Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Vingt-neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 3 - 21 mai 1976: partie I: résolutions et décisions: annexes

31 décembre 1976 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 233

VINGT -NEUVIÈME

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 3 -21 MAI 1976

PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1976

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AID AIEA BIRD BIT BSP CAC CEA CEAO CEE CEPAL CESAP CIOMS CIRC CNUCED FAO

- Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique - Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie occidentale - Commission économique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FI SE - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR OACI - Organisation de l'Aviation civile internationale - Organisation internationale du Travail OIT OMCI - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI - Organisation mondiale de la Santé OMS ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel - Organisation panaméricaine de la Santé OPS - Organisation de l'Unité Africaine OUA - Programme alimentaire mondial PAM PNUD - Programme des Nations Unies pour le Développement - Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. ISBN 92 4 260233 7

IMPRIMÉ EN SUISSE

- II -

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Palais des Nations, à Genève, du 3 au 21 mai 1976, a été convoquée conformément à la résolution EB56.R13 du Conseil exécutif (cinquante- sixième session).

Le compte rendu des débats de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes sont reproduites dans le présent volume.

Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions paraîtront, avec la liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, dans les Actes officiels No 234.

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Dans la table des matières, cependant, elles sont groupées sous des rubriques identiques à celles du Recueil des résolutions et décisions, Volumes I et II (première édition), qui ensemble contiennent la plupart des résolutions adoptées de 1948 à 1974 (soit jusqu'à et y compris la Vingt- Septième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquante -quatrième session du Conseil exécutif). De plus, chacune des résolutions figurant dans le présent volume est accompagnée d'une référence à la section et au volume pertinents du Recueil. Les cotes de résolutions utilisées lors des différentes sessions, ainsi que les volumes des Actes officiels où les résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous. Numéros des Actes officiels et année des sessions 13

Cotes de résolutions 1

Cotes de résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions 118 120

WHA1.EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REB5.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36 40 42 43 46 48 49 52 55

57 60 63 65 68 71

76 79

80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.R-

95 96 99 102 106 108 110 112 115

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960) (1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962)

WHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.RWHA26.EB52.REB53.R-

124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157

160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189 193 195 198 201

203

206 209 211

WHA27.EB54.REB55.RWHA28.EB56.REB57.RWHA29.EB58.R-

215 217 219 223 226 228 231

233 235

(1962) (1962) (1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972) (1972) (1972) (1973) (1973) (1973) (1974) (1974) (1974) (1975) (1975) (1975) (1976) (1976) (1976)

1 Les cotes en italique n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

-IV-

Index des résolutions: page 113

TABLE DES MATIÈRES

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Pages

Résolutions concernant le programme Directives générales et principes directeurs WHA29.20

Sixième programme général de travail pour une période déterminée: 1978 -1983.

Rapports et évaluation du programme WHA29.2 WHA29.22 WHA29.36

Rapport annuel du Directeur général pour 1975

Rapport sur la situation sanitaire dans le monde l'OMS

Rapports annuels du Directeur général et autres documents relatifs à l'activité de 19

Promotion et développement de la recherche WHA29.64

Développement et coordination de la recherche biomédicale

Renforcement des services de santé WHA29.19 WHA29.68

Conférence internationale sur les soins de santé primaires: Copatronage par le FISE et l'OMS Prévention de l'invalidité et réadaptation Promotion des services nationaux de santé et technologie sanitaire en ce qui concerne les soins de santé primaires et le développement rural

44 49

WHA29.74

Développement des personnels de santé

WHA29.72

Développement des personnels de santé

Lutte contre les maladies transmissibles WHA29.54 WHA29.58

Programme d'éradication de la variole Schistosomiase

34 38 39

WHA29.59 WHA29.63

Maladies mycosiques

Programme élargi de vaccination

40 46

WHA29.70

Lutte contre la lèpre

-v-

Pages

WHA29.71

Intensification des recherches sur les maladies parasitaires et autres maladies transmissibles et tropicales Etat d'avancement du programme antipaludique

46 48

WHA29.73

Lutte contre les maladies non transmissibles WHA29.21

Facteurs psycho- sociaux et santé Maladies cardio -vasculaires

10 31

WHA29.49

WHA29.50 WHA29.55

Surveillance des anomalies congénitales

32 35

Usage du tabac et santé .

WHA29.66

Maladies rhumatismales

Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques WHA29.67

Besoins en animaux de laboratoire (primates) pour le contrôle des produits biologiques et l'établissement de colonies de reproducteurs

Promotion de la salubrité de l'environnement

WHA29.45 WHA29.46 WHA29.47

Programme de l'OMS concernant la santé et l'environnement Aspects sanitaires des établissements humains

27 28 29

Approvisionnement public en eau et élimination des excreta Programme de médecine du travail

WHA29.57

Statistiques sanitaires WHA29.34 WHA29.35 WHA29.56

Neuvième Révision de la Classification internationale des Maladies

18 18

Activités en rapport avec la Classification internationale des Maladies

Etablissement d'un centre collaborateur OMS pour la Classification internationale des Maladies en langue portugaise

Résolutions concernant le budget programme WHA29.48

Principes directeurs du budget programme

Examen et approbation WHA29.25 WHA29.52 WHA29.53

Budget supplémentaire pour 1976

Budget effectif et niveau du budget pour 1977

33 33

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1977

Résolutions concernant la participation de l'OMS au Programme des Nations Unies pour le Développement WHA29.42

Activités soutenues par le PNUD: Situation financière - VI -

Pages

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif

Assemblée mondiale de la Santé WHA29.17

Emploi du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif

WHA29.26 WHA29.37

Emploi de l'arabe comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé .

14 19

Conseil exécutif WHA29.30 WHA29.62

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Rapports du Conseil exécutif sur ses cinquante- sixième et cinquante- septième sessions

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques

Amendements à la Constitution WHA29.38

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

Membres de l'OMS WHA29.1

Admission d'un nouveau Membre: République populaire de l'Angola

Résolutions concernant les questions financières et administratives Questions financières WHA29.3

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1975 et Rapport du Commissaire aux Comptes 1

WHA29.4 WHA29.5

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 1

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

WHA29.6

Contribution des Comores pour 1975 et les années suivantes Contribution du Cap -Vert pour 1976 et les années suivantes Contribution de Sao Tomé -et- Principe pour 1976 et les années suivantes

2 3 3

WHA20.7 WHA29.8 WHA29.9 WHA29.10 WHA29.11

Contribution du Surinam pour 1976 et les années suivantes Contribution de la Papouasie -Nouvelle- Guinée pour 1976 et les années suivantes

4 5

Contribution de l'Angola pour 1976 et les années suivantes Contribution de la République du Sud Viet -Nam

WHA29.12 WHA29.13

Contribution de la Namibie Contribution du Bangladesh Contribution de la Grenade, de la Guinée -Bissau et des Tonga Barème des contributions pour 1977

6 6 6 7

WHA29.14 WHA29.15 WHA29.16

Pages

WHA29.27 WHA29.28 WHA29.29 WHA29.31

Examen du fonds de roulement Fonds immobilier

14 15 15

Utilisation du fonds spécial du Conseil exécutif

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Questions relatives au personnel WHA29.60 WHA29.61

Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1974 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS . .

40 40

Etudes organiques WHA29.32 WHA29.33

Etude organique sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OM S

17 18

Prochaine étude organique du Conseil exécutif

Résolutions concernant la coordination avec d'autres organisations Système des Nations Unies WHA29.23 WHA29.24 WHA29.39

Assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique Assistance spéciale au Cambodge, à la République démocratique du Viet -Nam, à la République démocratique populaire lao et à la République du Sud Viet -Nam Assistance aux populations soudano -sahéliennes Assistance médico- sanitaire au Liban . .

12 23

WHA29.40 WHA29.41

24 . .

Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies: Questions générales Année internationale de la Femme Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées de Chypre Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient

24 26

WHA29.43

WHA29.44 WHA29.69

Résolutions concernant d'autres questions WHA29.65 Distinctions WHA29.18 WHA29.51

Système international d'unités: Emploi en médecine des unités SI

Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard

Décisions de procédure i)

Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs Composition de la Commission des Désignations

ii)

iii) Vérification des pouvoirs

- VIII -

Pages

iv)

Election du président et des vice -présidents de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

52 52 52 52 52

v) Election du bureau des commissions principales

vi) Constitution du Bureau de l'Assemblée

vii) Adoption de l'ordre du jour viii) Choix du pays où se tiendra la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

ANNEXES 1.

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1975 et Rapport du Commissaire aux Comptes: Premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution : Deuxième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif . .

2. 3.

56 58 59

Emploi du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif

4. 5. 6. 7.

Rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha : Rapport financier sur le Fonds de la Fondation

Dr A. T. Shousha Budget supplémentaire pour 1976

60 62 63

Rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard: Rapport financier sur le Fonds de la Fondation Léon Bernard Sixième programme général de travail pour une période déterminée: 1978 -1983

Index des résolutions et décisions

113

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS WHA29.1

Admission d'un nouveau Membre : République populaire de l'Angola

La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

ADMET la République populaire de l'Angola en qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve du dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies conformément à l'article 79 de la Constitution. Rec. résol., Vol. II, 6.2.1.1

Troisième séance plénière, 4 mai 1976

WHA29.2

Rapport annuel du Directeur général pour 1975

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1975,1

PREND ACTE avec satisfaction de la manière dont le programme de 1975 a été élaboré et exécuté, conformément aux principes établis par l'Organisation; 1.

FÉLICITE le Directeur général de l'oeuvre accomplie.

Rec. résol., Vol. II, 1.3.1

Septième séance plénière, 6 mai 1976

WHA29.3

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1975 et Rapport du Commissaire aux Comptes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1975, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 230; Ayant pris connaissance du rapport 2 établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1975. Rec. résol., Vol. II, 7.1.11.3

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.4

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE de l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement à la date du 30 avril 1976, tel qu'il est exposé dans le rapport du Directeur général; 1.

1 Actes officiels OMS, N° 229, 1976. 2 Voir annexe 1. 1

2 2.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

APPELLE L'ATTENTION des Membres sur le fait qu'il est important qu'ils versent leurs contributions annuelles le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; 3.

INVITE instamment les Membres redevables d'arriérés de contributions à faire un effort spécial pour

les régler en 1976;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Membres redevables d'arriérés en leur signalant que de nouveaux retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour 4.

l'Organisation. Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.4

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.5

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport 1 du Comité spécial du Conseil exécutif sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution;

Ayant noté que la Bolivie et la République Dominicaine sont redevables d'arriérés dans une mesure telle que l'Assemblée se voit obligée d'examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu de suspendre le droit de vote de ces Membres; Notant que la Bolivie et la République Dominicaine ont fait des versements en 1975 et /ou en 1976;

Reconnaissant les efforts faits par ces deux pays pour régler leurs arriérés, 1. DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote de la Bolivie et de la République Dominicaine à la Vingt Neuvième Assemblée mondiale de la Santé;

2. INVITE instamment la Bolivie et la République Dominicaine à intensifier les efforts en cours en vue d'arriver, dans le plus bref délai, à la régularisation de leur situation; 3.

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Membres intéressés.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.4

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.6

Contribution des Comores pour 1975 et les années suivantes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que les Comores, Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, sont devenues Membre de l'Organisation mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le 9 décembre 1975, un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS; Rappelant que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies,

1 Voir annexe 2.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS DÉCIDE:

1)' que le taux de contribution des Comores pour 1975 et les années suivantes sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé lorsque la quote -part de ce pays aura été déterminée par l'Assemblée générale des Nations Unies;

que la contribution des Comores sera provisoirement calculée au taux de 0,02 % pour 1975 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé; 2) 3)

que la contribution pour 1975 sera réduite à un neuvième de 0,02 %. (Commission

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 B, premier rapport)

WHA29.7

Contribution du Cap -Vert pour 1976 et les années suivantes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que le Cap -Vert, Membre de l'Organisation des Nations Unies, est devenu Membre de l'Organisation mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le 5 janvier 1976, un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS;

Rappelant que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE: 1)

que le taux de contribution du Cap -Vert pour 1976 et les années suivantes sera fixé par l'Assemblée

mondiale de la Santé lorsque la quote -part de ce pays aura été déterminée par l'Assemblée générale des Nations Unies; que la contribution du Cap -Vert sera provisoirement calculée au taux de 0,02 % pour 1976 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé. 2) Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.8

Contribution de Sao Tomé -et- Principe pour 1976 et les années suivantes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que Sao Tomé -et- Principe, Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, est devenu Membre de l'Organisation mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le 23 mars 1976, un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS; Rappelant que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE:

que le taux de contribution de Sao Tomé -et- Principe pour 1976 et les années suivantes sera fixé par 1) l'Assemblée mondiale de la Santé lorsque la quote -part de ce pays aura été déterminée par l'Assemblée générale des Nations Unies;

4 2)

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

que la contribution de Sao Tomé -et- Principe sera provisoirement calculée au taux de 0,02 % pour 1976 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé; 3)

que la contribution pour 1976 sera réduite à un tiers de 0,02 %.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.9

Contribution du Surinam pour 1976 et les années suivantes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que le Surinam, Membre de l'Organisation des Nations Unies, est devenu Membre de l'Organisation mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le 25 mars 1976, un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS;

que le taux de contribution du Surinam pour 1976 et les années suivantes sera fixé par l'Assemblée 1) mondiale de la Santé lorsque la quote -part de ce pays aura été déterminée par l'Assemblée générale des Nations Unies;

que la contribution du Surinam sera provisoirement calculée au taux de 0,02 % pour 1976 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé; 2) 3)

que la contribution pour 1976 sera réduite à un tiers de 0,02 %. (Commission

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 B, premier rapport)

WHA29.10

Contribution de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour 1976 et les années suivantes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que la Papouasie -Nouvelle- Guinée, Membre de l'Organisation des Nations Unies, est devenue Membre de l'Organisation mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le 29 avril 1976, un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS;

que le taux de contribution de la Papouasie -Nouvelle- Guinée pour 1976 et les années suivantes sera

fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé lorsque la quote -part de ce pays aura été déterminée par l'Assemblée générale des Nations Unies; 2) que la contribution de la Papouasie -Nouvelle- Guinée sera provisoirement calculée au taux de 0,02 pour 1976 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé;

que la Papouasie -Nouvelle- Guinée, qui est devenue Membre de l'Organisation mondiale de la Santé le 29 avril 1976, versera pour la période du leC janvier au 28 avril 1976, en tant que Membre associé, une contribution calculée au taux des deux tiers de 0,01 % et, pour la période du 29 avril 1976 3)

au 31 décembre 1976, une contribution au taux de un tiers de 0,02 %. Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

(Commission

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 B, premier rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.11

Contribution de l'Angola pour 1976 et les années suivantes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que la République populaire de l'Angola est devenue Membre de l'Organisation mondiale de la Santé le 4 mai 1976; Rappelant que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE: 1)

que le taux de contribution de la République populaire de l'Angola pour 1976 et les années suivantes

sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé lorsque la quote -part de ce pays aura été déterminée par le Comité des Contributions des Nations Unies; que la contribution de la République populaire de l'Angola sera provisoirement calculée au taux de 0,02 % pour 1976 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé; 2) 3)

que la contribution pour 1976 sera réduite à un tiers de 0,02 %.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.12

Contribution de la République du Sud Viet -Nam

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif relatives à la contribution de la République du Sud Viet -Nam, 1.

DÉCIDE: 1) de ramener le taux de contribution de la République du Sud Viet -Nam pour les années 1975, 1976 et 1977 à 0,02 %, en attendant que le Comité des Contributions des Nations Unies ait réexaminé la

quote -part de ce pays; 2)

de réduire en conséquence les contributions de la République du Sud Viet -Nam pour les années Us $

1975 et 1976 des montants suivants : 1975 1976

46140 54 800 100 940

de prélever sur les recettes occasionnelles disponibles la somme de US $100 940 nécessaire pour opérer ces ajustements; 3)

AUTORISE l'ajournement du paiement de la contribution de la République du Sud Viet -Nam pour l'année 1975 en attendant que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé ait pris une décision à ce sujet. 2.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

' Résolution EB57.R13.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.13

Contribution de la Namibie

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations 1 du Conseil exécutif sur la contribution de la Namibie, 1.

DÉCLARE qu'elle appuie de façon totale et continue la réalisation de l'autodétermination et de l'indé-

pendance par la Namibie, objectif particulièrement vital pour la santé de son peuple, et réaffirme son intention de collaborer pleinement avec les programmes entrepris par l'Organisation des Nations Unies pour assister le peuple de Namibie; 2.

CONFIRME la contribution de la Namibie telle qu'elle a été fixée dans les résolutions WHA27.39 et

WHA27.9;

PRIE instamment l'Organisation des Nations Unies de faire le nécessaire pour le paiement régulier des 3. contributions fixées pour la Namibie. Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.3

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.14

Contribution du Bangladesh

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations DÉCIDE: 1)

du Conseil exécutif concernant la contribution du Bangladesh,

que le taux de la contribution du Bangladesh sera révisé comme suit: 1974

1975, 1976 et 1977 2)

0,07 0,08

que la contribution due par le Bangladesh pour l'exercice 1976 sera réduite des montants suivants: au titre de l'exercice:

US $

1974 1975 1976

64 300 23 070 27 400 114 770

qu'un crédit de US $114 770 représentant le montant requis pour ces ajustements est ouvert par

prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles. Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.15

Contributions de la Grenade, de la Guinée -Bissau et des Tonga

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant que, par ses résolutions WHA28.12, WHA27.38 et WHA28.13, l'Assemblée mondiale de la Santé avait établi des taux de contribution provisoires pour la Grenade, la Guinée -Bissau et les Tonga, sous réserve d'ajustement aux taux définitifs qui seraient fixés;

t Résolution EB57.R14. 2 Résolution EB57.R12.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 3371 (XXX), a fixé comme suit les taux de contribution de ces pays : a) b)

Grenade et Guinée -Bissau: 0,02% pour les années 1974, 1975 et 1976; et

Tonga: 0,04% pour l'année 1973 et 0,02% pour les années 1974, 1975 et 1976;

Rappelant le principe énoncé dans la résolution WHA8.5, et confirmé dans la résolution WHA24.12, selon lequel le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies doit servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS; Rappelant en outre que la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA26.21,

a estimé que le barème des contributions de l'OMS doit s'harmoniser aussi étroitement que possible avec celui de l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE que les taux de contribution de la Grenade, de la Guinée -Bissau et des Tonga seront les suivants: 1974

1975, 1976 et 1977

Grenade Guinée -Bissau

0,04 % 0,04 %

Tonga Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2

0,02 0,02 0,02

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.16

Barème des contributions pour 1977

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE que, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci- dessous, le barême des contributions pour 1977 sera le suivant: 1. Membres Barème (Pourcentage) Membres Barème (Pourcentage)

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne, République fédérale d' Angola

0,02 0,50 0,02 0,08 6,91

Cuba Danemark Egypte El Salvador

0,11 0,61

Emirats arabes unis Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Fidji Finlande France

Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahamas Bahrein Bangladesh Barbade Belgique Bénin Birmanie Bolivie

0,02 0,06 0,81 1,41

0,54 0,02 0,02 0,08 0,02 1,02 0,02 0,03 0 02

Gabon Gambie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée- Bissau Guyane Haïti Haute -Volta

0,12 0,02 0,02 0,02 0,98 25,43 0,02 0,02 0,42 5,74 0 02 0,02 0,04 0,31

Botswana Brésil Bulgarie

Burundi Canada Cap -Vert Chili Chine Chypre

Colombie Comores Congo

Costa Rica Côte d'Ivoire

0,02 0,76 0,14 0,02 2,67 0,02 0,14 5,40 0,02 0,16 0,02 0,02 0,02 0,02

Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël

0,02 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,33 1,20 0,19 0,05 0,20 0,14 C,02

0,20

8 Membres

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Barème (Pourcentage) Membres Barème (Pourcentage)

Italie Jamaïque Japon Jordanie Kampuchea démocratique Kenya Koweït Lesotho Liban Liberia Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Mozambique Namibie Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle -Zélande Oman

3,51

0,02 7,01

0,02 0,02 0,02 0,09 0,02 0,03 0,02 0,04 0,02 0,07 0,02 0,02 0,02 0,02 0,06 0 02 0,02 0,84 0,02 0,02 0,02 0,01

République Centrafricaine République de Corée République Démocratique Allemande République démocratique du Viet -Nam . . . République démocratique populaire lao . . . République Dominicaine République du Sud Viet -Nam République populaire démocratique de Corée . République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine . République -Unie de Tanzanie République -Unie du Cameroun Rhodésie du Sud Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda . .

0,02 0,11 1,19 0,02 0,02 0,02 0,02 0,07 0,46 1,71

0,02 0,02 0,01 0,30 5,31

Samoa -Occidental Sao Tomé -et- Principe Sénégal Sierra Leone Singapour Somalie Souaziland Soudan

Ouganda Pakistan Panama Papouasie- Nouvelle -Guinée

Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République Arabe Libyenne République Arabe Syrienne

0,02 0,02 0,02 0,10 0,42 0,28 0,02 0,02 0,14 0,02 0,02 0,02 1,20 0,07 0,18 1,26 0,15 0,02 0,11

Sri Lanka Suède Suisse Surinam

0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,04 0,02 0,02 0,02 0,03 1,01

Tchad Tchécoslovaquie Thallande Togo Tonga Trinité -et- Tobago Tunisie

0,02

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Yémen Yémen démocratique Yougoslavie Zaïre Zambie

0,78 0,02 0,02 0,87 0,11 0,02 0,02 0,02 0,02 0,29 12,97 0,06 0,32 0,02 0,02 0,34 0,02 0,02

PRIE le Directeur général, au cas où la présente Assemblée de la Santé fixerait, à titre provisoire ou définitif, des contributions pour de nouveaux Membres, d'ajuster le barème figurant au paragraphe 1 cidessus conformément aux dispositions des résolutions WHA26.21 et WHA27.9. 2.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.1

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.17

Emploi du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif

La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné un rapport du Directeur général,' L 2.

PREND ACTE du rapport, auquel il souscrit;

PRIE le Directeur général de faire rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé sur tout fait nouveau qui viendrait à se produire. Rec. résol., Vol. I, 4.1.5; 4.2

Huitième séance plénière, 11 mai 1976 (Commission B, premier rapport)

WHA29.18

Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha;2

FAIT SIENNE la proposition de ce comité concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour 1976; 2. 3.

DÉCERNE la Médaille et le Prix au Dr N. Ramzi;

REND HOMMAGE au Dr N. Ramzi pour sa contribution particulièrement marquante à la cause de la santé publique dans la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a servi l'Organisation mondiale de la 4.

Santé. Rec. résol., Vol. II, 9.1.3

Huitième séance plénière, 11 mai 1976

Conférence internationale sur les soins de santé primaires : La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

FISE

Ayant écouté avec intérêt le rapport du représentant du Conseil exécutif sur les mesures prises pour donner effet à la décision de la Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la Santé 3 concernant la tenue, sous les auspices de l'OMS, d'une conférence internationale sur le développement des soins de santé primaires dans le cadre des services nationaux de santé;

Ayant écouté avec non moins d'intérêt la déclaration faite par le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, 1.

PREND ACTE avec satisfaction des arrangements pris pour la conférence internationale sur les soins

de santé primaires, qui se tiendra dans l'Union des Républiques socialistes soviétiques au cours de la deuxième moitié de 1978;

SE FÉLICITE d'apprendre qu'il est possible que le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance partage le patronage de la conférence internationale sur les soins de santé primaires. 2.

Rec. résol., Vol. II, 1.5; Vol. I, 8.1.5

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976

WHA29.20

Sixième programme général de travail pour une période déterminée : 1978 -1983

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné, conformément à l'article 28 g) de la Constitution, le projet de sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement) que lui a soumis le Conseil exécutif;

Considérant que ce programme énonce des directives générales appropriées pour la formulation de programmes à moyen terme et de budgets programmes pendant la période envisagée; Voir annexe 3. 2 Le rapport financier est reproduit dans l'annexe 4. 3 Résolution WHA28.88.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Reconnaissant que le programme de l'Organisation est en continuelle évolution, 1.

APPROUVE le sixième programme général de travail; PRIE le Conseil exécutif: 1) de procéder à une révision annuelle du sixième programme général de travail, compte tenu des événements ultérieurs à son adoption;

de procéder, selon qu'il y aura lieu, à des études en profondeur et à une évaluation de certains programmes particuliers pour s'assurer que le travail d'ensemble de l'Organisation se déroule conformément au sixième programme général de travail; 2)

de poursuivre l'étude des tendances à long terme qui figurent dans le sixième programme général de travail pour une période déterminée et de leurs incidences sur les programmes futurs de l'Organisation. 3) Rec. résol., Vol. I, 1.1.1

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission A, premier rapport)

WHA29.21

Facteurs psycho- sociaux et santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Directeur général sur les facteurs psycho- sociaux et la santé ;2

Considérant que les propositions formulées dans le rapport correspondent directement aux besoins qui se manifestent en matière de santé à l'échelon des pays;

Confirmant l'importance que présente la relation entre les facteurs psycho- sociaux et la santé, ainsi que l'importance de ces facteurs pour les services de santé,

PRIE le Directeur général de mettre en oeuvre, en collaboration, lorsqu'il y a lieu, avec d'autres orga1. nisations du système des Nations Unies et avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées, les propositions contenues dans le rapport en ce qui concerne un programme multidisciplinaire consacré aux facteurs psycho- sociaux et à la santé dans le dessein: d'appliquer les connaissances existant dans le domaine psycho- social en vue d'améliorer les soins 1) de santé, en particulier pour ceux qui en ont le plus besoin; d'élaborer des méthodes en collaboration avec les pays, de telle sorte que les données psycho -sociales appropriées puissent être mises à la disposition des planificateurs sanitaires; 2) 3)

d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles de servir de base à l'action sanitaire, notamment sur les besoins des personnes déracinées et sur l'évolution de la famille dans le contexte de transformations sociales rapides;

PRIE le Directeur général de faire rapport à une future Assemblée de la Santé sur les faits nouveaux dans ce domaine. 2. Rec. résol., Vol. II, 1.9.5

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission A, premier rapport)

WHA29.22

Rapport sur la situation sanitaire dans le monde

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif au rapport sur la situation sanitaire dans le monde;

Réaffirmant qu'il est nécessaire que l'Organisation publie, conformément à la résolution WHA23.59, une analyse et une évaluation des données relatives au niveau de santé de la population du globe et à l'état de salubrité de l'environnement; 1 Voir annexe 7.

2 Voir Chronique OMS, 30: 378 -380 (1976).

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Rappelant la résolution WHA27.60, qui soulignait la nécessité de rationaliser la collecte et la présentation de renseignements sur la situation sanitaire tant à l'échelle mondiale qu'au niveau des pays; Consciente de la nécessité d'améliorer le contenu analytique, la couverture et la chronologie du rapport sur la situation sanitaire dans le monde;

Tenant compte de l'importance d'une discussion entre Etats Membres au sujet de la situation sanitaire dans le monde; Faisant siennes les recommandations formulées par le Conseil exécutif dans sa résolution EB57.R46, 1.

RECOMMANDE que les futurs rapports sur la situation sanitaire dans le monde : 1)

comprennent, comme les précédents, une analyse de la situation sanitaire mondiale, assortie

d'exposés par pays, publiée par le Siège; soient publiés tous les six ans conformément au principal cycle programmatique de l'Organisation, à savoir celui du programme général de travail, à l'exception du sixième rapport, qui devrait couvrir les cinq années 1973 -1977 correspondant au cinquième programme général de travail; 2)

soient publiés en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe, sans examen préalable par l'Assemblée mondiale de la Santé; 3)

fassent ensuite, à une Assemblée de la Santé, l'objet d'une discussion portant notamment sur la méthodologie et le contenu du rapport; 4) 2.

RECOMMANDE en outre qu'il soit donné effet aux autres propositions énoncées dans le rapport du Directeur général, spécialement en ce qui concerne les modalités de préparation du rapport sur la situation sanitaire dans le monde; INVITE le Directeur général à envisager tous les moyens possibles d'aider les Etats Membres à améliorer la qualité et la précision des réponses au questionnaire qui leur est adressé pour la préparation du rapport; 3.

PRIE le Directeur général d'établir les rapports ultérieurs sur la situation sanitaire dans le monde en conséquence et compte tenu des vues échangées à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. 4. Rec. résol., Vol. II, 1.3.4; Vol. I, 1.1.1

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission A, premier rapport)

WHA29.23

Assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général, préparé conformément aux résolutions WHA28.78 et EB57.R55, sur l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique; Notant que plusieurs projets et programmes d'assistance destinés aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder n'ont pas été mis à exécution, en raison principalement des lenteurs et de l'inertie dont a fait preuve le Programme des Nations Unies pour le Développement, PREND ACTE de l'état d'avancement des projets destinés à aider ces Etats conformément à la résolution 1. WHA28.78 et à la résolution 3294 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies;

PRIE instamment le Directeur général d'intensifier ses efforts de collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et d'autres institutions en vue d'obtenir des fonds pour de nouveaux programmes et pour ceux qui n'ont pas encore été mis en 2.

oeuvre;

REMERCIE les Etats Membres qui ont généreusement répondu à l'appel par lequel l'Assemblée de la Santé a sollicité des contributions pour aider au développement des services de santé dans ces pays et demande aux Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait d'apporter leur appui à cette opération d'urgence; 3.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

PRIE le Directeur général: 1) d'intensifier ses efforts pour aider les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance en Afrique, en collaboration avec d'autres institutions du système des Nations Unies;

2) de continuer à explorer les possibilités qui s'offrent d'obtenir des ressources financières au titre des fonds budgétaires et extrabudgétaires en vue d'accélérer ou d'intensifier l'octroi d'une assistance sanitaire aux mouvements nationaux de libération reconnus par l'Organisation de l'Unité africaine;

de faire rapport à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif et à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur la mise en oeuvre de la présente résolution. 3) Rec. résol., Vol. II, 8.1.4.3

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

WHA29.24

Assistance spéciale au Cambodge, à la République démocratique du Viet -Nam, à la République démocratique populaire lao et à la République du Sud Viet -Nam

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant présente à l'esprit la résolution WHA28.79 sur l'assistance spéciale au Cambodge, à la République démocratique du Viet -Nam et à la République du Sud Viet -Nam; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre de cette résolution;

Considérant la résolution EB57.R56 par laquelle le Conseil exécutif a notamment recommandé que la République démocratique populaire lao figure parmi les pays autorisés à recevoir une assistance spéciale en vertu de la résolution WHA28.79; Préoccupée par l'urgence qu'il y a à fournir immédiatement l'assistance efficace et massive qu'exige la reconstruction des services de santé dans ces pays, et par la lenteur avec laquelle l'assistance a été jusqu'ici apportée, 1.

PREND ACTE du rapport;

DÉCIDE que la République démocratique populaire lao est l'un des pays qui recevra une assistance 2. spéciale en vertu de la résolution WHA28.79; 3.

PRIE le Directeur général: 1) d'intensifier ses efforts pour fournir toutes formes d'assistance de la façon la plus rapide et la plus souple possible par le moyen de procédures simplifiées, sans obligations ni charges financières imposées aux gouvernements intéressés;

2) 3) 4.

de mettre en oeuvre sans retard les plans d'assistance élaborés avec les gouvernements intéressés;

de consulter Ies Etats Membres au sujet des contributions bénévoles qu'ils sont en mesure de fournir pour cette opération;

EN APPELLE de nouveau à tous les Etats Membres pour qu'ils fournissent des contributions bénévoles pour cette opération exceptionnelle;

PRIE le Directeur général de faire rapport à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif et à la 5. Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur l'assistance octroyée à ces pays. Rec. résol., Vol. II, 8.1

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

WHA29.25

Budget supplémentaire pour 1976

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant le budget supplémentaire pour 1976 et les besoins budgétaires additionnels pour 1975 et 1977 résultant des dépenses imprévues dues au récent 1

1 Voir annexe 5.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

ajustement des traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux à Genève par les organisations qui appliquent le régime commun des traitements et indemnités des Nations Unies; Estimant que les principes généraux et la méthodologie appliqués pour fixer les traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux ont besoin d'être réexaminés le plus tôt possible par la Commission de la Fonction publique internationale;

Considérant que, aux termes de l'article 12 de son statut, la Commission de la Fonction publique internationale a reçu pour mandat de déterminer les faits pertinents et de formuler des recommandations en ce qui concerne les barèmes de traitements du personnel de la catégorie des services généraux et d'autres personnels recrutés localement pour occuper des postes au Siège et dans les autres lieux d'affectation qui peuvent être désignés à la demande du Comité administratif de Coordination, mais que ladite Commission n'a pas encore donné suite à ce mandat;

Inquiète des répercussions que la récente augmentation des traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux à Genève impliquent pour le budget programme de l'OMS et, en particulier, pour la partie qui concerne le Siège, I. FAIT SIENNE la recommandation du Directeur général concernant le financement des dépenses additionnelles pour 1975 par le moyen d'économies sur les «dépenses engagées non réglées» ou - si cela n'est pas suffisant - par le moyen d'autres économies opérées dans le cadre du budget de 1976; 2. 3.

APPROUVE le budget supplémentaire pour 1976;

DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1976 (résolution WHA28.86): 1)

en majorant des montants suivants les sections pertinentes de ladite résolution: Affectation des crédits

Section

Montant US $

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Direction et coordination générales Renforcement des services de santé Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Total 2)

168 600 82 700 48 300 265 400 64 400 187 500 993 100

1 810 000

en apportant au paragraphe D de ladite résolution un amendement tendant à majorer de

US $1 810 000 le montant des crédits ouverts au titre de l'alinéa ii); 4.

PRIE le Directeur général d'informer la Commission de la Fonction publique internationale qu'il est estimé que la Commission devrait, le plus tôt possible, s'acquitter des fonctions exposées au paragraphe 1 de l'article 12 de son statut, particulièrement en ce qui concerne les barèmes de traitements du personnel de la catégorie des services généraux à Genève; PRIE le Directeur général d'instituer, le plus tôt possible, un programme d'économies opérationnelles dans la partie du budget qui concerne le Siège, y compris en particulier des réductions des effectifs du personnel existant dans les sections les mieux appropriées, de manière à obtenir, au cours de la période 5.

allant de ce jour à la fin de 1978, des économies effectivement égales, sur une base annuelle, au montant du budget supplémentaire de 1976, ou au montant de toutes dépenses approuvées aux mêmes fins en 1977;

PRIE le Directeur général de faire rapport à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif et à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur la mise en oeuvre de cette résolution. 6.

Rec. résol., Vol. II, 2.3; 7.2.9; Vol. I, 7.2.4.4

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.26

Emploi de l'arabe comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la résolution EB57.R41 adoptée par le Conseil exécutif lors de sa cinquante- septième session sur la base d'un rapport soumis par le Directeur général, 1.

FAIT SIENNE la résolution du Conseil exécutif;

PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts dans les mêmes conditions.

Rec. résol., Vol. I, 4.1.5; 4.2.

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

WHA29.27

Examen du fonds de roulement

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations 1 du Conseil exécutif sur le fonds de roulement,

AUTORISE le Directeur général à emprunter des sommes mises en réserve pour couvrir des dépenses 1. engagées au titre d'exercices antérieurs et non réglées et d'autres fonds non utilisés pour le financement des activités du programme, étant entendu que :

il ne sera fait d'emprunt qu'en cas d'épuisement du solde créditeur du fonds de roulement et lorsque 1) ce sera nécessaire pour maintenir le niveau des activités prévues au budget programme ordinaire en attendant la rentrée des contributions; 2) les emprunts internes seront limités aux sommes destinées à couvrir les dépenses engagées au titre d'exercices antérieurs et non réglées et à d'autres fonds non utilisés pour le financement des activités du programme;

ces fonds ne seront empruntés que s'il n'est pas nécessaire de les utiliser immédiatement pour leur objet désigné; 3)

le remboursement de ces emprunts aura le premier rang de priorité lors de la rentrée de contributions;

5) tout solde de ces emprunts internes non réglé à la fin de l'exercice financier sera signalé au Conseil exécutif;

INVITE tous les Membres et Membres associés à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que leur contribution annuelle soit versée complètement et à un moment aussi proche que possible du début de l'exercice afin d'éviter l'épuisement du fonds de roulement et, par conséquent, la nécessité d'emprunter à d'autres fonds; 2.

DÉCIDE d'amender comme suit les paragraphes 5.1 et 6.3 du Règlement financier: « 5.1 Les dépenses prévues au budget, compte tenu des ajustements effectués conformément aux dispositions du paragraphe 5.2, sont couvertes par les contributions des Membres, dont le montant est fixé par le barème de répartition établi par l'Assemblée de la Santé. En attendant le versement de ces contributions, les dépenses budgétaires peuvent être couvertes au moyen du fonds de roulement ou, si le solde créditeur du fonds de roulement est insuffisant pour assurer ce financement intérimaire, par des emprunts internes auprès d'autres fonds disponibles de l'Organisation, à l'exclusion des fonds fiduciaires. Tout solde de tels emprunts internes non réglé à la fin de l'exercice financier est signalé au

Conseil exécutif. » « 6.3 Les sommes empruntées aux fonds internes ou les avances prélevées sur le fonds de roulement pour couvrir les dépenses budgétaires au cours de l'exercice financier sont remboursées dès que des recettes deviennent disponibles à cette fin et dans la mesure où ces recettes le permettent, la première priorité étant accordée au remboursement des emprunts internes. » Rec. résol., Vol. II, 7.1.3; 7.1.2.4

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

1 Résolution EB57.R36.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.28

Fonds immobilier

La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la résolution EB57.R35 et le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des projets financés au moyen du fonds immobilier et sur les besoins estimatifs de financement du fonds pour la période ler juin 1976 -31 mai 1977;1 Reconnaissant que certaines estimations figurant dans ce rapport demeurent nécessairement provisoires en raison de la fluctuation continuelle des taux de change;

Notant, en particulier, qu'il est maintenant nécessaire de procéder à une extension du bâtiment du Bureau régional du Pacifique occidental,

AUTORISE le financement, au moyen du fonds immobilier, des projets envisages dans le rapport du Directeur général, à raison des montants estimatifs suivants: 1.

Us a

Extension du bâtiment du Bureau régional du Pacifique occidental

460 000 45 000 100 000 25 000

Construction de huit bureaux et de magasins au Bureau régional de la Méditerranée orientale Installation d'un nouveau central téléphonique au Bureau régional de l'Europe Travaux additionnels de remise en état de la propriété dont le Gouvernement du Danemark a fait l'acquisition pour la louer au Bureau régional de l'Europe 2.

AFFECTE au fonds immobilier, par prélèvement sur les recettes occasionnelles, la somme de US $310 000.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.7; 5.2

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

WHA29.29

Utilisation du fonds spécial du Conseil exécutif

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions WHA7.24 et EB15.R59;

Notant qu'une somme de US $100 000, représentant le montant fixé pour le fonds spécial du Conseil exécutif, a été dépensée pour l'achat de fournitures et de matériel requis d'urgence aux fins de l'approvisionnement en eau saine des victimes du tremblement de terre survenu au Guatemala, 1. SOUSCRIT à la recommandation du Directeur général tendant à ramener l'avoir du fonds spécial du Conseil exécutif au montant fixé de US $100 000 en prélevant cette somme sur les recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1975;

AUTORISE le Directeur général à virer au fonds spécial du Conseil exécutif US $100 000 de recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1975 afin de rembourser au fonds les dépenses encourues pour l'achat de fournitures et de matériel devant servir à rétablir l'approvisionnement en eau saine des victimes du tremblement de terre survenu au Guatemala en 1976, et ainsi de ramener l'avoir du fonds au montant 2.

fixé de US $100 000. Rec. résol., Vol. I, 7.1.5

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976 (Commission B, deuxième rapport)

Actes officiels OMS, No 231, 1976, Partie I, annexe 9.

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.30

Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée,1 1. ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Fidji; Grèce; Honduras; Pakistan; Pérou; Philippines; Qatar; Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord; Tchécoslovaquie et Zambie;

2. PRIE les Membres ainsi élus de tenir dûment compte des dispositions de l'article 24 de la Constitution lorsqu'ils nommeront une personne devant faire partie du Conseil exécutif.

Rec. résol., Vol. II, 4.2.1

Neuvième séance plénière, 13 mai 1976

WHA29.31

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Se félicitant de la contribution que le fonds bénévole pour la promotion de la santé apporte aux activités sanitaires; Ayant examiné la structure, les procédures et le système de rapports du fonds bénévole pour la promotion de la santé;

Désireuse d'améliorer encore le fonctionnement du fonds bénévole et de réunir en un tout les diverses décisions dont le fonctionnement de ce fonds a fait l'objet jusqu'ici, 1.

CONFIRME la création d'un fonds bénévole pour la promotion de la santé; DÉCIDE: 1)

que le fonds bénévole pour la promotion de la santé comprendra les sous -comptes suivants:

compte général pour les contributions sans objet spécifié compte spécial pour l'éradication de la variole compte spécial pour la recherche médicale d) compte spécial pour l'approvisionnement public en eau e) compte spécial du paludisme f) compte spécial du programme contre la lèpre g) compte spécial du programme contre le pian h) compte spécial du programme contre le choléra i) compte spécial pour l'assistance aux pays en voie de développement les moins avancés j) compte spécial du programme élargi de vaccination k) compte spécial pour les désastres et catastrophes naturelles compte spécial pour contributions diverses à objet désigné 1) m) tous autres comptes spéciaux susceptibles d'être créés dans le cadre du fonds bénévole par le Conseil exécutif ou l'Assemblée de la Santé; a) b) c) 2)

que seront inscrits au crédit de l'un ou l'autre des sous- comptes ci- dessus mentionnés: a) b) c)

les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable; la contre -valeur des contributions en biens ou services; les intérêts produits par le placement des avoirs du fonds bénévole;

3) que les ressources ne seront pas transférables d'un sous -compte à un autre, sauf que les ressources créditées au compte général mentionné ci- dessus en 1) a) pourront être transférées à un autre sous -

compte ou utilisées à d'autres fins sur proposition du Directeur général et avec l'assentiment du Président du Conseil exécutif; et que le ou les soldes non utilisés seront reportés d'un exercice financier au suivant;

Voir le rapport du Bureau de l'Assemblée dans les Actes officiels OMS, No 234, 1976.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

que les activités inscrites au budget programme pour être financées au moyen du fonds bénévole seront spécifiées comme telles et que, conformément aux dispositions du paragraphe 11.2 du Règlement financier, une comptabilité distincte sera tenue pour le fonds bénévole et les écritures y relatives présentées séparément dans le rapport financier du Directeur général; 4) 3. ACCEPTE les contributions qui pourront être versées à l'avenir à l'un ou l'autre des sous -comptes du fonds bénévole, conformément aux dispositions de l'article 57 de la Constitution, étant entendu que le Directeur général aura décidé au préalable que ces contributions peuvent être utilisées et que toutes les

conditions dont elles seraient assorties sont compatibles avec les objectifs et la politique de l'Organisation; 4. CONFIRME la résolution WHA26.24 qui prie le Directeur général de faire rapport annuellement au Conseil exécutif sur les contributions au fonds bénévole, la situation financière du fonds bénévole et les mesures prises pour obtenir un plus large soutien en faveur de ce fonds; 5.

DÉCIDE que la présente résolution remplace dans leur totalité les résolutions WHA13.24 et EB26.R20.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.10.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

WHA29.32

Etude organique sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OMS

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné l'étude organique préparée par le Conseil exécutif au sujet de la planification des ressources extrabudgétaires et de leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OMS, 1

RECONNAIT que l'étude comporte des conséquences à long terme en ce qui concerne le développement de 1. l'activité de l'Organisation et qu'elle constitue une base adéquate pour permettre à l'OMS de mieux s'acquitter

de sa fonction constitutionnelle en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international;

PREND ACTE avec satisfaction des contributions déjà obtenues ou promises à l'Organisation et aux pays en voie de développement pour l'exécution d'activités dans le domaine de la santé; 2.

DEMANDE instamment que toutes les sources actuelles et potentielles de fonds extrabudgétaires apportent un appui accru à l'Organisation en vue du développement de ses efforts dans le domaine de la santé; 3.

PRIE le Directeur général, dans le cadre de la politique adoptée par l'Organisation : 1) de prendre en considération, en particulier, la promotion de ceux des programmes planifiés de santé qui sont susceptibles de provoquer l'octroi de ressources additionnelles dans l'intérêt des pays en voie de développement;

de continuer à mettre au point des mécanismes appropriés pour susciter et coordonner un volume accru d'aide bilatérale et multilatérale à des fins de santé; 2)

de poursuivre ses efforts, sur une base inter -institutions, pour harmoniser les cycles du budget programme et les procédures de planification et d'opération des grandes institutions de financement des Nations Unies avec ceux qui sont appliqués aux programmes ordinaires des organisations du système des Nations Unies. 3)

Rec. résol., Vol. II, 7.4

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

Actes officiels OMS, NO 231, 1976, Partie I, annexe 8.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.33

Prochaine étude organique du Conseil exécutif

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation 1 du Conseil exécutif concernant le sujet de la prochaine étude organique, DÉCIDE que le sujet de la prochaine étude sera « Le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le 1. rôle des représentants de l'OMS »; 2.

PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur cette étude à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., Vol. II, 7.4

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

WHA29.34

Neuvième Révision de la Classification internationale des Maladies

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport de la Conférence internationale pour la Neuvième Révision de la Classification internationale des Maladies, 1. ADOPTE la liste détaillée de rubriques à trois chiffres et sous -rubriques facultatives à quatre chiffres recommandée par la Conférence en tant que Neuvième Révision de la Classification internationale des

Maladies, qui prendra effet le 1er janvier 1979;

ADOPTE les règles recommandées par la Conférence touchant le choix d'une cause unique pour les statistiques de morbidité; 2. 3. ADOPTE les recommandations de la Conférence concernant les statistiques relatives aux décès périnatals et maternels, notamment l'établissement d'un certificat spécial de cause de décès périnatal à utiliser dans toute la mesure possible;

PRIE le Directeur général de publier une nouvelle édition du Manuel de la Classification statistique

internationale des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès. Rec. résol., Vol. II, 1.12

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

WHA29.35

Activités en rapport avec la Classification internationale des Maladies

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note des recommandations de la Conférence internationale pour la Neuvième Révision de la Classification internationale des Maladies touchant les activités relatives à la Classification, 1. APPROUVE la publication, à titre d'essai, de classifications des Incapacités et Handicaps et des Actes médicaux sous forme de suppléments mais non comme partie intégrante de la Classification internationale des Maladies;

FAIT SIENNE la recommandation de la Conférence tendant à aider les pays en développement à mettre en place ou à développer un système de collecte des données de morbidité et de mortalité à l'aide d'un personnel non médical ou paramédical; 2. 3.

FAIT SIENNE la demande, formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB57.R34, priant le Directeur

général d'étudier la possibilité d'établir une Nomenclature internationale des Maladies pour améliorer la Classification internationale des Maladies à l'occasion de la Dixième Révision. Rec. résol., Vol. II, 1.12

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

1 Résolution EB57.R31.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.36

Rapports annuels du Directeur général et autres documents relatifs à l'activité de l'OMS

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les rapports annuels qu'il est tenu de présenter et sur d'autres documents relatifs à l'activité de l'OMS, ainsi que les recommandations du Conseil exécutif à ce sujet;' Considérant que l'amélioration de la documentation est l'une des conditions fondamentales pour que l'Organisation, ainsi que les Etats Membres, puissent s'acquitter efficacement de leurs fonctions; Persuadée que l'on rationaliserait davantage les documents de l'Organisation et les travaux de l'Assemblée de la Santé en cessant de publier une liste mondiale des projets et de la présenter à l'Assemblée de la Santé,

AUTORISE le Directeur général à cesser de publier un rapport mentionnant tous les projets individuel1. lement, étant entendu qu'il fournira aux membres du Conseil et aux délégués à l'Assemblée de la Santé qui en feront la demande des renseignements complets sur tout projet; 2.

CHARGE le Conseil exécutif de procéder à une étude approfondie de la documentation de l'Assemblée

mondiale de la Santé et du Conseil exécutif et de faire rapport sur ce sujet à une session ultérieure de l'Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., vol. II, 1.3.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

WHA29.37

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ADOPTE les amendements et additifs suivants à son Règlement intérieur:

A la suite de l'article 36, ajouter le nouvel article suivant:

« Pour faciliter la conduite de ses travaux, chacune des commissions principales peut désigner un vice -président par intérim en cas d'absence ou d'empêchement de son président et de son vice- président. » Article 57. Ajouter le renvoi suivant:

« Voir à la p. ... la description de la notion de motion d'ordre. » Insérer, en second appendice au Règlement intérieur, le texte suivant:

« Description de la notion de motion d'ordre : a) Une motion d'ordre est essentiellement une requête adressée au Président, pour l'inviter à user d'un pouvoir qui est inhérent à ses fonctions ou qui lui est expressément conféré par le Règlement intérieur. Elle peut, par exemple, avoir trait à la conduite des débats, au maintien de l'ordre, à l'observation du Règlement intérieur ou à la manière dont les présidents exercent les pouvoirs dont ils sont investis par le Règlement. Lorsqu'il prend la parole sur une motion d'ordre, un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut demander au Président d'appliquer tel ou tel article du Règlement intérieur, ou il peut contester la façon dont le Président applique celui -ci. Ainsi, dans le cadre du Règlement intérieur, les délégués ou représentants ont la possibilité d'appeler l'attention du Président sur une violation ou une application erronée du Règlement de la part d'autres délégués ou représentants ou du Président lui -même. Une motion d'ordre a priorité sur toute autre question, y compris sur les motions de procédure (articles 57 et 62). b) Les motions d'ordre présentées en vertu de l'article 57 ont trait à des questions qui exigent une décision du Président, laquelle est sujette à appel. Elles se distinguent donc des motions de procédure prévues aux articles 59 à 62, sur lesquelles une décision ne peut être prise que par un vote et dans le cas desquelles plusieurs motions peuvent se trouver en discussion simultanément, l'article 62 fixant l'ordre de priorité de ces motions. Elles se distinguent également des demandes de renseignements ou

1 Actes officiels OMS, No 231, 1976, Partie I, résolution EB57.R37 et annexe 11.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

d'éclaircissements ou des observations relatives aux arrangements matériels (attribution des places, système d'interprétation, température de la salle), à la documentation, aux traductions, etc., qui, s'il se peut que le Président doive y donner suite, n'exigent pas de sa part une décision formelle. Toutefois, la pratique établie veut qu'un délégué ou un représentant d'un Membre associé qui souhaite présenter une motion de procédure ou demander des renseignements ou des éclaircissements soulève fréquemment une «motion d'ordre» afin d'obtenir la parole. Ce dernier usage, qui est fondé sur des raisons pratiques, ne doit pas être confondu avec la présentation des motions d'ordre en vertu de l'article 57. c) En vertu de l'article 57, le Président statue immédiatement sur une motion d'ordre conformément au Règlement intérieur; tout appel de cette décision doit également être immédiatement mis aux voix. Il s'ensuit qu'en règle générale :

ni une motion d'ordre, ni un appel d'une décision présidentielle sur cette motion ne peuvent faire l'objet d'un débat; aucune motion d'ordre ne peut être présentée sur le même sujet qu'une motion antérieure ou sur un sujet différent avant qu'une décision n'ait été prise sur cette première motion d'ordre et sur tout appel auquel elle aurait donné lieu. ii)

Toutefois, tant le Président que les délégations peuvent demander des renseignements ou des éclaircissements au sujet d'une motion d'ordre. En outre, le Président peut, s'il le juge nécessaire, demander aux

délégations d'exprimer leur opinion sur une motion d'ordre avant de rendre sa décision; dans les cas exceptionnels où l'on a recours à cette pratique, le Président doit mettre fin à l'échange de vues et rendre sa décision dès qu'il est prêt à la faire connaître. d) Il est prévu à l'article 57 qu'un délégué ou un représentant d'un Membre associé qui présente une motion d'ordre ne peut, dans son intervention, traiter du fond de la question en discussion. En conséquence, le caractère purement procédural des motions d'ordre appelle la brièveté. Il incombe au Président de veiller à ce que les déclarations faites au titre d'une motion d'ordre soient conformes à la

présente description. » A la suite de l'article 57, ajouter le nouvel article suivant:

« Le droit de réponse est accordé par le Président à tout délégué ou représentant d'un Membre associé qui le demande. Les délégués et les représentants des Membres associés doivent s'efforcer, lorsqu'ils exercent ce droit, d'être aussi brefs que possible et d'intervenir de préférence à la fin de la séance au cours de laquelle ce droit est demandé. » A la suite de l'article 74, ajouter le nouvel article suivant:

«Avant le début du vote, ou une fois le vote terminé, un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut faire une brève déclaration à seule fin d'expliquer son vote. L'auteur d'une proposition ne peut pas expliquer son vote sur cette proposition, sauf si elle a été modifiée. » Remplacer l'article 77 par le texte suivant: « Les élections ont normalement lieu au scrutin secret. Sous réserve des dispositions de l'article 107, et en l'absence de toute objection, l'Assemblée de la Santé peut décider d'élire sans vote un candidat ou une liste de candidats ayant fait l'objet d'un accord. Lorsqu'un vote est nécessaire, deux scrutateurs choisis par le Président parmi les membres des délégations présentes participent au dépouillement du scrutin. » Titre des articles 84 à 88. Ajouter au renvoi le texte suivant:

« La Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, dans la résolution WHA28.33, a décidé d'envisager l'adoption progressive du chinois comme langue de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. » Remplacer l'article 84 par le texte suivant :

« L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe sont à la fois les langues officielles et les langues de travail de l'Assemblée de la Santé. » Rec. résol., Vol. II, 4.1.4; Vol. I, 4.1.5

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, troisième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.38

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1. ADOPTE les amendements suivants aux articles 24 et 25 de la Constitution, les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe étant également authentiques:

TEXTE ANGLAIS

Article 24 - Delete and replace by Article 24

The Board shall consist of thirty -one persons designated by as many Members. The Health Assembly, taking into account an equitable geographical distribution, shall elect the Members entitled to designate a person

to serve on the Board, provided that, of such Members, not less than three shall be elected from each of the regional organizations established pursuant to Article 44. Each of these Members should appoint to the Board a persan technically qualified in the field of health, who may be accompanied by alternates and advisers. Article 25 - Delete and replace by Article 25

These Members shall be elected for three years and may be re- elected, provided that of eleven members elected at the first session of the Health Assembly held after the coming into the force of the amendment to this Constitution increasing the membership of the Board from thirty to thirty -one the term of office of the additional Member elected shall, insofar as may be necessary, be of such lesser duration as shall facilitate the election of at least one Member from each regional organization in each year. TEXTE CHINOIS

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VINGT - NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

TEXTE ESPAGNOL

Artículo 24 - Sustitúyase por Artículo 24

El Consejo estará integrado por treinta y una personas, designadas por igual número de Miembros. La Asamblea de la Salud, teniendo en cuenta una distribución geográfica equitativa, elegirá a los Miembros que tengan derecho a designar a una persona para integrar el Consejo, quedando entendido que no podrá eligirse a menos de tres Miembros de cada una de las organizaciones regionales establecidas en cumplimiento del Artículo 44. Cada uno de los Miembros debe nombrar para el Consejo una persona técnicamente capacitada en el campo de la salubridad, que podrá ser acompañada por suplentes y asesores. Artículo 25 - Sustitúyase por Artículo 25 Los Miembros serán elegidos por un periodo de tres años y podran ser reelegidos, con la salvedad de que entre los once elegidos en la primera reunión que celebre la Asamblea de la Salud después de entrar en vigor la presente reforma de la Constitución, que aumenta de treinta a treinta y uno el número de puestos del Consejo, la duración del mandato del Miembro suplementario se reducirá, si fuese menester, en la medida necesaria para facilitar la elección anual de un Miembro, por lo menos, de cada una de las organizaciones regionales. TEXTE FRANÇAIS

Article 24 - Remplacer par le texte suivant Article 24 Le Conseil est composé de trente et une personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil, étant entendu qu'au moins trois de ces Membres doivent être élus parmi chacune des organisations régionales établies en application de l'article 44. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.

Article 25 - Remplacer par le texte suivant Article 25 Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les onze Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de trente à trente et un, le mandat du Membre supplémentaire

élu sera, s'il y a lieu, réduit d'autant qu'il le faudra pour faciliter l'élection d'au moins un Membre de chaque organisation régionale chaque année. TEXTE RUSSE CTaTbR 24 aHHynHpyeTCR H 3aMeHReTCR cneAylouiHM TeKCTOM:

CmambR 24 B COCTaB HCHOJIKOMa BXO,i[HT TpHAIjaTb OAHH npeACTâBHTenb, Ha3HameHHbI1i TaKHM )xe amCnOM rOCygapCTB-

KJIeHOB. IIpHHHMaR BO BHHMaHHe cnpase,tSJUIBOe reorpacpHUecxoe pacnpeAeneHHe, AccaM6JIeR 3ApasooxpaxenHR H36HpaeT rocyAapcTBa-sneHbl, xOTOpbIM npeAOCTasnReTCR npaso Ha311a,IHTb csoero rlpe,zxeTasHTenR B COCTaB pIcnoJlKOMa, npH yCJlosIiH, iITO OT xaxc,ixoH pernoaanbnoK opraHH3auHH, yapexcAeHHOH B COOTBeTCTBHH co cTaTbe13 44, 6yAeT H36paxo He Menee Tpex TaKHx rocyAapcTB-tIeJIHOB. KaxcAoe H3 3THx rocyAapcTB-ilnexos ,HonWHO Ha3HauHTb B HCIIOnxOM npeAcTasHTeJIR, TexHHHKecxx xsaJIH(pHL[xposaxxorO B OónacTH 3ApasooxpaneHHR, KOTOpOTO MOryT COnpoBO)xAaTb 3aMeCTHTeJIH H COBeTHHKH.

CTaTbR 25 aHHyJIHpyeTCR H 3aMeHReTCR CneAylou>kIM TeKCTOM: CIrIQYYlbR 25

3TH rocyAapcTBa-`ineHbl H36HpaIOTCR CpOKOM Ha TpH roa H MOryT 6bITb nepeH36paHbI, npHKeM HMeeTCR B BRAY, iITO 143 tiHCna OAHHHaAmaTH rocyAapcTB-'IneHOB, H36paHHbIX Ha ónHxcal3HleH CeCCHH AccaMóneH 3ApaBOOXpaHeHHR nOCne BCTynneHHR B CHJIy nonpaBKH x HâCTORUjeMy YCTaBy, yBemPIHBaIOIIZeH KneHCKHii COCTaB HCIIOJIKOMa C TpHAIjaTH AO TpHAIZaTH OAHOTO, CpOK nOJIHOMO`IHR AOHOJIHHTenbHO H36paHHOTO rocyAapCTBalIneHa no Mepe HeO6XOAHMOCTH MOxfeT COKpanxaTbCR, TO 6yAeT COAeHCTBOBaTb H36paHH10, no xpal3HeK Mepe,

oAHOro rocyAapcTBa-unena OT xaxcAoit perxoxanbxol3 opraHH3auHH exceroAHO.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

DÉCIDE que deux exemplaires de la présente résolution- seront authentifiés par la signature du Président de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et celle du Directeur général de l'Organisation mondiale 2.

de la Santé, qu'un de ces exemplaires sera transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dépositaire de la Constitution, et l'autre conservé dans les archives de l'Organisation mondiale de la Santé;

DÉCIDE que la notification d'acceptation de ces amendements par les Membres conformément aux dispositions de l'article 73 de la Constitution s'effectuera par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, comme le prévoit l'article 79 b) de la Constitution pour l'acceptation de la Constitution elle -même. 3. Rec. résol., Vol. II, 6.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

WHA29.39

Assistance aux populations soudano- sahéliennes

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1975; Rappelant: la résolution 1797 (LV) adoptée par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies sous le titre « Assistance aux populations soudano -sahéliennes menacées par la famine », à sa a)

cinquante- cinquième session, b)

la résolution 1918 (LVIII) adoptée par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations

Unies sous le titre « Mesures à prendre pour le redressement et le relèvement de la région soudanosahélienne victime de la sécheresse », à sa cinquante- huitième session, la résolution 3253 (XXIX) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1974 sous le titre « Examen de la situation économique et sociale de la région soudano- sahélienne victime de la sécheresse et mesures à prendre en sa faveur », c)

la résolution WHA28.48 intitulée « Sécheresse dans la région sahélienne» et adoptée par la Vingt Huitième Assemblée mondiale de la Santé au cours de sa douzième séance plénière le 28 mai 1975; d)

Prenant acte avec satisfaction de la constitution du « Club des Amis du Sahel », qui révèle une commune volonté d'aider puissamment les pays du Sahel à tirer le meilleur parti de leurs potentialités;

Prenant acte également de la décision de créer un groupe de travail qui, sous l'égide du Coordonnateur du Comité permanent inter -Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, va contribuer à l'élaboration d'une stratégie de développement économique et social à moyen et long terme par les pays membres du Comité permanent inter -Etats;

Constatant que, malgré les efforts déployés par les gouvernements et les organismes internationaux, la sous -région du Sahel demeure confrontée à de graves problèmes médico- sanitaires du fait de l'insuffisance des moyens humains, matériels et financiers, ].

INVITE l'OMS à ajuster à son action présente l'élaboration d'un plan à court et à moyen terme, en

vue de participer à la correction des effets de la sécheresse dans les pays du Sahel;

1 Actes officiels OMS, No 229, 1976.

24 2.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

PRIE le Directeur général d'orienter cette-participation de l'OMS vers les domaines de la nutrition, de la lutte contre les maladies transmissibles et du renforcement des infrastructures par l'amélioration des prestations médico- sanitaires;

PRIE le Directeur général de présenter un rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur l'ensemble des mesures qui auront été prises pour la promotion de la santé dans les pays du Sahel. 3.

Rec. résol., Vol. II, 8.1.3.1; 1.1.6

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

WHA29.40

Assistance médico -sanitaire au Liban

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Consciente du principe que la santé de tous les peuples est une condition essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité;

Prenant en considération l'appel lancé le 26 février 1976 à la communauté internationale par le Dr Kurt Waldheim, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demandant qu'une aide soit apportée au Liban et priant instamment les Etats Membres de contribuer généreusement à alléger les résultats du conflit en cours au Liban; Notant la résolution prise par le Comité régional de la Méditerranée orientale (Sous- Comité A) en octobre 1975 invitant la communauté internationale à accroître son assistance au Liban; Considérant l'assistance prêtée au Liban par l'OMS dans le domaine de la santé, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, dans le cadre général des efforts de l'Organisation des Nations Unies, de ses programmes et de ses agences spécialisées;

Notant qu'en dépit de cette assistance il subsiste un besoin urgent d'une plus grande aide en raison de l'aggravation de la situation au Liban, du nombre croissant de blessés, de mutilés et de handicapés, du fait que beaucoup d'habitants sont forcés de fuir les zones ravagées par les combats; Exprimant ses remerciements et rendant hommage au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et au Directeur général de l'OMS pour les efforts qu'ils déploient en faveur du Liban, PRIE le Directeur général de rechercher les moyens d'accroître le volume et les variétés de l'assistance fournie par l'OMS afin d'assurer plus de services aux personnes sinistrées et déplacées et de mobiliser à cette fin les fonds requis dans les limites des diverses ressources budgétaires de l'OMS, ainsi qu'à l'aide des ressources extrabudgétaires, et de faire rapport sur ladite assistance à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Rec résol., Vol. II, 8.1.3.1; 1.1.6

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

WHA29.41

Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies : Questions générales

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant étudié le rapport du Directeur général sur la coordination à l'intérieur du système des Nations Unies en ce qui concerne les questions générales; Prenant acte des résolutions intéressant l'Organisation qui ont été adoptées par le Conseil économique et social à ses cinquante- huitième et cinquante- neuvième sessions et par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trentième session; Soulignant de nouveau l'importance de la résolution 3362 (S -VII) sur le développement et la coopération économique internationale, adoptée par la septième session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la nécessité pour l'Organisation mondiale de la Santé de collaborer pleinement à la mise en oeuvre de cette résolution, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Unies;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Reconnaissant que les activités de l'Organisation mondiale de la Santé en vue de répondre aux besoins sanitaires des populations sont intrinsèquement liées aux grands problèmes qui préoccupent le Conseil économique et social et l'Assemblée générale des Nations Unies, APPROUVE les mesures prises par le Directeur général pour assurer la participation la plus complète de 1. l'Organisation à l'ensemble des efforts entrepris par le système des Nations Unies; 2.

SE FÉLICITE des efforts qu'entreprend le Programme des Nations Unies pour le Développement en vue

de parvenir à une coordination plus étroite des activités relevant de la coopération technique parmi les pays en voie de développement et prie le Directeur général de poursuivre sa collaboration, particulièrement par l'intermédiaire des comités régionaux et des bureaux régionaux, avec l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement en vue de la promotion de ces activités, conformément à la résolution EB57.R50; 3.

PRIE le Directeur général 1)

de continuer à coopérer étroitement aves les organisations et institutions du système des Nations

Unies; 2)

de continuer à tenir le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé au courant des décisions pertinentes du système des Nations Unies qui intéressent l'OMS.

Rec. résol., Vol. II, 8.1.1; 1.1.5; Vol. I, 3

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

WHA29.42

Activités soutenues par le PNUD : Situation financière

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation financière actuelle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD); le sa cinquanteNotant les termes de session, après avoir examiné ces problèmes et leur effet possible sur le programme OMS de coopération technique avec les pays en développement;

Notant en outre les mesures que le Conseil d'administration du PNUD a décidé de prendre à sa vingt et unième session, en janvier 1976, pour atténuer les effets de la crise de liquidités sur le programme opérationnel; Rappelant que le Conseil d'administration passera de nouveau en revue la situation à sa vingt- deuxième session en juin 1976, SE DÉCLARE profondément préoccupée par les problèmes financiers auxquels se heurte le PNUD et par 1. l'impact que ces problèmes peuvent avoir sur le soutien apporté par le système de développement des Nations

Unies aux efforts que déploient les pays en voie de développement pour se suffire à eux -mêmes dans le contexte général du nouvel ordre économique international; ENCOURAGE les Etats Membres confrontés à des réductions du montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre de l'assistance du PNUD à prendre, par l'intermédiaire de leurs administrations sanitaires, des dispositions temporaires spéciales pour atténuer les effets perturbateurs les plus graves que la situation financière actuelle du PNUD risque d'avoir sur le programme d'action sanitaire en cours dans leurs pays et bénéficiant d'un soutien international, en ayant recours à des mesures telles qu'un autofinancement partiel ou un partage des coûts, une plus large utilisation du personnel et des institutions nationales et une reprogrammation judicieuse à l'aide d'autres sources de fonds disponibles; 2.

PRIE le Directeur général de continuer à collaborer pleinement avec l'Administrateur du PNUD afin 3. d'assurer une consultation systématique à tous les niveaux entre les gouvernements intéressés, le PNUD et l'OMS en vue de sauvegarder les projets et les éléments essentiels relevant du programme d'action sanitaire et des secteurs connexes; 4.

PRIE le Directeur général de suivre constamment l'évolution des activités financées par le PNUD dont l'OMS assure l'exécution et de faire rapport sur la situation à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif.

Rec. résol., Vol. I, 3; Vol. II, 8.1.1; 1.1.5

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.43

Année internationale de la Femme

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Directeur général sur la participation des femmes aux activités de santé et de développement;

Notant, en outre, que la Conférence mondiale de l'Année internationale de la Femme, l'Assemblée générale et d'autres organes et conférences des Nations Unies ont reconnu que l'amélioration de la condition de la femme constitue un élément de base de tout processus de développement socio- économique national et que les principaux facteurs qui s'opposent à une pleine participation des femmes au développement proviennent de leur accès insuffisant à l'éducation, aux services de santé et aux autres services sociaux; Consciente que la pleine intégration des femmes dans le processus de développement exige un engagement ferme de la part de la société et un changement d'attitudes, 1.

INVITE instamment les Etats Membres : 1)

à instituer et à renforcer toutes mesures, d'ordre législatif le cas échéant, visant à fournir des services

sociaux qui permettront aux femmes de contribuer au développement sans préjudice pour leur santé et leur bien -être, ni pour ceux de leurs enfants;

à renforcer leurs systèmes nationaux de soins de santé, en accordant une attention spéciale aux besoins des femmes en matière de soins de santé, notamment lorsqu'elles accomplissent leur rôle 2)

maternel; à encourager une plus grande participation des femmes dans le secteur de la santé à tous les niveaux en élargissant les politiques de formation, de recrutement et de promotion du personnel féminin de santé, en éliminant toute discrimination, là où elle existe, à l'encontre des femmes et en promouvant la parti3)

cipation active des femmes aux travaux de l'OMS, y compris ceux des organes constitutionnels de l'Organisation; 2.

PRIE le Directeur général:

de rester en liaison avec les autres institutions du système des Nations Unies pour assurer la coordination des programmes visant à promouvoir le rôle des femmes en matière de développement; 1)

de coopérer avec les pays, de concert avec les organisations compétentes du système des Nations Unies, à la mise en oeuvre de programmes et d'activités intersectoriels pour les femmes et les enfants; 2) 3)

de promouvoir la participation active des femmes aux processus de planification, de prise de décisions

et de mise en place des systèmes de services de santé (en particulier des services de soins de santé primaires) ;

de renforcer les programmes de l'OMS qui portent sur les problèmes spécifiques des femmes en ce qui concerne la reproduction dans ses rapports avec la santé et d'autres domaines indiqués dans le rapport du Directeur général, notamment en matière de soins de santé maternelle et infantile; 4)

d'examiner les programmes exécutés ou projetés par l'OMS en vue d'identifier et de renforcer les éléments qui affecteront les femmes en tant que participantes aux activités destinées à améliorer la santé et en tant que bénéficiaires de ces activités; 5)

de prendre des mesures positives pour appliquer à l'OMS les principes énoncés ci- dessus, y compris des mesures pour intensifier le recrutement, la promotion et la formation des femmes à l'Organisation, et de faire rapport à la cinquante- neuvième session du Conseil exécutif sur les progrès réalisés dans l'exécution de ce programme. 6)

Rec. resol., Vol. II, 8.1.1; 1.6.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

WHA29.44

Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées de Chypre

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Tenant compte du principe selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Rappelant la résolution WHA28.47;

Notant toutes les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de Sécurité relatives à Chypre;

Considérant que les problèmes sanitaires persistants des réfugiés et personnes déplacées de Chypre exigent une continuation de l'aide; Prenant acte du rapport du Directeur général et exprimant sa satisfaction pour l'aide sanitaire apportée par l'OMS aux réfugiés et personnes déplacées de Chypre; 1.

RÉAFFIRME la résolution WHA28.47;

PRIE en outre le Directeur général de maintenir et d'intensifier l'assistance sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées de Chypre, en supplément de toute assistance fournie dans le cadre des efforts du Coordonnateur de l'Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, et de faire rapport sur ladite assistance à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. 2.

Rec. résol., Vol. II, 8.1.3; 1.1.6

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, quatrième rapport)

WHA29.45

Programme de l'OMS concernant la santé et l'environnement

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme de l'OMS concernant la santé et l'environnement;

Rappelant les résolutions WHA26.58, WHA27.49, WHA27.50 et WHA28.63;

Considérant que l'amélioration des conditions d'environnement de l'homme en tant qu'elles affectent la santé progresse trop lentement et que les efforts actuellement accomplis par tous les intéressés demandent à être intensifiés;

Soulignant que l'amélioration des conditions d'environnement doit s'inscrire dans le cadre de l'effort total entrepris en faveur de la santé et du développement; Insistant sur la priorité toute spéciale qu'il convient d'accorder à la salubrité de l'environnement dans les pays en voie de développement, spécialement à la fourniture d'eau potable en quantité suffisante et à l'élimination des déchets;

Reconnaissant, cependant, que tous les pays doivent prêter une attention croissante à la prévention des effets nocifs qu'entraînent pour la santé les conditions auxquelles l'homme est exposé dans divers environnements;

Réaffirmant la priorité de la santé dans le contexte des programmes relatifs à l'environnement et la nécessité d'une étroite coopération dans ce domaine, REMERCIE le Directeur général de son rapport et entérine l'approche envisagée pour l'élaboration et l'exécution futures du programme; 1.

RÉAFFIRME que l'OMS doit collaborer avec les gouvernements dans le développement de leurs services et infrastructures d'hygiène de l'environnement; 2. 3.

INVITE instamment les gouvernements: 1) à intégrer les programmes d'hygiène de l'environnement dans leurs efforts nationaux en faveur de la santé et du développement, en accordant une attention particulière aux secteurs les plus nécessiteux de la population;

à allouer des ressources appropriées à l'hygiène de l'environnement;

PRIE le Directeur général: 1) de préparer et d'exécuter le programme sur la base des propositions formulées dans son rapport et en tenant compte des résolutions WHA26.58, WHA27.49, WHA27.50 et WHA28.63;

de continuer à appliquer une approche multidisciplinaire et d'intégrer les diverses zones de programme en un programme complet, comme il le propose dans son rapport; 2)

28 3)

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

de poursuivre la collaboration et la coordination à l'intérieur du système des Nations Unies,

notamment avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, ainsi qu'avec d'autres institutions intergouvernementales et non gouvernementales qui s'intéressent aux questions d'environnement, dans le but: a) de maintenir le rôle directeur de l'OMS en ce qui concerne les activités visant à promouvoir la santé de l'homme; b) d'accroître les ressources disponibles en plus du budget ordinaire de l'Organisation; de rendre la contribution de l'Organisation aux programmes relatifs à l'environnement le plus c) efficace possible; 4)

de continuer à accorder une priorité élevée à la collaboration avec les gouvernements dans

l'exécution de ce programme; 5) de faire rapport à une Assemblée mondiale de la Santé ultérieure sur les effets que l'exécution de cette résolution aura exercés sur l'activité de l'Organisation.

Rec. resol., Vol. II, 1.11.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, cinquième rapport)

WHA29.46

Aspects sanitaires des établissements humains

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le programme de l'OMS concernant la santé et l'environnement et le rapport du Directeur général sur l'approvisionnement public en eau et l'évacuation des eaux usées (situation à la mi- décennie) à propos desquels elle a adopté des résolutions;

Prenant note de la déclaration présentée à l'Assemblée de la Santé par le Secrétaire général d'Habitat: Conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains, qui aura lieu à Vancouver du 31 mai au 11 juin 1976;

Ayant également examiné le rapport sur les discussions techniques consacrées aux aspects sanitaires des établissements humains;

Considérant qu'aux termes de sa Constitution l'Organisation mondiale de la Santé est l'institution spécialisée chargée de garantir et de promouvoir la santé et la salubrité de l'environnement dans les établissements humains;

Consciente du rythme sans précédent de l'expansion démographique, de l'afflux de populations rurales dans les zones urbaines et du manque persistant d'améliorations tangibles en milieu rural, particulièrement dans les pays en développement, ce qui aggrave encore les problèmes de santé et d'environnement des établissements humains, 1.

SOULIGNE la nécessité fondamentale de tenir compte des questions de santé et d'environnement dans la

planification et l'aménagement des établissements humains, en ayant recours à une approche globale et pluridisciplinaire; 2.

RECOMMANDE que les gouvernements :

fassent en sorte qu'aux échelons central et local les autorités sanitaires possèdent une compétence 1) scientifique et technique et des responsabilités suffisamment larges en matière de salubrité de l'environnement et de médecine préventive pour pouvoir influer sur les caractéristiques d'hygiène des établissements humains qui revêtent une importance fondamentale pour la santé, notamment l'approvisionnement en eau, l'élimination hygiénique des déchets, une nutrition adéquate et des conditions décentes de logement; 2) favorisent une collaboration totale entre les services de santé, les autres administrations publiques centrales ou locales, les organismes bénévoles et la collectivité, afin qu'il soit d'emblée tenu compte de la santé dans la planification et l'aménagement des établissements humains; à cet égard, il est important que ceux qui prennent des décisions dans les domaines de la planification, de l'architecture et de l'activité économique et sociale soient conscients de l'importance de l'apport potentiel de la santé à la vie dans les établissements humains;

entreprennent l'étude des aspirations et des besoins des populations des établissements humains en matière de santé ainsi que des conditions environnementales qui prédisposent à la mauvaise santé; déterminent l'ordre de priorité de ces besoins; et, dans la mesure du possible, affectent des ressources à leur satisfaction ainsi qu'à la surveillance permanente de la situation; 3)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

entreprennent l'évaluation de la structure administrative, organisationnelle et législative de leurs services de santé en ce qui concerne l'exécution des responsabilités sanitaires dans le cadre des politiques nationales suivies en matière d'établissements humains, et les révisent au besoin en tenant compte de la nécessité de faire preuve de souplesse dans ces domaines; 4) 3.

PRIE le Directeur général: 1) d'accorder un rang de priorité aussi élevé qu'il conviendra à la collaboration avec les Etats Membres en matière de programmes visant à étudier et à résoudre d'une façon globale les problèmes d'expansion démographique, de santé et d'environnement dans les établissements humains;

d'étudier attentivement les incidences des recommandations que formulera Habitat: Conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains et, par la suite, d'étudier les moyens de fournir une collaboration technique accrue aux pays Membres; 2)

de favoriser, renforcer et coordonner la recherche sur les effets du milieu physique et social des établissements humains sur la santé et de s'efforcer d'élaborer une méthodologie scientifique adéquate qui puisse s'appliquer à la résolution des problèmes sanitaires des établissements humains dans des conditions géographiques et climatiques différentes; 3)

d'élaborer des critères de salubrité de l'environnement appropriés en matière de logement, d'environnement résidentiel et d'établissements humains ; 4) 5)

d'édifier un système d'information, reposant sur les renseignements transmis par les Etats Membres, sur tous les aspects sanitaires des établissements humains;

de continuer à renforcer la collaboration de l'OMS avec l'Organisation des Nations Unies et les organismes et programmes des Nations Unies; 6)

d'évaluer l'action de l'Organisation dans le domaine des aspects sanitaires des établissements

humains et de rendre compte à une prochaine Assemblée mondiale de la Santé des progrès réalisés ainsi que de ses conclusions et recommandations quant à l'action future; 8)

de signaler la présente résolution à l'attention d'Habitat: Conférence des Nations Unies sur les

Etablissements humains. Rec. résol., Vol. II, 1.11.2.2; 8.1.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, cinquième rapport)

WHA29.47

Approvisionnement public en eau et élimination des excreta

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation à la mi- décennie en matière d'approvisionnement public en eau et d'évacuation des eaux usées; Notant que si, au cours de la première moitié de la décennie, les Etats Membres ont, par leurs propres efforts et grâce à la collaboration internationale, accompli des progrès encourageants, des efforts encore plus soutenus sont nécessaires; Soulignant que l'approvisionnement public en eau potable et l'élimination hygiénique des excreta humains

et des excreta des animaux constituent des services de base pour la lutte contre les principales maladies transmissibles et contribuent au développement socio- économique ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie, 1. APPROUVE les objectifs régionaux que le Directeur général a proposés pour l'approvisionnement public en eau et l'élimination des excreta dans les pays en voie de développement comme représentant un minimum qu'il faut s'efforcer d'atteindre d'ici la fin de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement;

SOULIGNE qu'il est d'une nécessité vitale de faire en sorte que l'eau distribuée aux consommateurs réponde

aux normes d'hygiène les plus élevées possibles - et, à tout le moins, soit exempte de micro -organismes pathogènes et de substances toxiques connues;

30 3.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

SOULIGNE aussi que l'approvisionnement public en eau doit s'accompagner ou être promptement suivi de dispositions pour assurer l'élimination hygiénique des excreta; 4.

RECOMMANDE aux Etats Membres : 1) de poursuivre, dans le contexte de la planification du développement socio- économique général faisant l'objet d'une collaboration inter -institutions, l'élaboration de plans relatifs à des services d'approvisionnement public en eau et d'élimination des excreta ainsi que la mise en place de tels services;

de donner une plus haute priorité aux groupes les moins favorisés de la population qui vivent dans les zones rurales et dans les zones urbaines ou suburbaines surpeuplées ; 2)

d'obtenir une plus grande participation des collectivités et l'application de technologies appropriées;

de fixer, et de réviser périodiquement, des objectifs réalisables pour les programmes d'approvisionnement public en eau et d'élimination des excreta; 4) 5) d'intensifier les activités d'éducation du public en ce qui concerne les répercussions sur la santé de l'approvisionnement public en eau et de l'élimination des excreta;

de renforcer le rôle des institutions sanitaires nationales de façon que la planification dans ce

domaine tienne pleinement compte des priorités et des besoins en matière de santé;

PRIE le Directeur général de continuer d'accorder une haute priorité à la collaboration avec les Etats Membres dans la planification nationale de services d'approvisionnement public en eau et d'élimination des excreta selon les grandes lignes indiquées dans le sixième programme général de travail et dans le programme de l'OMS concernant la santé et l'environnement, et ce faisant: 5. 1)

d'étudier les moyens de fournir une collaboration technique accrue à l'échelon des pays, en

particulier pour Ies pays ayant les plus grands besoins;

de veiller, tout en continuant à mettre l'accent sur les aspects sanitaires, à ce qu'ils soient liés aux autres aspects grâce à une collaboration avec les services nationaux de santé et les autres ministères, organismes ou départements directement intéressés à la planification et à la réalisation de l'approvisionnement public en eau et de l'élimination des excreta; 2)

de continuer à jouer un rôle directeur en ce qui concerne les aspects sanitaires en coopérant avec d'autres organismes internationaux et bilatéraux, dont le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et les banques régionales de développement; 3)

de prendre toutes dispositions nécessaires pour que la situation en matière d'approvisionnement public en eau et d'élimination des excreta, compte tenu de la qualité, de la quantité, des services assurés et des autres facteurs pertinents, soit examinée par les comités régionaux en 1980, puis, pour le monde entier, par la Trente -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en 1981; et de faire alors rapport sur l'exécution du programme de l'Organisation en mettant l'accent sur tous les aspects sanitaires en cause. 4) Rec. résol., Vol. II, 1.11.2.1

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission B, cinquième rapport)

WHA29.48

Principes directeurs du budget programme

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Connaissant la détermination solennellement proclamée des Nations Unies d'intensifier la coopération internationale pour la solution des problèmes socio- économiques du monde en voie de développement; Préoccupée de l'écart entre les niveaux de santé des pays développés et des pays en voie de développement;

Rappelant la résolution WHA28.76 sur les principes directeurs du budget programme concernant l'assistance technique aux pays en voie de développement;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Considérant les mesures prises pour mettre en oeuvre cette résolution en 1976 et 1977, ainsi que les observations y relatives du Conseil exécutif à sa cinquante- septième session;

Consciente du rôle crucial que le budget programme et la coopération technique jouent dans la réalisation de cet objectif;

Consciente de la nécessité de continuer à collaborer avec le Programme des Nations Unies pour le Développement ainsi qu'avec d'autres fonds fournissant des ressources extrabudgétaires pour les activités de santé; Notant avec une profonde préoccupation l'affectation croissante de ressources de l'Organisation à des dépenses de personnel et d'administration, 1.

PRIE le Directeur général: 1) de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent

en 1980 au moins 60 % du total en termes réels,

en supprimant toutes les dépenses évitables et non indispensables de personnel et d'administration, à la fois au Siège et dans les bureaux régionaux; a) b) c)

en assurant une organisation rationnelle des cadres professionnels et administratifs; en mettant fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits;

d) 2)

en utilisant au mieux les ressources administratives et techniques disponibles dans les divers pays en voie de développement;

de faire rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès réalisés dans la

mise en ceuvre de cette résolution et de la résolution WHA28.76 et de veiller à ce qu'il en soit tenu compte dans le projet de budget programme pour 1978 -1979;

PRIE le Conseil exécutif de faire porter spécialement son attention, dans l'examen des budgets programmes auquel il procédera à l'avenir, sur la réorientation des principes directeurs du budget programme requise pour donner pleinement effet à la résolution WHA28.76 et à la présente résolution. 2.

Rec. résol., Vol. II, 2; 8.1.3; 1.1.5

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission A, deuxième rapport)

WHA29.49

Maladies cardio -vasculaires

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant que les maladies cardio -vasculaires sont des causes importantes tant de morbidité que de mortalité dans la quasi -totalité des pays industrialisés du monde; Rappelant les résolutions WHA19.38 et WHA25.44 qui prient le Directeur général d'explorer les possibilités d'élargir et de renforcer les activités dans le domaine des maladies cardio -vasculaires; Consciente du fait qu'en chiffres relatifs aussi bien qu'absolus les maladies cardio -vasculaires commencent à poser un problème de santé publique aussi dans les pays en développement;

Prévoyant que le développement socio- économique général aura sans doute pour effet d'accroître les ravages des maladies cardio -vasculaires;

Convaincue que par des recherches et des interventions adéquates il serait possible d'éviter que ne se généralisent les effets nocifs de ce genre observés dans les pays actuellement industrialisés, 1. INVITE le Directeur général à établir dans le domaine des maladies cardio -vasculaires un programme à long terme dans lequel l'accent serait mis particulièrement sur:

1) la promotion de la recherche sur la prévention, l'étiologie, le diagnostic précoce, le traitement et la réadaptation;

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

2) la coordination de la coopération internationale dans ce domaine; INVITE instamment les Etats Membres à mettre en oeuvre des programmes visant à combattre et prévenir les maladies cardio- vasculaires partout où la chose est nécessaire et possible; 2. 3.

PRIE le Directeur général de faire rapport périodiquement à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les

progrès réalisés. Rec. résol., Vol. I, 1.9.2

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission A, deuxième rapport)

WHA29.50

Surveillance des anomalies congénitales

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Notant :

que, dans tous les pays, les anomalies congénitales constituent une cause importante de morbidité et de mortalité au cours de la période périnatale ainsi que de handicaps pour la vie entière et sont à a)

l'origine de problèmes psychologiques et socio- économiques et que, dans quelques pays, elles se classent à cet égard avant les maladies infectieuses;

qu'il y a eu des épidémies d'anomalies congénitales dues à des agents infectieux, à des substances toxiques ou à des médicaments non reconnus précédemment comme dangereux; b) c)

que, si une surveillance épidémiologique des anomalies congénitales est actuellement entreprise dans

quelques pays, il faut une coordination des informations, une normalisation de la terminologie et des techniques et la fourniture d'une assistance technique; Constatant que l'Organisation a mis sur pied pour d'autres maladies des réseaux de centres collaborateurs

qui remplissent très efficacement, moyennant un coût minimal pour l'OMS, les fonctions mentionnées ci- dessus,

PRIE le Directeur général: 1)

d'examiner la possibilité: a) b)

d'aider à normaliser les méthodes de détection et d'enregistrement des anomalies congénitales;

de désigner certains organismes compétents comme centres collaborateurs pour la surveillance des anomalies congénitales; c)

de coordonner les informations venant de ces centres;

de faire part de ses conclusions à une future Assemblée de la Santé.

Rec. résol., Vol. II, 1.9

Dixième séance plénière, 17 mai 1976 (Commission A, deuxième rapport)

WHA29.51

Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard

La Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1.

PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Léon Bernard; 1

FAIT SIENNE la proposition de ce comité concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1976; 2. 3.

DÉCERNE la Médaille et le Prix au Professeur V. Ramalingaswami;

REND HOMMAGE au Professeur V. Ramalingaswami pour les éminents services qu'il a rendus à la cause de la santé publique et de la médecine sociale. 4.

Rec. résol., Vol. II, 9.1.2 1 Le rapport financier est reproduit dans l'annexe 6.

Dixième séance plénière, 17 mai 1976

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.52

Budget effectif et niveau du budget pour 1977

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que: 1)

le budget effectif pour 1977 sera de US $147 184 000;

le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant de l'imposition du personnel et du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 2) 3)

le budget de 1977 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction:

du montant de US $2 600 000 représentant la somme estimative à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrai)

budgétaires ; iii)

du montant de US $2 000 000 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1977.

Rec. résol., Vol. II, 2.3

Onzième séance plénière, 18 mai 1976 (Commission A, troisième rapport)

WHA29.53

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1977

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1977, un crédit de US $166 719 020 se répartissant comme suit: A. Section

Affectation des crédits

Montant US s

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Organes délibérants Direction et coordination générales Renforcement des services de santé Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Programmes régionaux de soutien Budget effectif

2 252 940 7 887 441 23 699 362 19 693 803 32 610 591 8 276 827 15 728 280 20 695 055 16 339 701

147 184 000 15 608 540 3 926 480

10. 11.

Virement au fonds de péréquation des impôts Réserve non répartie Total

166 719 020

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés

au paragraphe A de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1977. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1977 aux sections 1 à 10.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effectif jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement, ce pourcentage étant calculé, dans le cas de la section 2, sans tenir compte des crédits prévus au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Le Directeur général est autorisé en outre à affecter aux sections du budget effectif sur lesquelles les dépenses doivent être imputées des montants ne dépassant pas les crédits prévus au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le dévelopC.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

pement. Au -delà des montants susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. Tous les virements opérés entre sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante. D. Les crédits votés au paragraphe A seront fournis par les contributions des Membres, après déduction: i)

ii)

du montant estimatif à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires, soit de recettes occasionnelles à concurrence de Total

$2 600 000 000 000

US $2 US $4

600 000

Le montant total des contributions à la charge des Membres s'élève donc à US $162 119 020. Pour le calcul des sommes effectivement dues, le montant du crédit de chaque Membre au fonds de péréquation des impôts viendra en déduction du montant de sa contribution, sous réserve que le crédit d'un Membre qui impose les fonctionnaires de l'OMS sur les émoluments reçus par eux de l'OMS sera réduit du montant estimatif des remboursements que l'Organisation devra faire à ce titre. Rec. résol., Vol. II, 2.3

Onzième séance plénière, 18 mai 1976 (Commission A, troisième rapport)

WHA29.54

Programme d'éradication de la variole

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole;

Notant avec satisfaction que la variole est maintenant circonscrite à quelques villages écartés d'un seul pays et qu'on tient pour imminente l'interruption de la transmission; Considérant qu'il importe d'achever l'éradication de la variole dans les plus brefs délais possibles et de faire en sorte qu'on ait l'assurance que l'éradication a été réalisée en recourant à des groupes internationaux d'experts pour confirmer l'éradication deux ans ou plus après l'apparition du dernier cas connu de variole; Reconnaissant qu'il est nécessaire que tous les laboratoires conservant des stocks de virus de la variole prennent le maximum de précautions pour éviter des infections accidentelles;

Appréciant toute l'importance que présente la poursuite de la surveillance et des recherches afin qu'on soit encore plus certain qu'il n'existe pas de réservoirs naturels, animaux ou autres, du virus;

Notant que le risque d'importation de la variole par des personnes voyageant par mer ou par air a tellement diminué qu'aucune importation de ce genre ne s'est produite au cours des dix -sept derniers mois; Notant aussi que, comme les quantités de vaccin en cours de production sont plus que suffisantes pour faire face à tous les besoins actuels, il serait possible à l'OMS de constituer des stocks de vaccin à utiliser en cas de situation d'urgence imprévue, 1.

FÉLICITE les nombreux pays qui ont fait et continuent à faire des efforts si résolus et si couronnés de succès

pour éradiquer la variole; ADRESSE des félicitations toutes particulières aux quinze pays d'Afrique occidentale où l'éradication de la variole a été certifiée le 15 avril 1976 ainsi qu'au Bangladesh, à l'Inde et au Népal qui ont réussi à interrompre la transmission de la variole au cours de l'année écoulée; 2.

3. REMERCIE tous les gouvernements, tous les organismes et toutes les personnes qui ont contribué à l'exécution du programme et leur demande de continuer à fournir généreusement des contributions jusqu'à ce que l'éradication mondiale puisse être certifiée;

APPROUVE les procédures mises au point par le Directeur général concernant l'utilisation de groupes d'experts internationaux pour certifier l'éradication et demande à tous les pays intéressés de coopérer pleine4.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

ment à l'application de ces procédures afin que les pays du monde entier puissent avoir l'assurance que l'éradication a été réalisée; 5. INVITE instamment tous les gouvernements à maintenir une surveillance des maladies ressemblant à la variole et à aviser rapidement l'Organisation si des cas de telles maladies étaient découverts;

PRIE tous les gouvernements et tous les laboratoires de coopérer pleinement à l'établissement d'un

registre international des laboratoires conservant des stocks de virus de la variole mais, d'autre part, demande instamment que tous les laboratoires qui n'ont pas besoin de tels stocks de virus de la variole les détruisent;

INVITE instamment tous les gouvernements à n'exiger un certificat international de vaccination anti7. variolique que des voyageurs qui, au cours des quatorze jours précédents, auront séjourné dans un pays signalé par le Relevé épidémiologique hebdomadaire de l'OMS comme infecté par la variole;

PRIE les Etats Membres de continuer à faire des dons de vaccin au fonds bénévole pour la promotion de la santé, afin de pouvoir constituer une réserve de 4 millions de flacons de vaccin (permettant de vacciner 200 à 300 millions de personnes) qui pourrait être mise à la disposition d'Etats Membres en cas de situations d'urgence imprévues; 8.

PRIE le Directeur général d'obtenir, par l'intermédiaire du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles ou par d'autres moyens, des avis d'experts sur des questions telles que celle de la nécessité de conserver du virus de la variole dans des laboratoires et, si nécessaire, de faire des recommandations concernant le nombre et la répartition des laboratoires en cause ainsi que les précautions précises à prendre pour éviter des infections accidentelles; 9.

10. PRIE en outre le Directeur général de mettre à l'étude l'organisation d'une conférence mondiale sur les problèmes de la variole éradiquée et de faire rapport sur ce sujet au Conseil exécutif et à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. II, 1.8.6; 1.8.1; 7.1.10

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 (Commission A, quatrième rapport)

WHA29.55

Usage du tabac et santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant les résolutions EB45.R9, WHA23.32, EB47.R42 et WHA24.48 relatives aux risques qu'entraîne pour la santé l'usage du tabac et aux moyens de réduire cet usage; Notant avec satisfaction que le récent rapport d'un comité d'experts de l'OMS intitulé «Les effets du tabac sur la santé »,1 qui a été élaboré en application de la résolution EB53.R31 et a été accueilli favorablement par le Conseil exécutif à sa cinquante- septième session, présente une récapitulation complète et bien documentée des connaissances actuelles à ce sujet et contient un certain nombre de recommandations importantes adressées à l'OMS et aux Etats Membres; Considérant que les conclusions de la Troisième Conférence mondiale sur le Tabac et la Santé, qui s'est tenue à New York en juin 1975, ont confirmé la valeur des données présentées et des propositions formulées par le comité d'experts de l'OMS;

Reconnaissant le caractère incontestable des preuves scientifiques établissant que l'usage du tabac est une cause majeure de bronchite chronique, d'emphysème et de cancer du poumon ainsi qu'un facteur majeur de risque en ce qui concerne l'infarctus du myocarde, certains troubles liés à la grossesse et à la période néonatale et plusieurs autres maladies graves, et qu'en outre il exerce des effets nocifs sur ceux qui sont involontairement exposés à la fumée de tabac;

Sérieusement préoccupée des tendances alarmantes que la mortalité et la morbidité liées à l'usage du tabac accusent dans le monde entier, de l'augmentation rapide de la consommation de tabac et tout particulièrement de cigarettes dans des pays où elle n'était pas répandue précédemment et du nombre croissant de femmes et de jeunes qui fument; Reconnaissant qu'une stratégie efficace pour s'attaquer au problème exige un effort concerté englobant des mesures éducatives, restrictives et législatives combinées à une politique cohérente en matière de taxation et de prix et s'appuyant sur des travaux de recherche et d'évaluation de caractère multidisciplinaire menés de façon continue; 1 Série de Rapports techniques OMS, N° 568, 1975.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Notant que très peu de pays ont pris jusqu'ici des mesures efficaces pour combattre l'usage du tabac;

Estimant qu'aucune organisation se consacrant à la promotion de la santé ne saurait demeurer indifférente dans ce domaine et que l'OMS a un rôle important à jouer en favorisant l'application de politiques anti -tabac efficaces, comme il l'est envisagé dans le sixième programme général de travail de l'OMS pour la période 1978 -1983, 1. INVITE instamment les gouvernements des Etats Membres à identifier les problèmes de santé liés à l'usage du tabac qui se posent actuellement ou sont à prévoir dans leurs pays;

RECOMMANDE aux gouvernements des Etats Membres : 1) de créer et de développer des rouages efficaces pour coordonner et superviser des programmes visant à combattre et à prévenir l'usage du tabac au moyen d'activités planifiées, continues et à long

terme;

de renforcer l'action d'éducation anti- tabac, dans le cadre de l'éducation générale pour la santé et grâce à une étroite collaboration avec les autorités sanitaires et scolaires, les organes d'information 2)

de masse, les organisations bénévoles, les associations d'employeurs et d'employés et d'autres organismes appropriés, en tenant compte des besoins différents des divers groupes cibles, en mettant l'accent sur les aspects positifs du non -usage du tabac et en aidant à cesser de fumer les personnes qui le désirent;

d'examiner les mesures qui peuvent être prises pour faire en sorte que les non -fumeurs bénéficient de la protection à laquelle ils ont droit contre un environnement pollué par la fumée du tabac; 3)

d'envisager sérieusement de prendre les mesures législatives et autres suggérées par le comité d'experts de l'OMS dans son récent rapport intitulé «Les effets du tabac sur la santé »; 4) 3.

PRIE le Directeur général: 1)

de poursuivre et d'intensifier les activités anti -tabac de l'OMS;

de rassembler et de diffuser des informations sur les habitudes des fumeurs, les problèmes de santé liés à l'usage du tabac et les activités anti -tabac dans les Etats Membres;

3) de soutenir et d'encourager les recherches sur l'usage du tabac et la santé, et tout particulièrement les études présentant un intérêt direct pour l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité des activités antitabac; 4)

de promouvoir la normalisation: des définitions, méthodes de mesure et statistiques concernant le comportement de fumeur, la consommation de tabac et la morbidité et la mortalité liées à l'usage du tabac; a) b)

des techniques de laboratoire employées pour l'analyse quantitative des substances nocives contenues dans les produits à base de tabac; 5) d'aider, sur leur demande, des gouvernements à mettre au point, appliquer et évaluer des politiques et programmes anti- tabac;

de continuer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales appropriées, à faire tous les efforts jugés nécessaires pour réduire l'usage du tabac; et en particulier d'élaborer avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Ali6)

mentation et l'Agriculture et l'Organisation des Nations Unies une stratégie commune pour la diversification des cultures dans les zones de production de tabac, en vue d'éviter les conséquences économiques à attendre d'une réduction de la consommation de tabac dans le monde entier pour des raisons de santé publique; 7)

de réunir en

1977

ou en

1978

un comité d'experts chargé d'examiner et d'évaluer la situation

mondiale en matière de lutte anti- tabac; 8)

de faire rapport à une future Assemblée de la Santé sur l'évolution dans le domaine considéré. Douzième séance plénière, 19 mai 1976 (Commission A, quatrième rapport)

Rec. résol., Vol. II, 1.9

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

WHA29.56

Etablissement d'un centre collaborateur OMS pour la Classification internationale des Maladies en langue portugaise

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant l'intérêt que portent les pays de langue portugaise à l'existence d'un centre international de langue portugaise pour la Classification internationale des Maladies, du même genre que ceux qui existent déjà pour les langues de travail de l'OMS;

Tenant compte de l'établissement, dans un proche avenir, d'un centre brésilien pour la traduction et l'application de la Classification internationale des Maladies en portugais à l'Université de São Paulo, Brésil, RECOMMANDE:

que le centre brésilien pour la traduction et l'application de la Classification internationale des Maladies en portugais, à l'Université de São Paulo, Brésil, soit reconnu par l'OMS comme centre pour la Classification internationale des Maladies en langue portugaise; 1)

2) 3)

que la liaison et la coopération indispensables soient établies entre ce centre et les nations de

langue portugaise;

que l'OMS apporte tout le soutien technique nécessaire à ce centre et aux pays de langue portugaise pour la traduction dans cette langue de la Neuvième Révision de la Classification internationale des Maladies et de ses classifications supplémentaires afin qu'elles puissent être utilisées avec une égale efficacité par tous les pays de langue portugaise. Rec. résol., Vol. II, 1.12

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 (Commission A, quatrième rapport)

WHA29.57

Programme de médecine du travail

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme de médecine du travail et ayant présentes à l'esprit les résolutions antérieures de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif sur cette question;

Réaffirmant que la médecine du travail constitue un élément de la santé publique et que les activités dans ce domaine devraient être étroitement coordonnées avec les programmes nationaux de santé et de développement industriel ou intégrées à ces programmes;

Sachant que, dans un grand nombre d'Etats Membres, il existe une demande pressante de services adéquats de médecine du travail; Consciente de la pénurie actuelle d'informations sur la nature et l'ampleur des problèmes de santé des travailleurs dans les pays en voie de développement;

Soulignant que, bien qu'il soit très nécessaire pour les Etats Membres de mettre au point des programmes efficaces de médecine du travail, l'OMS a jusqu'ici joué un rôle assez limité dans ce domaine;

Alarmée de constater que, dans le monde, de nombreux membres de la population active, y compris des

travailleurs de l'agriculture, des transports et du bâtiment, ainsi que des travailleurs employés dans des services de petites industries et dans des bureaux, ne bénéficient pas de soins préventifs de médecine du travail pour maîtriser leurs divers problèmes de santé;

Insistant sur la nécessité d'améliorer les connaissances actuelles relatives aux aspects préventifs de la médecine du travail, en particulier là où sont introduites de nouvelles technologies industrielles, 1.

INVITE instamment les Etats Membres :

à promouvoir et exécuter des enquêtes sur le terrain concernant les problèmes de santé des travailleurs de différentes branches d'activité, en vue de la planification et de la mise en oeuvre de programmes de santé complets pour les travailleurs; 1)

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

à considérer la santé de la population active comme faisant partie intégrante de la santé publique, en particulier lorsqu'ils établissent des programmes nationaux de santé ou créent de nouvelles industries; 2) 3)

à tenir compte, pour le développement des personnels de médecine du travail, des besoins des groupes de travailleurs qui ne disposent pas de services de santé et à utiliser en pareil cas les agents sanitaires dans l'industrie de manière que des soins de santé complets soient assurés aux membres de la population active; 4) 5)

à organiser, chaque fois que possible, une surveillance du milieu de travail et de la santé des à accorder une attention toute particulière aux groupes vulnérables de travailleurs, tels que les

travailleurs en vue d'instituer des mesures de lutte et d'évaluer l'efficacité de ces mesures; jeunes, les femmes, les travailleurs âgés ou handicapés, les travailleurs atteints de maladies transmissibles et simultanément exposés à des risques dans le milieu de travail, les travailleurs migrants, les mineurs et les travailleurs des transports, en particulier les gens de mer; 6)

à fournir annuellement des données sur les maladies professionnelles et sur l'absentéisme au travail

pour cause de maladie, dans le cadre de statistiques sanitaires faisant partie d'un système normalisé de communication de renseignements sur la santé; 2.

PRIE le Directeur général:

de mettre en oeuvre le programme indiqué dans son rapport et d'incorporer les éléments nouveaux 1) qu'il contient aux activités à moyen terme de l'Organisation;

de donner à la médecine du travail une haute priorité et l'orientation nouvelle recommandée dans son rapport, notamment dans les secteurs où l'accent est mis sur la collaboration avec les pays en voie d'industrialisation rapide ainsi qu'en ce qui concerne la recherche appliquée sur les soins de santé préventifs aux travailleurs; 2)

d'aider les Etats Membres à se procurer systématiquement des informations sur les problèmes de santé de la population active et à promouvoir et organiser la surveillance de la santé des travailleurs; 3)

de collaborer avec les pays à la mise au point de services, de dispositions législatives et d'institutions appropriés intéressant la santé des travailleurs ainsi qu'à l'intensification de la formation en médecine du travail, et de faire rapport à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état d'avancement de ce programme ; 4)

de maintenir une étroite coordination avec l'Organisation internationale du Travail et toutes les autres institutions internationales et organisations régionales s'occupant de médecine du travail; 5)

de tenir compte de l'extension des activités de l'Organisation en matière de médecine du travail lorsqu'il élaborera le projet de budget programme pour 1978 -1979 ainsi que de chercher à obtenir et d'encourager le versement de contributions extrabudgétaires pour le développement du programme 6)

considéré; 3. PRIE les comités régionaux d'examiner en 1977 ou 1978 la question de la médecine du travail en vue de l'exécution effective, à l'échelon des pays et à l'échelon inter -pays, de programmes régionaux de travail

dans le domaine de la médecine du travail qui se fondent sur les besoins de chaque pays. Rec. résol., Vol., 1.11.5

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 (Commission A, quatrième rapport)

WHA29.58

Schistosomiase

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Directeur général sur la schistosomiase, établi conformément à la résolution WHA28.53, ainsi que des activités entreprises jusqu'ici ;

Notant aussi avec préoccupation que la schistosomiase se répand dans les zones où sont envisagés ou exécutés des projets d'aménagement des ressources en eau; Reconnaissant que, pour mener des programmes efficaces de lutte à grande échelle, il faudrait des moyens financiers et des effectifs de personnel considérables;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Estimant qu'afin de maîtriser la schistosomiase il est nécessaire de poursuivre des travaux de recherche

fondamentale et de recherche appliquée visant à mettre au point de nouveaux moyens d'action et une méthodologie opérationnelle compatibles avec les possibilités financières des Etats Membres, 1.

RECOMMANDE aux Etats Membres de promouvoir, dans le cadre de leurs programmes de santé, l'acqui-

sition de connaissances scientifiques sur toutes les phases de cette maladie et l'organisation de services appropriés et de déterminer la priorité à donner à la lutte contre la schistosomiase en fonction du rôle que joue celle -ci en tant que problème de santé publique; INVITE instamment les Etats Membres sur le territoire desquels la schistosomiase est ou pourrait devenir endémique à prendre en considération les aspects épidémiologiques de la maladie dans la planification et l'exécution des projets d'aménagement des ressources en eau, et à adopter des mesures spécifiques pour empêcher la propagation de cette maladie dans de nouvelles zones et dans les pays voisins; 2. 3.

PRIE le Directeur général: 1)

d'élargir les activités de l'Organisation dans le domaine de la schistosomiase;

2) de continuer à promouvoir les recherches sur le diagnostic de la schistosomiase et sur les méthodes de lutte contre cette maladie, y compris sa chimiothérapie, ainsi que sur les moyens d'éliminer les mollusques qui en sont les hôtes intermédiaires; 3) de prendre toutes dispositions nécessaires pour mobiliser des appuis internationaux aux fins de la prévention de la maladie dans les zones intéressées par des projets d'aménagement des ressources en

eau. Rec. résol., Vol. II, 1.8.3

(Commission

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 B, sixième rapport)

WHA29.59

Maladies mycosiques

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Remerciant le Directeur général du rapport sur les maladies mycosiques qu'il a présenté en application de la résolution WHA28.55;

Prenant acte avec gratitude de la contribution apportée par les gouvernements qui ont communiqué des renseignements sur les maladies mycosiques dans leurs pays respectifs;

Sachant que ces maladies tiennent une place importante dans la pathologie humaine, même si les données relatives à leur prévalence et à leur incidence sont peu abondantes; Soulignant qu'il est possible de maîtriser certaines infections mycosiques en utilisant les moyens d'action dont on dispose maintenant, 1.

RECOMMANDE aux Etats Membres :

de faire en sorte que soient acquises dans leurs services de santé des compétences spécialisées 1) qui permettent d'évaluer convenablement la prévalence et l'incidence des maladies mycosiques ainsi que, par la suite, leur importance en santé publique; 2) d'encourager l'enseignement des mycoses au personnel de santé dans les facultés de médecine et autres institutions appropriées; 2.

PRIE le Directeur général:

d'aider les Etats Membres à former du personnel technique à l'application des méthodes existantes 1) de diagnostic et de traitement; 2) 3)

de promouvoir l'établissement d'une nomenclature à jour des affections mycosiques;

de stimuler les recherches sur les infections mycosiques, l'accent étant mis tout particulièrement sur des techniques simples de diagnostic et sur la chimiothérapie. Rec. résol., Vol. II, 1.8.3

(Commission

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 B, sixième rapport)

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.60

Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1974

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE de l'état des opérations de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, tel qu'il apparaît dans le rapport annuel du Comité mixte de la Caisse pour 1974 et dont le Directeur général lui a rendu compte. Rec. résol., Vol. II, 7.2.7.1

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 (Commission B, sixième rapport)

WHA29.61

Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE que le Dr A. Sauter est nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS pour une durée de trois ans et que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement du Pakistan est nommé membre suppléant du Comité pour une durée de trois ans. Rec. résol., Vol. II, 7.2.7.2

Douzième séance plénière, 19 mai 1976 (Commission B, sixième rapport)

WHA29.62

Rapports du Conseil exécutif sur ses cinquante -sixième et cinquante -septième sessions

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif sur ses cinquante- sixième 2 et cinquante- septième 8 sessions;

Reconnaissant le rôle de plus en plus efficace que joue le Conseil exécutif en ce qui concerne la définition

de la politique de l'Organisation et l'assistance qu'il apporte à l'Assemblée mondiale de la Santé dans l'exercice de ses fonctions; 1.

FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a accompli; PRIE le Président de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé de transmettre les remerciements

de l'Assemblée aux membres du Conseil exécutif dont le mandat vient à expiration immédiatement après la clôture de la présente Assemblée de la Santé. Rec. résol., Vol. I, 4.2.5.2

Douzième séance plénière, 19 mai 1976

WHA29.63

Programme élargi de vaccination

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport de situation du Directeur général sur le programme élargi de vaccination, PREND NOTE avec satisfaction des efforts faits et des premiers progrès accomplis pour développer le 1. programme en application de la résolution WHA27.57;

SOULIGNE à nouveau qu'une haute priorité doit être donnée au programme en vue d'assurer son expansion rapide et de répondre aux besoins des Etats Membres et de leurs programmes nationaux de 2.

vaccination; EXPRIME sa gratitude pour le rôle important que le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance joue, conjointement avec l'OMS, en soutenant des programmes nationaux de vaccination; 3.

1 Voir les Actes officiels OMS, N° 231, 1976, Partie I, résolution EB57.R43 et annexe 14. 2 Actes officiels OMS, N° 228, 1975. 3 Actes officiels OMS, N° 231 et N° 232, 1976.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

REMERCIE les gouvernements et les organismes qui ont déjà apporté des contributions au programme et invite instamment ceux qui sont en mesure de le faire à verser des contributions en espèces ou à faire don de contributions équivalentes en matériel et fournitures au fonds bénévole pour la promotion de la santé (compte spécial du programme élargi de vaccination) ou encore à offrir à titre bilatéral des contributions à suffisamment long terme; 4. 5. APPROUVE l'intention qu'a le Directeur général de fusionner au cours des deux prochaines années le programme d'éradication de la variole et le programme élargi de vaccination afin de tirer parti des nombreuses années d'expérience de la lutte contre la variole tout en tenant compte des importantes différences, particularités et complexités de la vaccination contre d'autres infections;

RECOMMANDE au Directeur général l'exécution de recherches spéciales visant à évaluer l'efficacité de l'immunisation dans des pays aux conditions climatiques et socio- économiques différentes, à mettre au point des vaccins qualitativement nouveaux, plus efficaces et thermostables contre les six maladies figurant dans le programme ainsi que contre d'autres maladies au sujet desquelles aucun vaccin n'a encore été mis au point, et à étudier la validité des contre -indications couramment acceptées en ce qui concerne les vaccinations; 6.

INVITE le Directeur général à élaborer une stratégie en vue d'un programme détaillé de vaccination qui repose sur des bases scientifiques solides, qui soit en harmonie avec les objectifs du sixième programme général de travail de l'OMS et des programmes suivants et qui offre des perspectives d'exécution continue par les Etats Membres pendant une longue période, compte tenu en particulier des programmes relatifs aux 7.

soins de santé primaires ; 8.

PRIE le Directeur général de tenir régulièrement l'Assemblée mondiale de la Santé au courant des Treizième séance plénière, 20 mai 1976 (Commission A, cinquième rapport)

progrès accomplis. Rec. résol., Vol. II, 1.8; 7.1.10.1

WHA29.64

Développement et coordination de la recherche biomédicale

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le rôle de l'OMS dans le développement et la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé;

Notant avec satisfaction l'intensification par l'OMS de ses activités de coordination de la recherche en exécution de la résolution WHA25.60 et des résolutions lui faisant suite de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; Notant aussi avec satisfaction l'activité accrue du Comité consultatif de la Recherche médicale, la création de comités consultatifs régionaux de la recherche médicale et le début de l'organisation de programmes de recherches coordonnés sur des questions telles que les services de santé, la formation des personnels de santé, la salubrité de l'environnement, le cancer, les maladies tropicales et parasitaires, y compris la schistosomiase et l'onchocercose, les maladies cardio -vasculaires, les maladies à virus et d'autres affections;

Considérant que les principaux objectifs des activités de l'OMS en matière de recherche sont de donner des orientations pour la coordination efficace des efforts nationaux de recherche, de renforcer les capacités nationales de recherche, en particulier dans les pays en voie de développement, et de promouvoir l'application des connaissances scientifiques et méthodes de recherche existantes ou nouvelles aux problèmes en rapport avec les priorités déclarées et les programmes de l'Organisation;

Considérant que l'importance des problèmes d'information, de méthodologie et d'éthique augmentera à mesure que se poursuivra le développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé; Considérant les résultats déjà obtenus par les instituts et centres déjà implantés dans la Région africaine et dans d'autres Régions pour la lutte contre les endémies majeures, tant dans le domaine de la surveillance épidémiologique que dans celui de la recherche appliquée et fondamentale,

CONFIRME la nécessité d'élaborer un programme complet à long terme de développement et de co1. ordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé, qui tienne compte de l'attitude de l'OMS en ce qui concerne la détermination des priorités pour la recherche scientifique et organisationnelle, la méthodologie, la coordination des programmes internationaux de recherche, l'amélioration des systèmes d'information pour la recherche, la révision du réseau des centres collaborateurs ainsi que le rassemblement de prévisions scientifiques biomédicales et organisationnelles;

42 2.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

INVITE le Directeur général à établir un rapport complet contenant une analyse et une évaluation des activités de coordination de la recherche menées par l'OMS, rendant compte de la mise en oeuvre des résolutions appropriées du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, renfermant des propositions relatives à de futures améliorations de ces activités et formulant la politique de recherche de l'OMS, y compris d'éventuelles recommandations sur des problèmes d'éthique ou autres, et à soumettre ce rapport au Conseil exécutif à sa cinquante- neuvième session ainsi qu'à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE le Directeur général de maintenir un équilibre raisonnable entre le renforcement des institutions 3. de recherche existantes et l'établissement de nouveaux centres, cette dernière mesure ne devant être envisagée que dans des cas exceptionnels lorsqu'il n'existe aucune structure d'accueil susceptible d'exécuter les études projetées. Rec. résol., Vol. II, 1.4

Treizième séance plénière, 20 mai 1976 (Commission A, cinquième rapport)

WHA29.65

Système international d'Unités : Emploi en médecine des unités SI

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la contribution appréciable des organisations internationales à l'unification des étalons de mesure dans toutes les branches de la science;

Reconnaissant l'importance que présente l'emploi d'étalons et d'une terminologie uniformes pour la communication scientifique et l'échange international d'informations; Se félicitant du mouvement actuel vers une plus grande uniformité des étalons et unités de mesure dans le monde entier; Consciente néanmoins des difficultés que pourrait entraîner l'introduction trop précipitée dans la pratique médicale de certaines unités du Système international d'Unités (SI), par exemple le remplacement du millimètre de mercure par le pascal pour la mesure de la pression sanguine, PRIE le Directeur général: 1)

d'étudier cette question ainsi que les effets possibles des modifications proposées sur l'échange

international d'informations relatives à la santé, conjointement le cas échéant avec d'autres organisations internationales; 2)

de faire rapport à ce sujet à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., Vol. II

Treizième séance plénière, 20 mai 1976 (Commission A, cinquième rapport)

WHA29.66

Maladies rhumatismales

Lá Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les maladies rhumatismales; Tenant compte de l'importance de ces maladies comme cause d'incapacité prolongée, ainsi que de leurs graves répercussions socio- économiques; 1.

EST D'AVIS que la prévention des maladies rhumatismales et la lutte contre celles -ci doivent faire partie

intégrante des programmes nationaux de santé et que des efforts accrus sont nécessaires pour assurer les services appropriés dans le cadre de ces programmes; 2.

PREND NOTE avec satisfaction de l'activité déployée par la Ligue internationale contre le Rhumatisme

en vue de faire désigner 1977 comme Année mondiale du Rhumatisme, ce qui offrira l'occasion d'une coopération étroite entre les diverses organisations concernées par la lutte contre les maladies rhumatismales;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 3.

RECOMMANDE que l'Organisation mondiale de la Santé continue à aider les gouvernements, sur

leur demande, à promouvoir les services de prévention des maladies rhumatismales et de lutte contre ces maladies, les travaux de recherche dans ce domaine et la formation des rhumatologues. Rec. résol., Vol. I, 1.9.3

(Commission

Treizième séance plénière, 20 mai 1976 B, septième rapport)

WHA29.67

Besoins en animaux de laboratoire (primates) pour le contrôle des produits biologiques et l'établissement de colonies de reproducteurs

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA28.83; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les besoins en animaux de laboratoire pour le contrôle des produits biologiques et l'établissement de colonies de reproducteurs;

Reconnaissant qu'il existe une pénurie croissante de primates utilisables à des fins biomédicales, tant pour la recherche que pour le contrôle de la qualité des produits biologiques, ce qui risque d'entraîner une baisse des normes de sécurité des médicaments et vaccins ainsi que de handicaper la recherche médicale dans plusieurs disciplines; Consciente de la nécessité urgente qui s'impose à l'Organisation d'agir pour aider à améliorer l'approvisionnement en primates utilisables à des fins biomédicales;

Estimant que les importants problèmes qui se posent à cet égard ne peuvent être résolus que grâce à une collaboration internationale entre tous les pays intéressés, 1.

INVITE instamment les Etats Membres: 1) à renforcer, dans les pays où des primates vivent à l'état sauvage, les mesures de développement pertinentes en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelles de ces animaux considérés comme une ressource naturelle renouvelable;

à fournir un appui croissant pour le lancement et l'exécution de programmes de production de

primates, soit dans des stations d'élevage, soit dans des réserves spéciales;

à échanger des reproducteurs avec d'autres pays intéressés, de façon à créer un certain nombre de sources de primates de chaque espèce, ce qui aidera à assurer la conservation de ces espèces à l'état 3)

sauvage; 2.

PRIE le Directeur général: 1)

d'encourager et de faciliter la collaboration internationale voulue pour la mise au point et

l'exécution de programmes d'élevage de simiens; 2) de faciliter les échanges de ressources et de technologies entre tous les pays concernés et, avec le concours le cas échéant d'autres organisations internationales intéressées, de donner aux pays, sur leur demande, des avis d'experts concernant la conservation, l'élevage, le commerce et l'emploi des primates;

de jouer un rôle directeur en ce qui concerne l'élaboration de normes, de critères et de directives 3) internationales touchant l'approvisionnement en primates utilisables à des fins biomédicales et leur emploi ; 4)

de promouvoir des recherches sur la possibilité de remplacer les primates par d'autres espèces Treizième séance plénière, 20 mai 1976 B, septième rapport)

animales. Rec. résol., Vol. II, 1.10.5; 1.4

(Commission

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA29.68

Prévention de l'invalidité et réadaptation

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA19.37;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la prévention de l'invalidité et la réadaptation;

Considérant les importantes conséquences d'ordre médical, économique, social et psychologique qu'entraîne l'invalidité pour des millions de personnes dans l'ensemble du monde;

Reconnaissant que les services existants sont coûteux et offrent une couverture insuffisante, et qu'une extension du système actuel de services n'est pas susceptible de répondre' aux besoins de la plupart des pays; 1.

REMERCIE le Directeur général de son rapport;

RECOMMANDE que la politique de l'OMS en matière de prévention de l'invalidité et de réadaptation soit orientée en vue: 2. 1)

de promouvoir des mesures efficaces de prévention de l'invalidité;

d'encourager l'adoption d'approches efficaces et de technologies appropriées pour prévenir l'invalidité en intégrant la prévention de l'invalidité et la réadaptation dans les programmes de santé à tous les niveaux, y compris les programmes de soins primaires; 2)

de mettre l'accent sur les problèmes d'invalidité qui peuvent être résolus le plus efficacement et le plus utilement et d'une manière acceptable pour les populations; 3)

d'inclure les méthodes appropriées de prévention de l'invalidité et de réadaptation dans la formation de tout le personnel de santé intéressé; 4) 3. APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur l'importance que présentent la prévention de l'invalidité et la réadaptation en tant que partie intégrante des services de santé et des services sociaux et sur la nécessité

d'une collaboration entre tous les organismes qui s'occupent de la promotion de la santé, y compris les services sociaux ; 4.

PRIE le Directeur général: 1)

d'encourager l'application de ces nouvelles directives;

de rechercher la coopération d'autres organisations du système des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales pour leur mise en oeuvre. 2)

Rec, résol., Vol. I, 1.5.1.4

Treizième séance plénière, 20 mai 1976 (Commission B, septième rapport)

WHA29.69

Aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA28.35 sur la situation sanitaire des réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient, ainsi que de la population des territoires arabes occupés; A

Ayant examiné les rapports du Directeur général sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen- Orient; 1

Tenant compte du principe selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale d'une paix juste et de la sécurité;

Documents A29 /WP /1 et A29/33.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Profondément préoccupée par les pratiques israéliennes, telles que les suivantes: a) b) c)

l'éviction, la déportation et l'expulsion de la population arabe, le déplacement des habitants arabes des territoires occupés,

la destruction et la démolition des maisons arabes, ainsi que la confiscation et l'expropriation des terres et des biens arabes, d) e)

l'installation ininterrompue d'établissements israéliens,

les arrestations massives, les détentions administratives et les mauvais traitements infligés à la population arabe; Convaincue que les pratiques susmentionnées affectent gravement la santé physique et mentale des habitants arabes des territoires occupés et aggravent encore la situation sanitaire et les conditions de vie des Arabes sous occupation israélienne, 1.

FAIT APPEL à Israël pour qu'il renonce immédiatement à ces pratiques;

RENOUVELLE son appel à Israël pour qu'il mette immédiatement en oeuvre les résolutions pertinentes

de l'Assemblée mondiale de la Santé demandant le retour immédiat dans leurs foyers des réfugiés de Palestine et des personnes déplacées et l'application intégrale de la Quatrième Convention de Genève d'août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre;

PRIE le Directeur général de continuer à allouer des fonds appropriés en vue d'améliorer la situation sanitaire de la population des territoires arabes occupés; 3.

PRIE, en outre, le Directeur général de faire en sorte que les fonds susmentionnés soient utilisés sous le contrôle direct de l'OMS et par l'intermédiaire de ses représentants dans les territoires arabes occupés; 4. B

Tenant compte de la résolution WHA26.56 qui a créé le Comité spécial d'experts chargé d'étudier la situation sanitaire des habitants des territoires occupés du Moyen- Orient, ainsi que de la résolution WHA28.35 qui a condamné le refus d'Israël de coopérer avec le Comité spécial et a demandé de nouveau à son Gouver-

nement de coopérer avec cet organisme, et, en particulier, de lui donner toute liberté de mouvement dans les territoires arabes occupés;

Réaffirmant la résolution WHA24.33 et les dispositions pertinentes de la Constitution de l'OMS concernant le cas où des Membres ne remplissent pas leurs obligations vis -à -vis de l'Organisation; CONDAMNE le refus d'Israël de recevoir le Comité spécial en tant que tel et demande une fois de plus 1. à son Gouvernement de donner toute liberté de mouvement au Comité spécial dans toutes les parties des territoires arabes occupés;

PRIE le Comité spécial en tant que tel de visiter les territoires arabes occupés et de s'acquitter de la mission qui lui est confiée par la résolution WHA26.56 et, en particulier, 2.

a) b)

d'enquêter sur l'état physique, mental et social de la population arabe dans tous les territoires d'enquêter sur l'état physique et mental des détenus administratifs et des prisonniers,

occupés,

d'entrer directement en rapport avec la population arabe sous occupation israélienne ainsi qu'avec ses représentants sociaux et ses associations humanitaires, en vue de réunir des informations de première main sur la situation sanitaire de ladite population et de se renseigner sur son état de santé et sur ses besoins; c)

PRIE le Comité spécial en tant que tel de rester étroitement en consultation avec les Etats arabes directement intéressés et avec l'OLP (Organisation de Libération de la Palestine) pour la mise en oeuvre de cette résolution; 3.

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'aide sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées dans le Moyen -Orient,' 1

Document A29/33.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

EXPRIME sa satisfaction des efforts exercés par le Directeur général pour mettre en oeuvre la résolution

WHA28.35 et le prie de continuer à collaborer avec l'OLP en vue de fournir toute l'assistance nécessaire à la population palestinienne. Rec. résol., Vol. II, 8.1.4.4

Treizième séance plénière, 20 mai 1976 (Commission B, septième rapport)

WHA29.70

Lutte contre la lèpre

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA28.56; Consciente de la gravité de la situation actuelle en matière de lèpre dans le monde et du danger de la voir s'aggraver encore;

Reconnaissant la nécessité d'agir d'urgence pour maîtriser cette maladie;

Prenant note des activités de l'OMS dans ce domaine, INVITE instamment le Directeur général à renforcer le programme de lutte contre la lèpre; 2.

PRIE le Directeur général: 1) d'aider les pays les plus atteints à organiser des programmes efficaces afin d'assurer la détection précoce et le traitement sous surveillance étroite des cas contagieux ainsi que l'éducation pour la santé ;

d'intensifier les activités de coordination avec d'autres organisations internationales et avec des organismes bilatéraux et multilatéraux, en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir les programmes de lutte antilépreuse dans les pays qui ont un besoin urgent d'assistance à cet égard; 2)

d'encourager les différents pays à mener des études opérationnelles et d'autres travaux de recherche sur divers aspects de la lèpre, et en particulier sur les moyens d'immunisation contre cette maladie; 3)

d'aider les pays, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et d'autres organismes, à produire et à se procurer des médicaments antilépreux ainsi qu'à réadapter les victimes de la lèpre; 5) de souligner l'importance des facteurs psycho- sociaux en ce qui concerne la lèpre; 4) 6)

de faire rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès réalisés. Quatorzième séance plénière, 21 mai 1976 (Commission A, sixième rapport)

Rec. résol., Vol. II, 1.8.5.2

WHA29.71

Intensification des recherches sur les maladies parasitaires et autres maladies transmissibles et tropicales

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport de situation du Directeur général faisant le point des activités de planification et des opérations pilotes au titre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, conformément à la résolution WHA27.52; Rappelant également les résolutions WHA28.51, WHA28.66 et WHA28.71; Prenant note des débats de la cinquante -septième session du Conseil exécutif et de la résolution EB57.R20

approuvant les mesures prises ou envisagées pour intensifier les recherches sur les maladies parasitaires et autres maladies transmissibles et tropicales; Consciente de la nécessité de mobiliser toutes les ressources possibles, y compris en particulier celles que

peut fournir le secteur pharmaceutique, dans le cadre du rôle qui incombe à l'OMS pour coordonner et accélérer la réalisation de l'important programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales;

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 1.

REMERCIE le Directeur général de son rapport;

APPROUVE la façon dont a été développé jusqu'ici le programme spécial se recherche et de formation concernant les maladies tropicales; 2. 3.

APPROUVE la stratégie prévoyant le développement des aspects scientifiques de la recherche grâce à des groupes de travail scientifiques (groupes ad hoc) composés de spécialistes scientifiques éminents réunis à cette fin par l'OMS, ainsi que les progrès déjà réalisés en ce qui concerne la création et l'activité de ces groupes qui devraient concentrer au mieux les ressources disponibles sur les activités prioritaires appropriées, en particulier

sur la mise au point de nouveaux produits pharmaceutiques, par exemple d'agents chimiothérapiques et immunologiques, pour la lutte contre les maladies; 4.

REMERCIE les gouvernements et les institutions bénévoles qui ont apporté une contribution financière à la préparation du programme et aux projets pilotes dans ce domaine; 5.

PRIE instamment tous les Etats Membres de participer le plus possible aux travaux du programme spécial, en offrant la collaboration de leurs chercheurs ainsi qu'en faisant des dons en espèces et en mettant des installations à la disposition du programme, afin de faciliter les activités de recherche et de formation prévues; 6.

PRIE le Directeur général: 1) d'élargir le réseau des centres et établissements scientifiques nationaux collaborateurs de l'OMS afin d'accroître leur contribution à ce programme;

de prendre contact avec des universités, des institutions de recherche appropriées et le secteur pharmaceutique pour l'élaboration de nouvelles méthodes de lutte contre les maladies tropicales et la mise au point de nouvelles substances prophylactiques et thérapeutiques; 2)

de faire rapport sur les progrès réalisés au Conseil exécutif à sa cinquante- neuvième session ainsi qu'à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. 3)

Rec. résol., Vol. II, 1.8; 1.4.

Quatorzième séance plénière, 21 mai 1976 (Commission A, sixième rapport)

WHA29.72

Développement des personnels de santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le développement des personnels de santé; Réaffirmant les grands principes énoncés dans les résolutions WHA24.59, WHA25.42 et WHA27.31;

Rappelant qu'aider à promouvoir la formation des personnels nationaux de santé est l'une des fonctions constitutionnelles de l'OMS; Considérant que la pénurie, tant absolue que relative, et la formation souvent insuffisante et inappropriée des personnels de santé ont constitué d'importantes entraves à la couverture sanitaire des populations;

Reconnaissant que la solution de ces problèmes auxquels on se heurte depuis longtemps exige un nouvel et vigoureux effort impliquant la notion de l'unité de la science médicale et des activités de santé ainsi qu'une approche systématique et intégrée de la planification, de la production et de la gestion des personnels de santé, en liaison directe avec les besoins déterminés des populations, 1.

ENTÉRINE les propositions relatives au programme qui figurent dans le rapport du Directeur général; PRIE le Directeur général: 1) d'aider les Etats Membres à formuler des politiques nationales des personnels qui soient liées aux besoins des services de santé et compatibles avec les politiques suivies dans d'autres secteurs;

d'intensifier les efforts pour préciser la notion de développement intégré des services et des personnels de santé, de façon à promouvoir des systèmes de personnel qui soient plus étroitement liés aux besoins sanitaires, et de collaborer avec les Etats Membres pour instituer un mécanisme permanent d'application de cette notion et pour adapter celui -ci aux besoins de chaque pays; 2)

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 3) de collaborer avec les Etats Membres pour renforcer la planification des personnels de santé en tant que partie intégrante de leurs plans généraux de santé et dans le contexte de leur situation socioéconomique;

d'encourager la création d'équipes de santé (comprenant les travailleurs chargés des soins de santé primaires) formées pour répondre aux besoins sanitaires des populations, compte tenu, lorsqu'il y a lieu, de la réserve de personnel constituée par les praticiens de la médecine traditionnelle; 4)

de collaborer avec les Etats Membres pour l'élaboration et l'adaptation de politiques efficaces de gestion des personnels de santé, la mise en place de processus d'évaluation continue pour assurer les changements nécessaires dans un système dynamique et intégré de développement des services et des personnels de santé, et l'application de mesures tendant à enrayer la migration inopportune des personnels de santé; 5)

d'établir sur la base de ces propositions un programme à long terme de développement des personnels de santé dans toutes les Régions, tenant compte des besoins et des possibilités propres aux pays de chaque Région, et d'élaborer à partir de ce programme à long terme des programmes à moyen terme de développement des personnels de santé avec des objectifs concrets et des indices de réalisation pour l'évaluation des résultats obtenus, programmes à examiner lors des réunions que les comités régionaux tiendront en 1977; 6)

d'étudier l'ampleur de l'action entreprise par les gouvernements pour modifier leurs programmes de formation de personnels de santé et d'aider les Etats Membres à restructurer les programmes d'études destinés à tous les membres de l'équipe de santé, et en particulier aux médecins tant au niveau universitaire qu'au niveau postuniversitaire, afin de rendre ces programmes plus conformes aux besoins de leurs 7)

sociétés ; 3.

PRIE le Directeur général:

d'explorer les moyens de mettre en oeuvre les recommandations relatives aux activités futures de l'Organisation dans le domaine du développement des personnels de santé, telles qu'elles figurent dans son rapport; 1)

de faire rapport à une future Assemblée de la Santé sur les progrès réalisés dans l'exécution de Quatorzième séance plénière, 21 mai 1976 (Commission A, sixième rapport)

ce programme. Rec. résol., Vol. II, 1.7.2

WHA29.73

Etat d'avancement du programme antipaludique

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la résolution WHA28.87;

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme antipaludique et le rapport du Comité ad hoc du Paludisme que le Conseil exécutif a entériné à sa cinquante- septième 1

session;

Se félicitant de l'attention toute particulière qu'à sa cinquante- septième session le Conseil exécutif a accordée au programme antipaludique et qui s'est traduite par l'adoption de la résolution EB57.R26;

Soulignant qu'il est nécessaire que l'OM S continue à donner la priorité à la promotion et à la coordination des activités antipaludiques ainsi qu'à la recherche et à la formation dans ce domaine aux échelons national, régional et mondial;

Notant avec satisfaction que plusieurs gouvernements ont généreusement versé des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé - compte spécial du paludisme, 1.

ENTÉRINE la résolution EB57.R26 dans sa totalité; PRIE le Directeur général : 1) de faire le nécessaire pour mettre en oeuvre, à la lumière des discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée mondiale de la Santé, les mesures recommandées par le Conseil exécutif;

Actes officiels OMS, No 231, 1976, Partie I, annexe 7.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

d'intensifier la coordination avec les autres organisations internationales et les institutions bilatérales en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour appuyer les activités antipaludiques, y compris la production, la mise au point et la distribution d'insecticides et de médicaments anti2)

paludiques dans les pays qui ont besoin d'une telle assistance; 3) d'aider les pays à effectuer des études opérationnelles et à organiser des services de recherches sur divers aspects du paludisme, notamment en ce qui concerne la mise au points d'agents immunisants, de nouvelles substances chimiothérapeutiques et de méthodes de lutte biologiques; 4) de promouvoir l'application de méthodes bioenvironnementales de lutte antipaludique, chaque fois qu'il est possible de le faire; 3.

PRIE le Conseil exécutif de garder constamment à l'étude le développement du programme antiQuatorzième séance plénière, 21 mai 1976

paludique et de faire rapport, selon qu'il y a lieu, à l'Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. II, 1.8.2; 7.1.10.1

(Commission B, huitième rapport)

WHA29.74

Promotion des services nationaux de santé et technologie sanitaire en ce qui concerne les soins de santé primaires et le développement rural

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les rapports du Directeur général sur la promotion des services nationaux de santé et la technologie sanitaire en ce qui concerne les soins de santé primaires et le développement rural, ainsi que la résolution EB57.R27 du Conseil exécutif; Réaffirmant les résolutions et décisions précédentes (notamment les résolutions WHA23.61, WHA25.17, WHA26.35, WHA26.43, WHA27.44 et WHA28.88) relatives à la nécessité d'élever le niveau de santé de tous les peuples dans leur contexte national, en utilisant d'une manière acceptable toutes les méthodes appropriées et en encourageant la prestation et le développement de soins de santé complets et efficaces, pour que soit respecté le droit de tous les peuples à bénéficier de ces soins;

Considérant que l'OMS devrait en priorité aider les pays à appliquer des mesures qui aient pour effet d'améliorer la santé des populations insuffisamment desservies;

Soulignant que le développement de la santé doit être considéré comme un élément essentiel du développement socio- économique et que les soins de santé primaires liés à la participation de la communauté constituent une approche qui permet d'associer les activités des services sanitaires aux activités intéressant la santé exercées dans d'autres secteurs; Reconnaissant que la mise au point de méthodes et de techniques appropriées est un important élément de soutien dans la prestation de soins de santé primaires et dans le développement rural et que, à ce titre, elle doit être considérée comme prioritaire, 1.

REMERCIE le Directeur général de ses rapports;

INVITE instamment les Etats Membres à envisager leurs problèmes nationaux de santé dans leur totalité comme partie intégrante de leurs plans de développement socio- économique et à réviser leurs politiques et leurs stratégies en matière de santé compte tenu des facteurs suivants: 2.

I) nécessité d'élaborer des méthodes et procédures appropriées à la situation nationale, en mettant en oeuvre des techniques adéquates, efficaces, acceptables et applicables dans la pratique;

priorité qu'il convient de donner aux mesures qui améliorent la santé des populations insuffisamment desservies; 2) 3)

importance qu'il y a à mettre en corrélation les activités des services sanitaires avec celles d'autres

secteurs qui ont un rapport avec la santé, notamment au niveau des services de soins de santé primaires et de développement rural; 3.

ESTIME qu'il est nécessaire: I) de renforcer les activités de l'OMS en ce qui concerne la collecte, l'analyse et la diffusion entre Etats Membres d'informations sur l'expérience acquise et sur les méthodes et techniques existantes en matière de santé; 2) de coopérer avec les Etats Membres à l'adaptation et l'utilisation des techniques existantes en

fonction des conditions locales;

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

de promouvoir des recherches pour mettre au point des méthodes et des techniques appropriées et

efficaces; 4.

PRIE le Directeur général: 1) de poursuivre ses efforts en vue de développer et de mettre en oeuvre le programme de promotion des services nationaux de santé en ce qui concerne les soins de santé primaires et le développement rural;

de prendre les mesures voulues pour instituer et élaborer un programme de technologie sanitaire relative aux soins de santé primaires et au développement rural en tant que partie du programme général de soins de santé primaires et d'encourager les établissements de formation des personnels de santé à intensifier leurs efforts pour jouer et assumer pleinement leur rôle dans la mise sur pied de ce programme; 2) 3)

de prendre des mesures appropriées pour que l'OMS contribue activement, de concert avec d'autres

institutions internationales, à appuyer la planification nationale du développement rural en vue de soulager la misère et d'améliorer la qualité de la vie; 4)

de continuer à prendre des mesures pour encourager l'instauration, à l'intérieur des Etats Membres

et entre les Etats Membres, d'un dialogue sur ces questions auquel participeront tous les secteurs compétents des services publics et de la population à tous les échelons; 5)

d'aider les Etats Membres à mettre en oeuvre leurs programmes de soins de santé primaires. Quatorzième séance plénière, 21 mai 1976

Rec. résol., Vol. II, 1.5

(Commission B, huitième rapport)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

DÉCISIONS DE PROCÉDURE Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les délégués des douze Etats Membres suivants: Afghanistan; Bulgarie; Emirats arabes unis; Finlande; Irlande; Malawi; Mexique; République -Unie de Tanzanie; Singapour; Thaïlande; Togo; et Trinité -et- Tobago.

Première et deuxième séances plénières, 3 mai 1976

ii)

Composition de la Commission des Désignations

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission des Désignations comprenant les délégués des vingt -quatre Etats Membres suivants: Afghanistan; Allemagne, République fédérale d'; Argentine; Canada; Chine; Colombie; Cuba; France; Inde; Indonésie; Iran; Jamaïque; Kenya; Mozambique; Niger; Oman; Pologne; République Arabe Libyenne; République Centrafricaine; Royaume -

Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord; Samoa -Occidental; Tchad; Union des Républiques socialistes soviétiques; et Zambie. Première séance plénière, 3 mai 1976

iii) Vérification des pouvoirs

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs représentés par les délégations suivantes: Membres :

Afghanistan; Albanie; Algérie; Allemagne, République fédérale d'; Angola; Arabie Saoudite; Argentine; Australie; Autriche; Bahreïn; Bangladesh; Barbade; Belgique; Bénin; 1 Birmanie; Bolivie; Botswana; Brésil; Bulgarie; Burundi; Canada; Cap -Vert; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Comores; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; Danemark; Egypte; El Salvador; Emirats arabes unis; Equateur; Espagne; Etats -Unis d'Amérique; Ethiopie; Fidji; Finlande; France; Gabon; Gambie; Ghana; Grèce; Guatemala; Guinée; Guinée -Bissau; Guyane; Haïti; Haute -Volta; Honduras; Hongrie; Inde; Indonésie; Irak; Iran; Irlande; Islande; Israël; Italie; Jamaïque; Japon; Jordanie; Kenya; Koweït; Lesotho; Liban; Libéria; Luxembourg; Madagascar; Malaisie; Malawi; Mali; Malte; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mexique; Monaco; Mongolie; Mozambique; Népal; Nicaragua; Niger; Nigéria; Norvège; Nouvelle Zélande; Oman; Ouganda; Pakistan; Panama; Papouasie -Nouvelle- Guinée; Pays -Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; République Arabe Libyenne; République Arabe Syrienne; République Centrafricaine; République de Corée; République Démocratique Allemande; République démocratique du Viet-

Nam; République démocratique populaire lao; République du Sud Viet -Nam; République populaire démocratique de Corée; République -Unie de Tanzanie; République -Unie du Cameroun; Roumanie; Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord; Rwanda; Sao Tomé -et- Principe; 1 Samoa -Occi-

dental; Sénégal; Sierra Leone; Singapour; Somalie; Souaziland; Soudan; Sri Lanka; Suède; Suisse; Surinam; Tchad; Tchécoslovaquie; Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité -et- Tobago; Tunisie; Turquie; Union des Républiques socialistes soviétiques; Uruguay; Venezuela; Yémen; Yémen démocratique; Yougoslavie; Zaïre; et Zambie. Membre associé : Namibie. Quatrième, neuvième et onzième séances plénières, 5, 13 et 19 niai 1976 1 Pouvoirs acceptés provisoirement.

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

iv)

Election du président et des vice -présidents de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu: Président: Sir Harold Walter (Maurice); Vice -Présidents: Dr A. R. Al Awadi (Koweït), M. B. N. Jha (Népal), Dr H. J. H. Hiddlestone (Nouvelle Zélande), M. A. C. Kirca (Turquie), Dr H. Weinstok (Costa Rica). 1

Deuxième séance plénière, 4 mai 1976

Election du bureau des commissions principales

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales: COMMISSION A: Président, Professeur F. Renger (République Démocratique Allemande); COMMISSION B: Président, Dr E. Aguilar Paz (Honduras). Deuxième séance plénière, 4 mai 1976

Les commissions principales ont ultérieurement élu vice -présidents et rapporteurs: COMMISSION A: Vice- Président, Dr P. Tuchinda (Thaïlande); Rapporteur, Professeur B. -C. Sadeler (Bénin). Vice -Président, Dr P. S. P. Dlamini (Souaziland); Vice- Président par intérim, Dr Z. M. Dlamini (Souaziland); Rapporteur, Professeur K. A. Khaleque (Bangladesh). COMMISSION B:

vi)

Constitution du Bureau de l'Assemblée

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu les délégués des quatorze pays suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée: Argentine; Bahreïn; Botswana; Chine; Etats -Unis d'Amérique; France; GuinéeBissau; Indonésie; Mozambique; Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord; Togo; Tunisie; Union des Républiques socialistes soviétiques; et Zambie. Deuxième séance plénière, 4 mai 1976

vii) Adoption de l'ordre du jour La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa cinquante- septième session, avec l'inclusion d'un point et d'un sous -point, la suppression de deux sous -points et certaines modifications quant à la répartition des points entre les commissions principales. Troisième, neuvième et douzième séances plénières, 4, 13 et 19 mai 1976

viii) Choix du pays où se tiendra la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

La Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution, a décidé que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé se tiendra en Suisse. Douzième séance plénière, 14 mai 1976

M. Kirca n'ayant pu suivre les travaux de la session, le Professeur I. Dogramaci (Turquie) a été élu vice -président à sa place à la quatrième séance plénière (5 mai 1976).

ANNEXES

Annexe 1 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1975 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES [A29/26 - 4 mai 1976] PREMIER RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF

A sa cinquante- septième session, le Conseil exécu-

tif a créé, par sa résolution EB57.R65, un Comité spécial composé du Dr L. B. T. Jayasundara, du Profes-

du solde disponible du fonds de roulement et de recourir également à des emprunts internes avant le 31 mars 1976. Le Comité a souligné combien il importait que tous les Membres respectent leur obligation de

seur J. Kostrzewski et du Dr L. Valladares, avec mission d'examiner notamment le Rapport financier de l'Organisation pour 1975 et le Rapport du Commissaire aux Comptes et de présenter à la Vingt Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif et conformément au paragraphe 12.9 du Règlement financier, les observations qui lui paraîtraient nécessaires. 2. Le Comité s'est réuni le 3 mai 1976. Le Professeur J. Kostrzewski a été élu président. 3.

verser intégralement et en temps voulu leurs contributions.

du budget ordinaire s'élevaient au total à US $119 308 886, alors que le budget effectif approuvé était de US $ 119 310 000, ce qui laissait un excédent budgétaire de US $1114. Par contre, en raison des retards dans le versement des contributions, un décou-

Le Comité a noté que les dépenses engagées au titre

vert de trésorerie s'élevant à US $7 268 388 avait également été enregistré dans les opérations de l'année, qu'il avait fallu combler par une avance prélevée sur le solde du fonds de roulement à la fin de l'exercice. Le

Le Comité a passé en revue le Rapport financier du

Directeur général pour 1975 et le Rapport du Commissaire aux Comptes qui figurent dans les Actes officiels No 230. Il a été précisé au Comité que le mode de présentation du Rapport financier avait été considé-

Comité a estimé devoir attirer l'attention toute particulière de l'Assemblée sur le fait que par suite de cet

rablement modifié compte tenu des commentaires et des suggestions tendant à ce que ce rapport contienne des renseignements plus pertinents et plus clairs et soit présenté de manière plus accessible aux lecteurs non spécialisés. La formule adoptée pour 1975 devait être considérée comme un premier pas dans cette voie. Le Comité a noté la lenteur avec laquelle avaient été versées les contributions de l'exercice, ce qui avait 4.

important prélèvement sur le fonds de roulement, auquel il fallait ajouter les montants non encore remboursés de prélèvements antérieurs affectés à d'autres fins approuvées, le solde en espèces du fonds de roulement était tombé à un niveau extrêmement bas puisqu'il n'était plus que de US $2 271 542 et que par conséquent seuls environ 20 % du fonds de roulement étaient disponibles au début de l'année 1976. 6. Le Comité a été avisé que le cas de détournement de fonds signalé par le Commissaire aux Comptes avait

amené à prélever en octobre US $1,8 million sur le fonds de roulement pour combler le découvert de trésorerie; bien que la situation du recouvrement des contributions se soit améliorée, au 31 décembre 1975, 6,51 des contributions, soit US $7 269 502, restaient encore à recouvrer. Le Commissaire aux Comptes a formulé

été le fait d'un seul fonctionnaire, consultant à court terme, qui avait falsifié le montant des dépenses relatives à un projet à court terme. Des mesures ont été prises par le Siège et le Bureau régional concerné pour renforcer le contrôle financier des projets de ce type.

des observations à ce sujet dans son rapport et le Comité a d'autant plus vivement partagé l'inquiétude du Commissaire qu'il a été avisé que le recouvrement des contributions pour 1976 continuait de laisser à désirer. En fait, pour assurer le financement des activités de 1976, il a été nécessaire, en raison du faible mon-

Aucune perte n'a été subie par l'Organisation, sa compagnie d'assurances ayant remboursé le montant total de cette malversation. En outre, la personne en cause s'est engagée à rembourser la compagnie d'assurances en plusieurs versements, par l'intermédiaire de l'Organisation. 7.

tant des contributions déjà versées, de retirer le total ' Voir résolution WHA29.3.

Le Comité a étudié les recommandations du

Commissaire aux Comptes concernant la planification

du programme. Le Commissaire avait souligné la nécessité d'une planification axée sur les programmes

- 55 -

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

plutôt que sur les projets, avec une définition plus claire des objectifs auxquels se référer pour l'évaluation. Le Comité a pris note des commentaires du Commissaire aux Comptes et estimé que le Conseil exécutif devrait étudier la question avec attention. Le Comité a tenu compte des renseignements présentés par le Directeur général sous forme de tableaux aux pages 27 et 28 du Rapport financier ainsi que des explications précédant ces tableaux. Il a noté un grand nombre de modifications dans l'exécution des projets par rapport aux prévisions énoncées dans le document budgétaire. Ces modifications sont dues à un certain nombre de raisons: inclusion de projets concernant de nouveaux Membres, changements dans les priorités des gouverne-

en 1975, en particulier dans les pays en voie de développement. 9.

Conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)

de la résolution lui donnant son mandat, le Comité a examiné les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1975 que le Directeur général avait jugé nécessaire d'opérer au moment de la clôture des comptes pour l'exercice 1975. Il a été

expliqué au Comité que le pouvoir de décision en matière budgétaire et financière à l'OMS était extrême-

ment décentralisé; c'est -à -dire que ces crédits sont affectés pour chaque section de la résolution portant

ouverture de crédits à chacun des six Directeurs

ments, retards dans le recrutement, regroupement de petits projets en de plus grands projets, etc.; les modifi-

régionaux qui sont invités à gérer ces fonds en restant

dans les limites des montants alloués pour chaque section. En conséquence, chacun des bureaux régionaux est susceptible, à la fin de l'année, de disposer de petits

cations ont été, chaque fois que possible, opérées en consultation avec les gouvernements intéressés.

surplus de crédits pour chacune des sections de la résolution faisant partie de son attribution régionale. A l'échelle de l'Organisation, les petits surplus, intéressant les sections 1, 2, 3, 4, 7 et 8 de la résolution portant ouverture de crédits, ont été utilisés pour faire face

Le Comité a en outre pris note de l'importante baisse du montant des recettes occasionnelles, des 8.

mesures prises par le Directeur général pour surmonter les difficultés provoquées en 1975 par l'instabilité des

monnaies et des fins auxquelles avait servi le programme du Directeur général pour le développement. Il a été rappelé qu'il s'agissait là d'un élément nouveau

à des besoins urgents et prioritaires essentiellement relatifs à la section 5 et dans cette section plus parti-

culièrement en rapport avec le programme OMS d'éradication de la variole. Le Comité a pris note de ces virements qui ont tous été opérés en vertu du pouvoir conféré au Directeur général par le paragraphe C de la résolution WHA27.56.

introduit pour la première fois dans le budget programme de 1975, qui avait permis au Directeur général d'entreprendre un certain nombre d'activités destinées à faire face à des problèmes de santé urgents survenus

Annexe 2 MEMBRES REDEVABLES D'ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A L'APPLICATION »E L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION' [A29/51 -- 4 mai 1976] DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. A sa cinquante- septième session, par sa résolution EB57.R65, le Conseil exécutif a constitué un Comité spécial composé du Dr L. B. T. Jayasundara, du Professeur J. Kostrzewski et du Dr R. Valladares, qu'il a chargé d'examiner notamment la question des « Membres redevables d'arriérés de contributions dans

étaient redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Au cours de ses réunions, un nouveau versement, d'un montant de US $17 803, a été reçu d'Haïti; il a eu pour effet de retirer Haïti de la situation dans laquelle l'article 7 de la Constitution serait applicable. 4.

une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution ». 2. Le Comité s'est réuni le 3 mai 1976; le Professeur J. Kostrzewski a été élu président. 3. Le Comité était saisi du rapport du Directeur géné-

Le Comité a noté que les deux autres Membres

avaient fait des versements au titre de leurs arriérés en 1975 après la clôture de la Vingt- Huitième Assemblée

mondiale de la Santé. Il a également pris note des mesures prises par le Directeur général, y compris l'envoi de télégrammes le 12 avril 1976 demandant que les arriérés soient versés avant le 3 mai 1976 pour qu'il

ral (voir l'appendice) indiquant que trois Membres - la Bolivie, Haïti et la République Dominicaine I Voir résolution WHA29.5

puisse faire rapport sur la situation à cette date au Comité spécial qui ferait des recommandations à

ANNEXE 2

l'Assemblée de la Santé. Lors de la réunion du Comité, le nouveau versement d'Haïti a été reçu comme il est dit ci- dessus, mais aucune autre communication n'était parvenue en réponse directe à ces télégrammes; toutefois, un versement a été reçu de la Bolivie le 15 avril

République Dominicaine a fait un versement pour la première fois depuis plusieurs années, le Comité a décidé de recommander à l'Assemblée que celle -ci ne

suspende pas le droit de vote de la Bolivie et de la République Dominicaine à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Toutefois, étant donné ses préoccupations concernant le versement à bonne date

1976. En outre, la Bolivie et la République Dominicaine ont reçu des crédits en 1976 à titre d'ajustements de leurs avances au fonds de roulement, crédits qui ont été portés en déduction de leurs arriérés.

des contributions par les Etats Membres, le Comité a prié le Directeur général de prendre contact en son nom par télégramme avec les deux gouvernements intéressés en les priant de prendre des mesures avant la

Tenant compte des différents paiements reçus et des crédits portés en déduction des arriérés depuis la dernière Assemblée, et considérant notamment que la 5.

clôture de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour le versement de leurs arriérés.

Appendice RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. Résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé concernant les Membres redevables d'arriérés [Six résolutions ou parties de résolutions (non reproduites ici) étaient citées comme suit: WHA8.13, paragraphe 2; WHA16.20, partie II, paragraphes 2, 3, et 4; WHA15.9, paragraphe 3; WHA24.9, paragraphes 2 et 3; WHA25.6, dispositif; WHA28.18]. lement en cause sont les suivantes: EB57.R23 (Bolivie), EB57.R24 (République Dominicaine) et EB57.R25 (Haïti).

3. Membres en cause

2. Résolutions adoptées par le Conseil exécutif à sa cinquante septième session

A sa cinquante -septième session, le Conseil exécutif a adopté

une résolution distincte pour chacun des Membres qui étaient alors en cause. Les résolutions concernant les Membres actuel-

Au 26 avril 1976, date à laquelle le présent document a été rédigé, trois Membres étaient redevables d'arriérés de contributions d'un montant égal ou supérieur à celui des contributions dues par eux pour deux années complètes antérieures à 1976 ou n'avaient pas rempli les conditions auxquelles l'Assemblée mondiale de la Santé, dans les résolutions citées à la section 1 cidessus, avait donné son accord pour le règlement de leurs arriérés. Ces Membres et le montant des arriérés dont ils sont redevables sont indiqués dans le tableau ci- après: Sommes dues

Membres

Années antérieures à 1971

1971

1972

1973

1974

1975

Total

US$

Bolivie a Hatti C République Dominicaine e

131 145d 131 530f, 9

US$

25 950b

US$ 5 588b 9 860b 36 960

US$

US$ 71 518 188 935 260 370

42 870 42 870 42 870

23 060 23 060 23 060

a Voir résolution WHAI5.9. 6 Solde de la contribution. c Voir résolution WHA24.9. d Cette somme, payable en dix -sept versements de US $6 655,55 chacun pendant les années 1973 -1989, se décompose comme suit:

US ; 1963 (solde) 1964 1965 1966 .

4 188 13 300

1968 (solde) . 1969 1970

15 760 17 410 9 467

25 140 27 880

Total 113 145 e Voir résolution WHA25.6. f L'ensemble des arriérés de contributions pour la période 1965 -1970 est payable en quatre versements annuels égaux de US $32 882,50 pendant les années 1972 -1975.

g Cette somme se décompose comme suit: 1965 (solde) . 1966 1967 1968 1969 1970

US $ 16 610 17 410 [ 21 320 23 170

i25 140 Total

27 880 131 530

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Membre

4. Mesures prises par le Directeur général

Date

Montant (US $)

Correspondant à

Comme le Conseil l'en avait prié à sa cinquante- septième session, le Directeur général, en février 1976, a communiqué le texte des résolutions EB57.R23, EB57.R24 et EB57.R25 aux Membres en cause en les invitant instamment à s'acquitter de leurs arriérés ou, s'ils n'étaient pas en mesure de le faire avant l'ouverture de la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, à présenter un exposé de leurs intentions pour examen par le Comité spécial du Conseil exécutif. 4.1

15 avril 1976

31 372

Fraction de la con-

tribution pour 1973

Haiti

5 août 1975

9 952

Solde de la contri-

bution pour 1972

5 août 1975 5 août 1975 26 septembre 1975 ler janvier 1976 8 janvier 1976

6 655

Versement dû en 1972 au titre des arriérés

Une nouvelle communication du Directeur général a été adressée aux Membres en cause en avril 1976. Le Directeur 4.2

général ou ses représentants sont aussi intervenus, à la faveur de consultations ou par des communications personnelles, auprès de hauts fonctionnaires des Etats intéressés pour essayer d'obtenir le paiement des arriérés. 4.3 Lors de la rédaction du présent document, l'Organisation n'avait encore reçu de réponse d'aucun de ces Membres.

1 196 17 803 980 7 121

Fraction de la contribution pour 1973

République Dominicaine 29 juillet 1975 29 juillet 1975 ler janvier 1976

30 280 6 680 980

Contribution pour 1971

Fraction de la con-

tribution pour 1972

5. Versements reçus depuis la clôture de la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé

6. Mesures à prendre par le Comité spécial Le Comité spécial est appelé à décider des recommandations qu'il adressera, au nom du Conseil exécutif, à la Vingt- Neuvième

Les versements reçus depuis la clôture de la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et les crédits remboursables au ler janvier 1976, du fait d'un nouveau calcul des avances des Membres au fonds de roulement (dont il est tenu compte dans le tableau ci- dessus), ont été affectés comme suit: Membre

Assemblée mondiale de la Santé. Il pourrait recommander à l'Assemblée : 1)

Date

Montant (US $)

Correspondant à

de suspendre le droit de vote des Membres en cause, à

Bolivie

13 août 1975 ler janvier 1976 15 avril 1976 15 avril 1976

17 000 l 980 } 1 802 5 315

Contribution pour 1972

moins que ceux -ci ne fassent des versements supplémentaires ou ne fournissent une explication satisfaisante du non -paiement avant la date à laquelle l'Assemblée de la Santé examinera ce point de l'ordre du jour; ou d'accorder à ces Membres un nouveau délai pour le règlement de leurs arriérés, sans suspendre leur droit de vote à la 2)

Dernier versement

dû en 1972 au titre des arriérés

Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.

Annexe 3 EMPLOI DU CHINOIS COMME LANGUE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF [A29/43 - 27 avril 1976] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Introduction

ce sera possible. Tout le personnel de traduction nécessaire sera fourni par le Ministère de la Santé de la République populaire de Chine, la totalité des dépenses y afférentes étant prises en charge par l'OMS. 3.

En application de la résolution WHA28.33 sur l'emploi du chinois comme langue de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, des entretiens exploratoires ont eu lieu à la suite desquels un représentant du Directeur général a procédé à Pékin, du 16 au 18 mars 1976, à des échanges de vues avec des représentants du Ministère de la Santé de

Echéancier

la République populaire de Chine. Les principales décisions auxquelles ont abouti ces discussions sont exposées ci- après. 2.

La première étape du processus débutera vers la fin de 1976 ou le commencement de 1977. La durée ne peut encore en être fixée du fait qu'elle dépendra de l'expérience acquise mais elle sera vraisemblablement de l'ordre de trois ans. 4. 4.1

Personnel

Mise en oeuvre

Il a été convenu que la résolution WHA28.33 sera mise à effet progressivement et le plus rapidement que 1 Voir résolution WHA29.17.

Pour la mise en oeuvre de cette première étape, le

Ministère de la Santé de la République populaire de Chine fournira un noyau initial de cinq éléments, soit

ANNEXE 4

un chef de groupe- réviseur (P.4), trois traducteurs (P.3) et un dactylographe -calligraphe (G.5), qui travailleront au Siège de l'OMS à Genève en qualité de membres réguliers du personnel de l'Organisation. En outre, le Ministère de la Santé s'efforcera de mettre à disposition pour chaque session de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif quelques traducteurs et dactylographes temporaires dont le nombre sera arrêté

Implications budgétaires

Si l'Assemblée de la Santé approuve les dispositions

exposées ci- dessus concernant la première étape de l'adoption progressive du chinois comme langue de

par concertation préalable entre le Ministère de la Santé et le Directeur général. Les dépenses afférentes à ce personnel de renfort (frais de voyage, traitements, indemnités journalières, etc.) seront totalement prises en charge par l'OMS. 4.2

travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, le coût estimé pour 1977 sera de US $284 000. Le Directeur général propose que ce montant soit ajouté au budget effectif pour 1977. Comme il a été dit au paragraphe 3, on prévoit que

la première étape s'étendra sur trois ans. Un crédit approprié serait donc inclus à cet effet dans le projet de budget programme pour 1978 et 1979. 6.

Le volume de travail, tant avant les sessions qu'en

cours de session, sera fixé selon ce que dicteront les circonstances. Seuls seront traduits intégralement ou partiellement, ou résumés, les documents pour lesquels cela sera jugé nécessaire par le chef du groupe chinois. 4.3

Etapes ultérieures

Les traductions seront produites sous forme de

Les possibilités d'extension ultérieure de l'emploi du

documents offset tirés à cent exemplaires au maximum. Les opérations de production et de duplication seront

entièrement assurées par l'OMS, qui fournira d'autre part tous les moyens nécessaires tels que machines à écrire, matériel de reprographie, dictionnaires et documentation de référence.

chinois seront déterminées par consultation entre le Ministère de la Santé de la République populaire de Chine et le Directeur général en fonction de l'expérience acquise et des nécessités futures. Des rapports seront soumis à l'Assemblée mondiale de la Santé en tant que de besoin.

Annexe 4 RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA 1 [A29/4 - 3 mars 1976]

RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS DE LA FONDATION Dr A. T. SHOUSHA

Le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha s'est réuni le 23 janvier 1976 sous la présidence du Professeur J. Kostrzewski. La situation financière du Fonds a été présentée comme suit par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé en sa qualité d'administrateur de la Fondation Dr A. T. Shousha: US$ US$ 30 675,25

Compte de capital Capital (report de l'exercice 1974) Compte de recettes Solde reporté de l'exercice 1974 Recettes : 5

493,98

Intérêts nets acquis en 1975 Dépenses: Attribution du Prix au Dr G. R. Roashan (Fr.s. 1000. -) Total en 1976. 1 Voir résolution WHA29.18.

2 697,44 8

191,42 389,11 7 802,31

38 477,56

Le Comité a noté que les avoirs du compte de recettes étaient suffisants pour permettre l'attribution du Prix

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Annexe 5 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR 1976 1 [A29/44 - 28 avril 1976] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. 1.1

Introduction

moyenne mobile triennale basée sur le mouvement de l'indice suisse des salaires publié par l'Office fédéral de

Le Statut du Personnel de l'OMS stipule que: 2

l'Industrie, des Arts et des Métiers (appelé indice OFIAMT). 1.4

Les traitements du Directeur général adjoint, des Sous Directeurs généraux et des Directeurs régionaux sont fixés par l'Assemblée mondiale de la Santé, sur la recommandation du Directeur général et sur l'avis du Conseil exécutif. « 3.2 Les niveaux de traitement pour les autres membres du « 3.1

Une enquête a été effectuée en 1969 et elle a abouti

à une augmentation de l'ordre de 4 % des traitements du personnel des services généraux. Des ajustements provisoires d'environ 4,5 % ont été opérés assez réguliè-

personnel sont fixés par le Directeur général d'après leurs fonctions et leurs responsabilités. Le système de traitements et indemnités sera fixé par le Directeur général qui suivra, essentiellement, les échelles de traitements et indemnités des Nations Unies, sous réserve que, pour le personnel occupant des postes

rement depuis lors à des intervalles de sept mois en moyenne, sur la base du mouvement de l'indice OFIAMT.

pourvus par voie de recrutement local, le Directeur général pourra fixer des traitements et indemnités conformes aux usages locaux les plus satisfaisants, et que, pour le personnel occupant des postes pourvus par voie de recrutement international la rémunération variera selon le lieu d'affectation, afin de tenir compte des différences dans le coût de la vie pour les membres du personnel intéressés, du niveau de vie et des autres facteurs pertinents. Tout écart, par rapport aux échelles

L'enquête la plus récente a débuté vers la fin de 1975. Le rapport sur cette enquête, qui a été communi1.5

qué en janvier 1976, contenait des résultats bruts suggérant des accroissements variant de 19,3 % à 26,5 % pour les deux points du barème choisis aux fins de comparaison externe. 1.6 Après que les administrations et les représentants du personnel des sept organisations ayant leur siège à Genève eurent longuement soumis le rapport à une analyse très poussée, le Comité administratif de Coordination (CAC) a autorisé l'Organisation des Nations Unies, en tant que porte -parole de toutes les autres organisations intéressées, à engager les négociations nécessaires avec les représentants du personnel. Un accord a finalement été réalisé le 15 avril 1976 sur de nouveaux barèmes de traitements, avec effet rétroactif au ler août 1975, qui représentent des augmentations

de traitements et indemnités des Nations Unies, qui s'avère

nécessaire pour répondre aux besoins de l'Organisation mondiale de la Santé doit être soumis à l'approbation du Conseil exécutif ou peut être autorisé par lui. » 1.2 Les traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux sont fondés sur le principe des «meilleurs taux en vigueur» dans la localité. La méthode employée pour déterminer le niveau de ces barèmes de traitements locaux a été fixée conjointement par les organisations qui appliquent le régime commun de traitements et indemnités des Nations Unies, et elle a été passée en revue par l'ancien Comité consultatif de

de 15 % des traitements du personnel de la catégorie des

la Fonction publique internationale (CCFPI). Cette méthode comporte des enquêtes périodiques assez détaillées sur le marché local de l'emploi en vue de déterminer les meilleurs taux en vigueur, ces enquêtes

services généraux à l'échelon le plus bas et de 11 % à l'échelon le plus élevé. Simultanément, et conformément à une nouvelle législation locale en la matière, un accord a été réalisé en vue de majorer les allocations

pour personnes à charge 3 avec effet rétroactif au 1eT avril 1975. 1.7

étant complétées par des procédures plus simples, variables d'un lieu d'affectation à l'autre, pour mettre à jour les émoluments du personnel de la catégorie des services généraux pendant les intervalles qui s'écoulent entre les enquêtes principales. 1.3

Conformément aux pratiques en vigueur en ce qui

concerne le régime commun des Nations Unies pour les traitements, indemnités et conditions de service, le Directeur général a accepté d'adopter les nouveaux barèmes de traitements avec effet au leí août 1975 et les

A Genève, les enquêtes périodiques sont effectuées

en principe tous les cinq ans environ. D'un commun accord, et à la suite d'une suggestion du CCFPI, ces enquêtes sont effectuées depuis 1966 par un institut de recherche indépendant. Des ajustements provisoires sont opérés par l'application aux barèmes des traitements du personnel des services généraux d'une 1 Voir résolution WHA29.25. 2 Documents fondamentaux OMS, vingt -sixième édition, 1976, p. 85.

nouvelles allocations pour personnes à charge avec effet au let' avril 1975. Eu égard à la nécessité de coordonner l'action des différentes organisations à Genève, le Directeur général se propose de payer les sommes correspondant à ces augmentations au même moment que l'Organisation des Nations Unies. 3 Les principales augmentations annuelles de ces allocations sont les suivantes: de Fr.s. 1500 à Fr.s. 1750 pour un conjoint à charge; de Fr.s. 1300 à Fr.s. 1800 pour un enfant à charge.

ANNEXE 5

Incidences budgétaires de l'augmentation des traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux à Genève

été réservé pour couvrir les dépenses engagées non réglées afférentes au budget ordinaire de 1975. Au regard du passif en suspens au titre des exercices antérieurs, le montant total réservé à la fin de 1975 s'élevait à US $4 691 600, la réserve totale s'établissant ainsi à US $16 170 154 pour 1975 et les exercices antérieurs. Cette réserve a pour objet d'effectuer les paie-

Le coût estimatif total qu'entraînera pour l'OMS la mise en ceuvre de l'accord susmentionné concernant 2.1

l'augmentation des traitements et indemnités pour personnes à charge du personnel de la catégorie des services généraux à Genève s'élève à US $786 000 en 1975, US $1 810 000 en 1976 et US $1 930 000 en 1977.

ments pour les bourses d'études, les fournitures et le matériel, ainsi que divers services concernant des exercices antérieurs. Conformément à un usage financier judicieux, le montant total réservé à cet effet représente le maximum estimatif qui serait nécessaire si la totalité des bourses d'études, fournitures et services était réglée intégralement au coût prévu à l'origine dans les contrats. Par suite de diverses circonstances (notamment l'annulation ou la réduction de bourses d'études, subventions ou contrats), quelques économies au titre des dépenses engagées non réglées sont généralement réalisées d'un exercice sur l'autre et créditées au compte

Bien que les budgets programmes pour 1975 et 1976, ainsi que le projet de budget programme pour 1977, contiennent des dispositions en vue d'ajustements provisoires des traitements sur la base du mouvement de l'indice OFIAMT, ils ne tiennent pas compte du récent accord visant à ajuster les traitements et les allocations pour personnes à charge du personnel de la catégorie des services généraux à Genève. En conséquence, le Directeur général juge nécessaire de présenter un bud-

get supplémentaire pour 1976 à concurrence d'un montant de $1 810 000 et de proposer que des dispositions financières appropriées soient prises également au titre des exercices 1975 et 1977 pour faire face à ces dépenses supplémentaires imprévues, comme exposé ci- après.

des recettes occasionnelles. Comme indiqué dans le Rapport financier pour 1975, ces économies au titre des dépenses engagées non réglées pendant les exercices

antérieurs s'élevaient à US $1 251 452 en 1974 et à US $721 558 en 1975. Compte tenu de l'expérience acquise dans le passé, on peut raisonnablement supposer que des économies du même ordre seront réalisées en 1976 et elles devraient suffire à couvrir le coût accru des traitements et indemnités pour personnes à charge du personnel de la catégorie des services généraux à Genève pour 1975, qui s'élève à US $786 000. 1976 3.3

Le Directeur général estime que le financement des dépenses budgétaires accrues résultant de ces faits nouveaux ne devrait pas entraîner pour les Etats 2.2

Membres la nécessité de verser des contributions supplémentaires. Comme les besoins supplémentaires s'appliquent aux trois exercices 1975, 1976 et 1977, la

situation pour chacun de ces exercices est décrite séparément ci- après.

Le coût estimatif total résultant en 1976 pour

Méthodes proposées pour financer le coût accru en 1975, 1976 et 1977 des traitements et des allocations pour personnes à charge du personnel de la catégorie des services généraux à Genève

l'OMS de l'augmentation des traitements et indemnités pour personnes à charge du personnel de la catégorie des services généraux à Genève s'élève à US

$1 810 000. Comme indiqué plus haut, le Directeur général présente ci-joint pour 1976 un budget supplémentaire d'un montant correspondant pour couvrir ces

1975

besoins. Il cónfirme que les recettes occasionnelles disponibles suffisent à financer le coût supplémentaire de US $1 810 000 et il recommande à l'Assemblée de la Santé de financer le budget supplémentaire en majorant les ouvertures de crédits au titre des recettes occasionnelles. 1977

Comme indiqué plus haut, la date effective de l'ajustement décidé pour les traitements du personnel de la catégorie des services généraux est le ler août 1975 et celle de l'ajustement des allocations pour personnes à charge est le ler avril 1975. Pour 1975, le coût estimatif total de ces ajustements pour l'OMS s'élève à US $786 000. L'exercice 1975 étant clôturé, il n'est pas proposé d'en majorer rétroactivement le budget pour faire face à cette charge supplémentaire. 3.1

Ayant analysé minutieusement tous les facteurs en cause, le Directeur général estime possible et prudent de financer les dépenses supplémentaires susmentionnées s'élevant à US $786 000 en imputant ce mon3.2

Le coût estimatif total résultant pour l'OMS en 1977 de l'augmentation des traitements et indemnités pour personnes à charge du personnel de la catégorie 3.4

des services généraux à Genève s'élève à US $1 930 000.

Le Directeur général n'étant pas actuellement en mesure de recommander, pour le financement de ces dépenses imprévues, une source quelconque qui n'entraînerait pas un accroissement des contributions des Etats Membres, il ne propose pas d'inclure pour l'instant dans le projet de budget programme révisé pour 1977 les crédits nécessaires pour les couvrir. Toutefois,

tant sur les réserves constituées conformément au Règlement financier pour couvrir les dépenses engagées non réglées. Comme indiqué dans le Rapport financier pour 1975,1 un montant estimatif de US $11 478 554 a 1 Actes officiels OMS, NO 230, 1976.

il se propose de présenter l'an prochain au Conseil

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DF LA SANTÉ, PARTIE I

exécutif et à l'Assemblée de la Santé un budget supplé-

blée de la Santé de financer ce budget supplémentaire

mentaire pour 1977 à concurrence d'un montant de US $1 930 000 pour faire face à cette charge nouvelle. Il a également l'intention de recommander à 1'Assem-

en majorant les ouvertures de crédits au titre des recettes occasionnelles qui, selon toute vraisemblance. seront disponibles à cette époque.

Annexe 6 RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION LÉON BERNARD [A29/2 - 3 mars 1976] RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS DE LA FONDATION LÉON BERNARD

Réuni le 19 janvier 1976 sous la présidence du Professeur J. Kostrzewski, le Comité de la Fondation Léon

Bernard a pris note de la situation financière du Fonds, présentée comme suit par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé en sa qualité d'administrateur de la Fondation Léon Bernard: Fr. s. Fr. s.

Compte de capital Compte de recettes Solde reporté de 1974 2 007,75 1 193,35

17 000,

Recettes: Intérêts crédités en 1975 Dépenses

3 201,10

Attribution au Professeur Boris V. Petrovskij

1000,00

2 201,10 19 201,10

Le Comité a noté en outre que la situation financière permettait de couvrir les frais d'attribution du Prix en 1976. i Voir résolution WHA29.51.

ANNEXE 7

Annexe 7 SIXIÈME PROGRAMME GÉNÉRAL DE TRAVAIL POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE (1978-1983) 1

[A29/6 et Corr. 1 - 8 mars et 30 avril 1976]

Le Directeur général a l'honneur de transmettre le projet de sixième programme général de travail qui est soumis par le Conseil exécutif à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé pour son examen et approbation. TABLE DES MATIÈRES Pages 1.

Pages

2. 3. 4. 5. 6. 7.

Introduction Evolution de la situation sanitaire mondiale et grands problèmes de santé de la période 1978 -1983. Evolution et évaluation des programmes de l'OMS 1978 -1983

Rôle et fonctions de l'OMS pendant la période Les tendances à long terme et leurs incidences à moyen terme sur le programme de l'OMS Principes régissant le programme Approches

64 70 72 75 78 79 80

9. 10. 11. 12. 13. 14.

15. 16.

Cadre général du programme Mise en place de services de santé complets . Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement . Développement des personnels de santé Promotion et développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé Développement et soutien du programme .

84 93 98 102

Evaluation

104 105 108 109

Critères du programme

Appendice: Glossaire

1. INTRODUCTION Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, le Conseil exécutif est tenu de « soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée ». Jusqu'ici, l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé cinq programmes généraux de travail pour les périodes 1952 -1956, 1957 -1961, 1962 -1966, 1967-

que de ses propres délibérations sur la question, pour l'élaboration du sixième programme général de travail. Le Conseil a reconnu que, malgré le caractère

très général du cinquième programme, et malgré

1972 et 1973 -1977, inclusivement. Ces programmes ont été formulés par le Conseil exécutif, approuvés

l'absence de priorités précises, ce programme s'était révélé un guide utile pour définir et programmer les activités de l'Organisation. Il laissait beaucoup de souplesse aux exécutants, leur permettant ainsi d'adapter les activités de l'Organisation aux besoins particuliers des Régions et des pays, ainsi qu'à certaines évolutions qui n'avaient pas été prévues ou avaient été sous -estimées. Cela dit, il a été dans l'ensemble fidè-

par l'Assemblée mondiale de la Santé et adaptés ensuite aux besoins des Régions par les comités

régionaux. Les quatre premiers programmes généraux

lement mis en ceuvre encore que, dans le cadre qu'il

de travail étaient tracés à grands traits et pouvaient être interprétés de telle façon que l'Organisation avait toute latitude d'entreprendre n'importe quelle activité sanitaire.

offrait, on ait été amené à adopter de nombreuses procédures additionnelles pour la formulation des programmes détaillés de l'Organisation, notamment en ce qui concerne la fixation d'objectifs et de priorités plus spécifiques.

Le cinquième programme général de travail 2 était un peu plus explicite. Il définissait quatre objectifs principaux et esquissait les moyens à mettre en ceuvre pour les atteindre. Ces objectifs étaient le renforcement des services de santé, le développement des personnels

De même, le Conseil a décidé de tenir compte, pour

la préparation du sixième programme général de travail, des conclusions et recommandations de l'étude organique sur les rapports entre les services techniques

de santé, la lutte contre la maladie et la promotion de la salubrité de l'environnement.

A sa cinquante- cinquième session, le Conseil exécutif a examiné une revue du cinquième programme général de travail qui lui était soumise par le Directeur général et il a décidé, par la résolution EB55.R25, de tenir compte des conclusions de cette revue, ainsi 1 Voir résolution WHA29.20. 2 Actes officiels OMS, No 193, 1971, annexe 11.

centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres (résolution EB55.R26), ainsi que du rapport du Corps commun d'inspection sur la planification à moyen terme dans le système des Nations Unies et des observations y relatives du Comité administratif de Coordination (résolution EB55.R66).

Pour élaborer le sixième programme général de travail, il a été constitué un groupe de travail du Conseil

exécutif ainsi qu'un groupe de travail du Secrétariat,

chargé de le seconder. Les propositions faites par

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

différents pays et experts, ainsi que les recomman-

dations des comités régionaux, ont été prises en considération.

Le sixième programme général de travail a autant de souplesse que le cinquième. Il comprend deux nouveaux groupes d'objectifs, à savoir: promotion et développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé, et développement

que sur les relations entre l'action de santé, les autres services sociaux et les autres secteurs. Les objectifs du sixième programme sont présentés d'une manière beaucoup plus détaillée que ceux du cinquième.

et soutien du programme. L'accent est mis, plus que par le passé, sur les rapports entre le développement sanitaire et le développement socio- économique ainsi

En ce qui concerne la période sur laquelle devait porter le sixième programme général de travail, il a été souligné, à la cinquante- cinquième session du Conseil exécutif, qu'elle devrait autant que possible correspondre à la période adoptée dans l'ensemble du système des Nations Unies.

2. ÉVOLUTION DE LA SITUATION SANITAIRE MONDIALE ET GRANDS PROBLÈMES DE SANTÉ DE LA PÉRIODE 1978 -1983 2.1 EVOLUTION DE LA SITUATION SANITAIRE MONDIALE

Depuis la fondation de l'Organisation mondiale de la Santé, le monde a connu de profondes transfor-

à des instruments et à des méthodes scientifiques modernes à l'emploi desquels leurs jeunes infrastructures sanitaires n'étaient pas toujours suffisamment préparées et qui ont entraîné des charges inutiles pour leurs ressources limitées. Malgré la grave pénurie de personnel, le manque de moyens d'enseignement et

mations. De nombreux Etats souverains nouveaux se sont constitués et, à leur accession à l'indépendance, ont assumé de nouvelles responsabilités. D'importants changements se sont produits dans les relations entre pays, renforçant parmi eux l'esprit de coopération. La

l'insuffisance des ressources financières, l'application de mesures énergiques de santé publique a permis de sauver des millions de vies. Il s'agit maintenant de pourvoir avec des moyens déjà inadéquats aux besoins

science a fait des progrès sans précédent et le droit à la santé et à l'éducation a été reconnu à une proportion toujours plus grande de la population mondiale. Au cours de la même période, l'environnement de l'homme a changé plus que jamais auparavant, avec des conséquences qui n'apparaissent que progressivement à travers le monde.

d'un plus grand nombre d'individus assurés d'une espérance de vie accrue. La dynamique des populations et son influence sur la santé exigent donc une attention

croissante dans de nombreux pays.

Un nombre croissant de personnes ont désormais plus facilement accès aux services de santé, et des soins

Dans ce nouveau contexte de systèmes politiques, économiques, sociaux, culturels, scientifiques, technologiques et psychologiques, qui se superpose au milieu géophysique, la santé doit être assurée. L'action de santé publique continue d'avoir sa place dans chacun de ces systèmes et, faisant partie de l'ensemble, réagit

d'une qualité sans cesse meilleure sont attendus et réclamés à mesure que la science et la technique se développent et que le progrès social s'accomplit. Toutefois, les soins de santé restent inégalement répartis dans bien des pays, où les populations rurales

en particulier sont défavorisées. Le tableau de la morbidité continue à se modifier. Dans un certain nombre de pays où les conditions de vie se sont amé-

sur lui selon sa dynamique propre. Au cours du dernier quart de siècle, des recherches intensives et extensives ont enrichi l'arsenal dont elle dispose. Ses nouveaux moyens comprennent notamment, parmi beaucoup d'autres, des agents chimiques et immunologiques, des techniques génétiques et biologiques de lutte contre les vecteurs de maladies, de nouveaux médicaments, de meilleures méthodes physiques et des radio -isotopes pour le diagnostic et le traitement, des appareils de contrôle électronique, des techniques de laboratoire automatisées, des ordinateurs, de

liorées, on constate une prévalence croissante des maladies chroniques et une proportion plus élevée de personnes âgées, et de nombreux malades qui auraient précédemment succombé sont maintenus en vie grâce à des soins intensifs et prolongés. Cette situation met en lumière la nécessité d'établir un ordre de priorité mettant en balance les besoins sanitaires de la collectivité et le soulagement immédiat des souffrances individuelles. Comme le coût des prestations

meilleurs systèmes de communication et de nouvelles méthodes d'analyse. Les services de santé publique continuent eux -mêmse

s'élève dans beaucoup de pays, il apparaît de plus en plus clairement que les limitations financières peuvent empêcher de faire bénéficier des progrès de la technique tous ceux qui en auraient besoin, de sorte qu'il est nécessaire de chercher de nouveaux moyens d'étendre à tous la protection sanitaire. Les avantages

à évoluer à mesure qu'apparaissent des problèmes nouveaux. Le rythme a été plus ou moins rapide suivant

les pays, mais des progrès sont visibles partout. Les pays en voie de développement ont dû faire face aux problèmes les plus ardus avec les ressources les plus limitées. Pour agir efficacement, ils ont dû recourir

économiques et sociaux de l'industrialisation et de l'urbanisation ont été contrebalancés par des facteurs nuisibles à la santé, tels que l'introduction de polluants dans le milieu, l'accroissement du nombre des accidents

de la circulation et les tensions de la vie urbaine.

Les pays sont de plus en plus nombreux à faire figurer parmi les droits fondamentaux proclamés dans leur constitution le droit à la santé, tel qu'il est mentionné dans la Constitution de l'OMS, cependant que dans certains pays l'augmentation rapide de la population et la demande croissante de prestations sanitaires imposent une lourde charge aux services existants. Les gouvernements s'intéressent de plus en plus à l'établissement de plans de développement économique et social et définissent des politiques générales dans le cadre desquelles la planification sanitaire doit trouver sa place. La santé de l'homme est maintenant classée comme l'un des buts les plus importants d'un développement socio- économique optimal ainsi qu'une condition préalable à ce développement. Au lieu d'être simplement considérés eomme les instruments d'une action purement médicale, les services de santé publique sont de plus en plus reconnus

et de personnels locaux. Eléments de l'infrastructure socio- économique nationale, les services de santé doivent se développer au même rythme que la popu-

lation et s'accorder aux progrès sociaux, culturels et économiques. 2.2 QUELQUES INDICATEURS DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LE MONDE

La plus grande partie de la documentation présentée ci -après est tirée du Cinquième rapport sur la situation

sanitaire dans le monde, 1969- 1972.1 Les chiffres fiables que les Etats Membres ont fournies au sujet de

cités découlent de l'analyse des données les plus la situation démographique, de la mortalité et de la morbidité. Comme le degré de disponibilité de ces données varie d'un pays à l'autre, la synthèse de l'infor-

comme un élément important des systèmes socioéconomiques, faisant appel à toutes les mesures économiques, sociales, politiques, préventives, curatives et autres que la société humaine, dans n'importe

mation aux niveaux régional et central est rendue difficile, et le mieux que l'on puisse faire à ce stade est de donner des indications assez générales. La population mondiale continue d'augmenter, mais

quel pays et à n'importe quelle phase de développement, met en oeuvre pour protéger et améliorer constamment la santé de chaque individu et de l'ensemble de la société.

le taux de croissance varie beaucoup selon les pays et les Régions. Les causes principales de l'augmentation sont une natalité élevée, la baisse de la mortalité infantile et l'augmentation de l'espérance de vie.

Au cours des dernières décennies, beaucoup de problèmes sanitaires qui étaient précédemment considérés comme ayant un caractère local se sont révélés avoir des répercussions régionales et mondiales. La des voyages internationaux font rapidité et le que des problèmes qui semblaient limités à quelques pays se posent maintenant à l'échelle internationale, et les mesures classiques de quarantaine ont été remplacées par une action plus positive grâce à la colla-

L'impact de l'évolution démographique sur

répartition par âge des populations ressort de l'analyse des taux de mortalité générale. Dans les pays les moins

développés, le taux brut de mortalité - quand il est connu - est encore élevé (plus de 18 à 20 pour 1000). Dans les pays développés, où la mortalité des nouveau -

boration internationale en matière de surveillance épidémiologique. Il apparaît que certains problèmes

nationaux ou régionaux d'hygiène du milieu présentent en fait un caractère mondial et, là encore, seule

nés et des jeunes enfants est faible, il se situe à près de 10 pour 1000 en raison du nombre croissant de personnes de plus de 65 ans. Pour le monde entier, trois intervalles principaux peuvent être discernés dans les taux bruts de mortalité: le premier, de 6 à 9 pour 1000, correspondant aux pays ayant une forte proportion de jeunes, le second, de 14 à 17 pour 1000,

une collaboration

internationale permettra

d'aboutir à une solution. Il est apparu de plus en plus évident que les efforts nationaux individuels ne sont pas à eux seuls suffisants si l'on veut agir efficacement dans des domaines aussi divers que la recherche biomédicale et la recherche concernant les services de santé, le contrôle de la production, de la distribution et de l'utilisation des médicaments et des substances biologiques, l'organisation de services de santé nationaux complets et le développement des personnels

à beaucoup de pays en voie de développement et le troisième, de 22 à 25 pour 1000, aux autres pays en voie de développement. Les pays développés se situent entre les deux premiers intervalles.

de santé dans les pays en voie de développement, la nutrition et la dynamique des populations dans la perspective de l'avenir de la société humaine. Ainsi, les systèmes sanitaires nationaux, régionaux et mondiaux sont étroitement imbriqués et leur interdépendance est une des données du monde moderne. L'expérience montre cependant qu'un effort national efficace est le facteur déterminant du développement des services de santé nationaux. L'aide extérieure ne peut que pallier temporairement les conséquences de l'affectation à l'action sanitaire de crédits trop faibles dans les plans et budgets nationaux et elle ne pourra amais combler pleinement la pénurie de ressources

Suivant les pays, l'espérance de vie à la naissance accuse de grandes variations. Dans les Régions des Amériques et de l'Europe, l'espérance de vie est la plus élevée (entre 70 et 75 ans), avec cependant pour les Amériques une distribution faisant apparaître un intervalle secondaire (60 à 65 ans) qui correspond aux pays en voie de développement de l'Amérique centrale et du Sud. Les Régions de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental offrent le même aspect, avec un intervalle principal de 50 à 55 ans, mais pour la première de ces Régions, l'intervalle secondaire (35 à 40 ans) correspond aux pays les moins développés alors que pour la seconde l'intervalle secondaire (70 à 75 ans) correspond au contraire aux pays les plus développés. La Région africaine constitue

une troisième catégorie, avec l'espérance de vie la 1 Actes officiels OMS, N° 225, 1975.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

plus faible, l'intervalle principal étant 35 à 40 ans avec des intervalles secondaires de 40 à 45 ans et de 45 à

50 ans. Il convient de noter que pour la Région de l'Asie du Sud -Est l'intervalle principal de 45 à 50 ans

tumeurs malignes viennent au second rang dans les Amériques et en Europe. La tuberculose et la grippe, ainsi que d'autres affections des voies respiratoires, se classent aussi dans les premiers rangs des causes principales de décès. S'il n'a pas été tenu compte d'autres

doit être interprété avec prudence, la statistique ne portant que sur 27,5 % de la population seulement.

La distribution en pourcentage des populations selon le taux d'accroissement démographique révèle aussi de larges différences. En Afrique, l'intervalle principal se situe entre 2,0 % et 2,5 %, avec un intervalle

secondaire entre 2,5 % et 3,0 %. Dans la Région des Amériques, il y a deux intervalles principaux: entre 1,0 % et 1,5 % et entre 3,0 % et 3,5 %, avec un intervalle

maladies transmissibles en tant que grandes causes de décès, c'est parce que les listes communiquées par les gouvernements ne mentionnent que rarement les maladies infectieuses communes parmi les causes de décès, car souvent la cause initiale n'est pas signalée. Les accidents et les maladies du nouveau -né et de la première enfance figurent également parmi les grandes causes de décès.

secondaire entre 3,5 % et 4,0 %. En Asie du Sud -Est, l'intervalle principal est de 2,5 % à 3,0 %. En Europe, l'intervalle principal se situe entre 1,0 et 1,5 %, avec un intervalle secondaire entre 0,5 % et 1,0 %. Dans la Région de la Méditerranée orientale, l'intervalle principal est de 2,0 % à 2,5 %, avec un intervalle secondaire de 2,5 % à 3,0 %. Dans le Pacifique occidental, l'intervalle principal est de 1,5 % à 2,0 %.

Enfin, les lacunes de la notification des causes de décès -sont illustrées par le fait que le diagnostic « symptômes et états morbides mal définis » vient en tête de liste dans trois Régions, alors qu'en Europe il n'occupe que le septième rang.

Les statistiques de morbidité générale sont très incomplètes ou même inexistantes dans bien des pays. Celles qui sont établies sur la base des admissions

Les taux de mortalité par cause de décès ne sont connus avec précision que pour les pays qui possèdent

dans les hôpitaux sont de valeur variable. Assez satisfaisantes quand le diagnostic est porté à la sortie

des services d'état civil bien organisés et où une proportion élevée des décès est constatée par des médecins. Pour cette raison, seules des informations fragmentaires peuvent être fournies ici, basées sur l'ordre d'importance des principales causes de décès dans les Régions de l'OMS. On a estimé que, dans les pays où l'espérance de vie

de l'hôpital, plus incertaines quand il s'agit d'un diagnostic à l'entrée, ces statistiques laissent généralement de côté les consultations externes et le secteur privé et ne reflètent que la morbidité ayant entraîné l'admission dans un lit d'hôpital public et nullement la morbidité générale. De plus, il y absence de coïncidence entre les listes de maladies à déclaration obligatoire établies par les pays, et les renseignements qui suivent sont basés sur des données provenant de moins de la moitié des Etats Membres. Les données sont donc encore plus fragmentaires que pour la mortalité, elles sont limitées aux maladies transmissibles, et elles sont encore basées sur l'ordre d'importance dans les Régions

à la naissance n'atteint pas 55 ans, plus de la moitié de tous les décès se produisent avant 15 ans et sont causés par des maladies typiques du premier âge et de l'enfance, en particulier les maladies infectieuses intestinales et respiratoires, et par des facteurs spécifiques de mortalité périnatale. Si l'importance numérique exacte de la malnutrition

comme cause de décès n'est pas connue, des études spécifiques ont révélé que les déficiences nutritionnelles étaient soit la cause sous-jacente du décès, soit une cause associée dans au moins un tiers des décès chez les jeunes enfants de moins de 5 ans. Dans bien des pays, les taux de mortalité infantile sont difficiles à évaluer avec exactitude, de sorte qu'il est malaisé d'établir des estimations régionales et mondiales. Pour l'année 1965, voici des taux estimatifs

de l'OM S de celles des causes de morbidité qui sont considérées par les autorités comme posant un problème de santé publique. La tuberculose, d'autres affections des voies respiratoires, les maladies diarrhéiques, la rougeole, l'hépa-

tite à virus et les maladies à transmission sexuelle occupent des rangs élevés dans toutes les Régions. Le paludisme et d'autres maladies parasitaires (schistosomiase, filariose, onchocercose et parasitoses intes-

calculés par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et par l'OMS; ils se rapportent aux continents et non aux Régions de l'OMS: Afrique, 146 pour 1000 naissances vivantes; Amérique, 100; Asie, 115; Océanie, 50; Europe, 32. Depuis 1965, les

tinales) ainsi que la lèpre sont surtout signalés en Afrique, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, en Asie et en Méditerranée orientale.

taux sont tombés dans certains pays à 15 et même 11 pour 1000 naissances vivantes.

Il y a de nombreuses insuffisances dans la notification de certaines maladies universelles telles que la grippe, la rougeole et les infections à méningocoques, dont certains pays n'ont signalé aucun cas. Des maladies de l'enfance qui peuvent être évitées par la vaccination, par exemple la diphtérie, la rougeole, la coqueluche et la poliomyélite posent encore un grave problème en Afrique et dans plusieurs autres Régions, de même que le tétanos en raison du taux de létalité élevé qui lui est associé.

Les maladies cardio -vasculaires occasionnent plus de décès que toute autre cause dans les Régions OMS des Amériques et de l'Europe. Ces mêmes maladies ne viennent qu'au deuxième rang dans la Région de la Méditerranée orientale et au troisième dans celles de

l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental. Les

ANNEXE 7 2.3

GRANDS PROBLÈMES DE SANTÉ AU COURS DE LA PÉRIODE 1978 -1983

Dans beaucoup de pays, la croissance économique

tions se rapportant à la mise en oeuvre de programmes sanitaires et à l'utilisation des services de santé, ainsi que des informations techniques et scientifiques

s'accompagne d'un progrès social. Pour soutenir cette tendance, il est de plus en plus important de souligner la contribution que la santé apporte au progrès social, dont le développement économique n'est qu'un élément. La contribution des programmes

contenues dans la littérature, y compris dans des rapports non publiés. L'information doit être organisée dans le cadre d'un système qui en facilite la collecte, le traitement, le stockage, l'extraction, l'analyse et la

diffusion comme requis. De plus,

de santé au développement socio- économique et l'intégration de la planification sanitaire dans les plans

socio- économiques ont été traitées de façon assez approfondie au cours des discussions techniques organisées à ce sujet pendánt la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, en 1972.1

il est souvent nécessaire de créer des services appropriés dans des zones de programme spécifiques afin d'assurer la production et l'utilisation adéquates des informations en question. Il est essentiel que ces services soient intégrés dans le système global d'information, dans un

but d'efficacité et d'économie.

Sachant que le développement sanitaire est une partie intégrante du développement social, il paraît raisonnable de pourvoir à la distribution des prestations sanitaires en liaison étroite avec la fourniture d'autres services sociaux. Cette approche a déjà été adoptée par un certain nombre de pays et l'expérience de ces pays mérite d'être examinée de près car d'autres pays pourraient la prendre pour modèle, moyennant les adaptations appropriées. Par exemple, il serait futile d'assurer des prestations sanitaires aux enfants, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes ainsi qu'aux personnes âgées sans garantir en même temps, par des actions nationales et internationales, que ces groupes recevront une alimentation adéquate et suffisante.

Les administrateurs sanitaires se trouvent ainsi dans l'obligation de renforcer, au -delà de leurs attributions en matière de direction des services, leurs fonctions

de planification et de développement à long terme. Dans un certain nombre de pays, des administrations sanitaires très étudiées ont été mises en place conformément à ces conceptions nouvelles. Plusieurs de ces pays travaillent à la préparation de prévisions à long terme allant parfois jusqu'à la fin du XXe siècle. L'une des principales difficultés à surmonter tient à la disproportion qui existe entre les besoins et les ressources disponibles pour les satisfaire. Certes, il n'est pas toujours facile de se procurer des ressources pour le développement sanitaire, mais dans bien des

Il est maintenant clair que, comme tout autre effort de progrès social, le développement sanitaire nécessite l'élaboration et l'application de méthodes de planifi-

pays on pourrait faire beaucoup plus avec les ressources existantes si elles étaient consacrées à des problèmes sanitaires prioritaires et utilisées de manière à faire rendre aux investissements le maximum

cation réalistes mais souples consistant d'abord à arrêter les politiques, puis à les traduire en des stratégies de développement, à formuler des programmes opérationnels pour l'application de ces stratégies et à exécuter ces programmes de manière que leurs objectifs soient atteints. Dans ce processus de planification, il faut tenir compte de très nombreux facteurs épidémiologiques, environnementaux, sociaux, politiques, économiques, scientifiques et techniques ainsi que des

d'avantages sociaux. Toutefois, la promotion de la santé dépend dans une large mesure d'autres programmes sociaux et économiques tels que le développement rural, le développement urbain, la répartition équitable des richesses et des ressources alimentaires,

l'éducation de tous et une politique démographique appropriée.

L'instrument idéal pour l'action sanitaire est un système ou un service national de santé complet. En dernière analyse, on peut assigner à un tel service trois tâches fondamentales: mesures complètes de prévention de la maladie au niveau de l'individu et des collectivités, l'accent étant mis sur la protection de la santé des nouvelles générations et sur l'hygiène du milieu; diagnostic précoce et traitement judicieux des maladies, ainsi que réadaptation des malades, pour l'ensemble de la population; recherche médicale et collecte d'informations médicales et biologiques qui constituent le fondement indispensable de toutes les mesures complexes visant à protéger et promouvoir la santé humaine.

ressources disponibles et de leur utilisation. Il faut analyser les tendances sanitaires sur la base des données disponibles et il importe d'intégrer et d'organiser judicieusement les ressources existantes en vue d'atteindre des objectifs sanitaires accessibles, en s'appuyant large-

ment sur l'information sanitaire prise dans le sens le plus large. L'information doit être assez concise pour être exploitable, et assez pertinente et précise pour per-

mettre une évaluation qui conduira à perfectionner le processus de décision ainsi que la formulation et l'exécution des programmes.

Le type d'informations nécessaires pour l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des programmes de santé comprend des statistiques démographiques et sanitaires, des informations géographiques, sociales, économiques, politiques et financières, des informa1 Voir Interactions entre les programmes de santé et le développement socio- économique, Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1973 (Cahiers de Santé publique, No 49).

Dans chaque société, diverses ressources publiques et privées peuvent être mobilisées, à des degrés divers, en vue de résoudre différents problèmes, mais l'expé-

rience acquise dans le monde montre qu'il est des principes fondamentaux - énoncés dans la résolution WHA23.61 - dont l'application peut assurer

un développement optimal des systèmes nationaux de santé. Il s'agit notamment de reconnaître qu'il

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

incombe à l'Etat et à la société de protéger la santé de la population, de donner au personnel national de santé une formation rationnelle à tous les échelons, de mettre au point une approche préventive tant pour la collectivité que pour l'individu, de créer un réseau approprié facilement accessible de services préventifs, curatifs et de réadaptation, d'appliquer largement les résultats de la recherche médicale et de la recherche en organisation sanitaire dans le monde, et d'assurer

lièrement importants dans les zones rurales des pays en voie de développement si l'on veut assurer la protection sanitaire de la plus grande partie possible de la population et faire contribuer les politiques et programmes sanitaires au développement rural. Les techniques sanitaires sont un important élément

l'éducation sanitaire de la population et sa participation.

Peu de pays ont atteint le stade où ils peuvent s'estimer satisfaits de la couverture et de la pénétration

de leur service de santé. La mise en place d'un tel service est un processus extrêmement complexe pour lequel il faut utiliser pleinement les méthodes dont il

de tout système de santé et doivent être mises aussi largement que possible au service de ceux qui en ont besoin. Elles continuent de progresser rapidement, nous armant de méthodes diagnostiques et thérapeutiques toujours plus perfectionnées. Il en résulte que l'application de ces méthodes devient rapidement de plus en plus coûteuse et il apparaît de plus en plus nécessaire, spécialement dans les pays en voie de développement mais aussi dans les pays les plus riches,

d'adapter et de simplifier ces techniques afin d'en ramener le coût à un niveau raisonnable et d'en assurer l'application correcte.

a été question plus haut pour la planification, la formulation et l'exécution des programmes et la gestion des services. La complexité de cette tâche découle de la multiplicité des formes de services nécessaires pour la promotion et la protection de la santé, la prévention de la maladie, le dépistage précoce,

le traitement et la réadaptation; de la nécessité de tenir compte des différences de composition par âge et de répartition géographique des populations ainsi

L'arsenal de préparations pharmaceutiques souvent extrêmement actives et pouvant avoir des effets secondaires nocifs s'enrichit constamment et crée pour les services de santé des problèmes techniques, financiers et éthiques toujours plus difficiles. D'autre part, la distribution des médicaments est inéquitable à

que de leurs niveaux différents d'instruction et de culture; de la difficulté d'établir un équilibre entre les besoins de l'individu, de la famille, des collectivités de formes et grandeurs diverses et de l'ensemble de la nation; du grand nombre et de la diversité déroutante des disciplines sociales et techniques requises pour créer et faire fonctionner des services de santé; enfin de l'énormité des investissements financiers et des

l'intérieur des pays comme entre pays. Il est donc indispensable que les gouvernements réexaminent leurs politiques et programmes dans ce vaste domaine

et qu'ils collaborent à la formulation, à l'échelon national et international, de politiques et de programmes appropriés qui permettent d'assurer l'approvisionnement en médicaments essentiels dans tous les pays.

efforts d'organisation qu'il faut consacrer à la mise sur pied d'un réseau national de services de santé.

Lorsqu'on s'emploie à arrêter des politiques sanitaires et à formuler des programmes sanitaires, il ne faut pas perdre de vue qu'on ne peut imposer la santé;

Dans beaucoup de pays, les services de santé ont été édifiés à partir du centre, en prenant pour modèle les institutions de sociétés plus riches, et n'atteignent la périphérie que d'une façon très irrégulière et rudimentaire. Ainsi, on a fait bénéficier quelques privilégiés de services coûteux au lieu de mettre un service minimal adéquat à la disposition de l'ensemble des habitants. D'autres pays ont su réaliser une distribu-

on ne peut que créer les conditions qui la rendent possible. Pour que les individus et les collectivités puissent atteindre le niveau de santé souhaité, il faut les éclairer. Toutefois, il ne suffit pas pour cela que l'on diffuse largement dans le public des connaissances sur des questions sanitaires; il faut encore lui donner les motivations nécessaires pour les mettre en pratique, ce qui suppose la prise en considération de nombreux facteurs sociaux, culturels, économiques et religieux.

tion socialement plus équitable et moins coûteuse de leurs services de santé; il convient donc de s'inspirer

Il faut de toute évidence chercher des moyens plus efficaces pour gagner la confiance des individus et du public et encourager une plus large participation de la collectivité à la promotion de la santé par les approches

de leur expérience, en adaptant et en appliquant plus largement les méthodes qu'ils ont mises au point. C'est d'ailleurs pourquoi on accorde une attention accrue à la prestation de soins de santé primaires au niveau de la collectivité, comme cela a été souligné dans plusieurs résolutions récentes de l'Assemblée mondiale de la Santé (résolutions WHA26.35, WHA27.44 et WHA28.88). Dans cette dernière résolution, les soins de santé primaires sont considérés comme le point

intégrées de l'éducation sanitaire individuelle et de l'information de masse sur les questions sanitaires. Il n'est aucun domaine où la participation de la collectivité soit plus importante comme facteur de succès que dans la lutte contre la maladie. Il est nécessaire que les mesures de lutte contre la maladie soient intégrées dans les activités des services

de premier contact des individus avec le système sanitaire national, ces soins devant faire partie intégrante de ce système, être en rapport étroit avec les mceurs et les besoins de la collectivité desservie et être

pleinement intégrés aux activités des autres secteurs de développement communautaire. Ils sont particu-

de santé généraux et comprennent en particulier la prévention et l'éducation pour la santé, ainsi que des mesures de promotion de la salubrité de l'environnement, dont certaines vont au -delà des responsabilités

ANNEXE 7

du secteur de la santé. Une attention appropriée doit être accordée à la vaccination et à la lutte antivectorielle pour la prévention et l'endiguement de certaines maladies transmissibles. Sont également à prendre en considération les comportements individuels et les modes de vie afin de pouvoir prévenir et combattre diverses maladies parasitaires, certains types de cancer,

des ressources consacrées à la recherche biomédicale et leur répartition entre les différents éléments.

Le facteur le plus important pour l'amélioration de la situation sanitaire dans le monde, telle qu'elle a été esquissée plus haut, est certainement le dévelop-

certaines affections cardio- vasculaires, et assurer la promotion de la santé mentale et de la santé buccodentaire sur lesquelles agissent de si nombreux facteurs

pement de personnels de santé connaissant bien les problèmes sanitaires de la population et ayant reçu une formation leur permettant de répondre aux besoins des programmes d'action sanitaire et des services de santé. La formation des professionnels de la santé doit

tenant à l'individu et à l'environnement. L'évolution de l'espèce humaine a été conditionnée dans une large mesure par sa capacité à s'adapter à un environnement changeant. L'apparente nouveauté de la situation depuis quelques années découle à la fois

être fonction non seulement de la situation sanitaire locale, mais aussi des facteurs locaux qui sont à l'origine de cette situation ainsi que de la situation générale

de la mesure dans laquelle l'homme lui -même a contribué à aggraver les dangers de l'environnement et d'une prise de conscience croissante, dans le monde entier, de la nécessité de protéger l'environnement. Les dangers liés de longue date à l'environnement du fait de l'insuffisance de l'assainissement dans les collectivités sont encore trop répandus, particulièrement dans les pays en voie de développement, tant en milieu

en matière d'enseignement comme dans le domaine social et économique. Aussi la formation et l'utilisation optimale des personnels de santé professionnels et auxiliaires et des autres personnels pouvant contribuer directement ou indirectement à la promotion de la santé constituent -elles un grand défi, qui n'a pas encore été entièrement relevé. Dès 1971 cependant,

dans sa résolution WHA24.59, la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a souligné qu'il est important de planifier à court et à long terme la formation du personnel sanitaire national selon les besoins objectifs et les ressources socio- économiques de

urbain qu'en milieu rural. A ces dangers s'ajoutent aujourd'hui, dans presque tous les pays du monde, la pollution par des agents chimiques et physiques, ainsi

chaque pays, d'accorder la plus haute priorité au développement et au renforcement des établissements de formation d'Etat et des autres institutions de formation de telle sorte qu'ils soient intégrés dans les structures sanitaires et éducatives, et de mettre en place pour la formation du personnel de santé un système souple qui tienne compte d'une part des acquisitions contemporaines de la science et de la technique et, d'autre part,

que l'évolution rapide de l'environnement psychosocial qui a parfois des effets adverses sur la santé. Tous ces facteurs affectent la santé des collectivités et des populations de travailleurs en favorisant l'apparition ou la propagation de maladies, en provoquant des accidents, en altérant ou contaminant les aliments ou en influant défavorablement sur la santé mentale.

Il est vrai que les politiques sanitaires et les programmes d'action sanitaire ne sauraient suffire à assurer la sécurité de l'environnement, mais les aspects

des méthodes les plus modernes d'organisation du processus d'enseignement. Un nombre et une diversité croissants de professions

sanitaires de l'environnement doivent être envisagés en priorité. Cela suppose une collaboration plus

étroite que jamais entre tous ceux qui cherchent à maîtriser et à améliorer l'environnement, quelle que soit la discipline de base à laquelle ils ont été formés.

représentées souvent ensemble dans des équipes de composition différente sont nécessaires pour la promotion et le maintien de la santé. Il s'agit de catégories de personnel aussi diverses que des épidémiologistes pour la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles; des spécialistes, des techniciens et des

L'accumulation des connaissances nécessaires pour

définir des mesures propres à améliorer la santé de l'homme est inconcevable sans la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé. Toutes les politiques et tous les programmes évoluent constam-

administrateurs de laboratoire; du personnel scientifique et technique pour la production de médicaments; des ingénieurs et du personnel auxiliaire pour l'hygiène de l'environnement; des techniciens et des auxiliaires pour le contrôle des produits alimentaires; des médecins, des infirmières, d'autres personnels professionnels et des auxiliaires ayant les compétences et les attitudes nécessaires pour diverses fonctions dans le cadre des

ment, qu'il s'agisse de lutte contre les maladies, de développement des services de santé des collectivités ou de promotion de la salubrité de l'environnement.

Il faut voir là à la fois le résultat et la raison d'être du développement continu de la recherche biomédicale, prise dans son sens le plus large. Il faut cependant parvenir à un juste équilibre tant entre la recherche et les services qu'entre l'acquisition de nouvelles connaissances et l'application des connais-

services généraux de santé, et en particulier pour la

distribution des soins de santé primaires; divers spécialistes et techniciens des soins; du personnel de santé mentale; une grande variété de personnel scientifique pour la recherche biomédicale; enfin, des

sances existantes. Pour atteindre et maintenir cet équilibre, il faut que la fonction sociale de la recherche biomédicale, qui est en rapport avec ses applications pratiques, ait toujours la primauté. Ce n'est qu'à cette condition qu'il sera possible de rationaliser l'allocation

spécialistes de la planification, de la gestion et de l'évaluation des services de santé. Il sera donc nécessaire d'intensifier les études sur les équipes de santé en

y incluant des aspects tels que la composition des équipes dans divers contextes nationaux et locaux, la

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

formation de base et continue des personnels, la promotion du travail en équipe pour différents types de personnels sanitaires de niveaux d'éducation différents et son influence sur les plans de carrière. Il est important de formuler des programmes pour la formation de base et la formation continue de tous les types de personnels sanitaires d'une manière coordonnée et en utilisant des processus appropriés, même si la matière à étudier varie largement de profession à profession.

Dans chaque pays, la capacité de faire face au coût des techniques sanitaires dépend de la capacité économique, d'où l'intérêt d'adapter les techniques sanitaires pour pouvoir les appliquer dans différents contextes sociaux et économiques. Bien que les pays puissent bénéficier de l'expérience des autres en ce qui concerne

les méthodes de financement des programmes et services de santé, il convient de procéder aux adaptations qui s'imposent pour tenir compte des pratiques nationales concernant par exemple les responsabilités gouvernementales, l'allocation de crédits au secteur de la santé, les systèmes de sécurité sociale, le paiemen t

Les méthodes de financement des programmes et services de santé, ainsi que des activités de promotion de la santé des autres secteurs, varient selon les pays.

des soins par les particuliers et le recours aux institutions philanthropiques et aux volontaires.

3. ÉVOLUTION ET ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE L'OMS services techniques centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres, le Conseil exécutif avait fait une analyse générale de Dans son étude organique sur les rapports entre les

de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif qui, au cours des années, ont joué un rôle déterminant dans l'orientation de tout le programme de l'Organisation. Parmi les principales décisions de politique générale,

l'évolution des programmes de l'OMS.' Y étaient notamment énoncés d'importants principes concernant les relations entre les activités aux niveaux des pays, des Régions et du Siège pour ce qui est de la planification, de l'exécution et de l'évaluation du programme. En notant les recommandations formulées dans cette étude, la Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la

on peut citer le lancement, à l'échelle mondiale, des campagnes d'éradication du paludisme en 1955 et d'éradication de la variole en 1958. Après de brillants succès initiaux, les progrès dans la voie de l'éradication

Santé a souligné dans la résolution WHA28.30 la nécessité d'une approche intégrée de l'élaboration des programmes de l'Organisation, étant donné que toutes les activités de programme, à tous les niveaux, s'étayent réciproquement et s'inscrivent dans un tout. 3.1

du paludisme - programme de durée limitée - ont été entravés par un certain nombre d'obstacles, tels que l'absence d'infrastructures sanitaires et l'insuffisance des appuis gouvernementaux. La stratégie de l'Organisation a été par la suite révisée par l'Assemblée

de la Santé, ce qui a permis de donner un renouveau à des programmes de lutte, entrepris selon les besoins.

EVOLUTION DES PROGRAMMES DE L'OMS

Les programmes de l'OMS subissent des adaptations

A partir de 1958, l'Assemblée de la Santé s'est activement occupée du programme mondial d'éradi-

continuelles qui visent à répondre aux besoins sanitaires d'un monde en mutation. Dans les premières années de son existence, l'Organisation a inscrit à son programme certains problèmes de santé prioritaires qui avaient été définis au niveau central: paludisme, santé de la mère et de l'enfant, tuberculose, maladies à transmission sexuelle, nutrition et assainis-

cation de la variole et en a fait l'un des objectifs

majeurs de l'Organisation. En 1967, ce programme a été intensifié et des efforts coordonnés d'une importance inégalée ont été entrepris à l'échelle mondiale. L'éradication de la variole paraît maintenant proche et,

sement. Mais il est bientôt apparu que ce mode de détermination des priorités n'était pas adapté aux besoins sanitaires très divers des différents pays du monde, et l'on a adopté en conséquence un mécanisme plus souple qui répondait mieux aux demandes d'assistance des Etats Membres et tenait compte des

à l'avenir, ce programme fera sans doute date dans l'histoire de la lutte de l'homme contre la maladie. Une fois que la maladie aura été éliminée, il faudra continuer à exercer une vigilance suffisante pour assurer le maintien de l'éradication dans le monde entier (résolution WHA28.52). L'expérience acquise dans le cadre de ce programme sera utilisée pour la lutte contre d'autres maladies transmissibles. Les projets exécutés dans les pays, qui à l'origine ne

problème propres à chaque pays. Le renforcement progressif de l'organisation régionale a permis de mieux apprécier la spécificité des situations nationales et a ainsi simplifié le processus de détermination des priorités nationales et régionales dans le contexte des politiques d'ensemble. Ces politiques ont été établies sur la base de la Constitution de l'OMS et des décisions 'Actes officiels OMS, No 223, 1975, Partie I, annexe 7.

visaient qu'à fournir des services limités, ont été progressivement élargis. Les programmes destinés à faire face à des situations d'urgence de caractère local

- dont on connaît des exemples notables - sont devenus l'exception et ont fait place à des programmes

établis pour plusieurs années. L'accent a été mis sur l'organisation des services de santé de base, étant

ANNEXE 7

entendu qu'ils prendraient ultérieurement en charge les programmes relatifs à des problèmes sanitaires déterminés. On s'est ensuite rendu progressivement compte de l'importance des soins de santé primaires du point de vue de la promotion des services nationaux de santé, ainsi qu'en témoignent, par exemple, certaines résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé (résolutions EB55.R16 et WHA28.88). Dans une optique plus large, on a dès lors envisagé une coordination de la lutte contre les différentes maladies trans-

dans le cadre des activités mondiales que sont établies les normes internationales applicables, par exemple,

aux médicaments et aux substances biologiques à usage prophylactique ou thérapeutique, de même que la Classification statistique internationale des Maladies,

Traumatismes et Causes de Décès et le Règlement sanitaire international. Ces activités étaient considérées jadis comme exclusivement normatives, mais on

reconnaît aujourd'hui leur importance pour la promotion de la santé au niveau national et régional. Les bases scientifiques et techniques du programme ont été élaborées au cours de nombreuses consultations, officielles ou non, auxquelles ont participé des experts de diverses disciplines venus de tous les pays du monde.

missibles. La notion d'assainissement a fait place à celle de salubrité de l'environnement. On s'est préoccupé de plus en plus de combattre les maladies non transmissibles - notamment les maladies mentales à mesure qu'elles prenaient davantage d'importance

en santé publique. La notion d'enseignement et de formation du personnel sanitaire a fait place au concept plus large de développement des personnels de santé, recouvrant notamment la planification et l'utilisation efficiente des personnels de santé. L'enrichissement des connaissances scientifiques sur la santé et la maladie a ranimé l'intérêt pour les sciences biomédicales et a incité l'Organisation à développer son programme d'assistance à la recherche biomédicale et à la recherche sur la pratique de la santé publique. Des progrès réguliers ont été enregistrés dans l'exécution du programme de promotion de la recherche depuis sa création en 1958. La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a estimé nécessaire, dans la résolution WHA25.60, «une intensification des activités de l'OMS dans le domaine de la recherche biomédicale, notamment en ce qui concerne le déve-

Les résultats des réunions officielles d'experts ont été publiés dans la Série de Rapports techniques de l'OMS; ces rapports ne représentent pas nécessairement les vues officielles de l'Organisation, mais ils constituent une somme exceptionnelle de connais-

sances dont une grande partie sont d'une utilité largement reconnue pour le développement des pro-

grammes de santé et ont beaucoup contribué à orienter les travaux techniques de l'OMS.

L'importance croissante du rôle coordonnateur joué par l'OMS sur le plan international n'est plus contestée. La coordination des programmes a été intensifiée avec l'Organisation des Nations Unies et avec les autres institutions spécialisées du système des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations bila-

loppement de ses programmes à long terme ». Dans la résolution WHA27.61, la Vingt- Septième Assemblée

térales. On trouvera plus de détails à ce sujet dans l'étude organique du Conseil exécutif sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées 1 et les documents consécutifs. Pour donner quelques exemples de cette coordination,

mondiale de la Santé a souscrit aux propositions présentées concernant les activités de l'OMS en matière de recherche biomédicale et en particulier à celles qui

intéressent l'accroissement de la coopération et de la coordination internationales pour les échanges de renseignements relatifs à la recherche ainsi que la promotion et l'instauration de la recherche dans les pays en voie de développement, notamment pour ce qui est des maladies posant d'importants problèmes dans les zones en cause, comme les infections parasitaires et autres maladies endémiques. L'application de cette

qu'il suffise ici de mentionner l'activité que déploie depuis longtemps le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, la participation de l'OMS à l'orientation générale du Programme des Nations Unies pour le Développement et, en tant qu'agent d'exécution, à divers projets précis entrepris dans le cadre de ce programme, les efforts conjugués déployés

par l'OMS et par la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement dans le domaine de la planification préinvestissement en matière de services d'assainissement de base, enfin la coopération avec le Fonds des Nations Unies pour les Activités

résolution est en bonne voie et a été renforcée par l'adoption de résolutions plus récentes sur la planifification à long terme du rôle de l'OMS dans le déve-

loppement et la coordination de la recherche biomédicale (résolution WHA28.70) et en particulier de la recherche sur les maladies tropicales (résolution WHA28.71) et le cancer (résolution WHA28.85).

en matière de Population, avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et avec les commissions économiques régionales des Nations Unies.

3.2

MÉCANISMES DE DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME

Le programme de l'OMS est conçu et mis en oeuvre à divers niveaux, de sorte que l'on voit se conjuguer, dans des proportions diverses, la collaboration directe avec les pays et les activités nationales, inter pays, régionales, interrégionales et mondiales. C'est

Suivant la résolution EB55.R54, la collaboration avec les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS est améliorée et élargie. Tout en reconnaissant le caractère indépendant de ces

organisations, l'OMS intensifie ses efforts pour les

Actes officiels OMS, NO 181, 1970, annexe 4.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

faire participer plus activement à ses programmes, notamment dans les zones de programme où ses ressources sont limitées ou dans celles où leur expé-

la mesure dans laquelle les programmes ont été exécutés et ont permis d'améliorer la situation sanitaire. De grands efforts sont maintenant faits pour améliorer l'exécution des programmes et en évaluer l'efficience et l'efficacité.

rience scientifique ou autre pourrait avoir une influence importante sur le développement des programmes de l'Organisation. Diverses tendances se manifestent actuellement dans les activités de programmation et de gestion des programmes visant à améliorer les travaux de l'Organisation. On a beaucoup insisté sur la program-

En dépit des immenses problèmes que pose l'évaluation des effets des activités sanitaires internationales, l'Organisation s'est sans cesse efforcée d'évaluer ses programmes. Ces efforts ont abouti à la présentation

mation sanitaire à l'échelle des pays, par quoi l'on entend un processus d'évaluation systématique des

aux comités régionaux, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé d'utiles rapports sur des sujets déterminés et à l'inclusion d'un élément « évalua-

problèmes de santé d'un pays dans leur contexte socio- économique, d'identification des secteurs où

l'on peut opérer des changements et de formulation des programmes prioritaires susceptibles d'amener de tels changements. Il convient de souligner que la programmation sanitaire à l'échelle des pays est une responsabilité nationale et que le rôle de l'OMS est

tion » dans les rapports sur les activités entreprises à tous les niveaux. On n'a toutefois pas réussi à doter

l'OMS d'un instrument permettant d'apprécier la valeur de son programme considéré dans son ensemble et son utilité pour la solution des problèmes de santé

de mettre au point la méthodologie, de stimuler l'intérêt des gouvernements et de leur apporter sa collaboration sur demande. Toutefois, la programmation sanitaire à l'échelle des pays ne s'est pas encore suffisamment répandue

met maintenant au point une nouvelle méthode concernant l'évaluation systématique de l'exécution des programmes et de leur impact final sur la situation

à l'échelon des pays, des Régions et du monde. On

pour permettre à l'Organisation d'établir des progénéraux de travail pour une période déterminée n'étaient pas suffisamment spécifiques pour lui permettre d'élaborer des programmes détaillés. Il a donc été nécessaire de recourir à un processus pour formuler des programmes plus détaillés basés sur le programme

grammes à moyen terme qui répondent à des besoins nationaux bien définis. D'autre part, ses programmes

sanitaire dans le monde et dans les pays. Dans cette nouvelle façon d'aborder le problème, l'é\ aluati n, fondée sur de solides informations concernant les programmes, devient une partie intégrante de la planification et de l'exécution des programmes à tous les niveaux.

prises pour mettre au point à l'OMS un système d'information rationnel. A ce stade, l'accent a été mis particulièrement sur le développement de ce système en vue d'aider à formuler, mettre en oeuvre et évaluer

Des activités intensives et extensives ont été entre-

général de travail et couvrant la même période. Ce n'est qu'en progressant simultanément dans les pays et à l'intérieur de l'Organisation de manière coordonnée que l'on peut espérer assurer le degré

le programme. Le système que l'on est en train de mettre en place est fondé sur l'idée que les informations

requis de compatibilité entre la programmation sanitaire à l'échelle des pays et la programmation à moyen terme de l'OMS et exploiter pleinement les ressources complémentaires qu'elles offrent. Une programmation réussie est certes méritoire en soi, mais elle doit être jugée en dernière analyse par

doivent pouvoir être obtenues là où il sera possible d'en tirer le meilleur parti. On s'emploie d'autre part à établir des profils de programmes aux niveaux national, régional et central. Enfin, on a entrepris de restructurer complètement à l'OMS le système de présentation des rapports.

4. RÔLE ET FONCTIONS DE L'OMS PENDANT LA PÉRIODE 4.1 PRINCIPES DIRECTEURS

1978 -1983

Le rôle et les fonctions de l'Organisation sont très nettement fixés par la Constitution. Il ressort clairement de la Constitution que l'OMS est beaucoup plus qu'une organisation internationale parmi d'autres

L'importance relative des diverses fonctions de l'Organisation a varié au cours de son histoire selon la situation sanitaire mondiale du moment. C'est ainsi

que pendant la période

1978 -1983

on donnera la

priorité aux thèmes et approches énoncés plus loin.

ou un simple organisme dispensateur de fonds. De toute évidence, elle a un rôle directeur à jouer dans

l'action sanitaire internationale, et c'est en stimulant constamment la réflexion et l'action dans le secteur

D'après la Constitution, le but de l'Organisation mondiale de la Santé est «d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Ceci est évidemment un but qui ne sera atteint qu'à long terme. Les objectifs à moyen terme de l'Organisation sont des moyens pour atteindre cet objectif ultime.

de la santé, en faisant oeuvre de pionnier dans la recherche de solutions aux problèmes difficiles et en

osant innover, au besoin même à l'encontre de la sagesse traditionnelle, qu'elle est le mieux à même de l'exercer.

La première des fonctions énoncées dans la Consti-

tion est d'« agir en tant qu'autorité directrice

ANNEXE 7

coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». Cette fonction -là est de caractère absolu, tandis que la collaboration technique avec les pays suppose une demande ou une acceptation de la part des gouvernements.

participer à la coordination entre sources d'assistance... » 4.2

les diverses

FONCTION COORDONNATRICE

D'autres fonctions importantes de l'OMS ont été définies dans de nombreuses résolutions de l'Assem-

Etant donné la place primordiale que la Constitution

blée de la Santé, et plus particulièrement dans la résolution WHA23.59, où l'on trouve l'énumération suivante: « a) analyser et évaluer les données relatives au

accorde à la fonction coordonnatrice de l'OMS, il importe d'expliquer clairement ce que l'on entend par coordination. Coordonner suppose une direction pouvant apporter, au bon moment et au bon endroit, les solutions aux problèmes avec les moyens appropriés en quantité et en qualité.

niveau de santé de la population du globe et à l'état sanitaire du milieu humain (dont la préservation et l'amélioration sont indispensables à la santé et à la vie des générations présentes et futures),

vention de l'OMS, il convient naturellement de s'attaquer principalement aux problèmes de santé des peuples qui sont les moins capables de leur trouver eux -mêmes des solutions. Beaucoup de pays en voie de développement n'ont pas les ressources humaines, matérielles et financières requises pour faire face à des problèmes de santé brûlants. C'est pourquoi il convien-

Lorsqu'il s'agit de déterminer les secteurs d'inter-

en vue de déterminer les tendances générales de la situation sanitaire dans le monde et d'élaborer une stratégie propre à fournir les orientations les plus riches en promesses pour le développement de l'action sanitaire et de la science médicale; étudier les méthodes de planification, d'organisation et d'analyse socio- économique des systèmes et services de santé de différents pays et préparer b)

des recommandations dûment fondées en vue de leur développement optimal, compte tenu de l'impor-

dra d'appliquer avec une énergie toute particulière les principes régissant la collaboration avec les pays en voie de développement qui ont été énoncés dans des résolutions récemment adoptées par l'Assemblée de la Santé.' A cet égard, il est légitime que l'Organisation entre-

tance qui s'attache à l'élaboration et à l'application au domaine sanitaire de méthodes d'analyse des rendements et des coûts et avantages; c)

tienne un dialogue avec les gouvernements afin de déterminer conjointement les véritables besoins prioritaires des pays. Ce dialogue devrait aider à garantir que les demandes de collaboration des gouvernements se rapportent bien à des problèmes dont la solution peut notablement contribuer à améliorer la situation

élaborer des accords, conventions et règlements

internationaux au sujet des principaux problèmes

de santé, et notamment des problèmes liés à la préservation du milieu, problèmes dont l'importance et les incidences dépassent les frontières d'un seul

pays ou d'un groupe de pays et concernent la

sanitaire du pays. L'Organisation ne peut avoir d'autres priorités que celles qu'adoptent ses Etats Membres, à condition que ces dernières aient été fixées en fonction de l'importance des besoins. Un des

protection et la promotion de la santé dans tous les pays du monde;

aspects essentiels de la fonction coordonnatrice de l'OMS est d'assurer la complémentarité des programmes sanitaires nationaux prioritaires et du

des recommandations en vue de l'établissement de normes, de règles types, de d) formuler

spécifications techniques uniformes et d'une nomenclature applicables aux substances, produits et préparations chimiques, physiques, immunologiques

programme de l'Organisation tel qu'il résulte de ses programmes généraux de travail ainsi que des résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé.

et autres utilisés dans les programmes de santé publique tant à l'échelon national qu'international; e)

Les solutions qui conviennent à des problèmes analogues peuvent être très différentes selon le contexte

coordonner les recherches scientifiques sur les

problèmes les plus actuels et les plus importants dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé publique, exécutées par les institutions

culturel et les conditions locales. On a naturellement tendance à appliquer aux problèmes de santé du tiers

scientifiques nationales et internationales, afin de leur donner le maximum d'efficacité;

définir les moyens les plus rationnels et les plus

efficaces d'aider les Etats Membres à développer leurs propres systèmes de santé et, au premier chef, à former le personnel sanitaire national à tous les échelons, accorder cette assistance dans le cadre des possibilités structurelles et financières de l'Organisation et conformément à sa Constitution, et

monde les solutions qui se sont imposées dans les pays industrialisés, mais le principe guidant l'OMS doit être : « adapter et non adopter ». Dans toute la mesure possible, on recherchera donc des solutions techniques simples mais efficaces, qui puissent être appliquées par des auxiliaires pour répondre aux besoins des populations qui soit n'ont pas encore accès à des services de santé perfectionnés, soit n'en ont pas besoin. Voir par exemple les résolutions WHA28.48, WHA28.75, WHA28.76, WHA28.78 et WHA28.79. 1

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Mais l'adaptation n'est pas un processus à sens unique. C'est en effet après s'être révélées à la fois efficaces et économiques dans tel ou tel pays en voie de développement que certaines techniques sanitaires

de problèmes qui peuvent désormais être réglés par les autorités sanitaires nationales ou par d'autres institu-

se sont largement répandues dans des pays mieux pourvus; l'histoire de l'OMS en offre de remarquables

exemples. L'Organisation a le grand avantage de pouvoir faire appel aux experts du monde entier et il lui appartient de faire en sorte que toutes les compé-

tions internationales, et cela même si l'Organisation a été à l'origine des solutions adoptées. Dès que des solutions ont été trouvées aux problèmes sanitaires du moment, les connaissances acquises doivent être transmises aussi rapidement que possible, afin de pouvoir être appliquées dans les pays. L'OMS doit

tences requises, quels que soient le nombre et la variété des disciplines en cause, soient mobilisées et concentrées sur les problèmes sanitaires.

être constamment à l'affût de tous les nouveaux

Les ressources à utiliser doivent être d'abord et avant tout celles du pays intéressé et le choix de la solution à apporter au problème devrait donc dépendre en grande partie des ressources nationales existantes

problèmes qui pourraient requérir son intervention et elle doit s'efforcer de les anticiper et de proposer des solutions à mettre à l'essai. Il ne s'agit pas seulement de développer la recherche biomédicale, il faut aussi veiller à ce que ses résultats soient exploités rapidement. Si les connaissances d'ores et déjà acquises en biomédecine et en organisation sanitaire pouvaient être adaptées et appliquées convenablement,

ou potentielles. D'où l'importance primordiale qui s'attache à la formation de personnel de santé national pour que les pays soient le plus rapidement possible capables de réaliser leurs programmes par leurs

la santé des peuples du monde en serait considérablement améliorée. L'optique prospective s'impose également en matière de planification des programmes

propres moyens. Aucun pays ne peut se permettre de gaspiller ses ressources en personnel de santé. C'est dire qu'il faut en toutes circonstances développer les compétences correspondant aux tâches à accomplir

de santé, car il s'écoule toujours beaucoup de temps entre la conception d'un plan et sa réalisation. Certes, il est plus facile de planifier sur la base du présent,

et plus facile encore de le faire à partir du passé, mais ce sont précisément la nécessité et la difficulté

et non rechercher des solutions en rapport avec les compétences existantes. Comme, selon toute probabilité, les pays en voie de développement ne disposeront pas dans un délai raisonnable d'effectifs suffisants de personnel sanitaire convenablement formé, il leur faudra peut -être adopter au départ d'autres solutions, par exemple la formation et l'emploi d'auxiliaires, de guérisseurs et d'accoucheuses traditionnelles.

de se préparer à des situations futures qui font du rôle coordonnateur de l'Organisation une tâche si exaltante. Pour ce qui est des secteurs où les activités de l'OMS seront le mieux à leur place, la primauté revient sans

aucun doute aux actions dans les pays. Toutes les activités menées à un autre niveau doivent être vues sous l'angle de la contribution qu'elles peuvent apporter, directement ou indirectement, à l'amélioration de la situation sanitaire au niveau des pays.

Les ressources que fournit l'OMS ne sont évidemment pas destinées à remplacer les ressources natio-

nales; leur objet est essentiellement d'aider à les

développer. Au niveau des pays, elles doivent donc être avant tout consacrées à des études concertées visant à mettre en valeur les ressources nationales et, tout spécialement, à des fins d'enseignement et de formation. Toutefois, il est évident que, pendant de longues années encore, de nombreux gouvernements devront continuer à rechercher une assistance extérieure dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Cette assistance peut constituer un apport inestimable; mais encore faut -il faire preuve de prudence. En effet, lorsqu'ils n'étaient pas accompagnés d'un effort de formation de personnel et de subventions destinées à couvrir les dépenses courantes pendant un certain nombre d'années, les investissements effectués pour créer des établissements nouveaux n'ont pas suffi à modifier la situation, quand ils ne se sont pas révélés franchement néfastes. L'Organisation doit donc s'at-

Les Etats Membres de l'Organisation ne sont pas

aussi, sur le plan constitutionnel, les suprêmes. 4.3

seulement ses principaux foyers d'activité; ils en sont autorités

FORMULATION DU PROGRAMME

Dans l'évolution du programme de l'Organisation, la collaboration technique semble avoir jusqu'ici pris le pas sur la coordination. Il est maintenant nécessaire d'infléchir cette tendance, d'abord en mettant l'accent sur la réalisation de programmes plutôt que de projets, puis en agrandissant l'échelle des projets. Par la suite, le rôle joué par l'OMS dans l'exécution des projets devrait diminuer progressivement, au fur et à mesure que les pays prendront eux -mêmes en charge la gestion

tacher de plus en plus à orienter l'attention de la communauté internationale vers les problèmes de santé prioritaires et à aider les gouvernements à obtenir

des programmes et que s'affirmera le rôle coordonnateur de l'Organisation.

et utiliser l'assistance bilatérale ou multilatérale qui leur permettra de résoudre ces problèmes. En ce qui concerne l'horizon temporel à envisager

Si les petits projets ont, dans le passé, bénéficié d'une certaine faveur, c'est qu'ils constituaient des entités restreintes plus faciles à identifier aux fins de

l'assistance internationale que des programmes, et dont la formulation et la gestion étaient plus aisées. Par contre, ils ont eu l'inconvénient suivant: la colla-

pour la formulation du programme de l'OM S,

importe que l'attitude adoptée soit prospective plutôt que rétrospective. Il faut éviter de continuer à s'occuper

boration de l'OMS s'est souvent traduite par des efforts dispersés ou décousus ne contribuant parfois

ANNEXE 7

qu'accessoirement à la solution des problèmes vrai-

ration technique devant être conformes aux principes de coordination exposés ci- dessus.

ment prioritaires. Ces dernières années, dans bon nombre de pays, la méthode de l'analyse de système a conduit à des projets de développement dans lesquels

La promotion de la santé est inextricablement liée

on s'attache davantage à résoudre les problèmes de santé prioritaires plutôt qu'à simplement dresser un état détaillé des investissements à faire. Cependant, de nombreux programmes et services, à l'échelon national et à d'autres niveaux, ne semblent pas encore

celle du développement économique et social. L'OMS doit donc plus que jamais se préparer à collaborer avec toutes les autres organisations du à

être orientés avec rigueur vers la solution concrète de problèmes sanitaires nettement définis. Il est donc maintenant impérieux d'aborder les programmes sanitaires dans l'optique systémique.

système des Nations Unies qui s'occupent de développement économique et social, ainsi qu'avec des organismes d'aide bilatérale ou multilatérale qui souhaitent participer à des programmes d'intérêt commun.

Tout cela constitue un travail de longue haleine mais, avec le temps, les conflits auxquels ont donné

Au niveau des pays, cette évolution doit conduire, en premier lieu, à une définition plus précise des politiques sanitaires nationales, puis à des programmes propres à résoudre les problèmes sanitaires les plus importants par la formulation de stratégies qui, une fois mises en oeuvre, seront de nature à contribuer de façon décisive à la solution des problèmes de santé. Ces programmes pourront comporter de grands projets de développement lorsque ceux -ci seront nécessaires et acceptables par les pays. Mais cela exige une formu-

naissance les forces d'attraction divergentes de la collaboration technique et de la coordination devraient

peu à peu s'atténuer pour finalement disparaître. Mais on ne peut imposer à quiconque un rythme déterminé. Même si l'OMS parvient à avancer rapidement dans la voie qu'elle s'est tracée et s'il est légitime qu'elle s'efforce d'accélérer l'évolution sanitaire dans tous ses Etats Membres, cette accélération devra être adaptée au rythme que les pays peuvent accepter. Cependant, comme un long délai s'écoule nécessairement entre la conception d'un plan complexe et sa réalisation définitive, il faut que l'effort nécessaire commence dès maintenant.

lation minutieuse et une gestion rationnelle. Aux niveaux régional et central, l'analyse systémique des problèmes doit permettre de formuler des programmes aux buts réalistes et nettement définis, qu'il s'agisse

d'appuyer une action purement nationale ou de

résoudre des problèmes prioritaires à l'échelle régio-

Il va de soi que, pour être menée à son terme, cette mission nécessitera de multiples innovations, mais il est non moins évident que l'innovation n'implique pas nécessairement le lancement de programmes nouveaux. Elle peut également consister à envisager différemment les programmes existants.

nale ou mondiale. C'est là précisément que se rejoignent les deux rôles de l'Organisation (collaboration technique et coordination), les programmes de coopé-

5. LES TENDANCES A LONG TERME ET LEURS INCIDENCES A MOYEN TERME SUR LE PROGRAMME DE L'OMS Il convient, dans les plans à moyen terme, dè tenir compte non seulement des succès et des échecs passés, mais aussi des diverses tendances que peut présenter la situation de la santé dans le monde et de la manière

relatives aux progrès de la recherche et de la santé publique dans différents pays (résolution WHA23.59).

dont l'OMS fera face à cette situation jusqu'à l'an 2000. A cause du laps de temps prolongé qui s'écoule entre la conception de tout programme sanitaire et sa

mise en oeuvre à grande échelle, une planification à trop brève échéance risque d'aboutir à la formulation

de programmes qui seraient dépassés par les événements. Il est donc nécessaire d'analyser les incidences sur le programme futur de l'OMS des programmes nationaux de longue haleine partout où il en existe, ainsi que celles des tendances et des développements prospectifs intéressant la technologie sanitaire et la situation sanitaire et socio- économique dans les différentes régions du monde.

L'OMS verra s'amplifier son rôle de coordination dans l'échange international d'informations touchant la santé ou des domaines connexes. Débordant largement le cadre des statistiques de mortalité et de morbidité, ces informations porteront sur l'expérience acquise dans un nombre croissant de pays en ce qui concerne la définition des politiques sanitaires et la formulation, l'exécution et l'évaluation des programmes et services de santé, et les pays qui voudront les utiliser pour résoudre leurs problèmes sanitaires pourront compter sur la collaboration de l'Organisation. On agira plus utilement ainsi qu'en recherchant des solutions stéréotypées applicables à des groupes de pays situés à des niveaux similaires de développement socio- économique.

En tant qu'institution spécialisée du système des Nations Unies, l'OMS est responsable au premier chef des prévisions concernant la santé publique. Dès

1970, l'Assemblée de la Santé a jugé nécessaire de commencer à élaborer des plans et des prévisions à long terme pour les activités de l'OMS, en tenant compte des prédictions et prévisions socio- économiques

L'établissement de prévisions socio- économiques ne relevant pas de la compétence de l'OMS, celle -ci s'appuie sur les prévisions les plus dignes de foi faites à cet égard dans le monde entier. Sur la base de ces prévisions, elle tient compte de l'effet qu'exercent sur le développement des services de santé les transformations sociales qui interviennent dans le monde.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Il faudra que l'Organisation intensifie sur le plan international ses activités touchant le développement socio- économique, sans négliger les secteurs où l'élément santé ne tient pas une place primordiale, mais qui ont néanmoins de l'importance au point de vue sanitaire. L'OM S interviendra pour faire en sorte qu'il soit dûment tenu compte des facteurs sanitaires - par exemple, par les autorités chargées de la planification,

l'urbanisation et de l'utilisation de substances chimiques dans l'agriculture et la vie quotidienne se poursuivront certainement pendant les décennies qui viennent. Pour éviter que s'aggrave la dégradation de l'environnement à laquelle on assiste aujourd'hui,

l'OMS se propose de concentrer ses efforts sur les aspects de ce problème extrêmement complexe qui intéressent au premier chef la santé publique, tels que la prévention de la pollution, l'approvisionnement

économique ou autre - lors de l'élaboration des Actuellement, les projections relatives à l'évolution

programmes de développement dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie et de l'éducation.

de l'humanité en eau de boisson de bonne qualité et l'amélioration des méthodes d'élimination des déchets. Dans ces domaines, l'OMS devrait s'efforcer d'élaborer une gamme adéquate de critères sanitaires de base, applicables dans différents pays et dans des situations diverses, pour la surveillance des influences de l'environnement sur la santé. Il faudrait aussi qu'elle développe son programme relatif à la prévention des

suffisantes pour la planification à moyen terme, ne le sont pas pour des plans de plus démographique,

longue haleine. Dans la plupart des pays en développement, l'OMS devra, durant la période considérée, donner aux problèmes sanitaires des enfants et des jeunes adultes la priorité sur ceux des personnes âgées. Elle se préoccupera davantage du dévelop-

accidents, tant à la maison et à l'usine que sur les routes. Enfin, elle devrait renforcer ses programmes ayant trait à tous les problèmes d'environnement liés à l'urbanisation.

pement des activités de planification familiale dans le

cadre des services de santé publique ainsi que des recherches intensives à mener sur les aspects fondamen-

taux de la physiologie de la reproduction. L'élaboration du concept de « santé de la famille » - nouveau pour les services de santé dans de nombreux pays du monde - résulte directement de l'analyse par l'OMS des perspectives démographiques à long terme. Dans

Les tendances à un changement de la nature et du type des maladies sont directement liées aux effets de facteurs socio- économiques et démographiques, à la

découverte de nouveaux moyens de contrôle

certains pays, ce sont les éléments plus âgés de la population qui devront bénéficier de plus d'attention, et il faudra que l'Organisation fasse place dans son programme aux échanges d'expérience entre ces particulièrement en ce qui concerne l'intégration des services sanitaires et sociaux. L'exemple de nombreux pays montre que, face aux problèmes croissants des personnes âgées, on réagit souvent trop lentement, et

d'éradication de maladies déterminées, et aussi à la manifestation de phénomènes biologiques tels que l'ac-

cumulation de gènes pathologiques, la modification des caractéristiques d'agents pathogènes comme les vecteurs, et l'apparition de nouveaux agents et vecteurs de maladies. Dans les pays en développement, les maladies transmissibles demeureront prépondérantes pendant toute la période considérée. Il convient que l'OMS intensifie son offensive contre ces maladies en ayant recours à tous les moyens disponibles. La vaccination, partout où elle peut être utile, devrait bénéficier d'une attention

l'une des tâches de l'OMS sera par conséquent de sensibiliser tous les gouvernements à cet égard et de les renseigner sur les mesures à prendre.

Etant donné la prévalence de la malnutrition dans de nombreux pays, son importance connue comme cause directe ou associée de décès et de maladie particulièrement chez les enfants - et l'incertitude concernant la situation dans les décennies à venir,

particulière. Il faudrait que l'Organisation intensifie ses efforts pour l'intégration des programmes de lutte contre les maladies dans les services de santé généraux

et pour un développement de ces services en vue de

une attention croissante devrait être portée à ce problème. Une croissance démographique dont le taux est supérieur à celui de l'accroissement de la production agricole aggrave fréquemment le problème.

leur participation plus active à la lutte. Il faudrait aussi qu'elle fasse ressortir de manière réaliste l'inter-

dépendance de la lutte contre les maladies et du développement socio- économique général dans le cas

L'OMS peut agir pour promouvoir l'utilisation la plus rentable des sources d'aliments existantes et une meilleure distribution des denrées. Ses activités dans ce domaine devraient être menées de concert avec la FAO. Il faudra que l'Organisation intensifie ses études sur les sources non traditionnelles de protéines et stimule, en matière de besoins nutritionnels, des travaux de recherche tenant compte de la diversité croissante des activités professionnelles à travers le monde, ainsi que des facteurs géographiques et climatiques, de l'habitat et des lieux de travail. Les transformations de l'environnement de l'homme

de maladies transmissibles telles que, par exemple, le paludisme. Quant aux maladies non transmissibles,

l'OMS devrait, par ses programmes, encourager la mise au point de mesures de lutte au niveau de la collectivité, en attachant une importance particulière à l'action préventive. Grâce à l'éducation pour la santé, ces programmes devraient tirer un maximum de profit des connaissances actuelles sur le rôle du style de vie, par exemple des habitudes alimentaires, de l'exercice physique et de l'usage du tabac. L'Organi-

sation devrait consacrer davantage d'efforts à la démonstration de mesures pratiques de lutte contre les

observées dans la plupart des pays du monde et la tendance à une accentuation de l'industrialisation, de

maladies non transmissibles et de promotion de la santé mentale dans le cadre du développement des services de santé généraux.

ANNEXE 7

Les prévisions socio- économiques mentionnées plus

haut, ainsi que celles qui seront établies dans le domaine des sciences biomédicales, permettront de se faire une idée générale de la manière dont il convient

de formation existants ou, si besoin est, en créer de nouveaux dans les pays intéressés. L'Organisation doit veiller à ce que son programme de développement des personnels de santé contribue pleinement au développement des services de santé

de développer les services de santé publique dans différentes Régions et différents pays du monde. Les principes fondamentaux à appliquer pour promouvoir

généraux, d'où la nécessité d'adapter les objectifs de l'éducation aux besoins en matière de santé. Elle devrait donc intensifier ses efforts pour que l'enseignement des disciplines sanitaires dans les pays en voie

efficacement la santé publique ont été énoncés par la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé en 1970 (résolution WHA23.61).

La pyramide des services de santé, ceux -ci étant échelonnés de manière que les malades puissent être transférés d'un échelon au suivant en cas de besoin, devrait rester le modèle en matière de structure sanitaire, et il faudrait que l'Organisation s'emploie à illustrer les diverses approches permettant de mettre sur pied des systèmes de services correspondant à ce modèle. Il convient que, dans ce domaine, elle insiste sur la nécessité d'une « socialisation » des services sanitaires, c'est -à -dire de leur adéquation aux besoins de la collectivité et de leur extension à une plus large fraction de la population. Comme on l'a dit à propos

de développement corresponde mieux aux besoins sanitaires de ces pays. On tiendra compte à cet égard de deux éléments temporels distincts: d'une part, les résultats des programmes pouvant n'apparaître qu'au bout de 10 ou 20 ans, il faudra accorder toute l'impor-

tance voulue à l'évolution à long terme des besoins en matière de services sanitaires; d'autre part, on ne devra pas négliger pour autant la nécessité d'assurer aux services sanitaires existants les effectifs dont ils ont immédiatement besoin. L'OMS doit donc continuer à promouvoir la formation d'auxiliaires de santé et la création de structures de carrière satisfaisantes à leur intention.

de la lutte contre les maladies, l'OMS devrait promouvoir activement des programmes conjoints de développement des services sanitaires, de lutte contre

les maladies et de santé mentale. L'organisation de services de santé pour les populations défavorisées, comme les populations rurales, mérite une attention particulière. Pour assurer une ample couverture, il faudra intensifier le recours aux personnels sanitaires auxiliaires, et ce sera une raison de plus pour standardiser la technologie sanitaire. Il convient que l'Organisation élabore un programme intensif dans ce domaine.

L'exercice de la fonction coordonnatrice de l'OMS dans le domaine de la recherche suppose la mise en place d'un système d'échange d'informations scientifiques

et l'obtention du concours de groupes de

savants et de chercheurs de diverses disciplines pour la résolution des problèmes clés et pour la mise au point de méthodes permettant une conjugaison optimale des efforts. Une autre fonction importante de l'OMS, résultant

Compte tenu des objectifs à long terme de l'OMS

de la probabilité d'un développement rapide des sciences biomédicales et du risque que certaines découvertes soient utilisées à des fins préjudiciables à la santé, consiste à veiller en permanence à ce que

concernant la prestation de services médicaux de qualité dans le monde entier, le développement des soins de santé primaires, dont on se préoccupe beau-

les progrès de la médecine soient toujours utilisés dans l'intérêt de l'humanité et jamais à son détriment.

coup actuellement, doit être considéré comme un élément d'importance capitale pour faire bénéficier de soins médicaux les peuples du monde entier. Les produits pharmaceutiques représentant, dans tout service de santé, l'un des éléments les plus coûteux, l'OMS devrait renforcer le programme qui les concerne

Dans le domaine de la recherche, il faudrait que l'Organisation, en renforçant ses activités de coordination, pense aux structures de longue durée qu'exige la promotion de la recherche. Elle devrait, au cours de la période considérée, intensifier sa collaboration avec les pays qui, bien que portant intérêt à la recherche

pour que les médicaments essentiels puissent être obtenus à un prix raisonnable. Le programme en question devrait promouvoir la production de ces médicaments dans les pays en développement. Pour faire face à l'accroissement rapide de la production de nouvelles préparations pharmaceutiques

en matière de santé, n'ont pas eux -mêmes d'activités dans ce domaine. De même, elle devrait renforcer son action en ce qui

et biologiques qui est à prévoir, l'OMS se doit de pousser plus avant l'élaboration d'un système efficace

concerne l'application des sciences fondamentales aux programmes d'action sanitaire et élargir l'application des sciences psycho -sociales à la recherche sanitaire. Elle devrait enfin veiller plus activement à la mise en pratique rapide et effective dans les services

de standardisation et de contrôle. A plus ou moins long terme, l'Assemblée de la Santé sera amenée à adopter des recommandations plus rigoureuses concernant les normes pour la distribution et l'utilisation sur le plan international des agents médicinaux, biologiques et autres employés en médecine et en santé publique.

de santé des résultats obtenus jusqu'ici grâce aux travaux de recherche. La promotion des échanges d'expérience entre pays

touchant l'application des résultats de la recherche tiendra une place sans cesse plus importante dans les programmes de l'OMS. Il est à prévoir que la recherche scientifique sur l'organisation des services de santé publique se développera rapidement. Il s'ensuit qu'il

Si l'on veut que la population puisse bénéficier des services de personnels de santé suffisamment nombreux, il faudra avant tout développer les moyens

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

faudra mettre au point des méthodes de recherche opérationnelle, appliquer des techniques du type de l'analyse de système et, en particulier, adapter l'expérience acquise par les pays qui auront employé avec succès ces méthodes et techniques. Au cours des années qui viennent, les considérations économiques affecteront de plus en plus, dans tous les pays, la portée et le contenu des programmes d'action

d'expérience sur tous les aspects économiques de la santé. L'OMS a indubitablement un rôle de coordination à jouer dans l'acheminement de l'assistance tant bilatérale que multilatérale vers des programmes d'action sanitaire prioritaires, de manière à assurer l'utilisation la plus rentable des ressources disponibles.

Pour que puissent se développer les tendances prometteuses révélées par les prévisions en matière de santé

sanitaire. Les obstacles qui empêchent « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible» seront d'une nature plus économique que technique. L'OMS devrait sensibiliser le monde à cet état de choses et promouvoir, en matière de programmes sanitaires et d'utilisation des services de santé, des attitudes qui s'inspirent davantage de considérations économiques. A cet effet, il convient qu'elle collabore avec les pays en développement pour l'élabo-

publique, il faudra que l'OMS entreprenne des activités spécifiquement conçues en fonction des besoins des diverses Régions et des divers pays du monde, où tant le tableau de la morbidité que le degré de développement des services de santé publique sont différents.

Les activités de prévision de l'Organisation dans le domaine de la santé publique, d'origine relativement

récente, seront assurées de façon permanente dès qu'elles auront été intégrées à ses activités courantes.

ration de programmes d'action sanitaire adaptés à leurs besoins et à leurs ressources, et faisant une large part à des solutions novatrices assurant un maximum d'économies. Il faudrait étudier plus avant la question des méthodes nouvelles en matière de paiement des services médicaux.

La possibilité pour l'OMS d'établir des prévisions dépend directement de l'existence de prévisions et de plans nationaux fiables concernant les évolutions à long terme en matière de santé publique. C'est pourquoi l'aide fournie par l'Organisation aux pays pour l'établissement de prévisions et de plans à long terme doit faire partie intégrante de ses activités de prévision concernant l'ensemble du monde.

Les pays pourraient utiliser davantage l'OMS comme terrain neutre pour des échanges d'opinions et 6.

PRINCIPES RÉGISSANT LE PROGRAMME qu'elle décidera d'exercer en conséquence, devront être en accord avec les principes suivants: 1) ils devront correspondre aux principales fonctions de l'Organisation telles que les définit l'article 2 de la Constitution et plus particulièrement telles que la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé

Le sixième programme général de travail pour une période déterminée a pour objet de définir les principaux secteurs et les principales directions dans lesquels l'OMS exercera son action concrète pendant la période 1978 -1983, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire mondiale, de l'évolution des conceptions en

matière de santé publique et de l'expérience que l'Organisation a elle -même acquise. Cette action consistera en un ensemble d'activités se déroulant sur le plan mondial, interrégional, régional, inter -pays et national, et résultant à la fois de la position et du rôle exceptionnels de l'OMS dans la promotion de la santé mondiale et des possibilités statutaires, financières et autres qui s'offrent à elle. Les programmes de l'OMS

les a énoncées dans sa résolution WHA23.59; ils devront répondre à des critères précis en ce qui concerne la qualité de la planification et de la gestion, conformément aux décisions prises par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ainsi qu'aux enseignements découlant de l'expérience 2)

devront être orientés vers la réalisation d'objectifs et de tâches précis au cours de la période considérée et ils devront recouvrir les principaux domaines d'activité qui, à l'expérience, se sont révélés les plus féconds et les plus constructifs. Ces programmes devront être suffisamment souples pour pouvoir tenir compte judicieusement des priorités mondiales, des caractéristiques régionales et des besoins particuliers des pays. Enfin, ils devront tenir compte de tous les autres efforts déployés à l'échelon international et national ainsi que de l'ensemble des ressources disponibles pour l'action de santé.

déjà acquise par l'Organisation, et plus spécialement en ce qui concerne la motivation du choix des zones

de programme dans lesquels l'OMS s'engage, la façon dont le programme atteindra les objectifs correspondant à ces zones de programme, le ou les niveaux structurels où les activités du programme

s'exécuteront et le type de ressources à utiliser; ils devront porter avant tout sur les problèmes ou les domaines qui ont été reconnus comme sujets d'intérêt majeur, c'est -à -dire comme définissant les objectifs du programme à l'échelon mondial ou régional; 3)

En conséquence, les divers programmes, activités et services que l'Organisation mettra en oeuvre dans le cadre du sixième programme général de travail pour une période déterminée, de même que les fonctions

ils devront, dans la mesure du possible, être assortis de caractéristiques et de buts spécifiques 4)

chiffrés par rapport auxquels les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé pourront évaluer les progrès accomplis.

ANNEXE 7

7. APPROCHES

On entend par « approche », dans ce programme général de travail, ce que l'on se propose de faire pour atteindre un objectif. Il existe divers moyens d'atteindre un même objectif et l'idéal serait d'examiner chacun d'eux séparément, puis en association avec d'autres,

Il est courant de voir proposer des solutions à des problèmes avant même que ceux -ci aient été conve-

nablement posés. Pour les poser correctement, on pourrait tirer un meilleur parti des analyses de situation, des enquêtes épidémiologiques et statistiques, et des analyses préinvestissement. Une législation est souvent nécessaire pour donner effet aux politiques sanitaires nationales. Pour assurer le succès des programmes de santé, il est souvent

afin de choisir la combinaison la plus efficace et la coûteuse. Certaines approches permettant d'atteindre les objectifs sanitaires se situent en dehors du secteur de la santé: par exemple, la construction de logements ou des travaux d'aménagement éliminent les facteurs écologiques responsables de certaines maladies. Dans le secteur même de la santé, on dispose d'un large éventail d'approches. Compte tenu de son caractère international et de ses moyens limités, l'OMS ne peut avoir recours à toutes ces approches, mais elle moins

essentiel de promouvoir la participation des collectivités

à l'élaboration et au contrôle de ces pro-

grammes. La diffusion d'informations sanitaires à l'intention du grand public est indispensable si l'on veut stimuler l'intérêt de la population pour sa propre santé et la volonté des milieux politiques de s'attaquer aux problèmes de santé. Or, cette information a sou-

s'efforce d'élargir l'arsenal conceptuel et le registre technique et gestionnel dont elle dispose pour parvenir à ses fins.

vent un caractère inexact et sensationnel. L'OMS pourrait aider davantage les ministères de la santé à fournir aux mass media des informations de santé qui soient à la fois exactes et motivantes.

La coordination internationale de l'action sanitaire est d'importance primordiale. Parmi les principales approches utilisées, ou en cours d'élaboration, on peut

citer la fourniture directe de services aux pays et création d'établissements sanitaires régionaux chargés de la formation, de la recherche et du dévelopla

L'octroi de bourses d'études a toujours un rôle important à jouer dans la formation de personnel sanitaire national. Pour être efficace, il doit s'inscrire

pement. L'échange international d'informations, la formulation de normes et l'élaboration, l'adaptation, l'application et le transfert des méthodes et des techniques relatives à la santé ont de tout temps figuré

dans un plan cohérent de développement des personnels de santé. A mesure que les institutions sanitaires nationales se développeront, on pourra mettre

davantage l'accent sur le placement des boursiers dans leur propre pays.

parmi les moyens d'action de l'Organisation. Par ailleurs, l'OMS continue également à élaborer des idées nouvelles en matière de santé, à favoriser la compréhension de ces idées sur le plan international de façon à fournir aux organes de décision un large

éventail de possibilités de choix, à participer à la formulation des politiques internationales de développement sanitaire et de progrès social et à collaborer dans ce sens avec d'autres organisations et institutions. Les études et enquêtes, les consultations avec les gouvernements et experts de la santé, ainsi que la coopé-

La fonction de consultation externe a changé de nature. La méthode consistant à essayer de résoudre des problèmes spécifiques à certains pays par l'envoi de fonctionnaires ou de consultants de l'OMS venus

d'autres pays doit, dans la plupart des cas, être modifiée en conséquence. Chaque fois qu'une consul-

tation externe est nécessaire, elle devrait prendre la intéressée.

forme d'un examen concerté auquel participerait l'administration ou l'institution sanitaire nationale Un soutien technique pourrait être encore nécessaire pour des activités aussi diverses que l'introduction de

ration aux travaux de recherche et à l'application de leurs résultats sont autant d'approches largement utilisées pour l'élaboration du programme de l'Organisation. On trouvera ci -après quelques exemples des approches qu'il est possible de suivre au niveau des pays.

techniques de laboratoire, le contrôle de la qualité des médicaments, la surveillance de l'environnement et la conception des installations sanitaires. Le soutien scientifique pourrait s'amplifier parallèlement aux activités de recherche sanitaire des pays. Par exemple, l'OMS pourrait collaborer à la création de conseils de la recherche médicale ou envoyer des chercheurs expérimentés d'autres pays travailler pendant un an ou deux avec les chercheurs locaux jusqu'à ce que ces derniers aient acquis suffisamment d'expérience et d'assurance.

La formulation de politiques sanitaires nationales est l'une des conditions essentielles de toute action de promotion de la santé. Le soutien méthodologique devra sans doute être renforcé en ce qui concerne, par exemple, les méthodes de projection et de prévision des problèmes et besoins sanitaires et l'adoption des méthodes de planification et de programmation sanitaires à l'échelle des pays. L'OMS pourrait s'attacher particulièrement à collaborer avec les pays pour les études intersectorielles de planification du développement dans lesquelles la santé joue un rôle.

Etant donné qu'il importe de réduire le délai qui s'écoule entre les découvertes scientifiques ou techniques et leur application pratique, l'OMS pourrait

veiller particulièrement à ce que les informations qu'elle a recueillies au sujet des progrès scientifiques et techniques soient largement diffusées dans les pays

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

en vue d'une application éventuelle. Parallèlement, on pourrait consulter davantage les autorités et institutions sanitaires nationales en vue d'identifier les besoins en matière de recherche. La collaboration opérationnelle (par exemple détachement de personnels de santé ou autres formes d'aide

L'importance d'une collaboration avec d'autres organisations et institutions au niveau des pays, et non seulement aux échelons régional et central, est de

plus en plus reconnue. Une telle collaboration à l'échelon local devrait permettre de mieux canaliser l'attention et les ressources de ces organisations vers des programmes de santé prioritaires à l'échelle nationale.

pour une période déterminée) a été pratiquée en diverses occasions et il pourrait être nécessaire de la développer dans certains pays.

8. CRITÈRES DU PROGRAMME

Un des principes énoncés plus haut (section 6) stipule que le programme général de travail devra répondre à certains critères bien définis, et spécifie les types de critères à utiliser. Les critères qui suivent sont

ii) Critères de ressources

destinés à servir de guides aux pays, aux comités régionaux, au Secrétariat, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Il n'est pas question de les appliquer tous en même temps, mais ils représentent les principaux types de critères qu'il est indispensable d'appliquer pour parvenir à une décision rationnelle. Il va de soi que les activités dans les pays et les activités inter -pays ne seront entreprises que sur la demande des

a) Après cessation de la collaboration de l'OMS, les Etats Membres pourront développer avec succès la zone de programme et en poursuivre les activités. b) La zone de programme comporte des activités qui peuvent valoir aux pays intéressés ou à l'OMS des

attributions de fonds extrabudgétaires, de sources bilatérales, multilatérales ou non gouvernementales. iii)

Critères á appliquer pour déterminer le ou les niveaux auxquels ils convient d'entreprendre telle ou telle activité

gouvernements. On accordera une importance particulière au critère de base donnant la priorité aux problèmes des pays en voie de développement. i)

Ces critères peuvent s'énoncer comme suit: a) Les activités dans les pays doivent viser à résoudre

Critères applicables au choix des zones de programme où l'OMS devrait intervenir a)

des problèmes d'importance majeure pour la santé publique dans les pays, en particulier ceux qui concernent des populations non desservies, et doivent résulter d'un processus rationnel d'identification des priorités nationales, telle la programmation sanitaire à l'échelle des pays. b) Les activités inter pays et autres activités régionales peuvent être envisagées notamment lorsque: des besoins semblables ont été identifiés dans plusieurs

Le problème à résoudre est clairement posé.

b) Il s'agit d'un problème d'une importance majeure à cause de son incidence, de sa prévalence, de

sa distribution et de sa gravité en termes de santé publique, ou à cause de ses effets adverses sur le plan socio -culturel et le plan économique. c)

pays d'une même Région à la suite d'un processus rationnel de programmation; en tant qu'effort collectif

Il existe une possibilité démontrée d'avancer Il

vers la solution du problème.

d'un certain nombre de pays d'une même Région, l'activité est de nature à beaucoup faciliter la réalisa-

existe pour l'OMS de puissantes raisons d'intervenir parce que la zone de programme est d)

tion de l'objectif du programme; pour des raisons d'économie, le cadre inter -pays paraît avantageux pour la mise en commun de certaines ressources, par exemple lorsqu'il s'agit de fournir aux pays des services

mentionnée expressément dans la Constitution, le programme général de travail, ou les résolutions de l'Assemblée de la Santé, du Conseil exécutif et des comités régionaux; la solution du problème exige une collaboration internationale; l'intervention de l'OMS

peut avoir des effets importants sur la promotion de la santé; l'intervention de l'Organisation favorisera le développement auto- entretenu des programmes à l'échelon national; ou, en tant qu'institution spécialisée du système des Nations Unies, l'OMS est tenue de collaborer avec d'autres institutions de ce système à la solution du problème. e) La non -intervention de l'OMS aurait des conséquences graves pour la santé.

techniques de très haut niveau; l'activité devrait être susceptible d'une application pratique à l'échelle des pays; l'activité doit être planifiée, exécutée et évaluée à l'échelon régional, ou bien est indispensable à des

fins de coordination régionale; ou l'activité est un élément régional essentiel d'une activité interrégionale ou mondiale. c)

Les activités interrégionales et les activités du

Siège seront entreprises lorsque: des besoins semblables

ont été identifiés dans un certain nombre de Régions à la suite d'un processus rationnel de programmation;

en tant qu'effort collectif d'un certain nombre de Régions, l'activité est de nature à beaucoup faciliter

ANNEXE 7

la réalisation des objectifs du programme; pour des raisons d'économie, le cadre interrégional paraît avantageux pour la mise en commun de certaines ressources, par exemple lorsqu'il s'agit de fournir aux Régions des services consultatifs de très haut niveau; l'activité implique une planification, une gestion et une évaluation à l'échelle mondiale;

l'activité est nécessaire pour la coordination mondiale des actions de santé et pour la coordination au niveau du Siège avec les programmes des autres organismes internationaux; ou l'activité consiste en une coopération technique avec les Régions et /ou entre Régions et doit permettre de stimuler les activités régionales dans la zone de programme considérée.

9. CADRE GÉNÉRAL DU PROGRAMME

Les objectifs principaux du sixième programme général de travail ont été groupés en six sections correspondant aux six domaines primordiaux d'intérêt

pour l'Organisation pendant la période

1978 -1983.

Ces dix -huit objectifs principaux, ainsi que les objectifs

détaillés qui leur correspondent, constitueront la base même de la structure du programme de l'Organisation

gories de personnels sanitaires n'ont pas été traitées séparément sous les approches et activités des différents objectifs du programme. Il est entendu que les principes, les approches et activités décrits dans la section 13 ci -après se réfèrent à toutes les catégories de personnels sanitaires. Pour chaque objectif, on a essayé de définir les buts,

pendant la période du programme. Ils découlent de façon logique de l'évolution de la situation sanitaire mondiale et des grands problèmes de santé que l'on prévoit pour la période 1978 -1983, de l'évolution et de l'évaluation des programmes de l'OMS, ainsi que du rôle et des fonctions de l'Organisation, tels qu'exposés dans les sections 2, 3 et 4 ci- dessus. Enfin, la présentation de ces objectifs ne reflète aucun ordre de priorité. L'ordre dans lequel sont énumérés les objectifs et les objectifs détaillés constitue dont une classification fonctionnelle. Les zones de programme et les activités

les approches et les activités et, quand cela semblait raisonnable, les indicateurs de sorties. Il n'a pas été possible pour l'instant de quantifier les buts au niveau du monde entier. En effet, s'il est parfois relativement aisé de définir le but d'une activité ou d'un objectif

au niveau d'un pays ou même d'une Région, il est par contre difficile de globaliser de telles projections au niveau de l'Organisation. C'est pourquoi, dans le texte qui suit, l'on trouvera une définition générale

prioritaires correspondant à ces objectifs varieront d'un pays ou d'une Région à l'autre ainsi qu'entre les pays et les Régions d'une part, et l'échelon central d'autre part. L'application des critères de choix des programmes définis dans la section 8 permettra de préciser ces priorités aux différents niveaux. La structure du programme ne se modèle pas forcé-

et non quantifiée des buts, laissant aux Régions et aux pays la possibilité d'adapter ces buts et de les quantifier à leur propre niveau, en particulier lors de l'élaboration de programmes à moyen terme basés

sur le sixième programme général de travail. Les autorités sanitaires nationales devraient même, à cette occasion, jouer un rôle important pour définir les buts dans le cadre de chaque programme s'appli-

ment sur la structure organique actuelle puisque très souvent la réalisation des objectifs du programme exigera que des activités ayant une base commune soient menées dans différents domaines de la santé

quant à leur pays. L'OMS encouragera donc la

définition de buts spécifiques par les pays et, au besoin, collaborera à leur élaboration. De même, les approches telles qu'elles sont présentées dans le texte ne peuvent

publique; par exemple, l'utilisation de statistiques sanitaires et l'échange international d'informations sur la santé représentent des approches d'un emploi si général qu'elles pourraient être mentionnées dans la plupart des objectifs détaillés. Ces objectifs serviront par la suite de base pour l'élaboration de programmes à

être universellement appliquées sans distinction de pays ou de Régions. Il sera donc laissé par la suite aux pays et aux Régions la possibilité d'adapter ces approches et de les sélectionner en fonction de leurs besoins.

moyen terme où les différentes unités, aussi bien au Siège que dans les Régions, développeront, autour des lignes directrices données par le sixième programme

général de travail, des activités plus détaillées et plus techniques. Cela fera naître un réseau d'activités qui . présentera des variations locales, régionales et centrales sur les thèmes mondiaux. Il est entendu que la plupart

En ce qui concerne les indicateurs de sorties, on peut formuler les mêmes commentaires que pour les buts car la quantification des résultats de la plupart

des activités seront menées en coopération entre le Siège et les Régions et surtout en étroite collaboration avec les pays. Afin de souligner le besoin d'une approche coordon-

des activités ne peut se faire qu'au niveau du pays ou au niveau de programmes ou projets détaillés. Certains indicateurs ont été présentés d'une manière moins conditionnelle que d'autres, compte tenu de leurs possibilités d'application. Lors de la formulation de programmes à moyen terme plus détaillés, un effort

née, l'éducation et la formation des différentes caté-

sera fait pour améliorer et préciser ces indicateurs, ce qui devrait permettre de faciliter le processus d'évaluation mentionné dans la section 16.

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Les objectifs principaux du programme (imprimés ci- dessous en caractères gras) et les objectifs détaillés (en italique maigre), qui sont décrits plus loin de façon détaillée (dans les sections 10 à 15) avec les huts, les

5. Promouvoir la santé mentale 5.1 Promouvoir la santé mentale, y compris la prévention des maladies mentales, de l'alcoolisme et de l'abus des drogues.

approches et

les

activités prévues et, lorsque cela

était possible, les indicateurs de sorties pour la mesure du degré de réalisation des objectifs, sont les suivants: MISE EN PLACE DE SERVICES DE SANTÉ COMPLETS (voir secEion 10)

6. Promouvoir la santé des travailleurs 6.1 Promouvoir la santé des populations laborieuses, en particulier lutter contre les risques de santé liés au

travail et favoriser l'humanisation du travail. 7. Favoriser une collaboration plus étroite entre les services de santé et tous les autres secteurs s'intéressant à la promotion de la santé, notamment les services sociaux

1. Promouvoir le renforcement des moyens dont les pays disposent pour planifier et gérer des services nationaux de santé complets

Favoriser le renforcement des moyens dont les pays disposent pour planifier et gérer des services nationaux de santé complets, notamment en faisant entreprendre les reformes techniques, administratives et juridiques nécessaires, et en veillant à ce que les programmes de santé bénéficient d'un appui logistique 1.1

Favoriser une collaboration plus étroite entre tous les services s'intéressant à la promotion de la 7.1

santé et, s'il y a lieu, réaliser leur intégration dans un même système.

adéquat. 1.2

Promouvoir les moyens nationaux requis pour

le développement des différents éléments des services de santé et leur intégration équilibrée selon des modalités répondant aux besoins de chaque pays.

Collaborer avec les pays afin d'améliorer les soins aux personnes âgées, de prévenir les accidents de toute sorte, de favoriser la prévention de l'invalidité et d'assurer la réadaptation des invalides. 7.3 Promouvoir l'éducation et l'information du public 7.2

en matière de santé en insistant sur la responsabilité individuelle, et favoriser la participation active des collectivités.

2. Promouvoir le développement des soins de santé primaires 2.1 Promouvoir la distribution des soins de santé primaires à l'ensemble de la population, grâce à un

8. Promouvoir la mise au point de techniques sanitaires normalisées 8.1

Promouvoir et soutenir la mise au point de

système national de soins de santé complets qui corresponde à la situation et aux besoins de chaque pays, en s'assurant que les populations actuellement insuffi-

techniques sanitaires normalisées.

samment desservies, les groupes à haut risque et les groupes vulnérables sont convenablement pris en considération.

Collaborer avec les pays pour mettre au point et adapter des techniques simples, peu coûteuses et 8.2

efficaces dans des secteurs déterminés. 8.3

Promouvoir le développement des services de labo-

ratoire de santé publique.

3. Promouvoir la santé de la famille et notamment la santé maternelle et infantile 3.1 Réduire la mortalité et la morbidité maternelles, périnatales, infantiles et juvéniles, élever les normes de santé concernant le domaine afférent à la reproduction et promouvoir le développement physique et psychosocial de l'enfant et de l'adolescent dans le cadre de la famille. 3.2 Collaborer avec les pays pour développer et renforcer l'élément santé de la famille des services de santé, y compris la planification familiale et la promotion du bien -être de la famille.

9. Favoriser une approche plus rationnelle de la production, de la distribution et de l'utilisation de substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques à la fois sûres, efficaces et économiques

Etablir des spécifications et des normes internationales relatives à la qualité, à la sécurité et à 9.1

l'efficacité des substances prophylactiques, diagnostiques

et thérapeutiques et améliorer celles qui existent déjà. 9.2

Collaborer avec les pays à l'élaboration et à Promouvoir la production et la distribution des LUTTE CONTRE LA MALADIE (voir section II)

l'application de politiques pharmaceutiques nationales et de programmes fondés sur ces politiques. 9.3

4. Réduire l'incidence de toutes les formes de malnutrition et promouvoir une meilleure nutrition pour tous les individus 4.1

médicaments essentiels.

Collaborer à l'élaboration de la composante

sanitaire des politiques et des programmes multisectoriels en matière d'alimentation et de nutrition. 4.2 Promouvoir la lutte contre diverses carences nutritionnelles.

1. Prévenir et combattre les maladies transmissibles 1.1

Renforcer à l'échelon national et international la

surveillance épidémiologique des maladies transmissibles qui exigent une attention prioritaire.

ANNEXE 7

Collaborer avec les pays pour la mise au point de programmes de lutte contre les maladies transmissibles, en particulier le paludisme, la schistosomiase, les filarioses, les trypanosomiases, les infections transmissibles de l'appareil respiratoire, la tuberculose, les infections du tractus intestinal, la lèpre, les maladies transmises par voie sexuelle, les zoonoses et les autres maladies transmissibles qui exigent une attention particulière, et apporter aux pays une assistance rapide et efficace en cas d'urgence. 1.2 1.3 Achever, si besoin est, et consolider l'éradication mondiale de la variole.

2. Aider à mieux reconnaître, évaluer et maîtriser les conditions et risques tenant à l'environnement qui peuvent influer sur la santé humaine 2.1

Promouvoir

l'établissement et l'exécution

programmes visant à détecter et maîtriser rapidement les facteurs de pollution (chimique, physique et biologique) de l'environnement. 2.2 Evaluer les effets des facteurs environnementaux

sur la santé, promouvoir et coordonner les recherches dans ce domaine, et favoriser l'application pratique des résultats de la recherche. Encourager les mesures d'assainissement liées au développement urbain et rural qui peuvent contribuer à la prévention des maladies transmissibles. 2.3

Développer le recours à la vaccination, par l'intermédiaire des services de santé, dans la lutte contre les maladies pour lesquelles il existe des vaccins et des méthodes de vaccination efficaces. 1.4 1.5

Promouvoir et coordonner le développement de la

recherche sur les moyens efficaces et économiques de prévenir et de combattre les maladies transmissibles,

Promouvoir l'élaboration de programmes visant à assurer la sécurité des produits alimentaires, ainsi que la fourniture d'informations propres à faciliter l'établissement et la mise en oeuvre de pareils pro2.4

notamment afin de mettre au point des substances chimioprophylactiques, chimiothérapeutiques et immuni-

grammes. 2.5

santes lorsqu'il n'en existe pas encore. 1.6

Améliorer les conditions sanitaires des établisDÉVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTÉ (voir section 13)

sements humains et de l'habitat.

Mettre au point et utiliser les moyens chimiques,

biologiques, génétiques et autres de lutte contre les vecteurs de maladies, les hôtes intermédiaires et les réservoirs d'agents pathogènes en tenant pleinement compte de l'innocuité de ces moyens pour l'homme et l'environnement.

1. Promouvoir le développement des personnels de santé nécessaires pour satisfaire les besoins de la population tout entière

2. Prévenir et combattre les maladies non transmissibles 2.1

Promouvoir la planification et la formation des différents types de personnels de santé composant les 1.1

Promouvoir la prévention du cancer et la lutte

« équipes de santé », y compris des agents aptes à dispenser des soins de santé primaires et du personnel d'hygiène du milieu, en leur faisant acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires

anticancéreuse, y compris la coordination des recherches

sur le cancer. 2.2 Promouvoir la prévention des maladies du système

cardio -vasculaire et la lutte contre ces maladies. 2.3

pour l'exécution de plans et de programmes nationaux de santé. 1.2 Promouvoir, en collaboration avec les services d'éducation générale, l'intégration de la planification, de la production et de l'utilisation des personnels de santé dans le cadre des plans nationaux d'action sanitaire et de développement économique et social. 1.3

Favoriser et élaborer des programmes de lutte contre les autres maladies non transmissibles importantes en santé publique, en tenant dûment compte des critères d'établissement des priorités.

2.4 Promouvoir l'élaboration de politiques et de programmes de santé bucco- dentaire. PROMOTION DE LA SALUBRITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (voir section 12)

Promouvoir l'utilisation optimale des personnels

ayant reçu une formation et limiter les migrations indésirables de ces personnels.

1. Promouvoir et mettre au point des politiques et programmes de salubrité de l'environnement

2. Promouvoir la mise au point et l'application de processus appropriés pour la formation de base et la formation continue 2.1

Favoriser l'élaboration des programmes d'études,

Collaborer à la planification et à la mise au point de politiques et de programmes de salubrité de l'environnement se conjuguant avec des politiques, des plans et des projets de développement économique de portée 1.1

la mise au point des méthodes d'enseignement, la planification et l'évaluation des processus de formation de base et de formation continue pour toutes les catégories de personnels de santé.

nationale.

Promouvoir la planification nationale des services d'approvisionnement public en eau et d'élimination des déchets et collaborer à cette planification. 1.2

Promouvoir à l'échelon national la formation d'enseignants et de techniciens de l'éducation capables d'appliquer une approche systématique des processus d'éducation. 2.2

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE ET DE LA RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTÉ (voir section 14)

1.2

Promouvoir l'élaboration et l'application de sys-

tèmes de gestion, d'information et d'évaluation efficaces

pour la planification et l'exécution des programmes sanitaires, y compris le financement des activités de santé. 1.3

1. Promouvoir et soutenir le développement et la coor-

dination de la recherche biomédicale, y compris la recherche sur les services de santé 1.1 Identifier les priorités en matière de recherche, renforcer les moyens nationaux de recherche et promouvoir la coordination internationale des travaux,

Promouvoir l'intégration de composantes sanitaires

appropriées dans les plans et les activités courantes de développement socio- économique afin de réduire les risques qu'ils peuvent entraîner pour la santé et d'en accroître les effets favorables à la santé.

notamment en ce qui concerne les problèmes primordiaux

pour l'OMS. Promouvoir l'application et la transmission adéquate des connaissances scientifiques et des méthodes de recherche, tant anciennes que nouvelles, pour servir de base à l'organisation de services nationaux de santé 1.2

2. Renforcer la collaboration avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes internationaux,

multilatéraux et bilatéraux en vue de résoudre les problèmes de santé prioritaires et les problèmes socio- économiques ayant des répercussions importantes sur la santé Développer la collaboration internationale et accroître le volume de l'assistance extérieure dont peuvent bénéficier, en particulier dans les pays en voie de développement, les programmes de santé, l'élément 2.1

complets. DÉVELOPPEMENT ET SOUTIEN DU PROGRAMME (voir section 15)

1. Promouvoir, dans le cadre du développement socioéconomique d'ensemble, le soutien des activités de promotion de la santé 1.1

Collaborer à la préparation, à l'exécution et à

sanitaire des programmes de développement et les prorammes de développement ayant des effets identifiables sur la santé, notamment l'approvisionnement public en eau et l'élimination des déchets. 2.2 Prévoir et prendre les mesures nécessaires pour faire face de manière adéquate aux situations d'urgence résultant en particulier de catastrophes naturelles.

l'évaluation de plans, programmes et activités de développement sanitaire, conformément à une politique de santé périodiquement revue ou confirmée.

10. MISE EN PLACE DE SERVICES DE SANTÉ COMPLETS Objectif principal

10.1 Promouvoir le renforcement des moyens dont les pays disposent pour planifier et gérer des services nationaux de santé complets Objectifs détaillés 10.1.1

En collaboration avec les otanes exécutifs nationaux, l'OMS participera à l'élaboration de divers systèmes de prestation de services de santé correspondant aux besoins des collectivités et s'attachera à réunir et à diffuser des informations sur ce sujet, compte tenu des besoins particuliers des pays concernés et de l'expérience acquise par l'Organisation.

Favoriser le renforcement des moyens dont les

pays disposent pour planifier et gérer des services nationaux de santé complets, notamment en faisant entreprendre les reformes techniques, administratives

et juridiques nécessaires, et en veillant à ce que les programmes de santé bénéficient d'un appui logistique adéquat.

L'OM S collaborera avec les pays pour la planification et l'organisation de services de santé publique adaptés au pays ou à la Région et, là où ces services existent déj à, pour le renforcement de leur capacité

par adjonction de personnel, de matériel et de services complémentaires si nécessaire.

Approches et activités

En collaboration avec les organismes de planification et les ministères de la santé, l'Organisation participera à la promotion, à l'examen critique, à

L'Organisation encouragera la mise au point de méthodes de gestion et d'évaluation facilement applicables aux différents échelons des services de santé, y compris éventuellement l'application des techniques de recherche

l'adaptation et à la mise au point des méthodes

opérationnelle et

et pratiques de planification et de gestion des services

d'informatique.

de santé, en s'attachant particulièrement à l'extension de la couverture de la population par ces services planifiés.

(Le résultat de cette activité pourrait être mesuré par le degré d'utilisation aux échelons périphérique,

intermédiaire et central des méthodes mises au point.)

(Un indicateur de sorties pourrait être le nombre de pays ayant coopéré avec l'OM S à la planification de leurs services de santé.)

A l'échelon régional, l'accroissement de la productivité des systèmes de services de santé sera

ANNEXE 7

encouragé au moyen de réformes techniques, administratives et juridiques si nécessaire.

Les buts devraient être l'adéquation de la quantité

(L'indicateur de sorties pourrait être le nombre de pays ayant introduit de telles réformes.) L'Organisation fournira des directives concernant

et de la qualité des soins aux besoins de tous les membres d'une collectivité ou de tous les habitants d'un pays et une couverture maximale par les soins de santé primaires des populations insuffisamment desservies, des groupes à haut risque et des groupes vulnérables.

l'appui logistique aux programmes et services de santé sur des problèmes pratiques tels que fournitures, équipements, produits pharmaceutiques et leur production, achat, stockage, études de coût et d'amortissement, et entretien. Dans la mesure du possible, les solutions proposées 'seront étudiées sur le plan national, régional et local et au niveau des institutions sanitaires en essayant de respecter ou d'élaborer des normes. L'échange d'informations

Approches et activités

L'OMS s'attachera à promouvoir l'établissement,

dans le cadre du système sanitaire complet, d'un système de soins de santé primaires qui réponde aux principes généraux ci- après:

sur l'appui logistique ainsi que sur les moyens d'identifier les secteurs où cet appui est nécessaire sera encouragé.

ces soins de santé primaires devront être conçus en fonction des moeurs de la population

et devront répondre aux besoins réels de la collectivité;

(Les indicateurs de sorties pourraient être les demandes des pays et le nombre de programmes, de services et d'institutions ayant bénéficié de la part de l'Organisation de conseils logistiques, d'informations et d'assistance pour l'identification

les services de santé primaires devront faire partie intégrante du système sanitaire national

ou pouvoir faire appel à d'autres échelons pour soutenir l'action des unités périphériques, notamment en ce qui concerne l'appui technique, les approvisionnements, l'encadrement et l'accueil des malades ayant besoin de soins spécialisés; dans les pays concernés, les activités de soins

des secteurs en question.) 10.1.2 Promouvoir les moyens nationaux requis pour le développement des différents éléments des services

de santé et leur intégration équilibrée selon des modalités répondant aux besoins de chaque pays.

de santé primaires devront également être convenablement intégrées à celles des autres secteurs de développement communautaire: agriculture, éducation, travaux publics, cons-

Approches et activités

L'Organisation favorisera la diffusion d'informa-

tions concernant les services de santé équilibrés. (Un indicateur de sorties pourrait être la quantité d'informations diffusées et leur qualité.)

truction de logements et communications; la majorité des interventions médico -sanitaires dans le cadre des soins de santé primaires

L'OMS encouragera la planification, la mise sur pied et l'évaluation des services de santé assurant un équilibre approprié entre recherche, prévention, traitement et réadaptation.

devront être autant que possible réalisées à l'échelon le plus périphérique des services de santé par les agents qui y sont le mieux préparés.

(L'indicateur de sorties sera l'augmentation du nombre des personnes couvertes par des soins d'une qualité donnée.)

L'Organisation contribuera au développement de la régionalisation et à l'attribution des responsabilités aux services intégrés à l'échelon local (centres de santé), à l'échelon régional (institutions sanitaires)

et à l'échelon central (programmes d'ensemble). Objectif principal

Pour les pays en voie de développement, l'OMS sollicitera et coordonnera l'assistance technique et financière pour le développement des soins de santé primaires et la formation de personnels de première ligne.

Elle participera à la collecte, à l'interprétation et à la diffusion de données permettant d'identifier les besoins sanitaires et les priorités se rapportant aux soins de santé primaires et d'évaluer les services de santé primaires.

10.2 Promouvoir k développement des soins de santé primaires Objectif détaillé

Promouvoir la distribution des soins de santé primaires à l'ensemble de la population, grâce à un système national de soins de santé complets qui corresponde à la situation et aux besoins de chaque pays, en s'assurant que les populations actuellement insuffisam10.2.1

ment desservies, les groupes à haut risque et les groupes vulnérables sont convenablement pris en considération.

Elle s'attachera à promouvoir la participation active de la population intéressée à la conception et à la conduite des activités de protection sanitaire afin que ces activités soient exactement adaptées aux besoins et priorités à l'échelon local. Les décisions relatives aux actions nécessaires devront être l'aboutissement d'un dialogue continu entre la population et les fonctionnaires des services.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Les services de soins de santé primaires seront utilisés en particulier pour le développement du programme élargi de vaccination de l'Organisation.

et postnatale, de même qu'à l'enfance et à l'adolescence.

Elle développera la recherche sur les problèmes

L'OMS s'attachera à définir les groupes particulièrement vulnérables et à haut risque et à identifier leurs problèmes spéciaux afin d'élaborer une politique de distribution de soins de santé primaires à leur intention. Des programmes spécifiques seront mis sur pied. L'Organisation continuera, en colla-

de reproduction humaine, sur les méthodes de contraception et sur la stérilité, en particulier en développant son réseau de centres collaborateurs pour la recherche et en faisant appel à des groupes

boration avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, de chercher et de promouvoir des formules nationales applicables aux soins de santé primaires qui soient éventuellement reproductibles dans d'autres pays et qui fassent intervenir différents moyens de répondre aux besoins sanitaires fondade développement.

travaux de recherche opérationnelle pour l'application des résultats de ces recherches seront encouragés. de travail spéciaux; des

mentaux des populations dans les pays en voie L'Organisation s'attachera à identifier les groupes

L'Organisation stimulera aussi la recherche et la promotion des activités dans les domaines suivants: développement physique et psycho -social de l'enfant et de l'adolescent, nutrition, prévention et dépistage précoce des facteurs exogènes nuisant à la croissance et au développement. 10.3.2 Collaborer avec les pays pour développer et renforcer l'élément santé de la famille des services de

sous -médicalisés et à donner à ces groupes des possibilités d'accès aux soins égales à celles du reste de la population.

santé, y compris la planification familiale et la promotion du bien -être de la famille.

Elle s'emploiera à promouvoir la mise en place de services de soins de santé primaires particuliers aux groupes vulnérables et à haut risque. Objectif principal

Le but sera d'assurer une couverture totale de la population en matière de protection maternelle et infantile pendant la grossesse, l'accouchement et l'enfance, dans un nombre maximum de pays. Approches et activités

10.3 Promouvoir la santé de la famille et notamment la santé maternelle et infantile Objectifs détaillés 10.3.1

L'OMS collaborera avec les gouvernements à l'organisation, dans le cadre de leur système général d'information sanitaire, d'un service ayant

Réduire la mortalité et la morbidité mater-

nelles, périnatales, infantiles et juvéniles, élever les normes de santé concernant le domaine afférent à la reproduction et promouvoir le développement physique et psycho- social de l'enfant et de l'adolescent dans le cadre de la famille.

pour objet de diffuser des renseignements sur les services de santé de la famille, en particulier de santé maternelle et infantile, et sur les besoins en personnel.

Elle collaborera avec les pays à la planification,

à la gestion et à l'évaluation des programmes sectoriels et intersectoriels de santé de la famille et

Les buts devraient être de réduire la mortalité et la morbidité maternelles, périnatales, infantiles et juvéniles d'un pourcentage fixé pour chaque pays, et de promouvoir la santé des femmes en âge de procréer et le développement physique et psycho -social de l'enfant dans le cadre de la famille. Approches et activités

de santé maternelle et infantile dans le cadre des services de santé généraux et des services sociaux en s'intéressant plus particulièrement à la prestation des soins primaires de santé maternelle et infantile et à la couverture des populations insuffisamment desservies. Elle collaborera avec d'autres institutions et organisations s'occupant de la protection de la mère et de l'enfant et du bien -être de la famille; elle jouera un rôle coordonnateur en ce qui concerne l'établissement de politiques et de pro-

L'O M S mettra au point des méthodes et formulera des directives en vue d'interventions déterminées dans le domaine de la santé familiale, et en parti-

culier pour la protection maternelle et infantile. L'accent sera mis sur les soins de santé primaires, ainsi que sur des techniques simplifiées adaptées aux besoins de la lutte contre les maladies propres à la maternité, à l'enfance et à l'adolescence, y compris

grammes intersectoriels relatifs à la santé maternelle et infantile, à la planification familiale et au bien -être de la famille.

la mise au point de méthodes adéquates pour les services de santé scolaires.

L'Organisation collaborera avec les pays à la mise sur pied et au renforcement de l'élément planification familiale de leurs services de santé, en particulier dans le cadre des activités de santé maternelle et infantile, et elle participera à cet effet à la formulation de programmes relatifs à la régulation de la fécondité et à la stérilité.

L'Organisation collaborera avec les pays en vue de mettre sur pied des programmes visant à résoudre les problèmes, d'ampleur locale ou régionale, propres aux périodes préconceptionnelle, prénatale

ANNEXE 7

Elle s'attachera tout particulièrement à promouvoir la participation de la collectivité à l'établissement et à la mise en oeuvre des programmes de santé maternelle et infantile. Elle encouragera les pays à utiliser, pour les prestations de santé maternelle et infantile et de planification familiale, tous les établissements et services dont le but n'est pas directement sanitaire: centres de puériculture, garderies, crèches, etc.

par différents pays; l'éducation sanitaire en matière de nutrition, par exemple en encourageant l'allaitement maternel de préférence à d'autres systèmes d'alimentation infantile; la création, si nécessaire,

de centres régionaux ou nationaux de nutrition qui pourront aussi être utilisés pour la formation du personnel; enfin, l'introduction à tous les échelons du système éducatif de cours sur la nutrition considérée sous l'angle de la santé publique.

Elle stimulera et effectuera elle -même des recherches visant à renforcer la capacité opérationnelle des services de santé maternelle et infantile, notamment par l'identification des problèmes de haut risque à résoudre en priorité. (L'indicateur de sorties de ces activités pourrait être le nombre de pays ayant élargi d'une façon substantielle la couverture de la population en matière de protection maternelle et infantile.) Objectif principal

L'Organisation collaborera avec la FAO, les autres organisations internationales intéressées et les pays pour définir des politiques et des programmes

visant à mettre à la disposition de certaines populations des denrées alimentaires essentielles, sevrage). 10.4.2 Promouvoir la lutte contre diverses carences nutritionnelles. si

nécessaire enrichies (par exemple des aliments de

10.4 Réduire l'incidence de toutes les formes de malnutrition et promouvoir une meilleure nutrition pour tous les individus Objectifs détaillés

Les buts pourraient être, suivant la situation dans les pays considérés, soit la réduction de la prévalence des carences nutritionnelles telles que celles dues à un apport insuffisant de protéines, de vitamines, ou de calcium, soit la réduction du taux d'accroissement de la prévalence des maladies associées à l'obésité telles que les maladies cardio- vasculaires et le diabète. Approches et activités

Collaborer à l'élaboration de la composante sanitaire des politiques et des programmes multi10.4.1

sectoriels en matière d'alimentation et de nutrition.

Le but sera la formulation claire et la mise en oeuvre

de politiques alimentaires et nutritionnelles dans le plus grand nombre de pays possible. Approches et activités

L'OMS collaborera avec les pays pour l'identification des groupes exposés à la malnutrition et aux carences nutritionnelles. Elle coopérera aussi avec les pays à l'établissement d'un système de surveillance permanent facilitant l'organisation de toute une gamme de programmes d'intervention dans le secteur sanitaire et d'autres secteurs, y compris la

L'accent sera mis sur les problèmes nutritionnels fondamentaux dans les zones en voie de développement, sur les services de diététique et l'alimentation collective dans les pays plus développés et industrialisés, et sur l'adoption de politiques et de programmes multisectoriels.

détection précoce et la prévention des troubles nutritionnels. Les indices pertinents pourront être fondés sur les facteurs cliniques, écologiques et sociaux qui peuvent avoir une valeur prévisionnelle. L'Organisation collaborera avec les pays au choix,

à la conception ou à la modification de mesures de lutte contre certaines carences nutritionnelles spécifiques telles que la malnutrition protéinique ou calorique et à la mise sur pied d'un appui logistique

L'OMS collaborera à la définition de principes et à l'élaboration de méthodes en vue de la formulation et de l'application des politiques alimentaires

pour leur application (y compris des travaux de recherche opérationnelle) .

et nutritionnelles, y compris l'analyse préalable à l'exécution de projets nationaux devant comporter des éléments nutritionnels et l'évaluation des programmes d'intervention en matière de nutrition. Pour aboutir à la définition des besoins nutritionnels suivant les pays et suivant les personnes (âge, type d'activité), l'Organisation encouragera des études visant à déterminer les aliments essentiels et à identifier les différentes catégories d'aliments

Elle encouragera la recherche d'aliments riches en protéines, sans oublier les études relatives à leur acceptabilité, et stimulera les recherches sur les sources non traditionnelles de protéines. En collaboration avec la FAO et le FISE, l'Organisation encouragera les recherches pratiques sur la composition, le contrôle de la qualité, la production et l'acceptabilité d'aliments de base ou complémentaires.

adaptées à chaque pays, en prenant dûment en considération les habitudes alimentaires nocives. L'OMS favorisera la collecte, l'analyse et la diffusion d'informations sur les solutions adoptées

L'OMS stimulera la recherche sur les maladies spécifiques dues à la malnutrition et sur leur thérapeutique.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SABTÉ, PARTIE I

Objectif principal

10.5 Promouvoir la santé mentale Objectif détaillé 10.5.1

sionnelles et bénévoles et les organes internationaux spécialisés dans la lutte contre la pharmacodépendance. Elle collaborera avec les pays à la conception et à la mise en oeuvre de programmes destinés à initier

Promouvoir la santé mentale, y compris la

prévention des maladies mentales, de l'alcoolisme et de l'abus des drogues.

aux problèmes de santé mentale les personnels d'action sanitaire et sociale et d'autres types de personnel.

Les buts pourraient être l'intégration des activités de santé mentale dans les services de santé généraux et la promotion de la santé mentale dans différentes collectivités et cultures. Approches et activités

Dans le cadre de l'intégration des services de santé mentale dans l'activité des services de santé généraux,

l'accent sera mis, particulièrement dans les pays en voie de développement, sur la création de centres communautaires de santé mentale dans de grandes

agglomérations urbaines et sur l'élaboration de méthodes appropriées.

Afin de favoriser la lutte contre les maladies mentales et de promouvoir le fonctionnement mental normal dans différentes collectivités et

cultures, l'Organisation s'attachera à l'étude épidémiologique de la morbidité due aux maladies mentales, y compris celle due à l'alcoolisme et à la pharmacodépendance, dans le but d'élaborer des

L'Organisation collaborera avec les pays afin de renseigner les responsables de la politique socioéconomique et sanitaire en ce qui concerne l'influence des facteurs psycho- sociaux sur la santé et les services de santé, et l'incidence réelle ou potentielle de diverses mesures et actions sociales, économiques et sanitaires sur la santé mentale.

méthodes pour la prévention ou la réduction de cette morbidité; à la mise au point de méthodes permettant de définir la nature, la fréquence et l'évolution chronologique des problèmes de santé mentale dans certains groupes de population déter-

Les recherches métaboliques, génétiques et biologiques seront encouragées ainsi que des études dans le domaine des facteurs psycho- sociaux. Objectif principal

minés et de diffuser des informations à ce sujet; enfin, à la mise à l'épreuve, à l'application et à l'adaptation de stratégies et de méthodes efficaces mais peu coûteuses pour la prévention et le traitement de certains troubles mentaux déterminés, y compris l'alcoolisme et l'abus des drogues.

10.6 Promouvoir la santé des travailleurs Objectif détaillé

L'Organisation collaborera avec les pays à la formulation de

mentale mettant l'accent sur la prévention des maladies mentales, le traitement des malades

politiques générales de

santé

Promouvoir la santé des populations laborieuses, en particulier lutter contre les risques de santé liés au travail et favoriser l'humanisation du travail. 10.6.1

mentaux au sein de la collectivité et l'intégration des actions de santé mentale dans l'activité des services de santé généraux. Un des aspects de ces programmes sera le renforcement des services de santé mentale dans les ministères de la santé et la dépourvus. On accordera une attention particulière à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes visant à promouvoir la santé mentale dans certains

Le but pourrait être une réduction de la mortalité, de l'invalidité et de la morbidité générales parmi les

travailleurs et, en particulier, de celles dues à des maladies ayant leur origine dans les conditions de travail.

création de tels services dans ceux qui en sont

Approches et activités

groupes à haut risque (par exemple programmes de santé mentale pour les enfants et les adolescents,

En collaboration avec l'OIT dans les domaines d'intérêt commun, l'OMS s'emploiera à formuler ou réviser des normes et à énoncer des directives pour la protection des travailleurs contre les risques professionnels et favorisera la coordination des activités visant à renforcer les dispositions juridiques, administratives et pratiques propres à garantir

services de prévention du suicide, promotion de l'éducation de groupes particuliers en matière de santé mentale).

L'OMS stimulera le développement de services chargés de combattre l'alcoolisme et la pharmacodépendance, soit dans le cadre des services généraux

la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Elle fixera en outre des lignes directrices concernant l'examen médical périodique des travailleurs. L'Organisation collaborera avec les pays, même s'ils n'en sont qu'aux premiers stades de leur indus-

de santé, soit en étroite collaboration avec ces services, suivant la situation dans les pays concernés.

trialisation, à la mise sur pied de programmes et services complets de médecine du travail qui soient

Elle renforcera sa collaboration avec le Fonds des

Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues, avec les autres institutions du système des Nations Unies et avec les organisations profes-

coordonnés avec les services généraux de santé publique et, de préférence, intégrés à ces services. Elle aidera les pays à assurer la surveillance per-

ANNEXE 7

manente des milieux de travail et notamment à prendre des mesures préventives et à créer des dispensaires et des laboratoires.

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait être le nombre de pays qui auront adopté des programmes ou des mesures générales de protection des

Elle encouragera l'établissement d'une législation nationale concernant les dispositions relatives à la santé et à la protection sociale en vue de l'intégration éventuelle de ces services là où cela sera jugé nécessaire et possible.

travailleurs exposés à des risques professionnels.) L'OMS favorisera la mise au point de méthodes pour la détection précoce des atteintes à la santé des travailleurs et pour la collecte et la diffusion d'informations sur les problèmes spécifiques de médecine du travail et leur solution ainsi que sur les risques professionnels. A ce titre, elle énoncera des critères concernant les examens médicaux préalables au placement dans un poste de travail qui tiennent

Pour accomplir ces activités, l'organisation de programmes communs de formation destinés aux personnels des services de santé, des services sociaux et des autres services publics concernés sera encouragée.

L'OMS collaborera si nécessaire avec d'autres organisations internationales et institutions s'intéressant aux activités définies ci- dessus. Collaborer avec les pays afin d'améliorer les soins aux personnes âgées, de prévenir les accidents de toute sorte, de favoriser la prévention de l'invalidité et d'assurer la réadaptation des invalides. 10.7.2

compte des risques auxquels seront exposés les intéressés et des capacités humaines de ces derniers.

L'Organisation coordonnera et stimulera les recherches visant à combler les lacunes des connais-

sances sur les problèmes de santé liés au travail, y compris l'étude des risques professionnels et des conditions de travail impliquant un stress, et l'adaptation de mesures propres à prévenir les effets des risques associés. Objectif principal

Les but respectifs seront la formulation de politiques et l'exécution de programmes de soins médicaux aux personnes âgées et la mise au point de politiques et de programmes pour la prévention des accidents de toute sorte dans le plus grand nombre de pays possible ainsi que l'établissement dans un nombre maximum

de pays de services chargés de réduire l'invalidité dans une fraction de la population aussi large que possible.

10.7 Favoriser une collaboration plus étroite entre les services de santé et tous les autres secteurs s'intéressant à la promotion de la santé, notamment les services sociaux Objectifs détaillés 10.7.1

Approches et activités

L'OMS favorisera et coordonnera l'élaboration de politiques et de programmes de soins aux personnes âgées dans le cadre des plans et programmes

généraux de santé et de protection sociale, en mettant l'accent sur les services assurés au sein de la collectivité.

Favoriser une collaboration plus étroite entre

tous les services s'intéressant à la promotion de la santé et, s'il y a lieu, réaliser leur intégration dans un même système.

(L'indicateur de sorties pourrait être le nombre de pays ayant intégré les problèmes relatifs aux personnes âgées dans leurs programmes généraux de santé et de protection sociale.) L'Organisation collaborera avec des institutions gouvernementales ou non gouvernementales ou avec des institutions nationales spécialisées à l'exécution d'études épidémiologiques et socio- culturelles afin de définir les problèmes relatifs aux personnes âgées et les remèdes à leur apporter, tels que création d'établissements spécialisés, soins de longue durée, services de gériatrie dans les hôpitaux, et services

Le but pourrait être le développement commun de services de santé et de services sociaux au sein d'un même système et une collaboration plus étroite entre ces services.

Approches et activités

L'OMS s'attachera à déterminer les problèmes qui sont communs aux services de santé, aux services de protection sociale et aux autres services sociaux ainsi qu'à un certain nombre de domaines ayant des

sociaux et sanitaires nécessaires au maintien des personnes âgées dans la collectivité. Elle collaborera avec les pays en vue de déterminer

implications sur les problèmes de santé tels que l'environnement et les secteurs économiques.

(L'indicateur de sorties pourrait être le nombre de pays ayant fait cet inventaire des problèmes communs.)

l'importance relative des accidents sur le plan de la

morbidité et de la mortalité, et d'évaluer leurs

incidences sociales et économiques. Elle attirera l'attention sur la nature multiple des causes d'accidents et sur la nécessité d'une collaboration dans ce domaine entre différents ministères tels que ceux de la santé, du travail, des transports et de l'éducation.

En collaboration avec les pays, l'Organisation mettra au point des approches et des solutions communes pour les problèmes intéressant tant le secteur

sanitaire que le secteur économique et les autres secteurs sociaux.

Elle collaborera aussi avec les pays à des études épidémiologiques sur les facteurs humains et médi-

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

caux en cause, portant en particulier sur le coût social et économique des accidents et sur les effets de l'alcool et des médicaments psychotropes. Elle

s'efforcera enfin d'améliorer l'aide apportée par les services médicaux et les services de santé publique

10.7.3 Promouvoir l'éducation et l'information du public en matière de santé en insistant sur la responsabilité individuelle, et favoriser la participation active des collectivités.

aux victimes d'accidents. (L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait

être le nombre de pays qui auront établi des programmes nationaux de lutte contre les accidents.) L'OMS s'emploiera à promouvoir la publication régulière d'informations sur les accidents et leur prévention et pour cela il faudra formuler des critères en matière de collecte, d'analyse et de présen-

Le but pourrait être l'introduction systématique dans tous les programmes de l'Organisation, à tous les niveaux pertinents, d'un élément d'éducation et d'information sanitaires du public et de participation active des collectivités.

Approches et activités

tation des données. Elle échangera aussi avec les institutions internationales et les organisations

Sur le plan interne, une analyse systématique de tous les programmes de l'Organisation sera faite pour déterminer dans quelle mesure une information

non gouvernementales des informations sur

les

programmes de prévention des accidents et sur les dispositions législatives qu'il convient de prendre dans ce domaine.

pertinente du public pourrait faciliter la solution des problèmes abordés dans ces programmes. (L'indicateur de sorties pourrait être le nombre et l'importance des composantes éducation /infor-

Les activités du programme de prévention de l'invalidité et de réadaptation des invalides viseront l'invalidité due aux atteintes physiques aussi bien

mation sanitaires du public dans les différents

que mentales et seront étroitement coordonnées avec les travaux menés dans le cadre de programmes

apparentés tels que celui concernant les soins aux personnes âgées. Dans la mesure du possible,

ces activités seront intégrées aux programmes de santé publique, aux services de santé primaires et aux programmes de protection sociale. L'Organisation encouragera la mise en oeuvre de mesures axées sur le malade (telles que traitement préventif et curatif des maladies invalidantes,

programmes de l'OMS.) L'Organisation encouragera les pays à donner aux gens pris individuellement et à la population dans son ensemble un sentiment de responsabilité en ce qui concerne la santé personnelle, familiale, collective (y compris la santé mentale), ainsi qu'à promouvoir la participation active des collectivités à une amélioration de leur propre santé.

exercices visant à développer les capacités restées intactes) et de mesures axées sur la société (telles

(Un indicateur de sorties pourrait être le nombre de pays ayant mis en route des programmes d'éducation et d'information sanitaires. Toutefois, un facteur de qualité et d'étendue du programme devrait également être introduit.) L'Organisation élaborera du matériel d'éducation

que législation en matière de prévention, transformation des attitudes négatives de la société à l'égard de l'invalide, et fourniture de moyens d'enseignement).

et d'information sanitaires qui soit d'un abord facile et adapté à divers groupes d'âge ou groupes sociaux. L'accent sera mis suivant les pays sur des techniques et du matériel permettant d'atteindre les individus: - là où ils sont réunis par groupes d'âge ou par groupes sociaux; ou - par groupes courant un même type de risque ou ayant besoin d'un même type d'éducation sanitaire (collectivités, lieux de travail). (Les indicateurs de sorties pourraient être le matériel

L'Organisation s'efforcera, à l'aide de projets régionaux et nationaux et /ou de programmes interrégionaux et inter -institutions, d'encourager des actions locales efficaces pour la prévention de l'invalidité à un stade précoce, plutôt que des

actions visant à la correction de l'invalidité à un stade plus tardif; de créer au niveau de la collecsoutenir des études et des recherches visant à évaluer

tivité un système de distribution des soins; de les problèmes d'invalidité et à trouver pour les résoudre des méthodes d'efficacité et d'efficience éprouvées; enfin, de renforcer la coordination et la coopération avec les institutions du système des Nations Unies et les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux et privés en insistant sur la planification (à l'échelon national et local), sur la participation de la collectivité et sur le financement des activités.

produit, tel que films et brochures, et les projets exécutés en termes de nombre d'heures d'éducation sanitaire dans différents lieux: usines, universités.) L'Organisation encouragera les pays à préciser et /ou à améliorer leur politique en matière d'éducation sanitaire. Dans certains pays, pour assurer le progrès des politiques en question, elle stimulera la création et l'intégration d'unités d'éducation sanitaire au sein des administrations sanitaires générales. Cette approche devrait aussi permettre d'obtenir l'appui politique nécessaire pour influencer et faire participer les populations. le

Elle mettra l'accent sur l'emploi de techniciens/ thérapeutes polyvalents pour la fourniture de soins de réadaptation dans les services de santé primaires et les services de niveau supérieur auxquels les cas seront renvoyés.

Des études seront organisées pour déterminer comportement des collectivités humaines en

ANNEXE 7

matière de santé afin de donner plus d'importance par la suite à l'élément « éducation pour la santé » dans la formation des travailleurs de tous les secteurs industriels et sociaux. Objectif principal

publique faisant partie intégrante des services de santé nationaux. Approches et activités

10.8 Promouvoir la mise au point de techniques sanitaires normalisées Objectifs détaillés 10.8.1

L'OMS encouragera le développement de programmes visant à organiser des systèmes de laboratoires de santé et des banques du sang. Ces laboratoires serviront d'appui aux programmes de santé publique, qu'ils soient destinés soit à l'usage médical ou vétérinaire, soit à l'exécution d'épreuves requises

Promouvoir et soutenir la mise au point de

au titre des programmes d'hygiène des produits alimentaires ou de contrôle des denrées alimentaires ou des médicaments. L'équipement, la maintenance et la gestion de ces laboratoires seront normalisés en fonction des méthodes établies par l'Organisation.

techniques sanitaires normalisées.

Le but pourrait 'être la mise à la disposition des pays d'une gamme de techniques sanitaires normalisées

de sorte que la prévention, le diagnostic, la thérapeutique et la réadaptation soient assurés par des instruments et des méthodes reconnus sur le plan international.

(Les indicateurs de sorties pour cette activité pourraient être le nombre de pays ayant défini ou adopté

des normes concernant le matériel, le personnel et le fonctionnement des laboratoires, ainsi que le nombre et la taille des laboratoires.)

Approches et activités L'OMS s'attachera à promouvoir la collaboration internationale, y compris avec les institutions inter-

L'Organisation s'attachera à promouvoir l'organisation et la gestion rationnelles de services de laboratoire adaptés aux pays et intégrés aux services généraux de santé, soit au niveau central, soit à un niveau décentralisé suivant les tâches qui leur sont attribuées et la complexité de l'appareillage utilisé. Objectif principal

nationales et les organisations non gouvernementales, afin de parvenir à la définition d'un nombre restreint de normes relatives aux techniques sanitaires telles que la radiologie, aux méthodes de soins,

aux équipements et aux instruments. (L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait être le nombre de normes définies qui ont été mises à la disposition des utilisateurs.)

10.9 Favoriser une approche plus rationnelle de la production, de la distribution et de l'utilisation de substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques à la fois sûres, efficaces et économiques

Pour atteindre cet objectif, l'OMS encouragera les secteurs industriels public et privé à mettre en oeuvre et à tester les technologies nécessaires; pour cela, l'Organisation s'attachera à faire reconnaître sur le plan international le besoin de standardisation en mettant en relief les répercussions de la standardisation sur les coûts, sur l'entretien et sur la formation du personnel et en soulignant l'intérêt général qu'elle présente par conséquent pour tous les pays et, en particulier, pour les pays en voie de développement.

Objectifs détaillés

Etablir des spécifications et des normes internationales relatives à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des substances prophylactiques, diagnostiques et 10.9.1

thérapeutiques et améliorer celles qui existent déjà. Les buts seront la mise au point de spécifications et de normes nouvelles pour les médicaments, la révi-

sion de celles qui existent déjà et la disponibilité Collaborer avec les pays pour mettre au point et adapter des techniques simples, peu coûteuses et efficaces dans des secteurs déterminés. 10.8.2

d'informations à jour sur la sécurité et l'efficacité des médicaments.

Approches et activités

S'il y a lieu, l'OMS collaborera avec les pays pour mettre au point des techniques en adaptant ou en adoptant des normes internationales en particulier dans les domaines suivants: épidémiologie et statistiques, nutrition, environnement, soins, gestion des services de santé, information et éducation pour la santé. Promouvoir le développement des services de laboratoire de santé publique. 10.8.3

Des études seront menées en vue d'établir des normes internationales et des unités d'activité

pour les substances biologiques.

L'OMS diffusera des règles et des directives applicables à la formulation et à la publication des normes et spécifications relatives au contrôle de la

qualité des préparations pharmaceutiques et des substances biologiques ainsi qu'à l'évaluation et à l'homologation des médicaments.

Le but sera l'établissement, dans le plus grand nombre de pays possible, de laboratoires de santé

Le développement des centres collaborateurs OMS pour les nouveaux étalons biologiques et les nouvelles substances chimiques de référence

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

destinés à l'authentification et au contrôle de la qualité des médicaments permettra d'obtenir des informations qui seront diffusées. Les centres seront

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait consister dans les différents types d'informations fournis en fonction des politiques pharmaceutiques des pays.)

invités à inclure dans leur programme l'établissement d'étalons biologiques internationaux et de nouvelles substances de référence internationales qui seront distribués aux laboratoires de contrôle nationaux.

L'Organisation encouragera la surveillance de l'utilisation des médicaments et continuera de col-

L'Organisation choisira et publiera les dénominations communes internationales pour les nouvelles substances.

laborer avec les pays en matière de pharmacovigilance. Dans ce but, elle effectuera des études internationales comparatives d'efficacité, de sécurité

(Comme indicateur de sorties pour cette activité, on pourra prendre le nombre des dénominations communes internationales nouvellement établies.)

et de coût des diverses substances thérapeutiques envisageables. Dans certains pays, on établira ou on renforcera soit un service unifié de contrôle des médicaments, soit un organe de coordination efficace qui pourra également assurer la mise en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales, du stade de la recherche à celui du contrôle réglementaire.

L'OMS établira ou révisera des codes internationaux relatifs à la production, au contrôle de la qualité et à la certification des médicaments entrant dans le commerce international et elle collaborera avec les pays à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des médicaments, y compris

à la surveillance des effets adverses. Elle servira de point de convergence pour les échanges d'informations sur l'efficacité, la disponibilité et l'utilisation des médicaments d'origine naturelle (par exemple plantes médicinales). 10.9.2 Collaborer avec les pays à l'élaboration et à l'application de politiques pharmaceutiques nationales et de programmes fondés sur ces politiques.

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait être la quantité et la qualité des informations sur la sécurité, l'efficacité, la modicité du coût et l'acceptabilité des médicaments en usage.) 10.9.3 Promouvoir la production et la distribution des médicaments essentiels.

Approches et activités

L'Organisation s'attachera à repérer et à quantifier les déséquilibres et les inégalités dans la production et la distribution des médicaments essentiels. point des arrangements, y compris financiers,

Le but sera l'établissement de mécanismes permet-

tant d'assurer que des médicaments essentiels et efficaces seront mis à la disposition de ceux qui en ont besoin. Approches et activités

Elle collaborera avec les pays pour mettre au

permettant d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels et en particulier de ceux qui sont nécessaires à l'exécution des programmes sanitaires prioritaires.

L'Organisation coopérera avec les Etats Membres pour l'établissement de politiques pharmaceutiques

A cet effet, elle collaborera avec les pays à la planification, à la programmation et à l'organisation de la production ou des achats de médicaments et de leur distribution. De telles activités comprendront des avis sur la gestion des stocks de produits pharmaceutiques, la distribution des médicaments et l'établissement de listes de médicaments essentiels.

nationales permettant de résoudre les problèmes que posent par exemple la production ou l'achat et la distribution des médicaments et le contrôle de la nomenclature, de l'inscription, de la qualité et de la distribution, y compris la gestion des stocks de produits pharmaceutiques et la réglementation de l'achat avec ou sans ordonnance.

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait être le nombre de pays collaborant avec l'Organi-

Les activités relatives à la production seront menées en collaboration avec l'ONUDI et tels organismes ou institutions qui peuvent apporter une contribution positive aux recherches concernant les médicaments essentiels et à la production de ces médicaments.

sation pour l'établissement de tout ou partie de telles politiques.)

L'Organisation communiquera des informations aux pays sur les modalités du contrôle réglementaire

officiel des médicaments en vigueur dans d'autres pays et collaborera avec eux pour fournir des informations sur les médicaments au corps médical, aux personnels auxiliaires et au grand public.

(Comme indicateur de sorties pour ces activités, on pourrait prendre l'existence d'une gamme de médicaments correspondant aux besoins des principaux programmes sanitaires dans chaque pays et aux besoins de la population, en particulier dans le cadre des programmes de soins de santé primaires.)

ANNEXE 7

11. LUTTE CONTRE LA MALADIE Objectif principal

- établir le profil de la situation épidémiologique et déterminer les paramètres sanitaires ou socio- économiques justifiant une priorité d'action;

11.1 Prévenir et combattre les maladies transmissibles Objectifs détaillés

déterminer la possibilité de prévenir ou de combattre les maladies en cause en employant les méthodes les plus efficaces et économique-

Renforcer à l'échelon national et international la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles qui exigent une attention prioritaire. 11.1.1

ment les plus adéquates;

Le but sera d'assurer une couverture mondiale en matière de surveillance épidémiologique des mala-

- assurer la pleine utilisation des services de santé de base et, là où cette infrastructure est encore insuffisante, la mise en oeuvre des moyens d'intervention qui seront jugés nécessaires;

dies transmissibles qui exigent une attention prioritaire.

Approches et activités

L'Organisation encouragera le développement de services de surveillance épidémiologique dans les

- faire un usage approprié des services nationaux de surveillance épidémiologique et de laboratoire;

pays, avec le soutien, le cas échéant, de centres OMS de surveillance couvrant des zones déterminées,

- assurer la fourniture adéquate de substances diagnostiques, prophylactiques et thérapeutiques de qualité, de sécurité et d'efficacité reconnues.

en favorisant:

le développement de services d'information nationaux sur l'incidence des maladies transmissibles et sur la morbidité et la mortalité dont elles sont cause;

- la

collecte, l'analyse, l'interprétation et la

diffusion d'informations au niveau régional et sur le plan mondial; aux niveaux

- l'action découlant

national,

Dans le cadre de leurs programmes d'ensemble, l'OMS pourra apporter aux pays un soutien particulier pour chacune des maladies considérées. Le degré de son engagement dépendra des priorités établies sur le plan national, sur le plan régional et à l'échelle mondiale. Elle s'attachera à développer plus avant les approches et les moyens permettant de fournir une aide immédiate en cas d'urgence pour l'identification de la cause, l'évaluation de la nature et de l'étendue du problème et la détermination des mesures nécessaires, et elle collaborera avec les pays à leur mise en oeuvre.

régional ou mondial des informations ainsi réunies et interprétées. 11.1.2

Collaborer avec les pays pour la mise au point

de programmes de lutte contre les maladies transmissibles, en particulier le paludisme, la schistosomiase, les filarioses, les trypanosomiases, les infections transmissibles de l'appareil respiratoire, la tuberculose, les infections du tractus intestinal, la lèpre, les maladies transmises par voie sexuelle, les zoonoses et les autres maladies transmissibles qui exigent une attention particulière, et apporter aux pays une assistance rapide

Elle n'exclura a priori de ses propres activités aucune maladie transmissible constituant un problème pour quelque pays que ce soit. Sous cette réserve, et sans oublier ou sous -estimer le rôle possible de telle ou telle infection dans une situation nationale donnée, elle concentrera ses efforts et ses ressources sur la lutte contre les maladies suivantes,

dont la priorité sur le plan mondial n'est pas contestable.

et efficace en cas d'urgence.

Les buts pourraient être la détermination, dans les pays en cause, de la nature, des caractéristiques et de la répartition géographique des infections transmissibles endémo- épidémiques affectant le plus gravement les collectivités; la définition, dans le cadre du plan national de santé, d'un programme à moyen terme pour la lutte contre ces infections; et la collaboration avec les pays pour la mise en oeuvre de ce programme.

Maladies parasitaires

Pour le paludisme, en accord avec la résolution WHA22.39, l'Organisation s'attachera à déve-

lopper un programme flexible en utilisant des

critères épidémiologiques et socio- économiques et en mettant l'accent sur le développement d'insecticides et de médicaments antipaludiques, sans toutefois négliger les autres méthodes de lutte

contre les vecteurs. Pour cela, elle devra:

Approches et activités

- contribuer à l'évaluation des situations et des programmes nationaux;

Pour l'ensemble des infections transmissibles considérées dans un pays donné, l'Organisation contribuera à:

- aider à déterminer, pour chaque pays,

programme de lutte ou d'éradication adapté

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

à la situation et des plans d'action réalistes pour sa mise en oeuvre;

La lèpre fera l'objet d'un effort accru sur le plan

de la recherche, au titre d'un programme international spécial concernant les maladies tropicales, et aussi de programmes nationaux de lutte auxquels l'Organisation coopérera.

- susciter une ferme détermination de la part des gouvernements concernés, en particulier pour l'allocation des ressources, et le soutien d'une opinion publique avertie;

- stimuler la recherche de nouveaux moyens d'action et de méthodes perfectionnées; élaborer et mettre en oeuvre, en liaison avec les institutions

L'impulsion donnée à la lutte contre le choléra devra être étendue - par des moyens prophylactiques, thérapeutiques et d'assainissement du milieu -à toute la gamme des infections aiguës du tractus intestinal, qui constituent elles aussi une cause

et industries productrices,

majeure de morbidité et de mortalité, affectant gravement la population infantile, et qui relèvent d'une approche polyvalente. L'Organisation favorisera une prise de conscience,

un plan assurant la disponibilité de médicaments antipaludiques et d'insecticides en quantités adéquates et à des prix accessibles; - susciter l'intérêt des institutions internationales

d'aide multilatérale ou bilatérale et obtenir leur soutien à moyen et à long terme sous prêts ;

forme de matériel, de subventions ou de encourager la coopération entre pays d'une même zone écologique et épidémiologique, notamment en ce qui concerne les régions frontières.

sur les plans sanitaire et social et de la part de la collectivité comme des autorités responsables, de l'importance des maladies transmises par voie sexuelle et elle suscitera l'adoption des mesures permettant d'en limiter la propagation.

La santé publique vétérinaire, en particulier la

lutte contre les zoonoses, gardera droit de cité parmi les activités de l'Organisation, notamment dans les différentes Régions en fonction des problèmes sanitaires et économiques propres à chacune d'elles.

Pour ce qui est de la schistosomiase, l'action portera en priorité sur l'étude épidémiologique des diverses formes étiologiques de la maladie, notamment en relation avec le développement des res-

sources hydriques, sur la mise au point de plans d'action associant les mesures de lutte contre l'infestation parasitaire de l'homme et celles

L'OMS maintiendra une vigilance permanente pour déceler l'apparition ou suivre l'évolution de maladies à grand potentiel de propagation telles, aujourd'hui, que les méningites cérébro- spinales, la grippe et la fièvre hémorragique dengue; elle surveillera également les réservoirs enzootiques

dirigées contre l'hôte, sur l'encouragement de la recherche, et sur le renforcement du soutien international aux programmes nationaux de lutte. Dans le cadre d'une action renforcée contre les filarioses, la lutte contre l'onchocercose se poursuivra,

d'infections transmissibles à l'homme telles que la peste, la fièvre jaune et la rage.

notamment par le programme de lutte entrepris dans le bassin de la Volta, ce qui permettra la mise

De plus, l'Organisation attachera une attention particulière aux maladies pouvant être prévenues par la vaccination, notamment - outre la variole et la tuberculose - la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et la rougeole.

en valeur économique des régions libérées de la maladie. Sur le modèle de ce programme et selon les enseignements qui en seront tirés, l'action s'éten-

Concernée fondamentalement par les maladies transmissibles qui grèvent lourdement les pays en voie de développement des régions tropicales du globe, elle ne s'en préoccupera pas moins des risques

dra graduellement aux autres zones où sévit la maladie, en Afrique notamment. Les trypanosomiases (trypanosomiase africaine et maladie de

auxquels sont exposés les pays industrialisés du fait de la persistance d'infections telles que la tuberculose, les infections respiratoires, les maladies transmises par voie sexuelle et les infections inter hospitalières et intrahospitalières, de l'extension des

Chagas) recevront également un haut degré de priorité, qu'il s'agisse de recherche ou d'activités de prévention et de lutte. Maladies bactériennes et virales

infections à Salmonella, de la résistance aux antibiotiques ou de l'importation de cas de maladies tropicales telles que le paludisme. Ces activités tiendront aussi compte de l'évolution du Règlement sanitaire international. 11.1.3 Achever, si besoin est, et consolider l'éradication mondiale de la variole.

Le programme s'élargira de la lutte contre la tuberculose à la lutte contre les infections transmissibles de l'appareil respiratoire, qui dans leur ensemble constituent l'une des causes dominantes de morbidité et de mortalité dans un grand nombre

de pays. Ce programme devra comprendre les affections chroniques non transmissibles de l'appareil pulmonaire.

Le but sera l'élimination totale de la maladie sur nsemble du globe.

ANNEXE 7

Approches et activités

Jusqu'à ce que l'éradication de la variole puisse être considérée comme acquise, l'OMS s'attachera à la consolidation des résultats obtenus ainsi qu'à la collecte et au prompt échange d'informations.

Dans tout pays, quel que soit son degré de développement, l'OMS collaborera à des programmes de vaccination concernant les groupes de population - enfants ou adultes - exposés à des risques particuliers en raison de la situation épidémiologique, de l'environnement ou des conditions de travail.

Elle constituera et entretiendra un stock international de vaccin antivariolique en cas de nécessité. Elle établira un registre des laboratoires travaillant

Dans le cadre du développement de ces programmes, les principaux efforts consisteront au niveau des pays:

sur le virus de la variole et élaborera des normes de sécurité tendant à prévenir la diffusion possible du virus.

(L'indicateur de sorties pour ces activités sera l'absence de cas de variole dans le monde.)

à promouvoir l'immunisation de base des enfants et, si besoin est, de la mère dans le cadre des services de santé maternelle et infantile;

L'Organisation récapitulera et décrira dans une publication d'importance majeure l'éradication de la variole dans le monde entier et utilisera l'expérience acquise dans le cadre de ce programme pour la lutte contre d'autres maladies transmissibles. Même si l'éradication de la variole est un fait acquis dès la fin du cinquième programme général de travail, il restera nécessaire de maintenir la surveillance, notamment pour les infections animales à poxvirus et les infections exanthématiques humaines, et de poursuivre les études sur les infections à poxvirus. 11.1.4 Développer le recours à la vaccination, par l'intermédiaire des services de santé, dans la lutte

- à renforcer les services de fourniture et de transport des vaccins, la formation du personnel, et la gestion, la supervision et l'évalua-

tion des activités relatives à l'immunisation dans les services sanitaires de base;

à renforcer ou, si besoin est, à instituer la surveillance épidémiologique pour les six maladies transmissibles en cause et pour

d'autres maladies transmissibles présentant une importance épidémiologique locale qui peuvent être prévenues par la vaccination; à renforcer, là où c'est économiquement souhaitable, la production et le contrôle nationaux de vaccins;

contre les maladies pour lesquelles il existe des vaccins et des méthodes de vaccination efficaces.

Le programme élargi de vaccination s'adressera essentiellement aux maladies transmissibles suivantes :

à diffuser les informations appropriées, y compris au moyen de manuels; à amener la population à prendre conscience des avantages de l'immunisation de l'enfant et l'encourager à demander à en bénéficier.

diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, tuberculose et rougeole. Les buts seront la disparition ou la réduction en étendue ou en nombre des épidémies de coqueluche, de poliomyélite et de rougeole, le maintien d'un faible

taux de morbidité pour la diphtérie et la réduction de ce taux pour le tétanos et la tuberculose infantiles, et l'augmentation de la proportion du nombre d'enfants effectivement immunisés dans les groupes

(L'indicateur de sorties pour ces activités sera le nombre de pays collaborant avec l'OMS à la mise en ceuvre du programme élargi de vaccination.) 11.1.5

Promouvoir et coordonner le développement

exposés à un risque élevé en raison de leur âge ou de leur situation géographique ou sociale. Approches et activités

de la recherche sur les moyens efficaces et économiques de prévenir et de combattre les maladies transmissibles,

notamment afin de mettre au point des substances chimioprophylactiques, chimiothérapeutiques et immunisantes lorsqu'il n'en existe pas encore.

L'Organisation collaborera avec les pays à la planification et à l'exécution de programmes de vaccination contre certaines maladies transmissibles

Les buts seront l'intensification de la recherche, le développement de vaccins efficaces contre les maladies

reconnues d'importance majeure pour la santé de la collectivité, en particulier pour la santé de l'enfant.

pour lesquelles on n'en dispose pas encore et

Dans les pays en voie de développement, ces programmes seront conçus dans le cadre d'une politique

développement rationnel de nouveaux médicaments pour la lutte contre les maladies transmissibles d'importance majeure, maladies parasitaires en particulier. Approches et activités L'Organisation s'attachera, notamment par l'inter-

de soins de santé primaires. Une attention particulière sera portée à l'établissement de calendriers de vaccination pour faciliter la planification et la gestion adéquates des activités de vaccination dans le cadre des services généraux de santé.

médiaire de son programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales:

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

- à encourager et soutenir la recherche sur la biologie des agents des maladies transmissibles

- la mise au point de spécifications pour les pesticides ainsi que de méthodes et de matériels d'application afin de normaliser leur utilisation dans les programmes nationaux de lutte

les plus importantes, en particulier des maladies parasitaires, ainsi que sur l'immunologie et l'immunopathologie de ces maladies;

contre les vecteurs;

- à étendre la prévention par la vaccination à un plus grand nombre de maladies et à réduire

- l'établissement, en collaboration avec des centres nationaux de toxicologie, de méthodes

les coûts et les problèmes opérationnels en favorisant des études pratiques et des recherches grâce à des efforts nationaux et internationaux;

- à encourager l'amélioration de l'activité

standard pour mesurer l'effet des pesticides sur l'homme. L'Organisation entreprendra des recherches sur les méthodes biologiques de lutte antivectorielle en étudiant l'utilisation possible de parasites, de prédateurs et d'agents pathogènes contre des

et de la stabilité des antigènes. Elle s'attachera aussi à coordonner la recherche sur le développement et l'évaluation de nouveaux médicaments et vaccins avec l'industrie pharmaceutique, les institutions scientifiques concernées et les

vecteurs déterminés. La sécurité des organismes non visés, y compris l'homme, sera considérée comme un facteur primordial dans le développement de ces agents.

administrations nationales des pays où les

maladies parasitaires sont endémiques.

En coopération avec les Etats Membres et avec les institutions scientifiques, l'Organisation mettra sur pied un réseau de centres de recherche pour la recherche fondamentale sur la biologie des parasites et sur l'immunologie et la pathogenèse des maladies parasitaires, notamment en renforçant un certain nombre d'institutions médicales dans les zones où ces maladies sont endémiques. Elle encouragera le développement des recherches de pharmacologie clinique et l'essai de nouveaux médicaments et de nouveaux vaccins à l'aide de méthodes permettant

L'Organisation continuera ses études sur la manipulation génétique des vecteurs afin de déterminer l'efficacité de cette méthode pour la réduction des populations vectorielles, ainsi que la possibilité de l'inclure dans des programmes de lutte intégrés.

une comparaison des résultats sur le plan international. 11.1.6

Mettre au point et utiliser les moyens chimiques,

Là où l'information manque pour l'établissement de programmes de lutte contre les vecteurs et les réservoirs d'agents pathogènes, l'OMS organisera et exécutera des études sur l'écologie des espèces vectrices et des réservoirs d'agents pathogènes. Cette activité sera menée en collaboration étroite avec les stations de recherche sur le terrain et les administrations nationales Intéressées afin de leur donner la possibilité de continuer par elles -mêmes de telles études. L'Organisation portera une attention particulière :

à l'élaboration de méthodes de diffusion d'informations afin de permettre aux gouvernements d'appliquer des mesures et des méthodes efficaces et économiques de lutte contre les vecteurs, en particulier en relation avec des maladies spécifiques;

Le but pourrait être la réduction des populations de vecteurs et de réservoirs d'agents pathogènes à un point tel que la continuation de la transmission de la maladie soit improbable. Approches et activités

à l'établissement de systèmes d'information en fonction des besoins spécifiques de la recherche au niveau national et des programmes de lutte contre les vecteurs. Objectif principal

L'OMS continuera à promouvoir: - les recherches sur le développement de formulations de pesticides nouveaux et améliorés;

11.2 Prévenir et combattre les maladies non transmissibles

l'élaboration de techniques améliorées pour leur utilisation contre les réservoirs animaux d'agents pathogènes, les vecteurs et les autres intermédiaires des agents d'infection humaine; l'accent sera mis particulièrement sur les

Objectifs détaillés 11.2.1 Promouvoir la prévention du cancer et la lutte anticancéreuse, y compris la coordination des recherches

matériaux et les méthodes ayant un effet spécifique sur les organismes visés tout en préservant la sécurité de l'homme et en ayant le moins d'effet possible sur les organismes non visés et sur l'environnement;

sur le cancer.

Le but pourrait être la mise au point de méthodes et la coordination de programmes de prévention et de lutte afin d'élargir la couverture des populations.

ANNEXE 7

Approches et activités

L'OMS poursuivra ses efforts en vue d'élaborer et de réviser des nomenclatures, méthodes et réactifs normalisés et d'en encourager la plus large utilisation

11.2.2 Promouvoir la prévention des maladies du système cardio -vasculaire et la lutte contre ces maladies.

Le but sera la mise au point de méthodes et la coordination d'activités permettant l'établissement de

possible, et en vue de diffuser des renseignements sur les progrès récemment accomplis en matière

programmes complets de lutte contre les maladies cardio -vasculaires intégrés aux services généraux de santé des collectivités. Approches et activités

de prévention, de dépistage, de diagnostic, de traitement et de réadaptation dans les formes courantes de cancer.

(Un indicateur de sorties pourrait être le nombre de renseignements diffusés et leur utilisation par les pays.)

L'Organisation aidera les pays à mobiliser des ressources afin de mettre sur pied, dans le cadre des services de santé généraux, des programmes

L'Organisation collaborera avec les pays à la à l'évaluation de méthodes de lutte contre les principales maladies recherche, à l'application et

cardio -vasculaires, ces activités devant autant que possible être intégrées aux services de santé généraux existants. Elle favorisera la coordination inter-

nationaux de lutte anticancéreuse basés sur les normes mentionnées ci- dessus et portant sur les moyens de dépistage, de diagnostic, de traitement et de réadaptation. Dans la plupart des Régions, la prévention sera axée sur des programmes visant à enseigner à la population les mesures préventives

nationale de ces programmes.

de cette activité pourraient être partiellement mesurés par le nombre de pays collaborant avec l'Organisation sur ces points.) (Les résultats

connues, par exemple des programmes de lutte contre le tabac. Dans certaines Régions, l'accent sera mis sur certains groupes tels que Ies enfants. La normalisation par l'OMS des systèmes d'enregistrement, de notification et d'évaluation des résultats du traitement des cas de cancer et l'application dans les pays de systèmes standardisés auront pour résultat d'améliorer les programmes nationaux en permettant des comparaisons sur le plan international.

Des informations concernant la lutte contre les maladies cardio -vasculaires entreprise par l'OMS et

d'autres organismes seront recueillies et diffusées de façon systématique. L'Organisation s'emploiera également :

- à promouvoir l'utilisation dans le monde entier des nomenclatures, méthodes et critères normalisés par l'OMS;

(Pour ces activités, l'un des indicateurs de sorties pourrait être le nombre de pays ou d'institutions qui ont mis en oeuvre un système normalisé d'enregistrement et de notification des cas de cancer.)

- à coordonner la mise en place de services d'information sur les programmes de lutte et sur les essais de nouveaux modèles de pro-

gramme de lutte menés dans les différents établis en coopération;

pays ainsi que sur la gestion des projets

L'Organisation, par l'intermédiaire notamment du Centre international de Recherche sur le Cancer, continuera de développer son plan à long terme pour la coordination internationale de la recherche oncologique (études des risques dus à l'environnement,

- à préparer des

des risques chimiques et biologiques et des autres facteurs cancérogènes). Une revue des différents secteurs de cette recherche permettra de définir

directives et des manuels concernant les programmes de lutte contre les maladies cardio -vasculaires axés sur la collectivé;

les tâches restant à accomplir et de déterminer de centres collaborateurs OMS sera élargi et la

à favoriser une information du public faisant une grande place à la prévention.

les possibilités d'appliquer les connaissances fondamentales à des fins cliniques. Dans ce but, le réseau

(Les indicateurs de sorties pour cette activité pourraient être basés sur la quantité d'informations fournies aux pays et sur leur qualité, si elle est mesurable.)

coopération avec d'autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales sera renforcée. L'Organisation établira un système approprié d'in-

formation pour faciliter la coordination internationale de la recherche sur le cancer.

L'OMS conduira aussi des recherches épidémiologiques adéquates fondées sur les registres nationaux de morbidité cancéreuse. Ces recherches auront des

Favoriser et élaborer des programmes de lutte contre les autres maladies non transmissibles importantes en santé publique, en tenant dûment compte des critères d'établissement des priorités. 11.2.3

objectifs nationaux spécifiques, en particulier dans les

pays n'ayant qu'une expérience limitée

l'épidémiologie du cancer.

Le but pourrait être la mise au point de programmes de lutte contre les maladies non transmissibles chroniques qui soient axés sur la collectivité.

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Approches et activités

L'OMS collaborera avec les pays afin d'élaborer des méthodes de dépistage précoce, de diagnostic, de traitement en temps opportun et de recherche en ce qui concerne les affections chroniques importantes en santé publique. Dans certaines Régions, une attention particulière sera portée au diabète, aux maladies pulmonaires chroniques, aux troubles

L'Organisation collaborera avec les pays à des études sur la conception, la planification, l'administration et l'évaluation de services nationaux et locaux de santé bucco- dentaire. La diffusion d'informations sur les expériences les plus récentes en matière de prévention bucco- dentaire permettra d'incorporer les éléments préventifs dans ces programmes, y compris la fluoration de l'eau quand cela s'avérera possible et les moyens diététiques permettant de prévenir la carie dentaire. (Les indicateurs de sorties pourraient être le nombre

du système nerveux et des organes sensoriels, aux polyarthrites rhumatoïdes, et aux maladies chroniques du rein et du foie. L'Organisation encouragera les pays, dans le

cadre de la planification et de la gestion des services de santé généraux, à intégrer à ces services l'action contre les maladies en cause et contre les fac-

teurs de risque, y compris le tabac et l'alcool.

L'OMS encouragera les enquêtes épidémiologiques pour acquérir une connaissance suffisante des problèmes afin d'inclure les maladies chroniques dans les programmes généraux de surveillance épidémiologique.

de pays collaborant avec l'Organisation pour ces activités et le nombre et, si possible, la qualité des renseignements diffusés sur la prévention.) L'Organisation incitera et participera à la préparation de manuels et de guides sur la planification, la replanification et l'évaluation des services de santé bucco- dentaire, y compris les aspects touchant le personnel, les fournitures et le matériel.

Elle tiendra à jour un système d'informations épidémiologiques sur la prévalence et les tendances des maladies bucco- dentaires ainsi que sur les résul-

Elle favorisera la promotion de la recherche axée surtout sur la prévention des maladies chroniques, l'élaboration de critères de diagnostic et de méthodes d'enquêtes normalisés, les études au plan des collectivités et les travaux de recherche opérationnelle visant à prévenir et combattre ces maladies. 11.2.4 Promouvoir l'élaboration de politiques et de

tats de la recherche et leur application. Elle favorisera le développement des programmes

d'éducation sanitaire des collectivités en matière de santé bucco- dentaire.

Elle encouragera des programmes de recherche visant notamment: programmes de santé bucco- dentaire.

- à mettre au point du matériel et des instruments simplifiés afin de réduire le coût et d'accroître la productivité des services de santé bucco- dentaire;

Le but pourrait être la mise au point de méthodes et la coordination de programmes permettant une augmentation de la couverture des populations en matière de santé bucco- dentaire.

- à préciser l'acceptabilité et l'applicabilité de la fluoration.

12. PROMOTION DE LA SALUBRITÉ DE L'ENVIRONNEMENT Objectif principal

12.1 Promouvoir et mettre au point des politiques et programmes de salubrité de l'environnement Objectifs détaillés

l'environnement dans un nombre maximum de pays, ainsi que l'établissement de politiques internationales au niveau régional ou mondial en collaboration avec

d'autres secteurs et d'autres organismes ayant des activités dans le domaine de l'hygiène du milieu. Approches et activités

Collaborer à la planification et à la mise au point de politiques et de programmes de salubrité de 12.1.1

L'Organisation s'emploiera à renforcer son rôle

l'environnement se conjuguant avec des politiques, des plans et des projets de développement économique de portée nationale.

de coordination sur le plan international relativement aux aspects sanitaires de l'environnement

de l'homme. Dans ce but, elle maintiendra des contacts et collaborera avec les nombreux organismes internationaux qui s'intéressent et prennent

Les buts pourraient être la définition de politiques nationales et l'inclusion dans les plans socioéconomiques nationaux de programmes de salubrité de

une part active à la lutte contre la pollution de l'environnement et elle favorisera la prise en consi-

ANNEXE 7

dération des critères de salubrité de l'environnement dans les projets bénéficiant du soutien d'autres organismes internationaux.

naître l'importance et le caractère prioritaire de l'assainissement pour la santé humaine. L'OMS collaborera avec les pays, si besoin est, à la formulation de politiques, à la mise au point de

A tous les niveaux de l'Organisation, on entreprendra la collecte, l'analyse, la synthèse et la diffusion d'informations relatives aux politiques et services d'hygiène de l'environnement ainsi qu'aux

dispositions législatives et à la création d'infrastructures pour la surveillance des réseaux d'élimination des déchets et de la qualité de l'eau de bois-

méthodes d'évaluation de l'impact sur l'environnement. Ces

informations serviront

à réviser

son, et notamment pour la détection d'un certain nombre de substances délétères. Elle encouragera le développement simultané de structures administratives et juridiques adéquates. La réalisation en commun d'études sectorielles nationales en matière d'approvisionnement public

périodiquement les normes, à fixer ou confirmer les priorités, à procéder à des évaluations et, d'une manière générale, à étayer la prise de décisions. L'OMS collaborera sur demande à la planification interministérielle des programmes et services d'hy-

giène de l'environnement qui ont une incidence directe sur la santé publique. Elle coopérera avec les pays à l'élaboration de politiques et de dispositions législatives de base concernant la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol et à la formu-

lation de plans nationaux et régionaux de lutte anti- pollution coordonnés avec les programmes nationaux de développement. (Un indicateur de sorties pour cette activité pourrait être le nombre de pays ayant de telles politiques à la fin de la période couverte par le sixième programme général de travail.)

en eau et d'élimination des déchets aboutira à la définition et la formulation de projets prioritaires s'intégrant dans les plans nationaux de développement ou compatibles avec eux. Cette activité se verra accorder une attention toute particulière dans la planification du développement rural. L'Organisation collaborera avec les organismes nationaux et multinationaux intéressés afin de mobiliser des ressources nationales et /ou internationales

permettant de mettre en oeuvre les programmes d'assainissement. Elle

continuera d'exercer ses

Dans les pays où le ministère de la santé ne com-

prend pas encore de services de génie sanitaire, l'OMS offrira le concours d'ingénieurs sanitaires pour évaluer les répercussions des politiques et projets de développement sur la santé publique. Là où ces départements ne sont pas encore pleinement développés, elle favorisera leur renforcement. (Les indicateurs de sorties pour cette activité pourraient être le nombre de pays ayant bénéficié des services d'ingénieurs sanitaires de l'OMS et le nombre de pays ayant établi, à la suite de l'intervention de l'Organisation, des structures adéquates dans le cadre du ministère de la santé.) L'OMS encouragera également les études concer-

fonctions de coordination internationale en ce qui concerne les aspects sanitaires des programmes d'assistance technique, y compris l'application des normes et des critères sanitaires. L'OMS favorisera des enquêtes nationales et le renforcement des techniques de collecte de l'information aux fins de la planification. Des orientations seront proposées en ce qui concerne les politiques, le programmes, les institutions et la législation ayant

trait aux distributions d'eau et à l'élimination des déchets.

nant l'influence sur la santé du rythme de vie, de l'encombrement, de la routine et d'autres aspects de la vie en milieu urbain, l'évaluation des effets nocifs du bruit sur la santé et le bien -être des

L'Organisation formulera des plans d'études de faisabilité préinvestissement et procédera à de telles études. Cette activité sera souvent liée aux démarches entreprises antérieurement pour obtenir des soutiens financiers nationaux et internationaux. Compte tenu de l'accroissement des voyages et du tourisme, l'Organisation donnera des avis pour la solution des problèmes d'assainissement liés plan régional et mondial, de guides, codes et aux voyages internationaux. Elle participera ou incitera à la réalisation, sur le

individus, et l'évaluation des effets à long terme sur la santé publique des tendances à l'industrialisation et à l'urbanisation. Les différents effets de ces

facteurs sur la santé physique et mentale seront évalués afin d'en déterminer les conséquences pour les programmes de l'Organisation et d'élaborer des mesures préventives et correctives. Promouvoir la planification nationale services d'approvisionnement public en eau et d'élimination des déchets et collaborer à cette planification. 12.1.2 des

manuels où l'accent sera mis sur des techniques peu onéreuses et susceptibles d'adaptation. Objectif principal

12.2 Aider à mieux reconnaître, évaluer et maîtriser les conditions et risques tenant à l'environnement qui peuvent influer sur la santé humaine Objectifs détaillés 12.2.1 Promouvoir l'établissement et l'exécution de programmes visant à détecter et maîtriser rapidement les facteurs de pollution (chimique, physique et biologique) de l'environnement.

Approches et activités

L'Organisation s'emploiera à faire mieux recon-

lCO

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Le but pourrait être l'existence dans la plupart des pays, à la fin de la période couverte par le sixième programme général de travail, de programmes de lutte contre la pollution de l'environnement et les risques liés à l'environnement. Approches et activités

en ayant recours aux techniques épidémiologiques et toxicologiques, promouvoir et coordonner les recherches, notamment sur les effets nocifs immédiats et à long terme de la pollution, y compris les effets combinés, et sur les indices permettant de mesurer ses effets

adverses sur la santé de la population en général et sur celle des groupes à haut risque;

L'Organisation favorisera la mise au point de méthodes et de techniques permettant de mesurer les risques liés à l'environnement et les effets de la

pollution et d'évaluer leur influence sur la santé humaine. Elle s'attachera aussi à élaborer des directives pour l'application de méthodes de détection précoce, de prévention ou de réduction de la

promouvoir l'exécution d'études sur la propagation à longue distance et la transformation chimique des polluants dans l'environnement ainsi que sur les effets combinés des polluants multiples, et coopérer à cet effet avec les autres institutions intéressées; formuler, mettre à l'essai et publier des recom-

pollution de l'air, de l'eau et du sol et des autres formes de risques pour les populations liés à l'environnement, soit d'origine biologique (excreta), soit d'origine chimique (déchets industriels), soit d'origine physique (bruit, rayonnements, chaleur), en tenant dûment compte des considérations sociales et économiques.

mandations sur les doses maximales admissibles.

L'Organisation encouragera et soutiendra des recherches appliquées sur les problèmes d'hygiène

du milieu en insistant tout particulièrement sur l'adaptation des techniques existantes aux besoins des pays en voie de développement.

L'Organisation collaborera avec les pays à la formulation de programmes nationaux et internationaux de lutte contre la pollution, basés sur les critères qu'elle aura établis. (L'indicateur de sorties pour ces activités pourrait

être le nombre de pays qui ont organisé des programmes de lutte contre la pollution de l'environnement et les risques liés à l'environnement.) L'OMS rassemblera et diffusera des informations

Encourager les mesures d'assainissement liées au développement urbain et rural qui peuvent contribuer à la prévention des maladies transmissibles. 12.2.3

sur tous les aspects pertinents de la pollution de l'environnement et sur tous les moyens de la détecter

et de la combattre rapidement. Elle encouragera l'établissement de services adéquats d'information sur ce sujet dans les pays. Elle fournira aussi des renseignements sur les techniques de gestion et les problèmes technologiques. 12.2.2

Le but pourrait être la réduction des risques biologiques pouvant entraîner une augmentation de la propagation des maladies transmissibles, particulièrement ceux résultant des changements écologiques dus au développement urbain et rural. Approches et activités

Evaluer les effets des facteurs environnementaux

sur la santé, promouvoir et coordonner les recherches dans ce domaine, et favoriser l'application pratique des résultats de la recherche. Approches et activités

En collaboration avec les Etats Membres et avec les organisations internationales et les institutions intéressées, l'Organisation encouragera l'étude et l'analyse des situations dans lesquelles des changements écologiques, en particulier ceux dus au développement urbain et rural, pourraient entraîner des risques biologiques pouvant favoriser la propagation des maladies transmissibles. Pour cela, elle

stimulera l'étude et l'analyse des types de

L'OMS, dans ce domaine, développera un programme relatif aux critères de salubrité de l'environ-

nement qui comprendra en particulier les activités suivantes :

changements écologiques entraînant de tels risques, ainsi que la collecte systématique de renseignements à ce sujet; la recherche sur la prévention des maladies

passer en revue et diffuser, en collaboration avec des centres nationaux, des informations scientifiques concernant les effets de facteurs environnementaux sur la santé humaine et préparer des documents énonçant les critères à appliquer en la matière;

transmissibles associées au développement rural et urbain et aux carences du système d'assainissement du milieu; la coordination aux niveaux national, régional et mondial des mesures de lutte contre ces risques biologiques; la promotion d'une meilleure connaissance des risques biologiques pour

- mettre sur pied des services d'information et les dispositifs nécessaires pour assurer la collaboration entre l'OMS, les instituts scientifiques nationaux et d'autres organismes;

la santé chez les spécialistes de projets de développement; et la participation de spécialistes de la santé à la planification des programmes ruraux et urbains dans le but de faire de la lutte contre les risques biologiques une partie intégrante de l'exécution de ces plans.

ANNEXE 7

101

12.2.4

Promouvoir l'élaboration de programmes visant

à assurer la sécurité des produits alimentaires, ainsi que la fourniture d'informations propres à faciliter l'établissement et la mise en oeuvre de pareils programmes.

Les buts pourraient être la réduction de la morbidité

L'OMS participera aux activités visant à évaluer la salubrité des aliments (détermination des additifs alimentaires, des résidus de pesticides et des contaminants biologiques et chimiques). Elle s'efforcera aussi de promouvoir la mise au point et l'évaluation

due à la contamination et à l'adultération chimique ou biologique des aliments, l'établissement de réglementations internationales sur l'hygiène des produits alimentaires, l'adoption de dispositions législatives nationales, et l'existence dans le plus grand nombre de pays possible, à la fin de la période couverte par le sixième programme général de travail, de normes

de méthodes sûres de conservation, d'emballage, de stockage et de transport des aliments. Afin de stimuler la prise de conscience collective de

l'importance que présente pour la santé du consom-

de contrôle de la qualité des aliments qui soient compatibles avec les normes internationales. Approches et activités

mateur la qualité des aliments, l'OMS s'efforcera de promouvoir des programmes d'éducation sanitaire à l'intention du grand public et des cadres et autres personnels des industries alimentaires. Ces programmes mettront l'accent sur la nécessité d'un strict respect des règles de l'hygiène dans les fabriques de produits alimentaires, les entrepôts, les marchés, les magasins, les restaurants et les foyers domestiques et d'un étiquetage précis des produits emballés.

L'OMS élaborera des normes de salubrité des aliments acceptables sur le plan international, y compris celles facilitant la circulation des produits alimentaires entre pays. Ces normes seront reconsidérées et mises à jour périodiquement. Dans le cadre de la Commission du Codex Alimen-

L'OMS s'efforcera de promouvoir et de coordonner les recherches qui se révéleront nécessaires

en vue d'améliorer l'interprétation des résultats d'épreuves toxicologiques, ainsi que sur les méthodes d'identification et de dénombrement des microorganismes et autres agents biologiques pathogènes présents dans les aliments et sur certains problèmes

tarius, l'Organisation collaborera avec les autres organisations intéressées et les pays concernés à l'évaluation des besoins des pays, particulièrement

des pays en voie de développement. D'autre part, elle coopérera avec les pays en vue d'établir des normes de salubrité des produits alimentaires adaptées aux besoins nationaux particuliers, ainsi que des programmes visant à assurer l'acceptation et l'application progressive de ces normes. (L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait être le nombre de normes émises par l'OMS et le nombre de pays les ayant acceptées.)

de santé publique connexes; une attention particulière sera accordée aux effets combinés et à long terme. Améliorer les conditions sanitaires des établissements humains et de l'habitat. 12.2.5

L'Organisation mettra au point des stratégies et des méthodes visant à détecter et à combattre les dangers d'origine alimentaire en tenant compte de la diversité des besoins physiologiques, sociaux et économiques. Afin de réduire la morbidité humaine et les pertes économiques provoquées par la contamination microbienne et par l'adultération chimique ou physique des denrées alimentaires, l'OMS s'efforcera de promouvoir l'instauration et le développement

Le but sera l'introduction systématique des facteurs sanitaires dans le développement des établissements humains et de l'habitat. Approches et activités En collaboration avec les autres organismes internationaux et les organisations non gouvernementales

et /ou avec leur aide financière, l'OMS fixera des critères de salubrité de l'environnement relatifs à l'habitat et aux établissements humains en tenant compte des différentes conditions climatiques et socio- culturelles qui se rencontrent dans le monde.

de politiques, de programmes et de services nationaux de salubrité des aliments afin de rendre ces derniers conformes aux normes internationales et

Cette activité sera complétée par la création de centres collaborateurs OMS pour les problèmes de santé en rapport avec l'habitat. L'Organisation encouragera l'élaboration de politiques de collaboration intersectorielle pour la planification et l'organisation des différents types

d'empêcher la propagation, à l'échelle nationale et internationale, des maladies d'origine alimentaire.

L'Organisation favorisera l'établissement d'un programme d'information et de surveillance concernant la contamination des aliments et les maladies

transmises par les aliments, afin que l'on puisse disposer des informations nécessaires pour fixer des priorités et évaluer l'efficacité des activités de

d'établissements humains, allant du petit village à la large agglomération urbaine. Elle s'attachera à promouvoir les aspects sanitaires

et psycho- sociaux de l'aménagement du territoire

surveillance des produits alimentaires.

Elle

établira des codes, des directives et des manuels sur la salubrité des aliments et sur des questions connexes comme les techniques de préparation des différents produits et les normes concernant les ustensiles employés.

et du développement urbain en établissant des principes et des normes. Elle encouragera aussi des études sur les conditions sanitaires du développement industriel et du développement des zones

industrielles ou des zones résidentielles et sur les problèmes liés à l'urbanisation.

102

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

Elle contribuera à adapter les établissements humains et l'habitat aux besoins des pays en s'intéressant tout particulièrement aux facteurs humains

sement de base et prévention des accidents) et à l'organisation sociale de la collectivité (par exemple

(par exemple: taille des maisons), aux facteurs d'environnement (par exemple: ventilation, isolation thermique, lutte contre les rongeurs, assainis-

distractions, distribution de soins). Ces facteurs seront dûment pris en considération pour la conception de maisons peu coûteuses dans les pays en voie de développement.

13. DÉVELOPPEMENT DES PERSONNELS DE SANTÉ 13.1 Promouvoir le développement des personnels de santé nécessaires pour satisfaire les besoins de la population tout entière Promouvoir la planification et la formation des différents types de personnels de santé composant les 13.1.1

soins de santé primaires afin de réaliser une couverture totale de la population.

L'OMS participera à l'établissement de critères visant à accroître la qualité de la formation donnée

au personnel sanitaire et le nombre des effectifs formés dans les établissements existants, ainsi que de critères applicables à la création de nouveaux établissements.

pour l'exécution de plans et de programmes nationaux de santé.

Le but pourrait être l'adoption dans les différents pays de programmes appropriés de formation d'effectifs sanitaires adéquats pour les services nationaux de santé complets. Approches et activités

(Un indicateur de sorties pourrait être le nombre de personnes formées pour différents types de professions sanitaires suivant les critères établis en collaboration avec l'OMS.) L'OMS élaborera des directives concernant l'ana-

lyse et la formulation des politiques relatives aux personnels de santé, la planification de ces personnels et le contrôle de l'exécution des plans, la définition des tâches de l'équipe sanitaire, et les systèmes de développement des personnels de santé répondant aux besoins des services de santé.

L'Organisation s'efforcera de promouvoir l'intégration de la planification, de la production et de la gestion des effectifs des services de santé, y compris

des services d'hygiène du milieu, dans le cadre d'un système cohérent répondant aux impératifs nationaux, ainsi que l'évaluation de ce système.

Elle s'attachera à élargir considérablement le programme interne de perfectionnement de son propre personnel en mettant l'accent sur la préparation à la planification, à la gestion et à

d'équipes d'action sanitaire axée sur les besoins des collectivités, en veillant à la complémentarité des rôles et des fonctions des membres de l'équipe

Elle s'emploiera à promouvoir la formation

l'évaluation des programmes de santé, ainsi que sur la formation d'un personnel adéquat dans les domaines techniques spécifiques où ce personnel fait défaut.

de santé et des membres de la collectivité et en confiant, lorsque cela s'avérera nécessaire, la respon-

sabilité du premier contact avec les malades à des

auxiliaires ayant reçu une formation minimale leur permettant notamment de procéder à des inter-

L'Organisation coopérera avec d'autres organisations internationales et en particulier avec l'OIT en vue d'améliorer la classification internationale des personnels de santé. Promouvoir, en collaboration avec les services d'éducation générale, l'intégration de la planification, de la production et de l'utilisation des personnels de 13.1.2

ventions bien définies. L'Organisation participera à la mise au point et à l'essai de méthodes adéquates permettant de déterminer les conditions auxquelles doivent répondre les équipes de santé, et notamment de préciser la répartition des tâches au sein de ces

équipes, et elle contribuera à la diffusion d'informations sur ces méthodes. Elle participera à la définition de schémas types

santé dans le cadre des plans nationaux d'action sanitaire et de développement économique et social.

de répartition équilibrée du personnel dans les services de santé à tous les niveaux, y compris des

Le but pourrait être l'établissement d'un mécanisme permanent d'intégration du développement des personnels de santé dans le cadre des services de santé, dans celui des services d'enseignement, et enfin dans le cadre plus général du développement économique et social.

schémas types pour les équipes de santé. Dans chaque pays, les besoins en personnel clinique,

administratif et de soutien seront déterminés compte

Approches et activités

tenu du contexte socio- économique de manière à accroître la productivité du personnel sanitaire, groupé si nécessaire en équipes. On s'attachera à satisfaire les besoins en personnel des services de

L'Organisation encouragera l'intégration de la planification des personnels de santé dans le processus global de planification du développement économique et social.

ANNEXE 7

103

(Un indicateur de sorties pour cette activité pourrait

en sorte que, dans la mesure du possible, les pouvoirs

être le nombre de plans nationaux de développement économique et social comprenant une composante planification des personnels de santé.)

publics prennent les mesures adéquates sur le plan

national pour s'opposer aux mouvements internationaux inopportuns de personnels de santé.

L'OMS s'efforcera de promouvoir une collaboration et des relations plus étroites entre ceux qui ont la responsabilité de former les personnels de santé et ceux qui administrent les services sanitaires.

Objectif principal

L'Organisation favorisera une meilleure coordination des efforts faits par les ministères de la santé et de l'éducation, et plus généralement par tous ceux concernés par l'éducation, pour résoudre les problèmes intéressant les personnels de santé. Promouvoir l'utilisation optimale des personnels ayant reçu une formation et limiter les migrations indésirables de ces personnels. 13.1.3

13.2 Promouvoir la mise au point et l'application de processus appropriés pour la formation de base et la formation continue Objectifs détaillés 13.2.1

Favoriser l'élaboration des programmes d'études,

la mise au point des méthodes d'enseignement, et la planification et l'évaluation des processus de formation de base et de formation continue pour toutes les catégories de personnels de santé.

Membres intéressés de méthodes et l'élaboration d'un système judicieux de gestion visant à persuader

Les buts seront la mise au point par les Etats

Le but pourrait être d'obtenir que, d'ici à la fin de la période couverte par le sixième programme général de travail, les Etats Membres intéressés aient, en colla-

les personnels de santé de ne pas abandonner leur profession ou les zones géographiques où ils sont nécessaires.

boration avec l'OMS, défini des objectifs d'appren-

Approches et activités

tissage applicables à la formation de base et à la formation continue pour toutes les catégories de personnels de santé; élaboré des programmes d'études appropriés étayés par des systèmes de communication

L'OMS incitera les pays à appliquer une politique

visant à attirer et retenir du personnel sanitaire dans les régions sous -équipées.

adéquats; produit un volume à définir de matériel d'apprentissage pour la formation de base ou la formation continue; mis au point des mécanismes d'évalua-

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait

être l'amélioration des indices de répartition du personnel, de permanence du personnel et de pertes

tion de leurs processus d'éducation en fonction des besoins des services de santé et de la population. Approches et activités

dues aux départs ou à l'utilisation non rationnelle du personnel.) L'OMS favorisera l'élaboration de politiques de sélection ainsi que la recherche de sources de recrutement nouvelles au sein des collectivités. Elle favorisera l'établissement de plans de carrière

L'Organisation incitera et participera à la préparation de directives pratiques concernant la définition d'objectifs d'apprentissage fondés sur l'analyse des tâches et les méthodes à utiliser pour l'élaboration des programmes d'études, ainsi qu'à

et l'institution d'une formation continue à l'intention de toutes les catégories de personnels de santé,

la mise au point de programmes et de méthodes d'enseignement adaptés à des objectifs d'apprentis-

afin d'améliorer les prestations de ces personnels par un apprentissage axé sur les besoins sanitaires de la collectivité. L'Organisation favorisera le renforcement de l'élément « personnel » des systèmes d'information sanitaire afin que le nombre et la distribution des effectifs sanitaires fassent l'objet d'une surveillance permanente. Elle stimulera les recherches permettant de recueillir davantage de renseignements sur les motivations, le degré de satisfaction, le moral et le sens des responsabilités sociales des travailleurs sanitaires, spécia-

sage établis en fonction des besoins immédiats et à long terme de la population.

L'Organisation encouragera les enseignants à élaborer, en consultation avec le personnel des organismes de santé et apparentés, des programmes

types pour la formation de base et la formation continue des diverses catégories, tant professionnelles qu'auxiliaires, de personnels de santé; elle favorisera l'élaboration de critères internationaux d'évaluation des objectifs éducationnels. Elle collaborera à la mise sur pied de systèmes de

lement dans les zones rurales, afin que l'on puisse mieux comprendre les aspirations de ces personnels et leur offrir des plans de carrière adéquats et des conditions de travail acceptables. Afin de réduire les migrations de personnels qualifiés ou d'en assurer la régulation, l'OMS fera

formation faisant appel à une vaste gamme de méthodes -y compris l'auto -instruction, l'apprentissage en petits groupes et les méthodes de simula-

tion - afin de créer et de renforcer, au sein de l'équipe de santé, les compétences en matière de résolution de problèmes et de prise de décisions.

104

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

L'OMS favorisera l'établissement d'un programme coordonné de production, d'adaptation et de diffusion de matériels d'apprentissage peu coûteux, y compris le matériel d'auto -instruction, destinés à toutes les catégories de personnels de santé et à leurs enseignants. Un réseau de centres facilitera la conception de ces méthodes et systèmes

Promouvoir à l'échelon national la formation d'enseignants et de techniciens de l'éducation capables d'appliquer une approche systématique des processus d'éducation. 13.2.2

de formation et leur adaptation aux conditions locales.

Approches et activités L'OMS collaborera avec les Etats Membres intéressés au développement de leur propre processus de

formation ainsi que de centres de recherche et de

formation destinés aux enseignants chargés de former les personnels de santé.

(L'indicateur de sorties pour ces activités sera le nombre de pays disposant d'une quantité suffisante de matériel d'apprentissage, y compris le matériel d'auto- instruction et de simulation.) L'Organisation favorisera la mise au point, l'adaptation et l'application de mécanismes valables d'évaluation à court, à moyen et à long terme pour tous les types d'activités de formation, afin de déterminer dans quelle mesure les enseignés (individus

Elle incitera et participera à la préparation de modules complets de matériel pédagogique à l'inten-

tion des enseignants; elle stimulera la recherche sur les facteurs et problèmes locaux qui favorisent ou entravent la préparation ou l'exécution de plans de formation. L'Organisation encouragera le développement et le renforcement d'institutions régionales et nationales capables de fournir les ressources nécessaires pour la formation des enseignants, les services consultatifs, le soutien technique et la recherche éducationnelle.

et équipes de santé) auront atteint les objectifs fixés. L'adéquation des objectifs, des programmes, des méthodes et des instruments d'évaluation eux mêmes aux besoins et demandes de la population en matière de services de santé, de même que l'adéquation des prestations du personnel sanitaire aux besoins de la collectivité, feront l'objet d'une évaluation.

(L'indicateur de sorties pour cette activité devrait instruêtre le nombre de pays où sont utilisés ments d'évaluation valables et sûrs.) Des directives pratiques concernant l'évaluation des activités et du processus de formation ainsi que l'utilisation des méthodes et moyens pédagogiques seront préparées.

Elle favorisera le développement d'activités de formation destinées à familiariser des groupes pluriprofessionnels d'enseignants et d'administrateurs de services d'enseignement avec les méthodes de planification de la formation, les processus d'enseignement et l'administration des systèmes d'enseignement, y compris les mécanismes d'évaluation des enseignants.

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait

être le nombre de personnes par pays préparées dans les centres nationaux de recherche et de forma-

tion pour enseignants chargés de la formation des personnels de santé.)

L'Organisation participera à la collecte et à la diffusion des données pertinentes qui peuvent être nécessaires pour la prise de décisions et l'élaboration de programmes de formation.

(L'indicateur de sorties pour cette activité devrait être l'existence de directives pratiques éprouvées et leur utilisation par les pays.)

14. PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE ET DE LA RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTÉ Objectif principal des centres de formation et de recherche dans ces pays,

14.1 Promouvoir et soutenir le développement et la coordination de la recherche biomédicale, y compris

notamment pour ce qui est des maladies posant d'importants problèmes dans les zones en cause. Pour ce faire, l'Organisation doit s'assurer de la coopération

la recherche sur les services de santé Objectif détaillés 14.1.1

étroite et de l'appui des pays qui ont un potentiel important de personnel pour la recherche biomédicale

et canaliser leurs activités de recherche -y compris l'application de disciplines scientifiques de base telles

Identifier les priorités en matière de recherche,

que la génétique, l'immunologie et la biochimie vers les problèmes des pays en voie de développement.

renforcer les moyens nationaux de recherche et promouvoir la coordination internationale des travaux, notamment en ce qui concerne les problèmes primordiaux

pour TOMS.

D'après la résolution WHA27.61, l'Organisation est tenue de promouvoir et d'instaurer la recherche dans les pays en voie de développement et de renforcer

De même, elle doit exercer son rôle de coordination dans le but d'élargir les connaissances dans le monde entier, par exemple en relation avec des problèmes tel que le cancer, les maladies cardio -vasculaires et l'hygiène de l'environnement, et mobiliser le potentiel de recherche existant dans le monde sans faire par trop appel à son propre budget déjà limité.

ANNEXE 7

105

Les buts seront la poursuite des fins humanitaires de la recherche biomédicale pour renforcer la base scientifique nécessaire au développement et au main-

recherche sur les problèmes de santé, ainsi qu'à la promotion et à la conduite des recherches dans les secteurs prioritaires qui ne sont pas suffisamment soutenus;

tien de services nationaux de santé complets et de programmes sanitaires internationaux, ainsi que la coordination internationale des recherches dans les secteurs prioritaires tels qu'ils ressortent du sixième programme général de travail, de manière à maintenir un équilibre entre la recherche et les services. Approches et activités Dans cette perspective, l'Organisation s'emploiera,

- développer son programme de recherche par divers mécanismes, notamment par l'établissement de réseaux de centres collaborateurs et la création de groupes ad hoc. (Un indicateur de sorties pour cette activité pourrait

être le nombre de projets de recherche stimulés par les programmes de l'OMS). 14.1.2 Promouvoir l'application et la transmission adéquate des connaissances scientifiques et des méthodes

avec l'aide du Comité consultatif de la Recherche médicale, des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, des membres des tableaux d'experts, des conseils nationaux de la recherche

médicale et des centres collaborateurs OMS à: - identifier les secteurs de recherche prioritaires

de recherche, tant anciennes que nouvelles, pour servir de base à l'organisation de services nationaux de santé complets.

et promouvoir la collaboration entre pays

dans ces secteurs; cette activité comprendra une révision et une actualisation périodique des secteurs de recherche prioritaires afin de

Le but sera de raccourcir le délai entre les découvertes

scientifiques et leur application pratique. Approches et activités

soutenir de façon continue les travaux de recherche dans lesdits secteurs;

médicale ou la recherche en matière de santé publique, l'Organisation s'emploiera à:

Que ce soit en ce qui concerne la recherche bio-

- susciter la création ou encourager le développement de comités consultatifs régionaux et de conseils nationaux ou groupes analogues pour la recherche sur les problèmes de santé;

- mettre sur pied un échange d'informations adéquates en vue de faciliter la coordination de la recherche au niveau international ainsi que la distribution des ressources; - stimuler la collaboration entre les pays pour l'exécution de recherches sur des problèmes d'intérêt commun;

promouvoir la transmission rapide d'informations sur les résultats des recherches à l'aide d'un système d'information adéquat;

favoriser les contacts et une collaboration étroite entre les organismes nationaux de recherche sur les problèmes de santé, les institutions sanitaires et les administrateurs de la

santé de manière à accélérer l'application des progrès et des découvertes; participer à la mise au point de méthodes permettant d'adapter les résultats des recherches en fonction des besoins des différentes Régions.

- porter une attention spéciale aux besoins des pays en voie de développement en matière de

15. DÉVELOPPEMENT ET SOUTIEN DU PROGRAMME Objectif principal

Approches et activités

15.1 Promouvoir, dans le cadre du développement socio- économique d'ensemble, le soutien des activités de promotion de la santé

L'OMS collaborera avec les pays à l'étude et à l'analyse de leur politique et de leur processus de décision dans le secteur de la santé et encouragera la coopération entre les établissements universitaires et les autorités gouvernementales afin de développer

Objectifs détaillés

Collaborer à la préparation, à l'exécution et à l'évaluation de plans, programmes et activités de développement sanitaire, conformément à une politique de 15.1.1

les recherches sur les méthodes appliquées pour traduire les politiques en stratégies. En collaboration avec d'autres organismes d'aide multilatérale, ou bilatérale le cas échéant, l'Organisation participera au processus de programmation

santé périodiquement revue ou confirmée.

Le but pourrait être la définition et la mise en oeuvre

d'ici à 1983, dans le plus grand nombre de pays possible, de politiques nationales de santé, des stratégies qu'elles comportent et des mécanismes nécessaires

sanitaire à l'échelle des pays (ou à un processus équivalent) qui pourra déboucher sur la formulation et /ou l'exécution de programmes ou de projets de développement sanitaire. L'expérience des pays

pour en assurer en temps opportun le réexamen et l'ajustement.

sera utilisée pour la revue périodique et l'amélio-

106

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

ration des théories et des pratiques en la matière. Les résultats de ces processus seront largement diffusés.

des divers programmes D'autre part, elle mettra au point un système d'évaluation pour analyser les résultats et l'efficacité des programmes à tous les

(Comme indicateur de sorties pour ces activités, on pourrait prendre le nombre de pays ayant instauré un processus de programmation sanitaire à l'échelle

niveaux et en particulier au niveau national. Le développement de ce système, de même que celui

du système d'information, sera coordonné avec d'autres activités des organisations du système des Nations Unies portant sur la planification, l'information et l'évaluation. L'OMS conseillera les pays sur les méthodes de gestion des programmes de développement national intéressant la santé. Cette activité comprendra

nationale ou ayant mis au point un processus de formulation des projets.) Les priorités retenues dans le cadre de la programmation sanitaire à l'échelle des pays et les demandes

d'assistance adressées à l'OMS constitueront une des bases importantes du septième programme général de travail.

l'adaptation au contexte national des principes mis au point dans le cadre du système de gestion des programmes de l'OMS, tels que techniques de planification et de gestion, procédures d'évaluation, systèmes d'information, y compris, le cas échéant,

(Comme indicateur de sorties pour cette activité, on prendra le nombre de pays pour lesquels les résultats de la programmation sanitaire à l'échelle nationale auront été pris en considération dans le septième programme général de travail.)

l'utilisation de modèles dynamiques de systèmes sanitaires. Si nécessaire, l'Organisation s'attachera tout particulièrement à l'amélioration de la qualité de la couverture et de la tenue à jour des statistiques démographiques et sanitaires. Elle insistera sur l'incorporation des statistiques sanitaires - y compris les statistiques sur les dépenses de santé et

cadre général de la planification nationale du développement socio- économique, l'Organisation s'efforcera de promouvoir le cas échéant une commu-

Afin d'intégrer la planification sanitaire dans le

nication intersectorielle efficace, en collaboration avec d'autres organismes d'aide multilatérale et bilatérale. 15.1.2 Promouvoir l'élaboration et l'application de systèmes de gestion, d'information et d'évaluation

leur financement - dans des systèmes plus larges d'information sanitaire, et sur leur intégration dans les statistiques sociales et économiques. Certaines Régions mettront l'accent sur l'emploi rationnel des ordinateurs dans les systèmes de santé nationaux.

efficaces pour la planification et l'exécution des programmes sanitaires, y compris le financement des activités de santé.

L'Organisation encouragera l'établissement et la révision de la législation et de la réglementation sanitaires intéressant la planification et la gestion des programmes sanitaires. Elle fournira des informations et collaborera avec les pays pour la mise au point et l'introduction de méthodes améliorées de financement des activités sanitaires. Cette activité comprendra l'élaboration et l'amélioration de méthodes d'estimation du coût des activités de développement sanitaire. L'Organisation encouragera les pays à baser leurs décisions concernant le développement des services

Les buts pourraient être l'élaboration et la diffusion

de directives concernant les techniques de gestion

permanents de gestion, d'information et de développement sanitaires dans le plus grand nombre de pays possible.

applicables à la planification et à l'exécution des programmes sanitaires et la création de mécanismes

Approches et activités

L'OMS collaborera avec les pays, sur leur demande, pour la création de mécanismes permanents de planification, programmation et évaluation sanitaires. (Un indicateur de sorties pour cette activité pourrait

être le nombre de pays collaborant avec l'Organisation pour la création de tels mécanismes et le nombre de pays les ayant mis sur pied.) L'Organisation perfectionnera le système de

de santé sur des critères de résultats et de coûts. Afin d'atteindre une plus grande égalité dans la distribution des soins, elle favorisera l'élaboration et l'application de méthodes de recherche pour l'étude de différents systèmes de financement des activités sanitaires. Elle encouragera également l'identification et l'utilisation rationnelle de toutes les ressources potentielles pour financer les programmes sanitaires nationaux et les activités ayant une incidence sur la santé. 15.1.3 Promouvoir l'intégration de composantes sanitaires appropriées dans les plans et les activités courantes

gestion de ses programmes. Elle continuera à mettre en place un système d'information afin de promouvoir la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion adéquate d'informations appropriées de

de développement socio- économique afin de réduire les

façon à disposer d'un système global capable de fournir un appui pour la planification, la programmation, la mise en oeuvre des programmes et leur évaluation à tous les niveaux. Elle élaborera ce système sur la base des informations en provenance

risques qu'ils peuvent entraîner pour la santé et d'en accroître les effets favorables à la santé. Les buts pourraient être de favoriser une meilleure compréhension des rapports entre la santé et les divers secteurs, et de promouvoir l'organisation. de programmes, de services ou d'activités intersectoriels.

ANNEXE 7

107

Approches et activités

L'OMS étudiera la possibilité de faire contribuer les activités de développement économique entreprises dans certains domaines spécifiques à l'élévation du niveau de santé en diffusant largement des informations adéquates à l'intention des secteurs

sanitaire des programmes de développement et les programmes de développement ayant des effets identifiables sur la santé, notamment l'approvisionnement public en eau et l'élimination des déchets.

Les buts pourraient être l'utilisation efficace des aides offertes en complément des ressources nationales

sociaux et sanitaire et des autres secteurs dont l'activité a une incidence sur la santé.

L'Organisation collaborera avec les pays pour analyser et revoir les plans et programmes de développement nationaux afin que les politiques et les activités économiques nationales se traduisent par une amélioration socio- économiques

disponibles pour résoudre les problèmes sanitaires nationaux et l'augmentation des ressources extrabudgétaires du programme de l'OMS par la collaboration avec d'autres organisations dans le cadre du développement des programmes sanitaires. Approches et activités

maximale de la santé et elle aidera les ministères de la santé, sur leur demande, à participer davantage

et de manière plus active aux efforts nationaux de développement dans des secteurs tels que l'urbanisme, l'habitat, le développement agricole et industriel, la planification de l'éducation et la protection sociale, afin d'améliorer les conditions de santé dans les pays. (Comme indicateurs de sorties pour cette activité,

L'OMS collaborera avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions du système des Nations Unies, ainsi qu'avec les organismes d'aide bilatérale ou multilatérale pour l'exécution d'études

et d'actions internationales visant à promouvoir et

soutenir les programmes socio- économiques

nationaux et régionaux ayant un impact sur la santé. Elle mettra au point des mécanismes spécifiques pour la coordination des efforts internationaux et des investissements de ressources d'origine

on pourrait prendre le nombre de plans socioéconomiques que les pays auront révisés et /ou modifiés pour y inclure un élément sanitaire ou pour tenir compte de leurs effets sur la santé, ainsi

que le nombre de consultations demandées au ministère de la santé par d'autres ministères ou par des organismes d'autres secteurs.) L'Organisation évaluera, encouragera et soutien-

multiple dans des programmes sanitaires à haute priorité, que ce soit au niveau national ou international. Ce faisant, elle favorisera activement la synchronisation de la programmation sanitaire à l'échelle nationale avec les activités de programmation par pays menées dans le cadre général du système des Nations Unies et avec la planification du développement national.

dra, par des programmes sanitaires appropriés, des mesures générales de développement socioéconomique répondant aux priorités des plans de développement socio- économique qui présentent des

avantages sanitaires ou réduisent à un minimum les risques pour la santé. (Comme indicateur de sorties pour cette activité, on pourrait prendre le nombre des projets de déveveloppement socio- économique auxquels est intégré

(Comme indicateur de sorties pour cette activité, on pourrait prendre le nombre d'organisations avec lesquelles l'OMS collabore et l'augmentation de leur contribution aux programmes de l.'OMSs en particulier aux programmes prioritaires du sixième programme général de travail.).

L'Organisation collaborera avec les pays, sur leur demande, pour formuler des propositions concrètes

de nature à susciter des soutiens financiers exté-

rieurs permettant d'apporter des solutions aux

un élément sanitaire bien défini ayant sur la santé des effets positifs certains, ou qui comportent des mesures correctives et complémentaires propres à maximaliser les effets sanitaires.) Objectif principal

problèmes qui auront été identifiés dans Ies pays ou groupes de pays, y compris la formulation des documents matérialisant les projets. Dans ce but, elle établira un mécanisme d'information sur les besoins nationaux et internationaux d'un côté, et sur les intérêts et possibilités spécifiques des institutions d'aide bilatérale et multilatérale de l'autre

15.2 Renforcer la collaboration avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes internationaux, multilatéraux et bilatéraux en vue de résoudre les problèmes de santé prioritaires et les problèmes socio- économiques ayant des répercussions importantes sur la santé

côté. D'autre part, elle s'efforcera de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans l'étude organique du Conseil exécutif sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OMS.

Elle n'acceptera de fonds externes que dans la mesure où il s'agit de financer des programmes valables sur le plan technique, dont les buts coïncident avec les politiques de l'OMS et dont la gestion n'entre pas en conflit avec les mécanismes de contrôle de l'Organisation. Elle soulignera particulièrement

Objectifs détaillés

Développer la collaboration internationale et accroître le volume de l'assistance extérieure dont peuvent bénéficier, en particulier dans les pays en voie de développement, les programmes de santé, l'élément 15.2.1

que toutes les ressources, quelle que soit leur provenance, qui entrent dans son budget ou qu'elle a-

108

VINGT- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

réussi à canaliser vers des programmes de pays ou inter -pays, devraient être consacrées au programme

pour les décisions et interventions qu'exige la solution des problèmes sanitaires dans les situations

sanitaire international intégré de l'OM S et des Etats Membres tel qu'il est défini dans le programme général de travail et les budgets programmes consécutifs.

d'urgence. Elle collaborera aussi à la création, tant au niveau central qu'au niveau local, de méca-

nismes d'urgence pour parer aux conséquences des événements prévisibles qui peuvent conduire

(L'indicateur de sorties pour cette activité pourrait être le nombre de demandes d'assistance faites par les pays et les suites données en matière de soutien financier extérieur.) 15.2.2

à des situations catastrophiques; cette activité ou autre situation d'urgence.

englobera la mise en place de systèmes nationaux et inter -pays d'alerte précoce en cas de catastrophe (Comme indicateurs de sorties pour cette activité, on pourrait prendre la rapidité des interventions répondant à des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence et la mesure dans laquelle les besoins urgents auront été couverts par l'assistance extérieure.)

Prévoir et prendre les mesures nécessaires

pour faire face de manière adéquate aux situations d'urgence résultant en particulier de catastrophes naturelles.

adéquate et dans le délai le plus court à n'importe quelle situation d'urgence ayant des incidences sanitaires.

Le but pourrait être de faire face de manière

L'OMS encouragera et soutiendra la mise en place des moyens appropriés pour la mobilisation et la distribution des secours en cas d'urgence. En particulier, elle collaborera à la préparation d'un inventaire des secours nécessaires. (Comme indicateurs de sorties pour cette activité, on pourrait prendre la concordance quantitative et qualitative des secours offerts avec les secours nécessaires; l'équilibre dans la distribution des fournitures d'urgence aux populations éprouvées; et la proportion de ces fournitures qui arrivent au point d'application.)

Approches et activités

actions sanitaires se rapportant aux situations d'urgence, en collaboration avec la Ligue des Socié-

L'OMS aidera à coordonner des plans et des

tés de la Croix -Rouge et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe. L'Organisation coopérera à l'établissement dans

chaque pays d'un dispositif central (point focal)

16. ÉVALUATION

L'évaluation fera partie intégrante des activités de l'OM S à tous les niveaux. Afin de disposer d'un système valable pour l'évaluation des programmes de santé, il faudra élargir et systématiquement améliorer l'éventail des indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés pour évaluer les programmes et les il

facilitera la synthèse des priorités nationales en prio rites régionales et mondiales pouvant guider l'OMS

dans ses programmes de travail ultérieurs. Conformément aux principes qui viennent d'être énoncés, l'OMS met actuellement au point un nouveau

projets. Dans la planification des

activités,

faudra prévoir expressément les moyens d'évaluer le degré de réalisation de chaque ensemble d'interventions et les résultats obtenus. Pour la définition des objectifs et la formulation des programmes, il faudra donc s'attacher à la mesurabilité des résultats, tant du point de vue quantitatif que qualitatif et, dans

système d'évaluation, intégré à la planification et à

l'exécution du programme à tous les niveaux, et reposant sur une solide base d'information relative aux programmes. C'est ce système qui sera utilisé pour l'évaluation du sixième programme général de travail. Il est basé en grande partie sur un nouveau système de rapports qui est en cours d'élaboration désormais, les rapports seront axés sur l'analyse des progrès accomplis dans la conduite des activités et sur l'évaluation des effets de ces activités quant à la réalisation des objectifs dans la zone de programme consi-

toute la mesure possible, définir des buts en termes précis. L'évaluation devra s'effectuer de façon continue

pendant toute la durée d'exécution des programmes, de manière à fournir une base sûre permettant d'aménager les approches et les méthodes de travail adoptées.

dérée. Ce système sera appliqué aux rapports des équipes chargées des projets auxquels collabore l'OMS dans les pays, aux rapports des représentants de l'OMS,

Dans la plupart des cas, il a été difficile de définir

des buts régionaux et mondiaux pour le

sixième

programme de travail, étant donné qu'ils dépendent de ce que seront les buts nationaux. Pendant la période d'exécution du sixième programme général de travail, il

aux rapports des bureaux régionaux et aux rapports sur les programmes du Siège.

sera donc important de déterminer les priorités

Les sections 10 à 15 ci- dessus décrivent dans le détail les objectifs et, chaque fois que possible, les buts et les indicateurs de sorties du sixième programme de

et les besoins nationaux et de définir des buts nationaux

pour chacun des programmes, ainsi que des buts régionaux et mondiaux. Cet exercice revêt une très grande importance pour la planification et l'évaluation des programmes et des services de santé. En outre, il

travail. Pour évaluer ce programme, on comparera les résultats effectivement obtenus avec les objectifs visés.

ANNEXE 7

109

En plus des rapports périodiques, il est prévu de procéder, en étroite collaboration avec les autorités sanitaires nationales, à des études d'évaluation portant spécifiquement,' sur certains programmes de l'OMS exécutés dans les pàys. De même, les comités régio-

programmes biennaux pour 1978 -1979, 1980 -1981 et 1982 -1983, qui seront adaptés au cadre du sixième programme général de travail. Enfin, l'état d'avancement du sixième programme dans son ensemble sera examiné par le Conseil exécutif à intervalles

naux, le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé procéderont à l'évaluation de certains programmes, notamment lors de l'examen des budgets

appropriés, en particulier avant la préparation du septième programme général de travail pour une période déterminée.

Appendice GLOSSAIRE 1.

exemple «améliorer la santé des enfants ». 2.

Objectif général: Fin que l'on désire atteindre - par Objectif détaillé: Elément constitutif d'un objectif général

de l'efficacité d'un projet visant à améliorer les soins obstétricaux,

de même que la diminution du taux d'absentéisme est un indicateur de l'impact d'un programme de médecine du travail.

- par exemple, l'objectif général « améliorer la santé des la mortalité infantile, améliorer la croissance et le développement

enfants» peut se décomposer en objectifs détaillés qui seront notamment les suivants: réduire la mortalité périnatale, réduire de l'enfant, prévenir les infections de l'enfance et prévenir les accidents chez les enfants. But (objectif quantifié): Objectif général, objectif détaillé ou groupe d'objectifs détaillés, rendu plus précis par des indications 3.

Plan:' Schéma indiquant les actions à mener pour obtenir un changement donné dans un délai déterminé. Le plan doit préciser les objectifs visés, ainsi que les approches et les types d'activités qui permettront d'y parvenir. 8.

quantitatives et /ou temporelles - par exemple, réduction du taux de mortalité infantile à 30 pour 1000 naissances vivantes d'ici à 1980. 4.

Programme: Ensemble organisé de services, d'activités et de projets de développement, orienté vers des objectifs bien définis - par exemple, les programmes de santé maternelle et infantile, de promotion de la santé mentale et de lutte contre 9.

le cancer. Dans l'idéal, le programme devrait indiquer les objectifs précis, les buts (objectifs quantifiés), les méthodes, le personnel, les installations, les ressources financières, le calendrier d'exécu-

pour atteindre un objectif - par exemple, enquêtes visant à déterminer le taux de mortalité infantile afin de faciliter et contrôler la réduction de ce taux; ou bien, information de masse sur les soins à donner aux nourrissons en vue de réduire le taux de mortalité infantile. Certaines approches peuvent être consi-

Approche: Ce que l'on se propose de faire, en termes généraux,

tion et les relations entre tous ces facteurs pour chaque service, chaque activité et chaque projet de délveoppement, ainsi que pour l'ensemble des services, activités et projets constituant le programme, en précisant les indicateurs de sorties qui serviront aux évaluations d'efficience et d'efficacité. 10.

dérées comme des objectifs intermédiaires, par exemple la promotion de la participation des collectivités, qui permet de réduire la mortalité infantile mais demande un effort spécifique. 5.

Projet de développement: Ensemble d'activités limitées

dans le temps auquel sont affectées des ressources prédéterminées

Type d'activité: Traduction concrète d'une approche en termes de méthodes, de techniques et /ou de logistique - par exemple, sondages par grappes répétés dans un certain nombre de collectivités en vue de déterminer le taux de mortalité infantile et d'en contrôler la diminution, ou bien création d'un club de mères de famille dans la collectivité en vue de promouvoir la mortalité infantile. 6.

et qui vise des objectifs quantifiés définis avec précision - par exemple, création d'un nombre déterminé de centres de santé, construction d'une usine de traitement des eaux usées ou construction, équipement, dotation en personnel et mise en service d'un hôpital. Programme de santé national: Ensemble des programmes de santé d'un pays. 11.

participation du public à des activités propres à réduire la tats opérationnels d'un programme ou d'uti projet - ainsi, le Indicateur de sorties: Variable servant à mesurer les résul-

12. Programmation sanitaire à l'échelle des pays: Identification systématique des problèmes de santé prioritaires de chaque pays, définition des objectifs opérationnels à atteindre pour résoudre

pourcentage d'accouchements dirigés par un médecin, une infirmière, une sage -femme ou une infirmière /sage -femme auxiliaire

ces problèmes et formulation de programmes indiquant les

est un indicateur des résultats opérationnels (ou sorties) d'un programme visant à améliorer les soins obstétricaux. Dans l'idéal, il devrait y avoir - ou il faudrait constituer - une base de référence appropriée au début de la période considérée pour pouvoir apprécier les différences en fin de période. Toute-

méthodes, les activités, les ressources, le calendrier d'exécution, l'organisation requise et les relations entre tous ces facteurs pour chacun des objectifs. 13. 14.

Long terme: Période d'une durée de 10 à 20 ans ou Moyen terme: Période coïncidant avec le cadre temporel

davantage, suivant la nature du plan.

fois, la mesure des indicateurs demande un effort particulier et est souvent onéreuse; aussi faudra -t -il tenir compte du rapport coût /avantages de l'opération. Chaque fois que le coût prévu sera raisonnable, il faudra inclure dans le programme les moyens de déterminer ces indicateurs. Indicateur d'effets: Variable servant à apprécier le changement intervenu dans la situation sanitaire ou socio- économique 7.

d'un programme général de travail de l'OMS (actuellement six ans). 1 Définition en usage dans le système des Nations Unies. Dans

sous l'effet d'un programme ou d'un projet - par exemple, les taux de mortalité maternelle et périnatale sont des indicateurs

un certain nombre de pays, le terme «plan» signifie définition précise des objectifs à atteindre, détermination des ressources à mettre en oeuvre et du temps à y consacrer ainsi que répartition des responsabilités entre les divers exécutants.

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Pages

Actes médicaux, publication d'une classification (WHA 29.35) 18

Afrique, Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et Etats en voie d'y accéder, assistance aux (WHA29.23) 11 Angola, admission en qualité de Membre (WHA29.1) . 1 contribution (WHA29.11) 5 Animaux de laboratoire (WHA29.67) 43 Année internationale de la Femme (WHA29.43) 26 Année mondiale du Rhumatisme (1977) (WHA29.66) . . 42 Anomalies congénitales, surveillance (WHA29.50) . . 32 Arabe, langue de travail (WHA29.26) 14 Assemblée de la Santé, documentation (WHA29.36) . . 19 langues de travail (WHA29.17,WHA29.26,WHA29.37) 9,14,19 Règlement intérieur, amendements (WHA29.37) . 19 Trentième, lieu de réunion (viii) 52 Assistance spéciale au Cambodge, à la République démocra. . . . . . . .

Club des Amis du Sahel (WHA29.39) Comité consultatif de la Recherche médicale (WHA29.64)

23 41

Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles (WHA29.54) 34 Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de 40 représentants (WHA29.61) Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Per-

sonnel des Nations Unies, rapport annuel pour 1974 (WHA29.60) 40 23

Comité permanent inter -Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (WHA29.39)

Comité spécial d'experts chargé d'étudier la situation sanitaire des habitants des territoires occupés du Moyen- Orient (WHA29.69) 44 1

tique du Viet -Nam, à la République démocratique populaire lao et à la République du Sud Viet -Nam (WHA29.24) 12

Commissaire aux Comptes, rapport pour 1975 (WHA29.3) Commission de la Fonction publique internationale (WHA 29.25)

12 51

Commission des Désignations, composition (ii)

Bangladesh, contribution (WHA29.14) 6 Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) (WHA29.47) 29 Banques régionales de développement (WHA29.47) . 29 Brésil, établissement d'un centre collaborateur OMS pour la .

Commission de Vérification des Pouvoirs, composition (i) 51 Commissions principales, élection du bureau (v) 52 Comores, contribution (WHA29.6) 2 Conférence internationale sur les soins de santé primaires (WHA29.19) Conseil exécutif, documentation (WHA29.36) 9 19

élection de Membres habilités à désigner une personne devant en faire partie (WHA29.30) 16 étude organique, prochaine (WHA29.33) 18 sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OMS (WHA29.32) 17 fonds spécial, utilisation (WHA29.29) 15 langues de travail (WHA29.17, WHA29.26, WHA29.37) 9, 14, 19 nombre de membres, augmentation (WHA29.38) . . 21 rapports sur ses cinquante- sixième et cinquante- septième sessions (WHA29.62) 40 révision annuelle du sixième programme général de travail (WHA29.20) 9

Classification internationale des Maladies en langue portugaise (WHA29.56) Budget, montant effectif pour 1977 (WHA29.52) supplémentaire pour 1976 (WHA29.25) Voir aussi Budget programme; Résolution portant ouverture de crédits Budget programme, principes directeurs (WHA29.48) . Bureau de l'Assemblée, constitution (vi) Bureaux régionaux, réduction des dépenses (WHA29.48) travaux imputés sur le fonds immobilier (WHA29.28) .

37 33 12

30 52 30 15

Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, rapport annuel du Comité mixte pour 1974 (WHA29.60) Cambodge, assistance spéciale au (WHA29.24) Cap -Vert, contribution (WHA29.7) 40 12 3

Constitution, amendements aux articles 24 et 25 (WHA 29.38) 21 5 6

Centres collaborateurs de l'OMS (WHA29.50, WHA29.64, WHA29.71) 30, 41, 46 37 18 9

pour la Classification internationale des Maladies en langue portugaise (WHA29.56) Certificat spécial de cause de décès périnatal (WHA29.34) Chinois, langue de travail (WHA29.17)

Chypre, assistance sanitaire aux réfugiés et personnes 26 déplacées (WHA29.44) Classification internationale des Maladies, activités en rapport avec (WHA29.35) 18

centre collaborateur OMS de langue portugaise (WHA 29.56) Neuvième Révision (WHA29.34) 37 18

Contribution, Angola (WHA29.11) Bangladesh (WHA29.14) barème pour 1977 (WHA29.16) Cap -Vert (WHA29.7) Comores (WHA29.6) Grenade (WHA29.15) Guinée- Bissau (WHA29.15) Membres redevables d'arriérés (WHA29.5) Namibie (WHA29.13) Papouasie -Nouvelle -Guinée (WHA29.10) recouvrement (WHA29.4) République du Sud Viet -Nam (WHA29.12) Sao Tomé -et- Principe (WHA29.8) Surinam (WHA29.9) Tonga (WHA29.15)

7 3

2 6

6 2 6

4 5 3

4 6

- 113 -

114

VINGT -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Pages

Pages

Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies, activités soutenues par le PNUD (WHA29.42) Année internationale de la Femme (WHA29.43) excreta (WHA29.47) . . .

. .

25 26

Grenade, contribution (WHA29.15) Guatemala, tremblement de terre (WHA29.29) Guinée -Bissau, contribution (WHA29.15)

6 15 6

approvisionnement public en eau et élimination des 29 -

Habitat: Conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains (WHA29.46) 28

Chypre, assistance sanitaire aux réfugiés et personnes déplacées (WHA29.44) établissements humains (WHA29.46) Etats ayant récemment accédé à l'indépendance ou en voie d'y accéder en Afrique, assistance aux (WHA29.23) facteurs psycho- sociaux et santé (WHA29.21) Liban, assistance médico- sanitaire au (WHA29.40) . lèpre (WHA29.70) médecine du travail (WHA29.57) Namibie (WHA29.13) paludisme (WHA28.73) populations soudano -sahéliennes, assistance aux (WHA 29.39) 26 28 11

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) (WHA29.40) 24

Incapacités et handicaps, publication d'une classification (WHA29.35) Invalidité, prévention et réadaptation (WHA29.68) 18 . .

24 46 37 6

Langues de travail, Assemblée de la Santé et Conseil exécutif (WHA29.17, WHA29.26, WHA29.37) . 9, 14, 19 Lèpre (WHA29.70) 46 24 Liban, assistance médico- sanitaire au (WHA29.40) . . . Ligue internationale contre le Rhumatisme (WHA29.66) . 42 .

48 23

prévention de l'invalidité et réadaptation (WHA29.68) . questions générales (WHA29.41) santé et environnement (WHA29.45) usage du tabac (WHA29.55)

44 24 27 35

Coordonnateur de l'Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre (WHA29.44) 26

Décennie des Nations Unies pour

le développement, deuxième (WHA29.47) Décès périnatal, certificat spécial de cause (WHA29.34) Désignations, Commission des, composition (ii) Développement rural (WHA29.74) Directeur général, programme pour le développement (WHA29.53)

29 18 51

49 33 1

Rapport annuel pour 1975 (WHA29.2) rapports annuels (WHA29.36) Documentation, Assemblée de la Santé et Conseil exécutif (WHA29.36)

19 19

Maladies cardio -vasculaires (WHA29.49) Maladies mycosiques (WHA29.59) Maladies parasitaires tropicales, recherches (WHA29.71) Maladies rhumatismales (WHA29.66) Manuel de la Classification statistique internationale des Maladies, Traumatismes et Causes de décès (WHA29.34) Médecine du travail (WHA29.57) Médecine traditionnelle (WHA29.72) Méditerranée orientale, Bureau régional (WHA29.28) Membres, admission, Angola (WHA29.1) Migration des personnels de santé (WHA29.72) Mouvements nationaux de libération, assistance aux (WHA29.23) Moyen- Orient, assistance aux réfugiés et personnes déplacées dans (WHA29.69) .

46 42 18 37 47 15 1

47 11

44 6

Eau, aménagement des ressources et schistosomiase (WHA 29.58) 38

approvisionnement public en (WHA29.47)

Environnement et santé, programme OMS (WHA29.45, 27, 29 WHA29.47) Etablissements humains, aspects sanitaires (WHA29.46) . 28 18 Etude organique, prochaine (WHA29.33) sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs

Namibie, contribution (WHA29.13) Nations Unies, système des, voir Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies Nomenclature internationale des Maladies (WHA29.35) . . Ordre du jour, adoption (vii) Organisation de Libération de la Palestine (WHA29.69) Organisation de l'Unité africaine (WHA29.23) .

52 .

44 11

effets sur les programmes et la politique générale de 17 l'OMS (WHA29.32) 15 Europe, Bureau régional (WHA29.28) 29 Excreta, élimination hygiénique (WHA29.47)

Organisation des Nations Unies pour 11Alimentation et l'Agriculture (FAO) (WHA29.47, WHA29.55) . . 30, 35 Organisation internationale du Travail (OIT) (WHA29.57) . 37 Pacifique occidental, Bureau régional (WHA29.28) . Paludisme (WHA29.73) Papouasie -Nouvelle -Guinée, contribution (WHA29.10) . Personnel de l'OMS, Genève, barème des traitements de la catégorie des services généraux (WHA29.25) Voir aussi Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Personnels de santé, développement (WHA29.72) . . . . . .

Facteurs psycho- sociaux, en ce qui concerne la lèpre (WHA29.70) et santé (WHA29.21) Femme, Année internationale de la (WHA29.43) 46 IO

48 4 12

26 9

Fondation Dr A. T. Shousha, attribution de la Médaille et du Prix (WHA29.18)

Fondation Léon Bernard, attribution de la Médaille et du Prix (WHA29.51) 32 Fonds bénévole pour la promotion de la santé (WHA29.54, 34, 40 WHA29.63) comptes spéciaux (WHA29.31) 16

Personnes déplacées, assistance sanitaire, Chypre (WHA 29.44) dans le Moyen- Orient (WHA29.69) "

26 44

Fonds de roulement, état du recouvrement des avances (WHA29.4) examen (WHA29.27) 1

Portugais, centre collaborateur OMS pour la Classification internationale des Maladies en (WHA29.56) 37 Pouvoirs, Commission de Vérification des, composition (i) 51 vérification (iii) 51

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE) (WHA 29.19, WHA29.23, WHA29.47, WHA29.63, WHA 29.70) 9, 11, 29, 40, 46 Fonds immobilier (WHA29.28) 15 Fonds spécial du Conseil exécutif, utilisation (WHA29.29) 15

Président et Vice- Présidents, Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, élection (iv) 52 Primates, approvisionnement à des fins biomédicales (WHA 29.67) 43 43

Produits biologiques, besoins en animaux de laboratoire pour leur contrôle (WHA29.67)

INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Pages

115 Pages

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (WHA29.23, WHA29.41, WHA29.47, WHA 11, 24, 29,30 29.48) activités soutenues par, situation financière (WHA29.42) . 25

République du Sud Viet -Nam, assistance spéciale à (WHA 29.24) 12 5

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) (WHA29.45, WHA29.47) 27, 29

contribution (WHA29.12) Résolution portant ouverture de crédits, 1976, amendement (WHA29.25) 1977 (WHA29.53) Rhumatisme (WHA29.66) Sahel, assistance aux populations soudano -sahéliennes (WHA29.39)

12 33

Programme du Directeur général pour le Développement 33 (WHA29.53) Programme général de travail pour une période déterminée, sixième: 1978 -1983 (WHA29.20, WHA29.47, WHA 29.55, WHA 29.63) 9, 30, 35, 40 Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (WHA29.71) 46 Projets, liste mondiale des (WHA29.36) 19

Santé maternelle et infantile (WHA29.43) 26 Santé mentale, facteurs psycho- sociaux influant sur (WHA 29.21) 10

Rapport annuel du Directeur général pour 1975 (WHA29.2)

Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour 1975 (WHA29.3) Rapports annuels du Directeur général (WHA29.36) 29.22) 1 . .

Rapports sur la situation sanitaire dans le, monde (WHA 10

31, 44 Réadaptation (WHA29.49, WHA29.68) Recherche, animaux de laboratoire (WHA29.67) 43 biomédicale, développement et coordination (WHA29.64) 41 immunisation (WHA29.63) 40 lèpre (WHA29.70) 46 maladies cardio- vasculaires (WHA29.49) 31 maladies mycosiques (WHA29.59) 39 maladies parasitaires tropicales (WHA29.71) 46 maladies rhumatismales (WHA29.66) 42 schistosomiase (WHA29.58) 38 services de santé (WHA29.64, WHA29.74) 41, 49 usage du tabac (WHA29.55) 35 Réfugiés et personnes déplacées, assistance sanitaire, Chypre (WHA29.44) 26 dans le Moyen -Orient (WHA29.69) 44 Règlement financier, amendements (WHA29.27) 14

Sao Tomé -et- Principe, contribution (WHA29.8) 3 Schistosomiase (WHA29.58) 38 Sécheresse, région soudano -sahélienne (WHA29.39) . 23 Services de santé, nationaux, promotion des soins primaires (WHA29.74) 49 recherche sur (WHA29.64) 41 Siège de l'OMS, économies opérationnelles et réduction des 12, 30 effectifs (WHA29.25, WHA29.48) Simiens, programmes d'élevage (WHA29.67) 43 . .

Soins de santé primaires (WHA29.43, WHA29.72, WHA 29.74)

26, 47, 49 9

conférence internationale (WHA29.19) Surinam, contribution (WHA29.9) Système international d'Unités (SI) (WHA29.65) Tabac, effets sur la santé (WHA29.55) Technologie sanitaire (WHA29.74) Tonga, contribution (WHA29.15)

4 42 35 49 6

Traitements et indemnités, personnel de la catégorie des services généraux à Genève (WHA29.25) Tremblement de terre, Guatemala (WHA29.29) 12 15

Unités SI, système international (WHA29.65)

Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, amendements (WHA29.37) Représentants de l'OMS, rôle (WHA29.33) République démocratique du Viet -Nam, assistance spéciale à (WHA29.24) République démocratique populaire lao, assistance spéciale à (WHA29.24) 19 18

12 12

Vaccination, programme élargi (WHA29.63) 40 Variole, programme d'éradication (WHA29.54, WHA 29.63) 34,40 Vérification des pouvoirs (iii) 51 composition de la Commission (i) 51

Viet -Nam, voir République démocratique du Viet -Nam; République du Sud Viet -Nam

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1976

Source Organisation mondiale de la santé