CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-sixième session Genève, 18-23 janvier 2010
EB126/1(annoté) 7 octobre 2009
Ordre du jour provisoire (annoté) 1. 2. 3. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour Rapport du Directeur général Rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif
Le Conseil sera saisi, à l’ouverture de la session, du rapport de la onzième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, qui doit se tenir les 14 et 15 janvier 2010.
4.
Questions techniques et sanitaires 4.1 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages
Comme demandé dans la résolution WHA62.10, le Directeur général rend compte des processus et des propositions visant à faciliter la finalisation des éléments restants du cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages, y compris l’accord type sur le transfert de matériels. Une mise à jour sur la pandémie de grippe A (H1N1) 2009 sera également fournie.
4.2
Application du Règlement sanitaire international (2005)
Le rapport récapitule les informations concernant la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (2005) par les États Parties et le Secrétariat de l’OMS.
4.3
Santé publique, innovation et propriété intellectuelle : Stratégie mondiale et Plan d’action
Le rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action, comme le demandaient les résolutions WHA61.21 et WHA62.16. Le groupe d’experts sur le financement de la recherche-développement se réunira en décembre 2009 pour examiner le financement et la coordination actuels de la recherche-développement, ainsi que les propositions concernant des sources nouvelles et novatrices de financement. Son rapport sera présenté séparément.
4.4
Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé
Le rapport attire plus particulièrement l’attention sur la situation en Afrique et dans les pays les moins avancés. Il met en lumière la nécessité de consolider les acquis, de prendre des mesures là où les progrès sont limités et de traiter la question des faiblesses des systèmes de santé et des menaces émergentes pour la santé.
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4.5
Recrutement international des personnels de santé : projet de code de pratique mondial
Le rapport fournit des informations sur les progrès accomplis récemment dans la mise au point d’un code de pratique de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé, en tenant compte des orientations fournies dans le projet initial par le Conseil exécutif à sa cent vingt-quatrième session et de nouvelles consultations avec les États Membres. Le Conseil est invité à examiner le projet révisé de code de pratique.
4.6
La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant : rapport de situation quadriennal
Ce rapport fait suite à la demande adressée au Directeur général dans la résolution WHA61.20 afin qu’en collaboration avec les États Membres, il prépare un examen de la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et l’application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Le rapport fait également le point sur la nutrition de l’enfant au niveau mondial en rappelant les initiatives prises pour l’améliorer, y compris en prenant en compte ses liens avec l’infection à VIH.
4.7
Malformations congénitales
Le rapport, qui prend en compte les avis exprimés par le Conseil à sa cent vingt-cinquième session en mai 2009, examine l’ampleur et l’épidémiologie des malformations congénitales et énonce des stratégies de prévention et de lutte ainsi que des recommandations visant à renforcer l’action dans les États Membres. Le document comporte un projet de résolution soumis pour examen.
4.8
Sécurité sanitaire des aliments
Le document fait le point de la situation dans ce domaine : Réseau INFOSAN des Autorités de Sécurité sanitaire des Aliments, initiative visant à estimer la charge mondiale des maladies d’origine alimentaire, stratégie relative aux zoonoses, nécessité croissante de prendre des mesures normatives concernant l’évaluation des risques pour la sécurité sanitaire des aliments et d’adopter des normes alimentaires, répercussions du changement climatique pour la sécurité sanitaire des aliments, et interactions entre sécurité sanitaire des aliments et sécurité alimentaire.
4.9
Lutte contre les maladies non transmissibles : mise en oeuvre de la Stratégie mondiale
L’Assemblée de la Santé a demandé dans la résolution WHA61.14 de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et du Plan d’action. Le rapport rend compte de ces progrès. L’annexe présente les mesures recommandées en matière de commercialisation des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants (comme demandé dans la résolution WHA60.23).
4.10 Stratégies visant à réduire l’usage nocif de l’alcool Le projet de stratégie mondiale visant à réduire les effets nocifs de l’alcool est soumis pour examen. Il a été établi sur la base des données factuelles disponibles et de l’issue de consultations avec les États Membres et les parties prenantes, comme demandé dans la résolution WHA61.4.
4.11 Lutte antituberculeuse • Progrès et planification à long terme • Tuberculose multirésistante et ultrarésistante : prévention et lutte Le rapport qui porte sur ces deux volets rend compte 1) des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015 et des progrès accomplis vers la réalisation des indicateurs de l’objectif du Millénaire pour le développement lié à la tuberculose (pour donner suite à la résolution WHA60.19) 2
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et 2) des progrès accomplis en matière de lutte contre la tuberculose multirésistante et ultrarésistante (pour donner suite à la résolution WHA62.15).
4.12 Hépatite virale Le rapport décrit la mise au point d’une approche coordonnée de la lutte contre l’hépatite virale. Le Conseil est invité à prendre note du rapport et à fournir de nouvelles orientations stratégiques.
4.13 Lutte contre la leishmaniose Le document résume les informations recueillies récemment sur le traitement de la leishmaniose cutanée et viscérale et contient des mises à jour épidémiologiques régionales. Il décrit les activités en cours et prévues et les résultats escomptés des travaux du Comité d’experts qui se réunira en 2010.
4.14 Éradication mondiale de la rougeole Le rapport contient une analyse des difficultés et des besoins programmatiques que suppose l’élimination de la rougeole dans chaque Région OMS, sur la base des indicateurs fixés dans la Région des Amériques, où l’élimination de la rougeole est effective depuis 2002. Il présente des informations sur la faisabilité de l’objectif d’éradication mondiale de la rougeole et propose des conclusions concernant les étapes et les cibles intermédiaires à atteindre par chaque État Membre d’ici 2015.
4.15 Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Le rapport résume les discussions et les conclusions de la réunion annuelle du Comité consultatif de la Recherche sur le Virus variolique, qui passe en revue le programme de recherche essentielle pour la préparation, du point de vue de la santé publique, à une épidémie de variole.
4.16 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins Le rapport répond à la demande de précisions adressée par le Conseil à sa cent vingt-cinquième session. Il décrit le rôle des produits sanguins dans les soins de santé. La plupart des pays en développement n’ont pas encore mis en oeuvre des systèmes adéquats pour assurer la disponibilité, l’innocuité et la qualité du sang et des produits sanguins, et sont encore confrontés à des pénuries graves ainsi qu’à des risques d’infection d’origine transfusionnelle. Les mesures prises par l’OMS à ce jour y sont présentées, de même que les activités prévues, l’accent étant mis sur la promotion d’un approvisionnement fiable en sang, des cadres législatifs et réglementaires nationaux, l’hémovigilance et la collaboration internationale. Le Conseil est invité à examiner un projet de résolution contenu dans le rapport.
4.17 Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques Le rapport souligne l’importance de la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, pour la protection de la santé humaine, et décrit des nouvelles possibilités d’action. Il fournit une mise à jour sur la mise en oeuvre de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, du point de vue du secteur de la santé, et comprend notamment un résumé des conclusions relatives à la santé de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (Genève, mai 2009).
4.18 Éléments d’orientation pour l’examen par l’OMS aux fins d’un contrôle international des substances psychoactives : projet de révision En mai 2009, le Conseil a renvoyé un examen détaillé de la question à sa cent vingt-sixième session et demandé que soit poursuivi le processus de consultation avec les États Membres concernant le projet de révision des lignes directrices. Le document présente l’issue de cette consultation, les raisons qui justifient la préparation de 3
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la révision et les orientations révisées elles-mêmes, portant notamment sur les domaines dans lesquels le Conseil avait demandé davantage d’éclaircissements.
5.
Questions relatives au programme et au budget 5.1 Onzième programme général de travail, 2006-2015
Dans la résolution WHA59.4, l’Assemblée de la Santé priait le Directeur général de faire rapport sur l’application du onzième programme général de travail et sur sa pertinence. Le programme a été utilisé comme fondement pour la planification stratégique, le suivi et l’évaluation de l’action de l’OMS depuis 2006. Le document a été établi pour donner suite à une demande de l’Assemblée de la Santé.
6.
Questions financières 6.1 Barème des contributions
Un nouveau barème des contributions doit être adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies fin décembre 2009. Ce nouveau barème, adapté pour tenir compte des différences de composition entre l’Organisation des Nations Unies et l’OMS, sera présenté au Conseil, qui envisagera d’en recommander l’adoption à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, et prendra effet à compter de 2011.
6.2 7.
Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière [s’il y a lieu]
Questions administratives 7.1 Sûreté et sécurité du personnel et des locaux et plan-cadre d’équipement
Suite à l’examen de ce point par la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, le rapport passe en revue les questions relatives au financement de la sûreté et de la sécurité du personnel, y compris des projets connexes figurant dans le plan-cadre d’équipement.
7.2
Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d’experts de la Surveillance
Dans la résolution EB125.R1, le Conseil a prié le Directeur général de proposer des candidats pour faire partie de ce nouveau comité. Le rapport présente donc les noms de candidats pour nomination par le Conseil.
7.3
Méthode de travail des organes directeurs
Le rapport décrit les mesures proposées pour accroître l’efficacité de la méthode de travail des organes directeurs, comme demandé par le Conseil à sa cent vingt-cinquième session.
7.4 7.5
Ordre du jour provisoire de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent vingt-septième session du Conseil exécutif Rapports des comités du Conseil exécutif • Comité permanent des Organisations non gouvernementales
Au cours de sa session, le Conseil sera saisi du rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, qui contient, entre autres, les recommandations du Comité sur les demandes d’admission à des relations officielles avec l’OMS et l’examen de la collaboration entre l’OMS et un tiers des organisations en relations officielles au cours de la période 2007-2009.
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• Fondations et distinctions Le Conseil examinera les rapports des comités de sélection des Prix à décerner en 2010 par la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, la Fondation commémorative Sasakawa pour la Santé, la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé, et concernant le Prix Dr Lee Jong-wook pour la Santé publique. Le Conseil est invité à approuver le rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha.
8.
Questions relatives au personnel 8.1 Nomination du Directeur régional pour l’Afrique
Le document contient la proposition adressée par le Comité régional au Conseil concernant la nomination du Directeur régional.
8.2
Nomination du Directeur régional pour l’Europe
Le document contient la proposition adressée par le Comité régional au Conseil concernant la nomination du Directeur régional.
8.3
Nomination du vérificateur intérieur des comptes
Le Conseil a demandé au Directeur général de le tenir informé des progrès accomplis dans la nomination du Chef du Bureau des services de contrôle interne. Le document contient une mise à jour.
8.4
Ressources humaines : rapport annuel
Le document rend compte des dernières évolutions concernant les ressources humaines à l’OMS et fournit des statistiques sur la dotation en personnel au 30 septembre 2009.
8.5
Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel et au Statut du Personnel [s’il y a lieu] Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale
8.6 8.7
Le document contiendra tout amendement pertinent apporté suite à l’examen par l’Assemblée générale des Nations Unies des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale.
9.
Questions soumises pour information 9.1 Rapports des organes consultatifs • Comité consultatif de la Recherche en Santé
A sa cinquante et unième session, le Comité consultatif de la Recherche en Santé a pris note de l’approbation par le Conseil exécutif, à sa cent vingt-quatrième session, de la Stratégie OMS de recherche pour la santé et s’est félicité d’autres activités relatives à l’examen éthique, à l’élaboration de lignes directrices et aux liens entre connaissances et politiques.
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• Comités d’experts et groupes d’étude En application du paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur général soumet au Conseil pour examen son rapport sur les réunions des comités d’experts et groupes d’étude, y compris un résumé des recommandations contenues dans les rapports des comités d’experts et ses observations sur leur utilité du point de vue des politiques de santé publique et leurs répercussions pour les programmes de l’Organisation.
10.
Rapports de situation A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. Poliomyélite : dispositif de gestion des risques susceptibles de compromettre l’éradication (résolution WHA61.1) Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine (résolution WHA57.2) Santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux (résolution WHA57.12) Accélération de la production de personnels de santé (résolution WHA59.23) Renforcement des soins infirmiers et obstétricaux (résolution WHA59.27) Éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode (résolution WHA60.21) Multilinguisme : mise en oeuvre du Plan d’action (résolution WHA61.12) Santé des migrants (résolution WHA61.17) Changement climatique et santé (résolution WHA61.19) Soins de santé primaires, renforcement des systèmes de santé compris (résolution WHA62.12)
11.
Clôture de la session
Note : Lors de leur consultation avec le Directeur général le 27 août 2009, organisée en application de l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, les membres du Bureau du Conseil ont fait les recommandations suivantes :
1.
Projet d’ordre du jour provisoire communiqué aux États Membres pour observations le 5 juin 2009. Alors qu’il était convenu que le projet d’ordre du jour provisoire contenu dans le document EB126/1(projet) devrait rester inchangé, certaines modifications mineures ont été apportées à trois des titres des points figurant sous le point 4 de l’ordre du jour. Les titres se lisent donc désormais comme suit :
• 4.1 « Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages » ;
• 4.14 « Élimination mondiale de la rougeole » (pour des raisons techniques, ce point a par la suite été amendé et se lit désormais « Éradication mondiale de la rougeole ») ;
• 4.16 « Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins ». 6
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2. Points proposés par des États Membres en application de l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif. Les membres du Bureau du Conseil ont recommandé que les quatre propositions suivantes soient reportées pour examen par le Conseil à sa cent vingt-septième session en mai 2010 :
• Fièvre hémorragique Crimée-Congo et infections à hantavirus – menaces de maladies infectieuses émergentes ;
• Choléra : dispositif de lutte et de prévention ; • Prévention des traumatismes chez l’enfant ; • Stratégies pour la gestion sans risque de l’eau de boisson destinée à la consommation humaine.
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