Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) dans la province du Littoral au Cameroun, troisième année (CMRLITI3)

? ,''r.) lr I PROGRANIN,IE AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC'I 0l B P. 549, Té1,: (226) 50 3429 59'60- Télex: 5241 BF - Fax:(22(r) 50 34 28 75 ou (226) 50 34 26 48 OI,AGADOUGOU 0l - Burkirra Faso LETTRE D'ACCORD ? 9 JAN 7NN7 Dossier No : 08, l8l/975(iii)/07 No. D'tmputation: OU/ICP/CPC; 504t APt07/83 I/08 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique BP I55 Yaoundé Republique du Cameroun Field activiq,: US$ 59.920 ou/cl /LçolL a SERV TECHNIOTIE - LETTRE D'A 2007 PROJET DE TRAITEME PAR L'IVERME CTINE SOUS D VES PRO RAL CAMEROUN _TROISIEME ANNEE (CMRLITI.3) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par I'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose au Cameroun, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre I'Onchocercose ci-après dénommée *OMS/ÀPOC,' d,une par! Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la santé publique, ci-après dénommé *INSTITUTION, d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 2 I JAN, ?r|r|7l. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (ApOC). PHASE II (2002-2007) et Ia Phase de désengagement progressif (2008-20t0), ..le I\lémorandum"qui a été signé par le Gouvernement de la République du Cameroun, cer Accord est collclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par I'ivermectine sous directives communautaires dans la Province du Littoral I au Cameroun. Le Projet dénommé *CMRLITI-3" sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO de la République du Cameroun en juillet 2006. [-c Pro-iet sera exécuté dans huit districts de la Province du Lrttoral I en République du Canl,-'rtrttll (les tiistricts de Dibonrbari. Lounr, Nfbanga, Nlliongsanrba, Bonassarna. \lelone cr crrci tlcs palnrrers). et 2l-t- progranrrlc de travail tcl quc défini dans lc présent Accord. peur subir clcs Illodllicatlolls au cours dc son cxécution par un accord mutucl cntre lcs dcux partics. prcrta.t c, e orl'lptü l'erpéricncc acquise dans I'exécution et les bcsoins du Projet en utillsant dcs ..Lettres ,.1' Lxécutron" préparées par''l'OMS/APOC". 2. Obliqations de L'OMS/ApOC 2.1 Enqasement financier total Le montant total de l'engagernent financierde I'OMS/APOC faisant I'objet de cet Accord s'élève à 59.920$E.U. (cinquante neuf mille neuf cent vingt dollars E.U.i. L'engagemenr rnaximurn d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la sornme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet o,, à'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2007 est ci-joint en Arurexe l. 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'lnstitution sera responsable des formalités administrattves et douanières rapides des équipements à leur arrivée dàns le pays. Les équipements et foumitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'enirée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par l'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le drort de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs intemes et extemes ou d,autres vérilicateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'lnstitutionjusqu,aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de I'Institution. Pour laciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers,l'lnstitution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité ar-ec les activités financées. 3. Contribution de I'Institution Pottr sa pafl. I'lnstitution. en accord avec les autorités administratives du pays. founrira tt.rus lc's illtrants à apporter par le Goulernement, les ONGD et autres partenaires. -,,.conrpris leperSt.rl'll)c'l née-essaire pour la mise en oeuvre du Projet. conflormément au.\ rnotlalités tle cet .\cct]rd c't CorlllrlÈ le stipule le l\lémorandunr et la proposition de Projet approur'ée. J{. !,ç1iode couverte par ce( .{ccord I-c llrcsetlt Accord couvrira une pério<le de l2 mois. allant clu l"' jançier 2007 au3l décembre 2007. 5. Diso tions fi4ancières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à S9.920SE.U.(cinquante neuf mille neuf cent vingt dollars E.U.) 5 '2 De la somme totale de 59.920$E.U. (cinquante neuf mille neuf cent vingt dollarsE'U'), il sera versé une première avance de 42.000 $ E.U. (quarante deux mille dollarsE'U') à l'lnstitution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et siles autres conditions préatables au déboursement des fonds ont été remplies par l,Institution. 5'3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée del'état des dépenses effectuées sur les difierentes lignes budgétaires. Toute demande d,avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèquesénris sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l,adresse suivante: Madame la Directrice du programme ApOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/ApOC) OMS/APOC 0l 8.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premrer versement et un autre rapport l2 mois après, indiquant les activités réalisées et dei dépenies effèctuées sur chaqueligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés commedocumetrt de base pour I'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être enr-oyés à I'adresse suivante: Madame la Directrice du programme ApOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau de la Directrice (COORD,APOC) OMSiAPOC 0t B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 4-i 4 [-c \-ersell]enl cJcs avances sera fait à I'lnstitution dircctcnrcnt dans lc conrprc bancarre s[)ccral tlu Croultc de Trar ail National de lutte contre I'Onchocercose. cxcluslventent ou\ ert pour rccc\c)ir lcs londs de l'OMS,'APOC destinés au projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la frn de la période du présent Accord sera reversé à I 'O\4S, APOC par I'lnstitution. Toutefois, il peut être decidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que l'OMS/APOC aura à verser à l'[nstitution dans le cadre d,un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispos iuridioues Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et l'[nstitution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'[nstitution ou toute autre personne agissant en son noln poulTait subir au cours ou en raison de I'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout drfférend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n,aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les pafties ou, àdéfaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Intemationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Sr l'[nstitution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l,lnstitution responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quatre exemp . 5{ù/ ' Dr L. \'améogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC rsnstarres dc l'OM Signature Slsnatalres dc I'lnstituiion Fonction Fonction Nom $- NIe? tlntCrfrr,â @ fvi#*^l pN Lo 2 Date Dr Uche Y. Amazigo Directrice, APOC Srgnature Date: 4!a,k'{A sis, Date -781î il07- 2 No-419 tr k 0É t+*t*c Çty G€1, Signature ); 9J.L ælz/rt ,^r,, ,/ T ù// 2"0 7 q ,o o «, Looao oF c 9 al, .E (D o-Jtn (E (l) IJ co Eq) oL H B E 6Èl E@ oE ô(9 zo 0 1r)N (f) N o oo(o ôl o C\I(o oo O) ooN(o o ooro o(o(o oott 6t ct ao.(r) Ào = (o Ct 1() r{ts I o@ o)(o (o @(o oo@ N oolr) (f) oos o o o)o <t oolr) Ittûô Po(o oo- !t <o lF .o J oL o. o-qt trG tr o = o ooo o cf) toloo $ lolo' l1r)l- ooÈ- l'- tololo I C.) tololo l(f) lo toI(\l lo CDto lolô l<lôl (D (,) I c aE J o o. l(u E o LL o o o o, (o N it (f, @ oC o o .o lc o o .9ctr E oooLo(D f o oL (,rt oL f(§ (D E EffitEilEN EI 11 ; i I t. Ir a h r t: !: li lr I G C' n c. r L_ G o eê .GE o G o at0fJ 7 a !t oc oN - = À FI, a a G,& ul FG U a aÀ (, oG cq) E o) c e(, co aDocs§ €Ë oCL0)o-cOb(§(J= o(§ (DoÉ.=