Organisation mondiale de la santé (OMS) · Journal articles

INTERNATIONAL SANITARY REGULATIONS = RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

Organisation mondiale de la santé
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Texte intégral

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL La Vingt-deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adopté, le 25 juillet 1969, un nouveau Règlement sanitaire international destiné à remplacer le Règlement actuel. L’adoption de ce nouveau Règlement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1971, a été notifiée aux Etats le 8 août.

INTERNATIONAL SANITARY REGULATIONS On 25 July 1969 the Twenty-second World Health Assembly adopted new International Health Regulations to replace the exist­ ing Regulations. The adoption of these new Regulations, which will enter into force on 1 January 1971, was notified to States on 8 August.

Informations clés
Type de document Journal articles
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé