Services techniques : lettre d’accord aux fins l’institutionnalisation du traitement à l’ivermectine à grande échelle dans le bassin de la Falémé et de la Gambie dans le district de Kédougou au Sénégal

tI ,PRoqBAMME DE LUT:|E CONTRE L,ONCHOCERCoSE EN AFRIQUE DE L,OUEST 01 BP 549 - Té1.(226) 30.23-12 - -[élex 5241BF OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO. EquiPe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal Dossier No.: 08/181/76 Date: 2711/97 No.d'Imputation : OU ICP CTD 426 ON 97 834 005 Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à base communautaire à grande échelle sur les bassins de la Falémé et de la Gambie dans le district de Kédougou au Sénégal: L Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre I'onchocercose ci-après dénommée "I'OMS/ONCHO" d',une part, et EquiPe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda District sanitaire-de Kédougou 8P.24 Tambacounda Le Ministère de la Santé Publique et de l'Action sociale Sénégal ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT 1 Mission A : Formation de 16 infirmiers-chefs de poste médical, 2 infirmières religieuses du district sanitaire de Kédougou du 24 at 28 février l99l incùs soit 5 jours. Lieu de la formation Kédougou' Formation de 357 agents de santé communautaire (ASC) par 77 infirmiers-chefs de poste médical. Chaque infirmier fera la formation des agents de santé communautaire au chef lieu de poste médical pour tous Ës villages que son centre couvre du 3 au 5 mars 1997. Mission B : I 2I.æprogrammedetravailfaisantl,objetduplé.sgntaccordpeutencours d,exécution, subir des modifications de la pârt-de-i'OV1S/ONCHO après discussions avec les responsabies sanitaires du district'de Kédougou ou régionaux et l'équipe ,àiù""1"1üinirte." de la Santé publique et de l'Acrion sociale. 2. Modalités de travail : Mission A : Formation des infirmiers-chefs de poste médical (ICPM) du district de Kédougou sur les bassins de la Gambie et de la Falémé' L Equipe nationale (le coordonnateur national, le médecin-chef de la région et 1 technicien nationàij-Ln .àruuoration avec un agent PET/ocP procéderont à la formation des infirmiers-chefs de poste médical. Le médecin-chef et Ie superviseur des soins de santâ fri.*i."t du diitrict de Kédougou seront des facilitateurs pour coordonner la mise en oeuvre du traitement communautaire dans Ie district' cette formation comPrendra : -uneformationthéoriquesurlesprocéduresdeformationdes distributeurs villageoii, les messages d'IEC à transmettre aux communautés villageoises; - une rnicro planification par chaque infirmier pour son aire de santé' Il ,.ru .hurgé d. fo..er lôs distributeurs villageois et la supervision du traitement dans sa zoîe; Pendant la micro planification chaque infirmier doit avoir à sa disposition le nombre de villages à traiter dans sa zone, et leur population respective' Il doit étabrir un calendrier de formation des distributeurs communautaires de ses villages' Il intégrera les formations et le suivi des communautés dans les activités de santé au niveau de sa zoîe. Après cette formation et micro planification, l'ivermectine sera remis à chaque infirmier en fonction du nombre de viliage à traiter dans sa zone' De retour à son poste, sur Ia base àe son micro plan préàablement discuté avec le médecin-chef du district, il doit utiliser les moyens dont il dispose dans son centre pour les villages de sa zone d'action en : -Sensibilisantlescommunautésàchoisirlelivreuretledistributeur communautaire formant ces agents communautaires' A la fin de Ia formation une liste de villages doit être établie ; cette liste doit comprendre le nom du village, la p.opulation.recénsée, le dispensaire et le district concerné, les dates du p."Ài.i et àeinier traitements à l'ivermectine et le nom du bassin. JMission B : Læs dix-sept infirmiers-chefs de poste médical (17 ICPM) procéderont à la formation de 357 agents de santé communautaires. Après la sensibilisation des communautés villageoises qui choisiront elles-mêmes leurs agents communautaires ou distributeurs villageois, chaque infirmier regroupera tous les distributeurs des villages que son centre couvre dans son poste, en les formant à toutes les méthodes de la distribution de l'ivermectine. Formation sur l'onchocercose (le vecteur, la transmission, les signes cliniques, les complications, le diagnostic. Formation sur le traitement à l'ivermectine . Mesure de la taille, les doses à administrer . Les contres indications du Mectizan . [æs effets secondaires et leurs prises en charges. . Uenregistrement des données sur le cahier de traitement du village et le recensement de la population totale. . I-a transmission des rapports de traitement à l'infirmier du poste médical, l'approvisionnement des comprimés du Mectizan à partir du dispensaire (poste médical) et Ia gestion de ces comprimés. A la fin de la formation l'infirmier-chef de poste médical donnera à chaque agént communautaire ou distributeur villageois le nombre de comprimés d'ivermectine nécessaire pour traiter ses villages. Tous les villages doivent être traités par les agents ou distributeurs villageois en commun accord avec les communautés qui les ont choisis dans la période du 6 au 30 Mars 1997. Læs rapports de traitement avec la liste hexaustive de tous les villages doivent parvenir à OCP par l'intermédiaire de la coordination nationale au plus tard le 15 - Avril 1997. Sur cette liste de traitement, doivent être mentionnés, Ies noms des villages, les populations recensées et traitées, le nombre de comprimés distribués et laissés pour les absents, les noms des chefs-lieux des dispensaires aux postes médicaux correspondants, les dates de traitement et le bassin. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires Voir Annexe 1. Il sera versé à la partie nationale des indemnités de déplacement et des frais de transport des infirmiers-chefs de poste médical et du médecin-chef de Ia région (A) au lieu de la formation pour un montant total de 4.620 570 FCFA (quatre millions six cent vingt mille cinq cent soixante dix francs CFA). [æs indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de participation effective pour la formation, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 43.2. Frais de fonctionnement Carburant L'OMS/ONCHO fournira pour la formation (mission A) 600 litres de gas-oil, 5 litres d'huile 90 vanellus et 10 litres d'huile 40 diesel. Petites déoenses Une somme de 20.000 FCFA pour la formation (A) sera mise à la disposition de la partie nationale pour diverses autres petites dépenses durant la formation- 3.3. Moyens de locomotion : Véhicules L'OMS/ONCHO fournira pour la séance de formation (mission A) ci-dessus : 4 véhicules 4x4. 3.4. Matériel de bureau et autres L'OMS/ONCHO fournira 404.245 FCFA (quatre cent quatre mille deux cent quarante cinq mille francs CFA) pour les fournitures de bureau et autres supports pour les formations (secrétariat et photocopies des modules de formation). 4. Contribution de l'Institution 4.I Personnel L'institution en accord avec son gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend : Médecins Coord. national Superviseur des SSP Technicien national Infirm.-chefs de Poste Chauffeurs Infirmiers-chefs de poste 1l Agents de santé communautaires 357 2 -1, 1 I 18 : Total 374 agents Total 27 agents Le(s) participants(s) et les membres de la coordination ne bénéficieront que de la moitié des indemnités de déplacement au cas où la formation à lieu à lcur résidence. Un jour d'indemnité de déplacement (pour le voyage) est accordé aux participants pour rejoindre le iieu de la formation et permettre aux membres de la coordination nationale de mettre en place les dispositifs nécessaires avant le début de la formation' & 54.2 Toutes les autres dépenses relatives à la distribution communautaire de I'ivermectine seront à la charge de l'institution et des communautés notamment les pauses-café pendant les formations, achats des registres ou de cahiers, stylo pour le lraitement des villages, vélos, motos ou voiture pour les agents de santé du district (médecins, superviseurs SSP et agents communautaires). L'institution prendra également en charge les frais de location de salle pour la formation. 5. Durée couverte par l'accord I-e présent accord couvrira une période allant de 24 février au 30 mars 1997 soit 35 jours durant laquelle Ie traitement communautaire à l'ivermectine dans tous les villages des bassins de la Gambie et la Falémé doit être effectif et repartie comme suit : Mission A : du 24 au 28 février 1997 I\rlirri"" B : du 3 au 5 mars 1997 Sensibilisation et traitement des communautés par les agents de santé choisis du 6 au 30 mars 1997. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.1,. I-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 5 238 815 FCFA (cinq millions deux cent trente huit mille huit cent quinze francs CFA). 6.2. Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à OUAGADOUGOU. 6.3. I-es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 OUAGADOUGOU 01 BURKINA FASO * 6.4. Un rapport technique sur les formations, la liste des villages desservis par chaque infirmier plus une carte de dimension A4 des zones concernées du district et les bassins doivent parvenir au Chef de l'unité Planification, Evaluation et Transfert à l'adresse suivante : Directeur du Programme Attention: Chef PET oMS/ONCHO 01 BP 549 OUAGADOUGOU 01 BURKINA FASO I * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 66.5. I-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la pCriode couverte par lé prése11 accord sera déduit par la suite du monrant des depenses que 1'ôV1STC|NCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. 7. Dispositions Juridiques : Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d,employeur à employé entie I',OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dansle Ladre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité po;r toute perte, tout accident, tout dommage ou toute.blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière' Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n,aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sàra ir'lde par un arbitrage dont les modalités Seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d,arbitrage de la chambre de commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elle, téront définitivement liées par la sentence arbitrale' t 7Si vous acceptez cette prop<lsition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Sisnataires INSTITUTION ffl 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef PET Signature out",..?.71..ilq.Y 2. Dr K. Yankum Dadzie Directeur du Programme ture 1.. Nom, Fonction ù..t-..Jr.q.r.:. ff .......).i. 1î.r- Êr l+ G ords^ :sIsJ .. o^ cl o Signature Date :.. J.9..:...Q.1..,..9.. J- 2. Nom, Fonction Signature \4., »ut",...1.. e1 Date: .! I ANNEXE 1 Mission A : Formation des infirmiers-chefs de poste médical du 24 au 28 février 1997. Indemnités de déplacement 1 médecin-chef de district 1 superviseur des SSP (Kédougou) 2 infirmiers (Kédougou) L coordonnateur national 1 technicien national 1 médecin-chef de la région 16 infirmiers-chefs de poste 4 chauffeurs Sous-total 10 000 FCFA/jour x 5 5 750 FCFA/jour x 5 5 750 FCFA/jour x 5 24 000 FCFA/jour x 6 11 500 FCFA/jour x 6 20 000 FCFA/jour x 6 11 500 FCFA/jour x 6 5 500 FCFA/jour x 6 =50 =28 =57 = 144 =69 = 120 = 1104 = 132 = 1105 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 000 750 500 000 000 000 000 000 250 Frais de transport pour le médecin-chef de la région et 15 infirmiers-chefs de poste Fournitures de bureau et autres supports pour la formation (photocopies des documents et secrétariat) Total Mission A 92 320 FCFA 109 120 FCFA 1_902290_ECEA Mission B : Formation des ASC par les infirmiers-chefs de poste médical du 3 au 5 mars 1997 Indemnités de déola."*"ni Postes de santé de Ouabadji, SyllaCounda, Saroudia, Nafadji, Missirah dantila, Missirah Sirimana, Sahinssoutou, Dindéfélo, Bandafassi, Fongolimbi, Salemata, Tomboronkoto, Khossanto, Népéné-Diakha Saraya (15 postes médicaux). 15 infirmiers-chefs de poste 5 750 FCFA/jour x 2 = 172 500 FCFA 337 agents de santé communautaire 2 500 FCFA/jour x 3 = 2 527 500 FCFA Commune de Kédougou 2 infirmiers-chefs de poste 5 750 FCFA/jour x 2 = 23 000 FCFA 20 agents de santé communautaire 2 500 FCFA/jour x 2 jours = 100.000 FCFA Sous-total indemnités de déplacement 2 823 000 FCFA Frais de fournitures des ASC (photocopies des documents, supports didactiques de formation des ASC) = 294 525 FCFA Total mission B = 3 117 525 FCFA t Carburant pour les 4 véhicules de la mission A Gas-oil 600 litres x 300 FCFA Huile 90 vanellus 5 litres x 1 050 FCFA Huile 40 Diesel 10 litres x 875 FCFA Total carburant Petites dépenses (formation A) RECAPITULATION Indemnités de déplacement Frais de transport (mission A) Fournitures de bureau et autres supports Carburant Petites dépenses (formation A) TOTAL CÉNÉNAT 9 ou/97/AC27?s ou/97 /O02733 OU/ 97 /OA2746 ou/e7 /002759 au/97/O02763 180 000 5 250 8 750 194 000 20 000 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 4 528 250 FCFA 92 320 FCFA 404 245 FCFA 194 OOO FCFA 20 OOO FCFA 5_238_8_ltEeEA