SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 17.2 de l’ordre du jour provisoire
A64/50 16 mai 2011
Rapport intérimaire du Commissaire aux Comptes Septième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé
1. Le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif a tenu sa quatorzième réunion à Genève les 12 et 13 mai 2011, sous la présidence du Dr Ali Jaffer Mohamed (Oman).1 2. Le Comité s’est félicité d’avoir été saisi d’un rapport complet qui décrit le rôle du Commissaire aux Comptes et le travail accompli en 2010. Les activités ont couvert le Siège, les Bureaux régionaux de l’Afrique et du Pacifique occidental et deux bureaux de pays. Au Siège, le fonctionnement de l’Unité Gestion des recettes et des contributions et du Bureau des services de contrôle interne a été passé en revue. Les états financiers intérimaires pour 2010 ont également été examinés mais aucune opinion n’a été exprimée à leur sujet. 3. Le Comité a noté les points saillants suivants : a) Le Comité a fait sienne la conclusion du Commissaire aux Comptes selon laquelle le Bureau des services de contrôle interne disposait de ressources insuffisantes pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Il a été noté que les effectifs du personnel du Bureau avaient diminué à un moment où le financement à l’échelle de l’Organisation avait augmenté, et que le Bureau avait récemment été chargé de mener des enquêtes sur les allégations de harcèlement sans pour cela disposer de ressources supplémentaires. b) Le Comité a également soutenu la mise en œuvre de recommandations tendant à aligner l’autorité et les responsabilités du Contrôleur. c) Il a été souligné combien il était important de recevoir du Secrétariat le rapport du Commissaire aux Comptes suffisamment à l’avance avant la réunion du Comité pour permettre à celui-ci de jouer efficacement son rôle de gouvernance et d’examiner de façon adéquate les principaux problèmes qui se posent. d) Le Comité a dit craindre que la pleine application des normes internationales de comptabilité du secteur public d’ici 2012 ne soit compromise compte tenu des obstacles
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Pour la liste des participants, voir l’annexe du document A64/45.
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rencontrés mais il a reçu l’assurance du Secrétariat qu’un plan détaillé avait été mis en place pour respecter les délais. e) L’augmentation du nombre de dérogations accordées en rapport avec les demandes d’achat a été jugée très préoccupante. Le Secrétariat a déclaré qu’il allait renforcer le respect par les partenariats des politiques et des procédures de l’OMS et que les États Membres siégeant au Conseil d’administration des partenariats pourraient apporter une aide à cet égard. f) Concernant les avances sur salaire et pour les voyages non réglées pendant de longues périodes, le Comité a exprimé son malaise, craignant qu’elles n’entraînent des pertes pour l’Organisation en temps d’austérité financière et de concurrence accrue pour les ressources dans le secteur de la santé. Bien que le rapport ne se réfère qu’à une seule Région, le Comité s’est inquiété de l’étendue du problème identifié et a dit craindre la survenue de cas analogues ailleurs dans l’Organisation. Le Secrétariat a répondu que, si les questions soulevées étaient graves, elles étaient limitées à une seule Région et que des mesures étaient en cours pour régulariser la situation. En outre, toute passation pour profits et pertes sera signalée dans les états financiers 2010-2011 et le Comité en sera informé.
RECOMMANDATION À L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 4. Au nom du Conseil exécutif, le Comité a recommandé à l’Assemblée de la Santé de prendre note du rapport intérimaire du Commissaire aux Comptes.
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