RESOLUTIONS ET DECISIONS
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WHA57.19
Migrations internationales des personnels de santé : un défi pour les systèmes de santé des pays en développement
La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution 2417 (XXIII) adoptée le 17 décembre 1968 par l’Assemblée générale des Nations Unies ; Rappelant la résolution 58/208 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement et la décision qui y figure en vertu de laquelle en 2006 le dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale sera consacré à la question des migrations internationales et du développement ; Rappelant en outre la résolution WHA22.51 (1969) et la résolution WHA25.42 (1972) ; Notant que l’Union africaine a proclamé 2004 « Année pour le développement des ressources humaines en Afrique » ; Prenant note du Code de pratique du Commonwealth pour le recrutement international des agents de santé, adopté à la réunion des ministres de la santé des pays du Commonwealth (Genève, 18 mai 2003) ; Notant les travaux en cours de l’Organisation internationale pour les Migrations, de la Commission mondiale sur les Migrations internationales et d’autres organismes internationaux sur les migrations internationales des travailleurs ; Reconnaissant l’importance des ressources humaines pour le renforcement des systèmes de santé et la réalisation des objectifs convenus sur le plan international qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire ; Notant avec préoccupation que les personnels de santé des pays en développement hautement qualifiés et compétents continuent à émigrer à un rythme croissant dans certains pays, ce qui fragilise les systèmes de santé des pays dont ils sont originaires ; Tenant compte des travaux menés par des organisations du système des Nations Unies et d’autres organisations internationales pour renforcer la capacité des gouvernements de gérer les flux migratoires aux niveaux national et régional, et de la nécessité de prendre d’autres mesures pour faire face, au niveau tant national qu’international et dans le cadre des approches sectorielles et d’autres plans de développement, au problème de la migration des personnels de santé qualifiés ; Notant d’autre part que de nombreux pays en développement n’ont pas encore les moyens techniques nécessaires pour bien évaluer l’ampleur et les caractéristiques de l’exode de leurs personnels de santé ; Reconnaissant les efforts et les investissements importants consentis par les pays en développement pour former et développer des ressources humaines pour la santé ; Reconnaissant également les efforts déployés pour enrayer la migration des personnels de santé des pays en développement, et consciente de la nécessité d’intensifier ces efforts ;
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CINQUANTE-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
Préoccupée par le fait que le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme et d’autres maladies transmissibles du même ordre constituent des charges supplémentaires pour les personnels de santé ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à élaborer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la migration des personnels de santé et en réduire le plus possible les répercussions négatives sur les systèmes de santé ; 2) à formuler et appliquer des politiques et des stratégies qui permettraient de mieux retenir les personnels de santé, notamment – mais pas uniquement – par le renforcement des ressources humaines pour la planification et la gestion sanitaires ainsi que par la révision des salaires et l’application de systèmes d’incitations ; 3) à recourir à des accords de gouvernement à gouvernement pour créer des programmes d’échange de personnels de santé comme mécanisme de lutte contre leur émigration ; 4) à mettre en place des mécanismes pour atténuer, dans les pays en développement, l’effet négatif de la perte de personnels de santé du fait de leur émigration, notamment des moyens par lesquels les pays de destination appuieront le renforcement des systèmes de santé, en particulier le développement des ressources humaines, dans les pays d’origine des personnels ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d’établir et de maintenir, en collaboration avec les pays et les institutions ou organisations concernés, des systèmes d’information qui permettront aux organes internationaux appropriés de suivre de manière indépendante le flux des ressources humaines pour la santé ; 2) en coopération avec les organisations internationales dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris l’Organisation mondiale du Commerce, de mener des recherches sur les migrations internationales des personnels de santé, et notamment sous l’angle des accords commerciaux et de la question des rapatriements de fonds, afin de déterminer les effets négatifs éventuels du phénomène et les moyens possibles d’y remédier ; 3) d’étudier d’autres mesures pouvant aider à mettre au point des pratiques équitables pour le recrutement international des personnels de santé, y compris la faisabilité, le coût et la pertinence d’un instrument international ; 4) d’apporter un soutien aux Etats Membres pour le renforcement de leurs mécanismes et processus de planification afin d’assurer la formation adéquate de personnels répondant à leurs besoins ; 5) d’élaborer, en consultation avec les Etats Membres et tous les partenaires concernés, y compris les organismes de développement, un code de pratique1 pour le recrutement international des personnels de santé, en particulier des pays en développement, et de faire rapport à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis ;
Il est entendu que dans le système des Nations Unies l’expression « code de pratique » fait référence à des instruments qui ne sont pas juridiquement contraignants.
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6) d’appuyer les efforts des pays en facilitant le dialogue aux plus hauts niveaux national et international ainsi qu’entre les parties prenantes et en menant une action de sensibilisation au phénomène de la migration des personnels de santé et à ses effets, y compris en examinant les modalités par lesquelles les pays de destination pourraient compenser la perte des agents de santé, par exemple en investissant dans la formation de professionnels de la santé ; 7) de mobiliser tous les secteurs de programme concernés au sein de l’OMS, en collaboration avec les Etats Membres, pour développer les compétences des ressources humaines et améliorer l’appui fourni aux pays en développement dans le domaine de la santé en créant des mécanismes appropriés ; 8) d’engager des consultations avec l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées sur la possibilité de proclamer une année ou une décennie des « Ressources humaines pour le développement sanitaire » ; 9) de déclarer les « Ressources humaines pour le développement sanitaire » comme thème de la Journée mondiale de la Santé 2006 ; 10) de faire des ressources humaines pour le développement sanitaire un secteur prioritaire du programme général de travail de l’OMS 2006-2015 ; 11) de faire rapport à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution. (Huitième séance plénière, 22 mai 2004 – Commission A, troisième rapport)