WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-quatrième session Manille 13-17 septembre 1993 Point 20 de 1'ordre du jour provisoire
WPR/RC44/17 21 juillet 1993 ORIGINAL : ANGLAIS
PROGRAMME D'ACTION POUR LES MEDICAMENTS ESSENTIELS: COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA GESTION DU PROGRAMME
Le Comité consultatif pour la gestion est un organe consultatif auprès du Directeur général de 1'OMS pour le Programme d'Action pour les Médicaments essentiels. réunion des Parties intéressées. Il y a quatre catégories de membres. La catégorie (b) comprend des membres sélectionnés par les comités régionaux de l'OMS. Il y a deux représentants d'Etats Membres de chacune des six régions del 'OMS dans cette catégorie, y compris la Région du Pacifique occidental. Le mandat d'un membre de la catégorie (b), à savoir la Malaisie, prendra fin le 31 décembre 1993. Le Comité régional est donc prié de sélectionner un membre au titre de la catégorie (b), pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 1994. Ce Comité a été créé pour remplacer la
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Le mandat du Comité consultatif pour la gestion, y compris ses fonctions, sa composition, son fonctionnement et son examen, est donné en annexe. II y a quatre catégories de membres : 1) La catégorie (a} est composée des gouvernements des pays qui ont contribué au
financement du budget général du Programme d'Action pour les Médicaments essentiels au cours de 1'année fiscale écoulée ou qui ont apporté à titre bilatéral un appui à des pays en développement pour formuler ou mettre en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales conformes aux politiques de 1'OMS en matière de médicaments essentiels. 2) La catégorie (b) est composée de deux Etats Membres de chacune des six régions de
1'OMS, choisis par leurs comités régionaux respectifs pour un mandat de trois ans, parmi les Etats Membres avec lesquels collabore le Programme d'Action pour les Médicaments essentiels de l'OMS. 3) La catégorie (c} est composée des quatre principales organisations internationales qui
collaborent à la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée de 1'OMS, à savoir la Banque mondiale, l'ONUDI, le PNUD et l'UNICEF. 4) La catégorie (d) est composée du Président ou du Vice-Président du Comité du
Conseil exécutif pour les politiques pharmaceutiques, ou un membre désigné par le Président. Depuis septembre 1992, la situation des membres de la catégorie (b) sélectionnés par le Comité régional parmi les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental était la suivante : Membre Malaisie Chine Année d'élection 1990 1991 Période du mandat 1er janvier 1991 - 31 décembre 1993 1er janvier 1992- 31 décembre 1994
Le mandat de la Malaisie au titre de la catégorie (b) prendra fin le 31 décembre 1993. Pour remplacer ce membre, le Comité régional devra, lors de sa quarante-quatrième session, sélectionner un membre de la Région du Pacifique occidental au titre de la catégorie (b), pour la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996.
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Aussi, le Comité régional est prié de sélectionner un membre au titre de la catégorie (b), pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 1994.
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ANNEXE
COMITE CONSULTATIF POUR LA GESTION 1
Mandat du Comité consultatif Le Comité consultatif représentera les intérêts et les responsabilités des partenaires externes de 1'OMS qui collaborent avec elle dans le cadre du Programme d'Action pour les Médicaments essentiels. Il joue le rôle d'un organisme consultatif auprès du Directeur général de 1'OMS, formulant des recommandations sur des questions en rapport avec la politique, la stratégie, le financement, la gestion, la surveillance et l'évaluation du Programme d'Action de l'OMS pour les Médicaments essentiels (DAP).
Fonctions examiner, analyser et guider le programme d'activités et le budget y afférent, et présenter au Directeur régional les recommandations appropriées ;
revoir les dispositions envisagées par le Directeur général de l'OMS pour le financement et la gestion du DAP ; examiner les propositions de plans d'action à long terme et leurs implications financières ; examiner les états financiers du DAP ;
étudier les rapports périodiques qui évaluent les progrès du DAP vers la réalisation de ses objectifs, et soumettre au Directeur général ses conclusions et ses recommandations ; recommander des manières d'améliorer, le cas échéant, la coordination entre les activités du DAP et celles d'autres organisations pertinentes ; et
!Extrait du document DAP/MAC/(5)/93.8.
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étudier toutes autres questions en rapport avec le DAP qui lui seraient soumises par le Directeur général de l'OMS, l'Administrateur du DAP ou tout membre du Comité. Dans 1'exercice de ses fonctions, le Comité consultatif sera bien informé de toutes les décisions de politique et recommandations concernant le DAP et la stratégie pharmaceutique révisée de l'OMS, adoptées ou présentées par l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif. Composition les gouvernements des pays qui ont financièrement contribué au budget général du DAP au cours de l'année fiscale écoulée, ou qui ont apporté à titre bilatéral un appui à des pays en développement pour formuler ou mettre en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales conformes aux politiques de 1'OMS en matière de médicaments essentiels ; deux Etats Membres de chacune des six Régions de 1'OMS choisis par les comités régionaux intéressés, pour un mandat de trois ans, parmi les Etats Membres avec lesquels collabore le DAP ; les quatre grandes organisations intergouvernementales qui collaborent à la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée de 1'OMS, à savoir la Banque mondiale, 1'ONUDI, le PNUD, et 1'UNICEF ; le Président ou le Vice-Président du Comité du Conseil exécutif pour les Politiques pharmaceutiques, ou un membre désigné par le Président. Des représentants de gouvernements ou d'organisations intergouvernementales non représentés au sein du Comité, ainsi que d'organisations non gouvernementales qui prennent une part active à la stratégie pharmaceutique révisée de 1'OMS pourront, sur leur demande, bénéficier du statut d'observateur.
WPR/RC44/17 page7 Annexe
On vérifiera chaque année quels pays ont contribué financièrement à soutenir le budget général du DAP et lesquels ont apporté aux pays un appui bilatéral, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, s'assurant par là de leur aptitude à faire partie du Comité consultatif. Le mandat des membres choisis dans les six Régions de 1'OMS est renouvelable. Les quatre grandes organisations intergouvernementales seront considérées comme membres permanents du Comité aussi longtemps qu'elles continueront à participer, dans le DAP, à la stratégie pharmaceutique révisée del 'OMS. Le Président du Comité consultatif devra en principe être le représentant d'un gouvernement, élu pour deux ans parmi et par les membres du Comité ; il est rééligible mais ne peut toutefois pas exercer deux mandats consécutifs. Le Président présidera les réunions du Comité consultatif et remplira toutes autres tâches supplémentaires qui pourront lui être assignées par le Comité, en accord avec le Directeur général del 'OMS. Fonctionnement Le Comité consultatif se réunira une fois par an. La réunion se concentrera sur l'étude du programme du DAP pour l'année, compte tenu des contributions financières promises, et la coordination passée, présente et future du soutien extérieur dans les principaux secteurs d'activité du DAP (appui aux pays, activités de développement, recherche opérationnelle). Le Comité examinera et guidera également le programme pour l'année suivante, et le budget qui s'y rapporte. Il pourra également se réunir plus fréquemment sur proposition soit de son Président, soit du Directeur général de l'OMS, et avec l'accord de celui-ci. Il décidera de sa méthode de travail, qui pourra comporter la mise en place d'un certain nombre de sous-comités fonctionnels. Tous ces sous-comités joueront un rôle consultatif auprès du Comité consultatif. A chacune de ses réunions, le Comité consultatif élira parmi ses membres un rapporteur qui devra veiller à ce que les décisions auxquelles sont parvenues les participants soient bien adoptées et enregistrées avant la clôture de la réunion. Autant que possible, le Comité consultatif devra adopter ses décisions par consensus. L'Administrateur du DAP sera le Secrétaire du Comité consultatif. Pour cela, l'OMS mettra à la disposition du Comité consultatif tous les services de secrétariat ou autres services d'appui qui pourront être considérés comme nécessaires et raisonnables.
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Examen
A sa seconde réunion, le Comité consultatif reverra le mandat indiqué ci-dessus à la lumière de 1'expérience acquise par ses membres.