Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif

CONSEIL EXÉCUTIF EB143/5 Cent quarante-troisième session 21 mai 2018 Point 4.2 de l’ordre du jour provisoire Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif 1. La vingt-huitième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration s’est tenue à Genève les 17 et 18 mai 2018 sous la présidence du Dr Stewart Jessamine (Nouvelle-Zélande).1 Le Comité a adopté son ordre du jour en supprimant les points suivants : 2.6 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel ; 3.4 Dispositions spéciales concernant le règlement des arriérés ; 3.5 Contributions des nouveaux Membres et Membres associés ; et 3.6 Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière.2 Il est convenu d’élargir le débat sur le point 3.1 à l’estimation financière du projet de treizième programme général de travail (treizième PGT).3 Point 2.1 de l’ordre du jour Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance (document EBPBAC28/2) 2. Le Comité du programme, du budget et de l’administration a accueilli favorablement le rapport présenté par le Président du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance. 3. Le Comité a également appris avec satisfaction qu’aucune réserve n’était émise concernant les états financiers de l’OMS tels que certifiés par le Commissaire aux comptes. Les questions ont principalement porté sur le passif non financé à long terme et sur les mesures de maîtrise des coûts relatives au fonds de l’Assurance-maladie du personnel, qui demeurent un motif de préoccupation pour les États Membres, et sur l’allocation appropriée de ressources au Bureau des services de contrôle interne. En outre, plusieurs demandes d’éclaircissement ont été formulées concernant les mesures prises en matière de technologies de l’information et de cybersécurité, les rapports de coopération financière directe en souffrance, la transition en matière de poliomyélite, les défis auxquels le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire est confronté, et la mise en œuvre du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques de l’OMS. 4. Le Comité a suggéré que le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance, étant donné son rôle d’organe indépendant, adopte lors de ses futures réunions une perspective plus générale sur les options disponibles pour financer correctement les fonctions d’appui couvertes par la catégorie 6 du budget programme 2018-2019. 1 La liste des participants figure dans le document EBPBAC28/DIV./1. 2 Document EBPBAC28/1. 3 Document EBPBAC28/5. EB143/5 5. Parallèlement, le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance a commencé à examiner plus en détail les activités en cours dans le cadre du programme de transformation et fera un point à ce sujet à la prochaine réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration, en janvier 2019. 6. Il a été noté que les autres points soumis à l’examen du Comité par le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance seraient traités au titre des questions de fond auxquels ils se rapportent. Le Comité a pris note du rapport. Point 2.2 de l’ordre du jour Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique (document EBPBAC28/3) 7. Le Comité a examiné le rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique. 8. Accueillant avec satisfaction le rapport, le Comité a pris acte des progrès accomplis par le Secrétariat pour renforcer la responsabilisation. Il a félicité le Secrétariat pour son action en faveur de l’éthique, pour la mise en place du service de signalement des problèmes d’intégrité et pour avoir instauré aussi rapidement une formation obligatoire. Une déclaration conjointe a été présentée conformément aux vues exprimées par les comités exécutifs d’autres organisations. Celle-ci souligne combien il est important : d’instaurer une culture de la responsabilisation et de mettre en place des processus pour protéger des représailles les lanceurs d’alerte ; de combattre efficacement le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’abus de pouvoir, au sein des organisations, et, au-delà, l’exploitation et les abus sexuels ; et d’apporter un soutien adéquat aux victimes. Le Comité s’est dit favorable à une approche globale pour traiter ces questions à l’échelle du système des Nations Unies et a demandé des informations complémentaires sur la suite donnée aux fautes graves signalées. Il a souligné qu’il est important de continuer à faire connaître le Code d’éthique et de déontologie au personnel, afin d’en assurer le respect. Le Comité s’est également félicité de la création du Comité sur les risques, de l’examen externe de la fonction de gestion des risques, et des initiatives régionales en cours. Il a souligné la nécessité de veiller à ce que des ressources suffisantes, et notamment des ressources humaines, soient disponibles à l’appui de la fonction de conformité, de gestion des risques et d’éthique, conformément aux résultats de l’examen externe. Le Comité a pris note du rapport. Point 2.3 de l’ordre du jour Rapports du Corps commun d’inspection (document EBPBAC28/4) 9. Le Comité a accueilli avec satisfaction le rapport présenté par le représentant du Corps commun d’inspection des Nations Unies (CCI). 10. Le Comité a examiné la mise en œuvre des précédentes recommandations du CCI intéressant l’OMS et le taux d’acceptation de cette mise en œuvre. Il s’est félicité des recommandations tendant à appuyer les petits États insulaires en développement ; à renforcer la capacité des États Membres à générer, analyser et utiliser les données sanitaires pour planifier et suivre la couverture sanitaire universelle ; et à diffuser à tous les États Membres les rapports d’évaluation destinés aux donateurs. Il a demandé des éclaircissements sur l’appui de l’OMS aux petits États insulaires en développement. Dans sa réponse, le Secrétariat a précisé que des travaux étaient en cours pour explorer les besoins de ces États dans le cadre du programme relatif au changement climatique et à la santé, en partant du 2 EB143/5 principe selon lequel ces besoins dépassent le cadre du changement climatique et de la santé. Le Comité a demandé qu’il soit fait rapport à l’organe directeur approprié sur les résultats de ces travaux. Le Comité a pris note du rapport. Point 2.4 de l’ordre du jour Évaluation : rapport annuel (document EB143/6) 11. À la suite d’une introduction sur le rapport annuel concernant l’évaluation, le Comité a reconnu la qualité du travail effectué par le Bureau de l’évaluation, ainsi que la contribution qu’il apportait à l’évaluation des politiques internes et des autres priorités institutionnelles. 12. Il s’est félicité de ce que les enseignements tirés avaient été appliqués dans l’ensemble de l’Organisation et a pris note des progrès enregistrés. 13. Soulignant l’importance de l’indépendance et de l’impartialité dont faisait preuve le Bureau, le Comité a examiné son niveau de financement, et notamment les options devant lui permettre d’obtenir l’intégralité des crédits approuvés. Il a également envisagé la nécessité de garantir l’indépendance et la qualité des évaluations du Bureau ainsi que les liens qu’il entretient avec le Groupe des Nations Unies pour l’évaluation et l’harmonisation de sa politique avec les prescriptions des Nations Unies. Le Comité a reconnu que les évaluations font partie intégrante du programme de transformation de l’OMS et apportent une contribution cruciale à la définition des priorités de l’Organisation et à l’apprentissage institutionnel. Il a relevé que les organes directeurs devaient poursuivre l’examen de l’impact de la réforme des Nations Unies et de l’examen quadriennal complet sur les opérations de l’Organisation. 14. Le Comité a souscrit dans l’ensemble au projet de décision proposé concernant l’approbation de la politique d’évaluation 2018 en estimant toutefois que quelques propositions d’amendements du projet de politique visant à mieux refléter les normes et critères du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation et à accroître l’indépendance du Bureau pourraient être examinées par le Conseil exécutif. Le Comité a recommandé que le Conseil exécutif prenne note du rapport et examine le projet de décision figurant au paragraphe 43 du document EB143/6, ainsi que les amendements supplémentaires qui seront proposés. Point 2.5 de l’ordre du jour Partenariats hébergés : Rapport sur les partenariats hébergés (document EB143/7) Examen des partenariats hébergés (document EB143/8) 15. Le Comité s’est félicité des avantages découlant des partenariats hébergés par l’OMS et a encouragé l’Organisation à s’inspirer de leurs approches innovantes en matière de gouvernance et de collaboration avec les acteurs non étatiques et à envisager de les reproduire au niveau régional. Il a souligné la nécessité de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre, en plus en la sensibilisation. Il a été suggéré que les futurs rapports sur ce point envisagent la cohérence des approches des différents partenariats en matière de gouvernance et le degré d’exploitation des synergies programmatiques en plus des aspects administratifs de leur hébergement. 3 EB143/5 16. En ce qui concerne UNITAID, le Comité a salué la contribution apportée par le partenariat et les précisions fournies sur sa contribution à l’action de l’OMS, sur ses mesures de recouvrement des coûts et sur les synergies liées à la présence d’UNITAID dans le Campus santé aux côtés d’autres organisations proches de l’OMS. Le Comité a recommandé que le Conseil exécutif prenne note des rapports. Point 4 de l’ordre du jour Adoption du rapport et clôture de la réunion 17. Le Comité a adopté son rapport. = = = 4