Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Cinquième session Séoul (République de Corée), 12-17 novembre 2012 Point 8.5 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/5/INF.DOC./2 10 septembre 2012
Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2014-2015 Note explicative
1. Le présent document sert de note explicative au projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2014-2015 présenté à la Conférence des Parties pour examen sous la cote FCTC/COP/5/23. Il indique la structure, la raison d’être et les objectifs des activités prévues dans ce projet, ainsi que la répartition détaillée des coûts. STRUCTURE 2. Le projet de plan de travail et de budget présenté dans le document FCTC/COP/5/23 se compose de six grands domaines d’activité qui correspondent, globalement, à la composition du plan de travail pour l’exercice 2012-2013. Ces domaines d’activité sont les suivants : prochaine session de la Conférence des Parties, travail du Bureau compris ; protocoles, directives et autres instruments d’application de la Convention éventuels ; dispositifs de notification prévus par la Convention ; aide aux Parties pour l’application de certaines dispositions de la Convention, et plus particulièrement aux pays en développement Parties et aux Parties à économie en transition ; coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes ; administration et gestion, et autres dispositions et activités. 3. Les activités proposées sont présentées en fonction des sources de financement, comme suit : a) Activités financées par les contributions volontaires évaluées des Parties : – Activités statutaires et dispositions liées à l’administration du traité (prochaine session de la Conférence des Parties, groupes de travail et groupes d’experts existants dont le mandat devrait être prolongé, dispositifs de notification prévus par la Convention, coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes, administration et gestion).
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b)
Activités financées par des fonds extrabudgétaires : – Activités et dispositions supplémentaires liées à l’administration du traité auxquelles on peut s’attendre compte tenu des décisions et de la pratique antérieures, comme la constitution de nouveaux groupes de travail et groupes d’experts par la Conférence des Parties. Le plan de travail prévoit notamment que la Conférence des Parties peut souhaiter constituer un nouveau groupe de travail intergouvernemental et un nouveau groupe d’experts sur différentes dispositions de la Convention. – Activités destinées à aider les Parties dans l’action qu’elles entreprennent en application de certaines dispositions de la Convention et décisions de la Conférence des Parties, par exemple l’évaluation de leurs besoins et l’aide connexe à la mise en œuvre ; les conseils sur les ressources disponibles et les mesures destinées à leur en faciliter l’accès ; l’appui qui leur est fourni pour compiler et communiquer des informations, échanger des renseignements sur les pratiques suivies et s’acquitter de leurs obligations en matière de notification au titre de la Convention ; la promotion de la coopération Sud-Sud et du transfert de compétences et de technologie ; l’appui qui leur est fourni pour aligner la mise en œuvre de la Convention sur les stratégies et les programmes nationaux de santé et de développement ; et la promotion d’une action multisectorielle et interorganisations pour répondre aux besoins en matière de mise en œuvre de la Convention. – Activités de préparation à l’entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, y compris l’organisation de la première Réunion des Parties, ainsi qu’il est proposé à l’annexe 2 du rapport intérimaire du Secrétariat sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012-2013 (document FCTC/COP/5/20) et comme il est indiqué ici dans la section consacrée au plan de travail.
BUDGET 4. Le tableau qui figure en appendice du projet de plan de travail et de budget présenté dans le document FCTC/COP/5/23 indique la répartition du budget total (US $17 470 000) en fonction du coût des activités, des coûts salariaux et des dépenses d’appui aux programmes. Ces coûts sont indiqués séparément pour plus de clarté et de précision, selon la présentation adoptée dans le plan de travail et le budget 2012-2013 (alors que, dans les budgets biennaux précédents, les coûts étaient regroupés). Le tableau montre en outre la répartition des dépenses entre les activités ordinaires et les activités de préparation de l’entrée en vigueur du protocole sur le commerce illicite, en indiquant la source de financement (contributions volontaires évaluées et fonds extrabudgétaires). 5. Les chiffres budgétaires correspondant aux différentes lignes du plan de travail indiquent le coût des activités prévues à chaque ligne, par exemple la sixième session de la Conférence des Parties, les réunions des groupes de travail et groupes d’experts, l’aide aux Parties, les dispositions administratives, etc. Une répartition plus détaillée du coût des activités et la ventilation des dépenses de personnel sont annexées au présent document. 6. Comme les années précédentes, le budget total est calculé sur la base des contributions volontaires évaluées des Parties, d’après le barème des contributions approuvé par la Conférence des Parties, et sur la base des fonds extrabudgétaires que le Secrétariat de la Convention sera chargé de solliciter et de recevoir pour garantir la pleine exécution du plan de travail.
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7. Le montant prévu des contributions volontaires évaluées (CVE) des Parties est de US $8 800 000, somme qui correspond aux CVE ordinaires actuelles, d’une valeur de US $8 757 000 (sans les CVE supplémentaires de US $350 000 approuvées par la Conférence des Parties à titre exceptionnel pour financer l’organisation de la dernière session de l’organe intergouvernemental de négociation), auxquelles s’ajoute un montant de US $43 000 correspondant aux CVE des quatre pays qui sont devenus Parties à la Convention après l’adoption du barème des contributions par la Conférence des Parties à sa quatrième session. 8. Si la Conférence des Parties choisit de maintenir les CVE à leur niveau actuel (US $9 107 000 ou US $9 150 000 en comptant les CVE des pays devenus Parties après la quatrième session), les CVE supplémentaires de US $350 000 pourraient être allouées à l’organisation de la première Réunion des Parties au protocole, qu’il est autrement prévu de financer par des fonds extrabudgétaires. 9. Le montant prévu des fonds extrabudgétaires est de US $8 670 000. Ce chiffre dépasse de US $2 875 000 celui du plan de travail en cours d’exécution,1 car il tient compte des fonds supplémentaires – légèrement supérieurs à US $3 millions – qu’exigent les travaux de préparation à l’entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, y compris l’organisation de la première Réunion des Parties. 10. Coûts des activités ordinaires au titre de la Convention. Le coût prévu des activités de cette catégorie (sans les travaux de préparation à l’entrée en vigueur du protocole) est inférieur d’environ US $850 000 à celui prévu pour l’exercice en cours (2012-2013). Toutefois, près de la moitié de cette différence (US $420 000) est compensée par l’augmentation des coûts salariaux, malgré les efforts déployés par le Secrétariat pour limiter les effectifs, déjà soumis à d’importantes restrictions2 pour faire face à la hausse importante des coûts salariaux standard de l’OMS à Genève.3 Au total, le coût direct des activités ordinaires au titre de la Convention se monte à US $12 752 000 et se répartit en deux parts quasi-égales entre le coût des activités elles-mêmes et les dépenses de personnel. Si l’on tient compte des dépenses d’appui aux programmes, le budget consacré aux activités ordinaires au titre de la Convention s’élève à US $14 409 000, soit environ US $500 000 (3,3 %) de moins que pour l’exercice en cours. 11. En ce qui concerne les sources de financement, cette catégorie d’activités seraient financées par les CVE des Parties (US $8 800 000, soit 61 % du budget nécessaire) et par des fonds extrabudgétaires (US $5 609 000, soit 39 % du budget nécessaire). On notera que, puisque les ressources provenant des CVE sont limitées, une partie importante des dépenses de personnel, environ US $1,2 million, devront être couvertes par des ressources extrabudgétaires, et que dans ces conditions, il sera plus difficile encore de maintenir la capacité de base du Secrétariat, déjà réduite en raison de la hausse des dépenses de personnel. Par conséquent, le Secrétariat suggère que toute économie pouvant être réalisée sur les CVE, par exemple grâce aux mesures d’économie proposées4 ou par d’autres moyens, soit affectée au financement des coûts salariaux couverts par les CVE afin d’assurer la continuité et la prévisibilité des contrats du personnel de base pendant tout l’exercice.
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US $5 795 000 selon le plan de travail et le budget approuvés à la quatrième session de la Conférence des Parties.
Le nombre de postes de base prévus au Secrétariat, qui est de 15 dans le budget 2012-2013, pourrait passer à 13 dans le projet de budget 2014-2015. 3 4
Hausse d’environ 30 % par rapport aux coûts standard en 2010-2011. Voir l’annexe 2 du document FCTC/COP/5/23 sur le projet de plan de travail et de budget.
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12. Coûts liés à la préparation de l’entrée en vigueur du protocole sur le commerce illicite. Le coût prévu des activités de cette catégorie est de US $1 045 000, sur lesquels US $345 000 correspondent au coût de l’organisation de la première Réunion des Parties. Les coûts salariaux du personnel supplémentaire qu’exige le travail lié au protocole sont estimés à US $1 664 000, soit les deux tiers de l’ensemble des dépenses de personnel liées au protocole en 2013-2014, comme il est expliqué à l’annexe 2 du rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012-2013 (document FCTC/COP/5/20). Le coût direct des activités relatives au protocole prévues dans le projet de plan de travail 2014-2015 s’élève donc au total à US $2 709 000 (ou US $3 061 000 si l’on tient compte des dépenses d’appui aux programmes, qui se montent à US $352 000). 13. Compte tenu de la situation financière, il est proposé que ces activités ponctuelles soient entièrement financées par des fonds extrabudgétaires. Toutefois, les Parties souhaiteront peut-être envisager qu’une partie au moins de ces activités, à savoir l’organisation de la première Réunion des Parties, soit financée par les CVE, en raison de la nature de cet événement. La démarche que la Conférence des Parties pourrait envisager d’adopter à cet égard est exposée au paragraphe 8 ci-dessus. 14. Dépenses d’appui aux programmes. Le montant prévu des dépenses d’appui aux programmes (13 %, payables à l’OMS) est de US $2 009 000 au total, répartis en parts à peu près égales entre les dépenses couvertes par les CVE et celles couvertes par des fonds extrabudgétaires.1 15. Le budget total prévu est de US $17 470 000, répartis en parts quasi-égales entre CVE et fonds extrabudgétaires. L’augmentation de US $2 560 000 environ par rapport au budget biennal en cours d’exécution est due principalement (pour plus de 90 %) à la hausse des coûts salariaux de l’OMS à Genève et aux dépenses de personnel exceptionnelles qu’entraînent les activités liées au protocole (respectivement US $475 000 et US $1 880 000, en comptant les dépenses d’appui aux programmes). Le coût des activités restera quasiment au niveau actuel,2 bien qu’il faille absorber le coût supplémentaire des activités liées au protocole, qui s’élève à US $1 180 000 environ (dépenses d’appui aux programmes comprises). Globalement, le coût ponctuel des activités liées au protocole – US $3 000 000 environ – inscrit dans le projet de budget 2014-2015 sera vraisemblablement couvert par le budget alloué à la Réunion des Parties lors des exercices suivants. PLAN DE TRAVAIL 16. Le plan de travail se rapporte aux mesures prévues dans différents articles de la Convention, en particulier celles que doivent prendre la Conférence des Parties et le Secrétariat de la Convention, et aux décisions de la Conférence des Parties qui appellent une action. Les articles de la Convention et les décisions de la Conférence des Parties auxquels on se réfère sont indiqués pour chaque domaine d’activité ainsi que pour les activités elles-mêmes, le cas échéant. 17. Le domaine d’activité 1 consiste à préparer et à convoquer la sixième session de la Conférence des Parties (et englobe les travaux du Bureau). L’estimation du coût de la session s’appuie sur les coûts réels et sur les estimations disponibles, notamment la hausse estimative du coût des services d’interprétation et de traduction et de la logistique par rapport à l’exercice précédent. Il convient également de noter que le budget proposé pour la sixième session est celui d’une conférence à Genève. Toute dépense supplémentaire qu’entraînerait la tenue de la session ailleurs qu’à Genève serait 1 Les dépenses d’appui aux programmes couvertes par des fonds extrabudgétaires seraient en réalité inférieures de US $150 000 environ à la fin de l’exercice en raison du taux spécial de 7 % appliqué aux fonds extrabudgétaires provenant de l’Union européenne. 2
Augmentation relativement modeste de US $200 000 environ.
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couverte par le pays hôte. Il est proposé que le Bureau tienne trois réunions intersessions en plus des réunions organisées juste avant et pendant la session de la Conférence des Parties, conformément à la pratique actuelle et sur la base du coût réel des travaux du Bureau. Des vidéoconférences ou téléconférences seraient également organisées sur demande. 18. Le domaine d’activité 2 (protocoles, directives et autres instruments d’application de la Convention éventuels) regroupe les travaux des deux groupes de travail existants, l’un sur les articles 9 et 10 et l’autre sur les articles 17 et 18, dont le mandat sera peut-être prolongé par la Conférence des Parties, en fonction du rapport de chacun d’entre eux. Le plan de travail prévoit aussi la création d’un nouveau groupe de travail, à supposer que la Conférence des Parties souhaite constituer pareil groupe pour faire avancer les travaux dans tel ou tel domaine. Si la Conférence des Parties constitue un nouveau groupe de travail, elle devra aussi définir son champ d’étude, son calendrier et ses modalités de travail. 19. Au titre des activités potentielles, le plan de travail envisage aussi la création d’un groupe d’experts, si la Conférence des Parties le juge utile, en plus du groupe d’experts sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières qu’elle a constitué à sa quatrième session. La création d’un nouveau groupe pourrait se justifier eu égard à l’article 19 (Responsabilité), par exemple, suivant la proposition faite dans le document FCTC/COP/5/11. 20. S’ils sont créés par la Conférence des Parties, les nouveaux groupe de travail et groupe d’experts se réuniront chacun deux fois pendant la période intersessions et ils présenteront leurs rapports à la sixième session de la Conférence des Parties, en 2014. Pour les groupes de travail et groupes d’experts existants, le plan de travail ne prévoit qu’une réunion pendant l’intersessions. Le Secrétariat de la Convention fournira l’appui nécessaire à ces groupes conformément au mandat, au calendrier et aux modalités approuvés par la Conférence des Parties. 21. Le plan de travail prévoit aussi le travail de préparation à l’entrée en vigueur du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, en attendant la ou les décisions de la Conférence des Parties sur l’adoption du protocole. Le volet de ce travail qui concerne 2014 (suite des travaux de 2013) comprend une partie de l’action de sensibilisation et de l’appui technique fourni aux Parties dans le cadre d’ateliers interpays et de missions organisés sur demande ; l’établissement de rapports d’experts sur certaines dispositions du protocole pouvant être utilisés à l’échelle mondiale et qui seront utiles aux pays ; la préparation d’études et l’établissement de rapports, à la demande des Parties, qui seront présentés à la première Réunion des Parties ; et l’organisation de la première Réunion des Parties, prévue au deuxième semestre de 2014. On trouvera plus de précisions sur ces travaux dans le document FCTC/COP/5/20 (paragraphes 43 et 44 et annexe 2). 22. L’organisation des dispositifs de notification prévus par la Convention et l’appui fourni aux Parties pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations (domaine d’activité 3) resteront l’une des activités principales, comme l’exige la Convention. Le Secrétariat de la Convention poursuivra son travail courant avec les points focaux nationaux pour aider à établir et à présenter les rapports de mise en œuvre, faire des analyses communes et donner des informations en retour, et il mettra au point un outil de formation en ligne et organisera de brefs cours de formation pour mieux seconder les Parties dans la préparation du prochain cycle de notification. Le Secrétariat établira également, sur la base des rapports des Parties, le rapport mondial 2014 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, qu’il présentera à la sixième session de la Conférence des Parties. Le plan de travail prévoit une action de sensibilisation et la fourniture de conseils et d’un appui aux Parties pour l’échange d’informations sur les questions relatives à la Convention, notamment au moyen de la nouvelle plate-forme d’information en ligne dont la mise au point sera achevée en 2013. Enfin, le plan de travail reprend les activités proposées par le Secrétariat dans son rapport sur la question (document 5
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FCTC/COP/5/14), à savoir l’établissement d’un répertoire des indicateurs de la Convention-cadre de l’OMS et la révision des instructions données aux Parties pour remplir l’instrument de notification, ainsi que l’appui au mécanisme intergouvernemental que la Conférence des Parties souhaitera peut-être créer dans le système de notification de la Convention. 23. Étant donné que les ressources provenant des CVE des Parties sont limitées, une portion des activités – les ateliers de formation et, au besoin, un nombre limité de missions dans les pays pour seconder les Parties dans l’établissement de leurs rapports nationaux et dans l’échange d’informations – seront financées par des fonds extrabudgétaires et, si possible, organisées par voie électronique pour réduire les coûts. Après qu’à sa cinquième session, la Conférence des Parties aura examiné le rapport du Secrétariat sur les dispositifs de notification (document FCTC/COP/5/14) et le rapport mondial sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention (document FCTC/COP/5/5), il faudra peut-être ajouter de nouvelles précisions dans le plan de travail définitif. 24. Le plan de travail prévoit le maintien de l’aide apportée aux pays en développement Parties et aux Parties à économie en transition pour qu’ils soient en mesure de s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention (domaine d’activité 4). Ce choix repose sur l’analyse des rapports des Parties, les informations tirées des évaluations des besoins et de l’échange de données d’expérience, les besoins et les difficultés recensés lors des ateliers sur la mise en œuvre de la Convention et d’autres communications avec les représentants des Parties au sujet de la mise en œuvre du traité. L’aide qu’il est proposé d’apporter aux Parties découle des dispositions de certains articles de la Convention, comme les articles 22.2, 23.5.e), 24.3.c) et g) et 26.5, ainsi que des décisions prises antérieurement par la Conférence des Parties sur les ressources financières et les mécanismes d’aide. 25. Le plan de travail prévoit notamment de continuer à fournir un appui aux Parties pour les aider à évaluer leurs besoins ainsi qu’un appui immédiat pour les besoins urgents mis en lumière, y compris pour les dispositions de la Convention assorties de délais, et de promouvoir l’accès aux ressources disponibles au plan international pour les besoins à plus long terme. Les autres éléments importants prévus dans ce domaine d’activité consistent à mettre à jour la base de données sur les ressources disponibles et à organiser des réunions interpays sur la mise en œuvre de la Convention. Comme les années précédentes, le plan de travail prévoit plusieurs mesures essentielles au titre de l’aide à la mise en œuvre de la Convention, comme la promotion du transfert de connaissances et de technologie et la diffusion des directives adoptées par la Conférence des Parties. Le plan prévoit un élément relativement nouveau en matière d’aide à la mise en œuvre : la réalisation et la diffusion de plusieurs études et publications sur des questions intéressant les instruments d’application de la Convention, les meilleures pratiques, l’aide multisectiorielle et les aspects de la mise en œuvre propres à chaque Région, d’après les renseignements tirés des réunions interpays, des rapports des Parties et d’autres sources. Ce travail sera complété par la coopération avec les institutions et les réseaux qui, en tant que centres de connaissances, peuvent contribuer à l’analyse et à l’échange d’informations se rapportant à la Convention. 26. Le plan de travail fait aussi une place importante à l’harmonisation et à l’alignement des politiques antitabac au niveau des pays et à l’intégration des activités de mise en œuvre de la Convention dans les plans-cadres de Nations Unies pour l’aide au développement. À cet égard, afin de faciliter la coordination des activités multisectorielles entreprises au niveau national en rapport avec la Convention, on s’attachera tout particulièrement à aider les Parties qui le demandent à répondre à leurs besoins au titre des articles 5.1 et 5.2, dont les dispositions sont d’une importance fondamentale pour la pleine application de la Convention. 27. Si l’on se fonde sur l’expérience des années précédentes, les activités prévues dans cette section du plan de travail seront en grande partie financées par des fonds extrabudgétaires, comme les fonds 6
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versés par l’Union européenne en vue de faciliter la mise en œuvre de la Convention au niveau des pays pendant la période 2012-2014, et d’autres ressources éventuellement mises à disposition par des donateurs et des partenaires de développement. Il convient de noter que certains éléments du plan de travail demanderont peut-être davantage de crédits, car les besoins augmentent à mesure que de nouveaux pays deviennent Parties à la Convention et parviennent à l’échéance fixée pour l’application des dispositions assorties de délais ou au terme des calendriers recommandés dans les directives, et parce qu’il faut tenir compte des résultats de l’évaluation des besoins qui sera effectuée dans plusieurs pays. Les fonds extrabudgétaires qui pourraient être reçus en plus du montant fixé dans le plan de travail serviront à satisfaire ces besoins supplémentaires, en accordant une importance particulière aux besoins des pays en développement Parties et des Parties à économie en transition. 28. Le Secrétariat de la Convention coordonnera la collecte de fonds et l’organisation du travail dans ce domaine, sollicitera et facilitera la participation des départements et bureaux compétents de l’OMS et des partenaires internationaux intéressés. 29. Le plan de travail prévoit également de développer la coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales, comme stipulé dans la Convention et dans les décisions de la Conférence des Parties (domaine d’activité 5). Ce travail est étroitement lié aux activités du domaine précédent et il les complète ; il s’inspirera aussi des propositions faites par le Secrétaire général de l’ONU dans le rapport qu’il a présenté au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la résolution connexe adoptée par l’ECOSOC à sa session de fond en 2012, dans laquelle il appelle à une plus grande cohérence de la lutte antitabac à l’échelle du système des Nations Unies et engage à soutenir la pleine application de la Convention.1 Il s’agira, entre autres, de faire en sorte que la Convention occupe une place plus importante dans les travaux de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac et de renforcer l’action multisectorielle et interorganisations visant à répondre aux besoins en matière de mise en œuvre de la Convention, en particulier dans les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition. La tâche consistera notamment à seconder l’Équipe spéciale dans ses travaux et à élaborer et appliquer un plan d’action et des accords de coopération avec les membres de l’Équipe et d’autres organisations internationales ayant des compétences techniques et capables de contribuer à la mise en œuvre de la Convention. Le plan de travail prévoit par ailleurs un élément relativement nouveau en passe de devenir prioritaire : le renforcement de la coopération avec les organes de surveillance de l’application des traités du système des Nations Unies, y compris ceux relatifs aux droits de l’homme, afin de consolider l’aspect juridique de la mise en œuvre de la Convention, eu égard notamment aux besoins des groupes vulnérables. 30. Autre élément important prévu dans ce domaine d’activité : promouvoir la mise en œuvre de la Convention par la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, en faisant fond sur les décisions prises par la Conférence des Parties lors de sessions antérieures et sur les travaux en cours, notamment le rapport présenté par le Secrétariat à la Conférence des Parties à sa présente session (document FCTC/COP/5/17). 31. La coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes est l’une des fonctions essentielles du Secrétariat de la Convention, comme le stipule l’article 24.3.e) de la Convention ; cependant, compte tenu de la situation budgétaire, il est proposé que seule une partie des activités dans ce domaine, celles liées à l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac et aux accords immédiats de coordination avec les organisations et les organismes internationaux concernés, soient financées par les CVE, tandis que le
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Résolution E/2012/L.18.
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travail lié à la coopération Sud-Sud, à la coopération triangulaire et à d’autres arrangements et activités serait financé par des fonds extrabudgétaires. 32. Le plan de travail prévoit également des activités relevant de l’administration et de la gestion ainsi que des mesures destinées à mieux faire connaître la Convention et le travail effectué pour son application au niveau international (domaine d’activité 6). Il met aussi l’accent sur le renforcement de la coordination avec les départements et bureaux compétents de l’OMS. La coopération et le travail en synergie concerneront en particulier l’évaluation des besoins et l’aide aux Parties dans ce domaine ; l’appui technique pour la surveillance, le suivi et la notification ; la préparation et l’organisation des ateliers régionaux sur la mise en œuvre ; les activités liées aux aspects de la lutte antitabac qui touchent au commerce, selon le mandat donné par la Conférence des Parties ; l’application de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles ; et l’alignement de la mise en œuvre de la Convention sur les plans et stratégies de santé nationaux. Il est proposé que les activités statutaires relatives à la gestion, à l’administration et à la communication soient financées par les CVE, comme pour l’exercice en cours, tandis qu’une partie de l’action de persuasion et de sensibilisation serait financée par des fonds extrabudgétaires. 33. Il convient de noter que le plan de travail est adopté relativement tôt, plus d’un an avant le début de l’exercice concerné. De nombreux domaines d’activité sont en cours de mise au point et nécessitent un travail diligent et suivi ; des rapports de situation sur plusieurs d’entre eux seront également soumis à la sixième session de la Conférence des Parties, prévue en 2014. Il faudra donc peut-être commencer certaines activités ou effectuer des travaux préparatoires en 2013 pour respecter les délais en 2014. Le cas s’est déjà présenté pour l’application du plan de travail actuel et du plan précédent adoptés par la Conférence des Parties à ses troisième et quatrième sessions. 34. Avant d’être définitivement arrêté et adopté, le plan de travail sera par ailleurs revu à la lumière des délibérations et des décisions de la Conférence des Parties sur les points pertinents inscrits à l’ordre du jour de sa cinquième session.
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ANNEXE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET 2014-2015 Répartition des coûts (US $)
A.
Coût des activités
DOMAINE D’ACTIVITÉ 1 (Conférence des Parties) 1.1 – Sixième session de la Conférence des Parties1 Appui aux délégués de pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure (84) (1 délégué par Partie, US $260 000 pour les billets d’avion et l’indemnité de subsistance pour les pays les moins avancés. US $110 000 pour les billets d’avion pour les autres pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure) Interprètes (salaires et frais de voyage) Traduction des documents (US $225 000 avant la session ; US $135 000 pendant la session) Actes officiels2 Logistique, matériel et services de conférence Personnel de conférence temporaire et heures supplémentaires Impression et envoi (US $80 000 avant et pendant la session ; US $40 000 après la session) Communications Dépenses imprévues
370 000 265 000 360 000 170 000 250 000 180 000 120 000 15 000 10 000 1 740 000
– – – – – – – – Total 1.2
Bureau de la Conférence des Parties3 – Frais de voyage – Interprétation et logistique Total Coût total pour le domaine d’activité 1
108 000 32 000 140 000 1 880 000
1 Le coût indiqué est celui d’une session de six jours à Genève. Si la session se tient ailleurs, le pays hôte sera censé couvrir la différence de coût résultant de facteurs comme le déplacement du Secrétariat et des interprètes, les missions préparatoires, etc. 2 3
Procès-verbaux des commissions en anglais et enregistrements numériques des séances plénières.
Jusqu’à quatre réunions du Bureau en face-à-face à Genève, et réunions par téléconférence ou vidéoconférence selon les besoins. Les frais de voyage moyens indiqués correspondent aux frais pour les membres du Bureau appelés à se déplacer et à l’interprétation pour deux langues, selon la pratique actuelle ; les frais de voyage et d’interprétation réels dépendront de la composition du Bureau élu à la cinquième session de la Conférence des Parties.
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Annexe
DOMAINE D’ACTIVITÉ 2 (Protocoles, directives et autres instruments d’application de la Convention éventuels) 2.1 Activités liées à l’adoption attendue du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Préparation de l’entrée en vigueur du protocole (sensibilisation et assistance technique pour les Parties par le biais d’ateliers régionaux, de missions dans les pays et de rapports d’experts, et grâce à l’établissement d’une coordination avec les organisations internationales compétentes et à la préparation d’études sur les dispositions du protocole, comme expliqué et budgétisé en détail dans l’annexe 2 du rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012-2013 (document FCTC/COP/5/20) Première Réunion des Parties au protocole (MOP1)1 – Soutien aux pays les moins avancés Parties au protocole qui assistent à la sixième session de la Conférence des Parties afin qu’ils puissent prolonger leur séjour pour assister à la première Réunion des Parties (allocation de subsistance pendant 3 ou 4 jours supplémentaires) – Interprètes – Traduction des documents (US $105 000 avant la session (150 pages environ) – US $25 000 pendant la session) – Actes officiels – Logistique, matériel, services et personnel de conférence – Personnel de conférence temporaire et heures supplémentaires – Impression et envoi – Communications – Dépenses imprévues Total pour la première Réunion des Parties Total pour les activités liées au protocole
700 000
22 000 45 000 130 000 20 000 30 000 60 000 18 000 10 000 10 000 345 000 1 045 000
1 Hypothèse : la première Réunion des Parties aura lieu immédiatement avant ou après la sixième session de la Conférence des Parties, elle durera 2 jours à 2 jours et demi et 60 Parties au protocole, dont environ 15 pays parmi les moins avancés, y participeront. Comme le nombre de participants sera plus faible, il est également envisagé d’organiser cette première Réunion dans des locaux plus petits que ceux utilisés pour la sixième session de la Conférence des Parties pour réduire les frais liés à la logistique ; si la sixième session de la Conférence des Parties avait lieu à Genève, la Réunion des Parties se tiendrait dans les locaux de l’OMS. Le coût indiqué est celui d’une session à Genève. Si la session se tient ailleurs, le pays hôte sera censé couvrir la différence de coût résultant de facteurs comme le déplacement du Secrétariat et des interprètes.
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Annexe
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2.2 Groupes de travail (3) Le coût pour chacun des groupes de travail se répartit comme suit : – Une réunion de trois jours du groupe de travail (la moyenne peut varier selon la taille et la composition des groupes) (y compris : frais de voyage pour 16 Parties disposant de peu de ressources, dont 8 pays parmi les moins avancés, et pour 2 experts internationaux – US $60 000 ; interprétation (3 langues en moyenne) – US $20 000 ; documentation (25 pages en moyenne) – US $17 000 ; et logistique – US $6000) – Une réunion des principaux facilitateurs du groupe de travail Total pour 1 groupe de travail Total pour 3 groupes de travail (4 réunions au total, 1 réunion de chaque groupe de travail existant et 2 réunions du groupe éventuellement créé par la Conférence des Parties à sa cinquième session) 2.3 Groupes d’experts Le coût d’une réunion de 3 jours à Genève pour un groupe d’experts de 15 membres se répartit comme suit : – Frais de voyage – Documentation – Logistique Total pour 1 réunion Total pour 2 groupes d’experts (3 réunions au total, 1 réunion du groupe d’experts existant et 2 réunions du groupe éventuellement créé par la Conférence des Parties à sa cinquième session) Coût total pour le domaine d’activité 2
103 000 12 000 115 000
460 000
60 000 12 000 3 000 75 000 225 000
1 730 000
DOMAINE D’ACTIVITÉ 3 (Dispositifs de notification prévus par la Convention) 3.1 Rapports des Parties et rapports de situation mondiaux sur la mise en œuvre de la Convention
Réunion d’experts (2 jours à 2 jours et demi à Genève) pour aider à l’établissement du rapport de situation mondial sur la mise en œuvre de la Convention – Frais de voyage pour 8 experts environ 30 000 – Documentation 7 000 – Logistique 3 000 Total pour la réunion d’experts 40 000 Base de données sur la mise en œuvre de la Convention (maintenance et mise à jour) 30 000
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FCTC/COP/5/INF.DOC./2
Annexe
3.2
Appui aux Parties pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations en matière de notification Sessions de formation interpays (1 jour ou 1 jour et demi pour les Parties intéressées immédiatement avant ou après les réunions régionales pertinentes ou par vidéoconférence, si possible, en 2015, avant le début du cycle de notification en 2016, en coopération avec les bureaux régionaux de l’OMS) – Indemnité de subsistance pour, en moyenne, 10 à 12 délégués de Parties disposant de peu de ressources – Frais de voyage pour 1 ou 2 représentants du Secrétariat Total pour 1 session de formation Total pour 6 sessions de formation Missions dans les pays pour leur fournir un appui sur place – Une mission (frais de voyage pour 3 jours, en moyenne, selon la tâche à effectuer et l’endroit) Total pour 10 missions Mise au point et diffusion d’un outil de formation en ligne à l’intention des Parties 3.3
7 500 7 500 15 000 90 000
5 000 50 000 30 000
Soutien du mécanisme d’examen des rapports éventuellement créé par la Conférence des Parties à sa cinquième session 50 000 7 000 3 000 60 000 300 000
Frais de voyage de 12 représentants des Parties, en moyenne, pour une réunion de 2 jours et demi (2 en moyenne par Région) – Documentation – Logistique Coût total pour la réunion intergouvernementale Coût total pour le domaine d’activité 3 DOMAINE D’ACTIVITÉ 4 (Aide aux Parties pour la mise en œuvre)
Conseils et appui pour la compilation et la communication d’informations et la promotion de transferts de compétences et de technologie Réunions régionales pour promouvoir la mise en œuvre de la Convention1 Coût d’un atelier de 3 jours (la moyenne peut varier selon la composition du groupe et l’endroit) : – Frais de voyage pour les participants de pays ayant peu de ressources (14 en moyenne), les membres du personnel et les experts (5 en moyenne) 60 000 2 26 000 – Interprétation (2 ou 3 langues en moyenne) – Documentation 11 000 – Logistique 8 000 Total pour 1 réunion 105 000 Total pour 6 réunions 630 000 1 2
4.1
Organisées en coopération avec les bureaux régionaux de l’OMS. Y compris les frais de voyage des interprètes, le cas échéant.
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Annexe
FCTC/COP/5/INF.DOC./2
Aide aux Parties pour la préparation de la sixième session de la Conférence des Parties (réunions d’information de 1 jour ou 1 jour et demi pour les groupes régionaux 2 à 3 mois avant la tenue de la Conférence des Parties en même temps que les réunions régionales des points focaux ou par vidéoconférence, selon qu’il conviendra) Coût moyen pour 1 groupe régional Coût total pour 6 groupes régionaux 4.2 Évaluation des besoins et appui connexe
10 000 60 000
Missions d’évaluation des besoins dans des pays en développement Parties et des Parties à économie en transition (missions de 5 jours d’équipes de 3 à 5 personnes en moyenne) – Frais de voyage – Appui d’experts – Logistique, interprétation, traduction des documents – Réunion nationale multisectorielle des parties intéressées sur le résultat de l’évaluation des besoins Total pour 1 évaluation des besoins Total pour 20 évaluations des besoins Fourniture d’une assistance technique immédiate en fonction des besoins recensés, concernant les obligations assorties de délais et les autres obligations classées au rang de priorités par la Partie (appui direct au ministère de la santé pour répondre aux besoins prioritaires et conseils et appui d’experts, y compris appui sur place pour répondre aux besoins prioritaires et utilisation du mécanisme national multisectoriel)1 Coût moyen de l’appui fourni à 1 Partie : – Assistance pour le ministère de la santé afin de répondre aux besoins prioritaires – Appui d’experts (2 semaines en moyenne) – Frais de voyage (2 missions en moyenne) – Documentation, logistique Total pour l’appui à 1 Partie Total pour l’appui à 20 Parties
21 000 7 000 3 000 7 000 38 000 760 000
15 000 8 000 18 000 4 000 45 000 900 000
Des experts internationaux compétents en la matière seront invités à participer à cette activité coordonnée par le Secrétariat de la Convention.
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FCTC/COP/5/INF.DOC./2
Annexe
Fourniture d’un appui technique pour mettre au point et présenter des demandes de financement de projets aux donateurs et aux partenaires de développement, sachant qu’une aide plus importante devrait être nécessaire et compte tenu des besoins recensés (conseils et appui d’experts, y compris sur place)1 Coût moyen de l’appui fourni à 1 Partie : – Services d’experts (2 semaines en moyenne) – Frais de voyage (1 ou 2 missions, en fonction des besoins) – Documentation, logistique Total pour l’appui à 1 Partie Total pour l’appui à 10 Parties Études, publications et coopération avec les réseaux et institutions concernés pour promouvoir les bases de connaissances et l’échange de connaissances au titre de la Convention – Publications mondiales concernant les instruments relatifs au traité, la coopération internationale multisectorielle et l’assistance (4 publications à US $17 000 chacune, en moyenne) – Modules régionaux sur les meilleures pratiques (4 publications à US $8000 chacune, en moyenne) – Études régionales/sous-régionales (4 études à US $10 000 chacune, en moyenne) – Soutien des institutions/réseaux concerné(e)s pour favoriser l’analyse et l’échange de connaissances sur le traité (soutien d’au moins 2 ou 3 institutions/réseaux jouant le rôle de pôles de connaissances) Coût total pour les études, les publications et l’appui en faveur de la connaissance Coût total pour le domaine d’activité 4
8 000 12 000 2 000 22 000 220 000
68 000 32 000 40 000
120 000 260 000 2 830 000
Des experts internationaux compétents en la matière seront invités à participer à cette activité coordonnée par le Secrétariat de la Convention.
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Annexe
FCTC/COP/5/INF.DOC./2
DOMAINE D’ACTIVITÉ 5 (Coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes) 5.1 Coordination avec les organisations et organismes internationaux compétents
Contribution à une réunion de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac, des Nations Unies, axée sur la mise en œuvre de la Convention (organisée en coopération avec le Secrétariat de l’OMS) – Frais de voyage pour 10 participants au maximum – Documentation – Logistique – Activités de suivi, y compris une réunion d’information pour les États Membres de l’ECOSOC Total Réunions de coordination avec des organisations internationales compétentes Réunions en dehors de Genève (frais de voyage et coût de la documentation) : – Coût moyen pour 1 réunion Total pour 8 réunions Réunions de coordination à Genève (logistique, documentation) Total pour les réunions bilatérales de coordination 5.2 Promotion de la coopération Sud-Sud
40 000 8 000 4 000 8 000 60 000
6 500 52 000 8 000 60 000
Réunion internationale des parties intéressées par la coopération Sud-Sud – Frais de voyage pour 12 participants au maximum – Documentation – Logistique Total Projets de démonstration en matière de coopération Sud-Sud Coût pour 1 projet (en moyenne)1 Total pour 3 projets Publications sur les projets précédents (3) Total Coût total pour le domaine d’activité 5
48 000 9 000 3 000 60 000
60 000 180 000 20 000 260 000 380 000
1 Les activités seront notamment les suivantes : échanges d’informations sur les meilleures pratiques (bilatéraux ou entre groupes de pays coopérants), renforcement des capacités, formation, transfert de compétences et de technologie, coordination avec des institutions/réseaux de connaissances régionaux/sous-régionaux jouant le rôle de pôles de connaissances. La gamme d’activités prévues pour chaque projet découlera des réunions régionales indiquées dans le domaine d’activité 4 du plan de travail ainsi que des recommandations faites lors de la réunion internationale d’experts et des réunions des parties intéressées, et elle sera définie par les Parties participant aux projets et par le Secrétariat de la Convention, en coopération avec le bureau régional de l’OMS concerné.
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FCTC/COP/5/INF.DOC./2
Annexe
DOMAINE D’ACTIVITÉ 6 (Administration et gestion et autres dispositions et activités) 6.1 Administration et gestion – Télécommunications et matériel – Réunions avec les missions permanentes des Parties à Genève (interprétation et logistique) – Autres dispositions administratives Total 6.2
100 000 15 000 25 000 140 000
Sensibilisation, communication, participation à des réunions professionnelles – Participation à des réunions et conférences internationales dignes d’intérêt, ainsi qu’à des réunions sur les politiques nationales à l’invitation des Parties 75 000 – Communication et médias (y compris le bulletin d’information et le site Web) 40 000 – Publications (décisions de la Conférence des Parties, directives et autres documents officiels en 6 langues) 60 000 Total 175 000 Coût total pour le domaine d’activité 6 315 000
Coût total des activités
7 435 000
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Annexe
FCTC/COP/5/INF.DOC./2
B.
Dépenses de personnel1 Coût sur deux ans 820 000 756 000 2 144 000 892 000 4 612 000
Personnel de la catégorie professionnelle 1. D.2 2. P.6 3. P.4 (quatre postes) 4. P.3 (deux postes) Total partiel (8 postes) Personnel de la catégorie des services généraux 1. G.6 (deux postes) 2. G.5 (trois postes) Total partiel (5 postes) Total (13 postes) (sans compter le personnel supplémentaire employé aux fins du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac) Dépenses de personnel supplémentaires2 aux fins du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (pendant 16 mois, en 2014 et début 2015)3 Personnel de la catégorie professionnelle P.5 (deux postes) P.4 Personnel de la catégorie des services généraux G.5 (deux postes) Total pour le personnel employé aux fins du protocole (5 postes) Total
772 000 978 000 1 750 000
6 362 000
872 000 357 000
435 000 1 664 000 8 026 000
= 1
=
=
Les dépenses indicatives pour le personnel essentiel du Secrétariat sont basées sur les derniers coûts standard de l’OMS disponibles pour 2012-2013 ; il faudra tenir compte des changements éventuels en 2014-2015. Une partie des dépenses de personnel sera financée par des contributions extrabudgétaires ; l’exécution du plan d’organisation du personnel et les ajustements éventuels dépendront de la disponibilité réelle de ces fonds et de l’évolution de la charge de travail. Le plan d’organisation du personnel ne tient compte ni des personnes employées pour des missions de courte durée ni des personnes détachées, auxquelles on aura recours en fonction des besoins et des ressources disponibles. Cette dépense unique inscrite au budget de la Conférence des Parties devrait passer dans le budget de la Réunion des Parties lorsque celle-ci aura adopté son plan de travail et son budget à sa première session, prévue en 2014. 3 2
Conformément au paragraphe 44 et à l’annexe 2 du document FCTC/COP/5/20.
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