ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent quatrième session Point 7 de l’ ordre du jour provisoire EB104/7 29 avril 1999
Composition des comités et représentants du Conseil exécutif Rapport du Secrétariat
1. Conformément à la résolution EB61.R8, ce rapport présente, pour chacun des comités du Conseil et des comités des fondations, un tableau indiquant les membres qui continueront de siéger au Conseil exécutif après la clôture de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que le nombre de sièges à pourvoir au sein de chaque comité. 2. Selon la pratique en vigueur depuis un certain nombre d’ années, si un membre d’ un comité ou d’ un groupe est empêché de participer à une réunion dudit comité ou groupe, la personne désignée par le gouvernement intéressé pour lui succéder ou le suppléer au Conseil, conformément à l’ article 2 du Règlement intérieur du Conseil, participe aux travaux de ce comité ou groupe.
COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME 3. Dans sa résolution EB93.R13, le Conseil exécutif a décidé que le Comité de Développement du Programme serait composé de sept membres, l’ un d’ eux étant le Président ou un Vice-Président du Conseil exécutif et les six autres étant originaires de chacune des six Régions de l’ OMS, et que le mandat des membres ne dépasserait pas deux ans.1
Membres
Critère de sélection
1
Décision EB94(3).
EB104/7
Siège vacant Siège vacant Siège vacant Dr G. M. van Etten (Pays-Bas) Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Région africaine Région des Amériques Région de l’ Asie du Sud-Est Région européenne Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental Président ou Vice-Président du Conseil
COMITE DE L’ ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES 4. Par sa résolution EB93.R13, le Conseil a également décidé de créer un comité de l’ administration, du budget et des finances. Il a d’ autre part décidé que ce Comité serait composé de sept membres, l’ un d’ eux étant le Président ou un Vice-Président du Conseil exécutif et les six autres étant originaires de chacune des six Régions de l’ OMS, et que le mandat des membres ne dépasserait pas deux ans.1 Les membres du Comité de l’ Administration, du Budget et des Finances devront, tout comme leurs suppléants ou conseillers, avoir autant que possible l’ expérience des questions administratives et financières ou des procédures de l’ OMS dans ces domaines.
Membres Siège vacant Dr J. I. Boufford (Etats-Unis d’ Amérique) Professeur S. M. Ali (Bangladesh) Siège vacant M. C. Solomis (Chypre) M. Liu Peilong (Chine) Siège vacant
Critère de sélection Région africaine Région des Amériques Région de l’ Asie du Sud-Est Région européenne Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental Président ou Vice-Président du Conseil
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES 5. Dans sa résolution EB103.R8, le Conseil exécutif a décidé de créer une commission de vérification des comptes en vue de renforcer le rôle de surveillance du Conseil pour les questions financières. Le Conseil a d’ autre part décidé que cette Commission serait composée de six membres, un pour chaque Région de l’ OMS. Les membres à part entière du Conseil et leurs suppléants sont habilités à devenir membres de la Commission. Les candidatures à la Commission devront être étayées par des curriculum vitae soulignant l’ expérience des candidats dans les domaines des finances, de la vérification des comptes et de la gestion. La durée du mandat des membres sera fixée par le Conseil dans chaque cas mais, à des fins de continuité, il serait préférable qu’ elle soit au moins de deux ans.
1
Décision EB94(3).
2
EB104/7
Membres Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Critère de sélection Région africaine Région des Amériques Région de l’ Asie du Sud-Est Région européenne Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental
COMITE PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 6. Le Comité permanent se compose de cinq membres.
Membres Dr J. Jimenez de la Jara (Chili) M. C. Solomis (Chypre) Dr G. M. van Etten (Pays-Bas) Siège vacant Siège vacant
COMITE DE COORDINATION OMS/UNICEF/FNUAP SUR LA SANTE 7. Dans sa résolution EB103.R17, le Conseil a approuvé le mandat du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé. Le Comité est composé de 16 membres du Conseil exécutif de l’ OMS et des Conseils d’ administration de l’ UNICEF et du FNUAP, ces membres étant choisis par leur Conseil respectif à raison d’ un pour chaque région de l’ organisation concernée.
Membres Siège vacant Dr A. Meloni (Pérou) M. N. S. de Silva (Sri Lanka) Siège vacant Siège vacant Dr T. Faireka (Iles Cook)
Critère de sélection Région africaine Région des Amériques Région de l’ Asie du Sud-Est Région européenne Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental
COMITES DES FONDATIONS 8. Le Directeur général est l’ administrateur de 11 prix et bourses d’ études de fondations. Le tableau ci-après indique les comités et groupes pour lesquels le Conseil exécutif doit nommer des membres. 3
EB104/7
Distinction Fondation Darling
Comité/Groupe de sélection Président du Conseil exécutif; trois Vice-Présidents; Président du Comité d’ experts du Paludisme Président du Conseil exécutif; trois Vice-Présidents; membre du Conseil (Professeur J. Ménard) Comité : Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif; membre du Conseil (siège vacant) Groupe de sélection : Président du Conseil exécutif; membre du Comité de la Fondation
Siège vacant -
Fondation Léon Bernard
-
Bourse de la Fondation Jacques Parisot
Membre du Conseil à nommer au Comité et membre du Comité à nommer au Groupe1
Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille
Président du Conseil exécutif; un Vice-Président; les représentants de l’ Association internationale de Pédiatrie; du Centre turc et international de l’ Enfance, Ankara; Président de l’ Université de Bilkent ou son représentant Président du Conseil exécutif; membre du Conseil (siège vacant); représentant du fondateur Président du Conseil exécutif; membre du Conseil (Dr A. J. M. Sulaiman); représentant du fondateur (ressortissant d’ un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale)
Un Vice-Président du Conseil à nommer au Groupe de sélection
Prix Sasakawa pour la Santé
Membre du Conseil à nommer au Groupe de sélection -
Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé
Le Comité de la Fondation a décidé de créer un Groupe de sélection, qui ne se substitue pas au Comité de la Fondation mais s’ y ajoute. Cette décision a été prise à la lumière des conditions strictes imposées par le Code civil suisse & qui régit la Fondation Jacques Parisot & pour la modification des organes d’ une fondation.
1
NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA CINQUANTETROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE 9. Dans sa résolution EB59.R7, le Conseil exécutif a décidé que les représentants du Conseil à l’ Assemblée seraient le Président et trois autres membres du Conseil. Dans sa résolution EB61.R8, le Conseil exécutif a réaffirmé que les représentants à l’ Assemblée de la Santé : C devraient être choisis sur la base de leur compétence personnelle et de leur participation antérieure à une ou plusieurs Assemblées de la Santé 4
EB104/7
C ne devraient pas nécessairement être choisis parmi les membres du bureau du Conseil (sauf pour le Président), et qu’ au moins un des représentants du Conseil C devrait utiliser une langue de travail autre que le français ou l’ anglais. Le Conseil souhaitera peut-être envisager de nommer des membres du Comité de l’ Administration, du Budget et des Finances pour représenter le Conseil à l’ Assemblée de façon à réduire au maximum les frais de voyage (le Comité de l’ Administration, du Budget et des Finances se réunit avant l’ Assemblée de la Santé pour examiner certaines questions financières).
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