ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent cinquième session Point 2 de l’ordre du jour provisoire EB105/8 14 décembre 1999
Partenariats public-privé en faveur de la santé Rapport du Directeur général
1. L’une des fonctions principales de l’OMS est de mettre en valeur et de coordonner l’appui de différents acteurs afin de progresser sur la voie du développement sanitaire. 2. Pour exécuter les programmes axés sur les priorités de l’OMS et sur la santé publique en général, on a fait appel à des politiques et à des initiatives novatrices en matière de collaboration avec les secteurs public et privé, y compris avec les fondations, et d’alliance entre secteur public et secteur privé.
FONDATIONS 3. Dans les pays riches, surtout aux Etats-Unis d’Amérique, la dotation en ressources a considérablement augmenté, car l’économie est forte. Une part importante de ce financement est dévolue au secteur de la santé et à la recherche biomédicale. Les fondations sont de plus en plus nombreuses à regarder au-delà du contexte national pour s’intéresser à la santé dans le monde. 4. L’OMS a toujours collaboré étroitement avec les fondations actives dans le secteur de la santé telles que la Nippon Foundation (lèpre), Rotary International (poliomyélite), Eli Lilly (santé mentale), Lions Clubs International (cécité) et la Fondation Rockefeller (vaccins, recherche sur les maladies tropicales, et autres). En 1999, on a pris des renseignements sur d’autres fondations et noué des contacts qui ont abouti à des engagements de leur part, par exemple celui de la Fondation David et Lucille Packard (santé génésique) et de la Fondation Hewlett (reproduction humaine). 5. L’événement qui a eu les plus grandes retombées pour l’OMS a été la création de la Fondation des Nations Unies au début de 1998 et le don de US $17 milliards fait par la Fondation Bill et Melinda Gates. La Fondation des Nations Unies s’est engagée à verser US $100 millions par an pendant dix ans aux institutions du système des Nations Unies au profit de la santé des enfants, de la population et des femmes, et de l’environnement. Depuis septembre 1998, l’OMS a reçu des annonces de contributions de plusieurs années totalisant US $49 millions environ, au profit, notamment, de la lutte antitabac, de l’éradication de la poliomyélite, de la vaccination et de la santé de l’enfant, et qui représentent à peu près un tiers du total des contributions de la Fondation. Des négociations sont en cours avec la Fondation Gates, et l’OMS a déjà reçu deux annonces de contributions de plus de US $10 millions chacune en faveur des programmes de reproduction humaine et de vaccins de l’enfance. Un don très important sera également fait à l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (voir paragraphe 17).
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6. Il est à noter que ces deux Fondations ont toutes deux fait des partenariats et de la collaboration avec le secteur privé une des modalités d’attribution de leurs ressources. La Fondation des Nations Unies intervient, par exemple, dans le cadre des projets communs O MS/UNICEF, de l’action de l’équipe des Nations Unies dans les pays et du coparrainage des subventions par le secteur privé ; la Fondation Gates dans le contexte du coparrainage et de l’action commune concernant, par exemple, l’éradication de la poliomyélite, la lutte contre le trachome et le cancer du col.
S’OUVRIR AU SECTEUR PRIVE 7. L’OMS a conscience du potentiel de collaboration avec le secteur privé aux niveaux mondial, régional et au niveau des pays. Le secteur privé possède d’importants avantages dont l ’OMS peut tirer parti pour élargir son action et exercer une plus grande influence sur la santé publique dans le monde. 8. Jusqu’à présent, les partenariats officiels ou non officiels ont consisté en dons de médicaments et de vaccins, dons en nature, services offerts à titre gracieux, activités de sensibilisation et de communication, et en un soutien financier. 9. D’importants dons de médicaments destinés à soutenir l’action sanitaire au niveau mondial sont faits par Merck par l’intermédiaire du Comité national des Etats-Unis pour l’UNICEF au profit du Programme de Lutte contre l’Onchocercose en Afrique de l’Ouest ; par SmithKline Beecham PLC pour l’élimination de la filariose lymphatique ; par Glaxo Wellcome PLC pour la lutte antipaludique ; par le Groupe Novartis pour la lutte contre la lèpre ; et par Pasteur Mérieux Connaught au profit de l’initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite. 10. L’initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite est un excellent exemple de collaboration fructueuse entre les institutions du système des Nations Unies, les Etats Membres, les fondations, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. La contribution de Rotary International, en particulier, a consisté en millions d’heures de travail bénévole, dons en nature, en une action de sensibilisation et en un appui financier d’un montant supérieur à US $325 millions pour l’éradication de la poliomyélite. L’engagement pris récemment par De Beers en faveur de l’éradication de la poliomyélite s’est jusqu’à présent traduit par un important soutien financier conjugué à une action de sensibilisation qui a pris la forme d’appels lancés par son Président aux autres grandes entreprises, d’un engagement actif de la communauté et d’une couverture médiatique mondiale. 11. Etant donné qu’il faut impérativement veiller à ce que les dons du secteur privé soient adaptés, n’entraînent pas de conflits d’intérêts et présentent un avantage clair pour la santé, l’OMS a révisé en juillet 1999 ses directives concernant les échanges avec les entreprises commerciales, qui seront appliquées à titre expérimental. Les consultations sur ce sujet avec les gouvernements et le secteur privé se poursuivent.
MOBILISER DE NOUVEAUX ACTEURS SUR LA SCENE INTERNATIONALE 12. Il est clair qu’en unissant ses forces à celles de différents partenaires du secteur privé appartenant à des branches qui, d’habitude, ne travaillent pas avec elle, l’OMS aura une influence plus large et plus profonde sur la santé publique dans le monde. En 1999, elle a contracté deux nouvelles alliances avec le secteur privé qui constituent un nouveau modèle de partenariat fructueux avec l’industrie, en dehors du secteur pharmaceutique. 2
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13. L’un de ces deux nouveaux rapprochements est l’accord de coopération conclu avec l’Alliance mondiale pour la santé communautaire, organisation à but non lucratif créée par cinq sociétés internationales d’exploitation minière. Dans le cadre de cette coopération, l’OMS met ses compétences techniques au service des sociétés membres de l’Alliance pour évaluer des projets de santé communautaire et en assurer le suivi, et définir ainsi un cadre à l’intérieur duquel elles peuvent contribuer à améliorer durablement les conditions sanitaires dans les localités où elles opèrent. 14. En outre, l’OMS a collaboré avec l’Association des Producteurs de Gaz et de Pétrole à l’établissement de principes et lignes directrices pour une gestion stratégique de la santé dans l’industrie pétrolière et gazière. Ces lignes directrices définissent les mesures que les producteurs internationaux de pétrole et de gaz peuvent prendre pour planifier de façon systématique, et en coopération avec les autorités locales, des projets de soins de santé primaires pour les travailleurs, qui devraient contribuer à une amélioration durable de l’état de santé de la communauté hôte en général. 15. Les tables rondes organisées avec l’industrie pharmaceutique portent sur l’amélioration de la santé individuelle et de la santé publique par la collaboration en matière de recherche-développement sur les maladies infectieuses dont on se désintéresse généralement, par un meilleur accès aux médicaments essentiels et par la lutte contre les médicaments contrefaits ou ne répondant pas aux normes. On étudie actuellement la possibilité d’étendre les tables rondes à d’autres secteurs dont les activités ont trait à la santé, par exemple l’industrie alimentaire.
FORMATION D’ALLIANCES 16. L’OMS a saisi les occasions d’unir ses forces à celles d’autres institutions du système des Nations Unies, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. 17. Dernièrement, l’OMS est devenue le chef de file de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, dont la mission est de sauver des vies d’enfants et de protéger la santé des populations par l’utilisation généralisée de vaccins sûrs. L’Alliance a reçu l’appui de toutes sortes de partenaires publics et privés. 18. Autres exemples d’alliances avec des partenaires publics et privés : l’opération Médicaments antipaludiques lancée en partenariat avec l’industrie pharmaceutique en vue de mettre au point de nouvelles armes contre le paludisme ; le programme mondial d’élimination de la filariose lymphatique, qui vise à mobiliser les bonnes volontés dans l’ensemble de la société ; Vision 2020, dont l’objectif est d’éliminer les causes majeures de cécité ; et l’Alliance mondiale vitamine A, qui coopère avec l’industrie pour l’enrichissement des aliments et la distribution de capsules de vitamine A contre les carences dans les pays en développement. 19. Il est prévu de créer en juin 2000 une alliance mondiale pour la promotion de la santé qui rassemblera des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile (le Prince of Wales’s Business Leaders Forum, l’Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé, le Conseil mondial des Voyages et du Tourisme, et d’autres) en vue de développer le concept de « promotion de la santé dans l’entreprise ».
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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent cinquième session Point 2 de l’ordre du jour provisoire EB105/8 Add.1 6 janvier 2000
Partenariats public-privé en faveur de la santé Opération Médicaments antipaludiques Rapport du Directeur général
1. L’opération Médicaments antipaludiques est un nouveau partenariat entre le secteur public et le secteur privé qui constitue un mécanisme durable pour la découverte, la mise au point et la commercialisation professionnelles de nouveaux antipaludiques financièrement accessibles. L’association de l’industrie à certains projets assurera le professionnalisme des activités de recherche et de développement. L’accessibilité financière des produits résultera de la prise en charge par le secteur public des coûts directs des activités de recherche et de développement et des risques d’échec, l’entreprise responsable de la commercialisation n’ayant qu’à recouvrer les coûts de production et une partie limitée des coûts de développement. Ce type de partenariat est unique et il ouvrira la voie à des initiatives futures entre les secteurs public et privé. 2. L’opération, lancée le 3 novembre 1999, vise à encourager et à financer, par un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, la découverte et la mise au point de nouveaux antipaludiques d’un bon rapport coût/efficacité et financièrement accessibles jusqu’à leur approbation officielle au rythme d’un nouveau produit enregistré tous les cinq ans, et à faciliter leur commercialisation. Outre l’OMS et la Fédération internationale de l’Industrie du Médicament, l’opération est soutenue par les Gouvernements des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Banque mondiale, la Fondation Rockefeller et le Forum mondial pour la recherche en santé. 3. Pour financer les projets qui permettront la découverte et la mise au point d’antipaludiques, l’opération disposera d’un « fonds public de capital-risque » qui devrait s’élever à US $30 millions par an pendant ces quatre prochaines années. Ce fonds sera alimenté principalement par le secteur public et des actions philanthropiques, que compléteront les ressources, les compétences et les dons en nature fournis par les partenaires industriels de l’opération, évalués à de nombreux millions de dollars par an. Les contributions et annonces de contributions reçues à ce jour pour les opérations initiales en 1999 et 2000 s’élèvent à US $10 millions. 4. Pour réussir à long terme, l’opération devra fonctionner essentiellement comme une entreprise sans but lucratif, avec son propre conseil d’administration, et un éventail approprié de compétences. Cette structure est apparue comme le moyen de conférer à l’opération la souplesse voulue pour fonctionner à la lisière des secteurs public et privé. C’est pourquoi le statut de fondation selon la législation suisse a été donné à l’opération, qui est ainsi indépendante de l’OMS. Le poste de secrétaire général est à pourvoir et la nomination est attendue début 2000.
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5. L’OMS a l’intention de travailler en collaboration étroite avec l’opération. Pour qu’elle bénéficie pleinement des conseils en matière technique et de santé publique de l’Organisation, le Directeur général a pris la décision initiale de nommer deux membres du personnel comme représentants auprès de l’organe directeur de l’opération, le Conseil d’administration.1 Cette décision initiale, destinée à renforcer l’action menée contre le paludisme, est soumise à l’approbation du Conseil.
MESURE A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 6. Le Conseil voudra peut-être approuver la décision initiale du Directeur général de nommer deux représentants auprès du Conseil d’administration de l’opération Médicaments antipaludiques.
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Administrateur du projet Faire reculer le paludisme et Coordonnateur, Recherche et développement des produits, Programme spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies tropicales.
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