Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Deuxième session Genève, 20-25 octobre 2008
FCTC/COP/INB-IT/2/5 23 octobre 2008
[Projet de] Rapport sur la vérification des pouvoirs 1. Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac réuni conformément à la décision FCTC/COP2(12) de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a examiné les pouvoirs remis au Secrétariat de la Convention en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. 2. Les pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe ont été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. Il est donc proposé à l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac réuni conformément à la décision FCTC/COP2(12) de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de reconnaître leur validité. 3. Le Bureau de l’organe intergouvernemental de négociation a examiné les notifications des Parties énumérées ci-après qui, n’étant pas les documents originaux, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac réuni conformément à la décision FCTC/COP2(12) de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de leur reconnaître provisoirement le plein droit de participer à ses travaux en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Allemagne, Angola, Botswana, Cap-Vert, Chine, Communauté européenne, Croatie, Emirats arabes unis, Gambie, Guinée équatoriale, Guatemala, Luxembourg, Maldives, Namibie, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pologne, Portugal, Qatar, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République-Unie de Tanzanie et Soudan.
FCTC/COP/INB-IT/2/5
ANNEXE Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Comores, Congo, Danemark, Djibouti, Equateur, Espagne, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Inde, Iran (République islamique d’), Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Monténégro, Myanmar, Népal, Niger, Nigéria, Nioué, NouvelleZélande, Oman, Ouganda, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Thaïlande, Togo, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam et Zambie.
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