Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Cinquante et unième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 11-16 mai 1998 : procès-verbaux et rapports des commissions

31 décembre 1998 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

WHASl/1998/REC/3

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

CINQUANTE ET UNIEME , ASSEMBLEE MONDIALE , DELASANTE GENEVE, 11-16 MAl 1998

PROCES-VERBAUX ET RAPPORTS DES COMMISSIONS

GENEVE 1998

WHA51 /1998/REC/3

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

CINQUANTE ET UNIEME , ASSEMBLEE MONDIALE , DELASANTE GENEVE, 11-16 MAl 1998

PROCES-VERBAUX ET RAPPORTS DES COMMISSIONS

GENEYE 1998

ABREVIATIONS Les abreviations suivantes sont employees dans la documentation de l'OMS: ACDI AGFUND AID AIEA ANA SE Agence canadienne de Developpement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Developpement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d' Amerique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de I' Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Developpement (Banque mondiale) Bureau international.du Travail Bureau sanitaire panamericain Comite administratif de Coordination Comite consultatif pour les Questions administratives et budgetaires Comite consultatif de la Recherche en Sante Commission economique pour I' Afrique Commission economique pour !'Europe Commission economique pour I' Amerique latine et les Cara'ibes Commission economique et sociale pour I' Asie occidentale Commission economique et sociale pour I' Asie et le Pacifique Conseil des Organisations internationales des Sciences medicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conference des Nations Unies sur le Commerce et le Developpement Organisation des Nations Unies pour I' Alimentation et I' Agriculture Fonds international de Developpement agricole Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugies Organisation de I' Aviation civile internationale Organisation de Cooperation et de Developpement economiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation meteorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriete intellectuelle Organisation mondiale de la Sante Organisation des Nations Unies pour le Developpement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIHISIDA Organisation panamericaine de la Sante Organisation de !'Unite africaine Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Controle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Developpement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Telecommunications Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe Organisation des Nations Unies pour !'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les R6fugies de Palestine dans le Proche-Orient

BIRD BIT BSP CAC CCQAB CCRS CEA CEE CEPALC CESAO CESAP CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS OUA PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNDRO UNESCO UNICEF UNRWA

Les appellations employees dans ce volume et la presentation des donnees qui y figurent n'impliquent de la part du Secretariat de I' Organisation mondiale de la Sante aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorites, ni quant au trace de leurs frontieres ou Iimites. Lorsque I' appellation "pays ou zone" apparait dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones.

- ii-

AVANT -PROPOS La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante s' est tenue au Palais des Nations aGeneve du 11 au 16 mai 1998, confonnement a la decision adoptee par le Conseil executif a sa centieme session. Ses actes paraissent clans trois volumes contenant notamment : les resolutions et decisions et les annexes qui s'y rapportent - document WHA51/1998/REC/1, les comptes rendus in extenso des seances plenieres et la liste des participants - document WHA51/1998/REC/2, les proces-verbaux et les rapports des commissions- document WHA51/1998/REC/3.

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TABLE DES MATIERES Pages PnSsidence et secretariat de I' Assemblee de la Sante et composition de ses commissions . . . . . . . . . . Ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix xi xv

PROCES-VERBAUX DU BUREAU DE L' ASSEMBLEE ET DES COMMISSIONS

BUREAU DE L' ASSEMBLEE Premiere seance Deuxieme seance ................................................................. . 1

COMMISSION A Premiere seance I. 2. Election des vice-presidents et du rapporteur ...................................... . Organisation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . Politique de la sante pour to us pour le XXI• siecle .................................. . 7 7 7

Deuxieme seance I. 2. Politique de la sante pour tous pour le XXI• siecle (suite) ............................. . Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) Groupe special sur la sante dans le developpement ............................. . Prevention de la violence ................................................. . 15

23 25

Troisieme seance I. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (suite) Prevention de la violence (suite) ........................................... Premier rapport de la Commission A ............................................. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (reprise) Developpement des systemes de sante ....................................... Publicite, promotion et ventes transfrontieres de produits medicaux par Internet ......

2. 3.

. . . .

27 32

33 35

Quatrieme seance I. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (suite) Publicite, promotion et ventes transfrontieres de produits medicaux par Internet (suite) .

-V-

Pages

2. 3.

Deuxit~me rapport de la Commission A ........................................... . Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (reprise) Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage clans le domaine de la sante humaine ............................................................ . Promotion de la sante .................................................... . Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage clans le domaine de la sante humaine (reprise)...................................................... La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39 39 42 47 47

Cinquieme seance 1. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (suite) Tuberculose ........................................................... Elimination mondiale du trachome cecitant .................................. Promotion de la sante (suite) .............................................. Tuberculose (reprise) .................................................... Lutte contre la maladie Lutte contre les maladies tropicales Maladie de Chagas ................................................. Lepre ............................................................ Revision du Reglement sanitaire international : rapport de situation ............... Maladies emergentes et autres maladies transmissibles : resistance aux antimicrobiens Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (reprise) Strategie pharmaceutique revisee ...........................................

. . . .

57 62 64 66

. . . . .

67 67

69 71 72

Sixieme seance 1. 2. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (suite) Strategie pharmaceutique revisee (suite) ..................................... Troisieme rapport de la Commission A ........................................... Quatrieme rapport de la Commission A .......................................... Lutte contre la maladie (suite) Maladies emergentes et autres maladies transmissibles : resistance aux antimicrobiens (suite) .............................................................. Maladies non transmissibles .............................................. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) (reprise) Amelioration de la cooperation technique entre pays en developpement ............ Cinquieme rapport de la Commission A .......................................... CU>ture des travaux ..........................................................

3. 4.

. . .

80 83 83

. . . . .

83 83 87 91 91

5. 6. 7.

COMMISSION B Premiere seance 1. 2. Election des vice-presidents et du rapporteur ....................................... Organisation des travaux ...................................................... Questions financieres Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arrieres clans une mesure qui justifierait !'application de !'article 7 de la Constitution ......................................................... Premier rapport de la Commission B ............................................. . .

93 93

. .

93 100

-vi-

Pages

Deuxieme seance 1. Questions financieres (suite) Rapport financier sur les comptes de I'OMS pour l'exercice 1996-1997, rapport du Commissaire aux Comptes, et observations y relatives du Comite de I' Administration, du Budget et des Finances; rapport du verificateur interieur des comptes Recettes occasionnelles Amendements au Reglement financier Questions relatives au budget programme Plan d' economies pour I' exercice 1998-1999 Bareme des contributions Bareme des contributions pour I' exercice 1998-1999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

101 108 108 109 110

20 30

Troisieme seance 1. Deuxieme rapport de la Commission B Bareme des contributions (suite) Bareme des contributions pour l'exercice 1998-1999 (suite) Fonds immobilier Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales Questions generales Questions relatives a l'environnement Strategie d'assainissement pour les communautes ahaut risque Changements climatiques et sante -Participation de I'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

115 115 115

20 30 4o

116 119 122

Quatrieme seance 1. Troisieme rapport de la Commission B Reformes a I'OMS Evaluation du budget programme Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Collaboration al'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales (suite) Decennie intemationale des populations autochtones Questions relatives au personnel : amendements au Reglement du Personnel Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de representants au Comite des Pensions du Personnel de l'OMS Methode de travail de I' Assemblee de la Sante 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

124 0

124 125 129

30 40 50 60 70

131 134 135 135

Cinquieme seance I. Quatrieme rapport de la Commission B Reformes a l'OMS (suite) Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante (suite) Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupes, y compris la Palestine, et assistance sanitaire a cette population Methode de travail de I'Assemblee de la Sante (suite) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

138

20 30 40

138 140

144

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Pages 5. Collaboration al'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales (suite) Questions relatives a l'environnement (suite) Strategie d'assainissement pour les communautes a haut risque (suite) ........ . Changements climatiques et sante -Participation de l'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat (suite) ......................... . Methode de travail de 1' Assemblee de la Sante (reprise) ............................. . Reformes a l'OMS (reprise) Examen de la Constitution et arrangements regionaux de l'Organisation mondiale de la Sante (reprise) ....................................................... .

145 146 146

6. 7.

147

Sixieme seance I.

2. 3.

Cinquieme rapport de la Commission B .......................................... . Reformes a l'OMS (suite) Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sixieme rapport de la Commission B ............................................ . Cloture des travaux .......................................................... .

149

149 154 154

RAPPORTS DES COMMISSIONS Commission de Verification des Pouvoirs............................................... Commission des Designations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de I'Assemblee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Index des noms des orateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Index des pays et organisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155 156 158 158 160 163 167

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PRESIDENCE ET SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS President: Dr F. R. AL-MOUSA WI (Bahrein)

Bureau de I' Assemblee Le Bureau de 1' Assemblee etait compose du President et des Vice-Presidents de 1'Assemblee de la Sante, des Presidents des commissions principales et de delegues des Etats Membres suivants : Argentine, Belarus, Burundi, Chine, Chypre, Cuba, Espagne, Etats-Unis d' Amerique, Federation de Russie, France, Guinee-Bissau, Jamalque, Liban, Niger, Ouganda, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Sierra Leone.

Vice-Presidents : Dr N. C. DLAMINI ZUMA (Afrique du Sud) Dr A. GUZMAN MARCELINO (Republique dominicaine) Professeur A. INSANOV (Azerbaidjan) M. J. Y. THINLEY (Bhoutan) Dr E. PRETRICK (Etats federes de Micronesie)

Secretaire : Dr H. NAKAJIMA, Directeur general

President: Dr F. R. AL-MOUSA WI (Bahrern) Secretaire : Dr H. NAKAJIMA, Directeur general

Commission de Verification des Pouvoirs La Commission de Verification des Pouvoirs etait composee de delegues des Etats Membres suivants : Autriche, Belgique, Bolivie, Ex-Republique yougoslave de Macedoine, Gabon, Iran (Republique islamique d'), Japon, Paraguay, Qatar, Republique democratique du Congo, Republique populaire democratique de Coree et Senegal.

COMMISSIONS PRINCIPALES Conformement a !'article 35 du Reglement interieur de 1'Assemblee mondiale de la Sante, chaque delegation a le droit de se faire represenier par un de ses membres a chacune des commissions principales.

President: Dr H.-D. RENNAU (Autriche) Vice-President : Dr R. E. DULLAK (Paraguay) Rapporteur : Dr M. TOUNG-MVE (Gabon) Secretaire : M. T. S. R. TOPPING, Conseiller juridique

Commission A President: Dr G. DURHAM (Nouvelle-Zelande) Vice-Presidents: Dr E. KRAG (Danemark) et M. B. R. POKHREL (Nepal)

Commission des Designations La Commission des Designations etait composee de delegues des Etats Membres suivants : Bahamas, Cameroun, Canada, Comores, Dj ibouti, Emirats arabes unis, Estonie, Federation de Russie, France, Guatemala, Guinee equatoriale, Malte, Mauritanie, Ouzbekistan, Palaos, Perou, Philippines, RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sao Tome-et-Principe, Swaziland, Thallande, Uruguay, Viet Nam, Yemen et Inde (President de la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, membre de droit).

Rapporteur : Professeur G. H. A YUB (Pakistan) Secretaire : Dr B.-I. THYLEFORS, Directeur du Programme pour la Prevention de la Cecite et de la Surdite

Commission 8 President : M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka) Vice-Presidents : Dr M. NGUEMA NTUTUMU (Guinee equatoriale) et Dr E. PIERUZZI (Venezuela) Rapporteur : Dr L. ROMANOVSKA (Republique tcheque) Secretaire : M. A. K. ASAMOAH, Coordonnateur de la Reforme constitutionnelle, de la Securite du Personnel et des Mesures d'Economie

President : M. S. I. SHERVANI (lnde) Secretaire : Dr H. NAKAJIMA, Directeur general

- ix-

ORDRE DU JOUR1

SEANCES PLENIERES I. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Ouverture de la session Constitution de la Commission de Verification des Pouvoirs Election de la Commission des Designations Election du president et des cinq vice-presidents de I' Assemblee Election du president de la Commission A Election du president de la Commission B Constitution du Bureau de I' Assemblee Adoption de l'ordre dujour et repartition des points entre les commissions principales Examen et approbation des rapports du Conseil executif sur ses centieme et cent unieme sessions Examen du Rapport sur la sante dans le monde, 1998 [supprime] Directeur general 12.1 Nomination 12.2 Approbation du contrat 13. 14. Election de Membres habilites adesigner une personne devant faire partie du Conseil executif Distinctions 14.1 Prix Sasakawa pour la Sante 14.2 Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Sante 15. 16. 17. Cinquantieme anniversaire de I'OMS Approbation des rapports des commissions principales CJ()ture de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante

Adopte

a la troisieme seance pleniere. -xi-

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

COMMISSION A 18. 19. 20. Election des vice-presidents et du rapporteur Politique de la sante pour tous pour le XXIe siecle Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) - Groupe special sur la sante dans le developpement (resolution WHA50.23) - Amelioration de la cooperation technique entre pays en developpement (resolution WHA43.9) - Prevention de la violence (resolution WHA50.19) - Developpement des systemes de sante (resolution WHA50.27) - Strategie pharmaceutique revisee (resolution WHA49.14) Publicite, promotion (resolution WHA50.4) et vente transfrontieres de produits medicaux par Internet

- Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la sante humaine (resolution WHA50.37) - Promotion de la sante (resolution WHA42.44) - La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (resolutions WHA33.32 et EB97.R13) - Tuberculose (resolution WHA46.36) - Elimination mondiale du trachome cecitant (resolution WHA45.10) 21. Lutte contre la maladie 21.1 Lutte contre les maladies tropicales - Maladie de Chagas - Lepre 21.2 Revision du Reglement sanitaire international (rapport de situation) 21.3 Maladies emergentes et autres maladies transmissibles : resistance aux antimicrobiens 21.4 Maladies non transmissibles

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ORDRE DU JOUR

COMMISSION 8 22. 23. Election des vice-presidents et du rapporteur Questions financieres 23.1 Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1996-1997, rapport du Commissaire aux Comptes, et observations y relatives du Comite de I' Administration, du Budget et des Finances; rapport du verificateur interieur des comptes 23.2 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevab1es d'arrieres clans une mesure qui justifierait I' application de I' article 7 de la Constitution 23.3 Recettes occasionnelles 23.4 [supprime] 23.5 Amendements au Reglement financier 24. Questions relatives au budget programme 24.1 Plan d' economies pour I' exercice 1998-1999 24.2 [supprime] 25. Bareme des contributions 25.1 [supprime] 25.2 Bareme des contributions pour I' exercice 1998-1999 26. 27. Fonds immobilier Reformes a l'OMS 27.1 Evaluation du budget programme 27.2 Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante 28. 29. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales 29.1 Questions generales 29.2 Questions relatives a l'environnement - Strategie d'assainissement pour les communautes ahaut risque - Changements climatiques et sante - Participation de l'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat - xiii-

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

29.3 Decennie intemationale des populations autochtones 30. Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupes, y compris la Palestine, et assistance sanitaire a cette population Questions relatives au personnel : amendements au Reglement du Personnel Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies: nomination de representants au Comite des Pensions du Personnel de l'OMS Methode de travail de I' Assemblee de la Sante

31. 32.

33.

- xiv-

LISTE DES DOCUMENTS 1

Documents de I'Assemblee A51/l Rev.l ASI/2 Ordre du jour Examen et approbation des rapports du Conseil executif sur ses centieme et cent unieme sessions

ASI/3 et Corr.l

Rapport sur la sante dans le monde, 1998 -La vie au 21" siecle : une perspective pour tous - Resume Approbation du contrat du Directeur generaP La sante pour to us au XXI• siecle Mise en oeuvre de resolutions et de decisions - Rapport du Directeur general Lutte contre la maladie - Lutte contre les maladies tropicales : mala,die de Chagas et lepre - Rapport du Directeur general Revision du Reglement sanitaire international : rapport de situation - Rapport du Directeur general Maladies emergentes et autres maladies transmissibles antimicrobiens - Rapport du Directeur general resistance aux

A51/4 ASI/5 ASI/6 et Add. I ASI/7

ASI/8

A5119

ASI/10

Questions financieres: nomination d'un Commissaire aux Comptes- Rapport du Directeur general Rapport financier et etats financiers verifies pour I' exercice I er janvier 199631 decembre 1997 et rapport du Commissaire aux Comptes a I' Assemblee mondiale de la Sante Rapport financier et etats financiers verifies pour I' exercice I er janvier 199631 decembre 1997 - Annexe : ressources extrabudgetaires pour les activites du programme Rapport financier et etats financiers verifies pour I' exercice I er janvier 199631 decembre 1997 et rapport du Commissaire aux Comptes a I' Assemblee mondiale de la Sante - Premier rapport du Comite de 1' Administration, du Budget et des Finances du Conseil executif a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante

ASI/11

ASI/11 Add.l

ASI/12

1 2

Pub lies en anglais, arabe, chinois, espagnol, Voir p. xi.

fran~ais

et russe.

Voir document WHA51/1998/REC/l, annexe 1. -XV-

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

A51/13 A51114 A51/15

Etat du recouvrement des contributions - Rapport du Directeur general Rapport sur les recettes occasionnelles - Rapport du Directeur generaP Questions relatives au budget programme: plan d'economies pour l'exercice 1998-1999 - Rapport du Directeur general Ban!me des contributions pour I' exercice 1998-1999 - Rapport du Directeur general Fonds immobilier- Rapport du Directeur general Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution - Rapport du Directeur general Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales : questions generales - Rapport du Directeur general Questions relatives a l'environnement : strategie d'assainissement pour les communautes ahaut risque - Rapport du Directeur generaF Questions relatives a l'environnement - Changements climatiques et sante : participation de I'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat - Rapport du Directeur general Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales : Decennie intemationale des populations autochtones - Rapport du Directeur general Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupes, y compris la Palestine, et assistance sanitaire a cette population - Rapport du Directeur general Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de representants au Comite des Pensions du Personnel de l'OMS Methode de travail de I' Assemblee de la Sante -Rapport du Directeur general Questions financieres - Rapport du verificateur interieur des comptes Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1996-1997 et rapport du Commissaire aux Comptes - Observations du Directeur general Commission des Designations : premier rapport Commission des Designations : deuxieme rapport

A51/16

A51/17 A51/18

A51/19

A51/20

A51/21

A51/22

A51123

A51124

A51/25 A51/26 A51/27

A51/28 A51/29

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Voir document WHA51/1998/REC/1, annexe 2. Voir document WHA51/1998/REC/1, annexe 3.

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LISTE DES DOCUMENTS

A51130 A5l/3l A51132 A51/33

Commission des Designations : troisieme rapport Commission de Verification des Pouvoirs :premier rapport Premier rapport de la Commission B Membres redevables d'arrieres de contributions dans une mesure qui justifierait !'application de I' article 7 de la Constitution - Deuxieme rapport du Comite de I' Administration, du Budget et des Finances du Conseil executif ala Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante Election de Membres habilites adesigner une personne devant faire partie du Conseil executif Premier rapport de la Commission A Deuxieme rapport de la Commission B Troisieme rapport de la Commission B Deuxieme rapport de la Commission A Quatrieme rapport de la Commission B Cinquieme rapport de la Commission B Troisieme rapport de la Commission A Quatrieme rapport de la Commission A Commission de Verification des Pouvoirs: deuxieme rapport Cinquieme rapport de la Commission A Sixieme rapport de la Commission B

A51/34

A51135 A51136 A51137 A51/38 A5l/39 A51/40 A5114l A5l/42 A51143 A5l/44 A51145

Documents d'information A5l/INF.DOC./l Distinctions: amendements aux Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha et du Prix Sasakawa pour la Sante Mise en oeuvre de resolutions et de decisions : promotion de la sante Mise en oeuvre de resolutions et de decisions : la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupes, la Palestine, et assistance sanitaire a cette population (rapport annuel du Directeur de la Sante de l'UNRWA)

A 51 /INF .DOC./2 A 51 /INF .DOC./3

A51/INF.DOC./4

y compris

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

A51/INF.DOC./5

Situation sanitaire de la population arabe clans les territoires arabes occupes, y compris la Palestine, et assistance sanitaire a cette population (rapport soumis par l'Observateur permanent de la Palestine aupres de !'Office des Nations Unies aGeneve) Situation sanitaire de la population arabe clans les territoires arabes occupes, y compris la Palestine, et assistance sanitaire a cette population (rapport du Ministere israelien de la Sante) Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1er janvier 199631 decembre 1997 : analyse des variations entre les montants inscrits au budget et les depenses effectives Contributions des Membres et des Membres associes pour la deuxieme annee de I' exercice 1998-1999

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PROCES-VERBAUX DU BUREAU DE L' ASSEMBLEE ET DES COMMISSIONS

BUREAU DE L' ASSEMBLEE

PREMIERE SEANCE Lundi 11 mai 1998, 13 h 05 President: Dr F. R. AL-MOUSAWI (Bahre"in) President de I'Assemblee de la Sante

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR, PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET REPARTITION DES POINTS ENTRE LES COMMISSIONS PRINCIPALES (documents A51/1, A51/GC/1 et A51/GC/2)

Le PRESIDENT rappelle au Bureau qu'aux termes de son mandat, tel qu'il est detini a !'article 33 du Reglement interieur de I' Assemblee de la Sante, il do it s' occuper en premier lieu du point 8 (Adoption de I' ordre du jour et repartition des points entre les commissions principales) de I' ordre du jour proviso ire, qui a ete prepare par le Conseil executif et distribue sous la cote A5111. Le Bureau examinera egalement le programme de travail de I'Assemblee, y compris !'inscription d'un point supplementaire a l'ordre du jour, pour lequel cinq propositions ont ete faites.

Suppression de points de l'ordre du jour Le PRESIDENT indique qu'en !'absence d'objection, trois points inscrits a l'ordre dujour provisoire seront supprimes, a savoir le point 11 (Admission de nouveaux Membres et Membres associes), le point 23.4 (Virements entre sections de la resolution portant ouverture de credits pour 1998-1999) et le point 24.2 (Budget supplementaire pour 1998-1999).

11 en est ainsi convenu. Proposition d'inscription d'un point supplementaire

a l'ordre du jour

Le PRESIDENT appelle !'attention du Bureau sur une proposition tendant a inscrire a l'ordre dujour un point supplementaire conformement a !'article 12 du Reglement interieur de I' Assemblee de la Sante, proposition soumise par les Gouvernements de la Gambie, de Grenade, des lies Salomon, du Nicaragua et du Senegal pour "inviter la Republique de Chine (Taiwan) a participer a I' Assemblee mondiale de la Sante en quaJite d'observateur". 1 Il COnvient de noter que Ja meme proposition a ete faite J'annee precedente et a ete rejetee par I' Assemblee.

Document A51/GC/2.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le delegue de la CHINE souligne que la demande visant a inviter Taiwan a participer aux travaux de I' Assemblee de la Sante en qualite d'observateur n'est rien d'autre qu'une repetition de la vaine tentative de l'annee precedente. A l'epoque, la question a fait l'objet d'un debat et I' Assemblee a confirme a une ecrasante majorite de 128 voix la decision du Bureau de ne pas inscrire le point a l'ordre dujour. En demandant a certains Etats Membres de soulever la question une fois de plus, les autorites de Taiwan sont manifestement motivees par des considerations politiques. Elles essaient de creer "deux Chines" ou "une Chine, un Taiwan" dans !'Organisation, portant ainsi atteinte a la souverainete et a l'integrite territoriale de la Chine. Comme l'a reconnu la communaute intemationale, Taiwan est une province de Chine. La question de la representation chinoise tant a !'Organisation des Nations Unies qu'a l'OMS a ete reglee depuis longtemps par la resolution 2758(XXVI) de I' Assemblee generale des Nations Unies et par la resolution WHA25.1. L'OMS etant une institution specialisee des Nations Unies, seuls des Etats souverains peuvent en etre Membres. En tant que province de Chine, Taiwan n'est nullement habilite a etre Membre ni a etre observateur. Le Bureau doit done confirmer sa decision et celle de I' Assemblee precedente, rejetant I' inscription a I' ordre du jour du point en question, et recommander a I' Assemblee d'adopter cette decision sans vote. Le delegue du SENEGAL (Observateur) demande, conformement a !'article 44 de la Constitution de l'OMS, que soit inscrit a l'ordre du jour un point supplementaire tendant ace que la Republique de Chine (Taiwan) so it invitee a participer aux travaux de I' Assemblee de la Sante. Cette demande est motivee avant tout par le souci du sort reserve aux 21 millions d'habitants de la Republique de Chine (Taiwan), actuellement prives de l'appui auquel ils peuvent pretendre de la part de l'OMS. lis ont le droit de jouir du plus haut niveau de sante possible, comme tous les etres humains, quelles que soient leur race, leur religion, leurs opinions politiques et leur condition economique ou sociale. La contribution apportee par un Etat a la protection et a la promotion de la sante profite a tous. 11 faut faire une distinction claire entre les probU:mes de sante et les problemes politiques. Le monde affronte dans le domaine de la sante d'immenses problemes qui ne connaissent ni frontieres, ni obstacles politiques, ni considerations raciales ou ethniques. Pour relever les defis, il faut mener une action intemationale fondee sur la solidarite, notamment celle de pays comme la Republique de Chine (Taiwan), dont nul n'ignore la volonte et la capacite de participer activement a la bataille en faveur de la sante pour tous. La participation de la Republique de Chine (Taiwan) en qualite d'observateur aux travaux de I' Assemblee de la Sante est particulierement importante au moment meme ou l'OMS celebre son cinquantieme anniversaire - qu'elle a pu atteindre grace a la solidarite, a la tolerance et a la communaute d'interets. Le Dr GUZMAN-MARCELINO (Republique dominicaine) (Vice-President), s'exprimant au nom de son Gouvemement, approuve la proposition du delegue du Senegal. Tous les etres humains ont droit a la sante que! que soit le pays ou ils vivent. Aucune population ne saurait etre privee du droit universe! a la vie. Les delegues de l'OUGANDA, du BURUNDI, du NIGER et de SRI LANKA (Observateurs) reconnaissent qu'il s'agit manifestement d'une question politique qui devrait etre reglee a l'interieur du systeme des Nations Unies plutot qu'a I' Assemblee de la Sante. 11 faut maintenir le statu quo et rejeter la demande formulee en vue de la participation de la Republique de Chine (Taiwan) en qualite d' observateur. Le PRESIDENT, notant qu' il y a consensus pour rejeter la proposition tendant a inscrire a I' ordre du jour un point supplementaire invitant la Republique de Chine (Taiwan) a participer aux travaux de I' Assemblee de la Sante, propose qu'une recommandation a cet effet soit formulee a I' Assemblee de la Sante lors de sa seance pleniere de l'apres-midi.

11 en est ainsi convenu.

Repartition des points entre les commissions principales et programme de travail de I'Assemblee de la Sante (documents A51/1 et A51/GC/1) S'agissant des points de l'ordre dujour a examiner en pleniere, a savoir les points 1 a 15, le PRESIDENT fait observer que I' Assemblee de la Sante a deja examine les points 1 a 7 au cours de la matinee. Le Bureau examine actuellement le point 8 et transmettra ses recommandations a la seance pleniere de l'apres-midi. Les points restants (9 a 15) seront examines en pleniere comme prevu.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE: PREMIERE SEANCE

I1 fait egalement observer que le Conseil executif a reparti les points de l'ordre du jour entre la Commission A et la Commission B en fonction de leur mandat respectif. Il appelle egalement !'attention sur l'emploi du temps quotidien preliminaire de I' Assemblee de la Sante 1 prepare par le Conseil executif, en vertu desquelles la Commission B examinera le point 23.2 (Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arrieres de contributions dans une mesure qui justifierait !'application de !'article 7 de la Constitution (resolution WHA41.7)) ainsi que la proposition du Conseil executif tendant a ce que, a titre exceptionnel uniquement pour I' annee 1998, to us les Etats Membres jouissent du droit de vote durant la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante. En raison du manque de temps, il n'a pas ete possible de soumettre le document pertinent 48 heures avant l'examen de la question, conformement a !'article 15 du Reglement interieur. Le President invite done le Bureau a accepter de suspendre dans le cas present !'application de !'article 15, pour que la proposition puisse etre examinee a la Commission B dans I' apres-midi. 11 en est ainsi convenu.

Le PRESIDENT note que la seance pleniere dujeudi 14 mai -qui sera consacree au point 15 de l'ordre du jour (cinquantieme anniversaire de l'OMS) en presence de quatre chefs d'Etat et d'autres dignitaires debutera a 10 heures. Il rappelle au Bureau que, dans la decision EB 101 ( 17), le Conseil executif a decide que la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante devrait prendre fin au plus tard le samedi 16 mai et donne un aper~u du programme de travail de I' Assemblee pour le reste de la joumee du lundi 11 mai. Il conclut que le Bureau souhaite recommander a I' Assemblee de la Sante d'accepter la repartition des points entre les commissions principales, ainsi qu'elle figure dans l'ordre du jour provisoire avec ses amendements, et qu'il approuve l'emploi du temps preliminaire, tel qu'il a ete modifie, etant entendu que certains points pourront etre par la suite transferes d'une commission a !'autre, en fonction de leur charge de travail respective.

11 en est ainsi convenu. Se reportant a la liste des orateurs inscrits pour participer au debat sur le point 10 de l'ordre du jour (examen du Rapport sur la sante dans le monde, 1998), le PRESIDENT suggere que, conformement a !'usage etabli, l'ordre des orateurs inscrits sur la liste, qui contient deja 74 noms, soit strictement respecte et que les nouvelles inscriptions soient prises dans l'ordre dans lequel elles parviendront a l'adjoint du Secretaire de l'Assemblee ou du responsable de la liste des orateurs. Si le Bureau n'y voit pas d'objection, le President informera I' Assemblee de la Sante de ces dispositions lors de la prochaine seance pleniere. 11 en est ainsi convenu.

EXAM EN DU POINT 27.2 DE L'ORDRE DU JOUR (EXAM EN DE LA CONSTITUTION ET ARRANGEMENTS REGIONAUX DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE)

M. THINLEY (Bhoutan) (Vice-President), s'exprimant au nom des pays de la Region de l'Asie du Sud-Est, demande que le Bureau recommande d'ajoumer le debat sur la resolution EB10l.R10 au titre du point 27.2 de l'ordre dujour, afin que la question so it examinee plus avant par le Conseil executif avant d'etre soumise a une future Assemblee de la Sante. La resolution EB 10 1.R10 recommande que I' Assemblee de la Sante approuve aux fins de I' affectation des credits du budget ordinaire aux niveaux regional, interpays et des pays un modele qui, s'il etait applique, entralnerait une reduction de 50% des credits alloues a la Region de I' Asie du Sud-Est. Les pays de cette Region pensent que le modele, fonde essentiellement sur l'indicateur du developpement humain du PNUD, est impropre a une utilisation par l'OMS et aurait des effets dramatiques sur la perennite des efforts deployes par de nombreux pays dans des domaines tels que la sante reproductive, le developpement des ressources humaines et le developpement des systemes de sante en general. Il faudrait

Document A51/GC/l.

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

consacrer davantage de temps a l'examen approfondi de la question afin d'eviter de prendre des decisions qui pourraient oberer celles que prendra le nouveau Directeur general lorsqu'elle definira ses politiques et ses strategies. Le delegue de SRI LANKA (Observateur) approuve vivement cette position. Le PRESIDENT rappelle au Bureau que l'ordre du jour, qui prevoit l'examen de cette question a la Commission B, a deja ete approuve. Pour le de!egue des ETATS-UNIS D' AMERIQUE, le fait que certaines delegations n'appuient pas une resolution particuliere n'est pas une raison suffisante pour que l'examen du point correspondant de l'ordre du jour soit ajoume. 11 propose done que ce point soit maintenu a l'ordre dujour de la Commission B. La proposition est appuyee par le delegue de l'ESPAGNE et par le delegue du ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, qui soulignent son importance majeure pour la redistribution des ressources vers I' Afrique. Le PRESIDENT suggere que la question soit maintenue a l'ordre dujour de la Commission B, qui pourra alors faire des recommandations a la pleniere, en indiquant que certains pays ont formule des reserves ace sujet.

11 en est ainsi convenu. La seance est levee a 13 h 50.

DEUXIEME SEANCE Mardi 12 mai 1998, 17 h 55 President: Dr F. R. AL-MOUSAWI (Bahrern) President de I'Assemblee de la Sante

RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'ELECTION DE MEMBRES HABILITES A DESIGNER UNE PERSONNE DEVANT FAIRE PARTIE DU CONSEIL EXECUTIF

Le PRESIDENT rappelle aux membres du Bureau que la procedure applicable a l'etablissement de la liste des noms proposes que le Bureau doit transmettre a l'Assemblee de 1!1 Sante en vue de !'election annuelle de Membres habilites a designer une personne devant faire partie du Conseil executifest regie par !'article 24 de la Constitution et par !'article 102 du Reglement interieur de I' Assemblee de la Sante. Pour aider le Bureau clans sa tache, deux documents lui sont soumis : une liste indiquant, par Region, la composition actuelle du Conseil executif ou sont soulignes les noms des 12 Membres dont le mandat expire a la fin de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante et qui devront etre remplaces, et une liste, par Region, des Membres de !'Organisation qui sont ou ont ete habilites a designer des personnes devant faire partie du Conseil executif. Le nombre de sieges vacants, par Region, est le suivant: Afrique, 2; Ameriques, 3; Asie du Sud-Est, I; Europe, 2; Mediterranee orientale, 2; et Pacifique occidental, 2. Un troisieme document contient une liste des 12 Membres qui, selon les recommandations, devraient etre habilites a designer une personne devant faire partie du Conseil executif.

BUREAU DE L'ASSEMBLEE : DEUXIEME SEANCE

Aucune suggestion supplementaire n'ayant ete faite par les membres du Bureau, le President note que le nombre de candidats proposes est le meme que celui des sieges a pourvoir au Conseil executif. Il semble done que le Bureau souhaite, comme !'article 80 du Reglement interieur le lui permet, ne pas proceder aun vote. En !'absence d'objection, le President conclut que le Bureau decide, conformement a !'article I 02 du Reglement interieur de I' Assemblee, de transmettre aI' Assemblee de la Sante la liste des 12 pays ci-apres en vue de !'election annuelle de Membres habilites adesigner une personne devant faire partie du Conseil executif: Bangladesh, Cap-Vert, Chili, Chine, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, France, Qatar, Republique centrafricaine, Republique democratique populaire lao, Trinite-et-Tobago, Yemen.

11 en est ainsi convenu.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE

Le Bureau de l'Assemblee entend les rapports du Dr DURHAM (Nouvelle-Zelande), President de la Commission A, et de M. de SILVA (Sri Lanka), President de la Commission B, sur l'avancement des travaux dans leur commission respective. Le President de la Commission B indique dans son rapport qu'il a !'intention d'examiner le point 27.2 de l'ordre du jour (Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante) le vendredi 15 mai a 9 heures, lorsque la Commission aura acheve ses autres travaux, afin d'avoir le temps de discuter des deux projets de resolutions qui ont ete soumis sur la question. Le delegue de la JAMAIQUE s'inquiete du fait que la discussion sur le probleme essentiel de la regionalisation so it repoussee jusqu' au 15 mai et demande que davantage de temps so it consacre acette question pour permettre de I' examiner de maniere approfondie. Le delegue des ETA TS-UNIS D' AMERIQUE dit que le President de la Commission B pourrait peut-etre etablir un groupe de redaction qui serait charge d'examiner la question de maniere preliminaire avant qu'elle soit debattue au sein de la Commission B. Apres plus ample discussion, le PRESIDENT suggere que le President de la Commission B prenne les dispositions necessaires pour etablir un groupe de redaction sur le point 27.2 qui se reunirait le mercredi 13 mai a une heure appropriee a preciser dans le Journal.

11 en est ainsi convenu. Le Bureau etablit ensuite le programme des seances du mardi 12 mai, du mercredi 13 mai, du jeudi 14 mai, du vendredi 15 mai et du samedi 16 mai, etant entendu que le President du Bureau, en consultation avec les Presidents des Commissions A et B, pourra modifier ce calendrier en tant que de besoin en fonction de I' avancement des travaux au se in des commissions. Le PRESIDENT note qu'il ne sera pas necessaire que le Bureau tienne une troisieme seance.

CLOTURE DES TRAVAUX

Apres les remerciements d'usage, le PRESIDENT prononce la cloture des travaux du Bureau de I' Assemblee.

La seance est levee a 18 h 20.

COMMISSION A PREMIERE SEANCE Mardi 12 mai 1998, 11 heures President: Dr G. DURHAM (Nouvelle-Zelande)

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DU RAPPORTEUR : Point 18 de l'ordre du jour (document A51/30)

Le PRESIDENT souhaite une cordiale bienvenue aux membres de la Commission et exprime sa reconnaissance pour son election. Le Conseil executif a designe quatre de ses membres pour participer aux seances des Commissions A et B de I' Assemblee de la Sante et, parmi eux, elle voudrait saluer tout particulierement le Dr Sanou Ira et le Dr More!, qui assisteront aux seances de la Commission A. Elle appelle I' attention sur le troisieme rapport de la Commission des Designations (document ASl/30), 1 oil celle-ci propose le Dr E. Krag (Danemark) et M. B. R. Pokhrel (Nepal) pour les fonctions de vice-presidents de la Commission A et le Professeur G. H. Ayub (Pakistan) pour celles de rapporteur. Decision : La Commission A a elu Vice-Presidents le Dr E. Krag (Danemark) et M. B. R. Pokhrel (Nepal), et Rapporteur le Professeur G. H. Ayub (Pakistan). 2

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le PRESIDENT demande aux delegues de bien vouloir limiter la duree de leurs declarations a environ trois minutes. Elle propose que la Commission siege normalement de 9 heures a 12 h 30 et de 14 h 30 a 17 h 30.

11 en est ainsi convenu.

POLITIQUE DE LA SANTE POUR TOUS POUR LE XXIe SIECLE : Point 19 de l'ordre du jour (resolution EB101.R22; document A51/5)

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim, presentant le point de l'ordre dujour, dit que la politique de la sante pour to us pour le XXI• siecle (document ASl/5) est I' emanation de toute la communaute des Etats Membres autant que de l'OMS. Cette politique est le fruit d'un vaste processus de consultation avec les Etats Membres par le biais de reunions regionales ou par pays, de comites regionaux et du Conseil executif. D'autres partenaires y ont egalement apporte leur contribution, pour donner ace document une base aussi solide que possible : organisations non gouvernementales, organismes des Nations Unies, institutions financieres internationales dont les institutions de Bretton Woods, et organismes scientifiques et professionnels du monde entier. Le sens de ce document, c'est de permettre !'accession a la sante partout dans le monde, action dans laquelle l'OMS jouera un role directeur. 11 resume les valeurs et la mission de !'Organisation et les principes sur lesquels la future politique pourrait s'appuyer, mais ne fixe pas de regles absolues sur ce qui doit etre fait. La prochaine etape sera d'elaborer des strategies detaillees pour mettre en oeuvre cette politique sur un plan mondial et a I' echelle des pays, en definissant clairement I' action a mener au niveau regional.

1 2

Voir p. 157. Decision WHA51(4).

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

La section I du document analyse les facteurs sous-jacents qui ont conduit aux grands changements observes tant dans le secteur de la sante qu'a l'exterieur de celui-ci et, partant, les principaux defis a relever. A l'epoque de la Conference intemationale sur les soins de sante primaires (Alma-Ata, 1978), !'Organisation n'avait pas de veritable base de donnees lui permettant de mesurer les progres accomplis. 11 existe aujourd'hui tout un ensemble d'elements factuels sur lesquels les grandes orientations de politique generate pour l'avenir peuvent s'appuyer. La section 11 du document enonce les valeurs essentielles qui ont ete definies et les responsabilites futures des differents partenaires et souligne la necessite d'un engagement commun, oriente vers !'action. La consultation entre tousles partenaires est un processus dynamique qui a conduit a !'elaboration de la nouvelle politique, mais doit aussi aider a sa mise en oeuvre. La section Ill passe en revue les valeurs fondamentales et universe lies de la sante pour tous, a savoir le fait de considerer la sante comme un droit fondamental de la personne humaine, et la prise en compte des considerations ethiques, de la solidarite, de l'equite et de la sexospecificite. Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executif) dit que la nouvelle politique sanitaire mondiale represente I'aboutissement de pres de trois ans de consultations avec les Etats Membres et d'autres partenaires dans le domaine de la sante aux niveaux national, regional et mondial, comme suite a la resolution WHA48.16. Le document presente tient compte des principales recommandations formulees par le Conseil executif a sa cent unieme session, en mettant plus specialement !'accent sur les maladies transmissibles et les maladies de l'enfance, le role de soutien de l'OMS aux pays pour la mise en place de systemes de sante durables, !'importance de l'investissement en matiere de sante et la necessite pour l'OMS de collaborer etroitement avec ses partenaires regionaux et intemationaux. Le lien entre sante et droits de l'homme y est egalement precise. Parmi les valeurs essentielles que l'on s'engage a promouvoir figurent !'accession au meilleur etat de sante possible en tant que droit fondamental de l'etre humain et la necessite de fonder les politiques et strategies sanitaires sur desprincipes d'equite, en tenant compte de l'ethique et de la sexospecificite. Dix cibles sanitaires mondiales reposant sur les realisations passees de la sante pour tous sont definies, eu egard aux resultats souhaites sur le plan sanitaire et aux politiques et systemes de sante necessaires pour atteindre ces resultats. Le document souligne !'importance qu'il y a a agir sur les determinants de la sante et a mettre en place des systemes de sante durables, et insiste, a cet egard, sur le role des soins de sante primaires et de la sante publique. La necessite d'une action mondiale de sante publique qui complete et soutienne les actions nationales est mise en evidence. Les roles respectifs de l'OMS, des gouvemements et des autres partenaires en matiere de sante sont definis, de meme que la marche a suivre pour mettre en oeuvre la politique. Le Conseil executif, dans sa resolution EB10l.R22, recommande d'adopter un projet de resolution sur la politique de la sante pour tous pour le XXI• siecle, qui contient une Declaration mondiale sur la sante. Le Professeur ORDONEZ (Cuba) dit que, meme s'il y a eu dans toutes les Regions et tousles Etats Membres de !'Organisation un nouvel engagement en faveur de la sante pour tous d'ici I' an 2000, un grand nombre de pays n'atteindront pas cet objectif. Au cours de la celebration du cinquantieme anniversaire de l'OMS, le President Fidel Castro a declare que, sans l'instauration d'un nouvel ordre economique international et !'effacement de la dette exterieure, la strategie de la sante pour tous ne seraitjamais qu'un cri d'espoir lance en vain. Les donnees de fait presentees a la Commission demontrent clairement la necessite d'ameliorer la sante au XXI• siecle. La nouvelle politique sanitaire devrait viser a consolider et developper les soins de sante primaires en mettant !'accent sur l'equite et l'acces aux services de sante, la solidarite et la participation communautaire aux activites de soins de sante primaires, en gardant present a I' esprit le fait qu'un nombre croissant de gens dans le monde vivent dans l' absolue pauvrete. Chaque pays trouvera sa propre maniere de surmonter la pauvrete et de mettre en oeuvre la nouvelle politique, mais il est important que tous attaquent le probleme d'un point de vue pratique plutot que theorique et fassent en sorte que la volonte politique devienne realite. Le role du gouvemement dans !'elaboration et !'application de la politique sanitaire est primordial, quel que soit le stade de developpement economique et social du pays. Bien que Cuba soit un petit pays, il a atteint les indicateurs de la sante pour tous fixes par l'OMS en 1983 et ce malgre le blocus economique. Le taux de mortalite des enfants de moins de un an a ete ramene de 19 pour 1000 naissances vivantes en 1983 a7,2 pour 1000 naissances vivantes en 1998, et le taux de mortalite des moins de cinq ans est de 9,3 pour 1000 naissances vivantes en 1998.

COMMISSION A : PREMIERE SEANCE

M. VOIGTLANDER (Ailemagne) loue la qualite du nouveau document sur la politique de la sante pour tous, qui represente un grand progres par rapport aux versions precedentes. 11 apprecie tout particulierement I' apport du groupe special sur la sante et le developpement, qui insiste sur la necessite de placer la sante au centre du developpement: cet effort sera d'une importance capitale pour l'avenir. 11 note aussi avec satisfaction que, dans I'Encadre 5, le droit au meilleur etat de sante possible a ete replace dans le contexte des instruments intemationaux relatifs aux droits de l'homme. Le role de I'Etat dans la prestation des soins de sante et !'evolution de ce role sont evoques a plusieurs reprises. Ainsi, il est dit au paragraphe 98 que, lorsque la plus grande partie des foods concemant les systemes de sante viennent de I'Etat ou que celui-ci en est le principal responsable, les chances sont plus grandes de parvenir a instaurer l'equite en matiere d'acces, a maltriser les coiits et a offrir des services mettant !'accent sur la prevention et la promotion. Toutefois, rien ne prouve qu'un systeme etatique soit plus efficace qu'un systeme fonde sur I' assurance privee dont il existe de nombreux exemples a travers le monde, et ce fait aurait dii etre mentionne dans le document. En outre, il semble y avoir une certaine contradiction entre les affirmations du paragraphe 98 et !'analyse faite au paragraphe 28 oil l'on dit que I' on a assiste, dans certains pays, a une erosion de la confiance que la population accorde aux autorites en raison de la corruption et meme parfois de l'effondrement de la structure de l'Etat; on voit mal comment, dans un tel contexte, il pourrait y avoir une quelconque confiance dans un systeme de sante gere par l'Etat. Sous reserve de ces observations, sa delegation accueille favorablement le document presente et appuie pleinement la vision de l'avenir qu'il presente. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) salue elle aussi les efforts qui ont ete faits pour ameliorer le document et apprecie le haut niveau de qualite auquel on est parvenu. 11 est clair que, meme si l' esperance de vie augmente a l'echelle mondiale, il existe encore d'enormes disparites entre les pays et les Regions sur le plan de la sante publique et de la croissance economique. Le nombre de gens vivant dans l'absolue pauvrete ne cesse de croltre. Bien que le document fasse etat de resultats positifs dans la mise en oeuvre des soins de sante primaires, les progres ont ete lents. Pour que les soins de sante primaires contribuent a l'instauration de la sante pour tous au XXI• siecle, i1 faut qu'ils s'adaptent aux nouvelles tendances mentionnees dans l'Encadre 4. Les politiques de la sante pour tous doivent s' appuyer sur une ethique et mettre I' accent sur I' equite et la justice dans I' acces aux soins de sante et sur la qualite des systemes et des services de sante. Une plus grande attention devrait etre accordee a la qualite de la vie, et a la sante et a la securite des adolescents et des personnes agees, deux groupes de population qui ont ete jusqu'ici negliges, ainsi qu'a la promotion et a la protection de la sante des families et des femmes qui, dans de nombreuses regions du monde, sont dans l'incapacite de proteger leurs interets. Les problemes de sante mentale, qui touchent non seulement les adultes mais aussi les enfants et les adolescents, ne devraient pas etre negliges. Elle apprecie les remarques explicatives donnees a !'annexe A sur les cibles sanitaires mondiales. Bien que les progres technologiques accomplis dans le domaine de la sante aient ete un instrument important pour reduire la morbidite et la mortalite au cours de ce siecle, beaucoup de gens n'en ont pas profite, soit qu'ils n'y aient pas eu acces, soit qu'ils se soient heurtes a des problemes de coiit ou a des difficultes juridiques. Au XXI• siecle, la surveillance des implications de la technologie pour la sante deviendra de plus en plus complexe et delicate, car les avancees dans des domaines comme la biotechnologie ou l'ingenierie biomedicale auront des consequences juridiques, sociales et morales qui sont difficiles a prevoir. On reconnalt aujourd'hui de plus en plus que les benefices du developpement ne se limitent pas a la croissance economique, mais comprennent aussi la justice sociale, le respect des droits de l'homme et des libertes et la stabilite ecologique pour les generations futures. Plus que tout autre progres scientifique, la perspective du clonage humain est alarmante aussi bien pour les scientifiques que pour le grand public. 11 s'agit la d'une question tres complexe et controversee tant sur le plan technique que sur le plan de I' ethique ou de la politique publique. Bien que l'OMS ne puisse pas arreter le progres, elle doit conduire une reflexion sur le point de savoir jusqu'ou cette interference avec la nature est conforme a l'ethique medicate. Enfin, au XXI• siecle, des mesures plus concretes devront etre prises pour relier entre elles I' action aux niveaux mondial, regional et national et la budgetisation et les activites de programmes. Mme PICARD (Canada) accueille tres favorablement la nouvelle politique de la sante pour tous pour le XXI• siecle qui, apres trois ans de preparation, propose un systeme de valeurs et de principes directeurs pour le

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developpement de la sante dans un esprit de solidarite, d'equite et de justice sociale. La nouvelle politique inspirera tousles Etats Membres de l'OMS, les organisations multilaterales et tous ceux qui sont concemes par la promotion de la sante en tant que droit fondamental de tous les peuples de la planete. Sa delegation propose que le Directeur general instaure, au sein de l'Organisation, un suivi accelere de cette politique et recommande: premierement, de renforcer la capacite de l'OMS au niveau du developpement et de l'analyse des politiques de sante; deuxiemement, d'accroitre sa capacite de repondre aux besoins techniques des Etats Membres qui voudront traduire la politique mondiale en strategies et programmes nationaux; et, troisiemement, de prendre des mesures pour faciliter un dialogue constant sur les politiques mondiales de sante qui doit exister entre l'OMS et l'ensemble de la communaute intemationale. Enfin, l'excellent travail ayant permis d'elaborer cette politique devrait se poursuivre, afin que l'OMS puisse passer a la phase de mise en oeuvre effective. M. ORTENDAHL (Suede), parlant au nom des cinq pays nordiques, dit que les strategies mondiales et regionales de la sante pour tous ont ete tres utiles a chacun de ces pays, en contribuant notamment a declencher un important changement d'attitude dans la profession medicate. Mais, si les pays nordiques ont fait regulierement des progres, beaucoup d'autres pays ont ete handicapes par des situations economiques defavorables et par un endettement croissant. L'objectif central de la politique de la sante pour tous pour le XXI• siecle devrait done etre de traduire le principe d'equite en actes. A cette fin, il faudrait reconnaitre l'existence d'une interdependance sanitaire au niveau mondial, promouvoir l'apprentissage mutuel et mener une action conjointe pour combler le fosse entre les riches et les pauvres. Afin de promouvoir un developpement sanitaire plus equitable, les pays nordiques continueront a contribuer a l'OMS et poursuivront leurs efforts de collaboration bilaterale. La nouvelle politique de la sante pour tous foumit une bonne base a la fois pour appliquer les solutions deja existantes et pour repondre aux nouveaux besoins. L'accent mis sur la sexospecificite est bienvenu, car la suppression des obstacles a la sante lies au sexe et la reconnaissance des besoins de tous seront un facteur de progres. L'attention accordee aux fonctions essentielles d'un systeme de sante durable est tres utile au moment ou la plupart des pays ont entrepris de reformer leurs systemes de sante pour faire face a de nouveaux besoins et ameliorer la gestion financiere. On sait d'ailleurs pertinemment que si de nombreux programmes de l'OMS, qui, pris isolement, auraient un bon rapport cout/efficacite, n'ont pas produit des resultats optimaux, c'est parce que les infrastructures sanitaires etaient fragiles. 11 est done capital que l'OMS accorde davantage d'attention au developpement des systemes de sante tant au niveau du Siege qu'au niveau des bureaux regionaux et des pays. 11 faut developper davantage la programmation et la planification conjointes et integrer des actions specifiques contre la maladie dans les systemes de sante. Si I' on veut donner a la sante une place plus centrale dans le developpement, il faut que les dix "cibles" enumerees dans le document soient prises tres au serieux par les Etats Membres et par l'OMS, qui doit, sans faute, s'attacher a planifier et a executer les programmes d'action qui permettront de les atteindre. Le succes n'est pas seulement une question de ressources: il dependra aussi de I' evaluation que I' on fera des activites et de la promptitude avec laquelle on saura les adapter si cela est necessaire. 11 ne suffit pas d'aspirer passivement a la reussite. Un deft important tant pour les Etats Membres que pour l'OMS est d'obtenir le soutien des reseaux intemationaux, des professions de sante, des autres institutions intemationales et de la societe au sens le plus large. Les pays nordiques sont convaincus que l'Organisation, sous sa nouvelle direction, saura traduire ce document de politique generate en mesures concretes. Les progres dependront de la capacite a mettre en pratique les principes et a tester, adapter et ameliorer les differentes strategies et les differents programmes et, ce qui est plus important encore, a renforcer les capacites nationales. Les pays nordiques appuient pleinement le projet de Declaration mondiale sur la sante et le document sur la politique de la sante pour tous au XXI• siecle. Le Dr ZEIDDAN (Soudan) accueille tres favorablement le document presente, qui resume les preoccupations et les defis auxquels nous serons confrontes au siecle prochain dans le domaine de la sante et qui propose un certain nombre de solutions et de mesures, ainsi que de cibles a atteindre. L' action menee dans son propre pays s'inscrit fondamentalement dans la ligne traditionnelle, mais, au siecle prochain, de nouvelles armes devront etre mises au point pour faire face a de nouvelles maladies. Si les pays ne sont pas a meme de

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relever ces nouveaux defis, le document restera lettre morte. Les armes actuelles pour la sante doivent etre ameliorees et de nouvelles armes doivent etre inventees. En ce qui conceme les soins de sante primaires, le document souligne que les resultats escomptes n'ont pas ete pleinement atteints. Pour realiser les objectifs, une coordination entre les differents secteurs de la sante est necessaire, de meme qu'une plus grande participation de la societe clans son ensemble. De nouvelles mesures sont requises pour faciliter la mise en oeuvre pratique de !'action proposee; !'Organisation elle-meme doit faire tout son possible acet egard. Le Dr KOULAKSAZOV (Bulgarie) dit que le document presente, en reactualisant la strategie de la sante pour tous, l'a rendue a la fois plus precise, plus concrete et plus operationnelle pour les Etats Membres. Des priorites et des cibles mondiales pour les deux premieres decennies du XXI• siecle ont ete fixees en se fondant sur !'experience acquise clans la mise en oeuvre de la strategie de la sante pour tous et sur une nouvelle vision des changements intervenus clans les domaines politique, socio-economique et culture!. La nouvelle politique mondiale et holistique de la sante met !'accent sur les droits de l'homme, sur l'ethique et sur la sexospecificite clans un cadre conceptuel fonde sur l'egalire de droits et la solidarite et sur une responsabilite concrete a l'egard de la sante des individus, des families et de la societe. La nouvelle philosophie de la sante pour tous permettra de surmonter uncertain nombre de menaces al'echelle mondiale ou locale par une amelioration de la gestion et de la technologie et l'etablissement de partenariats plus etroits entre le secteur prive et le secteur public. Les nouvelles cibles sont a la fois mains nombreuses et a certains egards meilleures que celles definies clans I' ancienne strategie : leur base epidemiologique a ete elargie, et leur structure est a la fois plus precise, plus concrete et plus operationnelle; on a aussi essaye d'envisager de maniere integree !'evolution des tendances de la morbidite et de la mortalite et leur impact sur la sante. Toutefois, le succes dependra d'une allocation de ressources appropriee. L'elaboration de strategies nationales et locales necessite une analyse precise de l'etat actuel de sante des populations et des tendances futures pour eviter de se fixer des objectifs irrealistes. Les possibilites existantes clans le domaine de la recherche, des progres technologiques, des ressources economiques et autres facteurs doivent egalement etre prises en compte. Des criteres pourraient etre definis pour evaluer les progres accomplis vers la realisation des objectifs fixes, ce qui requiert d' elaborer des indicateurs appropries tant au niveau national qu'au niveau local. La Bulgarie appuie pleinement le role directeur confie al'OMS clans la mise au point de directives intemationales pour la promotion de la sante a l'echelle mondiale et adhere a la Declaration mondiale sur la sante proposee. Le Dr THIERS (Belgique) estime que le document reste trop long et que les points essentiels sont dilues clans des propos non essentiels. Partageant le point de vue exprime par le Professeur Girard a la quaranteseptieme session du Comite regional de !'Europe, a savoir que les cibles de la sante pour tous au XXI• siecle devaient etre comprehensibles par to us, des jeunes enfants aux politiciens, il trouve que la definition des roles et fonctions de l'OMS au XXI• siecle, telle qu'elle figure clans l'Encadre 9, manque de transparence et de simplicite. En outre, de nombreux points de I' encadre se recoupent et la distinction entre le role de !'Organisation et les moyens cl' execution n'est pas claire. 11 propose de simplifier et de restructurer l'Encadre 9 en definissant tout d' abord un objectif general regroupant les premier et sixieme points, suivi d'une enumeration des moyens cl' execution. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) estime que le document revise est bien structure et presente une strategie claire pour les deux decennies a venir. Les quatre valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la sante pour tous sont une innovation cl' importance que l'on doit au groupe special sur la sante clans le developpement. Le document trouve un juste equilibre entre la promotion de la sante, la prevention et les services et systemes de soins de sante. Le nombre de cibles correspond au minimum acceptable et elles semblent realistes. 11 approuve le principe selon lequella politique de sante doit etre fondee sur des observations scientifiques. Notant que le paragraphe 31 du chapitre 3 enumere les quatre valeurs fondamentales sur lesquelles repose la vision de la sante pour tous, il deplore que la sante en tant que droit fondamental de l'etre humain ne fasse pas l'objet d'un paragraphe distinct. Par ailleurs, le chapitre 7 est intitule "Fonctions essentielles des systemes de sante durables" alors qu'il y est question, comme clans l'Encadre 10, ala fois des fonctions essentielles de sante publique et des services de sante individuels. Leurs libelles devraient etre harmonises. 11 approuve le document en tant que base des travaux de !'Organisation et souscrit au projet de resolution EB10l.R22 qui contient le projet de Declaration mondiale sur la sante.

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Mrne BENNETT (Australie) appuie sans reserve le document, cadre directeur indispensable pour permettre aux individus, partout dans le monde, de posseder et de conserver le meilleur etat de sante qu'ils soient capables d'atteindre. Elle se felicite de !'importance accordee au renforcement de la capacite d'elaboration des politiques et du potentiel de recherche, au developpement de la recherche pluridisciplinaire concernant la promotion et la protection de la sante par l'action intersectorielle, et a la recherche sur les politiques et systemes de sante. Elle souscrit a l'idee que les soins de sante primaires sont le pilier d'une approche integrale des soins de sante et que des systemes de sante durables necessitent des partenariats avec les families et les communautes. Elle approuve les grands axes du document, mais souligne }'importance de la mise en oeuvre pour atteindre les buts et les cibles et pour concretiser la vision. Elle est convaincue que la nouvelle direction de l'OMS developpera encore le cadre d'action concertee, en particulier au niveau des Regions et des pays, en faisant en sorte que les budgets programmes et activites programmatiques soient mieux raccordes aux cibles mondiales et regionales. Elle est favorable a I' adoption de la Declaration mondiale sur la sante, declaration strategique succincte qui sera utile pour recueillir }'adhesion aune vaste r6forme de la sante. Le Professeur GRANGAUD (Algerie) se felicite des efforts tendant vers une exploitation optimale des ressources dans le but d'ameliorer la situation sanitaire dans le monde. 11 fait sien le projet de resolution EB 10 l.R22. Les tendances mondiales decrites dans le document A51 /5 refletent la situation dans son pays, ou l'esperance de vie est passee de 40 ans en 1962 a 69 ans en 1996 et ou !'eradication de la poliomyelite et I'elimination du tetanos neonatal et de la rougeole sont devenues des objectifs realisables. La sante de la mere, de l'enfant et de }'adolescent reste une priorite, et son Gouvernement concentre aujourd'hui son attention sur les maladies non transmissibles et sur l'environnement. On a pris conscience de }'importance de la communication socia1e et de la participation de tous les secteurs de la societe pour ameliorer I' etat de sante de }'ensemble des citoyens. Le document est neanmoins frustrant, car il n'indique pas clairement comment atteindre les cibles proposees et mobiliser la communaute internationale pour venir en aide aux pays les plus demunis. Dans son pays, certains programmes tels que la lutte antituberculeuse souffrent du manque de medicaments dits "orphelins", dont les firmes pharmaceutiques se desinteressent parce qu'elles les jugent peu rentables. D'habitude, la celebration d'un cinquantieme anniversaire est l'occasion de reflechir sur son passe, d'accorder aux pauvres une remise de dette et de redistribuer equitablement les ressources. Se pla~ant notamment du point de vue des pays qui endurent des blocus, il espere que le prochain Directeur general guidera I' action de I'OMS de fa~on a instaurer la sante pour tous dans to us les pays au debut du XXI• siecle. Le Dr SATCHER (Etats-Unis d'Amerique) approuve le projet de resolution EB10l.R22 et fait l'eloge du document A51/5, cadre qui, an'en pas douter, sera utile au prochain Directeur general, aux comites regionaux, aux Etats Membres, aux institutions des Nations Unies concernees et aux autres organismes interesses. Le document cerne les nouvelles tendances et les questions de sante d'aujourd'hui et de demain tout en enon~ant des valeurs, des principes et des ideaux communs. 11 s'associe au delegue des Pays-Bas pour souligner )'importance de l'equilibre. 11 recommande que le Comite prenne acte du document A5115 au lieu de l'approuver dans son integralite, afin que le prochain Directeur general puisse y apporter sa contribution. 11 importe de fixer des cibles realistes auxquelles correspondent des objectifs mesurables dans les plans strategiques propres a chaque pays et de former des alliances strategiques aux niveaux mondial et national. 11 se felicite de }'importance accordee aux systemes de sante durables et aux approches de sante publique. Le Dr SHONGWE (Swaziland) dit que sa delegation s'inquiete des disparites croissantes entre pays riches et pays pauvres et en particulier de la mauvaise situation sanitaire dont font etat les indicateurs dans les pays en developpement. En effet, les taux de mortalire infantile et maternelle demeurent eleves, notamment dans les pays africains. Sa delegation est egalement preoccupee par la prevalence et l'incidence elevees des maladies infectieuses comme l'infection aVIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. 11 se felicite de la politique enoncee dans le document "La sante pour tous au XXI• siecle" et approuve sans reserve le projet de resolution EB 10 1.R22 ainsi que le projet de Declaration mondiale sur la sante. La nouvelle politique servira de cadre ala mise en oeuvre des programmes de sante dans le monde entier. Mais, pour atteindre les buts proposes, les ressources doivent etre reparties de maniere equitable, et il espere qu'au titre de la politique les pays les plus demunis beneficieront de plus de ressources. 11 faut renforcer les capacites des pays en developpement si I' on veut que la sante pour tous devienne une realite.

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Le Dr KIEL Y (Irlande) constate que le document A51/5 a fait I' objet d'une analyse longue et minutieuse; il est le fruit d'une vaste consultation avec les parties interessees a differents niveaux. 11 felicite le Secretariat d'avoir tenu compte des nombreuses modifications de fond et de forme qu'il a ete suggere d'apporter au document, devenu excellent. L'exercice est pratiquement termine et le moment est venu d'accepter et d'appuyer le corps de ce texte, cadre coherent dans lequeli'OMS peut agir de maniere positive et constructive. Le texte est toutefois suffisamment souple pour laisser une certaine latitude dans la realisation du projet aux niveaux regional et local. Le document reflete tres bien la dure realite de la situation sanitaire dans le monde et en particulier Ies disparites entre peuples et regions. 11 insiste sur le principe d'equite et sur la necessite de combattre la pauvrete en tant que principale cause de mauvaise sante et de mortalite prematuree. Il situe )'Organisation dans le cadre de la nouvelle politique de la sante pour tous en cette periode chamiere pour I'OMS et lui offre la possibilite de s'affirmer de maniere constructive en tant que chef de file de la sante dans le monde. D'une maniere generale, les buts et cibles definis dans le document sont realistes. 11 emet quelques reserves sur certaines cibles qu'iljuge ambitieuses, mais cette ambition pourrait donner I' elan necessaire pour instaurer la sante pour to us. Le document insiste egalement sur la necessite d'investir dans la sante, sur les avantages economiques d'un tel investissement et sur l'instauration de mecanismes originaux pour former des partenariats pour la sante vastes et durables a differents niveaux et avec differents partenaires. 11 fait l'eloge du document comme de la Declaration connexe et espere qu 'apres la longue reflexion et le long examen dont il a fait I' objet, il sera bientot mis en pratique. Le Dr MAL YCHEV (Federation de Russie) fait lui aussi l'eloge du document qui, selon lui, est apresent correctement structure et, dans )'ensemble, rend compte des problemes que rencontre la communaute intemationale dans l'instauration de la sante pour tous. Les cibles et objectifs de la nouvelle strategie sont bien presentes et indiquent les orientations asuivre pour mettre en oeuvre la politique; i1 constate avec satisfaction que le nombre de cibles mondiales a ete reduit. Le Dr Malychev releve un certain nombre de points dont la formulation manque de clarte. Ce ne sont parfois que des voeux pieux, et certaines suggestions concemant les mecanismes qui permettraient d' obtenir des resultats en 2005 ou 2020, par exemple, manquent de realisme. Le chapitre 5 ne foumit aucune indication sur les resultats concrets qui permettrait de se faire une idee de l'efficience des programmes mis en oeuvre pendant les vingt demieres annees et de determiner comment faire en sorte que les nouveaux programmes atteignent les cibles proposees. Les encadres et les tableaux figurant dans le document ne sont pas toujours clairement analyses dans le texte. Sa delegation souscrit sans reserve aux idees exposees dans le document, mais estime qu'il faut faire des modifications de forme. Le Conseil executif a propose d'adopter la Declaration sur la sante dans le monde en meme temps que la nouvelle politique de la sante pour tous; mais si l'on veut qu'elle soit adoptee, la Declaration doit indiquer clairement par quels moyens on se propose d'atteindre les buts de la sante pour tous au XXI" siecle. Le Professeur AKIN (Turquie) fait observer que les dix cibles presentees dans le document couvrent tous les aspects importants de la sante et definissent les grandes strategies qui permettront de les atteindre. Elles sont excellentes en theorie, mais I'OMS et les Etats Membres devront s'acquitter de leurs obligations en adaptant les cibles et strategies mondiales aux Regions et en determinant les mesures aprendre pour formuler et executer des plans specifiques au niveau des pays. Le temps passe vite : vingt annees se sont ecoulees depuis la Conference intemationale sur les soins de sante primaires aAlma-Ata, cinq ans depuis la Conference intemationale sur la population et le developpement, et trois ans depuis la Quatrieme Conference mondiale sur les femmes. Si I'on regarde en arriere, il faut reconnaitre que les realisations ne sont pas a la mesure des promesses. 11 faut mettre a profit I' experience acquise pour mettre en oeuvre la politique de la sante pour tous au niveau national. Les Etats Membres attendent de I'OMS qu'elle continue a remplir son role de chef de file, notamment en faisant largement connaitre la politique de la sante pour tous et en poursuivant ses activites de plaidoyer afin d'attirer }'attention des responsables de )'elaboration des politiques. 11 faut encourager les partenariats avec les gouvemements, mais aussi avec d'autres acteurs tels que les organisations non gouvemementales. Les gouvemements devraient eux aussi communiquer et collaborer davantage avec les organisations privees et benevoles pour mener abien les activites de la sante pour tous. L'un des moyens de faire connaitre la politique au niveau mondial serait d'organiser un sommet mondial pour la sante au XXI• siecle, ou l'on demanderait aux leaders mondiaux designer un accord sur la sante pour tous qui serait ensuite ratifie par les pays. On s'assurerait ainsi de I' engagement des responsables du choix des politiques, engagement indispensable au succes de la politique. 11 est egalement indispensable d'instaurer

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des mecanismes de suivi efficaces pour suivre au fur et a mesure les progres et les echecs dans la mise en oeuvre de la politique de la sante pour tous aux niveaux national et mondial. Le Professeur Akin approuve le document A51/5 et appuie le projet de resolution ou figure le projet de Declaration mondiale sur la sante. M. ADEL (Egypte) pense qu'offrir des soins de sante a chaque citoyen, c'est investir dans l'avenir de l'humanite. L'OMS a un role important ajouer a cet egard. Le document "La sante pour tous au XXI• siecle" est l'un des points les plus importants de l'ordre dujour. 11 s'agit d'un projet de politique a long terme destinee a ameliorer la situation sanitaire dans le monde et qui confie a l'OMS le soin de coordonner les efforts entrepris a cette fin. 11 ne doute pas que l'OMS se montrera capable de realiser ces objectifs. La sante et le developpement sont des priorites du Gouvernement egyptien. Le document insiste a juste titre sur l'importance que le developpement a tousles niveaux revet pour la sante. M. Adel demande a l'OMS de redoubler d'efforts pour mettre en evidence la correlation entre ces deux facteurs et de suivre Jes recommandations faites lors des recentes conferences internationales apropos des roles des secteurs public et prive dans le domaine de la sante, de leurs repercussions sur le cm1t des traitements et des medicaments pour les pauvres, des effets des programmes d'ajustement structure! sur la sante pour tous et de l'offre de services medicaux a un prix abordable. Etant donne que les mesures adoptees a l'issue de l'Uruguay Round prendront bientot effet et que, de plus, le delai accorde aux pays en developpement touche a sa fin, le prix des services, du materiel medical et des medicaments ne va pas tarder d'augmenter. M. Adel craint que ces facteurs conjugues n'aient des repercussions negatives dans les pays en developpement. Le Dr KILIMA (Republique-Unie de Tanzanie) approuve les principes de la sante pour tous au XXI• siecle et est convaincu que cet objectif sera atteint au debut du siecle prochain, et le restera jusqu' au siecle suivant. Les disparites sanitaires restent cependant considerables; il est a esperer que, grace au programme propose, ces disparites s'attenueront et que les soins de sante seront plus equitables dans le monde, des lors que les cibles correspondent aux priorites specifiques fixees par les pays concernes. Aucun systeme ne saurait a lui seul parvenir aux resultats voulus. Le secteur public et le secteur prive devront former des partenariats pour que les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et les prestateurs prives menent une action complementaire au lieu de se faire concurrence. Le Dr Kilima demande a l'OMS de continuer a jouer le role de chef de file en encourageant l' equire en sante publique et il souscrit aux propositions faites dans le document. Le Dr ASTANEH (Republique islamique d'Iran) dit que, meme si les realisations seront importantes dans le domaine de la sante publique d'ici l'an 2000, il reste beaucoup a faire pour atteindre les objectifs de l'OMS au siecle prochain. Son pays a reussi a instaurer un reseau etendu de soins de sante primaires qui couvre plus de 85 % du pays, y compris les zones rurales reculees, ce qui est deja un grand pas vers la realisation des objectifs de la sante pour tous. Le Dr Astaneh estime que le document a l'examen a ete bien prepare, mais qu'il faudrait insister davantage sur certains points. 11 y a toujours d'enormes disparites, non seulement entre pays mais a l'interieur de certaines zones et de certains groupes. Ni le secteur prive, ni les professionnels de la sante ne participent pleinement a la mise en oeuvre des politiques de la sante pour tous. Au XXI• siecle, ces politiques devront etre adaptees aux priorites definies par les Regions, les sous-regions et les pays, que 1'OMS devrait regrouper suivant les progres qu'ils ont accomplis sur la voie de la sante pour tous. Certains pays avances ayant davantage d'experience en sanre publique pourraient etre appeles a soutenir les pays moins favorises au sein d'un groupe; dans un meme temps, il faudrait encourager la cooperation interpays a tous les niveaux. La technologie indispensable pour assurer les soins de sante primaires devrait etre definie en fonction des ressources dont dispose chaque groupe de pays, et l'OMS devrait faciliter aux pays les plus pauvres l'acces aux nouvelles technologies. Le role de chef de file de l'OMS continuera d'etre crucial au XXI• siecle. Sa delegation appuie sans reserve le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.R22 que le Conseil executif recommande a 1' Assemblee de la Sante d'adopter, et approuve dans ses principes le document A5115.

La seance est levee a 12 h 35.

DEUXIEME SEANCE Mardi 12 mai 1998, 14 h 30 President: Or G. DURHAM (Nouvelle-Zelande)

POLITIQUE DE LA SANTE POUR TOUS POUR LE XXIe SIECLE : Point 19 de l'ordre du jour (resolution EB1 01.R22; document A51/5) (suite)

Le Professeur PICO (Argentine) se felicite du document A51/5 mettant a jour la strategie de !'Organisation, laquelle s'efforce toujours de concilier equite, solidarite, efficacite et qualite. La sante est un droit fondamental. Elle est associee au developpement durable et fait partie integrante de la democratie. On a defini de nouveaux partenariats qui permettront d'atteindre les buts apres !'an 2000. L'aspect le plus remarquable du document tient ace qu'il met !'accent sur l'ethique comme base de la politique, ce qui permet de donner la premiere place a I' etre humain et a la famille. Le Professeur Pieo salue aussi la definition claire qui est donnee de !'orientation de la promotion de la sante et du developpement durable offerte par I'OMS. Il s'agit toutefois la d'aspects des soins de sante primaires qui n'ont pas encore ete mis en oeuvre, et c'est peut-etre pour cela que les succes escomptes ces deux demieres decennies n 'ont pas ete atteints. La delegation argentine se prononce pour la participation sociale et la mobilisation des ressources. 11 faut done promouvoir les liens entre les secteurs public et prive et leur complementarite et, a cet egard, I' Argentine a su assurer un dosage approprie. L'efficacite et la fiabilite seront ameliorees grace a de meilleures techniques de gestion. Le Professeur Pico se felicite du document qui offre une base ferme et realiste pour relever les defis du siecle prochain. Le Or MAHJOUR (Maroc) souligne !'importance du respect des valeurs fondamentales de l'equite, de I' ethique et de la solidarite qui sont primordiales pour re lever les defis du siecle prochain, notamment ceux relatifs a la pauvrete et a la degradation de l'environnement. La sante doit rester au coeur de tout projet de developpement dont la seule raison d'exister est d'ameliorer le bien-etre et la sante des populations. Le Maroc s'est efforce d'integrer les principes de la sante pour tous dans sa politique de sante depuis la Conference internationale sur les soins de sante primaires a Alma-Ata et des resultats encourageants ont ete obtenus. La delegation marocaine appuie le document et le projet de resolution contenu dans la resolution EB10l.R22, mais estime qu'il faudrait prevoir un suivi regulier de la politique de la sante pour tous pour le XXI< siecle. Le Or KAN Xuegui (Chine) rei eve que le document A51/5 resume objectivement ce qui a deja ete fait et ce qui reste a faire pour mettre en oeuvre la strategie de la sante pour tous depuis la Declaration d' Alma-Ata sur les soins de sante primaires en 1978 et qu'il indique parallelement les defis a relever pour l'avenir. Le document jette les bases des activites futures de I'OMS et des Etats Membres. Le Or Kan souscrit au document dans ses grandes !ignes; toutefois, en raison du niveau different de developpement economique et social d'un pays a !'autre, il faudra mettre plus ou moins !'accent sur les objectifs dans la mise en oeuvre. En Chine, par exemple, la plus grande partie de la population vit en milieu rural et les priorites sont naturellement fixees en consequence. De plus, la medecine traditionnelle n'est pas mentionnee dans le document alors que son importance dans les soins de sante primaires est telle, dans son propre pays et ailleurs, qu'il faut esperer qu'on rectifiera cette omission. La delegation chinoise approuve et appuie le projet de resolution figurant dans la resolution EB 10 l.R22 qui contient le projet de Declaration mondiale sur la sante et elle fera tout son possible pour le mettre en oeuvre.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le Dr KYA W Myint (Myanmar) declare que son Gouvemement s'est engage en faveur du developpement d'ensemble de la sante nationale qui est determinant pour le developpement durable. 11 s'efforce de promouvoir l'equite, la justice sociale, la large diffusion de !'information sanitaire, les modes de vie sains et les moyens pour les communautes de participer au developpement de la sante. La politique de l'Etat consiste a placer la sante au centre du developpement humain et a generer des systemes de sante durables capables de repondre aux besoins de la population. L'equite d'acces aux services de sante essentiels est devenue une priorite, et une loi a ete promulguee pour appuyer le fonctionnement efficace des systemes de sante. 11 a ete tenu compte des besoins des deux sexes dans la planification et la mise en oeuvre des activites sanitaires; les regles ethiques pour les professionnels de la sante ont ete renforcees et des normes ethiques ont ete elaborees pour la recherche. Vu les besoins de connaissances et de competences, une strategie cle a ete la large diffusion de !'information et de !'education pour la sante en milieu rural qui est confiee a des ministeres, a des organisations non gouvemementales, nationales et intemationales ainsi qu'a la communaute. L'OMS a un role crucial ajouer en tant que conscience mondiale et elle foumit un appui indispensable aux instruments intemationaux de developpement visant a promouvoir la sante dans le monde, a engager la cooperation technique avec les Etats Membres, a renforcer la surveillance mondiale et les systemes d'alerte, a privilegier !'utilisation des innovations en matiere scientifique et technologique, et a foumir )'orientation voulue pour !'eradication de certaines maladies ou la lutte contre certains fleaux. Le Dr Kyaw souscrit au document ASI/5 et attend avec plaisir sa mise en oeuvre sous la nouvelle direction de l'OMS. Le Dr LEFAIT-ROBIN (France), tout en relevant la clarte de la presentation du document A5115, regrette cependant le manque de vision prospective. Certaines delegations auraient souhaite un document fort qui interpelle les decideurs avec plusieurs niveaux d'hypotheses, par exemple, de ce qui se passerait en termes de morbidite et de mortalite si aucun effort precis n'etait engage dans la Iutte contre des maladies comme le paludisme, la tuberculose et le SIDA. Les cibles sont parfaitement reperees, mais nulle part n'est-il propose de moyens pour atteindre ces cibles ni pour aider les pays a les atteindre comme, par exemple, par la promotion et I' amelioration des systemes de sante. La delegation fran~aise souscrit a la proposition de la delegation beige tendant a ce que, au regard du role directeur que do it jouer I'OMS pour instaurer la sante pour tous et assurer le droit a la sante, le mot "defenseur" de l'Encadre 9 au debut du chapitre 5 soit remplace par un mot plus dynamique et plus offensif. La delegation fran~aise estime egalement que le libelle actuel du paragraphe 51 va a l'encontre de !'esprit de souplesse et de cooperation qui a toujours prevalu au sein de l'OMS. Le Dr Lefait-Robin propose par consequent la suppression de la premiere phrase de ce paragraphe. Le Dr VARGA (Hongrie) rei eve que les dix cibles enoncees dans le document A51/5 peuvent manifestement etre atteintes. La mission de l'OMS consiste a combler les fosses qui s'elargissent dans les pays et entre eux. La mise au point de technologies nouvelles et leur utilisation se traduiront non seulement par un conflit de ressources, mais aussi par un probleme d'ethique en raison de leur impact direct sur l'equite et sur la sante des individus et des pays. Une evaluation bien organisee de la technologie, sous l'egide de l'OMS et compte tenu de facteurs professionnels, economiques, sociaux et ethiques, pourra contribuer a etablir l'equilibre optimal. Une politique technologique fondee sur des donnees probantes suppose manifestement, entre les membres du systeme des Nations Unies, une cooperation etroite qu'il faut developper d'urgence. Le Dr Varga propose que la cible 5 dans !'annexe A du document ASI/5 soit modifiee par l'adjonction du membre de phrase "et en vue de la gestion des risques decoulant des dangers chimiques, physiques et biologiques" a la fin de la premiere phrase, apres les mots " ... en quantite et de qualite suffisantes". La delegation hongroise souscrit chaleureusement a la Declaration mondiale sur la sante qui est proposee. Le Dr TAHA BIN ARIF (Malaisie) se felicite de !'accent qui est mis dans le document sur la sante en tant qu'element essentiel du developpement. Depuis son accession a l'independance, la Malaisie a applique des programmes d'eradication de la pauvrete qui ont ameliore le niveau de vie et l'etat de sante de la population et la qualite de la vie. Une direction et un engagement politiques energiques au niveau national sont indispensables pour que les politiques de la sante pour to us se traduisent par des mesures concretes. Le document A 51/5 sert a clarifier la vision de la sante pour tous pour le XXIe siecle et offre !'orientation politique dont Ies gouvernements ont besoin. Ceux-ci ont en effet un role crucial a jouer pour garantir l'equite dans le developpement, l'acces a la sante et la mobilisation et l'emploi des ressources. Le Dr Taha Bin Arif souscrit au

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projet de resolution contenu dans la resolution EB I 0 l.R22, a la Declaration mondiale sur la sante qui est proposee, ainsi qu' au document A5I /5. Le Dr CACHIA (Malte) se felicite de ce que l'OMS insiste non plus sur la formulation des politiques, mais sur leur mise en oeuvre qui aidera les pays a promouvoir leur politique de sante. 11 est encourageant de constater que la plupart des pays ont deja une politique sanitaire nationale ou sont en passe d'en elaborer une. 11 faut se prevaloir de I' ensemble des connaissances et des ressources pour eviter I' isolement. A cette fin, I' OMS do it jouer le role d'une centrale d'information sur les reformes concemant les soins de sante et la recherche operationnelle sur les services de sante. Une interaction entre les pays est alors possible pour aborder des problemes communs et aboutir a des interventions concluantes en temps voulu. Malte continuera de collaborer avec l'OMS pour repondre aux besoins mondiaux en matiere de soins de sante. M. THOMPSON (Malawi) se felicite du document A5I/5 qui apporte un nouveau message d'espoir. 11 suppose, toutefois, qu'on a procede a une "autopsie" en bonne et due forme de la strategie mondiale de la sante pour tous d'ici !'an 2000 qui a ete abandonnee. Le document A5115 fait ressortir le lien entre le developpement economique et la sante : la Figure I 0 montre clairement que le taux de mortalite des enfants de moins de cinq ans varie en fonction du produit national brut par habitant. Le developpement economique libere des ressources pour I' investissement en sante a condition que les politiques sanitaires necessaires soient en place. Dans de nombreux pays en developpement, l'economie est fragile et sujette aux aleas climatiques. Meme si le Malawi consacre I6 % de son budget national a la sante, les fonds disponibles restent insuffisants pour repondre aux besoins de la population. Le Gouvemement du Malawi attend done l'examen de la Constitution et des arrangements regionaux de l'OMS qui vient a point nomme (point 27.2 de l'ordre dujour). La Region africaine et plus particulierement les pays d' Afrique subsaharienne ont besoin de ressources supplementaires pour !utter efficacement contre les maladies transmissibles comme le paludisme. Le document A5115 vient completer les principaux points de la resolution EB I 0 I.RI 0 (Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire). Le Dr PIATKIEWICZ (Pologne) appuie le document A5115, qui fixe des priorites mondiales pour les deux premieres decennies du XXIe siecle et definit dix cibles mondiales a utiliser comme base des decisions regionales et nationales refletant la diversite des besoins. Les autorites nationales doivent effectivement mettre !'accent sur la sante comme principal determinant du developpement humain et sur la mise sur pied de systemes de sante adaptes aux besoins de la population. Comme l'indique le document de base, les mesures doivent etre fondees sur I' equite et la solidarite et inspirees par des principes ethiques, ce qui suppose non seulement une egalite d'acces aux soins de sante, mais aussi davantage d'equite en matiere de sante a l'interieur des pays et entre eux. De nouvelles idees fondamentales a but pratique ont ete degagees, par exemple !'assurance de la qualite des soins tout au long de !'existence et !'adoption d'une perspective sexospecifique, mais il faut davantage mettre !'accent sur la sante de la famille. La sante n'est pas seulement un produit a dispenser et la bataille pour la sante ne peut etre livree par les seuls professionnels de la sante; les gens doivent eux-memes vouloir la promouvoir et !utter pour elle. Les soins de sante primaires sont done definis comme des soins de sante essentiels rendus accessibles a un cofit abordable pour la communaute et utilisant des methodes pratiques scientifiquement fondees et socialement acceptables. Meme des politiques de sante bien formulees et acceptees au niveau mondial restent menacees par les pressions croissantes auxquelles doivent faire face les ressources publiques pour !utter contre les maladies et foumir les services de sante, notamment les soins de sante publique essentiels. Ces pressions comprennent !'association de technologies nouvelles cofiteuses et d'un nouveau tableau epidemiologique qui se refletent par l'allongement de l'esperance de vie, la prevalence accrue des maladies chroniques, !'emergence de nouvelles maladies et la reemergence de maladies que !'on pensait avoir bien maitrisees. C'est la que resident les defis pour le XXIe siecle. Le document foumit une vue d'ensemble equilibree des problemes communs et indique que les soins de sante sont devenus multisectoriels, multidisciplinaires et multiprofessionnels. Si un Etat peut apporter une protection efficace contre de nombreux dangers, l'individu a le devoir de cultiver des modes de vie sains, ce qui depend autant de I' education que des conditions socio-economiques. Tout en souscrivant entierement au projet de resolution contenu dans la resolution EB I OI.R22 ainsi qu' au principe enonce dans le document A51/5, le Dr Piatkiewicz estime comme les orateurs precedents que d'autres modifications redactionnelles s'imposent.

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Pour le Dr METTERS (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), le document a !'etude revet la plus haute importance puisqu'il s'agit de !'heritage qui sera laisse aux generations futures. Les mesures proposees pour reduire les inegalites en matiere de sante entre les pays et a l'interieur des pays et pour eliminer les consequences sanitaires de la pauvrete sont tout a fait en harmonie avec les priorites de son Gouvernement. L'accroissement de la mortalite maternelle dans certains pays et plusieurs autres sujets d'inegalite entre hommes et femmes suscitent de graves preoccupations et des mesures s' imposent. Le document rei eve ajuste titre que les questions de salubrite de l'environnement auront une importance accrue au siecle prochain. La delegation du Royaume-Uni souscrit a une grande partie des mesures envisagees pour mettre sur pied des systemes de sante durables; elle estime pourtant, comme d'autres, qu'il faut prendre acte et se feliciter des principes contenus clans le document A5115, mais en differer !'adoption en raison des amendements qui pourraient etre proposes. Le Dr WASISTO (Indonesie) salue la maniere democratique et systematique qui a preside a la redaction du document et a la solution des difficultes. En tant qu'instrument politique, son impact sera plus grand si !'on resume une partie plus importante des informations contenues clans les graphiques, tableaux, diagrammes et encadres pour les rendre plus accessibles en les incorporant au texte. Le Dr Wasisto propose de supprimer au paragraphe 38 la phrase "Les cibles initiales de la SPT pour I' an 2000 fixees en 1981 ne reposaient pas sur des donnees de reference.", meme si !'affirmation n'est peut-etre pas fausse. Le Dr MELON! (Perou) se felicite de la politique revisee de la sante pour tous qui, si certains aspects doivent encore etre affines, offre un cadre approprie pour evaluer le contexte historique des travaux de !'Organisation et la projection de ses activites au XXI• siecle. Le chapitre 3 en particulier contient des principes utiles pour les gouvernements et les organisations internationales chargees directement ou indirectement de la sante. Comme les orateurs precedents l'ont evoque, les objectifs fixes il y a cinquante ans n'ont toutefois pas ete atteints: la sante pourtous d'ici !'an 2000 n'a pas encore ete instauree et les soins de sante primaires n'ont pas donne les resultats escomptes -non pour des raisons techniques ou a la suite d'erreurs contenues clans les documents fournis a l'epoque, mais a cause d'une volonte politique insuffisante. I! faut done renouveler !'engagement en faveur de la sante pour tous, non seulement al'OMS et au niveau des gouvernements, mais sous la forme d'une nouvelle vision commune. L'actualisation de la strategie revet done un caractere fondamental. Le Perou appuie quant au fond le document A 51/5 et le projet de Declaration mondiale sur la sante contenu dans la resolution EB 10 1.R22. Le document constitue un encouragement et une inspiration pour I' avenir. M. KRIEBLE (Nouvelle-zelande) note aussi !'evolution conceptuelle importante qui se degage du document et !'accent mis sur le principe de la perennite. I! est vital pour l'OMS d'accorder davantage d'attention au role des gouvemements clans le developpement des systemes de sante en ce qui concerne le financement, I' allocation des ressources, la prestation de services, la reglementation et I' orientation pour fournir aux Etats Membres des systemes robustes et durables pour le siecle prochain. Le defi consistera maintenant a passer du stade de !'elaboration des politiques a celui de leur mise en oeuvre. Satisfait de !'orientation generale du document, M. Krieble propose toutefois que I' Assemblee de la Sante soit priee d'en prendre acte plutot que de !'adopter pour que la nouvelle direction ait !'occasion de retlechir ason contenu. Le Dr ROMUALDEZ (Philippines) fait observer que !'engagement de son pays en faveur de la sante pour tous a ete recompense par des ameliorations sensibles de la sante de la population, et le Gouvernement philippin espere maintenir ces progres au XXI• siecle. Comme cela sied peut-etre a un tel document, certaines menaces pour la sante ne sont pas expressement abordees. A l'epoque du libre jeu des marches et de la mondialisation, des considerations economiques et commerciales risquent de porter atteinte aux valeurs fondamentales que le document s'attache a promouvoir, notamment clans le domaine du developpement et de la diffusion de la technologie de la sante. L'un des roles cles des autorites nationales est de concilier les valeurs concurrentes qui affectent la sante. Le Dr Romualdez souscrit au contenu du document. Le Dr SIKOSANA (Zimbabwe) appuie le projet de resolution contenu clans la resolution EB 10 l.R22 ainsi que le document A51/5. Celui-ci aurait toutefois ete plus utile s'il analysait les raisons pour lesquelles la plupart des pays et surtout des pays en developpement n'ont pas atteint ou depasse les buts de la sante pour tous d'ici !'an 2000. Tout en reconnaissant le succes limite de la participation communautaire et de !'action intersectorielle pour la sante, le document n'evoque guere les strategies employees pour surmonter les precedentes difficultes

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dans la mise en oeuvre de la sante pour tous. En particulier, on demande a certains pays en developpement d'ajouter les soins communautaires aux malades du SIDA a la charge deja Iourde de la lutte contre la maladie. Le document ne doit pas seulement foumir un cadre theorique, mais etre assez souple pour donner au nouveau Directeur general la latitude necessaire pour suivre sa vision de la sante pour tous au XXIe siecle. Le Dr AUSTIN (Guinee) indique que son pays a mis !'accent sur les soins de sante primaires, surtout en faveur de la mere et de !'enfant, pour instaurer la sante pour tous et obtenir des resultats substantiels a tousles niveaux de la couverture sanitaire. Les services de sante sont caracterises par une forte participation communautaire; un systeme d'assurance-maladie est envisage pour les plus pauvres. Le Dr Austin se felicite de la nouvelle vision de la sante pour tous au XXIe siecle et espere qu'elle se traduira par une action concrete. En mai 1997, la Guinee a organise un forum national de la sante qui a evalue le programme national de soins de sante primaires. Le forum a approuve une politique sectorielle de sante de 1998 a I' an 2010 et recommande !'elaboration d'un plan decennal de developpement de la sante fonde sur des principes d'equite, de solidarite et de perennite, ainsi que sur une approche integree visant a ameliorer la planification et la gestion des services de sante et a definir un cadre approprie pour la fixation des priorites et la prise des decisions. Le Dr Austin appuie le projet de resolution et partage !'avis du delegue de la Chine concemant !'importance a accorder a la medecine et aux traitements traditionnels qui sont utilises dans les pays africains pour completer les soins de sante conventionnels. M. POSANAI (Papouasie-Nouvelle-Guinee) dit que le document est precis par son contenu et futuriste par son approche. S'il envisage une communaute mondiale beneficiant d'avantages beaucoup plus nombreux a l'approche du nouveau millenaire, il souleve aussi des preoccupations que l'OMS et ses partenaires sanitaires ne peuvent ignorer. Les Etats Membres doivent se prevaloir de I' experience des cinquante demieres annees pour sauvegarder les avantages substantiels qui ont ete obtenus, finir ce qui reste en suspens et accroitre le potentiel de la sante au XXIe siecle. Les perspectives de progn!s sont plus probables qu'il y a cinquante ans. M. Posanai souscrit a I' appel demandant aux Etats Membres de mobiliser des ressources mondiales, regionales et nationales pour attenuer la pauvrete et reduire l'ecart entre riches et pauvres. Pour preserver les progres en matiere de sante et d'esp6rance de vie, mener a bien la tache de !'eradication de maladies comme la poliomyelite, la tuberculose, la lepre, le paludisme et la filariose, et !utter contre les nouvelles maladies emergentes et la resistance aux antimicrobiens, l'humanite doit echanger les connaissances, !'expertise et !'experience en medecine et en sante, et regrouper ses efforts pour offrir des methodes et des medicaments d'un prix abordable. Les investissements en faveur de la formation des professionnels de la sante et la mise en oeuvre d'interventions integrees contre les maladies englobant la promotion de la sante, la prevention, le diagnostic, le traitement et la readaptation revetent une importance particuliere dans le contexte de la decentralisation et des ressources limitees. Au cours du XXIe siecle, l'humanite doit faire un effort collectifpour !utter contre la pauvrete, la maladie, l'insecurite et la peur. Si tout cela n'est pas fait, l'acquis sera perdu et, avec lui, !'occasion de collaborer et d'assurer un developpement positif. La delegation de la Papouasie-Nouvelle-Guinee souscrit entierement au document et au projet de resolution. Le Dr EDWARDS (Trinite-et-Tobago) informe la Commission que son Gouvemement met en oeuvre des reformes des soins de sante fondees sur la decentralisation et les soins de sante primaires. Le Ministere de la Sante a delegue son autorite et sa responsabilite de la gestion quotidienne des installations de soins a la population et aux communautes de regions geographiques definies, en encourageant ainsi la participation communautaire. La promotion des soins de sante et les autres mesures preventives garantiront la foumiture durable de soins de sante equitables et de haute qualite. Le Dr Edwards approuve le document ASl/5, car les principes et !'orientation qu'il consacre vont dans le meme sens que les strategies utilisees dans son pays pour assurer la sante pour tous au XXIe siecle. Le Dr Edwards souscrit aussi au projet de resolution. Le Dr BRYANT (Conseil des Organisations intemationales des Sciences medicales), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, considere le document comme une excellente declaration politique qui represente un defi considerable pour l'OMS et toutes les organisations intemationales et non gouvemementales directement ou indirectement concemees par la sante. Les sections consacrees a l'ethique et a l'equite a elles seules feront appel a des ressources et a un engagement considerables, ainsi qu'a des tresors d'ingeniosite. Actuellement, 1,3 milliard de personnes environ vivent dans le denuement le plus complet. Ces personnes et beaucoup d'autres

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voient leur sante exposee a des risques qu'elles sont en grande partie incapables d'eviter. La situation illustre l'ecart entre la vision de la sante pour tous et la realite. Les facteurs portant atteinte a leur sante - pauvrete, injustice sociale, manque d'education, degradation de l'environnement, effets negatifs des activites industrielles multinationales, des forces du marche et de la mondialisation de l'economie - sont principalement dus a l'homme et revetent par consequent une dimension morale. lis sont directement lies a la question de politiques et de pratiques sanitaires ethiques et equitables, et les efforts visant a appliquer ces politiques et ces pratiques constituent par consequent une expression de solidarite avec ceux qui sont confrontes aux privations. Le CIOMS a joue un role important pour mieux faire reconnaitre le role de l'ethique en matiere de politique de sante. 11 a contribue aux aspects pertinents du document dont la Commission est saisie et il parraine des activites dans les pays en developpement visant a mettre en pratique I' ethique et I' equite en matiere de sante. Le CIOMS espere poursuivre son ancienne association avec l'OMS et collaborer avec le Forum des organisations non gouvemementales pour la sante, avec les autres organisations non gouvemementales, ainsi qu'avec des partenaires comme l'industrie pharmaceutique en vue de la mise en oeuvre de la politique de la sante pour tous. Mme OULTON (Conseil international des Infirmieres), prenant la parole a !'invitation du PRESIDENT, precise qu'elle s'exprime aussi au nom du Reseau des directeurs d'associations intemationales des professions de sante. Elle se felicite du document et en particulier de I' accent qu'il met sur la justice sociale, l'equite, l'ethique, l'egalite entre hommes et femmes et les droits de la personne humaine. Pour atteindre les buts de la sante pour tous, il faudra renouveler le partenariat entre les professions de sante et l'OMS sur la base d'une vision et d'une orientation communes caracterisees par la transparence et )'obligation redditionnelle et inspirees par des principes clairement definis et des moyens d'action precis. Les associations des professions de sante doivent etre etroitement associees a !'elaboration des politiques dans le cadre de l'OMS ainsi qu'aux activites de )'Organisation, car leurs membres sont idealement places pour appliquer la politique de sante pour tous dans leurs contacts avec les individus et les communautes. Il faut tirer le maximum du role et de la contribution complementaires de ces associations a l'OMS. Elles jouent un role crucial, en particulier pour assurer un acces equitable aux soins de sante. Il est indispensable que les professionnels de la sante aient des competences en matiere de promotion de la sante et de direction, et c'est la un besoin auquel il faut repondre. Les autorites nationales, les etablissements de formation et les associations, de meme que l'OMS, doivent renforcer leur planification des ressources humaines, par exemple en utilisant les technologies nouvelles pour fournir des occasions supplementaires d'apprentissage a distance. En outre, la reglementation des professions de sante doit etre renforcee pour maintenir des niveaux eleves de comportement ethique et professionnel. S'ils appuient tousles r6formes compatibles avec les normes ethiques des soins de sante et des principes comme le droit universel a la sante, les professionnels de la sante craignent que certaines mesures de reforme risquent de limiter l'acces des groupes desavantages et vulnerables comme les enfants, les adolescents, les femmes, les personnes agees et les populations autochtones aux services de sante essentiels. L'un des roles des professionnels de la sante est de veiller a satisfaire les besoins de chacun de ces groupes. Le defi pour tous ceux qui sont interesses par la sante est d'identifier et d'evaluer les besoins aux niveaux local et regional auxquels il faudra repondre pour atteindre les buts mondiaux fixes par l'OMS. Les professionnels de la sante et leurs organisations auront un role critique a jouer a cet egard. Le Conseil et le Reseau restent fermement engages en faveur de l'ideal de la sante pour tous et esperent devenir des partenaires plus actifs pour concretiser cette vision. Le Dr RAM (Vision mondiale internationale), prenant la parole a !'invitation du PRESIDENT, felicite le Directeur general pour l'ouverture d'esprit et la volonte de cooperation dont a fait preuve l'OMS pendant la preparation du document de politique generate et pour les efforts qu'elle a deployes en vue de faire participer les organisations non gouvemementales ace processus. Il se rejouit en particulier de l'accent qui est mis dans ce document sur la justice sociale, l'ethique, les droits de l'homme et le respect de la sexospecificite et de !'engagement qu'a pris )'Organisation d'oeuvrer en faveur de l'equite en matiere de sante a l'interieur des pays et entre eux, et de recenser les politiques et les pratiques qui sont favorables a la sante ainsi que celles qui y font obstacle. Pour que les politiques et les strategies decrites dans le document puissent etre correctement mises en oeuvre, il est indispensable de mettre au point les infrastructures necessaires pour resoudre les problemes que I' on rencontre actuellement dans la foumiture des services de sante en matiere de prevention, de soins et de

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readaptation, ainsi qu'en matiere de promotion de la sante. 11 est favorable a la mise en place d'un systeme de surveillance de la sante clans le monde, charge de verifier que les gouvemements, les organisations non gouvemementales et l'OMS s'acquittent de leurs responsabilites telles qu'elles sont enoncees clans le document, afin que le slogan de la sante pour to us devienne realite. Le Dr Ram rei eve avec satisfaction la recommandation du Conseil executif contenue clans sa resolution EB I OI.R2 tendant a ce que I' Assemblee ajoute une dimension spirituelle ala definition de la sante selon I'OMS. Un partenariat entre l'OMS et les organisations non gouvemementales sera indispensable pour atteindre le but de la sante pour tous. C'est pourquoi le Dr Ram preconise la creation au sein de l'OMS d'un mecanisme permettant un dialogue regulier avec les organisations non gouvemementales aux niveaux mondial, regional et national. L'OMS doit aussi instaurer des partenariats avec un plus grand nombre d'organismes qui s'interessent au domaine de la sante, notamment des organisations non gouvemementales multisectorielles dont les activites ont des incidences sur la sante, du fait que bon nombre des determinants de la sante appartiennent a des secteurs autres que celui de la sante proprement dit. 11 faudrait revoir les criteres cl' admission de telles organisations a des relations officielles avec l'OMS, et un rapport d'activites devrait etre etabli chaque annee sur le developpement des relations entre l'OMS et les organisations non gouvemementales. L'OMS devrait travailler avec des organisations non gouvemementales aassurer la pleine mise en oeuvre des instruments intemationaux ayant un rapport avec la sante. Si la mondialisation peut stimuler la croissance economique, elle exerce des repercussions negatives sur la sante des plus demunis, tant au Nord qu'au Sud. L'OMS devrait entreprendre une etude sur cette question et en communiquer les resultats. Le Dr Ram espere que l'OMS se fera le porte-parole de ceux qui ont perdu la sante. 11 convient de se souvenir, alors que la communaute intemationale celebre le cinquantieme anniversaire de )'adoption de la Declaration universelle des droits de l'homme, que la sante est une condition prealable au libre exercice de tousles autres droits de l'homme. En consequence, il faut considerer que le progres signifie une amelioration tant des aspects materiels de la vie que de la qualite de la vie. En conclusion, il importe que les organisations du systeme des Nations Unies soient plus proches de la population. Le Forum des organisations non gouvemementales pour la sante est pret aunir ses efforts aceux de l'OMS clans des partenariats aux niveaux mondial, regional, national et communautaire, afin de parvenir a cet objectif. Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executit) remercie !'ensemble des delegues qui ont pris la parole et formule diverses propositions clans le souci de parfaire le document al'examen. Le consensus qui s'est forme autour du document sur la sante pour tous semble de bon augure pour sa mise en oeuvre ulterieure. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim fait observer que les delegues semblent considerer le document a)'etude comme un cadre utile pour )'elaboration de strategies mondiales, regionales et nationales de mise en oeuvre de la politique de la sante pour tous. 11 se felicite vivement de leur reaction positive. On ne peut guere, clans un document relativement court, tenir compte de tous les points de vue exprimes; cependant l'OMS est disposee a repondre aux suggestions des delegues. 11 ne peut certes pas repondre a toutes les observations formulees au cours de la seance, toutefois deux d'entre elles exigent une reponse immediate. Quelqu'un a fait observer que le role de la medecine traditionnelle avait ete neglige clans ce document. L'OMS a un profond respect pour la diversite culturelle, et notamment la medecine traditionnelle, et !'allusion, au paragraphe 46, a I' importance de tenir compte de la diversite des systemes de sante et de guerison en est !'illustration. 11 reconnait que la mise en place de systemes de sante durables sera un element determinant du succes de la mise en oeuvre de la sante pour tous al'avenir et le chapitre 7 est consacre acette question. L'OMS et ses partenaires vont maintenant concentrer leurs efforts sur la mise en pratique des idees contenues clans le document, dont le Directeur general adjoint est certain qu'il sera tres utile au futur Directeur general pour la mise en oeuvre de la politique de la sante pour tous, ce qui ne l'empechera pas d'apporter ses propres idees clans ce processus. Etant donne qu'un document cadre, de par sa nature meme, doit traiter des politiques, des valeurs et des principes, il n'est pas possible d'y aborder la question du suivi et de la mise en oeuvre, en particulier au niveau des pays. C'est aux Etats Membres eux-memes qu'il incombe de decider comment appliquer et mettre en oeuvre la politique de la sante pour tous exposee clans le document. Le Dr THYLEFORS (Secretaire) releve que !'ensemble des delegues se sont prononces en faveur du texte actuel du projet de Declaration mondiale sur la sante contenu clans la resolution EB101.R22. L'adoption du document A51/5 rencontre aussi un large assentiment au sein de I' Assemblee; cependant il a ete suggere

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d'apporter quelques ameliorations asa presentation et son contenu. Un petit nombre de delegations sont d'avis que ce document devrait etre considere comme un cadre et non pas adopte officiellement au stade actuel. D'autres ont souligne la necessite d'etablir un lien plus evident entre le projet de resolution et le document de politique generale. Dans le souci de maintenir un consensus, le Secretariat, en consultation avec le President, propose que l'on ajoute un deuxieme alinea au preambule du projet de resolution, libelle en ces termes : "Reconnaissant que la politique de la sante pour to us au XX le siecle constitue un cadre directif pour la mise en oeuvre de cette strategie," (accompagne d'une note de bas de page renvoyant au document A51/5). Le PRESIDENT invite les delegues adonner leur avis sur le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.R22, avec les amendements proposes. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) estime que les termes de I' amendement propose sont trop energiques et impliquent que I' Assemblee approuve la designation de ce document en tant que cadre directif pour la mise en oeuvre de la sante pour tous, ce qui limiterait la possibilite pour le futur Directeur general d'orienter !'elaboration de la politique. M. Boyer propose que ce debat soit ajoume pour donner aux delegues le temps de reflechir sur cette question. Le PRESIDENT propose que cette discussion so it reportee a la prochaine seance et invite les delegues a donner leurs commentaires. M. TSUDA (Japon) estime que la question ne merite pas d'etre longuement debattue. Le document n'est peut-etre pas parfait, mais de nombreuses delegations ont donne leur point de vue et la majorite d 'entre elles sont apparemment favorables a son adoption. Il espere par consequent que I' on pourra adopter un compromis acceptable pour la majorite. Le Dr WASISTO (Indonesie) se demande s'il est possible juridiquement de s'ecarter de l'ordre du jour convenu en ajoumant le debat. Il approuve le point de vue du delegue du Japon. Le Dr STAMPS (Zimbabwe) s'associe aux avis des delegues du Japon et de l'Indonesie, et considere qu'un leger amendement au projet de resolution ne devrait pas entraver la liberte cl' action du futur Directeur general. 11 lui parait inutile de reporter la decision puisque le document est surtout un rapport de situation et contient peu de directives ou de propositions concretes pour la mise en oeuvre de la sante pour to us. M. KERKER (Suisse) estime que l'on peut resoudre ce probleme par un debat informel rapide sans creer un groupe de redaction officiel. M. LOPEZ BENITEZ (Honduras) fait valoir que, puisque les Etats Membres et le Conseil executif ont largement particip6 a!'elaboration du document, on ne peut pas dire que l'OMS impose des contraintes au futur Directeur general. Il faut plutot considerer ce document comme un cadre directif pour les efforts qui vont etre deployes dans le domaine de la sante par !'Organisation, les Regions et, en particulier, les pays. M. RAMSDEN (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) propose un deuxieme amendement tendant a modifier comme suit le deuxieme alinea du preambule du projet de resolution : "Reconnaissant que le rapport intitule 'La sante pour tous au XXIe siecle' doit servir de cadre a !'elaboration de la future politique," (avec un renvoi au document A51/5). Cela donnera la possibilite d'elaborer a l'avenir des choix politiques fondes sur le document et d'autres questions qui pourraient apparaitre ulterieurement. M. LOPEZ BENITEZ (Honduras) appuie la proposition du delegue du Royaume-Uni. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) approuve l'amendement propose par le delegue du Royaume-Uni, mais suggere que l'on parle de "point de reference" plutot que de "cadre directif'. M. TSUDA (Japon) approuve la proposition du delegue du Royaume-Uni et souligne qu'il n'est pas question de restreindre la liberte d'action de la nouvelle direction.

COMMISSION A : DEUXIEME SEANCE

Le PRESIDENT dit que la discussion a debouche sur une proposition tendant a amender le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.R22 en ajoutant a son preambule un deuxieme alinea libelle en ces termes: Reconnaissant que le rapport "La sante pour to us au XXI• siecle" do it servir de cadre a I' elaboration de la future politique;, accompagne d'une note de bas de page renvoyant au document A5115. Le PRESIDENT invite les membres de la Commission a presenter leurs observations sur l'amendement propose.

En l'absence d'observations, le projet de resolution contenu dans la resolution EB101.R22, ainsi amende, est approuve. 1

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (documents A51/6, A51/6 Add.1, A5111NF.DOC./2 et A51/INF.DOC./3)

Groupe special sur la sante dans le developpement (resolution WHA50.23) Le Dr MOREL (representant du Conseil executit) dit que les membres du Conseil ont appris avec satisfaction que de nombreuses recommandations du groupe special avaient ete englobees dans le document de politique generale sur la sante pour to us au XXI• siecle (document A5115), notamment I' idee de resituer la sante dans le contexte des droits de l'homme et la reconnaissance de !'importance des investissements dans la sante pour le developpement des ressources humaines. Le Conseil a ete informe que l'OMS continuerait a prendre en consideration les recommandations du groupe special dans les domaines correspondant a ses orientations politiques. Un groupe de travail compose de specialistes des initiatives en faveur de la sante et de la paix s'est reuni en octobre 1997. L'OMS s'efforce de mettre en valeur le lien entre la sante et les droits de l'homme, qui revele de fa~on flagrante les inegalites et la discrimination sous-jacentes, lesquelles se traduisent souvent par des differences au niveau de l'etat de sante. Les deliberations du groupe special consacrees a cette question ont debouche sur une consultation informelle sur la sante et les droits de l'homme en decembre 1997, qui a recommande a l'OMS des moyens de construire des partenariats ou de les renforcer et de promouvoir la mise en oeuvre du droit a la sante ainsi que la mise en oeuvre progressive d'autres droits de l'homme qui ont des repercussions sur l'etat de sante et la qualite de la vie. Selon les informations communiquees aux membres du Conseil, un plan de travail est actuellement en cours d'elaboration pour le groupe special et on etudie la possibilite de foumir les ressources financieres et humaines evoquees dans la resolution WHA50.23. Le Dr MALYCHEV (Federation de Russie) felicite le groupe special pour les efforts qu'il a deployes en attirant !'attention de la communaute intemationale sur la necessite d'instaurer la paix grace a des actions en faveur de la sante et en affirmant le role directeur que l'OMS est appelee ajouer dans le domaine de la sante a l'echelle mondiale. Les activites que mene le groupe special pour renforcer le concept de la sanre sont au centre des droits de l'homme et du developpement socio-economique et meritent notre plein appui. Le Professeur ORDONEZ (Cuba) dit que les activites du groupe special sont de la plus haute importance pour les Etats Membres et l'OMS. On peut en dire autant du travail qu'il accomplit, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, en vue de !'elaboration d'un programme sur la sante et les droits de I'homme pour la periode 1998-2000. La sante est une composante essentielle du developpement, du fait qu'elle est a la fois une ressource, un objectif et un indicateur de reussite dans le

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le premier rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51. 7.

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

developpement de systemes de sante et de politiques repondant aux besoins des gens tout au long de leur vie. L'objectif doit etre de garantir a tousles individus l'egalite d'acces aux services de sante. Le but de la sante pour tous doit etre atteint par l'intermediaire de deux objectifs politiques : considerer la sante comme un element central du developpement, et mettre au point un systeme de sante durable pour repondre aux besoins de la population. Les activites de promotion de la sante, la prevention, le depistage precoce et le traitement approprie doivent tenir compte des circonstances sociales, culture lies, politiques, juridiques et spirituelles dans lesquelles les gens vivent et travaillent. Cette optique deborde le cadre etroit de la portee du secteur de la sante et exige la participation de tous les secteurs. La strategie du Gouvernement cubain dans le domaine de la sante vise a renforcer les municipalites et plusieurs autres secteurs sociaux et administratifs a !'echelon local afin de pouvoir repondre plus largement et de fa~on satisfaisante aux besoins de sante et soutenir les strategies mises en oeuvre a I' echelon provincial et national. Le Or SATCHER (Etats-Unis d' Amerique) salue le rapport du groupe special, et notamment I' accent qui est mis sur la sante publique et les droits de l'homme. 11 se felicite aussi que ses recommandations aient ete prises en consideration dans le document intitule "La sante pour to us au XXI• siecle" (document A51/5). Du fait qu'elles sont de plus en plus axees sur les droits de l'homme, il importe que les activites du groupe special soient coordonnees par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugies ou que ce dernier y apporte sa contribution. La delegation des Etats-Unis d' Amerique demande instamment au groupe special d'insister davantage sur la participation et la mobilisation de la communaute dans ses activites de plaidoyer en faveur de la sante et attend avec interet !'occasion d'examiner et de commenter le plan d'action prevu par le groupe et de recevoir des informations concernant son etat d'avancement. M. KHAN (Pakistan) dit qu'il est encourageant de constater que I' on accorde une importance croissante a la sante dans le processus de developpement. Sa delegation considere que le fait de s'attaquer aux "besoins essentiels" pour reduire la pauvrete est le meilleur moyen de placer la sante au coeur du developpement socioeconomique. Cette approche a deja donne d'excellents resultats dans de nombreux pays, y compris le Pakistan. Elle est devenue une composante importante de la politique nationale d'action sanitaire du Pakistan et beneficie d'un financement important. Le groupe special pourrait considerer que cette approche est fondamentale pour I' evolution de la strategie de la sante et du developpement pour le XXI• siecle. 11 pourrait envisager de lancer une initiative concertee en vue de placer la sante au coeur du processus de developpement, d'aider les Etats Membres a elaborer des plans d'action soulignant que la sante est un droit de la femme, de preter assistance aux Etats Membres pour le renouvellement des strategies de la sante pour tous pour le XXI• siecle, de reduire les inegalites en matiere de sante en introduisant des reformes du secteur de la sante, et de collaborer davantage au renforcement d'activites transfrontieres pour !utter contre des maladies comme le paludisme et la poliomyelite. Le Dr <;AKMAK (Turquie) exprime son soutien au groupe special, quijoue un role de premier plan, et se felicite des progres realises dans l'etablissement d'un lien entre la sante et les droits de I'homme dans le processus de developpement, ainsi que dans !'elaboration d'un plan d'action pour les activites futures du groupe. Le Professeur GRANGAUD (Algerie) souhaite attirer !'attention du groupe special sur le fait que les Etats Membres ne se trouvent pas tous au meme niveau de developpement technologique, ce qui a des repercussions de plus en plus marquees aussi bien au niveau des technologies utilisees dans chaque pays que des schemas therapeutiques et des choix budgetaires. 11 serait bon que le groupe special en tienne compte dans !'elaboration de son plan d'action. M. ADEL (Egypte) exprime son soutien au groupe special dans son travail qui, affirme-t-il, est de la plus haute importance pour son pays. Le Dr MOREL (representant du Conseil executit) dit que les observations formulees par Ies membres de la Commission rejoignent les avis qui ont ete exprimes par le Conseil executif en faisant I' eloge du role joue et du travail accompli par le groupe special et en soulignant !'importance de la sante pour le developpement et celle des droits de l'homme et de la paix pour la sante.

COMMISSION A : DEUXIEME SEANCE

Le Dr HERREL (Politique de Sante et Developpement) remercie les membres de la Commission pour leurs observations et leurs suggestions qui seront prises en consideration dans les activites futures du groupe special. Elle affirme a la Commission que ce demier est bien decide a mettre en oeuvre les recommandations et, de plus, a evaluer cette mise en oeuvre. Le PRESIDENT croit comprendre que la Commission souhaite prendre note du rapport d'activites du groupe special sur la sante dans le developpement contenu dans le document ASI/6. 11 en est ainsi decide.

Prevention de la violence (resolutions WHA50.19 et EB101.R23) Le Dr MOREL (representant du Conseil executit) indique qu'a la suite de la signature du Traite sur !'interdiction des mines terrestres a Ottawa, en decembre 1997, I'OMS a defini des domaines d'intervention prioritaires, que ces propositions ont ensuite ete approuvees par le Conseil executif et qu'elles sont maintenant soumises a I' Assemblee de la Sante pour approbation. Le projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.R23 charge I'OMS de foumir des orientations sur les questions liees a la sante publique, eu egard en particulier a la contribution aux operations de maintien de la paix menees conjointement dans le cadre du systeme des Nations Unies. S'agissant de la mise en oeuvre du plan d'action de I'OMS sur la violence et la sante, qui a ete approuve par la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante dans sa resolution WHA50.19, des mesures ont ete prises pour etablir des reseaux institutionnels ou les renforcer par l'intermediaire des centres collaborateurs de I'OMS. Les activites specifiques du plan ont ete elaborees sous l'egide de ces centres. 11 reste encore a mobiliser les ressources financieres qui permettront de donner pleinement effet au plan. Le Dr More! invite I' Assemblee de la Sante a examiner le projet de resolution contenu dans la resolution EB10l.R23 sur !'action concertee de sante publique contre les mines antipersonnel. M. KERKER (Suisse) dit que les mines antipersonnel mettent en danger la vie d'hommes, de femmes et d'enfants dans plus de soixante-dix pays. Compte tenu de ces circonstances, la communaute intemationale ne peut rester inactive et la volonte d'agir s'est considerablement renforcee depuis quelques mois. Des institutions tant gouvemementales que non gouvemementales, soutenues par une opinion publique sensibilisee au probleme, ont reussi a faire des progres remarquables dans la lutte contre cette arme, donnant naissance a de nouveaux espoirs. Cependant, il n'a pas ete possible d'avancer partout a la meme vitesse. La Convention d'Ottawa sur I' interdiction de I' emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui a ete adoptee en septembre 1997, represente un grand pas en avant. M. Kerker lance un appel a tousles Etats Membres pour qu'ils ratifient cet instrument important. 11 souligne la necessite de maintenir la dynamique de la Convention d'Ottawa. Pour ce faire, une coordination etroite au sein de la communaute intemationale est essentielle et la Suisse est prete a s'engager dans cette voie. Dans l'intervalle, on peut toujours agir en pretant assistance aux victimes des mines et aux projets de deminage. La Suisse est tout a fait disposee a faire profiter la communaute intemationale de son experience, notamment de !'assistance humanitaire aux victimes des mines, qui consiste a foumir une aide d'urgence immediate, a assurer un traitement medical dans une phase intermediaire et, a plus long terme, a s' occuper de la reintegration sociale et economique des victimes. Cela suppose la prise en compte de nombreux elements divers pour le bien de la partie lesee. M. ADEL (Egypte), considerant plus particulierement le plan d'action, dit que, de !'avis de sa delegation, le projet de resolution reste muet sur l'un de ses objectifs les plus importants : le deminage. Dans ce secteur, la prevention est l'un des objectifs clefs pour garantir la sante publique. Le plan d'action doit mentionner le role de plaidoyer en faveur du deminage qui incombe a I'OMS. La prevention eviterait d'avoir a s'occuper des souffrances humaines engendrees par les mines antipersonnel, ainsi que du traitement et de la readaptation des victimes. M. SILBERBERG (AIIemagne) dit que son Gouvemement accorde une grande importance au probleme des mines antipersonnel et de I' action de sante publique y relative. C' est pourquoi il approuve entierement les aspects de sante publique du projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.R23, en deplorant toutefois

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

qu'il n'ait pas ete possible de formuler le paragraphe 5 du dispositif de maniere a le rendre acceptable a tous. Comme ce paragraphe aborde une question controversee de droit international, sa delegation est d'avis que l'OMS n'est pas !'instance la plus competente pour en debattre. En consequence, I' Allemagne ne peut souscrire au paragraphe 5 du dispositif du projet de resolution. M. RAMSDEN (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que sa delegation comprend en grande partie les preoccupations des coauteurs du projet de resolution au sujet de la necessite d'une action concertee de sante publique contre les mines antipersonnel. Le texte du projet de resolution est serieusement defectueux sur un point important : les dispositions du paragraphe 5 du dispositif relatif au deminage. En outre, l'OMS n'a pas a prendre !'initiative de !'action de deminage. Les decisions dans ce domaine incombent a d'autres organismes des Nations Unies plus qualifies sur le plan technique pour cette tache. Pour les memes raisons, la delegation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se felicite de la fa~on dont le plan d' action decrit dans le document A5116 met I' accent sur les domaines ou I' Organisation peut etre d' une grande utilite. Les preoccupations exprimees au paragraphe 5 a propos du deminage ont ete pleinement traitees dans la Declaration d'Ottawa de 1996, dont le texte a ete soigneusement elabore par des experts du deminage de 120 Etats Membres. La terminologie employee dans la Declaration d'Ottawa, qui aurait pu reunir un consensus aupres des delegations presentes devant I' Assemblee de la Sante, aurait du etre reprise dans le paragraphe 5 du projet de resolution; la formulation choisie est le fruit d'un amendement adopte par une etroite majorite au sein du Conseil executif. M. Ramsden releve que bon nombre des pays qui ont milite avec la plus grande energie en faveur de l'amendement ne sont pas signataires de la Convention d'Ottawa. Sa delegation demande instamment aces pays, ainsi qu'a tousles Etats Membres, designer et de ratifier la Convention comme base d'une action efficace. Bien que le Royaume-Uni souscrive entierement aux objectifs vises par la resolution, il n'est pas en mesure d'approuver le texte de ce projet avec l'actuelle formulation du paragraphe 5, et le Gouvernement de son pays ne se sent aucunement lie par ces dispositions. Il continuera a oeuvrer avec !'Organisation des Nations Unies et avec d'autres Etats Membres pour combattre le fleau que representent les mines terrestres a l'echelle mondiale. Sa strategie consistera a axer son assistance sur les activites en rapport avec le deminage dans les pays a faible revenu et fortement pollues par les mines, afin d'aider a attenuer les consequences sociales et economiques des mines sur les communautes vulnerables. Le Dr BLOUNT (Etats-Unis d' Amerique) se felicite de ce que le plan d'action relatif a la prevention de la violence ait ete dument adapte aux problemes de sante publique et qu'il soit cantonne au domaine de competence de l'OMS. Sa delegation accueille en outre avec satisfaction le plan d'action concernant les mines antipersonnel et est d'avis que les cinq categories decrites dans le plan relevent de la competence de l'OMS. Cela dit, elle approuve les reserves exprimees par les autres delegations qui ont fait valoir que le paragraphe 5 du dispositif du projet de resolution depassait ce cadre de competence. Si les mines ont certainement une grande importance pour la sante publique, en particulier en termes de strategies de prevention, mais aussi de traitement et de readaptation, on peut se demander si la question de la destruction des mines antipersonnel ou du deminage releve vraiment de la competence de l'OMS. Mme RINKINEVA-HEIKKILA (Finlande) dit que son Gouvernement collabore activement avec les organes pertinents des Nations Unies afin de renforcer les efforts deployes a l'echelle mondiale dans le domaine du deminage et accueille avec satisfaction le plan d'action qui aborde le probleme des repercussions des mines antipersonnel. Sa delegation pourrait se joindre au consensus sur le projet de resolution, sous reserve que l'amendement ci-apres soit apporte au paragraphe 2 du dispositif: DEMANDE INSTAMMENT a to us les Etats Membres signataires de la Convention de ratifier celle-ci le plus tot possible. Cette precision est indispensable, car un document ne peut etre ratifie s'il n'a pas ete signe au prealable.

La seance est levee a 17 h 30.

TROISIEME SEANCE Jeudi 14 mai 1998, 16 h 30 President: Dr G. DURHAM (Nouvelle-Zelande) puis : Dr E. KRAG (Danemark)

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (suite)

Prevention de la violence (resolutions WHA50.19 et EB 101.R23) (suite) Mme EMOND (Canada) remercie l'OMS pour les mesures qui ont ete prises depuis la precedente Assemblee de la Sante en vue de mettre en oeuvre son plan d'action pour la prevention de la violence, notamment al'interieur de !'Organisation et par la creation d'un reseau de centres travaillant avec l'OMS. 11 est important de souligner la publication de documents d'information sur la prevention de la violence en milieu scolaire et sur la violence contre les femmes, deux sujets de haute priorite. Si Montreal est choisie pour accueillir la conference intemationale sur la prevention des traumatismes en l'an 2002, le Canada sera heureux d'y accueillir l'ensemble des participants. En ce qui conceme la mise en oeuvre de son plan d'action pour une reponse concertee de sante publique concemant les mines antipersonnel, l'OMS devrait travailler en collaboration tres etroite avec d'autres partenaires comme le CICR et l'UNICEF. Dans un esprit de consensus, le Canada appuie le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans sa resolution EB10l.R23. Le Dr KAN Xuegui (Chine) fait observer que son Gouvemement a toujours attache une grande importance aux preoccupations humanitaires concemant les mines antipersonnel. La Chine est prete aparticiper aux activites internationales de deminage en offrant une formation au deminage et en foumissant le materiel necessaire, et ratifiera la Convention, amendee, sur !'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, laquelle se rerere aux mines antipersonnel, des que possible. La Chine poursuivra sa collaboration avec les autres afin de trouver des solutions appropriees. M. HUBERT (Israel) exprime l'appui d'lsrael aux tentatives intemationales visant a empecher l'emploi des mines antipersonnel, dont sont notamment victimes les forces de maintien de la paix des Nations Unies et les agents de l'aide humanitaire. La vaste experience de l'OMS est indispensable pour aider les pays dans le domaine de la readaptation des victimes des mines et celui de l'education destinee a prevenir les accidents. Depuis 1996, Israel fournit une aide financiere et le personnel necessaire au projet de sensibilisation aux mines mis sur pied par l'UNICEF en Angola et axe sur l'education communautaire, la surveillance des accidents sur la base des informations fournies par les etablissements de sante et le suivi de la sensibilisation. La cooperation se poursuit et les programmes de sensibilisation aux mines atteignent de plus en plus de monde grace a !'infrastructure mise en place par l'UNICEF dans ce domaine. Israel est pret a accroitre sa participation au niveau international en ce qui conceme la readaptation des victimes des mines terrestres, sur la base de sa propre experience, et sous la forme d'une collaboration au niveau de la formation et de la recherche scientifique. M. SCHIAVONI (Italie) se demande s'il estjudicieux d'inclure le paragraphe 5 du projet de resolution, car ce paragraphe est de nature politique et ne correspond pas al'objectif de la resolution en question. Toutefois, dans un esprit de consensus, il approuve le projet de resolution.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le Dr ROSALES (El Salvador) signale que son pays a mis sur pied un programme de prevention de la violence a l'encontre des femmes et des enfants au sein de la famille. Avec l'assistance du Gouvernement suedois, il s'attaque a la violence organisee des jeunes dans les regions tres fortement peuplees de San Salvador et dans les provinces septentrionales du pays, qui ont ete durement touchees par les conflits armes. Le Dr Rosales approuve le projet de resolution. Le Professeur AKIN (Turquie) felicite le Directeur general pour les mesures qui ont ete promptement prises apres la Quarante-Neuvieme et la Cinquantieme Assemblee de la Sante au sujet d'un probleme jusque-la neglige. La publication d'un dossier d'information sur la violence a l'encontre des femmes a ete particulierement utile a son pays. Les travaux doivent se poursuivre afin de sensibiliser davantage le public a cette question. Les medias ont un role important ajouer dans la prevention de la violence. Avec l'appui de la communaute, la Turquie a recemment lance une campagne visant a decourager la violence dans les medias, surtout a la teJevision. Le fait qu'un sujet d'une importance aussi fondamentale soit aborde cinquante ans seulement apres la Declaration des droits de I'homme donne a reflechir. Afin de combattre la violence, qui touche notamment des groupes vulnerables comme les femmes et les enfants, des approches multisectorielles et integrees sont souhaitables. Davantage de donnees sont necessaires afin d'evaluer l'efficacite des interventions. Le personnel de sante, qui ajusqu'ici rejete la violence comme une question n'etant pas de son ressort, prend de plus en plus conscience de ce probleme grace, en grande partie, au role joue par I'OMS. Le Professeur Akin espere que I'OMS poursuivra ses travaux sur ce point. 11 importe d'ameliorer la condition de la femme et de !'enfant dans la societe. Le Dr LEFAIT-ROBIN (France) felicite I'OMS pour ses actions de prevention, de prise en charge et de readaptation des victimes de mines antipersonnel. Elle em et cependant des reserves au sujet du paragraphe 5 de la resolution qui ne reflete pas la mission de I'OMS mais celle d'autres organismes des Nations Unies ou d'autres organisations internationales. A )'exception de ce paragraphe, elle approuve )'esprit general de cette resolution. Mme NESTERENKO (Federation de Russie) soutient !'elan humanitaire fondamental de la resolution; celle-ci contient toutefois une section politique qui est inutile puisqu'elle releve de la competence des Etats souverains. Les aspects politiques de la question du deminage sont la prerogative de I' Assemblee generale des Nations Unies, du Conseil de Securite et de la Conference des Nations Unies sur le desarmement. La delegation russe souhaite voir la resolution approuvee par consensus, a condition que le paragraphe 2 soit amende comme suit: DEMANDE INSTAMMENTa tousles Etats Membres de s'efforcer de progresser vers la cible de !'interdiction totale et de la destruction des mines antipersonnel;. M. KURODA (Japon), tout en appuyant pleinement l'axe principal de la resolution, partage le souci de la France et d'autres pays au sujet du paragraphe 5 du projet de resolution. Le deminage devrait etre aborde non par I'OMS, mais par une instance plus competente. M. KARA MOSTEPHA (Aigerie) fait observer qu'avec l'appui de I'OMS et de !'UNESCO, I'Aigerie a accueilli en 1997 un colloque international sur les formes contemporaines de la violence et la culture de la paix. La declaration finale de ce colloque -la "Declaration d' Alger" - a souligne la necessite de mettre en place un reseau international et des poles de reference regionaux permettant de recueillir et d'analyser des donnees et d' echanger des experiences sur les phenomenes de violence, leur traitement et leur prevention. Dans ce contexte, I' Algerie espere contribuer a !'emergence d'une authentique culture de paix. A l'aube du XXI• siecle, il y a necessite d'agir. La seule riposte possible est d'investir dans la paix en prevenant la violence et en assurant Ies droits elementaires, a savoir I' instruction, l'acces aux soins, la liberte d'opinion et la possibilite d'avoir un travail et un habitat decents. M. Kara Mostepha reitere la pleine et entiere disponibilite de son pays pour participer, de concert avec I'Organisation des Nations Unies et ses institutions specialisees, et notamment I'OMS et !'UNESCO, et avec d'autres pays, a un effort universe! visant a mettre en place une culture de la paix qui soit une realite tangible et non pas une simple declaration de principe.

COMMISSION A : TROISIEME SEANCE

Le Dr ALVIK (Norvege) propose, tout en appuyant le projet de resolution, que le paragraphe 2 soit amende comme suit : DEMANDE INSTAMMENT ato us les Etats Membres de signer et de ratifier le plus tot possible la Convention sur !'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction;. Mme RODRIGUEZ DE FANKHAUSER (Guatemala) fait observer que la population civile de son pays a fait, depuis plus de 36 ans, !'experience directe des consequences des mines antipersonnel et que sa delegation ne peut faire autrement que d'appuyer le projet de resolution. Le Professeur PICO (Argentine) dit que la question a!'etude doit etre un souci constant de l'OMS et de ses bureaux regionaux. 11 appuie le projet de resolution, mais se joint neanmoins aux observations faites par les delegues de la France et du Japon au sujet du paragraphe 5. Mme CASSAM (Organisation des Nations Unies pour I'Education, la Science et la Culture) dit que, depuis plus de 50 ans, son organisation s'efforce de promouvoir le dialogue, la comprehension internationale, les droits de l'homme, la tolerance, la non-violence et la paix, conformement au principe selon lequel, puisque les guerres naissent clans !'esprit des hommes, c'est clans !'esprit des hommes que doivent etre elevees les defenses de la paix. L 'UNESCO et I' ensemble du systeme des Nations Unies ont fait de 1995 I' Annee internationale de la tolerance, tandis que !'an 2000 a ete decrete par I' Assemblee generale des Nations Unies Annee de la culture de la paix et de la non-violence. L'Organisation des Nations Unies est conviee a poursuivre avec une determination nouvelle et des moyens accrus sa mission fondamentale, asavoir preserver les generations futures du fleau de la guerre. L'accomplissement de cette tache exige que les structures et les manifestations institutionnelles de la guerre, ainsi que les racines culturelles profondes de la culture de la violence, soient transformees en une culture de la paix. Au seuil du XXI• siecle, le passage d'une culture de la guerre aune culture de la paix a ete retenu par !'UNESCO comme objectif prioritaire ade multiples niveaux. La culture de la paix met en jeu des valeurs, des attitudes et des comportements qui refletent et favorisent la solidarite, la comprehension mutuelle et le partage, en se fondant sur les principes de liberte, de justice, de democratie, de respect des droits de l'homme et de tolerance. Ces valeurs, qui rejettent la violence, s'attachent a prevenir les conflits a leur source en s'attaquant a leurs causes et a resoudre les problemes par la voie du dialogue et de la negociation, tout en permettant aux gens d'exercer pleinement tous leurs droits et de participer integralement au developpement de leur societe. La promotion d'une culture de la paix est une entreprise si vaste et si ambitieuse qu'elle ne pourra etre menee abien qu' acondition de devenir une priorite pour I' ensemble du systeme des Nations Unies. L' education, au sens le plus large du terme, est la principale forme cl' intervention et elle devra aller de pair avec !'action en faveur de la justice sociale et du developpement durable. Chaque agence du systeme des Nations Unies sera appelee aparticiper aux preparatifs et ala celebration de I' Annee de la culture de la paix et de la non-violence. A cet egard, !'UNESCO et l'OMS ont mis en place un centre international charge de !'etude de la promotion de la culture de la paix et de la recherche sur les formes contemporaines de violence en Algerie, pays ravage par la violence. La question importante est de savoir comment aider les victimes, comment les readapter et les reintegrer clans la vie sociale normale et comment eviter des actions semblables clans d'autres pays. Ces questions ont ete soulevees lors d'un colloque international organise en septembre 1997, lequel a inspire !'idee de ce projet. Ce dernier a re~u l'appui des autorites algeriennes qui ont approuve son caractere international axe en premier lieu sur la region mediterraneenne. L'OMS et !'UNESCO travaillent actuellement avec les autorites algeriennes sur la definition des axes d'action du futur centre, dont les travaux devraient etre benefiques non seulement pour I' Algerie et la region mediterraneenne, mais aussi pour la communaute internationale clans son ensemble, car cela represente un champ de cooperation interinstitutions contre la violence et pour une culture de la paix. Mme HERZOG (Conseil international des Femmes), parlant a!'invitation du PRESIDENT au nom des femmes des 78 pays affilies ason organisation, dit que c'est un privilege d'etre partenaire de l'OMS lorsqu'il s'agit de promouvoir le bien-etre general en sensibilisant les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les societes et les citoyens au sujet des relations entre les individus, l'environnement et le

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

developpement, et les questions telles que la parite hommes-femmes, la condition socio-economique et le niveau d'instruction des femmes, les droits fondamentaux et la violence. 11 est difficile d'evaluer la prevalence de la violence, en grande partie parce qu'elle est sous-notifiee en raison des traumatismes, des sentiments de honte et de culpabilite eprouves, de la crainte des represailles et des punitions et de l'opprobre qui frappe les victimes dans de nombreuses societes, car elles sont considerees comme les personnes responsables. 11 y a neanmoins suffisamment d'indications montrant que la violence en general, et la violence a l'encontre des femmes en particulier, est devenue une pandemie. Le Conseil international des Femmes a ete fonde il y a 110 ans et ses dossiers contiennent des resolutions sur le travail des enfants, !'exploitation sexuelle des enfants, et notamment des fillettes, la violence a l'encontre des femmes, y compris les mutilations sexuelles, et les femmes et le VIH/SIDA. La prise de conscience croissante de la violence a debouche sur une serie d'initiatives permettant d' aborder le probU:me a tous les niveaux de la societe ou presque. Neanmoins, chaque annee, des milliers de femmes de par le monde sont brimees, violees et forcees de se soumettre a l'esclavage ou a la prostitution; des dizaines de millions d'enfants sont forces de travailler pour l'industrie du sexe et plus de 120 millions de femmes subissent des mutilations sexuelles. 11 est extremement difficile de guerir la violence. Les gouvemements doivent, sous les auspices de l'OMS et d'autres organismes des Nations Unies, prendre des mesures novatrices, plus efficaces et axees sur les resultats. La traite des femmes constitue une forme d'abus des droits fondamentaux et doit etre declaree crime contre l'humanite par !'ensemble des pays. Les Etats Membres doivent prouver qu'ils ont mis en place une legislation efficace contre la traite des femmes, contre toutes les formes de violence a I' encontre des femmes et, d'ailleurs, contre la violence en general. La violence ne doit pas etre abordee iso!ement. En collaboration avec des organisations non gouvemementales, l'OMS doit donner la priorite a la prevention de la violence, en commen~ant par les jeunes puis en s'adressant a tousles niveaux de la societe. Les enfants doivent apprendre a s'ecouter, a engager le dialogue plutot qu'a chercher la dispute et a se respecter, qu'ils soient gar~ons ou filles. Les jeunes doivent etre encourages a participer a des programmes appropries. Dans la plus petite unite de la societe, a savoir la famille, !'accent doit etre mis sur les droits et responsabilites de chaque membre, et le respect mutuel engendre entre les epoux, les parents et les enfants, et les enfants et les grands-parents. L'introduction des droits fondamentaux dans la vie quotidienne pourrait contribuer a l'egalite dans l'avenir. Si les jeunes et les adolescents apprenaient a gerer le stress dans le cadre du systeme educatif, ils ne chercheraient pas la solution a celui-ci dans l'alcool et la drogue, qui contribuent a la violence familiale comme aux autres formes de violence. Mme Herzog sait que l'OMS partage ces objectifs, et son organisation se felicite des initiatives prises ace jour pour soutenir le bien-etre des femmes. Elle s'engage a poursuivre la cooperation avec l'OMS. Mme BLOKZIJL (Association intemationale des Medecins pour la Prevention de la Guerre nucleaire), prenant la parole a !'invitation du PRESIDENT, reconnait que le deminage s'impose d'urgence et se felicite du projet de resolution sur les mines antipersonnel. Les medecins et les agents de sante s'engagent aproteger la vie et a promouvoir la sante; la responsabilite sociale et morale de !'Organisation a done ete elargie a la prevention des traumatismes et des deces provoques par des engins de guerre. Les mines antipersonnel offensent particulierement les medecins, car elles provoquent les blessures les plus terribles, douloureuses et complexes que l'on puisse imaginer. Par ailleurs, la plupart des pays touches par les mines n'ont pas les ressources medicates voulues pour foumir les soins et traitements indispensables; la foumiture de ces moyens n'est pas seulement souhaitable, elle est absolument necessaire. Le Dr Blocksel felicite l'OMS pour son plan visant a renforcer la capacite des pays infestes de mines a suivre et a evaluer les incidents dus aux mines, a sensibiliser et a eduquer le public et a foumir des services de traitement et de readaptation, ainsi que pour son plan visant acreer une base de donnees integree sur la dimension en sante publique de l'emploi des mines. La surveillance, la collecte et !'analyse des donnees doivent aller de pair avec des actions directes. L' Association intemationale des Medecins pour la Prevention de la Guerre nucleaire souhaite se joindre a l'OMS pour prier instamment tous les Etats Membres de ratifier la Convention sur !'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, afin d'incorporer en priorite dans leurs plans de sante nationaux la prevention des blessures causees par les mines et !'assistance aux victimes et d'offrir un appui immediat au plan d'action propose. La voie de !'elimination des mines antipersonnel est tongue et perfide; des mesures doivent etre prises d'urgence, car chaque heure qui passe augmente le nombre des deces dans plus de 70 pays de par le monde.

COMMISSION A : TROISIEME SEANCE

Le Or JORGENSEN (Association internationale des Femmes Medecins), parlant a !'invitation du PRESIDENT, dit que la violence a l'encontre des femmes constitue un risque grave pour la sante a la fois pour les victimes et leur famille, et qu'il faut se feliciter de l'approche sante publique adoptee par l'OMS face a la violence. Les nombreuses formes de violence a l'encontre des femmes violent les droits fondamentaux de celles-ci, empechent leur epanouissement et renforcent leur position en tant que subordonnees. Les femmes sont maltraitees dans la rue, au travail et dans de nombreux autres lieux, mais si la societe condamne ce type d'actions, elle ignore ou meme pardonne la violence au foyer, dont les victimes sont a 95% des femmes. Ces cas sont souvent caches : les femmes n 'osent pas briser le silence par peur ou par honte, croyant a tort que les actes de violence ne se reproduiront pas. Cela arrive dans toutes les cultures et dans toutes les classes sociales et a tous les niveaux d'education; on a estime qu'une femme sur trois ou quatre est victime de la violence familiale, encore que le nombre reel soit plus eleve, le nombre de cas etant sous-notifie et les recherches entreprises trop peu nombreuses. La violence affecte la sante a la fois physique et mentale, y compris la sante sexuelle et reproductive, et est a l'origine de cas graves de morbidite, voire de mortalite. Les enfants qui ont ete temoins de la violence familiale souffrent d'une aggravation de l'anxiete et de maladies psychosomatiques et travaillent moins bien a l'ecole. Ils pourraient bien devenir la prochaine generation d'individus violents ou de victimes. Trop souvent, les problemes de sante lies a la violence au foyer ne sont pas reconnus et les victimes non identifiees font appel de maniere repetee aux systemes de sante deja surcharges de leur pays. Souvent, elles re~oivent un traitement inadapte, car elles n'osent pas reveler la veritable cause de leurs problemes de sante. Une etude realisee aux Etats-Unis d' Amerique a montre que, lorsque les professionnels de la sante ont la formation voulue pourparler aux femmes, !'identification passe de 5 a 30 %. I! est par consequent urgent de prendre, dans tous les Etats Membres, des mesures qui consistent notamment a mieux sensibiliser les professionnels de la sante, les responsables politiques et les legislateurs aux graves consequences sanitaires de la violence a l'encontre des femmes et de leurs enfants; a former et a eduquer les professionnels de la sante a reconnaitre, soigner, soutenir et orienter les victimes de la violence familiale; a chercher a etablir !'incidence et les causes de la violence dans la famille; a elaborer a !'intention des services de soins de sante primaires et d'urgence et des departements de gynecologie des !ignes directrices permettant d'identifier les victimes de la violence familiale; a etablir une collaboration entre des organisations non gouvemementales, l'OMS et d'autres organismes des Nations Unies; et a mettre sur pied des programmes visant a conseiller, eduquer et reorienter les auteurs des sevices. Le Or THYLEFORS (Secretaire) fait observer que, meme si des reserves ont ete exprimees au sujet du paragraphe 5 du projet de resolution, tous les intervenants ont dit qu'ils etaient prets a adopter le projet de resolution si cela devait deboucher sur un consensus. Le delegue de la Norvege a propose d'amender le paragraphe 2 comme suit : OEMANOE INSTAMMENT a to us les Etats Membres de signer et de ratifier le plus tot possible la Convention sur I' interdiction de I' emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Le delegue de la Federation de Russie a propose que le paragraphe entier soit remplace par le paragraphe suivant: OEMANOE INSTAMMENT a tousles Etats Membres de s'efforcer de progresser vers la cible de !'interdiction totale et de la destruction des mines antipersonnel. Ce libelle amenderait legerement !'engagement exprime. Mme HUTTU-JUNTUNEN (Finlande) propose un nouvel amendement au paragraphe 2 afin de distinguer clairement les Etats Membres signataires de la Convention. Le paragraphe pourrait etre ainsi libelle : OEMANOE INSTAMMENT a to us les Etats Membres signataires de ratifier le plus tot possible la Convention sur I' interdiction de I' emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Elle suggere de faire de la proposition de la Federation de Russie un alinea du preambule de la resolution. Le Dr ALVIK (Norvege) estime que l'amendement propose par le delegue de la Finlande affaiblirait le texte, car il s'adresserait uniquement aux pays ayant signe la Convention. Sa proposition originelle est egalement destinee aux pays qui ne l'ont pas signee. Elle maintient par consequent son amendement. Mme MAZUR (Bureau du Conseiller juridique) dit que, conformement a !'article 67 du Reglement interieur de l'Assemblee mondiale de la Sante, la Commission doit d'abord voter sur l'amendement le plus eloigne de la proposition primitive et ainsi de suite jusqu'a ce que tousles amendements aient ete mis aux voix. Ce n'est que lorsque tousles amendements proposes auront ete examines que la Commission devra considerer le projet de resolution dans son ensemble. Le PRESIDENT invite la Commission a voter sur les amendements a main levee.

La proposition de la delegation de la Federation de Russie visant a remplacer le paragraphe 2 est rejetee par 61 voix contre 2, avec 10 abstentions. La proposition de la delegation de la Finlande visant 63 voix contre 4, avec 7 abstentions.

a amender le paragraphe 2 est rejetee par

Le PRESIDENT invite la Commission a voter a main levee sur l'amendement propose par la delegation de la Norvege, qui consiste a ajouter les termes "signer et" apres les termes "DEMANDE INSTAMMENT a to us les Etats Membres de".

La proposition de la delegation de la Norvege est adoptee par 64 voix contre 4, avec 8 abstentions. Mme NESTERENKO (Federation de Russie) declare que, si elle ne peut accepter le libelle du paragraphe 2 du dispositif du projet de resolution tel qu'il est propose, sa delegation est neanmoins disposee a approuver !'ensemble de la resolution pour parvenir a un consensus, etant entendu que la Federation de Russie ne se considerera pas comme liee par les dispositions du paragraphe 2.

Le projet de resolution, ainsi amende, est approuve. 1 M. SILBERBERG (AIIemagne) et M. HUBERT (Israel), expliquant leurs votes, reaffirment leurs reserves concemant le paragraphe 5 du dispositif.

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION A (document A51/35)

Le Professeur A YUB (Pakistan), Rapporteur, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission A.

Le rapport est adopte. 2

Le Dr Krag assume la presidence.

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.8. 2

a l, Assemblee de la Sante dans le deuxieme rapport de la Commission et

Voir p. 158.

COMMISSION A : TROISIEME SEANCE

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL) : Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (reprise du debat)

Developpement des systemes de sante (resolution WHA50.27) Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executit) declare que la mise en oeuvre de la resolution WHA50.27 conceme notamment la collaboration avec des etablissements de recherche sur les systemes de sante dans Ies pays en developpement et des etablissements de formation dont beneficient les pays en developpement du Mouvement des pays non alignes. Une resolution anterieure (EBIOO.Rl) demandait le lancement d'une initiative mondiale pour le developpement des systemes de sante afin qu'une attention accrue soit portee a cette question dans les pays et qu'un appui approprie soit foumi par I'OMS et par d'autres instances intemationales et que Ies partenariats soient renforces avec d'autres institutions bilaterales et multilaterales actives dans le domaine du developpement des systemes de sante. Le Conseil a exprime sa satisfaction de constater que la strategie de la sante pour to us accorde beaucoup d'importance aux systemes de sante durable. 11 a souligne la necessite de considerer !'initiative mondiale comme un effort de !'ensemble de !'Organisation auquel participeront de nombreux programmes adifferents niveaux. Beaucoup d'organisations et d'institutions s'impliquant desormais dans le developpement des systemes de sante, il convient d'elaborer un cadre politique commun pour la cooperation interinstitutions sous l'egide de I'OMS afin que les apports des differents organismes et donateurs au niveau des pays correspondent aux strategies de developpement des systemes de sante des pays et aleurs politiques de la sante pour tous. Le Conseil executif a toutefois releve que le Siege n'avait pas les moyens de mettre en oeuvre un programme coherent dans ce domaine. 11 faut egalement tenir compte des grandes reformes de la sante en cours dans de nombreux pays. Le Conseil a propose que le Secretariat lui presente asa prochaine session un rapport decrivant !'initiative mondiale pour le developpement des systemes de sante et contenant un plan detaille pour sa mise en oeuvre. Le Dr <;AKMAK (Turquie) dit que, pour repondre aux besoins sanitaires et autres dans un monde qui se transforme rapidement, les gouvemements doivent restructurer leurs systemes de sante; les reformes de la sante sont done au programme dans la plupart des pays. Ceux qui sont charges du developpement des systemes de sante doivent etre en mesure de cemer les problemes et d'evaluer differentes solutions. L'amelioration de la capacite institutionnelle de gestion de la reforme au niveau des pays accroit l'efficience, l'efficacite, I'accessibilite et l'equite des services de sante disponibles. L'OMS doit montrer aux pays la voie a suivre pour entreprendre les reformes de la sante face aux defis que sont la mondialisation et la privatisation. Le Dr <;akmak appuie le programme de I'OMS sur le developpement des systemes de sante. Quant au passage du rapport selon lequeii'Organisation a foumi un appui aux pays "qui le demandent", le Dr <;akmak precise que I'OMS ne devrait pas attendre que des demandes soient presentees, mais utiliser une approche anticipative. A cet egard, I'OMS est en retard par rapport aux autres organisations intemationales. Une collaboration etroite s'impose avec les organismes exterieurs et les organisations non gouvemementales. M. HUBERT (Israel) approuve !'affirmation contenue dans le rapport selon laquelle le developpement des systemes de sante presente de nombreux aspects. 11 sera done difficile de trouver un mode le definitif pour la gestion des systemes de sante. La cooperation et la collaboration sont importantes et la mise sur pied d'une base de donnees au Bureau regional de !'Europe est une approche judicieuse. Si elle etait une importante centrale d'informations, I'OMS aurait acces atoutes les donnees pertinentes qu'elle pourrait utiliser en collaboration avec les autres instituts de recherche et responsables politiques. En participant a l'echange d'informations et a la collaboration ala recherche, !'Organisation et ses Etats Membres seraient en mesure d'elaborer des strategies, des plans d'action et des politiques nationales generales dont les Etats Membres pourraient se prevaloir pour assurer une organisation et une gestion efficaces de tousles services medicaux, auxiliaires et d'appui, tout en maintenant des ressources de haute qualite et des services a faible cout. M. Hubert appuie la resolution WHA50.27. Le Dr AKHTER (Etats-Unis d' Amerique) indique que sa delegation a ete encouragee par les remarques figurant dans le discours d'investiture du Directeur general elu et estime que, sous sa direction, I'OMS pourra formuler une initiative de developpement des systemes de sante conferant des roles strategiques au Siege, aux Regions et aux programmes de pays et reconnaissant la necessite d'un dispositif d'echange de donnees. L'OMS

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

doit envisager et reconnaitre les changements de culture et d'attitude qu'il convient d'apporter, prendre les mesures qui s'imposent et notamment veiller aux modifications des profils de personnel qui lui permettront d'aborder le developpement des systemes de sante, par exemple en abandonnant !'accent qui est mis sur les differentes maladies. L'OMS doit avoir la capacite technique de conseiller les pays dans les domaines de la qualite des soins, de !'assurance de la qualite, de !'evaluation des technologies des soins de sante, du financement des soins de sante et dans d'autres domaines amesure que les systemes de sante evoluent dans le monde entier. Le developpement des systemes de sante est indispensable non seulement pour exercer les fonctions de la sante publique, mais aussi pour realiser l'objectif de la sante pour tous au cours du siecle prochain. Le Dr MAL YCHEV (Federation de Russie) rappelle que la delegation de la Federation de Russie souligne depuis longtemps la necessite du developpement des systemes de sante. Une serie de resolutions ont ete adoptees sur la question depuis la Trente et Unieme Assemblee mondiale de la Sante en 1978, mais les reformes de la sante introduites dans de nombreux pays en font une priorite encore plus urgente pour I'OMS. La delegation de la Federation de Russie note avec satisfaction les efforts accomplis par I'OMS au cours de l'annee ecoulee, notamment les activites du groupe consultatif exterieur et I' orientation des travaux futurs proposee dans la resolution WHA50.27. 11 sera important d'analyser l'efficacite des efforts de !'Organisation sur le terrain. Le Dr MELON! (Perou) indique que les orientations decrites par le Directeur general elu renforceront !'elan des activites dans le domaine du developpement des systemes de sante. Dans le contexte des reformes des systemes de sanre nationaux introduites dans de nombreux pays de la Region des Ameriques, tant le financement des systemes et services de sante que les aspects institutionnels doivent etre mis en valeur. L'action doit se doubler d'une analyse et d'un developpement ulterieur dans des domaines particuliers, par exemple !'execution pratique de programmes nationaux et verticaux. L' importance de ces initiatives dans le cadre de systemes durables a ete soulignee ade precedentes occasions. 11 faut envisager de nouveaux types d'intervention sur la base de I' experience locale et nationale pour refleter les differences nationales concemant par exemple les ressources disponibles. Mme WANGMO (Bhoutan) se felicite des efforts accomplis dans le domaine du developpement des systemes de sante et que I' on retrouve dans tousles programmes. La delegation du Bhoutan doit.encore proceder a un examen minutieux de la proposition et des recommandations du groupe consultatif exterieur, mais elle se felicite des mesures prises pour renforcer les partenariats avec d'autres organisations. D'autres consultations seront peut-etre necessaires et des propositions concretes concemant des conferences regionales et mondiales seront les bienvenues. Pour le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece), il est bien connu que le developpement des systemes de sante dans les differents pays depend en grande partie de leurs capacites de developpement. Le role de l'OMS doit done etre d'aider les pays en offrant un appui substantiel atousles niveaux. Le developpement des systemes de sante est indispensable et, acet egard, il sera important d'etablir un centre de reference mondial. M. KANEKO (Japon) indique que I'OMS mettra sur pied des systemes de sante appropries pour les pays en developpement en cooperation avec les organismes d'aide bilaterale et multilaterale, Ies banques de developpement et les pays donateurs. Le Gouvemement japonais est dispose a faire profiter I'OMS de son experience d'une initiative visant a promouvoir le developpement des systemes essentiels et des ressources humaines pour la sante et la protection sociale. Dans le cadre de cette initiative, une reunion sur les politiques sociales a ete organisee entre les pays d' Asie orientale, et des seminaires sur les politiques de sante et de protection sociale ont eu lieu en Egypte, au Ghana et en Mongolie. M. Kaneko souligne la necessite d'un echange d'informations intense entre les ministres de la sante et approuve l'approche proposee dans le document A51/6. M. THIERS (Belgique) fait observer que son Gouvemement a !'intention de foumir un appui appreciable au centre d'analyse des politiques de sante evoque par le delegue d'Israel et precise que le centre sera probablement cree au niveau de la Region europeenne.

COMMISSION A : TROISIEME SEANCE

Le Dr MALEFOASI (lies Salomon) declare que sa delegation souhaite, elle aussi, appuyer la resolution WHA50.27. Les lies Salomon et d'autres Etats du Pacifique en sont, a bien des egards, au debut de leur developpement et se trouvent confrontes a de nombreuses contraintes clans beaucoup de domaines du developpement des systemes de sante, notamment la capacite nationale de relever les defis de la sante a l'interieur et al'exterieur. Un partenariat en matiere de developpement des systemes de sante est indispensable clans les pays en developpement. Le Dr MAJOOR (Reseau des Etablissements de Formation en Sciences de la Sante orientes vers les Besoins de la Communaute), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, rappelle que la Quarante-Huitieme Assemblee mondiale de la Sante a instamment demande aux Etats Membres d'appuyer les efforts visant a ameliorer la pertinence, la qualite et le cout/efficacite des programmes d'enseignement de la medecine et l'apport des ecoles de medecine a l'instauration de changements clans la prestation des soins de sante, et de reformer I' enseignement de base pour tenir compte de la contribution apportee par les medecins generalistes aux services axes sur les soins de sante primaires. La fayon dont les professionnels de la sante sont formes peut avoir un etTet considerable sur la foumiture des services de sante acondition que des partenariats fonctionnels soient etablis entre les etablissements de formation, les dispensateurs de soins de sante et les communautes a desservir. Par consequent, les etablissements de formation destines aux professionnels de la sante doivent etre prets a adapter leurs programmes a !'evolution des besoins des systemes de sante et a sensibiliser les etudiants a la responsabilite sociale qui s'impose clans ces systemes. Les programmes doivent etre reorientes vers la formation interdisciplinaire et communautaire, et les agents de sante doivent etre formes ades fonctions nouvelles comme I' education sanitaire. A cet egard, le Reseau a accumule des donnees cl' experience precieuses ces 20 demieres annees et il est maintenant en mesure de conseiller les gouvemements, les responsables de !'education pour la sante, les dispensateurs de soins et les etablissements de formation en sante sur la fayon cl' adapter leurs programmes aux besoins actuels et aux demandes futures. Le moment est venu de preparer des mesures concretes pour mettre en oeuvre la resolution WHA50.27. Le Dr KONE-DIABI (Sous-Directeur general), remerciant les delegations de l'interet manifeste pour le developpement des systemes de sante, precise que !'impulsion donnee par le Directeur general elu permettrait a I'OMS d'apporter une reponse creative au developpement de systemes de sante nationaux equitables et durables au benefice des populations les plus demunies. Le PRESIDENT demande s'il peut considerer que la Commission souhaite prendre acte du rapport du Directeur general. 11 en est ainsi decide.

Publicite, promotion et vente transfrontieres de produits medicaux par Internet (resolutions WHA50.4 et EB101.R3) Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executit) declare que, conformement a la resolution WHA50.4, le Directeur general a convoque un groupe de travail special pour etudier les repercussions de la resolution et faire rapport au Conseil executif. Le groupe de travail s' est reuni a Geneve du 3 au 5 septembre 1997, et son rapport et le projet de resolution ont ete examines par le Conseil executif en janvier 1998. Le Conseil a reconnu que le caractere transfrontieres d'Intemet posait des problemes considerables concemant les produits medicaux, car les lois peuvent etre differentes d'un Etat a l'autre, et les produits peuvent ne pas etre classes de la meme fayon. Dans la plupart des cas, la loi exige que la qualite, l'innocuite et l'efficacite des produits medicaux soient evaluees par une autorite sanitaire avant la mise sur le marche. Mais, avec !'apparition d'Intemet, !'information sur toutes sortes de produits medicaux, qu'elle soit scientifiquement evaluee ou non, est devenue accessible au public, meme clans des pays qui n'autorisent pas la promotion directe de produits medicaux vendus sur ordonnance aupres des consommateurs. L'information sur Internet couvre un tres large eventail de produits medicaux pouvant aller de produits frauduleux ou de contrefayon ou de produits proposes par des charlatans, a des supplements nutritionnels, des produits medicinaux, y compris des produits

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

biologiques, des appareils medicaux et des produits diagnostiques et veterinaires. C'est pourquoi le Conseil a decide d'utiliser le terme plus general de "produits medicaux" dans le projet de resolution. Le Dr AKHTER (Etats-Unis d'Amerique) dit que sa delegation souscrit entierement au projet de resolution, qui contient des recommandations utiles a I' intention des gouvernements, des consommateurs, des professionnels de la sante, de l'industrie et de I'OMS. Sa mise en oeuvre par les differents groupes devrait contribuer a reduire la vente, la promotion et la publicite inappropriees et frauduleuses concernant les produits medicaux sur Internet et a former le public a une utilisation efficace d'Internet. Le Dr HUR (Republique de Coree) insiste sur les nombreux obstacles que soul eve I' emploi d'Internet pour la sante mondial e. 11 faut tenir compte des differences de reglementation et de droits de douane sur les produits medicaux importes entre Etats Membres et des differences liees aux principes directeurs applicables aux transactions commerciales electroniques. En Republique de Coree, il est possible d'importer des produits industriels de moins de us $3500 commandes electroniquement avec l'autorisation du gouverneur regional; tous les produits medicaux - y compris les medicaments, qu'ils soient generiques ou non - necessitent une telle autorisation pour des raisons de securite et quel que soit leur cofit. Mais il est devenu evident pour les autorites, en raison de l'enorme augmentation des transactions electroniques, que les principes directeurs doivent etre modifies. La reglementation n'est pas la reponse a apporter a la publicite et a la promotion des produits medicaux. La recherche d'annonces publicitaires sur Internet est tres difficile et ne constitue pas un moyen rentable pour trouver ceux qui violent la reglementation sur la presse dans la plupart des pays. 11 peut etre legal de faire de la publicite pour un medicament generique dans un pays et illegal dans un autre. Les lois ou reglements en vigueur peuvent, dans une certaine mesure, freiner Ies importations, les exportations et la consommation interne de produits medicaux commandes sur Internet, mais des principes plus detailles sur la publicite en faveur des produits medicaux devraient figurer dans le projet de resolution, en raison des preoccupations concernant l'innocuite et l'abus des drogues. Le Dr KORTE (AIIemagne) dit que sa delegation souscrit au projet de resolution elabore par le groupe de travail special, qui a adopte une approche transfrontieres globale face aux dangers lies a Internet. Les lois des Etats Membres ne s'appliquant qu'au seul territoire national, le Conseil executif a toutefois estime devoir modifier le texte du projet etabli par le groupe de travail en supprimant des propositions qui s'appliqueraient en dehors du territoire national. C'est la une decision regrettable, qui dilue le texte initial du projet. Si elle aurait prefere le texte initial, la delegation allemande appuiera neanmoins le projet de resolution amende, car to us les Etats Membres ont ete pries de cooperer etroitement. La necessite d'une cooperation transfrontieres intensive est bien refletee dans le projet de resolution, meme si ce n'est que de maniere generale. Le Dr LEVENTHAL (Israel) dit qu'Internet donne I' impression de penetrer dans une enorme bibliotheque ou dans un supermarche mondial de medicaments, ce qui, dans le dernier cas, constitue une menace : le projet de resolution sous-estime la capacite qu'ont les gens d'utiliser Internet a des fins contraires a l'ethique ou a la loi. Le cyberespace n'existe pas; les donnees contenues sur Internet proviennent en fait d'un disque dur, et les ordinateurs sont transportables; des lors, il faut savoir quand et comment il y a publicite transfrontieres. Le Dr Leventhal estime, en ce qui concerne le paragraphe 3.5) du dispositif, que I'OMS peut publier des principes de reglementation pour faire face aux nouveaux defis. Comme tous les Etats sont confrontes aux memes problemes, on peut elaborer des principes uniformes. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) signale que sa delegation se felicite du resultat des travaux du groupe de travail special et souscrit entierement au projet de resolution. Elle est egalement disposee a prendre part au suivi de )'initiative. Le Professeur GRANGAUD (Algerie) indique que, bien que son pays soit encore peu confronte aux problemes des informations transmises par Internet, il reste tres vigilant en matiere de controle des medicaments et conscient des risques qui peuvent resulter de la publicite mensongere. La delegation algerienne appuie done le projet de resolution.

COMMISSION A : TROISIEME SEANCE

Le Dr SULEIMAN (Malaisie) estime que I'OMS devrait faciliter la mise sur pied d'un systeme d'information type pour permettre un acces mondial a des informations exactes, objectives et qui fassent autorite sur Ies produits medico-sanitaires. En attendant, les Etats Membres doivent activement former la population pour qu'elle puisse acceder a cette information. La Malaisie a )'intention de rechercher une cooperation regionale avec les autres pays de I' ANASE par I' intermediaire de la conference de I' ANASE sur la cooperation technique entre les pays en developpement pour harmoniser leurs politiques sur la question. La Malaisie revoit sa legislation actuelle en vue de la renforcer. Des mesures de reglementation seront egalement envisagees dans Ies "cyber-Iois" qui viennent d'etre promulguees concernant la diffusion de )'information sur les produits medicaux. La delegation malaise souscrit au projet de resolution. Le Dr LEFAIT-ROBIN (France), tout en se felicitant de la vigilance de I'OMS quanta l'utilisation de nouveaux moyens de communication permettant un meilleur acces a une information de qualite, rappelle que la France partage, avec d'autres pays, une reglementation specifique en matiere d'importation de produits medicaux, et souhaiterait que cette notion d'importation soit prise en compte dans le projet de resolution. Le Dr Lefait-Robin propose done que, dans tous les paragraphes contenant le membre de phrase "publicite, promotion et vente de produits medicaux" - le quatrieme, le cinquieme et le sixieme alinea du preambule et Ies paragraphes 1.1) et 2), 2.2) et 3.4), 5) et 6) -le mot "importation" soit ajoute apres le mot "promotion". En outre, le paragraphe 1.3) devrait etre amende et remplace par le texte suivant : a promouvoir l'utilisation d'Internet pour obtenir des informations scientifiques sur les produits medicaux valides par les autorites sanitaires competentes afin d'en garantir la qualite;. Le Or AL-JEFRI (Arabie saoudite) indique que sa delegation souscritau projet de resolution, auquel elle a beaucoup reflechi. L' Arabie saoudite a examine sa legislation dans ce domaine et I' a revisee conformement aux idees exprimees dans le projet de resolution. Le Or VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) propose d'ajouter un nouvel alinea au paragraphe 2 du dispositif libelle comme suit : qu'ils appliquent des criteres legaux et ethiques dans la publicite, la promotion et la vente transfrontieres de produits medicaux par Internet;. Le Dr IDANPAAN-HEIKKILA (Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques) dit que.le groupe de travail special a decide que, malgre sa complexite, Internet n'est qu'un autre moyen d'information et que, par consequent, I' ensemble des regles et des reglements applicables a la radio, a la presse et a la television doivent aussi s' appliquer a Internet. Le groupe de travail est tout a fait dispose a etendre les principes directeurs sur la fa~Yon d'obtenir des informations fiables d'Internet, comme le propose le delegue de la Grece. 11 s' est toutefois montre extremement prudent concernant I' imposition de regles internationales strictes qui pourraient limiter la liberte de l'information dont Internet depend. Se referant aux amendements proposes par le delegue de la France, le Dr Idanpaan-Heikkila propose d'ajouter aussi dans I'intitule du projet de resolution le mot "importation". M. KANEKO (Japon) propose que la question de )'approbation du projet de resolution soit differee pour laisser davantage de temps a la reflexion. 11 en est ainsi decide.

La seance est levee a 19 h 5.

QUA TRIEME SEANCE Vendredi 15 mai 1998, 8 h 30 President: Or G. DURHAM (Nouvelle-Zelande)

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (suite)

Publicite, promotion et vente transfrontieres de produits medicaux par Internet (resolutions WHA50.4 et EB101.R3) (suite) Le PRESIDENT appelle !'attention de la Commission sur un texte revise du projet de resolution recommande par le Conseil executif dans sa resolution EB 10 l.R3, ou les amendements proposes par la France et par la Grece sont mis en evidence. En reponse a une question de M. ADEL (Egypte), elle precise que le mot "transfrontieres" est utilise tout au long du texte aussi bien pour les importations que pour les exportations. Le Professeur WHITWORTH (Australie) estime que "commerce" ou "offre" serait un meilleur mot generique que "vente". Ainsi, le paragraphe 2.3) du dispositifpourrait se lire comme suit: qu'ils appliquent des criteres legaux et ethiques dans la publicite, la promotion et le commerce transfrontieres de produits medicaux par Internet;. En reponse a une proposition du PRESIDENT tendant a maintenir le libelle actuel, le Professeur Whitworth accepte toutefois de retirer sa suggestion. M. TSUDA (Japon) croit voir une contradiction dans l'emploi du mot "cross-border" au paragraphe l.l) de la version anglaise du dispositif. La legislation et la reglementation nationales regissent la publicite, la promotion et la vente au niveau interne; les questions transfrontieres font I' objet de traites internationaux ou d'accords obligatoires et ne relevent pas de la competence des Etats Membres, auxquels le paragraphe est destine. M. Tsuda propose par consequent de supprimer en anglais dans I' alinea susmentionne so it le mot "crossborder", soit les mots "legislation, regulations, and". Le PRESIDENT demande au delegue de la France si elle accepte la suppression du mot "cross-border" uniquement dans I' alinea en question. Le Dr LEFAIT-ROBIN (France) fait observer que le mot en question apparait au paragraphe l.l) du dispositif dans la version anglaise, mais pas dans la version fran~aise, car sa delegation a estime qu'il ne convenait pas de l'y utiliser. Le Dr Lefait-Robin note en outre que, dans le texte fran~ais, "cross-border" est rendu non pas par "transfrontalier", mais par le neologisme "transfrontieres", qui estjuge mieux rendre !'idee des nombreux et differents types de frontieres que I' information peut traverser. Elle propose de maintenir la version fran~aise en I' etat. Le PRESIDENT propose de supprimer le mot "cross-border" au paragraphe 1.1) de la version anglaise du projet de resolution et invite la Commission a approuver le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans sa resolution EB 10 l.R3, avec les amendements proposes par les delegues de la France et de la Grece. -38-

COMMISSION A: QUATRIEME SEANCE

Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB101.R3, ainsi amende, est approuve. 1

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION A (document A51/38)

Le Professeur A YUB (Pakistan), Rapporteur, donne lecture du projet de deuxieme rapport de la Commission A.

Le rapport est adopte. 2

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (reprise du debat)

Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la sante humaine (resolutions WHA50.37 et EB101.R25; document A51/6 Add.1) Le Dr MOREL (representant du Conseil executit) declare qu'apres !'adoption de la resolution WHA50.37 par I' Assemblee mondiale de la Sante en mai 1997, le Directeur general a organise plusieurs reunions interregionales et interdisciplinaires au Siege, qui ont mis !'accent sur la question du point de vue de la sante reproductive, de la transplantation d'organes, des produits biologiques, de la recherche et de la genetique medicale. A sa cent unieme session, le Conseil a pris note du rapport du Directeur general sur ces reunions et les recommandations correspondantes, et adopte la resolution EB10l.R25 reaffirmant la prise de position de la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante selon laquelle l'emploi du clonage humain a des fins de reproduction est inacceptable sur le plan ethique et contraire a la dignite et a l'integrite de la personne humaine. Dans la resolution, les Etats Membres etaient instamment invites a prendre des mesures appropriees sur le plan legal etjuridique pour interdire le clonage aux fins de la reproduction d'etres humains, l'OMS etant priee pour sa part de leur apporter les informations et les conseils necessaires. Le Conseil a estime qu'il fallait autoriser la poursuite des travaux scientifiques utiles et serieux sur les applications biomedicales du clonage a des fins autres que la reproduction, et que les avantages devaient etre diffuses aussi largement que possible, conformement aux principes de l'ethique et de l'equite. Le Conseil a recommande a l'OMS de continuer a suivre !'evolution de la situation et, le cas echeant, de contribuer a definir des principes directeurs. Le Conseil a egalement examine une proposition concrete de mise sur pied d'un groupe d'etude charge d'etablir une declaration ou une liste de principes pour les applications medicales et de sante publique de la genetique sur la base des travaux deja accomplis a l'OMS, et en particulier une declaration preliminaire sur les questions ethiques en genetique medicale. 3 Le Conseil a juge utile de renvoyer a I' Assemblee la decision concemant !'approbation de cette proposition. Mme HENRIQUEZ-DE WAAL (Pays-Bas) preconise un emploi plus equilibre des termes "clonage", "clonage humain", "transfert du noyau de cellules somatiques" et "techniques de clonage et autres procedures genetiques". Elle propose de n'utiliser le mot "clonage" que pour les techniques de clivage des embryons et de transplantation du noyau, comme on l'a fait dans le premier rapport du groupe d'examen scientifique et ethique (avril 1997). Le mot "clonage" exclut la transplantation du noyau d'un ovule a un autre, alors que le paragraphe 2 du document A5116 Add.l donne I' impression contraire dans le membre de phrase "que le clonage pour la reproduction d'etres humains pourrait etre acceptable en certaines circonstances, par exemple ... pour

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA5l. 9.

Voir p. 158.

3 Statement of WHO Expert Advisory Group on Ethical Issues in Medical Genetics (document WHO/HGN/ETH/98.2, en anglais seulement).

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eviter des maladies genetiques hereditaires". Elle propose d'utiliser, au lieu de !'expression "clonage et reproduction humaine", "clonage humain a des fins de reproduction" qui serait le pendant de !'expression "clonage humain a des fins autres que la reproduction" et permettrait aussi de mettre I' accent sur la distinction par rapport a d'autres techniques comme "le clonage et l'ingenierie animale" et "le clonage et la genetique medicale", qui toutes deux supposent des techniques autres que le clivage des embryons et la transplantation du noyau. Mme Henriquez-de Waal releve plusieurs omissions dans le document. On devrait mentionner les cellules souches embryonnaires pour la creation d'etres humains genetiquement identiques et la production de tissus humains, le clonage d'animaux transgeniques pour la production de medicaments (une pratique qui reste interdite dans son pays) et les indications medicales concemant le clonage a des fins autres que la reproduction. Le document devrait comprendre un paragraphe distinct sur les aspects legislatifs du clonage. Mme Henriquez-de Waal considere qu'a plusieurs egards le document soumis au Conseil executif (EBIOI/INF.DOC./3) etait meilleur que celui dont I' Assemblee est saisie. Elle demande ce qui est advenu du groupe d'examen scientifique et ethique et voudrait savoir s'il est appele a se reunir a nouveau. Les conclusions du groupe ont-elles ete refletees dans d'autres documents ? L'OMS est encouragee a etre plus active dans ce domaine. Les Pays-Bas proposent un amendement au projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.R25. Ainsi, au cinquieme alinea du preambule, I' expression "autres techniques faisant appel a la genetique" devrait etre remplacee par une liste de techniques specifiques, I' alinea se lisant comme suit : Reconnaissant que les progres du clonage, la technique des cellules souches embryonnaires, la xenotransplantation et les techniques visant a produire des cellules, des tissus et des organes genetiquement identiques ont des consequences ethiques sans precedent et font naitre de serieux motifs d'inquietude pour la securite de l'individu et des generations futures;. Mme Henriquez-de Waal demande que les Pays-Bas soient invites a participer au groupe d'etude mentionne au paragraphe 3.1) du dispositif et que cet alinea soit modifie pour que le groupe d'etude so it etendu aux representants d'organisations gouvemementales ainsi qu'aux experts techniques sur la question. Le Dr BALDWIN (Etats-Unis d' Amerique) fait observer que le libelle du projet de resolution est quelque peu incompatible avec celui des discussions qui ont lieu aux Etats-Unis d' Amerique et meme de certains documents de l'OMS. Elle recommande de remplacer, au quatrieme alinea du preambule, le mot "serait" place avant "dangereuse" par "est actuellement" afin de permettre des innovations scientifiques ulterieures dans ce domaine. De meme, au paragraphe 2 du dispositif, il convient d'ajouter "a l'heure actuelle" apres le mot "clonage" pour refleter !'accord general sur un moratoire plutot que sur une interdiction du clonage. Le Dr Baldwin est preoccupee par le fait que le document A51/6 Add. I ne fait aucune allusion aux avantages des brevets. Le Dr SAARINEN (Finlande), s'exprimant au nom des pays nordiques, dit que les progres sur le genome humain presentent a la fois des avantages et des dangers pour l'individu et l'espece humaine. Afin d'eviter les abus susceptibles de compromettre la dignite et l'identite de l'homme, une reglementation intemationale contre le clonage humain s'impose; il ne saurait y avoir de justification ethique du clonage humain d'individus vivants ou morts, et tout effort dans ce sens do it etre interdit. Le 12 janvier 1998, les cinq pays nordiques et 14 autres Etats membres du Conseil de !'Europe ont signe le Protocole additionnel a la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignite de l'etre humain a l'egard des applications de la biologie et de la medecine, qui stipule qu "'un etre humain genetiquement identique a un autre etre humain signifie un etre humain ayant en commun avec un autre !'ensemble des genes nucleaires". L'Association medicale mondiale, qui represente plus de sept millions de medecins, s'est egalement opposee au clonage d'etres humains. La creation d'embryons humains a des fins de recherche est egalement inacceptable du point de vue ethique, comme le declare la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignite de l'etre humain a l'egard des applications de la biologie et de la medecine du Conseil de !'Europe, signee par les pays nordiques. Le clonage des cellules et tissus a des fins autres que la reproduction est considere comme une technique biomedicale utile et acceptable du point de vue ethique, meme si un desaccord subsiste sur l'acceptabilite du clonage de cellules non differenciees d'origine embryonnaire. Le groupe d'etude envisage dans le projet de

COMMISSION A: QUATRIEME SEANCE

resolution devrait s'attacher a suivre !'evolution de la recherche sur le clonage a des fins autres que la reproduction, de fa~on a preparer des recommandations aux gouvemements sur les normes ethiques en matiere de recherche. L'OMS devrait continuer a suivre, evaluer et clarifier, en consultation avec d'autres organes, les effets ethiques, scientifiques, sociaux etjuridiques de )'utilisation de techniques de clonage en sante humaine et aider les Etats Membres a prendre Ies mesures juridiques qui s' imposent. Les delegations des pays nordiques sont conscientes des avantages et des risques potentiels de la xenotransplantation et preconisent la prudence en ce qui conceme les aspects ethiques, juridiques, physiologiques et psychologiques de la question. Le Dr Saarinen se felicite des conseils de I'OMS visant a faciliter la cooperation intemationale sur la prevention des maladies xenozoonosiques et preconise un debat public bien organise sur la question sur la base des elements disponibles. Les cinq pays nordiques appuient le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.R25 et se felicitent des amendements proposes par le delegue des Pays-Bas. Le Dr BRUMMER (AIIemagne) rappelle que les problemes ethiques concemant le clonage ont ete examines a la precedente Assemblee de la Sante et que le Directeur general a constitue un groupe d'orientation sur l'ethique et la sante. L'AIIemagne s'est prononcee pour la creation d'un groupe d'experts et a appuye la resolution WHA50.37 qui doit encore etre mise en oeuvre. 11 ne suffit pas qu'un groupe interne de I'OMS envoie des questionnaires sur le clonage aux Etats Membres. La resolution WHA50.37 demande une participation complete des Etats Membres. Le Dr Brummer estime done, comme le delegue des Pays-Bas, que le projet de resolution contenu dans la resolution EB10l.R25 doit etre amende en ajoutant au paragraphe 3.1) du dispositif les mots "comprenant aussi des experts gouvemementaux" apres les mots "groupe d'etude". Le Gouvemement allemand souhaiterait lui aussi prendre part a ce groupe de travail. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) dit que I'OMS doit jouer le role de chef de file en ce qui concerne les consequences du clonage humain et des transplantations. Elle propose d'amender le cinquieme alinea du preambule du projet de resolution en ajoutant les mots "seraient contraires a la dignite humaine et" apres "clonage" et en rempla~ant "et font naitre" par", faisant naitre". Le Professeur WHITWORTH (Australie) dit que, malgre la resolution tres claire de la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, I'OMS est restee en retrait par rapport a I'OCDE, au G8 et au Conseil de I'Europe sur la question du clonage humain et qu'elle risque de perdre )'initiative. La delegation australienne souscrit au libelle actuel du paragraphe 2 du dispositif, mais preconise une poursuite du debat sur les limites de la recherche moralement acceptable sur le clonage visant a soulager la souffrance humaine. Elle appuie la proposition des pays nordiques visant a evoquer les consequences juridiques au paragraphe 3.2) du dispositif et la suggestion de I' Allemagne concemant la participation des Etats Membres au groupe d'etude propose, comme l'a deja demande I' Australie precedemment. Le Professeur AKIN (Turquie) rappelle aux delegues que, si le clonage en matiere de sante represente une victoire pour la sante, il n'en a pas mains des consequences ethiques, sociales etjuridiques. Le clonage a des fins sanitaires autres que la reproduction peut avoir des avantages pour tous les etres humains; pourtant, le clonage aux fins de la reproduction doit continuer d'etre condamne par I'OMS et par les autres organisations. Le Professeur Akin souscrit au projet de resolution. Le Professeur PICO (Argentine) souligne combien il est important de proteger la dignite humaine. Le clonage ne doit pas servir ala replication d'etres humains meme si les etudes sur les autres utilisations doivent etre poursuivies. 11 appuie I' amendement propose par le delegue de I' Allemagne et indique que I' Argentine souhaiterait participer au groupe d'etude propose. Le Dr MOREL (representant du Conseil executit) rappelle que le Conseil executif, tout en prenant acte du rapport du Directeur general sur la question, a egalement considere que I'OMS n'a pas encore assume un role de chef de file. L'UNESCO a promulgue la Declaration universelle sur le genome humain et les droits de l'homme alors que I'OMS s'en est tenue aux travaux de groupes d'etude. C'est pourquoi la resolution EB 10 l.R25 prie le Directeur general de creer un groupe d 'etude qui ferait rapport a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante. Le clonage fait intervenir des aspects a la fois techniques et politiques et une

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distinction claire entre les deux chases s'impose dans les projets d'amendements. Le remaniement du projet de resolution doit etre effectue avec beaucoup de prudence pour eviter toute erreur d'interpretation possible. En reponse aux questions des delegues, le Or VARET (Sous-Oirecteur general) dit que, depuis I' adoption de la resolution WHA50.37, l'OMS a mis sur pied des groupes de travail cibles pour poursuivre les travaux dans ce domaine. Le grouped' examen scientifique et ethique du Programme special de Recherche, de Oeveloppement et de Formation a la Recherche en Reproduction humaine s'est reuni deux fois pour examiner le clonage humain, et de larges consultations ont eu lieu en decembre 1997 pour examiner les questions ethiques en genetique medicale avec la participation de plusieurs Etats Membres de Regions oil differentes religions sont representees.' Les resultats de cette reunion ont ete soumis au Conseil executif en janvier 1998. Une autre reunion a eu lieu en particulier sur les risques d'infection associes a la xenotransplantation. 2 En outre, le Oirecteur general a designe deux rapporteurs - le Professeur Daar, specialiste des aspects ethiques des transplants, et le Professeur Mattei, specialiste des aspects ethiques de la therapie genique - pour evaluer les etudes disponibles effectuees aussi bien dans le cadre de l'OMS qu'a l'exterieur afin que les experts appropries dans differents domaines de la recombinaison genetique soient consultes et etablissent un rapport sur les points suivants : l'emploi d'animaux transgeniques pour la production de produits biologiques, la production d'animaux transgeniques pour obtenir des organes "humanises" aux fins de la transplantation, les consequences de la therapie genique pour le remplacement ou la reparation de genes defectueux et les aspects du clonage, c'est-a-dire le remplacement total du noyau d'une cellule. Les aspects ethiques, sociaux et economiques de chacun de ces domaines de la recombinaison genetique seront etudies et des conseils seront fournis sur I' evaluation de !'impact de ces techniques du point de vue de l'individu et de la sante publique. Le probleme des recombinaisons genetiques est egalement pris en consideration en ce qui concerne les pays en developpement pour eviter I' apparition d'une recherche "pirate" et faire en sorte que taus les avantages d'une nouvelle technique soient mis a la disposition de taus. Les consultations auront lieu avec les organisations intergouvemementales et non gouvemementales. Le rapport sera soumis a un grouped' experts en automne 1998 avant d'etre soumis au Conseil executif enjanvier 1999. Le groupe comprendra des experts des gouvernements avec une representation economique, sociale et culturelle equitable. Le Or THYLEFORS (Secretaire) donne lecture des propositions d'amendements ci-apres au projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 1.R25 : au quatrieme alinea du preambule, remplacement de "serait" par "est actuellement"; au cinquieme alinea du preambule, remplacement de "et d'autres techniques faisant appel a la genetique" par "la technique des cellules souches embryonnaires, la xenotransplantation et les techniques visant a produire des cellules, des tissus et des organes genetiquement identiques seraient contraire a la dignite humaine, et"; au paragraphe 2 du dispositif, adjonction des mats "a l'heure actuelle" apres le mot "clonage"; et, au paragraphe 3.1) du dispositif, insertion des mats "comprenant aussi des experts gouvemementaux" apres "groupe d'etude" et remplacement des mats "a des fins autres que la reproduction d'etres humains" par "a des fins autres que la reproduction". Vu !'importance de la question et le nombre d'amendements proposes, la Commission voudra peut-etre qu'un texte revise lui soit soumis.

11 en est ainsi decide. (Voir I' approbation du projet de resolution, page 47.)

Promotion de la sante (resolutions WHA42.44 et EB101.R8; document A51/INF.DOC./2) Le Or SANOU IRA (representant du Conseil executit) resume le rapport du Oirecteur general sur la promotion de la sante (document ASl/6).

Declaration du groupe consultatif d'experts de l'OMS sur les questions ethiques en genetique medicale.

2 Xenotransplantation: guidance on infectious disease prevention and management (document WHO/EMC/Z00/98.1, en anglais seulement).

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Le Professeur WHITWORTH (Australie) dit que son pays a ete en premiere ligne des efforts concertes visant a ameliorer la sante de la population par la promotion de la sante. Les reductions de la prevalence du tabagisme et du VIH/SIDA ainsi que de la mortalite par cardiopathie et accidents de la route ont ete obtenues grace a des approches completes et durables comprenant !'education, le developpement communautaire et la reforme legislative. Le Professeur Whitworth est un partisan convaincu du developpement de la promotion de la sante dans le cadre de l'OMS et preconise qu'elle ait des bases factuelles et repose sur des methodes appropriees. Pour que les progres de la promotion de la sante se poursuivent, les resultats de la recherche doivent etre systematiquement appliques dans la pratique. La prise de decision do it etre fondee sur les meilleurs elements disponibles concemant I' efficacite des differentes strategies et leur application dans la vie reelle. Les chercheurs en promotion de la sante doivent mettre au point tout un eventail de mesures pertinentes et sensibles permettant d'evaluer les progres pour atteindre les objectifs des programmes de promotion de la sante. Tousles systemes de sante sont pousses de plus en plus arepondre aux besoins des communautes en matiere de traitement et de so ins, et a maintenir et renforcer des programmes de promotion de la sante. Les ressources sont limitees et des fonds suffisants doivent etre repartis entre de nombreuses priorites legitimes en concurrence les unes avec les autres; les decisions sur le financement des programmes de promotion de la sante doivent done etre fondees sur des faits averes concemant leur efficacite. Une alliance pour la promotion des soins de sante comme celle proposee dans la resolution EB 10 1.R8 peut jouer un role utile a I' appui de I' elaboration de methodes appropriees de recherche, d'evaluation et de diffusion d'une approche de la promotion de la sante fondee sur des bases factuelles. Le Professeur Whitworth propose trois amendements au projet de resolution : au quatrieme alinea du preambule, suppression des mots "dans la mesure du possible"; au paragraphe 1 du dispositif, adjonction d'un sixieme alinea libelle comme suit :

a se fonder sur les faits pour definir en matiere de promotion de la sante une politique et une pratique faisant appel atoute la gamme des methodes quantitatives et qualitatives; et, au paragraphe 4.2) du dispositif, remplacement du membre de phrase "d'appuyer le developpement de la promotion de la sante au sein de l'Organisation" par "d'appuyer le developpement d'une politique et d'une pratique de promotion de la sante fondee sur les faits au sein de l'Organisation". Le Dr MALONE (Etats-Unis d' Amerique) se felicite du rapport et exprime son soutien en faveur du plan d'action quinquennal sur la promotion de la sante et !'education pour la sante et en faveur des principes et priorites de la Declaration de Jakarta sur la promotion de la sante au XXI• siecle qui donnent aux populations les moyens d'agir en leur apprenant apromouvoir leur propre sante. Tousles pays peuvent accepter la notion de la creation de milieux favorables et les adapter de maniere a les rendre socialement, culturellement et economiquement acceptables. Le Dr Malone souscrit au projet de resolution. La promotion de la sante offre une occasion unique de collaboration entre les dispensateurs de soins et les communautes et entre les differents dispensateurs. A mesure que la promotion de la sante et la prevention des maladies sont ciblees de maniere plus centrale dan.s les strategies mondiales des soins de sante, tousles dispensateurs de soins devront s'attacher a promouvoir des modes de vie sains pour ceux qu'ils desservent aussi bien que pour eux-memes. M. VOIGTLANDER (Allemagne) dit que la Quatrieme Conference intemationale sur la promotion de la sante a imprime un nouvel elan a la promotion de la sante par la Declaration de Jakarta. Cette Conference a confirme les conclusions d'une conference de I'OMS qui a eu lieu en Allemagne en 1996 selon laquelle la promotion de la sante est un investissement determinant pour l'avenir. 11 est important maintenant d'appliquer la Declaration dans les travaux de I'OMS aussi bien que dans ceux des Etats Membres. Le Comite europeen pour le Developpement de la Promotion de la Sante a joue un role actif en sa qualite d'organe permettant de promouvoir de nouvelles initiatives dans le domaine de la promotion de la sante depuis plusieurs annees. Le Comite comprend des membres d' autorites et d' organisations du secteur public comme du secteur prive dans plus de 20 pays europeens. A sa reunion annuelle aBrighton (Royaume-Uni) en avril 1998, le Comite a examine la resolution EB l 0 1.R8 pour conclure qu' elle devrait etre renforcee par les amendements ci-apres : au cinquieme alinea du preambule, insertion des mots "du fait que les activites de promotion de la sante pourraient servir au developpement de la societe et" apres le mot "Consciente"; remplacement du paragraphe 1.5) du dispositif par le membre de phrase suivant :

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a mieux prendre en compte les besoins en sante et la promotion de la sante dans toutes les politiques; insertion au paragraphe 2.2) du dispositif des mots "regionaux et locaux" apn!s "mondiaux"; insertion au paragraphe 3.2) du dispositif des mots ", afin de reduire les inegalites en matiere de sante" apres "les groupes vulnerables"; remplacement du paragraphe 4.1) du dispositif par le membre de phrase suivant : de mettre en oeuvre les principes, strategies et actions enonces dans la Declaration de Jakarta; et adjonction d'un nouvel alinea 3 au paragraphe 4 du dispositif, libelle comme suit : de faire rapport au Conseil executif, a sa cent cinquieme session, et Assemblee mondiale de la Sante sur les progres accomplis.

a la Cinquante-Troisieme

Le Dr OTTO (Palaos) reconnalt !'importance de la promotion de la sante pour l'instauration de la sante pour tous, qui est largement admise dans les lies du Pacifique. Les educateurs sanitaires, les responsables de la promotion de la sante et les agents de la sante publique dans les Etats insulaires du Pacifique se sont reunis deux fois au cours des deux dernieres annees pour examiner la promotion de la sante, asavoir en Nouvelle-Caledonie en mars 1997 oil ils ont adopte une declaration sur )'education sanitaire et la promotion de la sante, et a Fidji en fevrier 1998 oil ils ont etudie les details de la strategic, y compris les indicateurs de la promotion de la sante. Le passage d'une approche curative a une approche preventive doit etre suivi par le passage d'un effort de prevention a un effort de promotion. La delegation des Palaos appuie la resolution EB10l.R8 avec les amendements proposes par les delegues de I' Allemagne et de I' Australie. Il propose un autre amendement au paragraphe 4.1) du dispositiftendant aremplacer les mots "la Declaration de Jakarta" par "la Declaration de Jakarta et d'autres declarations locales ou regionales sur la promotion de la sante". Le Dr ORDONEZ (Cuba) souscrit a la resolution EB10l.R8. Dans une declaration des participants au Deuxieme Congres des secretariats municipaux de la sante des Ameriques qui a eu lieu a Cuba en juin 1997, il est precise que des millions de personnes de la Region n'ont pas acces aux services et systemes de sante et n'ont pas de revenus suffisants pour repondre a leurs besoins essentiels. A Cuba, la promotion de la sante consiste a renforcer les soins de sante primaires; plus de 30 000 medecins de famille et 30 000 infirmieres assurent desormais une couverture de 92,8 % de la population. La promotion de la sante est egalement realisee par des "conseils de sante du peuple" et par la strategic des "municipalites pour la sante". Le Dr FERNANDEZ (Philippines) felicite l'OMS de l'appui qu'elle continue d'apporter au mouvement de la promotion de la sante dans les pays en developpement. En juin 1997, le President philippin a homologue une ordonnance administrative pour )'application de !'initiative nationale des "lieux-sante". Dans le cadre de cette action, les autorites locales, les organisations non gouvemementales et le secteur prive apportent un appui financier complementaire au programme indiquant )'importance d'un soutien politique energique pour renforcer la promotion de la sante. Le Dr Femandez souscrit avec force a la resolution EB10l.R8 avec !'ensemble des amendements proposes. Le Professeur LEVENTHAL (Israel) rend hommage aux responsables de la Conference de Jakarta qui a abouti ala Declaration de Jakarta. 11 salue !'accent qui a ete mis par le Directeur general elu sur la reduction de la consommation de tabac, un probleme qu'il faut aborder dans le cadre de la promotion de la sante. Le Professeur Leventhal souscrit aux amendements proposes par le delegue de I' Allemagne. Pour bien faire ressortir !'importance de la promotion de la sante, il propose de commencer le paragraphe 4.2) du dispositifpar les mots "d'inscrire la promotion de la sante au tout premier rang des priorites de l'OMS pour". Mme SHONGWE (Swaziland) appuie le projet de resolution, son pays etant en train d'actualiser sa strategic de la sante pour tous et ayant engage plusieurs reformes concemant la sante. La Declaration de Jakarta doit etre largement diffusee et I'OMS doit aider les Etats Membres a la mettre en oeuvrc. L'OMS, les gouvemements, les organisations non gouvemementalcs et les communautes doivent collaborer pour mobiliser et utiliser les ressources aux fins de la promotion de la sante. Pour les pays dont les ressources sont limitees, la

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promotion de la sante est d'autant plus vitale pour reduire les indicateurs des problemes de sante que de nombreuses causes de mortalite et de morbidite sont liees a l'environnement et aux modes de vie. La promotion de la sante au Swaziland releve des agents de sante communautaires et le Gouvemement s'efforce d'introduire un partenariat organise avec le secteur prive et des organisations non gouvemementales en mettant I' accent sur les soins de sante primaires dont le theme central est la promotion de la sante. Dans le cadre de la reorientation des services de sante, il convient de renforcer les programmes de formation et I' education complementaire de tous les professionnels de sante pour que la promotion de la sante apparaisse comme une composante majeure des systemes de prestation de soins. Le fosse entre la theorie et la pratique doit etre reduit sinon completement comble. Le Dr SZA TMAN (Hongrie) declare que la promotion de la sante est une question c!e dans son pays depuis !'adoption de la Declaration de Jakarta. Le Bureau regional de !'Europe a envoye un groupe d'experts en Hongrie pour faciliter la collecte et I' elaboration de donnees pertinentes pour la promotion de la sante; la mise en oeuvre de ses recommandations fera l'objet d'un suivi et de rapports. 11 faut maintenant propager !'idee du passage de "l'investissement pour la sante" a "la sante comme investissement", ce qui n'est pas facile. Le Dr Szatman souscrit au projet de resolution avec les divers amendements proposes. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) releve que !'esprit de la Declaration d' Alma-Ata a ete maintenu jusque dans la Charte d'Ottawa et que la promotion de la sante reste un sujet d'actualite. Elle propose, au troisieme alinea du preambule du projet de resolution, a la lettre d), de remplacer "indispensable" par "vital". Mme EARP (Nouvelle-Zelande) souligne combien il est important de fonder les evaluations de la promotion de la sante sur des bases factuelles de fa~on a pouvoir partager et evaluer les initiatives et les resultats. Mme Earp souscrit au projet de resolution et aux amendements proposes par I' Australie, I' Allemagne et les Palaos. Le Dr THORNE (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) souscrit entierement au projet de resolution. L'accent mis sur le partenariat, !'action communautaire et les cadres de sante est reflete dans la nouvelle strategie du Royaume-Uni pour la sante. Comme le Gouvemement s'est engage a reduire les inegalites inacceptables en matiere de sante a l'interieur des pays et entre eux, elle propose un amendement, peut-etre deja evoque sous une autre forme, tendant a ajouter un nouvel alinea 6 au paragraphe I du dispositif, libelle comme suit : "a reduire les inegalites en matiere de sante". Mme HASUNEN (Finlande), s' exprimant pour le compte des pays nordiques, souscrit chaleureusement au projet de resolution sur la promotion de la sante avec les amendements proposes par la delegation allemande. M. CICOGNA (ltalie) se felicite du projet de resolution, car la promotion de la sante represente un investissement cle et un element fondamental du developpement de la sante. 11 souligne combien il est important d'offrir des environnements et des cadres favorables a la sante. La collaboration intersectorielle est devenue un element essentiel de la sante publique et il faut tenir compte des determinants de la sante dans la planification de la sante et la reorientation des services de sante. Des recherches supplementaires sont necessaires sur les determinants de la sante, les modes de vie et le contexte social. Le Rapport sur la sante dans le monde, 1998 illustre bien le probleme des maladies liees aux modes de vie et de la degradation de l'environnement. M. Cicogna souscrit aux amendements proposes par I' Allemagne et par Israel. Mme NGHATANGA (Namibie) se felicite du projet de resolution et, notamment, de !'accent qu'il met sur I' etablissement de partenariats pour ameliorer et promouvoir la sante. La Namibie a recemment mene a bien un plan a moyen terme pour le VIHISIDA elabore par un groupe plurisectoriel qui comprend les autorites nationales, des organisations non gouvemementales, l'OMS, !'UNICEF et l'ONUSIDA. Mme Nghatanga demande instamment a l'OMS et aux Etats Membres d'associer les communautes a la promotion de la sante. Les communautes ne disposent pas des informations et des ressources necessaires et sont done dans l'impossibilite de participer pleinement a la promotion de la sante. Mme Nghatanga souscrit au projet de resolution et aux amendements proposes.

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Le Dr KOULAKSAZOV (Bulgarie) releve que les meilleures approches de la promotion de la sante et de la prevention de la maladie sont celles qui se trouvent incorporees ala politique generale des autorites. Les cinq strategies de promotion de la sante enoncees a la Conference d'Ottawa, puis developpees par la suite, ont joue un role important dans la promotion de la sante dans de nombreux pays. En Bulgarie, on retrouve la promotion de la sante dans de nombreux programmes communs et le Ministere de la Sante appuie activement Ies structures locales de promotion de la sante. Des partenariats pour la sante ont ete etablis, mais des retards subsistent dans les investissements. Le Dr Koulaksazov recommande que l'OMS renforce la promotion de la sante dans ses nombreux programmes de prevention. 11 approuve le projet de resolution ainsi que l'amendement propose par la delegation israelienne. Le Dr KAN Xuegui (Chine) souscrit au projet de resolution. Les evenements des dix demieres annees ont prouve !'importance des cinq strategies essentielles de la promotion de la sante enoncees dans la Charte d'Ottawa et confirmees dans la Declaration de Jakarta. La Chine fait partie du reseau de promotion de la sante qui associe les dix pays les plus peuples representant 60 % de la population mondial e. Le reseau jouera un role important pour atteindre I' objectif de la promotion de la sante et la sante pour to us au XXI• siecle. La delegation chinoise propose d'ajouter un nouvel alinea en avant-demiere position du preambule, libelle comme suit: Prenant note des efforts faits par les dix pays dont la population depasse lOO millions d'habitants pour promouvoir la mise en place d'un reseau des pays les plus peuples aux fins de la promotion de la sante;. Mme HAUPTER (Alliance intemationale des Femmes), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, dit que le rapport de la quarante-deuxieme session de la Commission de la condition de la femme (ONU) stipule que les droits des petites filles a l' epanouissement doivent etre prioritaires a tous les niveaux de la societe. Malgre la ratification quasi universe lie de la Convention relative aux droits de I' enfant et Ies appels aun meilleur respect de la Convention sur I' elimination de toutes les formes de discrimination a l' egard des femmes, Ies droits des petites filles soot loin d'etre defendus de maniere adequate. La reconnaissance et le respect du droit des petites filles a la sante sociale, mentale et physique soot indispensables a leur bien-etre et inseparables des autres droits de la personne humaine. Les ministres de la sante doivent etre confiants des possibilites offertes dans les systemes d'education pour renforcer la sante des femmes et promouvoir !'introduction de perspectives sexospecifiques concemant davantage la sante dans la formation du personnel sanitaire et enseignant. Des progres ont ere accomplis pour ameliorer la nutrition et la sante reproductive, mais la violence sexuelle reste un probleme dans de nombreux Etats Membres, un facteur qui, lie a l'analphabetisme, conduit a une augmentation des grossesses et des maladies sexuellement transmissibles chez les adolescentes. Certains progres ont ete accomplis pour reduire la prevalence des mutilations sexuelles feminines, mais la preference dontjouissent les garyons et le phenomene des mariages d'enfants continuent de nuire a la qualite de vie de millions de filles. Le fait que celles-ci n'aient pas acces a !'education est un grave sujet de preoccupation, car elles se retrouvent privees des avantages sociaux et de l' instruction, ainsi que de I' acces a la vaccination, a l'examen periodique par les infirmieres scolaires et a la supplementation alimentaire. L'education sexuelle a l'ecole joue un role vital pour les filles comme pour les gar~ons. Un systeme qui tient compte de la sexospecificite permettra de favoriser !'introduction de strategies preventives pour permettre aux filles d'exercer leur droit a la sante. Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executif) se felicite·de l'interet manifeste pour la promotion de la sante depuis la Declaration de Jakarta qui a sans aucun doute encourage les delegues a proposer des amendements pertinents au projet de resolution. Le Dr LI Shichuo (Sous-Directeur general) remercie les delegues des pays developpes et des pays en developpement qui ont fait des observations et des recommandations et appuye le projet de resolution. La promotion de la sante est une approche essentielle pour relever les defis de la sante au XXI• siecle et doit beneficier d'un appui collectif plurisectoriel. La Conference de Jakarta a ete la premiere sur le sujet ase tenir dans un pays en developpement et la Declaration a confirme l'utilite de la promotion de la sante aussi bien pour les pays developpes que pour les pays en developpement. Sa mise en oeuvre doit etre attentivement suivie. 11 apparait de plus en plus qu'une approche globale du developpement de la sante est efficace; les cadres pour la

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sante offrent des approches pratiques pour la mise en oeuvre de la promotion de la sante. L'OMS continuera a favoriser et a renforcer les reseaux pour des strategies completes de promotion de la sante. (Voir !'approbation du projet de resolution dans le proces-verbal de la cinquieme seance, page 64.)

Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la sante humaine (resolutions WHA50.37 et EB101.R25; document A51/6 Add.1) (reprise du debat) Le PRESIDENT donne lecture des amendements proposes au projet de resolution recommande par le Conseil executif dans sa resolution EB10l.R25. Le premier alinea du preambule se lirait comme suit: Rappelant la resolution WHA50.37, qui condamne le clonage humain ades fins de reproduction comme contraire a la dignite de la personne humaine; et le demier : Reconn~issant que les progres du clonage ont des consequences ethiques sans precedent et font naitre de serieux motifs d'inquietude pour la securite de l'individu et des generations futures;.

Le texte amende du paragraphe 2 du dispositif se lirait comme suit : DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres d'encourager un debat permanent et eclaire sur ces questions et de prendre les mesures appropriees sur le plan legal et juridique pour interdire le clonage aux fins de la reproduction d'etres humains;. Le texte du paragraphe 3.1) du dispositif serait ainsi libelle : de creer un groupe d'etude comprenant aussi des experts gouvemementaux en vue de clarifier les concepts et d'etablir des principes directeurs sur !'utilisation des techniques du clonage a des fins autres que la reproduction; et celui du paragraphe 3.2): de continuer asuivre, evaluer et clarifier, en consultation avec d'autres organisations intemationales, les gouvemements et des associations professionnelles et scientifiques, les consequences ethiques, scientifiques, sociales etjuridiques de !'utilisation du clonage dans le domaine de la sante humaine;. Le Dr THYLEFORS (Secretaire) propose, pour laisser un maximum de latitude au Directeur general en ce qui concerne la composition du groupe propose au paragraphe 3.1) du dispositif, de supprimer les mots "d'etude".

Le projet de resolution, ainsi amende, est approuve. 1 La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant (resolutions WHA33.32 et EB97.R13; document A51/INF.DOC./3) Le Dr TURMEN (Sante de la Famille et Sante reproductive) releve que, si l'on a assiste aune amelioration lente et reguliere de la situation mondiale concernant la nutrition du nourrisson, un tiers des enfants de la planete souffrent encore de l'une des principales formes de malnutrition provoquant la mort ou une incapacite. On assiste egalement a !'emergence rapide d'une epidemie mondiale d'obesite de !'enfant qui represente un grave

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA5l.l 0.

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probleme de sante publique et un grave probleme economique, contribuant aux cardiopathies, aux accidents vasculaires cerebraux, a !'hypertension et au diabete plus tard dans !'existence. Les activites de l'OMS et des Etats Membres concernant les problemes nutritionnels chez le nourrisson et le jeune enfant sont decrites dans les documents A5116 et A51/INF .DOC./3; un troisieme rapport sur la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel' donne des informations detaillees sur les mesures prises par 63 Etats Membres au cours des quatre dernieres annees pour mettre en pratique les principes et le but du Code, meme si 33 Etats Membres n'ont pris aucune mesure ou, du moins, n'en ont pas signale au Directeur general. Une section du rapport est consacree aux activites des organisations non gouvernementales qui jouent un role utile de sensibilisation du public aux violations du Code et appuient ainsi les gouvernements. Les travaux du Reseau international des Groupes d' Action pour I' Alimentation infantile, de la Ligue intemationale La Leche et de I' Association internationale de Conseil en Allaitement y sont resumes. A la cent unieme session du Conseil executif, plusieurs initiatives concernant la nutrition du nourrisson et dujeune enfant ont ete annoncees. En reponse a la Declaration commune OMSIUNICEF/ONUSIDA sur le VIR et l'alimentation du nourrisson, deux series de principes directeurs ont ete etablies 2 et, en avril 1998, I'OMS, en collaboration avec l'ONUSIDA et I'UNICEF, a organise une consultation technique sur !'application de ces principes directeurs dans les pays les plus touches par l'epidemie de VIH. L'OMS cherche a proteger, promouvoir et favoriser l'allaitement au sein de la plupart des nourrissons dont la mere est VIR-negative ou dont on ne sait pas si elle est infectee par le virus, tout en veillant a satisfaire les besoins nutritionnels du nourrisson dont la mere est VIR-positive. Les gouvernements ont ete encourages a prevenir le recours aux preparations pour nourrissons lorsque la mere est en bonne sante, I' allaitement maternel restant benetique dans ce cas. L'alimentation du nourrisson ne represente qu'un aspect d'une strategie globale de prevention et de soins face au risque de transmission mere-enfant du VIH. A sa cent unieme session, le Conseil a decide que !'engagement mondial en faveur d'une bonne nutrition du nourrisson et dujeune enfant, et en particulier l'allaitement maternel, doit etre relance et une consultation technique mondiale a ete prevue fin 1999 pour faire le point des pratiques relatives a I' alimentation, a l'allaitement et a ses tendances, ainsi qu'a l'alimentation complementaire et aux indicateurs de la croissance, du developpement et de l'etat nutritionnel. Les progres en vue d'atteindre les cibles de la Declaration "Innocenti" sur la protection, )'encouragement et le soutien de l'allaitement maternel sont en cours d'evaluation. A cet egard, en avril 1998, I'OMS a eu des discussions preliminaires avec des groupes representant les fabricants de preparations pour nourrissons et les consommateurs. Des organisations non gouvemementales ont facilite Ies travaux de l'OMS et l'ont tenue informee des activites a la base. Les fabricants et distributeurs d'aliments destines au nourrisson et au jeune enfant ont un role important et constructif a jouer; ils doivent egalement surveiller leurs pratiques de commercialisation au regard des principes et de I' objectif du Code et des resolutions correspondantes de I' Assemblee de la Sante. Le Dr MOREL (representant du Conseil executif) dit qu'en presentant la question de la nutrition du nourrisson et du jeune enfant a la cent unieme session du Conseil, le Dr Ttirmen a rei eve que des rapports ont ete presentes sur la question to us les deux ans depuis 1982 et que I' Assemblee de la Sante a adopte pas moins de dix resolutions invitant instamment les Etats Membres a prendre des mesures specifiques, ce qui illustre son interet prioritaire pour la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et pour le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Les membres du Conseil ont formule des observations sur !'importance que revetent pour les travaux de I'OMS la nutrition du nourrisson et dujeune enfant, les pratiques alimentaires et les progres accomplis dans la reduction des troubles dus a une carence en iode, et ils se sont felicites des initiatives prises par le Directeur general a cet egard. M. TORPEGAARD HANSEN (Danemark) encourage I'OMS a poursuivre ses activites avec les parties interessees afin de definir, d'analyser et de surmonter les principaux obstacles a l'application par tousles pays du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et des resolutions qui s'y rapportent.

Le Code international de commercialisation des substituts du lait matemel (document WHO/NUT/98.11).

2 HIV and infant feeding: guidelines for decision-makers (document WHO/FRH/NUT/98.1) and HIV and infant feeding: a guide for health care managers and supervisors (document WHO/FRH/NUT/98.2, en anglais seulement).

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Le Danemark envisage avec plaisir de participer a la consultation technique mondiale mentionnee par le Dr Tiirmen; toutes les parties interessees doivent etre associees a la preparation de cette consultation. M. XUEREB (Malte) demande instamment a I'OMS d'intensifier ses efforts afin d'etablir des normes pour la croissance du nourrisson, de !'enfant et de !'adolescent. Malte compte un pourcentage important d'adultes obeses et se preoccupe de !'augmentation du nombre d'enfants obeses. Le probleme de l'obesite n'etant plus seulement limite a quelques pays et devenant un probleme d'importance mondiale, I'OMS doit continuer a appuyer les efforts dans ce domaine. Le Dr LUETKENS (Allemagne) appuie energiquement les efforts visant a ameliorer la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant. M. BENAGIANO (ltalie) dit que sa delegation tient a s'associer atoutes celles qui ont salue les efforts de l'OMS dans le domaine de la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant. 11 souligne !'importance accordee par I'Italie a la promotion de l'allaitement au sein non seulement pour !utter contre les inten~ts commerciaux, mais aussi pour contrecarrer la tendance opposee a l'allaitement maternel qui se developpe dans les zones industrialisees de la planete. Le Dr KILIMA (Republique-Unie de Tanzanie) dit que des succes tangibles ont ete obtenus dans la promotion de l'allaitement exclusifjusqu'a I' age de quatre mois et les autorites tanzaniennes ont entierement applique le Code international depuis 1994. Pour faire face au probleme de l'allaitement des enfants de meres VIH-positives, il convient de renforcer la surveillance du SIDA et de donner des conseils confidentiels aux interessees. M. POSANAI (Papouasie-Nouvelle-Guinee) precise que, conscient des risques lies aux preparations pour nourrissons, son Gouvernement a adopte en 1977 une loi prevoyant que les biberons, tetines et tasses speciales munies d'un bee ne pouvaient etre delivres que sur ordonnance medicate; il est toutefois reconnu qu'il faut faire davantage. Plusieurs responsables politiques ont suivi des cours de formation sur la mise en oeuvre du Code international et un projet de loi a ete prepare qui englobe !'ensemble des dispositions du Code. Ces mesures sont indispensables pour proteger la sante du nourrisson qui doit pouvoir aborder !'existence dans les meilleures conditions possibles. Le Professeur GRANGAUD (Algerie) note les progres accomplis au cours des quinze dernieres annees pour encourager les pays a prendre des mesures appropriees en vue d'ameliorer l'etat nutritionnel du nourrisson et dujeune enfant. Toutefois, les resultats ne sont pas toujours a la hauteur des efforts consentis, sans doute parce que l'etat nutritionnel de !'enfant est etroitement lie a la situation economique qui s'est serieusement degradee dans de nombreux pays au cours des dix dernieres annees. 11 faut done vouer une attention accrue a la formation pratique du personnel de sante, a la fourniture de guides nutritionnels sur !'utilisation d'aliments sains et peu cofiteux et a la diffusion des informations aux families. Ces mesures ont ete prises dans son pays sur la base d'une approche intersectorielle. Mme TAGWIREYI (Zimbabwe) releve que le rapport du Directeur general sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant preconise le maintien d'une attitude vigilante. La prevalence de la malnutrition proteino-energetique reste inacceptable dans de nombreux pays en developpement, surtout en Afrique subsaharienne oil les secheresses periodiques, la pauvrete, les troubles civils et la morbidite continuent d'entraver !'amelioration de la nutrition. Or, la nutrition est la cle du developpement et de la survie de !'enfant. Mme Tagwireyi se felicite des differentes strategies mises au point pour faire face aux problemes nutritionnels dans les pays, notamment les principes directeurs sur differentes questions de nutrition. Elle attend avec impatience les principes sur l'alimentation complementaire 1 et espere qu'ils permettront d'harmoniser Ies

1 WHO, UNICEF, ORSTOM, University of California at Davis. Complementary feeding of young children in developing countries: a review of current scientific knowledge (document WHO/NUT/98.1, en preparation; anglais seulement).

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conseils sur le moment achoisir pour commencer adonner des aliments complementaires - differents organes du systeme des Nations Unies preconisant !'age de six mois ou un age entre quatre et six mois. Mme Tagwireyi salue les progres accomplis concernant la malnutrition par carence en micronutriments et signale que le Zimbabwe a introduit !'iodation generale du se!. L'anemie reste toutefois la carence la plus repandue en micronutriments, et elle espere une collaboration accrue de I'OMS avec les autres organisations en vue d'une strategie commune dans ce domaine. Une approche holistique s'impose pour la malnutrition par carence en micronutriments. Au Zimbabwe, plus de 90 % des enfants sont traditionnellement nourris au sein des la naissance et !'initiative des hopitaux "amis des bebes" appuyee par I'OMS et !'UNICEF a ameliore le taux de l'allaitement exclusif, qui est passe de I 0 %en I988 a I6 %en I994. Actuellement, le plus grand dilemme pour le Zimbabwe concerne la fourniture de preparations visant a remplacer le lait maternel aux enfants de meres VIH-positives, la proportion des femmes enceintes VIH-positives atteignant 30%. 11 est difficile d'identifier ces meres: il n'y a pas de depistage systematique du VIH au cours des soins prenatals et certaines femmes ne souhaitent pas sa voir si elles sont ou non infectees par le virus. Les risques lies aux autres methodes d'alimentation du nourrisson sont reels puisque I'Assemblee de la Sante ajuge necessaire d'adopter le Code. Les meres VIH-positives doivent pouvoir choisir en connaissance de cause; toutefois, bien souvent, elles n'ont pas Jes moyens d'acheter des preparations pour nourrissons, des combustibles et de !'eau propre. Une approche holistique s'impose pour faire face aux problemes de la nutrition du nourrisson et repondre aux besoins des meres VIH-positives, de leurs conjoints et de la communaute. Le Code international a force de Joi au Zimbabwe depuis le I er mai 1998. 11 est plus necessaire que jamais, car iJ protegera chaque enfant, meme celui qui ne peut etre allaite; les choix pourront etre effectues en connaissance de cause sur la base des conseils fournis independamment des interets commerciaux. Les principes directeurs mis au point conjointement par J'ONUSIDA, I'OMS et !'UNICEF constituent un pas important, et Mme Tagwireyi demande instamment a I'OMS de surveiller Jeur application dans Jes Etats Membres et de faire periodiquement rapport sur Jes progres accomplis et l'utilite des mesures. Elle se felicite des efforts accomplis par I'OMS en matiere de nutrition, mais estime qu'on pourrait encore faire davantage, notamment dans la Region africaine ou !'aide technique et financiere de I'OMS diminue depuis 1992. Elle souhaite une reponse plus ciblee et la fourniture de ressources complementaires dans les zones ou se posent les problemes Jes plus graves. M. ZELTNER (Suisse) rappelle que les precedentes discussions sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et sur !'application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ont souvent ete difficiles. Le Gouvernement suisse est Jui aussi d'avis que le lait maternel constitue la meilleure alimentation pour la sante du nourrisson, mais certaines situations appellent d'autres solutions, par exemple lorsque la mere est VIH-positive. 11 faut done maintenir le dialogue entre les Etats Membres, Jes autres instances du systeme des Nations Unies, les organisations non gouvernementales ainsi que l'industrie alimentaire, et I'OMS est a feliciter pour Jes efforts accomplis a cet egard. En Suisse, un nouveau code de commercialisation des preparations pour nourrissons est entre en vigueur en I995 apres des consultations entre les representants du Gouvernement, l'industrie alimentaire et des organisations non gouvernementales; un groupe de travail compose de representants de chacune des parties est charge de veiller au respect des dispositions du Code. Une recente enquete a montre que le taux des meres allaitantes a considerablement augmente en Suisse depuis 1978. Mme SHONGWE (Swaziland) souscrit aux efforts visant aameliorer la nutrition du nourrisson et du jeune enfant. Une bonne nutrition du nourrisson est capitale, car elle conditionne le developpement ulterieur du cerveau et il faut veiller davantage aussi a la nutrition de la femme enceinte. Les carences en micronutriments continuent de susciter des preoccupations au Swaziland, notamment chez les enfants des communautes pauvres souvent sevres au moyen de feculents. Des efforts sont faits pour promouvoir l'allaitement au sein, et l'allaitement exclusif devrait avoir des resultats positifs et reduire notamment les maladies diarrheiques. L 'emergence du VIH et la transmission verticale constituent un defi pour les agents de sante qui sont obliges d'informer les meres VIH-positives de !'infection et les aider a decider comment alimenter leur nourrisson VIH-negatif. Mme Shongwe se felicite des declarations a cet egard contenues dans le document OMS/ONUSIDA de I998 sur le VIH et J'alimentation du nourrisson. Elle reaffirme !'engagement de son pays en faveur de !'application et de la surveillance du Code international de commercialisation des substituts du Jait maternel et des resolutions ulterieures de I' Assemblee de la Sante, auxquelles les organisations non gouvernementales prennent une part active. L'aide de I'OMS pour

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surmonter les obstacles a la mise en oeuvre du Code est tn!s appreciee. Le Swaziland veillera a ce que la fourniture d'informations objectives et regulieres sur le VIH et l'alimentation du nourrisson ne soit pas compromise par des inten~ts commerciaux qui reduiraient a neant les progres obtenus jusqu'ici. Mme Shongwe demande instamment al'OMS d'aider les dispensateurs de soins en fournissant des renseignements constamment m is ajour sur le sujet, qui sont indispensables pour choisir les politiques appropriees. Des progres sont accomplis pour !utter contre la carence en vitamine A au cours de la grossesse, mais d'autres recherches sont necessaires pour pouvoir fournir des principes directeurs solides aux Etats Membres. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) demande quand les principes directeurs sur le VIH et l'alimentation du nourrisson evoques au paragraphe 23 du document ASl/INF.DOC./3 seront diffuses aux Etats Membres et si !'evaluation des manuels medicaux mentionnee au paragraphe 24 de ce document est disponible et a ete envoyee aux Etats Membres. Le Dr OTTO (Palaos) remercie l'OMS du rapport contenu dans le document ASl/INF.DOC./3 ainsi que les organisations qui ont aide son pays amettre en oeuvre la strategie d'allaitement maternel et de nutrition du nourrisson et dujeune enfant. Le Dr Otto s'associe aux observations presentees par les delegues de Malte et de la Republique-Unie de Tanzanie. Le Dr DAULAIRE (Etats-Unis d' Amerique) se felicite du projet de consultation scientifique mondial; les recommandations doivent etre fondees sur l'interet du nourrisson et de !'enfant sur la base des meilleurs elements scientifiques disponibles. Il note avec interet les principes directeurs proposes destines aux responsables politiques et aux decideurs ainsi qu'aux agents de sante sur le VIH et l'alimentation du nourrisson. Il croit comprendre que ce document doit etre reexamine et demande comment cette revision sera effectuee. La delegation des Etats-Unis d' Amerique se felicite des efforts poursuivis par I'OMS, en cooperation avec !'UNICEF et d'autres, afin de reduire les carences en micronutriments, et le Gouvernement de ce pays s'est engage a cooperer activement a I' effort visant a eliminer la carence en vitamine A comme probleme de sante publique, ce qui permettrait de sauver un million de vies d'enfants par an. La delegation des Etats-Unis prend note de la publication prochaine des principes directeurs concernant l'alimentation optimale du nourrisson et dujeune enfant en situation d'urgence 1 et, vu !'engagement reselu qe son pays en faveur de !'aide humanitaire, salue !'occasion de les reexaminer. Comme d'autres, la delegation des Etats-Unis est tres preoccupee par le probleme tres repandu de la malnutrition proteino-energetique. Dans leurs programmes d'aide, les Etats-Unis continueront de renforcer les efforts visant a promouvoir l'allaitement l ", • maternel et I' alimentation appropriee de I' enfant. Le Dr JEANS (Canada) se felicite de !'organisation d'une consultation technique chargee d1examiner la situation de I' allaitement maternel dans le monde, les progres accomplis dans la mise en oelivre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et d'autres questions connexes majeures; pres de vingt ans apres !'adoption du Code. Pour poursuivre les progres, il faudra un dialogue ouvert et un engagement resolu de toutes les parties en faveur de la sante et du bien-etre du nourrisson et du jeune enfant. Le Dr Jeans se felicite des efforts consentis par l'OMS, !'UNICEF et l'ONUSIDA pour clarifier la situation concernant les liens entre I' allaitement maternel et la transmission du VIH au nourrisson ainsi que pour promouvoir la prevention appropriee. De nombreuses meres auront besoin d'un appui special pour fournir une nutrition adequate a leur enfant dans le cadre des dispositions du Code. Il se pourrait bien que les infirmieres et Ies sages-femmes, numeriquement le groupe d'agents de sante le plus important dans le monde, soient le mieux ameme d'aider les femmes concernees aprendre leur decision en connaissance de cause. C'est pour cela que les associations nationales et internationales de sages-femmes doivent etre associees a la consultation prevue. Le Professeur AKIN (Turquie) dit qu'une nutrition satisfaisante et equilibree est particulierement importante pour le nourrisson et le jeune enfant. D'autres progres s'imposent pour resoudre le probleme evitable

Guiding principles for feeding infants and young children during emergencies (document NUT/97.3, en anglais seulement).

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de la malnutrition. Comme l'etiologie de la malnutrition fait presque toujours intervenir des facteurs psychosociaux et environnementaux au meme titre que des facteurs medicaux, une approche plurisectorielle s'impose qui associe la communaute, les families, l'industrie, les medias et les organisations non gouvernementales; les professionnels de la sante devront etre les chefs de file de cette action. Les initiatives qu'envisage I'OMS pour elaborer des principes directeurs sur le VIH et l'allaitement, relancer !'engagement mondial en faveur de l'allaitement et entreprendre de surmonter les principaux obstacles a la mise en oeuvre du Code international sont encourageantes, mais des efforts collectifs et une collaboration intersectorielle seront necessaires avec les organisations non gouvernementales, nationales et locales. La recherche sur la realite des situations nutritionnelles est importante. Une etude sur la nutrition dans !'ensemble du pays est en cours en Turquie et porte notamment sur la nutrition chez le nourrisson et !'enfant. Les tendances et les problemes qui emergeront seront utilises pour mettre au point des programmes realistes; le Professeur Akin souhaiterait que I'OMS apporte son assistance technique a !'etude. Elle se felicite des initiatives des hopitaux "amis des bebes" et de la maternite sans risque et invite tous les Etats Membres a consentir des efforts accrus en faveur de la sante de la femme et de I' enfant. Mme NGHATANGA (Namibie) indique que son Gouvernement est entierement acquis a la cause de la promotion de la nutrition chez le nourrisson et !'enfant centree sur l'allaitement maternel. Grace a la formation du personnel de sante et a la sensibilisation communautaire accrue, I' ensemble des 34 hopitaux du pays sont devenus "amis des bebes" et s'attachent a promouvoir l'allaitement exclusifpendant les quatre a six premiers mois de la vie. Le Gouvernement namibien est en passe d'adopter une loi mettant en oeuvre le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. 11 est conscient du risque de transmission du VIH au nourrisson par le lait maternel, mais la plupart des meres namibiennes n'ont pas les moyens d'acheter des substituts, lesquels sont de toute fa~on dangereux s'ils sont mal prepares. Mme Nghatanga se felicite des efforts consentis pour ameliorer la nutrition du nourrisson et du jeune enfant et espere qu'ils permettront d'assurer le respect du Code international par les fabricants et les distributeurs des substituts. Le Dr YAOU (Niger) dit que, dans son pays, la malnutrition proteino-energetique, les carences en vitamine A et en iode et l'anemie sont des problemes majeurs de sante publique. Un plan d'action national quinquennal pour la nutrition etabli avec un appui technique et financier de l'OMS tient compte des strategies recommandees a la Conference internationale sur la nutrition, qui a eu lieu a Rome en 1992. Mme LEEMHUIS-DE REGT (Pays-Bas) dit que la malnutrition continuera de presenter un probleme majeur. Ce qui est fait pour mettre en oeuvre les buts de la Declaration mondiale sur la nutrition de 1992 ne suffit pas; il ne s'agit pas seulement la d'un probleme pour les nutritionnistes. Elle felicite l'OMS des travaux accomplis pour promouvoir la campagne contre l'obesite au cours de l'annee ecoulee: les activites de l'OMS sur la promotion de la sante et les maladies non transmissibles doivent egalement participer a cette campagne, car l'obesite est un probleme general de sante publique. Le but de la Declaration mondiale sur la nutrition, a savoir !'elimination des carences en micronutriments d'ici !'an 2000, est peut-etre en passe d'etre atteint, mais cette elimination ne represente qu'un premier pas et il faudra fournir durablement des micronutriments. L'OMS a un role important a jouer pour aider Ies Etats Membres a mettre sur pied et maintenir des systemes de surveillance a cet egard. Mme Leemhuis-de Regt espere que cet aspect de la question sera envisage dans le prochain rapport a I' Assemblee de la Sante. Les carences en vitamine A ne peuvent etre abordees qu'en associant plusieurs approches, y compris des aliments meilleurs et plus varies. Comme d'autres orateurs, elle espere voir s'intensifier la collaboration entre I'OMS et la FAO dans ce domaine. La carence martiale reste un probleme enorme et l'OMS peutjouer un role plus actif. Les gouvernements, l'OMS et !'UNICEF ont fait du bon travail dans le domaine de l'allaitement maternel, de l'alimentation complementaire et de la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. L'excellent travail accompli par les organisations non gouvernementales a la base a ete reconnu par l'OMS; il est toutefois preoccupant de noter au paragraphe 26 du document ASIIINF.DOC./3 qu'on evoque !'introduction d'aliments de complement a l'age de quatre a six mois alors que la resolution WHA47.5 a recommande !'age de six mois. Mme Leemhuis-de Regt espere qu'a l'avenir on utilisera dans Ies rapports un libelle compatible avec celui des resolutions qui ont ete adoptees. La delegation des Pays-Bas felicite I'OMS, !'UNICEF et I'ONUSIDA de la mise au point des deux series de principes directeurs mentionnes par le Dr Tiirmen dans son expose liminaire. En raison de la transmission

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mere-enfant du VIH, la mise en oeuvre du Code international et des resolutions pertinentes de I' Assemblee de la Sante est encore plus importante. Mme Leemhuis-de Regt espere que I'OMS tiendra les Etats Membres informes des progres accomplis dans les efforts visant a examiner et surmonter les obstacles a la mise en oeuvre du Code. Le Dr FERNANDEZ (Philippines) dit qu'un declin preoccupant du taux d'allaitement matemel a ete constate aux Philippines malgre !'existence d'une loi reglementant la commercialisation des substituts du lait maternel et le succes de !'initiative des hopitaux "amis des bebes". Une action plus positive s'impose pour promouvoir l'allaitement. Mme Femandez espere que I'OMS conseillera les Etats Membres sur la fac;on d'ameliorer ces taux par des programmes de promotion dans les pays ou ils ont sensiblement diminue dans le cadre du reexamen de I' application du Code international. Pour le Dr AL VIK (Norvege ), les resolutions de I' Assemblee de la Sante ont aide les Etats Membres a clarifier le texte du Code international. La Norvege a un taux d'allaitement tres eleve; la quasi-totalite des nourrissons sont allaites des la naissance et plus des deux tiers le sont encore a six mois, mais il faut continuer d'etre vigilant. Mme MAZIBUKO (Afrique du Sud) dit que si, dans le passe, la loi limitait les lieux ou les femmes pouvaient allaiter, l'allaitement est largement encourage aujourd'hui. Elle remercie I'UNICEF et I'OMS de leur appui a la formation de conseillers en allaitement et de !'initiative des hOpitaux "amis des bebes" introduite dans de nombreux hopitaux, mais pas encore partout. Un probleme subsiste concernant la commercialisation des substituts du lait maternel. Dans certains cas, les fabricants de preparations pour nourrissons s'adressent meme a des professionnels de la sante dans le cadre de leur strategie de commercialisation. Certains professionnels de la sante ne sont pas prets a mettre en pratique ce qu'ils encouragent d'autres a faire et n'allaitent leurs propres enfants que pour la periode minimale de quatre mois. L' Afrique du Sud souhaiterait done recevoir davantage d'informations sur les methodes de surveillance des pratiques de commercialisation des substituts du lait maternel. Mme LAVIOLLE (Ligue internationale La Leche), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, declare que les milliers de femmes qui se reunissent chaque annee au sein des groupes de la Ligue dans le monde entier demontrent que l'allaitement exclusifjusqu'a six mois, !'introduction progressive de I'alimentation normale de la famille pour completer le lait maternel et le sevrage nature! au moment qui convient a I' etat de developpement de I' enfant sont possibles sur tous les continents malgre les nombreux problemes que pose la vie a la fin du xx• siecle. La Ligue compte plus de 7000 animatrices accreditees non remunerees qui ont toutes fait !'experience de l'allaitement et de la satisfaction qu'il procure et qui aident des centaines de milliers de femmes chaque annee dans plus de 60 pays. Il est indispensable de ne pas saper la confiance de la mere par des annonces publicitaires qui la font douter de sa capacite d'allaiter ou par des pratiques hospitalieres et medicales irregulieres qui entravent une mise en route et une poursuite satisfaisantes de l'allaitement. Des instruments tels que le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les resolutions ulterieures de I' Assemblee de la Sante, la Declaration "Innocenti" sur la protection, !'encouragement et le soutien de l'allaitement maternel et !'initiative des hopitaux "amis des bebes" ont tous contribue a proteger le droit fondamental de la femme a allaiter son enfant. La Ligue encourage I' ensemble des Etats Membres a faire tout Ieur possible pour promouvoir, encourager et proteger l'allaitement dans leur pays. Mme LEHMANN-BURI (Association intemationale de Conseil en Allaitement), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, declare que son organisation regroupe plus de 4000 consultants en allaitement et autres professionnels de la sante collaborant avec les meres allaitantes et les nourrissons ainsi que des decideurs responsables de l'alimentation du nourrisson dans pres d'une cinquantaine de pays. L'allaitement est indispensable a la sante qui doit etre protegee contre I' ignorance et la crainte et echapper a toute pression de la part des interets commerciaux. Le defi particulier de !'infection par le VIH concemant une minorite de nourrissons ne doit pas entraver la promotion de l'allaitement exclusif et durable de la majorite. L' Association invite instamment tous les Etats Membres a s'engager : a aider les femmes VIR-positives a obtenir des renseignements exacts sur les options qui s'offrent a elles en matiere d'alimentation du nourrisson (y compris,

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le cas echeant, le recours a du lait maternel traite par la chaleur et a des banques de lait maternel); a rechercher les moyens de fournir du lait sur provenant d'une nourrice aux enfants que leur mere ne peut ou ne veut pas allaiter; et a aider les femmes a prendre la decision concernant I' allaitement en parfaite connaissance de cause en fonction de leur situation personnelle. Les autorites doivent aider a trouver des moyens de reduire, dans toute la mesure possible, le risque de transmission du VIH par l'allaitement, proteger le droit de la femme a une information complete sur sa propre sante, notamment en ce qui concerne le conseil et le test facultatif et confidentiel de depistage du VIH, et veiller ace que la femme soit protegee contre !'infection a VIH et puisse avoir rapidement acces a un traitement en cas d'infection. Mile WALKER (Confederation internationale des Sages-Femmes), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, reconnait les efforts consentis par l'OMS et les autres organisations pour !utter contre la malnutrition, meme si les progres restent trop lents et la situation s'est degradee dans de nombreux pays, surtout ceux touches par la guerre, les troubles et les catastrophes naturelles. La Confederation salue le projet de consultation technique mondiale, mais d'autres efforts s'imposent pour que !'information et les conseils soient accessibles aux agents de sante, aux communautes et aux families, notamment dans les zones reculees. Des approches novatrices sont necessaires en matiere d'education pour garantir un engagement constant en faveur de bonnes pratiques d'alimentation du nourrisson et permettre a la mere de prendre sa decision concernant l'allaitement en parfaite connaissance de cause. Des initiatives telles que !'initiative des hopitaux "amis des bebes" ont contribue a favoriser un allaitement precoce et prolonge dans de nombreux hopitaux et a encourager un milieu propice a l'allaitement, mais cet effort doit etre poursuivi. Dans certains pays, des violations du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ou sa non-application ont entrave le travail de promotion d'un allaitement satisfaisant par les sages-femmes et les meres. La Confederation invite tous les gouvernements a prendre les mesures qui s'imposent pour !utter contre de telles violations. Dans certaines situations, les substituts du lait maternel offrent la seule solution de rechange; s'il faut les utiliser, les conditions de reconstitution et de stockage doivent etre adequates pour eviter une augmentation de la mortalite et de la morbidite du nourrisson par maladies diarrheiques. Un effort mondial concerte s'impose pour fournir les ressources et !'education a tousles agents de sante de fa~on a parvenir durablement a une augmentation plus importante de I' allaitement exclusif au moins pendant les quatre premiers mois de la vie. Ces efforts sont particulierement importants pour les sages-femmes, si souvent responsables des premiers instants de la vie de !'enfant lorsque les bonnes pratiques d'allaitement sont appliquees. La protection et la promotion de la nutrition du nouveau-ne, du nourrisson et de la mere sont la responsabilite de chacun. Le Dr BORASIO (Association internationale des Fabricants d' Aliments pour l'Enfance), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, precise que !'Association s'est engagee a appuyer les efforts visant a supprimer les obstacles a !'application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Les societes membres de I' Association admettent que I' allaitement maternel constitue le meilieur aliment pour le nourrisson. Toutefois, le Code international, les responsables de la sante publique et les families reconnaissent que les substituts du lait maternel ont un role a jouer. Chaque jour, les membres de I' Association offrent a des millions de meres le moyen d'alimenter leur enfant, notamment des substituts du lait maternel pour les femmes qui doivent confier leur enfant a quelqu'un d'autre ou renoncer a allaiter pour une autre raison. Malgre les meilleurs efforts des membres de I' Association, il existe des cas ou certaines societes n'observent pas scrupuleusement le Code international au niveau national, surtout lorsque la distribution est confiee a des tiers. L' Association se felicite des efforts faits parIes organisations non gouvernementales et par d'autres pour porter a son attention d'eventuelles violations du Code international. En cas de violation, les membres de I' Association se sont engages a prendre rapidement les mesures correctives qui s' imposent. Afin d'ameliorer l'efficacite de !'application du Code international, I' Association a besoin de l'aide des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des autres parties interessees pour creer des procedures de surveillance et d'application compatibles avec les codes nationaux et d'autres mesures nationales sur la base de definitions claires et sans ambigulte. Ainsi, I' Association sera informee des infractions presumees du Code international rapidement et tous les fabricants intervenant dans un pays determine pourront appliquer le Code international de la meme maniere. L'Association et ses membres feront tout leur possible pour contribuer aux efforts visant a ameliorer la mise en oeuvre du Code.

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Mme STERKEN (Organisation internationale des Consommateurs), s'exprimant a !'invitation du PRESIDENT, fait observer que son organisation affiliee, le Reseau international des Groupes d' Action pour l'Alimentation infantile, s'occupe depuis plusieurs annees de la promotion, de la protection et du soutien de l'allaitement maternel par plus de 150 groupes dans le monde. Des progres ont ete accomplis dans la mise en oeuvre du Code international et les resolutions ulterieures de I' Assemblee de la Sante. Un rapport publie par le Reseau montre que 20 pays ont promulgue des lois, des decrets ou d'autres mesures legislatives pour mettre en oeuvre le Code international, 27 pays ont donne force de loi aun grand nombre de dispositions du Code, 21 pays ont mis en oeuvre !'ensemble du Code volontairement ou comme politique nationale, et 22 autres pays sont en train d'etablir des reglements fondes sur le Code et les resolutions ulterieures. 1 Le Reseau et d'autres organismes internationaux surveillent le respect du Code. Le rapport etabli par le Reseau, intitule "Breaking the rules" (Violer les regles), et le rapport de l'Interagency Group on Breastfeeding Monitoring, qui a son siege au Royaume-Uni, montrent que, dans la quasi-totalite des pays participants, les principaux fabricants de substituts du lait maternel ne respectent pas les conditions enoncees par I' Assemblee de la Sante. On fait etat de violations deliberees, larges et systematiques du Code international et des resolutions ulterieures. En outre, plusieurs gouvernements subissent des pressions croissantes de la part de certains fabricants; parfois, les lois ou projets de lois nationaux de protection de la sante du nourrisson ont ete affaiblis en raison de menaces economiques de l'industrie des aliments pour nourrissons. Ces memes societes offrent maintenant leurs services comme des partenaires des organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des gouvernements face au probleme de !'infection aVIH. Le Reseau craint beaucoup que les recherches parrainees par le secteur prive et les offres de distribution gratuite de preparations pour nourrissons n'affaiblissent les mesures visant a promouvoir l'allaitement, principalement les mesures qui ont mis fin a la libre fourniture de lait maternise dans le cadre du systeme des soins de sante. L'OMS doit preserver son independance et continuer d'agir positivement pour defendre la sante publique. Des partenariats doivent etre etablis entre tous ceux qui partagent les memes valeurs et les memes principes; les societes qui sont en concurrence avec l'allaitement maternel ne sont pas des partenaires appropries. Le Reseau se felicite des efforts constants accomplis par l'OMS pour que !'ensemble des nourrissons et des jeunes enfants aient acces au lait maternel et que toutes les meres puissent allaiter. Meme si certains nourrissons doivent recevoir des substituts du lait maternel, il faut que les politiques en vigueur protegent l'allaitement de la majorite. L'assistance technique ou autre que l'OMS peut donner aux Etats Membres est la bienvenue pour mettre au point des mesures d'application du Code international et des resolutions ulterieures afin d'eviter les violations constantes. Le Reseau se felicite aussi de l'interet·manifeste par l'OMS pour d'autres recherches independantes sur les avantages sanitaires, socio-economiques et environnementaux de l' allaitement maternel. Mme GOSTELOW (Save the Children Fund, Royaume-Uni), s'exprimant a!'invitation du PRESIDENT, declare qu'il reste encore beaucoup a faire pour proteger le nourrisson des effets d'une promotion abusive des substituts du lait maternel. L'Interagency Group on Breastfeeding Monitoring est un groupe special de 27 organisations interdependantes dont Save the Children Fund, qui cherchent a proteger la sante du nourrisson. Le groupe a fait proceder a une evaluation des violations du Code international dans quatre pays, a savoir : I' Afrique du Sud, le Bangladesh, la Pologne et la Tha"ilande. Les conclusions presentees dans le rapport intitule "Cracking the Code" (voir le document ASI/INF.DOC./3, paragraphe 31) montrent que le Code international est encore systematiquement viole par des fabricants de preparations pour nourrissons. 11 est done regrettable que l' Association internationale des Fabricants d' Aliments pour l'Enfance ait reagi avec scepticisme au rapport. Save the Children Fund (Royaume-Uni) est convaincu de la necessite de mettre sur pied des systemes de surveillance independants et stricts, d'envisager des mecanismes pour appuyer et approuver des protocoles de surveillance specifiques et de reconnaitre les dispositions du Code international et des resolutions ulterieures de I' Assemblee comme exigence minimale pour tous les Etats Membres. Le probleme du VIHISIDA et de l'allaitement du nourrisson constitue une preoccupation croissante dans le monde entier. Save the Children Fund (Royaume-Uni) reconnait les liens qui existent entre le VIHISIDA et la pauvrete dans les pays en developpement ou !'on trouve 90% des cas d'infection par le VIH et qui manquent le plus cruellement de ressources pour surmonter les problemes. 11 est indispensable d'eviter la transmission

State ofthe Code by country, 1998.

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mere-enfant de )'infection a VIH par l'allaitement, et la strategie la plus efficace consiste a eviter que la femme soit infectee par le virus. 11 faut davantage de ressources et de soutien pour y parvenir. Les principes directeurs sur le VIH et l'alimentation du nourrisson definissent des mesures theoriques et pratiques pour surmonter le probleme de la transmission mere-enfant par l'allaitement. Save the Children Fund (Royaume-Uni) doute du bien-fonde de certaines de ces mesures et de la possibilite de les appliquer, notamment dans les pays en developpement pauvres en ressources. 11 faut d'urgence entreprendre des recherches independantes sur les interventions accessibles aux plus pauvres a un prix abordable qui soient appropriees dans le pays concerne et puissent etre maintenues a long terme. Les chercheurs devront examiner la faisabilite des politiques envisagees en ce qui concerne le cout, la logistique, Ies droits de l'homme, la survie de )'enfant et le respect du Code international. Mme Gostelow invite I'OMS a veiller ace que les remarquables progres de )'application du Code international ne soient pas affaiblis, retardes ou stoppes par l'activite commerciale. Le Dr TURMEN (Sante de la Famille et Sante reproductive) remercie les delegues et les representants des organisations non gouvernementales pour leurs observations constructives. Le delegue de Malte a evoque "l'epidemie silencieuse" de l'obesite de l'enfant. De nouvelles valeurs internationales de reference de la croissance de I' enfant jusqu'a six ans sont en train d'etre mises au point (voir le document ASI/INF.DOC./3, paragraphe 13). 11 serait souhaitable de disposer d'une norme similaire concernant la croissance de )'enfant plus age et specialement de )'adolescent, mais ce serait la un projet couteux et de grande envergure. Le rapport de la consultation de I'OMS sur l'obesite (document ASI/INF.DOC./3, paragraphe 34) est disponible aupres de I'OMS. En reponse au delegue de la Grece, le Dr Ttirmen precise que les principes directeurs en question sont ceux qu'elle a mentionnes dans son expose Iiminaire et qui peuvent etre obtenus sur demande. L'evaluation mentionnee 1 a ete le resultat d'une collaboration avec )'Institute for Reproductive Health de Georgetown University (Etats-Unis d' Amerique ), Well start International et le Reseau international des Groupes d' Action pour I' Alimentation infantile. Les deux series de principes directeurs sur le VIH et l'alimentation du nourrisson ont ete minutieusement examinees par I'OMS, )'UNICEF et I'ONUSIDA ainsi que par des experts exterieurs, notamment des responsables politiques de la sante, des agents de sante et des responsables des systemes de sante de pays touches par la pandemie de VIH. L'OMS, )'UNICEF et I'ONUSIDA surveilleront l'utilite des principes directeurs, les moyens de Ies ameliorer et le risque d'entraver par contrecoup l'allaitement par la mere VIH-negative. Le PRESIDENT croit comprendre que la Commission souhaite prendre note de la section IX du rapport du Directeur general concernant la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant. 11 en est ainsi decide.

La seance est levee a 12 h 50.

An evaluation of the breastfeeding content ofselected medical textbooks. Washington, D. C., Institute for Reproductive Health, Georgetown University, 1997.

CINQUIEME SEANCE Vendredi 15 mai 1998, 14 h 15 President : M. B. R. POKHREL (Nepal) puis : Or G. DURHAM (Nouvelle-Zelande)

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (suite)

Tuberculose (resolutions WHA46.36 et EB101.R4) Le PRESIDENT invite la Commission aexaminer le rapport du Directeur general (document A51/6) ainsi que le projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.R4. 11 indique que, dans le paragraphe 1.4) du dispositif de cette resolution, le nombre des pays les plus touches doit etre de 17 et non de 22. Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executif) dit que, lors de son debat sur la tuberculose, le Conseil executif a recommande de conserver les cibles mondiales fixees dans les resolutions WHA44.8 et WHA46.36, dont un taux de guerison de 85 % des nouveaux cas afrottis positif et un taux de depistage de 70 % de ces cas d'ici a I' an 2000, mais en operant une distinction claire entre les pays qui atteignent ces cibles et les autres. Le Conseil a estime que la lutte antituberculeuse etait principalement un probleme d'engagement et de volonte politique et exigeait une approche globale. La strategie DOTS, ou traitement de breve duree sous surveillance directe, est mise en oeuvre dans un nombre croissant de pays et a conduit a des progres considerables dans la lutte contre la maladie, mais les taux mondiaux de guerison et de depistage ne sont pas encore suffisamment eleves et les cibles mondiales ne seront pas atteintes en I' an 2000; si l'effort actuel de lutte n'est pas intensifie, le poids de la tuberculose dans le monde sera plus lourd encore en 2020. En revanche, une intensification de l'action de l'OMS pourrait avoir des effets· spectaculaires, sauver des millions de vies et eviter des centaines de millions de nouvelles infections. Les pays qui ne peuvent atteindre les cibles fixees, y compris les plus touches, devraient etre encourages aetendre leurs programmes DOTS. 11 appartient maintenant aux Etats Membres, al'OMS et ases partenaires internationaux d'accorder un rang de priorite plus eleve ala lutte antituberculeuse et de consacrer acet effort les ressources necessaires. M. KHAN (Pakistan) note que, pour beaucoup de personnes, la tuberculose est maintenant une maladie du passe, comme la variole. L'OMS a reconnu qu'elle fait en realite peser une grave menace dans les pays developpes et en developpement, meme si l'ampleur de la menace varie. Le Gouvernement pakistanais s'est resolument engage dans la lutte contre cette maladie, mais il se heurte a des difficultes liees a la croissance demographique, a la pauvrete, a l'analphabetisme, au manque de ressources humaines et financieres et a la concurrence des programmes de lutte contre d'autres maladies transmissibles. Peut-etre faudrait-il fixer des buts et des strategies differents pour les pays qui ont besoin d'une aide internationale accrue. Le Royaume-Uni a verse une subvention a l'un des pays les plus touches. L'OMS devrait se montrer plus active et plus dynamique si l'on veut que les cibles soient atteintes. Le Professeur LEOWSKI (Pologne) souligne que la tuberculose meriterait de recevoir le rang de priorite le plus eleve possible car, dans les pays developpes comme dans les pays en developpement, on observe une augmentation des taux de notification, I' emergence de souches polypharmacoresistantes et une aggravation du probleme de la tuberculose liee a la presence du VIHISIDA. Son pays a connu i1 y a plusieurs annees une -57-

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deterioration transitoire de la situation de la tuberculose, mais, depuis que l'lnstitut national de Lutte contre la Tuberculose a ete designe centre collaborateur de l'OMS pour la tuberculose, il espere contribuer au renforcement des activites de lutte dans d'autres pays d'Europe centrale et d'Europe de !'Est. Le Professeur Leowski appuie la position de l'OMS sur !'importance de la strategie DOTS, meme s'il se demande si !'on peut parler ason sujet de "percee sanitaire" selon les termes du rapport. Le Dr MILEN (Finlande) annonce que son pays se felicite des progres de la lutte contre la tuberculose, et notamment de !'augmentation du nombre des pays qui ont adopte la strategie DOTS, activement preconisee par l'OMS; cela etant, le faible pourcentage de guerisons au niveau mondial exige une action intensifiee, plus ample. La tuberculose est avant tout une maladie de la pauvrete; c' est pourquoi les mauvaises conditions de vie, de nutrition et d'assainissement, en particulier dans les pays en developpement et les pays en economie de transition, devraient etre la preoccupation des responsables politiques et des professionnels de la sante et faire I' objet d'une approche multisectorielle. Pour que la strategie DOTS reussisse, les programmes verticaux de lutte contre la tuberculose et d'autres maladies devraient etre integres a tousles niveaux dans des systemes de sante viables. Le combat mene contre la tuberculose souffre directement des problemes observes au sein des systemes de sanre, qu'il s'agisse de la decentralisation des soins, de !'importance exageree donnee aux soins en institution, du manque de services fiables de soins de sante primaires, de la trop faible remuneration des professionnels de la sante ou de reglementations therapeutiques depassees. Le Dr MONISSOV (Federation de Russie) dit que la tuberculose est devenue l'un des plus graves problemes medicaux et sociaux dans son pays, ou les taux de morbidite et de mortalite ont double depuis 1991. Parmi les causes de ce phenomene figurent les problemes sociaux, les migrations, les taux eleves d'infection chez les alcooliques, le manque d'hygiene et !'apparition de souches polypharmacoresistantes. La strategie DOTS a ete appliquee avec succes dans une region de la Federation de Russie, mais elle ne peut etre mise en oeuvre dans tout le pays par manque de personnel, de medicaments et de services de laboratoire. Malgre !'execution d'un programme de lutte antituberculeuse de cinq ans, le probleme subsiste. 11 y a des differences entre les donnees de son pays et celles de l'OMS au sujet de l'efficacite et de la toxicite des preparations antituberculeuses, mais le Dr Monissov se felicite de la resolution EB 10 1.R4 qui reflete beaucoup des problemes qui se posent. M. LARUELLE (Belgique) indique que son Gouvemement approuve le soutien apporte par l'OMS aux programmes nationaux de lutte contre la tuberculose, en particulier dans les pays en developpement, et a I' effort mondial. 11 approuve le projet de resolution, mais propose deux amendements : premierement, modifier le libelle du premier alinea du preambule qui deviendrait : Sachant que la tuberculose est etroitement associee aux inegalites des conditions sociales et economiques, dont plus particulierement le faible revenu et l'appartenance sexuelle; et, deuxiemement, au deuxieme alinea du preambule, ajouter "chez l'adulte" apres "l'une des plus importantes causes de deces". Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) insiste sur les causes sociales et economiques de la tuberculose et sur la necessite de former toutes les categories d'agents de sante aux mesures de lutte contre la tuberculose; elle propose d'inserer dans le premier paragraphe du dispositif du projet de resolution un nouvel alinea 1) ainsi libelle :

a accorder un rang de priorite eleve a!'intensification de la lutte antituberculeuse en tant que partie integrante des soins de sante primaires;. Le Dr LI Jianguo (Chine) se felicite du rapport du Directeur general sur la tuberculose presente dans le document A5l/6 et appuie la resolution EB10l.R4. Depuis que l'OMS, en 1993, a appele !'attention sur l'urgence mondiale que represente la tuberculose, les gouvernements ont pris des mesures positives pour renforcer les mesures de lutte, mais la maladie continue de faire peser une serieuse menace sur la sante publique, notamment dans les pays en developpement. Se felicitant de la mise en oeuvre de la strategie DOTS, qui a donne

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de bons resultats dans son pays, i1 estime qu'un engagement politique s'impose, entre autres pour renforcer !'information et !'education pour la sante et sensibiliser le public a la necessite de combattre la tuberculose compte tenu de !'experience de la lutte contre le VIH/SIDA; integrer des mesures antituberculeuses aux programmes d'assistance economique dont beneficient les pays en developpement dans la mesure ou la tuberculose touche principalement de jeunes adultes (ce qui menace serieusement la productivite et empeche les pays en developpement d'eliminer la pauvrete); et promouvoir une cooperation intemationale a grande echelle, en particulier au sujet du probleme des souches pharmacoresistantes. Le Or Li demande que le chiffre de 96 % donne au paragraphe 3 du chapitre X du document A51/6 au sujet du taux de guerison en Chine soit verifie. Le Or <;AKMAK (Turquie) prend acte des progres de la lutte antituberculeuse grace a la strategie DOTS, qui depend de !'existence de services de soins de sante primaires. Etant donne le probleme de la polypharmacoresistance, il est important qu'existent des services permanents de soins de sante primaires de qualite suffisante. Le succes de la strategie DOTS depend de !'existence des ressources necessaires et du succes d'autres programmes, tels que les programmes de developpement des systemes de sante. 11 appuie le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 1.R4. Le Or FREIJ (Suede) accueille avec satisfaction le programme DOTS et les mesures prises par I'OMS pour promouvoir des recherches operationnelles sur de nouveaux instruments de lutte. Parmi les causes de la reapparition de la tuberculose, il faut citer l'incapacite des systemes de sante d'offrir des services organises et rationnels de prevention et de traitement, la penurie de medicaments dans beaucoup de pays et I' absence de reglementation sur !'usage des medicaments. Tout en appuyant la resolution EB10l.R4, il propose d'amender le paragraphe 1.2) du dispositif en ajoutant les roots "en tant que partie integrante des so ins de sante primaires" apres les lettres "(DOTS)". Le Or CHEIKH (Mauritanie), qui apporte tout son appui ala resolution EB 101.R4, souhaiterait qu'y soient exprimees les deux idees suivantes: dans le paragraphe 3.1) du dispositif, encourager l'acces des pays pauvres aux medicaments et au materiel diagnostique en quantite suffisante et de bonne qualite; dans le paragraphe 3.2), favoriser la mise en place de reseaux de surveillance de la polypharmacoresistance, au niveau des pays ou de groupes de pays pauvres. Le Or MAHJOUR (Maroc) salue le travail foumi dans le cadre du Programme mondial de Lutte contre la Tuberculose, mais estime que le rapport devrait faire davantage de place aux difficultes de la mise en oeuvre de la straregie DOTS, en particulier dans les regions ahaute prevalence. La strategie DOTS depend etroitement de I' efficacite des services de so ins de sante primaires qui devraient done etre developpes pour assurer le depistage et le traitement efficaces des cas grace a un approvisionnement regulier en medicaments. Le succes de cette strategie repose sur la formation des professionnels de la sante et sur I'evaluation continue de la qualite des soins dispenses. Le Or Mahjour appuie le projet de resolution avec l'amendement propose par le delegue de la Grece. Mme SAITO (Japon) souligne que le succes de la lutte antituberculeuse passe avant tout par un engagement politique et appuie les nouvelles initiatives de I'OMS. Elle se felicite du rapport et approuve le projet de resolution. Le Or KORTE (AIIemagne) fait remarquer que la strategie DOTS est la seule a etre appliquee et que d'autres actions de prevention et de recherche pourraient etre explorees, notamment la mise au point d'un vaccin et le renforcement de la cooperation avec le Programme ONUSIDA. Des cibles nouvelles devraient etre fixees dans un proche avenir. 11 appuie la resolution EB10l.R4 avec les amendements proposes par les delegues de la Grece et de la Suede. Le Or KILIMA (Republique-Unie de Tanzanie) rappelle que, malgre les resultats satisfaisants obtenus dans son pays entre 1977 et 1983, le nombre des cas de tuberculose y a fortement augmente, passant de 12 000 en 1984 a 44 000 en 1996. Une etude epidemio1ogique a montre que 30 a 50 % des tuberculeux etaient egalement positifs pour le VIH, de sorte que les services de sante sont debordes. Malgre cette situation, le taux

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de guerison est reste aux alentours de 80% grace a!'introduction de la strategie DOTS qui est appliquee dans tout le pays. La Republique-Unie de Tanzanie aurait besoin d'une aide pour un plan de developpement de trois ans consistant a creer des centres pour la surveillance de la resistance aux antimicrobiens. Le Dr Kilima approuve la resolution EB101.R4 avec quelques amendements qu'il a transmis au Secretariat. Il remercie de leur appui I' Agence suisse de Cooperation pour le Developpement, I' Association allemande de Secours aux Lepreux, le Gouvemement des Pays-Bas et d'autres partenaires. Le Dr TOUNG-MVE (Gabon) annonce qu'avec !'aide de I'OMS, la strategie DOTS a ete appliquee efficacement dans son pays qui aurait besoin d'un complement d'aide pour surveiller les effets de !'infection par le VIH et des reformes du secteur de la sante sur la lutte antituberculeuse. Il souhaiterait que l'OMS maintienne son appui dans les domaines de la formation a la recherche et de I' approvisionnement en medicaments de qualite. 11 appuie le projet de resolution. Le Dr AL-JEFRI (Arabie saoudite) exprime le plein appui de son Gouvemement aux mesures prises par I'OMS pour vaincre la tuberculose aux niveaux regional et international. Son Gouvemement et ceux des autres membres du Conseil de Cooperation du Golfe ont resolu d'eradiquer la tuberculose d'ici a !'an 2010 par !'utilisation de traitements de breve duree dans le cadre de la strategie DOTS. La formation des agents de sante et la mise en place d'un systeme de surveillance et d'enregistrement de tous les cas revetent aussi une importance primordiale. Mme LEEMHUIS-DE REGT (Pays-Bas) propose d'amender le paragraphe 3.2) du dispositif, en ajoutant "notamment la mise au point d'outils pour surveiller la polypharmacoresistance" apres "tuberculose pharmacoresistante". Mme MANYENENG (Botswana) dit que la tuberculose reste la premiere cause de mortalite dans son pays. On ne saurait trop souligner aque! point il est important, pour prevenir la pharmacoresistance, de suivre scrupuleusement les schemas therapeutiques correspondant a la strategie DOTS. La lutte contre la pauvrete do it aussi etre intensifiee puisqu'on sait que l'etat nutritionnel et le niveau de vie revetent aussi une importance decisive. La strategie DOTS et !'amelioration de la nutrition ont egalement un impact positif sur le VIH/SIDA. Sa delegation appuie le projet de resolution avec un amendement sur les soins de sante primaires, ainsi que l'ont suggere d'autres delegations. Mme Manyeneng suggere que !'on etudie aussi !'impact de la strategie DOTS sur I' etat nutritionnel.

a la lutte mondiale contre la tuberculose de marquer des progres considerables. Aussi sa delegation appuie-t-elle

M. ANRIQUEZ (Chili) dit que la strategie DOTS, qui est appliquee dans son pays depuis 30 ans, a permis

les principales recommandations contenues dans le projet de resolution. Le Chili est sur le point d'atteindre, sans doute en !'an 2000, les buts fixes par I'OMS. D'ici a 2010, il ne devrait pas etre loin d'avoir elimine la maladie. Pendant la periode 1992-1996, le taux annuel de guerison a ete de 81,4 % et le taux de depistage de plus de 70 %. De 1987 a 1996, le taux de morbidite due a toutes les formes de tuberculose a baisse de 7,6 % par an. Le Dr LEVENTHAL (Israel), rappelant que, par la resolution WHA50.21, le Directeur general a ete prie de coordonner la celebration de la Joumee mondiale de la Tuberculose, le 24 mars de chaque annee, occasion dans le monde entier pour les organisations concemees de sensibiliser la population a!'importance et a l'urgence du probleme de sante publique que constitue la tuberculose et pour les pays de faire le point des progres de la lutte antituberculeuse, propose que cette idee soit enoncee dans le paragraphe 3 du dispositif du projet de resolution contenu dans la resolution EB101.R4. L'importance de !'education, de la promotion et du traitement devrait par ailleurs etre mentionnee. Le Dr MELONI (Perou) dit que sa delegation appuie le projet de resolution et les amendements, qui donnent plus de force au texte original. Il exprime aussi sa satisfaction devant l'efficacite technique de la strategie DOTS et la volonte politique manifeste de nombreux pays soucieux de progresser dans la Iutte contre la tuberculose.

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M. MAJORI (Italie) annonce que, pleinement consciente de l'urgence du probli:me de la tuberculose clans de nombreuses parties du monde, sa delegation approuve le projet de resolution ainsi que les strategies de lutte contre la tuberculose et les cas de tuberculose lies au VIH. Pour le Dr KOULAKSAZOV (Bulgarie), la communaute intemationale ne peut ignorer le risque que represente la recrudescence mondiale de la tuberculose, qui menace a la fois la sante des individus et le developpement economique des pays. En 1994, le Conseil des Ministres de Bulgarie a adopte un programme national de lutte antituberculeuse axe en 1998 sur le depistage precoce (par la reintroduction de l'examen fluoroscopique des groupes a haut risque); des recherches microbiologiques, notamment pour l'isolement, et !'identification des bacteries et la determination de la resistance; !'introduction de la strategie DOTS; la mise en place d'un systeme informatise de surveillance epidemiologique; et la reaffectation des !its d'h6pitaux en fonction des besoins. Depuis le debut de 1997, la Bulgarie participe egalement a la surveillance epidemiologique de la tuberculose en Europe, laquelle consiste, entre autres, a fixer des normes pour la surveillance de la tuberculose clans to us les pays europeens et a recueillir, analyser et diffuser des informations. Le Dr Koulaksazov appuie les amendements proposes par les delegues de la Grece et de la Suede. Le Dr ASTANEH (Republique islamique d'Iran), apres avoir exprime le plein appui de sa delegation au projet de resolution, appelle I' attention sur trois facteurs qui revetent une importance decisive clans la lutte contre la tuberculose. Premierement, les programmes antituberculeux devraient etre consideres comme faisant partie integrante des programmes de lutte contre les maladies en general, et non pas etre executes sous la forme de programmes verticaux. Deuxiemement, les centres collaborateurs regionaux devraient etre renforces et developpes clans le cadre d'une strategie regionale. Troisiemement, la maladie ne pourra pas etre vaincue tant que les programmes de lutte ne seront pas inregres aux systemes de soins de sante primaires. Au sujet de la situation de la lutte antituberculeuse clans son pays, le Dr Astaneh dit que, lors d'une reunion recente sur la tuberculose a Londres, la presse a cite un rapport de I'OMS selon lequel son pays serait l'un des 16 dont les resultats sont les moins satisfaisants. Il souhaiterait savoir sur quels criteres ce classement a ete etabli, puisque !'incidence de la tuberculose est tombee clans son pays a 20-30 pour 100 000 au cours des trois demieres annees. Le systeme de surveillance est satisfaisant d'apres les rapports de I'OMS, les soins de sante primaires sont efficaces clans tout le pays et la strategie DOTS a ete adoptee clans plus de la moitie des districts. Par ailleurs, l'un des centres collaborateurs regionaux est situe en Iran. Ce rapport dont la presse a fait etat a done ete une surprise, et I'OMS a ete priee de rayer !'Iran de la liste qu'il contient. Il a egalement ete evoque clans la presse iranienne et cree des problemes considerables pour le Ministere de la Sante. Le Dr MANGUELE (Mozambique) indique que la tuberculose est l'une des principales causes de deces clans son pays. Un acces insuffisant aux services de sante, la precarite des logements, des ressources alimentaires et de l'approvisionnement en eau, la malnutrition et des taux eleves d'analphabetisme font du Mozambique l'un des pays les plus vulnerables du monde. L'accroissement des taux d'infection par le VIH a aggrave la situation malgre !'adoption de la strategie DOTS. Aussi sa delegation appuie-t-elle le projet de resolution et l'amendement propose par le delegue de la Grece. Le Dr BALDWIN (Etats-Unis d'Amerique) dit que sa delegation est profondement preoccupee par l'ampleur croissante de l'epidemie de tuberculose et de la polychimioresistance. L'OMS et de nombreux Etats Membres doivent etre felicites pour les progres accomplis clans la mise en oeuvre de la strategie DOTS, mais ces progres sont lents clans les pays les plus touches par la maladie. C'est pourquoi, ainsi que le mentionne le paragraphe 3 .I) du dispositif du projet de resolution, il faudrait mettre au point un nouveau plan d' action comportant des indications sur les moyens de juguler l'epidemie, les ressources et les instances a mobiliser. Face a !'augmentation attendue de la prevalence de la tuberculose et a la surmortalite qui resulterait de l'incapacite d'atteindre les cibles fixees a l'echelle mondiale, sa delegation demande instamment a I'OMS de veiller ace que soit elabore un tel plan d'action en collaboration avec les Etats Membres, des organismes de financement et des programmes connexes. 11 faudrait fixer des buts mesurables a plus long terme et determiner des objectifs a court terme concemant notamment les infrastructures et les actions a prevoir. Le Dr PERRIN (Comite international de la Croix-Rouge) explique que le milieu carceral est un element important a prendre en compte lors de !'elaboration de strategies nationales de lutte contre la tuberculose. Le

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surpeuplement, la presence de groupes a haut risque et !'administration tardive ou incomplete des traitements contribuent a un taux eleve de prevalence et a !'apparition de souches pharmacoresistantes. Par ailleurs, les mouvements a l'interieur et a l'exterieur des prisons ne sont pas sans incidence sur la propagation de la tuberculose dans la population generale. Le CICR a lance en juin 1995 un programme de lutte contre la tuberculose dans le systeme penitentiaire de I' Azerbaidjan. Au debut, la prevalence de la tuberculose y etait 50 fois superieure a la moyenne nationale et 25 % des detenus etaient infectes par des souches polypharmacoresistantes; 80 % des souches etaient resistantes a au moins un antibiotique. Le CICR a mis en place un programme base sur la strategie DOTS et obtenu ainsi un taux d'observance des traitements superieur a 95 %. Panni les 400 personnes qui ont beneficie de ce programme, le taux de mortalite a baisse de moitie et quelque 60% ont gueri. Ce taux de guerison a atteint 70 % chez ceux qui ont suivi leur traitement jusqu'au bout - sans compter les personnes qui sont decedees ou ont abandonne le traitement- et plus de 90% chez ceux qui n'avaientjamais ete traites auparavant. Ces resultats montrent combien la tuberculose polypharmacoresistante est importante et a que! point il est necessaire de tenir compte des prisons dans les strategies nationales de lutte. Les ministeres de la sante devraient veiller a ce que les programmes nationaux englobent le milieu carceral, en particulier a cause de son role dans la transmission de la tuberculose. Le Dr HENDERSON (Sous-Directeur general), repondant a certaines des questions posees, dit que, si la Grece et la Suede ont toutes deux propose que le projet de resolution fasse reference aux soins de sante primaires, l'amendement propose par la Grece est plus complet et done susceptible de repondre aux besoins de la Commission. Quanta la proposition du delegue de la Mauritanie sur la surveillance de l'antibioresistance, elle lui parait etre prise en compte dans l'amendement propose par le representant des Pays-Bas. Le Dr Henderson souhaiterait avoir davantage d'explications sur le deuxieme amendement propose par le delegue de la Mauritanie. En reponse au delegue de la Republique islamique d'Iran, il explique que ce pays a ete classe panni les pays qui ne paraissent pas atteindre les buts fixes faute de donnees appropriees. L'OMS attend de recevoir les informations officielles necessaires qui lui permettront de rectifier la situation, car i1 est en effet bien connu que la Republique islamique d'Iran possede un solide systeme de sante. Quanta la suggestion du delegue d'Israel de faire reference a une resolution anterieure sur la Journee mondiale de la Tuberculose, il estime qu'elle creerait un precedent non souhaitable. Le Dr THYLEFORS (Secretaire) suggere qu'en raison du nombre des amendements qui ont ete proposes, la Commission examine un texte revise du projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB10l.R4.

11 en est ainsi decide. (Voir !'approbation du projet de resolution, page 66.)

Elimination mondiale du trachome cecitant (resolutions WHA45.10 et EB101.R5) Le Dr MOREL (representant du Conseil executit) dit que le trachome est encore la premiere cause de cecite evitable dans le monde, malgre de nombreuses annees de lutte contre la maladie dans les pays en developpement. D'apres les estimations actuellement disponibles, quelque 146 millions de personnes sont atteintes de trachome evolutif et auraient besoin d'etre soignees et 6 millions souffrent de deficience visuelle. Etant etroitement lie au niveau de vie, le trachome sevit essentiellement dans les communautes rurales et urbaines sous-desservies. Les enfants d'age prescolaire et les femmes sont particulierement vulnerables a des infections severes a repetition. Une nouvelle strategie de lutte contre le trachome a ete mise au point et l'OMS a forme une alliance pour !'elimination mondiale du trachome qui englobe plusieurs organisations non gouvernementales. Cette alliance devrait servir de cadre pour la planification et la surveillance des interventions et la mobilisation des ressources. Le Dr More! se felicite du projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.RS soumise a la Commission.

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Le Or AHMEO (Bahrein) dit qu'en tant qu'ophtalmologiste, il a eu la possibilite de participer au programme d'eradication du trachome mene avec succes dans son pays en collaboration avec I'OMS. Les dispositions enoncees dans le projet de resolution sont efficaces et sa delegation les appuie. Le Or MAHJOUR (Maroc) dit que le programme marocain de lutte contre la cecite s'est assigne pour objectif !'elimination du trachome cecitant d'ici a !'an 2000 dans la region oil la maladie sevit encore a l'etat endemique. Ce programme, qui s'inspire de celui de l'OMS, comprend des actions dans la communaute, des mesures de prevention et des recherches operationnelles. Ainsi que le preconise le projet de resolution, le Gouvemement marocain a elabore une strategie comportant la chirurgie des paupieres, !'administration d'antibiotiques, le nettoyage du visage et le changement de l'environnement (strategie CHANCE), entrepris des recherches operationnelles et applique une nouvelle methode d' evaluation rapide et de cartographie du trachome cecitant dans les zones d'endemie. 11 a egalement collabore avec !'alliance de I'OMS pour !'elimination mondiale du trachome depuis sa creation, ainsi qu'avec d'autres partenaires. Les recommandations qui figurent dans le projet de resolution coincident parfaitement avec les orientations de la strategie nationale du Maroc et la delegation marocaine appuie fermement le projet de resolution qui, ill'espere, marquera le point de depart de !'elimination mondiale du trachome cecitant. Son pays sera tres honore d'accueillir la prochaine reunion de !'alliance. Le Or CHEIKH (Mauritanie) dit que le trachome est endemique dans son pays et se felicite par consequent des initiatives qui ont ete prises en vue de son elimination, en particulier la strategie CHANCE et la creation de !'alliance de l'OMS. Les Etats Membres devraient participer plus nombreux a !'alliance, car les organismes intemationaux et les organisations non gouvemementales ne peuvent aeux seuls vaincre le trachome. Exprimant le voeu qu'il so it a l'avenir moins couteux de se procurer des antibiotiques etque soient conduites des recherches sur les antibiotherapies realistes, le Or Cheikh appuie sans reserve le projet de resolution. Le Or BALOWIN (Etats-Unis d' Amerique) approuve le projet de resolution, mais note qu'il est important que l'OMS et ses partenaires suivent au plus pres les progres de la science en matiere de prevention et de traitement du trachome. Par exemple, des etudes sont en cours pour determiner si des traitements annuels par l'azinthromycine au niveau de la communaute seraient susceptibles d'eliminer !'infection. L'OMS devrait suivre les resultats de ces etudes afin de determiner si ce medicament pourrait etre un instrument efficace de lutte, parallelement ad'autres mesures comme le nettoyage du visage, et en evaluer le rapport cout/efficacite. Le Or KILIMA (Republique-Unie de Tanzanie) explique que le plan de lutte contre le trachome recemment mis au point dans son pays repose dans une grande mesure sur la strategie CHANCE dont I' efficacite a ete attestee par des etudes preliminaires. Avec !'aide de l'OMS, il est prevu d'entreprendre des operations d'evaluation rapide et de cartographie du trachome cecitant afin d'en determiner plus exactement l'ampleur et de mesurer ainsi les progres realises vers son eradication. Sa delegation appuie sans reserve le projet de resolution. M. MAJORI (ltalie) felicite l'OMS pour son travail contre le trachome et prend acte avec satisfaction de la creation de !'alliance. Sa delegation appuie sans reserve le projet de resolution. Le Or LEFAIT-ROBIN (France) se felicite de !'action de l'OMS dans la prevention et le traitement du trachome et des resultats positifs obtenus a !'aide de la strategie CHANCE. Toutefois, elle partage !'inquietude du delegue des Etats-Unis d' Amerique au sujet des effets des traitements systemiques, notamment de la nouvelle generation de macrolides a action prolongee. 11 faudrait determiner les effets de ces medicaments sur d'autres infections a chlamydia afin de prevenir I' induction de resistances medicamenteuses. Elle propose enfin un amendement au projet de resolution, asavoir: ajouter le mot "saine" apres le mot "eau" dans le paragraphe 1.4) du dispositif. Le Professeur GRANGAUO (Algerie) indique que le trachome cecitant touche encore son pays malgre !'application systematique de pommades ophtalmiques dans les zones d'endemie, notamment en milieu scolaire. Aussi espere-t-il que les essais cliniques confirmeront l'efficacite de la nouvelle generation de macrolides. 11 apporte son soutien au projet de resolution.

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Le Or ZOUNDI (Burkina Faso) dit qu'environ un quart de tousles cas de cecite dans son pays resultent de complications du trachome qui, apn!s la cataracte, est la deuxieme cause de cecite. Sa delegation se felicite du projet de resolution. Le Dr c;::AKMAK (Turquie) dit que les efforts faits par son pays pour combattre le trachome remontent aux annees 20, epoque alaquelle pres de la moitie de la population etait touchee par la maladie. Un programme de lutte efficace a ete mis en place et des resultats positifs ont ete obtenus en l'espace de quelques decennies. L'aide de l'OMS a permis d'accelerer le programme dans les annees 50. Au cours des annees 70 et 80, une fois la maladie maitrisee, le soutien au programme de lutte contre le trachome a diminue. Les progres de la lutte contre la maladie ont neanmoins pu etre maintenus grace au developpement socio-economique et a !'evolution des modes et des conditions de vie. A la suite d'une enquete sur le terrain agrande echelle conduite en 1989 avec le soutien de l'OMS, le programme de lutte, qui etait caracterise par une structure verticale, a ete completement reorganise de maniere aetre integre dans les services de so ins de sante primaires. En 1997, pratiquement aucun cas n'a ete enregistre et on espere que la maladie sera eradiquee d'ici les dix annees a venir. Sans etre absolument convaincu que I' elimination mondiale du trachome pourra etre obtenue avec les strategies existantes, le Dr c;::akmak estime que !'eradication du trachome cecitant d'ici a l'an 2020 grace a la mise en oeuvre de la strategie CHANCE est un objectif realiste. 11 appuie sans reserve le projet de resolution. Le Dr HENDERSON (Sous-Directeur general), repondant au point souleve par les delegues des Etats-Unis et de la France, dit que l'OMS s'interesse de tres pres aux etudes sur les effets de l'azinthromycine qui appartient ala nouvelle generation de macro!ides, et partage pleinement les preoccupations exprimees au sujet du probleme de la resistance. 11 n'a pas d'objection a l'amendement propose par la France. Le PRESIDENT invite la Commission aapprouver le projet de resolution, avec l'amendement propose par la France.

Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EBlOl.RS, tel qu'il a ete amende, est approuve. 1 Le Dr Durham assume la presidence. Promotion de la sante (resolutions WHA42.44 et EB101.R8; document A51/INF.DOC./2) (suite de la quatrieme seance) Le PRESIDENT soumet a !'attention de la Commission le texte revise suivant du projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB I 0 l.R8 : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant la resolution WHA42.44 sur la promotion de la sante, !'information du public et !'education pour la sante ainsi que !'issue des quatre conferences intemationales sur la promotion de la sante (Ottawa, 1986; Adelaide, Australie, 1988; Sundsvall, Suede, 1991; Jakarta, 1997); Reconnaissant que la Charte d'Ottawa pour la promotion de la sante a ete une source mondiale d' orientation et d'inspiration pour le developpement de la promotion de la sante, grace ases cinq strategies essentielles visant a mettre en place des politiques saines, a creerun environnement favorable, a renforcer !'action communautaire, a developper les competences personnelles et a reorienter les services de sante; Considerant qu'il est clairement demontre que : a) les approches globales associant les cinq strategies sont les plus efficaces; b) certains cadres offrent des possibilites concretes d'application de strategies globales, par exemple villes, iles, communautes locales, marches, ecoles, lieux de travail et services de sante; c) les individus doivent etre au coeur de I' action et de la prise de decision en matiere de promotion de la sante pour qu'elles soient efficaces; d) l'acces a !'education et a !'information est

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.11.

a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et

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indisf'ensable vital si I' on veut arriver a une participation effective et a une "responsabilisation" des individus et des communautes; e) la promotion de la sante est un "investissement cle" et un element essentiel du developpement sanitaire; Considerant les nouveaux defis et determinants de la sante ainsi que les nouvelles formes d'action necessaires pour liberer le potentiel de promotion de la sante dans bien des secteurs de la societe, au sein des communautes locales et dans les families sur la base d'une approche fondee sur des faits averes; Consciente du fait que les activites de promotion de la sante pourraient servir au developpement de la societe et de la necessite evidente d'eliminer les cloisonnements traditionnels entre les differents secteurs de I'Etat, entre les organisations gouvemementales et non gouvemementales ainsi qu'entre les secteurs public et prive; Prenant note des efforts faits par les dix pays dont la population depasse 100 millions d'habitants pour promouvoir la mise en place d'un reseau des pays les plus peuples aux fins de la promotion de la sante: Confirmant les priorites enoncees dans la Declaration de Jakarta pour la promotion de la sante au XXI• siecle; 1. INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres : 1) a promouvoir la responsabilite sociale a I' egard de la sante; 2) a accroitre les investissements en faveur du developpement sanitaire; a renforcer et elargir les "partenariats pour la sante"; 3) 4) a developper la capacite communautaire et a "responsabiliser" les individus en matiere de sante; 5) it assttrer ttne infrastrttetttre f'6ttr la J"ffimetien de la sante; amieux prendre en compte les besoins en sante et la promotion de la sante dans toutes les politiques: Q} ase fonder sur les faits pour definir en matiere de promotion de la sante une politique et une pratique faisant appel atoute la ~:amme des methodes quantitatives et qualitatives: 2. ENGAGE les organisations du systeme des Nations Unies, les organisations intergouvemementales et non gouvemementales et les fondations, les donateurs et la communaute intemationale dans son ensemble: 1) a mobiliser les Etats Membres et acooperer avec eux pour appliquer ces strategies; 2) acreer des reseaux mondiaux, regionaux et locaux de promotion de la sante; 3. ENGAGE le Directeur general: 1) a renforcer la capacite de !'Organisation et celle des Etats Membres pour favoriser le developpement de villes, d'iles, de communautes locales, de marches, d'ecoles, de lieux de travail et de services de sante qui s'attachent apromouvoir la sante; 2) aappliquer des strategies de promotion de la sante tout au long de la vie, plus particulierement pour les groupes vulnerables, afin de reduire les inegalites en matiere de sante; 4. PRIE le Directeur general : 1) de prendre !'initiative de la constitution d'une alliance pour la promotion de la sante dans le monde et d'une action qui permettra aux Etats Membres d'appliquer la Declaration de Jakarta!<! d'autres declarations locales ou regionales sur la promotion de la sante; 2) d'appuyer le developpement d'une politique et d'une pratique de promotion de la sante fondee sur les faits au sein de !'Organisation; J} d'inscrire la promotion de la sante au tout premier rang des priorites de I'OMS pour appuyer son developpement au sein de !'Organisation: 1} de faire rapport au Conseil executif. asa cent cinquieme session. et a la Cinquante-Troisieme Assemblee mondiale de la Sante sur les progres accomplis.

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Le PRESIDENT invite la Commission aapprouver le projet de resolution revise. Le pro jet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB10l.R8, ainsi amende, est approuve. 1

Tuberculose (resolutions WHA46.36 et EB101.R4) (reprise du debat) Le Dr THYLEFORS (Secretaire) donne lecture des amendements concernant le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB I 0 l.R4, expliquant qu' ils tiennent compte de to us les changements qui ont ete formules. Deux amendements, proposes tous deux par le delegue de la Belgique, ont ete apportes au preambule. Dans le premier alinea, les mots "a des conditions sociales et economiques liees a l'appartenance sexuelle, au revenu ou a d'autres facteurs d'inegalite" ont ete remplaces par "aux inegalites des conditions sociales et economiques, dont plus particulierement le faible revenu et l'appartenance sexuelle"; et dans le deuxieme alinea du preambule, les mots "chez l'adulte" ont ete ajoutes apres "causes de deces". Le delegue de la Grece a propose que le paragraphe I du dispositif contienne un nouvel alinea I) ainsi libelle : I) aaccorder un rang de priorite eleve al'intensification de la lutte antituberculeuse en tant que partie integrante des soins de sante primaires;. Les alineas suivants seront renumerotes. Dans l'alinea 2), les mots "a fixer une date anterieure a l'an 2000 pour" devront etre remplaces par "a assurer avant l'an 2000", pour tenir compte de l'amendement propose par le delegue de la Republique-Unie de Tanzanie; et les mots "en tant que partie integrante des soins de sante primaires" devront etre inseres apres "(DOTS)", comme l'a propose le delegue de la Suede. Le delegue d'Israel a propose que le paragraphe du dispositif se termine par un nouvel alinea ainsi libelle :

a coordonner la celebration de la Journee mondiale contre la Tuberculose, le 24 mars de chaque 6) annee, occasion dans le monde entier pour les organisations concernees de sensibiliser la population a l'importance et a l'urgence du probleme de sante publique que constitue la tuberculose et pour les pays de faire le point des progres de la lutte antituberculeuse;. Le delegue de la Mauritanie a propose d'inclure deux nouveaux alineas dans le troisieme paragraphe du dispositif. Ils seront numerotes 2) et 3) respectivement, les alineas suivants etant renumerotes en consequence. Ces deux nouveaux alineas sont ainsi libelles : 2) d'encourager l'acces des pays pauvres aux medicaments et au materiel diagnostique en quantite suffisante et de bonne qualite; 3) de favoriser la mise en place de reseaux de surveillance de la polypharmacoresistance au niveau des pays ou de groupes de pays pauvres;. A la deuxieme ligne de l'alinea 2), les mots "notamment la mise au point d'outils pour surveiller la polypharmacoresistance" ont ete inseres apres "tuberculose polypharmacoresistante" comme l'a propose le delegue des Pays-Bas. Le PRESIDENT invite la Commission aapprouver le projet de resolution ainsi amende. Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB101.R4, ainsi amende, est approuve.1

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA5l.l2.

Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.13.

a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et

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LUTTE CONTRE LA MALADIE : Point 21 de l'ordre du jour

Lutte contre les maladies tropicales : Point 21.1 de l'ordre du jour (document A5117) Maladie de Chagas (resolution EB101.R6) Le Dr MOREL (representant du Conseil executif), presentant le rapport contenu dans le document A51/7 au sujet de la maladie de Chagas, dit que la lutte contre cette maladie dans les pays du Cone austral (Argentine, Bolivie, Bresil, Chili, Paraguay et Uruguay) a ete une victoire majeure pour la sante publique dans la Region des Ameriques et un succes incontestable du point de vue des rapports cout/efficacite et cout/avantages. La certification recente de !'elimination de la transmission vectorielle et transfusionnelle de la maladie de Chagas en Uruguay temoigne du serieux politique et technique de !"'initiative du Cone austral". Cette experience devrait etre etendue aux pays andins et aux pays d 'Amerique central e. De nouvelles recherches entomologiques et epidemiologiques sur la distribution et le comportement des vecteurs et leur sensibilite aux insecticides devraient conduire a une amelioration des operations de lutte antivectorielle dans ces regions. Le Dr ITO (Japon) dit que !'initiative de lutte contre les parasites lancee dans son pays atteste !'importance donnee a la lutte contre les maladies parasitaires, dont le paludisme. Les quatre strategies proposees sont : une cooperation internationale efficace; un effort de recherche destine a fournir des bases scientifiques a la lutte antiparasitaire; !'execution de projets de lutte efficaces contre les parasites; et le renforcement de la capacite des pays a faire face aux maladies parasitaires. La communaute internationale devrait s' engager plus fermement dans la lutte contre le paludisme et les autres maladies parasitaires en collaborant avec des partenaires mondiaux et en aidant I'OMS a organiser des programmes efficaces. Le Japon s'est quanta lui profondement engage dans la lutte contre les maladies parasitaires. M. MAJORI (ltalie) se felicite de ce que fait !'Organisation pour combattre les maladies a transmission vectorielle. Les resultats obtenus contre la maladie de Chagas sont extremement prometteurs et c 'est pourquoi il appuie sans reserve le projet de resolution.

Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB101.R6 est approuve. 1

Lepre (resolution EB101.R7) Le Dr SANOU IRA (representant du Conseil executif) annonce que des progres importants ont ete faits partout dans le monde sur la voie de !'elimination de la lepre en tant que probleme de sante publique grace a la generalisation de la polychimiotherapie a la suite de laquelle le nombre des cas enregistres dans le monde a baisse de 76% depuis 1991. Le nombre des malades gueris etait de 8,4 millions au debut de 1997. Actuellement, plus de 97 % de tous les cas enregistres suivent une polychimiotherapie qui leur est administree gratuitement grace a I'OMS; en 1995-1997, !'Organisation a foumi des quantites suffisantes de medicaments pour soigner plus de 2,5 millions de malades dans 63 pays ou la maladie est endemique, et elle continue d'apporter un soutien au niveau des pays pour accelerer les activites visant a !'elimination de la lepre. On s'est efforce de susciter un engagement politique par le biais de conferences internationales et par la coordination des activites des ministeres de la sante, des organismes internationaux, dont les organisations non gouvernementales, et de l'OMS. Enfin, on a favorise la readaptation des malades gueris de la lepre dans la communaute. Malgre les progres considerables qui ont ete faits sur la voie de !'elimination de la maladie, quelque 2 millions de cas devront encore etre depistes et traites avant la fin de l'an 2000. Un plan accelere est done mis en place qui prevoit des campagnes de depistage reposant sur la sensibilisation de la population, la participation des services de sante locaux et la recherche active des cas. Enfin, des projets speciaux visent les malades qui vivent dans des regions inaccessibles, les refugies et les nomades.

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.14.

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Le Dr Sanou Ira soumet a !'attention de la Commission le projet de resolution contenu dans la resolution EB101.R7. Mme WANGMO (Bhoutan), indiquant que sa delegation a )'intention d'appuyer le projet de resolution, ajoute que, si une baisse de 76 % de la prevalence mondiale de la maladie represente un progn!s important, il ne faut pas se laisser aller a I'autosatisfaction, mais au contraire intensifier les efforts. A cet egard, elle prie instamment I'OMS de maintenir son aide et ses conseils techniques pour que Ies cibles deja fixees pour l'an 2000 puissent etre atteintes. Une importance egale doit etre donnee a la readaptation pour la dignite et la qualite de vie des malades gueris. Le Dr LI Jianguo (Chine), approuvant Ies recommandations presentees dans la resolution EB 10 l.R7, dit que sa delegation estime que Ies Etats Membres ont deja atteint les cibles fixees par I' Assemblee de la Sante concemant la diminution de )'incidence de la lepre. L'introduction de la polychimiotherapie et I' intensification des activites de depistage ont permis des progres remarquables. L'elimination de la lepre dans le monde d'ici a I'an 2000 est a la fois une opportunite et un defi. L'elimination de la lepre en tant que probleme de sante publique revient a controler la maladie sur le plan epidemique et n'est qu'un aspect de la lutte contre cette maladie. Son eradication definitive est en fait un processus de longue haleine qui exigera un soutien financier accru de I'OMS pour la mise au point de medicaments et de techniques nouvelles; !'intensification de la recherche medicale sur les aspects non resolus de la prevention et du traitement; la coordination des activites de I'OMS et des organisations intemationales et non gouvemementales concemees en vue de la readaptation et du traitement des malades handicapes par la maladie; et la distribution gratuite de medicaments, y compris pour la polychimiotherapie, en vue de reduire le taux de morbidite. Un financement supplementaire sera necessaire pour eliminer la lepre d'ici a )'an 2000. La cinquantieme conference intemationale sur la lepre aura lieu a Beijing en septembre 1998 pour faire le point des progres de la lutte contre la maladie; tous ceux qui souhaitent voir debarrasser le monde de ce fleau sont invites ay participer. Le Dr <;AKMAK (Turquie) fait part de la satisfaction de sa delegation pour le rapport bref et clair du Directeur general et les progres accomplis, et indique que son Gouvemement appuie pleinement le projet de resolution. M. DECAZES (Ordre de Malte) dit que le projet de resolution ne precise pas clairement l'avenir de la lutte contre la lepre. Le nombre des lepreux en traitement a chute de fa9on spectaculaire durant ces demieres annees et cette diminution de la prevalence resulte essentiellement de la generalisation de la polychimiotherapie a court terme, ce qui est un authentique succes de I'OMS. Toutefois, dans la plupart des pays, le nombre annuel des cas ne diminue que tres lentement. L 'elimination de la lepre en tant que probleme de sante publique ne do it pas etre consideree comme une fin en soi mais comme une etape vers l'objectifbeaucoup plus lointain de !'eradication de ce fleau. Dans le document A51/5, "La sante pour tous au XXIe siecle", il est precise que !'elimination de la lepre en tant que probleme de sante publique, sans doute au niveau du district, sera effective en I' an 201 0 et cette estimation parait tout a fait raisonnable; toutefois, apres cette date, la lepre n'aura pas disparu et des efforts devront etre poursuivis. Deux autres points pourraient apparaitre dans le projet de resolution : premierement, la prevention des invalidites chez les patients gueris de la lepre mais porteurs de sequelles; deuxiemement, )'organisation de la lutte antilepreuse dans les regions ou le taux de prevalence est inferieur a 1 pour 10 000 habitants. Un demantelement premature des programmes de lutte antilepreuse risque de rendre de plus en plus difficiles les progres vers I' eradication definitive; un minimum de ressources humaines, techniques et financieres devrait etre maintenu et de nouveaux indicateurs epidemiologiques devraient etre definis pour le controle de l'endemie lepreuse. Enfin, pour eviter la disparition des competences necessaires, il conviendrait de preserver une structure specialisee servant de reference clinique centrale et garante de l'efficacite d'une lutte totalement integree. L'OMS devrait coordonner la poursuite des recherches, forte de son experience et de ses succes. Le Dr HENDERSON (Sous-Directeur general) convient avec le representant de I'Ordre de Malte que !'Organisation doit adapter son mode d'operation en fonction de !'evolution de la situation epidemiologique. La lepre sera maintenue sous surveillance et les moyens d'aborder la prochaine etape de la lutte seront dfiment

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etudies. Lutte n'est en effet pas synonyme d'eradication. Le delegue de la Chine doit etre remercie de sa contribution au debat et de !'invitation, adressee au nom de son Gouvernement, a participer a la prochaine conference sur la lepre qui se tiendra aBeijing. Le Directeur general n'a pas soumis aI' Assemblee de rapport sur la maladie tropicale majeure qu'est le paludisme, mais un comite d'experts sur la prevention et le traitement du paludisme se reunira ulterieurement et I' Assemblee de la Sante sera tenue pleinement informee de la situation dans ce domaine.

Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB101.R7 est approuve. 1

Revision du Reglement sanitaire international : rapport de situation : Point 21.2 de l'ordre du jour (document A51/8) Le PRESIDENT informe la Commission que le calendrier fixe pour la revision du Reglement sanitaire international a ete modifie, car il est apparu que les Etats Membres avaient besoin de davantage de temps pour evaluer pleinement la nouvelle methode de notification des maladies proposee ainsi que d'autres aspects techniques et juridiques du Reglement. Le rapport de situation dont est saisie la Commission doit done etre considere comme un simple rapport interimaire. Le Dr MOREL (representant du Conseil executif) explique que le Reglement sanitaire international revise permettra la notification immediate de toutes les flambees de maladies necessitant d'urgence une attention a l'echelle internationale. La notification de maladies determinees sera remplacee par la notification de syndromes cliniques, ce qui permettra de donner rapidement l'alerte et de preparer des interventions appropriees. La revision permettra de pro longer la validite du Reglement, car elle prevoit la mise ajour de differents details techniques et des mesures de sante publique. A la suite de plusieurs consultations internationales, en 1996 et 1997, un groupe d'experts en sante publique et de juristes a prepare un projet de texte qui a ete envoye atous les Etats Membres en fevrier 1998. Le Comite de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles sera convoque ulterieurement dans l'annee pour finaliser ce projet. Les membres du Conseil ont apporte leur soutien aux approches proposees, estimant que la notification de toutes les flambees exigeant d'urgence une attention au niveau international, notamment de maladies nouvelles ou inhabituelles, irait dans le sens des efforts fournis par l'OMS pour renforcer la surveillance mondiale des maladies transmissibles. 11 sera important de veiller a ce que les definitions de cas soient suffisamment precises et compatibles avec celles des autres systemes internationaux de notification. Les Etats Membres devront etre consultes tout au long du processus de revision, ce qui necessitera un apport technique et juridique adequat. Pour M. VOIGTLANDER (Allemagne), il est de la plus haute importance de disposer d'un systeme d'alerte precoce contre certaines maladies transmissibles pour prevenir la propagation de maladies importees. 11 sera utile d'elargir le Reglement aux syndromes si ces derniers sont definis avec precision. Les criteres d' enregistrement uniforme, qui devront etre clairement et brievement presentes dans le manuel, devront etre compatibles avec ceux des autres systemes internationaux d'enregistrement tels que celui qui est mis en place au sein de !'Union europeenne. Seule une surveillance efficace dans les pays d'origine permettra d'empecher efficacement !'importation de cas de maladies infectieuses, et c'est pourquoi les Etats Membres devraient evaluer !'impact du Reglement sur leurs systemes nationaux de surveillance. On peut contester !'idee d'inclure dans le manuel une description des "mesures de lutte inappropriees", car il sera sans doute difficile de s'entendre sur une definition de ces mesures. La cooperation entre l'OMS et ses Etats Membres aux fins de la revision du Reglement pourrait etre amelioree; en effet, tous les Etats Membres, et notamment ceux qui ont fait part de leur engagement par ecrit, devraient avoir la possibilite de participer a la revision. 11 ne faudrait pas repondre a une offre de cooperation du coordonnateur officiel competent designe par un Etat Membre en le priant de se referer aux rapports de

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.15.

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situation publies clans le Re/eve epidemiologique hebdomadaire de l'OMS. Le Comite de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles autorisera sans doute les coordonnateurs officiels a participer a la redaction finale des recommandations relatives a la definition des syndromes cliniques. Les recommandations concernant la revision devraient d'abord etre soumises au coordonnateur, puis aI' Assemblee de la Sante. Le Dr MONISSOV (Federation de Russie) dit que son pays a activement participe aux travaux du groupe charge de la revision du Reglement sanitaire international. Globalement, sa delegation approuve le calendrier choisi. 11 convient avec le delegue de I' Allemagne que les syndromes cliniques devraient etre clairement definis. Sa delegation redoute un etoffement eventuel de la Iiste des sources autorisees aadresser des notifications a I'OMS. 11 a ete propose que ces sources comprennent des representants officiels clans le pays, des representants officiels d'autres pays et des personnels des centres collaborateurs de l'OMS. Toutes Jes precautions devront etre prises lorsque sera agrandi le cercle des sources fiables, car il ne faut pas risquer d'obtenir des informations inexactes sur les schemas de morbidite. Le Professeur WHITWORTH (Australie) annonce que son Gouvernement accueille avec satisfaction le nouveau Reglement sanitaire international et appuie l'approche proposee. L' Australie, qui est a la fois une ile et un continent comprenant des zones tropicales et temperees, a une Jongue experience des controles de quarantaine. La legislation australienne sur les mesures de quarantaine relatives aux individus est actuellement en cours de revision et le nouveau Reglement sera examine parallelement a cette legislation. Ainsi, I' Australie cherchera amieux harmoniser ces deux instruments de controle international des maladies transmissibles. Le Dr LI Jianguo (Chine) approuve les nouvelles mesures relatives a la notification obligatoire des maladies ainsi que la revision du Reglement sanitaire international. 11 note que le principe fondamental du Reglement original reste valable : garantir une securite maximale contre la propagation internationale des maladies en genant le moins possible les echanges et le commerce mondiaux. 11 approuve les observations du delegue de I'Allemagne. Sa delegation recommande que le Reglement precise clairement les maladies infectieuses devant faire I' objet de mesures de quarantaine et de surveillance et definisse clairement les syndromes cliniques. 11 devrait egalement stipuler que seul le gouvernement du pays concerne est autorise a designer une zone d'epidemie et que seule l'autorite la plus elevee est mandatee a declarer une maladie determinee; les informations fournies par toute autre source doivent etre verifiees par le ministere de la sante du pays concerne. La declaration des maladies ne doit pas servir de pretexte a reglementer le commerce et les echanges internationaux. 11 faut que le Reglement precise que de telles mesures ne doivent etre appliquees que lorsqu'une maladie represente une menace eventuelle pour la sante publique. Des dispositions claires devraient figurer clans le Reglement pour empecher !'application de mesures de lutte inutiles. Le Dr BERLIN (Commission europeenne) dit que, lorsque !'Union europeenne aura acheve la mise en place de son reseau de surveillance et de controle des maladies transmissibles, elle cooperera volontiers avec l'OMS clans ce domaine. Le Dr HEYMANN (Division des Maladies emergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte) se felicite de l'accueil particulierement favorable fait a la revision du Reglement sanitaire international et a I' idee de declarer les maladies en fonction de syndromes. Cette approche sera testee sur le terrain, ce qui aidera l'OMS a definir les syndromes et a garantir ainsi le depistage des maladies. 11 existe maintenant de nombreuses sources de rapports de cas de maladies infectieuses, non seulement clans la presse ecrite, mais aussi clans les systemes electroniques d'information. L'application du Reglement revise se fera par des moyens electroniques, de sorte que Jes syndromes qui seront identifies pourront etre rapidement notifies a I'OMS qui diffusera !'information a partir d'une interpretation du Reglement. Les essais sur le terrain et la revision du Reglement par le biais du Comite de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles continueront au cours de l'annee avenir. Le PRESIDENT demande si elle peut conclure que la Commission souhaite prendre note du rapport du Directeur general et des progres realises.

11 en est ainsi decide.

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Maladies emergentes et autres maladies transmissibles : resistance aux antimicrobiens : Point 21.3 de l'ordre du jour (resolution EB101.R26; document A51/9) Le Or SANOU IRA (representant du Conseil executif) dit que la tendance a !'augmentation du nombre des infections provoquees par des germes resistant aux antimicrobiens signifie que l'on ne peut plus compter sur l'efficacite des medicaments de premiere intention. De plus en plus, on a done recours a des medicaments de deuxieme, voire de troisieme intention. Or, parce que l'acces aces medicaments est limite en raison de leur cout, on observe une augmentation de la morbidite et de la mortalite dues a des infections qu'il etait jusqu'ici possible de traiter, comme la pneumonie, la meningite, la dysenterie bacillaire, la typhoi"de et la blennorragie. La resistance aux antibiotiques ignore les frontieres geographiques, et la transmission de souches resistantes entre Ies patients et les personnels de sante clans les etablissements de sante et entre les pays, en raison du developpement des voyages intemationaux, complique encore le probleme. Ce phenomene preoccupe tous les Etats Membres de I'OMS. L'utilisation des antibiotiques n'est d'ailleurs pas limitee a la medecine humaine puisqu'elle est egalement importante clans l'elevage, l'agriculture et l'aquaculture. Le Conseil a estime qu'il faudrait accorder davantage d'attention aces demieres utilisations et a encourage I'OMS a collaborer etroitement avec la FAO pour restreindre I' utilisation des antimicrobiens clans ces secteurs. Le Conseil a constate que la possibilite de se procurer des antimicrobiens aupres de sources non controlees clans de nombreux pays donnait lieu a des abus. Il a egalement note que les medicaments de contrefa~on etaient frequents. Outre les risques de propagation de germes resistants d'un patient a !'autre clans les etablissements de sante, le Conseil a souhaite appeler !'attention sur les risques professionnels auxquels sont exposes les agents de sante. Il est convenu qu'il serait necessaire de foumir un appui a de nombreux Etats Membres pour les aider a se doter des services de laboratoire necessaires au depistage et a la surveillance des germes pathogenes resistants. Mme LEEMHUIS-DE REGT (Pays-Bas), compte tenu du probleme considerable pose par la resistance aux antimicrobiens, propose plusieurs amendements au projet de resolution : clans le paragraphe 1.3) du dispositif, les mots "pour la production d'aliments destines aux animaux" pourraient etre remplaces par "ainsi que pour reduire !'usage des antimicrobiens clans l'elevage des animaux destines a la consommation". De meme, le paragraphe 1. 7) du dispositif pourrait etre amende comme suit : de prendre des mesures pour encourager une reduction de I' usage des antimicrobiens pour l'elevage des animaux destines a la consommation;. Compte tenu de l'importance de la collaboration et des echanges d'informations au niveau international, sa delegation souhaiterait ajouter, au paragraphe 2.4) du dispositif, apres.les mots "aux niveaux national et regional", "et de favoriser la cooperation et la standardisation intemationales entre les Etats Membres;". Le Or KRAG (Danemark), prenant la parole au nom des pays nordiques, dit que ces pays considerent l'augmentation de la resistance aux antibiotiques et a d'autres agents antimicrobiens comme un probleme mondial dont les incidences sanitaires sont considerables. Cette augmentation de la resistance vient de ce que ces agents ne sont pas utilises a bon escient, non seulement en medecine, mais aussi clans l'elevage. Il est particulierement preoccupant de noter le manque de mecanismes efficaces clans tousles pays pour s'attaquer ace probleme, car l'industrie pharmaceutique ne peut mettre au point des medicaments nouveaux a un rythme suffisamment rapide pour contrer 1' emergence de nouvelles souches resistantes. Pour faire face a 1' augmentation de la resistance, il faudrait, entre autres, definir des !ignes directrices pour la bonne utilisation des medicaments, mettre en place des systemes de surveillance de l'utilisation clinique des antimicrobiens en medecine humaine et veterinaire, interdire la vente d'antibiotiques sans ordonnance et surveiller !'apparition de micro-organismes resistants tout en conduisant des programmes de recherche visant a prevenir 1, emergence et la propagation de germes pathogenes resistant aux antibiotiques. L'Union europeenne s'interesse de tres pres a cette question et le Gouvemement danois accueillera en septembre 1998 une conference sur le theme de la menace microbienne. Le Or Krag estime qu'il est urgent de prendre des mesures pour ecarter cette menace mondiale et resoudre le probleme de l'augmentation de la resistance aux antibiotiques. Aussi, il appuie I' adoption du projet de resolution.

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M. VOIGTLANDER (Allemagne) appuie fennement le projet de resolution. 11 est vital d'appliquer des mesures de securite pour empecher que les agents de sante ne contractent des infections sur Ieur lieu de travail. 11 aimerait avoir davantage de precisions sur les recherches qui sont executees pour determiner le rapport cout/efficacite des mesures de detection de la resistance. Le Dr LI Jianguo (Chine) approuve les recommandations contenues dans le projet de resolution. La propagation rapide de la resistance aux antimicrobiens exerce des effets de plus en plus nefastes sur la sante de I'homme partout dans le monde, et il est essentiel d'entreprendre des recherches et des activites de surveillance au niveau des pays. Ce phenom(me resulte de la production, de la commercialisation et de )'utilisation d'antibiotiques de mauvaise qualite, de l'abus des antibiotiques, de leur utilisation dans l'industrie alimentaire et )'agriculture, et du developpement massif des voyages intemationaux. Les etudes sur la pharmacoresistance devraient done etre plus vastes. Les pays devraient aussi adopter des lois sur ce probleme. Le Dr Li demande ala communaute intemationale de renforcer la cooperation et les echanges techniques pour des recherches sur la resistance aux antimicrobiens, de diffuser les informations obtenues, d'organiser des activites de formation, d'encourager )'usage rationnel des antibiotiques dans le traitement des maladies, d'etablir des programmes et des reseaux communs de surveillance, de restreindre les methodes de production et de commercialisation de ces produits qui ne seraient pas confonnes aux regles de l'ethique, et d'intensifier les recherches pour la mise au point de medicaments nouveaux efficaces et peu couteux susceptibles de combattre les bacteries resistantes. Le Professeur WHITWORTH (Australie) dit que son pays appuie le texte original du projet de resolution. Elle n'approuve pas l'amendement propose au paragraphe 2.4) du dispositif, car il conceme l'echange d'infonnations entre pays de sorte que la reference a une standardisation est inappropriee. Le PRESIDENT suggere que les delegues qui ont propose des amendements au projet de resolution se reunissent infonnellement avant qu'une version revisee soit presentee ala Commission. Le Dr HEYMANN (Division des Maladies emergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte) partage les points de vue des delegues de I'Allemagne et de la Chine sur la necessite d'entreprendre des etudes de cout/efficacite portant en particulier sur )'utilisation des antimicrobiens pour la production d'aliments destines aux animaux. (Voir la suite du debat dans le proces-verbal de la sixieme seance, section 4.)

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (reprise du debat)

Strategie pharmaceutique revisee (resolutions WHA49.14 et EB1 01.R24) Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim explique que la question est complexe. Certains Etats Membres se sont emus des tennes utilises dans le projet de resolution. Le Conseil executif a manque de temps pour analyser la proposition; c' est pourquoi un groupe de redaction, preside par le Professeur Girard, a ete cree. Des consultations ont eu lieu cette semaine. Le Dr MOREL (representant du Conseil executif) dit que le Coriseil a reaffinne )'importance de )'action de I'OMS dans le domaine des medicaments essentiels. 11 a note avec satisfaction que la strategie phannaceutique revisee avait ete mise en oeuvre dans plus de 120 pays et que plus de 70 avaient adopte des politiques phannaceutiques nationales. Ces demieres devraient etre integrees aux politiques sanitaires nationales et hannonisees avec les politiques commerciales intemationales. Certains se sont inquietes des consequences des recommandations et des accords de I'OMC sur la disponibilite et le prix des medicaments. L'OMS a ete instamment invitee a revoir et a evaluer ses criteres ethiques applicables a la promotion des medicaments. Les membres du Conseil ont note avec satisfaction que Ies directives relatives aux dons de medicaments etaient, semble-t-il, appliquees, mais des problemes de dons inappropries subsistent. lis se sont egalement felicites du plan visant a intensifier l'action de l'OMS en matiere de reglementation phannaceutique et d'assurance de la qualite, essentielle dans le contexte de la mondialisation des echanges. Le systeme OMS de certification de la

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qualite des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international pourrait etre utilise a ce sujet. 11 a enfin ete suggere que I' expression anglaise "revised drug strategy" so it remplacee par "revised medicine strategy" pour eviter toute confusion avec le trafic des drogues. Le Professeur GIRARD (France), prenant la parole en tant que President du groupe de redaction, remercie les quelque 20 delegations qui ont regulierement participe a ses deliberations qui ont ete constructives, approfondies et courtoises. Le groupe est parvenu aun accord sur certains des amendements proposes mais non sur d'autres. Au sujet du preambule, les sept premiers alineas n'ont souleve aucune objection, mais le huitieme alinea a fait l'objet d'une discussion animee; il a ete decide par consensus qu'il serait bon de le remplacer par deux nouveaux alineas ainsi libelles : Constatant avec inquietude qu'un tiers de la population mondiale n'a aucune garantie d'acces aux medicaments essentiels et que !'on trouve encore des matieres premieres et des produits pharmaceutiques finis de mauvaise qualite sur le marche international; Comprenant !'inquietude suscitee par le fait que les nouveaux accords de commerce internationaux et d'autres facteurs peuvent avoir des repercussions sur la capacite de production locale, sur l'acces equitable aux produits pharmaceutiques et sur leur prix dans les pays en developpement;. 11 a par ailleurs ete propose d'ajouter ala fin du preambule un nouvel alinea en reponse al'allocution prononcee par le Directeur general elu. Cet alinea serait ainsi libelle : Saluant !'intention manifestee par le Directeur general elu dans sa declaration d'inviter les milieux industriels aentamer le dialogue sur les grands problemes et sa proposition d'etablir une table ronde entre l'OMS et l'industrie;. Le groupe de redaction est egalement convenu par consensus d'amender comme suit le paragraphe 1.1) du dispositif : 1) de reaffirmer leur volonte d'elaborer et d'appliquer des politiques pharmaceutiques nationales ainsi que leur attachement a I' Accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce pour garantir un acces equitable aux medicaments essentiels et favoriser la mise au point de nouveaux produits;. Le groupe a longuement discute du paragraphe 2.1) du dispositif. Le texte propose contient en fait deux amendements, le groupe n'ayant pu se mettre d'accord sur les quatre roots mis entre parentheses. 11 est ainsi libelle : 2) de faire en sorte que les considerations de sante publique I'emportent (sur les interets commerciaux) dans les politiques pharmaceutiques et sanitaires et de faire des choix aux termes de I' Accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce et de tous les autres accords de fa~on agarantir l'acces aux medicaments essentiels;. Le paragraphe 2.6) du dispositif a egalement ete longuement debattu et le groupe n'a pu s'entendre sur une version unique. La premiere proposition, soumise par la Namibie et I' Afrique du Sud, est ainsi libellee : 6) de cooperer avec les Etats Membres pour analyser les consequences sur le secteur pharmaceutique et sur la sante publique des accords dont !'application est controlee par !'Organisation mondiale du Commerce et d'autres accords et pour definir des politiques et des mesures reglementaires appropriees;. La deuxieme version, proposee par la Commission europeenne, est la suivante : 6) de cooperer avec les Etats Membres pour analyser les facteurs qui determinent actuellement les politiques pharmaceutiques et de sante publique et, notamment, les repercussions des accords internationaux pertinents;.

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Le groupe est enfin convenu a l'unanimite d'ajouter au paragraphe 2 deux alineas ainsi libelles : 9) d'entamer des discussions avec !'Organisation mondiale du Commerce afin d'echanger des points de vue sur la relation entre accords commerciaux et sante publique; 10) de donner la priorite aux discussions avec I' industrie pharmaceutique et d' autres parties interessees afin de promouvoir le dialogue sur les principales questions de politique pharmaceutique. Parlant ensuite a titre personnel, le Professeur Girard dit que ce sujet est l'un des plus difficiles qui ait ete debattu au sein de !'Organisation depuis de nombreuses annees, non seulement parce qu'il conceme la sante des peuples de la planete, mais aussi parce qu' i1 fallait tenir compte des preoccupations d' autres organisations. Enfin, le travail de redaction qu'a necessite un texte deja adopte par le Conseil executif devrait conduire a reconsiderer les methodes de travail de !'Organisation. M. ADEL (Egypte) aimerait avoir des eclaircissements sur les objectifs du dialogue evoque dans le nouvel alinea du preambule ainsi libelle : Saluant !'intention manifestee par le Directeur general elu, dans sa declaration, d'inviter les milieux industriels a entamer le dialogue sur les grands problemes et sa proposition d'etablir une table ronde entre l'OMS et l'industrie;. Comment la resolution s'appliquerait-elle aux Etats Membres de l'OMS qui ne sont pas Membres de l'OMC? Le Professeur GIRARD (France), intervenant en sa qualite de President du groupe de redaction, explique que ce nouvel alinea est une allusion a l'allocution du Directeur general elu. 11 doit etre interprete comme une invitation apoursuivre le dialogue, mais il appartient bien sur au Directeur general de fixer la methode de travail. Le Dr ASTANEH (Republique islamique d'lran) declare que son pays est preoccupe par !'impact negatif des accords relatifs au commerce international sur les politiques de sante, l'acces aux medicaments et leur prix. Le travail qu'a fait !'Organisation pour recenser et expliquer les problemes commerciaux qui concement l'acces a la medecine a ete tres apprecie, et !'Organisation devrait continuer a aider les Etats Membres a adopter des legislations garantissant que la sante publique passe avant les interets commerciaux, assurant I' acces aux medicaments essentiels et encourageant la mise au point de nouveaux medicaments essentiels, en particulier pour le traitement des maladies liees a la pauvrete. La promotion des medicaments au mepris des regles de l'ethique est un probleme mondial. L'OMS devrait redoubler d'efforts pour promouvoir ses criteres ethiques en matiere de promotion des medicaments et en mesurer les effets. Dans cet esprit, il propose d'apporter un nouvel amendement au nouveau paragraphe 1.1) du dispositif en ajoutant les mots "ayant une plus grande efficacite therapeutique" apres les mots "nouveaux produits". Mme KIZILDELI (Turquie) indique que sa delegation trouve le texte acceptable en principe, mais a des reserves au sujet des questions soulevees dans les nouveaux alineas qu'il est propose d'ajouter au paragraphe 2 du dispositif. Son pays est Membre de l'OMC et elle accueille avec satisfaction une eventuelle cooperation avec cette Organisation. Les accords conclus par l'OMC ne lient que ses Membres. Mme Kizildeli comprend que des interets commerciaux enormes sont en jeu et que I' industrie pharmaceutique a naturellement un role a jouer dans les discussions. Neanmoins, sa participation a un tel exercice au sein d'un organe intergouvernemental qui exerce des fonctions normatives doit etre contrebalancee. Sa delegation a done des reserves sur le fait de donner la priorite aux discussions avec l'industrie pharmaceutique et d'autres parties interessees non precisees. Elle propose en consequence de supprimer le paragraphe 2.1 0) du dispositif et de completer le paragraphe 2.9) par "ainsi qu'avec les Etats Membres et l'industrie pharmaceutique afin de promouvoir le dialogue sur les principales questions de politique pharmaceutique". Le Dr MuNOZ (Chili), soulignant !'importance du dialogue entre l'OMS, les Etats Membres et l'industrie pharmaceutique, estime qu'il est inutile d'inviter l'industrie pharmaceutique a debattre de ces problemes s'il est vrai que ses interets sont avant tout commerciaux et ne concernent pas la sante publique. Sa delegation souhaiterait done que soient supprimes les mots "sur les interets commerciaux" qui apparaissent entre

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parentheses dans le texte amende du paragraphe 1.2) du dispositif. Toute resolution sur ce sujet devrait insister sur la primaute a donner a l'acces des individus aux medicaments, que! que soit leur niveau ou leur milieu socio-economique. Pour M. CICOGNA (Italie), une reflexion plus approfondie serait necessaire pour mettre au point un texte susceptible d'etre approuve par consensus. Plutot que de prendre des decisions a la hate, il propose que la question soit renvoyee au Conseil executif. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) rappelle que les resolutions qui ont ete adoptees sur ce sujet ces dix dernieres annees ont toutes privilegie l'acces aux medicaments essentiels et leur qualite, le but etant d'assurer la primaute de la sante publique dans les politiques pharmaceutiques et sanitaires. L'element nouveau qui est a l'origine des difficultes rencontrees avec le texte actuel est la question des accords commerciaux qui presentent a la fois des avantages et des inconvenients. Sa delegation est tres favorable a !'idee de renforcer la cooperation entre l'OMS et l'OMC pour veiller ace que les accords commerciaux accordent la place qui leur revient aux objectifs de la sante publique aux niveaux national et mondial. Le Dr NIGHTINGALE (Etats-Unis d' Amerique) rappelle que le Conseil executif n' a guere eu le temps de debattre de ce probleme si complexe et controverse et, en !'absence de consensus, approuve la proposition du delegue de l'Italie de renvoyer la question au Conseil executif, en prevoyant eventuellement des consultations preparatoires informelles. Certaines des dispositions du texte original du projet de resolution impliquent que certains accords geres par l'OMC ont des consequences nefastes sur la sante publique et l'acces aux medicaments essentiels, en particulier dans les pays en developpement. Son pays est tout a fait oppose a ces insinuations et estime que les accords geres par I'OMC facilitent la mise au point de produits pharmaceutiques sfirs et efficaces en creant les conditions necessaires a des investissements dans la recherche et le developpement de produits pharmaceutiques et en encourageant !'utilisation de normes elevees de controle de la qualite dans la production des produits pharmaceutiques. Ces accords garantissent aussi que le flux des produits et des services de toutes sortes, y compris des produits pharmaceutiques, n 'est pas entrave par des barrieres commerciales, tarifaires ou autres. Au sujet du texte du projet de resolution, il appuie les amendements proposes au preambule et au paragraphe 1.1) du dispositif. A son avis, le texte original du paragraphe 1.2) du dispositif etablit une opposition entre la sante publique et les interets commerciaux, et c' est pourquoi il se prononce pour la nouvelle proposition avec la suppression des mots "sur les interets commerciaux". Au sujet du paragraphe 2.6) du dispositif, il se prononce pour le deuxieme des deux amendements proposes, car il estime qu'il impose moins de restrictions a I' action engagee par I'OMS a l'appui de ses Etats Membres; des dispositions plus detaillees seront peut-etre plus appropriees apres de nouvelles consultations. Enfin, il appuie !'inclusion des paragraphes 2.9) et 2.10) proposes. Le PRESIDENT note que les delegues de l'Italie et des Etats-Unis d' Amerique ont suggere que le groupe de redaction finalise son travail avant que la question ne so it soumise a I' examen du Conseil executif a sa cent troisieme session en janvier 1999, apres quoi le Conseil fera rapport a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante. Le Dr SHANGULA (Namibie) appuie les amendements proposes au preambule du texte du projet de resolution. Le paragraphe 1.2) du dispositif demande instamment aux Etats Membres de veiller a ce que les considerations de sante publique l'emportent dans les politiques pharmaceutiques et sanitaires et d'examiner de nouvelles options dans le cadre de I' accord relatifaux aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce. 11 est important de mentionner dans ce paragraphe les interets commerciaux actuellement entre parentheses. Si ces mots etaient supprimes, il pourrait en resulter des pertes de vie. L'OMS se doit de veiller a ce que les considerations de sante publique l'emportent sur les interets commerciaux quels qu'ils soient. Son pays se prononce done en faveur de I' amendement propose au paragraphe 1.2) du dispositif avec la suppression des parentheses. 11 appuie la premiere proposition d'amendement du paragraphe 2.6), car elle lui paralt plus conforme au texte original qui met !'accent sur les consequences des accords sur la sante publique. 11 appuie aussi I' introduction des paragraphes 2.9) et 2.1 0) proposes.

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ala sante publique et au commerce que reflete le projet de resolution ont ete debattus lors d'une reunion recente

Le Dr TOUNG-MVE (Gabon) dit que les interets complexes et souvent contradictoires lies a la politique,

des ministres de la sante de pays francophones tenue au Gabon. Il appuie le projet de resolution et preconise la poursuite de la concertation entre l'OMS et l'OMC afin que puisse se degager un consensus au benefice des populations. Le Dr SULEIMAN (Malaisie), reaffirmant l'interet que porte son pays a !'elaboration et a la mise en oeuvre de politiques et de programmes qui permettent d'atteindre les objectifs de la strategie pharmaceutique, demande al'OMS d'elaborerdes strategies susceptibles d'etre adoptees par les pays producteurs de medicaments en vue de garantir l'uniformite et le controle des prix des medicaments partout dans le monde, dans le souci de reduire les ecarts entre les pays developpes et les pays en developpement et Jeurs consequences sur l'acces aux medicaments essentiels. Son pays souhaiterait aussi que l'OMS diffuse des informations sur les produits pharmaceutiques a!'intention des professionnels de la sante et etablisse des manuels d'autoprise en charge dans lesquels les consommateurs trouveraient des conseils sur les moyens d'utiliser rationnellement les medicaments. Au sujet du projet de resolution, il propose d'amender la fin du paragraphe 1.1) du dispositifen ajoutant "et favoriser le developpement de produits nouveaux". Il est egalement pret aappuyer la proposition du delegue de la Republique islamique d'Iran. Le Dr CHARIMARI (Zimbabwe) approuve les intervenants qui estiment que les accords et les interets commerciaux pourraient avoir un impact negatif sur I' approvisionnement des pays en developpement en produits pharmaceutiques dans le secteur de la sante publique. 11 craint que de tels accords, en particulier dans la mesure oil ils concement la protection des droits de propriete intellectuelle, n'entravent l'acces aux medicaments essentiels dans les pays en developpement et en particulier aux medicaments utilises pour le traitement des maladies infectieuses reemergentes. L'OMS devrait defendre en priorite les interets de la sante publique et faire en sorte que les arrangements commerciaux entrent dans cette action de defense. Le risque est que des brevets soient utilises pour monopoliser des pans entiers de la recherche, de sorte que certaines organisations puissent mettre au point leurs propres vaccins et medicaments. Le risque de monopole conceme non seulement la recherche, mais aussi le marketing et les biotechnologies. L'autorisation de mise sur le marche devrait etre obligatoire pour les produits pharmaceutiques qui sont essentiels en sante publique. Il appuie I' amendement propose au paragraphe 1.2) du dispositif sous reserve qu' il contienne les mots "sur les interets commerciaux"; il appuie la premiere proposition d'amendement au paragraphe 2.6) du dispositif. L'OMS doit veiller aux interets de la sante publique et garantir un acces equitable aux medicaments essentiels, en particulier dans les pays en developpement; elle devrait aborder avec beaucoup de prudence les questions qui concement les interets et les accords commerciaux mondiaux. M. KHAN (Pakistan) suggere que la Commission etudie la proposition des delegues de I'Italie et des Etats-Unis d' Amerique qui ont suggere que la question soit renvoyee pour examen au Conseil executif. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud) suggere qu'un vote ait lieu sur chacun des amendements proposes au projet de resolution. Le PRESIDENT invite la Commission a voter a main levee sur la proposition du delegue de J'Italie, appuyee par le delegue des Etats-Unis d' Amerique, de renvoyer le projet de resolution al'examen du Conseil executif a sa cent troisieme session en janvier 1999, etant entendu que· le Conseil executif soumettrait alors un rapport ala Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante.

La proposition est approuvee par 29 voix contre 18, avec 5 abstentions. Le PRESIDENT annonce que la discussion sur ce point est close. Elle informe les representants des trois organisations non gouvemementales qui ont demande a prendre la parole qu'ils seront invites a s'exprimer sur ce sujet le lendemain. Le Professeur GIRARD (France), en sa qualite de President du groupe de redaction, dit que la decision qui vient d'etre prise est tres sage, aussi bien pour ceux qui auraient voulu poursuivre la discussion que pour

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ceux qui ont juge plus approprie de la renvoyer au Conseil executif et a la prochaine Assemblee de la Sante. Personne dans cette affaire n'a ete defait. L'OMS peut etre fiere de la fa~on dont elle a traite une question aussi complexe. 11 ne fait pas de doute que les interets de la sante publique doivent l'emporter sur toute autre consideration et on ne saurait accepter moins. Le Professeur Girard remercie les pays qui ont defendu cette position en demandant que soient conserves les quatre mots entre parentheses dans le paragraphe 1.2) propose. C'est bien sur le Directeur general elu qui guidera l'etude de cette question au cours des prochaines sessions du Conseil executif et de I' Assemblee de la Sante. Le Dr SHONGWE (Swaziland) demande un eclaircissement. En effet, 57 delegations seulement ont apparemment participe au vote. 11 aimerait savoir si un vote dans ces conditions est autorise par la Constitution et si on a suivi la procedure correcte. 11 regrette aussi que la discussion ait ete interrompue; si tous ceux qui souhaitaient prendre la parole l'avaient fait, le resultat aurait peut-etre ete different. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud) aimerait avoir par ecrit une copie du texte exact de la decision qui vient d'etre prise. Elle demande aussi si un quorum des Membres a ete atteint lors du vote. De plus, le President a autorise le Professeur Girard a prendre la parole apres le vote. Donnera-t-elle a d'autres delegues la possibilite d'expliquer de meme leur vote? Le PRESIDENT dit que le texte de la decision sera inclus dans le rapport de la Commission a la seance pleniere, lequel sera disponible le lendemain matin . ./

M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que toutes les delegations peuvent expliquer leur vote. Quant au quorum, il do it etre veri fie avant le vote. Dans le cas present, le quorum aurait ete de 91, mais il est admis depuis longtemps que le nombre des Membres presents et votants n'indique pas s'il y a un quorum ou non. M. SELEBI (Afrique du Sud) repond que, si le quorum est de 91 Membres, il n'a manifestement pas ete atteint lors du vote. 11 souhaiterait pouvoir prendre immediatement connaissance du texte ecrit de la decision afin d'envisager une recusation. Le PRESIDENT repond que la question sera examinee a nouveau par la Commission lorsqu'elle prendra connaissance de son rapport. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que l'examen du rapport de la Commission ne permettra pas de rouvrir la discussion. Son but est simplement de permettre aux deJegues de verifier I' exactitude des decisions qui ont ete prises. M. SELEBI (Afrique du Sud) croit savoir que toute proposition qui emane de la Commission reste une propositionjusqu'a ce qu'elle soit adoptee en seance pleniere. La discussion pourra done etre rouverte en seance pJeniere. Le Dr SHANGULA (Namibie) demande au Conseiller juridique si, avec dix personnes presentes, sept votant pour une decision, deux contre et une s'abstenant, la decision serait consideree comme valide ? Cela ferait-il une difference s'il y avait 57, 30, 10 ou 5 personnes dans la salle? M. TOPPING (Conseiller juridique) estime qu'il ne servirait a rien de repondre a cette question hypothetique. Apres un vote, il est impossible de savoir combien de personnes etaient dans la sail e. Le quorum doit etre verifie avant le vote et non apres. Le Dr SHONGWE (Swaziland) exprime sa deception. 11 avait pense que le Conseiller juridique guiderait la Commission avant le vote. 11 ne s'est pas rendu compte que 57 delegations seulement etaient presentes et n'a pas ete en mesure de verifier le quorum ace moment-la. La procedure qui a ete suivie n'est pas acceptable et, a son avis, elle est meme anticonstitutionnelle. 11 appuie la demande de I' Afrique du Sud qui souhaiterait avoir la decision par ecrit afin de pouvoir )'examiner dans la soiree et, eventuellement, la recuser.

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Le PRESIDENT dit avoir ete informe par le Secretariat que le rapport de la Commission serait disponible dans toutes les langues officielles dans un delai de deux heures et demie. Le Dr BODZONGO (Congo) estime que les delegues tout comme les membres du Secretariat de l'OMS sont dans l'erreur. Ce demier aurait du verifier que le quorum etait atteint avant le vote et les delegues auraient du exiger que cela soit fait. 11 est incorrect de contester la procedure apres le vote. La Commission do it assumer ce qui a ete fait ou admettre qu'elle est irresponsable. Le Dr THYLEFORS (Secretaire) regrette le malentendu qui semble etre ne; il cree un climat d'autant plus penible que la Commission a beaucoup travaille sur ce sujet. S'exprimant a titre personnel, il demande au Conseiller juridique si, etant donne les questions qui ont ete posees, il serait possible de voter anouveau demain matin apres verification du quorum. M. TOPPING (Conseiller juridique) repond qu'il est de pratique courante que les decisions et les amendements soient adoptes oralement. La Commission en verifie !'exactitude lorsque le rapport est distribue, en general le lendemain. Conformement au Reglement interieur, la Commission pourrait rouvrir la discussion a la condition que la decision en soit prise a la majorite des deux tiers des Membres presents et votants, mais la question pourrait aussi etre examinee en seance pleniere. M. SELEBI (Afrique du Sud) repete que sa delegation souhaiterait qu'il soit pris copie de la decision par ecrit afin de pouvoir consulter son Gouvemement avant la prochaine seance. Mme KIZILDELI (Turquie) propose de suspendre la seance. Les questions de procedure ou de fond pourront etre posees au sein de la Commission lorsqu'elle adoptera son rapport, la discussion pouvant etre reouverte si une majorite des deux tiers en manifeste le desir, ou en seance pleniere. M. SELEBI (Afrique du Sud), soulevant une motion d'ordre, dit que la seance ne pourra etre suspendue tant qu'il n'aura pas eu de reponse asa question. Conformement au Reglement interieur, toute delegation a le droit de recevoir le texte d'une decision par ecrit. S'il n'existe pas de texte ecrit de la decision, le President doit le dire. M. Selebi propose de considerer qu'aucune decision n'a ete prise puisqu'elle ne peut etre presentee par ecrit. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que cette decision a porte sur une motion de procedure. Aucune disposition du Reglement interieur n'oblige a foumir immediatement le texte ecrit d'une decision. M. LOFTIS (Etats-Unis d' Amerique) estime qu'il est clair pour tout le monde que la Commission a vote pour renvoyer la question au Conseil executif. L'article 85 du Reglement interieur stipule que le quorum est atteint lorsque le tiers des Membres d'une Commission sont presents. Par ailleurs, le quorum doit etre verifie avant un vote. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud) estime que les delegues ont ete induits en erreur par le President qui a annonce qu'un vote aurait lieu le lendemain au sujet de la resolution. Les delegues ont ete pris au depourvu lorsqu'illeur a ete demande de voter, alors qu'il n'etait pas certain que le quorum etait atteint. D'ou la confusion. Elle regrette que !'on ait suivi une telle procedure. M. LOFTIS (Etats-Unis d'Amerique) se dit surpris par !'intervention du delegue de l'Afrique du Sud puisque ce pays a propose, apres la proposition soumise par l'ltalie, que differents amendements soient mis aux voix. Le vote a porte sur la motion proposee par l'Italie comme etant la plus eloignee du texte original du projet de resolution. Le Dr PIERUZZI (Venezuela) dit qu'aux termes de !'article 85 du Reglement interieur relatif ala conduite des debats dans les Commissions, le quorum est atteint lorsque le tiers des Membres d'une Commission sont presents. Toutefois, aucune question ne peut etre mise aux voix sans que la majorite des Membres de la Commission soient presents. 11 y a manifestement eu un probleme de procedure et la decision devrait etre

COMMISSION A : CINQUIEME SEANCE

declaree comme nulle. La seance devrait done etre suspendue et reprendre le lendemain, conformement aux regles relatives au quorum, en presence de tousles Membres souhaitant y participer. La seance est suspendue et levee a 19 h 20.

SIXIEME SEANCE Samedi 16 mai 1998, 8 h 30 President: Or G. DURHAM (Nouvelle-Zelande)

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS (RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (suite)

Strategie pharmaceutique revisee (resolutions WHA49.14 et EB101.R24) (suite) Le PRESIDENT rappelle le long debat qui eu lieu ala seance precedente. Donnant suite aune suggestion faite par le Dr CALMAN (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), elle propose que les Etats Membres reprennent l'examen du projet de resolution sur la strategie pharmaceutique revisee contenu dans la resolution EB101.R24. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim propose, pour faciliter la revision, que le Directeur general soit prie de constituer un groupe de travail special compose de membres du Conseil executif et de representants de tout autre Etat Membre interesse. Le groupe de travail souhaitera peut-etre entreprendre les taches suivantes : I) examiner les points de vue des Etats Membres sur les produits pharmaceutiques et les accords de commerce mondiaux; 2) examiner les repercussions des accords de commerce mondiaux sur I' action de l'OMS visant aassurer un acces equitable aux produits pharmaceutiques; et 3) prendre en consideration tous les elements contenus dans la resolution EB I 0 I.R24 du Conseil executif et rediger un projet revise qui pourrait etre soumis a la cent troisieme session du Conseil executif en janvier I999. Le groupe de travail se fondera sur les discussions formelles et informelles qui ont eu lieu au cours de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante et entreprendra de reviser la resolution en tenant compte des preoccupations exprimees par les Etats Membres. 1 Le Dr CALMAN (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) suggere que le groupe de travail special commence ses travaux a la cent deuxieme session du Conseil executif la semaine suivante. 11 souligne !'importance qu'il y a a associer les Etats Membres qui ne soot pas representes au Conseil executif, mais qui ont fait part de preoccupations particulieres dans ce domaine. Repondant a la question posee par le Dr SHISANA (Afrique du Sud), le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim confirme que, vu !'importance de la question, l'OMS degagera des foods pour couvrir les depenses des principaux membres du groupe de travail. Le Professeur A YUB (Pakistan) se felicite de la proposition de renvoyer le projet de resolution devant un groupe de travail special pour un examen plus approfondi. Peut-etre. faudrait-il consulter certaines autorites nationales telles que la Drug Enforcement Administration des Etats-Unis d' Amerique au sujet des repercussions du texte definitif. Le groupe de travail devrait egalement envisager les repercussions de la resolution du point de vue de la lutte contre les drogues dures, comme !'heroine. Son pays a tente de combattre le probleme de l'heroi"ne sur deux fronts : en controlant la culture du pavot et en reglementant les activites de l'industrie pharmaceutique, dans laquelle les matieres premieres destinees ala fabrication de medicaments psychotropes legaux soot parfois detoumees en faveur du commerce illegal de drogues dures. Cette deuxieme tache s' est

Voir decision EB102(14).

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reve!ee considerablement plus difficile. Le Professeur Ayub craint que des problemes majeurs ne se posent si I'industrie pharmaceutique est entierement privatisee et si elle est liberee de tout controle public. Le Dr SHANGULA (Namibie) exprime son soutien ala creation d'un groupe de travail special. Le Professeur NKANDU LUO (Zambie), soutenant la proposition de creation d'un groupe de travail special, aimerait savoir de combien de membres celui-ci sera compose, si les membres seront choisis selon le principe de la repartition geographique equitable et combien de jours le groupe de travail se reunira. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim repond qu'il serait techniquement et financierement faisable d'associer les representants de trois ou quatre Etats Membres par Region, dont des membres du Conseil. Le nombre de seances du groupe de travail dependra des progres qui seront accomplis. Le Dr SHONGWE (Swaziland) soutient les modifications proposees par I' Afrique du Sud et la Namibie. M. BENAGIANO (Italie) dit que sa delegation a propose de renvoyer le projet de resolution au Conseil pour un examen plus approfondi non pas pour retarder son adoption, mais plutot pour renforcer la resolution et parvenir a un consensus. 11 se felicite de la proposition de cn!er un groupe de travail a composition elargie. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud) declare que tous les Etats Membres devraient avoir la possibilite de presenter des candidats s'ils pensent que ceux-ci devraient participer aux activites du groupe de travail. Les Etats Membres pourront presenter par ecrit leurs observations sur les trois questions que le groupe de travail est charge d'examiner, ce qui leur donnera I' occasion d'apporter une contribution utile a)'elaboration de la politique de I'OMS. Mme TAGWIREYI (Zimbabwe) se declare favorable ala proposition de creer un groupe de travail special et approuve l'idee selon laquelle les Etats Membres qui ne sont pas representes au Conseil puissent y participer. Elle souscrit aux observations des delegues de I' Afrique du Sud et de la Namibie. M. TSUDA (Japan) declare que la strategie pharmaceutique revisee a fait l'objet d'un tres long debat, tant forme) qu'informel, qui a puise au maximum dans les ressources des delegues et des services de conference de I' Assemblee de la Sante. 11 est en realite regrettable que les opinions divergent sur la fa~on dont les accords de commerce affectent l'acces aux medicaments essentiels et sur le rapport etabli par le Programmed' Action pour les Medicaments essentiels, sur la mondialisation et l'acces aux medicaments. M. Tsuda se felicite done des amendements proposes qui encouragent les consultations avec I'OMC, l'industrie pharmaceutique et d'autres parties concemees. 11 est egalement favorable a la creation d'un groupe de travail special. La question de l'acces aux medicaments est d'une importance capitale pour les pays en developpement, ou les emits des medicaments representent la plus grande part du budget total de la sante et sont determines par le secteur prive. Plusieurs initiatives positives, qui devraient etre davantage encouragees, ont ete entreprises par le secteur prive en ce qui conceme les prix des nouveaux medicaments. M. Tsuda demande a I'OMS et aux parties concemees d'accorder a cette question I' attention voulue de fa~on a faire en sorte que les habitants des pays en developpement soient plus nombreux a beneficier des progres de la recherche et du developpement. Le Professeur PICO (Argentine) regrette que I' on ne soit pas parvenu a un consensus sur la resolution concemant la strategie pharmaceutique revisee et est favorable ala creation d'un groupe de travail special charge de resoudre ce probleme. 11 souligne )'importance du Programme des Medicaments essentiels pour )'Organisation et salue la contribution du Directeur general et du Programme ces demieres annees - ces efforts devraient etre poursuivis. Compte tenu de )'importance de cette question, le Professeur Pico espere que I' on parviendra a un consensus sur le texte qui aura ete redige par le groupe de travail avec une participation des Etats Membres aussi large que possible, et cela sans plus de retard. Le Dr CALMAN (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se felicite des observations faites au sujet de la proposition de creation d'un groupe de travail special, en particulier celles du delegue de I' Afrique du Sud. L'idee est que le Conseil executif adopte de nouvelles methodes de travail, y compris la

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consultation de la documentation pertinente, comme l'a suggere le delegue de I'Afrique du Sud. Le Conseil devrait egalement envisager des moyens d'assurer une plus grande participation des Etats Membres, de fayon a pouvoir prendre des decisions acceptables pour tous. Le Professeur GIRARD (France) se dit favorable a la creation d'un groupe de travail special, ce qui, vu les circonstances, semble la solution la plus sage. Mme TIHELI (Lesotho) aimerait avoir des precisions sur la presentation des contributions ecrites d' Etats Membres au groupe de travail special. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim indique qu'une large participation au groupe de travail special sera assuree a travers une representation regionale adequate et les contributions ecrites des Etats Membres interesses, lesquelles peuvent etre presentees des a present. En outre, une documentation destinee a aider le Conseil executif dans ses deliberations sera reunie, qui comprendra le travail effectue par le groupe de redaction et toute autre documentation pertinente. D'autres parties concemees, telles que I'OMC, seront invitees a apporter leur contribution de fayon a assurer la consultation la plus large possible. Mme TIHELI (Lesotho) suggere que les conclusions preliminaires du groupe de travail special soient communiquees aux Etats Membres pour observations. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud) dit qu 'elle entendait par une participation plus large un plus grand engagement des Etats Membres. 11 est indispensable que les Membres de )'Organisation definissent et harmonisent Ieur position sur la strategie pharmaceutique revisee, dans l'interet de la sante publique, avant d'ouvrir les consultations a d'autres partenaires. Aussi, meme si certains Etats Membres souhaitent consulter les representants nationaux des organisations pertinentes avant de preparer leurs contributions ecrites, le Dr Shisana souligne que la participation au groupe de travail special doit etre Iimitee aux Etats Membres. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim precise que I' idee est de foumir au groupe de travail special autant d'informations que possible, y compris toute information pertinente en provenance d'autres organisations, pour lui permettre de prendre la meilleure decision.

Le Professeur GIRARD (France) estime que le delegue de I' Afrique du Sud a souleve un point pertinent : dans un premier temps, le debat doit etre circonscrit aux representants des institutions de sante. Le Professeur NKANDU LUO (Zambie) constate que plusieurs delegues ont deja quitte I' Assemblee de la Sante et n'auront done pas la possibilite de soumettre des contributions immediatement. Elle suggere done que I' issue des deliberations du groupe de travail special soit communiquee aux Membres de )'Organisation pour observations avant la cent troisieme session du Conseil executif. Elle suggere en outre, compte tenu de la nature tres delicate des questions considerees, que le President et quelques membres du groupe de travail special aident a etablir la version definitive de la nouvelle resolution sur la strategie pharmaceutique revisee dans le courant de la cent troisieme session du Conseil executif. Le PRESIDENT considere que la Commission accepte la proposition du Directeur general adjoint par interim telle qu'elle a ete amendee parIes delegations du Lesotho, de I'Afrique du Sud, du Royaume-Uni et de la Zambie. 11 en est ainsi decide.

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TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION A (document A51/41)

,·

Le Professeur A YUB (Pakistan), Rapporteur, donne lecture du projet de troisieme rapport de la Commission A.

Le rapport est adopte. 1

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION A (documentA51/42)

Le Professeur A YUB (Pakistan), Rapporteur, donne lecture du projet de quatrieme rapport de la Commission A. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) demande si l'amendement qu'elle a propose au premier paragraphe du dispositif du projet de resolution sur !'elimination de la lepre en tant que probleme de sante publique, et dont elle a soumis le texte au Secretariat, a ete approuve. Le PRESIDENT rappelle que seuls les amendements dont les delegues ont donne lecture au cours de la seance pertinente peuvent etre approuves.

Le rapport est adopte. 1

LUTTE CONTRE LA MALADIE : Point 21 de l'ordre du jour (suite)

Maladies emergentes et autres maladies transmissibles : resistance aux antimicrobiens : Point 21.3 de l'ordre du jour (resolution EB101.R26; document A51/9) (suite de la cinquh~me seance) Mme LEEMHUIS-DE REGT (Pays-Bas) propose, aI' issue de consultations avec le delegue de I' Australie, les amendements suivants au projet de resolution contenu dans la resolution EB I 0 l.R26. Au paragraphe 1.3) du dispositif, il faudrait rajouter le mot "et" avant "dans la communaute"; ensuite, il faudrait remplacer le membre de phrase "pour la production d'aliments destines aux animaux" par "ainsi que pour reduire !'usage des antimicrobiens dans l'elevage des animaux destines ala consommation;". Au paragraphe 1.7) du dispositif, il faudrait remplacer !'expression "!'usage prudent" par "une reduction de !'usage". Enfin, le membre de phrase "et de favoriser la cooperation intemationale entre les Etats Membres" devrait etre ajoute a la fin du paragraphe 2.4) du dispositif.

Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB101.R26, ainsi amende, est approuve. 3

Maladies non transmissibles : Point 21.4 de l'ordre du jour (resolution EB1 01.R9) Le Dr MOREL (representant du Conseil executif) dit que les principales maladies non transmissibles continuent de poser un grave probleme de sante publique dans les pays industrialises, malgre la mise au point de systemes de lutte complexes. Le monde en developpement est quant a lui confronte a un double fardeau de morbidite, puisqu'aux maladies transmissibles qui continuent de sevir s'ajoute une hausse rapide de la morbidite et de la mortalite dues aux maladies non transmissibles. Le Conseil executif a recommande !'elaboration d'une strategie mondiale pour aider les Etats Membres amettre en place des politiques et des programmes nationaux 1 2

Voir p. 159. Voir p. 159.

Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.17. 3

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de prevention primaire et de promotion de la sante en general afin de !utter contre les principaux facteurs de risque lies aux modes de vie que sont le tabagisme, une alimentation desequilibree, le manque d'exercice physique, I' obesite et le stress. Sur la base des donnees presentees dans le Rapport sur la sante dans le monde, 1997, certains membres du Conseil ont demande que !'on mette davantage !'accent sur les troubles mentaux, dont la prevalence augmente au plan mondial. Le Conseil a decide que le terme generique "maladies non transmissibles" serait utilise dans le projet de resolution compte tenu de la diversite des approches utilisees pour enregistrer differentes maladies chroniques majeures; les maladies en question sont toutefois enumerees dans une note de has de page. En ce qui conceme les partenariats pour la sante, qui comprennent la cooperation avec le secteur prive (dans I' esprit de la Declaration de Jakarta sur la promotion de la sante au XXI< siecle), le Conseil a recommande que le libelle soit tres precis afin d'eviter toute ambigu'ite et les graves repercussions d'eventuels conflits d'interet. Le Dr More! appelle !'attention de la Commission sur le projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.R9. Mme LEEMHUIS-DE REGT (Pays-Bas) se declare preoccupee par !'augmentation mondiale de la morbidite et de la mortalite dues aux maladies non transmissibles, qui sollicitera encore davantage des services curatifs cofi.teux. La decision du Directeur general elu d'accorder la priorite a !'integration des mesures preventives dans les services de sante de base est done la bienvenue. Compte tenu du lien entre l'alimentation et les maladies non transmissibles, i1 conviendrait de mentionner la nutrition dans toute la documentation pertinente, et en particulier dans le projet de strategic et de plan mondiaux qui seront soumis au Conseil executif et a I'Assemblee de la Sante en 1999. A cet egard, Mme Leemhuis-de Regt propose d'amender le projet de resolution en ajoutant au paragraphe I du dispositif le membre de phrase "!'encouragement de modes de vie sains" apres "notamment" et de modifier apres "professions" le libelle du paragraphe en ces termes : "dans les domaines de la sante et de la nutrition et des autres professions concemees en vue d' ameliorer la sante des individus et des communautes;". Le Dr MALYCHEV (Federation de Russie) approuve le projet de resolution, faisant remarquer que les maladies non transmissibles compromettent le developpement social et la bonne execution des programmes de sante, et cela tant dans les pays developpes que dans les pays en developpement. L'OMS a done ete priee de mettre en oeuvre une action concertee, qui faisait defaut depuis longtemps, en particulier dans le domaine de la prevention et de la promotion de la sante. Le projet de resolution insiste a juste titre sur une approche integree de la prevention de ces maladies qui ont en commun certains facteurs de risque, et sur !'encouragement de projets de demonstration regionaux. A la lumiere du rapport du Directeur general sur la lutte contre les maladies non transmissibles (figurant dans le document EBIOI/1998/REC/1, annexe 4) et de !'experience de son pays dans la lutte contre celles-ci, on sait d'ores et deja queUes sont les mesures preventives necessaires dans divers groupes de population. L'OMS est bien placee pour coordonner une intensification des efforts et !'assimilation des meilleures pratiques afin de determiner ce qu'il faut faire au niveau communautaire en faveur des groupes de population vivant dans des conditions ou des pays particuliers. Pour pouvoir Iutter contre les maladies non transmissibles et les prevenir, le secteur de la sante doit jouer un role directeur dans !'elaboration de toute strategic mondiale, et cette strategic doit constituer la pierre angulaire des politiques de I'OMS pour le XXI< siecle. Les institutions competentes de la Federation de Russie sont pretes a apporter leur concours en vue de !'elaboration du projet de strategic mondiale et de plan d'action. Le Dr LI Jianguo (Chine) fait part de son soutien au projet de resolution et se felicite de l'amendement propose par le delegue des Pays-Bas ainsi que des observations formulees par le delegue de la Federation de Russie. Compte tenu des tendances epidemiologiques qui se font jour dans les zones urbaines et les zones rurales economiquement developpees de Chine, des taux eleves de mortalite, d'incapacite, ainsi que des couts medicaux et sociaux associes aux maladies non transmissibles, la Chine estime que la communaute intemationale devrait accorder I' attention voulue ace probleme, en particulier dans les pays qui souffrent d'un double fardeau de morbidite. Pour cela, I'OMS devrait deployer davantage d'efforts pour obtenir un engagement de haut niveau de la part de tousles Etats Membres en faveur de I' elaboration de programmes pour )'application au niveau national des strategies mondiales. La lutte contre les maladies non transmissibles devrait etre une priorite dans !'action de !'Organisation et faire partie integrante de la strategic de la sante pour tous au XXI< siecle. Le soutien et les conseils foumis aux pays en developpement devraient etre renforces, car ces pays manquent de ressources humaines et de )'experience necessaire pour faire face aux maladies non transmissibles. De plus, J'OMS devrait

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renforcer egalement les projets de demonstration dans les pays en developpement afin d'etudier les strategies de prevention et les experiences pertinentes. Enfin, I'OMS devrait egalement promouvoir le developpement des ressources humaines et le renforcement des capacites dans ces pays. M. DEBRUS (Ailemagne) fait observer que !'augmentation des maladies non transmissibles pose un probleme de plus en plus grave dans les pays industrialises et, si !'on ne met pas un terme a la tendance actuelle, dans Ies pays en developpement, qui ont done particulierement besoin de !'aide de l'OMS. Le projet de resolution offre un cadre d'action clairement etabli. L'importance de la prevention ne doit pas etre sous-estimee mais de nouvelles strategies s'imposent. La priorite doit etre donnee a la prevention des maladies prematurees qui ont des consequences socio-economiques particulieres. Bien que le texte du projet de resolution fasse reference aux "deces prematures", le terme n'est toutefois pas applicable a !'ensemble des maladies dont la liste figure dans la note 2. En outre, M. Debrus suggere d'ajouter l'asthme a cette liste. Le projet de resolution devrait egalement faire reference a la necessite d'adapter les strategies mondiales aux conditions culture lies et ethniques Io.cales. Le succes durable des projets de demonstration regionaux et mondiaux depend de l'appui qui pourra etre apporte par I' infrastructure administrative pertinente. Nombre de mesures preventives proposees par le Conseil ont deja ete en grande partie mises en oeuvre dans le cadre du programme d'action de la communaute europeenne. 11 est done essentiel d'etablir une cooperation entre l'OMS et la Commission europeenne pour faire en sorte que les experiences pertinentes soient integrees dans la resolution finale. Le Professeur PICO (Argentine), exprimant son appui au projet de resolution et au plan d'action propose, souligne !'importance de !'augmentation des maladies non transmissibles avec !'evolution du tableau demographique et epidemiologique. L'augmentation de ces maladies pose un probleme immediat pour les politiques et strategies nationales. La prevention des maladies non transmissibles devrait done etre traitee comme un probleme transversal dans le cadre des soins de sante primaires et des plans de sante nationaux. Le Dr SIAN (Malaisie) dit qu'une base de donnees standard minimum est indispensable pour la planification, la surveillance et I' evaluation des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles; cependant, les donnees de base concemant !'incidence soot difficiles a reunir, car il n'existe aucun systeme de notification obligatoire tel qu'il en existe pour les maladies infectieuses. Une enquete nationale de morbidite realisee dans son pays l'annee precedente s'est averee tres couteuse et n'a done pas ete suffisamment complete. La Malaisie serait heureuse de pouvoir beneficier de !'experience d'autres pays qui ont etabli et qui tiennent un registre des maladies non transmissibles, et demande a l'OMS son concours a cet egard. L'Organisation devrait jouer un role de direction plus marque dans la lutte contre le diabete non insulinodependant, qui constitue un probleme croissant en Malaisie. Le Or OTTO (Palaos) fait observer que le tabac est un facteur de risque majeur dans les maladies non transmissibles et sa delegation a ete tres rassuree par la prise de position du Directeur general contre le tabagisme. Sa delegation soutient done le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 l.R9, en proposant cependant d'ajouter un nouvel alinea b) au paragraphe 2 du dispositif, qui se lirait: deployer un effort concerte contre !'usage du tabac dans le monde entier, specialement pour proteger les jeunes;. Les alineas b) et c) seraient renumerotes en consequence. Le Dr SHONGWE (Swaziland) repete que les pays en developpement soot confrontes au double fardeau des maladies transmissibles et non transmissibles et que leurs systemes de sante sont mal prepares a faire face aces demieres. De nombreux deces dus aces maladies pourraient etre evites. Le systeme d'information sanita,ire devrait etre renforce afin d'ameliorer la planification et la mise en oeuvre des programmes appropries; des etudes de base sont necessaires pour evaluer 1' ampleur du probleme dans les pays en developpement, souvent sousestimee. La question du renforcement des capacites merite d'etre traitee en priorite, etant donne que les professionnels de la sante de nombreux pays en developpement n'ont pas la formation voulue; le Dr Shongwe demande !'assistance de l'OMS a cet egard. La foumiture de materiel et de medicaments merite egalement de retenir l'attention. Il approuve les amendements proposes par les delegations de la Chine et des Pays-Bas.

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Le Dr LEVENTHAL (Israel) demande si le programme CINDI d'une part et la promotion de la sante d'autre part seront integres a la strategic mondiale consideree. Le Dr VIOLAKI-PARASKEVA (Grece) propose deux amendements au projet de resolution : inserer un nouvel alinea du preambule entre le deuxieme et le troisieme, qui se lirait comme suit : Notant que les maladies non transmissibles constituent deja un lourd fardeau pour les services de sante publique des Etats Membres et que la situation s'aggrave; et au premier paragraphe du dispositif, ajouter les termes "les modes de vie et" apres les mots "en vue d'ameliorer". Mme EMOND (Canada) approuve le projet de resolution avec l'amendement propose par la delegation des Palaos. Elle demande au Directeur general elu d'appuyer l'approche integree de la prevention des maladies non transmissibles. Compte tenu de !'importance du tabac dans la morbidite et la mortalite dues aces maladies, les campagnes antitabac sont essentielles. Le Canada contribue a !'elaboration - qu'il soutient financierement de la convention-cadre intemationale sur la lutte antitabac qui vise a soutenir les programmes nationaux. 11 est a esperer que la convention permettra de reduire considerablement la mortalite, la morbidite et les depenses de sante liees a ces maladies. Mme HASUNEN (Finlande) soutient le projet de resolution ainsi que la surveillance nationale et internationale des maladies chroniques et des facteurs de risque. La lutte contre ces maladies depend de la prevention primaire a travers !'adoption de modes de vie sains des la petite enfance, grace a une action communautaire, nationale et mondiale. En Finlande, la baisse de la mortalite due aux cardiopathies au cours des demieres annees a ere l'une des plus rapides au monde. La collaboration avec l'OMS et d'autres institutions y a contribue. Des projets communautaires et nationaux actuellement en cours nous en apprendront plus sur l'utilite des differents modes d'intervention dans differents contextes culture Is. Sa delegation souscrit pleinement aux idees emises par le Directeur general elu concemant le renforcement des initiatives de l'OMS dans le domaine des maladies chroniques. Mme WINROTH (Suede) accueille avec satisfaction !'initiative visant a elaborer une strategic mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles, qui mettrait !'accent sur le tabac. La convention-cadre intemationale sur la lutte antitabac doit etre achevee sans retard. Elle souscrit au projet de resolution. Mme TAGWIREYI (Zimbabwe) approuve a la fois le projet de resolution et l'amendement proposes par la delegation des Pays-Bas insistant sur la nutrition. Des elements recents laissent supposer que la malnutrition dans la petite enfance rend les enfants plus sensibles a des maladies comme le diabete a I' age adulte. Elle se felicite aussi de !'accent mis sur une strategic integree de Jutte contre les maladies non transmissibles dans le cadre des soins de sante primaires, ce qui garantira une approche plus holistique. M. LOPEZ BENITEZ (Honduras) precise que sa delegation soutient pleinement les amendements proposes par la Chine et les Pays-Bas. 11 conviendrait egalement de mentionner la necessite d'etudier de fa~on plus approfondie les facteurs de risque pour chaque maladie. Le Honduras doit faire face a un double fardeau de morbidite et demande done I' aide de la communaute internationale afin de mieux connaitre ces facteurs de risque. Le Dr TSECHKOVSKI (Maladies non transmissibles) remercie les delegues de leurs reactions tres positives au projet de resolution. Un grand nombre des points souleves ont ete traites dans le rapport du Directeur general sur la lutte contre les maladies non transmissibles; neanmoins quatre points seront pris en compte lors de la mise au point definitive du texte de la resolution et de !'elaboration de la strategic. Premierement, une attention particuliere sera accordee dans la strategic a un systeme d'information pour la planification et !'evaluation. Deuxiemement, on insistera davantage sur les changements dans les modes de vie, a la fois dans la resolution et dans la strategic; l'amendement propose par la delegation des Pays-Bas et soutenu par d'autres delegations souligne que cette question ne peut etre resolue par le corps medical a lui seul. L'OMS

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preconise une approche equilibree dans laquelle les services de sante renforcent le mouvement de promotion de la sante. Troisiemement, le programme CINDI ne fait qu'appliquer la reorientation des services de sante pour y inclure la prevention. Enfin, comme le stipule la resolution, les travaux concernant la strategie mondiale ont deja commence et un avant-projet a ete soumis a un examen technique par des pairs. 11 doit maintenant etre examine par les pays et le Dr Tsechkovski prie les delegues de demander aux experts de leurs ministeres d'examiner ce document et de faire leurs observations, qu'ils devront adresser au Secretariat avant la semaine suivante. Le Dr THYLEFORS (Secretaire) donne lecture des amendements au projet de resolution proposes par la les Pays-Bas et les Palaos.

Gn~ce,

Le projet de resolution recommande par le Conseil executif dans la resolution EB10l.R9, tel qu'il a ete amende, est approuve. 1

MISE EN OEUVRE DE RESOLUTIONS ( RAPPORTS DE SITUATION DU DIRECTEUR GENERAL): Point 20 de l'ordre du jour (document A51/6) (reprise du debat)

Amelioration de la cooperation technique entre pays en developpement (resolution WHA43.9) Le PRESIDENT appelle I' attention de la Commission sur un projet de resolution presente par la delegation de la Colombie au nom du Mouvement des pays non alignes, qui se lit comme suit : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Ayant a !'esprit les principes et la necessite manifeste de la cooperation technique entre pays en developpement (CTPD) ainsi que le souci, exprime par I' Assemblee mondiale de la Sante dans ses resolutions WHA31.41, WHA31.54, WHA32.27, WHA35.24, WHA36.34, WHA37.15, WHA37.16, WHA38.23, WHA39.23, WHA40.17, WHA40.30 et WHA50.27, de renforcer ce type de cooperation afin d'ameliorer la situation sanitaire dans les pays en developpement; Soulignant les principes et 1es objectifs de !'Organisation des Nations Unies tels qu'ils sont enonces dans la Charte des Nations Unies, notamment l'egalite souveraine des Etats et le developpement entre les nations de relations amicales fondees sur le respect du principe de I' egalite de droits des peuples et de leur droit a disposer d'eux-memes, qui ont ete constamment reaffirmes par les membres du Mouvement des pays non alignes; Consciente de ce que la pauvrete est la cause majeure de la mauvaise sante, et rappelant les resolutions 48/183 du 21 decembre 1993, 40/110 du 19 decembre 1994, 50/107 du 20 decembre 1995 et 51/178 du 16 decembre 1996 de l'Assemblee generale des Nations Unies sur l'Annee internationale pour !'elimination de la pauvrete (1996) et sur la premiere Decennie des Nations Unies pour !'elimination de la pauvrete (1997-2006), ainsi que toutes 1es autres resolutions de I' Assemblee generale relatives a la cooperation intemationale pour !'elimination de la pauvrete dans les pays en developpement; Considerant que la mondialisation progressive des economies a conduit a appliquer les lois du marche aux prestations de sante dans certains cas, au detriment de la sante publique et des moyens dont disposent les Etats Membres pour prendre des mesures correctrices appropriees; Reconnaissant les precieux services qu'au cours de ses cinquante annees d'existence l'OMS a rendus a toutes les populations de ses Etats Membres, et notamment a celles des pays en developpement; Se felicitant des orientations et des initiatives annoncees par le Directeur general elu dans le cadre du processus de reforme de l'OMS; 1. REAFFIRME sa volonte de poursuivre ses efforts pour la mise en place de systemes de sante equitables, abordables, accessibles et viables dans tous les Etats Membres;

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA5l.l8.

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

2. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres de poursuivre la mise en place de systemes de sante reposant sur les principes de l'autoresponsabilite, de l'autodetermination et du droit souverain de chaque pays d'appliquer des politiques de sante nationales adaptees aux besoins particuliers de sa population; 3. DEMANDE aux pays developpes: 1) de continuer a faciliter le transfert de technologies et de ressources vers les pays en developpement clans le secteur de la sante, en tenant compte des besoins prioritaires, et d'appuyer !'application des principes de la cooperation technique entre pays en developpement; 2) de continuer de foumir a I'OMS les ressources financieres necessaires pour ameliorer la mise en oeuvre des programmes de sante clans les pays en developpement afin d'atteindre l'objectif de la sante pour tous; 4. PRIE le Directeur general : 1) de soutenir les Etats Membres, et en particulier les moins avances d'entre eux, en accordant, au niveau politique le plus eleve, davantage cl' attention aux besoins sanitaires de leur population la plus pauvre, et de renforcer la capacite des ministres de la sante de jouer un role central clans les actions intersectorielles visant a eliminer la pauvrete; 2) . d'accorder une attention nouvelle a la capacite de !'Organisation de faire reconna'itre et de promouvoir le role central du developpement sanitaire clans les efforts nationaux et intemationaux visant a eliminer la pauvrete; 3) de continuer de foumir un appui au Mouvement des pays non alignes et aux autres pays en developpement pour les activites du reseau d' institutions recemment cree en vue de la reforme ·du secteur de la sante 1 et pour la cooperation technique entre pays en developpement, y compris !'allocation de ressources accrues; cl' organiser une vaste consultation avec les pays du Mouvement des pays non alignes et les 4) autres pays en developpement afin de tenir compte de leurs points de vue et de leurs preoccupations au sujet de tousles aspects du processus de reforme a l'OMS et de !'elaboration de ses politiques; 5) de faire rapport ala Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante sur les mesures prises pour mettre en oeuvre cette resolution et sur les progres accomplis. Le Dr SANOU IRA (representant du Copseil executif) precise que la notion de cooperation technique entre pays en developpement et les modalites de cette cooperation sont actuellement examinees, compte tenu des changements que connaissent l'OMS, le systeme des Nations Unies et le monde en general. Plusieurs Regions de l'OMS, comme les Ameriques et I' Asie du Sud-Est, definissent de nouveaux criteres, qui sont actuellement soumis a leurs organes directeurs. Le PNUD encourage egalement les pays a adopter une approche plus strategique de la cooperation technique, afin d'associer un plus grand nombre de pays a la lutte contre la pauvrete et a la reforme du secteur public. A !'initiative du Mouvement des pays non alignes, la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante a adopte la resolution WHA50.27 demandant la creation d'un mecanisme de cooperation technique entre pays en developpement pour favoriser la recherche et l'echange d'informations entre pays non alignes concemant les reformes actuellement mises en oeuvre clans le domaine de la sante et qui, clans certains cas, vont a l'encontre des principes d'equite. Avec l'appui du PNUD, un projet specifique a ete approuve pour assurer la mise en oeuvre d'un tel mecanisme. Dans un premier temps, en mars 1998, les representants de plusieurs universites des principaux pays non alignes se sont reunis a Geneve pour definir des criteres de cooperation clans ce domaine. L'OMS a accelere son programme de cooperation technique et un rapport complet sur la mise en oeuvre de la resolution WHA50.27 a ete soumis aux ministres de la sante des pays non alignes a la presente Assemblee. M. CASTRO GUERRERO (Colombie) presente le projet de resolution au nom du Mouvement des pays non alignes. A !'occasion de la celebration du cinquantieme anniversaire de l'OMS, le Mouvement des pays non alignes a ainsi souhaite exprimer sa reconnaissance a l'OMS pour son action en faveur de !'amelioration de la sante de tous les peuples. La resolution reaffirme en outre les initiatives prises par le Mouvement des pays non alignes pour promouvoir I' equite clans le domaine de la sante clans les pays en developpement, sur la base des criteres de l'autodetermination et de l'egalite entre tous les Etats. Elle reflete les principes enonces dans la

Voir la resolution WHA50.27.

COMMISSION A : SIXIEME SEANCE

resolution WHA50.27 et vise arenforcer la cooperation technique ainsi que l'appui foumi par l'OMS aux pays en developpement, dans lesquels les problemes de sante sont les plus criants. M. Castro Guerrero appelle )'attention sur la relation entre pauvrete et sante et souligne )'obligation universelle de )utter pour eradiquer la pauvrete, en particulier dans les pays les moins avances, car cela est essentiel si I'on veut ameliorer Ies indicateurs sanitaires. Le projet de resolution reitere l'appel lance a la precedente Assemblee de la Sante aux pays developpes pour qu'ils facilitent le transfert de ressources techniques et financieres aux pays les plus en retard. I1 se felicite des projets de reforme annonces par le Directeur general elu et demande un renforcement des mecanismes de consultation avec tous les groupes regionaux pour assurer le succes de ces reformes. M. Castro Guerrero suggere deux amendements au projet de resolution. I1 conviendrait de changer le titre, qui se lirait: "Promotion de I'equite par la reforme du secteur de la sante dans les pays en developpement". En outre, i1 suggere d'ajouter au quatrieme alinea du preambule le terme "de maniere non controlee" apres les termes "lois du marche". Le Professeur PICO (Argentine) considere que la cooperation technique ne devrait pas etre limitee aux pays en developpement. 11 propose d'inserer le terme "horizontale" apres les termes "cooperation technique" dans le titre du projet de resolution. Le Dr MuNOZ (Chili) estime que le titre devrait donner une description plus claire du contenu de la resolution de fa~on aillustrer I' objectif de I' equite en sante; i1 approuve done I' amendement au titre propose par le delegue de la Colombie. 11 souscrit egalement aI'amendement propose au quatrieme alinea du preambule. M. KRIEBLE (Nouvelle-Zelande) considere que le quatrieme alinea du preambule n'ajoute rien a la resolution et risque en fait plutot d'induire en erreur, car i1 traduit une mauvaise comprehension des elements empiriques qui entourent les options en matiere de politique sanitaire et les mecanismes du marche. Le secteur de la sante comprend les marches du travail, du capital, de la propriete, des services et du financement, qui existent aussi bien dans le systeme prive que dans le systeme public. Le probleme est de savoir quand et oil les mecanismes du marche pourraient etre utilises pour ameliorer les resultats du secteur de la sante en vue de I' instauration de la sante pour to us. M. Krieble propose de supprimer le quatrieme alinea du preambule. En outre, i1 souscrit a !'intention annoncee du Directeur general elu de renforcer la capacite de l'OMS en matiere d'analyse des politiques de sante, de sorte que les Etats Membres soient mieux informes sur ces questions. Le Professeur WHITWORTH (Australie) souligne qu'il est necessaire d'assurer un systeme de sante public solide qui garantisse un niveau de prestations pour tous. Cela n'implique pas que l'on rejette entierement le secteur de sante prive, mais plutot que l'on surveille attentivement celui-ci de fa~on amaitriser les couts et la qualite. Elle approuve la proposition du delegue de la Nouvelle-Zelande de supprimer le quatrieme alinea du preambule du projet de resolution. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud), se referant au quatrieme alinea du preambule, declare que la sante est un droit fondamental de I' etre humain et non une simple marchandise qui pourrait etre soumise sans restriction aux lois du marche. 11 incombe aux gouvemements nationaux de proteger la sante publique - sentiment dont se sont fait )'echo la plupart des orateurs, y compris le Directeur general elu. Elle souscrit done aux amendements proposes au quatrieme alinea du preambule par le delegue de la Colombie, car c 'est bien I' absence de restrictions opposees au libre jeu des forces du marche dans la prestation de services de sante qui a conduit aux inegalites existantes dans de nombreux pays, y compris certains pays economiquement avances. Le Dr VAN ETTEN (Pays-Bas) voudrait savoir si les recommandations de la reunion citees au paragraphe 11 du document A51/6 sont disponibles. 11 accepte la proposition de modifier le titre du projet de resolution. 11 considere le Jibe lie du quatrieme alinea du preambule comme trop negatif et aimerait avoir une proposition plus equilibree. Le Professeur ANW AR (Egypte) declare que son pays encourage la cooperation technique Sud-Sud en matiere de promotion de la sante et de reforme du secteur de la sante. Des problemes comme le paludisme

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

exigent egalement la cooperation des pays developpes et de l'OMS sur la base de !'experience acquise dans des pays semblables. Le Dr ROSALES (El Salvador) considere que, pour une plus grande equite, tous les pays en developpement devraient beneficier d'une cooperation technique renforcee. Il soutient l'amendement propose par le delegue de la Colombie au quatrieme alinea du preambule. Le Dr THORNE (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) et Mme EMOND (Canada) soutiennent la proposition du delegue de la Nouvelle-zelande visant a supprimer le quatrieme alinea du preambule. M. BOYER (Etats-Unis d'Amerique) soutient la proposition presentee par le delegue de la Colombie tendant a modifier le titre de la resolution. Il partage l'inquietude exprimee au sujet du libelle controverse du quatrieme alinea du preambule et considere, puisqu'il n'y a pas assez de temps pour le reformuler, qu'il faudrait le supprimer. Le Dr JANCLOES (Division de l'Intensification de la Cooperation avec les Pays et les Peuples les plus demunis), repondant au delegue des Pays-Bas, dit que le projet de rapport de la reunion technique tenue en mars 1998 sur la mise en place d'un reseau d'institutions pour appuyer la cooperation technique entre pays sur des questions essentielles pour reduire les inegalites en matiere de sante a ete redige par la delegation de la Colombie et qu'il est maintenant disponible. Le Dr THYLEFORS (Secretaire) indique qu'il y a une confusion au sujet du changement propose dans le titre de la resolution. Le delegue de la Colombie, soutenu par celui du Chili, a propose qu' il se lise "Promotion de I'equite pour la reforme du secteur de la sante"; on ne sait pas s'il faudrait ou non rajouter "dans les pays en developpement". Le delegue de I' Argentine considere que cela devrait s'appliquer atousles pays et propose que le titre se lise "Promotion de la cooperation technique horizontale entre les pays". En ce qui conceme le quatrieme alinea du preambule, le delegue de la Colombie a suggere d'inserer les termes "de maniere non controlee" apres "lois du marche"; toutefois, cinq pays ont propose de supprimer la totalite de cet alinea et un sixieme a suggere d'en modifier le libelle. 11 aimerait avoir des indications plus precises sur ces deux points. Le PRESIDENT demande s'il y a consensus pour supprimer le quatrieme alinea du preambule. Si c'est le cas, la question du libelle ne se posera plus. Se referant au titre du projet de resolution, M. CASTRO GUERRERO (Colombie) repond qu'il a ete decide, a la suite de consultations informelles, que I' expression "cooperation technique horizontale" proposee par le delegue de I' Argentine serait incorporee dans la proposition de sa delegation de sorte que le titre se Iirait comme suit : "Promotion de la cooperation technique horizontale pour la reforme du secteur de la sante dans les pays en developpement". En ce qui conceme l'amendement qu'il a propose au quatrieme alinea du preambule, son but etait simplement de tenir compte du fait que, dans plusieurs pays en developpement, il n'existe pas encore de cadre politique qui regisse les lois du marche s'agissant de la prestation de services de sante et que l'acces aces services demeure inegal, tant dans !'ensemble de la population que dansdes groupes particuliers, comme Ies plus pauvres. L'amendement a ete propose au nom des pays du Mouvement des pays non alignes. II serait difficile de convoquer maintenant une reunion de ces pays pour leur permettre de le reconsiderer. II ne voit done pas d'autre alternative que de demander que l'amendement soit mis aux voix. En reponse aune question de M. KRIEBLE (Nouvelle-zelande), le PRESIDENT declare qu'elle avait !'intention d'inviter la Commission a voter d'abord sur la proposition de la delegation de la Nouvelle-Zelande puis, si cette proposition etait rejetee, sur l'amendement propose par la delegation de la Colombie. Le Dr SHISANA (Afrique du Sud), presentant une motion d' ordre, demande si le quorum est atteint.

COMMISSION A : SIXIEME SEANCE

Le Professeur PICO (Argentine), rappelant que les delegues sont venus de loin pour travailler avec I'OMS

aameliorer la sante des populations des pays qu'elle represente, estime fort regrettable que la Commission soit bloquee, du moins pour le moment, dans ses travaux importants. Le PRESIDENT, constatant que la majorite des delegues sont maintenant presents, invite la Commission

avoter amain levee sur la proposition de la delegation de la Nouvelle-Zelande. La proposition est rejetee par 51 voix contre 36, avec 4 abstentions. Le PRESIDENT demande si la Commission est prete a approuver le projet de resolution avec les amendements proposes par les delegations de I' Argentine et de la Colombie.

Le projet de resolution, tel qu'il a ete amende, est approuve. 1

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION A (document A51/44)

Le Professeur A YUB (Pakistan), Rapporteur, donne lecture du projet du cinquieme rapport de la Commission A, notant que, dans la version definitive du document, le titre du projet de resolution cite au titre du point 20 de l'ordre dujour sera revise pour le mettre en conforrnite avec les amendements approuves par la Commission. Le rapport est adopte. 1

CLOTURE DES TRAVAUX Apres les remerciements d'usage, le PRESIDENT declare que la Commission a terrnine ses travaux.

La seance estlevee a 11 h 20.

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA5l.l6.

Voirp. 159.

COMMISSION B PREMIERE SEANCE Lundi 11 mai 1998, 15 h 30 President: M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka)

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DU RAPPORTEUR : Point 22 de l'ordre du jour (document A51/30)

Le PRESIDENT exprime sa reconnaissance pour son election et souhaite la bienvenue aux membres de la Commission. Il appelle ensuite leur attention sur le troisieme rapport de la Commission des Designations (document A51/30), 1 dans lequel sont proposees les candidatures du Dr M. Nguema Ntutumu (Guinee equatoriale) et du Dr E. Pieruzzi (Venezuela) aux postes de vice-presidents de la Commission B et celle du Dr L. Romanovska (Republique tcheque) au poste de rapporteur. Decision: La Commission B a elu Vice-Presidents le Dr M. Nguema Ntutumu (Guinee equatoriale) et le Dr E. Pieruzzi (Venezuela) et Rapporteur le Dr L. Romanovska (Republique tcheque). 2

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le PRESIDENT propose que les seances se tiennent de 9 heures y compris le samedi 16 mai I998, si besoin est.

a I2 h 30 et de

I4 h 30

a I7

h 30,

11 en est ainsi convenu.

QUESTIONS FINANCIERES : Point 23 de l'ordre du jour

Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arrieres dans une mesure qui justifierait !'application de !'article 7 de la Constitution : Point 23.2 de l'ordre du jour (resolution EB101.R17; documents A51113 et A51/33) Le Dr WASISTO (representant du Conseil executif) resume le debat qui a eu lieu au Conseil executif avant )'adoption du projet de resolution EB I OI.RI7. Le Conseil a exprime la profonde preoccupation que lui causent le niveau des contributions impayees par les Etats Membres et I' impact du deficit sur le programme de travail approuve par I' Assemblee de la Sante. Le Conseil a note en particulier qu 'au 31 decembre I997, le taux de recouvrement des contributions pour I997 s' elevait a78 %, d' ou un deficit de US $9I II 0 877; que seuls I 05 des I92 Membres et Membres associes avaient verse la totalite de leurs contributions au budget effectif pour I997; que 36 Membres n'avaient fait aucun versement au titre de leurs contributions pour I997; que le montant cumule des arrieres de contributions jusqu' en I996 depassait US $83 millions; et que, ala suite de I' adoption

1 2

Voir p. 157. Decision WHA51(4).

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

(par la resolution WHA41.12) du plan d'incitation a la ponctualite dans le versement des contributions, ceux qui auront regie leurs contributions au debut de l'annee au cours de laquelle elles sont dues beneficieront d'une reduction appreciable de leurs contributions au budget programme, tandis que ceux qui auront effectue Ieurs versements plus tard ne beneficieront que d'une reduction minime, voire d'aucune reduction. Etant donne la situation financiere critique de !'Organisation, le Conseil invite instamment les Membres qui versent leurs contributions regulierement en retard a prendre toutes les mesures possibles pour en assurer le versement rapide et regulier. Le Conseil recommande a I' Assemblee de la Sante d'adopter le projet de resolution contenu dans la resolution EB 10 1.R 17.

a restituer le droit de vote aux pays qui

Le PRESIDENT rappelle que, dans sa decision EB101(14), le Conseil a decide qu'une proposition visant l'ont perdu, a titre de mesure exceptionnelle et a !'occasion de la celebration du cinquantieme anniversaire de l'OMS, devait etre soumise a I'examen du Comite de l' Administration, du Budget et des Finances avant d'etre presentee a l' Assemblee. 11 invite le President du Comite arendre compte de ses conclusions.

Le Or WASISTO (President du Comite de l 'Administration, du Budget et des Finances) appelle l 'attention sur le rapport du Comite (document ASl/33), et en particulier sur ses paragraphes 5, 6 et 7. Comme il est difficile d'etablir des distinctions entre les situations des differents pays concemes, le Comite est arrive a la conclusion que les dispositions relatives a la suspension du droit de vote devaient s'appliquer d'une maniere globale. Un projet de resolution acet effet figure dans le paragraphe 9 du rapport. Le paragraphe 10 contient un projet de resolution visant a retablir le droit de vote des pays vises par l' article 7 de la Constitution, pour la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante et a !'occasion de la celebration du cinquantieme anniversaire de l'OMS. M. AITKEN (Sous-Directeur general), qui presente le document ASl/13, note que les informations qui y figurent se rapportent uniquement aux contributions ret;:ues au 30 avril 1998. Depuis lors, quelque US $2 millions au total ont ete ret;:us chaque jour, ce qui est tres encourageant. Les Membres qui ont paye une partie ou la totalite de 1eurs contributions pour 1998 pendant les 11 premiers jours de mai sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Bahrein, Chine, Cuba, lies Cook, lndonesie, Maldives, Palaos, Republique democratique populaire lao, Tunisie, Tuvalu, Vi et Nam et Zambie. Au cours de la meme periode, le Bresil, la Dominique, la Mauritanie, le Perou, la Republique dominicaine et la Roumanie ont verse pres de US $3 millions au total au titre d'arrieres de contributions pour l'annee precedente. M. Aitken espere que tousles Membres feront de leur mieux pour s'acquitter de leurs contributions en temps voulu. Le Directeur general remercie tout particulierement les 13 Membres qui ont verse a I' avance la totalite de leurs contributions pendant au moins trois des cinq annees precedentes. 11 s'agit des pays suivants : Bhoutan, Brunei Darussalam, Canada, lndonesie, Kiribati, Kowert, Maurice, Myanmar, Nouvelle-Zelande, Sainte-Lucie, Suede, Tonga et Zimbabwe. Le PRESIDENT invite la Commission executif dans sa resolution EB 10 1.R 17.

aapprouver le projet de resolution recommande par le Conseil

Le projet de resolution est approuve. 1 Le PRESIDENT invite la Commission aapprouver le projet de resolution recommande par le Comite de l' Administration, du Budget et des Finances, contenu dans le paragraphe 9 du document ASl/33.

Le projet de resolution est approuve. 2

ICe projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le premier rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.1. 2 Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le premier rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.2.

COMMISSION B : PREMIERE SEANCE

Le PRESIDENT invite la Commission a approuver la resolution proposee par le Comite de I' Administration, du Budget et des Finances, concemant le retablissement a titre temporaire des droits de vote pour le restant de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante et contenue dans le paragraphe I 0 du document A 51/3 3. M. JUNOR (Jamai"que) dit que les organismes des Nations Unies, et en particulier l'OMS, disposent de tres peu de possibilites de sanction en cas de defaut de paiement des contributions. Toutefois, la suspension du droit de vote est l'une des sanctions possibles, et elle a ete appliquee dans le passe. Rien ne justifie de modifier la regie pour arranger les Etats redevables d'arrieres, considerant en particulier que l'actuelle Assemblee de la Sante doit debattre de questions qui auront une incidence sur la Constitution. Il serait inacceptable que !'instrument qui regit !'Organisation puisse etre modifie par des Etats qui, en !'absence d'une telle decision, n'auraient pas de droit de vote. M. Junor ne peut souscrire ace projet de resolution. Mme INGRAM (Australie), qui approuve les observations de l'orateur qui !'a precedee, estime qu'il n'existe aucune raison immanente ou logique de considerer que le cinquantieme anniversaire de l'OMS offre !'occasion de lever, a titre tout a fait exceptionnel, l'une des rares sanctions envisageables pour garantir la collecte de fonds sans lesquels !'Organisation ne peut fonctionner. 11 vaudrait beaucoup mieux utiliser cet evenement pour susciter une reaffirmation des engagements envers !'Organisation, engagements dont le versement des contributions constitue une part non negligeable. Si les Membres dans leur ensemble avaient manque a leurs obligations financieres, !'Organisation n'existerait plus aujourd'hui et ne pourrait celebrer son cinquantieme anniversaire. De surcroit, les pays qui se sont efforces de verser leurs contributions en temps voulu, malgre une situation financiere difficile, meritent de voir leur effort reconnu. 11 convient de rappeler que le Conseil executif a approuve la recommandation de son groupe special sur I' examen de la Constitution, qui s'est prononce en faveur d'un renforcement des sanctions a l'encontre des Membres qui ne satisfont pas a leurs obligations financieres. 11 faut continuer a considerer le retablissement des droits de vote suspendus, non pas de manic:~re globale comme cela est propose, mais uniquement au cas par cas afin de tenir compte des situations individuelles. M. 6RTENDAHL (Suede), notant que les travaux de l'OMS se trouvent compromis par le versement tardif, voire !'absence de versement, de certaines contributions, fait observer que, meme si des arrangements speciaux ont ete consideres comme justifies dans des circonstances exceptionnelles, rien de tel n'a ete juge necessaire dans d'autres cas. La liste des debiteurs comprend aussi bien des Membres en proie a une crise financiere que des Membres a l'economie solide. De meme, la liste des Membres qui satisfont a leurs obligations comprend des pays tels que la Suede, qui beneficie d'une economie relativement equilibree, mais aussi un certain nombre de pays dont le budget national est tres limite. Ainsi done, le manquement aux obligations financieres ne peut s'expliquer uniquement par la situation economique d'un pays; chacun doit dans une certaine mesure faire un choix. La Suede n'est done pas favorable a un retablissement temporaire des droits de vote. Il faut maintenir le systeme actuel afin de preserver l'integrite a la fois des regles et de !'Organisation dans son ensemble, qu'il s'agisse ou non de celebrer son anniversaire. Le Dr STAMPS (Zimbabwe) dit que les sentiments exprimes par les trois orateurs precedents sont certes louables, mais que leurs observations ne resistent pas a une analyse attentive. Le montant total que doivent a !'Organisation les pays dont les droits de vote ont ete suspendus ne representent que les deux tiers de la dette globale des deux principaux bailleurs de foods, dont l'un ne s'estjamais vu prive de ses droits de vote, malgre des arrieres chroniques. Ce demier a egalement mis en peril uncertain nombre d'activites de l'OMS en retirant son appui financier et en formulant des critiques incessantes, alors meme que beaucoup de ses ressortissants sont employes par !'Organisation et que bon nombre de ses centres collaborateurs prives tirent profit de leur association avec l'OMS. Les Membres qui font montre de leur force economique et qui gerent ingenieusement leur endettement de fa~Yon a obliger l'OMS a modifier !'orientation de sa politique sont egalement a montrer du doigt. En revanche, il faut accorder quelque consideration aux pays confrontes a de graves difficultes sous la forme, par exemple, de guerres civiles prolongees. Le Zimbabwe, pour sa part, a toujours paye ses contributions en temps voulu, et generalement a l'avance. Par ailleurs, des manipulations exercees de l'exterieur par des Etats Membres, pour des raisons politiques ou ideologiques, ont mis un Etat Membre au moins dans l'impossibilite de verser ses contributions; !'Iraq a, en effet, offert de verser sa contribution par prelevement sur un compte qui

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

a ete unilateralement bloque clans un autre pays. Pour que to us se voient accorder un traitement equitable, aucun Membre redevable d'arrieres ne devrait etre autorise a voter pendant I' Assemblee de la Sante. Le delegue de la Suede s'est refere de fayon cynique a un "anniversaire", mais ce dont il s'agit, en fait, c'est d'un jubile, c'est-a-dire un evenement historique, a !'occasion duquel il est de tradition de faire des concessions pour des motifs humanitaires sans demander trop de precisions sur le caractere moral des difficultes d'un pays. 11 serait regrettable qu'un grand nombre de Membres dont le seul tort est d'avoir perdu leur droit de vote ne puissent participer a la nomination du nouveau Directeur general a la presente Assemblee de la Sante. Le Zimbabwe propose done que le projet de resolution soit amende comme suit : "les dispositions de !'article 7 seront suspendues pour la duree de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante", ce qui impliquerait un retablissement automatique de toutes les sanctions preexistimtes a la fin de I' Assemblee de la Sante. Quant au reexamen de la Constitution, les Etats Membres exprimeraient leur point de vue, qu'ils aient ou non un droit de vote, la majorite approuvant les recommandations adequates en tout etat de cause. Le Dr Stamps demande done instamment a la Commission d'approuver cette proposition, qui est le fruit d'une reflexion approfondie, et d'apporter la preuve de son humanite. M. RAMSDEN (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se joint aux delegues de la Jamarque, de I' Australie et de la Suede pour exprimer de serieuses reserves concemant le projet de resolution propose. Bien qu'il soit tout aussi desireux que les auteurs de la resolution de trouver un moyen approprie de celebrer les cinquante ans d'activite de l'OMS, le Royaume-Uni estime que !'Organisation doit reposer sur une base financiere saine et partage les preoccupations exprimees par le Directeur general au sujet des contributions impayees. Une amnistie du type propose penaliserait en particulier les nombreux pays en developpement qui ont fait un gros effort pour effectuer leurs versements en temps voulu. Le signal qu'elle enverrait serait contreindique, car elle supprimerait la seule veritable incitation a verser sa contribution en entier et en temps voulu, et compromettrait a long terme la sante financiere de !'Organisation. Des arrieres atteignant au total US $174 millions posent un probleme serieux. Tousles Etats Membres sans exception doivent en principe verser leurs contributions dans leur integralite et en temps voulu. 11 faut maintenir le systeme actuel prevu par la Constitution, qui consiste a reexaminer le retablissement des droits de vote au cas par cas. 11 s'agit non pas de moralite, comme le laisse entendre le delegue du Zimbabwe, mais du respect des regles et de la prise en compte des graves consequences qu' entralnerait sur le long terme tout manquement a ces regles. Le changement propose risque egalement de creer un dangereux precedent de defaut de paiement pour tout le systeme des Nations Unies; l'OMS doit se rappeler qu'elle a des responsabilites vis-a-vis de !'ensemble du systeme. Le meilleur moyen pour les pays de celebrer le cinquantieme anniversaire de l'OMS serait que tousles Etats Membres s'engagent a satisfaire clans leur totalite et en temps voulu les obligations financieres qu'ils ont contractees vis-a-vis de !'Organisation. Mme PERLIN (Canada) note avec regret le nombre de pays dont les droits de vote sont suspendus, tout en faisant I' eloge de ceux, tout aussi pauvres et endettes, qui ont regulierement verse leurs contributions, malgre les sacrifices qu'illeur a fallu faire. Jusqu'a present, le Canada a soutenu le retablissement des droits de vote, a !'issue d'un examen au cas par cas qui permet la prise en compte des situations individuelles et la presentation de propositions viables pour le remboursement des arrieres. Le projet de resolution porte atteinte au principe constitutionnel de base selon lequel les Etats Membres ont !'obligation de satisfaire a leurs engagements financiers envers l'OMS et supprime l'une des rares incitations a s'acquitter de cette obligation. 11 compromet les efforts accomplis par de nombreux pays pour verser leurs contributions ou s'acquitter de leurs arrieres alors qu'ils se trouvaient dans une situation difficile. C'est pourquoi le Canada n'apporte pas son soutien a la resolution. M. KANEKO (Japon) considere que le retablissement des droits de vote pour la simple raison que l'actuelle Assemblee de la Sante revet une importance particuliere porte atteinte a !'article 7 de la Constitution et manque de logique. Les pays redevables d'arrieres gardent le droit de participer aux deliberations de I' Assemblee de la Sante et leurs privileges ne se trouvent done pas exagerement limites. Cette question est a traiter avec grande circonspection.

COMMISSION 8 : PREMIERE SEANCE

Le Or RAFEEQ (Trinite-et-Tobago) dit comprendre les difficultes rencontrees par les pays en developpement pour s'acquitter de Ieurs obligations vis-a-vis des organisations internationales. Pourtant, Trinite-et-Tobago, qui n'est elle-meme pas bien riche, paie bel et bien ses contributions, en faisant les sacrifices necessaires, afin d'avoir son mot a dire dans le fonctionnement de I' Organisation. Cette annee, il faudra trouver des solutions a des questions graves et d'une portee considerable, et Trinite-et-Tobago ne peut done souscrire au projet de resolution. M. HUBERT (Israel) fait observer qu'au lieu de considerer Ies questions sous leur angle purement economique, il importe de se rappeler que l'un des buts de l'OMS est de promouvoir la cooperation. Oans cet esprit, il conviendrait de soutenir la proposition, etant donne, en particulier, que dans beaucoup d'Etats la celebration d'unjubile fournit I' occasion d'un allegement des sanctions. Apres tout, i1 n'est guere probable que les Etats Membres s'abstiendront de verser leurs contributions en esperant etre autorises a voter tous les cinquante ans seulement. Le Or WAHEEO (Maldives) soutient la proposition de la delegationjamai"quaine de ne pas retablir les droits de vote des pays redevables d'arrieres. L'OMS est tributaire des contributions de ses Membres. Les pays qui s'acquittent de leurs responsabilites et de leurs obligations ne peuvent etre mis sur un pied d'egalite avec ceux qui ne le font pas. Les pays qui ont manque a leurs engagements doivent se voir retirer leur droit de vote, en particulier lorsqu'il s'agit de questions financieres. Les regles edictees par !'Organisation doivent etre appliquees. Le Professeur NURUL ANWAR (Bangladesh), parlant au nom des delegations de la Region de I' Asie du Sud-Est, se felicite de la proposition de retablir les droits de vote pour marquer le cinquantieme anniversaire de l'OMS, qui a ete formulee par le Conseil executif et le Comite de I' Administration, du Budget et des Finances. Le prochain Oirecteur general va faire entrer )'Organisation dans le prochain miiienaire. Son mandat aura d'autant plus de poids s'il est approuve par )'ensemble des Membres qui composent !'Organisation. Les Etats Membres de la Region de I' Asie du Sud-Est considerent neanmoins que seuls les Membres qui ont verse Ieurs contributions devraient avoir leur mot a dire dans les decisions d'ordre budgetaire ou financier. Creer un precedent au regard de !'article 7 de la Constitution porterait atteinte au fondement meme de la viabilite de !'Organisation. Les pays au nom desquels i1 a pris la parole sont done favorables au retablissement a titre exceptionnel des droits de vote, saufpour les questions d'ordre budgetaire et financier. Le Or BAIONG (Tchad) dit que la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante est assurement un evenement de la plus haute importance dans la vie de !'Organisation puisqu'elle coincide avec son cinquantieme anniversaire et avec la nomination d'un nouveau Oirecteur general. Sachant que l'un des objectifs de l'OMS est de promouvoir la cooperation et la solidarite, i1 convient d'accueiiiir avec satisfaction la proposition de retablir les droits de vote des pays redevables d'arrieres. Certains n'ont pas verse Ieur contribution parce qu'ils sont pauvres, d'autres l'ont versee bien qu'ils soient pauvres; certains pays riches ne se sont pas non plus acquittes de leur quote-part. Cette question de paiement ou de d6faut de paiement ne doit done pas etre le critere a appliquer pour rejeter le projet de resolution sur les droits de vote. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) insiste sur le fait que les pays dont il est question sont ceux qui sont redevables de plus de deux ans d'arrieres. La suspension des droits de vote dans de tels cas est une disposition classique dans le systeme des Nations Unies. Les Etats-Unis ne sont redevables que de quatre mois d'arrieres. lis ont verse leur contribution pour 1997 dans son integralite et s' efforcent de s' acquitter de leurs arrieres. La politique de suspension des droits de vote lorsque les pays sont redevables de plus de deux ans d'arrieres s'est revelee efficace; c 'est ainsi que us $22 miiiions ont ete verses depuis 11 jours, probablement par des pays qui voulaient etre sfirs qu'ils pourraient voter a I' Assemblee de la Sante. Le rapport financier montre que 33 pays ont paye a l'avance leurs contributions pour 1998 ou 1999, probablement en partie parce qu'ils veulent voter. Faut-il faire maintenant une exception parce qu'un nouveau Oirecteur general va etre nomme ou parce que l'OMS fete son cinquantieme anniversaire ? Une telle initiative compromettrait toute la philosophie de la suspension des droits de vote. Un evenement aussi important que I' election d'un nouveau Oirecteur general

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

incite les pays it verser leurs contributions; les exempter de leurs obligations va it I' encontre du but recherche. M. Boyer s' oppose au projet de resolution contenu dans le paragraphe I 0 du document ASI/33 et demande qu' il soit mis aux voix. Le Professeur COLEMAN (Liberia) rappelle que son pays, qui est l'un des membres fondateurs de !'Organisation, n'a commence it accumuler des arrieres qu'apres le declenchement de la guerre civile. Le pays a retrouve la paix et les arrieres seront regles des que possible. Le Professeur Coleman soutient le projet de resolution a la condition que les droits de vote ne soient retablis que pour la duree de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante. Le Dr WIBULPOLPRASERT (Thallande) fait observer que, meme si la Thallande traverse une crise economique et se trouve grevee de dettes, elle ne s'en efforce pas moins de payer sa quote-part, dans un souci de solidarite et afin d'assurer la survie financiere de !'Organisation. C'est pourquoi illui est difficile de souscrire au retablissement des droits de vote des Membres redevables d'arrieres. Illui semble cependant qu'il convient de le faire pour feter le cinquantieme anniversaire de !'Organisation et permettre it ces Membres de prendre part au vote pour la nomination du nouveau Directeur general, tout en estimant, comme le delegue du Bangladesh, que les Membres en question ne doivent pas prendre part aux votes concemant les questions d'ordre financier ou budgetaire. Leur droit de vote doit etre, selon lui, limite ala nomination du nouveau Directeur general. Le Dr KRAG (Danemark) s'associe aux vues exprimees par les delegues de la Jama"ique, de la Suede et du Royaume-Uni notamment, et souligne combien il importe que tous les Membres satisfassent a leurs obligations financieres. Le signal qu'enverrait le retablissement des droits de vote tel qu'il est propose serait contre-indique, non seulement pour les Membres redevables d'arrieres, mais aussi pour ceux qui se sont acquittes de leurs contributions et ceux qui s'efforcent a tout prix de faire face a leurs obligations. Si le projet de resolution devait etre approuve, cela aurait de graves consequences a la fois pour l'OMS et pour !'ensemble du systeme des Nations Unies. Le Dr HARDAN (Iraq) declare que son Gouvemement s'est efforce de remplir ses obligations it l'egard de !'Organisation, mais s'est trouve empeche de le faire pour des raisons independantes de sa volonte : la demande, qu'il a adressee au comite competent du Conseil de Securite de !'Organisation des Nations Unies, d'effectuer acet effet un prelevement sur ses avoirs qui ont ete geles a ere rejetee. Cela etant, la volonte de !'Iraq de s'acquitter de ses contributions est incontestable et le Dr Hardan demande done que I' Assemblee retablisse son droit de vote. Le Dr KARA MOSTEPHA (Algerie) affirme que le projet de resolution ne porte aucunement atteinte a !'article 7 de la Constitution etant donne qu'il ne conceme ni le calcul du montant des contributions ni Ieur recouvrement, car le retablissement temporaire des droits de vote qui est propose est un geste positif, mais symbolique. Le Dr Kara Mostepha se prononce done en faveur du projet de resolution. Le Professeur NKANDU LUO (Zambie) s' associe aux autres orateurs qui se sont prononces en faveur du projet de resolution, qui permettrait it tous les Membres de prendre part aux celebrations du cinquantieme anniversaire de !'Organisation. L' Assemblee doit faire preuve de pragmatisme a I'egard des contributions impayees. La realite est que tousles gouvemements souhaitent apporter leur contribution it !'Organisation, mais que les circonstances les empechent souvent de le faire. De nombreux pays redevables d'arrieres doivent mettre en balance leurs obligations financieres vis-a-vis de divers organismes intemationaux et la necessite de s' attaquer ades problemes tels que la pauvrete, la famine et la maladie. Le Professeur Nkandu Luo fait observer que la majorite des orateurs qui se sont declares opposes au projet de resolution sont des delegues de pays riches qui n'ont pas de tels problemes it resoudre. Le PRESIDENT considere qu'en raison de !'absence de consensus sur le projet de resolution, la Commission voudra peut-etre demander !'avis du Conseiller juridique quant it l'acceptabilite de la proposition formulee par le delegue de la Tha"ilande, it savoir que les droits de vote qui ont ete suspendus pourraient etre retablis, mais uniquement pour la nomination du nouveau Directeur general.

COMMISSION 8 : PREMIERE SEANCE

M. TOPPING (Conseiller juridique) explique que la proposition du delegue de la Thallande constitue un amendement au projet de resolution et qu'il est, en tant que tel, acceptable au regard du Reglement interieur de I' Assemblee mondiale de la Sante. 11 suggere que la Commission vote d'abord sur l'amendement puis, si celui-ci est accepte, sur le projet de resolution ainsi amende. Pour correspondre a la proposition, le projet de resolution pourrait etre amende comme suit: au paragraphe 1 du dispositif, remplacer les mots "le restant" par "l'examen du point 12 de l'ordre dujour"; et dans le paragraphe 2.i) du dispositif, les mots "apres la cloture" par "pour tous les autres points de l'ordre dujour". M. POINSOT (France) rappelle que, jusqu'a present, I' Assemblee de la Sante s'est toujours efforcee de fonctionner selon la regie du consensus. 11 souscrit done a l'amendement propose par le delegue de la Thai"lande et au Iibelle suggere par le Conseiller juridique, qui constitue, a son sens, un compromis acceptable. M. JUNOR (Jamai"que) appuie l'amendement propose. Le Professeur LEOWSKI (Pologne) dit que l'amendement propose semble acceptable, a condition qu'il ne compromette pas la nomination du nouveau Directeur general. Le Dr STAMPS (Zimbabwe) estime que l'amendement propose est tellement eloigne de !'intention a l'origine du projet de resolution soumis pour examen par le Conseil executif qu'il constitue une proposition entierement differente. Le projet de resolution initial retablissait clairement la participation apart entiere de tous les Membres. L'amendement propose exclut cette participation a part entiere et certains pays ne pourront, de ce fait, prendre part a la celebration officielle du cinquantieme anniversaire comme le veut la tradition. 11 est en effet de tradition qu'un tel anniversaire soit !'occasion de mettre de cote les soucis causes par tel ou tel membre d'une famille ou d'une communaute. M. TOPPING (Conseiller juridique) rappelle que l'amendement propose, s'il est adopte, aura pour effet de limiter le retablissement du droit de vote au seul point 12 de l'ordre dujour. Si cet amendement est adopte par consensus, la Commission entreprendra alors d'examiner !'ensemble du projet de resolution ainsi amende. Le Professeur PICO (Argentine) note que la demarche proposee se fait en deux temps: l'acceptation ou non de l'amendement et !'adoption ou non du projet de resolution. M. KEDELLA (Tchad), reaffirmant son soutien aux observations du delegue du Zimbabwe, note que l'amendement propose offre une porte de sortie, mais ne resout pas, et de loin, le probleme pose par le projet de resolution initial. 11 faut d'abord demander a la Commission de voter sur la question de savoir si l'amendement est ou non acceptable. S'il ne I' est pas, elle doit alors mettre aux voix le projet de resolution propose dans son etat actuel. Le PRESIDENT invite la Commission a voter resolution.

a main

levee sur l'amendement propose au projet de

L'amendement propose au projet de resolution contenu dans le document A51/33 est adopte par 73 voix contre 16, avec 3 abstentions. Le Dr STAMPS (Zimbabwe), appuye par M. ADEL (Egypte), Mme MRABET (Tunisie ), M. GAZIOGLU (Turquie), le Dr KHAZAL (Emirats arabes unis), le Professeur NKANDU LUO (Zambie) et le Dr AMATHILA (Namibie), declare que !'expression d'une opposition a l'amendement propose n'a en aucune fa~on pour but de priver que! qu'Etat que ce soit du droit de vote pour la nomination du Directeur general.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le PRESIDENT demande consensus.

a la Commission si elle accepte le projet de resolution ainsi amende, par

En )'absence d'objections, le projet de resolution, tel qu'il a ete amende, est approuve. 1

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION B (document A51/32)

Le Dr ROMANOVSKA (Republique tcheque), Rapporteur, donne lecture du projet du premier rapport de la Commission B.

Le rapport est adopte. 2 La seance est levee a 19 heures.

I Ce projet de resolution a ete transmis sous la cote WHA51.3.

a I' Assemblee de la Sante dans le premier rapport de la Commission et adopte

Voir p. 160.

DEUXIEME SEANCE Mercredi 13 mai 1998, 14 h 30 President: M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka)

QUESTIONS FINANCIERES: Point 23 de l'ordre du jour (document A51/10) (suite)

Le PRESIDENT appelle !'attention sur le rapport du Directeur general (document A5l/10) relatifa la nomination d'un Commissaire aux Comptes en 1999, qui est soumis pour information a la presente Assemblee de la Sante. 11 considere que la Commission souhaite en prendre note. 11 en est ainsi decide.

Rapport financier sur les comptes de I'OMS pour l'exercice 1996-1997, rapport du Commissaire aux Comptes, et observations y relatives du Comite de I'Administration, du Budget et des Finances; rapport du verificateur interieur des comptes : Point 23.1 de l'ordre du jour (documents A51/11 et Add.1, A51/12, A51/26, A51/27 et A51/INF.DOC.n) M. AITKEN (Sous-Directeur general) presente le rapport financier et les etats financiers verifies pour l'exercice 1er janvier 1996-31 decembre 1997 ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes a l'Assemblee de la Sante et son annexe relative aux ressources extrabudgetaires pour les activites du programme (documents A5l/11 et Add.l ). 11 fait observer que le rapport est presente se ion un format quelque peu different de celui utilise pour les exercices precedents afin qu'il soit plus clair et plus comprehensible et qu'il cadre mieux avec les normes comptables pour le systeme des Nations Unies. Le document A51/INF.DOC./7 presente une analyse detaillee des variations entre les montants inscrits au budget et les depenses effectives. Le rapport et les etats financiers ont ete examines par le Comite del' Administration, du Budget et des Finances, dont le rapport figure dans le document A51/12. S'agissant des recettes, !'Organisation a re~u pendant l'exercice 1996-1997 quelque 85 % seulement des contributions au budget ordinaire; les recettes en provenance de ressources extrabudgetaires ont ete, quant a elles, maintenues a leur niveau. Au total, US $1,5 milliard ont ete de la sorte depenses au cours de l'exercice. Faute de recettes suffisantes au titre du budget ordinaire, !'Organisation a du ralentir, voire suspendre, !'execution de certains programmes afin de reduire les depenses de quelque US $28 millions et de maintenir les emprunts intemes en dessous de US $100 millions, considerant les critiques formutees a la Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante apropos du montant eleve des emprunts intemes pendant l 'exercice 1994-1995. Toutefois, malgre l'insuffisance des recettes et les retards, la majeure partie du programme de l'OMS approuve par I' Assemblee de la Sante pour 1996-1997 a ete executee. De plus, les emprunts intemes pour 1994-1995, soit plus de US $150 millions, ont ete totalement rembourses. Ces emprunts sont indispensables non pas parce que des Etats Membres ne versent pas du tout leur contribution, mais essentiellement parce que certains le font avec beaucoup de retard. Actuellement, les emprunts intemes (plus de US $90 millions) qui ont ete necessaires pour l'exercice 1996-1997 sont deja en partie rembourses grace au versement de US $75 a 77 millions de contributions qui auraient du etre acquittees plus tot. M. KLUEVER (Commissaire aux Comptes), qui presente son rapport sur les comptes de l'OMS pour l 'exere ice 1996-1997 (document A5l/11, partie 11), en resume les points marquants et appelle l'attention sur son opinion, qui figure dans la partie Ill dudit document. Les conclusions de la verification ont ete debattues avec le Directeur general et doivent done etre appreciees a la lumiere du rapport que celui-ci a presente

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(document ASl/27). Elles doivent egalement etre replacees dans le contexte de la resolution WHA46.31 et des resolutions que I' Assemblee de la Sante a adoptees par la suite sur cette question ainsi que des rapports de l'ex-Commissaire aux Comptes et de son propre rapport interimaire de l'annee precedente. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) s'est declare quelque peu deyu de la distribution tn!s tardive du rapport financier, que la plupart des delegations n'ont probablement pu de ce fait soumettre a une lecture approfondie, et il a exprime l'espoir que ce rapport serait a l'avenir distribue plus tot. 11 s'est dit preoccupe par le montant extremement eleve des emprunts intemes, qui atteignait pres de US $93 millions a la fin de 1997. Certes, il s'agit la d'une legere amelioration par rapport aux US $178 millions de la fin de l'exercice precedent, mais l'emprunt de sommes aussi importantes n'en risque pas moins de mettre en peril d'autres fonds de meme que la viabilite financiere de l'OMS. Le fait que 37 pays n'ont effectue aucun versement pour l'exercice 1996-1997 montre que de nombreux Membres sont dans l'incapacite de s'acquitter de leur contribution, ce qui renforce !'opinion exprimee par les Etats-Unis, a savoir qu'il faudrait parvenir a maitriser le budget et a le reduire a un niveau qui soit a la mesure des moyens des Etats Membres. M. Boyer constate avec satisfaction que I'OMS a pris des dispositions des avant 1992 pour resoudre le probleme pose en informatique par le changement de millenaire, mais il souhaiterait avoir davantage d'informations sur les progres accomplis dans ce domaine ainsi que sur les problemes et le demembrement du bureau de Brazzaville. Les operations se poursuivent-elles de fayon satisfaisante a Harare? L'OMS a-t-elle des idees prt!cises quant a1'avenir de ce bureau ? Tout en se felicitant du premier rapport officiel etabli par le Commissaire aux Comptes et des conclusions encourageantes qui y sont enoncees au sujet des finances de I'OMS, M. Boyer se dit surpris de la relative brievete de ce rapport. 11 ne fait aucun doute que I' Assemblee serait tres heureuse de se voir presenter plus de details et des donnees plus etoffees. Les Etats-Unis appuient la proposition du Commissaire aux Comptes de creer une commission de verification des comptes composee de representants des Etats Membres, et qui maintiendrait le contact avec le Commissaire aux Comptes tout au long de l'annee, mais considerent qu'il doit s'agir d'un nouveau mecanisme qui ne sera pas necessairement lie au Conseil executif. Partageant le souci exprime par le Commissaire aux Comptes au sujet de !'absence de systeme unifie d'evaluation des programmes, M. Boyer veut croire que le futur Directeur general accordera a cette question un rang de priorite eleve, car, sans une bonne evaluation des programmes, il lui sera impossible de traduire dans les faits son intention declaree de determiner les domaines dans lesquels I'OMS peut agir avec le plus d'efficacite pour ameliorer la situation sanitaire. Certes, le systeme d'achat a fait l'objet d'ameliorations, mais !'on ne peut s'empecher d'etre preoccupe par la lenteur avec laquelle est elabore le code d'ethique applicable pour les achats, de meme que par !'absence de suivi adequat des programmes de bourses d'etudes, auxquels I'OMS consacre d'enormes sommes d'argent. Mme INGRAM (Australie) dit partager les preoccupations exprimees par le delegue des Etats-Unis au sujet de l'arrivee tardive de la documentation. Toutefois, elle se felicite de !'amelioration de la presentation du rapport financier, tout comme de !'adoption des normes comptables pour le systeme des Nations Unies. Comme son homologue des Etats-Unis, elle considere que le montant des emprunts intemes est encore trop eleve pour ne pas susciter quelque inquietude. Certes, ce montant a ete reduit, mais aucun des arrieres peryus au titre de l'exercice precedent n'a ete parte au credit des recettes occasionnelles. Cela signifie que I'OMS se trouve dans l'incapacite de rembourser dans les deux ans la totalite des emprunts intemes qui avaient ete necessaires pour l'exercice 1994-1995, raison pour laquelle le fonds de roulement est encore deficitaire de US $24 millions. De surcroit, de nouveaux emprunts intemes (US $93 millions) ont ete effectues en 1996-1997, et le solde du fonds de roulement a ete utilise pour couvrir les depenses. Une gestion extremement prudente sera indispensable afin de mobiliser les US $124 millions d'economies necessaires pour liquider les arrieres et reconstituer les reserves d'emprunt. 11 faut maintenir la forte tendance a la baisse des emprunts intemes. Mme Ingram souhaiterait que le montant total de ces emprunts, auquel il faut ajouter les prelevements sur le fonds de roulement, soit maintenu a un niveau bien inferieur a US $100 millions. Certes, il incombe aux Etats Membres de verser leurs contributions en entier et en temps voulu, mais il incombe de meme aux gestionnaires d'adapter les depenses aux ressources disponibles et d'etablir des plans financiers qui favorisent la reconstitution des reserves. Le premier rapport complet du Commissaire aux Comptes a I' Assemblee de la Sante est utile, informatif et suffisamment detaille. Apres les ameliorations considerables apportees dans le domaine budgetaire et

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financier, il faudrait maintenant preter attention a la necessite urgente de proceder a une vaste reforme dans le domaine du personnel et, a cet egard, !'evaluation realisee par Price Waterhouse, et dont il est question dans le paragraphe 8 du rapport du verificateur interieur des comptes (document ASl/26), constitue un bon point de depart. Le Dr STAMPS (Zimbabwe) estime que les causes de la distribution tardive du rapport sont claires et juge malvenus les griefs exprimes a ce sujet. Si les delegations ne sont pas pretes a consacrer le temps necessaire pour l'etudier, elles ne peuvent s'en prendre qu'a elles-memes. Le Gouvemement zimbabween a eu largement le temps de lire le document et d'en assimiler les consequences. Certes, le montant des emprunts reste eleve, mais il est tout a fait inacceptable que ceux qui proferent des critiques acerbes figurent parmi les grands responsables de ces emprunts. Est-ce !'intention des bailleurs de fonds qui sont presque invariablement en retard dans leurs versements de faire supprimer un programme des lors que les fonds sont epuises? Si tel est le cas, la lutte contre le paludisme n'a aucune chance d'aboutir. C'est pure hypocrisie de la part des Etats Membres qui ne sont pas prets a honorer leurs engagements que de critiquer le recours a l'emprunt interne pour maintenir a flot des programmes en cours. Les 37 pays qui n'ont rien verse et auxquels !'article 7 a ete applique contribuent pour bien peu (US $62 millions) a l'endettement de l'OMS, alors que la part des deux plus gros debiteurs atteint les US $75 millions. Que! est le chiffre qui compromet normalement le plus la bonne gestion du budget? En fait, si !'on fait abstraction de la dette du Membre qui compte le plus d'arrieres, le montant total du par les autres pays vises par !'article 7 s'etablit a US $30 millions, somme qui a inevitablement moins d'incidence sur le fonctionnement de !'Organisation que le refus delibere de verser des fonds de la part de pays qui ont des antecedents d'endettement chronique. Les orateurs qui preconisent une reduction du budget ne pretent attention ni aux problemes de sante croissants qui apparaissent sur la scene intemationale ni a !'augmentation de la population mondiale. 11 est inique de suggerer qu'il faut reduire les depenses de sante. Le Dr Stamps approuve la creation d'une commission separee de verification des comptes, qui ne releverait pas du Comite de I' Administration, du Budget et des Finances afin d'eviter tout risque de conflit d'interets. Toutefois, pour maintenir un lien indispensable avec le Conseil executif, il suggere de constituer une commission de verification des comptes composee de trois membres du Conseil executif qui n'auraient le droit de sieger ni au Comite du Programme ni au Comite de I' Administration, du Budget et des Finances. Cela permettra egalement d'eviter les depenses supplementaires qu'entrainerait la creation d'une grande commission en dehors du Conseil executif, ce qui irait a I' encontre de I' objectif de reduction des depenses. Le Dr Stamps se dit convaincu, lui aussi, qu' il ne peut y avoir de gestion efficace des fonds sans evaluation des programmes et persuade que le futur Directeur general prendra les dispositions necessaires. De meme, le programme des bourses d'etudes necessite un suivi, car les bourses sont accordees sans qu'il soit veritablement tenu compte de leur bien-fonde ou de leur utilite. Le Dr Stamps felicite le Commissaire aux Comptes de son rapport: mettre de l'ordre dans les finances de l'OMS s'apparente au nettoyage des ecuries d' Augias, mais il est sur que le Commissaire parviendra a mener cette tache a bien. M. WARRINGTON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que le demier rapport financier est en nette amelioration sur ceux qui I' ont precede, et il juge encourageant que ce rapport ait ete redige conformement aux normes comptables pour le systeme des Nations Unies. 11 felicite le Commissaire aux Comptes pour son rapport, apprecie en particulier que celui-ci soit bref, et de ce fait facile a lire, et accueille avec satisfaction I' opinion du Commissaire, exposee sans ambigulte. Cela dit, le maintien des emprunts intemes a un niveau eleve est une source de preoccupation, tout comme !'idee que le Comite de !'Administration, du Budget et des Finances pourrait faire office de commission de verification des comptes. 11 doit y avoir dans ce domaine une separation des pouvoirs. Les modalites d'octroi et le systeme de suivi des bourses d'etudes doivent faire l'objet d'un examen attentifafin d'en garantir le bien-fonde et la rentabilite. Enfin, M. Warrington espere que l'OMS reprendra a son compte et appliquera au cours des prochains exercices le principe de la budgetisation basee sur les resultats, recemment adopte par !'Organisation des Nations Unies. Mme PERLIN (Canada), qui approuve !'opinion sans ambigulte du Commissaire aux Comptes sur les etats financiers, declare que la nouvelle presentation est beaucoup plus claire et facile a comprendre. Elle apprecie

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notamment la presence de graphiques et le format choisi, qui facilitent les comparaisons avec le budget programme. Elle accueille avec une satisfaction particuliere !'attention portee par le Commissaire aux Comptes a la verification des realisations ou au controle de la rentabilite. C'est la un volet tres important de la verification des comptes qui devrait etre maintenu. Tout en reconnaissant la justesse des observations faites au sujet de !'evaluation des programmes dans le rapport du Commissaire aux Comptes, elle estime qu'il faut cependant reconnaitre que des progres ont deja ete accomplis dans ce domaine, s' agissant en particulier de la documentation. En principe, Mme Perlin est favorable a la creation d'une commission de verification des comptes, dans la mesure ou il s'agit d'une commission technique composee d'experts et qui ne releve pas du Comite de I' Administration, du Budget et des Finances. 11 est indispensable de proceder a un examen plus approfondi des autres mecanismes possibles. Mme Perlin approuve les observations faites par le delegue du Royaume-Uni au sujet de la budgetisation basee sur les resultats. Quant aux ressources extrabudgetaires, elle a pris note a la lecture de !'annexe du rapport financier qu 'uncertain nombre de donateurs prives foumissent des contributions pour les programmes normatifs. Avant que le futur Directeur general ne sollicite d'autres contributions du secteur prive, ainsi qu'elle en a exprime !'intention, il faudrait que le Conseil executif revoie les !ignes directrices applicables pour ces contributions afin de prevenir toute initiative deplacee. M. ELKHUIZEN (Pays-Bas) regrette que le rapport financier ait ete re~u plutot tardivement, mais juge encourageant qu'il ait ete etabli conformement aux normes comptables pour le systeme des Nations Unies. 11 estime lui aussi que la presentation des etats financiers s'est beaucoup amelioree et a egalement note diverses autres ameliorations dans les operations financieres de l'OMS, notamment le nouveau mandat du Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance. Toutefois, un certain nombre de questions abordees dans le rapport du Commissaire aux Comptes manquent de clarte; par exemple, s' agissant de I' execution des programmes, il est de la plus haute importance que le cycle de planification de !'Organisation garantisse une homogeneite entre les plans d'action des differents programmes et qu'une seule composante soit chargee de maniere generate de veiller a ce que les plans annuels suivent les !ignes directrices fixees. Les observations du Directeur general (document ASl/27), en reponse aux preoccupations exprimees par le Commissaire aux Comptes devant !'absence de ces elements indispensables, ne sont pas totalement satisfaisantes. Certes, les administrateurs directs sont naturellement charges d'appliquer correctement les !ignes directrices, mais les gestionnaires de rang eleve et services responsables de !'elaboration des programmes ont eux aussi un role a jouer en faisant le point des plans d'action. Enfin, M. Elkhuizen demande si les chiffres des emprunts intemes qui apparaissent dans le rapport financier interimaire et dans les etats financiers definitifs seront tout a fait comparables. M. POINSOT (France) note que des progres substantiels ont ete accomplis dans la preparation et la presentation des comptes de !'Organisation. Se referant aux remarques faites par des orateurs precedents concemant le montant juge trop eleve du budget de !'Organisation, ce qui entraine des contributions que certains pays ne sont pas en mesure de verser, il fait observer qu'il est souvent possible d'obtenir des fonds extrabudgetaires, non seulement aupres du secteur prive, mais aussi des gouvemements, y compris ceux qui se disent ne pas etre en mesure de financer normalement le budget ordinaire. 11 s'agit done la non pas d'un probleme financier, mais d'un probleme politique: en d'autres termes, i1 s'agit de savoir si le financement des operations de l'OMS doit etre principalement assure par le budget ordinaire ou par des fonds extrabudgetaires. Le choix de la deuxieme solution est dangereux, car il compromet le caractere multilateral des activites de !'Organisation et permet de contoumer le controle democratique exerce par les organes directeurs. De surcroit, rien n' empeche !'Organisation de recourir a I' emprunt interne pour executer un budget programme qui a ete vote en bonne et due forme par I' Assemblee de la Sante etant donne que le recours a cet emprunt est prevu par les textes. M. ROKOVADA (Fidji), qui fait l'eloge du rapport financier et du rapport du Commissaire aux Comptes, dit qu'ils sont mieux presentes que les precedents. Toutefois, le montant des emprunts intemes, meme s'il est en diminution, reste une source de preoccupation, mais celle-ci pourrait disparaitre si les Etats Membres

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versaient leur contribution en temps opportun et s' effon;:aient de regler leurs arrieres avec toute la celerite voulue. M. KRIEBLE (Nouvelle-Zelande), qui approuve la proposition faite par le delegue du Canada, asavoir qu'il faudrait demander au Conseil executif de revoir les lignes directrices regissant le versement a I'OMS de contributions par le secteur prive, fait observer que cela permettrait de definir une politique claire et transparente et d'eviter tout risque d'initiative deplacee, reelle ou per~ue comme telle, en relation avec les fonctions normatives de !'Organisation. M. AITKEN (Sous-Directeur general) explique que le rapport financier et les documents qui l'accompagnent ont ete distribues tardivement parce qu'ils ont dO l'etre simultanement dans les six langues officielles, et c'est la premiere fois que !'Organisation y parvient. De surcroit, la preparation du rapport financier est un travail complexe en raison de la taille de !'Organisation, et la tenue en mai de I' Assemblee, qui est l'une des toutes premieres reunions de l'annee dans le cadre du sysreme des Nations Unies, impose un calendrier tres rigoureux. Enfin, c'est la premiere fois que les comptes ont ere prepares et presentes seton leur nouveau format. Cela etant, M. Aitken a bon espoir qu'ils pourront etre distribues plus tot a l'avenir. Uncertain nombre d'observations ont ete faites concernant le montant des emprunts internes : certes, comme l'a declare le delegue des Fidji, si les pays versaient leurs contributions, it ne serait pas necessaire de recourir a l'emprunt interne, mais la question n'en demeure pas moins de savoir s'il faut ou non appliquer un budget programme pour lequel on ne dispose pas de suffisamment de fonds. Ce serait aller a1'encontre du but recherche, et parfois extremement difficile, de devoir arreter des programmes avant qu'ils ne soient totalement menes aterme, alors que !'Organisation dispose d'avoirs qu'elle peut utiliser en procedant, par exemple, a des prelevements sur le compte pour les paiements de fin de contrat, acondition qu'elle soit sure que les decouverts de tresorerie sont dus a un retard et non aune absence de versement des contributions. Neanmoins, tout sera mis en oeuvre pour limiter le montant des emprunts internes et concilier la mise en oeuvre des programmes et l'integrite financiere de !'Organisation. S'agissant du passage a l'an 2000, I'OMS a confie a une equipe la tache de resoudre les problemes qui se posaient dans le domaine de l'informatique, et toutes les activites de !'Organisation, d'ordre financier ou non, devraient etre en principe adaptees en consequence d'ici la fin de 1998. Cela aura ete une entreprise couteuse, mais des economies ont permis de degager les ressources necessaires. La situation aBrazzaville demeure tres preoccupante; I'insecurire qui regne dans le pays reste trop grande. Les seules operations en cours sont celles qui concernent directement le Congo. Toutefois, hommage doit etre rendu a tous les Etats Membres de la Region africaine pour !'aide qu'ils ont apportee afin de preserver l'efficacite du Bureau regional qu'il a fallu deplacer. 11 convient de remercier en particulier le Zimbabwe des excellentes installations qu'il a mises temporairement adisposition aHarare. La situation est suivie de pres, mais it n'est aucunement prevu dans l'immediat de retourner aBrazzaville. L'evacuation et le maintien en etat du Bureau ont considerablement greve les ressources de I'OMS au cours de ce dernier exercice, malgre le genereux soutien logistique du PAM et du Gouvernement fran~ais. Le Comite regional de I' Afrique procedera a un examen approfondi de la situation asa quarante-huitieme session. Le choix de la structure qui conviendrait pour la commission de verification des comptes, et qui a fait l'objet d'un certain nombre de suggestions, sera debattu ala prochaine session du Conseil executif. L'adoption d'un code d'ethique obligerait aetoffer les regles qui figurent actuellement dans le Reglement du Personnel de l'Organisation pour ce qui concerne en particulier les fonctionnaires charges des achats. Avant de se lancer dans une telle entreprise, !'Organisation attend de connaitre le resultat de l'examen auquel procede actuellement I' Assembh5e generate des Nations Unies sur la question plus large d'un code de conduite du personnel et fera un rapport plus complet sur ce sujet ala Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante. Les programmes de bourses d'etudes, au sujet desquels uncertain nombre d'orateurs se sont declares preoccupes, resteront sous etroite surveillance. Les fonds provenant du versement d' arrieres pour 1994-1995 ont ete utilises pour liquider des emprunts internes bien que les fonds re~us au cours des exercices precedents aient ete vires au compte des recettes occasionnelles. S'agissant de I' evaluation des programmes, !'Organisation n'a pas encore de systeme d'evaluation bien coordonne, meme si les methodes d'evaluation utilisees dans le cadre de programmes particuliers sont souvent excellentes. Cela etant, la definition d'une methode d'evaluation des programmes plus systematique est une

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priorite dans le cadre du processus global de budgetisation strategique. Certains des mecanismes techniques sont deja en place; il s'agit maintenant d'instaurer des pratiques de gestion permettant de parvenir a une demarche unifiee pour l' evaluation des programmes. Le principe de la budgetisation basee sur les resultats mentionne par le delegue du Royaume-Uni a deja ete adopte par )'Organisation sous )'appellation de budgetisation strategique et sera applique au moment de la preparation du budget revise pour 2000-2001 qui contiendra des buts et objectifs bien definis, et il sera facile au Conseil et a I' Assembtee de la Sante de suivre les progres accomplis en vue de leur realisation. Quanta la cooperation avec le secteur prive, il existe a I'OMS une commission chargee d'etudier les dons eventuels, dont il est le president. 11 est notamment recommande, dans un rapport sur la question plus vaste des dons extrabudgetaires qui doit etre presente a la prochaine session du Conseil executif, de reexaminer les Iignes directrices en vigueur. Bien que celles-ci soient relativement rigoureuses, elles ne font pas vraiment de distinction entre les activites normatives et les activites operationnelles de l'Organisation. 11 est suggere dans le rapport au Conseil que le Directeur general elabore un document de politique generale qui serait presente aux organes directeurs en 1999, lorsque cette question sera, a n'en pas douter, abordee. M. KLUEVER (Commissaire aux Comptes) dit qu'il a pris acte des preoccupations exprimees par les delegations et qu'illes prendra en consideration dans ses prochaines verifications des comptes. Le PRESIDENT invite la Commission a examiner le premier rapport du Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance (document A51/26). M. LANGFORD (Verificateur interieur des Comptes), qui presente le rapport soumis a I'Assemblee de la Sante par le Directeur general sans changement ni observation, precise que ce rapport donne une vue d'ensemble des activites du Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance en 1997 et en fait ressortir les points les plus marquants. Le Directeur general et le Commissaire aux Comptes ont re9u des rapports detailles de chaque verification au moment de l'achevement de chacun des projets. Comme il est indique dans le paragraphe 5 du rapport, le systeme de controle interieur de I'OMS semble dans )'ensemble fonctionner de fa~on satisfaisante. Toutefois, les verifications ont pour but de reveler les secteurs dans Iesquels il y a matiere a amelioration et les points les plus importants sont exposes en detail dans le rapport. Comme la mise en oeuvre des mesures recommandees constitue une etape importante de toute verification, chaque recommandation a fait l'objet d'un suivi jusqu'a ce qu'elle soit totalement appliquee, ce qui a permis de constater qu'en generalles recommandations ont ete considerees de fa9on constructive et suivies d'effets dans l'annee. Bien que le Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance fasse partie du Secretariat, le Directeur general continue de lui accorder une grande independance. Le Bureau ne s'est vu imposer aucune limite, qu'il s'agisse de )'orientation ou de la portee generale de ses travaux, ou encore de l'etablissement du rapport a l'issue d'une verification. M. PEDERSEN (Suede), se referant aux services du personnel dont il est question dans le paragraphe 8 du rapport, declare que le capital intellectuel de l'OMS est son principal atout pour la preparation et la mise en oeuvre de ses politiques; la question est de savoir comment gerer cette precieuse ressource. Un consultant independant a procede recemment a une evaluation qui a mis en relief un certain nombre de defauts regrettables dans les activites et la strategie relatives au personnel de )'Organisation. Il est done necessaire de proceder a de grands changements. Il est encourageant d'apprendre que le futur Directeur general s'interesse aux questions de personnel et envisage d'augmenter le nombre des femmes dans )'Organisation; elle merite de recevoir dans ce domaine tout le soutien possible. Les lacunes signalees concement notamment I' absence de systeme d'evaluation du travail foumi, de strategie d'organisation des carrieres et de politique de recrutement clairement orientee vers la promotion de la femme. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) accueille avec satisfaction le premier rapport du verificateur interieur des comptes et declare que le Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance semble s'attaquer aux vrais problemes, en recommandant les mesures correctives qu'il convient et en trouvant Ies moyens d'accroitre la rentabilite. Toutefois, abstraction faite de la partie, plus longue, relative aux services du personnel, le rapport est difficile a evaluer, faute d'informations detaillees. Dire que ses recommandations "ont dans )'ensemble bien ete acceptees" (paragraphe 14) n'est pas tres riche d'enseignements et il est necessaire de

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disposer d'infonnations et de statistiques plus precises. Lorsque les activites en rapport avec la verification ont pennis de reduire les couts, le rapport devrait le signaler afin que )'on puisse envisager d'autres secteurs dans Iesquels on pourrait s' efforcer de realiser des economies similaires. A I' avenir, les rapports devraient donner plus de details sur les recommandations faites au Directeur general et la suite que celui-ci leur aura donnee. lis devraient egalement donner des renseignements sur les activites de sui vi des administrateurs de programme et du Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance. 11 faudrait pour le moins etablir la liste des rapports communiques au Directeur general, accompagnee d'indications sur !'utilisation qui en a ete faite, afin que Jes Etats Membres interesses puissent la consulter. Enfin, M. Boyer aimerait savoir si le Directeur general a ou non approuve le rapport du verificateur interieur des comptes, ou encore tel ou tel rapport particulier du Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance. A-t-il modifie de quelque fa~on que ce so it le rapport presente a I' Assemblee ? Le Professeur ALl (Soudan) se felicite du rapport tout en estimant qu'il faudrait disposer de plus de renseignements sur Jes difficultes qui se sont presentees pour le recouvrement des depenses d'appui (paragraphe 7). 11 s'associe aux observations faites par la Suede concemant Jes services du personnel au Siege, s'agissant en particulier de la necessite de definir une strategie plus efficace d'organisation des carrieres, qui devrait etre expo see par ecrit, aux fins d' examen par I' Assemblee de la Sante. M. KALBITZER (AIIemagne) accueille avec satisfaction le premier rapport du verificateur interieur des comptes. Ce rapport a ete redige avec soin et Jes delegues devraient done )'examiner de pres, car il revele un certain nombre de Jacunes dans )'Organisation. C'est un document tres utile auqueii'OMS elle-meme devrait preter une attention soutenue. M. YUDIN (Federation de Russie), qui qualifie le rapport d'interessant et d'utile, demande des renseignements sur les resultats qu'ont donnes dans la pratique les changements apportes au Bureau depuis son renforcement en 1996. 11 s' enquiert egalement du sens du mot "surveillance" qui apparait maintenant dans le titre du Bureau. Le rapport presente peu de faits concrets et passe sous silence un grand nombre de points qu'il aurait aime voir traiter, mais c'est la un premier rapport et, a n'en pas douter, le prochain sera redige a la lumiere des observations faites a )'occasion de la presente Assemblee. La Russie approuve la recommandation du Commissaire aux Comptes de modifier le Reglement financier, en particulier I' article X, pour tenir compte du renforcement du role du Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance. M. W ARRINGTON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), qui accueille avec satisfaction le rapport du verificateur interieur des comptes, dont la fonction est tout a fait distincte de celle du Commissaire aux Comptes, fait observer qu'a bien des egards ce rapport a plus de substance que celui du Commissaire aux Comptes. 11 note avec une satisfaction particuliere les rubriques relatives aux services du personnel au Siege et aux verifications realisees dans Jes bureaux regionaux. 11 s'associe au delegue de I' Allemagne pour demander que le rapport so it lu avec attention et attend avec grand interet ceux qui vont suivre a l'avenir. M. LANGFORD (Verificateur interieur des Comptes) remercie les delegues de leurs observations qui sont des plus utiles et dont il sera tenu compte dans les futurs rapports. Le rapport d'evaluation sur les services du personnel dont i1 est question dans le paragraphe 8 de son rapport a ete publie a1ors que le Directeur du Personnel approchait de la fin de sa periode d'emploi. Son successeur, des qu'il est entre en fonctions, a pris des mesures energiques pour appliquer les recommandations. Elles le sont deja dans une grande mesure et feront l'objet d'un suivijusqu'a ce qu'elles le soient totalement. Le Commissaire aux Comptes re~oit, au fur et a mesure, copie de tous les rapports de verification interieure des comptes et a toute liberte pour y apporter des observations s'ille souhaite. 11 serait toutefois peu pratique, pour le Bureau de la Verification interieure des Comptes et de la Surveillance, d'envoyer aux Etats Membres toutes les informations detaillees en sa possession ainsi que les rapports de synthese. Le Directeur general, meme s'il re~oit copie de tousles rapports de verification interne, n'intervient en aucune fa~on dans leur preparation et il ne lui est pas demande non plus de les approuver. Depuis 1996, le Bureau a ete renforce de diverses fa~ons a la suite d'un certain nombre de decisions que le Directeur general a prises de sa propre initiative : consulter le President et les autres membres du Conseil executif au sujet de la nomination et de la

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cessation de fonctions du Directeur du Bureau, autoriser le Directeur du Bureau a adresser un rapport aux organes directeurs chaque fois qu'ille juge necessaire, enfin, presenter chaque annee aI' Assemblee de la Sante un rapport de synthese, comme celui faisant I' objet du debat. Le terme "surveillance" dans le jargon du systeme des Nations Unies designe la repression des malversations et autres irregularites. Le PRESIDENT invite la Commission a examiner le projet de resolution contenu dans le paragraphe 15 du document A51/12.

Le projet de resolution est approuve. 1

Recettes occasionnelles : Point 23.3 de l'ordre du jour (document A51/14) 2 Le Dr WASISTO (representant du Conseil executit), qui presente le rapport (document A51114), dit que le sol de estimatif des recettes occasionnelles avant la cl<)ture des comptes de I 'OMS pour I' exercice 1996-1997 s'etablissait, selon ce qui a ete annonce, a US $17 679 636. Cela etant, le rapport indique le chiffre definitif au 31 decembre 1997, soit US $30 148 404. Sur ce total, US $3 891 640, representant les inten~ts peryus en 1997, seront retenus et repartis entre les Membres pour le budget ordinaire 2000-2001, conformement au plan d'incitation institue par la resolution WHA41.12. En application de la resolution WHA50.25, la somme de US $16 256 764 viendra en deduction des contributions des Etats Membres pour 1999. Le PRESIDENT estime que la Commission souhaite prendre note du rapport.

11 en est ainsi decide.

Amendements au Reglement financier: Point 23.5 de l'ordre du jour (resolution EB1 01.R18) Le Dr WASISTO (representant du Conseil executit) dit que le Conseil executif a note quatre amendements qu'il est propose d'apporter au Reglement financier. Le premier a pour but de faire apparaitre, dans le Reglement financier, !'imputation de depenses d'appui aux programmes au cout des activites financees par des foods extrabudgetaires, conformement a la decision prise dans la resolution WHA34.17. Le deuxieme prevoit que les recettes occasionnelles affectees a la reduction du montant des contributions fixees pour le budget ordinaire viennent tout d'abord, pour les membres redevables d'arrieres de contributions, en deduction de ces arrieres. Le troisieme consisterait a imputer sur les recettes occasionnelles les depenses engagees pour produire ces recettes, toutes precisions etant donnees a leur sujet dans le rapport financier de !'Organisation. Enfin, certains paragraphes ont ete modifies pour tenir compte des normes comptables pour le systeme des Nations Unies. M. Wasisto appelle !'attention de la Commission sur le projet de resolution contenu dans la resolution EB10l.R18. Mme INGRAM (Australie), rappelant que les organes directeurs n'ontjamais approuve un relevement du prelevement de 13 % pour couvrir les depenses d'appui aux programmes, fait observer que le premier amendement propose semble autoriser un niveau de commission superieur a celui que I' Assemblee de la Sante avait decide de negocier sur la base de !'evaluation des couts reels. S'il est vrai qu'une certaine souplesse peut etre benefique dans ce domaine, celle-ci n'a pas a etre instituee par le biais du Reglement financier, mais doit faire l'objet, comme par le passe, d'un debat a I' Assemblee de la Sante. Mme Ingram emet egalement des doutes quanta la proposition de modifier le mode d'affectation de la part des recettes occasionnelles a distribuer se ion la decision prise par I' Assemblee de la Sante, et qui est souvent utilisee pour reduire le montant de contributions futures, la raison invoquee etant que !'utilisation de ces recettes pour le reglement d'arrieres est plus equitable, car les mauvais payeurs ne beneficieraient pas de la sorte d'un abaissement du montant de leur contribution correspondant a l'exercice suivant. Or, si !'on procedait ainsi, le

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.19. 2

a I' Assemblee de la Sante dans le deuxieme rapport de la Commission et

Document WHA51/1998/REC/l, annexe 2.

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montant total des contributions exigees d'un Etat Membre resterait le meme, le veritable montant des arrieres se trouverait occulte, et cela irait a l'encontre de la recommandation, forrnulee par le groupe special du Conseil executif charge d'entreprendre un examen de la Constitution, de renforcer les sanctions existantes en cas de non-n!glement des arrieres. De surcroit, cela occulterait en partie le montant de l'emprunt interne et pourrait meme encourager des depenses excessives tout en compromettantjusqu'a uncertain point !'intention exprimee au paragraphe 3 du dispositif de la resolution WHA50.25, se ion lequelle solde des recettes occasionnelles pour 1997 doit etre credite aux Etats Membres en deduction de leur contribution pour 1999, qu'ils soient ou non redevables d'arrieres. L'amendement propose prevoit qu'une partie serait utilisee pour liquider des dettes en souffrance, ce qui creerait une dette ou necessiterait une reduction de programme en 1999. En fin de compte, les Membres auraient dans l'absolu a verser un montant plus eleve pour couvrir les depenses correspondant a cette demiere annee. M. AITKEN (Sous-Directeur general), en reponse aux deux points evoques par le delegue de I' Australie, rappelle que la commission de 13% prelevee au titre des depenses d'appui aux programmes avait ete fixee en 1981 par la resolution WHA34.17. Cependant, il est arrive en diverses occasions, et avec !'accord du Conseil, s'agissant par exemple de situations d'urgence ou d'achats en grosses quantites, que la commission ait ete inferieure a 13 %. L'adoption du projet d'amendement ne retirerait pas a I' Assemblee de la Sante le pouvoir de debattre de temps a autre de ce chiffre si elle le souhaite. Le second point touche a une question de fond : les recettes occasionnelles doivent-elles etre utilisees pour reduire le montant de contributions futures d'Etats Membres redevables d'arrieres ou pour regler leurs arrieres? L'amendement ne changerait en rien la situation des pays qui ne sont pas redevables d'arrieres et qui continueraient a beneficier d'une reduction du montant de leur contribution a venir. Pour les pays redevables d'arrieres, les recettes occasionnelles serviraient d'abord a regler ces arrieres, et le sol de serait utilise pour reduire les contributions futures. Le Conseil executif a approuve le projet d'amendement; les effets en seront suivis de pres au cours des prochaines annees et tout probleme eventuel sera signale au Conseil executif et a I' Assemblee de la Sante.

Le projet de resolution est approuve. 1

QUESTIONS RELATIVES AU BUDGET PROGRAMME : Point 24 de l'ordre du jour

Plan d'economies pour l'exercice 1998-1999 : Point 24.1 de l'ordre du jour (resolution EB101.R16; documentA51/15) M. AITKEN (Sous-Directeur general) precise que le rapport et le plan d'economies joint en annexe (document ASI/15) font suite a la resolution WHA50.26. Beaucoup d'Etats Membres se sont deja lances dans une telle entreprise et considerent que le systeme des Nations Unies devrait suivre l'exemple. Toutefois, l'OMS a en fait entrepris depuis de nombreuses annees d'accroitre son efficacite. Neanmoins, la resolution WHA50.26 met en relief la necessite d'un effort unifie. Le Conseil avait rejete un premier projet de plan d'economies, faisant valoir que les reductions proposees pour l'exercice avaient simplement pour but de remedier a un decouvert de tresorerie eventuel du a I' absence de versement de contributions. 11 avait demande de degager des economies par gain de productivite qui se traduiraient par un transfert aux programmes prioritaires. 11 faut esperer que le projet de plan revise, qui correspond a une veritable tentative de redistribution des ressources, repondra aux voeux du Conseil et satisfera les attentes de I' Assemblee de la Sante. Un gain de productivite de 3 % a ete obtenu dans toutes les Regions. Au Siege, pour les programmes mondiaux et interregionaux, comme il n'etait possible de realiser des economies importantes qu'au prix d'une profonde reorganisation qu'il valait mieux differer jusqu'a la prise de fonctions du prochain Directeur general, un chiffre de 2% d'economies a ete fixe pour laisser la plus grande marge de manoeuvre possible. Le montant total n'a pas encore ete transfere a des activites prioritaires, etant donne que le nouveau Directeur general devrait en principe s'atteler a cette tache apres sa prise de fonctions.

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le deuxieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.20.

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Mme INGRAM (Australie), rappelant que le premier projet de plan presente au Conseil avait ete rejete parce qu'il introduisait une confusion entre les reductions necessaires pour compenser l'insuffisance des recettes et les veritables gains de productivite qui avaient pour but d'ameliorer !'execution des programmes et les procedures administratives, se felicite de la disparition de cette confusion dans le projet revise. Etant donne son importance, il est decevant que le rapport ait ete distribue aussi tardivement. De surcroit, les elements strategiques esperes n'y figurent toujours pas. Les chiffres et le texte n'indiquent pas clairement la reaffectation des fonds. Les gains de productivite donnent une idee des modifications apportees dans les fa~ons de proceder, et cela n' appara'it pas dans le document. A sa cent unieme session, le Conseil executif avait prete une attention particuliere aux questions de personnel et aux services administratifs (section 6 de la resolution portant ouverture de credits) dans son examen du budget programme pour 1998-1999. Mme Ingram demande pourquoi cette section a ete mise a l'ecart des transferts de ressources, mais accepte les raisons invoquees a l'appui du chiffre de 2% d'economies fixe pour le Siege et de l'absence d'indication des programmes appeles a beneficier de ces economies. M. WARRINGTON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que le projet de plan revise est en nette amelioration par rapport acelui presente initialement au Conseil executif. 11 est plus detaille, et M. Warrington s'en felicite tout en esperant que les plans d'economies auront al'avenir la meme presentation. On ne peut que se declarer satisfait des efforts accomplis dans les Regions pour parvenir a un gain de productivite de 3 %, qui vient s'ajouter a la reduction generate de 3 % destinee a contrebalancer les arrieres durables previsibles. Le rapport met en evidence l'utilite des plans d'economies pour degager plus de ressources, au niveau regional et des pays, pour les systemes de sante, la sante reproductive, la sante de la famille et de la communaute, ainsi que pour la lutte contre les maladies, leur eradication ou leur elimination. Tout en reconnaissant la necessite d'une periode de transition, M. Warrington regrette que les gains de productivite au Siege aient ere limites a2 %, mais ne doute pas que l'objectif d'un gain de productivite de 3% sera totalement atteint par le prochain Directeur general pendant l'exercice en cours. Le plan d'economies ne constitue qu'un premier pas dans !'affectation aux domaines prioritaires d'un plus grand pourcentage de ressources de l' Organisation. M. AITKEN (Sous-Directeur general) declare que le rapport a ete publie tardivement en raison des difficultes liees a une reprogrammation en cours d'execution du programme, en particulier au niveau des pays. 11 sera tenu compte dans les futurs rapports des suggestions qui ont ete faites en vue d'une amelioration plus poussee du plan. Un rapport sur le deroulement de l' execution du plan sera presente au Conseil executif asa cent troisieme session. Le PRESIDENT considere que le Comite souhaite prendre note du rapport.

11 en est ainsi decide.

BAREME DES CONTRIBUTIONS : Point 25 de l'ordre du jour

Bareme des contributions pour l'exercice 1998-1999: Point 25.2 de l'ordre du jour (document A51/16) M. AITKEN (Sous-Directeur general) fait observer que, meme si l'OMS a adopte un systeme de budgetisation biennale, les contributions des Etats Membres n'en soot pas moins versees chaque annee selon un bareme annuel qui reste normalement identique acelui fixe en debut d'exercice. Toutefois, le Reglement financier contient des dispositions permettant a I' Assemblee de la Sante de modifier, si elle le souhaite, le bareme applique pour la deuxieme annee de l'exercice. Le rapport dont est saisie la Commission (document A51116) propose ce type d'amendement pour 1999, la raison en etant que le bareme de I'OMS est base sur celui de 1'0NU qui, en 1998, a adopte un nouveau bareme, valable pour trois ans (mais different chaque annee), qui comporte des changements importants. Une analyse de ce qui s' est fait dans le passe fait apparaitre qu' en trois occasions oil le bareme de I'ONU etait different de celui applique a l'OMS, l'Assemblee de la Sante a adopte un nouveau bareme pour la deuxieme annee de l'exercice afin de s'aligner sur celui de I'ONU. Ce qui est

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nouveau dans le cas present, c'est que l'on connaissait deja la situation a la Cinquantieme Assemblee de la Sante qui, apres un debat prolonge, avait adoptela resolution WHA50.33 dans laquelle elle demandait une analyse plus detaillee de la situation concemant en particulier la question de la comparabilite. Suite a cette demande, le rapport montre que I' Assemblee de la Sante peut aligner son bareme, soit pour la seule annee 1999, soit pour la totalite de l'exercice, en procedant alors en 1999 a des ajustements retroactifs selon les coefficients appliques pour 1998. Cela etant, il est propose a I' Assemblee de la Sante, dans le rapport, de conserver la pratique en vigueur et d'adapter le bareme de I'OMS a celui de I'ONU pour la deuxieme annee de l'exercice seulement. M. Aitken appelle !'attention de la Commission sur le projet de resolution contenu dans le paragraphe 10 du rapport. Le PRESIDENT appelle !'attention sur le projet de resolution ci-apres propose par la delegation de la Republique islamique d'Iran: La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant la resolution WHA50.33; Notant que I' Assemblee generale des Nations Unies a sa cinquante-deuxieme session a adopte un bareme de contributions revise pour ses membres; Reaffirmant le principe se Ion lequel le demier bareme adopte par I' Assemblee generale des Nations Unies doit servir de base au bareme des contributions applicable par I'OMS; 1. DECIDE que le bareme des contributions de I'OMS pour l'exercice 1998-1999 sera modifie pour tenir compte du bareme des Nations Unies pour 1998 et 1999; 2. DECIDE EN OUTRE que les contributions pour 1999 des Etats Membres de I'OMS dont le bareme des contributions pour 1998 avait et6 calcule a un taux plus eleve que celui applicable dans le bareme des Nations Unies pour 1998 seront ajustees pour compenser l'excedent verse; 3. PRIE le Directeur general, au cas ou la presente Assemblee de la Sante fixerait a titre provisoire ou definitif des contributions pour de nouveaux Membres non encore pris en compte, d'ajuster le bareme comme indique au paragraphe 1. M. YUDlN (Federation de Russie) se declare de~u du rapport faisant suite a la resolution WHA50.33 et du vaste debat auquel il a donnelieu. Tout d'abord, le rapport ne donne aucune des informations demandees sur les changements apportes au bareme des contributions de I'ONU dont il ne fait que reproduire le bareme pour 1999, sans meme !'adapter au nouveau format. 11 est simplement indique qu'il y a eu des changements. 11 est mentionne au paragraphe 6 du rapport qu'il existe deux fa~ons de proceder pour determiner un nouveau bareme pour 1999, mais une seule est exposee en detail aux fins d'examen par I' Assemblee de la Sante, qui se trouve de ce fait pratiquement privee de son pouvoir de decision. L'existence de precedents ne justifie en rien une telle ligne de conduite - l'examen de cette question n'a donne lieu dans le passe a aucune contestation; or, c'est ce qui s'est produit a la Cinquantieme Assemblee de la Sante. Logiquement, il conviendrait maintenant, dans !'esprit de la resolution WHA50.33, de suspendre l'examen de ce pointjusqu'a ce que la Commission soit saisie, aux fins de comparaison, d'un bareme detaille des contributions pour 1999, etabli selon la deuxieme formule. Cela dit, M. Yudin s'est dit pret a etudier la question sur la base du projet de resolution propose par la delegation de la Republique islamique d'Iran. Le Dr WAS IS TO (Indonesie) fait observer que, dans le cas de I'Indonesie, le ban!me propose pour 1999 representerait une augmentation de 0,041 %par rapport a 1998, ce qui signifie qu' en termes reels la contribution indonesienne passerait de US $1,1 a 1,5 million. L'Indonesie, qui est en pleine crise economique, aurait bien du mal a supporter un tel fardeau. De surcroit, la methode d'allocation des credits au titre du budget exposee dans la resolution EB101.R10 ne ferait que rendre la position de I'Indonesie encore plus difficile, car les credits alloues a son pays seraient ramenes de US $11 a 2,28 millions pour les deux prochaines annees. En 1996, I'Indonesie a verse une contribution de US $1,1 million et a re~u une allocation de US $11 millions. Si les recommandations figurant dans le rapport devaient etre acceptees, I'Indonesie verserait une contribution de US $1,5 million et ne recevrait que US $2,8 millions. Le Dr Wasisto ne peut souscrire au nouveau bareme propose et considere que la contribution de I'Indonesie devrait etre reduite et non augmentee.

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M. POTHISIRI (Thai"lande) exprime son accord de principe avec la methode de determination du bare me des contributions de l'OMS sur la base de celui de l'ONU, qui a son tour est fixe en fonction du PIB de chaque pays. Toutefois, le bareme de l'ONU pour 1998-2000, qui sert de base pour le calcul du nouveau bareme de l'OMS propose pour 1999, a ete etabli en 1997 a partir des chiffres du PIB de 1996. Ces chiffres ne peuvent plus aujourd'hui s'appliquer; des chiffres aussi anciens ne peuvent etre utilises que si la situation economique est stable. En periode de crise economique brutale, comme celle que des pays tels que la Thai"lande et l'Indonesie connaissent actuellement, le bareme des contributions a toutes chances de ne pas etre suffisamment a jour pour tenir compte de !'evolution rapide de la situation. Le PIB de la Thai"lande, par exemple, devrait baisser de 3,5 % en 1998 et avoir une croissance zero en 1999. La devaluation de 40 % de la monnaie thai"e va automatiquement augmenter la quote-part du pays exprimee en dollars des Etats-Unis de quelque 40 %. La Thai"lande se trouve done confrontee a trois difficultes : une reduction de son PIB due a la crise economique, qui se situe aux environs de 15 % en termes reels; une nouvelle reduction de son PIB exprimee en dollars des Etats-Unis, due a la devaluation de 40 %de sa monnaie; et une augmentation de sa quote-part qui passe de 0,13 a 0,164 %. Dans ces conditions, sa contribution se trouverait augmentee de quelque 20 % en dollars des Etats-Unis et de 120 % en monnaie locale. C'est pourquoi, meme s'il accepte en principe la methode de determination du bareme des contributions de l'OMS, M. Pothisiri propose que ce bareme soit calcule a partir des chiffres economiques les plus recents au niveau des pays, compte tenu de !'impact de la devaluation de la monnaie locale sur !'evaluation de son PIB exprime en dollars des Etats-Unis. Dans le cas de la Thai"lande, une reduction d'au moins 50% de sa quote-part tiendrait compte a la fois de la diminution de son PIB et de la devaluation de sa monnaie. Si cela devait se reveler inacceptable, la Thai"lande reserverait sa position. M. KANEKO (Japon), se faisant !'echo des preoccupations exprimees par les delegues de l'Indonesie et de la Thai"lande, fait observer que les quotes-parts d'un certain nombre de pays ont fortement augmente entre 1998 et 1999 en raison des bons indicateurs economiques enregistres les annees precedentes. 11 s' agit notamment de nombreux pays d 'Asie dont I' economie s' est recemment effondree et qui doivent faire face non seulement a une augmentation de leur quote-part exprimee en dollars des Etats-Unis, mais aussi a la brusque depreciation de leur monnaie. De ce fait, le nouveau bareme fait peser une hypotheque sur leur budget. M. Kaneko propose done un compromis, par exemple, la reduction de moitie des augmentations proposees dans le rapport, afin d'asseoir I'OMS sur une base financiere plus saine. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) rappelle que I'OMS s'est toujours efforcee d'appliquer un bareme de contributions qui soit aligne sur le bareme le plus recent de I'ONU, a la fois pour des raisons de simplicite et parce que I' Assemblee generale a consacre beaucoup de temps et d' efforts a evaluer le PIB et de nombreux autres facteurs economiques pour calculer les quotes-parts. Par ailleurs, I' Assemblee de la Sante reunit surtout des ministres et des experts de la sante qui n'ont pas necessairement les connaissances voulues pour reexaminer ces quotes-parts. Le plus facile est done d'appliquer le bareme de I'ONU, sans chercher a negocier des changements clans le bareme propose. L' Assemblee de la Sante devrait done continuer d'agir comme par le passe et appliquer le bareme revise des contributions de l'ONU, etabli en 1997, pour la deuxieme annee de l'exercice 1998-1999. Quant au paragraphe 6 du rapport concemant !'application du premier bareme etabli en fonction des changements adoptes par I' Assemblee generale des Nations Unies et pouvant servir de comparaison, M. Boyer se declare lui aussi, comme le de!egue de la Federation de Russie, quelque peu de9u de !'interpretation la plus etroite possible qui en a ete donnee. 11 aurait mieux valu inclure un second tableau montrant un bareme comparable pour les deux annees 1998 et 1999, au lieu de se limiter a 1999. Toutefois, l'OMS devrait pour le moins appliquer le nouveau bareme de l'ONU pour 1999. Mme PERLIN (Canada) dit qu'il s'agit manifestement la d'une question difficile et complexe; toutefois, la methode employee pour calculer le bareme a ete arretee apres des discussions et negociations tres poussees a New York. Elle estime, comme le delegue des Etats-Unis, qu'il serait peu raisonnable que l'OMS rouvre le debat sur cette question tres technique qui a deja ete examinee en profondeur. L'OMS devrait done, comme elle l'a faitjusqu'ici, appliquer le bareme de l'ONU pour la deuxieme annee de l'exercice, avec les amenagements techniques necessaires pour tenir compte des differences dans le nombre des Membres. Mme Per! in souscrit done a la formule proposee dans le rapport.

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M. KALBITZER (Allemagne) convient que le sujet est extremement complexe. Chacun craint que son pays ne verse de trop. D'ailleurs, la quote-part de I' Allemagne va devoir passer de 8,9% en 1998 a 9,651 % en 1999. Toutefois, le point qui le preoccupe le plus se rapporte au projet de resolution propose par le delegue de la Republique islamique d'Iran, qui revient a proceder a un ajustement retroactif vers le haut du bareme des contributions applicable a certains pays pour 1998. L' Allemagne, comme sans aucun doute d'autres pays, est dans l'incapacite de reamenager son budget pour 1998, qui est deja en application depuis plus de cinq mois, et ne peut Jegalement verser plus que le montant approuve dans !edit budget. M. VARELA (Argentine) se dit sensible a la situation de pays tels que l'lndonesie, le Japon et la Tha"ilande, mais n'en considere pas moins que la solution proposee dans le rapport est a la fois la plusjudicieuse et la plus conforme a !'article 5.3 du Reglement financier. Le Professeur LEOWSKI (Pologne), qui approuve le point de vue exprime par la Federation de Russie et les Etats-Unis, souligne combien i1 importe d'appliquer des criteres objectifs et considere qu'il n'est pas justifie de poursuivre le debat. 11 ne peut se ranger aux arguments avances par le delegue de I' Allemagne et souscrit done au projet de resolution propose par le delegue de la Republique islamique d'Iran. M. LIU Peilong (Chine) reconnait lui aussi que le probleme est tres delicat et que la question du bareme des contributions a une incidence sur les interets de tous les Etats Membres. 11 considere qu'il faut regler le probleme selon la pratique habituelle, c'est-a-dire que l'OMS devrait ajuster son bareme de contributions en fonction de celui de l'ONU pour la seule annee 1999. M. WARRINGTON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que le de bat semble porter sur deux points : la modification du bareme des contributions en fonction de !'evolution de la situation economique, et la proposition, contenue dans le projet de resolution presente par le delegue de la Republique islamique d'Iran, d'appliquer un bareme de contributions hybride pour compenser ce qui est considere comme un trop-per~u dans le passe. Sur le premier point, M. Warrington est de I' avis des orateurs qui considerent que c' est a New York que la question est le mieux reglee, car c'est la ou se trouvent les services d'experts necessaires. Quant au second, les amendements proposes creeraient un precedent extremement dangereux d'ajustement retroactif des quotes-parts. Toutefois, le texte propose n'indique pas clairement comment cet ajustement pourrait etre effectue. Le paragraphe 2 du dispositif donne a penser que les contributions des pays qui avaient ete calculees pour 1998 a un taux plus eleve pour l'OMS que pour l'ONU devraient etre ajustees pour compenser l'excedent verse. Cependant, il n'est pas indique clairement comment ces foods seraient obtenus. Son pays n'apporterait pas son appui a des reductions budgetaires a cet effet, ni a un apport supplementaire de la part des pays dont les contributions pour 1998 avaient ete calculees a un taux moins eleve pour l'OMS que pour l'ONU. Comme l'OMS, les gouvemements etablissent leur budget a l'avance et auraient beaucoup de mal a le modifier retroactivement. M. Warrington souscrit done au projet de resolution contenu dans le rapport. 11 note dans ce contexte qu'il est confirme dans le paragraphe 9 dudit rapport que, dans le bareme des contributions de l'OMS propose pour 1999, aucune contribution n'a ete fixee a un niveau plus eleve que dans le bareme de l'ONU pour 1999. M. ELKHUIZEN (Pays-Bas) souscrit au projet de resolution contenu dans le rapport. M. GRYNYSHYN (Ukraine) se declare en faveur d'une synchronisation de !'application des baremes de contributions de l'OMS et de l'ONU. Celui de l'OMS pour 1998 et 1999 doit done etre base sur le tout demier bareme des contributions adopte par l'Assemblee generale des Nations Unies. M. ADEL (Egypte) approuve le projet de resolution propose par le delegue de la Republique islamique d'Iran. M. MOEINI (Republique islamique d'Iran) rappelle que cette question a deja ete largement debattue a la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante. A l'epoque, comme le bareme des contributions de l'ONU

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n'avait pas encore ete fixe, !'idee avait ete emise que I'OMS trouverait un moyen d'attendre l'etablissement du nouveau bareme de contributions de I'ONU avant de prendre une decision. Dans le bareme de I'ONU, la quote-part de la Republique islamique d'Iran, qui s'etablissait a 0,45% pour 1997, a ete ramenee a 0,30 %pour 1998 et devrait normalement baisser encore a 0,19 %pour 1999. Tout en reconnaissant que certains pays auront a payer davantage si le bareme des contributions est modifie pour 1999, M. Moeini rappelle que, d'apres le bareme actuel de I'ONU, son pays a deja verse un excedent de l'ordre de US $1 million, alors qu'il se trouve soumis aux memes difficultes economiques que certains autres pays. I1 n'appartient pas a I' Assemblee de la Sante de fixer le bareme des contributions. Cela incombe a I' Assemblee generale. Si le bareme des contributions adopte par I' Assemblee generale en 1997 etait applique, ainsi que le propose son projet de resolution, les contributions de quelque 140 Etats Membres diminueraient. L'article 5.3 du Reglement financier habilite I' Assemblee de la Sante a modifier le bareme des contributions applicable a la deuxieme annee de l'exercice. En fait, au regard de cette nouvelle situation, I' Assemblee de la Sante a le devoir de le faire et d'aligner le bareme des contributions de I'OMS sur celui de I'ONU. M. CASTRO GRANDE (El Salvador) declare qu'il ne peut accepter la revision proposee du bareme des contributions de I'OMS pour 1999. Ce nouveau bareme aura de tres fortes repercussions pour El Salvador, qui est un petit pays avec une petite economic et qui fait de gros efforts pour s'acquitter de sa quote-part. Cela etant, El Salvador se demande parfois s'il est sanctionne a cause de !'amelioration de ses indicateurs economiques, qui ne correspond pas toujours a la realite sociale du pays. Il demande que I'OMS maintienne pour 1999 le bareme des contributions applique pour 1998. Mme SAENZ DE HEREDIA (Espagne) convient avec les orateurs precedents que la pratique habituelle de I'OMS est d'appliquer le bareme des contributions fixe par I'ONU, bareme qui est generalement repris par toutes les institutions faisant partie du systeme des Nations Unies. Si le debat sur ce point devait etre rouvert, il risquerait de devenir extremement complexe. Elle souscrit done a la proposition contenue dans le rapport. M. POINSOT (France) partage !'avis des orateurs qui se sont prononces en faveur du maintien du systeme traditionnel de fixation des contributions. 11 approuve done !'utilisation du bareme de I'ONU comme base de reference pour fixer le bareme de I'OMS. Toutefois, il exprime son desaccord au sujet de toute proposition de modification retroactive des quotes-parts. 11 ne peut done apporter son appui au projet de resolution propose par le delegue de la Republique islamique d'Iran. Pour la France, comme pour d'autres pays sans aucun doute, tout versement retroactif serait impossible pour des raisons budgetaires et juridiques; de surcroit, M. Poinsot n 'est pas non plus certain qu'il soitjuridiquement possible pour I'OMS de proceder a. des ajustements retroactifs en matiere budgetaire. M. AITKEN (Sous-Directeur general), qui resume le debat ala demande du PRESIDENT, note que trois points de vue ont ete exprimes. Certains orateurs se sont declares en faveur du projet de resolution figurant dans le rapport, qui correspond ala tradition. D'autres se sont prononces en faveur du maintien pour 1999 du bareme des contributions applique pour 1998, ce qui se produira automatiquement si la Commission ne parvient pas a une decision sur ce point. D'autres encore, dont les delegues de la Federation de Russie et de la Republique islamique d'Iran, sont en faveur de la demarche opposee, asavoir que le nouveau bareme des contributions pour 1999 devrait egalement prendre en compte !'incidence du bareme de I'ONU pour 1998. Certes, cette formule avantagerait beaucoup d'Etats Membres, mais, dans ce cas, l'accroissement projete des contributions d'un certain nombre de pays qui figurent parmi les principaux bailleurs de f<:mds au budget de I'OMS serait multiplie par un et demi ou doublerait pratiquement. Le projet de resolution contenu dans le rapport represente un compromis.

La seance est levee a 17 h 30.

TROISIEME SEANCE Jeudi 14 mai 1998, 16 h 35 President: M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka)

DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION B (document A51/36) M. ASAMOAH (Secretaire) lit le projet du deuxieme rapport de la Commission B.

Le rapport est adopte. 1

BAREME DES CONTRIBUTIONS : Point 25 de l'ordre du jour (suite)

Bareme des contributions pour l'exercice 1998-1999: Point 25.2 de l'ordre du jour (document A51/16) (suite) Le PRESIDENT invite la Commission a reprendre l'examen du projet de resolution propose par la delegation de la Republique islamique d'Iran a la deuxieme seance. M. MOEINI (Republique islamique d'Iran) dit qu'apres avoir consulte de maniere informelle uncertain nombre de delegations, la delegation de !'Iran souhaite retirer son projet de resolution et accepte le projet de resolution contenu dans le paragraphe 10 du document ASl/16, pour autant que !'ensemble de la Commission veuille bien !'accepter. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) dit que sa delegation a !'intention de soutenir le projet de resolution contenu dans le document ASl/16 afin que le nouveau bareme des contributions de !'Organisation des Nations Unies entre en vigueur a I'OMS des 1999. La delegation des Etats-Unis appuiera volontiers la proposition du delegue de !'Iran compte tenu du fait que 140 pays beneficieront d'une revision a la baisse de leurs contributions apres le reajustement du bareme des contributions par !'Organisation des Nations Unies.

Le projet de resolution est approuve. 1

FONDS IMMOBILIER: Point 26 de l'ordre du jour (document A51/17)

Le Dr WASISTO (representant du Conseil executit) dit que le Conseil a examine un rapport du Directeur general sur !'utilisation du fonds immobilier au titre de divers projets de construction. Le Conseil prend acte de l'etat d'avancement des projets approuves pour la periode allant jusqu'au 31 mai 1998, et en particulier du fait que les six projets interessant le Bureau regional de I' Afrique n' ont ace stade pas encore pu etre mis en oeuvre en raison de la situation locale actuelle. Des appels d'offres ont ete lances

1 2

Voir p. 160.

Ce projet de resolution a ete transmis a 1'Assemblee de la Sante dans le troisieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.21.

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pour la construction de nouveaux batiments au Bureau regional de la Mediterranee orientale au Caire, dont l'achevement a ete fixe a fin 1999. Dans ce rapport, le Directeur general n'a pas presente de nouveaux projets devant etre finances au titre du foods immobilier pour I' exercice all ant du 1er juin 1998 au 31 mai 1999. Le PRESIDENT estime qu'en !'absence d'autres commentaires, la Commission souhaite prendre acte du rapport du Directeur general sur l'etat d'avancement des divers projets finances au titre du fonds immobilier pour la periode allant du 1er juin 1997 au 31 mai 1998.

11 en est ainsi decide.

COLLABORATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Point29 de l'ordre dujour

Questions gimerales: Point 29.1 de l'ordre du jour (document A51/19) Le Professeur ABERKANE (representant du Conseil executif) dit que le Conseil executif a examine et approuve le rapport du Directeur general (document A51119) sur la collaboration a I' interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales. L'une des principales questions soulevees dans ce rapport est celle de la reforme du systeme des Nations Unies, qui est restee le theme dominant toute l'annee passee. Certains membres du Conseil ont souligne que les mesures proposees par le Secretaire general de !'Organisation des Nations Unies dans son programme de reforme allaient avoir des consequences importantes pour l'OMS et ont demande a celle-ci d'etablir un rapport plus detaille sur cette question et de le soumettre au Conseil a sa cent deuxieme session (document EB 102/6). Le Conseil a egalement encourage I' OMS a mettre tout en oeuvre pour cooperer au processus de reforme aux niveaux mondial, regional et local, en particulier en s'associant a I' etude des nouveaux mecanismes de coordination dans des domaines comme les programmes d'aide au developpement des Nations Unies et leur application pratique. L'OMS a fait d'enormes progres en ce qui conceme le processus de reforme, en particulier la mise au point de methodes de budgetisation strategiques. Mme POPESCU (Roumanie) attire I' attention sur la selection de la Roumanie, parmi 18 autres pays, pour tester de nouvelles formes de cooperation plus etroite entre les instances intemationales et les organisations non gouvemementales, afin d' economiser les ressources, de mettre en commun les moyens et d' adopter une approche coherente a I' egard des problemes des differents pays. Les instances intemationales representees en Roumanie ont mis au point un systeme commun d'evaluation, en consultation avec le Gouvemement, qui servira de base a la cooperation entre les organisations intemationales representees en Roumanie. A son avis, la contribution de l'OMS dans le cadre de l'aide au developpement est essentielle. Reconnaissant !'importance de la coordination a l'interieur du systeme des Nations Unies et de !'utilisation effective des foods foumis par les groupes donateurs, M. ROKOVADA (Fidji) dit que sa delegation se felicite du travail accompli dans ce domaine, en particulier avec des partenaires comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de Developpement. 11 insiste sur la necessite de renforcer les partenariats avec les Etats Membres et avec d' autres partenaires et acteurs, et notamment d' ameliorer la cooperation interorganisations au sein du systeme des Nations Unies. Se referant a la resolution WHA49.19, il demande qu'un rapport complet sur la portee des partenariats engages dans le cadre des initiatives de l'OMS en faveur d'un partenariat mondial pour la promotion de la sante soit presente a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante. Le Dr MOEINI (Republique islamique d'Iran) dit qu'au seuil du XXI< siecle !'accent doit etre mis sur une plus grande cooperation interorganisations et intergouvemementale dans le domaine de la sante. 11 se felicite du renforcement de cette collaboration ace jour et espere qu'elle se poursuivra encore.

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Le Or JEGANATHAN (Sri Lanka) exprime l'appui de sa delegation aux initiatives de I'OMS en faveur d'un partenariat mondial pour la promotion de la sante dans le cadre desquelles I'OMS a collabore avec de nombreux autres partenaires aux niveaux international et regional. 11 convient de se feliciter de cette initiative pour la poursuite des programmes de developpement de la sante dans les pays en developpement. Soulignant que depuis un demi-siecle des liens etroits se sont forges avec I'OMS au nom des enfants, M. ALNWICK (Fonds des Nations Unies pour I'Enfance) rappelle les domaines dans lesquels la collaboration entre les deux organisations a ete particulierement efficace et indique qu'elle sera renforcee a l'avenir : les vaccinations, avec le Programme mondial des Vaccins et Vaccinations qui a permis aux pays de vacciner 80% des enfants de la planete au cours de la derniere decennie; la lutte contre les maladies diarrheiques et les infections respiratoires aigues, dans le cadre de la prise en charge integree des maladies de l'enfance; enfin, !'encouragement, la protection et le soutien concernant l'allaitement au sein. Une collaboration etroite entre les deux organisations est prevue pour reduire la mortalite maternelle, et un partenariat sera etabli avec I'OMS dans le domaine de la prevention et du traitement approprie du paludisme. M. Alnwick precise certains objectifs specifiques comme la fourniture de moustiquaires impregnees a20 % des enfants de moins de cinq ans vivant dans des regions a haut risque d'ici l'an 2000 et a 50% d'ici I' an 2005. 11 se felicite de la poursuite de cette collaboration entre I'OMS et !'UNICEF, qui travaillent ensemble a la realisation des objectifs du prochain sommet mondial pour les enfants, ainsi que des objectifs qui ont ete fixes pour le siecle prochain. Le PRESIDENT considere que la Commission souhaite prendre acte du rapport du Directeur general sur la collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvernementales. 11 en est ainsi convenu.

Le PRESIDENT invite la Commission aexaminer le projet de resolution sur la sante des enfants et des adolescents propose par les delegations des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Cap-Vert, Chili, Costa Rica, Croatie, Danemark, Equateur, Espagne, Federation de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Grece, Honduras, Hongrie, Indonesie, Irlande, Israel, Italie, Kenya, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Norvege, Nouvelle-Zelande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinee, Paraguay, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sao Tome-et-Principe, Senegal, Slovenie, Suede, Turquie, Uruguay, Venezuela et VietNam. Ce projet de resolution est ainsi libelle : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Guidee par la Declaration universe lie des droits de I'homme, le Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culture Is et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Soulignant !'importance de la Convention relative aux droits de )'enfant, qui reconnait notamment le droit de !'enfant et de !'adolescent au plus haut niveau possible de sante et al'acces aux soins de sante; Rappelant les resolutions WHA45.22 et WHA42.41 sur la sante des enfants et des jeunes, respectivement, ainsi que la resolution 1998/76 de la Commission des Droits de I'Homme de !'Organisation des Nations Unies; Reaffirmant la volonte de I'OMS de mettre en oeuvre les recommandations et engagements pertinents adoptes par le Sommet mondial pour les enfants (1990), la Conference internationale sur la nutrition (1992), la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement (1992), la Conference mondiale sur les droits de l'homme (1993), la Conference internationale sur la population et le developpement (1994), le Sommet mondial pour le developpement social (1995), la Quatrieme Conference mondiale sur les femmes (I 995) et le Sommet mondial de I' alimentation {1996); Reconnaissant que la sante des enfants et des adolescents est un element critique pour la sante des generations futures ainsi que pour la sante et le developpement humain en general; Prenant note avec satisfaction des importants progres realises en vue d'atteindre les objectifs de la decennie fixes par le Sommet mondial pour les enfants (1990), tout en etant consciente du fait que la mortalite et la morbidite infanto-juveniles sont encore trop elevees dans bien des regions du monde, et de l'ampleur des problemes de sante des adolescents;

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Soulignant les besoins sanitaires speciaux des jeunes enfants, notamment dans les pays en developpement, et ceux des adolescents du monde entier; Insistant sur la necessite d'inscrire une perspective sexospecifique au coeur de toutes les politiques et de tous les programmes ayant trait aux enfants et aux adolescents; 1. PRIE INSTAMMENT le Oirecteur general : 1) d'accorder un rang de priorite eleve a!'amelioration de la sante des enfants et des adolescents dans tous les programmes pertinents de l'OMS afin d'apporter une contribution essentielle a l'instauration du plus haut niveau de sante possible pour tous; 2) de contribuer aux efforts concertes de la communaute intemationale pour promouvoir la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de I' enfant par les Etats parties et de renforcer la cooperation de I'OMS au sein du systeme des Nations Unies aux niveaux mondial, regional et national, en particulier avec I'OIT, !'UNICEF, le PNUO, le HCR, le FNUAP, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Oroits de I'Homme, les autres organismes et organisations competents du systeme, ainsi qu'avec les organisations regionales et les organisations et institutions intergouvemementales et non gouvemementales; 3) de renforcer encore la cooperation entre I'OMS et le Comite des Oroits de !'Enfant et de collaborer avec les Etats Membres qui en feront la demande pour preparer les parties pertinentes des rapports soumis audit Comite et pour mettre en oeuvre ses recommandations; 4) de porter a!'attention des Etats et des organismes competents du systeme des Nations Unies, en particulier la Commission des Oroits de I'Homme, !'inquietude face aux problemes de sante qui portent atteinte aux droits des enfants et des adolescents; 2. OEMANOE a tous les Etats Membres de prendre toutes les mesures appropriees pour veiller a ce que soit pleinement respecte le droit des enfants et des adolescents au plus haut niveau de sante possible et a l'acces aux services de sante; 3. LANCE UN APPEL aux Etats parties a la Convention relative aux droits de !'enfant pour qu'ils incluent des renseignements sur la sanre et les services de sante dans leurs rapports au Comite des Oroits de !'Enfant et tiennent compte des recommandations forrnulees par le Comite pour la mise en oeuvre des dispositions pertinentes de la Convention. Le Or AOERHOLO (AIIemagne), prenant la parole au nom du groupe des donateurs, presente le projet de resolution. Elle propose a la quatrieme ligne du sixieme alinea du preambule de remplacer le mot "regions" par "parties" et au premier paragraphe du dispositif de supprimer les mots "de I'OMS". Le nombre eleve des donateurs de toutes les regions montre que les pays sont tres attaches a la cause de !'enfant et que la communaute intemationale reconnait la necessite -plus de huit ans apres !'adoption de la Convention relative aux droits de !'enfant - de mettre tout particulierement !'accent sur la mise en oeuvre concrete des droits des enfants et des adolescents. Les taux de mortalite et de morbidite infantiles sont encore beaucoup trop eleves dans de nombreuses regions du monde et plus de 11 millions de jeunes enfants meurent chaque annee des consequences de la maladie et de la malnutrition. En outre, plus d'un million d'adolescents meurent chaque annee et plus encore souffrent d'une mauvaise sante et de handicaps chroniques. L'OMS ales moyens de relever ce defi. Le Or Aderhold attire !'attention sur la strategie de la prise en charge integree des maladies de l'enfance mentionnee par !'UNICEF, ainsi que sur le cadre de programmation nationale concemant la sante des adolescents dans lequel s'inscrira !'action concertee en faveur de la protection desjeunes. La cooperation atous les niveaux jouera un role determinant dans la mise en oeuvre de ce programme au niveau mondial. Oans ce contexte, le Or Aderhold remercie le Oirecteur general pour son rapport qui montre bien que l'OMS joue un role de chef de file dans le secteur de la sante et qu'elle est attachee a la reforme du systeme des Nations Unies. Toutefois, le Or Aderhold a le sentiment que sans reference aux activites relatives a la sante des enfants et des adolescents le rapport est incomplet. La protection de la sante des enfants et des adolescents est un probleme majeur pour tous les pays. A la demiere session du Comite des Oroits de !'Enfant, I'OMS et !'UNICEF ont, de concert, reitere leur engagement de renforcer !'action du Comite dans le secteur de la sante. Son role est de faire des recommandations pratiques axees sur !'action et fondees sur des connaissances techniques solides; a cet egard, I'OMS doit etre encouragee acollaborer etroitement avec lui ainsi qu'avec les Etats Membres.

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A la session de la Commission des Droits de l'Homme d'avril1998, un nombre relativement restreint de delegations ont evoque les besoins sanitaires des enfants, les considerant meme comme un sujet de preoccupation majeure. A cet egard, le Dr Aderhold attire !'attention sur le fait que la Commission de la Condition de la Femme, ayant examine en 1998 les besoins de la fillette en matiere de sante, a exprime son intention de mettre !'accent sur la sante en 1999. Elle rappelle que les societes de tousles Etats Membres reposent sur la sante des enfants et des adolescents. C'est pourquoi, au nom de tous les donateurs, elle prie instamment les delegues d'adopter le projet de resolution par consensus. Le Dr OTIO (Palaos) demande a tousles Etats Membres et atoutes les organisations collaboratrices de porter une attention toute particuliere a la mise en garde des enfants et des adolescents contre la publicite sur le tabac et contre tous ceux qui veulent favoriser la circulation des drogues dangereuses. Le PRESIDENT donne lecture de la liste des pays qui ont demande que leur nom soit ajoute ala liste des coauteurs, a savoir : Afrique du Sud, Algerie, Andorre, Bresil, Cuba, Egypte, El Salvador, Etats-Unis d' Amerique, Fidji, Fin1ande, Guinee, Guinee equatoriale, Ha'iti, lies Cook, lies Salomon, Irlande, Japon, Lesotho, Liberia, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinee, Pays-Bas, Perou, Republique de Coree, Republique tcheque, Saint-Marin, Soudan, Suisse, Suriname, Swaziland, Tchad, Tha'ilande, Tunisie, Tuvalu et Zambie. Le projet de resolution, tel qu'il a ete amende, est approuve. 1

Questions relatives a l'environnement: Point 29.2 de l'ordre du jour (resolutions EB101.R14 et EB101.R15; documents A51/202 et A51/21) Strategie d'assainissement pour les communautes

a haut risque

Le Professeur ABERKANE (representant du Conseil executit) dit que le rapport du Directeur general definit une nouvelle strategie pour faire face au risque important pour la sante que represente la precarite de I' assainissement domestique et communautaire, alors que pres des deux tiers des habitants des pays en developpement ne possedent pas de services appropries. Le Conseil a souligne la necessite de tier les activites d'amelioration de l'assainissement a la lutte contre les maladies infectieuses. 11 considere egalement que ces efforts doivent etre deployes conformement a l'approche de la sante pour tous en ce qui conceme !'integration et l'interdisciplinarite des activites, d'une part, et !'importance egale qu'il faut accorder ala coordination interne et ala cooperation interorganisations, d'autre part. Les enfants et les femmes en age de procreer doivent faire partie des groupes a haut risque vises par la strategie. Passant ala question des changements climatiques, il dit que, ces demieres annees, I'OMS a renforce ses contacts avec le groupe intergouvememental de I' evolution du climat, I'OMM et le PNUE afin de traiter les questions liees au climat et ala sante. Les changements climatiques representent une menace potentielle majeure pour la sante en raison des pressions auxquelles its soumettent les programmes de sante publique de la plupart des pays. Le Conseil a approuve !'adoption d'une approche integree al'egard de cette question et il a ete suggere que I'OMS donne la priorite aux etudes d'evaluation de !'impact des changements climatiques. Ces changements peuvent influer sur la dynamique des maladies transmises par vecteur et toucher sensiblement les communautes importantes. 11 a egalement ete suggere de prelever des fonds sur le budget ordinaire pour financer des activites liees au climat et a la sante et de faire mention, dans le rapport du Directeur general, du Protocole de Kyoto adopte par la Troisieme Conference des Parties a la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en decembre 1997.

I Ce projet de resolution a ete transmis a l, Assemblee de la Sante dans le troisieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.22. 2

Document WHA51/1998/REC/1, annexe 3.

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Le Dr LEVENTHAL (Israel) dit que, depuis l'independance de son pays, il y a cinquante ans, des progres considerables ont ete faits dans le domaine de l'assainissement. 11 suggere de modifier l'alinea 6) du paragraphe 4 du projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.Rl4 et d'y mentionner les plans d'action nationaux pour la salubrite de l'environnement comme ceux qu'Israel met en oeuvre actuellement. Le Dr KAN Xuegui (Chine) se felicite du rapport du Directeur general et du projet de resolution. La Chine reconnait les efforts deployes par I'OMS depuis plusieurs annees dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. L'amelioration des systemes communautaires d'approvisionnement en eau, de la qualite de )'eau de boisson et de l'assainissement reste une question de sante publique importante. La rarete et l'insalubrite de )'eau de boisson ainsi que le manque d'hygiene jouent un role determinant dans la diffusion, voire la flambee de certaines maladies epidemiques. La situation est encore plus grave aujourd'hui du fait de la rarefaction des ressources en eau, de la forte mobilite des populations, de l'urbanisation et de l'acceleration de la construction urbaine et rurale. La mise en oeuvre d'un programme integre d'amelioration de l'assainissement de I' eau et de l'environnement doit mettre )'accent sur les communautes a haut risque. Le Dr Kan Xuegui attire )'attention sur la croissance rapide de la construction de logements ruraux et urbains dans de nombreux pays en developpement qui, a long terme, devrait se repercuter sur la salubrite de l'eau et de l'environnement, ainsi que sur le fait qu'etant donne que les pays se trouvent dans des conditions geographiques et socio-economiques differentes, il faut adopter des technologies bien adaptees aux particularites de chacun. A cet egard, bien que favorable, d'une maniere generale, au projet de resolution, il propose d'ajouter deux elements au paragraphe 2 du dispositif, a savoir que les programmes de constructions rurales et urbaines devraient prendre pleinement en compte les problemes concemant l'approvisionnement en eau, la salubrite de l'eau et du milieu et les integrer dans le plan general, et qu'il faudrait proceder a des etudes sur les technologies appropriees compte tenu des specificites nationales afin d'ameliorer l'approvisionnement en eau et I' assainissement. M. KANEKO (Japon) dit que I'OMS aborde la question de )'hygiene de fa~on satisfaisante; bien qu'elle retienne normalement moins )'attention que celle de l'eau potable, elle est un facteur tout aussi important dans la menace d'apparition des maladies transmissibles dans les pays en developpement. 11 appuie done le projet de resolution. Le Dr MONISSOV (Federation de Russie) felicite le Directeur general pour son rapport et appuie le projet de resolution. 11 dit que si la priorite est donnee a I' approvisionnement des populations, en particulier dans les petites villes et Ies zones urbaines, en eau de boisson de haute qualite et en systemes adequats d'elimination des eaux usees, on pourra mieux )utter contre les maladies diarrheiques, la typhoi"de et le cholera qui soot lies au manque d'hygiene. Les responsables locaux devraient, comme en Federation de Russie, attribuer un rang de priorite eleve aces questions. L'OMS devrait s'activer pour elaborer et mettre en oeuvre des recommandations visant a ameliorer les conditions locales et a faire en sorte que les populations soient bien informees des mesures prophylactiques sociales et medicates a appliquer en cas d'epidemies. M. ELKHUISEN (Pays-Bas), tout en appuyant le rapport du Directeur general et le projet de resolution, estime qu'il serait souhaitable de faire reference au secteur prive. 11 propose done d'ajouter un alinea d) au paragraphe 2 du dispositif ainsi libelle : envisager des mecanismes novateurs de financement des mesures d'assainissement, y compris le financement communautaire, le financement par le secteur prive et la gestion privee d'avoirs publics;. Le Dr DLAMINI (Swaziland) appuie le projet de resolution qui reconnait que la precarite des systemes d'adduction d'eau potable, en particulier dans les regions rurales, et celle de !'elimination des dechets posent des problemes difficiles a resoudre pour certaines communautes indigentes dans les pays comme le si en. Elle attire I' attention sur les zones periurbaines qui, n' ayant pas de statut juridique bien defini, soot negligees par Ies administrations locales. Bien que beaucoup d'efforts aient ete consentis dans sa propre communaute pour

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installer dans ces zones des systemes d'elimination des dechets repondant aux normes de salubrite, il a fallu abandonner Ies projets pour des raisons budgetaires. Elle propose done d'inserer les mots "periurbaines" dans le membre de phrase "zones rurales et urbaines" du paragraphe 2.1) a) du dispositif. Elle exprime egalement a I'OMS la gratitude de son pays pour son aide financiere ainsi que pour la participation communautaire dont le Swaziland a beneficie dans le passe. Le Or MOSOTHO (Lesotho) affirme que l'assainissement est un facteur environnemental qui peut etre maltrise par l'homme et que les pays les moins avances peuvent beneficier de mesures peu cofiteuses de lutte contre les nombreuses maladies liees a la pauvrete, elle-meme directement liee a la precarite de l'assainissement. Les principales strategies enoncees au paragraphe 17 du document ASl/20 ne peuvent etre mises en oeuvre sans une volonte determinee, en particulier en ce qui concerne les projets de developpement multisectoriels. La precarite de l'assainissement n'est plus liee uniquement a la pauvrete; elle est aussi la consequence d'un developpement non planifie excluant toute consultation multisectorielle. 11 appuie done fermement le rapport et le projet de resolution. M. BOYER (Etats-Unis d'Amerique) se dit satisfait du rapport et du travail accompli par I'OMS, en particulier en collaboration avec d'autres organisations, et il se felicite de )'intention qui a ete manifestee de trouver des solutions appropriees, realisables, durables et acceptables sur les plans ethiques et culturels. Pour mettre en evidence la relation entre les maladies infectieuses et l'assainissement, il propose de modifier le projet de resolution et d'inserer au deuxieme paragraphe du preambule, apres "l'assainissement pour la sante" et avant "et de la responsabilite", le membre de phrase suivant: "en general et pour la reduction de )'incidence et de la propagation des maladies infectieuses", et au paragraphe 2.2) a), d'inserer entre "la sante maternelle et infantile" et "les medicaments essentiels" le membre de phrase "la salubrite de l'environnement, les maladies transmissibles". 11 propose un troisieme amendement au paragraphe 4.8) du dispositif et suggere d'inserer entre "renforcer" et "cooperation" les mots "la coordination interne". Le Dr OBORE (Ouganda), exprimant son appui inconditionnel au rapport du Directeur general et au projet de resolution, se felicite que son Gouvemement ait mis l'assainissement au premier rang de ses preoccupations. L'Ouganda fait actuellement face a une epidemie de cholera dans les zones periurbaines ou les systemes d'elimination des dechets et les latrines sont tres precaires. 11 accueille done favorablement la proposition soumise par la deleguee du Swaziland d'inserer les mots "zones periurbaines" dans le projet de resolution. Le Dr OTTO (Palaos), felicitant le Directeur general pour son rapport, approuve entierement le projet de resolution ainsi que les amendements proposes par le delegue des Etats-Unis d' Amerique. Les Palaos attachent une grande importance al'assainissement qui est un domaine important des activites de sante publique. Le Dr KREISEL (Hygiene du Milieu) se felicite des commentaires de la Commission et s'engage a y donner suite. 11 rappelle que le point de l'ordre dujour qui fait I'objet de la discussion est examine dans le contexte de la collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies (point 29). S'agissant d'un probleme de sante publique aussi important, I'OMS entend cooperer etroitement avec des partenaires comme le PNUD, )'UNICEF et la Banque mondiale. Comme l'a indique le delegue de la Chine, l'assainissement doit faire partie des plans d'action nationaux pour la salubrite de l'environnement pour que la construction de systemes d'approvisionnement en eau et d'assainissement soit effectivement prevue dans toutes les nouvelles constructions de Iogements et pour avoir egalement un impact au niveau local. L'intervention du delegue des Pays-Bas merite d'etre examinee plus avant etant donne que, si les organismes privesjouent un role important dans le domaine de l'assainissement, la sante publique n'en tirera acourt terme aucun profit sans l'appui determine des services publics. Les amendements proposes par le delegue des Etats-Unis d' Amerique sont accueillis favorablement compte tenu des liens extremement importants entre les maladies infectieuses et l'assainissement. Les zones periurbaines, auxquelles plusieurs intervenants ont fait reference, seront mentionnees dans le rapport final puisque bon nombre de communautes a haut risque y resident. (Voir la suite du debat dans le proces-verbal de la cinquieme seance, section 5.)

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Changements climatiques et sante - Participation de I'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat M. OLSSON (Organisation meteorologique mondiale) dit que, dans le passe, I'OMM et I'OMS ont coopere etroitement dans de nombreux domaines; actuellement, cette collaboration touche le domaine important du climat et de la sante dans le cadre du "programme d'action pour le climat" qui couvre tousles aspects des programmes internationaux lies au climat, y compris la collecte et !'utilisation des donnees, les recherches et des etudes sur le systeme climatique et !'incidence socio-economique des changements climatiques et de leurs consequences sur les ecosystemes et l'environnement humain. Le programme d'action permet aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales de contribuer a la mise en oeuvre des programmes nationaux et internationaux relatifs au climat. Les activites ont ete coordonnees dans le cadre d'un comite interinstitutions qui, a une recente reunion, a approuve la proposition visant a etablir un reseau sur le climat et la sante qui sera dote d'un petit secretariat charge d'entreprendre une serie de projets secondaires visant a montrer comment les systemes de gestion de la sante peuvent limiter les risques sanitaires dans les cas de conditions climatiques extremes comme le phenomene El Nifio ou les vagues de chaleur, ameliorer l'etat de preparation des pays et limiter les consequences de ces phenomenes sur la sante. Le Comite interinstitutions pour le programme d'action pour le climat comprend des representants d'un certain nombre d'organismes des Nations Unies, du Conseil international des Unions scientifiques ainsi que d'autres comites et programmes scientifiques ayant un rapport avec les questions climatiques. Le Comite interinstitutions a recommande que les questions Iiees au climat et a la sante soient prioritaires dans les projets concernant !'impact et !'adaptation dans le cadre du programme d'action pour le climat. Le Dr SOMBIE (Burkina Faso) appuie sans reserve le projet de resolution contenu dans la resolution EB10l.R15. La rarete croissante des precipitations et les problemes poses par la desertification dans la region du Sahara ont entraine de graves penuries d'eau. Les coupures d'electricite qui en ont resulte ont nui a la conservation des vaccins et des produits alimentaires, ce qui montre encore mieux !'importance de !'action de I'OMS dans le domaine des changements climatiques et de la sante. M. ELKHUIZEN (Pays-Bas) dit que son pays attache une grande importance aux questions liees a l'environnement et a la sante qui sont interdependantes et doivent etre traitees en priorite par l'OMS. De ce fait, les activites dans ces domaines doivent etre financees au titre du budget ordinaire plutot que par des contributions volontaires. Le projet de resolution doit etre amende en consequence. M. LABBE (Chili) dit que le Chili, particulierement touche par l'appauvrissement de la couche d'ozone stratospherique, soutient sans reserve le projet de resolution. Le Dr KAN Xuegui (Chine), tout en apportant son soutien au projet de resolution, propose quelques amendements mineurs pour attirer !'attention sur le role des activites humaines, en particulier le brulage des combustibles, dans ce qu'on appelle "l'effet de serre". On pourrait done amender le projet de resolution et inclure dans le preambule la phrase ci-apres : Reconnaissant que les activites humaines ont deja fortement accru les concentrations de gaz a effet de serre dans !'atmosphere et done renforce l'effet de serre nature! et qu'elles peuvent avoir des consequences directes ou indirectes, surtout negatives, pour la sante;. Mme INGRAM (Australie) appuie la position du delegue des Pays-Bas. Dans le projet de resolution, elle propose de supprimer les mots "par le biais de contributions volontaires" au paragraphe 3.4). Le role de I'OMS dans ce domaine ne devrait pas etre limite au point de I' empecher de contribuer a une tache si importante dans le cadre de son budget ordinaire.

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Le Or KREISEL (Hygiene du Milieu) informe la Commission que le Or Tapa, ancien President de I' Assemblee mondiale de la Sante et ancien Ministre de la Sante des Tonga, a personnellement fait don a I'OMS d'environ Fr.s. 60 000 afin de lancer une etude sur les changements climatiques et ses effets sur la sante dans les petits pays insulaires de la Region du Pacifique occidental. L'OMS lui exprime sa profonde gratitude pour ce geste genereux et promet d'en faire un bon usage. M. ASAMOAH (Secretaire) dit que plusieurs amendements aux projets de resolutions contenus dans les resolutions EBIOl.Rl4 et EB10l.Rl5 ont ete proposes. lis seront reexamines a la cinquieme seance de la Commission. 11 en est ainsi convenu. (Voir la suite du debat dans le proces-verbal de la cinquieme seance, section 5.)

La seance est levee a 17 h 50.

QUATRIEME SEANCE Vendredi 15 mai 1998, 9 heures President: M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka) puis : Dr E. PIERUZZI (Venezuela)

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION B (document A51/37)

Le Dr ROMANOVSKA (Republique tcheque ), Rapporteur, donne lecture du troisieme rapport de la Commission B.

Le rapport est adopte. 1

REFORMES A L'OMS : Point 27 de l'ordre du jour

Evaluation du budget programme: Point 27.1 de l'ordre du jour (resolution EB101.R1) Le Dr WAS IS TO (representant du Conseil executif) dit que le Conseil a examine le rapport de la quatrieme reunion du Comite de Developpement du Programme qui s'est tenue enjanvier 1998. Le Conseil a approuve les conclusions du Comite de Developpement du Programme qui se felicite notamment des progres realises clans la mise au point d'un systeme cl' evaluation du budget programme, recommande la poursuite de ces travaux et regrette que les resultats de I' evaluation du budget programme pour 1998-1999 ne soient presentes au Conseil executif qu' en janvier 200 I, ce qui signifie que les leyons apprises ne pourront etre refletees clans le budget programme pour 2000-2001. Le Conseil a demande que l'OMS continue de preparer !'evaluation du budget programme conformement a la proposition du Directeur general et presente un rapport interimaire au Conseil executif en janvier 1999. Ce rapport devra contenir une indication detaillee des depenses effectives au cours de la premiere annee de la mise en oeuvre du budget programme pour l'exercice 1998-1999, des comparaisons avec les exercices precedents, et une indication detai!Iee des changements concemant les programmes consecutifs a !'evaluation de la mise en oeuvre du budget programme en 1998. Ces demandes sont enoncees clans la resolution EBIOI.Rl adoptee par le Conseil apres une breve discussion qui a fait ressortir !'importance de !'evaluation clans la budgetisation strategique et reconnu la budgetisation strategique comme l'une des reformes les plus importantes de ces demieres annees al'OMS. 11 a ete conclu que !'evaluation devait devenir systematique clans le cycle budgetaire. Le Conseil a souligne que, pour servir a la preparation des budgets, les resultats de !'evaluation devaient etre foumis en temps opportun et qu'il convenait d'elaborer simultanement les systemes d'information et cl' evaluation. Mme PERLIN (Canada) reconnait !'importance de !'evaluation du budget programme et les progres que fait l'OMS clans ce domaine; le Canada appuie la resolution. · Mme INGRAM (Australie) convient avec le representant du Conseil executif que la mise au point d'une budgetisation strategique a ete l'une des reformes gestionnaires les plus importantes de l'OMS. 11 est utile de pouvoir evaluer les resultats des programmes au regard des plans enonces clans le budget biennal; cet aspect do it devenir un element normal du cycle budgetaire. L' Australie appuie la resolution qui prevoit, des 1999, un

Voir p. 161.

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dispositif interimaire permettant de comparer les depenses aux previsions budgetaires. Malgre certaines limites, cette comparaison, qui est basee sur des donnees preliminaires, pourra faire apparaitre les domaines presentant un ecart important entre les allocations et les depenses. Mme Ingram fait neanmoins observer qu 'une evaluation globale de la mise en oeuvre du budget d'un exercice precedent doit rester strategique et generale. L'evaluation n'est pas une fin en soi; elle doit etre destinee a foumir des renseignements utiles pour la prise des decisions dans le processus de changement. Ce processus doit donner, en temps opportun, des resultats pouvant servir a la preparation des budgets. M. POINSOT (France) partage !'avis des orateurs precedents; la France soutient le processus d'evaluation du budget programme. Des progres considerables ont ete faits et il convient d'encourager leur poursuite. I! souhaite que le rapport interimaire pour 1998-1999 soit disponible a temps pour permettre une preparation efficace du budget pour le prochain exercice. La France appuie la resolution. M. CREGAN (Irlande) se felicite des progres realises dans la mise en place d'un cadre pour evaluer l'efficacite et les depenses, mais il estime que ce mecanisme ne doit pas peser indument sur le fonctionnement quotidien de !'Organisation; il serait preferable qu'il fasse partie integrante de l'appareil de gestion. 11 est favorable au rapport interimaire propose qui offre une base solide pour le developpement du processus d'evaluation. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) appuie la resolution du Conseil executif sur ce sujet. L' evaluation du budget programme est indispensable et !'evaluation des programmes sera elle aussi importante. 11 est en faveur d'une evaluation plus poussee encore, incluant la reconnaissance des succes et des echecs et !'adoption des mesures qui s'imposent. Sous cet angle en particulier, les Etats-Unis d' Amerique se felicitent des remarques du Directeur general elu concemant !'evaluation basee sur des donnees factuelles et ils souhaitent que ses plans futurs incluent a la fois !'evaluation des programmes et I' evaluation du budget programme. M. KINGHAM (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) accueille favorablement la resolution. L'evaluation du budget programme est un element important des reformes et elle foumira un cadre souple, susceptible d'etre continuellement ameliore. Le PRESIDENT demande s'il peut considerer que la Commission souhaite prendre note des informations foumies par le Conseil executif.

11 en est ainsi decide. Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante: Point 27.2 de l'ordre du jour (resolutions EB101.R2 et EB101.R10) Le Professeur ABERKANE (representant du Conseil executif) rappelle que la Quarante-Huitieme Assemblee mondiale de la Sante, en 1995, a adopte la resolution WHA48.14, dans laquelle elle demande au Conseil executif s'il est necessaire de reviser la Constitution et, le cas echeant, que! est le meilleur moyen de s'acquitter de cette tache. En 1996, le Conseil a etabli le groupe special sur l'examen de la Constitution qui s'est reuni six fois. A sa quatre-vingt-dix-neuvieme session, enjanvier 1997, le Conseil a elargi le mandat du groupe special, dans sa resolution EB99.R24, a !'etude des arrangements regionaux de l'OMS et a la recommandation des mesures aprendre dans le cadre de la Constitution en vigueur. A la demande du Conseil, les representants des Etats Membres peuvent participer activement aux reunions du groupe special sur les questions regionales, conformement a I' article 3 du Reglement interieur du Conseil executif. En janvier 1998, a sa cent unieme session, le Conseil executif a procede aun examen approfondi du rapport final du groupe special. Concemant des propositions specifiques visant a amender la Constitution, le Conseil a adopte la resolution EBIOI.R2, oil il prie le Directeur general de soumettre al'examen de la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante les projets d'amendements au preambule de la Constitution, ainsi qu'aux articles 7, 11, 21, 25, 50 et 55. A la demande du Conseil, et conformement a I' article 73 de la Constitution, le Directeur general a transmis ces amendements aux Etats Membres. L'article 73 de la Constitution prevoyant cependant que les amendements proposes doivent etre transmis aux Etats Membres six mois avant I' Assemb!ee de la Sante qui doit les examiner,

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Ies propositions ne seront etudiees qu'en 1999. Le groupe special a en outre redige un nouveau projet d'article 2 qui definit les fonctions de !'Organisation. Le groupe a recommande que ce projet soit examine a tous les niveaux de !'Organisation dans le courant de 1998 et qu'un texte final refletant le large processus de consultation soit presente au Conseil a sa cent troisieme session en janvier 1999. Le nouveau projet d'article 2 est done actuellement examine par I'OMS et il sera repris par chaque comite regional en 1998. Tous les groupes interesses pourront done apporter leur contribution. 11 est prevu que cette question sera soumise a I' Assemblee de la Sante au terme d'un examen complet. Le Conseil a longuement debattu la possibilite d'amender I' article 73 pour accelerer !'entree en vigueur des amendements a la Constitution. 11 a decide d'approfondir la question en se fondant sur une etude comparative de l'approche adoptee par d'autres organismes des Nations Unies. Le rapport sera examine par le Conseil executif a sa cent deuxieme session. Toute proposition d'amendement a !'article 73 qui en resultera sera soumise a une Assemblee de la Sante ulterieure. Le Conseil a aussi aborde la question du nombre de ses membres. Sur la base d'une formule mathematique utilisee par le groupe special, le nombre total des sieges devrait etre porte a 34, avec un siege supplementaire pour Ies Regions de !'Europe et du Pacifique occidental respectivement; cette recommandation a ete approuvee par le Conseil executif. La Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante ayant differe l'examen de deux propositions visant a accroitre le nombre des membres du Conseil en attendant l'examen de la Constitution, I' Assemblee de la Sante reste saisie de ces deux propositions qui seront inscrites separement au point 28 de l'ordre dujour. Le groupe special a aussi examine un certain nombre d'autres propositions visant a amender la Constitution qui n'ont debouche sur aucune proposition specifique. Nile groupe special ni le Conseil executif ne soot favorables a un amendement de I' article 13 qui stipule que I' Assemblee de la Sante se re unit en session ordinaire annuelle, de I' article 19 se ion lequell' Assemblee de la Sante a auto rite pour adopter des conventions, de I' article 24 se!on lequelles membres du Conseil executif soot des personnalites techniquement qualifiees dans le domaine de la sante et non des representants des Etats Membres, de I' article 25 qui prevoit que les membres du Conseil soot elus pour trois ans ou de !'article 48 sur la frequence des sessions des comites regionaux. Le Conseil executif a note que deux amendements a la Constitution deja adoptes par I' Assemblee de la Sante, a savoir les amendements a I' article 7 et a !'article 74 qui fait du texte arabe une version egalement authentique de la Constitution, ne soot pas encore entres en vigueur faute d'avoir ete acceptes par la majorite des deux tiers des Etats Membres, conformement a !'article 73 de la Constitution. Le Directeur general, a la demande du Conseil executif, a appele !'attention des Etats Membres qui ne les ont pas encore acceptes sur ces deux amendements en suspens. Pour ce qui est des arrangements regionaux et des mesures recommandees au titre de la Constitution en vigueur, le Conseil a pris acte de I' examen par le groupe special des progres des reformes effectuees dans les bureaux regionaux de I'OMS et au Siege, compte tenu des 47 recommandations formulees par le groupe de travail du Conseil executif sur !'adaptation de I'OMS aux changements mondiaux. Le Conseil a aussi note l'examen par le groupe special des procedures actuellement en vigueur au Siege et dans les bureaux regionaux pour la preparation du budget, la fixation et !'execution des activites prioritaires. Le Conseil et le groupe special ont convenu que les allocations de credits aux Regions au titre du budget ordinaire reposaient sur des precedents historiques depasses et qu'il faudrait etablir des criteres plus transparents et objectifs fondes sur les besoins des pays. Le Conseil a adopte la resolution EB10l.R10 dans laquelle il recommande a I'Assemblee de la Sante d'adopter un projet de resolution sur !'allocation de credits aux niveaux regional, interpays et des pays dans les futurs budgets programmes. Ces questions devraient etre replacees dans le contexte general du processus des reformes mondiales a I'OMS; la pertinence des propositions n'apparaitra pleinement que lorsque tousles elements des reformes auront ete precises. Les reactions soot d'autant plus vives que ces questions ont ete longtemps negligees. Le retard pris a deja menace les principes de justice et d'objectivite qui doivent caracteriser l'Organisation. Pour parvenir a un consensus, i1 faudrait soumettre une proposition ferme a I' Assemblee de la Sante, en vue de son examen par le Conseil executif, qui mette particulierement !'accent sur les elements du projet de resolution qui prevoient des changements progressifs et les moyens de parer a tout impact negatif des nouvelles dispositions sur certains pays. Le Conseil a egalement examine l'etat actuel des relations entre I'OMS et I'OPS et il a approuve la recommandation du groupe special visant ace que, a la lumiere de !'integration prevue des deux Organisations, I'OMS examine, avec I'OPS, la possibilite d'amender, ou de supprimer, !'article 54 sur !'integration. Le Conseil a approuve deux des recommandations du groupe special concernant la structure regionale. La premiere est que le critere a retenir pour le choix du Siege de !'Organisation soit la proximite d'un centre reconnu pour

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!'excellence de sa sante et de ses services medicaux et dote de moyens de communications importants et efficaces. Ce critere doit aussi s'appliquer aux sieges des bureaux regionaux. La deuxieme est que l'OMS doit cooperer activement avec les organismes des Nations Unies en vue de rationaliser les Regions dans !'ensemble des institutions specialisees. Le Conseil a approuve la proposition du groupe special visant ace que le mandat des Directeurs regionaux soit de cinq ans, renouvelable une fois. En tant qu'organe charge de nommer les Directeurs regionaux, le Conseil est convenu d'effectuer ce changement par un amendement a son propre Reglement interieur, qui sera examine asa cent deuxieme session. Le PRESIDENT, pour resumer, indique que le rapport etait tres complet et que le debat se poursuivra pendant les prochaines sessions du Conseil et a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante en 1999. Les discussions seront axees sur le projet de resolution contenu dans la resolution EBlOl.RlO sur les credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire. Le Professeur NKANDU LUO (Zambie), au nom de la Region africaine, appuie le projet de resolution. Certains pays peuvent avoir besoin d'etre proteges contre les effets defavorables de la reallocation. La resolution pourrait etre amendee pour proposer que le Directeur general elu puisse decider, si bon lui semble, d'utiliser les recettes occasionnelles pour aider les pays qui en ont le plus besoin. Les autres modeles proposes ne sont pas appuyes, car ils n'ont pas ete essayes et ne doivent done pas etre consideres comme des solutions de remplacement. Le Dr SULAIMAN (Oman), au nom de la Region de la Mediterranee orientale, appuie l'amendement propose par le delegue de la Zambie. 11 est important d'accroltre les credits alloues au titre du budget ordinaire au benefice de la Region de I' Afrique, specialement des pays les moins avances. En meme temps, une augmentation pour une Region particuliere ne doit pas se faire aux depens des autres et !'utilisation a cette fin des recettes occasionnelles offre une solution appropriee. Tant les ressources budgetaires que les ressources extrabudgetaires doivent etre reexaminees dans cette perspective. Il ne voit pas bien clairement comment l'indicateur du developpement humain servira de base de calcul et il ne croit pas que la couverture vaccinale doit etre l'un des facteurs pris en compte, specialement pour decider de reduire les allocations. L'utilisation de ce facteur dans les calculs n'est acceptable que si d'a.utres facteurs, tels que la morbidite, sont egalement pris en compte. M. ORTENDAHL (Suede), au nom de la Region europeenne, observe que la discussion porte sur une recommandation au Directeur general elu concemant la fa~on dont elle pourrait traiter certaines questions budgetaires dont doit decider la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante. Les Etats Membres peuvent proposer des idees et des strategies generales qu' ils souhaitent voir le Directeur general elu suivre lors de la preparation du budget en 1999. Des mecanismes bases sur des facteurs techniques complexes et obligatoires a tous egards ne conviendront pas. Trop de details techniques empecheront le Directeur general elu de preparer le projet de budget conformement aI' article 55 de la Constitution de l'OMS. Les allocations regionales doivent etre basees sur les besoins et non sur l'histoire. Ce concept a ete analyse en profondeur par le Conseil et par le groupe special et toutes sortes d'options ont ete etudiees. Il est impossible de savoir que! impact auront de nouvelles options introduites si tardivement. Il est evident qu'un certain nombre des pays les moins avances souffriront des propositions contenues dans le projet de resolution du Conseil meme s'il dit clairement que le systeme de reallocation ne doit pas etre applique de fa~on mecanique. La Commission doit peut-etre informer le Directeur general elu de la possibilite d'inclure dans les decisions de I' Assemblee une forme de garantie pour les pays les moins avances qu'ils ne subiront aucune perte. Le Dr WIBULPOLPRASERT (Tharlande), au nom de la Region de l'Asie du Sud-Est, se felicite des progres concemant cette question. Il est convenu que les Regions de la Mediterranee orientale et de I' Afrique ont besoin d'un surcrolt de ressources et qu'une certaine reallocation des credits s'impose. Cependant, ni la proposition originelle du Conseil, ni le mode le japonais, ni le mode le de l' Asie du Sud-Est ne semblent pleinement acceptables a la Commission. Le Dr Wibulpolprasert comprend que cet exercice sera une mesure provisoire avec une surveillance croisee et une evaluation, et que les pays les moins avances doivent etre proteges des eventuels effets defavorables de ces mesures, peut-etre grace a !'utilisation des recettes

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occasionnelles ou autres. Enfin, il est convenu qu'il faut une souplesse suffisante pour permettre une nouvelle reallocation al'interieur des Regions, ce qui n'est prevu dans aucun des trois modeles. Que! que soit le modele utilise, la reallocation ne doit pas entrainer une reduction superieure a 15 % du budget pour 1998-1999 d' aucune des Regions. Le Dr Wibulpolprasert suggere que la Commission s'entende sur la necessite d'amender le projet de resolution et demande au groupe special de poursuivre sa discussion en vue d'atteindre un consensus sur un modele plus acceptable. M. KANEKO (Japon), au nom de la Region du Pacifique occidental, appelle !'attention sur la necessite d'atteindre un consensus et de maintenir !'elan imprime pendant l'examen complet de ce sujet. Des principes applicables aux allocations regionales qui pourraient servir de directives dans la preparation du budget pour 2000-2001 devraient etre definis par la presente Assemblee. Les effets defavorables de coupes sombres dans les allocations budgetaires devront etre attenues par un mecanisme approprie, specialement dans le cas des pays les moins avances. La proposition du Japon corrige les failles potentielles de la solution presentee par le Conseil. Elle s'appuie sur deux premisses : premierement, les criteres ne doivent s'appliquer qu'aux allocations au niveau des pays, et non aux allocations aux bureaux regionaux ou interpays; et, deuxiemement, un pourcentage moyen de 57,5% pour les allocations au niveau des pays dans toutes les Regions devra servir de base de calcul afin d'aplanir les disparites entre Regions. Cette methode, tout en assurant une augmentation importante dans les Regions africaine et europeenne, evitera des reductions indument draconiennes dans d'autres Regions. Dans la propositionjaponaise, le Directeur general est aussi prie de reduire au maximum les eventuels effets defavorables en transferant 2 % du budget programme du Siege au profit des pays. M. Kaneko espere que la proposition du Japon servira de base a un consensus, faute de quoi l'OMS se trouvera en difficulte lorsque la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante devra approuver le budget pour 2000-2001. Le Dr LARIVIERE (Canada), au nom de la Region des Ameriques, dit que sa Region convient que la question examinee est une recommandation au Directeur general designe. Quelle que soit la formule adoptee pour cette recommandation, il ne sera pas possible de prevoir l'effet qu'elle aura dans six ans. Chacun reconnait toutefois que des changements soot necessaires et une politique generale d'allocations budgetaires regionales fondees sur les besoins doit etre adoptee pendant la presente session. 11 est aussi convenu que les besoins speciaux des pays les moins avances doivent etre satisfaits. Chaque comite regional doit reconnaitre qu'illui incombe de veiller ace que les pays les plus necessiteux de sa Region beneficient de ressources accrues et il propose que I' Assemblee de la Sante adresse une recommandation a cet effet aux comites regionaux. La possibilite d'utiliser 2 %des ressources mondiales et interregionales ou des ressources exterieures au budget ordinaire peut etre examinee, mais la Commission doit etre prudente lorsqu'elle recommande d'utiliser les recettes occasionnelles, car celles-ci ne soot pas toujours fiables. La Region de I' Asie du Sud-Est a propose une formule suffisamment specifique qui permettra de commencer immediatement a modifier le budget pour 2000-2001 tandis que l'amendement japonais, qui aplanit les differences entre les allocations interpays des Regions au nom de la Region du Pacifique occidental, peut aussi servir de point de depart, une fois apportes les amendements appropries. Le processus de changement doit etre mis en route immediatement, selon le modele recommande par le Conseil. Le Dr Lariviere souligne que ce processus devra etre ajuste constamment de fa<;on apouvoir repondre en permanence aux besoins des pays les plus demunis. Le Dr BLEWETT (President du groupe special du Conseil executif sur I' examen de la Constitution de l'OMS) dit que cette question est tres difficile parce qu'une reallocation a toujours un cout. Le groupe special et le Conseil ont eu le courage de prendre des decisions, et I' Assemblee devra faire preuve du meme courage : elle doit donner au Directeur general elu des orientations assez precises, sans lui prescrire la marche asuivre; elle ne doit pas lui faire subir les consequences de la difficulte qu'elle a a prendre une decision. Le groupe special a tente de trouver un mecanisme d'allocation qui soit transparent, objectif et juste. L'examen des allocations montre que, dans tous les continents, les pays ayant approximativement le meme niveau de developpement et approximativement la meme population ont ete traites de la meme fa9on. C' est le contraste avec !'ancien systeme defectueux d'allocations qui a ete douloureusement ressenti. 11 est important de ne pas

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revenir sur le principe fondamental selon lequel les allocations doivent dependre des besoins meme s'il est indispensable de chercher a attenuer les effets de cette reallocation. 11 faut essayer d'attenuer au maximum les effets indesirables sur les pays dont les allocations budgetaires seront reduites, specialement pour tous les pays les moins avances. 11 faudra trouver des fonds supplementaires suffisants pendant la periode de transition pour qu'aucun des pays les moins avances ne voie son allocation reduite par rapport au budget pour l'exercice 1998-1999. Les avis convergent largement sur ce niveau de protection. Le groupe special a aussi estime que, chaque annee du processus de transition, le Conseil devra faire rapport a I' Assemblee de la Sante sur le fonctionnement du mecanisme d'allocation et la fa~on dont le modele peut etre affine ou ameliore. Quelle que soit la recommandation formulee, elle devra proposer une surveillance etroite et une evaluation. Quant aux moyens d'attenuer les effets de la reallocation, il y a la propositionjaponaise, et il y a aussi - eventuelle solution de rechange - la possibilite de pro longer la periode de transition. La suite de la discussion permettra peut-etre de clarifier les differentes options. M. ASAMOAH (Secretaire) propose de suspendre l'examen du point 27.2 de l'ordre du jour pour permettre au President de la Commission, au President du Conseil executif et au President du groupe special de poursuivre cette discussion avec les representants des Regions. 11 en est ainsi decide. Le Dr Pieruzzi assume la presidence.

AMENDEMENTS AUX ARTICLES 24 ET 25 DE LA CONSTITUTION : Point 28 de l'ordre du jour (document A51/18)

Le Dr W ASISTO (representant du Conseil executif) dit que le Conseil et son groupe special se sont interroges, dans le cadre de l'examen de la Constitution et des arrangements regionaux de l'OMS, sur l'opportunite de modifier le nombre des membres du Conseil. Bien que le groupe special ait examine diverses propositions, allant de la reduction a 18 du nombre des membres du Conseil a son augmentation a 35, le groupe s'est finalement base sur une formule mathematique. Selon cette formule, en portant le nombre des sieges a 34, avec un siege supplementaire pour la Region europeenne et un pour la Region du Pacifique occidental, on obtient le meilleur equilibre entre le nombre theorique de sieges alloues achaque Region et le nombre effectif. Le groupe special a done recommande de porter a34 le nombre des membres, les deux sieges supplementaire~ allant ala Region europeenne et a la Region du Pacifique occidental. Le Conseil a fait sienne la recommandation du groupe special. 11 appelle I' attention de la Commission sur le projet de resolution contenu dans le paragraphe 3 du rapport du Directeur general (document ASI/18). M. TOPPING (Conseiller juridique) indique que ce point a ete soumis ala Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante apres !'adoption par le Conseil executif a sa quatre-vingt-seizieme session d'une resolution portant de 32 a33 le nombre de ses membres afin d'ajouter un siege pour la Region europeenne et la proposition ulterieure du representant des lies Cook de porter le nombre des sieges du Conseil a34. La Quarante-Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante a decide de differer I' examen de ces propositions jusqu' aI' issue de I' examen de la Constitution de l'OMS. Le Conseil a maintenant acheve l'examen de la Constitution et approuve !'idee de porter a 34le nombre des sieges du Conseil. La proposition doit d'abord etre examinee par la Commission. Le Dr ABDULHADI (Jamahiriya arabe libyenne) propose, pendant que la discussion porte sur la reforme du budget programme, que soit envisagee la reduction du nombre des sieges et de la duree des sessions du Conseil executif. Le Conseil devra peut-etre utiliser une formule mathematique tenant compte de la situation financiere de !'Organisation. Son pays estime que cette question doit etre examinee dans le cadre de l'examen general de la Constitution et qu'aucune decision ne doit etre prise avant l'achevement de ce processus. M. LIU Peilong (Chine) appuie la proposition visant a porter a 34 le nombre des sieges, car elle renforcera l'autorite et la representativite de !'Organisation.

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M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) dit que les membres du Conseil sont d~ja trop nombreux. Le concept de Conseil executif est celui d'un petit groupe capable de prendre des decisions. Le Conseil etait plus "executif'' lorsqu' il comptait 24 membres; actuellement, il do it se repartir en deux commissions, de sept membres chacune, lorsqu'il s'agit de prendre des decisions complexes. Le Conseil doit conserver sa taille actuelle; si la repartition des sieges n'est pas equitable, elle doit etre revisee. Si on rapporte le nombre des sieges du Conseil au nombre des Membres de I' Assemblee de la Sante, c'est la Region africaine qui doit beneficier d'un siege supplementaire et non la Region europeenne et la Region du Pacifique accidental. M. Boyer propose formellement que la Commission n'examine pas les amendements. Mme KIZILDELI (Turquie) dit que la question ne doit pas etre differee davantage. La Turquie appuie !'augmentation a 34 du nombre des membres du Conseil meme si cela entraine des depenses supplementaires. La Region europeenne compte maintenant 51 pays et un siege supplementaire est necessaire pour assurer une representation equitable. La composition du Conseil doit refleter le large eventail des pays qui composent !'Organisation; certaines Regions ont ete lesees par la traditionnelle representation semi-permanente au sein du Conseil des membres du Conseil de Securite. Le Dr MIYAGA WA (Japan) dit que le groupe special a mis au point une methode tres equitable pour calculer le nombre des membres du Conseil. Sa delegation est favorable a une augmentation de 32 a 34, les sieges supplementaires allant a la Region europeenne et a la Region du Pacifique accidental. M. VOIGTLANDER (Allemagne), appuyant la proposition visant a porter de 32 a 34 le nombre des membres du Conseil, reconnait en principe que le nombre des sieges ne do it pas augmenter indefiniment. Le fait de porter le nombre des membres a 34 ne modifiera pas sensiblement le mode de fonctionnement du Conseil, mais cela attenuera le probleme de la repartition inequitable des sieges et le probleme connexe de la participation restreinte. Le Professeur REINER (Croatie) approuve la proposition d'accroitre le nombre des membres du Conseil et s'oppose a l'idee de sa reduction. Apropos des observations du delegue allemand, la Croatie observe que la Region europeenne, qui rassemble le plus grand nombre de pays, n'a pas ete equitablement representee par le passe, le nombre de ses sieges ayant ete ramene a sept. L'augmentation proposee retablira la situation. Mme PERLIN (Canada) approuve la proposition, mais observe que le Conseil a atteint sa taille limite; tout ajustement ulterieur devra resulter d'une redistribution. Mme AMHA (Ethiopie) partage l'avis du delegue des Etats-Unis d'Amerique et observe qu'en cas de redistribution des sieges la preference devra aller a la Region africaine qui est sous-representee. M. ROKOVADA (Fidji) appuie la proposition d'augmenter le nombre des membres et d'attribuer ces sieges a la Region europeenne et a la Region du Pacifique accidental. Aucune autre augmentation ne devra etre effectuee. Toute restructuration ulterieure devra se solder par une reduction du nombre des sieges. Mme NOV AK (Hongrie) et M. SCHIAVONI (Italie) partagent l'avis du delegue de I' Allemagne. Le Professeur PICO (Argentine) approuve le delegue des Etats-Unis d'Amerique. La Commission a consacre beaucoup de temps a I' examen des moyens de financer les pays defavorises; il ne convient pas de creer des depenses supplementaires. La question doit etre repartee a une session ulterieure. M. TOPPING (Conseiller juridique) rappelle brievement les discussions du Conseil qui ont conduit au chiffre actuellement propose de 34 sieges. Ce chiffre, qui resulte de l'application d'une formule, represente l'equilibre le plus proche entre le nombre theorique de sieges qui devraient etre alloues a chaque Region et le nombre reel. Le rejet de la proposition par le delegue des Etats-Unis d' Amerique oblige la Commission amettre aux voix la question de savoir si elle souhaite ou non examiner le projet de resolution contenu dans le document A51118.

COMMISSION 8: QUATRIEME SEANCE

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Le PRESIDENT invite la Commission a proceder a un vote a main levee sur la proposition de la delegation des Etats-Unis d' Amerique.

La proposition est rejetee par 76 voix contre 10, avec 14 abstentions. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique), soulevant un point d'ordre, dit que, vu l'ecrasante majorite des voix, le projet de resolution peut etre considere comme approuve. M. TOPPING (Conseiller juridique) observe que, malgre l'echec de la proposition de la delegation des Etats-Unis d' Amerique qui temoigne de l'appui en faveur de !'augmentation des sieges, le projet de resolution, qui contient deux propositions, reste a examiner. Les propositions visent a porter le nombre des sieges a 33 ou a34. En reponse a une question du Dr MELONI (Perou), il confirme qu'une majorite des deux tiers est necessaire pour approuver le projet de resolution. Le PRESIDENT invite la Commission a voter a main levee sur la proposition de porter le nombre des membres de 32 a 34.

La proposition est approuvee par 81 voix contre 6, avec 23 abstentions. M. TOPPING (Conseiller juridique), en reponse a une question sur le nombre total de votants posee par M. SINGH (lnde), confirme que les Membres qui se sont abstenus n'ont pas ete comptes dans le nombre total de "Membres presents et votants" qui etaient 87. La majorite necessaire des deux tiers des "Membres presents et votants" etait done atteinte pour approuver la proposition. Le preambule du projet de resolution s' enonce done maintenant comme suit : Estimant que le nombre de membres du Conseil executif devrait etre porte de trente-deux a trente-quatre, de fa~on a ce que le nombre de Membres de la Region europeenne et de la Region du Pacifique accidental habilites a designer une personne devant faire partie du Conseil executif so it parte a huit et cinq, respectivement.

Le projet de resolution, ainsi amende, est approuve. 1

COLLABORATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Point 29 de l'ordre du jour (suite de la troisieme seance)

Decennie internationale des populations autochtones (document A51/22)

Point 29.3 de l'ordre du jour

Le Dr WASISTO (representant du Conseil executit) dit que le Conseil a souligne !'importance de la Decennie intemationale des populations autochtones aux niveaux intergouvememental et national. L'OMS a ete encouragee a poursuivre ses travaux dans le cadre du programme d'action pour la Decennie et a aider a elaborer des plans d'action nationaux bases sur le travail effectue aux niveaux regional et mondial. L'OMS doit mener a bien ce travail en partenariat avec !'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intemationales, des organisations non gouvemementales et les representants des populations autochtones pour tenter de resoudre les problemes de sante dont souffrent ces populations et veiller ace qu'elles participent pleinement au processus, en axant son attention plus specialement sur les groupes victimes d'exclusion sociale.

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA5l.23.

a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le PRESIDENT invite la Commission a examiner le projet de resolution propose par les delegations de I' Australie, du Canada, du Danemark, du Mexique, de la Nouvelle-Zelande, de la Papouasie-Nouvelle-Guinee et des Philippines, qui est libelle comme suit : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant le role joue par l'OMS dans la planification et la mise en oeuvre des objectifs de la Decennie intemationale des populations autochtones, tel qu'il a ete souligne dans les resolutions WHA47.27, WHA48.24, WHA49.26 et WHA50.31; Prenant note du rapport du Directeur general au Conseil executif; 1 Rappelant en outre la resolution 50/157 de I' Assemblee generale des Nations Unies, qui a invite les institutions specialisees a designer des responsables charges de coordonner les activites relatives a la Decennie intemationale et adopte le programme d'activites de la Decennie intemationale dans lequel il est recommande que les institutions specialisees des Nations Unies, les autres organismes intemationaux et nationaux, les communautes et les entreprises privees accordent une attention speciale aux activites de developpement profitables aux communautes autochtones, et que les organes directeurs des institutions specialisees des Nations Unies adoptent des programmes d'action pour la Decennie dans leurs domaines de competence respectifs, en etroite cooperation avec les populations autochtones; Notant avec satisfaction les progres realises dans le cadre de !'initiative pour la sante des populations autochtones des Ameriques; Consciente de ·!'importance des connaissances en medecine traditionnelle des populations autochtones; Constatant avec satisfaction les activites menees par le responsable charge de la Decennie intemationale; I. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres amettre au point et appliquer, en etroite cooperation avec les populations autochtones, des plans d'action ou des programmes nationaux pour la sante des populations autochtones visant a garantir I' acces des populations autochtones aux so ins de sante, a appuyer la participation de representants des populations autochtones aux reunions de l'OMS, a offrir des services de sante repondant a la sensibilite culturelle des populations autochtones, a respecter, preserver et maintenir les connaissances en matiere de soins et de medecine traditionnels, et a assurer la participation active des populations autochtones a la definition de leurs besoins de sante et a des recherches permettant d'elaborer des strategies pour ameliorer leur etat de sante et !'orientation future dans ce domaine; 2. PRIE le Directeur general : I) de promouvoir !'inclusion de la sante des populations autochtones dans le programme de travail au niveau des pays ainsi qu'aux niveaux regional et mondial; 2) de faire rapport chaque annee a I' Assemb!ee de la Sante sur les progres accomplis au niveau mondial concemant les initiatives en faveur de la sante des populations autochtones, en y englobant des mises ajour regionales et en soulignant les activites importantes au niveau des pays; 3) d'ameliorer et d'intensifier, en etroite collaboration avec les populations autochtones, la cooperation institutionnelle et technique avec les Etats Membres dans le domaine de la sante des populations autochtones, pour que des modeles de bonne pratique en matiere de sante des populations autochtones soient echanges, aux niveaux mondial et regional et entre les pays, afin d'inspirer, de comparer et de souligner la grande diversite des projets, des experiences et des approches; 4) d'encourager la representation d'agents de sante d'origine autochtone aux activites de l'OMS, notamment a ses reunions; 5) de promouvoir, en etroite cooperation avec les populations autochtones, le respect, la preservation et le maintien des connaissances en matiere de so ins et de medecine traditionnels, ainsi que la mise en commun equitable des retombees benefiques de !'application de ces connaissances, conformement aux conventions relatives aux echanges commerciaux et a la propriete intellectuelle. 2

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Document EB99/23. Conventions et accords administn!s par l'OMS et l'OMPI.

COMMISSION B: QUATRIEME SEANCE

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Mme EARP (Nouvelle-Zelande) presente le projet de resolution et dit que les populations autochtones partagent uncertain nombre d'inconvenients, des problemes communs et une mauvaise sante malgre l'eventail des pays, cultures, races, climats et langues qu'elles representent. Le fait que les populations autochtones ne soient apparues que recemment comme un groupe aux besoins speciaux indique qu'elles n'ont guere pu se faire entendre sur la scene internationale. Le projet de resolution tente d'accroitre les moyens par lesquels les populations autochtones peuvent exprimer leurs besoins a l'interieur de leurs communautes, de leurs pays et de leurs regions, ainsi que dans le cadre de I'OMS et par des efforts concertes. Ce processus permettra aux populations autochtones d'echanger des donnees d'experience et de trouver des solutions propres a ameliorer leur etat de sante, et de biltir un avenir sain. 11 faudra donner un nouvel elan a !'action future de I'OMS concernant les initiatives en faveur des populations autochtones deja entreprises. Les activites concernant notamment la toxicomanie et les initiatives concertees avec I'OPS doivent rester a l'ordre du jour et etre renforcees par les Etats Membres et par I'OMS. Le projet de resolution propose s'inspire de ceux des annees precedentes; la principale difference est qu'il s'appuie sur des recommandations presentees par les populations autochtones a la Conference internationale sur les populations autochtones "Guerir I' esprit dans le monde entier" qui s'est tenue en Nouvelle-Zelande en 1998. Le projet de resolution insiste sur le renforcement de la collaboration et du soutien technique de I'OMS aux initiatives pour les populations autochtones, sur la participation des populations autochtones a l'activite de I'OMS et sur les questions de soins et de medecine traditionnels. Mme INGRAM (Australie), en tant que coauteur du projet de resolution, insiste sur la necessite de continuer le travail de qualite effectue pendant la Oecennie internationale des populations autochtones et de poursuivre !'action engagee. Une strategie concertee est indispensable pour traiter les problemes de sante des populations autochtones dans le monde, les conditions de sante qui sont les leurs etant plus mauvaises que celles des populations nationales des pays ou elles vivent. Elles ont une mortalite infantile superieure, une esperance de vie plus courte, une plus grande morbidite et plus de maladies chroniques que les populations non autochtones dans le pays ou elles resident. Un grand nombre des determinants de leur sante se situent en dehors des domaines traditionnels des soins de sante. L'OMS, cependant, a servi la sante des populations autochtones et a adopte des plans d'action. 11 est important que tousles pays elaborent des plans d'action, en particulier ceux ou il n'existe actuellement aucune strategie. Les pays qui ont deja adopte des plans nationaux doivent etre pries de faire rapport sur les mesures prises pour appliquer la politique et la strategie dans leur pays. La ou les pays ont elabore des plans qui associent les acteurs, en particulier les representants de leurs groupes autochtones, ces plans doivent etre maintenus. L'OMS continue son travail; les rapports annuels a I' Assemblee de la Sante resteront utiles pendant quelques annees meme si la periode couverte par ces rapports est limitee. Le Or AUSTVEG (Norvege) appuie I' idee maitresse du projet de resolution; par souci d'equite, il est important d'axer !'attention sur les populations autochtones qui sont defavorisees et insuffisamment desservies. Faisant echo au discours du Oirecteur general elu, qui preconise une reduction du volume de la documentation, moins de redites et une preference pour I' action, le Or Austveg pense, etant donne I' ordre du jour charge de I' Assemblee de la Sante, que des rapports annuels sur les populations autochtones ne constituent pas !'action la plus efficace. 11 serait preferable de consacrer le temps et l'energie disponibles au probleme meme. Elle propose done de supprimer le paragraphe 2.2) du dispositif. Elle propose d'amender le paragraphe 2.4) du dispositif comme suit : d'encourager la participation de representants autochtones aux activites de I'OMS, notamment a ses reunions; car elle croit que l'un des soucis majeurs est la representation des interets des populations autochtones. Cependant, il ne s'agit pas de donner des instructions specifiques sur la fayon de proceder et il n'est pas necessaire de choisir des agents de sante d'origine autochtone a cet egard. Les interets des populations autochtones peuvent etre representes par les usagers des services et d'autres groupes d'interet. Mme SOSA MARQUEZ (Mexique), l'un des auteurs du projet de resolution, accueille favorablement le rapport du Oirecteur general et prend acte de la contribution de I'OMS. L'inclusion d'un apport des populations autochtones elles-memes aux aspects qui comptent pour elles est un element positif. L'OMS doit developper le travail deja fait. Les rapports annuels seront tres precieux pendant uncertain nombre d'annees encore.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Mme PERLIN (Canada), egalement l'un des auteurs du projet de resolution, souligne !'importance de ce sujet. Malgre les progres considerables deja accomplis, un long chemin reste a parcourir. Il est actuellement important de continuer a publier des rapports annuels sur cette question. Si elle comprend !'idee qu'il faille, a l'avenir, envisager de reduire la documentation en general, elle pense que cela devra s'inscrire dans le cadre d'un examen systematique et non pour des sujets pris separement. Pour ce qui est de la proposition de la delegation norvegienne d'amender le paragraphe 2.4), elle convient que la representation des populations autochtones ne doit pas se limiter aux seuls membres des communautes autochtones. Mme Perlin appuie neanmoins le libelle originel du projet de resolution. Le Professeur PICO (Argentine) reaffirme, avec les autres orateurs, qu'il est important de proteger la sante des populations autochtones dans le monde entier. L'OMS a fait un travail considerable a cet egard et elle doit poursuivre ses efforts pour favoriser !'amelioration de l'etat de sante general des populations autochtones tout en respectant les coutumes et les valeurs culturelles des divers groupes ethniques. Elle appuie done le projet de resolution sans amendement. Le Dr AUSTVEG (Norvege) reaffirme l'appui de sa delegation a !'idee maitresse de la resolution. Etant donne I' opposition exprimee par les orateurs precedents, elle retire ses propositions concemant les paragraphes 2.2) et 2.4) du dispositif. Sa proposition relative au paragraphe 2.4) ne signifiait pas que des sujets autochtones ne doivent pas participer aux reunions de I'OMS, mais seulement que leur participation doit s'etendre au-dela "d'agents de sante d'origine autochtone". Elle retire neanmoins sa proposition d'amendement. M. ROKOVADA (Fidji) appuie fermement le projet de resolution. M. ASAMOAH (Secretaire) informe la Commission que Ies pays suivants ont demande que leur delegation soit ajoutee a la Iiste des auteurs du projet de resolution : Afrique du Sud, Bolivie, Bresil, Chili, Chypre, Fidji, Guatemala, lies Cook, Palaos, Perou et Tonga.

Le projet de resolution est approuve. 1

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL : AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL: Point 31 de l'ordre du jour (resolution EB101.R20)

Le Dr WASISTO (representant du Conseil executif) informe la Commission que I' Assemblee generale des Nations Unies a approuve, a compter du I •• mars 1998, un bareme plancher revise des traitements du personnel de la categorie professionnelle et de rang superieur retletant une augmentation de 3, I % par incorporation de classes d'ajustement de poste dans le traitement de base net selon la formule "ni perte-ni gain". En application de cette decision de I' Assemblee generale des Nations Unies, le Directeur general a propose, conformement a I' article 3.1 du Reglement du Personnel, que le Conseil executifrecommande a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante de modifier les traitements afferents aux postes de Directeur general adjoint, de Sous-Directeur general et de Directeur regional. Les modifications necessitent un ajustement analogue du traitement du Directeur general, compte tenu des termes du paragraphe Ill du present contrat. La Commission est invitee a examiner le projet de resolution contenu dans la resolution EB I 0 l.R20.

Le projet de resolution est approuve. 2

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.24.

a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et

2 Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA5l.25.

a I' Assemblee de la Sante dans le quatrieme rapport de la Commission et

COMMISSION 8: QUATRIEME SEANCE

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CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES : NOMINATION DE REPRESENTANTS AU COMITE DES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'OMS: Point 32 de l'ordre du jour (document A51/24)

Le PRESIDENT invite la Commission a examiner la question de la nomination de trois representants au Comite des Pensions du Personnel de l'OMS pour remplacer un membre et un membre suppleant dont le mandat vient a expiration a la cloture de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante et un membre qui est decede pendant I' exercice de son mandat. La Commission est invitee a designer les representants suivants au Comite des Pensions du Personnel de l'OMS: le Dr Lariviere pour un nouveau mandat; le Dr Wasisto comme membre suppleant et le Professeur Leowski comme membre en remplacement du Professeur B. A. Roos pour la duree restante de son mandat. Le PRESIDENT dit qu'en !'absence d'objections il conclut que la Commission $Ouhaite transmettre a I' Assemblee pleniere le projet de decision suivant. Decision : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante a nomme le Dr J. Lariviere, delegue du Canada, membre du Comite des Pensions du Personnel de l'OMS, et le Dr B. Wasisto, delegue de l'Indonesie, membre suppleant du Comite, l'un et !'autre pour une periode de trois ans; le Professeur J. Leowski, delegue de la Pologne, a ete nomme en remplacement du Professeur B. A. Roos pour une periode de deux ans. 1 La Commission temoigne sa gratitude aux membres sortants du Comite pour les services qu'ils ont rendus a I'Organisation.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE: Point 33 de l'ordre du jour (resolution WHA50.32; document A51/25)

Le Dr WAS IS TO (representant du Conseil executif) declare que le Conseil a examine le rapport du Directeur general sur la mise en oeuvre de la resolution WHA50.32 de I' Assemblee de la Sante, Respect de l'egalite entre les langues officielles, et a pris acte des efforts faits pour distribuer les documents simultanement et en temps utile. 11 a salue I' initiative visant a rendre disponibles sur Internet les documents dans toutes les langues officielles et fait etat des economies qui seront ainsi realisees. Le PRESIDENT invite la Commission a examiner le projet de resolution propose par les delegations de l'Australie, de la Croatie, de l'Ex-Republique yougoslave de Macedoine, du Pakistan, des Pays-Bas et de la Turquie, ainsi libelle : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant la resolution WHA50.32 sur le respect de l'egalite entre les langues officielles, dans laquelle le Directeur general a ete prie de veiller ace que les documents relatifs a l'ordre du jour des organes directeurs soient distribues simultanement et en temps utile dans les six langues officielles et qu'ils ne soient pas diffuses tant qu'ils ne sont pas disponibles dans toutes les langues officielles afin de respecter le principe de I' egalite de traitement entre les Etats Membres; Soulignant !'importance du multilinguisme et de l'egalite entre les langues officielles de l'OMS; Prenant note du rapport du Directeur general sur la mise en oeuvre de la resolution WHA50.32, 2 et notant en particulier que les documents relatifs aux organes directeurs ont ete rendus disponibles dans toutes les langues sur Internet des leur diffusion;

1 2

Decision WHA51(11). Document A51/25.

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Reconnaissant que le fait de ne pas distribuer les documents tant qu'ils ne sont pas disponibles dans toutes les langues officielles penalise injustement les pays dont la langue nationale n'est pas l'une des langues officielles de !'Organisation puisque ces pays ont besoin de davantage de temps pour faire traduire et etudier les documents dans leur langue; PRIE le Directeur general de faire en sorte que les documents destines aux prochaines sessions des organes directeurs soient disponibles sur Internet dans leur langue d'origine des qu'ils auront ete mis en forme ou seront prets a etre traduits. Mme KIZILDELI (Turquie), en presentant le projet de resolution, declare que, malgre les efforts faits par !'Organisation apres )'adoption de la resolution WHA50.32 de I' Assemblee de la Sante en 1997, la documentation pour la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante n'a toujours pas ete re~ue dans les delais voulus, ni sous sa forme habituelle ni sous sa forme electronique. Les pays qui ont la chance de pouvoir travailler dans leur propre langue sont pries d'approuver le projet de resolution par consensus, compte tenu de la situation defavorisee des delegations dont la langue nationale n'est pas une langue officielle de I'OMS. Le projet de resolution ne vise pas a modifier les regles de la distribution des documents, mais a assurer une utilisation plus structuree et generalisee a )'ensemble du systeme des techniques d'information disponibles, en particulier Internet, pour accelerer l'acces aux documents. Le Professeur REINER (Croatie), tout en reconnaissant les progres faits dans !'application de la resolution WHA50.32 de l'Assemblee de la Sante, en particulier pour ce qui est de la production de documents plus brefs et plus concis, convient que la ponctualite de la distribution laisse encore beaucoup a desirer, compte tenu specialement de )'importance de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante et du caractere crucial des points a l'ordre dujour. L'OMS doit continuer a s'efforcer d'appliquer pleinement la resolution WHA50.32 et de livrer a temps tousles materiels de travail aux Etats Membres. La Croatie s'estjointe aux auteurs du projet de resolution supplementaire pour que les delegations beneficient de plus de temps pour etudier les documents et preparer les points a I' ordre du jour avant les seances. Mme SAENZ DE HEREDIA (Espagne) accueille favorablement le rapport du Directeur general. El le n' a pas d'objection ace que la documentation soit disponible sur Internet, a condition que toutes les langues soient diffusees simultanement. Ce qu'il faut c'est que la resolution existante, qui a ete adoptee par consensus par la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, soit correctement appliquee. Mme WU Jihong (Chine), appuyant le projet de resolution, dit que sa delegation comprend les difficultes des pays dont la langue n'est pas une langue officielle de I' Organisation. Pour eviter un debat sur l'egalite entre les langues officielles, elle propose d'amender comme suit le libelle du quatrieme paragraphe du preambule : Reconnaissant que les pays dont les langues nationales ne font pas partie des langues officielles de )'Organisation ont besoin de davantage de temps pour faire traduire et etudier les documents dans leurs langues;. M. KHAN (Pakistan) se joint aux orateurs precedents pour demander instamment que so it rigoureusement appliquee la resolution WHA50.32 de l'Assemblee de la Sante. Le projet de resolution propose merite aussi d'etre soutenu, car la diffusion immediate sur Internet d'un document dans sa langue d'origine donnerait aux pays dont la langue nationale n'est pas utilisee dans )'Organisation le temps de le faire traduire. Mme BOCCOZ (France), tout en prenant acte du projet de resolution propose et en reconnaissant que les documents doivent etre distribues a temps aux pays qui doivent encore les faire traduire, insiste sur la necessite d'adherer aux normes qui ont ete adoptees par consensus dans la resolution WHA50.32 de I' Assemblee de la Sante. I1 est aussi important que les documents soient distribues simultanement dans toutes les langues officielles. Concernant !'utilisation d'Intemet, aucune politique n'a encore ete definie pour )'ensemble du systeme. Mme Boccoz suggere que le Directeur general soit prie de soulever la question avec d'autres institutions des Nations Unies a Geneve afin de degager une politique coherente qui tienne compte des regles relatives au multilinguisme.

COMMISSION B: QUATRIEME SEANCE

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Mme INGRAM (Australie) explique que sa delegation s'est jointe aux auteurs de la resolution en reconnaissance des besoins des pays dont la langue nationale n'est pas l'une des langues de travail de I' Organisation. 11 est indispensable que to us les pays puissent participer pleinement aI' activite de I' Organisation. Internet est un excellent outil dont toute la creativite doit etre exploitee etant donnt~ sa capacite d'atteindre simultanement tous les participants. Une discussion utile a eu lieu sur ce sujet lors de la precedente session du Conseil executif. Mme SOSA MARQUEZ (Mexique) estime que l'utilisation d'Internet ne doit pas remplacer la distribution physique des documents, ni modifier les regles applicables a l'utilisation de toutes les langues officielles. M. CASTRO GRANDE (El Salvador) partage I' avis exprime par les delegues de l'Espagne, de la France et du Mexique et il demande instamment qu'un nouvel effort soit fait en faveur de la mise en oeuvre de la resolution WHA50.32 de I' Assemblee de la Sante. Toutes les langues officielles doivent etre traitees egalement. M. ELKHUIZEN (Pays-Bas) reitere son appui au projet de resolution dont son pays est l'un des auteurs. M. NOIRFALISSE (Belgique) soutient les opinions exprimees par les delegues de la France et de l'Espagne; la question de l'usage d'lnternet devrait etre traitee au niveau de l'ensemble du systeme et une recommandation de la Commission devrait etre formulee a cet effet. Le Professeur PICO (Argentine) adhere au point de vue du delegue de l'Espagne et se joint aux orateurs precedents pour demander que soit pleinement mise en oeuvre la resolution WHA50.32 de I' Assemblee de la Sante afin d'assurer la foumiture en temps utile des documents. 11 est tres important que les equipes politiques et techniques au niveau national disposent de temps suffisant pour etudier de pres la documentation avant les Assemblees de la Sante, ce qui facilitera les debats. S'il y a lieu de se feliciter de la diffusion des documents sur Internet, cela ne remplacera pas leur distribution dans toutes les langues aux delegations en temps utile. M. ALVAREZ (Costa Rica) approuve le projet de resolution examine, mais convient avec les orateurs precedents que les progres que permettra Internet ne doivent pas empecher la distribution des documents dans toutes les langues aux delegations. Mme RODRiGUEZ DE FANKHAUSER (Guatemala) declare que sa delegation souhaite s'associer aux observations des orateurs precedents, y compris les delegues de l'Espagne, de la France et du Mexique, asavoir que toutes les langues officielles doivent beneficier d'un traitement egal, conformement a la resolution WHA50.32. L'usage d'Internet, comme cela est propose, ne permettra pas cette parite puisque la version en langue anglaise paraitra la premiere. M. ADEL (Egypte) partage I' avis des delegues de l'Espagne, du Mexique, de la France et d'autres pays. La diffusion des documents sur Internet ne doit pas affecter la methode actuelle de distribution. Le Dr BAIONG (Tchad) demande, avec les orateurs precedents, que soit appliquee la resolution WHA50.32 de I' Assemblee de la Sante. Bien qu'lnternet offre un moyen plus rapide de distribuer la documentation, tousles pays n'ont pas acces aux nouvelles technologies et le systeme existant de distribution est la meilleure solution. Mme SAENZ DE HEREDIA (Espagne) suggere, vu que la resolution WHA50.32 de l'Assemblee de la Sante n'a pas encore ete pleinement mise en oeuvre, qu'on se contente de convenir de le faire. (Voir la suite du debat dans le proces-verbal de la cinquieme seance, section 4.)

La seance est levee a 12 h 50.

CINQUIEME SEANCE Vendredi 15 mai 1998, 14 h 30 President: Dr M. NGUEMA NTUTUMU (Guinee equatoriale) puis: M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka)

QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION B (document A51/39)

Le Dr ROMANOVSKA (Republique tcheque), Rapporteur, donne lecture du projet du quatrieme rapport de la Commission B.

Le rapport est adopte. 1

REFORMES A L'OMS : Point 27 de l'ordre du jour (suite)

Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante: Point 27.2 de l'ordre du jour (resolutions EB101.R2 et EB101.R10) (suite) Le PRESIDENT invite la Commission a examiner le projet de resolution ci-apres propose par les delegations des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahrein, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Bresil, Chine, Cote d'Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Etats-Unis d' Amerique, Federation de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Grece, Hongrie, lies Salomon, Indonesie, Irlande, Islande, Israel, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Matte, Monaco, Mozambique, Norvege, Nouvelle-Zelande, Papouasie-Nouvelle-Guinee, Pays-Bas, Perou, Portugal, Qatar, Republique de Coree, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'lrlande du Nord, Sao Tome-et-Principe, Senegal, Slovenie, Suede, Suisse et Turquie : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant le role joue par l'OMS en tant qu'autorite directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la sante, des travaux ayant un caractere international; Reaffirmant que les membres du Conseil executif doivent etre techniquement qualifies dans le domaine de la sante; Reconnaissant que l'OMS puise sa force dans la volonte qu'ont ses Etats Membres d'oeuvrer ensemble pour atteindre des objectifs sanitaires communs; Notant le role essentiel que jouent les gouvernements au sein des organes directeurs d'autres institutions specialisees des Nations Unies; Notant l'ambigu"ite qui resulte des differences entre les versions linguistiques authentiques de la Constitution concernant le statut des membres du Conseil executif; Considerant qu'il est important de clarifier les dispositions de I' article 24 de la Constitution; Ayant aI' esprit la disposition de I' article 75 de la Constitution qui autorise I' Assemblee de la Sante aregler Ies problemes d'interpretation de la Constitution;

Voir p. 161.

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COMMISSION B : CINQUIEME SEANCE

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DECIDE que les Etats Membres appeles a designer un delegue au Conseil executif le designeront en qualite de representant gouvernemental techniquement qualifie dans le domaine de la sante. Mme RINKINEVA-HEIKKILA (Finlande), presentant le projet de resolution au nom de ses coauteurs, precise que leur intention est de clarifier les dispositions de !'article 24 de la Constitution concernant le statut des membres du Conseil executif car, malgre l'examen de la question par le Conseil executif et son groupe special sur l'examen de la Constitution, il n'a pas ete possible de parvenir a un consensus sur la question. S'il faut indiquer clairement que les membres du Conseil executif doivent etre designes en qualite de representants gouvernementaux, tout en etant techniquement qualifies dans le domaine de la sante, c' est pour trois raisons. Tout d'abord, la reforme de l'OMS implique un processus de prise de decision plus coherent et plus transparent et une plus grande coherence de la part des Etats Membres dans leur comportement qui doit etre compatible avec la reforme plus large des organes directeurs en cours dans le systeme des Nations Unies. 11 en va de meme pour !'action concernant les problemes evoques par le Directeur general elu, qui a lance un appel en faveur d'une participation plus etroite et plus active des Etats Membres. La deuxieme raison est qu'il faut harmoniser la situation actuelle ou un grand nombre de membres du Conseil agissent, en fait, en qualite de representant gouvernemental. Tout membre du Conseil doit pouvoir se prevaloir de l'appui de son gouvernement et des liens qu'il peut lui apporter, vu le nombre croissant de decisions ayant des incidences politiques ou financieres considerables. Enfin, troisieme raison, la pratique actuelle qui consiste a faire executer les decisions de l'Assemblee de la Sante, c'est-a-dire des decisions prises par les gouvernements, par un organe compose de 32 particuliers est contradictoire. En conclusion, la decision contenue dans le projet de resolution est fondee sur l'autorite dont jouit I' Assemblee de la Sante de regler les questions concernant I' interpretation de la Constitution et decoulant des differentes interpretations du statut des membres du Conseil, telles que les per~oivent les differents gouvernements concernes, et sur l'ambigu'ite liee aux differences entre les versions linguistiques authentiques de la Constitution. Mme SOSA MARQUEZ (Mexique), souscrivant au but du projet de resolution, dit que, dans !'ensemble du systeme des Nations Unies, les membres d'organes a composition restreinte siegent en qualite de representant gouvememental. Dans le cas de l'OMS, ils devront egalement etre techniquement qualifies dans le domaine de la sante. Mme MRABET (Tunisie) dit que sa delegation souhaite figurer panni les coauteurs du projet de resolution, car elle estime elle aussi que les membres du Conseil doivent representer leur gouvemement. Cette solution non seulement conrere un caractere officiel a toutes les decisions du Conseil, mais evite le risque d'une incompatibilite entre la position d'un membre du Conseil et celle du gouvemement de son pays. M. J0RGENSEN (Danemark) dit que sa delegation est favorable au projet de resolution pour la simple raison que d'immenses efforts ont ete consentis pendant les Assemblees de la Sante pour formuler et foumir des declarations politiques, ainsi que pour elaborer et adopter de nombreuses resolutions. Ce travail est accompli par les delegations pour le compte des gouvemements. 11 est done normal, pour les membres du Conseil executif qui suivent les travaux de !'Organisation entre deux sessions de I' Assemblee de la Sante, d'exercer leurs fonctions pour le compte des gouvemements. Les membres du Conseil doivent manifestement etre techniquement qualifies dans le domaine de la sante - c' est la une disposition constitutionnelle a laquelle on ne saurait renoncer. Mais chacun admettra certainement qu'il est possible d'etre a la fois techniquement qualifie et de suivre les instructions de son gouvernement. Mme BOCCOZ (France) se felicite elle aussi du projet de resolution visant a clarifier la Constitution. Les travaux du Conseil executif ont change au fil des annees; si ses membres doivent continuer a etre qualifies dans le domaine de la sante, il est preferable que le Conseil soit un organe intergouvememental, vu les consequences financieres et politiques des decisions qu'il est appele a prendre. Mme PERLIN (Canada) et le Dr JEGANATHAN (Sri Lanka) souscrivent au projet de resolution.

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M. VINCK (Belgique) se declare, lui aussi, en faveur du projet de resolution qui vise a definir clairement les liens entre les gouvemements et les membres du Conseil et devrait se traduire par une transparence, une efficacite, une responsabilite et une coherence accrues. Le Dr LIMBASSA (Republique centrafricaine), le Dr KOIRALA (Nepal), M. ROKOVADA (Fidji), M. LOPEZ BENiTEZ (Honduras), le Or BAIONG (Tchad) et le Dr PIERUZZI (Venezuela) souhaitent que leur delegation figure parmi les coauteurs du projet de resolution. Les lies Cook souhaitent egalement que leur nom figure sur la liste des coauteurs. M. KHAN (Pakistan) souhaite une clarification du membre de phrase "techniquement qualifie dans le domaine de la sante", car de nombreuses decisions prises par le Conseil executif concement des questions financit!res et administratives. Mme RINKINEVA-HEIKKILA (Finlande) dit que la question a ete examinee minutieusement par le Conseil executif et son groupe special sur l'examen de la Constitution, ainsi qu'a propos de la reforme de la procedure de selection des candidats au poste de Directeur general. 11 est entendu que les personnes techniquement qualifiees dans le domaine de la sante ne sont pas necessairement des medecins, mais qu'il peut aussi s'agir d'autres professionnels ayant une grande experience de !'administration de la sante publique. M. KHAN (Pakistan) souhaite, sur la base de cette precision, que sa delegation figure parmi les coauteurs du projet de resolution.

Le projet de resolution est approuve. 1

SITUATION SANITAIRE DE LA POPULATION ARABE DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES, Y COMPRIS LA PALESTINE, ET ASSISTANCE SANITAIRE A CETTE POPULATION :Point 30 de l'ordre du jour (documents A51/23, A51/INF.DOC./4, A51/INF.DOC./5 et A51/INF.DOC./6)

Le PRESIDENT invite la Commission a examiner le projet de resolution ci-apres, propose par les delegations de l'Egypte, de la Jordanie, de la Republique arabe syrienne et de la Tunisie : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Attentive au principe primordial enonce dans la Constitution de l'OMS, selon lequella sante de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la securite; Rappelant la convocation de la Conference intemationale de la paix sur le Moyen-Orient (Madrid, 30 octobre 1991), sur la base des resolutions du Conseil de Securite 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973 et du principe "terres contre paix", ainsi que les negociations bilaterales qui ont suivi; Exprimant I' espoir que les pourparlers de paix entre les parties concemees au Moyen-Orient deboucheront sur une paix juste et globale dans la region; Notant la signature a Washington, le 13 septembre 1993, de la Declaration de principes sur des arrangements interimaires d'autonomie par le Gouvemement israelien et !'Organisation de Liberation de la Palestine (OLP), le debut d'application de la Declaration de principes apres la signature de I' Accord du Caire le 4 mai 1994, I' accord interimaire signe a Washington le 28 septembre 1995, le transfert des services de sante a I' Autorite palestinienne et le lancement de I' etape finale des negociations entre Israel et l'OLP le 5 mai 1996; Soulignant l'urgente necessite de mettre en oeuvre la Declaration de principes et I' Accord qui a suivi;

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.26.

a I, Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et

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Exprimant la profonde preoccupation que lui inspire la decision du Gouvernement israelien de reprendre ses activites d'implantation de colonies, y compris aJabal Abou Ghoneim, en violation du droit international, des resolutions pertinentes de !'Organisation des Nations Unies et des accords conclus entre les parties; Soulignant la necessite de preserver l'integrite territoriale de tout le territoire palestinien occupe et de garantir la liberte de circulation des personnes et des biens a l'interieur du territoire palestinien, en Ievant notamment les restrictions a la circulation en direction ou en provenance de Jerusalem-Est, ainsi que la libre circulation entre le territoire et le monde exterieur; Reconnaissant la necessite d'accroitre l'appui et !'assistance sanitaire apportes a la population palestinienne des zones placees sous la responsabilite de I' Autorite palestinienne et aux populations arabes des territoires arabes occupes, notamment les Palestiniens et la population arabe syrienne; Reconnaissant que le peuple palestinien va devoir deployer des efforts considerables pour ameliorer son infrastructure sanitaire, et prenant note de l'etablissement d'une cooperation entre le Ministere israelien de la Sante et le Ministere de la Sante de I' Autorite palestinienne, tant il est vrai que le meilleur moyen d'assurer le developpement sanitaire est de preserver la paix et la stabilite; Reaffirmant le droit des patients palestiniens de pouvoir beneficier des services de sante disponibles clans les etablissements sanitaires palestiniens de Jerusalem-Est occupee; Reconnaissant la necessite d'apporter un appui et une assistance sanitaire aux populations arabes vivant clans les regions placees sous la responsabilite de I' Autorite palestinienne et clans les territoires occupes, y compris le Golan occupe; Ayant presentes a !'esprit les resolutions 52/52 et 52/53 de I' Assemblee generale des Nations Unies du 9 decembre 1997; Ayant examine le rapport du Directeur general; 1 I. EXPRIME I' espoir que les pourparlers de paix deboucheront sur une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient; 2. DEMANDE aIsrael de ne pas entraver les efforts des autorites sanitaires palestiniennes soucieuses de s'acquitter pleinement de leurs responsabilites envers le peuple palestinien, y compris clans Jerusalem-Est occupee, et de lever le bouclage impose au territoire palestinien; 3. EXPRIME I' espoir que le peuple palestinien, ayant assume la responsabilite de ses services de sante, pourra executer des plans et projets sanitaires afin de participer avec le reste du monde ala realisation de I' objectif de la sante pour to us d' ici I' an 2000 defini par I' OMS; 4. AFFIRME la necessite d'appuyer les efforts de l'Autorite palestinienne clans le domaine de la sante pour lui permettre de mettre en place son propre systeme de sante afin de repondre aux besoins du peuple palestinien en gerant ses propres affaires et en supervisant ses propres services de sante; 5. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et regionales a apporter promptement une aide genereuse pour assurer le developpement sanitaire du peuple palestinien; 6. REMERCIE le Directeur general de son rapport et de ses efforts, et le prie : I) de prendre des mesures d'urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider le Ministere de la Sante de I' Autorite palestinienne clans ses efforts pour surmonter les difficultes actuelles, en particulier de maniere agarantir la libre circulation des responsables de la sante, des patients, des agents de sante et des services d'urgence ainsi que la fourniture normale de materiel medical aux etablissements medicaux palestiniens, y compris ceux de Jerusalem; 2) de continuer a fournir !'assistance technique necessaire pour appuyer des programmes et des projets sanitaires en faveur du peuple palestinien pendant la periode de transition; 3) de prendre les mesures et d'etablir les contacts necessaires pour obtenir les fonds requis aupres de diverses sources de financement, extrabudgetaires notamment, afin de repondre aux besoins sanitaires urgents du peuple palestinien pendant la periode de transition; 4) de poursuivre ses efforts visant amettre en oeuvre le programme special d'assistance sanitaire et de I' adapter aux besoins du peuple palestinien compte tenu du plan de sante pour le peuple palestinien;

Document ASl/23.

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5) de veiller au fonctionnement de l'unite qui, au Siege de I'OMS, s'occupe de la sante du peuple palestinien, et de continuer a foumir une assistance sanitaire afin d'ameliorer l'etat de sante du peuple palestinien; 6) de faire rapport a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante sur !'application de la presente resolution; 7. EXPRIME sa gratitude atous les Etats Membres, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales et les invite a foumir !'assistance necessaire pour satisfaire les besoins du peuple palestinien en matiere de sante. M. ADEL (Egypte), presentant le projet de resolution, declare que, si le processus de paix engage par la Declaration de principes signee a Washington a, jusqu' a recemment, constitue un motif d' optimisme prononce, on a assiste dernierement a des tentatives d'imposer le fait accompli concemant les colonies de peuplement qui ont abouti a une large degradation de la situation et a une nouvelle escalade de la violence a la suite de !'interruption des services essentiels dans les territoires occupes. Les auteurs du projet de resolution qui attachent une grande importance ala cooperation entre Palestiniens et Israeliens ont fait preuve d'une grande souplesse dans leur texte et dans Ies discussions sur la question; en particulier, ils ont accepte les amendements proposes par I'Union europeenne tendant aamender le texte comme suit : premierement, supprimer, au sixieme alinea du preambule, le membre de phrase "et des accords conclus entre les parties" et, deuxiemement, ajouter, au septieme alinea du preambule, apres "le monde exterieur" une virgule et le membre de phrase "etant donne les consequences nefastes du bouclage repete du territoire palestinien sur son developpement socio-economique, notamment sur le secteur de la sante;". Malgre un contenu analogue acelui de la resolution WHA50.38, le projet de resolution porte specifiquement sur la degradation de la situation - sanitaire surtout- resultant de !'interruption du processus de paix; M. Adel demande instamment que le projet, tel qu'il a ete amende, soit approuve par consensus. Le Dr SEVER (Israel) dit que sa delegation rejette le contenu du projet de resolution hautement politise qui vient fausser les relations harmonieuses et la collaboration fructueuse entre les responsables palestiniens et israeliens de la sante dont il s'occupe personnellement, en sa capacite de chef de liaison entre le Ministere israelien de la Sante et celui de I' Autorite palestinienne. Les membres des groupes de travail communs savent bien que les microbes, virus, parasites et insectes ignorent les frontieres et la politique. Tous deux ont done constamment coopere dans de nombreux domaines de sante publique, notamment l'epidemiologie, la formation et les so ins medicaux foumis aux Palestiniens par les services israeliens. lls ont examine les problemes de sante, echange des informations et des solutions quotidiennement; les problemes de sante ont ete abordes, I' information echangee et les problemes resolus sur une base harmonieuse et amicale tout au long de I' annee, sauf pendant les quelques jours al' Assemblee de la Sante ou !'atmosphere a ete rendue deplaisante et tendue par un projet de resolution politise, comme celui dont la Commission est actuellement saisie. Le Dr Sever s'insurge contre I' idee seton laquelle Israel entrave les activites sanitaires palestiniennes a Jerusalem-Est. La ville unie de Jerusalem est gouvernee par Israel et l'implantation en cours a Jabal Abou Ghoneim respecte les Accords d'Oslo. Les hopitaux et autres services de sante aJerusalem-Est sont supervises par Israel qui facilite le mouvement des malades et des ambulances palestiniens. Si l'abus des ambulances par des terroristes palestiniens, entrainant la perte de vies humaines innocentes, a force Israel pour sa propre securite aadopter des mesures bureaucratiques regissant le passage des ambulances, les soldats aux points de controle ont egalement rer;:u l'ordre d'adopter une attitude humanitaire face aux malades en transit. Croyant a la paix et au progres du processus de paix, Israel appuie les programmes d'assistance destines aux Palestiniens et coopere volontiers avec les organisations et les pays acette fin. La sante et la medecine etant le moyen d'arriver a la paix et d'ameliorer la situation sanitaire et les conditions de vie des Palestiniens et des Israeliens, le Dr Sever demande instamment aux Etats Membres de mettre fin a la politisation de I'OMS et de rejeter le projet de resolution. Le Dr ARAF AT (Palestine) dit que la question a I' examen permet a la communaute intemationale de faire le point en ce qui concerne la souffrance du peuple palestinien dans sa lutte contre la maladie, conformement aux recommandations de l'OMS et compte tenu des efforts de la population pour etablir l'infrastructure sanitaire necessaire, malgre les contraintes et les tensions imposees par I'Etat d'Israel qui continue d'occuper les

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territoires palestiniens. Il est cependant tres difficile d'assumer toutes les responsabilites necessaires concernant la sante de la population lorsque celle-ci ne jouit pas d'un droit elementaire comme la liberte de mouvement entre Jes differentes parties du territoire palestinien. Par exemple, une serie de barrages empechent le passage sur vers les hopitaux et les dispensaires et limitent la liberte de mouvement entre la Bande de Gaza et la Rive occidentale et a l'interieur meme de ces zones, sans compter la crise actuelle d'un processus de paix menace de degradation rapide. On se preoccupe done beaucoup de !'infrastructure sanitaire et des moyens d'y acceder. Comment peut-on mettre sur pied un systeme de sante con~u pour progresser dans une situation de paix alors que !'infrastructure sanitaire ne peut etre envisagee que dans des situations d'urgence? Le peuple palestinien souhaite vivre dans la paix et dispose des ressources humaines et autres necessaires pour le faire, mais il doit avoir la possibilite de gerer le present et l'avenir comme le prevoient Jes Accords d'Oslo qui refletent !'aspiration profonde et authentique du peuple palestinien a la paix. Dans sa Constitution, J'OMS definit la sante comme un etat de complet bien-etre physique, mental et social et non seulement comme une absence de maladie ou d'infirrnite. Or, confrontes a!'absence de liberte et ala recente augmentation de la tension, les Palestiniens sont prives de leur bien-etre physique, mental et social. Malheureusement, Jes evenements de la veille - au cours desquels on a denombre plus de 200 blesses Jors d'une manifestation pacifique - illustrent bien Jes obstacles auxquels doivent faire face les Palestiniens. Le rapport du Directeur general (document ASl/23) explique la situation actuelle de maniere assez detaillee et apporte une reponse efficace aux revendications israeliennes. En outre, le projet de resolution reflete Jes problemes rencontres dans la vie quotidienne. Le peuple palestinien a choisi la voie de la paix mais ne veut pas neanmoins que la paix serve de pretexte pour eviter toute reference a la souffrance quotidienne resultant de I' occupation de son territoire. Le peuple israelien est certainement Jui aussi conscient de I' importance de la paix; tot ou tard il contribuera a modifier la politique actuelle de son Gouvernement. Enfin, la Palestine exprime sa reconnaissance a la communaute internationale pour I' aide apportee dans la mise sur pied de !'infrastructure sanitaire ainsi que ses remerciements a ceux qui, en Israel et dans son Gouvernement, l'ont aidee a cette fin. Mme FRARY (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), s'exprimant au nom de I'Union europeenne, souscrit entierement au projet de resolution avec les amendements proposes aux sixieme et septieme alineas du preambule. Le Or SEVER (Israel) dit que, quand des manifestations deviennent violentes au point de mettre des vies en peril, comme dans le cas des evenements de la veille, il faut reagir pour eviter des consequences catastrophiques. 11 faut done veiller a ne pas declencher des manifestations qui peuvent devenir explosives. M. LOFTIS (Etats-Unis d' Amerique) dit que la sante du peuple palestinien do it etre la seule preoccupation visee dans le projet de resolution. Les Etats-Unis ont fourni et continueront de fournir une assistance considerable au projet d'approvisionnement en eau saine et d'assainissement en faveur du peuple palestinien. C'est ce type de preoccupation qu'il faut evoquer dans une resolution sans chercher a introduire des considerations purement politiques dans ce qui doit etre une question humanitaire. L' Assemblee de la Sante n'etant pas une instance appropriee pour examiner des questions politiques, M. Loftis n'est pas en mesure de souscrire au projet de resolution. M. ADEL (Egypte) dit que Jes amendements proposes par son pays aux sixieme et septieme alineas du preambule sont conforrnes aux propositions faites par le delegue du Royaume-Uni au nom de !'Union europeenne et sont acceptes par I'Egypte et les autres auteurs du projet de resolution. M. TOPPING (Conseiller juridique) explique que les amendements proposes par le delegue du Royaume-Uni, ayant ete acceptes par les auteurs du projet de resolution, doivent, en vertu de l'article 67 du Reglement interieur de I' Assemblee, etre consideres comme faisant partie integrante du projet et n' etant pas des lors soumis a un vote separe.

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Le PRESIDENT invite la Commission a voter a main levee sur le projet de resolution avec les amendements acceptes par ses auteurs. Le projet de resolution, tel qu'il a ete amende, est approuve par 68 voix contre 3, avec 1 abstention. 1 M. BAHARVAND (Republique islamique d'Iran) dit que le fait que sa delegation ait vote en faveur du projet de resolution n'implique en aucun cas une reconnaissance d'Israel par son pays. Le Dr CHRISTIANSEN (Norvege), expliquant son vote, precise qu'il s'est prononce en faveur du projet de resolution bien que la Norvege, gravement preoccupee par la recente flambee de violence entre Israeliens et Palestiniens, reste convaincue que ce genre de texte ne contribue pas a faire avancer le processus de paix. L'absence de progres clans le processus de paix au Moyen-Orient peut etre a l'origine d'une recrudescence de la violence. Les deux parties doivent intensifier leurs contacts bilateraux au niveau le plus eleve possible, appliquer les aspects de )'accord interimaire qui ne l'ont pas encore ete, y compris le redeploiement sur la Rive occidentale, et passer le plus vite possible aux negociations sur le statut definitif. C'est en dernier ressort aux parties elles-memes qu'incombent )'obligation et la responsabilite de faire avancer le processus de paix; les actes unilateraux des deux parties ne servent qu'a accroitre la tension et sont contraires aussi bien a )'esprit des accords conclus qu'au droit international.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE: Point 33 de l'ordre du jour (resolution WHA50.32; document A51/25) (suite de la quatrieme seance)

Le PRESIDENT invite la Commission a poursuivre l'examen du projet de resolution aborde a sa quatrieme seance. M. ASAMOAH (Secretaire) rappelle que la Commission a abouti a un consensus concernant un amendement a apporter au quatrieme alinea du preambule, qui se lirait comme suit : Reconnaissant que les pays dont Ies langues nationales ne font pas partie des langues officielles de )'Organisation ont besoin de davantage de temps pour faire traduire et etudier les documents clans Ieurs langues;. La preoccupation exprimee par le deJegue de la France concernant le respect du multilinguisme par la distribution simultanee des documents clans toutes les langues de travail et la recherche d'une politique coherente clans le systeme des Nations Unies sur l'emploi d'Internet fait desormais I'objet d'une proposition tendant a remplacer le paragraphe du dispositif par le texte suivant : PRIE le Directeur general de prendre contact avec I'Office des Nations Unies a Geneve afin de promouvoir une politique coherente de publication des documents sur Internet pour toutes les institutions specialisees de I'ONU a Geneve, clans le respect du principe du multilinguisme;. M. KHAN (Pakistan) dit que cette derniere proposition amenderait tout le contexte de la resolution. Il propose done de maintenir le texte initial du paragraphe du dispositif en ajoutant le texte propose par le delegue de la France clans un deuxieme paragraphe du dispositif. Mme BOCCOZ (France) dit que l'amendement propose par la delegation fran~aise vise a proteger le principe du multilinguisme, le libelle initial du projet de resolution allant a l'encontre de ce principe.

I Ce projet de resolution a ete transmis adopte sous la cote WHA51.27.

a I, Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et

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M. VINCK (Belgique) souscrit a l'amendement propose par le delegue de la France. L'Office des Nations Unies a Geneve dispose deja d'un groupe d'utilisateurs qui etudie toutes les questions concernant !'integration d'Internet dans les organisations internationales, y compris celle de la traduction des documents qui pourrait trouver une solution a terme grace a la traduction informatisee. Mme SAENZ DE HEREDIA (Espagne) souscrit elle aussi a l'amendement propose par le delegue de la France. M. WASLANDER (Pays-Bas) estime, comme le delegue du Pakistan, qu'il serait preferable d'avoir deux paragraphes dans le dispositif. Il a appuye la resolution sur le multilinguisme adoptee a la precedente Assemblee de la Sante et souligne qu'il est important que les documents soient diffuses suffisamment tot. M. KHAN (Pakistan), tout en respectant le principe du multilinguisme, fait observer qu'on utilise beaucoup d'autres langues qui ne sont pas officielles et que les textes doivent egalement etre traduits, ce qui provoque inevitablement des retards. Le probleme est plus technique que politique et il propose qu'un groupe de redaction special se reunisse pour aboutir a un libelle qui soit generalement acceptable. Apres une breve discussion, il en est ainsi convenu. (Voir !'approbation du projet de resolution, section 6.)

COLLABORATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES : Point 29 de l'ordre du jour (suite)

Questions relatives

a l'environnement: Point 29.2 de l'ordre du jour (suite) a haut risque (resolution

Strategie d'assainissement pour les communautes EB101.R14) (suite du debat de la troisieme seance)

Le PRESIDENT invite la Commission a reprendre l'examen du projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.Rl4. M. ASAMOAH (Secretaire) donne lecture de la Iiste recapitulative ci-apres des amendements qu' il a ete propose d'apporter au projet de resolution au cours du debat qui a deja eu lieu: I) remplacer le deuxieme alinea du preambule par le texte suivant : Consciente du sort difficile des communautes rurales et urbaines qui vivent dans des conditions d'hygiene deplorables, de !'importance de l'assainissement pour la sante en general et pour la reduction de !'incidence et de la propagation des maladies infectieuses et, enfin, de la responsabilite de l'OMS qui est appelee a jouer un role directeur dans ce domaine; 2) a la fin du preambule, ajouter le nouvel alinea suivant : Envisageant des mecanismes novateurs de financement des mesures d'assainissement, y compris le financement communautaire, le financement par le secteur prive et la gestion privee d'avoirs publics; 3) au paragraphe 2.1) a), ajouter apres "rurales" une virgule et le mot "periurbaines"; 4) inserer un nouvel alinea b) au paragraphe 2.1) libelle comme suit: proceder a des etudes sur les technologies appropriees compte tenu des specificites nationales, regionales et locales en vue d'ameliorer l'approvisionnement en eau et l'assainissement;

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

et renumeroter eh consequence les deux alineas suivants du paragraphe 2.1 ); 5) au paragraphe 2.2) a), inserer apres "tels que" les mots "la salubrite de l'environnement"; et apres "sante maternelle et infantile" les mots "les maladies transmissibles"; 6) au paragraphe 2.2) c), ajouter le membre de phrase suivant: "et, en particulier, dans les programmes de developpement communautaire rural et urbain"; 7) a la fin du paragraphe 4.6), ajouter le membre de phrase "et les plans d'action nationaux pour la salubrite de l'environnement"; et 8) au paragraphe 4.8), inserer apres "renforcer" les mots "la coordination interne et".

Le projet de resolution contenu dans la resolution EB101.R14, ainsi amende, est approuve. 1 Changements climatiques et sante - Participation de I'OMS au programme d'action interinstitutions pour le climat (resolution EB101.R15) (suite du debat de la troisieme seance) Le PRESIDENT invite la Commission a reprendre l'examen du projet de resolution contenu dans la resolution EB10l.Rl5. M. ASAMOAH (Secretaire) donne lecture des amendements ci-apres qu'il a ete propose d'apporter au projet de resolution au cours du debat qui a deja eu lieu: 1) ajouter un troisieme alinea du preambule libelle comme suit: Considerant !'accumulation des faits scientifiques d'apres lesquels !'augmentation constante de la concentration des gaz a efTet de serre dans !'atmosphere du fait des activites humaines risque de modifier serieusement le climat mondial, ce qui aurait de graves consequences pour la sante humaine et I' environnement; et 2) au paragraphe 3.4) du dispositif, supprimer ",par le biais de contributions volontaires,".

Le projet de resolution contenu dans la resolution EB101.Rl5, ainsi amende, est approuve. 2 Le Dr de Silva assume la presidence.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE: Point 33 de l'ordre du jour (resolution WHA50.32; document A51/25) (reprise) Le PRESIDENT invite la Commission a reprendre l'examen du projet de resolution.

M. VINCK (Belgique), dans l'interet de la recherche d'un consensus, demande pourquoi il n'est pas possible de traduire certains documents et de les diffuser sur Internet dans les differentes langues officielles en temps voulu. Mme DAM (Organes directeurs), pour clarifier la politique de l'OMS en matiere de traduction fondee sur la resolution WHA50.32, precise qu'une date cible est fixee pour !'envoi des documents concernant les sessions des organes directeurs. Les documents sont demandes, approuves et traduits. Le processus prend environ quatre semaines, parfois moins. L'approbation prend environ deux semaines. La traduction prend entre deuxjours et deux semaines, selon la longueur du document. Conformement a la resolution WHA50.32, tous Ies documents sont envoyes simultanement dans les six langues officielles de !'Organisation. La politique consiste a diffuser

ICe projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.28. Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.29. 2

COMMISSION B : CINQUIEME SEANCE

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sur Internet les documents dans les six langues officielles. Des problemes ont surgi concernant les documents qui n' ont pas ete soumis a temps pour etre approuves et c' est la un domaine qui peut etre ameliore. L' accent do it etre mis sur le respect des dates cibles fixees et sur !'envoi des documents a tous les Etats Membres quatre semaines avant I' Assemblee de la Sante. Mme KIZILDELI (Turquie) dit qu'apres une consultation informelle avec les autres delegations, il a ete possible d'aboutir a un consensus sur le texte amende ci-apres du paragraphe du dispositif du projet de resolution : PRIE le Directeur general de faire en sorte que les documents destines aux prochaines sessions des organes directeurs soient envoyes et soient disponibles sur Internet dans les six langues officielles 30 jour-.f au moins avant la date fixee pour I' ouverture de la session.

Le projet de resolution, ainsi amende, est approuve. 1

REFORMES A L'OMS: Point 27 de l'ordre du jour (reprise du debat)

Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante: Point 27.2 de l'ordre dujour (resolutions EB101.R2 et EB101.R10) (reprise du debat) Le PRESIDENT, faisant le point de l'examen du projet de resolution contenu dans la resolution EBIOI.RIO, indique que, depuis la matinee, trois series de consultations informelles ont eu lieu avec les representants de I' ensemble des Regions, le Secretariat, le President du Conseil executif et le President du groupe de travail. Tous les delegues qui ont pris part aux deliberations ont fait preuve d'un esprit de cooperation extremement marque et se sont efforces d'aboutir a un consensus. De nombreux points de desaccord ont pu etre resolus et certains progres ont ete effectues. Si les discussions se poursuivent sur certains points, le President reste confiant quanta la possibilite d'aboutir finalement a un consensus. M. AITKEN (Sous-Directeur general), faisant rapport sur les progres realises, indique que le groupe de travail a mis !'accent sur cinq ou six points particuliers. Sauf dans un cas, on a pu parvenir a un consensus provisoire en ce sens que, si un accord n'est pas trouve sur le point en suspens, le consensus sur tousles autres points risque de disparaitre. Un large accord est intervenu dans differents domaines. Tout d'abord, !'ensemble du groupe a reaffirme la decision de faire allusion a la Constitution et a !'article 55 dans le projet de resolution. Proposer le budget est la prerogative du Directeur general, mais celui-ci se fonde bien entendu sur les recommandations figurant dans la resolution pour la planification et la reflexion sur cette question. Un nouveau paragraphe a ete ajoute a cet effet. Ensuite, le modete recommande par le Conseil sera mentionne fondamentalement dans le projet de resolution; c'est ce modele qui servira de base, mais avec une etude annuelle de son impact, a la lumiere en particulier des modifications de la situation sociale et economique internationale. Apres trois exercices biennaux, on procedera a un examen minutieux de la methodologie, afin d'evaluer la situation ace moment. En outre, on a constate un renforcement sensible au sein du groupe sur la question de la souplesse, le groupe preferant celle-ci au caractere mecanique du modete. Il a egalement ete admis qu'il fallait proteger les pays les moins avances. Au cours du premier exercice biennal, du moment qu'il apparait clairement que les fonds seront suffisants, cette protection sera absolue, en ce sens qu'aucun des pays figurant parmi les moins avances ne subira de reduction par rapport a l'exercice actuel. Au cours des exercices ulterieurs, le Directeur general sera prie d'accorder un rang de priorite eleve a la protection de la situation des pays les moins avances. Il a egalement ete indique que, dans le cadre de la Constitution et du mandat du Directeur general, !'ensemble des fonds supplementaires devront etre alloues au niveau des pays, etant entendu toutefois que, dans le cadre de la Constitution, les Regions doivent pouvoir determiner la repartition entre les niveaux de pays, interpays et regional lors du debat sur le

I Ce projet de resolution a ete transmis a I' Assemblee de la Sante dans le cinquieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.30.

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budget regional. En ce qui conceme la question du montant de la reduction et de la periode consideree, le groupe de travail a avance l'idee d'un plafond annuel pour la reduction imposee a une Region determinee, associe a une periode d'une certaine duree pendant laquelle le processus serait mis en oeuvre. C' est la que des divergences apparaissent. La premiere conceme la reduction annuelle maximale a laquelle une Region doit parvenir. Certaines preconisent un pourcentage plus eleve, de l'ordre de 5% par an, d'autres esperent arriver a 5 % par exercice biennal, alors qu'on a egalement propose 6 % par exercice biennal, c'est-a-dire 3% par an. La question est encore a l'etude au sein du groupe, avec la possibilite d'aboutir a une solution preservant une certaine souplesse. La deuxieme divergence conceme le nombre d'exercices biennaux pendant lesquels la limite doit etre appliquee. La reduction globale resultant du modele s'echelonne entre 48% dans le cas de la Region de I'Asie du Sud-Est et 13-15% dans celui d'autres Regions, avec une augmentation pour la Region de I' Afrique et celle de I'Europe. Si I' on applique de telles limites en pourcentage, chaque Region atteindra I' objectif fixe se Ion un calendrier different. Par exemple, pour une Region subissant une reduction de 30 %, il faudra six ans si le plafond est de 5% par an, mais 12 ans s'il est de 5% par exercice. Certaines Regions prefereraient s'en tenir au plafond et laisser le systeme fonctionner pendant le temps qu'il faudra. D'autres veulent y mettre un terme a la fin du troisieme exercice, quel que soit le plafond fixe, car le modele doit etre reexamine ace moment-la; cet examen permettra a I'OMS de refaire le point. Enfin, une Region estime que le processus n'est pas entierement equitable du moment qu'elle doit subir une reduction de 15% qui sera entierement appliquee au cours de la periode et qu'il vaudrait done mieux que les reductions soient plus proportionnelles entre les Regions. 11 n'y a pas d'orientations fondamentalement differentes. La fa~on d'aplanir les divergences qui subsistent au sein du groupe de travail consistera a examiner les questions ou un consensus est possible sur le montant des reductions et le temps necessaire a I' application. Le PRESIDENT propose que le groupe de travail soit invite apoursuivre ses deliberations. 11 en est ainsi convenu. La seance est levee a 17 h 25.

SIXIEME SEANCE Samedi 16 mai 1998, 9 h 15 President: M. N. S. DE SILVA (Sri Lanka)

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION B (document A51/40)

Le Dr ROMANOVSKA (Republique tcheque), Rapporteur, donne lecture du projet du cinquieme rapport de la Commission B.

Le rapport est adopte. 1

REFORMES A L'OMS : Point 27 de l'ordre du jour (suite)

Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante: Point 27.2 de l'ordre du jour (resolutions EB101.R2 et EB101.R10) (suite) Le PRESIDENT attire )'attention sur le projet de resolution concemant les credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire, propose par un groupe de travail : La Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant la resolution EB99.R24 sur les arrangements regionaux dans le cadre des reformes a I'OMS; Notant que les allocations de credits du budget ordinaire aux Regions se fondaient non pas sur des criteres objectifs, mais plutot sur des precedents historiques et pratiques; Notant avec preoccupation que, de ce fait, la part des credits allouee a chaque Region est restee en grande partie inchangee depuis les debuts de )'Organisation; Rappelant que deux des principes fondamentaux qui regissent )'action de I'OMS sont l'equite et l'appui aux pays les plus demunis, et soulignant que !'Organisation doit appliquer les principes adoptes collectivement par les Etats Membres; Notant que d'autres organisations du systeme des Nations Unies, en particulier !'UNICEF, ont deja adopte des modeles fondes sur des criteres objectifs pour garantir une repartition plus equitable des ressources programmatiques aux pays; 1. REMERCIE le Conseil executif et son groupe special sur l'examen de la Constitution de I'OMS pour leur etude exhaustive sur les credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire; 2 2. REAFFIRME !'article 55 de la Constitution aux termes duquel le Directeur general prepare et soumet au Conseil les previsions budgetaires de !'Organisation, et prie le Directeur general de tenir compte de la discussion sur ce sujet a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante Iors de la preparation des futurs budgets programmes;

1 2

Voirp. 161. Document EB10111998/REC/1, annexe 3.

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3. RECOMMANDE que, globalement, I' allocation de credits aux niveaux regional, interpays et de pays dans les futurs budgets programmes approuves par I' Assemblee de la Sante se fonde pour l'essentiel sur un modele qui : a) s'inspire de l'indicateur du developpement humain du PNUD, eventuellement ajuste en fonction de la couverture vaccinale; b) prenne en compte les statistiques demographiques des pays calculees selon des methodes generalement acceptees, comme le "lissage logarithmique"; c) puisse etre applique progressivement de sorte que Ies reductions appliquees a une Region quelle qu'elle soit n'excedent pas 3% par an et s'etendent sur trois exercices; 4. PRIE le Directeur general de soumettre une evaluation approfondie de ce modele a la CinquanteSeptieme Assemblee mondiale de la Sante dans le but de veiller a la satisfaction des besoins sanitaires et a une repartition equitable des ressources de I'OMS; 5. DECIDE que le modele devrait etre applique de far;:on souple, et non pas mecanique, pour attenuer le plus possible les eventuels effets negatifs sur les pays dont I' allocation budgetaire sera reduite; 6. PRIE le Directeur general : I) de faire en sorte que, pendant l'exercice 2000-2001, tousles pays les moins avances soient assures que leurs allocations de credits au titre du budget ordinaire ne seront pas inferieures a celles correspondant a I' exercice 1998-1999 en appliquant le transfert de 2 % des credits destines aux activites mondiales et interregionales qui est prevu par la resolution WHA48.26 et en utilisant le solde eventuellement disponible du compte pour les recettes occasionnelles; et de continuer, au cours des exercices suivants, de donner un rang eleve de priorite a la protection de la situation des pays les moins avances; 2) tout en soulignant que les credits supplementaires qui resulteraient du processus actuel de reaffectation devraient etre alloues aux pays, de donner aux Regions la possibilite de determiner elles-memes, dans le cadre de la Constitution, la repartition des credits entre Ies budgets des pays, interpays et des bureaux regionaux; 3) de suivre et d'evaluer attentivement l'application et l'impact de ce nouveau processus a la lumiere en particulier de I' evolution des conditions sociales et economiques dans le monde, et de presenter chaque annee un rapport ace sujet au Conseil executif et a I' Assembiee de la Sante en vue de nouvelles ameliorations ou modifications susceptibles de garantir la satisfaction des besoins sanitaires et une repartition equitable des ressources de I'OMS; 4) de faire rapport au Conseil executif, a sa cent troisieme session, et a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante sur les details du modele et les allocations de credits aux niveaux regional, interpays et de pays a appliquer a l'exercice 2000-2001; 5) de rendre compte au Conseil executif, a sa cent troisieme session, et a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante, en rapport avec la demande faite au paragraphe 4 ci-dessus, de !'utilisation des allocations extrabudgetaires dans les programmes regionaux, interpays et de pays au cours des trois exercices precedents. Le Dr SULAIMAN (Oman) dit que son pays et les pays de sa Region ont l'intention de se rallier au consensus qui a prevalu au sein du groupe de travail. Toutefois, son pays prie le Directeur general d'attribuer le plus de recettes occasionnelles possible ainsi que toutes les ressources extrabudgetaires eventuellement disponibles a certaines Regions afin de compenser la diminution de leurs allocations et de faire en sorte que toutes les Regions beneficient en proportion egale des ajustements prevus. Le Dr LARIVIERE (Canada) se felicite du projet de resolution, qui traduit la solidarite des Etats Membres et leur intention d'ameliorer progressivement la capacite qu'a !'Organisation de faire face aux besoins sanitaires selon une repartition equitable de ses ressources. Le projet de resolution do it etre adopte tel que I, sans aucune reserve. Le Dr Lariviere souligne que l'objectif du projet de resolution ne sera pas rempli et que le benefice des mesures proposees sera nul si les contributions ne sont pas versees integralement et dans Ies delais prevus. Si !'Organisation ne rer;:oit que 75% des recettes escomptees, elle n'aura pas les moyens de repondre au but vise par le projet de resolution. Le paiement rapide des contributions est une obligation qui incombe aux Etats Membres en vertu de la Constitution.

COMMISSION 8 : SIXIEME SEANCE

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Repondant au delegue d'Oman, M. AITKEN (Sous-Directeur general) confirme que !'Organisation utilisera certainement les recettes occasionnelles supplementaires, le cas echeant, afin de regler la question de la proportionnalite. Le Dr AMMAR (Liban) exprime quelques doutes sur la validite scientifique de l'approche proposee dans le projet de resolution contenu dans la resolution EBIOl.RlO et dans la resolution a l'examen. Le choix de tel indicateur plutot qu'un autre ou de telle methode plutot qu'une autre peut influer sensiblement sur les resultats; en fait ce choix entre des indicateurs ou des methodes tout aussi valables est tn!s subjectif. 11 aurait mieux valu faire preuve d'un consensus sur une question aussi importante. Bien que sa delegation n'approuve pas le modele choisi, elle ne s'opposera pas a la position qui a ete prise. Le Dr Ammar suggere d'allouer les recettes occasionnelles de preference aux Regions les plus touchees par les mesures proposees. M. ADEL (Egypte) s'associe pleinement aux remarques du delegue du Liban. Bien qu'il ait beaucoup de mal a accepter le projet de resolution, qui touche une question extremement sensible, il veut bien se joindre au consensus dans un souci de compromis. 11 souligne qu'il est important d'utiliser les recettes occasionnelles pour compenser Ies pertes que la methode proposee entrainera pour la Region de la Mediterranee orientale. M. LIU Peilong (Chine) dit que les credits alloues au titre du budget ordinaire doivent se fonder sur des criteres objectifs plutot que sur des precedents historiques et pratiques afin de beneficier aux pays les plus necessiteux. Sa delegation appuie le consensus reflete par le projet de resolution tout en esperant qu'une fois mis en oeuvre, le modele propose sera ameliore. 11 note que l'une des prerogatives du Directeur general est de preparer et de soumettre au Conseil les previsions budgetaires de !'Organisation. Le projet a l'examen tient compte des criteres objectifs qui doivent etre pris en compte dans les allocations de credits du budget ordinaire ainsi que de la regie de repartition des ressources en fonction des besoins et evite done une reduction drastique des credits alloues a certaines Regions. Toutefois, les indicateurs retenus ne sont pas entierement satisfaisants. La proposition tendant a ajuster l'indicateur du developpement humain du PNUD en fonction de la couverture vaccinale penalisera les pays qui enregistrent des progres satisfaisants dans ce domaine. La Chine a atteint un taux de couverture vaccinale relativement eleve grace aux efforts considerables deployes par le Gouvemement chinois, avec l'appui de I'OMS. Pres de 20 millions de bebes naissent en Chine chaque annee; il est important de poursuivre ces efforts en faveur de la vaccination afin d'attirer un soutien plus important de la communaute intemationale et de maintenir la couverture vaccinale. 11 serait stupide de reduire les credits alloues a la Chine sous pretexte qu'elle remporte des succes dans ce domaine. Prendre la couverture vaccinale comme seul facteur d'ajustement n'est ni suffisant ni objectif. Le Directeur general pourrait prendre en compte d'autres facteurs qui ont un impact sur la sante lorsqu'il arretera la formule budgetaire. En ce qui conceme l'indicateur demographique pris en compte dans le modele propose, la Chine n'est pas, en principe, opposee au "lissage" demographique pour le calcul des allocations budgetaires, mais elle est contre le "lissage logarithmique" propose dans le projet de resolution. En preparant le budget, le Directeur general pourrait plutot s'inspirer des criteres couramment appliques aux problemes demographiques. Mme KIZILDELI (Turquie) appuie le projet de resolution; il represente un bon compromis et une etape decisive dans la transition de I'OMS vers une organisation modeme pratiquant des methodes de travail transparentes. Elle pense que les criteres proposes, deja appliques avec succes par le PNUD, sont objectifs. Des previsions satisfaisantes ont ete etablies pour Ies pays Ies moins avances. En application de la resolution, il est propose que toutes les recettes supplementaires provenant de recettes occasionnelles ou des 2 %des ressources additionnelles soient allouees a ces pays. M. SHAHARE (lnde) se rallie pleinement au consensus mais il estime que le modele propose pour les allocations de credits du budget ordinaire est imparfait. 11 souligne !'importance que I'Inde attache a la demande du Directeur general de proceder a une etude approfondie et a une evaluation du nouveau mode le, et de presenter un rapport complet sur ces questions au Conseil executif et a I' Assemblee de la Sante. L' In de s' est basee sur cet aspect du modele pour se rallier au compromis.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le Dr DLAMINI (Swaziland) se felicite du compromis qui a pu etre trouve en depit du fait que chaque Region ait des preoccupations differentes. Selon la nouvelle proposition, le budget de la Region africaine sera tres inferieur au budget prevu dans la proposition originale, bien qu'elle porte le plus grand fardeau de la maladie. D'autres Regions seront aussi plus ou moins perdantes. La proposition a l'examen est pleinement acceptable, mais elle retardera la mise en oeuvre du programme. Aucune reduction supplementaire n'est acceptable. Le Dr Dlamini encourage tous les Etats Membres a appuyer le projet de resolution. M. QUTUB (Arabie saoudite) dit que son pays se rallie au consensus bien que certains criteres enonces dans le projet de resolution semblent penaliser les Etats Membres en ce qui conceme la mise en place et la prestation des services de sante. Ces services ont besoin d'un soutien technique constant de la part de I'OMS. 11 appuie la proposition du delegue d'Oman d'utiliser les recettes occasionnelles en faveur des pays les moins avances et de ceux qui ont ete le plus touches par la reduction des allocations; les effets negatifs resultant de cette reaffectation des credits pourraient ainsi etre compenses. Le Dr KARIBURYO (Burundi) rappelle l'objectif de la sante pour tous et les remarques du Directeur general elu apropos de l'acces insuffisant aux services de sante. La Region africaine dispose de US $77 millions pour satisfaire les besoins de 47 pays dont beaucoup ont d'enormes problemes de sante publique. Les indicateurs proposes ne sont pas necessairement contraignants. On peut les ameliorer. En cas de difficultes techniques, il convient, au nom du principe de solidarite, de mettre en place des mecanismes d'accompagnement pour utiliser les recettes occasionnelles en faveur des pays les plus necessiteux. Le Dr FIKRI (Emirats arabes unis) appuie la requete presentee par le delegue d'Oman au nom des pays de la Region de la Mediterranee orientale et approuve les eclaircissements foumis par le Sous-Directeur general. Le Professeur REINER (Croatie) dit que le projet de resolution n'est certes pas ideal, mais qu'il peut etre accepte dans un souci de compromis. Les changements necessaires en Afrique et en Europe de I'Est seront en realite beaucoup plus lents et beaucoup moins importants que prevu. Toutefois, la Croatie appuie le projet de resolution. Le Professeur Reiner approuve les remarques des delegues en ce qui conceme les criteres retenus; ces criteres sont tres objectifs et transparents et representent un progres decisif par rapport a la situation anterieure. Actuellement, des pays qui ont le meme niveau de developpement et le meme produit interieur brut re~oivent 15 fois plus de credits que d'autres en raison de leur situation geographique. Le projet de resolution modifiera cet etat de choses, helas tres lentement. Ces reductions budgetaires ne devraient pas etre le seul critere d'attribution des recettes occasionnelles; celles-ci devraient aller aux pays les plus necessiteux, selon les termes du projet. C'est la principale raison pour laquelle on veut repartir les credits entre les Regions d'une maniere equitable et transparente. M. BOYER (Etats-Unis d' Amerique) felicite le President et la Commission pour le consensus auquel ils sont parvenus, le qualifiant de moment historique et d'exemple de reforme a suivre par les autres organismes des Nations Unies. Le Dr WIBULPOLPRASERT (Thai"lande) felicite egalement le President et dit que la solidarite de )'Organisation a l'egard des Regions, sa reputation et sa credibilite ont ete renforcees par le compromis. Sa delegation n'est pas satisfaite du modele presente dans le projet de resolution contenu clans la resolution EBlOI.RlO. 11 accepte le modele presente dans le projet de resolution a l'examen par solidarite avec les autres Membres de )'Organisation et aussi parce qu'il s'agit d'une mesure temporaire et qu'il contient des mesures visant a limiter les eventuels effets negatifs de la nouvelle repartition. Sa delegation appuie la position du delegue d'Oman en ce qui conceme I' utilisation des recettes occasionnelles pour attenuer les effets negatifs sur les pays les moins avances et elle appuie egalement les remarques du delegue de la Chine en ce qui conceme les ajustements en fonction de la couverture vaccinale et du "lissage" demographique. M. VOIGTLANDER (AIIemagne) dit que le Conseil executif a juge bon de fonder le systeme des credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire sur des criteres plus logiques et plus equitables. 11 faut attendre trois exercices avant que la solution proposee n'entre en vigueur. L'equite entre les Etats Membres est une question tres importante qui merite )'attention : un pays parmi les moins avances de la Region africaine ou

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europeenne reyoit a peu pres le cinquieme, et parfois moins, du montant qu'il recevrait s'il etait Membre d'une autre Region. La proposition du Conseil contient des arguments scientifiques mais ne vise nullement a etre une solution scientifique. Dans le passe, I' Assemblee de la Sante avait l'habitude de suivre les propositions du Conseil ou tout au moins de les prendre comme base de discussion. Que! est le principal role du Conseil executif? Ces dernieres annees, les propositions bien preparees du Conseil n'ont pas reyu de la part de l'Assemblee !'attention qu'elles meritent et les discussions repartent souvent "a zero". Si I' Assemblee ne se sert pas des textes que le Conseil prepare avec tant de soin pendant deux ans et demi, a quoi sert le Conseil ? Pour respecter le consensus, sa delegation appuie la proposition du Conseil, avec les amendements apportes par le groupe de travail, d'inclure le mecanisme destine a compenser la situation budgetaire des pays les moins avances. M. STANKEVICIUS (Lituanie) se felicite des principes sur lesquels s'appuie le modele et qui sont repris dans le projet de resolution. Bien qu'a son avis une reduction de 3% par an repousserait inutilement la mise en oeuvre de la nouvelle affectation des credits aux Regions, la Lituanie s'associe au consensus au nom de la solidarite et dans l'interet de !'ensemble de !'Organisation. M. ROKOVADA (Fidji) appuie fermement !'adoption du projet de resolution qui garde !'esprit du projet de resolution initial recommande par le Conseil. La nouvelle affectation des credits se fera progressivement et ne doit pas penaliser les pays qui enregistrent des progres ni ceux qui ont encore besoin de l'appui et de la collaboration de l'OMS, en particulier les moins avances d'entre eux et les petits pays insulaires. Le Dr JEGANATHAN (Sri Lanka), le Dr BAIONG (Tchad), Mme NOVAK (Hongrie), le Professeur NURUL ANWAR (Bangladesh), M. PEDERSEN (Suede), M. KANEKO (Japon), M. HUBERT (Israel) et le Professeur NKANDU LUO (Zambie) felicitent le President et le groupe de travail pour le consensus auquel ils ont abouti et soutiennent le projet de resolution. Le Dr AL-ZAID (Kowelt) soutient la declaration du delegue d'Oman en ce qui concerne !'utilisation des recettes occasionnelles a titre de compensation pour les pays touches par les effets negatifs du projet de resolution. M. ZEL TNER (Suisse) dit que le groupe de travail a presente un systeme logique et transparent pour !'allocation des credits du budget ordinaire aux Regions et qu'il est parvenu a un bon compromis, bien que le delai de mise en oeuvre soit assez long. Le Dr AL-JABER (Qatar) dit qu'en depit des reticences manifestees ici et la contre le projet de resolution propose et de l'apparente penalisation des pays qui ont enregistre des progres dans la realisation de l'objectif de la sante pour to us, il respecte I' effort deploye pour arriver a un consensus; le Qatar soutient le projet de resolution. I! prie le Directeur general d'examiner a l'avenir les questions concemant la repartition equitable des ressources. Mme MRABET (Tunisie) approuve la declaration du delegue d'Oman mais il souligne que le compromis propose entrainera de plus grandes pertes pour la Region africaine; il espere qu'elles seront compensees. Elle demande des eclaircissements sur les paragraphes 4, et 6.4) et 5) du dispositif du projet de resolution apropos de !'utilisation des ressources extrabudgetaires. Le Dr DLAMINI ZUMA (Afrique du Sud) reconnait que l'equite est un principe important de la repartition des ressources et appuie sans reserve le projet de resolution. Le controle continu des ressources est necessaire pour s'assurer qu'elles sont allouees en priorite aux pays les moins avances, en particulier ceux dont les allocations budgetaires ont ete reduites. Le Dr MELONI (Perou) ajoute sa voix a celle des intervenants precedents et souligne la necessite pour !'Organisation d'appliquer des principes comme celui de l'equite adopte collectivement par les Etats Membres. I! se dit satisfait du libelle du paragraphe 5 du dispositif du projet de resolution qui prevoit que le mode le doit

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

etre applique de fa~on souple. Le libelle de ce paragraphe est suffisamment vague pour autoriser une certaine souplesse egalement dans I' affectation des fonds aux differents niveaux. M. MOON (Republique de Coree) remercie tous les Etats Membres qui ont participe au groupe de travail. Repondant a la delegation de la Tunisie, M. AITKEN (Sous-Directeur general) fait observer que le paragraphe 6.4) du dispositif du projet de resolution se rapporte aux contributions du budget ordinaire pour l'exercice 2000-2001, le paragraphe 6.5) aux contributions extrabudgetaires, apropos desquelles I'OMS a ete priee de foumir des details, ainsi qu' aux contributions au titre du budget ordinaire, avec un compte rendu de !'utilisation qui en a ete faite au cours des trois exercices precedents. Quant au paragraphe 4 du dispositif, il se rapporte a l'examen en six ans du modele et du systeme qui ont ete mis au point. Le PRESIDENT, qualifiant la decision d'historique, invite la Commission a approuver le projet de resolution.

Le projet de resolution est approuve par acclamation. 1

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION B (document A51/45)

Le Or ROMANOVSKA (Republique tcheque), Rapporteur, donne lecture du projet du sixieme rapport de la Commission B.

Le rapport est adopte. 1

CLOTURE DES TRAVAUX Apres les remerciements d'usage, le PRESIDENT declare que la Commission a termine ses travaux.

La seance est levee a 10 h 30.

I Ce projet de resolution a ete transmis a I, Assemblee de la Sante dans le sixieme rapport de la Commission et adopte sous la cote WHA51.3 1. 2

Voir p. 162.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Les textes des resolutions et decisions recommandes dans les rapports des commissions et ulterieurement adoptes sans changement par l'Assemblee de la Sante ont ete remplaces par les numeros d'ordre (entre crochets) sous lesquels ils sont publies dans le document WHASI/1998/REC/1. Les comptes rendus in extenso des seances plenieres au cours desquelles ces rapports ont ete approuves sont reproduits dans le document WHASl/1998/REC/2.

COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS

Premier rapport1 [A51/31 - 12 mai 1998] l. La Commission de Verification des Pouvoirs s'est reunie le 12 mai 1998. Etaient presents les delegues des Etats Membres suivants : Autriche, Belgique, Bolivie, Ex-Republique yougoslave de Macedoine, Gabon, Iran (Republique islamique d'), Japon, Paraguay, Republique populaire democratique de Coree et Senegal.

2. La Commission a elu son bureau, compose comme suit : Or H.-D. Rennau (Autriche), President; Or R. E. Dullak (Paraguay), Vice-President; Dr M. Toung-Mve (Gabon), Rapporteur. 3. La Commission a examine les pouvoirs remis au Directeur general conformement aux dispositions de I' article 22 du Reglement interieur de I' Assemblee mondiale de la Sante. 4. La Commission propose a l'Assemblee de la Sante de reconnaitre la validite des pouvoirs des delegues des Etats Membres dont la liste figure a la fin du present rapport, ces pouvoirs ayant ete trouves conformes aux dispositions du Reglement interieur. 5. La Commission a examine les notifications des lies Salomon et de la Papouasie-Nouvelle-Guinee qui, bien que donnant la composition de la delegation de ces Etats Membres, ne peuvent etre considerees comme constituant des pouvoirs officiels au sens des dispositions du Reglement interieur. Elle recommande a I' Assemblee de la Sante de reconnaitre provisoirement aux delegations de ces Etats Membres le plein droit de participer ases travaux en attendant l'arrivee de pouvoirs officiels. 6. Le delegue de la Republique islamique d'Iran a exprime les reserves de son Gouvemement concemant !'inclusion d'Israel sur la liste des Etats figurant dans !'annexe et a declare que !'adoption du rapport de la Commission ne saurait etre interpretee comme une reconnaissance d'Israel par la Republique islamique d'Iran.

Etats dont il est recommande de reconnaitre la validite des pouvoirs (voir paragraphe 4 ci-dessus) Afrique du Sud; Albanie; Algerie; Allemagne; Andorre; Angola; Arabie saoudite; Argentine; Australie; Autriche; Azerba"idjan; Bahamas; Bahrein; Bangladesh; Barbade; Belarus; Belgique; Belize; Benin; Bhoutan; Bolivie; Bosnie-Herzegovine; Botswana; Bresil; Brunei Darussalam; Bulgarie; Burkina Faso; Burundi,

Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa sixieme seance pleniere.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Cameroun; Canada; Cap-Vert; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Congo; Costa Rica; Cote d'Ivoire; Croatie; Cuba; Danemark; El Salvador; Emirats arabes unis; Equateur; Erythree; Espagne; Estonie; Etats-Unis d' Amerique; Ex-Republique yougoslave de Macedoine; Federation de Russie; Fidji; Finlande; France; Gabon; Gambie; Georgie; Ghana; Grece; Grenade; Guatemala; Guinee; Guinee-Bissau; Guinee equatoriale; Haiti; Honduras; Hongrie; lies Cook; Inde; Indonesie; Iran (Republique islamique d'); Iraq; Irlande; Islande; Israel; Italie; Jamahiriya arabe libyenne; Jamalque; Japon; Jordanie; Kenya; Kirghizistan; Kiribati; Kowei"t; Lesotho; Lettonie; Liban; Liberia; Lituanie; Luxembourg; Madagascar; Malaisie; Malawi; Maldives; Mali; Malte; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mexique; Monaco; Mongolie; Mozambique; Myanmar; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; Norvege; Nouvelle-Zelande; Oman; Ouganda; Ouzbekistan; Pakistan; Palaos; Panama; Paraguay; Pays-Bas; Perou; Philippines; Pologne; Qatar; Republique arabe syrienne; Republique de Coree; Republique democratique du Congo; Republique democratique populaire lao; Republique de Moldova; Republique dominicaine; Republique populaire democratique de Coree; Republique tcheque; Republique-Unie de Tanzanie; Roumanie; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; Rwanda; Saint-Kitts-et-Nevis; Saint-Marin; Saint-Vincent-et-Grenadines; Samoa; Sao Tome-et-Principe; Senegal; Seychelles; Singapour; Slovaquie; Slovenie; Soudan; Sri Lanka; Suede; Suisse; Suriname; Swaziland; Tchad; Thallande; Togo; Tonga; Trinite-et-Tobago; Tunisie; Turquie; Tuvalu; Ukraine; Uruguay; Vanuatu; Venezuela; VietNam; Yemen; Zimbabwe.

Deuxieme rapport1 [A51/43- 16 mai 1998] 1. Le 13 mai 1998, I' Assemblee a adopte le premier rapport de la Commission de Verification des Pouvoirs, les pouvoirs des delegues de I' Afghanistan, de la Dominique, de l'Egypte, de l'Ethiopie, du Kazakhstan, de la Namibie, de la Republique centrafricaine et de la Zambie ayant ete trouves conformes aux dispositions du Reglement interieur, de meme que les pouvoirs des delegues de I' Armenie, de Djibouti, des Etats federes de Micronesie, du Portugal, de la Sierra Leone et du Tadjikistan qui siegeaient provisoirement de plein droit aux travaux de I' Assemblee en attendant l'arrivee de Ieurs pouvoirs officiels. 2. Le 15 mai 1998, la Commission a examine les pouvoirs officiels des delegues des Etats federes de Micronesie, des lies Salomon, de la Papouasie-Nouvelle-Guinee, du Portugal et de la Sierra Leone qui siegeaient provisoirement aI' Assemblee de la Sante avant l'arrivee de ces documents. 3. Ces pouvoirs ayant ete trouves conformes aux dispositions du Reglement interieur, la Commission recommande done al'Assemblee de la Sante d'en reconna'itre la validite.

COMMISSION DES DESIGNATIONS

Premier rapporf [A51/28 - 11 mai 1998] La Commission des Designations, composee des delegues des Etats Membres suivants : Bahamas, Cameroun, Canada, Comores, Djibouti, Emirats arabes unis, Estonie, Federation de Russie, France, Guatemala, Guinee equatoriale, Malte, Mauritanie, Ouzbekistan, Palaos (les), Perou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sao Tome-et-Principe, Swaziland, Thallande, Uruguay, VietNam, Yemen, et de M. S. Shervani, Inde (membre de droit), s'est reunie le 11 mai 1998.

1 2

a sa dixieme seance pleniere. Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa deuxieme seance pleniere. Approuve par I' Assemblee de la Sante

RAPPORTS DES COMMISSIONS

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Conformement aux dispositions de I' article 25 du Reglement interieur de I' Assemblee de la Sante et a la pratique de rotation regionale suivie de longue date par I' Assemblee de la Sante acet egard, la Commission a decide de proposer aI' Assemblee de la Sante la designation du Dr F. R. AI-Mousawi (Bahrein) pour le poste de President de la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante.

Deuxieme rapport1 [A51/29 - 11 mai 1998] Au cours de sa premiere seance, tenue le 11 mai 1998, la Commission des Designations a decide de proposer a I' Assemblee de la Sante, conformement a!'article 25 du Reglement interieur de I' Assemblee, Ies designations suivantes : Vice-Presidents de I'Assemblee: DrN. C. Dlamini Zuma (Afrique du Sud), Dr A. Guzman Marcelino (Republique dominicaine), Professeur A. Insanov (Azerbaldjan), M. J. Y. Thinley (Bhoutan), Dr E. Pretrick (Etats federes de Micronesie). Commission A: President- Dr G. Durham (Nouvelle-Zelande). Commission B : President - M. N. S. de Silva (Sri Lanka). En ce qui concerne les postes de membres du Bureau a pourvoir par voie d'election, conformement a I' article 31 du Reglement interieur de I' Assemblee, la Commission a decide de proposer les delegues des dix-sept pays suivants : Argentine, Belarus, Burundi, Chine, Chypre, Cuba, Espagne, Etats-Unis d' Amerique, Federation de Russie, France, Guinee-Bissau, Jamalque, Liban, Niger, Ouganda, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Sierra Leone.

Troisieme rapporf! [A51/30 - 11 mai 1998] Au cours de sa premiere seance, tenue le 11 mai 1998, la Commission des Designations a decide de proposer a chacune des commissions principales, conformement a !'article 25 du Reglement interieur de I' Assemblee de la Sante, les designations suivantes pour les postes de vice-presidents et de rapporteur: Commission A : Vice-Presidents - Dr E. Krag (Danemark) et M. B. R. Pokhrel (Nepal); Rapporteur - Professeur G. H. Ayub (Pakistan). Commission B : Vice-Presidents - Dr M. Nguema Ntutumu (Guinee equatoriale) et Dr E. Pieruzzi (Venezuela); Rapporteur- Dr L. Romanovska (Republique tcheque).

I 2

Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa deuxieme seance pleniere. Voir les proces-verbaux de la premiere seance des Commissions A et B (pp. 7 et 93).

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

BUREAU DE L' ASSEMBLEE Rapport1

[A51/34- 13 mai 1998] Election de Membres habilites designer une personne devant faire partie du Conseil executif A sa reunion du 12 mai 1998, le Bureau de I' Assemblee, conformement a I' article I 02 du Reglement interieur de I' Assemblee de la Sante, a etabli la liste ci-apres de 12 Membres, dans l'ordre alphabetique anglais, liste qui doit etre transmise a I' Assemblee de la Sante en vue de !'election de 12 Membres habilites a designer une personne devant faire partie du Conseil executif: Bangladesh, Cap-Vert, Republique centrafricaine, Chili, Chine, France, Republique democratique populaire lao, Qatar, Federation de Russie, Trinite-et-Tobago, Etats-Unis d' Amerique, Yemen. De !'avis du Bureau de I' Assemblee, !'election de ces 12 Membres assurerait une repartition equilibree des sieges au Conseil executif.

COMMISSION A Premier rapporf

[A51/35 - 12 mai 1998] La Commission A a tenu ses deux premieres seances le 12 mai 1998 sous la presidence du Dr G. Durham (Nouvelle-Zelande). Sur proposition de la Commission des Designations,3 le Dr E. Krag (Danemark) et M. B. R. Pokhrel (Nepal) ont ete elus Vice-Presidents, et le Professeur G. Ayub (Pakistan) a ete elu Rapporteur. 11 a ere decide de recommander a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter une resolution relative au point de I' ordre du jour suivant : 19. Politique de la sante pour tous pour le XXI• siecle [WHA5l.7].

Deuxieme rapporf

[A51/38- 15 mai 1998] La Commission A a tenu sa troisieme seance le 14 mai 1998 sous la presidence du Dr G. Durham (Nouvelle-Zelande) et du Dr E. Krag (Danemark). 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assem.blee mondiale de la Sante d'adopter une resolution relative au point de I' ordre du jour suivant : 20. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) Action concertee de sante publique contre les mines antipersonnel [WHA51.8].

1 2 3

Voir le compte rendu de la neuvieme seance pleniere, section 2, dans le document WHASI/1998/REC/2. Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa dixieme seance pleniere. Voir plus haut le troisieme rapport de cette Commission.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

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Troisieme rapport1

[A51/41 - 15 mai 1998] 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assemb!ee mondiale de la Sante d'adopter une decision relative au point de l'ordre dujour suivant: 20. Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) Strategie pharmaceutique revisee [WHA51 (I 0)].

Quatrieme rapport1

[A51/42 - 16 mai 1998] La Commission A a tenu ses quatrieme et cinquieme seances le 15 mai 1998 sous la presidence du Dr G. Durham (Nouvelle-Zelande) et de M. B. R. Pokhrel (Nepal). 11 a ete decide de recommander a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions relatives aux points de l'ordre dujour suivant: Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) Publicite, promotion et vente transfrontieres de produits medicaux par Internet [WHA51.9] Consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la sante humaine [WHA51.10] Elimination mondiale du trachome cecitant [WHA51.11] Promotion de la sante [WHA5l.l2] Tuberculose [WHA51.13] 21. Lutte contre la maladie 21.1 Lutte contre les maladies tropicales Elimination de la transmission de la maladie de Chagas [WHA51.14] Elimination de la lepre en tant que probleme de sante publique [WHA51.15]. 20.

Cinquieme rapport1

[A51/44- 16 mai 1998] La Commission A a tenu sa sixieme seance le 16 mai 1998 sous la presidence du Dr G. Durham (Nouvelle-Zelande). 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions relatives aux points de l'ordre dujour suivants: Mise en oeuvre de resolutions (rapports de situation du Directeur general) Promotion de la cooperation technique horizontale pour la reforme du secteur de la sante dans les pays en developpement [WHA51.16] 21. Lutte contre la maladie 21.3 Maladies emergentes et autres maladies transmissibles : resistance aux antimicrobiens [WHA51.17] 21.4 Maladies non transmissibles Lutte contre les maladies non transmissibles [WHA51.18]. 1

20.

Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa dixieme seance pleniere.

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

COMMISSION 8 Premier rapport1

[A51/32 - 11 mai 1998] La Commission B a tenu sa premiere seance le 11 mai 1998 sous la presidence de M. N. S. de Silva (Sri Lanka). Sur proposition de la Commission des Designations,2 le Dr M. Nguema Ntutumu (Guinee equatoriale) et le Dr E. Pieruzzi (Venezuela) ont ete elus Vice-Presidents, et le Dr L. Romanovska (Republique tcheque) Rapporteur. 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions relatives aux points de l'ordre dujour suivants: 23. Questions financieres 23.2 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arrieres de contributions clans une mesure qui justifierait I' application de I' article 7 de la Constitution Etat du recouvrement des contributions [WHA51.1] Membres redevables d'arrieres de contributions clans une mesure quijustifierait !'application de !'article 7 de la Constitution [WHA51.2] Retablissement temporaire du droit de vote [WHA51.3].

Deuxieme rapporf!

[A51/36 - 14 mai 1998] La Commission B a tenu sa deuxieme seance le 13 mai 1998 sous la presidence de M. N. S. de Silva (Sri Lanka). 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions relatives aux points de l'ordre dujour suivants: 23. Questions financieres 23.1 Rapport financier sur les comptes de I'OMS pour l'exercice 1996-1997, rapport du Commissaire aux Comptes, et observations y relatives du Comite de I' Administration, du Budget et des Finances; rapport du verificateur interieur des comptes Rapport financier sur les comptes de I'OMS pour l'exercice 1996-1997 et rapport du Commissaire aux Comptes a I' Assemblee de la Sante [WHA51.19] 23.5 Amendements au Reglement financier [WHA51.20].

1 2

Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa quatrieme seance pleniere. Voir plus haut le troisieme rapport de cette Commission. Approuve par I' Assemblee de la Sante a sa dixieme seance pleniere.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

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Troisieme rapport1

[A51/37 - 15 mai 1998] La Commission B a tenu sa troisieme seance le 14 mai 1998 sous la presidence de M. N. S. de Silva (Sri Lanka). 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions relatives aux points de I' ordre du jour suivants : 25. Bareme des contributions 25.2 Bareme des contributions pour l'exercice 1998-1999 [WHA51.21] 29. Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales 29.1 Questions generales Sante des enfants et des adolescents [WHA51.22].

Quatrieme rapport1

[A51/39 - 16 mai 1998] La Commission B a tenu sa quatrieme seance le 15 mai 1998 sous la presidence de M. N. S. de Silva (Sri Lanka), puis du Dr E. Pieruzzi (Venezuela). 11 a ete decide de recommander a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions et une decision relatives aux points de l'ordre dujour suivants: Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution [WHA51.23] Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales 29.3 Decennie intemationale des populations autochtones [WHA51.24] 31. Questions relatives au personnel : amendements au Reglement du Personnel Traitements du personnel hors classes et du Directeur general [WHA51.25] 32. Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : nomination de representants au Comite des Pensions du Personnel de l'OMS [WHA51(11)]. 28. 29.

Cinquieme rapport1

[A51/40 - 16 mai 1998] La Commission B a tenu sa cinquieme seance le 15 mai 1998 sous la presidence du Dr M. Nguema Ntutumu (Guinee equatoriale), puis de M. N. S. de Silva (Sri Lanka). 11 a ete decide de recommander ala Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter des resolutions relatives aux points de I' ordre du jour suivants :

Approuve par I' Assemblee de la Saute a sa dixieme seance pleniere.

162

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

27. Reformes a l'OMS 27.2 Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante Statut des membres du Conseil executif: clarification de !'interpretation de I' article 24 de la Constitution de l'OMS [WHA51.26] 30. Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupes, y compris la Palestine, et assistance sanitaire acette population [WHA51.27] 29. Collaboration a l'interieur du systeme des Nations Unies et avec d'autres organisations intergouvemementales 29.2 Questions relatives a l'environnement Strategie d' assainissement pour les communautes a ha ut risque [WHA51.28] Protection de la sante contre les menaces liees aux changements climatiques et a I' appauvrissement de la couche d' ozone stratospherique [WHA51.29] 33. Methode de travail de I' Assemblee de la Sante [WHA51.30].

Sixieme rapport1

[A51/45 - 16 mai 1998] La Commission B a tenu sa sixieme seance le 16 mai 1998 sous la presidence de M. N. S. de Silva (Sri Lanka). 11 a ete decide de recommander a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante d'adopter une resolution relative au point de l'ordre dujour suivant: 27. Reformes al'OMS 27.2 Examen de la Constitution et arrangements regionaux de !'Organisation mondiale de la Sante Credits alloues aux Regions au titre du budget ordinaire [WHA51.31].

Approuve par l' Assembh!e de la Sante a sa dixieme seance pleniere.

INDEX DES NOMS DES ORATEURS Cet index contient les noms des orateurs dont les interventions figurent dans le present volume. On trouvera dans le document WHA51/1998/REC/2 la liste complete des delegues et autres participants a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante.

ABDULHADI, A. (Jamahiriya arabe libyenne), 129 ABERKANE, A. (representant du Conseil executif), 116, 119, 125 ADEL, T. (Egypte), 14, 24, 25, 74, 99, 113, 142, 143, 151 ADERHOLD, E. (AIIemagne), 118 AHMED, A. A. (Bahrein), 63 AITKEN, D. G. (Sous-Directeur general), 94, 101, 105, 109, 110, 114, 147, 151, 154 AKHTER, M. (Etats-Unis d' Amerique), 33, 36 AKIN, A. (Turquie), 13, 28, 41, 51 AL-JABER, K. (Qatar), 153 AL-JEFRI, M. H. (Arabie saoudite), 37, 60 AL-ZAID, A. N. (Kowei"t), 153 ALl, Q. M. (Soudan), 107 ALNWICK, D. (Fonds des Nations Unies pour I'Enfance), 117 ALVAREZ, J. (Costa Rica), 137 ALVIK, A. (Norvege), 29, 32, 53 AMATHILA, L. (Namibie), 99 AMHA, A. (Ethiopie ), 130 AMMAR, W. (Liban), 151 ANRIQUEZ, C. (Chili), 60 ANTEZANA, F. S. voir DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim ANWAR, W. (Egypte), 89 ARAFAT, F. (Palestine), 142 ASAMOAH, A. K. (Reforme constitutionnelle, Securite du Personnel et Mesures d'Economie), Secretaire de la Commission B, 115, 123, 129, 134, 144, 145, 146 ASTANEH, M. T. C. B. (Republique islamique d'Iran), 14, 61, 74 AUSTIN, J. (Guinee), 19 AUSTVEG, B. (Norvege), 133, 134 A YUB, G. H. (Pakistan), Rapporteur de la Commission A, 32, 39, 80, 83, 91

BAHARVAND, M. (Republique islamique d'Iran), 144 BAIONG, M. E. (Tchad), 97, 137, 153 BALDWIN, W. (Etats-Unis d'Amerique), 40, 61, 63 BENAGIANO, G. (Italie), 49, 81 BENNETT, J. (Australie), 12 BERLIN, A. (Commission europeenne), 70 BLEWETT, N. (President du groupe special du Conseil executif sur I' examen de la Constitution de l'OMS), 128 BLOKZIJL, M. (Association internationale des Medecins pour la Prevention de la Guerre nucleaire ), 30 BLOUNT, S. B. (Etats-Unis d'Amerique), 26 BOCCOZ, M. (France), 136, 139, 144 BODZONGO, D. (Congo), 78 BORASIO, P. (Association internationale des Fabricants d' Aliments pour l'Enfance), 54 BOYER, N. A. (Etats-Unis d' Amerique), 22, 90, 97, 102, 106, 112, 115, 121, 125, 130, 131, 152 BRUMMER (AIIemagne), 41 BRYANT, J. H. (Conseil des Organisations internationales des Sciences medicales), 19

CACHIA, J. (Malte), 17 <;AKMAK, N. (Turquie), 24, 33, 59, 64, 68 CALMAN, K. (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), 80, 81 CASSAM, A. (Organisation des Nations Unies pour )'Education, la Science et la Culture), 29 CASTRO GRANDE, M. (El Salvador), 114, 137 CASTRO GUERRERO, G. (Colombie), 88,90 CHARIMARI, L. (Zimbabwe), 76 CHEIKH, D. 0. (Mauritanie), 59, 63 CHRISTIANSEN, 0. T. (Norvege), 144 CICOGNA, F. (Italie), 45, 75

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164

CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

COLEMAN, P. (Liberia), 98 CREGAN, J. (lrlande), 125 DAM, M. (Organes directeurs), 146 DAULAIRE, N. (Etats-Unis d'Amerique), 51 DE SIL VA, N. S. (Sri Lanka), President de la Commission B, 5 DEBRUS, M. (Ailemagne), 85 DECAZES, E. (Ordre de Malte), 68 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT par interim, 7, 21, 80, 81, 82 DLAMINI, P. K. (Swaziland), Vice-President de I'Assemblee de la Saute, 120, 152 DLAMINI-ZUMA, N. C. (Afrique du Sud), 153 DURHAM, G. (Nouvelle-Zelande), President de la Commission A, 5 EARP, R. (Nouvelle-Zelande), 45, 133 EDWARDS, R. (Trinite-et-Tobago), 19 ELKHUIZEN, R. (Pays-Bas), 104, 113, 120, 122, 137 EMOND, A. (Canada), 27,86 FERNANDEZ, M. L. (Philippines), 44, 53 FIKRI, M. (Emirats arabes unis), 152 FRARY, H. (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir1ande du Nord), 143 FREIJ, L. (Suede), 59 GAZIOGLU, Z. (Turquie), 99 GIRARD, J.-F. (France), 73, 74, 76, 82 GOSTELOW, L. (Save the Children Fund, Royaume-Uni), 55 GRANGAUD, J.-P. (Algerie), 12, 24, 36, 49, 63 GRYNYSHYN, V. (Ukraine), 113 GUZMAN-MARCELINO, A. (Republique dominicaine), Vice-President de I' Assemblee de la Saute, 2 HARDAN, A. (Iraq), 98 HASUNEN, K. (Finlande), 45, 86 HAUPTER, G. (Alliance internationale des Femmes), 46 HENDERSON, R. H. (Sous-Directeur general), 62,68 HENRIQUEZ-DE WAAL, Y. (Pays-Bas), 39 HERRELL, I. C. (Politique de Sante et Developpement), 25 HERZOG, P. (Conseil international des Femmes), 29 HEYMANN, D. L. (Division des Maladies emergentes et autres Maladies transmissibles - Surveillance et Lutte), 70, 72 HUBERT, P. (Israel), 27, 32, 33, 97, 153

HUR, Y.-J. (Republique de Coree), 36 HUTTU-JUNTUNEN, T. (Finlande), 31 IDANPAAN-HEIKKILA, J. E. (Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques), 37 INGRAM, S. (Australie), 95, 102, 108, 110, 122, 124, 133, 137 ITO, M. (Japon), 67 JANCLOES, M. (Division de l'Intensification de la Cooperation avec les Pays et les Peuples les plus demunis), 90 JEANS, M. E. (Canada), 51 JEGANATHAN, V. (Sri Lanka), 117, 139, 153 JORGENSEN, V. (Association internationale des Femmes Medecins), 31 J0RGENSEN, M. (Danemark), 139 JUNOR, J. (JamaYque), 95, 99 KALBITZER, U. (Ailemagne), 107, 113 KAN Xuegui (Chine), 15, 27, 46, 120, 122 KANEKO, S. (Japon), 34, 37, 96, 112, 120, 128, 153 KARA MOSTEPHA, A. (Algerie), 29,98 KARIBURYO, J. M. (Burundi), 152 KEDELLA, Y. H. (Tchad), 99 KERKER, M. (Suisse), 22,25 KHAN, M. S. (Pakistan), 24, 57, 76, 136, 140, 144, 145 KHAZAL, Z. N. (Emirats arabes unis), 99 KIELY, J. (lrlande), 13 KILIMA, P. (Republique-Unie de Tanzanie), 14, 49,59,63 KINGHAM, R. A. (Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord), 125 KIZILDELI, S. (Turquie), 74, 78, 130, 136, 147, 151 KLUEVER, H. E. (Commissaire aux Comptes), 101, 106 KOIRALA, S. (Nepal), 140 KONE-DIABI, A. (Sous-Directeur general), 35 KORTE, R. (Allemagne), 36, 59 KOULAKSAZOV, S. (Bu1garie ), 11; 46, 61 KRAG, E. (Danemark), Vice-President de la Commission A, 71, 98 KREISEL, W. (Hygiene du Milieu), 121, 123 KRIEBLE, T. (Nouvelle-zelande), 18, 89, 90, 105 KURODA, M. (Japon), 28 KYAW Myint (Myanmar), 16 LABBE, A. (Chili), 122 LANGFORD, K. R. (Verificateur interieur des Comptes ), 106, 107 LARIVLERE, J. (Canada), 128, 150

INDEX DES NOMS DES ORATEURS

165

LARUELLE, J. (Belgique), 58 LAVIOLLE, G. (Ligue internationale La Leche), 53 LEEMHUIS-DE REGT, N. M. (Pays-Bas), 52, 60, 71,83,84 LEFAIT-ROBIN, R. (France), 16, 28, 37, 38,63 LEHMANN-BURI, M. (Association internationale de Conseil en Allaitement), 53 LEOWSKI, J. (Pologne), 57, 99, 113 LEVENTHAL, A. (Israel), 36, 44, 60, 86, 120 LI Jianguo (Chine), 58, 68, 70, 72, 84 LI Shichuo (Sous-Directeur general), 46 LIMBASSA, J. (Republique centrafricaine), 140 LIU Peilong (Chine), 113, 129, 151 LOFTIS, R. G. (Etats-Unis d' Amerique), 78, 143 LOPEZ BENITEZ, L. A. (Honduras), 22, 86, 140 LUETKENS, C. (Allemagne), 49 MAHJOUR, J. (Maroc), 15, 59,63 MAJOOR, G. D. (Reseau des Etablissements de Formation en Sciences de la Sante orientes vers les Besoins de la Communaute), 35 MAJOR!, G. (ltalie), 61, 63, 67 MALEFOASI, G. W. (lies Salomon), 35 MALONE, B. (Etats-Unis d'Amerique), 43 MALYCHEV, L. I. (Federation de Russie), 13, 23,34, 84 MANGUELE, A. (Mozambique), 61 MANYENENG, W. G. (Botswana), 60 MAZIBUKO, R. (Afrique du Sud), 53 MAZUR, A. H. (Bureau du Conseiller juridique), 32 MELONI, A. (Perou), 18, 34, 60, 131, 153 METTERS, J. S. (Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord), 18 MILEN, A. (Finlande), 58 MIY AGA WA, S. (Japon), 130 MOEINI, H. (Republique islamique d'Iran), 113, 115,116 MONISSOV, A. A. (Federation de Russie), 58, 70, 120 MOON, K. T. (Republique de Coree), 154 MOREL, C. M. (representant du Conseil executit), 23, 24, 25, 39, 41, 48, 62, 67, 69, 72, 83 MOSOTHO, M. (Lesotho), 121 MRABET, R. (Tunisie), 99, 139, 153 MuNOZ, F. (Chili), 74, 89 NESTERENKO, E. A. (Federation de Russie), 28, 32 NGHATANGA, M. N. (Namibie), 45,52 NIGHTINGALE, S. (Etats-Unis d'Amerique), 75

NKANDU LUO, P. (Zambie), 81, 82, 98, 99, 127, 153 NOIRFALISSE, J.-M. (Belgique), 137 NOVAK, K. (Hongrie), 130, 153 NURUL ANWAR, A. K. M. (Bangladesh), 97, 153

OBORE, N. 0. (Ouganda), 121 OLSSON, L. E. (Organisation meteorologique mondiale ), 122 ORDONEZ, C. (Cuba), 8, 23, 44 ORTENDAHL, C. (Suede), 10, 95, 127 OTTO, C. (Palaos), 44, 51, 85, 119, 121 OULTON, J. A. (Consei1 international des Infirmieres), 20

PEDERSEN, A. (Suede), 106, 153 PERLIN, J. (Canada), 96, 103, 112, 124, 130, 134, 139 PERRIN, P. (Comite international de la CroixRouge), 61 PIATKIEWICZ, J. A. (Po1ogne), 17 PICARD, P. (Canada), 9 PICO, A. L. (Argentine), 15, 29, 41, 81, 85, 89, 91, 99, 130, 134, 137 PIERUZZI, E. (Venezuela),Vice-President de la Commission B, 78, 140 POINSOT, F. (France), 99, 104, 114, 125 POPESCU, L. (Roumanie), 116 POSANAI, E. (Papousie-Nouvelle-Guinee), 19, 49 POTHISIRI, Pakdee (Thallande ), 112 QUTUB, N. H. (Arabie saoudite), 152 RAFEEQ, H. (Trinite-et-Tobago), 97 RAM, E. (Vision mondia1e internationale), 20 RAMSDEN, J. (Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord), 22, 26, 96 REINER, Z. (Croatie), 130, 136, 152 RINKINEVA-HEIKKILA, H. (Finlande), 26, 139, 140 RODRIGUEZ DE FANKHAUSER, C. (Guatemala), 29, 137 ROKOVADA, L. (Fidji), 104, 116, 130, 134, 140, 153 ROMANOVSKA, L. (Republique tcheque), Rapporteur de la Commission B, 100, 124, 138, 149, 154 ROMUALDEZ, A. G. (Philippines), 18 ROSALES, C. A. (El Salvador), 28, 90

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

SAARINEN, M. (Finlande), 40 SAENZ DE HEREDIA, M. (Espagne), 114, 136, 137, 145 SAITO, Y. (Japon), 59 SANOU IRA, A. (representant du Conseil executit), 8, 21, 33, 35, 42, 46, 57, 67, 71, 88 SATCHER, D. (Etats-Unis d'Amerique), 12,24 SCHIAVONI, G. (ltalie), 27, 130 SELEBI, J. (Afrique du Sud), 77, 78 SEVER, Y. {Israel), 142, 143 SHAHARE, R. {lnde), 151 SHANGULA, K. (Namibie), 75, 77,81 SHISANA, 0. (Afrique du Sud), 76, 77, 78, 80, 81,82,89,90 SHONGWE, N. (Swaziland), 44, 50 SHONGWE, S. (Swaziland), 12, 77, 81, 85 SIAN Tee Ah (Malaisie), 85 SIKOSANA, P. L. N. (Zimbabwe), 18 SILBERBERG, P. (Allemagne), 25,32 SINGH, H. K. (lnde), 131 SOMBIE, B. M. (Burkina Faso), 122 SOSA MARQUEZ, L. (Mexique), 133, 137, 139 STAMPS, T. J. (Zimbabwe), 22, 95, 99, 103 STANKEVICIUS, M. L. (Lituanie), 153 STERKEN, E. (Organisation internationale des Consommateurs), 55 SULAIMAN, A. J. M. (Oman), 127, 150 SULEIMAN Abu Bakar (Malaisie), 37, 76 SZATMAN, M. (Hongrie), 45 TAGWIREYI, J. (Zimbabwe), 49, 81, 86 TAHA BIN ARIF, M. (Malaisie), 16 THIERS, G. (Belgique), 11,34 THINLEY, J. Y. (Bhoutan), Vice-President de I' Assemblee de la Sante, 3 THOMPSON, H. I. (Malawi), 17 THORNE, W. (Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord), 45, 90 THYLEFORS, B.-I. (Programme pour la Prevention de la Cecite et de la Surdite), Secretaire de la Commission A, 21, 31, 42, 47,62,66, 78,87,90 TIHELI, M. (Lesotho), 82 TOPPING, T. S. R. (Conseiller juridique), 77, 78, 99, 129, 130, 131, 143

TORPEGAARD HANSEN, 0. (Danemark), 48 TOUNG-MVE, M. (Gabon), 60, 76 TSECHKOVSKI, M. S. (Division des Maladies non transmissibles), 86 TSUDA, S. (Japon), 22, 38, 81 TURMEN, T. (Sante de la Famille et Sante reproductive), 4 7, 56 VAN ETTEN, G. M. (Pays-Bas), 11, 36, 75,89 VARELA, E. (Argentine), 113 VARET, F. (Sous-Directeur general), 42 VARGA, P. (Hongrie), 16 VINCK (Belgique), 140, 145, 146 VIOLAKI-PARASKEVA, M. (Grece), 9, 34, 37, 41,45,51,58,83,86 VOIGTLANDER, H. (Allemagne), 9, 43, 69, 72, 130, 152

WAHEED, A. (Maldives), 97 WALKER, J. (Confederation internationale des Sages-Femmes), 54 WANGMO, N. (Bhoutan), 34,68 WARRINGTON, G. (Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord), 103, 107, 110, 113 WASISTO, B. (Indonesie) (representant du Conseil executit), 18, 22, 93, 94, I 08, Ill, 115, 124, 129, 131, 134, 135 WASLANDER, J. (Pays-Bas), 145 WHITWORTH, J. (Australie), 38, 41, 43, 70, 72, 89 WIBULPOLPRASERT, Suwit (Thai!ande), 98, 127, 152 WINROTH, U. (Suede), 86 WU Jihong (Chine), 136 XUEREB, G. (Malte), 49 YAOU, D. G. (Niger), 52 YUDIN, V. I. (Federation de Russie), 107, Ill ZEIDDAN, Z. A. (Soudan), 10 ZELTNER, T. (Suisse), 50, 153 ZOUNDI, M.-T. G. (Burkina Faso), 64

INDEX DES PAYS ET ORGANISATIONS

Cet index contient les noms des pays, organisations et organismes divers representes par les orateurs dont les noms figurent dans I 'index precedent.

AFRIQUE DU SUO, 53, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 89,90,153 ALGERIE, 12, 24, 29, 36, 49, 63,98 ALLEMAGNE, 9, 25, 32, 36, 41, 43, 49, 59, 69, 72, 85, 107, 113, 118, 130, 152 ALLIANCE INTERNA TIONALE DES FEMMES,46 ARABlE SAOUDITE, 37, 60, 152 ARGENTINE, 15, 29, 41, 81, 85, 89, 91, 99, 113, 130, 134, 137 ASSOCIATION INTERN ATIONALE DE CONSEIL EN ALLAITEMENT, 53 ASSOCIATION INTERNA TIONALE DES FAB RI CANTS D' ALIMENTS POUR L'ENFANCE, 54 ASSOCIATION INTERNA TIONALE DES FEMMES MEDECINS, 31 ASSOCIATION INTERNA TIONALE DES MEDECINS POUR LA PREVENTION DE LA GUERRE NUCLEAIRE, 30 AUSTRALIE, 12, 38, 41, 43, 70, 72, 89, 95, 102, 108, 110, 122, 124, 133, 137

CO MITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE, 61 COMMISSION EUROPEENNE, 70 CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SAGES-FEMMES, 54 CONGO, 78 CONSEIL DES ORGANISATIONS INTERNA TIONALES DES SCIENCES MEDICALES, 19 CONS ElL INTERNATIONAL DES FEMMES, 29 CONSElL INTERNATIONAL DES INFIRMIERES, 20 COSTA RICA, 137 CROATIE, 130, 136, 152 CUBA, 8, 23, 44

DANEMARK, 48, 71, 98, 139 EGYPTE, 14, 24, 25, 74, 89, 99, 113, 137, 142, 143, 151 EL SALVADOR, 28, 90, 114, 137 EMIRATS ARABES UNIS, 99, 152 ESPAGNE, 4, 114, 136, 137, 145 ETATS-UNIS D'AMERIQUE, 4, 5, 12, 22,24 26,33,36,40,43,51,61,63, 75, 78,90,97, 102, 106, 112, 115, 121, 125, 130, 131, 143, 152 ETHIOPIE, 130

BAHREIN,63 BANGLADESH, 97, 153 BELGIQUE, 11, 34, 58, 137, 140, 145, 146 BHOUTAN, 3, 34,68 BOTSWANA, 60 BULGARIE, 11, 46,61 BURKINA FASO, 64, 122 BURUNDI, 2, 152

CANADA, 9, 27, 51, 86, 96, 103, 112, 124, 128, 130, 134, 139, 150 CHILl, 60, 74, 89, 122 CHINE, 2, 15, 27, 46, 58, 68, 70, 72, 84, 113, 120, 122, 129, 136, 151 COLOMBIE, 88, 90

FEDERATION DE RUSSIE, 13, 23, 28, 32, 34, 58,70,84, 107,111,120 FIDJI, 104, 116, 130, 134, 140, 153 FINLANDE, 26, 31, 40, 45, 58, 86, 139, 140 FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE, 117 FRANCE, 16, 28, 37, 38, 63, 73, 74, 76, 82, 99, 104, 114, 125, 136, 139, 144

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

GABON, 60, 76 GFUECE,9,34,37,41,45,51,58,83,86 GUATEMALA, 29, 137 GUINEE, 19

HONDURAS, 22, 86, 140 HONGRIE, 16, 45, 130, 153

OMAN, 127, 150 ORDFUE DE MAL TE, 68 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CUL TUFUE, 29 ORGANISATION INTERNATIONALE DES CONSOMMATEURS, 55 ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE, 122 OUGANDA, 2, 121

ILES SALOMON, 35 INDE, 131, 151 INDONESIE, 18, 22, Ill IRAN (FUEPUBLIQUE ISLAMIQUE D'), 14, 61, 74, 113, 115, 116, 144 IRAQ, 98 IRLANDE, 13, 125 ISRAEL,27,32,33,36,44,60, 86,97, 120,142, 143, 153 ITALIE, 27, 45, 49, 63, 67, 75, 81, 130

JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE, 129 JAMAIQUE, 5, 95, 99 JAPON, 22, 28, 34, 37, 38, 59, 67, 81, 96, 112, 120, 128, 130, 153

PAKISTAN, 24, 32, 39, 57, 76, 80, 83, 91, 136, 140, 144, 145 PALAOS, 44, 51, 85, 119, 121 PALESTINE, 142 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE, 19,49 PAYS-BAS, 11, 36, 39, 52, 60, 71, 75, 83, 84, 89, 104, 113, 120, 122, 137, 145 PEROU, 18, 34, 60, 131, 153 PHILIPPINES, 18,44,53 POLOGNE, 17, 57, 99, 113

QATAR, 153

KOWEIT, 153

LESOTHO, 82, 121 LIBAN, 151 LIBERIA, 98 LIGUE INTERN ATIONALE LA LECHE, 53 LITUANIE, 153

MALAISIE, 16, 37, 76, 85 MALAWI, 17 MALDIVES, 97 MALTE, 17,49 MAROC, 15, 59, 63 MAURITANIE, 59,63 MEXIQUE, 133, 137, 139 MOZAMBIQUE, 61 MYANMAR, 16 NAMIBIE, 45, 52, 75, 77, 81, 99 NEPAL, 140 NIGER, 2, 52 NORVEGE, 29, 32, 53, 133, 134, 144 NOUVELLE-ZELANDE, 5, 18, 45, 89, 90, 105, 133

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 140 FUEPUBLIQUE DE COFUEE, 36, 154 FUEPUBLIQUE DOMINICAINE, 2 FUEPUBLIQUE TCHEQUE, 100, 124, 138, 149, 154 FUEPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE, 14, 49, 59,63 FUESEAU DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION EN SCIENCES DE LA SANTE ORIENTES VERS LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE, 35 ROUMANIE, 116 ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, 4, 18, 22, 26, 45, 80, 81, 90, 96, 103, 107, 110, 113, 125, 143

SAVE THE CHILDFUEN FUND (ROYAUME-UNI), 55 SENEGAL,2 SOUDAN, 10, 107 SRI LANKA, 2, 4, 5, 117, 139, 153 SUEDE, 10,59,86,95, 106,127,153 SUISSE,22,25,50, 153 SWAZILAND, 12, 44, 50, 77, 81, 85, 120, 152

INDEX DES PAYS ET ORGANISATIONS

169

TCHAD, 97, 99, 137, 140, 153 THAILANDE, 98, 112, 127, 152 TRINITE-ET-TOBAGO, 19, 97 T~ISIE,99, 139,153 TURQUIE, 13, 24, 28, 33, 41, 51, 59, 64, 68, 74, 78,99, 130,136,147,151

VENEZUELA, 78, 140 VISION MONDIALE INTERNA TIONALE, 20

UKRAINE, 113

ZAMBIE, 81, 82, 98, 99, 127, 153 ZIMBABWE, 18, 22, 49, 76, 81, 86, 95, 99, 103

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 1998

Source Organisation mondiale de la santé