ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent onzième session Point 9.2 de l’ordre du jour EB111/20 25 janvier 2003
Collaboration avec les organisations non gouvernementales Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales
1. Conformément aux paragraphes 4.2 et 4.6 des Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales,1 le Comité permanent2 s’est réuni le 21 janvier 2003 pour examiner les documents présentés au titre du point 9.2 de l’ordre du jour, « Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif ». Il a également examiné le document EB111/22, établi au titre du point 9.3, « Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales ». Le Conseil est invité à prendre une décision au sujet des recommandations contenues à la section IV ci-après.
I.
DEMANDES D’ADMISSION D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES A DES RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (documents à distribution restreinte EB111/NGO/1-3)
2. Le Comité a examiné les demandes d’admission de l’Association internationale des Organisations s’occupant des Interactions entre l’Homme et l’Animal (IAHAIO) (document EB111/NGO/1), de l’International Society for Environmental Epidemiology (ISEE) (document EB111/NGO/2) et de la March of Dimes Birth Defects Foundation (document EB111/NGO/3), transmises aux membres du Conseil avec la lettre circulaire L/02.29 du 15 novembre 2002. 3. Concernant la demande de l’IAHAIO, selon les informations fournies, cette association sert principalement de tribune aux associations nationales et autres organismes multinationaux pour favoriser l’échange d’idées, promouvoir la recherche et publier une revue scientifique visant à promouvoir le bien-être de l’homme et de l’animal dans leur environnement. Le Comité a été informé que l’ONG s’intéressait notamment à la protection de l’animal, et notamment aux problèmes de gestion de la population animale, aux zoonoses ainsi qu’à l’utilisation thérapeutique des animaux. A 1 2
OMS, Documents fondamentaux, 43e éd., Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2001.
Les membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sont : le Dr Z. Alemu (Erythrée), le Dr B. Sadrizadeh, Président (République islamique d’Iran), le Dr M. Di Gennaro (Italie), le Dr L. López (suppléant du Dr M. L. Urbaneja-Durant) (Venezuela), le Professeur Maung Maung Wint (suppléant du Professeur Kyaw Myint) (Myanmar).
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cet égard, le Comité a posé des questions sur la compétence de l’ONG et la mesure dans laquelle elle était capable d’assurer le transfert de connaissances et de technologie aux pays. Il lui a été précisé que les associations nationales étaient composées de personnes intéressées et ayant compétence dans des domaines particuliers. Pour ce qui concerne l’OMS, les organes pertinents de l’ONG ont été jugés compétents pour les questions relatives à la lutte contre les zoonoses, en particulier s’il s’agit d’aider l’OMS à lutter contre la rage en encourageant des méthodes humaines de réduction de la population canine et un comportement responsable des propriétaires de chiens. Bien que l’ONG ne dispose que de peu de ressources financières, elle parvient à mobiliser les gens au niveau national et, à cet égard, l’OMS a collaboré avec cette ONG dans le cadre de plusieurs séminaires de formation sur la gestion de la population canine et le comportement responsable des propriétaires de chiens. Du point de vue de l’OMS, l’ONG a déployé un maximum d’efforts pour contribuer au développement des compétences au niveau national. 4. En ce qui concerne la demande de l’ISEE, le Comité a été informé que la Société avait été créée en 1988 et non en 1998 comme l’indiquait la demande et qu’elle collaborait déjà avec l’OMS depuis longtemps. La Société rassemble des particuliers dans un large éventail de pays et vise à encourager et à renforcer les études épidémiologiques sur les effets sanitaires des expositions environnementales et, notamment, à promouvoir un recours accru à l’éco-épidémiologie afin d’infléchir la politique en matière de salubrité de l’environnement. Le Comité a constaté que les activités conjointes étaient nombreuses et variées et contribuaient à l’action de l’OMS dans le domaine de l’environnement. 5. Enfin, en ce qui concerne la demande de la March of Dimes Birth Defects Foundation, le Comité a été informé qu’en application du paragraphe 3.5 des Principes, le Directeur régional pour les Amériques et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique ont été consultés et les deux parties ont recommandé la candidature de la Fondation. La Fondation s’emploie aux Etats-Unis et au niveau international à améliorer les connaissances sur les maladies humaines et à appliquer ces connaissances à la prévention de la maladie d’une part, et, d’autre part, à promouvoir la prise en charge et le traitement des personnes touchées. A cette fin, elle finance des recherches, élabore des matériels éducatifs pour le monde médical et non médical et soutient en particulier les services communautaires liés à la prévention et à la prise en charge des anomalies congénitales. Les activités entreprises avec l’OMS sont allées du financement de campagnes de vaccination contre la rougeole et la rubéole dans les Régions des Amériques et de l’Europe, à des recherches sur l’efficacité de l’enrichissement des aliments en vue de réduire les malformations du tube neural, en passant par un soutien de l’OMS à l’élaboration de directives internationales en matière de nutrition à l’intention de la Fondation. 6. Compte tenu du soutien précieux apporté par les organisations candidates à la mise en oeuvre des activités de l’OMS, et constatant qu’elles répondaient aux critères d’admission à des relations officielles définies dans les Principes, le Comité a décidé de recommander l’admission à des relations officielles des organisations non gouvernementales internationales susmentionnées.
II.
EXAMEN DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (document à distribution restreinte EB111/NGO/WP/1)
7. Le document susmentionné contenait des informations sur la collaboration, ou l’état des relations, entre l’OMS et environ un tiers des ONG en relations officielles avec l’OMS et, le cas échéant, les ONG visées dans la décision EB109(9).1 Conformément au paragraphe 9 du 1
Document EB109/2002/REC/1, p. 31.
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document EB111/NGO/WP/1, des informations ont été données, le cas échéant lorsqu’elles étaient disponibles, concernant les ONG dont les rapports n’étaient pas parvenus à temps pour figurer dans le document. Au total, 74 ONG ont été passées en revue afin de déterminer notamment s’il était souhaitable de maintenir les relations officielles avec l’OMS. La liste de ces organisations figure à l’annexe. 8. Le Comité a examiné les rapports de collaboration reçus de 43 organisations non gouvernementales mentionnées dans l’annexe du document EB111/NGO/WP/1 et les informations supplémentaires concernant six ONG citées au paragraphe 9 de ce document. Pour la plupart, les activités se sont déroulées pendant la période 2000-2002, sauf pour les ONG visées au troisième paragraphe de la décision EB109(9) concernant la période 1999-2001. 9. Le Comité a noté que les ONG collaboraient avec l’OMS principalement pour soutenir les activités de l’Organisation et cela plus particulièrement dans le domaine de l’environnement et des maladies non transmissibles. Les exemples d’activités dans le domaine de l’environnement vont de la fourniture de données et d’un soutien technique et financier pour la production d’évaluations des risques liés à certains produits chimiques présents dans les aliments, à l’élaboration de résumés succincts internationaux sur l’évaluation des risques chimiques, en passant par la coordination de la recherche et l’examen collégial des résultats de projets étudiant les effets sur la santé des champs électromagnétiques et des rayonnements ultraviolets. Dans le domaine des maladies non transmissibles, des conférences régionales et internationales ont été convoquées concernant l’Islam et, notamment, la génétique. Des séminaires de formation et des accords visant à encourager et soutenir la recherche dans les pays en développement ont aidé à renforcer les capacités de lutte contre les maladies cardio-vasculaires au niveau national dans plusieurs pays. Une étude portant sur un programme d’études en soins infirmiers palliatifs a été publiée et un soutien financier fourni par certaines ONG et pour la mise au point d’un outil destiné à évaluer les capacités de lutte anticancéreuse au niveau national. Parmi les autres publications figuraient des recommandations applicables à divers aspects de la prévention du diabète et la préparation de la deuxième édition de l’Atlas mondial des anomalies congénitales. Dans le domaine des maladies génétiques, on a commencé à travailler sur un projet de classification de la mucoviscidose, ainsi que sur une initiative mondiale contre l’hémophilie dans les pays en développement, et continué à coordonner les activités de lutte contre la thalassémie dans le monde. Dans le domaine de la prévention de la cécité, les ONG ont consacré du temps, des compétences et des crédits au développement du projet Vision 2020 ; l’aide financière et la participation de volontaires d’une ONG au niveau national restent vitales dans le cadre des efforts de l’OMS pour éradiquer la poliomyélite. 10. Le Comité a beaucoup apprécié les efforts déployés par les ONG pour soutenir les objectifs de l’OMS et a constaté avec satisfaction qu’une poursuite de la collaboration était prévue. Compte tenu de ces considérations, le Comité a décidé de recommander au Directeur général de faire savoir que le Conseil apprécie le soutien que continuent d’apporter les ONG (dont les noms sont suivis d’un astérisque dans l’annexe au rapport) à l’appui des objectifs de l’OMS et, sur la base de l’examen des rapports de collaboration, de maintenir des relations officielles entre ces organisations et l’OMS. 11. Le Comité a ensuite examiné des rapports concernant les ONG suivantes, avec lesquelles les relations se sont modifiées pendant la période considérée.
Institution internationale des Sciences de la Vie 12. Le Comité a noté que, pendant la période considérée, un certain nombre d’activités de collaboration constructives avaient été entreprises. Toutefois, et nonobstant l’utilité des activités, l’attention a été appelée sur les liens entre la composition de l’Institut et le financement du secteur 3
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privé, et notamment de l’industrie. Selon les informations dont on dispose, l’Institut a été informé de ces préoccupations et a opéré certains réajustements. Il s’est engagé à faire preuve de plus de transparence en révélant ces sources de financement. A cet égard, le Comité a noté que le Secrétariat souhaitait voir l’Institut adopter une approche plus transparente en révélant les sources de financement utilisées dans sa collaboration avec l’OMS et prendre des mesures concrètes, dont il rendrait compte à l’OMS, pour assurer son indépendance vis-à-vis de celles-ci. Ayant examiné ces informations, le Comité a recommandé de maintenir les relations officielles de l’Institut avec l’OMS tout en prenant note des liens de l’Institut avec le secteur privé, et recommandé que le Secrétariat continue à suivre de près la situation.
Fédération internationale des Associations contre la Lèpre 13. Selon les informations fournies, l’OMS apprécie la collaboration avec les membres de la Fédération. Toutefois, pendant la période considérée, la Fédération a étudié avec l’Alliance mondiale pour l’élimination de la lèpre (Alliance composée des pays d’endémie et d’autres partenaires, y compris la Fédération, et dont l’OMS assure le Secrétariat) certains problèmes et elles sont arrivées à la décision selon laquelle la participation de la Fédération à l’Alliance serait « remplacée par une participation en tant que membres à part entière des associations membres [de la Fédération] à titre individuel ». Au vu de ces considérations, l’OMS est d’avis de collaborer avec les membres de la Fédération à titre individuel et estime donc qu’il n’est pas opportun pour le moment de poursuivre les relations officielles. 14. Toutefois, le Comité a été informé que la question des relations avec la Fédération avait été examinée dans le cadre du projet de nouvelle politique qui, au moment de l’évaluation des relations, n’était pas encore disponible. Dans l’esprit général d’engagement avec les organisations non gouvernementales qui caractérise le projet de nouvelle politique, l’OMS souhaite réexaminer la possibilité d’élaborer un plan de collaboration avec la Fédération convenu d’un commun accord au cours de l’année à venir. 15. Le Comité ayant demandé de plus amples éclaircissements sur la question, et ayant reçu les explications voulues du Secrétariat, a décidé ce qui suit : au vu des incidences de la décision de l’Alliance et compte tenu du fait que les Principes prévoient qu’il soit mis fin aux relations officielles dans les cas où, par exemple, le Conseil considère que ces relations ne se justifient plus, de mettre fin aux relations officielles avec la Fédération. 16. Le Comité a ensuite examiné les rapports des ONG suivantes (dont les relations avec l’OMS se sont modifiées d’une manière ou d’une autre) parvenus trop tard pour figurer dans le document EB111/NGO/WP/1.
Union internationale de Toxicologie 17. Malgré les efforts déployés pour mettre en place des activités de coopération utiles, il n’a pas été possible de dégager les ressources financières suffisantes pour permettre leur exécution pendant la période considérée. Toutefois, pendant cette période, l’Union a apporté son concours à la création de sociétés de toxicologie dans les pays en développement et les pays en transition. Le Comité a noté que l’Union serait très heureuse que l’OMS participe à son cinquième Congrès de toxicologie dans les pays en développement, qui doit se tenir en Chine en novembre 2003, et qu’elle apportait un soutien résolu à l’initiative de l’OMS en faveur d’un environnement sain pour les enfants. Dans ce contexte, le Comité a été informé que l’OMS renforçait actuellement ses activités de développement des capacités de sécurité chimique dans les pays et estimait que les atouts de l’Union dans ce domaine et ses 4
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contacts dans les pays avec les praticiens seraient utiles. Cela devrait constituer la base d’activités de formation d’un bon rapport coût/efficacité. Etant donné qu’il semble y avoir tout lieu de croire que la coopération prévue sera rétablie, le Comité a décidé de recommander que l’on déplore qu’il n’ait pas été possible de mettre en place une coopération utile pendant la période considérée et que, compte tenu de l’intérêt accordé par les deux organisations au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la sécurité chimique, les relations officielles avec l’OMS soient maintenues pendant un an pour permettre l’élaboration d’un plan de travail.
Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique et son successeur, l’Alliance internationale des Sociétés de Toxicologie clinique 18. Le Comité a noté que la Fédération avait informé l’OMS qu’en mai 2000, elle avait cessé d’exister avec la création d’une nouvelle organisation baptisée Alliance internationale des Sociétés de Toxicologie clinique. L’Alliance et l’OMS ont fait part de leur intérêt pour une reprise de la collaboration prévue et, à cette fin, espèrent que les relations officielles pourront être maintenues. Toutefois, il n’y a pas eu de collaboration pendant la période considérée ni avec la Fédération ni avec l’Alliance. 19. Le Comité a été informé que, de l’avis du Secrétariat, l’Alliance ne répondrait vraisemblablement pas encore aux critères d’admission à des relations officielles selon lesquels une ONG « sera dotée d’une constitution ou d’un document fondamental analogue ... d’une structure administrative à différents échelons d’action ... sera habilitée à parler au nom de ses membres par l’entremise de ses représentants officiels ... Ses membres exercent le droit de vote ». Le document que l’Alliance considère comme sa constitution contient un préambule, une déclaration d’intention et un exposé de sa mission. Il ne prévoit pas d’accord sur la composition et les droits et obligations des membres, ni la création d’une assemblée ordinaire de membres chargés d’arrêter les politiques de l’organisation, de contrôler les transactions financières, etc. Compte tenu de ces considérations, le Comité a émis l’avis que le profil de l’Alliance n’était pas encore tel qu’elle puisse être considérée comme répondant aux critères d’admission à des relations officielles. 20. Nonobstant l’utilité de cette organisation, le Comité a décidé de recommander au Conseil de ne pas admettre l’Alliance à des relations officielles et de prendre acte de la cessation des relations officielles avec la défunte Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique.
Organisations non gouvernementales qui n’ont pas encore communiqué de rapports d’activité 21. En l’absence de rapports, le Comité n’a pu examiner les relations avec les 12 ONG suivantes : Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d’Europe, Académie internationale de Pathologie, Fondation internationale pour les Yeux, Fédération internationale des Sociétés d’Oto-rhino-laryngologie, Ligue internationale d’Associations pour la Rhumatologie, Association internationale de Radioprotection, Société internationale de Mycologie humaine et animale, Association internationale pour les Résidus solides, Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires, Union internationale des Sociétés d’Immunologie, Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux, Fédération mondiale des Parasitologues. En attendant la réception de leur rapport, il a été décidé de recommander au Conseil de reporter l’examen des relations avec ces ONG à sa cent treizième session.
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Suivi de la décision EB109(9)1 22. Le Comité a examiné les rapports concernant l’Association internationale d’Informatique médicale et la Fédération mondiale des Anciens Combattants avec lesquelles, conformément aux quatrième et cinquième paragraphes de la décision EB109(9), il avait été décidé de maintenir les relations officielles pour permettre notamment l’élaboration d’un plan de collaboration.
Association internationale d’Informatique médicale 23. Le Comité a noté que l’Association n’avait fait rapport sur aucune activité de collaboration pendant la période considérée mais que, selon les informations fournies, les circonstances avaient été telles qu’il s’était écoulé un certain temps avant que les deux parties ne poursuivent les discussions et qu’il n’avait donc pas été possible de régler la question de plan de travail. Toutefois, les deux parties continuent d’être d’avis que leur collaboration serait utile. Un accord initial de collaboration en rapport avec le Congrès international de l’Association, qui doit avoir lieu en Afrique du Sud en octobre 2003, a ainsi été conclu. Diverses propositions d’activités liées au Congrès mondial triennal de l’Association (MEDINFO), l’une des principales manifestations scientifiques et professionnelles au monde dans le domaine de l’informatique médicale, et diverses suggestions de publications techniques seront envisagées. Le Comité a décidé de recommander qu’il soit pris note qu’un concours de circonstances avait entraîné un retard dans l’application de sa décision antérieure et que, compte tenu de l’accord passé concernant un projet de plan de travail, les relations officielles avec l’Association soient maintenues pendant une nouvelle période d’un an.
Fédération mondiale des Anciens Combattants 24. Le Comité a noté que la Fédération avait fait état de contacts avec « différentes unités » à l’OMS mais qu’il n’avait pas été possible de conclure un plan de collaboration de nature à revitaliser les relations. L’historique des relations récentes avec la Fédération montre que, malgré une bonne volonté de part et d’autre, aucune collaboration n’a eu lieu depuis plusieurs années. Il a été décidé de noter avec satisfaction l’intérêt manifesté par la Fédération pour les activités de l’OMS mais, compte tenu des difficultés persistantes à convenir d’un plan de travail, de mettre fin aux relations officielles avec la Fédération. 25. Conformément au troisième paragraphe de la décision EB109(9), l’examen des relations avec plusieurs ONG a été reporté en attendant l’envoi de leur rapport sur leur collaboration. Le cas de certaines est traité dans le cadre de l’examen général des relations aux paragraphes 7-10 ci-dessus. Les paragraphes ci-après concernent l’état des relations avec les ONG restantes.
Conseil international de l’Action sociale 26. Selon les informations fournies pour la période considérée (1999-2001) il n’y a pas eu de collaboration qui justifie le maintien des relations officielles, bien qu’il y ait eu à cela des circonstances atténuantes. Il semble que le Conseil n’ait pas été en mesure d’entreprendre une collaboration en raison de différents changements intervenus à sa tête. Néanmoins, la situation semble avoir été résolue avec la nomination à la mi-août 2002 d’un nouveau directeur exécutif. Le Conseil envisage cependant une coopération avec l’OMS dans le domaine de la promotion de la santé. Pour sa part, l’OMS estime qu’il serait possible de revitaliser des relations sur la base d’un plan de travail. Le 1
Document EB109/2002/REC/1, p.31.
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Comité a décidé de recommander qu’il soit pris note des circonstances atténuantes qui ont empêché une collaboration constructive et, étant donné la volonté des deux organisations de convenir d’un plan de collaboration, de maintenir les relations officielles avec le Conseil pendant une année supplémentaire. Un rapport sur le plan de travail sera présenté au Conseil à sa cent treizième session.
Association internationale d’Ergonomie 27. Selon les informations fournies, s’il n’y a pas eu d’activités conjointes pendant la période considérée, l’Association a fait part de son intérêt pour une reprise de la collaboration active, tout comme l’OMS. A cette fin, les deux parties ont nommé différents points focaux et il est prévu de rechercher une collaboration en rapport avec les activités de l’OMS en matière de prévention des troubles locomoteurs. Le Comité a décidé de recommander de déplorer le relâchement de la collaboration, mais de maintenir les relations officielles avec l’Association pendant une année supplémentaire pour permettre de convenir d’un plan de travail.
Organisations non gouvernementales dont le rapport n’a toujours pas été communiqué 28. Le Comité a noté que les organisations dont les noms suivent n’avaient toujours pas communiqué de rapport : Fédération internationale de la Vieillesse, Assemblée mondiale de la Jeunesse, Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale et Organisation mondiale du Mouvement scout. En l’absence de rapport, il a été décidé de reporter l’examen d’un an jusqu’à la cent treizième session du Conseil.
Autres questions Société internationale de Chirurgie 29. Au titre de ce point, le Comité a examiné une demande, exposée dans une lettre datée du 8 avril 2002, dans laquelle la Société internationale de Chirurgie souhaitait « être dégagée des relations officielles avec l’OMS ». Donnant suite à cette demande, le Comité a décidé de recommander qu’il soit mis fin aux relations officielles avec la Société.
III. EXAMEN DE LA POLITIQUE APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES – RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL (document EB111/22) 30. Le Comité a estimé que le projet de nouvelle politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales pouvait servir de base à une modernisation du système des relations entre l’OMS et les organisations non gouvernementales et à un élargissement de la politique de l’OMS concernant à la fois l’accréditation des ONG et leur participation aux réunions des organes directeurs, tout en améliorant la cohérence des modalités de collaboration entre les ONG et l’OMS. Cette nouvelle politique permettra, d’une part, de limiter les rapports inutiles et, d’autre part, d’offrir une meilleure garantie quant à la gestion des conflits d’intérêts. 31. Ayant pris connaissance du paragraphe 16 du rapport dans lequel il est indiqué que le Conseil exécutif « voudra peut-être examiner le rôle du Comité permanent des Organisations non gouvernementales et en modifier le mandat en conséquence. », le Comité s’est demandé comment il pourrait faciliter l’examen de cette question par le Conseil. A cet égard, il a été suggéré d’insérer dans l’annexe au document EB111/22 un nouveau paragraphe 8 qui se lirait comme suit : 7
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« Le Conseil exécutif sera conseillé par son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, composé de cinq membres, qui se réunira au cours de la session de janvier du Conseil. Le Comité permanent fera des recommandations au Conseil concernant les questions visées aux paragraphes 6 et 7 de la politique. » 32. Ayant examiné la question, le Comité a décidé de recommander au Conseil de prendre note du rapport du Directeur général contenu dans le document EB111/22 et d’adopter la résolution dont le texte figure au paragraphe 17 de ce document, avec la modification susmentionnée, et de renuméroter les paragraphes de l’annexe en conséquence.
IV.
PROJETS DE RESOLUTION ET DE DECISIONS
Projet de résolution Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales ;1 1. DECIDE d’établir des relations officielles avec l’Association internationale des Organisations s’occupant des Interactions entre l’Homme et l’Animal, l’International Society for Environmental Epidemiology, et la March of Dimes Birth Defects Foundation ; 2. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec la Fédération internationale des Associations contre la Lèpre et la Fédération mondiale des Anciens Combattants ; 3. DECIDE, à la demande de celle-ci, de mettre fin aux relations officielles avec la Société internationale de Chirurgie ; 4. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec la Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique, et de ne pas admettre à des relations officielles l’organisation qui lui a succédé, l’Alliance internationale des Sociétés de Toxicologie clinique.
Projet de décision sur l’examen des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales1 concernant l’examen d’un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS et donnant suite à la décision EB109(9), a décidé ce qui suit concernant les relations avec les ONG dont la liste figure en annexe au rapport. Le Conseil a prié le Directeur général de faire savoir qu’il appréciait le soutien que continuent d’apporter les ONG (dont les noms sont suivis d’un astérisque dans l’annexe au rapport) à la 1
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réalisation des objectifs de l’OMS et, sur la base d’un examen de leurs rapports de collaboration, de maintenir les relations officielles entre ces organisations et l’OMS. Le Conseil a regretté qu’il n’ait pas été possible d’établir une coopération utile pendant la période considérée mais, compte tenu de l’intérêt accordé par les deux organisations au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la sécurité chimique, décidé de maintenir l’Union internationale de Toxicologie en relations officielles avec l’OMS pendant un an pour permettre l’élaboration d’un plan de travail. En l’absence de rapports qui lui auraient permis de procéder à un examen, le Conseil a décidé de reporter à sa cent treizième session l’examen des relations avec les ONG dont les noms suivent : Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d’Europe, Académie internationale de Pathologie, Fondation internationale pour les Yeux, Fédération internationale des Sociétés d’Otorhino-laryngologie, Fédération internationale de la Vieillesse, Ligue internationale d’Associations pour la Rhumatologie, Association internationale de Radioprotection, Société internationale de Mycologie humaine et animale, Association internationale pour les Résidus solides, Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires, Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux, Union internationale des Sociétés d’Immunologie, Assemblée mondiale de la Jeunesse, Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, Fédération mondiale des Parasitologues et Organisation mondiale du Mouvement scout. Le Conseil a pris note des informations concernant l’Institut international des Sciences de la Vie et ses liens avec le secteur privé et noté que le Secrétariat suivait la situation de près. Toutefois, compte tenu de la poursuite de la collaboration avec l’Institut, il a décidé de maintenir les relations officielles avec l’OMS. S’agissant du suivi de la décision EB109(9) portant sur l’examen des relations avec le Conseil international de l’Action sociale, l’Association internationale d’Ergonomie et l’Association internationale d’Informatique médicale, le Conseil a noté qu’en ce qui concerne la première et la dernière des organisations susmentionnées, des circonstances particulières avaient limité les contacts et a regretté que la collaboration se soit relâchée avec ces organisations et avec l’Association internationale d’Ergonomie. Toutefois, ces organisations ayant manifesté leur volonté de continuer à travailler avec l’OMS sur la base d’un plan de travail, il a décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations pendant une année supplémentaire afin de faciliter l’établissement en commun d’un plan de travail. Le Conseil a noté que les relations avec la Société internationale de Chirurgie, la Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique et la Fédération mondiale des Anciens Combattants faisaient l’objet d’une résolution.
Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales (document EB111/22), y compris le projet de politique figurant en annexe à celui-ci, le Comité permanent recommande au Conseil exécutif d’adopter le projet de résolution figurant au paragraphe 17 du rapport, avec l’amendement ci-après :
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Ajouter un nouveau paragraphe 8 à l’annexe du document EB111/22, se lisant comme suit : « Le Conseil exécutif sera conseillé par son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, composé de cinq membres, qui se réunira au cours de la session de janvier du Conseil. Le Comité permanent fera des recommandations au Conseil concernant les questions visées aux paragraphes 6 et 7 de la politique. » et renuméroter les paragraphes de l’annexe en conséquence.
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ANNEXE LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS AYANT FAIT L’OBJET DE L’EXAMEN DU CONSEIL EXECUTIF A SA CENT ONZIEME SESSION Académie internationale de Pathologie Assemblée mondiale de la Jeunesse Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d’Europe Association du Transport aérien international* Association interaméricaine de Génie sanitaire et de l’Environnement1 Association internationale contre la Lèpre1 Association internationale de Logopédie et Phoniatrie* Association internationale de Pédiatrie* Association internationale de Radioprotection Association internationale de Recherche dentaire* Association internationale d’Ergonomie Association internationale des Lions Clubs (Lions Clubs International)1 Association internationale d’Hydatidologie1 Association internationale d’Informatique médicale Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer* Association internationale pour les Résidus solides et le Nettoiement des Villes Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Association mondiale vétérinaire1 Centre européen d’Ecotoxicologie et de Toxicologie des Produits chimiques* Christoffel-Blindenmission1 CropLife International* Cystic Fibrosis Worldwide, Inc.*2 Commission internationale de Protection contre les Rayonnements non ionisants* Commission internationale de Protection radiologique* Conseil international de l’Action sociale Consultation internationale sur les Maladies urologiques* Fédération dentaire internationale* Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale des Associations contre la Lèpre Fédération internationale des Sociétés d’Ophtalmologie* Fédération internationale des Sociétés d’Oto-rhino-laryngologie Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l’Energie et des Industries diverses* Fédération internationale de Thalassémie*1 * Sur la base des rapports de collaboration pour la période considérée, le Comité permanent des Organisations non gouvernementales a recommandé le maintien des relations officielles avec ces organisations non gouvernementales ; la situation de chacune des autres organisations fera l’objet d’une décision ou d’une résolution. 1 2
Organisations avec lesquelles les bureaux régionaux de l’OMS font état d’une collaboration.
Précédemment Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose (cette organisation a changé de nom le 1er janvier 2003).
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Annexe
Fédération internationale du Diabète1 Fédération mondiale de l’Hémophilie1 Fédération mondiale de Neurologie* Fédération mondiale des Anciens Combattants Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique Fédération mondiale des Parasitologues Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie* Fédération mondiale du Coeur1 Fédération mondiale du Thermalisme et du Climatisme* Fondation internationale pour les Yeux German Pharma Health Fund e.V. * Helen Keller International (Worldwide) S.A. 1 Institut international des Sciences de la Vie* International Society of Doctors for the Environment* International Society of Physical and Rehabilitation Medicine* International Water Association1 Ligue internationale d’Associations pour la Rhumatologie Ligue mondiale contre l’Hypertension1 Organisation internationale des Systèmes de Surveillance des Anomalies congénitales* Organisation internationale pour la Lutte contre le Trachome* Organisation islamique pour les Sciences médicales1 Organisation mondiale contre la Cécité1 Organisation mondiale du Mouvement scout Organisation pour la Prévention de la Cécité* Project ORBIS International, Inc. (ORBIS International)1 Rehabilitation International* Rotary International1 Société internationale de Chirurgie Société internationale de Mycologie humaine et animale Société internationale du Personnel infirmier en Cancérologie1 Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme* Société royale du Commonwealth pour les Aveugles (Sight Savers International)* Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires Union internationale contre le Cancer1 Union internationale contre les Infections transmises sexuellement1 Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé* Union internationale des Sociétés d’Immunologie Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux Union internationale de Toxicologie Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources (Union mondiale pour la Nature)* Union mondiale des Aveugles* = = =
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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent onzième session Point 9.2 de l’ordre du jour EB111/20 Corr.1 27 janvier 2003
Collaboration avec les organisations non gouvernementales Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales RECTIFICATIF Veuillez remplacer la liste figurant en annexe par la liste suivante :
LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS AYANT FAIT L’OBJET DE L’EXAMEN DU CONSEIL EXECUTIF A SA CENT ONZIEME SESSION Académie internationale de Pathologie Assemblée mondiale de la Jeunesse Association des Instituts et Ecoles de Médecine tropicale d’Europe Association du Transport aérien international* Association interaméricaine de Génie sanitaire et de l’Environnement1* Association internationale contre la Lèpre1* Association internationale de Logopédie et Phoniatrie* Association internationale de Pédiatrie* Association internationale de Radioprotection Association internationale de Recherche dentaire* Association internationale d’Ergonomie Association internationale des Lions Clubs (Lions Clubs International)1* Association internationale d’Hydatidologie1* Association internationale d’Informatique médicale Association internationale pour la Prévention et le Dépistage du Cancer* Association internationale pour les Résidus solides et le Nettoiement des Villes Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Association mondiale vétérinaire1* Centre européen d’Ecotoxicologie et de Toxicologie des Produits chimiques* Christoffel-Blindenmission1* CropLife International* Cystic Fibrosis Worldwide, Inc.*2 * Sur la base des rapports de collaboration pour la période considérée, le Comité permanent des Organisations non gouvernementales a recommandé le maintien des relations officielles avec ces organisations non gouvernementales ; la situation de chacune des autres organisations fera l’objet d’une décision ou d’une résolution. 1 Organisations avec lesquelles les bureaux régionaux de l’OMS font état d’une collaboration. 2 Précédemment Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose (cette organisation a changé de nom le 1er janvier 2003).
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Commission internationale de Protection contre les Rayonnements non ionisants* Commission internationale de Protection radiologique* Conseil international de l’Action sociale Consultation internationale sur les Maladies urologiques* Fédération dentaire internationale* Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale des Associations contre la Lèpre Fédération internationale des Sociétés d’Ophtalmologie* Fédération internationale des Sociétés d’Oto-rhino-laryngologie Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l’Energie et des Industries diverses* Fédération internationale de Thalassémie* Fédération internationale du Diabète1* Fédération mondiale de l’Hémophilie1* Fédération mondiale de Neurologie* Fédération mondiale des Anciens Combattants Fédération mondiale des Associations de Centres antipoisons et de Toxicologie clinique Fédération mondiale des Parasitologues Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie* Fédération mondiale du Coeur1* Fédération mondiale du Thermalisme et du Climatisme* Fondation internationale pour les Yeux German Pharma Health Fund e.V.* Helen Keller International (Worldwide) S.A.1* Institut international des Sciences de la Vie* International Society of Doctors for the Environment* International Society of Physical and Rehabilitation Medicine* International Water Association1* Ligue internationale d’Associations pour la Rhumatologie Ligue mondiale contre l’Hypertension1* Organisation internationale des Systèmes de Surveillance des Anomalies congénitales* Organisation internationale pour la Lutte contre le Trachome* Organisation islamique pour les Sciences médicales1* Organisation mondiale contre la Cécité1* Organisation mondiale du Mouvement scout Organisation pour la Prévention de la Cécité* Project ORBIS International, Inc. (ORBIS International)1* Rehabilitation International* Rotary International1* Société internationale de Chirurgie Société internationale de Mycologie humaine et animale Société internationale du Personnel infirmier en Cancérologie1* Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme* Société royale du Commonwealth pour les Aveugles (Sight Savers International)* Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies respiratoires Union internationale contre le Cancer1* Union internationale contre les Infections transmises sexuellement1* Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé* Union internationale des Sociétés d’Immunologie
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Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux Union internationale de Toxicologie Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources (Union mondiale pour la Nature)* Union mondiale des Aveugles* = = =
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