SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.16 de l’ordre du jour
WHA60.15 23 mai 2007
Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA58.34 concernant le Sommet ministériel sur la recherche en santé ; Ayant examiné le rapport sur le rôle et les responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé ; Reconnaissant le rôle essentiel de l’ensemble de la recherche sanitaire et médicale dans l’amélioration de la santé humaine ; Reconnaissant par ailleurs que la recherche sur la pauvreté et les inégalités en matière de santé est limitée et que les données qui en découlent sont importantes pour orienter les politiques de façon à réduire les écarts ; Réaffirmant que la recherche visant à renforcer les systèmes de santé est fondamentale pour atteindre les objectifs de développement liés à la santé convenus sur le plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire ; Reconnaissant qu’un large fossé subsiste entre pays développés et pays en développement en matière de capacité de recherche en santé et qu’il risque d’entraver les efforts visant à obtenir de meilleurs résultats sanitaires et de contribuer à une aggravation de l’exode des cerveaux ; Notant en particulier les travaux du CIRC, du Centre OMS pour le développement sanitaire, du Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine ; Convaincue que les résultats de la recherche et les données issues de systèmes d’information sanitaire efficaces devraient étayer les décisions relatives à la mise en oeuvre d’interventions en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ; Consciente que l’Organisation devrait montrer l’exemple en utilisant les résultats de la recherche pour étayer les décisions concernant la santé ;
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Réaffirmant le soutien que les programmes de recherche coparrainés par l’OMS apportent dans les domaines négligés de la recherche qui présentent un intérêt pour les populations pauvres et défavorisées, en particulier les maladies liées à la pauvreté, la tuberculose, le paludisme et le sida, et reconnaissant la contribution de l’OMS au développement du potentiel de recherche ; Attachée à garantir le respect de normes éthiques dans la conduite des recherches en santé que soutient l’Organisation ; Reconnaissant qu’il est nécessaire d’évaluer les progrès de la recherche en santé réalisés depuis 2004 et de débattre des besoins futurs de tous les Etats Membres en matière de promotion de recherches en santé et de politiques reposant sur des bases factuelles ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à envisager d’appliquer la recommandation formulée en 1990 par la Commission de Recherche en Santé pour le Développement, à savoir que les pays en développement investissent au moins 2 % des dépenses de santé nationales dans la recherche et le renforcement du potentiel de recherche, et qu’au moins 5 % de l’aide aux projets et aux programmes du secteur de la santé fournie par les organismes d’aide au développement soient consacrés à la recherche et au renforcement des capacités de recherche ;1 2) à envisager la mise au point et le renforcement des instruments de contrôle des ressources afin de suivre l’évolution des fonds publics et des crédits des donateurs dépensés pour la recherche en santé, et à communiquer les résultats pertinents de la recherche aux décideurs, à la société civile et au grand public ; 3) à intégrer la recherche dans les principaux plans et activités programmatiques nationaux et à promouvoir un plus large accès aux résultats de la recherche ; 4) à renforcer les capacités des comités d’éthique nationaux et institutionnels chargés d’examiner les propositions de recherche en santé, selon qu’il conviendra ; 5) à élaborer des politiques et des textes législatifs sur la recherche en santé, ou à les renforcer, selon qu’il conviendra ; 6) à créer un programme permanent de formation des directeurs de la recherche et à mettre en place un ensemble de personnels qualifiés pour diriger la recherche en santé s’il y a lieu ; 7) à mieux organiser la carrière des chercheurs qui ne relèvent pas nécessairement du ministère chargé de la recherche, selon qu’il conviendra ; 8) à envisager de développer le potentiel de recherche national dans les domaines complémentaires suivants : acquisition de nouvelles connaissances, ressources humaines et financières, instituts de recherche et utilisation des résultats de la recherche pour la prise de décision, et à encourager les réseaux nationaux et internationaux de collaboration en matière de recherche ; 1
Commission on Health Research for Development. Health research: essential link to equity in development. New York, Oxford University Press, 1990.
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9) à instaurer un mécanisme, et à le renforcer selon qu’il conviendra, pour que toutes les parties intéressées participent à l’établissement des priorités de la recherche en santé en tenant compte des changements dynamiques des systèmes de santé, de la charge de la maladie et des questions nouvelles qui touchent à la santé ; 2. EXHORTE la communauté de la recherche en santé, les autres organisations internationales, le secteur privé, la société civile et les autres parties concernées à apporter un soutien solide et durable aux activités entreprises dans tous les domaines de la recherche sanitaire, médicale et comportementale, et en particulier la recherche sur les maladies transmissibles, la pauvreté et les inégalités en matière de santé, avec la participation des communautés et conformément aux priorités de chaque pays, et à continuer de soutenir les activités visant à promouvoir l’utilisation des résultats de la recherche pour inspirer les politiques, les pratiques et l’opinion publique ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir et d’encourager la recherche dans les domaines négligés présentant une importance pour l’amélioration de la santé, en particulier concernant les maladies qui touchent avant tout les pays en développement, et dans l’intérêt des groupes pauvres et défavorisés ; 2) de renforcer au sein de l’Organisation la culture de la recherche servant à prendre des décisions fondées sur des données factuelles et de faire en sorte que ses activités techniques s’appuient sur la recherche ; 3) de mettre sur pied un système de rapports sur les activités de l’OMS en matière de recherche en santé ; 4) d’améliorer sensiblement la coordination des activités de recherche pertinentes, et notamment l’intégration de la recherche dans la prévention et la lutte contre la maladie, et de désigner au sein de l’Organisation un point focal ayant une vue d’ensemble de toutes les activités de l’OMS en matière de recherche ; 5) d’examiner l’usage qu’il est fait des données de la recherche pour l’adoption de décisions et de recommandations majeures de politique générale à l’intérieur de l’OMS ; 6) de mettre en place des dispositifs transparents pour établir un ordre de priorité concernant les activités et les projets de recherche au sein de l’OMS, y compris des dispositifs indépendants d’examen collégial et des critères de sélection tels que la pertinence et la qualité scientifique ; 7) d’instaurer des méthodes et des mécanismes normalisés pour la conduite de la recherche et l’application des résultats par l’Organisation, y compris l’enregistrement de ses propositions de recherche dans une base de données accessible à tous, l’examen collégial des propositions et la diffusion des résultats ; 8) de conseiller les Etats Membres qui le demanderont sur les moyens d’organiser des systèmes de recherche pour améliorer la santé ; 9) de contribuer à faciliter l’accès aux résultats pertinents de la recherche, notamment en soutenant le mouvement visant à ouvrir l’accès aux revues scientifiques ;
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10) de fournir un appui aux Etats Membres pour qu’ils développent leur potentiel de recherche sur les systèmes et les politiques de santé, s’il y a lieu ; 11) de fournir un appui technique aux Etats Membres pour le renforcement des capacités des comités d’éthique nationaux et institutionnels sur la recherche en santé, l’examen des protocoles de recherche complexes, et l’élaboration de politiques nationales de santé et de textes législatifs sur la recherche en santé ; 12) de définir et mettre en oeuvre des dispositifs afin de mieux aider les pays et les Régions à reconnaître et optimiser la recherche en santé en tant qu’élément clé du développement des systèmes de santé, en particulier dans les pays en développement ; 13) de mettre au point des stratégies simples susceptibles d’être utilisées par les gouvernements pour déterminer les priorités de la recherche en santé, selon qu’il conviendra ; 14) d’instituer des systèmes et des mécanismes appropriés pour multiplier les interactions et faciliter la convergence entre les chercheurs et ceux qui utilisent leurs travaux pertinents afin que les résultats de la recherche soient mieux utilisés et les politiques de santé mieux conçues ; 15) d’offrir des possibilités de développement des capacités en matière d’économie de la santé, d’évaluation de la technologie sanitaire, d’évaluation de l’impact économique des maladies, et de calcul du coût de différentes interventions pour que chaque pays optimise les prestations de son système de santé ; 16) de renforcer les capacités afin de contrôler et d’indiquer aux Etats Membres le total des dépenses consacrées à la recherche en santé par pays et par Région, par source – fonds publics et donateurs – et par catégorie ; 17) de soumettre à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé une stratégie sur la gestion et l’organisation des activités de recherche au sein de l’OMS ; 18) de convoquer à Bamako, en novembre 2008, une conférence ministérielle sur la recherche en santé ouverte à la participation de tous les Etats Membres.
Onzième séance plénière, 23 mai 2007 A60/VR/11
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