WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Cinquante-troisième session Kyoto, Japon 16-20 septembre 2002 Point 19 de l'ordre du jour provisoire
WPR/RC53/13 19 juin 2002 ORIGINAL : ANGLAIS
PROGRAMME SPECIAL DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION A LA RECHERCHE EN REPRODUCTION HUMAINE : COMPOSITION DU COMITE DES POLITIQUES ET DE LA COORDINATION
Le Comité des politiques et de la coordination (CPC) est l'organe directeur du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. Il se compose de 32 membres, répartis en quatre catégories. La catégorie 2 comprend 14 membres sélectionnés par les comités régionaux de l'OMS pour des mandats de trois ans. Trois membres ont été attribués à la Région du Pacifique
occidental dans cette catégorie. Le mandat d'un Etat Membre, à savoir le Cambodge, doit arriver à expiration le 31 décembre 2002. Le comité régional est donc prié de sélectionner un Etat Membre qui représentera la Région dans la catégorie 2 pour un mandat de trois ans qui prendra effet le 1er janvier 2003.
WPR/RC53/13 page 2 La structure et les fonctions du Comité des politiques et de la coordination sont définies dans l'Annexe 1. Il y a 32 membres répartis dans quatre catégories comme suit : (1) La catégorie 1 (principaux contributeurs) qui se compose de 11 représentants de gouvernements des pays qui ont apporté la plus grosse contribution financière au Programme spécial pendant l'exercice biennal précédent. (2) La catégorie 2 (pays élus par les comités régionaux de l'OMS) qui comprend 14 représentants des Etats Membres, élus chacun par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux. Lors de ces élections, il est demandé aux comités régionaux de tenir compte de l'appui financier ou technique apporté au Programme spécial par chacun des pays, ainsi que de l'intérêt dont témoignent les politiques et les programmes nationaux pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité. occidental. (3) La catégorie 3 (autres parties coopérantes intéressées) qui se compose de deux membres élus chacun par le Comité des politiques et de la coordination parmi les autres parties coopérantes, pour une période de trois ans. (4) La catégorie 4 (membres permanents) dont font partie les pays qui parrainent à la fois le Programme spécial et la Fédération internationale pour la Planification familiale et qui sont membres permanents du Comité. Les membres du CPC des catégories 2 et 3 peuvent être réélus. En 2002, le statut des Etats Membres de la Région du Pacifique occidental élus par le Comité régional au titre de la catégorie 2 est le suivant : Trois membres ont été attribués à la Région du Pacifique
Membre Cambodge Papouasie-Nouvelle-Guinée Viet Nam
Année d'élection 2000 2000 2001
Période du mandat 1er janvier 2001 – 31 décembre 2002 1er janvier 2001 – 31 décembre 2003 1er janvier 2002 – 31 décembre 2004
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La liste des représentants de la Région du Pacifique occidental au Comité des Politiques et de la Coordination au titre de la catégorie 2 depuis 1986 est donnée dans l'Annexe 2. On notera que le mandat du Cambodge doit arriver à expiration le 31 décembre 2002.1 Afin de pourvoir le siège ainsi devenu vacant, le Comité régional, à sa cinquante-troisième session, devra élire un Etat Membre de la Région du Pacifique occidental pour la période comprise entre le 1er janvier 2003–31 décembre 2005. Le Comité régional est donc invité à élire un Etat Membre dans la catégorie 2, dont le mandat de trois ans prendra effet le 1er janvier 2003.
1
Le Cambodge a été élu pour la période restante du mandat de la Chine lorsque la Chine a renoncé à son siège dans la catégorie 2 après le 31 décembre 2000, en faveur d'un siège dans la catégorie 1 du CPC.
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WPR/RC53/13 page 5 ANNEXE 1
2. COMITE DES POLITIQUES ET DE LA COORDINATION (CPC)1
Le Comité des politiques et de la coordination (CPC) est l'organe directeur du Programme spécial.
2.1
Activités Le CPC, dont le but est de coordonner les intérêts et les activités des parties coopérantes du
Programme spécial, exerce les activités suivantes : 2.1.1 Etudier la préparation et l'exécution du Programme spécial et prendra les décisions à ce sujet. A cette fin, le Comité se tiendra informé de tous les aspects du développement du Programme spécial et examinera les rapports et recommandations qui lui sont soumis par le Comité permanent mentionné à la section 3 du Mémorandum sur la Structure administrative du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (ci-après désigne par le nom de Comité permanent), par l'agent d'exécution et par le Groupe consultatif scientifique et technique mentionné à la section 4 du présent mémorandum (ci-après désigne par le nom de STAG). 2.1.2 Etudier et approuver le plan d'action et le budget préparés pour l'exercice suivant par l'agent d'exécution et soumis à l'examen du STAG et du Comité permanent. 2.1.3 Etudier les propositions du Comité permanent et approuver les dispositions relatives au financement du Programme spécial. 2.1.4 Etudier les propositions de plans d'actions à long terme, ainsi que leurs incidences financières. 2.1.5 Etudier les exposés financiers annuels présentés par l'agent d'exécution, ainsi que le rapport de vérification présenté par le commissaire aux comptes de l'agent d'exécution.
1
Texte extrait du Mémorandum sur la Structure administrative du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (Document HRP/1988/1).
WPR/RC53/13 page 6 Annexe 1 2.1.6 Etudier les rapports périodiques faisant le point des progrès accomplis par le Programme spécial dans la réalisation de ses objectifs. 2.1.7 Examiner et approuver le choix des membres du STAG opéré par l'agent d'exécution, en consultation avec le Comité permanent. 2.1.8 Examiner toute autre question intéressant le programme spécial qui peut lui être soumise par l'une quelconque des parties coopérantes.
2.2
Composition Le CPC se compose de 32 membres choisis parmi les parties coopérantes selon les modalités
suivantes : 2.2.1 Principaux contributeurs : 11 représentants de gouvernements des pays qui ont accordé au Programme spécial la plus large contribution financière pour l'exercice biennal précédent. 2.2.2 Pays élus par les comités régionaux de l'OMS : 14 représentants de gouvernement d'Etats Membres élus par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux, et répartis comme suit : Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 4 2 3 1 1 3
Lors de ces élections, il est dûment tenu compte de l'appui technique et/ou financier accordé par les pays au Programme spécial, et de leur intérêt pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité – cette appréciation se fondant sur les orientations des programmes adoptés au plan national.
WPR/RC53/13 page 7 Annexe 1 2.2.3 Autres parties coopérantes intéressées deux membres élus par le CPC pour un mandat de trois et choisis parmi les autres parties coopérantes. 2.2.4 Membres permanents : ceux qui assurent le coparrainage du Programme spécial, ainsi que la Fédération internationale pour le planning familial. Les membres du CPC qui appartiennent aux catégories définies en 2.2.2 et 2.2.3 peuvent être réélus.
2.3
Observateurs D'autres parties coopérantes peuvent être représentées comme observateurs, avec
l'approbation de l'agent d'exécution et après consultation du Comité permanent. Les observateurs assistent aux réunions du CPC à leurs propres frais.
2.4 2.4.1
Fonctionnement Le CPC se réunit au moins une fois par an et, si nécessaire, en sessions extraordinaires, sous réserve de l'accord de la majorité de ses membres. secrétariat. L'agent d'exécution en assure le
2.4.2
Le CPC élit chaque année parmi ses membres un président, un vice-président et un rapporteur.
2.4.3
Le Président : − convoque et préside les réunions du CPC ; et − accomplit toute autre tâche qui pourra lui être assignée par le CPC.
2.4.4
Sous réserve de toute disposition particulière dont peut décider le CPC, les membres de ce comité doivent prendre à leur charge les frais encourus du fait de leur participation aux sessions du PCC.
WPR/RC53/13 page 8 Annexe 1 2.5 2.5.1 Méthodes de travail Au cours de ses sessions, le CPC applique strictement le Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. 2.5.2 En consultation avec le Président, le secrétariat prépare un ordre du jour provisoire annoté pour chaque session. 2.5.3 Un rapport préparé par le rapporteur avec l'aide du secrétariat, sera diffusé le plus rapidement possible après la fin de la session, et soumis à l'approbation des participants.
WPR/RC53/13 page 9 ANNEXE 2 MEMBRES DU CPC POUR LA CATEGORIE 2, 1986-2003
Pays Cambodge Chine* Fidji Japon** Malaisie Nouvelle-Zélande Papouasie-NouvelleGuinée Philippines
Année d'élection 2000 1999 1992 1995 1998 1994 2000 1990 1987 1993 1986 1997 1986 1989 1996 1988 1986 1986 1991 2001
Période du mandat 1er janvier 2001 – 31 décembre 2002 1er janvier 2000 – 31 décembre 2002 1er janvier 1993 – 31 décembre 1995 1er janvier 1996 – 31 décembre 1998 1er janvier 1999 – 31 décembre 2001 1er janvier 1995 – 31 décembre 1997 1er janvier 2001 – 31 décembre 2003 1er janvier 1991 – 31 décembre 1993 1er janvier 1988 – 31 décembre 1990 1er janvier 1994 – 31 décembre 1996 septembre 1986 – 31 décembre 1987 1er janvier 1998 – 31 décembre 2000 septembre 1986 – 31 décembre 1988 1er janvier 1990 – 31 décembre 1992 1er janvier 1997 – 31 décembre 1999 1er janvier 1989 – 31 décembre 1991 septembre 1986 – 31 décembre 1986 1er janvier 1987 – 31 décembre 1989 1er janvier 1992 – 31 décembre 1994 1er janvier 2002 – 31 décembre 2004
République de Corée
Singapour
Tonga Viet Nam
* A renoncé à son siège après le 31 décembre 2000 étant donné sa nouvelle qualité de membre de la catégorie 1 ** Membre de la catégorie 1