World Health Organization Organisation mondiale de la Santé CONSEIL EXECUTIF Cent deuxième session Point 7 de l’ordre du jour provisoire EB102/12 15 mai 1998
Questions relatives au budget programme et questions financières Attributions du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances Rapport présenté par le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances à la cent deuxième session du Conseil exécutif
1. En application de son mandat tel qu’énoncé dans la résolution EB93.R13, le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif s’est réuni le 8 mai 1998 sous la présidence du Dr B. Wasisto pour examiner notamment la possibilité d’étendre ses attributions aux fonctions d’un comité de vérification et de l’intituler dorénavant Comité de l’Administration, du Budget, des Finances et de la Vérification. 2. La liste des participants est jointe en annexe.
3. Le rapport du Directeur général contenant le projet de mandat révisé, établi en consultation avec le Commissaire aux Comptes, a été soumis au Comité.1 4. Lors de la présentation de ces modifications, le Comité a été avisé des divergences de vues sur la question de savoir s’il convenait de créer un comité distinct de vérification ou d’étendre son propre mandat pour y englober cette fonction. Il a été noté que celle-ci porterait essentiellement sur les questions de comptabilité et de vérification des comptes. 5. Le Comité a examiné les divers problèmes en jeu. En réponse à une question, le Commissaire aux Comptes a déclaré qu’il ne privilégiait pas la solution de l’élargissement du mandat du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances, mais que cette solution serait acceptable. 6. Un membre du Conseil exécutif n’appartenant pas au Comité a fait état des préoccupations que lui inspirait l’idée que les fonctions d’un comité de vérification soient intégrées à celles du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances. Rappelant les principes de la transparence et de la responsabilisation, il a mis en doute l’aptitude de ce Comité à procéder à un examen critique de ses propres responsabilités. 7. Afin de lever toute ambiguïté, le Comité a été informé qu’il était juridiquement possible de créer un comité distinct de vérification du Conseil exécutif. 8. En conclusion et compte tenu des résultats positifs des consultations tenues avec le Commissaire aux Comptes, le Comité a décidé de recommander que son mandat soit expressément étendu aux fonctions d’un
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Document EBABFC9/3.
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comité de vérification et que le Conseil exécutif, à sa cent deuxième session, adopte la résolution ci-après (les ajouts apparaissent en caractères gras et les suppressions entre crochets) : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances sur l’inclusion expresse dans son mandat de la fonction de comité de vérification;1 Considérant la résolution EB93.R13 portant création du Comité de Développement du Programme et du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances; DECIDE que le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances s’appellera désormais Comité de l’Administration, du Budget, des Finances et de la Vérification, et aura pour mandat : d’aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités concernant l’administration, le budget, [et] les finances et la vérification, et en particulier : a) d’examiner les orientations données pour la préparation du projet de budget programme et d’analyser les aspects administratifs, budgétaires et financiers de celui-ci en liaison avec le Comité de Développement du Programme, et d’adresser à ce sujet des observations ou des recommandations au Conseil; b) de donner des avis au Conseil au sujet des politiques de mobilisation des ressources pour les programmes de l’OMS, y compris les fonds destinés aux programmes spéciaux et coparrainés; c) d’examiner les comptes de l’Organisation [et] ainsi que les questions de comptabilité et de vérification soulevées dans les rapports correspondants du Commissaire aux Comptes et d’adresser à ce sujet des observations ou des recommandations au Conseil et, au nom du Conseil, à l’Assemblée de la Santé; d) d’examiner toute autre question inscrite à l’ordre du jour de la session du Conseil dans les domaines administratifs ou financiers et d’adresser à ce sujet des observations ou des recommandations au Conseil; e) de s’acquitter de toute autre tâche que pourrait décider de lui confier le Conseil dans les domaines de l’administration ou des finances.
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Document EB102/8.
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ANNEXE
LISTE DES PARTICIPANTS
Membres, suppléants et conseillers Dr B. Wasisto (Président) Dr A. Badran (suppléant du Professeur I. Sallam) Dr C. Morel (membre) Dr A. Sanou Ira (membre) Dr Y. S. Shin (membre) M. H. Voigtländer (membre) M. U. Kalbitzer (conseiller)
Autres membres du Conseil exécutif, suppléants et conseillers M. O. T. Christensen M. T. S. Stamps M. E. Vanderval M. E. Varela M. G. M. Warrington M. J. Waslander
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