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Rapport financier et états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998 – 31 décembre 1999 et Rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée mondiale de la Santé

31 décembre 2000 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

Organisation mondiale de la Santé &,148$17(752,6,(0( $66(0%/(( 021',$/( '( /$ 6$17( Point 14.1 de l’ordre du jour provisoire A53/17* 31 mars 2000

Rapport financier et états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998 – 31 décembre 1999 et Rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée mondiale de la Santé

_____________ * Des renseignements sur les recettes perçues et les dépenses effectuées en 1998-1999 au titre des sources de fonds extrabudgétaires figurent à l’annexe (document A53/17 Add.1) qui accompagne le présent rapport financier et en fait partie intégrante.

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Rapport financier et états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998 – 31 décembre 1999 et Rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée mondiale de la Santé

TABLE DES MATIERES RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL ......................................................................................................... ETATS ET TABLEAUX FINANCIERS VERIFIES ET NOTES CONCERNANT LES ETATS FINANCIERS ................................................................................................................................. Certification des états financiers........................................................................................................... Lettre d’envoi ....................................................................................................................................... Opinion du Commissaire aux Comptes ................................................................................................ Exposé des objectifs et activités et exposé des règles comptables ....................................................... Etat I Etat I.1 Etat I.2 Etat I.3 Etat I.4 Etat I, Annexe 1 Annexe 2 Etat II Etat III Etat IV : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 – Ensemble des fonds............................................................... : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 – Autres fonds de l’OMS ........................................................ : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 – Fonds fiduciaires – Arrangements interorganisations .......... : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 – Fonds fiduciaires – Activités des programmes de l’OMS..... : Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 – Autres fonds fiduciaires et entités associées ........................ : Virements entre fonds ................................................................................................. : Eliminations ............................................................................................................... : Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds au 31 décembre 1999......................... : Etat des flux de trésorerie de l’exercice 1998-1999.................................................... : Etat des crédits ouverts pour l’exercice 1998-1999 .................................................... 4

6 7 8 9 10 12 14 16 18 20 22 25 26 29 30 32 50 51 52 53 59 60

Notes concernant les états financiers .................................................................................................... Tableau 1(a) : Espèces, dépôts et titres au 31 décembre 1999 ........................................................... Tableau 1(b) : Répartition des espèces, dépôts et titres par source de fonds au 31 décembre 1999... Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 : Recettes et engagements de dépenses – Budget effectif de 1998-1999 ...................... : Contributions fixées pour 1998-1999 et les exercices précédents .............................. : Fonds de roulement et emprunts internes au 31 décembre 1999 ................................ : Compte pour les recettes occasionnelles au 31 décembre 1999..................................

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Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9

: Fonds bénévole pour la promotion de la santé – Résumé des recettes et des dépenses de 1998-1999 par compte spécial au 31 décembre 1999 ............................... : Compte spécial de frais généraux au 31 décembre 1999 .............................................. : Fonds immobilier au 31 décembre 1999 ....................................................................... : Fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire destiné à l’enseignement médical au 31 décembre 1999 .............................................................

63 64 66 68 69 70 72 73 74 75

Tableau 10 : Compte pour les paiements de fin de contrat au 31 décembre 1999............................. Tableau 11 : Fonds des services de fournitures (fonds fiduciaires) au 31 décembre 1999 ................ Tableau 12 : Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement au 31 décembre 1999 ..... EXECUTION FINANCIERE DU PROGRAMME DE L’OMS EN 1998-1999 ..................................... Table récapitulative I Table récapitulative II Table récapitulative III : Programme sanitaire international – Engagements de dépenses par source de fonds ......................................................................................... : Budget ordinaire effectif total, sources de fonds et résultat financier ...... : Exécution financière du programme de 1998-1999 par section de la résolution portant ouverture de crédits, programme et source de fonds .................................................................................................... : Fonctionnement du mécanisme de compensation des gains et pertes au change : imputations sur les recettes occasionnelles et virements à ce compte effectués en 1998-1999 par suite des fluctuations des taux de change .......................................................................................... : Exécution financière du programme de 1998-1999 par section de la résolution portant ouverture de crédits, Région et source de fonds.......... : Exécution financière du budget ordinaire de 1998-1999 par programme – Régions et activités mondiales et interrégionales...............

Table récapitulative IV

82 84 86 92 93 99

Table récapitulative V Table récapitulative VI

Table récapitulative VII : Exécution financière du programme de 1998-1999 par grande rubrique de dépenses et source de fonds................................................... Table récapitulative VIII : Exécution financière du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement en 1998-1999 .................... GLOSSAIRE DE TERMES BUDGETAIRES ET FINANCIERS .......................................................... * * * * *

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE ............................................................................................................................................. 101

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Rapport du Directeur général J’ai le plaisir, en ma qualité de Directeur général, de présenter le rapport financier de l’OMS pour l’exercice 1998-1999 qui constitue une première réponse à la demande de l’Assemblée de la Santé d’améliorer la transparence et la rigueur comptable de l’Organisation. Le rapport fait apparaître : • • • une augmentation significative des ressources financières pour la santé passant par l’OMS ; un budget ordinaire inchangé, mais un taux de recouvrement des contributions fixées de 85 % qui est le plus élevé depuis 1985 ; une augmentation très significative et encourageante des ressources extrabudgétaires – une tendance que nous nous efforçons de maintenir en 2000-2001.

Le rapport financier pour l’exercice 1998-1999 doit refléter l’exécution du budget programme pour l’exercice 1998-1999, conformément à la structure de ce budget tel qu’il a été adopté en 1997. Le rapport concernant le prochain exercice biennal reflétera la structure du budget programme 2000-2001, adopté en 1999, avec une orientation stratégique, une mission et des objectifs nouveaux pour atteindre les buts de l’OMS. Depuis mon entrée en fonctions en juillet 1998, un processus de changement a été engagé. En mai 1999, l’Assemblée de la Santé a réclamé une nouvelle amélioration de la transparence, de la rigueur comptable et de l’efficacité du système financier de l’OMS, conformément aux meilleures pratiques gestionnaires. Le projet de Règlement financier révisé sera examiné par l’Assemblée de la Santé en mai 2000 et les Règles de Gestion financière par le Conseil exécutif en janvier 2001. Les efforts visant à améliorer la transparence de la gestion et du cadre financiers se poursuivront tout au long de l’exercice. Parmi les modifications qui sont déjà manifestes, on peut mentionner les suivantes : • • • la révision de la présentation du rapport financier, par exemple en ce qui concerne le compte pour les recettes occasionnelles ; la réaffectation de plus de US $6 millions du budget ordinaire, des activités administratives vers des secteurs sanitaires prioritaires ; la modernisation de la structure financière du fonds bénévole pour la promotion de la santé afin d’en accroître la transparence et d’appuyer la rigueur comptable et l’exécution du programme. En janvier 2000, j’ai fait rapport au Conseil exécutif sur les modifications qui seront appliquées à partir de l’exercice 2000-2001. Ces modifications ont été communiquées aux donateurs, le fonds ayant désormais été entièrement restructuré ; la création en juillet 1998 du fonds de l’OMS pour le renouvellement, afin de financer des initiatives spécifiques pour le changement et la réforme et d’aboutir à une Organisation plus unie, plus efficace et répondant mieux aux besoins. L’appui que les donateurs ont manifesté en faveur du fonds est très apprécié. Le montant de US $1,8 million que nous avons investi dans notre réseau mondial de communication permet déjà d’améliorer notre efficacité et notre capacité de fonctionner comme « une seule OMS » ; des efforts significatifs en matière d’efficacité et de fixation des priorités par un programme de résiliations d’engagement par accord mutuel en 1999. A la suite de ces résiliations d’engagement, l’Organisation pourra réaffecter quelque US $22,5 millions à des secteurs prioritaires en 2000-2001. Le coût des résiliations, de l’ordre de US $18 millions, sera financé par le compte pour les paiements de fin de contrat et ne grève ni le budget ordinaire de 1998-1999 ni celui de 2000-2001. Le solde du compte pour les paiements de fin de contrat sera suffisant pour faire face aux dépenses futures liées aux membres du personnel qui quitteront normalement leurs fonctions.

•

Malgré la situation plus favorable en matière de recouvrement des contributions, la question des contributions non réglées continue à me préoccuper. Il est important que tous les Etats Membres règlent l’intégralité de leur contribution dans les délais prévus pour que le budget ordinaire puisse être entièrement exécuté. En 1998-1999, US $25 millions du budget ordinaire n’ont pu être exécutés parce que nous avons décidé qu’il ne fallait pas financer ce montant par des emprunts internes, ou par le fonds de roulement, en raison de l’incertitude pesant sur les rentrées de ces fonds.

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Je suis heureuse de pouvoir indiquer que les mesures prises dès 1992 pour nous préparer au passage à l’an 2000 nous ont permis de franchir le cap fatidique avec des systèmes financiers et connexes entièrement opérationnels. Les résultats financiers pour 1998-1999 ont été satisfaisants et je compte pouvoir faire part d’innovations et d’améliorations ultérieures à l’avenir. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous les membres du personnel qui ont contribué à ces résultats financiers.

Docteur Gro Harlem Brundtland Directeur général Genève, le 28 mars 2000

Situation financière : les points marquants Recettes • En augmentation de 13 % à US $2,2 milliards ; montant affecté aux activités des programmes de l’OMS : US $1,8 milliard. Dépenses • En augmentation de 11 % à US $2,0 milliards ; montant consacré aux activités des programmes de l’OMS : US $1,7 milliard. Budget ordinaire (contributions mises en recouvrement) : aucune augmentation • Budget effectif : US $838 millions. • Contributions non versées : US $165 millions (US $71 millions concernant des exercices antérieurs). • Non-perçu couvert en partie par le fonds de roulement et les emprunts internes. Ressources extrabudgétaires (contributions volontaires) : en augmentation de 42 % à US $936 millions, dont : • Fonds bénévole pour la promotion de la santé ; en augmentation de 44 % à US $650 millions. • Programmes et fonds des Nations Unies : en augmentation de 32 % à US $90 millions. • Fonds fiduciaires : en augmentation de 11 % à US $191 millions. Liquidités au 31 décembre 1999 : • US $15 millions en espèces, engagés pour le budget ordinaire de 1998-1999. • US $42 millions de contributions au budget ordinaire versées à l’avance pour 2000-2001. • Augmentation significative des fonds détenus pour le compte du fonds bénévole pour la promotion de la santé, de l’ONUSIDA et du fonds de l’assurance-maladie du personnel, qui ne sont pas disponibles aux fins du budget ordinaire. • Augmentation des espèces, dépôts et titres à US $1,1 milliard.

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Etats et tableaux financiers vérifiés et notes concernant les états financiers

Cette partie du rapport financier présente la situation financière globale de l’Organisation au 31 décembre 1999. Les états et tableaux de référence correspondants ont été préparés conformément aux dispositions du Règlement financier et des normes comptables pour le système des Nations Unies. Les tableaux contiennent des informations et des explications détaillées concernant les divers fonds et comptes spéciaux administrés par l’Organisation au cours de l’exercice 1er janvier 199831 décembre 1999. Lorsqu’il y a lieu, des chiffres comparatifs sont fournis pour l’exercice précédent. Ces états et tableaux financiers sont précédés de la certification des états financiers, de l’opinion du Commissaire aux Comptes, de l’exposé des objectifs et activités et de l’exposé des règles comptables et s’appuient sur les notes concernant les états financiers qui figurent aux pages 32 à 48.

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Certification des états financiers

Les états qui suivent, numérotés de I à IV, les tableaux 1 à 12 et les notes concernant les états financiers sont approuvés.

Hilary F. Wild Directeur, Département des Services financiers

Docteur Gro Harlem Brundtland Directeur général

28 mars 2000

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29 mars 2000

Monsieur le Président de l’Assemblée mondiale de la Santé Organisation mondiale de la Santé CH-1211 Genève 27 Suisse Monsieur le Président,

LETTRE D’ENVOI J’ai l’honneur de présenter à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé mon rapport et mon opinion sur les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’exercice 1er janvier 199831 décembre 1999. En faisant parvenir mon rapport, je tiens à souligner que j’ai donné au Directeur général l’occasion de formuler des observations sur mes constatations, ainsi que le prévoit le Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé, et j’ai reçu l’assurance qu’elle n’avait pas d’observations significatives à formuler. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.

S. A. FAKIE COMMISSAIRE AUX COMPTES CONTROLEUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD

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Opinion du Commissaire aux Comptes

A l’Assemblée mondiale de la Santé Nous avons vérifié les états financiers, et plus précisément les Etats I à IV, les Tableaux 1 à 12 et les Notes de l’Organisation mondiale de la Santé concernant les états financiers pour l’exercice se terminant au 31 décembre 1999. C’est au Directeur général qu’incombe la responsabilité de ces états financiers, la mienne consistant à exprimer sur ces états une opinion en m’appuyant sur les résultats de ma vérification. Notre vérification des comptes a été effectuée conformément aux normes communes du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’Energie atomique. En vertu de ces normes, nous devons organiser et effectuer la vérification de façon à assurer de manière raisonnable que les états financiers ne comportent aucune indication matériellement fausse. La vérification consiste à examiner, par sondage, les éléments apportés à l’appui des montants et des informations figurant dans les états financiers. La vérification consiste aussi à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations significatives effectuées par le Directeur général, ainsi que la présentation d’ensemble des états financiers. Je suis d’avis que notre vérification offre une base raisonnable pour émettre la présente opinion. Mon opinion est que les états financiers présentent équitablement, à tous égards, la situation financière de l’Organisation mondiale de la Santé au 31 décembre 1999 et les résultats des opérations effectuées et des mouvements de trésorerie pendant l’exercice qui s’est terminé à cette date, conformément aux règles comptables figurant dans l’exposé des règles comptables, qui ont été appliquées sur une base compatible avec celle de l’exercice antérieur. En outre, mon opinion est que les opérations de l’Organisation mondiale de la Santé que nous avons contrôlées dans le cadre de notre travail de vérification ont, sur tous les points importants, été conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants. Conformément à l’article XII du Règlement financier, j’ai également soumis un rapport détaillé sur la vérification des états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé.

S. A. Fakie Commissaire aux Comptes Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud Pretoria, République d’Afrique du Sud 29 mars 2000

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Etats et tableaux financiers pour l’exercice 1er janvier 1998 – 31 décembre 1999

Exposé des objectifs et activités

1. L’objectif de l’Organisation mondiale de la Santé est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Le budget programme pour l’exercice 1998-1999, adopté en 1997, a été établi dans le contexte de cet objectif et de la politique de santé pour tous. Il a mis spécialement l’accent sur la fourniture des soins de santé primaires universellement accessibles à la population par des moyens acceptables, avec sa pleine participation et à un coût abordable pour les communautés et les pays. La nutrition, l’approvisionnement en eau saine, la lutte contre les maladies transmissibles et la recherche concernant l’application des connaissances aux problèmes de santé des pays en développement ont été considérés comme des domaines d’action prioritaires. Après l’entrée en fonctions du Directeur général en juillet 1998, certains ajustements ont été apportés aux montants alloués, concernant plus particulièrement une réaffectation de ressources des domaines administratifs vers des domaines sanitaires techniques. 2. Le budget programme pour l’exercice 2000-2001, établi par la nouvelle équipe et adopté par l’Assemblée de la Santé en mai 1999, contient une nouvelle orientation stratégique ainsi que des missions et des buts nouveaux pour atteindre les objectifs de l’Organisation.

II.

Exposé des règles comptables

Règles comptables générales 3. Les règles comptables et les pratiques suivies pour l’établissement de rapports sont conformes aux dispositions du Règlement financier et des Règles de Gestion financière de l’OMS. Comme l’a autorisé la Quarante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, les états financiers, les notes qui les accompagnent et les tableaux sont établis conformément aux normes comptables pour le système des Nations Unies et selon la présentation prévue par ces normes. Les soldes d’ouverture au 1er janvier 1996 contenus dans les chiffres comparatifs pour 1996-1997 n’ont pas été alignés sur ces normes, l’exercice 1996-1997 étant le premier auquel elles s’appliquent à l’OMS. 4. A la suite de l’application pour l’exercice 1996-1997 des normes comptables pour le système des Nations Unies, des modifications ont été apportées aux pratiques comptables et à la présentation des états financiers. Toutes ces modifications et leurs conséquences financières ont été indiquées. La principale modification a été l’adoption de la comptabilité sur la base du fait générateur (ou comptabilité d’exercice) pour les dépenses concernant l’ensemble des fonds alors qu’auparavant la méthode de la comptabilité de caisse était utilisée pour certains fonds (Note 17).

Unité de compte et présentation générale 5. Les états et tableaux financiers sont établis en dollars des Etats-Unis. L’ensemble de l’actif et du passif y compris les comptes débiteurs et créditeurs sont comptabilisés globalement dans les livres de l’Organisation sans ventilation par source de fonds.

Conversion des opérations effectuées dans d’autres monnaies que le dollar des Etats-Unis et des créances et dettes dans d’autres monnaies 6. La conversion des opérations exprimées en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis est effectuée au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies applicable au moment de l’opération. Il est toutefois rendu compte des opérations correspondant aux dépenses du compte d’avance sur la base du taux de change comptable en vigueur à la date où les dépenses sont comptabilisées.

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7. L’actif et le passif dans d’autres monnaies à la fin de l’exercice sont convertis en dollars des Etats-Unis au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies pour le mois de décembre de l’année de clôture. Toutefois, si la parité entre les devises accuse un changement sensible à la fin de l’exercice, les taux de change utilisés pour convertir en dollars des Etats-Unis les fonds dans ces monnaies au 31 décembre sont les taux en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Comme la parité entre les devises n’a pas accusé de changement sensible au 1er janvier 2000, les taux de change utilisés étaient dans tous les cas ceux en vigueur pour le mois de décembre 1999.

Prise en compte des gains et pertes au change 8. Les gains et les pertes au change lors de l’achat ou de la vente de monnaies, en plus des différences liées à la réévaluation des soldes de trésorerie, sont ajustés au niveau des fonds et comptes participant à la répartition des intérêts dans le cadre du plan d’investissement général de l’OMS (voir Note 11). Toutes les autres différences de change sont absorbées dans le cadre des recettes occasionnelles.

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Etat I Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 Ensemble des fonds (en dollars des Etats-Unis)

Budget ordinaire et Fonds bénévole fonds de pour la roulement Autres fonds promotion de (Tableaux 2,3,4; OMS la santé Référence Note 40) (Etat I.1) (Tableau 6) RECETTES : Contributions fixées : - Pour le budget effectif (1998-1999) - Membres nouveaux et précédemment inactifs Total : Contributions fixées Contributions volontaires : - Activités liées à des programmes de l'OMS - Activités non liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : - Activités productrices de recettes - Fonds reçus au titre d'arrangements - Allocations d’autres fonds - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : courus et non répartis - Mécanisme de compensation (change) - Divers Total des recettes DEPENSES : Programme sanitaire international A d’autres fins Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT) Provisions pour retard de recouvrement des contributions fixées Note 26 Remboursement des avances au fond de roulement Remboursement aux Membres des contributions de l’exercice en cours Note 27 Règlement des contributions d'années antérieures Note 28 Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Note 29 Augmentation/(diminution) des immobilisations Virements entre fonds Annexe 1 TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

Fonds fiduciaires (Etats I.2, I.3, I.4)

Notes 1,2 Note 3

827 137 000 827 137 000

10 365 000 48 280 10 413 280

Notes 4,5 Note 6

6 059 352

627 544 745

186 115 098 207 995 540

Note 7 Note 8

8 800 874

171 254 90 280 069

Notes 9,10 Notes 11,12 Note 13 Note 14 Note 15

81 024 150 21 921 452 (5 232 900) 5 232 900 340 304 133 792 312 77 369 868 31 628 271 108 998 139 24 794 173

22 884 550

22 581 031 11 494 034 105 799 327

821 904 100 Notes 16-19 Note 20 812 096 069

650 429 295 562 231 351

624 436 353 276 650 186 282 830 165 559 480 351 64 956 002

812 096 069 9 808 031 (93 817 232)

562 231 351 88 197 944

(16 256 760) 98 327 636

10 298 723 17 732 008 9 047 182 350 000 88 547 944 186 542 556 275 090 500 (350 000) 73 653 184 262 499 655 336 152 839

31 773 760 29 835 435 (92 946 123) (63 110 688)

(31 773 760) 21 051 144 198 919 893 219 971 037

Etat III Etat II Etat II

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Etat I (suite)

Eliminations Immobilisations (Etat I, annexe 2; (Note 44) Total partiel Note 30)

Total 1998-1999 1996-1997 (reformulé, Note 15) RECETTES : Contributions fixées : 838 552 000 - Pour le budget effectif (1998-1999) 176 358 - Membres nouveaux et précédemment inactifs 838 728 358 Total : Contributions fixées Contributions volontaires : - Activités liées à des programmes de l'OMS - Activités non liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : - Activités productrices de recettes - Fonds reçus au titre d'arrangements - Allocations d’autres fonds - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : courus et non répartis - Mécanisme de compensation (change) - Divers Total des recettes DEPENSES : Programme sanitaire international A d’autres fins Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT)

837 502 000 48 280 837 550 280

819 719 195 207 995 540

(16 307 131)

803 412 064 207 995 540

581 524 374 182 982 082

8 972 128 90 280 069

10 031 618 68 390 422 59 576 19 536 859 64 631 450 6 329 233 118 455 201 1 890 669 173 1 470 601 014 315 158 405 1 785 759 419 104 909 754

81 024 150 67 387 033 11 494 034 106 139 631 2 230 562 060 1 728 347 474 314 458 436 2 042 805 910 187 756 150 (93 817 232)

(62 635 685)

18 388 465 67 387 033 11 494 034 106 139 631

(78 942 816) 2 151 619 244 (65 277 945) 1 663 069 529 314 458 436 (65 277 945) 1 977 527 965 (13 664 871) 174 091 279 (93 817 232)

(16 256 760) 108 626 359 26 779 190 9 618 284

9 618 284

Provisions pour retard de recouvrement des (126 028 910) contributions fixées (5 139 390) Remboursement des avances au fond de roulement Remboursement aux Membres des contributions de l’exercice en cours 189 141 425 Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement 19 728 996 des engagements non réglés Augmentation/(diminution) des immobilisations Virements entre fonds 182 611 875 TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS 427 573 346 SOLDE DES FONDS - 1er JANVIER 1998 610 185 221 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999

9 618 284 55 169 240 64 787 524

222 705 991 610 185 221 832 891 212

(13 664 871)

209 041 120 610 185 221

(13 664 871)

819 226 341

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Etat I.1 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 Autres fonds de l’OMS (en dollars des Etats-Unis) Fonds de Recettes occasionnelles Montants affectés aux Référence RECETTES : Contributions fixées : - Pour le budget effectif (1998-1999) - Membres nouveaux et précédemment inactifs Total : Contributions fixées Contributions volontaires : - Activités liées à des programmes de l'OMS Recettes accessoires : - Activités productrices de recettes - Allocations d'autres fonds - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs - Mécanisme de compensation (change) - Divers Total des recettes DEPENSES : Programme sanitaire international A d'autres fins Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT) Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS SOLDE DES FONDS - 1er JANVIER 1998 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 Note 29 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II 17 732 008 (36 651 406) (5 322 891) 30 148 404 24 825 513 (2 374 449) 6 221 897 3 847 448 9 503 914 9 503 914 15 517 000 25 020 914 (2 049 000) (11 452 397) 13 184 075 1 731 678 400 000 400 000 500 000 500 000 (6 803 647) Note 28 3 297 784 10 298 723 (2 374 449) (9 403 397) 6 803 647 Notes 16-19 Note 20 12 374 449 12 374 449 10 626 429 10 626 429 1 003 904 1 003 904 Notes 9,10 Notes 11,12 Note 14 Note 15 7 676 300 5 232 900 340 304 3 297 784 10 000 000 1 223 032 7 807 551 1 045 370 Note 7 (10 000 000) 10 000 000 177 662 7 807 551 Notes 4,5 Note 2 Note 3 48 280 48 280 Recettes (Tableau 5) programmes prioritaires Compte d’ordre (Etat I, Annexe 1; Note 41) Fonds immobilier (Tableau 8) roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire (Tableau 9) Fonds de roulement des ventes (Note 42)

A53/17 Page 15

Etat I.1 (suite)

Compte spécial pour les services concédés au Siège (Note 43)

Compte spécial du fonds de l'OMS pour le renouvellement (Tableau 12) Compte spécial de frais généraux (Tableau 7) Fonds de péréquation des impôts (Note 2)

Compte pour les paiements de fin de contrat (Tableau 10) Total 1998-1999 1996-1997 RECETTES : Contributions fixées : 10 365 000 10 365 000 48 280 10 365 000 10 413 280 10 445 000 176 358 10 621 358 - Pour le budget effectif (1998-1999) - Membres nouveaux et précédemment inactifs Total : Contributions fixées Contributions volontaires :

6 059 352

- Activités liées à des programmes de l'OMS Recettes accessoires :

815 661

8 800 874

9 930 063 (14 547 000)

- Activités productrices de recettes - Allocations d'autres fonds - Recettes correspondant à la prestation de services - Intérêts créditeurs - Mécanisme de compensation (change) - Divers Total des recettes DEPENSES :

62 635 685 275 210 137 960 8 151 980

18 388 465 4 634 632

81 024 150 21 921 452 5 232 900 340 304

74 328 414 19 786 619 23 266 100 2 390 572 125 776 126

1 090 871

6 197 312

70 787 665

10 365 000

23 023 097

133 792 312

4 287 864 428 215 428 215 4 287 864

59 703 651 5 683 770 59 703 651 5 683 770 14 889 857 14 889 857

77 369 868 31 628 271 108 998 139

58 841 208 37 692 925 96 534 133

Programme sanitaire international A d'autres fins Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES

662 656

1 909 448

11 084 014

4 681 230

8 133 240

24 794 173 10 298 723 17 732 008

29 241 993 6 222 171 15 702 049 (5 100 000)

DEPENSES (OU DEFICIT) Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds

4 226 379 662 656 2 780 373 3 443 029 1 909 448 1 909 448 15 310 393 89 446 873 104 757 266 4 681 230 1 217 210 5 898 440 8 133 240 39 504 061 47 637 301

(31 773 760) 21 051 144 198 919 893 219 971 037

46 066 213 TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS er 152 853 680 SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998

198 919 893 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999

A53/17 Page 16

Etat I.2 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 Fonds fiduciaires – Arrangements interorganisations (en dollars des Etats-Unis)

Coopération technique Programme des Programme des Fonds des Programme des Nations Unies Nations Unies Nations Unies Nations Unies pour le Contrôle pour le pour la pour international Développement Population l'Environnement des Drogues

Référence RECETTES : Recettes accessoires : - Fonds reçus au titre d'arrangements interorganisations - Intérêts créditeurs - Divers Total des recettes DEPENSES : Programme sanitaire international

Note 8 Note 11

22 072 825 67 131 22 139 956

22 050 000 (121 543) 21 928 457

596 000

488 100 (279)

596 000

487 821

Notes 16-19

21 389 830

21 040 088

508 373

726 154

Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés

21 389 830

21 040 088

508 373

726 154

750 126

888 369

87 627

(238 333)

Note 29

99 307

321 371

2 331

(2 142)

TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

Etat I Etat II Etat II

849 433 (2 118 330) (1 268 897)

1 209 740 (1 440 506) (230 766)

89 958 (110 579) (20 621)

(240 475) 69 671 (170 804)

A53/17 Page 17

Etat I.2 (suite)

Coopération technique

Autres fonds des Nations Unies

Services de fournitures Autres organisations du système des Nations Unies (Tableau 11)

Total Arrangements interorganisations 1998-1999 1996-1997 RECETTES : Recettes accessoires : - Fonds reçus au titre d'arrangements interorganisations - Intérêts créditeurs - Divers Total des recettes DEPENSES : Programme sanitaire international

3 320 103 11 230

41 753 041

90 280 069 11 230 (54 691) 90 236 608

68 390 422 37 180

3 331 333

41 753 041

68 427 602

3 220 465

40 070 949

86 955 859

69 057 252

3 220 465

40 070 949

86 955 859

69 057 252

Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés

110 868

1 682 092

3 280 749

(629 650)

420 867

718 805

110 868 867 181 978 049

1 682 092 (888 393) 793 699

3 701 616 (3 620 956) 80 660

89 155 TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS (3 710 111) SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 (3 620 956) SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

A53/17 Page 18

Etat I.3 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 Fonds fiduciaires – Activités des programmes de l’OMS (en dollars des Etats-Unis)

Coopération technique Fonds fiduciaire du Programme Programme Fonds Programme spécial mondial de Programme africain de fiduciaire de Recherche et de lutte contre de lutte contre lutte contre Sasakawa Formation concernant Référence le SIDA l'onchocercose l'onchocercose pour la santé les Maladies tropicales RECETTES : Contributions volontaires : - Activités liées à des programmes de l'OMS Recettes accessoires : - Activités productrices de recettes - Allocations d'autres fonds - Intérêts créditeurs

Notes 4,5

31 769 242

13 520 114

8 000 000

65 665 649

171 254 Notes 11,12 742 740 (28 270) 617 520 957 430 1 679 200

Total des recettes DEPENSES : Programme sanitaire international

742 740

31 912 226

14 137 634

8 957 430

67 344 849

Notes 16-19

5 349 628

32 232 148

18 619 715

10 675 816

61 792 095

Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

5 349 628

32 232 148

18 619 715

10 675 816

61 792 095

(4 606 888)

(319 922)

(4 482 081)

(1 718 386)

5 552 754

Note 29 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II

1 407 753 (5 000 000) (9 606 888) 12 885 937 3 279 049 1 087 831 (2 647 115) (1 559 284)

9 411

240 370 (500 000) (1 978 016) 9 804 189 7 826 173

1 910 686 150 000 7 613 440 (124 587) 7 488 853

(4 472 670) 138 046 (4 334 624)

A53/17 Page 19

Etat I.3 (suite)

Coopération technique

Services de fournitures Services et institutions de santé nationaux (Tableaux 9, 11) Total Coopération technique et services de fournitures 1998-1999 1996-1997 RECETTES : Contributions volontaires : - Activités liées à des programmes de l'OMS Recettes accessoires : - Activités productrices de recettes - Allocations d'autres fonds - Intérêts créditeurs

Cadres associés

Autres fonds de coopération technique

9 261 873

47 338 616

10 559 604

186 115 098

166 197 307

171 254 107 000 183 731 4 259 351

101 555 59 576 5 524 690

9 368 873

47 522 347

10 559 604

190 545 703

171 883 128

Total des recettes

8 838 657

41 588 761

10 597 507

189 694 327

DEPENSES : 177 517 541 Programme sanitaire international

8 838 657

41 588 761

10 597 507

189 694 327

177 517 541

Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT)

530 216

5 933 586

(37 903)

851 376

(5 634 413)

353 796 530 216 2 176 531 2 706 747 6 287 382 13 642 553 19 929 935

(353 796) (391 699) 3 283 881 2 892 182

3 568 220 (5 350 000) (930 404) 39 159 435 38 229 031

Economies réalisées lors du paiement 3 308 142 des engagements non réglés (39 594 334) Virements entre fonds (41 920 605) TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS 81 080 040 SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 39 159 435 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

A53/17 Page 20

Etat I.4 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour l’exercice 1998-1999 Autres fonds fiduciaires et entités associées (en dollars des Etats-Unis)

Fonds fiduciaire du Programme commun Centre des Nations Unies international sur le VIH/SIDA de Recherche (ONUSIDA) sur le Cancer Référence (Notes 20,39) (Note 20) RECETTES : Contributions volontaires : - Activités non liées à des programmes de l'OMS Recettes accessoires : - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : courus et non répartis - Divers Total des recettes DEPENSES : A d'autres fins Total des dépenses EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES (OU DEFICIT) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

Centre international de Calcul (Note 20)

Assurancemaladie du personnel (Notes 20,21)

144 781 928

52 711 409

Notes 11,12

7 969 060 (1 169) 152 749 819 52 711 409 40 714 264 40 714 264

16 218 879 65 140 923 81 359 802

135 124 509 135 124 509

49 948 411 49 948 411

38 570 703 38 570 703

48 518 697 48 518 697

17 625 310

2 762 998

2 143 561

32 841 105

Note 29 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II

5 058 095 5 000 000 27 683 405 48 375 331 76 058 736 2 762 998 12 023 178 14 786 176 2 143 561 (774 474) 1 369 087 32 841 105 155 118 463 187 959 568

A53/17 Page 21

Etat I.4 (suite)

Autres fonds (Notes 22-24)

Fondations (Notes 20, 25)

Intérêts courus non répartis (Note 13)

Total Fonds fiduciaires - Activités non liées à des programmes de l’OMS 1998-1999 1996-1997 (reformulé, Note 15) RECETTES : Contributions volontaires : 182 982 082 - Activités non liées à des programmes de l'OMS Recettes accessoires : - Intérêts créditeurs : reçus et répartis - Intérêts créditeurs : courus et non répartis - Divers Total des recettes

10 437 758

64 445

207 995 540

235 000

216 744

(6 329 233) 11 494 034

18 310 450 11 494 034 105 854 018 343 654 042

19 254 811 6 329 233 116 169 219 324 735 345

10 672 758

281 189

5 164 801

10 564 200 10 564 200

103 645 103 645

282 830 165 282 830 165

DEPENSES : 277 517 775 A d'autres fins 277 517 775 Total des dépenses

108 558

177 544

5 164 801

60 823 877

EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES 47 217 570 (OU DEFICIT) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Virements entre fonds

5 058 095 5 000 000 108 558 4 060 175 4 168 733 177 544 1 829 270 2 006 814 5 164 801 6 329 233 11 494 034 70 881 972 226 961 176 297 843 148

36 970 199

84 187 769 TOTAL : EVOLUTION DU SOLDE DES FONDS 142 773 407 SOLDE DES FONDS - 1 JANVIER 1998 226 961 176 SOLDE DES FONDS - 31 DECEMBRE 1999 er

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Etat I, Annexe 1 Virements entre fonds Les virements entre fonds figurant dans le tableau ci-dessous ont été effectués au cours de l’exercice 1998-1999 (en dollars des Etats-Unis)

Référence

Budget ordinaire

Recettes occasionnelles

Compte d'ordre

Fonds immobilier

Fonds de roulement des ventes

Compte spécial de frais généraux

Montant affecté au budget effectif 1998-1999 (résolution WHA50.25)

Tableau 5

(31 773 760)

16 256 760

15 517 000

Montant affecté au fonds immobilier (résolution WHA52.15) Tableaux 5, 8

(2 049 000)

2 049 000

Montant affecté au budget effectif 2000-2001 (résolution WHA52.20) Montant destiné à couvrir le coût de la production et de la promotion des ventes de publications de l'OMS, 1998-1999 (résolution WHA22.8)

Tableau 5

23 320 914

(25 020 914)

1 700 000

Tableau 7

5 926 379

(5 926 379)

Excédents 1998-1999 virés aux recettes occasionnelles (résolution WHA22.8) Virement des soldes du programme mondial de lutte contre le SIDA Autres virements des programmes Total

Tableau 5

(877 268)

877 268

(31 773 760)

36 651 406

(9 503 914)

2 049 000

6 803 647

(4 226 379)

Ces virements entre fonds reflètent les décisions de l'Assemblée de la Santé et les autres virements et affectations de fonds, conformément aux pratiques comptables établies.

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Etat I, Annexe 1 (suite)

Fonds fiduciaire Fonds fiduciaire du Programme du programme Fonds spécial de Recherche mondial de bénévole pour et de Formation lutte contre la promotion concernant les le SIDA de la santé Maladies tropicales

ONUSIDA

Autres fonds de coopération technique

Services et institutions de santé nationaux

Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé

Montant affecté au budget effectif 1998-1999 (résolution WHA50.25)

Montant affecté au fonds immobilier (résolution WHA52.15)

Excédents 1998-1999 virés aux recettes occasionnelles (résolution WHA22.8) Virement des soldes du programme mondial de lutte contre le SIDA Autres virements des 500 000 programmes 500 000 Total

5 000 000 (350 000) (350 000) (150 000) (150 000)

(5 000 000) (353 796) (353 796) 353 796 353 796

5 000 000

(5 000 000)

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Etat I, Annexe 2 Eliminations (Note 30) (en dollars des Etats-Unis)

1. En cours d'exercice des virements de recettes sont effectués entre des fonds ce qui donne lieu à une situation où ces recettes et les dépenses correspondantes sont comptabilisées deux fois. Pour refléter les coûts nets de l'exécution du programme, il faut éliminer l'effet de double comptabilisation dû à ces virements. Fonds d’origine Budget ordinaire Fonds bénéficiaire Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Programme de lutte contre l’onchocercose Programme africain de lutte contre l’onchocercose Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Programme de lutte contre l’onchocercose Recettes Dépenses

2 315 600 500 000 100 000 645 000 1 500 000 2 791 531

Programme des Nations Unies pour le Développement

Fonds des Nations Unies pour la Population Programme africain de lutte contre l’onchocercose Programme de lutte contre l’onchocercose Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales

6 000 000

1 980 000

275 000

200 000 16 307 131

Ces virements apparaissent dans la colonne "Eliminations" de l'Etat I en réduction des recettes au titre des contributions volontaires des activités liées à des programmes de l'OMS avec une réduction correspondante des dépenses au titre du "Programme sanitaire international". 2. Il faut également éliminer la double comptabilisation des dépenses d'appui aux programmes comme recettes et comme dépenses. Les dépenses d'appui aux programmes sont comptabilisées à la fois comme recettes et commes dépenses dans le fonds bénévole pour la promotion de la santé et dans le compte spécial de frais généraux. Enfin, il faut éliminer les recettes pour les immobilisations qui sont comptabilisées à la fois dans les recettes occasionnelles et les immobilisations. Recettes correspondant à la prestation de services Programme sanitaire international Total Dépenses d'appui aux programmes - montants reçus 62 635 685

Dépenses d'appui aux programmes imputées aux activités financées par des fonds extrabudgétaires 78 942 816

48 970 814 65 277 945 a/

a/ La différence de US $13 664 871 entre les recettes et les dépenses tient à des différences de calendrier ; elle est comprise dans le solde du compte spécial de frais généraux au Tableau 7. Les montants des dépenses d'appui aux programmes réalisés au cours d'un exercice ne sont pas disponibles avant l'exercice suivant.

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Etat II Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Référence ACTIF Encaisse Espèces en banque, en transit et en caisse Dépôts et titres Comptes débiteurs Exercices antérieurs 71 001 555 Tableau 3 71 001 555 Etat I Note 33 Note 34 Note 13 Note 35 Note 31 Tableau 1(a); Tableau 1(a)

1999

1997

52 613 523 998 663 672

35 627 034 738 385 743

Contributions fixées Contributions de Membres à recouvrer A déduire : Provisions pour retard de recouvrement des contributions Contributions nettes Créances diverses Dépenses réglées par anticipation Intérêts courus et non répartis Immobilisations (Biens immobiliers) Terrains et bâtiments : Siège Afrique Asie du Sud-Est Méditerranée orientale Pacifique occidental Total : Immobilisations TOTAL : ACTIF PASSIF ET SOLDE DES FONDS Contributions des Membres reçues en avance Engagements non réglés Activités liées à des programmes de l'OMS : Budget ordinaire

1998-1999 93 817 232 93 817 232 -

164 818 787 164 818 787 37 396 672 315 598 11 494 034

179 676 194 179 676 194 31 764 145 528 067 6 329 233

41 597 370 8 261 740 1 483 295 9 988 361 3 456 758 64 787 524 1 165 271 023

41 597 370 8 261 740 1 487 947 365 425 3 456 758 55 169 240 867 803 462

Note 36 Note 37

42 111 903

20 851 491

78 116 934 16 820 773 74 362 449 15 115 042 40 969 148 225 384 346 28 083 734 3 331 510 256 799 590 33 468 318 332 379 811

83 147 148 11 421 165 52 655 872 6 777 611 30 514 524 184 516 320 33 612 529 1 607 587 219 736 436 17 030 314 257 618 241

Autres fonds de l’OMS Fonds bénévole pour la promotion de la santé Arrangements interorganisations Fonds fiduciaires Total : Engagements non réglés - Activités liées à des programmes de l'OMS Activités non liées à des programmes de l'OMS : Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Centre international de Calcul (CIC) Total : Engagements non réglés Comptes créditeurs TOTAL : PASSIF Note 38

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Etat II (suite)

Référence PASSIF ET SOLDE DES FONDS (suite) Fonds fiduciaires Fonds de coopération technique et de services de fournitures Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Centre international de Calcul (CIC) Fondations et autres fonds fiduciaires Intérêts courus et non répartis Total : Fonds fiduciaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Emprunts internes Avances garanties par d’autres fonds de l’OMS Autres fonds de l'OMS Compte pour les recettes occasionnelles Compte d’ordre Fonds immobilier Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Fonds de roulement des ventes Compte spécial pour les services concédés au Siège Compte spécial du fonds de l'OMS pour le renouvellement Compte spécial de frais généraux Fonds de péréquation des impôts Compte pour les paiements de fin de contrat Total : Autres fonds de l’OMS Fonds propres des Membres engagés dans les immobilisations (Biens immobiliers) Total : Solde des fonds TOTAL : PASSIF ET SOLDE DES FONDS

1999

1997

Etats I.2; I.3 Etat I.4 Etat I.4 Etat I.4 Etat I.4

38 309 691 76 058 736 1 369 087 208 921 291 11 494 034 336 152 839 275 090 500

35 538 479 48 375 331 (774 474) 173 031 086 6 329 233 262 499 655 186 542 556

Etat I

(63 110 688)

(92 946 123)

Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1 Etat I.1

28 672 961 25 020 914 1 731 678 400 000 500 000 3 443 029 1 909 448 104 757 266 5 898 440 47 637 301 219 971 037 64 787 524 832 891 212 1 165 271 023

36 370 301 15 517 000 13 184 075 400 000 500 000 2 780 373 89 446 873 1 217 210 39 504 061 198 919 893 55 169 240 610 185 221 867 803 462

Etat I

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Etat III Etat des flux de trésorerie de l’exercice 1998-1999 (en dollars des Etats-Unis)

1998-1999 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DU FONCTIONNEMENT : Evolution totale du solde des fonds (Etat I) (Augmentation)/diminution des sommes à recevoir - Créances diverses (Augmentation)/diminution des dépenses réglées à l'avance (Augmentation)/diminution des intérêts échus et non répartis Augmentation/(diminution) des contributions reçues d'avance Augmentation/(diminution) des engagements non réglés Augmentation/(diminution) des sommes à payer A déduire : Intérêts créditeurs Economies réalisées lors du règlement des engagements d'exercices antérieurs Eliminations nettes de dépenses d'appui aux programmes (Etat I) Encaisse nette provenant du fonctionnement FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE PLACEMENT ET DE FINANCEMENT : (Augmentation)/diminution des placements A ajouter : Intérêts créditeurs Encaisse nette provenant des activités de placement et de financement FLUX DE TRESORERIE PROVENANT D’AUTRES SOURCES : (Augmentation)/diminution des terrains et bâtiments Economies réalisées lors du règlement des engagements d'exercices antérieurs Encaisse nette provenant d’autres sources AUGMENTATION NETTE DE L’ENCAISSE ENCAISSE AU 1er JANVIER 1998 ET 1996 ENCAISSE AU 31 DECEMBRE 1999 ET 1997 (9 618 284) 26 779 190 17 160 906 16 986 489 35 627 034 52 613 523 (260 277 929) 67 387 033 (192 890 896) 209 041 120 (5 632 527) 212 469 (5 164 801) 21 260 412 37 063 154 16 438 004 (67 387 033) (26 779 190) 13 664 871 192 716 479

1996-1997

182 611 875 867 451 (1 376) (6 329 233) (5 400 227) 101 995 275 (5 934 253) (64 631 450) (19 728 996)

183 449 066

(250 727 802) 64 631 450 (186 096 352)

52 295 19 728 996 19 781 291 17 134 005 18 493 029 35 627 034

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Etat IV Etat des crédits ouverts pour l’exercice 1998-1999 (en dollars des Etats-Unis)

Section de la résolution portant ouverture de crédits

Virements du Mécanisme de Virements programme du compensation Montants Virements entre Directeur Montant des gains et approuvés par entre sections sections en général et des total des pertes au change : la résolution effectués par pourcentage Directeurs virements virement net WHA50.25 le Directeur des crédits régionaux effectués aux recettes général approuvés pour le occasionnelles a) (Notes 49, 50) développement (résolution WHA50.25) (2) 19 281 800 248 026 000 7 592 000 170 423 800 133 492 100 135 144 400 128 693 900 842 654 000 80 000 000 922 654 000 (5 232 900) (8 359 900) (4 396 000) 8 342 100 (942 300) (4,91) (3,29) 6,17 (0,73) (3) (146 100) 5 502 200 (4) (0,76) 2,22 2 124 781 (5) (6) (146 100) 7 626 981 (7) 9 300 (1 474 400)

(1) 1. Organes directeurs 2. Politique et gestion sanitaires Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement 3. Développement des services de santé 4. Promotion et protection de la santé 5. Lutte intégrée contre la maladie 6. Services administratifs BUDGET EFFECTIF 7. Virement au fonds de péréquation des impôts TOTAL

(5 930 600) (5 930 600) 991 441 770 216 (7 368 459) (3 625 784) (447 900) (250 800) (146 200) (2 922 900) (5 232 900)

2 044 162 10 386 262 (942 300)

Les crédits effectifs pour 1998-1999 (colonne 8) tiennent compte des virements nets effectués au compte pour les recettes occasionnelles en cours d'exercice pour couvrir les effets des taux de change comptables favorables des Nations Unies et de l'OMS concernant le dollar des Etats-Unis (colonne 7), pour ce qui est des monnaies des pays du Siège et des bureaux régionaux, au titre du mécanisme de compensation des gains et pertes au change, conformément au paragraphe 4.6 du Règlement financier. En 1998-1999, le mécanisme de compensation a permis d'effectuer des virements aux recettes occasionnelles d'un montant total de $5 513 600 au titre des économies dues à des taux de change plus favorables. Le taux de change moins favorable dans le cas d'une des monnaies concernées a nécessité des virements en sens contraire de $280 700. Les économies nettes pour l'exercice s'établissent donc à $5 232 900.

Y compris $2 315 600 virés du budget ordinaire au fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales, $500 000 au programme de lutte contre l'onchocercose, et $100 000 au programme africain de lutte contre l'onchocercose.

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Etat IV (suite)

Engagements de dépenses b) Crédits effectifs a) Réglés Non réglés Total

Solde non engagé

Section de la résolution portant ouverture de crédits

(8) 19 145 000 254 178 581 1 661 400 162 607 441 129 615 516 145 384 462 124 828 700 837 421 100 80 000 000 917 421 100

(9) 17 617 832 233 338 965

(10) 657 224 16 460 155

(11) 18 275 056 249 799 120

(12) 869 944 4 379 461 1 661 400 1. Organes directeurs

(1)

2. Politique et gestion sanitaires Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement 3. Développement des services de santé 4. Promotion et protection de la santé 5. Lutte intégrée contre la maladie 6. Services administratifs BUDGET EFFECTIF 7. Virement au fonds de péréquation des impôts

138 113 872 112 099 311 126 522 848 106 286 307 733 979 135 80 000 000 813 979 135

21 250 381 14 129 526 17 287 845 8 331 803 78 116 934

159 364 253 126 228 837 143 810 693 114 618 110 812 096 069 80 000 000

3 243 188 3 386 679 1 573 769 10 210 590 25 325 031

78 116 934

892 096 069

25 325 031

TOTAL

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Notes concernant les états financiers Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds pour toutes les sources de fonds – exercice 1998-1999 (Etat I) Recettes Contributions fixées (Etat I)

1. Les recettes des contributions des Etats Membres et Membres associés fixées pour le budget effectif 1998-1999 sont comptabilisées sur la base du fait générateur. Une provision est toutefois établie pour tenir compte des retards dans le recouvrement des contributions ; elle correspond au montant total des contributions non réglées au 31 décembre 1999. 2. Conformément à la résolution WHA21.10 de l’Assemblée mondiale de la Santé portant création du fonds de péréquation des impôts, les contributions de tous les Etats Membres sont réduites du montant perçu au titre de l’imposition du personnel. Dans le cas d’Etats Membres qui imposent leurs ressortissants, fonctionnaires de l’OMS, sur les émoluments versés par celle-ci, les sommes portées au crédit du Membre sont diminuées du montant estimatif requis pour couvrir le remboursement de ces impôts par l’Organisation. Pour déterminer la réduction des contributions à appliquer dans le cas des Etats Membres concernés, le fonds de péréquation des impôts est crédité des recettes de l’imposition du personnel, les montants crédités étant affectés aux Etats Membres au prorata de leurs contributions pour l’exercice concerné. En 1998-1999, les recettes créditées au fonds de péréquation des impôts s’établissaient comme suit : 1996-1997 US $ Imposition du personnel (Section 7 de la résolution portant ouverture de crédits – voir Etat IV) A déduire : Montants portés au crédit des Etats Membres Etat I 80 000 000 69 555 000 10 445 000 1998-1999 US $ 80 000 000 69 635 000 10 365 000

3. Les recettes provenant des contributions des Membres nouveaux et précédemment inactifs font l’objet du paragraphe 5.10 du Règlement financier. Elles sont comptabilisées sur la base de l’encaissement, c’est-à-dire à la réception, et portées au crédit des recettes occasionnelles (Etats I et I.1). Contributions volontaires (Etats I, I.1, I.3 et I.4)

4. Les contributions volontaires destinées à des activités de programmes de l’OMS sont comptabilisées sur la base de l’encaissement, c’est-à-dire à la réception. Il s’agit de contributions reçues pour le fonds bénévole pour la promotion de la santé, le programme de lutte contre l’onchocercose, le programme africain de lutte contre l’onchocercose, le fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé, le fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales, le programme des cadres associés, les autres fonds fiduciaires pour la coopération technique et les fonds pour les services de fournitures. 5. Les contributions de biens ou services en nature reçues par l’OMS apparaissent dans les recettes du fonds bénévole pour la promotion de la santé selon la valeur indiquée par le donateur et sont comptabilisées comme des dépenses à la réception. 6. L’OMS administre d’autres fonds fiduciaires et entités qui ne font pas partie des activités de programmes de l’OMS ; les contributions destinées à ces fonds fiduciaires et entités sont également comptabilisées lors de l’encaissement. Il s’agit du fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) et du Centre international de Calcul (CIC) et, pour chacun, un rapport détaillé est fourni ainsi qu’une certification de vérification des comptes à l’intention de l’organe directeur concerné. Figurent également dans cette catégorie le fonds fiduciaire de l’assurance-maladie du personnel de l’OMS (SHI), les fondations et les comptes associés administrés par l’Organisation (Note 20).

A53/17 Page 33 Recettes accessoires – Fonds de l’OMS Activités productrices de recettes (Etats I et I.1)

7. Ces recettes comprennent les loyers des logements du personnel et des agences de voyage régionales de l’OMS qui sont portés au crédit du fonds immobilier (Tableau 8) ; les loyers de concessionnaires au Siège qui sont portés au crédit du compte spécial pour les services concédés au Siège ; et les recettes des ventes de publications de l’OMS et d’autres matériels de promotion qui sont portées au crédit du fonds de roulement des ventes. Ces recettes sont comptabilisées à l’encaissement. Fonds reçus au titre d’arrangements interorganisations (Etats I et I.2)

8. Ces fonds représentent des retraits de trésorerie du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Fonds des Nations Unies pour la Population et d’autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies au titre d’activités financées par ces organismes pour lesquelles l’OMS est l’agent d’exécution ou un agent associé. Figurent également dans ces recettes les décaissements effectués par le Programme des Nations Unies pour le Développement en tant qu’agent financier de l’OMS sur le terrain (Etat I.2). Recettes correspondant à la prestation de services

9. Ce montant comprend les recettes provenant des dépenses d’appui aux programmes prélevées sur les dépenses des programmes pour les activités financées par des fonds extrabudgétaires (Etat I.1). 10. Les recettes perçues en cours d’exercice au titre des dépenses d’appui aux programmes imputées aux dépenses financées par des ressources extrabudgétaires sont maintenues dans le compte spécial de frais généraux pour être utilisées au cours de l’exercice suivant. Intérêts créditeurs (Etats I, I.1, I.2, I.3 et I.4)

11. Les intérêts reçus sur les fonds investis dans le cadre du plan d’investissement général de l’OMS sont répartis sur une base mensuelle entre les fonds et autres comptes désignés pour participer à la répartition, au prorata de leur capital à la fin de chaque mois de l’année civile concernée. Les intérêts reçus sur les placements effectués pour des fonds sont directement portés au crédit des fonds concernés. Les intérêts sont ajustés en fonction des gains ou pertes au change liés aux opérations sur les monnaies. 12. Les intérêts produits et répartis en cours d’exercice à des fonds particuliers de l’OMS, à des fonds fiduciaires et au fonds bénévole pour la promotion de la santé sont conservés pour être utilisés dans le cadre de ces comptes et fonds. 13. Les intérêts courus sur les placements à la fin de l’exercice sont comptabilisés comme un montant unique à recevoir et sont reflétés dans un fonds fiduciaire distinct pour les intérêts non répartis. La répartition entre les fonds et les autres comptes concernés intervient uniquement à la réception des intérêts exigibles. Mécanisme de compensation (change) (Etats I, I.1 et IV)

14. L’utilisation nette du mécanisme de compensation des gains et pertes au change en 1998-1999, autorisée par l’Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA50.25, a pris la forme de virements du budget ordinaire aux recettes occasionnelles d’un montant total de $5 232 900 au titre des économies réalisées par l’application de taux de change comptables de l’Organisation des Nations Unies plus favorables que les taux établis dans le budget programme de l’exercice.

A53/17 Page 34 Recettes accessoires – Divers (Etats I, I.1 et I.4)

15.

Ces recettes comprennent les autres recettes occasionnelles suivantes : 1996-1997 US $ a) Autres fonds de l’OMS (Etat I.1) Remboursements et remises Gains ou pertes au change Vente de logements du personnel à Windhoek, Namibie Vente d’articles d’équipement et de matériel Bonification versée par les autorités postales suisses Exploitation des garages souterrains Etats I et I.1 873 3 134 9 214 0 258 8 408 0 501 3 23 1996-1997 (reformulé) a/ 1998-1999 US $ 430 9 (923 1 189 5 18 0 625 0 340 3 1998-1999

b) Autres fonds fiduciaires et entités associées Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Centre international de Calcul (CIC) Assurance-maladie du personnel (SHI) Etat I.4 31 33 4 82 7 116 1 (1 1 40 7 65 1 105 8

a/ Dans le rapport financier 1996-1997, les recettes du CIC et de l’assurance-maladie du personnel apparaissent dans les contributions volontaires, activités non liées à des programmes de l’OMS. Ces recettes n’étant pas de nature volontaire, il est plus juste de les comptabiliser dans les recettes accessoires. Les chiffres pertinents pour 1996-1997 utilisés aux fins de la comparaison ont donc été reformulés. Dépenses

16. Les dépenses au titre de l’ensemble des fonds administrés par l’OMS pour l’assistance technique, les services de fournitures et les autres programmes de l’OMS sont comptabilisées sur la base du fait générateur. A l’exception des activités financées au titre d’arrangements interorganisations, par exemple avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Fonds des Nations Unies pour la Population et d’autres organismes du système des Nations Unies, dont l’OMS est l’agent d’exécution, les dépenses sont engagées conformément à l’article IV du Règlement financier et à l’article V des Règles de Gestion financière. En ce qui concerne les fonds susmentionnés dans le cadre des arrangements interorganisations, les engagements de dépenses sont établis et maintenus conformément aux règles financières des organismes de financement respectifs. 17. L’exercice 1996-1997 a été le premier pour lequel l’OMS a comptabilisé les dépenses sur la base du fait générateur pour l’ensemble des fonds. Avant 1996-1997, plusieurs fonds, notamment le fonds bénévole pour la promotion de la santé, certains autres fonds fiduciaires et fonds de l’OMS, comptabilisaient les dépenses sur la base des décaissements. Les fonds, qui comptabilisaient auparavant les dépenses sur la base des décaissements et le font désormais sur la base du fait générateur, sont les suivants : Fonds de l’OMS : Fonds immobilier Fonds de roulement des ventes Compte spécial pour les services concédés au Siège Compte spécial de frais généraux Compte pour les paiements de fin de contrat

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Fonds au titre d’arrangements interorganisations : Fonds d’affectation spéciale d’urgence des Nations Unies pour l’Afghanistan Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Fonds fiduciaires – Coopération technique : Cadres associés Autres fonds fiduciaires Services de fournitures : Fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire destiné à l’enseignement médical Général Fonds bénévole pour la promotion de la santé. 18. Dans le rapport financier pour 1998-1999, les dépenses sont comptabilisées sur la base des engagements de dépenses, c’est-à-dire des décaissements effectués en cours d’exercice et des engagements non réglés à la fin de l’exercice. 19. Les dépenses afférentes aux activités liées à des programmes de l’OMS dans l’Etat I, couvrant la coopération technique et les services de fournitures, figurent dans des colonnes distinctes, par exemple la colonne « Budget ordinaire et fonds de roulement » et pour chaque source ou groupe de sources de fonds extrabudgétaires, et sont indiquées à la ligne « Programme sanitaire international ». 20. Les dépenses afférentes aux activités non liées à des programmes de l’OMS, ou à des fonds ou entités pour lesquels l’OMS exerce des responsabilités administratives ou autres, figurent dans la colonne appropriée à la ligne « A d’autres fins ». Les fonds fiduciaires et entités associées (Etat I.4) concernés par les activités non liées à des programmes de l’OMS sont notamment les suivants : − − − − − − − − − − − −

Fonds immobilier Compte spécial pour les services concédés au Siège Fonds de péréquation des impôts Compte pour les paiements de fin de contrat Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) Centre international de Calcul (CIC) Assurance-maladie du personnel (SHI) Fonds spécial de compensation Soldes dus à la suite du décès de membres du personnel Autres fonds Fondations.

Des rapports financiers détaillés sont établis séparément par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) et le Centre international de Calcul (CIC). Chacune de ces entités fait l’objet d’une certification de vérification des comptes distincte adressée à l’organe directeur compétent. Assurance-maladie du personnel (Etat I.4)

21. Les recettes du fonds de l’assurance-maladie du personnel comprennent les cotisations des membres du personnel en service et retraités (versées à raison d’un tiers par le participant et deux tiers par l’Organisation) ainsi que les intérêts sur les placements. En outre, l’Organisation verse une contribution spéciale pour financer

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le déficit actuariel concernant le personnel retraité constaté à la suite d’une étude actuarielle en 1989. La dernière tranche à cet égard a été versée en 1999. Afin d’assurer un financement adéquat des demandes de remboursement futures des retraités, un pourcentage fixe (actuellement de 25 %) des cotisations des membres du personnel en service est mis de côté chaque année. Les 75 % restants des cotisations (cotisations « au titre du régime commun ») sont nécessaires pour couvrir les demandes de remboursement des membres du personnel en service. Si les cotisations ne sont pas suffisantes, tout déficit doit être couvert par des cotisations supplémentaires (cotisations « au titre du régime complémentaire ») dues par le personnel et l’Organisation dans le bureau/Région concerné pour l’ensemble de l’année suivante. Le solde du fonds au 31 décembre 1999, de $187 959 568, s’établissait comme suit : 31 décembre 1997 US $ Pour constituer les réserves prévues par les Statuts de l’Assurance-maladie du personnel : Règlement des demandes de remboursement en suspens (article 470.1) Coûts futurs du personnel retraité (article 470.2) Réserve concernant les demandes de remboursement importantes et le coût des contrats de réassurance (article 470.3) 7 416 115 116 175 000 31 527 348 155 118 463 8 396 708 143 302 000 36 260 860 187 959 568 31 décembre 1999 US $

Autres fonds (Etats I et I.4) Fonds spécial de compensation (Etat I.4)

22. Ce fonds a été créé par le Directeur général en vertu du paragraphe 6.5 du Règlement financier pour le versement de prestations périodiques accordées dans le cadre des règles de compensation de l’OMS à la suite d’accidents ou de maladies imputables au service ; il est financé par le virement de fonds provenant des ressources budgétaires utilisées pour le financement du membre du personnel concerné, par les montants reçus du fait des polices d’assurance-accident et maladie établies à cette fin, et par les intérêts. Soldes dus à la suite du décès de membres du personnel (Etat I.4)

23. Il s’agit des soldes dus à la suite du décès de membres du personnel de l’OMS, en attendant la conclusion des formalités juridiques et successorales. Autres fonds fiduciaires détenus par l’OMS (Etat I.4)

24. Ces fonds comprennent les soldes détenus pour le compte d’entités interorganisations et autres pour l’administration desquelles l’OMS agit en tant que dépositaire. Fondations (Etat I.4)

25. Il s’agit des fondations dont l’OMS est chargée de la gestion financière et administrative, à savoir au 31 décembre 1999 : • • • • • • Fondation Léon Bernard Fondation Darling Fondation Dr A. T. Shousha Fondation Jacques Parisot Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Prix Dr Comlan A. A. Quenum

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• • •

Bourse Francesco Pocchiari Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Prix pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale.

Provisions pour retard de recouvrement des contributions fixées (Etat I)

26. Cette provision concerne les contributions des Membres au budget effectif fixées pour le budget ordinaire approuvé de l’exercice 1998-1999 et non réglées au 31 décembre 1999. Le montant total provisionné correspond au montant total des contributions non réglées par les Membres comme indiqué au Tableau 3. Remboursement aux Membres des contributions de l’exercice en cours

27. Il a été décidé, dans la résolution WHA50.25, que le solde des recettes occasionnelles pour 1997, après application du plan d’incitation et du mécanisme de compensation, serait crédité aux Etats Membres en déduction de leur contribution pour 1999. Le solde des recettes occasionnelles au 31 décembre 1997 s’établissait à $16 256 760. Règlement des contributions d’exercices antérieurs (Etat I)

28. Les arriérés de contributions recouvrés en 1998-1999 afférant à des exercices antérieurs, et leur affectation, sont les suivants :

Exercice 1974-1978 1986-1987 1988-1989 1990-1991 1992-1993 1994-1995 1996-1997

Emprunts internes US $ 1 852 977 91 093 146 92 946 123 (Tableau 4)

Fonds de roulement US $ 22 819 726 623 4 632 071 5 381 513 (Tableau 4)

Recettes occasionnelles US $ 51 183 43 560 174 202 1 339 240 8 690 538 10 298 723 (Tableau 5)

Montants US $ 51 183 43 560 174 202 22 819 1 339 240 2 579 600 104 415 755 108 626 359 (Tableau 3)

Economies réalisées lors du règlement des engagements d’exercices antérieurs (Etats I, I.1, I.2, I.3 et I.4)

29. Ces économies concernent le règlement en 1998-1999 d’engagements non réglés des exercices antérieurs et les économies nettes réalisées au moment du règlement, ou lorsque les engagements n’étaient plus nécessaires. Les économies indiquées se rapportent aux fonds pour lesquels les différences concernant les dépenses selon l’exercice sont portées au débit/crédit d’un compte de recettes occasionnelles ou diverses dans le fonds concerné. Ces fonds et les recettes créditées à chacun au cours de l’exercice 1998-1999 sont les suivants : Budget ordinaire Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l’Environnement Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’aide au Liban Fonds d’affectation spéciale d’urgence des Nations Unies pour l’Afghanistan Divers fonds fiduciaires et bénévoles des Nations Unies Programme africain de lutte contre l’onchocercose

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Programme de lutte contre l’onchocercose Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé. Les économies nettes réalisées lors du règlement des engagements non réglés dans tous les autres fonds sont portées au crédit de l’engagement concerné. Eliminations (Etat I – annexe 2)

30. Dans une situation comme celle de l’OMS où les activités des programmes financées par le budget ordinaire et les fonds extrabudgétaires constituent une seule entité formant le programme sanitaire international, les dépenses sont consolidées dans les comptes et états financiers de l’Organisation pour refléter globalement les coûts de l’exécution des programmes de coopération technique. Du point de vue du principe de la consolidation et là où, comme dans le cas de l’OMS, des virements matériels de ressources financières interviennent entre différents fonds en cours d’exercice, il faut, pour refléter le coût net de l’exécution des programmes, éliminer ces virements et éviter ainsi la « double comptabilisation » des dépenses et des recettes correspondantes. En outre, il faut éliminer les effets de « double comptabilisation » entre les dépenses relatives aux coûts des services d’appui aux programmes imputés aux activités financières extrabudgétaires et les recettes correspondantes au titre des coûts des services d’appui reçues au compte spécial de frais généraux. Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds au 31 décembre 1999 (Etat II)

Actif Espèces, dépôts et titres (Tableau 1(a))

Espèces en banque, en transit et en caisse au Siège et dans les Régions 31. Pour toutes les espèces détenues par l’Organisation, que ce soit en caisse, en banque, en transit ou sur des comptes d’avance, on aboutit à un solde de $52 613 523. Les soldes de comptes d’avance n’ont pas été ajustés pour tenir compte des décaissements signalés trop tard pour pouvoir être inclus dans les comptes de dépenses de 1999. Ces opérations seront comptabilisées au cours du prochain exercice en déduction du règlement approprié des engagements de 1998-1999. Lettres de crédit

32. Outre les ressources de trésorerie disponibles, l’OMS disposait au 31 décembre 1999 d’un montant de $48 321 483 ($18 966 113 au 31 décembre 1997) représentant le solde disponible de lettres de crédit reçues du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue du financement des activités ci-après : Agency for International Development des Etats-Unis • Par l’intermédiaire du fonds bénévole pour la promotion de la santé : $37 040 885. • Par l’intermédiaire du fonds fiduciaire pour le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) : $10 200 000. Environmental Protection Agency des Etats-Unis • Par l’intermédiaire du fonds bénévole pour la promotion de la santé : $1 080 598. Les fonds disponibles au titre de ces différents mécanismes ne sont comptabilisés par l’Organisation qu’une fois les prélèvements effectués pour couvrir les besoins au fur et à mesure de la mise en oeuvre des activités ; le montant correspondant figurera, lorsque les sommes auront été reçues, dans les recettes des fonds intéressés.

A53/17 Page 39 Comptes débiteurs

33. Créances diverses – $37 396 672. Comme précisé ci-dessous, ce montant comprend des sommes dues par d’autres organisations internationales, des avances consenties à des membres du personnel conformément aux règlements en vigueur, la valeur de différents comptes de dépôt et un certain nombre d’autres créances diverses. Ce poste comprend en outre certaines dépenses qui seront portées au débit des réserves correspondantes pour engagements non réglés, ou d’autres comptes appropriés en 2000. 31 décembre 1997 US $ Comptes personnels de membres du personnel de l’OMS – avances, y compris avances permanentes Montants dus par d’autres organismes et organisations du système des Nations Unies, institutions, gouvernements et ministères, sociétés, entreprises et autres entités pour des biens et services fournis Comptes provisoires – à régler en 2000 Autres créances Dépôts de garantie 12 31 décembre 1999 US $ 16

10 7 399 61 31

8 11 983 59 37

Dépenses réglées par anticipation

34. Un montant de $315 598 représente les décaissements effectués au titre d’engagements de dépenses imputables sur le prochain exercice. Il sera comptabilisé comme dépenses au cours de cet exercice. Immobilisations (Biens immobiliers)

35. Cette notion recouvre les biens de l’OMS au Siège et dans les bureaux régionaux qui ont été soit achetés, soit construits par l’Organisation, ou reçus en don, le terrain sur lequel sont édifiés les bâtiments étant soit la propriété de l’Organisation, soit mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou pour un loyer annuel symbolique. Le montant indiqué pour la valeur des immobilisations représente le coût des biens immobiliers lors de leur acquisition ou de leur construction ou, dans le cas des propriétés reçues en don, la valeur indiquée par le donateur. Aucun ajustement n’a été opéré pour tenir compte de la dépréciation, de la revalorisation ou de fluctuations monétaires ; de même, aucun ajustement n’a été opéré en ce qui concerne la valeur du terrain et des bâtiments du Bureau régional de l’Afrique à Brazzaville. Dans les bureaux régionaux où l’OMS occupe des locaux mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou contre paiement d’un loyer, les coûts des améliorations ou extensions des locaux qui ont été supportés par l’OMS ne sont pas enregistrés comme immobilisations dans les comptes de l’Organisation, mais comme dépenses. Au cours de l’exercice 1998-1999, des augmentations (diminutions) des immobilisations aux lieux indiqués ci-après représentent des dépenses engagées en 1998-1999 : US $ Bureau régional de la Méditerranée orientale Construction d’un nouveau bâtiment du Bureau régional au Caire, résolutions WHA49.8, WHA50.11 Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Construction d’un étage supplémentaire du bâtiment du Bureau régional, résolution WHA46.22

9 622 936

(4 652)

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Au 31 décembre 1999, la valeur du terrain et des bâtiments à chaque endroit comprend :

Solde au Emplacement 1 janvier 1998 US $ 41 597 370 7 012 106 1 249 634 8 261 740 1 487 947 297 056 68 369 365 425 3 456 758 55 169 240 er

Augmentation Diminution 1998-1999 US $

Solde au

1998-1999 31 déc. 1999 US $ US $ 41 597 370

Siège Bureau régional de l'Afrique Région africaine - autres Total : Bureau régional de l'Afrique Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Bureau régional de la Méditerranée orientale Région de la Méditerranée orientale - autres Total : Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Total : Immobilisations (Biens immobiliers)

8 261 740 (4 652) 1 483 295

9 622 936

9 988 361 3 456 758

9 622 936

(4 652)

64 787 524

Passif Contributions des Membres reçues en avance

36. Au 31 décembre 1999, 51 Membres avaient versé à l’avance l’intégralité ou une partie de leurs contributions au budget effectif de 2000-2001. Les contributions versées à l’avance à cette date d’un montant total de $42 111 903 concernaient les Membres, les montants et les années ci-après :

Etat Membre Afrique du Sud Angola Arabie saoudite Australie Bangladesh Bélarus Bénin Bhoutan Botswana Burkina Faso Cambodge Canada Colombie

2000 US $ 1 482 705 33 691 91 040 203 540 1 630 61 920 136 510 2 150 5 354 145 11 000 450 52 650

2001 US $

Années suivantes US $

Total US $ 1 482 705 33 691 91 040 203 540 1 630 62 353 136 510 2 150 5 354 145 11 000 450 52 650

433

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Contributions des Membres reçues en avance (suite)

Etat Membre Costa Rica Cuba Dominique Erythrée Estonie France Guatemala Haïti Iles Cook Kiribati Lettonie Madagascar Malawi Malte Maurice Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Mozambique Myanmar Nouvelle-Zélande Pakistan Qatar République de Corée République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Sainte-Lucie Samoa Sao Tomé-et-Principe Slovaquie Suède Swaziland Thaïlande Tonga Tunisie Zambie Total US $

2000 US $ 30 618 98 495 4 125 3 560 49 875 1 374 250 34 8 400 85 160 15 901 2 158 7 865 510 475 1 3 615 3 580 365 825 191 20 751 5 201 158 990 1 438 280 000 11 570 10 730 20 751 255 160 3 525 3 905 137 785 4 354 290 8 350 637 348 3 525 12 599 8 085 41 774 691

2001 US $

Années suivantes US $

970

8 400

17 020

7 865

16 406

3 615 3 580

72 000 30 670

11 570

7 610

Total US $ 30 618 98 495 5 095 3 560 49 875 1 374 250 34 33 820 85 160 15 901 2 158 32 136 510 475 1 79 230 37 830 365 825 191 20 751 5 201 158 990 1 438 280 000 30 750 10 730 20 751 255 160 39 685 37 143 143 965 4 354 290 34 535 637 348 39 080 12 599 27 840 42 111 903

3 525 3 905 6 180 8 350 3 525 8 085 70 003

32 635 29 333

17 835 32 030 11 670 267 209

A53/17 Page 42 Engagements non réglés (Notes 16, 17)

37. Les engagements sont établis et maintenus pour le budget ordinaire, les autres fonds de l’OMS, le fonds bénévole pour la promotion de la santé et les fonds fiduciaires (autres que les arrangements interorganisations avec d’autres organisations et organismes du système des Nations Unies), conformément au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière. Pour les arrangements interorganisations, ce sont les règles financières des organisations et organismes respectifs qui s’appliquent. Comptes créditeurs

38. Les comptes créditeurs d’un montant de $33 468 318 représentent des engagements fermes de l’Organisation concernant des marchandises et services à elle fournis, pour lesquels des factures de fournisseurs et des demandes de remboursement émanant de membres du personnel, d’entreprises et de diverses organisations lui étaient parvenues avant la fin de l’année et dont le coût effectif figurait dans les comptes des dépenses mais qui n’étaient pas encore réglées au 31 décembre 1999. Ce montant se répartit comme suit : 31 déc. 1997 US $ Comptes personnels de membres du personnel de l’OMS – demandes de remboursement et autres montants dus Montants dus à d’autres organisations et organismes des Nations Unies, institutions, ministères, sociétés et entreprises, pour des marchandises et services reçus Montants dus à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour cotisations et autres sommes non réglées Comptes provisoires – à régler en 2000 1 467 131 31 déc. 1999 US $ 3 710 903

2 841 526 6 990 509 5 731 148 17 030 314

14 302 122 8 796 780 6 658 513 33 468 318

Solde des fonds Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA)

39. En vertu du paragraphe 6.5 du Règlement financier, le Directeur général a créé un fonds fiduciaire de l’ONUSIDA pour les opérations financières du Programme. En tant que programme interorganisations coparrainé par l’UNICEF, le PNUD, le FNUAP, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale, l’ONUSIDA n’est pas considéré comme faisant partie du programme sanitaire international de l’OMS, mais comme une entité distincte. Il figure donc dans l’Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds, Autres fonds fiduciaires et entités associées (Etat I.4), et les dépenses apparaissent à la rubrique « A d’autres fins ». Le fonds fiduciaire est considéré comme un fonds fiduciaire distinct dans l’Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds, Etat II. Les recettes de l’ONUSIDA sont comptabilisées sur la base de l’encaissement et les dépenses sur la base du fait générateur. Il incombe au Directeur exécutif de l’ONUSIDA de présenter le rapport financier de l’ONUSIDA au Conseil de Coordination du Programme. Les comptes et le rapport financier de l’ONUSIDA font l’objet d’une vérification des comptes intérieure et extérieure à l’OMS. Le Commissaire aux Comptes présentera un rapport et une opinion distincts au Président du Conseil de Coordination du Programme ONUSIDA pour 1998-1999. Fonds de roulement/Emprunts internes

40. Au 31 décembre 1999, le niveau établi du fonds de roulement ($31 000 000) avait été intégralement utilisé pour financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le recouvrement des contributions non réglées. Un montant supplémentaire de US $63 110 688 a été emprunté sur d’autres fonds disponibles de l’OMS (emprunts internes). Compte d’ordre

41. Ce compte comprend des sommes affectées par l’Assemblée de la Santé au financement du budget du prochain exercice biennal. Par sa résolution WHA52.20, l’Assemblée de la Santé a affecté $23 320 914 prélevés sur les recettes occasionnelles et $1 700 000 provenant du remboursement des dépenses d’appui aux programmes par le Programme des Nations Unies pour le Développement, au financement du budget de 2000-2001. Ces fonds seront comptabilisés comme des recettes au budget ordinaire au 1er janvier 2000.

A53/17 Page 43 Fonds de roulement des ventes

42. Ce fonds est alimenté par le produit des ventes de publications et de certificats internationaux de vaccination et par les recettes réalisées sur les films, vidéos et autres moyens d’information. Il sert à couvrir les dépenses afférentes à la production d’exemplaires ou de copies supplémentaires de tels articles ou publications en vue de leur vente. En 1998-1999, conformément à la résolution WHA22.8, un montant de $5 926 379 ($6 050 000 en 1996-1997) a été viré du fonds de roulement des ventes au compte spécial de frais généraux afin de financer, par le canal de ce dernier, les dépenses afférentes à la promotion des ventes des publications de l’OMS et au personnel exclusivement chargé des ventes pour l’exercice 2000-2001. En outre, conformément à la résolution WHA22.8, un montant de $877 268 ($449 852 en 1996-1997) a été viré aux recettes occasionnelles, laissant un solde de $500 000 dans le fonds. Compte spécial pour les services concédés au Siège

43. Créé par le Directeur général en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe 6.5 du Règlement financier, ce compte est crédité de toutes les redevances versées par les concessionnaires pour les locaux, l’équipement et les autres moyens mis à leur disposition par l’Organisation. Il sert à régler les dépenses encourues pour les réparations, les commodités (éclairage, chauffage, énergie et eau), l’entretien des installations et le remplacement des articles d’équipement. Fonds propres des Membres engagés dans les immobilisations (Biens immobiliers)

44. Le solde de $64 787 524 représente la valeur des immobilisations (Biens immobiliers) au 31 décembre 1999 (Note 35). Matériel durable

45. Conformément aux règles comptables établies, les achats de matériel durable – meubles, ordinateurs, matériel de bureau et véhicules à moteur notamment – sont immédiatement passés en charge. Toutefois, pour ces immobilisations, la valeur d’inventaire indique la valeur d’acquisition, la valeur totale d’acquisition au 31 décembre 1999 étant de $94 414 035 ($100 750 903 au 31 décembre 1997). En raison des troubles à Brazzaville, des appareils, matériels et véhicules à moteur d’un coût total de $2 064 150 ont été endommagés ou pillés au cours du dernier trimestre de 1997 et, par conséquent, ces articles ne sont pas compris dans le montant susmentionné. Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies

46. L’OMS est membre de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour assurer des pensions de retraite ainsi que des prestations en cas de décès, d’incapacité et dans d’autres cas. La Caisse commune a adopté un régime à prestations déterminées par capitalisation. Les engagements financiers de l’Organisation envers la Caisse commune sont constitués par la cotisation obligatoire au taux fixé par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la part d’un déficit actuariel éventuel qui pourrait devoir être versée par l’OMS conformément à l’article 26 des Statuts de la Caisse. Montants passés par profits et pertes, dispenses administratives, versements à titre gracieux

47. En 1998-1999, on a enregistré quinze montants passés par profits et pertes (d’un montant total de $149 647,28) et six dispenses administratives (d’un montant total de $7 492,55), mais aucun versement à titre gracieux. Passif éventuel

48. Au 31 décembre 1999, l’Organisation faisait l’objet d’actions en justice, de caractère immatériel, concernant des litiges commerciaux liés au loyer d’un bureau de terrain ainsi qu’à un accident impliquant un véhicule de l’OMS. En outre, d’autres revendications ont été présentées concernant le loyer d’un bureau de terrain, l’achat frauduleux de véhicules et la maladie qu’un membre du personnel a contractée lors d’une mission. Enfin, des litiges liés au personnel étaient en suspens devant le Tribunal administratif de l’OIT, dont l’Organisation conteste le bien-fondé ; la procédure n’est pas suffisamment avancée pour qu’on puisse

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déterminer l’étendue probable du passif éventuel de l’Organisation qui en résulterait. Il existe un élément de passif éventuel de $16 518 477 pour les résiliations d’engagement par accord mutuel (MAS) signées au 31 décembre 1999 par des membres du personnel qui quitteront l’Organisation au cours de l’an 2000.

Etat des crédits ouverts pour l’exercice 1998-1999 (Etat IV) Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits

49. Le paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 1998-1999 (résolution WHA50.25) stipule ce qui suit : « Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections qui constituent le budget effectif jusqu’à concurrence d’un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement, ce pourcentage étant calculé dans le cas de la section 2 sans tenir compte des crédits prévus au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement (US $7 592 000). Le Directeur général est autorisé en outre à affecter aux sections du budget effectif sur lesquelles les dépenses doivent être imputées des montants ne dépassant pas les crédits prévus au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Il sera rendu compte de tous ces virements dans le rapport financier relatif à l’exercice 1998-1999. Tous autres virements qui seraient nécessaires seront opérés et il en sera rendu compte conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier. » 50. Tous les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits opérés par le Directeur général en 1998-1999 l’ont été en vertu des pouvoirs que lui conférait cette résolution et afin de tenir compte de l’évolution des besoins des programmes. Cependant, l’augmentation des dépenses imputées sur certains crédits alloués dans une section donnée peut souvent être compensée par la diminution des dépenses imputées sur d’autres crédits alloués dans la même section, ce qui rend superflu un tel virement. La comptabilité d’ensemble des virements effectués par le Directeur général est tenue au Siège. On trouvera ci-après un résumé des virements opérés au cours de l’exécution du budget programme de 1998-1999.

Section 1 - Organes directeurs US $ Régions - Dans la Région africaine, coût supplémentaire du Comité régional - Dans la Région du Pacifique occidental, coût supplémentaire du Comité régional A déduire : - Dans la Région de l'Asie du Sud-Est, coûts inférieurs du Comité régional - Ajustements mineurs de coûts dans la Région de la Méditerranée orientale Activités mondiales et interrégionales - Besoins réduits de l'Assemblée de la Santé Virements nets (500,000) (146,100) 340,000

67,600

(50,300) (3,400)

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Section 2 - Politique et gestion sanitaires US $ Régions

- Fonds provenant du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, et réaffectés à cette section : Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 136,571 104,200 335,007 63,060 298,600 255,500

- Dans la Région africaine, besoins supplémentaires liés au plan des cadres nationaux - Dans la Région de l'Asie du Sud-Est, besoins accrus liés à des programmes interpays supplémentaires (SEA/RC50/R2) - Dans la Région européenne, besoins accrus liés à l'aide humanitaire - Dans la Région de la Méditerranée orientale, augmentations liées à des missions communes d'examen de programmes A déduire : - Economies dues au retard dans le recrutement de personnel dans la Région du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales - Activités financées au titre du programme du Directeur général pour le développement - Economies liées aux dépenses de personnel Virements nets

3,280,500 2,984,800 211,300 1,409,700

(1,984,100)

931,843 (400,000) 7,626,981

Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement Régions - Activités exécutées au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, reclassées sous les sections appropriées, comme indiqué à la Table récapitulative VIII Activités mondiales et interrégionales - Activités exécutées au titre du programme du Directeur général pour le développement, reclassées sous les sections appropriées, comme indiqué à la Table récapitulative VIII Virements nets

(3,651,900)

(2,278,700) (5,930,600)

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Section 3 - Développement des services de santé US $ Régions - Fonds provenant du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, et réaffectés à cette section : Afrique Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 375,241 90,600 110,000 345,400 22,200

A déduire : - Dans la Région africaine, économies consécutives à la reprogrammation des programmes prioritaires sous d'autres sections - Dans la Région de l'Asie du Sud-Est, reprogrammation à d'autres sections - Dans la Région européenne, réduction des besoins du Bureau régional et transfert de ressources à d'autres programmes - Dans la Région de la Méditerranée orientale, reprogrammation à d'autres sections - Dans la Région du Pacifique occidental, besoins réduits dus aux vacances de postes dans de nombreux programmes de pays Activités mondiales et interrégionales - Activités financées au titre du programme du Directeur général pour le développement - Economies liées aux dépenses de personnel Virements nets

(2,848,400) (2,265,600) (324,900) (1,194,700) (1,226,300)

48,000 (500,000) (7,368,459)

Section 4 - Promotion et protection de la santé Régions - Fonds provenant du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, et réaffectés à cette section : Afrique Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 24,666 44,800 140,000 129,500 127,900

- Dans la Région européenne, besoins accrus du programme Tabac ou santé

323,300

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A déduire : US $ - Dans la Région africaine, économies reprogrammées aux programmes prioritaires dans d'autres sections - Dans la Région de l'Asie du Sud-Est, reprogrammation pour des programmes interpays supplémentaires (SEA/RC50/R2) et autres économies - Dans la Région de la Méditerranée orientale, reprogrammation à d'autres sections à la suite des missions communes d'examen de programmes - Dans la Région du Pacifique occidental, ajustements mineurs de coûts Activités mondiales et interrégionales - Activités financées au titre du programme du Directeur général pour le développement - Besoins accrus dus à la restructuration Virements nets (788,600) (4,062,100) (1,209,700) (58,900)

303,350 1,400,000 (3,625,784)

Section 5 - Lutte intégrée contre la maladie Régions - Fonds provenant du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, et réaffectés à cette section : Afrique Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 170,422 77,600 128,200 246,100 695,000 380,500

- Dans la Région africaine, ajustements mineurs de coûts dans le cadre du programme interpays - Dans la Région de l'Asie du Sud-Est, besoins accrus au titre des programmes de pays, y compris Faire reculer le paludisme et Tuberculose - Dans la Région de la Méditerranée orientale, besoins accrus - Dans la Région du Pacifique occidental, activités accrues dans de nombreux programmes concernant des maladies au niveau des pays et au niveau interpays A déduire : - Dans la Région européenne, ajustements mineurs liés à la structure du Bureau régional Activités mondiales et interrégionales - Activités financées au titre du programme du Directeur général pour le développement - Besoins accrus dus à la restructuration Virements nets

3,579,800 907,700

3,483,800

(209,700)

726,840 200,000 10,386,262

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Section 6 - Services administratifs US $ Régions - Dans le Bureau régional de la Méditerranée orientale, besoins supplémentaires A déduire : - Dans le Bureau régional de l'Afrique, économies liées aux dépenses de personnel - Dans le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est, économies liées aux dépenses de personnel - Dans le Bureau régional du Pacifique occidental, économies liées aux dépenses de personnel à la suite de vacances de postes Activités mondiales et interrégionales - Economies liées aux dépenses de personnel Virements nets Résultat net (200,000) (942,300) -

90,400

(364,000) (186,600) (282,100)

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Tableau 1(a) Espèces, dépôts et titres au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Les sommes en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ont été converties en dollars aux taux de change officiels de l’Organisation. Les dépôts et titres sont comptabilisés à leur valeur d’achat.

Espèces en banque, en transit et en caisse au Siège et dans les Régions Dépôts et titres détenus par l'Organisation, tant pour son compte que pour celui de ses comptes spéciaux et fonds fiduciaires, notamment les diverses fondations administrées par l'OMS : Dépôts En dollars des Etats-Unis En francs français Titres Effets de commerce en eurodollars Bons du trésor à court, à moyen et à long terme libellés en dollars des Etats-Unis Obligations à taux variable libellées en dollars des Etats-Unis Obligations de la Banque mondiale et des banques régionales de développement libellées en dollars des Etats-Unis Obligations de la Banque mondiale et des banques régionales de développement libellées en francs suisses Obligations libellées en dollars des Etats-Unis Obligations libellées en francs suisses Dépôts à terme fixe en dollars des Etats-Unis Dépôts à terme fixe en francs suisses Total des disponibilités au 31 décembre 1999 36 926 649 181 894 665 2 999 950 590 762 734 220 082 590 982 816

52 613 523

53 638 780

3 946 227 74 631 620 32 741 004 16 000 000 4 901 961

407 680 856

998 663 672 1 051 277 195

a/ b/

Au cours du marché, la valeur des titres détenus s'élevait à $399 075 925. Pour l'exercice 1998-1999, compte tenu d'une perte au change de $5 507 518, les recettes provenant des dépôts et des titres se sont élevées au total à $76 073 539 (1996-1997 : $67 084 297), dont $7 676 300 (1996-1997 : $6 706 040) afférents au budget ordinaire, et ont été créditées au compte pour les recettes occasionnelles. Compte tenu d’un montant de $158 231 (1996-1997 : $164 930) imputable aux frais de gestion du portefeuille de bons du trésor de l'OMS, le solde de $68 239 008 (1996-1997 : $60 213 327) a été crédité à divers autres fonds et comptes spéciaux, conformément aux paragraphes 6.7 et 9.3 du Règlement financier.

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Tableau 1(b) Répartition des espèces, dépôts et titres par source de fonds au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

1997 Comptes créditeurs et débiteurs : Comptes créditeurs Comptes débiteurs et dépenses réglées par anticipation Engagements non réglés : Activités liées à des programmes de l'OMS : Arrangements interorganisations Autres fonds de l’OMS Budget ordinaire Fonds fiduciaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Activités non liées à des programmes de l'OMS : Centre international de Calcul (CIC) Fonds fiduciaire du Programme des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) Fonds fiduciaires A déduire : Poste hors caisse - intérêts courus et non répartis Fonds bénévole pour la promotion de la santé Emprunts internes Autres fonds de l’OMS : Compte pour les recettes occasionnelles Compte d’ordre Fonds immobilier Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Fonds de roulement des ventes Compte spécial pour les services concédés au Siège Compte spécial de frais généraux Compte spécial du fonds de l'OMS pour le renouvellement Fonds de péréquation des impôts Compte pour les paiements de fin de contrat Contributions de Membres reçues en avance Total 17 030 314 32 292 212 (15 261 898) 33 468 318 37 712 270

1999

(4 243 952)

6 777 611 11 421 165 83 147 148 30 514 524 52 655 872

184 516 320

15 115 042 16 820 773 78 116 934 40 969 148 74 362 449

225 384 346

1 607 587 33 612 529 262 499 655 6 329 233 256 170 422 186 542 556 (92 946 123) 35 220 116

3 331 510 28 083 734 336 152 839 11 494 034 324 658 805 275 090 500 (63 110 688) 31 415 244

36 370 301 15 517 000 13 184 075

28 672 961 25 020 914 1 731 678

400 000 500 000 2 780 373 89 446 873

400 000 500 000 3 443 029 104 757 266 1 909 448 5 898 440 47 637 301

1 217 210 39 504 061

198 919 893 20 851 491 774 012 777

219 971 037 42 111 903 1 051 277 195

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Tableau 2 Recettes et engagements de dépenses Budget effectif de 1998-1999 (en dollars des Etats-Unis)

Recettes Contributions nettes des Etats Membres (Tableau 3) i) A déduire : Provision pour le retard du recouvrement des contributions fixées Contributions recouvrées A déduire : Montants virés au fonds de péréquation des impôts pour couvrir les remboursements d'impôts sur le revenu ii)

Montant réel 837 502 000 93 817 232 743 684 768 10 365 000 733 319 768

Budget 837 502 000

837 502 000 10 365 000 827 137 000 2 900 000 12 617 000 842 654 000 5 232 900 837 421 100

A ajouter : Remboursement des dépenses d'appui aux programmes par le Programme des Nations Unies pour le Développement (résolution WHA50.25) Recettes occasionnelles affectées (résolution WHA50.25) Contributions recouvrées afférentes au budget effectif A déduire : Mécanisme de compensation des gains et pertes au change - montant net des économies viré au compte pour les recettes occasionnelles (Etat IV) (résolution WHA50.25) Recettes totales : Budget effectif Dépenses Engagements de dépenses : Budget effectif (Etat IV, sections 1 à 6 de la résolution portant ouverture de crédits) iii) Découvert de trésorerie Financé par : - le fonds de roulement - les emprunts internes 5 381 513 63 110 688

2 900 000 12 617 000 748 836 768 5 232 900 743 603 868

812 096 069 68 492 201 68 492 201

837 421 100 -

Contributions fixées pour 1998-1999 Contributions recouvrées : En 1998 En 1999 Total (Tableau 3) Non-perçu de contributions pour 1998-1999 345 575 684 398 109 084

837 502 000

100,00% 41,26% 47,54%

743 684 768 93 817 232 80 000 000 69 635 000 10 365 000

88,80% 11,20%

ii) Imposition du personnel (section 7 de la résolution portant ouverture de crédits) A déduire : Montants portés au crédit des Membres

iii) Crédits effectifs (Etat IV) A déduire : Engagements de dépenses Solde non engagé (Etat IV)

837 421 100 812 096 069 25 325 031

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Tableau 3 Contributions fixées pour 1998-1999 et les exercices précédents (en dollars des Etats-Unis) A la suite de l’introduction à l’OMS des normes comptables du système des Nations Unies à partir de 1996-1997, les contributions fixées sont comptabilisées comme recettes sur la base du fait générateur avec une provision correspondante pour le retard dans le recouvrement des contributions non réglées.

Membres, y compris les Membres associés

Contributions fixées pour 1998-1999 Montants Contributions Solde restant nets recouvrées à recouvrer en au 1998-1999 31 déc. 1999

Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant Contributions Solde restant Solde total à recouvrer recouvrées et à recouvrer restant au ajustées en au à recouvrer er 1 janv. 1998 1998-1999 31 déc. 1999

Membres dont les contributions étaient inscrites au budget effectif Afghanistan Albanie Algérie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Tchad Chili Chine Colombie

54 420 52 600 1 024 410 58 600 83 580 50 230 6 175 110 255 320 11 869 160 7 333 260 552 500 142 420 149 850 81 640 73 750 1 469 160 8 637 330 44 250 48 570 44 040 71 140 62 790 81 910 12 707 650 162 240 414 320 50 230 46 050 46 050 96 270 23 502 610 50 220 46 050 46 050 874 790 6 927 850 844 110

54 420 52 600 1 024 410 58 600 83 580 50 230 6 175 110 255 320 11 869 160 3 658 110 142 420 149 850 81 640 42 540 8 331 617 44 250 48 570 44 040 42 395 41 860 81 910 5 405 190 162 240 414 320 50 230 13 680 46 050 75 911 23 502 610 50 220 3 675 150 552 500

164 130

490

163 640

218 060

256 724 2 169 182 2 192 710 180 562 3 637 010

100 330 467 437 1 790 180 562 3 580

156 394 1 701 745 2 190 920

206 624 7 876 855 2 446 240 3 675 150 4 185 930

3 633 430

31 210 1 469 160 305 713

2 317 190 551 192 4 418

1 786 286 551 192 4 418 40 745 160 785 9 922 470 655 851 69 856 105 295 41 585 46 809 42 105 32 459 160

530 904

31 210 2 000 064 305 713

28 745 20 930 7 302 460

40 745 582 350 9 922 470 655 851 69 856 105 295 41 585 46 809 42 105 140 016 243 700

421 565

28 745 442 495 7 302 460

32 370 20 359

46 050 46 050 874 790 6 927 850 844 110

107 557 243 540

153 607 289 590

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Tableau 3 (suite)

Membres, y compris les Membres associés

Contributions fixées pour 1998-1999 Montants Contributions Solde restant nets recouvrées à recouvrer en au 1998-1999 31 déc. 1999 46 050 424 420 45 020 108 170 76 900 523 200 313 920 259 050 1 450 970 278 390 71 110 5 683 630 46 050 46 050 104 640 167 420 587 610 91 310 46 050 44 150 230 200 64 900 56 760 4 666 940 54 578 460 104 640 46 050 539 950 76 693 180 69 930 2 928 760 46 050 159 050 54 400 46 050 43 980 50 230 53 860 1 047 200 251 560 2 453 410 1 312 220 2 636 950 770 160 1 721 850 212 032 45 020 108 170 76 900 523 200 313 920 259 050 1 450 970 278 390 20 448 5 683 630 46 050 104 640 167 420 587 610 91 310 46 050 44 150 230 200 64 900 56 760 4 666 940 54 578 460 44 715 46 050 212 388

Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant Contributions Solde restant à recouvrer recouvrées et à recouvrer au ajustées en au er 1 janv. 1998 1998-1999 31 déc. 1999 407 593 685 240 160 685 240 407 433

Solde total restant à recouvrer 453 483 212 388

Comores Congo Iles Cook Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Chypre République tchèque République populaire démocratique de Corée République démocratique du Congo Danemark Djibouti Dominique République dominicaine Equateur Egypte El Salvador Guinée équatoriale Erythrée Estonie Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Islande Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande

1 139 468

485 734

653 734

50 662 46 050 133 792 41 560 869 165 276 878 92 372 41 560 140 587 276 878 41 420 728 578

50 662 87 470 833 218 167 420

338 709 87 168

36 173 87 168

302 536

348 586

59 925 46 050 539 950 27 545 46 050

153 030 110 665 3 791 480

153 030 68 475 3 090

42 190 3 788 390

59 925 88 240 4 328 340 27 545

76 693 180 42 385 2 928 760 159 050

54 400 46 050 43 980 50 230 53 826 1 047 200 251 560 2 453 410 1 149 725 999 302 1 721 850

73 398 81 169 82 366 235 089 149 41 280

31 988 81 169 5 490 83 860 149 41 280

41 410 76 876 151 229

87 460 131 276 197 279

162 495 1 637 648 770 160

2 989 238 4 401 237

2 989 238 7 150

4 394 087

162 495 1 637 648 5 164 247

A53/17 Page 55

Tableau 3 (suite)

Membres, y compris les Membres associés

Contributions fixées pour 1998-1999 Montants Contributions Solde restant nets recouvrées à recouvrer en au 1998-1999 31 déc. 1999 2 460 180 41 765 389 66 050 144 382 250 65 130 1 513 661

Israël 2 460 180 Italie 43 279 050 Jamaïque 66 050 Japon 144 382 250 Jordanie 65 130 Kazakhstan 1 067 340 Kenya 70 360 Kiribati 44 110 Koweït 1 303 750 Kirghizistan 159 050 République démocratique populaire lao 51 190 Lettonie 435 300 Liban 108 250 Lesotho 48 210 Libéria 50 230 Jamahiriya arabe libyenne 1 381 260 Lituanie 426 930 Luxembourg 560 430 Madagascar 54 420 Malawi 49 340 Malaisie 1 303 360 Maldives 44 080 Mali 50 200 Malte 98 410 Iles Marshall 46 040 Mauritanie 46 050 Maurice 77 430 Mexique 7 295 370 Micronésie (Etats fédérés de) 45 070 Monaco 56 600 Mongolie 48 280 Maroc 289 880 Mozambique 44 200 Myanmar 73 260 Namibie 69 310 Nauru 46 040 Népal 56 630 Pays-Bas 12 937 870 Nouvelle-Zélande 1 822 570 Nicaragua 46 040 Niger 50 230 Nigéria 623 230 Nioué 45 920 Norvège 4 703 760 Oman 370 430 Pakistan 491 590

1 067 340 70 360 44 110 1 303 750 159 050 51 190 100 450 45 580 48 210 559 398 3 580 560 430 54 420 49 340 1 303 360 44 080 42 153 98 410 46 040 3 950 77 430 7 295 370 45 070 56 600 48 280 289 880 44 200 73 260 69 310 41 525 12 937 870 1 822 570 1 599 334 850 62 670 50 230 821 862 423 350

4 631 031 27 232

894 172 23 487

3 736 859 3 745

4 804 199 74 105

1 041 480 2 259 930 40 160 41 230 356 137 1 772 918 1 022 920 51 772

29 803 846 180 40 160 41 230 41 315 1 772 918 1 022 920 51 772

1 011 677 1 413 750

1 170 727 1 748 600 62 670 365 052 821 862 423 350

314 822

8 047

83 753

8 047

42 100

126 885 907 052 1 260

42 100

46 040 15 105

82 630

50 160

32 470

78 510 15 105

35 850 4 703 760 370 430 491 590

44 441 50 230 623 230 10 070

40 417 201 516 463 545

40 417 42 123 6 340

159 393 457 205

44 441 209 623 1 080 435 10 070

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Tableau 3 (suite)

Membres, y compris les Membres associés

Contributions fixées pour 1998-1999 Montants Contributions Solde restant nets recouvrées à recouvrer en au 1998-1999 31 déc. 1999 45 170 96 270 69 970 99 790 640 390 570 050 2 189 250 2 813 350 45 770 300 290 7 304 690 410 190 904 090 23 703 360 46 050 44 200 43 950 45 950 44 220 48 370 44 180 5 268 460 65 940 49 330 45 010 1 289 150 473 460 529 180 46 050 46 050 2 728 540 20 073 420 90 200 71 160 58 600 49 480 9 290 570 9 754 020 465 290 104 640 1 208 580 56 760 46 050 45 150 43 960 45 170 72 359 59 135 79 431 56 666 353 834 2 189 250 2 813 350 300 290 7 304 690 410 190 904 090 5 666 433 46 050 44 200 43 950 41 970 44 220 48 370 44 180 5 268 460 39 540 49 330 160 1 289 150 473 460 529 180 41 860 2 728 540 20 073 420 90 200 62 493 650 49 480 9 290 570 9 754 020 465 290 1 208 580 29 956 38 952 13 570 43 960 26 804 7 098 31 580 18 036 927

Palaos (les) Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Porto Rico Qatar République de Corée République de Moldova Roumanie Fédération de Russie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Arabie saoudite Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Iles Salomon Somalie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Swaziland Suède Suisse République arabe syrienne Tadjikistan Thaïlande Ex-République yougoslave de Macédoine Togo Tokélaou Tonga

23 911 10 835 20 359 583 724 216 216

20 061

679 777 134 716

679 777 134 716 160 82 040

23 911 10 835 20 359 583 724 216 216

45 770

82 200

127 810

2 460 149 661 585 34 960 170

2 930 661 585 34 960 170

2 457 219

2 867 409 18 036 927

3 980

49 119

3 980

510 26 400 44 850

4 190 46 050

285 360 82 570 329 023

285 360 82 570 160

328 863

4 190 374 913

8 667 57 950

26 012

8 667 57 950

104 640

732 074

59 693

672 381

777 021

7 733 28 030

26 804 7 098 31 580

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Tableau 3 (suite) Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant Contributions Solde restant Solde total à recouvrer recouvrées et à recouvrer restant au ajustées en au à recouvrer er 1 janv. 1998 1998-1999 31 déc. 1999 78 767 705 000 991 750 33 910 28 477 160 78 767 705 000 1 300 33 910 28 477 160 34 198 950 5 655

Membres, y compris les Membres associés

Contributions fixées pour 1998-1999 Montants Contributions Solde restant nets recouvrées à recouvrer en au 1998-1999 31 déc. 1999 196 720 234 500 3 338 630 159 050 44 240 57 450 5 721 790 1 527 310 41 907 670 53 580 216 743 160 364 140 694 810 44 290 2 063 520 69 240 73 720 556 690 48 470 78 360 191 065 234 500 3 338 630 44 240 57 450 5 721 790 1 527 310 41 907 670 53 580 181 042 791 190 278 549 980 44 290 69 240 73 720 556 690 48 470 42 735 35 625 5 655

Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Tuvalu Ouganda Ukraine Emirats arabe unis Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord République-Unie de Tanzanie Etats-Unis d'Amérique Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe Total - Membres dont les contributions étaient inscrites au budget effectif Membres dont les contributions sont inscrites à la réserve non répartie Total - Membres dont les contributions sont inscrites à la réserve non répartie Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs Membres Bélarus (a) Ukraine (a) Total - Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs Total pour tous les Membres

159 050

990 450

1 149 500

35 700 369 173 862 144 830 2 063 520

2 107 39 764 549 314 472 41 250 1 344 634 117 162 4 892 542 41 340

2 107 39 764 549 314 472 41 250 971 816 99 320 5 360 41 340

35 700 369 173 862 144 830 372 818 17 842 4 887 182 2 436 338 91 562 5 443 872 35 625

837 502 000

743 684 768

93 817 232

173 819 813

108 626 359

65 193 454

159 010 686

908 361 4 948 020 5 856 381 837 502 000 743 684 768 93 817 232 179 676 194

48 280 48 280 108 674 639

908 361 4 899 740 5 808 101 71 001 555

908 361 4 899 740 5 808 101 164 818 787

(a) En plus des montants dus, non comptabilisés au budget et qui apparaissent à la rubrique "Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs", le Bélarus et l'Ukraine sont également redevables de leur contribution, comme indiqué aux pages précédentes.

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Tableau 4 Fonds de roulement et emprunts internes au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Le fonds de roulement a été établi par les Etats Membres pour financer, au moyen de crédits du budget ordinaire, l’exécution de celui-ci en attendant la rentrée des contributions des Membres. En cas d’épuisement du solde créditeur du fonds de roulement, le Directeur général est par ailleurs autorisé, en application des paragraphes 5.1 et 6.3 du Règlement financier, à recourir à des emprunts internes – un mécanisme qui permet de disposer de fonds librement (c’est-à-dire sans avoir à respecter des exigences juridiques), pour financer l’exécution du budget ordinaire en attendant les rentrées de contributions. Les sommes ainsi avancées doivent être remboursées au fur et à mesure des recouvrements de contributions avec priorité au remboursement des emprunts internes.

1996-1997 Fonds de roulement Dotation du fonds de roulement (WHA48.21) Solde au 1 janvier 1996 et au 1 janvier 1998 Remboursements Montant viré du compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA48.21) Arriérés de contributions recouvrés et affectés au remboursement du découvert de trésorerie : 1990-1991 1994-1995 1996-1997 Total - Remboursements Prélèvements Financement du budget ordinaire en attendant les rentrées des contributions fixées Remboursement de montants portés au crédit de chaque Membre ou Membre associé (résolution WHA48.21) Total - Prélèvements Solde au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1999 (Etat I) a/ Au 31 décembre, la dotation du fonds de roulement était entièrement utilisée, les montants suivants restant à régler : 1990-1991 1994-1995 1996-1997 1998-1999 2 274 816 24 093 113 4 632 071 31 000 000 er er

1998-1999 Fonds de roulement 31 000 000 Emprunts internes

Emprunts internes

31 000 000 (178 147 793)

(92 946 123)

5 000 000

428 546 4 342 915

178 147 793

22 819 726 623 4 632 071 5 381 513

92 946 123 92 946 123

9 771 461

178 147 793

4 632 071

92 946 123

5 381 513

63 110 688

5 139 390 9 771 461 a/ 92 946 123 (92 946 123) 5 381 513 a/ 63 110 688 (63 110 688)

2 251 997 23 366 490 5 381 513 31 000 000

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Tableau 5 Compte pour les recettes occasionnelles au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Ce compte est crédité, conformément au paragraphe 7.1 du Règlement financier, des recettes diverses provenant notamment des sources ci-après : i) ii) iii) iv) v) vi) vii) tout solde non engagé à la fin de l’exercice dans le cadre des crédits du budget ordinaire ; les engagements non réglés de l’exercice antérieur, y compris les économies nettes réalisées lors du règlement de ces engagements ; les intérêts perçus ou revenus d’investissements sur des liquidités excédentaires au budget ordinaire ; les remises ou réductions concernant des dépenses qui ont été reçues après la fin de l’exercice auquel les dépenses initiales se rapportaient ; le produit éventuel des réclamations aux assureurs qui n’est pas nécessaire pour remplacer l’article assuré ou compenser la perte subie ; le produit net de la vente d’un bien d’équipement après déduction de tous les frais d’acquisition ou de rénovation ; les recettes nettes de l’exploitation des garages souterrains du Siège ;

viii) les pertes ou gains éventuels au change découlant de l’application du mécanisme de compensation ou de l’application des taux de change officiels de l’Organisation des Nations Unies ou de la réévaluation à des fins comptables de l’actif et du passif de l’Organisation ; ix) les versements d’arriérés de contributions dus par les Etats Membres qui ne sont pas nécessaires pour rembourser les emprunts auprès du fonds de roulement ou les emprunts internes conformément au paragraphe 6.3 ; le produit de la vente d’équipement et de matériel ; les recettes nettes des transactions du fonds de roulement des ventes ; les autres recettes diverses.

x) xi) xii)

L’utilisation des fonds disponibles du compte pour les recettes occasionnelles est déterminée par l’Assemblée de la Santé. Il s’agit notamment : i) de la répartition entre les Membres pour aider à financer le budget ordinaire conformément au système d’incitation financière, le montant disponible se limitant aux intérêts perçus sur les contributions (résolution WHA41.12) ; du financement du fonds immobilier par le compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA23.14) ; des soldes éventuels affectés par l’Assemblée de la Santé et pouvant être crédités en déduction de contributions.

ii) iii)

On trouvera à la page suivante un résumé de la position du compte pendant l’exercice 1998-1999, puis un état comparatif donnant le détail des recettes et des dépenses pour les années 1996-1999.

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Tableau 5 (suite)

Compte pour les recettes occasionnelles Résumé (en dollars des Etats-Unis)

Solde au 1er janvier 1998 Dont crédits ouverts au titre de résolutions avant le 1er janvier 1998 Virement destiné aux programmes prioritaires de pays (résolution WHA48.32) Mécanisme de compensation des gains et pertes au change - Virement au budget ordinaire 1998-1999 (résolution WHA50.25) Contribution au financement du budget 1998-1999 (résolution WHA50.25) Solde Recettes 1998-1999 Total des fonds disponibles Dont crédits ouverts au titre de résolutions au cours de l'exercice 1998-1999 Contribution au financement du budget 2000-2001 (résolution WHA52.20) Virement au fonds immobilier (résolution WHA52.15) Solde disponible au 31 décembre 1999 (Etat I.1) 23 320 914 (2 049 000) 10 000 000 280 700 16 256 760

30 148 404

26 537 460 3 610 944 42 486 483 46 097 427

21 271 914 24 825 513

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Tableau 5 (suite) Etat comparatif des recettes occasionnelles et de leur utilisation 1996, 1997, 1998 et 1999 (en dollars des Etats-Unis)

1996 Solde au 1 er

1997 29 467 019

1998 30 148 404

1999 23 320 914

janvier

19 702 262

Recettes perçues Economies résultant des fluctuations des taux de change : Budget ordinaire 1996-1997 (résolution WHA48.32) 5 731 673 17 534 427 2 504 838 Budget ordinaire 1998-1999 (résolution WHA50.25) Recouvrement d'arriérés de contributions 4 896 034 a/ 1 326 137 a/ 1 257 878 a/ Contributions des nouveaux Membres 72 012 38 106 Contributions de Membres précédemment inactifs 66 240 1 663 927 Intérêts 2 814 400 3 891 640 233 064 Remboursements et remises 332 601 540 761 213 595 Gains (ou pertes) au change (509 661) 644 648 92 157 Vente d'articles d'équipement et de matériel 138 764 120 040 Economies réalisées lors du paiement 12 955 406 des engagements non réglés 10 647 168 5 054 881 450 Bonification versée par les autorités postales suisses 396 029 11 996 Montant provenant du fonds de roulement des ventes (revenu net des ventes de publications de l'OMS, déduction faite des coûts de production, de promotion des ventes et de distribution) 825 632 449 852 Vente de biens immobiliers 214 035 Exploitation des garages souterrains : 317 870 Recettes locatives 377 847 321 862 A déduire : Dépenses relatives à la sécurité dans les garages (198 350) Total - Recettes perçues Utilisation des recettes occasionnelles disponibles Financement du budget ordinaire Financement de programmes prioritaires de pays (résolution WHA48.32) Financement du système OMS mondial d'information pour la gestion (résolution WHA50.24) Mécanisme de compensation des gains et pertes au change : Virement au budget ordinaire de 1998-1999 (résolution WHA50.25) Virement au fonds de roulement (résolution WHA48.21) Virement au fonds immobilier (WHA52.15) Total des fonds utilisés pendant l'année Solde au 31 décembre a/ 1988-1989 et années précédentes 1992-1993 1996-1997

3 008 762 9 040 845 a/ 48 280 6 012 373 197 842 (1 136 750) 97 358 4 776 602 17 583

51 636

307 135

24 764 757

30 148 385

20 064 817

22 421 666

12 617 000 10 000 000 6 145 000

16 256 760 10 000 000

23 320 914

635 547 5 000 000 10 705 000 15 000 000 29 467 019 369 196 4 526 838 4 896 034

(354 847)

(2 049 000) 26 892 307 23 320 914 258 545 999 333 1 257 878

29 467 000 30 148 404 341 886 984 251 1 326 137

20 917 067 24 825 513 10 400 339 907 8 690 538 9 040 845

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Tableau 6 Fonds bénévole pour la promotion de la santé Résumé des recettes et des dépenses de 1998-1999 par compte spécial au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis) Le fonctionnement de ce fonds est régi par la résolution WHA29.31 de l’Assemblée mondiale de la Santé. Source et affectation des fonds Solde au 1er janv. 1998 Contributions 1998-1999 Intérêts, ajustements et remboursements 1998-1999 Décaissements 1998-1999 Engagements non réglés Engagements au Total 31 déc. 1999 1998-1999 Solde non engagé au 31 déc. 1999

Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour la recherche médicale (activités non spécifiées) Compte spécial pour la recherche médicale (activités spécifiées) - Reproduction humaine Compte spécial pour la recherche médicale (activités spécifiées) - Autres activités Total - Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Compte spécial du paludisme Compte spécial du programme de lutte contre la lèpre Compte spécial du programme de lutte contre le pian Compte spécial pour les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës Compte spécial pour les désastres et catastrophes naturelles Compte spécial du Programme mondial des Vaccins et Vaccinations Compte spécial pour l'assistance aux pays en développement les moins avancés Compte spécial du programme de santé mentale Appui technique au programme de santé reproductive Compte spécial pour la tuberculose Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (prévention de la cécité) Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (assistance spéciale au Cambodge, à la République démocratique populaire lao et au Viet Nam) Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (autres activités) Total - Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné Compte spécial pour les contributions sans objet désigné Total général - Fonds bénévole pour la promotion de la santé 63 032 3 208 5 580 71 820

387 833 956 168 1 407 033 564 199 7 561 222 2 892 554 24 433 11 232 705 30 154 376 23 192 475 406 749 2 298 848 3 699 152 7 506 324

31 559 266 885 850 32 448 324 753 562 23 337 095 21 109 937

810 491 95 729 911 800 (1 480) 1 101 337 1 002 500 (24 433)

23 897 447 656 434 24 553 881 590 460 7 304 773 18 367 668

3 185 551 90 351 3 275 902 237 510 2 875 004 3 426 736

27 082 998 746 785 27 829 783 827 970 10 179 777 21 794 404

5 674 592 1 190 962 6 937 374 488 311 21 819 877 3 210 587

18 087 526 35 013 804 184 563 136 569 5 755 741 9 237 882 16 561 971

765 103 1 847 345 5 541 686 35 600 210 422 377 646 1 036 614

20 301 554 35 378 579 131 601 750 159 4 197 692 6 128 837 17 633 129

2 017 123 7 104 774 31 426 379 971 337 493 581 754 3 340 013

22 318 677 42 483 353 163 028 129 1 130 4 535 185 6 710 591 20 973 142

7 766 657 24 532 172 50 269 168 441 788 3 729 826 6 604 089 4 131 767

967 226

2 270 368

68 495

1 755 577

95 278

1 850 855

1 455 234

305 94 537 070 95 504 601 97 885 186 542 556 281 726 014 283 996 382 28 890 630 894 819

(305) 7 002 616 7 070 806 9 530 19 884 476 487 868 902 74 362 449 562 231 351 220 054 843 221 810 420 19 643 512 19 738 790 239 698 355 241 549 210 143 567 345 145 022 579 136 305 275 090 500

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Tableau 7 Compte spécial de frais généraux au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Conformément au paragraphe 6.5 du Règlement financier et comme le Conseil exécutif en a subséquemment pris acte dans sa résolution EB37.R26, ce compte a été ouvert afin de faciliter la budgétisation et la comptabilisation des fonds mis à la disposition de l’Organisation pour couvrir une partie des frais généraux d’activités financées par des sources autres que le budget ordinaire, le PNUD et le FNUAP (c’est-à-dire par toutes les autres ressources extrabudgétaires). Sont portées au crédit de ce compte les recettes provenant des sources suivantes : i) ii) iii) A la suite de la résolution WHA25.3, les montants reçus du PNUD en remboursement des frais généraux sont portés au crédit de ce compte et utilisés pour le financement du budget ordinaire ; a/ De même, les montants versés par le Fonds des Nations Unies pour la Population et par d’autres organismes des Nations Unies pour couvrir les dépenses d’appui sont crédités au compte spécial ; Les fonds reçus pour couvrir les dépenses d’appui par d’autres sources extrabudgétaires dont les fonds fiduciaires provenant de gouvernements et d’autres entités, et le fonds bénévole pour la promotion de la santé ; Les recettes locatives des locaux occupés au Siège par du personnel financé au moyen de fonds extrabudgétaires sont comptabilisées au compte spécial de frais généraux. Les frais d’entretien de l’extension des locaux sont imputés aux recettes locatives ; Conformément à la résolution WHA22.8, le montant des dépenses afférentes à la promotion des ventes des publications de l’OMS et au personnel exclusivement chargé des ventes est viré du fonds de roulement des ventes au compte spécial de frais généraux ; Sont également crédités les intérêts produits par le solde créditeur du compte spécial.

iv)

vi)

Viennent en déduction de ces recettes les dépenses d’appui créditées par l’Organisation aux organismes sous-traitants, aux fonds fiduciaires et aux comptes subsidiaires du fonds bénévole pour la promotion de la santé au titre de sa contribution aux activités cofinancées et imputables sur les sources de fonds.

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Tableau 7 (suite)

Solde au 1 janvier 1996 et au 1 janvier 1998 Dépenses Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Frais afférents à la vente et à la promotion des ventes de publications de l'OMS Total des dépenses

1996-1997 71 493 063

1998-1999 89 446 873

3 468 107 170 676 2 760 602 1 731 295 1 194 301 1 834 671 30 176 462 5 678 391 47 014 505 24 478 558

8 294 221 3 180 470 3 027 116 1 926 490 779 753 2 892 215 35 152 825 4 450 561 59 703 651 29 743 222

Virement aux recettes du budget ordinaire conformément aux résolutions : WHA50.25 pour 1998-1999 et WHA52.20 pour 2000-2001

(2 900 000)

(1 700 000) a/

Recettes Reçu du Programme des Nations Unies pour le Développement Reçu du Fonds des Nations Unies pour la Population Dépenses d'appui d'organismes sous-traitants Dépenses d'appui : fonds fiduciaires et bénévoles Reçu pour couvrir les dépenses d'appui aux programmes financés par : Fonds fiduciaires et autres sources Fonds bénévole pour la promotion de la santé Reçu au titre de loyer de locaux à usage de bureaux au Siège versé par : Fonds fiduciaires et autres sources Fonds bénévole pour la promotion de la santé Virement du fonds de roulement des ventes Intérêts Total des recettes Solde au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1999

2 543 757 1 012 191 165 505 (596 490) 13 723 483 35 027 756

1 748 192 714 463 (96 177) (188 637) 11 743 029 46 327 601

1 925 404 989 949 6 050 000 7 026 760 67 868 315 89 446 873

1 546 871 840 343 5 926 379 8 151 980 76 714 044 104 757 266

Montant affecté aux activités de soutien technique et non technique en 1998-1999 et 2000-2001

89 446 873

104 757 266

Virement d'un montant de $1 700 000 pour le budget ordinaire 2000-2001 par l'intermédiaire du compte d'ordre (voir Etat I, annexe 1).

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Tableau 8 Fonds immobilier au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Ce fonds a été créé par la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA23.14). En vertu de la résolution WHA23.14, le coût des activités immobilières est financé par des crédits approuvés par l’Assemblée de la Santé au moyen de prélèvements sur les recettes occasionnelles. Le fonds immobilier est également crédité des recettes locatives provenant des opérations immobilières (autres que les recettes locatives de bureaux, des garages et les sommes versées par les concessionnaires de services au Siège) et des intérêts provenant du placement des capitaux du fonds. Il est utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à la construction de bâtiments ou à l’agrandissement de bâtiments existants ; aux grosses réparations et aux transformations des bâtiments à usage de bureaux existants ; enfin, à l’entretien, aux réparations et au réaménagement des logements loués au personnel par l’Organisation.

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Tableau 8 (suite)

Solde au 1

janvier 1998 (2 049 000) a/ 177 662 1 045 370

13 184 075

Recettes Virement aux recettes occasionnelles - résolution WHA52.15 Loyers perçus Intérêts Dépenses Siège : Rénovation du sous-sol du Siège - résolution WHA48.22 Réseau informatique local (LAN) - résolution WHA48.22 Bureau régional de l'Afrique : Frais d'entretien des logements du personnel - résolution WHA23.14, paragraphe 3.i) Remplacement du système de climatisation pour le service informatique et l'imprimerie du Bureau régional - résolution WHA48.22 Bureau régional des Amériques : Remplacement de l'étanchéité des fenêtres et du toit de la salle des machines du bâtiment du Bureau régional - résolution WHA52.15 Bureau régional de l'Asie du Sud-Est : Adjonction d'un étage au bâtiment du Bureau régional - résolution WHA45.9 Structure interne du bâtiment du Bureau régional : rénovation et restructuration - résolution WHA48.22 Bureau régional de l'Europe : Remplacement de l'infrastructure de cablage du réseau informatique local (LAN) - résolution WHA23.14, paragraphe 3.ii) Bureau régional de la Méditerranée orientale : Construction d'un nouveau bâtiment du Bureau régional au Caire - résolution WHA50.11 Solde au 31 décembre 1999

(825 968) 12 358 107

(23 687) 605 357 24 926 5 470

50 000 (4 652) 268 079

78 000

9 622 936

10 626 429 1 731 678

Dont :

Montant affecté à des travaux de construction, d'entretien et de réparation dont les coûts ont été autorisés mais non encore engagés Solde disponible pour des autorisations futures

130 000 1 601 678

Représentant les montants approuvés pour six projets du Bureau régional de l'Afrique par la résolution WHA50.10 ($1 654 000 au total), pour un projet du Bureau régional des Amériques par la résolution WHA47.25 ($250 000) et pour un projet du Bureau régional de l'Asie du Sud-Est par la résolution WHA45.9 ($145 000).

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Tableau 9 Fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire destiné à l’enseignement médical au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Ce fonds a été créé par la résolution WHA19.7 de la Dix-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Il permet de financer l’achat de matériel d’enseignement et de laboratoire pour l’enseignement de la médecine et des autres sciences de la santé sur la demande d’Etats Membres déposant d’avance un montant, en monnaie nationale, correspondant au coût estimatif total dans les monnaies utilisées pour les achats.

Solde au 1

janvier 1998

400 000

Monnaies locales reçues (équivalent en dollars des Etats-Unis) : Remboursements (opérations terminées) 39 946 114 958

Nombre de demandes Bangladesh Egypte Jamahiriya arabe libyenne Malawi Myanmar Seychelles Soudan 02 13 03 01 01 01

Montants 78 478 498 546 111 172 294 32 583 13 689

Recettes nettes 38 532 383 588 111 172 294

36 807

(4 224) 13 689

20 528 734 762 212 239

(20 528) 522 523

A déduire : Montants virés au crédit de fonds fiduciaires de Membres pour achats Solde au 31 décembre 1999

522 523 400 000

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Tableau 10 Compte pour les paiements de fin de contrat au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Ce compte a été ouvert conformément au paragraphe 6.5 du Règlement financier, afin de constituer une réserve pour couvrir les paiements auxquels les membres du personnel ont droit en fin de contrat, paiements englobant les allocations de rapatriement, les indemnités pour congé annuel non pris, les frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement, et d’autres indemnités appropriées dues en cas de cessation de l’emploi. Il est alimenté par un crédit budgétaire fixé pour l’exercice 1998-1999 à 5 % du montant des traitements nets des membres du personnel et de l’ajustement de poste des membres du personnel de la catégorie professionnelle. Tous les membres du personnel sont concernés, y compris ceux qui sont affectés au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), mais à l’exception de ceux rémunérés par des crédits du PNUD et des cadres associés, ce qui permet d’assurer que chaque source de financement participant au plan supporte une part appropriée des paiements de fin de contrat aux membres du personnel ; les intérêts produits par les placements sont également crédités au compte. Ne sont toutefois pas comptabilisés l’ensemble des engagements à long terme accumulés pour les paiements de fin de contrat, qui sont estimés au 31 décembre 1999 à $79 millions. Solde au 1 Recettes Réserve pour les paiements de fin de contrat Intérêts 18 388 465 4 634 632 23 023 097 62 527 158 Dépenses Allocation de rapatriement Jours de congé annuels non pris Voyage de rapatriement Déménagement lors du rapatriement Versement de fin de service Indemnités consécutives à la suppression de postes et à la réduction des effectifs Règlement aux termes d'accords mutuels de fin d'engagement Indemnités consécutives à la résiliation d'engagement pour raison de santé Solde au 31 décembre 1999 6 090 047 4 704 911 911 309 1 304 331 40 689 406 083 1 415 132 17 355 14 889 857 47 637 301 a/ er

janvier 1998

39 504 061

Passif éventuel Il existe un élément de passif éventuel de $16 518 477 pour les résiliations d'engagement par accord mutuel (MAS) signées au 31 décembre 1999 par des membres du personnel qui quitteront l'Organisation en l'an 2000.

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Tableau 11 Fonds des services de fournitures (fonds fiduciaires) au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Il s’agit de fonds que des gouvernements et des institutions confient en dépôt à l’Organisation, habituellement en monnaies locales, afin qu’elle achète pour leur compte des fournitures et du matériel médicaux, ainsi que de la documentation médicale. Les monnaies locales en question sont acceptées par l’Organisation dans la mesure où elle peut les utiliser dans un délai raisonnable pour ses opérations et activités courantes. Des fonds sont également reçus, et des fournitures procurées, par d’autres institutions du système des Nations Unies pour être utilisés à des fins sanitaires au cours d’opérations et d’activités d’urgence.

Déposants A. Pays Angola Bangladesh Belgique Bénin Bhoutan Bosnie-Herzégovine Brésil Burkina Faso Canada République centrafricaine Tchad Comores Congo République démocratique du Congo Egypte Finlande Allemagne Ghana Inde Iran (République islamique d') Italie Jamaïque Jamahiriya arabe libyenne Luxembourg Madagascar Malawi Maldives Mauritanie Myanmar

Solde au 1 janv. 1998 er

Rentrées de 1998-1999

Décaissements de 1998-1999 2 295 8 847 36 427 9 846

Solde au 31 déc. 1999

2 295 983 2 759 21 824 73 206 31 142 10 896 1 608 18 214 6 359 52 805 40 289 7 537 3 719 146 494 837 594 52 2 628 32 548

10 787 50 224 9 846 (73 206)

2 923 2 759 35 621

24 026 57 985

18 484 18 214 57 985

31 142 10 896 7 150

92 105 1 518 036

1 408 290 (332) 146 1 208 341 5 133 (4 411) 967 280 231 88 097 125 88 990 13 379 40 693

6 359 52 805 92 105 150 035 7 869 3 719 429 810 (201) 4 463 1 661 17 402 71 903 21 049 2 790 8 011

1 143 314 4 338

9 172 2 462

265 085 160 000 125 110 039 6 997 48 704 (2 462)

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Tableau 11 (suite)

Déposants A. Pays (suite) Népal Pays-Bas Niger Nigéria Oman Pakistan Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines Portugal Qatar République de Corée Samoa Arabie saoudite Seychelles Sierra Leone Slovaquie Iles Salomon Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Swaziland Suède Suisse République arabe syrienne Togo Tunisie Ouganda République-Unie de Tanzanie Etats-Unis d'Amérique Yémen Total - Pays B. Autres sources Commission du Pacifique Sud Autorité nationale palestinienne Total - Autres sources C. Système des Nations Unies Organisation des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour la Population Banque mondiale Total - Système des Nations Unies TOTAL GENERAL

Solde au 1 janv. 1998 er

Rentrées de 1998-1999 152 297 50 343

Décaissements de 1998-1999 136 840 59 024 25 744 2 878 59 776 670 435 2 172 648

Solde au 31 déc. 1999 18 133 1 454 8 970 (3 605) 151 790 386 080 545 524 24 405 212 6 699 44 000 5 126 5 887 181 45 709 11 357 72 031 658 23 677 6 166 30 488 42 451 2 406 338 2 249 549

2 676 10 135 25 744 11 848 188 586 385 1 192 019 545 1 340 12 551 212 6 231

56 171 633 639 (385) 1 366 709 (816) 59 540 (5) 22 570 44 000 164 274 12 897 8 776 298 172 128 306

47 686 (473) 22 570

5 126 55 893 875 45 030 38 052 28 72 031 259 11 063 3 032 6 166 13 461 42 685 2 481 789 3 043 839

214 280 12 897 9 470 297 493 155 001 28

399 28 045

15 431 3 032 67 870 83 116 1 491 204 8 828 697

84 897 82 882 1 415 753 8 034 407

486 540 1 162 338 1 648 878

410 478 762 570 1 173 048

76 062 399 768 475 830

(1 713 136)

37 464 612 1 218 202

35 414 574 1 218 202

336 902

46 000 749 935 28 808 (888 393) 2 155 446

2 200 000 870 227 41 753 041 51 436 326

2 634 897 803 276 40 070 949 50 072 694

46 000 315 038 95 759 793 699 3 519 078

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Tableau 12 Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement au 31 décembre 1999 (en dollars des Etats-Unis)

Le compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement a été créé par le Directeur général conformément au paragraphe 6.5 du Règlement financier pour financer, pour une période de trois ans à compter de 1998, les initiatives précises en faveur du changement lancées à l’OMS et qui visent à faire en sorte que l’Organisation soit plus unie et plus efficace et qu’elle réponde mieux aux problèmes. Solde au 1 er

janvier 1998

Recettes Contributions (extrabudgétaires) : Australie Autriche Belgique Canada Chine Croatie Danemark Finlande Islande Irlande Japon Pays-Bas Norvège Suède Suisse Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Total des contributions Intérêts

97 920 30 439 337 425 329 299 30 000 5 000 794 887 197 083 26 748 131 930 880 000 881 358 1 021 771 242 424 253 068 800 000 6 059 352 137 960 6 197 312

Dépenses Etudes sur l'efficacité Réseau mondial de communication Programme mondial des bases factuelles à l'appui des politiques de santé Conseil mondial de gestion du personnel Projet de technologie de l'information Mise au point de l'appui à la gestion Réunion des représentants de l'OMS dans les pays Partenariats pour le développement du secteur sanitaire Planification et gestion concernant le personnel temporaire Retraites du Conseil exécutif et du Cabinet Formation du personnel Groupe de travail sur les politiques et les stratégies visant à appuyer l'OMS dans le domaine de la recherche en santé Solde au 31 décembre 1999

162 339 1 856 329 206 341 50 607 344 238 67 572 647 887 504 916 12 864 251 404 133 526 49 841 4 287 864 1 909 448

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Exécution financière du programme de l’OMS en 1998-1999

Cette partie du rapport financier a pour objet d’indiquer l’utilisation pendant l’exercice des fonds de toutes sources mis à la disposition de l’Organisation. Elle renseigne sur l’exécution financière du programme et établit des comparaisons avec les exercices précédents, ainsi qu’avec le budget approuvé pour 1998-1999.

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Table récapitulative I Programme sanitaire international Engagements de dépenses par source de fonds (en milliers de dollars des Etats-Unis)

L’objet de cette table récapitulative est d’indiquer les engagements de dépenses (y compris les dépenses d’appui aux programmes) par source de fonds, tant en valeur absolue qu’en pourcentage du total des engagements, pour 1998-1999 et l’exercice précédent 1996-1997. 1996-1997 % Engagements par sources de fonds Budget ordinaire Autres fonds : Fonds bénévole pour la promotion de la santé Compte spécial du fonds de l'OMS pour le renouvellement Fonds fiduciaire du programme mondial de lutte contre le SIDA Fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Programme africain de lutte contre l'onchocercose Programme de lutte contre l'onchocercose Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé Nations Unies : Fonds d'affectation spéciale d'urgence des Nations Unies pour l'Afghanistan Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'aide au Liban Divers fonds d'affectation spéciale et de contributions volontaires des Nations Unies Accord type avec des gouvernements désignés comme agents d'exécution Accord type entre institutions désignées comme agents d'exécution Fonds fiduciaires pour les services de fournitures Cadres associés Autres fonds fiduciaires et dépenses remboursables Compte spécial de frais généraux Fonds de roulement des ventes Programmes financés par l'affectation de fonds provenant des recettes occasionnelles Total - Autres fonds TOTAL - Engagements par sources de fonds A déduire : Eliminations (voir Etat I, annexe 2) Virements entre programmes de coopération technique Dépenses d'appui aux programmes TOTAL - Programme sanitaire international (15 190) (54 792) 1 470 601 (16 307) (48 971) 1 663 069 790 937 444 229 16 344 56 366 4 883 42 905 11 632 51,3 28,8 1,1 3,7 0,3 2,8 0,8 812 096 562 231 4 288 5 350 61 792 18 620 32 232 10 676 1998-1999 % 47,0 32,6 0,2 0,3 3,6 1,1 1,9 0,6

694 2 229 26 085 798 6 481 27 208 20 165 535 1 883 8 953 10 207 35 181 47 015 1 904 9 923 749 646 1 540 583

0,1 1,7 0,1

66 1 371 21 390 508

0,1 1,2

1,8

726 21 040 11 44 692

1,2

0,1 0,6 0,7 2,3 3,1 0,1 0,6 48,7 100,0

1 036 40 071 8 839 52 186 59 704 1 004 12 374 916 251 1 728 347

0,1 2,3 0,5 3,0 3,5 0,1 0,7 53,0 100,0

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Table récapitulative II Budget ordinaire effectif total, sources de fonds et résultat financier (en milliers de dollars des Etats-Unis)

Cette table est divisée en deux parties : la partie A donne le montant total du budget ordinaire approuvé pour l’exercice considéré et pour l’exercice précédent, ainsi que les sources de fonds ayant servi à le financer, tandis que la partie B indique pour chaque exercice le résultat financier du budget, se traduisant par un déficit ou un excédent de trésorerie. 1996-1997 A. BUDGET APPROUVE ET SOURCES DE FONDS Budget effectif approuvé Financé comme suit : Contributions des Membres au budget effectif Remboursement des dépenses d'appui aux programmes Recettes occasionnelles affectées Financement total du budget B. RESULTAT FINANCIER DU BUDGET Budget total approuvé Mécanisme de compensation des gains et pertes au change - virements nets au compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA50.25) Budget effectif A déduire : Total des engagements de dépenses Solde non engagé du budget effectif devenant disponible pour inscription au crédit du compte pour les recettes occasionnelles à réception des contributions à recouvrer DEFICIT DE TRESORERIE Contributions recouvrées pour le budget effectif Autres recettes (remboursement des dépenses d'appui aux programmes et recettes occasionnelles affectées) Mécanisme de compensation des gains et pertes au change - virements nets au compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA50.25) Recettes budgétaires totales Total des engagements de dépenses Déficit de trésorerie a/ 702 078 733 320 (23 266) 819 388 790 937 (5 233) 837 421 812 096 842 654 842 654 828 107 3 600 10 947 842 654 827 137 2 900 12 617 842 654 842 654 842 654 1998-1999

28 451

25 325

14 547

15 517

(23 266) 693 359 (790 937) (97 578)

(5 233) 743 604 (812 096) (68 492) a/

Déficit de trésorerie partiellement couvert par le prélèvement intégral du solde créditeur du fonds de roulement ($5 381 513), le reste ($63 110 688) étant couvert par des emprunts internes sur d'autres fonds de l'OMS en attendant le recouvrement des arriérés de contributions (paragraphe 5.1 du Règlement financier).

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Table récapitulative III Exécution financière du programme de 1998-1999 par section de la résolution portant ouverture de crédits, programme et source de fonds (en dollars des Etats-Unis)

Cette table donne une analyse détaillée de l’exécution financière du programme par section de la résolution portant ouverture de crédits, par programme et par source de fonds.

Budget ordinaire Section de la résolution portant ouverture de crédits/programme Budget Engagements approuvé (1) de dépenses Fonds bénévole pour la Sources promotion des Nations de la santé Unies Autres fonds

Total

1 Organes directeurs 1 Organes directeurs 1.1 Assemblée mondiale de la Santé 1.2 Conseil exécutif 1.3 Comités régionaux Total - Section 1 19 145 000

8 910 436 5 570 998 3 793 622 18 275 056 18 275 056

15 743 251 404 886 049 1 153 196 1 153 196

8 926 179 5 822 402 4 679 671 19 428 252 19 428 252

2 Politique et gestion sanitaires 1 Développement et direction d'ensemble des programmes 1.1 Direction générale 1.2 Processus gestionnaire pour le développement du programme de l'OMS ; adaptation de l'OMS aux changements mondiaux ; Directeurs régionaux adjoints et Directeurs de la gestion des programmes dans les bureaux régionaux ; développement du personnel 1.3 Gestion des systèmes d'information et appui informatique 1.5 Coordination avec d'autres organisations : mobilisation des ressources extérieures pour la santé 2 Santé, science et politiques publiques 2.1 Santé et développement socio-économique 2.2 Coordination des politiques et des stratégies de recherche 3 Développement et direction des politiques et des programmes de santé nationaux 3.1 Coopération technique avec les pays 3.2 Collaboration avec les pays et les peuples les plus démunis 3.3 Services des achats (à l'exclusion des produits pharmaceutiques et biologiques et des contraceptifs) 3.4 Secours d'urgence et action humanitaire ; opérations de secours et de reconstruction et programme de préparation aux situations d'urgence

16 936 281

51 176

1 700 225

18 687 682

16 312 435 14 778 339 12 339 183 60 366 238 7 977 903 7 553 296 15 531 199

209 413

378 874 9 458 788 1 211 1 211 575 787 575 787 2 444 017 13 981 904 1 533 222 684 186 2 217 408

16 900 722 24 237 127 16 307 206 76 132 737 13 354 033 16 277 668 29 631 701

1 522 795 1 783 384 3 267 121 8 040 186 11 307 307

88 617 686 6 256 402 7 390 682

6 646 817 4 759 530 361 042

2 845 421 516 960 912 458

98 109 924 11 893 934 8 303 140

7 674 834 109 939 604

42 524 342 53 930 689

3 715 633 4 076 675

49 721 214 103 636 023 53 996 053 221 943 021

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Table récapitulative III (suite)

Total

4 Information et tendances biomédicales et sanitaires 4.1 Epidémiologie, statistiques, appréciation des tendances et information sanitaire dans les pays 4.2 Services d'édition, de traduction et de bibliothèque Total - Section 2 3 Développement des services de santé 1 Organisation et gestion de systèmes de santé fondés sur les soins de santé primaires 1.1 Recherche et développement en systèmes de santé 1.2 Systèmes et politiques de santé au niveau national 1.3 Systèmes de santé de district 2 Ressources humaines pour la santé 2.1 Ressources humaines pour la santé 2.2 Bourses d'études 3 Médicaments essentiels 3.1 Programme d'action pour les médicaments essentiels 3.2 Achat de produits pharmaceutiques et biologiques et de contraceptifs 4 Qualité des soins et technologie de la santé 4.1 Technologie des soins de santé 4.2 Qualité, sécurité et efficacité des médicaments et des substances biologiques 4.3 Médecine traditionnelle Total - Section 3 162 607 441 255 839 981

25 497 468 38 464 611 63 962 079 249 799 120

2 713 436 2 713 436 69 734 816

988 172 6 409 768 7 397 940

29 199 076 44 874 379 74 073 455

4 653 673 77 593 305 401 780 914

4 177 924 35 282 540 34 514 579 73 975 043 49 208 443 2 473 099 51 681 542 11 412 246 1 049 649 12 461 895 11 695 837 5 591 940 3 957 996 21 245 773 159 364 253

862 975 2 509 162 1 865 558 5 237 695 9 512 292 9 512 292 18 650 018

2 093 907 6 447 457 8 541 364 197 347 197 347 9 464

532 860 769 426 218 776 1 521 062 3 113 031 232 160 3 345 191 261 858 1 238 588

5 573 759 40 655 035 43 046 370 89 275 164 62 031 113 2 705 259 64 736 372 30 333 586 2 288 237 32 621 823 14 411 233 7 901 059 3 985 313 26 297 605

18 650 018 1 498 264 1 976 994 27 317 3 502 575 36 902 580

9 464

1 500 446 1 217 132 332 125 1 549 257

8 748 175

7 915 956 212 930 964

4 Promotion et protection de la santé 1 Santé reproductive, santé de la famille et de la communauté et population 1.1 Santé reproductive 1.2 Santé de l'enfant 1.3 Santé des adolescents 1.4 Santé des femmes 1.5 Vieillissement et santé 1.6 Programme spécial de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine 1.7 Médecine du travail

17 065 148 1 110 664 1 942 458 1 850 775 2 416 550 1 250 112 2 741 987 28 377 694

8 360 977 137 850 1 147 015 3 411 679 663 091 26 713 187 351 855 40 785 654

13 332 054 38 417 436 148 194 699

5 095 923 794 883 666 816 386 773 144 693 382 741 20 709 7 492 538

43 854 102 2 081 814 4 192 437 5 843 926 3 224 334 34 346 040 3 114 551 96 657 204

6 000 000 20 001 318

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Table récapitulative III (suite) Budget ordinaire Section de la résolution portant ouverture de crédits/programme Budget Engagements approuvé (1) de dépenses Fonds bénévole pour la Sources promotion des Nations de la santé Unies Autres fonds

Total

2 Comportements sains et santé mentale 2.1 Santé mentale 2.2 Lutte contre les toxicomanies (alcool, drogues, tabac) 2.3 Promotion de la santé 2.4 Communication et relations publiques 2.5 Réadaptation 3 Nutrition, sécurité alimentaire et salubrité des aliments 3.1 Nutrition 3.2 Salubrité des aliments 3.3 Aide alimentaire

7 996 759 6 220 101 12 561 547 8 773 182 2 261 367 37 812 956 10 226 897 4 894 056

5 385 062 7 781 849 4 961 046 354 181 1 351 571 19 833 709 3 147 560 1 316 754

1 030 221 22 816

994 590 1 223 119 745 488 554 759 257 362 3 775 318 1 670 732 195 830 507 192 2 373 754

14 376 411 16 255 290 18 290 897 9 682 122 3 870 300 62 475 020 15 231 680 6 478 451 507 192 22 217 323

1 053 037 186 491 71 811

15 120 953 4 Hygiène du milieu 4.1 Approvisionnement en eau et assainissement dans les établissements humains 4.2 Hygiène du milieu dans l'aménagement urbain 4.3 Evaluation des risques pour la santé liés à l'environnement 4.4 Promotion de la sécurité chimique 4.5 Intégration des questions de santé dans la gestion de l'environnement Total - Section 4 5 Lutte intégrée contre la maladie 1 Eradication/élimination de certaines maladies transmissibles 1.1 Eradication ou élimination à l'échelle mondiale 1.2 Eradication ou élimination à l'échelle régionale 129 615 516 24 530 823 5 971 112 7 872 169 3 620 692 2 922 438 44 917 234 126 228 837

4 464 314

258 302

1 269 374 2 266 210 7 544 717 8 774 884 1 778 744 21 633 929 86 717 606

2 472 747 366 011 420 735

923 558 292 492 329 759 644 871 240 831 2 431 511

29 196 502 8 895 825 16 167 380 13 040 447 5 515 469 72 815 623

573 456 3 832 949 25 145 606

16 073 121 254 165 170

11 684 411 675 559 12 359 970

138 628 592

278 135

11 168 016 161 759 154 675 559 11 168 016 162 434 713 2 100 717 1 132 754 2 046 777 81 346 710 33 174 862 34 408 471

138 628 592 60 758 690 24 723 516 21 032 817

278 135 1 551 980

2 Lutte contre les maladies transmissibles 2.1 Maladies évitables par la vaccination 2.2 Lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës 2.3 Tuberculose 2.4 Maladies émergentes, y compris choléra et autres maladies diarrhéiques, épidémiques, zoonoses et résistance antimicrobienne 2.5 Autres maladies transmissibles 2.6 Lutte contre les maladies transmissibles 2.7 Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales 2.8 Prévention de la cécité et de la surdité

16 935 323 7 318 592 11 328 877

10 963 734 33 244 965 29 905 889 2 395 581 2 041 257 114 134 218

10 315 163 7 627 472 101 357 459 310 465 2 181 929 228 307 511

8 491 4 060 014 437 831 1 500 000

1 396 643 22 684 031 19 656 523 64 588 974 61 846 558 193 547 737 61 899 964 3 707 66 106 010 4 226 893

7 558 316 150 083 643 500 083 688

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Table récapitulative III (suite)

Total

3 Lutte contre les maladies non transmissibles 3.1 Lutte contre les maladies non transmissibles Total - Section 5 6 Services administratifs 1 Personnel 1.1 Services du personnel et administration 2 Administration générale 2.1 Appui administratif aux programmes techniques 3 Budget et finances 3.1 Budget et finances Total - Section 6 Dépenses de soutien du programme, PNUD et FNUAP Total Détails des sources des Nations Unies 124 828 700 145 384 462

17 316 505 17 316 505 143 810 693

1 937 855 1 937 855 368 873 958

951 912 951 912 7 836 451 162 203 571

20 206 272 20 206 272 682 724 673

16 233 037 16 233 037 74 558 196 74 558 196 23 826 877 23 826 877 114 618 110 2 391 501 005 837 421 100 812 096 069 562 231 351 2 391 2 391

9 182 125 9 182 125 20 946 888 20 946 888 12 066 982 12 066 982 42 195 995

25 415 162 25 415 162 95 507 475 95 507 475 35 893 859 35 893 859 156 816 496 501 005

46 884 910 307 135 144 1 728 347 474

Programme des Nations Unies pour le Développement - Appui du système des Nations Unies au développement des politiques et du programme Programme des Nations Unies pour le Développement - Activités mondiales, interrégionales et spéciales Accord type avec un gouvernement désigné comme agent d'exécution Accord type entre institutions désignées comme agent d'exécution Programme des Nations Unies pour le Développement - Chiffres indicatifs de planification Programme des Nations Unies pour le Développement - Ressources spéciales du Programme Programme des Nations Unies pour le Développement - Services d'appui technique pour les institutions spécialisées Programme des Nations Unies pour l'Environnement Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds des Nations Unies pour la Population - Dépenses d'appui aux programmes Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'aide au Liban Fonds d'affectation spéciale d'urgence des Nations Unies pour l'Afghanistan Divers fonds bénévoles et d'affectation spéciale des Nations Unies Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Total - Sources des Nations Unies

330 774 4 699 217 692 380 1 036 261 16 089 658 231 865 38 316 508 373 726 154 20 539 083 501 005 10 509 66 390 44 274 1 370 651 46 884 910

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Table récapitulative III (suite)

Total

Détails d'autres fonds Programme africain de lutte contre l’onchocercose Compte spécial de frais généraux Fonds fiduciaire pour le Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Cadres associés Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Fonds fiduciaires - Fournitures Fonds fiduciaires Fonds fiduciaire pour le programme mondial de lutte contre le SIDA Programmes financés par les recettes occasionnelles Programme de lutte contre l'onchocercose Compte spécial du fonds de l'OMS pour le renouvellement Fonds de roulement des ventes Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé Total - Autres fonds A déduire : Eliminations (voir Etat I, annexe 2) Virements entre programmes de coopération technique Recettes provenant des dépenses d'appui aux programmes Total - Programme sanitaire international (16 307 131) (48 970 814) 1 663 069 529 18 619 715 59 703 651 61 792 095 8 838 657 595 762 50 072 694 41 588 761 5 349 628 12 374 449 32 232 148 4 287 864 1 003 904 10 675 816 307 135 144

(1) Budget programme approuvé, 1998-1999

Les crédits indiqués dans la colonne "Budget approuvé" comprennent les montants, d'un total de $842 654 000, approuvés par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA50.25 et tiennent compte des virements entre sections effectués par le Directeur général en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution portant ouverture de crédits ainsi que des sommes imputées sur le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. En outre, ils englobent le montant net de $5 232 900 viré au compte des recettes occasionnelles en application du mécanisme de compensation des gains et pertes au change approuvé dans la résolution WHA50.25 pour tenir compte des effets favorables des fluctuations des taux de change en 1998-1999. Les crédits effectifs pour l'exercice, c'est-à-dire le budget effectif, atteignent ainsi un total de $837 421 100 (voir Etat IV).

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Table récapitulative IV Fonctionnement du mécanisme de compensation des gains et pertes au change : imputations sur les recettes occasionnelles et virements à ce compte effectués en 1998-1999 par suite des fluctuations des taux de change (en dollars des Etats-Unis)

Conformément à l’autorisation accordée par la résolution WHA50.25 et au paragraphe 4.6 du Règlement financier, la table ci-après donne la ventilation, par niveau organique, section de la résolution portant ouverture de crédits et programme, a) des imputations sur les recettes occasionnelles, b) du virement des économies réalisées aux recettes occasionnelles (chiffres entre parenthèses), et c) des imputations nettes sur les recettes occasionnelles en 1998-1999 résultant des différences entre les taux de change budgétaires de l’OMS et les taux de change comptables appliqués par l’Organisation des Nations Unies et l’OMS au franc suisse, au franc CFA, à la couronne danoise, à la livre égyptienne, à la roupie indienne et au peso philippin, par rapport au dollar des Etats-Unis pendant l’exercice 1998-1999.

Niveau organique Monnaie Taux de change budgétaire Taux comptable moyen pour 1998-1999 I. RESUME PAR SECTION DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS a) Imputations sur les recettes occasionnelles (résolution WHA50.25 paragraphe 1.E) 1. Organes directeurs 2. Politique et gestion sanitaires 3. Développement des services de santé 4. Promotion et protection de la santé 5. Lutte intégrée contre la maladie 6. Services administratifs Total – Imputations sur les recettes occasionnelles b) Virements aux recettes occasionnelles (résolution WHA50.25 paragraphe 1.E) 1. Organes directeurs 2. Politique et gestion sanitaires 3. Développement des services de santé 4. Promotion et protection de la santé 5. Lutte intégrée contre la maladie 6. Services administratifs Total – Virements aux recettes occasionnelles c) Economies nettes créditées aux recettes occasionnelles

Activités mondiales et Afrique nterrégionales Franc Franc suisse CFA 1,480 1,477 568 603

Asie du Sud-Est Roupie indienne 35,50 41,48

Europe Méditerranée Pacifique orientale occidental Couronne danoise 6,44 6,86 Livre égyptienne 3,37 3,40 Peso philippin 26,20 39,92

Total

9 300 74 000 22 700 30 000 26 900 117 800 280 700

(158 100) (42 800) (31 900) (25 000) (652 900) (910 700) 280 700 (910 700)

(149 700) (32 400) (35 400) (17 400) (378 500) (613 400) (613 400)

(288 100) (79 200) (79 200) (21 600) (508 000) (976 100) (976 100)

(16 100) (4 600) (1 700) (1 200) (25 800) (49 400) (49 400)

(936 400) (1 548 400) (311 600) (132 600) (107 900) (470 600) (280 800) (173 100)

(1 475 500) (3 040 700) (2 964 000) (5 513 600) (2 964 000) (5 232 900)

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Table récapitulative IV (suite) Activités mondiales et interrégionales Afrique Asie du Sud-Est Europe Méditerranée Pacifique orientale occidental Total

Niveau organique II. DETAILS PAR GRAND PROGRAMME 1. Organes directeurs Organes directeurs Total – Section 1 de la résolution portant ouverture de crédits

9 300 9 300

2. Politique et gestion sanitaires Développement et direction d'ensemble des programmes Santé, science et politiques publiques Développement et direction des politiques et des programmes de santé nationaux Information biomédicale et sanitaire et tendances dans ce domaine Total – Section 2 de la résolution portant ouverture de crédits 3. Développement des services de santé Organisation et gestion de systèmes de santé fondés sur les soins de santé primaires Ressources humaines pour la santé Médicaments essentiels Qualité des soins et technologie de la santé Total – Section 3 de la résolution portant ouverture de crédits 4. Protection et promotion de la santé Santé reproductive, santé de la famille et de la communauté et population Comportements sains et santé mentale Nutrition, sécurité alimentaire et salubrité des aliments Salubrité de l'environnement Total – Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits 5. Lutte intégrée contre la maladie Eradication/élimination de certaines maladies transmissibles Lutte contre d'autres maladies transmissibles Lutte contre les maladies non transmissibles Total – Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits 6. Services administratifs Personnel Administration générale Budget et finances Total – Section 6 de la résolution portant ouverture de crédits Economies nettes créditées aux recettes occasionnelles

24 800 2 800 20 000 26 400 74 000

(55 400) (4 600) (23 800) (74 300) (158 100)

(101 100) (10 200) (31 200) (7 200) (149 700)

(68 400) (14 400) (50 400) (154 900) (288 100)

(6 600) (600) (2 800) (6 100) (16 100)

(498 100) (17 800) (128 300) (292 200)

(704 800) (44 800) (216 500) (508 300)

(936 400) (1 474 400) (88 100) (339 200) (10 100) (10 500) (447 900)

4 900 4 800 3 000 10 000 22 700

(6 200) (32 200) (2 100) (2 300) (42 800)

(10 800) (14 400) (3 600) (3 600) (32 400)

(21 600) (36 000) (7 200) (14 400) (79 200)

(1 000) (3 200) (200) (200) (4 600)

(53 400) (258 200) (311 600)

6 800 6 800 4 700 11 700 30 000

(3 400) (16 500) (5 100) (6 900) (31 900)

(3 600) (18 000) (3 600) (10 200) (35 400)

(10 800) (21 600) (7 200) (39 600) (79 200)

(200) (600) (200) (700) (1 700)

(35 600) (43 600) (17 800) (35 600) (132 600)

(46 800) (93 500) (29 200) (81 300) (250 800)

2 400 21 500 3 000 26 900

(22 700) (2 300) (25 000)

(17 400) (17 400)

(14 400) (7 200) (21 600)

(1 000) (200) (1 200)

(18 100) (72 000) (17 800) (107 900)

(15 700) (106 000) (24 500) (146 200)

14 800 78 500 24 500 117 800

(51 100) (511 400) (90 400) (652 900)

(54 200) (234 500) (89 800) (378 500)

(57 600) (364 000) (86 400) (508 000)

(2 600) (107 600) (258 300) (17 600) (1 042 100) (2 091 100) (5 600) (325 800) (573 500) (25 800) (1 475 500) (2 922 900)

280 700

(910 700)

(613 400)

(976 100)

(49 400) (2 964 000) (5 232 900)

A53/17 Page 84

Table récapitulative V Exécution financière du programme de 1998-1999 par section de la résolution portant ouverture de crédits, Région et source de fonds (en dollars des Etats-Unis) Cette table donne une analyse détaillée de l’exécution financière du programme pendant l’exercice par section de la résolution portant ouverture de crédits, par Région et pour toutes les sources de fonds ; elle est présentée sous une forme semblable à celle des résumés qui figurent dans le budget programme (document de l’OMS PB/98-99, pages 246-248).

Section/affectation des crédits

Budget ordinaire

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Sources des Nations Unies

Autres fonds

Total

1. Organes directeurs Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales

1 763 100 327 000 252 800 767 999 213 000 533 600 14 417 557 18 275 056

652 194 161 855 72 000 267 147 1 153 196

1 763 100 327 000 252 800 1 420 193 374 855 605 600 14 684 704 19 428 252

2. Politique et gestion sanitaires Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales 60 782 071 19 752 912 31 244 000 18 678 890 25 856 600 16 488 200 76 996 447 249 799 120 3. Développement des services de santé Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales 32 256 641 21 779 735 23 946 100 5 955 500 32 073 900 20 656 400 22 695 977 159 364 253 4. Promotion et protection de la santé Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales 20 421 266 16 505 753 15 703 900 8 920 796 11 990 800 14 411 600 38 274 722 126 228 837 1 169 557 336 472 597 066 13 743 155 1 463 490 614 402 68 793 464 86 717 606 2 641 573 1 716 099 126 118 3 042 022 3 192 464 2 109 771 12 317 559 25 145 606 666 896 991 141 2 742 817 1 083 957 525 909 492 908 9 569 493 16 073 121 24 899 292 19 549 465 19 169 901 26 789 930 17 172 663 17 628 681 128 955 238 254 165 170 2 265 694 2 994 390 1 467 514 3 898 222 535 340 2 503 730 23 237 690 36 902 580 1 979 145 5 804 274 168 892 567 869 205 783 22 212 8 748 175 1 335 505 563 662 80 361 525 810 2 186 067 253 124 2 971 427 7 915 956 37 836 985 25 337 787 31 298 249 10 548 424 35 363 176 23 619 037 48 927 306 212 930 964 2 106 225 1 256 163 3 895 702 18 789 426 1 278 286 8 120 564 34 288 450 69 734 816 2 850 019 82 147 344 308 110 474 285 651 981 074 4 653 673 2 004 167 1 575 658 3 056 511 820 252 7 888 385 361 744 61 886 588 77 593 305 67 742 482 22 666 880 38 196 213 38 632 876 35 133 745 25 256 159 174 152 559 401 780 914

A53/17 Page 85

Table récapitulative V (suite)

Section/affectation des crédits

Budget ordinaire

Fonds bénévole pour la promotion de la santé 191 418 676 4 347 408 29 593 675 6 768 208 17 664 843 11 006 061 108 075 087 368 873 958

Sources des Nations Unies 1 790 088 2 147 007 75 319 499 382 3 324 655 7 836 451

Autres fonds

Total

5. Lutte intégrée contre la maladie Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales 21 873 722 17 136 200 21 749 500 4 001 800 12 335 400 18 971 000 47 743 071 143 810 693 6. Services administratifs Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales 16 955 100 5 456 898 3 483 400 9 918 199 5 755 800 4 446 000 68 602 713 114 618 110 TOTAUX Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Dépenses d'appui aux programmes, PNUD et FNUAP 154 051 900 80 958 498 96 379 700 48 243 184 88 225 500 75 506 800 268 730 487 196 960 152 8 934 433 35 553 957 43 199 011 20 941 959 22 244 757 234 397 082 9 260 825 1 798 246 8 077 399 3 630 541 3 870 807 3 100 587 16 645 500 501 005 46 884 910 72 697 878 4 992 675 20 573 101 4 082 554 18 097 643 9 761 138 176 930 155 432 970 755 96 683 852 160 584 157 99 155 290 131 135 909 110 613 282 696 703 224 501 005 1 728 347 474 6 849 585 781 872 2 277 978 783 394 1 745 413 2 487 092 27 270 661 42 195 995 23 804 685 6 238 770 5 761 378 10 701 593 7 501 213 6 933 092 95 875 765 156 816 496 61 841 725 1 080 342 12 415 434 216 947 5 590 014 6 094 270 74 964 839 162 203 571 276 924 211 22 563 950 65 905 616 11 062 274 35 590 257 36 570 713 234 107 652 682 724 673

2 391 2 391

812 096 069 A déduire : Eliminations (voir Etat I, annexe 2) Virements entre programmes de coopération technique Recettes provenant des dépenses d'appui aux programmes

562 231 351

307 135 144

(16 307 131) (48 970 814) 1 663 069 529

Total - Programme sanitaire international

A53/17 Page 86

Table récapitulative VI Exécution financière du budget ordinaire de 1998-1999 par programme – Régions et activités mondiales et interrégionales (en dollars des Etats-Unis)

Programme

Afrique

Amériques

Asie du Sud-Est

Europe

1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.3

Organes directeurs Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif Comités régionaux

1 763 100 1 763 100

327 000 327 000 630 740

252 800 252 800 772 382

63 877 704 122 767 999 699 544

989 547

2 457 697 1 070 742 490 048 5 008 034 1 024 339 419 225 1 443 564

604 146 2 229 463 63 777 3 528 126 1 053 090 380 048 1 433 138

3 244 151 1 670 466 358 832 6 045 831 1 288 032 3 854 032 5 142 064

1 793 317 2 085 305 815 092 5 393 258 1 247 749 17 855 1 265 604

2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4

Développement et direction des politiques et des programmes de santé nationaux Coopération technique avec les pays Collaboration avec les pays et les peuples les plus démunis Services des achats (à l'exclusion des produits pharmaceutiques et biologiques et des contraceptifs) Secours d'urgence et action humanitaire ; opérations de secours et de reconstruction et programme de préparation aux situations d'urgence

43 794 243 427 212 1 010 351 1 884 990 47 116 796

6 671 664

14 251 839 1 122 872 492 280 789 884 16 656 875

4 038 716 170 877 210 490 1 401 297 5 821 380

377 238 136 293 7 185 195

2.4 Information et tendances biomédicales et sanitaires 2.4.1 Epidémiologie, statistiques, appréciation des tendances et information sanitaire dans les pays 2.4.2 Services d'édition, de traduction et de bibliothèque 3.1 Organisation et gestion de systèmes de santé fondés sur les soins de santé primaires 3.1.1 Recherche et développement en systèmes de santé 3.1.2 Systèmes et politiques de santé au niveau national 3.1.3 Systèmes de santé de district

2 444 572 4 769 105 7 213 677

4 681 478 2 924 975 7 606 453

2 436 893 962 337 3 399 230

1 852 596 4 346 052 6 198 648

1 351 852 4 441 075 5 459 625 11 252 552

14 200 16 380 032 16 394 232

262 588 1 206 501 6 355 994 7 825 083

427 322 1 754 131 855 609 3 037 062

A53/17 Page 87

Table récapitulative VI (suite)

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Activités mondiales et et interrégionales

Total

Programme

8 910 436 5 507 121 213 000 213 000 992 173 533 600 533 600 955 366 14 417 557 11 896 529

8 910 436 5 570 998 3 793 622 18 275 056 16 936 281

1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.3

Organes directeurs Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif Comités régionaux

3 181 063 1 033 319 768 976 5 975 531 794 913 419 468 1 214 381

1 655 087 1 060 898 138 402 3 809 753 237 790 534 977 772 767

3 376 974 5 628 146 9 704 056 30 605 705 2 331 990 1 927 691 4 259 681

16 312 435 14 778 339 12 339 183 60 366 238 7 977 903 7 553 296 15 531 199

2.1 Développement et direction d'ensemble des programmes 2.1.1 Direction générale 2.1.2 Processus gestionnaire pour le développement du programme de l'OMS ; adaptation de l'OMS aux changements mondiaux ; Directeurs régionaux adjoints et Directeurs de la gestion des programmes dans les bureaux régionaux ; développement du personnel 2.1.3 Gestion des systèmes d'information et appui informatique 2.1.5 Coordination avec d'autres organisations ; mobilisation de ressources extérieures pour la santé 2.2 Santé, science et politiques publiques 2.2.1 Santé et développement socio-économique 2.2.2 Coordination des politiques et des stratégies de recherche 2.3 Développement et direction des politiques et des programmes de santé nationaux Coopération technique avec les pays Collaboration avec les pays et les peuples les plus démunis Services des achats (à l'exclusion des produits pharmaceutiques et biologiques et des contraceptifs) Secours d'urgence et action humanitaire ; opérations de secours et de reconstruction et programme de préparation aux situations d'urgence

11 004 774 330 535 615 736

8 856 450 355 025 4 204 906 4 329 562

88 617 686 6 256 402 7 390 682

2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4

361 172 12 312 217

353 121 9 564 596

2 748 077 11 282 545

7 674 834 109 939 604

1 401 212 4 953 259 6 354 471

1 242 393 1 098 691 2 341 084

11 438 324 19 410 192 30 848 516

25 497 468 38 464 611 63 962 079

2.4 Information et tendances biomédicales et sanitaires 2.4.1 Epidémiologie, statistiques, appréciation des tendances et information sanitaire dans les pays 2.4.2 Services d'édition, de traduction et de bibliothèque Organisation et gestion de systèmes de santé fondés sur les soins de santé primaires 3.1.1 Recherche et développement en systèmes de santé 3.1.2 Systèmes et politiques de santé au niveau national 3.1.3 Systèmes de santé de district 3.1

416 894 19 622 209 20 039 103

61 335 7 833 369 1 221 907 9 116 611

1 643 733 3 667 432 999 235 6 310 400

4 177 924 35 282 540 34 514 579 73 975 043

A53/17 Page 88

Table récapitulative VI (suite)

Programme

Afrique

Amériques

Asie du Sud-Est

Europe

3.2 Ressources humaines pour la santé 3.2.1 Ressources humaines pour la santé 3.2.2 Bourses d'études

16 236 193 727 662 16 963 855

4 173 217 4 173 217 858 038 858 038 338 199 16 049 354 248 2 219 300 23 240 55 749 303 554

9 868 805 585 255 10 454 060 2 659 002 2 659 002 1 417 808 339 429 1 250 718 3 007 955 2 828 601 114 260 614 834 354 150

882 177 338 528 1 220 705 830 029 830 029 867 704

3.3 Médicaments essentiels 3.3.1 Programme d'action pour les médicaments essentiels 3.3.2 Achat de produits pharmaceutiques et biologiques et contraceptifs

2 160 328 352 973 2 513 301

3.4 3.4.1 3.4.2 3.4.3

Qualité des soins et technologie de la santé Technologie des soins de santé Qualité, sécurité et efficacité des médicaments et des substances biologiques Médecine traditionnelle

947 305 33 464 546 164 1 526 933

867 704 644 407 517 423 44 585 165 005

Santé génésique, santé de la famille et de la communauté et population Santé génésique Santé de l'enfant Santé des adolescents Santé de la femme Vieillissement et santé Programme spécial de Recherche, de Développement et de Formation à la Recherche en Reproduction humaine 4.1.7 Médecine du travail

4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5 4.1.6

3 927 417 98 742 386 573 669 815 66 822 12 180 930 948 6 092 497

192 974 2 794 817 616 128 296 806 2 010 696 238 189 1 265 3 163 084 2 085 995 875 434 2 961 429

312 813 4 224 658 986 772 414 105 2 263 263 412 931 387 428 4 464 499 1 094 219 389 437 1 483 656

45 522 1 416 942 390 025 1 012 301 962 551 778 341 3 143 218 423 930 45 000 468 930

4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4 4.2.5

Comportements sains et santé mentale Santé mentale Lutte contre les toxicomanies (alcool, drogues, tabac) Promotion de la santé Communication et relations publiques Réadaptation

954 292 179 684 1 814 598 2 469 863 747 589 6 166 026

4.3 Nutrition, sécurité alimentaire et salubrité des aliments 4.3.1 Nutrition 4.3.2 Salubrité des aliments

1 464 093 48 197 1 512 290

A53/17 Page 89

Table récapitulative VI (suite)

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Activités mondiales et interrégionales

Total

Programme

6 751 387 478 600 7 229 987 1 571 795 1 571 795 2 501 481 688 717 42 817 3 233 015 1 697 905 40 084 95 184 69 350 140 711

6 679 913 320 823 7 000 736 1 900 735 1 900 735 1 406 765 1 231 553 2 638 318 1 446 745 136 582 664 589

4 616 751 22 231 4 638 982 1 432 319 696 676 2 128 995 4 216 575 4 530 330 870 695 9 617 600 4 300 773 316 915 608 951 946 605 886 724 1 237 932 442 977 8 740 877 3 667 861 3 074 257 1 962 975 4 000 952 624 940 13 330 985 3 362 492 2 434 179 5 796 671

3.2 Ressources humaines pour la santé 49 208 443 3.2.1 Ressources humaines pour la santé 2 473 099 3.2.2 Bourses d'études 51 681 542 3.3 Médicaments essentiels 11 412 246 3.3.1 Programme d'action pour les médicaments essentiels 1 049 649 3.3.2 Achat de produits pharmaceutiques et biologiques et contraceptifs 12 461 895 3.4 11 695 837 3.4.1 5 591 940 3.4.2 3 957 996 3.4.3 21 245 773 17 065 148 1 110 664 1 942 458 1 850 775 2 416 550 Santé génésique, santé de la famille et de la communauté et population Santé génésique Santé de l'enfant Santé des adolescents Santé de la femme Vieillissement et santé Programme spécial de Recherche, de Développement et de Formation à la 1 250 112 Recherche en Reproduction humaine 2 741 987 4.1.7 Médecine du travail 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5 4.1.6 Qualité des soins et technologie de la santé Technologie des soins de santé Qualité, sécurité et efficacité des médicaments et des substances biologiques Médecine traditionnelle

398 152 2 441 386 717 147 80 768 1 392 625 343 082 212 532 2 746 154 770 626 507 357 1 277 983

418 601 2 666 517 664 534 1 162 180 2 154 839 529 824 287 613 4 798 990 1 025 542 594 452 1 619 994

28 377 694 7 996 759 6 220 101 12 561 547 8 773 182 2 261 367 37 812 956 4.3 Nutrition, sécurité alimentaire et salubrité des aliments 10 226 897 4.3.1 Nutrition 4 894 056 4.3.2 Salubrité des aliments 15 120 953 4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4 4.2.5 Comportements sains et santé mentale Santé mentale Lutte contre les toxicomanies (alcool, drogues, tabac) Promotion de la santé Communication et relations publiques Réadaptation

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Table récapitulative VI (suite)

Programme

Afrique

Amériques

Asie du Sud-Est

Europe

4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.4.4 4.4.5

Hygiène du milieu Approvisionnement en eau et assainissement dans les établissements humains Hygiène du milieu dans l'aménagement urbain Evaluation des risques pour la santé liés à l'environnement Promotion de la sécurité chimique Intégration des questions de santé dans la gestion de l'environnement

5 283 338 711 101 482 608 142 136 31 270 6 650 453

6 318 325 1 256 398 11 700 7 586 423 311 607 44 962 356 569 3 039 374 818 301 296 950

3 216 654 487 359 582 693 458 950 785 431 5 531 087 1 410 399 431 633 1 842 032 1 544 446 909 151 2 600 344 1 182 164 6 618 846 3 588 111 10 888 775 065

74 367 910 273 1 389 377 1 517 689 3 891 706 462 267 27 389 489 656 907 782 47 940 219 607 25 470 1 191 831 172 312

5.1 Eradication/élimination de certaines maladies transmissibles 5.1.1 Eradication ou élimination à l'échelle mondiale 5.1.2 Eradication ou élimination à l'échelle régionale

1 889 776 2 103 1 891 879

5.2 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4

Lutte contre les maladies transmissibles (autres) Maladies évitables par la vaccination Lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës Tuberculose Maladies émergentes, y compris choléra et autres maladies diarrhéiques épidémiques, zoonoses et résistance antimicrobienne 5.2.5 Autres maladies transmissibles 5.2.6 Lutte contre les maladies tropicales 5.2.7 Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales 5.2.8 Prévention de la cécité et de la surdité

1 156 953 1 602 840 1 159 724 3 122 231 7 228 534 4 220 482 69 093 50 688 18 610 545

7 907 241 2 547 075

14 608 941 2 170 690 2 170 690 775 584 775 584 3 297 637 3 297 637 1 383 677 1 383 677 80 958 498

17 229 015 2 678 453 2 678 453 481 022 481 022 2 449 642 2 449 642 552 736 552 736 96 379 700

2 564 942 947 202 947 202 1 357 045 1 357 045 6 589 165 6 589 165 1 971 989 1 971 989 48 243 184

5.3 Lutte contre les maladies non transmissibles 5.3.1 Lutte contre les maladies non transmissibles

1 371 298 1 371 298

6.1 Personnel 6.1.1 Services du personnel et administration

2 246 699 2 246 699

6.2 Administration générale 6.2.1 Appui administratif aux programmes techniques

11 271 484 11 271 484

6.3 Budget et finances 6.3.1 Budget et finances

3 436 917 3 436 917 Total 154 051 900

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Table récapitulative VI (suite)

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Activités mondiales et interrégionales

Total

Programme

3 976 843 258 687 560 102 240 068 489 577 5 525 277 1 107 728 108 199 1 215 927 1 961 680 1 030 512 2 194 556 981 254 1 843 915 2 562 806

1 361 136 2 109 899 1 791 284 63 780 5 326 099 818 993 818 993 3 067 928 1 007 619 2 748 474 964 542 3 740 143 4 156 174

4 300 160 1 493 793 1 809 707 2 704 058 98 471 10 406 189 5 683 641 61 273 5 744 914 5 257 160 1 902 229 2 109 222 4 688 073 4 714 455 12 658 929 2 315 600 708 199 34 353 867 7 644 290 7 644 290 10 154 048 10 154 048 43 756 208 43 756 208 14 692 457 14 692 457 268 730 487

24 530 823 5 971 112 7 872 169 3 620 692 2 922 438 44 917 234 11 684 411 675 559 12 359 970 16 935 323 7 318 592 11 328 877 10 963 734 33 244 965 29 905 889 2 395 581 2 041 257 114 134 218 17 316 505 17 316 505 16 233 037 16 233 037 74 558 196 74 558 196 23 826 877 23 826 877 812 096 069

4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.4.4 4.4.5

5.1 Eradication/élimination de certaines maladies transmissibles 5.1.1 Eradication ou élimination à l'échelle mondiale 5.1.2 Eradication ou élimination à l'échelle régionale

5.2 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 5.2.6 5.2.7 5.2.8

333 405 10 908 128 211 345 211 345 738 058 738 058 4 052 756 4 052 756 964 986 964 986 88 225 500

173 900 15 858 780 2 293 227 2 293 227 480 581 480 581 3 141 304 3 141 304 824 115 824 115 75 506 800

Lutte contre les maladies transmissibles (autres) Maladies évitables par la vaccination Lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës Tuberculose Maladies émergentes, y compris choléra et autres maladies diarrhéiques épidémiques, zoonoses et résistance antimicrobienne Autres maladies transmissibles Lutte contre les maladies tropicales Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales Prévention de la cécité et de la surdité

5.3 Lutte contre les maladies non transmissibles 5.3.1 Lutte contre les maladies non transmissibles

6.1 Personnel 6.1.1 Services du personnel et administration

6.2 Administration générale 6.2.1 Appui administratif aux programmes techniques

6.3 Budget et finances 6.3.1 Budget et finances

Total

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Table récapitulative VII Exécution financière du programme de 1998-1999 par grande rubrique de dépenses et source de fonds (en milliers de dollars des Etats-Unis et en pourcentages)

Cette table présente une analyse de l’exécution financière par grande rubrique de dépenses et par source de fonds, en valeur absolue et en pourcentages.

Sources de fonds Grande rubrique de dépenses Fonds bénévole Budget ordinaire pour la promotion de la santé % Traitements et dépenses communes de personnel Personnel à court terme Consultants Conseillers temporaires Membres de comités d'experts, groupes d'étude et groupes scientifiques Délégués et membres des organes directeurs Voyages en mission Contrats de recherche Services contractuels pour traductions, travaux d'impression, traitement de l'information, opérations aériennes et autres objets Fournitures et matériels, location et entretien des locaux et du matériel, papeterie, commodités et communications Achat de mobilier et de matériel Acquisition et amélioration de locaux Bourses d'études et autres activités éducatives Aides au financement des dépenses locales Coopération financière directe Dépenses générales au titre de projets - Amériques Autres dépenses, y compris dépenses d'appui aux programmes et activités communes avec l'Organisation des Nations Unies Total A déduire : Eliminations (voir Etat I, annexe 2) Virements entre programmes de coopération technique Dépenses d'appui aux programmes Total - Programme sanitaire international (16 307) (48 971) 1 663 069 20 673 2,5 (47 559) (8,5) (15 837) (5,2) (42 723) (2,5) 377 262 60 714 16 368 11 081 503 957 26 299 2 194 46,5 7,5 2,0 1,4 0,1 0,1 3,2 0,3 18 744 25 459 3,3 4,5 682 316 1,5 0,7 70 892 62 844 16 722 21 285 11 % 12,6 11,2 3,0 3,8 8 837 2 448 1 462 761 Nations Unies Autres fonds Total

% 18,8 5,2 3,1 1,6 63 423 24 794 12 238 5 499 1 168 6 861 36 815

% 20,6 8,1 4,0 1,8 520 414 150 800 46 790 38 626 515 0,1 2,2 12,0 1 125 52 586 64 784

% 30,1 8,7 2,7 2,2

0,1 3,1 3,8

62 396

7,7

58 048

10,3

7 926

16,9

28 241

9,2

156 611

9,1

101 424 28 797 285 57 700 38 227 801

12,5 3,5 7,1 4,7 0,1

156 402 19 409 184 16 434 96 412 75

27,8 3,5 2,9 17,2

6 134 544 (7) 1 652 5 406 98

13,1 1,2 3,5 11,5 0,2

59 648 39 601 2 623 7 759 28 144

19,4 12,9 0,9 2,5 9,2

323 608 88 351 3 085 83 545 168 189 974

18,7 5,1 0,2 4,8 9,7 0,1

6 415

0,8

46 869

8,4

10 626

22,7

7 157

2,3

71 067

4,1

812 096 100,0

562 231 100,0

46 885 100,0

307 135 100,0 1 728 347 100,0

A53/17 Page 93

Table récapitulative VIII Exécution financière du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement en 1998-1999 (en dollars des Etats-Unis)

ACTIVITES MONDIALES ET INTERREGIONALES Programme du Directeur général pour le développement Direction générale Nouvelle stratégie de la santé pour tous Cinquantième anniversaire de l'OMS Commission sur la réunion macroéconomie et santé (Genève, 9-10 décembre 1999) Centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité Action humanitaire d'urgence Groupe d'étude sur les soins à domicile et les soins infirmiers Journée mondiale de la Santé 1998 : maternité sans risque Réunion consultative visant à fixer le programme de l'OMS dans le domaine de la santé mentale (Genève, 28-29 avril 1999) Journée mondiale sans tabac 1998 (Rio de Janeiro, Brésil, 31 mai 1998) Mise au point d'une nouvelle référence internationale pour la croissance de l'enfant Projet de banque internationale de tissus thyroïdiens Ulcère de Buruli Consultation sur la surveillance, le diagnostic et le traitement mondiaux des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines (Genève, 9-11 février 1998) Orthopoxviroses (variole et orthopoxvirose simienne) Suivi des traitements antirétroviraux contre le VIH/SIDA Lutte contre les maladies tropicales Total - Activités mondiales et interrégionales AFRIQUE Programme du Directeur général pour le développement Programme national de médecine traditionnelle (Bénin) Total partiel Programme des Directeurs régionaux pour le développement Activités sanitaires pour la paix au Sénégal et en Gambie Formation ophtalmologique Plan d'assurance-maladie dans le district de Dangme-West (Ghana) Initiative de santé communautaire (Gambie) Enquête de base sur les mutilations sexuelles féminines (Gambie) Lutte anticholérique (Burkina Faso) Appui d'urgence (République démocratique du Congo) Aide d'urgence à la suite d'une catastrophe ferroviaire (Cameroun) Aide aux réfugiés de Guinée-Bissau (Cap-Vert) Besoins de fournitures d'urgence de streptomycine pour injection (Kenya) Appui financier lié à une flambée de fièvre jaune à Nimbow (Libéria) 6 000 2 400 9 845 10 110 10 000 11 316 20 000 30 000 10 000 15 000 11 900 30 000 30 000 7 468 292 844 213 653 171 956 147 553 50 000 47 467 100 000 40 703 49 538 81 977 30 000 145 836 71 564 75 882 39 563 386 708 1 952 712

A53/17 Page 94

Table récapitulative VIII (suite)

Aide aux handicapés à Tera (Niger) Don au dispensaire communautaire de la Croix-Rouge de Mahwalala (Swaziland) Commission nationale d'examen sur la santé (Zimbabwe) Aide à la suite d'une épidémie de choléra (Burundi) Forum national sur la collaboration avec le Gouvernement et les organisations non gouvernementales (Cap-Vert) Appui à un service de prestations sanitaires dans le district rural de Ga (Ghana) Appui à une initiative de santé communautaire (Guinée) Aide liée à des initiatives de santé communautaire (Guinée) Appui à un consultant national (Mozambique) Aide à l'hôpital de Hlatikulu (Swaziland) Appui à des malades dans le besoin (Zimbabwe) Appui à la première thèse de médecine (N'Djamena, 9-13 février 1999) Voyage d'étude, Faculté des Sciences de la Santé (Niger) Appui à l'école de médecine (Sénégal) Promotion d'une formation et de services de soins infirmiers et obstétricaux de qualité (Swaziland) Appui collectif à la santé concernant l'Université d'Emory (Ouganda) Don à la bibliothèque braille du Centre Dorothy Duncan, Harare Parrainage du département de dentisterie, Université du Zimbabwe Appui à la formation de deux étudiants en optométrie en Afrique du Sud (Zimbabwe) Appui aux activités concernant les personnes âgées (Lesotho) Appui à la Journée médicale et pharmaceutique nationale (Côte d'Ivoire) Appui à l'Hôpital de Chiwarira (Zimbabwe) Voyage d'étude sur l'assainissement de base (Zimbabwe) Appui au remplacement du matériel de vaccination après un incendie du magasin (Rwanda) Appui à la transmission périnatale du VIH (Gambie) Situation d'urgence (Lesotho) Lutte contre le VIH/SIDA (Lesotho) Aide à la Société des Femmes contre le SIDA (Sénégal) Groupe thématique sur le VIH/SIDA (Afrique du Sud) Aide aux enfants et orphelins touchés par le SIDA (Zimbabwe) Organisation de prévention du SIDA et d'appui aux personnes touchées (Zimbabwe) Conférence sur la santé bucco-dentaire (Lesotho) Consensus national sur la prise en charge des épidémies de méningite cérébro-spinale : conférence (Algérie) Epidémie de méningite (République démocratique du Congo) Total partiel Total - Afrique AMERIQUES Programme des Directeurs régionaux pour le développement Appui à la Société internationale pour l'Equité en Santé Participation à la commémoration du soixante-quinzième anniversaire du Code sanitaire panaméricain (Cuba) Appui aux pays touchés par l'ouragan Floyd Total - Amériques

3 800 20 000 26 095 2 720 5 000 9 850 10 313 100 000 10 000 12 451 10 000 10 000 4 125 20 000 54 887 10 500 30 000 500 5 000 9 822 5 000 3 000 6 844 34 959 2 002 10 000 2 536 10 000 20 997 1 003 1 000 9 563 12 000 66 362 676 900 706 900

25 000 29 000 50 200 104 200

A53/17 Page 95

Table récapitulative VIII (suite)

ASIE DU SUD-EST Programme du Directeur général pour le développement Projet de télématique sanitaire (Bhoutan) Aide d'urgence au Timor-Oriental (Indonésie) Total partiel Programme des Directeurs régionaux pour le développement Secours destinés à la population de l'Orissa touchée par le cyclone d'octobre 1999 (Inde) Appui à l'opération concernant le Timor-Oriental à Dili, Darwin et Jakarta (Indonésie) Aide sanitaire d'urgence aux victimes d'inondations (Bangladesh) Projet de télématique sanitaire (Bhoutan) Renforcement de l'infrastructure de l'Institut de Santé communautaire (Myanmar) Mise au point d'indicateurs d'évaluation pour les hôpitaux de promotion de la santé Accréditation d'établissements d'enseignement supérieur destiné au personnel de santé pour assurer le niveau de compétence et la responsabilité sociale Renforcement des activités du Conseil de Soins infirmiers (Népal) Mise au point et création d'un centre de lutte contre les contrefaçons pharmaceutiques (Thaïlande) Consultation régionale sur le développement de la médecine traditionnelle en Asie du Sud-Est (New Delhi, 14-17 septembre 1999) Mise au point d'un programme d'étude et formation pratique en médecine traditionnelle (Myanmar) Deuxième réunion du groupe de travail scientifique sur la recherche opérationnelle en santé génésique Participation à la Conférence internationale de l'OMS sur le tabac et la santé (Kobe, Japon, 14-18 novembre 1999) Etablissement d'une bibliothèque électronique et d'une liaison électronique entre instituts de formation (Myanmar) Atelier birégional sur les impacts sanitaires de la pollution de l'air due à la brume Recherche sur la dératisation dans les aéroports (Thaïlande) Proposition de renforcement de la surveillance des maladies non transmissibles Initiative de renforcement des programmes antitabac lancée par le Comité national de Lutte antitabac (Indonésie) Campagne sur la thalassémie et la sensibilisation à la santé (Maldives) Total partiel Total - Asie du Sud-Est EUROPE Programme du Directeur général pour le développement Séisme (Turquie) Total partiel 56 254 56 254 50 000 140 548 10 798 1 254 5 000 6 287 7 765 29 985 20 015 13 548 8 000 18 058 10 005 10 000 6 737 19 180 25 800 11 621 20 999 415 600 548 000 80 517 51 883 132 400

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Table récapitulative VIII (suite)

Programme des Directeurs régionaux pour le développement Secours d'urgence - Inondations et déversement de cyanure de sodium (Kirghizistan) Aide humanitaire, bureau de l'OMS, Moscou Secours d'urgence aux réfugiés du Kosovo et crise humanitaire dans le sud des Balkans Eradication mondiale de la poliomyélite (Turquie) Lutte contre la flambée de fièvre typhoïde dans la région d'Osh (Kirghizistan) Paludisme : prévention et lutte (Kirghizistan) Séisme (Turquie) Appui à des réformes durables du système de la santé en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie Réunion interrégionale sur les approches qualitatives dans les enquêtes concernant les décès maternels (Copenhague, 13-15 décembre 1999) Total partiel Total - Europe MEDITERRANEE ORIENTALE Programme des Directeurs régionaux pour le développement Réunion interpays sur les logiciels informatiques (Alexandrie, Egypte, 26-28 septembre 1999) Initiative régionale sur les comptes sanitaires nationaux (Tunisie, 25-29 novembre 1999) Projets de recherche générale Etude sur la charge de la maladie (Liban) er Réunion sur la charge des maladies et le rapport de coût/efficacité (Maroc, 1 -4 décembre 1999) Appui à l'Université médicale de Gezira (Soudan) Etude de recherche sur les systèmes de santé (Iran) Laboratoire de contrôle de la qualité (Iraq) Trente-sixième conférence internationale sur l'histoire de la médecine Dix-septième conférence sur l'avenir des soins de santé en Egypte (Alexandrie, 13-15 avril 1999) Appui à la réparation des hôpitaux (Iraq) Fournitures et matériel destinés à la salubrité de l'environnement et à la santé des travailleurs (Iran) Première conférence régionale sur la mucoviscidose et septième conférence de la Société jordanienne de Pédiatrie (Jordanie) Conférence de la Société jordanienne d'Anesthésie et de Soins intensifs (Amman, 12-14 mai 1999) Seizième réunion de l'Association égyptienne des Chirurgiens Réunion sur la politique de santé pour tous (Alexandrie, 19-21 juillet 1999) L'enseignement de la médecine par le secteur privé (Pakistan) Atelier sur l'enseignement de la médecine (Liban, 5-6 mai 1999) Arabisation de l'enseignement de la médecine : "Embryologie et anatomie du système nerveux" Seizième réunion d'été de l'Association égyptienne des Chirurgiens (Le Caire, 23-25 septembre 1998) Mise au point de normes et de codes techniques sur la technologie sanitaire Vingt-sixième Conférence pharmaceutique (Le Caire, 8-10 décembre 1999) Appui à la technologie de laboratoires de santé Publications des laboratoires (fractionnement du plasma et manuel d'éthique) Réunion régionale des Directeurs sur les services de transfusion sanguine (Téhéran, 16-20 octobre 1999) Réunion interpays sur les résultats de suivi de l'initiative pour une maternité sans risque dans la Région de la Méditerranée orientale (Sana'a, 3-6 mai 1998) 16 300 30 563 55 000 134 734 38 137 23 866 1 000 20 576 1 000 1 500 18 050 110 000 500 2 000 3 000 31 890 14 081 6 293 35 352 1 474 57 353 1 500 8 214 17 601 14 016 21 013 50 949 95 285 146 441 30 000 11 320 12 563 23 746 12 151 2 545 385 000 441 254

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Table récapitulative VIII (suite)

Atelier interpays sur la mise sur pied d'une capacité nationale de surveillance de la maternité sans risque et de la santé néonatale (Le Caire, 26-29 avril 1999) Contribution à la Société néonatale (Iran) Conférence sur les lignes directrices pour l'enseignement concernant la santé de l'adolescent (Istanbul, Turquie, 2-4 septembre 1998) Douzième conférence médicale (Koweït, 18-22 octobre 1999) Séminaire sur la santé publique et la médecine du travail (Karachi, 17-19 décembre 1999) er Réunion de l'Organisation islamique (Istanbul, Turquie, 29 août-1 septembre 1998) Journée mondiale sans tabac Exposition du cinquantième anniversaire de l'OMS (Genève, 11-15 mai 1998) Journée mondiale de la Santé 1998 Bulletin d'information "Santé pour tous" (Liban) Quatrième Conférence du Golfe sur l'eau (Manama, 13-18 février 1999) Projet de démonstration sur le module de dessalement de l'eau de mer fonctionnant à l'énergie solaire et à l'énergie électrique Atelier commun OMS/AAEA sur la préparation dans le domaine médical et la coordination (Le Caire, 19-23 novembre 1999) Stratégie de traitement sous surveillance directe pour la lutte contre la tuberculose (Le Caire, 5-7 décembre 1998) Troisième conférence arabe sur la tuberculose (Amman, 7-9 novembre 1999) Appui à l'occasion d'une flambée de méningite (Soudan) Activités de formation destinées aux points focaux dans les pays peuplés Manuel de formation sur la surveillance des maladies transmissibles Quatrième réunion scientifique régionale de l'IEA (Tunis, 18-21 novembre 1998) Conférence de la Fédération internationale de l'Infection (Le Caire, 10-13 septembre 1999) Programme de petites subventions EMRO/TDR/CTD pour la recherche concernant les maladies tropicales axée sur les activités de lutte Projet leishmaniose cutanée Programme préventif de santé bucco-dentaire à base communautaire destiné aux enfants d'âge préscolaire à Damas Total - Méditerranée orientale

8 734 558 1 470 6 000 3 000 6 000 500 5 570 26 141 4 000 1 500 10 000 33 414 1 500 1 500 69 203 20 670 5 000 1 991 2 320 99 939 30 777 13 200 1 018 000

PACIFIQUE OCCIDENTAL Programme du Directeur général pour le développement Aide d'urgence à Taïwan (Chine) Total partiel Programme des Directeurs régionaux pour le développement Cours de formation visant à renforcer la préparation et les interventions en cas de catastrophe (Chine) Cours sur la gestion des situations d'urgence (Philippines) Secours d'urgence Colloque sur l'informatique sanitaire et la télématique et neuvième congrès mondial d'informatique médicale (Séoul, 17-22 août 1998) Poches à sang triples et nécessaires de dépistage (Philippines) Quatrième colloque international de surveillance biologique en santé professionnelle et salubrité de l'environnement (Séoul, 23-25 septembre 1998) Surveillance de l'eau de boisson (Cambodge) 55 000 69 300 46 000 35 200 22 200 13 100 99 700 50 000 50 000

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Table récapitulative VIII (suite)

Système souterrain d'approvisionnement en eau d'un collège (Papouasie-Nouvelle-Guinée) Activités de vaccination et de surveillance complémentaire en vue de l'éradication de la poliomyélite Films pour radiographie, tuberculine et véhicules pour la lutte antituberculeuse (Chine) Lutte contre la dengue (Cambodge) Lutte contre le choléra, la dengue et l'hépatite virale Réunion sur la lutte contre les maladies transmissibles dans le Guangdong, le Heinan, à Hong Kong et à Macao (Hong Kong, Chine, 2-4 juin 1998) Troisième réunion commune de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental sur la lutte contre les maladies transmissibles (Chiang Mai, Thaïlande, 18-20 novembre 1998) Lutte antipaludique (Cambodge) Total partiel Total - Pacifique occidental Total programme du Directeur général pour le développement Total programme des Directeurs régionaux pour le développement Total

16 700 150 000 173 900 49 900 208 600 18 600 9 500 84 500 1 052 200 1 102 200 2 221 366 3 651 900 5 873 266

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GLOSSAIRE DE TERMES BUDGETAIRES ET FINANCIERS Terme Allocation Budget Budget effectif Définition Autorisation de dépenser des fonds extrabudgétaires. Expression financière d’un plan d’exécution d’un programme d’activités au cours d’une période déterminée. Le budget effectif représente les sections de la résolution portant ouverture de crédits au titre desquelles le Directeur général est autorisé à engager des dépenses. Méthode par laquelle les recettes sont comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel elles sont dues et les dépenses au cours de l’exercice pendant lequel elles ont été encourues. Méthode de comptabilisation par laquelle chaque fonds est considéré comme une entité financière et comptable distincte avec un groupe autonome de comptes distincts. Le montant des contributions dont les Etats Membres sont redevables est fixé sur la base de la résolution de l’Assemblée de la Santé portant ouverture de crédits, en fonction du barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies modifié pour tenir compte des différences entre les Membres de l’OMS et de l’ONU. Le montant net des contributions dont les Etats Membres sont redevables est établi après utilisation des crédits du fonds de péréquation des impôts, des montants dus aux Membres en vertu du plan d’incitation financière et des recettes occasionnelles allouées par l’Assemblée de la Santé en déduction des contributions. Montant voté par l’Assemblée de la Santé à une fin déterminée pour un exercice et permettant d’engager des dépenses à concurrence des limites fixées. Les dépenses au cours d’un exercice représentent le montant total des engagements qui est égal à la somme des décaissements et des engagements non réglés dans le cadre des crédits ou allocations de l’exercice. Mécanisme en vertu duquel, une fois que le fonds de roulement a été entièrement utilisé, d’autres fonds disponibles peuvent servir à financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le versement des contributions. Les emprunts internes sont remboursés au fur et à mesure du règlement des contributions par les Etats Membres. Engagement donnant lieu à une charge pour les ressources de l’Organisation. Partie d’un engagement de dépense qui n’a pas encore fait l’objet d’un paiement (passif en cours). Solde restant dans le cadre d’un engagement non réglé après le paiement de toutes les sommes dues au titre de cet engagement. Partie des crédits ou allocations qui n’a pas été engagée.

Comptabilité d’exercice (ou comptabilité sur la base du fait générateur) Comptabilité par fonds

Contributions mises en recouvrement

Crédit

Dépenses

Emprunt interne

Engagement de dépense Engagement non réglé Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Solde non engagé

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Solde non engagé des crédits du budget ordinaire

Le solde non engagé des crédits du budget ordinaire en fin d’exercice peut être financé intégralement, partiellement ou pas du tout selon l’état du recouvrement des contributions dont les Etats Membres sont redevables. Tout solde non engagé déjà financé des crédits au budget ordinaire est porté au crédit des recettes occasionnelles. La partie non financée de ce même solde non engagé n’est portée au crédit des recettes occasionnelles qu’au moment du recouvrement des contributions non réglées de cet exercice. Fonds établi par l’Assemblée de la Santé et composé de fonds du budget ordinaire mis de côté et utilisés pour financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le versement des contributions. Les remboursements s’effectuent lorsque les Etats Membres règlent leurs contributions. Ce mécanisme a été mis en place par l’Assemblée de la Santé pour couvrir les pertes de change et maintenir le niveau du budget ordinaire de manière à pouvoir mener à bien, indépendamment des effets des fluctuations des taux de change, les activités représentées par le budget programme approuvé par l’Assemblée de la Santé. Celle-ci approuve les limites de fonctionnement du mécanisme, lequel consiste à imputer un montant sur les recettes occasionnelles disponibles pour couvrir les dépenses supplémentaires nettes encourues au titre du budget ordinaire du fait des différences entre les taux de change utilisés pour l’établissement du budget et les taux de change comptables appliqués par l’Organisation des Nations Unies au cours de l’exercice. Le mécanisme s’applique aux monnaies des pays où sont situés les bureaux régionaux et le Siège. Les économies nettes résultant de taux de change comptables plus favorables par rapport à ces mêmes monnaies sont quant à elles virées au compte pour les recettes occasionnelles.

Fonds de roulement

Mécanisme de compensation des gains et pertes au change

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR L’EXERCICE 1er JANVIER 1998 – 31 DECEMBRE 1999

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR L’EXERCICE 1er JANVIER 1998 – 31 DECEMBRE 1999 INTRODUCTION 1. La vérification des comptes de l’Organisation mondiale de la Santé a été confiée au Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud pour les exercices 1996-1997 et 1998-1999 en vertu de la résolution WHA48.18 de la Quarante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. OBJECTIF ET MANDAT 2. La portée de la vérification des comptes dans le système des Nations Unies est un peu plus large que celle qui est associée à de nombreux organes du secteur privé. En l’occurrence, elle a pour objectif d’exprimer une opinion sur les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé et sur le respect du Règlement financier et des autorisations des organes législatifs dans les opérations effectuées, et aussi de faire rapport sur les questions énoncées à l’article XII du Règlement financier et dans le mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de l’Organisation mondiale de la Santé qui figure en appendice dudit Règlement. DEMARCHE ET PROCEDURE 3. La vérification des comptes a été effectuée conformément aux normes communes du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’Energie atomique. Le travail de vérification a été effectué au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les bureaux de pays et a porté notamment sur les aspects suivants : • Phase de planification stratégique pour garantir une vérification réelle, efficace et complète. • Suivi de certaines questions précédemment soulevées dans un rapport. • Procédures fondamentales et analytiques visant à effectuer des sondages concernant les opérations et les soldes. • Procédures visant à vérifier que les opérations respectent le Règlement financier et les Règles de Gestion financière. • Travail de valeur ajoutée comprenant une vérification informatique de suivi sur les contrôles généraux et un examen de la gestion de la trésorerie. 4. La vérification concernant l’exercice 1998-1999 englobait également l’examen des comptes du programme de lutte contre l’onchocercose, du programme africain de lutte contre l’onchocercose, du fonds fiduciaire du Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales, du Centre international de Recherche sur le Cancer, du Centre international de Calcul et du fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA. 5. Les fonds avancés par l’OMS par le Programme des Nations Unies pour le Développement et le Fonds des Nations Unies pour la Population ont été vérifiés dans la mesure où ils se rapportaient à mon examen des comptes de l’Organisation mondiale de la Santé. OBJET DU RAPPORT 6. Le rapport a pour objet de porter à l’attention de l’Assemblée mondiale de la Santé, à un niveau de présentation globale approprié, les questions importantes concernant le travail de vérification des comptes effectué au cours de l’exercice 1998-1999. Mes constatations figurent sous les rubriques suivantes : • • • • • Communication et responsabilité comptable Situation financière Questions de gestion et réforme Etats financiers et comptabilité Bureaux régionaux et de pays

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• Gestion de la trésorerie • Contrôles généraux dans un environnement informatisé • Gestion de l’environnement COMMUNICATION ET RESPONSABILITE COMPTABLE Commission de Vérification des Comptes

7. A la suite de la décision du Conseil exécutif de créer une Commission de Vérification des Comptes à sa cent troisième session (résolution EB103.R8), la séance inaugurale de la Commission s’est déroulée le 21 janvier 2000. 8. La Commission de Vérification des Comptes offre un moyen unique d’avoir une relation de travail franche et constructive, notamment entre le Commissaire aux Comptes et les représentants du Conseil exécutif. Les questions examinées peuvent être déterminées selon les besoins pour chaque réunion et le Commissaire aux Comptes devrait être habilité à soulever toute question qui relève du mandat de la Commission, à sa propre discrétion. Les membres de la Commission doivent assumer des responsabilités bien particulières et, à ce titre, il peut être nécessaire de disposer d’une voie de communication directe entre eux et le Commissaire aux Comptes. 9. J’envisage avec plaisir une relation constructive et fructueuse avec cet important organe afin d’améliorer la responsabilité comptable de l’Organisation. Comité directeur de la Vérification des Comptes

10. A la suite de communications avec les organes directeurs, des réunions périodiques ont été organisées avec de hauts responsables du Secrétariat. Ces réunions ont grandement contribué à renforcer la coopération et les échanges entre l’équipe du Commissaire aux Comptes et le Secrétariat, permettant ainsi d’améliorer l’efficacité et la qualité du travail de vérification. Le Comité directeur offre un organe où les questions fondamentales concernant la vérification peuvent être communiquées à un niveau fonctionnel et à un stade précoce, ce qui permet de garantir une procédure régulière et de prendre les mesures de suivi en temps voulu, en confrontant différents points de vue dans le cadre d’échanges constructifs. L’initiative prise par le Directeur général en créant ce Comité est appréciée. Vérification intérieure des comptes et surveillance

11. Au cours de l’exercice, les liens ont été maintenus avec le Bureau de la vérification intérieure des comptes et de la surveillance (IAO) et il a été tenu compte du travail de vérification d’IAO dans la mesure où il a trait aux objectifs de la vérification et au mandat du Commissaire aux Comptes. Etablissement du rapport

12. Les constatations ont été examinées de manière approfondie avec les responsables concernés dans un esprit de coopération très poussée. L’établissement du rapport s’est déroulé comme suit en trois étapes, une approche qui s’est révélée opportune et efficace : • Des questions ont été soulevées à titre informel au niveau opérationnel avec communication orale et écrite. • Des lettres de gestion formelles, faisant part de nos constatations et de nos recommandations, ont été adressées aux Directeurs régionaux, responsables d’entités connexes et Directeurs exécutifs concernés au sujet des vérifications effectuées respectivement dans les bureaux régionaux, les entités et au Siège. • Un projet du présent rapport a été soumis au Directeur général pour lui donner l’occasion de formuler des observations avant la transmission du rapport définitif au Président de l’Assemblée mondiale de la Santé. 13. En outre, le rapport du Commissaire aux Comptes sera présenté à la Commission de Vérification des Comptes pour délibération avant la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

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SITUATION FINANCIERE Emprunts internes

14. Conformément au Règlement financier, le déficit du budget ordinaire de US $68 492 201 (contre US $97 578 194 en 1996-1997) a été financé par des prélèvements sur le fonds de roulement d’un montant de US $5 381 513 (contre US $4 632 071 en 1996-1997), le solde de US $63 110 688 (contre US $92 946 123 en 1996-1997) étant emprunté sur des fonds internes disponibles. Arriérés de contributions

15. La tendance concernant le niveau des arriérés de contributions a été évoquée dans le rapport intérimaire à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de même que l’effet potentiel des arriérés sur le programme de travail et la situation financière. 16. Bien qu’on ait observé une amélioration de la tendance au cours de l’année écoulée, l’importance du règlement des contributions dans les délais est incontournable et les Membres doivent rester attentifs aux effets que peut avoir le retard dans le versement des contributions fixées ; certains de ces effets sont développés dans les paragraphes suivants. 17. Les contributions fixées pour l’exercice 1998-1999 s’élevaient à US $837 502 000, dues et payables en deux tranches égales de US $418 751 000, les premiers janvier 1998 et 1999. Le montant recouvré des contributions de 1998-1999 atteignait respectivement US $326 377 216 au 31 décembre 1998 et US $354 195 332 au 31 décembre 1999, ce qui correspondait à un taux de recouvrement des contributions de 78 % et 85 % respectivement. On constate donc une amélioration de 7 % du taux de recouvrement de 1998 à 1999. 18. Il faut toutefois observer que 59 % environ des montants dus au 1er janvier 1998 ont été reçus au cours des six derniers mois de 1998 et 66 % des montants dus au 1er janvier 1999 pendant les six derniers mois de 1999. Le montant reçu lors de chaque trimestre de 1998 et 1999 apparaît à la Figure 1 en pourcentage du montant total des contributions fixées pour l’année.

Figure 1 :

Pourcentage du montant total des contributions fixées reçu par trimestre en 1998-1999

40 30 % 20 10 1998 0 1er trimestre 1999 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre

19. La Figure 2 compare les fonds disponibles au titre du budget ordinaire, les engagements de dépenses et les décaissements cumulés au cours de l’exercice 1998-1999 alors que le Tableau 1 analyse le montant total des engagements de dépenses et le solde des engagements non réglés au 31 décembre 1999 par bureau.

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Figure 2 :

Fonds disponibles, engagements de dépenses et décaissements cumulés au cours de l’exercice 1998-1999

1000 800 600 400 200 0

Janv. 98

Fév. 98

Mars 98

Avril 98

Mai 98

Juin 98

Juil. 98

Août 98

Sept. 98

Oct. 98

Nov. 98

Déc. 98

Janv. 99

Fév. 99

Mars 99

Avril 99

Mai 99

Juin 99

Juil. 99

Août 99

Sept. 99

Oct. 99

Nov. 99

Déc. 99

en millions de US $

Fonds disponibles cumulés

Décaissements cumulés

Engagements de dépenses cumulés

Tableau 1 :

Analyse du montant total des engagements de dépenses et du solde des engagements non réglés au 31 décembre 1999 par bureau Montant total des engagements de dépenses US $ 154 051 80 958 88 225 48 243 96 379 75 506 268 730 812 096 Engagements non réglés US $ 14 149 2 827 11 273 3 328 15 977 11 740 18 820 78 116 Engagements non réglés en Engagements non réglés en pourcentage du pourcentage du montant total des montant total des engagements non réglés engagements de dépenses 18 4 14 4 21 15 24 100 9 3 13 7 17 16 7 10

Bureau

AFRO AMRO EMRO EURO SEARO WPRO SIEGE TOTAL

20. L’effet du retard dans le versement des contributions fixées sur la situation financière et l’exécution du programme est influencé par différentes variables financières et techniques. Au cours de l’exercice 1998-1999, comme le montre la Figure 2, les décaissements cumulés ont dépassé les fonds disponibles cumulés en novembre 1998, ainsi qu’en mars, mai, juin, octobre et novembre 1999 et il a fallu recourir aux emprunts internes pour financer les activités de l’Organisation mondiale de la Santé après l’épuisement du fonds de roulement. Une dégradation sensible du recouvrement des contributions à l’avenir pourrait avoir les conséquences suivantes : • Les décaissements cumulés pourraient dépasser le montant disponible des fonds cumulés. • Les activités prévues risquent de ne pas pouvoir être menées à bien. 21. La Figure 3 fait apparaître l’augmentation des arriérés de contributions au cours des trois derniers exercices et les efforts faits pour obtenir le versement de ces arriérés doivent être encouragés.

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Figure 3 :

Arriérés de contributions

250 000 000 200 000 000 150 000 000 Exercice 1998-1999 Exercice 1996-1997 100 000 000 50 000 000 0 31/12/95 31/12/97 Exercice 31/12/99 Exercice 1994-1995 1984-93

US $

QUESTIONS DE GESTION ET REFORME Exécution, surveillance et évaluation des programmes

22. Au cours des années précédentes, les domaines susceptibles d’être améliorés ou de faire l’objet de projets visant à améliorer l’exécution, la surveillance et l’évaluation des programmes ont été signalés à l’Assemblée mondiale de la Santé. Le travail de suivi effectué au cours de la vérification finale des comptes révèle que des progrès ont été accomplis à cet égard. Le Directeur général a indiqué que les efforts ont porté avant tout sur les éléments clés et l’établissement stratégique du budget programme, de la surveillance et de l’évaluation, en comprenant notamment les aspects suivants : • Des règles et des procédures financières standardisées pour l’exécution et la surveillance des programmes ont été mises au point et appliquées à partir de janvier 2000, à savoir notamment : - des plans de travail opérationnels dans tous les Groupes et dans toutes les Régions ; - des plans de travail liés aux résultats escomptés dans le budget programme 2000-2001 ; - un ensemble de données minimales communes, avec des repères et des indicateurs de résultats ; - le système de gestion des activités (AMS) qui servira de base à l’établissement et à la surveillance des plans de travail lorsqu’il sera disponible ; - les progrès en vue d’atteindre les résultats escomptés qui seront surveillés techniquement et financièrement de manière continue. • A partir de janvier 2000, tous les documents d’engagement de dépense doivent porter un code AMS pour être acceptés pour le traitement, ce qui permet au Secrétariat de rendre systématiquement compte pour la première fois de ses opérations financières en termes de résultats des programmes et de produits. Il s’agit là d’une condition préalable pour passer progressivement au processus de planification intégrée au cours de l’exercice 2002-2003 sur la base des ressources totales. • Des principes directeurs pour l’établissement du projet de budget programme 2002-2003 ont été établis en tenant compte de l’évaluation qui suivra. • Un projet d’élaboration d’un système unifié d’évaluation des programmes. Dans l’intervalle, le Directeur général choisira certains domaines qui feront l’objet d’évaluations approfondies en 2000. • Un système de planification, de surveillance, d’évaluation et de notification pleinement intégré sera opérationnel pour l’exercice 2002-2003.

A53/17 Page 108 Révision du Manuel de l’OMS

23. Le Manuel de l’OMS qui énonce les pratiques et procédures administratives de l’Organisation est dépassé. La direction l’a reconnu et la responsabilité de la mise à jour des différentes sections incombe aux divers programmes et Départements concernés. 24. En 1999, les services du Budget et de la réforme administrative au Siège ont prié les programmes et les Départements de consentir un effort particulier de mise à jour et un groupe de travail sur le Manuel de l’OMS s’est également réuni à quatre reprises. Les progrès accomplis jusqu’en mars 2000 ont toutefois été limités et aucun calendrier précis pour le processus de révision n’est encore disponible. 25. Le Secrétariat estime qu’il devrait avoir apporté des améliorations considérables à court terme d’ici la fin de l’année, en reconnaissant toutefois que les modifications fondamentales suivront la réforme plus large de la gestion des ressources tant humaines que financières de l’Organisation mondiale de la Santé. ETATS FINANCIERS ET COMPTABILITE Données fournies dans le rapport financier et les états financiers vérifiés

26. Comme indiqué dans le rapport à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, l’application des normes comptables pour le système des Nations Unies a contribué à une amélioration sensible de la nature des renseignements fournis dans les états financiers qui sont également plus faciles à comprendre. Il faut se féliciter des efforts constants du Secrétariat visant à améliorer la présentation des informations financières, comme en témoignent le rapport financier et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1998-1999. Achats

27. Dans le rapport intérimaire du Commissaire aux Comptes à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, il a été signalé que, lors de la livraison de marchandises au Siège, il est établi un rapport confirmant leur réception. Pourtant, lorsque les marchandises sont livrées aux Régions, ce rapport reste au bureau régional concerné, ce qui crée un risque de voir des paiements effectués pour des marchandises qui n’ont pas été reçues. 28. On a suivi cette question au cours de la vérification finale et constaté qu’elle n’avait pas encore été réglée, que ce soit par l’envoi des rapports concernés au Siège pour prouver que les marchandises avaient bien été reçues, ou par un moyen compensatoire. 29. Tout en estimant que le problème devait être éliminé à long terme, le Secrétariat a indiqué qu’il serait procédé à des contrôles compensatoires dans l’intervalle. Comptabilité et évaluation des stocks

30. Conformément aux normes comptables révisées pour le système des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé a indiqué la valeur du matériel durable, y compris le mobilier, les ordinateurs et le matériel de bureau ainsi que les véhicules à moteur pour la première fois, dans une note aux états financiers de l’exercice 1996-1997. Les normes comptables pour le système des Nations Unies prévoient que la méthode d’évaluation (coût ou évaluation) doit clairement être indiquée dans une note aux états financiers. L’Organisation mondiale de la Santé applique l’évaluation au coût. Comme indiqué dans le rapport précédent, certaines carences, précisées ci-dessous, ont été mises en lumière et le Secrétariat s’est engagé à y remédier dans un délai raisonnable. 31. Les articles de l’inventaire sont enregistrés dans différents systèmes indépendants par les bureaux régionaux et de pays ainsi que par les entités apparentées, après avoir été intégralement imputés aux dépenses au moment de l’achat. Les vérifications effectuées au cours de l’exercice 1998-1999 ont mis en lumière certaines faiblesses des contrôles internes concernant ces systèmes. Il est estimé que le contrôle pourrait être sensiblement renforcé par l’introduction d’un système d’inventaire intégré pouvant être rapproché des livres de comptes. Le Secrétariat a indiqué qu’à court terme les procédures en matière d’inventaire seront resserrées de manière à favoriser le rapprochement avec les documents comptables et qu’à long terme des systèmes intégrés sont envisagés.

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32. Bien que la méthode d’évaluation soit communiquée par le Siège, il n’y avait aucune définition claire des coûts et les Régions ont donc appliqué des interprétations différentes. La situation était encore compliquée par la nécessité d’évaluer les articles achetés avant la révision des normes comptables. 33. Le Secrétariat s’est engagé à rappeler aux bureaux régionaux les dispositions précises concernant le calcul des coûts. Il est recommandé que ces dispositions soient attentivement réexaminées pour veiller à fournir des conseils adéquats et assurer la compatibilité des données fournies. On pourrait, par exemple, envisager : • S’il faut utiliser, pour déterminer les coûts, l’engagement ou le décaissement. • S’il faut inclure dans les coûts les frais de transport et d’assurance. • La méthode d’évaluation à utiliser lorsque les articles ont été obtenus sans contrepartie ou qu’il est impossible de déterminer le coût initial. Règles comptables concernant les placements

34. Compte tenu des efforts constants du Secrétariat visant à améliorer la présentation des données financières, il est recommandé de revoir les règles comptables pour donner effet à la réalisation des gains et des pertes au change et à l’amortissement de la prime et de l’escompte dans le cadre des normes comptables pour le système des Nations Unies. Les effets des modifications recommandées en matière de règles comptables sont illustrés ci-dessous : • Des placements à long terme de Fr.s. 56,8 millions ont été effectués en obligations pour le fonds de l’assurance-maladie du personnel. La valeur comptable des placements indiqués est de US $41,5 millions sur la base du taux de change du jour de l’achat. D’un point de vue comptable, il serait plus approprié d’appliquer le taux de change applicable le dernier jour d’un exercice déterminé. L’application de cette règle comptable permettrait, selon la modification du taux de change, d’indiquer les pertes ou les gains non réalisés. Ces gains ou pertes non réalisés ne représentent pas des gains ou des pertes effectifs, mais montrent plutôt ce que serait la situation si les titres concernés étaient vendus le dernier jour d’un exercice déterminé. Si l’on applique le taux de change du 31 décembre 1999, le montant correspondant aux placements visés serait de US $35,8 millions et la différence de US $5,7 millions représente une perte au change non réalisée qui n’est pas actuellement comptabilisée comme telle. • Certains instruments financiers à long terme, comme les obligations, ont été achetés pour le compte du fonds de l’assurance-maladie du personnel avec une prime ou un escompte par rapport à la valeur nominale. La stratégie actuelle consiste à garder ces obligations jusqu’à l’échéance, et elles sont reflétées au prix d’achat dans les comptes, ce qui ne reflète pas la prime ou l’escompte. Si tel avait été le cas, un escompte net non réalisé de US $3,1 millions aurait été reflété dans les comptes au 31 décembre 1999. Le Secrétariat a fait valoir que, du moment que ces placements font partie du fonds de l’assurancemaladie du personnel, on envisage la question du point de vue du long terme. Provision concernant les retards dans le versement des contributions fixées

35. Une provision pour les retards dans le recouvrement des contributions fixées représentant la totalité des contributions non réglées à la fin de l’exercice figure dans les états financiers au 31 décembre 1999. Tout en reconnaissant le bien-fondé de la règle comptable visant à tenir compte des retards dans le règlement des contributions fixées, le niveau de 100 % semble prudent, voire peu réaliste compte tenu de l’expérience passée. 36. Si les normes comptables pour le système des Nations Unies prévoient une provision complète, elles ont été modifiées en octobre 1999 pour encourager la révision et le Secrétariat s’est engagé à revoir le niveau de la provision au cours de l’exercice 2000-2001. BUREAUX REGIONAUX ET DE PAYS 37. L’importance des bureaux régionaux et de pays est soulignée par le montant des dépenses prévues au budget qui représente les deux tiers environ du budget ordinaire total au cours de l’exercice 1998-1999. L’accent est mis de plus en plus sur les activités accomplies par les bureaux de pays et il apparaît dans l’ensemble que, si de nombreux bureaux de pays prennent des mesures pour développer et appliquer des systèmes et des procédures améliorés, la coordination entre les bureaux laisse souvent à désirer sur des aspects qui semblent se prêter à des solutions transversales. Il est probable que d’autres efforts de vérification seront entrepris à cet égard à l’avenir.

A53/17 Page 110 Plans d’action

38. Les examens des plans d’action ont révélé que certains étaient d’un niveau particulièrement élevé. On a constaté toutefois que, dans certains cas, les plans n’ont pas été établis comme il le fallait. Les données concernant notamment la fixation des cibles programmatiques spécifiques, l’estimation du travail nécessaire et l’identification des indicateurs de surveillance pourraient également être améliorées et plus complètes. Le Secrétariat a indiqué que l’introduction prévue d’un système entièrement intégré de planification, de surveillance, d’évaluation et de notification devrait apporter des améliorations sensibles dans ce domaine en 2000-2001. Contrôle des affectations et examen des engagements non réglés

39. L’amélioration apportée au contrôle des affectations a été signalée à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé et le respect des procédures pertinentes a une nouvelle fois fait l’objet de vérifications dans les bureaux régionaux. Si le montant des crédits n’a pas été dépassé, les procédures de vérification appliquées à cet égard ont révélé des cas où le niveau de certaines affectations a temporairement été dépassé par celui des engagements de dépenses. 40. Les vérifications effectuées dans les bureaux régionaux ont également porté sur les engagements non réglés comptabilisés par l’Organisation mondiale de la Santé pour l’exercice 1996-1997. Les économies nettes, enregistrées lors du paiement des engagements non réglés indiqués à la fin de l’exercice précédent, sont comptabilisées et figurent dans les états financiers comme économies réalisées lors du paiement des engagements non réglés. Pour permettre une comparaison, on a indiqué les économies nettes enregistrées concernant les engagements non réglés mentionnés à la fin des deux précédents exercices pour le budget ordinaire. 41. Au 31 décembre 1997, le solde des engagements non réglés au titre du budget ordinaire s’élevait à US $83 147 148. Les économies réalisées concernant ce solde au 31 décembre 1999 s’élevaient à US $17 732 008, ce qui représentait 21 % du solde. Les chiffres comparables pour 1994-1995 étaient des engagements non réglés de US $95 636 523 et des économies de US $15 702 049 au 31 décembre 1997, ce qui représentait 16 % du total. 42. Si le solde des engagements non réglés diminue, la comparaison entre les économies réalisées lors du paiement des engagements non réglés de l’exercice 1996-1997 et de l’exercice 1994-1995 révèle une augmentation de 5 % des économies (US $2 029 959). 43. Les examens régulièrement effectués dans les bureaux régionaux au cours de l’exercice révèlent des cas où des engagements de dépenses pris antérieurement ont été annulés car ils n’étaient plus nécessaires. Ces examens réguliers des engagements non réglés et l’annulation de certains engagements qui ne sont plus nécessaires sont encouragés. Il est recommandé de continuer à rappeler aux bureaux régionaux que les engagements à la fin d’un exercice figurant dans l’état financier doivent représenter un passif valable. Le Secrétariat a indiqué que, dans la révision du Règlement financier et des Règles de Gestion financière en cours, on s’attache à renforcer les mesures concernant la comptabilisation et la gestion des engagements non réglés. Subventions pour les dépenses locales

44. Il est prévu qu’en cas de subventions pour les dépenses locales, des rapports financiers des autorités concernées doivent être reçus et certifiés par le représentant de l’Organisation mondiale de la Santé ou le responsable technique du bureau régional. A la fin de l’exercice 1996-1997, il a été indiqué à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé que les sondages effectués sur les activités des bureaux régionaux révélaient un nombre significatif d’états de dépenses non présentés empêchant une comptabilisation adéquate des subventions pour les dépenses locales versées par les bureaux régionaux. 45. Au cours de l’exercice 1998-1999, plusieurs initiatives ont été prises par les bureaux régionaux et de pays pour améliorer la rigueur comptable en matière de subventions pour les dépenses locales et obtenir les rapports financiers manquants assez rapidement. La poursuite du renforcement des procédures visant à suivre activement les rapports financiers manquants et à améliorer la rigueur comptable concernant les subventions pour les dépenses locales payées par les bureaux régionaux et de pays est encouragée. La coopération des intéressés reste essentielle pour que les initiatives prises à cet égard soient couronnées de succès.

A53/17 Page 111 Bourses d’études

46. Les rapports intermédiaires et définitifs sont les éléments clés pour évaluer le succès du programme des bourses d’études. Il a été relevé une nouvelle fois que les bureaux régionaux et de pays n’assurent pas le suivi et les procédures de surveillance comme le stipule le Manuel de l’OMS et qu’un nombre significatif de boursiers ne soumettent pas les rapports prévus au cours et à la fin de la période de leur bourse. Toutefois, le Secrétariat a relevé que les boursiers recommandés par les Etats Membres ont l’obligation de soumettre des rapports et qu’il existe donc à leur égard une responsabilité partagée par le Secrétariat et les boursiers. Comptes personnels

47. Le solde total des comptes personnels a augmenté depuis le 31 décembre 1997. L’augmentation peut être en partie imputée à un suivi insuffisant de la part des bureaux régionaux. Dans l’ensemble, le suivi a également été entravé par le fait que le personnel sur le terrain ne répond pas toujours rapidement aux demandes de renseignements émanant des bureaux régionaux. Gestion des actifs

48. Plusieurs recommandations ont été faites pour améliorer la gestion des actifs dans les bureaux régionaux et de pays. Les recommandations visaient notamment : • la mise à jour des listages d’inventaire dans un délai raisonnable après la fourniture des articles ; • l’amélioration de la surveillance concernant l’utilisation des véhicules ; • l’élimination des véhicules et articles obsolètes, le moment venu. Gestion de la trésorerie et des comptes bancaires

49. Le montant total des espèces en banque, en transit et en caisse était d’environ US $52,6 millions au 31 décembre 1999, dont environ US $36,5 millions liés à des comptes d’avance. 50. La vérification du système des comptes d’avance comprenait l’examen des mesures de contrôle interne et un examen minutieux des comptes d’avance, visant à déterminer s’ils ont été préparés, examinés et enregistrés conformément aux prescriptions. 51. Certains comptes d’avance ont été maintenus avec des soldes dépassant les besoins opérationnels ou insuffisants pour les couvrir au moment où les examens ont été effectués ; des recommandations ont été formulées concernant les dispositions formelles à prendre à cet égard. 52. Si l’on a identifié en cours d’exercice un certain nombre de cas de comptes d’avance pour lesquels les rapprochements et mises à jour n’ont pas été effectués dans les délais, l’amélioration à la fin de l’exercice a été relevée et les bureaux régionaux et de pays sont encouragés à poursuivre leurs efforts à cet égard. 53. Des recommandations ont également été formulées concernant la clôture des comptes d’avance inactifs.

Gestion des ressources humaines

54. Les constatations fondamentales concernant la gestion des ressources humaines sont notamment les suivantes : • Les bureaux de pays n’ont pas de programme de formation en bonne et due forme pour le développement des compétences et des possibilités de leur personnel, les fonds ne sont pas prévus au budget et la formation semble inadéquate. • Les appréciations du travail des consultants ne sont pas effectuées en fin de contrat dans de nombreux cas, ce qui risque de nuire à une prise de décision efficace, notamment en ce qui concerne la poursuite de l’utilisation de ces services. • La situation est en grande partie la même pour le personnel à court terme et il pourrait être utile d’étendre les dispositions concernant les consultants à l’appréciation de cette catégorie de personnel. Le Secrétariat a assuré que l’examen des politiques et pratiques concernant les ressources humaines qui est actuellement en cours abordera également les problèmes susmentionnés.

A53/17 Page 112 Dépenses de fonctionnement des bureaux de pays

55. Le Secrétariat est à féliciter pour le réexamen entrepris en ce qui concerne les bureaux de pays et l’on peut noter que l’un des objectifs stratégiques de l’Organisation mondiale de la Santé est de consacrer davantage de fonds à des projets techniques qu’à des questions opérationnelles. La relation entre les dépenses de fonctionnement prévues au budget et le budget ordinaire total pour certains bureaux de pays devrait néanmoins continuer à augmenter de l’exercice 1996-1997 à l’exercice 2000-2001. On ne dispose pas pour l’heure de normes ou d’un repère pour le niveau réaliste de dépenses de fonctionnement dans les bureaux de pays au regard de l’allocation totale au budget ordinaire, peut-être pour différentes raisons. Il serait peut-être utile de comparer les niveaux dans différents bureaux de pays afin d’encourager une gestion par exception, en tenant compte du fait que l’allocation du budget ordinaire ne représente qu’une partie des ressources disponibles. GESTION DE LA TRESORERIE Portée et approche

56. Un examen fondé sur l’évaluation des risques de haut niveau a été effectué sur les fonctions les plus significatives de la gestion de la trésorerie. Les pratiques suivies ont été rapprochées des bonnes pratiques généralement acceptées dans trois grandes catégories, à savoir la gestion des risques, le contrôle opérationnel de haut niveau et le contrôle opérationnel de niveau inférieur. L’examen a comporté à la fois des activités d’observation, des demandes de renseignements et un contrôle limité de la conformité. Initiatives du Secrétariat

57. Le Secrétariat a récemment décidé qu’une refonte de la fonction de trésorerie s’imposait pour améliorer la rentabilité des placements compte tenu de certains paramètres de risque ; les mesures suivantes ont ainsi été prises : • Des discussions ont eu lieu avec les banquiers du Comité consultatif sur les placements pour obtenir leurs vues sur la stratégie, les politiques et les mécanismes futurs permettant de surveiller les résultats, en particulier ceux des responsables extérieurs de la gestion des actifs. • Suivant une récente étude actuarielle du plan d’assurance-maladie du personnel, on envisage la modélisation axée sur le bilan pour aligner le passif futur sur les activités en matière de placements. En outre, le Secrétariat a maintenant accepté de nouvelles dispositions en matière d’organisation et demandé des conseils extérieurs sur les procédés dans le cadre des activités de réforme gestionnaires. Une liste complète de mesures prévues sur les intentions de la direction concernant la refonte de la trésorerie avec un calendrier précis n’était pas encore disponible au moment de l’établissement de la version finale du présent rapport. Le Secrétariat a indiqué qu’il est prévu de l’établir. 58. En outre, le Secrétariat a pris note des observations ci-après sur la gestion de la trésorerie et indiqué qu’il donnerait suite aux recommandations. Fonds à placer

59. Le montant total des fonds reçus par l’Organisation mondiale de la Santé est de l’ordre de US $2 milliards par exercice. Les fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires pour financer le budget ordinaire et les dépenses extrabudgétaires, le fonds de l’assurance-maladie du personnel et d’autres fonds spécifiques détenus par l’Organisation mondiale de la Santé doivent être placés. Les détails concernant la source de ces fonds, dont US $57 millions ont trait au budget ordinaire, figurent au Tableau 1(b) du rapport financier et des états financiers vérifiés. 60. La Figure 4 illustre le montant total des fonds placés, dépôts à terme fixe et autres placements au cours des 24 mois jusqu’au 31 décembre 1999.

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Figure 4 :

Montant total des fonds placés, dépôts à terme fixe et autres placements au cours des 24 mois jusqu’au 31 décembre 1999

Total 1200

1000

M ontant (en millions de US $)

800

600

A utre s placeme nts D é p ô ts à te rme fixe

400

200

0 Janv. 96 Mars 96 Mai 96 Juillet Sept. 96 96 Nov. 96 Janv. 97 Mars 97 Mai 97 Juillet Sept. 97 97 Nov. 97 Janv. 98 Mars 98 Mai 98 Juillet 98 Sept. 98 Nov. 98 Janv. 99 Mars 99 Mai 99 Juillet Sept. 99 99 Nov. 99

M ois

Répartition de l’actif

61. Du point de vue de la politique des placements, l’Organisation mondiale de la Santé n’a le droit de n’utiliser que certains types d’instruments financiers. Les placements dans des monnaies autres que le dollar des Etats-Unis sont comptabilisés en dollars, selon le taux de change officiel. Les dépôts et titres sont comptabilisés au coût et détenus principalement en dépôts à terme fixe en eurodollars, en bons du trésor à court ou à moyen terme, dans le portefeuille de l’assurance-maladie du personnel et dans des comptes à vue. Comité consultatif sur les placements

62. En vertu des Règles de Gestion financière, un Comité consultatif aide le Directeur général à mettre au point des politiques générales de placements. Le mandat du Comité n’est pas clairement formulé, ni mis à jour régulièrement. Par conséquent, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure il s’acquitte de sa tâche et il est recommandé d’en revoir le mandat, la composition et les conditions applicables aux membres. Politique de placements

63. Les lignes directrices générales concernant les placements sont intégrées à la politique et à la stratégie des placements. S’il s’agit là de l’instrument clé pour les pratiques et décisions opérationnelles en matière de placements, la dernière mise à jour remonte à décembre 1998. Il est proposé de procéder à des mises à jour plus fréquentes pour suivre de plus près l’évolution de la situation à l’extérieur. Gestion des risques

64. Un certain niveau d’exposition aux risques est inévitable en matière de placements. La responsabilité pour une gestion efficace des risques n’est pas définie avec précision et les moyens nécessaires n’ont pas encore été mis en place.

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65. Il faut également générer des données pertinentes pour permettre la surveillance des risques et des placements. Si un relevé mensuel est bien établi, on estime que l’information pourrait être améliorée, notamment en ce qui concerne les points ci-après, ce qui donnerait une meilleure occasion d’améliorer les résultats et de définir les mesures correctrices éventuelles à prendre : • • • • • • commentaire sur les activités de placement, y compris le rendement global ; commentaire sur les résultats obtenus par les responsables extérieurs de la gestion des actifs ; évaluations et risques par référence au marché par type de produit ; risque de crédit par partie ; risque par référence au marché non couvert ; besoins en liquidités à terme.

Code de conduite

66. Si le Statut et le Règlement du Personnel contiennent des dispositions concernant la trésorerie, on pourrait envisager de les renforcer notamment par la divulgation des conflits d’intérêts potentiels, l’enregistrement formel des faveurs, des dons et de toutes les formes de rémunération reçues, ou par des mécanismes de surveillance. Le Secrétariat a indiqué que cette question sera traitée dans le cadre de l’examen des ressources humaines. Evaluation des résultats des placements gérés de l’intérieur

67. Au 31 décembre 1999, 59 % des placements étaient gérés de l’intérieur. Il s’agissait principalement de dépôts à terme, de comptes courants et de comptes à vue, et de placements à un jour auprès de la Federal Reserve Bank des Etats-Unis. 68. Il n’existe aucun objectif précis en matière de résultats, qu’il s’agisse du rendement des placements ou d’autres normes d’efficacité fixées pour la trésorerie. Une évaluation des résultats effectifs par rapport aux objectifs n’est donc pas possible. Résultats des responsables extérieurs de la gestion des actifs

69. Au 31 décembre 1999, 41 % du montant total des placements étaient gérés par des établissements extérieurs, la plus grande partie par deux grandes banques responsables respectivement de US $362 millions et de US $55 millions de placements. Les lettres de nomination des responsables extérieurs ou de leurs prédécesseurs datent du début des années 80 dans de nombreux cas et n’ont pas été uniformisées, par exemple en ce qui concerne la structure des commissions et l’évaluation des résultats. En outre, les commissions ne sont pas calculées sur la même base et plusieurs accords ont simplement été conclus par lettre. 70. Si des réunions sont organisées avec les responsables extérieurs pour examiner les résultats obtenus par les portefeuilles, il est recommandé de procéder à des évaluations plus régulières et plus formelles en utilisant des repères appropriés. Budget de trésorerie

71. A l’heure actuelle, le personnel de la trésorerie obtient quotidiennement un relevé des soldes disponibles de tous les comptes bancaires. En outre, une liste cumulée des fonds nécessaires est tenue sur la base des dates de l’échéance des placements à terme fixe et des engagements matériels connus. Ces listes, de même que leur expérience des besoins de financement de haut niveau, conditionnent le niveau des placements sous la forme de dépôts à terme fixe. L’examen a montré que, si cette conception de la gestion de trésorerie est informelle, elle semble efficace et en mesure d’assurer que les fonds soient disponibles pour les activités des programmes. Toutefois, l’approche est prudente et ne tient pas compte de toutes les variables, alors que le montant total des fonds pouvant être placés continue d’augmenter. Si l’Organisation mondiale de la Santé était en mesure d’estimer avec plus de précision ses flux de trésorerie futurs et de mieux aligner ses produits de placements et les moments choisis pour les placements, elle serait peut-être en mesure d’en améliorer le rendement, sans compromettre le fonctionnement des activités fondamentales.

A53/17 Page 115 Rapprochements bancaires

72. L’Organisation mondiale de la Santé a 48 comptes bancaires qui sont administrés et rapprochés au Siège. Trente rapprochements bancaires concernant les mois de novembre et décembre 1999 n’avaient pas encore été achevés au 22 février 2000. On a noté qu’un grand nombre de rapprochements bancaires n’étaient pas effectués sur une base mensuelle et, dans une dizaine de cas où les opérations étaient peu nombreuses, ils n’étaient effectués que tous les six mois. Un compte dont le solde est de US $55 000 a été inactif depuis au moins un an et n’a pas dégagé d’intérêts sur cette période. 73. Il est proposé de rationaliser le nombre des comptes bancaires, ce qui faciliterait le contrôle et permettrait de promouvoir une surveillance régulière et de bons résultats. CONTROLES GENERAUX DANS UN ENVIRONNEMENT INFORMATISE 74. Dans le rapport intérimaire à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, il a été signalé qu’une vérification informatique a été effectuée en ce qui concerne les contrôles généraux dans le cadre du système AFI. La vérification a montré qu’on n’avait pas appliqué systématiquement de mesures de contrôle général adéquates dans l’environnement informatisé pour vérifier l’efficacité et la continuité du traitement des données dans les domaines ci-après : • • • • • structure organique et fonctionnement ; contrôles sur les modifications de programmes ; contrôles concernant l’accès logique ; contrôles concernant l’accès matériel et l’environnement ; prévoyance.

75. Il a également été indiqué que le projet d’examen de la stratégie informatique examinait les domaines où la vérification montrait que les contrôles pourraient être améliorés. 76. Les contrôles généraux sont à la base des contrôles de tous les systèmes d’application dans un environnement de systèmes d’information informatisés et contribuent au fonctionnement efficace des procédures programmées, y compris les contrôles sur la conception, l’application, la sécurité, l’utilisation et la modification des programmes et des fichiers informatiques. L’adéquation et l’efficacité de ces contrôles conditionnent donc les contrôles d’application. 77. En raison de l’importance des contrôles généraux et de leur effet sur la fiabilité des contrôles d’application, il a été procédé à une vérification de suivi en octobre 1999 afin de déterminer l’efficacité des mesures correctrices prises pour remédier aux carences définies précédemment. La vérification de suivi a révélé que la majorité des carences définies n’avaient pas encore été supprimées et d’autres domaines ont été découverts où des améliorations pouvaient être apportées. Il s’agissait notamment des suivants : • Il n’existait pas dans tous les cas des politiques, des procédures et des plans formels de technologie de l’information. • Une personne appropriée n’avait pas été chargée de la question, ni formée pour accomplir les tâches d’agent de sécurité de l’information. • L’Organisation mondiale de la Santé avait encore largement recours à des personnels à court terme pour accomplir des fonctions essentielles de technologie de l’information ou vérifier le travail de membres du personnel permanents assurant des fonctions essentielles de technologie de l’information. • Un accord formel sur les niveaux de service entre l’Organisation mondiale de la Santé et le Centre international de Calcul (CIC) n’existait pas. • Bien qu’une documentation pour le système, l’utilisateur, le programme et les épreuves existe, elle n’était ni complète, ni à jour. • L’assurance de la qualité n’intervenait pas dans le processus de modification des programmes et il n’y avait pas de comité de contrôle des modifications en bonne et due forme. Les utilisateurs n’avaient pas à signer des formules de contrôle des modifications des programmes pour prouver que les modifications leur donnaient satisfaction.

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• Les programmeurs avaient accès aux programmes et données de production. Le logiciel de gestion de la bibliothèque n’avait pas été mis en oeuvre ni les modifications de programmes enregistrées et examinées. • Une méthodologie formelle du cycle chronologique de l’élaboration des systèmes (CCES) n’existait pas encore. • Différentes faiblesses subsistaient concernant le contrôle de l’accès logique, ce qui compromettait l’intégrité et la confidentialité des données. • Les mesures formelles de contrôle de la sécurité matérielle n’étaient toujours pas en place dans la salle du réseau du bâtiment de l’OMS. • Aucun plan de secours n’était en place. 78. Dans la réponse globale du Secrétariat, on relevait notamment les observations ci-après : • Une politique de sécurité et de réseau sera établie dans le courant de l’année. • Un responsable de la sécurité de la technologie de l’information sera nommé dans un proche avenir. • Des mesures ont été prises et seront poursuivies en vue de l’adoption de dispositions plus satisfaisantes concernant le personnel. • Après la nomination du responsable de la sécurité informatique, il sera procédé à un audit interne de la sécurité en bonne et due forme et des mesures appropriées devraient être mises en place au cours des six prochains mois. • L’utilité d’un accord sur les niveaux de services sera examinée avec le CIC. • Les nouveaux systèmes sont bien documentés ; toutefois, la documentation du système fondamental AFI qui a plus de 20 ans est de plus en plus dépassée. Au lieu d’allouer des ressources considérables pour régler ce problème, on préfère songer aux innovations futures. • L’assurance de la qualité est confiée à chaque analyste-programmeur et aux superviseurs, ce qui est jugé adéquat. • Une procédure plus formelle de contrôle des modifications et de sondage sera élaborée. • Les rôles et les responsabilités seront plus clairement définis et les tâches mieux réparties. • Une méthodologie CCES n’est pas jugée nécessaire car le système AFI n’est pas développé. • Le système de sécurité actuellement mis en oeuvre qui suit les recommandations du CIC est considéré comme adéquat et conforme aux besoins et aux ressources de l’Organisation. • Les mesures formelles de contrôle de la sécurité matérielle seront abordées dans le cadre de l’élaboration des politiques de sécurité et du réseau. Le principal problème de sécurité qui reste à régler a déjà été abordé en ce sens que les portes de la salle du réseau sont automatiquement verrouillées. • La partie de l’AFI qui a recours au gros ordinateur du CIC englobe bien un plan de secours. 79. Il a été noté par le Secrétariat que, pour régler les problèmes soulevés, il faudrait du temps et des ressources financières importantes. Si la réaction est encourageante, les mesures prises et celles qu’il est prévu de prendre ne permettent pas de régler entièrement le problème des risques mentionnés dans le présent rapport. Il est recommandé de se préoccuper davantage encore des contrôles généraux dans l’environnement informatisé. Conscient de la nécessité de renforcer les efforts dans ce domaine, le Secrétariat a indiqué qu’il s’occuperait de la question dans un souci de rentabilité à mesure que les systèmes seraient renouvelés. GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 80. La gestion de l’environnement et la divulgation de l’information dans ce domaine acquièrent une importance accrue dans les principes de bonne administration, ainsi que du point de vue des utilisateurs des rapports financiers et des partenaires en général. On peut mentionner plusieurs événements internationaux importants aussi bien dans le domaine de la fixation des normes que du point de vue de la comptabilité, de la vérification des comptes et de la divulgation. La méthodologie de la vérification récemment mise au point prévoit la vérification de la divulgation des renseignements financiers, de la conformité et des résultats concernant l’environnement. 81. L’Organisation internationale de Normalisation (ISO14001) souligne notamment les aspects ci-après qui peuvent être abordés en fixant une politique pour l’environnement : • un cadre pour fixer et examiner les cibles concernant l’environnement ;

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• un engagement de la direction concernant l’amélioration et le respect de lois et règlements spécifiques concernant l’environnement ; • d’autres aspects comme l’évaluation de l’impact, l’économie des ressources et des aspects pertinents des fonctions de l’Organisation. 82. En outre, le système de gestion de l’environnement pourrait, en vertu de l’ISO14001, aborder les problèmes de la planification, de la mise en oeuvre, de la sensibilisation, de la communication, de la préparation aux situations d’urgence, de l’examen de la gestion et des mesures correctrices pour devenir un instrument de gestion efficace. 83. Des recherches ont été effectuées pendant la vérification concernant l’existence ou la mise au point d’une politique de gestion de l’environnement à l’Organisation mondiale de la Santé. A cet égard, le Secrétariat a fait valoir que l’Organisation appliquait les dispositions genevoises pour l’évacuation des déchets, en évoquant aussi plusieurs exemples importants de secteurs de programmes sanitaires, dont l’environnement constitue une partie essentielle des activités. 84. En conséquence, il est proposé que le Secrétariat envisage de veiller à l’élaboration et à la communication d’une politique pour l’environnement au niveau mondial. Le Secrétariat a indiqué qu’il élaborera et communiquera une politique appropriée pour l’environnement. REMERCIEMENTS 85. La vérification des comptes de l’Organisation mondiale de la Santé a été confiée au Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud pour les exercices 2000-2001 et 2002-2003, en vertu de la résolution WHA52.8 de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Je me félicite de pouvoir participer au processus de renouvellement et de réforme de l’Organisation mondiale de la Santé et d’avoir l’occasion de faire progresser les nombreux points constructifs actuellement en cours d’élaboration. 86. Je tiens à faire part de ma reconnaissance pour la coopération et l’aide que m’ont apportées le Directeur général, les Directeurs régionaux et les membres du personnel de l’Organisation mondiale de la Santé dans ma tâche de vérification des comptes.

S. A. Fakie Commissaire aux Comptes Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud Pretoria, République d’Afrique du Sud 29 mars 2000

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2000

Source Organisation mondiale de la santé