Premier rapport de la Commission B (Projet)

SOIXANTE-DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A70/71 (Projet) 26 mai 2017 Premier rapport de la Commission B (Projet) La Commission B a tenu ses première et deuxième séances le 25 mai 2017 sous la présidence du Dr Molwyn Joseph (Antigua-et-Barbuda). Conformément à l’article 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, la Commission a élu M. Mario Miklosi (Slovaquie) et le Dr Slamet (Indonésie) Vice-Présidents, et le Dr Nguyen Manh Cuong (Viet Nam) Rapporteur. Il a été décidé de recommander à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les trois décisions et les deux résolutions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 19. Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé Une décision 20. Questions financières 20.1 Rapport programmatique et financier de l’OMS à mi-exercice pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2016 Une décision 20.2 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Une résolution 20.4 Barème des contributions pour 2018-2019 Une résolution 21. Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 21.1 Rapport du Commissaire aux comptes Une décision A70/71 (Projet) 2 Point 19 de l’ordre du jour Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, prenant note du rapport du Directeur général, demandé dans la décision WHA69(10), a décidé de prier le Directeur général : 1) de rendre compte à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport, en s’appuyant sur une évaluation de terrain ; 2) de fournir un appui aux services de santé palestiniens, notamment par des programmes de renforcement des capacités et l’élaboration de plans stratégiques pour les investissements dans des capacités locales spécifiques de traitement et de diagnostic ; 3) d’apporter une assistance technique sanitaire à la population syrienne dans le Golan syrien occupé ; 4) de continuer à fournir l’assistance technique nécessaire pour répondre aux besoins sanitaires du peuple palestinien, notamment des prisonniers et des détenus, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’aux besoins sanitaires des handicapés et des blessés ; 5) de soutenir le développement du système de santé dans le territoire palestinien occupé, y compris le développement des ressources humaines, en mettant particulièrement l’accent sur le renforcement des soins primaires et l’intégration des services de santé mentale dans les services de soins primaires, ainsi que sur la prévention et la prise en charge intégrée des maladies, et de conseiller les donateurs sur la manière de soutenir au mieux ces activités ; et 6) de veiller à l’allocation des ressources humaines et financières nécessaires pour concrétiser ces objectifs. A70/71 (Projet) 3 Point 20.1 de l’ordre du jour Rapport programmatique et financier de l’OMS à mi-exercice pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2016 La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport programmatique et financier de l’OMS à mi-exercice pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2016 ;1 et ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé,2 a décidé d’accepter le rapport programmatique et financier de l’OMS à mi-exercice pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2016. 1 Document A70/40. 2 Document A70/58. A70/71 (Projet) 4 Point 20.2 de l’ordre du jour État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé ;2 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote des Comores, de la Guinée-Bissau, de la République centrafricaine, de la Somalie et de l’Ukraine était suspendu et que cette suspension devait se prolonger jusqu’à ce que les arriérés des États Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, la Gambie, la Grenade, la Guinée équatoriale et le Soudan du Sud étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces pays à l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, DÉCIDE : 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), si, à la date de l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, la Gambie, la Grenade, la Guinée équatoriale et le Soudan du Sud sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; 2) que toute suspension ainsi décidée aux termes du paragraphe 1) se prolongera jusqu’à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées de la Santé suivantes jusqu’à ce que les arriérés de la Gambie, de la Grenade, de la Guinée équatoriale et du Soudan du Sud aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution. 1 Document A70/41. 2 Document A70/60. A70/71 (Projet) 5 Point 20.4 de l’ordre du jour Barème des contributions pour 2018-2019 La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général,1 ADOPTE le barème des contributions des Membres et des Membres associés pour l’exercice 2018-2019 tel qu’il figure ci-après. Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2018-2019 % Afghanistan 0,0060 Afrique du Sud 0,3640 Albanie 0,0080 Algérie 0,1610 Allemagne 6,3892 Andorre 0,0060 Angola 0,0100 Antigua-et-Barbuda 0,0020 Arabie saoudite 1,1461 Argentine 0,8920 Arménie 0,0060 Australie 2,3371 Autriche 0,7201 Azerbaïdjan 0,0600 Bahamas 0,0140 Bahreïn 0,0440 Bangladesh 0,0100 Barbade 0,0070 Bélarus 0,0560 Belgique 0,8851 Belize 0,0010 Bénin 0,0030 Bhoutan 0,0010 Bolivie (État plurinational de) 0,0120 Bosnie-Herzégovine 0,0130 Botswana 0,0140 Brésil 3,8232 Brunéi Darussalam 0,0290 Bulgarie 0,0450 Burkina Faso 0,0040 1 Document A70/42. A70/71 (Projet) 6 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2018-2019 % Burundi 0,0010 Cabo Verde 0,0010 Cambodge 0,0040 Cameroun 0,0100 Canada 2,9211 Chili 0,3990 Chine 7,9212 Chypre 0,0430 Colombie 0,3220 Comores 0,0010 Congo 0,0060 Costa Rica 0,0470 Côte d’Ivoire 0,0090 Croatie 0,0990 Cuba 0,0650 Danemark 0,5840 Djibouti 0,0010 Dominique 0,0010 Égypte 0,1520 El Salvador 0,0140 Émirats arabes unis 0,6040 Équateur 0,0670 Érythrée 0,0010 Espagne 2,4431 Estonie 0,0380 États-Unis d’Amérique 22,0000 Éthiopie 0,0100 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,0070 Fédération de Russie 3,0882 Fidji 0,0030 Finlande 0,4560 France 4,8592 Gabon 0,0170 Gambie 0,0010 Géorgie 0,0080 Ghana 0,0160 Grèce 0,4710 Grenade 0,0010 Guatemala 0,0280 Guinée 0,0020 Guinée équatoriale 0,0100 Guinée-Bissau 0,0010 Guyana 0,0020 Haïti 0,0030 Honduras 0,0080 A70/71 (Projet) 7 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2018-2019 % Hongrie 0,1610 Îles Cook (n’est pas membre de l’ONU) 0,0010 Îles Marshall 0,0010 Îles Salomon 0,0010 Inde 0,7370 Indonésie 0,5040 Iran (République islamique d’) 0,4710 Iraq 0,1290 Irlande 0,3350 Islande 0,0230 Israël 0,4300 Italie 3,7482 Jamaïque 0,0090 Japon 9,6802 Jordanie 0,0200 Kazakhstan 0,1910 Kenya 0,0180 Kirghizistan 0,0020 Kiribati 0,0010 Koweït 0,2850 Lesotho 0,0010 Lettonie 0,0500 Liban 0,0460 Libéria 0,0010 Libye 0,1250 Lituanie 0,0720 Luxembourg 0,0640 Madagascar 0,0030 Malaisie 0,3220 Malawi 0,0020 Maldives 0,0020 Mali 0,0030 Malte 0,0160 Maroc 0,0540 Maurice 0,0120 Mauritanie 0,0020 Mexique 1,4351 Micronésie (États fédérés de) 0,0010 Monaco 0,0100 Mongolie 0,0050 Monténégro 0,0040 Mozambique 0,0040 Myanmar 0,0100 Namibie 0,0100 Nauru 0,0010 A70/71 (Projet) 8 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2018-2019 % Népal 0,0060 Nicaragua 0,0040 Niger 0,0020 Nigéria 0,2090 Nioué (n’est pas membre de l’ONU) 0,0010 Norvège 0,8491 Nouvelle-Zélande 0,2680 Oman 0,1130 Ouganda 0,0090 Ouzbékistan 0,0230 Pakistan 0,0930 Palaos 0,0010 Panama 0,0340 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0040 Paraguay 0,0140 Pays-Bas 1,4821 Pérou 0,1360 Philippines 0,1650 Pologne 0,8411 Porto Rico (n’est pas membre de l’ONU) 0,0010 Portugal 0,3920 Qatar 0,2690 République arabe syrienne 0,0240 République centrafricaine 0,0010 République de Corée 2,0391 République de Moldova 0,0040 République démocratique du Congo 0,0080 République démocratique populaire lao 0,0030 République dominicaine 0,0460 République populaire démocratique de Corée 0,0050 République-Unie de Tanzanie 0,0100 Roumanie 0,1840 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 4,4632 Rwanda 0,0020 Sainte-Lucie 0,0010 Saint-Kitts-et-Nevis 0,0010 Saint-Marin 0,0030 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0,0010 Samoa 0,0010 Sao Tomé-et-Principe 0,0010 Sénégal 0,0050 Serbie 0,0320 Seychelles 0,0010 Sierra Leone 0,0010 Singapour 0,4470 A70/71 (Projet) 9 Membres et Membres associés Barème de l’OMS pour 2018-2019 % Slovaquie 0,1600 Slovénie 0,0840 Somalie 0,0010 Soudan 0,0100 Soudan du Sud 0,0030 Sri Lanka 0,0310 Suède 0,9561 Suisse 1,1401 Suriname 0,0060 Swaziland 0,0020 Tadjikistan 0,0040 Tchad 0,0050 Tchéquie 0,3440 Thaïlande 0,2910 Timor-Leste 0,0030 Togo 0,0010 Tokélaou (n’est pas membre de l’ONU) 0,0010 Tonga 0,0010 Trinité-et-Tobago 0,0340 Tunisie 0,0280 Turkménistan 0,0260 Turquie 1,0181 Tuvalu 0,0010 Ukraine 0,1030 Uruguay 0,0790 Vanuatu 0,0010 Venezuela (République bolivarienne du) 0,5710 Viet Nam 0,0580 Yémen 0,0100 Zambie 0,0070 Zimbabwe 0,0040 TOTAL 100,0000 A70/71 (Projet) 10 Point 21.1 de l’ordre du jour Rapport du Commissaire aux comptes La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 et ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé,2 a décidé d’accepter le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé. = = = 1 Document A70/43. 2 Document A70/61.