CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Deuxième session
A/FCTC/COP/2/20 6 juillet 2007
Deuxième rapport de la Commission B La Commission B recommande à la Conférence des Parties d’adopter la décision jointe sur les ressources financières et les mécanismes d’assistance. 5.1 Ressources financières et mécanismes d’assistance (décision FCTC/COP1(13))
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Point 5.1 de l’ordre du jour
Ressources financières et mécanismes d’assistance La Conférence des Parties, Rappelant sa décision FCTC/COP1(13) sur les ressources financières et mécanismes d’assistance ; Prenant note des informations contenues dans le document A/FCTC/COP/2/5 et des informations supplémentaires fournies par le secrétariat intérimaire sur ses activités depuis la première session de la Conférence des Parties ; Réaffirmant que l’intégration en bonne place de la lutte antitabac dans des mécanismes tels que les stratégies de pays est un objectif à moyen et à long terme et qu’il faut utiliser tous les mécanismes appropriés pour répondre aux besoins et aux objectifs immédiats ; Notant que certaines Parties ont besoin d’un appui pour procéder à des évaluations des besoins et élaborer leurs propositions de projet et de programme en vue de solliciter une assistance financière auprès de toutes les sources de financement disponibles ; Consciente des difficultés que les Parties rencontrent pour accéder à cette assistance financière, ce qui a une incidence sur leur capacité de remplir leurs obligations au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; Reconnaissant par ailleurs la nécessité de prendre des mesures immédiates pour fournir toute l’assistance nécessaire aux Parties afin de leur garantir la mise à disposition durable et prévisible de fonds ; Notant avec satisfaction l’augmentation des crédits à l’appui de la lutte antitabac dans le budget programme 2008-2009 de l’OMS et l’augmentation proposée pour les années suivantes figurant dans le plan stratégique à moyen terme 2008-2013 ; Consciente de la nécessité d’une synergie, d’une complémentarité et d’une coopération entre l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac et le Secrétariat ; DECIDE : 1) de prier le Secrétariat de rechercher activement des contributions extrabudgétaires auprès des Parties et d’autres donateurs internationaux, y compris des organisations intergouvernementales, en particulier pour aider les Parties qui en ont besoin à procéder à des évaluations des besoins et à élaborer des propositions de projet et de programme en vue d’obtenir une assistance financière auprès de toutes les sources de financement disponibles ; 2) d’inviter le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé à aider le Secrétariat à apporter un appui aux Parties qui en ont besoin pour élaborer des propositions de projet et de programme en vue de solliciter une assistance financière auprès de toutes les sources de financement disponibles, y compris notamment en portant cet aspect de l’action du Secrétariat à 2
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l’attention des donateurs potentiels au cours des négociations financières et en encourageant activement les contributions de ces donateurs à cet effort ; 3) d’inviter instamment les Parties donatrices à verser des contributions extrabudgétaires volontaires, plus particulièrement aux fins visées par les paragraphes 1 et 2 ; 4) de demander au Secrétariat de préparer et de présenter à chaque session de la Conférence des Parties un rapport sur l’exécution des activités entreprises pour mettre en oeuvre les décisions FCTC/COP1(13) et FCTC/COP2(insérer le numéro de la décision), y compris une mise à jour sur les mécanismes financiers d’assistance aux Parties qui en ont besoin ; 5) d’inviter l’Initiative pour un monde sans tabac à présenter à la prochaine session de la Conférence des Parties un rapport sur les activités entreprises plus spécialement pour mettre en oeuvre la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
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