Troisième rapport de la Commission A (Projet)

SOIXANTE-DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A70/72 (Projet) 26 mai 2017 Troisième rapport de la Commission A (Projet) La Commission A a tenu sa sixième séance le 25 mai 2017 sous la présidence du Dr Hanan Mohamed Al-Kuwari (Qatar), de M. Philip Davies (Fidji) et de M. Anandrao Hurree (Maurice). Il a été décidé de recommander à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les décisions et la résolution ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 12. Préparation, surveillance et intervention 12.3 Poliomyélite Une décision intitulée :  Planification de la transition pour la poliomyélite 12.5 Examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique Une décision 13. Systèmes de santé 13.1 Ressources humaines pour la santé et mise en œuvre des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique Une résolution A70/72 (Projet) 2 Point 12.3 de l’ordre du jour Planification de la transition pour la poliomyélite La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport actualisé sur la planification de la transition pour la poliomyélite ;1 reconnaissant l’importance clé du rôle actif joué par le Bureau du Directeur général dans l’orientation et la direction du processus ; soulignant qu’il est essentiel et urgent de maintenir et de poursuivre les efforts en vue de l’éradication dans les pays d’endémie et de maintenir durablement la surveillance au travers de la certification de l’éradication de la poliomyélite, et qu’il faut veiller à ce que l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite soit adaptée à l’objectif visé et dotée de niveaux adéquats de personnel qualifié ; reconnaissant que la réduction graduelle des activités de l’Initiative a commencé et qu’elle fait ressortir la nécessité d’une gestion stratégique des effets de ce processus sur les ressources humaines et les autres actifs de l’OMS ; prenant acte du processus en cours pour l’élaboration d’une stratégie postcertification, qui est appelée à définir les fonctions antipoliomyélitiques essentielles nécessaires pour maintenir durablement l’éradication et conserver un monde exempt de poliomyélite ; soulignant la nécessité pour l’OMS de collaborer avec l’ensemble des parties prenantes sur les options permettant d’assurer une responsabilisation et une surveillance efficaces après l’éradication dans le cadre de la stratégie postcertification ; notant avec une profonde préoccupation combien l’OMS est dépendante pour beaucoup d’activités programmatiques des fonds de l’Initiative aux niveaux mondial, régional et de pays ainsi que les risques financiers, institutionnels et programmatiques qui en découlent pour l’Organisation, notamment les risques pour le maintien durable de sa capacité de fournir des prestations adéquates dans les domaines programmatiques clés et de maintenir de manière continue ses fonctions essentielles ; notant également la liste des mesures, visées dans le document A70/14 Add.1, qu’il est proposé de mettre en œuvre d’ici fin 2017, en particulier en ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action stratégique global de l’OMS sur la transition, a décidé : 1) de prier instamment le Directeur général : a) de faire de la transition pour la poliomyélite une priorité essentielle aux trois niveaux de l’Organisation ; b) de veiller à ce que l’élaboration du plan d’action stratégique de l’OMS sur la transition pour la poliomyélite repose sur le principe fondamental d’une action répondant aux besoins et priorités des pays, notamment en participant à la planification de la transition de l’Initiative dans les pays et en l’appuyant ; c) d’intégrer les meilleures pratiques de l’éradication de la poliomyélite dans l’ensemble des interventions pertinentes en santé et de renforcer les capacités et les responsabilités concernant les fonctions et actifs actuels pour l’éradication dans les programmes nationaux, tout en maintenant la capacité de l’OMS de fournir des normes et des critères pour la planification et la surveillance après l’éradication ; 1 Document A70/14 Add.1. A70/72 (Projet) 3 d) d’envisager des moyens novateurs de mobiliser des fonds supplémentaires pour la période 2017-2019 afin d’atténuer l’incidence éventuelle sur la réduction graduelle des activités de l’Initiative et sur le maintien durable à plus long terme des actifs essentiels actuellement financés par l’Initiative, et de tenir les États Membres au courant, en consacrant une séance particulière à la question au prochain dialogue sur le financement ; 2) de prier le Directeur général : a) d’élaborer d’ici fin 2017 un plan d’action stratégique pour la transition qui sera soumis à l’examen de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-deuxième session et qui : i) définit clairement les capacités et les actifs, surtout au niveau des pays et le cas échéant au niveau des communautés, nécessaires pour :  maintenir durablement les progrès dans les autres domaines programmatiques tels que la surveillance des maladies ; la vaccination et le renforcement des services de santé ; l’alerte précoce et la riposte aux situations d’urgence et aux flambées, et notamment le renforcement et le maintien des principales capacités prévues par le Règlement sanitaire international (2005) ;  maintenir un monde exempt de poliomyélite après l’éradication ; ii) indique de manière détaillée les coûts de ces capacités et actifs ; b) de présenter à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur les efforts consentis pour mobiliser un financement destinés aux capacités et actifs pour la transition qui sont actuellement financés par l’Initiative dans le cadre du budget programme afin de permettre à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé de fournir sur une base réaliste des orientations pour l’élaboration du budget programme pour l’exercice 2020-2021 et le treizième programme général de travail ; c) de faire rapport régulièrement sur la planification et la mise en œuvre du processus de transition à l’Assemblée de la Santé par l’intermédiaire des comités régionaux et du Conseil exécutif. A70/72 (Projet) 4 Point 12.5 de l’ordre du jour Examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du groupe chargé de l’examen de 2016 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique et le rapport établi par le Secrétariat en collaboration avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d’autres organisations internationales concernées,1 a décidé : 1) de rappeler le mandat de l’OMS en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international, et son rôle au titre du Règlement sanitaire international (2005) s’agissant de l’alerte et de l’action mondiales en cas d’épidémie, dans le domaine des crises de santé publique ; 2) de réaffirmer l’importance du Cadre PIP pour faire face aux menaces présentes ou imminentes que présentent pour la santé humaine les virus grippaux susceptibles de donner lieu à une pandémie, et de souligner sa fonction essentielle en tant qu’instrument international spécialisé qui facilite l’accès rapide aux virus grippaux susceptibles de donner lieu à une pandémie humaine, l’analyse des risques et le partage rapide, juste et équitable des vaccins et d’autres avantages ; 3) de souligner qu’il est important de donner la priorité à la préparation et à l’action mondiales en cas de grippe pandémique, et d’apporter un appui dans ce domaine, notamment en renforçant la surveillance nationale du virus de la grippe saisonnière et les capacités de production et de réglementation ainsi que la coordination et la collaboration internationales par l’intermédiaire du système mondial de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) en vue d’identifier et d’échanger rapidement les virus susceptibles de donner lieu à une pandémie ; 4) de reconnaître le rôle essentiel du système mondial de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) pour l’identification, l’analyse des risques et l’échange de virus grippaux susceptibles de donner lieu à une pandémie afin de pouvoir rapidement mettre au point des produits diagnostiques, des vaccins et des médicaments ; 5) de reconnaître les progrès importants concernant le taux de conclusion des Accords types sur le transfert de Matériels 2, le taux de collecte des contributions de partenariat et la nécessité de pérenniser les progrès ; et reconnaissant également qu’il faut continuer de veiller à ce que les fabricants de matériel de diagnostic de la grippe, de vaccins et de produits pharmaceutiques antigrippaux qui utilisent le système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) effectuent leurs paiements en temps voulu ; 6) de reconnaître les consultations et la collaboration en cours entre l’OMS et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d’autres organisations internationales concernées ; 7) de saluer les recommandations utiles du groupe chargé de l’examen de 2016 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique ; 1 Documents A70/17 (annexe) et A70/57. A70/72 (Projet) 5 8) de prier le Directeur général : a) de donner rapidement suite aux recommandations contenues dans le rapport du groupe chargé de l’examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique ; b) concernant les recommandations du groupe relatives à la grippe saisonnière et aux données sur les séquences génétiques, de procéder à une analyse approfondie avec des échanges de vues sur les points soulevés, notamment sur ce qu’implique la décision de suivre ou de ne pas suivre certaines approches éventuelles, en se fondant sur l’examen du Cadre de 2016, sur l’expertise du Groupe consultatif sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique et sur la consultation transparente des États Membres et des parties concernées, notamment le système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte (GISRS) ; c) de continuer à soutenir le renforcement des capacités de réglementation et la réalisation d’études sur la charge de morbidité, qui sont des fondements essentiels pour la préparation en cas de pandémie ; d) de continuer à encourager les fabricants et les autres parties concernées à collaborer aux efforts du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, notamment, le cas échéant, en concluant des Accords types sur le transfert de Matériels 2 et en apportant des contributions annuelles de partenariat en temps opportun ; e) de prier le Commissaire aux comptes de procéder à une vérification de la contribution de partenariat conformément à la recommandation du groupe d’examen tendant à fournir : 1) des assurances selon lesquelles le Règlement financier de l’OMS a été correctement appliqué dans l’utilisation des fonds et les informations financières fournies sont exactes et fiables ; et 2) des recommandations visant à améliorer la transparence de la notification sur les liens entre les dépenses et les effets techniques ; f) de poursuivre les consultations avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d’autres organisations internationales concernées, selon qu’il conviendra ; g) de faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision, en indiquant notamment où en est l’application des recommandations figurant dans le rapport du groupe chargé de l’examen du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, et de formuler des recommandations sur d’éventuelles mesures ultérieures. A70/72 (Projet) 6 Point 13.1 de l’ordre du jour Ressources humaines pour la santé et mise en œuvre des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur les ressources humaines pour la santé et la mise en œuvre des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique ;1 Réaffirmant les termes de la résolution WHA69.19 (2016) relative à la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030, dans laquelle l’Assemblée de la Santé a adopté la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030, y compris son invitation pressante à faire intervenir les secteurs public et privé et les parties prenantes, dont les gouvernements, les établissements d’enseignement et de formation, les organisations d’employeurs et d’agents de santé pour coordonner un programme d’action en faveur des personnels du secteur sanitaire et social afin de pouvoir bénéficier d’effectifs capables de mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030 ; Rappelant la résolution WHA63.16 (2010) sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, qui a adopté le Code de pratique mondial et reconnu à cet effet que des effectifs suffisants et disponibles des personnels de santé sont un élément fondamental d’un système de santé intégré et efficace pour la fourniture des services de santé, et consciente de la nécessité d’atténuer les effets négatifs des migrations de personnel sur les systèmes de santé des pays en développement ; Rappelant aussi les résolutions précédentes de l’Assemblée de la Santé visant à renforcer les personnels de santé ;2 Rappelant en outre les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (résolution 70/183) et 2016 (résolution 71/159) qui, respectivement, demandaient la création d’une Commission de haut niveau sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique (ci-après dénommée « la Commission ») et se félicitaient de son rapport ; 1 Document A70/18. 2 Les résolutions WHA64.6 (2011) sur le renforcement des personnels de santé, WHA64.7 (2011) sur le renforcement des soins infirmiers et obstétricaux, WHA65.20 (2012) sur l’action et le rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences sanitaires, WHA66.23 (2013) intitulée « Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle », WHA67.19 (2014) sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu’élément des soins complets à toutes les étapes de la vie, WHA67.24 (2014) intitulée « Suivi de la Déclaration politique de Recife sur les ressources humaines pour la santé : des engagements renouvelés en faveur de la couverture sanitaire universelle » et la résolution WHA68.15 (2015) intitulée « Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle ». A70/72 (Projet) 7 Soulignant que l’investissement dans les ressources humaines du secteur sanitaire et social a des effets multiplicateurs qui favorisent une croissance économique inclusive, tant au plan local qu’au plan mondial, que cette démarche sert l’ambition du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et contribue aux progrès réalisés pour atteindre les objectifs de développement durable, notamment l’objectif 1 (Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde), l’objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), l’objectif 4 (Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie), l’objectif 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles), l’objectif 8 (Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous) et l’objectif 10 (Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre), et pour exploiter les corrélations existant entre les objectifs et les cibles ; Reconnaissant que les défis sanitaires du XXIe siècle liés aux changements démographiques, socioéconomiques, environnementaux, épidémiologiques et technologiques nécessiteront le recours à des personnels du secteur sanitaire et social qui seront capables de fournir des services intégrés, centrés sur la personne, pour assurer la gamme complète des soins ; Rappelant la décision EB140(3), qui se félicitait notamment du rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique, et de sa mission consistant à imprimer l’élan politique, intersectoriel et multidimensionnel nécessaire en élaborant 10 recommandations et en définissant cinq actions immédiates afin d’éclairer et de stimuler la création d’emplois dans le secteur sanitaire et social de manière à faire avancer les notions de croissance économique inclusive et de cohésion sociale ; Soulignant qu’il est indispensable d’avoir des personnels motivés et compétents dans le secteur sanitaire et social pour mettre en place des systèmes de santé solides et résilients et insistant sur l’importance d’investir dans les ressources humaines nécessaires pour répondre aux besoins en matière de couverture sanitaire universelle et développer les capacités essentielles au titre du Règlement sanitaire international (2005), y compris la capacité du personnel de santé national à assurer la préparation et à intervenir en cas de menace de santé publique ; Reconnaissant la nécessité d’étoffer et de transformer de manière substantielle le financement de la santé ainsi que le recrutement, le perfectionnement, l’éducation et la formation, la répartition et la fidélisation des personnels du secteur sanitaire et social ; Reconnaissant en outre la nécessité d’accroître considérablement la protection et la sécurité des personnels du secteur sanitaire et social et des établissements de santé dans toutes les situations, y compris les urgences de santé publique aiguës et prolongées ainsi que les situations humanitaires, 1. ADOPTE le plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive (2017-2021) en tant que mécanisme visant à coordonner et à faire avancer la mise en œuvre intersectorielle des recommandations de la Commission et des actions immédiates proposées, à l’appui de la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 ; 2. INVITE INSTAMMENT l’ensemble des États Membres à donner suite sans délai aux recommandations de la Commission et aux actions immédiates proposées, avec le soutien de l’OMS, de l’OIT et de l’OCDE,1 selon qu’il conviendra, et en tenant compte des contextes, des priorités et des particularités nationaux ; 1 Et le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. A70/72 (Projet) 8 3. INVITE les parties prenantes et les partenaires internationaux, régionaux, nationaux et locaux chargés des questions sanitaires, sociales et d’égalité entre les sexes ainsi que des affaires étrangères, de l’éducation, des finances et du travail, à prendre part à la mise en œuvre des recommandations de la Commission et du plan d’action quinquennal dans son ensemble, et à faciliter celle-ci ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de collaborer avec les États Membres qui en font la demande, avec des organismes dans d’autres secteurs concernés, et les partenaires en vue de la mise en œuvre des recommandations de la Commission et des actions immédiates proposées, telles que formulées dans le plan d’action quinquennal, notamment pour : a) renforcer l’élaboration et l’application progressives des comptes nationaux des personnels de santé ; b) renforcer la pertinence, l’efficacité et l’application du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, notamment en encourageant constamment le dialogue bilatéral et multilatéral et la coopération en vue de promouvoir les avantages mutuels qui découlent de la mobilité internationale des personnels de santé ; c) favoriser le développement et la transformation de la formation professionnelle et technique, y compris la formation interprofessionnelle, en particulier en milieu communautaire et dans les systèmes de santé, et stimuler les investissements dans la création d’emplois décents dans le secteur sanitaire et social, avec les bonnes compétences, en nombre suffisant et aux endroits opportun, en particulier dans les pays confrontés aux plus grands défis pour progresser vers la couverture sanitaire universelle et mettre en œuvre la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 ; 2) d’assurer la coordination et de collaborer avec l’OIT, l’OCDE et d’autres secteurs, organismes et partenaires concernés en vue de renforcer leurs capacités communes pour soutenir les États Membres qui en font la demande, dans le cadre du présent programme, y compris en ce qui concerne : a) la mise en place d’une plateforme de connaissances en ligne d’échange de données entre les organisations sur les personnels du secteur sanitaire et social, dans le respect de la confidentialité et des lois pertinentes sur la protection des données, qui rassemble progressivement les données et les informations émanant de multiples organismes, secteurs et sources pour mettre l’accent sur l’analyse, la responsabilisation à l’égard des données et le suivi des données relatives au marché du travail dans le secteur sanitaire et social, en tant que source d’information en ligne, en libre accès, électronique et en temps réel ; en s’appuyant sur l’application progressive et la notification des comptes nationaux des personnels de santé ; et b) la création d’une plateforme internationale sur la mobilité des personnels de santé pour faciliter un dialogue politique transparent et intersectoriel, l’échange et une action collective afin de pérenniser les personnels du secteur sanitaire et social, d’accroître au maximum les avantages mutuels, de promouvoir des pratiques de recrutement éthiques et d’atténuer les effets indésirables découlant d’une telle mobilité ; A70/72 (Projet) 9 3) d’utiliser le réseau mondial pour les personnels de santé en tant que mécanisme pour associer les parties prenantes à la mise en œuvre du plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive (2017-2021) ; 4) d’étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes de financement intersectoriels novateurs qui sont nécessaires pour promouvoir la mise en œuvre du plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive (2017-2021) ; 5) d’accélérer les progrès dans le suivi des personnels de santé au moyen des comptes nationaux des personnels de santé, et de veiller à ce que les agents de santé soient en nombre adéquat, possèdent les compétences requises et soient équitablement répartis ; 6) de présenter régulièrement à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive (2017-2021), en association avec les rapports relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030. = = =