Services techniques - lettre d'accord 2003 : hydrologie

'*i'** WORLD HEALTH ORGANIZATION AFRTCAN REGION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE REGION DE L'AFRIQUE SPECL{L INTERVENTIONS ZONES (SIZ) ZONES D'INTERVENTIONS SPECIALES B P 549 OUACADOUCOU, Burkina Faso Télégr.: ONCHO OUAGADOUGOU Tél 34 29 53 - 34 79 59 - 34 29 60 Télex' ONCHO 524 I BF F ar. 34 28'l 5-34 2648 Ministère de l'Equipement, des Mines, de l'Energie et des Postes et Télécommunications BP 335 Lomé - République du Togo I Dossier : 08/1 8 1/0 1FV2003 N" d'Imputation : AF/ICP/CPC/1 00lXT 102 LETTRE D'ACCORD 2OO3 HYDROLOGTE OBJET DE LA LETTRE En vue de la surveillance et I'entretien du réseau hydrométrique d'échelles de crue dans la Zone d'Intervention Spéciale (SIZ), L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interventions Spéciales de I'ex- OCP, ci-après dénommée, «L'OMS-SIZ» d'une part, Le Ministère de l'Equipement, des Mines, de l'Energie et des Postes et Télécommunications du Togo, Ci-après dénommée «l'INSTITUTION>> d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SLIIT et :< 't 7 tTRAVAUX A EXECUTER 1) OBJECTIFS Dans le cadre de la lutte antivectorielle dans les Zones d'lnterventions Spéciales au Togo, afin de maintenir une estimation adéquate des débits et des dosages des larvicides dans les rivières à traiter, l'intervention d'une équipe d'hydrologues sur le réseau hydrométrique est nécessaire. 2) PROGRAMME DES ACTIVITES Le travail de l'équipe consistera à la surveillance et à I'entretien d'un réseau hydrométrique composé de 17 stations limnimétriques situées sur le cours d'eau principal l'Oti et ses affluents Kara, Kéran et Mô. (Voir en annexe 1 la liste des stations concernées). Programme de su rveillance Le programme de surveillance se déroulera pendant la période de crue et d'étiage et devrait permettre le rattachement complet des stations, mais aussi des mesures des débits (jaugeages) pour le contrôle des courbes de tarage en vigueur. L'Equipe effectuera 3 missions de 6 jours chacune par an, soit un total de 18 jours de mission durant les 11 mois de l'accord. Pour chaque mission, il est prévu deux (2) jours de voyage (Lomé-Kara-Lomé) et 4 jours (Kara-Reseau hydrométrique-Kara) pour une distance totale de 1610 km/mission. 3) CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION L'institution procurera le personnel nécessaire à la réalisation des travaux. ll s'agit de: 1 Hydrologue, 1 AssistanUhyd rologue, ci-dessous nommés «intéressés» 4) CONTRIBUTION DE L',OMS/SlZ 4.1 Matériel de transport Le Programme fournira pour la durée de chaque mission Véhicule : 1 véhicule tout terrain (4 roues motrices) ; Carburant et entretien du véhicule : gas-oil, lubrifiants (vidange- entretien). 2 to ll est bien entendu que le véhicule reste la propriété de l'OtVlS/SlZ. ll est convenu que le véhicule qui sera mis à la disposition de l'équipe serait utilisé uniquement pour la réalisatlon des travaux prévus. Un chauffeur de l'équipe des Zones d'lnterventions Spéciales sera désigné pour assurer les sorties hydrologiques. 4. 2 I nde m nités forfaitaires (Voir point 1 de l'annexe 2) 4.3 lndemnités de déplacement (Voir point 2 de l'annexe 2) Les indemnités à payer ne doivent concerner que les jours de sorties effectives autorisées, de l'équipe sur le terrain. Le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans l'actuelle lettre d'accord. 4.4 Carburants et lubrifiants (Voir point 3 de l'annexe 2) ll est à noter que les estimations des besoins en carburants figurent sur la présente lettre à titre indicatif étant donné que l'achat et la gestion des carburants et lubrifiants seront confiés aux autorités de l'OtvlS/SlZ 4.5 Matériel et Equipement Le programme OMS/SIZ fournira le matériel suivant pendant les sorties : -È tVlatériel de dépannage - 1 trousse à outils comprenant: (des clés, une perceuse + des mèches à forêt) ; - 1 groupe électrogène. ? Matériel de camping - 2 lits de camp + matelas + moustiquaires, - 1 table métallique, - 2 chaises pliantes, - 1 glacière de 20 L. J (4.6 Materiel Hydrométrique - 1 perche ronde à coulisseau (4 éléments), - 1 caisse moulinet C31 complet, - 1 caisse saumon 25 kg complet, _ 1 treuil + câble (15 m), - 1 moteur hors bord de 25 CV, - 1 nourrisse de 20 L, - l Zodiac lMark ll + (rames) + gonfleur, - Zbarres à mine, - 1 rouleau de drisse nylon de 300 ml A 5 mm, - 1 compteur cjr 33, - lporteàfaux, - I niveau topographique complet (trépied + mire), - 3 gilets de sauvetage. ll est entendu que le matériel hydrométrique de même que le matériel et équipement de terrain fournis restent la propriété de I'OMS/SIZ. 5) DUREE COUVERT PAR L'ACCORD Le présent accord couvre la période du 1"'février au 31 décembre 2003 6) ECHANGE, MODALITES ET CON DITIONS DE PAIEMENTS 6.1 Le montant total des dépenses prévues (voir annexe 3) par le présent accord s'élève à 1 314 170 F CFA (un million trois cent quatorze mille cent soixante dix francs). Le montant de 498 170 F CFA (quatre cent quatre vingt dix huit mille cent soixante dix francs) sera retenu par l'OtMS/SlZ pour l'achat de carburants et lubrifiants nécessaires pour les activités. 6.2 Le paiement du reste de la contribution de |'OMS/S|Z aux intéressés sera subordonné à la transmission à la fin de chaque mission, du rapport des activités effectuées durant la dite mission. Ce rapport devra être adressé au Directeur APOC. Attn: DTL/SIZ, c/o OMS/APOC, Bp S4g OUAGADOUGOU, Burkina Faso. 4 e6.3 Les fonds prévus dans le cadre de cet accord seront administrés en suivant les procédures administratives et financières de I'OMS. 6.4 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera réduit par la suite du montant des dépenses que |'OMS/S|Z aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord. 7) DISPOSITIONS JURIDIQUES ll est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OtMS/SlZ et les agents de l'lnstitution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, l'OtVS/SlZ ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'lnstitution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage de la Chambre de Commerce lnternationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale, 5 ISi vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par les autorités responsables de l'exécution des travaux et nous retourner l'oriqinal et trois exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées. Siqnataires de !'OMS/SIZ Signataires de l'lnstitution Dr Laurent Yaméogo Chef d'Equ ipe /Zones d'lnterventions Spéciales (SlZ) Date: 9) /er"3 S rg ure 1 ruomTC t+E ND 0 Kola Fonction D. ( .ro.c fe .u.r. . cl gS kess at..t+. re Date: ÿ-c3-.tCIO3 Nom ïchamdja A§JD j .) AUY.L?.Î...e.n... d.r.o,u. I fq.ra.c . v r.l I Ea*t uSt ois.e. 01_ 2 Dr Azodoga Sékétéli Directeur, APOC Signatu Fonction...t{!JlFyuay 2. Signature 6 Date 24'»/.hi Date i-o?- UoP? 'ry.Ttre ..c1.ç.. . Qrrt.*.nt ANNEXE 1 (Liste des stations limnimétriques) NO NOM DE LA STATION RTVIERES BIEF OBSERVATIONS 01 KARA KARA oR 200 02 KARA KPESSIDE oR 300 03 KARA DJABIGNON oR s00 04 KPELOU KPESSIDE oR 412 05 KPAYA ATCHAMBADE oR3ll 06 KERAN TITIRA oK 200 07 KERAN NABOULGOU oK 300 08 KERAN POUDA oK 210 09 KAMA BASSAR 00 401 10 KATCHA BAGIIAN 00502 l1 KATCHA DIMOURI 00s01 l2 OTI MANGO oT 600 13 OTI MANDORI oT 600 t4 YAWENI NAGBENI oK 302 15 YAWENI BORGOU oK 301 16 MO BONGOULOU 00400 t7 MO RTE-BASSAR 00200 7 t ANNEXE 2 Prévision des dépenses pour l'Equipe Hydrologique du TOGO (du 1" février au 31 décembre 2003) 1) Indem nités forfaitaires I Ingénieur hydrologue X 50 000 FCFA/mois X 3 mois _ I Assistant hydrologue X 30 000 F CFA/mois X 3 mois : Total : 2) Indemnités de déplacement 1 Ingénieur hydrologue X l8j/an X 18 000 F CFA/j 1 Assistant hydrologue X 1Sj/an X 14.000 F CFA/j Total 9 660 Km : : : : 150 OOO F CFA 90 OOO F CF'A 240 OOO F CFA 324 OOO F CFA 252 OOO F CFA 576 OOO F CFA 434 7OO F CFA 43 470 F CFA 20 OOO F CFA 498I70 F CFA 3) Carbu rants et lubriliants Ils seront fournis par I'OMS/SZ pour la réalisation des missions dans le cadre du contrat. Kilométrage à parcourir : (1610 X2)X3 - Gas-oil :9 660 Km X 0.15 L X 300 F CFA Lubrifiants : 10 o du coût du gas-oil Essence moteur hors bord : 50 L X 400 FCFA Total 8 l' ANNEXE 3 RECAPITULATION DES DEPENSES HYDROLOGIE - TOGO _2003 Carburants et Lubrifiants A1 /C3/ C!54ù9 TOTAL 1 US $:628.407 F CFA soit US $ 2 091.3 Indemnités de déplacernent et forfaitaires Ar/02/ot5456 816 OOO F CFA 498 T7O F CFA 1314170 F CFA t_ 9