WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Cinquante-huitième session Jeju (Républic de Corée) 10–14 septembre 2007 Point 16 de l’ordre du jour provisoire
WPR/RC58/13 20 juillet 2007 ORIGINAL : ANGLAIS
COORDINATION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, DU CONSEIL EXECUTIF ET DU COMITE REGIONAL
Quatre résolutions de la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé sont présentées ici, avec une explication de leurs incidences sur les activités de l’OMS dans la Région du Pacifique occidental. Les Membres du Comité régional sont invités à faire part de leurs vues sur l’intérêt que présentent ces résolutions pour le programme de coopération de l’OMS avec les pays et territoires de la Région. La liste complète des résolutions adoptées par l'Assemblée mondiale de la Santé est jointe en annexe 1. La résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé qui se rapporte directement à un point de l’ordre du jour provisoire de la présente session du Comité régional est citée dans le document qui traite de ce point particulier et y est annexée. Le projet d’ordre du jour provisoire de la 122ème session du Conseil exécutif est joint en annexe 2.
WPR/RC58/13 page 2 RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE QUI INTERESSENT LA REGION
La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé a adopté 30 résolutions dont la liste est jointe au présent document (annexe 1). Le Comité régional est invité à en examiner quatre en particulier : la résolution WHA60.15 intitulée Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé ;la résolution WHA60.18 intitulée Paludisme, y compris proposition d’instaurer une Journée mondiale du paludisme; la résolution WHA60.26 intitulée Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs ; enfin, la résolution WHA60.27 intitulée Renforcement des systèmes d’information sanitaire. Ces résolutions sont analysées ci-après. L’ordre du jour de la 122ème session du Conseil exécutif est joint en annexe 2. Ce projet d’ordre du jour provisoire a été adressé aux Etats Membres dans une note verbale du Directeur général datée du 21 juin 2007. Lorsqu’il aura reçu les observations qu’auront formulées les Etats Membres au sujet de l’ordre du jour proposé, le Directeur général consultera le Président du Conseil exécutif. Ce projet d’ordre du jour est soumis au Comité régional pour information. WHA60.15 - Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé En mai 2005, la Cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA58.34 par laquelle elle demandait au Directeur général d’entreprendre une évaluation des ressources, compétences et activités de l’OMS dans la recherche en santé, d’élaborer un exposé de principe sur le rôle et les responsabilités de l’OMS dans ce domaine et de faire rapport à la prochaine Assemblée mondiale de la santé, par le truchement du Conseil exécutif. Pour donner suite à cette résolution, le document d’information A59/19, intitulé Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé, ainsi qu’un projet de résolution, ont été examinés par la Cinquante-neuvième Assemblée mondiale de la santé, en mai 2006. A sa cent vingtième session tenue en janvier 2007, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB120.R15 qui a été présentée à la Soixantième Assemblée mondiale de la santé, en mai 2007. Les recommandations à l’intention des Etats Membres tendent à : 1) consacrer au moins deux pour cent du budget national de la santé et cinq pour cent de l’aide aux programmes et projets à la recherche en santé et au renforcement des capacités de recherche ; 2) intégrer un volet recherche dans tous les plans et programmes d’activité nationaux, et ; 3) renforcer les politiques et les capacités nationales de recherche en santé.
WPR/RC58/13 page 3 Pertinence pour la Région La résolution invite notamment le Directeur général à 1) renforcer la culture de la recherche au sein de l’Organisation pour favoriser la prise de décisions fondées sur des bases factuelles et veiller ainsi à ce que ses activités techniques reposent sur les résultats de la recherche, 2) s’assurer que les grandes recommandations et décisions de politique prises par l’OMS s’appuient sur les conclusions de la recherche, et 3) apporter son assistance et ses conseils aux Etats Membres en matière d’organisation des systèmes de recherche en santé, de renforcement des capacités de recherche sur les politiques et les systèmes de santé et d’examen éthique de la recherche. La résolution fournit au Directeur général un mandat solide lui permettant d’engager les changements nécessaires pour produire et exploiter les meilleures bases factuelles en vue de ses travaux normatifs et de l’appui aux recherches en santé réalisées par ses Etats Membres. La résolution appelle les Etats Membres à prendre un ensemble de mesures pour améliorer la production et l’utilisation des résultats de la recherche. Elle invite en outre l’Organisation à mieux exploiter ces résultats. Le Comité régional est invité à débattre de la mise en œuvre de cette résolution dans la Région. Les Etats Membres sont en outre informés qu’une conférence ministérielle sur la recherche en santé sera organisée à Bamako (Mali), du 17 au 20 novembre 2008. Une brochure relative à cette conférence est présentée en Annexe 3 du présent document. WHA60.18 - Paludisme, y compris proposition d’instaurer une Journée mondiale du paludisme Généralités La charge du paludisme reste importante dans le monde. Il convient d’intensifier l’action de lutte pour atteindre les objectifs internationaux fixés pour l’horizon 2015. La lutte antipaludéenne est parvenue à un stade critique où l’apport d’importants financements permet d’introduire de nouveaux outils et de nouvelles stratégies. La résolution WHA60.18, adoptée par la Soixantième Assemblée mondiale de la santé, traite de cette question, et exhorte les gouvernements et les grands intervenants à engager les mesures qui s’imposent.
WPR/RC58/13 page 4 Pertinence pour la Région Dans la Région du Pacifique occidental, le fardeau de la maladie dans les dix pays où le paludisme est endémique a été réduit de moitié depuis 1993. Les progrès ont toutefois marqué le pas depuis 2000. Suite à la création du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme en 2002, huit pays ont reçu d’importants financements (plus de 250 millions de dollars au total) en vue des efforts engagés pour combattre le paludisme. Cela a permis d’introduire de nouveaux moyens de lutte tels que le traitement combiné à base d’artémisinine (ACT), les tests de diagnostic rapide et les moustiquaires imprégnées d’insecticide à effet rémanent. La résolution WHA60.18 dans son ensemble est extrêmement pertinente pour la Région, car elle traite de problèmes auxquels la plupart des pays sont actuellement confrontés du fait de l’intensification de la lutte contre le paludisme. Mesures recommandées aux Etats Membres 1. Renforcer la gestion des programmes, notamment les aspects liés aux ressources humaines et à la qualité du suivi des programmes et de la surveillance des maladies, y compris par l’exploitation de la base de données par pays élaborée par l’OMS, et tenir compte de la demande faite par l’Assemblée mondiale de la santé au Directeur général en vue de la présentation de rapports biennaux sur les progrès enregistrés ; 2. Adopter les politiques et mesures nécessaires pour que les groupes vulnérables, notamment les minorités ethniques, les migrants, les femmes et les enfants, aient accès aux interventions de lutte antipaludéenne ; 3. Eliminer progressivement la monothérapie à l’artémisinine dans les secteurs public et privé et, compte tenu de l’ampleur de la résistance aux antipaludéens dans la Région du Pacifique occidental, abandonner les traitements de première intention au profit du traitement combiné à base d’artémisinine dans les cas de paludisme à falciparum ; 4. Engager une action nationale et régionale, en étroite collaboration avec l’OMS, pour combattre les antipaludéens de contrefaçon ; 5. Renforcer les ressources de l’OMS et les capacités de la Région pour apporter, au niveau national et régional, le soutien technique nécessaire à l’intensification de la lutte contre le paludisme et à la mise en place des mesures préconisées par la résolution WHA60.18 ;
WPR/RC58/13 page 5 6. Chaque fois que possible, viser l’éradication du paludisme et mobiliser les ressources nécessaires à cet effet ; 7. Renforcer les capacités de recherche opérationnelle afin d’identifier les lacunes des connaissances en matière de lutte antipaludéenne et d’élimination du paludisme, notamment les aspects liés au diagnostic, au paludisme pendant la grossesse et aux interventions intersectorielles ; et, 8. Organiser une Journée mondiale du paludisme dans les dix pays de la Région où la maladie est endémique. WHA60.26 – Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs Le Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs 2008 – 2017, adopté par la Soixantième Assemblée mondiale de la santé par la résolution WHA60.26, fait suite à la Stratégie mondiale pour la santé au travail pour tous. Il vise la formulation et l’application d’instruments de politique pour la santé des travailleurs, la protection et la promotion de la santé au travail, l’amélioration de l’accès à la médecine du travail et de la qualité des services offerts dans ce domaine, la production et la diffusion de bases factuelles en vue des interventions pratiques et l’intégration de la médecine du travail dans les autres politiques. Les Etats Membres et le Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental ont pris une part active à l’élaboration du Plan d’action mondial. En 2005, l’OMS a élaboré, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail, un Cadre d’action régional sur la santé au travail 2006 – 2010. Ce texte a été préparé en parallèle du projet de Plan d’action mondial, et leurs contenus sont étroitement liés. La mise en œuvre du Cadre régional contribue ainsi à celle du Plan d’action mondial. A cet égard, le Bureau régional pour le Pacifique occidental organisera une réunion régionale en novembre 2007 pour faire le point des deux premières années d’application du Cadre régional, et discuter des aspects majeurs (par exemple les maladies dues à l’amiante et les services élémentaires en médecine du travail) du Plan d’action mondial ayant une importance particulière pour la Région. Le Comité régional est invité à prendre note des liens entre le Plan d’action mondial et le Cadre régional, et à encourager les Etats Membres, le Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental et toutes les parties intéressées à appliquer le Cadre régional.
WPR/RC58/13 page 6 WHA60.27 – Renforcement des systèmes d’information sanitaire L’accent est mis sur le caractère normatif du mandat donné à l’OMS en matière d’information sanitaire et de rapports épidémiologiques. Les objectifs du millénaire pour le développement concernant la santé et les domaines apparentés offrent une base commune à l’action des institutions spécialisées des Nations Unies et de leurs partenaires. Les multiples programmes menés par l’OMS dans la Région ainsi que le tout nouveau Réseau de métrologie sanitaire contribuent aux efforts engagés pour améliorer les systèmes d’information sanitaire. Les stratégies énoncées dans la résolution sont conformes à celles en vigueur dans la Région ainsi qu’aux plans de travail de l’OMS visant à favoriser le développement des systèmes d’information sanitaire dans les pays. Une stratégie de renforcement des systèmes de santé cohérente, coordonnée et menée à l’initiative peut contribuer à l’harmonisation des activités engagées dans les pays en vue du développement des systèmes d’information sanitaire. Tout en mettant l’accent sur le contenu technique, la synthèse et la diffusion de l’information sanitaire, des efforts accrus s’imposent pour favoriser la prise de décisions fondées sur des bases factuelles et l’adoption de méthodes améliorées d’évaluation des performances permettant une utilisation plus rationnelle des ressources disponibles. Une étroite collaboration entre le Réseau de métrologie sanitaire et les autres initiatives mondiales permettra de focaliser l’attention de la communauté internationale sur l’importance des systèmes d’information sanitaire pour une meilleure gestion des systèmes de santé. Le Comité régional souhaitera peut-être promouvoir les mesures proposées dans la résolution pour renforcer les systèmes d’information sanitaire des pays avec l’appui de l’OMS et d’autres partenaires, dont le Réseau de métrologie sanitaire.
WPR/RC58/13 page 7 ANNEXE 1
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
Résolution WHA60.1 WHA60.2 WHA60.3
Titre de la résolution Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’OMS pour l’année 2006 et observations y relatives du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Etats Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Barème des contributions pour l’exercice 2008-2009 Contribution d’un nouveau Membre Nomination du Commissaire aux Comptes Exercice 2006-2007 : mise en oeuvre de la résolution WHA58.4 Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière Introduction des normes comptables internationales pour le secteur public Amendements au Règlement du Personnel et au Statut du Personnel Plan stratégique à moyen terme 2008-2013 Résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2008-2009 Lutte contre la leishmaniose Poliomyélite : dispositif de gestion des risques susceptibles de compromettre l’éradication Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments Plan d’action pour la promotion de la santé bucco-dentaire et la prévention intégrée des affections Paludisme, y compris proposition d’instaurer une Journée mondiale du paludisme Lutte contre la tuberculose : progrès et planification à long terme Amélioration des médicaments destinés aux enfants Eliminer durablement les troubles dus à une carence en iode Systèmes de santé : systèmes de soins d’urgence Lutte contre les maladies non transmissibles : mise en oeuvre de la stratégie mondiale
WHA60.4
WHA60.5 WHA60.6 WHA60.7 WHA60.8 WHA60.9 WHA60.10 WHA60.11 WHA60.12 WHA60.13 WHA60.14 WHA60.15 WHA60.16 WHA60.17 WHA60.18 WHA60.19 WHA60.20 WHA60.21 WHA60.22 WHA60.23
WPR/RC58/13 page 8 Annexe 1 Résolution WHA60.24 WHA60.25 Titre de la résolution La promotion de la santé à l’heure de la mondialisation Projet de stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs Renforcement des systèmes d’information sanitaire Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Technologies sanitaires Santé publique, innovation et propriété intellectuelle
WHA60.26 WHA60.27 WHA60.28 WHA60.29 WHA60.301
1
Joint aux documents concernant le point de l'ordre de jour sur ce sujet.
WPR/RC58/13 page 119 ANNEXE 2
WPR/RC58/13 page 120 Annexe 2
WPR/RC58/13 page 121 Annexe 2
WPR/RC58/13 page 122
WPR/RC58/13 page 123 ANNEXE 3
WPR/RC58/13 page 124 Annexe 3