World Health Organization Organisation mondiale de la Santé CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 25.2 de l’ordre du jour provisoire A51/16 8 avril 1998
Barème des contributions pour l’exercice 1998-1999 Rapport du Directeur général
L’article 5.3 du Règlement financier stipule qu’au cours de la première année de l’exercice l’Assemblée de la Santé peut décider de modifier le barème des contributions applicable à la deuxième année de l’exercice. Par ailleurs, dans sa résolution WHA50.33 adoptée en mai 1997, la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de faire rapport à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur les changements apportés éventuellement au barème des contributions adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-deuxième session, et sur toutes les répercussions pour l’OMS, y compris l’application par celle-ci du premier barème pouvant servir de comparaison, compte tenu des délibérations de la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé et conformément à la Constitution et au Règlement financier de l’OMS ainsi qu’aux résolutions pertinentes de l’Assemblée de la Santé.
PRINCIPES ET CRITERES CONTRIBUTIONS DE L’OMS
REGISSANT
L’ETABLISSEMENT
DU
BAREME
DES
1. Les principes et critères actuellement suivis pour l’établissement du barème des contributions applicable par l’OMS ont été énoncés dans les résolutions WHA24.12 et WHA26.21, et peuvent être résumés comme suit : Résolution 1.1 Le dernier barème connu de l’Organisation des Nations Unies servira de base pour fixer le barème des contributions applicable par l’OMS, compte tenu : a) b) de la différence de composition des deux organisations; et de l’établissement de minimums et de maximums. WHA24.12
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Résolution 1.2 Le barème des contributions de l’OMS doit s’harmoniser aussi étroitement que possible avec celui de l’Organisation des Nations Unies et : 1) par principe, la contribution maximale d’un Etat Membre quelconque dans le barème de l’OMS ne dépassera pas 25 % du total; 2) la contribution minimale dans le barème de l’OMS devra être conforme à celle qui sera fixée dans les barèmes futurs de l’Organisation des Nations Unies. 2. Le texte complet de l’article 5.3 du Règlement financier est le suivant : L’Assemblée de la Santé adopte le niveau du budget total et le barème des contributions pour l’exercice suivant. Les contributions fixées pour les Membres sur la base du barème des contributions sont divisées, après déduction des bonifications dues aux Membres en application de tout plan d’incitation financière que pourrait adopter l’Assemblée de la Santé, en deux fractions annuelles égales dont la première se rapporte à la première année et la deuxième à la deuxième année de l’exercice. Au cours de la première année de l’exercice, l’Assemblée de la Santé peut décider de modifier le barème des contributions applicable à la deuxième année de l’exercice. WHA26.21
BAREME DES CONTRIBUTIONS DE L’OMS POUR 1999 3. L’Assemblée générale des Nations Unies adopte son barème des contributions pour une période de trois ans. Jusqu’en 1995, les contributions dues par tous les pays sont restées identiques pendant les trois années. Pendant la période 1995-1997 et, plus récemment, la période 1998-2000, la contribution due par certains pays a varié chaque année, alors que pour d’autres elle est restée inchangée pendant les trois années. 4. Etant donné le processus de budgétisation biennale en vigueur à l’OMS et la date de l’Assemblée de la Santé, la possibilité de modifier le barème des contributions de l’OMS au cours de la deuxième année de l’exercice pour tenir compte du dernier barème de l’Organisation des Nations Unies ne se présente que tous les six ans. Les trois dernières fois où cette occasion s’est présentée (1981, 1987 et 1993), l’Assemblée de la Santé a choisi, conformément à l’article 5.3 du Règlement financier, de modifier le barème des contributions applicable à la deuxième année de l’exercice. Cette occasion se présente à nouveau pour le barème applicable en 1999, qui est la deuxième année de l’exercice en cours. 5. Dans la résolution WHA50.33, le Directeur général a été prié de faire rapport sur les changements apportés au barème des contributions adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le nouveau barème de l’Organisation des Nations Unies pour 1998-20001 présente un certain nombre de différences par rapport au barème de 1997, dont la réduction de 0,01 % à 0,001 % du taux de la contribution minimale. Les contributions dues par beaucoup de pays changent chaque année, certaines à la hausse et d’autres à la baisse, mais la contribution maximale reste fixée à 25 % pendant les trois années. On notera que le barème des contributions de l’OMS pour 1998 a été établi en fonction du dernier barème connu de l’Organisation des Nations Unies, c’est-à-dire celui de 1997, et n’intègre donc pas les changements adoptés par l’Organisation des Nations Unies pour 1998.
1
Résolution A/RES/52/215 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
2
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6. L’Assemblée de la Santé a également prié le Directeur général de faire rapport sur l’application du premier barème établi en fonction des changements adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies et pouvant servir de comparaison. En vertu de l’article 5.3 du Règlement financier, ce barème sera celui de l’année 1999. Les comparaisons varieront selon que l’on se référera à la totalité de l’exercice 1998-1999 ou simplement à l’année 1999. Si l’on souhaite établir des comparaisons pour l’ensemble de l’exercice, le barème des contributions de l’OMS pour 1999 devra tenir compte des changements apportés au barème de l’Organisation des Nations Unies entre 1997 et 1998. Mais, si les comparaisons portent sur la seule année 1999, on appliquera le barème des contributions de l’Organisation des Nations Unies pour 1999. Ces deux façons de procéder produiront évidemment des résultats différents; dans le premier cas, des comparaisons pourront être faites pour l’ensemble de l’exercice, mais à la condition de fixer pour 1999 un barème spécial ne pouvant être comparé au barème adopté par l’Organisation des Nations Unies pour la même année. 7. Les textes officiels ne fournissent aucune indication sur la question de la comparabilité. On notera cependant que, les trois fois où l’Assemblée de la Santé a modifié le barème des contributions applicable à la deuxième année de l’exercice, elle a utilisé le dernier barème connu de l’Organisation des Nations Unies pour cette deuxième année sans tenir compte des changements apportés l’année précédente. Ainsi, lorsqu’elle a modifié le barème des contributions de l’OMS pour 1993, l’Assemblée de la Santé n’a pas tenu compte du fait que l’Organisation des Nations Unies avait adopté pour 1992 un barème différent de celui de l’OMS pour cette même année. Cette façon de procéder impliquerait maintenant que l’on utilise uniquement le barème des contributions de l’Organisation des Nations Unies pour 1999 pour calculer le barème des contributions de l’OMS applicable à cette même année. 8. Compte tenu de ce qui précède, le barème des contributions pour 1999 proposé à l’examen de l’Assemblée de la Santé en annexe au présent document a été calculé sur la base du barème des contributions de l’Organisation des Nations Unies pour 1999, tel qu’il a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/52/215.1 9. Dans le barème des contributions de l’OMS proposé pour 1999, aucune contribution n’a été fixée à un niveau plus élevé que dans le barème de l’Organisation des Nations Unies pour 1999. Les taux de contribution de 122 Membres et Membres associés (y compris les 42 pays dont le taux de contribution est fixé au minimum de 0,001 %) sont au même niveau dans les deux barèmes, tandis que ceux de 71 pays sont à un niveau inférieur dans le barème de l’OMS.
QUESTIONS PORTEES A L’ATTENTION DE L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 10. L’Assemblée de la Santé voudra peut-être envisager d’adopter une résolution ainsi conçue : La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé 1. DECIDE que, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-dessous, le barème des contributions applicable en 1999 sera le suivant : [Insérer ici le barème figurant dans la colonne (4) de l’annexe.] 2. PRIE le Directeur général, au cas où la présente Assemblée de la Santé fixerait, à titre provisoire ou définitif, des contributions pour de nouveaux Etats Membres non encore pris en compte, d’ajuster le barème figurant au paragraphe 1.
1 Cette résolution n’est pas reproduite ici, mais, à des fins de comparaison, les pourcentages correspondant au barème de l’Organisation des Nations Unies sont reproduits dans la colonne (3) de l’annexe.
3
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ANNEXE
BAREME DES CONTRIBUTIONS DE L’OMS POUR L’ANNEE 1998, BAREME DES CONTRIBUTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ANNEE 1999 ET BAREME (REVISE) DES CONTRIBUTIONS DE L’OMS POUR L’ANNEE 1999
(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’OMS pour 1998 %
(3) Barème de l’ONU pour 1999 % 0,003 0,366 0,003 0,094 9,808 0,004 0,010 0,002 0,569 1,024 0,011 1,482 0,941 0,022 0,015 0,017 0,010 0,008 0,082 1,103 0,001 0,002 0,001 0,007 0,005 0,010 1,470 0,020 0,019 0,002 0,001 0,001 0,013 2,754 0,002 0,131 0,973 0,034 0,109 0,001 0,003 0,016 0,009 0,036 0,026 0,691 0,001
(4) Barème (révisé) de l’OMS pour 1999 % 0,003 0,360 0,003 0,092 9,651 0,004 0,010 0,002 0,560 1,008 0,011 1,458 0,926 0,022 0,015 0,017 0,010 0,008 0,081 1,085 0,001 0,002 0,001 0,007 0,005 0,010 1,446 0,020 0,019 0,002 0,001 0,001 0,013 2,710 0,002 0,129 0,957 0,033 0,107 0,001 0,003 0,016 0,009 0,035 0,025 0,680 0,001
Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti
0,01 0,31 0,01 0,16 8,90 0,01 0,01 0,01 0,70 0,47 0,05 1,45 0,85 0,11 0,02 0,02 0,01 0,01 0,27 0,99 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 1,59 0,02 0,08 0,01 0,01 0,01 0,01 3,06 0,01 0,08 0,73 0,03 0,10 0,01 0,01 0,01 0,01 0,09 0,05 0,71 0,01
4
Annexe
A51/16
(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’OMS pour 1998 %
(3) Barème de l’ONU pour 1999 % 0,001 0,065 0,012 0,178 0,020 0,001 2,589 0,015 25,000 0,006 0,004 1,487 0,004 0,542 6,540 0,015 0,001 0,019 0,007 0,351 0,001 0,018 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002 0,003 0,120 0,001b 0,001 0,001 0,299 0,184 0,193 0,045 0,224 0,032 0,345 5,432 0,132 0,006 19,984 0,006 0,066 0,007 0,008 0,001d 0,134 0,002 0,024
(4) Barème (révisé) de l’OMS pour 1999 % 0,001 0,064 0,012 0,175 0,020 0,001 2,548 0,015 25,000 0,006 0,004 1,463 0,004 0,533 6,435 0,015 0,001 0,019 0,007 0,345 0,001 0,018 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002 0,003 0,118 0,001 0,001 0,001 0,294 0,181 0,190 0,044 0,220 0,031 0,339 5,345 0,130 0,006 19,665 0,006 0,065 0,007 0,008 0,001 0,132 0,002 0,024
Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d'Amérique Ethiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Iles Cooka Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kazakstan Kenya Kirghizistan Kiribatic Koweït Lesotho Lettonie a
0,01 0,08 0,01 0,19 0,02 0,01 2,34 0,04 25,00 0,01 0,01 4,20 0,01 0,61 6,31 0,01 0,01 0,11 0,01 0,37 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,14 0,01 0,01 0,01 0,30 0,14 0,44 0,14 0,20 0,03 0,26 5,16 0,20 0,01 15,38 0,01 0,19 0,01 0,03 0,01 0,19 0,01 0,08
N’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies. Taux présumé de contribution à l’ONU si l’Etat ou territoire avait été Membre de l’Organisation des Nations Unies. c N’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies. d Taux présumé de contribution à l’ONU si l’Etat ou territoire avait été Membre de l’Organisation des Nations Unies. b
5
A51/16
(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’OMS pour 1998 %
(3) Barème de l’ONU pour 1999 % 0,016 0,002 0,022 0,068 0,003 0,180 0,002 0,001 0,002 0,014 0,041 0,009 0,001 0,980 0,001 0,004 0,002 0,001 0,008 0,007 0,001a 0,004 0,001 0,002 0,040 0,001b 0,610 0,221 0,051 0,004 0,037 0,059 0,001 0,013 0,007 0,014 1,631 0,095 0,080 0,207 0,001d 0,417 0,033 0,064 0,001 0,994 0,007 0,001 0,018 0,015
(4) Barème (révisé) de l’OMS pour 1999 % 0,016 0,002 0,022 0,067 0,003 0,177 0,002 0,001 0,002 0,014 0,040 0,009 0,001 0,964 0,001 0,004 0,002 0,001 0,008 0,007 0,001 0,004 0,001 0,002 0,039 0,001 0,600 0,217 0,050 0,004 0,036 0,058 0,001 0,013 0,007 0,014 1,605 0,093 0,079 0,204 0,001 0,410 0,032 0,063 0,001 0,978 0,007 0,001 0,018 0,015
Liban Libéria Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Naurua Népal Nicaragua Niger Nigéria Niouéa Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Ricob,c Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine
0,01 0,01 0,08 0,07 0,01 0,14 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,01 0,01 0,78 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,11 0,01 0,55 0,23 0,04 0,01 0,13 0,06 0,01 0,01 0,01 0,01 1,56 0,06 0,06 0,32 0,01 0,27 0,04 0,05 0,01 0,80 0,01 0,01 0,08 0,01
a Contribution imposée à un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies, mais qui participe à certaines de ses activités. b N’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies. c Membre associé de l’OMS. d Taux présumé de contribution à l’ONU si l’Etat ou territoire avait été Membre de l’Organisation des Nations Unies.
6
Annexe
A51/16
(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’OMS pour 1998 %
(3) Barème de l’ONU pour 1999 % 0,019 0,121 0,003 0,067 5,090 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,006 0,002 0,001 0,176 0,039 0,061 0,001 0,007 0,012 1,084 1,215a 0,004 0,002 0,005 0,001 0,167 0,001 0,001c 0,001d 0,017 0,028 0,008 0,440
(4) Barème (révisé) de l’OMS pour 1999 % 0,019 0,119 0,003 0,066 5,009 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,006 0,002 0,001 0,173 0,038 0,060 0,001 0,007 0,012 1,067 1,196 0,004 0,002 0,005 0,001 0,164 0,001 0,001 0,001 0,017 0,027 0,008 0,443
République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suissea Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Tokélaoua,b Tongaa Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie
0,05 0,24 0,01 0,15 5,23 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,14 0,08 0,07 0,01 0,01 0,01 1,21 1,19 0,01 0,01 0,02 0,01 0,13 0,01 0,01 0,01 0,03 0,03 0,03 0,37
a Contribution imposée à un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies, mais qui participe à certaines de ses activités.
7
A51/16
(1) Membres et Membres associés
(2) Barème de l’OMS pour 1998 %
(3) Barème de l’ONU pour 1999 % 0,001 0,302 0,048 0,001 0,176 0,007 0,010 0,034 0,002 0,009 b
(4) Barème (révisé) de l’OMS pour 1999 % 0,001 0,297 0,047 0,001 0,173 0,007 0,010 0,033 0,002 0,009
Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe
a
0,01 1,07 0,04 0,01 0,32 0,01 0,01 0,10 0,01 0,01
a b
N’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies. Taux présumé de contribution à l’ONU si l’Etat ou territoire avait été Membre de l’Organisation des Nations Unies.
=
=
=
8