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CONSEIL EXÉCUTIF, CENT TRENTE-DEUXIÈME SESSION
EB132.R10
Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel1
Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel,2 CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel :3 1) avec effet au 1er février 2013, en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur des amendements au Règlement du Personnel ; les principes régissant les engagements ; la fin des engagements ; la suppression de postes (procédure de réaffectation comprise) ; les règles de conduite pour les membres du personnel ; les heures de travail et la présence ; la procédure d’appel ; et la rémunération terminale ; et 2) avec effet au 1er janvier 2013, en ce qui concerne la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, y compris les taux de contribution du personnel révisés devant être utilisés pour déterminer les traitements de base bruts, sous réserve de l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale des Nations Unies reprenant les recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale dans son rapport pour 2012 (document A/67/30). (Quinzième séance, 28 janvier 2013)
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Voir à l’annexe 3 les incidences financières et administratives que l’adoption de cette résolution aura pour le Secrétariat. Document EB132/40. Voir l’annexe 2. Document EB132/40.