:RUOG +HDOWK 2UJDQL]DWLRQ 2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GH OD 6DQWp CONSEIL EXECUTIF Cent unième session Point 16.2 de l’ordre du jour provisoire (% 7 janvier 1998
4XHVWLRQV UHODWLYHV DX SHUVRQQHO (PSORL HW SDUWLFLSDWLRQ GHV IHPPHV j O¶206 5DSSRUW GX 'LUHFWHXU JpQpUDO
Le présent document a pour objet de faire rapport au Conseil exécutif : 1) sur les efforts visant à accroître la proportion des femmes occupant des postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur dans les bureaux permanents, notamment aux niveaux de responsabilité les plus élevés; 2) sur les progrès accomplis en vue d’atteindre une situation de parité entre hommes et femmes et d’améliorer la proportion des femmes parmi les consultants, personnels à court terme, conseillers temporaires et membres de groupes consultatifs scientifiques et techniques, conformément à la demande de l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA50.16; 3) sur les mesures prises pour appliquer les recommandations de la déclaration du Comité administratif de Coordination (CAC) sur la situation des femmes dans les secrétariats des organismes du système des Nations Unies. Le Conseil est invité à prendre note du rapport.
3523257,21 '(6 )(00(6 2&&83$17 '(6 352)(66,211(//( (7 '( 5$1* 683(5,(85
3267(6
'(
/$
&$7(*25,(
1. Par sa résolution EB63.R25, le Conseil exécutif a approuvé en 1979 l’établissement d’un objectif précis pour la proportion des femmes occupant des postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur dans les bureaux permanents. L’objectif, initialement de 20 %, a ensuite été porté à 30 % en 1985 par la résolution WHA38.12. En 1993, la résolution EB91.R16 a fixé la date du 30 septembre 1995 comme date limite pour atteindre l’objectif de 30 %. En 1997, la résolution WHA50.16 a fixé l’objectif concernant la représentation des femmes dans la catégorie professionnelle à 50 %, ainsi que des objectifs de 50 % d’ici 2002 pour les nouveaux engagements de femmes à des postes de la catégorie professionnelle et pour la représentation des femmes comme conseillers temporaires, consultants et membres de groupes consultatifs scientifiques et techniques. 2. Le tableau ci-après récapitule les effectifs d’hommes et de femmes occupant des postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur dans les bureaux permanents et la proportion de postes occupés par des femmes au 30 septembre 1997 comparativement au 30 septembre 1996 (l’objectif de 30 % pour septembre 1995, fixé par l’Assemblée de la Santé en 1985, n’ayant pas encore été atteint) :
(%
%XUHDX[ SHUPDQHQWV Siège Afrique Amériques* Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental CIRC Total, bureaux régionaux et CIRC Total, bureaux permanents
)HPPHV 151 20 22 9 16 16 8 16 107 258 +RPPHV 361 97 32 56 40 45 35 37 342 703 29,5 17,1 40,7 13,8 28,6 26,2 18,6 30,2 23,8 26,8 )HPPHV 155 19 23 14 15 17 8 15 111 266
+RPPHV 355 101 25 61 37 44 36 37 341 696 30,4 15,8 47,9 18,7 28,8 27,9 18,2 28,8 24,6 27,7
* A l’exclusion du personnel de l’OPS à Washington, où l’on comptait 64 femmes et 86 hommes en 1996 (42,7 % de femmes) et 64 femmes et 84 hommes en 1997 (43,2 % de femmes).
3. Les Tableaux 1 et 2 de l’annexe comparent l’évolution de la situation en ce qui concerne les effectifs et la proportion d’hommes et de femmes par lieu d’affectation et par classe entre septembre 1996 et septembre 1997. 4. En 1994, le Conseil exécutif, dans sa résolution EB93.R17, a demandé instamment au Directeur général d’envisager désormais en priorité, et à qualifications égales, la nomination de femmes au niveau D.2 et au-delà en le priant de faire rapport chaque année au Conseil exécutif sur les mesures prises dans ce sens. 5. Le tableau ci-après illustre l’évolution de la situation entre 1996 et 1997 concernant le nombre de femmes au niveau D.2 et au-delà; on constate une diminution de 11,8 % à 10,7 % de la proportion de femmes occupant de tels postes : VHSWHPEUH &ODVVH 7RWDO 50 18 68 +RPPHV 45 15 60 )HPPHV 5 3 8 GH IHPPHV 10,0 16,7 11,8 7RWDO 41 15 56 VHSWHPEUH +RPPHV 38 12 50 )HPPHV 3 3 6 GH IHPPHV 7,3 20,0 10,7
D.2 Hors classes 7RWDO
6. De 1991 à 1996, 87 hommes ont bénéficié d’une promotion à P.6/D.1 contre seulement 14 femmes. S’il est difficile d’arriver à une proportion plus importante de femmes à D.2 et au-delà, c’est en partie en raison du nombre relativement faible de candidates à promouvoir de la classe P.6/D.1. Comme le montre le Tableau 1 de l’annexe, on ne comptait que 19 femmes occupant des postes de la classe P.6/D.1 en 1997 contre 119 hommes. Il faut donc intensifier les efforts pour trouver parmi les administrateurs de niveaux intermédiaire et supérieur des femmes qui pourraient, moyennant une formation ou des affectations appropriées, être capables d’assumer des responsabilités aux échelons les plus élevés de l’Organisation.
(%
352*5(6 $&&203/,6 (1 98( '( /$ 0,6( (1 2(895( '( /$ 5(62/87,21 :+$ 7. La résolution WHA50.16 adoptée en mai 1997 demande que l’objectif concernant la représentation des femmes dans la catégorie professionnelle soit relevé à 50 % et invite instamment les Etats Membres à aider le Secrétariat, notamment “en recherchant davantage de candidates et en soumettant régulièrement leur candidature”. 8. Vu les difficultés rencontrées pour atteindre l’objectif de 30 %, il faudra manifestement redoubler d’efforts pour parvenir à la parité entre hommes et femmes. La situation reflète dans une certaine mesure celle des femmes dans les organes directeurs; en mai 1997, il y avait au Conseil exécutif 4 femmes sur 32 membres, soit 12,5 % de femmes; à la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé, on comptait 256 femmes sur un total de 1082 participants, soit 23,7 % de femmes. La situation est à peine meilleure dans les organes techniques (voir le paragraphe 16). 9. Le Comité d’orientation pour l’emploi des femmes à l’OMS et leur participation à ses activités, auquel participent des membres du Conseil exécutif, a tenu deux réunions en janvier et en mai 1997 afin de continuer à faire le point de la situation et à en suivre l’évolution. Un des principaux problèmes auxquels se heurtera la stratégie visant à accroître l’emploi et la participation des femmes à l’OMS consistera à mieux sensibiliser les Etats Membres à la nécessité de trouver davantage de candidates aux postes vacants d’une manière générale, ainsi qu’à accroître la participation des femmes aux réunions des groupes d’experts et des groupes consultatifs. Les représentants permanents à Genève ont donc instamment été priés de présenter davantage de candidates qualifiées. A la suite des résultats peu encourageants, l’ensemble des centres collaborateurs, tableaux d’experts, organisations non gouvernementales nationales et internationales et représentants de l’OMS ont été priés de trouver des femmes qualifiées et de présenter leur nom. Une liste de candidates à une participation éventuelle aux réunions de groupes d’experts et de groupes consultatifs est en train d’être établie avec la coopération des ministères de la santé, des représentants de l’OMS, des centres collaborateurs, d’établissements universitaires et d’organisations non gouvernementales. 10. Une résolution adoptée par le Comité régional de l’Afrique à sa quarante-septième session sur la promotion de la participation des femmes à la santé et au développement préconise notamment dans chaque ministère de la santé la désignation d’un point focal pour les femmes devant servir de comité d’orientation régional pour faciliter et promouvoir la contribution des femmes à la santé et au développement aux niveaux régional et national et pour encourager leur participation aux activités de l’OMS. Une déclaration à l’appui de la résolution a été adoptée par les ministres de la santé. 11. L’objectif de 50 % est d’autant plus difficile à atteindre que les effectifs de la catégorie professionnelle et de rang supérieur à l’OMS ont subi une compression régulière, passant de 1589 postes en 1993 à 1304 postes en 1997. En outre, le taux de rotation des femmes (en excluant les départs normaux à la retraite) est plus élevé que celui des hommes (14,2 % contre 12,7 %). Un questionnaire de sortie a été mis au point pour déterminer les facteurs qui expliquent la différence entre les taux de départs volontaires masculin et féminin, et un rapport sur les résultats préliminaires sera soumis au Comité d’orientation en 1998. 12. Le taux de recrutement des femmes devra être très sensiblement accru comparativement à celui des hommes si l’on veut accomplir des progrès raisonnables en vue de l’objectif fixé par la résolution WHA50.16. Les administrateurs de programme, aidés par la Division du Personnel pour des examens des effectifs dans leur domaine, devront obtenir davantage de candidatures féminines en anticipant les vacances de poste pour prévoir les recrutements plus longtemps à l’avance et laisser davantage de temps à la recherche de candidats appropriés. 13. La résolution WHA50.16 fixe également l’objectif de 50 % d’ici 2002 pour la représentation des femmes comme conseillers temporaires, consultants et membres de groupes consultatifs scientifiques et techniques, en priant le Directeur général de faire rapport chaque année au Conseil exécutif sur les progrès accomplis.
(%
3HUVRQQHO j FRXUW WHUPH GH OD FDWpJRULH SURIHVVLRQQHOOH FRQVXOWDQWV HW FRQVHLOOHUV WHPSRUDLUHV 14. Les données disponibles pour l’ensemble de l’OMS concernant le personnel à court terme de la catégorie professionnelle, les consultants et les conseillers temporaires pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997 font état de 1429 affectations d’hommes pour un total de 83 584 journées de travail et de 901 affectations de femmes pour un total de 55 975 journées de travail (40 %). 15. Les chiffres concernant les conseillers temporaires au cours de la même période font état de 2020 affectations d’hommes pour un total de 14 970 journées de travail et de 1035 affectations de femmes pour un total de 8578 journées de travail (36,4 %).
0HPEUHV GH JURXSHV FRQVXOWDWLIV VFLHQWLILTXHV HW WHFKQLTXHV 16. Les données concernant les membres des tableaux d’experts et la participation à différents comités d’experts, groupes scientifiques et techniques, groupes d’orientation et groupes consultatifs au cours de la même période montrent que 4032 hommes ont assisté à de telles réunions pendant 8910 jours au total, contre 1253 femmes pendant 3562 jours (28,6 %).
0(685(6 /,((6 $ /$ '(&/$5$7,21 '8 &$& 17. Un rapport de situation concernant la mise en oeuvre de la déclaration du CAC sur la situation des femmes dans les secrétariats des organismes du système des Nations Unies a été soumis au Conseil exécutif de l’OMS à sa quatre-vingt-dix-neuvième session.1 18. La proportion des femmes occupant des postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur à l’OMS ne s’écarte pas sensiblement de la moyenne des organisations du système des Nations Unies, qui était de 28 % au 31 décembre 1995 & date la plus récente pour laquelle des statistiques comparatives interorganisations ont été publiées. Les chiffres concernant les quatre principales institutions spécialisées étaient les suivants : FAO, 17 %; OMS, 26 %; OIT, 28 %; et UNESCO, 34 %.2 19. La déclaration du CAC reste le texte de référence pour l’action dans le cadre de l’OMS, mais peu de faits nouveaux sont intervenus au cours des douze mois qui se sont écoulés depuis le dernier rapport. 20. La politique de l’OMS concernant le harcèlement sexuel a été annoncée le 14 mai 1996 dans une circulaire d’information distribuée à tous les membres du personnel. Depuis, des membres du personnel ont été désignés pour faire partie des groupes officieux et officiels chargés du règlement de plaintes, et des ateliers ont été mis sur pied à l’intention des membres des groupes. Le règlement intérieur de la Commission d’enquête et le mandat des membres qui en font partie ont été établis. 21. L’OMS a accepté de s’associer au système des organismes participants envisagé pour favoriser la mobilité qui s’efforcera notamment d’améliorer les conditions concernant l’emploi du conjoint et la mobilité du personnel dans le cadre du système des Nations Unies. Le système devrait offrir un moyen facile et efficace permettant aux membres du personnel et à leur partenaire de soumettre leur curriculum vitae à une liste centrale informatisée accessible aux services du personnel des organismes du système des Nations Unies, aussi bien au siège que dans les principaux centres régionaux. Encore au stade préparatoire, cette nouvelle liste devrait, on l’espère, faciliter l’emploi des conjoints et la mobilité du personnel.
1 2
Voir le document EB99/1997/REC/1, annexe 5. Document ACC/1996/PER/R.10, Personnel Statistics, p. 41.
(%
22. Depuis les modifications apportées à l’article 410.3 du Règlement du Personnel autorisant l’engagement par l’OMS du conjoint d’un membre du personnel, le nombre de conjoints engagés au titre d’un contrat à court terme est resté de 12, dont 6 engagés depuis la période visée par le rapport précédent (4 femmes et 2 hommes).
$&7,21 '8 &216(,/ (;(&87,) 23. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport.
(%
ANNEXE 7$%/($8 120%5( '( )(00(6 (7 '¶+200(6 '( /$ &$7(*25,( 352)(66,211(//( (7 '( 5$1* 683(5,(85 3$5 &/$66( '$16 /¶(16(0%/( '(6 /,(8; '¶$))(&7$7,21 (7
&DWpJRULHV GH FODVVHV Siège P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO Bureaux régionaux et bureaux de représentants de l’OMS P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes
7RWDO 1996 81 133 199 53 36 10 96 74 153 59 9 5 1997 80 130 212 51 29 8 91 76 158 61 9 5 18 23 4 6 1 189 229 374 118 38 14 78 205 108 12 3
)HPPHV 1996 40 52 44 7 5 3 37 20 28 6 11 4 1 88 76 72 14 5 3 46 46 11 1997 37 55 49 8 3 3 37 17 34 8 9 5 1 83 77 83 17 3 3 41 49 13
+RPPHV 1996 41 81 155 46 31 7 59 54 125 53 9 5 7 18 7 4 1 107 153 287 103 40 13 40 152 103 12 3 1997 43 75 163 43 26 5 54 59 124 53 9 5 9 18 4 5 1 106 152 291 101 35 11 37 156 95 12 3
GH IHPPHV 1996 49,4 39,1 22,1 13,2 13,9 30,0 38,5 27,0 18,3 10,2 61,1 18,2 20,0 45,1 33,2 20,1 12,0 11,1 18,8 53,5 23,2 9,6 1997 46,2 42,3 23,1 15,7 10,3 37,5 40,7 22,4 21,5 13,1 50,0 21,7 16,7 44,0 33,6 22,2 14,4 7,9 21,4 52,6 24,0 12,0
7RWDO Centre international de Recherche sur le Cancer P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes
18 22 7 5 1
7RWDO Bureaux permanents P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO Projets P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO
195 229 359 117 45 16 86 198 114 12 3
$QQH[H
(%
&DWpJRULHV GH FODVVHV Sans affectation et autres P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes
7RWDO 1996 17 17 18 6 2 1 1997 5 5 5 8 272 439 487 138 41 14
)HPPHV 1996 6 7 6 140 129 89 14 5 3 1997 4 1 2 2 128 127 98 19 3 3
+RPPHV 1996 11 10 12 6 2 1 158 315 402 120 45 15 1997 1 4 3 6 144 312 389 119 38 11
GH IHPPHV 1996 35,3 41,2 33,3 47,0 29,1 18,1 10,4 10,0 17,6 1997 80,0 20,0 40,0 25,0 47,1 28,9 20,1 13,8 7,3 21,4
7RWDO Ensemble des lieux d’affectation P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes
298 444 491 135 50 17
7RWDO
(%
$QQH[H
7$%/($8 120%5( '( )(00(6 (7 '¶+200(6 '( /$ &$7(*25,( 352)(66,211(//( (7 '( 5$1* 683(5,(85 3$5 &/$66( ± %85($8; 5(*,21$8; (7 %85($8; '( 5(35(6(17$176 '( /¶206 (7 &DWpJRULHV GH FODVVHV Afrique P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO Amériques P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO Asie du Sud-Est P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO 1996 40 11 50 14 1 1 22 16 14 1 1 10 11 27 13 3 1 P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO Méditerranée orientale P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 5 17 28 5 1 12 10 20 15 3 1 P.1-P.3 P.4 P.5 P.6/D.1 D.2 Hors classes 7RWDO 7 9 14 11 1 1 1997 40 11 53 14 1 1 20 14 12 1 1 10 16 32 13 3 1 4 17 25 4 1 1 11 10 20 17 2 1 6 8 16 12 1 1 )HPPHV 1996 6 2 10 2 15 4 3 2 4 2 1 2 6 7 1 9 2 4 1 3 2 2 1 1997 6 1 10 2 15 4 4 3 4 6 1 2 5 6 2 9 2 4 2 2 1 4 1 +RPPHV 1996 34 9 40 12 1 1 7 12 11 1 1 8 7 25 12 3 1 3 11 21 4 1 3 8 16 14 3 1 4 7 12 10 1 1 1997 34 10 43 12 1 1 5 10 8 1 1 7 12 26 12 3 1 2 12 19 2 1 1 2 8 16 15 2 1 4 7 12 11 1 1 GH IHPPHV 1996 15,0 18,2 20,0 14,3 68,1 25,0 21,4 20,0 36,4 7,4 7,7 40,0 35,3 25,0 20,0 75,0 20,0 20,0 6,7 42,8 22,2 14,3 9,1 1997 15,0 9,1 18,9 14,3 75,0 28,6 33,3 30,0 25,0 18,7 7,7 50,0 29,4 24,0 50,0 81,8 20,0 20,0 11,8 33,3 12,5 25,0 8,3
7RWDO Europe
7RWDO Pacifique occidental
=
=
=