SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 16.1 de l’ordre du jour
WHA69.19 28 mai 2016
Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur le projet de stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 ;1 Réaffirmant l’importance que continue de revêtir l’application du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (ci-après dénommé « Code mondial de l’OMS ») ;2 Rappelant les précédentes résolutions de l’Assemblée de la Santé visant à renforcer les personnels de santé ;3 Rappelant aussi les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2014 et 2015, dans lesquelles celle-ci, respectivement : engage les États Membres à mettre au point en collaboration avec les organisations internationales et les acteurs non étatiques compétents, selon qu’il convient, des mesures préventives ayant pour objet de renforcer et de promouvoir la sécurité et la protection du personnel soignant et des autres professionnels de la santé et le respect de leurs codes déontologiques ;4 et souligne qu’il importe que les pays soient capables de faire face aux menaces pesant sur la santé publique grâce à des systèmes de santé solides et résilients, et disposent d’un personnel sanitaire motivé, bien formé et bien équipé ;5
1 2 3
Document A69/38. Adopté dans la résolution WHA63.16 (2010).
Résolutions WHA64.6 (2011) sur le renforcement des personnels de santé, WHA64.7 (2011) sur le renforcement des soins infirmiers et obstétricaux, WHA65.20 (2012) sur l’action et le rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires, WHA66.23 (2013) intitulée « Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle », WHA67.19 (2014) sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément des soins complets à toutes les étapes de la vie, WHA67.24 (2014), intitulée « Suivi de la Déclaration politique de Recife sur les ressources humaines pour la santé : des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle », et WHA68.15 (2015), intitulée « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle ». 4 5
Résolution 69/132 (2014) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la santé mondiale et la politique étrangère.
Résolution 70/183 (2015) de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Santé mondiale et politique étrangère : améliorer la gestion des crises sanitaires internationales ».
WHA69.19
Inspirée par l’ambition du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment sa forte dimension multisectorielle et l’appel à instaurer la couverture sanitaire universelle ; Guidée par la cible 3.c de l’objectif 3 de développement durable, à savoir « accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement » ; Reconnaissant que les agents de santé sont indispensables à l’édification de systèmes de santé solides et résilients qui contribuent à la réalisation des objectifs et des cibles de développement durable relatifs à la nutrition, la santé, l’éducation, l’égalité des sexes, l’emploi et la réduction des inégalités ;1 Reconnaissant en outre que l’objectif 3 de développement durable (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et ses cibles ne pourront être atteints que grâce à des investissements considérables et stratégiques dans les personnels de santé mondiaux et à des changements importants dans la planification, l’éducation, l’affectation, le maintien en poste, la gestion et la rémunération des personnels de santé ; Reconnaissant également que les personnels de santé nationaux sont les premiers à intervenir, dans tous les pays, y compris ceux où les systèmes de santé sont fragiles, et qu’ils sont essentiels à l’édification de systèmes de santé résilients ;2 Prenant note des infrastructures, des actifs et des ressources humaines significatifs mobilisés par l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, et du processus de transmission des acquis en cours dans les pays, le cas échéant ; Profondément préoccupée par le déficit croissant de personnels de santé au niveau mondial et par le déséquilibre entre l’offre, la demande et les besoins des populations en agents de santé, aujourd’hui et à l’avenir, qui sont des obstacles majeurs à l’instauration de la couverture sanitaire universelle, engagement pris au titre de la cible 3.8 de l’objectif 3 de développement durable ; Prenant note de l’attention renouvelée portée au renforcement des systèmes de santé et de la nécessité de mobiliser et gérer efficacement le financement national et international et les autres formes de financement de la santé pour soutenir ce renforcement ;3 Encouragée par l’émergence d’un consensus politique sur la contribution des agents de santé à l’amélioration des résultats sanitaires, à la croissance économique, à l’application du Règlement sanitaire international (2005) et à la sécurité sanitaire mondiale ;
Voir les objectifs et les cibles de développement durable à l’adresse https://sustainabledevelopment. un.org/?menu=1300 (en anglais seulement, consulté le 25 janvier 2016). Voir la résolution WHA64.10 (2011) sur le renforcement au niveau national des capacités de gestion des urgences sanitaires et des catastrophes et de la résilience des systèmes de santé, et le document A68/27 sur les ressources humaines mondiales pour l’action sanitaire d’urgence. Voir, par exemple, l’initiative intitulée « Feuille de route : systèmes sains – vies saines » et les résolutions WHA62.12 (2009) sur les soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris, WHA62.13 (2009) sur la médecine traditionnelle, WHA64.8 (2011) sur le renforcement du dialogue national afin d’instaurer des politiques, stratégies et plans de santé plus solides et WHA64.9 (2011) sur les structures durables de financement de la santé et la couverture universelle. 3 2
1
2
WHA69.19
Reconnaissant qu’investir dans les nouvelles possibilités d’emploi des personnels de santé peut aussi avoir une utilité socioéconomique plus large et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, 1. ADOPTE la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 (ci-après dénommée « Stratégie mondiale »), y compris sa vision – qui est d’accélérer les progrès en vue de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable en assurant l’accès universel aux agents de santé –, ses principes, ses quatre objectifs stratégiques et les échéances qui y sont proposées pour 2020 et 2030 ; 2. INVITE INSTAMMENT tous les États Membres,1,2 au titre du renforcement des systèmes de santé : 1) à adapter les quatre objectifs stratégiques de la Stratégie mondiale dans les stratégies nationales relatives à la santé, à l’éducation et à l’emploi, et dans le contexte plus général du développement socioéconomique, conformément aux priorités et spécificités nationales ; 2) à mobiliser les secteurs concernés et à veiller à l’existence des mécanismes intersectoriels indispensables aux niveaux national et infranational pour un investissement fructueux dans les politiques portant sur les personnels de santé et pour la bonne application de celles-ci ; 3) à mettre en œuvre les options politiques proposées aux États Membres dans la Stratégie mondiale, moyennant un engagement de haut niveau et un financement approprié, y compris par la mise en œuvre du Code mondial de l’OMS, en particulier en vue : a) de renforcer les capacités afin d’optimiser le potentiel qu’ont les personnels de santé existants de contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle ; b) d’anticiper et de combler les écarts entre les besoins, l’offre et la demande de personnels de santé, y compris par la distribution géographique, ainsi que les déséquilibres dans la distribution des personnels de santé entre le secteur public et le secteur privé, et par la collaboration intersectorielle ; c) de renforcer les capacités institutionnelles aux niveaux infranational et national d’exercer une gouvernance et un encadrement efficaces des ressources humaines pour la santé, qui joueront, par exemple, un rôle essentiel dans l’édification de systèmes de santé nationaux complets offrant une solution à long terme pour faire face aux flambées épidémiques dans leur phase initiale ; d) de regrouper un ensemble clé de données sur les ressources humaines pour la santé grâce à la notification annuelle à l’Observatoire mondial de la santé et par la mise en œuvre progressive d’une comptabilité nationale des personnels de santé, afin de soutenir les politiques et la planification au niveau national ainsi que le cadre de suivi et de responsabilisation de la Stratégie mondiale.
1 2
Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.
En tenant compte des spécificités des États fédérés, où la santé est une responsabilité partagée entre les autorités nationales et infranationales.
3
WHA69.19
3. INVITE les partenaires internationaux, régionaux, nationaux et locaux ainsi que les parties prenantes du secteur de la santé et au-delà à entreprendre de mettre en œuvre la Stratégie mondiale et à atteindre ses échéances pour 2020 et 2030, et à appuyer cette mise en œuvre, conformément aux mécanismes institutionnels nationaux visant à coordonner un programme d’action intersectoriel pour les personnels de santé, appelant en particulier : 1) les établissements de formation à adapter leur cadre institutionnel et leurs modalités d’enseignement afin de les adapter aux systèmes d’accréditation nationaux et aux besoins sanitaires des populations ; à former un nombre suffisant d’agents de santé qualifiés et dotés des compétences adéquates, tout en œuvrant en faveur de l’égalité des sexes concernant les admissions et l’enseignement ; ainsi qu’à préserver la qualité et à améliorer les performances grâce à des programmes de perfectionnement professionnel en cours d’emploi, y compris pour les membres du corps enseignant et le personnel de santé existant ; 2) les organisations professionnelles, les associations et les organes de réglementation à adopter des règles visant à optimiser les compétences des personnels et à appuyer la collaboration interprofessionnelle afin que l’éventail des compétences réponde aux besoins de la population ; 3) le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les autres établissements financiers et de crédit à adapter leurs politiques macroéconomiques et leurs critères d’investissement à la lumière des preuves de plus en plus nombreuses indiquant que les investissements dans la planification des personnels de santé, ainsi que dans la formation, le perfectionnement, le recrutement et le maintien en poste des agents de santé sont propices au développement économique et social ainsi qu’à la réalisation des objectifs de développement durable ; 4) les partenaires de développement, y compris les partenaires bilatéraux et les mécanismes d’aide multilatéraux, à augmenter, à coordonner et à harmoniser leurs investissements dans l’éducation, l’emploi, la santé, l’égalité des sexes et le travail pour compléter le financement intérieur consacré aux priorités nationales en matière de personnels de santé ; 5) les initiatives mondiales pour la santé à faire en sorte que toutes les subventions comprennent une évaluation des conséquences en termes de personnels de santé, utilisent la coordination et le leadership nationaux et contribuent à des investissements fructueux dans les politiques nationales portant sur les personnels de santé ainsi qu’à la bonne application de celles-ci ; 4. PRIE le Directeur général : 1) d’apporter un soutien aux États Membres qui en font la demande pour la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie mondiale, notamment en vue : a) de renforcer et d’optimiser les personnels de santé existants, d’anticiper les besoins de personnels et d’y répondre ; b) de renforcer la gouvernance et l’encadrement des ressources humaines pour la santé grâce à l’élaboration d’orientations normatives, à la coopération technique ainsi qu’en favorisant la coordination, l’harmonisation et la responsabilisation au niveau transnational ;
4
WHA69.19
c) d’élaborer et de maintenir un cadre pour les systèmes d’information sur les personnels de santé, notamment le regroupement d’un ensemble clé de données sur les personnels de santé grâce à la notification annuelle à l’Observatoire mondial de la santé, et par la mise en œuvre progressive d’une comptabilité nationale des personnels de santé, dans le but d’améliorer la disponibilité, la qualité et l’exhaustivité des données sur les personnels de santé ; d) de renforcer la mise en œuvre des précédentes résolutions de l’Assemblée de la Santé relatives aux personnels de santé, notamment la résolution WHA66.23 (2013) – Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle –, et au maintien en poste des personnels de santé, et de fournir un appui aux États Membres qui en font la demande ; 2) de développer le potentiel d’un appui aux États Membres – promotion de la recherche et, à leur demande, coopération technique et autres moyens –, soucieux d’élaborer des mesures de prévention appropriées pour améliorer et promouvoir la sécurité et la protection du personnel médical et du personnel de santé, de leurs moyens de transport et de leurs installations, en vue d’améliorer la résilience des systèmes de santé et de promouvoir l’instauration effective de la couverture sanitaire universelle ; 3) d’inclure une évaluation des conséquences en termes de personnels de santé des résolutions techniques présentées à l’Assemblée de la Santé et aux comités régionaux de l’OMS ; 4) de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques concernant les ressources humaines pour la santé, ainsi que la collaboration entre les États Membres et les acteurs concernés, en se conformant aux pratiques définies dans le Code mondial de l’OMS ; 5) de présenter régulièrement à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS.
Huitième séance plénière, 28 mai 2016 A69/VR/8 = = =
5