:RUOG +HDOWK 2UJDQL]DWLRQ 2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GH OD 6DQWp CONSEIL EXECUTIF Cent unième session Point 8 de l’ordre du jour (%,1)'2& 21 janvier 1998
3ROLWLTXH GH OD VDQWp SRXU WRXV SRXU OH ;;,H VLqFOH ³WpOpPDWLTXH VDQLWDLUH´ 1. Au seuil du nouveau millénaire, la communauté sanitaire mondiale se trouve face à la fois à des défis exceptionnels et à des possibilités exceptionnelles dans un monde en mutation rapide, où le “double fardeau” des anciennes et nouvelles maladies accable le plus lourdement les pays en développement. Reconnaissant que les récents progrès des techniques d’information et de communication pourraient offrir des possibilités pratiques considérables pour améliorer la santé mondiale, l’OMS a organisé au Siège, du 11 au 16 décembre 1997, une consultation internationale sur la “télémédecine” en liaison avec l’élaboration de la politique de la santé pour tous pour le XXIe siècle afin d’examiner comment la “télématique” pourrait contribuer à l’éducation sanitaire et à la promotion de la santé et des soins de santé dans le contexte de la santé pour tous compte tenu de l’évolution rapide de ce type de technologies et de leurs applications croissantes. 2. La “télématique” peut permettre d’améliorer l’accès aux soins médicaux et aux soins de santé. Le rôle de ce type de technologies a été reconnu dans la Déclaration d’Alma-Ata de 1978 où il est dit que “les soins de santé primaires sont des soins de santé essentiels fondés sur des méthodes et des techniques pratiques, scientifiquement valables et socialement acceptables, rendues universellement accessibles ... à un coût que la communauté et le pays puissent assumer”. Dans l’élaboration de sa politique mondiale de la santé pour tous, l’OMS s’est expressément intéressée aux technologies de la santé. 3. La consultation a reconnu que les progrès dans le domaine des soins de santé sont un des facteurs essentiels du développement social, économique et humain. La “télématique sanitaire” peut stimuler la croissance et le développement des communautés qui luttent pour échapper à la pauvreté en leur permettant d’accéder à de nouvelles informations et à de nouveaux concepts. Les écoles, les dispensaires et les bibliothèques communautaires, qui sont des lieux importants d’échange et de diffusion de l’information sanitaire, peuvent être utilisés à cette fin. 4. Dans le cadre de l’évaluation et de la promotion des nouvelles technologies pour la santé, le nouveau “programme pour une politique de recherche” reconnaît explicitement que la “télématique sanitaire” a le potentiel de contribuer à la vie et à la santé, de promouvoir l’équité et le respect de la vie privée et de l’autonomie individuelle, et de focaliser l’attention sur des déterminants de la santé. Le transfert de technologie est envisagé à long terme et dans une perspective très large, car ses avantages et ses applications ne sont pas immédiatement compréhensibles, réalisables ou abordables. 5. Les technologies de l’information et de la communication évoluent rapidement. Leur coût diminue. Le réseau Internet continue à se développer de manière spectaculaire. Beaucoup de pays reconnaissent aujourd’hui l’importance des télécommunications pour le développement social et économique, et de nouveaux investissements importants sont réalisés dans le domaine des télécommunications pour étendre et améliorer les réseaux. Les obstacles réglementaires et autres, la cherté des licences et le niveau élevé des droits de douane ont restreint l’accès de nombreux pays en développement aux avantages offerts par ces nouvelles technologies. Toutefois, l’OMC a récemment conclu deux accords majeurs qui auront pour effet de libéraliser sensiblement l’environnement réglementaire et d’abaisser le coût des équipements et des services : les signataires de l’Accord
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sur les technologies de l’information (ATI) conclu en 1996 ont accepté de ramener à zéro d’ici l’an 2000 les droits de douane sur une large gamme d’articles de ce type, y compris ceux utilisés pour la “télématique sanitaire”. 6. Bien que l’OMS ait été associée à plusieurs initiatives dans ces domaines, elle n’a pas encore défini la politique qui devrait régir l’intégration de la “télématique sanitaire” dans la politique de la santé pour tous de l’Organisation, notamment en ce qui concerne le renforcement des systèmes de santé au niveau international et aux niveaux des pays et de la communauté. 7. Compte tenu des tendances sanitaires actuelles et des avantages et dangers potentiels des technologies avancées en matière d’information et de communication, l’OMS devrait considérer la nécessité d’établir une telle politique. 8. La consultation mentionnée au paragraphe 1 a soumis un rapport qui donne une définition pratique de la “télématique sanitaire”1 & la télématique appliquée à la recherche en santé et à la gestion des services sanitaires & et cite certaines applications spécifiques de cette technique pour la “télémédecine” et la “télé-éducation en santé”. Diverses questions cruciales sont présentées dans une section spéciale de ce rapport, y compris les aspects touchant à l’éthique et au droit d’accès à l’information, les questions juridiques et de politique générale, les facteurs techniques et administratifs, le problème de la durabilité, et les facteurs humains et culturels. Le rapport expose les éléments stratégiques de la politique proposée qu’il présente comme une “chance à saisir”, en accordant une attention particulière aux besoins et capacités des pays en développement. Ces éléments comprennent l’action de sensibilisation et de promotion, le renforcement des capacités, l’établissement de normes, la réglementation, la qualité des services, les analyses coût/avantages, les partenariats, le financement et l’évaluation. 9. Les conclusions et recommandations de la consultation portent tout d’abord sur l’utilisation appropriée de la “télématique sanitaire” dans la politique et la stratégie générale de la santé pour tous et définissent plusieurs grands objectifs de santé publique, y compris la surveillance mondiale des maladies et des risques sanitaires, en s’appuyant sur des moyens nouveaux ou existants et sur la collaboration institutionnelle. Des recommandations sont aussi formulées concernant la planification et l’utilisation de l’“informatique sanitaire” pour répondre aux besoins sanitaires des Etats Membres et concernant la recherche en “télématique sanitaire” et son financement, les questions éthiques et juridiques pertinentes et les structures réglementaires. Enfin, les auteurs du rapport recommandent au Directeur général d’établir un comité consultatif sur la “télématique sanitaire” ainsi qu’une équipe spéciale interne, et de créer un réseau de centres collaborateurs OMS existants ou nouveaux chargés de mettre au point des applications appropriées de la “télématique sanitaire” pour le développement sanitaire et l’élaboration de politiques et de programmes, en harmonie avec la politique générale de la santé pour tous.
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La consultation a adopté la définition suivante de la “télématique sanitaire” :
L’expression télématique sanitaire est un terme composite désignant des activités, services et systèmes en rapport avec la santé mis en oeuvre à distance au moyen de technologies de l’information et de la communication afin de promouvoir la santé, de lutter contre la maladie et de développer les soins de santé ainsi que l’éducation, la gestion et la recherche en santé à l’échelle mondiale.