Deuxième rapport de la Commission B (projet)

0000000000 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1-6 octobre 2018 FCTC/COP/8/B/R/2 (Projet) 4 octobre 2018 Deuxième rapport de la Commission B (Projet) La Commission B a tenu ses troisième et quatrième séances le 3 octobre 2018 sous la présidence de la Dre N. Vichit-Vadakan (Thaïlande). Il a été décidé de recommander à la Conférence des Parties d’adopter la décision ci-jointe relative au point suivant de l’ordre du jour : 8.5 Stratégies du Secrétariat de la Convention pour la levée de fonds : création d’un fonds d’investissement Une décision, telle qu’amendée FCTC/COP/8/B/R/2 (Projet) 2 Point 8.5 de l’ordre du jour Stratégies du Secrétariat de la Convention pour la levée de fonds : création d’un fonds d’investissement La Conférence des Parties, Rappelant les articles 5.6 (Obligations générales) et 26 (Ressources financières) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) ; Reconnaissant l’importance des ressources financières pour soutenir la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS ; Rappelant que, lors de sa septième session, la Conférence des Parties a souligné dans sa décision FCTC/COP7(25) la nécessité, pour le Secrétariat de la Convention, de lever des fonds et d’envisager différentes possibilités de financement, dont la création d’un fonds international pour la lutte antitabac ; Ayant examiné le rapport du Secrétariat de la Convention, présenté dans le document FCTC/COP/8/18, 1. DÉCIDE de charger le Secrétariat de la Convention, sous réserve de la disponibilité de contributions extrabudgétaires, en consultation avec des experts, notamment de la Banque mondiale et de l’OMS, de définir plus en détail les modalités de création et de fonctionnement d’un fonds d’investissement pour la Convention-cadre de l’OMS, de faire des recommandations à cette fin, et de rendre compte à la neuvième session de la Conférence des Parties sur : a) les objectifs et principes directeurs du fonds d’investissement ; b) les mécanismes de gouvernance et les mécanismes institutionnels du fonds d’investissement, notamment en ce qui concerne les relations avec la Conférence des Parties, le Bureau et le Secrétariat de la Convention ; c) le statut juridique et le règlement intérieur du fonds d’investissement ; d) les règles applicables à l’organisation hébergeant le fonds, et les fonctions de cette organisation ; e) la définition des coûts administratifs attendus ; f) la description des modalités opérationnelles envisageables ; g) la conformité aux dispositions de l’article 5.3 de la Convention, décision FCTC/COP7(25) ; h) les règles d’information financière, et de règlement des conflits ; i) le suivi et l’évaluation ; j) les normes fiduciaires et les mécanismes applicables pour la reddition de comptes ; FCTC/COP/8/B/R/2 (Projet) 3 k) les modalités de retrait de sommes du fonds d’investissement ou de fermeture du fonds d’investissement ; l) les mesures de sauvegarde juridiques, financières et de gouvernance, ou autres, pour la Conférence des Parties, y compris sur les questions de responsabilité ; 2. PRIE le Secrétariat de la Convention de présenter un rapport à la neuvième session de la Conférence des Parties afin que celle-ci décide de créer ou non le fonds d’investissement. = = =