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Règlement intérieur du Comité régional du Pacifique occidental (résolution)

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Texte intégral

WPR/RC30.Rl

REGLEMENT INTERIEUR DlT COMITE REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL

Le Cornite regional, Rappelant la resolution WPR/RC29.R20 sur Ie Reglement interieur du Comite regional du Pacifi1ue occidental; Ayant examine Ie rapport du Sous-Comite etabli pour etudier l'article 51; DECIDE de remplacer Ie texte actuel de l'article 51 du Reglement interieur par Ie texte suivant :

Article 51

Six mofs au moins avant la date rl'ouverture d'une session du Comit0 au eOlIrs de laquelle 1(' Directeur r{>giona] doit etre dpsignl-, Ie Directeur general informe chacun des Membres qul!l recevra Ie nom

des personnes proposees pour la designation par Ie Comite du Directeur regional. Tout Membre peut proposer

a

ce poste une au plusieurs personnes,

en indiquant les titres et l'experience de ces personnes. Ces propositions sont envoyees au Directeur general de fa~on a lui parvenir au Siege a Geneve (Suisse) douze semaines au moins avant 1a date d'ouverture de la session. Dix semaines au mains avant cette date d'ouverture, Ie Directeur general fait parvenir a chacun des Membres une copie de toutes les propositions de designation qu'il a re~ues dans les delais requis (avec les indications relatives aux titres et l'experience des interesses).

a

Si Ie Directeur general n'a re~u aucune proposition a temps pour la transmettre aux Membres conformement aux dispositions du present article, les Membres en sont informes dix semaines au moins avant l'ouverture de la session. Le Comite etablit alors lui-meme une liste de candidats comprenant Ie nom des personnes proposees secretement par 1es representants presents et habilites a voter. Si Ie Directeur en fonction est disponible pour un nouveau mandat, Ie Directeur general en informe chacun des Membres au moment ou i1 le~ invite a proposer des candidate au poste de !)ir<.~ctl"lIr. Dans CPS conditlons~ lc nom du Dlrect{,1Jr (~n fonction est propose automatiquement au Comite et n'a pas besoln de l'e-trc par un Membre. La designation du Directeur regional a lieu a une seance privee du Comite. Le Directeur regional est elu au scrutin secret parmi les personnes proposees conformement au present article.

voter inscrit sur son bulletin de votp le nom d'un selJL candidat parmi les personnes proposees. S1 auelln candidat n'abtient 13 majoritf~ requise, celui qui recueille Ie moins de voix a chaque tour de scrutin est elimin~. Lorsqu'il n'y a plus que deux candidats en presence, on

A cette fin, chaque repr6sentant

hRbilit~

~

procede a autant de tours de serutin qu'il est necessaire pour que l'un d'eux obtienne 1a majorite requise. S'i1 y a entre eux egalite de voix, apres trois tours de scrutin, on recommencera tout Ie processus de vote decr;t au present paragraphe. Le nom de 1a persanne ainsi designee est communique au Conseil executi f.

Deuxieme seance, 2 octohre 1979

Informations clés
Type de document Technical Documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé