Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif cinquante et unième session, Genève, 16 – 25 janvier 1973: partie I: résolutions: annexes

31 décembre 1973 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 206

CONSEIL EXÉCUTIF CINQUANTE ET UNIÈME SESSION GENEVE, 16 -25 JANVIER 1973

PARTIE I RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1973

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BIRD BIT BSP

- Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAC CEA

CEAEO CEE

- Commission économique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CEPAL CIOMS

CIRC CNUCED FAO

- Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

- Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population

FNUAP OACI

- Organisation de l'Aviation civile internationale

OIT

- Organisation internationale du Travail - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime

OMCI OMM OMS

- Organisation météorologique mondiale

- Organisation mondiale de la Santé - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

ONUDI OPS

- Organisation panaméricaine de la Santé

OUA

- Organisation de l'Unité africaine - Programme des Nations Unies pour le Développement - Union internationale des Télécommunications

PNUD UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

1MPRIMÉ EN SUISSE

Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la cinquante

et unième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB50.R20 adoptée par le Conseil à sa cinquantième session.

Selon les instructions du Conseil, les procès- verbaux du Conseil ont été envoyés aux Etats Membres sous forme de documents polycopiés.

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, Volume I, 1948 -1972, qui contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquantième session du Conseil exécutif (comprises), elles sont groupées, dans la table des matières, d'après leur titre sous des rubriques correspondant à celles du Recueil; chaque résolution est accompagnée d'une référence à la section pertinente du Recueil. La cote des résolutions de chaque session, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine, sont indiqués ci- dessous.

Cotes des résolutions 1

Numéros des Actes officiels et année des sessions 13 14 14 17 21

Cotes des résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157 160 162 165 168 170 173 176 178 181 184 186 189 193 195 198 201

WHA1.-

EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REBS.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.REB25.RWHA13.-

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43 46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71 73

76 79 80 83 87 88 91

95 96 99 102

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960) (1960)

EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.R-

203 206

(1960) (1961) (1961) (1961) (1962) (1962) (1962) (1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972) (1972) (1972) (1973)

1 Les cotes en italiques n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

- Iv -

Index des résolutions: page 135

TABLE DES MATIÈRES Pages

Ordre du jour Introduction

RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme DIRECTIVES GÉNÉRALES ET PRINCIPES DIRECTEURS

Rôle de l'OMS en cas de situations critiques EB51.R43

Mesures sanitaires à la suite du tremblement de terre au Nicaragua

TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

EB51.R1

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

EB51.R3

Rapports de groupes d'étude

Rapports des comités d'experts EB51.R2 RECHERCHE

Rapport sur les réunions de comités d'experts

EB51.R12

Rôle de l'OMS dans le développement et la coordination de la recherche biomédicale

LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

Variole

EB51.R26

Programme d'éradication de la variole

Zoonoses et santé publique vétérinaire EB51.R25

Examen du programme: Santé publique vétérinaire

LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES

Pharmacodépendance et alcoolisme EB51.R9

Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants

SUBSTANCES PROPHYLACTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

Standardisation biologique EB51.R13

Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques

Evaluation des médicaments et pharmacovigilance EB51.R10

Qualité, sécurité et efficacité des médicaments

-V -

Pages

Résolutions concernant le programme et le budget MODE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB51.R51

Possibilité d'adopter un programme et budget biennal

EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB51.R17

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Budget effectif proposé pour 1974

EB51.R24

Exercice 1972 EB51.R4

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972

Exercice 1973 EB51.R5 EB51.R6 EB51.R7

Modifications proposées au texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 7 .

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973

7 8

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

EB51.R53

Ordre du jour provisoire de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé

Méthode de travail EB51.R28 CONSEIL EXÉCUTIF

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé - Mandats des commissions principales

Sessions du Conseil EB51.R36

Date et lieu de la cinquante- deuxième session du Conseil exécutif

Représentation du Conseil à l'Assemblée de la Santé EB51.R37

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

EB51.R27 Asie du Sud -Est

Rapports des comités régionaux

EB51.R16

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est

Méditerranée orientale EB51.R29

Mise en oeuvre de la résolution WHA7.33: Rapport sur la session de 1972 du Sous Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale

- VI -

Pages

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Règlement financier et Règles de Gestion financière Amendements au Règlement financier EB51.R33 Contributions EB51.R11

EB51.R48

EB51.R18 EB51.R19 EB51.R20 EB51.R21

Contribution de la Chine pour 1973 Contribution du Pakistan Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

32 16 17 17 18

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Bolivie Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine . Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - El Salvador Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Paraguay Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Uruguay

EB51.R22 EB51.R23

Fonds de roulement Réexamen du fonds de roulement EB51.R30

Autres fonds de roulement Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire EB51.R32 Fonds immobilier EB51.R50

Fonds immobilier

Fonds de dépôt et comptes spéciaux constitués en vertu du paragraphe 6.6 du Règlement financier EB51.R8 Compte pour les paiements de fin de contrat Sources de revenus supplémentaires destinés à alimenter le budget ordinaire Legs d'une propriété en Italie EB51.R34 Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds bénévole pour la promotion de la santé EB51.R31

Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes EB51.R52 Nomination du comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1972 QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

EB51.R45

Commission de la fonction publique internationale

Statut et Règlement du Personnel EB51.R35 Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel Directeur général EB51.R14 EB51.R15

Projet de contrat du Directeur général Proposition pour le poste de Directeur général

14 15

- VII -

Pages

SIÈGE DE L'OMS

Extension du bâtiment du Siège Bâtiment du Siège: Besoins futurs EB51.R38 Bâtiment du Siège: Besoins futurs EB51.R39 ETUDES ORGANIQUES

28 28

EB51.R40 EB51.R41 EB51.R54

Choix du sujet de la future étude organique du Conseil exécutif Etude organique sur les méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base

Etude sur le niveau optimal futur des effectifs au Siège par rapport au niveau des activités inscrites au programme, et sur la possibilité de régionaliser davantage le personnel et les activités 36

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures SYSTÈME DES NATIONS UNIES

Coordination: Questions de programme Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies: Questions EB51.R46 générales Coordination: Questions administratives, budgétaires et financières Corps commun d'inspection (Maintien du corps commun d'inspection) EB51.R44 Rapports du Corps commun d'inspection EB51.R47 ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

32 31

Demandes d'admission à des relations officielles Relations avec les organisations non gouvernementales EB51.R49 Résolutions diverses INFORMATION ET COMMÉMORATIONS

Célébration des anniversaires de l'OMS Vingt- cinquième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé EB51.R42

ANNEXES 1.

2. 3.

4. 5.

6. 7. 8.

9. 10. 11.

12. 13. 14.

Liste des membres et autres participants Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973 Compte pour les paiements de fin de contrat Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants Réexamen du fonds de roulement Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel Bâtiment du Siège: Besoins futurs Etude organique sur les méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales Fonds immobilier Possibilité d'adopter un programme et budget biennal

39 45 86 88 89

90 95 96 97 98 103 115 117 121 135

Index des résolutions

ORDRE DU JOUR 1 [EB51 /1 Rev. 1 - 16 janv. 1973] 1.1

Ouverture de la session

1.2

Adoption de l'ordre du jour

PROGRAMME 2.1

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts

2.2 2.3

Rapports de groupes d'étude Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants Qualité, sécurité et efficacité des médicaments

2.4 2.5

2.6 2.7 2.8

Rôle de l'OMS dans le développement et la coordination de la recherche biomédicale Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques Etudes organiques du Conseil exécutif 2.8.1

Etude organique sur les méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base

2.8.2 2.9

Choix du sujet de la future étude organique

Examen du programme: Santé publique vétérinaire

PROGRAMME ET BUDGET 3.1

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 2

3.2

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973

3.3 3 3.4 3.5 4

Examen du projet de programme et de budget pour 1974 Possibilité d'adopter un programme et budget biennal

Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance, le 16 janvier 1973. Question soumise au Comité permanent des Questions administratives et financières conformément à la décision prise par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session (EB35 /Min /2 Rev. 1, p. 74). 1 2

Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résoluQuestion renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolu-

tion EB44.R19). 4

tion EB16.R12, partie I).

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 4.1

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé - Mandats dts commissions principales Examen de l'ordre du jour provisoire de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé

4.2 4.3

4.4 4.5

Durée du mandat des membres du Bureau du Conseil exécutif Date et lieu de la cinquante- deuxième session du Conseil exécutif

QUESTIONS RÉGIONALES 5.1

Afrique 5.1.1

Rapport sur la vingt- deuxième session du Comité régional

5.2

Amériques 5.2.1

Rapport sur la vingt -quatrième session du Comité régional /XXIe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé

5.3

Asie du Sud -Est 5.3.1

Rapport sur la vingt- cinquième session du Comité régional

5.3.2 5.4

Nomination du Directeur régional

Europe 5.4.1

Rapport sur la vingt- deuxième session du Comité régional

5.5

Méditerranée orientale 5.5.1

Mise en oeuvre de la résolution WHA7.33

5.6

Pacifique occidental 5.6.1

Rapport sur la vingt- troisième session du Comité régional

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 6.1

Réexamen du fonds de roulement Recouvrement des contributions 6.2.1 1

6.2

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Contribution de la Chine pour 1973

6.2.2 6.2.3 1

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

6.3

Fonds bénévole pour la promotion de la santé 1 Questions renvoyées par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolu-

tion EB16.R12, partie I, paragraphe 2.4)).

ORDRE DU JOUR

6.4

Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1972 Bâtiment du Siège: Besoins futurs 6.5.1

6.5

Rapports du Comité spécial du Conseil exécutif Etude sur le niveau optimal futur des effectifs au Siège par rapport au niveau des activités inscrites au programme, et sur la possibilité de régionaliser davantage le personnel et les activités

6.5.2 6.6 6.7 6.8 6.9

Fonds immobilier

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire Vingt- cinquième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé

Legs d'une propriété en Italie Directeur général 6.10.1

6.10

Proposition pour le poste

6.10.2 6.11

Projet de contrat

Compte pour les paiements de fin de contrat Amendements au Règlement financier

6.12

COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS 7.1

Système des Nations Unies 7.1.1

Questions générales

7.1.2 7.2

Rapports du Corps commun d'inspection

Organisations non gouvernementales 7.2.1

Demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS

Clôture de la session POINTS SUPPLÉMENTAIRES

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

Contribution du Pakistan (point proposé par le Gouvernement du Pakistan)

INTRODUCTION Le Conseil exécutif a tenu sa cinquante et unième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 16 au 25 janvier 1973, sous la présidence de Dr J. L. Molapo, le Dr A. Sáenz Sanguinetti et le Dr N. Ramzi étant Vice -Présidents. Les Rapporteurs étaient le Professeur Julie Sulianti Saroso et le Dr Oudom Souvannavong. La liste des membres et des autres participants, ainsi que la composition des comités, figurent à l'annexe 1. Au cours de cette session, le Conseil a adopté les cinquante -quatre résolutions contenues dans le présent volume. Le Comité permanent des Questions administratives et financières a tenu, à partir du 8 janvier, sept séances

au cours desquelles il a examiné les questions entrant dans le mandat défini par les résolutions EB46.R1 et EB47.R39. Outre les membres du Comité permanent, un certain nombre d'autres membres du Conseil, et de suppléants et de conseillers de ces membres, ont assisté aux séances du Comité, conformément à la résolution EB50.R20. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1974 et sur des questions connexes est publié séparément dans les Actes officiels No 207.

RÉSOLUTIONS Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts Le Conseil exécutif

EB51.R1

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Rec. résol., Vol. I, 1.2

Première séance, 16 janvier 1973

EB51.R2

Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions des comités d'experts suivants: 1)

Comité spécial mixte FAO /OMS d'experts des Besoins énergétiques et des Besoins en Protéines;

Comité d'experts des Statistiques sanitaires (Principes statistiques applicables aux études de santé publique sur le terrain), quinzième rapport; 1 2) 3)

Comité d'experts sur les Critères de qualité de l'Air et les Indices relatifs aux Polluants de l'Atmo-

sphère urbaine; 2

1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1972, No 510. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1972, No 506.

-5-

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Comité mixte FAO /OMS d'experts des Additifs alimentaires (Evaluation de certains additifs alimentaires et des contaminants: mercure, plomb et cadmium), seizième rapport ;1 4) 5) 1.

Comité d'experts de la Schistosomiase (Prophylaxie de la schistosomiase), cinquième rapport;

PREND ACTE du rapport ;

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé à ces réunions de leur précieuse contribu-

tion à l'étude de questions d'une grande importance pour l'OMS; et PREND NOTE avec satisfaction de l'évaluation des effets produits par les recommandations des Comités OMS d'experts de la Tuberculose. 3.

Rec. résol., Vol. I, 1.2.2

Deuxième séance, 16 janvier 1973

EB51.R3

Rapports de groupes d'étude

Le Conseil exécutif 1.

PREND NOTE des rapports des groupes d'étude sur:

la jeunesse et la drogue; et l'enseignement et la formation professionnelle préparant à la planification familiale dans les services de santé; 2 et a) b) 2.

REMERCIE les membres de ces groupes d'étude du travail qu'ils ont accompli. Deuxième séance, 16 janvier 1973

Rec. résol., Vol. I, 1.9.6; 1.6

EB51.R4

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972 (WHA24.42), CONFIRME son assentiment au virement de US $3700 de la section 1 (Assemblée mondiale de la Santé) 1. à la section 12 (Bâtiment du Siège : Remboursement des prêts) de la résolution portant ouverture de crédits ; PREND NOTE des virements entre sections de la partie II (Programme d'exécution) du paragraphe A de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1972 auxquels le Directeur général a procédé conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe C de cette même résolution; 2.

PRIE le Directeur général de faire rapport au Comité spécial du Conseil exécutif qui se réunira lors de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur tout virement supplémentaire entre sections de la résolution 3.

portant ouverture de crédits pour 1972 qu'il aura pu juger nécessaire d'opérer au moment où les comptes seront arrêtés et vérifiés. Rec. résol., Vol. I, 2.4.5

Deuxième séance, 16 janvier 1973

Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1972, No 505. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1972, N° 508.

RÉSOLUTIONS

EB51.R5

Modifications proposées au texte de la resolution portant ouverture de crédits pour 1973

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les modifications qu'il est proposé d'apporter aux titres de certaines sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 (W HA 25.46), 1.

SOUSCRIT aux propositions du Directeur général; et RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant des modifications aux titres de certaines sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 (WHA25.46), DÉCIDE de modifier le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 (WHA25.46) en remplaçant les titres actuels des sections 6 (Services de santé publique), 7 (Protection et promotion de la santé) et 8 (Enseignement et formation professionnelle) par les titres suivants: 6. Renforcement des services de santé, 7. Maladies non transmissibles, et 8. Développement des personnels de santé. Rec. résol., Vol. I, 2.4.6

Deuxième séance, 16 janvier 1973

EB51.R6

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 (WHA25.46),' 1. PREND NOTE des virements entre sections de la partie II (Programme d'exécution) du paragraphe A auxquels le Directeur général a procédé conformément au paragraphe C de cette résolution; et

DONNE SON ASSENTIMENT aux virements entre sections du paragraphe A que le Directeur général a proposés

conformément au paragraphe 4.5 du Règlement financier et qui concernent la partie I (Réunions constitutionnelles), la partie III (Services administratifs), la partie IV (Autres affectations) et la fraction du virement de la section 7 de la partie II (Programme d'exécution) qui dépasse 10% du crédit ouvert à cette section : Montants votés Section

Affectation des crédits

par la Vingt Cinquième Assemblée mondiale

Virements: Augmentation (Diminution)

Montants révisés

de la Santé

US $ PARTIE 1: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

US $

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

610 800 332 430 137 700

(25 800)

2. 3.

585 000

332 430 142 500 1

4 800 (21 000)

Total de la partie I

080 930

059 930

1 Voir annexe 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Montants votés Section

Affectation des crédits

par la Vingt Cinquième Assemblée mondiale

Virements: Augmentation (Dimirution)

Montants révisés

de la Santé US $ PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

US $

4. 5.

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Renforcement des services de santé 1 Maladies non transmissibles 1

17 954 502

(324 532) 209 129

17 629 970 7 754 315

7 545 186

6. 7. 8.

20 950 107 6 320

3 690 288 (2 813 366) (66 101)

24 640 395 3

082

506 716

Développement des personnels de santé 1 Autres activités Bureaux régionaux

9 771 044

9 704 943 13 954 968

9. 10.

14 867 452 7 936 928

(912 484) 4 207 (212 859)

7 941 135

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

85 345 301

85 132 442

11.

Services administratifs

6 182 869

232 559 232 559

6 415 428 6 415 428

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

6 182 869

Bâtiment du Siège : Remboursement des prêts

565 300 565 300 93 174 400

1 300 1 300

566 600 566 600 93 174 400

Total de la partie IV Budget effectif (Parties I, II, III et IV) Rec. résol., Vol. I, 2.4.6

Deuxième séance, 16 janvier 1973

EB51.R7

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973 soumises par le Directeur général en application du paragraphe 3.10 du Règlement financier afin de pourvoir aux augmentations imprévues des dépenses du Siège concernant les traitements du personnel des services généraux et les ajustements de poste du personnel des catégories professionnelles et des postes non classés; 2 et

Considérant qu'il est souhaitable d'éviter d'augmenter les contributions des Membres pour l'exercice 1973, 1. APPROUVE les recommandations du Directeur général concernant le financement de ces prévisions supplémentaires;

1 Nouvelles dénominations recommandées par le Conseil exécutif dans sa résolution EB51.R5. 2 Voir annexe 3.

RÉSOLiÎTÍÓIVg

PRIE le Directeur général de faire rapport au Comité spécial du Conseil exécutif qui se réunira au moment de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur tous faits nouveaux de nature à affecter les prévisions budgétaires supplémentaires proposées pour 1973; 2.

PRIE le Comité spécial d'examiner tout rapport que le Directeur général pourrait lui présenter à ce sujet et de soumettre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil, telles recommandations qu'il jugerait souhaitables; et 3. 4.

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:1

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant les prévisions supplémentaires pour 1973 destinées à couvrir les augmentations imprévues des dépenses du Siège concernant les traitements du personnel des services généraux et les ajustements de poste du personnel des catégories professionnelles et des postes non classés; et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter de financer ces prévisions supplémentaires en augmentant les contributions des Membres pour l'exercice 1973, 1.

APPROUVE les prévisions supplémentaires pour 1973; et

DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 i)

(WHA 25.46) :

en augmentant des montants suivants les crédits inscrits aux sections correspondantes: Affectation des crédits

Section

Montant US $

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Maladies transmissibles 5.

74 000 52 900

Hygiène du milieu Renforcement des services de santé 2

55 170

7. 8.

Maladies non transmissibles 2

30 450 35 130

Développement des personnels de santé 2 Autres activités

232 930

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 11.

480 580

Services administratifs

192 420

Total de la partie III TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

192 420

673 000

ii)

en augmentant de US $673 000 le montant porté à l'alinéa ii) du paragraphe D de la résolution Deuxième séance, 16 janvier 1973

WHA25.46. Rec. résol., Vol. I, 2.4.6

1 Sous réserve de son entérinement par le Comité spécial du Conseil exécutif. z Nouvelles dénominations recommandées par le Conseil exécutif dans sa résolution EB51.R5.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB51.R8

Compte pour les paiements de fin de contrat Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le compte pour les paiements de fin de contrat ;1 Ayant pris note du rapport du Commissaire aux Comptes sur son examen de la gestion, du niveau, de l'accroissement et de l'utilité du compte pour les paiements de fin de contrat; 2 et Rappelant le rapport que le Directeur général avait présenté lors de la création du compte et dont le Conseil avait pris note dans sa résolution EB35.R20, APPROUVE les conclusions formulées par le Commissaire aux Comptes dans son rapport sur le compte 1. pour les paiements de fin de contrat; et, en outre, 2.

APPROUVE les propositions contenues dans le rapport du Directeur général. Deuxième séance, 16 janvier 1973

Rec. résol., Vol. I, 7.1.8; 7.1.11.3

EB51.R9

Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants

Le Conseil exécutif

NOTE les décisions prises par le Directeur général,3 sur l'avis d'experts et en application des résolutions WHA7.6 et WHA18.46, au sujet de trois notifications concernant respectivement la nicodicodine, les prépara-

tions contenant du diphénoxylate et le drotébanol, adressées au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Rec. résol., Vol. 1, 1.9.6.2

Deuxième séance, 16 janvier 1973

EB51.R10

Qualité, sécurité et efficacité des médicaments

Le Conseil exécutif,

Rappelant les résolutions WHA24.56 et WHA25.61; et Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la possibilité de mettre sur pied un système international d'information qui fournirait des données sur les divers médicaments et les conditions de leur homologation dans les Etats Membres, 1.

REMERCIE le Directeur général de son rapport; et TRANSMET le rapport à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., Vol. I, 1.10.4

Deuxième séance, 16 janvier 1973

EB51.R11

Contribution de la Chine pour 1973

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la contribution de la République populaire de Chine pour 1973;

1 Voir annexe 4. 2 Voir annexe 4, appendice. 3 Voir annexe 5.

RESOLUTIONS

Notant qu'aux termes du paragraphe 5.6 du Règlement financier tout versement reçu d'un Membre ayant des arriérés de contributions devrait être d'abord porté au crédit de son compte d'arriérés, AUTORISE temporairement le Directeur général à porter au crédit des recettes budgétaires pour 1973 les 1. versements de la République populaire de Chine au titre de sa contribution pour 1973, en attendant que la Vingt -Sixième Assemblée mondiale de la Santé décide formellement de déroger au paragraphe 5.6 du Règlement financier; et 2.

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la contribution de la République populaire de Chine pour 1973 et la décision prise par le Conseil exécutif à ce sujet; et Rappelant la résolution WHA25.46 de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

DÉCIDE que, nonobstant les dispositions du paragraphe 5.6 du Règlement financier, la contribution de la République populaire de Chine pour 1973 sera portée au crédit des recettes budgétaires pour cet exercice. Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.2

Troisième séance, 17 janvier 1973

EB51.R12

Rôle de l'OMS dans le développement et la coordination de la recherche biomédicale

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de situation sur le rôle de l'OMS dans le développement et la coordination de la recherche biomédicale que le Directeur général a présenté conformément à la résolution WHA25.60, 1.

REMERCIE le Directeur général de ce rapport; et PRIE le Directeur général

de transmettre le rapport de situation à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, avec un 1) compte rendu des discussions à la cinquante et unième session du Conseil exécutif; 2) de poursuivre l'étude et de présenter un rapport complet au Conseil exécutif à sa cinquante- troisième session et à la Vingt- Septième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. I, 1.4

Troisième séance, 17 janvier 1973

EB51.R13

Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques

Le Conseil exécutif,

Considérant la nécessité de prévoir un moyen d'exprimer de la même façon dans le monde entier l'activité des substances biologiques utilisées en médecine préventive ou curative;

Considérant en outre que, par sa Constitution, l'Organisation mondiale de la Santé est chargée de répondre à cette nécessité, non seulement en établissant pour les substances biologiques des étalons internationaux et des unités internationales comme référence pour les titrages, mais encore en encourageant leur emploi; et

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la mesure dans laquelle les étalons internationaux et les unités internationales déjà établis pour certaines substances biologiques ont contribué à l'obtention de substances biologiques d'un degré de qualité acceptable,

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

RECOMMANDE á la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Vu les articles 2 u), 21 d) et e) et 23 de la Constitution; et

Vu les résolutions WHA3.8 et WHA18.7 dans lesquelles la Troisième Assemblée mondiale de la Santé et la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé ont préconisé respectivement l'adoption de certaines préparations étalons et unités internationales pour les substances biologiques,

I RECOMMANDE

que les Etats Membres de l'Organisation reconnaissent officiellement les étalons internationaux et unités internationales énumérés dans la liste suivante, qui annule et remplace les listes figurant dans les résolutions WHA3.8 et WHA18.7: 1)

Etalons internationaux

Quantité équivalant à une unité internationale

Vieille Tuberculine (3° étalon) Tuberculine de mammifère (dérivé protéinique purifié) Tuberculine aviaire (dérivé protéinique purifié) Anatoxine tétanique Anatoxine tétanique adsorbée Anatoxine diphtérique simple Anatoxine diphtérique adsorbée Toxine diphtérique pour l'épreuve de Schick Vaccin anticoquelucheux Vaccin anti- rouget du porc Vaccin anti- maladie de Newcastle (inactivé) Sérum antitétanique (20 étalon) Sérum antidiphtérique Sérum antidysentérique (Shiga) Sérum anti- gangrène gazeuse (perfringens) (sérum anti - Clostridium welchii type A) (5e étalon) Sérum anti- gangrène gazeuse (vibrion septique) (3e étalon) Sérum anti- gangrène gazeuse (oedematiens) (3e étalon) Sérum anti- gangrène gazeuse (histolyticus) (3e étalon) Sérum anti- gangrène gazeuse (Sordelli) Sérum antistaphylococcique a (2e étalon) Sérum antistreptococcique de la scarlatine Antistreptolysine 0 Sérum antipneumococcique (type 1) Sérum antipneumococcique (type 2) Sérum anti -fièvre Q Sérum antirabique Sérum anti -A pour la détermination des groupes sanguins Sérum anti -B pour la détermination des groupes sanguins Sérum anti -Rh, (anti -D) incomplet pour la détermination des groupes sanguins Sérum de syphilitiques Sérum antipoliomyélitique (type 1) Sérum antipoliomyélitique (type 2) Sérum antipoliomyélitique (type 3) Clostridium botulinum, antitoxine type A Clostridium botulinum, antitoxine type B Clostridium botulinum, antitoxine type C

0,011111 0,000028 0,03

µl mg

0,0000726 mg 0,6667 0,50 0,75 0,0042 1,5

0,50 1,0

0,03384 0,0628 0,05 0,3346 0,118 0,0828 0,2 0,1334 0,2376 0,049 0,0213 0,0886 0,0894 0,1017 1,0

mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg

0,3465 0,3520 0,95 3,617 10,78 10,46 10,48 0,1360 0,1740 0,0800

RÉSOLUTIONS Etalons internationaux Quantité équivalant à une unite internationale

Clostridium botulinum, antitoxine type D Clostridium botulinum, antitoxine type E Clostridium botulinum, antitoxine type F Sérum antivenimeux Naja Sérum antivariolique Sérum anti -toxoplasmes Sérum anti- Brucella abortus (2e étalon) Sérum anti - Clostridium welchii (perfringens) type B Sérum anti - Clostridium welchii (perfringens) type D Sérum anti -rouget du porc N Sérum anti -peste porcine Sérum anti -maladie du chien Sérum anti -hépatite canine Streptomycine (2e étalon) Dihydrostreptomycine (2e étalon) Bacitracine (2e étalon) Tétracycline (2e étalon) Chlortétracycline (2e étalon) Oxytétracycline (2e étalon) Erythromycine Polymyxine B (2e étalon) Nystatine Amphotéricine B Vancomycine Oléandomycine Novobiocine Colistine Rolitétracycline Tylosine Hygromycine B Ocytocine -et vasopressine (hormone antidiurétique), bovines, pour titrage biologique (3e étalon) Prolactine, ovine, pour titrage biologique (2e étalon) Corticotrophine, porcine, pour titrage biologique (3e étalon) Thyréotrophine, bovine, pour titrage biologique Hormone de croissance, bovine, pour titrage biologique Gonadotrophine sérique, équine, pour titrage biologique (2e étalon) Gonadotrophine chorionique, humaine, pour titrage biologique (2e étalon) Insuline, bovine et porcine, pour titrage biologique (4e étalon) Héparine'(2e étalon) Vitamine D (2e étalon) Hyaluronidase Streptokinase- streptodornase Streptokinase Streptodornase Coagulation sanguine, facteur VIII Digitale (3e étalon)

mg mg mg mg 0,08416 mg 0,090967 mg mg 0,09552 mg 0,0137 mg 0,0657 0,14 mg 0,89 mg 0,0897 mg 0,0796 mg 0,001282 mg 0,001219 mg mg 0,01351 0,00101833 mg 0,001 mg 0,0121 0,0691 7,44 2,69

0,0011364 mg 0,001053 mg 0,000119 mg 0,000333 mg 0,001064 mg 0,000993 mg 0,001176 mg 0,001031 mg 0,00004878 mg mg 0,001004 0,001 mg

0,0008928 mg 0,5 0,04545 1,0 13,5 1,0

0,003569 0,001279 0,04167 0,0077 0,000025 0,1

mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg mg

0,002090 0,002700 14,365 76,0

que ces étalons et unités ou leurs équivalents soient cités dans les pharmacopées nationales

appropriées; 3) que ces étalons et unités ou leurs équivalents soient reconnus, lorsqu 'il y a lieu, dans les règlements nationaux appropriés;

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

que, dans les pays qui n'ont pas de pharmacopée nationale ou d'étalons nationaux, et dans les cas où il est nécessaire que le titre d'activité du produit figure sur l'étiquette, ce titre soit exprimé en unités internationales. 4)

Considérant d'autre part la nécessité de mettre ces étalons biologiques internationaux aussi rapidement et aussi commodément que possible à la disposition des Etats Membres afin de contribuer à ce que la qualité des substances biologiques utilisées en médecine atteigne un niveau acceptable; et

Reconnaissant la valeur et l'utilité que présentent pour les Etats Membres, aux fins du contrôle national des produits biologiques, ces unités internationales ainsi que d'autres unités définies pour un certain nombre de préparations internationales de référence de substances biologiques, AUTORISE le Directeur général, lorsque ce sera nécessaire pour les besoins des organismes chargés 1. de la réglementation dans les pays Membres, à apporter toutes additions ou substitutions à ces préparations biologiques internationales, sous réserve que l'on aura dans chaque cas mené à bonne fin les procédures techniques actuellement appliquées pour les études et titrages comparatifs internationaux, et que l'on aura pris l'avis des membres du Tableau d'experts de la Standardisation biologique ou d'autres experts chargés de procéder à la standardisation de telles ou telles substances biologiques particulières;

PRIE le Directeur général d'informer périodiquement les Etats Membres de la constitution de telles préparations biologiques internationales et de la définition des unités internationales correspondantes; et 2.

INVITE le Directeur général à s'enquérir périodiquement auprès des Membres de l'emploi qui est fait de ces étalons internationaux et autres préparations biologiques dans leurs pays respectifs aux fins du contrôle des produits biologiques. 3.

Rec. résol., Vol. I, 1.10.2.1

Quatrième séance, 17 janvier 1973

EB51.R14

Projet de contrat du Directeur général

Le Conseil exécutif,

Conformément aux dispositions de l'article 107 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, 1.

SOUMET à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le projet de contrat ci- annexé fixant les condi-

tions et modalités de l'engagement du Directeur général;1 2.

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Conformément à l'article 31 de la Constitution et à l'article 106 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d'engagement, de traitement et autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général; et Non reproduit dans le présent volume.

RÉSOLUTIONS

Conformément à l'article 110 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, AUTORISE le Président de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l'Organisation. Rec. résol., Vol. I, 7.2.10

Septième séance, 19 janvier 1973

EB51.R15

Proposition pour le poste de Directeur général

Le Conseil exécutif

PROPOSE, conformément à l'article 31 de la Constitution, le Dr Halfdan T. Mahler pour occuper le poste 1. de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé; et 2.

SOUMET cette proposition à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé. Septième séance, 19 janvier 1973

Rec. résol., Vol. I, 7.2.10

EB51.R16

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS et l'article 4.5 du Statut du Personnel; et

Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Asie du Sud -Est lors de sa vingt- cinquième session, 1. NOMME à nouveau le Dr V. T. Herat Gunaratne en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est à compter du ler mars 1973; et

AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr V. T. Herat Gunaratne en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est pour une nouvelle période de cinq ans à compter du leT mars 1973, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. 2. Rec. résol., Vol. I, 5.2.3.3

Septième séance, 19 janvier 1973

EB51.R17

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire de l'Organisation,

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1974 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont indiqués dans l'annexe 5 des Actes officiels N° 204, NOTE que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inclus dans le budget ordinaire de 1. l'Organisation; NOTE en outre que ces programmes concordent avec le programme général de travail pour la période 1973 -1977 et que les programmes de recherches sont conformes aux avis que le Directeur général a reçus du Comité consultatif de la Recherche médicale; et 2.

PRIE le Directeur général de mettre à exécution les programmes prévus pour 1974 dans la mesure où les fonds requis seront disponibles. 3.

Rec. résol., Vol. I, 2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

EB51.R18

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement; et

Ayant noté que vingt Membres sont encore redevables de la totalité de leurs contributions pour 1972 et dix -sept autres d'une partie de leurs contributions pour 1972, 1.

PREND NOTE de l'état, au 31 décembre 1972, du recouvrement des contributions annuelles et des avances

au fonds de roulement, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général; APPELLE L'ATTENTION des Membres sur le fait qu'il est important qu'ils versent leurs contributions le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation; 2.

PRIE les Membres qui ne l'ont pas encore fait de prévoir dans leurs budgets nationaux le versement en temps voulu de leurs contributions annuelles à l'Organisation mondiale de la Santé, conformément aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement financier, à savoir: 3.

«Les contributions et avances sont considérées comme dues et exigibles en totalité... le premier jour de l'exercice financier auquel elles se rapportent »; INVITE instamment les Membres redevables d'arriérés de contributions à les régler avant le 7 mai 1973, date d'ouverture de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; 4. 5.

PRIE le Directeur général de porter la teneur de la présente résolution à l'attention des Membres redevables

d'arriérés; et, en outre, PRIE le Directeur général de présenter à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. 6.

Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

RÉSOLUTIONS

EB51.R19

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Bolivie

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu de la Bolivie avant l'ouverture de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le 7 mai 1973, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »;

Notant que la Bolivie n'a pas rempli les conditions qu'avait acceptées l'Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA15.9; et Exprimant l'espoir que la Bolivie prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, 1. INVITE instamment la Bolivie à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le 7 mai 1973, et remplir ainsi les conditions précédemment acceptées par l'Assemblée mondiale de la Santé pour le règlement de ses arriérés;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la Bolivie et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la Bolivie au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de la Bolivie au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

EB51.R20

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - République Dominicaine

Le Conseil exécutif,

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; et

Notant avec regret que la République Dominicaine n'a fait aucun des paiements prévus dans les arrangements acceptés par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé pour la liquidation des arriérés de contributions de ce Membre, 1.

INVITE instamment la République Dominicaine à verser avant l'ouverture de la Vingt- Sixième Assemblée

mondiale de la Santé les montants prévus dans les arrangements proposés par la République Dominicaine et acceptés par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, afin que la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé n'ait pas à examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de la République Dominicaine;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à la République Dominicaine et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de la République Dominicaine au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les cironstances relatives aux arriérés de la République Dominicaine au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt -Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

EB51.R21

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - El Salvador

Le Conseil exécutif,

Exprimant l'espoir qu'El Salvador prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, 1. INVITE instamment El Salvador à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le 7 mai 1973;

RÉSOLUTIONS

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à El Salvador et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions d'El Salvador au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés d'El Salvador au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

EB51.R22

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Paraguay

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que, si un versement n'est pas reçu du Paraguay avant l'ouverture de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le 7 mai 1973, celle -ci devra examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution; » et

Exprimant l'espoir que le Paraguay prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment le Paraguay à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouver1. ture de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le 7 mai 1973; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Paraguay et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions du Paraguay au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discussion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés du Paraguay au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB51.R23

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution - Uruguay

Le Conseil exécutif,

Exprimant l'espoir que l'Uruguay prendra des dispositions pour régler ses arriérés avant la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé, afin que celle -ci n'ait pas à faire jouer les dispositions de l'article 7 de la Constitution, INVITE instamment l'Uruguay à prendre des dispositions pour s'acquitter de ses arriérés avant l'ouverture 1. de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé le 7 mai 1973;

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à l'Uruguay et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement des arriérés de ce Membre; 2.

PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la situation en ce qui concerne les contributions de l'Uruguay au Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant la discusssion sur les arriérés de contributions à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Comité spécial d'examiner toutes les circonstances relatives aux arriérés de l'Uruguay au cas où, à la date de sa réunion, ce Membre serait encore redevable d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4. Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.4

Huitième séance, 19 janvier 1973

EB51.R24

Budget effectif proposé pour 1974

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1974 présenté par le Directeur général_conformément_aux dispositions de l'article 55 de la Constitution; et Considérant les observations et recommandations formulées au sujet de ces propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières, 1. TRANSMET à la Vingt -Sixième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour 1974,1 avec ses propres observations et recommandations ;2 et

1 Actes off Org. mond. Santé, 1972, N° 204. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1973, N° 207.

RÉSOLUTIONS

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1974 un budget effectif de US $100 250 000. Huitième séance, 19 janvier 1973

Rec. résol., Vol. I, 2.4

EB51.R25

Examen du programme: Santé publique vétérinaire

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général et passé en revue le programme de l'Organisation dans le secteur de la santé publique vétérinaire, 1.

PREND NOTE avec satisfaction des activités de l'Organisation telles qu'elles sont exposées dans le rapport;1

ESTIME que ce secteur d'activité demande à être développé davantage, en particulier pour ce qui est des problèmes intéressant la santé humaine; 2.

EXPRIME l'espoir que les Etats Membres les plus touchés par les zoonoses et les maladies transmises par 3. les aliments renforceront leurs services de lutte contre ces maladies et favoriseront la collaboration entre les services de santé publique et les services vétérinaires; 4.

PRIE le Directeur général 1) de continuer à développer le programme de l'Organisation en santé publique vétérinaire, en coordination avec d'autres programmes apparentés de l'Organisation, selon les grandes lignes tracées dans le rapport;

de promouvoir plus avant la collaboration avec la FAO concernant les questions qui présentent un intérêt commun pour les services de santé et les services d'agriculture, compte étant dûment tenu des responsabilités respectives des deux organisations. 2) Rec. résol., Vol. I, 1.8.9

Huitième séance, 19 janvier 1973

EB51.R26

Programme d'éradication de la variole

Le Conseil exécutif,

Notant avec satisfaction l'état d'avancement du programme d'éradication de la variole, 1.

EXPRIME

I) sa profonde gratitude aux pays qui ont pu achever l'éradication de la variole endémique, à ceux qui s'efforcent encore d'y parvenir et au personnel de l'OMS qui participe à ce programme; et

l'espoir que chaque pays maintiendra la combinaison de mesures de surveillance stricte et de mesures de vaccination appropriée à sa situation particulière; 2)

RECOMMANDE que l'Organisation et les pays où la maladie est encore endémique déploient le maximum d'efforts de façon à achever l'éradication le plus tôt qu'il sera possible. 2.

Rec. résol., Vol. I, 1.8.6

Neuvième séance, 20 janvier 1973

1 A paraître dans la Chronique OMS, 27 (1973).

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB51.R27

Rapports des comités régionaux

Le Conseil exécutif PREND ACTE des rapports sur les sessions tenues en 1972 par les comités régionaux suivants: 1)

Comité régional de l'Afrique, vingt- deuxième session;

Comité régional des Amériques, vingt -quatrième session /XXIe réunion du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé; 3)

Comité régional de l'Asie du Sud -Est, vingt -cinquième session; Comité régional de l'Europe, vingt- deuxième session; Comité régional du Pacifique occidental, vingt- troisième session. Onzième séance, 22 janvier 1973

4) 5)

Rec. résol., Vol. I, 5.2

EB51.R28

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé - Mandats des commissions principales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé; Rappelant les résolutions WHA20.3, WHA23.1 et EB47.R38; et Rappelant en outre les résolutions WHA24.3 et WHA24.4, RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé, 1.

DÉCIDE ce qui suit: 1)

la Commission A a pour mandat: a)

d'entendre les observations et recommandations du Conseil exécutif, présentées par le

représentant du Conseil, sur les questions suivantes: i) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; ii) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; iii) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et iv) répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question

sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées); b)

d'entendre les observations et recommandations du Directeur général;

de recommander le montant du budget effectif et d'examiner la projection des prévisions budgétaires pour le second exercice ultérieur; c)

RÉSOLUTIONS

d) e)

d'examiner en détail le projet de programme et de budget; de recommander la résolution portant ouverture de crédits; et d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

f) 2)

la Commission B a pour mandat: a)

d'examiner la situation financière de l'Organisation, notamment: i) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice précédent; ii) l'état des contributions et des avances au fonds de roulement; et iii) le montant des recettes occasionnelles disponibles pour aider à financer le budget; de recommander le barème des contributions;

d'examiner la situation de tous autres fonds de nature à influer sur la situation financière de l'Organisation; c)

de recommander, s'il y a lieu, la résolution relative au fonds de roulement, notamment le montant à fixer pour ce fonds; et d) e)

d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

la Commission B ne se réunit pas lorsque la Commission A s'occupe des points a), b) et c) du

paragraphe 1) ci- dessus; enfin

la Commission A ne s'occupe pas des points a), b) et c) du paragraphe 1) ci- dessus tant que la Commission B n'en a pas terminé avec les points a) et b) du paragraphe 2) ci- dessus; 4)

DÉCIDE de nouveau que les discussions techniques continueront à se tenir à la fin de la première semaine de l'Assemblée et qu'aucune des deux commissions principales ne se réunira à ce moment ou pendant les séances plénières de l'Assemblée de la Santé; 2.

PREND NOTE avec satisfaction des modifications proposées par le Directeur général pour réduire la documentation tout en l'améliorant; 3.

ESTIME qu'afin de rationaliser davantage les travaux de l'Assemblée de la Santé, de nouveaux rapports sur les questions à l'étude ne seraient souhaitables que s'il y a suffisamment de faits nouveaux pour les justifier; 4.

CONSIDÈRE que l'adoption éventuelle d'un budget biennal offrirait une nouvelle occasion de réexaminer la possibilité d'accroître l'efficacité de l'Assemblée de la Santé et de réduire sa durée; et 5.

RECOMMANDE

1) que les délégations désirant participer à la discussion des rapports annuels du Directeur général et du Conseil exécutif mettent, dans leurs interventions, l'accent sur les questions traitées dans ces rapports, pour donner à l'Organisation des indications qui puissent l'aider à arrêter sa politique;

que les délégations désirant donner des informations sur des aspects saillants de leurs activités sanitaires le fassent par écrit, pour insertion dans les procès- verbaux conformément aux dispositions de la résolution WHA20.2. 2)

Rec. résol., vol. 1, 4.1.3

Onzième séance, 22 janvier 1973

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB51.R29

Mise en oeuvre de la résolution WHA7.33: Rapport sur la session de 1972 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif PREND NOTE du rapport sur la session de 1972 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale. Rec. résol., Vol. I, 5.2.5.4

Onzième séance, 22 janvier 1973

EB51.R30

Réexamen du fonds de roulement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds de roulement,' RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif relatives au fonds de roulement, A DÉCIDE ce qui suit:

la dotation de la partie I du fonds de roulement, constituée par des avances provenant des 1) Etats Membres, reste fixée à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres entrés à l'Organisation après le 30 avril 1965; les avances au fonds de roulement sont calculées d'après le barème des contributions de 1971 et arrondies à la centaine de dollars la plus proche; 2)

B 1. 2.

DÉCIDE que le montant de la partie II du fonds de roulement restera fixé à US

$6 000 000;

DÉCIDE également que la partie II du fonds de roulement sera financée au moyen de recettes occasion-

nelles affectées à cet emploi par l'Assemblée de la Santé, compte tenu de la recommandation qu'aura pu faire le Conseil exécutif après avoir examiné le rapport du Directeur général; ces affectations de recettes occasionnelles feront l'objet d'un vote distinct du vote relatif au budget de l'exercice considéré; C 1.

AUTORISE le Directeur général à avancer par prélèvement sur le fonds de roulement: 1) les sommes qui pourront être nécessaires pour financer le budget en attendant la rentrée des contributions des Membres, les sommes ainsi avancées devant être remboursées au fonds de roulement au fur et à mesure des recouvrements de contributions;

les sommes qui peuvent être nécessaires durant une année civile pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, à charge d'augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit 2)

pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu toutefois que cette somme pourra être portée à US $2 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif; et

1 Voir annexe 6.

RÉSOLUTIONS

toutes sommes qui pourront être nécessaires pour la livraison de fournitures d'urgence aux

Etats Membres contre remboursement, les sommes ainsi avancées devant être reversées au fonds de roulement lors des remboursements effectués par les Etats Membres; toutefois, le montant total prélevé à cette fin ne devra à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne devra à aucun moment dépasser US $25 000; et 2.

PRIE le Directeur général de faire rapport chaque année à l'Assemblée de la Santé: 1) sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et sur les circonstances y relatives, à charge de pourvoir dans les prévisions budgétaires au remboursement du fonds de roulement, sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière; et

sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe C 1.3) ci- dessus pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres et sur l'état des remboursements effectués par les Etats Membres; 2)

PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts pour obtenir des Etats Membres qu'ils s'acquittent plus tôt de leurs contributions annuelles, afin que l'on ne se trouve pas dans la nécessité d'augmenter le montant du fonds de roulement; E

PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur le fonds de roulement lorsqu'il jugera que les circonstances l'exigent et, en tout cas, tous les trois ans au moins. Rec. résol., Vol. I, 7.1.3.2; 7.1.2.4

Onzième séance, 22 janvier 1973

EB51.R31

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé;1 et Rappelant les résolutions EB26.R20, EB33.R4, WHA13.24, WHA18.31 et WHA19.20 dans la mesure où elles ont trait aux rapports sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, APPROUVE la recommandation du Directeur général tendant à ce que celui -ci fasse rapport annuellement 1. au Conseil exécutif sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé; et 2.

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le document du Directeur général sur les rapports concernant le fonds bénévole pour la promotion de la santé et la recommandation du Conseil exécutif à ce sujet, PRIE le Directeur général de faire désormais rapport annuellement au Conseil exécutif, lors de la session qui suit la session de l'Assemblée mondiale de la Santé, sur: 1. 1)

les contributions au fonds bénévole; la situation financière du fonds bénévole;

2) 3)

les mesures prises pour obtenir un plus large soutien en faveur du fonds; et

1 Voir annexe 7.

26 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

DÉCIDE que la présente résolution annule les paragraphes suivants des résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé: WHA13.24, paragraphe 3; EB26.R20, paragraphe 2; EB33.R4, paragraphe 4; WHA18.31, paragraphe 3; et WHA19.20, paragraphe 2. Rec. résol., Vol. 1, 7.1.10.3

Treizième séance, 23 janvier 1973

EB51.R32

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire

Le Conseil exécutif,

Reconnaissant que l'acquisition de publications médicales par l'intermédiaire du fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical serait d'une grande utilité pour les Etats Membres qui ont des difficultés à se procurer des devises convertibles; et Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'extension de l'utilisation du fonds à ces fins,' RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant que la pénurie de documentation médicale constitue un grave obstacle à l'amélioration de l'enseignement médical, à la formation postuniversitaire et au développement de la recherche médicale, en particulier dans les pays en voie de développement; et Ayant examiné le rapport du Directeur général et la recommandation y relative du Conseil exécutif, DÉCIDE que le fonds de roulement créé par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (résolu-

tion WHA19.7) peut être utilisé par les Etats Membres pour l'achat de publications médicales, sous réserve des conditions prévues pour cette utilisation dans le rapport du Directeur général. Rec. résol., Vol. I, 7.1.6.2

Treizième séance, 23 janvier 1973

EB51.R33

Amendements au Règlement financier

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les dispositions communes relatives au dépôt des fonds, au placement des fonds, au contrôle intérieur, à la comptabilité et à la délégation de pouvoirs qui ont été approuvées par le Comité administratif de Coordination, RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant qu'il est souhaitable que les dispositions du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé relatives au dépôt des fonds, au placement des fonds, au contrôle intérieur, à la comptabilité et à la délégation de pouvoirs correspondent aux dispositions analogues des autres organisations du système des Nations Unies, sous réserve des divergences qui seraient nécessaires pour répondre aux dispositions de la Constitution de l'OMS,

' Voir annexe 8.

RÉSOLUTIONS

ADOPTE les amendements aux articles VIII, IX, X, XI et XIV du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé qui ont été proposés par le Directeur général et recommandés par le Conseil exécutif. Rec. résol., Vol. I, 7.1.1.1

Treizième séance, 23 janvier 1973

EB51.R34

Legs d'une propriété en Italie

Le Conseil exécutif 1.

PREND NOTE du rapport du Directeur général sur les faits nouveaux relatifs au legs à l'OMS par M. Hugh

Whitaker de la Villa Papiniano, sise à San Domenico di Fiesole (Florence, Italie), de ses dépendances et de son contenu; et PRIE le Directeur général de présenter à nouveau un rapport de situation sur ce sujet au Conseil exécutif à sa cinquante- deuxième session. 2.

Rec. résol., Vol. I, 7.1.9

Treizième séance, 23 janvier 1973

EB51.R35

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil exécutif

CONFIRME, en vertu de l'article 12.2 du Statut du Personnel, l'amendement à l'article 255 du Règlement du Personnel sur lequel le Directeur général a fait rapport.' Rec. résol., Vol. I, 7.2.1.2

Treizième séance, 23 janvier 1973

EB51.R36

Date et lieu de la cinquante -deuxième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif

DÉCIDE que sa cinquante- deuxième session s'ouvrira le lundi 28 mai 1973 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Rec. résol., Vol. I, 4.2.2

Treizième séance, 23 janvier 1973

EB51.R37

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif

NOMME le Dr J. L. Molapo et le Professeur R. Vannugli pour représenter le Conseil à la Vingt -Sixième 1. Assemblée mondiale de la Santé; et

PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que les représentants du Conseil exécutif à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé présentent les rapports du Conseil. 2.

Rec. résol., Vol. I, 4.2.6

Treizième séance, 23 janvier 1973

' Voir annexe 9.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB51.R38

Bâtiment du Siège: Besoins futurs

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de la troisième session du Comité spécial du Bâtiment du Siège;' Prenant note qu'en application de la procédure de sélection approuvée par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, M. A. Bugna de Genève a été désigné comme architecte pour préparer l'avant -projet et le devis estimatif pour le nouveau bâtiment du Siège;

Ayant examiné les plans et devis établis par l'architecte en collaboration avec un groupe d'ingénieurs conseils;

Partageant l'opinion du Comité spécial que ces plans et devis représentent une solution acceptable pour couvrir les besoins prévisibles du Siège en locaux supplémentaires, 1. PRIE le Comité spécial d'étudier le plan de financement qui sera présenté par le Directeur général et de faire rapport à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé; et

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'accepter le projet présenté par l'architecte dans le cas où la construction du nouveau bâtiment serait décidée. 2. Rec. résol., Vol. I, 7.3.3

Quinzième séance, 24 janvier 1973

EB51.R39

Bâtiment du Siège: Besoins futurs

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport que le Comité spécial du Bâtiment du Siège a adopté au cours de sa quatrième session,2

PRIE le Directeur général de poursuivre ses négociations avec la Fondation des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI) en vue du financement de la construction d'un nouveau bâtiment; 1.

EST PERSUADÉ que, comme elles l'ont toujours fait dans le passé, les autorités du pays hôte donneront à l'Organisation toute leur assistance pour la réalisation du projet de construction; et 2.

PRIE le Comité spécial de faire rapport à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur l'évolution 3. de la situation à cet égard. Rec. résol., Vol. I, 7.3.3

Quinzième séance, 24 janvier 1973

EB51.R40

Choix du sujet de la future étude organique du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la prochaine étude organique que doit entreprendre le Conseil exécutif,

' Voir annexe 10, partie 1. 2 Voir annexe 10, partie 2.

RÉSOLUTIONS

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt -Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif relative au sujet de la prochaine étude organique,' 1. DÉCIDE que le sujet de cette prochaine étude sera « Rapports entre les services techniques centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres »; et

2. PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur cette étude à la Vingt- Septième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., Vol. I, 7.4

Seizième séance, 25 janvier 1973

EB51.R41

Etude organique sur les méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base

Le Conseil exécutif,

Rappelant la résolution WHA24.38, par laquelle l'Assemblée de la Santé a prié le Conseil exécutif de faire une étude organique sur les méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base, et tenant compte d'autres résolutions de l'Assemblée de la Santé relatives au développement des services de santé, en particulier de la résolution WHA23.61, relative aux principes de base pour le développement des systèmes nationaux de santé, et de la résolution WHA25.17 relative aux recherches sur l'organisation des services de santé des collectivités, 1.

TRANSMET son étude

à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé;

APPELLE L'ATTENTION de l'Assemblée sur ses constatations, conclusions et recommandations, notamment sur la recommandation principale selon laquelle chaque Etat Membre devrait constituer un service de santé accessible à la population tout entière, acceptable pour elle, répondant à ses besoins et compatible avec les conditions socio- économiques du pays; 2.

PRIE le Directeur général de tenir compte de ces conclusions et recommandations dans l'établissement et l'exécution des programmes futurs de l'Organisation; et 3.

CONVIENT, étant donné l'importance du développement des services de santé, de passer régulièrement cette question en revue. 4.

Rec. résol., Vol. I, 7.4

Seizième séance, 25 janvier 1973

EB51.R42

Vingt -cinquième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la célébration du vingt- cinquième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé, 1.

NOTE avec satisfaction les mesures prises et envisagées tant à l'échelon du Siège qu'à celui des Régions;

EXPRIME sa gratitude aux Etats Membres qui ont manifesté de l'intérêt pour la célébration de l'anniversaire dans leur propre pays; et 2.

' Résolution EB51.R40. Voir annexe 11.

30 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

APPROUVE le programme de célébration de l'anniversaire à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le mardi 8 mai 1973. Rec. résol., Vol. I, 9.3.4

Seizième séance, 25 janvier 1973

EB51.R43

Mesures sanitaires à la suite du tremblement de terre au Nicaragua

Le Conseil exécutif,

Ayant entendu les déclarations du Directeur général et du Directeur régional pour les Amériques sur les effets dévastateurs du tremblement de terre de Managua, capitale du Nicaragua, qui a provoqué une mortalité et une morbidité élevées et a gravement affecté l'économie du pays; Ayant entendu l'exposé détaillé que le membre du Conseil désigné par le Gouvernement du Nicaragua a fait sur les conséquences du tremblement de terre pour la vie et la santé des populations et sur les mesures vitales de reconstruction requises dans l'immédiat pour aider le pays à poursuivre la tâche urgente que lui imposent le soin des blessés et le relèvement des services de santé; Ayant été informé de la résolution 1733 (LIV) par laquelle le Conseil économique et social a invité les organisations du système des Nations Unies à « consacrer le plus possible de leurs ressources financières, techniques et autres, dans le cadre de leurs programmes respectifs et en coopération avec le Coordonnateur des secours en cas de catastrophe, afin de répondre aux demandes d'assistance que formulerait le Gouvernement du Nicaragua dans le cadre de la préparation et de l'exécution des tâches de reconstruction envisagées dans ses premiers programmes d'urgence et ses programmes de relèvement », 1. EXPRIME A NOUVEAU au peuple et au Gouvernement nicaraguayens sa profonde sympathie à la suite de cette désastreuse catastrophe aux conséquences tragiques pour la vie et la santé des populations;

PREND NOTE avec satisfaction de l'assistance internationale immédiate qui a été prêtée dans la phase d'urgence, comme le Directeur général l'a indiqué; 2. 3.

PRIE le Directeur général: 1) de prendre sans retard des dispositions pour envoyer une mission consultative de haut niveau chargée d'élaborer, de concert avec le Gouvernement du Nicaragua, un programme détaillé pour le relèvement et la reconstruction des services de santé à Managua;

de faire lancer par le Siège de l'Organisation et par le Bureau régional des Amériques un appel à tous les Etats Membres, les invitant à faire des contributions en espèces et en nature pour: a) la construction d'un hôpital national universitaire; et b) la construction d'un centre national de santé permettant de poursuivre les activités sanitaires du centre détruit par le sinistre; 2)

de fournir au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les données nécessaires pour qu'il soit tenu compte des besoins d'assistance sanitaire dans l'appel que le Secrétaire général lancera en faveur du programme de reconstruction générale au Nicaragua; et 3)

d'assurer une coordination appropriée des aides offertes par l'OMS et les autres organismes du

système des Nations Unies, en particulier le Bureau des Nations Unies chargé de coordonner les secours en cas de catastrophe naturelle, le PNUD, la BIRD et le FISE, ainsi que par la Banque interaméricaine de Développement, la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge et les autres organisations intéressées.

Rec. résol., Vol. 1, 1.1.6; 8.1.3

Seizième séance, 25 janvier 1973

RÉSOLUTIONS

EB51.R44

Corps commun d'inspection (Maintien du Corps commun d'inspection)

Le Conseil exécutif,

Rappelant la partie II de la résolution WHA20.22, par laquelle il a été décidé que l'Organisation mondiale de la Santé devrait participer au Corps commun d'inspection, la résolution WHA24.53, maintenant la participation de l'Organisation pour une période de deux ans au -delà du 31 décembre 1971, et la résolution WHA25.34;

Ayant examiné la résolution 2924 B (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le maintien du Corps commun d'inspection, RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant la partie II de la résolution WHA20.22 et les résolutions WHA24.53 et WHA25.34; Considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé par sa résolution 2924 B ( XXVII)

de maintenir le Corps commun d'inspection sur la base expérimentale existante pour une nouvelle période de quatre ans au -delà du 31 décembre 1973 et a recommandé que les autres organismes participants du système des Nations Unies prennent des mesures appropriées pour le maintien du Corps commun d'inspection, 1. DÉCIDE que l'Organisation mondiale de la Santé continuera de participer au Corps commun d'inspection sur la base expérimentale existante pour une nouvelle période de quatre ans au -delà du 31 décembre

1973 ; et 2.

NOTE que l'Assemblée générale des Nations Unies évaluera à sa trente et unième session (1976) les

travaux du Corps commun d'inspection en liaison avec le réexamen général du mécanisme chargé, dans les organismes des Nations Unies, des fonctions de contrôle, d'enquête et de coordination en matière administrative et budgétaire, en tenant compte notamment des vues des organes directeurs des institutions spécialisées intéressées. Rec. résol., Vol. I, 8.1.2.2

Seizième séance, 25 janvier 1973

EB51.R45

Commission de la fonction publique internationale

Le Conseil exécutif,

Notant avec satisfaction la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 3042 A (XXVII) concernant la création d'une commission de la fonction publique internationale, 1. RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'accueillir favorablement cette décision de principe et d'autoriser le Directeur général à participer aux consultations inter -organisations relatives à l'élaboration d'un statut approprié pour la commission et à la présentation de propositions détaillées pour sa création à la vingt- huitième session de l'Assemblée générale des Nations Unies; et

PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur tout fait nouveau qui surviendrait à ce sujet d'ici l'ouverture de l'Assemblée. 2. Rec. résol., Vol. I, 7.2

Seizième séance, 25 janvier 1973

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

EB51.R46

Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies: Questions générales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies (questions générales), 1.

REMERCIE le Directeur général et prend note de son rapport;

RECOMMANDE au Directeur général de poursuivre ses efforts de coordination conformément aux indications données dans le rapport. 2.

Rec. résol., Vol. I, 8.1.1

Seizième séance, 25 janvier 1973

EB51.R47

Rapports du Corps commun d'inspection

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les rapports suivants du Corps commun d'inspection: 1)

quatrième rapport sur les activités du Corps commun d'inspection, juillet 1971 à juin 1972;

rapport sur le rôle des organisations du système des Nations Unies dans la mise en valeur des ressources hydrauliques, 2) 1.

REMERCIE les inspecteurs de leurs rapports;

2. 3.

APPROUVE les commentaires et observations du Directeur général sur les rapports présentés au Conseil; et

PRIE le Directeur général de communiquer son rapport ainsi que la présente résolution: au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour transmission au Conseil économique et social par le canal du Comité du Programme et de la Coordination; ii) au Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé; et iii) au Président du Corps commun d'inspection. i)

Rec. résol., Vol. I, 8.1.2.2

Seizième séance, 25 janvier 1973

EB51.R48

Contribution du Pakistan

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné une demande du Gouvernement du Pakistan concernant la réduction de ses contributions pour 1972 et 1973;

Rappelant que, dans ses résolutions WHA24.15 et WHA25.10, l'Assemblée mondiale de la Santé a fixé à 0,31% les contributions à la charge du Pakistan pour 1972 et 1973; Rappelant également que, par ses résolutions WHA8.5 et WHA24.12, l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies servira de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS, compte tenu: a) de la différence de composition des deux organisations, et b) de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributaire;

RÉSOLUTIONS

Estimant en conséquence que, dans l'intérêt de l'uniformité, la demande du Pakistan aurait dû être présentée en premier lieu à l'Organisation des Nations Unies, qui dispose des avis d'experts nécessaires touchant ces questions; Notant les raisons présentées par le Gouvernement du Pakistan à l'appui de sa demande; et

Vu l'article 56 de la Constitution, aux termes duquel l'Assemblée de la Santé approuve les prévisions budgétaires et effectue la répartition des dépenses parmi les Etats Membres, conformément au barème qu'elle doit arrêter, DÉCIDE de recommander à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la demande du Gouvernement du Pakistan concernant la réduction de ses contributions pour 1972 et 1973 et ayant pris note de la recommandation du Conseil exécutif à ce sujet, DÉCIDE 1)

de réduire des montants suivants la contribution due par le Pakistan pour 1973: au titre de: 1972 1973

US $

11 203 36 960

48 163 2)

de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 (WHA25.46) i) en réduisant de US $48 163 le montant indiqué pour le total des contributions à la charge des Membres qui passera ainsi à US $105 093 027; et ii) en augmentant de US $48 163 le montant indiqué à l'alinéa ii) du paragraphe D de la résolution WHA25.46. Dix- septième séance, 25 janvier 1973

Rec. résol., Vol. I, 7.1.2.2

EB51.R49

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales,1 1.

DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les organisations énumérées ci- après, sur la base des critères

énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS:

Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose; Association internationale de Radioprotection; Association internationale de Sociologie; Association mondiale des Sociétés de Pathologie (anatomique et clinique) ; Conseil de la Population; Organisation mondiale pour la Promotion sociale des Aveugles; Société internationale d'Endocrinologie;

Voir annexe 12.

34 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

DÉCIDE de rétablir les relations officielles avec la Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes. Dix- septième séance, 25 janvier 1973

Rec. résol., Vol. I, 8.2.3

EB51.R50

Fonds immobilier

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport du Directeur général concernant la situation du fonds immobilier et l'état des projets dont l'imputation sur ce fonds a été autorisée par l'Assemblée mondiale de la Santé ;1 Ayant examiné, comme l'Assemblée de la Santé l'en a prié dans sa résolution WHA23.14, le fonctionnement du fonds au cours de ses trois premières années d'existence;

Notant avec satisfaction la façon dont le fonds a fonctionné pendant cette période; Notant en particulier que diverses importantes augmentations imprévues des coûts ont été compensées par des intérêts revenant au fonds, si bien que, d'après les estimations à ce jour, aucune nouvelle ouverture de crédits n'est requise actuellement en vue de faire face aux besoins de la prochaine période de douze mois; Rappelant que, par sa résolution EB49.R34, il avait recommandé à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'affecter au fonds immobilier tout solde de recettes occasionnelles qui resterait une fois couverts les besoins immédiats afférents au financement du budget et des prévisions budgétaires supplémentaires, afin de constituer des réserves pour financer la construction d'un bâtiment permanent supplémentaire au Siège de l'Organisation, si elle est approuvée; et

Notant que, par la résolution WHA25.38, l'Assemblée de la Santé a fait sienne cette recommandation et l'a mise en application en affectant au fonds les recettes occasionnelles disponibles à l'époque, 1.

APPELLE L'ATTENTION de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur la façon satisfaisante dont

le fonds a fonctionné au cours de ses trois premières années d'existence; RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé d'affecter à son tour au fonds immobilier tout solde de recettes occasionnelles qui resterait une fois prélevées les sommes affectées au financement 2.

du budget de 1974 et des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973, afin d'accroître les réserves constituées pour financer la construction du bâtiment supplémentaire au Siège de l'Organisation, si elle est approuvée. Rec. résol., Vol. I, 7.1.7

Dix -septième séance, 25 janvier 1973

EB51.R51

Possibilité d'adopter un programme et budget biennal

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les répercussions et les modalités possibles d'établissement d'un budget biennal en se fondant sur le rapport présenté par le Directeur général; 2 et Conscient du fait qu'un amendement de la Constitution supprimant toute mention d'une période budgétaire particulière permettrait d'établir des budgets biennaux,

1 Voir annexe 13. 2 Voir annexe 14.

RÉSOLUTIONS

1. RECOMMANDE d'instituer aussitôt que possible un système de programme et de budget pour une période biennale; et

RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé que, si elle adopte les amendements proposés aux articles 34 et 55 de la Constitution, elle adopte également la résolution ci- après: 2.

La Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu la résolution WHA26... portant adoption d'amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution; Considérant en outre qu'il est souhaitable de passer le plus tôt possible à un cycle budgétaire biennal;

Notant qu'afin d'harmoniser le cycle budgétaire de l'OMS avec celui de l'Organisation des Nations Unies et ceux d'autres institutions spécialisées, il faudrait instaurer un tel cycle biennal à partir de la période 1976 -1977; et

Estimant que, si les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution n'étaient pas entrés en vigueur avant l'établissement et l'adoption d'un budget pour la période 1976 -1977, il serait indiqué de prendre des mesures transitoires, compatibles avec les droits constitutionnels des Membres de l'OMS, 1.

DÉCIDE que, si les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution sont entrés en vigueur à 1)

temps,

un cycle budgétaire biennal sera adopté pour l'Organisation mondiale de la Santé à partir de

la période de deux ans 1976 -1977; 2) 3)

un projet de budget biennal, à présentation axée sur le programme, sera soumis tous les deux ans dans un seul document budgétaire au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé;

le barème des contributions des Membres sera approuvé pour l'ensemble du cycle biennal, des versements annuels d'un montant égal étant dus et exigibles chacune des deux années de l'exercice financier considéré; et DÉCIDE en outre que, si les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution ne sont pas entrés en vigueur avant l'établissement du projet de budget biennal 1976 -1977 et son adoption par l'Assemblée mondiale de la Santé, les dispositions du paragraphe 1 ci- dessus n'en seront pas moins applicables, avec les mesures transitoires suivantes: 2. 1) le droit constitutionnel des Membres de procéder à un examen annuel du budget sera maintenu; et

2) un examen de ce genre ne sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé qu'à condition que la demande présentée à cet effet par un Membre ait été communiquée aux autres Membres et Membres associés quatre -vingt -dix jours au moins avant l'ouverture de l'Assemblée.

Rec. résol., Vol. I, 2.1

Dix -septième séance, 25 janvier 1973

EB51.R52

Nomination du comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1972 1

Le Conseil exécutif,

Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.9 du Règlement financier concernant les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux Comptes; et

1 Les rapports du comité spécial sont reproduits dans les volumes des Actes officiels qui contiennent les résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé. Pour la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le volume pertinent sera le N° 209 des Actes officiels.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Considérant que le Conseil exécutif ne siégera pas entre le ler mai 1973 et la date d'ouverture de la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé, 1. CRÉE un comité spécial du Conseil exécutif, composé des membres suivants: Professeur E. J. Aujaleu, Dr J. L. Molapo et Professeur R. Vannugli, qui se réunira le 7 mai 1973 pour assurer, au nom du Conseil, l'application des dispositions du paragraphe 12.9 du Règlement financier;

PRIE le comité spécial d'examiner également, au nom du Conseil, les questions suivantes:

virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1972 (virements supplémentaires, s'il y a lieu) (résolution EB51.R4); i)

prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973 (prévisions additionnelles, s'il y a lieu) (résolution EB51.R7); ii)

iii) projet de programme et de budget pour 1974 (prévisions additionnelles, s'il y a lieu);

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution (résolutions EB51.R19, EB51.R20, EB51.R21, EB51.R22 et iv)

EB51.R23); 3. DÉCIDE que si l'un des membres du comité spécial n'est pas en mesure de siéger, le Président du Conseil pourra nommer un remplaçant choisi parmi les membres du Conseil.

Rec. résol., Vol. I, 7.1.11.2

Dix- septième séance, 25 janvier 1973

EB51.R53

Ordre du jour provisoire de la Vingt - Sixième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif APPROUVE les propositions formulées par le Directeur général pour l'ordre du jour provisoire de la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé, y inclus l'amendement adopté par le Conseil. Rec. résol., Vol. I, 4.1

Dix- septième séance, 25 janvier 1973

EB51.R54

Etude sur le niveau optimal futur des effectifs au Siège par rapport au niveau des activités inscrites au programme, et sur la possibilité de régionaliser davantage le personnel et les activités

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note du rapport du Directeur général sur l'étude demandée dans la résolution WHA25.37 et concernant le niveau optimal futur des effectifs au Siège par rapport au niveau des activités inscrites au programme, ainsi que la possibilité de régionaliser davantage le personnel et les activités; et

Ayant recommandé à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé que le sujet de la future étude organique du Conseil exécutif soit « Rapports entre les services techniques centraux de l'OMS et les programmes d'assistance directe aux Etats Membres », RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé que l'étude demandée soit intégrée à la future étude organique du Conseil exécutif 1 et fasse l'objet d'un rapport à la Vingt- Septième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., Vol. I, 7.4

Dix- septième séance, 25 janvier 1973

1 Voir résolution EB51.R40.

ANNEXES

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS 1.

MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS Désigné par

Dr J. L. MOLAPO, Directeur des Services de Santé, Ministère de la Santé, Maseru, Président

Lesotho Uruguay

Dr A. SÁENZ SANGUINETTI, Président de la Commission des Affaires internationales au Ministère de la Santé publique, Montevideo, Vice- Président

Dr N. RAMZI, Vice- Ministre de la Santé, Damas, Vice- Président Professeur Julie SULIANTI SAROSO, Directeur général de la Lutte contre les Maladies transmissibles, Ministère de la Santé, Djakarta, Rapporteur Dr Oudom SOUVANNAVONG, Inspecteur des Services de Santé, Ministère de la Santé publique, Vientiane, Rapporteur

République Arabe Syrienne Indonésie

Laos

Dr J. M. AASHI, Sous -Directeur général du Département de la Médecine préventive, Ministère de la Santé, Riyad (suppléant du Dr H. Abdul- Ghaffar) Dr Esther AMMUNDSEN, Directeur général du Service de la Santé publique, Copenhague Suppléant:

Arabie Saoudite

Danemark

M. F. NIELSEN, Chef de service au Ministère de l'Intérieur, Copenhague Conseiller:

M. O. FORSTING, Chef de section au Ministère de l'Intérieur, Copenhague

Professeur E. J. AUJALEU, Directeur général honoraire de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris Suppléant:

France

M. R. FAURIS, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse Conseiller:

Mme S. BALOUS, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de

l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées ayant leur siège en Suisse Dr O. AVILÉS, Directeur de la Planification sanitaire, Ministère de la Santé publique, Managua Nicaragua Niger

Dr T. BANA, Directeur général de la Santé publique, Niamey Professeur H. FLAMM, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Vienne Conseiller:

Autriche

M. F. CESKA, Conseiller d'ambassade, Représentant permanent adjoint de l'Autriche auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève

-39-

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Désigné par

M. Y. WOLDE -GERIMA, Vice -Ministre de la Santé publique, Addis -Abéba Conseiller:

Ethiopie

Dr Berhane TEOUME -LESSANE, Directeur médical du Centre national de Lutte antituberculeuse, Addis -Abéba Sir George GODBER, Médecin -administrateur en chef, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Suppléants:

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord

M. A. L. PARROTT, Secrétaire adjoint, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Dr J. L. KILGOUR, Médecin -administrateur principal, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Conseillers:

M. D. J. JOHNSON, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni

auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Mue A. M. WARBURTON, Conseiller, Mission permanente du Royaume -Uni auprès

de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

M. E. W. CALLWAY, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Royaume Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. R. C. TRANT, Administrateur principal, Division des Relations internationales, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Dr C. HEMACHUDHA, Directeur général du Département de la Promotion de la Santé, Ministère de la Santé publique, Bangkok

Thaïlande

Dr M. U. HENRY, Médecin -administrateur en chef, Ministère de la Santé et des Pouvoirs locaux, Port of Spain Professeur A. M. KHOSHBEEN, Vice -Ministre de la Santé publique, Kaboul Dr R. LEKIE, Directeur de la Campagne nationale d'Eradication de la Variole, Kinshasa Dr R. MALDONADO MEJÍA, Ministre de la Santé publique, Quito Conseillers:

Trinité -et- Tobago

Afghanistan Zaïre

Equateur

Dr O. EGAS CEVALLOS, Chef du Département de la Planification, Ministère de Santé publique, Quito Dr J. LARREA VILLAMAR, Directeur des Services nationaux et locaux, Ministère

de la Santé publique, Quito Dr Z. ONYANGO, Sous -Directeur des Services médicaux, Ministère de la Santé, Nairobi Dr G. RESTREPO CHAVARRIAGA, Vice -Ministre de la Santé publique, Bogota

Kenya Colombie Nouvelle -Zélande

Dr C. N. D. TAYLOR, Directeur général adjoint de la Santé publique, Département de la Santé, Wellington (suppléant du membre du Conseil exécutif qui sera désigné par la Nouvelle -Zélande)

ANNEXE 1

Désigné par

Conseillers:

M. B. W. P. ABSOLUM, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Nouvelle Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Mme V. CRUTCHLEY, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la Nouvelle Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

Professeur J. TIGYI, Prorecteur de l'Université des Sciences médicales de Pécs Suppléant:

Hongrie

Dr K. AGOSTON, Premier Secrétaire, Mission permanente de la République populaire hongroise auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur R. VANNUGLI, Directeur du Bureau des Relations internationales, Ministère Italie

de la Santé, Rome Suppléants:

Professeur G. A. CANAPERIA, Conseiller technique au Ministère de la Santé, Rome Professeur B. PACCAGNELLA, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université

de Ferrare Conseillers:

M. M. BANDINI, Conseiller, Mission permanente de l'Italie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. E. DI MATTEl, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Italie auprès de

l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Dr D. D. VENEDIKTOV, Ministre adjoint de la Santé de l'URSS, Moscou Suppléant:

Union des Républiques socialistes soviétiques

Dr D. A. ORLOV, Chef adjoint du Département des Relations extérieures, Minis-

tère de la Santé de l'URSS, Moscou Conseillers:

Dr L. Ja. VASIL'EV, Conseiller, Représentation permanente de l'URSS auprès de

l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr N. N. FETISOV, Spécialiste principal, Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou M. V. G. TRESKOV, Conseiller, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou

REPRÉSENTANT DE GOUVERNEMENT ASSISTANT AUX SEANCES DU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Point 2 de l'ordre du jour supplémentaire: Contribution du Pakistan (point proposé par le Gouvernement du Pakistan) Pakistan

M. N. MIRZA, Représentant permanent adjoint du Pakistan auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

REPRÉSENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

Organisation des Nations Unies

M. P. CASSON, Fonctionnaire principal chargé de la liaison et de la coordination, Service des Relations extérieures et des Affaires inter-organisations, Office des Nations Unies à Genève M. V. FISSENKO, Fonctionnaire chargé de la liaison et de la coordination, Service des Relations extérieures et des Affaires inter -organisations, Office des Nations

M. H. SAMPER, Représentant en Europe M. G. GRIBAUDO, Représentant adjoint en Europe Organe international de Contrôle des Stupéfiants

M. S. STEPCZYÑSKI, Secrétaire adjoint M. L. MAÑUECO- JENKINS, Chef de la section des Trai-

Unies à Genève Dr S. MARTENS, Directeur de la Division des Stupéfiants Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

tés, de la Recherche et de l'Information Haut Commissariat pour les Réfugiés

Dr G. SICAULT, Consultant

M. J. V. E. GUIBBERT, Directeur adjoint de l'Office européen Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

M. T. LUKE, Chef de la section de la Programmation et de la Coordination M. J. J. KACIREK, Administrateur (Programme) Organisation internationale du Travail

Dr M. SHARIF, Directeur de la Santé Programme des Nations Unies pour le Développement

M. Y. P. CHESTNOY, Service des Organisations internationales Dr A. ANNONI, Service de la Sécurité et de l'Hygiène

M. R. P. ETCHATS, Représentant en Europe M. J. J. GRAISSE

du Travail Agence internationale de l'Energie atomique

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

M. G. KRASNOV, Fonctionnaire des Relations extérieures, Division des Affaires de la Conférence

M. J. SERVANT, Directeur du Bureau de Liaison de l'AIEA à Genève Mme M. OPELz

REPRÉSENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Dr C. ScHou, Chef des Services médicaux Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

M. M. LAGESSE, Conseiller, Division administrative M. F. MOUSSA, Assistant pour les Relations extérieures

Ligue des Etats arabes

Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général Professeur J. PATRNOGIC

M. A. S. RADI, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Ligue des Etats arabes à Genève M. A. EL BOLKANY, Attaché, Délégation permanente de la Ligue des Etats arabes à Genève

Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

M. B. A. ARMSTRONG, Conseiller supérieur; Chef de la Division administrative M. R. HARBEN, Conseiller; Chef adjoint de la Division

Organisation des Etats américains

M. G. J. SCHAMÍS, Représentant en Europe Mlle B. SZASZKIEWICZ

des Relations extérieures

ANNEXE 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Conseil international de l'Action sociale

Association internationale de la Recherche sur la Pollution de l'Eau

Mme K. MIDWINTER -VERGIN Conseil international des Infirmières

Professeur O. JAAG Association internationale d'Ergonomie

Professeur Paule REY Association internationale des Femmes Médecins

Mlle A. HERWITZ Mlle M. P. TITO DE MORAES Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale

Dr Renée VOLUTER DE LORIOL

Dr A. GONIK Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des

Dr Sylvia Moscoso -LEVIN Association internationale des Sociétés de Microbiologie Toxicomanies

Professeur R. H. REGAMEY Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale

Dr Eva TONGUE Professeur H. HALBACH Fédération dentaire internationale

M. E. R. HUTCHINSON Association mondiale de Psychiatrie

Professeur L. J. BAUME Professeur A. -J. HELD Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique

Professeur W. LINFORD REES Association mondiale vétérinaire

Dr J. STASTNY Fédération internationale de l'Industrie du Médicament

Dr M. LEUENBERGER

Dr J. EGLI Dr E. LANG Dr Marianne SCHONENBERGER Mlle D. SCHATZMANN Fédération internationale de Médecine sportive

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales

Mme E. VAN DER GRACHT -CARNEIRO Comité international de la Croix -Rouge

Dr P. KRIEG

Dr R. MARTI Commission médicale chrétienne

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine

M. F. GUTZWILLER M. N. GUARASCI Fédération internationale des Collèges de Chirurgie

Mlle R. N. BARROW Dr Gilmary SIMMONS Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale

Sir John BRUCE Fédération internationale du Diabète

Mme Y. POSTERNAK Confédération internationale des Sages- Femmes

Dr B. RILLIET Fédération internationale pharmaceutique

M. R. GUIDINI Mme M. ABDEL -CHE1D Fédération internationale pour le Planning familial

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

Dr S. BTESH

Professeur F. T. SAI M. P. Lamartine YATES

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Fédération mondiale de l'Hémophilie

Union internationale d'Education pour la Santé

Dr Lili ASZODI-FÜLoP Dr H. STRAUCH M. L. JEANRENAUD Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

Mme A. LE MEITOUR -KAPLUN

Dr L. P. AUJOULAT Professeur R. SENAULT M. A. RATS Union internationale de Pharmacologie

M. C. GERBER Fédération mondiale des Ergothérapeutes

Mlle B. PFENNINGER Fédération mondiale pour la Santé mentale

Professeur P. LECHAT Professeur H. HALBACH Union internationale des Architectes

Dr Anne AUDEOUD -NAVILLE Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

M. A. RIVOIRE Union internationale des Sciences de la Nutrition

Dr V. I. SEMUKHA Dr H. ZIELINSKI Ligue internationale contre le Rhumatisme

Professeur J. C. SoMOGYI Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux

Professeur F. DELBARRE Société internationale de Cardiologie

M. F. COTTIER

Professeur P. R. MORET M. R. MONTAVON M. J. JOLIAT Union internationale contre la Tuberculose

Union internationale d'Hygiène et de Médecine scolaires et universitaires

Professeur V. BRUTO DA COSTA Dr H. OUILLON Dr H. MERTENS Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses

Dr D. R. THOMSON Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses Ressources

Professeur G. A. CANAPERIA Union internationale de Chimie pure et appliquée

Dr G. BUDOWSKI

M. F. G. NlcxoLLs Dr R. MORE Mlle M. BkiRKLUND Dr P. DE RHAM

COMITÉS ' ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL 2.

Comité permanent des Questions administratives et financières (8 -15 janv. 1973)

Comité permanent des Organisations non gouvernementales (22 janv. 1973)

Professeur R. Vannugli, Président et Rapporteur;

Dr C. N. D. Taylor, Rapporteur; Professeur E. J. Aujaleu, Sir George Godber, Dr C. Hemachudha, Dr M. U. Henry, Dr Z. Onyango, Dr N. Ramzi, Dr A. Sáenz Sanguinetti, et Dr J. L. Molapo (Président du Conseil exécutif).

Dr Esther Ammundsen, Président; Dr O. Avilés, Dr G. Restrepo Chavarriaga, Professeur Julie Sulianti Saroso, Professeur J. Tigyi. 3.

Comité spécial chargé d'examiner le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'OMS pour 1972

1 Comités constitués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

Professeur E. J. Aujaleu, Dr J. L. Molapo, Professeur R. Vannugli.

ANNEXE 1

Comité spécial du Bâtiment du Siège (9 -10 nov. 1972; 15 janv. 1973)

Groupe de travail pour l'examen de l'étude organique sur les méthodes à employer pour promouvoir

le développement des services de santé de base (15 janv. 1973)

Professeur E. J. Aujaleu, Président; Professeur H. Flamm, Professeur R. Vannugli.

Dr Esther Ammundsen, Président; Dr C. Hemachudha, Dr M. U. Henry, Dr Z. Onyango, Dr N. Ramzi.

AUTRES COMITÉS

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires Membres représentant l'OMS: Dr H. Abdul -Ghaffar,

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (24 janv. 1973)

Professeur H. Flamm, M. Y. Wolde -Gerima, Dr F. Parra Gi1,2 Dr Oudom Souvannavong, Dr D. D. Vene-

diktov; Suppléants: Dr Esther Ammundsen, Dr T. Bana, Professeur A. M. Khoshbeen, Dr N. Ramzi, Dr G. Restrepo Chavarriaga, Dr A. Sáenz Sanguinetti. 2.

M. Y. Wolde -Gerima, Président; Dr H. Abdul Ghaffar,3 Dr J. L. Molapo (Président du Conseil exécutif), Dr N. Ramzi (Vice- Président du Conseil exécutif), Dr A. Sáenz Sanguinetti (Vice- Président du Conseil exécutif). 4.

Comité de la Fondation Léon Bernard (22 janv. 1973)

Comité de la Fondation Jacques Parisot (23 janv. 1973)

Dr N. Ramzi (Vice- Président du Conseil exécutif), Président; Professeur A. M. Khoshbeen, J. L. Dr Mo-

lapo (Président du Conseil exécutif), Dr A. Sáenz Sanguinetti (Vice- Président du

Conseil

exécutif),

Dr D. D. Venediktov.

Dr R. Lekie, Président; Dr J. L. Molapo (Président du Conseil exécutif), Dr N. Ramzi (Vice- Président du Conseil exécutif), Dr A. Sáenz Sanguinetti (Vice- Président du Conseil exécutif), Dr D. D. Venediktov.

Annexe 2 VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS POUR 1973' RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

[EB5I/40 -7 déc. 1972]

Aux termes du paragraphe 4.5 du Règlement

financier, « le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections [de la résolution portant ouverture de crédits], sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil exécutif ou de tout comité auquel celui -ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés ».

risé à opérer des virements entre les sections de la partie II (Programme d'exécution) jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10% du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Audelà des 10% susmentionnés, les virements qui seraient nécessaires peuvent être opérés conformément aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règle-

ment financier. Tous les virements opérés entre Au paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 (résolution WHA25.46), l'Assemblée a stipulé ce qui suit: 2.

sections feront l'objet d'un rapport au Conseil exécutif à sa session suivante. » 3. Lors de la révision du projet de programme et de budget approuvé pour 1973 et de la mise à jour des calculs de coûts dans la dernière partie de l'année

« Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier, le Directeur général est autoComités constitués par le Conseil exécutif suivant les directives de l'Assemblée de la Santé ou sur sa propre initiative ou sur la proposition du Directeur général, conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution. 2 N'est plus membre du Conseil exécutif. 3 N'a pu assister à la réunion. Voir résolution EB51.R6.

1972, il a été nécessaire de procéder à certains ajuste-

ments pour tenir compte de l'évolution des besoins des gouvernements et de l'Organisation. Les modifications apportées aux programmes régionaux initialement approuvés pour 1973 ont été examinées par chaque comité régional au cours de l'automne 1972, à l'occasion de l'examen des projets régionaux pour 1974. Les différentes modifications apportées au pro-

gramme font l'objet d'un rapport distinct soumis au

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Conseil (voir l'appendice ci- après). Les prévisions révisées pour les activités du Siège tiennent compte de

diverses modifications de structure des services du Siège, ainsi que de la proposition tendant à inscrire à la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits (Renforcement des services de santé) 1 les mon-

tants afférents à la Santé de la famille et à la Nutrition qui figuraient précédemment à la section 7 (Maladies non transmissibles).2

dits pour 1973 (WHA25.46). Ces virements sont récapitulés dans le tableau ci-joint.3 Les virements à l'intérieur de la partie II (Programme d'exécution) de la résolution portant ouverture de crédits ont été effectués pas le Directeur général en vertu des pouvoirs que lui a donnés la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé par le paragraphe C de cette même résolution,

cité au paragraphe 2 ci- dessus. Pour les virements qu'il propose d'opérer en ce qui concerne les parties I, III et IV de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 et pour la fraction du virement de la section 7

Par suite de ces ajustements, il est apparu nécessaire de procéder à certains virements entre parties et sections de la résolution portant ouverture de cré4. 1 Nouveau titre de la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits recommandé par le Conseil exécutif (voir résolution EB51.R5). 2 Nouveau titre de la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits recommandé par le Conseil exécutif (voir résolution EB51.R5).

de la partie II qui dépasse 10% du crédit ouvert à cette section, le Directeur général a l'honneur de solliciter l'assentiment du Conseil exécutif, conformément

aux dispositions du paragraphe 4.5 du Règlement financier.

3 Incorporé sans changement dans la résolution EB51.R6.

Appendice MODIFICATIONS DU PROGRAMME TELLES QU'ELLES RESSORTENT DE LA COMPARAISON DES PREVISIONS RÉVISÉES POUR 1973 (ACTES OFFICIELS N° 204) AVEC LES PRÉVISIONS INITIALES POUR 1973 (ACTES OFFICIELS N° 196) [EB51 /WP /2 - 1er déc. 1972] Comme le Conseil exécutif l'en avait prié, le Directeur général lui présente les tableaux ci -après indiquant les modifications du programme telles qu'elles ressortent de la comparaison des prévisions révisées pour 1973 avec les prévisions initiales pour 1973, par projet, pour les six Régions. Les tableaux indiquent également les projets qui ont été transférés des «pages vertes », ceux qui ont été 1.

par les comités régionaux intéressés au cours de leur session de 1972, en liaison avec l'examen des projets de programme et de budget régionaux pour 1974. 3. Les ajustements en plus ou en moins apportés aux montants prévus aux différentes sections de la partie II (Programme d'exécu-

tion) et mentionnés dans le rapport du Directeur général (voir ci- dessous) sont principalement motivés par des modifications de

transférés d'autres fonds ou à d'autres fonds, ainsi que d'autres modifications. Des explications sommaires sont données dans la colonne «Observations ». 2. Il convient de noter que les différences d'estimation des coûts entre les prévisions initiales et les prévisions révisées ne figurent pas dans ces tableaux. Les prévisions révisées pour 1973 et les modifications de programme qu'elles traduisent ont été étudiées

programme demandées par les gouvernements, ainsi qu'il est spécifié dans les tableaux ci- après. Comme le souligne également ce rapport, les virements entre sections qu'il a fallu opérer dans

la partie II (Programme d'exécution) de la résolution portant ouverture de crédits pour 1973 (WHA25.46) ont été effectués en vertu des pouvoirs donnés au Directeur général par le paragraphe C de cette résolution. Différence

Numéro et désignation du projet s

Prévisions initiales (Actes off N° 196)

Prévisions révisées N° 204)

(Actes of

Transfert des

« pages vertes »b

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Us $

usa

Us s

Us 5

Afrique

Botswana 4001: Développement des services de santé de base . . .

45 559

14 859

Continuation d'un projet de 1971, avec addition d'un poste de technicien de laboratoire et d'un crédit pour matériel à la demande du Gouvernement

Burundi 1001: Services épidémiologiques 50 328

4 769

Crédit pour matériel augmenté de $ 4769

a Il n'est pas tenu compte des projets dont seule l'estimation du coût a changé. b Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes oif. N° 204)

Transfert des « pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Afrique (suite)

Burundi 4001: Développement des services de santé de base

114 604

131 027

15 730

16 423

Addition d'un poste de sage -femme monitrice à la demande du Gouvernement

Burundi 6201: Faculté de Médecine, Bujumbura 33 561

48 700 25 703

(33 561)

Projet supprimé à la demande du Gouvernement

Tchad 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) Congo 1001: Services épidémiologiques 25 000

23 700

Augmentation du crédit pour bourses d'études

67 411

25 703

Poste de microbiologiste transféré de Congo 4201 (voir ci- dessous)

Congo 4001: Développement des services de santé 89 775

22 364

Addition d'un poste d'inspecteur sanitaire à la demande du Gouvernement Voir Congo 1001 ci- dessus

Congo 4201: Services de laboratoire de santé Congo 4401: Enseignement infirmier .

24 525 52 385

38 117 14 000

(24 525)

(14 268)

Suppression d'un poste d'infirmière monitrice à la demande du Gouvernement Crédit

Guinée 1802: Eradication de la variole

26 000

(12 000)

pour matériel ($12 000) transféré à AFRO 1801 (voir ciaprès)

Kenya 1001: Services épidémiologiques

15 171

26 383

Kenya 3001: Enseignement du génie sanitaire Kenya 4001: Services de santé de base . 55 432

46 389

166 472

132 016

Lesotho 4001: Développement des services de santé de base

75 745

69 361

212

Addition d'un crédit pour matériel et différence d'estimation du coût

(9 043)

Durée du poste d'ingénieur sanitaire réduite de six mois Poste d'ingénieur sanitaire supprimé

(34 456)

à la demande du Gouvernement (22 114)

Poste de statisticien supprimé et poste de technicien de laboratoire transféré des « pages vertes » à la demande du Gouvernement

Lesotho 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé)

000

15 300

Libéria 4001: Développement des services de santé de base Libéria 6201: Ecole de Médecine, Monrovia

114 484

80 436 27 835

30 000

7 300

Augmentation du crédit pour bourses d'études Poste de paludologue supprimé à la demande du Gouvernement

(34 048)

(2 165)

Addition d'un poste d'enseignant et réduction de la subvention ($20 000)

Malawi 1801: Eradication de la variole

35 605

10 900

(24 705)

Transfert du poste d'administrateur

technique à Malawi 4001 (voir ci- dessous) 10 529

Malawi 4001: Développement des services de santé

102 647

113 176

Malawi 6041: Bourses d'études (déveIoppement des personnels de santé)

14 000

27 700

Comme indiqué ci- dessus et différence d'estimation du coût Augmentation du crédit pour bourses d'études

700

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert des « pages vertes »

N. 204)

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Usa Afrique (suite) Mali 4001: Développement des services de santé de base 97 122

Usa

Uss

122 400

25 278

Addition d'un poste d'administrateur technique à la demande du Gouvernement

Mauritanie 6041: Bourses d'études (dé-

veloppement des personnels de santé) 8

000

12 000

Niger 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) .

000

64 600

Nigéria 3001: Enseignement du génie sanitaire Nigéria 4001: Développement des services de santé de base, ensemble du pays Nigeria 4011: Développement des ser-

112 178

94 120

16 811

4 000

Augmentation du crédit pour bourses d'études Augmentation du crédit pour bourses d'études

56 000

(18 058)

Durée de deux postes réduite de six mois

109 977

139 733

12 945

Poste d'administrateur technique

transféré des « pages vertes » et différence d'estimation du coût (15 661)

vices de santé de base, Etat du centre -est 68 065

52 404

Suppression d'un poste de médecin (tuberculose) Suppression de la subvention

Nigeria 6201: Ecole Lagos

de Médecine, 10 000 .

(10 000) 5

Togo 1801: Eradication de la variole

10 000

000

Addition d'un crédit pour matériel (S 5000) à la demande du Gouvernement

Togo 1001: Services épidémiologiques

50 154

2 000

(48 154)

Suppression des postes de médecin et d'infirmière de la santé publique à la demande du Gouvernement

Tanzanie 4001: Développement des services de santé de base

60 623 12 000

20 064

Nouveau projet, poste d'infirmière transféré de Tanzanie 4401 (voir ci- dessous)

Tanzanie 4401: Enseignement infirmier

40 951

(19 672)

Voir Tanzanie 4001 ci- dessus

EIaute -Volta 1801: Eradication de la variole 17 000

000

Addition d'un crédit pour matériel ($ 5000) à la demande du Gouvernement

zaïre 1801: Eradication de la variole .

253 641

283 942

30 301

Crédit pour matériel augmenté de $15 000 et différence d'estimation

du coût Kaïre 1001: Services épidémiologiques 92 550 102 785 10 235

i.aire 3001: Assainissement

79 773

211 296

Suppression du poste de technicien de laboratoire; addition d'un poste d'épidémiologiste

Zaïre 4001: Développement des services de santé de base 182 861

(79 773)

Projet fusionné avec Zaïre 4001 (voir ci- dessous)

28 435

Deux postes transférés de Zaïre 3001 (voir ci- dessus); poste de

dentiste transféré à Zaïre 6101 (voir ci- dessous)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes of ..

Transfert des « pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

N° 204)

Autres modifications

Observations

USS

US s

Afrique (suite)

Zaïre 6101: Institut d'Enseignement médical, Kinshasa 60 987 50 800

(115 203)

(10 187)

Poste de dentiste transféré de Zaïre 4001; postes d'administrateur hospitalier et d'assistant d'administration transférés à Zaïre 6201 (voir ci- dessous)

Zaïre 6201: Faculté de Médecine, Université nationale du Zaïre . . . .

297 605

353 112

Zambie 4001: Développement des services de santé de base Zambie 4402: Enseignement infirmier supérieur

115 203

36 318

272 582

AFRO 2002: Paludisme: Services consultatifs AFRO 2002: Paludisme: Services consultatifs, Afrique occidentale . .

59 538 142 064

AFRO 2003: Paludisme: Services consultatifs, Afrique centrale . . . .

AFRO 2004: Paludisme: Services consultatifs, Afrique orientale . . .

125 765

93 747

AFRO 1801: Eradication de la variole

34 000

55 507

Comme indiqué ci- dessus et différence d'estimation du coût

36 318

Projet financé sur PNUD

les

fonds du le

Nouveau projet demandé par Gouvernement

(272 582)

Projet subdivisé en trois projets (voir ci- dessous) Voir ci- dessus

59 538

142 064

Voir ci- dessus

93 747 (91 765)

Voir ci- dessus

Personnel transféré à d'autres projets, crédit pour matériel ($12 000)

transféré de Guinée 1802 (voir plus haut) AFRO 1001: Services épidémiologiques 22 600 58 122

35 522

Poste d'administrateur technique

transféré de AFRO 1801 et addi-

tion de cinq mois de consultant AFRO 2901: Centre de surveillance épidémiologique, Nairobi .

116 822

93 928

AFRO 2902: Centre de surveillance épidémiologique, Abidjan .

105 519

92 786

AFRO 3005: Centres de formation de techniciens de l'assainissement . .

400

12 000

AFRO 4111: Institut africain pour la planification sanitaire 44 257 34 605

(22 894)

Suppression d'un poste de statisticien

(12 733)

Suppression d'un poste d'administrateur

6 600

Nombre de mois de consultant porté de trois à six mois

(9 652)

Durée du poste ramenée de douze mois à six mois

AFRO 4112: Séminaire sur la pratique de la santé publique dans la Région africaine

6 000

Nouveau projet

AFRO 4303: Séminaire sur la place des

hôpitaux au sein des services de santé publique et leur rôle dans les collectivités africaines 6

000

Nouveau projet

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées N° 204)

(Actes of.

Transfert

«pages vertes »

des

'Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Afrique (suite)

AFRO 8101: Cancer: Services consultatifs

AFRO 5401: Santé mentale: Services consultatifs

AFRO 6501: Bibliothèque régionale

6 000

4 000 8 000

6 000

Nouveau projet Nouveau projet Nouveau projet

4 000 8 000

Amériques

Argentine 0100: Lutte contre les maladies transmissibles Argentine 3100: Services de santé

17 450

20 200

20 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

14 200

(3 250)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($4250) et différence d'estimation du coût Augmentation du crédit pour bourses d'études

Argentine 3101: Bourses d'études (services de santé publique) . . . .

12 750

18 740

Argentine 4803: Centre latino- américain d'Administration médicale .

48 450

42 200

5 990

(6 250)

Réduction des crédits pour consultant ($2000) et pour bourses d'études ($4250) Addition de trois mois de consultant

Argentine 6200: Enseignement médical

5 600

24 400

18 800

et de crédits pour subventions ($5000) et pour fournitures et matériel ($5000); crédit pour bourses d'études augmenté de $2800

Argentine 6203: Programme de formation d'enseignants

18 450

Argentine 3504: Centre de traitement de l'information Bolivie 0300: Eradication de la variole. Bolivie 6550: Enseignement de la médecine vétérinaire

32 034

8 300 9 780

(18 450)

Projet terminé en 1971 Suppression du crédit prévu au titre du budget ordinaire

(32 034)

5 000

3 300

Addition de crédits pour bourses d'études ($2800) et pour dépenses de séminaire ($500)

7 850

1 930

Crédit pour bourses d'études augmenté de $1530 et différence d'es-

timation du coût Bolivie 2100: Assainissement . . . .

Bolivie 2200: Approvisionnement en eau

95 244

13 200

7 300 57 600

7 300

(37 644)

Projet transféré du budget de l'OPS Projet transféré du budget de l'OPS

Bolivie 3100: Services de santé

Addition d'un crédit pour dépenses de séminaire ($2000); diminution

des crédits pour fournitures et matériel ($7000) et pour bourses d'études ($36720) ; différence d'es-

timation du coût Bolivie 3102: Bourses d'études (services de santé publique)

11 560

Prolongation du projet demandée par le Gouvernement

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes o$. N° 196)

Prévisions révisées

(Actes of N. 204)

Transfert des

u pages vertes n

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite) Bolivie 6600: Enseignement dentaire .

US S

US s

9 250

8 380

(870)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($1270) et différence d'estimation du coût

Bolivie 6200: Enseignement médical

10 650

11 780

1 130

Addition d'un crédit pour dépenses de séminaire ($2000); réduction

du crédit pour bourses d'études ($1270); différence d'estimation du coût Brésil 0200: Programme d'éradication du paludisme Brésil 0901: Recherches sur la peste 60 000

50 000

25 800

19 800

(10 000)

Réduction du crédit pour fournitures

(6 000)

Addition d'un crédit pour bourses d'études ($2800); réduction du crédit pour fournitures et matériel ($10 000); différence d'estimation du coût

Brésil 1000: Schistosomiase

Brésil 1001: Maladie de Chagas Brésil 0300: de

146 260

13 800

7 800

75 299

13 800

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

7 800

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(70 961)

de séminaire ($3500); diminution du crédit pour fournitures et matériel ($80 000); différence d'esti-

mation du coût Brésil 0700: Santé publique vétérinaire 61 521

77 332

15 811

Brésil 2200: Approvisionnement en eau Brésil 2300: Eradication d'Aedes aegypti Brésil 4500: Protection contre les rayonnements ionisants

17 200

14 800

19 000

6 800

8 400

Brésil 3100: Services de santé généraux

65 000

43 100

Brésil 3101: Services de santé dans divers Etats et territoires . . . .

135 711

143 812

Augmentation des crédits pour mois de consultant ($2800), pour bourses d'études ($7130) et pour fournitures et matériel ($4000); différence d'estimation du coût

(2 400) 19 000 1 600

Réduction du crédit pour consultant

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Addition d'un crédit pour fournitures et matériel ($1000) et différence d'estimation du coût

(21 900)

Addition de cinq mois de consultant

($10000) et réduction du crédit pour bourses d'études ($31 900) 8 101

Addition d'un poste de médecin; nombre de mois de consultant augmenté de six; réduction du crédit pour bourses d'études ($13898); suppression des dépenses de cours ($3500)

Brésil 3110: Services de santé, Etats du sud -est

88 150

85 138

Brésil 3701: Planification des services de

santé, Etats du nord -est

7 500

(3 012)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($5520) et différence d'estimation du coût

7 500

Nouveau projet au titre du budget ordinaire, destiné à compléter le projet financé par le PNUD

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées

Transfert

(Actes of N° 204)

«pages vertes »

des

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Amériques (suite) Brésil 4101: Santé maternelle et infantile 66 396 56 294

(10 102)

Augmentation du crédit pour dépenses de cours ($6000); nombre

de mois de consultant ramené à

six; diminution du crédit pour bourses d'études ($2850); différence d'estimation du coût Brésil 3400: Education sanitaire .

50 048

66 677

25 400

16 629

Augmentation des crédits pour mois de consultant ($4600), pour bourses d'études ($5910) et pour

dépenses de séminaire ($3600); différence d'estimation du coût Brésil 5101: Lutte contre le cancer . .

Brésil 6200: Enseignement médical .

25 400 12 000

Projet transféré du budget de l'OPS

000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Brésil 3500: Statistiques sanitaires

34 169

45 235

066

Addition d'un crédit pour dépenses de séminaire ($5000); nombre de mois de consultant porté à deux; réduction du crédit pour bourses d'études ($4250); différence d'estimation du coût

Chili 0600: Lutte contre les maladies vénériennes Chili 6400: Enseignement du génie sanitaire 4 600 3

400

(1 200)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($1400) et différence d'estimation du coût

16 800

15 400

(1 400)

Addition d'un crédit pour dépenses de cours ($8000); suppression des subventions ($8000); réduction

du crédit pour bourses d'études ($1400)

Chili 4601: Institut de Médecine du Travail 4 800 2 400

(2 400)

Addition d'un crédit pour fournitures et matériel ($1000); suppression de la subvention ($2000);

diminution du crédit pour bourses d'études ($1400) Chili 4500: Protection contre les rayonnements ionisants Chili 3100: Services de santé

8 500

2 000

000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

26 280

Nouveau projet au titre du budget ordinaire, destiné à compléter le

projet financé par l'OPS et PNUD Chili 3101: Bourses d'études (services de santé publique) Chili 3105: Etudes sur les personnels de santé

6 000

19 450

Chili 3300: Services de laboratoire .

Chili 5000: Réadaptation Chili 4100: Santé maternelle et infantile

400

18 924

(8 500)

Projet supprimé Projet transféré du budget de l'OPS

000

(19 450) 1

Projet supprimé

400

Nouveau crédit pour compléter le projet financé par le PNUD Projet transféré du budget de l'OPS

18 924

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N. 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Amériques (suite)

US S

Chili 4103: Cours de pédiatrie clinique et sociale

24 300

22 500

800)

Crédits pour bourses d'études et pour subventions augmentés de $1400 et de $200 respectivement et nombre de mois de consultant ramené à un

Chili 5100: Maladies chroniques .

15 650

400

(14 250)

Suppression de crédits pour consul-

tant ($3600) et pour fournitures et matériel ($5000); diminution du crédit pour bourses d'études ($5650) (3 600)

Chili 6600: Enseignement dentaire

000

400 400

Colombie 0700: Santé publique vétérinaire

10 650

Colombie 0701: Lutte contre la rage

9 200

7 000

Suppression des crédits pour consultant

(7 250)

Nombre de mois de consultant ramené à un et crédit pour bourses d'études diminué de $5650

(2 200)

Suppression du crédit pour bourses d'études ($1400); diminution du crédit pour fournitures et matériel ($1000); différence d'estimation du coût

Colombie 2100: Assainissement

35 903

36 190

287

Nombre de mois de consultant ramené à deux; crédit pour bourses d'études réduit de $4250; différence d'estimation du coût

Colombie 2500: Pollution de l'air

650

400 400

Colombie 4500: Protection contre les rayonnements ionisants Colombie 3100: Services de santé blique .

5 650

29 107

(4 250) (4 250)

Réduction du crédit pour bourses d'études

Réduction du crédit pour bourses d'études Projet transféré des fonds du PNUD

20 550

29 107

(8 770)

Colombie 6100: Ecole de Santé pu11

780

Suppression du crédit pour fournitures et matériel ($1000); diminution du crédit pour bourses d'études ($8370); différence d'estima-

tion du coût 14 120

Costa Rica 3100: Services de santé .

17 000

31 120

Addition de quatre mois de consultant ($8000) et augmentation du crédit pour bourses d'études ($6120)

Costa Rica 4200: Nutrition Costa Rica 6200: Enseignement médical

21 010

6 800 1

(21 010)

Projet terminé en 1972

Cuba 0300: Eradication de la variole . Cuba 3100: Services de santé . . .

22 800

6 800

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

400

(6 440)

16 360

Projet transféré du compte spécial pour l'éradication de la variole

Crédits pour bourses d'études et pour services communs diminués de $3940 et de $2500 respectivement

République Dominicaine 2100: Assainissement 24 800 26 200

400

Addition de bourses d'études ($1400)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes of. N° 196)

Prévisions révisées (Actes of/: N. 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Uss Amériques (suite)

Uss

usa

uss

usa 2 400

République Dominicaine 6400: Enseignement du génie sanitaire . . .

7 000

9 400

République Dominicaine 3100: Services de santé 25 150

24 740

République Dominicaine 6300: Enseignement infirmier République Dominicaine 4200: Nutrition République Dominicaine 6600: Enseignement dentaire

8 500 35 305

34 407

3 600 18 000

République Dominicaine 6200: Enseignement médical

45 180 5 400

République Dominicaine 6201: Développement des ressources humaines

8 200 107 579

Equateur 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire

Equateur 3100: Services de santé

119 009

Addition d'un crédit pour dépenses

de cours ($2000) et différence d'estimation du coût (410)

Diminution du crédit pour bourses d'études ($1010) et différence d'estimation du coût Projet terminé en 1972

(8 500) (898)

Diminution du crédit pour bourses d'études ($4250) et différence d'estimation du coût Projet terminé en 1972 Projet terminé en 1972

(3 600) (18 00)

45 180 (2 800)

Nouveau projet demandé par Gouvernement

Diminution du crédit pour fournitures et matériel ($3000) et différence d'estimation du coût

11 430

Equateur 6300: Enseignement infirmier

40 102

15 400

Addition d'un crédit pour dépenses de cours ($15 000); suppression du crédit pour fournitures et matériel ($13 000); diminution de de $5260 du crédit pour bourses d'études; majoration de $10 800 du crédit pour services communs; différence d'estimation du coût

(21 652)

(3 050)

Poste d'infirmière monitrice transféré aux fonds du PNUD; crédit pour bourses d'études diminué de $4250; différence d'estimation du coût

Equateur 4200: Nutrition

5 650

8 880

3 230

Addition d'un mois de consultant ($2000) et d'un crédit pour dépenses de cours ($2500); diminution du crédit pour bourses d'études ($1270)

Equateur 6600: Enseignement dentaire Equateur 6200: Enseignement médical

8 800 13 050

5 400 15 780

(3 400) 2 730

Nombre de mois de consultant ramené à un Crédits pour fournitures et matériel et pour bourses d'études augmentés de $2000 et $130 respectivement; différence d'estimation du coût

El Salvador 0200: Programme d'éradication du paludisme

29 596

71 006

41 410

Prolongation des postes d'entomologiste et de technicien de l'assainissement; suppression des crédits pour fournitures et matériel ($6000) et pour bourses d'études ($1400)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off N° 196)

Prévisions révisées (Actes off:

Transfert

N° 204)

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Amériques (suite)

El Salvador 0100: Epidémiologie El Salvador 3100: Services de santé médicaux

36 700

1 400

28 720

El Salvador 4800: Services de soins 9 000 8 000

Guatemala 0200: Programme d'éradication du paludisme Guatemala 0100: Lutte contre les maladies transmissibles Guyane 2100: Assainissement

32 048

30 961

1 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(7 980), Diminution du crédit pour bourses

d'études (1 000)

Nombre de mois de consultant ramené à quatre

(1 087)

32 115

Addition d'un crédit pour bourses d'études ($1400) et différence d'estimation du coût

1 400

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

84 224

(31 115) 24 587

Projet terminé en 1972 Prolongation du poste de spécialiste de l'éducation sanitaire; nombre

Guyane 3100: Services de santé

59 637

de mois de consultant porté à quatre; diminution du crédit pour bourses d'études ($6790) et augmentation du crédit pour services communs ($8000) 8 000

Guyane 4400: Hygiène dentaire

31 271

Haïti 0600: Lutte contre le pian

28 635

8 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(2 636)

Addition d'un mois de consultant; suppression du crédit pour fournitures et matériel ($10 000); différence d'estimation du coût

Haïti 2100: Assainissement

12 702

(33 412)

Haïti 3100: Services de santé

76 021

42 609

Addition d'un crédit pour bourses d'études ($1400) et réduction du crédit pour subventions ($1400) Nombre de mois de consultant porté à deux; crédit pour bourses d'études diminué de $36 590; différence

d'estimation du coût Honduras 0200: Programme d'éradication du paludisme 35 782 56 072

20 290

Prolongation du poste de technicien de l'assainissement et différence

d'estimation du coût Honduras 0400: Lutte contre la tuberculose 6 650 .

17 140

(6 650) (15 560)

Projet terminé en 1972

Honduras 3100: Services de santé

32 700

Nombre de mois de consultant ramené à deux et crédit pour bourses $12 360

d'études diminué

Jamaïque 0700: Santé publique vétérinaire Jamaïque 6400: Enseignement du génie sanitaire

5 780

4 900

5 780

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

4 900

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off N. 196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert

N. 204)

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

US$ 8 222

Amériques (suite)

Jamaïque 3100: Services de santé

84 936

93 158

Addition d'un crédit pour dépenses de cours ($2000); augmentation du crédit pour services communs ($5400); diminution du crédit

Jamaïque 4800: Administration des ser-

pour bourses d'études ($2360); d'estimation du coût 27 787 10 380

vices de soins médicaux et des hôpitaux

(17 407)

Suppression du poste d'administrateur hospitalier; addition de trois

mois de consultant; diminution du crédit pour bourses d'études Jamaïque 5000: Réadaptation .

28 088

27 775

($1270) (313)

Nombre de mois de consultant ramené à un; crédit pour bourses d'études augmenté de $130; différente d'estimation du coût

Jamaïque 6301: Enseignement infirmier supérieur, Université des Indes occidentales

24 844

(24 844) 40 000 6 000

Projet supprimé Projet transféré du budget de l'OPS

Mexique 0200: Programme d'éradication du paludisme Mexique 3302: Production de vaccin antipoliomyélitique

10 600

40 000

6 000 600

Mexique 0700: Lutte contre les zoonoses

11 200

Nouveau projet au titre du budget ordinaire, destiné à compléter le projet financé par l'OPS Addition d'un crédit pour dépenses de séminaire ($3000); diminution

du crédit pour bourses d'études ($2800); différence d'estimation Mexique 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire 6 150 6 400

du coût 250

Addition d'un crédit pour dépenses de séminaire ($3000); suppression du crédit pour fournitures et ma-

tériel ($150); diminution du créMexique 2200: Approvisionnement en eau dit pour bourses d'études ($2800); différence d'estimation du coût Nombre de mois de consultant ramené à trois et crédit pour bourses d'études diminué de $2850

17 550

11 700

(5 850)

Mexique 6400: Enseignement du génie sanitaire

36 350

23 400

(12 950)

Addition d'un crédit pour dépenses de cours ($9000); suppression des subventions ($12 000); augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($3500); diminution

du crédit pour bourses d'études Mexique 3100: Services de santé .

31 700

14 000

(17 700)

($14 050); différence d'estimation du coût Crédit pour bourses d'études diminué de $18 300 et différence

Mexique 4800: Administration des ser-

d'estimation du coût

vices de soins médicaux et des hôpitaux Mexique 5000: Réadaptation . . .

3 400

19 400 10 380

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Projet supprimé

Mexique 4600: Hygiène industrielle

(3 400)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales Actes off: ( N° 196)

Prévisions révisées (Actes off:

Transfert pages vertes »

N. 204)

(é)

Transfert d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

US$ 6 200 54 160

US$

Amériques (suite) Mexique 6100: Ecole de Santé publique Mexique 6200: Enseignement médical . 4 200 95 000

7 380

2 000 (40 840)

Addition d'un mois de consultant Suppression des

subventions

($3000); nombre de mois de consultant ramené à un; diminution des crédits pour fournitures et matériel ($6000), pour bourses d'études ($8240) et pour dépenses

Nicaragua 0200: Programme d'éradication du paludisme

40 166

50 873

Nicaragua 2200: Approvisionnement en eau 10 650

9 780

4 380

de séminaire ($4000) 10 707

Prolongation du poste d'entomologiste

(870)

Crédit pour bourses d'études diminué de $1270 et différence d'estimation du coût

Nicaragua 3100: Services de santé

85 401

75 726

(9 675)

Nombre de mois de consultant ramené à un; crédit pour bourses d'études diminué de $9510; crédit pour services communs augmenté de $1300; différence d'estimation du coût Projet transféré du budget de l'OPS

Nicaragua 4800: Services de soins médicaux

1 800

4 380 1 400

Nicaragua 4200: Nutrition

(400)

Suppression du crédit pour consultant ($1800) et addition d'un crédit pour bourses d'études ($1400)

Panama 4500: Protection contre les rayonnements ionisants

73 700

7 380 66 157

Panama 3100: Services de santé

(7 543)

Projet transféré des « pages vertes »

Panama 6200: Enseignement médical

7 200 14 000

4 200

(7 200) (12 600)

Poste d'infirmière supprimé; crédit pour bourses d'études augmenté de $11 820; différence d'estimation du coût Projet transféré du budget de l'OPS

Panama 4700: Contrôle des denrées alimentaires et des médicaments . .

1 400

Paraguay 3100: Services de santé

Paraguay 3600: Méthodes et pratiques administratives en santé publique. Paraguay 4300: Santé mentale . .

5 500

11 750

7 900 7 900

Projet supprimé Suppression des crédits pour consultant

(5 500) 7 900

Projet terminé en 1972

Nouveau projet demandé par Gouvernement

Pérou 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire

17 160

(3 850)

Suppression d'une bourse d'études ($4250) et différence d'estimation du coût

Pérou 3100: Services de santé

30 421

17 160

Pérou 6300: Enseignement infirmier Pérou 6100: Ecole de Santé publique

7 780 10 000

(22 641) 10 000

Projet transféré du budget de l'OPS Suppression du poste d'infirmière Subvention augmentée de $10 000 à la demande du Gouvernement

CONSEIL EX CUTIF, CINQUANTE ET UNIhME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US Il

USS

US 11

USS

US$

Amériques (suite) Surinam 1000: Schistosomiase . .

4 900

400

(1 500)

Suppression d'une bourse d'études ($1400); crédit pour fournitures

et matériel augmenté de $300; Surinam 2100: Assainissement . . . .

23 745

4 200 4 800

Trinité -et- Tobago 0700: Santé publique vétérinaire Trinité -et- Tobago 0100: Epidémiologie

39 550 14 350

Trinité -et- Tobago 3100: Services de santé Trinité -et- Tobago sanitaires 3500:

36 080

Statistiques 7

900

différence d'estimation du coût (23 745)

Projet supprimé

4 200

Nouveau projet demandé par Gouvernement

4 800

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(3 470)

Suppression d'une bourse d'études ($3470)

(6 450)

Suppression de trois bourses d'études ($7050)oet différence d'estimation du cût Suppression des crédits pour consultant ($1800) et pour bourses

Uruguay 1000: Maladie de Chagas .

7 200

500

(5 700)

d'études ($1400); diminution du crédit pour fournitures et matéUruguay 6400: Enseignement du génie sanitaire Uruguay 3100: Services de santé

55 205

riel ($2500) 7 500 7 500

Nouveau projet demandé par Gouvernement

42 558

(12 647)

Suppression du poste d'infirmière ($18 847); addition d'un crédit pour bourses d'études ($5600); différence d'estimation du coût

Uruguay 3101: Bourses d'études (services de santé publique) . ,

2 800

(2 800)

Projet supprimé

Uruguay 4102: Centre latino- américain

d'étude de la périnatalité et du développement humain .

24 218

18 680

(24 218)

Projet supprimé

Uruguay 6201: Collaboration avec l'Université de la République . .

29 250

(10 570)

Réduction des crédits pour consultant ($2600), pour bourses d'études ($5470) et pour fournitures et matériel ($1500); suppression des subventions ($1000)

Uguruay 3500: Statistiques sanitaires

7 600

4 900

(2 700)

Augmentation du crédit pour consultant ($200); réduction des crédits pour bourses d'études ($1400)

et pour fournitures ($500); suppression des subventions Venezuela 6500: Enseignement de la médecine vétérinaire 17 350

20 560

210

Augmentation des crédits pour consultant ($4200); suppression

d'une bourse d'études ($3990); addition d'un crédit pour dépenses de séminaire ($3000)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off.

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert

N° 196)

N. 204)

«pages vertes»

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

Amériques (suite)

Venezuela 3100: Services de santé pu. . blique: Services consultatifs

60 300

37 660

(22 640)

Suppression du crédit pour consultant ($10 800) et de trois bourses d'études ($11 840)

Venezuela 3600: Méthodes et pratiques administratives en santé publique . Venezuela 4800: Services de soins médicaux

40 582 27 826

4 000

42 336

4 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

754

Augmentation des crédits pour consultant ($2200) et différence d'estimation du coût Augmentation des crédits pour consultant ($2200) et différence d'estimation du coût

Venezuela 5000: Réadaptation .

29 428

602

Venezuela 4200: Nutrition

19 150

17 140

(2 010)

Suppression de deux bourses d'études ($2410) et différence d'estima-

Venezuela 6100: Ecole de Santé publique

650

9 780

(25 224)

tion du coût 4 130

Venezuela 6200: Enseignement médical Indes occidentales 0700: Santé publique vétérinaire

288 331

4 380

Addition de deux mois de consultant ($4000) et différence d'estimation du coût Nouveau crédit pour bourses d'études, pour compléter le projet financé par l'OPS

4 380

23 124

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

AMRO 0216: Recherches sur l'épidémiologie de l'éradication du paludisme dans les zones difficiles . .

234 133

(28 974)

Poste d'entomologiste transféré au budget de l'OPS ($25 224); réduc-

AMRO 0400: Lutte contre la tuberculose, inter -zones 34 953 26 105

tion des crédits pour fournitures et matériel ($32 801); différence d'estimation du coût (8 848)

Suppression du poste de secrétaire ($8448); augmentation du crédit pour consultant ($600); diminu-

tion du crédit pour frais voyage ($1000)

AMRO 0402: Lutte contre la tuberculose zone II AMRO 0409: Cours sur l'épidémiologie

28 226

33 000

(28 226)

Projet supprimé

de la tuberculose et sur la lutte antituberculeuse 34 400

(1 400)

AMRO 0900: Lutte contre la peste, inter -zones 10 200 8

000

Augmentation des crédits pour subventions ($6000) et pour dépenses de cours; différence d'estimation du coût Diminution des crédits pour consul-

(2 200)

tant ($1200) et pour fournitures et matériel ($1000) 6 000

AMRO 1008: Maladie de Chagas

000

Addition d'un crédit pour consultant ($6000)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off: N °196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert des « pages vertes »

N° 204)

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Amériques (suite)

AMRO 1013: Groupe d'étude sur la leishmaniose 12 000

146 484

(20 000)

(12 000)

Projet transféré aux « pages vertes »

AMRO 1014: Groupe d'étude sur la lutte contre les helminthes intestinaux 12 000

(12 000)

Projet transféré aux « pages vertes »

AMR() 3314: Laboratoire régional de virologie de la Trinité AMRO 0300: Eradication de la variole, inter -zones

20 000

(14 916)

Projet transféré au budget de 1'OPS

161 400

Réduction des crédits pour consultant ($1800) et pour bourses de formation ($17 367); différence d'estimation du coût

AMRO 0304: Eradication de la variole, zone IV

27 150

36 298

9 148

Addition d'un poste de statisticien

et d'un poste de technicien de l'assainissement et suppression du poste de médecin

AMRO 0507: Cours sur la réadaptation des malades de la lèpre et sur la prévention des lésions invalidantes . .

24 000

16 000

(8 000)

Addition d'un crédit pour participants ($7000); suppression des bourses d'études ($14 000); dimi-

nution des dépenses de cours ($1800); différence d'estimation du coût (3 000)

AMRO 0509: Cours sur l'histopatholode la lèpre

19 400

16 400

Réduction du crédit pour participants ($3600) et différence d'esti-

AMRO 0701: Santé publique vétérinaire, zone I

AMRO 0100: Epidémiologie, interzones

12 000

2 000

mation du coût 12 000

Nouveau projet

2 000

4 000

Crédit pour fournitures et matériel transféré des « pages vertes »

AMRO 0111: Séminaire sur les programmes de surveillance épidémiologique

AMRO 2100: Assainissement, interzones

40 641

4 000

40 136

Projet prolongé de 1972 Projet transféré des « pages vertes »

40 136 39 866

AMR() 2102: Génie sanitaire, zone Il

(775) (10 159)

Réduction du crédit póur fournitures et matériel ($850) et différence d'estimation du coût Réduction des crédits pour consultant ($1000) et pour services communs ($15 900); augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($5000); différence d'esti-

AMRO 2114: Centre panaméricain de Génie sanitaire

163 584

153 425

mation du coût AMRO 2215: Recherche appliquée en matière d'approvisionnement en eau

5 000

Projet transféré du budget de l'OPS

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert

N. 204)

«pages vertes »

des

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

USS

Amériques (suite)

AMRO 2301: Eradication d'Aedes aegypti, zone des Caraïbes . .

23 387

9 151

Pour compléter le projet financé par

l'OPS et le PNUD

AMRO 3407: Centre régional d'alphabétisation fonctionnelle en milieu rural pour l'Amérique latine . .

7 000

(23 387)

Projet supprimé

AMRO 4500: Problèmes de santé posés par les rayonnements ionisants .

14 672

(7 672)

Suppression du poste de secrétaire et différence d'estimation du coût Poste d'infirmière remplacé par un poste d'épidémiologiste et addition de crédits pour dépenses de séminaire ($9000) et pour services communs ($12 000)

AMRO 3108: Services de santé publique, frontière des Etats -Unis d'Amérique et du Mexique . . .

22 324

52 430

6 000

15 000

30 106

AMRO 3125: Séminaires spéciaux, zone III (services de santé publique)

AMRO 3126: Recherche opérationnelle

20 000

15 000

20 000

(9 000)

Projet transféré du budget de l'OPS Projet transféré du budget de l'OPS

AMRO 3131: Conférence des ministres de la santé de la zone des Caraïbes

11 000

15 000

Diminution des crédits pour subventions ($9000)

AMRO 3311: Formation de personnel de laboratoire

56 124

15 000

9 914

Projet transféré du budget de 1'OPS

AMRO 3700: Planification sanitaire, inter -zones 66 038

27 885

Addition d'un crédit pour services communs ($3000); diminution du

crédit pour consultant ($400); augmentation du crédit pour

bourses d'études ($4000); différence d'estimation du coût AMRO 3200: Services infirmiers, interzones

AMRO 3202: Soins infirmiers, zone II

AMRO 3210: Services infirmiers hospitaliers

29 020

6 000 6 200

6 200

Projet transféré des « pages vertes » Pour compléter le projet financé par l'OPS Projet transféré du budget de 1'OPS Diminution des crédits pour consul-

27 885

(15 020)

AMRO 3213: Séminaire sur l'administration des services infirmiers . .

14 000

tant ($1600), pour participants ($11 720) et pour dépenses de séminaire ($1700) 4 000

AMRO 3214: Définition et mise en ceuvre d'une politique de développement des soins infirmiers . . .

31 800 6 600

4 000

Pour compléter le projet financé par l'OPS

AMRO 4118: Groupe d'étude sur les services infirmiers et obstétricaux. AMRO 6300: Enseignement infirmier, inter -zones 6 000

(31 800)

Projet reporté à 1974

(600)

Diminution du crédit pour fournitures et matériel ($1000) et différence d'estimation du coût

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes»

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

USS

US$

USS

Amériques (suite)

AMRO 6315: Enseignement infirmier: Manuels

12 200

50 004

AMRO 6319: Formation d'infirmières auxiliaires 53 353

(12 200)

Projet ajourné Réduction des crédits pour consultant ($1200) et pour fournitures et matériel ($1500); différence

(3 349)

AMRO 6320: Cours d'enseignement infirmier supérieur AMRO 4100: Santé maternelle et infantile, inter -zones 14 800 13 000

d'estimation du coût (1 800)

Réduction des crédits pour consultant ($800) et pour fournitures et matériel ($1000)

10 800

25 200 51 822

25 200

(10 800)

Projet reporté à 1974 Projet transféré du budget de l'OPS

AMRO 4108: Pédiatrie clinique et sociale

11 800

51 822

AMRO 4126: Centre latino- américain

d'étude de la périnatalité et du développement humain inter -zones . . . .

8 000

AMRO 3400: Education sanitaire, AMRO 4200: Nutrition: Services consultatifs, inter -zones

Pour compléter le projet financé par l'OPS

8 000

(800)

Projet transféré du budget de l'OPS

11 000

AMRO 4201: Nutrition: Services consultatifs, zone I

32 176

28 782

Nombre de mois de consultant ramené à cinq Suppression du crédit pour consultant ($3600); diminution du cré-

(3 394)

dit pour fournitures et matériel ($250); différence d'estimation du coût

AMRO 4207: Institut de l'Alimentation et de la Nutrition des Caraïbes 38 225

56 619

18 394

Suppression du crédit pour les réunions du Comité consultatif technique ($2500); addition d'un

crédit pour services communs ($20 000); différence d'estimation

du coût AMRO 4232: Services d'alimentation et de diététique des hôpitaux . . . AMRO 4233: Enseignement de la nutrition dans les écoles de médecine . 14 800

8 000 16 000

10 800

16 000

(14 800)

Projet ajourné

(2 800)

Nombre de mois de consultant ramené à quatre Projet transféré des « pages vertes »

AMRO 5109: Lutte contre le cancer . AMRO 4313: Soins infirmiers psychiatriques

32 700

(3 604)

29 096

Suppression du poste de secrétaire; réduction des crédits pour consultant ($1400) et pour fournitures et matériel ($1000); différence d'estimation du coût

AMRO 4314: Etude épidémiologique sur l'épilepsie

21 800

17 000

(4 800)

Réduction des crédits pour consultant ($2800) et pour fournitures et matériel ($2000)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

uss Amériques (suite)

uss

us s

AMRO 6100: Enseignement et forma-

tion professionnelle dans le domaine de la santé publique .

55 895

38 110

20 586

(17 785)

Réduction des crédits pour consultant ($1200) et pour fournitures et matériel ($3000); suppression des crédits pour dépenses de séminaire ($2000) et pour participants ($10 200); différence d'estimation du coût

AMRO 6221: Bibliothèque médicale .

49 382

88 251

38 869

Addition de crédits pour consultant ($10 000), pour fournitures et matériel ($20 485) et pour services contractuels ($5000); différence

AMRO 4709: Institut pharmaceutique régional AMRO 4710: Administration chargée

d'estimation du coût (1 200)

7 200

6 000

Nombre de mois de consultant ramené à trois

du contrôle des denrées alimentaires et des médicaments, zone III 3 600

6 000

(3 600)

Projet supprimé

AMRO 4716: Formation à l'analyse des denrées alimentaires et des médicaments

AMRO 3500: Statistiques sanitaires, inter -zones

48 675 27 235

6 000

Nouveau projet Pour compléter le projet financé par l'OPS

4 000 41 582

4 000 (7 093)

AMRO 3503: Statistiques sanitaires, zone III AMRO 3504: Statistiques sanitaires, zone IV

47 821

(3 749)

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($250) et différence d'estimation du coût Poste d'archiviste médical transféré du budget de l'OPS Projet transféré du budget de I'OPS

AMRO 3515: Centre de formation à l'utilisation des ordinateurs pour les statistiques sanitaires .

31 707

4 000 27 958

4 000

AMRO 6707: Centre latino- américain de Classification des Maladies . .

Nombre de mois de consultant ramené à un et différence d'estimation du coût

Asie du Sud -Est

Bangladesh 0001: Programme d'éradication du paludisme Bangladesh 0002: Lutte contre la tuber culose

92 546 58 182

16 400

(76 146) (30 174) 7 600 37 175

28 008 7 600 89 441

Bangladesh 0017: Production de liquide de réhydratation

52 266 39 169

Bangladesh 0003: Eradication de la variole

Prévisions révisées à la demande du Gouvernement

Bangladesh 0004: Lutte contre la lèpre

29 633

(9 536) 22 608

Bangladesh 0006: Renforcement des services épidémiologiques .

35 329

22 608 39 772

Bangladesh 0007: Génie sanitaire

4 443

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off No 196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert

N" 204)

«pages vertes» US $

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Mie du Sud -Est (suite) Bangladesh 0008: Médecine du travail Bangladesh 0009: Organisation des services de santé et planification . . 28 762 6 350

Bangladesh 0018: Renforcement des services de santé ruraux . . .

24 400 45 800 67 038

46 310 98 218 45 571

Bangladesh 0013: Soins infirmiers: Services consultatifs et formation

Bangladesh 0019: Enseignement de la santé publique Bangladesh 0061: Ecole de Médecine et d'Hygiène tropicales, Dacca . . .

10 100

Bangladesh 0200: Bourses d'études (en-

seignement et formation professionnelle) 32 500

12 000

Bangladesh 0011: Contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques . .

61 734

Birmanie 0031: Programme d'éradication du paludisme

60 000

Birmanie 0087: Lutte contre la filariose

23 450

17 600

Birmanie 0098: Maladies à virus

11 300 16 939

4 100 18 700

Birmanie 0017: Lutte contre la lèpre

(22 412)

46 310 98 218 21 171

(35 700)

Prévisions révisées à la demande du Gouvernement

(67 038)

(32 500) 12 000

(1 734)

Remplacement du poste de paludologue par des services de consultant

(5 850)

Suppression d'une bourse d'études ($5400) et différence d'estimation du coût

(7 200) 1 761

Suppression de quatre mois de consultant Durée du poste de léprologue portée de trois à six mois et suppression du crédit pour consultant

Birmanie 0074: Renforcement des services de laboratoire

58 651

50 443

(8 208)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($5400) et différence d'estimation du coût

Birmanie 0088: Réadaptation des handicapés physiques 47 155 45 609

(1 546)

Suppression d'un mois de consultant et différence d'estimation du coût

Birmanie 0066: Education sanitaire .

15 900

18 500

2 600

Addition d'un crédit pour trois conseillers temporaires et différence d'estimation du coût

Birmanie 0093: Services de nutrition

40 000

23 200

(16 800)

Suppression d'un mois de consul-

tant et augmentation du crédit pour bourses d'études (32 671)

Inde 0153: Programme d'éradication du paludisme

192 330

159 659

Suppression de trois postes de paludologues et du crédit pour parti-

cipants; augmentation des crédits pour consultant ($6900), pour bourses d'études ($24 750) et

pour contribution aux frais de voyage du personnel ($8300); différence d'estimation du coût

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes ojf. No 196)

Prévisions révisées (Actes off. No 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (A) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite) Inde 0214: Techniques virologiques variolique lyophilisé .

US S

US 5

US S

US $

23 350

21 700

Inde 0174: Production de vaccin anti4 100 6

500

Inde 0233: Eradication de la variole

320 125

339 701

650)

Réduction du crédit pour bourses d'études

2 400

Addition d'un mois de consultant et différence d'estimation du coût

19 576

Addition de trois consultants pour trois mois chacun ($18 000); augmentation du crédit pour participants ($2850); différence d'estimation du coût

Inde 0081: Lutte contre la lèpre Inde 0197: Médecine du travail

15 600

6 600

(9 000)

Réduction du crédit pour bourses d'études

17 700

14 050

Inde 0187: Formation de radiographes

22 044

18 152

4 000

Inde 0192: Centre de Médecine nucléaire, Bombay 31

294

(3 650)

Réduction du crédit pour participants

18 152

Projet poursuivi à la demande du Gouvernement

250

Deux mois de consultant ($4000) transférés des « pages vertes » et différence d'estimation du coût

Inde 0188: Renforcement des services de laboratoire

62 365

54 773

Inde 0114: Enseignement de la pédiatrie

38 630

750

(7 592)

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($2000) et différence d'estimation du coût

13 120

Addition d'un crédit pour conseillers

temporaires ($5000); aug-

Inde 0190: Formation en éducation sanitaire 43 629 33 400

mentation des crédits pour consultant ($8000) et pour fournitures et matériel ($1500); réduction du crédit pour participants (10 229)

Remplacement du poste de spécialiste de l'éducation sanitaire par six mois de consultant ($12 000) et différence d'estimation du coût Crédit pour conseillers temporaires transféré de SEARO 0097 (voir ci- après); révision du crédit pour bourses d'études

Inde 0267: Formation en nutrition

22 800

25 150

2 350

Inde 0221: Séminaires et conférencesateliers sur l'enseignement médical Inde 0279: Service de toxicologie médicale

435

12 350

915

Addition de postes de conseillers temporaires et augmentation du crédit pour participants

207 461

16 400

Projet poursuivi à la demande du Gouvernement

Indonésie 0032: Programme d'éradication du paludisme

222 145

14 684

Réduction du crédit pour bourses d'études ($1050); augmentation du crédit pour voyages en mission

($1080); différence d'estimation du coût Indonésie 0081: Eradication de la variole 158 813 154 693

(4 120)

Réduction du crédit pour bourses d'études

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off

N. 196)

Prévisions révisées (Actes off:

Transfert

N. 204)

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Asie du Sud -Est (suite) Indonésie 0091: Renforcement des services épidémiologiques 60 691 63 911

Indonésie 0200: Bourses d'études (formation en nutrition)

44 286

5 400

(44 286)

3 220

Augmentation du crédit pour bourses d'études

5 400

Crédit pour bourses d'études trans-

féré de SEARO 0097 (voir ciaprès)

Indonésie 0069: Formation de techniciens des appareils de radiologie et autres appareils électromédicaux . Maldives 0007: Approvisionnement en eau et assainissement

30 931

(23 228)

Projet transféré aux fonds du

PNUD

54 159

36 063

Réduction de la durée des postes d'ingénieur sanitaire et de technicien (construction) et révision du crédit pour bourses d'études

Mongolie 0022: Services de santé des collectivités

26 400

33 000

Nouveau projet; crédit pour bourses d'études transféré de Mongolie 0200 ($26 400) et addition d'autres bourses d'études ($6600)

Mongolie 0200: Bourses d'études (administration de la santé publique)

37 016

(26 400)

Crédit transféré à Mongolie 0022

Mongolie 0008: Services et enseignement infirmiers 43 057

(6 041)

Addition d'un poste d'infirmière monitrice et de trois mois de consultant ($18 559); suppression des bourses d'études ($24 600)

Mongolie 0004: Services de santé maternelle et infantile

36 063

Mongolie 0027: Réhydratation (production et contrôle des liquides) .

5 400

12 100

4 150

12 100 600

Projet transféré des fonds du PNUD à partir de 1973

Mongolie 0014: Education sanitaire

10 150

Nouveau projet demandé par le Gouvernement Bourses d'études ($4150) transférées des « pages vertes » et différence

d'estimation du coût Mongolie 0200: Bourses d'études (formation en nutrition)

34 333

5 400

6 000

(57 222)

5 400

Crédit pour bourses d'études trans-

féré de SEARO 0097 (voir ciaprès)

Mongolie 0015: Services d'hygiène dentaire

16 400

(23 933)

Suppression du poste d'enseignant et transfert de trois mois de consultant des « pages vertes » Suppression de trois mois de consultant et différence d'estimation du coût

Mongolie 0011: Lutte contre le cancer.

30 200

26 600

(3 600)

Mongolie 0006: Enseignement médical

68 022

12 000

1 200

Projet partiellement transféré aux fonds du PNUD, le crédit pour consultants continuant d'être imputé sur le budget ordinaire

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N. 196)

Prévisions révisées (Actes off N° 204)

Transfert «

pages

(à) d'autres fonds

vertes»

Autres modifications

Observations

USS

USs

Asie du Sud -Est (suite)

Mongolie 0016: Contrôle de la qualité des médicaments

15 300

400

6 100

Addition d'un crédit pour fournitures et matériel ($5000) et augmentation du crédit pour bourses d'études Augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($3000) et différence d'estimation du coût

Mongolie 0007: Statistiques sanitaires.

17 000

20 600

600

Népal 0001: Programme d'éradication du paludisme Népal 0016: Lutte contre la tuberculose

144 534

129 402

10 500

7 300

Népal 0013: Lutte contre la lèpre

20 569

15 850

8 400

(15 132)

Suppression du poste de technicien de laboratoire et différence d'estimation du coût (3 200) Suppression de deux mois de consultant et différence d'estimation du coût (4 719) Réduction de la durée du poste de spécialiste de la lutte antilépreuse; majoration du crédit pour fournitures et matériel ($2500); révision

Népal 0033: Prévention de la rage

43 838

400

Népal 0029: Approvisionnement public en eau et assainissement à l'échelle nationale

32 710

(11 128)

du crédit pour bourses d'études Projet transféré des « pages vertes »

Suppression de cinq tant et différence d'estimation du coût

Népal 0010: Services de laboratoire de santé publique

21 049

29 622

8 573

Augmentation des crédits pour bourses d'études ($3600) et pour fournitures ($500) ; différence d'es-

timation du coût

Népal 0021: Développement des services de santé 115 594 129 915

14 321

Suppression du poste de statisticien;

addition d'un poste d'archiviste

médical et de deux postes de commis sténodactylographe; réduction du crédit pour bourses d'études ($5400); différence d'estimation du coût 6 800

Népal 0200: Bourses d'études (forma-

tion en nutrition) Sri Lanka 0058: Programme d'éradication du paludisme

181 176

6 800

176 810

Crédit pour bourses d'études trans-

féré de SEARO 0097 (voir ci(4 366)

Suppression du poste d'épidémiologiste; révision du crédit pour

bourses d'études; augmentation du crédit pour fournitures Sri Lanka 0026: Lutte contre la lèpre .

17 750

19 800

($25 000) 2 050

Suppression d'un mois de consultant; augmentation du crédit pour

fournitures et matériel ($4500); réduction de la durée d'une bourse d'études Sri Lanka 0093: Services de santé publique vétérinaire (lutte contre les zoonoses) 19 300 8 350

(10 950)

Suppression de deux mois de consul-

tant; réduction du crédit pour bourses d'études ($7950); différence d'estimation du coût

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. No 196)

Prévisions révisées (Actes off. No 204)

Transfert « pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

Asie du Sud -Est (suite) Sri Lanka 0083: Services sanitaires des ports Sri Lanka 0066: Renforcement des services de laboratoire Sri Lanka 0092: Planification sanitaire nationale

14 900

9 900 18 500

14 800

24 996

(5 000) 3 700

Suppression d'une bourse d'études

Augmentation du crédit pour participants ($2500) et différence

d'estimation du coût 16 700

43 496

1 800

Poste d'administrateur de la santé publique transféré des « pages vertes »; addition d'un crédit pour participants; différence d'es-

timation du coût Sri Lanka 0053: Soins infirmiers: Services consultatifs 44 500

42 400

450

(2 550)

Prévision pour participants transférée des « pages vertes »; augmentation du crédit pour conseillers temporaires ($6450); sup-

pression d'une bourse d'études ($10 200); différence d'estimation

du coût

Sri Lanka 0072: Développement de l'éducation sanitaire 65 779 57 425

Sri Lanka 0085: Nutrition et santé publique 4 800 .

10 400

Sri Lanka 0087: Hygiène dentaire

29 050 8 200

25 450 19 800

10 800

(8 354)

Sri Lanka 0047: Enseignement médical

Suppression de trois mois de consultant et différence d'estimation du coût Bourses d'études transférées de SEARO 0097 (voir ci- après) Suppression de trois mois de consultant

5 600 (3 600) 800

Deux bourses d'études transférées des «pages vertes» et différence d'estimation du coût

Sri Lanka 0102: Formation d'anesthésiologistes 31 700

25 400

Thaïlande 0065: Programme d'éradication du paludisme

134 688

143 189

(6 300)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($7700) et différence d'estimation du coût

8 501

Thaïlande 0075: Renforcement des services de laboratoire

35 365

41 894

Suppression du poste d'administrateur de la santé publique et addition d'un poste de paludologue; suppression du crédit pour bourses d'études ($6500); majoration du crédit pour fournitures et matériel ($6500); différence d'estimation du coût

6 529

Crédit pour une bourse d'études ($8100) transféré de Thaïlande 0200 (Bourses d'études - Faculté de Technologie médicale) (voir ci- après) et différence d'estimation du coût

Thaïlande 0098: Planification et administration sanitaires

87 857

66 558

(21 299)

Thaïlande 0200: Bourses d'études (formation en nutrition)

Suppression de six mois de consultant ($10 800); diminution du crédit pour bourses d'études ($17 200); différence d'estimation du coût

6 800

Crédit pour bourses d'études trans-

féré de SEARO 0097 (voir ciaprès)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off N° 196)

Prévisions révisées (Actes off N° 204)

Transfert

«pages vertes s

(à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Asie du Sud -Est (suite) Thaïlande 0097: Enseignement médical 61 450 86 650

4 000

Thaïlande 0106: Formation en anesthésiologie 5 400 12 250

25 200

Addition d'une subvention ($24000) et différence d'estimation du coût

2 850

Deux mois de consultant transférés des « pages vertes »; addition de crédits pour bourses d'études ($2250) et pour fournitures ($2000); différence d'estimation du coût

Thaïlande 0200: Bourses d'études (Faculté de Technologie médicale) . .

8 100

30 794

Thaïlande 0037: Statistiques démographiques et sanitaires

54 017

(8 100)

Crédit transféré à Thaïlande 0075 (voir plus haut)

(23 223)

Suppression du poste d'archiviste médical; réduction du crédit pour bourses d'études ($5400); addition d'un crédit pour services contractuels ($2000); différence d'estima-

tion du coût SEARO 0104: Organisation et administration des hôpitaux et des services de soins médicaux 24 050 34 250 10 200

Nombre de mois de consultant augmenté de hui: ($16 000); sup-

pression du crédit pour bourses d'études ($6600); différence d'estimation du coût SEARO 0116: Réunions inter -pays sur les soins infirmiers 15 900

18 500

(15 900)

Projet reporté à 1974

SEARO 0194: Centre d'enseignement infirmier patronné par l'OMS, Wellington (Nouvelle -Zélande) .

12 000

SEARO 0163: Cours pour professeurs de santé infantile

SEARO 0196: Enseignement de la pédiatrie

45 100

4 300

6 500

Augmentation du crédit pour subvention

4 300

Nouveau projet

15 600

Projet d'abord prévu pour 1972 Crédit pour conseillers temporaires ($900) transféré à Inde 0267 (voir plus haut) et crédits pour bourses d'études transférés à des projets de pays

SEARO 0097: Nutrition: Formation de personnel et services consultatifs .

10 000

(35 100)

SEARO 0162: Services de soins aux coronariens 7 300

6 000

(7 300)

Projet fusionné avec SEARO 0228 (voir ci- dessous)

SEARO 0227: Abus des drogues: Epi-

démiologie, mesures de lutte et réadaptation SEARO 0228: Maladies cardio- vasculaires: Epidémiologie, mesures de lutte et traitement

7 000

6 000

Nouveau projet

12 000

SEARO 0025: Documentation médicale et matériel d'enseignement . .

10 000

12 000

Nouveau projet remplaçant SEARO 0162 (voir ci- dessus)

3 000

Augmentation du crédit pour fournitures

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. No 196)

Prévisions révisées (Actes off No 204)

Transfert

«pages vertes»

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

Europe

Grèce 4001: Développement des services de santé publique et formation de personnel

4 000

3 600

Malte 4901: Services de statistiques sanitaires

37 746

(4 000)

Projet supprimé à la demande du Gouvernement

3 600

Projet d'abord prévu pour 1972

Maroc 4001: Développement des services de santé publique et formation de personnel

9 900

(27 846)

Suppression du poste de coordonnateur (santé publique) à la demande du Gouvernement

Maroc 5101: Services de santé maternelle et infantile Yougoslavie 4102: Régionalisation des services de santé et assurancemaladie en Serbie

5 900

25 201

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

7 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

EURO 1205: Développement des programmes nationaux de lutte contre la tuberculose

26 500 27 849

(5 900)

Projet reporté à 1974

EURO 7901: Symposium sur l'épidémiologie des intoxications dans l'industrie EURO 4108: Séminaire sur les aspects sanitaires du développement urbain EUR O 4201: Services de laboratoire de santé publique

16 000

(16 000)

Projet supprimé Nouveau projet

24 237 9 000

26 500

3 612

Addition d'un poste de secrétaire

EURO 4309: Groupe de travail sur les tendances et l'évolution des soins médicaux primaires EURO 4803: Symposium sur la réadaptation dans les soins de longue durée et les soins aux personnes âgées

15 000

6 000

Augmentation du crédit pour conseillers temporaires

16 000

EURO OR 02: Cours sur la recherche opérationnelle en santé publique .

13 600

9 000

(16 000)

Projet reporté à 1974 Projet reporté à 1974

(13 600)

EURO 5103: Evaluation des services de

santé maternelle et infantile dans certains pays de la Région . . .

1 800

7 200

EURO 4501: Formation de personnel de santé à l'éducation sanitaire. .

12 000

1 600

Ajournement à 1973 du groupe de travail prévu pour 1972 Projet supprimé

(12 000)

EURO 8104: Formation en cancérologie 5 400

(3 800)

Suppression des crédits pour bour-

ses d'études et pour matériel; réduction des crédits pour consul-

tant ($800) et pour conseillers temporaires ($800) EURO 8214: Conférence sur les moyens

de prévenir et de combattre les principales maladies cardio- vasculaires

21 000

Projet d'abord prévu pour 1972

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. No 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes »

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Europe (suite) EURO 8215: Organisation de services pour les sujets atteints de cardiopathies congénitales

uss

us s

1 800

5 000

EURO 8219: Formation à l'organisation de programmes de lutte contre les maladies cardio -vasculaires . . EURO 8220: Lutte contre la fièvre rhumatismale et les cardiopathies rhumatismales 28 500

6 000

(1 800)

Projet reporté à 1974

(23 500)

Suppression du crédit pour bourses d'études

2 400

6 000

(2 400)

Projet reporté à 1974

EURO 5507: Cours sur les méthodes d'enquête épidémiologique applicables aux affections bucco -dentaires (en russe) 8 000

(8 000)

Projet reporté à 1974

EURO 5420: Cours sur l'épidémiologie

et la statistique appliquées à la santé mentale EURO 6002: Programmes de formation des enseignants de médecine (précédemment Conférences -ateliers sur la formation d'enseignants pour les personnels de santé)

12 800 16 900

(12 800) 10 000

Projet transféré des « pages vertes »

26 900

EURO 6301: Formation postuniversitaire des personnels de santé . . .

EURO 6402: Enseignement postuniver. sitaire de la santé publique . .

10 000

16 000

Projet reporté à 1974

Projet fusionné avec EURO 6402 (voir ci- dessous) Voir ci- dessus

(10 000)

EURO 4912: Symposium sur l'emploi des ordinateurs dans les statistiques sanitaires Méditerranée orientale

204 223

16 000

Projet d'abord prévu pour 1972

Afghanistan 2001: Programme d'éradication du paludisme

262 081

57 858

Afghanistan 1801: Eradication de la variole 112 269 103 921

Remplacement du poste d'entomologiste par un poste d'administrateur technique; réduction du crédit pour bourses d'études ($4000); augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($60 000)

(8 348)

Remplacement d'un poste d'administrateur chargé des opérations par un poste de médecin et réduction du crédit pour fournitures et matériel ($17 000)

Afghanistan 4202: Institut de Santé publique, Kaboul Afghanistan 4402: Administration des services infirmiers et enseignement infirmier 14 847

139 176

133 915

(5 261)

Suppression du poste d'administrateur de la santé publique

25 127

10 280

Durée du poste d'infirmière administratrice- monitrice prolongée de six mois; réduction du crédit pour

bourses d'études ($2000); augmentation du crédit prévu pour fournitures et matériel ($3000)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N. 196)

Prévisions révisées (Actes off. N. 204)

Transfert

«pages vertes »

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

Méditerranée orientale (suite)

US$

Afghanistan 6201: Enseignement médical 71 673

34 000

(37 673)

Remplacement de deux postes d'en-

seignants de médecine par des services de consultants (dix mois) ; diminution des crédits pour bourses d'études ($7000) et pour four -

Afghanistan 7401: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques 44 304

29 370

nitures et matériel ($4000) (14 934)

Ajournement de six mois du recrutement du spécialiste du contrôle

de la qualité des produits pharmaceutiques et du technicien de Bahreïn 4441: Bourses d'études (soins infirmiers) 7

l'analyse des médicaments 5

000

12 000

000

Bahreïn 6101: Formation de personnel auxiliaire 5

400

4 000 2 000

Augmentation du crédit pour bourses d'études

(5 400)

Projet supprimé à la demande du Gouvernement

Chypre 3301: Elimination des déchets . Chypre 5401: Santé mentale

29 581

4 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Chypre 7401: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques 20 079

2 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(9 502)

Ajournement de six mois du recrutement du spécialiste du contrôle

de la qualité des produits pharmaceutiques (5 677)

Yémen démocratique 2001: Lutte contre le paludisme

005

45 328

Yémen démocratique 4001: Santé publique: Services consultatifs . . .

Remplacement du poste de paludologue par un poste de technicien de l'assainissement Addition d'un crédit pour consultant et différence d'estimation du coût

74 916

82 027

7 111

Yémen démocratique 4201: Laboratoire national de santé

33 591

27 436

(6 155)

Remplacement du poste de spécialiste de biologie clinique par un

poste de microbiologiste; suppression du crédit pour consultant ($1800); augmentation du crédit pour fournitures et maté Egypte 3101: Lutte contre la pollution de l'air 5

600

2 000

riel ($5000) (3 600)

Nombre de mois de consultant ramené à un et suppression du crédit pour fournitures et matériel ($2000)

Égypte 4201: Production de sérums concentrés Egypte 4302: Centre de soins médicaux d'urgence

17 800

15 000

Réactivation d'un projet antérieur Réduction des crédits pour bourses d'études ($3000) et pour fournitures et matériel ($5000); différence d'estimation du coût

10 000

(7 800)

Egypte 4801: Département de physiothérapie, Institut de la Poliomyélite, Le Caire

12 900

(12 900)

Projet reporté à 1974

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off No 196)

Prévisions révisées (Actes of. N° 204)

Transfert des

pes vertes» US $

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Méditerranée orientale (suite)

Egypte 4402: Ecole supérieure d'Infirmières, Université du Caire . . .

76 716

62 482

(14 234)

Suppression du crédit pour consultant ($3600); réduction des crédits pour bourses d'études ($6000),

et pour fournitures et

matériel ($2000); différence d'estimation du coût

Egypte 5101: Prophylaxie des récurrences de la fièvre rhumatismale chez les écoliers 9 100 7 500

Egypte 5501: Fluoration de l'eau

7 800

9 800

(1 600)

Nombre de mois de consultant ramené à un Suppression du crédit pour consultant ($1800) et addition de bourses d'études ($3800) Augmentation des crédits pour bourses d'études ($5000) et pour fournitures et matériel ($10 000); différence d'estimation du coût

2 000

Egypte 6201: Enseignement médical

65 800

82 000

16 200

Egypte 6401: Institut supérieur de Santé publique, Université d'Alexandrie

7 600

12 000

4 400

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($4000) et différence d'estimation du coût

Egypte 8101: Institut du Cancer, Le Caire 1 800

53 906 121 879

Ethiopie 2001: Centre de préparation à l'éradication du paludisme . . .

77 456

(1 800)

Projet terminé en 1972

(23 550)

Suppression du poste d'instructeur technique et réduction des allocations aux stagiaires ($7500)

Ethiopie 2002: Programme d'éradication du paludisme

95 192

26 687

Addition d'un poste d'administrateur technique et augmentation

du crédit pour fournitures et matériel ($2500)

Ethiopie 3003: Enseignement du génie sanitaire, Université Hailé Sélassié IeL

3 600

80 711

(3 600)

Projet reporté à 1974

Ethiopie 4001: Développement des ser. vices de santé provinciaux . . .

68 409

12 302

Suppression des bourses d'études ($3500) et différence d'estimation du coût

Ethiopie 4301 : Planification et administration hospitalières

21 004

25 106

4 102

Remplacement du poste d'archimédical par un poste d'anesthésiste et suppression des bourses d'études ($2000) viste

Ethiopie 6401: Centre de formation en santé publique, Gondar . . . .

43 396

9 253

(34 143)

Suppression des crédits pour le poste de médecin, pour bourses

d'études et pour fournitures et matériel; réduction à six mois de

la durée du poste d'infirmière/ sage -femme

Ethiopie 7401: Services pharmaceutiques

31 573

28 106

(3 467)

Suppression des bourses d'études ($3000) et différence d'estimation du coût

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off.

N. 196)

Prévisions révisées (Actes off. N. 204)

Transfert

«pages vertes»

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

USS

USs

Méditerranée orientale (suite) Territoire français des Afars et des Issas

6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) . Iran 3001: Enseignement du génie sanitaire à l'Université Pahlavi, Chiraz

10 000

000

34 263

28 652

(5 000)

Réduction du crédit pour bourses d'études Réduction des crédits pour bourses d'études ($3500) et pour fournitures et matériel ($2000); différence d'estimation du coût

(5 611)

Iran 3601: Contrôle des denrées alimentaires 7 200 . . .

6 800

Iran 5201: Médecine du travail

15 200

(7 200) (8 400)

Projet reporté à 1974 Suppression du crédit pour consultant ($5400) et réduction du cré-

dit pour fournitures et matériel ($3000)

Iran 4801: Réadaptation des handicapés physiques 27 455

40 570

13 115

Addition d'un crédit pour consultant ($12 000); augmentation des crédits pour bourses d'études

($3000) et pour fournitures et matériel ($2000); différence d'es-

mation du coût (7 076)

Iran 4402: Enseignement infirmier supérieur

55 092

48 016

Suppression du crédit pour consultant ($3600); réduction des crédits pour bourses d'études

($2000) et pour fournitures et matériel ($2000); différence d'estimation du coût (3 400)

Iran 8101: Lutte contre le cancer .

400

10 000

Suppression d'un mois de consultant ($1400) et réduction du crédit pour bourses d'études ($2000)

Iran 6401: Enseignement postuniversitaire de la santé publique . . . .

47 000

58 071

11 071

Addition d'un poste de conseiller (radiations et santé) pour six mois; suppression de six mois de consultant ($10 000); augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($6000)

Iran 7401: Laboratoire de contrôle de qualité des préparations pharmaceutiques 7 200

4 000

(3 200)

Suppression de consultant

deux mois

Irak 2001: Programme d'éradication du paludisme 170 561

190 266

19 705

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($5000) et différence d'estimation du coût

Irak 5201: Médecine du travail

14 600

10 000

(4 600)

Suppression d'un mois de consultant ($1600); réduction des crédits pour bourses d'études ($1000)

et pour fournitures et matériel Irak 4201: Services de laboratoire de santé publique 26 600 32 000

($2000) 5

400

Addition d'un crédit pour bourses d'études ($3000) et différence d'estimation du coût

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«peser vertes »

(é) d'autres

Autres moions

Observations

USS

usa

Méditerranée orientale (suite)

Irak 4301: Administration des services hospitaliers

29 200

23 000

(6 200)

Addition de deux mois de consultant ($4800) et réduction du crédit pour fournitures et matériel ($11 000)

Irak 4401: Ecole d'Infirmières, Bagdad

63 794

54 999

(8 795)

Suppression d'un poste d'infirmière

monitrice et durée d'un second réduite de six mois; augmentation des crédits pour bourses d'études ($9000)

et pour fournitures et

matériel ($8500)

Irak 8101: Lutte contre le cancer Irak 6201: Enseignement médical .

45 030

29 989

(15 041)

Suppression d'un poste de technicien de radiothérapie Suppression de deux mois de consul-

45 200

48 000

2 800

tant ($3200) et augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($6000)

Israel 3101: Lutte contre la pollution de

l'air Israël 8201: Service de soins aux coronariens Israël 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé)

4 800

4 000

(4 800)

Projet reporté à 1974

6 800

(2 800)

Réduction du crédit pour fournitures et matériel ($3000) et différence d'estimation du coût

35 000

40 000

000

Augmentation du crédit pour bourses d'études

Jordanie 2001: Programme d'éradication du paludisme Jordanie 1201: Lutte contre la tuberculose

10 000

15 000

000

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel

26 400

22 000

(4 400)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($5000) et différence d'estimation du coût

Jordanie 1001: Production de vaccins . Jordanie 1901: Laboratoire de virologie

7 800 12 100

49 000

Jordanie 4201: Laboratoire de santé publique 27 200

(7 800)

Projet terminé en 1972

(12 100)

Projet supprimé

800

Addition de trois mois de consultant ($7800) et augmentation des crédits pour bourses d'études

($5000) et pour fournitures et matériel ($9000)

Jordanie 4801: Services de réadaptation

65 073

56 167

Jordanie 5501: Hygiène dentaire sanitaire

38 145

7 000

Jordanie 6101: Institut de Formation 5 000

(8 906)

Recrutement du prothésiste ajourné de six mois

7 000

Nouveau projet demandé par Gouvernement

(33 145)

Suppression du poste de médecin et des bourses d'études; réduction du crédit pour fournitures et matériel ($5000)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes oJf. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off N° 204)

Transfert

«pages vertes >r

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

US s

US $

Méditerranée orientale (suite)

Jordanie 0022: Groupe consultatif sur l'enseignement médical 5 400

Jordanie 6201: Enseignement médical .

26 813

28 656 12 000

(5 400)

Projet supprimé

28 656

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Koweït 4302: Gestion des dépôts de fournitures médicales Koweït 4401: Soins infirmiers: Services consultatifs

12 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

20 143

(6 670)

Koweït 4501: Education sanitaire: Services consultatifs Liban 1201: Lutte contre la tuberculose

3 600

Liban 1801: Production de vaccin antivariolique

5 200

10 000

Suppression des crédits pour bourses d'études ($5800) et pour fournitures et matériel ($500); différence d'estimation du coût Projet supprimé

(3 600) 10 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

4 000

Liban 1001: Epidémiologie: Services consultatifs 17 200

4 000

Nouveau projet demandé par Gouvernement

12 000

Addition de six mois de consultant

Liban 4003: Administration de la santé publique Liban 4801: Réadaptation des handicapés physiques

38 550

8 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

19 549

(19 001)

Liban 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) .

48 000

50 000

Liban 7401: Services pharmaceutiques

47 548

28 898

Suppression du crédit pour consultant ($1800); réduction du crédit pour fournitures et matériel ($18 000); différence d'estimation du coût Augmentation du crédit pour bourses d'études

2 000

(18 650)

Suppression du poste de conseiller (dépôts de produits pharmaceu-

tiques) et addition d'un crédit Libye 1001: Services épidémiologiques 29 623

28 040

pour bourses d'études ($3000) (1 583)

Suppression du crédit pour bourses d'études ($4800) et différence d'estimation du coût Recrutement du radiothérapeute ajourné de six mois Addition de deux mois de consultant

Libye 8101: Lutte contre le cancer

28 167

18 371

(9 796)

Dman 1201: Lutte contre la tuberculose

4 800

9 000

4 200

Dman 4001: Santé publique: Services consultatifs Dman 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) .

15 000

23 690

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

20 000

5 000

Augmentation du crédit pour bourses d'études

Oman 6101: Formation de personnel sanitaire 37 630

(37 630)

Projet reporté à 1974

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off N° 196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert

N° 204)

«pages vertes >r

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

USS

USs

Méditerranée orientale (suite)

Pakistan 2001: Programme d'éradication du paludisme

102 201

131 317

29 116

Remplacement du poste de techni-

cien de l'assainissement par un poste de paludologue; suppression des crédits pour consultant ($7200) et pour bourses d'études ($3000); augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($40 000)

Pakistan 1801: Eradication de la variole

123 311

109 094

(14 217)

Réduction du crédit pour dépenses locales ($16 000) et différence

d'estimation du coût Pakistan 4901: Epidémiologie et statistiques sanitaires: Services consultatifs

33 195

8 000

Pakistan 3001: Enseignement du génie sanitaire, Lahore Pakistan 3201: Approvisionnement public en eau et assainissement rural

30 855

000

Continuation d'un projet de 1972

(2 340)

Réduction du crédit pour fournitures et matériel ($2000) et différence d'estimation du coût

29 093

32 647

Pakistan 5201: Médecine du travail

28 762

15 139

554

Réduction du crédit pour fournitures et matériel ($1500) et différence d'estimation du coût

(13 623)

Suppression du poste de spécialiste

de l'hygiène industrielle et du crédit pour consultant; réduction du crédit pour bourses d'études ($900) (40 074)

Pakistan 4201: Laboratoires nationaux de santé publique, Islamabad .. .

074

21 000

Suppression des postes d'immuno-

logiste et de biochimiste; addition d'un crédit pour consultant

($12000); réduction du crédit pour Pakistan 5601: Institut de la Nutrition, Islamabad Pakistan 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) Pakistan 6201: Enseignement médical . 48 633 35 150

fournitures du

matériel de

32 500

40 000 41 000

14 500

($2000) (13 483)

Suppression chimiste

poste

bio-

7 500

Augmentation du crédit pour bourses d'études

41 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Pakistan 6402: Institut d'Hygiène et de Médecine préventive, Lahore . .

10 000

(5 400)

Pakistan 7401: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques Qatar 3001: Hygiène du milieu: Services consultatifs

Suppression du crédit pour consultant

32 873

26 198

(6 675)

Réduction du crédit pour fournitures et matériel ($1400) et différence d'estimation du coût

4 000

Qatar 4201: Laboratoire central santé publique

600

500

4 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

(3 100)

Suppression du crédit pour consultant ($3600) et pour fournitures et matériel ($3000); addition d'un crédit pour bourses d'études ($3500)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«Pages vertes »

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

Méditerranée orientale (suite) Arabie Saoudite 2001: Paludisme: Programme pré- éradication . . . .

86 839

107 191

20 352

Suppression du crédit pour consultant ($5400); addition d'un cré-

dit pour fournitures et matériel Arabie Saoudite 1201: Lutte contre la tuberculose 29 773 10 800

($20 000); différence d'estimation du coût (18 973)

Suppression du poste de médecin et

du crédit pour fournitures et matériel; addition d'un crédit pour consultant ($6000) 5

Arabie Saoudite 1801: Eradication de la variole 28 953

34 158

205

Arabie Saoudite 4001: Santé publique: Services consultatifs

59 602

72 047

Augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($3000) et différence d'estimation du coût Remplacement du poste de statisticien sanitaire par un poste d'administrateur (fournitures médicales); addition de quatre mois de consultant ($8000); augmentation

12 445

du crédit pour fournitures Arabie Saoudite 4201 : Services de labo-

ratoire de santé publique

69 824

37 041

matériel ($3000) (32 783)

Suppression des postes d'hématologue, de biochimiste et de technicien de laboratoire; addition

d'un poste de virologiste et de Arabie Saoudite 4501: Education sanitaire Somalie 2001: Paludisme: Programme pré -éradication 38 810

10 500

52 049

quatre mois de consultant 10 500

Projet continué à la demande du Gouvernement

13 239

Addition d'un poste de paludologue (six mois); remplacement du poste de technicien de l'assainissement par un poste d'entomolo-

giste; réduction du crédit pour Somalie 1201: Lutte contre la tuberculose 35 257 63 550

10 000

Somalie 4001: Services de santé de base

87 164

bourses d'études ($3000) (25 257) 23 614

Suppression du poste de médecin

Addition de crédits pour bourses d'études ($3500) et pour dépenses locales ($2000); augmentation du crédit pour fournitures et matériel

Somalie 6101: Institut de Formation sanitaire 127 008

($5000); différence d'estimation du coût (2 944)

124 064

Réduction du crédit pour bourses d'études ($3500) et différence d'estimation du coût

Somalie 7401: Services pharmaceutiques 25 100

20 500

(4 600)

Réduction du crédit pour fournitures et matériel ($5000) et différence d'estimation du coût

Soudan 2001: Programme de lutte contre le paludisme

132 040

102 811

(29 229)

Suppression du poste d'administrateur technique; durée du poste de technicien de l'assainissement réduite à six mois; augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($10 000)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N. 196)

Prévisions révisées (Actes off. N. 204)

Transfert «pages vertes » des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

USS

Méditerranée orientale (suite) Soudan 1801: Eradication de la variole Soudan 3001: Cours de génie sanitaire, Université de Khartoum . . . .

USS

USS 13 435

41 325

54 760

Addition d'un crédit pour dépenses locales ($13 800) et différence

d'estimation du coût 16 900

6 500

(10 400)

Suppression des crédits pour consul-

tant ($5400) et pour fournitures et matériel ($5000) 33 202

Soudan 4003: Santé publique (région méridionale): Services consultatifs Soudan 5101: Enseignement de la pédiatrie

21 200 92 400

33 202

113 000

Soudan 6201: Enseignement médical .

10 688

Nouveau projet demandé par Gouvernement

(21 200)

Projet terminé en 1972 Augmentation des crédits pour consultant ($15 600) et pour bourses d'études ($5000)

20 600

Soudan 7401: Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques 11 600

148 075

Syrie 2001: Programme d'éradication du paludisme 158 978

(11 600)

Projet terminé en 1972

(21 591)

Transfert d'un poste de paludologue des fonds du PNUD à partir du ter juillet 1973; durée d'un poste de technicien de l'assainissement réduite à trois mois; diminution du crédit pour fournitures et matériel ($10 000)

Syrie 1201: Lutte contre la tuberculose

21 600

16 800

(4 800)

Nombre de mois de consultant ramené à trois

Syrie 4201: Laboratoire de la santé publique et des maladies endémiques 28 800 34 376 5 576

Addition d'un poste de microbiologiste; suppression du crédit pour

consultant et réduction des crédits pour bourses d'études $(3000)

et pour fournitures et matériel ($7000)

iyrie 4801: Services de réadaptation Damas

23 800

15 520

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

iyrie 4401: Enseignement infirmier, 19 500

(4 300)

;yrie 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) .

70 000

60 000

Tunisie 2001: Programme d'éradication du paludisme

74 143

67 109

Réduction des crédits pour bourses d'études ($2000) et pour fournitures et matériel ($2500); différence d'estimation du coût

(10 000)

Réduction du crédit pour bourses d'études Suppression du poste d'administra-

(7 034)

teur technique et augmentation du crédit pour fournitures et matériel ($10 000)

Tunisie 0023: Formation de techniciens de l'assainissement

26 400

Tunisie 0045: Administration hospitalière 3 600 .

Tunisie 4401: Enseignement infirmier

45 634

(26 400)

Projet supprimé Projet supprimé

(3 600) (45 634)

Suppression des crédits prévus au titre du budget ordinaire

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off: No 196)

Prévisions révisées (Actes off N° 204)

Transfert pages vertes » des

Transfert (A) d'autres fonds US $

Autres modifications US $

Observations

US $

US s

Méditerranée orientale (suite) Tunisie 8101: Lutte contre le cancer .

12 900

25 845

Tunisie 6201: Enseignement médical

96 286

157 080

12 945

Addition d'un poste d'administrateur technique et différence d'esti-

60 794

Emirats arabes unis 2001: Enquête sur le paludisme Emirats arabes unis 4001: Santé publique: Services consultatifs . . . .

Emirats arabes unis 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé)

Emirats arabes unis 6101: Formation de personnel sanitaire

9 800 50 162

mation du coût Addition de deux postes de professeurs (pharmacologie et histologie); suppression du crédit pour consultant ($10 800); augmentation des crédits pour bourses d'études ($9000) et pour fournitures et matériel ($4000)

4 000

Nouveau projet demandé par Gouvernement

19 690

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

6 000

Nouveau projet demandé par le Gouvernement

Yémen 1201: Lutte contre la tuberculose 7

000

(2 800)

Suppression du crédit pour bourses d'études ($3000) et différence

Yémen 2101: Lutte contre la schistosomiase

38 007

d'estimation du coût (12 155)

Réduction à six mois de la durée du

poste de malacologiste et suppression du crédit pour bourses d'études ($2000)

Yémen 3201: Services d'hygiène du milieu et approvisionnement public en eau 31 546 58 027

26 481

Addition d'un poste de technicien de l'assainissement et suppression

du crédit pour bourses d'études Yémen 4001: Services de santé locaux, Taïz Yémen 4002: Services de santé locaux, Hodeïda ($3800) 10 330

118 615

128 945

Réduction du crédit pour bourses d'études ($2000) et différence d'estimation du coût

116 824

109 947

(6 877)

Réduction du crédit pour bourses d'études ($2000) et différence d'estimation du coût

Yémen 4003: Administration de la santé publique 70 688 49 917

(20 771)

Suppression du poste de technicien de l'assainissement; réduction à six mois de la durée du poste de spécialiste des statistiques de santé publique; addition de postes d'assistant d'administration

et de secrétaire (6 800)

Yémen 7401: Services pharmaceutiques

11 800

000

Nombre de mois de consultant ramené à deux

EMRO 0159: Séminaire sur les tendan-

ces récentes en matière de lutte antituberculeuse 16 100 50 613 32 895

(16 100)

Projet supprimé Suppression des crédits pour consul-

EMRO 1801: Eradication de la variole

(17 718)

tant ($3600), pour bourses d'études ($2000) et pour fournitures et matériel ($13 000); différence d'estimation du coût

ANNEXE

APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Méditerranée orientale (suite) EMRO 1001: Services épidémiologiques 53 800

36 000

(17 800)

Nombre de mois de consultant ramené à trois; réduction du cré-

dit pour fournitures et matériel ($13 000)

EMRO 3701: Lutte contre les rongeurs

7 700

4 500

(3 200)

Nombre de mois de consultant ramené à deux

EMRO 4701: Radiologie médicale et radioprotection

27 000

33 071

6 071

Addition d'un poste de professeur de physique radiologique; suppression du crédit pour consultant ($9000); augmentation du crédit pour bourses d'études ($5000); réduction du crédit pour fournitures et matériel ($5000)

EMRO 4004: Séminaire sur les problèmes de santé des nomades .

25 843

19 300

Projet d'abord prévu pour 1972 Suppression du poste d'administra-

EMRO 4301: Administration hospitalière

6 000

(19 843)

teur hospitalier et addition de trois mois de consultant Projet terminé en 1972

EMRO 4201: Formation de techniciens de laboratoire

38 000

34 576

(38 000)

EMRO 4801: Centre régional de formation aux techniques orthopédiques

21 100

34 576

Nouveau projet commencé en 1972

EMRO 4402: Séminaire sur les soins infirmiers --

(21 100)

Projet reporté à 1974

EMRO 5102: Conférence -atelier sur l'organisation de services de santé pour les enfants d'âge préscolaire le Proche -Orient .

16 288

16 000

16 000 (9 323)

Nouveau projet

EMRO 5604: Cours de nutrition pour 6 965

Suppression des bourses d'études ($7500) et différence d'estimation du coût

EMRO 7301: Pharmacodépendance

7 200

19 000

11 800

Nombre de mois de consultant porté à sept et addition d'un crédit pour bourses d'études ($5000)

EMRO 6002: Participation à des réunions éducatives 15 000

5 000

(10 000)

Réduction du crédit pour participants

EMRO 6003: Composante sanitaire du

programme mondial d'alphabétisation 11 300

6 500

(4 800)

Nombre de mois de consultant ramené à trois Projet reporté à 1974

EMRO 6004: Evaluation du programme de bourses d'études . . .

10 800

21 000 86 239

(10 800) (2 000) (2 388)

EMRO 6101: Aide à des instituts sanitaires de la Région EMRO 6201: Enseignement médical

23 000 88 627

Réduction du crédit pour subventions

Addition d'un poste de spécialiste scientifique et d'un poste de commis sténodactylographe; suppres-

sion du crédit pour consultant ($5400)

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off.

N° 196)

Prévisions révisées (Actes off N. 204)

Transfert des e pages vertes »

Transfert (A) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

Uss Méditerranée orientale (suite) EMRO 6203: Centres de formation aux sciences de l'éducation et à la pédagogie médicale EMRO 6204: Conférence- atelier sur la recherche dans le domaine de l'enseignement médical EMRO 7401: Pharmacologie clinique pharmaceutiques et médicales .

Uss

Usa

Uss

Us s

5 400

16 000

4 800

10 600

Addition de bourses d'études ($10 000) et différence d'estima-

tion du coût 12 000 (3 200)

17 200

12 000 14 000

Nouveau projet

Nombre de mois de consultant ramené à deux Nouveau projet

EMRO 7403: Dépôts de fournitures .

10 500

12 000

EMRO 4901: Archives médicales et documentation statistique: Services consultatifs Pacifique occidental

12 166

Pour compléter le programme financé par les fonds du PNUD

Cook 5541: Bourses d'études (hygiène dentaire) Cook 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) .

15 300

(2 000)

Transfert des « pages vertes » d'une bourse pour des études de parodontologie

18 200

16 200

2 400

Addition d'une bourse pour des études médicales et transfert de deux bourses à Cook 6341 (voir ci- dessous)

Cook 6341: Bourses d'études (Enseignement postuniversitaire) . .

4 800

7 700

Fidji 4741: Bourses d'études (radiations et santé)

4 800

7 700

Crédit transféré de Cook 6041 (voir ci- dessus)

(4 800)

Changement du domaine d'études: statistiques démographiques et sanitaires (archives médicales) au lieu de radiations et santé (voir Fidji 4941 ci- dessous)

Fidji 4941: Bourses d'études (statistiques démographiques et sanitaires) Gilbert -et- Ellice 4041: Bourses d'études

7 700

4 800

Crédit transféré de Fidji 4741 cidessus

(services de santé publique)

4 800

(2 900)

Suppression d'une bourse pour des études de biochimie

Gilbert -et- Ellice 4541: Bourses d'études (éducation sanitaire) Gilbert -et- Ellice 4941: Bourses d'études (statistiques démographiques et sanitaires)

1 400

4 800

Addition d'une bourse pour des études d'éducation sanitaire

2 400

(1 400)

Bourse d'études supprimée Bourse d'études (pour les ¡les RyuKyu) transférée des « pages vertes »

lapon 2941: Bourses d'études (surveillance épidémiologique) . . .

11 200

(11 200) 5 600

lapon 3041: Bourses d'études (hygiène du milieu)

5 600

lapon 3141: Bourses d'études (pollution de l'environnement) . . . .

Crédit transféré à Japon 3141 et 3641 (voir ci- dessous)

Crédit transféré de Japon 3041 (voir ci- dessus)

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes of: N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US $

Pacifique occidental (suite)

Japon 3641: Bourses d'études (hygiène alimentaire)

4 800 33 800

5 600

Japon 4741: Bourses d'études (radiations et santé) Japon 4041: Bourses d'études (services de santé publique)

27 600

5 600

Crédit transféré de Japon 3041 (voir ci- dessus)

(4 800)

Projet supprimé à la demande du Gouvernement

(6 200) Transfert de quatre bourses d'études à Japon 4341 (voirci- dessous);

addition d'une bourse pour des études en administration de la santé publique

Japon 4341: Bourses d'études (soins médicaux)

12 900

15 400

Japon 6401: Ecole des Sciences de la Santé, Université des îles Ryu -Kyu 16 800

15 400

Crédit transféré de Japon 4041 (voir ci- dessus)

3 900

Une bourse d'études transférée de Japon 4941 (voir ci- dessous)

Japon 4941: Bourses d'études (statistiques démographiques et sanitaires) 3 900

8 100 39 406

République Khmère 1102: Lutte contre les maladies vénériennes

5 400

République Khmère 3001: Hygiène du milieu: Services consultatifs . . .

28 680

(3 900)

Crédit transféré à Japon 6401 (voir ci- dessus)

2 700 10 726

Addition d'une bourse d'études Addition de crédits pour trois bourses d'études et pour fournitures et matériel ($2500)

République Khmère 4741: Bourses d'études (radiations et santé) . .

26 705 31 372

6 100

5 753

Transfert d'une bourse d'études des « pages vertes »

République Khmère 4202: Organisation et fonctionnement des services de laboratoire de santé publique .

32 458

Addition d'une bourse d'études

République Khmère 5501: Faculté d'Art dentaire Laos 4001: Développement des services de santé

43 136

27 086

45 589

11 764

Addition d'un poste de dentiste et différence d'estimation du coût

18 503

Maintien du poste d'infirmière/ sage -femme de la santé publique et différence d'estimation du coût

Laos 4201: Services de laboratoire de santé publique Laos 4301: Organisation des soins médicaux Laos 6201: Ecole royale de Médecine

63 832

73 205

9 373

Addition d'un poste de technicien de laboratoire et suppression du crédit pour consultant

113 219

16 444

130 624

2 800

16 444 17 405

Nouveau projet demandé par Gouvernement

Malaisie 2901: Services épidémiologiques 45 212 51 739

Addition d'un poste de technicien de laboratoire dentaire et différence d'estimation du coût Transfert d'une bourse d'études des « pages

3 727

vertes » et

différence

Malaisie 3001: Hygiène du milieu: Services consultatifs

d'estimation du coût 4 320

79 700

93 220

9 200

Addition de trois mois de consultant et transfert d'une bourse d'études des « nages vertes »

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert

«pages vertes »

des

Transfert (é) d'autres fonds

Autres modifications US $

Observations

US $

Pacifique occidental (suite) Malaisie 4002: Développement des ser-

vices de santé: Recherche opérationnelle 68 047 12 000

Malaisie 5601: Nutrition appliquée .

23 506

28 093

(56 047)

Suppression des postes et addition d'un crédit pour consultant

4 587

Addition d'une bourse pour des de nutrition de santé publique et différence d'estimation du coût

études

Niue 3041: Bourses d'études (hygiène du milieu)

6 900 23 533

3 500

500

Niue 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé) . Papua- Nouvelle- Guinée 3001: Hygiène

500

du milieu: Services consultatifs

40 512 10 700

(10 800)

(3 400)

Transfert d'une bourse d'études des « pages vertes » Ajournement d'une bourse d'études

(23 533)

Projet ajourné

Papua- Nouvelle -Guinée 6401: Développement des personnels de santé: Services consultatifs 24 111

16 401

Addition d'un poste de conseiller (formation)

Philippines 3001: Hygiène du milieu: Services consultatifs Philippines 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé)

900

4 800

Addition de deux bourses d'études

10 800

18 400

Crédit pour deux bourses d'études

Philippines 7401: Administration chargée du contrôle des denrées alimentaires et des médicaments . . . .

9 200

17 779

Projet transféré aux fonds du PNUD

Philippines 7741: Bourses d'études (substances prophylactiques et thérapeutiques)

53 420

Transfert d'une bourse d'études des « pages vertes »

République de Corée 2901: Epidémiologie et statistiques: Services consultatifs

71 199

République de Corée 4101: Planification sanitaire nationale République de Corée 4201: Services de laboratoire de santé publique . .

28 187

20 500

13 700

Durée du poste de statisticien prolongée de six mois Projet ajourné sine die

(28 187)

6 800

Addition d'une bourse d'études Projet ajourné

République de Corée 4301: Organisation des soins médicaux . . . .

27 185

5 600 5

(27 185)

République de Corée 5641: Bourses d'études (nutrition)

République de Corée 5441: Bourses d'études (santé mentale)

14 600

600

Crédit pour une bourse d'études

600

Singapour 5201: Médecine du travail: Services consultatifs 8

500

Singapour 4501: Education sanitaire: Services consultatifs

10 100

600

Crédit pour une bourse d'études Suppression d'une bourse pour des études d'hygiène industrielle

(6 100)

10 100

Crédit pour une bourse d'études

ANNEXE 2, APPENDICE Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes off. N° 196)

Prévisions révisées (Actes off. N° 204)

Transfert des « pages vertes » US II

Transfert (a) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

USS

Pacifique occidental (suite)

US S

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 4741: Bourses d'études (radiations et santé) Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 4441: Bourses d'études (soins infirmiers)

18 800

9 200

Crédit pour une bourse d'études

11 600

(7 200)

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 5541: Bourses d'études (hygiène dentaire) Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 6041: Bourses d'études (développement des personnels de santé)

Quatre bourses de six mois au lieu de trois bourses de douze mois Bourses d'études supprimées

9 600

(9 600)

4 800

5 800

(4 800)

Voir Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 6341 ci- dessous

Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 6341: Bourses d'études (développement des personnels de santé)

72 424

5 800

Remplacement par deux bourses de

six mois de la bourse de douze mois transférée de Territoire sous tutelle des îles du Pacifique 6041 2 449

Viet -Nam 1201: Lutte contre la tuberculose 74 873

Viet -Nam 3001: Hygiène du milieu: Services consultatifs 143 776 121 493

Addition de deux bourses d'études et différence d'estimation du coût Suppression d'un poste d'ingénieur sanitaire et d'un poste de technicien de l'assainissement; addition

(22 283)

de six mois de consultant et de Viet -Nam 6401: Institut national de Santé publique 267 473 260 744

deux bourses d'études (6 729)

WPRO 3102: Lutte contre la pollution du milieu: Services consultatifs . eau, .

24 797

Addition d'un poste de commis sténodactylographe et différence d'estimation du coût Nouveau projet

6 000

WPRO 3201: Approvisionnement en aménagement d'égouts et autres questions d'assainissement: Services consultatifs 47 598

22 801

Prolongation jusqu'à la fin de 1973

d'un poste d'ingénieur sanitaire et suppression de trois mois de consultant 20 441

WPRO 4003: Analyse des systèmes appliquée aux projets

39 300

20 441

Projet transféré du budget du Siège

WPRO 4204: Cours sur les techniques

de laboratoire pour le diagnostic des maladies vénériennes . .

27 900

Nouveau projet

WPRO 4301: Formation à l'entretien des appareils de radiologie et autre matériel de laboratoire 29 480

29 480

Prolongation d'un poste de technicien de radiologie jusqu'à la fin de 1973

WPRO 4302: Centre de formation d'anesthésistes 37 000

(2 300)

Suppression du crédit pour fournitures et matériel ($3500) et différence d'estimation du coût

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Différence

Numéro et désignation du projet

Prévisions initiales (Actes of N° 196)

Prévisions révisées (Actes off.

Transfert pages vertes » US

N° 204)

Transfert (à) d'autres fonds

Autres modifications

Observations

US$

USs

Pacifique occidental (suite)

WPRO 4402: Comité consultatif technique sur les soins infirmiers vices consultatifs . .

22 100

18 000

WPRO 5501: Hygiène dentaire: Ser23 286

1 186

Projet transféré des « pages vertes »

Addition d'un poste de dentiste et suppression des mois de consultant

WPRO 7402: Centre de formation d'inspecteurs du contrôle des médicaments 48 700

(48 700)

Projet ajourné

Annexe 3 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 19731 [EB 51/42 - 30 nov. 1972] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Introduction

1.1 En application du paragraphe 3.10 du Règlement financier, le Directeur général a l'honneur de soumettre au Conseil exécutif des prévisions supplé-

Pendant la période qui a suivi l'approbation par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé du budget effectif de 1973, il est devenu évident que 1.3

l'augmentation des coûts résultant de l'accélération des tendances inflationnistes allait susciter de sérieux problèmes financiers au cours de l'année considérée. Sous l'effet de ces tendances, les indices du coût de la vie, qui conditionnent entre autres le relèvement des traitements du personnel de la catégorie des services généraux et des ajustements de poste du personnel des catégories professionnelles, ont augmenté plus rapidement que par le passé. Pour la même raison, Ies intervalles entre ces revalorisations ont considérablement diminué. 2. 2.1

mentaires pour faire face en 1973 aux charges supplémentaires qu'il n'avait pas été possible de prévoir au moment de l'approbation du projet de programme et de budget pour l'exercice en question. Le paragraphe 3.10 du Règlement financier est ainsi conçu:

« Chaque fois que les circonstances l'exigeront, le Directeur général peut présenter au Conseil exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires ten-

dant à augmenter les crédits précédemment votés par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont présentées sous une forme et selon une procédure conformes à celles observées en matière de présentation du projet de budget annuel. » 1.2 Lorsque, en janvier 1972, le Directeur général a fait rapport au Conseil sur les charges supplémentaires qui résulteraient en 1973 de l'évolution de la situation monétaire internationale, il l'avait également informé que le réajustement des prévisions de 1973 tenait uniquement compte des modifications alors connues des

Incidences budgétaires pour 1973

D'après les renseignements les plus récents concernant l'évolution et les tendances du coût de la vie à Genève, on estime aujourd'hui qu'un montant supplémentaire de $673 000 sera nécessaire en 1973 au Siège pour couvrir les augmentations des traitements du personnel des services généraux ($320 000) et des ajustements de poste ($353 000). Etant donné les impor-

taux de change et que le montant total des charges supplémentaires avait été calculé au plus juste. 1 Voir résolution EB51.R7.

tantes économies opérationnelles qui ont été réalisées dans les budgets de 1971 et 1972 pour résorber une partie des charges supplémentaires découlant de l'évo-

lution de la situation monétaire internationale, le Directeur général estime qu'il ne sera pas possible

ANNEXE 3

de résorber en 1973 de la même manière une augmenta-

Mode proposé de financement des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973

tion de dépenses de l'ordre de grandeur indiqué cidessus. 2.2

Il convient de noter que les prévisions supplé-

mentaires proposées pour 1973 concernent exclusivement les incidences de l'augmentation de l'indice du coût de la vie sur les dépenses du Siège. Etant donné l'incertitude de la situation monétaire internationale

Le Directeur général estime qu'il faut écarter la solution qui consisterait à financer les prévisions sup3.1

et l'accélération des tendances inflationnistes dans diverses parties du monde, il n'est pas exclu que de nouvelles charges supplémentaires se manifestent pour 1973 entre la cinquante et unième session du Conseil et la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé. Si tel devait être le cas, le Directeur général se propose de communiquer au Comité spécial du Conseil qui se

plémentaires pour 1973 par une augmentation des contributions des Membres. Il confirme que les recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1972 sont suffisantes pour couvrir entièrement les dépenses supplémentaires et recommande que celles -

ci soient financées au moyen de l'affectation à cet effet, par l'Assemblée de la Santé, d'une part accrue des recettes en question. 3.2

L'appendice du présent rapport indique, par sec-

réunira au moment de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé tous éléments utiles d'information à ce sujet pour lui permettre d'en tenir compte dans les recommandations qu'il soumettra à l'Assemblée de la Santé au nom du Conseil exécutif.

tion de la résolution portant ouverture de crédits, i) les montants votés par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, ii) les prévisions supplémentaires et iii) le total des prévisions d'engagements de dépenses qui en résultent pour 1973.

Appendice Vingt -Cinquième Assemblée

Montants votés par la

Section

Affectation des crédits

mondiale de la Santé 1 US$

Prévisions supplémentaires US$

Montants révisés US$

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

585 000 332 430 142 500

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

059 930

74 000 52 900 55 170 30 450 35 130

585 000 332 430 142 500 1

059 930

Maladies transmissibles Hygiène du milieu Renforcement des services de santé 2 Maladies non transmissibles 2 Développement des personnels de santé 2 9. Autres activités 10. Bureaux régionaux 4. 5. 6. 7. 8.

17 629 970 7 754 315

17 703 970 7 807 215

24 640 395 3 506 716 9 704 943 13 954 968 7 941 135

232 930

24 695 565 3 537 166 9 740 073 14 187 898 7 941 135 85 613 022 6 607 848

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

85 132 442 6

480 580 192 420 192 420

11.

Services administratifs

415 428

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.

6 415 428

6 607 848

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

566 600

Total de la partie IV Budget effectif (Parties I, II, III et IV) PARTIE V: IMPOSITION DU PERSONNEL 13.

566 600 93 174 400

566 600 673 000 93 847 400

Virement au fonds de péréquation des impôts Total de la partie V PARTIE VI: RÉSERVE

12 760 950 12 760 950

12 760 950

12 760 950 2 438 840 2 438 840

14.

Réserve non répartie

2 438 840

Total de la partie VI TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2 438 840 108 374 190

673 000

109 047 190

1 Résolution WHA25.46 après virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits (voir annexe 2). 2 Nouvelles dénominations proposées.

CONSEIL EXÉCUTIF', CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE 1

Annexe 4 COMPTE POUR LES PAIEMENTS DE FIN DE CONTRAT [EB51/33 - 19 déc. 1972] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. A la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le compte pour les paiements de fin de contrat

Vu le rapport du Commissaire aux Comptes, et

a été examiné à la lumière des renseignements qui étaient présentés dans le premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif.2 Comme suite aux délibérations de l'Assemblée, il a paru souhaitable de demander au Commissaire aux Comptes d'étudier le compte

conformément aux propositions initiales concernant la gestion du compte, qui avaient été présentées au Conseil exécutif à sa trente -cinquième session,3 le Direc-

teur général propose que l'on continue d'accroître graduellement l'avoir du compte jusqu'à ce qu'il atteigne un montant couvrant la totalité des paiements

pour les paiements de fin de contrat (en particulier sa gestion, son niveau et son accroissement) et de faire rapport au Directeur général qui, à son tour, rendrait compte à la cinquante et unième session du Conseil exécutif.

de fin de contrat. En admettant que l'on continue, comme on le fait actuellement, à virer chaque année au compte pour les paiements de fin de contrat des crédits budgétaires représentant 6% des traitements nets et à imputer sur ce compte la totalité des alloca-

Le Commissaire aux Comptes a maintenant examiné, sous tous ses aspects, le compte pour les paiements de fin de contrat et adressé au Directeur général un rapport dont le texte est reproduit dans l'appendice au présent document. Il est à noter qu'en conclusion 2.

tions de rapatriement, des indemnités pour congé annuel non pris et des frais de voyage et de déménage-

ment lors du rapatriement, on peut estimer que ce montant sera atteint en 1977.

de son étude le Commissaire aux Comptes fait observer

que les raisons qui ont motivé la création du compte en 1964 - notamment le souci de « prudente gestion financière » - sont toujours valables et que trois des autres grandes organisations du système des Nations Unies ont également créé des fonds ou des comptes

Le Directeur général a l'intention de suivre constamment l'évolution du compte pour les paiements 4.

de fin de contrat et de faire à nouveau rapport au Conseil exécutif sur les faits nouveaux qui pourraient intervenir et sur toute modification des prévisions. On se rappellera que c'est seulement depuis le leT janvier 1972 que tous les frais de rapatriement sont imputés

du même genre. En ce qui concerne le niveau du compte, le Commissaire aux Comptes estime en outre qu'il est raisonnable de vouloir atteindre en 1977 un montant qui couvre la totalité des paiements auxquels

les membres du personnel auront droit en fin de contrat.

sur le compte et que les crédits budgétaires qui alimentent le compte ont été réduits de 25 %, soit de 8% à 6% des traitements nets.

Appendice RAPPORT ADRESSÉ AU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR SON EXAMEN DU COMPTE POUR LES PAIEMENTS DE FIN DE CONTRAT Lorsque la Commission B de la Vingt- Cinquième Assemblée d'arriver à ce que le compte atteigne finalement un niveau suffisant pour faire face à tous les paiements de fin de contrat dus au personnel de l'Organisation, c'est -à -dire, suivant le cas, c)

mondiale de la Santé a examiné le compte pour les paiements de fin de contrat, j'ai accepté d'étudier la façon dont ce compte est alimenté, y compris sa situation sur le plan actuariel, et de formuler les observations qui me paraîtraient justifiées.

les allocations de rapatriement, les indemnités pour congé annuel non pris et les frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement.

Le compte pour les paiements de fin de contrat a été constitué le 1er janvier 1964. On se proposait alors:

de porter graduellement l'avoir du compte à un montant couvrant la totalité des paiements auxquels les membres du personnel de l'Organisation ont droit en fin de contrat et, par la suite, de le maintenir à ce niveau; a)

Le compte a été créé en vertu des pouvoirs conférés au Directeur général par le paragraphe 6.6 du Règlement financier, libellé comme suit:

«Le Directeur général peut constituer des fonds de dépôt, des comptes de réserve et des comptes spéciaux; il en rend compte au Conseil exécutif. »

d'établir un système financier garantissant que chaque programme supporte sa juste part des paiements de fin de b)

La création du compte a fait l'objet d'un rapport du Directeur général présenté au Conseil exécutif à sa trente -cinquième session et dont le texte figure à l'annexe 13 des Actes officiels No 140. L'avoir du compte a été progressivement accru en incorporant dans les crédits budgétaires pour les dépenses communes de per3 Actes off. Org. mond. Santé, 1965, No 140, annexe 13.

contrat et d'accumuler les sommes nécessaires pour effectuer ces paiements; Voir résolution EB51.R8. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1972, No 201, annexe 1.

ANNEXE 5

sonne! un pourcentage représentant de 4 à 8 % des traitements nets. A partir de 1972, ce pourcentage a été ramené de 8 à 6 %. Jusqu'à la fin de 1971, seules les allocations de rapatriement ont été imputées sur le compte, les indemnités pour congé annuel non pris et les frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement étant imputés sur le budget de l'année. en cours. Le compte s'est donc accru plus rapidement que prévu. Depuis le 1er janvier 1972, les indemnités pour congé annuel non pris et les

pour verser les indemnités de fin de contrat aux membres du personnel qui quittent l'Organisation.

A la fin de l'exercice 1971, l'avoir du compte s'élevait à US$10 304 101. En maintenant le crédit budgétaire au taux réduit de 6 % des traitements nets, on accumulera d'ici à 1977 des sommes couvrant approximativement la totalité des paiements de fin de contrat à prévoir.

frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement sont également imputés sur le compte.

Au 31 décembre 1971, le solde du compte s'établissait à US$10 304 101.

La raison qui a conduit à créer le compte, à savoir le souci de « prudente gestion financière », est toujours valable aujourd'hui. C'est en effet une règle de bonne gestion que d'opérer sur chaque

Au paragraphe 9 du premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,1 on peut lire ce qui suit: «...Etant donné les recettes et les dépenses prévues, le montant du compte pour les paiements de fin de contrat n'atteindra le niveau requis qu'en 1977, date à laquelle il sera peut -être possible de financer les dépenses au moyen des intérêts accumulés au compte et d'éviter de ce fait, dans la mesure du possible, de grever les budgets ultérieurs. En raison de la nature du mandat

budget annuel un prélèvement approprié pour alimenter une réserve permettant de faire face à une dette qui se constitue au fil des jours mais ne doit être réglée que plus tard, à une date indéterminée.

D'ailleurs, outre qu'il est nécessaire de disposer de fonds pour couvrir les paiements de fin de contrat en période normale, il est important de se protéger contre les crises financières ou politi-

de l'Organisation - mandat continu et à longue échéance -, le Comité s'est demandé s'il était vraiment nécessaire de porter le compte à un niveau qui permette de couvrir la totalité des paiements auxquels tous les membres du personnel ont droit en fin de contrat. » Lors de l'examen du rapport du Comité spécial par la Commission B de la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Sous -Directeur général chargé des questions d'adminis-

ques qui pourraient obliger l'Organisation à réduire sensiblement son personnel à une époque où le montant des contributions recouvrées ne lui permettrait pas d'honorer ses obligations statutaires ou contractuelles envers son personnel. C'est pour ces raisons ou pour des motifs analogues que d'autres grandes organisations du système des Nations Unies, en particulier l'UNESCO, la FAO et l'OIT, ont également créé des fonds ou des comptes pour les paiements de fin de contrat. On peut naturellement se demander à quel rythme l'avoir du compte doit augmenter. A cet égard il convient d'observer que plus tôt l'objectif du compte aura été atteint - c'est -à -dire plus tôt son avoir sera porté à un niveau qui permette de faire face à tous les paiements de fin de contrat - plus tôt l'on pourra, tout en maintenant le compte à ce niveau, réduire la charge qui est imposée annuellement au budget. Actuellement, comme je l'ai indiqué plus haut, on se propose d'atteindre ce niveau en 1977, ce qui ne me semble pas être une échéance trop lointaine. Les modalités actuelles d'alimentation du compte, et notamment le taux de 6 % qui est appliqué, me semblent être raisonnables et conformes aux règles de bonne gestion financière. Oslo, le 5 décembre 1972 LARS BREIE

tration a déclaré qu'on ne cherchait nullement à porter «le compte à un niveau permettant de verser les indemnités de fin

de contrat à la totalité du personnel si l'Organisation devait subitement cesser d'exister; dans ce cas, les indemnités devraient être versées par le fonds de roulement ».2 Un graphique représentant l'accroissement et les besoins estimatifs du compte pour les paiements de fin de contrat ainsi que leur projection au -delà de l'exercice 1972 figure en appendice au présent rapport .3 Ce graphique a été préparé par les services administratifs de l'OMS. Je me suis assuré de l'exactitude des chiffres qui y figurent ainsi que de la valeur des projections en vérifiant les données et les calculs sur lesquels elles reposent.

Voici quelles sont mes observations:

Lorsque le compte a été créé, il s'agissait essentiellement de faire en sorte que l'Organisation dispose des sommes nécessaires

Commissaire aux Comptes

Annexe 5 DECISIONS EN RAPPORT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES STUPÉFIANTS 4 [EB51 /4 et Add. 1 - 12 déc. 1972 et 10 janv. 1973] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dans ses résolutions WHA7.6 et WHA18.46,

l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le Directeur général prendrait les mesures nécessaires 1 Actes off. Org. mond. Santé, 1972, N° 201, annexe 1. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 1972, N° 202, p. 455. 2 Non reproduit dans le présent volume. 4 Voir résolution EB51.R9.

pour le classement de substances aux termes de certaines conventions internationales et en informerait le Conseil exécutif.

Le Directeur général a donc l'honneur d'informer le Conseil qu'il a transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies: 1) conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961,

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET ÏJNIÉME SESSION, PARTIE I

une notification relative aux préparations contenant du diphénoxylate;

réglementer la distribution des stupéfiants, telle qu'elle a été amendée, une notification relative à la nicodicodine; 2 et

conformément à l'article 3, paragraphe 6, de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à l'article 11, paragraphes 3, 5 et 7 de la Convention 2)

du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et

conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, une notification relative au drotébanol.3 3)

Annexe 6 RÉEXAMEN DU FONDS DE ROULEMENT 4 [EB 51/21 et Add. 1 - 24 nov. 1972 et 9 janv. 1973 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Dans sa résolution WHA25.13, la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a fixé les montants du fonds de roulement et prié « le Conseil exécutif de réexaminer le fonds de roulement à la première session qu'il tiendra en 1973 et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé ».

sources (janvier à novembre). La section B de cet appendice donne la liste des fonds extrabudgétaires (comptes spéciaux, fonds de dépôt et réserves) qui ne peuvent être affectés qu'aux fins spécifiées dans les dispositions qui les régissent.

Les membres du Conseil exécutif trouveront ciaprès quatre appendices concernant les opérations du 2.

Etant donné la situation du fonds de roulement

fonds de roulement, qui devraient leur faciliter

telle qu'elle apparaît dans les appendices qui suivent, le Directeur général estime que, si aucune crise grave

réexamen en question. Dans ces appendices, le Directeur général présente des renseignements comparables

ne vient affecter le financement des opérations du budget ordinaire, le fonds de roulement doit demeurer

à ceux dont le Conseil exécutif avait été saisi à sa quarante -neuvième session.

L'appendice 1 indique la balance nette du fonds de roulement pour chaque mois, de janvier à décembre 2.1

à son niveau actuel. Pour juger du niveau auquel le fonds de roulement doit être fixé, le facteur déterminant est l'état du paiement des contributions par les Etats Membres. Au 30 septembre 1972, le taux de recouvrement était inférieur à celui qu'on avait enregistré le 30 septembre 1971. En conséquence, le Conseil

1972.

exécutif voudra peut -être, dans ses propositions à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé,

L'appendice 2 présente une analyse des rentrées et sorties de fonds mensuelles (janvier à décembre) 2.2

recommander de nouveau que les Membres et les Membres associés s'efforcent de verser plus tôt leurs

au titre du budget ordinaire de 1972, l'état des besoins mensuels de trésorerie et celui des sommes pouvant

contributions annuelles, afin que l'on n'ait pas à augmenter davantage le montant du fonds de roulement.

être prélevées sur le fonds de roulement, avec leur pourcentage par rapport au budget effectif.

L'appendice 3 indique, en pourcentage du total annuel des recettes prévues pour le budget effectif, les recettes mensuelles cumulatives (janvier à décembre) et, en pourcentage du budget effectif, les sommes pouvant être prélevées chaque mois sur le fonds de roulement. Aux fins de comparaison, les pourcentages de 1971 y sont rappelés. 2.3

Le Directeur général estime que l'expérience de ces dernières années a montré qu'il n'est pas néces4.

saire que le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé réexaminent chaque année le fonds de rou-

lement. Il propose donc qu'on lui laisse le soin de soumettre la question au Conseil et à l'Assemblée chaque fois qu'il jugera qu'un réexamen est rendu nécessaire par des circonstances affectant la situation financière de l'Organisation. 2 Dénomination commune internationale proposée pour la 8 Dénomination commune internationale proposée pour le diméthoxy -3,4 N- méthyl morphinane- diol- 01,14. 4 Voir résolution EB51.R30.

L'appendice 4 indique les disponibilités globales de l'Organisation, compte tenu de l'ensemble des res2.4 nicotinoyl -6 dihydrocodéine.

1 Dénomination commune internationale proposée pour l'ester éthylique de l'acide (cyano -3 diphényl -3,3 propyl) -1 phényl -4 pipéridine- carboxylique -4.

Appendice 1 BALANCE DU FONDS DE ROULEMENT, JANVIER A DÉCEMBRE 1972 (en dollars des Etats -Unis d'Amérique)

Prélèvements sur le fonds de roulement

Date

Montant brut du fonds de roulement

A déduire: Arriérés de contributions à recevoir

Montant net du fonds de roulement

Découvert de trésorerie du budget ordinaire de 1970

Découvert de trésorerie du budget ordinaire de 1971

Découvert de trésorerie du budget ordinaire de 1972

temporaire au Siège

1:Miment

Fonds de péré quation des impôts (en recouvrement des contributions)

Total des

attendant le

prélèvements

Solde créditeur net du fonds de roulement

1972

Pr janvier 31 janvier 29 février 31 mars 30 avril 31 mai

11 11 11 11 11 11

018 000 018 000

130 640 124 840

10 887 360 10 893 160 10 893 260

16 680 6 680 6 680

3 3 3

674 095 396 966 091 534

018 000 018 000 018 000

124 740 115 640 115 640

10 902 360 10 902 360 10 904 960 10 904 960 10 907 960 10 907 960 10 910 960 10 911 960 10 911 960 10 913 960

027 000 027 000 027 000 027 000 027 000 027 000

122 040 122 040 119 040 119 040

30 juin 31 juillet

11 11 11

31 août 30 septembre

11 11 11 11

116 040 115 040

31 octobre 30 novembre 31 décembre

027 000 027 000

115 040 113 040

2 116 317 1

965 557 330 696 491 996 491 996

488 996 485 307 485 307

4 390 000°

213 941 181 941

177 930

4 082 646 3 3

6 804 714 7 282 563 7 588 095 8 8

25 010 25 010 25 010 25 010 25 010 25 010 25 010 25 010

610 597 305 165

181 941

181 941 181 941

2 323 268 2 172 508 1

579 092

729 852

181 941 181 941 181 941 181 941 181 941 181 941 181 941 181 941

537 647 698 947 698 947 695 947

9 367 313 10 206 013

10 209 013 10 212 013 10 218 702

25 010 27 780 32 738 83 000 a 5

692 258 695 028

10 216 932 10 227 490 5

469 791 469 791

684 470 124 732 a

789 228 a

a Montant estimatif.

Appendice 2 MONTANT MENSUEL DES RENTRÉES ET SORTIES DE FONDS (JANVIER A DÉCEMBRE) AU TITRE DU BUGET ORDINAIRE DE 1972, TOTAL DES BESOINS DE TRÉSORERIE ET TOTAL DES SOMMES POUVANT ÊTRE PRÉLEVÉES SUR LE FONDS DE ROULEMENT (en milliers de dollars des Etats -Unis d'Amérique)

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Total

I. BUDGET DE 1972 - ENCAISSES DISPONIBLES

Montant provenant des contributions fixées pour le budget de 1972 Montant provenant du remboursement par le PNUD des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution

758

666

3 343

5 915

4 474

4 266

17 169

7 483

531

8 217

960

10 613

75 395 e

500 2 000 6 258 3 253

Montant viré des recettes occasionnelles pour le financement du budget de 1972

7 666

769

6 684 4 963 1 721

1 264 5 738

978

5 244 6 159

17 169 5

7 483 6 257 1

8 1

217

960 6 346 (5 386) 8

10 613 11 500 b

2 247 3

264

Total des recettes - Budget de 1972 Moins: Sommes décaissées pour le financement du budget de 1972

343

531

80 906 73 187 7 719

335

6 639 (3 296)

6 082 (344)

863

6 510

6 280

Montant disponible (déficit) pour le financement du budget de 1972 II. TOTAL CUMULÉ DES ENCAISSES DISPONIBLES . .

005 005

4 331 7 336

(915)

11 306

226

(4 979) 12 055

937

(887)

4 040

5 761

5 417

4 502

15 808

17 034

13 992

606

7 719

III.

BESOINS DE TRÉSORERIE

Volant de caisse

6 200 2 163 3 335 11

6 200 3

200

6 200

6 200 3 223 6 159

6 200 3 5

6 200 3

6 200 2 574 6 510

6 200 1

6 200

Comptes créditeurs, comptes débiteurs et transactions inter -services Engagements immédiats 275 2 486 6 639

4 963 13 649

4 183 6 082 16 465

878 863

384

773

336

76 11 500 b

(500)' 4 0006

6 257 15 841

6 280

6 346

698

16 114

15 582

15 941

15 284

14 253

13 882

17 776

9 700

IV. TOTAL DES SOMMES POUVANT ÊTRE PRÉLEVÉES SUR LE FONDS DE ROULEMENT

Montant net des besoins courants de trésorerie (III moins II) Autres dépenses G 8 3

693 611

8 3

778 305

609

2 323 11

10 704 2 173 12 877 15,0

10 165 1 538 11 703 13,6

439 699

699

2 198

696 696

692 2 890

9 170

695 695

684 9 854

1 981" 5 125" 7 1066 8,3

12 304

12 083

932 13,9

12 138

732

Pourcentage du budget effectif de $86 034 290 .

14,3

14,0

14,1

0,9

0,8

3,4

0,8

11,5

a Non compris $476 100 virés au fonds de péréquation des impôts pour remboursement d'impôts sur le revenu. b Estimation. A savoir: les avances destinées à couvrir le déficit budgétaire de la fin de l'année, le montant avancé pour la construction d'un bâtiment temporaire au Siège et les sommes avancées au fonds de péréquation des impôts en attendant le recouvrement des contributions. Note: L'état ci- dessus ne comprend pas les recettes occasionnelles disponibles en 1972, car celles -ci

ne peuvent être utilisées sans l'autorisation ou une ouverture de crédits de l'Assemblée mondiale de la Santé. Les sommes disponibles étaient les suivantes (en dollars des Etats -Unis) :

Solde au 1 er janvier 1972 Recettes estimatives au 31 décembre 1972

Montant du crédit ouvert par l'Assemblée de la Santé Solde estimatif au 31 décembre 1972

3 371 000 3 353 000 (3 724 000) 3 000 000

Appendice 3

MONTANTS MENSUELS CUMULATIFS DES RECETTES, a EN POURCENTAGE DU TOTAL ANNUEL DES RECETTES PRÉVUES POUR LE BUDGET EFFECTIF, ET SOMMES POUVANT ÊTRE PRÉLEVÉES CHAQUE MOIS SUR LE FONDS DE ROULEMENT, EN POURCENTAGE DU BUDGET EFFECTIF Fév.

Janv.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Aoilt

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

1972

Contributions Autres recettes

4,4 2,9

13,3

17,1

24,0 3,8

29,2 5,3

2,9 16,2

2,9

34,2 6,4

54,2 6,4

62,9 6,4 69,3

64,6 6,4 71,0 (76.6)

74,2 6,4 80,6 (79,2)

75,3 6,4

87,6 6,4 94,0 (95,1)

Total des recettes (1971)

7,3

20,0 (17,0)

27,8 (26,9)

34,5

40,6 (34,2)

60,6 (55,0)

81,7

(6,9)

(14,9)

(33,6)

(59,8)

(79,4)

Sommes pouvant être prélevées sur le fonds de roulement (1971)

14,3

14,0

13,9

15,0

13,6

14,1

0,9

0,8 (11,1)

3,4

0,8 (1,0)

11,5

8,3

(12,6)

(12,4)

(13,6)

(9,9)

(12,2)

(22,7)

(8,3)

(1,0)

(9,0)

(7,2)

a b

Ces recettes comprennent les contributions des Membres, les recettes occasionnelles et les remboursements provenant du PNUD. Non compris $476 100 virés au fonds de péréquation des impôts pour remboursement d'impôts sur le revenu.

Appendice 4 DISPONIBILITÉS GLOBALES DE L'ORGANISATION (JANVIER A NOVEMBRE 1972 a), COMPTE TENU DE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES (en milliers de dollars des Etats -Unis d'Amérique)

31 déc. 1971

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

A. BUDGET ORDINAIRE - RESSOURCES DE 1972

Total cumulé des encaisses disponibles B. RESSOURCES EXTRABUDGETAIRES

100

3 005

7 336

4 040

5 761

5 417

4 502

15 808

17 034

12 055

13 992

8 606

Fonds spécial du Conseil exécutif Fonds bénévole pour la promotion de la santé Compte spécial de frais généraux Compte spécial pour les services concédés du Siège Compte spécial pour les dons destinés à équiper et meubler le Bureau régional de l'Europe Fonds de roulement des ventes Fonds immobilier

100

7 490 899 214 4 104

7 330 831

216 4 79 1 543

7 315 764 223 4 112 1 467

7 512 645 223 4 140 1 446

100 8 273 503 214 4 163 1 361

100

8 534 411

213 4 194

100 8 861 481 224 3

100

8 867 458 225 3

9 305 449 227 3

9 528 438 181

9 572 363 181 2

8 824 341 183 2

1 615

2 755 400 8 752 10 997 32 360

264 2 704

281

2 597

290 2 501

305

2 467

334 2 362

358

2 234

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire Fonds de dépôt 400 8 841 . .

400 8 291 10 415

Réserve - Compte pour les paiements de fin de contrat

10 304 29 971

400 8 600 10 555 29 540

400 8 772 10 724 29 966

400 8 399 10 794 30 211

400 8 893 11 087 33 017

400 8 514 11 259 32 704

400 7 806 11 319 32 400

400 8 248 11 387 33 056

400 7 248 11 578 32 140

400 8 413 11 221 32 076

TOTAL PARTIEL - RESSOURCES EXTRABUDGETAIRES C. TOUTES AUTRES RESSOURCES

29 209

Dépenses engagées non réglées de 1971 et d'exercices antérieurs

Fonds de roulement Compte d'ordre Recettes occasionnelles

14 470 6 805 2 000 3 371

12 593 7 283

Fonds de péréquation des impôts Comptes créditeurs, comptes débiteurs et transactions inter services TOTAL PARTIEL - TOUTES AUTRES RESSOURCES

3 569 320

11 220 7 588 3 846 316

10 052 8 579

4 456 284

8 999 8 730 4 641 210

7 591

9 367 1 000 1 239 148

6 913 10 206 1 000 1 461

6 139 10 209 1 000 1 561

5 578 10 212 1 000 1 554 74

5 080 10 219 1 000 1 763 8

4 474 10 217 1 000 1 917

4 153 10 228 1 000 2 117

(945) 25 701

(2 163) 21 602 53 816

(3 275) 19 695 56 571

(2 486) 20 885 54 891

(4 183) 18 397

(3 223) 16 122

(3 878) 15 801

(3 384) 15 619 64 131

(2574) 15 844

(I 773) 16 297

(1 336) 16 272

(77) 17 421

TOTAL DES RESSOURCES (A +B +C)

55 672

54 369

53 899

53 320

65 278

61 408

62 404

58 103

Soit: Espèces en banque, en transit et en caisse

Lettre de crédit Placements

1 824 940 52 908

4 128 940 48 748 53 816

5 659 940 49 972 56 571

5 994 940 47 957 54 891

5 430 940 47 999 54 369

2 610 940 50 349 53 899

2 089 940 50 291

7 838 940 55 353 64 131

3 084 940 61 254

3 026 940 57 442 61 408

2 358 940 59 106

1 344 940

55 819 58 103

55 672

53 320

65 278

62 404

(1971)

(50 322)

(50 161) (51 233)

(49 921) (52 853)

(48 497) (43 294) (52 266)

(50 332) (58 343) (59 852)

(54 768)

a La clôture des comptes de 1972 n'étant intervenue qu'en février 1973, les chiffres de décembre n'ont pu être inclus.

ANNEXE 7

Annexe 7 FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ [EB51/24 - 15 janv. 1973]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Introduction aux résolutions WHA13.24, Conformément EB26.R20 et EB33.R4, le présent rapport indique les contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé qui ont été acceptées depuis le dernier rapport 2 et la situation financière du fonds par rapport aux prévisions d'engagements de dépenses pour les opérations que l'on se propose de réaliser en 1973 et 1974. En application de la résolution WHA19.20, des renseignements sur les fondations pour la santé mondiale y sont également inclus. On trouvera, en outre, des indications sur la procédure actuelle d'établissement des rapports, ainsi que des suggestions sur quelques modifications qu'il conviendrait d'y apporter. 1. 1.1

4. 4.1

Evolution du fonds bénévole pour la promotion de la santé

En 1972, le total des contributions reçues s'est

élevé à US $5 306 209, contre US $6 853 977 en 1971 et US $2 743 315 en 1970. 4.2

Au 31 décembre 1972, les contributions au fonds

bénévole pour la promotion de la santé (y compris les contributions inscrites au crédit des divers comptes spéciaux avant leur incorporation dans le fonds bénévole) qui avaient été versées ou étaient tenues à la dis-

position de l'Organisation atteignaient une valeur totale de US $55 681 719. En outre, le programme d'émission de timbres antipaludiques a produit une somme de US $247 539. 5. 5.1

Contributions acceptées

Une liste des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé qui ont été acceptées au cours de la période allant du 1 er mai au 31 décembre 1972 est jointe au présent rapport.3 2. 2.1

Fondations pour la santé mondiale

pour objet d'encourager la participation privée à l'action de santé, existent depuis huit ans déjà. C'est

Les fondations pour la santé mondiale, qui ont

Situation financière

en 1965 que l'attention du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé a été appelée sur l'opportunité de leur création. On compte actuellement dix fondations de ce genre dans les pays suivants:

fonds bénévole pour la promotion de la santé au 31 décembre 1972, sous réserve d'apurement et de vérification des comptes, est joint au présent rapport.3 3. 3.1

Un tableau indiquant la situation financière du

Canada, Etats -Unis d'Amérique, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irlande, Philippines, Royaume -Uni de

Opérations futures

Les opérations qui pourraient être réalisées en 1973 et 1974 si le fonds bénévole reçoit les contributions nécessaires sont énumérées dans l'annexe 5 du

projet de programme et de budget ordinaire pour l'exercice 1974.4 Dans le tableau ci- après,5 les engage-

ments de dépenses prévus pour ces opérations sont indiqués en regard des soldes estimatifs des comptes spéciaux correspondants. 1 Voir résolution EB51,R31. 2 Présenté au Conseil exécutif à sa cinquantième session.

Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sri Lanka et Suisse. Les efforts se poursuivent en vue d'instituer d'autres fondations au Japon, en Malaisie, en République fédérale d'Allemagne et à Singapour. Il s'est créé en janvier 1967 une Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, dont le siège est à Genève (Suisse). Son but est de coordonner les manifestations d'intérêt et les activités de ses membres et d'assurer une liaison permanente entre eux et l'Organisation mondiale de la Santé. 6.

Rapports sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé

3 Non reproduits dans le présent volume. Voir les tableaux définitifs dans le Rapport financier, Pr janvier -31 décembre 1972 (Actes off. Org. mond. Santé, 1973, N0 208). 4 Actes off. Org. mond. Santé, 1972, N° 204, pp. 602 -657. 5 Non reproduit.

Selon les règles en vigueur, le Directeur général doit soumettre un rapport sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé à chaque session du Conseil exécutif. Cette périodicité était justifiée pendant la phase de mise en route du fonds bénévole. Le fonds 6.1

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

étant désormais pleinement opérationnel, le Directeur général suggère que, en liaison avec les efforts entre-

pris pour limiter le nombre des points de l'ordre du jour du Conseil et pour rationaliser la documentation, le Conseil exécutif envisage de modifier le système

de la Fédération, mais les fondations ont été créées et fonctionnent conformément aux lois et usages des pays où elles sont établies et le Directeur général n'a aucun droit de regard sur leur gestion et leur fonction-

actuel en décidant qu'il ne lui sera fait rapport à l'avenir qu'une fois par an, ce qui correspondrait

nement. Il n'a donc aucune possibilité, sur le plan juridique comme sur le plan pratique, de fournir à ce

d'ailleurs à la procédure appliquée aux autres fonds et comptes, pour lesquels les rapports sont annuels. 6.2

sujet des renseignements reposant sur ses propres observations. La demande formulée à l'origine par l'Assemblée mondiale de la Santé en 1966 visait uniquement, selon le Directeur général, la responsabilité que lui avait spécifiquement confiée le Conseil exécutif

Quant à la question de savoir à laquelle des deux

sessions du Conseil le rapport annuel devrait être soumis, il semble que la session la plus appropriée serait celle qui suit l'Assemblée mondiale de la Santé,

dans sa résolution EB35.R19, « de prendre toute autre mesure propre à encourager dans divers pays la

création et le fonctionnement de fondations nationales pour la santé mondiale ». Cette décision remon-

car, à ce moment, tous les comptes sont arrêtés et vérifiés, ce qui n'est pas le cas en janvier. 6.3

tant à plus de huit ans, il importe d'interpréter la nature et les limites de la responsabilité confiée au Directeur général en tenant compte des considérations d'ordre juridique et pratique mentionnées plus haut. Le fait de ne plus présenter de rapports spéciaux sur les fondations pour la santé mondiale n'empêcherait nullement le Directeur général de porter à la connaissance du Conseil les contributions éventuellement reçues de ces fondations : leurs contributions seront présentées de la même manière que toutes les autres contributions au fonds bénévole.

Le Directeur général considère en outre qu'il

conviendrait de ne plus faire figurer dans son rapport

sur le fonds bénévole le rapport sur les fondations nationales pour la santé mondiale prévu au paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA19.20. La raison en est que les fondations sont des organismes

autonomes et privés. Il existe certes un accord de coopération entre chacune d'elles et l'Organisation, celle -ci faisant en outre fonction d'agent fiduciaire

Annexe 8 FONDS DE ROULEMENT POUR LE MATÉRIEL D'ENSEIGNEMENT ET DE LABORATOIRE [EB51/29 - 24 nov. 1972]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Par sa résolution WHA19.7, la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a créé en 1966 un

fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, fonds destiné à financer, sur la demande

des gouvernements et sans prélèvement d'une commission pour frais de transaction, l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire pour l'enseignement médical et paramédical. L'Assemblée de la Santé a autorisé le Directeur général à accepter en remboursement de ces achats la monnaie nationale de l'Etat Membre intéressé, sous réserve de certaines dispositions.

Après que le Conseil exécutif eut examiné en janvier 1971, à sa quarante- septième session,2 les opérations du fonds depuis la création de celui -ci, la Vingt Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a, dans sa résolution WHA24.16, considéré que les principes et les conditions qui régissent le fonctionnement du fonds étaient satisfaisants, décidé que le fonds devait conti2.

1 Voir résolution EB51.R32. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1971, N° 189, résolution

EB47.R9 et annexe 6.

ANNEXE 9

nuer à exister et être maintenu à un niveau de $400 000

et prié le Directeur général de soumettre au Conseil exécutif, chaque fois qu'il le jugerait utile, des propositions pour une révision éventuelle de la dotation du fonds, des arrangements financiers qui s'y rapportent ainsi que des dispositions qui en régissent l'utilisation. Dans l'étude organique du Conseil exécutif sur les services de documentation médicale offerts aux Etats Membres,' il est dit au paragraphe 3.2.1 que: 3.

« ... l'OMS procure déjà à ses Etats Membres un volume modeste de documentation médicale. Cependant, plus de 40% de ceux qui ont répondu au questionnaire ont signalé qu'ils éprouvaient des difficultés à obtenir les publications médicales, en particulier les périodiques, dont ils avaient besoin. Etant donné le rôle capital que jouent les périodiques biomédicaux dans la recherche, dans les études de médecine aux

Toutefois, l'achat de publications médicales, en particulier de périodiques, pose certains problèmes administratifs qui pourraient avoir des répercussions sur les effectifs de personnel. C'est pourquoi le Directeur général estime que, si l'Assemblée mondiale de la Santé décide d'étendre l'utilisation du fonds à l'achat de publications médicales, il serait souhaitable de fixer pour cette utilisation les conditions suivantes, qui viendraient s'ajouter à celles qui ont été fixées par la résolution WHA19.7: a)

Les demandes de publications médicales et les

demandes de fournitures ou de matériel doivent être soumises séparément et les premières doivent civile. b)

se limiter à une par établissement et par année Etant donné les dépenses administratives en

degrés avancés ainsi que dans la formation post -

universitaire, il est souhaitable que l'OMS augmente les services qu'elle rend à cet égard afin d'aider les pays qui, pour diverses raisons d'ordre matériel, sont dans l'impossibilité de se procurer des périodiques en quantité suffisante. ... Le fonds, qui a déjà donné des résultats très satisfaisants, n'est pas utilisé actuelle-

jeu, aucune demande ne doit se rapporter à un montant de moins de US $100. c)

Dans le cas d'abonnements à des périodiques, les

fonds nécessaires doivent être déposés six mois au moins avant le début de l'abonnement. d)

ment pour l'achat de périodiques ou de manuels médicaux, mais le Conseil exécutif estime que les dispositions régissant le fonds devraient être réexaminées

Des mesures seront prises, chaque fois que pos-

sible, pour que la documentation et en particulier les ouvrages soient transmis par envoi recommandé,

en sorte qu'il puisse servir à acheter les ouvrages de documentation médicale demandés par les Etats Membres. »

Le Directeur général est d'une façon générale d'accord avec les vues exprimées par le Conseil. 4.

mais l'Organisation déclinera toute responsabilité au cas où des ouvrages ou des périodiques s'égareraient pendant le transport. Les numéros de périodiques manquants devront être réclamés directement par le destinataire aux éditeurs.

Annexe 9 CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL 2 [EB51/45 - 16 janv. 1973] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

1. Le seul amendement que le Directeur général ait apporté au Règlement du Personnel depuis la qua-

mandation du Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies.

rante- septième session du Conseil exécutif figure dans l'appendice au présent rapport. Il porte sur l'article 255

- Allocation pour frais d'études des enfants - et résulte d'une décision relative au montant de cette allocation prise par l'Assemblée générale des Nations Unies,3 à sa vingt -septième session, sur la recom1 Actes off Org. mond. Santé, 1972, No 198, annexe 9. 2 Voir résolution EB5I.R35.

Etant donné que les membres du personnel intéressés sont relativement peu nombreux, cet amendement n'aura pas d'incidences financières notables et il n'exigera pas l'ouverture de crédits budgétaires 2.

supplémentaires. 3 Résolution 2990 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Appendice

AMENDEMENT À L'ARTICLE 255 DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL Texte précédent 255. ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES DES ENFANTS

Nouveau texte 255. ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES DES ENFANTS

255.1

La fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation donne droit au versement des allocations suivantes: a) s'il s'agit d'un internat, 75 % des frais de scolarité et

255.1

La fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation donne droit au versement des allocations suivantes: a) b)

de pension jusqu'à un maximum de US $1000 par an. s'il s'agit d'un externat, US $500, plus 75 % des frais de scolarité jusqu'à un maximum de US $1000 par an. b)

s'il s'agit d'un internat, 75 % des frais de scolarité et de pension jusqu'à un maximum de US $1500 par an. s'il s'agit d'un externat, US $650, plus 75 % des frais de scolarité jusqu'à un maximum de US $1500 par an. Lorsque l'enfant fréquente à plein temps un établissement

255.2

Lorsque l'enfant fréquente à plein temps un établissement d'enseignement situé dans le pays ou la région du lieu d'affectation, l'allocation est égale à 75 % des frais d'études jusqu'à un maximum de US $1000 par an.

255.2

d'enseignement situé dans le pays ou la région du lieu d'affectation, l'allocation est égale à 75 % des frais d'études jusqu'à un maximum de US $1500 par an.

Annexe 10 BÂTIMENT DU SIÈGE : BESOINS FUTURS I [EB51/26 et EB51/47 - 24 nov. 1972 et 19 janv. 1973]

Conformément à la résolution EB50.R15, le Directeur général a l'honneur de transmettre ci-joint au Conseil exécutif les rapports concernant les troisième et quatrième sessions du Comité spécial du Bâtiment du Siège.

RAPPORT SUR LA TROISIÈME SESSION DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF SUR LE BATIMENT DU SIEGE [EB51/26, Annexe - 10 nov. 1972]

1. Le Comité spécial du Bâtiment du Siège, créé par la résolution EB49.R33, a tenu sa troisième session à Genève les jeudi 9 et vendredi 10 novembre 1972.

Le Comité spécial a adopté l'ordre du jour de la

session. 3.

Choix de l'architecte Le Comité spécial a pris connaissance du rapport

Etaient présents le Professeur E. J. Aujaleu, Président, le Professeur H. Flamm et le Professeur R. Vannugli. 1.2 1 Voir résolutions EB51.R38 et EB51.R39.

3.1

qui lui a été présenté par le Directeur général. Il a noté que le comité de sélection constitué en vertu de la résolution WHA25.37 s'était réuni le mardi 30 mai 1972. Ce comité de sélection était composé de:

ANNEXE 10

M. le Professeur E. J. Aujaleu, Président du Comité spécial du Bâtiment du Siège, Président du comité de sélection;

rain, aussi bien en profondeur qu'en surface, et ce moyennant une dépense supplémentaire minime.

M. François Peyrot, architecte, délégué de la Fondation des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI); MM. André Rivoire et Charles -Edouard Geisendorf, architectes, membres titulaires;

Les plans présentés ensuite par l'architecte prévoient un bâtiment de bureaux de huit étages sur rez de- chaussée, orienté nord -sud, et relié en sous -sol au bâtiment existant par une zone de service, des instal4.3

lations techniques et un tunnel. La cafeteria self service, ainsi que la salle de réunions, dont les structures

M. Hans Hubacher, architecte, membre suppléant; et

sont nettement différentes de celles du bâtiment de bureaux, seraient détachées au rez -de- chaussée à l'est

M. le Dr M. G. Candau, Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé. 3.2 Le Comité spécial a noté que le comité de sélection avait examiné une liste, dressée par le Secrétariat de l'Organisation, de quinze architectes qui avaient accepté de poser leur candidature. Après examen des titres et qualités de chacun de ces architectes ainsi que des possibilités qu'ils offraient d'accomplir les tâches demandées par l'OMS, le choix du Comité de Sélection s'est porté sur M. Arthur Bugna, de Genève. 3.3

du bâtiment central. Trois étages de garages souterrains sont prévus et forment en même temps la fondation pour la cafeteria, la salle de réunions et une partie des extensions possibles. 4.4 a)

Ces extensions pourraient être prévues au nombre

de trois: extension au- dessus de la cafeteria, sur un niveau (surface brute 1600 m2, bureaux modulaires ou paysage de bureaux); b)

extension du bloc principal, en direction du

nord et sur huit niveaux au- dessus du rez-de- chaussée (surface brute 2100 m2, bureaux modulaires); extension dans l'angle est de la parcelle sur deux niveaux (surface brute 2500 m2, bureaux modulaires ou paysage de bureaux). c)

Le contrat avec l'architecte a été signé le 29 juin

1972. Par ce contrat, l'Organisation mondiale de la Santé a chargé l'architecte d'établir l'avant -projet du nouveau bâtiment du Siège de l'OMS à Genève, avec une estimation approximative du coût, accompagnée d'un planning des études ainsi que d'un planning préliminaire des travaux de construction. 3.4

Dès le mois de juin 1972, l'architecte a entrepris

son étude en collaboration avec le Secrétariat de l'Organisation. Il s'est également entouré des avis d'ingénieurs -conseils et experts choisis conjointement par l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Répondant à une question du Comité, l'architecte a confirmé que chacune de ces extensions pourrait être réalisée séparément ou simultanément, les dimensions du terrain disponible étant suffisantes, compte tenu de la densité de construction admissible, ainsi que des distances aux limites de propriété.

La circulation devant le bâtiment existant est réduite au minimum, la plus grande partie des véhi4.5

cules passant en sous -sol pour se rendre dans le tunnel de service ou dans les garages souterrains.

4. Etude de l'avant -projet et devis estimatif Le Comité spécial a invité l'architecte à présenter son avant -projet et devis estimatif du nouveau bâtiment du Siège. 4.1

Le module du bâtiment de bureaux a fait l'objet d'une étude détaillée au cours de laquelle on a pris 4.6

en considération aussi bien les proportions des bureaux que le coût de construction. La dimension du module

choisi est de 1,32 m, le plus petit bureau possible ayant 2,64 m de largeur en façade, ce qui est supérieur au bureau minimum du bâtiment existant; par contre, le module choisi permet une économie de surface sur

M. Bugna a tout d'abord donné lecture de la liste sommaire des locaux prévus dans le nouveau bâtiment. Le Comité a pu s'assurer que les surfaces 4.2

indiquées étaient les mêmes que celles qui avaient été soumises lors de sa première session en janvier 1972.

Seule la surface du garage souterrain est passée de 9400 m2 à 12 000 m2, le nombre de voitures pouvant y trouver place étant porté de 300 à 385. Cette augmen-

les bureaux de plus de deux modules. L'architecte a présenté différents plans de bureaux de deux, trois et quatre modules meublés avec le mobilier standard de l'Organisation.

tation des surfaces de garage répond au souci du Comité de profiter au maximum des possibilités du ter-

Les cloisons mobiles prévues par l'architecte sont incombustibles. Elles sont constituées de deux parois métalliques revêtues de plastique et entre les4.7

100

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

quelles se trouve placée de la laine de roche. Dans l'état actuel du projet, on peut placer une cloison mobile à chaque fenêtre et chaque module est doté des installations techniques nécessaires. Cependant, à la

Il a indiqué que le volume total calculé d'après les normes SIA (Société des Ingénieurs et Architectes suisses) était d'environ 174 700 m3. Sur ces bases, le coût estimé est de Fr. s. 67 920 000. -. L'architecte n'a

demande du Comité, l'architecte recherchera s'il est possible de prévoir les installations techniques par unité de deux modules au lieu de un module, et s'il en résulte des économies appréciables.

pas inclus dans ce montant une réserve de Fr.s. 1 800 000.- qu'il estime cependant nécessaire de prévoir pour le cas où les terrassements seraient rendus par

trop difficiles du fait de la dureté du sous -sol.

En ce qui concerne la production de chaleur, il est prévu de compléter la centrale thermique existante avec deux nouvelles chaudières au mazout. L'ensemble ainsi constitué permettrait d'alimenter le bâtiment permanent existant, le nouveau bâtiment permanent ainsi que les éventuelles extensions a), b) et c). Un membre du Comité ayant demandé s'il ne serait pas préférable d'utiliser d'autres sources d'énergie que le fuel, 4.8

Le Comité a noté que les différences qui apparaissent entre les chiffres cités par l'architecte et ceux qui lui avaient été soumis par le Secrétariat en janvier 1972 s'expliquent de la façon suivante: 4.12

La surface totale de plancher et le cube SIA ont été calculés par l'architecte sur la base de plans et d'études déjà précis alors que les chiffres cités en jan4.12.1

l'architecte a précisé qu'en l'état actuel des choses, le coût du chauffage électrique était prohibitif et que le gaz naturel ne serait disponible que dans quelques années. Il serait alors possible de modifier l'installation pour permettre l'utilisation du gaz.

vier 4.12.2

1972 n'étaient que des approximations. Les En ce qui concerne le coût du bâtiment, les

chiffres actuels ne diffèrent d'ailleurs que de 9 %. indices officiels disponibles font apparaître que les prix

de la construction ont augmenté d'au moins 11% au cours des douze derniers mois. 5. Financement

La salle de réunions au rez -de- chaussée est prévue pour recevoir 100 personnes à la table de conférence ou 200 personnes sans table. Son emplacement et ses accès sont tels qu'elle peut être utilisée indifféremment par les occupants des deux bâtiments permanents. Une salle de cette dimension, qui manque déjà à l'heure actuelle pour des réunions régulières telles 4.9

que la conférence du Directeur général ou pour

accueillir des groupes importants de visiteurs, complétera les quatre salles de comités existantes pour couvrir les besoins en locaux de conférences équipés avec l'interprétation simultanée. Il a été prévu d'autre part

qu'un certain nombre de pièces disponibles dans les étages seraient utilisées pour des réunions ne nécessitant pas l'interprétation simultanée.

La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général « d'examiner avec la Fondation des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI) les possibilités d'obtenir un prêt à faible taux d'intérêt permettant de couvrir une part importante des frais de construction » .1 Le Directeur général a donc approché les représentants du Conseil de la Fondation, et il a rendu compte au Comité spécial des informations qu'il a recueillies quant à la procédure d'examen des demandes de crédits et aux éléments d'appréciation qui doivent 5.1

accompagner une telle demande. 4.10

Un membre du Comité ayant demandé s'il 5.2

était nécessaire de construire une nouvelle cafeteria, le représentant du Directeur général a répondu que déjà maintenant la cafeteria installée au 8e étage était insuffisante pour l'effectif actuel du Siège. Or il est impossible d'en étendre la capacité du fait de la configuration

La FIPOI, créée en 1964 par la Confédération

suisse et l'Etat de Genève, a entre autres pour mission

d'agir en tant qu'organe de financement pour la

des locaux. Il est donc préférable de déplacer l'ensemble de la cafeteria self -service en un endroit plus convenable, les anciens locaux du 8e étage conservant d'autres services de restauration. Le représentant du Directeur général a précisé par ailleurs que les instal-

lations prévues dans le bâtiment ne font pas double emploi avec celles du bâtiment existant, mais les complètent là où c'est nécessaire.

construction ou l'agrandissement de bâtiments pour les organisations internationales ayant un établissement en Suisse. Les crédits que la FIPOI met dans ce but à la disposition des organisations sont normalement accordés par la Confédération suisse, sous la forme de prêts portant intérêts. La procédure d'obtention de tels prêts est donc liée étroitement aux règles de procédure législative de la Confédération. L'organisation qui désire emprunter pour financer un projet de construction doit d'abord déposer une demande préalable accompagnée d'un avant -projet et d'un devis estimatif aussi précis que possible. Cette demande

L'architecte a présenté ensuite le devis estimatif calculé sur la base du volume de l'avant -projet. 4.11

1 Résolution WHA25.37.

ANNEXE 10

101

est soumise à l'examen du Conseil de la Fondation, constitué par moitié de représentants de la Confédération et de représentants du Canton de Genève. Si cette demande préalable reçoit un avis favorable,

l'organisation peut alors présenter une demande

définitive, appuyée par un devis descriptif détaillé. Après examen de cette demande, le Conseil de la FIPOI la transmet au Conseil fédéral qui la soumet successivement aux deux Assemblées législatives. La périodicité des sessions tant du Conseil de la FIPOI que des Assemblées législatives implique des délais assez considérables entre la présentation de la demande préalable à la FIPOI et la décision finale des Chambres.

Quant au montant de l'emprunt qui devrait être négocié avec la FIPOI, le Comité spécial a noté les indications données par le Directeur général suivant lesquelles l'accueil réservé à une demande de prêts par le Conseil fédéral et par les Chambres est de plus en plus largement influencé par l'effort fait par l'emprunteur pour un autofinancement aussi important que possible. Cette position rejoint le souci exprimé par le Conseil exécutif qui, lors de sa quarante -neu5.6

vième session, a recommandé à l'Assemblée mondiale

Il est donc important que les dates de présentation de la demande préalable, puis de la demande définitive, concordent dans toute la mesure du possible avec le calendrier des sessions de la FIPOI et des Chambres. 5.3

de la Santé de constituer des réserves dans le fonds immobilier pour financer, le moment venu, la construction du nouveau bâtiment.' La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 1972, a fait sienne cette recommandation du Conseil exécutif, et elle a décidé d'affecter à cet effet au fonds immobilier un montant important à prélever sur les recettes occasionnelles.2 Il appartiendra à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé de se déterminer sur le plan de financement qu'elle adoptera pour la construction du nouveau bâtiment, et sur le montant de l'emprunt qu'elle demandera au Directeur général de négocier avec la FIPOI.

Après examen de ce calendrier, le Comité spécial

a noté que si la demande préalable accompagnée du

descriptif de l'avant -projet et d'une estimation du coût basée sur le cube du projet pouvait être transmise

à la FIPOI avant la fin du mois de novembre 1972, le Conseil de la Fondation l'examinerait au cours de sa session de décembre, et l'avis de ce Conseil serait connu en janvier 1973, lorsque se réunira la cinquante et unième session du Conseil exécutif de l'OMS. 5.4 Le Comité spécial a estimé que, compte tenu des remarques qu'il avait formulées au cours de l'examen de l'avant- projet et du devis estimatif, le Directeur général pourrait présenter à la FIPOI, avant la fin du mois de novembre 1972, un dossier contenant tous les éléments requis à l'appui d'une demande préalable de crédits. .

6. Programme de travail 6.1 Le Comité spécial a pris connaissance du planning des études ainsi que du planning préliminaire des travaux de construction, présentés par l'architecte aux termes de son mandat. Des déclarations de l'architecte, le Comité a retenu que si l'autorisation de construire était donnée par la Vingt- Sixième Assemblée mondiale

de la Santé et si l'étude du projet détaillé pouvait commencer en juin 1973, les travaux de construction pourraient être terminés dans le courant de l'été 1978. 7. Autres questions

5.5

En ce qui concerne la demande définitive, le 7.1

Comité spécial a noté qu'elle ne pourrait être présentée

à la FIPOI que lorsque l'Assemblée mondiale de la Santé aurait donné l'autorisation de construire, ce qui permettrait au Directeur général de donner mandat à l'architecte de poursuivre l'étude du projet et de préparer le devis détaillé exigé par la FIPOI à l'appui de la demande de crédits.

Le vendredi matin 10 novembre, le Comité spé-

cial a visité à Monthey (Suisse) une installation de bureaux panoramiques. Cette visite a fort intéressé les membres de ce Comité. 7.2

Le Comité spécial a décidé que sa prochaine

session aurait lieu le lundi 15 janvier 1973.

RAPPORT SUR LA QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF SUR LE BÂTIMENT DU SIÈGE [EB51/47, Annexe - 15 janv. 1973]

1. Le Comité spécial du Bâtiment du Siège, créé par la résolution EB49.R33, a tenu sa quatrième session à Genève le lundi 15 janvier 1973.

sident, le Professeur R. Vannugli. 1 Résolution EB49.R34. 2 Résolution WHA25.38.

H. Flamm et

Professeur

Etaient présents le Professeur E. J. Aujaleu, Pré-

102 2.

CÓNSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PAftTfl? f

Le Comité spécial a adopté l'ordre du jour de la

session. 3.

Financement

blée mondiale de la Santé, M. A. Bugna de Genève a été désigné comme architecte pour préparer l'avant -projet et le devis estimatif pour le nouveau bâtiment du Siège; Ayant examiné les plans et devis établis par l'archi-

tecte en collaboration avec un groupe d'ingénieurs conseils;

Le Comité spécial a examiné le rapport qui lui a été présenté par le Directeur général. Ainsi qu'il en avait été prié par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a présenté à la Fon-

dation des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI) une demande préalable en vue de l'obtention d'un prêt à faible taux d'intérêt en vue de couvrir une partie importante des frais de construction du nouveau bâtiment. Le Comité spécial a pris connaissance de la corres-

pondance entre le Directeur général d'une part, la FIPOI et le Conseil fédéral d'autre part. Le Comité spécial a noté que le Directeur général n'avait pas encore reçu de réponse à sa demande préalable de prêt, mais qu'il avait l'intention de poursuivre activement ses démarches afin d'être en mesure de présenter un plan de financement à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 4. 4.1

RECOMMANDE à la Vingt- Sixième Assemblée mon-

diale de la Santé d'accepter le projet présenté par l'ar-

chitecte dans le cas où la construction du nouveau bâtiment serait décidée. II

Le Conseil exécutif,

Prenant note du rapport que le Comité spécial du Bâtiment du Siège a adopté au cours de sa quatrième session, 1.

Autres questions

Le Comité spécial a pris note des informations qui lui ont été données sur les progrès réalisés dans la

PRIE le Directeur général de poursuivre ses négo-

mise au point de l'avant -projet et dans l'étude de l'aménagement de la zone dans laquelle le bâtiment serait construit. 5.

ciations avec la FIPOI en vue du financement de la construction d'un nouveau bâtiment; 2.

EST PERSUADÉ que, comme elles l'ont toujours fait

quatrième sessions, le Comité spécial a décidé de recommander au Conseil exécutif l'adoption des deux résolutions suivantes: I

En conclusion des travaux de ses troisième et

dans le passé, les autorités du pays hôte donneront à l'Organisation toute leur assistance pour la réalisation du projet de construction; et PRIE le Comité spécial de faire rapport à la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur l'évolution de la situation à cet égard. 3.

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de la troisième session du Comité spécial du Bâtiment du Siège ;

Date de la prochaine session

Le Comité spécial a laissé au Directeur général le soin de fixer la date de sa prochaine session, qui devrait

Prenant note qu'en application de la procédure de sélection approuvée par la Vingt -Cinquième Assem-

avoir lieu au début de la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé.

ANNEXE 11

103

Annexe 11 ETUDE ORGANIQUE SUR LES MÉTHODES À EMPLOYER POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES DE SANTÉ DE BASE [EB51 /WP /1 - 16 janv. 1973]

TABLE DES MATIÈRES 1.

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

4.1 103 103

Conscience mondiale en matière de santé

108 109 109

Origine de l'étude 1.2 Méthodes et orientation 1.1

4.2 Modalités d'action 4.3 Programmes OMS de promotion 4.3.1 Expansion du programme et recherche de solu-

2. 3.

EXPOSÉ GÉNÉRAL DU PROBLÈME

104 106 106 107 107 5.

tions nouvelles 4.3.2 4.3.3 4.3.4

110 110 110 111

Répartition des ressources et planification sanitaire Systèmes d'information et évaluation Mesures à prendre

BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE 3.1

3.2 3.3 4.

Les activités des services de santé Comment sont exercées ces activités? Qui exerce ces activités?

CONCLUSIONS

111

SUGGESTIONS SUR LE RÔLE DES PROGRAMMES DE L'OMS DANS L'ÉVOLUTION FUTURE DE LA SITUATION . .

108

Appendice. Clarification et définition pratique des fonctions des services de santé -- Terminologie

112

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

1.1

Origine de l'étude

vail a étudié l'évolution de la notion de services de santé de base et s'est attaché aux problèmes de terminologie; il a reconnu qu'il était nécessaire de mieux définir les fonctions essentielles et la structure des services de santé; il a revu des documents élaborés par le Secrétariat en y ajoutant ses propres observations et en y apportant des modifications; enfin, il a approuvé deux documents de travail, dont l'un propose différentes stratégies pour le développement des services de santé de base et indique le rôle que l'OMS pourrait jouer dans ce domaine, en tenant compte du cinquième

Sur la recommandation du Conseil exécutif, la Vingt -Quatrième Assemblée mondiale de la Santé avait décidé 2 que le sujet de la prochaine étude organique serait les « méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base» et prié le Conseil exécutif de rendre compte de l'état

d'avancement de cette étude à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé. A la quarante- neuvième session du Conseil exécutif,

en janvier 1972, un document de travail destiné à faciliter la discussion sur ce sujet a été soumis au Conseil qui a constitué alors un groupe de travail chargé d'approfondir l'étude, les cinq membres de ce groupe étant le Dr Esther Ammundsen, le Dr C. Hemachudha, le Dr M. U. Henry, le Dr Z. Onyango et le Dr N. Ramzi. 1.2

programme général de travail et en le complétant, tandis que l'autre expose la confusion qui règne en ce qui concerne la terminologie des services de santé et propose quelques termes et définitions utilisables. A sa dernière réunion, le groupe de travail a examiné le texte de ces deux documents à partir desquels

il a établi la version définitive de son rapport au Conseil et de l'appendice à ce rapport. L'examen par le groupe de travail des méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé de base a comporté trois phases: le groupe a commencé par présenter un très utile exposé général du problème à la quarante- neuvième session du Conseil, puis il s'est efforcé d'éclaircir les problèmes

Méthodes et orientation

Le groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises, à savoir: pendant la quarante- neuvième session du Conseil exécutif, pendant la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé et pendant la période qui a

précédé la cinquante et unième session du Conseil exécutif. Au cours de ces réunions, le groupe de traI Voir résolution EB51.R41. 2 Résolution WHA24.38.

de terminologie (voir l'appendice), enfin il a cherché à définir les stratégies possibles (voir section 4 ciaprès). Cette identification et cet examen des multiples facteurs en cause et la complexité des dysfonctions

104

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

observées dans les services de santé de nombreux pays ont conduit le groupe à formuler quelques conclusions générales qui sont présentées ci -après en trois sections:

dans cette étude organique sont de caractère fondamental et qu'elles doivent, aussi bien dans les administrations nationales qu'au sein de l'OMS, influer sur toutes les autres questions se rapportant à la santé.

exposé général du problème; bilan de la situation actuelle;

Elles ont trait à la doctrine générale, aux structures politiques et économiques et aux priorités nationales mais il reste que, si l'on peut actuellement identifier les échecs ou demi -échecs, il est impossible de décrire à l'heure actuelle ce que serait un succès complet. En dépit de cette difficulté, il semble que ce que l'on sait

suggestions sur le rôle des programmes de l'OMS dans l'évolution future de la situation.

Dans chacune de ces sections, on s'est davantage attaché à énoncer des principes généraux qu'à donner des indications spécifiques en vue d'une action immédiate. Il apparaît en effet que Ies questions abordées

déjà indique la voie de certains changements qui pourraient accélérer les progrès dans de nombreux pays et donner au rôle de l'OMS une valeur et une efficacité plus grandes.

EXPOSÉ GÉNÉRAL DU PROBLÈME La distinction entre les responsabilités nationales (fixation des objectifs nationaux, élaboration d'une technologie sanitaire normalisée, répartition des ressources dans le cadre national et utilisation en commun des établissements de recherche et de formation ainsi que des institutions spécialisées) et celles de la périphérie (direction, aménagement et administration des services par les usagers eux -mêmes) est une

Bien que le titre de la présente étude organique mentionne les « services de santé de base », la conclusion de l'appendice au rapport (Clarification et défi-

nition pratique des fonctions des services de santé - Terminologie) est qu'il s'agit en fait du développement des « services de santé ». Il a paru difficile d'établir une distinction utile entre les services destinés à couvrir les « besoins sanitaires essentiels » d'une popu-

lation et les autres services de santé. L'expérience montre que le développement des services de santé est un processus permanent et continu et qu'il n'est pas possible de déterminer objectivement où se termine une phase de développement et où commence l'autre. En outre, la notion de « services de santé de base » a évolué à tel point qu'aujourd'hui elle n'exclut pratiquement plus aucune forme de service. Cependant, il n'y a là rien d'incompatible avec la notion de soins de base reconnus comme l'un des droits fondamentaux de tout être humain, ni avec le développement approprié des services de santé conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA23.61 de la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

importante source de confusion et d'erreurs. En raison des différences qui séparent les sociétés urbaines et rurales, les groupes régionaux et ethniques et les personnes ayant des échelles de valeurs et des modes de vie distincts, il est essentiel que l'usager puisse exercer une influence sur le cadre de ses relations avec les services de santé et que le modèle

adopté satisfasse à la fois ses besoins et ceux des services de santé. Sans avoir d'inconvénient pour la politique nationale, cela offre d'immenses avantages car on peut arriver ainsi à mobiliser les ressources locales à des fins sanitaires, à faire de la médecine

la « propriété » de ceux qu'elle doit servir et à encourager les innovations et les expériences là où les services de santé ont un impact direct. On n'a jamais tracé de façon satisfaisante la ligne de démarcation entre les responsabilités nationales et les responsabilités locales. Leur répartition peut créer un malaise et soulever des problèmes de compétence. Toutefois le Conseil estime qu'en structurant les responsabilités à l'intérieur des services de santé de manière à mieux tenir compte des préférences de l'usager, on ne s'écarte pas nécessairement du principe fondamental selon lequel les services de santé doivent être conçus et planifiés sous la forme d'un tout cohérent. C'est là, semble -t -il, une question essentielle qu'il ne faut pas perdre de vue et qui va beaucoup plus loin que la simple adoption d'une structure décentralisée de type fédéral semblable à celle de certains grands pays.

Dans ses délibérations et conclusions, le Conseil a été guidé par cinq grands principes: a)

Si l'action des services sanitaires des divers

pays a des incidences internationales (car la maladie

peut constituer un danger international) son objet est essentiellement national. On peut considérer que les décisions en matière de santé sont une affaire individuelle ou personnelle mais, en pratique,

l'action de santé ne peut être efficace, du fait de sa complexité et de son coût, que si elle est menée par des groupes qui mettent leurs ressources en commun.

Dans la plupart des cas, ces groupes doivent être nationaux même si, pour simplifier les tâches administratives ou pour mieux adapter les services aux besoins et aux désirs de la population, la prestation de ces services est dirigée au niveau régional, provincial ou local.

Les raisons invoquées pour développer les services de santé sur une base nationale peuvent b)

ANNEXE 11

105

s'appuyer sur des facteurs économiques et autres, mais les réalisations les plus réussies sont celles qui expriment la demande de bien -être social et de justice de la population. Pour satisfaire pleinement cette demande, il faut l'exprimer en termes de résultats (outputs) c'est -à -dire de ce que l'individu reçoit sous forme de services et d'amélioration de son état de santé. La question de la protection et des droits du personnel des services de santé sera exclue de cet examen de la volonté nationale, et envisagée de façon tout à fait distincte.

l'on doit clairement montrer à la population que l'on tient suffisamment compte de ses besoins sanitaires immédiats et à long terme. C'est pourquoi

le service de santé doit s'attacher à concevoir et

indices de l'état de santé), notamment en ce qui concerne la couverture et l'utilisation des moyens sanitaires ainsi que l'administration interne du service.

à utiliser pour sa propre gestion une série de mesures quantitatives de ses opérations (autres que les

La plupart des autorités sanitaires n'accordent semble -t -il qu'un intérêt symbolique aux services c)

Méthodes ayant fait leurs preuves. Pour de nom-

que ne dépendent pas d'elles financièrement ou administrativement. Souvent les administrations

breux états sanitaires sur lesquels on peut influer directement ou indirectement, il existe un nombre fini de méthodes possibles d'intervention. Celles -ci

sanitaires nationales font des plans pour la partie du budget national qui relève de leur compétence et les administrations provinciales ou régionales font de même. Il en va fréquemment ainsi même lorsqu'une grande partie ou même la plus grande partie des dépenses de santé est directement à la charge des individus et n'est pas financée par des versements anticipés ou par l'impôt. La même obser-

diffèrent d'une société ou d'un service de santé à l'autre par leur coût, leur efficacité, leur acceptabilité et leur utilité. Cependant, on peut évaluer, en partie, un service de santé d'après la manière dont la combinaison nationale de ces méthodes est appliquée aux populations intéressées. Coût. Il

est improbable qu'un service de santé

vation vaut pour l'aide apportée aux pays par les organismes bilatéraux ou multilatéraux (y compris l'OMS). Cette aide est fonction de ce que telle ou telle institution estime devoir faire parce qu'elle a l'autorité ou les ressources nécessaires ou qu'elle y est tenue aux termes de son mandat, plutôt que des besoins des services de santé dans leur ensemble. Cette fragmentation peut paraître justifiée par le fait qu'il est difficile de prendre des décisions au sujet de questions sur lesquelles on ne peut pas agir directe-

quelconque dispose jamais de ressources suffisantes

pour entreprendre toutes les actions qui seraient nécessaires. D'autre part, utiliser de maigres ressour-

ces pour faire « un peu de tout » est un gaspillage des deniers nationaux.

L'analyse du coût des

mesures sanitaires est donc parfaitement justifiée comme exercice d'autocritique.

ment, et l'on peut juger légitime et sans danger d'appuyer telle ou telle mesure sans tenir compte de l'ensemble de l'action sanitaire. Or, le Conseil estime qu'une telle attitude est injustifiable et nocive et que certaines des dysfonctions actuelles des services de santé lui sont imputables. C'est en effet comme un tout que les services de santé doivent être envisagés, qu'ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux, curatifs ou préventifs, périphériques, intermédiaires ou centraux. d) Depuis de nombreuses années on s'efforce en

Approbation par les usagers. Le fonctionnement d'un service de santé et la fixation des objectifs et priorités doivent être approuvés par les usagers. Il n'existe pas un moyen unique permettant de mesurer cette approbation, mais la sous -utilisation d'un service, le développement de services parallèles (dans le secteur privé ou dans des groupes particuliers) et d'autres indicateurs révèlent une désappro-

bation ou une critique et doivent entraîner un réexamen des systèmes existants. e)

s'attendre à voir apparaître un modèle ou une « norme » qui serait applicable aux services de santé sur le plan international. De même, il est improbable

Autant que l'on puisse en juger, il ne faut pas

vain de découvrir un indicateur général ou une série de mesures quantitatives objectives qui permettraient de porter un jugement sur le développement et le fonctionnement des services de santé. Or il

qu'un

pays

quelconque parvienne

jamais à mettre au point un service de santé qui

n'ait pas besoin d'être modifié par suite d'une évolution des connaissances ou des situations. Dès

n'existe actuellement aucun indicateur de ce genre qui soit susceptible d'une large utilisation. En dépit de cette difficulté, le Conseil estime que les objectifs, la planification et le fonctionnement des services de

lors, si de nombreuses techniques, approches et lignes générales de développement sont transférables

santé doivent être jugés en fonction des critères suivants :

d'un pays à l'autre, chaque pays doit cependant se mettre en mesure d'analyser lui -même sa propre situation (problèmes et ressources), d'évaluer les options qui s'offrent à lui, de déterminer l'affecta-

Etat de santé. Le critère suprême doit être la santé de la population. Envisagé sous cet angle, l'état de santé englobe la fécondité, les conditions favorables à une croissance et à un développement harmonieux, la morbidité, l'invalidité et la mortalité.

tion de ses ressources et l'ordre de priorité des interventions et, enfin, d'appliquer ses propres décisions. L'exercice de ces fonctions au niveau national exige des ressources qui varient forcément

suivant les dimensions du pays, mais on conçoit mal qu'il puisse se fonder sur la seule intuition et ne pas faire appel à des ressources particulières et à des organismes spécialisés.

Nombreux sont les éléments de l'état de santé qui évoluent lentement et Facteurs opérationnels.

106

CONSEIL EXkUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PARTIE I

BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE personnel est insuffisant sont aussi ceux où il est le plus

Le niveau actuel des services de santé dans le monde

n'a jamais été convenablement évalué. Pourtant, l'expérience des membres du groupe de travail et les déclarations faites devant le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé révèlent une situation vraiment préoccupante. De l'avis du Conseil, les services de santé de nombreux pays n'arrivent pas, ni

en quantité ni en qualité, à suivre l'accroissement démographique, et cette situation risque d'empirer. Même si l'on fait preuve d'optimisme en disant que les services de santé s'améliorent tout de même, le Conseil estime que l'on est à la veille d'une crise grave

mal réparti entre les différentes régions et où le taux d'émigration parait être le plus élevé. On peut donc penser qu'il serait raisonnable et économique d'affecter des crédits plus importants aux services préventifs lorsque la santé d'un plus grand nombre de personnes s'en trouverait améliorée. Néanmoins, les parents d'un enfant malade sont plus sensibles aux besoins immédiats qu'à des risques à longue échéance et un service axé sur les besoins à long terme et non sur les soins d'urgence pourrait être jugé inutile par la population et même provoquer de l'irritation.

à laquelle il faut immédiatement faire face car elle pourrait entraîner une réaction aussi destructrice que coûteuse. Pour diverses raisons, les services de santé semblent susciter un large mécontentement dans les populations. Ce mécontentement apparaît aussi bien dans les pays développés que dans le tiers monde. On peut en résumer ainsi les causes: incapacité de répondre aux voeux des populations; impossibilité de réaliser une couverture nationale suffisante pour satisfaire à la demande exprimée et pour s'adapter à l'évolution

On pourrait énumérer encore beaucoup d'autres facteurs responsables de la situation actuelle. Il n'en est aucun qui soit prédominant ou qui puisse expliquer la plupart des phénomènes observés. Ces facteurs sont

le plus souvent susceptibles de correction et tous doivent être analysés avec soin. Peut -être faut -il y voir

les symptômes d'une erreur profonde et répandue quant à la manière de dispenser les services de santé.

Il y a là une situation dont le Conseil doit prendre conscience et qu'il doit examiner attentivement. Il doit

des besoins; inaptitude des services à combler les importantes différences d'état de santé qui s'observent d'un pays à l'autre ou, à l'intérieur d'un même pays, d'un groupe de population à l'autre; hausse rapide des dépenses de santé sans amélioration visible et significative des services; enfin, sentiment d'impuissance de l'usager qui estime (à tort ou à raison) que les services de santé et leur personnel suivent leur propre voie qui est peut -être satisfaisante pour les professionnels de la santé mais qui ne répond pas à ce que souhaite l'usager et sur laquelle il ne peut influer. On peut trouver des exemples de ce mécontentement dans la plupart des pays mais il semble bien que les pays où le mécontentement est apparemment le moindre sont ceux où les facteurs responsables sont le plus communs et ont les effets les plus dommageables sur la situation sanitaire. Il est ainsi possible d'énumérer les causes probables de certaines lacunes : de nombreux pays ne disposent pas de fonds suffisants

être prêt à l'exposer publiquement, en sachant que cette critique peut s'appliquer à la plupart des Membres de l'Organisation. Mais le Conseil doit aussi être prêt à rechercher et trouver des solutions qui soient

susceptibles d'une large application avant que les populations et les administrations nationales qui sont responsables devant elles ne réagissent en imposant aux

services de santé des changements brusques dont les conséquences pourraient être néfastes. Trois questions se posent donc:

- quelles sont les activités des services de santé? - comment sont -elles exercées ?

- par qui? 3.1

Les activités des services de santé

pour les services de santé, bien que la fraction du revenu national consacrée à ces services soit souvent la

même dans les pays riches et dans les pays moins favorisés. La couverture de la population par les services de santé financés au moyen des fonds publics est souvent insuffisante et, même lorsque qu'elle atteint

L'idéal serait de pouvoir dresser une liste minimale des activités que doivent exercer les services de santé

et de fixer des normes de qualité minimales, ce qui constituerait l'objectif immédiat de tous les services. Mais il ne semble pas qu'une telle liste soit actuellement concevable pour l'ensemble des pays ni même qu'elle doive exister. Les médecins ne peuvent affirmer qu'il faille traiter en priorité les personnes atteintes de telle

un taux élevé, elle peut demeurer inadéquate car l'objectif primordial doit être l'utilisation des services appropriés. La population doit être financièrement en

mesure de recourir aux services et ceux -ci doivent assurer un niveau de soins tel que la population juge bon de les utiliser. Il apparaît maintenant que c'est dans les régions où les services de santé sont le plus insuffisants que le phénomène de sous -utilisation est le

ou telle maladie, pour laquelle une intervention est possible, et renvoyer à une date ultérieure les interventions relatives à telle autre maladie. Les priorités ne doivent pas se fonder uniquement sur des critères collectifs,

plus marqué. On observe à tous les niveaux une pénurie de personnel qualifié, mais les pays où ce

épidémiologiques: à côté des priorités nationales, il y a des priorités au niveau de l'individu, de la famille, du groupe; bien qu'elles ne puissent pas

ANNEXE 11

107

être considérées comme rationnelles (du point de vue de la collectivité), il convient non seulement de les respecter mais aussi d'en tenir compte.

Pour chaque pays, la liste en question devrait indiquer l'efficacité probable de moyens médicaux donnés pour parer aux risques existants ou maîtriser les maladies qui affectent la population, ainsi que le coût de ces moyens. A partir de cette liste nationale, on fixerait alors publiquement des priorités en sachant à

formation dans les techniques de gestion. S'il en est ainsi, il faudra trouver une autre solution. Troisièmement, les services de santé doivent être vraiment acceptés par les usagers. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les services de santé se sont développés sous la forme de systèmes imposés aux populations - c'est -à -dire d'éléments introduits de l'extérieur dans une ville ou un village. Les publications médicales et les exposés de projets fourmillent

quels résultats il y a lieu de s'attendre. L'idée essen-

tielle est que les services de santé ne doivent pas seulement grandir sous l'effet d'adjonctions et d'adaptations mineures, mais qu'ils doivent être systématiquement planifiés et construits. De grands espoirs se

de termes tels que « taux d'acceptation », « pourcentage de

refus »,

« familles difficiles »,

« sous -

utilisation », qui montrent clairement que l'on impute la responsabilité de cet état de choses à la population et non aux services de santé. Ce qu'il faut maintenant,

fondent sur l'idée qu'en appliquant aux services de santé les techniques actuelles de planification, de recherche opérationnelle et de gestion scientifique, on

c'est amener les collectivités à s'identifier avec le développement des services de santé et à y participer. Pour cela, des approches novatrices seront nécessaires.

pourra faire des choix optimaux pour la répartition des ressources et la détermination des priorités. Cet optimisme paraît déplacé. Ces techniques peuvent certes aider à présenter les problèmes sous un angle qui 3.3

Qui exerce ces activités?

facilite le choix entre les solutions possibles, mais le développement des services de santé doit être avant tout l'expression de la volonté nationale plutôt que la simple application de fonctions mathématiques. Inventaire des ressources disponibles, analyse des possibilités d'intervention et décisions relatives à la répartition des ressources, telles sont les trois rubriques groupant les questions primordiales qui se posent au sujet des services de santé.

Dans la section 2, il est souligné que les autorités qui

prennent les décisions aux niveaux national et international s'intéressent essentiellement à la branche du secteur sanitaire qui dépend d'eux sur le plan financier ou administratif. Cet état d'esprit erroné existe dans tous les services et à tous les niveaux. Un travailleur sanitaire ne s'intéresse qu'au domaine qui lui a été confié et dont dépendent exclusivement son avenir professionnel et son traitement. S'il est possible,

comme le Conseil le croit, d'identifier les mesures, 3.2 Comment sont exercées ces activités?

interventions, fonctions ou tâches dont les travailleurs sanitaires doivent se charger individuellement ou

Une décision qui n'est pas suivie d'effet n'a aucun sens. Or, l'application des décisions suppose trois conditions essentielles. Premièrement, le service de

santé doit être doté d'une structure qui permette d'agir. De nombreuses activités exigent un contact

collectivement aux divers niveaux des services de santé, alors il faut veiller à ce que ces travailleurs reçoivent la formation nécessaire pour s'acquitter de leur tâche, individuelle ou collective, et à ce qu'ils fassent effectivement ce que l'on attend d'eux. Quant aux groupes de pression qui protègent les droits professionnels des personnels sanitaires, il faut bien voir ce

direct entre les services et l'ensemble de la population ou certains groupes. Si la structure sanitaire n'assure pas une couverture suffisante, beaucoup d'interventions seront difficiles ou même impossibles, qu'il s'agisse d'action préventive ou curative ou bien de programmes particuliers concernant, par exemple, la régulation de la fécondité. En outre, il doit y avoir à l'intérieur de

qu'ils sont. Comme leur activité incontestablement protectionniste s'exerce à l'intérieur des services de santé, il est difficile de s'y attaquer. Pour y parvenir, il ne suffira pas, semble -t -il, de modifier simplement la

structure des moyens de formation. Le mal est plus profond et la solution la plus logique serait sans doute de changer d'abord la structure des services de santé eux -mêmes, encore que cela suppose une vaste action de recyclage à de nombreux niveaux et une refonte des systèmes d'enseignement et de formation professionnelle.

cette structure divers degrés de spécialisation permettant de satisfaire toute la gamme des besoins. La couverture des services et leur aptitude à satisfaire sélectivement les besoins spéciaux peuvent varier énormément. De l'avis du Conseil, il n'est pas de système qui puisse être considéré comme le meilleur ou le seul approprié.

Dans la plupart des pays, on ne comprend pas suffisamment l'interaction entre le secteur public

Deuxièmement, les services doivent être convena-

blement gérés. Chacun se plaît à souligner cette nécessité mais on n'a guère de preuves que les services

(financé en grande partie par l'impôt) et le reste du système sanitaire (financé par des groupements spéciaux ou par les individus). Dans le secteur privé, on trouve des personnes et des institutions ayant des degrés

de santé progressent rapidement dans un sens qui permette bientôt de leur appliquer un système de gestion propre à garantir l'exécution la plus efficace des décisions. On dit que les services de santé sont dirigés par des médecins et que ceux -ci n'ont pas de

de compétence divers et allant de l'hôpital spécialisé à l'omnipraticien, au pharmacien, à la sage -femme de village ou même au guérisseur. On y trouve des personnes dont les services sont financés entièrement par

108

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

les paiements des particuliers, des travailleurs à temps partiel qui peuvent être aussi employés dans le secteur public, et même des personnes dont les activités

sanitaires sont seulement de caractère marginal ou occasionnel. Tous ces éléments sont partie du système sanitaire, même si le rôle joué par certains n'apparaît pas important ou essentiel dans la conception actuelle des services de santé. Deux grandes observations s'imposent au sujet de ces divers éléments du secteur privé. Premièrement, on ne se rend souvent pas compte que dans de nombreux pays (et, peut -être, surtout dans les pays en voie de développement) c'est le secteur privé

de santé. Le Conseil pour sa part les juge importants et estime que les administrations sanitaires doivent dès maintenant s'en préoccuper activement car ils réclament une intervention urgente. Deuxièmement, le Conseil estime que les services de santé se privent de réelles possibilités en ne tirant pas parti de certains moyens existants (crédits, personnel, organisation locale) qui peuvent contribuer à la réalisation de leurs objectifs nationaux. Ce qui fait la force des éléments en question c'est leur acceptation actuelle par la population, leur décentralisation et la part des revenus des ménages et des collectivités qui est déjà consacrée à la santé par décision individuelle. Ce qui fait leur faiblesse, c'est que leurs objectifs sont

qui occupe la position dominante à en juger par les dépenses en cause et par l'utilisation des services offerts. Cela peut paraître un avantage dans la mesure où les pouvoirs publics n'ont pas à assumer directement cette charge et où deux types de services sont accessibles aux personnes aisées. Mais pareille situation comporte

confus et mal formulés en termes de technologie sanitaire, ainsi que le manque de contacts ou de liens avec les services de santé officiels. Ces faiblesses peuvent être surmontées. La situation actuelle laisse beaucoup à désirer mais elle n'est pas immuable. Il ne semble pas qu'elle soit

des dangers dont on n'a pas mesuré toute la gravité. Que des services dont dépend la vie ou la mort d'un individu puissent être tributaires de la fortune personnelle ou familiale est un mauvais principe qu'aucun

pays ne saurait accepter. Le mouvement qui tend à donner la prépondérance au secteur privé ne sera pas facile à inverser; il engendrera et engendre déjà de sérieuses difficultés (la surconcentration flagrante des médecins privés dans les grandes villes en est une). En réduisant les services de santé du secteur public à un rôle de soutien ou d'auxiliaire, on influe sur l'utilisa-

en train de s'améliorer et, si l'on ne fait rien, elle risque fort d'empirer. De petites modifications de détail ne suffiront pas pour la redresser. Certes, on peut augmenter ou doubler la couverture, mais si le taux actuel de couverture est de un pour cent, son doublement n'aura guère d'importance réelle. Une réforme administrative transformant les « services verticaux » en « services horizontaux » ne remédiera pas aux défauts les plus graves. Réduire le nombre des heures de cours d'anatomie au profit des travaux pratiques de médecine des collectivités ne suffira sans doute pas à obtenir chez les futurs médecins un changement de mentalité et de comportement assez profond pour que le système change. Plutôt que d'entreprendre des réformes importantes mais de portée limitée, il faut aller au fond des choses et s'attaquer aux problèmes critiques dans une perspective plus large.

tion de ces services et sur leurs possibilités d'action même dans le moment présent. Si le personnel sanitaire qualifié exerce à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé, il y a de fortes chances que cela tourne

à l'avantage du secteur privé. Ces dangers, tant immédiats que

futurs,

apparaîtront peut -être à

certains comme un mal inévitable, accompagnant nécessairement la phase d'édification du service public

SUGGESTIONS SUR LE RÔLE DES PROGRAMMES DE L'OMS DANS L'ÉVOLUTION FUTURE DE LA SITUATION

Face à cette série de problèmes complexes et difficiles, il importe de se demander quel rôle l'OMS peut ou doit jouer. De l'avis du Conseil, l'OMS a un rôle important à jouer pour favoriser le développement des soins de base et le renforcement des services de santé correspondants. Ce rôle est triple. 4.1

bilités envers les ressortissants de tous les Etats

Membres. En tant qu'organisation internationale,

Conscience mondiale en matière de santé

L'OMS n'est responsable de la santé d'aucun peuple mais on peut dire qu'elle a certaines responsa-

l'OMS doit se soumettre à certaines contraintes afin d'éviter de froisser les pays ou leurs administrations, mais ces contraintes sont différentes de celles qui s'exercent sur le plan national. L'OMS n'offre pas seulement une tribune où peuvent s'exprimer les idées ou les mécontentements, elle peut également indiquer aux Etats Membres la bonne direction à suivre, être un organe capable de faire apparaître sous un jour différent les contraintes en jeu, une sorte de chambre de catalyse grâce à laquelle ceux qui acceptent de suivre

ANNEXE 11

109

nouvelle orientation trouveront l'assistance requise. Prendre conscience des problèmes n'est pas seulement utile: c'est indispensable. La présente étude organique du Conseil exécutif peut certainement fournir aux Etats Membres l'occasion d'exprimer de façon claire et simple cette prise de conscience dans un domaine d'importance cruciale, et par suite aider le Secrétariat à rappeler à chacun sa volonté d'agir

une

nal dans le secteur de la santé. Dans les domaines prioritaires, on devra amorcer une série de changements

entraînant un résultat déterminé dans un délai donné. Tout programme national de santé doit tenir compte des initiatives et des mesures prises ou envisagées aussi

jusqu'à ce qu'elle se traduise par des mesures concrètes.

Par nature, le présent rapport est nécessairement incomplet et il faudra peut -être envisager de l'étoffer afin que les idées qui y sont exprimées soient développées et assorties d'exemples, ce qui leur donnerait plus de poids. 4.2 Modalités d'action

bien par l'administration nationale que par les organismes d'aide bilatérale ou multilatérale, ce qui suppose davantage que simple consultation et collaboration. Actuellement, un grand nombre des programmes de l'OMS semblent conçus comme si l'Organisation était seule à s'efforcer d'aider les pays. Cela ne paraît guère raisonnable et peut conduire l'OMS à faire porter l'essentiel de son effort sur de petits secteurs des services de santé d'un pays au lieu de s'attaquer aux graves problèmes auxquels ce pays a véritablement à faire face. Cette action fragmentaire peut certes sembler

judicieuse compte tenu des ressources disponibles, mais le Conseil estime que l'OMS agirait plus efficace-

Si le développement des services de santé est bien l'un des grands problèmes de la médecine moderne et si les principales modalités de leur action sont bien telles qu'on les a présentées dans la section précédente,

ment si, d'une part, elle consacrait à la solution des grands problèmes fondamentaux tous les moyens dont elle dispose pour développer les services de santé et si, d'autre part, elle s'associait avec d'autres organismes pour venir à bout de certains de ces problèmes. L'OMS devrait aider les autres organisations à jouer leur rôle

alors il faut conseiller à l'OMS d'adapter son programme pour en tenir compte. Cela ne signifie pas forcé-

ment qu'on doive augmenter les ressources de l'OMS au point de mettre l'Organisation en mesure de s'attaquer massivement aux multiples problèmes des pays qui ont besoin d'aide en ce domaine.

dans le cadre d'une stratégie globale et en fonction des priorités reconnues (par le pays et non par l'organisme d'assistance).

Toutefois, le Conseil souhaite qu'il soit donné à cette question, parmi les priorités de l'OMS, un rang correspondant à son importance. Le programme d'action de l'OMS comporte certains points qui devraient

Chaque projet OMS devrait s'intégrer dans une suite clairement définie d'interventions aboutissant à une action concrète dans le secteur de la santé. Cela ne veut pas dire que tous les projets OMS devraient avoir

être revus et sur lesquels le Conseil tient à mettre l'accent.

un rapport direct et étroit avec la population, mais plutôt que le succès d'un projet doit se mesurer aux changements identifiables qui se produisent au cours d'une période de temps raisonnable. Il ne paraît pas judicieux que l'OMS dose ses efforts

Dans le passé, l'OMS a vigoureusement réagi à des défis de première importance qui n'étaient pas faciles

à relever (l'éradication de la variole en est un bon exemple). Dans d'autres cas, elle a connu des revers ou bien les progrès ont été moins rapides ou moins marqués qu'on ne l'aurait espéré. Le développement des services de santé est l'un de ces sujets de déconvenue. Les raisons de cet état de choses sont complexes, mais l'une d'elles, semble -t -il, est que le problème n'a

en appliquant au pied de la lettre le principe de la « répartition équitable » entre les pays. Le dévelop-

pement des services de santé nécessitera des programmes bien structurés de grande envergure et de longue durée. Ces programmes devront être sélectifs et il faudra les entreptendre de préférence dans des pays disposés à procéder à des réformes, en particulier

pas été formulé de telle sorte que le rôle de l'OMS apparaisse clairement tant au Secrétariat qu'aux pays ayant besoin d'une assistance.

pour sortir de situations qui ont de grandes chances de se présenter ailleurs et de se prêter facilement aux mêmes solutions. La priorité devra être accordée aux efforts majeurs de l'OMS en faveur de pays où la mise

L'OMS a beaucoup accru son prestige et son expérience et elle a maintenant atteint sa « majorité ». Le moment est donc venu pour elle de faire face à ce problème prioritaire, même si la façon de l'aborder et si les incidences pour les administrations nationales diffèrent de ce qu'elles étaient dans le passé. Le Conseil

en oeuvre de programmes intensifs sera de nature à donner des résultats appréciables et où ces efforts de collaboration pourront faire acquérir aux organismes nationaux une aptitude durable à résoudre les problèmes primordiaux. 4.3

est persuadé que l'OMS pourra s'acquitter d'un mandat clairement formulé et c'est à lui qu'il appartient de donner pareil mandat à l'Organisation. Les services de santé sont essentiellement de la com-

Programmes OMS de promotion

pétence des autorités nationales et dans chaque pays doivent être considérés comme un tout. Il apparaît donc indispensable que l'aide fournie par l'OMS à tout pays soit une aide intégrée, afin que l'on puisse avoir une vision globale du programme d'action natio-

Le Conseil estime qu'à côté des efforts de grande envergure qu'elle peut entreprendre, l'OMS a d'excellentes occasions d'accorder à certains pays une aide importante qui aurait valeur d'exemple général.

Les possibilités qui s'offrent sont de trois ordres.

110

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PARTIE I

4.3.1

Expansion du programme et recherche de solutions nouvelles

le système de dispensation des soins, à un déséquilibre

entre les ressources en personnel et les besoins des services, au mécontentement des usagers, etc. Ces diffi-

De l'avis du Conseil, toutes les formules possibles de service de santé n'ont pas été étudiées à fond. Il n'a été fait que de rares tentatives à grande échelle pour concevoir, mettre en place et encadrer un service de santé essentiellement composé d'auxiliaires chargés des soins primaires. (A cet égard, le « médecin aux pieds nus » est une idée intéressante qui mériterait une étude plus attentive.) Si les services périphériques ont des fonctions techniques clairement définies en fonction des buts nationaux, s'ils sont bien encadrés et si le système d'aiguillage des malades vers les services plus spécialisés correspond bien aux besoins et aux demandes de la population, il est à présumer que leur

cultés et ces gaspillages semblent être davantage les signes extérieurs d'un malaise plus vaste et plus profond que de simples distorsions dont on pourrait venir à bout en les réduisant les unes après les autres. Beaucoup de ces difficultés sont de toute évidence liées à un manque de moyens (financiers et humains), mais l'essentiel, comme on l'a indiqué dans la section générale du présent rapport, est que les services de santé soient conçus comme un tout, résultant d'une décision nationale quant aux priorités sociales et d'une volonté natio-

nale d'exécution qui, au besoin, remette en cause les situations acquises des professions sanitaires. Pour qu'une action efficace puisse être menée, il faut que les priorités aient été clairement formulées et qu'il existe un appareil solide et puissant pour prendre les décisions et les faire appliquer, notamment un minimum de spécialistes nationaux capables de proposer des réformes et de les réaliser. Jusqu'à présent, les programmes par lesquels l'OMS a essayé d'aider les ministères de la santé

emploi permettrait d'obtenir une couverture plus large, un taux d'utilisation plus élevé et des résultats plus satisfaisants. On dira peut -être que la façon de faire fonctionner un tel appareil est connue, et que ce qui manque c'est la volonté nationale et les moyens de surmonter la résistance opiniâtre de la médecine organisée. Il est possible que cette explication soit valable, mais il n'y a guère de cas où une modification qualitative ou quantitative des services de santé a pu être réalisée sans que l'on ait, au préalable, réorienté la politique sociale. Le lien entre les services de santé et le système politique n'est pas tel que, dans la plupart des régimes socio- politiques, les services de santé ne puissent pas évoluer séparément et indépendamment. Cependant, on ne sait pratiquement rien ni des modalités selon lesquelles ces changements s'accomplissent sous les différents régimes et dans différentes circonstances, ni du processus d'évolution et des principales contraintes qui entravent son déroulement. Le Conseil estime qu'il serait utile de réunir un ensemble de données sur cette question, mais qu'il est encore plus pressant que l'OMS participe à de telles réformes et qu'elle en analyse les modalités et les effets afin que ces expériences puissent être largement partagées et leurs enseignements utilisés par d'autres.

à acquérir cette capacité sont restés fragmentaires et semblent avoir été pour une bonne part inefficaces. Le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu d'incriminer les principes dont s'inspiraient ces programmes mais que les

pays ont tout simplement besoin d'une autre forme d'assistance. L'OMS devra s'attacher à fournir une assistance générale et de longue durée (mais intensive) faisant appel à des experts de haut niveau, rompus à la recherche comme aux activités pratiques, qui travaille-

ront sur place. Il s'agira de participer plutôt que de conseiller, et l'aide fournie devra tendre à apporter aux services de santé des améliorations tangibles et objectivement définies ainsi qu'à léguer aux pays bénéficiaires un personnel national qualifié et des structures capables d'assurer la poursuite de l'ceuvre entreprise.

4.3.3

Systèmes d'information et évaluation

Une réforme qui n'affecterait que la structure des services de santé et la répartition des ressources aurait, en elle -même, peu de chances de porter des fruits. Il

est indispensable d'améliorer la gestion à tous les échelons: celle -ci peut être efficace tout en restant simple. Il semble que jusqu'à présent l'OMS ait été loin d'accorder toute l'attention voulue à cette question et qu'elle doive maintenant réexaminer la place à lui accorder parmi les priorités.

Dans l'état actuel des choses, les systèmes d'information des services de santé, pourtant si nécessaires pour les activités envisagées ci- dessus, sont le plus souvent dénués d'efficacité et d'efficience.

Cette situation s'explique par différentes raisons, historiques et autres. Certaines tiennent à la difficulté qu'il y a définir des critères permettant d'évaluer les réalisations des services de santé, difficulté déjà mentionnée plus haut. Il faut donc repenser les systèmes d'information sanitaire en partant des principes fondamentaux. Un système d'information doit se concevoir à partir des besoins même du programme de santé. Peut -on définir les données requises pour la planification, l'évaluation et la prise de décisions ou pour la gestion et la direction? Dans l'affirmative, peut -on identifier le destinataire de l'information et celui -ci peut -il indiquer comment et sous quelle forme il va l'utiliser? Une fois

4.3.2

Répartition des ressources et planification sanitaire

Nombre de services de santé éprouvent actuellement des difficultés souvent décrites qui tiennent notamment à la structuration verticale de leurs programmes d'ac-

tion, à une mauvaise répartition des ressources entre les zones urbaines et rurales, à de graves lacunes dans

que l'on aura répondu à ces questions, on pourra

ANNEXE 11

111

entreprendre d'évaluer ce que coûtera la mise au point et le fonctionnement du système d'information, avec toutes les difficultés et les nombreux compromis qu'im-

pliquent les jugements en la matière. Rares sont les pays où l'on trouve des exemples d'un tel processus et cela paraît d'autant plus surprenant, voire choquant, que, pour l'essentiel, les systèmes d'information font partie des services de santé, qu'ils sont financés par eux et placés sous leur autorité.

que l'OMS élabore, pour la mise en place des systèmes sanitaires nationaux, des directives générales qui puissent être adaptées et élaborées en fonction des besoins de chaque pays; 3)

que l'OMS se donne les moyens d'aider les

administrations nationales à développer les services de santé à l'échelon des pays; 5)

que l'OMS mette sur pied des programmes

propres à faire naître dans les Etats Membres une ferme volonté nationale d'entreprendre une action 4.3.4

Mesures à prendre

Les mesures à prendre pour promouvoir le développement des services de santé par l'assistance de l'OMS paraissent évidentes. Il faudra: 1) que le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé réaffirment leur volonté de mettre ce pro-

intensive et qu'elle déploie ses ressources en les concentrant, à leur demande, sur ceux des pays où existera pareille volonté;

que l'OMS aide ces pays à structurer leurs services de santé sur des bases opérationnelles en utilisant les méthodes de répartition des ressources, 6)

d'analyse de systèmes et de gestion les mieux adaptées

blème au tout premier rang des priorités de l'OMS pendant la prochaine décennie; à cet égard, il conviendra de poser en principe que chaque Etat Membre devrait avoir un service de santé accessible à la population tout entière et acceptable pour elle, qui atteigne le niveau de technologie sanitaire considéré comme indispensable pour faire face à tout moment

à l'exécution des décisions prises; elle devrait aussi

les aider à constituer, dans les plus courts délais possibles, un personnel national compétent dans ces domaines ;

aux besoins du pays ; le mandat ainsi défini devra préciser les éléments du problème dont la solution est la condition première d'un développement progressif du service de santé;

que l'OMS s'emploie activement à adapter et à mettre au service de programmes opérationnels non seulement les techniques connues mais encore les éléments du système sanitaire tenus pour indispen7)

sables;

que l'OMS concentre ses efforts sur des programmes cohérents qui aident les pays à assurer la protection sanitaire de leur population tout entière; une attention particulière devra être accordée aux populations n'ayant qu'insuffisamment ou pratiquement pas accès aux services de santé; 2)

que l'OMS aide et participe à la mobilisation et à la coordination des ressources (locales, nationales, internationales et bilatérales) qui peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs dans les services de santé nationaux; 8)

que ces mesures prennent effet le plus rapide-

ment et le plus largement possible.

CONCLUSIONS

Il n'y a pas de solution possible ou imaginable aux problèmes du développement des services de santé de base que l'OMS ait négligée au cours de ces dernières années. En réalité, l'absence de véritables changements paraît imputable au rang de priorité peu élevé que la question a reçu dans les pays et aux conséquences de ce fait sur le plan international; au caractère fragmentaire des mesures prises pour s'attaquer au problème; à la non -observation du principe selon lequel le succès ou l'échec doit se mesurer au niveau périphérique par les services assurés et les améliorations apportées à la situation sanitaire; au fait qu'on n'a pas envisagé les

services de santé comme un tout; et à ce que l'on n'a pas vraiment compris que l'OMS peut, à la demande des ministères de la santé, fournir une aide qu'elle est seule à même d'offrir. Il faudra que l'OMS identifie ces problèmes et s'attache à les résoudre plutôt que de chercher à prêter son assistance dans tous les domaines,

ce dont elle n'a pas les moyens et ce qui n'est pas nécessaire. Si l'on peut dire que le point de départ de tout effort de promotion et de développement des services de santé dans un pays est l'existence d'une volonté nationale, on peut tout aussi bien dire qu'il faut que se

manifeste à l'OMS une volonté internationale.

112

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

Appendice CLARIFICATION ET DÉFINITION PRATIQUE DES FONCTIONS DES SERVICES DE SANTÉ - TERMINOLOGIE 1. 1.1

Introduction

Selon le premier Comité OMS d'experts de l'Administration de la Santé publique,1 la santé publique, qui à l'origine relevait des pouvoirs législatifs et de la police, a passé, au cours des cent dernières années, par un processus de transformation qui en a fait une science appliquée inséparable de l'évolution sociale et économique, dans laquelle elle joue un rôle important. Les méthodes d'administration de la santé publique se sont modifiées en conséquence; elles visent aujourd'hui à instituer et à organiser de façon pratique des services modernes de santé à

l'échelon de la collectivité locale; elles tendent à créer une ambiance saine pour la population et à amener celle -ci, par la propagande éducative, à participer activement à l'oeuvre entreprise. Telle est, d'une façon générale, la voie suivie par la plupart des gouvernements, surtout lorsqu'ils n'ont pas à triompher de traditions par trop profondément enracinées. Ce même comité ajoutait que, la santé publique ayant fait l'objet de multiples définitions, et le terme étant parfois employé pour désigner la médecine préventive, ou vice versa, il avait dû reprendre, après l'avoir légèrement modifiée pour y inclure aussi bien la santé mentale que la santé physique, une définition relativement ancienne formulée en 1920 par Winslow: 2 La santé publique est la science et l'art de prévenir les mala-

services de santé services de santé nationaux services de santé publique services de santé généraux services de santé intégrés services de santé complets services de santé de base services de santé des collectivités services de santé personnels services de santé de la famille services d'hygiène du milieu services de santé ruraux services de santé urbains services de santé régionalisés services de santé spécialisés services de santé spécifiques services de santé différenciés services préventifs services curatifs services de protection sanitaire services de soins médicaux infrastructure sanitaire

dies, de prolonger la vie et d'améliorer la santé et la vitalité mentales et physiques des individus par le moyen d'une action collective concertée visant à assainir le milieu, à lutter contre les maladies qui présentent une importance sociale, à enseigner à l'individu les règles de l'hygiène personnelle, à organiser des services médicaux et infirmiers en vue du diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies, ainsi qu'à mettre en oeuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé, l'objet final étant de permettre à chaque individu de jouir de son droit inné à la santé et à la longévité. Cette définition n'allait en fait au -delà de celle de la médecine

Cette liste, qui n'est pas exhaustive, montre bien à quel point le sujet est complexe; elle témoigne également du degré de confu-

sion qui règne à cet égard, car il n'est le plus souvent donné aucune définition précise de ces termes qui sont fréquemment employés l'un pour l'autre, au hasard. Pour les classer, on pourrait se référer à des critères tels que le caractère public ou privé des services, leur objectif - unique ou multiple -, leur degré de complétude, de coordination ou d'intégration, leur structure, leurs fonctions, leur organisation, leur localisation géographique, leur orientation vers les soins à l'individu ou à la collectivité, etc. 1.3 Dans le secteur des services de santé, certains termes sont employés parfois dans des acceptions un peu différentes, ce qui peut donner lieu à des malentendus. On trouvera ci- après, à la section 4, un glossaire de ces termes. 2. 2.1

préventive qu'en parlant de « diagnostic précoce » et de « traitement préventif des maladies », qui sont la phase préliminaire des

soins médicaux ou de la médecine curative. Aussi le Comité avait -il considéré que l'évolution récente de la santé publique nécessitait l'intégration en un système unique de toutes les bran-

Gradation des objectifs

ches de l'action sanitaire: prophylaxie, soins aux malades et réadaptation. On obtiendrait, en effet, de meilleurs résultats à moindres frais en mettant en commun l'ensemble des ressources disponibles en vue de parvenir à un même objectif. C'est pour-

quoi, dans chaque pays, tous les services d'ordre sanitaire, de quelque catégorie que ce soit, qui sont assurés par les institutions publiques ou privées devraient être intégrés dans le système d'or-

ganisation de la santé publique. Enfin, le Comité avait décidé d'adopter les quatre expressions suivantes: «administration de la santé (publique) », «services sanitaires» (comprenant les « services médicaux »), « protection sanitaire » (comprenant les « soins médicaux ») et « politique sanitaire ». On notera en passant qu'il n'avait pas proposé de définition détaillée pour ces expressions.

Le but final est d'améliorer l'état de santé dans le cadre du développement individuel et collectif de telle sorte que la définition de la santé donnée dans la Constitution de l'OMS devienne une réalité. Pareille entreprise transcende les responsabilités des seuls services de santé et met en jeu l'ensemble des facteurs du développement économique et social. 2.2 En pratique, les autorités sanitaires nationales se préoccupent de l'effet des actions sanitaires sur l'état de santé. 2.2.1 Dans la meilleure des hypothèses, l'objectif est de fournir

à la population des services sanitaires qui soient de nature à satisfaire complètement (tant sur le plan qualitatif que quantitatif) les besoins et la demande en utilisant de façon optimale les ressources (financières, humaines et matérielles) disponibles et compte tenu de certaines contraintes. Cela veut dire que la valeur et la justification d'un service de santé sont, ou devraient être, appréciées en fonction des critères suivants: congruité des services, mesurée par leur effet sur l'état de santé de la population; adéquation des services, c'est -à -dire moyens dont ils sont dotés pour atteindre les objectifs fixés; efficacité des services, définie en termes techniques et opérationnels caractérisant leur productivité et leur valeur, en d'autres termes mesure dans laquelle ils contribuent à la réalisation des objectifs en accomplissant leur tâche; rendement des services, compte tenu de leur efficacité et des aspects financiers et économiques de leur fonctionnement, autrement dit effort déployé afin d'utiliser les ressources de façon optimale pour atteindre le but visé.

Si l'on parcourt les publications de ces vingt dernières années, on constate que dans les documents de l'OMS et des Etats Membres, les publications spécialisées ou techniques et dans les déclarations des dirigeants de la santé, les expressions 1.2

suivantes sont employées pour désigner divers types de services de santé: 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn. 1952, No 55. 2 Winslow, C. -E.A. (1923) The evolution and significance of the modern public health campaign, New Haven, p. 1 (traduction de l'OMS).

ANNEXE 11

113

Dans de nombreux pays, et pas seulement dans les pays en voie de développement, un objectif beaucoup plus limité est assigné aux services de santé, compte tenu du stade où en est le développement général: cet objectif est de faire face à la demande (c'est -à -dire aux besoins ressentis et exprimés) et aux besoins essentiels (besoins non ressentis mais décelés par des moyens relativement simples) de la collectivité - le problème pouvant se compliquer dans la mesure où la demande ne correspond pas toujours aux besoins. 2.2.2

suivant la nature des problèmes sanitaires de la collectivité et suivant le contexte culturel, économique, et politique propre au type d'organisation dans lequel l'équipe doit opérer. Les responsabilités peuvent être partagées entre le personnel médical et les autres agents de la santé selon les types de fonctions: les unes, spécifiques, correspondent aux compétences particulières des membres de l'équipe (santé maternelle et infantile, assainissement, etc.), les autres, générales, sont exercées par tous les membres de l'équipe (éducation sanitaire, vaccinations systématiques, tenue des dossiers et archives, etc.).

Les sytèmes de services sanitaires Il existe partout trois circuits principaux pour les prestations de santé. Dans le premier, les services sont apportés à l'individu, ce qui permet d'étudier des solutions aux problèmes de la collec3. 3.1

Les soins primaires sont assurés par des agents travaillant isolément ou par des unités appelées tantôt dispensaires, tantôt

centres de soins primaires, centres primaires de santé (dont dépendent des sous -centres et /ou des postes sanitaires), unités sanitaires périphériques, unités sanitaires rurales, unités sanitaires de base, etc. Ces agents et ces unités se situent à l'échelon périphérique ou local. Les soins secondaires comprennent les soins fournis par des services spécialisés aux malades qui leur sont adressés par les

tivité et de faire des enquêtes à l'échelle de la population; on peut aussi suivre l'évolution de tel ou tel problème et le cas échéant rechercher les personnes, les groupes ou les situations écologiques pour lesquels le risque dépasse la normale, afin de leur accorder

plus d'attention ou des soins particuliers. Le deuxième circuit, dans lequel c'est l'individu qui prend l'initiative de consulter, est en quelque sorte celui du service « passif»; il doit fournir l'essentiel des services de diagnostic et de soins qui ne nécessitent pas une observation ou une surveillance continue ou prolongée. Le

services de soins primaires. Ils sont généralement fournis à l'échelon intermédiare (district, comté, province et parfois région). En plus des services de consultation, il existe aussi à cet échelon des services hospitaliers de médecine générale qui reçoivent les malades envoyés par les services des échelons inférieurs ainsi qu'un important élément administratif chargé de conseiller et de diriger les unités périphériques. La régionalisation des services de santé est sans doute la for-

troisième circuit - résidentiel ou institutionnel - est celui où l'individu est temporairement ou durablement éloigné de son milieu ou de la collectivité dont il est membre; en principe, on s'y occupe seulement des cas qui n'entrent pas dans les attributions des deux autres, soit parce qu'ils exigent des moyens spéciaux de diagnostic ou de traitement, soit parce qu'ils nécessitent une surveillance constante. 3.1.1 Dans les pays en voie de développement, on a utilisé en

mule qui garantit le mieux l'efficacité et le bon rendement des services de soins primaires et secondaires. Les soins tertiaires comprennent les services très spécialisés et, le cas échéant, super- spécialisés (chirurgie plastique, neurochirurgie et chirurgie du coeur). Ils sont essentiellement fournis dans

priorité le circuit de la collectivité en lançant des programmes spécifiques de lutte contre les principales maladies, chacun des services responsables entreprenant sa propre campagne de masse, le plus souvent itinérante, organisée et dirigée à partir de l'échelon central. Dans certains cas, ces campagnes se justifiaient et se justifient encore et, dans plusieurs domaines, un travail remarquable a été réalisé grâce à ce type de services de santé. Tributaires d'une organisation administrative et technique verticale et étroitement hiérarchisée, allant du centre à la périphérie, les services monovalents qu'ils fournissent ne peuvent, même quand ils sont conjugués à d'autres programmes, couvrir toute la gamme des besoins

les hôpitaux universitaires et les autres établissements d'enseignement médical. Selon la taille et le degré de développement des pays, ces établissements se trouveront à l'échelon intermédiaire (provincial ou régional) ou à l'échelon central (national). A ce dernier échelon, il existe également, au sein du ministère de la santé ou de l'administration centrale de la santé, quelle que soit sa désignation, un appareil administratif chargé principalement de la planification de l'orientation technique, de la gestion et de l'évaluation.

et la totalité de la demande. Au mieux, ces services n'entretiennent que peu de rapports horizontaux avec les autres services de santé. Enfin, brochant le tout, ils sont victimes de la loi des rendements décroissants. Dès qu'ils atteignent la phase d'entretien, il devient nécessaire de les remplacer par un réseau d'établissements fixes, qui s'occuperont de leurs activités de vigilance. C'est alors l'élément mobile de ce réseau fixe qui assure le contact avec la collectivité. 3.1.2 Dans chaque circuit, un ou plusieurs niveaux de soins

Etant donné qu'il existe plusieurs circuits et plusieurs niveaux de soins possibles, il est important que les intéressés 3.1.3

accèdent au système par le point d'entrée le plus approprié, mais il faut aussi qu'une mobilité suffisante existe au sein du système; la règle d'or est que les soins soient fournis au niveau le plus bas capable d'assurer un résultat satisfaisant. Dans la pratique, des manquements et des limitations se ren-

peuvent être assurés. Dans une optique fonctionnelle, on distinguera les soins ou services primaires, secondaires et tertiaires. Les services de soins primaires sont les prestations sanitaires générales qui sont offertes à la population au point d'entrée du

contrent pour diverses raisons: la quantité et le type de soins fournis ne correspondent pas toujours aux besoins; certains besoins reçoivent une attention plus grande et plus coûteuse qu'ils ne le méritent tandis que d'autres ne sont pas satisfaits; souvent, les éléments périphériques du système sont négligés et finissent par se dégrader, car les usagers les court -circuitent alors même qu'ils sont parfois tout à fait en mesure de répondre à la majorité des besoins. En revanche, les éléments plus proches du centre et plus spécialisés sont généralement très surchargés de cas tout à

réseau de services sanitaires. C'est à ce point que s'établit le premier contact entre la population et les services sanitaires. Les services de soins primaires s'occupent à la fois des soins donnés

aux individus et des problèmes de santé de la collectivité. Ils exercent des fonctions curatives aussi bien que préventives au bénéfice des individus et de la collectivité. A ce niveau, les services

fait courants si bien que le haut de la pyramide des besoins (c'est -à -dire la partie qui requiert vraiment du temps et de la compétence) est relativement négligée. Il faut trouver le moyen de redistribuer la charge au sein du système, c'est -à -dire de l'affecter à la formation et au niveau les plus appropriés, soit en opé-

d'hygiène du milieu ont à jouer un rôle dont l'importance et la technicité dépendent du développement des services de santé et de la complexité des problèmes à résoudre. Les problèmes d'alimentation en eau et de lutte contre la pollution du milieu, qui font appel au génie sanitaire, sont généra-

rant un tri préliminaire des malades, soit en favorisant par la suite leur déplacement dans le système, qui gardera ainsi sa structure pyramidale. 3.2 Dans le système qui vient d'être exposé, les critères sont la qualité et la quantité des services rendus, mais cela ne préjuge pas de la nature de ces services. Il peut s'agir de services préven-

lement traités séparément. Une telle diversité d'interventions oblige à constituer une équipe sanitaire comprenant des agents professionnels et auxiliaires. La composition de l'équipe varie

114

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

tifs et curatifs distincts, de services coordonnés ou intégrés, d'un secteur de soins très large ou très étroit. Le système peut ou non englober les activités qui étaient auparavant celles de program-

services de santé a été la mise en place d'unités capables de satisfaire les besoins essentiels d'une grande partie de la population. C'est ce que l'on a appelé les services de santé de base. Cepen-

mes spécifiques. Le degré de coordination et, plus encore, le degré d'intégration des services curatifs et préventifs, des services monovalents et polyvalents et aussi des services s'adressant aux

dant, en pratique, les services de santé ne se développent pas d'une façon absolument équilibrée, et un pays dont les ressources sanitaires s'accroissent ne commence pas toujours par satisfaire d'abord les besoins essentiels pour s'attaquer ensuite aux besoins et aux demandes moins essentiels. Les lignes de partage objectives sont rares et peut -être même n'en existe -t -il pas entre ce qui est

individus et des services axés sur l'environnement constituent donc une autre dimension du système. L'étape suivante consiste à coordonner, en leur fixant des objectifs communs, les services de santé et les services de prévoyance sociale. Quand le système doit pourvoir à la promotion de la santé, à la prévention des maladies, au diagnostic et au traitement précoces des maladies et à la réadaptation des infirmes, on atteint le niveau des services de santé complets. 3.3 Quel que soit le système de services sanitaires adopté, il prend pour l'individu la forme de services sanitaires personnels et, pour la collectivité, celle de services sanitaires collectifs. Une collectivité a été définie comme étant un groupe dont les membres sont en contact direct les uns avec les autres, ont fondamentalement les mêmes intérêts et les mêmes aspirations et sont liés par des valeurs et des objectifs communs.' Cette collectivité peut être géographique, territoriale, socio- économique, professionnelle, etc. Elle peut être de dimensions modestes - village, usine -, ou de dimensions plus vastes allant jusqu'à la région. Les services de santé des collectivités portent d'autant mieux leur nom que les collectivités sont davantage associées au processus des prestations sanitaires. La collectivité peut être simplement le lieu où sont installés les établissements sanitaires. Elle peut profiter de ces établissements dans la mesure où elle s'adresse à eux. Elle peut influer sur leur développement par le biais d'une association d'usagers. Elle peut, enfin, prendre une part active à la vie des services de santé par des interventions directes et indirectes, en aidant l'équipe sanitaire (dirigée par le médecin de la collectivité qui est avant tout un chef d'équipe de santé publique), fournissant et organisant ainsi, dans une certaine mesure, une partie des prestations sanitaires.

essentiel et ce qui l'est moins. Les services sanitaires existent, évoluent et s'améliorent, mais le niveau qu'ils atteignent à un moment donné dans un pays est parfois moins important pour le développement que la capacité de la nation à évaluer et comprendre leur fonctionnement, à décider des priorités nationales et à mettre en oeuvre les décisions qu'elle a prises. 4.

Glossaire

Les services de santé sont difficiles à définir, mais on peut les décrire comme étant un réseau national permanent d'établissements à fins multiples dont l'objectif d'ensemble est de répondre aux besoins et à la demande de la population en matière de santé, en fournissant des soins aux individus et à la collectivité, ce qui implique un large éventail de services préventifs et curatifs faisant largement appel à des agents polyvalents. Traditionnellement, leur structure hiérarchique est à trois niveaux: central, intermédiaire et périphérique. La prise de décisions et la prestation de services sont des fonctions communes à tous les niveaux. Mais alors que le niveau périphérique est presque exclusivement celui de la prestation de services et de la formation de personnel, le niveau intermédiaire a de grandes responsabilités d'orientation technique et de direction et, au niveau central, c'est à un conseil de la santé, réunissant le ministère de la santé et d'autres administrations, qu'il appartient de prendre les décisions en ce qui concerne la planification, la formation, les systèmes de gestion, etc. Selon la constitution des pays, leur mode d'organisation et d'administration, leur forme de gouvernement et leur niveau de développement socio- économique, les services de santé relèvent soit de l'Etat (ou d'un service public) soit du secteur privé, soit de l'un et de l'autre. Les problèmes de coopération et de coordination sont donc variables, mais le but reste toujours de parvenir à un système sanitaire cohérent. 3.4

Les définitions pratiques qui suivent ont pour but de clarifier le sens de quelques -uns des termes rencontrés dans les publications relatives aux services de santé et employés dans les pages qui précèdent. Evaluation des services de santé: processus systématique et scientifique visant à apprécier la mesure dans laquelle une activité ou une série d'activités a permis d'atteindre des objectifs prédéterminés. Ce processus implique la mesure de l'adéquation, de l'efficacité et du rendement des services de santé. Il aide à redistribuer les priorités et les ressources en fonction de l'évolution des besoins. Système: tout agrégat reconnaissable et délimité d'éléments dynamiques reliés entre eux et interdépendants qui agissent ensemble de façon continue suivant certaines lois et de manière à produire un effet total caractéristique. En d'autres termes, un système est quelque chose qui sous -tend une activité donnée et lui conserve une certaine unité; un système particulier peut être reconnu comme distinct d'autres systèmes avec lesquels il peut cependant être en relation dynamique. Les systèmes peuvent être complexes, c'est -à -dire constitués de sous -systèmes

interdépendants dont chacun, bien qu'étant moins autonome que l'agrégat tout entier, peut néanmoins être distingué assez facilement dans son fonctionnement.2 Analyse de système: examen des divers éléments d'un système en vue de déterminer si la solution que l'on se propose d'ap-

porter à un problème ou groupe de problèmes s'intégrera dans l'ensemble et se traduira par une amélioration générale du système.

Les étapes du développement des services de santé varient suivant les pays mais il en est peu, s'il en est, qui aient dû partir de zéro. L'un des objectifs intermédiaires du développement des 1 Groupe de travail du développement rural et communautaire du CAC, quinzième session (1968) Policy issues concerning the future evolution of community development (ACC /WGRCD/ XV /Working Paper No. 2).

Recherche opérationnelle: application de méthodes scientifiques, par des équipes interdisciplinaires, pour rechercher des solutions aux problèmes posés par la régulation de tel ou tel élément d'un système organisé. Objectif: état de choses mesurable qui doit exister en un lieu et en un temps prédéterminés par suite de la mise en oeuvre de certaines méthodes et de certaines ressources. But: ensemble déterminé de réalisations à long terme vers lequel sont dirigées les activités et les ressources; pour le choix des buts, le temps et les ressources existantes ne sont pas des contraintes. Adéquation: état d'un service ayant reçu des fonctions et des ressources suffisantes en nature et en quantité pour lui permettre d'atteindre des objectifs donnés. Congruité: mesure dans laquelle un ensemble donné d'activités et de ressources a permis d'améliorer l'état de santé, par comparaison à ce qu'il aurait été sous l'effet d'autres interventions possibles.

2 Allport, F. H. (1955) Theories of perception and the concept of structure, New York.

ANNEXE 12

115

Efficacité: rapport entre les résultats obtenus par un programme

dans lequel le contact avec la population est assuré (couverture

et l'objectif qui, au stade de la planification, était présenté comme devant être atteint par l'exécution de ce programme.

Rendement: rapport entre le résultat qu'on peut obtenir par l'emploi de ressources déterminées et le résultat qu'on obtiendrait pour une dépense minimale. Analyse coût -avantages: comparaison systématique -- en termes monétaires - de tous les coûts et avantages de différentes mesures possibles en vue de déterminer: a) quelle mesure ou combinaison de mesures contribuera le plus, pour un investissement donné, à la réalisation d'objectifs prédéterminés; ou b) l'importance des avantages qui pourront résulter de mesures exigeant l'investissement minimal. Il faut déterminer quelles sont les ressources nécessaires par unité d'avantage, en tenant compte du fait que les coûts et les avantages se cumulent avec le temps.

active); c'est là une couverture pratique qui correspond aux zones d'activité effective des institutions. La couverture ainsi décrite est quantitative. La couverture qualitative dépend du niveau des techniques de santé offertes à la population, niveau qui se définit par les capacités du matériel et du personnel.

Intégration: processus consistant à réunir des parties différentes pour former un tout, à unifier ou à compléter par l'adjonction d'éléments, ou à combiner ensemble des éléments. Dans le domaine de la santé, ce terme s'applique aux activités,

aux programmes, aux plans et aux services. Il peut y avoir intégration administrative ou technique, ou les deux. Normes: besoins, déterminés scientifiquement, d'un secteur donné de la santé, par exemple pourcentage des hospitalisations par rapport au nombre des demandes de soins médicaux, ou durée moyenne d'occupation des lits par les malades, et par suite, nombre de journées de lit à fournir par année. Spécifications: moyens matériels, humains et financiers requis pour satisfaire aux normes; ainsi, on peut déduire de l'exemple

Analyse coût -efficacité: procédé employé lorsque les avantages sont difficiles à mesurer ou que des avantages mesurables ne sont pas commensurables. Cette analyse est analogue à l'analyse coût -avantages, à ceci près que les avantages, au lieu d'être

exprimés en termes monétaires, sont exprimés en termes de résultats, par exemple en nombre de vies sauvées ou en nombre de jours sans maladie.

donné ci- dessus pour les normes que, dans des conditions données, on doit avoir x lits d'hôpital pour 1000 habitants. Besoins: carences sanitaires déterminées scientifiquement (par des moyens biologiques, épidémiologiques, etc.) qui appellent des mesures préventives et curatives et, en dernière analyse, des mesures de lutte ou d'éradication.

Couverture de la population par les services de santé: La couverture géographique ou physique est le rapport entre le nombre d'établissements ou d'institutions de santé par unité administrative d'une part, la population et la superficie de l'unité d'autre part; c'est là une couverture théorique qui correspond aux zones relevant officiellement des institutions en question. La couverture fonctionnelle est caractérisée par les «aires de captage » des institutions sanitaires, qui sont elles -mêmes fonc-

tion de l'utilisation de ces institutions par la population (couverture passive) et de la pénétration de la population par les éléments mobiles de l'institution sanitaire ou du rayon

Demande: elle est normalement mesurée par le taux d'utilisation effective des services de santé. Il faut tenir compte du fait que tous les besoins ressentis par une population (le plus souvent dans le secteur de la médecine curative) ne peuvent pas toujours se traduire en besoins exprimés ou en demande, cela pour diverses raisons: manque de services de santé accessibles, défaut d'information, manque de confiance, revenus insuffisants, etc.

Annexe 12 RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES [EB51/37 - 24 janv. 1973]

Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales s'est réuni le 22 janvier 1973. Les membres suivants étaient présents: le Dr Esther

quée aux membres du Conseil exécutif dans les délais fixés par le Conseil dans la résolution EB8.R54.

Ammundsen, le Dr O. Avilés, le Dr G. Restrepo Chavarriaga, le Professeur Julie Sulianti Saroso et le Professeur J. Tigyi.

Le Dr Esther Ammundsen a été réélu président à l'unanimité. 1.

Le Comité a décidé d'étudier la demande de

l'Association internationale de Radioprotection, bien qu'elle ait été présentée trop tard pour être communi1 Voir résolution EB51.R49.

Le Comité a examiné les demandes présentées par neuf organisations non gouvernementales, sur la base des questionnaires remplis par ces organisations et de la documentation fournie par le Secrétariat. Celui -ci a fourni des renseignements supplémentaires en réponse à diverses questions posées par des membres du Comité sur différents aspects de la structure, des objectifs et des activités des organisations non gouvernementales considérées. Pour l'examen des demandes, le Comité s'est fondé

sur les critères énoncés à la partie 1 des principes régissant l'admission des organisations non gouver-

116

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

nementales à des relations officielles avec l'OMS,' et sur

les résolutions adoptées par le Conseil exécutif en la matière.2

Association internationale de Sociologie; Association mondiale des Sociétés de Pathologie (anatomique et clinique);

Après un examen approfondi des demandes, le Comité a estimé que les organisations dont les noms suivent répondaient aux critères énoncés: Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose Association internationale de Radioprotection Association internationale de Sociologie

Conseil de la Population; Organisation mondiale pour la Promotion sociale des Aveugles;

Société internationale d'Endocrinologie; 2.

DÉCIDE de rétablir les relations officielles avec la

Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes. 4.

Association mondiale des Sociétés de Pathologie (anatomique et clinique) Conseil de la Population Organisation mondiale pour la Promotion sociale des Aveugles

Le Comité a décidé de recommander au Conseil

exécutif de ne pas accepter la demande présentée par la

Société internationale d'Endocrinologie. 2.

Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires à la présente session. Compte tenu des renseignements fournis, le Comité a estimé que, si la Fédération s'est fixé des objectifs tels qu'il existe des perspectives d'utile collaboration, elle ne répond cependant pas entièrement aux critères, notamment en ce qui concerne l'universalité de sa composition et du fait de la date récente de sa création. Il a donc recommandé au Directeur général d'établir des relations de travail avec la Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires pendant au moins une année avant que soit envisagée l'admission à des relations officielles,

Le Comité a également examiné la demande pré-

sentée par la Fédération mondiale des Sociétés

d'Anesthésiologistes en vue d'une reprise des relations officielles avec l'OMS, relations qui avaient été sus-

pendues en janvier 1972 à la suite de la révision

triennale des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS.3 Il a noté que, à la suite des consultations organisées entre des responsables de la Fédération et des fonctionnaires de l'OMS, les malentendus avaient été dissipés et que les domaines

au cas où la Fédération présenterait une nouvelle demande, conformément à la résolution EB45.R41. 5.

d'intérêt commun avaient été précisés. De plus, le Comité a constaté que la Fédération avait élargi ses activités et il a exprimé l'espoir qu'une collaboration active pourrait s'instaurer entre les deux organisations. Il a donc décidé de recommander la reprise des relations officielles avec la Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes.

Le Comité a également décidé de recommander au

A la suite de son examen, le Comité a décidé de recommander au Conseil exécutif d'adopter la résolution suivante: 3.

Conseil exécutif de ne pas accepter la demande présentée par le Groupement international des Associations nationales de Fabricants de Pesticides, mais il a demandé au Directeur général de rester en rapport avec cette organisation non gouvernementale afin de déterminer les avantages mutuels que pourrait présenter le maintien de la collaboration. 6.

Le Conseil exécutif,

Autres questions

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, 1.

Le Comité a été informé de la création de la Fédéra-

DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les

tion mondiale pour l'Enseignement de la Médecine, avec laquelle l'OMS entretient d'étroites relations de travail et dont la demande d'admission à des relations officielles sera examinée par le Conseil exécutif en 1974. Le Comité s'est félicité de la création d'une telle organi-

organisations énumérées ci- après, sur la base des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à

des relations officielles avec l'OMS:

sation non gouvernementale puisque l'enseignement médical revêt une importance particulière pour l'OMS, et il a exprimé le voeu que s'instaure une collaboration concrète et fructueuse avec la Fédération.

Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose; Association internationale de Radioprotection;

Le Comité a également pris note de la fusion de l'Association internationale de la Fertilité, admise aux relations officielles avec l'OMS en janvier 1958, avec la Fédération internationale des Sociétés de la Fertilité, nouvellement créée, de sorte que la Fédération internationale des Sociétés de la Fertilité viendra remplacer l'Association sur la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS.

1 Documents fondamentaux, 23e éd., pp. 67 -68. 2 Résolutions EB29.R56 et EB45.R41. 3 Résolution EB49.R43.

ANNEXE 13

117

Annexe 13 FONDS IMMOBILIER [EB51/28 - 30 nov. 1972]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Comme les années précédentes, le Directeur général

régional de l'Asie du Sud -Est touchaient à leur fin et le

soumet au Conseil exécutif, pour information et examen, le présent rapport sur l'état des projets financés au moyen des crédits affectés par l'Assemblée

nouveau bâtiment était déjà partiellement occupé. Pour plusieurs raisons - difficultés rencontrées lors du creusement des fondations du bâtiment, construction d'un escalier extérieur pour satisfaire aux normes de sécurité locales, dispositions assez complexes à prendre pour relier l'annexe au bâtiment principal il a fallu relever de $14 200 le coût estimatif de l'opéra-

mondiale de la Santé au fonds immobilier et, d'autre part, sur les besoins estimatifs du fonds au cours de la période de douze mois qui s'ouvre le 1 e juin prochain.

Projets autorisés pour la période du lez juin 1970 au 31 mai 1971 2

tion. En outre, il est devenu évident qu'il faudra installer l'ascenseur prévu à l'origine mais dont la réalisation avait été ensuite ajournée, Il s'ensuivra une dépense supplémentaire d'environ $12 500. Le coût

Les engagements se rapportant aux deux objets de dépenses au Siège (litige avec la Compagnie française d'Entreprise et achat de terrain au Siège) ont été définitivement réglés au prix total de US $1 655 235, 2.

estimatif actuel de ce projet s'élève donc au total à environ $146 000.

légèrement inférieur (de $1305) à la dernière estimation. Les travaux de construction de logements supplé3. mentaires pour le personnel de Brazzaville sont

En ce qui concerne le Siège, la construction du deuxième bâtiment temporaire est achevée. Le coût du bâtiment lui -même est resté dans les limites de 7.

l'estimation mais, du fait de l'aménagement d'un passage couvert reliant ce bâtiment au bâtiment prin-

achevés. Les comptes ne sont pas encore définitive-

ment clos, mais le coût prévu de l'opération ne dépasse pas le chiffre de $953 500 indiqué à la Vingt Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. 4. En ce qui concerne l'agrandissement du bâtiment

cipal, le montant estimatif total du projet se trouve légèrement augmenté. Le coût final prévu est de $690 000 au lieu du chiffre de $668 000 indiqué à la Vingt -Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. En revanche, sur les $50 000 jugés nécessaires au cours de cette période pour les relevés et études préa8.

du Bureau régional de l'Afrique, les travaux sont en cours, mais souffrent de certains retards dus à divers facteurs, notamment à la pénurie de ciment à Brazzaville. II s'est révélé nécessaire d'augmenter le montant estimatif du coût de la construction d'environ $7000, par suite d'une nouvelle modification du taux de change

lables à l'établissement des plans du bâtiment permanent supplémentaire du Siège, environ $10 700 seulement ont été utilisés jusqu'ici, par suite des délais qu'a demandés l'acquisition du terrain.

du franc CFA par rapport au dollar des Etats -Unis, et d'autre part de $33 000, par suite d'une augmentation substantielle des salaires des travailleurs du bâtiment, avec effet rétroactif au 1 er avril 1972. Compte

L'engagement relatif à l'achat d'une petite bande de terrain supplémentaire pour le logement du per9.

tenu de ces augmentations, le montant estimatif des travaux d'agrandissement s'élève maintenant à $790 000.

sonnel du Bureau régional de l'Afrique a été liquidé au prix définitif de $13 517. 10. Ainsi, le coût total des projets autorisés pour la période considérée s'élève à $860 217, soit une augmentation de $9465 par rapport à l'estimation

Ainsi, le coût estimatif total des projets pour la période considérée s'élève à $3 398 735, soit une augmentation de $38 695 par rapport à la dernière 5.

précédente.

estimation.

Projets autorisés pour la période du lei juin 1972 au 31 mai 1973 4 11. Les travaux d'aménagement de douze bureaux supplémentaires dans le bâtiment du Bureau régional de la Méditerranée orientale sont en cours. Le coût estimatif de ces travaux est resté au montant indiqué à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé,

Projets autorisés pour la période du lei juin 1971 au 31 mai 1972 3 6.

A la date de la préparation du présent rapport, les

travaux d'agrandissement du bâtiment du Bureau 1 Voir résolution EB51.R50. 2 Résolutions WHA23.15, WHA23.18. a Résolutions WHA24.22, WHA24.25. WHA23.16, WHA24.23,

WHA23.17 WHA24.24

et et

soit $33 000. 4 Résolutions WHA25.38, WHA25.39 et WHA25.40.

118 12.

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

On se rappelle que l'Assemblée de la Santé a, par

sa résolution WHA25.39, autorisé l'Organisation à apporter une contribution de $100 000 aux frais de construction du nouveau bâtiment du bureau de zone de Brasilia. 13. En ce qui concerne les avant -projets du bâtiment permanent supplémentaire du Siège, le montant total estimatif des engagements jusqu'au 31 mai 1973, y compris le coût du petit service de supervision créé au Siège, les honoraires d'architecte et d'ingénieurs et des dépenses diverses, s'élève à $205 500, alors que le chiffre estimatif avancé précédemment pour la présente période de douze mois était de $127 800. Cette augmentation tient à ce que les honoraires de l'architecte sont légèrement plus élevés que prévu et qu'on a fait appel aux ingénieurs -conseils plus tôt qu'il n'avait

l'Afrique, car il semble maintenant certain que les locaux supplémentaires actuellement en construction seront complètement occupés dès 1975. Il n'est pas encore possible d'avancer de chiffres précis quant au coût de ces travaux, mais on peut estimer qu'il sera de l'ordre de $700 000 au prix de 1972. Résumé 18. Compte tenu des indications qui précédent, on peut résumer la situation comme suit:

Coût estimatif de tous les projets: i) pour la période du l er juin 1970 au 31 mai 1971 ii) pour la période du 1 er juin 1971 au 31 mai 1972 iii) pour la période du let juin 1972 au 31 mai 1973

us 3

398 735

860 217 338 500

été envisagé à l'origine, afin que les plans et estimations

préliminaires dont il sera rendu compte à la Vingt Sixième Assemblée mondiale de la Santé présentent le maximum de précision et de certitude. Cela ne signifie

Total 4 597 452

pas une augmentation du coût final des plans ou du bâtiment, mais simplement qu'une partie des hono-

Montant total des crédits affectés au fonds immobilier pour d'autres fins que la construction du bâtiment supplémentaire du Siège 4 280 590

raires d'ingénieurs, dont le versement était prévu initialement pour une date plus tardive, viennent à échéance au cours de la présente période. 14.

Dépassement de crédits pour les projets déjà autorisés Montant supplémentaire nécessaire pour période du IeL juin 1973 au 31 mai 1974 . 316 862

la . .

Le total estimatif des besoins de la présente

60 000

période se monte donc à $338 500, soit une augmentation de $77 700 par rapport à la précédente estimation.

Total

376 862

Besoins estimatifs pour la période du 1er juin 1973 au 31 mai 1974

Ainsi, les besoins supplémentaires immédiats pour le

fonds immobilier, sans tenir compte du coût de la poursuite des études concernant le bâtiment permanent supplémentaire du Siège, s'élèvent à environ $376 000. En regard de ces besoins, comme le montre le tableau joint au présent rapport (voir appendice, partie 1), un montant à peu près équivalent, représentant les intérêts acquis ou estimés depuis la création du fonds, figure au crédit de celui -ci. Poursuite des études concernant le bâtiment permanent supplémentaire du Siège 19.

Pour la prochaine période de douze mois, un projet nouveau est actuellement envisagé: il s'agit de la construction de trois bâtiments à usage d'habitation pour le personnel affecté à des projets 15.

seul

dans le sud du Soudan et payé sur les fonds du budget

ordinaire de l'Organisation. En effet, l'OMS pense participer à l'exécution d'un vaste programme de développement dans cette zone, où l'on manque de logements pour le personnel des projets. On croit savoir que le PNUD se propose de construire des logements pour le personnel émargeant à son propre budget, mais pour les agents rémunérés à l'aide des fonds du budget ordinaire de l'OMS, c'est à l'Organi-

Comme l'an dernier, le Conseil exécutif voudra

sation qu'il incombera de prendre les dispositions nécessaires. Le coût estimatif des travaux est de $20 000 par bâtiment, soit un total de $60 000. Il est prévu qu'une partie au moins des frais de construc-

sans doute recommander à l'Assemblée mondiale de la Santé d'affecter au fonds immobilier, pour faire face au coût futur de l'établissement des plans et de la

tion serait remboursée par les loyers payés par le personnel. 16.

construction du nouveau bâtiment du Siège, toute somme additionnelle qui pourrait être disponible au titre des recettes occasionnelles, une fois qu'auront été fixés les montants à prélever éventuellement pour aider à financer le budget de 1974, et, s'il y a lieu, les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973. Les

La question des crédits nécessaires pour pour-

l'établissement des plans du bâtiment permanent supplémentaire du Siège est traitée dans le suivre

paragraphe 19 ci- dessous. 17.

besoins à considérer pour la prochaine période de douze mois en ce qui concerne la préparation des plans du bâtiment permanent supplémentaire du Siège se divisent en deux catégories: 1) honoraires d'architectes et d'ingénieurs, coût de la reproduction des plans et études techniques, soit environ $493 000; 2) coût du

Il importe de signaler dès à présent un autre

besoin qui ne concerne pas la prochaine période, mais celle qui commencera le ler juin 1974: il pourrait en effet être nécessaire d'envisager alors un nouvel

agrandissement du bâtiment du Bureau régional de

service du Siège chargé de la planification et de la construction des bâtiments, soit environ $82 000. Le

ANNEXE 13

119

premier de ces deux montants est inclus dans les estimations de l'architecte.1 Examen triennal du fonds

Par sa résolution WHA23.14, l'Assemblée mondiale de la Santé a, lors de la création du fonds immobilier, prié le Conseil exécutif d'examiner tous les trois 20.

ans la situation du fonds, le premier examen devant avoir lieu lors de la première session du Conseil en 1973. Comme le savent les membres du Conseil, le Directeur général a présenté en réalité chaque année au Conseil, à sa session de janvier, un rapport sur l'état des projets financés au moyen du fonds immo1 Voir annexe 10, partie 1.

bilier et sur les besoins prévus. De plus, le Rapport financier expose chaque année la situation précise du fonds à la clôture de chaque exercice financier. On trouvera en appendice un tableau montrant la situation estimative du fonds au 31 décembre 1972. Le Directeur général est persuadé que ces rapports, et en particulier le présent, fourniront au Conseil tous les éléments dont il a besoin pour accomplir la tâche qui lui a été assignée par la résolution WHA23.14. Il paraît certain que le fonds a bien rempli la fonction pour laquelle il a été créé par l'Assemblée de la Santé et qu'il a permis à l'Organisation de faire face d'une manière logique et souple à ses besoins en matière immobilière, tout en laissant comme il convient au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé le pouvoir

de décision en ce qui concerne le fonds et les fins auxquelles il est utilisé.

Appendice 1. SITUATION ESTIMATIVE DU FONDS IMMOBILIER AU 31 DÉCEMBRE 1972, Y COMPRIS LES ENGAGEMENTS PRÉVUS POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL AUTORISÉ JUSQU'AU 31 MAI 1973

(en dollars des Etats -Unis) Total (depuis la création du fonds)

1970 °

1971

1972 G

SOLDE AU ler JANVIER

572 012

886 174

RECETTES

Solde du fonds de roulement pour les opérations immobilières (résolution WHA23.14) Recettes occasionnelles affectées: 68 990

631 000 1 460 435

68 990

par la résolution WHA23.15 par la résolution WHA24.23 par la résolution WHA25.38

1 871 586 3 963 021

Montant viré de la partie II du fonds de roulement (résolution WHA23.15) Loyers perçus Intérêts Autres recettes 151 185 77 625

1 128 414 161 024 182 909 1 567

150 700 d 115 000 d

1 128 414 462 909 375 534 1 567 6 000 435

Total des recettes Total disponible 3. DÉPENSES ENGAGÉES ET ENGAGEMENTS PRÉVUS

2 169 386 2 169 386

2 104 914 2 676 926

1 726 135

2 612 309

suivant détail donné dans la partie 2 ci -après 4. SOLDE AU 31 DÉCEMBRE

1 597 374 572 012

1 790 752

1 645 307 d 967 002 d,

5 033 433 967 002

886 174

° Comme indiqué dans Actes off. Org. mond. Santé, 1971, N° 191, p. 28. b Comme indiqué dans Actes off Org. mond. Santé, 1972, No 200, p. 30. Y compris les engagements prévus pour le programme de travail autorisé pour la période du lez juin 1972 au 31 mai 1973. d Estimation. e Sur ce montant, $879 835 représentent la somme prélevée en vertu de la résolution WHA25.38 sur les recettes occasionnelles pour financer une partie du coût total de la construction du bâtiment permanent supplémentaire au Siège de l'Organisation.

120

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

2. DÉPENSES ENGAGÉES DEPUIS LA CRÉATION DU FONDS IMMOBILIER (1e7 JANVIER 1970) JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1972, ET ENGAGEMENTS PRÉVUS POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL AUTORISÉ JUSQU'AU 31 MAI 1973

(en dollars des Etats -Unis) Engagements de dépenses 1970 a 1971 b

Objet et autorisation pertinente (résolution)

1972 [

Total

Entretien, réparation et transformation des logements destinés au personnel (WHA23.14, par. 3.i)) Bureau régional de l'Afrique 130 052 151 500

150 700

432 252

Grosses réparations et transformations à faire dans les bâtiments à usage de bureaux existants (WHA23.14, par. 3.ii))

Bureau régional du Pacifique occidental 3.

729

Acquisition de terrains, construction de nouveaux bâtiments et /ou agrandissement de bâtiments existants (WHA23.14, par. 3.iii)) Siège:

Bâtiment principal - Virement au fonds du bâtiment du Siège de la somme supplémentaire nécessaire au règlement du litige avec la Compagnie française d'Entreprise (WHA23.18) Acquisition de terrain (WHA23.17) Deuxième bâtiment temporaire (WHA24.22) 655 140

996 203 577 229

892 d

112 771

655 140 000 095 690 000

Bâtiment permanent supplémentaire du Siège (WHA24.22 et WHA25.38) 216 200 d

216 200

Bureau régional de l'Afrique:

Construction de logements supplémentaires pour le personnel (WHA23.16) 808 453 28 637 21 080 13 517

116 410

953 500

Agrandissement du bâtiment du Bureau régional (WHA23.16) 768 920 d

790 000 13 517

Acquisition de terrain pour les logements supplémentaires du personnel (WHA24.24)

Bureau régional des Amériques /Bureau sanitaire panaméricain: Construction du bureau de zone de Brasilia (contribution de l'OMS) (WHA25.39) 100 000 d 100 000

Bureau régional de l'Asie du Sud -Est:

Agrandissement du bâtiment du Bureau régional (WHA24.25) 2 586 143 414 d

146 000

Bureau régional de la Méditerranée orientale:

Agrandissement du bâtiment du Bureau régional (WHA25.40) 33

000 "

33 000

Total pour l'acquisition de terrains, la construction de nouveaux bâtiments et /ou l'agrandissement de bâtiments existants TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES ET DES ENGAGEMENTS PRÉVUS 1

463 593

639 252

494 607 645 307

4 597 452

597 374

790 752

033 433

Comme indiqué dans Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 191, p. 28. Comme indiqué dans Actes off. Org. mond. Santé, 1972, N° 200, p. 30. c Y compris les engagements prévus pour le programme de travail autorisé pour la période du ler juin 1972 au 31 mai 1973. d Estimation. a b

ANNEXE 14

121

Annexe 14 POSSIBILITÉ D'ADOPTER UN PROGRAMME ET BUDGET BIENNAL 1 [EB51 /10 - 27 nov. 1972]

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

1. 1.1

Introduction

recommandations formulées par le Comité ad hoc et des études faites par le Corps commun d'inspection sur l'établissement des programmes et des budgets dans

Par sa résolution WHA25.24, la Vingt- Cinquième

Assemblée mondiale de la Santé a notamment prié le Conseil exécutif « d'examiner les répercussions et les modalités possibles d'établissement d'un budget biennal et de faire rapport à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur cette question ». Le présent rapport examine successivement les antécédents de la proposition, l'expérience d'autres organisations,

les organisations de la famille des Nations Unies. Les comités inter -institutions ont pris position en faveur du cycle budgétaire biennal et, dans son rapport à la cinquante et unième session du Conseil économique et social sur le développement et la coordination des activités des organismes des Nations Unies, le Comité administratif de Coordination a recommandé «aux organisations qu'aucun obstacle constitutionnel n'empêcherait d'adopter un cycle budgétaire biennal, d'essayer de le faire dès que possible et de façon synchronisée » et il a engagé l'Organisation des Nations Unies à adopter « un système d'établissement d'un budget- programme tous les deux ans ».3 2.1.3

les avantages et inconvénients du cycle biennal, la question du temps consacré à la préparation et à l'examen des budgets annuels, ainsi que les aspects et incidences pratiques du problème; il formule en outre des conclusions et recommandations.

Le présent rapport n'aborde pas la question de la périodicité des sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé, car l'adoption d'un cycle biennal pour le programme et budget n'implique aucunement celle d'un 1.2

2.2 2.2.1

Au sein de l' OMS

système de sessions biennales pour l'Assemblée. Comme le Corps commun d'inspection l'a souligné en novembre

Appelée à examiner la nécessité d'une planifi-

1970 dans son « Rapport sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé », « il n'est pas indispensable que les décisions relatives à ces deux objets coïncident ».

cation à long terme dans le domaine de la santé, la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé avait

2. 2.1

Antécédents de la proposition

décidé par sa résolution WHA22.53 que «l'Organisation mondiale de la Santé devra adopter en principe un système de programmation biennale ». Un cycle budgétaire biennal serait tout à fait compatible avec un système de programmation biennale.

Au sein de la famille des Nations Unies

Le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées a recommandé « que les institutions spécialisées dont le cycle budgétaire est annuel adoptent un cycle budgétaire biennal » 2. 2.1.1

Dans un rapport sur la question qu'il a soumis au Conseil exécutif à sa quarante- septième session, le Directeur général a donc proposé d'examiner la possibilité d'adopter un cycle budgétaire biennal et a suggéré 2.2.2

qu'une étude soit faite pour voir si un tel système pourrait être adopté sans réforme de la Constitution.

Par sa résolution EB49.R31, le Conseil exécutif a notamment prié le Directeur général « de continuer à examiner la possibilité d'adopter un cycle biennal pour le programme et budget, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ». 2.2.3

2.1.2

La question d'un cycle budgétaire biennal a été

abondamment étudiée par divers organismes de la famille des Nations Unies. Elle a fait l'objet de rapports à l'Assemblée générale des Nations Unies, après avoir été examinée par le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, le Comité administratif de Coordination et le Comité consultatif

Le Directeur général a présenté à la Vingt -

pour les Questions administratives, à la suite des 1 Voir résolution EB51.R51. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1968, Na 165, annexe 11, appendice, p. 61, recommandation 25.

Cinquième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur les aspects juridiques et réglementaires de la question dans lequel il exprimait l'opinion que le droit 3 Document ECOSOC E/5012 (première partie) du 7 mai

1971, par. 72.

122

CONSEIL EXÉCUTIP, CINQUANTE ET UNIÉME SESSION, PAÍtTÍE 1

de l'Assemblée de la Santé d'examiner tous les ans le projet de budget annuel est un droit établi par la Constitution de l'OMS (articles 34 et 55 1) et non pas simple affaire de règlement, et que « pour limiter dans [le] sens [proposé] la prérogative constitutionnelle de l'Assemblée de la Santé, il faudrait modifier la Constitution ». 2 Dans ce rapport, le Directeur général suggérait que, sans préjuger la question d'un cycle budgétaire biennal ou autre, on examine la possibilité d'un amendement tendant à « supprimer dans la Constitution toute mention d'une période budgétaire donnée,

pendice 5, on trouvera des renseignements sur la proposition du Secrétaire général tendant à ce que l'Organisation des Nations Unies adopte un cycle budgétaire biennal en commençant par une année paire. Le 30 octobre 1972, la Cinquième Commission de l'Assemblée

générale des Nations Unies a approuvé l'adoption d'un cycle budgétaire biennal à titre expérimental. 4. 4.1

Avantages et inconvénients Avantages

laissant ainsi à l'Assemblée le soin de fixer, par le Règlement financier, la durée de la période budgétaire ». 2 La Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA25.24, a accepté en principe de modifier la Constitution de manière à supprimer toute mention d'une période budgétaire particulière, prié le Directeur général de prendre les dispo-

4.1.1.

sitions nécessaires pour préparer l'adoption d'un tel amendement, et prié le Conseil exécutif de faire rapport à la Vingt -Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur les répercussions et les modalités possibles d'établissement d'un budget biennal. 3. 3.1

Les principaux avantages qu'on fait valoir en faveur du cycle budgétaire biennal sont les suivants: i) gain de temps pour l'Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif et les comités régionaux, de sorte qu'il pourront: - consacrer davantage de temps à l'examen et à l'évaluation des programmes techniques, et /ou

- abréger leurs sessions; réduction pour le Secrétariat du volume de travail et des dépenses (en temps et en argent) correspondant à la préparation du budget, de sorte que : - le coût de la documentation et les frais de personnel seront réduits, et /ou ii)

Expérience d'autres organisations

Il n'est peut -être pas inutile d'indiquer ici, pour aider l'Asemblée de la Santé à décider s'il convient ou

- un plus gros volume de travail opérationnel pourra être exécuté sans qu'il soit besoin d'augmenter le personnel, et /ou

non d'adopter un cycle budgétaire biennal, quelles sont à cet égard les intentions et l'expérience d'autres organisations de la famille des Nations Unies.

le temps économisé pourra être consacré aux activités de planification, d'exécution et d'évaluation; iii)

Jusqu'ici, quatre organisations ont adopté un cycle budgétaire biennal: l'UNESCO (1953 -1954), la FAO (1958- 1959), l'OMCI (1962 -1963) et l'OIT (1970- 1971). Le Secrétaire général de l'Organisation 3.2

création de conditions favorables pour une

des Nations Unies a recommandé - et le Comité par l'ONU d'un cycle budgétaire biennal, en commen-

planification à plus long terme en ce qui concerne les besoins à satisfaire et les ressources disponibles dans le domaine sanitaire, compte tenu du fait que :

consultatif pour les Questions administratives et budgé-

- la plupart des projets sont d'une durée de plus d'un an, et que

taires a approuvé sa recommandation - l'adoption çant par une année paire. Trois autres organisations ont adopté pour leurs programmes et budgets des cycles d'une durée supérieure à deux ans: l'OACI (cycle de trois ans), l'OMM (cycle de quatre ans) et l'UPU (cycle de cinq ans). L'UIT, pour sa part, applique un système d'affectations annuelles de crédits dans le

- dans le domaine de la santé, il est souhaitable de planifier longtemps à l'avance; iv) application plus facile du nouveau système de budgets -programmes, puisque le cycle budgétaire biennal permettra de consacrer plus de temps: - au développement de l'information de gestion,

cadre de plafonds budgétaires fixés pour cinq ou six ans. Une autre organisation, l'AIEA, a décidé de conserver le cycle annuel pour ses programmes et budgets.

- à la formulation des objectifs que les programmes doivent atteindre, - à l'exécution des programmes et des projets, et

On trouvera à l'appendice 1 une récapitulation des cycles observés dans toutes ces organisations. Les commentaires des diverses organisations sur leur expérience, ainsi que leurs opinions sur les cycles budgétaires biennaux ou autres, sont rappelés dans des appendices au présent rapport. L'appendice 2 contient les observations d'organisations qui n'ont pas adopté 3.3

- à l'évaluation du travail accompli; plus grande souplesse en ce qui concerne la gestion et l'affectation des fonds entre la première v)

et la deuxième années du cycle;

meilleures possibilités de comparaison interinstitutions des programmes et des données finanvi)

le cycle budgétaire biennal et les appendices 3 et 4 celles d'autres organisations qui l'ont adopté. A l'ap-

cières, et meilleure coordination dans l'exécution des programmes communs aux institutions ayant adopté un cycle budgétaire biennal. 4.2 4.2.1

Inconvénients

1 Documents fondamentaux, 23e éd., pp. 10, 13. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1972, N° 201, p. 69.

Les principaux inconvénients que l'on fait valoir contre l'adoption du cycle budgétaire biennal sont les suivants :

ANNEX)ï 14

123

Les progrès de la médecine et les modifications de la situation sanitaire sont si rapides qu'il est diffii)

quart de la durée de leurs sessions à l'examen du budget

annuel. On trouvera dans le tableau 2 de l'appendice 6 la ventilation du temps consacré à l'étude du

cile de prédire exactement les besoins futurs. (Le cycle budgétaire biennal doit donc comporter la souplesse nécessaire pour que l'on puisse faire face à des événements et des situations imprévus.) ii) Si de nombreux pays s'efforcent de planifier à plus long terme, certains éprouvent des difficultés en ce qui concerne la planification anticipée de leurs ressources et de leurs dépenses dans le secteur sanitaire.

budget de 1973 par l'Assemblée, le Conseil exécutif, le Comité permanent des Questions administratives et financières et les comités régionaux. 5.4

En contribuant à « rationaliser davantage encore

les travaux de l'Assemblée mondiale de la Santé » (résolution WHA25.33) et des autres organes directeurs, l'examen biennal du budget permettrait à

Le cycle budgétaire biennal allongera d'un an la période pour laquelle les gouvernements devront planifier par avance. iii)

l'Assemblée, au Conseil et aux comités régionaux de

Avec des budgets -programmes établis un an

consacrer davantage de temps à l'analyse des programmes et à la discussion de questions techniques. Peut -être serait -il possible aussi d'abréger certaines réunions ou d'aménager les ordres du jour de manière à permettre une utilisation plus efficace du temps de ces organes.

plutôt par rapport à la période d'exécution, les incer-

titudes seront plus grandes et l'on risquera davantage d'avoir à réviser les prévisions budgétaires ou à

opérer des virements entre sections du budget en cours d'exercice.

Il y a danger d'un relâchement dans l'examen du budget et le contrôle de son exécution par les iv)

Aspects et incidences pratiques

services du Secrétariat et par les organes directeurs. (Pour remédier à cet inconvénient, il faudrait que le cycle budgétaire biennal soit assorti d'une procédure d'analyse et d'évaluation périodiques.)

L'adoption d'un cycle budgétaire biennal soulèverait un certain nombre de problèmes pratiques. Amendements à la Constitution. Dans sa résolution WHA25.24, l'Assemblée de la Santé a accepté en 6.1

Temps consacré à la préparation et à l'examen des budgets annuels

5.1 On estime qu'au total 1068 semaines /homme de personnel professionnel et 648 semaines /homme de personnel des services généraux au Siège et dans les bureaux régionaux ont été consacrées en 1971 et 1972 aux travaux de préparation, rédaction -édition, tra-

principe de modifier la Constitution de manière à supprimer toute mention d'une période budgétaire particulière. Le Directeur général a communiqué à tous les Etats Membres le texte des amendements proposés. Ces amendements entreront en vigueur lorsqu'ils auront été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée de la Santé et acceptés par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.' 6.2

duction et production du document budgétaire de l'OMS pour 1973 (Actes officiels N° 196) et du rapport

Détermination du cycle budgétaire. Au cas où

serait supprimée dans la Constitution, par voie

du Conseil exécutif à l'Assemblée sur ce document (Actes officiels N° 199). Le tableau 1 de l'appendice 6 indique la ventilation de ces temps. Le coût des travaux en question est estimé à environ $500 400, sur la base du coût moyen du personnel professionnel et des services généraux en 1971. En outre, le coût net de l'impression et de la distribution du projet annuel de programme et de budget, en quatre langues, est estimé à $48 400.

En réalité, au cours de « l'année creuse » du cycle budgétaire biennal, le coût du personnel employé à la 5.2

d'amendement, toute mention d'une période budgétaire particulière, il resterait à choisir un cycle déterminé et à fixer une date pour le passage à ce nouveau cycle. Des quatre institutions spécialisées qui ont adopté un cycle biennal, trois (la FAO, l'OMCI et l'OIT) ont décidé que leurs périodes budgétaires commenceraient avec les années paires. Seule l'UNESCO a choisi les années impaires comme années de départ (voir l'appendice 1). De plus, le calendrier de l'Organisation des Nations Unies actuellement à l'étude prévoit, pour le programme et le budget, un cycle biennal qui commencera par une année paire (voir l'appendice 5). Dans la mesure où une synchronisation

préparation du document budgétaire ne serait pas « économisé ». A part quelques économies sur les heures supplémentaires payées, le temps qui est actuellement consacré à la préparation du document budgé-

taire annuel serait entièrement employé à d'autres tâches, telles que l'établissement des budgets -programmes, la planification, l'information de gestion et l'évaluation continue du travail accompli. 5.3 En moyenne, les organes délibérants, à savoir l'Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif et les comités régionaux, consacrent actuellement plus du

entre les organisations est souhaitable, ainsi que l'a souligné le Comité administratif de Coordination dans son rapport au Conseil économique et social (voir paragraphe 2.1.3 ci- dessus), il est recommandé que le cycle biennal, s'il est adopté par l'OMS, commence avec une année paire.

' Constitution de l'OMS, Article 73 - Amendements (Documents fondamentaux, 23e éd., p. 16).

124

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

6.3

Date de prise d'effet. Si le passage au cycle

soumis à l'approbation de l'Assemblée à sa session de mai 1974 si la première période biennale doit commencer en 1976. 6.6

budgétaire biennal est approuvé, il faudra, comme on le verra plus loin en détail, apporter certaines modifications au Règlement financier, à diverses procédures, au document budgétaire, et envisager la planification

dans une optique nouvelle. Etant donné le laps de temps qui sera nécessaire pour modifier la Constitution de l'OMS, procéder aux réajustements rendus nécessaires par le cycle biennal et préparer le document

Contributions des Membres. Dans le système pro-

posé, le barème et le montant total des contributions des Membres seraient approuvés par l'Assemblée de la Santé pour les deux années du cycle budgétaire, mais les contributions seraient payées annuellement. Selon

contenant le projet de programme et de budget, le Directeur général estime que la première période budgétaire biennale ne pourra pas commencer avant 1976.

la formule adoptée par l'UNESCO, la FAO, l'OMCI et l'OIT, les contributions des Membres sont calculées

pour l'ensemble de la période biennale mais sont payables en deux versements annuels d'un montant égal. Par conséquent, une fois que l'Assemblée de la Santé aurait adopté le budget biennal et fixé, si nécessaire, le montant du fonds de roulement, le Directeur général ferait connaître aux Membres le montant de leurs contributions et les inviterait à en acquitter une moitié au début de chacune des deux années de l'exercice financier, ainsi que leurs avances au fonds de roulement, le cas échéant. Les contributions et avances seront considérées comme dues et exigibles dans les

6.4

Mesures transitoires. Au cas où l'Assemblée

nisation devra commencer ses préparatifs pour le passage au nouveau cycle budgétaire. Afin d'éviter toute incertitude quant à la date d'entrée en vigueur

adopterait les amendements à la Constitution en mai 1973, et où le Directeur général devrait présenter un budget biennal pour la période 1976 -1977, il pourrait arriver, étant donné la lenteur des procédures d'acceptation, que les amendements n'aient pas encore été acceptés par les gouvernements au moment où l'Orga-

trente jours suivant la réception de la demande de paiement ou le premier jour de l'année civile à laquelle

des nouvelles dispositions, et pour que les plans nécessaires puissent être établis suffisamment à l'avance, il serait souhaitable que le Conseil exécutif et l'Assemblée

elles se rapportent, si cette dernière date est postérieure à la date d'expiration dudit délai de trente jours (voir appendice 8, paragraphes 5.3 et 5.4). 6.7

de la Santé instituent le cycle budgétaire biennal à titre transitoire en attendant l'entrée en vigueur des amendements à la Constitution. Par ces arrangements

Mode de présentation du budget. Le système pro-

transitoires, les Etats Membres conserveraient leur droit constitutionnel de demander un examen complet du budget dans la deuxième année du cycle biennal

mais, d'un commun accord, accepteraient en même temps d'exercer ce droit avec modération pendant la période transitoire, et seulement si des circonstances particulières justifiaient un tel examen. On trouvera à l'appendice 7 des extraits du rapport que le Directeur général a présenté en avril 1972 sur les aspects juridiques et réglementaires de l'adoption éventuelle d'un cycle biennal pour le programme et le budget. 6.5 Amendements au Règlement financier. Si l'Assemblée de la Santé adopte un cycle budgétaire biennal, il

posé prévoit un exercice financier de deux années civiles. Le futur document budgétaire pourrait comporter trois colonnes de chiffres, correspondant chacune à une période biennale entière, sans répartition par année. Le niveau du budget de la dernière période biennale apparaîtrait dans la première colonne et celui de la période biennale en cours serait indiqué dans la

deuxième colonne; on trouverait enfin dans la troisième colonne le budget proposé pour la prochaine période biennale et soumis à l'approbation des organes directeurs. Le mode de présentation du budget biennal

est illustré schématiquement à l'appendice 9. Si la première période biennale commence en 1976, les chiffres

sera nécessaire de modifier le Règlement financier de

l'OMS,' dans lequel il est actuellement stipulé que l'exercice financier correspond à une année civile. Ainsi, dans tout le texte du Règlement, les termes « prévisions

des années 1974 et 1975 seront présentés séparément mais il suffira d'en faire la somme pour établir la comparaison avec le premier budget biennal. Par la

suite, les chiffres seront toujours présentés sur une base biennale. Conformément aux principes approuvés

budgétaires

annuelles »

ou « budget

annuel » devront être remplacés par «prévisions budgétaires » et « budget ». De même, il conviendra

de modifier l'Article V - Constitution des fonds, de manière à préciser que si les contributions des Etats Membres sont fixées pour l'ensemble de la période biennale, la moitié du montant de chaque contribution est exigible la première année et le solde

par la Vingt- Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en ce qui concerne le mode de présentation du projet de programme et de budget,2 on trouvera alors dans un même document structuré en fonction du programme des exposés sur les objectifs fixés pour le prochain exercice, la situation pour l'exercice en cours et les résultats obtenus lors du dernier exercice. 6.8

l'année suivante. L'appendice 8 indique comment pourrait être modifié le Règlement financier si le cycle

Cycle d'approbation du budget. Dans le courant

de l'année de préparation du budget, soit deux ans

budgétaire biennal était adopté. Il est recommandé que ces amendements au Règlement financier soient 2 Actes off. Org. mond. Santé, 1972, Ne 201, annexe 7, par. 1 Documents fondamentaux, 23e éd., pp. 71 -80. 29 à 47.

ANNEXE 14

125

avant le début de la période biennale, le Directeur général communiquerait aux bureaux régionaux les objectifs généraux du programme et les limites budgé-

mesure où ces modifications exigeraient que soient opérés, entre les sections de la résolution portant ouver-

ture de crédits, des virements dépassant les limites fixées par cette résolution au Directeur général, celui -ci

taires dans lesquelles devront s'inscrire les propositions de programme et de budget pour la prochaine période biennale. Les propositions de programme et les prévisions budgétaires établies par les Directeurs régionaux et au Siège seraient consolidées et mises au point près de deux ans avant le début de la période biennale à laquelle elles se rapporteraient. Le projet de budget

solliciterait l'assentiment du Conseil exécutif conformément au paragraphe du Règlement financier cité plus haut. Dans la seconde année de chaque période, le Conseil exécutif et l'Assemblée seraient saisis du document budgétaire biennal qui indiquerait, le cas échéant, les révisions pour l'exercice en cours. Rapports financiers. Dans la seconde année de chaque période biennale, le Directeur général soumettrait à l'Assemblée de la Santé, pour information, un rapport financier intérimaire où seraient brièvement présentés la situation financière de l'Organisation et 6.10

serait alors examiné par le Comité permanent des Questions administratives et financières et le Conseil

exécutif au mois de janvier de l'année d'approbation du budget, c'est -à -dire un an avant le début de l'exercice suivant. Au mois de mai de cette même année, le projet de programme et de budget du Directeur général serait soumis à l'approbation de l'Assemblée de la Santé. Par la suite, l'Assemblée mondiale de la Santé approuverait tous les deux ans un projet de programme et de budget biennal. Révisions budgétaires. Comme on l'a déjà noté à la section 4 du présent rapport, le système biennal présente à la fois des avantages et des inconvénients: il permet notamment l'établissement de plans à plus long terme mais, de ce fait, rend les prévisions plus incertaines. Il n'y aura pas à modifier les dispositions du Règlement financier par lesquelles le Directeur général est autorisé à présenter, « chaque fois que les 6.9

l'état du recouvrement des contributions à la fin de la première année de la période en cours. Un autre rapport financier, couvrant les deux années de la période budgétaire, serait soumis l'année suivante à l'Assemblée de la Santé. Les rapports du Commissaire aux Comptes seraient joints aux rapports financiers.

circonstances l'exigeront, ... des prévisions de dépenses supplémentaires tendant à augmenter les crédits précédemment votés par l'Assemblée de la Santé ».1 En outre, certaines dépenses imprévues ou extraordinaires peuvent être, dans des limites prescrites, imputées sur le fonds de roulement.2 Enfin, « le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections, sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil

Programme général de travail. Aux termes de l'article 28 g) de la Constitution de l'OMS, le Conseil exécutif doit « soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée ».5 A sa quatrième session, en 1949, le Conseil exécutif, ayant examiné la question de la durée de la période qui conviendrait pour le programme de travail de l'OMS, a décidé « que la période considérée [serait] limitée à 6.11

cinq années au maximum» (résolution EB4.R11, paragraphe 3)). Jusqu'ici, l'Assemblée mondiale de la

Santé a approuvé quatre programmes généraux de travail de cinq ans pour les périodes 1952 -1956, 19571961, 1962 -1966 et 1967 -1971, respectivement. Par sa résolution WHA23.59, la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé a décidé « de prolonger d'un an le quatrième programme général de travail de l'OMS »,

exécutif ou de tout comité auquel celui -ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés ».3 Depuis quelques années, l'Assemblée de la Santé autorise le Directeur général « à opérer des virements entre les sections de la

partie II (Programme d'exécution) [de la résolution portant ouverture de crédits] jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10% du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement ».4 Si l'OMS adopte un cycle budgétaire biennal, le Directeur général pourra présenter au Conseil exécutif, à sa session de janvier dans la première année de chaque période biennale, un document sur les révisions budgétaires. Dans ce document, le Directeur général indiquerait les principales modifications qu'il aurait jugées nécessaires et en exposerait brièvement les raisons, en mentionnant tous les autres faits nouveaux ayant des répercussions

lui donnant ainsi une durée de six ans (1967- 1972).

Le programme général de travail en cours a été approuvé pour cinq ans, soit la période 1973 - 1977.6 Les programmes et les budgets des exercices financiers couvrant la période du programme général de travail

doivent être naturellement conformes au plan tracé par ce programme; il serait donc logique que les dates

sur le programme de l'exercice en cours. Dans la 1 Documents fondamentaux, 23e éd., p. 72, paragraphe 3.10 du Règlement financier. 2 Documents fondamentaux, 23e éd., p. 75, paragraphe 6.4 du Règlement financier. 3 Documents fondamentaux, 23e éd., p. 73, paragraphe 4.5 du Règlement financier.

des exercices coïncident avec celles du programme général de travail. Lors d'une récente consultation inter -institutions, un plan à moyen terme a été défini comme un exposé d'objectifs et de moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs en l'espace de six ans. Si l'OMS adoptait un cycle budgétaire biennal, il conviendrait de fixer à six ans la période couverte par le programme général de travail, afin que celui -ci englobe trois périodes biennales complètes. Il serait ainsi plus facile de dresser le bilan des périodes

4 Voir résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1973 (WHA25.46), paragraphe C.

Documents fondamentaux, 23e éd., p. 9. s Actes off. Org. mond. Santé, 1971, No 193, annexe 11.

126

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

et de planifier les activités futures. Par exemple, si la première période biennale devait commencer avec l'année 1976, les périodes suivantes coïncideraient avec un programme général de travail écoulées

7.3

Le Directeur général recommande: a) que soit adopté un cycle biennal qui commence-

de six ans s'étendant sur la période 1978 -1983. Il n'est pas recommandé à ce stade que l'OMS remplace

rait en 1976; il faudrait en effet synchroniser le cycle budgétaire de l'OMS avec ceux des autres organisations de la famille des Nations Unies et laisser au Secrétariat le temps de prendre les mesures

le programme pour une « période déterminée » par un programme sexennal continu, mais il faut espérer que les responsables du programme fixeront toujours les objectifs immédiats en envisageant les perspectives à plus long terme. L'avantage d'un programme général de travail pour une période déterminée est qu'il facilite l'évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés pour cette période. 7. 7.1

préparatoires qui s'imposent; b)

qu'en attendant l'entrée en vigueur des amendele

ments à la Constitution,

Conseil exécutif et

l'Assemblée de la Santé instituent à titre transitoire,

par accord consensuel, une période budgétaire biennale pour 1976 et 1977, étant entendu que le droit

constitutionnel de l'Assemblée de procéder à un examen annuel du budget sera préservé, mais exercé avec modération pendant la période transitoire, et seulement si des circonstances particulières le justifient; c)

Conclusions et recommandations

Il conviendrait que le Conseil exécutif analyse les avantages et les inconvénients que présenterait un cycle budgétaire biennal et soumette ses recommandations à la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 7.2

que les amendements au Règlement financier que ces amendements stipulent que les contribu-

soient soumis à l'approbation et au vote de l'Assemblée de la Santé en 1974; d)

tions des Etats Membres seront fixées pour l'ensemble de la période biennale mais payables en deux

Si l'Assemblée adopte les amendements constitu-

tionnels proposés, visant à supprimer toute mention d'une période budgétaire particulière, et se prononce en faveur d'un cycle budgétaire biennal, le Directeur général présentera tous les deux ans, dans un même document qui sera soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil et de l'Assemblée, ses propositions budgétaires pour le prochain exercice, comparées à celles de l'exercice en cours et de l'exercice précédent. Dans un document sur les révisions budgétaires, qui

versements annuels d'un montant égal qui seront dus et exigibles dans les trente jours suivant la récep-

sera soumis au Conseil dans la première année de chaque période biennale, le Directeur général indiquera les virements opérés entre les sections de la résolution

portant ouverture de crédits et présentera les autres faits nouveaux ayant des répercussions sur le programme de l'exercice en cours.

tion de la demande de paiement ou le premier jour de l'année civile à laquelle ils se rapportent; e) que soit adopté à l'avenir un programme général de travail englobant trois périodes biennales complètes, c'est -à -dire un programme de six ans (le prochain programme général de travail s'étendrait ainsi sur la période 1978 -1983 inclusivement); et f) qu'une certaine latitude soit laissée au Directeur général pour lui permettre de faire face à des situations imprévues ou de suivre l'évolution rapide de la science et de la technique dans le secteur de la santé.

Appendice 1 CYCLES DES PROGRAMMES ET BUDGETS DES ORGANISATIONS DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES Organisation

Cycle budgétaire

Observations

AIEA FAO OACI OIT OMCI OMM OMS ONU UIT

Annuel Biennal Triennal Biennal Biennal Quadriennal Annuel Annuel Annuel Biennal Quinquennal

Budget annuel maintenu en raison de la rapidité des changements dans le domaine de l'énergie atomique. Période budgétaire commençant par une année paire. Période budgétaire commençant par une année paire. Période budgétaire commençant par une année paire. Période budgétaire commençant par une année paire. Cycle biennal à l'étude. Cycle biennal commençant par une année paire à l'étude. Affectations de crédits dans la limite de plafonds budgétaires fixés pour une période de cinq à six ans. Période budgétaire commençant par une année impaire.

UNESCO UPU

ANNEXE 14

127

Appendice 2 OBSERVATIONS D'ORGANISATIONS QUI N'ONT PAS ADOPTE LE CYCLE BUDGÉTAIRE BIENNAL En réponse à la recommandation 25 du Comité ad hoc d'experts

chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, qui préconisait «que les institutions spécialisées dont le cycle budgétaire est annuel adoptent un cycle budgétaire biennal », certaines institutions qui n'ont pas adopté le cycle biennal ont présenté les observations suivantes.

cinq ou six ans par la Conférence de plénipotentiaires et ..., par conséquent, il est déjà programmé. Enfin, du fait qu'elle exerce essentiellement des fonctions de secrétariat pour un service public international, l'UIT ne travaille pas sur la base de programmes.

On a donc estimé qu'il n'est pas possible à l'heure actuelle d'adopter un cycle budgétaire biennal. » 2 UPU

AIEA

« Le Congrès planifie les activités (et les dépenses y relatives)

« Le Statut de l'Agence prévoit un cycle budgétaire annuel. La Conférence générale et le Conseil des gouverneurs ont étudié les

avantages et les inconvénients d'un budget biennal mais ont

décidé que, en raison de l'évolution rapide que connaît le domaine de l'énergie atomique, il est souhaitable de conserver le régime actuel d'un budget annuel et d'une conférence générale annuelle. »1 OACI

pour une période de cinq ans, ce qui s'accorde mal avec l'établissement d'un budget biennal. Etant donné que la période de planification de l'UPU porte sur cinq ans et que l'intervalle séparant deux congrès ne peut être modifié, le Conseil exécutif et le Congrès ont estimé que cette recommandation, qui ne

s'accorde pas avec les procédures de l'UPU, ne peut être appliquée. » 2

OMM

« Cette recommandation ne s'applique pas à l'OACI, étant donné qu'elle a déjà un budget triennal. » UIT

«La Convention de l'OMM (article 10) prévoit que le Congrès - qui est l'organe chargé d'approuver le montant maximal des dépenses - se réunit « à des intervalles aussi proches que possible de quatre ans» et qu'un «Congrès extraordinaire peut être convoqué sur décision du Comité exécutif ». Ces dispositions permettent de convoquer un Congrès extraordinaire au milieu de la période de quatre ans qui s'écoule entre les réunions normales du Congrès. Le Comité exécutif a estimé que la recommandation 25 ne s'appliquait pas à l'OMM qui applique un cycle budgétaire quadriennal. »

Il a été souligné que «la Convention internationale des télécommunications actuellement en vigueur dispose expressément que le Conseil d'administration tient une session par an et que le budget est établi pour une année. » En outre, « le budget de

l'UIT est établi dans les limites prescrites pour une durée de

Appendice 3 OBSERVATIONS D'ORGANISATIONS QUI ONT ADOPTÉ LE CYCLE BUDGÉTAIRE BIENNAL Les observations suivantes,3 concernant l'expérience d'autres organisations, ont été communiquées au Corps commun d'inspection par les secrétariats de ces organisations. FAO Selon la FAO, le système s'est révélé avantageux, notamment en réduisant le volume de travail et en laissant plus de liberté de manoeuvre au Directeur général dans la gestion des fonds:

les espoirs que l'on avait mis dans ce nouveau système... ont été confirmés et que les craintes exprimées au sujet d'éventuels inconvénients se sont révélées sans fondement ... et il a précisé que ce système avait allégé la tâche du Directeur général, du Comité du Programme, du Comité financier et du Conseil. Il a également indiqué que la liberté de manoeuvre qui lui était

« A la FAO, le principe du budget biennal est appliqué depuis l'exercice 1958 -1959. S'adressant à la Conférence en 1961, le Directeur général de la FAO a indiqué que, selon lui,

accordée dans la gestion des fonds entre la première et la seconde année du cycle s'était révélée utile et qu'il n'y avait pas eu de concentration abusive des dépenses sur l'une ou l'autre des deux années...» UNESCO

1 Documents officiels de l'Assemblée générale des Nations Unies, vingt -troisième session, Annexes, point 80 de l'ordre du jour (documents A/7124 et Add. 1). 2 Document ONU A/7999 du 11 septembre 1970.

3 Contenues dans le « Rapport sur une rationalisation des débats et de la documentation de l'Assemblée mondiale de la Santé» établi par le Corps commun d'inspection (novembre 1970) (traductions de l'OMS).

L'UNESCO signale que l'expérience a été satisfaisante et que l'adoption du cycle biennal a facilité le travail de planification: «A l'UNESCO, c'est à partir de l'exercice 1953 -1954 qu'a été appliqué le principe d'un cycle biennal du programme et du budget ... L'expérience montre que l'adoption de ce système de ... planification ne s'était heurté à aucun obstacle sérieux et avait au contraire facilité les travaux préalables de planification. Au début, les départements techniques avaient éprouvé

128

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

certaines difficultés à élaborer en détail, deux ou trois ans à l'avance, les programmes et budgets futurs, mais cet inconvénient a été partiellement éliminé après que la priorité eut été accordée à la planification à long terme. L'UNESCO est d'avis que ... ce système biennal a conféré à l'exécution du programme la souplesse souhaitée. »

ont toutefois été moins importantes à la Conférence internationale du Travail.

OIT

On a pu constater que l'adoption d'un cycle biennal pour le programme et le budget s'intégrait parfaitement à la planification à long terme. Comme vous le savez, et conformément à la pratique recommandée par le Comité ad hoc des Quatorze, l'OIT vient d'adopter un système de planification étalé sur une période de six ans, dont le programme et budget représente la première tranche biennale, qui est également la « c)

plus détaillée.

L'OIT fait état d'avantages importants, notamment économie de temps et réduction du volume de travail:

«d) Malgré les avantages incontestables énumérés plus haut, il convient de ne pas oublier que l'établissement d'un budget biennal implique une plus grande incertitude dans l'évaluation des besoins du programme et la préparation des prévisions, de sorte qu'il est corrélativement plus probable qu'il

«a) Sur le plan interne, le cycle biennal apporte une simplification dans les processus suivants relatifs aux activités de l'OIT: planification, programmation, établissement du budget,

administration et préparation des rapports; en effet,

faudra recourir à des autorisations d'ouverture de crédits supplémentaires. »

système biennal permet d'espacer un certain nombre d'opérations ou de les simplifier dans certaines circonstances. Ainsi, pour prendre les exemples les plus frappants, la préparation des propositions du programme au niveau des services et des départements, leur analyse, le calcul de leur coût, leur examen

L'OIT mentionne en outre des économies importantes sur les dépenses de personnel: « Dans le cadre du système interne de contrôle et de planification des programmes, l'OIT s'est penchée sur cette question au milieu de l'année 1968, au moment de la préparation du premier projet biennal de programme et de budget relatif à la période 1970 -1971. A la suite de consultations sur l'ensemble des grands programmes entre les services financiers et les

par le Comité des programmes et leur présentation sous la forme définitive dans laquelle ils seront soumis aux organes délibérants compétents sont autant d'opérations qui ne sont exécutées qu'une fois tous les deux ans, et non plus une fois par an; de même, les rapports sur la mise en ceuvre des programmes et sur la vérification des comptes peuvent être présentés de façon plus sommaire une année sur deux (c'est -à -dire après la clôture de la première année du cycle). « Il va de soi que cette simplification entraîne des économies qui peuvent être employées à améliorer le système de planifica-

services d'analyse des programmes, il a été estimé que les effectifs de personnel qui auraient été nécessaires dans l'ensemble du BIT s'il avait fallu préparer un projet de programme et

tion et de contrôle des programmes, ou à entreprendre diverses tâches additionnelles exigées par le développement général des activités de l'Organisation. Ainsi, comme il n'a pas été nécessaire de préparer des propositions de programme

de budget en 1969 auraient totalisé 361 semaines de travail dans la catégorie professionnelle et 166 dans celle des services généraux, non compris le temps consacré à cette tâche par les

chefs des départements et les membres de la Direction. Aux coûts moyens du moment cela signifie une économie d'environ

et de budget à soumettre au Conseil d'administration de l'OIT à sa session de février -mars 1970 le BIT a pu préparer, dans le cadre du système de planification et de contrôle des

$150000. Les économies réalisées sur d'autres postes, tels que les heures supplémentaires, les frais d'expédition et de papier, se chiffraient à $3250. « Il est intéressant de noter que, dans cette estimation totale

programmes, une étude approfondie du Programme de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail, dont les résultats ont été communiqués à cette session; pour ce qui est des services financiers, les économies de temps, jointes à l'emploi de

des économies de temps de travail, le Département de la Recherche et de la Planification comptait à lui seul pour 108 semaines en ce qui concerne le personnel de la catégorie professionnelle et pour 41 en ce qui concerne celui des services généraux; ce département est responsable du contrôle et de la planification des programmes; de même, le Département des Finances et de l'Administration générale réalisait une économie de 40 semaines de travail pour la catégorie professionnelle et 45 pour celle des services généraux.

méthodes modernes comme le traitement électronique de l'information, ont permis, pendant la période considérée, de développer considérablement le volume des opérations sans augmentation correspondante des effectifs de personnel. D'une manière générale, l'établissement de budgets -programmes étant beaucoup plus complexe et coûteux que le recours à des méthodes plus classiques, il serait sans doute difficile de le réaliser de façon pleinement satisfaisante sans une augmentation substantielle des crédits si l'adoption d'un système biennal n'avait précisément permis de réaliser des économies.

« Les estimations qui précèdent ne portent bien entendu que sur la préparation des propositions de programme et de

budget. On ne possède aucune estimation détaillée des travaux nécessités par l'examen de ces propositions de la part des organes directeurs - opération qui s'effectue à l'OIT dans l'année qui suit leur préparation. On peut toutefois raisonna-

Les économies de temps sur le plan interne se doublent, dans une certaine mesure, d'une économie semblable pour les « b)

organes délibérants. N'ayant pas de propositions de programme et de budget à examiner lors de sa session de février -

blement évaluer le temps économisé à 4 semaines pour le personnel de la catégorie professionnelle et 6 semaines pour celui des services généraux, en mettant les choses au mieux, ce

mars 1970, le Conseil d'administration de l'OIT et sa Commission des questions administratives et financières ont pu consacrer tout le temps qu'ils ont jugé nécessaire à l'étude approfondie mentionnée ci- dessus. Les économies de temps

qui représente, au coût moyen du moment, quelque $2500; une fois encore, il n'a pas été tenu compte du temps des fonctionnaires de grade supérieur. »

ANNEXE 14

129

Appendice 4 COMMENTAIRES RÉCENTS SUR L'APPLICATION DU CYCLE BUDGÉTAIRE BIENNAL On trouvera ci -après un résumé des communications que l'OMS a reçues des organisations auxquelles elle a demandé des renseignements sur leur expérience du cycle budgétaire biennal. FAO

D'une manière générale, la FAO n'a retiré que des avantages de l'adoption du cycle budgétaire biennal; on peut les résumer comme suit: i) préparer le budget un an sur deux seulement, au lieu de chaque année, permet de réduire les frais de personnel pour le

UNESCO Dans une époque où la planification à long terme prend une importance croissante, le cycle budgétaire biennal présente des avantages abondamment prouvés et son adoption a marqué un pas en avant décisif dans la pratique des budgets -programmes. On a craint tout d'abord que le système des budgets biennaux

ne réduise la souplesse du programme et du budget, mais ces craintes se sont révélées sans fondement. En fait, avec le cycle biennal, l'UNESCO est à même de mieux planifier son programme et de l'exécuter avec plus de souplesse. Il reste à savoir jusqu'à quel point le projet de programme et de budget biennal doit entrer dans les détails. Comme il est préparé de douze à dix -huit mois avant que ne s'ouvre la Conférence générale à laquelle il doit être présenté, on sera bien avisé de ne pas en faire un document trop précis et trop détaillé. Son programme étant un «programme intégré », l'UNESCO a éprouvé quelques difficultés à prévoir, pour des périodes de deux ans à venir, quelles seront ses ressources extrabudgétaires, en particulier celles provenant du PNUD. Ces difficultés ont été accentuées par l'adoption de la « programmation par pays ».

travail de préparation, ainsi que les frais d'impression et d'expédition du document; le système assure une grande souplesse de gestion au cours des deux années de la période: ainsi, il n'est pas nécessaire de clore les comptes à la fin de la première année; au contraire, il est possible de reporter sur la deuxième année des engagements de dépenses couverts par un même crédit budgétaire, et ii)

ce n'est qu'à la fin de la période biennale que l'exercice comptable doit être clos;

une période de deux ans se prête mieux qu'une période d'un an à la planification des programmes (en outre, avec les ressources financières d'une période plus longue, on peut plus facilement couvrir soit des déficits comme ceux auxquels la FAO doit présentement faire face par suite de la dévaluation du dollar, soit des dépenses de personnel non inscrites au iii)

En conclusion, l'UNESCO estime sur la base de son expé-

rience que la formule du programme et budget biennal est rationnelle et comporte des avantages qui compensent largement ses inconvénients, si inconvénients il y a.

budget).

OIT L'OIT fait observer que dans le système des budgets biennaux,

Le seul inconvénient mentionné par la FAO est que la prépara-

les incertitudes sont plus grandes: on risque donc davantage d'avoir à demander des crédits supplémentaires. En 1970 et en 1972, c'est -à -dire pendant les deux premiers exercices financiers

tion du programme et budget biennal suppose qu'on règle des points de détail trois ans ou plus à l'avance, ce qui est difficile,

particulièrement en ce qui concerne réunions, les contrats et les consultants.

les déplacements, les

biennaux de l'OIT, des prévisions budgétaires supplémentaires ont été soumises au Conseil d'administration et à la Conférence internationale du Travail.

Appendice 5 EXAMEN, A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DE LA PROPOSITION TENDANT A L'ADOPTION D'UN CYCLE BUDGÉTAIRE BIENNAL L'Organisation des Nations Unies envisage sérieusement l'adoption d'un cycle budgétaire biennal s'insérant dans un plan Incidences et problèmes particuliers

sexennal continu. L'attention de l'Assemblée générale a été attirée sur les aspects suivants de la question. Avantages du cycle budgétaire biennal

« On dit, par exemple, que l'institution d'un cycle budgétaire biennal permettrait au Conseil économique et social d'organiser plus rationnellement ses travaux et de ne pas fixer pour l'exécution des programmes des délais aussi stricts, qu'il est souvent difficile de respecter. Avec le système actuel, les projets demandés

«L'adoption d'un cycle budgétaire biennal est considérée comme indispensable au déroulement rationnel des différentes phases du processus budgétaire, en particulier si l'on veut éviter une augmentation notable des effectifs qui y participent. On pourrait alors consacrer plus de temps à la préparation méthodique du budget, en utilisant à cette fin les techniques de gestion modernes. En outre, tout en laissant toujours au Comité consultatif et à la Cinquième Commission la possibilité de procéder à

assez tôt dans l'année ne peuvent vraiment démarrer qu'après l'approbation du budget de l'exercice suivant, une fois que l'on connaît les ressources dont on disposera. Avec des délais aussi stricts, le calendrier d'exécution des projets en cause manque nécessairement de souplesse, ce qui nuit souvent à l'exécution efficace des projets.

un examen approfondi du projet de budget, l'adoption d'un cycle budgétaire biennal allégerait l'ordre du jour chargé de ces deux organes, qui auraient ainsi plus de temps pour suivre et évaluer l'exécution du budget, ce qui devrait être facilité par la budgétisation en fonction des programmes. »1

« On fait valoir également qu'un cycle budgétaire biennal permettrait sans doute au Conseil de rationaliser ses travaux, d'alléger son ordre du jour annuel et de réduire le nombre de ses propres séances comme celui des réunions de ses organes subsidiaires. Même avec le système actuel, une certaine réorganisation et une

certaine réduction du programme des réunions ont été jugées souhaitables, mais peu réalisables, dans la plupart des cas, par les organes intéressés.

1 Document ONU A/C.5/1363 du 18 octobre 1971, par. 20.

130

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Premier cycle couvrant le plan à moyen terme 1974-1979 et le programme et budget 1974-1975

« Il est incontestable qu'un cycle biennal pour l'exécution des projets laisserait plus de latitude au Secrétariat, à condition que les décisions du Conseil soient prises dans cette perspective. D'un autre côté, du fait même de cet avantage, l'exécution d'un

Calendrier

plus grand nombre de projets risquerait d'être reportée à la deuxième année du cycle, pour que les arrangements nécessaires à leur exécution soient pris avec plus de soin et que le personnel

Les organes chargés de l'élaboration des programmes arrêtent leurs objectifs Avant décembre 1972 Le Secrétaire général établit le plan à moyen terme de six ans ainsi Août 1972 que le budget -programme biennal Avril 1973

compétent soit mieux recruté. L'expérience de la FAO et de l'UNESCO montre, en effet, que leurs dépenses sont toujours plus élevées dans la seconde moitié de l'exercice biennal que dans

la première. Ces retards, à leur tour, risqueraient d'avoir des répercussions défavorables sur les travaux des services de traduction, de reproduction, et des services chargés de l'organisation des réunions. Si le volume de travail était trop inégalement réparti entre les deux années de l'exercice, il serait encore plus difficile d'y faire face qu'avec le système actuel. »1

Le plan à moyen terme et le budget- programme

biennal sont examinés par le Comité du Programme et de la Coordination, le Conseil économique et social,

le Conseil du Commerce et du Développement, le Conseil du Développement industriel et le Comité consultatif pour les Ques-

Objectifs du système des budgets biennaux

tions administratives et budgétaires Mai /juillet 1973

« De l'avis du Secrétaire général, un budget biennal a principalement pour objet: a)

Des rapports à ce sujet sont soumis aux Etats Membres Le plan et le budget -programme révisés sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation Août 1973

de fournir aux Etats Membres une indication aussi exacte que possible, compte tenu des conditions propres à l'ONU, du montant probable des dépenses au cours de la période biennale, même si les contributions continuent d'être mises en recouvrement chaque année;

Septembre /décembre 1973

de permettre aux Etats Membres de fixer des objectifs plus rationnels pour la croissance des dépenses par secteurs b)

Recommandation du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

du programme, en examinant et en arrêtant à l'avance les plans sur lesquels doit être nécessairement fondé le cycle budgétaire biennal; c)

d'alléger finalement la pression que les délais et les efforts

imposés par le cycle budgétaire annuel font peser sur tous ceux qui participent à la préparation, à l'examen et à l'approbation des programmes et du projet de budget; de permettre, en conséquence, des améliorations et des économies dans l'organisation des travaux des organes responsables des programmes et des services du Secrétariat d)

« Convaincu que la prompte application des nouvelles procédures envisagées offrira de bien meilleures possibilités de mener plus harmonieusement et de façon plus productive, à l'avenir, les activités de l'ONU, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale, à sa vingt- septième session: a)

Approuve le nouveau mode de présentation proposé pour

le programme et le budget ainsi que l'adoption d'un cycle budgétaire biennal; b)

Fasse sienne la suggestion selon laquelle les organes

chargés d'exécuter leurs décisions. » 2

chargés d'élaborer les programmes énonceraient en premier lieu les objectifs de leurs nouveaux programmes en termes plus généraux, en priant le Secrétaire général d'établir, pour qu'ils

Calendrier du programme et du budget selon le cycle envisagé par l'Organisation des Nations Unies

les examinent, un plan à moyen terme de six ans ainsi qu'un budget -programme biennal qui reprennent les objectifs énoncés par les organes opérationnels; ... ». 4

Le calendrier correspondant au déroulement du cycle en matière de programme et de budget serait le suivant: Décision de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies Le 30 octobre 1972, la Cinquième Commission de l'Assemblée

générale des Nations Unies a approuvé à l'unanimité l'application à titre expérimental d'un cycle budgétaire biennal.

1 Document ONU A/C.5/1122 du 18 octobre 1967, par. 24 -26.

2 Document ONU A/C.5/1122 du 18 octobre 1967, par. 30. 3 D'après le document ONU A/C.5/1429 du 20 avril 1972, par. 20 (tableau abrégé).

4 Document ONU A/C.5/1429 du 20 avril 1972, par. 27.

ANNEXE 14

131

Appendice 6 TEMPS CONSACRE AU DOCUMENT BUDGÉTAIRE ANNUEL 1.

Préparation par le personnel de l'OMS du document budgétaire annuel pour 1973 et du rapport du Conseil exécutif sur ce document Semaines/homme

Examen du budget de 1973 par les organes délibérants de l'OMS Organes délibérants et leurs commissions et comités

Nombre total de journées de réunion

Nombre de journées consacrées au budget de 1973

Niveau organique

Personnel professionnel

Personnel des services généraux

Total

Comité permanent des Questions administratives et financières 4 81/2 3

75 25

Préparation: Siège

Bureaux régionaux

307 498

125

410 535

432 908 1 340

Total partiel

805

Edition, frappe et traduction

263 1 068

113

376

Total général

648

1 716

Conseil exécutif, session de janvier Assemblée de la Santé: Séances plénières et autres . Commission A Commission B Comités régionaux: Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

21/8

71/2

négligeable 7/16

81/2 81 /2

23/4 1/2

32 7

6 5

2 2 11/2 11 /2

331/3

40 331/3

41/2 5

30 103/4

3/4

Il s'agit là d'une estimation minimale du nombre de semaines consacrées par le personnel de l'OMS, à tous les niveaux, à la préparation et à l'examen du budget annuel, y compris le temps passé dans les séances du Conseil exécutif et de l'Assemblée mon-

délibérants à l'examen du budget annuel, on s'est fondé sur les procès- verbaux des séances. Tout ce temps ne serait pas forcément

«économisé» au cours de l'« année creuse» d'un cycle biennal; il pourrait être consacré à la planification du programme et aux questions techniques.

diale de la Santé par les fonctionnaires directement concernés. Pour déterminer le nombre de journées consacrées par les organes

Appendice 7 MESURES TRANSITOIRES Pour prendre effet, des amendements à la Constitution adoptés Assemblée mondiale de la Santé en 1975 (ce serait donc un budget couvrant la période 1976 -1977).

par l'Assemblée de la Santé doivent être acceptés par les deux tiers des Etats Membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Etant donné la diversité des systèmes en vigueur dans les différents Etats Membres et sachant que leurs programmes législatifs sont déjà très chargés, on ne saurait prédire avec quelque précision la date à laquelle les amendements entreraient en vigueur. Comme le financement des activités de l'Organisation est assuré

Si toutefois les amendements en question n'étaient pas entrés en vigueur à l'époque de la Vingt- Huitième Assemblée, on pourrait considérer, eu égard à l'adoption des amendements par une précédente Assemblée, qu'il ne serait pas déraisonnable que les Membres acceptent d'un commun accord de renoncer pendant la

période intérimaire à leur droit constitutionnel d'examiner annuellement les prévisions budgétaires, le financement de l'Organisation étant assuré sur une base biennale.

surtout par son budget, il serait souhaitable d'éviter toute incertitude quant à la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, et de faire en sorte que les plans nécessaires puissent être établis suffisamment à l'avance. Il faut également considérer qu'il y aurait intérêt à synchroniser le cycle budgétaire biennal de l'OMS avec les cycles budgétaires d'autres organisations. C'est dire qu'il faudrait fixer à l'avance la date du passage au cycle biennal, et prévoir des mesures transitoires pour le cas oit les amendements constitutionnels ne seraient pas entrés en vigueur à cette date. En supposant que les amendements à la Constitution soient adoptés par la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé en 1973 et acceptés par les Membres, conformément à leurs propres règles constitutionnelles, dans les deux années suivantes, le premier budget biennal pourrait être présenté à la Vingt- Huitième 1 Rapport du Directeur général à la Vingt- Cinquième Assem-

Un tel arrangement consensuel resterait valable jusqu'à l'entrée en vigueur des amendements. Ainsi, dans la seconde année de chaque cycle budgétaire biennal, les Etats Membres s'abstien-

draient normalement d'exiger un examen annuel du plafond budgétaire ou de la répartition des montants votés par l'Assemblée entre les diverses parties de la résolution portant ouverture de crédits. On peut rappeler à cet égard que si l'organe délibérant ne peut

blée mondiale de la Santé sur la possibilité d'adopter un cycle biennal pour le programme et budget.

décider lui -même ni de limiter ses droits, ni d'apporter une restriction à l'exercice continu de sa souveraineté, il n'en va pas nécessairement de même lorsque les modalités d'exercice des prérogatives constitutionnelles sont limitées par de simples dispositions de procédure. Un exemple en est donné par les dispositions du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé établissant des limites de temps, notamment les articles 11 et 12 concernant les activités nouvelles et l'adjonction de questions supplémentaires à l'ordre du jour, l'article 96 concernant la répartition des contributions entre les Membres et les Membres associés, et

132

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I

l'article 120 concernant la suspension d'articles du Règlement intérieur.

Par conséquent, si un cycle budgétaire biennal devait être institué à titre transitoire en attendant l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions constitutionnelles, il conviendrait que l'Assemblée de la Santé prévoie, par règlement, des limitations applicables à toute demande d'examen, dans la deuxième année

Ayant décidé en principe d'adopter un cycle budgétaire biennal, tracer les grandes lignes des amendements à apporter à la Constitution (1972). b) Adopter les amendements constitutionnels nécessaires, qui pourraient être préparés par le Directeur général (1973). c) Fixer un calendrier pour le passage au cycle budgétaire a)

du cycle budgétaire biennal, du plafond du budget ou de la répartition des crédits budgétaires. Pour cela, on pourrait par exemple introduire dans le Règlement intérieur du Conseil exécutif et dans celui de l'Assemblée mondiale de la Santé une règle

biennal (1973). d) Déterminer les dispositions transitoires nécessaires afin

en vertu de laquelle toute demande relative à un tel examen devrait être présentée avec un préavis approprié, et fixer toute autre condition de procédure adéquate, par exemple imposer l'obligation d'expliquer les raisons pour lesquelles l'examen est demandé.

de donner effet à c), pour le cas où les dates indiquées au titre de c) seraient antérieures à l'entrée en vigueur des amendements à la Constitution (1973). Dans ces arrangements transitoires, on pourrait se référer au droit constitutionnel des Membres de demander un examen complet du budget dans la deuxième année du cycle biennal, mais on exprimerait en même temps le désir que ce droit soit

L'adoption d'un tel arrangement de procédure serait facilitée s'il était entendu que, de toute manière. dans l'ordre ordinaire des choses, le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé feraient, au cours de la deuxième année du cycle budgétaire

exercé avec modération pendant la période transitoire, et seulement si des circonstances particulières justifiaient un tel examen. e) Modifier le Règlement financier en fonction des décisions prises au titre de a) (1974). f) Introduire dans le Règlement intérieur du Conseil exécutif

biennal, un examen limité du budget sans aller nécessairement jusqu'à modifier le plafond budgétaire adopté la première année Pour donner effet à des dispositions inspirées de ce qui précède, il faudrait qu'au cours de sa présente session et des deux prochaines, l'Assemblée de la Santé prenne les mesures suivantes:

et dans celui de l'Assemblée de la Santé les dispositions et limitations de procédure applicables à l'étude et à l'examen biennaux du budget (1974).

Appendice 8 AMENDEMENTS QU'IL FAUDRAIT APPORTER AU RÈGLEMENT FINANCIER SI LE CYCLE BUDGÉTAIRE BIENNAL ÉTAIT ADOPTE RÈGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

Article I - Portée Le présent Règlement régit la gestion financière de l'Organisation mondiale de la Santé. 1.1

Santé et préalablement à l'ouverture de la session appropriée du Conseil exécutif. En même temps, le Directeur général transmet ces prévisions à tous les Membres.

2.1

Article II - Exercice financier L'exercice financier est la période correspondant à deux

années civiles consécutives.

Le Conseil exécutif rédige un rapport à l'Assemblée de la Santé sur les prévisions budgétaires présentées par le Directeur général et soumet ces prévisions, accompagnées de son rapport, à l'Assemblée de la Santé. 3.5

Article III - Budget Les prévisions budgétaires pour l'exercice financier sont préparées par le Directeur général. 3.1

Les prévisions budgétaires et le rapport du Conseil exécutif sont transmis par le Directeur général à tous les Membres cinq 3.6

semaines au moins avant l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée de la Santé.

3.2

Les prévisions budgétaires portent sur les recettes et les

dépenses de l'exercice financier auquel elles se rapportent et sont exprimées en dollars des Etats -Unis. Les prévisions budgétaires sont divisées en parties, sections et chapitres; elles sont accompagnées des annexes explicatives et exposés circonstanciés que peut demander ou faire demander l'Assemblée de la Santé, ainsi que de toutes annexes et notes que le Directeur général peut juger utiles et opportunes. 3.3

L'Assemblée de la Santé approuve le budget de l'exercice financier suivant, après que sa commission principale compétente a examiné les prévisions et a fait rapport à leur sujet. 3.7 3.8

Si, à la date de la session du Conseil exécutif qui examine les

Le Directeur général présente les prévisions budgétaires au Conseil exécutif, pour examen, douze semaines au moins avant l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée de la 3.4

prévisions budgétaires et les soumet à l'Assemblée de la Santé avec son rapport les concernant, le Directeur général possède des renseignements indiquant qu'il sera peut -être nécessaire, en raison des circonstances, de modifier ces prévisions avant la réunion de l'Assemblée de la Santé, il en informe le Conseil exécutif qui inclut, s'il y a lieu, dans son rapport à l'Assemblée de la Santé des prévisions appropriées à cet effet.

ANNEXE 14 3.9

133

Si, après la clôture de la session au cours de laquelle le

Article V - Constitution des fonds 5.1 Les dépenses prévues au budget, compte tenu des ajustements effectués conformément aux dispositions du paragraphe 5.2, sont couvertes par les contributions des Membres, dont

Conseil exécutif examine les prévisions budgétaires et les soumet

à l'Assemblée de la Santé avec son rapport les concernant, des faits nouveaux surviennent, pouvant entraîner une modification aux prévisions budgétaires, le Directeur général fait rapport sur ces faits à l'Assemblée de la Santé. 3.10

le montant est fixé par le barème de répartition établi par l'Assemblée de la Santé. En attendant le versement de ces contri-

Chaque fois que les circonstances l'exigeront, le Directeur

butions, les dépenses budgétaires peuvent être couvertes au moyen du fonds de roulement. Lors du calcul des contributions des Membres, le montant des crédits votés par l'Assemblée de la Santé pour l'exercice financier suivant est ajusté en fonction: 5.2

général peut présenter au Conseil exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires tendant à augmenter les crédits précédemment votés par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont présentées sous une forme et selon une procédure conformes à celles observées en matière de présentation du projet de budget pour l'exercice financier.

Article IV - Crédits Par le vote des crédits, l'Assemblée de la Santé autorise le Directeur général à engager des dépenses et à effectuer des paiements aux fins pour lesquelles les crédits ont été votés et dans la limite des montants alloués. 4.1

des crédits supplémentaires pour lesquels les contributions de chaque Membre n'ont pas été déterminées précédemment;

des recettes accessoires dont le produit n'a pas encore été pris en compte et de tous ajustements des recettes accessoires prévues dont le produit a été pris en compte par anticipation; b) c)

Les crédits sont utilisables pour couvrir les dépenses de l'exercice financier auquel ils se rapportent. Le Directeur général est autorisé à imputer sur les crédits votés pour cet exercice: 4.2

des contributions incombant aux nouveaux Membres

conformément aux dispositions du paragraphe 5.8; d)

de tout solde de crédits annulé conformément aux dispositions des paragraphes 4.3 et 4.4.

le coût, y compris les frais de transport, des fournitures et du matériel destinés aux opérations et ayant fait l'objet de contrats avant le dernier jour de l'exercice financier; a)

5.3

Lorsque l'Assemblée de la Santé a adopté le budget et a) b)

arrêté le montant du fonds de roulement, le Directeur général doit :

b) le coût des publications dont le manuscrit complet a été remis à l'imprimeur et reçu par celui -ci avant le dernier jour de l'exercice financier;

transmettre les documents pertinents aux Membres;

la totalité des dépenses afférentes aux consultants à court terme dont les fonctions pourraient n'avoir pas pris fin à la clôture de l'exercice financier; c)

d) la totalité du coût estimatif de chaque bourse d'études.

Le solde non engagé des crédits sera annulé. Les crédits restent utilisables pendant une période de douze mois après la fin de l'exercice financier auquel ils se rapportent, cela dans la mesure nécessaire pour assurer la liquidation des engagements concernant des marchandises livrées et des services fournis au cours de l'exercice, et pour couvrir toute autre dépense régulièrement engagée qui n'a pas encore été réglée au cours de l'exercice. Les engagements pris pour les dépenses prévues aux alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 4.2 restent valables jusqu'à 4.3

faire connaître aux Membres le montant des sommes qu'ils ont à verser au titre des contributions et des avances au fonds de roulement; c) inviter les Membres à acquitter la moitié de leurs contributions pour les deux années de l'exercice financier, ainsi que leurs avances au fonds de roulement, le cas échéant; d) inviter les Membres à acquitter la seconde moitié de leurs contributions au début de la seconde année de l'exercice financier. 5.4 Les contributions et avances sont considérées comme dues et exigibles en totalité dans les trente jours qui suivent la réception de la communication du Directeur général mentionnée au paragraphe 5.3 ci- dessus ou le premier jour de l'année à laquelle elles se rapportent, si cette dernière date est postérieure à la date d'expiration dudit délai de trente jours. Au ter janvier de l'année suivante, le solde impayé de ces contributions et de ces avances sera considéré comme étant d'une année en retard.

leur liquidation complète. Le solde en caisse des crédits sera annulé.

4.4 A l'expiration de la période de douze mois prévue ci- dessus au paragraphe 4.3, le solde de tous les crédits reportés est annulé.

5.5

Les contributions et les avances au fonds de roulement

Tout engagement au titre d'un exercice antérieur qui n'a pas été liquidé est alors soit annulé, soit, lorsqu'il reste valide, consi-

déré comme un engagement de dépenses imputables sur les crédits de l'exercice en cours.

sont calculées en dollars des Etats -Unis et payées soit en dollars des Etats -Unis, soit en francs suisses; toutefois, le paiement des contributions peut s'effectuer, en totalité ou en partie, dans toute

autre monnaie ou toutes autres monnaies que le Directeur général fixe de concert avec le Conseil exécutif. 5.6 Les versements effectués par un Membre sont d'abord portés à son crédit au fonds de roulement, puis viennent dans l'ordre chronologique en déduction des contributions qui lui incombent en vertu de la répartition. 5.7 Le Directeur général soumet à l'Assemblée de la Santé, lors de sa session ordinaire, un rapport sur le recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement.

Le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections, sous réserve de l'assentiment préalable du 4.5

Conseil exécutif ou de tout comité auquel celui -ci pourra délé-

guer des pouvoirs appropriés. Quand le Conseil exécutif ou tout comité auquel il aura pu déléguer des pouvoirs appropriés ne siège pas, le Directeur général est autorisé à opérer des vire-

ments entre les sections sous réserve de l'assentiment écrit préalable de la majorité des membres du Conseil ou dudit comité. Le Directeur général informe le Conseil, à sa session suivante, des virements opérés dans ces conditions.

134 5.8

CONSEIL EXÉCUTIF, CINQUANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE I

Les nouveaux Membres sont tenus de verser une contribution pour l'exercice au cours duquel ils deviennent Membres, ainsi que leur quote -part du total des avances au fonds de roulement, suivant des taux que fixe l'Assemblée mondiale de la Santé.

Note: On n'a pas fait figurer ici les articles VI à XVI, afin de

ne pas allonger inutilement le présent appendice. Dans ces articles, qui complètent le Règlement financier, il ne devra plus être question de « budget annuel » mais seulement de « budget ». D'autres légères modifications du texte du Règlement financier seront également nécessaires.

Appendice 9 PRESENTATION DU BUDGET BIENNAL

(Passé) Section de la résolution portant ouverture de crédits 1978 -1979

(Présent) 1980-1981

(Futur) 1982 -1983

I. 2. 3. 4. 5. 6.

7. 8. 9. 10. 11. 12. 13.

Organes délibérants Direction et coordination générales Renforcement des services de santé Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Programme régional de soutien Services communs du Siège Bâtiments du Siège: Remboursement des prêts Virements au fonds de péréquation des impôts Réserve non répartie

(Montant pour la dernière période biennale)

(Montant pour la période biennale en cours)

(Projet de budget pour la prochaine période biennale)

Total - Toutes sections

1978

1979

1980

1981

1982

1983

Année de préparation du budget de 1982 -1983

Année d'approbation du budget de 1982 -1983

Sixième programme général de travail Intervalle de planification de six ans

Note: Il s'agit là d'une illustration schématique de ce que serait la présentation du budget biennal dans le document budgétaire pour l'exercice 1982 -1983. Les flèches indiquent l'année au cours de laquelle le projet de budget est préparé et celle au cours de laquelle le projet est soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Les six années considérées sont celles que recouvre le sixième programme général de travail, c'est -à -dire la période allant de 1978 à 1983 inclusivement.

INDEX DES RESOLUTIONS Résolution N. Résolution No

Additifs alimentaires, rapport du Comité mixte FAO /OMS d'experts, 6 EB51.R2

Air, critères de qualité et indices relatifs aux polluants de l'atmosphère urbaine, rapport d'un comité d'experts, 5 Aliments, maladies transmises par les, 21 Anniversaire de l'OMS, vingt -cinquième, 29 Asie du Sud -Est, nomination du Directeur régional, 15

EB51.R2 EB51.R25 EB51. R42

EB51.R16 EB51.R28 EB51,R53

Assemblée mondiale de la Santé, méthode de travail et mandat des commissions principales, 22 Vingt- Sixième, ordre du jour provisoire, 36 représentants du Conseil exécutif, nomination, 27

EB51.R37 EB51.R49 EB51.R49 EB51.R49 EB51. R49

Association internationale de Lutte contre la Mucoviscidose, 33 Association internationale de Radioprotection, 33 Association internationale de Sociologie, 33

Contributions, Chine, pour 1973, 10 Membres redevables d'arriérés, Bolivie, 17 El Salvador, 18 Paraguay, 19 République Dominicaine, 17 Uruguay, 20 Pakistan, réduction pour 1972 et 1973, 32 recouvrement, 16 Voir aussi Barème des contributions Coordination avec d'autres organisations du système des Nations Unies, mesures 'sanitaires consécutives au tremblement de terre à Managua, 30 questions générales, 32 Corps commun d'inspection, participation de l'OMS, 31 rapports, 32

EB51.R11 EB51.R19 EB51.R21 EB51.R22 EB51.R20 EB5l .R23 EB51.R48 EB51.R18

EB51.R43 EB51.R46

EB51.R44 EB51.R47 EB51.R14 EB51.R15 EB51.R16

Association mondiale des Sociétés de Pathologie (anatomique et clinique), 33

Directeur général, projet de contrat, 14 proposition pour le poste, 15 Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, nomination, 15

Barème des contributions, en cas d'adoption d'un cycle budgétaire biennal, 35 Bâtiment du Siège, besoins futurs, 28 EB51.R51 EB51.R38 EB51.R39 EB51.R51 EB51.R24 EB51.R7

Energie et protéines, besoins, rapport d'un comité spécial mixte FAO /OMS d'experts, 5 Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques, 11 Etude organique, future, 28 méthodes pour promouvoir le développement des services de santé de base, 29 EB51.R2 EB51.R13 EB51. R40

Budget, biennal, possibilité d'adoption, 34 montant effectif pour 1974, 20 prévisions supplémentaires pour 1973, 8 Voir aussi Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits Chine, contribution pour 1973, 10

EB51.R4I

EB51.R11

FAO, voir Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes, 34

Comité régional pour la Méditerranée orientale, Sous -Comité A, rapport, 24 Comités d'experts, nominations, 5 réunions, rapport sur les, 5 Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner EB51.R29 EB51.R1 EB51.R2 EB51.R52 EB51.R38 EB51.R39 EB51.R27 EB51.R45

EB51.R49 EB51. R45

le rapport du Commissaire aux Comptes, nomination, 35 Comité spécial du Conseil exécutif sur le Bâtiment du Siège, rapport sur la troisième session, 28 rapport sur la quatrième session, 28 Comités régionaux, rapports, 22 Commission de la fonction publique internationale, 31

Fonction publique internationale, commission, 31 Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 25 programme pour 1974, 15

EB51.R31 EB51.R17

Fonds de roulement, état du recouvrement des avances, 16 réexamen, 24 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement EB51.R18 EB51.R30

et de laboratoire. 26 Fonds immobilier, 34 Jeunesse et drogue, rapport d'un groupe d'étude. 6 Legs à l'OMS d'une propriété en Italie, 27 Managua, mesures sanitaires consécutives au tremblement de terre, 30 Médicaments, qualité, sécurité et efficacité, 10 Voir aussi Stupéfiants Nicaragua, mesures sanitaires consécutives au tremblement de terre, 30

EB51.R32 EB51.R50 EB51.R3

Compte pour les paiements de fin de contrat, 10 EB51.R8 EB51.R49 Conseil de la Population, 33 Conseil exécutif, cinquante- deuxième session, date EB51.R36 et lieu, 27 Comité spécial chargé d'examiner le rapport du EB51.R52 Commissaire aux Comptes, nomination, 35 Comité spécial du Bâtiment du Siège, rapport sur EB51.R38 la troisième session, 28 EB51.R39 rapport sur la quatrième session, 28 EB51.R40 étude organique, future, 28 sur les méthodes à employer pour promouvoir le développement des services de santé EB51.R41 de base, 29 représentants à la Vingt- Sixième Assemblée monEB51.R37 diale de la Santé, nomination, 27 Constitution, amendements proposés pour permettre EB51.R51 d'établir des budgets biennaux, 34, 35

EB51.R34

EB51.R43 EB51.R10

EB51.R43

Organisation mondiale pour la Promotion sociale des Aveugles, 33 EB51.R49 EB51.R25

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), collaboration en matière de santé publique vétérinaire, 21

- 135 -

136

CONSEIL EXÈCUTIP, CINQUANTE ET UNIÈME SESSION, PARTIE I Résolution No Résolution No

Organisations non gouvernementales, avec, 33

relations EB51.R49

Résolution WHA7.33, mise en oeuvre, 24

EB51.R29 EB51.R25 EB51.R2 EB51.R41 EB51.R38 EB51.R39 EB51.R54 EB51.R49

EB51.R48 Pakistan, contribution, 32 Personnel, au Siège et dans les Régions, étude sur le EB51.R54 niveau optimal des effectifs, 36 Voir aussi Règlement du Personnel

Planification familiale dans les services de santé, enseignement et formation professionnelle y EB51.R3 préparant, rapport d'un groupe d'étude, 6 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1973, 8 EB51.R7 EB51.R51

Santé publique vétérinaire, 21 Schistosomiase, rapport du Comité d'experts, 6 Services de santé de base, méthodes à employer pour en promouvoir le développement, étude organique, 29 Siège, besoins en locaux supplémentaires, 28

effectifs, étude sur le niveau optimal futur, 36 Société internationale d'Endocrinologie, 33

Programme et budget, possibilité d'adopter un cycle biennal, 34

Statistiques sanitaires, rapport du Comité d'experts, 5 Stupéfiants, décisions en rapport avec les conventions internationales, 10 Voir aussi Jeunesse et drogue EB51.R2 EB51.R9 EB51.R13 EB51.R1

projet pour 1974, programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, 15 Publications médicales. achat par l'intermédiaire du EB51.R17

fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, 26 Recherche biomédicale, rôle de l'OMS dans le développement et la coordination, 11 Régionalisation du personnel et des activités, étude, 36

Substances biologiques, étalons internationaux et unités internationales, 11 Tableaux d'experts, inscriptions, 5

EB51.R32

Tremblement de terre à Managua, mesures saniEB51.R12 EB51.R54 EB51.R35 EB51.R33 EB51. R4 EB51.R5

taires, 30

EB51.R43

Tuberculose, effets produits par les recommandaEB51.R2 tions des comités OMS d'experts, 6 Variole, programme d'éradication, 21 Vingt- cinquième anniversaire de l'OMS, 29 Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé, ordre

Règlement du Personnel, confirmation d'amendements, 27 Règlement financier, amendements, 26 Résolution portant ouverture de crédits, pour 1972, virements entre sections, 6 pour 1973, modifications proposées au texte, 7 virements entre sections, 7

EB51.R26 EB51.R42 EB51.R53 EB51.R37 EB51.R25

du jour provisoire, 36 représentants du Conseil exécutif, nomination, 27 Zoonoses, 21

EB51.R6

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1973

Source Organisation mondiale de la santé