ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session A/FCTC/INB6/DIV/4 28 janvier 2003
Participation des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS à l’organe intergouvernemental de négociation de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 1. La présente note d’information indique le cadre général et les dispositions adoptées pour la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de l’organe intergouvernemental de négociation et décrit les facilités mises à leur disposition pendant les sessions. 2. Suite à la résolution WHA53.16, l’organe de négociation, à sa première session, a examiné la question d’une participation élargie des organisations non gouvernementales et a convenu ce qui suit : • les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS doivent avoir accès, en qualité d’observateurs, aux plénières et aux groupes de travail qui jouent le rôle de commissions plénières ; • les autres groupes établis dans un but précis doivent être exclusifs, mais un nombre limité d’organisations non gouvernementales pourraient être invitées par le Président, avec l’assentiment des Etats Membres participant à ces groupes, à faire des exposés aux fins d’élucider les questions dont la réunion est saisie ; • il faut prévoir du temps à la fin des séances du matin ou de l’après-midi pour permettre aux organisations non gouvernementales de faire des déclarations conformément au paragraphe 6.1.i) des Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ; • des copies des déclarations devront être remises au Président assez longtemps à l’avance pour qu’il ait le temps de les examiner.1
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Document A/FCTC/INB1/PL/SR/9.
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L’organe de négociation a également décidé d’encourager le Conseil exécutif à envisager les moyens d’accélérer l’examen des demandes d’admission à des relations officielles émanant d’organisations qui souhaitent obtenir le statut nécessaire pour participer aux négociations. 3. Par sa décision EB107(2), le Conseil exécutif a autorisé le Président du Conseil exécutif, agissant de concert avec le Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, à admettre provisoirement des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l’OMS. Cette décision restera applicable jusqu’à l’adoption de la convention-cadre à moins que le Conseil ne l’abroge ou la révise. Cette procédure s’appliquera aux organisations non gouvernementales demandant à bénéficier de relations officielles uniquement ou également aux fins de participer aux travaux de l’organe de négociation, sous réserve des conditions suivantes : 1) au moment de la présentation de leur demande, les organisations non gouvernementales doivent entretenir des relations de travail avec l’OMS, de manière à justifier d’une collaboration d’environ deux ans au moment où le Conseil exécutif examine officiellement leur demande au titre du point 3) ci-après, et doivent par ailleurs remplir les critères définis dans la section 3 des Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ; 2) les mandats des organisations non gouvernementales concernées doivent avoir un rapport avec les travaux de l’organe intergouvernemental de négociation ; 3) le Conseil exécutif examine les organisations non gouvernementales entretenant des relations officielles provisoires avec l’OMS à sa session de janvier suivant l’admission à des relations provisoires aux fins de confirmer le maintien de ces relations ou d’y mettre fin conformément aux procédures habituelles. 4. En conséquence, et sur la base de la pratique suivie concernant les Principes susmentionnés, les dispositions énoncées ci-après ont été prises.
NOTIFICATION DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L’ORGANE DE NEGOCIATION 5. Les invitations à participer aux travaux de l’organe de négociation sont normalement envoyées deux mois avant l’ouverture prévue de la session. Tous les points focaux officiels des organisations non gouvernementales en relations officielles ou provisoires avec l’OMS sont invités. Il serait utile que le Secrétariat soit informé, si possible, du nom des représentants des organisations non gouvernementales 15 jours avant la date fixée pour l’ouverture de la session.
INSCRIPTIONS ET ACCREDITATION 6. La sixième session de l’organe intergouvernemental de négociation s’ouvrira à Genève le lundi 17 février 2003 à 9 h 30 et se terminera le vendredi 28 février 2003. Elle se tiendra au Palais des Nations, situé Place des Nations, avenue de la Paix. 7. Au moment de l’inscription, les participants sont priés de produire leur invitation et une copie de leur réponse, et de remplir un formulaire d’inscription. (A cet égard, les organisations non gouvernementales veilleront, le cas échéant, à ce que leurs membres qui assistent aux travaux 2
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reçoivent des copies de l’invitation et de la réponse.) Après la remise du formulaire d’inscription dûment complété, chaque participant se voit remettre un badge. (Si le Secrétariat de l’organe de négociation a reçu une réponse à l’invitation en temps utile, les badges auront été préparés à l’avance.) Il est important de porter le badge en permanence. 8. Si le Secrétariat n’a pas été informé du nom du ou des représentants d’une organisation non gouvernementale à l’avance, ceux-ci devront être porteurs d’une copie de l’invitation de l’OMS avec les pièces jointes ainsi que d’une lettre d’accréditation formelle sur papier à en-tête de l’Organisation. 9. Les participants sont priés de s’inscrire au bureau des inscriptions au Siège de l’OMS. Au moment de leur inscription, les participants se verront remettre un badge qui leur permettra d’accéder au Palais des Nations. Les 14 et 16 février, le bureau des inscriptions sera situé à l’entrée de la salle du Conseil exécutif. Du 17 au 28 février, il sera situé dans le hall en face de la salle G, au 8e étage du bâtiment principal de l’OMS. Les heures d’ouverture du bureau des inscriptions sont les suivantes : Vendredi Dimanche Samedi Lundi au vendredi 14 février 16 février 22 février 17-28 février 14 h 00-17 h 00 10 h 00-15 h 00 8 h 00-12 h 00 8 h 00-17 h 00
10. L’entrée au Palais des Nations n’étant autorisée qu’aux personnes munies d’un badge de sécurité, veuillez noter que ces badges ne seront délivrés aux participants qu’au bureau des inscriptions au Siège de l’OMS et non au bureau des renseignements au Palais.
ACCES AU PALAIS DES NATIONS 11. L’organe intergouvernemental de négociation se réunira dans le bâtiment des Assemblées du Palais des Nations. Ce bâtiment est accessible par les portes 13 ou 15. Les séances plénières se tiendront dans la Salle des Assemblées, à laquelle on parvient soit par l’escalier, soit par un ascenseur depuis les portes 13 ou 15. Les réunions informelles et autres se tiendront dans les salles de conférences situées dans le bâtiment E. Les numéros des salles seront communiqués ultérieurement. 12. Les représentants des organisations non gouvernementales sont également invités à prendre connaissance du Guide à l’usage des délégués à l’organe intergouvernemental de négociation, qui contient des renseignements utiles sur le Palais des Nations et les services disponibles, notamment les transports.1
NAVETTE ENTRE L’OMS ET LE PALAIS DES NATIONS 13. Du 16 au 28 février, les représentants d’organisations non gouvernementales en relations officielles ou provisoires avec l’OMS pourront utiliser le service de navette entre l’OMS et le Palais des Nations, à partir de 7 h 30 le matin. La navette part du tunnel (porte 166, à proximité de la bibliothèque) ; cette porte est fermée à clef pour des raisons de sécurité, mais le chauffeur de la navette l’ouvrira aux participants, qui sont invités à signaler leur présence en frappant à la fenêtre. Au Palais, la navette part de la porte 15. 1
Document A/FTC/INB6/DIV/3.
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DOCUMENTS 14. Un bureau des documents sera situé à proximité des Salles de conférences XVII et XVIII au premier étage du bâtiment E du Palais des Nations, où les représentants des organisations non gouvernementales pourront aller chercher les documents produits pendant la session. 15. L’OMS regrette qu’il ne soit pas possible pour le Secrétariat d’expédier les documents aux participants chez eux à la fin de la session.
Documents relatifs aux réunions intersessions 16. Les rapports et autres documents rendus publics à l’issue des réunions intersessions tenues en préparation de la sixième session de l’organe intergouvernemental de négociation seront mis à disposition sur le site Web de l’initiative Pour un monde sans tabac (http://www5.who.int/tobacco).
INTERVENTIONS PENDANT LA SESSION ET DANS LES GROUPES DE TRAVAIL QUI JOUENT LE ROLE DE COMMISSIONS PLENIERES 17. A l’invitation du Président de l’organe de négociation ou d’un groupe de travail, ou lorsqu’il accède à leur demande, les représentants dûment accrédités peuvent présenter une déclaration expliquant leur position sur un point de l’ordre du jour. (Il est important de savoir qu’aucune intervention d’une organisation non gouvernementale ou d’un autre observateur n’est possible sur certains points particuliers comme les élections.) Pour faciliter les travaux de la session, ces demandes doivent être soumises au moins deux heures avant l’ouverture de la séance à laquelle il est prévu d’aborder le point de l’ordre du jour visé. Les organisations qui ont fait une déclaration peuvent, avec l’accord de l’organe de négociation, être invitées par le Président à présenter une déclaration complémentaire à des fins de clarification pendant l’examen du même point de l’ordre du jour. 18. Les organisations qui souhaitent se prévaloir de la possibilité d’intervenir doivent formuler leur demande au Président, par l’intermédiaire du Secrétaire de l’organe de négociation ou du groupe de travail pertinent. Leur demande doit indiquer clairement le numéro du point de l’ordre du jour et son intitulé et contenir une déclaration lisible, accompagnée de sept copies, en anglais ou en français. La demande doit être remise au bureau de liaison des ONG dont le numéro sera communiqué ultérieurement. Les organisations sont invitées à téléphoner ou à se rendre au bureau pour vérifier que leur demande a été acceptée. 19. Les déclarations doivent être brèves et porter sur le point à l’examen. En règle générale, le temps de parole est limité à trois minutes. Plusieurs organisations peuvent également souhaiter présenter des déclarations communes. Les travaux de l’organe de négociation ont un caractère dynamique et le programme d’une séance n’est donc pas toujours respecté. Il est donc important que les organisations dont les demandes ont été acceptées suivent le débat. Le bureau indique les points qui seront abordés en préparant le programme de travail quotidien. Des annonces sont faites à plusieurs reprises à ce sujet dans le courant de la journée. 20. Il incombe aux représentants concernés de veiller à ce qu’ils soient présents lorsque le point qui les intéresse est examiné. Le Président invite les représentants à s’exprimer après les Etats Membres et les organisations intergouvernementales. Les intervenants lèvent alors la main et appuient sur le bouton du microphone le plus proche. Le micro doit ensuite être éteint à la fin de la déclaration.
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DISPOSITIONS CONCERNANT D’AUTRES GROUPES CREES PAR L’ORGANE DE NEGOCIATION 21. Pour les réunions des groupes informels, on peut prévoir que les Etats Membres indiqueront les organisations éventuelles qu’il y a lieu d’inviter. Des informations à cet égard seront disponibles au bureau de liaison des ONG.
DISPOSITION DES PLACES 22. Les places réservées aux représentants des organisations non gouvernementales assistant aux séances plénières (voir paragraphe 11) seront clairement indiquées.
EXPOSITION DE DOCUMENTS 23. Un espace a été réservé dans le bâtiment des Assemblées, à proximité de la Salle des Assemblées, et dans le bâtiment E à proximité des salles de conférences à l’intention des organisations qui souhaitent exposer des documents et d’autres matériels d’information, comme des affiches. Les demandes d’autorisation concernant l’exposition de ces affiches et matériels doivent être présentées à l’avance, adressées au Secrétaire de l’organe intergouvernemental de négociation et remises au bureau de liaison des ONG. La demande doit être accompagnée d’échantillons des matériels à exposer. Les représentants des organisations non gouvernementales sont invités à téléphoner au bureau de liaison des ONG ou à s’y rendre pour vérifier que leur demande a été acceptée, auquel cas l’organisation peut placer les documents visés dans la zone indiquée. Il incombe à chaque organisation de récupérer le matériel restant à la fin de la session. 24. La zone située à l’entrée de la Salle des Assemblées doit être laissée libre pour que les délégations puissent y tenir des discussions informelles. L’exposition de documents ou d’autres matériels ne sera pas autorisée dans cette zone.
MOYENS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS 25. Pour toute la durée de la session, un bureau sera réservé aux représentants de toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS. Le bureau sera équipé d’un ordinateur avec accès à Internet, d’une imprimante et d’un téléphone avec une ligne locale. Un photocopieur et un télécopieur à proximité du bureau pourront être utilisés par les représentants, les délégués et les autres participants aux négociations. Le numéro du bureau sera communiqué ultérieurement. 26. En raison de la nature des négociations et des fréquents changements, toutes les autres salles devront être retenues quotidiennement auprès de la réservation des locaux (le numéro du bureau sera communiqué ultérieurement). La priorité sera donnée aux Etats Membres et à tous les autres groupes spéciaux créés par l’organe de négociation. La réservation des autres salles doit être faite par l’intermédiaire d’une organisation non gouvernementale en relations officielles avec l’OMS qui sera responsable de l’utilisation et de l’état des locaux.
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27. Toutes les salles ne sont pas équipées de services d’interprétation et l’OMS ne peut malheureusement fournir d’interprètes supplémentaires.
Services de restauration 28. Il n’est autorisé à aucun moment d’amener de la nourriture ou des boissons (à part l’eau qui est déjà fournie) dans les salles de conférences. 29. Le restaurant situé au huitième étage du bâtiment des Assemblées est ouvert du lundi au vendredi de 12 h 00 à 14 h 30 (interne 73588 pour des réservations). Il peut organiser des réceptions privées (cocktails) ainsi que des déjeuners pour un minimum de 25 participants. Ces services peuvent également être assurés les samedis et dimanches. Les dîners doivent être organisés avec DSR/UN (interne 73588). 30. La cafétéria, située au rez-de-chaussée du bâtiment des Assemblées et à laquelle on accède directement par l’ascenseur 29, est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h 45 et sert des repas chauds de 11 h 30 à 14 heures ou 14 h 30 (grill seulement). 31. Le snack bar situé dans le hall entre les portes 13 et 15 est ouvert les jours de semaine de 7 h 30 à 19 heures. On notera que cette zone est réservée aux non-fumeurs. 32. Le Bar des délégués, adjacent à la Salle des conférences VII au troisième étage, est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 45 et sert également des en-cas. 33. Le Bar du Serpent, situé au premier étage du bâtiment E, à proximité des Salles de conférences XVII et XVIII, est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 17 h 30 et le samedi jusqu’à 12 h 30. Le bar sert également des sandwiches. 34. Les délégués et autres participants peuvent bien entendu utiliser le restaurant et la cafétéria de l’OMS.
BUREAU DES RENSEIGNEMENTS 35. Un bureau chargé de fournir aux participants des renseignements généraux sera installé dans le hall entre les Salles de conférences XVII et XVIII au premier étage du bâtiment E du Palais des Nations. Ses heures d’ouverture seront les suivantes : Lundi au vendredi Samedi 17-28 février 22 février 9 h 00-18 h 00 9 h 00-12 h 00
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