Décision : participation des États Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, des États non Parties à la Convention, des organisations d’intégration économique régionale, des organisations intergouvernementales internationales et des organisations non gouvernementales à la première session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018 8 octobre 2018 DÉCISION FCTC/MOP1(4) Participation des États Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, des États non Parties à la Convention, des organisations d’intégration économique régionale, des organisations intergouvernementales internationales et des organisations non gouvernementales à la première session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac La Réunion des Parties, Rappelant les articles 29, 30 et 31 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac régissant le statut d’observateur, 1. DÉCIDE d’inviter les catégories d’acteurs ci-après à assister aux séances ouvertes et publiques de sa première session : a) les États Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui ne sont pas Parties au Protocole ; b) les États Membres de l’OMS qui ne sont pas Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; c) les organisations intergouvernementales internationales ayant le statut d’observateur à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; d) les organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; FCTC/MOP1(4) 2 DÉCIDE EN OUTRE d’inviter les organisations d’intégration économique régionale, les organisations intergouvernementales internationales et les organisations non gouvernementales à solliciter le statut d’observateur à la deuxième session et aux sessions suivantes de la Réunion des Parties, en précisant que : a) la demande du statut d’observateur à la Réunion des Parties doit être approuvée par l’organe directeur de l’organisation concernée ; b) l’organisation ne doit en aucune façon être associée à l’industrie du tabac ou influencée par elle, conformément à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et aux directives concernant son application adoptées par la Conférence des Parties, et notamment ne doit pas être un partenaire de l’industrie du tabac ou d’une autre entité commerciale ayant des intérêts particuliers ou recevoir d’elles un quelconque financement. (Première séance plénière, 8 octobre 2018) = = = 2