Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent cinquième session, Genève, 24 janvier - 28 janvier 2000 : procès-verbaux

31 décembre 2000 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

EB 105/2000/REC/2

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT CINQUIÈME SESSION GENÈVE, 24-28 JANVIER 2000

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2000

EB 105/2000/REC/2

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT CINQUIÈME SESSION GENÈVE, 24-28 JANVIER 2000

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2000

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CAC CCQAB CCRS CEA CEE CEPALC CESAO CE SAP CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONU SIDA OPS OUA PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNICEF UNRWA Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraibes Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de 1' Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Organisation de l'Unité africaine Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation « pays ou zone » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. -ii-

A VANT -PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa cent cinquième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 24 au 28 janvier 2000. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les procès-verbaux des débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et groupes de travail. Les résolutions et décisions, avec les annexes s'y rapportant, sont publiées dans le document EB105/2000/REC/1.

- iii -

TABLE DES MATIERES

Pages Avant-propos................................................................................................................................. Ordre du jour . .. .. .. .. .. .. ......... ... .. .. . .. .. ... ...... .. . .. .. .. ... ... .. .. .. .. .. .. .. . .. ... .. .. ..... .. .. .. .. ... ... ... ..... ... .. ...... ......... Liste des documents....................................................................................................................... Liste des membres et autres participants ...................................................................................... . Comités et groupes de travail .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. . .. . .. .. . .. .. . .. .. .. .. .. . .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .... .. .. .. .. .. .. . 15 ni ix xn1

PROCES-VERBAUX

Première séance 1. 2.

Ouverture de la session et adoption de 1' ordre du jour ...................................................... .. Préparation en vue des quatre prochaines années Vers un programme d'action stratégique pour le Secrétariat de l'OMS .................. . Pauvreté et santé : rompre le cercle vicieux ............................................................ ..

17 17 17

Deuxième séance Préparation en vue des quatre prochaines années (suite) Bases factuelles et information à l'appui des politiques :tendances et défis pour la santé dans le monde ................................ ............ ...... ............ ...... .................. ........ Travailler dans les pays et avec eux.......................................................................... Partenariats public-privé en faveur de la santé..........................................................

32 39 44

Troisième séance 1.

Préparation en vue des quatre prochaines années (suite) Projet de politique concernant les ressources extrabudgétaires .............................. .. Priorités du budget programme pour 2002-2003 .................................................... .. Questions techniques et sanitaires Salubrité des aliments : le rôle de l'OMS ................................................................ .

49 52 56

Quatrième séance 1. Questions administratives et financières Nomination des Directeurs régionaux pour l'Afrique et l'Europe .......................... ..

-v-

Pages 2.

Questions techniques et sanitaires (suite) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ................................................. . VIH/SIDA: faire face à l'épidémie ......................................................................... .

71 78

Cinquième séance Questions techniques et sanitaires (suite) VIH/SIDA: faire face à l'épidémie (suite) ............................................................. .. Initiative Halte à la tuberculose ................................................................................ . Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination ............................................... . Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles ......................... .

83 87 91 93

Sixième séance 1. Développement des ressources humaines et appui au personnel Ressources humaines : rapport annuel ...................................................................... Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi.................................................................................................................... Collaboration au sein du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales......................................................................................................... Directives pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance .. .. ... .. ... .. ...... .. .. .. ..... .. ...... ...... Mise en oeuvre des résolutions relatives au budget............................................................. Questions administratives et financières (suite) Utilisation des langues à l'OMS................................................................................

100

100 106 109 113 117

3. 4.

Septième séance 1. Questions administratives et financières (suite) Utilisation des langues à l'OMS (suite)..................................................................... Stratégie de recherche et mécanismes de coopération (suivi)................................... Autres questions administratives • Rapport de la Commission de Vérification des Comptes..................................... • Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution................................................................................. • Recettes occasionnelles........................................................................................ • Fonds immobilier................................................................................................. • Règlement financier et Règles de Gestion financière .......................................... Questions techniques et sanitaires (suite) Initiative Halte à la tuberculose (suite)...................................................................... Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles.................................... Questions administratives et financières (reprise) Autres questions administratives (reprise) • Règlement financier et Règles de Gestion financière (reprise)............................

121 121 125

128 129 130 132 134 136

2. 3. 4.

138

Huitième séance 1. Questions administratives et financières (suite) Autres questions administratives (suite) • Règlement financier et Règles de Gestion financière (suite)............................... - Vl-

143

Pages • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale et confirmation d'amendements au Règlement du Personnel.................................. • Rapports du Corps commun d'inspection............................................................ Questions juridiques • Comités régionaux et conventions régionales...................................................... • Participation de l'OMS à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales...................................................................................................... Questions relevant du Conseil exécutif..................................................................... • Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif concernant l'élection du Président.......................................................................................... • Composition de la Commission de Vérification des Comptes............................. • Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé............................................................................................ • Date et lieu de la cent sixième session du Conseil exécutif................................. Questions soumises pour information Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude....................... Rapport sur les tableaux et comités d'experts et leur composition...........................

144 144 146

150 151 151 152 152 155 155 156

Neuvième séance 1.

Questions administratives et financières (suite) Distinctions............................................................................................................... Questions techniques et sanitaires (suite) Salubrité des aliments: le rôle de l'OMS (suite)...................................................... VIHISIDA: faire face à l'épidémie (suite)............................................................... Questions administratives et financières (reprise) Autres questions administratives (suite) • Collaboration avec les organisations non gouvernementales : rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales ........................ Questions soumises pour information (suite) Mise en oeuvre de résolutions et de décisions ... .. ....... ........... .. .................... ........ ..... • Section 1. Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination.......................... • Section Il. Stratégie pharmaceutique révisée....................................................... • Section III. Promotion de la santé........................................................................ • Section IV. Elimination de la transmission de la maladie de Chagas.................. • Section V. Coopération technique entre pays en développement........................ • Section VI. Nutrition du nourrisson et du jeune enfant....................................... • Section VII. Clonage et santé humaine................................................................ • Section VIII. Eradication de la poliomyélite .............. ...... ..... .............................. Clôture de la session............................................................................................................

158 159 162

166 166 166 167 170 173 174 175 180 182 184

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ORDRE DU JOUR 1 Numéro du point 1. 2.

Ouverture de la session et adoption de 1' ordre du jour Préparation en vue des quatre prochaines années • • • Directeur général: vers un programme d'action stratégique pour le Secrétariat de l'OMS Pauvreté et santé : rompre le cercle vicieux Bases factuelles et information à l'appui des politiques : tendances et défis pour la santé dans le monde Travailler dans les pays et avec eux Partenariats public-privé en faveur de la santé Projet de politique concernant les ressources extrabudgétaires Priorités du budget programme pour 2002-2003

• • • • 3.

Questions techniques et sanitaires 3.1 3.2

Salubrité des aliments: le rôle de l'OMS Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac VIH/SIDA: faire face à l'épidémie Initiative Halte à la tuberculose Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination

3.3 3.4 3.5

Développement des ressources humaines et appui au personnel 4.1

Ressources humaines : rapport annuel Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi

4.2

Tel que le Conseil exécutif l'a adopté à sa première séance (24 janvier 2000).

-ix-

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Numéro du point 5. Collaboration au sein du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales • Directives pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance (décision EBI 03(5))

6. 7.

Mise en oeuvre des résolutions relatives au budget (résolutions EB103.R6 et WHA52.20) Questions administratives et financières 7.1 7.2 7.3 7.4 Nomination des Directeurs régionaux pour l'Afrique et l'Europe Utilisation des langues à l'OMS Stratégie de recherche et mécanismes de coopération (suivi) Autres questions administratives • Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution • Recettes occasionnelles • Fonds immobilier • Règlement financier et Règles de Gestion financière • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale et confirmation d'amendements au Règlement du Personnel • Rapports du Corps commun d'inspection • Collaboration avec les organisations non gouvernementales permanent des Organisations non gouvernementales rapport du Comité

7.5

Questions juridiques • Comités régionaux et conventions régionales • Participation de l'OMS à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

-x-

ORDRE DU JOUR

Numéro du point 7.6 Questions relevant du Conseil exécutif • Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif concernant l'élection du Président Composition de la Commission de Vérification des Comptes Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la cent sixième session du Conseil exécutif

• •

• 7. 7 8.

Distinctions

Questions soumises pour information 8.1 Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) Mise en oeuvre de résolutions et de décisions • • • • • • • • [Cette question fait maintenant l'objet du point 3.5] Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA52.19) Promotion de la santé (résolution WHA51.12) Elimination de la transmission de la maladie de Chagas (résolution WHA51.14) Coopération technique entre pays en développement (résolution WHA42.37) Alimentation du nourrisson et du jeune enfant (résolution WHA33.32) Clonage et santé humaine (résolution WHA51.1 0) Eradication de la poliomyélite (résolution WHA52.22)

8.2

Clôture de la session

Point supplémentaire : Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles

-Xl-

LISTE DES DOCUMENTS EB105/1 Rev.1 EB105/2 EB105/3 EB105/4 EB105/5 EB105/6 EB105/7 EB 105/8 et Add.1 EB105/9 EB105/10 EB105111 Ordre du jour 1 Vers un programme d'action stratégique pour le Secrétariat de l'OMS Une stratégie institutionnelle pour le Secrétariat de l'OMS La santé dans le monde : tendances et enjeux Pauvreté et santé Priorités du budget programme pour 2002-2003 Travailler dans les pays et avec eux Partenariats public-privé en faveur de la santé Projet de politique en matière de ressources extrabudgétaires2 Salubrité des aliments 3 Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac : rapport de la première réunion du groupe de travail VIH/SIDA: faire face à l'épidémie Initiative Halte à la tuberculose Ressources humaines : rapport annuel

EB 105/12 et Corr.1 EB105/13 EB105/14 et Add.1 et Corr.1 EB 105/15 et Add.l et Add.2 EB105/16

Collaboration au sein du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales Directives pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance4 Mise en oeuvre des résolutions relatives au budget

EB105/17 etAdd.1, Add.2 et Add.3

1 2

Voir p. ix. Voir document EB 105/2000/REC/1, annexe 8. Voir document EB105/2000/REC/l, annexe 7. Voir document EB105/2000/REC/l, annexe 9.

3 4

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

EB105/18 EB105/19 EB105/20 EB105/21 EB105/22

Nomination du Directeur régional pour l'Afrique Nomination du Directeur régional pour l'Europe Atteindre le plus grand nombre : les langues et la communication à l'OMS Stratégie de recherche et mécanismes de coopération 1 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution Recettes occasionnelles Fonds immobilier2 Règlement financier et Règles de Gestion financière

EB105/23 et Corr.l EB105/24 EB 105/25 et Corr.1 et Add.1 EB 105/26 et Add.l

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale et confirmation d'amendements au Règlement du Personnee Rapports du Corps commun d'inspection Collaboration avec les organisations non gouvernementales : rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales4 Comités régionaux et conventions régionales Participation de l'OMS à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 5 Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif concernant l'élection du Président Composition de la Commission de Vérification des Comptes

EB105/27 EB105/28

EB105/29 EB105/30

EB105/31

EB105/32 Rev.1

Voir document EB 105/2000/REC/1, annexes 2 et 3. Voir document EB105/2000/REC!l, annexe 4. Voir document EB105/2000/REC/1, annexe 5. Voir document EB 105/2000/REC/1, annexe 1O. Voir document EBI05/2000/REC/1, annexe 6.

2 3

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LISTE DES DOCUMENTS

EB105/33

Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la cent sixième session du Conseil exécutif Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les tableaux et comités d'experts et leur composition) Mise en oeuvre de résolutions et de décisions Initiative Pour un monde sans tabac Rapport de la première réunion de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif Questions relevant du Conseil exécutif: rapport du Président Mise en oeuvre des résolutions relatives au budget : virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits Fonds bénévole pour la promotion de la santé Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination 1

EB105/34 EB105/35 et Add 1

EB105/36 EB105/37 EB105/38

EB 105/39 et Add.1 EB105/40

EB105/41 EB105/42 EB105/43

Documents d'information EB105/INF.DOC./1 Alimentation du nourrisson et du jeune enfant: étude multicentrique de l'OMS sur la référence de croissance Ressources humaines : rapport annuel - Représentation géographique Mise en oeuvre des résolutions relatives au budget : évaluation du travail de l'OMS Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi

EB 105/INF .DOC./2 EB 105/INF .DOC./3

EB105/INF.DOC./4

Voir document EB 105/2000/REC/1, annexe 1.

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LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS OMAN Dr A. J. M. SULAIMAN, Director-General ofHealth Affairs, Ministry ofHealth, Muscat (Président) ALLEMAGNE Mr H. VOIGTLÂNDER, Director, Directorate for European Union Affairs, Federal Ministry for Health, Bonn (Vice-Président) Suppléants Mr H. EBERLE, Minister, Permanent Mission, Geneva Mr M. DEBRUS, Head of Division, Multilateral Cooperation in the Field ofHealth, Federal Ministry for Health, Bonn Mr P. SILBERBERG, Foreign Office, Bonn Mr U. KALBITZER, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr K. BOTZET, Counsellor, Permanent Mission, Geneva BANGLADESH Professor S. M. ALI, Director, National Institute of Ophtbalmology. Dbab Conseiller Mr M. SUFIUR RAHMAN, First Secretary, Permanent Mission, Geneva BELGIQUE Dr G. THIERS, Directeur, Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur, Bruxelles Suppléants Mme M. AEL VOET, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Bruxelles M. J.-M. NOIRFALISSE, Représentant permanent, Genève M. R. SNACKEN, Conseiller au Cabinet de la Ministre Aelvoet, Bruxelles M. M. COLLA, Conseiller général, Ministère de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Service des Relations internationales, Bruxelles M. J. DAMS, Adjoint au Directeur de l'Administration des Soins de Santé de la Communauté flamande, Bruxelles M. M. VINCK, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève M. G. RAYEE, Représentant, Administration générale de la Coopération au Développement, Genève M. C. BOURGOIGNIE, Délégué, Communauté française Wallonie-Bruxelles, Genève Mme P. MEGAL, Conseiller adjoint, Ministère de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Bruxelles M. J. LARUELLE, Chargé du Bureau des Organismes spécialisés pour la Coopération directe multilatérale de l'Administration générale de la Coopération au Développement, Bruxelles Conseiller Mme C. GALAND, Ministère de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Bruxelles

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

BURUNDI Dr L. MBONEKO, Bujumbura (suppléant du Dr S. Ntahobari) Suppléant M. A. NAHA YO, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève

CANADA Mrs M. JEAN, Special Adviser to the Minister of Foreign Affairs on Health, Brussels Suppléants Dr J. LARIVIÈRE, Senior Medical Adviser, International Affairs Directorate, Health Canada, Ottawa Ms J. PERLIN, Counsellor and Consul, Permanent Mission, Geneva Conseillers Mr C. WESTDAL, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms M. GERVAIS-VIDRICAIRE, Minister, Deputy Permanent Representative, Geneva

CAP-VERT Dr J. B. FERREIRA MEDINA, Ministre de la Santé et de la Promotion sociale, Praia

CHILI Dr J. JIMÉNEZ DE LA JARA, Profesor Auxiliar, Facultad de Medicina, Departamento de Salud Publica, Santiago Suppléants Sr. F. ERNST, Primer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra Sr. E. MONTECINOS, Jefe de la Oficina de Cooperaci6n y Asuntos Internacionales, Ministerio de Salud, Santiago

CHINE Mr LIU Peilong, Director-General, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Beijing Suppléant Dr QI Qingdong, Deputy Director, Division of Multilateral Relations, Department of International Cooperation, Ministry ofHealth, Beijing Conseiller Mr HOU Zhenyi, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

CHYPRE Dr C. KOMODIKIS, Chief Medical Officer, Ministry ofHealth, Nicosia (suppléant de M. F. Savvides) Conseiller Mrs A. TAPAKOUDE, Ministry ofHealth, Nicosia

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

COMORES Dr M. TOYB, Directeur général de la Santé, Moroni

CONGO Dr D. BODZONGO, Directeur général de la Santé, Brazzaville Suppléants M. P. H. KEN GOUY A, Conseiller administratif et juridique du Ministre de la Santé, de la Solidarité et de l'Action humanitaire, Brazzaville M. R. J. MENGA, Ambassadeur, Mission permanente, Genève M. J. BIABAROH-IBORO, Ministre conseiller, Mission permanente, Genève Conseiller Dr A. ENZANZA, Conseiller du Ministre de la Santé, Brazzaville

COTE D'IVOIRE Professeur M. BAMBA, Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Abidjan (Rapporteur) Suppléants M. C. BEKE DASSYS, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Professeur J. A. N. DIARRA, Directeur de l'Institut national de Santé publique, Abidjan M. J. K. WEYA, Conseiller, Mission permanente, Genève

ETATS-UNIS D'AMERIQUE Dr T. NOVOTNY, Deputy Assistant Secretary for International and Refugee Health, Department of Health and Human Services, Rockville, Maryland Suppléants Ms A. BLACKWOOD, Director, International Health Program, Bureau oflnternational Organization Affairs, State Department, Washington, D.C. Ms D. GIBB, Human Resources Coordinator, Office ofHealth and Nutrition, Bureau for Global Programs, Field Support and Research, United States Agency for International Development, Washington, D.C. Mrs K. JOHNSON, International Resource Management, Permanent Mission, Geneva Mr J. LONG, Counsellor (Political and Specialized Agencies Affairs), Permanent Mission, Gene va Dr S. NIGHTINGALE, Associate Commissioner for Health Affairs, Food and Drug Administration, Department ofHealth and Human Services, Washington, D.C. Mrs L. A. VOGEL, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva Conseillers Mr S. SOLOMON, Legal Adviser, Permanent Mission, Geneva Ms M. L. V ALDEZ, International Health Officer, Office of International and Refugee Health, Department ofHealth and Human Services, Washington, D.C. Dr C. CARNEVALE, Director, Office ofConstituents Operations, Food and Drug Administration, Washington, D.C.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

FEDERATION DE RUSSIE Dr N. N. FETISOV, Director, International Relations Department, Ministry ofHealth, Moscow (suppléant du Professeur Y. L. Shevtchenko) Suppléants Mr V. S. SIDOROV, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr R. A. KOLODKIN, Deputy Permanent Representative, Geneva Conseillers Dr S. M. FURGAL, Assistant to the Minis ter of Health, Moscow Dr V. K. RIAZANTSEV, Chief of the Division, International Relations Department, Ministry of Health, Moscow Professor A. V. KARAULOV, Head of the Chair, Sechenov Medical Academy, Moscow Mr R. J. ALY AUTDINOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr P. G. CHERNIKOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr A. V. PAVLOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr A. V. KOV ALENKO, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr V. V. TSOTSOV, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr R. V. GRISHCHENKO, Attaché, Permanent Mission, Geneva

FRANCE Professeur J.-F. GIRARD, Conseiller d'Etat, Paris Suppléants M. P. PETIT, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Professeur L. ABENHAIM, Directeur général de la Santé, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Paris Mme A. DUX, Chargée de mission au Cabinet du Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, Paris Mme F. V ARET, Chef, Division du Développement sanitaire et social, Direction générale de la Coopération internationale et du Développement, Paris Dr M. JEANFRANÇOIS, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Paris Dr R. LEFAIT-ROBIN, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Paris M. G. LE LARD, Adjoint au Sous-Directeur des Affaires européennes, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Paris Mme R. LECOURT, Chargée de mission à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Paris M.F. SAINT-PAUL, Représentant permanent adjoint, Mission permanente, Genève M.J.-C. TALLARD-FLEURY, Direction des Nations Unies, Ministère des Affaires étrangères, Paris Mme M. BOCCOZ, Conseiller, Mission permanente, Genève

GUATEMALA Dr R. CABRERA MARQUEZ, Viceministro de Salud Publica y Asistencia Social, Ciudad de Guatemala Suppléants Sr. L. A. PADILLA MENÉNDEZ, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Srta. S. SOLIS CASTANEDA, Ministra Consejera, Misi6n Permanente, Ginebra Sr. M. A. PALACIOS, Asesor, Ciudad de Guatemala

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

ILES COOK Mr N. GEORGE, Deputy Prime Minister and Minister ofHealth, Rarotonga Suppléant Dr T. TAMARUA, Secretary ofHealth, Rarotonga

INDE Mr J. A. CHOWDHURY, Secretary, Health and Family Welfare, Government oflndia, New Delhi Suppléants Ms S. KUNADI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr S. SABHARWAL, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr K. TURIN, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

LIBAN Dr K. KARAM, Ministre de la Santé publique, Beyrouth

NORVEGE Dr A. ALVIK, Director-General ofHealth, Norwegian Board ofHealth, Oslo Suppléants Mr B. SKOGMO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms H. C. SUNDREHAGEN, Director-General, Ministry ofHealth and Social Affairs, Oslo Ms A.-S. TROSDAHL ORAUG, Assistant Director-General, Ministry ofHealth and Social Affairs, Oslo Ms M. LOE, Adviser, Ministry ofForeign Affairs, Oslo Dr T. HETLAND, Adviser, Ministry ofHealth and Social Affairs, Oslo Dr O. CHRISTIANSEN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr P. WIUM, Senior Adviser, Norwegian Board ofHealth, Oslo Dr B. AUSTVEG, Senior Adviser, Norwegian Board ofHealth, Oslo

PAYS-BAS Dr G. M. VAN ETTEN, Head, International Affairs Division, Ministry of Health, Welfare and Sport, The Hague Suppléants Mr B. C.A. F. VAN DER HEIJDEN, Minister Plenipotentiary, Permanent Mission, Geneva Ms M. MIDDELHOFF, Senior Health Adviser, Ministry ofHealth, Welfare and Sport, The Hague Ms H. KOPPERS, Policy Officer, Ministry ofForeign Affairs, UN Department, The Hague Mr J. WASLANDER, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

PEROU Sr. M. RODRÎGUEZ-CUADROS, Representante Permanente Alterna, Ginebra (suppléant du Dr A. Meloni) Suppléant Sr. G. GUILLÉN, Primer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

QATAR Dr K. A. AL-JABER, Director, Department ofPreventive Medicine, Ministry of Public Health, Doha

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Professeur J.-L. MAMDABA, Chef du Service de Chirurgie infantile, Bangui Suppléant Dr G. NGAINDIRO, Inspecteur général du Service de Santé des Armées, Bangui

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO Dr Ponmek DALALOY, Ministre de la Santé, Vientiane

SRI LANKA Mr N. S. DE SILVA, Minister ofHealth and Indigenous Medicine, Suwasiripaya, Colombo (Vice-Président) Suppléant Dr A. M. L. BELIGASWATTA, Director-General ofHealth Services, Ministry ofHealth and Indigenous Medicine, Colombo

SUISSE Professeur T. ZELTNER, Secrétaire d'Etat, Directeur, Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne Suppléants Mme S. ZOBRIST, Chef, Section des Affaires internationales, Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne M. F. GRUBER, Conseiller, Mission permanente, Genève Dr M. BERGER, Collaboratrice scientifique, Spécialiste de Santé publique, Direction du Développement et de la Coopération, Département fédéral des Affaires étrangères, Berne

TCHAD Dr M. E. MBAIONG, Directeur général adjoint, Ministère de la Santé publique, N'Djamena Suppléant Dr N. M. DEIKOUNDAM, Chef de la Division des Maladies transmissibles, N'Djamena

TRINITE-ET-TOBAGO Dr H. RAFEEQ, Minister of Health, Port-of-Spain Suppléant Miss M.-A. RICHARDS, Deputy Permanent Representative and Chargé d'Affaires a.i., Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

VANUATU Mrs M. ABEL, Director of Public Health, Ministry ofHealth, Port Vila (Rapporteur)

YEMEN Dr A. O. AL-SALLAMI, Under-Secretary for Pharmaceuticals, Ministry of Public Health, Sana' a Suppléants Mr N. N. AL-Ail, Central Auditing and Oversight Authority, Sana' a Mr F. AL-OBTHANI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

REPRESENTANTS GOUVERNEMENTAUX SIEGEANT EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT INTERIEUR

Point 3.1 de l'ordre du jour : Salubrité des aliments : le rôle de l'OMS Professeur J. L. CASTANHEIRA, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé, Lisbonne Dr N. YODA, Deputy Director, International Affairs Division, Ministry of Health and Welfare, Tokyo

Portugal

Japon

Point 3.2 de l'ordre du jour : Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Dr K. LEP PO, Director-General, Department of Social and Health Services, Ministry of Social Affairs and Health, Helsinki

Finlande

Point 7.4 de l'ordre du jour: Autres questions administratives • Règlement financier et Règles de Gestion financière Dr N. YODA, Deputy Director, International Affairs Division, Ministry of Health and Welfare, Tokyo

Japon

OBSERVATEURS D'UN ETAT NON MEMBRE

Saint-Siège Mgr E. PENA PARRA, Conseiller, Mission permanente, Genève Mgr J.-M. MPENDA WATU, Conseil pontifical pour la Pastorale des Services de la Santé

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES

Organisation des Nations Unies Mr S. KHMELNITSKI, External Relations and Inter-Agency Affairs Officer, Geneva Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Mr D. ALNWICK, Chief, Health Section, UNICEF Office, New York Ms Z. K. BENDOW Jr, Adviser to the Regional Director, UNICEF Office, Geneva Dr R. STERMPTON, UNICEF Office, New York Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Mr R. URANGA, Senior Economie Affairs Officer Programme des Nations Unies pour le Développement Mr E. BONEV, Senior Adviser, UNDP Office, Gene va Programme des Nations Unies pour l'Environnement Mr J. B. WILLIS, Director, UNEP Chemicals, International Environment House, Geneva Mr S. MILAD, UNEP Chemicals, International Environment House, Geneva Fonds des Nations Unies pour la Population Mr A. MacDONALD, Director, UNFP A Office, Geneva Mr E. PALSTRA, Director, UNFPA Office, Geneva Ms N. MARTIN, Junior Professional Officer, UNFPA Office, Geneva

Programme alimentaire mondial Mr W. SCHLEIFFER, Director, WFP Liaison Office, Geneva Mr J.-L. SIBLOT, Deputy Director, WFP Liaison Office, Geneva Ms G. ATIF, Liaison Officer, WFP Liaison Office, Geneva Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient Dr F. MOUSSA, Director ofHealth Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Mr S. MALÉ, Chief, Health and Community Development Services, Division of Operational Support Mr P. MATEU, Senior Inter-Organization Cooperation Officer, Division of Communication and Information Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Dr P. PlOT, Executive Director Ms J. CLEVES, Chief, Office of the Director Dr A. COLL-SECK, Director, Policy, Strategy and Research Dr G. ERNBERG, Coordinator, Management, Department of Country Planning and Programme Development Mr J. SHERRY, Director, Programme Development and Coordination Group Mr B. FERY, Director, Programme Support Mrs R. CHAHIL-GRAF, Manager, Governance and UN System

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

INSTITUTIONS SPECIALISEES Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Mr H. DE HAEN, Assistant Director-General, Economie and Social Department Mr T. N. MASUKU, Director, FAO Liaison Office, Geneva Mr E. BOUTRIF, Officer-in-Charge, Food Quality and Standards Service, Food and Nutrition Division, Economie and Social Department Mr P. KONANDREAS, Senior Liaison Officer, FAO Liaison Office, Geneva Ms N. BRANDSTRUP, Liaison Officer, FAO Liaison Office, Geneva Mr T. BILLY, Chairman, Codex Alimentarius, FAOIWHO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Mme A. CASSAM, Directeur, Bureau de Liaison de 1'UNESCO, Genève Banque mondiale Mr A. PREKER, Head, Nutrition and Population, Washington, D.C. Fonds monétaire international Mr G. B. TAPLIN, Special Representative to the WTO and Assistant Director, IMF Office, Geneva Organisation météorologique mondiale Mr S. CHACOWRY, Special Assistant to the Secretary-General Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle M. H. NTCHA TCHO, Directeur, Division de la Gestion des Ressources humaines Dr NAÏM, Chef de l'Unité médicale Agence internationale de l'Energie atomique Ms M. S. OPELZ, Head, IAEA Office, Geneva Ms J. KNESL, IAEA Office, Geneva

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Commission européenne Mr G. GOUVRAS, Head of Unit, Directorate General for Health and Consumer Protection, Luxembourg Mr G. THINUS, Directorate General for Health and Consumer Protection, Luxembourg Mr J. RYAN, Deputy Head ofUnit, Directorate General for Health and Consumer Protection, Luxembourg Mrs P. TESTORI, Head ofUnit, Directorate General for Health and Consumer Protection, Brussels Mr C. DUFOUR, Permanent Delegation of the European Commission at Geneva Conseil des Ministres de la Santé du Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe Dr H. A. GADALLAH, Technical Affairs Expert Ligue des Etats arabes M. S. ALF ARARGI, Ambassadeur, Observateur permanent, Délégation permanente, Genève M. M. EL-SAYED, Ministre conseiller, Délégation permanente, Genève Dr O. EL HAJJE, Délégation permanente, Genève

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Organisation de la Conférence islamique Mr J. OLIA, Deputy Permanent Observer, Permanent Delegation, Geneva

Organisation internationale pour les Migrations Dr B. GUSHULAK, Director, Medical Services Mr P. SCHATZER, Director, Externat Relations and Information

Organisation de l'Unité africaine Dr V. E. DJOMA TCHOU A-TOKO, Permanent Observer a.i., Geneva Mr V. WEGE NZOMWITA, Deputy Permanent Observer, Geneva Mr 1. O. MENSA-BONSU, Minister Counsellor, Geneva

Secrétariat du Commonwealth Dr Q. Q. DLAMINI, Special Adviser/Head, Health Department

Organisation internationale de la Francophonie M. X. MICHEL, Observateur permanent auprès des Nations Unies, Genève

REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Alliance internationale des Femmes MsM.PAL Ms G. HAUPTER

Association internationale des Femmes Médecins Dr C. BRETSCHER-DUTOIT Dr W. DIEKHAUS

Association interaméricaine de Génie sanitaire et de l'Environnement Mr O. SPERANDIO

Association internationale des Lions Clubs (Lions Clubs International) MrG. E. CANTAFIO

Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose Mrs L. HEIDET

Association internationale d'Hygiène du Travail Mr K. LEICHNITZ

Association internationale de Médecine agricole et de Santé rurale DrA. PATIL

Association internationale d'Informatique médicale Dr V. GRIESSER

Association internationale d'Epidémiologie Dr R. SARACCI

Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer Professor H. E. NIEBURGS Professor L. SANTI

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Professor A. CAMPANA Mrs G. M. SANTSCHI

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr J. GALLAGHER Mr S. S. FLUSS Professor M. ABDUSSALAM Dr J. E. IDÂNPÂÂN-HEIKKILÂ Dr J.H. BRYANT

Association mondiale des Guides et des Eclaireuses Ms L. SCHÜRCH

Conseil international des Femmes Mrs P. HERZOG

Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Dr S. FLACHE

Conseil international des Infirmières Dr J. A. OULTON Dr T. GHEBREHIWET Mrs L. CARRIER-W ALKER MsJ. SANTO

Collège international des Chirurgiens Conseil international des Sciences Professor P. B. HAHNLOSER Professor Y. VERHASSELT

Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Mrs B. RAS-WORK Mrs R. BONNER Mrs M. GREUTER

Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode Professor H. BÜRGI

Conseil mondial de la Santé Dr N. DAULAIRE

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico-sociales Miss J. BARTLEY

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique DrR. KULIER

Confédération internationale des Sages-Femmes Mrs R. BRAUEN

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament DrH.E.BALE Dr E. NOEHRENBERG Dr O. MORIN CARPENTIER Mr J.-F. GAULIS Mr A. AUMONIER Mr R. T. McDONOUGH Ms P. CARLEVARO MsJ. KEITH MrP. HEDGER Ms S. CROWLEY Mr T. BOMBELLES MsH. WONG Ms E. A. TYSON MsJ. HUGHES

Confédération mondiale de Physiothérapie Ms B. MYERS

Conseil de l'Industrie pour le Développement DrD. JONAS Professor M. V AN SCHOTHORST

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine MrSUNDBERG MrNIELSEN Mr DE RIBAUPIERRE MsJ. TROON

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Dr R. MASIRONI Mrs L. CIAFFEI MrM.WEYDERT Dr M. VIOLAKI-PARASKEV A Dr J. W. STEINBART

Fédération internationale des Collèges de Chirurgie Professor S. W. GUNN Professor M. MASELLIS

Fédération mondiale des Ergothérapeutes Ms A. DIDAY

Fédération internationale des Femmes de Carrières libérales et commerciales Mme M. GERBER Ms G. GONZENBACH

Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr S. FLACHE

Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques Dr A. BRONNER Mr A. MICARDI Mr M. DE SKOWRONSKI MrK. DEJONG Ms J. KEITH DrD. SEGAL Mr N. CHRISTIANSEN Dr B. DE BUZONNIÈRE Mr A. RAEMAEKERS MrS. TASHER Mr A. HILL Ms M. MOUCHLY WEISS Mr D. SPIEGEL Mrs M. ARMADA Mr N. SIWABUTR

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine DrH.KARLE

Industrie mondiale de l'Automédication responsable Dr J. A. REINSTEIN

Ligue internationale la Leche Mme G. LAVIOLLE

Ligue mondiale contre l'Hypertension Dr T. STRASSER

Fédération internationale de Thalassémie Mr C. PAPAGEORGIOU

Fédération internationale pharmaceutique Mr P. KIELGAST MrT.HOEK MrK.MOODY Ms DAO NGYUEN

Medicus Mundi Internationalis (Organisation internationale de Coopération pour la Santé) Dr T. F. B. PULS Dr S. RYPKEMA DrE. WIDMER

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs) MrJ. EDWARDS DrE. GROTH DrN. PILLAI Mr B. V AN DER HEIDE Ms A. ALLAIN Ms M. EPOULOU Dr A. GUPTA Dr M. REA Ms N.-J. PECK Ms P. RUNDALL Miss R. NORTON

The Network: Community Partnerships for Health through Innovative Education, Service and Research Dr P. KEKKI

Union internationale contre la Lèpre Dr S. D. GOKHALE

Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires Dr N. E. BILLO

Rotary International MrG. COUTAU

Union internationale contre les Infections transmises sexuellement DrG.M.ANTAL

Société internationale de Chimiothérapie Professor J.-C. PECHERE

Union interparlementaire Mr S. TCHELNOKOV

Soroptimist International Ms 1. S. NORDBACK DrC. GARIN

Vision mondiale internationale DrE. RAM Ms L. WYKLE-ROSENBERG

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL 1

Comité de Développement du Programme Dr J. Jiménez de la Jara (Chili), M. J. A. Chowdhury (Inde), Dr G. M. van Etten (Pays-Bas), Dr A. Meloni (Pérou, membre de droit), Dr K. A. Al-Jaber (Qatar), Dr Ponmek Dalaloy (République démocratique populaire lao), Dr M. E. Mbaiong (Tchad) Sixième réunion, 20-21 janvier 2000 : Dr J. Jiménez de la Jara (Chili, Président), M. J. A. Chowdhury (Inde), Dr G. M. van Etten (Pays-Bas), Dr K. A. Al-Jaber (Qatar), Dr Ponmek Dalaloy (République démocratique populaire lao), Dr M. E. Mbaiong (Tchad)

Comité de l'Administration, du Budget et des Finances M. H. Voigtlander (Allemagne, membre de droit), Professeur S. M. Ali (Bangladesh), M. Liu Peilong (Chine), M. F. Savvides (Chypre), Dr M. Toyb (Comores), Dr T. Novotny (Etats-Unis d'Amérique), Professeur T. Zeltner (Suisse) Douzième réunion, 19-20 janvier 2000 : Professeur T. Zeltner (Suisse, Président), M. H. Voigtliinder (Allemagne, membre de droit), Professeur S. M. Ali (Bangladesh), M. Luo Meifu (Chine, suppléant de M. Liu Peilong), Dr A. Polynikis (Chypre, suppléant de M.F. Savvides), Dr M. Toyb (Comores), Dr T. Novotny (Etats-Unis d'Amérique)

Commission de Vérification des Comptes M. Luo Meifu (Chine, suppléant de M. Liu Peilong), M. P. H. Kengouya (Congo, suppléant du Dr D. Bodzongo), M. J. Payne (Etats-Unis d'Amérique, suppléant du Dr T. Novotny), M. V. Vislykh (Fédération de Russie, suppléant du Professeur Y. L. Shevtchenko), M. N. S. de Silva (Sri Lanka), Dr N. N. Al-Aji (Yémen, suppléant du Dr A. O. Al-Sallami) Première réunion, 21 janvier 2000: M. V. Vislykh (Fédération de Russie, suppléant du Professeur Y. L. Shevtchenko, Président), M. Luo Meifu (Chine, suppléant de M. Liu Peilong), M. P. H. Kengouya (Congo, suppléant du Dr D. Bodzongo), M. J. Payne (Etats-Unis d'Amérique, suppléant du Dr T. Novotny), M. N. S. de Silva (Sri Lanka), Dr N. N. Al-Aji (Yémen, suppléant du Dr A. O. Al-Sallami)

1 On trouvera ci-dessous la composition des comités et groupes de travail, ainsi que la liste des participants aux réunions qui ont eu lieu depuis la précédente session du Conseil.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Professeur S. M. Ali (Banglasdesh), Dr J. Jiménez de la Jara (Chili), Dr C. Komodikis (Chypre, suppléant de M. F. Savvides), Dr G. M. van Etten (Pays-Bas), Professeur J.-L. Mamdaba (République centrafricaine) Réunion du 25 janvier 2000: Professeur S. M. Ali (Bangladesh, Président), Dr J. Jiménez de la Jara (Chili), Dr C. Komodikis (Chypre, suppléant de M.F. Savvides), Dr G. M. van Etten (Pays-Bas), Professeur J.-L. Mamdaba (République centrafricaine)

Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé Membres représentant l'OMS: Dr G. Thiers (Belgique), Professeur M. Bamba (Côte d'Ivoire), M. N. George (Iles Cook), Dr K. Karam (Liban), Dr A. Meloni (Pérou), M. N. S. de Silva (Sri Lanka) Réunion, 2-3 décembre 1999: Dr G. Thiers (Belgique), M. A. Atin Oria (Côte d'Ivoire, suppléant du Professeur M. Bamba), M. N. George (Iles Cook), Professeur Samir Najjar (Liban, suppléant du Dr K. Karam), M. G. Guillén (Pérou, suppléant du Dr A. Meloni), M. A. S. U. Mendis (Sri Lanka, suppléant de M. N. S. de Silva)

Groupe de sélection de la Fondation Jacques Parisot Le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, et le Dr K. A. Al-Jaber (Qatar) Réunion du 26 janvier 2000 : Dr A. J. M. Sulaiman (Oman, Président) et Dr K. A. Al-Jaber (Qatar)

Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé Le Président du Conseil et un représentant du fondateur, membres de droit, et Mme M. Abel (Vanuatu) Réunion du 26 janvier 2000 : Dr A. J. M. Sulaiman (Oman, Président), Professeur K. Kiikuni (représentant du fondateur) et Mme M. Abel (Vanuatu)

Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Le Président du Conseil et un représentant du fondateur, membres de droit, et le Dr K. A. Al-Jaber (Qatar) Réunion du 26 janvier 2000: Dr A. J. M. Sulaiman (Oman, Président), Dr M. Fikri (représentant du fondateur) et Dr K. A. Al-Jaber (Qatar)

PROCES-VERBAUX PREMIERE SEANCE Lundi 24 janvier 2000, 9 h 30 Président : Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

OUVERTURE DE LA SESSION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : Point 1 de l'ordre du jour provisoire (documents EB1 05/1 et Add.l)

Le PRESIDENT déclare ouverte la cent cinquième session du Conseil exécutif et souhaite la bienvenue à tous les participants. Il espère que l'Organisation, pendant le nouveau millénaire, continuera de jouer un rôle novateur dans le domaine de la santé. Les changements et les faits nouveaux survenus au cours des vingt-cinq dernières années, tant au plan de la technologie que dans d'autres domaines techniques, auront un impact direct sur le mode de fonctionnement de l'Organisation. Ses progrès futurs nécessiteront une coordination avec toutes les Régions et tous les pays. Il appelle l'attention sur le document EB105/l Add.l, qui propose l'inscription d'un point supplémentaire à 1' ordre du jour « Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles », qui pourra être examiné sous le point 3 (Questions techniques et sanitaires) une fois tous les autres points examinés. Il propose également que le premier point inscrit sous le point 8.2 (Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination) devienne le point 3.5, sous le point 3. Le Conseil souhaitera peut-être un débat de fond sur ce nouveau sujet et les faits récents le concernant. Il propose aussi d'inscrire l'examen du rapport de la première réunion de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif sous le point 7.4 (Autres questions administratives).

L'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté. 1 Le PRESIDENT appelle l'attention sur l'emploi du temps journalier préliminaire, prie les participants de respecter rigoureusement les heures d'ouverture et de fin des séances et rappelle que le Conseil exécutif a décidé (décision EB104(13)) de clore la cent cinquième session au plus tard le samedi 29 janvier, bien que lui-même pense que le Conseil pourra achever ses travaux le vendredi 28 janvier.

PREPARATION EN VUE DES QUATRE PROCHAINES ANNEES: Point 2 de l'ordre du jour (documents EB105/2, EB105/3 et EB105/5)

Vers un programme d'action stratégique pour le Secrétariat de l'OMS Pauvreté et santé : rompre le cercle vicieux Le DIRECTEUR GENERAL dit qu'avec l'UNICEF, Rotary International et ses nombreux partenaires, l'OMS aborde la dernière année de sa campagne d'éradication de la poliomyélite. La bataille

Voir p. ix.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

qui s'annonce n'est pas gagnée et il faudra tout l'engagement de la communauté internationale ; elle compte sur les Etats Membres pour se montrer à la hauteur de ce défi historique. Un autre grand enjeu est l'épidémie de tabagisme: les pays en développement doivent mettre en place de toute urgence des instruments législatifs pour protéger leur population, et plus spécialement les jeunes générations, contre cette menace. Le savoir et la recherche sont essentiels pour aider à relever les défis en matière de santé. L'OMS est résolue à aider au renforcement des capacités dans les pays en développement, notamment par le biais du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales, qui a su activer les progrès là où les forces du marché n'ont pas répondu à l'appel. Aucun autre domaine n'est plus tributaire d'un secteur public vigilant et efficace, et l'OMS doit être en première ligne pour défendre la cause des biens publics mondiaux. Eradiquer la poliomyélite, endiguer l'épidémie de tabagisme et stimuler la recherche dans les pays en développement sont autant d'aspects de la nouvelle stratégie institutionnelle de l'Organisation. L'OMS s'occupe des problèmes de santé publique essentiels et elle privilégie les maladies qui touchent principalement les pauvres et les personnes défavorisées. L'activité de l'OMS s'appuie sur de solides données factuelles et elle est menée de concert avec un large éventail de partenaires, augmentant ensemble au maximum les chances de réussite. La nouvelle stratégie inclut des procédures décisionnelles qui prennent en compte l'apport de collègues représentant toute une gamme de disciplines et qui conduiront à des décisions plus éclairées et fondées sur des bases factuelles ainsi qu'à un cadre plus solide pour la définition des priorités, qui indiquera plus clairement les orientations stratégiques et les principes sous-j acents. Un produit de la nouvelle stratégie est un programme général de travail affiné et mieux focalisé, qui servira de cadre général pendant la période 2002-2005 et qui sera présenté au Conseil en mai. Un autre produit sera le budget programme pour 2002-2003, que le Conseil examinera dans un an. Soulignant l'importance politique de la stratégie institutionnelle, le Directeur général dit que son principal message consiste à placer la santé dans un contexte plus large, reconnaissant que l'amélioration de la santé dépend d'apports venant du secteur de la santé mais aussi de l'extérieur. Les valeurs sur lesquelles repose la stratégie s'inspirent des traditions éthiques qui s'expriment dans l'engagement mondial en faveur de la santé pour tous, et ses fonctions essentielles et sa mission s'appuient sur la Constitution de l'OMS. Les quatre orientations stratégiques qui ont été élaborées sont, premièrement, de réduire la trop grande mortalité des populations pauvres et marginalisées, deuxièmement, de prendre des mesures efficaces contre les principaux facteurs de risque, troisièmement, de renforcer les systèmes de santé durables, et quatrièmement, de placer la santé au centre du programme plus vaste du développement. L'objectif est de permettre à l'OMS de contribuer dans toute la mesure possible à la santé dans le monde en développant son leadership technique, intellectuel, éthique et politique. L'accent doit être mis davantage sur le lien entre la pauvreté et la santé parce qu'un milliard de personnes n'ont pas profité des bienfaits de la révolution sanitaire du XX" siècle. La santé est un moyen nouveau et sans doute déterminant pour sortir de la pauvreté. Les grandes conférences sur le développement des années 90 ont défini un ensemble de cibles concrètes pour réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre des personnes qui vivent dans la pauvreté et nombre de ces cibles sont liées à la santé. Nous en savons aujourd'hui beaucoup plus sur la manière dont la mauvaise santé engendre la pauvreté, entrave le développement économique et social, et contribue à un épuisement des ressources et à une dégradation de l'environnement qui ne peuvent se poursuivre indéfiniment. L'OMS doit dire aux décideurs qu'il est essentiel d'investir dans la santé pour réduire la pauvreté. Elle aide à donner à ce message son contenu, tant sur le plan des idées que sur le plan technique, par le travail de la nouvelle Commission Macroéconomie et Santé, lancée pour deux ans, ainsi que par celui du groupe spécial Pauvreté et santé de l'OMS. Sur la base des directives données par l'Assemblée de la Santé, la pièce maîtresse de la stratégie institutionnelle sera la définition du rôle particulier que l'OMS doit jouer dans la santé du monde. Quelles sont les fonctions que l'OMS est la mieux placée pour exécuter plus efficacement que d'autres ? Comment réorienter son activité pour mettre l'accent' sur les domaines où elle a un avantage comparatif? Comment renforcer la contribution de l'OMS par des partenariats ?

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

Les principes qui conduisent à définir des priorités particulières sont les valeurs, les données factuelles, la stratégie, la spécificité et la continuité. Les domaines prioritaires pour 2002-2003 sont les systèmes de santé ; le paludisme, le VIH/SIDA et la tuberculose ; le tabac ; la santé maternelle ; la sécurité transfusionnelle ; la santé mentale ; le cancer, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et les maladies respiratoires chroniques ; la salubrité des aliments ; et, enfin, les investissements dans le changement à l'OMS. Toutefois, le travail dans des domaines d'importance cruciale se poursuivra, même si l'on ne considère pas qu'il s'agit de priorités particulières. Certaines activités centrales, telle l'actualisation du Règlement sanitaire international, touchent à tous les domaines de notre travail. Le projet de budget programme pour le prochain exercice biennal couvrira tous ces aspects. Le VIH/SIDA a tué plus de 2 millions de personnes en Afrique en une seule année et il a déjà fait plus de 11 millions d'orphelins dans le monde. Il est la principale cause de mortalité en Afrique subsaharienne et il fait également planer une terrible menace dans d'autres parties du monde: en Asie, plus de 6 millions de personnes sont infectées, et si l'épidémie n'est pas jugulée dans le sous-continent indien, les conséquences seront effroyables. Le VIH/SIDA n'a jamais été aussi haut dans les priorités internationales, en tant que problème de développement mais aussi en tant que problème de sécurité, et l'OMS doit profiter de l'élan résultant de cette situation. Il faut prendre exemple sur les pays dans lesquels les taux d'infection régressent. En tant qu'organisation cofondatrice et coparrainante de l'ONUSIDA, l'OMS est résolument engagée dans une action mondiale dont l'objectif est d'assurer que le secteur de la santé, en particulier dans les pays les plus durement touchés, soit convenablement équipé pour combattre efficacement l'épidémie. Trois domaines du travail de l'OMS sur le VIH/SIDA méritent une attention particulière; ils sont tous d'une importance cruciale pour une stratégie efficace du secteur de la santé. Le premier concerne les soins à apporter aux plus de 30 millions de personnes vivant aujourd'hui avec le VIH/SIDA. Il existe une synergie importante entre les soins et la prévention dans la lutte globale contre l'épidémie. Les efforts seront intensifiés pour aider les autorités nationales à assurer la prise en charge clinique, les soins infirmiers, les services de conseil, et le soutien social et psychologique aux personnes touchées. Il existe des interventions efficaces contre la transmission mère-enfant, responsable de 90% des cas d'infection par le VIH chez les enfants. Des projets pilotes associant ces interventions à une prévention primaire et à l'accès à l'information ont été lancés dans plusieurs pays. Il est prévu de mettre initialement l'accent sur certains pays dans lesquels les conditions locales et l'appui des donateurs permettent d'appliquer plus largement les enseignements tirés des études pilotes. L'accès aux médicaments est une composante essentielle de la stratégie du secteur de la santé et on ne peut laisser se perpétuer les inégalités. L'OMS travaille avec l'ONUSIDA et d'autres partenaires pour rendre les médicaments contre le VIH plus abordables. En particulier, elle s'efforce, avec d'autres instances, d'engager des négociations avec l'industrie pharmaceutique sur le coût de chaque médicament et sur l'adoption de politiques différentes de fixation des prix. Le Directeur général invite cette industrie à trouver, avec l'OMS, les moyens d'améliorer l'accès aux médicaments voulus. L'OMS a entrepris d'inclure les médicaments prioritaires contre le VIH dans la liste modèle OMS des médicaments essentiels à l'occasion de sa mise à jour régulière, et elle suit de près les effets positifs de la concurrence croissante sur le marché des antirétroviraux. L'OMS est prête à fournir des conseils aux ministères de la santé sur la manière d'évaluer les conséquences pour la santé publique des accords commerciaux internationaux et à les informer sur leurs droits en ce qui concerne les sauvegardes en matière de santé publique prévues dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Le fait qu'il existe des médicaments essentiels et vitaux qui restent inabordables pour des millions de gens pose un problème tant moral que politique. C'est aussi un problème de crédibilité pour le système commercial mondial. L'OMS soutiendra toutes les mesures qui contribueront de manière réaliste et durable à améliorer l'accès aux médicaments essentiels. Les droits de propriété intellectuelle doivent être protégés car ils stimulent l'innovation, mais il faut aussi étudier comment les règles et règlements mondiaux fonctionnent dans la pratique. Les accords internationaux existants ne sauraient apporter la solution. Le Directeur général a proposé à l'OMC d'organiser un groupe de travail commun sur l'accès aux médicaments, espérant que cette initiative, qui associera les principales parties prenantes, aidera à faire avancer le débat.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Passant à d'autres priorités proposées, elle indique que la communauté internationale s'est engagée à réduire la mortalité maternelle de 75% d'ici à 2015 mais que, partout dans le monde, de nombreuses femmes et de nombreux nouveau-nés ne bénéficient pas de soins d'un bon rapport coût/efficacité qui réduiraient les risques auxquels ils sont exposés. Il est donc important que l'OMS s'attache en priorité à rendre la grossesse plus sûre, en collaboration avec ses partenaires au sein et à l'extérieur du système des Nations Unies. La stratégie vise à améliorer la santé maternelle et néonatale et à accroître le nombre des femmes qui accouchent en présence de personnel qualifié, en s'appuyant sur les recherches en cours et les meilleures pratiques recensées dans les pays au cours des dix dernières années. La stratégie est maintenant prête à être présentée aux Etats Membres et aux partenaires, et le Directeur général espère qu'un certain nombre de pays intensifieront leur action avant la fin de l'année. Le renforcement des systèmes de santé est une autre grande priorité. Le Rapport sur la santé dans le monde, 2000, qui sera consacré à la performance des systèmes de santé, présentera une nouvelle méthode d'évaluation de l'efficacité des systèmes de santé. Les résultats différents selon les systèmes de santé tiennent pour une large part à la façon dont les services sont assurés, organisés, gérés et financés. Le rapport fournira des bases solides pour conseiller les Etats Membres. Reconnaissant l'importance des soins de santé primaires pour le système de santé, l'Organisation entreprendra au cours de l'année 2000 un examen spécialement axé sur les défis économiques, institutionnels et sociaux pour les soins de santé primaires dans les nouvelles conditions de santé dans le monde. Deux priorités nouvelles, la sécurité transfusionnelle et la santé mentale, sont proposées. Quatre-vingt pour cent de la population mondiale n'ayant toujours pas d'accès assuré, pour un coût abordable, à du sang non contaminé, il convient d'intensifier les efforts dans ce domaine. Le Directeur général a décidé de consacrer la Journée mondiale de la Santé 2000 à la sécurité du sang, en partenariat avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en vue de renforcer les capacités dans tous les Etats Membres. En 2001, la santé mentale sera le thème à la fois de la Journée mondiale de la Santé et du rapport sur la santé dans le monde. Cinq des dix grandes causes d'incapacités dans le monde sont des problèmes mentaux, la dépression majeure, qui est la cinquième des dix premières causes de la charge mondiale de morbidité, devant arriver en deuxième position d'ici à 2020. La stratégie mondiale de l'OMS dans ce domaine a été lancée à Beijing en novembre 1999 et sa mise en oeuvre est en cours, l'accent portant sur les soins de santé mentale, 1' appui de la communauté, la consolidation des bases factuelles, le renforcement des capacités des agents de santé et 1'amélioration de l'accès à des médicaments essentiels efficaces. Les partenariats nationaux pour faire reculer le paludisme aident à réduire les souffrances liées au paludisme dans plus de 20 pays, où ils ont un effet direct sur la santé et le bien-être des populations. Le Directeur général est heureuse de la façon dont les différentes entités qui composent l'OMS -les bureaux de pays, les bureaux régionaux et les Départements du Siège- appuient l'action de ces partenariats. En 1999, on a assisté à une coordination plus étroite des activités de recherche sur le paludisme et de lutte contre cette maladie, à la mise en place d'un plan d'action de l'ensemble de l'OMS contre le paludisme et à une action inter-Groupes contre la dépendance à l'égard du DDT. De nouvelles alliances entre les secteurs public et privé, telle l'opération Médicaments antipaludiques, ont été lancées. Le Directeur général est rassurée de constater que les efforts faits par les pays bénéficient d'un soutien financier accru, même s'il faut encore beaucoup plus d'argent. Elle est convaincue que, d'ici à la fin de 2003, l'initiative Pour un monde sans tabac aura sensiblement modifié la lutte contre le tabagisme aux niveaux mondial et national. On constate déjà une attention accrue au niveau international, et des politiques nouvelles sont adoptées pour freiner la consommation de tabac, favoriser la santé et réduire les coûts pour les Etats Membres. L'OMS entre maintenant dans la phase de négociation de la convention-cadre pour la lutte antitabac et, vers la fin du prochain exercice biennal, les premiers protocoles devraient avoir été adoptés. Un changement d'orientation tactique dû à la crainte de procédures judiciaires est en cours dans l'industrie du tabac et, déjà, la concurrence est moindre entre les sociétés et les marques. Les déclarations auxquelles on pourrait s'attendre à 1' avenir de la part des multinationales du tabac sur les bienfaits et

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l'innocuité de leurs nouveaux produits seront soumises au jugement critique des responsables de la santé publique et elles serviront de base à des approches de la réglementation des produits du tabac encore inconcevables il n'y a pas si longtemps. Dans tous les domaines prioritaires, les stratégies sont élaborées pour une OMS unifiée, les efforts étant conjugués aux niveaux mondial, régional et national. Ainsi, le prochain budget sera un budget unifié, non plus fractionné en sept parties distinctes. Le succès dépendra en grande partie du travail accompli dans les pays. Le projet sur les stratégies de coopération et de partenariat a pour but de tester dans les pays de nouvelles méthodes de planification et de travail, qui seront appelées « stratégies de coopération avec les pays pour une OMS unifiée». Le bureau de pays offre à l'OMS une ouverture sur le monde des décideurs nationaux, et la stratégie de coopération avec les pays sera l'instrument qui lui permettra de jouer un rôle décisif dans ce monde. La nouvelle structure de 1'Organisation -les Groupes, les projets spéciaux, le Cabinet mondial, les nouveaux moyens de technologie de l'information, la politique de roulement et de mobilité du personnel, et en particulier le Règlement financier mis à jour - donne maintenant de véritables résultats. Des ressources encore plus importantes ont été déployées en faveur de domaines techniques prioritaires : en tout, quelque US $70 millions ont été réorientés en 18 mois. De nouvelles méthodes sont actuellement testées pour relier les plans opérationnels et les ressources qui leur sont consacrées au titre du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires, et un nouveau système d'évaluation et de surveillance est en préparation. Le Directeur général est fière de la façon dont le personnel a relevé le défi de maintenir un budget de croissance nominale zéro, mais il faut bien voir que le résultat net a été une réduction de US $25 millions des services assurés par l'OMS. La recherche de gains de productivité continuera, et ce aussi longtemps qu'ils pourront être réaffectés à la santé. L'étroite collaboration avec l'Association du Personnel au cours de ces difficiles mois de changement a aidé à prendre de meilleures décisions et le Directeur général souhaite voir continuer ces consultations avec le personnel, au Siège et dans les bureaux régionaux. Un groupe spécial sur la réforme de la gestion des ressources humaines s'emploie à simplifier les procédures et à accroître la productivité, 1' efficacité et la satisfaction du personnel. Ses recommandations seront soumises au Conseil exécutif à sa cent septième session en janvier 2001. Au Siège et dans plusieurs bureaux régionaux, des cours de direction sont maintenant proposés, ce qui contribue à renforcer les compétences au niveau régional, et le nouveau réseau mondial privé de communication par satellite offre des possibilités supplémentaires dans le domaine de l'enseignement à distance. Ces réformes de la gestion font partie intégrante de la nouvelle stratégie institutionnelle. La façon dont les politiques du personnel, de l'information et de la mobilisation des ressources sont adaptées et exécutées déterminera la capacité de l'OMS à bien remplir son mandat. Les technologies de l'information représentent un véritable potentiel en matière de gains d'efficacité, mais pour en tirer pleinement parti, il faudra faire preuve de créativité et avoir accès aux ressources financières voulues. Pour que l'action de l'OMS ait un impact direct sur la vie quotidienne des hommes et des femmes partout dans le monde, 1' efficacité de la communication est particulièrement importante. La structure régionale offre la possibilité unique de transmettre des conseils et des compétences dans diverses langues, ce qui est utile, mais il faudra, pour réussir, innover dans la façon d'utiliser les techniques de l'information. Il faudra de la flexibilité et la possibilité d'utiliser au niveau local les moyens requis en matière d'informatique, de distribution et de traduction. Il s'agira de faciliter la communication de manière à garantir un dialogue technique de qualité, et le Directeur général chargera un haut fonctionnaire d'aider à coordonner les mesures qui seront prises pour favoriser le plurilinguisme. Le remboursement complet des cours sera de nouveau offert aux membres du personnel qui souhaitent apprendre une langue officielle, et des moyens de développer les services d'interprétation pour inciter des experts compétents des Etats Membres à venir participer à des consultations techniques à Genève sont à l'étude. Le site Web de l'OMS sera développé et enrichi pour être accessible dans davantage de langues et on se propose de distribuer le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé en anglais, en espagnol et en français et de le faire traduire dans d'autres langues au niveau local. Enfin, le Rapport sur la santé dans le monde, 2000 paraîtra également en espagnol, et l'OMS est prête à en faciliter la traduction dans d'autres langues importantes.

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De nombreuses opportunités actuelles et potentielles peuvent être saisies par l'OMS et ses partenaires à l'aube d'un siècle nouveau. L'Organisation aide déjà à préserver la santé considérée comme un élément essentiel des secours d'urgence et de l'aide humanitaire, comme au Kosovo et au Timor-Oriental. Elle a saisi l'opportunité qu'offrait l'initiative nouvelle sur l'allégement de la dette et l'importance accrue dont pourraient bénéficier de ce fait la santé et l'éducation, et elle saisira également l'occasion de demander un effort nouveau contre la tuberculose lors d'une prochaine réunion ministérielle à Amsterdam. Les activités seront intensifiées dans le domaine important de la salubrité des aliments et de la nutrition, et le lancement de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination sera une occasion majeure dans le domaine de la vaccination. L'OMS saisira toutes les occasions de renforcer la place de la santé dans le programme plus vaste du développement. Des opportunités considérables sont déjà contenues dans les connaissances existantes, et la charge de morbidité qui pèse sur les pauvres peut être massivement réduite par l'application des outils et des interventions disponibles. L'OMS a revitalisé son dialogue avec des organisations telles que l'OIT, l'OMPI, la CNUCED et l'OMC, convaincue qu'elle peut mieux servir ses Etats Membres en collaborant plus étroitement avec ces organisations. Dans un monde déchiré par des conflits économiques, ethniques, religieux et culturels, la santé reste l'une des quelques valeurs véritablement universelles. Elle peut être un instrument d'unification, par exemple lorsqu'un conflit civil est interrompu pour permettre aux deux parties de bénéficier de campagnes de vaccination. La santé est une passerelle vers la paix, un antidote à l'intolérance, une source de sécurité partagée. Dans la construction du XXI" siècle, elle est un point d'ancrage essentiel pour un avenir commun meilleur. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), s'exprimant en qualité de Président du Comité de Développement du Programme, félicite le Directeur général de cet exposé si complet sur la stratégie future de l'Organisation pour promouvoir les plus hauts niveaux de santé et de bien-être. L'approche intégrée, la méthodologie sous-jacente et les mesures particulières revêtent un intérêt considérable pour les Etats Membres et les fondateurs de l'OMS, tandis que le lancement de la Commission Macroéconomie et Santé est accueilli de façon positive. Les médecins ici présents qui ont travaillé avec les pauvres savent tous que des mesures peu coûteuses peuvent améliorer non seulement la santé mais également la productivité et l'intégration des pauvres dans le développement social, économique et culturel. Le Comité de Développement du Programme a examiné récemment un certain nombre de questions et il a salué la stratégie décrite dans le document EB105/3, qui resserrera l'association entre l'OMS et les autres organisations et qui, en se concentrant sur les domaines dans lesquels l'Organisation bénéficie d'un avantage comparatif, renforcera le concept d'une OMS unifiée. Le Professeur GIRARD (France) se félicite de la déclaration du Directeur général, qui met l'accent sur le nouvel esprit de collaboration qui existe entre l'OMS et les Etats Membres et reflète les questions examinées au cours des 18 mois écoulés et les changements démocratiques survenus dans l'Organisation depuis qu'elle en a pris la direction. La prépondérance donnée à la réduction de la pauvreté a fait de ce but hautement prioritaire une valeur en soi. L'accès aux soins de santé s'inscrit dans la tradition éthique de l'équité. La bioéthique est un autre domaine dans lequel l'OMS doit jouer un rôle accru et ne pas laisser à l'UNESCO et à d'autres institutions intergouvernementales européennes l'exclusivité de la réflexion. Les efforts des Etats Membres, avec six organismes coparrainants, ont abouti à la création d'un programme de coordination sur le SIDA. L'OMS ne s'est pas soustraite au débat, heureusement, vu l'importance de l'épidémie. Sans empiéter sur le rôle de coordination de l'ONUSIDA, la pandémie de SIDA et les problèmes pratiques qu'elle soulève occupent maintenant le rang de priorité qu'ils méritent dans l'Organisation. Il est important de se souvenir que tout progrès réalisé dans l'élimination des obstacles liés au coût élevé des médicaments contre le SIDA constituera un enseignement valable pour le traitement d'autres maladies à l'avenir. Malgré la réorganisation récente de l'OMS, qui lui a permis de fonctionner avec le budget qui lui a été alloué, une croissance nominale zéro n'est pas appropriée à une époque où la santé occupe sans doute

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une place croissante dans de nombreuses instances. Il faudra tenter de régler cette situation à l'avenir. Le Professeur Girard évoque les troubles récents lors de la réunion de l'OMC à Seattle; l'OMS pourrait rencontrer des problèmes analogues et elle devrait envisager les moyens de consolider ses relations avec la société civile afin d'accorder l'attention requise aux questions soulevées. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) dit que l'élaboration d'un plan détaillé pour l'Organisation et la définition de ses compétences essentielles aideront à en préciser les priorités. Le fait de limiter le nombre des priorités renforcera l'avantage comparatif de l'OMS, attirera des investissements supplémentaires et aidera à résoudre les problèmes futurs de l'Organisation en matière de ressources humaines. Il est important de souligner le lien entre la stratégie institutionnelle et la planification budgétaire ainsi que la collaboration nécessaire entre le Siège et les bureaux régionaux. Les Etats-Unis sont en faveur d'un rôle accru de l'OMS dans le Groupe des Nations Unies pour le Développement et dans l'application du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. Privilégier la réduction de la pauvreté est une question importante pour l'OMS. Cependant, le rapport du Directeur général (document EB105/5) soulève d'autres questions stratégiques, et notamment le rang de priorité que l'OMS accorde à la santé des pauvres dans le contexte plus vaste d'une privation relative ou des inégalités au plan de la santé ; la façon dont l'OMS fournit un appui technique aux quatre composantes stratégiques, compte tenu de sa force traditionnelle, de ses capacités actuelles et de ses avantages par rapport aux autres organisations; et quels indicateurs permettront de mesurer la contribution de l'OMS à la réduction de la pauvreté par l'amélioration de la santé. L'un des principaux avantages comparatifs de l'OMS réside dans ses réseaux, ses relations et ses interventions avec diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales pour maintenir et intégrer la santé publique dans un dialogue plus large sur la politique à mener, et axer l'attention sur la pauvreté. Les Etats-Unis se félicitent de l'accent nouveau mis sur le VIWSIDA et se réjouissent de participer à l'avenir à des discussions sur les incidences des politiques commerciales, la stratégie pharmaceutique révisée et le rôle de l'OMS et ses avantages comparatifs et les objectifs de la stratégie institutionnelle par rapport à ceux de l'ONUSIDA. Le Dr AL-JABER (Qatar) félicite le Directeur général de sa déclaration et du programme stratégique pour l'Organisation, qui est d'une importance capitale pour la réduction de la pauvreté dans le monde. Il remercie également le Directeur général d'avoir abordé le sujet des médicaments spéciaux contre le SIDA. Cette question a été examinée par le Comité de Développement du Programme, qui a pris note du coût élevé de ces médicaments et du taux de mortalité élevé dans les pays en développement, notamment en Afrique. Le Comité de Développement du Programme a également noté que les principaux pays industriels ont réussi à faire baisser le taux de mortalité grâce à ces médicaments et à augmenter l'espérance de vie des personnes positives pour le VIH. M. VOIGTLÀNDER (Allemagne) fait observer que la pauvreté est l'un des défis les plus complexes pour l'OMS, dont l'objectif est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Il se félicite du lancement de la Commission Macroéconomie et Santé et espère qu'elle pourra s'acquitter de son travail dans les deux années prévues. Rien n'est encore convenu quant aux meilleurs investissements dans la santé pour la réduction de la pauvreté et le développement économique. Il est indiqué dans le document EB105/5, paragraphe 11, que l'objectif est de réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre de personnes vivant dans la pauvreté absolue. M. Voigtlander pense que la cible de l'éradication de la pauvreté comporte des dangers car la pauvreté est avant tout un problème économique, domaine où l'OMS n'est pas l'un des principaux protagonistes. Il serait plus avisé de fixer des cibles réalistes pour la réalisation desquelles l'OMS peut s'attendre à un soutien. De bonnes bases pour l'action de l'Organisation dans ce domaine hautement prioritaire ont été mises en place, à savoir la résolution 34/58 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la santé en tant que partie intégrante du développement. L'OMS doit s'employer en particulier à faire de la santé un élément plus essentiel du développement économique et humain.

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Le Professeur ZELTNER (Suisse) se félicite des progrès accomplis par l'OMS sous la direction du Directeur général. Le document EB 105/3 contient de nombreuses idées excellentes concernant le développement stratégique ; il convient toutefois de préciser le lien entre la définition des priorités et la budgétisation aux niveaux mondial et régional. Le fait que les priorités soient fixées conjointement par les Directeurs régionaux et le Siège est de bon augure; cependant, la définition des priorités régionales et l'allocation des crédits du budget ordinaire et des ressources extrabudgétaires par l'Assemblée de la Santé et les comités régionaux restent préoccupantes. De nouvelles directives devront être formulées sur le resserrement de la collaboration avec les organisations du système des Nations Unies, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales et la société civile, pour améliorer la santé. La Suisse est favorable à la protection de la propriété intellectuelle. De meilleures solutions doivent être apportées à ce problème, ainsi qu'à d'autres questions telles que les inégalités connues en matière d'accès aux médicaments appropriés. Le Dr ALVIK (Norvège) se félicite de l'accent mis par l'OMS sur les problèmes de santé des personnes vivant dans la pauvreté et sur les liens entre la santé et le développement. Investir dans la santé a trop longtemps été considéré comme une dépense inabordable pour les pays pauvres. L'OMS peut jouer un rôle important en fournissant des données factuelles sur la façon dont 1'amélioration de la santé peut favoriser le développement social et économique. Les prochaines sessions extraordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le suivi du Sommet mondial de Copenhague pour le développement social et de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing seront l'occasion de focaliser l'attention du monde sur les liens entre la santé et la pauvreté. L'accès universel à des services de santé de base, 1' amélioration de la santé des femmes qui vivent dans la pauvreté et la réduction de la mortalité maternelle sont des problèmes centraux. Les mesures contre la pandémie de VIH/SIDA doivent aussi être perçues dans ce contexte. La maladie annule de nombreux acquis en matière de développement de ces dernières décennies et elle aggrave la pauvreté des populations et des pays touchés. La nouvelle approche des liens entre pauvreté et santé décrite dans le document EB105/5 sera un enjeu majeur pour l'OMS aux niveaux mondial et régional et, en particulier, dans les pays. L'OMS devra modifier ses relations avec les gouvernements et resserrer ses liens de coopération avec des ministères autres que les ministères de la santé. De nouvelles formes de partenariat avec d'autres acteurs du développement seront aussi nécessaires. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) exprime le ferme soutien du Gouvernement néerlandais à la direction, aux politiques et aux initiatives du Dr Brundtland. L'une de ces initiatives est l'élaboration d'une stratégie institutionnelle, processus de développement organisationnel, qui présente à son avis une double utilité, interne et externe. Utilisée au plan interne, elle débouchera sur une approche commune conjuguant les efforts mondiaux, régionaux et nationaux. Au niveau national, il estime qu'une attention accrue doit être accordée à l'approche dite sectorielle. Les principes de cette approche méritent d'être pris en compte dans la stratégie institutionnelle décrite dans le document EB105/3. Les grands principes sont l'appartenance nationale de la politique de santé, le rôle des donateurs et la participation des deux secteurs à la formulation d'une politique de santé cohérente. Il estime que le rôle majeur de l'OMS dans l'approche sectorielle a été sous-estimé. Au plan externe, l'utilisation de la stratégie institutionnelle consiste notamment à établir des partenariats pour obtenir des fonds supplémentaires et faire mieux connaître l'Organisation dans le monde. Etant donné les nombreux partenariats en voie d'être conclus, il faudra définir les avantages comparatifs de l'OMS dans ces relations afin de renforcer son rôle dans le développement sanitaire et l'action de santé mondiale. M. LIU Peilong (Chine) est d'avis que la cohésion d'une organisation suppose que ses membres pensent de façon identique, sont organisés de la même façon et ont une structure organisationnelle. Il accueille favorablement la stratégie institutionnelle proposée et l'accent qu'elle met sur les liens entre santé et pauvreté dans le contexte plus large du développement social, économique et environnemental. Il note que beaucoup de progrès ont été faits dans ce domaine depuis que le Directeur général a pris ses

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fonctions, comme en témoigne la création de la Commission Macroéconomie et Santé. Son Gouvernement a formulé un plan pour le développement de la région pauvre dans le nord-ouest du pays et il a reconnu le rôle déterminant que peut jouer la santé dans le développement global de la Chine. M. Liu attend avec intérêt les conseils de l'OMS sur le rôle de la santé dans la réduction et l'allégement de la pauvreté. Il accueille avec satisfaction la stratégie institutionnelle (document EB105/3) et propose quelques améliorations. Premièrement, dans les paragraphes 10 et 14 du document, il est fait mention des rôles respectifs du Siège et des bureaux régionaux et de pays, mais ceux-ci ne sont pas explicités. Deuxièmement, bien que les six fonctions essentielles de l'OMS lui paraissent correctement résumées, il regrette qu'il soit question d'« appui technique » et non de « coopération technique ». L'une des fonctions spécifiques de l'OMS, aux termes de sa Constitution, est d'assurer la coopération technique à l'intérieur des pays et entre les pays, et un certain nombre de résolutions de l'Assemblée de la Santé et de documents soumis au Conseil à sa présente session parlent de « coopération technique ». M. Liu propose que cette expression soit utilisée pour décrire les fonctions de base de l'Organisation. Pour ce qui est de la formulation du projet de budget programme pour 2002-2003, il est en faveur du lien avec la stratégie institutionnelle et appuie la proposition concernant l'élaboration conjointe du budget programme par le Siège et les bureaux régionaux, mais il demande des précisions sur le rôle des bureaux régionaux à cet égard. Les propositions nationales pour le budget programme 2002-2003 devraient déjà être achevées et avoir été soumises aux bureaux régionaux pour examen et résumé ; or son pays n'a pu achever sa proposition car il n'a pas encore reçu les chiffres de planification. M. Liu demande des précisions supplémentaires sur le processus budgétaire. Le Dr MBAIONG (Tchad) applaudit les efforts déployés sans relâche par le Directeur général pour mettre en oeuvre des réformes au sein de l'OMS et la félicite d'avoir élaboré une stratégie institutionnelle qui permettra à l'Organisation d'atteindre son but, à savoir amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Les membres du Conseil originaires des pays en développement en général, et ceux de la Région africaine en particulier, ont été sensibles à son allocution car elle souligne que les moyens financiers et les médicaments sont disponibles dans le Nord, tandis que la pauvreté et la maladie sont caractéristiques du Sud. Le Directeur général a fait de la lutte contre la pauvreté l'une de ses priorités, ce que le Professeur Girard a justement décrit comme une valeur fondamentale. Des sommes importantes sont nécessaires pour combattre la pauvreté, tandis que le budget de l'OMS est limité et baisse en valeur réelle chaque année. Il appartient à chaque Etat Membre d'aider l'OMS àrompre le cercle vicieux de la mauvaise santé et de la pauvreté. Mme JEAN (Canada) accueille favorablement la stratégie institutionnelle en tant que processus de développement organisationnel. Le Canada a tenu il y a deux mois sa première consultation bilatérale avec l'OMS et il a eu alors l'occasion de constater directement l'influence favorable de ce processus sur le développement et la mise en oeuvre du programme au Siège. L'activité de l'OMS doit être guidée par des priorités qui dépendent de leur contexte temporel, du niveau organisationnel et de la situation en général. Ces priorités peuvent être stratégiques, comme dans la stratégie institutionnelle, ou programmatiques, comme définies au cours de la présente séance, le but étant d'apporter des réponses à des problèmes particuliers, avec des résultats mesurables. Les priorités opérationnelles dépendent de la tactique à utiliser et des ressources à allouer. A cet égard, la nouvelle présentation du projet de budget global est une excellente initiative. Mme Jean partage l'avis que la santé n'est pas un ingrédient mineur dans le processus du développement et elle se félicite de l'attention croissante accordée aux rôles de la pauvreté et de la santé. Chaque programme de l'OMS doit aider à réduire le fardeau mondial de la pauvreté en utilisant efficacement les instruments de la santé publique. Dans ce sens, la santé est une question horizontale et sa promotion devrait incomber à tous ceux qui travaillent à l'OMS, pas seulement à une seule unité. Le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao) dit qu'au seuil d'un siècle nouveau, alors que s'opèrent des changements majeurs, il est plus qu'indispensable d'examiner et de

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réajuster la stratégie institutionnelle, et il félicite le Directeur général de sa déclaration. Il apprécie en particulier l'accent mis sur les valeurs morales et éthiques. La stratégie est la base sur laquelle sont décidées et canalisées les allocations de ressources, la formation du personnel et les politiques de coopération internationale. Améliorer la santé est une tâche complexe, comme en témoigne le lien entre la santé et la pauvreté, et la responsabilité en incombe à la société dans son ensemble aux niveaux national, régional et mondial. Les quatre orientations stratégiques décrites dans le document EB 105/3 forment un ensemble cohérent et il est évident qu'elles ne peuvent être mises en oeuvre isolément. Du point de vue des pays en développement, chaque élément a une fonction particulière: l'orientation stratégique 1 est le but, la deuxième est l'action préventive, la troisième décrit les moyens et la quatrième énonce les conditions. Dans l'application de ces orientations stratégiques, il est indispensable de promouvoir la deuxième orientation, mais il faut pour cela investir dans la troisième orientation, qui dépend elle-même de la réussite de la quatrième orientation. L'expérience a montré que le plus difficile pour les pays en développement est la mise en oeuvre des orientations 3 et 4 car elles concernent l'infrastructure, la technologie, les êtres humains, leurs activités, leurs méthodes, leurs habitudes de travail et leur façon de penser. Les orientations 3 et 4 demanderont du temps et de l'argent, y compris une contribution accrue de l'OMS. Les fonctions particulières montrent que les efforts doivent être concentrés sur la lutte contre la pauvreté. Le Dr Dalaloy approuve les six fonctions de base, qui sont valables et opportunes, mais demande s'il ne conviendrait pas de distinguer entre la coopération technique (fonction 3) et les activités normatives (fonction 5) et si, dans certains cas, la première pourrait être exclue. L'objectif de l'OMS étant de répondre aux besoins particuliers dans les pays par une action de promotion, l'instauration de partenariats et des conseils sur la politique à mener et des conseils techniques, il estime que la coopération technique doit être définie plus précisément. Les deux fonctions lui apparaissent seulement comme deux étapes du processus. Le choix des fonctions doit être axé sur les besoins particuliers des pays concernés. L'esprit de partenariat est de la plus haute importance. Il propose que l'énoncé de la troisième fonction de base soit modifié comme suit : « renforcer la capacité des pays au moyen de la coopération technique de façon à stimuler l'action et aider au développement durable du secteur de la santé.». Il est important de préciser comment est réparti le travail entre le Siège, les Régions et les pays pour parvenir à un équilibre satisfaisant de centralisation et de décentralisation. Il pourra être souhaitable de centraliser les fonctions normatives et de décentraliser les activités au niveau exécutif. La prescription centralisée conférera au Siège un pouvoir accru de contrôle, d'encadrement et d'évaluation, tandis que la décentralisation de l'exécutif permettra aux bureaux régionaux et de pays de faire preuve d'une plus grande initiative et d'un plus grand dynamisme dans l'utilisation des ressources allouées selon des priorités unanimement approuvées. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) félicite le Directeur général de sa perception de la situation sanitaire mondiale et des mesures à prendre pour l'améliorer ainsi que de ses propositions pour une organisation moins bureaucratique, plus souple et plus dynamique des soins de santé. Le rapport sur une stratégie institutionnelle pour l'OMS (document EB 105/3) est le résultat d'une analyse approfondie de l'expérience, des opportunités et des activités futures de l'Organisation. Tous les aspects qui se sont avérés valables et pertinents ont été conservés, comme la stratégie mondiale de la santé pour tous, l'amélioration des étalons internationaux, les recommandations pour la création de systèmes de santé nationaux plus efficaces et la coordination de la recherche scientifique. La stratégie institutionnelle propose également des idées et des méthodes de travail nouvelles convenant à la situation actuelle des soins de santé dans le monde. La délégation russe est favorable à l'adoption d'une approche plus large des aspects économiques et sociaux de la santé publique, compte tenu de ses liens avec le développement et l'environnement. Il a toujours été du ressort de la médecine de défendre la valeur fondamentale de la vie humaine. Rien n'est plus précieux : sans elle, aucune activité n'est possible, qu'il s'agisse de l'agriculture, de la production industrielle, des progrès techniques, des arts et des sciences. Le moment est venu de reconnaître, par des actes et pas seulement par des mots, le rôle essentiel de la santé publique dans le maintien de la vie humaine - et donc le bien-être de chaque pays- et en définitive dans

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la sauvegarde de l'existence même de l'humanité. C'est parce qu'ils comprennent bien ce rôle que les organisations et les organismes internationaux, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies, peuvent travailler ensemble à la solution des problèmes associés à la protection et à l'amélioration de la santé publique. Il est d'autant plus important dans ce contexte de renforcer la primauté de l'OMS comme catalyseur des activités de l'orientation stratégique 3 qui, en insistant sur la nécessité de répondre aux demandes légitimes des populations, est particulièrement adaptée au monde contemporain ; répondre à toutes les demandes est simplement impossible. L'orientation stratégique 4 suppose une analyse minutieuse des facteurs macroéconomiques et de leur influence sur la santé publique. Dans son pays, la question de l'effet du produit national brut, des budgets, de l'inflation et du chômage sur le système de santé est d'une importance fondamentale. L'affirmation, dans le paragraphe 19 du document EBlOS/3, selon laquelle le nombre des priorités spécifiques sera limité, mérite d'être soutenue. Sa délégation s'est opposée de longue date au gaspillage des ressources humaines et matérielles de l'OMS pour des projets insignifiants et inefficaces et a demandé que l'attention soit concentrée sur un éventail plus étroit de problèmes à la fois réels et solubles. Le Dr Fetisov note que nombre des orientations stratégiques de base décrites par le Directeur général pourraient utilement s'appliquer à la gestion sanitaire dans les pays. Dans la Fédération de Russie, des efforts sont déployés en permanence pour sensibiliser les dirigeants politiques au fait que la santé publique est l'une des principales priorités nationales, car elle est l'un des meilleurs moyens d'assurer la sécurité et la prospérité de la nation. Sa délégation adhère au but qui consiste à améliorer l'état de santé pour aider à combattre la pauvreté, spécialement dans les couches les plus pauvres et les plus marginalisées de la société. L'OMS, avec le reste de la communauté internationale, peut réduire considérablement la pauvreté. L'OMS est mieux équipée pour surveiller les inégalités au plan de la santé et l'efficacité des systèmes de santé nationaux que toute autre organisation. De plus, l'OMS considérant que la santé et le développement social sont directement liés, elle doit s'employer à défendre la cause de la santé publique, en soulignant que l'Etat, la société et l'individu en partagent la responsabilité. La participation de nombreux secteurs de la société à la prise des décisions générales sur les questions de santé publique permet souvent de développer davantage encore la politique sociale. Il reste beaucoup à faire pour porter les dépenses de santé publique à des niveaux comparables dans le monde afin de protéger les droits et d'améliorer les conditions de vie des couches les plus pauvres de la population. La fourniture complète de soins médicaux et de santé publique primaires, en particulier des programmes de santé génésique, et la lutte contre les maladies guérissables et les maladies les plus courantes de l'enfance permettront aux pays d'améliorer la santé de la prochaine génération. Ce sera un premier pas pour sortir du cercle vicieux de la pauvreté et de la mauvaise santé. Le Dr BODZONGO (Congo) dit que le Directeur général a fait ressortir les graves problèmes de santé qui pèsent sur le monde, et en particulier sur les pays « pauvres » ou en développement. Le document EBlOS/3 reflète clairement la volonté du Directeur général d'accroître l'efficacité de l'OMS. Le paragraphe 1 du document EB105/5 constate simplement que plus d'un milliard des habitants de la planète ont été exclus des bienfaits du développement économique et des progrès de la médecine qui ont marqué le XXe siècle. La question qui se pose est celle de savoir pourquoi cela est arrivé: faute d'en comprendre les raisons, le problème ne peut être résolu. Un facteur déterminant pour les pays en développement est l'organisation de l'économie mondiale, certains pays étant au centre, d'autres à la périphérie. Le Directeur général a eu raison de faire observer que les médicaments sont au Nord tandis que le SIDA est au Sud. L'OMS peut influer sur le choix des stratégies ou des politiques de santé mises en oeuvre par ses partenaires, mais aucune solution véritable ne sera trouvée tant que les causes de la pauvreté n'auront pas été analysées. La stratégie proposée n'améliorera pas nécessairement la situation en Afrique, vu les guerres et l'instabilité politique qui affectent le continent. La pauvreté va croissant et la plupart des programmes sont financés de l'extérieur, tandis que le montant des investissements d'un pays est négligeable par rapport à la dette extérieure qui pèse sur lui. La politique de l'OMS ne peut aboutir en Afrique tant que ces questions ne seront pas posées.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Le Dr RAFEEQ (Trinité-et-Tobago) note avec satisfaction que le thème de la Journée mondiale de la Santé 2001 sera la santé mentale qui, bien qu'elle ne soit pas complètement négligée, n'a pas bénéficié de l'attention voulue. Nul besoin de convaincre quiconque, parmi les personnes présentes, des effets de la pauvreté sur la santé et vice versa. Le message, cependant, continue d'échapper aux décideurs: dans les réunions de chefs de gouvernement, que ce soit dans le cadre du système des Nations Unies, du Commonwealth ou de la Communauté des Caraïbes, il est rarement fait mention de la santé. Le plus grand défi pour l'Organisation est de veiller à ce que les décideurs comprennent le lien qui existe entre la santé, le développement humain et la pauvreté. Le Dr Rafeeq se félicite de l'alliance qui se noue avec les fabricants de médicaments pour rendre les médicaments essentiels plus accessibles aux pays en développement. Le Directeur général a dit que les pauvres ne devaient pas payer les médicaments au même prix que ceux qui ont les moyens de les acheter; souvent, cependant, les pauvres doivent les payer plus cher. Il approuve la fourniture de médicaments génériques efficaces, meilleur marché. Il appuie les déclarations de M. Liu Peilong et du Dr Ponmek Dalaloy concernant le maintien de la coopération technique avec l'OMS dans les pays; cet aspect du travail de 1' Organisation est aussi important que 1'élaboration des politiques et la mise au point de réglementations et de règles de surveillance. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) se félicite de la création de la Commission Macroéconomie et Santé, qui fera apparaître les liens importants entre l'état de santé, le niveau de développement et la pauvreté d'un pays. Dans les pays d'Afrique, le secteur de la santé est considéré depuis longtemps comme improductif et sa part du budget est donc souvent limitée. Il espère que la Commission n'oubliera pas la Région africaine - et en particulier son pays - dans ses considérations, étant donné le lien évident qui existe entre l'incidence du paludisme ou du SIDA et l'absentéisme professionnel, qui entrave certainement le développement d'un pays. Il note que la Côte d'Ivoire a été choisie comme centre pilote pour les programmes de prévention du SIDA et qu'un atelier régional sur cette question se tiendra prochainement. La scission entre le Nord et le Sud menace d'annuler les années de travail de l'Organisation car le SIDA affecte les couches les plus actives des populations africaines, à savoir les personnes de 20 à 45 ans. Il espère que les résolutions qui résulteront de la session du Conseil proposeront à la communauté internationale, y compris aux laboratoires pharmaceutiques, des moyens concrets pour atténuer le problème. Il se félicite de l'augmentation de la part du budget allouée à la Région africaine, passée de 18,6% en 1998-1999 à 21 % pour l'exercice 2000-2001. Pourtant, même cela sera insuffisant, compte tenu des défis existants pour le continent, et il appelle la famille des Nations Unies à faire preuve d'une plus grande solidarité et à augmenter le budget de l'OMS. M. CHOWDHURY (Inde) dit que la relation entre pauvreté et santé est bien connue, en particulier dans un pays comme le sien. Dans l'effort mondial pour s'attaquer à ce problème, l'OMS s'est essentiellement occupée des aspects liés à la santé tandis que d'autres organismes de financement internationaux ont examiné le problème de la pauvreté. Ces derniers semblent s'être concentrés sur le commerce et l'industrie, cependant, de sorte que le lien organique entre la pauvreté et la santé a été perdu de vue. Il espère que l'OMS mettra l'accent non seulement sur les besoins de santé mais aussi sur les besoins nutritionnels et autres besoins fondamentaux tels que le logement, et que les autres organismes pourront fournir les ressources nécessaires. Cela permettra une plus grande équité parmi les citoyens du monde. Il note que l'OMS tente d'obtenir que le lien entre la pauvreté et la santé soit mis en lumière dans les forums internationaux et dans les projets conjoints entre organismes internationaux. Il ressort clairement de l'allocution du Directeur général que l'initiative de l'OMS est nettement axée sur les besoins de santé des pays en développement. Un engagement aussi explicite est des plus encourageants. Dans les débats internationaux, le langage est technique et le ton pondéré, même si 1'objet de l'activité, en définitive, est l'être humain. Le plaidoyer du Directeur général en faveur d'une action propre à répondre aux besoins de santé dans le monde, heureusement, n'est pas dépourvu de passion.

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Le Dr KARAM (Liban) félicite le Directeur général de sa déclaration complète, saluant en particulier le nouvel accent mis sur la réduction de la pauvreté. La santé a un rôle important à jouer dans la réduction de la pauvreté et l'argent consacré à la santé et à l'augmentation du budget de l'Organisation est donc bien investi. M. RAHMAN (conseiller du Professeur Ali, Bangladesh) se félicite de l'inclusion du lien entre santé et pauvreté comme une question de planification stratégique. La réussite de projets phares tels que Faire reculer le paludisme et l'initiative Halte à la tuberculose dépendra largement de l'allégement de la pauvreté, les victimes de ces maladies étant surtout les pauvres et les autres groupes vulnérables. Pour exercer une influence internationale sur la santé et la pauvreté, l'OMS doit nouer des partenariats efficaces, non seulement avec des organisations internationales mais aussi avec les organisations non gouvernementales qui s'emploient activement à réduire la pauvreté dans le monde. Les organisations non gouvernementales de la Région de l'Asie du Sud-Est ont joué un grand rôle dans la réduction de la pauvreté grâce à la réussite de leurs programmes de microcrédit, parfois soutenus par des programmes de santé. L'OMS doit organiser une réunion avec de telles organisations pour étudier les possibilités de collaborer pour lutter contre la pauvreté et améliorer les soins aux pauvres. De plus, vu le lien étroit entre la pauvreté et la protection de l'environnement, la salubrité de l'environnement et le développement durable, l'OMS doit également coopérer étroitement avec des organisations telles que le PNUE. L'OMS doit encourager les donateurs à alléger la dette des pays en développement, spécialement des plus pauvres, afin que les fonds puissent être consacrés au secteur social, et notamment à la santé ; l'allégement de la dette ne doit pas être lié à l'octroi d'une aide extérieure. M. Rahman rappelle qu'une déclaration adoptée lors d'une conférence sur la santé publique tenue à Calcutta en 1999 a recommandé l'instauration de partenariats entre les gouvernements, les Nations Unies, les organismes bilatéraux et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales. L'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est regroupant la majorité des pauvres dans le monde, cette déclaration revêt une importance particulière et les mesures qu'elle préconise doivent être dûment prises en compte dans l'approche et le futur plan d'action de l'OMS. Le Dr MBONEKO (Burundi) est certain que le Directeur général ne ménagera aucun effort pour aider la Région africaine, qui est particulièrement touchée par des maladies telles que le paludisme, le VIH/SIDA et la tuberculose, ainsi que par le tabagisme et la pauvreté. L'observation faite dans le document EB 105/5 selon laquelle la mauvaise santé est à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté reflète l'expérience quotidienne en Afrique. Les gouvernements africains tendent à considérer les ministères de la santé comme une charge improductive sur les ressources. Mais un budget de la santé insuffisant est synonyme de mauvaise santé, laquelle entraîne une faible productivité et perpétue la pauvreté. Le Dr Mboneko demande à l'OMS de prendre en compte les difficultés très réelles que connaît l'Afrique. Dès lors que la lutte contre la pauvreté est devenue une priorité, l'aide extérieure à ce continent doit devenir une réalité. L'OMS devrait inciter ses Etats Membres, spécialement en Afrique, à accorder à la santé une place essentielle et à dégager pour la santé des budgets correspondants. Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) remercie le Directeur général des stratégies définies dans son allocution, saluant en particulier les deux nouveaux domaines prioritaires que sont la sécurité transfusionnelle et la santé mentale. Il adhère aux observations du Dr Rafeeq sur la nécessité de donner la priorité à la santé mentale, en particulier dans des pays tels que le sien, victimes de la violence et de la guerre. La santé mentale occupe une place importante dans la structure épidémiologique du Guatemala. Il est certain que les efforts en faveur de la paix déployés par de nombreuses organisations internationales et la nouvelle priorité de l'OMS contribueront à améliorer les conditions de vie dans les pays en développement.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Le PRESIDENT, s'exprimant en qualité de représentant de 1'Oman, se joint aux orateurs précédents pour féliciter le Directeur général de son allocution. Le rapport qui sera présenté à l'Assemblée de la Santé sur la question importante de la performance des systèmes de santé sera très utile pour les planificateurs des systèmes de santé nationaux s'il inclut une comparaison des résultats dans différents milieux, différents pays et différentes Régions sous l'angle des ressources utilisées, des produits obtenus et de l'efficience. Le nouvel accent mis sur la macroéconomie et la santé est positif car les systèmes de santé des pays en développement ont besoin de directives pour élaborer les budgets et traiter avec les ministères des finances. L'économie est devenue une partie essentielle de la prestation quotidienne des services de santé, spécialement dans le contexte des systèmes de santé durables et de l'approche sectorielle. Enfin, le Président plaide en faveur d'une plus large disponibilité des médicaments contre l'infection à VIH dans les pays en développement. Toute considération d'éthique mise à part, une disponibilité accrue entraînera une utilisation plus étendue et permettra aux laboratoires pharmaceutiques des pays industrialisés de recueillir des bénéfices supplémentaires et d'investir dans de nouvelles recherches. Le DIRECTEUR GENERAL, en réponse aux observations des membres du Conseil, dit qu'un rapport préliminaire sur le travail de la Commission Macroéconomie et Santé incluant les commentaires et suggestions des membres sera mis à la disposition du Conseil à sa session de janvier 2001. Plusieurs orateurs ont parlé de la nécessité d'associer les décideurs politiques à toute action visant à inscrire la santé dans le programme de développement des pays. La Commission Macroéconomie et Santé est l'une des initiatives conçues pour accroître la sensibilisation aux liens essentiels qui existent entre la santé et le développement social et économique. Répondant à M. Voigtlander, elle admet que le lien entre santé et développement n'est pas nouveau ; cependant, les économistes du développement ont tendance à reléguer la santé à un échelon inférieur dans les analyses du processus du développement. Le paragraphe 11 du document EB 105/5 ne signifie pas que le point de vue de l'OMS et de la santé publique est l'unique moyen d'affronter le problème de la pauvreté. Les cibles internationales pour l'éradication de la pauvreté couvrent un vaste domaine, mais la santé fait partie de cette action et elle peut occuper une place plus centrale que par le passé. La session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'examen des progrès des stratégies pour la promotion de la femme (Beijing + 5) et celle pour l'examen des progrès du développement social pour tous (Copenhague+ 5), qui se tiendront en juin 2000, aideront à la réalisation de ce but. A propos du rôle des comités régionaux et de l'Assemblée de la Santé dans la définition des allocations, des priorités et des processus budgétaires, elle dit que les priorités mondiales ne peuvent être fixées sans une évaluation et une analyse des besoins, de l'expérience et des résultats de différents pays et régions du monde. Cependant, les centres d'excellence, les organisations non gouvernementales et l'Assemblée de la Santé pourront à leur tour aider à améliorer les efforts au niveau régional et dans les pays. Il est clair qu'il appartient aux comites régionaux de formuler des recommandations et à l'Assemblée de la Santé de prendre des décisions, conformément à la Constitution de l'OMS. Elle a donc l'intention, dans le cadre d'un effort institutionnel plus large, de prendre en compte les débats des comités régionaux sur les questions budgétaires avant d'achever la mise au point des propositions qu'elle présentera au Conseil exécutif à sa session de janvier 2001. La détention des opérations dans les pays par les gouvernements nationaux, mentionnée par le Dr van Etten, est une partie essentielle de l'approche sectorielle: l'expérience a montré que c'est seulement lorsque cette possession est prise au sérieux que l'OMS peut coopérer avec un gouvernement. Ce point de vue est largement partagé par les organisations avec lesquelles l'OMS travaille. Un certain nombre d'orateurs ont évoqué les six fonctions clefs de la stratégie institutionnelle définies dans le paragraphe 15 du document EB105/3. Les efforts de santé et de développement dans les pays ne se réduisent pas seulement à des fonctions normatives et une coopération technique, et la liste des fonctions reflète une analyse plus nuancée des activités de l'Organisation. Par exemple, énoncer des politiques et des prises de position cohérentes, conformes à l'éthique et reposant sur des bases factuelles, est un rôle auquel tous les membres du personnel de l'OMS peuvent participer pour exercer un impact

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majeur. Le Directeur général reconnaît que les mots «et une coopération» pourraient être ajoutés au point 3 - « favoriser le changement par un appui ... techniques et politiques» -, mais elle estime que la coopération avec les pays est précisément ce qui relie ces six points. La nature de la coopération déterminera si elle relève d'une prise de position, d'un rôle consultatif ou d'un appui technique. Le paragraphe 16 dit « Ces définitions ne font pas de distinction entre la coopération technique et 1' action normative comme cela a souvent été le cas dans le passé ». Elle convient avec le Dr Ponmek Dalaloy qu'il est important de se concentrer sur les besoins particuliers de chaque pays étant donné la multiplicité des situations, Régions, pays et types de bailleurs de fonds et compte tenu des priorités de chaque pays et des orientations stratégiques, des priorités et des avantages comparatifs de l'OMS. Parmi les causes de la pauvreté, ainsi que l'ont fait observer le Dr Mbaiong, le Professeur Bamba et le Dr Bodzongo, les différences entre le Nord et le Sud sont axiomatiques. Bien que près du milliard de pauvres vive dans le Sud, la pauvreté relative pose aussi un problème dans les pays, comme l'a dit le Dr Novotny, et la pauvreté existe dans plusieurs pays riches. Le Rapport sur la santé dans le monde, 2000 devra donc examiner les systèmes de santé, le financement de la santé, l'équité et les bons investissements, ainsi que la façon dont 1' amélioration de la santé peut aider à surmonter la pauvreté, dans les pays pauvres comme dans les pays riches. Le PRESIDENT dit qu'il considère que le Conseil souhaite remercier le Directeur général de son allocution et approuve les orientations générales qu'elle a énoncées. Certains des points seront repris individuellement au cours du débat. Le Conseil a aussi accueilli favorablement et appuyé le concept et le travail relatifs à la stratégie institutionnelle et l'accent mis sur les liens entre la pauvreté et la santé, et il a demandé que les travaux continuent, compte tenu des observations formulées.

Il en est ainsi convenu.

La séance est levée à 13 h 20.

DEUXIEME SEANCE Lundi 24 janvier 2000, 14h30 Président: Dr A J. M. SULAIMAN (Oman)

PRE.PARATION EN VUE DES QUATRE PROCHAINES ANNEES: Point 2 de l'ordre du jour (suite) Bases factuelles et information à l'appui des politiques : tendances et défis pour la santé dans le monde (document EB105/4) Le Dr FRENK (Directeur exécutif) explique que, en utilisant un rétroprojecteur, il va procéder avec le Dr Murray à un tour d'horizon des tendances et enjeux concernant la santé dans le monde tels qu'exposés dans le document EB105/4, mais en réactualisant les informations présentées au Conseil à sa cent troisième session et en présentant de nouvelles approches analytiques, dont certaines sont issues des discussions que le Conseil avait eues à ce moment-là. Il s'agit d'examiner la finalité des systèmes de santé, puis d'analyser les tendances par rapport à leurs principaux objectifs. En premier lieu, le Dr Frenk esquisse les grands traits d'un tableau qui doit être plus amplement développé dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2000, dont l'Assemblée de la Santé sera saisie en mai 2000. Le premier objectif essentiel est de parvenir à une compréhension claire des limites des systèmes de santé, lesquels devraient être fondés sur la notion clé d'action sanitaire, qui consiste en un faisceau d'activités dont l'intention est au premier chef l'amélioration de la santé. Cette démarche permettra d'avoir, à un certain stade, une vision dépassant le simple cadre des services de soins de santé sans être pour autant assez large pour embrasser l'ensemble des déterminants de la santé. En se basant sur cette définition, on peut analyser les objectifs fondamentaux d'un système de santé. On peut élaborer un modèle faisant apparaître les principaux systèmes et objectifs de chaque société. Au départ, il y a le but du système de santé, qui est l'amélioration de la santé. Viennent ensuite ce qu'il est convenu d'appeler deux objectifs communs : la capacité de répondre aux attentes légitimes de la population, par exemple en ce qui concerne le respect de la dignité et des droits de l'homme fondamentaux liés aux soins de santé ; et l'équité dans le fmancement, considérant que tout système impose à la collectivité une charge financière qui doit être équitablement répartie. Il y a encore ce que l'on peut appeler les objectifs intersystémiques, par exemple, l'influence que la santé peut exercer sur la réussite de la scolarité ou l'amélioration des résultats économiques. Les objectifs fondamentaux de tout système de santé sont donc au nombre de trois : 1) améliorer, au sein de la société, le niveau général de la santé et réduire les inégalités; 2) satisfaire les attentes légitimes de la population en termes de capacité de réponse aux besoins et de répartition ; et 3) garantir dans une certaine mesure l'équité dans le financement, objectif qui concerne au premier chef la répartition, avec une connotation sous-jacente d'efficience. L'efficience ne doit pas être perçue comme un objectif en soi, mais comme un facteur lié au degré selon lequel les ressources sont utilisées pour réaliser l'ensemble des objectifs définis par la collectivité. Le Dr MURRAY (Bases factuelles et information à l'appui des politiques), s'appuyant sur le cadre défini par le Dr Frenk pour faire un tourd 'horizon des tendances récentes, explique que les pays peuvent se répartir en cinq groupes sur la base des taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans et les sujets de sexe masculin de 15 à 60 ans. Dans les pays du groupe A, qui correspond aux pays à haut revenu plus Cuba, les taux de mortalité sont très faibles pour les enfants et faibles pour les adultes de sexe - 32-

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masculin. Dans le groupe B, qui inclut les pays d'Amérique latine, de nombreux pays de la Région de la Méditerranée orientale, la Chine et plusieurs pays de l'Asie du Sud-Est, les taux sont un peu plus élevés. Dans le groupe D, qui comprend certaines parties de l'Afrique subsaharienne et de l'Asie, les taux sont élevés et, dans le groupe E, qui comprend l'Afrique orientale, centrale et australe, ils sont très élevés. Quant au groupe C, qui comprend les pays de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques et certaines parties de l'Europe centrale, il se singularise par une mortalité adulte masculine élevée voisinant avec une mortalité infantile faible. Les données disponibles recueillies par l'OMS, l'UNICEF et la division Population de l'ONU ont été examinées de manière systématique. En Afrique du Sud, par exemple, des enquêtes démographiques et sanitaires récentes ont révélé que les taux de mortalité infantile avaient en fait augmenté au cours des années 90. D'abondantes données accumulées durant les 20 dernières années pour la Côte d'Ivoire font apparaître que la mortalité infantile recule après avoir connu une période de stagnation prolongée. En Chine, le taux de mortalité infantile baisse ; après une période de stagnation dans les années 80, il a recommencé à diminuer au cours des années 90. De même, en Inde, deuxième plus grand pays en développement du monde, on a constaté une baisse soutenue des taux de mortalité infantile. Les données relatives aux tendances de la mortalité infantile dans tous les pays au cours des 35 dernières années révèlent que le rythme moyen de diminution a peu varié. Ce qui est sans doute plus surprenant, compte tenu de l'épidémie de VIH, c'est que le degré d'hétérogénéité des tendances de la mortalité infantile d'un pays à l'autre tend en fait à se réduire et qu'il a été plus faible dans les années 90 qu'entre, par exemple, 1975 et 1984. Les tendances des années 90 montrent que, dans certains pays comme le Niger et la PapouasieNouvelle-Guinée et dans plusieurs pays d'Afrique centrale et australe, le taux de mortalité chez les moins de cinq ans était soit constant, soit en hausse, alors que dans d'autres, dont les Etats-Unis d'Amérique, l'Indonésie, 1'Australie et plusieurs pays de la Région de la Méditerranée orientale, il accusait une baisse soutenue de plus de 15 %. On peut faire le même type de constat pour la mortalité chez les sujets de 15 à 60 ans. En Fédération de Russie, la mortalité chez les sujets de sexe masculin dans cette tranche d'âge a marqué un net recul pendant la campagne contre 1' alcoolisme entreprise par le Président de 1' époque, Mikhaïl Gorbatchev, avant de faire une remontée vertigineuse juste après, puis de redescendre à nouveau au cours des quatre dernières années. Des tendances similaires ont été constatées chez les femmes, mais selon un profil moins accusé. Au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la mortalité chez les sujets de sexe masculin appartenant à cette même tranche d'âge a diminué très sensiblement au cours des 15 dernières années, de sorte que 1'écart entre hommes et femmes sur ce plan a diminué environ de moitié seulement par rapport à ce qu'il était il y a 20 ans. Inversement, aux Etats-Unis d'Amérique, si les courbes sont similaires pour les hommes et les femmes, la mortalité masculine entre 15 et 60 ans dépasse celle du Royaume-Uni de 40%. Le cas qui laisse le plus perplexe est sans doute celui de Sri Lanka où, entre 1950 et 1964, les taux de mortalité par âge chez les hommes comme chez les femmes adultes marquaient une tendance à la baisse et étaient très similaires. Cependant, depuis 1964, les taux par âge chez les sujets masculins de 15 à 60 ans ont augmenté, tandis qu'ils diminuaient de manière constante chez les sujets féminins, ce qui a abouti à un très large écart à la fin des années 90. En examinant 1'ensemble de la base de données, on constate que, par rapport à la période 1970-197 4, de 1965 à 1969 le taux moyen de baisse de la mortalité chez les sujets masculins de 15 à 60 ans a été de 5 %. La marge entre les pays a été assez étroite et la tendance pour les femmes très similaire. La valeur médiane est restée constante tout au long de la période 1965-1969, après quoi des variations considérables de la mortalité sont apparues, d'abord entre 1985 et 1994, puis au cours des années 90 où l'on a constaté une hausse des taux. Tout simplement, les tendances de la mortalité infantile sont restées cohérentes et homogènes dans le monde entier, alors que celles de la mortalité adulte sont devenues de plus en plus hétérogènes. Certaines de ces tendances sont imputables aux effets du VIH, mais il est un peu plus difficile d'expliquer les augmentations dans les pays de l'ancienne Union soviétique. Les tendances de la mortalité sont profondément révélatrices des tendances de la santé, mais elles ne disent pas tout, si l'on veut bien considérer que la santé est un phénomène aux dimensions multiples, que l'on ne saurait réduire au simple fait d'éviter la mort. Pour tenter de cerner l'ensemble du vécu de la

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population sur le plan de la santé, l'OMS utilise plusieurs autres indicateurs, comme l'espérance de vie en bonne santé. Des disparités considérables apparaissent ainsi d'un pays ou d'une Région à l'autre de même qu'entre hommes et femmes. Dans la Région africaine, la mortalité et l'incapacité prématurées sont principalement liées aux maladies transmissibles et aux causes maternelles et périnatales, alors que, dans la Région européenne, les facteurs prédominants sont les maladies non transmissibles. Les autres régions du monde se situent quelque part entre ces deux extrêmes, la transition épidémiologique correspondant à une phase intermédiaire. Pour divers objectifs de santé publique, il est nécessaire de disposer de bases factuelles non seulement sur les tendances générales des causalités, mais encore sur des maladies et des facteurs d'exposition et de risque précis. De plus, pour bon nombre de décisions que doivent prendre l'OMS, les ministères de la santé et les autres organismes compétents, il est indispensable d'être en mesure de prévoir les revirements possibles de la situation sanitaire. Dans cette optique, élaborer des scénarios d'évolution de la situation sanitaire revêt tout son sens. On peut, par exemple, s'attendre à ce que les principales causes de mortalité et de morbidité ne seront plus les mêmes en 2020. En 1999, on s'est attaché à examiner quatre facteurs clés de l'évolution des schémas sanitaires: le vieillissement de la population mondiale, l'épidémie de VIH, la mortalité et l'incapacité prématurées dues au tabac, et le recul prévisible de la mortalité infantile par maladie infectieuse. Dans la plupart des régions du monde, la principale cause de vieillissement de la population réside dans l'évolution des schémas de fécondité. Certains pays, comme la Chine, présentent déjà sur ce plan des taux qui aboutiront à des resserrements de la démographie, tandis que partout la proportion représentée par les plus de 60 ans s'accroît. Dans bien des zones de la Méditerranée orientale, de l'Europe orientale et de l'ancienne Union soviétique, les taux de prévalence de l'infection à VIH restent très faibles alors que, dans certains pays d'Afrique, ils dépassent les 10 %. Les problèmes liés au tabac sont susceptibles de placer les maladies non transmissibles tout en haut de la liste des causes de morbidité et de mortalité prématurée pour la prochaine génération. La rapidité de 1 'évolution dans ce domaine est particulièrement marquée dans les pays en développement. Enfin, 1' analyse des courbes de la mortalité dans les années 90 confirme que le recul de la mortalité infantile par maladie infectieuse est assez conforme aux prévisions faites au début de la décennie, même si en la matière il n'y a pas lieu de faire du triomphalisme. Le spectre de la pharmacorésistance est, quant à lui, une réelle menace, particulièrement en ce qui concerne le paludisme et la tuberculose. On reconnaît de plus en plus, au niveau national, que la répartition équitable de la santé est un indice non négligeable de la performance des systèmes de santé. Parmi les nombreux moyens de mesurer les inégalités en matière de santé, l'un des plus simples consiste à observer les différences sur ce plan entre riches et pauvres. D'autres consistent à quantifier les inégalités de manière à les rendre comparables entre elles, par exemple en étudiant les différences que présentent les schémas de mortalité et l'espérance de vie en bonne santé d'une communauté à l'autre dans un même pays. On peut aussi suivre l'exemple des économistes et étudier l'éventail complet des inégalités entre les individus. C'est ce que l'OMS a fait à propos de la mortalité infantile et qui a révélé des disparités considérables d'un pays à l'autre. Comme l'a déclaré le Directeur général dans son allocution au Conseil lors de la séance précédente, il sera important de faire porter toute l'attention sur les gens qui vivent dans la pauvreté absolue. A l'évidence, il sera opportun de ne pas se bomer à cerner les foyers de pauvreté afin d'identifier leurs schémas sanitaires. En 1999, il n'avait pas été possible de fournir au Conseilla moindre donnée sur les composantes clés de la capacité de réaction des systèmes de santé. Trois de ces sept composantes ont un lien avec le respect des droits de l'homme par le système de santé : le respect de la dignité de l'individu, le respect de l'autonomie de l'individu dans ses choix en matière de santé, et le respect de la confidentialité. Les quatre autres composantes ont un lien avec les attentes des usagers des systèmes de santé : rapidité de la prise en charge, accès aux réseaux de soutien social, moyens essentiels et choix du prestataire institutionnel. Grâce à une enquête s'appuyant sur des interlocuteurs clés, on a pu établir pour 34 Etats Membres le degré de capacité de réaction du système de santé pour chacune des sept composantes, information qui pourrait justement être mise à profit pour améliorer cette capacité. A l'évidence, il reste beaucoup à faire avant que l'on ne dispose d'informations satisfaisantes, et l'OMS s'emploie, de concert avec les Etats Membres, à

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mettre au point des instruments d'évaluation de l'appréciation du public dans ce domaine et à observer directement ce qui se passe dans les établissements de soins. L'équité dans la protection des individus contre les pertes financières et dans le financement constitue un ultime objectif. Chaque foyer devrait supporter une part correspondant à ce que chaque communauté ou chaque pays considère comme équitable, ce qui peut vouloir dire, par exemple, que les pauvres n'aient rien ou très peu à payer. Le financement est essentiellement affecté par deux facteurs : le caractère progressif du paiement - c'est-à-dire que les honoraires ou les cotisations sont proportionnels au revenu- et, ce qui est plus important, l'importance du paiement anticipé par le biais de la fiscalité ou de l'assurance. Les données issues des enquêtes auprès des ménages révèlent que les riches, à travers le paiement anticipé, dépensent plus pour leur santé que les pauvres. Dans certains pays, la différence est spectaculaire. La situation devient problématique lorsque l'on constate que certains ménages s'appauvrissent simplement en recourant à des soins de santé du seul fait que cela les contraint à emprunter, puis à consacrer une grande partie de leurs rentrées d'argent à rembourser. Une étude plus approfondie de ces questions permettra d'établir un véritable indice d'équité du financement. La performance du système de santé a été mesurée en comparant la mesure dans laquelle le système d'un pays démontre sa capacité de réaction et assure l'équité dans son financement avec les sommes que ce pays consacre à la santé. Elle s'apprécie donc par rapport à ce qui est faisable. Ainsi, si l'on fait une comparaison entre deux pays, on doit prendre en considération ce que l'un et l'autre peuvent faire de meilleur et de pire. Cela veut dire qu'il est capital de savoir ce que les pays dépensent dans le domaine de la santé et, à cet égard, l'un des principaux obstacles au dialogue sur la santé, aux réformes et à la restructuration du système de santé est l'absence de données adéquates concernant les dépenses. Au cours des deux années écoulées, l'OMS a recueilli une somme considérable d'informations sur les dépenses de santé dans de nombreux pays depuis 1977. Les chiffres des dépenses totales de santé en fonction du PNB montrent que les schémas de dépenses de santé varient dans des proportions considérables à tous les niveaux de revenu. Au fur et à mesure qu'ils s'enrichissent, les pays ont tendance à consacrer une plus large part de leur PNB à la santé. Pour tout niveau moyen de revenu, la fraction de dépenses affectée à la santé augmente, de sorte que les pays consacrent aujourd'hui à la santé une plus grande part de leurs ressources, malgré des variations considérables à chaque niveau de revenu. C'est un signe encourageant pour tous ceux qui ont essayé de convaincre les communautés dans le monde entier de dépenser davantage pour la santé. La comparaison entre les chiffres de 1' espérance de vie corrigée de 1' incapacité et les dépenses de santé par habitant révèlent de nettes différences dans les résultats à 1' extrémité inférieure. V ers le haut, au contraire, on constate une progression régulière du niveau de santé, avec une espérance de vie moyenne de 65 ans pour une dépense individuelle de US $100 et de 70 ans pour US $1000. Poursuivant l'exposé, le Dr FRENK (Directeur exécutif) explique que le défi majeur pour les systèmes de santé consiste à découvrir pourquoi la performance varie si largement d'un pays à l'autre même avec un niveau de ressources comparable. Il semble que les diverses solutions adoptées par les systèmes de santé nationaux dépendent de la façon dont ils combinent les quatre fonctions clés suivantes : financement, prestation de services, intendance (assurer la réglementation, l'équité et la direction stratégique des services) et production de ressources. Sur cette base, il est possible d'évaluer les systèmes de santé dans le temps et de comparer différents pays à n'importe quel stade. Par exemple, une comparaison de la structure organique des systèmes de santé au Bangladesh, au Royaume-Uni et en Egypte montre que, dans le premier de ces pays, une forte proportion des soins de santé est assurée par la pratique privée et que le paiement direct au prestataire est la forme principale de collecte des recettes. Ce dernier élément signifie que l'acquisition ne s'effectue qu'au moment où le service est fourni. Au contraire, au Royaume-Uni, les fonds sont collectés pour l'essentiel par voie de taxation, très peu provenant de paiements directs. La plupart des soins sont assurés par le Service national de santé ou par des praticiens privés, même si nombre de ces derniers exercent aussi dans le cadre du Service national de santé. Les recettes collectées peuvent ainsi être mises en commun, ce qui permet de répartir les risques financiers entre les différents groupes de population et d'acheter les services. Les achats englobent, au

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sens large, la budgétisation, qui est simplement une forme d'acquisition des intrants consistant, par exemple, à engager des médecins ou construire des hôpitaux. Le système de santé de l'Egypte se situe à mi-chemin entre ces deux cas. On y distingue trois éléments distincts : le financement par la fiscalité générale, dans le cadre duquel le Ministère de la Santé assure la mise en commun des moyens et l'essentiel de la fourniture des prestations; l'assurance sociale; et, enfin, une composante privée assez importante reposant sur un financement par paiement direct et une prestation privée sans mise en commun des risques. Ce type de système tripartite est très courant en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique. Le but principal de ces comparaisons est de voir comment les quatre fonctions clés contribuent à la réalisation des objectifs de santé. Dans le domaine du financement, le recouvrement et la mise en commun des moyens financiers représentent un enjeu majeur dans les pays en développement où les mécanismes de financement reposant sur la solidarité sont faibles. Dans certains de ces pays, où l'assurance sociale dépend de l'exercice d'un emploi déclaré, la mise en commun des risques est extrêmement fragmentaire, mais, dans beaucoup d'autres, le secteur informel de l'économie se développe beaucoup plus vite. L'assurance privée segmente le marché en fonction du revenu, et la foule des démunis n'a pas les moyens d'assurer sa prévoyance, raison pour laquelle cette catégorie est celle qui consacre une plus grande partie de son revenu au paiement direct des soins. A l'inverse, l'une des plus grandes réussites de la plupart des pays industrialisés au XX" siècle a été la mise en place de systèmes de financement des soins de santé basés sur la solidarité. Comme l'a fait valoir le Dr Murray, les chiffres des dépenses de santé en fonction du PNB montrent clairement que, plus un pays devient riche, plus le secteur public finance une part importante du total des dépenses de santé. Il est faux de croire que dans les pays riches les dépenses des particuliers prédominent. Bien au contraire, plus un pays est pauvre et plus grande est la part du total des dépenses de santé dont le financement est assuré par les particuliers avec, il faut le répéter, de larges écarts à tous les niveaux de revenu. Or, au fil du temps, s'est dessinée à tous les niveaux une évolution vers un moindre fmancement public, ce qui constitue un défi majeur pour le financement basé sur la solidarité. Une fois qu'un pool de ressources a été constitué, la question est de savoir comment en tirer parti. Dans la plupart des pays, on recourt encore à la budgétisation fondée sur les intrants - engagement de personnel, construction d'hôpitaux et acquisition de fournitures- ou à un financement non structuré, en vertu duquel l'usager paie sur le lieu même de la prestation, ce qui laisse peu de possibilités pour définir des priorités claires en s'appuyant sur des bases factuelles. Le but étant d'obtenir pour une somme donnée le meilleur en matière de santé, on ne peut parvenir à ce résultat qu'au moyen d'un financement dynamique reposant sur des bases factuelles, et un tel système ne saurait exister que si les décideurs sont investis des pouvoirs appropriés. Depuis des années, les études de l'OMS sur le rapport coût/efficacité des interventions se heurtent aux limitations imposées aux décideurs. On prendra pour exemple les études menées sur les quatre principales interventions contre le paludisme dans la Région africaine. Même la plus rigoureuse des études sur le rapport coût/efficacité se heurte à trois problèmes fondamentaux: la plage d'incertitude inhérente à toute étude, même la mieux conçue; l'hésitation des décideurs face à des méthodes concurrentes; et le fait que les décideurs préfèrent généralement acquérir un ensemble de prestations plutôt que de payer chacune d'elles séparément. Or l'information sur les interventions peut aujourd'hui être présentée d'une manière qui facilite la prise de décision en indiquant, pour tout niveau de budget, la probabilité qu'un ensemble d'interventions soit effectivement le bon. Par exemple, il existe 14 combinaisons possibles des quatre interventions contre le paludisme en Afrique. Pour un niveau de budget très faible, on peut dire sans risque de se tromper que la meilleure stratégie est la prophylaxie pendant la grossesse. Si l'on dispose au contraire de US $5 milliards, la meilleure stratégie consistera plutôt à recourir aux quatre interventions. Avec US $800 millions, il y a 80 chances sur 100 qu'une combinaison de prise en charge des cas au fur et à mesure qu'ils se présentent et de prophylaxie pendant la grossesse soit le meilleur choix. Ces méthodes d'analyse des données devraient permettre aux décideurs de renoncer à la budgétisation passive et d'opter pour une forme d'acquisition plus active des interventions s'appuyant sur des bases factuelles.

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Le principal défi que posent la prestation de services de santé et la production des ressources nécessaires est de parvenir à un équilibre satisfaisant entre les besoins de la population, ses exigences et l'offre de ressources. Dans ce domaine, l'Institut national de Santé publique du Mexique a fait oeuvre pionnière en révélant le décalage entre la répartition des besoins et celle des ressources. Le problème a pu être résolu en améliorant l'intendance, concept que le Dr Frenk a évoqué précédemment. Dans beaucoup de pays, le ministère de la santé tente d'exercer cette fonction clé en s'appuyant sur une réglementation aussi rigide qu'inefficace, alors qu'illui faut en plus pallier des lacunes dans des domaines tels que 1'homologation d'établissements, 1' octroi de licences, la fiabilité des mesures tendant à garantir la qualité d'intrants tels que les médicaments, la fiabilité de l'information sur l'efficacité des interventions et la diffusion de cette information auprès des usagers. On verra sans doute dans la proportion extrêmement faible de facultés de médecine qui bénéficient d'une homologation extérieure dans les six Régions de l'OMS une illustration de ces lacunes. Pour les combler, la plupart des Etats Membres s'emploient actuellement à mettre en place une série de mesures de transition ayant pour but de remplacer leur réglementation rigide par le type d'intendance stratégique évoqué plus haut. Leur objectif est de parvenir à passer d'une collecte fragmentée des recettes à des systèmes de paiement anticipé reposant sur la solidarité, d'une mise en commun très limitée des moyens financiers -par exemple, à travers la couverture de sécurité sociale indissociable de l'emploi- à des formes de mise en commun plus large des ressources, d'un système passif et non structuré d'achats et de budgétisation à une démarche plus active d'acquisition s'appuyant sur des bases factuelles, d'une prestation de services caractérisée par une forte hétérogénéité à une recherche de la qualité, et du déséquilibre à l'équilibre de la production des ressources. Au fur et à mesure que les pays s'engagent dans ces processus de réforme, ils pourront tirer parti de la base internationale de données factuelles qui se constitue progressivement. De ce fait, les importantes transitions épidémiologiques et démographiques qui se produisent s'accompagnent de transitions politiques qui influent sur le noyau même des fonctions du système de santé. En résumé, le Dr Frenk souligne combien il est vital de réunir des données fiables à partir desquelles on peut élaborer des stratégies permettant d'anticiper les problèmes. Les bases factuelles sont en effet les seules qui puissent aider les décideurs à se placer dans une telle perspective d'anticipation. Au niveau national comme au niveau international, la performance ne peut être améliorée qu'en rattachant des objectifs clairement définis à des fonctions essentielles. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) dit que l'exposé qui vient d'être fait a le mérite d'avoir cerné les difficultés que l'on rencontre lorsqu'il s'agit de traduire des problèmes de santé en une politique de santé. Comme celles de bien d'autres pays, les autorités sanitaires du Chili ont besoin d'un apport constant d'idées simples et susceptibles d'être mises en pratique plutôt que de prescriptions ou de recettes. La décennie écoulée a été marquée par un consensus de plus en plus fort en faveur d'une médecine reposant sur des bases factuelles, et notamment en faveur de la pertinence d'interventions cliniques fondées sur des données épidémiologiques. On peut se féliciter de l'oeuvre accomplie par l'OMS dans ce domaine, et il faut espérer que ces efforts permettront de définir dans un proche avenir des orientations plus nettes quant à l'intégration de la médecine clinique dans les objectifs généraux de santé publique. Le Professeur GIRARD (France) convient que les bases factuelles ne se limitent pas seulement à des informations scientifiques, mais touchent aussi à des considérations d'ordre économique et sanitaire. Il est maintenant indispensable de surmonter toutes les difficultés de caractère linguistique et d'obtenir une écoute de la part des politiques comme de la part de la population si l'on veut que les informations portées à la connaissance du Conseil puissent déboucher sur une action concrète. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) est d'avis que les pays ont besoin d'être plus amplement informés quant aux moyens de parvenir à un équilibre satisfaisant entre financement public et fmancement privé et entre dépenses cliniques et dépenses de santé publique. Comme on le sait, les Etats-Unis ne sont pas parvenus à 1'équité ni au succès dans tous les domaines touchant à la santé publique, bien qu'ils consacrent 14% de leur PNB à la santé.

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Le Dr BODZONGO (Congo) convient de l'intérêt de bases factuelles fiables. Beaucoup de pays soucieux de développer leur système national d'information sanitaire sont cependant handicapés par l'insuffisance de leurs ressources. Il est capital de disposer aux niveaux mondial, régional et national d'instruments précis pour pouvoir élaborer des bases factuelles qui soient convaincantes pour les décideurs. L'accès aux soins, par exemple, est un problème au Congo. La répartition de la population sur le territoire est extrêmement inégale, et chaque homme politique souhaite qu'un hôpital soit construit dans sa circonscription, sans nécessairement tenir compte du critère de la masse critique de population justifiant un tel effort. Il est extrêmement difficile d'organiser une centralisation des soins pour la majorité de la population lorsque les établissements humains sont très éloignés les uns des autres. Les moyens d'une politique sociale de soins de santé font tout simplement défaut. Il serait souhaitable que l'OMS aide les pays comme le Congo à accéder à des instruments susceptibles de conduire aux bonnes décisions pour l'ensemble de la population. Le Dr THIERS (Belgique), se ralliant à la vision qu'a le Directeur général de la santé dans le monde au début du xxr siècle, se félicite de l'approche nouvelle de l'OMS dans l'analyse des problèmes et la recherche de solutions. L'exposé qui a été fait démontre encore une fois combien un pays a besoin d'accéder à des données dont on dispose à l'OMS et au niveau international pour apprécier sa situation sanitaire par rapport à celle des autres. L'élaboration de cette information est l'une des tâches essentielles de l'OMS. Le Professeur MAMDABA (République centrafricaine) convient avec le Dr Bodzongo que l'accès aux soins est difficile dans les pays d'Afrique où la population est dispersée. Entretenir des services de santé coûte cher ; une mise en commun des efforts au niveau sous-régional pourrait être un moyen rationnel d'épargner nombre de dépenses inutiles, surtout en ce qui concerne les évacuations sanitaires vers les pays développés. La formation à l'étranger de spécialistes d'origine centrafricaine s'est ralentie ces dernières années parce que moins de bourses ont été accordées, de sorte que des cas complexes ne peuvent plus être traités dans le pays. Il y a quelques années, l'OMS avait suggéré de cibler certains pays de la Région dont l'infrastructure permettait une centralisation de la formation. Ce projet s'est toutefois révélé compliqué et les candidats ont continué d'être envoyés à l'étranger. Mais, encore une fois, s'ils mettaient en commun leurs ressources, les pays pourraient améliorer leur situation. Les comités régionaux de l'OMS pourraient peut-être étudier une remise en route des anciens projets de coopération. Le Professeur Mamdaba estime que la question de la formation a un lien étroit avec celle de la lutte contre la maladie. Pendant sa jeunesse en Afrique, des maladies comme la trypanosomiase, la lèpre, la variole et la fièvre jaune ont été pratiquement éliminées. C'est la solidarité internationale qui a rendu possibles ces avancées considérables. Mais, aujourd'hui, l'Afrique est ravagée par l'épidémie de VIH/SIDA, tandis que les autres pays restent indifférents, persuadés sans doute qu'une barrière impénétrable les protège. Comme on l'a suggéré à la séance précédente, il y aurait lieu d'adopter une résolution sur ce sujet. Les mesures de prévention sont onéreuses : il faut trouver les moyens de subventionner le préservatif. Les recherches doivent se poursuivre pour mettre au point un vaccin qui soit efficace contre toutes les souches du VIH. Enfin, les pays d'Afrique, avec leur main-d'oeuvre peu coûteuse, accueilleraient favorablement l'installation de laboratoires et d'usines pharmaceutiques, où pourraient être produits à bon marché des médicaments antirétroviraux génériques. Mme TAPAKOUDE (conseiller du Dr Komodikis, Chypre) fait observer que, s'il est vrai que l'on dispose aujourd'hui d'une vaste somme de connaissances sur les tendances et les facteurs de risque, surtout en ce qui concerne les maladies non transmissibles, la situation sur le plan du VIH/SIDA est désastreuse. Comme il ressort de l'exposé, il appartient à l'OMS et à ses divers organes de trouver les moyens de permettre aux décideurs de prendre des décisions judicieuses en matière de soins de santé et de convaincre leurs interlocuteurs de la nécessité d'investir dans la santé publique.

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Le Dr FRENK (Directeur exécutif) relève que la notion de traduction revient comme un leitmotiv dans les interventions des membres à propos des approches évoquées : non seulement la traduction en tant qu'exercice linguistique, mais encore la traduction des bases factuelles en décisions débouchant sur une amélioration de la santé de la population. Or il existe des instruments conçus pour faciliter cette deuxième démarche- et qui permettent, par exemple, d'analyser l'information de manière plus approfondie pour la rendre utilisable quelles que soient les contraintes budgétaires. Cela demande naturellement beaucoup d'interaction avec les pays : les bases factuelles sont constituées en allant de haut en bas, grâce à la recherche scientifique, mais aussi de bas en haut, en évaluant de manière systématique 1' expérience des pays et en veillant à ce que les résultats soient largement diffusés. Il appartient à l'OMS de favoriser ce processus de partage des enseignements. Lorsqu'un pays s'engage dans des réformes sans faire bénéficier les autres des enseignements de ses succès ou de ses échecs, il en résulte une perte nette pour tous. Dans certains domaines, il existe un consensus, dans d'autres, il faudra réunir encore beaucoup de données factuelles. Un certain nombre d'enseignements en matière d'orientations se dégagent des analyses présentées précédemment. Le Rapport sur la santé dans le monde, 2000, dont sera saisie la prochaine Assemblée de la Santé, tente de dresser un bilan systématique des données factuelles issues de certaines recherches et de l'expérience de pays dans des domaines tels que 1' intendance, la mise en commun des fonds, les achats d'interventions, la prestation de services de santé personnels et non personnels et le développement des ressources. Les auteurs de ce rapport vont s'efforcer de traduire les politiques en actes, de réunir les données factuelles et de les présenter d'une manière qui les rende utilisables par les pays. Le Dr MURRAY (Bases factuelles et information à l'appui des politiques) convient avec le Dr Novotny de la nécessité de se pencher de plus près sur l'équilibre entre les dépenses pour les interventions de santé publique et les dépenses pour les interventions cliniques. A l'évidence, l'un des aspects d'une démarche active d'achat reposant sur des bases factuelles consiste à savoir ce que l'on achète. Peu de systèmes de santé, même ceux qui disposent de moyens d'information valables, possèdent ces renseignements. Les données factuelles émanant des Centres de Lutte contre la Maladie (Etats-Unis d'Amérique) donnent à penser que 1% seulement des dépenses de santé considérables aux Etats-Unis sont consacrées aux interventions préventives. Sur un autre plan, on s'interroge sur la meilleure façon de déterminer les moyens d'atteindre les buts consistant à améliorer la santé, réduire les inégalités en matière de santé, améliorer la capacité de réaction et encourager un financement équitable. L'essentiel du débat sur l'amélioration de la performance des systèmes de santé repose d'un côté sur des théories économiques et de l'autre sur des principes éthiques fondamentaux. Il serait opportun que le débat s'appuie sur des bases empiriques et intègre ainsi l'examen des informations sur la relation entre les fonctions du système de santé et la réalisation des objectifs clés. Cette démarche ferait apparaître que ce sont les pays qui se sont engagés dans la voie de l'intendance et de l'acquisition active qui réussissent le mieux.

Travailler dans les pays et avec eux (document EB 105/7) Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), s'exprimant en qualité de Président du Comité de Développement du Programme, dit que le Comité a examiné le document EB 105/7 et apprécié la qualité et l'opportunité des idées exprimées, notamment en ce qui concerne les préoccupations des pays relatives à l'amélioration de la coopération technique. Le Comité a pris note des quatre points essentiels du document: l'importance du développement du personnel et du renforcement des moyens pour permettre aux représentants de 1'OMS de jouer pleinement un rôle de conseiller auprès des ministères de la santé ; la nécessité pour l'OMS d'être attentive aux réalités du terrain et d'aligner son cycle de planification sur les cycles nationaux; la nécessité pour l'OMS de ménager dans son action une large place à l'approche sectorielle ; et la nécessité de faire preuve de souplesse dans l'élaboration des critères relatifs à l'établissement et au maintien de la présence de l'OMS. Le document est basé sur une étude de terrain publiée en 1997 par l'Ecole d'Hygiène et de Médecine tropicale de Londres. L'intervenant estime que, du point de vue de son pays et de sa Région,

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les stratégies devraient mettre l'accent sur la coopération technique avec et entre les pays désireux de développer leur capacité nationale. Le Dr AL VIK (Norvège) considère que l'intérêt que son pays manifeste de longue date pour le renforcement de l'action de l'OMS au niveau des pays et l'intensification de son combat contre la pauvreté trouve son expression dans la part que l'Organisation a prise dans la réalisation de l'étude menée sous le patronage du Groupe d'Oslo. Les vastes réformes entreprises au cours des 18 derniers mois étaient nécessaires et ont été généralement bien accueillies par les Etats Membres. Le succès de la nouvelle OMS dépendra des résultats au niveau des pays. L'accent mis sur la pauvreté ou sur le développement des systèmes de santé doit se traduire par de meilleurs conseils et un appui accru aux pays. Le Dr Alvik relève les efforts déjà accomplis pour améliorer la performance de l'OMS au niveau des pays, et notamment la première réunion mondiale des représentants de l'OMS. L'évolution de la coopération internationale en faveur du développement, en particulier les nouvelles formes de partenariat, l'accent plus marqué sur la pauvreté et les approches sectorielles, doivent conduire l'OMS à recentrer son action si elle ne veut pas rester en marge. Elle doit désormais concevoir son intervention dans le cadre d'un partenariat plus large d'acteurs qui coopèrent au développement du secteur de la santé. Aujourd'hui, en effet, des protagonistes tels que la Banque mondiale et les organismes bilatéraux assument un rôle beaucoup plus stratégique dans le domaine de la santé, alors que l'OMS se cantonne trop souvent dans un rôle périphérique. Pour que cette situation change, l'OMS doit être prête à s'engager dans un partenariat avec d'autres acteurs du développement et adopter une approche plus stratégique tout en exerçant un plus large éventail de compétences. Ces 18 derniers mois, l'Organisation a été en mesure de se repositionner en tant que chef de file au niveau mondial. Dans les mois et années à venir, un exercice similaire de recentrage de l'action de l'OMS au niveau des pays devrait être mené avec la même énergie que les réformes dans les pays. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) dit que le rapport est le fruit d'importants travaux effectués par l'OMS et les gouvernements dans le but d'accroître l'efficacité de l'action au niveau des pays, compte tenu des changements survenus à l'échelle mondiale dans les domaines de la santé, du développement économique et du financement des soins de santé. Cette action s'est intensifiée en 1999, aboutissant à un large consensus entre les pays et les organisations internationales désireux, les uns comme les autres, de trouver de nouveaux moyens de faire progresser la santé dans le monde. Les efforts opiniâtres déployés pour organiser les activités des bureaux de pays et concevoir des stratégies de coopération avec les pays sont dignes d'éloges et pourraient déboucher sur des résultats concrets en 2000. L'OMS doit être associée à tous les niveaux à l'élaboration de mécanismes de liaison et de soutien permettant de renforcer la coopération avec les pays afin de poursuivre ce processus vital. C'est à juste titre que le rapport évoque le rôle de coordination au niveau mondial que l'OMS doit assumer en orientant la politique sanitaire et l'allocation des ressources et en collaborant avec les gouvernements et les partenaires au développement. Le Dr Fetisov salue les efforts déployés pour élaborer des stratégies de coopération avec les pays. Il suggère néanmoins qu'une plus grande attention soit accordée à la coordination par l'OMS de la participation des organisations intergouvernementales et non gouvernementales aux projets sanitaires au niveau des pays. M. CHOWDHURY (Inde) dit que l'objectif consistant à travailler dans les pays et avec eux veut que 1' on optimise les apports aux pays. A cet égard, il évoque les discussions entre son Gouvernement et le Bureau régional OMS de l'Asie du Sud-Est et le bureau de l'OMS en Inde. L'Inde, comme d'autres pays de la Région, semble avoir la capacité d'offrir une formation dans des domaines pointus. On a recensé une série de cours pour lesquels, sur quelque 1200 places, il était possible d'en proposer environ 250 à des stagiaires étrangers, proposition qui est accueillie favorablement.

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L'Inde a peut-être réparti son financement de manière trop parcimonieuse : les quelque US $12 millions qu'elle reçoit par exercice biennal ont été consacrés, lors du dernier exercice, à 43 programmes différents. Le suivi des programmes s'est révélé improductif et les programmes eux-mêmes n'ont pas été rentables. En concertation avec le Bureau régional et le bureau de l'OMS dans le pays, le nombre des programmes devant bénéficier d'un financement au cours de l'exercice 2000-2001 sera ramené à 29 pour augmenter les chances d'obtenir des résultats tangibles. On veille actuellement à ce que le budget biennal soit coordonné, dans la mesure du possible, avec les plans quinquennaux de l'Inde. Toujours en concertation avec le Bureau régional et le bureau dans le pays, on s'efforce de tirer le meilleur parti possible du financement provenant de l'OMS en le dirigeant sur les secteurs dans lesquels le financement national est insuffisant et le financement international inexistant. C'est ainsi que, par exemple, près de 10% du budget biennal ont été alloués à l'initiative Pour un monde sans tabac. L'interaction avec l'OMS doit opérer dans les deux sens. Dans la Région de l'Asie du Sud-Est, de nombreux pays disposent de larges compétences qui peuvent être mises à profit pour former des groupes d'experts. A cette fin, un fichier sera établi au bureau de l'OMS en Inde. L'Organisation peut aussi contribuer à optimiser l'emploi des fonds obtenus par l'Inde auprès d'autres organisations internationales. La part du budget - 8 % - consacrée à la rémunération des experts dans le cadre de 1' assistance technique est relativement modeste en Inde, alors que, dans d'autres pays de la Région, elle atteint 40 %. Si le concours technique obtenu n'est pas directement proportionnel aux sommes dépensées, il y a néanmoins un rapport entre les deux. Le financement dans ce domaine doit être accru pour garantir un apport régulier d'informations et de compétences. M. LIU Peilong (Chine) se félicite de ce que, depuis sa prise de fonctions, le Directeur général ait mis l'accent sur le travail dans les pays et avec eux. La Chine espère que les efforts de décentralisation évoqués au paragraphe 6 du rapport seront couronnés de succès. M. Liu approuve la teneur du paragraphe 12 et estime qu'il faut non seulement recruter des représentants de l'OMS compétents, mais aussi élargir le rôle du personnel national. Dans les bureaux de pays de l'OMS, à la différence des organisations internationales, le personnel national voit ses responsabilités limitées à des tâches administratives. Il est donc difficile pour l'OMS d'attirer un personnel compétent. La Banque mondiale, au contraire, pratique une politique unifiée du personnel, au titre de laquelle le personnel national a droit aux mêmes prestations que le personnel travaillant ailleurs. L'OMS pourrait sans doute s'inspirer de cette pratique pour susciter un peu plus d'enthousiasme de la part du personnel national. Le Professeur ALI (Bangladesh) se félicite des efforts déployés par le Directeur général et son personnel ; les effets positifs de leur action se font déjà sentir. La question du travail dans les pays et avec eux doit cependant être abordée sérieusement si l'on veut parvenir à une approche du développement sanitaire axée sur les résultats. Les bureaux de l'OMS dans les pays doivent être renforcés et, à cette fin, il importe de recruter des représentants de l'OMS qui soient compétents. Les efforts déjà accomplis dans ce sens sont appréciés, mais le Professeur Ali ne souscrit pas à l'idée de recourir à une formule budgétaire pour déterminer les critères relatifs à la présence de l'OMS au niveau des pays. Ces critères doivent être objectifs et pragmatiques, et il convient de prendre en considération le degré de développement économique et la situation sanitaire des Etats Membres. Les pays développés pourraient être incités à subvenir en tout ou en partie au coût de leur bureau national. La présentation actuelle du budget ne permet pas de distinguer aisément les coûts administratifs des coûts de la coopération technique. En ventilant les coûts du bureau de l'OMS dans un pays par rapport au budget concernant ce pays, on gagnerait en clarté et en transparence. Le travail avec d'autres partenaires au développement peut faire de l'OMS le chef de file de l'action sanitaire mondiale et permettre de réaliser des économies en éliminant les chevauchements. En tant que membre du Groupe des Nations Unies pour Je Développement, l'OMS est appelée à jouer un rôle actif au sein du réseau des coordonnateurs résidents dans la mise en place du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement concernant les évaluations communes par pays. Des principes directeurs

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devraient être communiqués aux bureaux de pays pour les aider à participer efficacement à ce processus ainsi qu'au cadre général de développement proposé par la Banque mondiale. A cette fin, ces bureaux devraient bénéficier des ressources financières et humaines nécessaires. Dans le cadre de la stratégie institutionnelle de l'OMS, on devrait déléguer les pouvoirs voulus aux bureaux de pays pour qu'ils puissent mobiliser des ressources pour la santé en collaboration avec les pays, les donateurs bilatéraux, les organisations non gouvernementales et les organismes multilatéraux. Le Dr THIERS (Belgique) voit dans le travail dans les pays et avec eux une question d'une importance capitale pour la réalisation des objectifs de l'OMS- assurément déterminante pour tous les pays en développement, mais cruciale pour les plus démunis. Il souhaite donc savoir quels sont les critères que l'OMS applique pour définir le contenu et l'importance -en termes de ressources humaines et financières engagées- des programmes d'assistance aux pays les plus démunis. Quant à ces derniers, il leur appartient de·tenir compte, dans leurs propositions de coopération, des priorités de l'OMS. Le Dr MBAIONG (Tchad) souligne l'importance de la restructuration opérée au Siège de l'OMS depuis que le nouveau Directeur général a pris ses fonctions, restructuration dont les effets se sont répercutés au niveau des Régions et des bureaux de pays. Il se félicite de la collaboration que l'on constate actuellement au Tchad entre le bureau de pays et le Ministère de la Santé et qui a permis de formuler une politique nationale de la santé, une politique pharmaceutique nationale et des principes de contractualisation à l'intention des organisations non gouvernementales. Dans le cadre de l'élaboration du budget programme 2000-2001, les priorités de l'OMS ont été prises en considération au même titre que celles du Gouvernement. En outre, le bureau de pays participe activement au renforcement des capacités nationales. Le Dr Mbaiong signale que les membres du Conseil qui viennent de pays développés disposent de ressources humaines considérables, bénéficiant dans certains cas d'un appui de leur mission diplomatique permanente à Genève, ce qui leur permet de préparer certains documents avant les sessions et de prendre une part plus active à celles-ci. A l'inverse, les membres de la Région africaine viennent souvent seuls, à moins qu'un suppléant ne siège dans l'un ou l'autre comité. Le Dr Mbaiong demande donc que l'OMS envisage la possibilité de prendre en charge les frais de participation des suppléants lorsque les pays n'ont pas les moyens de le faire. Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) dit qu'il existe souvent des divergences au sein des pays entre, d'une part, les experts techniques du ministère de la santé et des autres instances nationales de santé et, d'autre part, les politiques. En Amérique centrale, nombre d'experts techniques ayant travaillé au ministère de la santé avant de siéger au parlement se sont rendu compte du fait que leur travail en tant que membres d'un cabinet ministériel s'était trop souvent basé sur leur perception des besoins de la population, c'est-à-dire sur des considérations purement techniques, plutôt que sur les besoins réels de cette population. De plus, les experts techniques d'organisations internationales comme l'OMS ou l'OPS ont tendance à n'avoir comme interlocuteurs que les cadres techniques supérieurs des ministères de la santé. Il serait donc salutaire que la classe politique, elle aussi, soit écoutée, si l'on veut bien considérer qu'elle représente les véritables intérêts des différentes composantes de la population, même si elle s'attire parfois des critiques. L'action reposerait ainsi sur les besoins réels plutôt que sur les besoins perçus. Le Dr BODZONGO (Congo), se référant à l'expérience de son propre pays, soulève la question du rôle de l'OMS dans les pays connaissant une situation de conflit. Lorsque des organismes des Nations Unies, dont l'OMS, doivent se retirer d'un pays en raison d'un manque flagrant de sécurité, la coopération entre l'organisme en question et le pays se trouve rompue, ce qui a des répercussions néfastes sur le plan sanitaire pendant la période suivant le conflit, du fait que les activités ont tendance à se concentrer dans la partie la plus touchée du pays, tandis que le reste de la population est négligé. Il est important que ces déséquilibres soient corrigés, et il appartient à l'OMS de voir comment elle peut poursuivre son assistance aux malades et aux blessés si elle est amenée à se retirer. Lorsque l'aide vient d'organisations non

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gouvernementales, on constate que les kits sanitaires de base sont conçus pour le traitement des victimes de guerre et non pour celui de maladies chroniques aiguës telles que le diabète ou 1'hypertension. En ce qui concerne le travail dans les pays et avec eux, dans le contexte de la préparation du budget programme et des stratégies, trois questions se posent. Comment assurer un équilibre satisfaisant entre les besoins d'un pays, d'une part, et les priorités régionales et mondiales, d'autre part? Quel est le rôle spécifique de chacune des parties prenantes- OMS, partenaires et pays- dans l'élaboration des stratégies et du budget programme ? Et, enfin, quelles sont les responsabilités spécifiques de chacun des niveaux de l'Organisation dans ce travail? Le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao), à propos du travail dans les pays et avec eux, tient à rappeler qu'il n'existe pas une catégorie unique de pays ni un type unique de partenariat. Les partenariats avec les pays concernent en effet le secteur de la santé et les autres secteurs. Travailler dans les pays et avec eux est un facteur déterminant du succès ou de 1' échec des stratégies de l'OMS ; il est donc important de définir clairement les objectifs en jeu, en distinguant les différentes composantes au Siège, dans les Régions et, enfin, dans les pays eux-mêmes. C'est dans ces derniers que le succès ou l'échec de l'action et des politiques de l'OMS s'évalue. Travailler dans les pays veut dire y introduire les politiques, orientations, stratégies, compétences, programmes et projets de l'OMS, et les développer et les adapter de manière créative aux conditions nationales afin de les rendre acceptables pour tous. Travailler avec les pays veut dire travailler en partenariat dans le but de traduire les politiques et stratégies de l'Organisation en priorités et stratégies nationales, de manière à permettre aux pays d'assumer leurs responsabilités et d'accroître leur capacité à résoudre leurs propres problèmes. Il importe d'éviter les extrêmes : imposer des mesures aux pays de l'extérieur ou laisser les pays suivre leur propre voie sans tenir compte des politiques approuvées à l'unanimité. Travailler en partenariat suppose un respect mutuel et une collaboration étroite basée sur une évaluation objective et scientifique des besoins réels des pays, afin d'établir des priorités et des plans de mise en oeuvre. Ce concept constitue donc la pierre angulaire de la détermination des critères applicables aux politiques, à la représentation, au recrutement ou à la formation. Le Dr TOYB (Comores) considère que l'OMS devrait faire preuve de plus de souplesse dans ses interventions consécutives à des épidémies ou des catastrophes et accorder une plus grande marge de liberté à ses représentants dans les pays pour qu'ils puissent agir immédiatement. Lors d'une épidémie de choléra, par exemple, il arrive que des hôpitaux reçoivent 50 personnes par heure, si bien que l'on n'a guère le temps d'adresser une notification officielle à l'OMS ou au ministère de la santé. En outre, le budget ne tient pas compte de la multiplication des situations d'urgence et, au niveau national, les pays sont mal organisés et ne disposent pas des services voulus pour faire face à ce type de situations. Le Conseil exécutif devrait prendre des mesures à cet égard. Si une catastrophe naturelle ou un conflit armé vient interrompre la mise en oeuvre d'un programme de santé, les crédits devraient continuer d'être alloués jusqu'au terme de la période prévue, de façon à éviter qu'ils soient perdus lorsque les activités reprendront leur cours normal. En ce qui concerne le VIHISIDA au niveau des pays, on a l'impression que l'OMS a réduit son activité et cédé la place à l'ONUSIDA, alors que, dans bien des pays, ce dernier n'est pas représenté. Il serait donc souhaitable que l'OMS reprenne l'initiative de la lutte contre le SIDA dans les pays. Enfin, l'OMS devrait jouer un rôle plus important dans la mobilisation des ressources, non seulement en faveur de programmes spécifiques comme ceux qui sont dirigés contre le VIHISIDA ou le paludisme, mais aussi pour des tâches moins en vue comme la réadaptation, de manière à obtenir des fonds d'autres partenaires de l'action sanitaire au sein des pays. Le Dr KEAN (Coopération extérieure et partenariats), répondant aux points soulevés, dit que l'OMS a fait largement appel ces deux dernières années à des administrateurs techniques nationaux d'institutions gouvernementales ou autres pour travailler avec le personnel de l'OMS dans les pays sur des programmes techniques spécifiques. Cette pratique a des effets dans les deux sens puisqu'elle permet

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de compléter les cadres techniques de l'OMS tout en offrant des possibilités de formation au personnel national. S'agissant de la mobilisation des ressources sur le terrain, le personnel de l'OMS dans les pays est encouragé à collaborer avec les fonctionnaires des gouvernements pour contribuer activement à mobiliser des ressources auprès d'autres membres de la communauté des donateurs en faveur d'activités nationales prioritaires. Pour ce qui est des critères relatifs à l'allocation des ressources au niveau des pays et à la présence de l'OMS dans les pays, la formule actuelle, qui a été recommandée par le Conseil en mai 1998 (décision EB 102(1)), est basée sur l'indicateur du développement humain et la couverture vaccinale. Cette formule a été évaluée dans chacune des six Régions de l'OMS et l'on a parfois constaté qu'elle ne reflétait pas la situation réelle des pays. Ainsi, l'indicateur du développement humain ne permet pas de repérer les pays les moins avancés. De plus, des pays ayant des difficultés à obtenir des ressources extrabudgétaires auront sans doute besoin d'un appui technique considérable de l'OMS. C'est donc une formule à la fois plus souple, mieux adaptée et reflétant la situation réelle des pays que l'on s'efforce maintenant de mettre au point. Plusieurs intervenants se sont interrogés sur les modalités selon lesquelles l'OMS opère au niveau des pays. La stratégie de coopération avec les pays que l'Organisation a adoptée implique tous les niveaux de l'OMS et toutes les composantes du secteur de la santé au niveau national, en vue de déterminer la situation et les besoins réels. Cette démarche permettra de développer les programmes de l'OMS dans les pays en coopération avec les gouvernements. Les équipes de l'OMS s'emploient actuellement à travailler avec les pays pour affiner les méthodes utilisées et elles ne manqueront pas de prendre en considération les observations du Conseil. En ce qui concerne les situations d'urgence, la rapidité de réaction de l'OMS a été améliorée, mais il reste encore beaucoup à apprendre. Le Dr Kean a pris note des commentaires des membres concernant, d'une part, l'importance d'un équilibre entre la gestion des urgences et des traumatismes et la prise en charge des maladies chroniques et, d'autre part, la nécessité de reprendre les programmes en cours le plus tôt possible après les situations d'urgence.

Partenariats public-privé en faveur de la santé (documents EB 105/8 et Add.l) Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) considère que le document EB105/8 est un rapport de situation, puisque les informations qu'il contient ne sont pas exhaustives. Il ne porte que sur quelques-unes des questions enjeu, financières notamment, comme la nécessité d'un soutien supplémentaire pour financer et mettre en oeuvre des programmes de l'OMS. Il ne propose pas de grandes orientations pour les partenariats public-privé, non plus qu'il n'envisage les principes sur lesquels le partenariat entre l'OMS et le secteur privé doit reposer. En outre, les informations données sur certaines fondations ne sont pas complètes. Le Dr van Etten demande des éclaircissements sur l'état d'avancement du projet de directives révisées concernant les échanges avec les entreprises commerciales, dont il est question au paragraphe 11 du rapport. M. AITKEN (Conseiller principal en politiques) répond que les commentaires nombreux et variés reçus d'Etats Membres, d'organisations non gouvernementales et d'autres partenaires à propos de ces directives font actuellement l'objet d'une analyse dans le but d'élaborer un ensemble de directives révisées dont le Conseil devrait être saisi dans les meilleurs délais. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) se félicite des progrès accomplis en matière de partenariats dans les domaines des vaccins pour enfants, du tabac, de l'environnement et de la reproduction humaine, notamment avec la Fondation des Nations Unies et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ces initiatives ouvrent la voie à des formes nouvelles et plus souples de partenariat avec le secteur privé. Les Etats-Unis souhaitent également encourager la participation d'organisations non gouvernementales oeuvrant en faveur de la santé dans le monde, par exemple le Conseil mondial de la Santé, ainsi que d'organisations professionnelles telles que les associations de santé publique. Ces partenariats élargiraient la base de ressources de l'Organisation et renforceraient le plaidoyer et le soutien

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politique en faveur de la santé publique. On procède actuellement aux Etats-Unis à un vaste tour d'horizon de la stratégie mondiale de la santé, et les partenariats de cette nature jouent un rôle considérable à cet égard. Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) accueille favorablement le projet de directives révisées établi par l'OMS concernant les échanges avec les entreprises commerciales en vue de renforcer les programmes de l'OMS, de mettre des fonds en commun pour se prémunir contre des intérêts particuliers, et d'examiner périodiquement l'efficacité de la collaboration. Il note avec satisfaction les résultats de la collaboration avec des fondations et l'industrie pharmaceutique. Il juge en outre intéressantes l'initiative consistant à forger des partenariats avec d'autres secteurs de l'industrie et l'organisation de tables rondes destinées à recueillir un soutien financier pour les activités de l'Organisation, partenariats qui, sans présenter un intérêt direct pour l'industrie elle-même, contribueront à renforcer les soins de santé publique dans les pays concernés. L'engagement de l'OMS dans diverses alliances mondiales doit être appuyé par tous les moyens possibles si l'on veut que l'amélioration de la santé des populations bénéficie d'une action mieux ciblée. Le Dr Furgal fait observer que, si le rapport doit être approuvé par le Conseil, son statut juridique doit être préalablement défini. Mme JEAN (Canada) souscrit pleinement à la politique de l'OMS en matière de partenariats. car il est évident que l'OMS ne saurait parvenir seule aux objectifs qu'elle s'est IIXés ou aux résultats qu'on attend d'elle. La stratégie institutionnelle offre l'occasion d'examiner comment les rouages s'assemblent et comment ils fonctionnent dans le cadre du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. Peut-être serait-il bon de demander au Comité permanent des Organisations non gouvernementales d'examiner à intervalles réguliers la coopération croissante entre l'OMS et ses partenaires des secteurs public et privé. Mme Jean se réjouit de l'esprit des partenariats public-privé en faveur de la santé, mais elle estime que l'OMS doit continuer de travailler avec les Etats Membres et les autres partenaires aussi. La création d'une alliance formelle en faveur de la santé, bien qu'enthousiasmante, risque de donner lieu à des problèmes d'un genre nouveau. Elle se félicite des consultations sur la révision des directives concernant les échanges avec les entreprises commerciales, car elles attestent le souci du Directeur général de garantir la transparence et d'éviter tout conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit de forger des partenariats avec le secteur privé. En ce qui concerne 1' opération Médicaments antipaludiques décrite dans le document EB 105/8 Add.l, Mme Jean croit comprendre que son objectif est de lever des fonds pour des activités de recherche et développement qui ne seront pas menées par l'OMS. Si tel est le cas, il est opportun que l'OMS nomme deux de ses fonctionnaires comme représentants auprès du Conseil d'administration de 1' opération. Dans le cas contraire, le Directeur général voudra sans doute envisager de donner pour instruction aux représentants de l'OMS de ne pas exercer leur droit de vote. Etant donné que l'opération peut servir de modèle pour de futurs partenariats public-privé, il est essentiel d'étudier attentivement chacun de ses aspects. M. VOIGTLÂNDER (Allemagne) félicite l'OMS de la concision du rapport contenu dans le document EB105/8, qualité que l'on peut d'ailleurs reconnaître à bon nombre des documents soumis au Conseil. En ce qui concerne l'alliance mondiale pour la promotion de la santé, dont il est qu~stion au paragraphe 19, un bon départ a été pris lors de la Quatrième Conférence internationale sur la promotion de la santé (Jakarta, 1997) et ces efforts doivent se poursuivre. Ce qui compte, c'est d'obtenir une participation de l'industrie : lorsqu'elle exploite des marchés, l'industrie s'oblige à fournir au consommateur les informations, y compris d'ordre sanitaire, dont il a besoin. Dans de nombreux pays, les tribunaux ont été appelés à se prononcer dans ce domaine. On citera, à titre d'exemple, le marché du tabac. L'OMS doit faire en sorte que l'industrie prenne davantage conscience de ses responsabilités et qu'elle soit ainsi amenée à participer plus largement aux programmes de promotion de la santé. En ce qui concerne l'opération Médicaments antipaludiques, selon le paragraphe 2 du document EB105/8 Add.l, l'opération a été conçue dans le but de mettre au point de nouveaux antipaludiques d'un

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bon rapport coût/efficacité et financièrement accessibles jusqu'à leur approbation officielle au rythme d'un nouveau produit enregistré tous les cinq ans. Il convient néanmoins de se garder, en la matière, de prendre des engagements qu'on ne peut tenir. Au début des années 80, lorsqu'a surgi le problème du VIH/SIDA, on a dit qu'il faudrait cinq ans pour développer un vaccin approprié- après quoi on s'est encore donné cinq ans. Il vaudrait donc mieux parler d'efforts axés sur la mise au point d'antipaludiques «dans les meilleurs délais ». Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) déclare que son Gouvernement s'intéresse beaucoup à la création de partenariats public-privé, surtout dans les cas où les populations sont démunies ou lorsque les techniques existantes sont susceptibles d'améliorations. Les relations que l'OMS entretient avec l'industrie dans des domaines tels que les vaccins et certains médicaments sont généralement reconnues. D'autres questions fondamentales à aborder sont le VIHISIDA et la salubrité des aliments ; à propos de la seconde, il y a lieu de se réjouir des perspectives d'extension du concept de la table ronde à l'industrie alimentaire, comme indiqué au paragraphe 15 du document EB 105/8. Outre les critères tels que la transparence et la stabilité, une bonne dose de réalisme est nécessaire pour forger ce type de partenariats. Le Dr AL-JABER (Qatar) salue les efforts déployés par le Directeur général, qui se sont traduits par la conclusion d'accords avec le secteur privé pour aider à promouvoir la santé. Il suggère que des projets spéciaux semblables à l'opération Médicaments antipaludiques soient mis en place pour assurer la fourniture de médicaments liés au traitement du SIDA ou d'autres produits pharmaceutiques. Il remercie les institutions participantes et espère que d'autres établissements apporteront leur concours. Le Professeur GIRARD (France) déclare que les orientations retenues par l'OMS ont été dictées par le réalisme puisqu'il n'y avait pas d'autre choix que de soutenir le courant de partenariats public-privé. Mais il convient de rester vigilant, car les intérêts de l'industrie ne sont pas les mêmes que ceux de l'OMS et que cette dernière ne doit pas finir par être contrôlée par le marché. Les nouvelles orientations ne sont donc viables que si elles sont correctement encadrées et que si elles s'entourent de la plus grande transparence et bénéficient de l'expérience acquise par la plus haute instance démocratique de l'OMS -le Conseil. M. ST0RE (Directeur exécutif) dit que les observations du Professeur Girard résument bien la finalité des documents présentés. Dans la déclaration qu'elle a faite lors de la séance précédente, le Directeur général s'est efforcée de démontrer que les valeurs de l'OMS sont intangibles et qu'elles doivent à ce titre être protégées ; un certain nombre de services et de produits ne peuvent pas être fournis par le marché- d'où la nécessité de formes novatrices de partenariat entre les secteurs public et privé. Il y a lieu de rappeler que l'argent du secteur privé représente moins de 1 %des ressources de l'OMS. Pour répondre à la question soulevée par Mme Jean, M. Stere confirme qu'elle a bien compris le but de 1' opération Médicaments antipaludiques. Le Dr HEYMANN (Directeur exécutif), répondant aux observations de M. Voigtlânder sur les antipaludiques, fait remarquer que la mise au point des médicaments comporte tout de même moins d'aléas que celle des vaccins. On considère que la base de connaissances dont on dispose sur le paludisme devrait permettre de mettre au point un nouveau médicament tous les cinq ans. Le Dr BALE (Fédération internationale de l'Industrie du Médicament), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, déclare que le partenariat est de plus en plus considéré comme le seul moyen viable de résoudre des problèmes sanitaires et sociaux épineux. Il veut croire que les partenariats de l'OMS avec l'industrie pourraient se développer dans des domaines tels que la recherche, l'éradication des maladies, l'accès aux médicaments, la qualité des médicaments et la lutte contre les produits de contrefaçon, les dons et les bases factuelles à l'appui des politiques de santé. Le Dr Baie se félicite de

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l'observation qu'a faite le Directeur général à la séance précédente à propos du rôle déterminant que l'industrie est appelée à jouer dans le cadre des partenariats, notamment dans le domaine du SIDA. En ce qui concerne la recherche, il y a lieu de relever, dans le contexte de l'opération Médicaments antipaludiques, que plusieurs sociétés membres de la Fédération travaillent en partenariat avec les universités et d'autres organismes pour mettre au point des antipaludiques accessibles et, finalement - espère-t-on -, un vaccin contre cette maladie. Le Dr Baie comprend les préoccupations exprimées par M. Voigtliinder à cet égard, mais il est d'accord avec la réponse donnée par le Dr Heymann. La Fédération se félicite des récentes propositions portant sur un système d'incitation qui devrait favoriser la découverte de médicaments ou vaccins contre la tuberculose, le VIH/SIDA et le paludisme, ainsi que des partenariats noués par l'OMS pour examiner ces propositions et d'autres. En matière d'éradication et de prévention des maladies, on a souvent tendance à minorer les activités des sociétés qui mettent à disposition leurs médicaments ou techniques, protégés ou non par des brevets, pour lutter contre certaines maladies des pays pauvres comme l'onchocercose, la filariose lymphatique, la lèpre ou le trachome. La nouvelle Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, dans le cadre de laquelle les producteurs de vaccins membres de la Fédération coopèrent avec leurs partenaires de l'Alliance en vue d'assurer l'accessibilité des vaccins et des autres éléments nécessaires à la vaccination des enfants, en particulier dans les pays pauvres, constitue aussi une contribution non négligeable à la prévention et à l'éradication des maladies. L'Alliance a en outre une forte composante recherche, qui permet aux partenaires membres de la Fédération de chercher des moyens d'accélérer l'introduction de nouveaux vaccins. L'OMS a pu établir que la contrefaçon de médicaments constitue une menace grave pour la santé. Une vingtaine de membres de la Fédération, établis en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique, ont formé l'Institut de Sécurité pharmaceutique, qui a pour mission de coopérer avec les autorités de tous les pays à la lutte contre le commerce des médicaments de contrefaçon, en s'appuyant sur les dispositions pertinentes des accords de l'OMC. La Fédération est favorable à la formule des tables rondes. Comme indiqué dans le communiqué publié conjointement par elle et l'OMS à l'issue de la deuxième table ronde avec l'industrie pharmaceutique, les priorités retenues jusqu'à présent sont la recherche et le développement, l'accès aux médicaments et les médicaments de contrefaçon ou ne répondant pas aux normes. L'opération Médicaments antipaludiques est l'un des aboutissements des tables rondes. En conclusion, le Dr Baie réaffirme que la Fédération est en faveur d'une mobilisation de tous les partenaires de l'action sanitaire, y compris l'industrie, pour améliorer la santé publique dans le monde en développement. En coopération avec l'OMS et les autres grands partenaires, l'industrie pharmaceutique s'est engagée à accroître ses efforts, conformément à sa mission consistant à découvrir, mettre au point et offrir aux patients des pays en développement comme des pays développés des médicaments et des vaccins sûrs, efficaces et de haute qualité. M. V AN DER HEIDE (Organisation internationale des Consommateurs), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, se félicite de l'occasion qui lui est donnée de soulever des questions importantes pour les consommateurs du monde entier. Avec la privatisation et la commercialisation progressives des systèmes et des services de santé, il est urgent que l'OMS veille à protéger son indépendance et à ce que ses politiques et ses priorités ne deviennent pas subordonnées à sa recherche de sources de financement. Les orientations des entreprises à but lucratif sont parfois en contradiction avec celles d'organismes publics comme l'OMS. Il s'agit donc de savoir si une coopération accrue avec le secteur commercial est véritablement la clé du progrès vers la santé pour tous. L'OMS doit être capable de démontrer que la multiplication des partenariats public-privé profite directement aux pauvres. Un partenariat ou un parrainage avec l'industrie sans lignes directrices transparentes, fiables et d'application aisée risque de compromettre à la fois le rôle et la réputation de l'OMS. Dans une lettre adressée en mai 1999 au Directeur général, l'Organisation internationale des Consommateurs réprouvait le détachement d'un représentant de l'industrie pharmaceutique auprès de l'initiative de l'OMS Pour un monde sans tabac. Dans ses commentaires sur le projet de directives

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concernant les échanges avec les entreprises commerciales, cette Organisation, tout en notant avec satisfaction que l'OMS abordait une question touchant au fondement même de sa mission, se déclarait préoccupée par l'absence de dispositions prévoyant une évaluation sérieuse des activités de partenaires commerciaux potentiels ou effectifs. Les directives ne réduisent donc pas de manière appréciable le risque de conflit d'intérêts. De même que les fabricants de tabac ne doivent pas être autorisés à financer des activités de l'OMS, toute entreprise privée ayant des intérêts dans l'alimentation des nourrissons ou dans le marché des produits pharmaceutiques doit être exclue d'une telle relation d'influence. M. HOEK (Fédération internationale pharmaceutique), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et au nom de sa Fédération, du Conseil international des Infirmières et de l'Association médicale mondiale, souscrit à la mission de l'OMS et aux orientations stratégiques que le Directeur général a définies dans son allocution d'ouverture. Pouvoir atteindre les populations malades ou en bonne santé nécessite une mise en commun des ressources et des compétences des différentes professions de santé. A cet égard, personnel infirmier, pharmaciens et médecins s'emploient à renforcer leur collaboration au niveau international afin d'offrir au public un service de meilleure qualité, tout en servant les intérêts des membres de ces professions. Avec la création d'une alliance des professionnels de la santé, les questions fondamentales touchant aux droits de l'homme, à la planification des ressources humaines et à l'indépendance et l'intégrité des professionnels de la santé seront prises en compte. L'alliance cherchera également à instaurer une communication et des échanges plus réguliers et plus efficaces avec l'OMS aux niveaux international, régional et national. Pour lancer cette nouvelle collaboration entre ces trois professions et avec l'OMS, l'alliance a prévu d'organiser une «heure du partenariat» lors de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2000. Elle compte sur la participation de l'OMS à cette manifestation et se réjouit à la perspective d'une coopération future. Convaincu qu'un partenariat plus étroit entre les trois professions de santé, qui représentent plus de l 0 millions de personnels dans le monde, est un moyen rationnel de faire progresser l'action de santé, M. Hoek invite l'OMS à y prendre une part déterminante. Décision : Le Conseil exécutif a approuvé la décision initiale du Directeur général de nommer deux représentants auprès du Conseil d'administration de l'opération Médicaments antipaludiques. 1

La séance est levée à 18 h 15.

Décision EB105(l).

TROISIEME SEANCE Mardi 25 janvier 2000, 9 heures Président : Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

PREPARATION EN VUE DES QUATRE PROCHAINES ANNEES: Point 2 de l'ordre du jour (suite)

Projet de politique concernant les ressources extrabudgétaires (document EB 105/9) 1 Le Professeur ZELTNER (Suisse), s'exprimant en qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, rend compte des conclusions auxquelles est récemment parvenu le Comité au sujet de la version révisée des principes directeurs de l'OMS en matière de mobilisation des ressources (document EB 105/9). Le Comité a estimé que l'OMS devait veiller à ce que des ressources extrabudgétaires continuent d'être mobilisées pour ses priorités, donner des indications aux pays donateurs sur la planification et l'allocation de leurs contributions volontaires, et tirer parti des nouveaux outils pouvant assurer une mobilisation plus efficace des ressources au niveau des Régions et des pays, notamment en participant au Groupe des Nations Unies pour le Développement. Les réunions des parties intéressées, organisées selon un modèle cohérent, permettent aux organismes de développement d'être mieux informés sur le travail technique de l'OMS et la qualité de sa gestion. Des discussions complémentaires sur le sujet des dépenses d'appui aux programmes sont à envisager. Certains membres du Comité souhaiteraient plus de clarté dans le libellé du texte de ces deux derniers sujets. Sur la base de ces conclusions et à la lumière de l'opinion du Conseiller juridique, le Comité a recommandé que le Conseil adopte les principes directeurs présentés dans le document EB 105/9. Le Dr V AN ETTEN (Pays-Bas) accueille avec satisfaction le projet de principes directeurs. Il a soulevé la question des réunions des parties intéressées en diverses occasions. A la session du Conseil de mai 1999, il a demandé qu'un mandat soit présenté, mais rien n'a encore été mis au point. Il propose donc que la phrase suivante soit insérée dans le texte des principes directeurs, à la fin du paragraphe intitulé « Coordination du travail avec les bailleurs de fonds et les bénéficiaires » : « Un projet de mandat pour les réunions des parties intéressées, précisant la position de ces dernières vis-à-vis du Directeur général et des organes directeurs ainsi que les questions techniques et gestionnaires en cause, sera soumis à l'examen du Conseil exécutif à sa cent sixième session en mai 2000. » Il propose en outre que le point intitulé «Clarté pour les dépenses d'appui aux programmes» soit modifié de la façon suivante : «Un document proposant de nouvelles méthodes pour prélever et affecter les dépenses d'appui aux programmes découlant des contributions volontaires sera soumis au Conseil exécutif en mai 2000. » Ainsi seront prises en compte les pratiques en vigueur dans d'autres parties du système des Nations Unies. M. VOIGTLÂNDER (Allemagne) se dit très satisfait des principes directeurs. Il note que l'intention sous-jacente est de mettre en place un budget intégré, ce que son Gouvernement souhaite depuis longtemps, car les organes directeurs pourront ainsi s'engager davantage dans le processus budgétaire général. Traditionnellement, au sein d'un parlement, le droit de voter le budget est le droit le 1

Document EB105/2000/REC/l, annexe 8.

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plus ancien et le plus important. L'Assemblée mondiale de la Santé est le «parlement de la santé» et devrait se prononcer sur la totalité des ressources financières mises à la disposition de l'Organisation. Les ressources extrabudgétaires représentent déjà 55% des ressources fmancières de l'OMS et ce pourcentage pourrait encore augmenter avec la politique de mobilisation des ressources. La conséquence logique de la mise en place d'un budget intégré devra être la suppression des budgets secondaires accordés pour des programmes spécifiques. Le Dr BODZONGO (Congo) suggère d'inclure la liste des donateurs dans la documentation à des fins d'émulation et pour que les membres du Conseil puissent identifier le nombre croissant des généreux donateurs de l'OMS. L'OMS devrait s'efforcer de mieux coordonner les cycles budgétaires des donateurs et les siens afin d'éliminer des sources de problèmes. M. LIU Peilong (Chine) constate avec satisfaction que certaines des remarques importantes formulées à la précédente session du Conseil et concernant notamment l'engagement des organes directeurs et les priorités de travail ont été prises en compte dans la version révisée des principes directeurs. Toutefois, de bons éléments présents dans le texte original des principes directeurs ainsi que d'autres remarques ont été omis. Le texte original faisait référence à la mobilisation, à l'allocation et à l'utilisation des ressources extrabudgétaires, alors que la version révisée des principes directeurs se concentre exclusivement sur la mobilisation. De même, les nombreuses observations formulées au sujet de la participation du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux des pays à l'allocation et à l'utilisation des ressources extrabudgétaires ne sont pas reflétées dans le document révisé. M. Liu propose que soient ajoutés quelques mots à ce sujet dans le paragraphe relatif à la coordination au sein de l'OMS. Le Dr MBAIONG (Tchad) reprend à son compte les remarques du Dr Bodzongo. Il a souvent été dit que la répartition des ressources entre les programmes mondiaux, régionaux et nationaux est avant tout fonction de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de ces programmes. Compte tenu des deux principes fondamentaux qui régissent les activités de l'OMS, à savoir l'équité et l'appui aux pays les plus démunis, et étant donné que les pays africains comptent parmi les plus pauvres du monde et les plus durement touchés par des problèmes de santé, le Dr Mbaiong demande aux membres du Conseil d'appuyer une augmentation du budget programme pour la Région africaine. Le Dr AL-JABER (Qatar) fait observer qu'en raison de l'application du modèle choisi pour les allocations de crédits du budget ordinaire aux Régions, certains pays ne reçoivent aucun crédit budgétaire, ce qui revient à dire qu'ils ne bénéficient d'aucun programme commun de l'OMS. Aucune allocation ne peut être accordée à ces pays au titre du budget ordinaire et ils sont peu disposés à placer des fonds fiduciaires compte tenu des répercussions des dépenses d'appui aux programmes sur les fonds extrabudgétaires. Le Dr Al-Jaber se demande comment exercer un contrôle sur les programmes dans ces pays. Il ne pense pas aux crédits alloués mais aux liens étroits et aux échanges d'informations entre le Siège, les Régions et les Etats Membres. C'est le système de classification des pays qui est à l'origine du problème, et le Dr Al-Jaber demande instamment que soit réexaminée cette politique. Le Dr THIERS (Belgique) approuve les deux modifications proposées par le Dr van Etten. Le Professeur GIRARD (France) se déclare satisfait de la version révisée des principes directeurs et note que la notion de budget intégré est un objectif que la France poursuit depuis longtemps. Il convient également que le budget intégré soit transparent. Il propose de modifier le texte français du paragraphe intitulé« Travailler sur les priorités». Il suggère également que les principes directeurs fassent mention de ce qui fait la base d'un contrat, à savoir la possibilité pour l'une ou l'autre des parties de le dénoncer en cours d'exécution. Ce point est une évidence en droit civil mais aurait une valeur symbolique importante dans les principes directeurs.

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Mme LOE (suppléant du Dr Alvik, Norvège) appuie l'idée directrice du document EB105/9. Elle note que certaines mesures ont déjà été prises en vue de 1'instauration d'un budget intégré et d'un cadre propice au dialogue avec les donateurs. En ce qui concerne le budget intégré, un grand pas a été franchi l'année précédente avec la présentation du budget programme 2000-2001. Le prochain budget biennal s'inscrira dans cette démarche et aidera les parties concernées (organes directeurs, donateurs et personnel de l'OMS) à formuler d'autres recommandations stratégiques et à prendre en connaissance de cause les décisions relatives à l'utilisation des fonds extrabudgétaires. Concernant le dialogue avec les donateurs, le projet de principes directeurs propose plusieurs idées intéressantes propres à améliorer les formes de partenariats et à élargir le dialogue. Une meilleure coordination au sein de l'OMS serait également souhaitable. Bien qu'elle partage les préoccupations exprimées, Mme Loe comprend que certains donateurs éprouvent des difficultés à faire coïncider leurs annonces de contributions avec le budget biennal, ce qui est actuellement le cas de la Norvège. Elle souhaite cependant que d'autres moyens de favoriser la planification à long terme soient examinés. Les réunions des parties intéressées n'offrent peut-être pas le cadre le mieux adapté à la tenue de consultations entre l'OMS, les donateurs et les bénéficiaires, et d'autres formules devraient être étudiées. M. CHOWDHURY (Inde), tout en partageant l'opinion de M. Voigtliinder selon laquelle il est inadmissible que l'organe directeur d'une organisation internationale ne vote que 50% de son budget, se félicite des progrès réalisés en vue d'une intégration budgétaire. A l'occasion de diverses réunions de l'OMS, les participants ont reçu l'assurance que, bien que ne faisant pas l'objet d'un examen budgétaire de la part des organes directeurs, les allocations de ressources extrabudgétaires sont conformes aux priorités de l'Organisation. En réponse à une demande qu'il a adressée au Comité de Développement du Programme, M. Chowdhury a été informé que les pourcentages correspondant aux ressources extrabudgétaires allouées aux grands domaines prioritaires de l'OMS pendant l'exercice biennal précédent n'étaient pas disponibles. S'il est vrai que confirmer les chiffres des dépenses prend du temps, il serait cependant utile d'avoir une idée approximative de la répartition des ressources (en pourcentage), compte tenu, en particulier, du sentiment que ces allocations de ressources extrabudgétaires pourraient ne pas être conformes à l'orientation générale du budget. Le Dr MBONEKO (Burundi) salue l'initiative sur la mobilisation des ressources et les principes directeurs présentés dans le rapport. Cependant, le libellé du point intitulé « Engagement des organes directeurs» donne à penser que le rôle des organes directeurs est passif. Faut-il comprendre que ces organes suivront l'évolution des contributions volontaires et feront régulièrement des recommandations? Le Dr RAFEEQ (Trinité-et-Tobago) se félicite de l'évolution vers un budget intégré pour une meilleure justification de l'emploi des fonds et une transparence accrue. Il demande quelles seraient les conséquences de l'approche présentée dans le paragraphe «Coordination au sein de l'OMS» pour les bureaux régionaux, et en particulier si ces derniers seraient empêchés de recueillir des ressources extrabudgétaires. Selon lui, ils devraient être autorisés à le faire. Le cas échéant, des directives pourront être mises au point. Le Dr BROUN (Mobilisation des ressources), en réponse aux observations du Dr Bodzongo, dit que la liste des donateurs de l'OMS se trouve dans le rapport fmancier qui paraît en mars de chaque année, dès la clôture des comptes. Par ailleurs, pour répondre au Dr Mboneko, dans un souci de transparence, un rapport annuel sur les résultats de la politique de mobilisation des ressources contenant des renseignements plus précis au sujet des donateurs sera présenté aux organes directeurs. Le Dr Broun appelle l'attention sur la dernière page du document EB105/17 Add.l, où figure une courbe d'évolution des tendances relatives aux contributions des principaux types de donateurs au cours des dix années précédentes. Il est heureux d'annoncer qu'un nombre croissant de donateurs bilatéraux se sont engagés à planifier leur soutien aux programmes de l'OMS sur une plus longue période, dans certains cas sur l'ensemble de la période biennale.

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Les questions d'allocation et d'utilisation des ressources évoquées par M. Liu Peilong sont traitées de façon très complète dans les documents budgétaires. On s'œt attaché à élaborer un budget unique qui définisse clairement les priorités de l'Organisation et les principaux domaines d'allocation des crédits. La répartition des ressources est donnée dans les relevés comptables et organisée dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé. La nouvelle structure de ce fonds est présentée dans le document EB 105/41. La mobilisation des ressources au niveau régional a fait des progrès importants. L'OMS dispose actuellement d'une équipe de mobilisation des ressources qui regroupe des responsables pour chaque Groupe et chaque bureau régional et applique une approche commune. Au cours de la période biennale 1998-1999, les bureaux régionaux et les bureaux de pays de l'OMS ont réalisé des performances remarquables qui leur ont permis de dépasser les objectifs fixés dans les documents budgétaires et de faire mieux que le Siège de l'OMS; ils continueront à recueillir les ressources extrabudgétaires dont ils ont besoin. Des informations plus détaillées pourront être fournies après la clôture des comptes. En réponse au Dr Al-Jaber, le Dr Broun dit que les demandes de ressources extrabudgétaires seront faites en fonction des programmes de travail, eux-mêmes définis sur la base du budget programme. A propos du point soulevé par le Professeur Girard, le Dr Broun fait observer que le droit des donateurs ou de l'OMS de dénoncer un contrat relève davantage du domaine des contrats que de celui des principes directeurs. De fait, le contrat type de l'OMS établissant ses engagements et ceux du donateur prévoit une telle clause. Pour ce qui est de la remarque de M. Chowdhury, il est réellement difficile de donner des éléments chiffrés sur les programmes individuels avant la clôture des comptes. Par exemple, l'éradication de la poliomyélite a été un sujet d'importance en 1999 et elle l'est toujours en 2000 et des ressources extrabudgétaires substantielles y ont été allouées au sein de l'Organisation. Mais pour plus de détails programme par programme, il convient d'attendre la clôture des comptes. Pour le Professeur ZELTNER (Suisse), s'exprimant en qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, la discussion a montré que le document est intéressant et important. Il veut croire que le Conseil ne verra pas d'objection à approuver les principes directeurs sur l'allocation des ressources, de sorte qu'ils puissent être mis en application. Il ajoute que les principes directeurs sur la mobilisation des ressources extrabudgétaires s'appliquent à tous les niveaux de l'Organisation. Décision : Le Conseil exécutif a approuvé les principes directeurs de l'OMS relatifs à la mobilisation des ressources, tels qu'ils ont été modifiés. 1

Priorités du budget programme pour 2002-2003 (document EB 105/6) Le DIRECTEUR GENERAL dit avoir évoqué dans son allocution de la veille la notion de priorité ainsi que les priorités proposées pour 2002-2003. Ces dernières, qui figurent à la page 6 de la version française de son discours (document EB105/2), sont celles au sujet desquelles le Conseil est prié, au stade actuel, de donner son opinion. Mme JEAN (Canada) indique que la salubrité des aliments est une question qui mérite assurément d'être soutenue. Par ailleurs, d'autres priorités sont apparues depuis les discussions de la veille sur la stratégie institutionnelle. Ainsi qu'il a été dit à cette occasion, il est important que les priorités s'inscrivent dans le processus budgétaire. Comme l'a indiqué le Directeur général, certaines priorités actuelles seront

Décision EB105(2).

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maintenues au cours de la prochaine période biennale et il est important d'en être conscient lors de l'allocation des ressources. M. LIU Peilong (Chine) précise que l'examen des priorités du budget programme pour 2002-2003 a déjà commencé. Les domaines prioritaires qu'a identifiés le Directeur général sont conformes -et étroitement liés- aux quatre orientations de la stratégie institutionnelle de l'Organisation et doivent donc être approuvés pour le budget programme 2002-2003. Comme l'a indiqué le Directeur général, la notion de priorité est complexe et le travail dans certains domaines d'importance cruciale se poursuivra même si l'on ne considère pas qu'il s'agit de priorités particulières. Les domaines prioritaires définis dans le passé devront continuer à bénéficier d'un certain appui. Par exemple, il ne faudra pas relâcher les efforts consentis pour éradiquer certaines maladies transmissibles, en particulier la poliomyélite, simplement parce que, dans certaines régions, ces maladies sont sur le point d'être éradiquées. L'expérience passée a montré que, même si l'Organisation n'investit que de petits montants dans des domaines non prioritaires, sa participation technique est un moteur considérable de promotion et de mobilisation. Il est donc important, lors de l'élaboration du budget programme, de respecter un juste équilibre entre les domaines prioritaires et non prioritaires. Le Dr BODZONGO (Congo) fait remarquer que, comme il est indiqué dans le premier point du paragraphe 3 du document EB 105/6, les priorités définies en 2000 ne seront pas nécessairement des priorités en 2002-2003. En conséquence, il serait peut-être judicieux d'attendre la fin de l'année 2000 afin de pouvoir déterminer les changements intervenus dans la situation sanitaire avant d'établir des priorités pour 2002-2003, et cela d'autant plus, comme le précise le dernier point du paragraphe 3, qu'il est nécessaire de fixer des priorités réelles. Mme TAPAKOUDE (conseiller du Dr Komodikis, Chypre), ayant examiné les orientations stratégiques définies dans le document EB105/3 et l'allocution prononcée la veille par le Directeur général (document EB 105/2), estime que les crédits inscrits au budget devraient être alloués à ces quatre orientations auxquelles devrait être donné le même rang de priorité puisque chacune concerne l'essence des soins de santé dans le cadre de la vie de tous les jours. Le Dr ALVIK (Norvège) se félicite des priorités qui ont été fixées par le Directeur général. La nécessité de faire correspondre les besoins et les ressources représente pour l'OMS un enjeu important qui nécessitera un dialogue étroit entre le Directeur général et les Etats Membres jusqu'à l'Assemblée de la Santé de mai 2001. Le Dr Alvik aimerait savoir quelles mesures ont été prises pour donner suite à la résolution WHA51.31 sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire, et aux recommandations formulées à ce sujet. En adoptant cette résolution, l'Assemblée de la Santé a pris en 1998 une mesure décisive concernant l'introduction et le renforcement de critères rationnels pour déterminer les allocations de crédits au titre du budget ordinaire. Le Conseil exécutif et ses comités pourraient jouer un rôle important en aidant à préparer le prochain budget programme et le programme général de travail. L'instauration avec les Etats Membres d'un dialogue approfondi, dont le Conseil serait un instrument important, pourrait aider à assurer la transparence et à renforcer le sentiment de participation des Etats Membres. Il est important que, dans ses contributions au processus budgétaire, le Conseil se focalise sur les grandes orientations et les priorités principales. M. DE SILVA (Sri Lanka) note avec satisfaction que le Directeur général a clairement défini ses priorités pour l'exercice biennal 2002-2003. La première, à savoir les systèmes de santé, lui paraît particulièrement importante, car il est vrai que l'impact des interventions techniques est limité en l'absence de systèmes de santé efficaces. Il relève que les systèmes de santé des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni sont actuellement critiqués, alors que les Etats-Unis consacrent quelque 14% de leur PNB à leur budget de la santé et que le Service national de santé du Royaume-Uni est considéré par certains pays comme un modèle à suivre.

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Le rôle de l'OMS est moins d'assurer des prestations de santé que de les faciliter. Il est vital de déterminer comment obtenir des fonds, bénéficier du soutien des donateurs et utiliser cette assistance et les fonds alloués par les pays pour le plus grand profit des systèmes de santé. La principale priorité est de mettre en place un système de santé qui fonctionne bien. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) est dans l'ensemble favorable à la procédure par étapes proposée pour l'élaboration et l'adoption des priorités principales du budget programme de 2002-2003 conformément aux quatre orientations stratégiques adoptées pour le budget programme de 2000-2001. Il suggère que des priorités soient définies aux sessions des comités régionaux. Par ailleurs, il est important de fixer des délais et chaque étape devrait avoir ses propres priorités. Il est également important que l'OMS continue à considérer comme prioritaire l'adoption de normes internationales de qualité des prestations de santé, de critères d'hygiène du milieu et de normes de qualité des produits pharmaceutiques. En revanche, les questions qui n'ont pas de rapport direct avec la santé ne devraient pas figurer parmi les axes prioritaires. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) est également favorable à la détermination de priorités. L'OMS ne peut s'attaquer à tous les problèmes, et la solution est donc de choisir les grandes questions. En même temps, il est important de ne pas perdre de vue la stratégie institutionnelle et ses liens avec les domaines prioritaires, ainsi que de renforcer et de bien comprendre le processus conduisant à la sélection des priorités. En soulignant l'importance d'approches basées sur des faits concrets, le Directeur général a mis en évidence un aspect majeur du processus de sélection qui permettra également de déterminer l'impact des programmes et activités mis en oeuvre pour atteindre les objectifs prioritaires et de mettre un terme à ceux qui s'avéreraient moins efficaces. Au sujet de l'intervention du Dr Fetisov, qui a suggéré que des priorités soient déterminées par les comités régionaux, le Dr Novotny note que la détermination des priorités suscite des inquiétudes dans les Régions, les priorités pouvant en effet être considérées différemment selon les Régions, en particulier lorsque sont prises en compte les préoccupations des Etats Membres au sein de telle ou telle Région, comme cela devrait être le cas. C'est là une question qui devra continuer à faire l'objet de discussions, d'analyses et d'un travail de collaboration. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) indique qu'en évoquant le choix des priorités, le Dr Novotny a soulevé un sujet qui préoccupe tout particulièrement son pays et la Région des Amériques dans son ensemble. Le choix de priorités est forcément arbitraire dans une certaine mesure, mais s'impose puisqu'il est impossible de s'attaquer à tous les problèmes en même temps. Une question capitale est celle de l'hygiène du milieu, qui est l'un des trois grands déterminants de la santé et de la maladie. La salubrité des aliments, qui est un aspect de l'hygiène du milieu, figure déjà au nombre des domaines prioritaires, mais il faudrait que l'hygiène du milieu soit ajoutée à la liste. Le Dr RAFEEQ (Trinité-et-Tobago) note que, bien que la plupart des grands domaines prioritaires que l'OMS devra sans doute prendre pour cibles au cours du prochain exercice aient été cités par le Directeur général dans son allocution, un groupe important aux besoins particuliers n'a pas été spécialement désigné. Il s'agit des enfants. En conséquence, le domaine prioritaire de la santé maternelle devrait être élargi pour inclure la santé infantile. Le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao) approuve les priorités fixées par le Directeur général. En tant que ressortissant d'un pays en développement, il se félicite en particulier de la priorité donnée aux systèmes de santé, dont le bon fonctionnement est la clef du succès dans les autres secteurs prioritaires. Bien que les systèmes de santé soient avant tout la responsabilité des pays, l'appui de l'OMS n'en est pas moins crucial. Les autres priorités, telles que le paludisme, le VIH/SIDA, la tuberculose, la lutte antitabac, la santé maternelle et infantile, la sécurité transfusionnelle et la salubrité des aliments, sont aussi des problèmes majeurs qui correspondent aux quatre orientations stratégiques.

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Toutefois, comme il s'agit actuellement de priorités mondiales, le Dr Dalaloy se prononce en faveur du processus régional préconisé par le Dr Fetisov et le Dr Novotny. Le Dr AL-JABER (Qatar) apporte son plein appui aux priorités stratégiques définies par le Directeur général. Il suggère que l'hygiène du milieu soit ajoutée aux priorités, l'environnement étant la source de certaines des maladies qui figurent déjà parmi les priorités stratégiques. Le succès des campagnes entreprises pour éradiquer ou réduire certaines de ces maladies ou en limiter la propagation marquera une étape décisive en faveur de la santé dans le monde entier. Il faudrait en outre établir un calendrier pour la mise en oeuvre des activités nécessaires. Le Professeur ALI (Bangladesh) est satisfait des choix du Directeur général, qui resteront pertinents bien au-delà des années 2002 et 2003, d'autant plus qu'elle a souligné que la pauvreté et la santé étaient des priorités mondiales. Dans la mesure où le choix des priorités dépendra de la situation dans les différentes Régions, les bureaux régionaux et de pays auront un rôle important à jouer. Les allocations de crédits aux Régions et aux pays dépendront également des priorités définies pour le prochain exercice. Le Directeur général doit être soutenu dans sa mission, et il appartient maintenant aux pays concernés de faire le nécessaire pour atteindre les objectifs prioritaires qui ont été fixés. Pour le Professeur ZELTNER (Suisse), sur les neuf priorités fixées par le Directeur général, certaines sont nouvelles et certaines urgentes, comme le développement des systèmes de santé. Un domaine auquel il accorde la plus extrême importance est la santé mentale ; même dans les pays hautement développés, les malades mentaux ne reçoivent pas toute 1' attention dont ils ont besoin. Deuxièmement, ces objectifs prioritaires devraient tous pouvoir être atteints avec le budget disponible, et il partage les inquiétudes qui ont déjà été exprimées sur la diminution du montant du budget ordinaire en termes réels. Il faudrait que le débat sur les priorités se double d'un débat sur le montant du budget ordinaire pour que les deux processus soient effectivement reliés. Le PRESIDENT fait remarquer que l'importance de la santé mentale a peut-être été trop considérée comme allant de soi. Il rappelle que la santé mentale sera le thème de la Journée mondiale de la Santé l'an prochain et du Rapport sur la santé dans le monde, 2001. Le Professeur GIRARD (France) dit, au sujet du lien entre les priorités et les allocations de crédits et de l'équilibre entre le budget ordinaire et les fonds extrabudgétaires, que l'expérience a montré qu'il était dangereux qu'un programme hautement prioritaire dépende exclusivement de contributions extrabudgétaires. Un programme prioritaire devrait être financé au moins en partie par le budget ordinaire afin d'être arrimé à l'activité mondiale de l'OMS. Il est arrivé par le passé qu'un programme financé exclusivement par des contributions extrabudgétaires échappe jusqu'à un certain point à l'orbite de l'OMS. Le Dr MBAIONG (Tchad) note que les priorités définies par le Directeur général pour le budget programme de 2002-2003 sont parfaitement conformes aux quatre orientations de la stratégie institutionnelle de l'OMS, dont le but est de donner à celle-ci les moyens d'améliorer la santé dans le monde en renforçant son autorité technique, intellectuelle et politique. Comme certains intervenants qui l'ont précédé, il pense qu'il est essentiel d'ajouter la santé infantile à la santé maternelle au titre de la priorité N° 4 et l'hygiène du milieu à la salubrité des aliments au titre de la priorité N° 8. Cela dit, il approuve entièrement le choix du Directeur général, qui restera pertinent bien au-delà des années 2002-2003. Le DIRECTEUR GENERAL remercie les membres du Conseil de leurs observations et du soutien qu'ils apportent à sa ligne de conduite.

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Elle convient avec le Dr Bodzongo que la planification du budget est un processus de longue haleine, en particulier dans une perspective nationale. Toutefois, compte tenu du cycle de planification et comme le Conseil exécutif doit apporter sa contribution et influencer le processus budgétaire, les préparatifs doivent nécessairement débuter tôt. Par ailleurs, le budget doit en même temps être suffisamment flexible pour permettre à l'OMS, de la même façon que les gouvernements nationaux, de réagir à une nouvelle donne. Il est utile d'ouvrir le débat suffisamment tôt pour que les apports des comités régionaux, du Conseil exécutif et d'autres instances soient pris en considération. En réponse à la remarque de M. Liu Peilong sur la campagne contre la poliomyélite, le Directeur général indique que les recettes occasionnelles et des contributions volontaires seront utilisées pour financer une campagne d'éradication de grande envergure pendant la période 2000-2001. Ce sera là la principale offensive, mais l'OMS aura encore besoin d'une solide base financière pour les activités de suivi qui auront lieu en 2002-2003. Il est vrai, ·comme l'a indiqué le Dr Novotny, qu'une évaluation des programmes prioritaires est essentielle. Investir dans le changement est 1'une des neuf priorités, car des progrès dans des domaines comme l'évaluation s'imposent pour donner à l'OMS les moyens d'être aussi efficace que possible dans un environnement en pleine évolution. En réponse à la question du Dr Alvik sur 1' application de la résolution WHA51.31, le Directeur général indique que cette question est encore à l'étude à l'OMS au sein du Cabinet et dans les Régions, de sorte que les principes énoncés dans cette résolution seront pris en compte lors de la présentation du prochain budget. Une attention de plus en plus grande est donnée à la salubrité des aliments qui, comme l'ont fait remarquer plusieurs intervenants, fait partie du domaine plus vaste de l'hygiène du milieu. Le Professeur Zeltner a souligné avec raison l'importance de la santé mentale et le déséquilibre entre l'attention portée aux maladies physiques et aux maladies mentales. Ce déséquilibre, que l'on constate aussi bien dans l'action de santé publique qu'au sein de la communauté médicale, est le résultat de préjugés profondément enracinés dans les cultures nationales et demandera à être redressé longtemps encore après la période 2002-2003. Les observations du Professeur Girard sur les ressources extrabudgétaires sont tout à fait pertinentes. Parfois, la dépendance à l'égard des fonds extrabudgétaires tient à des perceptions et à des processus politiques au sein de la communauté des donateurs. L'OMS n'est pas toujours en mesure d'influencer ces perceptions et processus autant qu'elle le voudrait.

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour

Salubrité des aliments: le rôle de l'OMS: Point 3.1 de l'ordre du jour (document EBIOS/10) 1 Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le document EBlOS/10 et sur le projet de résolution figurant au paragraphe 31 de ce document. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), s'exprimant en tant que Président du Comité de Développement du Programme, dit que le Comité a longuement débattu le problème récurrent et d'actualité qu'est la salubrité des aliments. Il a approuvé 1' approche exposée dans le document EB 105/1 0, et en particulier l'idée que l'OMS devrait jouer un rôle clé dans les mesures prises pour garantir la salubrité des aliments au niveau international. Les membres du Comité ont été d'avis que le rôle de l'OMS au sein de la Commission du Codex Alimentarius demande à être renforcé.

Document EB105/2000/REC/I. annexe 7.

PROCES-VERBAUX: TROISIEME SEANCE

Le Comité s'est déclaré inquiet des incidences que pourraient avoir les règlements ou accords futurs dans le domaine du commerce mondial. L'amélioration de la salubrité des aliments ne doit pas se traduire par des obstacles commerciaux pour les pays pauvres. Le Comité a également estimé que l'OMS et les Etats Membres, par le biais de leurs organes spécialisés, devaient améliorer l'éducation des consommateurs en matière de santé et de nutrition. De l'avis du Dr Jiménez de la Jara, les possibilités de coopération ne manquent pas avec d'autres acteurs de la société civile que concerne l'alimentation, y compris l'industrie. Le Professeur CASTANHEIRA (Portugal), 1 prenant la parole, sur l'invitation du PRESIDENT, au nom de l'Union européenne, des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union et des pays associés Chypre, Malte et la Turquie, déclare que l'une des priorités essentielles de l'Union européenne est de faire respecter les normes les plus rigoureuses en matière de salubrité des aliments. Il est capital de garantir une alimentation saine et de qualité en améliorant les normes de qualité et en renforçant les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire. Dans ce contexte, la Commission des Communautés européennes a adopté le 12 janvier 2000 un livre blanc sur la salubrité des aliments qui présente un programme législatif« de la ferme à la table» et propose la création d'une nouvelle autorité européenne dans le domaine de l'alimentation. L'Union européenne est résolument en faveur d'une coopération internationale dans ce domaine et dans un contexte mondial. Aussi, accueille-t-elle avec satisfaction le projet de résolution sur la salubrité des aliments qui est présenté dans le document EB105/10. L'Union approuve tout particulièrement l'adoption d'une approche intégrée, la notion d'analyse des risques, la prise en compte des droits des consommateurs et la volonté de 1'OMS de jouer un rôle plus actif au niveau international. Cela étant, il serait important de préciser certaines notions comme l'incertitude scientifique, le principe de précaution, le renforcement de la participation de l'OMS à la Commission du Codex Alimentarius et la prise en compte de considérations d'ordre sanitaire dans le commerce alimentaire international. Mme AELVOET (suppléant du Dr Thiers, Belgique) se félicite de voir la salubrité alimentaire inscrite à l'ordre du jour, car il s'agit là d'un problème vraiment mondial. Il concerne non seulement les aliments, mais aussi la qualité de l'eau, qui est un problème réel auquel doivent faire face tous les pays. Il est clair que ce sujet est important, et l'expérience douloureuse que vient de vivre la Belgique pourrait inspirer les analyses faites par d'autres et la définition de politiques basées sur des principes directeurs, qui devront être définis en commun. Deux leçons peuvent être tirées de l'expérience de la Belgique à propos de la crise de la dioxine. La première concerne le profond sentiment de suspicion entre le Département de l'Agriculture, d'une part, et le Département de la Santé publique, d'autre part, dont les approches sont totalement différentes: alors que le Département de l'Agriculture, bien que visant une production saine, met l'accent sur les intérêts des producteurs, le Département de la Santé publique fait passer avant tout les aspects sanitaires de certaines méthodes de production. Outre cette méfiance réciproque profondément enracinée, il y a également des problèmes d'organisation, les services d'inspection et de contrôle étant complètement distincts au niveau des différents départements. En conséquence, le Ministère de l'Agriculture, l'Institut d'Expertise vétérinaire, le Service de Contrôle des Denrées alimentaires et l'Inspection pharmaceutique vétérinaire ont chacun leur propre système. Le fait que le Parlement belge ait maintenant voté la création d'une agence fédérale chargée de protéger la sécurité de la chaîne alimentaire doit être considéré comme une tentative pour éliminer ces cloisonnements et cette multiplicité d'approches. La nouvelle agence réunira toutes les fonctions d'inspection et de contrôle, de sorte que le système entier sera complètement réorganisé de l'étable à l'assiette. Bien qu'ayant une grande liberté d'action, cette agence sera placée sous l'autorité du Ministre de la Santé publique, à qui incombera la responsabilité politique finale.

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intérieur.

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A l'intérieur de cette agence sera créé un comité scientifique indépendant et fort. La loi prévoit également la possibilité de faire appel à des experts non seulement nationaux, mais aussi internationaux. Ce comité scientifique devra donner des avis sur toutes les activités normatives, mais sera également libre de proposer ses propres initiatives, jouant ainsi un rôle préventif et actif. La composition du comité sera décidée dans les semaines à venir. Bien entendu se pose l'inévitable problème de trouver des experts véritablement indépendants car, comme l'a montré l'expérience vécue au sein de l'Union européenne, ces experts ont souvent des liens étroits avec des groupes d'intérêt particuliers. Ce problème doit être mis sur la table, car il n'est vraiment pas facile de trouver des experts indépendants qui n'aient pas d'intérêts catégoriels. Le deuxième objectif est de donner un poids beaucoup plus important aux intérêts des consommateurs. Il y avait autrefois des comités à différents niveaux, mais ils représentaient surtout les intérêts des producteurs, et l'on ne pensait guère aux préoccupations des consommateurs. Le moment est maintenant venu de mettre en évidence le rôle de la santé publique en donnant beaucoup plus d'importance à la protection des consommateurs. Enfin, plusieurs crises ont été provoquées en Europe par des nourritures animales. Le Gouvernement belge a pris un certain nombre de décisions politiques pour éviter au maximum la présence de farines animales dans les nourritures animales. Par ailleurs, une position beaucoup plus critique a été adoptée à l'égard de l'utilisation prophylactique d'antibiotiques. Dans ce contexte, Mme Aelvoet tient à saluer les initiatives prises par certains pays nordiques, en particulier la Finlande et la Suède, qui ont interdit l'utilisation d'antibiotiques comme élément normal présent dans les nourritures animales. Un débat public se déroule actuellement aux Pays-Bas sur l'utilisation des cadavres dans les nourritures animales, qui est une source possible de contamination. Enfin, la définition claire de normes pour les nourritures animales, aux niveaux national et régional, est un enjeu fondamental pour l'Europe tout entière. M. VOIGTLÂNDER (Allemagne) souligne l'importance que revêt la salubrité des aliments pour tous les pays. La mondialisation du commerce des denrées alimentaires est un véritable défi transnational pour les autorités de réglementation en la matière. Les poussées de maladies d'origine alimentaire récemment survenues dans différentes parties du monde ont bien mis en évidence la nécessité d'améliorer la situation, et il salue donc l'initiative prise par l'OMS pour faire de la salubrité des aliments une priorité. Une coopération et une coordination étroites avec d'autres organisations internationales comme la FAO et, en particulier, avec la Commission du Codex Alimentarius et au sein de celle-ci sont essentielles pour faire en sorte que la salubrité des aliments soit considérée comme un aspect fondamental de l'action de santé publique et réduire les risques sanitaires présents dans la chaîne alimentaire. La Commission européenne a adopté un livre blanc sur la salubrité des aliments et envisage de créer une agence européenne de contrôle des aliments. Il conviendra cependant d'éviter la duplication des normes au niveau international. L'OMS devrait avoir essentiellement pour rôle l'évaluation des risques, cependant que la gestion des risques, qui consiste avant tout à fixer des normes, devrait rester la responsabilité de la Commission du Codex Alimentarius. La coopération actuelle entre l'OMS et la Commission pour l'établissement de normes devrait être renforcée de sorte que l'élément santé publique devienne réellement partie intégrante du processus. Au sujet du projet de résolution, M. VoigtUinder a plusieurs amendements à proposer et il suggère qu'ils soient d'abord examinés par un groupe de rédaction. Mme JEAN (Canada) se félicite du rang élevé de priorité donné à la salubrité des aliments. L'OMS est sans aucun doute l'autorité compétente pour assurer dans ce domaine un rôle directeur au niveau mondial dans le cadre des politiques et des programmes de santé publique. Le rôle directeur et la philosophie de l'OMS sont rassurants et devraient aider à réduire les risques tout au long de la chaîne alimentaire. Le Canada approuve entièrement les activités exposées dans le rapport du Directeur général en vue de cet objectif et demande qu'elles soient exécutées par le biais d'un processus de planification stratégique cyclique à long terme. Le Canada salue également le travail normatif fourni par l'OMS et la FAO dans

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le cadre de la Commission du Codex Alimentarius et se félicite que le Directeur général ait proposé que soient examinées les relations de travail entre les deux Organisations afin de donner une plus grande place aux aspects scientifiques et à la santé publique dans l'élaboration des normes, des principes directeurs et des recommandations du Codex. L'OMS pourrait envisager d'accroître sa contribution au budget du Codex, dont 75 %sont actuellement financés par la FAO. Au sujet de l'évaluation des risques effectuée par le Comité mixte OMS/FAO d'experts des Additifs alimentaires, il est crucial que les bases scientifiques sur lesquelles reposent les conclusions de ce Comité soient solides et transparentes, et il en va de même de tous les aspects du travail du Comité, et en particulier du choix des experts. L'engagement pris par l'OMS dans ce but doit donc être salué. Ainsi qu'il est indiqué dans le document EB 105/10, l'évaluation des risques est étroitement liée à la surveillance et à la notification des poussées de maladies d'origine alimentaire. Pour ce qui est du travail fait par l'Organisation pour la révision du Règlement sanitaire international, il faudrait que les deux Groupes concernés coopèrent étroitement. Le nouveau Règlement sera un instrument précieux qui aidera les Etats Membres à gérer la mondialisation du commerce des denrées alimentaires. La décision du Directeur général d'allouer à la salubrité des aliments une partie des économies réalisées par gains d'efficacité au cours de l'exercice actuel vient fort à propos si l'on considère que la mise en oeuvre de l'initiative intégrée de l'OMS pour la salubrité des aliments, y compris le renforcement des infrastructures nationales nécessaires, exigera une augmentation importante du budget. Au sujet du projet de résolution, le Canada souhaiterait participer à un groupe de rédaction pour examiner des amendements. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique), se référant au projet de résolution, annonce qu'il souhaite y proposer un certain nombre d'amendements qu'il soumettra par écrit. On pourrait en effet préciser le rôle de l'OMS dans le domaine de la salubrité des aliments si l'on modifiait le libellé du paragraphe 2.1) de manière à souligner que l'OMS a l'intention de jouer un rôle directeur mondial dans ce domaine. Par ailleurs, si le rapport du Directeur général évoque la nécessité pour l'OMS de s'engager dans un processus de planification stratégique coordonné à long terme, il n'en est pas question dans le projet de résolution. Le Dr Novotny souhaiterait donc ajouter à la fin du paragraphe 2.3) un texte soulignant la nécessité de convoquer dans les meilleurs délais une réunion de planification stratégique initiale regroupant des experts des Etats Membres, d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales intéressées par la salubrité des aliments, qui seraient chargés de définir des buts communs pour améliorer la salubrité des aliments au niveau mondial au cours des cinq à dix années à venir et d'élaborer un processus de planification stratégique cyclique à long terme susceptible de renforcer la position de l'OMS dans ce domaine. A cette fin, les Etats-Unis sont prêts à fournir US $60 000 pour le financement d'une réunion de planification stratégique initiale sur la salubrité des aliments. Le projet de résolution propose que l'OMS entreprenne quelques activités programmatiques audacieuses qui auront certainement des incidences financières non négligeables. Il faudrait que ces incidences soient prises en compte afin que l'approbation de la résolution n'entraîne pas d'augmentation du budget ordinaire. Le Dr Novotny propose donc que soit inséré un nouveau paragraphe 2.1 0) et qu'un groupe de rédaction soit chargé d'en étudier le libellé. Le financement des activités en faveur de la salubrité des aliments devrait être l'une des priorités du processus budgétaire de l'OMS et il conviendrait de solliciter des fonds extrabudgétaires des organismes d'aide bilatérale et des banques de développement qui s'attachent à améliorer partout dans le monde l'éducation, la formation et le développement des infrastructures concernant la salubrité des aliments. Les ressources prévues au titre du budget approuvé pour 2000-2001 devaient être redistribuées de manière à ce que soient atteints les buts énoncés dans le projet de résolution sans que soit augmenté le budget ordinaire de l'OMS. Les Etats-Unis espèrent pouvoir continuer à fournir des fonds extrabudgétaires et détachent des personnels pour les activités de l'OMS dans le domaine de la salubrité des aliments. Il faut se féliciter que l'Organisation ait décidé de prendre davantage les devants en matière de salubrité des aliments et il convient de noter l'importance donnée aux aspects scientifiques dans le paragraphe 2.8) du projet de résolution. L'OMS devrait étudier la possibilité d'apporter un soutien

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financier supplémentaire à la Commission du Codex Alimentarius et aux comités d'experts qui lui sont associés conformément aux responsabilités importantes qui incombent au Codex en matière de protection des consommateurs. Le Professeur ABENHAIM (suppléant du Professeur Girard, France) affirme que la France accorde un rang élevé de priorité à la salubrité des aliments, qui a d'importantes incidences politiques et dépasse de loin le secteur de la santé publique. Ce problème oblige en effet à réfléchir, en ce qui concerne l'évaluation des risques, sur la relation entre les pays développés et les pays en développement, et notamment sur l'équilibre entre les risques et les avantages. Si son Gouvernement se félicite de la participation de l'OMS à l'évaluation des risques et, en particulier, du renforcement de son rôle au sein de la Commission du Codex Alimentarius, il ne souhaiterait pas voir pénalisés les pays en développement. A l'avenir, les grands problèmes de salubrité des aliments feront certainement intervenir l'évaluation des risques, la défmition de normes et la gestion des risques. Il est clair que l'OMS a un rôle important à jouer à ces trois niveaux, même si la gestion des risques échappe souvent au domaine strictement sanitaire et concerne aussi l'agriculture. Un renforcement des responsabilités de l'OMS conduira à la mise au point de nouvelles méthodes de travail et à la participation de nouvelles organisations et de nouveaux partenaires. Le Dr MBONEKO (Burundi) déclare que la salubrité des aliments est un souci permanent dans tous les pays africains, d'autant plus qu'il est impossible de contrôler les risques mutagènes, tératogènes ou cancérigènes de la plupart des produits alimentaires importés. On pense par exemple à la récente crise provoquée par la consommation de volailles contenant de la dioxine. Face à ce genre de situation, les pays développés ont des moyens que n'ont pas les pays en développement. Aussi demande-t-il instamment à l'OMS et aux Etats Membres de doter les pays africains des moyens de procéder aux activités d'évaluation et de gestion des risques qui seraient nécessaires pour empêcher de nouveaux cas de contamination. De même, il serait utile que la coopération entre l'OMS et les sociétés pharmaceutiques aboutisse à la mise en place, à un niveau sous-régional sinon national, de laboratoires de contrôle de la qualité des médicaments dont est inondé le marché africain. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) note avec satisfaction que l'OMS envisage d'apporter son soutien aux Etats Membres pour l'élaboration de stratégies nationales ainsi qu'une assistance technique pour la mise au point de méthodes d'évaluation de la morbidité. Il salue également la proposition d'élaborer les programmes en collaboration avec les industries qui produisent ou transforment des denrées alimentaires. Se référant au paragraphe 2.9) du dispositif du projet de résolution, il demande que soit prise en compte la protection de la santé dans le commerce international des denrées alimentaires, notamment par le biais de l'OMC. Une certaine forme de certification pour les aliments et l'aide alimentaire destinés aux pays africains serait également nécessaire. M. GUILLÉN (suppléant du Dr Meloni, Pérou) aimerait lui aussi proposer un amendement au projet de résolution et propose de faire partie du groupe de rédaction. M. LIU Peilong (Chine) dit que son Gouvernement approuve le rapport du Directeur général et soutient dans l'ensemble le projet de résolution. Il lui semble cependant que l'on n'a pas accordé suffisamment d'attention à la situation particulière des pays en développement qui, pour la plupart, continuent de pratiquer l'agriculture traditionnelle et dans lesquels l'industrie alimentaire n'existe encore qu'à petite échelle. Ces pays n'ont encore que peu de moyens techniques dans le domaine de la salubrité des aliments et pas d'expérience de l'analyse des risques. Ils ont donc un besoin urgent d'un soutien technique de l'OMS, aussi bien pour la collecte et l'évaluation de données que pour des activités de formation technique. Dans la mesure où les pays en développement n'ont pas les mêmes modes de vie et régimes alimentaires que les pays développés, le travail fait au niveau international pour fixer des normes et évaluer les risques devrait reposer sur des données provenant de pays en développement, et cela devrait

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être indiqué dans le projet de résolution. Il en va de même de la nécessité pour l'OMS de jouer un rôle plus important au sein du CAC. M. Liu a plusieurs amendements à proposer et souhaiterait faire partie du groupe de rédaction. M. CHOWDHURY (Inde) félicite l'OMS de s'employer à sensibiliser les Etats Membres à la nécessité d'établir et de respecter des normes de salubrité des aliments. Cette nécessité est particulièrement aiguë dans les pays en développement où les cas de morbidité liés à la consommation d'aliments de mauvaise qualité sont beaucoup plus importants que dans les pays développés. Toutefois, les normes adoptées par le biais de la Commission du Codex Alimentarius devraient être modérées, nécessaires et introduites progressivement. En effet, il ne paraît pas opportun que la Commission du Codex Alimentarius et d'autres organisations commerciales imposent à l'heure actuelle des normes pour toute la chaîne alimentaire en raison des écarts entre les niveaux de développement. En tant qu'organisation internationale, l'OMS doit encourager l'harmonisation des économies et, par le biais de la Commission du Codex Alimentarius, favoriser l'adoption de normes qui protègent les capacités commerciales des pays en développement. Tout pays a néanmoins le droit d'assujettir les importations à des normes rigoureuses afin de protéger la santé de sa population. Même s'ils voulaient apporter rapidement les adaptations nécessaires et appliquer eux-mêmes les normes établies, les pays en développement manquent des connaissances et de l'expérience techniques voulues. A cet égard, l'engagement pris par l'OMS d'apporter un soutien actif, ainsi qu'il est indiqué dans le projet de résolution, est tout à fait louable. M. Chowdhury profitera de la création d'un groupe de rédaction pour proposer quelques amendements. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) note qu'il est souligné à juste titre dans le paragraphe 25 du document EB105/10 que l'OMS défendra l'importance de la salubrité des aliments en tant que préoccupation prioritaire de santé publique. Cette affirmation a cependant deux implications : d'une part, l'OMS défendra également la participation des pays en développement à la Commission du Codex Alimentarius et, d'autre part, elle développera les capacités nécessaires dans ces pays afin de pouvoir renforcer son rôle au sein du Codex. Cela dépendra également du maintien du soutien apporté aux principaux comités d'experts dont il est question au paragraphe 13. Le Dr van Etten estime qu'il faudrait accorder une attention accrue à l'éducation des consommateurs en matière de nutrition et il a des amendements à proposer à ce sujet. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) salue le travail mené conjointement avec la F AO dans le domaine de la salubrité des aliments. Il apporte son plein appui à la mise en oeuvre d'une approche intégrée visant à réduire les risques tout au long de la chaîne alimentaire. La priorité devrait être donnée au travail de la Commission du Codex Alimentarius sur les aspects scientifiques de l'action de santé publique. L'absence de recherches scientifiques stratégiques sur la salubrité des aliments est à l'origine des problèmes qui se sont posés dans de nombreux pays ces quelques dernières années, qu'il s'agisse des cas de contamination par la dioxine, de l'encéphalopathie spongiforme bovine ou de la sécurité des produits génétiquement modifiés, qui ont eu des répercussions importantes au niveau international. Le résultat est que des réglementations nationales relatives à la salubrité des aliments sont maintenant mises en place et que des obstacles sont imposés au commerce international. Le Dr Fetisov souhaiterait également faire partie du groupe de rédaction. Le Dr KARAM (Liban) dit que l'OMS joue un rôle important au niveau national dans la mesure où elle s'emploie à promouvoir l'éducation des personnels appelés à manipuler des denrées alimentaires et l'application de mesures de sécurité, y compris par le recours à des techniques de laboratoire, pour garantir la salubrité de 1' eau et des aliments. Le problème se pose surtout au niveau international puisque des aliments contaminés continuent d'être proposés aux consommateurs. On peut donc se demander si les Etats Membres exportateurs de denrées alimentaires prennent réellement les mesures de sécurité nécessaires et si les pays pauvres qui importent ces denrées alimentaires ont les moyens d'en contrôler la salubrité. Il faut malheureusement répondre par la négative puisque les bénéfices commerciaux

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l'emportent souvent sur les considérations humanitaires. L'OMS ne devrait pas se contenter de diffuser des informations sur les risques liés aux aliments, mais fournir aussi aux pays des avis sur tous les aspects de la salubrité des aliments. Le Dr AL-JABER (Qatar) se félicite que le problème de la salubrité des aliments ait été inscrit à 1' ordre du jour du Conseil. Il revêt en effet une importance particulière puisque tant de pays dépendent largement de l'importation de denrées alimentaires. L'OMS devrait donner des avis sur les moyens de faire face à la pollution chimique des aliments et fournir des informations sur les polluants susceptibles de compromettre la salubrité des aliments dans la chaîne alimentaire. Avant de commercialiser des nourritures pour animaux, les entreprises devraient faire des recherches approfondies. Il faudrait aussi aider les pays à mettre sur pied des laboratoires susceptibles de faire face aux cas futurs de contamination en coopération avec la Commission du Codex Alimentarius. Il faudrait également mettre fin aux pratiques en vigueur dan-s certains pays, qui consistent à retransformer, recycler et réétiqueter des denrées alimentaires. Enfin, il ne faudrait jamais donner d'aliments dont la date limite de consommation a été dépassée. M. GEORGE (Iles Cook) salue les résultats obtenus jusqu'ici par l'OMS et demande instamment à celle-ci d'apporter un soutien accru à la Commission du Codex Alimentarius, peut-être en lui allouant des ressources budgétaires supplémentaires. En collaboration avec les Etats Membres, l'OMS devrait également fournir des efforts supplémentaires pour recueillir des données sur l'étendue des maladies transmises par les aliments et de l'exposition aux contaminants alimentaires, afin d'améliorer l'établissement de normes. L'OMS devrait enfin développer les installations de formation et les autres moyens d'aide technique à 1' intention des fonctionnaires nationaux travaillant dans le domaine de la salubrité des aliments. Le Dr ALVIK (Norvège) approuve la déclaration faite au nom de l'Union européenne. Elle aussi souhaite faire partie du groupe de rédaction chargé d'examiner le projet de résolution. Elle félicite le Directeur général pour son rapport et convient que l'OMS devrait jouer un rôle plus actif au sein de la Commission du Codex Alimentarius. Elle espère également qu'un organe spécial ou plus permanent chargé de l'évaluation des risques microbiologiques pourra être créé dans les meilleurs délais. Enfin, au sujet de l'apparition de micro-organismes pharmacorésistants liée à l'utilisation d'antibiotiques et d'activateurs de croissance dans l'élevage, elle souligne la nécessité de systèmes de surveillance, de recherches supplémentaires et d'une coopération multisectorielle aux niveaux mondial, régional et national. Le Professeur MAMDABA (République centrafricaine) fait remarquer que la Région africaine est particulièrement concernée par le problème de la salubrité des aliments, car elle accepte des aliments de toutes provenances et n'a pas d'installations de laboratoire pour en contrôler la qualité. Il est donc reconnaissant au Directeur général de proposer d'apporter un soutien aux pays importateurs de denrées alimentaires. Les aliments que reçoivent en Afrique les nombreuses personnes déplacées et réfugiées sont souvent fournis par des sociétés multinationales qui ne sont soumises à aucun contrôle. Des certificats attestant de l'innocuité de ces produits devraient être délivrés au point de production. La communauté internationale attend encore une évaluation de la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement (1981-1990), alors que les maladies transmises par l'eau continuent de sévir sous les tropiques, en particulier chez les enfants. Des mesures devraient également être prises au sujet du problème de l'enfouissement des déchets industriels toxiques dans le sol africain, qui entraîne la contamination des nappes phréatiques, et il faudrait aussi s'employer à réduire le nombre des navires qui transportent des déchets jusqu'en Afrique. L'Afrique n'a pas d'agriculture basée sur des produits chimiques, car elle dispose encore de beaucoup de terres fertiles non cultivées. L'Afrique a de l'eau, mais surtout du soleil, et n'a pas besoin d'engrais chimiques. Il importe de s'attaquer aux problèmes soulevés par le Directeur général pour que l'Afrique ne soit pas une fois de plus négligée.

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Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) partage les préoccupations du précédent intervenant. En Amérique latine, l'eau est le principal véhicule de transmission des agents responsables de la diarrhée, qui est une cause majeure de morbidité et de mortalité. Or, le document EB 105/10 ne se réfère que brièvement à la contamination microbiologique de l'eau; l'OMS devrait fournir des efforts supplémentaires dans ce domaine. Enfin, il conviendrait de mentionner l'importance de l'allaitement au sein comme moyen de réduire la morbidité et la mortalité infantiles. Le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao) fait remarquer que le sous-développement mais aussi le progrès peuvent accroître les dangers liés à l'alimentation et que le problème est aggravé par la mondialisation. Les pays en développement ne sont peut-être pas toujours bien conscients de ces dangers ou n'ont pas les moyens de les combattre. C'est pourquoi l'OMS devrait jouer un rôle plus actif dans le domaine de la salubrité des aliments. Etant la garante de la santé et de l'éthique en la matière, elle devrait proposer des mesures pour protéger tous les pays, mais surtout les plus vulnérables. Le Dr YODA (Japon), 1 prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, déclare que la salubrité des aliments, l'un des aspects les plus importants de l'action de santé publique pour les gouvernements, exige plus que jamais des efforts intégrés en raison de l'évolution des modes de vie qui se répercute sur les habitudes alimentaires, du vieillissement de la population et de l'émergence de maladies nouvelles transmises par les aliments. L'OMS devrait donc coopérer davantage avec les Etats Membres et appuyer les orientations exposées dans le document EB 105/1 O. Elle devrait jouer un rôle accru au sein de la Commission du Codex Alimentarius, compte dûment tenu des dispositions du paragraphe 2.8) du projet de résolution, et revoir ses contributions financières pour promouvoir le travail de la Commission, en particulier sur les aspects de la salubrité des aliments qui concernent la santé publique. Le Dr Y oda prie instamment le Directeur général d'examiner les relations entre l'OMS et la FAO, qui ont fait l'objet d'une discussion lors de la «Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 :décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle », organisée en octobre 1999 par la F AO en collaboration avec l'OMS et I'OMC. Enfin, si la nécessité d'une poursuite de la collaboration avec la FAO sur les questions de salubrité des aliments doit être appuyée, cette collaboration devrait reposer sur une définition bien claire du rôle de chaque Organisation ; il ne devrait pas y avoir de duplication des activités. M. DE HAEN (F AO) dit que le but des programmes sur la qualité des denrées alimentaires étant d'offrir aux consommateurs des aliments sûrs et acceptables, les programmes qui concernent la qualité des aliments, d'une part, et leur salubrité, d'autre part, sont inextricablement liés. De fait, la Déclaration de Rome de 1996 sur la sécurité alimentaire mondiale a réaffirmé le droit de chacun à avoir accès à des aliments sans danger et nutritifs. La F AO et l'OMS ont toutes les deux une mission à remplir dans ce domaine et leur collaboration a été exemplaire tant par sa durée que par son étendue, essentiellement dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius. Au sein de la FAO, la Commission n'a pas subi les mêmes contraintes budgétaires que d'autres programmes. Aux termes de l'accord conclu entre les deux Organisations, la Commission est financée à 75 % par la F AO et à 25% par l'OMS. La contribution financière de la FAO est en fait d'un peu plus de 80% grâce à des ressources supplémentaires provenant de son budget programme ordinaire. Les incidents récemment survenus dans certains pays ont eu un effet secondaire sur d'autres et apporté la preuve de la dimension internationale des problèmes de qualité des aliments. Dans ces situations, il est essentiel que l'information circule rapidement, et la FAO et l'OMS s'accordent sur la nécessité de mettre en place un système international d'alerte pour la diffusion rapide, auprès des pouvoirs 1

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intérieur.

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publics et de la population, d'informations fiables et de conseils sur la nature de la crise et les mesures à prendre pour y faire face. Les critères de notification contenus dans le code d'éthique du Codex pour le commerce alimentaire international pourraient servir de base à une telle initiative. Des progrès importants ont été faits dans la mesure où, grâce aux efforts des autorités de contrôle et des industries alimentaires partout dans le monde, les gens n'ont jamais été aussi nombreux à recevoir des quantités suffisantes d'aliments de bonne qualité, sans danger et acceptables. Toutefois, de sérieux problèmes subsistent, surtout dans beaucoup de pays en développement. La FAO et l'OMS devraient donc aider ensemble les Etats Membres à instaurer une coopération plus étroite entre les organismes responsables de l'alimentation et les autorités sanitaires au niveau national. Au niveau international, l'importance des décisions prises sur des bases scientifiques au sujet des questions se rapportant aux mesures sanitaires et phytosanitaires a fait naître un intérêt accru pour l'action des comités mixtes d'experts de la FAO et de l'OMS. Il faudrait néanmoins veiller à ce que la sélection des experts soit plus transparente et à obtenir les meilleures compétences, tout en respectant le principe de la représentation régionale. Il faudrait aussi s'attaquer à un éventail plus large de problèmes nouveaux, par exemple déterminer les risques liés à la contamination microbiologique, évaluer les produits alimentaires de la biotechnologie et déterminer les effets de la résistance aux antimicrobiens sur l'alimentation humaine et animale et ses conséquences pour la salubrité des produits d'origine animale. Ces questions devraient être examinées par les organes permanents de façon coordonnée et rentable ; la meilleure solution ne consiste pas toujours à créer des groupes spéciaux au sein de comités permanents. Aussi, la FAO propose-t-elle que les deux Organisations réexaminent leurs infrastructures institutionnelles. La F AO est plus résolue que jamais à poursuivre sa coopération avec l'OMS et note avec satisfaction que celle-ci envisage de renforcer sa contribution au programme du Codex. M. BILLY (Commission du Codex Alimentarius), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, se félicite du rapport du Directeur général, qui reprend bon nombre des recommandations issues de la Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 évoquée par le Dr Yoda. Ce rapport prévoit aussi beaucoup d'initiatives essentielles pour garantir que les travaux du Codex soient aussi transparents que possible et reposent sur des bases scientifiques. L'OMS devrait affirmer sa position de chef de file en matière de salubrité des aliments en fournissant un soutien accru pour l'établissement de systèmes internationaux sur la salubrité des aliments et de normes pour la protection des consommateurs, en développant les capacités des pays dans ce domaine, en renforçant la surveillance des épisodes de maladies d'origine alimentaire aux niveaux régional et national, en développant les bases scientifiques nécessaires à la prise de décision sur la salubrité des aliments et en encourageant plus activement des activités de formation technique et scientifique dans ce domaine. Deuxièmement, elle devrait d'urgence entamer un processus systématique de planification à long terme en vue de la mobilisation des crédits et des personnels supplémentaires qui seront nécessaires pour la mise en oeuvre des initiatives de l'OMS sur la salubrité des aliments et sa participation au Codex. Troisièmement, l'OMS devrait participer plus activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius. A sa vingt-troisième session, celle-ci a créé un groupe spécial sur les aliments produits par les biotechnologies et un autre sur l'alimentation animale, tout en notant qu'il serait nécessaire de créer un organe consultatif commun distinct sur les risques microbiologiques dans les aliments. Ces efforts nécessiteront certainement des expertises supplémentaires et un financement adapté de l'OMS. Par ailleurs, pour que le Codex puisse exécuter ses travaux dans les délais voulus, il faudrait convoquer plus fréquemment ou pour de plus longues périodes les organes communs existants, ce qui, là encore, exigera davantage de crédits et de personnels techniques. Il faudrait enfin introduire davantage de transparence dans les activités des organes d'experts communs, dont les travaux sont désormais utilisés à grande échelle pour l'établissement de normes internationales et nationales sur la salubrité des aliments, et qui font donc l'objet d'une attention accrue. Il serait de beaucoup préférable que le résultat des réunions puisse être communiqué plus tôt et que soit augmenté le nombre des experts susceptibles de siéger au sein des comités. Enfin, l'OMS devrait développer les activités de formation à la communication des risques

PROCES-VERBAUX: TROISIEME SEANCE

à l'échelle mondiale afin d'aider les consommateurs à être mieux informés et plus confiants, le but étant en fin de compte d'améliorer les pratiques susceptibles de garantir la salubrité des aliments. M. EDWARDS (Organisation internationale des Consommateurs), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, dit que l'organisation qu'il représente est l'une des organisations non gouvernementales qui participent le plus activement aux travaux du Codex et aux travaux sur les questions de salubrité des aliments en général. Il soutient les intervenants qui ont demandé que l'OMS apporte un soutien accru à la Commission, qui doit en effet satisfaire beaucoup de nouvelles demandes. De plus, les normes alimentaires servent maintenant de point de référence dans les différends commerciaux qui surgissent en rapport avec le régime de l'OMC, de sorte qu'il faudra en renforcer les aspects qui concernent la santé publique et trouver un juste équilibre entre les intérêts des producteurs et les intérêts commerciaux. Il faudrait en effet renforcer la base scientifique des décisions du Codex en développant et en améliorant le système de consultation d'experts OMS/FAO. Il est essentiel que des progrès soient faits le plus rapidement possible sur quatre points fondamentaux. Premièrement, il faudrait développer la collaboration avec les gouvernements nationaux afin de renforcer et d'améliorer la collecte de données régionales et nationales sur l'étendue des maladies d'origine alimentaire, l'exposition aux contaminants alimentaires et d'autres informations scientifiques nécessaires à l'établissement de normes alimentaires satisfaisantes. Deuxièmement, il faudrait former davantage de responsables sanitaires nationaux, de sorte que la participation des autorités sanitaires aux travaux du Codex soit améliorée en quantité et en qualité. Troisièmement, il faudrait mobiliser des ressources plus importantes pour développer les bases scientifiques sur lesquelles reposent les normes du Codex et améliorer les méthodes de travail des organes consultatifs communs, notamment en créant un organe commun d'experts sur les risques microbiologiques dans les aliments et en veillant à ce que soient donnés davantage d'avis d'experts sur les questions de salubrité des aliments qui relèvent de la technologie. Pour cela, il faudrait accroître le nombre des experts pouvant faire partie des groupes consultatifs communs et donner davantage de liberté et de transparence au processus consultatif. Quatrièmement, un soutien financier accru de l'OMS serait utile, en particulier pour les nouveaux groupes spéciaux qu'il est prévu de créer sur les aliments issus des biotechnologies et les pratiques en matière d'alimentation animale. En conclusion, M. Edwards demande instamment aux organes consultatifs scientifiques d'encourager des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales à participer à leurs travaux. Le Professeur VON SCHOTHORST (Conseil de l'Industrie pour le Développement), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, dit que le Conseil qu'il représente a eu avec l'OMS un long et fructueux partenariat dans le domaine de la salubrité des aliments. Ensemble, les deux organisations ont mis au point les manuels de formation nécessaires à l'application du système d'analyse des risques -points critiques pour leur maîtrise et à la formation de nutritionnistes et d'agents de santé à d'autres techniques de contrôle des aliments, ainsi qu'il est indiqué dans le paragraphe 15 du rapport du Directeur général. Elles ont exécuté des programmes de formation à la salubrité des aliments dans toute l'Asie du Sud-Est et prévoient d'en exécuter d'autres. Le matériel mis au point pour ces programmes sera également utilisé par l'OPS en 2000. Il est indispensable de travailler en partenariat pour que les programmes de formation soient couronnés de succès et deviennent autonomes. Les activités du Conseil de l'Industrie pour le Développement en Asie du Sud-Est n'auraient pu réussir sans le soutien continu de l'OMS, tant au Siège qu'au niveau local. Il faut espérer que l'Organisation et ses Etats Membres continueront de tirer profit de l'expertise disponible dans le secteur privé dans le domaine de la salubrité des aliments. Le Professeur PECHERE (Société internationale de Chimiothérapie), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, fait remarquer que le monde doit faire face à une grave crise liée à la perte d'efficacité des antibiotiques contre les maladies humaines du fait de l'accroissement de la résistance des bactéries. De plus, il est maintenant scientifiquement prouvé qu'il existe un lien clair entre la

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

consommation d'antibiotiques et la résistance, ce qui signifie que plus on utilise les antibiotiques, moins ils sont efficaces. Dans le monde, environ une tonne d'antibiotiques sur deux n'est pas utilisée pour préserver la santé humaine mais dans des domaines aussi divers que la santé vétérinaire, la stimulation de la croissance des animaux, l'aquaculture, les pulvérisations d'arbres fruitiers, le nettoyage des oléoducs ou la peinture des navires. Au sein de l'Union européenne, pour chaque kilo de viande produit, 25 mg d'antibiotiques sont utilisés comme stimulants de croissance et cette proportion est sans doute plus élevée encore dans d'autres régions du monde où les contrôles sont moins rigoureux. Or l'efficacité économique des stimulants de croissance est maintenant remise en doute et il faut noter que l'interdiction de ces produits au Danemark et en Suède n'a eu aucun impact négatif sur l'économie. Il est donc heureux que l'OMS soit maintenant consciente de tous ces problèmes, et le Professeur Pechere lui offre la pleine collaboration de la Société. Mme HERZOG (Conseil international des Femmes), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, déclare que les principales activités de l'initiative intégrée en matière de salubrité des aliments énumérées au paragraphe 30 du rapport du Directeur général sont très précieuses, compte tenu en particulier de la mondialisation du commerce des denrées alimentaires. La contamination d'une source unique peut désormais avoir de graves conséquences sanitaires et économiques dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, aucune mention n'a été faite des autres sources de contamination que sont par exemple la restauration collective, la production maison ou encore la manipulation à la maison d'aliments pour la consommation familiale, ni du rôle des femmes et des organisations non gouvernementales de femmes qui s'efforcent de sensibiliser à ces problèmes et de faire pression sur les gouvernements. Il faudrait que l'on prévoie à l'avenir trois activités supplémentaires :conseiller les Etats Membres sur la formation et les principes directeurs à donner aux restaurateurs et aux petits producteurs de denrées alimentaires; continuer à donner au public des informations simples sur la salubrité des aliments, et notamment des rudiments d'hygiène; et communiquer ces informations aux organisations non gouvernementales internationales. Mme SINGH (Directeur exécutif), répondant aux observations qui ont été formulées, dit que, comme l'a déjà indiqué le Directeur général, une partie des économies réalisées à la suite de gains d'efficacité sera allouée à la salubrité des aliments, qui a été définie comme l'une des sept premières priorités de l'OMS. Celle-ci note avec satisfaction que plusieurs Etats Membres apportent déjà des contributions importantes à ses activités dans ce domaine et ont annoncé qu'ils maintiendraient leur soutien. Ainsi, l'Organisation pourra non seulement remplir ses obligations à l'égard d'organes internationaux comme la Commission du Codex Alimentarius, mais aussi s'attaquer aux nouveaux problèmes qui se posent au sujet de la microbiologie, de la biotechnologie et dans d'autres domaines. Il est vrai que l'évaluation des risques microbiologiques devrait être approfondie. Les nouveaux moyens dont on dispose pour combiner les données disponibles devraient être mis à la disposition des pays en développement, qui pourraient ainsi définir les risques ainsi que les mesures les plus efficaces à prendre. Deux consultations sur ce sujet ainsi qu'une consultation sur la planification stratégique auront lieu dans le courant de l'année. Il est également vrai que les préoccupations liées à l'innocuité des nouvelles technologies comme la biotechnologie devraient être ouvertement débattues et que les méthodes utilisées pour évaluer et apprécier l'impact sur la santé des aliments génétiquement modifiés devraient être améliorées. La façon dont ces méthodes sont harmonisées au plan international est importante puisque ces techniques sont par nature transnationales. Le Conseil peut être certain que l'OMS tentera de remédier à ces problèmes. Le Dr SCHLUNDT (Salubrité des aliments) dit que l'augmentation de la prévalence des maladies d'origine alimentaire est la preuve que les systèmes de contrôle des denrées alimentaires en place dans de nombreux pays n'ont pas été capables de maîtriser tous les dangers qui peuvent surgir. Par ailleurs, la charge de la morbidité est la plus élevée dans les pays en développement. Il faut que les activités futures dans ce domaine reposent sur des données solides et des évaluations des risques bien menées, et des

PROCES-VERBAUX: TROISIEME SEANCE

objectifs devraient être fixés aux niveaux national, régional et international pour la diminution des maladies d'origine alimentaire. L'OMS devrait tirer les leçons qui s'imposent des erreurs passées et donner au public des informations claires et aisément compréhensibles sur la salubrité des aliments, en particulier dans le domaine de la biotechnologie. L'OMS poursuit ses initiatives sur la résistance aux antimicrobiens et la mise en place de systèmes de surveillance basés sur des services de laboratoire couvrant toute la chaîne de production, de la ferme à la table, ainsi que sur les maladies transmises par l'eau. La définition des risques liés aux aliments et à l'eau fait intervenir certains processus identiques, de sorte que ces deux aspects seront traités ensemble à l'avenir, y compris lors des réunions sur l'évaluation des risques microbiologiques. Le PRESIDENT suggère qu'un groupe de rédaction soit créé sous la présidence du Professeur Girard pour examiner les amendements proposés au projet de résolution.

Il en est ainsi convenu. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la neuvième séance, section 2.)

La séance est levée à 13 heures.

QUATRIEME SEANCE Mardi 25 janvier 2000, 14h30 Président: Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

Le Conseil se réunit en séance privée de 14h30 à 15h10; la séance publique reprend à 15h20.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour

Nomination des Directeurs régionaux pour l'Afrique et l'Europe: Point 7.1 de l'ordre du jour (documents EB 105118 et EB 105119) Mme ABEL (Vanuatu), Rapporteur, donne lecture de la résolution suivante adoptée par le Conseil , . , 1 en seance pnvee. Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS ; Vu la désignation faite par le Comité régional de l'Afrique à sa quarante-neuvième session; 1. NOMME à nouveau le Dr Ebrahim Malick Samba en qualité de Directeur régional pour l'Afrique à compter du 1er février 2000; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Ebrahim Malick Samba un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2000, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Le PRESIDENT félicite le Dr Samba de sa réélection. Le Dr SAMBA (Directeur régional pour l'Afrique) se dit honoré d'être réélu Directeur régional pour l'Afrique et exprime sa gratitude au chef d'Etat de son pays et à ceux des pays qui lui ont donné la possibilité d'effectuer un second mandat. Il remercie également les membres du Conseil exécutif de la confiance qu'ils lui ont témoignée. Quand il a pris ses fonctions en 1995, il s'est fixé cinq grands objectifs. Le premier- faire régner l'harmonie entre le Bureau régional et le Siège de l'OMS- a été atteint, en grande partie grâce au Directeur général. Le deuxième - coopérer davantage avec les partenaires du système des Nations Unies et avec les organisations multilatérales, bilatérales et non gouvernementalesa lui aussi été atteint et s'est traduit par une augmentation substantielle des fonds extrabudgétaires. Améliorer la gestion et motiver le personnel du Bureau régional de l'Afrique est une tâche qu'il aurait été possible d'accomplir si des troubles civils n'avaient pas éclaté à Brazzaville en 1997 et contraint le Bureau régional à déménager à Harare, ce qui a profondément perturbé ses activités. Malgré ces difficultés et les troubles civils qui ont gagné une grande partie du continent africain, la coopération avec le Siège de l'OMS et avec les partenaires a permis de faire des progrès notables sur la voie de l'éradication de la poliomyélite, même dans les pays touchés par la guerre civile, et de l'éradication de la dracunculose et

Résolution EB105.Rl.

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PROCES-VERBAUX: QUATRIEME SEANCE

de la lèpre. L'onchocercose n'est plus un problème en Afrique occidentale, et une initiative africaine de lutte antipaludique a été lancée dans le cadre de la stratégie Faire reculer le paludisme. Le Dr Samba juge très encourageante la détermination avec laquelle on combat le fléau du VIH/SIDA. Il espère qu'au terme de son mandat, il aura facilité la tâche de ses successeurs en leur léguant un plan et un budget stratégiques à long terme pour l'Afrique. Mme ABEL (Vanuatu), Rapporteur, donne lecture de la résolution suivante adoptée par le Conseil en séance privée. 1 Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS; Vu la désignation faite par le Comité régional de l'Europe à sa quarante-neuvième session; 1. NOMME le Dr Marc Danzon en qualité de Directeur régional pour l'Europe à compter du 1er février 2000 ; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Marc Danzon un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2000, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Le PRESIDENT félicite le Dr Danzon de son élection.

A l'invitation du PRESIDENT, le Dr Marc Danzon prononce Je serment figurant à l'article 1.10 du Statut du Personnel et signe son contrat. Le Dr DANZON (Directeur régional élu pour l'Europe) déclare que cette nomination est une excellente manière d'entamer le nouveau millénaire. Il espère qu'au XXIe siècle, l'intelligence humaine exploitera les progrès scientifiques et technologiques pour le bien-être de l'humanité, mais redoute qu'il n'en soit fait mauvais usage. Il donnera le meilleur de lui-même pour être à la hauteur de la tâche au sein d'une grande organisation qu'il souhaite, tout comme le Directeur général, voir unie dans sa diversité et oeuvrer pour ses Etats Membres et pour la santé des peuples de la Région européenne et du monde entier. Le Professeur ZELTNER (Suisse) félicite les deux Directeurs régionaux au nom des membres du Conseil exécutif et leur souhaite plein succès dans la tâche qui consiste à améliorer l'état de santé des peuples des Régions concernées et du monde entier. Il assure le Directeur régional élu pour l'Europe que les Etats Membres de la Région européenne feront tout ce qui est en leur pouvoir pour l'aider dans cette entreprise stimulante et gratifiante, mais parfois ardue. Il tient aussi à remercier le Directeur régional sortant, le Dr Asvall, qui a guidé la Région européenne pendant une période marquée par des changements historiques et par l'apparition de nouvelles menaces pour la santé. Pendant ses quinze années d'exercice, il a brillamment tenu les rênes de la santé publique en faisant preuve d'un dévouement, d'une clairvoyance et d'un courage sans bornes. Le Dr Asvall a tout lieu d'être fier de ses réalisations. Le Professeur Zeltner invite le Conseil à examiner le projet de résolution suivant en signe de reconnaissance. Le Conseil exécutif, Désirant, à l'occasion du départ à la retraite du Dr J. E. Asvall, Directeur régional pour l'Europe, lui exprimer sa reconnaissance pour les services qu'il a rendus à l'Organisation mondiale de la Santé;

Résolution EB105.R2.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Sachant avec quel dévouement il a servi, sa vie durant, la cause de l'action de santé internationale et retenant plus particulièrement les quinze années pendant lesquelles il a rempli les fonctions de Directeur régional pour 1'Europe ; 1. EXPRIME sa profonde gratitude et sa grande appréciation au Dr J. E. Asvall pour son inestimable contribution à l'action de l'OMS ; 2. ADRESSE à cette occasion au Dr J. E. Asvall ses voeux les plus sincères pour de nombreuses années encore au service de l'humanité. Le Dr FERREIRA MEDINA (Cap-Vert) félicite le Dr Samba de sa réélection en qualité de Directeur régional pour l'Afrique au nom de tous les Etats Membres de la Région, rappelant qu'il avait été désigné par une écrasante majorité. C'est une période propice pour l'Organisation: depuis l'élection du Dr Brundtland au poste de Directeur général, la situation sanitaire s'est améliorée dans les pays d'Afrique grâce à l'esprit d'entreprise qui prévaut et aux nouvelles stratégies. L'OMS est de nouveau sur la bonne voie, et le Dr Ferreira Medina encourage le Dr Samba à poursuivre l'action qu'il a menée avec succès jusqu'à présent. Il adresse ses voeux les plus sincères au Dr Danzon. Le projet de résolution est approuvé par le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie), M. VOIGTLÂNDER (Allemagne), le Dr AL-JABER (Qatar) et le Dr ALVIK (Norvège), qui rendent hommage eux aussi à la remarquable contribution du Dr Asvall à l'action de 1' Organisation.

La résolution est adoptée par acclamation. 1 Le Dr ASV ALL (Directeur régional pour l'Europe) se dit touché et honoré par les compliments qui lui sont faits. Il est surtout reconnaissant au Conseil exécutif de lui avoir donné la possibilité de passer 27 ans au service de l'Organisation. Comme beaucoup de ses collègues, il ne considère pas le fait de travailler pour l'OMS comme un emploi, mais comme une occasion unique de passer la plus grande partie de sa vie professionnelle à se battre pour un idéal, à faire d'un rêve une réalité. L'OMS n'est pas seulement un ensemble de programmes et d'actions, aussi utiles soient-ils. Ce qui la distingue d'autres organisations, c'est que ses programmes et ses activités sont profondément enracinés dans les valeurs fondamentales que défend le projet ambitieux et riche de substance qu'est la santé pour tous. Sans rêve et sans idéal, on ne peut trouver l'inspiration nécessaire pour combattre les nombreuses forces qui cherchent à imposer des solutions simplistes et fondées sur un raisonnement économique pour le développement sanitaire, on ne peut mobiliser les sociétés en faveur du développement sanitaire et il ne peut y avoir de réelle OMS. Les membres du Conseil exécutif ont pour mission de faire abstraction des intérêts particuliers de leur pays pour défendre ensemble et avec ferveur les idéaux de l'OMS, qui sont aussi ceux du Directeur général et du personnel de l'Organisation. Le Dr Asvall remercie les membres de leur coopération de longue date et leur souhaite de poursuivre leurs travaux avec courage et détermination. Le PRESIDENT, parlant en sa qualité de représentant d'Oman et au nom du Conseil exécutif, souhaite une heureuse retraite au Dr Asvall. Le DIRECTEUR GENERAL félicite le Dr Samba et se réjouit à la perspective de continuer à collaborer étroitement avec lui, tant au sein du Cabinet que pour résoudre les nombreux problèmes de la Région africaine. Elle félicite également le Dr Danzon et lui souhaite la bienvenue pour son retour à l'OMS; elle est impatiente de travailler avec lui dans une Région confrontée à de nouveaux problèmes suite aux nombreux changements survenus ces dernières années. Elle rend hommage au Dr Asvall, entré

Résolution EB105.R3.

PROCES-VERBAUX: QUATRIEME SEANCE

à l'OMS il y a plus de 40 ans en tant que paludologue; après avoir travaillé dans la santé publique pendant quelques années en Norvège, il a intégré l'OMS dans la Région européenne, où il a servi pendant 24 ans, dont 15 ans en qualité de Directeur régional. Elle lui adresse ses remerciements chaleureux pour la compétence et l'abnégation avec lesquelles il a assumé son rôle de dirigeant. Il a su fixer des orientations utiles à partir des politiques et stratégies mondiales de l'OMS et a ardemment défendu la cause de la santé pour tous dans toute la Région européenne. Au début des années 90, au lendemain de la guerre froide, il a réorganisé le Bureau régional avec très peu de moyens financiers afin que celui-ci puisse faire face aux nouveaux enjeux, permettant ainsi à l'OMS d'aider et de conseiller ses nouveaux Membres parmi les Etats nouvellement indépendants de l'ancienne URSS et, partant, de protéger la santé de millions de personnes. Il a fait avancer l'idée de solidarité en santé à laquelle l'OMS est profondément attachée. Le Directeur général le remercie au nom de l'Organisation. (Voir la suite du débat sur les questions administratives et financières dans le procès-verbal de la sixième séance, section 4.)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite de la troisième séance, section 2)

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac: Point 3.2 de l'ordre du JOUr (documents EB105/11 et EB105/37) Le Dr LEPPO (Finlande),' s'exprimant en qualité de Président du groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, rappelle qu'en mai 1999, l'Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA52.18, qui instaurait les mécanismes nécessaires pour la préparation de la convention-cadre : la première étape a été confiée à un groupe de travail et sera suivie d'une phase de négociation. Il rappelle en outre que c'est la première fois que l'OMS exerce son mandat constitutionnel de négociation d'un instrument international juridiquement contraignant. Le groupe de travail est par essence un organe subsidiaire de 1' Assemblée de la Santé. Les représentants de groupes économiquement intégrés et de 114 Etats Membres, où vivent 93 % de la population mondiale, ainsi que les représentants de plusieurs organes des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales, d'observateurs et d'organisations non gouvernementales étaient présents à la réunion du groupe de travail. Le groupe a travaillé de manière constructive et établi .des projets de dispositions pour la convention. Il s'est penché sur les objectifs, les principes, les obligations, les institutions, les mécanismes législatifs et la mise en oeuvre. L'OMS a organisé à son intention des séances d'information technique et lui a fourni une documentation utile. Le rapport qui figure dans le document EB105111 couvre toutes les questions abordées en indiquant pour chacune d'entre elles l'importance du consensus auquel le groupe est parvenu. Le seul point de désaccord fut la question de savoir si le groupe devait se rencontrer de nouveau; il a finalement été décidé qu'une courte réunion aurait lieu à la fin du mois de mars. D'ici là, le bureau du groupe de travail et le personnel de l'OMS amélioreront les projets de dispositions de la convention et de protocoles y relatifs en vue de soumettre un texte provisoire à l'Assemblée de la Santé et à l'organe intergouvernemental de négociation qui sera institué ultérieurement. Les travaux du groupe se sont jusqu'à présent déroulés sans difficultés et ont été productifs ; le Dr Lep po ne doute pas que le projet défmitif sera prêt en mars et qu'un document prénégociation pourra être présenté à l'Assemblée de la Santé en mai 2000.

Représentant du Gouvernement participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement

intérieur.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Pour Mme JEAN (Canada), la première réunion du groupe a montré que les Etats Membres souscrivaient aux mécanismes de préparation de la convention-cadre. Son succès tient en grande partie à l'excellente qualité des documents préparatoires fournis par l'OMS. Elle espère que la deuxième réunion se déroulera dans le même esprit et qu'on invitera davantage d'organisations non gouvernementales à participer au processus. Le Ministère canadien de la Santé a récemment annoncé que la réglementation canadienne sur l'emballage des cigarettes serait modifiée. Quand elle entrera en vigueur, les mises en garde s'accompagneront d'images ou de photographies en couleurs illustrant de manière frappante les méfaits du tabac sur le coeur, les poumons et les gencives, en plus des informations données sur les maladies que provoque le tabagisme et sur les méthodes pour arrêter de fumer. Les nouvelles mises en garde occuperont la moitié de la surface des paquets de cigarettes. Des travaux de recherche ont montré que les images ont plus d'impact, surtout chez les jeunes, que les avertissements écrits. Le Dr ALVIK (Norvège) fait l'éloge du rapport de la première réunion et de la présidence assurée par le Dr Leppo. Il semble qu'une coopération fructueuse se soit instaurée entre l'initiative Pour un monde sans tabac et le groupe de travail, et elle espère que le plus grand nombre possible d'Etats Membres participeront à la prochaine réunion du groupe de travail et au processus ultérieur. Elle insiste sur le fait que la convention-cadre doit être un texte fort qui engage toutes les parties. La convention risque d'être sans grand effet si certains des points difficiles mentionnés dans le rapport du groupe de travail ne sont pas abordés dans les futurs protocoles. La Norvège va accueillir une réunion d'experts chargés d'examiner en détail la réglementation des produits du tabac, question qui pourrait faire l'objet d'un protocole distinct, et de semblables réunions ont lieu dans d'autres pays. Il est important de continuer avec le même élan et, pour négocier les protocoles portant sur des sujets clairement définis, le groupe de travail devrait jeter les bases d'un processus parallèle à la négociation de la convention. Le rapport de la première réunion énumère quatorze sujets pouvant faire l'objet de protocoles. Le Dr Alvik demande au groupe de travail de donner un avis réaliste sur ceux qu'il convient de négocier en premier. Plusieurs pays ont déjà créé des comités interministériels de négociation. Il importe, pour l'ensemble du processus, que les initiatives soient prises au niveau national et il faut encourager la création de comités multisectoriels de négociation dans les Etats Membres. Le Professeur ALI (Bangladesh) rappelle que son pays a soutenu le premier projet du Cabinet concernant l'initiative Pour un monde sans tabac. Il note avec satisfaction les progrès accomplis et les efforts déployés par l'OMS. Au Bangladesh, la société civile a mené une campagne énergique contre l'incursion d'une certaine marque de cigarettes, ce qui prouve qu'elle doit participer aux réunions et séminaires sur la question. Il pense en outre que les juristes des pays en développement devraient suivre une formation et être invités à participer aux réunions du groupe de travail chargé d'élaborer la convention-cadre. Il est ressorti d'une conférence sur les aspects juridiques de la lutte antitabac dans le monde, organisée récemment à New Delhi par l'initiative Pour un monde sans tabac, qu'il fallait intensifier les campagnes antitabac dans la Région de l'Asie du Sud-Est. Au début de l'année, le Directeur général a allumé à New Delhi une «flamme antitabac», semblable à la flamme olympique, afin de sensibiliser l'opinion au problème dans toute la Région. Plusieurs cérémonies publiques interministérielles seront organisées à cette fin, témoignant de la volonté du Gouvernement du Bangladesh. Le fait que la Région de l'Asie du Sud-Est ait choisi le tabac ou la santé comme thème des discussions techniques en septembre a également fait prendre conscience des méfaits du tabac. Le Professeur Ali a hâte de participer au processus de négociation pour mettre rapidement au point le projet définitif de convention-cadre et demandera qu'il y soit fait mention des couches défavorisées de la population. M. DEBRUS (Allemagne) estime que la préparation de la convention est de la plus haute importance et mérite toute l'attention non seulement de l'OMS, mais aussi de tous les Etats Membres. Les travaux ont bien avancé jusqu'ici, grâce surtout à la documentation fournie. Tout renseignement supplémentaire fourni sur la question par l'OMS ou par des institutions internationales collaborant étroitement avec celle-ci sera apprécié.

PROCES-VERBAUX: QUATRIEME SEANCE

Le DrNOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) félicite l'OMS pour son rôle directeur dans l'élaboration de la convention-cadre mondiale. II soutient fermement et sans équivoque le processus de négociation. Son pays insiste sur la nécessité d'une démarche inclusive pour mobiliser l'opinion en faveur de la convention-cadre au niveau des pays, ce qui signifie que tous les acteurs et secteurs concernés doivent faire part de leurs idées, de leurs analyses et de leurs orientations à leurs délégations. De son point de vue, une convention-cadre pour la lutte antitabac a pour objectif général d'aider les Etats Membres à promouvoir des politiques destinées à réduire la consommation de tabac et à faire progresser la santé publique. Les questions auxquelles il attache une importance particulière sont la protection des enfants, l'appui aux stratégies nationales de prévention et de traitement, l'augmentation du prix des produits du tabac, la réglementation des publicités visant en particulier les enfants, la protection des non-fumeurs contre la fumée de tabac ambiante, l'appui aux politiques économiques qui tiennent compte des besoins des communautés tributaires de la culture du tabac, l'appui à la coopération internationale et à l'échange d'informations, l'appui aux mesures contre la contrebande, le respect de la législation nationale et des obligations internationales, les dispositifs contre l'application extraterritoriale de la loi et la discrimination, le règlement des différends par la voie diplomatique et l'appui à l'application des traités. Le Dr Novotny se félicite des efforts faits par l'OMS pour établir une convention-cadre en bonne et due forme et élaborer un programme antitabac énergique et ambitieux dans le cadre de 1' initiative Pour un monde sans tabac. II attend avec intérêt la prochaine réunion du groupe de travail et la poursuite du dialogue avec l'OMS et les Etats Membres à l'occasion d'autres conférences sur des sujets connexes. Le Dr AL-JABER (Qatar) déclare que son pays souscrit à la convention-cadre et espère qu'elle entrera en vigueur le plus tôt possible. II fait observer que, dans certaines Régions, les sociétés commerciales utilisent Internet et d'autres moyens de communication comme supports publicitaires dans le but d'inciter les jeunes de moins de 18 ans à fumer. II apprécie les éclaircissements donnés, en particulier au paragraphe 26 du document EB105/ll. M. CHOWDHURY (Inde) se félicite à son tour de l'état d'avancement des travaux du groupe. Toutefois, le rapport indique que la convention-cadre contiendra des protocoles sur plusieurs sujets importants relatifs à la lutte antitabac. Il juge une telle mesure imprudente. La convention-cadre peut fixer les grandes orientations de la législation, mais il faut laisser le soin aux pays de formuler ou de modifier leur propre législation. Par ailleurs, certains pays auront peut-être des difficultés à convenir d'un texte précis et rigide portant sur des sujets sensibles sous la forme d'un protocole. Certains de ces protocoles peuvent être rattachés à la convention, mais, si 1' on cherche à couvrir un large éventail de sujets, on risque de limiter le nombre de signataires. Certains des sujets cités comme pouvant faire l'objet de protocoles concernent des domaines déjà très réglementés dans de nombreux pays, par exemple la politique des prix et l'imposition, la contrebande de produits du tabac et les politiques agricoles. Il vaudrait mieux éviter de donner l'impression défavorable qu'un protocole international empiète sur un domaine déjà régi par la loi nationale. La production de tabac est une question économique qui concerne plusieurs secteurs. Dans un pays comme l'Inde, toute initiative prise en vue de réduire sensiblement la consommation et la production de tabac doit s'accompagner de mesures visant à offrir d'autres moyens d'existence aux personnes qui vivent de la production. Certes, l'initiative Pour un monde sans tabac s'inscrit dans la durée et ne peut réussir pour le moment qu'à stabiliser la courbe de la consommation, mais, si l'on veut faire des progrès dans de nombreux pays, il faut mettre sur pied des programmes permettant aux personnes qui vivent de la production du tabac de gagner leur vie autrement. Il faut prévoir des crédits spéciaux à cet effet. La convention-cadre pourrait elle-même être couplée à un fonds international destiné à cet usage et auquel pourraient contribuer les pays exportateurs de produits du tabac. On pourrait parallèlement prendre des mesures législatives pour réduire la demande de tabac. Le Dr MBAIONG (Tchad) constate que la dépendance à l'égard de la nicotine est un fléau dans de nombreux pays, en particulier en Afrique où les fumeurs sont en majorité des jeunes. Le tabagisme est un

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grave problème de santé publique, non seulement parce qu'il provoque de nombreuses maladies telles que les maladies cardio-vasculaires et le cancer du poumon, mais aussi parce qu'il entraîne une forte mortalité et nuit au développement moral et intellectuel des enfants. Le tabac grève aussi le budget de certaines familles. C'est pourquoi il est crucial de soutenir les efforts entrepris pour élaborer une convention-cadre. M. LIU Peilong (Chine) note avec satisfaction que les travaux de préparation de la convention-cadre ont poussé de nombreux pays à agir. Son Gouvernement a délégué trois ministres à la première réunion du groupe de travail, et la Commission de la Chine sur l'Economie et le Commerce a tenu plusieurs réunions rassemblant des représentants de différents ministères, qui ont abouti à la formation d'un comité national de coordination. Il apparaît clairement désormais que les travaux de préparation de la convention servent d'instrument politique pour susciter une prise de conscience dans le monde entier. La Chine se réjouit à la perspective de participer à la deuxième réunion du groupe de travail et ne doute pas que l'OMS fournira les renseignements nécessaires en temps voulu. Elle espère aussi disposer de suffisamment de temps pour se préparer parfaitement à la première réunion de l'organe intergouvernemental de négociation. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) se félicite lui aussi des résultats de la première réunion du groupe de travail. Le Ministère de la Santé de son pays est en train d'organiser une vaste campagne d'information pour sensibiliser tout un pan de la population aux conséquences du tabagisme sur la santé. Le tabagisme est malheureusement si répandu chez les Russes qu'il demeure un facteur de risque majeur. Le Dr Fetisov se félicite des efforts faits pour encourager les investissements dans la lutte antitabac et est favorable à l'idée de ne pas subordonner la signature du projet de convention à celle de ses protocoles additionnels. Le seul moyen de lutter contre le tabagisme est de parvenir à un compromis avec les monopoles internationaux qui produisent et distribuent les produits du tabac. Son pays souhaite lui aussi participer à la deuxième réunion du groupe de travail et aux travaux de l'organe intergouvernemental de négociation. M. DE SILVA (Sri Lanka) est heureux de constater que l'initiative Pour un monde sans tabac a pris une ampleur considérable au cours des derniers mois et intéresse aussi bien les Etats Membres que les organisations non gouvernementales. Le fait qu'une entreprise d'envergure mondiale soit coordonnée à Genève en amplifiera les effets dans les pays en développement. Le Sri Lanka s'est déjà inspiré de certaines des suggestions faites dans le rapport du Directeur général, par exemple l'inclusion d'un sujet sur le tabac dans les programmes scolaires et l'interdiction de fumer dans tous les locaux de service public. Les initiatives prises au niveau mondial ne doivent pas faire oublier que l'industrie du tabac change sans arrêt de tactique. Alors que de nombreuses compagnies ont reconnu que le tabac est dangereux, on peut lire dans la presse qu'elles ont l'intention de mettre au point une cigarette prétendument inoffensive. L'OMS doit être prête à contrer tous les efforts de l'industrie du tabac pour saper son action. M. de Silva propose de constituer un autre groupe d'experts pour traiter de ces questions. M. RODRiGUEZ-CUADROS (suppléant du Dr Meloni, Pérou) s'associe aux vues exprimées par les intervenants précédents quant à l'importance des mesures antitabac et, particulièrement, la décision de fixer des normes par le biais d'instruments internationaux afin d'endiguer le tabagisme. Le groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac a notablement progressé, en particulier pour ce qui est des aspects juridiques du problème. Un certain consensus s'est fait sur le cadre juridique général de la convention et la structure proposée sur laquelle pourront se fonder les négociations ultérieures. Les discussions ont déjà porté sur plusieurs projets de dispositions de la convention, notamment le préambule, les objectifs, les principes et les définitions, et l'on va passer aux aspects opérationnels, notamment les obligations des Etats et des institutions, les mécanismes nationaux de mise en oeuvre, les processus normatifs et une série de clauses finales- autant d'éléments qui devraient donner un aperçu beaucoup plus clair du champ de l'instrument à négocier. Il sera plus facile de s'entendre dans certains domaines que dans d'autres, où des négociations plus poussées seront nécessaires. Certaines

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questions complexes entrent enjeu, par exemple les obligations ou l'impact sur l'agriculture. Si la volonté de freiner le tabagisme en raison de ses effets préjudiciables sur la santé publique fait l'unanimité, d'autres conséquences, par exemple sur les politiques agricoles et le droit au travail, doivent être prises en considération. Malgré tout, la complexité des questions enjeu ne devrait pas faire obstacle à l'élaboration de la convention-cadre envisagée. M. Rodriguez-Cuadros est, quant à lui, en faveur de l'élaboration progressive du processus normatif grâce à l'adoption de différents protocoles ainsi que de l'organisation de négociations simultanées sur la convention-cadre et sur les protocoles. Son Gouvernement s'est engagé politiquement à mener à bien ce processus, auquel il attache une grande importance. Le Professeur ZELTNER (Suisse), s'exprimant en tant que Président du Comité d'experts indépendants, nommé par le Directeur général pour déterminer si l'industrie du tabac avait exercé une influence indue sur les efforts de lutte antitabac déployés à l'intérieur du système des Nations Unies, précise que le Comité se compose du Dr Martiny de Transparency International (Allemagne), désigné par la Banque mondiale, du Dr Kessler, Doyen de l'Ecole de Santé publique de Yale University, et de lui-même. Avec un groupe d'administrateurs de projet et de chercheurs, le Comité a analysé de façon approfondie les documents mis à la disposition du grand public sur Internet afm de déterminer exactement leur influence sur les politiques de lutte antitabac des institutions du système des Nations Unies, et en particulier de l'OMS. Le Comité a l'intention de soumettre un rapport au Directeur général avant l'Assemblée de la Santé en mai 2000 pour que le Directeur général ou le Comité puisse informer le Conseil des conclusions qui auront pu être tirées quant au fond. S'exprimant à titre personnel, le Professeur Zeltner demande un complément d'information sur le mandat et la composition du Comité consultatif pour les politiques et les stratégies de l'initiative Pour un monde sans tabac, créé en janvier 1999, et qui est mentionné dans le rapport du Directeur général. Mme TAPAKOUDE (conseiller du Dr Komodikis, Chypre), après avoir félicité le groupe de travail des efforts qu'il a déployés jusque-là, qualifie la décision de l'OMS d'élaborer une convention-cadre pour la lutte antitabac d'événement historique dans le combat contre le tabagisme. La convention devrait en principe être un outil de réglementation particulièrement efficace dans des domaines tels que la commercialisation et la taxation. Elle tient à rappeler au Conseil qu'il est important de s'inspirer de l'expérience des pays qui ont déjà réussi à réduire le niveau de tabagisme dans leur population. Les pays doivent apprendre les uns des autres ; de tels résultats seront sans doute plus tangibles et plus parlants qu'un texte de convention. Il faut avoir recours aux deux pour oeuvrer en faveur de la santé de tous les peuples. Le Dr THIERS (Belgique), se référant au rapport du groupe de travail (document EB 105/11 ), juge regrettable que l'on ait négligé la question du tabagisme passif en tant que source de pollution à l'intérieur des locaux. Il est simplement dit, à la fin du paragraphe 20, que « la référence à la création de droits, comme le • droit à un environnement sans fumée de tabac •, a suscité une certaine préoccupation » et, au paragraphe 28, que l'« on se préoccupera aussi de la protection de la fumée du tabac dans l'environnement». Quant au rapport du Directeur général, il a à peine mentionné la question. Mme ABEL (Vanuatu), s'exprimant au nom de son Gouvernement ainsi que des pays et territoires insulaires du Pacifique, félicite le Directeur général de ce premier rapport. En ce qui concerne l'atelier régional destiné aux points focaux de la lutte antitabac dans la Région du Pacifique occidental, mentionné dans le paragraphe 15 du document EB105/37, elle demande à l'OMS d'apporter un appui plus soutenu aux ministères de la santé pour qu'ils puissent mettre en place au niveau national leur propre cadre pour un monde sans tabac, en s'inspirant du cadre mondial qui existe déjà. Le Dr FERREIRA MEDINA (Cap-Vert) déclare que son pays appuie sans réserve toutes les mesures prises jusqu'à présent dans le cadre de l'initiative Pour un monde sans tabac. En 1994, le CapVert a adopté plusieurs mesures antitabac, dont l'interdiction de toute publicité sur le tabac ainsi que

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l'interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs de moins de 18 ans. Plus récemment, le Gouvernement a introduit une taxe spéciale sur le tabac dont le produit ira directement au budget de la santé et de l'éducation. Toutes ces mesures ont été favorablement accueillies. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) demande, au sujet du paragraphe 4 du document EB 105/3 7, quelle est la composition du tableau international de juristes chargés de proposer un soutien technique aux Etats Membres dans le cadre de l'initiative Pour un monde sans tabac. De même, se référant au paragraphe 7, il désire savoir quels sont les 11 pays où l'enquête mondiale sur les jeunes et le tabac a été effectuée et quels sont les 36 autres auxquels elle sera étendue. Le Dr Y ACH (Administrateur de projet) se félicite de l'intérêt manifesté par de nombreux Etats Membres pour l'instauration de liens directs entre le processus d'élaboration de la convention et la mise en place de capacités nationales, le renforcement des efforts nationaux et le renforcement de la capacité des médias au niveau national. Plusieurs pays ont déjà pris de notables initiatives, par exemple le Canada, où les mises en garde sur les paquets de cigarettes seront plus détaillées, ou le Cap-Vert, où le Gouvernement va utiliser une taxe sur le tabac pour promouvoir la santé et l'éducation. En ce qui concerne les deux questions posées par le Professeur Bamba au sujet du tableau international de juristes et de l'enquête mondiale sur les jeunes et le tabac, des renseignements seront communiqués à la fin de la séance. Passant à la question des préparatifs nationaux, le Dr Y ach pense que le comité national de coordination pluri-institutions et plurisectoriel mentionné par M. Liu Peilong pourrait bien servir de modèle à d'autres pays. Compte tenu des observations faites lors de la Conférence internationale sur les aspects juridiques de la lutte antitabac dans le monde, tenue au début du mois à New Delhi, il est prévu de distribuer prochainement à tous les représentants dans les pays un document indiquant comment mettre en place des structures nationales propres à faire avancer le processus d'élaboration de la convention de telle sorte que les organisations non gouvernementales agréées puissent participer pleinement et que toutes les parties concernées soient consultées. La question essentielle est la définition d'une politique nationale cohérente de lutte antitabac, même si le processus de négociation se révèle difficile. Il s'agira notamment de veiller à ce que la réduction de la demande prenne le pas sur certaines des questions sensibles à plus long terme. Le projet de convention-cadre en cours de préparation sera examiné à la réunion de mars du groupe de travail. On prépare également l'ébauche de trois protocoles éventuels ayant trait à la contrebande, à la publicité et au traitement de la dépendance tabagique - trois sujets choisis dans la liste figurant au paragraphe 78 du rapport du groupe de travail (document EB105/11). Pour répondre aux observations du Dr Thiers, il convient de noter qu'en raison de son importance, la protection contre la fumée du tabac dans l'environnement est inscrite dans la liste des protocoles éventuels. Plusieurs des 14 sujets énumérés dans cette liste pourraient figurer dans la convention proprement dite puisque, comme M. Chowdhury l'a fait observer, il y a déjà un consensus politique et scientifique très fort sur ce qui doit être fait. S'agissant de l'élaboration d'une série de protocoles, il faut savoir si l'on aura besoin de structures administratives ou juridiques distinctes et si le consensus scientifique et politique est suffisant pour que l'on puisse agir. Il y a déjà un haut niveau de consensus scientifique et politique sur bon nombre de questions. La modification des produits est un domaine auquel il faut accorder une attention particulière ; il sera examiné prochainement lors d'une conférence prévue à Oslo sur le thème «Progrès des connaissances sur la réglementation des produits du tabac ». En ce qui concerne certaines des questions soulevées en matière d'offre, le Dr Y ach ne peut que recommander la lecture du rapport de la Banque mondiale intitulé Maîtriser 1'épidémie : 1'Etat et les aspects économiques de la lutte contre le tabagisme, qui fait très nettement ressortir la nécessité et la justification d'un centrage des efforts sur les mesures propres à freiner la demande. La seule mesure relative à l'offre à laquelle il faut accorder une attention particulière est celle qui a trait à la contrebande. L'OMS est consciente des aspects politiques et stratégiques qui justifient que l'on aborde rapidement les préoccupations légitimes des travailleurs tributaires de la culture du tabac. C'est dans cet

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esprit qu'elle a entamé des discussions avec la FAO, qui se propose d'établir l'an prochain un rapport d'envergure sur la question. De nombreuses recherches internationales ont d'autre part été faites dans ce domaine, à commencer par le Centre de Recherches pour le Développement international au Canada. L'OMS a également engagé des discussions avec les associations internationales de planteurs de tabac, démarche qui, il faut l'espérer, débouchera sur un consensus ou un accord entre la communauté de la santé publique et les planteurs de tabac sur les intérêts communs à long terme dans l'optique de l'amélioration de la santé et de l'économie. Quant aux commentaires faits dans la presse par l'industrie du tabac, l'OMS n'ignore pas qu'il faut être plus vigilant. L'industrie du tabac connaît actuellement de profondes mutations, dues en partie aux procès engagés, en partie aux mesures prises sur le plan national par des Etats Membres, et en partie au consensus de plus en plus net sur la nécessité de mesures vigoureuses. Etant donné que ces mutations entraîneront inévitablement de nouvelles mesures de la part de l'industrie du tabac, il est important que tous les acteurs de l'initiative Pour un monde sans tabac parlent d'une seule voix lorsque leurs avis sont sollicités concernant la sécurité et les produits prétendument moins nocifs. On peut être sûr qu'au cours des prochaines années des arguments massifs vont être avancés en faveur de ces produits. Là encore, ces questions de fond vont être examinées pour la première fois à la réunion d'Oslo. Enfin, pour répondre au Professeur Zeltner, le Dr Yach précise que le Comité consultatif pour les politiques et les stratégies, qui est présidé par le Dr Judith Mackay, comprend notamment des représentants d'institutions du système des Nations Unies, de gouvernements et d'organisations non gouvernementales, en particulier l'UNICEF, le FMI, la Banque mondiale, l'Association médicale mondiale, le Réseau international des Femmes contre le Tabac, l'Industrie mondiale de l'Automédication responsable, la Fondation des Nations Unies, la Coalition internationale des Organisations non gouvernementales contre le Tabac, l'Organisation internationale des Consommateurs, les Instituts nationaux de la Santé et les Centres de Lutte contre la Maladie (Etats-Unis d'Amérique) et la Commission antitabac pour l'Afrique. Des représentants régionaux et deux ressortissants de pays ayant d'énormes intérêts dans l'industrie du tabac ont d'autre part assisté aux deux réunions organisées jusqu'ici, qui étaient axées sur 1' orientation stratégique à donner à l'initiative Pour un monde sans tabac dans tous les aspects de son action et sur les moyens d'apporter des ressources supplémentaires pour la lutte antitabac aux niveaux national, régional et mondial. Le Dr LEPPO (Finlande), s'exprimant en tant que Président du groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, informe le Conseil que le groupe se réunira du 27 au 29 mars. Tous les Etats Membres et tous les participants qui ont été invités à la première réunion peuvent participer à cette deuxième réunion. Le rapport du groupe de travail sera soumis à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en mai, à la suite de quoi on entamera la phase de négociation sur les aspects juridiques et politiques. Les dates de la première réunion de négociation seront fixées après l'Assemblée de la Santé. Mme WYKLE-ROSENBERG (Vision mondiale internationale), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, déclare que son organisation, INF ACT (une société de conseil en télécommunications) et le Réseau pour la responsabilisation des multinationales du tabac, dont cet organisme fait partie, sont tout à fait favorables au projet de convention-cadre pour la lutte antitabac. Cependant, le rapport de la première réunion du groupe de travail n'a pas vraiment rendu compte d'une question qui avait été soulevée par plusieurs Etats Membres et organisations non gouvernementales, à savoir la nécessité de révéler et de contrecarrer les mesures de pression exercées par l'industrie du tabac pour influencer les esprits- un point qui devrait être souligné dans le rapport du Conseil exécutif à 1'Assemblée de la Santé sur la question. Etant donné que la mise en oeuvre de la convention-cadre dépend de l'aptitude des gouvernements à appliquer l'accord, les protocoles y relatifs et la législation nationale par laquelle la convention entrera en vigueur, il serait tout à fait contre-productif de ne rien faire pour résoudre le problème de l'influence indue exercée par l'industrie du tabac sur la législation. La question des pressions et de l'influence exercées par l'industrie du tabac- restrictions à imposer, surveillance et révélation de la tactique- a été

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soulevée à la réunion du groupe de travail par les représentants de l'Inde, des Maldives, de Malte, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, de la Ligue des Etats arabes et de plusieurs organisations non gouvernementales, dont Vision mondiale internationale, INFACT, l'Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires ainsi que la Fédération dentaire internationale. Les représentants des Maldives, de Malte et du Pérou ont fait état des difficultés à adopter une législation antitabac en raison de l'obstruction des compagnies internationales productrices de tabac, dont il faudrait surveiller les activités, comme l'a dit le représentant de l'Inde. Lors de cette même réunion, Vision mondiale internationale et INFACT ont instamment demandé d'inclure dans la convention des clauses restreignant la possibilité pour les multinationales du tabac d'intervenir dans les politiques publiques, et notamment des clauses permettant de révéler au grand jour les activités menées pour exercer des pressions et les contributions politiques à des élus, et aussi d'y inclure des mécanismes d'application contraignants qui permettraient de responsabiliser les multinationales du tabac. Leur influence politique et leurs associations commerciales font peser une grave menace sur la législation antitabac dans tous les pays et, en fait, sur le devenir même de la convention. Cette question doit donc être clairement abordée dans la conventioncadre. Il faudrait aussi que ces préoccupations se retrouvent dans le rapport que soumettra le Conseil à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le PRESIDENT conclut que le Conseil souhaite prendre note des rapports. Il en est ainsi convenu.

VIH/SIDA: faire face à l'épidémie: Point 3.3 de l'ordre du jour (documents EB105/12 et EB105/12 Corr.l) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner les documents EB105112 et Corr.1, en appelant l'attention sur le projet de résolution contenu dans le paragraphe 21 du document EB 105112 et sur les changements au projet de résolution contenus dans le document EB 105/12 Corr.l. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), s'exprimant en tant que Président du Comité de Développement du Programme, dit que le Comité a noté avec préoccupation que la charge de morbidité et de mortalité due au VIH/SIDA restait élevée dans le monde entier, bien souvent du fait de la pauvreté. Les membres du Comité ont insisté sur 1' importance du renforcement de la prévention et des soins pour tous les groupes, et notamment des efforts pour réduire la transmission mère-enfant. Le Comité s'est félicité des informations qui lui ont été communiquées sur les activités de l'OMS en tant qu'organisme coparrainant de l'ONUSIDA qui a, à la fois, une responsabilité directe et une responsabilité partagée dans les résultats obtenus. Il a souligné l'importance du rôle de l'OMS dans les contacts avec l'industrie ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux et suggéré que le Conseil se penche sur la question de savoir comment l'OMS, dans le cadre du dialogue qu'elle a instauré avec ses partenaires, pourrait développer l'accès aux soins, et notamment aux médicaments contre le VIHISIDA. Il a également proposé de donner à l'OMS un rôle plus dynamique en lui confiant le soin de trouver des moyens d'appliquer les accords commerciaux internationaux afin d'accroître la disponibilité des médicaments vitaux à des prix abordables, et ce dans le monde entier. S'exprimant ensuite à titre personnel, le Dr Jiménez de la Jara informe le Conseil qu'un important programme conjoint a été lancé il y a deux semaines à Santiago par le Ministère chilien de la Santé, l'ONUSIDA, l'OPS, l'OMS et des représentants d'organisations concernées de son pays, y compris des organisations du secteur privé. Le programme, qui a pour but de faciliter l'accès aux médicaments pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA, prévoit, en plus des ressources nécessaires à l'achat des antiviraux, l'organisation du diagnostic, la distribution contrôlée des médicaments, l'évaluation des résultats et l'échange de données d'expérience. Il tient à remercier l'ONUSIDA d'avoir choisi son pays en même temps que la Côte d'Ivoire, l'Ouganda et le VietNam pour mener ce projet pilote. Comme pour d'autres maladies et problèmes de santé, la solution du problème du VIH/SIDA passe non seulement par

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l'accès aux médicaments voulus d'un prix abordable (il remercie à cet égard l'industrie pharmaceutique de son précieux concours), mais aussi par la mise en place de capacités institutionnelles et d'une infrastructure de soins. Le Chili fera tout en son pouvoir pour garantir l'efficacité d'une stratégie intégrée face à une maladie aussi dramatique que le VIH/SIDA. Le Dr AL-JABER (Qatar) constate que, selon les statistiques, le taux de mortalité attribuable au VIH/SIDA est plus élevé dans les pays en développement que dans les pays développés, ce qui s'explique en partie par le fait que ces derniers disposent de médicaments. Les nouvelles règles de l'OMC concernant l'homologation et la mise sur le marché de nouveaux médicaments supposent un processus laborieux et très coûteux de vérification des produits, ce qui empêche les pays en développement de disposer des mêmes moyens que les pays développés pour prolonger la vie des patients. Il faut se féliciter de l'intention manifestée par le Directeur général d'examiner la question du coût et de la mise sur le marché de ces médicaments avec l'OMC et l'industrie pharmaceutique. Il est inacceptable qu'en ce troisième millénaire, des malades dont la vie dépend de certains médicaments n'y aient pas accès à cause de leur prix. Mme DUX (suppléant du Professeur Girard, France) rappelle que l'épidémie de VIH/SIDA a entraîné une crise sanitaire, économique et politique à long terme qui aura une incidence non négligeable sur les stratégies de développement durable dans les pays en développement. Dès les années 80, la France a pris conscience de la nécessité de mesures spécifiques contre le VIH/SIDA. Au cours des dix dernières années, 600 millions de francs français (soit environ US $90 millions) ont été mobilisés en faveur de la coopération par le biais de 60 projets relatifs à la prévention, à la sécurité transfusionnelle, à la couverture médicale, à l'appui à des organisations non gouvernementales et à la recherche appliquée. D'autre part, la France a contribué à l'action d'institutions multilatérales et à la coopération décentralisée menée par des collectivités locales et régionales françaises. Une centaine de millions de francs français est allouée chaque année à des campagnes de lutte contre le VIH/SIDA dans des pays en développement. Forte de sa longue tradition, la France juge moralement inacceptable de faire uniquement de la prévention dans les pays du Sud au nom de l'efficacité économique. La même politique portant uniquement sur la prévention ne serait pas menée au Nord, bien que le traitement soit extrêmement coûteux et que les régimes d'assurance-maladie soient menacés. La prévention de l'épidémie de VIH/SIDA a un effet important sur la vie de tous les jours, y compris la vie sexuelle. La prévention de la transmission mère-enfant du VIH est essentiellement une prévention destinée à l'enfant à venir, mais elle n'est moralement acceptable que si elle s'accompagne du traitement de la mère, si celle-ci est symptomatique, ou bien s'il peut y avoir conseil volontaire, dépistage du VIH chez le père et poursuite de l'action de prévention. C'est pourquoi il a été créé un fonds international de solidarité thérapeutique pour collecter les contributions publiques et privées destinées à améliorer l'accès au traitement du SIDA, notamment aux antirétroviraux, dans les pays en développement. Il s'agit d'un mécanisme international pour recueillir des fonds publics et privés qui permettront de faciliter l'accès au traitement grâce à des liens de partenariat plus étroits, notamment par l'intermédiaire de l'ONUSIDA et de ses organismes coparrainants. Il faut aborder de front la question de l'accès au traitement et à un vaccin éventuel dans les pays en développement. Faire figurer les antirétroviraux sur la liste des médicaments essentiels n'est pas la seule solution; le problème ne pourra en dernière analyse être résolu que par des négociations avec les fabricants. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) rappelle que son Gouvernement a récemment annoncé, lors d'une réunion du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, le versement de moyens fmanciers supplémentaires en faveur de la lutte contre le VIHISIDA et d'autres maladies infectieuses pour un montant total d'environ US $325 millions. Il faut espérer que d'autres pays apporteront eux aussi leur appui ainsi qu'un maximum de ressources. On ne peut que se féliciter du Partenariat international contre le SIDA en Afrique. Le Dr Novotny partage l'inquiétude exprimée par d'autres membres du Conseil quant à l'accès aux médicaments; peut-être la question du prix des médicaments pourrait-elle être évoquée dans le projet de résolution. On pourrait peut-être étoffer le paragraphe 2.5) du dispositif pour rendre compte du dialogue plus approfondi qui s'est instauré lors de réunions récentes; il faudrait aussi y faire figurer

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le principe de l'amélioration des possibilités d'accès grâce à la réduction des coûts, au développement des infrastructures et au financement. D'autre part, le Dr N ovotny propose quelques changements au libellé du paragraphe 2. 7) du dispositif en ce qui concerne le rôle de 1'OMS dans les négociations sur la réduction du prix des médicaments contre le VIH/SIDA et les accords commerciaux internationaux. Le Dr RAFEEQ (Trinité-et-Tobago), s'exprimant au nom des 16 pays des Caraibes qui constituent la Communauté des Caraibes, dit souscrire sans réserve à l'initiative destinée à privilégier l'Afrique, qui enregistre la plus forte incidence du VIH/SIDA au monde. Dans les Caraibes, l'espérance de vie s'est allongée, la mortalité infantile a diminué et certaines maladies transmissibles ont été éliminées ou leur prévalence réduite- les taux de vaccination des enfants pour ces maladies étant généralement supérieurs à 90%. Or ces acquis sanitaires sont maintenant menacés par le VIH/SIDA, dont le taux d'incidence vient tout de suite après celui de l'Afrique. C'est pourquoi le Dr Rafeeq demande instamment que soit envisagé un appui à la région des Caraibes pour prévenir et combattre le VIH/SIDA. Mme ABEL (Vanuatu) souhaiterait qu'il soit également fait mention dans le rapport des nations, pays et territoires insulaires du Pacifique, dont 22 sur 26 sont Membres de l'OMS. Dans le groupe mélanésien, la Papouasie-Nouvelle-Guinée connaît un problème majeur : sur une population de 4 millions de personnes, près de 500 000 seraient VIH-positives, sans tenir compte du phénomène de sousnotification. Dans la partie micronésienne de la région, le minuscule atoll de Kiribati, qui compte 70 000 habitants, a signalé 25 cas VIH-positifs. Mme Abel aimerait avoir des informations à jour sur le rôle de l'ONUSIDA, et plus particulièrement du groupe thématique des Nations Unies sur le VIH/SIDA pour le Pacifique qui est basé à Fidji. On n'en entend pas beaucoup parler, pas plus que de l'ONUSIDA à Genève, mis à part la diffusion régulière de publications. Il n'a pas été répondu ni donné suite à la correspondance adressée par le Vanuatu depuis 1998. Les ministres de la santé avaient mentionné cette question lors de la session du Comité régional du Pacifique occidental tenue en République de Corée en septembre 1996. Il faut impérativement que l'Organisation fasse connaître à l'ONUSIDA les préoccupations des nations insulaires du Pacifique et entreprenne de réviser les objectifs de l'ONUSIDA, particulièrement pour renforcer la coordination et mettre un terme à la désorganisation au niveau national. Enfin, peut-être l'OMS pourrait-elle réévaluer l'action menée par l'ONUSIDA. Le Dr THIERS (Belgique) déclare que la priorité de son Gouvernement en matière de coopération pour le développement est la lutte contre le SIDA en Afrique et, en particulier, l'appui aux mesures nationales. Tout comme les intervenants précédents, il approuve sans réserve le rapport du Directeur général. La Belgique est convaincue que l'OMS doit être un partenaire important de l'ONUSIDA. Le projet de résolution sur la question est beaucoup trop détaillé, notamment si on le compare à celui sur la tuberculose, et il est à craindre que le message soit ainsi atténué, voire déformé. On en a un bon exemple avec le paragraphe 1.5) du dispositif, qui donne l'impression que le rôle de la transfusion sanguine est plus important qu'il ne l'est en réalité dans la lutte contre le SIDA. Le Dr Thiers propose d'insérer le membre de phrase« de faire en sorte que les transfusions sanguines n'exposent pas au risque de contracter l'infection à VIH en veillant à ce que» avant les mots« tout individu ait accès à du sang et à des produits sanguins». Dans le paragraphe 1.7) du dispositif, il est fait mention de «choix des prestateurs », mais cela évoque le débat sur la liberté de choix du médecin - il faudrait donc supprimer ce membre de phrase. Les paragraphes 1.15) et 2.12) du dispositif mentionnent tous deux la surveillance épidémiologique, qui est l'un des tout premiers outils de lutte contre le SIDA, et le Dr Thiers propose de la faire figurer au début du projet de résolution.

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Plusieurs amendements ayant été proposés, le PRESIDENT pense qu'il faudrait réunir un groupe de rédaction dirigé par le Président du Comité de Développement du Programme, en invitant tous les membres du Conseil intéressés à participer aux travaux. Il en est ainsi convenu. Mme LOE (suppléant du Dr Alvik, Norvège) espère qu'en mettant l'accent sur le VIH/SIDA dans son allocution, le Directeur général voulait dire que l'OMS intensifierait son action de lutte contre l'épidémie. Ce faisant, l'OMS doit travailler en étroite collaboration avec le reste du système des Nations Unies dans le cadre de I'ONUSIDA. Au niveau national, I'ONUSIDA agit par l'intermédiaire de groupes thématiques dont les résultats semblent varier beaucoup d'un pays à l'autre. Des représentants de l'OMS dirigent un nombre important de ces groupes et Mme Loe aimerait avoir des renseignements sur les résultats obtenus. Dans le paragraphe 2.1) du dispositif du projet de résolution, il est proposé que l'OMS mette au point une stratégie globale du secteur de la santé face aux épidémies de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles. Cette stratégie sera-t-elle la contribution de l'OMS à l'élaboration du plan stratégique des Nations Unies envisagé pour le VIH/SIDA pour 2001-2005? Dans les pays touchés de plein fouet par l'épidémie, les systèmes de santé sont soumis à rude épreuve, non seulement à cause du nombre de personnes infectées qui sollicitent un traitement, mais aussi à cause du lourd tribut prélevé parmi le personnel de santé. Aider les systèmes de santé nationaux à affronter cet aspect de l'épidémie doit faire partie de la stratégie globale de l'OMS dans le secteur de la santé. Serait-il possible d'avoir une mise à jour sur les progrès réalisés par I'ONUSIDA et ses organismes coparrainants dans la mise au point d'une stratégie commune de mobilisation des ressources à 1' appui du budget unifié pour 2000-2001 et sur les incidences pour la mobilisation des ressources de l'OMS proprement dites dans ce domaine ? Enfin, Mme Loe invite instamment l'OMS à s'engager activement dans le Partenariat international contre le SIDA en Afrique, car l'ampleur de la pandémie sur ce continent mérite de retenir tout spécialement son attention. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) se félicite du rapport du Directeur général. En tant que représentant d'un des quatre pays où est actuellement mené un projet pilote sous l'égide de l'ONUSIDA, il aimerait faire part de l'expérience de son pays. Le projet, lancé en août 1998, a été précédé de discussions destinées à faciliter 1' introduction des antirétroviraux dans l'arsenal thérapeutique. Parmi les autres initiatives thérapeutiques figurent la prévention et le traitement des infections opportunistes par le cotrimoxazole, notamment. La France a fourni pour le traitement une subvention équivalente à US $160 000. Grâce à la sensibilisation des autorités gouvernementales à un niveau élevé, un fonds de solidarité a été créé dans le pays. Les interventions diagnostiques envisagées par le projet pilote ne sont pour l'instant menées que dans des zones centralisées et ne peuvent être étendues à l'intérieur du pays. L'OMS devrait faciliter la poursuite du projet pilote, qui se heurte à des difficultés, afm qu'il puisse engranger des résultats tangibles. Peut-être pourrait-on amender dans ce sens le projet de résolution proposé. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) fait observer que, d'après le paragraphe 8 du rapport, la principale responsabilité de l'OMS dans le cadre de I'ONUSIDA est de recenser, développer et promouvoir les meilleures pratiques internationales de lutte contre le VIH/SIDA. Dans les paragraphes 17 et 18 sont énumérées plusieurs interventions en matière de prévention et de soins dont l'efficacité est éprouvée, mais il aimerait savoir si cela correspond à 1' expérience acquise depuis 5 à 10 ans. Puisque, dans le paragraphe 1.4) du dispositif du projet de résolution, les Etats Membres sont instamment invités à tirer parti de l'expérience acquise, on peut se demander s'ils ont accès à toute l'information disponible à ce jour.

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Le Dr PAVLOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) rappelle que, comme l'indique le rapport sur les tendances et les enjeux de la santé dans le monde (document EBlOS/4, Tableau 1), le VIH/SIDA est actuellement la quatrième des dix principales causes de déficits de santé. Dans le scénario de santé futur pour 2020 (Tableau 2), le VIH/SIDA figure parmi les dix principaux facteurs qui pèseront particulièrement sur les taux de mortalité. Ces faits, corroborés par la cruauté des statistiques et le rythme de propagation de l'infection dans certaines régions, confirment qu'il est justifié d'intensifier les activités de l'OMS et que cette décision vient à point nommé. Tout en se félicitant des mesures prises et prévues, le Dr Pavlov pense qu'il faut endiguer la propagation de la maladie sur tous les fronts. Des options telles que 1' appui au secteur de la santé, la sécurité transfusionnelle, le développement de partenariats, notamment avec l'industrie pharmaceutique, et la lutte contre la pauvreté ont été mentionnées. Les efforts de l'OMS contribuent de toute évidence à rétablir une autorité que l'Organisation avait perdue. Le projet de résolution renforcera lui aussi cette autorité, et le Dr Pavlov y souscrit, car il offre une approche globale et formule toute une gamme de mesures que peuvent prendre les Etats Membres et l'OMS. Il se bornera à proposer d'inclure dans le paragraphe 2 du dispositif, qui s'adresse au Directeur général, un libellé semblable à celui du paragraphe 1.9) concernant la nécessité d'agir pour freiner l'usage illicite de drogues. Dans son pays ainsi que dans les nouveaux Etats indépendants, l'injection de drogue est l'un des principaux modes de transmission du VIH. Le Dr TOYB (Comores) se félicite des observations de Mme Dux, qui montrent à l'évidence ce qu'un gouvernement engagé peut faire pour combattre le SIDA. A l'heure actuelle, il ne suffit pas de mettre au point des programmes de prévention. Il faut soigner les personnes vivant avec le VIH/SIDA, particulièrement dans les pays en développement. Le prix des médicaments doit donc être négocié et l'OMS doit être à l'avant-garde de cette action. Dans le paragraphe 2.7) du dispositif du projet de résolution, une proposition est faite précisément à cet égard. Le Dr MBONEKO (Burundi) approuve le rapport du Directeur général. Dans le projet de résolution, il relève tout particulièrement le paragraphe 1.1) du dispositif, où les Etats Membres sont invités à s'engager politiquement et financièrement, dans la mesure de leurs possibilités, dans la lutte contre le SIDA, ainsi que le paragraphe 1.11 ), où ils sont invités à améliorer 1' accès à la prophylaxie et au traitement de l'infection à VIH. Dans le paragraphe 2.5) du dispositif, le Directeur général est prié de poursuivre le dialogue avec l'industrie pharmaceutique afm de mettre à disposition des moyens de lutter efficacement contre le SIDA: c'est la seule façon de mener le combat de façon équitable, dans les pays tant développés qu'en développement. Le Dr Mboneko se félicite des propos de Mme Dux, du Dr Novotny et du Dr Thiers, qui traduisent la volonté d'aider toutes les personnes touchées par le VIH/SIDA et non pas seulement celles qui vivent dans des pays développés.

La séance est levée à 18h10.

CINQUIEME SEANCE Mercredi 26 janvier 2000, 9 heures Président : M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka) puis : Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite) VIH/SIDA : faire face à l'épidémie : Point 3.3 de l'ordre du jour (documents EB105112 et EB105112 Corr.l) (suite) Le Dr PlOT (ONUSIDA) dit que des progrès énormes ont été faits depuis sa dernière déclaration au Conseil en 1999 et assurément depuis la création de l'ONUSIDA il y a quatre ans. Le Directeur général a évoqué la discussion sur le SIDA en Afrique qui a eu lieu récemment au Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies ; c'est la première fois qu'une question de santé, voire de développement, est débattue par cet organe. Cela a offert une occasion sans précédent d'assurer une plus grande prise de conscience internationale de l'épidémie. Il a été pris acte du fait que le SIDA en Afrique est devenu une question de sécurité humaine et d'intérêt international. Le Dr Piot espère que l'OMS est fière de son rôle d'organisme coparrainant de l'ONUSIDA et saura utiliser au maximum ce succès politique. La tâche principale est de traduire le souci et l'engagement du plus haut niveau international en action concrète dans les pays. L'ONUSIDA se félicite donc de l'accent mis par l'OMS sur les mesures pour contrer l'épidémie et de sa promesse de s'acquitter de son mandat dans le secteur de la santé. En faisant de la lutte contre le SIDA une action prioritaire, l'OMS rejoint l'UNICEF, le FNUAP et la Banque mondiale. Le problème sanitaire se situe essentiellement dans les pays où les besoins sont énormes alors que les ressources humaines et financières sont largement insuffisantes. Par conséquent, l'engagement intellectuel et éthique de l'OMS et son rôle de chef de file dans des domaines tels que les soins, la transmission mère-enfant, l'accès aux médicaments et la sécurité accrue des produits sanguins dans le contexte global du renforcement des systèmes de santé revêtent la plus grande importance. Le recours à la concertation entre les organismes des Nations Unies concernés et les pays et gouvernements donateurs est une des priorités institutionnelles de l'ONUSIDA. Eu égard aux progrès accomplis en termes d'efforts concertés au sein du système des Nations Unies, le Dr Piot dit que la coordination et l'efficacité s'améliorent. Les groupes thématiques sur le VIHISIDA se sont avérés être un mécanisme pragmatique et souple pour assurer la cohérence d'une intervention du système des Nations Unies au niveau des pays. L'ONUSIDA, qui coordonne au premier chefles travaux de sept partenaires, attire de nouveaux acteurs. Sur les plus de 120 groupes thématiques sur le VIHISIDA, 48% sont actuellement présidés par un représentant de l'OMS et leurs activités font l'objet d'un suivi constant. De la session du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, qui s'est tenue en juillet 1999 et au cours de laquelle six présidents de groupes thématiques de différents organismes ont fait état de leur expérience, un certain nombre de leçons utiles se sont dégagées. Premièrement, les rôles que joue le coordonnateur résident des Nations Unies et le président de chaque groupe thématique sont essentiels et, dans ce contexte, les représentants de l'OMS tiennent un rôle clé. Deuxièmement, il est important que la présidence soit assumée à tour de rôle pour assurer la participation de toutes les institutions concernées et faire en sorte qu'elles ne renoncent pas à leurs responsabilités; le - 83-

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SIDA ne fait pas encore partie du programme d'un grand nombre d'organismes coparrainants dans chaque pays. Troisièmement, il est plus constructif de débattre des objectifs et de convenir ensemble de résultats concrets que d'insister sur les mandats. Quatrièmement, comme l'ont demandé d'autres partenaires internationaux et des gouvernements nationaux, les groupes thématiques s'agrandissent et comprennent actuellement des membres de gouvernements nationaux, d'organismes bilatéraux et autres qui ne coparrainent pas l'ONUSIDA et même de quelques organisations non gouvernementales, devenant ainsi une plate-forme importante qui englobe les différents secteurs pour coordonner les interventions ayant trait au SIDA. Du fait de la popularité croissante des approches sectorielles, il convient d'adopter une approche multisectorielle du SIDA. Enfin, les activités de sensibilisation et de mobilisation des ressources des groupes thématiques sont d'autant plus probantes qu'elles sont menées d'un commun accord. En réponse à Mme Abel, le Dr Piot dit que l'ONUSIDA cofinance à présent, avec des donateurs bilatéraux, un poste interpays pour les îles du Pacifique à Fidji, où est établi le groupe thématique pour le Pacifique. En outre, la Papouasie-Nouvelle-Guinée reçoit un soutien substantiel. Il y a aussi eu des progrès importants au niveau mondial, comme le montrent le plan de travail et le budget unifiés, qui comprennent toutes les activités mondiales et de nombreuses activités régionales ayant trait au VIH menées par les organismes coparrainants et le Secrétariat de l'ONUSIDA: une première dans le système des Nations Unies. Ces plans, qui apportent une base solide à l'obligation redditionnelle et à l'action concertée, n'ont rien à voir avec de simples plans bureaucratiques. En réponse à une question posée par Mme Loe sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'une stratégie commune de mobilisation des ressources, le Dr Piot dit que le groupe de travail sur la mobilisation des ressources du Conseil de Coordination du Programme de l'ONUSIDA, présidé par la Finlande, doit se réunir à la mi-février après consultation des organismes coparrainants basés aux Etats-Unis d'Amérique. S'agissant des appels de fonds par les coparrainants qui sont en dehors de ce cadre, le premier but est d'accroître les ressources pour les activités relatives au VIH/SIDA au niveau local. Le deuxième but est d'assurer que les organisations aux niveaux mondial et régional disposent d'un financement de base et qu'elles reçoivent l'appui dont elles ont besoin. Les règles établies par le Conseil de Coordination à sa réunion de juin 1999 se fondent sur le budget et le plan de travail unifiés au niveau mondial. On s'est entendu avec le Directeur général de l'OMS sur certaines procédures d'appels de fonds autres que celles du budget unifié dans des domaines tels que la sécurité transfusionnelle qui n'ont pas reçu l'attention qu'ils méritent. Au niveau des pays, on part du principe que le groupe thématique constitue l'instrument principal pour la coordination des appels de fonds. Le quatrième point sur lequel un certain nombre de membres ont fait des commentaires est la question des soins et de la prévention, qu'il convient de traiter de manière synergique. L'accès aux médicaments, comme l'a dit le Dr Jiménez de la Jara, n'est pas seulement une question de coût, mais aussi d'infrastructure et de financement, et le succès dépend d'une démarche véritablement globale. Pour améliorer 1' accès aux médicaments contre le VIH et à d'autres produits salvateurs, il faudra sans doute engager des discussions sur les droits de propriété intellectuelle, l'application de prix différentiels et les échanges commerciaux. L'ONUSIDA est résolu à oeuvrer avec l'OMS pour faire de réels progrès dans ce domaine. Enfin, la plus haute priorité institutionnelle de l'ONUSIDA est de parvenir à des résultats probants dans le cadre du Partenariat international contre le SIDA en Afrique. A cet égard, l'appui des pays des Caraibes, deuxième région du monde la plus touchée par le SIDA, est particulièrement précieux. Les gouvernements africains sont prêts à prendre l'initiative et à collaborer étroitement avec la communauté internationale ainsi qu'avec leurs propres organisations de la société civile pour hâter la réaction à l'épidémie, qui représente actuellement le problème de développement le plus pressant et le plus complexe. L'intervention du secteur de la santé, conjuguée à des interventions sociétales, politiques et multisectorielles plus vastes, est cruciale. De ce fait, l'engagement de l'OMS, exprimé dans le projet de résolution qui figure dans le document EBlOS/12, marque un tournant dans la riposte des Nations Unies et est pleinement appuyé par l'ONUSIDA. Les organismes coparrainants de l'ONUSIDA doivent se réunir le mois prochain au Bureau régional OMS de l'Afrique à Harare, où les plans du Partenariat international contre le SIDA en Afrique

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seront élaborés plus avant. Cette réunion donnera l'occasion à tous les coparrainants de l'ONUSIDA, et notamment à l'OMS, de débattre de la manière dont ils ont l'intention d'exercer leur rôle de chef de file au sein de ce Partenariat. Le Dr BALE (Fédération internationale de l'Industrie du Médicament), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, se félicite de l'occasion d'affronter la grave menace que constitue la pandémie de VIH/SIDA et note les efforts extraordinaires que cette crise impose à tous les partenaires sérieux et, notamment, à l'industrie pharmaceutique. L'industrie pharmaceutique ainsi que les coûts et brevets ont fait l'objet de divers commentaires; il n'y a pas de solution simple à l'épidémie de SIDA dans les pays en développement. Il serait regrettable que le projet de résolution donne à penser que l'on peut trouver des réponses à long terme en négociant la réduction du prix des médicaments contre le SIDA et la modification des brevets. L'industrie possède une expérience considérable qu'elle veut bien dispenser en mettant au point non seulement les médicaments dont les patients partout dans le monde peuvent actuellement bénéficier, mais aussi ceux qu'elle prépare pour l'avenir, et en améliorant les systèmes de prestation des soins de santé. Cinq éléments sont essentiels pour résoudre la crise du SIDA. L'engagement politique et les actions concrètes des pays au niveau national sont d'une importance cruciale. Un financement s'impose et il convient de diminuer la part des dépenses d'armement au profit der éducation et de la santé, y compris, s'agissant des médicaments et vaccins, tenter de réduire récart entre le coût réaliste et le coût supportable. Pour ce qui est des pays les plus pauvres d'Afrique, d'Asie et des Caraïbes, il faudra trouver de nouvelles sources internationales de financement. Il est nécessaire d'améliorer l'infrastructure et la distribution pour éviter le gaspillage des médicaments. Les taxes, les droits et les systèmes monopolistiques de distribution multiplient considérablement le prix des médicaments dans certains pays en développement, ce qui fait que réduire le prix à la production ne peut, dans ces circonstances, être d'un grand avantage pour les malades. En outre, si on inclut le coût des systèmes et services de soutien sanitaire nécessaires pour le traitement du SIDA, il y a peu de chances qu'une réduction du prix des médicaments augmente l'accès. C'est d'un vrai partenariat reposant sur l'adhésion de tous les intéressés que l'on a besoin. Les sociétés pharmaceutiques sont heureuses de collaborer avec l'ONUSIDA et les pays à des projets pilotes en apportant médicaments et compétences techniques; l'industrie est également consciente qu'elle doit contribuer étant donné la crise extraordinaire actuelle. Cependant, toutes les contributions ne sont pas accueillies favorablement. Le cinquième élément est une stratégie globale pour encourager l'innovation par le biais de la recherche et développement. L'industrie pharmaceutique a dépensé des centaines de millions de dollars pour mettre au point les traitements actuels, mais il n'y a encore ni remède ni vaccin. Présentement, plus d'une centaine de traitements sont en cours d'élaboration, y compris des inhibiteurs de protéase de deuxième génération, des médicaments pour les maladies opportunistes et des vaccins. Toutefois, sans un système solide de brevets, ces médicaments ne seront jamais disponibles. Si l'on s'attaque aux brevets des médicaments contre le SIDA, les dépenses consacrées actuellement à la recherche et au développement dans ce domaine seront allouées à d'autres domaines tels que les cardiopathies, le cancer ou la dépression. Le Dr Baie cite des exemples où l'absence de protection de la propriété intellectuelle n'a pas nécessairement donné lieu à un meilleur accès. Ces exemples soulèvent la question très concrète de la relation véritable entre prix réels, brevets et patients. Le seul perdant dans la stratégie pour éliminer la protection conférée par un brevet est le patient. Au nom de sa Fédération, le Dr Baie exprime le souhait d'oeuvrer plus étroitement avec l'OMS, I'ONUSIDA et les pays concernés pour atteindre leur but commun, qui est de trouver des traitements et des remèdes au SIDA, sur la base d'un partenariat solide et efficace. M. V AN DER HEIDE (Organisation internationale des Consommateurs), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit qu'il représente également les vues d'Action sanitaire internationale et du Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile. Les pays en développement

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sont confrontés à une crise pour ce qui est de l'accès aux médicaments essentiels, car ils ne peuvent disposer de certains médicaments indispensables qui sont sous brevet et tout à fait hors de leur portée. Le marché n'apporte pas de solution. La recherche et développement des médicaments contre les maladies tropicales est presque au point mort et, même si les brevets sont une incitation à la recherche et développement, il convient de trouver un équilibre entre protéger les droits de propriété intellectuelle et faciliter l'accès aux médicaments essentiels. Action sanitaire internationale constate avec satisfaction que l'OMS peut conseiller les pays au sujet de la relation entre accords internationaux et prix des médicaments, production locale et contrats de licence. S'agissant du projet de résolution à l'examen, on peut constater que la partie cruciale se trouve au paragraphe 2. 7) du dispositif et qu'elle cadre avec les dispositions pertinentes de la résolution de 1' Assemblée de la Santé sur la stratégie pharmaceutique révisée. 1 Le rapport sur la stratégie pharmaceutique révisée (document EB105/36, section Il) laisse des questions cruciales sans réponse concernant les .mesures à prendre pour résoudre la question importante du commerce et de la santé. A l'heure actuelle, il y a des différends non réglés entre pays ayant pour objet l'octroi de licences obligatoires pour les médicaments essentiels, la prescription de produits génériques et plusieurs autres questions. L'OMS a un rôle important à jouer dans ces pourparlers et pourrait aider les intéressés en élaborant des documents sur les options politiques et en leur donnant des conseils techniques. M. Van der Heide s'inquiète toutefois de ce que l'OMS n'ait pas encore assumé un rôle dynamique et bien en vue dans le débat public sur ces questions. Pendant la Troisième Conférence ministérielle de I'OMC à Seattle, par exemple, de nombreuses délégations ont accordé une place importante à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et à l'accès aux médicaments essentiels, alors que l'OMS a peu, voire pas du tout, réagi. M. Van der Heide accueille avec satisfaction la proposition du Dr Brundtland d'organiser un groupe de travail conjoint OMS/OMC sur l'accès aux médicaments. Il suggère divers sujets à l'examen de ce groupe et envisage un rôle actif pour l'OMS dans l'établissement de l'ordre du jour et l'apport de conseils techniques. Les Etats Membres doivent charger l'OMS d'établir un programme de recherche clair comprenant les maladies qui touchent principalement les populations des pays pauvres ainsi que les questions d'accès, et doivent augmenter les dépenses publiques en conséquence. Il convient également de traiter les questions de prix raisonnable et de droits de propriété intellectuelle avant d'investir des sommes énormes dans de nouveaux partenariats public/privé. M. Van der Heide félicite l'OMS pour avoir ouvert la voie à de nouvelles recherches sur l'allaitement maternel exclusif et son rôle dans la réduction de la transmission mère-enfant du VIH. Il demande instamment à l'OMS de ne rien négliger pour encourager les Etats Membres à appliquer le Code international et les résolutions y afférentes afin de préserver les nourrissons et les soignants de la promotion commerciale. Le Dr SHISANA (Directeur exécutif) remercie les personnes qui ont participé au débat et prend acte de leurs commentaires sur le projet de résolution ainsi que de leur appui à l'approche du VIHISIDA adoptée par le Directeur général. En réponse à la question du Dr van Etten, le Dr Shisana confirme qu'il existe des preuves pour étayer les propositions relatives à la prévention et aux soins figurant dans le projet de résolution. L'OMS examine régulièrement les faits attestés par les études menées par des scientifiques et des chercheurs et utilise cette information pour élaborer des directives à l'intention des Etats Membres, directives qui sont modifiées périodiquement à mesure que de nouvelles constatations sont faites. Divers mécanismes sont utilisés pour diffuser cette information, par exemple Le VIHISIDA et les MST- Manuel pour les représentants de l'OMS, qui énumère les principales interventions et est régulièrement mis à jour. Les dernières découvertes sont publiées régulièrement dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire, par

Résolution WHA52.19.

PROCES-VERBAUX: CINQUIEME SEANCE

exemple sur la transmission mère-enfant et sur la tuberculose et le VIH/SIDA. Des réunions régionales sur des questions courantes se tiennent avec des experts techniques locaux ainsi qu'avec des consultants désignés par l'OMS. D'ordinaire, on profite des réunions régionales pour diffuser l'information. L'OMS participera à la stratégie mondiale relative au VIH/SIDA, dont l'élaboration est cordonnée par l'ONUSIDA. En outre, l'OMS a l'intention de faire participer le Secrétariat de l'ONUSIDA ainsi que d'autres organismes coparrainants à la mise au point de sa propre stratégie de lutte contre le VIH/SIDA. Les deux stratégies seront donc élaborées conjointement par tous les coparrainants pour assurer la synergie. En réponse à la question du Dr Pavlov sur le projet de résolution, le Dr Shisana confirme que l'on demandera au groupe de rédaction d'ajouter au paragraphe 2 du dispositif un texte sur les mesures de prévention de l'abus de substances illicites et sur la recherche et développement. Plusieurs membres ont souligné la nécessité d'élargir l'accès aux médicaments. Dans l'espoir de se faire entendre, l'OMS continuera d'examiner avec l'industrie pharmaceutique divers moyens d'améliorer l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies opportunistes, pour les soins palliatifs, pour prolonger la vie et pour prévenir la transmission mère-enfant. Enfin, en réponse à la suggestion émise par le Dr Thiers de réorganiser des dispositions du projet de résolution, le Dr Shisana fait remarquer que les différentes mesures n'ont pas été classées par ordre de priorité, car 1' importance qui leur est accordée varie en fonction de la situation du pays concerné. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la neuvième séance, section 2.)

Initiative Halte à la tuberculose: Point 3.4 de l'ordre du jour (document EB105/13) Le PRESIDENT attire l'attention du Conseil sur le projet de résolution figurant au paragraphe 12 du document EB 105/13. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) dit qu'il appuie le but poursuivi par le projet de résolution, qui est de fixer des objectifs mondiaux pour la lutte contre la tuberculose, mais souhaite proposer certains amendements susceptibles de renforcer le rôle de premier plan de l'OMS dans ce domaine. Il propose qu'à l'alinéa 1) du paragraphe 2 on insère après «participer)) les mots «avec l'OMS)) et qu'à l'alinéa 3) du même paragraphe on ajoute avant« d'accélérer))« de continuer à évaluer l'impact de l'épidémie de SIDA sur l'épidémie de tuberculose et à élaborer des stratégies pour mieux s'attaquer à la tuberculose dans les populations atteintes du SIDA ou infectées par le VIH )), et de remplacer« de la tuberculose et du VIH/SIDA )) par« mis en place contre ces deux épidémies, et, dans toute la mesure possible, de surveiller et traiter la tuberculose polypharmacorésistante )). Au paragraphe 4, il suggère qu'on insère à un endroit approprié «en maintenant un partenariat actif et vivant avec les organisations extérieures pendant toute l'élaboration et la mise en oeuvre des activités de l'initiative Halte à la tuberculose que mène l'OMS )). Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) dit que son Gouvernement appuie pleinement les efforts consentis par l'Organisation pour lutter contre la tuberculose. Comme la maladie est un problème important pour les groupes de population marginalisés, elle tend à perpétuer les inégalités et l'injustice et à entraver le développement social. Le document EB105/13 souligne à juste titre que le problème persistant de la tuberculose est principalement lié au bien-être économique de la société et à la volonté politique des pouvoirs publics de le résoudre. Préoccupé par la situation de la tuberculose dans la Fédération de Russie, le Gouvernement a établi et mis à exécution un programme fédéral pour stabiliser la situation épidémiologique et combattre la tuberculose pendant la période 1995-2004. Le Dr Fetisov remercie les organisations internationales, et notamment l'OMS, pour l'appui accordé à son pays dans la lutte contre la tuberculose. Il appuie le projet de résolution dans ses grandes lignes et peut aussi accepter les nombreux ajouts et amendements proposés par le Dr Novotny. Il propose qu'il soit fait mention à l'alinéa 2) du paragraphe 4 de mesures sanitaires après les mots « de nouveaux vaccins pour prévenir la maladie )).

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M. LIU Peilong (Chine) fait l'éloge du rapport présenté dans le document EB1 05/13 et se félicite en particulier du paragraphe 8, qui définit les domaines de travail prioritaires pour l'initiative en 2000-2001. La Chine, dont le fardeau de tuberculose est lourd, assistera à la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable qui se tiendra en mars, et encourage l'OMS à étudier la possibilité de partenariats et options mondiaux et, surtout, à travailler avec les pays où l'incidence de la maladie est la plus élevée. M. Liu appuie pleinement le projet de résolution, mais propose de le renforcer par deux amendements. A l'alinéa 1) du paragraphe 1, il suggère d'ajouter« en appliquant et en développant la stratégie DOTS » après « la lutte contre la tuberculose» et d'ajouter les mots «politiquement et financièrement» après «s'engager». Au paragraphe 4, il suggère que l'on ajoute après «aux Etats Membres» les mots «en particulier à ceux qui sont les plus touchés par la tuberculose». M. GUILLÉN (suppléant du Dr Meloni, Pérou) dit que le Pérou est l'un des rares pays, parmi ceux qui sont les plus touchés par la tuberculose, à avoir atteint la cible mondiale fixée pour l'an 2000 par l'Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA44.8. Le Gouvernement péruvien a appliqué pendant neuf ans la stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) préconisée par l'OMS et 1'OPS. Depuis 1991, la lutte contre la tuberculose se déroule dans le contexte d'une approche sectorielle et en tant que partie intégrante du service de santé; elle reçoit un fmancement suffisant et l'appui politique nécessaire dans le cadre de la politique gouvernementale visant à réduire la pauvreté. Le succès obtenu est dû à quatre facteurs : engagement politique et financier soutenu à tous les niveaux du Gouvernement, décision de faire de la lutte contre la tuberculose une priorité sociale et politique, bonne coordination entre les divers niveaux du secteur de la santé, et amélioration constante de la qualité grâce à un système d'information, de formation, de suivi et d'évaluation. Appliquée au Pérou, la stratégie DOTS recommandée par l'OMS s'est avérée l'intervention la plus efficace et la plus rentable pour la lutte contre la tuberculose ; par conséquent, M. Guillén appuie le projet de résolution. Quant aux amendements proposés, ils sont intéressants et semblent améliorer le texte, mais il préfère attendre la présentation d'une version finale avant de se prononcer. Mme V ARET (suppléant du Professeur Girard, France) dit que son pays soutient les objectifs de l'OMS et reste fermement engagé dans la lutte contre la tuberculose reposant sur la stratégie DOTS. Avec l'aide de l'Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires, la France continue à s'engager aux côtés d'autres pays pour renforcer les systèmes de surveillance et promouvoir la formation des professionnels de santé, notamment au niveau du district, afin d'assurer une approche intégrée de la prévention et de la prise en charge, en ciblant les personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes, et pour aider les laboratoires à mieux suivre l'évolution de la chimiorésistance. La France ne peut donc qu'appuyer les initiatives de l'OMS à tous les niveaux. Dans les pays, elle continuera d'appliquer des stratégies communes de lutte intégrée contre le VIH et la tuberculose; au niveau régional, elle oeuvrera avec les autorités compétentes pour renforcer la capacité des pays à mieux organiser les soins afin qu'ils soient plus efficients ; et, enfin, au niveau mondial, elle appuie la tenue de la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable en mars de cette année et elle continuera de soutenir les efforts de recherche sur les antituberculeux. Mme V aret a elle aussi quelques amendements à proposer au projet de résolution. Dans la version française, elle suggère que l'on ajoute à l'alinéa 1) du paragraphe 2 du dispositif, après le mot «partenariats», «pour l'étude de la prévalence de la résistance aux antituberculeux, le renforcement des laboratoires de diagnostic, l'accès aux médicaments antituberculeux pour les populations les plus démunies, l'éducation du malade et son suivi afin d'obtenir une meilleure observance du schéma thérapeutique, la formation du personnel de santé à la stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe». A la fin du paragraphe 2 du dispositif, alinéa 3), il conviendrait d'ajouter les mots « pour favoriser une approche intégrée du VIH/SIDA et de la tuberculose à tous les niveaux du système de santé ». Enfin, il faudrait ajouter au paragraphe 4.2) les mots « le renforcement de la surveillance épidémiologique » après le mot « recherche ».

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Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) rappelle que le premier test clinique aléatoire du traitement antituberculeux a été effectué il y a cinquante ans. Ce test a sans doute donné lieu à bon nombre des technologies et procédures qui ont par la suite été fructueuses, aboutissant à la longue à ce que l'on appelle de nos jours la médecine factuelle. Il y a déjà quarante ans, l'OMS préconisait, pour le traitement de la maladie, des programmes spécifiques suivis de près dans la communauté, et il est heureux de voir que l'on a relancé cette approche. Un élément essentiel de l'initiative DOTS est la mise en place de services de santé bien équipés, et l'initiative aidera donc les pays à poursuivre leurs efforts en vue d'appliquer la stratégie antérieure de renforcement du développement institutionnel de leurs services aux niveaux communautaire et local, efforts qui ne doivent en aucun cas être abandonnés. La tuberculose est une maladie qui touche en particulier les segments les plus pauvres et les plus marginalisés de la société, qui n'ont accès aux soins de santé que par le biais de services communautaires gratuits ciblant spécifiquement les groupes les plus vulnérables. Le tableau qui figure au paragraphe 2 du document EBlOS/13 montre une baisse marquée du coût moyen du traitement antituberculeux par malade entre 1991 et 1997. Si l'on peut faire un parallèle entre ces chiffres et les coûts actuel et futur des médicaments contre le SIDA, il y a lieu d'espérer que cette tendance se répétera. Toutefois, pour assurer un accès à des médicaments efficaces et peu onéreux, il convient d'organiser les services au niveau communautaire. Le Dr Jiménez de la Jara souhaite donc que l'on fasse un ajout au projet de résolution pour indiquer que le succès ne sera obtenu que si les gouvernements prennent les mesures nécessaires aux niveaux central et local, avec l'appui de l'OMS, pour développer et renforcer les services de santé communautaires. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) se félicite des progrès réalisés depuis le lancement de l'initiative. Il estime qu'il est important que les résultats de la Conférence ministérielle d'Amsterdam et l'action de suivi des Etats Membres et du Directeur général soient mentionnés dans le projet de résolution. Le paragraphe 7 du rapport du Directeur général donne peut-être l'impression que l'initiative à elle seule peut résoudre tous les problèmes, alors qu'en fait ce sont les autorités nationales à qui la tâche, appuyée et facilitée par l'initiative, incombe dans ce domaine. De même, concernant les paragraphes 9 à 11, le Dr van Etten partage l'opinion exprimée par le Dr Jiménez de la Jara selon laquelle il convient d'insister davantage sur le renforcement des systèmes de santé en place au sein desquels la stratégie DOTS doit être appliquée. Mme TAPAKOUDE (conseiller du Dr Komodikis, Chypre) adhère à l'initiative Halte à la tuberculose et approuve le projet de résolution. Bien que la tuberculose ne soit pas un problème dans son pays, il y a eu récemment deux cas de jeunes enfants présentant une forme de la maladie résistante aux antibiotiques disponibles. Ces cas ont fait naître des inquiétudes, étant donné que la tuberculose a un effet négatif sur le développement socio-économique et est une cause importante de souffrances et de décès prématurés, dont l'influence sur les générations futures est traumatisante. Mme Tapakoude se prononce en faveur des amendements au projet de résolution proposés par le Dr Novotny. Le Dr MBAIONG (Tchad) souscrit aussi au projet de résolution. La tuberculose a des effets dévastateurs en Afrique, surtout dans les pays les plus démunis. Elle constitue toujours une cause importante, mais négligée, de morbidité et de mortalité infantiles dans la Région, et menace d'échapper à tout contrôle si l'on ne mène pas des interventions énergiques. Environ 200 millions de personnes, soit un tiers de la population de la Région, sont déjà infectées, et l'on compte 1 600 000 nouveaux cas de tuberculose chaque année causant plus de 600 000 décès par an. La tuberculose est donc un véritable problème de santé publique. Le Dr Mbaiong propose un amendement au projet de résolution. Dans la version française, au paragraphe 1 du dispositif, alinéa 2), il suggère que les mots «en développement pour leur permettre de» remplacent« pour réussir à».

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Le Dr BODZONGO (Congo) note que, d'après le paragraphe 2 du rapport, de 1991 à 1997, un grand nombre de pays ont adopté la stratégie DOTS. Toutefois, aucun chiffre n'est donné quant au nombre de malades traités pour pouvoir évaluer l'efficacité de la stratégie. On sait fort bien que, malgré l'adoption de la stratégie, le phénomène de la tuberculose ne fait que grandir et tout le monde sait que tuberculose rime avec pauvreté. Le rapport avance que la principale cause de la prévalence actuelle de la maladie est la propagation du VIH ; toutefois, il faut reconnaître que la pauvreté est également un facteur important, même dans les pays développés. La liste des mesures à prendre pour lutter contre la maladie serait donc incomplète si l'on ne mentionnait pas le rôle de la pauvreté. La pharmacorésistance, notamment dans des pays comme le Congo, provient souvent d'un arrêt du traitement dû tout simplement à la rupture des stocks de médicaments. Il s'agit d'un problème qui touche de nombreux pays et il est donc important d'assurer la disponibilité d'une quantité suffisante de médicaments pour la poursuite du traitement. Le Dr HEYMANN (Directeur exécutif) accueille avec satisfaction les amendements au projet de résolution proposés par le Dr Novotny, qui visent à renforcer le rôle de l'OMS dans la coordination de la lutte contre la tuberculose. Il remercie les nombreux pays qui ont appuyé l'initiative Halte à la tuberculose et qui ont contribué à rendre les activités de promotion de l'OMS encore plus efficaces. Il reconnaît l'importance de la tuberculose polypharmacorésistante et remercie la Fédération de Russie pour sa collaboration à un groupe de travail de haut niveau, qui porte à l'attention du monde entier la situation d'urgence que cause ce problème en Europe orientale et dans beaucoup d'autres pays, et qui permet à l'OMS d'étudier les moyens de rendre accessibles les médicaments de deuxième génération par le biais de la Fédération internationale de l'Industrie du Médicament et des sociétés pharmaceutiques s'occupant de recherche. L'OMS s'entretient également avec les fabricants de médicaments génériques pour trouver des mécanismes qui, sous forme de partenariat, permettraient de distribuer les médicaments de manière à contenir et arrêter la propagation de la tuberculose polypharmacorésistante. Le Dr Heymann est heureux d'apprendre que la Chine a l'intention d'envoyer une délégation de haut niveau à la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable qui se tiendra à Amsterdam et espère que d'autres pays enverront des représentants des ministères de la santé et de l'économie. Le but de la Conférence est de faire de la tuberculose, outre un problème de santé, une question de développement économique et social. Le Pérou a en effet atteint les cibles fixées pour la lutte contre la tuberculose par la résolution WHA44.8. Le système de surveillance de l'OMS montre que la performance du Pérou a été remarquable et qu'elle peut servir d'exemple à beaucoup d'autres pays. Le Dr Heymann remercie le Gouvernement péruvien d'avoir accepté d'accorder à l'OMS le concours de consultants pour travailler avec d'autres pays confrontés à des problèmes de tuberculose. Il remercie également la France pour son engagement dans la lutte contre la tuberculose et pour les efforts qu'elle déploie dans le monde afin de renforcer les capacités des pays partenaires. Il félicite le Chili pour ses activités de recherche sur la tuberculose sous forme d'essais cliniques. Le Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales a, cette année, un mandat plus vaste qui comprend la recherche sur la tuberculose. Une réunion aura lieu en Afrique du Sud en février 2000 pour mieux cerner les besoins en matière de recherche en vue de mettre au point de nouveaux médicaments. Il exprime sa gratitude aux Pays-Bas qui vont accueillir la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable et pour avoir attiré l'attention sur l'importance des systèmes de santé pour l'administration du traitement DOTS. L'OMS s'attache à faire concorder les efforts consacrés à la tuberculose et au paludisme dans le cadre de l'initiative Halte à la tuberculose et de l'initiative Faire reculer le paludisme, et se sert de ces deux initiatives dans l'action de plaidoyer qu'elle mène à l'échelle mondiale pour assurer une approche intégrée, plutôt que verticale, du secteur de la santé. S'agissant de la tuberculose pharmacorésistante, le problème ne se limite pas à un seul pays; c'est un problème mondial du fait de la mondialisation et de la rapidité des déplacements. Les études génétiques montrent que la tuberculose polypharmacorésistante se propage d'un pays à l'autre sous forme de primo-infection. Le Dr Heymann remercie les Docteurs Mbaiong et Bodzongo de leur appui au projet de

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résolution et d'avoir souligné l'importance du rôle joué par la pauvreté dans l'épidémie de tuberculose. Il espère que la Conférence qui aura lieu prochainement à Amsterdam mettra l'accent sur la pauvreté et le développement économique et fera réagir d'autres secteurs que celui de la santé. M. GUILLÉN (suppléant du Dr Meloni, Pérou) confirme que le Pérou attache une grande importance à la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable, à laquelle il enverra une délégation de haut niveau. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la septième séance, section 2.)

Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (document EB105/43) 1 Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution figurant au paragraphe 10 du document EBlOS/43. Mme JEAN (Canada) dit que son pays a participé à la formation de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et continuera à y jouer un rôle actif. Pour atteindre les 25 millions d'enfants qui naissent tous les ans et qui ne sont pas vaccinés, il faut que les pays concernés et la communauté internationale consentent un effort colossal. Comme les initiatives visant à éradiquer la tuberculose et le paludisme, l'Alliance peut, si elle réussit, ouvrir la voie à un certain nombre d'autres partenariats internationaux qui mettront en lumière la contribution de la santé au développement et à la réduction de la pauvreté. Le Professeur ALI (Bangladesh) remercie le Directeur général pour les activités menées par l'OMS dans le domaine des vaccins et de la vaccination. L'expérience du Bangladesh montre que l'éradication de la poliomyélite par la vaccination dépend essentiellement de l'engagement réel du pays. Toutefois, la situation n'est pas aussi simple que pour le SIDA et le paludisme, étant donné le conflit d'intérêts regrettable qui existe encore entre les consommateurs et l'industrie pharmaceutique. Il note que l'OMS est pleinement consciente de la situation. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) félicite le Directeur général du rôle de l'OMS dans la formation de l'Alliance. Il annonce que le Gouvernement des Etats-Unis versera à l'Alliance, pour l'exercice 2001, une contribution d'un montant de US $50 millions à titre d'activité bilatérale. Les fonds serviront à atteindre les objectifs stratégiques arrêtés à Seattle en juillet 1999 en vue d'une augmentation ou d'une stabilité mondiale des activités de vaccination. La participation de son pays reposera sur une large assise et fera intervenir les secteurs public et privé. Il invite instamment d'autres donateurs bilatéraux à contracter des engagements au titre de l'Alliance, au moyen d'un soutien à l'OMS et au Fonds mondial pour les vaccins de l'enfance et par d'autres voies, notamment les organisations non gouvernementales et multilatérales. Il y a plusieurs façons de contribuer, et chaque contribution ajoute à la force collective de tous les partenaires. M. CHOWDHURY (Inde) félicite le Directeur général pour avoir mis en place l'Alliance dans un domaine important où les besoins en financement sont urgents. Il ne souscrit toutefois pas à certains des critères d'admissibilité pour le financement. Tout en reconnaissant que les critères en vigueur- produit national brut, population et importation de vaccins- représentent une tentative pour répartir les ressources limitées disponibles, il estime que tout critère étranger à la charge de morbidité est inapproprié et risque d'exclure certains grands pays dont le fardeau des maladies est fort lourd. Il admet que les pays qui n'ont pas de capacité de production de vaccins sont plus tributaires des vaccins importés et qu'il est donc

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légitime de leur accorder une importance sur cette base; toutefois, même un pays comme l'Inde n'est pas autosuffisant en matière de production vaccinale et importe environ 40 % de ses besoins. Afin de réaliser l'objectif de l'OMS, qui est d'assurer que les grands pays aux besoins considérables n'accaparent pas les financements aux dépens des petits pays relativement pauvres sans capacité de production, il suggère que l'on instaure une limite à l'allocation de fonds à tel ou tel pays. M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtlander, Allemagne) déclare que l'Alliance vient à point nommé, alors que plus de deux millions d'enfants meurent chaque année de maladies qui auraient pu être évitées si l'on avait disposé des vaccins nécessaires. Il est urgent d'intensifier la recherche internationale sur les vaccins. L'Alliance doit travailler étroitement avec d'autres partenaires pour réaliser une synergie et, comme on ne peut s'attendre à recevoir régulièrement un soutien financier supplémentaire, son secrétariat doit être aussi réduit que possible. S'agissant du projet de résolution, M. Debrus propose que l'on remplace dans Je paragraphe 2, alinéa 3), du dispositif le mot« ressources» par« efforts» et demande des éclaircissements concernant l'expression« nouveaux mécanismes de financement» qui figure à l'alinéa 6). Le Professeur ZELTNER (Suisse) appuie l'Alliance sans réserve et s'associe au DrNovotny pour exhorter les Etats Membres à allouer des fonds supplémentaires à cette activité. Il s'appliquera à persuader son Gouvernement dans ce sens. M. ALNWICK (UNICEF), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que l'UNICEF voit en l'Alliance le prolongement et le parachèvement de l'alliance harmonieuse qui existe entre l'UNICEF, l'OMS et la Banque mondiale pour le renforcement de la vaccination. En particulier, l'UNICEF se félicite de l'inclusion dans l'Alliance d'autres partenaires tels que des fondations résolues à appuyer la vaccination et des représentants des fabricants de vaccins. Le principal objectif de l'Alliance est d'accroître l'engagement de chacun des alliés pour atteindre une série de buts convenus d'une façon coordonnée. II est urgent de trouver des financements supplémentaires pour renforcer les programmes de vaccination, notamment dans les pays les moins avancés. L'UNICEF est très reconnaissant à la Fondation BiJI et Melinda Gates d'avoir eu la générosité d'accorder le capital de lancement au Fonds mondial pour les vaccins de l'enfance. L'UNICEF augmentera son propre fmancement et oeuvrera avec le Fonds et d'autres partenaires de l'Alliance afin que les fonds soient utilisés avec efficacité et promptitude pour améliorer et élargir les programmes de vaccination dans des pays choisis. Malgré le fait que l'appui de la Fondation Bill et Melinda Gates ait été des plus généreux, on a besoin de ressources supplémentaires considérables pour réaliser les buts ambitieux de l'Alliance. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) dit que son Gouvernement appuie fermement l'Alliance, à laquelle il contribuera financièrement, de préférence par l'intermédiaire de l'OMS. Il estime que le libellé du paragraphe 2.5) du dispositif du projet de résolution ne fait pas suffisamment de place à une telle option. Le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao) dit que les maladies transmissibles évitables constituent une des priorités de son pays. A la lumière de l'exemple extrêmement réconfortant de l'éradication de la poliomyélite, son pays est éminemment intéressé par l'extension de la vaccination à d'autres maladies et souhaite obtenir un soutien dans ce sens. Il félicite chaleureusement le Directeur général d'avoir créé l'Alliance. Le Dr SCHOL TZ (Directeur exécutif) remercie les membres du Conseil pour leur appm a l'initiative visant à accroître la vaccination parmi les enfants du monde. Le Professeur Ali a soulevé la question d'un conflit d'intérêts potentiel avec l'industrie pharmaceutique. Il serait impossible d'atteindre

PROCES-VERBAUX: CINQUIEME SEANCE

des prix des vaccins. Etant donné que l'Alliance englobe tous les secteurs de la société, il sera possible de régler comme il se doit tout conflit d'intérêts potentiel. Commentant la suggestion de M. Chowdhury, le Dr Scholtz dit que la charge de morbidité a toujours été l'un des principaux critères pour choisir les pays devant bénéficier de l'initiative. II fait valoir que le Fonds sera utilisé pour l'achat de vaccins, mais qu'il ne s'agit que d'un des outils auxquels les partenaires de l'Alliance peuvent recourir. Beaucoup d'autres mécanismes peuvent et doivent être utilisés, comme l'augmentation des budgets nationaux et la multiplication des prêts au titre de l'aide bilatérale et multilatérale. Les objectifs de l'Alliance sont vastes et visent notamment à rendre la vaccination accessible aux enfants partout dans le monde, y compris à ceux de Chine, d'Inde et d'Indonésie. L'OMS s'attachera également à permettre aux pays qui ont la capacité de produire des vaccins d'augmenter le volume et la qualité de leur production. Les priorités initiales ont été fixées, mais celles-ci ainsi que les critères peuvent changer. C'est au Conseil d'administration de l'Alliance qu'il reviendra de décider de tout changement dans les priorités actuelles. S'agissant du commentaire de M. De brus relatif à la taille du secrétariat de 1'Alliance, on prévoit un petit secrétariat indépendant qui permettra aux diverses institutions de s'acquitter de leurs tâches. Le Dr Scholtz juge acceptable l'amendement proposé par M. Debrus au paragraphe 2.3) du dispositif du projet de résolution. Enfin, concernant la question du Dr van Etten sur les moyens de financer l'Alliance autrement que par le biais du Fonds, le Dr Scholtz souligne que le projet de résolution indique clairement que les objectifs de l'Alliance peuvent être appuyés et favorisés au moyen du« Fonds mondial pour les vaccins de l'enfance et des autres mécanismes mis à la disposition des partenaires». La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée. 1

(Voir la suite du débat sur l'Alliance dans le procès-verbal de la neuvième séance, section 4.)

Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles : Point supplémentaire de l'ordre du jour (document EBIOS/42) Le Dr FERREIRA MEDINA (Cap-Vert) dit que son pays connaît une transition épidémiologique: l'incidence de pathologies non transmissibles telles que les accidents cérébrovasculaires, le diabète, les maladies dégénératives, les maladies cardio-vasculaires et l'hypertension augmente rapidement, en raison de l'allongement de l'espérance de vie au cours des vingt-cinq années qui ont suivi l'indépendance. Son Gouvernement va bientôt entreprendre une réforme du système national de santé et envisage de créer un programme spécifique pour s'occuper des maladies non transmissibles. Le Cap-Vert serait donc très heureux de coopérer activement avec l'OMS. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) se félicite du regain d'intérêt pour les maladies non transmissibles et de la suggestion du Directeur général d'établir un réseau mondial et des partenariats mondiaux. L'accent a été mis à juste titre sur la prévention. Il regrette toutefois que le rapport ne se soit pas suffisamment inspiré de l'expérience de l'Organisation pour ce qui est de mettre en place les partenariats et la collaboration, notamment dans ses travaux dans le cadre du programme d'intervention intégré à l'échelle d'un pays contre les maladies non transmissibles (CINDI), du programme similaire, relativement récent, d'action concertée en vue d'une réduction multifactorielle des maladies non transmissibles (CARMEN), lancé par l'OPS, et du programme intégré de santé communautaire concernant les maladies non transmissibles (INTERSANTE). L'expérience cumulée de ces programmes doit être utilisée pour élaborer la stratégie mondiale. La Russie participe aux programmes CINDI et INTERSANTE depuis le début des années 80 et en a tiré le plus grand profit. Même pendant

Résolution EB105.R4.

CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

la période difficile actuelle, il existe quinze programmes régionaux CINDI dans son pays et il est possible d'en créer d'autres. Le programme CINDI a fait la preuve de son efficacité en permettant l'élaboration de politiques de prévention fondées sur l'expérience internationale. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) constate avec plaisir que le rapport du Directeur général met l'accent sur la prévention, qui déborde le cadre des systèmes de soins de santé et englobe des approches politiques. Il attire l'attention sur les forces macroéconomiques qui influent sur la consommation de produits malsains, les aliments sains étant parfois plus onéreux. On peut voir la façon dont ces forces modifient le tableau des maladies cardio-vasculaires dans les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et en Europe orientale. Il se félicite de ce que le Directeur général ait constitué un groupe pour examiner les forces macroéconomiques, car cette initiative pourrait aider à orienter la prévention future. Toutefois, les approches classiques sont également importantes dans des domaines tels que la prévention du cancer du col de l'utérus au moyen du dépistage. Le Dr Novotny attire aussi l'attention sur la concurrence potentielle entre maladies transmissibles et maladies non transmissibles, ces deux catégories de maladies ayant chacune à sa manière des effets profonds, mais différents, sur les pauvres. Il est impérieux de comprendre les transitions épidémiologiques actuelles, notamment l'urbanisation, le vieillissement des populations et la mondialisation des marchés de produits malsains. Des maladies transmissibles toujours invaincues coexistent avec des maladies non transmissibles dont la prévalence va croissant, et il est nécessaire d'équilibrer les demandes des pays et leurs besoins programmatiques. Le Dr Novotny demande si l'on va rédiger un projet de résolution à l'intention de l'Assemblée de la Santé, conformément au paragraphe 25 du document EB 105/42.

Le Dr Sulaiman (Oman) assume la présidence. Le Dr KOMODIKIS (Chypre) dit que, même si le nombre des maladies non transmissibles va en augmentant, surtout dans les pays à faible ou moyen revenu, mettant en danger leur développement socio-économique, on a aussi acquis une grande expérience de la lutte contre ces maladies grâce à des programmes comme CINDI et CARMEN et le projet de Carélie du Nord. Certains pays développés accusent déjà une réduction de la morbidité et de la mortalité imputables aux maladies non transmissibles. Dans certains pays en développement, le risque de contracter ces maladies est encore assez faible -et il ne faut rien négliger pour conserver ces niveaux- alors que dans d'autres, le risque a déjà atteint un point critique. Quelle que soit la situation, les pays doivent être encouragés à établir des partenariats et à mettre en commun l'expérience acquise. De très gros efforts doivent être consentis pour faire en sorte que la politique sanitaire privilégie la surveillance, la prévention et la lutte plutôt que l'hôpital. Chypre a élaboré une approche communautaire, mais sollicite l'aide de l'OMS pour la gestion et le développement durable du secteur de la santé dans le cadre de la stratégie mondiale. M. LIU Peilong (Chine) accueille avec satisfaction la stratégie mondiale visant à endiguer la progression rapide des maladies non transmissibles, qui constitue l'un des principaux défis sanitaires du siècle prochain. La stratégie met l'accent à juste titre sur la prévention, la maîtrise des facteurs de risque communs et le rôle de l'intervention communautaire. En outre, elle accorde l'importance voulue à une politique environnementale qui appuie les mesures de lutte. La Chine, avec l'aide d'organisations internationales, a lancé des projets pilotes dans certaines villes et a recueilli des données d'expérience qui pourraient être utiles pour la mise au point de la stratégie mondiale. La surveillance des facteurs de risque liés au comportement est essentielle, mais, étant donné l'expérience limitée des pays en développement dans ce domaine, M. Liu espère que l'OMS publiera des directives. Comme l'indique le paragraphe 11 du rapport, pour modifier les comportements, il faut un appui environnemental et politique, par exemple, la publicité antitabac, la distribution de sel à faible teneur en sodium et la promotion de l'exercice physique. Il s'agit là d'autres domaines dans lesquels les pays en développement ont besoin des conseils de l'OMS. M. Liu espère que la stratégie mondiale comprendra un mécanisme pour évaluer sa mise en oeuvre. Il constate avec satisfaction que les centres collaborateurs

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de l'OMS sont mentionnés aux paragraphes 17 et 23. Il exprime l'espoir que les centres de son pays coopéreront plus étroitement avec l'OMS et que la Chine servira de site pour la mise à l'essai de la stratégie mondiale, étant donné la rapidité de la transition épidémiologique et la progression des maladies non transmissibles. Mme JEAN (Canada) rappelle qu'à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, la délégation canadienne a fermement appuyé la participation active de l'OMS à la lutte contre les maladies non transmissibles, en collaboration étroite avec les principales organisations non gouvernementales spécialisées, afin d'éviter le double emploi et la confusion. Le rapport du Directeur général est donc fort opportun, notamment parce qu'il accorde une importance particulière au partenariat et au maillage. Le Canada espère voir la stratégie se traduire en un plan d'action solide. Demander à ce stade la mesure de l'impact des interventions est sans doute prématuré, mais il serait bon que l'OMS envisage d'élaborer des indicateurs quantifiés de performance. Mme Jean souhaite savoir comment l'OMS a l'intention d'établir ses partenariats, surtout avec les principales organisations non gouvernementales, à travers le réseau mondial proposé- si, par exemple, l'on envisage de répartir la charge de travail mondiale en fonction de l'avantage comparatif de chaque partenaire. Elle appuie la proposition du Dr Novotny de transmettre les recommandations du Conseil à l'Assemblée de la Santé sous la forme d'un projet de résolution approprié. Le Professeur ALI (Bangladesh) attire l'attention sur le paragraphe 22 du rapport, où il est question de« l'incidence probable de la mondialisation des échanges et des marchés sur les facteurs de risque». L'impact sur l'incidence des maladies non transmissibles dans les pays en développement est sans nul doute grand. Outre la rédaction d'un projet de résolution, l'OMS devrait porter la question à l'attention d'autres instances internationales concernées. Le Dr MBAIONG (Tchad) convient que les maladies non transmissibles augmentent de plus en plus dans les pays en développement, et notamment en Afrique, et il pense, comme le Dr Novotny, que les politiques nationales jouent un rôle déterminant. Par exemple, la macroéconomie est l'une des causes des maladies cardio-vasculaires et du diabète; la pauvreté est à l'origine de nombreuses maladies du fait que les pays pauvres n'ont pas les infrastructures nécessaires pour assurer un dépistage précoce. Les maladies mentales, qui font partie des maladies non transmissibles, peuvent aussi être dues à la pauvreté. Le Dr Mbaiong appelle l'attention sur des circonstances particulières que connaissent les pays africains : les conflits armés, la violence et les catastrophes naturelles sont causes de stress, d'hypertension, d'ulcères et autres maladies associées. L'OMS devrait intervenir auprès des pays nantis pour qu'ils donnent davantage de médicaments et de denrées alimentaires et qu'ils refusent de livrer des armes à ceux qui entretiennent des conflits armés sur le territoire africain. Il convient également de mettre en place une stratégie d'intervention rapide pour aider les pays exposés à des catastrophes naturelles. L'OMS doit redoubler d'efforts pour lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation sanitaire et favoriser les comportements sains. D'après le Professeur MAMDABA (République centrafricaine), le fait que l'Afrique tient la vedette dans les documents dont le Conseil est saisi montre que les causes de 1' augmentation des maladies non transmissibles sont la pauvreté et la mauvaise organisation des systèmes de santé. En outre, les pays préfèrent agir seuls plutôt que de s'associer à d'autres pour combattre les maladies en mettant leurs ressources en commun. Pour lutter contre les maladies non transmissibles, il faut disposer de moyens techniques et diagnostiques modernes, tels que les scanographes, d'un approvisionnement suffisant en médicaments et de personnel spécialisé. On disait, il n'y a pas longtemps, que les populations des pays en développement ne présentaient pas certaines pathologies dites des pays riches, mais ce n'est plus le cas, et d'ailleurs ne l'a pas toujours été. Aujourd'hui, les cancers de tout genre, tant chez l'enfant que chez l'adulte, ainsi que l'hypertension essentielle avec ses accidents cérébrovasculaires sont très répandus en Afrique. Les personnes souffrant de maladies endocriniennes, de diabète, de pancréatite aiguë font l'objet d'évacuation sanitaire pour traitement à l'étranger, ajoutant ainsi au fardeau de la dette. L'OMS devrait répertorier les capacités de certains hôpitaux de la sous-région et cibler ceux qu'il convient de renforcer

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sur le plan technique et en personnel spécialisé pour favoriser la coopération sous-régionale dans le domaine de la prise en charge des malades. Le personnel spécialisé et les techniciens de maintenance doivent être formés sur place, car rien ne sert d'avoir un scanographe, par exemple, si on ne peut pas le réparer quand il tombe en panne. M. GEORGE (Iles Cook) constate avec plaisir l'accent mis sur les maladies non transmissibles, étant donné que bon nombre des cibles mondiales relatives aux maladies infectieuses présentent un intérêt moindre pour les pays de la Région du Pacifique occidental, qui connaissent une transition épidémiologique rapide. Dans son pays, les principales causes de décès sont le diabète, les accidents vasculaires cérébraux et les cardiopathies, qui augmentent de manière alarmante parmi les jeunes adultes, en grande partie à cause du tabagisme, de l'alcoolisme, d'une alimentation malsaine et de la sédentarité. Les orientations stratégiques définies dans le document EB 105/42 sont conformes aux besoins des pays en développement. M. George loue spécialement l'accent mis sur les pays en développement, l'approche intégrée, les soins de santé primaires et l'élaboration de systèmes pour établir une cartographie de l'épidémie émergente de maladies non transmissibles. Il espère que l'Organisation apportera un soutien accru aux pays pour la mise en oeuvre de leurs stratégies. Le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao) dit qu'avec le développement socio-économique de son pays, l'incidence des maladies non transmissibles ne fait que croître. Face au double défi des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles, les pays pauvres ont des difficultés particulières, car ils disposent de moyens limités. Les chiffres démontrent clairement que les pays pauvres souffrent le plus de l'impact des maladies non transmissibles, qui contribuent pour 70% des décès et 80% de la morbidité, malgré le fait que l'on connaît fort bien les causes principales de ces maladies, à savoir tabagisme, mauvaise alimentation et sédentarité. Le Dr Dalaloy se félicite donc de l'accent mis par l'OMS sur ce problème. Le Professeur GIRARD (France) dit que, bien que les maladies non transmissibles soient sans aucun doute importantes, son pays, au travers de son aide au développement, a choisi de donner la priorité aux maladies transmissibles. Les pouvoirs publics jouent un rôle plus grand dans la lutte contre les maladies transmissibles tant au plan international qu'au plan national. Les autorités publiques internationales et nationales ont un rôle à jouer dans la lutte contre les maladies non transmissibles, mais doivent tenir compte de ce que l'OMS a déjà réalisé avec des projets tels que MONICA et CINDI, qui ont apporté des informations essentielles. Les efforts d'autorités comme l'OMS se doivent d'être assortis d'un investissement et d'une organisation de la société civile, la place des comportements individuels en matière de maladies non transmissibles étant absolument essentielle. L'OMS se bat déjà activement contre le tabac et pour la nutrition, et peut-être est-il plus pertinent de mettre tout son poids sur ces facteurs, à condition que la société s'implique dans cette lutte. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) se dit satisfait de la priorité accordée par le Directeur général aux maladies non transmissibles et notamment de l'accent mis sur la pauvreté dans les pays en développement. Même si la stratégie a été justement conçue dans une perspective mondiale, son application doit se faire au niveau national. Etant donné que les interventions différeront inévitablement d'une Région à l'autre et d'un Etat Membre à l'autre, la portée de ce qui peut être décidé à l'échelle mondiale est nécessairement limitée. L'OMS devrait centrer ses efforts sur la surveillance et l'identification des thèmes à traiter. Le Dr RAFEEQ (Trinité-et-Tobago) félicite le Directeur général pour avoir fait une large place aux maladies non transmissibles tout comme aux maladies infectieuses. Tout en souscrivant pleinement à l'approche préventive et aux principes des soins de santé primaires, il estime qu'il faut adopter une approche intégrée qui combine la surveillance et le recours agressif à des outils de communication et de commercialisation qui font d'habitude défaut dans le secteur de la santé. Il pense, comme le Dr Novotny, que 1'approche préventive doit entraîner la participation de beaucoup d'autres secteurs et institutions, outre le secteur de la santé.

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L'alliance entre l'OMS et l'industrie pharmaceutique en vue de mettre les produits pharmaceutiques à la portée des populations touchées ainsi que l'utilité d'une bonne infrastructure sont des questions importantes ; toutefois, il est essentiel que les médicaments soient efficaces et de grande qualité. Etant donné la prolifération des fabricants de médicaments génériques, une surveillance s'impose pour assurer que les produits pharmaceutiques sont d'une qualité acceptable. Le Dr Rafeeq se prononce lui aussi en faveur d'un projet de résolution sur la question. Le Dr AL-JABER (Qatar) note que l'incidence des maladies transmissibles a diminué dans certains pays et Régions grâce à une amélioration de l'assainissement, de la réglementation de l'environnement et de la vaccination, mais des maladies non transmissibles comme le diabète, l'hypertension et diverses formes de cancer font à présent leur apparition, et il convient de déployer des efforts partout dans le monde pour lutter contre elles. L'OMS devrait s'attacher à faire connaître les méthodes de prévention et à promouvoir la recherche sur les techniques efficaces de diagnostic et de traitement. M. CHOWDHURY (Inde) dit que la charge dans son pays des maladies classiques comme la tuberculose, le paludisme et la lèpre est telle que l'on a tendance à perdre de vue la progression des maladies non transmissibles. Il constate donc avec satisfaction que l'OMS met l'accent sur cette question. Son Gouvernement a pour la première fois consacré aux maladies non transmissibles 5 % du budget alloué par l'OMS au pays pour l'exercice 2000-2001 et se propose d'augmenter la part du budget national destinée à ce secteur pour l'exercice. M. Chowdhury se félicite de l'initiative OMS de recherche sur les maladies cardio-vasculaires dans les pays en développement, sous les auspices du Forum mondial sur la recherche en santé dont les activités sont fortement centrées sur l'Inde. Le Professeur ZELTNER (Suisse), notant qu'il est fait mention dans le document d'un réseau mondial spécialisé, demande s'il s'agit véritablement d'un nouveau réseau vertical. Il estime que la lutte contre les maladies non transmissibles est étroitement liée au système de santé dans son ensemble. L'Europe s'inquiète de la prolifération des réseaux, opération laborieuse en soi. Le programme devrait accorder une plus grande place à la problématique homme-femme, étant donné qu'il s'agit d'un volet important de tout programme de lutte contre les maladies non transmissibles. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) fait observer que la prévention des maladies non transmissibles n'intéresse pas uniquement le secteur de la santé. Elle incombe plutôt, dès le plus jeune âge, à la famille et ensuite à l'école. Un groupe d'experts a été créé au Chili pour promouvoir diverses approches pour les premiers stades de la vie. Ses conclusions seront communiquées et éventuellement incorporées aux études pilotes menées par le Groupe Maladies non transmissibles. M. VOIGTLÀNDER (Allemagne) fait remarquer que, dans de nombreux pays, la progression des maladies non transmissibles est liée au fait que la charge des maladies transmissibles, à l'exception du VIH/SIDA, a diminué. Les maladies non transmissibles nécessitent des stratégies différentes de celles que l'on utilise pour se protéger des infections, comme la vaccination et l'eau saine. Ces deux dernières sont assurées par les services publics, alors que les mesures les plus importantes pour la prévention primaire des maladies non transmissibles sont l'abstention de l'usage du tabac, une alimentation adéquate et un exercice physique approprié, mesures qui doivent être appliquées volontairement et de manière continue par l'ensemble de la population. M. VoigtUinder indique que les propositions qui figurent dans le document en cours d'examen et dans d'autres documents établis par l'OMS partent du principe que tous les Etats Membres ont des systèmes de santé centralisés, ce qui ne correspond guère à la réalité. Même dans les pays qui ont des systèmes centralisés, la tendance actuelle est à la décentralisation. En termes pratiques, il est de la plus haute importance de tenir compte des différents systèmes de santé lorsqu'on rédige un rapport. M. Voigtlander appuie la stratégie mondiale de surveillance, de prévention et d'endiguement des maladies non transmissibles. Toutefois, il convient de rappeler que l'OMS dispose déjà d'une expérience considérable dans ce domaine, comme le montre le Rapport sur la santé dans le monde, 1997- Vaincre

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la souffrance, enrichir l'humanité. C'est le cas également de nombreux Etats Membres, qui luttent déjà depuis un certain temps contre les maladies non transmissibles. La nouvelle initiative vise à donner un nouvel élan aux efforts conjoints de l'OMS et des Etats Membres du fait de la progression rapide des maladies non transmissibles, qui pose un défi majeur de santé publique. Une nouvelle réforme de la santé est entrée en vigueur en Allemagne le 1er janvier 2000 et a pour but de renforcer la prévention et d'introduire dans le système des éléments novateurs tels qu'un réseau de soins intégrés. Le Dr KARAM (Liban), rappelant l'impact des maladies non transmissibles sur la morbidité et la mortalité dans les pays en développement et développés, dit combien est important le rôle de conseiller que joue l'OMS auprès des gouvernements et des ministères de la santé en matière de promotion de la santé et d'éducation sanitaire continue, l'accent étant mis sur les modes de vie sains. Des campagnes opportunes de prévention et d'éducation sanitaire pourraient susciter de manière décisive une prise de conscience accrue des facteurs de risque et se traduire par une réduction des maladies non transmissibles. Le Dr ALVIK (Norvège) fait observer qu'il serait bon d'expliquer à l'intention des personnes en dehors du système OMS pourquoi les troubles psychiatriques ne sont pas mentionnés dans les documents qui traitent des maladies non transmissibles. Elle estime, comme le Professeur Zeltner, que la problématique hommes-femmes est un élément important de la prévention des maladies non transmissibles. Elle rappelle qu'il convient de continuer à appliquer des critères reconnus aux nouveaux programmes de dépistage, même si, s'agissant des maladies non transmissibles, le dépistage n'apporte pas nécessairement une solution. S'agissant de l'expression anglaise« bullet point», elle demande qu'on lui préfère une appellation moins belliqueuse. Le PRESIDENT, parlant à titre personnel, fait lui aussi l'éloge du rapport. Les maladies non transmissibles restent prioritaires. Elles constituent un problème complexe, notamment au niveau macroéconomique ; par exemple, les gouvernements perçoivent un impôt sur le tabac, or le tabac est une des causes principales des maladies non transmissibles. La promotion de la santé et l'éducation sanitaire par les ministères nationaux de l'éducation sont un moyen important pour lutter contre ces maladies. Mme HEIDET (Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que les maladies non transmissibles comme la mucoviscidose deviendront un fardeau de santé publique de plus en plus lourd, à moins de figurer sur le programme d'action des ministères de la santé des Etats Membres. La mucoviscidose est une maladie génétique non transmissible, dont la prévalence diminuerait si les principaux éléments de la stratégie mondiale étaient mis en oeuvre. Ces éléments comprennent la mise en place de systèmes de surveillance pour mesurer l'incidence de la mucoviscidose dans les pays en développement dont les infrastructures sanitaires sont insuffisantes ; l'introduction du dépistage génétique et de fiches d'antécédents familiaux, qui sont des méthodes peu onéreuses pour prévenir l'incidence; et la mise au point de mécanismes au sein des systèmes de santé pour diagnostiquer la maladie et prendre en charge le nombre croissant de malades parmi les enfants et les adultes. L'OMS et l'Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose ont élaboré conjointement des directives pour renforcer la coopération aux niveaux régional et national, et continueront à collaborer étroitement pour mieux faire connaître les maladies non transmissibles au grand public et aux spécialistes. Le Dr CHEN (Directeur exécutif), répondant au Dr Fetisov, indique que la stratégie mondiale pour prévenir et combattre les maladies non transmissibles est fondée sur une étude attentive de l'expérience internationale en la matière, notamment des programmes CINDI et INTERSANTE. S'agissant de l'influence de la politique macroéconomique sur les maladies non transmissibles, dont a fait mention le Dr Novotny, le Groupe collaborera pleinement avec la Commission Macroéconomie et Santé qui a été créée dernièrement. L'OMS sait fort bien que les maladies non transmissibles ne sont pas exclusivement un problème de santé ; les influences socio-économiques sont également importantes. La

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stratégie mondiale est donc subordonnée dans une large mesure à l'adoption d'une approche rentable qui serait acceptable et abordable pour les pays pauvres. Pour ce qui est de ses craintes quant à une éventuelle concurrence entre maladies transmissibles et maladies non transmissibles, le Dr Chen fait remarquer que la plupart des pays sont confrontés à la double charge de ces maladies. Des efforts conjugués porteraient des fruits, comme cela a été le cas, par exemple, pour la réalisation de l'initiative Santé respiratoire, qui a bénéficié du concours de l'initiative Halte à la tuberculose et du programme des affections respiratoires chroniques et arthrites. En réponse aux observations de M. Liu Peilong, le Dr Chen dit que la surveillance des facteurs de risque sera fort utile à un grand nombre de pays en développement et que l'OMS appuiera l'élaboration de critères à cette fin et la mise en train de projets de formation. L'OMS communiquera également des directives relatives à l'appui environnemental et politique nécessaire pour modifier les comportements humains. L'établissement d'un plan d'action pour la conception d'indicateurs de suivi et d'évaluation fera l'objet d'entretiens avec divers Etats Membres et Régions. Le Dr Chen remercie le Gouvernement chinois d'avoir proposé l'aide d'un centre collaborateur de l'OMS pour la construction d'un modèle qui servira à déterminer l'efficacité de la stratégie mondiale. Un certain nombre de pays ont fait part de leur inquiétude concernant l'incidence probable de la mondialisation des échanges sur les facteurs de risque et dit qu'un appui technique s'imposait. L'OMS fera de cet appui technique un objectif prioritaire. Concernant la collaboration avec les organisations non gouvernementales, l'OMS a invité les principales organisations non gouvernementales à participer aux réunions de consultation pour forger une relation de travail active avec elles. Un plan d'action, en cours d'élaboration, donnera effet à la stratégie mondiale et sera soumis à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en mai. Quant aux observations du Dr Alvik concernant la mention des troubles psychiatriques dans le contexte des maladies non transmissibles, le Dr Chen indique que le Rapport sur la santé dans le monde, 2001 mettra l'accent sur certains aspects de la santé mentale. Le Dr AL W AN (Maladies non transmissibles), en réponse à la question du Professeur Zeltner sur le maillage mondial, déclare que son objectif principal est la diffusion de l'information et l'échange de données d'expérience entre pays qui disposent déjà de programmes de prévention à assise communautaire ou qui ont l'intention d'en établir. Deux réseaux régionaux sont déjà en place: CINDI, qui comprend 24 programmes à assise communautaire dans les pays de la Région européenne, et CARMEN, qui comprend six pays de la Région des Amériques. L'OMS espère établir des réseaux dans les quatre autres Régions et trouver un mécanisme qui permettrait aux six réseaux régionaux de programmes à assise communautaire d'échanger leurs vues et données d'expérience. Plusieurs intervenants ont mentionné le programme INTERSANTE et l'expérience antérieure de l'OMS. La stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles se fonde non seulement sur un examen attentif de l'expérience internationale, mais aussi sur le travail antérieur de l'OMS. La stratégie et les plans d'action représenteront la continuation et le renforcement des réalisations antérieures de l'Organisation dans ce domaine. Le Dr Alwan partage l'avis de plusieurs intervenants sur l'importance d'une collaboration intersectorielle pour mener à bien la surveillance et la prévention. Il s'agit là d'un des principaux défis de la lutte contre les maladies non transmissibles et les plans d'action de l'OMS pour 2000-2001 et 2002-2003 en tiendront dûment compte. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la septième séance, section 3.)

La séance est levée à 12 h 35.

SIXIEME SEANCE Mercredi 26 janvier 2000, 14 heures Président: Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PERSONNEL : Point 4 de 1' ordre du jour

HUMAINES

APPUI

Ressources humaines: rapport annuel: Point 4.1 de l'ordre du jour (documents EB105/14, EB105/14 Add.l, EB105/14 Add.l Corr.l et EB105/INF.DOC./2) Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi : Point 4.2 de l'ordre du jour (document EBIOS/INF.DOC./4) Le Professeur ZEL1NER (Suisse), s'exprimant en tant que Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, rappelle qu'à la cent troisième session du Conseil exécutif, en janvier 1999, le Secrétariat a annoncé qu'il présenterait dorénavant un rapport annuel sur les ressources humaines qui serait à la fois plus complet, plus cohérent et plus transparent. A sa réunion de la semaine précédente, le Comité a accueilli avec satisfaction ce rapport annuel (documents EB 105/14 Add.1 et EB 105/14 Add.1 Corr.1) qui, pour la première fois, fournit une base factuelle permettant de suivre les réformes déjà mises en place en matière de ressources humaines et de politique budgétaire. Quatre remarques s'imposent: premièrement, l'effectiftotal a régulièrement baissé au cours des trois dernières périodes biennales ; deuxièmement, dans la catégorie professionnelle, les femmes occupent actuellement près de 30 % des postes, contre un peu plus de 20 % au début des années 90 ; troisièmement, dans une Région donnée, la plupart des fonctionnaires de la catégorie professionnelle sont originaires de pays de cette Région; quatrièmement, près d'un quart du personnel quitte l'Organisation dans les cinq ans. En outre, près de 20% du personnel de la catégorie professionnelle quittera l'Organisation au cours des trois prochaines années, fournissant ainsi l'occasion d'un changement. Enfin, l'état de la répartition géographique n'a guère changé depuis le précédent rapport adressé au Conseil en 1997. Le Comité a également pris note du contexte et de l'orientation des réformes de la gestion des ressources humaines qui s'opèrent à l'OMS. Après les restructurations, les efforts de réforme se concentrent sur l'augmentation de la productivité, de l'efficience et de la satisfaction professionnelle. A cette fin, le Directeur général a créé un groupe spécial chargé de la réforme de la gestion des ressources humaines; les services d'une société extérieure ont été retenus pour collaborer avec le groupe spécial. On a également entrepris un examen complet du Statut et du Règlement du Personnel ainsi que d'autres textes juridiques. A partir de 2001, il sera rendu compte au Conseil des résultats de ces différentes initiatives, qui ont bénéficié de la pleine participation des représentants du personnel. Le Comité recommande au Conseil de prendre acte du rapport sur les ressources humaines. Pour les rapports futurs, il demande une analyse plus poussée des données relatives au personnel ainsi qu'un récapitulatif des mesures prises pour adapter les politiques de ressources humaines à l'évolution des besoins et des priorités de l'Organisation. Mme MAGED (Présidente de l'Association du Personnel du Bureau régional de la Méditerranée orientale), prenant la parole en tant que représentant des Associations du Personnel de l'OMS, commence - 100-

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par s'adresser au Conseil exécutif en langue arabe, marquant ainsi le caractère international de l'Organisation, dont les bureaux régionaux couvrent pratiquement tous les pays du monde. En dépit de sa diversité culturelle et linguistique, ce personnel forme un seul corps entièrement dévoué aux nobles objectifs de l'Organisation. Mme Maged rend hommage au Directeur général et l'assure du soutien total du personnel de l'OMS, tout en se félicitant d'une vision des choses qui contribue à revivifier l'Organisation. Le Directeur général a insisté sur le rôle efficace du personnel et a plusieurs fois réaffirmé que les ressources humaines sont le capital le plus précieux sur lequel l'OMS puisse compter. C'est aussi l'avis des Associations du Personnel. Le Directeur général a bien prévu que la consultation et la transparence entre le personnel et l'administration seront les meilleurs moyens d'améliorer la performance et de revigorer l'action de l'OMS. Peu après avoir pris ses fonctions, le Directeur général a créé un Conseil mondial Personnel/Administration qui se veut une instance initiatrice de débat et de prise des décisions sur tous les aspects de la gestion des ressources humaines. C'est là un progrès décisif. Cette excellente initiative prend de l'ampleur, contribuant à recenser les points forts et les points faibles de la structure et de l'activité de l'OMS. Le Conseil mondial a également favorisé l'instauration de liens plus étroits entre le Siège et les administrations et personnels des Régions, contribuant à faire de l'Organisation un tout véritablement cohésif. Sous l'autorité du Directeur général, l'OMS suit le bon cap et le personnel tient à l'en remercier. Le thème central de la déclaration diffusée aux membres du Conseil (document EBl 05/INF.DOC./4) est celui de l'unicité de l'Organisation et de la nécessité d'appliquer les meilleures pratiques dans tous ses bureaux, de façon uniforme et cohérente, sans aucune discrimination. La déclaration couvre un large éventail de questions intéressant la gestion des ressources humaines, y compris le milieu de travail. Il faut espérer que l'on puisse prochainement annoncer au Conseil que tout va bien. Les Associations du Personnel sont satisfaites de certains aspects de la gestion des ressources humaines à la nouvelle OMS, mais s'inquiètent toujours à propos de certains autres. En effet, quelques-uns des obstacles qui ont jusqu'ici entravé le progrès sont toujours là. Le personnel conçoit l'OMS comme un employeur qui donne à chacun sa chance, qui soit juste et correct, qui, à travail égal, assure un salaire égal, et qui soit considéré comme un employeur de choix. Il convient d'attirer tout particulièrement l'attention sur les sections de la déclaration qui traitent du groupe de travail sur le harcèlement, de la sécurité du personnel des Nations Unies, de la réinstallation des Bureaux régionaux de la Méditerranée orientale et de l'Afrique, et de l'application des meilleures pratiques dans le traitement du personnel de l'OMS. Les Associations du Personnel sont décidées à instaurer et à soutenir une OMS qui donne au personnel l'espace, les responsabilités et les pouvoirs nécessaires pour être excellents, une OMS qui récompense l'excellence tant dans la performance technique que dans le comportement institutionnel. Autrement dit, les Associations du Personnel appuient les politiques et les méthodes de gestion des ressources humaines qui permettent au personnel, ainsi qu'aux partenaires de l'OMS, de transformer le pouvoir des idées en idées du pouvoir. Le Directeur général a dit que c'est par sa stratégie institutionnelle que l'OMS peut le mieux contribuer à la santé mondiale en affirmant un rôle directeur sur les plans technique, intellectuel, éthique et politique. Les choses sont donc claires pour les Associations du Personnel : il leur faut se concentrer sur la réforme de la gestion des ressources humaines et réfléchir aux types de politiques qui attireront et retiendront le type de personnel qui permettra à l'Organisation de réaliser ses ambitions. Toutefois, sans les valeurs essentielles d'intégrité, de correction et de professionnalisme, l'OMS ne saurait, faute d'une culture d'entreprise favorable, concrétiser ni sa vision de la gestion des ressources humaines, ni sa stratégie. A 1' actif du bilan, les Associations du Personnel se félicitent que la gestion des ressources humaines ait été retenue comme un secteur clé nécessitant une réforme et que des efforts importants soient consentis par un groupe spécial constitué à cette fin. A cet égard, il convient de s'arrêter aux sections de la déclaration qui traitent respectivement du groupe spécial chargé de la réforme de la gestion des ressources humaines, et des problèmes de roulement et de mobilité du personnel. Il faut également se réjouir que les efforts faits dans le domaine de la réforme des contrats aboutissent, à partir du 1er juillet 2000, à une situation équitable et à de meilleures conditions de travail pour le personnel engagé au titre de contrats

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à court terme pendant de longues années. Ces gens ont beaucoup contribué à l'activité de l'Organisation, bien qu'ils n'aient pas été rémunérés conformément à la Convention de l'Organisation internationale du Travail de 1951, qui prévoit un salaire égal pour un travail de valeur égale. On s'est aperçu qu'au Siège la plupart des temporaires sont des femmes et qu'elles restent plus longtemps dans cette situation que les hommes. En fait, les femmes représentent 87% des personnels à court terme présents à l'Organisation depuis plus de cinq ans. Il en va de même dans la plupart des Régions OMS. Des précisions supplémentaires figurent à la section de la déclaration intitulée « Comité de la réforme des contrats ». II est également heureux que la haute administration se soit engagée à réformer les relations de travail entre le personnel et l'administration et à leur donner davantage d'importance. Un grand pas dans cette direction a été la création du Conseil mondial Personnel/Administration (voir la déclaration à la section «Le processus de consultation »). Les Associations du Personnel s'inquiètent qu'en bien des secteurs de l'Organisation la transparence soit encore un vain mot. Or il faut que le Statut et le Règlement du Personnel soient appliqués de façon uniforme. Les Associations du Personnel s'inquiètent également de voir le népotisme, plutôt que la libre compétition et/ou le mérite, usurper encore certaines des ressources humaines et financières de l'Organisation tout en compromettant les intérêts de celle-ci. A propos de ces questions, on se reportera aux sections de la déclaration intitulées « Le processus de réforme », « Procédures de recrutement et classement des postes» et «Respect de l'âge de la retraite et réengagement de retraités». On peut également craindre que les réorganisations n'en viennent à perpétuer et même à accroître les injustices plutôt qu'à les éliminer. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général a attiré l'attention sur le budget à croissance nominale zéro adopté en 1999, obligeant à des économies de l'ordre de US $25 millions. Malheureusement, comme c'est l'usage en pareil cas, les frais de personnel ont été les premiers à passer sous la loupe. En septembre 1999, l'administration a offert des avantages financiers aux fonctionnaires qui consentiraient à quitter volontairement l'Organisation. Selon un message au personnel de décembre 1999, il y a eu 295 demandes, aboutissant à 224 départs. Toutefois, les Associations du Personnel ont estimé que les critères n'avaient pas été appliqués équitablement dans l'ensemble de l'Organisation. Surtout, bon nombre de ceux qui ont accepté de partir continueront à travailler en qualité de temporaires, ce qui remet en question l'objectif même de l'opération. Aussi convient-il de prier instamment le Conseil exécutif de susciter une action concertée tendant à corriger ces irrégularités, en ce sens qu'elles empêchent l'OMS de réaliser toutes ses possibilités comme chef de file de l'action sanitaire et comme employeur de choix. Là encore, il faut vraiment que la réglementation en vigueur à l'OMS s'applique uniformément à toute l'Organisation. Il conviendrait également que l'on insiste davantage sur les qualités personnelles des fonctionnaires afin de faire en sorte que les valeurs fondamentales d'intégrité, d'honnêteté, de dévouement et d'aptitude au travail en équipe se manifestent dans les valeurs fondamentales de la nouvelle Organisation, contribuant ainsi à l'instauration d'un milieu de travail sain et efficace. De même, le partenariat personnel/administration pourrait se renforcer encore aux niveaux mondial et régional à propos de questions qui relèvent de la compétence des Associations du Personnel, l'administration faisant la preuve de son attachement à cette cause en affectant des ressources supplémentaires aux Associations du Personnel de l'OMS et en édifiant un partenariat personnel/administration plus efficace et plus réciproque. Pour conclure, les Associations réitèrent leur attachement à l'Organisation et à ses principes. Le PRESIDENT remercie le représentant des Associations du Personnel de l'OMS de sa déclaration sur des questions intéressant le personnel de l'Organisation, l'assurant que tous les membres du Conseil exécutif, ainsi que le Secrétariat, ont pris bonne note de ses observations. Le Professeur GIRARD (France) est sûr que tous ses collègues accepteront de se joindre à lui pour dire au Directeur général et à son personnel combien ils leur sont reconnaissants de leur contribution au fonctionnement de l'Organisation. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général a fait allusion au rôle du personnel, et il convient également de remercier son représentant d'avoir décrit ses conditions

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de travail, ses préoccupations et ses difficultés, auxquelles les membres du Conseil sont sensibles. Le Conseil s'en préoccupe d'autant plus que toute période de réorganisation, aussi utile et indispensable soit-elle, est une période difficile car elle nécessite un effort d'adaptation. On sait également qu'en dehors de la réorganisation interne de la maison, l'évolution du champ de la santé et l'ouverture vers d'autres partenaires - des préoccupations qui ne sont plus uniquement médicales mais qui ont trait à la santé en général - impliquent aussi de nouvelles conditions de travail et, par certains côtés, une déstabilisation. Quand le budget d'une organisation comme l'OMS diminue, ce ne sont pas seulement les populations des Etats Membres qui en souffrent, mais ce sont aussi les conditions de travail au sein de ladite organisation qui en pâtissent. Sans pouvoir reprendre l'ensemble des sujets mentionnés, ceux-ci n'en ont pas moins été attentivement écoutés et il convient de les envisager en tenant compte de la marche du temps. En ce qui concerne la place des femmes dans l'Organisation, et si l'OMS a déjà commencé à y apporter une réponse, il s'agit typiquement d'un combat quotidien. La France vient d'adopter une loi obligeant à faire figurer 50% de femmes et 50% d'hommes sur les listes de candidatures aux élections générales. A l'OMS, des règles écrites ne s'imposent peut-être pas et l'égalité pourra être instaurée par d'autres moyens. L'Organisation doit vraiment montrer l'exemple en matière de respect des règles de travail et d'association du personnel à son fonctionnement. Ces questions continueront de retenir l'attention et l'on fera en sorte que les performances et le renom de l'OMS soient à la mesure de ce qu'on attend d'elle, et que la contribution de son personnel soit dûment reconnue. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de Mme Jean, Canada) remercie le représentant des Associations du Personnel de son rapport. Ces informations seront extrêmement utiles aux membres du Conseil et au Directeur général ; on ne peut qu'applaudir au nouvel esprit de collaboration et de dialogue, qui peut beaucoup contribuer à trouver une solution aux préoccupations exprimées. L'OMS présente l'avantage d'être une organisation très décentralisée qui met un énorme capital de compétences à la disposition de chaque Etat Membre. Il s'ensuit que le personnel de l'OMS est éparpillé dans le monde entier, et il faut donc réfléchir au concept d'une seule et même OMS. C'est extrêmement important pour le personnel. Il conviendra de s'attacher à harmoniser les meilleures pratiques et à appliquer des procédures cohérentes, communément comprises par tout le monde. Peu après avoir pris ses fonctions, le Directeur général a parlé de mobilité du personnel ainsi que d'une formule qui permettrait aux gens d'enrichir leurs connaissances en se déplaçant horizontalement et verticalement au sein de l'Organisation. En soi, cela nécessite beaucoup de compréhension et de cohérence, mais il y a tout lieu de penser que, par le dialogue et la collaboration, on puisse y arriver. C'est ainsi que certaines formules imaginatives sont envisagées afin de se servir du système intranet mondial ultra-rapide de l'OMS pour des questions de développement des personnels. C'est une formule novatrice et imaginative qui devrait fournir un nouvel outil utilisable à l'OMS. Il convient également de féliciter le personnel de la part qu'il a prise, en début de semaine, aux travaux du Comité d'orientation pour l'emploi des femmes à l'OMS et leur participation à ses activités. Cette structure réunit des représentants de l'administration, du personnel et du Conseil exécutif en vue d'accroître la participation des femmes aux activités de l'OMS à tous les niveaux. Un mouvement s'est également dessiné visant à inviter instamment les Etats Membres à désigner davantage de femmes comme déléguées au Conseil exécutif, aux comités régionaux et à l'Assemblée mondiale de la Santé. Tout cela peut contribuer à créer la masse critique nécessaire pour mettre en oeuvre la politique de l'OMS et atteindre l'objectif de la parité pour les femmes. Le Comité d'orientation a noté que les progrès ont été relativement lents. Il faut presser le mouvement si l'on veut avoir une chance d'atteindre l'objectif dans les dix ans à venir. Le Comité d'orientation a exploré de nouveaux moyens de collaborer avec le Directeur général et le personnel à la promotion de la participation des femmes, et certaines de ces formules seront novatrices. Les très nombreuses données disponibles sont actuellement analysées et l'on peut espérer que le Comité saisira le Conseil d'un rapport plus circonstancié en mai 2000. Il convient de remercier le Conseil, le personnel et l'administration de leur collaboration.

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Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) remercie le représentant des Associations du Personnel de ses déclarations, écrite et orale, qui constituent un tour d'horizon honnête des réalisations de l'an dernier et des secteurs problèmes. Ce qui est particulièrement important, c'est la contribution des Associations du Personnel à l'élaboration de politiques et de pratiques uniformes de gestion des ressources humaines au sein de l'Organisation grâce à une approche intégrée, en recourant à des mécanismes tels que le Conseil mondial Personnel/Administration. Il faut souhaiter que les choses continuent d'évoluer dans ce sens, et notamment que l'on dispose d'un rapport annuel pour l'année prochaine, ainsi que d'informations plus nombreuses sur le groupe spécial chargé de la réforme de la gestion des ressources humaines, récemment constitué. M. VOIGTLÂNDER (Allemagne), posant la question de la répartition géographique, rappelle que, selon les données disponibles, 56 Etats Membres de l'OMS ne sont pas représentés ou sont sous-représentés. Bien que son pays soit, par ordre d'importance, le troisième contributeur et qu'il fournisse près de 10 % du budget ordinaire de l'OMS, sa représentation au sein du personnel est inférieure à la moitié de ce qu'elle devrait être- situation qu'on ne peut que déplorer. L'Organisation ne doit rien négliger pour se conformer aux résolutions de 1'Assemblée de la Santé intéressant ces 56 pays, y compris l'Allemagne. Si la qualification pour le poste est certes le critère le plus important, l'Organisation doit tenter d'atteindre les fourchettes souhaitables en accord avec les buts qu'elle s'est elle-même fixés. M. CHERNIKOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) remercie l'OMS de son rapport annuel sur les ressources humaines, ainsi que de la plus grande transparence au sujet des questions de personnel. Les réunions d'information organisées pendant l'année ont également été extrêmement utiles. S'agissant du fond et de la forme du rapport, les données statistiques sont suffisantes. A l'avenir, les rapports pourraient peut-être fournir des comparaisons chiffrées du nombre de fonctionnaires recrutés à l'extérieur de l'Organisation et du nombre de nominations par promotion interne. En outre, la Russie souhaiterait disposer d'informations plus analytiques concernant, en particulier, les mesures prises en matière de personnel pour répondre à l'évolution des besoins et des priorités de l'Organisation. La Russie appuie les recommandations du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances à ce sujet. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général a fait allusion à la mise sur pied d'un groupe spécial chargé de la réforme de la gestion des ressources humaines. A cet égard, la Russie entend formuler un certain nombre d'observations et de suggestions. Tout d'abord, elle souhaite le maintien du moratoire sur les contrats de carrière. D'autres organisations ont montré tout l'intérêt qu'il y a de réduire progressivement le nombre de ces contrats et de tenter de parvenir à un bon équilibre entre les nominations à court et à long terme. Certaines organisations ont même inclus dans le règlement du personnel des mesures allant dans ce sens, ou ont limité la durée maximale de fonction. De plus, l'OMS doit instituer de véritables concours se déroulant dans des conditions d'égalité et de justice. Ce principe, mentionné par le représentant des Associations du Personnel, est un de ceux auxquels la Russie est attachée. En conclusion, la Russie désire débattre de ces questions dans le détail avec d'autres Etats Membres et avec le Secrétariat. Le Dr AL-JABER (Qatar) s'associe aux observations du Professeur Girard sur l'époque actuelle de changement et aussi de difficultés économiques. A l'instar de l'Organisation, et notamment de ses bureaux régionaux, certains Etats ont commencé à employer du personnel sur une base journalière afin de réduire les dépenses, et un certain nombre d'agents ont été licenciés pour des motifs économiques. Vu l'allongement de l'espérance de vie, mieux vaut en finir avec les contrats à durée indéterminée. Dans certaines Régions, lorsque les Etats ne désignent pas de candidats ou lorsqu'on a besoin de qualifications particulières, que ce soit dans les bureaux régionaux ou au Siège, il s'avère nécessaire de recruter hors de la Région. Il faut espérer que cela n'aura pas d'incidence négative sur l'activité de l'Organisation ou de ses bureaux régionaux.

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M. LIU Peilong (Chine) se dit satisfait de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS et félicite le personnel de la contribution qu'il apporte à l'Organisation sous l'autorité du Directeur général. Il est normal que des difficultés se présentent, car cela est inhérent à toute action de réforme, et il en va de même au niveau national. Il y a tout lieu d'espérer que la réforme pourra s'accomplir grâce à la coopération et la collaboration de tous les intéressés. Le rapport soumis au Conseil est particulièrement clair et fournit un panorama complet de la situation des effectifs à l'OMS. On y observe qu'au cours de la dernière décennie, le nombre des femmes a augmenté mais qu'il reste encore des efforts à faire dans ce sens. En ce qui concerne la répartition géographique - question qui préoccupe de nombreux pays dont la Chine -, il faut espérer que, pour le recrutement, et à condition que les qualifications soient les mêmes, on donne la priorité aux candidats originaires des nombreux pays qui sont sous-représentés ou ne sont pas représentés. Toute organisation internationale doit refléter un certain mélange de cultures et une répartition géographique équilibrée. A cet égard, il serait bon qu'on mette en place un mécanisme grâce auquel l'OMS puisse se tenir en consultation avec les pays dont la représentation est insuffisante, en vue d'améliorer la situation. M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) estime que l'OMS, en tant qu'institution onusienne spécialisée qui défend les valeurs d'éthique et considère la santé comme un droit fondamental de l'être humain, doit appliquer les normes internationales du travail. Ce principe fondamental ne doit jamais être perdu de vue lorsqu'on examine les différentes normes qui, selon le représentant des Associations du Personnel, ne sont pas respectées. Deuxièmement, si la stricte application du principe de l'égalité entre hommes et femmes ne pose pas de problème dans d'autres continents, elle est beaucoup plus difficile à réaliser en Afrique, où le niveau d'instruction des femmes est nettement plus bas qu'ailleurs dans le monde. C'est la raison pour laquelle toute application de ce principe en Afrique devra aller de pair avec des mécanismes de form"'tion permettant d'améliorer les normes d'éducation des femmes et de les amener au même niveau quantitatif et qualitatif que les hommes. Sinon, un principe qui sera applicable au Nord ne sera qu'un voeu pieux au Sud. Troisièmement, la réinstallation des Bureaux régionaux de la Méditerranée orientale et de l'Afrique est un sujet de grave préoccupation. En droit international du travail, on part du principe que les salariés licenciés, soit par consentement tacite ou mutuel, soit pour des motifs de restructuration économique, ont le droit d'être réengagés en priorité. En ce qui concerne le Bureau régional de l'Afrique, ceux qui ont été licenciés éprouvent, du fait de la crise, de grandes difficultés économiques, sociales et financières, et rien ne doit être négligé pour les réengager en priorité. Mme KERN (Directeur exécutif), répondant aux questions posées, précise qu'une version révisée et augmentée du rapport annuel sur les ressources humaines sera rédigée pour la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, en mai, intégrant le complément d'informations sollicité par les Etats Membres. Ce sera le premier d'une série de rapports annuels, dont le deuxième synthétisera les résultats de la grande étude commandée par le Directeur général. S'agissant de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS, il convient de se réjouir que l'on ait étroitement associé le personnel à l'élaboration des politiques en matière de ressources humaines et à la mise en oeuvre du changement. Quant à la question du personnel temporaire, dont on aura toujours besoin, il est important de parvenir à un juste équilibre. La grande étude couvrira le sujet, lequel a des conséquences importantes pour les femmes. Le représentant des Associations du Personnel a également fait allusion à l'opération de résiliation d'engagement par accord mutuel, qui fait partie des mesures d'amélioration de la productivité demandées par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA52.20. Comme cela est indiqué dans le document EB 105117 Add.3, bien que tous les membres du personnel aient été invités à manifester leur intérêt, l'Organisation s'est réservé le droit de rejeter toute demande de résiliation dès lors qu'elle n'est pas dans l'intérêt suprême de l'Organisation. Certains membres du personnel ont été déçus de ne pas se voir proposer d'offre de résiliation, mais l'activité de l'Organisation doit passer avant tout.

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En ce qui concerne le taux de recrutement des femmes, le Directeur général a toujours insisté sur la nécessité de corriger le déséquilibre des sexes au sein de l'Organisation- domaine dans lequel certains progrès ont été réalisés, même s'il reste encore beaucoup à faire. Il est important que les Etats Membres eux-mêmes incitent les femmes à postuler. Le problème de la répartition géographique et du recrutement est complexe. Au cours des 18 mois qui viennent de s'écouler, on a mis sur pied un processus de recrutement qui est plus détaillé, plus rapide et donc plus coûteux, mais qui atteint une plus grande objectivité dans l'évaluation des différentes demandes, d'abord du point de vue des qualifications et de l'excellence mais aussi en tenant compte de la répartition géographique, et particulièrement de la sous-représentation. La question litigieuse de la durée des contrats, qui retentit sur la représentation géographique, est également à l'étude. Il a été pris bonne note des préoccupations exprimées par M. Kengouya concernant la situation en Afrique. En ce qui concerne l'éducation des femmes dans ce contexte, l'OMS, conjointement avec des organismes donateurs, pourrait réfléchir à la possibilité d'assurer une formation aux travailleuses, ou même une formation en cours d'emploi, ainsi qu'au développement du système des cadres associés. Le DIRECTEUR GENERAL se félicite du débat constructif qui s'est déroulé au sujet des ressources humaines, question qui revêt une importance capitale pour la réalisation des buts de santé publique de l'OMS. Il convient de remercier tous les intéressés de leur rôle dans la préparation des bases de cet échange de vues, ainsi que les Associations du Personnel, tant au Siège que sur le terrain, de leurs contributions positives et de leur esprit de collaboration qui, au même titre que les nouveaux mécanismes tels que le Conseil mondial PersonneVAdministration, revêtent une importance primordiale dans la mesure où ils permettent à l'Organisation d'atteindre ses buts. Mme MAGED (Présidente de l'Association du Personnel du Bureau régional de la Méditerranée orientale) remercie le Conseil de ses observations constructives et du soutien dont il a fait part, tout en l'assurant encore une fois de la fidélité du personnel aux principes de l'Organisation.

Le Conseil prend note du rapport annuel sur les ressources humaines ainsi que de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS.

COLLABORATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Point 5 de l'ordre du jour (documents EB105/15, EB105/15 Add.l et EB105/15 Add.2)

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner ensemble les documents EB105/15, EB105/15 Add.l et EB 105/15 Add.2. Le Dr THIERS (Belgique), intervenant en tant que Rapporteur du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé (CCH), présente le rapport de la deuxième session du Comité (document EB105/15 Add.l). Le Comité a été créé pour garantir une bonne collaboration entre l'OMS, l'UNICEF et le FNUAP, et pour éviter les chevauchements ou même les situations conflictuelles sur le terrain. Il est composé de membres des conseils d'administration des trois organisations, dont six membres du Conseil exécutif de l'OMS (un par Région) et de trois rapporteurs (un par organisation). Après trois allocutions liminaires prononcées par les chefs de secrétariat des trois organisations, le Dr Brundtland pour l'OMS, Mme Be11amy pour l'UNICEF, et le Dr Nafis Sadik pour le FNUAP, le Comité a débattu du suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), et en particulier de la réduction de la mortalité et de la morbidité materne11es, y compris par l'utilisation de micronutriments, de la santé et du développement des adolescents, du VIH/SIDA, dans l'optique de la transmission mère-enfant, et de la vaccination. Dans chaque cas, des mesures à prendre ont été spécifiées et formulées dans le rapport. D'autres questions ont été examinées, notamment l'élaboration d'indicateurs

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de base de la santé génésique ainsi que d'une série commune d'indicateurs de santé et de sexospécificité, qui aideront les pays à suivre les progrès vers l'équité et l'égalité entre les sexes. Il est prévu de tenir la prochaine session du Comité en 2001, vraisemblablement à New York. Le premier point de fond de l'ordre du jour sera l'examen d'un rapport de situation sur la mise en oeuvre des recommandations de la session de décembre 1999. On s'attachera aux approches à l'échelle du secteur appliquées à un certain nombre de problèmes présentant un intérêt commun, et on a proposé d'inviter des intervenants travaillant dans des pays en développement à venir faire des exposés sur le thème de la coopération sur le terrain entre les trois organisations. La possibilité pour les membres de siéger au Comité pendant plus de trois ans, dans un souci de continuité, risque cependant d'être difficile à mettre en oeuvre. La taille réduite du Comité et son ambiance informelle ont permis des échanges de vues très ouverts, avec la participation active des trois chefs de secrétariat. Le Dr ALVIK (Norvège), se référant au document EB105/15, se réjouit du fait que l'OMS ait été la première institution spécialisée des Nations Unies à adhérer au Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD). Il faut espérer qu'elle fasse école. Autre sujet de satisfaction, l'OMS a pris, dans le courant de 1999, des mesures importantes pour nouer des liens plus étroits avec des organisations telles que la Banque mondiale et l'OMC. Lorsque l'analyse de la participation de l'OMS à la mise en place du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement sera soumise au Conseil, comme annoncé au paragraphe 6 du document, il faut espérer qu'on y trouve des mesures analogues prises par l'OMS en vue d'une collaboration plus large et plus égalitaire avec d'autres organismes au niveau des pays. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) demande ce que signifie le passage du paragraphe 5 (document EB 105/15) où il est dit que l'OMS, étant entrée dans le Groupe, elle participe ainsi au plan-cadre «à un niveau différent ». Ensuite, concernant le paragraphe 12 du même document, il est prévu que la récente consultation internationale sur la santé des populations autochtones aboutisse à l'établissement d'un programme et d'un calendrier détaillés pour le plan d'action de l'OMS. Quels ont été les progrès réalisés dans ce sens ? Le PRESIDENT croit comprendre que, d'après le document EB 105/15 Add.1, la prochaine session du CCH aura lieu au début de 2001. Est-ce à dire que le CCH se réunira désormais chaque année et non tous les deux ans ? Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) se félicite de l'inclusion de la santé des populations autochtones dans le document EB105/15. De nombreux groupes ethniques vivent en Amérique centrale, et en particulier au Guatemala, de telle sorte que son pays devrait profiter du surcroît d'attention accordé à la santé des populations autochtones au niveau mondial. Le Dr ALVIK (Norvège), se référant à la consultation internationale sur la santé des populations autochtones organisée en novembre 1999, approuve l'idée de la préparation par l'OMS d'un plan d'action conforme aux orientations formulées par les représentants des peuples autochtones. Elle s'associe aux observations faites précédemment par le Directeur général selon lesquelles les consultations relatives à une stratégie visant à améliorer la santé des populations autochtones doivent être axées sur l'éradication de la pauvreté ainsi que sur les moyens d'instaurer une plus grande équité entre les Etats Membres de l'OMS et à l'intérieur de ceux-ci. Mme MARTIN (FNUAP) remercie le Conseil exécutif, le Directeur général et le personnel de l'OMS de l'intensification de leur coopération avec le FNUAP et l'UNICEF par l'intermédiaire du CCH. Qui plus est, l'adhésion de l'OMS au GNUD ouvre des perspectives supplémentaires de collaboration entre les trois organisations, au profit des populations qui ont le plus grand besoin de leur soutien. Le FNUAP est véritablement déterminé à coopérer avec l'OMS et d'autres partenaires dans tous les

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domaines, sur la base de programmes communs ou conjoints. Il soutiendra de telles activités tant au niveau mondial qu'à celui des pays. Le Professeur ALI (Bangladesh) précise que son pays est un des nombreux pays qui n'ont pas de populations autochtones, mais qu'il compte des groupes tribaux, des populations montagnardes et d'autres populations localisées ou spécialisées vulnérables. Il voudrait que de tels groupes soient inclus dans le projet de plan d'action de l'OMS destiné à satisfaire les besoins des populations autochtones en matière de santé. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) réaffirme que son pays souhaite que l'OMS participe à la deuxième étape du programme d'initiatives en faveur de la santé des populations autochtones. La Russie tente actuellement de résoudre les problèmes sanitaires et socio-économiques de ses populations autochtones vivant dans le nord de son territoire. Le Dr BODZONGO (Congo) dit que, ces derniers temps, la population pygmée de son pays a été gravement touchée par la réapparition du pian. Bien que le Gouvernement ait décidé, dans un souci d'intégration, que les populations pygmées seraient soignées gratuitement, ses efforts ont été limités par le manque de moyens. Heureusement, la Fondation Raoul Follereau, alertée lors d'une réunion sur la lèpre, en novembre 1999, a offert d'apporter son concours à un programme visant à éradiquer le pian. Cela montre que des maladies que l'on croit disparues peuvent encore persister dans des populations marginalisées qui vivent à l'écart du reste de la société. On ne peut donc que se réjouir de l'intérêt de l'OMS pour la santé des populations autochtones. Le Dr THIERS (Belgique), intervenant en tant que Rapporteur du Comité de Coordination OMS/UNICEFIFNUAP sur la Santé, répond au Président qu'aucune date précise n'a encore été ftxée pour la prochaine session du CCH. Toutefois, elle devra se tenir avant les grandes assemblées des trois organisations, dans les premiers mois de 2001. Le Secrétariat souhaitera peut-être formuler des observations sur l'opportunité d'adopter un cycle régulier pour les sessions du CCH. Le Dr KEAN (Coopération extérieure et partenariats), répondant au Dr Alvik, précise que le rapport du Secrétariat sur la collaboration avec d'autres organisations du système des Nations Unies à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé contiendra davantage de détails sur les initiatives que l'OMS a mises au point en collaboration avec d'autres organisations telles que la Banque mondiale et l'OMC. Pour répondre au Dr van Etten, le Dr Kean rappelle que le GNUD est constitué du groupe d'organisations chargées d'élaborer et de gérer des initiatives telles que le plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et les évaluations communes par pays. Le Directeur général siège au Comité exécutif du GNUD, au même titre que les chefs de secrétariat du PNUD, du FNUAP, de l'UNICEF et du PAM. Cela permet non seulement au Directeur général d'apporter une plus grande contribution directe aux importantes initiatives en matière de développement, mais l'expérience toujours plus riche que l'OMS acquiert en participant au plan-cadre accroîtra également sa participation au processus de développement, de telle sorte que l'OMS est très activement impliquée dans la deuxième phase de la mise en place du plan-cadre. En ce qui concerne la consultation internationale sur la santé des populations autochtones tenue au Siège de l'OMS en novembre 1999, et ce qui a ensuite été fait pour déftnir un plan d'action de l'OMS, l'achèvement du rapport s'est trouvé compliqué par le nombre et la diversité des représentants. Malgré les efforts acharnés faits pour qu'il soit prêt à temps pour la session du Conseil, le rapport en est encore au stade de l'approbation défmitive par les participants. Les recommandations résultant de la consultation formeront la base d'un programme d'activités pour les populations autochtones, qui est préparé par le Département Développement durable et milieux favorables à la santé. Ce Département collaborera étroitement avec d'autres organismes des Nations Unies et des représentants de populations autochtones, d'organisations non gouvernementales, de gouvernements et d'autres institutions en vue de promouvoir

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la santé des populations autochtones. Le rapport marquera donc le début d'un processus d'élaboration d'un plan de travail et d'un calendrier. Enfm, en réponse à la question soulevée par le Dr Thiers, le mandat du CCH lui impose de se réunir tous les deux ans. Bien que la période s'étendant entre la dernière session, tenue en décembre 1999, et la prochaine, prévue au début de 2001, soit inférieure à cet intervalle, il a fallu pour déterminer les dates de la prochaine session tenir compte du calendrier des sessions du Conseil exécutif et des réunions de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note des rapports qu'il vient d'examiner. Il en est ainsi convenu.

Directives pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance (décision EB103(5); document EBlOS/16 1) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le document EB105/16, et en particulier le projet de directives révisées annexé au rapport. Il attire l'attention sur les amendements aux directives proposés par le Dr Novotny, qui ont été distribués au Conseil et se lisent comme suit: Paragraphes : 18.

Ajouter une nouvelle rubrique intitulée : 13) contrôles internationaux actuellement en place et leur impact.

35.

Les amendements sont indiqués en caractères gras:

Dans le cas d'une substance du type de celles visées au paragraphe précédent qui a été inscrite à un tableau de la Convention de 1988, le Comité d'experts suivra les principes suiva.uts · l)le principe selon lequel, pour la mise en oeuvre des contrôles, il est déconseillé d'assujettir la même substance aux dispositions de plusieurs conventions, et les différents stéréo-isomères d'une même substance ne devraient pas faire l'objet de mesures de contrôle au titre de différentes conventions ; 2) il . Il ne devrait être proposé de modifier le statut de la substance considérée que s'il apparaît que de nouvelles mesures spécifiques de contrôle sont susceptibles de nécessaires pour réduire les abus ou risques d'abus liés à la substance ou son utilisation pour la production illicite de drogues, sans toutefois en limiter indûment la disponibilité à des fins médicales et scientifiques légitimes. 42.

Les amendements sont indiqués en caractères gras :

Pour l'examen d'une substance psychoactive déjà inscrite au Tableau 1 ou au Tableau II de la Convention de 1988 ou dont l'inscription a déjà été recommandée par l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants, le Comité d'experts suivra les principes suivants· 1) le principe selon lequel, pour la mise en oeuvre des contrôles, il est déconseillé d'assujettir la même substance aux dispositions de plusieurs conventions, et les différents stéréo-isomères d'une même substance ne devraient pas faire l'objet de mesures de contrôle au titre de différentes conventions; 2) il. II ne devrait être proposé de modifier le statut de la substance considérée que s'il apparaît que de

Document EBIOS/2000/REC/1, annexe 9.

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nouvelles mesures spécifiques de contrôle sont ~u~ceptible~ de nécessaires pour réduire les abus ou risques d'abus liés à la substance, sans toutefois en limiter indûment la disponibilité à des fins médicales et scientifiques légitimes. 17.

Remplacer le texte de ce paragraphe par le texte suivant:

Le document pour l'examen critique est envoyé pour information et observations aux gouvernements, institutions et organisations qui ont collaboré directement et notablement à sa préparation ou qui en ont fait la demande, tels que, par exemple, les organes internationaux de contrôle des stupéfiants et les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales concernées qui entretiennent des relations officielles avec l'OMS. Pour contribuer à assurer la pertinence de tous les documents soumis au Comité d'experts, le Secrétaire du Comité communiquera l'ordre du jour de la prochaine réunion à tous les collaborateurs qui envoient des informations. 25.

Les amendements sont indiqués en caractères gras :

Autres organisations. Des représentants du Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues (PNUCID), de l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants et d'INTERPOL sont invités à assister aux réunions du Comité d'experts. Des représentants d'organisations non gouvernementales compétentes en relations officielles avec l'OMS peuvent aussi être sont également invités. 46.

Les amendements sont indiqués en caractères gras :

Après avoir reçu les conseils du Comité d'experts (voir la sous-section « Evaluations effectuées par le Comité d'experts en vue d'inscriptions aux tableaux»), le Directeur général communiquera, en tant que de besoin, ses recommandations à l'Organisation des Nations Unies. Des copies de ces recommandations sont communiquées aux Etats Membres sur demande et sont diffusées simultanément sur le site Internet de l'OMS. Le Dr NIGHTINGALE (suppléant du Dr Novotny, Etats-Unis d'Amérique) félicite les membres du groupe de travail du travail de simplification et de clarification qu'ils ont accompli pour donner suite à la décision EB 103(5). Les Etats-Unis d'Amérique, dont deux experts siègent au groupe de travail, appuient sans réserve le projet de directives révisées, compte tenu des légères modifications proposées par le Dr Novotny. La question du chevauchement de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, soulignée dans le rapport du Directeur général adressé au Conseil exécutif en janvier 1999, a été traitée de façon satisfaisante. Les amendements proposés aux paragraphes 18, 35 et 42 des directives sont destinés à clarifier les relations entre ces deux conventions. Il sera particulièrement important pour le Comité OMS d'experts de la Pharmacodépendance de disposer d'informations sur les contrôles exercés au titre de la Convention de 1988, avant d'envisager les possibilités de contrôles au titre de la Convention de 1971. Les propositions les plus importantes du Dr Novotny concernent les paragraphes se rapportant au fonctionnement du Comité d'experts, aux documents sur lesquels il basera ses travaux et ses recommandations, ainsi qu'aux délais et modalités de transmission de la recommandation du Directeur général au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Les modifications proposées sont destinées à faire en sorte que les gouvernements intéressés disposent en temps voulu de données suffisantes pour pouvoir s'acquitter de leurs obligations de partage de l'information au niveau national. La grande question est celle de l'ampleur de l'impact exercé par le contrôle international des drogues sur les mesures d'inscription aux tableaux. Le processus OMS d'examen et de recommandation aboutit

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finalement à une réglementation internationale qui se substitue aux lois et règlements nationaux dans ce domaine. S'il est nécessaire et judicieux, dans bien des cas, de contrôler les drogues au niveau international, toute recommandation d'inscription doit être intégralement et systématiquement vérifiée, et se fonder sur les données scientifiques, épidémiologiques et autres les plus exactes et les plus à jour. Un tel processus doit être plus ouvert et plus transparent que celui prévu dans le projet de directives révisées tel qu'il se présente actuellement. Les modifications proposées par le Dr Novotny sont jugées nécessaires pour faire en sorte que le Comité d'experts fonde ses discussions et ses recommandations sur des documents pour l'examen critique entièrement vérifiés, et que les parties intéressées telles que les gouvernements aient accès à de tels documents dans le cadre du processus. La diffusion des données et informations dont le Comité d'experts se sert pour décider ou non de recommander une inscription ne doit pas être restreinte comme il est prévu qu'elle le soit dans le projet de directives révisées dans sa forme actuelle. Les directives et le processus d'examen doivent prévoir un mécanisme qui incite à tenir compte des informations les plus à jour en provenance de nombreuses sources. A cette fin, le Dr Novotny a proposé quelques ajouts mineurs au paragraphe 17 du projet actuel, conjugués avec un libellé emprunté à d'autres parties du projet de directives, à l'effet que le document pour l'examen critique soit obligatoirement envoyé pour information et observations à tous les organes qui ont collaboré à sa préparation ou qui en ont fait la demande. Dans leur ensemble, les amendements du Dr Novotny modifient des paragraphes spécifiques qui sont destinés à atteindre le meilleur niveau possible de prise des décisions, de transparence et de partage de l'information. A cet égard, le Dr Novotny a fait deux grandes recommandations. La première est que la recommandation d'inscription adressée par le Directeur général au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies soit dès que possible diffusée sur l'Internet. A l'heure de l'électronique, il est anachronique de dire, comme on peut le lire au paragraphe 46 du projet actuel, que les Etats Membres pourront demander des copies de ces recommandations, et cela comme seul moyen de les obtenir. Les recommandations doivent être mises dès que possible à la disposition du public, comme l'OMS le fait dans d'autres domaines. La deuxième recommandation majeure est que les Etats Membres de l'OMS qui ont fourni des données et des informations pour le document d'examen critique, en répondant de façon détaillée au questionnaire de l'OMS, aient l'occasion de prendre connaissance du document pour l'examen critique avant la réunion du Comité d'experts, et de présenter, s'ils le désirent, des observations au Secrétariat, afin de faire en sorte que le document rende compte de la situation dans leur pays de façon aussi exacte que possible. Au cours des échanges de vues qu'il a eus avec la délégation des Etats-Unis d'Amérique avant et après le dépôt des amendements du Dr Novotny, le Secrétariat a proposé quelques modifications mineures qui ont été acceptées. D'abord, le projet de texte destiné à remplacer le paragraphe 17 serait tout simplement ajouté au paragraphe existant. Les mots « Egalement dans le cadre de cette transition )) seraient ajoutés au début de l'amendement du Dr Novotny, et le point de la troisième ligne deviendrait un point-virgule. Enfin, on supprimerait la dernière phrase de l'amendement au paragraphe 17. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) indique que les experts de son pays soutiennent largement le projet de directives. Toutefois, ils estiment qu'il faudrait s'en tenir à la Convention de 1971 pour déterminer les critères applicables aux recommandations relatives à l'inscription de stupéfiants et analogues, vu que ce texte énonce clairement les conditions à prendre en considération pour 1' inscription de substances spécifiques, et particulièrement des exigences telles que l'existence de preuves suffisantes de leur abus. Cette disposition importante n'avait pas été prévue dans la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Si la Convention de 1988 confie à l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants le soin d'inscrire de nouvelles substances aux Tableaux 1 et II, les experts de la Russie n'en estiment pas moins que le Comité OMS d'experts peut formuler des recommandations relatives à des substances utilisées comme médicaments. L'expérience a montré que, pour de telles substances, les mesures de contrôle prises au titre des Tableaux I et II sont insuffisantes. Ce point de vue coïncide dans une large mesure avec les propositions présentées par le Dr Nightingale.

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Les experts doivent être choisis avec la plus grande attention afin d'éviter les conflits d'intérêts. De même, il est important que le Comité d'experts respecte les dispositions des conventions existantes et se conforme aux déclarations politiques adoptées à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial des drogues Guin 1998). Il lui faut aussi se conformer à 1'objectif 7 du Schéma multidisciplinaire complet pour les activités futures de lutte contre 1' abus des drogues, adopté à la Conférence internationale sur 1' abus et le trafic illicite de drogues de 1987, à savoir 1' inadmissibilité de promouvoir la légalisation directe ou indirecte de stupéfiants ou leur division en catégories dites dures et douces. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) appuie sans réserve les directives telles qu'elles figurent à l'annexe du document EB105/16, et se félicite de la bonne coopération entre l'OMS et l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants. A son avis, l'OMS ne joue aucun rôle officiel dans le processus, au sens d'être partie à la Convention de 1988 ; toutefois, sa participation est importante pour la simple raison qu'elle défend les intérêts de la santé publique dans un domaine de préoccupation majeure. L'une des questions qui se posent est de savoir si la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies doit ou non approuver ou adopter les nouvelles directives avant qu'on puisse les appliquer. Le Dr REINSTEIN {Industrie mondiale de l'Automédication responsable), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT ainsi qu'au nom de la Fédération internationale de l'Industrie du Médicament et en celui de son organisation, déclare que les deux organisations saluent les efforts qui sont consentis pour actualiser les directives pour l'examen par l'OMS aux fms d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance. Il approuve les amendements au projet de directives proposés par les Etats-Unis d'Amérique, avec les modifications suggérées par le Dr Nightingale. En ce qui concerne le paragraphe 17, il estime que la période fixée entre la diffusion, auprès des membres du Comité d'experts, du document OMS pour l'examen critique et la date à laquelle le Comité se réunit doit être suffisante pour permettre un bon examen des documents pertinents par les gouvernements et autres parties intéressées ; une préparation adéquate servira mieux les buts de la Convention et, partant, de la santé publique. Le Dr SCHOLTZ (Directeur exécutif) approuve les amendements proposés par les Etats-Unis d'Amérique. Pour ce qui est de la contribution de la Fédération de Russie, il préférera répondre à un stade ultérieur, vu le contenu extrêmement technique des propositions et ses implications. Répondant au Dr van Etten, il précise que, depuis que l'OMS vole de ses propres ailes en ce qui concerne les directives, les mesures qu'elle prend n'ont plus à être approuvées par la Commission des Stupéfiants. Il a pris note de la demande du représentant de l'Industrie mondiale de l'Automédication responsable tendant à ce que le document pour l'examen critique soit envoyé suffisamment à l'avance, mais il tient à souligner que la diffusion de ce document n'est qu'un élément du processus d'ensemble au sein duquel l'OMS n'est pas la seule organisation concernée. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de décision qui figure au paragraphe 12 du document EB 105116, en ajoutant à la fin la mention « telles qu'elles ont été modifiées » après «dépendance». Décision : Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport sur la collaboration au sein du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales, a approuvé les directives pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance, telles qu'elles ont été modifiées.'

Décision EB105(3).

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MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS RELATIVES AU BUDGET: Point 6 de l'ordre du jour (résolutions EB103.R6 et WHA52.20; documents EB105/17, EB105/17 Add.l, EB105/17 Add.2, EB105117 Add.3, EB105/40 et EB105/INF.DOC./3)

Le PRESIDENT, présentant le point de l'ordre du jour, précise que les documents EB105117, EB 105/17 Add.1 et EB 105/17 Add.2 traitent de la réponse donnée aux résolutions EB 103.R6 et WHA52.20, qui s'articule en quatre parties. Les documents EB105/17 Add.3, EB105/40 et EB105/INF.DOC./3 ont également trait à ce point de l'ordre du jour. Le Professeur ZELTNER (Suisse), intervenant en qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances (ABFC), rappelle que le nouveau système de planification opérationnelle en vigueur depuis janvier 2000 est destiné à garantir la rigueur comptable de toutes les activités planifiées. Il s'inscrit dans une démarche plus vaste visant à surveiller, évaluer et présenter des résultats, comme cela a été demandé au Conseil en janvier 1999 (dans la résolution EB103.R6) et exposé dans le document EB105/INF.DOC./3. A partir de l'exercice 2002-2003, un système intégré sera en place, solidement ancré dans le processus de programmation-budgétisation. L' ABFC et le Comité de Développement du Programme (PDC) ont examiné la question lors de leur réunion commune. Un soutien a été exprimé en faveur de la priorité donnée à l'élaboration de règles et de procédures de fonctionnement normalisées en matière de surveillance continue et d'évaluation du programme. Il a été proposé de mettre en place un mécanisme permettant d'impliquer le Conseil dans l'examen de l'évaluation du programme et également d'inscrire la question à l'ordre du jour des prochaines réunions communes des deux Comit~ selon qu'il conviendra. A la réunion commune, le Secrétariat a rendu compte d'une série d'émdes de ges1ioo exécutées à la fois par des cabinets de consultation externes et par du personnel de roMS. En vue de parvenir aux économies par gains de productivité de 2 à 3 % demandées paT 1"Assemblée de la Santé, des gains de productivité supplémentaires d'un montant de US $53,9 millions ont été recensés. L'opération de résiliation d'engagement par accord mutuel, décrite dans le document EB105/17 Add.3, a puissamment contribué à ces économies. Les deux Comités ont noté qu'outre le dégagement de moyens susceptibles d'être orientés vers des programmes prioritaires, 1' opération en question permettra de réassortir l'éventail des compétences présentes au sein du personnel. Le montant total des économies servira à compenser certaines augmentations de coûts ainsi qu'à réorienter des ressources vers des secteurs ultra-prioritaires; les premiers US $15 millions ont déjà été affectés à un certain nombre de priorités. En janvier 1999, le Conseil a demandé une définition plus précise du rôle de l'OMS dans le travail engagé avec certains partenaires pour mobiliser un appui mondial. Les deux Comités ont examiné un rapport sur la question (document EB 105/17 Add.1) et ont relevé trois choses : 1) chaque fois que leurs incidences financières ont pu être calculées, les détachements de personnel ont été comptabilisés dans les recettes extrabudgétaires et, à l'avenir, les dons seront identifiés séparément; 2) la quasi-totalité des recettes extrabudgétaires va à des secteurs prioritaires; et 3) dans les rapports avec le secteur privé et à l'occasion des initiatives de collecte de fonds, la prudence a été de mise afin de sauvegarder l'intégrité de l'Organisation. Les deux Comités ont recommandé que le Conseil prenne note du rapport. En ce qui concerne l'évaluation des Unités d'appui administratif (MSU), question traitée dans le document EB 105/17 Add.2, les deux Comités ont fait un certain nombre d'observations. L'attribution globale de la gestion générale à des Groupes par les MSU a été viable et sa mise en place n'a pas occasionné de frais supplémentaires, mais il faut poursuivre les efforts dans un certain nombre de domaines afin de gagner en productivité. Par suite de différences dans les types de travaux correspondant aux divers Groupes, la création des MSU a entraîné quelques incohérences dans la satisfaction des besoins, mais tous les Groupes sont censés appliquer des normes et des règles communes. S'agissant des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits, question traitée dans le document EB105/40, il faut se souvenir qu'après l'approbation du budget ordinaire en mai 1999, le Directeur général a décidé de regrouper toutes les activités relatives aux systèmes de santé au sein du Groupe Bases factuelles et information à l'appui des politiques. Il a donc fallu virer à la section 7 de la

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résolution portant ouverture de crédits les ressources initialement approuvées pour les systèmes de santé à la section 3. Le virement nécessaire a dépassé la marge de 10 % accordée au Directeur général dans la résolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001. 1 En conséquence, en vertu des dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Conseil exécutif est prié de donner son assentiment au virement nécessaire de crédits entre les deux sections concernées. A cette fin, les deux Comités ont recommandé au Conseil d'adopter le projet de résolution qui figure au paragraphe 3 du document EB105/40. M. CHERNIKOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) exprime sa satisfaction du travail effectué pour mettre en oeuvre les résolutions relatives au budget. Il se félicite des mesures prises pour mettre en place, à partir de 2002-2003, un système entièrement intégré de planification, budgétisation, surveillance continue et évaluation. Le Conseil devra être tenu régulièrement au courant des progrès réalisés dans l'application de ces mesures. Il appuie la recommandation des deux Comités tendant à ce que la question soit inscrite à l'ordre du jour de leurs prochaines réunions communes. Il faut également se louer des mesures prises pour trouver des possibilités d'économies supplémentaires ainsi que des efforts faits pour informer régulièrement les Etats Membres des progrès réalisés dans ce sens. En effet, c'est à eux qu'il appartient de fixer les priorités en matière d'utilisation des ressources supplémentaires rendues disponibles. M. Chemikov approuve les priorités établies par le Directeur général qui bénéficieront de la première moitié des économies. La Fédération de Russie voudrait recevoir régulièrement des informations sur les études de gestion exécutées au titre du plan d'économies par gains de productivité, et elle suggère que ces études soient intégrées dans un programme d'ensemble et à plus long terme d'économies sur les dépenses non programmatiques. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) se félicite de la démarche volontariste adoptée par l'OMS pour donner suite aux résolutions relatives au budget ainsi que de sa franchise au sujet des déficiences passées. Un excellent travail a été accompli en matière de mise en oeuvre et de surveillance continue du programme, et cela en élaborant des règles et des procédures de fonctionnement ainsi qu'en identifiant et en réalisant des économies par gains de productivité. On a également bien fait d'adopter un système unifié d'évaluation du programme qui s'articule judicieusement avec le cycle général de planification, programmation et budgétisation, et on lira avec intérêt, à la cent septième session du Conseil, un autre rapport sur les progrès réalisés. Il viendra un temps où 1' évaluation devra être menée selon une méthodologie normalisée qui comportera des critères permettant de déterminer la pertinence et l'efficacité des programmes. Il faut espérer que le Directeur général rendra compte des résultats de l'évaluation et formulera des recommandations sur l'efficacité, les modifications possibles et la persistance de la pertinence des programmes. M. LIU Peilong (Chine) salue le travail accompli en matière de plan intégré et espère que les Etats Membres recevront des exemplaires des règles et procédures de fonctionnement normalisées. Un spécimen du rapport de surveillance sur les résultats escomptés pour 2000-2001 serait également fort apprécié. Comme les deux Comités l'ont suggéré, l'évaluation du programme devrait être inscrite à l'ordre du jour de leurs réunions communes. La Chine se félicite de l'effort d'économies par gains de productivité; le chiffre ciblé permettra non seulement à l'Organisation de couvrir le relèvement attendu des coûts d'environ US $25,3 millions, mais fournira également US $28,6 millions qui iront à des programmes prioritaires. Lors de la retraite du Conseil exécutif, à 1' automne 1999, on s'attendait à 80 à 100 résiliations d'engagements par accord mutuel, mais il y en a eu 224. En conséquence, peut-on savoir quel pourra être le montant définitif des économies par gains de productivité ?

Résolution WHA52.20.

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Quant à la liste des mesures offrant des possibilités d'économies en 2000-2001, au tableau du document EBI 05/17, on peut s'inquiéter que les économies réalisées sur les bourses d'études représentent 22% du total. Le programme de bourses d'études a beaucoup contribué à la constitution de ressources humaines pour la santé dans les pays en développement, y compris en Chine. Vu que les prévisions d'économies par gains de productivité dépassent les 2 à 3 %décidés par l'Assemblée de la Santé, il faut espérer que le programme de bourses d'études pourra être réexaminé afin d'éviter ou de minimiser toute incidence négative dans ce domaine. M. TALLARD-FLEURY (suppléant du Professeur Girard, France) se félicite des mesures proposées dans le document EB1 05/17. Si la France n'est pas hostile à une budgétisation fondée sur les résultats, elle s'interroge pourtant sur la possibilité d'évaluer les résultats des dépenses administratives et de politique générale. Si l'on se réfère au paragraphe 15 du document EB105/17, il est permis de se demander comment on entend concilier la conclusion d'accords mondiaux avec des fournisseurs et la nécessité d'accorder une plus grande autonomie aux Régions. M. VOIGTLÂNDER (Allemagne) se félicite des économies par gains de productivité réalisées jusqu'ici et approuve l'évaluation des MSU en cours. L'adoption de la résolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001, en mai 1999 (résolution WHA52.20), a été l'apogée d'un débat long et difficile. C'est un délicat compromis et il semble prématuré de suggérer d'y apporter déjà des modifications, comme cela est proposé dans le document EB105/40. Par solidarité avec tous les Etats Membres touchés par la résolution, il est capital de tenir compte tant de la lettre que de l'esprit de la résolution lorsqu'on en vient à l'appliquer. La somme totale enjeu est faible et elle peut provenir d'un effort de planification du budget ordinaire ou d'économies par gains de productivité. Mme KERN (Directeur exécutif), répondant aux observations formulées, dit que les économies par gains de productivité n'ont pas été faciles à réaliser, mais qu'elles seront très profitables. La résolution WHA52.20 demandait au Directeur général de faire rapport au Conseil sur l'affectation de ces économies. Le rapport figurant dans le document EB 105/17 indique comment le Directeur général entend en affecter la première moitié; il sera ultérieurement rendu compte de l'affectation de la deuxième moitié. Si l'on a ainsi coupé la poire en deux, c'est afm d'entamer le travail de planification, étant entendu que des actions ultra-prioritaires imprévues, nécessitant des mesures non budgétées, peuvent toujours surgir. Les rapports d'études de gestion seront mis à disposition dès qu'on les aura reçus. Les rapports sur les services d'achat et sur les MSU sont déjà disponibles. Il a été pris bonne note de la demande de la Chine concernant la fourniture d'exemplaires des règles et procédures de fonctionnement normalisées. L'évaluation du programme va bon train, mais la mise en place des systèmes et la formation du personnel sont des opérations longues et assez coûteuses. Le budget pour l'exercice en cours n'a pas prévu de tels frais, si bien que l'on éprouve certaines difficultés. A partir de 2002-2003, la situation s'améliorera. Le nombre des résiliations d'engagements par accord mutuel est effectivement plus élevé que prévu. Toutefois, ces départs ne correspondent pas tous à des suppressions de postes ; dans bien des cas, des postes ont été combinés, ce qui a permis de libérer du personnel sans que le travail cesse pour autant. Ainsi, au service du personnel, il existait un système d'enregistrement manuel géré par trois personnes. En laissant partir trois membres du personnel, tout en conservant un poste qui a été reclassé un peu plus haut, d'importantes économies ont été faites. De plus, de tels changements nécessitent un certain investissement. Au cours d'un exercice biennal complet, on peut s'attendre à US $3 à 5 millions d'économies supplémentaires. Dans le rapport sur les services d'achat au niveau mondial, il est recommandé que les ressources soient concentrées sur l'achat d'articles grâce à des contrats mondiaux négociés avec des entreprises. Une fois l'approbation budgétaire obtenue, les bureaux de pays pourront acheter des articles directement aux fournisseurs sur la base d'un contrat déjà conclu et à un prix convenu. En l'absence d'une approbation budgétaire, celle-ci devra naturellement être obtenue par les voies habituelles. Les économies

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administratives seront importantes, bien que certains frais supplémentaires soient à prévoir en raison du dispositif de vérification différent et renforcé qui s'imposera alors. La négociation des contrats et l'établissement des procédures de contrôle prendront du temps; il devrait être possible de produire un rapport de situation dans les deux ans. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant à M. VoigtUinder, précise qu'à bien des égards aucune décision n'a encore été prise quant aux propositions pour 2002-2003 ; elle reste à l'écoute des organes directeurs pour ce qui est des priorités, et elle travaille à un plan intégré qui sera présenté au Conseil en janvier 2001. Bien évidemment, de nombreuses options s'offrent pour l'élaboration du budget. Rien ne sera négligé pour faire en sorte que le budget soit réparti le mieux possible et que les ressources humaines soient utilisées le plus avantageusement possible. Le Professeur ZELTNER (Suisse), intervenant en qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, fait observer que, le moment venu, le Conseil examinera les mandats de ses différents Comités. Les observations formulées par les membres du Conseil ont montré que les réunions communes de l' ABFC et du PDC ont utilement préparé les débats et que ces membres appuient l'inscription de l'évaluation du programme à l'ordre du jour des prochaines réunions de ces deux Comités. En l'absence de toute objection au projet de résolution sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits figurant dans le document EB 105/40, le Conseil souhaitera peut-être passer à son adoption. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le document EB 105117 Add.l sur la mise en oeuvre des résolutions relatives au budget, qui précise le rôle de l'OMS dans le travail engagé avec certains partenaires pour mobiliser un appui mondial. M. LIU Peilong (Chine) prend note avec satisfaction du document EB 105117 Add.l, qui fournit des informations complètes sur les sources de contributions volontaires au cours des dix dernières années. Il faut espérer qu'avec la nouvelle politique en matière de ressources extrabudgétaires, l'Organisation atteindra l'objectif qu'elle s'est fixé d'une augmentation de 15 % des crédits budgétaires pour 1' an 2001. Les deux figures du document représentent respectivement l'évolution du budget de l'OMS et les sources de contributions volontaires à l'OMS, mais est-il possible d'obtenir les chiffres exacts? Mme KERN (Directeur exécutif) confirme qu'elle fournira ces renseignements. Le PRESIDENT, en l'absence de toute observation sur la partie 4 du rapport sur la mise en oeuvre des résolutions relatives au budget, qui concerne une évaluation des nouvelles Unités d'appui administratif, en comparant leurs résultats au système précédent, et qui se trouve dans le document EB 105/17 Add.2, considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport.

Il en est ainsi convenu. Le Président invite ensuite le Conseil à examiner le projet de résolution qui figure au paragraphe 3 du document EB 105/40.

La résolution est adoptée. 1

Résolution EB105.R5.

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QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour (suite de la quatrième séance, section 1)

Utilisation des langues à l'OMS: Point 7.2 de l'ordre du jour (document EB105/20) Le PRESIDENT attire l'attention sur un projet de résolution sur le plurilinguisme au Secrétariat et dans les publications de l'OMS, proposé par la Belgique, le Burundi, le Chili et la Chine, qui se lit ainsi : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les langues et la communication à l'OMS (document EB 105/20), présenté à la suite du débat de fond qui a eu lieu sur cette question lors de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ; Considérant que l'universalité des organisations du système des Nations Unies se fonde, entre autres, sur le plurilinguisme et la parité entre les langues officielles et de travail choisies par les Etats Membres ; Rappelant les résolutions et règles ayant trait à l'utilisation des langues à l'OMS, en particulier la résolution WHA50.32 sur le respect de l'égalité entre les langues officielles et la résolution WHA51.30 relative à la diffusion sur Internet des documents des organes directeurs de l'OMS; Soulignant que le plurilinguisme est à la fois reflet de la diversité des cultures, facteur de développement, de dialogue et de paix et élément essentiel du multilatéralisme et de la démocratisation de la société internationale ; Convaincu de l'importance du respect de la diversité des cultures et de la pluralité des langues internationales pour l'amélioration des politiques de santé dans le monde, en particulier dans les pays en développement, et pour l'accès de tous les Etats Membres à l'information et à la coopération scientifiques et techniques ; 1. SE FELICITE des mesures annoncées par le Directeur général en faveur du plurilinguisme, en particulier : 1) le retour à la gratuité des cours de langues pour le personnel ; 2) la mise à jour et l'enrichissement du site de l'OMS sur Internet pour le rendre accessible dans davantage de langues ; 3) la publication du Bulletin del 'Organisation mondiale de la Santé et du rapport sur la santé dans le monde dans un nombre accru de langues ; 4) le développement des services d'interprétation pour inciter des experts compétents à participer à des consultations techniques ; 5) la désignation d'un haut fonctionnaire chargé de coordonner la mise en oeuvre des mesures prises en faveur du plurilinguisme ; 2. DEMANDE au Directeur général de poursuivre l'examen de la question des langues et la recherche d'autres mesures en faveur du plurilinguisme au sein du Secrétariat de l'OMS, dans l'esprit des Nations Unies ; 3. PRIE le Directeur général de tenir régulièrement informés les organes directeurs de l'évolution de la situation de l'emploi des langues au Secrétariat et dans les publications de l'OMS. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), intervenant en qualité de Président du Comité de Développement du Programme, dit que celui-ci a examiné le rapport du Directeur général (document EB 105/20) et accueille avec satisfaction 1' annonce de mesures destinées à renforcer le caractère et la capacité plurilingues de l'Organisation, faite par le Directeur général dans son allocution d'ouverture de la présente session. Tout en appréciant la rapidité et l'efficacité de la réaction face au problème de l'utilisation des langues, le Comité de Développement du Programme a souligné la nécessité d'en poursuivre l'étude et de continuer à rechercher d'autres mesures qui soient de nature à renforcer davantage

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encore le plurilinguisme. Le Comité a également pris note de la nécessité de maintenir un juste équilibre entre communication et rentabilité, faisant observer que le plurilinguisme a des dimensions politiques et gestionnaires qui doivent s'insérer dans le processus de réforme en cours. Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) accueille avec satisfaction le rapport du Directeur général et se félicite de l'importance accordée au caractère pluriculturel et plurilingue de l'OMS. Le grand défi du nouveau millénaire est bien de trouver un moyen de faire passer le message de l'Organisation à un plus grand nombre d'individus et d'autorités sanitaires. Le Guatemala, qui en dépit de son petit territoire ne compte pas moins de 22 langues et dialectes, appuie les mesures proposées. Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) dit que son pays attache beaucoup d'importance au développement du plurilinguisme au sein de l'OMS et estime, comme le Directeur ·général, qu'il valorise les activités de l'Organisation. Conformément aux Documents fondamentaux de l'OMS et compte tenu de son caractère international et de la composition de son Secrétariat, le plurilinguisme et les caractéristiques linguistiques et culturelles de ses Etats Membres doivent entrer en ligne de compte dans toutes les sphères d'activité de l'OMS. Cependant, les mesures proposées pour renforcer le plurilinguisme ne sont pas satisfaisantes car elles ne tirent pas pleinement parti de toutes les langues officielles et de travail. D'ailleurs, la distinction entre ces deux catégories de langues est elle-même contestable. En conséquence, il conviendrait d'adopter les mesures suivantes : toute la correspondance entre l'OMS et les Etats Membres doit s'échanger dans la langue officielle choisie par le pays en question; l'interprétation simultanée dans toutes les langues officielles doit être assurée à toutes les conférences de l'OMS ; la documentation importante, et notamment le Bulletin de 1'Organisation mondiale de la Santé et le rapport sur la santé dans le monde, doivent être traduits et publiés dans toutes les langues officielles- et l'on ne peut d'ailleurs que regretter l'absence, ces dernières années, d'une édition russe du rapport- et tout le personnel de l'OMS doit parler au moins deux des six langues officielles. Le Dr Fetisov est décidé à coopérer avec les autres membres du Conseil et avec le Secrétariat afin de trouver des solutions adéquates. A cet égard, il proposera certains amendements au projet de résolution. Le Dr AL-JABER (Qatar) souhaite que l'on ajoute le Qatar à la liste des coauteurs du projet de résolution. Il appuie la proposition faite par les précédents intervenants, en particulier celle tendant à ce que le Bulletin de 1'Organisation mondiale de la Santé et le rapport sur la santé dans le monde soient publiés dans toutes les langues officielles. Il suggère que le paragraphe 1.3) du projet de résolution soit amendé en conséquence, et également que le texte fixe une échéance pour la sortie de ces publications dans toutes les langues. Le PRESIDENT rappelle que, dans sa déclaration au Conseil, le Directeur général a fait part de son intention de publier le Bulletin de 1'Organisation mondiale de la Santé et le rapport sur la santé dans le monde dans d'autres langues. Pour Mme JEAN (Canada), l'utilisation des langues à l'OMS est une question très importante et il s'agit bien d'assurer le respect du plurilinguisme dans les communications de l'Organisation avec les Etats Membres ainsi qu'au sein du Secrétariat. En ce sens, les déclarations du Directeur général ont quelque chose de rassurant quant à sa détermination. Le Canada appuie les mesures en cours et prévues pour renforcer le plurilinguisme à l'Organisation. Pour le Dr Ponmek DALALOY (République démocratique populaire lao), la diversité culturelle et linguistique est une partie du patrimoine mondial commun qu'il faut préserver et développer. Toutefois, en cette époque de mondialisation et de progrès scientifique et technique, il est nécessaire de faciliter la communication afin de disséminer l'information et les connaissances - d'où la nécessité du plurilinguisme. L'OMS doit maintenir et perfectionner la pratique actuelle en matière d'utilisation des

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langues dans les différentes Régions, pratique dont le coût ne semble pas exorbitant. Les mesures annoncées par le Directeur général montrent qu'on est sur le bon chemin; il convient d'appuyer le projet de résolution de même que la distinction entre langues de travail et langues officielles pour des motifs de diffusion. M. NAHAYO (suppléant du Dr Mboneko, Burundi) rappelle qu'à l'occasion d'un colloque international sur le plurilinguisme, organisé à Genève en 1998, les participants ont attiré l'attention sur le fait qu'une grande partie du public risque de ne pas profiter des progrès des technologies de l'information parce que les programmes de communication sont souvent unilingues. Ces mêmes participants ont tiré la sonnette d'alarme face à l'urgente nécessité de sauvegarder le plurilinguisme dans la communication internationale. Or l'Organisation des Nations Unies et ses institutions et organes spécialisés sont la meilleure arène de promotion du plurilinguisme. C'est dans le contexte du débat sur la diversité linguistique, qui s'est déroulé pendant la CinquanteDeuxième Assemblée mondiale de la Santé, et à l'appui de la stratégie annoncée par le Directeur général pour sauvegarder et promouvoir la diversité linguistique à l'OMS, qu'un certain nombre de pays représentés au Conseil proposent maintenant un projet de résolution. C'est sur le Secrétariat qu'il convient de concentrer les premiers efforts en faveur du plurilinguisme, et c'est lorsque celui-ci sera solidement enraciné dans la politique et parmi le personnel du Siège qu'il rayonnera automatiquement sur le terrain. Le Dr BODZONGO (Congo) n'a rien contre le projet de résolution mais il veut dire la déception qu'il a éprouvée en s'apercevant que les débats et les contributions de la plupart des groupes de rédaction constitués pendant le Conseil exécutif sont uniquement en anglais. Du coup, les francophones en sont effectivement exclus. Le concept de plurilinguisme doit également s'appliquer à de tels groupes de rédaction de telle sorte que tout le monde puisse y participer. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) soutient le projet de résolution. En outre, en tant que Président du groupe de rédaction sur le projet de résolution relatif au VIH/SIDA, il prie instamment le Dr Bodzongo de prendre part à sa prochaine réunion - sa contribution est importante et la majorité des participants n'éprouvent pas de difficultés à travailler en français et en anglais. Il fait observer que, s'il est favorable au plurilinguisme, il ne faut pas pour autant perdre de vue qu'en fin de compte le but est de se mieux comprendre et qu'un trop grand nombre de langues ne fait que compliquer les choses. D'ailleurs, au Conseil et dans l'Organisation dans son ensemble, le niveau de compréhension a été assez bon au cours des cinquante dernières années. Toute initiative allant dans le sens d'une compréhension commune de la communication englobant le plurilinguisme, comme c'est le cas dans le projet de résolution, est donc opportune. Bien entendu, les progrès qui pourront encore être faits dans ce domaine dépendront du personnel et des ressources disponibles, et à cet égard les préoccupations exprimées par d'autres membres sont justifiées. Le Professeur ZELTNER (Suisse), après avoir remercié le Dr Ponmek Dalaloy de ses remarques clairvoyantes, qui méritent qu'on y réfléchisse, exprime son soutien au projet de résolution. Le Professeur GIRARD (France) appuie lui aussi le projet de résolution. Répondant, en qualité de Président d'un des groupes de rédaction, aux observations du Dr Bodzongo, il précise bien que les groupes de rédaction ne doivent pas être l'apanage des nations développées. Malheureusement, ce sont ces mêmes pays qui ont exclusivement alimenté le groupe de rédaction chargé de préparer le projet de résolution sur le VIH/SIDA. Mais les langues ne sont pas le seul problème, il y a aussi la taille des délégations et la façon dont travaillent les groupes de rédaction. Il faut vraiment que les membres des pays développés et en développement participent aussi pleinement que possible au processus de prise des décisions, car on ne peut avoir l'ambition d'adopter un texte par consensus si c'est une poignée de pays développés qui tient le porte-plume.

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Le Dr BODZONGO (Congo) répète qu'à son avis il faut qu'il y ait des interprètes pour faciliter la participation aux groupes de rédaction. M. LIU Peilong (Chine) approuve les amendements au projet de résolution qui ont été proposés. Il estime qu'il faut maintenir un noyau de traducteurs à l'OMS et que le service doit être renforcé de la manière la plus rentable. Le PRESIDENT estime qu'il peut, au nom de tout le Conseil exécutif, féliciter le Directeur général des efforts consentis pour promouvoir le plurilinguisme. Comme on peut le lire dans le rapport du Directeur général, la capacité de communiquer est au centre du renforcement des relations internationales et de la réalisation des buts de la santé et du développement. Les mesures annoncées par le Directeur général accroîtront l'aptitude de l'Organisation à transmettre son message au monde. M. AITKEN (Conseiller principal en politiques) pense que les coauteurs du projet de résolution souhaiteront peut-être tenir des consultations informelles avec le membre qui a proposé un certain nombre d'amendements, afin de voir si un texte ayant leur assentiment peut être rédigé pour examen à la séance suivante. Il en est ainsi convenu.

(Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la septième séance, section 1.)

La séance est levée à 17 h 45.

SEPTIEME SEANCE Jeudi 27 janvier 2000, 9 heures Président: M. H. VOIGTLÂNDER (Allemagne) puis : Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Utilisation des langues à l'OMS: Point 7.2 de l'ordre du jour (document EBIOS/20) (suite) M. AITKEN (Conseiller principal en politiques), répondant à deux des observations faites par le Dr Fetisov à la séance précédente, confmne que lorsqu'un Etat Membre a précisé qu'il désire recevoir la correspondance officielle dans une langue officielle déterminée, l'OMS fait en sorte que la correspondance lui soit bien envoyée dans cette langue. Il confmne en outre que, pour les comités du Conseil exécutif tels que le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, !;interprétation est assurée dans les six langues officielles. Le Dr THIERS (Belgique) indique que les pays qui ont parrainé le projet de résolution se sont réunis pour examiner les amendements proposés avec leurs auteurs. En conséquence, il est proposé d'amender le projet de résolution en rajoutant, à la fin du paragraphe 2 du dispositif, après «d'autres mesures », le membre de phrase : « telles que la publication du rapport sur la santé dans le monde dans les six langues officielles ». Le Dr FETISOV (suppléant du Professeur Shevtchenko, Fédération de Russie) se félicite de l'accueil favorable qui a été réservé à ses préoccupations. Il peut donc maintenant soutenir le projet de résolution avec l'amendement qui vient d'être proposé. Le Dr MBAIONG (Tchad) dit que le Tchad souhaite figurer au nombre des coauteurs du projet de résolution.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

Stratégie de recherche et mécanismes de coopération (suivi): Point 7.3 de l'ordre du jour (document EB 105/21 i Le PRESIDENT appelle l'attention sur les deux projets de résolutions figurant au paragraphe 21 du document EB 105/21 et invite le Conseil à examiner le rapport.

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Résolution EBI05.R6. Document EB105/2000/REC/l, annexes 2 et 3.

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Le Dr V AN ETTEN (Pays-Bas) déclare approuver les recommandations contenues dans le document EB 105/21 concernant les critères, les principes et la procédure proposés en rapport avec les centres collaborateurs de l'OMS, mais demande quelle sera la prochaine étape. A-t-on l'intention d'établir des priorités pour les 1300 centres existants et la stratégie institutionnelle aura-t-elle un impact quelconque sur leur sélection? Le Professeur KARAULOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) soutient les propositions énoncées dans le rapport pour améliorer les mécanismes de coopération scientifique entre l'OMS et les Etats Membres, en particulier les recommandations concernant l'adoption d'une méthode plus rigoureuse de désignation des centres collaborateurs de l'OMS, en tenant compte des principes de la répartition géographique, de l'évaluation du potentiel des institutions scientifiques et de leur intérêt pour les activités programmatiques de l'Organisation. Cela permettra à son pays de continuer à participer activement au réseau des centres collaborateurs. Il est particulièrement intéressant qu'une importance accrue soit accordée à l'échange d'informations comme étant un aspect de la coopération avec l'OMS. Son pays fait beaucoup pour améliorer les mécanismes de coopération avec l'OMS, en particulier en évaluant l'efficacité de cette coopération. Le Professeur Karaulov soutient le premier projet de résolution, mais pense qu'il faudrait insister davantage sur la nécessité de garantir des ressources pour financer les activités des centres, y compris en Russie, ce qui serait un moyen de mettre en oeuvre les principaux programmes de l'OMS et les recommandations contenues dans le rapport. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) exprime son soutien aux projets de résolutions dont est saisi le Conseil, qui sont un bon exemple de la réforme interne à l'OMS. En ce qui concerne la procédure de désignation révisée pour les centres collaborateurs de l'OMS, il demande ce qui se passerait si des candidatures étaient rejetées, comment serait considéré le rejet d'un nombre important de candidatures si cela se produisait, et comment la reconduction du mandat des centres serait gérée après la période initiale de collaboration de quatre ans. L'accent devrait être mis sur le rôle des centres dans l'application pratique des résultats de la recherche. L'OMS devrait établir des normes de qualité pour un système d'information mondial et se demander comment le système chargé de traduire les résultats de la recherche pourrait être actualisé de façon régulière. Le rapport rend également compte de progrès utiles dans d'autres domaines, comme l'équilibre entre les sexes et l'élimination des conflits d'intérêts lors de la sélection des experts. Le Dr JEANFRANÇOIS (suppléant du Professeur Girard, France) se félicite des propositions faites pour réviser la procédure de désignation et d'administration des centres collaborateurs de l'OMS, qui était un exercice nécessaire. La France compte une cinquantaine de centres collaborateurs, dont la liste est mise à jour régulièrement. Ces dernières années cependant, la France a été un peu chagrinée de voir que la procédure de mise à jour suscitait au Siège certains commentaires. Il serait bon à l'avenir de pouvoir disposer d'une liste complète de tous les centres dans le monde pour connaître ceux qui travaillent dans les mêmes domaines d'activité, et pouvoir établir des liens et organiser des échanges avec ceux-ci. La France aimerait également recevoir les rapports annuels que l'OMS compte demander aux centres collaborateurs. Le Dr Jeanfrançois appuie les projets de résolutions. Le Dr THIERS (Belgique) juge le rapport excellent et estime qu'il correspond à 1' analyse effectuée par les nombreux centres collaborateurs de l'OMS en Belgique en prévision de la visite du Dr Brundtland en janvier 1999. En ce qui concerne le paragraphe 7, il faudrait préciser que les « besoins existants» dont il est question dans la première phrase sont bien les besoins de l'OMS et non ceux des centres eux-mêmes, car les uns et les autres ne coïncident pas toujours. II propose d'ajouter l'expression« dans le domaine de la santé publique» au paragraphe 1.1) du dispositif du premier projet de résolution. La proposition contenue au paragraphe 1.3) ne devrait être mise en oeuvre qu'après une évaluation de l'ensemble des centres collaborateurs de l'OMS.

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M. LIU Peilong (Chine) est favorable au projet de révision de la procédure de désignation des centres collaborateurs de l'OMS. L'OMS devrait prendre des mesures pour choisir davantage de centres collaborateurs dans des domaines prioritaires tels que le VIH/SIDA, le développement des systèmes de santé et la lutte antitabac. En Chine, par exemple, il n'y a pas de centre collaborateur pour le développement du secteur sanitaire. Il aimerait savoir plus précisément qui est responsable de la gestion de la collaboration à l'OMS. Des mécanismes sont nécessaires pour assurer la coordination et il serait favorable à cet égard à la création d'un point focal au Siège. En Chine, une réunion des directeurs des centres collaborateurs se tient tous les deux ans et des responsables de l'OMS sont invités à donner leur avis. Il serait utile d'inviter le fonctionnaire responsable de la coordination à ces réunions. Enfin, il aimerait avoir davantage d'informations au sujet de la reconnaissance des institutions nationales par l'OMS. Sont-elles, par exemple, autorisées à utiliser l'emblème ou le logo de l'OMS? Mme JEAN (Canada) se félicite des propositions concernant les centres collaborateurs de l'OMS, qui ont incontestablement été au centre des activités techniques de l'Organisation. Il y a certainement matière à améliorer la qualité et l'efficacité de la collaboration, ce qui est un processus à double sens. La mise en oeuvre des mesures proposées demandera du temps et des efforts, mais ce temps sera utilement employé. Elle se félicite également des observations préliminaires sur le processus de désignation des membres des comités et tableaux d'experts de l'OMS, en attendant les résultats d'une étude plus complète. Elle pense aussi qu'il faut adapter les méthodes afm d'accélérer les progrès en matière de parité entre les sexes dans la composition des comités et des tableaux d'experts, et que l'OMS doit avoir accès à des avis scientifiques indépendants et objectifs. En outre, elle est heureuse que les propositions prévoient l'obligation de divulguer les éventuels conflits d'intérêts dans la sélection des experts. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) soutient les propositions contenues dans le rapport, qui devraient permettre d'étendre le réseau des centres collaborateurs de l'OMS. Il est essentiel de faire en sorte que le processus de sélection repose sur la qualité et non sur des négociations politiques, comme cela a souvent été le cas. Le Groupe Bases factuelles et information à l'appui des politiques s'est révélé très utile en mobilisant les connaissances épidémiologiques et scientifiques pour les besoins de la politique sanitaire, ce qui est l'une des tâches fondamentales de l'OMS. L'OMS doit être un centre intellectuel, capable d'analyser l'information disponible dans le monde entier sur le modèle de la Cochrane Collaboration (réseau interdisciplinaire international de scientifiques qui établissent une base de données pour l'ensemble des essais contrôlés randomisés). Cette collaboration a aidé à infléchir l'inertie de la communauté scientifique, dont les conclusions s'accumulaient dans des documents sous une forme parfois inassimilable même pour des experts. C'est pourquoi la méta-analyse des données et leur conversion en instrument politique revêtent une importance fondamentale pour les autorités chargées de l'élaboration des politiques dans divers domaines. Le Dr BODZONGO (Congo) approuve les observations de l'orateur précédent sur le rôle des centres collaborateurs dans l'activité de l'OMS. Bien qu'il existe un grand nombre de centres en Afrique, il n'y a pas de politique intégrée d'appui à ces centres, en particulier dans les pays pauvres, et les bureaux régionaux et de pays et même les gouvernements ne semblent pas être pleinement engagés dans la désignation de ces centres. En outre, il n'y a pas de procédure clairement définie pour la désignation des centres ou l'interruption de la collaboration avec ceux qui posent des problèmes. Le Dr Bodzongo soutient le premier projet de résolution, mais estime que l'impact des centres collaborateurs sur la politique de l'OMS doit être évalué et que les résultats de cette évaluation doivent être communiqués à l'ensemble de 1'Organisation. Le PRESIDENT, s'exprimant en qualité de représentant de l'Allemagne, convient avec de précédents orateurs qu'une procédure claire est nécessaire pour administrer le réseau des centres collaborateurs, en particulier s'agissant du processus de désignation. Il ne devrait y avoir qu'une seule dénomination pour ces centres, celle de centres collaborateurs. Les gouvernements devraient savoir quels

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sont les centres collaborateurs qui existent et fonctionnent sur leur territoire. Aussi est-il important d'établir des contacts avec le gouvernement du pays hôte dès le départ, avant même la désignation. En Allemagne, une situation curieuse s'est parfois produite lorsque l'OMS a entamé des négociations avec un établissement scientifique, puis a voulu en faire un centre collaborateur et n'a consulté le Gouvernement qu'à ce stade, lequel était pratiquement dans l'impossibilité de refuser la désignation. En outre, tous les centres devraient être des centres d'excellence; c'est la qualité et non le nombre de centres d'un pays qui compte. Le maillage est également une priorité. Dans son pays, une enquête a montré que beaucoup de centres n'avaient pas de contacts avec les autres établissements travaillant dans le même domaine. Comme on l'a fréquemment fait observer, l'OMS devrait exploiter le potentiel que représente un réseau aussi riche et précieux de façon beaucoup plus poussée, par exemple avec l'organisation régulière de conférences, de réunions et de groupes de travail. Le Dr FRENK (Directeur exécutif), répondant au Dr van Etten, explique que l'OMS n'est pas seulement en train de réviser sa politique en matière de centres collaborateurs, mais qu'elle revoit également la situation de tous les centres existants dont la période de désignation a expiré. Aussi a-t-il déjà été possible, en consultation avec les bureaux régionaux et les programmes techniques, de réduire le nombre de centres désignés. Si le Conseil et la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé approuvent la nouvelle approche, le statut des centres sera passé en revue régulièrement. Le but est de faire en sorte que les travaux exécutés dans les centres soient conformes aux priorités de l'OMS. Le Dr Frenk convient avec le Dr Thiers que certains centres sont indispensables à l'activité de l'Organisation alors que d'autres ont cessé d'apporter une contribution substantielle. Un processus d'examen et de redésignation est nécessaire pour vérifier que la collaboration concourt à la stratégie institutionnelle de 1' Organisation. En ce qui concerne la diffusion de l'information connexe, il précise que des fonds ont été alloués pour la mise en place d'un nouveau système d'information. Une base de données sur les centres collaborateurs existe déjà et sera prochainement disponible sur le site Web de l'OMS, où elle sera accessible directement pour tous les Etats Membres et pour la communauté scientifique. Répondant à la fois au Dr Novotny et au Président, il fait observer que le processus proposé se veut préventif et comprendra une consultation précoce et officieuse à laquelle prendront part les représentants de l'OMS. Ces mesures préliminaires aideront à éviter les refus de désignation de centres proposés. De même, il a été suggéré d'instituer une période d'essai de coopération de deux ans avant la désignation d'un centre collaborateur de l'OMS. Répondant aux préoccupations exprimées par M. Liu Peilong, le Dr Frenk convient que l'on manque de centres collaborateurs dans certains domaines prioritaires nouveaux, comme le développement des systèmes de santé. La nouvelle procédure de désignation devrait permettre de répondre à ces besoins. En ce qui concerne la création d'un point focal chargé de la coordination, il fait observer qu'il en existe déjà un dans tous les bureaux régionaux. Quant à la gestion de la collaboration du point de vue technique, les unités techniques respectives du Siège ou des bureaux régionaux veilleront à ce que les rapports périodiques, annuels et préalables à la redésignation soient produits dans les délais et à ce qu'une évaluation finale soit effectuée à la fin de chaque période de quatre ans. Elles seront également chargées de veiller à ce que la collaboration avec le centre soit active et constructive. En outre, des réunions régulières entre centres collaborateurs devraient également permettre de coordonner la gestion générale de la collaboration, par exemple le suivi de la phase actuelle. Ce rôle interactif des points focaux sera maintenu. L'examen a montré que les institutions nationales reconnues par l'OMS, et qui ne sont pas des centres collaborateurs, sont une notion qui existe dans les textes, mais que leur rôle n'est pas très clair. Les réseaux les mieux structurés, tels que le réseau grippe, comprennent les deux types d'établissements. Malgré leur caractère informel, les institutions reconnues méritent que l'on fasse davantage appel à elles, mais elles ne sont pas autorisées à utiliser le logo de l'OMS. Les nouvelles procédures répondront également à la nécessité rappelée par le Président d'une seule dénomination pour les centres collaborateurs de l'OMS. En outre, le maillage entre centres collaborateurs

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est une priorité. L'expérience a montré que les centres qui collaborent le mieux ont tendance à travailler en réseaux, et que c'était là une méthode de travail très valable. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution sur les centres collaborateurs de l'OMS contenu au paragraphe 21 du document EB105/21, tel qu'il a été amendé par le Dr Thiers. La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée. 1 Le PRESIDENT invite alors le Conseil à adopter le projet de résolution sur les amendements proposés au Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts contenu au paragraphe 21 du document EB 105/21. La résolution est adoptée. 2

Autres questions administratives : Point 7.4 de 1' ordre du jour • Rapport de la Commission de Vérification des Comptes (résolution EB103.R8; document EB105/38) M. DE SILVA (Sri Lanka), s'exprimant en tant que membre de la Commission de Vérification des Comptes, présente le rapport de la première réunion de la Commission, qui a eu lieu le 21 janvier 2000 ; ce rapport fait partie du document EB105/38. L'essentiel des activités de la Commission a consisté à examiner son propre mandat. Elle a été informée de la discussion qui avait eu lieu lors de la réunion commune du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et du Comité de Développement du Programme, et de la recommandation visant à organiser une réunion avant mai 2000, de sorte que le Président du Conseil exécutif et les Présidents des deux Comités et de la Commission puissent établir pour chacun de ces organes des mandats complémentaires et solidaires. Toute modification du rôle et des fonctions futurs de la Commission de Vérification des Comptes dépendra de l'issue de cette réunion. Sur la base du mandat existant, défini dans la résolution EB 103 .R8, la Commission a fait un certain nombre de propositions sur ses modalités d'action futures, énoncées au paragraphe 3 du rapport. Lors de la réunion, le Président du Conseil a souligné que ces propositions témoignaient de la nécessité d'examiner attentivement les mandats des deux Comités et de la Commission, et le Conseiller juridique a appelé 1' attention sur les rôles respectifs du Conseil, du vérificateur intérieur des comptes et du Commissaire aux Comptes. La Commission a noté que la date et l'ordre du jour de sa deuxième réunion ne pourraient être arrêtés que lorsque seraient connus les résultats de la réunion entre le Président du Conseil exécutif et les Présidents des deux Comités et de la Commission. Toutefois, il a été décidé de réserver d'ores et déjà les dates des 10, 11 et 12 mai pour une éventuelle réunion. M. TOPPING (Conseiller juridique) confirme que, lors de la réunion de la Commission de Vérification des Comptes, il a donné son avis sur l'étendue du mandat et des pouvoirs de celle-ci. Le mandat précisé dans la résolution EB 103.R8 doit essentiellement être replacé dans le contexte de l'autorité générale du Conseil en matière de vérification des comptes. Le Commissaire aux Comptes est nommé par l'Assemblée de la Santé et est un instrument à sa disposition. Le Règlement financier, adopté par l'Assemblée de la Santé, prévoit que le Commissaire aux Comptes présente son rapport sur la vérification des comptes défmitifs de l'Organisation à l'Assemblée, par l'intermédiaire du Conseil, qui peut formuler 1 2

Résolution EB105.R7. Résolution EB105.R8.

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ses observations. Conformément au Règlement financier, le Directeur général doit également maintenir un contrôle interne des comptes. Le vérificateur intérieur des comptes est donc un instrument à la disposition du Directeur général. Les Règles de Gestion financière établies par le Directeur général, qui ont été confirmées par le Conseil récemment en rapport avec les activités du vérificateur intérieur des comptes, prévoient deux types de rapports du vérificateur intérieur des comptes aux organes directeurs. Dans un cas, le vérificateur intérieur des comptes peut prier le Directeur général de soumettre au Conseil tout rapport qu'il aura rédigé; le Directeur général peut formuler ses observations sur le rapport au moment de le soumettre au Conseil. Les Règles de Gestion financière prévoient également que le vérificateur intérieur des comptes établit un rapport annuel succinct portant sur l'orientation et la portée des activités de vérification intérieure des comptes, et sur l'application et l'état d'avancement des recommandations formulées, qui est soumis à l'Assemblée de la Santé avec les observations du Directeur général. Ce rapport peut également être soumis au Conseil. La question de savoir quelle autorité inhérente peut avoir un organe directeur sur un secrétariat est complexe en raison des différentes approches en vigueur dans les différents systèmes nationaux. En tant que Conseiller juridique de l'OMS, il est d'avis que les organes directeurs de l'OMS peuvent prier le Directeur général de préparer un rapport sur n'importe quelle question, mais qu'ils ne peuvent pas lui demander de transmettre tous les documents produits pendant la marche courante des activités. Toute demande de la Commission de Vérification des Comptes allant au-delà de ce qui est prévu dans les règlements compromet l'aptitude du Directeur général à maintenir un contrôle interne: demander au vérificateur intérieur des comptes de produire tous les rapports ferait de son bureau l'équivalent de celui du Commissaire aux Comptes. Le Président de la Commission de Vérification des Comptes n'était pas pleinement d'accord avec cet avis, considérant que le mandat de la Commission impliquait des pouvoirs plus larges que ceux que l'on vient d'indiquer. Il va maintenant y avoir une discussion plus approfondie entre le Président du Conseil exécutif et les Présidents des deux Comités et de la Commission afin d'examiner la complémentarité de leurs mandats. De l'avis du Conseiller juridique, la Commission de Vérification des Comptes a outrepassé son pouvoir en faisant ses propositions. Il n'existe actuellement aucune disposition prévoyant que le Conseil ou la Commission de Vérification des Comptes participent au choix du Commissaire aux Comptes, même si ce point pourrait être modifié par l'Assemblée de la Santé. En outre, rien n'empêche bien sûr le Commissaire aux Comptes de coopérer pleinement avec la Commission de Vérification des Comptes, et le Commissaire aux Comptes actuel est d'ailleurs tout à fait disposé à le faire. Celui-ci ne saurait toutefois être tenu de produire des rapports. La Commission de Vérification des Comptes peut également donner son point de vue ou son avis, mais elle n'a pas mandat pour donner des instructions. Enfin, il existe déjà des règles concernant la soumission de rapports au Consèil par le vérificateur intérieur des comptes, assortis des observations du Directeur général, le cas échéant. Une nouvelle fois, il n'est pas dans les attributions de la Commission d'exiger la transmission de certains rapports ou de tous les rapports rédigés par le vérificateur intérieur des comptes. M. CHERNIKOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) fait observer que, même si la première réunion a été consacrée principalement à des questions d'organisation, il a également été préconisé que la Commission de Vérification des Comptes devienne un organe technique de haut niveau capable d'assister le Conseil, l'Assemblée de la Santé et, en définitive, les Etats Membres. Il se félicite que le Commissaire aux Comptes soit prêt à coopérer avec la nouvelle Commission, organe unique au sein du système des Nations Unies. Une coopération constructive entre la Commission de Vérification des Comptes, le vérificateur intérieur des comptes et le Commissaire aux Comptes devrait permettre d'améliorer la transparence des opérations fmancières ainsi que le dialogue entre le Secrétariat et les Etats Membres. Le Conseil doit continuer à suivre de très près le début des travaux de la Commission de Vérification des Comptes et lui fournir les avis nécessaires. Jusqu'ici, la Commission a généralement été considérée comme agissant dans le cadre du mandat qui lui a été dévolu aux termes de la résolution EB103.R8, et il ne semble pas qu'il soit nécessaire de réviser ce mandat. Toutes questions relatives à l'interprétation des fonctions du vérificateur intérieur des comptes, du Commissaire aux

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Comptes et de la Commission devraient pouvoir être résolues au moyen des procédures existantes. M. Chemikov ne voit pas de mal à ce que la Commission ait accès aux rapports du vérificateur intérieur des comptes dans la mesure où toutes les conditions exigées, confidentialité comprise, sont respectées : il faut simplement parvenir à trouver un arrangement satisfaisant pour tous. En tout état de cause, le Conseil devrait attendre les résultats de la réunion du Président du Conseil avec les Présidents des deux Comités et de la Commission de Vérification des Comptes. M. KENGOUY A (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) précise que la Commission de Vérification des Comptes a été instituée simplement parce que l'on avait perçu la nécessité d'un contrôle au niveau exécutif à mi-chemin entre, d'une part, le vérificateur intérieur des comptes, placé sous l'autorité du Directeur général et, d'autre part, le Commissaire aux Comptes, qui est sous l'autorité de l'Assemblée de la Santé. Le Conseil exécutif a eu raison de vouloir se doter d'un tel organe chargé de s'acquitter de tâches complémentaires conformément à son mandat et aux règlements de l'Organisation. M. Kengouya espère que la réunion des Présidents concernés permettra de combler les lacunes qui pourraient subsister dans les procédures existantes et faire en sorte que le Conseil ait à l'avenir à sa disposition des mécanismes de contrôle pertinents et efficaces. Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en tant que Président du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances, dit que ce Comité a examiné les rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies (CCI), qui doivent être examinés ultérieurement par le Conseil, mais s'est demandé si ces rapports n'auraient pas dû être examinés aussi par la Commission de Vérification des Comptes, ou par elle seulement. Le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances a estimé que les Présidents de ce Comité, du Comité de Développement du Programme et de la Commission de Vérification des Comptes devraient se réunir sous 1'autorité du Président du Conseil exécutif pour examiner la répartition des compétences entre ces trois organes, compte tenu notamment des rapports du CCI. Toute modification ultérieure du mandat des divers organes devra être envisagée à la lumière des observations du CCI et de celles du Conseiller juridique. Le PRESIDENT croit comprendre que les membres du Conseil conviennent qu'il est nécessaire que la Commission de Vérification des Comptes poursuive ses travaux et, dans un deuxième temps, que les Présidents des Comités et de la Commission et le Président du Conseil se réunissent afm d'examiner leurs mandats respectifs. Il voit deux démarches possibles : soit ne pas toucher aux mandats en attendant un nouvel examen et une modification éventuelle au bout d'un an compte tenu de l'expérience, soit modifier les mandats immédiatement compte tenu des chevauchements existants. M. TOPPING (Conseiller juridique) a le sentiment qu'il serait possible de poursuivre les travaux en se fondant sur les mandats existants. Toutefois, le mandat de la Commission de Vérification des Comptes doit être replacé dans son contexte. Il y a effectivement chevauchement avec le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances en ce qui concerne l'examen du rapport du Commissaire aux Comptes. Il devrait être possible de fonctionner sur la base d'un accord entre les Présidents en attendant un nouvel examen au bout d'un an ou plus à la lumière de l'expérience. Tout cela sera plus clair à l'issue de la réunion des Présidents. Le DIRECTEUR GENERAL pense que, si le Conseil décide que les Présidents des deux Comités, celui de la Commission et le Président du Conseil examinent les mandats des trois organes et s'efforcent de trouver un arrangement et si, ce faisant, les Présidents concluent que les mandats demandent à être précisés, cela pourra se faire à tout moment. Ou bien, les Comités et la Commission pourraient peut-être travailler en coopération pendant un an. A son avis, la question du calendrier devrait être laissée à la discrétion des Présidents en consultation avec le Secrétariat et réglée à la lumière de l'expérience acquise.

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Le PRESIDENT croit comprendre que le Conseil souhaite établir une bonne coopération entre les Comités et la Commission et que ceux-ci s'efforcent de résoudre les difficultés initiales en interprétant les mandats existants de manière compatible. Il invite le Conseil à prendre note du rapport et de la réunion proposée des Présidents du Conseil exécutif, des deux Comités et de la Commission pour examiner l'interprétation de leur mandat et trouver une solution d'entente. Après un an, le Conseil pourra reconsidérer la nécessité d'une modification de ces mandats compte tenu de l'expérience. Il en est ainsi convenu. • Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution (document EB 105/22) Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en tant que Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que ce Comité a examiné le document EB 105/22 et a constaté avec satisfaction que le taux de recouvrement pour 1999 était le plus élevé depuis 1985. Il a également noté que l'amélioration en 1999 était largement due à la modification du barème des contributions adopté pour l'exercice en cours, modification qui a entraîné une réduction des montants dus par les pays en transition et les pays les moins avancés. Le Comité a toutefois exprimé sa préoccupation face à l'augmentation des sommes dues pour les années précédentes, passées de US $61 millions en 1995 à US $92 millions en 1999. Le montant dû par les Membres auxquels l'article 7 pourrait être appliqué a également augmenté de US $7 millions pour passer à près de US $87 millions ; 23 Membres ont perdu leur droit de vote, deux autres Membres risquent de le perdre à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé si des versements suffisants ne sont pas effectués, et neuf autres Membres risquent de perdre leur droit de vote si des versements ne sont pas effectués pour ramener leurs arriérés à un niveau inférieur aux montants qu'ils doivent pour les deux années précédentes. Depuis l'établissement du document, l'Argentine a fait part de sa ferme intention de payer US $1,8 million, ce qui permettrait de la rayer de la liste des Membres à qui l'article 7 pourrait être appliqué, et le montant reçu en 1999 comme avance pour 2000 a atteint plus de US $40 millions pour 20 Membres. Un montant supplémentaire de US $4,4 millions a été reçu en 2000, ce qui fait que 25 Membres ont payé intégralement leur contribution pour 2000. Le versement ponctuel des contributions renforce l'efficience de l'Organisation, et le Comité a donc recommandé que le Conseil envisage d'adopter une résolution pour encourager le versement ponctuel des contributions et prier le Secrétariat d'informer les Membres de l'état du recouvrement des contributions à l'OMS par rapport à d'autres organisations internationales. Le Dr TOYB (Comores) dit que le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances a également envisagé l'opportunité d'autoriser le Directeur général à percevoir les arriérés en monnaie locale. Il invite instamment le Conseil à parvenir à un accord sur cette question étant donné que certains pays pourraient alors être en mesure de payer leurs arriérés, ce qui présenterait un avantage pour l'Organisation. Le Directeur général pourrait être autorisé à répertorier, à travers des contacts au plus haut niveau, quels pays seraient susceptibles de le faire et de déterminer le moyen le plus approprié pour parvenir à une solution. Le Dr MBAIONG (Tchad) indique qu'il a appelé l'attention à plusieurs reprises par le passé sur l'écart entre le budget ordinaire en diminution de l'OMS et les fmancements nécessaires pour l'exécution de ses programmes. Il est donc gratifiant d'apprendre que 25 pays ont déjà versé leur contribution pour 2000. Il approuve la proposition consistant à permettre aux pays de payer leur contribution en monnaie locale. Un arrangement similaire pour le paiement des arriérés pourrait également être envisagé. De nombreux pays en développement ont en effet beaucoup de mal à payer leur dû lorsqu'ils sont en proie

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à la guerre, à un endettement chronique ou à une extrême pauvreté. Le Conseil devrait également envisager la possibilité de rééchelonner le paiement des arriérés. Mme KERN (Directeur exécutif) suggère que, puisque la question du paiement en monnaie locale est envisagée dans le cadre de la révision proposée du Règlement financier et des Règles de Gestion financière et a été longuement examinée par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, le Conseil souhaitera peut-être prendre acte des observations faites à cet égard en attendant l'examen de ce point. Une comparaison de la situation de l'OMS avec celle d'autres organisations des Nations Unies en ce qui concerne le taux de recouvrement des contributions sera fournie dans les futurs rapports sur le recouvrement des contributions. Au cours des trois dernières années, le taux de recouvrement à l'OMS a correspondu presque exactement au taux moyen de recouvrement dans l'ensemble des organisations. Le PRESIDENT invite le Conseil à indiquer s'il souhaite formuler une résolution s'adressant aux Etats Membres redevables d'arriérés de contributions ou simplement prier le Directeur général de continuer à prendre des mesures selon les besoins, sur la base de la résolution EB 103 .Rl2. Mme KERN (Directeur exécutif) dit que, si les Etats Membres se prononcent en faveur d'une nouvelle résolution inspirée de celles qui ont été adoptées par le passé, ils souhaiteront peut-être y prendre acte du fait que la situation s'est améliorée, tout en soulignant qu'elle pourrait l'être encore bien davantage et que l'Organisation est tributaire du versement des contributions dans leur intégralité et dans les meilleurs délais. Le PRESIDENT, soutenu par le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), préfère de manière générale éviter la prolifération des résolutions si l'on n'a pas grand-chose à dire sur le fond. En l'absence d'objection, il considère que les membres du Conseil ne veulent pas adopter de résolution, mais souhaitent que tous les efforts soient faits pour améliorer la situation dans la mesure du possible. Il en est ainsi convenu. • Recettes occasionnelles (documents EBlOS/23 et EBlOS/23 Corr.l)

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution figurant au paragraphe 7 du document EBlOS/23. Le Professeur ZELTNER (Suisse), s'exprimant en qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que ce Comité a estimé que l'expression «recettes occasionnelles » pouvait être équivoque et proposé à la place « recettes diverses » comme lui paraissant mieux convenir pour cet élément du budget. Le Comité a fait observer que le rapport sur les recettes occasionnelles était fondé sur les chiffres estimatifs des recettes établis sur la base des chiffres réels à la fin octobre, et que ces chiffres étaient généralement plutôt sous-estimés. Le rapport sur les recettes occasionnelles sera établi de façon définitive après la clôture financière de l'exercice 1998-1999 en mars 2000 et soumis à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité a noté que le document contenait des propositions quant à l'utilisation des recettes occasionnelles qui ne prévoyaient pas d'affectation de crédits à des secteurs de programme. Le fonds de roulement a été entièrement vidé pendant plusieurs exercices, ce qui signifie que l'Organisation a dû avoir recours à des emprunts internes. La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a d'ailleurs critiqué le fait que le fonds ne soit pas approvisionné. Il est donc proposé d'affecter US $10,2 millions pour réalimenter le fonds de roulement, montant équivalent aux arriérés de contributions crédités sur le compte pour les recettes occasionnelles. Enfin, le Comité a noté les propositions visant à modifier l'utilisation des arriérés de contributions. Le rapport actuel sur les recettes occasionnelles pourrait bien être le dernier, étant donné que la résolution WHA52.20 a demandé au Directeur général d'entreprendre

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une étude du Règlement financier et des Règles de Gestion financière, et notamment des principes et critères régissant les recettes occasionnelles. Le résultat de l'étude sera examiné par le Conseil au titre du point de l'ordre du jour pertinent. Le Comité a soutenu les propositions d'affectation des recettes occasionnelles énoncées dans le document EB105/23. Mme PERLIN (suppléant de Mme Jean, Canada) déclare que son pays figure parmi ceux qui espèrent que le rapport actuel sur les recettes occasionnelles sera bien le dernier et que certains des problèmes posés pourront être traités pendant l'examen par le Conseil du Règlement financier. Elle aimerait savoir si le financement de centraux téléphoniques par le fonds immobilier ne signifiait pas que l'on élargissait l'interprétation des biens immobiliers -terrains et bâtiments- aux infrastructures. La question, qui relève en fait du prochain point inscrit à l'ordre du jour, a des répercussions sur le point considéré dans la mesure où une partie des virements des recettes occasionnelles est destinée au fonds immobilier.. Répondant à cette intervention, Mme KERN (Directeur exécutif) precise que, les centraux téléphoniques étant des infrastructures importantes et essentielles au travail de l'Organisation, ils sont considérés comme des biens d'équipement, et donc couverts par Je fonds immobilier. Le PRESIDENT invite le Conseil à adopter le projet de résolution contenu au paragraphe 7 du document EB105/23. La résolution est adoptée. 1 • Fonds immobilier (document EB105/24) 2

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution figurant à la section IV du document EB 105/24. Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en tant que Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le rapport du Directeur général propose six projets à fmancer par le fonds immobilier, dont cinq concernent le remplacement de centraux téléphoniques dans les bureaux régionaux et au Siège. En regroupant les besoins au niveau mondial, l'Organisation est parvenue à économiser 20 à 30% sur l'achat et l'entretien des centraux téléphoniques. Le Comité a reconnu 1'utilité des projets. Après une discussion quant à l'opportunité d'utiliser les recettes occasionnelles comme source de financement, il a conclu que, compte tenu de la révision en cours du Règlement financier, ce mode de financement devait continuer d'être utilisé dans ce cas, conformément à la résolution WHA23.14. Le Comité a donc recommandé au Conseil d'approuver le projet de résolution. M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) déclare que, traditionnellement, l'OMS entreprend toute rénovation ou reconstruction nécessaire des bureaux régionaux. Même si le Bureau régional de l'Afrique est provisoirement installé à Harare, d'un point de vue juridique il est encore situé à Brazzaville et le Gouvernement de la République du Congo est en train d'effectuer des réparations sur le bâtiment. Ces travaux étant bien avancés et se poursuivant, ne serait-il pas possible pour le Siège de les financer en partie ? De plus, M. Kengouya est surpris par la déclaration figurant à la section II, paragraphe 2, du rapport, à savoir que le Bureau régional de l'Afrique a demandé le financement par le fonds immobilier de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux à Harare et qu'un additif au rapport

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Résolution EBI05.R9. Document EBI05/2000/REC/I, annexe 4.

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pourrait être soumis au Conseil. Etant donné que le Comité régional a adopté une résolution en 1998, confirmée en 1999, décidant que le Bureau devait être maintenu à Brazzaville, le Conseil a-t-illégalement le droit de prendre des mesures qui vont à l'encontre de cette résolution? Le Dr JEANFRANÇOIS (suppléant du Professeur Girard, France) fait sienne la préoccupation exprimée par 1' orateur précédent. Le Dr THIERS (Belgique) aimerait également recevoir des éclaircissements sur ce point. Mme KERN (Directeur exécutif) déclare que les membres du Conseil savent sans doute que la question a été longuement débattue lors de la dernière session du Comité régional de l'Afrique. Le bâtiment de Brazzaville a été gravement endommagé, et la question de la couverture par les assurances est actuellement à l'étude. Il n'est pas considéré comme sûr pour le personnel de retourner à Brazzaville pour le moment. Il a été décidé que la réinstallation à Harare était une mesure temporaire et qu'il n'était pas question d'y acheter des locaux. Toutefois, où que le Bureau soit situé, un central téléphonique est une infrastructure vitale pour la communication, c'est pourquoi son installation a été prévue dans le rapport. M. TOPPING (Conseiller juridique), répondant à la question de savoir si le remplacement du central téléphonique était à imputer sur le fonds immobilier, dit que la résolution WHA23.14 prévoit que le fonds peut être utilisé pour couvrir les coûts de réparations ou transformations majeures des bâtiments de bureaux existants de l'Organisation. Cette disposition a été interprétée par le passé comme s'appliquant au remplacement des centraux téléphoniques, qui sont considérés comme une partie des infrastructures d'un bâtiment. M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) souhaite revenir sur le point juridique qu'il a soulevé précédemment. Le remplacement du central téléphonique n'est pas un problème, puisqu'il s'agit bien entendu d'un service essentiel pour le bon fonctionnement d'une institution. Mais, selon le rapport, le Bureau régional de l'Afrique a demandé des fonds pour la construction d'un bâtiment de bureaux à Harare, et il estime que cette déclaration est dangereuse juridiquement, pour ne pas dire perverse, compte tenu de la résolution à laquelle il a fait référence. Etant donné que son Gouvernement s'acquitte de ses responsabilités en remettant en état le bâtiment, et que la situation s'est améliorée sur le plan de la sécurité, l'OMS devrait jouer son rôle en fournissant un soutien fmancier au titre du fonds immobilier pour assurer un retour rapide du Bureau à Brazzaville. Faute d'action dans ce sens, on pourrait penser que le Conseil est favorable à l'installation définitive du Bureau à Harare, ce qui contreviendrait aux dispositions juridiquement contraignantes de résolutions adoptées précédemment. Mme KERN (Directeur exécutif) souligne que le rapport a été rédigé début novembre à un moment où la question était encore en discussion avec le Bureau régional de l'Afrique. Par la suite, une autre solution a été adoptée, et donc aucune proposition de construction de bâtiment(s) à Harare, autre que celle d'un central téléphonique, qui serait bien sûr réutilisable, n'a été soumise au Conseil. Quant au bâtiment de Brazzaville lui-même, il n'a pas été jugé approprié d'inclure de disposition visant à participer aux travaux de rénovation avant que la question de l'assurance ne soit réglée. Une fois cette question réglée, le point sera porté comme il se doit à l'attention du Conseil. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite adopter le projet de résolution.

La résolution est adoptée. 1

Résolution EB105.Rl0.

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Règlement financier et Règles de Gestion financière (documents EB 105/25, EB 105/25 Corr.l, EB 105/25 Add.1 et EB 105/41)

Le Professeur ZELTNER (Suisse) prend la parole en tant que Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et déclare que le Comité a pris note que le Secrétariat s'était occupé de toutes les questions que la résolution WHA52.20 lui avait demandé d'étudier : les recettes occasionnelles, le mécanisme de compensation des pertes au change, le versement tardif ou les arriérés de contributions des Membres, le système d'incitation financière, le fonds de roulement, y compris les modalités de reconstitution et les emprunts internes, et les dépenses engagées non réglées. De plus, le Secrétariat a fait des propositions concernant les reports à l'exercice suivant, les fonds autorenouvelables, les dépenses d'appui aux programmes et les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits. Le Comité a également noté que le Règlement financier faisait partie du cadre fmancier général de l'OMS et.que les propositions s'intégraient dans une réforme financière de grande portée qui allait également inclure la modernisation des systèmes, des procédures et des pratiques. Le Comité s'est félicité de la proposition d'inclure les recettes diverses, autrefois appelées« recettes occasionnelles», dans les ressources destinées à financer le budget ordinaire dans le cadre d'un budget intégré. Certains se sont inquiétés de savoir si les recettes diverses allaient s'ajouter aux contributions des Etats Membres ou faire partie du financement général du budget ordinaire et aussi si cela impliquait le reversement automatique de fonds aux Etats Membres. Le Comité a noté que les crédits non engagés représentaient un excédent budgétaire et qu'avec le reste des dépenses engagées non réglées ils étaient crédités au titre des recettes diverses. Les Etats Membres décident comment ces recettes doivent être dépensées et que, sur la base d'une ouverture de crédits adoptée par l'Assemblée de la Santé, des fonds sont reversés aux Etats Membres en créditant leur compte individuel. Il a été noté que le principe du reversement de fonds aux Etats Membres a été retenu et qu'il doit être appliqué selon les procédures du budget ordinaire dans le cadre d'un budget intégré. Il semble qu'il y ait eu un consensus sur l'utilisation des recettes diverses. Le Comité a également noté que le mécanisme de compensation des pertes au change était autorisé à concurrence de US $31 millions, sans avoir d'observations importantes à formuler à ce sujet. En ce qui concerne le versement tardif ou les arriérés de contributions des Membres, plusieurs membres ont émis des réserves sur l'opportunité de laisser au Directeur général la latitude d'accepter diverses monnaies en paiement des contributions des Etats Membres. Bien que cela puisse apporter une flexibilité importante pour assumer les dépenses des bureaux dans les pays, ils ont estimé que la prudence était de mise pour éviter des négociations qui pourraient se révéler embarrassantes. Toutefois, l'OMS est présente dans pratiquement tous les pays connaissant des difficultés pour régler leurs contributions et, dans nombre d'entre eux, ses dépenses dépassent largement les sommes dues par l'Etat Membre. Le Comité a été informé que l'on mettrait en place des dispositifs assurant une bonne gestion du risque de change et qu'il était envisagé que le Directeur général ne prendrait que des décisions annuelles et au cas par cas pour l'acceptation des monnaies. Le Comité a pris note que, selon les règles en vigueur, les contributions des Etats Membres sont dues au 1er janvier et a mis en doute le bien-fondé d'un système d'incitation financière qui récompense les Etats qui paient après cette date. Il a demandé au Secrétariat de procéder à un examen détaillé du système actuel et de faire rapport sur le sujet au Conseil. Il a noté que le fonds de roulement ne pouvait être utilisé que pour financer le non-paiement par les Etats Membres de leurs contributions et qu'il ne pouvait pas servir à financer des postes à financement extrabudgétaire. Le niveau doit être fixé par l'Assemblée de la Santé par ouverture de crédits en fonction des recommandations du Directeur général, qui examinera cette question à chaque exercice biennal. La flexibilité est un élément important pour le niveau du fonds de roulement et elle ne doit pas être limitée par le Règlement financier. Il semble qu'il n'y ait pas eu de désaccord sur les principes proposés.

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En ce qui concerne les dépenses engagées non réglées, le Comité a noté que l'OMS suivait le principe de la comptabilité d'exercice matérialisé par les normes de comptabilité des Nations Unies. Il a demandé des éclaircissements sur les procédures actuelles, en observant qu'il y avait une relation entre les dépenses engagées non réglées et les dispositions proposées pour le report à l'exercice suivant. Selon les explications données, la modification proposée est destinée à clarifier la formulation actuelle sans que le contenu ni les intentions ne s'en trouvent modifiés. Selon le Règlement actuel, les engagements de dépenses peuvent être conservés pendant une période allant jusqu'à un an après la fin d'un exercice biennal afin de permettre l'achèvement d'activités ayant démarré avant la fin de l'exercice biennal en question. Cet engagement peut continuer pendant une deuxième année, mais seulement pour permettre le déboursement de fonds. D'origine juridique, les dépenses engagées non réglées viennent donc de la nécessité d'achever des activités planifiées lors de l'exercice antérieur ou de liquider le passif existant à la fin d'un exercice. Il arrive souvent que les dépenses de ce type n'aient toujours pas été réglées au moment de leur clôture. Le principe du report à l'exercice suivant a posé dans son essence des problèmes à certains membres du Comité et cette question a fait l'objet de longues discussions. Le Comité a noté que cette disposition n'avait aucun précédent dans les organisations du système des Nations Unies financées par des contributions et les membres ont estimé qu'il ne convenait pas que l'OMS en crée un. Certains ont également été d'avis que ce principe n'était pas compatible avec une bonne planification. Toutefois, certains membres ont considéré qu'une telle disposition pouvait être approuvée en principe car, dans de nombreux pays où travaille l'OMS, des désastres naturels surviennent et ils peuvent imposer aux autorités de demander à l'Organisation d'interrompre son travail pour le reprendre lors de l'exercice suivant. Sur la question des fonds autorenouvelables, il a été expliqué que le Règlement proposé imposait la divulgation complète des recettes et des dépenses, accompagnée d'une explication claire de la finalité du fonds conditionnant la demande de tout excédent. Des fonds autorenouvelables existent déjà, pour la vente des publications par exemple, et le nouveau Règlement proposé apportera un cadre assurant une plus grande transparence dans l'établissement des états financiers. La location de garages pourrait être une autre source de revenus, susceptible de financer les frais d'entretien. Toutefois, le Comité a observé que les Etats Membres devront approuver l'utilisation de crédits du budget ordinaire pour les fonds autorenouvelables. Sur la question de savoir pourquoi les dépenses d'appui aux programmes ont été incluses dans le Règlement proposé, il a été expliqué que ces dépenses étaient jusqu'à présent régies par la résolution WHA34.17. Or cette procédure est devenue au fil du temps très complexe à mettre en oeuvre et certains donateurs ont exprimé leurs préoccupations à propos du niveau variable de ces dépenses. Le Comité a noté que le Règlement proposé donne un cadre dans lequel instaurer une nouvelle politique et que, pour l'instant, la politique et les pratiques actuelles allaient se poursuivre·. Ce point n'a pas particulièrement préoccupé les membres du Comité. Enfin, au sujet des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits, bien que la décision récente de lier la comptabilité financière et administrative à la structure organisationnelle ait trouvé un certain appui, des inquiétudes sont apparues sur le principe du partage du pouvoir entre l'Assemblée de la Santé, le Conseil et le Directeur général. Si le Comité reconnaît l'autorité du Directeur général en matière de changements organisationnels, il fait observer que tout règlement financier mis en place maintenant régira les actions des futurs Directeurs généraux. Le fait d'aligner la structure organisationnelle sur l'établissement des états budgétaires et financiers soulève la question de savoir si cela limite le pouvoir du Directeur général de procéder à des restructurations. Sur ce point, le Conseiller juridique a expliqué qu'un Directeur général était habilité, dans le cadre de ses responsabilités et de ses pouvoirs, à restructurer le Secrétariat comme bon lui semblait. Le besoin de proposer un nouveau Règlement a été suscité par le lien actuel entre l'établissement des états budgétaires et financiers et la structure organisationnelle du Secrétariat. Donc, si le Directeur général procédait à une réorganisation et s'il n'y avait pas de virements correspondants entre sections de la résolution portant ouverture de crédits, on perdrait en transparence et en synergie. Le Conseiller juridique a signalé que deux types de virements

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étaient envisagés : un qui répercuterait les changements dans les priorités des programmes, couverts à ce jour par des résolutions de l'Assemblée de la Santé à concurrence de 10% de l'ouverture de crédits correspondante, et l'autre qui maintiendrait tout simplement la relation entre l'établissement des états budgétaires et financiers et la structure correspondante dans Je cas d'une modification de celle-ci. Le Comité a noté que la question était de savoir si un virement découlant simplement d'une restructuration devait être notifié au Conseil, ce qui peut être source de préoccupation sur Je plan constitutionnel et sur celui de l'administration publique. On a évoqué Je fait que certains points puissent manquer dans le Règlement, par exemple une disposition stipulant qu'un Directeur général est responsable et doit rendre compte aux Etats Membres et que toute délégation de pouvoir éventuellement donnée par celui-ci devait reconnaître ce fait. En conclusion, le Comité a eu de très longues discussions et est parvenu à un consensus sur un certain nombre de points. Sur d'autres, dont certains de grande importance, il a considéré que des éclaircissements étaient nécessaires. (Le débat reprend à la section 4.) Le Dr Sulaiman (Oman) assume la présidence.

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite de la cinquième séance)

Initiative Halte à la tuberculose: Point 3.4 de l'ordre du jour (document EB105/13) (suite de la cinquième séance) Le PRESIDENT attire l'attention sur le projet de résolution suivant, qui contient les amendements (en caractères gras) proposés par la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France, les Pays-Bas et le Tchad au projet de résolution présenté dans le paragraphe 12 du document EB 105/13 : Le Conseil exécutif, Ayant examiné Je rapport du Directeur général sur l'initiative Halte à la tuberculose, et reconnaissant le rôle directeur de l'OMS dans la lutte antituberculeuse; Notant que la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable se tiendra à Amsterdam en mars 2000 ; RECOMMANDE à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Craignant que la morbidité liée à la tuberculose dans le monde fasse sérieusement obstacle au développement socio-économique et soit une cause imp01tante de décès prématurés et de souffrances humaines ; Consciente du fait que la plupart des pays les plus touchés par la maladie n'atteindront pas les cibles mondiales de la lutte antituberculeuse fixées pour l'an 2000 dans les résolutions WHA44.8 et WHA46.36 ; Accueillant favorablement la mise en place, en application de la résolution WHA51.13, d'une initiative spéciale Halte à la tuberculose pour accélérer l'action contre la maladie et coordonner les activités à travers l'OMS; 1. ENCOURAGE tous les Etats Membres : 1) à suivre de près les résultats de la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable (Amsterdam, mars 2000) et à noter et à appliquer, selon qu'il conviendra, les recommandations de cette Conférence,

PROCES-VERBAUX: SEPTIEME SEANCE

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en vue de favoriser la mobilisation à un haut niveau d'un soutien politique large et durable pour s'attaquer à la tuberculose dans le contexte plus vaste de l'action de santé et du développement économique et social ; 2) à accélérer la lutte contre la tuberculose en appliquant et en développant la stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) et à s'engager politiquement et financièrement à atteindre ou à dépasser dès que possible les cibles mondiales fixées dans les résolutions WHA44.8 et WHA46.36 ; 3) à veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles dans les pays, en particulier dans les pays en développement, pour leur permettre de faire barrage à la tuberculose, et à ce qu'ils aient la capacité de les utiliser; RECOMMANDE aux Etats Membres : 2. 1) de participer, avec l'OMS, au partenariat mondial pour faire barrage à la tuberculose et d'instaurer et de maintenir au niveau des pays des partenariats pour: a) l'étude de la résistance aux antituberculeux et des moyens de la combattre; b) le renforcement des laboratoires de diagnostic; c) l'accès aux médicaments antituberculeux pour les populations les plus démunies ; d) l'éducation du malade et son suivi afin d'obtenir une meilleure observance du schéma thérapeutique ; e) la formation du personnel de santé à la stratégie DOTS ; 2) d'inclure les taux de dépistage et de guérison, mesure des résultats de base pour la tuberculose, parmi les indicateurs de résultats pour le développement général du secteur de la santé ; 3) de continuer à évaluer l'impact de l'épidémie de SIDA sur l'épidémie de tuberculose et à élaborer des stratégies pour mieux s'attaquer à la tuberculose dans les populations atteintes du SIDA ou infectées par le VIH, d'accélérer la coordination entre les programmes de prévention et de traitement mis en place contre ces deux épidémies afin de favoriser une approche intégrée à tous les niveaux du système de santé, et, dans toute la mesure possible, de surveiller la tuberculose polypharmacorésistante et d'étudier les moyens de la contenir; 3. ENGAGE la communauté internationale, les organisations et les organes du système des Nations Unies, les donateurs, les organisations non gouvernementales et les fondations: 1) à apporter leur soutien et à participer au partenariat mondial pour faire barrage à la tuberculose, par lequel toutes les parties coordonnent les activités et sont unies par des buts communs, des stratégies techniques et des principes d'action convenus; 2) à accroître l'engagement organisationnel et financier à combattre la tuberculose dans le contexte du développement du secteur de la santé en général ; PRIE le Directeur général d'apporter un soutien aux Etats Membres, en particulier 4. à ceux qui sont les plus touchés par la tuberculose : 1) en appliquant, selon qu'il conviendra, les recommandations de la Conférence ministérielle d'Amsterdam ; 2) en recherchant des partenariats et des options pour améliorer l'accès à des médicaments curatifs sûrs et de qualité ; 3) en encourageant les investissements internationaux dans la recherche, le développement et la distribution de nouveaux moyens diagnostiques pour accélérer le dépistage et renforcer la surveillance épidémiologique, de nouvelles formulations de médicaments pour réduire la durée du traitement, et de nouveaux vaccins et autres mesures de santé publique pour prévenir la maladie, réduire les souffrances et sauver des millions de personnes d'un décès prématuré;

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

4) en maintenant un partenariat actif et vivant avec les organisations extérieures pendant toute l'élaboration et la mise en oeuvre de l'initiative Halte à la tuberculose et des activités qui s'y rapportent. La résolution est adoptée. 1

STRATEGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES: Point supplémentaire de l'ordre du jour (suite de la cinquième séance)

Le PRESIDENT attire l'attention sur le projet de résolution suivant intitulé «Lutte contre les maladies non transmissibles», proposé par les Rapporteurs : Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport du Directeur général sur la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles établi en raison de l'extension que prennent ces maladies et de leur impact, notamment dans les pays à faible et moyen revenu et. dans d'autres communautés défavorisées ; Encouragé par les perspectives qu'offrent les partenariats et par les stratégies de prévention et de traitement adaptées susceptibles de réduire la mortalité prématurée, la morbidité et l'incapacité; RECOMMANDE à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA51.18 sur la lutte contre les maladies non transmissibles, dans laquelle le Directeur général était prié d'élaborer une stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et de soumettre au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé la stratégie mondiale proposée ainsi qu'un plan de mise en oeuvre; Consciente des souffrances humaines considérables que causent des maladies non transmissibles comme les maladies cardio-vasculaires, le cancer, le diabète et les maladies respiratoires chroniques, et de la menace qu'elles font peser sur les économies de nombreux Etats Membres, avec des inégalités croissantes en matière de santé entre les pays et les populations ; Constatant que les conditions dans lesquelles vivent les populations et leurs modes de vie influent sur leur santé et leur qualité de vie, et que les principales maladies non transmissibles sont liées à des facteurs de risque communs, à savoir le tabagisme, une mauvaise alimentation et la sédentarité, et sachant également que ces risques sont déterminés par des facteurs économiques, sociaux, sexospécifiques, politiques, comportementaux et environnementaux ; Réaffirmant que la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et le plan d'exécution qui l'accompagne visent à réduire la mortalité prématurée et à améliorer la qualité de la vie ; Reconnaissant le rôle directeur que devrait jouer l'OMS en favorisant une action mondiale contre les maladies non transmissibles et sa contribution à la santé dans le monde sur la base des avantages qu'elle offre par rapport à d'autres organisations;

Résolution EBI05.Rll.

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INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à mettre sur pied des programmes nationaux et locaux dans le cadre de la stratégie mondiale de lutte contre les principales maladies non transmissibles, et en particulier : a) à élaborer un mécanisme qui fournisse des informations factuelles pour la définition des politiques, les actions de sensibilisation et l'évaluation des soins de santé ; b) à évaluer et surveiller la mortalité et la morbidité attribuables aux maladies non transmissibles, le niveau d'exposition aux facteurs de risque et leurs déterminants dans la population ; c) à continuer à poursuivre les objectifs sanitaires transversaux et intersectoriels nécessaires à la lutte contre les maladies non transmissibles en inscrivant ces maladies au nombre des priorités de l'action de santé publique; d) à mettre en avant le rôle déterminant des pouvoirs publics, y compris des activités réglementaires, dans la lutte contre les maladies non transmissibles, qu'il s'agisse de l'élaboration de politiques nutritionnelles, de la lutte contre les produits du tabac ou de politiques visant à encourager l'activité physique; e) à promouvoir des initiatives à base communautaire pour prévenir les maladies non transmissibles en se fondant sur une approche intégrée des facteurs de risque ; 2) à faire en sorte que les systèmes de santé soient en mesure de prendre en charge les maladies non transmissibles chroniques sur la base d'interventions sanitaires d'un bon rapport coût/efficacité et d'un accès équitable aux soins ; 3) à faire partager leur expérience et à développer les capacités nécessaires, aux niveaux régional, national et communautaire, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles ; PRIE le Directeur général: 1) de continuer à donner la priorité à la lutte contre les maladies non transmissibles en accordant une attention toute particulière aux pays en développement et aux autres populations défavorisées ; 2) de veiller à ce que l'action conduite par l'OMS pour combattre les maladies non transmissibles et les facteurs de risque qui leur sont liés repose sur les meilleures informations disponibles, et de favoriser ainsi, avec des partenaires internationaux, le développement des capacités et la mise en place d'un réseau mondial de systèmes d'information ; 3) de fournir un appui technique et des orientations appropriées aux Etats Membres pour l'évaluation de leurs besoins, l'adaptation de leurs systèmes de santé et la prise en compte des problèmes particuliers aux hommes et aux femmes liés à l'épidémie croissante de maladies non transmissibles ; 4) de renforcer les partenariats existants et d'en forger de nouveaux, notamment avec des organisations non gouvernementales nationales et internationales spécialisées, en vue de partager les responsabilités de la mise en oeuvre de la stratégie mondiale en fonction de l'expérience de chacun; 5) de coordonner, en collaboration avec la communauté internationale, des alliances et partenariats mondiaux pour la mobilisation de ressources, des actions de sensibilisation, le développement des capacités et la recherche concertée ; 6) de promouvoir l'adoption de politiques intersectorielles internationales, de règlements et d'autres mesures appropriées susceptibles de réduire au minimum les effets des principaux facteurs de risque des maladies non transmissibles ;

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

7) de promouvoir et d'entreprendre des recherches collectives sur les maladies non transmissibles, et de renforcer le rôle des centres collaborateurs de l'OMS qui appuient la stratégie mondiale de lutte. M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtliinder, Allemagne), se référant au paragraphe 1.1) du dispositif du projet de résolution, dit que le membre de phrase «à mettre sur pied des programmes nationaux et locaux dans le cadre de la stratégie mondiale » n'est pas acceptable pour 1'Allemagne, parce que, comme cela a déjà été expliqué, son Gouvernement n'est pas légalement autorisé à établir des programmes nationaux ou locaux sans l'accord des 15 Liinder de la Fédération. La résolution ne peut donc pas être mise en oeuvre en l'état dans son pays, ce qui est aussi Je cas pour de nombreux autres pays, pense-t-il. Le Dr THIERS (Belgique) dit qu'il comprend parfaitement les préoccupations exprimées par M. Debrus, son pays étant confronté au même problème. Au lieu de l'expression« programmes nationaux et locaux», il serait préférable d'utiliser une expression comme« au niveau national ou à tout autre niveau approprié». Une formulation du texte dans ce sens devrait alors être acceptable par les pays à structure fédérale. La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour (reprise)

Autres questions administratives: Point 7.4 de l'ordre du jour (reprise) • Règlement financier et Règles de Gestion financière (reprise)

Le Professeur ZELTNER (Suisse) prend la parole en tant que Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et déclare qu'il semble qu'un consensus se dégage parmi les Etats Membres pour traiter du Règlement financier et des Règles de Gestion financière à la CinquanteTroisième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2000. Toutefois, cette question est très complexe et technique, et le Comité estime donc qu'il faut encore travailler à la rédaction des textes et aux amendements à apporter au Règlement. Selon le Comité et les Etats Membres consultés, le meilleur moyen de procéder consiste à établir un groupe de travail pour éclaircir toutes les questions en suspens afin de pouvoir soumettre une proposition à l'Assemblée de la Santé. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) soutient totalement la proposition de créer un groupe de travail pour étudier la question. Ce groupe doit prendre en considération toutes les préoccupations des Etats Membres et soumettre à l'Assemblée de la Santé une proposition bénéficiant d'un large appui du Conseil. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) déclare que, malgré ses inquiétudes, voire ses critiques, concernant certaines des propositions contenues dans le rapport du Secrétariat (document EB 105/25), la question est trop importante pour être encore retardée. Il soutient donc la proposition d'établir un groupe de travail, étant entendu que celui-ci devra s'attaquer aux questions essentielles et non s'attarder sur des points de

Résolution EB105.Rl2.

PROCES-VERBAUX: SEPTIEME SEANCE

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détail concernant la rédaction. Il est important pour toutes les parties impliquées que les principaux points soient finalisés à temps pour l'Assemblée de la Santé en mai 2000. Mme BLACKWOOD (suppléant du Dr Novotny, Etats-Unis d'Amérique) se félicite de l'examen très minutieux du Règlement financier et des Règles de Gestion financière, qui a été effectué en un temps relativement bref. Elle aimerait aussi voir l'adoption du texte révisé du Règlement financier à la prochaine session de l'Assemblée mais, comme d'autres membres, elle n'est pas prête à l'approuver dans sa totalité sous sa forme actuelle. Des éclaircissements sont nécessaires et les implications, pour l'ensemble du système, des propositions concernant les possibilités de report à l'exercice suivant doivent être examinées. Elle soutient les orientations prises par l'OMS pour se réformer et se restructurer et elle se félicite de la pensée novatrice qui se dégage, certaines des révisions proposées représentant des approches différentes de la gestion financière de l'Organisation. Afin de ne pas ralentir inutilement le processus, elle se prononce en faveur de l'établissement d'un groupe de travail rassemblant les Etats Membres intéressés pour obtenir un texte révisé, accepté et susceptible d'être soumis à la prochaine Assemblée. M. CHERNIKOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) loue les efforts consentis pour produire ce qui revient à un nouveau projet de texte de l'un des documents fondamentaux de l'Organisation. Compte tenu des répercussions des amendements proposés sur le système de gestion des ressources financières de l'Organisation, ainsi que des conséquences de grande portée de certaines des innovations proposées, pour l'OMS comme pour l'ensemble du système des Nations Unies, il invite le Conseil à adopter une approche prudente et soigneusement pesée. Son pays a des objections de principe sur un certain nombre de questions. Premièrement, il serait sans précédent, dans les organisations du système des Nations Unies financées par des contributions des Etats Membres, d'introduire dans le Règlement financier le concept du report d'un exercice à l'autre d'une partie des crédits du budget ordinaire. De plus, cela ne correspond pas à une planification financière et programmatique saine. Deuxièmement, M. Chernikov ne voit pas de raisons suffisantes justifiant la modification du système actuel, dans lequel les virements importants entre sections de la résolution portant ouverture de crédits sont approuvés par les organes directeurs. Il ne comprend pas pourquoi le Secrétariat de 1'OMS demande aux Etats Membres de lui donner une autonomie plus grande que dans toute autre organisation du système des Nations Unies. Grâce à la confiance mutuelle croissante, l'administration a, au contraire, toutes raisons de penser que les Etats Membres étudieront ses demandes objectivement et positivement. Troisièmement, la question de l'utilisation des excédents budgétaires doit être approfondie. Leur inclusion automatique dans le budget de l'exercice suivant ne se justifie pas; il serait au contraire plus raisonnable de remettre automatiquement ces fonds aux Etats Membres, comme c'est le cas dans de nombreuses organisations du système des Nations Unies. Le Règlement financier étant l'un des documents fondamentaux de l'Organisation, il serait utile, lors de la recherche d'un consensus, d'examiner en détaille projet du Secrétariat. La Fédération de Russie est prête à prendre part à un tel examen pendant la période entre les réunions et soutient la proposition d'établir un groupe de travail. Toute décision concernant les propositions du Secrétariat et les amendements ou adjonctions éventuels par les pays doit être prise par les Etats Membres. Le Dr AL-JABER (Qatar) remercie le Professeur Zeltner pour ses explications sur les amendements proposés, notamment sur le principe d'appliquer le Règlement financier à toutes les sources de recettes et à tous les types de dépenses, et pour la proposition de remplacer le terme de « recettes occasionnelles » par « recettes diverses ». Il demande des précisions sur le système d'incitation financière visant à encourager les versements rapides. Vu que le budget de l'Organisation est établi pour deux ans, les contributions des Etats Membres sont mises en recouvrement sous la forme de deux versements annuels. Dans ce contexte, il demande si les Etats Membres qui paient leur contribution annuelle pour l'année considérée début janvier ont droit

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

à une réduction. Il demande également le montant de l'incitation et veut savoir s'il n'y a pas une contradiction entre les dispositions du système et ce que le troisième alinéa du paragraphe 10 énonce dans le document EB 105/25 sous le titre « Recettes occasionnelles ». Mme PERLIN (suppléant de Mme Jean, Canada) exprime ses remerciements pour la réponse concrète à la demande de l'Assemblée de la Santé de procéder à un examen du Règlement financier. A sa connaissance, c'est la première fois qu'une organisation a entrepris un examen aussi complet de ses mécanismes touchant au budget, aux finances et à la planification, une tâche pénible et prosaïque qui est néanmoins d'une grande importance. Le Canada se félicite du fait que le rapport présente des propositions, accompagnées de leurs justifications et d'annexes comparant le nouveau Règlement avec celui qui est en vigueur. Mme Perlin apprécie les consultations de grande envergure du Secrétariat avec les Etats Membres. Son Gouvernement considère que le budget programme est un programme de travail chiffré devant être mis en oeuvre au cours d'un exercice biennal. Les nouvelles méthodes de planification et de budgétisation du programme donnent au Directeur général de meilleurs moyens d'arriver à ce but. La budgétisation stratégique permet une plus grande flexibilité dans le choix des activités et la réaffectation des ressources; l'intégration de la planification et du suivi dans les mécanismes budgétaires et comptables améliorera l'exactitude des prévisions pour les dépenses, la gestion et les finances. Les révisions proposées du Règlement financier sont nécessaires pour prendre ces changements en considération. Mme Perlin appuie totalement les propositions sur les recettes occasionnelles : les dénommer conformément à la terminologie employée plus généralement dans le système des Nations Unies, expliquer ce qu'elles sont et les intégrer dans le budget ordinaire. Elle soutient également la rationalisation du système d'incitation et de sa gestion. En ce qui concerne l'utilisation de différentes monnaies, le Canada ne s'oppose pas au principe, mais souhaite des éclaircissements, ainsi que des garanties, des conditions et des limites suffisantes à inscrire dans le Règlement. De même, le Canada soutient les propositions sur le fonds de roulement et accepte que le niveau en soit contrôlé et ajusté si nécessaire en fonction de l'expérience. Il faudrait également surveiller de manière similaire le niveau des emprunts internes dans le but d'établir des limites à ce mécanisme, en concordance avec une gestion du risque acceptable. Les dispositions proposées pour les dépenses engagées non réglées et les reports posent quelques problèmes, car elles affaiblissent l'engagement de réaliser le programme dans le cadre d'un exercice biennal. Le Règlement actuel de l'OMS sur les dépenses engagées non réglées est relativement généreux et donne une grande latitude pour achever les activités prévues au cours de 1' exercice suivant. En fait, il faudrait le réviser dans le sens d'une plus grande fermeté pour que les dispositions à l'OMS dans ce domaine soient plus conformes à celles que l'on trouve dans d'autres organismes. Le Gouvernement canadien n'approuve pas le principe du report, même dans les conditions décrites. Tout en admettant que, dans des circonstances exceptionnelles comme des catastrophes naturelles, la mise en oeuvre des activités peut être retardée et que la perte des fonds revient à une double pénalisation, il pense que de tels cas peuvent être traités dans le cadre des dispositions existantes et des pouvoirs du Directeur général ou, dans des circonstances très exceptionnelles, faire l'objet d'une mesure spécifique prise par l'Assemblée de la Santé. Le principe du report ne doit pas être entériné par le Règlement financier. Les dépenses d'appui aux programmes sont également un domaine litigieux. Le Canada n'est pas persuadé qu'il soit judicieux de les inclure dans le Règlement financier, dans la mesure où il n'apparaît pas clairement que cela soit préférable à ce qui existe actuellement. Il est néanmoins prêt à discuter davantage de cette proposition. Sa réaction est la même pour les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits ; il ne voit pas en quoi le fait de les faire figurer dans le Règlement financier améliore les dispositions actuelles, qui consistent à les préciser dans la résolution sur le budget. En bref, le Canada ne soutient pas le principe du report, mais accepte les autres propositions ou est prêt à en discuter. Il aimerait que le Règlement financier soit approuvé par l'Assemblée de la Santé en

PROCES-VERBAUX: SEPTIEME SEANCE

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mai 2000 et accueille avec satisfaction la proposition du Professeur Zeltner de créer un groupe de travail ouvert à tous les Etats Membres. Mme Perlin propose que le Professeur Zeltner le préside. M. KALBITZER (suppléant de M. VoigtHinder, Allemagne) fait l'éloge du rapport. La question à l'examen dépasse de simples querelles de comptables et il faut éviter la controverse. Elle touche à des problèmes constitutionnels, portant notamment sur les droits des Etats Membres et la compétence du Secrétariat. Les discussions prolongées du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances ont montré que certaines propositions pouvaient être facilement acceptées, tandis que d'autres nécessitaient des éclaircissements ou une reformulation. Une résolution par consensus n'est pas encore d'actualité pour cette question, qui nécessite de nouvelles délibérations, comme le Professeur Zeltner l'a proposé. L'Allemagne est prête à y participer activement. M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) se félicite du travail accompli. Il soutient la proposition d'établir un groupe de travail pour discuter davantage de la question. L'article 1 sur la délégation de pouvoirs fait partie des nombreux articles méritant un examen. Il faudrait également envisager de mentionner dans le Règlement le travail des vérificateurs des comptes. Les pays africains ont demandé que les pays les plus démunis soient autorisés à payer leur contribution dans leur monnaie nationale. M. Kengouya considère que le Règlement financier devrait être révisé de manière à permettre à tous les Membres de payer de cette manière, dans le cadre du système d'incitation financière. Il soutient l'inclusion dans le Règlement révisé de dispositions sur les dépenses d'appui aux programmes et sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits. Il convient de fixer un plafond pour les sommes que le Directeur général peut prélever au titre des dépenses d'appui aux programmes, conformément à la résolution WHA34.17. Le groupe de travail pourrait examiner ces questions plus avant. Le Dr THIERS (Belgique) remercie le Secrétariat et le Professeur Zeltner pour leur excellent travail. Comme le Dr van Etten, il estime qu'il ne faut pas retarder davantage cette question, malgré les difficultés que présentent les discussions sur les questions budgétaires et financières. L'information est répartie dans de nombreux documents qui, même s'ils sont plus courts que dans le passé, n'en sont pas plus clairs pour autant, et il est assez difficile de se faire une idée générale. S'il existait un document faisant la synthèse de toutes les informations relatives aux questions financières et budgétaires à l'OMS, il faudrait le mettre à la disposition de tous ; dans la négative, il faudrait l'établir. Cela faciliterait beaucoup le travail, non seulement du Conseil, mais aussi de l'Assemblée de la Santé. Le Dr Thiers est d'accord avec la proposition de créer un groupe de travail à composition non limitée. Le Dr YODA (Japon), 1 prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, se félicite des rapports présentés et de l'examen complet et de la révision du Règlement financier effectués à la demande de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Ce travail doit avoir pour objectif la transparence générale de la gestion financière de façon à permettre aux Etats Membres de collaborer à l'élaboration de la politique financière générale sur la base d'une compréhension claire. Il faut garder un équilibre satisfaisant entre le droit des organes directeurs à la prise de décision politique et les pouvoirs du Directeur général de mettre en oeuvre une gestion financière efficace. En ce qui concerne le système d'incitation financière, le Dr Yoda convient qu'il faut s'occuper sérieusement du problème des versements tardifs des contributions des Etats Membres, mais l'efficacité du système actuel d'incitation doit être soigneusement analysée. Le nouveau plan proposé fixe le 31 mars 1

Représentant du Gouvernement participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement

intérieur.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

comme date limite pour obtenir des avantages financiers et il pénalise par conséquent le Japon, dont l'exercice budgétaire commence après le 31 mars. Il n'est pas équitable et sa contribution à la résolution du problème des versements tardifs est limitée. Il faudrait analyser soigneusement les raisons conduisant certains Etats Membres à faire des versements tardifs. Sur la question du report à l'exercice suivant, le Japon estime qu'un principe fondamental est d'estimer aussi précisément que possible les dépenses escomptées pendant les années d'un exercice budgétaire. Si, à la fm d'un exercice, des ressources restent disponibles, leur montant doit être jugé comme une surestimation et crédité aux recettes occasionnelles. D'un autre côté, des événements fortuits peuvent se produire au cours d'un exercice et il arrive qu'ils empêchent la mise en oeuvre des programmes tels qu'ils ont été planifiés. La possibilité de faire un report doit donc être examinée au cas par cas et non devenir un principe autorisé en général. Les règles proposées pour les dépenses d'appui aux programmes manquent de clarté sur l'étendue des pouvoirs attribués au Directeur général. Le cadre de gestion des dépenses d'appui aux programmes doit être défini plus clairement ou faire l'objet d'une décision de l'Assemblée de la Santé. Le Japon souhaite participer aux consultations ultérieures et au groupe de travail. Le PRESIDENT déclare que le Secrétariat a pris note des points soulevés et des propositions faites. Il propose d'établir un groupe de travail à composition non limitée rassemblant les Etats Membres intéressés, qui sera chargé d'étudier plus avant la révision du Règlement financier à la lumière des discussions du Conseil et de faire rapport au Comité de l'Administration, du Budget et des Finances qui, à son tour, examinera les résultats des travaux du groupe et en rendra compte directement à l'Assemblée de la Santé, en mai 2000, au nom du Conseil. Ce groupe de travail sera appelé à se réunir deux fois entre la clôture du Conseil et le début de l'Assemblée de la Santé, en mai 2000. Le Président suggère également que, comme l'a proposé Mme Perlin, le Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances assume la présidence du groupe de travail. Décision : Le Conseil exécutif s'est félicité du travail de révision du Règlement financier et, afin d'aider la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé à parvenir à une décision, a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée ouvert aux Etats Membres intéressés. Ce groupe de travail poursuivra l'examen des propositions de révision du Règlement financier discutées par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances à sa douzième réunion et par le Conseil exécutif à sa cent cinquième session. Il tiendra une ou deux réunions sous la présidence du Professeur T. Zeltner (Suisse) et rendra compte au Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, qui fera à son tour rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé au nom du Conseil. 1 M. AITKEN (Conseiller principal en politiques), répondant à une nouvelle question de M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) concernant les dates possibles des réunions, dit que le Secrétariat y réfléchira et qu'il informera les Etats Membres dès que possible.

La séance est levée à 12 h 40.

Décision EB l 05(7).

HUITIEME SEANCE Jeudi 27 janvier 2000, 14 heures Président: Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Autres questions administratives: Point 7.4 de l'ordre du jour (suite) • Règlement financier et Règles de Gestion financière (documents EB 105/25 et EB 105/41) (suite)

Le Professeur ZELTNER (Suisse), parlant en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, annonce la mise en place d'une nouvelle structure concernant le fonds bénévole pour la promotion de la santé, qui garantira une meilleure gestion administrative du fonds, lui conférera une plus grande transparence et l'alignera sur le budget programme. Cette nouvelle structure est entrée en vigueur au début de 1' exercice en cours ; on en trouvera le détail dans le document EB105/4l. En l'absence d'observations, le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note de ces faits nouveaux. Il en est ainsi convenu. Le Dr AL-JABER (Qatar) demande une réponse aux questions qu'il a soulevées durant la séance précédente au sujet du plan d'incitation proposé concernant le versement rapide des contributions. Mme KERN (Directeur exécutif) dit que la formule sur laquelle est basé le plan d'incitation est complexe et difficile à expliquer. Toutefois, il convient de noter que, selon les données dont on dispose actuellement, le plan en question ne constitue pas une incitation réelle, sauf pour un petit nombre de pays qui versent leurs contributions quelques mois à l'avance. Le plan a déjà été expliqué en détail durant les réunions du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et du groupe de travail compétent. Le Dr AL-JABER (Qatar) dit que sa question avait pour but d'attirer l'attention sur une contradiction figurant dans le rapport (document EB 105/25), selon lequel il ne devrait pas y avoir de remise automatique de fonds aux Etats Membres. D'après l'idée qu'il se fait du terme« incitation», il devrait y avoir remboursement de fonds sous une forme ou une autre. Mme KERN (Directeur exécutif) explique qu'il y a deux questions en jeu. Un certain nombre d'Etats Membres ont également soulevé la question de savoir si les fonds inutilisés au cours de l'exercice devaient être reversés aux Etats Membres et quelle part du montant total cela impliquait. Elle donnera au Dr Al-Jaber d'autres détails après la séance. - 143-

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

Le PRESIDENT considère que cette façon de procéder convient au Dr Al-Jaber.

• Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale et confirmation d'amendements au Règlement du Personnel (documents EB105/26 et EB105/26 Add.1) 1 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le rapport figurant dans le document EB 105/26 et appelle l'attention sur les deux projets de résolutions contenus dans le paragraphe 3 du document EB 105/26 Add.1. Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission de la Fonction publique internationale soulève deux points importants, à savoir la recommandation qui a été faite à l'Assemblée générale des Nations Unies de relever de 3,42% le barème des traitements de base minima des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et la proposition d'une procédure simplifiée pour calculer les taux d'imposition applicables au personnel (voir document EB 105/26). Se référant aux projets de résolutions, il explique qu'ils ont pour but d'amender le Règlement du Personnel selon que de besoin afin d'appliquer à l'OMS les recommandations de la Commission. Ces recommandations ont déjà été approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies et devraient être mises en oeuvre dans toutes les autres organisations qui appliquent le régime commun. En l'absence d'observations, le PRESIDENT considère que le Conseil a pris note du rapport.

Il en est ainsi convenu. Le PRESIDENT demande s'il y a des observations concernant les deux projets de résolutions figurant dans le document EB 105/26 Add.1 et intitulés respectivement« Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel» et« Traitements du personnel hors classes et du Directeur général».

Les résolutions sont adoptées. 2 • Rapports du Corps commun d'inspection (document EB105/27) Le Professeur ZELTNER (Suisse), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le document EBl 05/27 a fait l'objet d'un débat animé au sein du Comité. Le Corps commun d'inspection a publié une série de recommandations sur la manière dont l'OMS pourrait améliorer ses procédures concernant l'examen et le suivi de ses rapports à l'avenir. L'OMS a quelques inquiétudes concernant le coût de l'application des recommandations du Corps commun d'inspection et Je temps supplémentaire dont le Conseil aura besoin pour les étudier si l'on doit mettre en oeuvre la série complète de recommandations. L'OMS a souligné les efforts qu'elle déployait pour accroître son efficience et a exprimé ses réserves au sujet des recommandations susceptibles de détourner les ressources destinées à la mission prioritaire de l'Organisation, qui est d'ordre technique et sanitaire. Elle a estimé que de nouvelles consultations sur les incidences de ces recommandations étaient nécessaires et a par conséquent proposé de reporter la question à la cent septième session du Conseil en janvier 2001. Cette proposition n'a pas été acceptée et de nouvelles consultations sont demandées entre Je Corps commun d'inspection et l'OMS dans le but de soumettre des propositions pertinentes au Conseil à sa cent sixième session. Le Vice-Président du Corps commun d'inspection a exposé des plans destinés

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Document EB 105/2000/REC/L annexe 5. Résolutions EB105.Rl3 et EB105.Rl4.

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à améliorer les méthodes de travail de ce Corps à l'avenir, et notamment l'établissement d'un nombre de recommandations moindre dans certains rapports et d'une distinction claire entre les recommandations qui exigent des mesures législatives ou autres. Certains membres du Comité ont contesté la suite qui était donnée aux rapports du Corps commun d'inspection par l'OMS et ont prié les deux organismes de trouver les moyens de mieux coopérer. La Commission de Vérification des Comptes a estimé (voir document EB 105/38) qu'elle serait l'instance la mieux appropriée pour procéder à l'examen des rapports du Corps commun d'inspection- opinion partagée par certains membres du Comité. Un membre du Comité a appelé l'attention sur le rapport du Corps commun d'inspection traitant des services communs des organismes des Nations Unies à Genève, et a proposé qu'il soit soumis au Conseil exécutif en ce qui concerne l'utilisation de ces services par l'OMS. Le Comité a recommandé que le Conseil exécutif prie l'OMS et le Corps commun d'inspection de poursuivre leur dialogue afin de défmir des procédures claires au sujet de l'étude de ces rapports à l'avenir. M. CHERNIKOV (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) dit que la procédure concernant le suivi des recommandations du Corps commun d'inspection approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies permettra d'examiner les rapports de manière plus approfondie et rentable. Il pense que le Conseil exécutif pourrait approuver les procédures de suivi et prier le Directeur général d'étudier le détail de leur application durant la session en cours, mais il est prêt à accepter la solution de compromis présentée par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, selon laquelle l'OMS devrait poursuivre le dialogue avec le Corps commun d'inspection et soumettre des propositions sur les procédures de suivi au Conseil exécutif à sa cent sixième session. Il se félicite du rapport sur la question des services communs à Genève; il est important que l'OMS utilise pleinement les services administratifs et d'appui disponibles localement. Il convient que le Directeur général devrait être prié de soumettre un rapport sur cette question au Conseil exécutif à sa cent septième session. La Fédération de Russie a joué un rôle actif dans les discussions sur les questions administratives et budgétaires qui ont eu lieu au cours de la présente session. M. Chernikov rend hommage au Président, le Professeur Zeltner, pour les efforts qu'il a déployés en vue de parvenir à une solution de compromis. Toutefois, jusqu'ici, aucun rapport sur les travaux du Comité n'a été publié en russe. Si cette situation perdure, la Fédération de Russie aura des difficultés à prendre des décisions au sujet des futures recommandations préparées par les sous-comités du Conseil. Le PRESIDENT dit qu'il est pris dûment note des observations de M. Chernikov; en tout état de cause, il croit comprendre que ce genre de problème linguistique n'aura plus cours à l'avenir. M. KALBITZER (suppléant de M. VoigtHi.nder, Allemagne) fait observer qu'il semble y avoir un problème concernant le suivi des rapports du Corps commun d'inspection à l'OMS et dans d'autres organisations du système des Nations Unies- trop souvent ces rapports sont simplement consignés puis oubliés. Cela est regrettable; ces rapports contiennent des recommandations qui sont utiles à certaines, sinon à toutes les organisations du système. Ces recommandations sont généralement reçues avec un enthousiasme mitigé à cause de leurs critiques implicites. La réaction de l'OMS vis-à-vis du rapport de ce type le plus récent est inadéquate compte tenu de la gravité de la question qu'il traite. Puisque les Présidents des deux Comités et de la Commission du Conseil exécutif examineront le mandat de leurs instances respectives, M. Kalbitzer est sûr qu'ils se pencheront également sur la question de savoir où leurs nouveaux rapports devraient être étudiés et de quelle manière. Il compte sur l'adoption, par l'OMS, d'une nouvelle approche concernant les travaux du Corps commun d'inspection. Mme KERN (Directeur exécutif) dit qu'il est important de reconnaître qu'il y a eu un débat fructueux au sein du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances concernant le rôle du Corps commun d'inspection, ses rapports et la manière de les examiner. Au cours de la discussion, elle a fait valoir que l'OMS était ouverte à l'évaluation et aux critiques constructives, qui sont la voie de la réforme.

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Elle a mis en doute la pertinence de certains rapports du Corps commun d'inspection quant aux travaux de l'Organisation, tels que celui sur les services communs. L'OMS assure l'un des principaux services communs pour les institutions spécialisées sises à Genève, à savoir le Service médical commun. Les services communs sont-ils réellement le moyen le plus efficace et rentable de procéder? Il serait utile d'examiner ce rapport en particulier et d'en poursuivre l'étude dans le contexte de l'établissement général de rapports en 2001 sur les orientations de l'Organisation. Le Directeur du Corps commun d'inspection a indiqué qu'il procédait à des changements, et notamment dans la manière dont il est donné suite aux rapports. Il semble que cela procède d'une démarche constructive; on espère que celle-ci profitera à l'ensemble du système des Nations Unies. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport et des recommandations faites par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances.

Il en est ainsi convenu.

Questions juridiques: Point 7.5 de l'ordre du jour • Comités régionaux et conventions régionales (document EB 105/29) Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution figurant au paragraphe 11 du document EB105/29. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution, l'Assemblée de la Santé peut adopter, à la majorité des deux tiers, des conventions relatives à toute question relevant de la compétence de l'Organisation. Toutefois, les conventions n'entrent pas pour autant en vigueur après ce vote ; les Etats Membres ne sont liés par une convention que dans la mesure où ils l'acceptent, et ce conformément à leurs propres règles constitutionnelles. Ce processus permet d'établir une convention à laquelle les Etats Membres adhèrent s'ils le souhaitent. Devant l'évolution récente de la politique internationale en matière de santé publique, notamment dans la Région européenne, il semble que l'adoption d'instruments juridiquement contraignants relatifs aux questions de santé publique au niveau régional suscite un certain intérêt. La Constitution n'accordant pas aux comités régionaux le pouvoir d'adopter des conventions, le rapport tente d'appeler l'attention des organes directeurs sur cette question et de présenter les divers moyens possibles de l'aborder. Le rapport cite trois modalités différentes qui conféreraient aux comités régionaux l'autorité voulue pour adopter des conventions régionales. La première consisterait à amender la Constitution de l'OMS, processus laborieux. La deuxième consisterait à mettre en place une disposition selon laquelle un comité régional souhaitant adopter une convention en demanderait l'autorisation à l'Assemblée de la Santé, qui se prononcerait alors au cas par cas sur la question de savoir si elle doit déléguer ou non ses pouvoirs au comité régional intéressé. Ce processus risque également d'être fort long. La troisième possibilité, décrite en détail dans le rapport, consisterait à effectuer une délégation générale de pouvoirs en faveur des comités régionaux, éventualité couverte par la Constitution en termes généraux dans son article 50 g). Toutefois, il faudrait imposer certaines limites afin de s'assurer que la mise en place de conventions applicables au plan mondial ne soit pas entravée par cette régionalisation. Ainsi, le projet de résolution précise que la question doit avoir un caractère exclusivement régional. Un libellé à cet effet existe déjà dans l'article 50 a) de la Constitution, mais les termes utilisés dans ce dernier sont vagues. Le projet de résolution prévoit par conséquent un mécanisme de consultation entre le Directeur général et les Directeurs régionaux. Les comités régionaux devront quand même adopter les conventions à la majorité des deux tiers ; cela ne veut pas dire que les conventions entrent pour autant en vigueur et que les Etats Membres sont obligés de s'y conformer. Une autre limite considérée comme appropriée consiste à ouvrir la convention à la signature des seuls Etats Membres de la Région; en effet, si des Etats Membres d'autres Régions

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devaient y participer, il semble que cette question serait mieux traitée au niveau mondial par l'Assemblée de la Santé. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) exprime sa préoccupation au sujet de la question des conventions régionales. Premièrement, le fait de conférer de nouveaux pouvoirs importants aux comités régionaux entraînera probablement un chevauchement des activités avec l'OMS et sapera par conséquent l'action menée par cette dernière au niveau mondial. Cette éventualité doit être évitée, car elle affecte un élément clé du concept « une seule OMS ». Le projet de résolution ouvre également la voie à des divergences éventuelles concernant la définition de ce qui est exclusivement régional et du rôle que le Conseil doit jouer- rôle qui semble plutôt minimal dans le libellé du projet. La solidarité nécessaire à l'établissement des conventions serait minée par une politique de ce type. En outre, il arrive que des pays voisins se trouvent dans des Régions séparées ; dans ces cas-là, une politique mondiale profiterait davantage à ces pays, les problèmes étant identifiés par le Conseil. Le Dr Novotny n'est pas en mesure de soutenir la proposition. M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) se félicite des propositions énoncées dans le rapport, qui reflètent le principe de la décentralisation et le concept d'une seule OMS inhérent au processus de réforme défini par le Directeur général un an auparavant. Il ne voit pas en quoi l'approche décrite dans le rapport entraîne de grands problèmes de nature constitutionnelle ; elle préconise plutôt une forme de décentralisation qui se trouve confortée par des dispositions constitutionnelles. Pour ce qui est de l'adoption d'une approche globale de la procédure, il est tout à fait possible aux comités régionaux d'adopter des traités ou conventions ayant un caractère spécifiquement régional, puis de les faire approuver par l'Assemblée de la Santé avant qu'ils ne deviennent exécutoires. Cette situation s'apparenterait à la décision de l'OMS d'éradiquer la poliomyélite. Les pays africains agiront ensemble en tant que Région concernant l'adoption de résolutions sur la manière de combattre la maladie en Afrique, à condition de rendre compte à l'Assemblée de la Santé. De même, il a été fait référence au cours d'une séance précédente aux maladies éteintes en Europe ou dans les Amériques depuis longtemps, mais qui réapparaissent parmi les populations autochtones des pays d'Afrique centrale. Si la décentralisation de la ratification des conventions est une question qui relève du Conseil exécutif, M. Kengouya dit que, dans tous les cas, la ratification se fait à deux échelons. En premier lieu, le comité régional adopte une convention spécifiquement régionale qui n'est pas encore exécutoire, après quoi une procédure d'approbation est portée au niveau de l'Assemblée de la Santé, de telle sorte que la convention finit par entrer en vigueur. Il reste ensuite à régler les questions juridiques concernant la mise en oeuvre conformément aux règles constitutionnelles de chaque pays, les usages et coutumes en vigueur variant dans chaque cas. M. Kengouya va proposer, par écrit, un amendement au projet de résolution relatif aux modalités de 1' entrée en vigueur desdits conventions ou accords régionaux. Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) se déclare inquiet de la tentative qui est faite de créer un précédent en accordant aux comités régionaux un élargissement direct de leur mandat. En vertu de l'article 19 de la Constitution, seule l'Assemblée de la Santé a autorité pour adopter des accords internationaux relatifs à la santé. Un changement des dispositions constitutionnelles, notamment sur des questions de fond, exige l'adoption d'amendements correspondants. Un groupe spécial sur l'examen de la Constitution de l'OMS a été nommé par le Conseil exécutif et présidé par le Professeur Blewett. Ce groupe a passé plusieurs années à étudier d'éventuels changements à apporter à la Constitution. Une fois les travaux de ce groupe terminés, le Conseil exécutif en a conclu qu'aucun amendement ne devrait être fait tant que la réforme de l'Organisation n'était pas achevée. Par conséquent, la tentative actuelle visant à amender l'article 50 de la Constitution afin de donner aux comités régionaux le pouvoir d'adopter des accords en matière de santé non seulement va à l'encontre des discussions précédentes, mais en outre semble également avoir peu de chances de réussir.

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Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de Mme Jean, Canada) dit qu'il n'est guère besoin de rappeler au Conseil qu'en ce qui concerne la discussion de conventions et traités internationaux, celui-ci traite principalement de questions impliquant la position des gouvernements, par opposition à la position des ministères de la santé sur des questions techniques. Le fait que les Régions de l'OMS ne correspondent pas toujours aux regroupements géographiques a déjà été mentionné. A cause de la nature intergouvernementale ou internationale de la procédure proposée, un mécanisme allant au-delà d'un processus consultatif entre les Directeurs régionaux et le Directeur général serait nécessaire afin de fournir aux gouvernements situés en dehors d'une Région particulière de l'OMS les moyens d'être consultés et de rejeter une convention si tel est leur voeu. Le Dr Larivière doute qu'un processus de cette nature puisse être mené à bien sur une base provisoire entre deux Assemblées de la Santé. Le projet de résolution n'est acceptable, à son avis, que s'il contient un mécanisme permettant à tous les Etats Membres d'être consultés, en tant que gouvernements, sur la question de savoir s'ils soutiennent ou non une décision sur l'exclusivité. Comme le Dr Larivière ne pense pas qu'un tel mécanisme prendrait moins de temps que l'Assemblée de la Santé pour résoudre cette question, il préfère la deuxième option décrite aux paragraphes 7 et 9 du document EB 105/29, qui prévoit la consultation de l'Assemblée de la Santé sur une base ponctuelle. La question à l'étude s'étant rarement posée au cours des cinquante-deux années de l'existence de l'OMS, il n'y a guère de raison de croire que le processus proposé devra être utilisé de manière intensive à 1' avenir. Le Dr Larivière propose d'examiner à nouveau la situation dans deux ou trois ans, et de demander à l'Assemblée de la Santé d'exercer pendant ce temps son autorité constitutionnelle concernant les traités d'importance régionale partielle ou exclusive. Enfin, il estime que toutes les propositions récentes concernant les conventions régionales, qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas été portées à l'attention de l'Assemblée de la Santé, pourraient être soumises au Conseil, qui essaierait de résoudre les questions soulevées au cas par cas, peut-être dès la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le PRESIDENT, prenant la parole au nom d'Oman, dit qu'à son avis, un an auparavant seulement, l'OMS a pour la première fois utilisé l'un des articles de la Constitution pour élever une convention au niveau mondial. Il convient avec le Dr Larivière qu'une discussion plus approfondie est nécessaire et qu'il vaut mieux, pour l'instant, que la question soit abordée au cas par cas par l'Assemblée de la Santé. M. HOU Zhenyi (conseiller de M. Liu Peilong, Chine) dit que la Constitution de l'OMS ne prévoit aucune disposition accordant aux comités régionaux le pouvoir d'adopter des conventions internationales; elle n'accorde ce pouvoir qu'à l'Assemblée mondiale de la Santé. Deuxièmement, l'OMS est une organisation internationale intergouvernementale, et non une organisation régionale. En vertu de la Constitution, les comités régionaux font tous partie intégrante de l'OMS. En outre, depuis le début du mandat du Directeur général actuel, tous les Etats Membres soutiennent et préconisent le concept d'une seule OMS. Accorder à une Région en particulier le pouvoir d'adopter des conventions pourrait en inciter d'autres à imiter cette pratique, ce qui ne serait guère propice à l'objectif d'une organisation unifiée. Troisièmement, étant donné que certaines Régions de l'OMS ne sont pas strictement délimitées sur le plan géographique, l'octroi, à une Région donnée, du pouvoir d'adopter des conventions risque d'affecter d'autres Régions ou zones, les Régions ayant de nombreuses similitudes ainsi que des différences. Enfin, M. Hou croit comprendre que le fait d'autoriser une Région à adopter des conventions constituerait un précédent dans l'histoire non seulement de l'OMS, mais également de l'ensemble des institutions spécialisées des Nations Unies. La Chine estime par conséquent qu'il ne serait guère judicieux, à l'heure actuelle, d'autoriser les Régions à adopter des conventions internationales ainsi qu'il est mentionné dans le document EB 105/29. Le Dr V AN ETTEN (Pays-Bas), se référant aux observations du Conseiller juridique, dit qu'il convient de se rappeler que le processus relatif à l'adoption de conventions régionales sera suivi d'un

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processus constitutionnel, ce qui est indispensable pour qu'une convention entre en vigueur. Le Dr van Etten espère que cela rassurera les membres qui ont exprimé leurs inquiétudes concernant le rapport et le projet de résolution. A cette fin, il propose que, dans le projet de résolution, la nécessité d'une révision constitutionnelle soit incluse dans 1' alinéa du préambule relatif à 1' autorité voulue pour adopter des conventions ou accords en vertu de 1' article 19 de la Constitution. M. GUILLÉN (suppléant du Dr Meloni, Pérou) dit que son pays ne peut appuyer le projet de résolution, pour les raisons données par le Dr Novotny, le Dr Furgal et M. Hou Zhenyi. Le Dr ALVIK (Norvège), se référant à l'information présentée dans le document EB1 05/29, dit que la Troisième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé, qui s'est tenue à Londres en juin 1999, n'a pas, ainsi qu'il a été dit, été convoquée par le Comité régional de l'Europe et que l'OMS n'est pas partie au Protocole sur l'eau et la santé. L'Organisation a fourni des services de secrétariat et autres, mais ceux-ci ont fait l'objet d'un accord séparé. Le Dr Alvik ne voit aucune raison d'établir une approche différente concernant la création d'un instrument obligatoire pour la Charte sur le transport, l'environnement et la santé. Au contraire, il faut souligner la nécessité de coordonner le suivi de la Charte et le processus établi par la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies avec la Déclaration de Vienne de 1997 sur le transport et 1' environnement. Il est par conséquent inutile et peut-être même contradictoire sur le plan de la coopération de faire supporter à la seule OMS la responsabilité de la mise en place d'instruments exécutoires concernant le transport, l'environnement et la santé. Compte tenu des processus importants en cours inhérents aux nouvelles relations entre le Siège et les Régions, le Dr Alvik soutient les points de vue du Dr Larivière et du Dr Sulaiman selon lesquels il n'est pas nécessaire de créer de nouvel instrument à l'heure actuelle. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) dit que l'octroi, aux comités régionaux, de la faculté de passer des conventions vient du souci louable, de la part du Directeur général, de décentraliser les opérations. Toutefois, cette question pose problème pour ce qui est des compétences de l'OMS au niveau central. Conformément au paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution, les décisions concernant la négociation et l'adoption d'instruments régionaux seront soumises au jugement du Directeur général, en consultation avec les Directeurs régionaux, pour vérifier que la proposition est conforme à la politique mondiale de l'Organisation, et les comités régionaux communiqueront à l'Assemblée de la Santé les décisions relatives à la négociation de ce type d'instruments. Par ailleurs, la définition de conventions exclusivement régionales est difficile à établir et risque de poser un problème de prérogative par rapport à la compétence mondiale de l'OMS en matière de santé. Puisque l'Assemblée de la Santé devra être consultée de toute façon, le Professeur Bamba ne voit pas pourquoi des conventions devraient être conclues au niveau régional. Il estime que cette question devrait relever de la compétence de l'OMS au niveau central, à savoir l'Assemblée de la Santé. Selon le Professeur ALI (Bangladesh), la question de savoir s'il faut ou non une nouvelle résolution devrait être examinée au niveau du comité régional. La question pourrait ensuite être soumise au Conseil exécutif pour y être étudiée plus en détail, à condition d'être étayée par des documents de travail. Le PRESIDENT résume les vues divergentes qui ont été présentées par différents membres et prie M. Topping, Conseiller juridique, de donner son avis au Conseil. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit qu'il est clair que la plupart des membres sont défavorables à la proposition. La seule référence à la délégation de pouvoirs dans la Charte des Nations Unies prévoit que le Conseil économique et social peut préparer des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil économique et social a mis en place des commissions régionales qui, au moins dans le cas de l'Europe, ont commencé, à la fin des années 70, à adopter des

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conventions. Il semble par conséquent qu'il y ait une certaine souplesse dans ce domaine, même si la Constitution ne prévoit pas une délégation directe des pouvoirs à un niveau inférieur. Sur cette base, le problème semble être une question de politique plutôt qu'une question de savoir si cela est possible constitutionnellement. Selon plusieurs intervenants, il se pourrait qu'une approche ponctuelle soit la meilleure solution et que, si des problèmes particuliers surgissaient dans un proche avenir, l'Assemblée de la Santé devrait en être informée. M. Topping estime que cette situation se présentera bientôt dans le cas de l'Europe. La meilleure approche pourrait être la suivante : si la Région européenne souhaite continuer d'étudier la question, l'Assemblée de la Santé devrait être consultée afin que tous les Etats Membres puissent exprimer leur opinion et décider si la délégation peut ou non fonctionner au cas par cas. Après un certain temps, on pourrait passer en revue les données d'expérience afin de déterminer si cette approche entrave la progression de façon inacceptable. Si les comités régionaux le souhaitent, ils peuvent continuer d'examiner la question et la porter de nouveau à l'attention des organes directeurs. Dans ce contexte, le Conseil pourrait souhaiter s'abstenir d'agir à l'heure actuelle et attendre plutôt l'accumulation des données d'expérience. Le PRESIDENT propose que le Conseil prenne acte de la discussion sur ce point et suive la démarche suggérée par le Conseiller juridique. Il en est ainsi convenu. • Participation de l'OMS à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales (document 1 EB105/30)

M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que les débuts de la Convention ont été lents, certes, mais que celle-ci a pris de l'élan avec son adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies. Un nouvel Etat, le Bélarus, a adhéré à la Convention depuis la publication du document EB105/30, ce qui porte le nombre des parties contractantes à 27. Par ailleurs, l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale a autorisé son Secrétaire général à adhérer à la Convention, ce qui porte à deux le nombre des organes directeurs du système des Nations Unies qui ont décidé de déposer un instrument de confirmation formelle. Le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail a recommandé à la Conférence internationale du Travail d'autoriser Je Directeur général à adhérer à la Convention, Je Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle doit soumettre cette question à son Assemblée, et le Secrétariat de l'Agence internationale de l'Energie atomique doit entreprendre une démarche similaire auprès de son Conseil des Gouverneurs. La question est portée à l'attention des organes directeurs de l'OMS, premièrement, parce que l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à chacune des institutions spécialisées d'envisager Je fait de devenir partie et, deuxièmement, parce que l'OMS a déjà signé la Convention conformément à l'autorisation de l'Assemblée de la Santé. Bien que l'adhésion des organisations internationales à la Convention ne compte pas pour ce qui est du nombre des ratifications requises pour que la Convention entre en vigueur, elle apporte un soutien symbolique audit instrument. Tous les intéressés estiment que la Convention réalise un équilibre satisfaisant entre les intérêts des Etats, d'une part, et les intérêts des organisations internationales, d'autre part. Elle favorise à coup sûr les relations juridiques internationales. Le Conseil exécutif souhaitera peut-être recommander à l'Assemblée de la Santé d'autoriser le Directeur général à déposer un acte de confirmation formelle de la Convention en adoptant Je projet de résolution qui figure au paragraphe 6 du document EB 105/30.

Document EB 105/2000/REC!I, annexe 6.

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Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) dit qu'il appuie le projet de résolution. La Convention préserve la situation et les intérêts juridiques des organisations internationales et des parties contractantes. L'entrée en vigueur de la Convention favoriserait la clarté, la prédictabilité et la stabilité des relations juridiques, et assurerait le respect du droit international. La Fédération de Russie ne voit aucun obstacle à la participation de l'OMS à la Convention. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) soutient le projet de résolution, car la Convention protégerait les intérêts des organisations internationales et des Etats qui concluent des accords. M. KENGOUY A (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) dit qu'il appuie la proposition, car il espère qu'elle consolidera le processus de respect de l'Etat de droit dans les pays en marche vers la démocratie. La ratification de cette Convention par l'OMS aurait pour corollaire, une fois les intérêts juridiques de l'Organisation protégés, le fait qu'elle n'aurait plus besoin d'abandonner les pays pendant ou à l'issue des conflits, mais pourrait soutenir leurs programmes de relèvement après les conflits. Il serait utile de faire en sorte que, désormais, la légalité prime dans la restructuration de l'OMS. La résolution est adoptée. 1

Questions relevant du Conseil exécutif: Point 7.6 de l'ordre du jour (documents EBIOS/39 et EBIOS/39 Add.l) Le PRESIDENT remercie le Gouvernement français et la Ville de Lyon d'avoir accueilli la retraite organisée à l'intention des membres du Conseil en octobre de l'année précédente. Il souligne en particulier l'hospitalité généreuse qui leur a été offerte et l'excellente organisation de la retraite, durant laquelle les membres du Conseil ont visité les sites historiques de Lyon ainsi que plusieurs établissements et laboratoires scientifiques. Pendant cette retraite, le Conseil a examiné un certain nombre de points, y compris certaines questions de l'ordre du jour de la session en cours. Les activités sont résumées dans le document EB105/39. Cet événement a été considéré comme extrêmement utile. Le document EB 105/39 Add.1 a trait aux fonctions du Comité de Développement du Programme et du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, qui ont été examinées durant la retraite et également au cours des débats de la Commission de Vérification des Comptes (voir le procès-verbal de la septième séance). Le Président appelle l'attention sur le document EBABFC12/2 Rev.1, qui contient à l'annexe 2 le rapport d'une réunion des deux Comités qui s'est tenue le 20 janvier 2000. Il a été convenu d'organiser une ou plusieurs réunions entre les Présidents du Comité de Développement du Programme, du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, de la Commission de Vérification des Comptes et du Conseil exécutif afin d'étudier le mandat de ces trois entités. En l'absence d'observations, le Président considère que le Conseil souhaite prendre acte des rapports figurant dans les documents EB 105/39 et EB 105/39 Add.l. Il en est ainsi convenu. • Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif concernant l'élection du Président (document EB 105/31)

Le PRESIDENT rappelle que, suite à une proposition visant à amender l'article 12 du Règlement intérieur afin de permettre au Conseil d'élire son Président à la fin de la session de janvier plutôt qu'au début de la session de mai, des consultations ont eu lieu avec les membres du Conseil et le Secrétariat, à

Résolution EB105.Rl5.

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l'issue desquelles un consensus s'est dégagé en faveur du maintien des dispositions actuelles. Il demande si le Conseil soutient ce point de vue. M. GUILLÉN (suppléant du Dr Meloni, Pérou) demande si la suggestion qui a été faite par le Dr Meloni à la cent quatrième session du Conseil exécutif concernant la régularisation du roulement de la présidence sur une base régionale fait partie du point à l'étude. Dans le cas contraire, il souhaite savoir quand cette question sera examinée. M. TOPPING (Conseiller juridique) répond que la question à l'étude porte seulement sur l'époque à laquelle le Président devrait être élu. M. AITKEN (Conseiller principal en politiques) ajoute qu'il ne serait guère approprié d'examiner la question du roulement lors de la session en cours, car elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Conseil, et le PRESIDENT dit qu'il serait possible d'organiser des discussions informelles sur cette question une fois la session en cours terminée, si nécessaire, et que la question pourrait être inscrite à l'ordre du jour de la cent sixième session, si les membres du Conseille souhaitent. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence de nouvelles observations, il considère que le Conseil a décidé de ne pas amender l'article 12 de son Règlement intérieur pour le moment. Il en est ainsi convenu. • Composition de la Commission de Vérification des Comptes (document EB 105/32 Rev.l)

Le PRESIDENT dit qu'en l'absence d'observations, il considère que le Conseil souhaite prendre acte du rapport du Président de la Commission de Vérification des Comptes concernant sa composition. Il en est ainsi convenu. • Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (document EB105/33)

Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas), se référant au point 14.4 de l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé figurant dans le document EB105/33, dit qu'il comprend, d'après les précédentes discussions qui se sont tenues au Conseil, qu'il ne sera pas nécessaire de revenir sur la question de l'utilisation des langues à l'OMS à l'Assemblée de la Santé. Mme JEAN (Canada) se félicite des nouvelles dispositions prises pour débattre les questions dans des tables rondes, avec des orateurs invités, à l'Assemblée de la Santé. Mme BLACKWOOD (suppléant du Dr Novotny, Etats-Unis d'Amérique) dit qu'en vue de la révision et de l'actualisation du barème des contributions des Nations Unies, prévues pour l'automne 2000, les Etats-Unis prévoient de soumettre une résolution à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, laquelle donnerait à l'OMS les moyens de faire appliquer cette modification en janvier 2001 plutôt qu'en 2002. Conformément à la procédure suivie par les Nations Unies, le barème serait modifié en tenant compte des facteurs économiques actuels. Les Etats Membres ont accepté par le passé d'adopter le barème des Nations Unies, avec quelques ajustements techniques pour tenir compte des différences entre les Membres. Mme Blackwood ne voit aucune raison à ce que les Membres s'opposent à l'élimination du délai d'un an. Les Etats Membres devraient verser une contribution conforme aux informations les plus récentes. La F AO a déjà accepté ce type de révision simultanée. Mme Blackwood demande par conséquent qu'un point relatif au barème des contributions soit inscrit à l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

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M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) appuie l'ordre du jour et le programme de travail provisoires qui ont été proposés, mais rappelle un problème qui a déjà été soulevé, à savoir la possibilité de couvrir les dépenses des suppléants, afin de permettre à certaines délégations africaines d'accroître leur nombre. Certaines délégations ne comprennent qu'une seule personne, ce qui entrave considérablement la participation africaine aux travaux de toutes les instances de l'Assemblée de la Santé. Le Professeur ALI (Bangladesh) suggère que, puisque la question du barème des contributions des Nations Unies risque de susciter des débats considérables, elle pourrait d'abord être étudiée par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et le Conseil exécutif avant d'être examinée par l'Assemblée de la Santé. M. VOIGTLÀNDER (Allemagne) se félicite du fait que les sujets des tables rondes soient liés aux travaux de l'Organisation. Le Dr THIERS (Belgique) soutient l'ordre du jour provisoire proposé, prenant note du fait que les travaux seront concentrés sur une seule semaine et qu'un projet d'emploi du temps existe déjà. Il faudrait envoyer aux Etats Membres, une ou deux semaines avant le début de l'Assemblée de la Santé, un emploi du temps plus détaillé qui donnerait une indication approximative du moment prévu pour la discussion des différents points, afin de permettre aux ministres qui viennent à l'Assemblée de la Santé de participer aux débats sur certains points s'ils le souhaitent. M. AITKEN (Conseiller principal en politiques), répondant au sujet des points soulevés durant la discussion, prend note de la suggestion d'inclure la question du barème des contributions au titre du point 14 de l'ordre du jour provisoire proposé et de permettre au Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif d'examiner la question avant qu'elle ne le soit par l'Assemblée de la Santé. Le sous-point « Comités régionaux et conventions régionales » au titre du point 15 devrait être supprimé, car le Conseil a décidé de ne pas poursuivre l'étude de cette question. En ce qui concerne la question de M. Kengouya concernant le soutien financier pour la représentation des suppléants à l'Assemblée de la Santé, M. Aitken dit que cette question ne peut être décidée que par l'Assemblée de la Santé elle-même, car le Conseil exécutif n'a pas l'autorité voulue pour prendre ce type de décision. Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) dit que la proposition visant à exclure le point 14.4 de l'ordre du jour provisoire est préoccupante. Le Conseil exécutif devrait informer l'Assemblée de la Santé des décisions qu'il a prises sur ce sujet très important. M. AITKEN (Conseiller principal en politiques) est d'avis que le point 14.4 devrait disparaître de l'ordre du jour provisoire proposé à la condition expresse que le Président du Conseil exécutif, lorsqu'il présentera son rapport à l'Assemblée de la Santé au titre du point 2 de l'ordre du jour, y inclura une information sur la résolution EB 105.R6 adoptée par le Conseil. En réponse à une demande émanant du Dr TOYB (Comores) concernant l'inclusion d'un point relatif aux situations d'urgence sanitaire dans l'ordre du jour, M. AITKEN (Conseiller principal en politiques) suggère que celle-ci soit étudiée au titre du point 17 «Collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales». Le Professeur GIRARD (France) demande si la résolution EB1 05.R6 est une résolution du Conseil ou bien un projet de résolution recommandé à l'Assemblée de la Santé, et sous quelle forme l'information relative à cette résolution sera transmise à l'Assemblée de la Santé.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT CINQUIEME SESSION

M. GUILLÉN (suppléant du Dr Meloni, Pérou) estime que, compte tenu de l'importance de cette question pour l'Organisation dans son ensemble, elle devrait faire l'objet d'une résolution à l'Assemblée de la Santé. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que la résolution EB105.R6 est une résolution à part entière, et non un projet qui recommande à l'Assemblée de la Santé de prendre une décision. Elle sera naturellement transmise à l'Assemblée de la Santé pour information à la fois dans le cadre des actes officiels et dans les rapports du Conseil exécutif sur ses cent quatrième et cent cinquième sessions, qui figurent au point 2 de 1'ordre du jour provisoire proposé. Le Professeur GIRARD (France), rappelant que le sujet a été débattu par 190 délégations à la précédente Assemblée de la Santé et a débouché sur une décision politique majeure, demande si une décision prise par 32 Etats Membres seulement ne risque pas de donner l'impression que le problème a été écarté ou abandonné, ce qui n'est pas du tout le cas. Le Professeur ZELTNER (Suisse) dit que, si le Conseil estime qu'il est préférable que la résolution soit adoptée par l'Assemblée de la Santé, il devra revenir sur sa résolution de la séance précédente. A son avis, cela n'est pas nécessaire, car le Président du Conseil fait rapport à l'Assemblée de la Santé sur toutes les résolutions adoptées durant les cent quatrième et cent cinquième sessions, et le Directeur général pourrait également soulever la question dans son allocution à l'Assemblée de la Santé si elle le désire. M. KENGOUYA (suppléant du Dr Bodzongo, Congo) estime que la question devrait être portée à sa conclusion logique. Bien que le Conseil ait adopté une résolution sur l'utilisation des langues à l'OMS, si l'on estime qu'il est préférable que l'Assemblée de la Santé examine cette question, il faudrait inverser la procédure et le Conseil devrait, pour achever ses travaux, adopter une nouvelle résolution qui serait soumise à l'Assemblée de la Santé pour approbation. Le Professeur GIRARD (France) dit que le débat a indiqué la direction que le Conseil devrait prendre. L'Assemblée de la Santé a demandé au Conseil d'examiner la question; le Conseil s'est exécuté et a adopté une résolution. L'Assemblée de la Santé n'a pas demandé qu'on lui renvoie une résolution. On pourrait toutefois inverser la procédure en informant l'Assemblée de la Santé de cette résolution. Cela pourrait être fait dans le rapport du Président du Conseil exécutif et 1' allocution du Directeur général. Le rôle de l'Assemblée de la Santé est de fournir une orientation stratégique, tandis que celui du Conseil est de mettre en oeuvre les recommandations de cette dernière. Le Dr AL-JABER (Qatar) est d'accord avec le Professeur Girard et le Professeur Zeltner. La résolution du Conseil exécutif sur l'utilisation des langues n'exige pas, à son avis, l'approbation de l'Assemblée de la Santé. Il aimerait toutefois savoir à quel moment la résolution va être mise en oeuvre et à quel moment une nouvelle résolution risque d'être nécessaire si les dispositions de la première ne sont pas respectées. Le DIRECTEUR GENERAL dit que la question a été longuement débattue avant que le Conseil n'adopte la résolution par consensus. Le Secrétariat tiendra naturellement compte de l'esprit général de cette résolution. Le Président décrira à l'Assemblée de la Santé le processus qui a permis au Conseil de parvenir à sa conclusion, après quoi le Directeur général utilisera cette question pour illustrer les progrès réalisés au cours de 1' année écoulée. Décision : Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'ordre du jour provisoire et la durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, et rappelant sa décision antérieure selon laquelle la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait au Palais des Nations, à Genève (Suisse), et s'ouvrirait le lundi 15 mai 2000, a décidé que

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la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé prendrait fin au plus tard le samedi 20 mai 2000. Il a approuvé l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, tel qu'il a été modifié, et les dispositions pour la conduite de la discussion sur le Rapport sur la santé dans le monde, 2000 au cours d'une séance plénière plus brève, et a encouragé les Etats Membres à présenter des exposés par groupes ou par régions au cours du débat en séance plénière. Il a également approuvé le thème des tables rondes, à savoir les grands enjeux des systèmes de santé, et les méthodes pour la conduite des tables rondes telles qu'elles sont exposées dans le rapport du Directeur général. Il a en outre recommandé que la participation aux tables rondes soit ouverte aux ministres de la santé ou aux personnes désignées pour les représenter personnellement aux discussions de politique générale. 1 • Date et lieu de la cent sixième session du Conseil exécutif(document EB105/34)

Le Dr QI Qingdong (suppléant de M. Liu Peilong, Chine) n'a aucune observation à faire concernant les dispositions relatives à la cent sixième session du Conseil, mais demande qu'il soit tenu compte du fait que la fête du printemps chinois en 2001 tombera le 24 janvier; le Conseil devrait éviter de planifier la cent septième session à cette date. Décision :Le Conseil exécutif a décidé que sa cent sixième session s'ouvrirait le lundi 22 mai 2000 au Siège de l'OMS, à Genève (Suisse), et prendrait fin au plus tard le lendemain, mardi 23 mai 2000. 2 Le PRESIDENT annonce que M. Liu Peilong, qui a été nommé à la cent quatrième session à l'un des quatre postes de représentant du Conseil exécutif à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, a indiqué qu'illui serait difficile de s'acquitter de cette tâche. Il propose par conséquent que le Dr Jiménez de la Jara, Président du Comité de Développement du Programme, soit nommé en remplacement. Décision: Le Conseil exécutif a nommé le Dr J. Jimenéz de la Jara (Chili), en remplacement de M. Liu Peilong (Chine), pour le représenter à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, en plus de son Président, le Dr A. J. M. Sulaiman (Oman), membre de droit, du Professeur J.-F. Girard (France) et de M. N. S. de Silva (Sri Lanka), qui ont déjà été nommés à la cent quatrième session du Conseil. 3

QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 8 de l'ordre du jour

Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude: Point 8.1 de l'ordre du jour (document EB105/35) Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) dit que son pays a estimé que les recommandations du groupe d'étude mixte FAO/AIEA/OMS sur l'irradiation à hautes doses étaient très importantes pour la formulation des politiques nationales de santé publique. La conclusion selon laquelle

Décision EB 105(4 ). Décision EBIOS(S). Décision EB105(6).

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l'irradiation des aliments est une technique d'amélioration du stockage qui présente toutes les conditions de sécurité permettra d'y avoir davantage recours et de faciliter la communication avec les consommateurs sur cette question. Le Dr MOY (Salubrité des aliments) dit que l'irradiation des aliments, tout comme la pasteurisation du lait, pourrait jouer un rôle important en santé publique, mais que tous les processus de ce type doivent être évalués de manière approfondie afin de s'assurer qu'ils sont sans danger pour les consommateurs. Cette assurance étant fournie pour les aliments irradiés à hautes doses, on pourrait utiliser des techniques semblables pour évaluer d'autres moyens d'améliorer la salubrité des aliments. Le Dr GRIFFITHS (Assurance de la qualité et innocuité des produits biologiques), répondant à une question du Dr THIERS (Belgique) concernant le quarante-huitième rapport du Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique, dit que l'encéphalite transmise par les tiques est provoquée par un groupe de virus de la famille des Flaviviridae, dont les noms sont énumérés dans ce rapport. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) regrette que le rapport de la vingtième réunion du Comité OMS d'experts du Paludisme ne mentionne pratiquement pas le rôle des organismes de réglementation pharmaceutique. Les gouvernements nationaux, entre autres, devraient s'assurer que les médicaments auxquels ont accès les populations à risque sont sans danger et sont utilisés correctement. Le Dr KONDRACHINE (Prévention, lutte et éradication des maladies transmissibles) répond que, même si ce rôle n'est pas clairement défini dans les principales recommandations du rapport, il est évoqué dans la section consacrée à la prise en charge des maladies. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite remercier les experts qui ont pris part aux réunions, prendre note des recommandations du groupe d'étude et des trois comités d'experts et prier le Secrétariat de suivre leurs recommandations, comme il convient.

Il en est ainsi convenu. Rapport sur les tableaux et comités d'experts et leur composition (document EB105/35 Add.l) Le Dr THIERS (Belgique) constate une énorme divergence dans le nombre des membres des divers comités. Il est normal que certains en aient plus que d'autres parce qu'il n'y a pas assez d'experts, mais certains n'ont que trois ou quatre membres. Le Tableau d'experts pour les infections respiratoires, par exemple, ne compte que quatre membres : trois de la Région du Pacifique occidental et un de la Région européenne. Le Dr Thiers se demande si un tel tableau peut être représentatif. Il suggère que le Secrétariat passe en revue les différents tableaux d'experts pour déterminer s'ils répondent toujours à un besoin et s'il faudrait en créer de nouveaux. Le Professeur MAMDABA (République centrafricaine) partage l'opinion de l'intervenant précédent. Certaines maladies sont propres à certaines Régions, mais il n'y a aucun expert de ces Régions. Par exemple, la République centrafricaine a eu récemment un projet visant à combattre la diarrhée; or le Tableau d'experts pour les maladies diarrhéiques aiguës et autres infections intestinales comprend trois experts de la Région européenne et aucun de la Région africaine. La disproportion est curieuse.

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Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport figurant dans le document EB 105/3 5 Add.1 et prier le Secrétariat de tenir compte de son contenu ainsi que des observations du Dr Thiers et du Professeur Mamdaba concernant la représentation des Régions dans les comités. II en est ainsi convenu.

La séance est levée à 17 heures.

NEUVIEME SEANCE Vendredi 28 janvier 2000, 9 heures Président: Dr A. J. M. SULAIMAN (Oman)

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour (suite de la huitième séance, section 1)

Distinctions: Point 7.7 de l'ordre du jour Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué le Prix Sasakawa pour la Santé pour 2000 au Dr Yoav Horn (Israël), au Dr Oviemo Otu Ovadje (Nigéria) et à l'Association de Planification familiale (PLAFAM) (Venezuela). Le Conseil a noté que le Dr Horn et le Dr Ovadje recevraient chacun US $30 000 et que l'Association de Planification familiale recevrait US $40 000 pour leurs travaux novateurs remarquables en matière de développement sanitaire. 1 Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour 2000 au Professeur Roemwerdiniadi Soedoko (Indonésie) et à l'Institut de Soins infirmiers (Myanmar) pour leur remarquable contribution au développement sanitaire. Le Conseil a noté que les deux lauréats recevraient chacun US $20 000. 2 Attribution du Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha Décision: Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha pour 2000 au Dr Seyed Alireza Marandi (République islamique d'Iran) pour sa remarquable contribution à la réalisation des objectifs des soins de santé primaires dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. 3

Décision EB105(8). Décision EB 105(9). Décision EB105(10).

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Attribution de la bourse de la Fondation Jacques Parisot Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation Jacques Parisot, a attribué la bourse de la Fondation Jacques Parisot pour 2000 au 1 Dr Laura Papantoniou (Chypre ).

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite de la septième séance, section 2)

Salubrité des aliments: le rôle de l'OMS: Point 3.1 de l'ordre du jour (suite de la troisième séance, section 2) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution révisé suivant, intitulé

« Salubrité des aliments », proposé par un groupe de rédaction : Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport du Directeur général sur le rôle de l'OMS en matière de salubrité des aliments; RECOMMANDE à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par le fait que les maladies d'origine alimentaire associées à des germes pathogènes, des biotoxines et des contaminants chimiques présents dans les aliments font peser une grave menace sur la santé de millions de gens tant dans les pays en développement que dans les pays développés ; Reconnaissant que les maladies d'origine alimentaire ont des conséquences sanitaires et économiques non négligeables pour les individus, les familles, les communautés, les entreprises et les pays ; Consciente de l'importance de tous les services - y compris les services de santé publique- responsables de la salubrité des aliments pour garantir la salubrité des denrées alimentaires et harmoniser les efforts de tous les partenaires tout au long de la chaîne alimentaire ; Sachant que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par la salubrité des aliments, surtout depuis les récentes flambées de maladies d'origine alimentaire de portée internationale et mondiale et l'apparition de nouveaux produits alimentaires dérivés des biotechnologies ; Reconnaissant l'importance des normes, principes directeurs et autres recommandations de la Commission du Codex Alimentarius pour la protection de la santé du consommateur et la garantie de pratiques commerciales équitables ; Notant qu'il est nécessaire d'établir des systèmes de surveillance pour évaluer l'impact des maladies d'origine alimentaire et élaborer des stratégies de lutte nationales et internationales reposant sur des bases factuelles ; Considérant que les systèmes visant à garantir la salubrité des aliments doivent tenir compte de la tendance à l'intégration de l'agriculture et de l'industrie alimentaire et des changements qui en découlent, dans les pays développés comme dans les pays en

Décision EB 105( 11).

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développement, dans les pratiques agricoles, la production, la commercialisation et les habitudes des consommateurs ; Considérant l'importance croissante des agents microbiologiques dans les flambées de maladies d'origine alimentaire observées au plan international, ainsi que la résistance croissante de certaines bactéries transmises par les aliments aux traitements courants, particulièrement du fait de l'utilisation généralisée des antibiotiques en agriculture et dans la pratique clinique ; Consciente des améliorations qu'un renforcement des activités de l'OMS en matière de salubrité des aliments pourrait apporter à la protection de la santé publique et au développement durable des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture ; Reconnaissant que les pays en développement dépendent essentiellement, pour leur approvisionnement en produits alimentaires, de l'agriculture traditionnelle et de petites et moyennes entreprises alimentaires et que, dans la plupart d'entre eux, les systèmes visant à garantir la salubrité des aliments restent précaires ; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de faire de la salubrité des aliments l'une des fonctions essentielles de santé publique et de dégager des ressources suffisantes pour établir des programmes de salubrité des aliments et renforcer ceux qui existent ; 2) d'élaborer et d'appliquer des mesures de prévention systématiques et durables pour réduire sensiblement l'incidence des maladies d'origine alimentaire; 3) de créer et d'entretenir des mécanismes nationaux et, le cas échéant, régionaux pour surveiller les maladies d'origine alimentaire et pour détecter et éliminer les micro-organismes et produits chimiques présents dans les aliments ; de mettre 1' accent sur la responsabilité principale des producteurs, des fabricants et des commerçants en la matière ; et de renforcer la capacité des laboratoires, surtout dans les pays en développement ; 4) d'intégrer, dans leurs politiques de garantie de la salubrité des aliments, des mesures visant à prévenir l'apparition d'agents microbiens antibiorésistants; 5) d'aider à développer des moyens scientifiques pour l'évaluation des risques liés aux aliments, y compris l'analyse des facteurs de risque concernant les maladies d'origine alimentaire ; 6) d'intégrer la salubrité des aliments dans les programmes d'éducation et d'information des consommateurs sur la santé et la nutrition, notamment dans les programmes scolaires aux niveaux primaire et secondaire, et de mettre en place des programmes d'éducation sanitaire et nutritionnelle tenant compte des spécificités culturelles à l'intention des personnels qui manipulent les aliments, des consommateurs, des agriculteurs, des producteurs et du personnel des industries agroalimentaires ; 7) d'élaborer des programmes de proximité pour le secteur privé afin d'améliorer la salubrité des aliments au niveau des consommateurs, notamment sur les marchés des villes, et d'étudier les possibilités de coopération avec l'industrie alimentaire afin d'appeler l'attention sur le respect de bonnes pratiques d'agriculture, d'hygiène et de fabrication ; 8) de coordonner les activités en matière de salubrité des aliments de tous les secteurs nationaux concernés, en particulier les activités qui ont trait à l'évaluation des risques d'origine alimentaire ; 9) de participer activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses comités, y compris aux activités dans le domaine nouveau de l'analyse des risques pour la salubrité des aliments ;

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PRIE le Directeur général : 1) d'accorder, compte tenu du rôle de chef de file mondial de l'OMS dans le domaine de la santé publique, et en collaboration et en coordination avec d'autres organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius, plus d'importance à la salubrité des aliments et de s'attacher à en faire une des fonctions essentielles de santé publique de l'OMS, le but étant de mettre au point des systèmes intégrés et durables de salubrité des aliments afin de réduire les risques pour la santé dans toute la chaîne alimentaire, depuis le producteur primaire jusqu'au consommateur; 2) de fournir un appui aux Etats Membres pour qu'ils puissent répertorier les maladies d'origine alimentaire et évaluer les risques liés aux aliments; 3) de mettre l'accent sur les problèmes nouveaux liés à l'apparition de microorganismes résistant aux antimicrobiens du fait de l'utilisation de ces médicaments dans la production alimentaire et la pratique clinique; 4) de mettre en place une stratégie mondiale pour la surveillance des maladies d'origine alimentaire ainsi que pour la collecte et l'échange d'informations dans et entre les pays et les Régions, tenant compte de la révision en cours du Règlement sanitaire international ; 5) de convoquer, aussitôt qu'il le sera possible, une réunion initiale de planification stratégique regroupant des experts de la salubrité des aliments des Etats Membres, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales concernées; 6) de fournir, en collaboration étroite avec les autres organisations internationales travaillant dans ce domaine, en particulier la FAO et l'Office international des Epizooties (OIE), un appui technique aux pays en développement pour évaluer les répercussions sur la santé, établir des priorités dans les stratégies de lutte contre la maladie par la mise en place de systèmes de surveillance en laboratoire des principaux germes pathogènes transmis par les aliments, y compris les bactéries antibiorésistantes, et surveiller les contaminants présents dans l'alimentation ; 7) en collaboration avec la FAO et, le cas échéant, d'autres organisations, de renforcer l'application de moyens scientifiques pour évaluer les risques aigus et à long terme que les aliments peuvent entraîner pour la santé, et plus précisément d'appuyer la création d'un organe consultatif d'experts chargé de l'évaluation des risques microbiologiques, et de renforcer également les organes consultatifs d'experts qui fournissent des avis scientifiques sur les questions touchant à la sécurité chimique des aliments; 8) de veiller à ce que les procédures de désignation d'experts et de préparation d'avis scientifiques soient de nature à garantir la transparence, l'excellence et 1' indépendance des avis donnés ; 9) d'encourager la recherche à l'appui de stratégies fondées sur des bases factuelles pour lutter contre les maladies d'origine alimentaire, et en particulier la recherche sur les risques liés à l'émergence et au développement des maladies d'origine alimentaire ; 10) d'examiner les relations de travail actuelles entre l'OMS et la FAO, afin d'accroître la participation et l'appui de l'OMS aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses comités ; 11) de soutenir les Etats Membres en leur fournissant des bases scientifiques pour la prise de décisions liées à la santé en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés;

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12) d'oeuvrer pour que les considérations sanitaires soient prises en compte dans le commerce international des denrées alimentaires ; 13) d'utiliser le plus largement possible l'information provenant des pays en développement dans l'évaluation des risques aux fins de l'établissement de normes internationales, et de renforcer la formation technique dans ces pays.

La résolution est adoptée. 1 Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) approuve la résolution, qu'il considère comme un pas important et constructif, et demande des éclaircissements au sujet des ressources extrabudgétaires et de l'appui éventuellement nécessaire. M. AITKEN (Conseiller principal en politiques) rappelle que la salubrité des aliments, comme l'a indiqué le Directeur général dans son allocution d'ouverture, est l'une des priorités tant pour l'exercice en cours que pour le prochain exercice. Le Professeur GIRARD (France) note que tous les membres du Conseil ne sont pas familiarisés avec la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius et suggère d'inviter cette dernière à présenter au Conseil ses objectifs et ses fonctions, comme l'ont fait très utilement, à une autre occasion, des experts de 1'OMC pour le groupe de travail sur la stratégie pharmaceutique révisée.

VIH/SIDA: faire face à l'épidémie: Point 3.3 de l'ordre du jour (suite de la cinquième séance) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution révisé suivant, intitulé « VIH/SIDA: faire face à l'épidémie», proposé par un groupe de rédaction:

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport du Directeur général sur le VIH/SIDA ; RECOMMANDE à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le VIH/SIDA ; Notant avec une profonde inquiétude que 95% des près de 34 millions de personnes qui vivent avec le VIH/SIDA sont dans des pays en développement et que, dans les pays africains, l'épidémie de VIH/SIDA est en train de réduire à néant les acquis de cinquante années de développement, notamment l'amélioration de la survie de l'enfant et l'augmentation de l'espérance de vie ; Notant en outre qu'en Afrique subsaharienne, où plus de 23 millions de personnes sont infectées, le VIH/SIDA est la première cause de mortalité avec maintenant un plus grand nombre de cas chez les femmes que chez les hommes, et que l'incidence de l'infection à VIH augmente rapidement en Asie, en particulier en Asie du Sud, où 6,5 millions de personnes sont infectées ; Rappelant la résolution WHA52.19, qui prie entre autres le Directeur général de coopérer avec les Etats Membres qui le demandent et avec les organisations internationales pour surveiller et analyser les conséquences sur le secteur pharmaceutique et sur la santé publique des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, afin que les Etats Membres puissent bien

Résolution EBI05.Rl6.

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évaluer, puis mettre au point des politiques pharmaceutiques et sanitaires et des mesures réglementaires qui répondent à leurs préoccupations et à leurs priorités, et tirer le meilleur parti possible de ces accords tout en atténuant leurs effets négatifS ; Reconnaissant que la pauvreté et les inégalités entre les hommes et les femmes alimentent l'épidémie et que le déni, la discrimination et la stigmatisation restent des obstacles majeurs à une riposte efficace ; Soulignant qu'il est nécessaire de défendre le respect des droits de la personne humaine dans toutes les mesures prises contre 1' épidémie ; Considérant que l'engagement politique et les ressources mobilisés face à l'épidémie aux niveaux national et international sont sans commune mesure avec l'ampleur du problème; Rappelant la résolution 1999/36 du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies sur le virus de l'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/SIDA), qui souligne entre autres qu'il incombe aux gouvernements d'intensifier tous les efforts destinés à combattre le SIDA par une action multisectorielle ; Rappelant la session récente du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies sur la crise du VIH/SIDA en Afrique, au cours de laquelle le Conseil de Sécurité a reconnu que le VIH/SIDA est un fléau moderne sans équivalent qui menace la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique subsaharienne et de l'Asie; 1. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) de témoigner d'un engagement politique en rapport avec l'ampleur du problème en allouant des ressources budgétaires appropriées aux mesures à prendre pour prévenir et combattre le VIH/SIDA ; d'apporter un soutien accru à l'ONUSIDA, et notamment aux activités du 2) Partenariat international contre le SIDA en Afrique ; 3) de renforcer l'éducation du public sur le VIH/SIDA et d'apporter une attention particulière aux plans stratégiques nationaux visant à réduire la vulnérabilité des femmes, des enfants et des adolescents ; 4) de tirer parti de l'expérience acquise et de la somme toujours plus riche de connaissances scientifiques sur les actions de prévention et de traitement dont l'efficacité est avérée afin de freiner la propagation du VIH/SIDA et d'accroître la qualité et la durée de la vie des personnes infectées ; 5) de faire en sorte que les transfusions sanguines n'exposent pas au risque de contracter l'infection à VIH en veillant à ce que tout individu ait accès à du sang et à des produits sanguins aussi sûrs que possible, disponibles pour un coût raisonnable et adaptés à ses besoins, et que les transfusions soient faites uniquement en cas de nécessité dans le cadre de programmes permanents intégrés aux systèmes de santé; 6) de constituer et de renforcer des partenariats entre les services de santé et les communautés, y compris les organisations non gouvernementales, afin que les ressources des communautés servent à financer des interventions ayant fait la preuve de leur efficacité ; 7) de mettre en oeuvre des stratégies clés de prévention du VIH/SIDA, en particulier la prise en charge des infections sexuellement transmissibles et la promotion de pratiques sexuelles à moindre risque, y compris en assurant la disponibilité du préservatif masculin et féminin ; 8) de renforcer les systèmes de santé qui fournissent des ressources humaines adéquates et qualifiées, des systèmes de prestations et des plans de financement pour répondre aux besoins de la lutte contre le VIH/SIDA;

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9) de prendre des mesures pour réduire 1'utilisation de substances illicites et protéger les consommateurs de drogue par injection et leurs partenaires sexuels contre l'infection à VIH; 10) d'améliorer 1' accès aux soins et la qualité de ces derniers pour accroître la qualité de la vie, respecter la dignité de l'individu et satisfaire les besoins médicaux et psychosociaux des personnes qui vivent avec le VIH/SIDA, notamment par le traitement et la prévention des maladies liées au VIH et la garantie d'une continuité des soins au moyen de mécanismes efficaces d'orientation-recours entre le domicile, le dispensaire, l'hôpital et les établissements de soins; 11) d'améliorer l'accès à la prophylaxie et au traitement des maladies liées au VIH en assurant un système de distribution et de prestations fiable et l'accès à des médicaments abordables, en particulier par la mise en place d'une politique énergique d'utilisation de produits génériques, des achats en vrac, des négociations avec les sociétés pharmaceutiques et un financement approprié ; 12) de définir et d'affirmer leur rôle et, si nécessaire, de constituer des partenariats et de lancer des initiatives de solidarité pour que les médicaments employés à des fins prophylactiques et thérapeutiques deviennent accessibles et abordables et soient utilisés de façon sûre et efficace, qu'il s'agisse de la prévention de la transmission mère-enfant, de la prévention et du traitement des maladies opportunistes ou des traitements antirétroviraux pour les malades ; 13) de mettre en place ou développer des services de conseil volontaire et de dépistage confidentiel du VIH susceptibles d'encourager les gens à se faire soigner et de servir de point d'accès à la prévention et au traitement; 14) de poursuivre les recherches sur la prévention de la transmission mère-enfant du VIH et d'intégrer des actions de prévention dans les services de soins de santé primaires, y compris les services de santé génésique, dans le cadre de programmes de prise en charge globale des femmes enceintes infectées par le VIH et du suivi postnatal de ces femmes et de leurs familles ; 15) de mettre en place ou renforcer des systèmes de surveillance et d'évaluation comportant des activités de surveillance épidémiologique et comportementale et l'évaluation de la riposte des systèmes de santé aux épidémies de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles; PRIE le Directeur général : 1) de continuer à renforcer l'engagement de l'OMS, en tant qu'organisme coparrainant de l'ONUSIDA, dans la lutte contre le VIH/SIDA menée par tout le système des Nations Unies, y compris au niveau des pays; 2) de mettre au point une stratégie globale du secteur de la santé face aux épidémies de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles, dans le cadre du plan stratégique du système des Nations Unies pour le VIH/SIDA pour 2001-2005, et de faire rapport sur les progrès accomplis dans l'élaboration de la stratégie au Conseil exécutif à sa cent septième session ; 3) de donner, dans le budget ordinaire de l'Organisation, un rang de priorité élevé à la lutte contre le VIH/SIDA et d'engager activement l'OMS dans la mise en oeuvre d'une stratégie transparente et commune de mobilisation des ressources, à l'appui du budget et du plan de travail unifiés du Secrétariat de I'ONUSIDA et de ses organismes coparrainants ; 4) de continuer à mobiliser des fonds à l'appui des programmes nationaux de lutte contre le VIH/SIDA ; 5) d'engager pleinement l'Organisation dans le Partenariat international contre le SIDA en Afrique, en particulier au niveau des pays, dans le cadre de plans stratégiques nationaux;

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6) de coopérer avec les Etats Membres pour la mise en place de services nationaux coordonnés de transfusion sanguine ; 7) de collaborer avec les Etats Membres pour renforcer la capacité des systèmes de santé à faire face aux épidémies par la prévention et la prise en charge intégrées des cas de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles, et de promouvoir des recherches sur les systèmes de santé conduisant à l'élaboration de politiques sur la riposte des systèmes de santé au VIH/SIDA et aux infections sexuellement transmissibles ; 8) de demander que soient respectés les droits de la personne humaine dans toutes les mesures prises contre les épidémies ; 9) de poursuivre le dialogue avec l'industrie pharmaceutique afin de rendre les médicaments contre le VIH/SIDA plus accessibles pour la population des Etats Membres par le développement de médicaments, une réduction des coûts et le renforcement de systèmes de distribution fiables; 10) de renforcer et promouvoir les partenariats existants et explorer la possibilité d'en constituer en vue de rendre les nouveaux médicaments contre le VIH/SIDA plus accessibles grâce à des prix abordables, un financement adéquat et des systèmes de soins efficaces, afin que ces médicaments soient utilisés de façon sûre et efficace ; 11) de coopérer, sur leur demande, avec les gouvernements et d'autres institutions internationales au sujet des options qui s'offrent, au titre des accords internationaux pertinents, y compris les accords commerciaux, pour améliorer l'accès aux médicaments contre le VIH/SIDA ; 12) de promouvoir la recherche et développement d'instruments diagnostiques et de médicaments antimicrobiens nouveaux et efficaces contre les infections sexuellement transmissibles ; 13) d'intensifier les efforts fournis pour prévenir le VIH et les infections sexuellement transmissibles chez les femmes, et notamment de promouvoir la recherche et développement de microbicides et de préservatifs féminins abordables de manière à fournir aux femmes et aux jeunes filles des moyens de protection dont elles puissent avoir l'initiative ; 14) dans le contexte de l'action engagée avec l'UNICEF, le FNUAP et le Secrétariat de l'ONUSIDA, de continuer à fournir un appui technique aux Etats Membres pour la mise en oeuvre de stratégies et de programmes de prévention de la transmission mère-enfant du VIH ; 15) de défendre l'expansion des activités actuelles de développement de vaccins adaptés aux souches du VIH trouvées dans les pays en développement et développés ; 16) d'apporter un soutien aux Etats Membres pour la collecte et 1' analyse d'informations sur les épidémies de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles, l'élaboration de méthodes de surveillance comportementale et la production de mises à jour périodiques ; 17) de fournir un soutien accru aux Etats Membres pour la prévention de la transmission du VIH chez les consommateurs de drogue par injection afin d'éviter une explosion de l'épidémie de VIH/SIDA dans cette population vulnérable. La résolution est adoptée. 1

Résolution EB105.Rl7.

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QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 7 de l'ordre du jour (reprise du débat)

Autres questions administratives : Point 7.4 de 1'ordre du jour (suite de la huitième séance, section 1) • Collaboration avec les organisations non gouvernementales : rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales (document EB 105/28) 1 Le Professeur ALI (Bangladesh), prenant la parole en qualité de Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, résume le rapport figurant dans le document EB 105/28. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution contenu dans la partie III du document EB 105/28. La résolution est adoptée. 2 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de décision contenu dans la partie III du document EB 105/28 sur la révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. La décision est adoptée. 3

QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 8 de l'ordre du jour (suite de la huitième séance, section 2)

Mise en oeuvre de résolutions et de décisions: Point 8.2 de l'ordre du jour (documents EB105/36 et EB105/INF.DOC./1) Le PRESIDENT attire l'attention sur le document EB105/36, qui contient des informations sur la suite donnée à des résolutions adoptées antérieurement sur différents sujets. Section 1. Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (résolution WHA44.4)

Le PRESIDENT fait observer que le rapport sur l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination a déjà été examiné au titre du point 3.5 de l'ordre du jour (voir le procès-verbal de la cinquième séance). 4 Le Dr AL-JABER (Qatar), appuyé par le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique), se demande si les activités de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination ne font pas double emploi ou ne sont pas en concurrence avec celles de l'initiative pour l'éradication mondiale de la poliomyélite, étant donné

Voir document EB 105/2000/REC/1, annexe 10. Résolution EB105.Rl8. Décision EB105(12). Résolution EB105.R4.

2 3 4

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que ces deux entités semblent poursuivre les mêmes objectifs. Le Dr Novotny demande également des renseignements sur le montant des ressources allouées, respectivement, à ces deux activités. (Pour la réponse, voir la section II ci-après.) Le Conseil prend note de la section 1 du rapport. Section II. Stratégie pharmaceutique révisée (résolution WHA52.19)

Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) attire l'attention sur le fait que le rapport passe sous silence l'évolution de la coopération entre l'OMS et l'industrie pharmaceutique internationale. Il lui semble que l'OMS et l'industrie se sont réunies en novembre 1999. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) se félicite de la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée et rappelle que la Belgique a joué un rôle clé dans le lancement de cette stratégie. Il aimerait en savoir plus sur le « document plus large » mentionné au paragraphe 2 et demande si les parties intéressées pourront examiner, commenter et échanger leurs points de vue. A propos du paragraphe 4, il aimerait également avoir des informations à jour sur les relations entre l'OMS, l'OMC et I'OMPI. Il conviendrait d'envisager de renforcer les organismes de réglementation pharmaceutique; il note qu'un poste correspondant a été pourvu à l'OMS. Face à l'explosion des ventes de médicaments sur Internet, qui pose un problème majeur au niveau mondial, le Dr Novotny s'interroge sur l'état actuel de la mise en oeuvre de la résolution WHA51.9 sur la publicité, la promotion et la vente transfrontières de produits médicaux par Internet. Les sites offshore qui font de la publicité pour des médicaments vendus uniquement sur ordonnance sont une cause de préoccupation étant donné que, si certains sites exigent une ordonnance d'un médecin prescripteur en ligne, d'autres ne le font pas. De plus, les sites proposent des médicaments qui n'ont pas encore reçu l'autorisation de vente aux Etats-Unis. Il est difficile d'empêcher ces produits d'entrer dans le pays et l'Administration des Etats-Unis chargée des aliments et des médicaments ne peut garantir leur qualité aux consommateurs. Il serait donc utile de prévoir une nouvelle forme de coopération internationale pour dissuader le commerce illégal de médicaments vendus uniquement sur ordonnance, peut-être avec la participation d'organisations comme l'Organisation internationale de Police criminelle. L'OMS pourrait jouer un rôle de catalyseur pour stimuler la collaboration entre les organisations internationales et les gouvernements ainsi qu'un rôle de centre d'information, comme prévu dans la résolution WHA51.9; il n'est pas nécessaire d'adopter une nouvelle résolution ni de prendre des mesures compliquées et coûteuses. On pourrait également utiliser les compétences de l'OMS pour lutter contre les médicaments contrefaits. M. DEBRUS (suppléant de M. Voigtlander, Allemagne) dit que, pour obtenir des réponses à la hauteur de l'importance de la stratégie pharmaceutique révisée, le Secrétariat de l'OMS devrait préciser ce que l'on entend par« politiques pharmaceutiques nationales» et par« indicateurs pour le suivi de ces politiques», mentionnés au paragraphe 3. Il demande si un dépouillement systématique des questions et des amendements a été fait et si les Etats Membres y ont participé. Il aimerait également savoir quand la nouvelle édition des Directives pour l'élaboration des politiques pharmaceutiques nationales sera publiée. Bien qu'ayant posé la question en temps voulu, la réponse ne lui est parvenue que peu de temps avant le début de la session en cours. Il regrette qu'un débat complet sur la question n'ait pu avoir lieu. Le Dr THIERS (Belgique) estime que l'action de l'OMS en ce qui concerne la vente de médicaments sur Internet n'a pas eu l'impact nécessaire au niveau des pays. Même dans son propre pays, les autorités chargées de la surveillance n'ont pas les moyens ni les connaissances voulus pour s'attaquer au problème. Il suggère qu'une consultation ait lieu entre le Secrétariat et les représentants des pays intéressés.

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Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) prend acte de l'information sur la stratégie pharmaceutique révisée et attend avec intérêt le document plus large annoncé. Son pays appuie le système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international. Le Dr Furgal est heureux d'annoncer que la certification des médicaments est désormais obligatoire dans son pays, en vertu de deux lois fédérales : l'une sur la certification des produits et des services, l'autre sur la protection des droits du consommateur. L'harmonisation progressive de la législation russe avec les normes internationales recommandées par l'OMS représente le secteur d'activité le plus important. La Fédération de Russie estime que l'OMS devrait consacrer une plus grande attention à la recherche sur les effets secondaires des médicaments et sur l'efficacité des mesures adoptées dans différents pays afin de prévenir leurs effets indésirables. Le Dr BALE (Fédération internationale de l'Industrie du Médicament), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que sa Fédération, la FilM, concentre ses efforts sur les domaines couverts par la stratégie pharmaceutique révisée, en particulier dans le cadre de son Code de commercialisation des produits pharmaceutiques et de son groupe de travail sur la qualité des médicaments. Il constate que l'OMS fournit des avis concernant le nouvel environnement économique international et élabore des lignes directrices au sujet des relations entre les accords internationaux et de questions telles que le prix des médicaments, l'innovation et la production locale. L'OMS devrait cependant consulter toutes les parties intéressées, y compris 1' industrie, avant de les présenter sous leur forme définitive. Etant donné qu'Internet aura dans les années qui viennent un impact considérable sur les prestations sanitaires, l'information sur les médicaments et la distribution des médicaments, les gouvernements et les institutions internationales devraient étudier la mise en oeuvre de politiques appropriées à cet égard. Internet peut certes fournir des informations exactes et sérieuses sur les médicaments, utiles aussi bien aux patients qu'aux professionnels de la santé, mais la FilM s'inquiète elle aussi de ce qu'il puisse être utilisé de façon abusive par des commerçants qui n'auront aucun scrupule à contourner les contrôles normaux et à vendre des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance sans consultation médicale appropriée. L'industrie appuie les mesures destinées à prévenir ces activités et à informer les consommateurs des risques qu'ils courent en achetant des médicaments par ce système. La FilM a donc apporté un additif à son Code de commercialisation des produits pharmaceutiques et organisé un symposium multisectoriel sur Internet en 1998 ; un deuxième symposium aura lieu en 2000. De plus, elle a constitué un comité permanent pour Internet et étudie la possibilité d'une collaboration avec le CI OMS. La FilM se réjouit de pouvoir travailler avec l'OMS et ses Etats Membres pour faire en sorte qu'Internet soit véritablement un outil capable d'améliorer la qualité de l'information pharmaceutique, en particulier dans les régions où il est difficile d'obtenir des informations à jour. Le Dr BRYANT (CIOMS), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit qu'en tant qu'organisation non gouvernementale, le CIOMS joue le rôle de forum au sein duquel l'industrie pharmaceutique peut coopérer avec les autorités de réglementation pharmaceutique et avec l'OMS. Il signale que l'innocuité des médicaments a fait l'objet d'une récente conférence organisée par le CIOMS, à laquelle deux projets ont été examinés. En ce qui concerne le premier projet, des groupes de travail du CIOMS comprenant des autorités de réglementation, des sociétés pharmaceutiques et l'OMS ont conçu et testé des normes internationalement reconnues pour la notification par les fabricants des effets indésirables des médicaments après leur commercialisation, d'une part, et pour les résumés périodiques concernant l'innocuité des médicaments, d'autre part. Les groupes de travail ont également élaboré des lignes directrices pour l'information sur l'innocuité des médicaments et proposé une approche systématique de l'évaluation des risques et avantages des médicaments commercialisés. Bon nombre de leurs propositions ont été adoptées par l'industrie ou dans les codes internationaux de surveillance de l'innocuité des médicaments. Le deuxième projet vise à harmoniser la terminologie et les méthodes de notification des effets indésirables des médicaments ; certains groupes de travail ont donné à certains

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termes des définitions pouvant convenir à tous les pays. Le Dr Bryant signale qu'une session de la conférence a été consacrée à la révision des Directives internationales pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, élaborées par la FilM en 1993. Ce travail est mené en collaboration avec I'ONUSIDA et l'OMS en même temps que la révision de la Déclaration d'Helsinki par l'Association médicale mondiale. Le Dr SCHOLTZ (Directeur exécutif) remercie les membres de l'intérêt qu'ils portent à l'éradication de la poliomyélite et à la stratégie pharmaceutique révisée. Il confirme qu'il n'y a pas de concurrence particulière entre la campagne contre la poliomyélite et l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, cette dernière étant un concept recouvrant toutes les initiatives mondiales en matière de vaccination, dont les objectifs du Sommet mondial pour les enfants qui visent en particulier l'éradication de la poliomyélite. L'Alliance doit impérativement renforcer les systèmes de vaccination de routine pour consolider les acquis dans les régions exemptes de poliomyélite. Les ressources mobilisées par l'Alliance doivent permettre d'éradiquer la poliomyélite; plus de 30% des fonds alloués à cet effet financent actuellement l'infrastructure. L'Alliance veut montrer qu'il faut améliorer la qualité de la surveillance et des journées nationales de vaccination, essentielles pour le succès de l'éradication. Le Dr Scholtz reconnaît qu'il peut y avoir confusion entre les activités d'éradication de la poliomyélite et celles de l'Alliance dans les pays où la transmission du poliovirus se poursuit, d'où la nécessité de bien coordonner et planifier les activités. Etant donné que l'OMS est membre du Conseil d'administration de l'Alliance, elle veillera, comme par le passé, à éviter toute concurrence entre ces deux entités. Le deuxième sujet d'intérêt est Internet, en ce qui concerne l'information, et notamment le commerce électronique. Dans la résolution WHA51.9, la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé avait prié le Directeur général, notamment, d'élaborer un guide type à l'intention des Etats Membres pour que les utilisateurs d'Internet sachent comment trouver par ce système des informations fiables, objectives et comparables sur les produits médicaux. Un document intitulé « Medical products and 1 the Internet: a guide to finding reliable information » a été établi pour servir de guide aux Etats Membres désireux d'expliquer aux utilisateurs d'Internet comment ils peuvent trouver des informations fiables, objectives et comparables. Ce guide a été élaboré après consultation avec des experts des produits pharmaceutiques, des organisations de consommateurs et l'industrie pharmaceutique. Un processus de contrôle des produits médicaux sur Internet vis-à-vis de la réglementation a été mis au point et la collecte de l'information commencera prochainement. Ce contrôle permettra de recueillir des informations et des éclaircissements sur des questions comme l'application de la législation nationale et les sanctions applicables aux activités d'importation/exportation par Internet. Le Dr Scholtz confirme que le document plus large mentionné au paragraphe 2 de la section II du document EBlOS/36 concerne la stratégie globale du Groupe Technologie de la santé et produits pharmaceutiques. Ce document devrait être distribué à la fin février, avant la deuxième réunion des parties intéressées prévue pour avril 2000. Quant à la fiabilité des nouvelles directives mentionnées par M. Debrus, elles ont fait l'objet de la consultation la plus large possible et chaque partie intéressée est naturellement invitée à y participer. On peut trouver sur le site Web de l'OMS des informations sur les négociations et les transactions de l'OMS avec l'industrie pharmaceutique. Le Dr QUICK (Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques), répondant aux questions posées, explique que le groupe de contact sur les accords commerciaux et les produits pharmaceutiques a été créé en mai 1999 avec l'OMS, l'OMPI, la CNUCED, l'ONUSIDA et l'OMC. Ces organisations se sont réunies en tant que groupe environ tous les trois mois, mais elles ont souvent eu des échanges entre les réunions et ont participé activement à des réunions régionales. Elles ont aussi veillé à ce que les documents importants soient examinés par le groupe. Actuellement, les discussions portent sur 1

Document WHO/EDM/QSM/99.4 ; http://www. who.int/medicines/docs/Medicines-on-Intemet-Guide.html.

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l'explication de certaines dispositions des accords commerciaux internationaux, la réduction ou l'élimination des tarifs douaniers sur les produits pharmaceutiques, l'utilisation des accords commerciaux pour lutter contre les contrefaçons, les incitations à la mise au point de médicaments dans les accords commerciaux, et le suivi des nouveaux accords. En ce qui concerne le renforcement des autorités de réglementation, l'OMS applique des critères de réglementation pharmaceutique depuis des décennies, mais des problèmes de qualité, de sécurité et d'efficacité dus aux difficultés d'application continuent de se poser. Un groupe de travail de 10 pays -développés et en développement- a été créé pour examiner les moyens concrets de renforcer les autorités de réglementation et soumettre des propositions sur les bonnes pratiques de fabrication afin d'interdire les médicaments qui ne répondent pas aux normes. Le programme Faire reculer le paludisme met en oeuvre un projet de mesures d'évaluation de la qualité sur le terrain qui sont beaucoup plus pratiques que certaines évaluations coûteuses effectuées dans les laboratoires nationaux. En:fin, en ce qui concerne les politiques pharmaceutiques nationales, qui rassemblent autour d'une même action toutes les parties intéressées, une centaine de pays appliquent une politique pharmaceutique axée généralement sur l'accès, la qualité, la sécurité et l'utilisation rationnelle des médicaments. La nouvelle édition des Directives pour 1'élaboration des politiques pharmaceutiques nationales sera bientôt prête après avoir été révisée au cours d'un long processus de mise en forme rédactionnelle. Une base de données concernant près de 140 pays a été créée et contient environ deux douzaines d'indicateurs clés du secteur pharmaceutique. Elle est sur le point d'être terminée et sera disponible sur Internet et sous forme imprimée dans un bref délai.

Le Conseil prend note de la section II du rapport. Section III. Promotion de la santé (résolution WHA51.12)

Mme JEAN (Canada) est heureuse de l'importance que l'OMS attache à la promotion de la santé, que le Canada a depuis longtemps intégrée dans sa politique de santé publique. L'évaluation de cette activité reste un défi majeur. Elle encourage donc l'OMS à mettre au point des méthodes pour obtenir des résultats mesurables et à élaborer des programmes fondés sur des faits indiquant les coûts par rapport à l'efficacité. Il n'est pas facile d'établir pour ces programmes des indicateurs qui permettent de faire la preuve des résultats dans le temps et de justifier la poursuite de leur financement. M. VOIGTLÀNDER (Allemagne) demande pourquoi, alors que tous les responsables politiques dans le domaine de la santé reconnaissent l'importance de la promotion de la santé, la part du budget qui lui est consacrée est si faible dans tous les pays. On peut dire, tout d'abord, que la base factuelle, c'est-à-dire l'assurance de la qualité, fait défaut. Par exemple, beaucoup d'informations sur la santé circulent sur Internet, mais elles sont de qualité variable et parfois préjudiciables. Deuxièmement, de nombreux pays donnent des cours de promotion de la santé, y compris des activités aussi ·invraisemblables que la danse du ventre, mais ils sont peu nombreux à avoir évalué réellement le succès de leurs campagnes de promotion de la santé. M. Voigtlander pose alors quelques questions fondamentales d'ordre pratique: vaut-il mieux investir dans la promotion de la santé à l'école, sous prétexte que les jeunes sont plus aptes à changer de comportement, ou promouvoir la santé des adultes, sous prétexte qu'ils font plus attention à leur santé, sachant qu'elle n'est pas inépuisable? La Cinquième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, qui aura lieu à Mexico en juin 2000, devrait mettre l'accent sur les bases factuelles de la promotion de la santé, selon les termes des paragraphes 3 et Il de la section en cours d'examen, mais cette orientation a déjà été prise il y a deux ans au Siège de l'OMS, au Bureau régional de l'Europe et probablement aussi dans d'autres Régions. Les progrès à ce jour sont très minces. En bref, le défi de la prochaine conférence n'est pas de produire un document international de plus, mais de mettre l'accent sur les progrès réalisés dans le domaine de l'assurance de la qualité de la promotion de la santé afin de renforcer ses bases factuelles. C'est, dit M. Voigtlander, le seul moyen de persuader les gouvernements de consacrer une plus grande partie du budget à cette question.

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Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) attire l'attention du Conseil sur un rapport qui vient d'être publié sur l'importance des données factuelles pour l'efficacité de la promotion de la santé; on y trouve des 1 informations sur les pays européens et sur le Canada. Notant qu'au paragraphe 7 de la section en cours d'examen il est question d'établir une alliance en faveur de la promotion mondiale de la santé, il demande si cette question sera examinée à la Conférence de Mexico. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) pense que la promotion de la santé est un concept extrêmement large et difficile à mettre en oeuvre. Il suppose en effet un changement culturel non seulement pour la population, mais aussi pour les professions médicales en cause. Lors de la discussion, au Conseil, sur les maladies non transmissibles, il a signalé qu'au Chili un groupe d'experts évaluait et comparait les enfants depuis le milieu des années 80. Il est plus important d'essayer d'influer positivement sur les modes de vie des jeunes pour les aider à ne pas se droguer et à ne pas fumer que de s'adresser aux quinquagénaires ou aux plus âgés, qui ont du mal à se défaire de leurs habitudes. Ce projet, qui est en cours, pourrait fournir la preuve que certaines interventions influent positivement sur les modes de vie. Le Dr MBAIONG (Tchad) se félicite que la promotion de la santé, qui est particulièrement importante pour les pays en développement, soit inscrite au programme de l'OMS. Son pays a une politique nationale de santé dont le but est d'offrir, dans un avenir rapproché, des soins de qualité à l'ensemble de la population. Il lui faut donc développer l'éducation sanitaire, élaborer un système pour élargir la couverture sanitaire, étudier une stratégie pour équiper les centres de santé et ainsi améliorer les soins de base et, enfin, mettre à la disposition de la population les médicaments essentiels. Aux fins de ce programme, qui est actuellement mis en oeuvre, le pays a été divisé en districts sanitaires offrant des services locaux considérés comme le meilleur moyen de promouvoir la santé. Pour promouvoir la santé, il faut une infrastructure et des ressources humaines qualifiées; c'est exactement ce qui manque au Tchad et à d'autres pays en développement. Le Dr Mbaiong demande par conséquent à l'OMS d'appuyer ces pays qui, par manque de ressources plutôt que de volonté, ne peuvent pas promouvoir la santé ; il se félicite enfin de la tenue d'une conférence à Mexico. Le Dr NOV01NY (Etats-Unis d'Amérique) reconnaît, comme M. Voigtlander, qu'il est difficile de mesurer les résultats des campagnes de promotion de la santé. Il partage également le point de vue du Dr Jiménez de la Jara selon lequel la promotion de la santé est un concept beaucoup plus large qui dépasse les simples campagnes d'éducation, dont l'objectif est d'essayer de modifier le comportement à travers des messages éducatifs en comptant sur la capacité qu'a l'individu de prendre des décisions par lui-même. Le Dr Novotny montre, à l'aide de quelques exemples, que la promotion de la santé exige une volonté politique ainsi que des structures de santé publique pour mesurer les effets des enquêtes de population à large assise. En Californie, on peut entrer dans n'importe quel bar sans être exposé à la fumée du tabac des autres. L'interdiction de fumer a plusieurs objectifs: non seulement affirmer, à travers la loi, que 1'exposition à la fumée de cigarette est dangereuse, même pour celui qui ne fume pas, mais aussi montrer à tous les fumeurs et fumeurs potentiels que leur comportement n'est pas socialement acceptable. Le message éducatif, qui passe par le système scolaire, est donc renforcé dans l'environnement quotidien. L'interdiction de fumer a par ailleurs réduit la consommation à deux ou trois cigarettes par personne et par jour, ce qui, multiplié par les dizaines de millions de fumeurs, a permis de réduire la charge de morbidité pour l'ensemble de la population. D'autres indices montrent qu'une stratégie de promotion de la santé dépasse l'éducation sanitaire. Le Dr Novotny a eu le privilège de participer en Finlande à un programme faisant partie d'une campagne de promotion de la santé au niveau communautaire qui se déroule depuis plus de 20 ans. Plusieurs indices

1 Union internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé. The evidence ofhealth promotion effectiveness: shaping public health in a new Europe. Vanves (France), IUHPE, 2• éd., 2000.

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montrent que les différents aspects de cette campagne, y compris la prévention du tabagisme, les modifications de la politique alimentaire et la communication avec les médias et les décideurs à divers niveaux, font la différence. Ce qui était nouveau il y a 21 ans devient aujourd'hui monnaie courante. Le succès est là et l'on a réussi à diminuer de façon mesurable les comportements associés aux maladies non transmissibles et les maladies elles-mêmes. Il faut, dit le Dr Novotny, avoir une vision très large de la promotion de la santé, comme indiqué dans le document. Le Professeur GIRARD (France) remarque que, malheureusement, le financement de la promotion de la santé laisse à désirer par rapport à celui de la recherche biomédicale. Ce déséquilibre s'explique par la place prioritaire des sciences cliniques dans les facultés de médecine et, donc, de la formation des médecins; ce point mérite d'être souligné. Il faut également rappeler que les problèmes de comportement et d'évaluation, ainsi que la difficulté à mesurer et à avoir des indicateurs pour convaincre les bailleurs ou le gouvernement, sont liés à l'insuffisance de recherche en sciences humaines et sociales. Or celle-ci est indispensable pour que la promotion de la santé ne soit pas uniquement basée sur des tests biologiques. Le Dr KARAM (Liban) souligne le rôle clef des chefs religieux dans la promotion de la santé. Ils représentent un groupe cible influent que l'OMS, par le biais de ses bureaux régionaux et de ses représentants dans les pays, devrait essayer de faire participer à la promotion de la santé. Le PRESIDENT, prenant la parole en tant que représentant d'Oman, pense, comme le Dr Karam, qu'il faut appuyer l'action au niveau régional. Il rappelle le succès enregistré ces dix dernières années par la Région européenne dans le domaine des programmes scolaires. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques) dit que certaines préoccupations exprimées par les précédents intervenants au sujet de la promotion de la santé seront traitées à la Conférence de Mexico. Cette conférence adoptera une approche thématique à l'égard de la promotion de la santé afin de montrer que l'application de stratégies de promotion de la santé à des déterminants spécifiques permet de démontrer clairement leur efficacité et leur efficience. Il encourage tous les membres à participer à cette conférence. A propos des commentaires du Professeur Girard, il souligne que le problème n'est pas tant un manque de connaissances dans le domaine des sciences sociales qu'une réticence du secteur de la santé à appliquer des stratégies qui ont fait la preuve de leur efficacité dans d'autres domaines. Par exemple, la commercialisation à but social montre comment on peut induire certains types particuliers de comportement en ciblant des groupes et des populations par âge. La Conférence de Mexico montrera comment appliquer ces stratégies et examinera leurs résultats. Cette conférence montrera également les « contextes » dans lesquels des stratégies spécifiques peuvent avoir des résultats positifs et comment la stratégie des « campagnes » a empêché les pays de reconnaître la promotion de la santé comme une composante importante du secteur de la santé. Or elle doit être considérée comme un aspect fondamental et intrinsèque de la responsabilité de tous les services de santé. Le Dr SUZUKI (Directeur exécutif), répondant aux observations précédentes, dit qu'il aimerait commencer par la question des bases factuelles de la promotion de la santé. Elles sont la pierre angulaire des activités de promotion de la santé de l'OMS, conformément à la résolution WHA51.12. La stratégie consiste à établir une base de données afin de comparer les indicateurs sanitaires de départ avec les progrès réalisés. A ce jour, plus de 1000 articles publiés ont été passés au crible sur une période de six mois, ce qui a permis de réaliser 450 études de cas intéressantes sur le rapport coût/efficacité de la promotion de la santé. En ce qui concerne la mise au point d'indicateurs et d'instruments d'évaluation de la promotion de la santé, le Dr Suzuki signale que ces deux questions seront les principaux sujets abordés à la Conférence de Mexico.

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Deuxièmement, pour répondre aux remarques concernant la nécessité d'adopter une approche globale à l'égard de la promotion de la santé, il partage entièrement l'opinion du Dr Novotny, à savoir que la promotion de la santé dépasse l'éducation sanitaire et suppose un changement de comportement des gens. L'OMS pense qu'elle doit intégrer les facteurs sociaux et économiques pour permettre aux gens de faire de meilleurs choix en matière de santé. La promotion de la santé n'est pas un programme vertical, mais une stratégie transversale qui suppose une coopération avec de nombreux autres partenaires de la santé. Le Dr HARTIGAN (Promotion de la Santé) remercie les Etats Membres pour leurs remarques, qui seront incluses dans la déclaration ministérielle de la Conférence de Mexico. L'Alliance mondiale pour la promotion de la santé sera lancée au cours de cette conférence et le plan d'action proposé devrait viser notamment à aider les pays à intégrer des stratégies de promotion de la santé dans leurs plans nationaux. C'est un vrai défi que d'adapter de telles stratégies à la réalité quotidienne, en particulier dans les communautés démunies. A propos des remarques précédentes sur la nécessité de renforcer les bases factuelles, le Dr Hartigan dit que l'OMS se prépare à mettre au point des méthodes d'évaluation du développement dans un contexte difficile de transformation sociale. Le Conseil prend note de la section III du rapport. Section IV. Elimination de la transmission de la maladie de Chagas (résolution WHA51.14)

Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) rappelle que la prévalence de la maladie de Chagas est particulièrement élevée dans les pays du Cône austral de l'Amérique du Sud et note que le document EB 105/36 fournit des informations sur la stratégie utilisée, avec l'appui de l'OMS, pour éliminer la transmission vectorielle de la maladie. En 1997 et 1999, l'interruption de la transmission a été certifiée en Uruguay et au Chili respectivement. Bien que l'incidence de la maladie de Chagas ne soit pas élevée, elle touche surtout les populations les plus pauvres du Chili. La Bolivie lutte vigoureusement contre la maladie, à laquelle l'expose sa position frontalière avec plusieurs pays. Le Dr Jiménez de la Jara remercie l'Organisation et, en particulier, le service technique concerné pour leurs efforts soutenus, qui ont permis d'accomplir des progrès grâce à la mise en oeuvre de méthodes rationnelles de prévention et d'interruption de la transmission de la maladie. Le Professeur MAMDABA (République centrafricaine) rappelle que la maladie du sommeil, qui était censée avoir été éradiquée en Afrique centrale, vient de réapparaître brutalement, en particulier au Congo, au Cameroun et en République centrafricaine. Il est difficile de lutter contre la maladie, car ces pays manquent des médicaments nécessaires. Compte tenu de la prévalence croissante de la maladie, il faut convaincre les sociétés pharmaceutiques intéressées de renforcer ou de reprendre la production de ces médicaments. Répondant à une question posée par le PRESIDENT, le Dr HEYMANN (Directeur exécutif) tient à souligner que la section IV du document EB105/36 concerne spécifiquement l'élimination de la transmission de la maladie de Chagas, laquelle ne sévit que dans les Amériques. Ce programme montre bien ce qu'est une activité fermement ancrée et intégrée dans le système de santé qui, simultanément, draine d'autres secteurs, par exemple l'habitat et le logement. La lutte contre cette maladie infectieuse est un exemple remarquable d'activité plurisectorielle. Le Dr MON CAYO (Maladies transmissibles: recherche et développement) dit que trois grands programmes visent à éliminer la transmission de la maladie de Chagas. Le document EB 105/36 rend compte des progrès accomplis dans les pays du Cône austral, en particulier le Chili et l'Uruguay, où l'interruption de la transmission a été certifiée par une commission internationale. Deux programmes ont

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été mis sur pied pour éliminer la transmission dans les pays andins et le troisième programme vise l'Amérique centrale. Le Dr Moncayo convient avec le Dr Jiménez de la Jara que les bons résultats obtenus doivent beaucoup à l'orientation stratégique de départ et, en particulier, que le Bureau régional des Amériques a joué un rôle dans l'opération menée conjointement par le Siège de l'OMS, le Bureau régional et les pays respectifs. Des progrès considérables ont été enregistrés dans la lutte contre la maladie de Chagas, qui touche essentiellement les populations pauvres des communautés rurales. Au cours des neuf dernières années, les efforts conjoints des gouvernements des pays du Cône austral, qui ont investi US $340 millions, représentent l'élément le plus important du programme. La Bolivie a également versé US $25 millions au titre de l'aide sanitaire internationale et enregistre elle aussi des progrès sensibles. Le Conseil prend note de la section IV du rapport. Section V. Coopération technique entre pays en développement (résolution WHA42.37)

Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) dit que la« coopération horizontale » entre les pays de la Région des Amériques représente l'une des activités principales de l'OPS, qui possède des mécanismes spécifiques permettant à ces pays de tirer mutuellement parti de leurs progrès, expériences et capacités dans le domaine de la santé. Plusieurs accords sur l'intégration politique et économique de la Région contiennent des dispositions en faveur du secteur de la santé : ainsi, l'alliance économique entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, à laquelle la Bolivie et le Chili sont de plus en plus étroitement associés, dispose d'un bureau actif dans le domaine de la santé. Le Dr Jiménez de la Jara engage les pays à renforcer la coopération Sud-Sud. Le continent sud-américain a fait des progrès considérables avec des moyens modestes et il réitère sa proposition d'en faire bénéficier les pays africains, ce qui, ajoute-t-il, cadrerait tout à fait avec la politique de coopération horizontale prônée par l'Organisation. Le Dr BODZONGO (Congo) dit que le sujet l'intéresse tout particulièrement, eu égard au fait que la plupart des pays d'Afrique australe manquent des ressources nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires. Dans cette sous-région, la difficulté tient au fait que, souvent, les organismes existants ont tendance à polariser leurs efforts sur le secteur économique et politique et négligent le secteur de la santé ; de ce fait, l'on se préoccupe peu de savoir comment l'ensemble de la sous-région pourrait bénéficier de ces ressources, pour autant qu'elles soient disponibles. Comme 1'a souligné le Professeur Mamdaba, la question de la formation est préoccupante pour bon nombre de pays africains, eu égard en particulier au fait que leurs étudiants ont des difficultés à obtenir des visas pour venir faire leurs études dans des pays occidentaux. Il serait très utile d'étudier la possibilité d'ouvrir des écoles de médecine dans les pays du Sud et de voir si l'OMS ne pourrait pas créer des centres d'excellence dans certaines sous-régions. Ainsi pourrait-on réunir les ressources et les compétences qui sont aujourd'hui dispersées et les mettre à la disposition de tous les pays, ce qui serait très avantageux à tous les niveaux : sous-régional, régional, et même interrégional. L'Ecole panaméricaine de Médecine de La Havane fournit un bon exemple de cette coopération. Le Dr Bodzongo espère que l'OMS apportera une attention particulière à cette question afin que son pays, entre autres, puisse commencer à résoudre quelques-uns des problèmes les plus urgents, notamment en ce qui concerne la recherche et la formation. Le Dr MBONEKO (Burundi) est heureux d'apprendre que l'OMS pense à promouvoir la coopération technique entre pays en développement. Cette coopération est une urgence non seulement dans le domaine de la formation, mais aussi dans celui des produits pharmaceutiques, dans la mesure où le marché africain est inondé de médicaments de contrefaçon commercialisés sous leur nom générique. Le Conseil prend note de la section V du rapport.

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Section VI. Nutrition du nourrisson document EBlOS/INF.DOC./1)

et du jeune enfant (résolution WHA33.32;

Le Dr AL VIK (Norvège) dit que les chiffres pour 1999 montrent qu'en Norvège 92 % des mères allaitent leur enfant au sein jusqu'à trois mois, 80% jusqu'à six mois et 40% jusqu'à 12 mois. Ces chiffres sont dus en partie aux excellentes conditions que l'Etat offre aux mères qui travaillent, conditions financées par le système d'assurance-maladie : congé de maternité de 42 semaines avec salaire complet ou congé d'une année avec 80% du salaire. Ces avantages doivent être en grande partie portés au crédit de l'ancien Premier Ministre de la Norvège, le Dr Brundtland. La Norvège a été heureuse de collaborer à l'étude multicentrique de l'OMS sur la référence de croissance présentée dans le document EBlOS/INF.DOC./1, et elle considère qu'elle a joué un rôle très important dans la promotion de l'allaitement au sein. Le Dr V AN ETTEN (Pays-Bas) se dit préoccupé par ce qui est indiqué au paragraphe 10 du document EBlOSIINF.DOC./1, à savoir que, malgré le soutien financier généreux d'un certain nombre de pays, dont le sien, un quart du total des fonds alloués à l'étude reste à trouver. Si c'est encore le cas, il demande instamment qu'une contribution soit prélevée sur le budget ordinaire de l'OMS. Les informations contenues dans la section VI du document EBlOS/36 sont un peu fragmentées; elles fournissent des données, mais aucune indication de tendances. Le paragraphe 12, par exemple, fait le compte des pays qui ont signalé avoir mis en oeuvre le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, mais il aurait été plus intéressant de savoir comment ils appliquent le Code et quelles mesures spécifiques ils prennent. Le Dr van Etten estime qu'il faut renforcer les bases factuelles des politiques de nutrition ainsi que l'élément« systèmes de santé» de la stratégie mondiale en faveur de la nutrition. M. LIU Peilong (Chine) fait observer qu'à la section VI du document EBlOS/36, il est indiqué au paragraphe 10 que le nombre des hôpitaux « amis des bébés » a considérablement augmenté entre 1995 et 1999 ; en réalité, la Chine compte aujourd'hui près de 7000 hôpitaux de cette catégorie. Toutefois, le problème est de maintenir la qualité de ces hôpitaux, et il encourage l'OMS à redoubler d'efforts pour favoriser la pérennité de l'initiative, comme le suggère le paragraphe 1O. Il ne faut pas seulement créer des hôpitaux« amis des bébés», mais il faut aussi promouvoir le concept d'allaitement au sein au niveau communautaire, de telle sorte qu'à leur sortie de l'hôpital les mères continuent à recevoir l'appui dont elles ont besoin. M. Liu Peilong suggère donc que l'OMS s'emploie davantage à promouvoir l'allaitement au sein dans les communautés. Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) dit que l'Amérique centrale a beaucoup de problèmes en ce qui concerne la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants. Un programme spécial d'allaitement au sein a permis de résoudre le problème jusqu'à l'âge de neuf mois. Toutefois, la malnutrition est plus sévère chez les enfants entre neuf mois et cinq ans. Son pays se réjouit donc de l'appui que va lui fournir l'OMS pour l'évaluation, le contrôle, la prévention et la prise en charge de la malnutrition. Comme pour la promotion de la santé, une approche plurisectorielle est nécessaire. Le Dr Cabrera Marquez sait gré à la FAO, l'UNICEF et l'OMS de reconnaître l'importance de la malnutrition et d'appuyer les politiques et plans plurisectoriels de nutrition pour assurer une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable, comme indiqué au paragraphe 5 de la section VI du document EB 105/36. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) dit que la question extrêmement complexe de la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants exige une approche plurisectorielle et intégrée. Il se félicite donc que l'OMS ait relancé la question de la nutrition et pris des initiatives pour promouvoir l'allaitement au sein et la nutrition en général. Au Chili, grâce aux mesures prises dans le passé, la malnutrition est un problème relativement mineur; le vrai problème est l'obésité, qui touche un tiers des enfants de moins de 15 ans.

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A propos du paragraphe 12 de la section VI du document EB105/36, il est heureux d'apprendre que la grande majorité des Etats Membres ont fait part à 1'OMS des mesures prises en rapport avec le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Le Chili applique entièrement les dispositions du Code international. En conclusion, le Dr Jiménez de la Jara demande au Secrétariat de renforcer le dialogue et la coopération entre tous ceux qui sont concernés par la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants, en particulier les chercheurs, les représentants de la société civile, y compris ceux des organisations non gouvernementales, ainsi que l'industrie, comme l'a fait l'OMS pour les médicaments. Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) rappelle que son pays travaille depuis deux ans à l'élaboration d'une nouvelle politique nutritionnelle comportant notamment un vaste programme d'appui à l'allaitement au sein et qu'il veillera à ce que les jeunes enfants aient une alimentation appropriée et ceux qui sont malades une alimentation diététique à usage thérapeutique. Une attention particulière est accordée à la promotion de l'allaitement au sein, étant donné qu'à l'heure actuelle 30 % seulement des mères allaitent leurs enfants jusqu'à trois mois. Le Ministère de la Santé est en train de mettre au point un programme spécial pour supprimer les mauvaises habitudes, comme l'introduction d'une alimentation de complément dès que le lait maternel commence à diminuer. Le Dr Furgal se félicite de l'initiative prise par l'OMS qui consiste à établir de nouvelles références internationales pour évaluer le développement physique des enfants nourris au sein et précise que des spécialistes russes sont prêts à participer à cette initiative. Le Dr AL-SALLAMI (Yémen) dit que, puisque l'OMS se fonde sur des données factuelles, l'étude multicentrique sur la référence de croissance, présentée dans le document EB 105/INF .DOC./1, revêt une importance encore plus grande. Il demande où en est l'étude et quelles mesures concrètes seront prises pour la mettre en oeuvre. M. VOIGTLÀNDER (Allemagne) attire l'attention sur le manque d'uniformité des termes utilisés dans le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, la législation de l'Union européenne et les documents de l'OMS. Il se demande s'il ne serait pas utile d'élaborer un dictionnaire des définitions des termes relatifs à la nutrition des jeunes enfants, à moins qu'il n'en existe déjà. Certes, ce dictionnaire ne résoudra pas la question de savoir si l'alimentation de complément est un substitut du lait maternel, mais il pourra être utile pour résoudre d'autres questions connexes qui font l'objet du débat depuis près de deux décennies. Il semble que des progrès ont été enregistrés dans la mise en oeuvre du Code international. Toutefois, il est important de s'intéresser davantage aux pères, qui influent beaucoup- plus peut-être que le marketing- sur la décision d'allaiter leurs enfants au sein et pendant combien de temps. Peut-être pourrait-on souligner ce point dans la stratégie de promotion de l'allaitement au sein. Enfin, M. VoigtHinder approuve l'étude multicentrique de l'OMS sur la référence de croissance, mais se demande quand les résultats de cette étude seront connus. Il serait utile d'en tenir compte dans la stratégie nutritionnelle qui doit être élaborée pour la prochaine décennie lors de la consultation mixte d'experts OMS/UNICEF prévue pour mars 2000. Si, en revanche, les résultats ne sont pas communiqués avant quelques années, peut-être faudrait-il alors trouver un moyen de les intégrer peu à peu dans la stratégie, qui pourrait ainsi s'appuyer sur des bases scientifiques plus sûres. Le PRESIDENT, prenant la parole en tant que représentant d'Oman, est heureux à la perspective d'une consultation technique internationale mixte OMS/UNICEF sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, dont les conclusions seront soumises à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Il est également heureux de constater que l'étude multicentrique sur la référence de croissance est finalement en cours, après qu'un comité d'experts de l'OMS eut attiré l'attention sur les problèmes techniques et biologiques sérieux posés par la référence de croissance recommandée il y a plusieurs

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années. Il demande au Directeur général de débloquer les fonds nécessaires afin de terminer cette étude le plus tôt possible, eu égard au fait que les différentes normes utilisées actuellement ne permettent pas de bien évaluer la malnutrition au niveau mondial. En ce qui concerne l'allaitement au sein, il suggère de considérer le Code international comme un moyen de promouvoir le dialogue entre les Etats Membres, l'OMS et les sociétés qui fabriquent des aliments de complément. Il conviendrait également de faire en sorte que les différentes dispositions du Code soient interprétées de façon uniforme. Le Dr AL-JABER (Qatar) dit que l'étude multicentrique sur la référence de croissance fournira des indicateurs de croissance des nourrissons et des jeunes enfants qui serviront de référence dans toutes les régions du monde. Il semble toutefois que la sélection des régions et des pays sur lesquels va porter l'étude suscite des critiques, étant donné que certaines régions sont avantagées par rapport à d'autres pour le nombre de pays sélectionnés. Il voudrait donc savoir sur la base de quels critères les régions ou pays ont été sélectionnés. La taille de la population des pays concernés doit être prise en considération pour que l'échantillon soit valide. L'importance de l'étude justifierait que le Directeur général débloque des crédits suffisants pour la mener à bien. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) propose d'élargir l'ordre du jour de la consultation d'experts OMS/UNICEF prévue à des questions importantes comme l'observation récente des carences en micronutriments et leurs conséquences sur le développement et la santé de l'enfant, ainsi que l'impact de la malnutrition sur les enfants qui ont dépassé l'âge d'être allaités au sein évoqué par le Dr Cabrera Marquez. Le Professeur GIRARD (France) dit que la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants est incontestablement le sujet à propos duquel les intérêts économiques, les problèmes culturels et les questions de santé sont les plus opposés. Etant donné que 35 % seulement des nourrissons sont allaités au sein, il est clair qu'il faudrait porter l'effort sur l'augmentation du nombre d'enfants qui en bénéficient plutôt que de savoir pendant combien de temps. Le Dr KOMODIKIS (Chypre) se dit satisfait de l'intérêt que l'ordre du jour de l'OMS porte à la question de la nutrition des nourrissons et des enfants. La santé commence par la famille, y compris le père, et la famille est le facteur clef des stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies. Une famille bien informée et éduquée peut faire toute la différence, et un système de soins de santé primaires qui fonctionne bien, avec une équipe d'experts, peut jouer un rôle positif. Il conviendrait de mettre l'accent sur la surveillance des pratiques des fabricants et de l'observation, par tous les intéressés, des dispositions du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, en particulier pour les pays qui n'ont pas encore fait de progrès dans ce domaine. M. DE SILVA (Sri Lanka) est heureux de constater que le concept d'allaitement au sein gagne du terrain partout. Son pays suit l'exemple de la Norvège et il espère que d'autres pays mettront en oeuvre un programme complet pour encourager l'allaitement au sein. L'application du Code semble susciter quelque controverse. Bien qu'une législation soit nécessaire, la sensibilisation et l'éducation du public lui paraissent être plus importantes pour faire adopter l'allaitement au sein. Dans son pays, l'industrie ne pose aucun problème, mais ce n'est pas nécessairement le cas de tous les pays. L'OMS devrait engager une plus large consultation avec toutes les parties intéressées, y compris les organisations non gouvernementales, les responsables de la politique de santé et les représentants de l'industrie; cette consultation constituerait un forum dans le cadre duquel la question pourrait être examinée et réglée une fois pour toutes sans affrontement. Le Dr CLUGSTON (Nutrition, santé et développement) remercie les membres du Conseil pour leurs observations et leurs questions. Il faut, dit-il, féliciter les autorités norvégiennes pour leurs

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statistiques excellentes sur l'allaitement au sein, en particulier sur le fait que 80% des nourrissons sont encore allaités au sein à l'âge de six mois, et il se réjouit de savoir que la Norvège participe à l'étude multicentrique sur la référence de croissance. Répondant au Dr van Etten, il dit qu'une stratégie unifiée pour l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants devrait être le résultat essentiel de la consultation technique mondiale qui doit se tenir à Genève en mars 2000. Il assure le Dr Novotny qu'un débat approfondi et sérieux a eu lieu l'année dernière à propos des thèmes principaux et des documents de travail de la consultation, et que neuf documents techniques ont déjà été préparés. Il pense, comme le Dr van Etten, qu'il faut rassembler des preuves solides des progrès de l'allaitement au sein. L'OMS tient à jour six bases de données mondiales, dont l'une sur les pourcentages de l'allaitement au sein ; il faut certainement les renforcer, car elles sont l'une des caractéristiques essentielles des activités techniques de l'Organisation dans ce domaine. Tous les quatre ans, l'OMS publie un rapport complet sur la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants- le dernier date de 1998 -, qui présente les tendances, les taux de prévalence et les progrès. Le rapport de cette année, qui est un rapport intermédiaire, est bref, mais, à la fin du prochain cycle de notification, en 2002, un autre rapport complet sera publié avec les résultats de la consultation technique mondiale. Répondant aux questions sur l'étude multicentrique visant à établir une nouvelle référence de croissance internationale, le Dr Clugston dit que les progrès sont excellents, comme le montre le résumé du document EBlOS/INF.DOC./1 ; bien sûr il y a eu quelques retards, mais ceux-ci sont dus en partie à des problèmes de fmancement. Cette étude est très importante et exige une coordination technique et une analyse des données méticuleuses. Les pays qui ont le plus progressé à ce jour sont le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique, la Norvège et Oman; le Ghana et l'Inde se mettent au travail. L'étude devrait être terminée en 2003, date à laquelle la nouvelle référence de croissance pour les enfants de zéro à six ans devrait être établie. Mme LAVIOLLE (Ligue internationale La Leche), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que son organisation apporte un soutien aux mères qui allaitent leur bébé au sein. A travers son réseau de 8000 bénévoles formés et accrédités dans 62 pays, la Ligue internationale La Leche a, au cours de ses 44 années d'existence, recensé et pris en compte, par une action de mère à mère, ce dont les femmes ont besoin pour une expérience d'allaitement satisfaisante. Entre autres, elles doivent pouvoir obtenir des informations et des conseils justes et pertinents, être dégagées des pressions publicitaires des fabricants d'aliments pour enfants, et bénéficier de congés de maternité et de pauses d'allaitement suffisants (dans le cas des femmes salariées). Le soutien du père est également très important. Les avantages à court et à long terme de l'allaitement sont nombreux tant pour les mères que pour les enfants, et ces avantages augmentent avec un allaitement exclusif de longue durée. L'allaitement est l'un des moyens les plus efficaces et les mieux partagés par lesquels toutes femmes, riches ou pauvres, peuvent optimiser leur propre santé et celle de leurs enfants. Le lait humain est l'aliment le plus sûr que les bébés devraient recevoir de manière exclusive pendant environ la moitié de leur première année de vie et, complété avec des aliments appropriés, pendant deux ans ou au-delà. Mme Laviolle remercie l'OMS pour les efforts soutenus qu'elle entreprend pour protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement, et dit qu'elle attend avec intérêt les conclusions de la consultation technique mondiale sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants. Elle demande instamment à l'OMS et aux Etats Membres d'oeuvrer avec les autres organismes internationaux pour soutenir le droit des femmes à allaiter et le droit des bébés à être allaités. Protéger ces droits quand les mères travaillent est d'une importance capitale, particulièrement en vue du débat sur les normes révisées du BIT sur la protection de la maternité, qui doit se conclure en juin 2000 lors de la Conférence internationale du travail. La Ligue internationale La Leche est heureuse de soutenir l'OMS et de collaborer avec elle ainsi que de travailler avec les Etats Membres pour promouvoir la santé des mères et des bébés partout dans le monde.

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M. DE SKOWRONSKI (Association internationale des Fabricants d'Aliments pour l'Enfance), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que son organisation fait partie de la Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques, organisation non gouvernementale en relations officielles avec l'OMS depuis 1987. Ses membres ont affirmé et réaffirmé leur soutien au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Lui aussi réaffirme cet engagement ainsi que le désir de l'Association de coopérer avec les gouvernements et l'OMS pour que le Code soit effectivement mis en oeuvre, conformément au cadre législatif et social et aux objectifs généraux de développement de chaque pays. Les progrès accomplis sont encourageants puisque, selon le document EB 105/36, 160 pays ont pris des mesures dans ce sens. L'Association appuie pleinement les initiatives du Directeur général, annoncées à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, pour promouvoir un dialogue constructif entre l'industrie des aliments pour l'enfance et les organisations non gouvernementales de consommateurs et communautaires. Les tables rondes de novembre 1998 ont jeté les bases de ce qui sera un forum permanent du Directeur général soucieux avant tout du respect du Code, avec des réunions communes entre l'industrie et d'autres partenaires. L'objectif sera de déterminer dans quelle mesure le Code garantit la sécurité et la qualité de la nutrition des nourrissons. En cas de points de désaccord légitimes, c'est autour de ces tables rondes que l'on essaiera de résoudre les problèmes, tout en encourageant l'application d'un contrôle effectif, objectif et impartial du Code. M. de Skowronski souhaite que ces tables rondes continuent de se réunir en l'an 2000. Il attend avec intérêt la consultation technique mondiale prévue pour mars 2000. Il est important pour l'industrie que la consultation fasse des recommandations fermes, actualisées et fondées sur des données scientifiques, sur la base desquelles les organes directeurs de l'OMS pourront formuler une nouvelle stratégie d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants pour la décennie à venir. M. de Skowronski apprécie qu'un rang de priorité élevé soit donné à la question du VIH et de la santé du nourrisson, comme en témoigne l'allocution d'ouverture du Directeur général et le récent débat au Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies. L'industrie est sensible à cette question et à son impact sur l'alimentation des nourrissons et des enfants. L'Association a été heureuse de participer à la consultation technique mixte OMSIUNICEF/ONUSIDA de 1998 sur le VIH et l'alimentation des nourrissons, où des lignes directrices générales et concrètes ont été présentées ; elle reste prête à coopérer si l'OMS et les Etats Membres le jugent nécessaire. Le Dr ARUN GUPTA (Organisation internationale des Consommateurs), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que son organisation collabore avec le Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile (IBFAN), qui rassemble plus de 150 groupes de citoyens travaillant dans plus de 90 pays depuis vingt ans. Se félicitant du rapport sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant et de la collaboration de l'OMS au sein du système des Nations Unies, en particulier en ce qui concerne la Convention du BIT sur la protection de la maternité, il lance un appel urgent en faveur de l'allaitement et du maintien du droit au congé de maternité pour les femmes qui allaitent. Tout en reconnaissant l'importance des nouveaux partenariats avec le secteur privé, il tient à rappeler que ces partenariats risquent d'être utilisés par les sociétés intéressées à des fins de relations publiques et de commercialisation. En effet, des sociétés ont utilisé les relations publiques, sans toujours respecter le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Ainsi, une société a envoyé au Directeur général et à des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des agents de santé partout dans le monde un livre de 180 pages, dans lequel elle affirmait respecter le Code. L'IBFAN a analysé ces allégations et constaté qu'elles trahissaient la position de plusieurs pays. Le Dr Arun Gupta signale que l'UNICEF a envoyé à la société une lettre dans laquelle le Fonds mettait en doute ces allégations. Les questions du parrainage commercial et des conflits d'intérêts ont aussi une importance capitale pour l'alimentation des nourrissons, en particulier par rapport au VIH/SIDA, où beaucoup de questions à propos des différents modes d'allaitement au sein restent sans réponse. Il paraît naturel que les priorités des organisations du système des Nations Unies ne soient pas dictées par des intérêts commerciaux. Les fabricants de médicaments et d'aliments pour l'enfance sont manifestement

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intéressés par les résultats des recherches sur la transmission mère-enfant du VIH et l'on peut se poser des questions sur ce qulles pousse à rechercher des partenariats avec les organisations des Nations Unies. Cent soixante Etats Membres (84 %) ont fait part à l'OMS des mesures prises pour donner effet aux principes du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, mais 21 seulement l'ont intégralement mis en oeuvre, avec les résolutions pertinentes, en adoptant une loi, tandis 24 autres ont élaboré des projets de loi satisfaisants. Le Dr Arun Gupta espère que l'industrie n'interviendra pas pour retarder l'adoption d'une législation au niveau national. Son organisation a joué un grand rôle dans l'adoption d'une législation nationale en formant près de 400 fonctionnaires de 90 pays et en mettant au point le code de l'IBFAN, disponible aujourd'hui dans quatre langues. Les efforts ont porté également sur la formation des agents de santé, la surveillance, la sensibilisation et les campagnes de promotion, grâce auxquelles des millions de personnes connaissent aujourd'hui le Code et les résolutions et prennent des mesures pour protéger la santé des nourrissons. Attirant l'attention sur le fait que l'IBF AN a fait des remarqu~s sur certaines lacunes graves de l'avant-projet des lignes directrices concernant les relations avec les entreprises commerciales, le Dr Arun Gupta lance un appel urgent à l'OMS pour qu'elle en tienne compte. L'OMS devrait constamment souligner l'importance du Code et des résolutions dans toutes ses actions. Elle voudra peut-être aider le Parlement européen à donner suite à sa décision d'organiser des débats publics réguliers sur les activités des sociétés installées en Europe, à commencer par l'alimentation infantile. Il est indispensable que l'OMS reste le défenseur totalement impartial des droits de l'homme et de la santé publique et le chef de file de l'élaboration des politiques de santé dans le monde. Elle doit également rester constamment fidèle à sa mission dans ses politiques, programmes et priorités en matière de recherche afin que les initiatives visant à protéger les nourrissons, les enfants et leurs mères aillent dans le même sens. Le Conseil prend note de la section VI du rapport. Section VII. Clonage et santé humaine (résolution WHASI.l 0)

Le Professeur GIRARD (France) regrette que l'OMS soit aussi peu présente sur la scène internationale en matière de bioéthique- il l'avait déjà dit cinq ans auparavant. En la matière, la France a déjà adopté des lois en 1994 et, depuis, elle les a revues et actualisées; le Conseil d'Etat a présenté un rapport dont les recommandations ont été suivies. Dans le même temps, l'Europe, sous l'égide du Conseil de l'Europe, a adopté la Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine. Il semblerait que la bioéthique ne concerne que les pays développés, mais cette position n'est pas tenable, car la bioéthique c'est, fmalement, la dignité de l'homme confrontée aux progrès biotechnologiques qui intéresse aussi bien les pays développés que les pays en développement. Les questions de bioéthique doivent être traitées par tout le monde, et pas seulement dans les organisations intergouvernementales auxquelles la France appartient. La question est peut-être de savoir où ces sujets peuvent être le mieux traités et de déterminer si l'OMS, qui est une organisation de santé, a sa place dans ces discussions. Il faut absolument engager un débat. Il est juste que l'on ait parlé du clonage, mais l'OMS n'a pas abordé la question de la bioéthique. Certes, il y a eu une consultation sur la génétique, le clonage et la biotechnologie en décembre 1999, mais la question n'a jamais été examinée au sein du Conseil exécutif. Le Professeur Girard suggère donc d'en parler dans le cadre de séances spécifiques- officielles, privées ou informelles- avant de lancer le débat à l'Assemblée de la Santé. Mme JEAN (Canada) dit qu'en tant que membre du Comité international de Bioéthique de l'UNESCO, elle est tout à fait consciente des progrès de la recherche et des difficultés qu'il y a à définir des concepts et à donner des conseils de bioéthique. Les progrès de la biotechnique sont si rapides qu'ils créent des problèmes bioéthiques que le monde n'a pas la capacité de résoudre. Le Canada estime que l'OMS doit jouer un rôle important en donnant des conseils sur des questions aussi sensibles que le clonage et qu'elle devrait collaborer étroitement avec l'UNESCO et d'autres organismes, comme les comités nationaux de bioéthique, pour résoudre ces problèmes complexes et en constante évolution.

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Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) dit qu'après la consultation de décembre 1999, il a prié instamment le Directeur général de créer un groupe de bioéthique au sein de l'Organisation de sorte que l'OMS puisse jouer un rôle de premier plan au niveau international. A cet effet, il a également prié le Directeur général de prélever des crédits sur Je budget ordinaire. Soulignant que la bioéthique est un problème mondial, qui touche aussi bien les pays développés que les pays en développement, il rappelle la nécessité de développer la capacité des pays en développement dans ce domaine. Il espère que le rapport de la consultation sera disponible pendant la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé. M. DEBRUS (suppléant de M. VoigtUinder, Allemagne) reconnaît l'émergence d'un consensus sur l'importance des questions soulevées par le clonage. Ce consensus important, qui s'est dégagé en particulier à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, ne doit pas être remis en cause par des recommandations trop hâtives. Les questions et principes fondamentaux doivent être discutés de façon approfondie avec les experts et les Etats Membres. En ce qui concerne la réunion de décembre 1999, M. Debrus déplore que les invitations n'aient pas été envoyées suffisamment longtemps à l'avance et que, de ce fait, l'expert qui avait été choisi par le Gouvernement allemand n'ait pas pu y participer. Il suggère pour l'avenir une approche progressive et propose que Je mandat du groupe d'experts soit discuté sur le fond, mais ne juge pas opportun d'élaborer un nouvel avant-projet de principes directeurs dès le mois de mai. Seul l'avant-projet actuel permettra d'examiner toutes les questions liées au clonage, y compris ses aspects éthiques. Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) souligne la nécessité pour l'OMS de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration des principes éthiques sur lesquels doivent s'appuyer, aux fins de la santé publique, les progrès de la génétique, du clonage et de la biotechnologie. M. LIU Peilong (Chine) reconnaît lui aussi qu'il faut renforcer le rôle de l'OMS dans le développement de la bioéthique et il demande qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement. Les nombreuses recherches qui ont été menées dans son pays, ainsi que la coopération internationale, ont convaincu la Chine de la nécessité d'être guidée dans ce domaine. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) souligne que les pays en développement sont parties prenantes dans Je débat sur le clonage et la bioéthique. Compte tenu des aspects internationaux et mondiaux de la question, ses conséquences sont sans doute plus importantes pour les pays en développement que pour les pays développés lorsque l'on sait que les produits obtenus à partir des biotechnologies sont distribués plus largement dans les premiers. Il soutient donc avec force l'idée que l'OMS doit jouer un rôle majeur qui devrait permettre aux pays en développement de prendre part au débat. Il regrette que le rapport sur la consultation de décembre 1999 n'ait pas été diffusé avant la présente session du Conseil exécutif. Le Dr FRENK (Directeur exécutif) approuve les remarques sur l'importance du clonage humain et dit qu'il faut élargir Je débat à la bioéthique. Bien que de nombreux programmes techniques de l'OMS touchent déjà à la bioéthique, l'OMS doit déployer plus d'efforts pour répondre aux enjeux des nouvelles biotechnologies. Plusieurs initiatives ont déjà été prises. Le Directeur général a recruté un expert en bioéthique pour travailler au Siège. Le Cabinet mondial a examiné et approuvé un plan d'action prévoyant, entre autres, une coopération avec d'autres organisations comme les Instituts nationaux de la Santé des Etats-Unis d'Amérique, afin d'établir un forum mondial pour la bioéthique et la recherche, qui sera chargé d'examiner les aspects bioéthiques de la recherche sur l'être humain, en particulier par rapport aux préoccupations des pays en développement. Enfin, l'OMS a accepté de faire office de secrétariat au Sommet des commissions nationales de bioéthique, groupe qui se réunit régulièrement et peut présenter de grands avantages pour les pays en développement. Par ailleurs, le fait que plusieurs bureaux régionaux

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aient déjà mis en place des programmes de bioéthique montre bien que l'Organisation a conscience de l'importance de la question. Un rapport succinct sur la consultation de décembre 1999, auquel sera joint un document plus exhaustif élaboré précédemment, sera bientôt disponible. 1 Une question très importante, celle du futur rôle de l'OMS, a été examinée à la réunion de décembre. Une fois encore, tous les participants ont appuyé l'idée que l'OMS devait jouer un rôle de premier plan dans un domaine où les problèmes sont de plus en plus nombreux, et différentes stratégies visant à renforcer la capacité interne de l'OMS à résoudre les problèmes bioéthiques ont également été étudiées. Le Conseil prend note de la section VII du rapport. Section VIII. Eradication de la poliomyélite (résolution WHA52.22)

M. LIU Peilong (Chine) retient en particulier, comme mentionné au paragraphe 7, le risque de réinfection et les flambées importantes de poliomyélite survenues récemment en Angola et en Iraq. En Chine, le premier cas d'infection par le poliovirus sauvage, depuis cinq ans, a été dépisté en octobre 1999 dans la province reculée de Ching Hi. Le Gouvernement chinois a réagi dans un premier temps en vaccinant tous les enfants âgés de 0 à 9 ans de la région, puis en pratiquant une vaccination de «ratissage» dans les quatre provinces voisines. D'autres recherches sont menées en coopération avec un laboratoire national des Etats-Unis d'Amérique. Ceci démontre l'importance, pour les Etats Membres déclarés exempts de poliomyélite, de se conformer rigoureusement aux mesures proposées dans la résolution WHA52.22, à savoir maintenir à un niveau élevé la qualité de la surveillance des importations de poliovirus sauvages et mettre en place des plans d'action pour réagir rapidement à ce type de situation. La Chine, qui remercie l'OMS pour son appui technique et financier important lors du récent incident, espère que l'Organisation renforcera la mise en oeuvre de la résolution WHA52.22, en particulier de l'alinéa 2) du paragraphe 4 du dispositif concernant les activités de vaccination de masse coordonnées dans les zones frontalières des Etats Membres et des Régions de l'OMS. Le Dr NOVOTNY (Etats-Unis d'Amérique) dit qu'il ressort clairement du rapport que la campagne d'éradication de la poliomyélite a franchi une étape décisive au-delà de laquelle toute hésitation risque d'empêcher l'éradication de la maladie et d'accroître les ressources nécessaires à cette fin. Le coût prévu de la campagne mondiale d'éradication de la poliomyélite jusqu'en 2005 s'élève à US $1 milliard. Environ US $700 millions ont été engagés ou sont sur le point de l'être, et de nouvelles sources de financement ou des contributions accrues de partenaires bilatéraux seront nécessaires pour compenser le manque à gagner. C'est le moment d'agir, pas dans cinq ans. Il ne fait aucun doute que la campagne est efficace. L'un des meilleurs exemples est fourni par la République démocratique du Congo qui, malgré de grandes difficultés, à réussi à organiser trois journées nationales de vaccination avec une couverture totale. Le Professeur BAMBA (Côte d'Ivoire) évoque brièvement la situation de son pays, qui n'a pas été mentionnée dans le rapport. Les dernières campagnes de vaccination sont prévues pour février et mars 2000, après quoi la Côte d'Ivoire passera à la phase de surveillance de 2000 à 2005. Il remercie l'OMS, l'UNICEF et Rotary International pour leur soutien dans cette campagne. Le Dr AL-JABER (Qatar) se félicite de l'importante réduction du nombre de cas de poliomyélite grâce à la vaccination et note que certaines régions manquent des ressources nécessaires pour la campagne d'éradication. Il lance un appel au Directeur général pour que des fonds supplémentaires soient mobilisés en faveur de cette campagne et remercie ceux qui ont déjà versé des fonds.

Document WHO/EIP/GPE/00.1 (en préparation).

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Le Dr FURGAL (conseiller du Dr Fetisov, Fédération de Russie) dit que son pays considère que la surveillance du programme d'éradication de la poliomyélite revêt une importance cruciale. Dans le cadre d'un plan national d'action mis au point chaque année, des journées nationales de vaccination ont été organisées en Fédération de Russie ces quatre dernières années. En 1999, 99 % des enfants de moins de trois ans ont été vaccinés. La surveillance épidémiologique de la paralysie flasque aiguë est en cours. Ces trois dernières années, aucun cas de transmission du poliovirus sauvage n'a été dépisté. Le Ministère de la Santé remercie l'OMS du soutien qu'elle lui a apporté pour l'équipement de laboratoires nationaux spécialisés dans le diagnostic de la poliomyélite et pour la formation du personnel. Des actions systématiques sont entreprises conjointement avec le Bureau régional de l'Europe pour certifier que le territoire de la Fédération de Russie est exempt de poliomyélite. Il faut poursuivre les efforts internationaux d'éradication de la poliomyélite dans les régions où elle reste endémique si l'on veut que cette initiative mondiale importante soit couronnée de succès et éviter la résurgence de la maladie dans les régions où la transmission du poliovirus sauvage est interrompue. Le Professeur MAMDABA (République centrafricaine), parlant de l'Afrique équatoriale, dit que plusieurs pays ont rencontré des difficultés pour coordonner les journées nationales de vaccination : le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Tchad. Il est difficile de circuler à travers la République démocratique du Congo, car le pays est en guerre et divisé entre les mains de différents chefs de guerre. Les dernières journées de vaccination qui ont été faites dans la région de l'Equateur ont été réalisées grâce à l'équipe du programme élargi de vaccination de la République centrafricaine, qui s'est déplacée avec 1' accord d'un chef de guerre. La ré infestation à partir de pays en guerre est un problème. Dans son pays, le taux de couverture est à presque 70 % et, grâce aux journées nationales de vaccination prévues pour février et mars 2000, on devrait atteindre un taux record. Des résultats excellents auraient été enregistrés, n'eût été les événements qui se sont produits depuis trois ans. La surveillance épidémiologique est très importante. La République centrafricaine a la chance d'avoir l'Institut Pasteur, qui a été reconnu par l'OMS comme laboratoire de surveillance, mais il faut encore davantage de laboratoires pour atteindre l'objectif qui a été fixé, à savoir éradiquer la poliomyélite d'ici à 2005. Le Dr SCHOLTZ (Directeur exécutif), parlant au nom des équipes du Siège de l'OMS, des bureaux régionaux et sur le terrain qui travaillent à l'éradication de la poliomyélite, remercie les Etats Membres pour leur appui. Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour achever cette tâche. L'équipe de direction de l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite vient de conclure que l'éradication de la maladie progresse, mais qu'il reste beaucoup à faire, et que l'objectif de l'an 2000 est réalisable, bien que la mise en oeuvre de la stratégie risque d'être imparfaite dans une trentaine de pays où il convient de redoubler d'efforts. Une pénurie potentielle de vaccins contre la poliomyélite pose un problème urgent, mais tout est mis en oeuvre pour le résoudre en coopération avec l'industrie pharmaceutique ; enfin, il faut rationaliser le plan d'éradication de la maladie. Le Dr MELGAARD (Vaccins et produits biologiques) dit que l'on peut tirer des leçons intéressantes de l'exemple de la poliomyélite en Chine présenté par M. Liu Peilong. Le partenariat pour l'éradication de la poliomyélite a bien fonctionné : une détection rapide, grâce à l'excellent système de surveillance, a permis d'entreprendre une recherche épidémiologique moléculaire du virus, qui a révélé que le poliovirus sauvage avait probablement été importé du sous-continent indien. Il faut féliciter le Gouvernement chinois pour sa réaction rapide qui a permis de confiner le virus.

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Cet exemple montre qu'il est important d'avoir un système de surveillance efficace, qu'aucun pays ne peut être exempt du risque de réapparition de la poliomyélite aussi longtemps que le poliovirus circulera quelque part dans le monde, et que des activités de vaccination de haute qualité telles que les journées nationales de vaccination peuvent arrêter la transmission dans tous les pays.

Le Conseil prend note de la section VIII du rapport.

CLOTURE DE LA SESSION: Point 9 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL dit qu'avec l'Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif est le coeur vivant des activités du Secrétariat. Le Conseil a reçu de nouvelles propositions, donné des avis et dessiné un consensus pour la santé publique mondiale, qui s'est révélé être utile dans le passé et sur lequel beaucoup peuvent compter à l'avenir. Pour le Secrétariat, cette session a été extraordinairement riche. Le Conseil a approuvé les grandes lignes de la stratégie institutionnelle et ses priorités. Des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne l'unification de la structure budgétaire pour faire apparaître les priorités de l'OMS. La composition régionale du Conseil a fourni à l'OMS une occasion unique de transposer les activités dans les Régions et le Directeur général attend avec impatience le débat des comités régionaux sur l'adaptation de ces priorités aux contextes régionaux. Des questions importantes ont été traitées : salubrité des aliments, VIH/SIDA, halte à la tuberculose, stratégie mondiale contre les maladies non transmissibles, ainsi que des questions administratives et d'organisation. Le Directeur général remercie le Président et les membres sortants du Conseil, le Dr AI-SaUami, le Dr Alvik, le Dr de Silva, M. George,. Mme Jean, le Dr Komodikis (suppléant de M. Savvides), le Dr Mboneko, le Dr Meloni, le Dr van Etten et M. Voigtlander, pour leur dévouement. Elle encourage les membres du Conseil à repartir avec l'idée que l'OMS est bien« une». Le Directeur général remercie le personnel d'avoir contribué aux préparatifs de Ia session, et notamment à l'élaboration des documents et présentations. Elle remercie en particulier le personnef du Département Organes directeurs pour fe suivi des activités. Les traducteurs et interprètes méritent aussi des félicitations ; grâce à eux, des interventions ont été faites dans toutes les langues officielles, et ceci montre non seulement la diversité des Nations Unies, mais aussi la diversité multiculturelle et multilingue de l'OMS. Le PRESIDENT remercie le Directeur général pour ses observations sur l'importance du Conseil et son interaction avec le Secrétariat, ainsi que les membres du Conseil pour leur efficacité. Les nouvelles questions qui ont été posées seront inscrites à l'ordre du jour de futures sessions. La question des priorités sera abordée lorsque les comités régionaux auront fait leurs observations à propos du budget du prochain exercice. Il remercie les Présidents et membres du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et du Comité de Développement du Programme, qui ont fait beaucoup pour faciliter les délibérations du Conseil. Les groupes de rédaction ont concilié les points de vue, en particulier sur les questions techniques, ce qui a permis au Conseil de prendre des décisions d'un commun accord. Le Directeur général et son équipe ont présenté des documents de travail clairs et concis qui ont aidé les membres du Conseil à exprimer leurs opinions. Enfin, les équipes d'interprétation et de traduction ont facilité l'échange des idées. Après ces observations, le Président déclare la session close.

La séance est levée à 13h15.

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2000

Source Organisation mondiale de la santé