Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif trente-neuvième session, Genève, 17 - 27 janvier 1967: partie I: résolutions: annexes

31 décembre 1967 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 157

CONSEIL EXÉCUTIF TRENTE -NEUVIÈME SESSION GENÉVE, 17 - 27 JANVIER 1967

PARTIE I RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Mars 1967

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BIT BSP

- Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain

CAC CEA

- Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique

CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEE CEPAL

- Commission économique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CIOMS FAO

- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies IMCO OACI OIT

- Organisation de l'Aviation civile internationale

- Organisation internationale du Travail Organisation météorologique mondiale

OMM OPS

- Organisation panaméricaine de la Santé

PNUD

- Programme des Nations Unies pour le Développement - Union internationale des Télécommunications

UIT

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation

des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMA EN SUISSE

Ce volume contient les résolutions (avec les annexes qui s'y rapportent) de la trente -neuvième session du Conseil exécutif, qui a été convoquée conformément à la résolution EB38.R14, adoptée par

le Conseil à sa trente -huitième session.

Selon les instructions du Conseil, les procès -verbaux du Conseil et du Comité permanent des Questions administratives et financières ont été envoyés aux Etats Membres sous forme de documents polycopiés.

- III -

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. La huitième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et la trente -sixième session du Conseil exécutif (comprises). La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine.

Date

Cote de la résolution

Actes officiels No 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- quatrième session Conseil exécutif, vingt- cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt- septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente- quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session Conseil exécutif, trente -septième session Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -huitième session Conseil exécutif, trente -neuvième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ter -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 lB7 -8 juin 1951

WHA2.WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.R- . WHA7.EB14.R-. EB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.R-

14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36

21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ter -2 juin 1959 19 janvier -1er février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14 -24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24 -25 mai 1965 18 -28 janvier 1966 3 -20 mai 1966 23 -24 mai 1966 17 -27 janvier 1967

40 42 43 46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71

76 79 80 83 87 88 91

96 99 102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153

157

Index des résolutions : page 111

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Ordre du jour Introduction

RÉSOLUTIONS Résolutions concernant le programme BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE

Préparations pharmaceutiques Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques EB39.R8 Drogues engendrant la dépendance Contrôle des médicaments psychotropes EB39.R3 Décisions en rapport avec les Conventions internationales sur les stupéfiants EB39.R2 PALUDISME

5 . .

Eradication du paludisme Programme d'éradication du paludisme EB39.R27 MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies à virus et rickettsioses Programme d'éradication EB39.R20 PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

la variole

Hygiène sociale et médecine du travail Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disEB39.R24 position Nutrition EB39.R31

Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires: Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius 18

Pages

Cancer EB39.R45

Centre international de Recherche sur le Cancer: Rapport concernant l'Accord de siège entre le Gouvernement de la France et l'OMS

ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

EB39.R25

Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine

TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

EB39.R1

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

Rapports des comités d'experts Rapport sur les réunions des comités d'experts EB39.R7

Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Exercice 1967 EB39.R6 EB39.R15 Exercice 1968 EB39.R16 EB39.R19

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967

6 11

Projet de programme et de budget pour 1968: Fonds bénévole pour la promotion de la santé Projet de programme et de budget pour 1968 12 13

PROCÉDURE D'EXAMEN DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB39.R28

Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

EB39.R50

Ordre du jour provisoire de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé

Méthode de travail EB39.R46

Conduite de la discussion générale lors des futures Assemblées de la Santé

Règlement intérieur Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé EB39.R29 Langues employées Extension de l'emploi des langues espagnole et russe EB39.R41

- VI -

Pages

Discussions techniques EB39.R33

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé 19

CONSEIL EXÉCUTIF

Sessions du Conseil EB39.R51

Date et lieu de la quarantième session du Conseil exécutif

Représentation du Conseil à l'Assemblée de la Santé EB39.R48

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé

Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS

EB39.R23 Amériques

Rapports des comités régionaux

EB39.R9 Asie du Sud -Est

Nomination du Directeur régional pour les Amériques

EB39.R5 Europe

Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

EB39.R10 EB39.R12

Nomination du Directeur régional pour l'Europe Remerciements au Dr Paul J. J. van de Calseyde

9 9

Méditerranée orientale EB39.R11

Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale

Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES

Contributions EB39.R14 EB39.R32 EB39.R17 EB39.R18 EB39. R30

Contributions de l'Afrique du Sud Ajustement du barème des contributions pour 1966: Malaisie Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

10 19 12 12 18

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution Monnaie de paiement des contributions

Sources de revenus supplémentaires destinés à alimenter le budget ordinaire EB39.R47

Proposition de création d'une dotation pour l'action sanitaire

- VII -

Pages

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport sur les contributions reçues EB39.R34 et les efforts faits pour recueillir des fonds Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes Nomination d'un comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner le Rapport du EB39.R49 Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1966 Frais de voyage et indemnités Normes applicables aux voyages EB39.R21 QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Statut et Règlement du Personnel Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel EB39.R22 SIÈGE DE L'OMS

Construction d'un bâtiment propre à l'OMS EB39.R13 Bâtiment du Siège: Rapport sur le financement Besoins futurs en bureaux pour le Siège EB39.R52 ÉTUDES ORGANIQUES

EB39.R26

EB39.R40

Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées Etude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Questions d'ordre général Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de EB39.R37 EB39.R39

l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme Résolution 2188 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies: Examen général des programmes et activités entrepris en matière économique et sociale, en matière de coopération technique et dans des domaines connexes par l'Organisation . .

des Nations Unies, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'EnerEB39.R38

gie atomique, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et toutes les autres institutions et ,agences se rattachant au système des Nations Unies Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières

EB39.R42

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières 23

Questions sociales et économiques EB39.R35 Santé et développement économique ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Demandes d'admission à des relations officielles EB39.R44 Relations avec les organisations non gouvernementales

- VIII -

Pages

Résolutions diverses DISTINCTIONS

EB39.R4

Composition du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha

DROIT INTERNATIONAL MÉDICAL ET DÉONTOLOGIE

EB39.R36

Résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies: Question du désarmement général et complet 21

INFORMATION ET COMMÉMORATIONS

EB39.R43

Vingtième anniversaire de l'OMS: Plans pour la célébration

ANNEXES

Liste des membres et autres participants 2. Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales 3. Bâtiment du Siège 1. Rapport du Comité permanent: Treizième session 2. Rapport du Comité permanent: Quatorzième session 3. Rapport du Directeur général sur le financement 4. Décisions en rapport avec les Conventions internationales sur les stupéfiants 5. Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est 6. Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 7. Contributions de l'Afrique du Sud 8. Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 9. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 10. Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation 11. Monnaie de paiement des contributions 12. Ajustement du barème des contributions pour 1966: Malaisie 13. Fonds bénévole pour la promotion de la santé 14. Conduite de la discussion générale lors des futures Assemblées de la Santé 15. Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières 16. Etude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays Index des résolutions 1.

37 37 39

40 41

42 43

45 46 49

52 62 63

64 66 67

89 111

- IX -

ORDRE DU JOUR ' [EB39 /1 Rev. 1 - 17 janv. 1967] 1.1

Ouverture de la session

1.2

Adoption de l'ordre du jour PROGRAMME

2.1

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts

2.2 2.3

Rapport sur les réunions de comités d'experts Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques Décisions en rapport avec les Conventions internationales sur les stupéfiants

2.4 2.5 2.6 2.7 2.8

Programme d'éradication du paludisme

Programme d'éradication de la variole Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition

Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine

2.9

Etudes organiques du Conseil exécutif 2.9.1

2.9.2 2.9.3

Etude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées

Prochaine étude organique

PROGRAMME ET BUDGET 3.1

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits 3.1.1

[Supprimé]

3.1.2*

pour 1967

1 Adopté par le Conseil à sa première séance, le 17 janvier 1967. * Question renvoyée au Comité permanent des Questions administratives et financières aux termes de la décision prise par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session (EB35 /Min /2 Rev. 1, p. 74).

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

3.2 3.3*

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967

Examen du projet de programme et de budget pour 1968

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 4.1

Procédure d'examen à l'Assemblée de la Santé des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation

4.2 4.3

Conduite de la discussion générale lors des futures Assemblées de la Santé Examen de l'ordre du jour provisoire de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé

4.4 4.5

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé

Date et lieu de la quarantième session du Conseil exécutif QUESTIONS RÉGIONALES

5.1

Afrique 5.1.1

Rapport sur la seizième session du Comité régional

5.2

Amériques 5.2.1

Rapport sur la dix -huitième session du Comité régional /XVIIe Conférence panaméricaine de la Santé

5.2.2 5.3

Nomination du Directeur régional

Asie du Sud -Est 5.3.1

Rapport sur la dix -neuvième session du Comité régional

5.3.2 5.4

Locaux du Bureau régional

Europe 5.4.1

Rapport sur la seizième session du Comité régional

5.4.2 5.5

Nomination du Directeur régional

Méditerranée orientale 5.5.1

Rapport sur la seizième session du Comité régional

5.5.2 5.6

Nomination du Directeur régional

Pacifique occidental 5.6.1

Rapport sur la dix -septième session du Comité régional

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES 6.1

Centre international de Recherche sur le Cancer: Accord entre l'OMS et le Gouvernement français concer-

nant le statut juridique et les privilèges et immunités du Centre * Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EB16.R12, partie I).

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 7.1*

Recouvrement des contributions Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 7. I 7.1.2 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution .

7.2 7.3

Monnaie de paiement des contributions Fonds bénévole pour la promotion de la santé

7.4

Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1966

7.5

Bâtiment du Siège Rapports du Comité permanent 7.5.1 7.5.2 Rapport sur le financement Normes applicables aux voyages

7.6 7.7

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

8.1

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS 8.1.1 Questions relatives au programme 8.1.2 Questions administratives, budgétaires et financières

8.2

Examen de demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS émanant d'organisations non gouvernementales POINTS SUPPLÉMENTAIRES

Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires: Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius

2. 3.

Contributions de l'Afrique du Sud au budget de l'Organisation Vingtième anniversaire de l'OMS: Plans pour la célébration

4. 5.

Ajustement du barème des contributions pour 1966: Malaisie

Bureaux temporaires au Siège

6. 7.

Extension de l'emploi de la langue espagnole (point proposé par l'Espagne) Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé

Composition du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha : Remplacement d'un membre

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Vintième Assemblée mondiale de la Santé

* Question renvoyée par le Conseil exécutif au Comité permanent des Questions administratives et financières (résolution EB16.R12, partie I, paragraphe 2 (4)).

INTRODUCTION Le Conseil exécutif a tenu sa trente -neuvième session au Palais des Nations, à Genève, du 17 au 27 janvier 1967, sous la présidence du Dr J. Watt. Les Vice -Présidents étaient le Dr J. -C. Happi et le Professeur R. Geric, et les Rapporteurs, le Dr A. R. M. Al- Adwani et le Dr A. Benyakhlef. La liste des membres et des autres participants, et celle des membres des comités, figure à l'annexe 1. Au cours de cette session, le Conseil a adopté les résolutions contenues dans le présent volume. Le Comité permanent des Questions administratives et financières a tenu, à partir du 9 janvier, neuf séances

au cours desquelles il a examiné les questions entrant dans le mandat défini par la résolution EB16.R12. Outre les membres du Comité permanent, un certain nombre d'autres membres du Conseil, et de suppléants et de conseillers de ces membres, ont assisté aux séances, conformément à la résolution EB38.R14. Le rapport dans lequel le Conseil exécutif rend compte de son étude et de ses recommandations sur le projet de programme et de budget pour 1968 et les questions connexes, ainsi que de l'étude et des recommandations du Comité permanent, est publié séparément dans les Actes officiels NO 158. Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales a tenu le 24 janvier une séance au cours de laquelle il a examiné de nouvelles demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS. On trouvera son

rapport à l'annexe 2. Le Comité permanent du Bâtiment du Siège a tenu sa quatorzième session le 13 janvier. On trouvera son rapport à l'annexe 3, qui contient également le rapport sur sa treizième session, tenue le 6 mai 1966.

RÉSOLUTIONS EB39.R1

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. Rec. résol., 8e

éd., 1.13

Première séance, 17 janvier 1967

EB39.R2

Décisions en rapport avec les Conventions internationales sur les stupéfiants

Le Conseil exécutif PREND NOTE des mesures adoptées par le Directeur général,1 sur l'avis d'experts et en application de la résolution WHA7.6, au sujet de quatre notifications transmises au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Rec. résol., 8e

éd., 1.3.4.3

Deuxième séance, 17 janvier 1967

EB39.R3

Contrôle des médicaments psychotropes

Le Conseil exécutif, Vu la résolution WHA18.47 sur les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance; et Ayant examiné le rapport du Directeur général, PRIE le Directeur général de porter la question, ainsi que tous faits nouveaux éventuels, à l'attention de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e

éd., 1.3.4.2

Deuxième séance, 17 janvier 1967

Voir annexe 4.

-5-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

EB39.R4

Composition du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha

Le Conseil exécutif,

En application des Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha, ÉLIT le Dr M. K. El Wassy membre du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, en remplacement du Dr A. A. Al- Huraibi, dont le mandat prend fin, et aux côtés

de M. A. F. Abrar, membre du Comité. Rec. résol., 8e éd., 9.1

Troisième séance, 18 janvier 1967

EB39.R5

Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport 1 du Directeur général sur les consultations qui ont eu lieu entre le Gouver-

nement de l'Inde et lui -même au sujet de l'achat éventuel par l'OMS des locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, 1.

ESTIME que l'achat de cet immeuble aux conditions généreuses qu'offre le Gouvernement de l'Inde serait NOTE que la mesure proposée apporterait une solution définitive au problème des conditions d'occupation

dans l'intérêt du développement à long terme de l'action de l'OMS dans la Région de l'Asie du Sud -Est; 2. 3.

de ces locaux par l'Organisation mondiale de la Santé; et RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant les recommandations faites par le Conseil exécutif dans la résolution EB39.R5 au sujet des locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, SOUSCRIT à l'opinion du Conseil exécutif selon laquelle l'achat de cet immeuble par l'OMS serait 1. dans l'intérêt de l'Organisation; 2. EXPRIME sa profonde gratitude pour la générosité du Gouvernement de l'Inde telle qu'elle se reflète dans les conditions auxquelles ces locaux sont offerts à l'Organisation; et AUTORISE le Directeur général à conclure l'achat de cet immeuble dans le sens général du projet 3. d'accord présenté au Conseil exécutif à sa trente -neuvième session. Rec. résol., 8e éd., 5.2.3.2

Troisième séance, 18 janvier 1967

EB39.R6

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967

Le Conseil exécutif DONNE SON ASSENTIMENT aux virements proposés par le Directeur générale entre les sections du paragraphe I de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1967 (résolution WHA19.41), à savoir: Montants votés par la Section Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (WHA19.41) US $

Affectation des crédits

Virements: Augmentations (réductions)

Montants revisés

US$

US$ 402 000 184 200 122 400 708 600

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil, exécutif et ses comités Comités régionaux

402 000 184 200 124 800

(2 400) (2 400)

Total de la partie I 1 Voir annexe 5. 2 Voir annexe 6.

711 000

RÉSOLUTIONS

Montants votés par la Section

Affectation des crédits

Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (WHA19.41) US $ 41 614 190 4 903 633

Virements: Augmentations (réductions)

Montants revisés

US$ 75 826 (36 717)

US$ 41 690 016 4 866 916

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts

262 000

262 000 39 109

Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 7.

46 779 823

46 818 932

Services administratifs

524 177 524 177

(36 709) (36 709)

487 468

Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 8.

3 487 468

Fonds du bâtiment du Siège Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, PARTIE V : RÉSERVE

500 000 500 000 51 515

500 000

500 000 51

III ET IV

000

515 000

Réserve non répartie

202 890 202 890

3 3

202 890

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

202 890

54 717 890

Rec. résol., 8e éd., 2.1

Troisième séance, 18 janvier 1967

EB39.R7

Rapport sur les réunions de comités d'experts Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les réunions de comités d'experts,' 1.

PREND ACTE du rapport du Directeur général;

2. 3.

REMERCIE les membres des tableaux d'experts qui ont participé aux réunions de ces comités;

PRIE le Directeur général de prendre note des vues exprimées au cours de la discussion; et PRENDRA CONNAISSANCE avec intérêt du rapport du Directeur général sur l'étude en cours de préparation

conformément à la résolution EB38.R10 et visant une évaluation générale de l'utilisation pratique des rapports des comités d'experts convoqués par l'Organisation. Rec. résol., 8e éd., 1.13.2

Quatrième séance, 18 janvier 1967

' Les rapports des comités d'experts étaient les suivants: Drogues engendrant la Dépendance; Prévention du Rhumatisme articulaire aigu; Soins infirmiers; Mode d'appréciation de l'Hygiène de l'Habitat; Choléra; Additifs alimentaires (Normes d'identité et de pureté et évaluation toxicologique des additifs alimentaires); Paludisme; Médecine du Travail; Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire (Utilisation des ressources des services de santé pour l'enseignement de la médecine); Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques (Sous- Comité des Dénominations communes).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB39.R8

Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques;

Notant que la question a fait l'objet de discussions répétées au cours de sessions antérieures du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé; 1

Rappelant la résolution WHA18.36, qui invite les gouvernements à faire en sorte que les préparations pharmaceutiques, importées ou fabriquées sur place, soient soumises à un contrôle approprié de la qualité;

Rappelant en particulier la résolution WHA19.47, qui prie le Directeur général de continuer d'aider les Etats Membres à améliorer le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques et à créer des laboratoires de contrôle de la qualité à des fins nationales ou régionales, et prie en outre le Directeur général de-formuler des principes généraux visant le contrôle de la qualité des produits faisant l'objet d'un commerce international;

Notant avec inquiétude qu'il n'a pas encore été généralement donné suite aux demandes adressées aux Etats Membres pour que les médicaments ne soient pas exportés sans avoir fait l'objet du même contrôle de qualité que les produits mis en vente dans le pays d'origine, et que, dans bien des cas, les préparations

pharmaceutiques continuent à circuler sans être soumises à ce contrôle; et Notant néanmoins, avec satisfaction, que certains Etats Membres sont prêts à mettre leurs services de contrôle de la qualité à la disposition d'autres pays, sur demande reçue directement ou par l'intermédiaire de l'OMS,

ESTIME souhaitables la formulation de principes généralement admis visant le contrôle de la qualité 1. des préparations pharmaceutiques qui font l'objet d'un commerce international et leur adoption par tous les Etats Membres; et 2.

PRIE le Directeur général: i) ü)

de poursuivre la formulation de tels principes; de continuer d'aider les Etats Membres à développer leurs services de contrôle de la qualité des médicaments qu'ils peuvent avoir à importer, ou à obtenir ailleurs les facilités nécessaires; et iii) de faire rapport à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Quatrième séance, 18 janvier 1967

Rec. résol., 8e éd., 1.3.2.1

EB39.R9

Nomination du Directeur régional pour les Amériques

Le Conseil exécutif,

Prenant en considération la résolution V adoptée par la XVIIe Conférence sanitaire panaméricaine/ dix -huitième session du Comité régional de l'Organisation .mondiale de la Santé, pour les Amériques, 1.

' NOMME à" nouveau le Dr Abraham Horwitz en qualité de Directeur régional pour les Amériques pour AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr A. Horwitz pour une nouvelle période de

une période de quatre ans à compter du let' février 1967; et 2.

quatre ans, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Rec. résol., 8e éd., 5.2.2.3

Cinquième séance, 19 janvier 1967

1 Voir Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 15 -17.

RESOLUTIONS

EB39.R10

Nomination du Directeur régional pour l'Europe

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS et l'article 4.5 du Statut du Personnel; et Ayant pris connaissance de la résolution adoptée par le Comité régional de l'Europe à sa seizième session au sujet de la désignation d'un Directeur régional, 1.

NOMME le Dr Leo A. Kaprio en qualité de Directeur régional pour l'Europe à dater du 1er février 1967; et

AUTORISE le Directeur général à lui établir un contrat de cinq ans, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Cinquième séance, 19 janvier 1967

Rec. résol., 8e éd., 5.2.4.3

EB39.R11

Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif,

Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS et l'article 4.5 du Statut du Personnel; et Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de la Méditerranée orientale à sa seizième session, NOMME à nouveau le Dr A. H. Taba en qualité de Directeur régional pour la Méditerranée orientale 1. à dater du leT septembre 1967; et -

AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr A. H. Taba en qualité de Directeur régional

pour la Méditerranée orientale pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1eT septembre 1967, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Rec. résol., 8e éd., 5.2.5.2

Cinquième séance, 19 janvier 1967

EB39.R12

Remerciements au Dr Paul J. J. van de Calseyde

Le Conseil exécutif, Désireux, au moment où le Dr Paul J. J. van de Calseyde prend sa retraite, de lui exprimer sa reconnaissance pour les services qu'il a rendus à l'Organisation mondiale de la Santé; Sachant avec quel dévouement le Dr van de Calseyde a consacré sa vie à la cause de la santé et se rappelant, en particulier, les dix années qu'il a accomplies comme Directeur du Bureau régional de l'Europe, 1.

EXPRIME au Dr van de Calseyde sa profonde reconnaissance pour l'inestimable contribution qu'il a FORMULE, à cette occasion, les voeux les plus sincères pour qu'il continue pendant de nombreuses années

apportée à l'ceuvre de l'OMS; et 2.

son action au service de l'humanité. Rec. résol., 8e éd., 5.2.4.3

Dixième séance, 23 janvier 1967

EB39.R13

Bâtiment du Siège : Rapport sur le financement

Le Conseil exécutif, Prenant note des rapports du Comité permanent du Bâtiment du Siège sur les travaux de ses treizième et quatorzième 1 sessions; et

Prenant note du rapport du Directeur général concernant le financement du projet de construction du bâtiment du Siège,2 1 Voir annexe 3, parties 1 et 2. 2 Voir annexe 3, partie 3.

10 I

CONSEIL EXÉCUTJF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

RENOUVELLE l'expression de ses remerciements au Comité permanent pour le soin avec lequel il s'est

acquitté de ses responsabilités en ce qui concerne le bâtiment du Siège; 2. 3.

EXPRIME ses remerciements sincères aux Etats Membres qui, depuis la dernière session du Conseil,

ont apporté leur contribution à la construction et à l'ameublement du bâtiment du Siège; NOTE que le coût du bâtiment du Siège dépassera l'estimation de Fr.s. 62 500 000 qui avait été communiquée à la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le dépassement s'expliquant en partie par un jugement d'arbitrage concernant les travaux d'excavation et en partie par un certain nombre de dépenses imprévues pour la finition du bâtiment;

NOTE avec regret que l'évaluation des dépenses est encore approximative car un certain nombre de factures définitives font toujours l'objet de négociations; 4. 5.

PRIE le Directeur général de présenter au Comité spécial, qui se réunira avant que la question du

bâtiment du Siège ne vienne en discussion devant la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, un nouveau rapport sur l'estimation finale des dépenses à cette date, de façon que le Comité spécial puisse à son tour

faire rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé; et 6.

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution ci- après:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant note de la résolution EB39.R13 et du rapport du Comité spécial du Conseil exécutif concernant l'estimation finale du coût du bâtiment du Siège, DÉCIDE de modifier le paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA16.22 et le paragraphe 3 de la résolution WHA18.28 pour autoriser l'achèvement du projet de construction jusqu'à concurrence d'une dépense de Fr.s. 63 500 000.1 Rec. résol., 8e éd., 7.3.2.1

Sixième séance, 19 janvier 1967

EB39.R14

Contributions de l'Afrique du Sud

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les contributions de l'Afrique du Sud; Constatant que le non -versement des contributions de l'Afrique du Sud entraînera une réduction des recettes budgétaires de l'Organisation; et Réaffirmant la nécessité de poursuivre la politique financière prudente appliquée jusqu'ici par l'Organisation, DÉCIDE de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur le paiement des contributions de d'Afrique du Sud; et Convaincue de la nécessité de poursuivre la politique financière prudente appliquée jusqu'ici par l'Organisation, I. DÉCIDE qu'à compter de 1967 inclusivement le montant de la contribution annuelle fixée pour l'Afrique du Sud au budget ordinaire de l'Organisation sera inscrit dans la section intitulée « Réserve non répartie » des résolutions annuelles portant ouverture de crédits; et

PRIE le Directeur général de faire connaître au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé toute modification qui interviendrait dans la situation relative aux contributions de l'Afrique du Sud. 2.

Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.2

Sixième séance, 19 janvier 1967

1 Sous réserve de confirmation ou d'ajustement par le Comité spécial du Conseil exécutif. 2 Voir annexe 7.

RÉSOLUTIONS

EB39.R15

Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967

Le Conseil exécutif, Ayant examiné les prévisions supplémentaires pour 1967 qui ont été présentées par le Directeur général; Ayant étudié les recommandations du Directeur général concernant le financement de ces prévisions supplémentaires; et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter toute augmentation des contributions des Etats Membres pour l'exercice 1967, 1. RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver les prévisions supplémentaires pour 1967 et leur financement par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles, sous réserve des ajustements aux sommes additionnelles nécessaires au titre du fonds du bâtiment du Siège que le Comité spécial du Conseil exécutif pourra recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé;

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution ci- après:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant les prévisions supplémentaires pour 1967; Considérant qu'il est souhaitable d'éviter toute augmentation des contributions des Etats Membres pour l'exercice 1967, 1.

APPROUVE les prévisions supplémentaires pour 1967;

DÉCIDE de modifier comme suit la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1967 (WHA19.41): 2. 1)

2) 3)

majorer de $231 500 le montant voté pour la section 8 (Fonds du bâtiment du Siège); 2 inscrire à la partie IV (Autres affectations) une section supplémentaire - «Section 9, Bâti-

ment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est» - pour un montant de $350 100; à la partie V (Réserve), la section 9 (Réserve non répartie) deviendra la section 10 (Réserve non répartie), et le montant des crédits ouverts sera majoré de $245 150. Section

Affectation des crédits PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

Montant US $

Fonds du bâtiment du Siège Bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

231 500 350 100

Total de la partie IV PARTIE V: RÉSERVE 10.

581 600

Réserve non répartie

245 150

Total de la partie V Total des parties IV et V 3.

245 150 826 750

DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolution WHA19.41 en majorant le iii) iv)

montant prévu au sous -paragraphe iii) et en ajoutant un nouveau sous -paragraphe iv), comme suit: du montant de US $708 551 2 disponible par virement du compte d'attente de l'Assemblée; du montant de US $118 199 2 prélevé sur les recettes diverses disponibles à cette fin. Septième séance, 20 janvier 1967

Rec. résol., 8e éd., 2.1

1 Voir annexe 8. 2 Sous réserve de confirmation ou d'ajustement par le Comité spécial du Conseil exécutif.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB39.R16

Projet de programme et de budget pour 1968 Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels NO 154; et

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation,

RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que les programmes prévus au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés dans les Actes officiels N° 154, sont satisfaisants; Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, L 2.

EXPRIME l'espoir que des contributions plus importantes seront versées au fonds bénévole pour

la promotion de la santé; et INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé. Rec. résol., 8e éd., 2.1; 7.1.10

Neuvième séance, 21 janvier 1967

EB39.R17

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement, PREND NOTE de l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 1. au 31 décembre 1966, tel qu'il ressort d'un rapport du Directeur général;

APPELLE L'ATTENTION des Membres sur l'importance de l'inscription à leurs budgets nationaux des prévisions nécessaires pour le paiement en temps voulu de leurs contributions annuelles; 2. 3.

INVITE instamment les. Membres redevables d'arriérés de contributions à les liquider avant le 8 mai 1967,

date d'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE le Directeur général de porter la teneur de la présente résolution à l'attention des Membres redevables d'arriérés; et 4. 5.

PRIE en outre le Directeur général de présenter à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé un rapport

sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement. Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.4

Neuvième séance, 21 janvier 1967

EB39.R18

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application

de l'article 7 de la Constitution Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions

dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que si l'Equateur et l'Uruguay ne font pas de versements avant le 8 mai 1967, date d'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, celle -ci devra, aux termes de l'article 7 de la Constitution

RÉSOLUTIONS

et. du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, considérer s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant que la résolution WHA16.20 prie le Conseil exécutif « de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de l'a Santé' au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable ç'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution »; et Notant que des versements partiels ont été reçus des Membres intéressés ei1 1966, 1.

INVITE instamment les Membres intéressés à prendre des dispositions pour s'acquitter de leurs arriérés

avant l'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la . Santé; PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à ces Membres et de poursuivre ses efforts pour obtenir le paiement de leurs arriérés; 2. 3.

PRIE le Directeur général de présenter un nouveau rapport sur la situation de ces Membres au Comité spécial du Conseil qui se réunira avant que la question ne soit discutée à la Vingtième Assemblée mondiale

de la Santé; et PRIE le Comité spécial d'examiner les difficultés des Membres qui, à la date de. sa 'réunion," seraient encore redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, et de soumettre à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables. 4.

Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.4

Neuvième séance, 21 janvier 1967

EB39.R19

Projet. de programme et de budget pour 1968

Le Conseil exécutif, Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1968 présenté par, le. Directeur

général, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution; et Considérant les observations et recommandations formulées au sujet des propositions, par le Comité permanent des Questions administratives et financières, 1. TRANSMET à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1968 1 avec ses propres observations et recommandations; 2.. et

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1968 un budget effectif de US $55 994 000. Neuvième séance, 21' janvier 1967

Rec. résol., 8e éd., 2.1

EB39.R20

Programme d'éradication de la variole

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole, I. 2.

REMERCIE le Directeur général de son rapport et l'invite à le mettre à jour pour présentation à la Vingtième

Assemblée mondiale de la Santé, conformément à la résolution WHA19tl6 et' RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter lau-résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondial de la Sañté, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradiéation de la "variole; et Notant que la variole continue de poser un grave problème de santé dans le monde, malgré les progrès accomplis dans l'exécution du programme mondial d'éradication, V

1 Actes off. Org. mond. Santé, 154. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 158.

14 1.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

INVITE les pays où la maladie sévit encore à entreprendre ou à intensifier des programmes propres

à réaliser aussitôt que possible l'éradication de la variole; PRIE les Etats Membres et les organismes multilatéraux et bilatéraux de prêter un appui technique, financier et logistique, en particulier sous la forme de vaccin lyophilisé, de véhicules et de matériel, aux programmes entrepris dans les pays où la variole est endémique; et 2. 3.

PRIE le Directeur général: a) de continuer à élaborer et à exécuter un plan détaillé, portant notamment sur la coordination de tous les efforts internationaux, bilatéraux et nationaux, afin que l'éradication mondiale de la

variole soit réalisée dans un délai déterminé, et b) de faire à nouveau rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 1.5.4.1

Dixième séance, 23 janvier 1967

EB39.R21

Normes applicables aux voyages

Le Conseil exécutif,

Ayant pris acte du rapport du Directeur général sur les normes applicables aux voyages; 1 Notant que ces normes, telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée générale pour l'Organisation des Nations Unies, sont déjà en usage à l'OMS, RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris acte des rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur les normes applicables aux voyages, EXPRIME sa satisfaction qu'un accord soit intervenu sur un régime uniforme de normes applicables

aux voyages pour l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'AIEA. Rec. résol., 8e éd., 7.1.13

Dixième séance, 23 janvier 1967

EB39.R22

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil exécutif CONFIRME, en application de l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements au Règlement du Personnel dont le Directeur général lui a rendu compte.2 Rec. résol., 8e éd., 7.2.1.2

Dixième séance, 23 janvier 1967

EB39.R23

Rapports des comités régionaux

Le Conseil exécutif PREND ACTE des rapports sur les sessions tenues en 1966 par les comités régionaux suivants: 1)

2) 3)

Comité régional de l'Afrique, seizième session; Comité régional des Amériques, dix -huitième session /XVIIe Conférence panaméricaine de la Santé; Comité régional de l'Asie du Sud -Est, dix -neuvième session;

1 La question d'un régime commun de conditions de voyage pour le personnel de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA a été examinée par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale, qui a adressé des recommandations au Comité administratif de Coordination (CAC). Ce dernier a été d'accord d'adopter ces recommandations, qui ont été ultérieurement approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Les normes adoptées sont celles que le Directeur général a mises en vigueur à l'OMS en 1962. 2 Voir annexe 9.

RESOLUTIONS

4) 5)

Comité régional de l'Europe, seizième session; Comité régional de la Méditerranée orientale, seizième session; Comité régional du Pacifique occidental, dix- septième session. Onzième séance, 23 janvier 1967

Rec. résol., 8e éd., 5.2

EB39.R24

Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les problèmes de santé intéressant les gens de mer et les services sanitaires mis à leur disposition, 1.

PREND NOTE du rapport; et

PRIE le Directeur général de transmettre ce rapport à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, avec les informations supplémentaires qui pourraient devenir disponibles. 2.

Rec. résol., 8e éd., 1.7.1.2

Douzième séance, 24 janvier 1967

EB39.R25

Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine

Le Conseil exécutif, Vu la résolution WHA19.53; et Ayant examiné le rapport préliminaire du Directeur général sur l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine, NOTE avec satisfaction les renseignements fournis par le Directeur général; 1. PRIE le Directeur général de poursuivre son étude en tenant compte des observations et suggestions 2. présentées au cours des débats du Conseil, et de présenter un nouveau rapport à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 1.9.1

Douzième séance, 24 janvier 1967

EB39.R26

Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées

Le Conseil exécutif, Rappelant que la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé par sa résolution WHA15.40 que le Conseil exécutif réexaminerait dans son ensemble, au bout de cinq ans, la question de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées; et Ayant examiné les rapports du Directeur général relatifs à cet examen et à la prochaine étude organique que doit entreprendre le Conseil exécutif, RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Tenant compte de la résolution WHA15.40 par laquelle la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le Conseil exécutif réexaminerait dans son ensemble, au bout de cinq ans, la question de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées; Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif à cet égard, 1. DÉCIDE que le sujet de la prochaine étude organique qu'entreprendra le Conseil sera: « Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées »; et 2. PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur cet examen à la Vingt et Unième Assemblée mondiale

de la Santé. Rec. résol., 8c éd., 7.4

Treizième séance, 24 janvier 1967

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB39.R27

Programme d'éradication du paludisme

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme, PREND NOTE du rapport et prie le Directeur général de le soumettre à la Vingtième Assemblée mondiale 1.

de la Santé après l'avoir mis à jour; et 2.

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme; Notant les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'éradication du paludisme ainsi que les retards et les difficultés qui se sont produits dans certains pays, particulièrement en Afrique où le paludisme constitue toujours une grave menace pour la santé publique et continue à poser un problème économique et social majeur; Notant de plus qu'en raison de la rareté des renseignements concernant les répercussions socioéconomiques défavorables du paludisme, il est difficile d'obtenir la priorité pour l'éradication du paludisme dans l'affectation des ressources; Rappelant les inquiétudes sérieuses exprimées par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA19.13 et par le Comité OMS d'experts du Paludisme dans son treizième rapport au sujet de l'état actuel et de l'évolution possible du programme d'éradication du paludisme; et Considérant qu'il est souhaitable et opportun de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme, INVITE instamment les gouvernements des pays où des programmes d'éradication sont en cours 1. ou en projet à donner la priorité au problème du personnel et des moyens financiers et administratifs nécessaires pour accélérer le développement des services sanitaires de base et la réalisation de l'éradication du paludisme; PRIE le Directeur général de conseiller les gouvernements des Etats Membres pour une étude des répercussions sociales et économiques du paludisme endémique et de son éradication et de coopérer avec eux à cette étude; 2.

PRIE les institutions multilatérales et bilatérales d'accorder une attention particulière aux moyens d'assurer les ressources matérielles qui seront nécessaires pour l'exécution des programmes tendant à l'éradication du paludisme en Afrique; et 3.

PRIE le Directeur général d'étudier la meilleure manière de procéder à un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme et de faire rapport sur ses propositions à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 4.

Rec. résol., 8e éd., 1.4.2

Treizième séance, 24 janvier 1967

EB39.R28

Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation 1

Le Conseil exécutif, Ayant examiné la procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation,2 1 Afin que la procédure proposée puisse être suivie à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif suggère que la Vingtième Assemblée examine cette proposition au début de sa session. 2 Voir annexe 10.

RÉSOLUTIONS

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée de la Santé d'adopter la résolution suivante :

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant l'article 34 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé qui dispose notamment que «les commissions principales de l'Assemblée de la Santé sont: a) la Commission du Programme et du Búdget; b) la Commission des Questions administratives, financières et juridiques », DÉCIDE ce qui suit: 1)

la Commission du Programme et du Budget a pour mandat: d'entendre les observations et recommandations du Conseil exécutif, présentées par le représentant du Conseil, sur- les questions suivantes: i) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; ii) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par 'l'Assemblée de la Santé ; iii) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et iv) répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées); b) d'entendre les observations et recommandations du Directeur général; e) de recommander le montant du budget effectif; d) d'examiner en détail le programme d'exécution; de recommander la résolution portant ouverture de crédits, après avoir inséré les montants e) afférents aux sections du programme d'exécution dans le texte qui lui est adressé par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques; f) après que l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice suivant, et après avoir entendu le Directeur général, de recommander l'ordre de grandeur du budget de la deuxième année à venir, afin d'orienter le Directeur général pour la préparation de son projet de programme et de budget afférent à cette année; et g) d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; a)

la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a pour mandat: a) d'examiner la situation financière de l'Organisation, notamment: i)

le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice précédent;

ii)

l'état des contributions et des avances au fonds de roulement; la situation du compte d'attente de l'Assemblée et de tous autres fonds de nature à influer

iii) b)

sur la situation financière de l'Organisation; de recommander le barème des contributions; de recommander, s'il y a lieu, la résolution relative au fonds de roulement, notamment le montant

à fixer pour ce fonds; d'examiner les parties du budget contenant des prévisions autres que celles qui ont trait au programme d'exécution et de faire rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget; e) d'examiner le texte de la résolution portant ouverture de crédits, d'y insérer les montants afférents aux sections autres que celles du programme d'exécution et de faire rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget; et f) d'étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; d) 3)

la Commission des Questions administratives, financières et juridiques ne se réunit pas lorsque

la Commission du Programme et du Budget s'occupe des points a), b), e) et f) du paragraphe 1) ci- dessus,

et la Commission du Programme et dii Budget ne se réunit pas lorsque la Commission des Questions administratives, financières et juridiques s'occupe du point d) du paragraphe 2) ci- dessus;

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

la Commission du Programme et du Budget ne s'occupe pas des points b) et c) du paragraphe 1) ci- dessus tant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques n'en a pas terminé avec les points a) et b) du paragraphe 2) ci- dessus; enfin 4)

si, exceptionnellement, les installations existant lors d'une session de l'Assemblée de la Santé ne 5) permettent pas que le débat sur le Rapport annuel du Directeur général ait lieu en séance plénière, l'examen de ce rapport (non compris le Rapport financier) a lieu à la Commission du Programme et du Budget et est ajouté aux attributions de cette commission. Rec. résol., 8e éd., 2.4

Treizième séance, 24 janvier 1967

EB39.R29

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé,1 PRIE le Directeur général de transmettre ces amendements, pour examen, à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 4.1.4

Quatorzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R30

Monnaie de paiement des contributions

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapporta que le Directeur général a présenté au sujet de la monnaie de paiement des contributions, conformément à la résolution EB38.R16 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -huitième session;

Vu le paragraphe 5.5 du Règlement financier;

Rappelant la résolution WHA2.58 de la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, qui a posé en principe que tous les Etats Membres ont le droit, au même titre, de payer une partie proportionnelle de leurs contributions en monnaies acceptables,

CONSIDÈRE qu'il est souhaitable que les contributions soient versées en dollars des Etats -Unis ou en 1. francs suisses pour l'exercice financier 1968 et les exercices suivants; et, néanmoins, 2.

AUTORISE le Directeur général à accepter, sous réserve d'arrangements appropriés, une certaine propor-

tion des contributions au budget ordinaire de 1968 et des exercices suivants en livres sterling ou dans la monnaie des pays hôtes des Bureaux régionaux de l'Afrique, de l'Europe et du Pacifique occidental, et pour les sommes qu'il jugera l'Organisation en mesure d'utiliser; et PRIE le Directeur général de présenter un rapport sur la question à une session ultérieure du Conseil exécutif, au moment où il sera jugé nécessaire ou souhaitable de revoir la présente décision. 3.

Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.5

Quatorzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R31

Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires : Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires et les amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius, 1 Contenus dans le document EB39/39. 2 Voir annexe 11.

RÉSOLUTIONS

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,' Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général, à la trente -neuvième session du Conseil exécutif, au sujet du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires et des amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius,

APPROUVE les amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius adoptés par le Conseil de la FAO à sa quarante- septième session. Rec. résol., 8e éd., 1.7.3.2

Quatorzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R32

Ajustement du barème des contributions pour 1966: Malaisie

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note du rapport 1 du Directeur général sur l'ajustement de la quote -part de la Malaisie pour 1966,

DÉCIDE de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant pris note des rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur l'ajustement de la quote -part de la Malaisie pour 1966, DÉCIDE 1)

2) 3)

de fixer à 0,11 % la quote -part de la Malaisie pour 1966; d'appliquer le même ajustement à la contribution de la Malaisie pour 1967; et

de modifier le paragraphe III de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 (résolution WHA19.41) en portant à US $108 700 la somme figurant à l'alinéa iii) par virement de US $8700 du compte d'attente de l'Assemblée et en réduisant par conséquent à US $53 283 990 le total des contributions à recevoir des Membres. Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.2

Quatorzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R33

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Vingtième Assemblée

mondiale de la Santé Le Conseil exécutif,

Vu la résolution WHA10.33; et Ayant reçu une communication par laquelle le Président de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a proposé le Professeur Pavel Macúch comme Président général des discussions techniques à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, en remplacement du Dr N. K. Jungalwalla précédemment nommé en vertu de la résolution EB38.R9 et indisponible pour cette fonction, 1.

APPROUVE cette proposition; et

PRIE le Directeur général d'inviter le Professeur Pavel Macúch à accepter cette nomination. Quatorzième séance, 25 janvier 1967

Rec. résol., 8° éd., 4.1.6

1 Voir annexe 12.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

EB39.R34

Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les contributions reçues et les efforts faits pour recueillir des fonds

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé,

dans lequel figurent des renseignements relatifs à la création de fondations pour la santé mondiale; 1 Exprimant sa reconnaissance pour les contributions reçues, dont le Directeur général a déjà remercié les donateurs au nom de l'Organisation; Conscient qu'il est notoirement nécessaire que l'assistance aussi bien multilatérale que bilatérale en faveur du plus grand nombre possible de pays en voie de développement soit développée au maximum; Considérant que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA19.20, a notamment exprimé l'espoir que les fondations pour la santé mondiale continueront de susciter un intérêt et des appuis croissants, 1. INVITE instamment tous les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à verser des contributions supplémentaires au fonds bénévole pour la promotion de la santé afin de mettre l'Organisation en mesure d'appliquer les programmes dont le financement est prévu au moyen de ce fonds; 2. 3.

SE FÉLICITE de l'évolution de la situation en ce qui concerne la création de fondations nationales pour

la santé mondiale et de la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale; et PRIE le Directeur général de transmettre la présente résolution, accompagnée de son rapport au Conseil exécutif, aux Membres de l'Organisation, en attirant particulièrement leur attention sur les remerciements exprimés par le Conseil exécutif pour les contributions reçues. Rec. résol., 8e éd., 7.1.10.3

Quatorzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R35

Santé et développement économique

Le Conseil exécutif, Rappelant les délibérations et les décisions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif relatives aux effets que les niveaux de santé des familles, des collectivités et des nations exercent sur le progrès social et le développement économique; et

Estimant que l'amélioration de la santé est essentielle pour le développement, 1.

APPELLE L'ATTENTION sur le rapport 2 du Conseil exécutif relatif au projet de programme et de budget

du Directeur général pour 1968; 2.

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant que l'amélioration de la situation sanitaire, tout en constituant en soi une fin souhaitable, est aussi dans beaucoup de pays une condition indispensable du progrès économique et doit donc faire partie intégrante de tout programme rationnel de développement;

Convaincue que l'on peut souvent réaliser d'importantes économies en étudiant à temps les problèmes sanitaires qui sont parfois associés aux grands programmes de développement et en prenant saris délai les mesures nécessaires pour éviter ou pour résoudre ces problèmes; Notant avec inquiétude que les fonds alloués aux projets sanitaires au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement continuent à diminuer, et que le nombre des projets sanitaires entrepris au titre de l'élément Fonds spécial de ce même programme est insuffisant pour aider à résoudre les problèmes de développement dont la solution est conditionnée

par l'amélioration de la santé; et. Notant en outre que le progrès en matière de santé ne se poursuit pas au rythme prévu pour la décennie des Nations Unies pour le développement, 1 Voir annexe 13. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 158, chapitre V, par. 46 -53.

RÉSOLUTIONS 1.

APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur le fait qu'il est important pour eux de prendre des

mesures appropriées, de manière à établir des plans nationaux d'action sanitaire dans le cadre de leurs programmes de développement économique et social; RECOMMANDE à nouveau aux gouvernements d'assurer une représentation appropriée des autorités sanitaires nationales dans les organismes nationaux chargés d'établir et de coordonner les programmes de développement économique et social; 2. 3. ESTIME que les gouvernements devraient, lorsqu'ils le jugent utile, mettre à profit, pour la préparation et l'exécution de leurs programmes de développement, les services techniques qui peuvent être obtenus par l'intermédiaire du Siège et des bureaux régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé;

PRIE le Directeur général d'intensifier les études sur les aspects économiques de l'action sanitaire, de renforcer l'interpénétration des idées entre les économistes et les autorités de santé publique, et d'accélérer le programme de formation d'administrateurs de la santé publique en matière de planification sanitaire nationale, et notamment d'économie sanitaire; PRIE le Directeur général de porter la présente résolution, et les préoccupations qu'elle reflète, à 5. l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que du Directeur et du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement; et PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la 6. Santé sur les progrès accomplis dans la réalisation des fins de la présente résolution. 4.

Rec. résol., 8e éd., 8.1.2.4; 1.6

Quinzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R36

Résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies : Question du désarmement général et complet

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies, RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies qui note, en particulier, que les armes de destruction massive constituent un danger pour l'humanité tout entière, qui affirme qu'il y a intérêt, pour sauvegarder les normes reconnues de civilisation, à observer strictement les règles du droit international touchant la conduite de la guerre, et qui invite tous les Etats à adhérer au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et à se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole; S'inspirant des principes et des objectifs de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé et se fondant sur le caractère humanitaire de l'Organisation ainsi que de la profession médicale en général;

Se référant aux résolutions WHA11.31 et WHA15.51 dans lesquelles l'Assemblée mondiale de la Santé a déjà manifesté qu'elle se préoccupe vivement de voir régner une paix durable, condition fondamentale pour le maintien et l'amélioration de la santé de tous les peuples du monde; et

Profondément convaincue que les progrès scientifiques, tout particulièrement dans le domaine de la biologie et dans celui de la médecine, science humanitaire par excellence, devraient être mis exclusivement au service de l'humanité, sans jamais pouvoir être utilisés à son détriment, 1.

ACCUEILLE avec satisfaction la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies;

INVITE tous ses Membres à déployer le maximum d'efforts pour assurer l'application de la résolution précitée. 2.

Rec. résol., 8e éd., 9.2; 8.1.2.7

Quinzième séance, 25 janvier 1967

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

EB39.R37

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent

l'activité de l'OMS : Questions de programme Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS en matière de programme, 1.

PREND ACTE du rapport; et EXPRIME au FISE sa gratitude pour l'appui et la coopération qu'il ne cesse d'apporter à l'Organisation.

Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.3; 8.1.3.1

Quinzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R38

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières

Le Conseil exécutif PREND NOTE du rapport 1 du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS dans les domaines administratif, budgétaire et financier. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.4

Quinzième séance, 25 janvier 1967

EB39.R39

Résolution 2188 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies : Examen général des programmes et activités entrepris en matière économique et sociale, en matière de coopération technique et dans des domaines connexes par l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'Energie atomique, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et toutes les autres institutions et agences se rattachant au système des Nations Unies

Le Conseil exécutif, Ayant examiné la résolution 2188 (XXI) adoptée le 13 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies et intitulée « Examen général des programmes et activités entrepris en matière économique et sociale, en matière de coopération technique et dans des domaines connexes par l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'Energie atomique, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et toutes les autres institutions et agences se rattachant au système des Nations Unies »,

PRIE le Directeur général d'apporter sa coopération et son assistance au Comité élargi du Programme 1. et de la Coordination créé par le Conseil économique et social, comme il y est invité au paragraphe 8 de la résolution; et 2.

PRIE le Directeur général d'adresser au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, confor-

mément aux articles V, paragraphe 2 (b), et XVI de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé, une demande de remboursement des frais que l'OMS aurait à engager pour donner suite à la demande de documentation du Comité élargi du Programme et de la Coordination du Conseil économique et social. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.4

Seizième séance, 26 janvier 1967

EB39.R40

Etude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays

Le Conseil exécutif,

Conscient de l'importance de la question pour les Etats Membres, TRANSMET à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé son étude2 sur la situation actuelle de la 1. coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays ; 1 Voir annexe 15. 2 Voir annexe 16.

RÉSOLUTIONS

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné l'étude organique du Conseil exécutif sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, 1.

APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur les conclusions suivantes de l'étude:

c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef de coordonner non seulement leurs propres programmes, mais aussi l'aide qu'ils reçoivent de sources extérieures; et ii) les représentants de l'OMS peuvent jouer un rôle important et faciliter la tâche des administrations nationales de la santé qui feraient appel à eux pour la coordination des activités sanitaires bénéficiant d'une assistance technique; i)

PRIE le Directeur général de continuer à veiller aux qualifications des représentants de l'OMS, de manière que ceux -ci puissent aider les gouvernements du mieux possible. 2.

Rec. résol., 8e éd., 7.4

Dix- septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R41

Extension de l'emploi des langues espagnole et russe

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les propositions tendant à étendre l'emploi des langues espagnole et russe pour les travaux de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, FÉLICITE le Directeur général de la manière dont il a su donner effet aux résolutions de l'Assemblée 1. et du Conseil sur les langues espagnole et russe et de la haute qualité scientifique et linguistique des publications de l'Organisation en espagnol et en russe; 2.

ESTIME que l'adoption de l'espagnol et du russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé

et du Conseil exécutif serait dans l'intérêt de l'Organisation; PRIE le Directeur général de préparer une étude d'ensemble sur toutes les répercussions qu'entraînerait 3. l'adoption de l'espagnol et du russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif

par étapes au cours d'une période de trois ans; et en outre PRIE le Directeur général de présenter à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé les résultats de son étude, en indiquant les incidences financières. 4.

Rec. résol., 8e éd., 4.1.5

Dix -septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R42

Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Coordination des activités budgétaires et financières

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les conclusions et recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, qui ont été soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies et approuvées par elle le 4 novembre

1966 dans la résolution 2150 (XXI); Considérant que cette résolution recommande aux institutions spécialisées « d'étudier de la façon la plus attentive les recommandations consignées dans le rapport et de prendre les mesures appropriées, dans leurs domaines de compétence respectifs, en vue d'en assurer l'application aussitôt que possible »; Rappelant la résolution EB37.R43 qui « prie le Directeur général de coopérer aux études que doivent effectuer le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, 1 Voir annexe 16.

RÉSOLUTIONS

ainsi qu'à toutes autres consultations entre institutions », et qui « exprime l'espoir que tous ceux qui collaboreront aux études continueront à reconnaître comme il convient les problèmes tenant aux besoins individuels de chacune des institutions intéressées » ; Considérant que l'OMS a été créée pour exercer des fonctions techniques déterminées dans le domaine de la santé, que les modalités de préparation et de présentation de son programme et de son budget ont été conçues de manière à répondre à ses exigences particulières et que, depuis l'origine, le Conseil exécutif procède à des examens systématiques du programme, de la structure, du financement et de l'administration de l'Organisation; et

Constatant que bon nombre des recommandations du Comité ad hoc exigeront des consultations entre l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'AIEA, et que la première de ces consulta-

tions doit avoir lieu le 6 mars 1967, 1.

NOTE avec satisfaction que le Directeur général a collaboré étroitement avec le Comité ad hoc d'experts; SE FÉLICITE des études et recommandations contenues dans le second rapport du Comité ad hoc d'experts;

2. 3.

PRIE le Directeur général de continuer à collaborer avec les autres organisations de la famille des Nations Unies et, en tant que de besoin, avec le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, afin de déterminer les moyens de donner suite à celles des recommandations contenues dans le second rapport du Comité ad hoc d'experts qui exigent une action concertée avec les autres organisations;

EXPRIME l'espoir que tous les intéressés tiendront compte des fonctions constitutionnelles de l'OMS et des nécessités auxquelles elle est soumise en sa qualité d'organisation technique créée en vertu de l'article 57 4.

de la Charte des Nations Unies et mise en relation avec l'Organisation des Nations Unies aux termes de l'article 63 de la Charte; 5.

PRIE le Directeur général de soumettre à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé un rapport sur

les consultations qui auront eu lieu et sur l'application par l'OMS des recommandations contenues dans le second rapport du Comité ad hoc d'experts, en y joignant, dans la mesure du possible, des propositions concernant la mise en oeuvre de ces recommandations et les répercussions financières qu'elles pourraient avoir. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.4

Dix -septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R43

Vingtième anniversaire de l'OMS : Plans pour la célébration

Le Conseil exécutif,

Notant qu'en 1968 vingt années se seront écoulées depuis la fondation de l'Organisation mondiale

de la Santé; et Considérant que le vingtième anniversaire de l'Organisation doit être célébré avec solennité et que toute l'année 1.968. devra tre considérée comme une année anniversaire, 1.

APPROUVE les plans présentés par le Directeur général dans son rapport; PRIE le Directeur général: i) de compléter ces plans en tenant compte des suggestions présentées par les membres du Conseil; 1 ,ii)

de poursuivre les préparatifs indiqués dans son rapport et de prendre toutes autres mesures qui pourraient être nécessaires pour l'organisation opportune des manifestations; et de transmettre à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'ensemble des plans et un rapport sur les mesures déjà prises; iii)

3.'

RECOMMANDE que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé examine les plans relatifs à la célébration

du vingtième anniversaire de l'Organisation et prenne toutes mesures nécessaires à leur exécution. Rec. résol., 8e éd., 9.4

Dix- septième séance, 26 janvier 1967

1 Voir les procès- verbaux du Conseil exécutif, trente -neuvième session (EB39 /Min /17 Rev. 1, p. 672).

RÉSOLUTIONS

EB39.R44

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales,'

DÉCIDE d'établir des relations officielles avec les organisations dont les noms suivent, sur la base des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations avec l'OMS: Fédération internationale de Médecine physique Société internationale de Biométéorologie Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale. Rec. résol., 8e éd., 8.2.3

Dix- septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R45

Centre international de Recherche sur le Cancer : Rapport concernant l'Accord de siège entre le Gouver-

nement de la France et l'OMS Le Conseil exécutif NOTE que les négociations portant sur l'Accord de siège relatif au Centre international de Recherche sur le Cancer se poursuivent entre le Gouvernement français et l'Organisation et que le Directeur général soumettra un rapport ultérieur sur cette question à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 1.7.6.2

Dix- septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R46

Conduite de la discussion générale lors des futures Assemblées de la Santé 2

Le Conseil exécutif,

Ayant étudié le rapport du Directeur général concernant la conduite, lors des futures Assemblées de la Santé, de la discussion générale en séance plénière sur les rapports du Conseil exécutif et le Rapport annuel du Directeur général; Rappelant que l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ont effectué, à partir de 1952, des études 4 se rapportant à la durée des Assemblées de la Santé et ont adopté un certain nombre de mesures

visant à la réduire ou à l'empêcher d'augmenter; Considérant le temps qu'a pris la discussion générale à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et l'intérêt d'éviter que des séances de nuit ne soient nécessaires pour la discussion générale lors des futures Assemblées de la Santé, sans pour autant augmenter la durée des Assemblées; Notant que divers arrangements techniques - tels que l'installation de voyants lumineux colorés pour

appeler l'attention des orateurs sur le temps écoulé - seront pris par le Directeur général; Persuadé que les dispositions ci -après peuvent être appliquées dans le cadre de l'actuel Règlement inté-

rieur de l'Assemblée de la Santé, A

RECOMMANDE à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé APPROUVE les dispositions ci -après pour la conduite de la discussion générale en séance plénière sur les rapports du Conseil exécutif et le Rapport annuel du Directeur général: 1.

1 Voir annexe 2. 2 Pour que les dispositions envisagées puissent être appliquées à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif suggère que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé examine cette proposition au début de sa session. 3 Voir annexe 14. a Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pages 221 -222.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

les délégués sont encouragés à limiter à dix minutes la durée de leurs interventions dans cette 1) discussion générale;

les délégués qui le désirent peuvent soumettre par écrit, pour inclusion in extenso dans les comptes rendus des séances plénières, un exposé préparé d'avance, le texte ne dépassant pas, de préférence, vingt pages dactylographiées à double interligne; 2) 2.

DÉCIDE que la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunira en temps opportun après l'élection

des membres du Bureau de l'Assemblée de la Santé et la présentation des rapports du Conseil exécutif et du Rapport annuel du Directeur général, de telle manière que la discussion générale puisse s'engager aussitôt que possible. B

PRIE le Directeur général de transmettre son rapport et la présente résolution à tous les Etats Membres, en même temps que l'ordre du jour de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 4.1.3

Dix- septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R47

Proposition de création d'une dotation pour l'action sanitaire

Le Conseil exécutif, Ayant examiné une proposition 1 tendant à créer une dotation qui fournisse un supplément de ressources

s'ajoutant au budget ordinaire de l'OMS, PRIE le Directeur général d'étudier la possibilité de créer une dotation de ce genre qui serait alimentée au moyen de fonds d'origine tant gouvernementale que non gouvernementale et de présenter un rapport à ce sujet au Conseil exécutif lorsqu'il sera en mesure de le faire. Rec. résol., 8e éd., 7.1.9

Dix -septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R48

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif NOMME le D' J. Watt et le Dr K. N. Rao pour représenter le Conseil à la Vingtième Assemblée mondiale

de la Santé; et PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour que les représentants du Conseil exécutif à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé présentent les rapports du Conseil. 2.

Rec. résol., 8e éd., 4.2.6

Dix- septième séance, 26 janvier 1967

EB39.R49

Nomination d'un comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1966

Le Conseil exécutif, Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.4 du Règlement financier concernant les comptes annuels

et le Rapport du Commissaire aux Comptes; et Considérant que le Conseil exécutif ne tiendra pas de session entre le ler mai 1967 et la date d'ouverture

de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, 1 Voir les procès- verbaux du Conseil exécutif, trente -neuvième session (EB39 /Min /9 Rev. 1, p. 322; EB39 /Min /14 Rev. 1, p. 550; EB39 /Min /17 Rev. 1, p. 685). 2 Les rapports du Comité spécial sont reproduits dans les volumes des Actes officiels qui contiennent les résolutions de l'Assemblée

de la Santé. Pour la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le volume pertinent sera le N° 160 des Actes officiels.

RÉSOLUTIONS

INSTITUE un Comité spécial du Conseil exécutif, composé des membres suivants : le Dr J. Watt, le I. Dr K. N. Rao et le Dr A. R. M. Al- Adwani. Ce comité se réunira à une date qu'il fixera lui -même pour assurer, au nom du Conseil, l'application du paragraphe 12.4 du Règlement financier; 2.

PRIE le Comité spécial d'examiner également, au nom du Conseil, les questions suivantes conformément

aux résolutions du Conseil: a) Bâtiment du Siège: Rapport sur le financement (résolution EB39.R13); b) Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 (résolution EB39.R15); c) Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution (résolution EB39.R18); et 3.

DÉCIDE que, si l'un des membres du Comité spécial n'est pas en mesure de siéger, le Président du Conseil Dix- septième séance, 26 janvier 1967

pourra nommer un remplaçant choisi parmi les membres du Conseil. Rec. résol., 8e éd., 7.1.11.2

EB39.R50

Ordre du jour provisoire de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif APPROUVE les propositions formulées par le Directeur général au sujet de l'ordre du jour provisoire de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 4.1

Dix- huitième séance, 27 janvier 1967

EB39.R51

Date et lieu de la quarantième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif DÉCIDE de tenir sa quarantième session au Bâtiment du Siège, à Genève (Suisse), à partir du lundi 29 mai 1967.

Rec. résol., 8e éd., 4.2.2

Dix- huitième séance, 27 janvier 1967

EB39.R52

Besoins futurs en bureaux pour le Siège

Le Conseil exécutif,

Ayant étudié les propositions du Directeur général relatives à des bureaux temporaires; et Ayant discuté des bureaux qui seront vraisemblablement nécessaires à long terme, PRIE le Directeur général, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil, d'étudier les besoins immédiats, intermédiaires et à long terme de l'Organisation à son Siège et de soumettre des propositions à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 7.3.2

Dix- huitième séance, 27 janvier 1967

ANNEXES

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MEMBRES, SUPPLÉANTS ET CONSEILLERS Désignés par

Dr J. WATT, Assistant Surgeon General, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington, Président Suppléant :

Etats -Unis

d'Amérique

Dr C. L. WILLIAMS, Directeur du Bureau de la Santé internationale, Service de

la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington Conseillers : M. H. B. CALDERWOOD, Chargé des questions internationales de santé au Bureau

des Affaires économiques et sociales internationales, Département d'Etat, Washington Dr C. P. HUTTRER, Attaché pour les questions biomédicales à la Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. J. R. WACHOB, Secrétaire, Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr J. -C. HAPPI, Commissaire général à la Santé publique et à la Population, Yaoundé, Vice -Président

Cameroun

Conseiller :

Dr T. C. NCHINDA, Directeur adjoint de la Santé publique du Cameroun occidental Professeur R. GERIC, Secrétaire général adjoint à la Santé publique et à la Politique sociale, Belgrade, Vice -Président Conseiller :

Yougoslavie

Mlle Z. lue, Secrétaire, Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe Dr A. R. M. AL- ADWANI, Ministère de la Santé publique, Koweït, Rapporteur Koweït

Dr A. BENYAKHLEF, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique, Rabat, Rapporteur Dr A. ABDULHADI, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé, Tripoli

Maroc Libye

M. A. F. ABRAR, Directeur du Département de la Santé, Ministère de la Santé, Mogadiscio Somalie

- 31 -

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Désignés par

Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Ankara (suppléant du Professeur N. H. Firek) Conseillers:

Turquie

M. M. SIRMAN, Délégué permanent adjoint de la Turquie auprès de l'Office des

Nations Unies à Genève M. O. AKSOY, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Turquie auprès

de l'Office des Nations Unies à Genève Professeur E. AUJALEU, Conseiller d'Etat; Directeur général de l'Institut national

de la Santé et de la Recherche médicale, Paris Suppléant: M. M. LENNUYEUX- COMNÈNE, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève

France

Dr J. C. AzURIN, Directeur du Bureau de la Quarantaine, Manille Dr D. BADAROU, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Cotonou Sir George GODBER, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé, Londres

Philippines

Dahomey Royaume -Uni de Grande- Bretagne et

Suppléant: M. J. G. QUINTON, Ministère de la Santé, Londres Conseillers:

d'Irlande du Nord

Dr J. M. LISTON, Conseiller médical auprès du Ministère du Développement outre -mer

M. P. H. R. MARSHALL, Conseiller, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Mlle T. A. H. SOLESBY, Premier Secrétaire, Mission permanente du Royaume Uni auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Professeur D. M. GONZÁLEZ TORRES, Ministre de la Santé publique et du Bien -Etre social, Asunción

Paraguay

Dr L. W. JAYESURIA, Directeur adjoint des Services médicaux (Santé), Kuala Lumpur, Malaisie occidentale (suppléant du Dr M. Din bin Ahmad) Dr O. KEITA, Directeur de cabinet au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, Conakry

Malaisie

Guinée Birmanie

Dr PE KYIN, Directeur des Services de Santé, Rangoon Professeur P. MACÚCH, Premier Vice -Ministre de la Santé, Prague Conseiller:

Tchécoslovaquie

Dr A. PLEVA, Division des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères, Prague

Dr P. D. MARTÍNEZ, Sous - Secrétaire au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Mexico

Mexique

ANNEXE 1

33 Désignés par

Dr A. F. MONDET, Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé publique, Buenos Aires Suppléant:

Argentine

Dr V. V. OLGU1N, Directeur des relations internationales pour les questions de

santé et d'assistance sociale au Ministère de l'Assistance sociale et de la Santé publique, Buénos Aires Dr M. P. OTOLORIN, Conseiller médical principal auprès du Gouvernement fédéral, Lagos Suppléant: Dr A. O. AUSTEN PETERS, Directeur des Services médicaux des Forces armées, Lagos

Nigéria

Dr C. QUIRÓS, Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé publique et de la Prévoyance sociale, Lima

Pérou Inde

Dr K. N. RAO, Directeur général des Services de Santé, New Delhi Conseiller :

M. P. GOPINATH, Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Office

des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr D. D. VENEDIKTOV, Vice -Ministre de la Santé de l'URSS, Moscou Suppléant:

Union des Républiques socialistes soviétiques

Dr G. A. NOVGORODCEV, Chef du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Conseiller :

M. V. G. TRESKOV, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou Dr M. K. EL WASSY, Ministre de la Santé, Sana Conseiller :

Yémen

M. A. TARCICI, Ambassadeur; Représentant permanent du Yémen auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS ASSISTANT AUX SÉANCES DU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Point 5.3.2 de l'ordre du jour: Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est Inde

M. K. P. LUKOSE, Représentant permanent de l'Inde auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Point 6 de l'ordre du jour supplémentaire: Extension de l'emploi de la langue espagnole Chili

M. R. HUIDOBRO, Représentant permanent du Chili auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève

34 Colombie

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Dr E. ARANGO, Ambassadeur extraordinaire, Représentant permanent de la Colombie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Equateur

Dr J. R. MARTÍNEZ Coso, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l'Equateur

auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Espagne

M. F. BENITO MESTRE, Délégué permanent adjoint de l'Espagne auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Panama

Dr M. AMADO BURGOS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent du Panama auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe Uruguay

Dr M. J. MAGARINOS DE MELLO, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Uruguay auprès de l'Office des

Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Venezuela

Dr M. SOLORZANO -CALDERON, Ministre conseiller, Délégation permanente du Venezuela auprès de l'Office

des Nations Unies et des organisations internationales à Genève 3.

REPRÉSENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Comité central permanent des Stupéfiants et Organe de Contrôle des Stupéfiants

Organisation des Nations Unies

M. A. DOLLINGER, Représentant spécial en Europe

pour la coordination et les affaires du Comité administratif de Coordination, Office des Nations Unies à Genève M. N. G. EHRNROOTH, Chargé des questions scienti-

Dr A. LANDE, Secrétaire

M. J. DITTERT, Secrétaire adjoint Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

fiques et techniques, Office des Nations Unies à Genève Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

M. Assad K. SADRY, Assistant spécial du Haut Commissaire Organisation internationale du Travail

Sir

Herbert BROADLEY, Consultant du FISE au

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient

M. D. FARMAN -FARMAIAN, Service des Organisations

internationales Dr A. ANNONI, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail Dr M. STILON DE PIRG, Service de la Sécurité sociale Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

CoURVOISIER,

Directeur du

Bureau

l'UNRWA en Europe Programme des Nations Unies pour le Développement

M. R. ETCHATS, Représentant en Europe

M. G. DELALANDE, Sous -Division de la Liaison avec

M. W. MICUTA, Représentant adjoint en Europe

les Institutions internationales

REPRÉSENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Ligue des Etats arabes

Dr C. SCHOU, Chef des Services médicaux Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

M. M. K. ZHIRI, Ambassadeur, Observateur permanent auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. M. AZIZ HETATA, Premier Secrétaire

Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général

ANNEXE 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Fédération dentaire internationale

Association du Transport aérien international

M. R. W. BONHOFF Association internationale de Prophylaxie de la Cécité

Dr C. L. BOUVIER

Professeur L. J. BAUME Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique

Professeur D. KLEIN Dr W. R. FELGENHAUER Association internationale des Femmes Médecins

Professeur H. DE WATTEVILLE, Secrétaire général

Dr R. BORTH Fédération internationale des Hôpitaux

Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE Association internationale des Sociétés de Microbiologie

M. E. J. FAUCON Fédération internationale du Diabète

Professeur R. H. REGAMEY, Représentant permanent auprès de l'OMS Association médicale mondiale, L'

Dr B. RILLIET, Chargé de liaison Dr J. MAYSTRE, Agent de liaison à Genève Association mondiale vétérinaire Fédération internationale pharmaceutique

Dr E. LANG Fédération internationale pour le Planning familial

Dr M. LEUENBERGER

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales

Mme J. RETTIE, Secrétaire pour les Régions africaine, européenne et du Proche -Orient M. R. BURNET Fédération mondiale des Ergothérapeutes

Mlle L. CHARLES- ROQUES, Délégué auprès de l'OMS Comité international de la Croix -Rouge

M. F. DE REYNOLD Confédération internationale des Sages- Femmes

M11e C. LOMBARD

Mlle E. T. TEUSCHER Fédération mondiale pour la Santé mentale

Mme A. BONHÔTE Mlle A. REYMOND Confédération mondiale de Physiothérapie

Dr P. A. VISSEUR, Directeur Dr P. BERNER Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

M. C. MARTI Mme I. PETERSEN Conférence internationale de Service social

Dr Z. S. HANTCHEF, Directeur médical Dr H. ZIELINSKI, Sous -Directeur du Bureau de la Santé

Mme K. KATZKI, Chargé de liaison à Genève Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

et des Affaires sociales Dr V. FATTORUSSO, Secrétaire exécutif Conseil international des Infirmières

M. K. SEEVARATNAM, Administration du Programme

de la Ligue pour le Développement Professeur A. LIBOV, Consultant en éducation sanitaire Ligue internationale contre le Rhumatisme

Mlle F. S. BECK Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale

Professeur F. DELBARRE, Secrétaire général Ligue internationale des Sociétés dermatologiques

Dr A. GONIK Dr L. MOLNAR

Professeur J. GAY PRIETO, Chargé de liaison

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Société internationale de Transfusion sanguine

Union internationale de Chimie pure et appliquée

Professeur R. FISCHER Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés

Dr R. MORF, Secrétaire général Union internationale de Protection de l'Enfance

Mlle A. E. MOSER Union internationale contre la Tuberculose

Mlle A. E. MOSER, Secrétaire général adjoint M. J. -C. BRUSTLEIN

Dr J. HoLM, Directeur exécutif Union internationale contre le Cancer

Union internationale des Architectes

Professeur M. SAUGEY Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux

Dr J. F. DELAFRESNAYE, Directeur du Bureau de Genève Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses

M. F. COTTIER Union internationale pour l'Education sanitaire

Professeur G. A. CANAPERIA, Secrétaire général

Dr J. FERVEL, Secrétaire exécutif

COMITÉS

Comité permanent des Questions administratives et financières (9 -17 janvier 1967)

sidént; Dr J. C. Azurin, Dr V. V. Olguín; Dr J. -C. Happi et Professeur R. Gerié (Vice- Présidents du Conseil exécutif). 5.

Dr K. N. Rao, Président et Rapporteur: Dr J. -C. Happi, Rapporteur; Dr A. R. M. Al- Adwani, Professeur R. Geric, Dr L. W. Jayesuria (suppléant du Dr M. Din bin Ahmad), Dr P. D. Martínez, Dr M. P. Otolo-

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (18 janvier 1967)

rin, M. J. G. Quinton (suppléant de Sir George Godber), Dr D. D. Venediktov, et Dr J. Watt (Président du Conseil exécutif). 2.

Dr J. Watt (Président du Conseil exécutif), Président; M. A. F. Abrar; Dr M. K. El Wassy; Dr J. -C. Happi et Professeur R. Gerié (Vice- Présidents du Conseil exécutif). 6.

Comité permanent des Organisations non gouvernementales a (24 janvier 1967) Professeur P. Macúch, Président; Dr A. Abdulhadi,

Dr T. Alan (suppléant du Professeur N. H. Fisek), Dr D. Badarou, Dr A. Benyakhlef. 3.

Comité spécial du Conseil exécutif 8 Dr J. Watt, Dr K. N. Rao et Dr A. R. M. Al- Adwani.

Comité permanent du Bâtiment du Siège 8 (quatorzième session, 13 janvier 1967)

Comité des Arriérés de Contributions au titre de l'Office international d'Hygiène publique'

Professeur E. Aujaleu, Président; M. T. J. Brady, Dr L. Molitor, et Dr J. Watt (Président du Conseil exécutif). 4.

Dr A. R. M. Al- Adwany, Dr M. K. El Wassy et Dr Pe Kyin. 8.

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires 8

Membres représentant l'OMS: Professeur E. Aujaleu, Sir George Godber, Professeur D. González

Comité de la Fondation Léon Bernard (19 janvier 1967)

Dr J. Watt (Président du Conseil exécutif), Pré1 Le Comité permanent des Questions administratives et financières comprend neuf membres du Conseil exécutif et le Président du Conseil exécutif siégeant de droit. Voir la résolution EB16.R12, amendée par le paragraphe 1 de la résolution EB28.R2, ainsi que la résolution EB38.R3. 2 Institué conformément au paragraphe 2 i) des principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS. Voir résolution EB38.R4. B Institué conformément aux résolutions WHA13.46 et EB26.R13. Les membres de ce comité, à l'exception du Président du Conseil exécutif, resteront en fonctions jusqu'à l'achèvement des travaux de construction.

Torres, Dr O. Keita et Dr C. Quirós; Suppléants: Dr A. R. M. Al- Adwani, Dr J. C. Azurin, Dr A. Benyakhlef, Dr V. V. Olguín et Dr K. N. Rao.

4lnstiué conformément aux Statuts de la Fondation (Actes off. Org. mond. Santé, 17, annexe 5; résolution WHA3.52; et Actes off. Org. mond. Santé, 63, annexe 1, section 1). Voir résolution EB38.R7.

Institué conformément aux Statuts de la Fondation (Actes off. Org. mond. Santé, 148, 25). Voir résolutions EB38.R8 et EB39.R4. 6 Voir résolution EB39.R49.

' Voir résolution EB38.R6. Le Dr A. A. Al- Huraibi, nommé par la résolution EB38.R6, n'est plus membre du Conseil et a donc été remplacé par le Dr M. K. El Wassy. 8 Voir résolution EB38.R5.

ANNEXES 2 ET 3

Annexe 2 RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 1 [EB39/50 - 25 janv. 1967]

Le Comité permanent des Organisations non gouver-

nementales s'est réuni le mardi 24 janvier 1967 à Les membres suivants étaient présents: Dr A. Abdulhadi, Dr T. Alan (suppléant du Professeur N. Professeur P. Macúch. l'unanimité. 1.

11 heures.

H. Fisek), Dr D. Badarou, Dr A. Benyakhlef, et Le Professeur P. Macúch a été élu Président à Le Comité permanent a réexaminé la demande 3.

Fédération internationale de Médecine physique;

Société internationale de Biométéorologie;

Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale.

présentée par la Société internationale de Biométéorologie à la vingt- cinquième session du Conseil,2 et a

examiné les nouvelles demandes soumises par trois organisations non gouvernementales. Il a tenu compte, d'une part, des questionnaires remplis par ces organi-

Le Comité permanent a décidé de recommander au Conseil exécutif de ne pas accepter la demande présentée par l'Association pour la Stérilisation volontaire, les buts et fins de cette organisation ne lui ayant pas semblé être en concordance avec l'esprit, les fins

sations et, d'autre part, des conditions d'admission prévues dans la partie 1 des principes régissant l'admis-

sion des organisations non gouvernementales à des relations avec l'OMS.3

A la suite de cette étude, le Comité permanent a conclu que la Fédération internationale de Médecine 2.

et les principes de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Comité a également relevé que cette organisation ne pouvait pas être considérée, par sa composition, comme largement représentative du point de vue international. 4.

physique, la Société internationale de Biométéorologie,

et l'Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale

Le Comité permanent a exprimé le voeu que, lors

satisfaisaient aux conditions d'admission ci- dessus visées; il a donc décidé de recommander au Conseil exécutif l'adoption de la résolution suivante: 4

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales,

du prochain examen quadriennal des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'Organisation mondiale de la Santé, des renseignements détaillés lui soient fournis sur la nature, la fréquence et la portée des relations entretenues avec chacune des organisations en relations officielles avec

l'OMS, afin qu'il soit mieux en mesure d'apprécier l'utilité de ces relations pour l'Organisation.

Annexe 3 BÂTIMENT DU SIÈGE 5 1.

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT: TREIZIÉME SESSION

[EB39/2 - 25 nov. 1966]

Le Comité permanent du Bâtiment du Siège, créé par la résolution EB26.R13, a tenu à Genève sa treizième session le 6 mai 1966 dans le nouveau bâtiment 1.

Etaient présents: Professeur E. Aujaleu (Président), M. T. J. Brady, Dr L. Molitor, Dr K. Evang (Président du Conseil exécutif, ès qualité). 2.

du Siège. 1 Voir résolution EB39.R44. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 99, résolution EB25.R70

et annexe 3. 3 Documents fondamentaux, 17e éd. et annexe3 p. 67.

4 Ce projet de résolution a été adopté par le Conseil exécutif sous le numéro d'ordre EB39.R44. 5 Voir résolution EB39.R13.

38 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Le Comité permanent a adopté l'ordre du jour de

Koweït

sa treizième session. Malaisie

4. 4.1

Avancement des travaux

Le Comité permanent a décidé de visiter l'édifice

afin de constater par lui -même les progrès réalisés depuis sa douzième session, progrès grâce auxquels la construction achevée. 5. 5.1

Monaco . Singapour Soudan

Un bateau modèle réduit en bois (s'ajoutant aux contributions en espèces mentionnées au paragraphe 6.4 ci- dessus). Cendriers portatifs en métal. Plantes exotiques. Une peinture sur soie. Une statuette en ivoire (le Gouvernement du

Soudan avait déjà offert 7 m3 de bois d'acajou. Tchécoslovaquie

du bâtiment a

été pratiquement

Un service de verres en cristal pour vingt quatre personnes.

Estimations de dépenses

6.6

En ce qui concerne l'offre de la France, cet Etat

En ce qui concerne les estimations de dépenses

Membre avait précisé que le tableau de Prassinos serait remis en dépôt à l'Organisation mondiale de la Santé. 6.6.1

pour la construction du bâtiment du Siège, le représentant du Directeur général a attiré l'attention du Comité permanent sur le quatrième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif (bâtiment du Siège).1 Le Comité permanent a pris note avec une grande satisfaction qu'à l'heure actuelle le coût estimatif total de la construction

Le Professeur Aujaleu a spécifié que cette

du bâtiment n'avait pas subi d'augmentation et qu'il restait au niveau de Fr. s. 62 500 000, chiffre communiqué à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé; le Comité a fait compliment au Secrétariat de ce résultat. 6. 6.1

manière de procéder était fondée sur des raisons administratives, mais que le tableau serait en fait mis à la disposition de l'Organisation pour une durée indéterminée. 6.7 Le Comité a également accepté les dons qui ont été annoncés par les Etats Membres suivants: Argentine Australie. Belgique .

Une statue.

Dons

Ameublement du bureau du Président du Conseil exécutif (valeur: US $4400).

Le Comité permanent a pris connaissance de la

liste des dons en espèces et en nature qui ont été offerts depuis sa douzième session, tenue en janvier 1966. 6.2

Ameublement de la salle de comité du 1 er étage.

Canada

Ameublement de la salle de comité du 5e étage (valeur: US $17 000).

Des dons en espèces, exprimés en dollars des

Etats -Unis, ont été reçus des Etats Membres suivants: Ile Maurice, US $2100; Israël, US $2000. 6.3

Espagne . Inde

Un panneau décoratif pour la salle du Conseil exécutif.

Le Comité permanent a noté que la contribution Madagascar Malte Philippines République Arabe Unie .

Ameublement et décoration du salon du Conseil exécutif.

en espèces d'Israël (US $2000) avait été fournie en lieu et place des tapis mentionnés dans le rapport du Comité sur sa douzième session, soumis à la trente septième session du Conseil exécutif.2

Un tapis de laine mohair. Une peinture de E. V. Cremona. Un panneau décoratif (4,20 m x 2,60 m) pour la partie ouest du hall du 2e étage.

Le Comité permanent a noté également que le Gouvernement du Koweït, qui avait déjà versé une contribution volontaire de US $8400, avait informé le Directeur général de son intention de faire un don supplémentaire en espèces de US $3000. 6.4 6.5

Une statue de bronze représentant Imhotep, dieu de la médecine de l'ancienne Egypte

(dont un moulage en plâtre a déjà été reçu).

à cet égard le Conseil exécutif par sa résolution EB26.R36, le Comité permanent a accepté les dons en nature qui ont été reçus des Etats Membres suivants: Côte d'Ivoire. France Jordanie . . .

Faisant usage des pouvoirs que lui a délégués

7. 7.1

Date et lieu de la prochaine session

Le Comité permanent ne sera pas appelé à se réunir aussi fréquemment que pendant la période de construction du bâtiment du Siège, mais il sera convoqué parle Directeur général chaque fois que les circonstances l'exigeront. *

Défenses d'ivoire.

Une peinture à l'huile (2 m x 3 m) du peintre Prassinos. .

Une maquette en nacre de la « Coupole du Rocher » (en plus de la contribution en espèces de US $1400 déjà reçue).

Avant la clôture de la session, les membres du Comité ont tenu à exprimer leur gratitude au Président

1 Actes of Org. mond. Santé, 151, annexe 5. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 148, 44.

pour la maîtrise avec laquelle il a traité toutes les questions qui ont été soumises au Comité permanent.

ANNEXE 3

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT: QUATORZIÈME SESSION

[EB39/47 - 18 janv. 1967] 1.

Le Comité permanent du Bâtiment du Siège, créé

par la résolution EB26.R13, a tenu sa quatorzième session le 13 janvier 1967 dans le bâtiment du Siège à Genève.

Etaient présents: le Professeur E. Aujaleu (Président), M. T. J. Brady, le Dr L. Molitor, le Dr J. Watt (Président du Conseil exécutif, ès qualité). 2.

installations non prévues, le montant figurant dans ses devis du printemps 1966 - qui était celui indiqué par les ingénieurs -conseils - était sous -estimé. Pour le garage, l'architecte a rappelé que le montant des factures finales coïncidait à peu de chose près avec le montant prévu au moment de l'adjudication du contrat de gros -oeuvre pour le garage. Cependant, au cours des travaux, l'architecte avait espéré faire

Le Comité permanent a adopté l'ordre du jour de sa quatorzième session. 3.

certaines économies qui n'ont pas été réalisées, et, d'autre part, les travaux de finition ont absorbé des montants plus considérables que prévu. Enfin, en ce qui concerne la serrurerie, l'architecte a expliqué que cette rubrique couvrait une multitude de petits travaux de finition dont l'importance a été sous -estimée dans ses devis du printemps 1966, mais qu'il comptait alors compenser par les économies réalisées sur la façade métallique. 4.4

4. 4.1

Rapport sur le financement

Le Comité permanent a pris connaissance du

rapport qui sera présenté sous ce titre par le Directeur général au Conseil exécutif.l De ce rapport, il ressort que, sur la base des factures soumises, on est amené à conclure qu'il y aura un dépassement d'environ Fr. s. 500 000 par rapport au chiffre indiqué à la

Répondant à une question d'un membre du

Comité, l'architecte a précisé qu'il avait à ce jour reçu

Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au

mois de mai 1966,2 compte non tenu du coût de l'arbitrage avec la Compagnie française d'Entreprises.

toutes les factures finales, à l'exception de deux, et qu'environ 50% de ces factures avaient déjà été vérifiées. Pour celles dont le contrôle final n'était pas terminé, l'architecte ne pensait pas que leur vérification

Après avoir entendu les explications qui lui ont été données par le représentant du Directeur général, le Comité permanent a noté qu'une partie de ce dépassement correspondait aux ajustements qui s'étaient révélés nécessaires lors de l'installation des services dans le bâtiment ainsi qu'aux mesures qui avaient dû être prises pour accélérer la fin des travaux -y compris les frais pour la mise en place de dons en nature. Il a 4.2

puisse en aucun cas aboutir à une augmentation de plus de Fr. s. 50 000 à 100 000 par rapport au montant indiqué dans sa situation financière au

31 décembre 1966. Certaines entreprises avaient présenté des demandes injustifiées, mais, bien entendu, l'architecte les avait rejetées. 4.5

Le Comité permanent a ensuite examiné les consé-

néanmoins relevé que, d'après les déclarations du représentant du Directeur général, les excédents de dépenses sur certains corps d'état ne pouvaient être attribués à des exigences de l'Organisation, mais étaient imputables à des sous -estimations de la part de

quences de la sentence rendue par le tribunal arbitral pour trancher le différend opposant l'Organisation à la Compagnie française d'Entreprises au sujet du coût des terrassements. Il a noté que, tout en rejetant une part considérable des prétentions de la Compagnie qui réclamait Fr. s. 1 219 160, cette sentence requiert de

l'Organisation le paiement d'un montant total de Fr. s. 661 024,77. L'OMS avait déjà reconnu le bien fondé de demandes totalisant Fr. s. 299 024,75, mais aucune provision n'avait été prévue pour le solde de Fr. s. 362 000,02, auquel il convient d'ajouter une

l'architecte, sous -estimations qui, dans beaucoup de cas, n'ont pas été mises en lumière avant la réception des factures finales. 4.3

Le Comité permanent a alors entendu l'architecte et lui a demandé des précisions au sujet de trois dépassements particulièrement importants relatifs aux

somme de Fr. s. 61 395,84 pour les honoraires et frais de procédure, soit un total de Fr. s. 423 395,86. 4.6

rubriques Electricité et téléphone, Serrurerie, et au coût du garage souterrain. En ce qui concerne l'électricité et le téléphone, l'architecte a reconnu que, si quelques dépenses supplémentaires étaient dues à des

Le Comité permanent a ensuite entendu les préci-

'Voir partie 3 de la présente annexe. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 151, annexe 5.

sions qui lui ont été données tant par le représentant du Directeur général que par l'architecte au sujet de la deuxième contestation qui a surgi entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entreprises. Il a noté que, de l'avis de l'architecte, aucune des réclamations de la Compagnie n'était fondée aux termes de son contrat et du cahier des charges générales, et qu'en conséquence, en attendant la sentence du tribunal arbitral

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

constitué à cet effet, l'Organisation n'assumait à ce titre aucun engagement financier. 4.7 En conclusion de son étude de la situation financière, le Comité permanent, tout en admettant la

5.4 Faisant usage des pouvoirs que lui a délégués à cet égard le Conseil exécutif par sa résolution EB26.R36, le Comité permanent a accepté les dons en nature qui ont été reçus des Etats Membres suivants: Burundi . Canada . Chine . . Dahomey Jamaïque 5.5

nécessité de ces dépenses supplémentaires et en recon-

naissant la qualité du bâtiment construit, a regretté que l'architecte n'ait pas suffisamment tenu l'Organisation au courant de l'évolution du coût du bâtiment et ne lui ait pas fourni des informations assez précises, comme il y était tenu aux termes de son contrat.

Un panneau décoratif en terre cuite. Ameublement d'une salle de comité. Mobilier de style chinois. Dix marteaux de présidence avec embases. US $800 pour l'équipement du studio de radio.

4.8 A la lumière des considérations ci- dessus, le Comité permanent s'est déclaré d'accord avec la recommandation du Directeur général aux termes de laquelle il serait nécessaire d'augmenter de Fr. s. 1 000 0001 le montant autorisé pour la construc-

Faisant usage de ces mêmes pouvoirs, le Comité

permanent a accepté des dons en nature provenant d'autres donateurs, soit: Ville de Genève .

tion du nouveau bâtiment du Siège, de telle sorte que

Une clé symbolique. La médaille d'or Henry Dunant.

l'autorisation totale soit portée à Fr. s. 63 500 000. Il est bien entendu que ces estimations supplémentaires

Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge .

seront revisées par le Comité spécial du Conseil exécutif qui doit se réunir avant que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé ne considère cette question. 5.

M. Pierre Bonnard, Architecte . . . . Un parterre de rosiers. M. Emile Rohrbasser Un ficus pour la décoration intérieure du bâtiment. (un voisin) . . . .

Dons

5.1 Le Comité permanent a pris connaissance de la liste des dons en espèces et en nature reçus depuis sa treizième session, tenue en mai 1966.

Le Comité a également accepté les dons qui ont été annoncés par les Etats Membres suivants : 5.6 Finlande . Mexique . .

Ameublement supplémentaire pour les salles du personnel. Une réplique en argent du calendrier aztèque.

5.2

Des dons en espèces, exprimés en dollars des

Etats -Unis, ont été reçus des Etats Membres suivants: Nicaragua, US $1000; Trinité et Tobago, US $1180,56. 5.3

6. 6.1

Date et lieu de la prochaine session

Le Comité permanent a noté que le Gouver-

nement du Gabon avait annoncé la remise d'un don en espèces de US $500.

Le Comité permanent sera convoqué par le

Directeur général lorsque les circonstances l'exigeront.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE FINANCEMENT

[EB39 /17 et Corr. 1 - 7 déc. 1966 et 6 janv. 1967] 1.

Conformément à la résolution WHA19.32,2 le

Directeur général a l'honneur de soumettre au Conseil un nouveau rapport sur le financement du bâtiment du Siège. La résolution WHA19.32 a été adoptée par la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé après

que toutes les factures soient reçues. Les comptes ne pourront d'ailleurs être arrêtés définitivement qu'... à la

fin de la période pendant laquelle l'Organisation retient... 5 % du montant convenu comme garantie... ". En outre, lorsque la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé avait autorisé, par la résolution WHA18.28,

examen d'un rapport du Comité spécial du Conseil exécutif,3 selon lequel l'architecte estimait à ce moment

le Directeur général à poursuivre la mise en oeuvre du projet de construction sur la base des prévisions de l'architecte, il avait été précisé que les chiffres indiqués ne contenaient « aucune prévision en ce qui concerne les montants en litige qui font... l'objet d'une procédure d'arbitrage entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entreprises ».4

le coût total du bâtiment à Fr. s. 62 500 000. Le rapport présenté par le Directeur général au Comité spécial, qui s'était réuni juste avant l'ouverture de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,3 contenait l'observation suivante: «Le coût définitif réel ne peut encore être déterminé, car il faut attendre 1 Voir 'partie 3 de la présente annexe. 2. Actes off Org. mond. Santé, 151, 14. 3 Actes off., Org. mond. Santé, 151, annexe 5.

Tous les travaux de construction sont aujourd'hui terminés et, lorsque le Conseil exécutif se réunira, les 2.

4 Actes off Org. mond. Santé, 143, 81.

ANNEXES 3 ET 4

entreprises en auront fini avec la rectification des légers

défauts qui ont été constatés. Presque toutes les factures ont été reçues, mais il n'a pas encore été possible de les vérifier entièrement dans le détail. Depuis la réception des dernières factures, on est en droit de conclure que le coût total du bâtiment dépas3.

tion le paiement d'un montant total de Fr.s. 661 024,77. L'OMS avait déjà reconnu le bien -fondé de demandes

totalisant Fr. s. 299 024,75, montant pris en considé-

ration dans le rapport soumis à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. En revanche, comme il a été dit plus haut, aucune provision n'a été prévue pour le solde de Fr. s. 362 000,02, auquel il convient d'ajouter une somme de Fr. s. 61 395,84 pour les

sera d'environ Fr. s. 500 000 le chiffre estimatif de Fr.s. 62 500 000. Cette augmentation résulte d'un grand

nombre de remaniements, d'additions et de rectifications qui ont été apportés au programme de construc-

honoraires et les frais de procédure (soit au total Fr. s. 423 395,86).

tion tel qu'il avait été établi par l'architecte et qui dépassent la marge de sécurité indiquée dans les prévisions sous la rubrique « Réserve pour imprévus ».

est encore impossible de déterminer le montant exact du dépassement, certains postes des factures Il

Afin de permettre à l'Organisation d'acquitter les quelque Fr. s. 500 000 dus pour les additions et corrections au programme de construction signalées au paragraphe 3 ainsi que les Fr. s. 423 395,86 repré5.

étant contestés, mais il semble bien que le chiffre mentionné ci- dessus représente le maximum de ce que les

sentant le montant de la sentence arbitrale et des frais accessoires mentionnés au paragraphe 4, le Directeur

général propose au Conseil et à l'Assemblée d'augmenter de Fr. s. 1 000 0001e montant approuvé pour le financement de la construction du bâtiment du Siège, ce qui le porterait à Fr. s. 63 500 000. Les incidences

entreprises pourront légitimement réclamer. Il ne comprend pas le montant en litige avec la Compagnie française d'Entreprises dont il est fait état au paragraphe 1. Le Directeur général se propose d'examiner en janvier avec le Comité permanent du Bâtiment du Siège le détail de toutes les factures constituant le dépassement net prévu.

financières et budgétaires de cette proposition sont exposées dans le document intitulé Prévisions budgétaires supplémentaires pour 19671 soumis au Conseil sous le point 3.2 de son ordre du jour. 6.

Le 31 mai 1966, le tribunal arbitral établi, conformément au contrat, pour trancher le différend survenu entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entre4.

Le Conseil n'ignore pas qu'une deuxième contesta-

tion a surgi entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entreprises, au sujet des coûts de construction; 2

prises au sujet du coût des terrassements, a rendu sa sentence. Tout en rejetant une part considérable des prétentions de la Compagnie (qui s'élevaient Fr. s. 1 219 160), cette sentence requiert de l'Organisa-

le différend a été porté devant un tribunal

arbitral constitué à cet effet et, en attendant la sentence,

l'Organisation n'assume à ce titre aucun engagement financier.

Annexe 4 DÉCISIONS EN RAPPORT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES STUPÉFIANTS 3 [EB39/5 - 25 nov. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dans sa résolution WHA7.6, la Septième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le Directeur général, dès qu'il aurait reçu l'avis des experts appropriés, prendrait des décisions concernant le classement

En conséquence, le Directeur général a l'honneur d'informer le Conseil qu'après avoir reçu l'avis du Comité d'experts des Drogues engendrant la Dépendance 4 il a adressé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies: 1) conformément à l'article 11 de la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et régie-

de substances aux termes de certains accords internationaux et qu'il en informerait le Conseil exécutif. 1 Voir annexe 8. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 37. 3 Voir résolution EB39.R2.

4 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 343, section 1.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

menter la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946, une notification concernant la nicodicodine; 1 et

conformément à l'article 3 de la Convention

unique sur les stupéfiants de 1961, trois notifications concernant respectivement l'acétorphine, 1 la cyprénorphine 1 et l'étorphine.1

Annexe 5 LOCAUX DU BUREAU RÉGIONAL DE L'ASIE DU SUD -EST [EB39/30 - 29 déc. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a l'honneur d'informer le

Lettre adressée, en date du 17 février 1966, par le

Conseil qu'en application de la résolution EB33.R26 des consultations ont eu lieu entre le Gouvernement de l'Inde et lui -même au sujet des locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (voir ci -après la correspondance échangée). Il est maintenant proposé que l'Organisation achète l'immeuble de New Delhi connu sous le nom de World Health House, pour une somme les tiers du coût de la construction,

Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est au Ministre de la Santé et de la Planification familiale

de l'Inde

J'ai l'honneur de me référer à notre entretien concernant les locaux du Bureau régional de l'OMS et de vous transmettre ci -joint les documents suivants: 1.

le terrain étant mis à sa disposition moyennant un loyer symbolique d'une roupie par an. Les deux parties étudient actuellement un projet d'accord à cette fin. 2.

Télégramme du Premier Ministre de l'Inde

concernant le siège du Bureau régional de l'OMS en Inde (tiré du compte rendu de la quatorzième séance plénière de la Première Assemblée mondiale

de la Santé tenue en 1948).4 2.

Le Directeur général estime que l'achat de cet

Extrait du rapport du Directeur général à la Procès -verbal de la réunion tenue à New Delhi

immeuble par l'Organisation aux conditions généreuses

dix -neuvième session du Conseil exécutif de l'OMS, qui s'est tenue à Genève en janvier 1957. 3.

qu'offre le Gouvernement de l'Inde favoriserait la régularité et le développement à long terme de l'action

de l'OMS dans la Région de l'Asie du Sud -Est. Cet arrangement apporterait en outre une solution définitive au problème des conditions d'occupation de ces locaux construits par le Gouvernement de l'Inde pour le Bureau régional. Le Directeur général suggère

le 24 février 1961 au sujet des locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est et texte de la note verbale qui a été discutée à cette réunion.

donc que le Conseil recommande à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver cette proposition.

Extraits des paragraphes pertinents de l'Accord conclu entre la République et Canton de Genève, d'une part, et l'Organisation mondiale de la Santé, 4.

d'autre part, au sujet du bâtiment du Siège de l'OMS.5

Les répercussions financières de l'acquisition du bâtiment sont exposées dans le rapport du Directeur général sur les prévisions budgétaires supplémentaires 3.

pour 1967.3 1 Dénomination commune internationale proposée; pour la formule chimique, voir le quinzième rapport du Comité d'experts des Drogues engendrant la dépendance (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 343). 3 Voir résolution EB39.R5. 3 Voir annexe 8.

J'y joins une brochure de l'OMS dont les pages 20 à 30 donnent des renseignemcnts concernant les six bureaux régionaux, ainsi qu'un tableau où sont indiqués les arrangements pris dans chaque Région pour les locaux du bureau régional. En ce qui concerne les locaux du Bureau régional du Pacifique occidental à Manille, le Gouvernement

des Philippines a fait don, en sus du terrain, de 4 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 96, section 48. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 333 et 4, 81 -87.

ANNEXE 6

500 000 pesos philippins (équivalant à cette époque à US $250 000) qui représentaient une contribution d'environ 50 % au coût de la construction du bâtiment. L'OMS s'engageait toutefois à mettre quatre

lement occupé par l'OMS, au prix de Rs. 26.25.732/ (vingt -six lakhs vingt -cinq mille sept cent trente -deux

roupies seulement), représentant les deux tiers du coût réel de la construction (qui s'élève à Rs. 39.38.597/ -), et de lui offrir -en location, moyennant un loyer symbolique, le terrain de 1,69 acre sur lequel se trouve le bâtiment, le tout aux conditions suivantes: i)

à cinq pièces, dans ces locaux, à la disposition de l'Organisation des Nations Unies. Comme il n'est pas possible, dans le bâtiment du Bureau régional de

l'OMS à New Delhi, de mettre des bureaux à la disposition d'une autre organisation internationale, il semble raisonnable de suggérer que le Gouvernement de l'Inde envisage, outre le don du terrain, de consentir sur le prix de vente proposé pour le bâtiment, à titre de contribution, une réduction représentant par

La somme susmentionnée de Rs. 26.25.732/ -

sera versée par l'OMS en roupies indiennes obtenues,

exemple un tiers du coût de la construction du bâtiment, au lieu des 50 % pris en charge par le Gouvernement des Philippines pour le bâtiment de Manille. Il pourrait être demandé à l'OMS de s'acquitter, en toute monnaie convertible, par des versements échelonnés sur un certain nombre d'années. J'espère que ces renseignements vous seront utiles et

je reste à votre disposition pour tout complément d'information dont vous pourriez avoir besoin. 2.

Lettre adressée, en date du 26 octobre 1966, par le

Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé de l'Inde au Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est (traduction de l'anglais)

auprès de banques de change autorisées en Inde, contre des monnaies étrangères convertibles. ii) L'OMS paiera un loyer symbolique de Rs. 1/par an pour le terrain. iii) L'OMS réservera le bâtiment à son propre usage et ne pourra à aucun moment le vendre ou le louer à quiconque. iv) Si, à un moment quelconque, l'OMS décide de quitter le bâtiment, le Gouvernement de l'Inde aura un droit préférentiel de rachat au prix pour lequel l'immeuble aura été vendu à l'OMS, compte tenu de la dépréciation intervenue dans l'intervalle, et le terrain offert en location moyennant un loyer symbolique sera repris par le Gouvernement sans versement d'aucun prix ou indemnité. Nous vous serions obligés de faire savoir au Ministère de la Santé si l'OMS est disposée à accepter ces conditions. Dès réception de votre réponse, les dispositions nécessaires seront prises relativement à l'exécu-

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre No AS2-1/5, datée du 17 février 1966, concernant le sujet susmentionné. J'ai été chargé de porter à votre connaissance que le Gouvernement de l'Inde a décidé de vendre

à l'Organisation mondiale de la Santé l'immeuble « World Health House », Indraprastha Estate, actuel-

tion de l'accord définitif entre l'OMS et le Gouvernement de l'Inde concernant la vente du bâtiment de l'OMS.

Annexe 6 VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1967 1 [EB39/26 - 29 déc. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Aux termes du paragraphe 4.5 du Règlement .

auquel celui -ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés ». 2.

financier, « le Directeur général est autorisé à opérer

des virements entre les sections [de la résolution portant ouverture de crédits], sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil exécutif ou de tout comité 1 Le Comité permanent des Questions administratives et finan-

Au moment où les prévisions budgétaires pour

1967 étaient revisées, l'Assemblée générale des Nations

Unies était saisie d'une recommandation du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel

cières, ayant examiné lors de sa première réunion, le 9 janvier

des Nations Unies visant à: 1) supprimer le système de participation associé à la Caisse pour le personnel entrant en fonctions à partir du lez janvier 1967;

cations fournies par lui, a recommandé l'approbation desdits virements dans un projet de résolution qui a été ensuite adopté par le Conseil sous le numéro d'ordre EB39.R6.

1967, les virements proposés par le Directeur général et les expli-

CONSEIL. EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

subordonner à une nomination pour un an au moins l'adhésion à la Caisse à partir du ler janvier 2)

qui concerne les frais de personnel temporaire et les frais de voyage correspondants.

1967;

rembourser la moitié de leurs contributions aux organisations affiliées si un participant adhère à la Caisse après le ler janvier 1967 mais s'en retire dans les cinq ans. 3)

Partie II: Programme d'exécution 4.2

En prévision de l'adoption de cette proposition par l'Assemblée générale des Nations Unies,1 le Secrétariat

Les prévisions budgétaires revisées pour le programme d'exécution accusent un accroissement net de $39 109 par rapport au montant initialement approuvé. Les modifications apportées aux sections 4

a inclus dans les montants revisés pour 1967 des chiffres correspondant à un accroissement des contri-

(Mise en oeuvre du programme) et régionaux) sont les suivantes:

(Bureaux

butions pour tous les postes nouveaux et vacants. Cet amendement ainsi que d'autres propositions d'amendements au Règlement du Personnel sont soumis au Conseil sous le point 7.7 de son ordre du jour.2 Les montants nécessaires à ce titre totalisent $298 400.

Section 4: Mise en oeuvre du programme - Augmentation de $75 826

Conformément à l'usage et compte tenu des renseignements les plus sûrs dont on disposait au moment où le budget initial de 1967 a été préparé, le Secrétariat a pris en considération la possibilité 3.

L'augmentation nette de $75 826 prévue dans la section 4 s'explique par divers ajustements en plus et en moins apportés aux chiffres revisés pour 1967 de manière à tenir compte de l'accroissement de la contri4.2.1

bution de l'Organisation à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, de la revision des prévisions par suite de changements concernant les personnes occupant divers postes, les allocations auxquelles le personnel a droit, etc., et

de certains relèvements des traitements du personnel local. Il semble actuellement que, par suite de changements de la date à laquelle ces relèvements doivent entrer en vigueur, et du fait d'autres économies réalisées pour les activités du Siège et des bureaux régionaux, les prévisions pour 1967 accuseront une diminution de $218 000. Comme, en outre, une réduc-

d'ajustements apportés au programme de 1967 à la suite des négociations avec les gouvernements au sujet

de la mise au point et de la revision du programme. Section 5: Bureaux régionaux $36 717 4.2.2

Diminution de

tion d'un montant total de $80 400 intervient pour divers éléments de certaines activités au Siège et dans les pays, l'accroissement visé au paragraphe 2 ci- dessus se trouve intégralement compensé.

La diminution nette prévue dans cette section résulte d'une réduction des prévisions afférentes au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est par suite de la dévaluation de la roupie, compensée dans une certaine

En conséquence des ajustements mentionnés au 3 et d'autres revisions apportées aux estimations du programme et budget approuvé pour 1967 lors de la préparation du projet de programme et de budget pour 1968,3 le Directeur général juge. nécessaire de soumettre à l'assentiment du Conseil exécutif certains virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 (WHA19.41). Ils sont résumés dans le tableau cijoint' et expliqués ci- dessous. 4.

mesure par l'augmentation des contributions régionaux.

à.

paragraphe

Caisse des Pensions et par quelques petits ajustements

des prévisions initiales relatives aux autres bureaux

Partie HI: Services administratifs Section 7: Services administratifs - Diminution de $36 709

Partie I: Réunions constitutionnelles Section 3: Comités régionaux - Diminution de $2400

4.3 A la suite de l'étude entreprise en 1966 sur les activités et la structure du Siège, certaines fonctions exercées par le Bureau des Relations extérieures, qui a

été supprimé, ont été transférées au service de la Coordination des Programmes: en conséquence, deux postes ont été transférés à ce service et une économie de $16 400 a été réalisée dans cette section. Après une expérience de six mois d'utilisation de la calculatrice au Siège, il est maintenant possible de répartir plus exactement les coûts estimatifs entre la Mise en oeuvre du programme et les Services administratifs. Les coûts

La diminution nette de $2400 prévue dans cette section de la résolution portant ouverture de crédits résulte d'une revision du coût prévu pour les Comités 4.1

régionaux de l'Afrique et du Pacifique occidental en ce

afférents aux services contractuels que nécessite la 1 Adoptée par, l'Assemblée générale le 16 décembre 1966 en tant que résolution 2191(XX1). 2 Voir résolution EB39.R22 et annexe 9. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 154.

calculatrice ayant été imputés sur le service du Traite-

ment de l'Information, les prévisions relatives aux Services communs ont été réduites, ce qui a entraîné une diminution de $39 200 dans les prévisions pour les Services administratifs. L'économie totale de $55 600 a été compensée par une augmentation des montants

4Inclus sans modification dans la résolution EB39.R6 (voir p. 6).

ANNEXE 7

nécessaires du fait des changements concernant les personnes occupant divers postes, les traitements et les autres allocations auxquelles le personnel a droit ($10 691) et par l'accroissement des contributions à la

Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies ($8200), ce qui représente une diminution nette de $36 709 dans cette section de la résolution portant ouverture de crédits.

Annexe 7 CONTRIBUTIONS DE L'AFRIQUE DU SUD 1 [EB39/34 - 17 janv. 1967] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil trouvera à l'appendice à la présente 1. annexe les textes de lettres échangées entre l'Organisation mondiale de la Santé et le Gouvernement

de l'Afrique du Sud au sujet du paiement de la 29 août 1966 n'avait été reçue au moment où le présent rapport a été établi. 2.

La contribution de l'Afrique du Sud pour l'exercice 1967 a été fixée à US $245 150. Pour compenser une perte égale à cette contribution dans les recettes budgétaires de 1967, le Directeur général recommande 4.

contribution de l'Afrique du Sud pour 1966. Aucune réponse à la lettre du Directeur général en date du

que l'on modifie la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 (WHA19.41) en inscrivant un montant équivalent à la section 9 (Réserve non répartie). Il faudrait donc augmenter de US $245 150 la masse de recettes occasionnelles affectée au budget de 1967 pour que celui -ci soit maintenu intégralement

Si l'Afrique du Sud décidait de ne pas acquitter ses contributions actuelles ou futures, il en résulterait une diminution considérable des recettes budgétaires de

au niveau effectif prévu. Le compte d'attente de l'Assemblée est suffisamment pourvu pour cela. 11 est

l'Organisation. Le Directeur général estime donc nécessaire de porter la question à l'attention du Conseil exécutif et, par son entremise, à celle de l'Assemblée de la Santé. Compte tenu de l'expérience acquise, en particulier des prudentes mesures que le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont prises dans le passé pour préserver la stabilité financière de l'Organisation, le Directeur général recommande la conduite suivante. Comme l'exercice 1966 aura été clos et les comptes pour cet exercice bouclés et vérifiés avant l'ouverture 3.

tenu d'ailleurs compte de cette proposition dans le document présenté au Conseil à propos du point 3.2 de l'ordre du jour (Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967).2 5. A titre de mesure purement budgétaire et financière, le Directeur général recommande en outre qu'à compter

de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, aucune disposition ne peut actuellement être prise

concernant la contribution de l'Afrique du Sud pour 1966.

de 1968 et jusqu'à ce que l'Afrique du Sud reprenne le versement de ses contributions annuelles, la contribution de l'Afrique du Sud soit inscrite dans la réserve non répartie. En ce qui concerne en particulier l'exercice 1968, le barème des contributions et les tableaux résumés correspondants qui figurent dans les Actes officiels N° 154 (Projet de programme et de budget ordinaire pour 1968) demanderaient à être ajustés en conséquence.

Appendice CORRESPONDANCE ÉCHANGÉE ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET LE GOUVERNEMENT DE L'AFRIQUE DU SUD 1.

Lettre adressée, en date du 21 juillet 1966, par M. Milton P. Siegel, Sous -Directeur général de l'OMS, au Secrétaire d'Etat à la Santé de la République sud -africaine

nécessaires dans un proche avenir et m'indiquer pour quand nous pouvons attendre votre versement. 2.

J'ai l'honneur de me référer à ma lettre

F.10 -3

South

Africa du 22 juin 1965 par laquelle je vous faisais connaître que la contribution de votre Gouvernement au budget de l'Organisation mondiale de la Santé pour 1966 a été fixée à US $200 200.

Lettre adressée, en date du 27 juillet 1966, par le Secrétaire d'Etat à la Santé de la République sud- africaine au Directeur général de l'OMS (traduction de l'anglais)

Aucun paiement n'ayant encore été reçu à ce titre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions Voir résolution EB39.R14.

Me reférant à la lettre F.10 -3 South Africa du Sous -Directeur général, en date du 21 juillet 1966, je dois vous faire connaître que si, normalement, les autorités sud -africaines n'auraient été 2 Voir annexe 8.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

que trop heureuses de s'entendre avec l'Organisation dans l'affaire susmentionnée, il ne leur est naturellement pas possible de le faire tant que la République sera empêchée d'exercer les pleins droits qui s'attachent à sa qualité de Membre de l'Organisation.

l'Afrique du Sud de coopérer avec l'Organisation pour régler cette affaire. Les réserves exprimées par votre Gouvernement reprennent les termes de celles qui avaient été formulées dans des communications récentes concernant un certain nombre d'autres questions relatives à la coopération entre l'OMS et les autorités

Dans ces conditions, nous aimons à croire que rien ne sera ménagé pour lever cet obstacle et pour permettre ainsi à l'Afrique

du Sud de coopérer dans la plus grande mesure possible avec l'Organisation. 3.

Lettre adressée, en date du 29 août 1966, par le Directeur

général de l'OMS au Secrétaire d'Etat à la Santé de la République sud -africaine

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 27 juillet 1966,

relative à la contribution de l'Afrique du Sud au budget de l'Organisation mondiale de la Santé pour 1966, par laquelle vous me faisiez savoir qu'il n'est pas possible aux autorités de

de l'Afrique du Sud. Le paiement des contributions annuelles dues à l'OMS est, en vertu de l'article 56 de la Constitution, une obligation formelle pour les Membres et le non -paiement de ses contributions aurait pour effet de mettre l'Afrique du Sud en position d'Etat redevable d'arriérés. Il en serait alors fait état de la manière habituelle dans les rapports financiers soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Comme il est dans mon intention de soumettre à ces organes toute correspondance échangée avec votre Gouvernement au sujet de cette question, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous éclaircissements ou explications que vous jugeriez utile de présenter.

Annexe 8 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 19671 [EB39/24 - 21 déc. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Introduction

1.1 Conformément au paragraphe 3.10 du Règlement financier, le Directeur général a l'honneur de présenter des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 correspondant à des dépenses qui n'étaient pas prévues

au sujet des travaux de terrassement, ainsi qu'une somme d'environ Fr. s. 500 000 représentant le montant estimatif du dépassement du crédit total actuellement approuvé, qui résulte d'additions et de rectifications apportées au programme de construction établi par l'architecte. Cependant, comme il est indiqué

au moment où le projet de programme et de budget pour 1967 a été établi. Le paragraphe 3.10 est ainsi conçu:

dans le rapport du Directeur général, le chiffre de Fr. s. 500 000 est encore approximatif et il sera peut -

être nécessaire de le reviser avant l'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. En conséquence, le Conseil souhaitera peut -être recommander

Chaque fois que les circonstances l'exigeront, le Directeur général peut présenter au Conseil exécutif des prévisions de dépenses supplémentaires tendant à augmenter les crédits précédemment votés par l'Assemblée de la Santé. Ces prévisions sont pré-

sentées sous une forme et selon une procédure conformes à celles observées en matière de présentation du projet de budget annuel. 2. 2.1

à son Comité spécial de réexaminer le montant des fonds additionnels nécessaires à ce titre lors de la réunion qu'il tiendra avant la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, et de formuler une recommandation appropriée à l'intention de l'Assemblée. 2.1.2 En conséquence, les fonds additionnels nécessaires à ce titre sont actuellement estimés à $231 500. 2.2 2.2.1

Dépenses additionnelles imprévues

Bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

Fonds du bâtiment du Siège

Au titre du point 7.5.2 de l'ordre du jour, le Directeur général soumet au. Conseil exécutif un 2.1.1

Au titre du point 5.3.2 de l'ordre du jour, le Directeur général mettra le Conseil au courant d'un

échange de correspondance qui a eu lieu entre le Gouvernement de l'Inde et lui -même au sujet du bâti-

rapport sur le financement du bâtiment du Siège 2 dans lequel il propose de majorer de Fr. s. 1 000 000 le montant total approuvé, le portant de Fr. s. 62 500 000 à Fr. s. 63 500 000, afin de permettre à l'Organisation d'acquitter la somme de Fr. s. 423 395 qui reste à verser à la suite de la sentence rendue par le tribunal arbitral Voir résolution EB39.R15. 2 Voir annexe 3, partie 3.

ment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est. Le Gouvernement indien a offert de vendre World Health

House à l'Organisation au deux tiers du coût réel de

sa construction.2 De l'avis du Directeur général, l'acceptation de cette offre serait conforme aux intérêts de l'Organisation et permettrait de régler définitivement

la question des conditions d'occupation du bâtiment 3 Voir annexe 5.

ANNEXE 8

que le Gouvernement de l'Inde a construit pour le Bureau régional. 2.2.2

de majorer de $245 150 le montant des recettes occasionnelles utilisées pour financer les prévisions b)

Le montant estimatif des fonds additionnels Non-paiement de la contribution de l'Afrique du Sud 3.

budgétaires de 1967 afin de maintenir le total du budget effectif pour cet exercice à $51 515 000.

nécessaires à ce titre est de $350 100. 2.3

Proposition relative au financement des prévisions supplémentaires pour 1967

2.3.1

Au titre d'un point inscrit à l'ordre du jour

supplémentaire, le Directeur général informera le

Conseil d'une lettre qu'il a reçue du Gouvernement de l'Afrique du Sud et qui paraît indiquer que celui -ci

n'a pas l'intention de verser ses contributions pour 1966 et les années suivantes.' Le Conseil souhaitera peut -être s'occuper de la question du non -paiement de

Le Directeur général considère que, si possible, les prévisions supplémentaires pour 1967 devraient être financées de façon à éviter toute augmentation des contributions des Etats Membres. Il confirme que le montant des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1966 sera suffisant et recommande que 3.1

la contribution de l'Afrique du Sud avant de prendre une décision au sujet des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967. Afin de maintenir les recettes budgétaires pour 1967 au niveau qui a été approuvé, le Directeur général recommande: a) d'inscrire le montant fixé pour la contribution de l'Afrique du Sud, soit $245 150, à la section 9 2.3.2

les prévisions supplémentaires pour 1967 soient financées par prélèvement sur ces recettes.

un résumé des On trouvera à l'appendice prévisions supplémentaires pour 1967, par sections de la résolution portant ouverture de crédits et par 3.2 1

numéros du code des dépenses. L'appendice 2 indique,

par sections de la résolution portant ouverture de i) les crédits ouverts par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,2 ii) les prévisions supplémentaires, et iii) le montant total des prévisions d'engagements de dépenses qui en résulte pour 1967.

crédits:

(Réserve non répartie) de la résolution portant

ouverture de crédits pour l'exercice financier 1967 (résolution WHA19.41); et

Appendice 1 PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR 1967: RÉSUMÉ PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS ET PAR NUMÉROS DU CODE DES DÉPENSES 1967

PARTIE IV. AUTRES AFFECTATIONS SECTION 8: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE

Prévisions d'engagements de dépenses US $

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrain et bâtiments TOTAL DE LA SECTION 8 SECTION 9:

231 500

BÂTIMENT DU BUREAU REGIONAL DE L'ASIE DU SUD -EST 350 100 TOTAL DE LA SECTION 9

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrain et bâtiments

350 100 581 600

TOTAL DE LA PARTIE IV PARTIE V. RESERVE SECTION 10:

Réserve non répartie

245 150

TOTAL DE LA PARTIE V TOTAL DES PARTIES IV ET V

245 150

826 750

' Voir annexe 7. 2 Compte tenu des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 qui sont proposés par le Directeur général (voir annexe 6 et résolution EB39.R6).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Appendice 2 RÉSUMÉ INDIQUANT, PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS, LE MONTANT REVISÉ DES CRÉDITS OUVERTS POUR 1967, LES PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSÉES ET LE MONTANT TOTAL DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR 1967 APRÈS REVISION

Crédits ouverts par la Section

Affectation des crédits

Dix -Neuvième Assemblée

mondiale de la Santé 1 US $

Prévisions supplémentaires

US $

Total des prévisions d'engagements de dépenses après revision US $

PARTIE I: 1.

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

2. 3.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

402 000 184 200 122 400

402 000 184 200 122 400 708 600

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION 4. 5. 6.

708 600

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts

41 690 016

4 866 916 262 000

Total de la partie II PARTIE III: 7.

46 818 932

4 866 916 262 000

46 818 932

SERVICES ADMINISTRATIFS 3

Services administratifs

487 468 487 468

3 3

487 468 487 468

Total de la partie III PARTIE IV: 8. AUTRES AFFECTATIONS

Fonds du bâtiment du Siège Bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est

500 000

231 500 350 100 581 600 1

731 500 350 100 081 600

Total de la partie IV

500 000 51 515

Total des parties I, II, III et IV PARTIE V: 10. RÉSERVE

000

581 600

52 096 600

Réserve non répartie

202 890 202 890

245 150

3 448 040 3

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

245 150 826 750

448 040

54 717 890

55 544 640

1 Compte tenu des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 proposés par le Directeur général (voir annexe 6 et résolution EB39.R6).

ANNEXE 9

Annexe 9 CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL [EB39/18 - 15 déc. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, le Directeur général a l'honneur de soumettre au Conseil exécutif pour confirmation les amendements qu'il a apportés au Règlement du Personnel depuis la trente- septième session du Conseil. Ces amendements figurent dans la partie A de l'ap-

fixe par les organisations affiliées a été telle que, sur l'ensemble des participants à la Caisse des Pensions,

on compte près d'un tiers de participants associés, dont les postes sont en grande partie imputés sur des comptes extra -budgétaires. Deux conséquences fâcheu-

pendice.

La partie B de l'appendice contient des amendements supplémentaires que le Directeur général envi2.

sage d'apporter au Règlement du Personnel pour donner effet à des recommandations récentes du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies si une décision analogue est prise par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa vingt et unième session.2 2.1

ses en résultent. En premier lieu, l'équilibre financier de la Caisse se trouve sérieusement menacé, les pré-visions actuarielles n'ayant jamais envisagé un pourcentage aussi élevé de participants partiels, du chef desquels les recettes encaissées sont très minimes. De plus, un grand nombre des intéressés demeurent au service d'une organisation affiliée et finissent par devenir

2.1.1

Comité mixte de la Caisse commune des Pensions Jusqu'à 1958, le personnel affecté aux activités

participants au plein sens du terme; or ils sont alors plus âgés et, comme ils peuvent faire valider leurs services antérieurs, la Caisse contracte à ce titre d'importantes obligations sans apport équivalent en contrepartie. En second lieu, la tâche administrative qu'impose au Secrétariat de la Caisse et aux organisations affiliées l'existence de deux catégories de

dans les pays était exclu de toute participation à la Caisse commune des Pensions et ne bénéficiait, en fait de sécurité sociale, que d'une assurance accidents et maladie. Sur la recommandation du Comité d'étude du Régime des Traitements, qui a siégé en 1956, les conditions d'emploi de ce personnel ont été harmo-

participants auxquelles s'appliquent des règles diffé-

rentes et qui exigent des comptes et des registres distincts est devenue excessivement lourde. 2.1.3 Cet état de choses ayant suscité de nombreuses

nisées avec celles des agents occupant des postes réguliers. On a notamment décidé que tout fonctionnaire titulaire d'un contrat à terme fixe de moins de

critiques de la part des organisations affiliées, des actuaires -conseils et du Secrétariat de la Caisse, le Comité mixte de la Caisse commune des Pensions a décidé, lors de la session qu'il a tenue en juillet 1966, de recommander à l'Assemblée générale des Nations Unies qu'il ne soit plus accepté de nouveaux participants associés à partir du ler janvier 1967. Dorénavant, tout membre du personnel qui serait engagé pour un an ou plus participerait pleinement à la Caisse, conformément à ce qui avait été envisagé à l'origine en 1946. Toutefois, le Comité mixte recommande que, dans le

cinq ans, ou ayant accompli moins de cinq années de services, participerait dans une mesure limitée à la Caisse des Pensions (en qualité de participant associé). Cette forme particulière de participation donnait droit à des prestations en cas de décès ou d'invalidité, mais non à l'accumulation de droits à pension de retraite tant que la durée des services effectifs, ajoutée à la période d'emploi prévue aux termes d'un nouveau contrat, n'atteignait pas un total égal ou supérieur à cinq ans. Aucune cotisation n'était

cas où la participation cesserait pour des raisons autres que la mise à la retraite, le décès ou l'invalidité avant que cinq années de services aient été accomplies,

exigée de l'intéressé et l'Organisation versait à la Caisse 4,5 % de la rémunération soumise à retenue aux fins de pension, au lieu des 14 % habituels. 2.1.2

la Caisse rembourse à l'organisation en cause la mbitié des cotisations versées par celle -ci, soit 7 % du montant de la rémunération soumise à retenue. Quant aux participants associés actuels, ils conserveraient

L'institution de ce système a constitué à

cette qualité jusqu'à ce qu'ils quittent l'organisation qui les emploie ou jusqu'à ce qu'ils remplissent les condi-

l'époque une amélioration notable en permettant de faire participer partiellement à la Caisse un grand nombre de personnes affectées aux activités dans les pays. Ces dernières années, toutefois, l'évolution des politiques suivies en matière d'engagement à terme I Voir résolution EB39.R22.

tions requises par les Statuts actuellement en vigueur pour devenir participants au plein sens du terme. Le nouveau système entrerait donc progressivement en applica-

tion, avec une période de transition de trois ou quatre ans.

2 Ces recommandations ont été approuvées ultérieurement par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2191 (XXI).

Les représentants de l'OMS au Comité mixte de la Caisse commune des Pensions ont appuyé sans réserve cette recommandation. Leur position est aussi celle du Directeur général, qui voit dans la réforme 2.1.4

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

proposée un moyen d'améliorer la stabilité de la Caisse

et de soulager d'une lourde tâche administrative les organisations affiliées et le Secrétariat de la Caisse.

Les incidences financières pour 1967 des amendements au Règlement du Personnel envisagés ci- dessus sont présentées au Conseil exécutif sous le point 3.1.2 3.

2.1.5 A la date à laquelle le présent rapport est rédigé, l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pas encore examiné la question.'

de l'ordre du jour.2 Les prévisions budgétaires relatives à 1967 et à 1968 figurent dans les Actes officiels No 154.

Appendice AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL A Texte antérieur 650. CONGÉS SPÉCIAUX ET CONGÉS SANS TRAITEMENT

Nouveau texte 650. CONGÉS SPÉCIAUX ET CONGÉS SANS TRAITEMENT

Un « congé spécial sous régime d'assurance » sera accordé aux membres du personnel malades qui ont droit aux indemnités pour perte de traitement en vertu de la police d'assurance accidents et maladie de l'Organisation (voir également 650.2

650.2 Un « congé spécial sous régime d'assurance »* sera accordé aux membres du personnel malades qui ont droit aux indemnités pour perte de traitement en vertu de la police d'assurance accidents et maladie de l'Organisation. Pendant la durée d'un « congé spécial sous régime d'assurance », les membres du personnel reçoivent des indemnités pour perte de traitement en vertu de la police d'assurance accidents et maladie de l'Organisation. Dans chaque cas, l'intéressé et l'Organisation continuent

article 670.2).

de verser à la Caisse commune des Pensions du Personnel et à l'Assurance- maladie du Personnel leurs cotisations calculées sur la base du traitement complet. 670. 670.1 CONGÉS DE MALADIE

670. 670.1

CONGÉS DE MALADIE

Les membres du personnel, à l'exception de ceux qui

sont engagés « pour la durée effective de l'emploi » et de ceux qui sont exclus du bénéfice du présent article par le Directeur général

en vertu des dispositions des articles 1120 et 1130, peuvent obtenir un congé de maladie avec traitement dans les limites ci -après indiquées lorsqu'ils sont hors d'état d'exercer leurs fonctions pour cause de maladie ou de traumatisme, ou lorsque les exigences de la santé publique s'opposent à leur présence. a) Les membres du personnel nommés pour une période d'une

Les membres du personnel, à l'exception de ceux qui sont engagés « pour la durée effective de l'emploi » et de ceux qui sont exclus du bénéfice du présent article par le Directeur

général en vertu des dispositions des articles 1120 et 1130, peuvent obtenir un congé de maladie avec traitement dans les limites ci -après indiquées lorsqu'ils sont hors d'état d'exercer leurs fonctions pour cause de maladie ou de traumatisme, ou lorsque les exigences de la santé publique s'opposent à leur présence. a)

année ou plus peuvent obtenir un congé allant jusqu'à six mois avec plein traitement pour toute maladie ou au cours de toute période de 12 mois consécutifs, sous réserve que le total des congés accordés pour l'ensemble des maladies ne dépasse

pas neuf mois dans toute période de quatre ans. Dans des circonstances exceptionnelles, le Directeur général peut, en outre, accorder un congé spécial avec demi -traitement aux membres du personnel en question jusqu'à concurrence de neuf mois au cours de toute période de quatre ans. b) Les membres du personnel nommés pour des périodes inférieures à une année peuvent obtenir des congés de maladie

Les membres du personnel nommés pour une période d'une année ou plus peuvent obtenir un congé allant jusqu'à six mois avec plein traitement pour toute maladie ou au cours de toute période de 12 mois consécutifs, sous réserve que le total des congés accordés pour l'ensemble des maladies ne

dépasse pas neuf mois dans toute période de quatre ans. (Voir également les articles 650.2 et 650.3.)

en proportion de la durée de leur engagement, à raison de 30 jours ouvrables à plein traitement et de 30 jours ouvrables à demi -traitement par an. 670.2

Les membres du personnel qui sont hors d'état de

reprendre leurs fonctions à la fin de la période pour laquelle peut

Dans des circonstances exceptionnelles, le Directeur général peut, en outre, accorder un congé spécial avec demi traitement aux membres du personnel en question jusqu'à un maximum de neuf mois par période de quatre ans. Pendant la durée d'un congé spécial à demi -traitement, le membre du personnel et l'Organisation continuent de verser à la Caisse commune des Pensions du Personnel et à l'Assurance- maladie du Personnel leurs cotisations calculées sur la base du traitement complet. b)

1 Les amendements en cause ont été approuvés par l'Assemblée générale à sa 1494e séance plénière, le 16 décembre 1966, et font

l'objet de la résolution 2191 (XXI).

2 Voir annexe 6.

ANNEXE 9

Texte antérieur

Nouveau texte c)

être accordé un congé sans traitement en application de l'article 670.1 ou « un congé spécial sous régime d'assurance » en application de l'article 650.2, peuvent obtenir des congés spéciaux sans traitement d'une durée d'un an au maximum. Pendant la durée d'un «congé spécial sous régime d'assurance » (article 650.2), les membres du personnel reçoivent des indemnités pour perte de traitement en vertu de la police a)

Les membres du personnel nommés pour des périodes

inférieures à une année peuvent obtenir des congés de maladie

en proportion de la durée de leur engagement, à raison de 30 jours ouvrables à plein traitement et de 30 jours ouvrables à demi -traitement par an.

d'assurance accidents et maladie de l'Organisation. Dans chaque cas, l'intéressé et l'Organisation continuent de verser

à la Caisse des Pensions du Personnel et à l'Assurancemaladie du Personnel leurs cotisations calculées sur la base du traitement complet. Pendant la durée d'un congé spécial à demi -traitement, le membre du personnel et l'Organisation continuent de verser b)

à la Caisse des Pensions du Personnel et à l'Assurance -maladie du Personnel leurs cotisations calculées sur la base du traite-

ment complet.

670.3

670.4 670.5

Ancien article 670.3. Ancien article 670.4. 670.4 Ancien article 670.5. 670.2 670.3

670.6 670.7

670.5

670.6

Ancien article 670.6. Ancien article 670.7.

930.

INCAPACITÉ PHYSIQUE OU MENTALE

930.

INCAPACITÉ PHYSIQUE OU MENTALE

930.5 Lorsque, de l'avis du médecin du personnel, une restriction de ses capacités physiques rend un membre du personnel incapable

de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui sont confiées tout en le laissant apte à en exercer d'autres dans les services de l'Organisation, mais qu'aucune affectation appropriée ne peut être trouvée pour lui, il est mis fin à l'engagement de l'intéressé. Celui -ci a droit à un préavis équivalent à celui qui est prévu à l'article 950.3 et à une indemnité équivalente à celle qui est prévue à l'article 950.4.

B Texte antérieur 730. 730.1 CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL

Nouveau texte 730. CAISSE DES PENSIONS DU PERSONNEL

Les membres du personnel engagés à plein temps

qui sont titulaires d'un contrat à terme fixe de cinq ans ou d'un contrat de fonctionnaire de carrière, ou a) b)

730.1 Les membres du personnel engagés à plein temps pour un an ou plus sont membres participants de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, sous réserve des dispo-

qui ont été engagés à terme fixe pour moins de cinq ans et dont le contrat a été prolongé à cinq ans ou davantage, ou

sitions du Statut et des Règlements de la Caisse, ainsi que de l'accord entre l'OMS et la Caisse, à l'exception de:

qui, ayant été engagés à terme fixe pour une durée d'un an au moins et de cinq ans au plus et ayant eu antérieurement la qualité de membres participants de la Caisse, s'engagent à c)

ceux qui reçoivent à l'engagement un contrat excluant la participation à la Caisse des Pensions, a) b)

faire le nécessaire, conformément aux Règlements de la Caisse,

ceux qui ont été engagés avant le 1er janvier 1967 dans les conditions prévues à l'article 730.2.

pour que le bénéfice de leur période d'affiliation antérieure leur soit restitué, sont membres participants de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, sous réserve des dispositions du Statut et des Règlements de la Caisse, ainsi que de l'accord entre l'OMS et la Caisse.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Texte antérieur

Nouveau texte

Les membres du personnel engagés à plein temps par contrat à terme fixe d'un an ou plus mais de moins de cinq ans, autres que ceux qui sont visés à l'article 730.1, sont membres participants associés de la Caisse des Pensions du Personnel, sous réserve des dispositions du Statut et des Règlements de la Caisse applicables aux membres participants associés. 730.2

Tout membre du personnel engagé à plein temps avant janvier 1967 par contrat à terme fixe d'un an ou plus mais de moins de cinq ans est membre participant associé de la Caisse commune des Pensions du Personnel, sous réserve des dispositions du Statut et des Règlements de la Caisse applicables aux methbres participants associés. Lorsqu'un membre du personnel qui se trouve dans cette situation compte cinq années de services effectifs ou reçoit un nouveau contrat tel que sa période totale d'emploi sera égale ou supérieure à cinq ans, il cesse de tomber sous le coup des dispositions limitatives de l'article 730.1 b) et devient membre participant de la Caisse. 730.2 le ter

Annexe 10

PROCEDURE SUIVIE A L'ASSEMBLÉE DE LA SANTE POUR L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET DE L'ORGANISATION [EB39/33 - 5 janv. 1967] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Au cours des débats du Bureau et de la Commission du Programme et du Budget de la Dix -Neuvième

de soumettre cette question au Conseil exécutif lors de sa trente -neuvième session.

Assemblée mondiale de la Santé, une proposition a été faite tendant à recommander au Conseil exécutif d'inscrire à son ordre du jour la question de la procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation. 2.

En conséquence, le Directeur général a l'honneur de présenter à l'examen du Conseil exécutif le rapport 3.

ci- joint, qui contient un historique des procédures suivies à l'Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen des questions relatives au projet de programme et de budget du Directeur général (compte tenu des attributions du Conseil exécutif en la matière).

I1 a été décidé que le Directeur général serait prié

HISTORIQUE DES PROCÉDURES SUIVIES A L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ POUR L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (COMPTE TENU DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF EN LA MATIÈRE)

Introduction

1948 2.

Depuis que l'Organisation existe, les procédures 1. d'examen du projet annuel de programme et de budget présenté par le Directeur général n'ont cessé de faire l'objet d'un examen attentif de la part de l'Assemblée

Sur la recommandation de la Commission des 2

et du Conseil exécutif. L'historique qui suit relate brièvement les mesures que les diverses Assemblées de la Santé ont successivement prises pour améliorer

Questions administratives et financières, l'Assemblée mondiale de la Santé, à sa première session, a approuvé la résolution WHA1.71 aux termes de laquelle: Le Conseil exécutif est chargé d'établir un Comité permanent des Questions administratives et financières, qui aura notamment pour mandat d'examiner en détail les prévisions budgétaires que le Conseil exécutif se proposera de soumettre à l'Assemblée de la Santé, et de faire rapport à ce sujet au Conseil exécutif. 2

leurs procédures et méthodes de travail, ainsi que celles du Conseil exécutif, en vue de faire en sorte que

le projet annuel de programme et de budget du Directeur général soit étudié sous tous ses aspects et dans tous ses détails. 1

Voir résolution EB39.R28.

Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 237.

ANNEXE 10

En application de la résolution de l'Assemblée, le Conseil exécutif, à sa première session (EB1.R8),1 a décidé: 3. 1)

considérer si le programme suit le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la 2)

Santé;

de se constituer en Comité permanent des

Questions administratives et financières; 2) de créer, le cas échéant, des groupes de travail pour étudier les questions financières particulièrement complexes et faire rapport au Comité; 3) en tant que Comité des Questions administratives et financières, de faire, pour la forme, rapport au Conseil.

considérer si le programme envisagé peut être exécuté au cours de l'année budgétaire; 4) étudier les implications financières générales 3)

des prévisions budgétaires et joindre un exposé d'ordre général énonçant les renseignements sur lesquels se fondent toutes ces considérations à cet égard ».

Dans cette même résolution, l'Assemblée recomman-

A la fin de l'année 1948, l'Organisation mondiale de la Santé comptait cinquante -six Etats Membres et n'avait aucun Membre associé. 4.

dait que « la situation soit étudiée au plus tard [par la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé] ».

1949

Sur une recommandation formulée par le Conseil exécutif lors de sa troisième session, en février 1949,2 la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA2.1, 3 par laquelle elle décidait «de 5.

Considérant les résolutions susmentionnées de la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif, à sa quatrième session (EB4.R13),1 a décidé d'établir «un Comité permanent des Questions admi8.

nistratives et financières composé de sept de ses membres », et chargé « ce comité de se réunir dix jours environ avant le commencement de la cinquième session du Conseil exécutif en vue d'étudier les prévisions budgétaires pour 1951, d'examiner la structure administrative et de faire rapport au Conseil exécutif

renvoyer le projet de programme pour 1950 à la Commission du Programme », chargeait «la Comde soumettre des prévisions de dépenses pour le programme recommandé par la Commission du Programme et, d'une manière générale, de présenter ses observations sur les répercussions administratives ces propositions» et, enfin, décidait et financières « de renvoyer les rapports des deux commissions à une commission mixte du programme et des questions administratives et financières, afin que celle -ci soumette

mission des Questions administratives et financières

sur ses conclusions et ses recommandations à cet égard ».

A la fin de l'année 1949, l'Organisation mondiale de la Santé comptait soixante -huit Etats Membres et n'avait aucun Membre associé. 9.

1950 10. Lors de sa cinquième session, le Conseil a décidé' « que l'examen du programme et des prévisions budgé-

à l'Assemblée mondiale de la Santé une recommandation commune relative aux décisions définitives concernant le programme et le budget pour 1950 ». En raison des difficultés 4 que l'application de la partie de la résolution qui la concernait créait pour la Commission des Questions administratives et financières, du fait qu'elle devait se limiter au calcul 6.

du coût des programmes approuvés par la Commission « examiner particulièrement la difficulté rencontrée au

taires de 1951 par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé se trouvera facilité si le Conseil soumet un rapport complet sur l'examen auquel il aura procédé et s'il prend également des dispositions pour se faire officiellement représenter à l'Assemblée ». Il a invité « le Directeur général à faire imprimer le rapport sur

du Programme, l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution WHA2.60,5 a invité le Conseil exécutif à

les travaux de la cinquième session du Conseil en deux parties - l'une de ces parties devant être consacrée exclusivement aux observations et recommandations du Conseil sur le programme et les prévisions budgétaires de 1951, y compris son examen de la structure

cours de la présente Assemblée, en vue de recommander une façon de procéder plus satisfaisante pour la Troisième Assemblée de la Santé ». Dans sa résolution WHA2.62,5 l'Assemblée de la Santé a également «prescrit que, en examinant les prévisions budgétaires annuelles, conformément à l'article 55 de la Constitution, le Conseil devra: 1) tenir compte de l'aptitude des prévisions budgé7.

administrative de l'Organisation et de l'efficacité de celle -ci », et a également désigné trois représentants du Conseil à la Troisième Assemblée mondiale de la Santé. 11.

Sur la recommandatión formulée par le Conseil

exécutif à sa cinquième session, compte tenu de l'examen auquel avait procédé son Comité permanent des Questions administratives et financières, la Troisième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA3. viii,e: CHARGE la Commission du Programme d'exa1. miner, dans ses grandes lignes, le programme Actes off Org. mond. Santé, 25, 2 -3, par. 1.8.3. 8 Actes off Org. mond. Santé, 28, 75.

taires à satisfaire aux besoins sanitaires; 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 237. 2 Actes off Org. mond. Santé, 17, 9, paragraphe 1.1.1. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 21, 18. 4 Actes off Org. mond. Santé, 21, 250, 255 -258. 5 Actes off Org. mond. Santé, 21, 37. 6 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 236.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

proposé, ainsi que les observations et recommandations du Conseil exécutif; 2.

pourraient être pris pour l'étude, dans leurs grandes lignes, des répercussions financières du programme et du budget et de leur montant total; d'examiner, comme il convient, les questions juridiques et administratives. 2) 14. Lors de sa sixième session, le Conseil exécutif a également pris acte de la résolution WHA3.89 2 adoptée par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la structure organique et de l'efficacité du fonctionnement administratif de l'Organisation, et il a rétabli (EB6.R24) 4 le Comité permanent des Questions administratives et financières, donnant mandat

CHARGE la Commission des Questions adminis-

tratives, financières et juridiques d'examiner, dans leurs grandes lignes, les aspects financiers du programme et des prévisions budgétaires, ainsi que les observations et recommandations du Conseil exécutif; et CHARGE la Commission du Programme et la Commission des Questions administratives, finan3.

cières et juridiques de se réunir en séance mixte au début de la session, à la date qui serait fixée par le Bureau de l'Assemblée, pour présenter conjointement des recommandations à l'Assemblée de la

à ce comité «de se réunir au moins quatorze jours avant la date de la septième session du Conseil exécutif,

Santé sur le montant total du budget et sur les fractions de ce total qu'il conviendrait d'affecter à chacune des parties du budget, à savoir: Partie I - Sessions d'organisation Partie Il - Programme d'exécution Partie III - Services administratifs. En adoptant cette résolution, l'Assemblée avait pris note de ce que le Comité permanent avait estimé « qu'il n'était pas sans danger de fixer arbitrairement un plafond» (le niveau budgétaire annuel) «sans tenir compte des exigences du programme » et « que l'on devrait trouver un compromis entre la méthode qui consisterait à fixer un plafond budgétaire au début de la session de l'Assemblée de la Santé et la méthode selon laquelle un plafond serait fixé après un examen détaillé du programme ». 12. 13.

afin d'examiner le niveau des dépenses afférentes à 1951, ainsi que le programme et les prévisions budgé-

taires de 1952 », et aussi «de poursuivre son étude sur la structure administrative du Secrétariat et, en particulier, de faire rapport au Conseil exécutif sur ses conclusions et recommandations » relativement à un certain nombre de points parmi lesquels figurait

la procédure pour l'examen du programme et des prévisions budgétaires à la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. 15.

A la fin de l'année 1950, l'Organisation mondiale

de la Santé comptait soixante -quatorze Membres et un Membre associé. 1951 16. A sa septième session, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB7.R29,6 dont la teneur est la suivante:

Ayant examiné la procédure adoptée pour l'exa-

Le Conseil exécutif,

men du programme et du budget de 1951, compte tenu de l'expérience acquise, notamment en ce qui con-

cerne la Commission des Questions administratives, financières et juridiques qui ne disposait pas du temps voulu pour un examen suffisamment détaillé, la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA3.106,2 laquelle:

Ayant considéré la procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1952; et Prenant acte des instructions que lui a données la Troisième Assemblée mondiale de la Santé à ce sujet et notamment de celles qui comportent l'examen de la structure organique et de l'efficacité du fonctionnement administratif, 1.

INVITE le Conseil exécutif à prendre acte de la discussion intervenue à ce sujet à la Commission des Questions administratives, financières et juridi-

DÉCIDE que l'examen, par la Quatrième Assem-

ques et à soumettre à la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé des propositions tendant à améliorer cette procédure, en prenant particulièrement en considération les vues exprimées à la Commission quant à l'opportunité d'instituer, au début de la session de l'Assemblée, un organisme approprié qui serait chargé : l) d'examiner en détail le budget et le programme, sans préjudice de tous arrangements qui

blée mondiale de la Santé, du programme et des prévisions budgétaires de 1952 sera facilité si le Conseil soumet un rapport complet sur l'étude et la revision du programme et du budget auxquelles il a procédé et s'il prend également des mesures pour se faire officiellement représenter à l'Assemblée

de la Santé; 2.

sitions nécessaires pour que le rapport sur les travaux de la septième session du Conseil soit imprimé en deux parties, l'une d'elles étant consa-

INVITE le Directeur général à prendre les dispo-

1 Actes off Org. mond. Santé, 26, 20, par. 99. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 63.

2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 366. 4 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 238.

ANNEXE 10

crée exclusivement aux observations et aux recom-

mandations du Conseil sur le programme et les prévisions budgétaires de 1952, et notamment à l'examen, par le Conseil, de la structure organique et de l'efficacité du fonctionnement administratif. 17. La Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA4.46, 1 a adopté certains amendements à son Règlement intérieur proposés par le Conseil exécutif, notamment les articles nouveaux

fier la procédure suivie par l'Assemblée de la Santé et de contribuer ainsi à rendre plus efficace le fonction-

nement de l'Assemblée », et « estimant que le programme et le budget annuels ne sauraient être séparés dans les discussions de l'Assemblée », a recommandé à la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé un texte de résolution qui a été adopté (WHA5.1), 6 et dont la teneur est la suivante: La Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1. ÉTABLIT une Commission du Programme et du Budget chargée :

concernant la représentation du Conseil à l'Assemblée

de la Santé. 18.

Depuis la Troisième Assemblée mondiale de la

Santé, le Conseil exécutif est représenté à chaque Assemblée de la Santé. 19.

1) d'examiner le Rapport annuel du Directeur général;

La Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

sur la recommandation formulée par le Conseil exécutif à sa septième session (EB7.R28), 2 a adopté la résolution WHA4.ix, 2 qui était identique à celle de la Troisième Assemblée, à cela près que la Commission

du Programme et la Commission des Questions administratives, financières et juridiques y étaient chargées, réunies en séance commune, d'instituer un groupe mixte de travail ayant pour mandat de procéder à un examen détaillé du programme et du budget. Les deux commissions, ayant en séance commune arrêté le niveau du budget effectif à recommander à

d'étudier le programme général de travail pour la période 1953 -1956 et de formuler des recommandations à son sujet; 3) d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953, après examen des points principaux du programme; 4) d'examiner le programme et le budget de 1953 et de faire des recommandations à leur sujet, en déterminant notamment les fonds à 2)

affecter à chaque section du budget total; et 5) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; ÉTABLIT une Commission des Questions administratives, financières et juridiques, chargée: 1) d'examiner la situation financière de l'Organisation, et notamment: a) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes, b) l'état des contributions, c) la situation du fonds de roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds qui ont une influence sur 2.

l'Assemblée pour 1952, ont institué un groupe de travail de douze membres ayant pour mandat de procéder à un examen détaillé du programme et du budget. A sa huitième session, le Conseil exécutif a décidé (EB8.R33) 4 d'instituer à nouveau le Comité permanent des Questions administratives et financières, qui serait 20.

composé de sept membres. Le Comité devait « se réunir au moins quatorze jours avant l'ouverture de la neuvième session du Conseil... afin d'examiner le programme et les prévisions budgétaires pour 1953 » et « poursuivre son étude sur la structure organique et l'efficacité du fonctionnement administratif de

l'Organisation, y compris le niveau des effectifs du

2) 3)

la situation financière de l'Organisation; de déterminer le barème des contributions

personnel et... examiner... la procédure à suivre pour l'examen du programme et des prévisions budgé-

pour 1953;

taires à la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ».

d'examiner les parties du budget de 1953 concernant les sessions d'organisation et les services administratifs et d'adresser, à ce sujet, un rapport à la Commission du Programme et du Budget; et 4) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé. 23. La Cinquième Assemblée de la Santé a également adopté une résolution (WHA5.62), 7 par laquelle elle a décidé:

A la fin de l'année 1951, l'Organisation mondiale de la Santé comptait soixante -dix -huit Etats Membres et un Membre associé. 21.

1952

Lors de sa neuvième session, le Conseil exécutif (EB9.R29), 5 « estimant qu'il était possible de simpli22. 1 Actes off Org. mond. Santé, 35, 35. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 32, 10. 2 Actes off Org. mond. Santé, 35, 59. 4 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 238. 6 Actes off Org. mond. Santé, 40, 11.

que l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de 6 Actes of Org. mond. Santé, 42, 17. 7 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 237.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes : 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; 2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 3) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et

permanent des Questions administratives et financières ».

A la fin de 1953, l'Organisation mondiale de la Santé comptait quatre- vingt -un Etats Membres et trois Membres associés. 28.

1954

répercussions financières générales des prévi-

sions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées).

La Septième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution Wl-1A7.2,8 a adopté pour l'examen du programme et du budget, sur la recommandation formulée par le Conseil exécutif à sa treizième session (EB13.R24),7 la procédure suivie l'année précédente avec une légère modification précisant les attributions respectives des deux commissions principales pour l'examen de la résolution portant ouverture de crédits. 29.

24. A sa dixième session, le Conseil exécutif a décidé, par sa résolution EB10.R21,1 « de constituer le Conseil, dans sa totalité, en Comité permanent des Questions

administratives et financières ... » et « de suivre la procédure établie par la résolution EB9.R28,2 prévoyant l'institution de tout sous -comité ou groupe de travail nécessaire pour l'étude de questions, soit techniques, soit administratives et budgétaires, qui,

Tenant compte de l'expérience acquise lors de la Septième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que d'une recommandation présentée par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques eu égard à la « déception manifeste » qui s'était fait jour dans les deux commissions principales du fait que 30.

l'examen du projet de programme et de budget ne pouvait pas être effectué de façon suffisamment détaillée par un groupe nombreux, l'Assemblée a adopté la résolution WHA7.38,8 qui est libellée comme suit:

en raison de leur complexité, exigent un examen détaillé ».

25. A la fin de 1952, l'Organisation mondiale de la Santé comptait soixante -dix -neuf Etats Membres et trois Membres associés. 1953 26.

La Septième Assemblée mondiale de la Santé I. PRIE le Conseil exécutif, lorsqu'il étudiera les méthodes à suivre lors de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen du projet de programme et de budget de 1956, d'envisager s'il ne serait pas souhaitable de recommander à cette Assemblée de donner à la commission principale

chargée par elle de l'étude du programme et du La Sixième Assemblée mondiale de la Santé, par

sa résolution WHA6.1,3 a adopté pour l'examen du programme et du budget, sur recommandation formulée par le Conseil à sa onzième session (EB11.R65),' la procédure suivie l'année précédente, avec une disposition additionnelle selon laquelle, lorsque la Commis-

budget proposés pour 1956 le mandat suivant: 1) la commission devrait, aussitôt après son établissement, constituer un groupe de travail

en vue de procéder à un examen détaillé du projet de programme et de budget du Directeur général pour 1956; 2)

sion du Programme et du Budget se réunirait en vue « de recommander le plafond budgétaire pour 1954, après examen des principaux points du programme »,

le groupe de travail devrait commencer

rapidement ses travaux et présenter son rapport le plus tôt possible; et

il n'y aurait pas de réunion de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Lors de sa douzième session, le Conseil exécutif a décidé (EB12.R21) 5 «de continuer à se conformer 27.

les commissions principales ne devraient pas engager de débat sur l'ensemble du programme et du budget, y compris le plafond budgétaire, avant d'avoir reçu et examiné le rapport et les recommandations du groupe de 3)

à la méthode de travail adoptée dans la résolution EB10.R21,1 selon laquelle, notamment, le Conseil dans sa totalité peut être considéré comme Comité 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 238. 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 236. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 48, 17. ' Actes off Org. mond. Santé, 46, 34. 5 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 239.

travail ; et, en outre,

PRIE le Conseil exécutif, s'il estime désirable de recommander la création d'un tel groupe de travail, d'établir des recommandations quant au nombre et 2.

8 Actes off Org. mond. Santé, 55, 17. 7 Actes off Org. mond. Santé, 52, 9. 8 Actes off Org. mond. Santé, 55, 35.

ANNEXE 10

au mode de nomination des membres du groupe et

1955

quant à son mandat, en tenant compte de l'expérience des organes des Nations Unies et des méthodes

qu'ils suivent dans l'accomplissement de fonctions analogues à celles que le groupe de travail devra assumer.

La Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA8.2,4 a adopté pour l'examen du programme et du budget, sur la recommandation 35.

formulée par le Conseil exécutif à sa quinzième session (EB15.R58),° la même procédure suivie l'année précé-

La Septième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA7.37,' a également chargé le Conseil exécutif de constituer un Comité permanent 31.

des Questions administratives et financières, qui serait

formé de sept de ses membres, pour procéder à une analyse approfondie des aspects financiers du projet de programme et de budget de 1956 à l'intention du Conseil.

dente, avec une disposition additionnelle prévoyant qu'il n'y aurait pas de réunion de la Commission du Programme et du Budget lorsque la Commission des Questions administratives, financières et juridiques examinerait les parties du budget de 1956 relatives aux réunions constitutionnelles et aux services adminis-

Lors de sa quatorzième session, le Conseil exécutif, tenant compte des directives données par l'Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA7.37, a décidé (EB14.R23)' de constituer un Comité permanent des Questions administratives et financières formé de sept de ses membres; il a également décidé « qu'en vue de faciliter les discussions au sein du Conseil, le Président du Conseil exécutif devrait prendre part aux réunions du Comité permanent ». 32.

tratifs, et qu'en outre la Commission du Programme et du Budget n'examinerait pas la question du plafond du budget pour 1956 avant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques ait présenté sa recommandation concernant le barème des contributions. Lors de sa quinzième session, le Conseil exécutif, après avoir effectué l'étude demandée par l'Assemblée dans sa résolution WHA7.38 3 ci- dessus mentionnée, a recommandé à la Huitième Assemblée mondiale de la Santé (résolution EB15.R34) 6 de constituer un 36.

groupe de travail ayant pour tâche de procéder à un examen du projet de programme et de budget; cette recommandation est ainsi conçue: Le Conseil exécutif ESTIME qu'il serait utile que la Commission du 1. Programme et du Budget constituât immédiatement, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 1 de la résolution WHA7.38,3 un groupe de travail ayant pour tâche de procéder, sur la base de l'analyse détaillée effectuée lors de la quinzième session du Conseil exécutif,

Dans le cadre de cette résolution EB14.R23, le Conseil exécutif a décidé de confier le mandat suivant au Comité permanent: 1) examiner et analyser en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions qui, en raison de leur importance, appellent un examen de la part 33.

du Conseil en séance plénière, et soumettre à celui -ci des suggestions préliminaires pour l'aider à prendre

ses décisions, en tenant compte des dispositions de la résolution WHA5.62;2 2) étudier les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général;

à un examen général des aspects financiers et budgétaires du projet de programme et de budget; le Rapport financier et les Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour 1954, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour la même année,

seraient pris en considération dans cet examen; 2. RECOMMANDE

examiner la résolution portant ouverture de crédits et la résolution relative au fonds de rou3)

lement; 4) examiner l'état des contributions et des avances au fonds de roulement;

1) que le groupe de travail soit composé de douze personnes désignées par autant de délé-

gations nationales, de telle manière que, de préférence, six d'entre elles aient une compétence

étudier les futurs barèmes des contributions; 6) examiner la méthode à suivre pour l'examen 5)

spéciale dans le domaine de la santé et six soient spécialement compétentes pour les questions financières; 2)

du projet de programme et de budget de 1956 WHA7.38).3 34.

par la Huitième Assemblée de la Santé (résolution

que les présidents des deux commissions

principales de l'Assemblée de la Santé proposent de concert les délégations nationales qui désigne-

A la fin de 1954, l'Organisation mondiale de la Santé comptait quatre- vingt -un Etats Membres et

ront les personnes appelées à constituer le groupe de travail, de telle manière que soit assurée une répartition géographique équitable; + Actes off Org. mond. Santé, 63, 17. 5 Actes of Org. mond. Santé, 60, 23. 6 Actes off. Org. mond. Santé, 60, 13.

trois Membres associés. 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 239. 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 237.

Actes of. Org. mond. Santé, 55, 35.

58 3)

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

assiste aux séances du groupe de travail afin de fournir tous renseignements qui lui seraient demandés au sujet de l'examen du projet de programme et de budget par le Conseil et par son Comité permanent; 4) que, se fondant sur l'examen auquel il aura procédé, le groupe de travail adresse à la Commission du Programme et du Budget un rapport exposant et clarifiant les problèmes qui

qu'un représentant du Conseil exécutif

39. Le Conseil exécutif, lors de sa seizième session (résolution EB16.R12),2 «considérant que les travaux du Comité permanent des Questions administratives

et financières ont grandement facilité la tâche du Conseil et de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé », a décidé « de constituer un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres, pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers des projets annuels de

programme et de budget ». Le mandat du Comité demeurait le même que celui qui avait été fixé par le Conseil exécutif dans la résolution EB14.R23 2 susmentionnée.

se posent à celle -ci et présentant toutes les considérations appropriées qui résulteront des discussions du groupe de travail;

que les parties du rapport du groupe de travail qui traitent des réunions constitutionnelles et des services administratifs soient ren5)

40. A la fin de 1955, l'Organisation mondiale de la Santé comptait quatre- vingt -un Etats Membres et quatre Membres associés. 1956

voyées à la Commission des Questions adminis-

tratives, financières et juridiques pour qu'elle s'en serve dans son étude de ces sections du programme et du budget; et, en outre, 3.

RECOMMANDE que, si le groupe de travail l'estime

souhaitable, il adresse à la Commission du Programme et du Budget des suggestions sur la manière

dont le Conseil exécutif pourrait perfectionner sa méthode d'examen du projet de programme et de budget à l'avenir.

La Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA9.2,3 sur recommandation présentée par le Conseil exécutif à sa dix -septième session (EB17.R31),4 a adopté pour l'examen du programme et du budget la même procédure que l'année précédente. 41.

La Huitième Assemblée mondiale de la Santé a organisé des séances communes de la Commission 37.

Le Conseil exécutif, à sa dix -huitième session, rappelant sa décision (EB16.R12) 2 de constituer un un Comité permanent des Questions administratives 42.

du Programme et du Budget et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques pour examiner la résolution EB15.R34. 38.

et financières, a nommé de nouveaux membres appelés

à remplacer au Comité ceux dont le mandat venait à expiration. 43.

Les commissions réunies en séances communes 1

A la fin de 1956, l'Organisation mondiale de la

ont estimé qu'il appartenait à la Commission du Programme et du Budget de constituer un groupe de travail; le Règlement intérieur permettait déjà une telle décision au cas où la Commission du Programme et du Budget la jugerait opportune. Elles ont été d'avis que si l'on en faisait uné obligation à la Commission du Programme et du Budget, cela reviendrait en fait à exprimer un manque de confiance envers celle -ci. Elles ont également noté qu'il existait déjà un mécanisme pour l'examen approfondi du programme et du budget, en l'espèce le Conseil exécutif et son Comité permanent des Questions administratives et financières. Elles ont fait en outre observer que les gouvernements

Santé comptait quatre- vingt -quatre Etats Membres et quatre Membres associés. 1957 44.

Sur recommandation formulée par le Conseil

avaient la possibilité d'étudier en détail le projet de programme et de budget avant la réunion de chaque Assemblée mondiale de la Santé du fait que toute la documentation, y compris le rapport du Conseil exécutif et de son Comité permanent des Questions administratives et financières, était communiquée aux délégations plusieurs semaines avant chaque Assemblée. Après ces délibérations, les commissions réunies ont rejeté les recommandations du Conseil exécutif

exécutif à sa dix -neuvième session (EB19.R56),6 la Dixième Assemblée mondiale de la Santé a, par la résolution WHA10.2,6 adopté pour l'examen du programme et du budget la même procédure que l'année précédente, le mandat des deux commissions principales restant celui des commissions principales des Septième, Huitième et Neuvième Assemblées mondiales de la Santé. 45.

A la dix -neuvième session du Conseil exécutif,

le Conseil exécutif et son Comité permanent des Questions administratives et financières ont étudié certaines propositions détaillées ' concernant la « proRecueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 239. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 71, 17. 4 Actes of Org. mond. Santé, 68, 11. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 76, 20. 6 Actes of Org. mond. Santé, 79, 19. 7 Actes off. Org. mond. Santé, 76, annexe 19.

tendant à constituer un groupe de travail chargé d'examiner le projet de programme et de budget. I Actes of Org. mond. Santé, 63, pp. 347 -353.

ANNEXE 10

cédure suivie par l'Assemblée de la Santé pour examiner le programme, le budget et les questions connexes (questions administratives, financières et de person-

1958 50.

Sur recommandation formulée par le Conseil

nel) ». Par sa résolution EB19.R54,1 le Conseil a transmis ces propositions pour examen à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé, sans les accompagner de recommandations.

exécutif à sa vingt et unième session (EB21.R47),3 la

Onzième Assemblée mondiale de la Santé a, par la

résolution WHA11.2,4 adopté pour l'examen du programme et du budget une procédure analogue dans l'ensemble à celle qu'avait adoptée la Dixième Assemblée mondiale de la Santé. Par la résolution WHA11.20,1 la Onzième Assemblée mondiale de la Santé a entériné la décision 51.

Dans ces propositions, il était suggéré que l'Assemblée de la Santé envisage de constituer un groupe de travail du budget, d'une quinzaine de membres. Ce groupe, qui devrait satisfaire aux exi46.

gences d'une représentation géographique équitable,

prise par le Conseil exécutif à sa vingt et unième session (EB21.R13) 1 de renvoyer à la vingt- troisième

serait composé de personnes dont la compétence s'étende non seulement aux problèmes financiers et administratifs mais encore aux questions techniques et de politique générale que pose le programme de l'Organisation et procéderait à un examen détaillé des prévisions de dépenses. Il entreprendrait cette analyse dès l'ouverture de l'Assemblée de la Santé et présenterait un rapport détaillé à la Commission du Programme et du Budget et à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, selon la

session du Conseil exécutif l'étude des questions mentionnées dans la résolution WHA10.271 (qui concernait la procédure d'examen du programme et

du budget suivie par l'Assemblée et l'étude par le Conseil exécutif de nouvelles méthodes pour l'améliorer), pour la reprendre à la lumière du rapport du Directeur général sur les mesures adoptées par l'Assem-

blée générale des Nations Unies au sujet des travaux de son Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. 52.

répartition des compétences, ou à une réunion conjointe de ces commissions. La méthode suggérée entraînerait l'abandon de la pratique acceptée jusque là selon laquelle les Assemblées mondiales de la Santé fixaient un plafond budgétaire avant d'analyser en détail le projet de programme et de budget. Le principe majeur dont s'inspiraient les propositions était que la

A sa vingt- deuxième session (EB22.R16),5 comme

les années précédentes, le Conseil exécutif a désigné

de nouveaux membres pour siéger au Comité permanent des Questions administratives et financières qu'il avait institué par la résolution EB16.R12.

procédure suivie par l'Assemblée devait assurer aux

53. A la fin de 1958, l'Organisation mondiale de la Santé comptait quatre- vingt -cinq Etats Membres et trois Membres associés. 1959

Etats Membres la possibilité d'examiner en détail le projet annuel de programme et de budget. 47.

Ayant examiné les propositions soumises et «estimant qu'il est de l'intérêt de l'OMS, sur la base

de l'article 18 de sa Constitution, d'étudier de nouvelles méthodes pour améliorer la procédure actuelle », l'Assemblée, par sa résolution WHA10.27,1 a décidé

qu'il y avait lieu « de faire effectuer une nouvelle étude de cette procédure par le Conseil exécutif à sa session de janvier 1958 » et a prié le Directeur général « de faire rapport à la Onzième Assemblée mondiale de la Santé sur la base de l'étude du Conseil exécutif et après consultation des comités régionaux ». 48.

Par la résolution WHAl2.2,6 la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de maintenir, ainsi que l'avait recommandé le Conseil exécutif à sa vingt- troisième session (EB23.R60),1 le mandat des deux commissions principales et la procédure d'examen 54.

du programme et du budget qui avaient été adoptés par les Dixième et Onzième Assemblées mondiales de la Santé. 55. La Douzième Assemblée mondiale de la Santé a également adopté la résolution WHAl2.39 B par laquelle elle a accepté les amendements à son Règlement intérieur recommandés par le Conseil exécutif lors de sa vingt -troisième session (EB23.R46).9 Le

Le Conseil exécutif, à sa vingtième session, a

désigné de nouveaux membres pour siéger au Comité permanent des Questions administratives et financières qu'il avait institué à sa seizième session par la résolution EB16.R12.2

texte amendé adopté par l'Assemblée disposait notamment que : 3 Actes off. Org. mond. Santé, 83, 21. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 87, 19. 5 Actes off. Org. mond. Santé, 88, 8. 6 Actes off. Org. mond. Santé, 95, 19. Actes off. Org. mond. Santé, 91, 30. 8 Actes off. Org. mond. Santé, 95, 36. 9 Actes off. Org. mond. Santé, 91, 21.

A la fin de 1957, l'Organisation mondiale de la Santé comptait quatre- vingt -cinq Etats Membres et trois Membres associés. 49.

1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 176. 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 239.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Les commissions principales de l'Assemblée de la Santé sont: a) b)

Le problème avait été soulevé pour la première fois à la dix -neuvième session du Conseil et avait, depuis,

la Commission du Programme et du Budget;

fait l'objet de résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif qui ont été mention-

la Commission des Questions administra-

tives, financières et juridiques.1 56. La Douzième Assemblée mondiale de la Santé a examiné la résolution EB23.R18 2 adoptée par le

Conseil exécutif à sa vingt- troisième session et concer-

nant l'étude de la procédure d'examen du programme et du budget à l'Assemblée dont il était question dans la résolution WHA10.27 de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé. Par la résolution WHAl2.30,3 elle a approuvé la décision prise par le Conseil exécutif

nées ci- dessus. L'un des éléments principaux de la proposition initiale était la création, par l'Assemblée, d'un groupe de travail du budget qui serait chargé d'analyser en détail le projet annuel de programme et de budget. Après examen, le groupe de travail du Conseil a déclaré estimer « qu'étant donné les méthodes actuellement suivies par l'OMS pour l'examen de ses projets annuels de programme et de budget, il n'est pas nécessaire que l'Assemblée de la Santé crée un groupe de travail ».8 Les recommandations du groupe de travail ont été approuvées par le Conseil exécutif dans la résolution EB25.R67.3 Par sa résolution WHA13.35,3 la Treizième Assemblée mondiale

de renvoyer de nouveau la question en attendant qu'un rapport ait été établi sur les mesures adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet des travaux de son Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. A sa vingt- quatrième session, le Conseil exécutif a décidé, par sa résolution EB24.R1,4 de ne pas modi57.

de la Santé a fait siennes les recommandations du Conseil- exécutif. 61.

A sa vingt- sixième session, comme les années

précédentes, le Conseil exécutif a désigné de nouveaux

membres pour siéger à son Comité permanent des Questions administratives et financières.

fier la procédure suivie jusque -là pour l'examen du projet de programme et de budget présenté par le Directeur général. Comme les années précédentes, le Conseil a désigné de nouveaux membres pour siéger à son Comité permanent des Questions administratives et financières (EB24.R5).5

A la fin de 1960, l'Organisation mondiale de la Santé comptait cent Etats Membres et deux Membres 62.

associés.

A la fin de 1959, l'Organisation mondiale de la Santé comptait quatre- vingt -sept Etats Membres et trois Membres associés. 58.

1961 63.

Ayant examiné certaines recommandations du

Conseil exécutif (EB26.R31) 8 concernant l'amélio-

ration de l'organisation et des conditions de travail 1960

La Treizième Assemblée de la Santé a étudié la recommandation formulée par le Conseil exécutif à 59.

sa vingt -cinquième session (résolution EB25.R64)6 de maintenir dans leur ensemble pour la Treizième Assemblée et les Assemblées suivantes le mandat des deux commissions principales et la procédure d'examen

de l'Assemblée mondiale de la Santé, la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a, dans sa résolution WHA14.51 1° (paragraphe 3), prié le Conseil exécutif de reconsidérer le mandat des commissions principales de l'Assemblée défini par la résolution WHA13.1 et de faire rapport à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. 64.

du programme et du budget qui avaient été adoptés les années précédentes. Cette recommandation a été approuvée par la résolution WHA13.1.' Lors de sa vingt- cinquième session, le Conseil exécutif a institué un groupe de travail chargé d'étudier la procédure suivie par l'Assemblée pour l'examen du 60.

A sa vingt- huitième session, vu la résolution

WHA14.1 11 de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé relative à l'augmentation du nombre des

membres du Conseil exécutif, passé de dix -huit à vingt -quatre le Conseil exécutif a décidé, par la résolution EB28.R2,4 de porter de sept à neuf le nombre des membres de son Comité permanent des Questions administratives et financières.

programme, du budget et des questions connexes (questions administratives, financières et de personnel).

1 Article 34 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de

A la fin de 1961, l'Organisation mondiale de la Santé comptait cent -huit Etats Membres et deux 65.

la Santé. 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 176. 3 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 177. 4 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 240.

Membres associés.

8 Actes of Org. mond. Santé, 99, 180. 8 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 221. 1° Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 222. 11 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 269.

5 Actes of Org. mond. Santé, 96, 4. 6 Actes of Org. mond. Santé, 99, 29. Actes off Org. mond. Santé, 102, 1.

ANNEXE 10

1962 66.

Après avoir examiné la recommandation formulée

afférents aux sections autres que celles du programme d'exécution et adresser un rapport, à ce sujet,

par le Conseil exécutif à sa vingt- neuvième session (EB29.R34) 1 concernant l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail de l'Assemblée et en particulier le mandat des deux commissions principales, l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé, par sa résolution WHA15.1,1 que: le mandat de la Commission du Programme et du Budget est le suivant: 1)

à la Commission du Programme et du

Budget; et f) étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;

lorsque la Commission du Programme et du Budget discutera les questions mentionnées aux points b) et c) du paragraphe 1), il n'y aura pas de réunion de la Commission des Questions adminis3)

examiner si le programme annuel est conforme au programme général de travail pour une période déterminée; a) b) examiner les points principaux du projet de programme; c) présenter des recommandations sur le niveau du budget; d) examiner en détail le programme d'exécution; e) recommander la résolution portant ouverture de crédits, après avoir inséré les montants afférents aux sections du programme d'exécution dans

tratives, financières et juridiques et, lorsque le point d) du paragraphe 2) sera examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, il n'y aura pas de réunion de la Commission du Programme et du Budget;

les points b) et c) du paragraphe 1) ne seront pas examinés par la Commission du Programme 4)

et du Budget tant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques n'aura pas terminé son examen des points a) et b) du paragraphe 2) ; et enfin, 5)

si, exceptionnellement, les installations existant

texte recommandé par la Commission des

Questions administratives, financières et juridiques; et f) étudier toutes autres questions que pourra lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; 2)

lors d'une session de l'Assemblée de la Santé ne permettent pas que le débat sur le Rapport annuel du Directeur général ait lieu en séance plénière,

l'examen du Rapport annuel (non compris mandat de cette commission.

le Rapport financier) aura lieu à la Commission

du Programme et du Budget et sera ajouté au A sa trentième session (EB30.R5),2 comme les années précédentes, le Conseil exécutif a désigné de nouveaux membres pour siéger à son Comité permanent des Questions administratives et financières. 67. 68.

le mandat de la Commission des Questions

administratives, financières et juridiques est le suivant : a) examiner la situation financière de l'Organi-

sation, notamment:

le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice i)

précédent;

A la fin de 1962, l'Assemblée mondiale de la Santé comptait cent quatorze Etats Membres et un

l'état des contributions et des avances au fonds de roulement; iii) la situation du compte d'attente de l'Asii)

Membre associé. 1963 -1966

semblée et de tous autres fonds de nature à influer sur la situation financière de l'Organisation; b)

recommander le barème des contributions; recommander, s'il

La procédure d'examen du programme et du budget -y compris le mandat de la Commission du Programme et du Budget et celui de la Commission 69.

relative au fonds de roulement, notamment le montant à fixer pour ce fonds; d) examiner les parties du budget qui concernent

lieu, la résolution

des Questions administratives, financières et juridiques - telle qu'elle a été adoptée par la Quinzième Assem-

blée mondiale de la Santé (résolution WHA15.1,

les prévisions autres que celles qui ont trait au programme d'exécution, et faire rapport à ce

reproduite ci- dessus) _ a été suivie par la Seizième Assemblée, puis par toutes les Assemblées mondiales de la Santé ultérieures jusqu'à présent. Lors de l'établissement du présent rapport (décembre 1966), l'Organisation mondiale de la Santé 70.

sujet à la Commission du Programme et du Budget ; e)

examiner le texte de la résolution portant ouverture de crédits, y insérer les montants Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 218.

comptait cent vingt -quatre Etats Membres et trois Membres associés. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 120, 5.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 11 [EB39/15 - 2 déc. 1966]

MONNAIE DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS' RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. A sa trente -huitième session, le Conseil exécutif était saisi d'un rapport 2 préparé sur sa demande par

des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling. Le Directeur général n'a

le Directeur général au sujet de la monnaie de paiement

des contributions. Après l'avoir examiné, il a adopté

aucune autre information à communiquer à ce sujet au Conseil, toutes les données pertinentes ayant été

la résolution EB38.R16,3 dont le paragraphe 3 du dispositif est ainsi conçu :

soumises à celui -ci dans le rapport présenté à la trente -huitième session. 4.

DÉCIDE en outre de réexaminer à sa trente neuvième session la question des monnaies dans lesquelles les contributions au budget ordinaire pour les années suivantes pourraient être payées, à la lumière des renseignements complémentaires qui auraient pu devenir disponibles. 2.

La résolution EB38.R16 ne s'appliquant qu'à

l'exercice financier 1967, il appartient au Conseil de prendre une décision pour 1968 et les années suivantes. 5. Le Conseil pourrait choisir, par exemple, entre les deux décisions suivantes :

Restant dans la ligne des recommandations qu'il

a faites au Conseil lors de ses trente -septième et trente -huitième sessions, le Directeur général estime que la meilleure façon de servir les intérêts de l'ensemble de l'Organisation consisterait à remettre en vigueur les dispositions de la résolution EB28.R28.4 Dans ce système, les contributions seraient acceptées en dollars des Etats -Unis, en francs suisses et, dans la mesure où cette monnaie peut .être utilisée par l'Organisation, en livres sterling. 3.

5.1

Accepter la recommandation formulée par le

Directeur général au paragraphe 2 ci- dessus et remettre en vigueur les dispositions de la résolution EB28. R28.4 5.2 Autoriser le Directeur général à continuer à accepter le paiement des contributions dans les

Le tableau ci -après indique les versements effectués

par lis Etats Membres en 1964, 1965 et 1966 dans

monnaies prévues par la résolution EB38.R163 et prier le Directeur général de présenter un rapport sur la question à. une session ultérieure du Conseil, au moment où il serait jugé nécessaire ou souhaitable de revoir la décision prise.

VERSEMENTS FAITS PAR LES ÉTATS MEMBRES DANS DES 'MONNAIES AUTRES QUE LE DOLLAR DES ÉTATS -UNIS, LE FRANC SUISSE OU LA LIVRE STERLING AU TITRE DE LEURS CONTRIBUTIONS DE 1964, 1965 ET 1966 1964 1965 1966

Etats Membres

Francs CFA

Couronnes Roupies danoises indiennes

Livres égyptiennes

Francs CFA

Couronnes Roupies danoises indiennes

Livres égyptiennes

Francs CFA

Couronnes Roupies danoises indiennes

Livres égyptiennes

(en dollars des Etats -Unis)

(en dollars des Etats -Un s)

(en dollars des Etats -Unis)

Congo (Brazzaville) . . Danemark Etats-Unis d'Amérique Gabon Haute-Volta Inde Mali Mauritanie Niger

13 300

13 300 13 300

300

183 820

401 930

90 150

République Arabe Unie Union des Républiques socialistes soviétiques Totaux

173 490

15 760

321 300

208 800

502 510

119 100

173 490

17 410

17 410 1

239 360

650*

17 410

440

321 070

591 420

127 790

169 530

4 680

297 000 471 210

53 200

183 820 492 080

494 790

47 280 208 800

621 610

500 000

53 880 239 360

719 210

* Partie de la contribution de 1966.

t Voir résolution EB39.R30. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 153, annexe 3.

Actes off. Org. mond. Santé, 153, 8. 4 Recueil des résolutions et décisions, 8 éd., p. 303.

ANNEXE 12

Annexe 12 AJUSTEMENT DU BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 1966: MALAISIE [EB39/35 - 17 janv. 1967] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil trouvera à l'appendice à la présente 1. annexe le texte d'une communication de la Malaisie, en date du 4 novembre 1966, et celui de la réponse du Directeur général, en date du 22 décembre 1966. 2.

sur le barème ONU des contributions pour 1966, qui compte Singapour comme Membre de l'Organisation des Nations Unies. Le Directeur général estime qu'il serait équitable de reviser la quote -part de la Malaisie dans le barème 4.

Le barème des contributions pour 1966 a été

adopté par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA18.17, le 12 mai 1965,

soit avant la date (9 août 1965) à laquelle Singapour est devenu un Etat indépendant. '

des contributions pour 1966 en la fixant au même niveau que pour 1967, soit à 0,11 %, étant entendu que la différence (qui représente $8700) servirait à réduire d'autant la contribution de la Malaisie pour 1967.

La quote -part de la Malaisie dans le barème OMS

des contributions pour 1966 - 0,13 % - avait été fixée sur la base du barème des contributions de l'Organisation des Nations Unies pour 1965, lequel ne prévoyait pas de quote -part pour Singapour puisque,

Dans cette éventualité, il faudrait compenser les effets de cet ajustement en augmentant le total de 5.

recettes occasionnelles voté pour l'exercice 1967. Les

lorsqu'il avait été adopté par l'Assemblée générale,

Singapour n'était pas encore un Etat distinct. La

disponibilités sont suffisantes pour cela. Une telle décision serait conforme aux mesures prises par de précédentes Assemblées de la Santé (résolutions WHA17.11 et WHA18.15) comme suite à l'ajustement des contributions de divers Etats Membres.

quote -part de la Malaisie dans le barème OMS des contributions pour 1967 est de 0,11 %; elle est basée

Appendice 1.

Lettre adressée, en date du 4 novembre 1966, par le Secrétaire permanent du Ministère de la Santé de la Malaisie au Directeur

gouvernement au budget de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'exercice 1966. Les contributions pour 1966 ont été fixées par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA18.17 adoptée le 12 mai 1965. Elles ont été établies, conformément à la résolution WHA8.5, sur la base du plus récent barème des

général de l'OMS (traduction de l'anglais) Je suis chargé de me référer à votre lettre F.10 -3- (Malaysia), du 22 juin 1965, informant ce Ministère que la contribution de la Malaisie au budget de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'exercice 1966 a été fixée à US $56 580.

Comme le barème des contributions au budget de l'OMS pour l'exercice 1966 a été établi au début de 1965, je dois vous demander si Singapour (actuellement République de Singapour, Membre de plein exercice de l'OMS) a été considéré comme

contributions de l'Organisation des Nations Unies, lequel ne considérait pas Singapour comme un Etat distinct puisque Singapour n'a accédé à cette qualité que le 9 août 1965. Attendu que le Directeur général n'a pas autorité pour modifier ou reviser les décisions de l'Assemblée de la Santé, tout ajustement de la quote -part de votre gouvernement pour 1966 doit être autorisé

un des Etats de la Malaisie lorsqu'on a établi le barème des contributions et fixé la quote -part de la Malaisie. Si je suis amené à vous poser cette question, c'est parce que Singapour, qui faisait alors partie de la Malaisie, est devenu un Etat indépen-

par une future Assemblée de la Santé. Comme suite à votre demande, je soumettrai la question au Conseil exécutif à sa trente -neuvième session, qui s'ouvrira le 17 janvier 1967, pour lui permettre d'adresser une recommandation à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, convoquée pour le 8 mai 1967. Je dois appeler votre attention sur le fait que l'exercice 1966

dant le 9 août 1965. Au cas où il aurait été tenu compte de Singapour pour établir le barème des contributions, je devrais vous faire observer que Singapour ne faisant pas partie de la Malaisie en 1966, la contribution de la Malaisie au budget de l'Organisation mondiale de la Santé pour cet exercice devrait être réduite en conséquence. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me préciser ce

s'achève le 31 décembre 1966 et que les comptes pour ledit exercice auront été clos avant que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé ne se réunisse; il ne sera donc pas possible

d'appliquer en 1966 une réduction à la quote -part de votre Toutefois, une réduction correspondante pourrait, si l'Assemblée de la Santé en décidait ainsi, être appliquée à la contribution de votre gouvernement pour 1967, gouvernement.

qu'il en est le plus tôt qu'il vous sera possible. 2.

Lettre adressée, en date du 22 décembre 1966, par le Directeur

général de l'OMS au Ministre de la Santé de la Malaisie J'ai l'honneur de me référer à votre lettre (37) dim. K.K.3260 Pt.II, du 4 novembre 1966, concernant la contribution de votre i Voir résolution EB39.R32.

et je vais présenter une proposition dans ce sens au prochain Conseil exécutif.

Afin de régulariser la situation pour 1966, et sans préjudice de la position de votre gouvernement, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que le solde de la contribution de votre gouvernement pour 1966 ($6580) soit versé avant le 31 décembre 1966.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Annexe 13 FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ 1 [EB39/48 - 19 janv. 1967] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.

Introduction

1.1 Aux termes des résolutions WHA13.24, EB26.R20 et EB33.R4, le Directeur général est prié de faire rapport à chaque session du Conseil exécutif sur : a) les contributions acceptées au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé; b) la situation financière du fonds bénévole; et c) les mesures prises pour faire mieux connaître le fonds bénévole et pour obtenir un

Prévisions d'engagements de dépenses pour les opérations prévues en 1967 et 1968

Solde

estimatif au 31.12.66

des sommes

Montant estimatif

à obtenir

Us s

Us$

Uss

Compte spécial pour l'éradication du paludisme 3 927 577 2 235 128 1

692 449

plus large soutien en sa faveur. Dans la résolution WHA19.20, la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de

Compte spécial pour l'éradication de la variole 35 042

la Santé a prié le Directeur général de faire figurer parmi les rapports qu'il présente régulièrement au Conseil exécutif sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé un rapport sur les fondations pour la santé mondiale. 2. 2.1

Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau . . Compte spécial du programme contre la lèpre Compte spécial du programme contre le pian .

4 060 790

416 070

644 720

1 186 697

197 972 57 488 11 401

988 725 2 317 605 1

Contributions acceptées

2 375 093 1 045 241

Les contributions qui ont été acceptées au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé au cours de la période allant du ler mai au 31 décembre 1966 sont indiquées dans l'appendice au présent rapport. 3.

033 840

5. 5.1

Publicité et efforts faits pour recueillir des fonds

Situation financière

Les appels de fonds se sont poursuivis principalement par les moyens suivants : circulaires et lettres

3.1 Un état estimatif préliminaire de la situation financière du fonds bénévole pour la promotion de la santé au 31 décembre 1966 est joint au présent

adressées aux Membres de l'Organisation, contacts personnels avec des fonctionnaires de divers gouvernements et avec d'éventuels donateurs particuliers, distribution de la brochure sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé et diffusion de renseignements sur le fonds par différents moyens d'information. 6. 6.1

document.2 4. 4.1

Opérations futures

Fondations pour la santé mondiale

Les opérations qui pourront être financées en

Depuis l'établissement du dernier rapport sur

1967 et en 1968 si le fonds bénévole pour la promotion de la santé reçoit les fonds nécessaires sont énumérées

à l'annexe 3 du projet de programme et de budget pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1968.3 Dans le tableau ci- dessous, les engagements de dépen-

ses prévus au titre des divers programmes en 1967 et 1968 figurent en regard des soldes estimatifs disponibles

cette question à l'intention de la trente -huitième session du Conseil exécutif,' des fondations pour la santé mondiale ont été créées au Canada et au Pérou. 11 en existe donc actuellement au Canada, aux Etats -Unis d'Amérique, au Pérou et au Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord. Toutes ont été exonérées du

paiement de l'impôt et Ies contributions qui leur sont versées peuvent, sous certaines conditions, être déduites des revenus imposables.

dans les comptes spéciaux correspondants: 1 Voir résolution EB39.R34. 2 L'état estimatif n'est pas reproduit dans ce volume. On trouvera l'état définitif dans le Rapport financier, 1er janvier -31 décembre 1966 (Actes off. Org. mond. Santé, 159). 2 Actes off Org. mond. Santé, 154, 496 -538.

En Suisse, les consultations avec l'administration fédérale au sujet des Statuts étant achevées, la fonda6.2

tion sera homologuée à bref délai et elle conclura 6 Actes off. Org. mond. Santé, 153, annexe 4.

ANNEXE 13

alors un accord avec l'OMS. Le conseil de la fondation

Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, qui est régie par la législation suisse. Seules les fonda-

et le comité de parrainage sont pratiquement constitués. Des mesures ont été prises dans divers autres pays pour encourager l'établissement de fondations analogues. 6.3 Le 3 janvier 1967, les fondations du Canada, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord ont créé une

tions ayant signé un accord avec l'OMS peuvent y adhérer, ce qui sera bientôt le cas de la fondation suisse.

La Fédération est une organisation sans but lucratif

ayant pour objet de coordonner les intérêts et les activités de ses membres ainsi que de maintenir le contact entre eux et l'OMS. La Fédération a son siège à Genève.

Appendice CONTRIBUTIONS AU FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ ACCEPTÉES DU ler MAI AU 31 DÉCEMBRE 1966 Equivalent en US $ Equivaleqt en US S

Compte général pour les contributions sans objet spécifié

Arabie Saoudite Belgique Zambie

Contributions diverses Compte spécial pour l'éradication du paludisme Finlande Grèce Haute -Volta Liban Maroc Pakistan

5 000 2 000 2 800 4 473

Maladies à virus, enquêtes immunologiques et études de vaccins, 1966 Immunoglobulines gamma -G humaines pour injection intraveineuse: 1965 -1966 1966 -1967

92 642

6 437 11 250 les

Lutte contre 1965 -1966

vecteurs: Aedes aegypti, 37 916

République fédérale d'Allemagne Contributions diverses

14 906 3 000 4 037 1 623 5 000 5 000 25 000 1 245

Etude pilote internationale sur la schizophrénie, 1966 -1967

93 750

Association nationale suédoise contre les affec-

tions cardiaques et pulmonaires (3 bourses d'études pour 1967 -1968) 14 535 d

Compte spécial pour l'approvisionnement en eau

République fédérale d'Allemagne

25 000

Compte spécial pour l'éradication de la variole Grèce Monaco Pays -Bas

Compte spécial pour l'assistance accélérée aux 2 000 306 7 500 a, b 2 591

Etats ayant récemment accédé à l'indépendance

et aux Etats en voie d'y accéder Pakistan 10 500

Philippines (en nature) République démocratique du Congo Thaïlande Union des Républiques socialistes soviétiques Compte spécial pour la recherche médicale Activités spécifiées

2 000 1 765 a. a 855 000 a

Compte spécial du programme contre la lèpre Emmaüs Suisse, Berne, Suisse Ordre de Malte, Genève, Suisse Contributions diverses Compte spécial du programme contre le pian 1 142 3 000 2

Tchécoslovaquie (5 bourses d'études) . . . . Services de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique, subventions pour des recherches dans les domaines suivants: Résistance aux insecticides et lutte contre les vecteurs, 1965 -1966

11 000 d

« Les étudiants déclarent la guerre au pian », campagne exécutée au Canada Contributions diverses 54 166

2 322 26

Compte spécial pour diverses contributions à objet spécifié

a Contributions en nature tenues à la disposition de l'Organisation et mobilisables à la demande. b Dont $1500 avaient été reçus au 31 décembre 1966. c Dont $865 avaient été reçus au 31 décembre 1966.

Iran (en nature, vaccin anticholérique) . . . République Arabe Unie (en nature, vaccin anticholérique)

181 362 10 500

Contributions diverses (pour l'achat de vaccin anticholérique) 32 000

Contributions tenues à la disposition de l'Organisation et mobilisables à la demande. d

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

Annexe 14 CONDUITE DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE LORS DES FUTURES ASSEMBLÉES DE LA SANTÉ 1 [EB 39/44 - 17 janv. 1967 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

1. 1.1

Introduction

Durée en

1962

1963

1964

1965

Assemblée

A la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Bureau a invité le Directeur général à porter devant le Conseil exécutif la question de la discussion générale lors des futures Assemblées de la Santé.2 Cette

minutes Nombre

de la Santé: d'orateurs: .

Quinzième 61

Seizième 71

Septième Huitième Neuvième 73 73 78

Dix-

1966 Dix -

5 ou moins. 6 -10 11 -15

30 38 21

30 38 17 15

20 36 24

20 36 30 14

question s'est posée en raison du temps pris par les interventions des soixante -dix -huit délégations qui ont participé à la discussion générale de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.

37 11

15 et plus

Aux deux premières des Assemblées énumérées ci- dessus, 32 % seulement des orateurs avaient pris la

parole pour plus de dix minutes, mais au cours des trois dernières Assemblées, le chiffre est passé successivement à 44 %, 48 % et 44 %. Ainsi, la tendance est

Depuis la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 1952, l'Assemblée et le Conseil exécutif ont fait diverses études se rapportant à la durée des Assemblées de la Santé 3 et ont adopté, au cours des années, un certain nombre de mesures visant à réduire, ou empêcher d'augmenter, la durée des sessions. C'est en janvier 1964, pendant sa trente -troisième session, que le Conseil s'est occupé pour la dernière fois de la question de la conduite de la discussion générale aux séances plénières de l'Assemblée (résolution 1.2

à l'augmentation du nombre des orateurs et de la durée des interventions. 3. 3.1

Solutions possibles

Répondant aux appels lancés pour que les délé-

gations épargnent le temps de l'Assemblée, quatre délégués à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ont remis au Secrétariat, pour inclusion dans les comptes rendus des séances plénières, le texte des discours qu'ils avaient préparés; cinq autres ont donné lecture d'un bref résumé de leur discours dont le texte intégral fut reproduit dans les comptes rendus.5 Si cet usage se répandait, il est évident qu'il en résulterait d'importantes économies de temps. 3.2

EB33.R24).4

2. 2.1

Le problème

En 1952, lorsque l'Assemblée de la Santé s'in-

quiéta pour la première fois de la durée de ses sessions, l'Organisation n'avait que soixante -dix -neuf Membres

On pourrait également gagner du temps en

(dont neuf inactifs) et trois Membres associés. En janvier 1967, l'Organisation compte cent vingt -quatre Membres (dont deux inactifs) et trois Membres asso-

ciés. Cette augmentation du nombre des Membres s'est traduite par une augmentation du nombre des interventions dans la discussion générale aux séances plénières de l'Assemblée.

fixant une limite à la durée des interventions dans la discussion générale, lesquelles ont jusqu'à présent occupé de une à plus de trente minutes chacune. Si un délégué ou représentant de chacun des cent vingt sept Membres et Membres associés prenait la parole pour cinq minutes, il faudrait au total 10 heures 35 minutes pour en terminer avec la discussion générale,

soit un peu plus de quatre séances plénières - la durée moyenne de celles -ci étant de deux heures et demie. Si ces délégués ou représentants parlaient pendant quinze minutes dans chaque cas, il faudrait

Une analyse de la durée moyenne des interventions dans la discussion générale aux séances plénières 2.2

au total 31 heures 45 minutes, soit près de treize

des cinq dernières Assemblées fait apparaître ce qui suit:

1 Voir résolution EB39.R46. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 152, 224. 3 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 221 et 222. 4 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 222.

séances plénières. Il a été souligné dans le passé qu'il serait inopportun de limiter la durée des interventions individuelles dans la discussion générale; pourtant, il semble qu'il serait plus équitable d'accorder le même temps de parole à tous les orateurs. On se rappellera à ce propos qu'à la séance de célébration du Dixième Voir Actes off. Org. mond. Santé, 152, 167 -169; 171 -175; 177 -184; 185 -186; 192 -194; 199 -200.

ANNEXES 14 ET 15

Anniversaire, les orateurs ne devaient pas garder la parole plus de dix minutes chacun. 3.3

mondiale de la Santé dispose que tout délégué ou représentant dont l'admission soulève de l'opposition

Selon la procédure actuellement suivie, il y a

de la part d'un Membre siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres délégués ou représen-

huit points de l'ordre du jour qui doivent être examinés

avant que ne soit présentés les rapports du Conseil exécutif et le Rapport annuel du Directeur général,

tants jusqu'à ce que la Commission de Vérification des Pouvoirs ait fait son rapport et que l'Assemblée de la Santé ait statué. Par conséquent, il n'y aurait pas lieu de modifier le Règlement intérieur de l'Assem-

qui servent de base à la discussion générale. On pourrait déjà gagner du temps en demandant à la Commission de Vérification des Pouvoirs de ne pas se réunir avant que les membres du Bureau soient élus et les rapports présentés. La discussion générale pourrait alors s'engager en séance plénière pendant

blée pour donner effet aux arrangements envisagés ci- dessus, qui sont compatibles avec les dispositions figurant aux articles 27 et 56 dudit Réglement concer-

nant la limitation du temps de parole accordé à chaque orateur et avec l'article 23 concernant les réunions de la Commission de Vérification des Pouvoirs.

que la Commission de Vérification des Pouvoirs siégerait de son côté. Théoriquement, des difficultés pourraient se présenter si les membres du Bureau étaient élus avant que les pouvoirs des délégations n'aient été acceptés; cette formule a cependant été adoptée par certaines organisations internationales. En outre, le Règlement intérieur de l'Assemblée

Outre les possibilités envisagées ci- dessus, il peut en exister d'autres. Il appartient au Conseil de recom3.4

mander à l'Assemblée de la Santé les formules qui lui sembleront le plus propres à faciliter les travaux de celle -ci.

Annexe 15 DECISIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE QUI INTÉRESSENT L'ACTIVITÉ DE L'OMS : QUESTIONS ADMINISTRATIVES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES 1 [EB39/27 - 22 déc. 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Rapport du Comité consultatif de l'Organisation des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires sur la coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'Energie atomique

1.2

Le rapport de la Cinquième Commission de

l'Assemblée générale des Nations Unies (A/6584) sur le rapport du Comité consultatif, ainsi que la résolution pertinente de l'Assemblée générale, sont reproduits à l'appendice 2. 2. 2.1

'1.1

Les parties du rapport du Comité consultatif

Régime des voyages en avion

pour les Questions administratives et budgétaires (A/6522) qui intéressent l'OMS sont reproduites dans l'appendice 1. La section II du rapport, relative à -la coordination administrative inter -organisations, fait notamment mention du deuxième rapport du Comité

Le rapport du Comité consultatif pour

les

Questions administratives et budgétaires sur le régime

des voyages en avion est reproduit à l'appendice 3. 2.2 Les règles indiquées au paragraphe 9 du rapport du Comité consultatif et recommandées par le Comité

ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées; le Conseil exécutif, par sa résolution EB37.R43, a prié le Directeur général de coopérer avec le. Comité ad hoc, dont le rapport est soumis au Conseil.' ' Voir résolution EB39.R38. 2 Ce rapport n'est pas reproduit dans le présent volume. Voir résolution EB39.R42.

administratif de Coordination sont celles qui sont appliquées par l'OMS depuis 1962. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les règles recommandées par le CAC et le Comité consultatif. Quand tous les organismes des Nations Unies auront adopté ces règles, la coordination dans ce domaine se trouvera réalisée.' 3 Voir aussi résolution EB39.R21.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE

Appendice 1 COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE Quatorzième rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale (vingt et unième session)

(Extrait du document ONU A/6522 - 21 nov. 1966) TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Paragraphes III.

INTRODUCTION

1 -9

BUDGETS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS

II.

COORDINATION ADMINISTRATIVE INTER -i) Montant des crédits demandés ou ouverts ORGANISATIONS

47 -51

ii) 10 -11

A. B.

D. E. F.

Tendances budgétaires générales Mécanisme centralisé de coordination Coopération et coordination des programmes Incidences budgétaires des programmes . Ordonnance du budget Barème des contributions Le régime commun

12 -22

23 -26

iii) iv) y) vi)

Postes permanents Programmes et travaux spéciaux Fonds de roulement Barème des quotes -parts Recouvrement des contributions

52 .

53 54 55

27 -30 31 -38 39 -43

IV.

OBSERVATIONS DÉTAILLÉES SUR LE BUDGET DES INSTITUTIONS POUR 1967: 2

Organisation mondiale de la Santé

105 -118

44 -46

INTRODUCTION 3. Outre l'examen des budgets d'administration des institutions. qui figure à la quatrième section du présent rapport,8 le Comité consultatif présente, dans la deuxième section, un certain nombre d'observations générales sur différents problèmes de coordination inter -organisations. A cet égard, le Comité consultatif tient à prendre acte de la contribution précieuse que le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des

Conformément à son mandat, le Comité consultatif pour Questions administratives et budgétaires a examiné les budgets ou projets de budget d'administration pour 1967 des institutions spécialisées ci- après, qui sont tenues, aux termes 1.

les

des accords qu'elles ont conclus avec l'Organisation des Nations

Unies, de communiquer leur budget à l'Assemblée générale, aux fins d'examen: Organisation internationale du Travail (OIT); Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO); Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI); Union postale universelle (UPU); Organisation mondiale de la Santé (OMS); Union internationale des Télécommunications (UIT); Organisation météorologique mondiale (OMM); Organisation intergouvernementale (IMCO). 2.

Nations Unies et des institutions spécialisées a apportée aux efforts déployés pour coordonner les activités de l'ensemble des organismes des Nations Unies. Le deuxième rapport du Comité ad hoc (A/6343) contient des recommandations relatives à deg questions importantes telles que la préparation, la présentation et l'exécution des budgets, le cycle budgétaire, l'uniformisation de la nomenclature, la vérification des comptes et l'inspection, la planification et l'évaluation des programmes, les conférences, les réunions et la documentation. En raison de l'examen approfondi de ces questions auquel a procédé le Comité ad hoc, le Comité consultatif s'est borné dans le présent rapport à formuler des observations et recommandations sur certains autres aspects de la coordination. Le Comité reviendra sur ces questions dans

consultative de la

Navigation

maritime

Le Comité consultatif a également examiné le budget

d'administration de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) pour 1967, qui a été communiqué conformément

au paragraphe 3 de l'article XVI de l'Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence, 1 Version polycopiée. 2 L'exposé concernant l'OMS est seul reproduit dans le présent volume.

les années à venir lorsqu'il examinera la suite donnée aux recommandations du Comité ad hoc et lorsqu'il s'acquittera des tâches que l'Assemblée générale lui confie normalement aux termes du paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte. Dans la troisième section figurent des tableaux comparatifs indiquant: i) le montant des budgets des diverses organisations 4.

3 Aux termes des accords conclus avec l'ONU, la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et le

Fonds monétaire international ne sont pas tenus de communiquer leur budget à l'ONU.

ANNEXE 15, APPENDICE 1

pour 1967 et les chiffres correspondants pour les cinq années précédentes; ii) le nombre des postes permanents pour 1965, 1966 et 1967; iii) les ressources budgétaires pour les activités et projets spéciaux au cours de ces trois exercices; iv) le montant

Membres. Le titre du présent rapport ne donne pas une idée exacte des questions dont il traite, puisque le rapport contient non seulement un examen de la situation en ce qui concerne la coordination administrative et budgétaire, mais aussi un examen

des fonds de roulement pour 1967; v) les barèmes des quotesparts de l'ONU, des institutions spécialisées et de l'AIEA pour 1967; vi) l'état de recouvrement des contributions au 30 juin et au 30 septembre des années 1965 et 1966. 5.

des budgets d'administration des institutions qui coopèrent dans le cadre de l'ensemble des organismes des Nations Unies. Il serait peut -être souhaitable à l'avenir de séparer ces questions de manière que la partie du rapport concernant la coordination puisse être publiée plus tôt. Le Comité continuera d'examiner ces questions. 8.

La quatrième section du présent rapport comprend dix

exposés, dans lesquels le Comité consultatif analyse brièvement les budgets de 1967 des diverses organisations et présente ses

Le Comité consultatif a aussi étudié le chapitre XIV du

observations sur certaines questions qui ont été évoquées au cours de l'examen desdits budgets.1 6.

rapport du Conseil économique et social à l'Assemblée générale (vingt et unième session),2 qui traite des questions touchant la coordination et les relations avec les institutions spécialisées. L'Assemblée générale voudra sans doute, comme les années précédentes, appeler l'attention des organisations intéressées sur 9.

Le Comité consultatif a eu l'occasion de s'entretenir de

beaucoup des questions traitées dans son rapport avec les chefs

des secrétariats de la plupart des institutions ou avec leurs représentants. En ce qui concerne certaines des autres institutions,

le Comité s'est fondé, pour étudier les diverses questions, sur la documentation fournie, qui était suffisante. Le Comité consultatif a examiné la possibilité de revoir les procédures qu'il suit à,l'heure actuelle pour préparer les rapports 7.

les observations du Comité consultatif touchant leur budget d'administration, ainsi que sur les comptes rendus des débats qu'elle aura consacrés à la question. Elle voudra peut -être aussi prier le Secrétaire général de saisir les chefs des secrétariats, par l'intermédiaire des rouages consultatifs du Comité administratif de Coordination (CAC), de toute question évoquée dans le présent rapport et des débats y relatifs qui réclament l'attention du CAC.

annuels, ainsi que les mesures qui permettraient d'améliorer l'efficacité de ces rapports en en facilitant l'examen par les Etats II. A. 10.

COORDINATION ADMINISTRATIVE INTER- ORGANISATIONS

Tendances budgétaires générales

nouveaux tels que la population, l'urbanisation et les utilisations pacifiques de l'espace extra -atmosphérique. On a également

Le montant brut des crédits ouverts ou demandés pour 1967 en ce qui concerne les activités ordinaires de l'ONU et des organisations qui lui sont reliées s'élèvera au total à $295 millions,2 contre $274 millions pour l'exercice 1966. En outre, les gouvernements des Etats Membres sont invités à contribuer à des programmes volontaires: Programme des Nations Unies

insisté sur le rôle du CAC en tant qu'instrument et lieu de consultation et de coordination entre les programmes opérationnels des organismes des Nations Unies, qui sont financés par des contributions volontaires. Le CAC s'est en outre efforcé d'assurer la réalisation d'un accord général entre les organisations intéressées en ce qui concerne la délimitation des compétences dans le vaste domaine du développement industriel. 13. Le Comité consultatif apprécie les efforts faits par le CAC pour dépasser son rôle d'organe chargé principalement d'éviter les chevauchements et les doubles emplois et devenir un organe supérieur de coordination inter -secrétariats, appelé à favoriser une coordination « positive », en prenant des initiatives non seulement sur des questions de fond mais aussi sur des questions de caractère administratif et budgétaire. 14.

pour le Développement (PNUD), Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Office de Secours et de Travaux pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA)

et Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies (UNITAR). Le montant total prévu à l'heure actuelle pour ces activités en 1967 s'élève à $239 millions.

Pour ce qui est de l'ensemble des budgets ordinaires, le total pour 1967 dépasse de 7,91% le chiffre correspondant de 1966. Il convient de noter cependant que ce pourcentage global ne reflète pas exactement la situation des diverses organisations, 11.

Une coordination efficace exige un secrétariat actif et

en partie parce que toutes n'ont pas un budget annuel et en partie parce qu'il existe de très grandes différences entre les montants des divers budgets. B.

travaillant à plein temps, qui soit en mesure de consacrer toutes ses énergies aux problèmes qui se posent. A cet égard, le Comité

consultatif, dans son seizième rapport à l'Assemblée générale lors de sa vingtième session (A/6122), s'est reporté à la résolution 1090 H (XXXIX) par laquelle le Conseil économique et social

Mécanisme centralisé de coordination.

prie le Secrétaire général de rechercher, en consultation avec les chefs de secrétariat des institutions spécialisées et de l'AIEA et avec le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, les moyens de renforcer les dispositions prises en matière de secrétariat pour les travaux du CAC, et de prendre les mesures appropriées. Par la suite, le Conseil, par sa résolution

Comité administratif de Coordination 12.

Le trente -deuxième rapport que le CAC a présenté au

Conseil économique et social pour sa quarante et unième session

(E/4191 et Corr.l) fait ressortir l'expansion considérable et la complexité des activités des organismes des Nations Unies, qui exigent une action coordonnée à l'échelon inter -secrétariats. Le Comité consultatif a noté avec intérêt que le CAC a accordé une

1174 (XLI) relative à cette question, a notamment prié le Secrétaire général, en consultation avec le Comité consultatif et les chefs de secrétariat des institutions, de prendre, autant qu'ils

attention particulière à la préparation et à l'exécution des programmes de travail dans des secteurs d'activité relativement

1 L'exposé concernant l'OMS est seul reproduit dans le présent volume. 2 On trouvera une ventilation de cette somme, par organisation,

le pourront, les mesures nécessaires pour donner effet à cette résolution, en utilisant dans la mesure du possible le personnel existant de l'Organisation des Nations Unies et des institutions, et de faire rapport au Conseil à sa quarante- troisième session. En outre, le Comité ad hoc d'experts, au paragraphe 90 i) du 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No. 3 (A/6303).

dans le tableau 1, qui suit le paragraphe 51 du présent rapport (p. 74).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I 19. Sur la recommandation du Comité spécial, le Conseil a décidé, par sa résolution 1171 (XLI), de changer l'appellation

deuxième rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale pour sa vingt et unième session (A/6343), a recommandé, notamment, que le CAC soit doté d'un personnel adéquat qui le seconde dans sa tâche et qui soit prélevé, dans toute la mesure du possible, sur les effectifs actuels de l'ONU et des institutions spécialisées.

de ce comité en « Comité du Programme et de la Coordination ».

Il a également suggéré que le Comité se réunisse pendant une

A sa session d'octobre 1966, le CAC a approuvé les propositions du Secrétaire général tendant à ce que le fonctionnaire qui assume à la fois les fonctions de représentant personnel du Secrétaire général auprès des institutions spécialisées et celles de sous -secrétaire adjoint aux affaires économiques et sociales 15.

période plus longue et que le mandat de ses membres soit étendu. A cet égard, il est bon de rappeler qu'au paragraphe 90 h) du deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées à l'Assemblée générale lors de sa vingt et unième session (A/6343), il est recommandé que le Comité spécial de Coordination soit composé d'experts présentés par les Etats Membres de l'ONU, qui seraient élus pour trois ans et qui rempliraient, en leur qualité d'experts, les fonctions de représentants de leurs gouvernements. 20.

au Secrétariat de l'ONU consacre désormais tout son temps à ses premières fonctions. Grâce à ces nouveaux arrangements, le fonctionnaire en question pourrait rester plus longtemps aux sièges respectifs des institutions spécialisées. Ces propositions exigeraient, aussi bien à New York qu'à Genève, un personnel réduit mais un peu plus étoffé. Le fait que la nouvelle section chargée des questions inter -institutions serait dotée de responsabilités plus grandes a été également pris en considération par le Secrétaire général dans sa proposition tendant à donner au chef de ce service le rang de sous -secrétaire et à reclasser certains des postes d'administrateurs existants.

Lors de la reprise de sa quarante et unième session, dans

sa résolution 1187 (XLI), le Conseil économique et social, rappelant ses résolutions 1090 G et 1093 (XXXIX) et 1171 (XLI) et tenant compte de la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale, en date du 4 novembre 1966, par laquelle l'Assemblée a approuvé le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts,

a décidé notamment que le Comité du Programme et de la Coordination sera composé de seize Etats Membres de l'Organi-

Conformément aux dispositions pertinentes des résolutions 1090 H (XXXIX) et 1174 (XLI) du Conseil, le Secrétaire général 16.

et ses collègues du CAC ont consulté le Président du Comité

consultatif au début de leurs travaux sur cette question et ont ensuite informé le Comité consultatif des mesures prises en prévision de futures consultations. 17.

sation des Nations Unies qui seront élus pour trois ans et a prié chaque Etat Membre intéressé de faire connaître le nom de l'expert que son gouvernement désignerait pour participer aux travaux du Comité, compte dûment tenu de la recomman-

dation du Comité ad hoc tendant à ce que les experts aient une vaste expérience et une grande compétence dans les domaines ci- après: a) l'Organisation des Nations Unies et les organisations

Reconnaissant que le CAC doit jouer un rôle plus actif

et plus positif dans le domaine de la coordination inter- institutions, le Comité consultatif souscrit en principe à l'idée de doter le CAC d'un secrétariat à plein temps. Il est également d'avis doit être pleinement que son caractère

qui lui sont reliées, dans les secteurs économique, financier et social, et b) les organes directeurs des institutions spécialisées et les organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies. Réunions communes du Comité administratif de Coordination et du Comité du Programme et de la Coordination

reconnu, et que ce secrétariat devrait être doté du statut

nécessaire et recevoir, de toutes les organisations membres du CAC, la coopération et les facilités voulues pour lui permettre de s'acquitter des tâches essentielles et urgentes qui lui seraient confiées. Le fonctionnaire chargé des questions inter -institutions devrait relever du Secrétaire général, ce dernier étant Président

du CAC. S'agissant de déterminer où le secrétariat du CAC viendrait s'intégrer dans la structure d'ensemble, le Comité estime que l'expérience acquise par ce secrétariat fonctionnant avec un effectif élargi de personnel à plein temps pendant la période initiale d'action concertée et de collaboration étroite avec toutes les organisations membres du CAC montrera en quel point du dispositif général ce secrétariat aurait la plus grande efficacité possible. Comité spécial de Coordination 18. Le Comité spécial de Coordination du Conseil économique et social est composé du Bureau du Conseil et du Président du Comité de Coordination du Conseil, ainsi que de dix membres

Dans ses précédents rapports sur la coordination administrative et budgétaire, le Comité consultatif a préconisé l'établissement de relations plus étroites entre tous les organes et organes subsidiaires des organismes des Nations Unies qui s'occupent de la coordination des programmes généraux d'activité et des arrangements administratifs communs. Le Comité a également insisté sur le lien indissoluble qui existe entre les programmes et leurs incidences budgétaires. A cet égard, le Comité a noté avec satisfaction la réussite de la première réunion commune 21.

du CAC et du Comité du Programme et de la Coordination, qui s'est tenue en juillet 1966 avant la quarante et unième session du Conseil. Il est apparu au cours de cette réunion que l'état général de la coordination inter- organisations s'était amélioré. Des questions importantes ont été examinées, telles que l'harmonisation du rôle de la nouvelle Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) avec les moyens que les organisations internationales existantes consacrent aux questions relatives au développement industriel, les travaux du Comité consultatif sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, ainsi que les plans relatifs

du Conseil élus chaque année. A sa session de mai 1946, le Comité spécial a affirmé son rôle de comité du programme ayant compétence pour examiner les activités des Nations Unies

dans le domaine économique et social - à l'exception des activités de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce

à la célébration en 1968 de l'Année internationale des Droits de l'Homme. Les discussions ont porté dans une très large mesure sur les rôles respectifs du Comité du Programme et de

et le Développement (UNCTAD) - et, à un degré moindre, les programmes d'ensemble des institutions spécialisées qui font rapport au Conseil. En outre, le Comité spécial a examiné les travaux et le fonctionnement du CAC et a souligné le rôle

la Coordination et du CAC, dont les fonctions pourraient, à certains égards, être considérées comme complémentaires, bien que le rôle du CAC soit par définition celui d'un organe consultatif investi d'un pouvoir d'initiative. 22.

du CAC en ce qui concerne les problèmes plus vastes dont s'occupe le Conseil. Il convient de noter tout particulièrement la suggestion du Comité spécial tendant à ce que le CAC propose une action coordonnée aux organismes intergouvernementaux

Le Comité consultatif note que le dialogue qui s'est instauré

entre les deux comités susmentionnés se poursuivra, et il est d'avis que ces réunions communes conduiront à une coordination plus efficace sur le plan intergouvernemental comme à l'échelon inter -secrétariats. Le Comité est sensible à l'invitation qui a été

en vue de traiter les problèmes nouveaux qui se posent dans le domaine économique et social et dans celui des droits de l'homme.

faite à son Président de participer aux travaux du CAC et du

ANNEXE 15, APPENDICE 1

Comité du Programme et de la Coordination, non seulement pour ce qui est des questions administratives et budgétaires mais également pour les questions de fond. C. 23.

nécessaires à leur exécution, non seulement aux fins de présen-

tation des budgets, mais aussi parce qu'il s'agit là d'éléments complémentaires dans le processus d'élaboration des politiques.

Coopération et coordination des programmes

La coopération entre les organismes des Nations Unies

en vue de l'élaboration de leurs programmes de travail respectifs et les efforts pour améliorer la coordination de ces programmes

revêtent des formes sans cesse nouvelles. Le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées a donné une nouvelle impulsion dans le sens d'une plus grande cohérence des activités dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme en recommandant, au paragraphe 73 de son deuxième rapport (A/6343) à l'Assemblée générale (vingt et unième session), « que des mesures soient rapidement prises pour mettre au point et adopter un système intégré de planifi-

Indépendamment du fait de savoir si tous les organismes des Nations Unies adopteront finalement la formule d'une présentation unifiée de leur programme et de leur budget ou s'ils utiliseront celle des annexes donnant la ventilation des fonds soit par programmes, soit par chefs de dépenses, il y a lieu de penser que la tendance actuelle à présenter les budgets selon d'autres méthodes persistera encore. 28. L'objet essentiel d'une présentation des prévisions budgétaires en fonction des programmes, des projets ou de tout autre mode de classement précis est de faire ressortir l'ordre de grandeur des dépenses entraînées par ces activités au moment où on décide de les inclure dans le programme de travail d'ensemble ainsi que pendant l'exécution de celui -ci. Une telle présentation

cation à long terme, d'établissement des programmes et de préparation des budgets ». 24. Au cours des années, le CAC a intensifié ses activités de coordination des programmes des diverses institutions. Outre les domaines d'intérêt général mentionnés ci- dessus au paragraphe 21, il convient d'appeler l'attention sur les résultats obtenus en matière de commerce et de développement, d'application de la science et de la technique au développement, de mise en valeur de ressources hydrauliques ainsi qu'en ce qui concerne le programme mondial d'alphabétisation universelle.

n'a donc pas pour objet d'affecter irrévocablement à telle ou telle activité des ressources déterminées. De l'avis du Comité consultatif, il conviendrait de ne pas décentraliser le contrôle auquel est soumis l'emploi des ressources. 29.

Le Comité consultatif a rappelé à maintes reprises ce

principe fondamental de l'établissement du budget et du contrôle budgétaire. A cet égard, le Comité voudrait faire remarquer que,

si on peut justifier la pratique actuelle qui consiste à répartir une partie du programme de travail de l'Organisation entre des services semi- autonomes par la grande importance des secteurs de développement dont s'occupent ces services, il n'en demeure pas moins que cette pratique contient en soi un danger

Le Comité consultatif se félicite de voir le CAC étendre et accélérer ainsi son action, ce qui montre à quel point son efficacité

en ce sens qu'il serait possible de croire que l'autonomie en matière d'établissement et de contrôle des programmes confère

et son sens des responsabilités augmentent. 25. A sa quarante et unième session, tenue en juillet et août 1966, le Conseil économique et social a pris certaines décisions qui conduiront peut -être à aborder de manière plus systématique la coordination des activités des diverses organisations dans les domaines qui leur sont communs. Par sa résolution 1172 (XLI), le Conseil a prié les institutions spécialisées, lorsqu'elles prépareront les résumés analytiques de leurs futurs programmes de

également une autonomie en matière budgétaire. A partir d'une telle supposition on pourrait en arriver à des conceptions

erronées, par exemple considérer qu'un crédit ouvert pour l'exécution d'un programme donné ou pour le financement des activités d'un service séparé peut être utilisé sans que soient observées les règles de contrôle financiers habituelles en matière de gestion des fonds. Il convient donc d'éviter de donner à ces

travail, de suivre en grande partie un même modèle qui sera établi par le CAC, et d'inclure dans ces résumés des renseignements appropriés sur le coût de leurs programmes et principaux projets.

services autonomes l'impression qu'ils peuvent assumer les fonctions d'organes centraux de l'Organisation en matière d'ouverture de crédits et de contrôle budgétaire. Pareille situation

pourrait en effet avoir de sérieuses incidences sur certains programmes des institutions spécialisées. 30. Le Comité consultatif est conscient de ce danger. Par conséquent, tout en continuant de penser qu'il est nécessaire

Par sa résolution 1175 (XLI), le Conseil a prié le CAC de proposer des moyens d'assurer la coordination voulue dans le concours que l'Organisation des Nations Unies et les institutions 26.

peuvent prêter aux instituts de planification, de formation et de recherche. Dans sa résolution 1134 (XLI), le Conseil a invité les institutions spécialisées, dans les limites de leur compétence et de leurs possibilités budgétaires, à élaborer des programmes à long terme pour le progrès de la femme. Ce ne sont là que deux exemples des nouvelles mesures demandées par le Conseil qui exigent non seulement la coopération des organisations intéressées, mais aussi la coordination des projets actuels

de relier étroitement les programmes de travail à leurs incidences

budgétaires et tout en continuant d'espérer que les organes directeurs garderont sans cesse présentes à l'esprit les incidences

financières de leurs décisions, le Comité se doit de souligner l'autorité dont sont revêtues l'Assemblée générale et les conférences générales des institutions spécialisées en tant qu'organes

habilités à ouvrir les crédits, et de rappeler que le contrôle central de l'exécution du budget est le corollaire de cette disposition constitutionnelle. E. Ordonnance du budget

et futurs. Tout en se félicitant de cette évolution, le Comité consultatif tient néanmoins à souligner qu'il importe que les efforts en vue d'une coordination réelle soient suivis d'un examen concerté, que le CAC ou l'un de ses organes subsidiaires seraient particulièrement bien placés pour effectuer. D. 27.

Présentation des budgets des institutions 31.

Dans son rapport sur la question d'un cadre budgétaire

Incidences budgétaires des programmes

Au chapitre premier du sixième rapport 1 qu'il a soumis à la vingt et unième session de l'Assemblée générale, le Comité consultatif a insisté sur les liens qui unissent les programmes et les prévisions budgétaires ainsi que sur la tendance récente à relier plus étroitement les programmes de travail et les crédits 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 7 (A/6307).

uniforme (E/4193), le CAC a indiqué qu'il serait impossible de concilier toutes les exigences des institutions avec l'adoption d'un cadre uniforme aux fins de la présentation des budgets. Le deuxième rapport du CAC sur le même sujet (E/4209) portait sur la présentation d'une classification détaillée des programmes d'activités et de leurs incidences financières. Bien que ce rapport ne puisse être considéré comme constituant une « présentation uniforme », le Conseil économique et social a décidé qu'un rapport analogue sur les dépenses de l'ONU et des organisations

qui lui sont reliées - avec toutes les améliorations techniques

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

qui pourraient être nécessaires pour le rendre plus utile en vue de la formulation de politiques - serait présenté chaque année à la session d'été du Conseil et aux autres organes intéressés de l'Organisation des Nations Unies, tels que le Comité consultatif et la Cinquième Commission. 32. Le Comité ad hoc d'experts a recommandé qu'une étude soit entreprise sous l'égide du Comité consultatif, afin de déter-

vigueur au lei janvier 1966, à peu près à l'époque où le projet

de budget a été établi, sans faire la part des augmentations susceptibles de se produire en 1967. Une autre a pris pour base les coûts des deux années précédentes, en y ajoutant un crédit

destiné à faire face " au relèvement prévu des indemnités de poste pendant l'exercice, ainsi qu'aux augmentations de prix pour d'autres postes de dépenses. Une troisième a suivi une voie moyenne et a calculé ses prévisions budgétaires pour 1967 -1968

miner les moyens de rapprocher les cadres budgétaires des organisations et d'obtenir, si possible, l'adoption ultérieure par ces dernières d'un cadre budgétaire uniforme.1 Le Comité est disposé à entreprendre cette étude et espère bénéficier de l'entière

coopération de toutes les institutions du système des Nations Unies.

sur la base du niveau des prix et des traitements prévus pour le début de la période budgétaire (ler janvier 1967), mais n'a pas prévu de crédits pour parer aux augmentations de prix, de traitements, de salaires et d'indemnités qui pourraient intervenir pendant le cycle budgétaire 1967 -1968. 37.

Le Comité consultatif estime que si les institutions pou-

Présentation du budget de l'Organisation des Nations Unies

vaient faire porter leur attention sur ces divergences de méthodes,

33. A propos de la question générale de la présentation des budgets et des programmes, le Comité consultatif a mentionné

dans son rapport principal sur le projet de budget de l'ONU pour l'exercice 1967 2 l'introduction d'une nouvelle annexe 1 à ce projet de budget et une présentation nouvelle 3 qui expose le programme de travail dans les domaines économique et social

la comparabilité des différents budgets s'en trouverait grandement améliorée. Le Comité examinera ces questions l'année prochaine, et il exprime l'espoir que les organisations seront en mesure d'étudier leurs procédures de façon à les rapprocher. 38.

Le Comité consultatif a également noté que certaines

et dans celui des droits de l'homme en faisant ressortir les incidences budgétaires de ce programme, ces deux mesures ayant pour but d'améliorer la comparabilité des programmes et des budgets. 34. Le Comité a noté avec satisfaction que le nouveau chapitre I relatif au programme de travail du rapport du Conseil économique et social à l'Assemblée générale à sa vingt et unième

institutions employaient des méthodes différentes et des pourcentages variables lorsqu'elles appliquaient un coefficient d'ajus-

tement ou de correction au calcul du montant estimatif des traitements et salaires, pour tenir compte des délais de recrutement et des mouvements de personnel alors que d'autres n'utilisaient aucun coefficient de cette nature. Là où ils étaient utilisés, ces coefficients allaient de 0,5% à 7% des dépenses en question. Le Comité reconnaît que ces ajustements dépendent des besoins spécifiques de chaque institution, mais il n'en estime pas moins qu'il devrait être possible d'introduire une plus grande corrélation parmi les coefficients utilisés. F. 39.

session 4 a été bien accueilli par le Conseil du fait qu'il fournit un tableau d'ensemble des dépenses totales dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme, ainsi

que des informations sur les projets compris dans chaque programme. Par sa résolution 1177 (XLI), le Conseil a prié le Secrétaire général de présenter chaque année des rapports mis à jour sur le programme de travail et sur ses incidences budgétaires, et de fournir au Conseil, à sa session de printemps, des indications préliminaires sur les prévisions budgétaires pour l'exercice financier suivant. Méthodes d'établissement des projets de budget 35. Le Comité consultatif apprécie les efforts déployés par les

Barème des contributions

Le tableau 5 du chapitre III (voir page 76) montre les différences qui existent entre les taux de contributions des Etats Membres aux budgets ordinaires de l'ONU et des organisations qui lui sont reliées.

Parmi les nombreux facteurs auxquels sont attribuables ces variations figurent les différents systèmes de financement 40.

organisations du système des Nations Unies en vue d'améliorer la comparabilité des programmes et des budgets. Toutefois, il

des budgets: par exemple, dans deux institutions, les Etats Membres peuvent choisir le type de contribution qu'ils souhaitent adopter en ce qui les concerne; certains systèmes font intervenir des critères autres que la capacité de paiement, tels que l'intérêt que peuvent avoir pour les Etats Membres les activités de base des organisations. Pour ce qui est des institutions qui utilisent des méthodes de calcul des contributions semblables à celle de

importe de ne pas oublier que même l'adoption d'un cadre uniforme n'éliminera pas automatiquement tous les secteurs d'incomparabilité.

Au cours de son examen des budgets des institutions, le Comité consultatif a noté les divergences qui apparaissent dans l'établissement des projets de budget, notamment des différences entre les critères adoptés pour le calcul des crédits à prévoir au 36.

l'ONU, on constate encore des variations et des fluctuations dans leurs barèmes, même si l'on tient compte de ce que leur composition est différente. Dans une autre institution, les Etats Membres doivent verser une contribution minimum d'un montant trois fois supérieur à celui qui est en vigueur à l'ONU. 41.

titre des traitements, salaires, indemnités et coût des biens et services, ce qui rend difficile la comparaison des budgets. Une

institution a préparé son projet de budget pour 1967 en se basant sur le niveau des prix et le barème des traitements en 1 Document ONU A/6343, par. 30. 2 Documénts officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 7 (A/6307). 3 Document ECOSOC E /4179 /Rev.1 et Add.l à 18 et corrigenda. 4 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément N °3 (A/6303), par. 1 à 21.

A cet égard, le Comité consultatif tient à appeler l'attention

sur le fait qu'à sa quatrième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 311 (IV) du 24 novembre 1949, dont la partie B est ainsi conçue: Estimant qu'il est possible d'établir une relation encore plus étroite entre les barèmes des contributions des Etats Membres

tant à l'Organisation des Nations Unies qu'aux institutions spécialisées,

ANNEXE 15, APPENDICE 1 1.

Reconnaît que, dans la mesure où les contributions des

diverses institutions et d'autres facteurs pertinents, et que cette

Etats Membres des institutions spécialisées sont calculées suivant des principes analogues à ceux sur lesquels reposent les contributions des Membres de l'Organisation des Nations Unies, il est désirable qu'on utilise les mêmes données pour le calcul de ces contributions; 2. Autorise le Comité des Contributions à faire des recom-

question devrait faire l'objet d'un examen plus poussé. En conséquence, le Comité espère que les institutions continueront à étudier cette question et, ce faisant, qu'elles feront appel aux services du Comité des Contributions de l'ONU. G. 44.

Le régime commun

mandations ou à donner des avis au sujet du barème des contributions à toute institution spécialisée qui lui en fera la demande;

Au cours de l'année écoulée, le Comité consultatif de la

Fonction publique internationale (CCFPI) a concentré en grande partie son attention sur l'étude des principes en fonction

Prie le Secrétaire général de faire connaître à toutes les institutions spécialisées que le Comité des Contributions est prêt à s'acquitter de cette tâche. 3.

desquels sont établis les traitements et les indemnités de la fonction publique internationale, et il en a conclu qu'une revision

42. Dans son rapport d'août 1950 à l'Assemblée générale (A /I330), le Comité des Contributions a esquissé dans ses

grandes lignes la procédure à suivre pour mettre en oeuvre cette résolution, et a pris les dispositions voulues pour que les données

de ces principes était à la fois nécessaire et souhaitable. A sa quatorzième session, en juin juillet 1966, le CCFPI a décidé que la plus grande partie de son travail d'appréciation et d'évaluation, tout comme pour la mise au point de recommandations en vue de modifications sensibles du régime des traitements, devrait nécessairement se poursuivre lors de sa session ordinaire de 1967. 45.

statistiques de base dont il disposait puissent être mises à la disposition des institutions spécialisées sur leur demande. Les organisations sont également avisées des dates prévues pour les réunions du Comité au cas où elles souhaiteraient lui demander

conseil en vertu de la résolution 311 B (IV) de l'Assemblée générale. 43.

Deux questions se rapportant au régime commun, à savoir le régime des voyages des fonctionnaires et le montant de l'indemnité pour frais d'études, ont fait l'objet de rapports spéciaux à l'Assemblée générale à sa vingt et unième session.2 46.

Le CCFPI poursuit ses efforts en vue de l'adoption par

Le Comité consultatif est conscient des difficultés auxquelles

se heurtent certaines institutions spécialisées à cet égard, et il reconnaît que plusieurs grandes institutions ont aligné leur barème des contributions sur celui de l'ONU. Néanmoins, il existe toujours des variations dans les barèmes en pourcentage entre les institutions qui adoptent la capacité de paiement comme

les diverses organisations de normes uniformes de classement, et à cet égard il a demandé que l'on donne suite dès que possible au rapport des deux experts de l'extérieur qui ont récemment terminé une enquête comparative sur les normes de classement de certains types de postes de la catégorie des administrateurs.

Il est déterminé à suivre de près cette question dans l'espoir que des normes uniformes applicables à tous les fonctionnaires de la catégorie des administrateurs dans toutes les organisations pourront finalement être adoptées.

critère de base. Le Comité pense qu'il serait bon pour la coordination et l'uniformité de réduire ces variations au minimum

en tenant compte des différences dans la composition des

III. BUDGETS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS

Montant des crédits demandés ou ouverts

à l'augmentation du budget de 1967 par rapport au budget de 1966.

Le tableau 1 ci -après indique, pour chacune des organisations et pour l'ONU, le montant brut des crédits ouverts ou demandés pour 1967 ainsi que les crédits ouverts pour 1966 et les dépenses effectives de 1962, 1963, 1964 et 1965. 47. 48.

Dans son rapport sur le projet de budget de l'ONU pour 1967, le Comité consultatif a fait connaître ses observations au sujet de l'effet cumulatif que ces budgets et le budget ordinaire de l'ONU ne manqueront pas d'avoir sur les sommes que les 50.

Le montant des crédits ouverts ou demandés pour 1967, en ce qui concerne les neuf institutions spécialisées et l'AIEA, s'élève au total à $167 millions (y compris généralement les dépenses d'administration et dépenses des services d'exécution de l'assistance technique), ce qui représente une augmentation de quelque $15 millions, soit environ 9,85% par rapport aux crédits ouverts pour 1966. Dans le cas de chaque organisation, le Comité consultatif indique aux paragraphes 57 à 146 1 du présent rapport, sous la rubrique correspondante, les principaux facteurs qui contribuent 49.

Etats Membres des organisations seront appelés à verser en 1967.3 Le montant de l'ensemble des budgets ordinaires a dépassé déjà $295 millions. 51.

Le tableau 1 indique que, pour l'ONU et les autres orga-

nisations, l'augmentation totale des crédits ouverts ou demandés

pour 1967 par rapport aux crédits ouverts pour 1966 est de l'ordre de 7,91%. Une comparaison avec la dernière année pour laquelle on connaît les dépenses effectives (1965) indiquerait une augmentation d'environ 23,67 %.

1 L'exposé concernant l'OMS est seul reproduit dans le présent volume.

2 Documents ONU A/6502 et A/6521. 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 7 (A/6307), par. 5.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

TABLEAU 1

1962

1963

1964

1965

1966

1967

Crganisation

Dépenses p effectives

Dépenses effectives

Crédits ouverts

Crédits ouverts ou demandés

Pourcentage Augmenta- Pourcentage d'augmentation J'augmenta (ou diminu- tion (ou de (ou diminu- tion (ou de tion) par diminution) tion) par diminution)

1967 Augmenta-

1967

rapport à 1965

par rapport à 1965

rapport à 1966

par rapport à 1966

US$ OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM OMCI AIEA 11

US$ 14 515 983b 16 776 263 19 723 056

US$ 16 977 156c 18 040 712 21 281 588 6 120 023 1 157 080 33 869 165k 1 4 095 012 1 078 434 477 011 7 287 179 21

US$ 455 204d 20 931 333e 24 806 648f8 6 398 120i 1 133 918 42 054 226k m 4 900 7160 1 501 266P 918 362 7 875 184r

US$ 23 612 073d

US$ 26 523 125d 25 058 050e 30 723 865h 7 125 221i 1 570 000 57 710 963k m n 5 845 9960 2 577 181P 4 820 766 9 491 500r

US$ 5 067 921 4 126 717 5 917 217 727 101 436 082 15 656 737 945 280 1 075 915 (97 596) 1 616 316 23,62 19,72

US$ 2 911 052 142 100 4 510 561 (440 429) 156 595 7 501 588 (504 849) 92 516 (102 960) 747 500 12,33

618 8380

14 368 342

189 035 5 503 010 731 598 24 164 650k l 3 409 714 771 166 401 299 6 446 139 18

24 915 950e 26 213 3048 7 565 6501.1

0,57 17,21

843 913 784 349 29 783 550k 1 4 103 032 867 528 447 522 6 893 613 5

413 405 50 209 375k m 6 350 8450 2 484 6650 4 923 726 8 744 000r 1

23,85 11,36 38,46 37,23 19,29 71,67 (10,63) 20,52

(5,82) 11,08 14,94

(7,95) 3,72 (11,15) 8,55

Total partiel (institutions spécialisées et ALEA

ONU

85 603 791 84 452 350

99 738 809 92 195 880

110 383 360 102 948 977

131 974 977 107 111 392

152 432 993 121

567 420

167 446 667 128 227 800

35 471 690 21 116 408

26,88 19,71

15 013 674 6 660 380

9,85 5,48

TOTAL GÉNÉRAL

170 056 141

191 934 689

213 332 337

239 086 369

274 000 413

295 674 467

56 588 098

23,67

21 674 054

7,91

Note: Pour établir le tableau ci- dessus, on a utilisé les taux de change suivants: le dollar canadien au pair; 1 dollar des Etats -Unis = 4,32 francs suisses. a Non compris $1 118 669 dépensés au cours de l'exercice 1962 et couverts au titre des crédits additionnels par un prélèvement sur le fonds de roulement, à rembourser sur le budget de 1964. b Non compris $483 525 dépensés au cours de l'exercice 1963 et couverts au titre des crédits additionnels par un prélèvement sur le fonds deroulement, à rembourser sur le budget de 1965. c Non compris $364 064 dépensés au cours de l'exercice 1964 et couverts au titre des crédits additionnels par un prélèvement sur le fonds deroulement, à rembourser sur le budget de 1966. d Y compris le montant estimatif des contributions du personnel: $2 284 261 en 1965, $2 577 661 en 1966 et $3 206 125 en 1967. e Déduction faite des contributions du personnel: $3 389 492 (montant effectif) en 1965; $2 972 000 et $3 062 900 (montants estimatifs) en 1966 et 1967. f Au novembre 1966, le montant total des crédits ouverts pour 1965 -1966, des avances prélevées sur le fonds de roulement et des dons s'élevait à $51 019 952; sur cette somme, $24 806 648 représentent les dépenses de 1965 et $26 213 304 les crédits disponibles en 1966. g Non compris les contributions du personnel : $2 406 180 en 1965; $2 447 926 en 1966. h Crédits demandés. Non compris les contributions du personnel $3 418 237. i Y compris les contributions du personnel: $841 471 en 1965; $904 554 en 1966 et $930 679 en 1967. j Y compris un crédit de $600 000 ouvert uniquement pour l'exercice 1966 et représentant la part des dépenses relatives aux nouveaux locaux du Bureau régional européen que l'Organisation prend à sa charge; y compris également un crédit de $300 000 pour le relèvement en 1966 des traitements des administrateurs et fonctionnaires des catégories supérieures. 1

k Non compris Ies réserves non réparties: $1 683 140 en 1962; $2 149 570 en 1963; $2 223 130 en 1964; $2 521 370 en 1965; $2 615 590 en 1966; $3 202 890 en 1967. Y compris des contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme qui se sont chiffrées à $2 000 000 en 1962, $4 000 000 en 1963 et $5 363 000 en 1964. en Y compris les contributions du personnel: $3 708 159 en 1965; $5 727 575 en 1966 et $6 195 963 en 1967. n Y compris $2 415 000 pour la lutte contre la variole. o Non compris le montant estimatif des contributions du personnel: $749 000 en 1965; $810 000 en 1966 et $800 000 en 1967. p Y compris les contributions du personnel: $162 900 en 1965; $183 520 en 1966 et $143 221 en 1967. 9 Y compris $662 685 en 1966 et $752 161 en 1967 pour constituer le nouveau fonds de développement, créé par le Congrès de l'OMM, pour assurer la Veille météorologique mondiale en application des résolutions 1721 (XVI) et 1802 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies. Non compris les contributions du personnel: $917 333 en 1965; $981 500 en 1966; $1 121 500 en 1967.

ANNEXE 15, APPENDICE I

ii) 52.

Postes permanents

Le tableau 2 indique la répartition des postes permanents approuvés ou demandés au titre des budgets ordinaires pour les

années 1965, 1966 et 1967.

TABLEAU 2 Augmentation entre 1966 et 1967

Augmentation entre 1965 et 1967

Organisation

1965

1966

1967

Nombre

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM OMCI AIEA

1 255

1 268

1 303

1944 1 558 529 75 2 484 370 120 58 765

2150 1 590 557 75 2 611

2171 1 640 561 79

2 751

406 127

422 127 72 818

48 227 82 32 4 267 52 7

3,82 11,68 5,26 6,05 5,33 10,75 14,05 5,83

35 21

50 4 4 140 16

72 800

14 53

24,14 6,93

2,76 0,98 3,14 0,72 5,33 5,36 3,94

2,25

Total partiel (institutions spécialisées et AIEA) ONU a

9 158 6 253

9 656 6 850

9 944 6 904

786 651

8,58 10,41

288 54

2,98 0,79

a Y compris le personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (1967: 286; 1966: 271; 1965: 232); le Greffe de la Cour internationale de Justice de La Haye (30 chaque année); la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (1967: 441; 1966: 361; 1965: 169); le personnel du Service mobile de l'ONU (1967: 217; 1966: 258; 1965: 219); les travailleurs manuels à l'ONU, à New York (203 chaque année) et à Genève (75 chaque année); le personnel local des Centres d'information, des Commissions économiques régionales - CEA, CEAEO, CEPAL - et du Bureau des Affaires économiques et sociales de Beyrouth (1967: 906; 1966: 906; 1965: 856).

iii) 53.

Programmes et travaux spéciaux

Le tableau 3 indique les crédits prévus au budget ou projet de budget de plusieurs organisations pour des programmes et

travaux spéciaux. TABLEAU 3

Organisation

1965

1966

1967

US$

US$ 2 321 600

US$ 2 095 450 1 602 300 8 301 539 45 000 281 481 7 392 339 449 491 854 928 2 497 000

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM OMCI AIEA

904 500 532 600 6 457 834 83 448 69 815 5 548 366 1

433 520 2 052 000

482 800 7 248 908 645 000 111 065 6 315 549 655 346 743 685 1

2 320 000

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

iv)

Fonds de roulement

Le tableau 4 indique le montant approuvé ou prévu pour le fonds de roulement de chacune des organisations pour 1967, avec indication en regard du montant des crédits demandés, du montant des crédits ouverts pour l'exercice et des pourcentages. 54.

TABLEAU 4 (1)

(2)

(4)

(5)

(6)

Organisation

des crédits demandés pour 1967

Montant brut

Montant brut des crédits ouverts pour l'exercice a

Fonds de roulement

Pourcentage de la colonne (4)

par rapport à

Pourcentage de la colonne (4)

la colonne (2)

par rapport à

la colonne (3)

US$

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM OMCI AIEA ONU

26 523 125 25 058 050 30 723 865 7 125 221 1 570 000 57 710 963 5 845 996 2 577 181 820 766 9 491 500 128 227 800

49 974 000 62 950 000

7 151 905c 1 744 492 18 235 500d

4 500 000 4 500 000 4 000 000 800 000 b

16,97 17,96 1 3,02

9,00 6,35

11,23

6 004 000 b

10,40 10,41 18,27

268 370 150 000 2 000 000 40 000 000

21,07 31,19

3,75 8,60 10,97

a FAO, 1966 -1967; UNESCO, 1967 -1968; OMM, 1964 -1967; OMCI, 1966 -1967; AIEA, 1966 -1967. b Dans le cas de l'UPU, les sommes nécessaires aux dépenses courantes du Bureau international sont avancées par le Gouvernement suisse. Ces avances doivent être remboursées le plus rapidement possible et toute somme restant due au 31 décembre de l'exercice considéré porte intérêt à compter de cette date au taux annuel de 5 %. Dans le cas de l'UIT, les contributions annuelles au budget ordinaire sont payables d'avance, et toute somme restant due au lei janvier de l'exercice considéré porte intérêt à compter de cette date au taux de 3% pour les six premiers mois et de 6% pour les mois suivants. c Le chiffre indiqué correspond au montant net des crédits ouverts pour le quatrième exercice financier de l'OMM (1964- 1967), cette organisation n'ayant adopté un barème des contributions du personnel qu'à la dix -septième session de son Comité exécutif, en mai -juin 1965. d Non compris un crédit additionnel de $275 000 ouvert pour couvrir des dépenses supplémentaires de personnel en 1966.

Barèmes des quotes -parts

55.

Le tableau 5 indique les barèmes des quotes -parts de l'ONU, des institutions spécialisées et de l'AIEA pour 1967. TABLEAU 5 Membresa

ONUb. %

OIT %

FAO %

UNESCO

OACI %

UPU %

OMS %

UIT %

OMM %

OMCIc AIEA % %

Afghanistan

Afrique du Sud Afrique occidentale portugaise Afrique orientale portugaise Albanie Algérie Allemagne (République fédérale d') Antilles Antilles néerlandaises Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie . . .

0,05 0,52

0,04 0,10 .

0,07 0,92 1,58 0,53 1,15 0,06

- - -

0,12

0,07

0,07 0,12 4,44

0,13 9,74

0,09 1,21

0,05

0,04 0,09 6,95

1,36 1,83

0,36 1,35 0,14

2,08 0,70 1,51

0,06 0,86 1,48 0,50 1,08

- - - - - 0,13 0,65

0,32 2,68

0,05 0,46

0,11 1,70

1,07 1,07

10,64 0,11

0,32 0,11

0,21 6,99

0,04 0,09 6,61

2,68

0,64 4,25

0,32 0,11 2,68 2,68 1,61

0,13 0,96 2,12 1,41

0,06 0,82 1,41

0,54 0,13

0,54 0,32

0,47 1,02 0,05

0,08

0,05

0,21 3,19 3,82 0,21 1,06 0,21

0,09 0,87 0,09 0,17 0,09 0,09 4,64 0,09 0,09 0,09 1,31 1,75

0,24 3,25

- -

0,05 0,47

0,92 0,63

0,52 1,22 0,26

0,68 0,24

- -

0,04 0,09 6,67

0,06 0,83 1,42 0,48 1,03

0,05

a Un tiret ( -) en regard du nom d'un Etat ou territoire indique que ce dernier n'est pas membre de l'organisation en question ou que sa quote -part n'a pas été déterminée. b Barème recommandé par le Comité des Contributions. Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément N. 10 (A /6010, par. 21). c Barème provisoire.

ANNEXE 15, APPENDICE 1

Membres a

ONU 6

OIT

FAO

UNESCO

OACI

UPU

OMS

UIT

OMM

OMCI c

AIEA

Bolivie Brésil Bulgarie

Burundi Cambodge Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville)

Congo (République démocratique du) Corée (République de) Costa Rica Côte d'Ivoire Côte française des Somalis Cuba Dahomey Danemark

0,04 0,95 0,17 0,04 0,04 0,04 3,17 0,08 0,27 4,25 0,04 0,23 0,04 0,05 0,04 0,04

0,12 1,32 0,19 0,12 0,12 3,36 0,12 0,33 2,11

0,04 1,25

0,04 0,04 0,04 4,17 0,10 0,35

El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Gambie Ghana Grèce Guatemala Guinée Guinée espagnole Guyane Haïti Haute -Volta

0,20 0,04 0,62 0,04 0,05 0,73 31,91

- - - - - - - 0,12 0,12 0,29 0,12 0,70 0,12 0,12 1,04 25,00 0,12 0,30 6,07 0,12 0,26 0,04 0,82 0,04 0,07 0,96 31,91 0,04 0,57 8,01

0,12 0,36 0,12 0,12

0,04 0,30 0,04 0,07 0,17 0,04 0,04

0,04 0,89 0,16 0,04 0,04 0,04 2,97 0,07 0,25 2,50 0,04 0,21 0,04 0,05 0,12 0,04 0,04

0,13 1,47

0,13 0,13 4,08 0,13

0,32 2,68 0,54 0,11 0,11 0,11

0,30 0,67 0,13 0,38 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,21

2,68 0,54 0,54 2,68 0,11 0,54 0,11 0,32 0,32 1,07 0,11

0,04 0,85 0,15 0,04 0,04 0,04 2,83 0,07 0,24 3,79 0,04 0,21

0,64 1,06 0,21 0,11 0,21 0,11

0,26 1,31

3,82 0,21

0,64 3,19 0,11

0,64 0,11 0,21 0,21 0,11 0,21 0,21 0,11 1,06

0,04 0,05 0,12 0,04 0,04

0,04 0,43 6,09 0,04 0,04 0,08 0,25 0,04 0,04

0,19 0,04 0,58 0,04 0,05 0,68 29,94 0,04 0,40 5,71

0,12 0,21

0,12 0,12 0,12 0,12 0,12 0,12

0,04 0,04 0,10 0,33 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04

0,04 0,07 0,23 0,04 0,04

- - - - 0,13 0,30 0,13 0,13

0,13 0,76 0,13 0,13 0,90 31,28 0,13 0,48 7,17 0,13

0,32 0,11

1,07

0,32 0,32 2,68 2,68 0,32 1,07 2,68 0,11

0,18 0,04 0,55 0,04 0,05 0,65 31,20 0,04 0,38 5,43 0,04

0,64 0,21

0,64 6,38 0,21 0,64 6,38 0,11 0,21 0,21 0,21 0,11

0,35 0,09 0,09 0,09 2,63 0,26 0,44 3,76 0,09 0,35 0,09 0,35 0,17 0,09 0,09 0,09 0,26 0,09 0,70 0,09 0,09 0,96 23,99 0,17 0,52 4,55 0,09

0,90 0,38 0,24 0,24 1,46

- -

0,04 0,86 0,15 0,04 0,04 2,85 0,07 0,24 3,82 0,04 0,21

0,82

0,31

0,24 0,33

1,59

0,32 0,54 0,32 0,32

Honduras Hong Kong Hongrie Ile Maurice Iles Maldives Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque

0,04 0,04 0,04 0,56

0,04 0,04 0,04

- - - - 0,13 0,13 0,13

0,07 0,22 0,04 0,04

0,17 0,26 0,09 0,09

0,32 0,11

0,32 1,07

0,04 0,04 0,04 0,50 0,02 0,04 1,65

0,21 0,11 0,11 0,21

0,09 0,09 0,09

0,04 1,85

Japon Jordanie Kenya Koweït Laos

0,08 0,20 0,16 0,04 0,17 2,54 0,05 2,77 0,04 0,04 0,06 0,04

- - - - - 0,42 0,52 2,91

0,10 0,12 0,27 0,23 0,12 0,12 2,36 0,12 2,02 0,12 0,12 0,12 0,12

2,43 0,51 0,10 0,26 0,21 0,04 0,22 3,34 0,07 3,64 0,04 0,04 0,08 0,04

1,73

0,36 0,07 0,19 0,15 0,04 0,16 2,38 0,05 2,60 0,04 0,04 0,05 0,04

2,09 0,38 0,13 0,21 0,26 0,13 0,41 3,10 0,13 2,82 0,13 0,13 0,13 0,13

2,68 1,61

0,11

0,54 1,07 0,11

0,32 2,68 0,11 2,68 0,11 0,11 0,11 0,11

0,35 0,07 0,18 0,14 0,04 0,15 2,26 0,05 2,47 0,04 0,04 0,05 0,04

2,76 0,21 0,21 0,21 0,64 0,11 0,21 2,12 0,21

0,52 0,09 2,29

4,25 0,11 0,11 0,21 0,11

0,70 0,09 0,26 0,26 0,09 0,26 2,29 0,09 2,29 0,09 0,09 0,09 0,09

- - - - - - - - 0,77 3,21

0,24 1,36 12,49

- - - -

0,05 0,12 0,04 0,04 0,18

0,56 0,04 0,05 0,66 0,04 0,39 5,48

31,87

0,04 0,07 0,23 0,04

0,30 3,98

0,24 0,29

0,04

0,04 0,50

1,04

1,67

0,24 0,35 0,31 0,53 3,48 6,76

0,35 0,07 0,18 0,04 0,15 2,29 0,05 2,49 0,04 0,04 0,05

0,31

- -

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

Membres a

ONU b

OIT

FAO

UNESCO

OACI

UPU

OMS

UIT

OMM

OMCI c AIEA

Liban Liberia Libye Liechtenstein Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle -Calédonie Nouvelle- Zélande Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

0,05 0,04 0,04

0,05 0,04 0,12 0,04 0,04 0,04 0,11

- - - - 0,12 0,12 0,20 0,12 0,12 0,12 0,14 0,12 0,76 0,07 0,04 0,16 0,04 0,04 0,04 0,14 0,04 1,06

0,12 0,12 0,12

0,07 0,04 0,04

0,05 0,04 0,04

0,20 0,13 0,13 0,13 0,13 0,16 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 1,02

0,11 0,11 0,11 0,11

0,05 0,04 0,04

0,04 0,81

0,04 0,04 0,04 0,04 0,17 0,44 0,38 0,04 0,37 0,04 0,04 1,11

- - - 0,12 0,12 0,21 0,51

0,04 0,04 0,04 0,22 0,58

0,05 0,04 0,11 0,04 0,04 0,04 0,10 0,04 0,76 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,16 0,41

0,32 0,32 0,32 0,11 0,11 1,07 1,61

0,13 0,13 0,13 0,20 0,61 0,41

0,11 0,11

0,32 0,32 0,11 0,54 1,07 2,68 0,11 2,68 0,32 0,32 1,61

0,05 0,04 0,11 0,04 0,04 0,04 0,10 0,04 0,72 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,15 0,39

0,11 0,21 0,11 0,11 0,11 0,21

0,09 0,09

0,64 0,11 0,11 0,11 0,21 0,11 1,06 0,11 0,11 0,11 0,21 0,11 0,42 1,06 1,06 0,11 0,64 0,11 0,21 1.70

0,09 0,09 0,27 0,10 0,09 0,17 0,09 0,87

0,09 0,09 0,09 0,26 0,61

- - - - - - 0,66 9,43 0,24 0,27 0,27 0,24 0,39

0,05 0,04 0,04 0,05 0,04

0,04 0,10 0,73

0,04

0,04 0,15 0,40

0,47 0,12 0,59 0,12 0,12 1,13

Pérou Philippines Pologne Polynésie française Portugal Provinces espagnoles d'Afrique Qatar

0,09 0,35 1,45 0,15

République Arabe Unie République Centrafricaine République Dominicaine République socialiste soviétique de Biélorussie

République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie Roumanie Rhodésie du Sud Royaume-Uni de Grande -Bretagne

0,23 0,04 0,04 0,52 1,97 0,04 0,35

- - - - - - - - - - - - - - - 1,91 1,43

0,18 0,37 1,25

0,50 0,04 0,49 0,04 0,04 1,46 0,12 0,46

0,35 0,04 0,35 0,04 0,04 1,04 0,08 0,33 1,36

0,46 0,13 0,13 2,07 0,13 0,30

0,54 0,11 1,61

0,34 0,04 0,33 0,04 0,04 0,99 0,08 0,31 1,29

0,52 0,09 0,52

0,42 0,21

0,64 0,64 0,21

0,26

0,20

0,14

0,24

1,07 0,11 1,61

0,13

0,09 1,05 0,35 0,52 1,22 0,09 0,44

- - 0,37 0,45 2,58 2,81

0,28 8,44

0,34 0,33 0,04 0,04 1,00 0,08 0,31 1,31

0,51 0,79

- - - - - 1,03

0,36 0,12 0,12 0,45 0,12 0,43

0,30 0,04 0,04

0,21

0,04 0,04 0,49 1,85 0,04 0,33

0,34 0,13 0,13

0,11 0,32 0,54 1,61 0,11 1,61

0,04 0,46

0,13 0,37

0,02 0,21 0,04 0,04 0,46 1,76 0,04 0,31 0,02 6,43 0,04

1,06 0,11 0,64 0,21 0,11 0,21 0,21

0,64

0,52 0,09 0,09 0,52 1,66 0,09 0,44 0,17 6,03 0,09

0,37 0,24

0,30

et d'Irlande du Nord Rwanda Saint-Marin Saint -Siège Samoa -Occidental Sénégal

7,21

0,04

- - - - 0,12 0,12 0,12 0,12 0,12 1,58 1,24

9,14 0,12

9,48 0,04

6,76 0,04

8,91

0,13

2,68 0,11 0,11 0,11

- - 0,11 0,21 0,11 0,21 0,21 0,21

6,38 0,11

11,76

Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Suède Suisse Surinam Syrie

0,04 0,04 0,04 0,04 0,06 1,26

0,04 0,04 0,04 0,08 1,66 1,16 0,07

0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 1,18

0,82 0,05

0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 1,42 1,35

0,32 0,11 0,11 0,11 0,11 1,61 1,61

0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 1,12 0,78 0,05

2,12 2,12 0,21

0,09 0,09 0,17 0,09 0,17 1,40 1,14 0,17

0,24

2,49 0,34

0,14

0,21

0,04 0,47 1,77 0,31

6,49

0,04

0,05 1,13 0,79 0,05

0,05

0,12

0,13

0,11

0,24

été déterminée.

a Un tiret ( -) en regard du nom d'un Etat ou territoire indique que ce dernier n'est pas membre de l'organisation en question ou que sa quote -part n'a pas b Barème recommandé par le Comité des Contributions. Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément N° 10 (A/6010, par. 21). c Barème provisoire.

ANNEXE 15, APPENDICE 1

Membres a

ONU b

OIT

FAO

UNESCO

OACI

UPU

OMS

UIT

OMM

OMCI c AIEA

Tchad Tchécoslovaquie Territoires américains d'outre -mer Territoires britanniques d'outre -mer Territoires français d'outre -mer Thailande Togo

0,04 1,11 . . . .

Trinité et Tobago Tunisie Turquie

Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela

0,14 0,04 0,04 0,05 0,35 14,92 0,10 0,50 0,04 0,36 0,04

-- - - - 0,12 0,93 0,04 0,04 1,04 0,20 0,12 0,12 0,12 0,67 10,16 0,17 0,50 0,21 0,12 0,40 0,12 0,18 0,04 0,04 0,07 0,46 0,13 0,66 0,10 0,04 0,47 0,04

0,13 1,09

0,11 1,61 1,61

0,04 0,99

0,11

Viet -Nam (République du) Yémen Yougoslavie Zambie

0,13 0,04 0,04 0,05 0,33 14,00 0,09 0,47 0,07 0,04 0,34 0,04

0,18 0,13 0,13 0,13 0,34 0,13 0,58 0,13 0,13 0,35 0,13

0,54 0,32 0,32 0,11 0,11 0,54 1,61

0,12 0,04 0,04 0,05 0,31 13,30 0,09 0,45 0,07 0,04

0,64 5,31 0,21 0,21

0,09 0,96

2,68 0,32 0,32 0,32 0,11 1,61

0,42 0,11 0,21 0,42 0,42 6,38 0,21

0,35 0,09 0,09 0,09

- -

0,30

1,00

0,13

0,52 10,68

0,24 0,24 0,60 5,54

0,64 0,21 0,21 0,21 0,21

0,35 0,52 0,26 0,52 0,17

0,32 0,04

- - - 0,76

0,05 0,31 13,43 0,09 0,45 0,07

0,32

vi)

Recouvrement des contributions

Le tableau 6 indique le pourcentage des contributions au budget ordinaire pour 1965 et 1966 qui était recouvré au 30 juin et au 30 septembre, ainsi que le montant total des contributions restant à recouvrer à cette dernière date: 56.

TABLEAU 6

Pourcentage des contributions pour l'année en cours recouvré Organisation 30 juin 1965

Total de toutes les contributions restant à recouvrer au 30 septembre (quel que soit l'exercice auquel elles se rapportent)

30 septembre 1965

1966

1965'

1966

US s

US $

OIT FAO UNESCO OACI UPU OMS UIT OMM OMCI AIEA ONU

48,25 51,18

° 19,53 55,66 58,82 49,63 87,24 57,16 45,17 43,79 31,67

52,54 44,23 36,58 52,23 54,41 35,77 75,96 51,96 28,62 33,9 26,20

71,78 79,06 67,57 78,83 69,62 75,93 93,91 76,04 39,12 66,59 58,80

78,81 68,10 85,19 72,83 61,43 78,23 80,12 73,34 23,42 68,78 55,51

7 175 845 4 299 484 b 31 101 071 1 350 973 343 880 10 152 434 852 578 497 381 262 275 3 176 929 47 187 400

6 388 376 7 647 570 7 143 223 2 005 418 475 917 10 176 437 915 463 666 985 317 798 3 258 989 54 612 427

a Tous les chiffres se rapportent à l'exercice financier biennal 1965 -1966. b Non compris les arriérés devant être réglés par versements échelonnés annuels.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

IV.

OBSERVATIONS DÉTAILLÉES SUR LE BUDGET DES INSTITUTIONS POUR 1967 Comités d'experts: L'augmentation nette de $900 est due à une augmentation des frais d'impression s'élevant à $11 000 c) Crédits demandés

Organisation mondiale de la Santé Crédits ouverts pour 1966 pour 1967

mais compensée en partie par une réduction de $10 100 du coût des réunions. d) Autres augmentations ou diminutions des crédits: L'augmentation de $284 753 au titre III du budget se décompose comme suit: $159 051 pour l'augmentation des crédits nécessaires pour

US$

Personnel Services généraux Activités et projets spéciaux Divers

34 462 441 8 581 385 6 315 549 850 000 50 209 375

Us$ 37 984 217 11 834 407 7 392 339 500 000 57 710 963 6 195 963 51 515

couvrir les dépenses statutaires de personnel, $30 700 pour le relèvement du barème des salaires des agents des services généraux, $26 161 pour quatre postes nouveaux, $56 641 pour les services communs et $12 200 pour les frais de voyage du personnel en mission, les consultants et le personnel tempo-

Total

raire. La diminution de $350 000 au titre V du budget (Autres affectations) est due au fait qu'il n'y a pas eu lieu de demander de crédits dans le budget de 1967 pour la construction de logements supplémentaires pour le personnel du Bureau régional de l'Afrique, alors qu'en 1966 un crédit de $250 000 avait été ouvert, ni pour le fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, auquel on avait alloué un crédit de $100 000 en 1966. Postes permanents 108.

A déduire: Contributions du personnel 5

727 575

Montant effectif du budget total 105.

44 481 800

000

Le Comité consultatif a eu l'occasion de s'entretenir du budget de l'OMS pour 1967 et de questions connexes avec un Sous -Directeur général de cette organisation. La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a fixé à $51 515 000 le montant effectif du budget de 1967, soit une augmentation de $7 033 200 (15,81 %) par rapport aux chiffres 106.

Le budget de 1967 prévoit 140 postes de plus qu'en 1966:

74 pour le Siège, 5 pour les bureaux régionaux et 61 pour les bureaux locaux.

approuvés pour 1966. Les crédits que la Dix -Neuvième Assemblée

mondiale de la Santé a ouverts pour l'exercice 1967, y compris une réserve non répartie de $3 202 890 (égale aux quotes -parts

des Membres inactifs et de la Chine), se chiffrent au total à $54 717 890, qui seront fournis par les contributions des Etats Membres de l'OMS après déduction des montants suivants:

Le tableau ci -après indique la répartition des postes entre le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux locaux pour les années 1963 à 1967: 109. 1963

1964

1965

1966

1967 1

$1 301 560 qui seront remboursés par le PNUD (élément Assistance technique), $23 640 qui représentent les quotes -parts des nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs et $100 000

Siège

Bureaux régionaux . Bureaux locaux . .

762 449 937

804

460 978 1

941 481

979 499 1

062

133

053 504 194

provenant d'un virement du compte d'attente de l'Assemblée. Analyse sommaire du budget de 1967

2148

2242

2484

2611

2751

Vingt -neuf des postes indiqués pour 1965 -1967 sont destinés

L'augmentation totale brute de $7 383 200 du budget de 1967 par rapport aux crédits approuvés pour 1966 est imputable 107.

au programme d'éradication de la variole et sont inscrits au compte spécial pour l'éradication de la variole. 110. Le Comité consultatif a noté que 39 des postes supplémentaires prévus pour 1967 étaient destinés à la nouvelle

à raison de $7 061 647, soit 95% environ, au programme d'exécution (titre II du budget), et se répartit comme suit: a)

Mise en oeuvre du programme: Augmentation de $6 714 081,

à savoir: $1 673 288 pour le Siège de l'OMS (création de 62 postes, transfert de 5 postes précédemment imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale, relèvement .du barème des salaires des agents des services généraux, relèvement du barème des traitements des administrateurs, augmentation des traitements, consultants, personnel temporaire, frais de voyage du personnel en mission, autres dépenses encourues

Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication. Ayant cherché à savoir si le recrutement de personnel aussi spécialisé posait des problèmes, le Comité a été informé qu'aussi rares que puissent sembler, à première vue, les aptitudes requises pour lesdits postes, seuls 5 des 39 postes étaient d'un niveau de nature à créer pour l'OMS des difficultés de recrutement. Les autres postes demandaient des connaissances en matière de calcul électronique, notamment, que l'Organisation pensait pouvoir trouver, malgré des difficultés certaines. Le fait

à l'occasion de réunions, services communs, programme d'éradication de la variole et autres dépenses statutaires de personnel). Les autres augmentations de crédits prévues pour la mise en oeuvre du programme, y compris les frais afférant à la première année d'exécution du programme d'éradication

que l'Assemblée mondiale de la Santé ait approuvé le budget en mai 1966 laissait une « marge » de 7 à 8 mois et les opérations

de recrutement visant à pourvoir certains des postes au début

de la variole, s'élèvent à $5 040 793 dont $4 608 796 sont destinés à des programmes locaux, $362 898 à des conseillers

de 1967 étaient déjà en train. Conformément à la pratique habituelle de l'OMS, on a estimé les coûts pour 1967 en partant de l'hypothèse qu'il faudrait huit mois en moyenne pour pourvoir les nouveaux postes. 111.

régionaux ou à des fonctionnaires des services de santé et $69 099 à des représentants de l'OMS. Bureaux régionaux: L'augmentation de $346 666 est imputable à raison de $169 952 à la création de cinq postes, b)

Après avoir observé que le taux de mouvement de person-

aux dépenses statutaires de personnel et au relèvement du barème des salaires, à raison de $142 962 aux services communs, et à raison de $33 752 au personnel temporaire, au personnel subalterne, aux frais de voyage du personnel en mission et au matériel d'information visuelle.

nel de 7,5% semblait plutôt bas, le Comité consultatif a été avisé que les chiffres indiqués pour les délais de recrutement et le mouvement du personnel avaient été établis sur la base de l'expérience acquise, compte tenu du caractère spécialisé des

nouveaux postes envisagés et qu'ils étaient donc considérés comme réalistes.

ANNEXE 15, APPENDICE

Aspects essentiels et expansion du programme

112. A sa dix -huitième session tenue en 1965, l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé de fixer un nouvel objectif qui serait l'éradication de la variole dans le cadre d'un programme décennal dont l'exécution commencerait en 1967. A l'origine, on avait envisagé de financer le programme à l'aide de contributions volontaires, mais l'on s'est aperçu en 1966 que ce ne serait pas possible. A sa dix -neuvième session, l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé que les crédits nécessaires au financement du programme d'éradication de la variole en 1967 et ultérieurement seraient inscrits dans le budget ordinaire de l'Organisation. En plus, le budget de 1967 prévoit la création

Science de la Communication que l'OMS juge essentielle pour pouvoir maintenir le degré de compétence technique voulu pour s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées. Comptes du fonds bénévole 113.

L'exécution des programmes financés par le fonds bénévole

pour la promotion de la santé est limitée par les sommes effectivement mises à sa disposition. Le tableau ci -après indique le montant estimatif des dépenses pour les programmes: a)

qui seraient financés au moyen des fonds disponibles

d'une Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la 1965

pour 1965, 1966 et 1967; et pour ceux b) qui ne pourront être exécutés que dans la mesure où des contributions volontaires supplémentaires seront reçues. 1966 1967

US $ (a) (b) (a)

US $ (b) (a)

US $ (b)

Recherche médicale Approvisionnement public en eau Eradication du paludisme

873 188 76 488 903 543

Programme relatif à la lèpre Programme relatif au pian Eradication de la variole Autres comptes spéciaux

32 348 171 493 2 065 314

254

832 320 165 334 2081 916 29 486 12 581

1 239 564 406 973

192 500 874 903

1246 462 385 329

2 118 656 661 300 1 551 578 1

-* 1

517 283 627 776

3 121 637

3 278 328

067 403

6 476 593

* La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le programme d'éradication de la variole devrait étre financé sur le budget ordinaire de l'OMS.

Lorsqu'elle a examiné ces programmes, la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a de nouveau formulé le voeu 114.

qui éprouvent des difficultés à se procurer les devises convertibles

que plus de contributions soient versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé, et elle a invité le Directeur général à prendre toutes mesures complémentaires de nature à contribuer efficacement à l'exécution de ces programmes. Bâtiment du Siège

Le nouveau bâtiment du Siège de l'OMS a été inauguré le 7 mai 1966 pendant la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Le Comité consultatif, ayant demandé si l'on pensait que le nouveau bâtiment suffirait à tous les besoins de l'OMS pendant un certain nombre d'années, a appris que l'OMS chercherait peut -être des locaux supplémentaires dans un proche 115.

nécessaires à l'achat de ce matériel. D'après le plan envisagé, l'Organisation échangerait les devises diverses accumulées dans le fonds contre des monnaies convertibles disponibles au titre du budget ordinaire, à condition que l'OMS puisse faire usage de ces devises diverses pour ses programmes. Il faudrait que les pays demandeurs inscrivent dans leurs budgets nationaux les crédits nécessaires à l'achat du matériel voulu. Le Comité a noté qu'aucun pays demandeur ne pourrait utiliser plus de 10% du fonds de roulement et qu'il ne pourrait être donné suite à une deuxième demande d'un même pays tant que les premières

sommes versées en devises locales par ce pays n'auraient pas été utilisées par l'Organisation. La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a décidé d'ouvrir un crédit de $100 000 dans le budget additionnel de 1966 et d'inscrire un crédit analogue

avenir. Le Comité a également été informé qu'il avait fallu supprimer un étage du nouveau bâtiment pour ne pas dépasser

dans les budgets ordinaires pour les exercices 1968 à 1971, de manière à porter la dotation totale du fonds à $500 000. L'As-

les crédits approuvés. En tout cas, il ne serait pas possible d'ajouter des étages supplémentaires au bâtiment existant étant

semblée mondiale de la Santé se propose de réexaminer le fonctionnement du programme à une date ultérieure sur la base de l'expérience acquise et de décider alors s'il y a lieu de prendre d'autres mesures.

donné que les règlements d'urbanisme locaux limitaient la hauteur des bâtiments dans le quartier en question. Le Comité consultatif comprend bien que, durant les premières phases de l'établissement des plans, il n'était peut -être pas possible d'évaluer exactement les besoins en locaux pour une période idéale de dix ans par exemple, mais il estime qu'une évaluation plus réaliste aurait pu avoir lieu avant le début des travaux proprement

dits et qu'ainsi on aurait pu obvier à la nécessité de louer des locaux extérieurs ou d'agrandir le bâtiment actuel dans un proche

Ainsi qu'il a été dit ci- dessus, le Comité consultatif trouve ce plan unique en son genre très intéressant et se rend compte que l'un des principaux avantages qu'il présente est de donner à des pays ne disposant pas des devises convertibles nécessaires la possibilité d'acheter rapidement l'équipement en question. En théorie toutefois, on pourrait imaginer qu'il 117.

avenir, ce qui reviendrait probablement plus cher à l'Organisation.

Fonds de roulement pour du matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à la formation et à l'enseignement médical

suffirait de dix demandes pour épuiser le fonds de roulement en attendant que l'OMS ait pu se servir des devises locales. D'autres aspects de la proposition devront être clarifiés en cours de route et le Comité suivra l'évolution de la situation et l'utilisation du fonds en 1966. Recettes diverses

Le Comité consultatif a manifesté de l'intérêt pour la proposition tendant à la création du fonds de roulement susmentionné. Il a été avisé que l'OMS estimait qu'un fonds de 116.

ce genre serait très utile aux Etats Membres, notamment à ceux

Lorsqu'il a examiné le budget de l'OMS pour 1967, le Comité a noté qu'aucune des recettes diverses n'était affectée au:financement du budget de cet exercice. Le représentant de 118.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

l'OMS a expliqué que son organisation ne prévoyait pas dans son budget l'utilisation de recettes diverses avant de les avoir obtenues. Ces recettes, qui proviennent essentiellement d'intérêts

de placements, de la liquidation d'obligations, de recettes de l'administration postale suisse, etc., ne peuvent être évaluées exactement à l'avance. Dans le passé, l'OMS a utilisé les recettes occasionnelles pour financer le budget additionnel en vue d'éviter

des contributions supplémentaires aux Etats Membres, mais à l'avenir, à la suite d'une décision de l'Assemblée de la Santé, l'Organisation devra peut -être avoir recours pour cela au fonds de roulement, les recettes occasionnelles servant alors à financer le budget annuel ou à augmenter le montant du fonds de roulement.

Appendice 2 RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE Rapport de la Cinquième Commission [Doc. ONU A /6584/Rev.1 - 15 déc. 1966] 1 Rapporteur: M. David SILVEIRA DA MOTA (Brésil) I. 1.

Introduction

En raison des rapports entre le point 79 de l'ordre du jour (Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'Energie atomique) et les questions

relatives aux domaines économique et social et au domaine des droits de l'homme et le total des dépenses budgétaires, et indi-

quait la répartition du total des dépenses dans ces domaines par grandes catégories. Dans le cadre de cette classification par grandes catégories de dépenses, le rapport donnait aussi des renseignements détaillés 4.

traitées aux chapitres premier et XIV du rapport du Conseil économique et social (point 12 de l'ordre du jour), la Cinquième Commission a examiné ces deux points ensemble, à ses 11600 1161e et 1162e séances, les 5, 6 et 7 décembre 1966. La Commission était saisie du rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires sur le point 79 de l'ordre du jour [A/6522, quatorzième rapport à l'Assemblée générale (vingt et unième session)] 2 et d'une note du Secrétaire 2.

sur les activités de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans le domaine des droits de l'homme, classées en fonction du programme et comprenant plus de 1000 projets.

Le Président du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires avait assisté, chaque fois que 5.

général (A /C.5 /1068) sur le même point, qui renfermait des données sur les budgets de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique pour 1967. Le représentant du Secrétaire général a fait un exposé oral au sujet du point 12 [Rapport du Conseil économique et social (chapitre premier et XIV)]. II. Exposé du représentant du Secrétaire général

cela lui avait été possible, aux séances que le Comité spécial du Programme et de la Coordination avait consacrées à l'examen de ces documents. Malheureusement, les réunions du Comité spécial avaient coïncidé avec celles du Comité consultatif.

La Commission reconnaîtrait que le rapport du Secrétaire général constituait un pas important en avant vers les buts et 6.

les objectifs fixés par le Conseil dans sa résolution 1093 (XXXIX),

Dans son exposé, le représentant du Secrétaire général a noté que le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les 3.

car il donnait une quantité de renseignements qui n'avaient jamais été communiqués au Conseil par le passé. Il y avait donc à regretter, quoi qu'on pût le comprendre, que le Comité spécial de Coordination, comme il le déclarait dans son rapport sur sa quatrième session (E/4215), n'eût pas eu la possibilité d'examiner en détail la documentation volumineuse relative au

finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, le Comité spécial de Coordination et le

Comité administratif de Coordination (CAC) avaient tous examiné la question de la coordination inter -organisations pendant l'année. A propos du chapitre premier du rapport du Conseil économique et social à l'Assemblée générale (vingt et

programme de travail que lui avait présentée le Secrétaire général et qu'il se fût borné à en prendre connaissance et à formuler un certain nombre de suggestions et de recommandations d'ordre général. Ces suggestions et recommandations

unième session), qui portait sur le programme de travail de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme et sur les incidences budgétaires de ce programme, il a fait savoir à la Commission

figuraient aux alinéas a) à f) du paragraphe 12 du chapitre premier du rapport du Conseil.3 7.

Au cours des débats qui avaient eu lieu à la quarante et

que le Secrétaire général avait présenté au Comité spécial du Programme et de la Coordination, lors de la session que cet organe avait tenue à New York en mai 1966, un rapport très complet en dix -huit fascicules dans lequel il procédait à un examen d'ensemble du programme de travail portant sur les années 1962, 1965, 1966 et 1967 et qui donnait des renseignements

unième session du Conseil, tenue à Genève l'été précédent, les membres du Conseil avaient noté avec satisfaction que le rapport du Secrétaire général marquait un progrès considérable en ce qu'il fournissait pour la première fois un tableau complet des dépenses totales dans les domaines économique et social en

même temps qu'il donnait des détails sur les programmes y relatifs. En revanche, diverses délégations, tout en appuyant de façon générale cette façon de procéder, s'étaient inquiétées de ses incidences financières. Des représentants avaient exprimé l'espoir que l'on progresserait dans la voie d'une présentation intégrée des programmes et des budgets. On avait fait observer 3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément N° 3 (A/6303).

détaillés sur les divers aspects du programme, y compris les ressources en personnel et les dépenses y relatives (E /4169 /Rev.1/

Add.1 à 18 et rectificatifs). Ce rapport comparait les dépenses 1 Version polycopiée.

S Ce rapport est partiellement reproduit dans l'appendice 1 à la présente annexe.

ANNEXE 15, APPENDICE 2

qu'il n'était pas possible pour l'instant d'examiner le programme

12.

de travail en se reportant au projet du budget de l'exercice, étant donné que celui -ci n'était pas prêt au moment où le Comité

Tout en comprenant que le Conseil et, de fait, les autres

organes chargés de décider devaient être suffisamment informés

spécial s'était réuni et que, vu la structure de l'Organisation des Nations Unies, l'établissement des programmes et celui des

budgets constituaient deux fonctions distinctes, tant au sein des organismes intergouvernementaux qu'au sein du Secrétariat. On a reconnu cependant que le rapport du Secrétariat général établissait une liaison entre ces deux fonctions.

de l'ordre de grandeur des dépenses qu'entraînait l'exécution de ces décisions, le Secrétaire général espérait néanmoins que, lorsqu'ils disposeraient de ces renseignements, ces organes ne tenteraient pas d'exercer eux aussi un pouvoir d'examen budgétaire qui appartenait exclusivement à l'Assemblée générale, à la

Cinquième Commission et au Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. Une tendance en ce sens s'était fait jour au cours de l'année précédente et, en dehors de toute considération d'ordre constitutionnel, il en était résulté des problèmes d'ordre pratique. Aux termes des articles pertinents du Règlement intérieur de l'Assemblée générale et des organes principaux de l'ONU et aux termes des articles 13.1 et 13.2 du Règlement financier, le Secrétaire général était tenu d'informer tous les organes des incidences financières éventuelles de toute décision qu'ils envisageraient de prendre. Il était évident

A propos de ces observations, le Secrétaire général tenait à signaler que le projet de budget pour 1967 avait été communiqué au Comité spécial du Programme et de la Coordination à sa session de mai et qu'en 1967, tout serait mis en oeuvre, lors de l'élaboration d'un second rapport analogue à l'intention du Comité spécial, pour fournir non seulement des données pour les exercices 1966 et 1967, mais aussi des prévisions pour 8.

l'exercice 1968. 9.

Pour ce qui était de la présentation intégrée des programmes

que les états des incidences financières ainsi établis lorsque le besoin s'en faisait sentir ne pouvaient être áiaborés que dans le cadre distinct de la décision particulière en question. Ils constituaient donc souvent une simple indication de l'ordre de grandeur

et des budgets, le Secrétaire général examinerait la question plus avant à l'occasion des études qu'il devait entreprendre pour donner suite aux recommandations figurant dans le rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, puisque le rapport de ce comité traitait également de la question.

des dépenses qu'entraînerait vraisemblablement l'exécution de ces décisions. Ils ne constituaient en aucune manière une demande

Il pensait toutefois que c'était là une question qui devait être étudiée de très près et, comme le Comité consultatif l'avait indiqué dans son sixième rapport à la présente session de l'Assemblée,' une question qui devait être abordée avec une certaine prudence. Entre -temps, il espérait qu'en continuant de présenter au Conseil par l'intermédiaire du Comité spécial du Programme et de la Çoordination, conformément à la résolution 1177 (XLI) du Conseil, un rapport analogue à celui qui avait été établi au cours de la présente année au sujet des programmes de travail et des ressources budgétaires y relatives, les besoins du Conseil à cet égard seraient en grande partie satisfaits.

d'ouverture de crédits. La demande d'ouverture de crédits était tout autre chose, et son montant pouvait différer de celui qui figurait dans l'état des incidences financières, puisqu'il était calculé compte tenu du total des ressources disponibles dans l'ensemble du budget et d'un certain nombre d'autres facteurs pertinents. 13.

Le chapitre XIV du rapport du Conseil traitait de questions

touchant la coordination et les relations avec les institutions spécialisées. Compte tenu de la place que le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires avait faite à cette question dans son quatorzième rapport à la présente session de l'Assemblée générale (A/6522), le Secrétaire général se bornerait à présenter quelques observations sur les paragraphes 692 à 699 inclus, concernant les dépenses des organismes des

Comme la Cinquième Commission en avait déjà été informée, le Secrétaire général avait l'intention de continuer aussi à indiquer dans le projet de budget annuel la répartition des 10.

Nations Unies liées aux programmes et à la question de la présentation uniforme des budgets. Comme suite à la résolution 1090 D (XXXIX) adoptée par le Conseil à sa trente -neuvième session, le Comité administratif de Coordination avait présenté à la quarante et unième session du Conseil, un rapport (E/4209) où il analysait les dépenses des organismes des Nations Unies par organismes et par principaux 14.

crédits globaux par principaux domaines d'activité et par subdivisions des programmes dans ces domaines, comme il l'avait fait dans l'annexe l au projet de budget pour 1967. Le rapport au Conseil comme l'annexe au projet de budget seraient évidemment améliorés chaque fois que possible, compte tenu des observations du Conseil et de son Comité spécial, de l'Assem-

programmes. Le rapport renfermait une série de tableaux indiquant :

blée générale et du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires.

Il. Pour ce qui était des observations figurant au paragraphe 17 du chapitre premier du rapport du Conseil et qui concernaient

les dépenses globales imputées sur les budgets ordinaires et sur les fonds extra -budgétaires pour l'ensemble des organismes des Nations Unies, par types d'activité; a) b)

la possibilité de réserver dans le budget un chapitre à part pour les activités économiques et sociales, le Secrétaire général

les dépenses de chaque organisme par types d'activité; les dépenses de chaque organisme indiquant, par types

avait déjà fait connaître dans une certaine mesure son avis quant aux dangers qui pourraient résulter de la prolifération de services autonomes ou semi- autonomes au sein du Secrétariat.

d'activité, celles qui étaient imputées sur les budgets ordinaires et celles qui étaient imputées sur des fonds extra -budgétaires.

A cet égard, le Secrétaire général se bornerait à ajouter qu'il pensait que le budget, sous sa forme actuelle, complété par des renseignements tels que ceux que donnait l'annexe I au projet de budget pour 1967, non seulement répondait à la nécessité capitale d'assurer un contrôle central strict laissant une latitude raisonnable dans l'utilisation des ressources totales, mais encore

Dans chaque cas, des chiffres étaient donnés séparément pour tes exercices 1965 et 1966. 15. Le rapport renfermait aussi des notes explicatives sur la classification des activités qui avait été adoptée et sur ce que les divers programmes d'activité représentaient pour chaque organisation. 16. Au cours de la discussion, le Conseil avait déclaré que le rapport l'avait beaucoup aidé dans ses travaux, dans la mesure où les renseignements qu'il renfermait avaient été recueillis sur une base permettant des comparaisons. Bien que n'offrant pas

fournissait aux Etats Membres des renseignements sur

les

rapports existant entre les programmes et les crédits budgétaires.

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session, Supplément No 7 (A/6307).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I 22.

une présentation uniforme, le système proposé devrait être mis à l'essai et pourrait, ce faisant, être modifié de façon à permettre une comparabilité plus complète des données. Le Conseil avait donc décidé qu'un rapport analogue sur les dépenses des organismes des Nations Unies devrait être présenté chaque année au Conseil, à sa session d'été, et à d'autres organes intéressés, comme le Comité consultatif et la Cinquième Commission de l'Assemblée générale. 17. Le Secrétaire général souhaitait faire savoir à la Cinquième Commission qu'une réunion inter -organisations s'était tenue à

Le Président du Comité consultatif a fait savoir à la

Commission qu'il n'avait malheureusement pas été possible d'avancer sensiblement la date de la distribution du rapport du Comité consultatif sur le point 79 de l'ordre du jour, mais que le Comité consultatif envisageait de présenter à l'avenir ses rapports sur la coordination administrative inter -organisations avant ceux qui concernaient l'examen des budgets d'administration des institutions spécialisées. Le Comité consultatif accueillait favorablement le renforcement du dispositif central

de coordination tant au niveau intergouvernemental qu'au niveau du Secrétariat. Il était convaincu que le Conseil économique et social était maintenant mieux à même de s'acquitter de ses responsabilités quant à la coordination des programmes entre les diverses organisations. Il approuvait l'idée de doter le Comité administratif de Coordination (CAC) d'un secrétariat distinct et à plein temps, suffisant pour lui permettre de s'acquitter de ses fonctions d'organe administratif inter- organisations

Genève en novembre 1966 pour préparer l'élaboration du rapport à soumettre au Conseil à sa session d'été de 1967. En ce qui concernait la présentation uniforme du budget, le Conseil avait également été saisi, à sa quarante et unième 18.

session, d'un rapport établi par le CAC sur la question (E/4193). Le Secrétaire général était en tout état de cause prié de continuer à suivre la question, malgré les difficultés qu'exposait le rapport susmentionné, dans le cadre de la suite à donner aux recomman-

avec une autorité suffisante, tout en demeurant responsable devant le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Comité de Coordination.

dations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA. 19.

Le Comité consultatif entreprendrait en 1967 les examens approfondis des procédures administratives et des procédures de gestion concernant les programmes et budgets d'une des 23.

Le Secrétaire général voulait espérer qu'en raison des

données assez détaillées que le Secrétariat devait fournir pour répondre aux besoins du Conseil, de son Comité spécial et de l'Assemblée générale en ce qui concernait les rapports entre les programmes et les ressources budgétaires, et qu'en raison aussi du travail considérable que le rassemblement de cette documentation imposait au personnel intéressé, les organes qui examineraient cette documentation pourraient consacrer assez de temps à un examen approfondi qui fût proportionné aux efforts exigés du Secrétariat. Il émettait ce voeu compte tenu en particulier du fait que la Deuxième Commission avait décidé à la présente session d'augmenter le nombre des membres du Comité spécial du Programme et de la Coordination en vue d'entreprendre un 20.

institutions spécialisées qu'avait recommandés le Comité ad hoc, et prendrait également des mesures préliminaires en vue d'étudier

la question d'une présentation plus uniforme des budgets des organismes des Nations Unies.

IV. 24.

Discussion générale

Les délégations qui ont pris part au débat ont 'accueilli avec satisfaction le rapport du Comité consultatif et ont estimé qu'il complétait utilement la documentation disponible, notamment le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, qui traitait des problèmes de coor-

dination entre les organismes des Nations Unies. Certaines délégations ont toutefois été d'avis que la partie F de la section II

examen général des activités dans les domaines économique et

social et dans celui des droits de l'homme. Etant donné les nouveaux rapports qui étaient en cours d'établissement, le Secrétaire général avait l'intention, pour contribuer à réduire le volume de la documentation, de ne plus publier sauf objection,

du rapport du Comité consultatif, qui traitait du barème des quotes- parts, était mal inspirée, la question examinée s'inscrivant

dans le cadre du mandat du Comité des Contributions. 25.

à partir de 1967, l'annexe explicative habituelle au projet de budget annuel, où figuraient des données comparatives sur les budgets de l'ONU et des institutions. L'annexe ainsi publiée pour la dernière fois avait été distribuée sous la cote A /C.5 /1068,

Quelques délégations ont indiqué que la fréquence et la

et le Secrétaire général était d'avis, eu égard à l'évolution de la situation, qu'elle avait perdu une bonne partie de son utilité III. 21.

Déclaration du Président du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires

date de publication du rapport sur lá coordination administrative et budgétaire mériteraient d'être examinées en vue de rechercher s'il n'y aurait peut -être pas avantage à établir un rapport biennal et s'il ne serait pas possible de publier le rapport à une date plus rapprochée, de sorte que les gouvernements aient plus de temps pour l'examiner. Quelques délégations ont signalé qu'il fallait poursuivre les efforts pour assurer une application uniforme du régime commun des traitements et indemnités, surtout pour ce

Présentant le rapport du Comité consultatif, son Président

a déclaré qu'en examinant, comme chaque année, avec les chefs des secrétariats des institutions spécialisées ou leurs représentants, divers aspects de la coordination, le Comité consultatif avait considéré nombre des observations et recommandations du Comité ad hoc chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Pour éviter tout double emploi avec les efforts du Comité ad hoc, le Comité consultatif avait limité ses observations générales sur la coordination administrative inter -organisations à certains aspects autres que ceux que le Comité ad hoc avait examinés dans son rapport. Toutefois, comme suite à ce rapport, le Comité consultatif se proposait de revenir ultérieurement sur certains des points qui y étaient traités.

qui était du classement des postes, et il a été suggéré de faire figurer dans la section III du rapport un tableau supplémentaire donnant une comparaison inter -organisations du classement des postes en chiffres totaux ainsi qu'en pourcentages. A cet égard, il a été fait mention des conclusions auxquelles était parvenu en 1955 le Comité d'Etude du Régime des Traitements, conclusions qui figuraient aux paragraphes 58 et 59 du document A/3209. 26.

La plupart des délégations ont approuvé l'idée de doter

le CAC d'un secrétariat à plein temps, dont le coût serait partagé

avec les organisations apparentées, mais une délégation, se référant à la recommandation du Comité ad hoc d'experts financiers, a fait observer qu'une assistance de cette nature devrait être fournie en premier lieu au Comité du Programme

ANNEXE 15, APPENDICE 2

et de la Coordination récemment créé par le Conseil économique et social, qui serait l'organe intergouvernemental principal dans le domaine de la coordination, alors que le CAC, étant un organe inter -secrétariats, n'était appelé à s'occuper que des problèmes

citions de la résolution; selon elles, ce texte n'avait pas trait à la coordination mais mettait en jeu les obligations fondamentales des Etats Membres quant auxquelles les institutions spécialisées étaient autonomes, sous réserve de leurs propres organes délibérants, et le projet de résolution constituerait une ingérence de l'ONU dans les affaires strictement intérieures des institutions spécialisées, serait contraire à la Charte et aux accords spéciaux conclus entre les institutions et l'ONU et risquerait de sérieusement compliquer la question. En outre, le Comité des Contributions avait seul la compétence et l'autorité nécessaires pour traiter de la question du barème des quotes -parts des institutions spécialisées, si ces dernières le lui demandaient, et comme le

de coordination administrative et budgétaire et ne devait pas essayer de se substituer aux organes intergouvernementaux pour ce qui est de la coordination des activités organiques de l'ONU et des organisations apparentées. 27.

La Commission a accueilli avec satisfaction les propositions

du Comité consultatif tendant à ce qu'il entreprenne chaque année une étude approfondie des procédures administratives et budgétaires d'une ou de deux organisations. Une délégation a indiqué que le Comité consultatif pourrait envisager, dans ses futurs rapports, de récapituler dans une section finale distincte

ses recommandations sur ce point de l'ordre du jour. Elle a aussi été d'avis qu'il serait utile que les futurs rapports contien-

projet de résolution se fondait uniquement sur le rapport du Comité consultatif, sans faire mention du Comité des Contributions, la validité juridique d'un tel projet de résolution était douteuse. Une délégation a suggéré aux auteurs du projet de résolution certaines suppressions et certaines modifications et leur a demandé d'étudier la question de façon plus approfondie

nent un tableau donnant la ventilation, par organisation, des principaux fonds constitués par des contributions volontaires. Une autre délégation a suggéré que le CAC revise ses procédures

de façon à pouvoir à l'avenir rédiger des projets d'accord provisoires sur les questions dont il est saisi, projets qui ne seraient finalement mis en vigueur qu'après que les organes délibérants intéressés auraient exposé leur position en la.matière. V. 28.

avant que le projet fût mis aux voix. Une autre délégation a également suggéré de modifier le projet de résolution pour en nuancer le ton. 30. A la 1162e séance, le représentant de l'Inde a déclaré que pour tenir compte de l'avis d'autres délégations, les auteurs du projet de résolution proposaient deux amendements au texte

Discussion du projet de résolution sur le barème des quotesparts

dont la Commission était saisie. Le premier, concernant le quatrième alinéa du préambule, consistait à substituer les mots «Prenant acte» au mot «Approuvant». Le second, ayant trait

La délégation brésilienne, au nom de l'Argentine, du Brésil, du Cameroun, de Ceylan, du Chili, de l'Equateur, du Guatemala, de l'Inde, de la Jordanie, du Kenya, de Malte, du Nigéria, du Pakistan, du Pérou, de la République Arabe Unie, de la Turquie et de la Yougoslavie, a présenté le projet de de Chypre, résolution A/C.5/L.885 et Add.1. de la Colombie et de la République -Unie de Tanzanie se sont associées aux auteurs du projet de résolution au cours de la discussion. Le représentant du Brésil a remercié le Comité consultatif d'avoir mentionné le problème de l'uniformisation des barèmes des contributions applicables aux Etats Membres des divers organismes des Nations Unies, dans la partie F de la section II de son rapport. C'était là une question qui préoccupait

au paragraphe 2 du dispositif, tendait à remplacer les mots « Prie instamment les » par les mots « Recommande aux ». 31.

Un vote par division avait été demandé sur le paragraphe 2

du dispositif, tel qu'il avait été modifié, et, à fa demande du représentant de la Colombie, ce vote a eu lieu par appel nominal. 32.

Par 61 voix contre 11, avec 6 abstentions, la Cinquième

Commission a décidé de conserver le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution A/C.5/L.885, tel qu'il avait été modifié.

Le vote a eu lieu par appel nominal et les voix se sont réparties comme suit: Ont voté pour: Afghanistan, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie,

nombre de délégations depuis un certain nombre d'années, étant donné que les variations et fluctuations -des différents barèmes des quotes -parts actuellement en vigueur indiquaient que, parfois, le principe de la capacité de paiement des Etats Membres n'était pas pleinement pris en considération. Plusieurs organisations, comme l'UPU, l'UIT et l'OMM, avaient en fait élaboré des systèmes qui leur étaient propres; néanmoins, le projet de résolution ne s'adressait pas à elles, mais à d'autres organisations, comme l'UNESCO et l'OMS, qui avaient adopté les notions et les méthodes appliquées par l'ONU. Le représentant du Brésil a mentionné la résolution 311 B (IV) de l'Assemblée

Bolivie, Brésil, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chypre, Colombie, Congo (République démocratique du), Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Equateur, Ethiopie, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Guinée, Inde, Irak, Iran, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Liberia, Libye, Mali, Malte, Mexique, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays -Bas, Pérou,

générale en date du 24 novembre 1949, et il a exprimé l'espoir que les efforts déployés pour assurer l'harmonisation des barèmes

Philippines, République Arabe Unie, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède,

des contributions, efforts qui remontaient à l'adoption de cette résolution, seraient encouragés par le projet de résolution qu'il

Syrie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Yougoslavie. Ont voté contre: Bulgarie, Hongrie, Chine, Etats -Unis d'Amérique, Mongolie, Pologne, République

venait de présenter et auquel il espérait que la Commission donnerait son appui. 29.

Plusieurs délégations ont appuyé le projet de résolution, pour des raisons à peu près identiques à celles qu'avait données la délégation brésilienne. Une délégation a signalé que l'Orga-

Centrafricaine, République socialiste soviétique de Biélorussie, République socialiste soviétique d'Ukraine, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques.

nisation des Nations Unies était le seul organe qui consacrât toute une session de trois mois à l'examen approfondi des questions administratives et budgétaires intéressant l'ensemble des organismes des Nations Unies. Tous les autres organes ne consacraient à ces questions qu'une attention très superficielle. Il était donc juste que l'Organisation des Nations Unies prît l'initiative en vue d'harmoniser les barèmes des contributions. D'autres délégations se sont cependant élevées contre les dispo-

Se sont abstenus: Afrique du Sud, Japon, Maroc, Roumanie, Rwanda, Tchad.

Par 63 voix contre 9, avec 6 abstentions, la Cinquième Commission a adopté l'ensemble du projet de résolution, tel qu'il avait été modifié (voir plus loin, par. 35, projet de réso33.

lution A).

86 34.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

La Cinquième Commission a également décidé, sans

objections, de recommander à l'Assemblée générale d'adopter un projet de résolution relatif à la communication des observations du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires aux chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique (voir par. 35 ci- dessous, projet de résolution B).

Recommande que, dans l'esprit de la résolution 311 B (IV) de l'Assemblée générale et dans l'intérêt de la coordination et de l'uniformité, les institutions spécialisées continuent d'étudier la

question, Recommande aux institutions spécialisées qui appliquent des méthodes de fixation des quotes -parts semblables à celles de

La Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale d'adopter les projets de résolution ci- après: 1 35. COORDINATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES AINSI QUE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

l'Organisation des Nations Unies et dont les barèmes des contributions diffèrent encore sensiblement de celui de l'Organisation,

de prendre des mesures pour mettre le plus tôt possible leurs barèmes en harmonie avec celui de l'Organisation, compte tenu des différences de composition et des autres facteurs pertinents, Prie le Secrétaire général de transmettre la présente résolution aux institutions spécialisées intéressées, ainsi que les commentaires et observations que le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires a formulés sur la question dans

A L'Assemblée générale, Considérant que, dans sa résolution 311 B (IV), du 24 novembre

son quatorzième rapport à l'Assemblée générale (vingt et unième session). B

1949, elle a estimé qu'il est possible d'établir une relation encore plus étroite entre les barèmes des contributions des Etats Membres tant à l'Organisation des Nations Unies qu'aux institutions spécialisées, Notant avec satisfaction que depuis l'adoption de la résolution 311 B (IV), plusieurs institutions spécialisées ont substantiellement mis en harmonie les quotes -parts de leurs Etats Membres avec le barème des contributions de l'Organisation des Nations

L'Assemblée générale 1.

Prend acte

du rapport du Comité consultatif pour les

Questions administratives et budgétaires 3 sur les budgets d'administration des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique pour 1967; 2.

Prie le Secrétaire général de saisir les chefs des secrétariats

Unies, Notant aussi que, même compte tenu des différences de composition, il demeure encore des variations et des fluctuations

des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique, par l'intermédiaire des rouages consultatifs du Comité administratif de Coordination, des problèmes évoqués dans la deuxième section de ce rapport qui réclament

dans les barèmes des contributions de certaines des institutions qui appliquent des méthodes de fixation des quotes -parts similaires à celles de l'Organisation des Nations Unies, Prenant acte des commentaires et observations que, dans son quatorzième rapport à l'Assemblée générale (vingt et unième session),2 le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires a formulés au sujet de l'intérêt qu'il y aurait à réduire à un minimum les variations susmentionnées,

leur attention, ainsi que des comptes rendus des débats que la Cinquième Commission a consacrés à la question; 3. Prie en outre le Secrétaire général de saisir les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique des observations que le Comité consultatif a présentées dans les troisième et quatrième sections de son rapport sur leurs budgets d'administration pour 1967.

Appendice 3 PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE 1967 RÉGIME DES VOYAGES EN AVION Douzième rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale, à sa vingt et unième session

[Doc. ONU A/6502 - 8 nov. 1966] 4 1.

Le Comité consultatif pour les Questions administratives

et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général (A /C.5 /1074) relatif aux décisions prises par l'Assemblée générale

1073e séance, que le principe du voyage en classe économie sera appliqué à tous les fonctionnaires du Secrétariat, à l'exception du

à sa vingtième session concernant le régime à appliquer pour

Secrétaire général et des collaborateurs l'accompagnant et désignés par lui. En présentant son rapport, le Secrétaire général fait allusion aux difficultés posées en 1966 par l'exécution de la décision de l'Assemblée. Il note aux paragraphes 9 et 10 que les membres 3.

le remboursement, dans le cas où il est prévu, des frais de voyage des membres des organes et organes subsidiaires de l'ONU ainsi que des fonctionnaires du Secrétariat et des personnes à leur charge. 2.

Aux termes de la résolution 2128 (XX) du 21 décembre 1965,5

des organes ou organes subsidiaires prêtent souvent leurs services sans rémunération et il explique pourquoi il lui semble

l'Assemblée générale a décidé que, dans tous les cas, l'Organi-

nisation paiera les frais du voyage en classe économie, par avion ou, dans des conditions équivalentes, par un moyen de transport public reconnu et suivant un itinéraire direct. Par voie

que l'Organisation se doit d'avoir au moins la courtoisie de faire voyager ces personnes en première classe, compte tenu du rôle important que les organismes en question sont appelés à jouer dans la formulation, l'orientation et le contrôle des activités

de conséquence, la Cinquième Commission a décidé, à sa 1 Résolutions adoptées, avec quelques changements rédactionnels, par l'Assemblée générale à sa 1494e séance plénière, le 15 décembre 1966, sous le numéro 2190 (XXI). 2 Document ONU A/6522, par. 39 à 43 (voir pages 72 -73).

3 Document ONU A/6522 (reproduit à l'appendice 1 cidessus). 4 Version polycopiée. 5 Reproduite dans Actes off. Org. mond. Santé, 148, 109.

ANNEXE 15, APPENDICE 2

de l'ONU, compte tenu aussi du fait que les intéressés fournissent bénévolement des services et une aide technique appréciables. 4.

Au cours de la présente année, la question des conditions

de voyage du personnel a été à nouveau examinée par le Comité

Dans le cas des organes ou organes subsidiaires dont les

membres siègent en qualité de représentants de leurs gouvernements et ont droit, aux termes des dispositions des résolutions 1798 (XVII) et 2128 (XX) de l'Assemblée générale, au remboursement de leurs frais de voyage, le Comité consultatif est informé que les Etats Membres n'ont pas fait part de difficultés qu'ils auraient pu éprouver. Le Secrétaire général signale cependant

consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) et par le Comité administratif de Coordination (CAC) au moment où ils ont étudié les divergences dans l'application d'un ensemble

commun de principes et de pratiques administratives par les organismes des Nations Unies. Dans son rapport, le CCFPI a notamment fait observer que la question de la classe à fixer pour les voyages en avion était délicate et qu'il était difficile de donner de réponse précise car beaucoup dépendait de l'importance relative accordée à différents facteurs parfois contradictoires.' Cependant, dans les grandes lignes, le CCFPI suggérait, pour les vols de courte durée, le principe de la classe économie pour tous les fonctionnaires autres que les chefs de secrétariat. Pour les vols de longue durée - en particulier ceux d'une durée

que le nouveau régime n'a pas été sans embarrasser certains gouvernements et, considérant que l'Organisation des Nations Unies ne contribue aux frais de voyage des représentants que pour les sessions de l'Assemblée générale, il suggère qu'on pourrait en revenir à prévoir le remboursement, sur la base des tarifs de la première classe, des frais de voyage d'un au moins

des représentants de chaque Etat Membre qui assistent aux sessions ordinaires ainsi qu'aux sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale. 5.

supérieure à 8 heures - le CCFPI estimait que le voyage en classe économie devrait être la règle et que les chefs de secrétariat devraient avoir la faculté d'autoriser un fonctionnaire à voyager en première classe lorsqu'ils estimeraient que des circonstances spéciales le justifient.

Le Comité consultatif a pris note de la situation décrite

par le Secrétaire général aux paragraphes 9 à 13 de son rapport et des raisons qu'il fait valoir pour modifier le système adopté de manière à donner à nouveau droit aux voyages en première classe à tous les membres qui siègent à titre personnel ou en

qualité d'experts et à rembourser également, sur la base des tarifs de la première classe, les frais de voyage d'un représentant

Après avoir étudié le rapport du CCFPI, le CAC a recommandé que les voyages en avion de tous les fonctionnaires à partir de la classe D -2 s'effectuent en première classe, étant entendu que les vols de courte durée de ces mêmes fonctionnaires en Europe ou ailleurs devraient s'effectuer en classe 9.

de chaque Etat Membre qui assiste aux sessions ordinaires, extraordinaires et extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale. Sans s'opposer aux propositions du Secrétaire général, le Comité recommande néanmoins de réduire de $5200 le total

économie, dans toute la mesure du possible. Le Secrétaire général a déclaré qu'il partageait entièrement l'avis unanime des membres

du CAC, et avec la réserve concernant les fonctionnaires en question, qu'il estimait les proportions du CCFPI à la fois raisonnables et acceptables. Le Comité consultatif aurait préféré que toute proposition des fonctiontendant au naires en mission, considéré comme une prérogative essentielle par le Secrétaire général, vise exclusivement les fonctionnaires au rang de sous -secrétaires ou d'un rang équivalent. On aurait alors pu laisser au Secrétaire général la faculté d'autoriser les fonctionnaires en mission de la classe D -2 et, dans certains cas exceptionnels d'autres classes, à voyager en première classe. 10.

des crédits supplémentaires demandés pour 1967 au titre du chapitre premier, ce qui les ramènerait de $52 200 à $47 000, car il croit savoir que tous les Etats Membres ne font pas valoir pleinement leur droit au remboursement des frais de voyage. Voyages des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies

Dans le rapport principal sur le projet de budget qu'il a présenté à l'Assemblée générale à sa vingtième session,' le 6.

Comité consultatif a recommandé que le principe du voyage en

classe économie ou touriste soit étendu à tous les fonctionnaires du Secrétariat à l'exception du Secrétaire général à qui il appartient en outre de décider si, dans l'intérêt de l'Organisation des Nations Unies, tels fonctionnaires devraient voyager en classe supérieure. La Cinquième Commission a adopté un point de vue plus étroit et a conclu que le principe du voyage en classe économie devait être appliqué à tous les fonctionnaires

Dans le cadre de ces pouvoirs, le Secrétaire général serait habilité à autoriser la première classe, chaque fois qu'il estime qu'un voyage en avion en raison de sa longueur, de sa durée ou de sa nature justifie la classe supérieure dans l'intérêt même de l'Organisation. 11. Toutefois, le Comité consultatif tient à ce que ces principes recueillent l'assentiment de tous et soient appliqués d'une manière générale et uniforme par tous les organismes des Nations Unies.

du Secrétariat à l'exception du Secrétaire général et des collaborateurs l'accompagnant désignés par lui.2 A la 1408e séance plénière, le 21 décembre 1965, le Secrétaire général, faisant état de cette conclusion, a déclaré qu'il était essentiel qu'en tant que

chef du Secrétariat de l'Organisation il conserve la faculté d'appréciation que lui confère l'article 7.1 du Statut du Personnel et prenne toutes les dispositions qui, selon lui, étaient de nature à servir les intérêts premiers de l'Organisation des Nations Unies. 7.

Le Comité consultatif n'ignore pas les difficultés auxquelles

se heurte le Secrétaire général pour appliquer l'ensemble des décisions de la Cinquième Commission 2 et comprend qu'il ait jugé nécessaire d'exercer, dans d'étroites limites, la faculté d'appréciation dont il est fait mention dans le paragraphe précédent. 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément N° 7 (A/6007). 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session,

A cet égard, le Comité note que les membres du CAC ont été unanimes à formuler leurs propositions et pense qu'elles seront approuvées par l'ensemble des organisations membres. Bien que ces propositions soient un peu plus libérales que les règles actuelles de l'ONU, elles s'avéreront plus restrictives pour un certain nombre d'institutions spécialisées. En conséquence, dans l'intérêt même de la coordination inter -institutions et afin d'assurer une pratique uniforme pour tous les organismes des Nations Unies, le Comité consultatif ne s'oppose pas à ce que la proposition recommandée par le Secrétaire général soit examinée par l'Assemblée générale.

Dans la pratique, le Comité consultatif est certain que le Secrétaire général agira avec discernement en ce qui concerne 12.

le voyage en première classe des sous -secrétaires et des fonctionnaires de la classe D -2 et ne l'autorisera que lorsque des circons-

Annexes, point 76 de l'ordre du jour, document A/6223, par. 35 et 36. 2 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Cinquième Commission, 1072e séance.

tances particulières le justifieront. De toute façon, le Comité compte que le Secrétaire général exercera un contrôle des plus stricts sur l'engagement des crédits ouverts à cette fin, et recom-

' Document ONU A/C.5/1074, Annexe II, par. 138.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

mande, en conséquence, de réduire de $12 000 le crédit supplé-

mentaire de $20 000 que le Secrétaire général a demandé de prévoir aux chapitres pertinents du projet de budget pour 1967. Le Comité note que les dépenses supplémentaires qui sont prévues à d'autres chapitres du budget, notamment au chapitre 16 (Missions spéciales), au chapitre 20 (Conférence des Nations

suggère que le CCFPI ainsi que le Secrétaire général et ses collègues du CAC continuent d'examiner cette question dans l'espoir de parvenir à l'adoption par tous les organismes de pratiques uniformes dans un régime commun. Au cas où l'Assemblée générale déciderait d'accepter les suggestions avancées par

le Secrétaire général et d'approuver les recommandations du Comité consultatif qui s'y rapportent, les crédits supplémentaires

Unies sur le Commerce et le Développement) et au nouveau chapitre 21 (Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel) auront un caractère marginal et pourront être couvertes dans la limite des crédits déjà demandés pour 1967. 13.

qui seraient nécessaires pour 1967 s'établiraient comme suit: Chapitre premier. Frais de voyages et autres frais des représentants et des membres des commissions, comités et organes subsidiaires Us $

Alors que le présent rapport traite principalement du

régime des voyages officiels, c'est -à -dire des voyages en mission,

autres 47 000 8 000

le Comité consultatif voudrait attirer l'attention sur une autre question, à savoir les voyages à l'occasion du congé dans les foyers, pour lesquels on n'a pu obtenir que les divers organismes

Chapitre 5.

Frais de voyages du personnel

des Nations Unies s'entendent sur les normes à appliquer et adoptent des pratiques uniformes. A ce propos, le Comité

55 000

ANNEXE 16

Annexe 16 ETUDE ORGANIQUE SUR LA COORDINATION A L'ÉCHELON NATIONAL EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE DE L'ORGANISATION DANS LES PAYS [EB39 /WP /1 et Corr. 1 & 2 - 17, 25 et 26 janv. 1967]

TABLE DES MATIÈRES Page Page

Introduction. Historique de la question

Structure, méthodes de travail et mécanismes de coor-

dination de l'OMS à l'échelon des pays 1. 91

Chapitre I. Objet, portée et méthodologie de l'étude A. Objet et portée de l'étude B. Méthodologie de l'étude

Observations générales

2. 3.

Rôle des représentants de l'OMS Rôle des bureaux régionaux de l'OMS .

97 97 97 .

99 100 100

Coordination de l'assistance de l'OMS avec celle d'autres organisations 1. Observations générales 2. Programme des Nations Unies pour le Dévelop-

Chapitre II. Etude analytique Introduction A. La coordination des activités sanitaires par le gouvernement et entre ses différents organes L Eléments structurels de l'administration sanitaire

pement (PNUD) et représentant résident du 94 3.

nationale présentant de l'importance pour la 2. 3.

coordination Rapports entre la planification sanitaire nationale et la planification socio- économique Coordination de l'assistance extérieure . . .

94 95

PNUD Relations avec les autres institutions du système des Nations Unies Relations avec les autres institutions intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales

100 102

104 105

Chapitre III.

Conclusions

INTRODUCTION Historique de la question

La coordination, sous ses divers aspects, a été, dès l'origine, une des préoccupations majeures de 1.

leurs administrations de la santé et avec les organisations sanitaires nationales, gouvernementales ou non. » 3.

l'Organisation mondiale de la Santé, particulièrement

La coordination, en tant qu'élément essentiel du

en ce qui concerne son programme de coopération technique dans les pays. 2.

travail de l'Organisation, n'a cessé de retenir l'attention

de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. On trouvera ci -après soit des extraits soit le texte des résolutions et décisions qui s'y rapportent, cités dans l'ordre chronologique, ce qui, semble -t -il, reflétera le mieux l'évolution de la politique de l'OMS à cet égard. 3.1

La coordination est expressément mentionnée à

plusieurs reprises dans la Constitution de l'OMS, notamment dans son article 2, qui définit les fonctions de l'Organisation. Les mots « coordination », « collaboration » et «coopération » n'apparaissent pas moins de six fois dans cet article, en particulier à propos du

rôle qui incombe à l'Organisation d'« agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». Au programme de coopération technique de l'Organisation peut également s'appliquer l'article 33 où il est dit que : « Le Directeur général... peut mettre en oeuvre une procédure, en vertu d'un accord avec les Etats Membres, lui permettant, pour l'exercice de ses fonctions, d'entrer directement en rapport avec leurs divers départements ministériels, spécialement avec 1 Voir résolution EB39.R40.

Dès 1948, la Première Assemblée mondiale de la Santé (WHA1.105) 2 avait appelé l'attention sur la

nécessité de la coordination dans le programme de l'Organisation. En 1950, le Conseil exécutif (résolution EB5.R67) S

définissait, entre autres choses, le rôle des comités régionaux dans l'élaboration de ce programme. 3.2 la

En 1951, la Quatrième Assemblée mondiale de

Santé, dans le paragraphe

de sa résolution

WHA4.23,3 appelait instamment l'attention des Etats 2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 376. 3 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 199.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I 1.

Membres sur l'intérêt qu'il y a à favoriser la coordination, 1) en encourageant les institutions qui fournissent

EXPRIME le vif intérêt qu'il porte: 1)

à l'amélioration de la coordination des

une assistance technique à collaborer avec l'Organisation mondiale de la Santé lors de l'élaboration de leurs plans d'activités; 2) en créant au sein de chaque gouvernement un seul service pour les relations avec les institutions extérieures qui fournissent une assistance d'ordre sanitaire; 3) en prenant les mesures appropriées pour organiser, entre leurs gouvernements respectifs et ces institutions extérieures, des consultations au sujet de cette assistance. Elle soulignait en outre, au paragraphe 2, 1) que, s'il n'existe pas de dispositions d'ordre général visant cette coordination, il peut être souhaitable de créer une commission nationale de coordi-

activités de l'Organisation mondiale de la Santé avec celles des autres institutions spécialisées qui participent, avec elle dans les pays à l'exécution de projets financés au moyen des fonds de l'assistance technique; 2)

à l'adoption, comme règle de base, des

principes permettant aux gouvernements intéressés de coordonner ces projets communs dans leurs pays, tandis que les organisations participantes doivent aider les gouvernements à assumer cette responsabilité;

à la nécessité d'indiquer, dans le texte des accords entre les gouvernements intéressés et les organisations participantes, les méthodes à suivre pour coordonner les projets communs; 3)

INVITE le Directeur général à signaler les consi-

nation pour les questions sanitaires et que cette solution ou toute mesure similaire devrait être activement étudiée et appliquée, et 2) que, s'il existe des dispositions d'ordre général visant cette coordination, toutes dispositions spéciales relatives au domaine sanitaire devraient s'intégrer dans ces dispositions générales.

dérations qui précèdent à l'attention du Bureau de l'Assistance technique. En 1953, le Conseil exécutif, dans sa résolution EBl1.R57.3,1 «considérant que l'Organisation mondiale de la Santé est chargée, de par sa Constitution, d'établir et de maintenir une collaboration effective avec les administrations gouvernementales de la Santé », a exprimé l'opinion « que l'OMS n'est pas 3.4

en mesure d'établir par des voies indirectes des contacts

La résolution EB9.R50, adoptée en 1952 par le Conseil exécutif à sa neuvième session, est intégralement reproduite ci -après car elle se rapporte plus directement encore au problème envisagé: 3.3

entre l'Organisation et les administrations gouvernementales de la santé et ne peut annuler les responsabilités

constitutionnelles qui lui incombent en tant

Le Conseil exécutif, Ayant pris en considération la résolution WHA4.23

qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». 3.5

de la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé; Ayant examiné les diverses questions que pose la coordination des activités des institutions participantes sur le territoire des pays qui bénéficient d'une

En 1956, la résolution EB17.R56 2 soulignait de

nouveau « l'importance qui s'attache à ce que des représentants des administrations sanitaires nationales fassent partie de tout organisme établi par les gouvernements pour coordonner les activités de l'assistance technique ». 3.6 A sa vingt- neuvième session, en 1962, le Conseil exécutif, après avoir examiné un rapport du Directeur général sur la coordination à l'échelon local, adoptait la résolution EB29.R48 3 dans laquelle il réaffirmait

aide au titre du programme élargi d'assistance technique;

Conscient du fait que le nombre croissant des activités entreprises dans les pays au titre de ce programme exigeront une coordination sans cesse plus étroite entre les diverses institutions, notamment pour les projets qui appellent la participation commune de deux ou de plusieurs institutions; Considérant que pour les projets de ce dernier type, ce sont les gouvernements bénéficiaires qui

que « l'objectif fondamental de la coordination est d'améliorer l'assistance fournie aux gouvernements » développement incombe aux différents gouvernements intéressés qui peuvent, s'ils le jugent nécessaire,

et que « la responsabilité des plans nationaux de demander assistance au groupe d'institutions des Nations Unies ».

sont les plus qualifiés pour intégrer l'assistance ainsi reçue en un système bien coordonné et bien équilibré dans le cadre de leurs administrations respectives;

Considérant, en outre, que la participation des gouvernements à l'élaboration des plans et à la coordination de l'assistance est une condition sine qua non de la réussite des projets et de la poursuite du travail lorsque l'assistance a cessé, 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 199.

La même résolution, en outre: 2. PRIE le Directeur général d'appeler l'attention

des gouvernements sur l'intérêt qu'il y a à faire siéger dans les organismes nationaux de planification

un représentant de l'administration sanitaire natio2 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 185. 3 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., p. 200.

ANNEXE 16

nale, étant donné qu'il ne peut y avoir d'économie solide et en expansion sans une population saine; PRIE le Directeur général d'appeler l'attention des gouvernements des Etats Membres sur l'intérêt 3.

qu'il y aurait à prendre, dans les ministères de la santé, des dispositions spéciales pour le développement de plans sanitaires nationaux et pour l'évaluation des programmes sanitaires nationaux; 4.

ESTIME que l'Organisation mondiale de la Santé,

Le quatrième programme général de travail, pour la période 1967 à 1971 inclusivement,1 précise que: « C'est à l'échelon de chaque pays que la coordination des activités sanitaires est le plus efficace. En dernière analyse, c'est aux autorités nationales de la santé qu'il appartient d'intégrer toutes les formes d'assistance - internationales, bilatérales et privées - pour la réalisation d'objectifs sanitaires définis et pour l'harmonisation des initiatives nationales et internationales dans les domaines de l'agriculture,

pour s'acquitter de ses fonctions, doit rester directement en rapport avec les gouvernements pour les affaires de sa compétence et qu'elle a un rôle capital à jouer en prêtant son concours aux gouvernements pour la coordination technique des activités sanitaires à l'échelon national.

de l'éducation, de l'industrie et de la protection sociale. Les représentants de l'OMS dans les pays

joueront un rôle de plus en plus important à cet égard. Dans tout ce secteur d'activité, l'Organisation

continuera de favoriser et de mettre à profit la compréhension, la bonne volonté et le respect mutuels de tous ceux dont le travail intéresse directement ou indirectement la santé des nations ».

Ces résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil. exécutif ont fixé la politique de coordination que l'Organisation a constamment suivie depuis dix -huit ans dans la planification, l'exécution 3.7

Les études organiques du Conseil sur « la structure organique et l'efficacité administrative» (1950,2 1951),3 « la régionalisation » (1953),4 « les méthodes de plani-

et l'évaluation de son programme de coopération technique dans les pays.

fication et d'exécution des projets » (1965) 5 et en particulier « la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées » (1962),6 se réfèrent à différents aspects du problème. 5.

L'importance que le Conseil exécutif attache à la coordination, notamment en ce qui concerne ce programme de coopération technique, ressort également 4.

A sa trente -troisième session, en 1964, le Conseil

de commentaires qu'il lui a consacrés à plusieurs reprises, tant dans le programme général de travail pour une période déterminée qu'il soumet de temps à autre à l'Assemblée mondiale de la Santé en application de l'article 28 g) de la Constitution, que dans ses précédentes études organiques.

exécutif a examiné des suggestions qui lui étaient faites quant au sujet de sa prochaine étude organique

et il a choisi « la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays ». La Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé ce choix dans sa résolution WHA17.48.7

CHAPITRE I

OBJET, PORTÉE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE A.

Objet et portée de l'étude

1. Lorsqu'il a abordé la question et, par la suite, à différentes étapes de ses travaux, le Conseil s'est

efforcé de définir aussi clairement que pcssible l'objet

et la portée de son étude. La « coordination à l'échelon national » concerne avant tout l'administration nationale intéressée. Toute aide extérieure est dépourvue de sens si elle ne correspond pas aux besoins et aux ressources du pays et si elle ne tend pas à renforcer les programmes et les services nationaux. C'est au gouvernement du pays lui -même qu'il appartient de déterminer les concours extérieurs dont il a besoin et de coordonner sur son territoire les divers types d'assistance qu'il reçoit. 2.

par le gouvernement, de toutes les activités sanitaires en rapport avec l'assistance qu'il reçoit de l'extérieur, notamment en ce qui concerne les aspects structurels de l'administration sanitaire nationale qui affectent la coordination et les mécanismes de planification sanitaire nationale et de coordination de l'aide extérieure sur le plan national. Il a été admis que, sous cet aspect, l'étude couvrirait un large éventail de situations étant donné l'inégalité de développement des différents pays et la disparité 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 68. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 26, 22. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 33, 27. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 46, 157. 5 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 22. 6 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 115, annexe 19. 7 Recueil des résolutions et décisions, 8e ed., p. 373.

2.1

Le Conseil a donc estimé que la présente étude devrait être centrée tout d'abord sur la coordination,

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

de leurs structures administratives. Les caractéristiques régionales devraient aussi être prises en considération.

Le Conseil a d'autre part estimé que, sous la rubrique

Il a été admis également que les renseignements réunis n'auraient, en partie du moins, qu'une valeur relativement temporaire. Le développement est un processus continu, et des changements ne peuvent manquer de se produire tôt ou tard. Il pourrait donc y avoir intérêt à revoir la situation après quelques années.

« coopération technique de l'Organisation dans les pays », il conviendrait de traiter non seulement des projets OMS sur le terrain mais aussi de la coopération

apportée par les représentants de l'OMS en tant que conseillers en santé publique à l'échelon national. Le troisième élément d'importance majeure dans l'étude en question est la coordination de l'assistance de l'OMS avec celle des autres organismes qui offrent 3.2

Plutôt que de tenter une analyse détaillée de la situation dans tel et tel pays, le Conseil s'est attaché à dégager des tendances et des types d'organisation dominants, ce qui correspondait, à son avis, à l'objet même de son étude. 2.2 L'article 33 de la Constitution de l'OMS mentionne expressément la possibilité pour l'Organisation de se mettre directement en rapport avec des départements ministériels autres que l'administration sanitaire ainsi qu'avec des organismes sanitaires nationaux non gouvernementaux. Aussi le Conseil a -t -il estimé qu'indépendamment des relations fondamentales entre

leur aide dans le domaine sanitaire ou dans des

domaines voisins ou qui soutiennent des programmes de développement dans lesquels l'action sanitaire joue un rôle. Ici encore, bien que la priorité doive être donnée à l'examen du programme de l'Organisation en soi, et

de sa coordination avec les activités nationales, ce programme ne peut être dissocié des autres formes d'aide internationale.

En fait, en sa qualité d'organisme intergouvernemental multilatéral et en vertu de sa Constitution, l'OMS peut être en mesure, sans pour autant empiéter sur les prérogatives des gouvernements, de les aider dans leurs efforts visant à coordonner l'assistance extérieure en matière de santé. Le Conseil a estimé que cet aspect de la question méritait lui aussi d'être examiné. 4.

l'OMS et les administrations sanitaires nationales, l'étude devrait traiter des aspects de la coopération à l'échelon national qui mettent en jeu les associations privées, les établissements d'enseignement et institutions scientifiques, ainsi que les groupements professionnels médicaux et apparentés. 3.

Le titre de l'étude indique clairement que la

En bref, le Conseil a jugé que, pour traiter conve-

coordination à l'échelon national doit être envisagée en rapport avec le « programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays ». L'étude devait donc être axée sur ce programme et fournir des renseignements sur la structure et les méthodes

nablement une question d'une telle complexité, qui met en jeu tant de facteurs interdépendants, il était souhaitable d'élargir le champ de l'étude, notamment en ce qui concerne le rassemblement de l'information qui lui servirait de base. Il s'est cependant efforcé, dans son analyse et en formulant ses conclusions, de

de travail de l'OMS à l'échelon national, sur leur

efficacité, sur les mécanismes de coordination entre l'OMS et les gouvernements et sur les rapports de l'OMS, au niveau des pays, avec les autres organismes extérieurs intervenant plus ou moins directement dans le développement sanitaire national sur une base multilatérale ou bilatérale. Cependant, la structure de l'OMS et ses méthodes de travail à l'échelon national, ainsi que les mécanismes de coordination de son action avec celle des pays, ne 3.1

diriger avant tout son attention sur les principaux sujets de préoccupation qui ont motivé le choix du thème de l'étude. B.

Méthodologie de l'étude

1. A sa trente -cinquième session, en janvier 1965, le Conseil a retenu un schéma préliminaire et décidé de

soumettre un questionnaire à tous les services intéressés

peuvent être envisagés indépendamment de l'Organisation prise dans son ensemble. Bien que décentralisée et comportant divers échelons

de l'Organisation, étant entendu que les réponses seraient complétées par une analyse de cas précis, faite en collaboration avec les gouvernements, de manière à vérifier la validité des conclusions qui se dégageraient. 2.

fonctionnels, l'OMS forme un tout homogène et applique des méthodes de travail uniformes. Son programme de coopération technique sur le terrain, en particulier, s'inscrit dans un système intégré de formulation, d'exécution et d'évaluation des projets dont il ne peut être dissocié. De même, la coordination à l'échelon national en ce qui concerne ce programme

A sa trente -sixième session, en mai 1965, le Conseil

a examiné un projet de questionnaire établi par le Directeur général et décidé de procéder à la collecte et à l'analyse des renseignements, compte tenu des opinions exprimées au cours de la discussion. Les renseignements à réunir sur la base du questionnaire ont été obtenus pour dix -neuf pays répartis entre les six Régions de l'OMS. Les Etats Membres suivants furent choisis comme représentant divers types de pays aidés par l'OMS: Algérie, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Inde, Libye, Malaisie, Maroc, Népal, Niger, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, 3.

est étroitement liée à la coordination à l'échelon régional et à l'échelon central. Le Conseil est convenu que, si l'accent devait être mis avant tout sur la coordination des programmes à l'échelon national, il ne fallait pas pour autant négliger les aspects plus larges de la structure et des méthodes de travail de l'OMS, notamment le rôle de ses bureaux régionaux.

ANNEXE 16

Philippines, Thaïlande, Tunisie et Turquie. Tous ces pays bénéficiaient de programmes d'assistance relativement importants; dans la plupart des cas, l'OMS y avait un représentant et dans deux d'entre eux se trouvait le siège d'un bureau régional de l'OMS. 4.

remplir pour chacun des pays de leur ressort où l'OMS avait un programme en cours d'exécution. Les données

ont été d'abord traitées par Région puis analysées dans leur ensemble pour chaque rubrique de l'enquête. Il a été dûment tenu compte, dans le travail d'analyse, des observations formulées par les bureaux régionaux.

Une analyse des réponses au questionnaire a été

soumise au Conseil exécutif à sa trente -septième session, en janvier 1966. A la suite d'un examen approfondi des résultats obtenus, il a été décidé: a) que l'étude devrait être poursuivie; b) que des données devraient être recueillies, au moyen d'un questionnaire revisé, sur le plus grand nombre possible de pays aidés par l'OMS; c)

Parallèlement, des études en profondeur ont été effectuées soit par un consultant, soit par les représentants de l'OMS dans douze pays spécialement choisis, 5.2

à raison de deux par Région de l'OMS. Là encore, les bureaux régionaux ont été invités à faire connaître leur avis.

Ces douze pays ont été les suivants: Argentine, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Inde, Kenya, Libye, Malaisie, Maroc, Philippines, Thaïlande, Turquie et Venezuela.

qu'un petit nombre d'études en profondeur devraient être faites dans quelques pays, avec l'accord et le concours des gouvernements intéressés; et

Les gouvernements intéressés ont offert de bonne grâce leur collaboration à ces études en profondeur. Celles -ci ont fourni une documentation de référence

que les résultats ainsi obtenus seraient examinés

à sa trente -neuvième session par le Conseil exécutif, qui accomplirait ainsi une nouvelle' étape dans son étude. 5.1

pour l'analyse des réponses au questionnaire et ont servi de base à l'élaboration des conclusions proposées pour l'ensemble de l'étude.

Sur la base des délibérations du Conseil concer-

nant l'objet et la portée de l'étude (voir section A ci- dessus), un nouveau questionnaire a été établi en vue de recueillir le maximum de données précises, objectives et, le cas échéant, traduisibles en chiffres. Le questionnaire a été envoyé à tous les bureaux régionaux accompagné d'une demande les priant de le

La substance de cette étude est contenue dans les deux chapitres qui suivent. Le chapitre II présente tout d'abord, sous forme de 6.

tableaux lorsque le sujet s'y prête, les résultats de l'analyse effectuée. Quant aux conclusions que cette analyse a suggérées, elles se trouvent formulées dans le chapitre III.

CHAPITRE II

ÉTUDE ANALYTIQUE Introduction

L'analyse présentée dans ce chapitre reprend les 1. principales rubriques du chapitre I, section A, relatif

rôle des représentants de l'OMS et des bureaux régionaux fait à cet égard l'objet d'une attention particulière. 1.3

à l'objet et à la portée de l'étude. Elle suit, dans l'ensemble, l'ordre du questionnaire qui a servi à réunir les renseignements provenant de chaque pays.

En troisième lieu, sont examinées la coordination

1.1 L'exposé porte d'abord sur la coordination des activités sanitaires au sein de l'administration nationale. Il décrit notamment :

de l'action de l'OMS avec celle d'autres institutions, notamment du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et les fonctions des représentants résidents du PNUD à l'égard du programme de l'OMS dans les pays. 2.

a) b)

les éléments structurels

de l'administration nationale intéressant la coordination;

l'OMS apporte son aide sous forme de projets,

Pour un total de quatre- vingt -dix pays auxquels

les rapports entre la planification sanitaire et la planification économique et sociale du pays; et

soixante -six questionnaires ont été reçus. Cette proportion de 73 % a été estimée suffisamment représentative

les mécanismes nationaux de coordination des diverses formes d'aide extérieure.

L'analyse porte ensuite sur l'OMS elle -même: sa structure, ses méthodes de travail et les procédés qu'elle emploie pour coordonner avec les gouvernements son programme de coopération technique. Le 1.2

pour les besoins de l'étude. Les analyses en profondeur ont fourni des données supplémentaires qui ont été incorporées dans la présente section lorsqu'il y avait lieu, et qui ont facilité l'interprétation des réponses reçues. Chaque fois que possible, on s'est efforcé de présenter les faits et les renseignements chiffrés sous forme de tableaux. 11 n'a pas toujours été possible d'atteindre

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

la précision souhaitable, en raison de la grande variété des structures et des mécanismes nationaux de coor-

sabilité des questions sanitaires appartient

dination, et des différences, souvent considérables, que l'on constate d'un pays à l'autre. Il convient donc de ne pas interpréter de façon trop stricte les tableaux que l'on trouvera dans les sections suivantes du présent

secrétariat ou à une direction relevant du ministre. Ce sont là les deux formules les plus répandues; cependant, d'autres types de structure se rencontrent: direction de la santé dont le chef fait partie du conseil

à un

des ministres ou commissariat général rattaché à la vice -présidence. 1.2

chapitre; leur seul objet est de présenter sous une forme synoptique certains types de structure et certaines tendances de caractère régional ou mondial, tels qu'ils existaient au moment où l'enquête a eu lieu. A.

Dans quarante -neuf pays, un seul haut fonction-

La coordination des activités sanitaires par le gouvernement et entre ses différents organes 1. Eléments structurels de l'administration sanitaire nationale présentant de l'importance pour la coordination (tableau I) 1.1 Dans quarante -deux pays sur soixante -six, la responsabilité de l'action sanitaire incombe à un ministère de la santé distinct, dont le chef a rang de membre du cabinet, ce qui assure au secteur sanitaire une représentation indépendante au conseil des ministres. Dans vingt autres pays, les affaires intéressant la santé sont traitées à l'échelon ministériel en liaison avec d'autres fonctions: affaires sociales en général, santé et travail, santé et éducation, santé et développement communautaire, etc. Dans ces pays, la respon-

naire est chargé de la direction technique générale et de la coordination des services et programmes sanitaires nationaux. Dans les autres pays, cette charge est partagée entre plusieurs personnes. 1.3 Dans cinquante -six pays, l'administration sanitaire nationale comprend des unités techniquement responsables de secteurs d'activité déterminés. Le

nombre et l'importance de ces unités, comme l'étendue de leurs fonctions, varient considérablement d'un pays

à l'autre selon les besoins sanitaires, le degré de développement national et les ressources en personnel professionnel qualifié. Partout il est admis que, pour être efficaces, ces unités doivent être dirigées par des spécialistes compétents et expérimentés. De tels spécia-

listes existent déjà en plus ou moins grand nombre dans quarante -cinq pays et de nouveaux progrès sont faits dans cette direction.

TABLEAU I. ÉLÉMENTS STRUCTURELS DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES NATIONALES Secrétariat Région ou

Nombre de pays

Ministère de la santé

distinct

direction de la santé au sein d'un ministère

Autres formules

Responsabilité technique générale incombant à une seule personne

Services

techniques dirigés par des éci aspéci

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

25 11

12 7 3 3

23 8

14 8

4 1

4 6 14 6

2 l 1

4 42

1 1 1

4 3

4 5

6 5

10 4

Total

1.4

Dans trente des pays étudiés, il existe des conseils

nationaux de santé composés de personnes faisant autorité dans différents domaines de l'action sanitaire.

consultatifs peuvent ou non être rattachés aux conseils

Dans la plupart des cas, ces conseils ont un rôle consultatif auprès de l'administration sanitaire nationale; dans six pays toutefois, ils ont aussi des fonctions de coordination. Dans vingt -huit pays, ont été également créés d'autres organes consultatifs dans des domaines spécialisés, tels que la lutte contre le paludisme, la nutrition, l'hygiène du milieu, etc. En règle générale, les conseils nationaux de santé font rapport au ministre chargé des questions sanitaires; ils comptent parmi leurs membres ou utilisent comme secrétaires des fonctionnaires supérieurs de l'administration sanitaire nationale. Les autres organes

nationaux de santé; ils comprennent également des représentants de l'administration sanitaire nationale. 1.5 Les institutions gouvernementales et non gouvernementales s'intéressant à l'action sanitaire interviennent généralement au cours de la formulation et de l'exécution des programmes nationaux de santé. Mais les situations subissent de si grandes variations d'un pays

à l'autre et les relations sont en pareil cas tellement plus souples que les questionnaires n'ont pas permis d'obtenir des réponses absolument claires à la question concernant la participation de ces institutions. Toutefois, l'on peut dire que dans près de la moitié des pays les universités, les associations nationales privées, la profession médicale et les professions apparentées

ANNEXE 16

interviennent directement dans l'oyuvre de développement sanitaire. Là encore, les organes directeurs comprennent des représentants de l'administration sanitaire nationale. Quant aux modalités selon lesquelles les administrations sanitaires nationales collaborent avec les autres administrations gouvernementales dans les domaines en rapport avec l'action sanitaire, la coordi1.6

ministérielle semblent dépendre avant tout du stade de développement atteint par l'administration nationale dans son ensemble. La planification sanitaire nationale constitue un puissant stimulant à cet égard. 2.

Rapports entre la planification sanitaire nationale et la planification socio- économique (tableaux Il et III)

nation interministérielle est, bien entendu, assurée dans tous les pays au niveau le plus élevé, c'est -à -dire au sein du conseil des ministres. En outre, des consulta-

Une tendance générale se manifeste en faveur de la planification sanitaire nationale: dans cinquante 2.1

sept pays, un plan sanitaire national est déjà en vigueur,

tions interministérielles aux échelons techniques ont lieu soit à intervalles réguliers, soit chaque fois que la nécessité s'en fait sentir, par exemple entre le ministère de la santé et les ministères de l'éducation, de l'agriculture, des travaux publics ou du développement com-

en préparation ou en projet. Seules, cependant, les administrations sanitaires nationales de trente pays comptent des services permanents de planification; ce fait est dû pour une large part au manque de personnel qualifié et expérimenté. Cependant, dans quarante -sept pays, les services techniques de l'administration sanitaire nationale participent directement à la planifica-

munautaire. Le plus souvent, des commissions ou comités interministériels permanents sont constitués pour s'occuper des activités qui supposent une association constante entre plusieurs départements, comme

tion. Dans six pays, où la planification sanitaire

c'est le cas, par exemple, pour les programmes de développement communautaire.

nationale fait partie intégrante de la planification socioéconomique, c'est une commission spécialisée de

L'ampleur et l'efficacité de la coordination interTABLEAU II.

l'autorité centrale de planification qui s'occupe des questions sanitaires.

PLANIFICATION SANITAIRE NATIONALE Plan sanitaire national en vi-

Région

Nombre de pays

gueur

préparation

pro jet

taire au sein de l'administration sanitaire nationale

Service de planification Bani-

Services techni-

Commissions spécialisées s'occupant des questions sanitaires *

ques de l'administration sanitaire nationale participant à la planification sanitaire

Afrique Amériques Asie du Sud -Est . . Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

25 11

12 3

4 6 14 6

3 3 11

- - 3 1 1

4 4

9 8

2 2

16 8 3 3 13

4 47

Total

12 57

* Commissions de l'autorité nationale de planification spécialisées dans les questions sanitaires.

I1 existe dans presque tous les pays une autorité nationale de planification chargée d'établir un plan de développement national coordonné avec la collaboration des divers ministères et autres institutions gouvernementales, et cinquante -quatre pays sur soixante -six 2.2

Le plan sanitaire national est soumis à l'autorité nationale de planification. Il se peut que le ministère 2.3

de la santé ne soit pas représenté à la commission nationale ou au conseil national de planification. En règle générale, toutefois, tout organisme de ce genre comprend des comités chargés de s'occuper de secteurs précis du plan et de prêter assistance aux départements ministériels intéressés. Cette assistance est assurée par le détachement de fonctionnaires de la planification dans les ministères techniques ou par celui de fonction-

ont un plan national de développement social et économique en vigueur ou en préparation. Dans trente -trois pays, l'autorité nationale de planification

est un ministère (ministère de la planification, des affaires économiques, du développement, ou des finances) dans lequel une commission spéciale assure l'élaboration du plan; vingt -six pays ont un conseil national ou une commission nationale de la planification dépendant directement du président, du premier ministre ou du conseil des ministres.

naires des ministères techniques auprès de l'autorité nationale de planification. Par exemple, dans un pays,

un fonctionnaire de la planification est affecté au ministère de la santé; dans un autre, quatre médecins

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I

sont détachés auprès de l'autorité nationale de planification aux fins de conseil et de coordination. De telles mesures ont pour but d'aider les ministères à fournir la contribution qui leur incombe, ainsi que de promouvoir une meilleure coopération entre toutes les branches de l'administration nationale.

Dans les réponses au questionnaire, il est indiqué dans chaque cas que des consultations tant officielles qu'officieuses ont lieu entre les ministères et l'autorité nationale de planification et que, quels que soient les mécanismes institués, ces consultations jouent un rôle important dans le processus de planification.

TABLEAU III. PLANIFICATION SOCIO- ÉCONOMIQUE Autorité nationale de planification Conseil national ou commission nationale 6 8 1 1

Plan socio- économique Région

Nombre de pays

en vigueur

préparation

Ministère

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

25 11

20 10 4 4 11 5

14 3 3 3

4 6 14 6

7 3

Total

Coordination de l'assistance extérieure (tableau IV)

3.2

Bien que la responsabilité essentielle en cette

3.1 Dans presque tous les pays touchés par l'enquête, c'est à l'administration sanitaire nationale qu'incombe la responsabilité de coordonner l'assistance extérieure dans le domaine de la santé. Dans plus de la moitié d'entre eux, il existe dans le cadre de l'administration

sanitaire nationale un service ou un fonctionnaire spécialement chargé de cette coordination; dans les autres, au contraire, aucun système spécial n'est prévu

matière incombe à l'administration sanitaire nationale, d'autres organismes gouvernementaux y jouent aussi un rôle important. Les ministères des affaires étrangères et les autorités nationales de planification, notamment celles qui ont rang ministériel, y prennent en général une large part; dans la majorité des cas, ces dernières

sont chargées de la coordination proprement dite, tandis que les ministères des affaires étrangères règlent les problèmes de politique générale.

à cet effet. Certains pays ont créé au sein de leur ministère de la santé une commission spéciale de coordination de l'assistance extérieure. TABLEAU IV.

Dans plus de la moitié des pays, c'est l'autorité nationale de planification qui assure la coordination 3.3

LA COORDINATION DE L'ASSISTANCE EXTÉRIEURE Coordination de l'assistance extérieure dans le domaine de la santé

Coordination globale de l'assistance extérieure

Région

Nombre de pays

Responsaessentielle

Mité

Service spécial ou

incombant a l'adminis[ration sanitaire nationale

fonctionnaire de l'administration sanitaire nationale

Autorité nationale de planification

Ministère des finances

Ministère des affaires étrangères

Présidence ou conseil des ministres

Organisme spécial de coordination

Afrique Amériques Asie du Sud -Est . . Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

25 11

21 11

10 6 3 5

10 7

4 6

4 5

4 2 8 3

14 6

4 58

5 1

2 1

1 1

2 2

Total

ANNEXE 16

d'ensemble de l'assistance extérieure. Dans certains pays, cette coordination s'effectue

au niveau du

conseil des ministres ou de la présidence, mais elle peut aussi relever d'un organe spécial de coordination qui peut être soit un ministère distinct de la coordina-

gramme de l'Organisation dans les pays. Des efforts constants sont ainsi faits pour assurer la cohésion et l'unité de la politique de coordination concernant ce programme.

tion, soit un conseil comprenant des représentants des ministères de la planification, des finances et des affaires étrangères. 3.4

1.3 A l'échelon régional, les comités régionaux, lors de leurs sessions annuelles, s'emploient également à

En général, donc, et quel que soit le degré de

assurer la coordination compte tenu des besoins particuliers et des situations propres des diverses Régions.

responsabilité et d'initiative attribué pour les questions

techniques à tel ou tel ministère, la coordination de l'assistance extérieure reste plus ou moins subordonnée à la formule adoptée par le gouvernement pour régler

On trouvera à la sous -section 3 un exposé du rôle des bureaux régionaux de l'OMS à cet égard. 1.4 Dans la présente section, l'analyse sera centrée sur les deux aspects de la coordination qui étaient

l'ensemble du problème.

Dans le cas de l'OMS toutefois, les réponses au questionnaire et les études en profondeur s'accordent à signaler l'importance des relations directes qui ont été établies entre l'Organisation et les administrations sanitaires nationales en application des dispositions

particulièrement visés dans le questionnaire: a) le rôle des représentants de l'OMS dans leurs rapports avec les gouvernements, avec le personnel de l'OMS affecté

aux projets et avec les autres institutions internationales, et b) le rôle des bureaux régionaux de l'OMS. 2. 2.1

de l'article 33 de la Constitution et des résolutions adoptées à ce sujet par l'Assemblée mondiale de la Santé et par le Conseil exécutif. B.

Rôle des représentants de l'OMS

Structure, méthodes de travail et mécanismes de coordination de l'OMS à l'échelon des pays Observations générales

1.1 Ainsi qu'on l'a déjà expliqué au chapitre I, section A, paragraphe 3.1, la structure, les méthodes de travail et les mécanismes de coordination de l'OMS à l'échelon des pays ne peuvent être dissociés de ceux de l'Orga-

Il n'est sans doute pas inutile de définir, en termes généraux, les attributions des représentants de l'OMS. En fait, aucune définition type ne leur est entièrement applicable; leurs attributions varient selon les pays et peuvent aussi évoluer selon les circonstances. Dans l'ensemble, toutefois, le représentant de l'OMS

doit s'acquitter, sous la responsabilité et le contrôle du directeur régional, des tâches suivantes: a)

nisation dans son ensemble dont ils forment partie intégrante. 1.2 Les organes directeurs de l'OMS - Assemblée mondiale de la Santé et Conseil exécutif - jouent un rôle dominant dans la coordination du programme de

représenter l'Organisation auprès du gouvernement et auprès des organisations et institutions nationales non gouvernementales; assurer la liaison et la coordination nécessaires

coopération technique mis en oeuvre par l'Organisation

avec les représentants des autres institutions internationales; et assurer la coordination du programme mis en oeuvre par l'Organisation dans le pays considéré

dans les pays. Comme on l'a vu dans l'introduction à la présente étude, les principes fondamentaux de la coordination à l'échelon des pays ont été formulés dans une série de résolutions de l'Assemblée mondiale

et pour cela aider et conseiller le personnel de l'OMS affecté aux projets.

de la Santé et du Conseil exécutif et le Conseil n'a cessé, d'année en année, de se préoccuper de cette question.

Dans l'exercice de ces fonctions et des tâches qui s'y relient, le représentant de l'OMS joue le rôle d'un

Le Directeur général communique chaque année aux directeurs régionaux des directives qui servent de

conseiller en santé publique ayant la compétence voulue pour fournir une orientation technique en matière de santé, particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des besoins sanitaires du pays, l'élaboration des plans sanitaires nationaux, l'établissement,

base à l'établissement du programme dans les six Régions de l'OMS. Les directeurs régionaux reçoivent également de lui des instructions concernant la

la mise en ceuvre et l'évaluation des programmes sanitaires nationaux et enfin la coordination de l'assistance extérieure dans le domaine de la santé 2.2 2.2.1

coordination avec les autres institutions internationales; ces instructions reflètent le travail de coordination effectué à l'échelon central par les secrétariats des diverses institutions. Inversement, le Directeur général est saisi de tous problèmes de coordination

Distribution géographique des représentants de l'OMS (tableau V) Dans trente -quatre des soixante -six pays consi-

qui peuvent se poser à l'échelon des pays ou des régions et donne à leur sujet l'orientation nécessaire. Lors de leurs réunions, qui ont lieu en janvier et en mai chaque année, le Directeur général et les directeurs régionaux examinent les questions de coordination, et

dérés, réside un représentant de l'OMS. Telle est, semble -t -il, la situation la plus favorable à l'exercice permanent des fonctions du représentant de l'OMS, surtout en ce qui concerne son rôle de conseiller en santé publique.

plus particulièrement celles qui concernent le pro-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

TABLEAU V. DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE DES REPRÉSENTANTS DE L'OMS Fonctionnaire de l'OMS exerçant une partie des fonctions représentant du

Région

Nombre de pays

Représentant résidant dans le pays

Représentant non résident responsable du pays

Représentant également responsable d'autres pays

Représentant ayant son bureau au siège de l'administration sanitaire nationale

Contacts à un niveau supérieur avec 1'admi-

nistration sanitaire nationale

Liens avec l'autorité nationale de planification

Afrique Amériques Asie du Sud -Est . . Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental .

25 11

9 11

4 6 14 6

4 3

13 15

3 1

4 1

7 2 2 4 2

8 11

4 3

14 6 4 1

4 3

Total

Les pays où ne résident pas de représentants de l'Organisation sont au nombre de trente -deux; ils sont généralement desservis par un représentant en poste dans un pays voisin, qui agit par correspondance ou par des séjours de brève durée, effectués soit régulièrement, soit pour un motif spécial tel que la discussion de demandes d'assistance du gouvernement. Sur les trente -quatre représentants « résidents » de l'OMS mentionnés ci- dessus, douze desservent également un ou plusieurs pays voisins. 2.2.2 2.2.3

2.3.2

Dans vingt -deux des trente -quatre pays où

réside un représentant de l'OMS, son bureau se trouve au siège de l'administration sanitaire nationale, sou-

vent à proximité immédiate du cabinet du ministre,

du secrétaire d'état ou du directeur de la santé.

Tous les avis s'accordent à reconnaître la valeur de cette formule, qui témoigne de l'intérêt actif de l'admi-

nistration en cause pour l'action de l'OMS et qui permet des relations de travail plus étroites et partant plus fructueuses.

Dans onze pays, il existe un conseiller principal

de la santé publique affecté à un projet déterminé, qui, en l'absence d'un représentant de l'Organisation, peut exercer une partie des attributions techniques

de ce dernier auprès de l'administration sanitaire nationale.

Dans d'autres pays, le bureau du représentant de l'Organisation est installé ailleurs, par exemple avec les bureaux d'autres organisations internationales. Ce système présente certains avantages pour la coordination entre les diverses institutions, mais l'opinion prévaut nettement qu'il est préférable pour le bureau du représentant de l'OMS d'être installé au siège de l'administration sanitaire nationale. 2.3.3

Dans les pays où un représentant de l'OMS non résident se rend régulièrement, le conseiller susmen-

Tous les rapports indiquent que le représentant

tionné peut jouer un rôle très utile en assurant en permanence des services consultatifs, en liaison avec le représentant de l'OMS. Les dix dernières années ont été marquées par une tendance manifeste à augmenter le nombre des représentants de l'OMS, de manière à arriver progres2.2.4

de l'Organisation entretient de bonnes relations de travail avec le personnel sanitaire national, à tous les échelons, et qu'il a libre accès, en tant que de besoin, auprès du ministre de la santé ou des hauts fonctionnaires du ministère (ceci est expressément indiqué pour trente -trois pays sur trente -quatre).

sivement à ce qu'un plus grand nombre de pays soient desservis par des représentants résidents, au fur et à mesure que se développent les activités de l'Organisation et dans la limite des crédits dont elle dispose. 2.3

La participation du représentant de l'Organisation aux travaux des conseils nationaux de santé et de leurs organes subsidiaires, des commissions 2.3.4

Relations des représentants de l'OMS avec les gouvernements

On attache une grande importance à la facilité des rapports du représentant de l'OMS avec l'administration sanitaire du pays intéressé, notamment en ce qui concerne son rôle de conseiller en santé publique. 2.3.1

nationales de planification sanitaire ou socio- économique et des organes nationaux de coordination, est mentionnée pour la plupart des pays. Des relations ont été établies dans trente -deux pays avec l'autorité nationale de planification; leur importance est dûment soulignée. Un exemple particulièrement démonstratif du point de vue de la coordination est celui d'un pays qui reçoit de sources diverses une assistance importante

et qui a créé au ministère de la santé un comité chargé de la coordination de l'aide extérieure, comité dont le secrétaire est le représentant de l'OMS.

ANNEXE 16

2.3.5 Les rapports soulignent constamment la valeur, pour la coordination, des contacts personnels, moins officiels, entre le représentant de l'Organisation, les fonctionnaires du gouvernement, les universités, les organismes bénévoles, le corps médical et les professions apparentées, ainsi qu'avec divers groupements scientifiques et culturels. L'accent est mis sur l'aptitude

2.5

Relations des représentants de l'OMS avec les autres institutions internationales

Le représentant de l'OMS est, pour ainsi dire, «l'axe» de la coordination du programme de l'Orga-

nisation avec les activités des autres institutions à l'échelon des pays. Le personnel sur le terrain peut entretenir toutes les relations nécessaires avec le per-

du représentant de l'OMS à nouer, maintenir et développer ces contacts; à sa compétence professionnelle doivent s'ajouter pour cela des qualités personnelles d'autorité, de tact et de compréhension. 2.4 2.4.1

sonnel des autres institutions quant aux aspects techniques d'un projet, surtout dans le cas des activités bénéficiant de l'aide de plusieurs organisations, mais le représentant de l'OMS est toujours tenu au courant et c'est lui qui s'occupe des problèmes de coordination

Rapports des représentants de l'OMS avec le personnel des projets

mettant en cause les principes des relations entre institutions.

Le maintien de relations de travail étroites

avec le personnel de l'OMS affecté à l'exécution des

La manière dont la coordination est assurée avec les autres institutions est exposée ci- dessous, à la section C du présent chapitre. Rôle des bureaux régionaux de l'OMS

projets est l'un des principaux aspects du rôle du représentant de l'Organisation. Il revêt une importance capitale pour la coordination du programme de l'OMS,

en tant que tel et par rapport aux activités d'autres institutions. A cette fin: i)

3. 3.1

Chaque bureau régional de l'OMS est respon-

le représentant de l'OMS met les nouveaux

sable de la formulation et de l'exécution du programme de l'Organisation dans la Région de son ressort, ainsi

agents de l'Organisation au courant lorsqu'ils arrivent dans le pays, et leur procure tous les services

que de la coordination avec les autres institutions à

et facilités dont ils peuvent avoir besoin; ii) il a avec eux de fréquents contacts personnels pendant toute la durée de leur affectation: les visites que fait sur les lieux le représentant de l'OMS sont citées au nombre des points présentant une valeur particulière pour la coordination des activités menées ailleurs que dans la capitale ou ses environs - parfois dans des régions très éloignées; iii) il organise périodiquement des réunions permettant au personnel affecté aux projets d'exposer leurs activités, de procéder à des échanges de vues avec leurs collègues, d'informer le représentant de l'OMS et d'en recevoir des directives générales. 2.4.2

l'échelon régional. De ce double point de vue, il exerce une influence directe sur la coordination du programme à l'échelon national.2 Les précédentes études organiques du Conseil sur la « régionalisation » 3 et les « méthodes de planification et d'exécution des projets » 1 ont traité de cette question de façon très complète.

3.2 A l'échelon du pays, le bureau régional exerce essentiellement son action par l'entremise du représentant de l'OMS et du personnel affecté aux projets.

L'un et l'autre sont mis au courant par le bureau régional lors de leur affectation. De plus, le bureau

régional les rappelle souvent au bout de quelque temps pour approfondir et compléter leur orientation

Il paraît opportun de mentionner ici le rôle

initiale à la lumière de l'expérience qu'ils ont déjà acquise du pays et des projets eux -mêmes. Les pro-

que le personnel de l'OMS sur le terrain peut jouer en matière de coordination à l'échelon des projets. Les relations qu'il peut établir avec le personnel national homologue et les autres agents nationaux affectés à la mise en oeuvre du projet, avec les autorités locales et avec les fonctionnaires de l'administration sanitaire nationale chargés des services techniques correspon-

blèmes de coordination sont traités avec un soin particulier en de telles occasions. Il est également courant que les directeurs régionaux convoquent une ou deux fois par an une réunion des représentants de l'OMS, notamment pour l'élaboration des projets de programme et de budget annuels. Ces réunions offrent l'occasion d'un tour d'horizon collectif des besoins, des services et des programmes des pays, et naturellement des problèmes de coordination. Par ailleurs, des séjours au bureau régional ont lieu sur convocation spéciale quand les circonstances le justifient. 3 Dans la Région des Amériques existent des bureaux de zone,

dants présentent un intérêt incontestable pour la coordination des activités de l'OMS dans les pays. A cet égard, la présence de personnel national homologue est d'une importance capitale; elle est à la base même de la coordination au niveau des projets

et, par conséquent, de la coordination générale du programme exécuté par l'OMS dans le pays. Le Conseil exécutif a bien mis en relief cet élément du problème dans son étude organique sur les « méthodes de planification et d'exécution des projets ».1 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 22.

dotés d'attributions techniques et qui constituent un échelon intermédiaire entre le Bureau régional et les pays de leur ressort. Ces bureaux de zone jouent évidemment leur rôle dans le mécanisme de coordination de l'OMS. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 46, 157.

loo

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

Grâce aux échanges de correspondance et à l'envoi

C. 1.

de rapports, un double courant de renseignements, d'instructions et de directives entre le bureau régional et la périphérie assure une coordination interne

Coordination de l'assistance de l'OMS avec celle d'autres organisations Observations générales

permanente de l'échelon régional et de l'échelon national. 3.3

D'autre part, le bureau régional intervient plus par les contacts qui sont pris avec les représen-

directement: a)

tants des gouvernements lors de la session annuelle du comité régional; à l'occasion des visites que lui font des fonctionnaires nationaux; et

par les visites du directeur régional, de ses principaux collaborateurs et de ses conseillers techniques dans les pays de la Région.

Dans leur quasi -totalité, les pays où l'OMS exerce des activités sur le terrain reçoivent également dans le domaine sanitaire une assistance provenant d'autres sources, gouvernementales ou non gouvernementales, sur une base multilatérale ou bilatérale. Du point de vue quantitatif, les activités de l'OMS dans les pays représentent, dans bien des cas, une part relativement faible du total de l'aide extérieure dans le domaine de la santé. Les contributions fournies de source bilatérale en particulier dépassent souvent de beaucoup celle de l'OMS. Du point de vue qualitatif, certaines formes d'assistance, comme la construction d'hôpitaux, de centres de santé, etc., la livraison de quantités importantes de

fournitures et de matériel ou l'envoi de personnel opérationnel se trouvent presque entièrement en dehors

Ces visites ont une importance capitale en ce sens

qu'elles permettent au directeur régional et à son personnel d'acquérir une connaissance directe des services et des institutions du pays, de rencontrer sur place des fonctionnaires de l'OMS, d'examiner les problèmes et les difficultés qui se posent à eux, d'évaluer les progrès des projets auxquels l'OMS participe, de rencontrer les représentants d'autres institutions, d'avoir des échanges de vues directs avec eux sur les problèmes de coordination et de jeter les fondements d'une compréhension mutuelle. Le représentant de

du champ de coopération technique de l'OMS, mais constituent au contraire un élément important d'autres programmes de coopération gouvernementaux ou intergouvernementaux. En fait, le tableau général de l'assistance extérieure apportée à un pays donné peut être fort complexe du fait de la multiplicité et des proportions très variées des

l'OMS et, le cas échéant, le personnel affecté aux projets, sont intimement associés à ces visites: ils les préparent, y participent, puis leur donnent sur place la suite nécessaire. 3.4

programmes en question. Il n'a pas toujours été possible d'obtenir sur ceux -ci des renseignements aussi complets et aussi exacts qu'il eût été nécessaire. C'est pourquoi la présente étude a porté essentiellement sur les organisations avec lesquelles l'OMS collabore actuellement de manière plus directe, notamment les organisations de la famille des Nations Unies, dans le sentiment que cette méthode fournirait suffisamment de données concrètes pour justifier des conclusions de portée plus générale.

Les bureaux régionaux jouent un rôle non moins

important dans la coordination avec d'autres organismes internationaux. Ils sont chargés de la liaison et de la coordination avec les commissions économiques régionales, avec les bureaux régionaux d'institutions telles que le FI SE

C'est, bien entendu, un domaine beaucoup plus vaste qu'il faudrait explorer en ce qui concerne en particulier les organisations intergouvernementales ne

et la FAO, et avec d'autres organisations intergouvernementales à compétence régionale. La discussion des programmes par pays à l'échelon

faisant pas partie de la famille des Nations Unies et les organismes de caractère bilatéral. Mais il a paru que ce travail pourrait se faire ultérieurement, lorsque le tendance actuelle, caractérisée par un resserrement de la coopération au niveau des pays, se serait confirmée.

considéré est extrêmement utile dans la mesure où elle permet de s'assurer que les positions arrêtées d'un

commun accord se refléteront dans les instructions

Les sous -sections suivantes seront consacrées à la coordination de l'aide de l'OMS : a) avec le Programme

adressées aux représentants dans les pays ou au personnel sur le terrain par chacune des institutions intéressées.

des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (y compris les relations avec les représentants résidents

Dans le cas du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ses représentants résidents correspondent avec le directeur régional pour toutes

du PNUD); b) avec les autres organisations faisant partie de la famille des Nations Unies; et c) avec d'autres organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ce dernier point devant être traité plus brièvement. Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et représentant résident du PNUD (tableau VI) 2.1 Toutes les informations soulignent l'importance capitale des relations de l'OMS avec le Programme 2.

les questions intéressant la participation de l'OMS soit à l'élément Assistance technique, soit à l'élément

Fonds spécial du programme, sans préjudice des

contacts entretenus à l'échelon du pays avec le représentant de l'OMS. On trouvera à la section suivante des renseignements complémentaires sur cet aspect de l'intervention des bureaux régionaux de l'OMS dans les programmes par pays.

des Nations Unies pour le Développement pour la

ANNEXE 16

101

bonne exécution du programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays.

les chefs de mission des institutions des Nations Unies.

Les représentants de l'OMS y participent toujours. Les rapports font état de degrés divers de coopération, à l'origine desquels les situations nationales et les questions de personnalité jouent leur rôle. Le plus souvent s'est établie une collaboration étroite et constructive: sur l'initiative du représentant de l'une ou l'autre des institutions, des consultations ont lieu sur toutes les questions intéressant la participation de l'OMS au Programme des Nations Unies pour le Développement, dès les phases initiales d'élaboration. De plus en plus fréquemment, le champ des consultations s'élargit jusqu'à englober, outre l'examen des problèmes que posent les projets PNUD /OMS d'assistance technique ou de pré- investissement, des échanges de vues sur le développement sanitaire en général et dans ses rapports avec le développement économique et social; cette remarque s'applique notamment aux activités financées par le budget ordinaire de l'OMS. On s'accorde unanimement à recon2.4

On rapellera à ce propos qu'en 1952 le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé, après avoir examiné le programme proposé en vue de la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, avaient adopté les résolutions EB9.R21 et WHA5.61 1 invitant le Directeur général et les comités régionaux, lorsqu'ils établiront et coordonneront les programmes sanitaires, à tenir compte des points suivants: 1)

la responsabilité qui incombe à l'OMS d'agir

en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international;

le fait que les facteurs sociaux, économiques et sanitaires sont inséparables; 3) l'objectif principal que vise l'aide à accorder; et 2)

la nature de l'assistance nécessaire et la rapidité avec laquelle cette assistance pourra être absorbée utilement et méthodiquement. 4)

naître les avantages de cette formule, qui conduit à une plus grande compréhension mutuelle et, par voie de conséquence, à une coopération plus étroite dont bénéficient à la fois les institutions et le gouvernement intéressés.

Etant donné l'importance que la plupart des pays attachent à une planification d'ensemble du développement social et économique, il est essentiel que l'OMS

Dans certains pays, pourtant, la collaboration est plus restreinte; les échanges se limitent à la discussion des problèmes ou difficultés qui surgissent dans l'exéétant fournis cution sur demande à des fins spécifiques et non pas dans le cadre de consultations de portée générale. 2.5

s'associe à l'intérêt du PNUD pour le développement dans son ensemble et s'assure que le rôle de la santé dans le développement, comme les répercussions du

progrès économique et social sur la santé, soient reconnus comme il convient. Telle est l'opinion géné-

rale qui se dégage des réponses au questionnaire et des études en profondeur. 2.2 Il y a des représentants résidents du PNUD dans

La responsabilité de la liaison avec l'administra-

cinquante -cinq des soixante -six pays étudiés; les onze

autres pays sont desservis par un représentant du PNUD résidant à l'extérieur. Dans trente -deux pays,

tion sanitaire nationale incombe au représentant de l'OMS, qui doit tenir le représentant résident du PNUD aussi complètement au courant que possible de toutes les questions concernant les éléments sanitaires du programme. Cette information est assurée

par des consultations et par la transmission des rapports de l'OMS, notamment le programme et les prévisions budgétaires régionales que les représentants résidents reçoivent en même temps que les gouvernements, de telle sorte qu'ils se trouvent avertis de l'en-

le représentant du PNUD et celui de l'OMS sont

installés dans la même ville. Ceci, seul, a montré les étroites relations qui peuvent s'établir entre le PNUD et l'OMS au niveau national. 2.3

En fait, toutes les réponses indiquent que les

semble des activités de l'OMS, prévues ou en cours d'exécution. Le représentant de l'OMS a également

représentants du PNUD et de l'OMS ont des contacts personnels fréquents au cours de réunions périodiques ou spécialement organisées, surtout lorsqu'ils résident l'un et l'autre dans le même pays. Dans les pays où soit le PNUD, soit l'OMS n'ont pas de représentant, ces contacts sont établis à l'occasion de visites. Bien entendu, la coordination est alors moins étroite et l'efficacité peut s'en ressentir. Tout dépend de la fréquence, de la durée et de la régularité des visites.

mission de fournir au représentant du PNUD les avis techniques dont celui -ci peut avoir besoin dans l'exercice de ses fonctions.

Le représentant résident du PNUD joue un rôle majeur à l'échelon de l'autorité coordonnatrice nationale dans l'examen des demandes d'assistance reçues de l'administration sanitaire. Il est en effet le mieux

placé pour situer dans la perspective qui convient l'élément « santé » du Programme des Nations Unies pour le Développement, en se fondant sur les renseignements et les avis qu'il a obtenus du représentant

Dans la plupart des pays, les représentants du PNUD organisent régulièrement des réunions de tous 1 Recueil des résolutions et décisions, 8e éd., pp. 181 -182.

de l'OMS. Sa compréhension et son appui éclairé sont toujours cités comme des facteurs décisifs lorsqu'il

s'agit d'inclure des propositions concernant l'action sanitaire dans la demande adressée par le gouver-

102

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

nement au PNUD, tant pour les projets d'assistance technique que pour les projets de pré- investissement. Dans quelques pays, cette coopération ne s'est pas instaurée de façon aussi satisfaisante._ Une vue insuffisamment précise des sphères réciproques de responsa-

bienvenus lorsqu'il n'y a pas de représentant de l'OMS

dans le pays. En dehors des pays, mais en rapport direct avec la coordination à l'échelon national, des dispositions ont été prises afin de développer et de renforcer encore 2.7

bilité a entraîné une certaine confusion et parfois des démarches opposées. On ne peut que le déplorer et il

la coopération entre l'OMS et les représentants du PNUD.

importe que, dans les pays en cause, de nouveaux efforts soient faits pour établir des relations du type décrit ci- dessus, qui ont fait la preuve de leur efficacité

dans les nombreux pays où elles ont prévalu. 2.6 11

Tous les représentants nouvellement nommés du PNUD se rendent au Siège de l'OMS où ils sont mis au courant de la politique générale de l'Organisation

est d'usage que le représentant de l'OMS

présente tous les nouveaux fonctionnaires de l'Organi-

sation qui arrivent dans le pays au représentant du PNUD. De son côté, ce dernier a très souvent l'occasion de faire connaître au représentant de l'OMS des

en matière de programme, d'administration et de coordination. Ils sont d'autre part invités, avant ou peu après leur entrée en fonctions, à se rendre au bureau régional compétent où ils reçoivent des rensei-

membres du personnel d'autres organisations qui participent à l'exécution de projets bénéficiant de l'assistance du PNUD, en particulier lorsque leurs fonctions touchent d'une manière ou d'une autre à la santé.

gnements plus détaillés sur les besoins et services sanitaires de leur pays d'affectation ainsi que sur le programme que l'OMS y a entrepris et les activités de projets particuliers. Réciproquement, les fonctionnaires des bureaux régionaux de l'OMS, lorsqu'ils se rendent en visite dans le pays, prennent contact avec les représentants du PNUD, en compagnie du représentant de l'OMS. Il ne fait aucun doute que ces visites contribuent à renforcer la coordination entre l'OMS et le PNUD.

L'aide pratique que les représentants du PNUD fournissent au personnel de l'OMS dans les pays et l'accueil qu'ils lui réservent sont extrêmement appréciés; cette aide et cet accueil sont particulièrement

TABLEAU VI. RELATIONS AVEC LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES RepréPays od sentant résid'autres Reprédent du institutions sentant PNUD et des Nations non représentant Unies résident de l'OMS sont redu PNUD dans la présentées même ville

Région

Nombre de pays

Représentant résident du PNUD

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

25 11

18 9

5 1 1

4 6

4 5 14 5

9 9 4 3

15 8

14 6

4 3

4 41

Total

Relations avec les autres institutions du système des Nations Unies 3.1 Comme le montre le tableau VI, on ne compte pas

étroits qui existent entre les deux organisations dans

les programmes auxquels elles apportent leur aide conjointe dans les pays.

moins de quarante et un pays sur soixante -six où les

institutions de la famille des Nations Unies ont un représentant ou un bureau à l'échelon de la région ou du pays. Elles y entretiennent toutes d'étroites relations de travail soit avec le représéntant, soit avec le bureau régional compétent de l'OMS.

Dans les pays restants, les contacts sont établis à l'occasion de visites faites par des fonctionnaires du Siège ou du bureau régional de l'institution en cause. La collaboration avec le FI SE fait l'objet d'une mention particulière en raison des liens anciens et 3.2

Comme on l'a souligné plus haut, on ne saurait, là non plus, envisager la coordination à l'échelon du pays en la dissociant de l'ensemble du système d'opérations et des procédures de coordination des deux institutions. L'accent est mis à cet égard sur la coordination entre leurs Sièges (y compris le rôle du Bureau des Conseillers médicaux de l'OMS auprès du FISE à New York), entre leurs bureaux régionaux et entre leurs représentants dans les pays. Des réunions régulières ou spécialement organisées à toutes les étapes du développement du programme, des visites conjointes sur le terrain et, naturellement,

ANNEXE 16

103

une correspondance active sont des traits permanents

de l'association entre l'OMS et le FI SE dans leurs programmes de coopération technique. On est unanime à estimer que la collaboration entre l'OMS et le FISE est à la fois rationnelle et efficace

Des relations ont été nouées entre l'OMS, les commissions économiques régionales et les instituts 3.4

régionaux de planification et de développement, en vue d'associer l'Organisation aux formes les plus larges de

et qu'elle est animée d'un profond esprit d'équipe. Les problèmes qui se posent inévitablement tiennent dans la plupart des cas aux différences entre les deux

coopération internationale dans le domaine du développement.

organisations en ce qui concerne les exigences de leurs politiques respectives, leurs objectifs et leurs méthodes de travail. En tant qu'organisme technique,

Des fonctionnaires de liaison ont été nommés par l'OMS pour assurer une collaboration permanente avec la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême Orient ( CEAEO); le Bureau sanitaire panaméricain/ Bureau régional de l'OMS pour les Amériques entretient de même d'étroits contacts avec la Commission

l'OMS est parfois contrainte d'adopter un rythme plus lent; des difficultés surgissent lorsqu'elle n'est pas en mesure de donner son approbation technique à des projets d'assistance conjointe que le FISE et le gouvernement intéressé sont fort légitimement impatients de mettre à exécution. A maintes reprises a été soulignée la nécessité pour les représentants de l'OMS et du FISE à l'échelon des pays de se concerter et de s'entendre pleinement sur la conduite commune à tenir à toutes les étapes de la formulation et de l'exécution des projets pour pouvoir adopter une attitude cohérente dans leurs rapports avec les administrations sanitaires nationales.

économique pour l'Amérique latine (CEPAL). Des spécialistes de la santé publique ont été chargés de travailler dans les instituts régionaux de planification et de développement de Bangkok et de Dakar.

Ces activités, toutefois, ont le plus souvent un caractère subrégional ou impliquent plusieurs pays, et la coordination avec l'OMS s'est jusqu'ici développée

à l'échelon de la région plutôt qu'à celui du pays. Etant donné la tendance actuelle vers des projets de pré- investissement et des programmes d'investissement en rapport avec le développement sanitaire, des

En ce qui concerne les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique, il 3.3

contacts ont été établis sur une base régionale avec des institutions telles que les Banques interaméricaine, africaine et asienne de Développement. La coopération entre l'OMS et la Banque interaméricaine de Dévelop-

ressort clairement des renseignements recueillis que, si des contacts utiles sont noués à l'échelon des régions

et des pays aux fins d'échange de renseignements et de coordination générale, les rapports deviennent

pement est déjà très constructive et l'on est en droit de s'attendre à une collaboration également fructueuse dans les deux autres régions où les banques n'ont été créées que récemment. Tant pour ce qui est des commissions économiques

beaucoup plus étroits dès qu'il y a participation commune dans des programmes de coopération. Particulièrement éloquente à cet égard est la coor-

dination qui existe entre l'OMS et la FAO dans le cadre des programmes de nutrition appliquée conjointement soutenus avec le FISE ou des projets de pré investissement PNUD /FAO auxquels participe l'OMS. La coordination avec l'UNESCO, l'OIT et l'AIEA

régionales que des banques régionales de développement, une étude comme celle -ci fera apparaître dans quelques années des témoignages beaucoup plus concrets de coopération car la nécessité des investis-

est également mentionnée mais elle donne lieu, du moins pour l'instant, à une coopération beaucoup moins étroite à l'échelon des pays. On a essayé, sur la base des renseignements recueillis,

sements dans le domaine de la santé sera mieux reconnue, et l'intervention de l'OMS davantage sollicitée par un plus grand nombre de pays. Des problèmes de coordination peuvent se poser lorsque les ressorts géographiques des organismes régionaux des diverses institutions ne coïncident pas. 3.5

d'évaluer la coordination ou la coopération de l'OMS

avec les autres institutions spécialisées et l'AIEA; cette évaluation a donné, dans l'ensemble, des résultats

positifs et encourageants. Il arrive toutefois que la coordination nécessaire n'ait pas été réalisée; c'est notamment le cas dans des domaines appartenant techniquement au ressort de deux ou plusieurs organisations, tels la nutrition, la médecine du travail, les radiations, lorsque le personnel d'une institution don-

Bien que ces problèmes ne concernent pas directement la coordination à l'échelon des pays, ils peuvent avoir des répercussions sur elle. Par exemple, les territoires couverts par la CEA et

née entreprend une action à l'échelon du pays sans s'être suffisamment concerté au préalable avec les autres organismes intéressés. C'est là précisément que des contacts à l'échelon de la région et du siège dans

le cadre d'un système intégré de coordination des programmes peuvent être particulièrement fructueux. Malgré quelques cas isolés de difficultés locales qui,

souvent, tiennent encore à la situation particulière régnant dans tel ou tel pays ou à des facteurs personnels, c'est la bonne volonté et l'esprit d'équipe qui prévalent généralement.

la CEAEO correspondent chacun à trois Régions de l'OMS: Asie du Sud -Est /Méditerranée orientale/ Pacifique occidental d'une part, Afrique /Europe/ Méditerranée orientale d'autre part; le Bureau régional du FISE à Bangkok s'occupe de pays appartenant à deux Régions de l'OMS, celles de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental. L'Organisation s'est employée à pallier les inconvénients possibles de pareilles situations par des mesures appropriées à chaque cas. Ainsi, le Bureau régional de l'Asie du Sud -Est est chargé d'assurer la liaison permanente avec la CEAEO, le représentant de l'OMS à Bangkok faisant office d'agent de liaison

104

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

avec ladite commission; une étroite collaboration est maintenue avec les deux autres bureaux régionaux de l'OMS pour les activités à l'échelon des pays ou les activités inter -pays qui les intéressent. Par ailleurs, la liaison avec la Banque asienne de Développement est confiée, au nom des trois bureaux régionaux, au Bureau régional du Pacifique occidental, le siège de la Banque étant situé à Manille. Dans l'ensemble, grâce aux mesures de coordination interne qui ont été prises, la situation est considérée comme satisfaisante du point de vue de l'OMS. 4.

être envisagés les uns par rapport aux autres dans le cadre général du développement sanitaire national.

Les relations de l'OMS avec les institutions bilatérales d'assistance à l'échelon des pays varient depuis la coopération la plus étroite sur le terrain jusqu'à l'absence presque totale de contacts. 4.2.1

Relations avec les autres institutions intergouvermentales, gouvernementales et non gouvernementales

Là où il existe au sein de l'Etat (voir sous -section 3 ci- dessus) des mécanismes efficaces pour la coordination de l'aide extérieure en matière de santé, les liaisons nécessaires sont établies. Dans les autres cas, les institutions bilatérales paraissent hésiter à collaborer avec une organisation multilatérale de caractère mon-

dial, peut -être en raison du fait que, par leur nature même, elles tendent à instituer entre le pays donateur et le pays bénéficiaire un lien assez exclusif. En réalité,

Les institutions intergouvernementales n'appartenant pas au système des Nations Unies et qui, par l'assistance qu'elles accordent dans le domaine de la santé, entrent en contact avec le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, se classent en deux catégories distinctes du point de vue de la coordination. 4.1

de remarquables exemples de collaboration entre l'OMS et certaines institutions bilatérales d'assistance ont amplement démontré que rien ne justifie une telle appréhension.

Certaines d'entre elles sont des institutions de caractère régional accordant une assistance sur une base multilatérale aux pays de leur région. Suivant 4.1.1

Il est universellement reconnu que l'assistance bilatérale est extrêmement précieuse pour la coopération internationale et l'on peut mettre à son crédit, 4.2.2

dans le seul domaine de la santé, des réalisations significatives. Il est néanmoins évident que la multipli-

les frontières géographiques, leur zone de compétence

cité des systèmes bilatéraux dans un pays particulier

correspond à une ou plusieurs Régions de l'OMS, comme c'est le cas pour les organisations régionales appartenant au système des Nations Unies. Elles ont essentiellement des relations avec le ou les bureaux régionaux intéressés de l'OMS. 4.1.2

entraîne des risques de concurrence et de doubles emplois si l'on ne prend pas les mesures nécessaires de coordination. Toute activité non coordonnée entraîne inévitablement un gaspillage des ressources disponibles qui s'exerce au détriment des pays bénéficiaires et qui peut, en dernière analyse, affecter les pays donateurs eux -mêmes.

Les autres ont aussi un caractère régional ou

subrégional mais elles orientent leur coopération technique vers les pays en voie de développement situés

Comme le montre l'étude, les données qui se sont accumulées au cours des années montrent qu'il est nécessaire d'établir une coordination avec les systèmes bilatéraux d'assistance et entre ceux -ci. Certains faits récents semblent indiquer que l'on prend de mieux en

dans d'autres régions. Ces organisations constituent en fait un groupe de pays donateurs ayant des intérêts économiques, sociaux et culturels communs et rassemblant leurs ressources pour aider au développement. Bien qu'elles aient une structure multilatérale, elles sont en un sens plus proches des organismes bilatéraux et posent à une organisation comme l'OMS des problèmes de coordination assez semblables. Des progrès encourageants ont assurément été faits sur la voie de la collaboration avec ces organisations intergouvernementales et l'on peut prévoir un resserrement des relations, mais les contacts à l'échelon des pays ont été jusqu'à présent assez limités et l'étude n'a pas permis de recueillir à ce sujet des renseignements substantiels. 4.2

mieux conscience de ce besoin tant dans les pays donateurs que dans les pays bénéficiaires. Dans certains pays, comme on l'a dit plus haut, cette coordination existe déjà et l'OMS, conformément aux fonctions

que sa Constitution lui assigne, s'efforce de l'encourager.

gouvernements qu'il appartient de coordonner à l'échelon national l'assistance reçue de diverses sources extérieures. Cela s'applique en particulier à l'assistance bilatérale.

Comme on l'a souligné plus haut, c'est aux

Par exemple, un gouvernement donateur collabore avec l'OMS depuis de nombreuses années tant au moyen de réunions et de consultations (auxquelles le FISE a également participé) que dans l'assistance offerte à des programmes dans les pays, notamment dans les domaines des approvisionnements publics en eau et de l'éradication du paludisme. 4.2.3

Une collaboration positive s'est instituée, à l'échelon

du Siège de l'OMS ou de ses Régions, avec d'autres

institutions bilatérales. Dans un cas, l'OMS a été invitée à assister à une réunion de politique générale

Toutefois, l'OMS ne saurait se désintéresser de cette forme d'assistance dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son propre programme de coopération technique et aussi parce que, de l'avis de l'OMS, tous les aspects de l'aide extérieure doivent

groupant des représentants du pays donateur et du pays bénéficiaire. De telles réunions ont permis aux institutions intéressées, tout en sauvegardant mutuellement l'indépendance de leurs politiques et de leurs objectifs, d'acquérir une meilleure compréhension de

ANNEXE 16

105

la situation globale d'un pays au regard de l'assistance

extérieure, et les ont aidés dans la préparation de leurs plans respectifs, favorisant ainsi une action plus économique et plus efficace. Il apparaît, d'après les enquêtes effectuées au cours

volume ou de son ampleur, et l'on ne rencontre pas de difficultés à l'insérer dans le programme sanitaire du pays. La plupart des organisations non gouvernementales,

de l'étude, que, de l'avis unanime, tous les efforts possibles doivent être poursuivis dans cette voie.

La coordination avec les organisations non gouvernementales de caractère mondial ou régional est généralement considérée comme ne posant aucun 4.3

problème.

L'activité de ces organisations dans les pays est habituellement assez restreinte, qu'il s'agisse de son

sinon toutes, accueillent favorablement l'idée d'une coordination avec une institution multilatérale telle que l'OMS, qui peut précisément les aider à trouver le meilleur moyen d'utiliser les ressources bénévoles dont elles disposent. De son côté, l'OMS estime que cet apport bénévole au développement sanitaire des pays est des plus utiles et elle a eu constamment pour principe d'encourager ces efforts, de les guider et de les approuver.

CHAPITRE III

CONCLUSIONS

Une étude comme celle -ci a pour but, avant tout, 1. de rassembler des données de fait et de les analyser de façon aussi claire et objective que possible. Ses conclusions doivent, en quelque sorte, se dégager d'elles- mêmes. La lecture attentive, et faite d'un point de vue critique, du chapitre qui précède devrait donc

propre de l'administration nationale qui importe et l'on peut dire que tout accroissement de cette efficacité

influe, de façon directe et positive, sur la qualité de la coordination. C'est donc à bon droit - cette étude

en est une confirmation nouvelle - que l'OMS a considéré comme l'un de ses buts essentiels le renforcement des administrations sanitaires nationales.

dans une large mesure suffire à mettre en évidence les principaux aspects du programme de coopération

technique de l'OMS dans les pays qu'elle a pour mission de servir, la manière dont les problèmes ont été jusqu'ici abordés et, pour une part, résolus, ainsi que les enseignements à tirer de l'expérience acquise

Cette étude montre, et c'est là sans aucun doute l'un de ses aspects les plus encourageants, que de grands efforts ont été accomplis dans ce sens et que d'excellents résultats ont été obtenus au cours des récentes années. La création au sein de l'administration

pour l'orientation à venir des activités de l'Organisation. Peut -être n'est -il pas inutile cependant de reprendre, en conclusion, quelques -uns de ces enseignements et

centrale responsable de la santé de secrétariats ou directions uniques à compétence étendue et - au fur et à mesure que les ressources matérielles et surtout humaines le permettent. - d'unités techniques spécialisées pour les divers secteurs de l'action sanitaire en est la preuve manifeste.

de définir ainsi, dans ses grandes lignes, la politique

de l'Organisation à l'égard de la coordination à l'échelon national, dont dépend si largement la réussite de son programme de coopération technique. 2.

La constatation dominante à laquelle on se trouve,

Du point de vue de la coordination, l'autorité du ministre responsable de la santé au sein du gouvernement, l'unité de conception et de direction et le degré de spécialisation technique de l'administration sanitaire nationale sont évidemment d'une importance

quel que soit le chemin suivi, constamment ramené est celle de la responsabilité primordiale des gouvernements dans la coordination, non seulement de leurs propres programmes mais aussi de l'aide qu'ils reçoi-

majeure. C'est vers ce but que tendent la majorité des gouvernements; il appartient à l'OMS de leur maintenir son aide, de l'accroître si nécessaire, notam-

vent de source extérieure. Comme on l'a vu dans l'introduction de cette étude, cette responsabilité a été déjà maintes fois soulignée tant par le Conseil exécutif que par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil y a de nouveau insisté, à de multiples reprises, au cours de la présente étude. 2.1

ment pour ceux de ses Etats Membres qui ont plus récemment accédé à l'indépendance, tant par ses ser-

vices consultatifs sur le plan de l'administration sanitaire qu'en contribuant à la formation du personnel technique indispensable. 2.2

C'est une bonne coordination interne de ses

Une autre constatation qui se dégage de l'étude est celle de la nécessité pour l'administration sanitaire

nationale de coordonner son action avec celle des

propres services et activités que tout gouvernement doit d'abord assurer s'il veut tirer le bénéfice maximum

de la coopération technique qui lui est offerte de l'extérieur. En d'autres termes, c'est d'abord l'efficacité

autres administrations gouvernementales, notamment de celles dont les responsabilités s'exercent dans des domaines connexes. Il est extrêmement souhaitable que le ministre de la santé participe à la coordination

106

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

nationale tant à l'échelon du conseil de cabinet qu'à l'échelon interministériel. A l'échelon du cabinet, cette participation est de nature à garantir que l'importance de la santé pour le développement socioéconomique est pleinement appréciée et qu'en conséquence les services sanitaires bénéficieront d'un financement suffisant. A l'échelon interministériel, il est indispensable à l'équilibre du progrès social et de l'essor économique que le ministère de la santé parti-

sanitaires nationales les armes nécessaires, non seule-

ment pour élaborer des programmes de qualité et prouver leur capacité à les mettre en ceuvre, mais aussi pour leur assurer leur place légitime en emportant la conviction des organismes gouvernementaux chargés de la décision suprême. 2.3

cipe aux travaux de tout organe administratif de planification nationale et qu'une coordination effective existe entre les ministères de la santé, de l'éducation

L'intérêt de plus en plus actif accordé, au cours des dernières années, à la planification sanitaire natio-

nale en tant que partie intégrante d'un plan national de développement économique et social a, sans nul doute, exercé une influence décisive sur la coordination

et de la prévoyance sociale et les ministères responsables du développement économique, notamment ceux de l'industrie et de l'agriculture. Il importe aussi que les administrations sanitaires nationales maintiennent une coordination étroite avec les organisations non gouvernementales, institutions et organismes professionnels nationaux jouant un rôle dans le domaine de la santé. Il s'agit, pour l'administration sanitaire nationale, de s'assurer dans l'exécution

à l'échelon national. Il est certain qu'un plan intégré de développement sanitaire contient en soi le germe d'une telle coordination. A dire vrai, il ne saurait être conçu sans elle; coordonné dans sa conception même, il doit le demeurer aux phases successives de son élaboration et de son exécution.

L'étude a mis ici en lumière le principe, parfois méconnu, que la véritable coordination ne doit pas tant appliquer à l'action, a posteriori, certaines procé-

de sa tâche de tous les concours utiles, de gagner à l'action sanitaire une compréhension et un soutien aussi large que possible et d'intégrer cette action dans le développement d'ensemble de la nation.

dures, qui risquent de demeurer artificielles, que naître de l'action elle -même et y rester étroitement incorporée.

Bien que, sur ce point également, l'étude révèle d'indéniables progrès, davantage reste à faire pour assurer à l'administration sanitaire le rayonnement désirable. La création dans certains pays de commissions interministérielles de coordination, lorsque certaines conditions administratives se trouvent réunies, même si leur compétence se limite à certains sujets, l'association de représentants d'organismes ou d'institutions extra -gouvernementaux aux travaux des commissions ou comités consultatifs siégeant sous l'égide de l'administration sanitaire nationale, méritent à cet

Ce principe s'applique, tout particulièrement, à la coordination sur le plan national des programmes recevant de diverses sources une assistance extérieure. Bien des gouvernements éprouvent de réelles difficul-

à coordonner en un ensemble homogène l'aide qu'ils reçoivent de différentes organisations internationales, multilatérales ou bilatérales; l'adoption d'un plan de développement leur apporte, indiscutablement, la meilleure solution du problème - de même d'ailleurs qu'aux organisations intéressées. Peut -être n'est -il

donc pas trop aventureux de

égard d'être encouragés. L'OMS, par la politique d'association très large qu'elle n'a cessé de recommander, et d'appliquer pour son propre compte, a certainement contribué et contribuera à l'avenir à favoriser une telle évolution.

conclure que c'est par la priorité qu'elle accorde à la planification sanitaire nationale et le soutien qu'elle apporte à ses Etats Membres dans ce domaine que l'OMS accomplit le progrès le plus significatif vers

une meilleure coordination de son programme de coopération technique à l'échelon national.

Il n'en reste pas moins que, dans quelques pays, l'administration sanitaire n'a pu jusqu'ici faire reconnaître par le gouvernement toute l'importance de la santé pour le développement national et assurer à ses programmes la priorité qui devrait leur revenir. En

En ce qui concerne l'Organisation elle -même, l'étude a confirmé l'utilité pratique de la politique 3.

l'absence d'une planification et d'une coordination adéquates, il arrive souvent que, dans la compétition qui s'engage inévitablement entre les différents dépar-

définie, sur la base de la Constitution, par l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif. 3.1 Le principe majeur de cette politique est l'unité de conception et d'action au sein de l'Organisation. Cette unité doit prévaloir à tous les moments de la

tements ministériels pour l'utilisation de leurs ressources et de moyens limités - surtout dans les pays en voie de développement - l'administration sanitaire

doive céder le pas aux administrations considérées comme étant plus productives, responsables, par exemple, de l'économie, du développement industriel ou agricole. Le problème peut paraître excéder les limites de la coordination; en fait, il constitue son aspect le plus dynamique. Tous les efforts, en particulier ceux de l'OMS, devraient tendre à donner aux administrations

formulation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de son programme, comme à tous les échelons fonctionnels: Siège, bureaux régionaux, représentants de l'OMS et projets dans les pays. Cette cohésion interne

est la clef d'une coordination satisfaisante avec les gouvernements comme avec les autres institutions internationales avec lesquelles l'OMS se trouve appelée à collaborer.

ANNEXE 16

107

Le rôle et les fonctions des représentants de l'OMS, dans l'ensemble du système, ont été l'objet d'un examen particulièrement attentif au cours de la 3.2

d'échanger des informations sur leurs activités respectives.

présente étude. Cet examen a conduit à des conclusions

positives: dans la perspective de la coordination à l'échelon national, le rôle du représentant de l'OMS, dans tous les pays où il s'est pleinement développé, s'est avéré d'une importance majeure. La tendance constante à l'accroissement du nombre de ces repré-

sentants, au fur et à mesure que les activités de l'Organisation se déploient dans les pays, traduit, semble -t -il, l'intérêt de plus en plus grand que les gouvernements, dans leur majorité, attachent à cette formule. Il est significatif que l'intérêt de ces gouvernements

Dans bien des pays, si une coopération satisfaisante a été établie entre le gouvernement et chacune des institutions internationales spécialisées lui apportant une aide technique, peu d'efforts ont été encore faits pour parvenir à une collaboration plus large, plus complète, englobant l'ensemble de ces organisations. Ceci est compréhensible, particulièrement si l'on songe à la multiplicité, à la variété des organisations en cause ainsi qu'à leurs différences de structure et d'objectifs; il n'en reste pas moins - des exemples concrets le prouvent - que rien ne devrait s'opposer à une telle collaboration. Les gouvernements eux 4.1

porte moins sur des fonctions de représentation pure que sur la qualification technique de ces représentants, sur la coopération qu'ils leur apportent pour l'appréciation de leurs besoins et de leurs ressources ainsi que dans la conception et l'exécution de leurs programmes.

mêmes, auxquels doit en revenir l'initiative, et chacune des organisations intéressées y trouveraient bénéfice. Une excellente formule paraît être celle d'un comité

de coordination, siégeant au sein de l'administration sanitaire nationale, et auquel participent les représen-

Les représentants de l'OMS doivent, pour répondre à l'attente des gouvernements, posséder une compétence, une expérience de l'administration de la santé publique et des qualités personnelles qu'il n'est pas aisé de trouver toujours réunies. L'Organisation doit continuer à recruter, notamment au sein de son propre personnel, et à former pour cette tâche délicate les hommes dont elle a besoin. Il serait excellent, en particulier, que les représentants de l'OMS aient une formation générale en santé publique et en planification sanitaire nationale et possèdent des notions de socio-

tants de chaque organisation. Cette formule s'est imposée à une administration nationale, dans une structure de type fédéral et en présence de multiples et vastes problèmes de coopération; elle y a été appliquée avec bonheur. Le représentant de l'OMS a été chargé du secrétariat du Comité de Coordination. Chaque fois que cela lui est demandé par le gouvernement, le représentant de l'OMS peut faire fonction de secrétaire d'un comité de coordination, afin d'aider les administrations nationales à coordonner les activités sanitaires bénéficiant d'une aide extérieure. La création d'unités responsables de la coordination, point d'impact commun de toutes les demandes et de toutes les offres d'assistance, est également très favorable à l'intégration des divers programmes de coopération dans le domaine de la santé. Bien entendu, il existe dans la plupart des pays

logie, d'économie, de démographie et de sciences du comportement, ce qui les mettrait à même d'apporter une assistance efficace aux administrations nationales.

Ces compétences, ces qualités du représentant de l'OMS ne peuvent que l'aider à assurer une coordination effective, surtout si les représentants d'autres institutions ont des capacités et une formation analogues. C'est aux gouvernements, par contre, qu'il appartient

des mécanismes de coordination de portée plus générale et qui excèdent le ressort de l'administration sanitaire nationale, ceux qui fonctionnent par exemple au niveau de ministères ou de commissions chargés de l'ensemble des questions de coopération internationale. C'est l'administration sanitaire elle -même qui se trouve engagée dans de tels mécanismes et c'est à elle qu'il appartient de faire valoir ses besoins. Les organisations internationales, en ce qui concerne tout au moins les Nations Unies, y participent par l'entre-

de donner aux représentants de l'OMS les facilités nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Il est

extrêmement encourageant de constater, d'après les résultats de l'enquête, que tel est le cas dans la quasi totalité des pays auxquels des représentants ont été affectés. 4.

mise du représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement et c'est par la collaboration qu'il établit avec ce dernier que le représentant de l'OMS apporte, de façon pour ainsi dire parallèle, son appui à l'administration sanitaire nationale. C'est l'une des conclusions les plus importantes de la présente étude que la nécessité de la collaboration du représentant de l'OMS et du représentant résident du PNUD; chacun d'eux opérant à un niveau différent de l'administration nationale, leur action complémentaire et bien coordonnée n'en paraît que plus utile, en

La coordination à l'échelon national du pro-

gramme de coopération technique de l'Organisation avec ceux d'autres organisations internationales -

l'étude l'a clairement montré - s'effectue de deux façons, complémentaires l'une de l'autre. Une fois encore, c'est au gouvernement qu'incombe essentiellement cette coordination, en tant que telle. Mais il y a certainement grand avantage, et il est peu probable que les gouvernements y voient inconvénient,

à ce que les organisations intéressées prennent entre elles les contacts nécessaires afin de se connaître et

regard de la coordination établie au sein du gouvernement lui -même.

108

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE I

L'OMS s'est montrée constamment favorable à une collaboration aussi étroite que possible avec les autres organisations internationales à l'échelon natio4.2

nal, soit au sein des mécanismes de coordination

Cette étude s'est référée à plusieurs reprises au rôle exercé par le Siège de l'Organisation et par ses bureaux régionaux sur la coordination de son pro5.

institués par les gouvernements, soit directement par l'échange d'information et la consultation réciproque. Comme l'étude analytique l'a fait apparaître, cette collaboration s'est largement développée avec les autres institutions faisant partie du système des Nations

gramme de coopération technique à l'échelon national.

Unies; elle n'a pas encore donné tous les résultats qu'on en peut espérer avec d'autres organisations intergouvernementales et avec les organismes d'aide bilatérale.

Toutefois, en raison de l'expérience des récentes années et de la généralisation des plans nationaux de développement qui rend cette collaboration de plus en plus nécessaire, il est légitime de s'attendre à de

L'inverse est également vrai. Cette coopération vers laquelle est orientée la majeure partie des activités de l'Organisation exerce en retour son influence, par ses succès, comme par ses moindres réussites, sur l'action poursuivie à l'échelon régional et sur le plan mondial. Tout accord général concernant la collaboration entre deux ou plusieurs institutions au service des gouvernements n'acquiert sa véritable signification que lorsque des activités dans les pays eux -mêmes en ont démontré la valeur concrète. Cette étude doit par conséquent être considérée non seulement en elle -même mais dans le contexte beaucoup plus large de la coordination dans son ensemble et de la

rapides progrès à cet égard. L'OMS, en ce qui la concerne, devra y consacrer tous ses efforts; en tant qu'organisation multilatérale représentant collectivement l'ensemble des gouvernements, et compte tenu des fonctions constitutionnelles qui lui sont assignées, sans doute est -elle particulièrement bien placée pour aider à promouvoir une telle collaboration.

politique de l'Organisation à l'égard de l'élaboration et de la mise en ceuvre de son programme. Elle complète et éclaire certaines des études organiques antérieures et, à son tour, pose un nouveau jalon en vue d'études à venir.

INDEX DES RÉSOLUTIONS

INDEX DES RESOLUTIONS

Résolution N°

Résolution N.

Afrique du Sud, contributions, 10 Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), décisions qui intéressent l'activité

EB39.R14

de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 22 questions de programme, Amériques, nomination du Directeur régional, 8 Asie du Sud -Est, Bureau régional, locaux, 6 Assemblée mondiale de la Santé, conduite de la discussion générale, 25 langues de travail, 23 procédure d'examen du programme et budget, 16 Règlement intérieur, projets d'amendements, 18 Vingtième, discussions techniques, nomination du Président général, 19

Contributions, Afrique du Sud, 10 arriérés dus par les Membres, 12 barème pour 1966, Malaisie, 19 monnaie de paiement, 18

EB39.R14 EB39.R18 EB39.R32 EB39.R30

EB39.R38 EB39.R37 EB39.R9 EB39.R5

EB39.R46 EB39.R41 EB39.R28 EB39.R29 EB39.R33 EB39.R50 EB39.R48 EB39.R44 EB39.R52 EB39.R13 EB39.R19 EB39.R15

recouvrement, 12 EB39.R 1.7 Conventions internationales sur les stupéfiants, EB39.R2 décisions en rapport avec, 5 Coordination, à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, étude organique, 22 EB39.R40

avec l'Organisation des Nations Unies et

les

ordre du jour provisoire, 27 représentants du Conseil exécutif, nomination, 26

institutions spécialisées, réexamen de l'étude organique, 15 des activités budgétaires et financières, 23 Voir aussi Conseil économique et social Désarmement, résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée

EB39.R26 EB39.R42

Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale, 25

Bâtiment du Siège, besoins futurs en bureaux, 27 rapport sur le financement, 9 Budget, montant effectif pour 1968, 13 prévisions supplémentaires pour 1967, 11 Voir aussi Coordination des activités budgétaires et financières; Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits pour 1967 Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, locaux, 6 J. van de, remerciements exprimés par le Conseil, 9 Centre international de Recherche sur le Cancer,

générale des Nations Unies, 21 Développement économique, effets des niveaux de santé, 20 Diplômes de médecine, étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer leur équivalence, 15 Directeur régional pour les Amériques, nomination, 8

EB39.R36 EB39.R35

EB39.R25

EB39.R9 EB39.R 10

pour l'Europe, nomination, 9 EB39.R5

Calseyde, D' Paul J.

EB39.R12 EB39.R45

remerciements exprimés au Dr Paul J. J. van de Calseyde, 9 pour la Méditerranée orientale, nomination, 9 Discussions techniques à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, nomination du Président général, 19

EB39.R12 EB39.R 11

EB39.R33

Dotation pour l'action sanitaire, proposition de création, 26 EB39.R47

accord entre l'OMS et le Gouvernement français, 25 Codex Alimentarius, Commission, amendements

aux Statuts, 18 EB39.R31 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies EB39.R42 et des institutions spécialisées, 23 Comité permanent des Organisations non gouvernementales, 25

Comité permanent du Bâtiment du Siège, 9 Comités d'experts, nominations, 5 réunions, 7 Comité spécial du Conseil exécutif, 26 Comités régionaux, rapports, 14 Commissaire aux Comptes, examen du rapport, 26 Conseil économique et social, Comité élargi du Programme et de la Coordination, 22 Conseil exécutif, Comité spécial, nomination, 26 langues de travail, 23 quarantième session, date et lieu, 27 représentants à la Vingtième Assemblée mondiale

EB39.R44 EB39.R13 EB39.R1 EB39.R7 EB39.R49 EB39.R23 EB39.R49 EB39.R39 EB39.R49 EB39.R41 EB39.R51

Equivalence des diplômes de médecine, étude des critères appliqués dans les différents pays, 15 EB39.R25 Espagnol, emploi comme langue de travail, 23 EB39.R41 Etude organique, coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique dans les pays, 22 EB39.R40 coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées, réexamen, 15

Europe, nomination du Directeur régional, 9 FAO /OMS, programme commun sur les normes alimentaires, 18 Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, 20

EB39.R26 EB39.R10

EB39.R31

Fédération internationale de Médecine physique, 25

EB39.R34 EB39.R44

Fondation D' A. T. Shousha, composition du Comité, 6 EB39.R4 Fondations nationales pour la santé mondiale, 20 EB39.R34 Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 20 EB39.R34 projet de programme et de budget pour 1968, 12 EB39.R16

de la Santé, nomination, 26 Voir aussi Etude organique

EB39.R48

112

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE I Résolution N° Résolution No

Fonds de roulement, état du recouvrement des avances, 12 EB39.R17 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), 22 EB39.R37

Gens de mer, problèmes de santé et services sanitaires, 15 Institutions spécialisées, coordination, réexamen de l'étude organique, 15

Paludisme, programme d'éradication, 16 EB39.R27 Planification sanitaire nationale, 20 EB39.R35 Préparations pharmaceutiques, contrôle de la qualité, 8 EB39.R8 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967, 11

EB39.R24

EB39.R15 EB39.R31

Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, 18 Programme de coopération technique de l'Organi-

EB39.R26 EB39.R38

décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 22 coordination des activités budgétaires et financières, 23

sation dans les pays, étude organique sur la coordination à l'échelon national, 22 Programme des Nations Unies pour le Développement, 20 Programme et budget, procédure d'examen à l'Assemblée de la Santé, 16 projet pour 1968, 13

EB39.R40 EB39.R35 EB39.R28 EB39.R19

questions de programme, 22 Langues espagnole et russe, 23 Locaux, Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, 6 Voir aussi Siège de l'OMS Malaisie, ajustement du barème des contributions pour 1966, 19 Médicaments psychotropes, contrôle, 5 Voir aussi Préparations pharmaceutiques Méditerranée orientale, nomination du Directeur régional, 9 Monnaie de paiement des contributions, 18

EB39.R42 EB39.R37 EB39.R41 EB39.R5

EB39.R32 EB39.R3

Règlement du Personnel, confirmation d'amendements, 14 Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, projets d'amendements, 18 Résolution portant ouverture de crédits pour 1967, virements entre sections, 6 Russe, emploi comme langue de travail, 23 Santé et développement économique, 20

EB39.R22

EB39.R29 EB39.R6 EB39.R41 EB39.R35

Shousha, Dr A. T., Fondation, composition du EB39.R11 EB39.R30

Organisation des Nations Unies, coordination, réexamen de l'étude organique, 15 décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 22 coordination des activités budgétaires et financières, 23 EB39.R26 EB39.R38 EB39.R42 EB39.R37 EB39.R36 EB39.R39

Comité, 6 Siège de l'OMS, besoins futurs en bureaux, 27 rapport sur le financement du bâtiment, 9 Société internationale de Biométéorologie, 25 Stupéfiants, décisions en rapport avec les Conventions internationales, 5

EB39.R4 EB39.R52 EB39.R13 EB39.R44 EB39.R2 EB39.R1

Tableaux d'experts, inscriptions, 5 Variole, programme d'éradication, 13 Vingtième anniversaire de l'OMS, célébration, 24 Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, discussions techniques, nomination du Président

questions de programme, 22 résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale (désarmement), 21

EB39.R20 EB39.R43 EB39.R33 EB39.R50 EB39.R48 EB39.R21

résolution 2188 (XXI) de l'Assemblée générale (coopération technique), 22 Organisations non gouvernementales, relations avec, 25

général, 19

ordre du jour provisoire, 27 représentants du Conseil exécutif, nomination, 26 Voyages, normes applicables, 14

EB39.R44

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1967

Source Organisation mondiale de la santé