Soixante-septième session du Comité régional de l’Europe : Budapest, 11-14 septembre 2017 : décision : renforcer la collaboration des États membres en vue d’améliorer l’accès aux médicaments dans la Région européenne de l’OMS

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC67(1) Soixante-septième session Budapest (Hongrie), 11-14 septembre 2017 13 septembre 2017 170912 ORIGINAL : ANGLAIS Décision Renforcer la collaboration des États membres en vue d’améliorer l’accès aux médicaments dans la Région européenne de l’OMS Le Comité régional, Au vu des difficultés croissantes auxquelles doivent faire face les États membres de la Région européenne de l’OMS pour assurer un accès équitable à des médicaments sûrs, efficaces et de bonne qualité à un coût abordable ; Faisant référence aux conclusions du rapport intitulé Access to new medicines in Europe: technical review of policy initiatives and opportunities for collaboration and research1 [Accès aux nouveaux médicaments en Europe : examen technique des initiatives politiques et des possibilités de collaboration et de recherche], qui met en évidence le nombre croissant de nouveaux médicaments introduits (en particulier pour les maladies chroniques) et les coûts pour les systèmes de santé nationaux ; et du rapport intitulé Challenges and opportunities in improving access to medicines through efficient public procurement in the WHO European Region2 [Améliorer l’accès aux médicaments par des pratiques efficaces d’achat public dans la Région européenne de l’OMS : les défis et les opportunités], qui souligne l’importance d’une 1 Access to new medicines in Europe: technical review of policy initiatives and opportunities for collaboration and research. Copenhagen: WHO Regional Office for Europe; 2015 (http://www.euro.who.int/en/health-topics/Health- systems/health-technologies-and-medicines/publications/2015/access-to-new-medicines-in-europe-technical-review-of- policy-initiatives-and-opportunities-for-collaboration-and-research-2015, accessed 14 August 2017). 2 Challenges and opportunities in improving access to medicines through efficient public procurement in the WHO European Region. Copenhagen: WHO Regional Office for Europe; 2016 (http://www.euro.who.int/en/publications/ abstracts/challenges-and-opportunities-in-improving-access-to-medicines-through-efficient-public-procurement-in-the- who-european-region-2016, accessed 14 August 2017). EUR/RC67(1) page 2 gestion renforcée des achats et de l’approvisionnement, condition indispensable à l’accès à des médicaments de qualité et d’un coût abordable, comme le décrit le document EUR/RC67/11 ; 1. ACCUEILLE avec intérêt le rapport sur le renforcement de la collaboration des États membres en vue d’améliorer l’accès aux médicaments dans la Région européenne de l’OMS (document EUR/RC67/11), qui constitue un élément essentiel du programme de renforcement des systèmes de santé énoncé par Santé 2020, la politique européenne pour la santé et le bien- être, qui met l’accent sur l’équité, et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui s’engage « à veiller à ne laisser personne de côté » ; 2. SOUSCRIT à la priorité accordée par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe au soutien technique dans les domaines de la fixation des prix et du remboursement ; des achats stratégiques ; et de l’échange d’information et de l’apprentissage mutuel, soit les trois domaines d’action prioritaires s’agissant d’encourager les efforts des États membres et de faciliter leur collaboration pour promouvoir les priorités de la Région européenne en matière d’accès aux médicaments ; 3. SOUTIENT, dans la mesure des moyens disponibles, les actions proposées de l’OMS décrites dans le document EUR/RC67/11 ; 4. RECONNAÎT le rôle primordial des États membres pour intervenir dans ces domaines prioritaires avec le soutien du Bureau régional, en collaborant, lorsque cela est indiqué, à d’autres initiatives utiles de partenaires tels que la Commission européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques, étant entendu qu’un engagement politique, des ressources et une confiance mutuelle entre les États membres seront essentiels pour une collaboration réussie ; 5. EXHORTE le Bureau régional à évaluer l’intérêt et la détermination manifestés par les États membres dans ces domaines pour la période biennale 2018-2019, tout en veillant à une synergie et à une continuité avec les processus et orientations mondiaux, en particulier avec les conclusions des sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la santé en 2018. = = =