Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif neuvième session tenue á Genève du 21 janvier au 4 février 1952: résolutions: rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1953 et sur la structure organique et l'efficacité administrative de l'Organisation mondiale de la Santé: annexes

31 décembre 1952 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 40

CONSEIL EXECUTIF NEUVIÈME SESSION TENUE A GENÈVE DU 21 JANVIER AU 4 FÉVRIER 1952

RÉSOLUTIONS

RAPPORT DU CONSEIL EXÉCUTIF SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953 ET

SUR LA STRUCTURE ORGANIQUE ET L'EFFICACITÉ ADMINISTRATIVE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Mars 1952

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé : BAT

BIT BSP

- Bureau de l'Assistance technique - Bureau International du Travail - Bureau Sanitaire Panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAC CAT CCICMS CEAEO CEE CEAL ECA

- Commission Economique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine

- Administration de Coopération économique

FAO

- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture

FISE

FMANU OACI

OIC

OIHP

OIR OIT OMM OSP

- Fonds International de Secours à l'Enfance - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation de l'Aviation Civile Internationale - Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) - Office International d'Hygiène Publique - Organisation Internationale pour les Réfugiés - Organisation Internationale du Travail Organisation Météorologique Mondiale

- Organisation Sanitaire Panaméricaine - Union Internationale des Télécommunications - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture - Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée

UIT UNESCO

UNKRA UNRRA

- Administration des Nations Unies pour les Secours et la Reconstruction le Proche -Orient

UNRWAPRNE - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans

NOTE La Partie I de ce volume contient les résolutions adoptées par le Conseil Exécutif à sa neuvième session. La Partie 2 contient les observations et recommandations du Conseil relatives au projet de programme et de budget pour 1953, ainsi que l'examen de la structure organique et de l'efficacité du fonctionnement administratif auquel il a procédé. Les procès- verbaux de cette session ont été remis sous forme de documents ronéographiés aux services de santé des Etats Membres.

Index des Résolutions : page 147

TABLE DES MATIÉRES Dans la table des matières, les résolutions sont groupées, d'après leur titre, sous des rubriques générales. Dans le volume, elles paraissent dans l'ordre de leur approbation finale par le Conseil Exécutif. Résolutions

Pages 1

Introduction

PARTIE 1 : RESOLUTIONS RÉGIONS

Siège du Bureau régional pour l'Afrique Nomination d'un Directeur régional pour l'Afrique Siège du Bureau régional pour l'Europe Nomination d'un Directeur régional pour l'Europe Comité régional pour la Méditerranée orientale Confirmation de la désignation du Directeur régional pour la Méditerranée orientale Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (Pays -Hôte) Rapports des comités régionaux Rattachement aux Régions TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

EB9.R37 EB9.R36 EB9.R39 EB9.R38 EB9.R19 EB9.R107 EB9.R4 EB9.R40 EB9.R76

13 13

14 14 8

37 2 14

Rapports des comités d'experts Administration de la santé publique: Rapport sur la première session Assainissement: Rapport sur la deuxième session Choléra: Rapport sur la première session Drogues susceptibles d'engendrer la toxicomanie : Rapport sur la troisième session Insecticides: Rapport sur la troisième session Rapport sur la quatrième session Maternité: Rapport sur la première session Pharmacopée internationale: Rapport sur la neuvième session, et Sous- Comité des Dénominations communes : Rapport sur la troisième session Santé mentale (Sous -Comité de l'Alcoolisme) : Rapport sur la deuxième session Soins infirmiers: Rapport sur la deuxième session Standardisation biologique: Rapport sur la cinquième session Statistiques sanitaires: Rapport sur la troisième session

EB9.R85 EB9.R47 EB9.R52 EB9.R96 EB9.R97 EB9.R98 EB9.R51 EB9.R93 EB9. R48

31 16 18

34 34 35 17

33 16

EB9.R77 EB9.R84 EB9.R86 EB9.R79 EB9.R99

28 30 31

Comité de la Quarantaine internationale Inscription aux tableaux et participation aux comités d'experts ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

28 35

Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique . . Equipements et fournitures octroyés au titre du programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique Coordination des projets entrepris en commun au titre du programme élargi d'assistance technique .

EB9.R21

EB9.R18

7 17

EB9.R50

-V -

Résolutions

Pagas

RELATIONS AVEC LES NATIONS UNIES ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Coordination parmi les Nations Unies et les institutions spécialisées Coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées pour les questions administratives et financières Projet de Pacte international relatif aux Droits de l'Homme Mesures d'urgence pour aider au maintien de la paix et de la sécurité internationales Action de longue haleine en faveur de l'enfance Programme international coordonné pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées

EB9.R22 EB9.R67 EB9.R102 EB9.R25 EB9.R24

25 36 10 9 13 31 6 5

Conférence mondiale de la population Sélection médicale des migrants Aspects médicaux de la sécurité sociale Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales . Commission internationale antivénérienne du Rhin Société internationale pour la Protection des Invalides Collaboration avec la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Collaboration avec l'Association médicale mondiale Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Ordre souverain et militaire de Malte Première conférence mondiale sur l'enseignement médical Représentation au Premier Congrès Sanitaire Interaméricain Organisations non gouvernementales PROGRAMME DE L'ORGANISATION

EB9.R34 EB9.R87 EB9.R15 EB9.R12 EB9.R14 EB9.R3 EB9.R23 EB9.R104 EB9.R103 EB9.R32 EB9.R46 EB9.R17 EB9.R43 EB9.R42

2 9

36 36 12 16 7 15 15

Programme général de travail s'étendant à une période déterminée Laboratoire international de référence pour les sérums servant à la détermination des groupes sanguins Centres internationaux des Shigellae Centre international des Salmonellae et des Escherichiae Dénominations communes internationales et marques commerciales déposées . . Dénominations communes pour les médicaments Protection des dénominations communes internationales Production d'antibiotiques et d'insecticides Approvisionnement en insecticides Suppression des droits de douane sur les insecticides Service de fournitures médicales aux Etats Membres Répartition défectueuse du personnel médical et paramédical Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique Problèmes démographiques Emploi de personnel local dans les projets de démonstrations Programme des publications Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé : Edition russe Recueil international de Législation sanitaire Série de Rapports techniques Publication d'articles en espagnol Publication de rapports périodiques sur les projets de l'OMS EPIDÉMIOLOGIE INTERNATIONALE ET QUARANTAINE

EB9.R35 EB9.R11 EB9.R62 EB9.R10 EB9.R91 EB9.R92 EB9.R94 EB9.R100 EB9.R33 EB9.R1 EB9.R90 EB9.R101 EB9.R16 EB9.R82 EB9.R30 EB9.R68 EB9.R69 EB9.R70 EB9.R74 EB9.R71 EB9.R75

23 5

32 33 33 35 12 1

32 35 6

30 12

25 25 25 27 26 27

Comité ad hoc chargé d'examiner les réserves au Règlement No 2 de l'OMS (Règlement sanitaire international) Désignation d'un laboratoire chargé de délivrer le certificat international d'immunité contre la fièvre jaune - VI -

EB9.R78 EB9.R111

28 38

Résolution.

Papes

Règlement concernant la lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international Service d'information envisagé par le Pacific Science Council Hygiène et salubrité des aéroports ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF

EB9.R80 EB9.R81 EB9.R49

29 29 16

Assemblées bisannuelles Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé et des Assemblées futures Ordre du jour provisoire de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Date de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

EB9.R53 EB9.R8 EB9.R109 EB9.R108 EB9.R88 EB9.R29 EB9.R45 EB9.R2 EB9.R31 EB9.R5 EB9.R110 EB9.R73 EB9.R28

18 3

37 37 31 11

Procédure pour l'examen du programme et du budget de 1953 à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Discussions techniques à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Représentants du Conseil Exécutif à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Rapport des représentants du Conseil Exécutif à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé Amendements au Règlement intérieur du Conseil Exécutif Programme annuel des sessions du Conseil Exécutif Publication des procès- verbaux du Conseil Exécutif Méthode de travail du Conseil Exécutif Désignation de représentants du Conseil Exécutif pour l'examen du Rapport financier .

15 1

12 2 38

26 11

et des comptes de l'Organisation pour 1951, et du Rapport du Commissaire aux Comptes Date et lieu de la dixième session du Conseil Exécutif QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

EB9.R13 EB9.R89

6 31

Examen du programme et des prévisions budgétaires par le Conseil Exécutif Budget supplémentaire pour 1952 Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952 Etat des contributions et des avances au fonds de roulement à la date du 31 décembre 1951

EB9.R26 EB9.R63 EB9.R61

22 22 22 22 11

Contribution du Japon pour 1952 Contribution du Japon pour 1953 et les années suivantes Membres associés et questions connexes Adoption du rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières Rapport du Commissaire aux Comptes Règles revisées de Gestion financière Fonds de roulement des publications Fonds supplémentaires pour le budget de l'Organisation Mondiale de la Santé. Vignettes de l'OMS Assurance contre les accidents de voyage Etude du fonctionnement de l'Organisation: Proposition de sujets à étudier Emploi d'experts -conseils à court terme Modifications au Règlement du Personnel Revision périodique du système des traitements de base et des indemnités Principes destinés à régir l'application des taux différentiels de traitements Ajustement des traitements en raison du coût de la vie: Personnel de Genève Remboursement des impôts Office International d'Hygiène Publique: Dénonciation de l'Arrangement de Rome. Protocole portant abrogation des Arrangements de Bruxelles de 1906 et 1929 . . .

EB9.R58 EB9.R59 EB9.R60 EB9.R27 EB9.R44 EB9.R65 EB9.R66 EB9.R72 EB9.R64 EB9.R7 EB9.R9 EB9.R83 EB9.R41 EB9.R57 EB9.R106 EB9.R55 EB9.R56 EB9.R54 EB9.R6 EB9.R95

24 24 26 24 2 5

30 14 21 37

20 21

20 2

Resolutions

Papes

AUTRES RESOLUTIONS

Participation des Etats Membres à certaines dépenses encourures par l'OMS Rapports présentés en application des articles 61 et 62 de la Constitution

EB9.R20 EB9.R105

PARTIE 2: RAPPORT DU CONSEIL EXÉCUTIF SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953, ET SUR LA STRUCTURE ORGANIQUE ET L'EFFICACITÉ ADMINISTRATIVE

Chapitre I Projet de programme et de budget pour 1953 Chapitre II Procédure pour l'examen du projet de programme et de budget pour 1953 à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Chapitre III Assemblées bisannuelles Chapitre IV Publications ANNEXES 1.

39 51

52 54

2. 3.

4. 5.

Liste des membres présents Présidence et secrétariat du Conseil Exécutif et composition de ses comités et groupes de travail Projet de programme et de budget pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1953 : Informations complémentaires Recettes accessoires disponibles, selon les estimations, pour financer le budget de 1954

64 65 66

Différences entre le programme et le budget proposés pour 1953 et le programme et le budget approuvés pour 1952 (par section) Nouveaux projets à entreprendre en 1953 Différences entre les dépenses prévues au titre de l'assistance technique pour 1952 et pour 1953 (Siège et bureaux régionaux) Etude sur la question des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé Rapport sur les publications de l'OMS Programme de publications de l'OMS: Note soumise par le Gouvernement français Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (Pays -Hôte) Participation des Etats Membres à certaines dépenses engagées par l'Organisation Mondiale de la Santé Coopération avec les organisations non gouvernementales 1. Société internationale pour la Protection des Invalides 2. Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies 3. Association médicale mondiale Membres associés et questions connexes Rapport des représentants du Conseil Exécutif à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé Ajustement des traitements au coût de la vie Modifications apportées au Règlement du Personnel Règles revisées de Gestion financière Problèmes démographiques I. Document soumis au Comité régional pour l'Asie du Sud -Est lors de sa quatrième session II. Etude- pilote sur la limitation volontaire des naissances dans l'Inde (Note du Directeur général) 70 74 76 93 109 111 116

6. 7. 8.

9. 10. 11. 12. 13.

120 120 121 121 123

14. 15. 16. 17. 18. 19.

124 129 130 134 140 141 143

20.

III. Déclaration du représentant de la Division de la Population Rapports présentés en application des articles 61 et 62 de la Constitution

Index des résolutions

147

,--- VIII -

INTRODUCTION

La neuvième session du Conseil Exécutif s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 21 janvier au 4 février 1952, sous la présidence du Professeur J. Parisot, avec le Dr A. L. Bravo et le Dr J. N. Togba pour vice -présidents.

Le Dr J. N. Karabuda et le Dr W. A. Karunaratne ont été réélus rapporteurs pour cette session. La liste des membres présents est donnée dans l'annexe 1 et la composition des comités et des groupes de travail dans l'annexe 2.

Le Conseil s'est trouvé devant un ordre du jour qui comprenait le projet de programme et de budget pour 1953, avec le rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières; le rapport de ce comité sur les Assemblées bisannuelles et les publications; les rapports des comités régionaux; les rapports des comités d'experts; l'assistance technique pour le développement économique; la coordination avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées ; et diverses autres questions relatives au programme, à l'administration et aux finances. Au cours des vingt -deux séances qu'il a tenues, le Conseil a adopté les résolutions et le rapport figurant dans les Parties 1 et 2 du présent volume.

PARTIE 1 RÉSOLUTIONS EB9.R1 Suppression des droits de douane sur les insecticides

Le Conseil Exécutif,

Considérant le nombre restreint d'Etats Membres qui ont répondu, favorablement pour la plupart, à la proposition suivant laquelle la libre circulation des insecticides sur le plan international pourrait être améliorée par un accord international qui exempterait ces produits de droits de douane à l'importation, Considérant qu'un groupe de travail a été institué par le Conseil Economique et Social pour étudier les disponibilités en insecticides,' DÉCIDE de différer l'examen de ce problème pendant un an dans l'espoir de disposer alors de renseignements plus complets. (Deuxième séance, 21 janvier 1952)

EB9.R2

Représentants du Conseil Exécutif à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif

DÉCIDE que le Conseil Exécutif sera officiellement représenté à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé par le Professeur J. Parisot, le Dr A. L. Bravo, le Dr W. A. Karunaratne (Suppléant). (Deuxième séance, 21 janvier 1952) ' Voir résolution EB9.R33 ci- après.

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

EB9.R3

Commission internationale antivénérienne du Rhin

Le Conseil Exécutif 1. PREND ACTE du rapport de la Commission internationale antivénérienne du Rhin sur sa première session; 2. REMERCIE les membres de la commission et le Directeur général de l'excellent travail qu'ils ont accompli; 3. INVITE le Directeur général à renvoyer le rapport. au Comité régional pour l'Europe pour examen et pour suite à donner lors de sa deuxième session. (Deuxième séance, 21 janvier 1952)

EB9.R4

Accord conclu avec le Gouvernement des Philippines (Pays -Hôte)

Le Conseil Exécutif NOTE et APPROUVE le texte de l'Accord, signé le 22 juillet 1951, avec le Gouvernement des Philippines, en vue de définir les privilèges et immunités de l'Organisation et de son Bureau régional situé aux Philippines; 2 et 2. TRANSMET cet Accord à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé pour examen et adoption. 1.

(Deuxième séance, 21 janvier 1952) Amendements au Règlement intérieur du Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif,

EB9.R5

Considérant que, si une question présentant une importance particulière pour un Etat Membre doit être discutée lors d'une réunion du Conseil, il est souhaitable que cet Etat soit représenté à ladite réunion, qu'il ait été ou non élu pour désigner un membre du Conseil, DÉCIDE de supprimer à l'article 8 de son Règlement intérieur les mots « qui n'a pas été élu pour désigner un membre du Conseil ». (Deuxième séance, 21 janvier 1952) EB9.R6

Office International d'Hygiène Publique : Dénonciation de l'Arrangement de Rome

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du fait que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et les Gouvernements de l'Espagne et du Japon ont dénoncé l'Arrangement de Rome de 1907; et, en outre, 2. PREND ACTE du fait que tous les Etats intéressés ont maintenant dénoncé l'Arrangement. 1.

(Deuxième séance, 21 janvier 1952) EB9.R7

Vignettes de l'OMS

Le Conseil Exécutif, Ayant pris acte du rapport du Directeur général sur le fonds spécial des vignettes de la Santé Mondiale, 3 RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de réexaminer la question des vignettes de 1. l'OMS, et 2. PRIE le Directeur général de présenter à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport renfermant les renseignements les plus récents sur la vente des vignettes de l'OMS ainsi qu'un résumé des délibérations qui ont eu lieu à ce sujet lors de la neuvième session du Conseil Exécutif.

(Quatrième séance, 22 janvier 1952) 2 8

Annexe 11

Les informations contenues dans ce rapport seront incorporées dans un nouveau rapport qui sera soumis à la Cinquième

Assemblée Mondiale de la Santé.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB9.R8 I.

Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé

Attendu que la résolution 324 (XI) B du Conseil Economique et Social recommande que tout nouveau

projet, avant d'être adopté, fasse l'objet d'une consultation entre les organisations afin de garantir une concentration efficace des efforts et de toutes les ressources disponibles; 4 Considérant que l'inclusion, dans le Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, d'articles conçus dans le sens indiqué par le Comité administratif de Coordination 6 permettrait d'obtenir plus facilement le résultat visé, Le Conseil Exécutif

RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter, pour les faire figurer dans le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, l'amendement et les adjonctions suivants: Article 5 (bis) (Nouvel article)

Le Directeur général se concerte avec les Nations Unies ou avec les autres institutions spécialisées sur toutes questions dont l'inscription à l'ordre du jour d'une session est proposée conformément au présent Règlement, lorsqu'elles concernent de nouvelles activités que l'Organisation serait appelée à entreprendre et qu'elles intéressent directement les Nations Unies ou des institutions spécialisées; il rend compte à l'Assemblée de la Santé des moyens propres à assurer un emploi coordonné des ressources des diverses organisations. Lorsqu'une proposition de cette nature est présentée au cours d'une session, le Directeur général, après avoir, si possible, consulté les représentants des Nations Unies ou d'autres institutions spécialisées qui assistent à la session, appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur toutes conséquences de ladite proposition. Article 5 (ter) (Nouvel article) Avant de se prononcer sur toute nouvelle activité proposée, l'Assemblée de la Santé s'assure que les organisations intéressées ont été consultées conformément aux dispositions de l'article 5 (bis). Article 5 (quater) (Nouvel article)

Lorsqu'il s'agit d'une proposition tendant à l'adoption ou à la conclusion d'une convention, d'un accord ou d'un règlement international, le Directeur général consulte les Nations Unies et les autres institutions spécialisées, ainsi que les Etats Membres, sur toute disposition de la convention, de l'accord ou du règlement proposé qui pourrait affecter les activités de cette organisation ou de ces institutions ; il communique à l'Assemblée de la Santé les observations présentées par lesdites organisations, en même temps que les observations des gouvernements. Article 5 (quinquies) (Nouvel article)

Sauf décision contraire de l'Assemblée de la Santé en cas d'urgence, les propositions tendant à ce que l'Organisation entreprenne de nouvelles activités ne peuvent figurer à l'ordre du jour supplémentaire d'une session que si elles parviennent au moins six semaines avant la date d'ouverture de la session, ou si ces propositions sont telles qu'il y ait lieu de les renvoyer pour examen à un autre organe de l'Organisation pour déterminer s'il convient que l'Organisation y donne suite. Article 6 (article 6 actuel amendé) 6 Sous réserve des dispositions de l'article 5 (quinquies) concernant de nouvelles activités, des questions supplémentaires peuvent être ajoutées à l'ordre du jour, au cours d'une session, si l'Assemblée de la Santé en décide ainsi ou si le Bureau recommande une telle adjonction, et si cette recommandation parvient à l'Assemblée de la Santé cinq jours, au plus tard, après l'ouverture de la session.

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter certaines précisions à d'autres articles, RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption des amendements et adjonctions ci -après au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé: II. 4 Documents officiels de l'ECOSOC, cinquième année, onzième session, Supplément NO 1, p. 63 5 Neuvième rapport du Comité administratif de Coordination, document E/1991, annexe II, p. 35

6 Les amendements qu'il est proposé d'apporter à des articles existants sont en italique.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Article 3 Les avis de convocation d'une session ordinaire de l'Assemblée de la Santé sont envoyés par le Directeur général aux Membres et aux Membres associés, aux représentants du Conseil Exécutif ainsi qu'à toutes les organisations intergouvernementales participantes, de même qu'aux organisations non gouvernementales reliées à l'Organisation et invitées à se faire représenter à la session, soixante jours au moins avant le jour d'ouverture de la session. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les avis de convocation d'une session extraordinaire sont envoyés trente jours au moins avant le jour d'ouverture de la session. Le Directeur général peut inviter des Etats ayant demandé leur admission en qualité de Membres, des, territoires pour le compte desquels une demande d'admission en qualité de Membres associés a été présentée des Etats qui ont signé mais n'ont pas accepté la Constitution, ou encore des pays représentés de quelque manière que ce soit à la Conférence internationale de la Santé tenue à New -York en 1946, à envoyer des observateurs à des réunions de l'Assemblée de la Santé. Article 10 1)

Nonobstant, le Président de l'Assemblée peut, avec l'assentiment du Bureau, suspendre l'application de cet article sept jours, au plus tôt, avant la date prévue pour la clôture de la session. En ce cas, toutes les délégations doivent être avisées de cette décision, qui sera, en outre, publiée dans le Journal de l'Assemblée. 2)

Article 14 Sauf décision contraire de l'Assemblée de la Santé, ont accès aux séances plénières de l'Assemblée de la Santé tous les délégués, suppléants et conseillers nommés par les Membres conformément aux

articles 10 à 12 inclusivement de la Constitution, les représentants des Membres associés nommés conformément à l'article 8 de la Constitution et à la résolution fixant le statut des Membres associés, les représentants du Conseil Exécutif, les observateurs d'Etats non membres et de territoires invités, les représentants invités des Nations Unies, ainsi que ceux des autres organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales reliées à l'Organisation, qui ont été invitées à participer à la session. * * *

PARTICIPATION DE REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ASSOCIÉS, D'OBSERVATEURS D'ETATS NON MEMBRES ET DE TERRITOIRES ET D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES

Article 39 7 (Pas de changement)

Article 40 (Pas de changement)

Article 40 bis (Nouvel article)

Les observateurs d'Etats non membres et de territoires peuvent assister à toute séance publique de l'Assemblée de la Santé ou de l'une quelconque de ses commissions principales. Ils peuvent, sur invitation du Président et avec l'agrément de l'Assemblée de la Santé ou de la commission, faire un exposé sur la question en discussion. Ces observateurs auront accès aux documents non confidentiels et à tels autres documents que le Directeur général estimera devoir mettre à leur disposition. Ils pourront présenter des notes au Directeur général, qui déterminera la manière et l'étendue de leur mise en circulation. Article 41 (Pas de changement) Article 42 (Pas de changement) * *

Article 66 Supprimer les mots « toutes les décisions devant être prises à la majorité des membres présents et votants de toute commission ». (Deuxième séance, 21 janvier 1952) 7 Ces articles portent les numéros sous lesquels ils figurent dans la quatrième édition du Recueil des Documents fondamentaux, janvier 1952.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB9.R9

Assurance contre les accidents de voyage

Le Conseil Exécutif PREND ACTE de la police d'assurance contre les accidents de voyage contractée en faveur des membres de

comités d'experts par le Directeur général, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la Première Assemblée Mondiale de la Santé.8

(Deuxième séance, 21 janvier 1952) EB9.R10

Centre international des Salmonellae et des Escherichiae Le Conseil Exécutif,

Considérant le caractère pathogène des micro -organismes du groupe des Escherichiae;

Estimant que les facilités internationales dont on dispose actuellement pour l'étude des Salmonellae devraient exister également pour les recherches sur les Escherichiae; Constatant que l'extension aux Escherichiae des activités du Centre international des Salmonellae (du Statens Seruminstitut de Copenhague) n'imposerait pas à ce centre un surcroît appréciable de travail et qu'il ne serait pas nécessaire d'augmenter la subvention qui lui est actuellement accordée par l'OMS,

INVITE le Directeur général à proposer au Gouvernement du Danemark que l'accord conclu entre ce Gouvernement et l'OMS au sujet du Centre international des Salmonellae soit modifié de façon à viser également les Escherichiae.

(Deuxième séance, 21 janvier 1952) EB9.R11

Laboratoire international de référence pour les sérums servant à la détermination des groupes sanguins Le Conseil Exécutif,

Constatant la nécessité d'un laboratoire international pour les sérums servant à la détermination des groupes sanguins, qui aurait pour fonctions de recueillir, de contrôler et de distribuer, aux centres nationaux, des sérums ayant une quantité minima d'anticorps, et, plus spécialement, des sérums rares; Considérant que le laboratoire de référence des groupes sanguins du Medical Research Council, à Londres, exécute déjà des travaux analogues, mais qu'un développement de ses services exigerait des ressources financières supplémentaires, INVITE le Directeur général à fournir une assistance au laboratoire de référence des groupes sanguins du Medical Research Council lorsque des fonds seront disponibles. (Deuxième séance, 21 janvier 1952) EB9.R12 Aspects médicaux de la sécurité sociale

Le Conseil Exécutif,

Considérant la résolution EB8.R35, adoptée à la huitième session du Conseil Exécutif, au sujet de la coopération avec l'Organisation Internationale du Travail; Ayant examiné le document traitant des « Aspects médicaux de la sécurité sociale » 9 établi par le groupe d'experts- conseils de l'OMS pour faciliter à l'Organisation Internationale du Travail l'élaboration de ses nouvelles conventions sur la sécurité sociale, 1. PREND ACTE du rapport et approuve sa transmission à l'Organisation Internationale du Travail, étant entendu que ce rapport devra être accompagné d'une note précisant que les opinions qui y sont formulées ne sont pas nécessairement celles des membres du Conseil et qu'elles ne doivent pas être inte' prétées comme constituant une prise de position de principe de la part de l'Organisation Mondiale de la Santé; 2. INVITE le Directeur général à maintenir les relations de travail et la coopération avec l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne les aspects sanitaires et médicaux de la sécurité sociale. (Cinquième séance, 23 janvier 1952) Actes of. Org. mond. Santé, 13, 312 9 Sera publié par l'OIT comme document de travail de la Conférence internationale du Travail de 1952.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

EB9.R13

Désignation de représentants du Conseil Exécutif pour l'examen du Rapport financier et des Comptes de l'Organisation pour 1951, et du Rapport du Commissaire aux Comptes

Considérant qu'il n'y aura pas d'autre session officielle du Conseil Exécutif avant la réunion de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé;

Considérant que toutes observations formulées par le Conseil sur le Rapport financier et les Comptes de l'Organisation pour l'exercice 1951 ainsi que sur le Rapport y relatif du Commissaire aux Comptes doivent nécessairement être portées à la connaissance de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé; Considérant que les membres du Conseil chargés de formuler des observations sur ces rapports doivent être choisis parmi ceux qui continueront à faire partie du Conseil après la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Le Conseil Exécutif DÉCIDE que ceux des membres du Comité permanent des Questions administratives et financières qui, en vertu de leur mandat, continueront à être membres du Conseil après la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, se réuniront au cours des deux premiers jours de cette Assemblée afin d'examiner le Rapport financier

et les Comptes de l'Organisation pour l'exercice 1951, ainsi que le Rapport y relatif du Commissaire aux Comptes, et de présenter à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, au nom du Conseil Exécutif, les observations qui leur paraîtront éventuellement nécessaires. (Deuxième séance, 21 janvier 1952) EB9.R14

Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné les arrangements pris en vue de la collaboration avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales, 1. PREND ACTE de la proposition tendant à ce que le champ d'activité de ce Conseil soit élargi de façon à comprendre, indépendamment de la coordination des congrès, d'autres formes de collaboration internationale dans les sciences médicales; et 2. DÉCIDE qu'il n'est pas nécessaire, actuellement, de modifier les principes régissant la collaboration avec le Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales.'°

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R15

Sélection médicale des migrants

Le Conseil Exécutif,

Après avoir examiné le « Rapport sur les normes fondamentales et les critères pour l'examen médical des migrants », ainsi que les résolutions qu'il contient et qui ont été adoptées par la Conférence des Migrations convoquée à Naples, en octobre 1951, par l'Organisation Internationale du Travail, 1. INVITE le Directeur général à communiquer ces normes fondamentales et ces critères aux Etats Membres, afin que leurs autorités sanitaires nationales les examinent en vue de s'y conformer lors de l'examen médical des migrants; et 2. INVITE le Directeur général à collaborer avec l'Organisation Internationale du Travail, sur la demande de celle -ci, à d'autres études sur cette question. (Cinquième séance, 23 janvier 1952) EB9.R16

Les soins médicaux dans leurs rapports avec la santé publique

Le Conseil Exécutif, Reconnaissant l'importance de la médecine préventive dans l'organisation des services médicaux destinés à répondre aux besoins sanitaires des populations rurales;

Reconnaissant, d'autre part, la nécessité d'assurer une collaboration d'ordre administratif entre les services de la santé publique et ceux qui assurent les soins médicaux; 1° Actes off Org. mond. Santé, 21, 19

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Tenant compte de l'article 2 p) de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé; Considérant qu'il est nécessaire que les régimes nationaux de sécurité sociale comprennent les soins médicaux, RECOMMANDE qu'en vue de l'établissement de normes administratives appropriées, la Cinquième Assem-

blée Mondiale de la Santé considère la possibilité d'autoriser: 1) des études, entreprises en commun avec les autres institutions internationales, sur les relations qui doivent exister entre la santé publique, les soins médicaux et la sécurité sociale; et 2) la création d'un comité d'experts chargés d'examiner les problèmes que soulève l'organisation rationnelle des soins médicaux et qui se sont posés à des nations où les conditions sociales et économiques sont différentes.

(Vingt- deuxième séance, 4 février 1952) EB9.R17

Première conférence mondiale sur l'enseignement médical

Le Conseil Exécutif,

Ayant pris connaissance avec intérêt des propositions soumises par les représentants de l'Association médicale mondiale en vue de la réunion, en 1953, d'une conférence mondiale sur l'enseignement médical, 1. ACCEPTE avec satisfaction, au nom de l'Organisation Mondiale de la Santé, l'invitation par laquelle l'Association médicale mondiale prie l'OMS de s'associer à elle pour patronner et préparer cette conférence; 2. SE FÉLICITE de cette occasion qui permettra à l'OMS de développer sa collaboration avec ladite association; 3. ACCEPTE l'ordre du jour provisoire, tel qu'il a été modifié au cours de la discussion, ainsi que les plans généraux établis pour la réunion de la Conférence; 4. AUTORISE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la participation de l'OMS à la conférence; et 5. RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'allouer - ainsi qu'il a été proposé dans les prévisions budgétaires de 1953 - un crédit de $5.000 pour les dépenses qu'entraînera la participation de l'OMS à la conférence sous forme de services matériels. (Septième séance, 24 janvier 1952)

EB9.R18 I.

Equipements et fournitures octroyés au titre du programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique

Ayant examiné les décisions prises par le Comité de l'Assistance technique du Conseil Economique et Social et par l'Assemblée générale des Nations Unies 11 au sujet de l'octroi de fournitures et d'équipements au titre du programme élargi d'assistance technique; Ayant examiné les conséquences découlant de la décision prise par le Bureau de l'Assistance technique lors de sa quinzième réunion, et fixant le coût maximum des équipements et des fournitures qu'une organisation participante peut procurer à un pays, au cours d'un exercice financier, sans avoir à obtenir l'assentiment préalable du Bureau de l'Assistance technique; Constatant que ces limitations risquent, dans certains cas, de nuire à l'exécution efficace et opportune de programmes sanitaires prévus au titre du programme élargi d'assistance technique; Sachant que, dans de nombreux pays, il serait nécessaire d'augmenter l'efficacité des services de formation professionnelle et des centres de démonstrations dans le domaine de l'hygiène, en procurant certains types de fournitures et d'équipements que le pays ne possède pas ou ne peut pas obtenir, Le Conseil Exécutif 1. INVITE le Directeur général à soumettre au Bureau de l'Assistance technique une proposition tendant à atténuer les restrictions actuelles en laissant une plus grande initiative aux organisations participantes, conformément à la décision prise par le Conseil Economique et Social sur la recommandation du Comité de l'Assistance technique, et confirmée par l'Assemblée générale des Nations Unies au cours de sa sixième session,11 décision aux termes de laquelle les organisations participantes devraient interpréter plus libéralement que par le passé les règles relatives à l'octroi de fournitures et d'équipements; u Résolution adoptée par l'Assemblée générale à sa 360e séance, le 12 janvier 1952 (document A /L.31).

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

INVITE le Directeur général à prier instamment le Bureau de l'Assistance technique d'entreprendre immédiatement l'étude envisagée par le Comité de l'Assistance technique et par le Conseil Economique et Social, et approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, sur «la possibilité de pourvoir aux besoins de fournitures et d'équipements destinés à augmenter l'efficacité de certains services économiques et sociaux dans les pays insuffisamment développés, notamment en ce qui concerne la création de centres de formation et de recherche ». 2.

II. En outre, notant l'intérêt manifesté par l'Assemblée de la Santé à l'égard de cette question, ainsi qu'en témoigne la résolution WHA4.24, Le Conseil Exécutif INVITE le Directeur général à soumettre à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport sur tous les faits nouveaux qui seraient survenus ou sur toutes les décisions qui auraient été prises sur ce point par le Comité de l'Assistance technique ou par le Bureau de l'Assistance technique.

(Neuvième séance, EB9.R19

janvier

1952)

Comité régional pour la Méditerranée orientale Le Conseil Exécutif,

Constatant que le Comité régional pour la Méditerranée orientale ne s'est pas réuni en 1951; Regrettant de n'avoir pu ainsi étudier le rapport de ce comité; Conscient du rôle essentiel des comités régionaux dans le fonctionnement de l'Organisation Mondiale de la Santé, comme le prévoit la Constitution, 1. EXPRIME le désir, dans l'intérêt du bon fonctionnement technique de la région, de voir le Comité régional pour la Méditerranée orientale se réunir en 1952; et 2.

APPELLE l'attention de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé sur cette question.

(Onzième séance, EB9.R20 Participation des Etats Membres à certaines dépenses encourues par l'OMS

janvier

1952)

Le Conseil Exécutif, Prenant acte du rapport que le Directeur général, à la suite de la demande formulée par le Conseil Exécu-

tif lors de sa huitième session (résolution EB8.R44), a présenté sur la participation des Etats Membres à certaines dépenses encourues par l'OMS; 12 Considérant que les directives actuellement suivies à cet égard ont été fixées a) par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé pour ce qui est du programme ordinaire de l'OMS et b) par le Comité de l'Assistance technique du Conseil Economique et Social pour ce qui est du programme élargi d'assistance technique; Considérant que certains gouvernements se heurtent à de sérieuses difficultés pour tenir leurs engagements relatifs aux différents programmes, 1. ESTIME qu'il est nécessaire d'atténuer quelque peu les exigences imposées afin de mettre certains gouvernements en mesure de poursuivre la mise en oeuvre des programmes pour lesquels des plans ont été établis; et 2. RECOMMANDE que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé réexamine cette question, en vue a) de reviser les directives applicables au programme ordinaire et b) de soumettre au Comité de l'Assistance technique une proposition prévoyant une revision analogue des directives applicables au programme d'assistance technique. (Dixième séance, 25 janvier 1952) EB9.R21

Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme élargi d'assistance technique; 13 Considérant les responsabilités qu'assume l'Organisation Mondiale de la Santé aux termes de sa Cons12 Annexe 12

13 Le rapport concernant la période qui se termine le 31 décembre 1951 sera présenté, pour information, à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, accompagné d'une annexe contenant des renseignements supplémentaires sur les activités de l'OMS au titre du programme élargi d'assistance technique pendant la première période qui s'achève le 31 mars 1952. Ce document sera prêt vers la fin d'avril 1952.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

titution, et notamment l'obligation qui lui incombe « d'agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international »; et Conscient de la relation qui existe entre la santé et l'ensemble des conditions sociales et économiques, Le Conseil Exécutif SOULIGNE à nouveau que lorsqu'on envisage de fournir une aide aux gouvernements, quelle que soit l'ori1. gine des fonds, on ne doit jamais perdre de vue l'objet principal de cette aide; 2. DEMANDE instamment qu'aucun effort ne soit épargné pour aider les gouvernements à déterminer la nature

de l'assistance nécessaire et la rapidité avec laquelle cette assistance pourra être absorbée, compte tenu du fait que, si les améliorations d'ordre social et économique dépendent des conditions de santé, la ,ç1.nté même dépend du développement économique et social; 3. ESTIME que c'est d'après ces principes fondamentaux que doit être élaboré le programme à long terme d'activités sanitaires internationales; 4. RECOMMANDE, en conséquence, que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, lors de l'étude du programme à long terme, s'inspire de ces principes; et 5.

INVITE le Directeur général et les comités régionaux, lorsqu'ils établiront et coordonneront les pro-

grammes sanitaires, à tenir compte des points suivants : 1) la responsabilité qui incombe à l'OMS d'agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international; 2) le fait que les facteurs sociaux, économiques et sanitaires sont inséparables; 3) l'objectif principal que vise l'aide à accorder; et 4) la nature de l'assistance nécessaire et la rapidité avec laquelle cette assistance pourra être absorbée utilement et méthodiquement. (Onzième séance, 26 janvier 1952) EB9.R22

Coordination parmi les Nations Unies et les institutions spécialisées

Le Conseil Exécutif PREND ACTE avec satisfaction du rapport du Comité administratif de Coordination sur ses douzième et treizième sessions, ainsi que du rapport sur la treizième session du Comité de Coordination du Conseil Economique et Social; 14 2. APPELLE l'attention du Conseil Economique et Social sur le fait que l'Organisation Mondiale de la Santé, en établissant son programme et ses prévisions budgétaires pour 1953, s'est conformée à la résolution du Conseil Economique et Social préconisant l'institution d'un ordre de priorité pour les programmes.15 1.

(Treizième séance, EB9.R23 Société internationale pour la Protection des Invalides

janvier

1952)

Le Conseil Exécutif PREND ACTE de la résolution adoptée par le Cinquième Congrès Mondial de la Société internationale pour la Protection des Invalides, au sujet de la collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Santé; 16 2. TRANSMET cette résolution à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé pour information. 1.

(Quatorzième séance, EB9.R24

janvier

1952)

Action de longue haleine en faveur de l'enfance

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné le rapport du groupe de travail technique sur l'action de longue haleine en faveur de l'enfance, institué par le Comité administratif de Coordination lors de sa onzième session, 1. PREND.ACTE avec satisfaction du développement d'activités coordonnées dans ce domaine; 2. FÉLICITE le Directeur général de la collaboration qu'il a fournie à ce propos; 14 Documents des Nations Unies E/2161 et E/2121 15 Voir résolution ECOSOC 402 (XííI) B III. 16 Reproduite à l'annexe 13

10 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

TRANSMET le rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé; et APPELLE l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la recommandation qui, dans ce rapport, concerne le choix des services destinés à l'enfance.'' (Quatorzième séance, 29 janvier 1952) 4.

EB9.R25

Mesures d'urgence pour aider au maintien de la paix et de la sécurité internationales

1- ttendu que la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a invité le Conseil Exécutif à suivre l'application des dispositions de la résolution WHA4.70, Le Conseil Exécutif PREND ACTE des mesures prises par le Conseil Economique et Social lors de sa treizième session; 18 et, 2. INFORME la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé que l'Organisation n'a pas été appelée par les Nations Unies à fournir une aide exceptionnelle. (Quatorzième séance, 29 janvier 1952) 1.

EB9.R26

Examen du programme et des prévisions budgétaires par le Conseil Exécutif 19

Le Conseil Exécutif, Ayant étudié la définition donnée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA2.62) des responsabilités qui lui incombent quant à l'examen du programme et des prévisions budgétaires annuels, ESTIME que les prescriptions énoncées dans la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé 1. se sont révélées en pratique raisonnablement satisfaisantes; 2. RECOMMANDE que la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, lorsquelle discutera l'examen par le Conseil du programme et des prévisions budgétaires annuels, envisage de préciser certaines de ces prescrip-

tions; et, en outre, 3.

RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé DÉCIDE que l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à

l'article 55 de la Constitution, devra comporter l'étude des questions suivantes: 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation Mondiale de la Santé d'assumer ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; 2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 20

possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et répercussions financières générales des prévisions budgétaires (l'étude de cette dernière question sera accompagnée d'un exposé général énonçant les renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées). (Quatorzième séance, 29 janvier 1952) 3)

17 Cette recommandation est libellée comme suit: « On peut présumer que tous les gouvernements reconnaissent comme souhaitable de développer des services sociaux appropriés, mais qu'ils estiment que ce but ne peut être atteint immédiatement, même dans les pays avancés. Chaque gouvernement se voit donc obligé de choisir les services sur lesquels il concentrera le gros de ses efforts. Il convient que les institutions internationales fassent connaître qu'en exerçant ce choix, il faut donner la préférence aux services prophylactiques de base. Parmi les services prophylactiques, il y aura, généralement, lieu d'accorder la priorité à ceux qui touchent à l'enfance, car c'est de cette manière que l'action préventive aura la plus grande efficacité. » 18 Voir résolution ECOSOC 402 (XIII). 19 Voir aussi résolution EB9.R29 ci- après. 20 Actes off. Org. mond. Santé, 32, annexe 10

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB9.R27

Membres associés et questions connexes

Le Conseil Exécutif TRANSMET à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport concernant les droits et obligations des Membres associés et autres territoires au sein des organisations régionales, 21 conformément à la demande formulée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA2.103; 2. APPELLE l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait que, étant donné que l'Organisation ne compte qu'un seul Membre associé (Rhodésie du Sud), l'on n'a pas tiré de conclusions particulières des faits mentionnés dans le rapport, ni formulé de recommandations spéciales à ce sujet. 1.

(Quatorzième séance, 29 janvier 1952) EB9.R28

Méthode de travail du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif, Considérant la responsabilité qui lui incombe dans son ensemble, en tant qu'organe exécutif de l'Assemblée de la Santé, de s'acquitter des tâches qui lui sont confiées par les articles 28 et 55 de la Constitution;

Attendu qu'il est opportun d'établir une méthode de travail qui permette à tous les membres du Conseil de participer pleinement à l'étude des questions les plus importantes pour la politique de l'Organisation, 1.

DÉCIDE que

le Conseil, en séance plénière, établira un rapport d'ensemble à l'intention de l'Assemblée de la Santé sur les questions administratives et budgétaires et sur les questions techniques qui se rapportent au programme de l'Organisation; 2) le Conseil peut instituer toutes sous -commissions ou groupes de travail qu'il estimera nécessaires; 1)

DEMANDE que, dans la mesure du possible, l'ensemble de la documentation relative à une session du Conseil

soit en la possession des membres du Conseil deux semaines avant l'ouverture de la session considérée. (Treizième séance, 29 janvier 1952) EB9.R29

Procédure pour l'examen du programme et du budget de 1953 à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 22

Le Conseil Exécutif, Estimant qu'il est possible de simplifier la procédure suivie par l'Assemblée de la Santé et de contribuer ainsi à rendre plus efficace le fonctionnement de l'Assemblée; Estimant que le programme et le budget annuels ne sauraient être séparés dans les discussions de l'Assemblée,

RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la procédure suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 1. ÉTABLIT une Commission du Programme et du Budget, chargée: 1) d'examiner le Rapport annuel du Directeur général; 2) d'étudier le programme général de travail pour la période 1953 -1956 et de formuler des recommandations à son sujet; 3) d'émettre des recommandations relatives au niveau du budget de 1953; 4) d'examiner le programme et le budget de 1953 et de faire des recommandations à leur sujet, en déterminant notamment les fonds à affecter à chaque section du budget total; et 5) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé; 2. ÉTABLIT une Commission des Questions administratives, financières et juridiques, chargée: 1) d'examiner la situation financière de l'Organisation et notamment: a) le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes, b) 21 22

l'état des contributions,

Annexe 14 Voir résolution EB9.R26 ci- dessus, et Rapport du Conseil Exécutif, chapitre II.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

la situation du fonds de roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de

roulement des publications, ainsi que de tous autres fonds qui ont une influence sur la situation financière de l'Organisation; 2) de déterminer le barème des contributions pour 1953; 3) d'examiner les parties du budget de 1953 concernant les sessions d'organisation et les services administratifs, et d'adresser un rapport à ce sujet à la Commission du Programme et du Budget; et 4) d'étudier toutes autres questions que peut lui renvoyer l'Assemblée de la Santé. (Onzième séance, EB9.R30 Emploi de personnel local dans les projets de démonstrations 26

janvier

1952)

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général relatif à l'emploi de personnel local dans les projets mixtes 1. gouvernement /OMS de démonstrations, au titre du budget ordinaire et de l'assistance technique; 2.

PRIE le Directeur général de poursuivre l'étude de la question avec les Nations Unies et

les

autres institutions spécialisées, sans perdre de vue le désir du Conseil de voir pris en considération, chaque fois qu'il sera possible, l'emploi de personnel local lors de la constitution des équipes de démonstrations; et 3. PRIE le Directeur général de signaler de nouveau cette question à l'attention du Conseil au moment où il paraîtra possible de formuler une proposition précise tendant à modifier la politique présente de l'Organisation.

(Quatorzième séance, EB9.R31

janvier

1952)

Rapport des représentants du Conseil Exécutif à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport des représentants du Conseil à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé; 23 1. 2. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires en vue de la présentation du rapport du Conseil par ses représentants à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. 24 (Dix -septième séance, 31 janvier EB9.R32 1952)

Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires

Le Conseil Exécutif, Ayant pris acte d'un rapport émanant du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et

d'un projet d'accord sur les relations entre ce comité et l'Organisation Mondiale de la Santé, 1.

TRANSMET ces documents à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, et RECOMMANDE l'approbation dudit accord. (Dix- septième séance, 31 janvier Approvisionnement en insecticides

1952)

EB9.R33

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur l'approvisionnement en insecticides, 25 2. SE FÉLICITE des dispositions prises par le Conseil Economique et Social, lors de sa treizième session, aux fins d'instituer un groupe de travail chargé d'examiner la situation mondiale des approvisionnements et des besoins en DDT et en HCH, et, au cas où cet examen révélerait une grave pénurie de ces produits, de formuler des recommandations pour remédier à cette situation; 26 1.

23 Annexe 15

24 Voir résolution EB9.R2 ci- dessus.

25 Les informations contenues dans ce rapport seront incorporées dans un nouveau document qui sera soumis à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. 26 Résolution ECOSOC 377 (XIII)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS 3.

INVITE le Directeur général à présenter un nouveau rapport sur cette question à la dixième session du (Dix- septième séance, 31 janvier 1952)

Conseil.

EB9.R34

Programme international coordonné pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées

Le Conseil Exécutif, Tenant compte de la résolution WHA4.18 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé concernant la réadaptation des personnes physiquement diminuées; Ayant pris note des informations présentées par le Directeur général sur le maintien de la participation de l'Organisation Mondiale de la Santé au groupe de travail technique de la réadaptation des personnes physiquement diminuées; Ayant examiné le document préparé par ce groupe de travail et intitulé « Programme international coordonné pour la réadaptation des personnes physiquement diminuées », 1. APPROUVE ce document, qui constitue une première et utile contribution à l'élaboration d'un programme coordonné dans ce domaine; 2. TRANSMET ce document à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé; et 3.

PRIE le Directeur général de continuer à collaborer à l'élaboration et à l'exécution de ce programme. (Quatorzième séance, 29 janvier 1952)

EB9.R35

Programme général de travail s'étendant sur une période déterminée

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné le programme général de travail s'étendant sur une période déterminée 27 afin d'établir s'il tient compte des exigences prioritaires, telles qu'elles ont été formulées par le Conseil Economique et Social,28 ESTIME qu'il n'y a pas lieu d'apporter de modifications à ce programme tant qu'on ne disposera pas d'indications plus complètes sur les programmes à long terme envisagés dans les diverses régions. ( Dix -septième séance, 31 janvier 1952) EB9.R36

Nomination d'un Directeur régional pour l'Afrique

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la candidature proposée par le Comité régional pour le poste de Directeur régional de la Région africaine, 1. NOMME le Dr F. Daubenton Directeur régional, à dater du ter février 1952, et 2. AUTORISE le Directeur général à lui accorder un contrat d'un an, compte tenu des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel, avec un traitement de $15.000 par an.

(Seizième séance, 31 janvier1952) EB9.R37

Siège du Bureau régional pour l'Afrique

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la recommandation du Comité régional concernant le Bureau régional pour l'Afrique; et Constatant que le lieu envisagé répond aux conditions prévues à l'article XI de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation Mondiale de la Santé, APPROUVE le choix de Brazzaville comme siège de ce Bureau régional.

(Seizième séance, 31 janvier 1952) 27 Actes

off. Org. mond. Santé, 32, annexe 10

28 Voir résolution EB9.R22 ci- dessus.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

EB9.R38

Nomination d'un Directeur régional pour l'Europe

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la candidature proposée par le Comité régional pour le poste de Directeur régional de la Région européenne, 1. NOMME le Dr Norman D. Begg Directeur régional à dater du tel février 1952, et 2. AUTORISE le Directeur général à lui accorder un contrat de cinq ans, compte tenu des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel, avec un traitement de $15.000 par an.

(Seizième séance, 31 janvier EB9.R39

1952)

Siège du Bureau régional pour l'Europe

Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné la recommandation du Comité régional concernant le Bureau régional pour l'Europe, APPROUVE le choix de Genève comme siège temporaire de ce Bureau régional.

(Seizième séance, 31 janvier EB9.R40

1952)

Rapports des comités régionaux

Le Conseil Exécutif PREND ACTE avec satisfaction des rapports sur les sessions tenues en 1951 par les comités régionaux suivants de l'OMS: 1) Comité régional pour l'Afrique, première session; 2)

Comité régional pour les Amériques, cinquième session du Conseil de Direction du BSP et

troisième session du comité régional; 3) Comité régional pour l'Europe, première session; 4) Comité régional pour l'Asie du Sud -Est, quatrième session; et 5) Comité régional pour le Pacifique occidental, deuxième session.

(Seizième séance, 31 janvier EB9.R41

1952)

Emploi d'experts -conseils à court terme Le Conseil Exécutif,

Considérant la résolution WHA4.28 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, au sujet de la possibilité de réduire l'importance du Secrétariat permanent, en recourant de préférence à des experts -conseils à court terme, 1.

RECONNAÎT:

1) que les experts -conseils à court terme conviennent tout particulièrement pour les postes demandant une haute spécialisation, notamment dans les pays ayant atteint un stade de développement relativement avancé, 2) qu'il est possible de réaliser des économies en recourant aux services d'experts -conseils à court terme si l'on évite ainsi l'engagement permanent d'un membre du personnel ou d'un conseiller; 3) que l'ampleur et la nature du travail à exécuter devraient être des facteurs déterminants à prendre en considération chaque fois que la question se pose de diminuer l'effectif du Secrétariat permanent en engageant de préférence des experts -conseils à court terme; 2. ADMET qu'il n'est actuellement pas possible de réduire l'importance du Secrétariat permanent par l'engagement de personnel à court terme, étant donné l'ampleur accrue de l'activité de l'Organisation dans de nombreux domaines extrêmement spécialisés; 3. INVITE le Directeur général à poursuivre l'étude du problème et à faire rapport au Conseil, lors d'une prochaine session. (Quatorzième séance, 29 janvier 1952)

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB9.R42

Organisations non gouvernementales 29

Le Conseil Exécutif,

Désireux de reconsidérer complètement le problème des relations officielles avec les organisations non gouvernementales, 1. INVITE le Directeur général à lui soumettre une étude de cette question le plus tôt possible, pour permettre au Conseil de formuler des propositions à l'Assemblée de la Santé, et 2. DÉCIDE, en attendant, de suspendre tout examen de candidature. (Dix- septième séance, 31 janvier EB9.R43 1952)

Représentation au Premier Congrès Sanitaire Interaméricain Le Conseil Exécutif, Conformément à la résolution WHA4.6 par laquelle la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé l'in-

vitait à nommer un représentant spécial au Premier Congrès Sanitaire Interaméricain qui se tiendra à La Havane, Cuba, à partir du septembre 1952, DÉSIGNE le Directeur général de l'OMS pour représenter l'Organisation audit congrès. 29

(Seizième séance, 31 janvier EB9.R44

1952)

Adoption du rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières concernant

le projet de programme et de budget pour 1953; la procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1953 par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé; c) les dispositions nécessaires pour tenir des Assemblées bisannuelles, et d) les études sur les publications de l'Organisation Mondiale de la Santé; Ayant amendé ce rapport suivant les observations et recommandations ultérieurement formulées par le Conseil dans son ensemble," 1. ADOPTE le rapport, tel qu'il a été amendé, en tant que rapport du Conseil Exécutif à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé sur les questions ci- dessus mentionnées; a) b)

SOUMET à l'examen de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé les observations et les recommandations particulières qui figurent dans ce rapport; et 2.

RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'approuver le programme et les prévisions budgétaires proposés par le Directeur général pour l'exercice financier 1953. 3.

(Troisième à septième, douzième et vingtième séances, EB9.R45

22 -24, 28

janvier,

février

1952)

Discussions techniques à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

Après avoir examiné le rapport du Directeur général sur la préparation des discussions techniques qui doivent avoir lieu lors de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Le Conseil Exécutif 1.

INVITE le Directeur général à poursuivre cette préparation comme le suggère le rapport, en tenant

compte des opinions exprimées par les membres du Conseil, et à soumettre le plus tôt possible aux Gouverne29 Le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, après son adoption, est généralement annexé à la résolution du Conseil Exécutif. Toutefois - conséquence directe de la présente décision - le Conseil à sa neuvième session n'a pas examiné le rapport du Comité permanent, qui par suite ne peut être incorporé au présent volume. 80 Ce rapport, tel qu'il a été amendé, figure à la p. 39.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

ments Membres ainsi qu'aux membres du Conseil, pour information et examen, un projet d'ordre du jour pour les discussions techniques; 2. RECOMMANDE que les discussions techniques aient lieu vers la fin de la deuxième semaine de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. (Quinzième et vingt- deuxième séances, 30 janvier et 4 février 1952)

EB9.R46

Ordre souverain et militaire de Malte Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné le statut de l'Ordre souverain et militaire de Malte et sa demande d'admission aux relations officielles avec l'OMS; 31 Considérant que cet Ordre ne peut être traité avec certitude comme une organisation non gouvernementale aux termes de l'article 71 de la Constitution et que, dès lors, le Conseil ne peut, en l'espèce, exercer son mandat qui concerne les relations avec des organisations non gouvernementales, TRANSMET la demande à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, afin qu'elle l'examine à la lumière

de telle interprétation qu'elle désirera adopter d'après l'article 75 de la Constitution. (Dix- septième séance, 31 janvier EB9.R47 1952)

Comité d'experts de l'Assainissement: Rapport sur sa deuxième session

2. 3.

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts de l'Assainissement sur sa deuxième session; 32 REMERCIE les membres du comité du travail accompli; AUTORISE la publication du rapport, et

INVITE le Directeur général à fonder les futures propositions de programmes dans ce domaine sur les recommandations générales de ce rapport, en tenant compte des avantages qui peuvent résulter des initiatives locales, de l'éducation du public et des efforts propres à éveiller son intérêt pour une amélioration générale des conditions de salubrité. (Dix- neuvième séance, Pr février 1952) 4.

EB9.R48

Sous -Comité de l'Alcoolisme, du Comité d'experts de la Santé mentale : Rapport sur sa deuxième session 33

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné le rapport du Sous -Comité de l'Alcoolisme, du Comité d'experts de la Santé mentale, sur sa deuxième session, REMERCIE les membres du sous -comité du travail accompli; 1. 2. AUTORISE la publication du rapport; 3. PREND ACTE de la recommandation qui figure à la section 5 du rapport et suivant laquelle une enquête sur l'alcoolisme devrait être entreprise dans l'une des zones de démonstrations sanitaires envisagées, et 4. INVITE le Directeur général à examiner la possibilité d'entreprendre cette enquête en collaboration avec le gouvernement intéressé, (Dix- neuvième séance, le-r février 1952) EB9.R49

Hygiène et salubrité des aéroports Le Conseil Exécutif,

Ayant pris note de la résolution WHA4.82 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé sur l'hygiène et la salubrité des aéroports; 31 Les documents en question seront soumis à la Cinquiéme Assemblée Mondiale de la Santé. 32 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 47 33 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 48

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Tenant compte de la déclaration faite par le Secrétaire général adjoint de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale; 34 et

Désirant fixer une procédure pour l'établissement de normes relatives à l'hygiène et à la salubrité des aéroports, 1. INVITE l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale à soumettre au Directeur général de l'OMS un mémoire énumérant les points qui, à son avis, devraient être examinés relativement à ce problème; 2. PRIE le Directeur général, d'entente avec l'OACI lorsqu'il y aura lieu, de préparer un mémoire concernant les normes relatives à l'hygiène et la salubrité des aéroports; 3. RECOMMANDE qu'un comité d'experts choisis par l'OACI et l'OMS examine ce mémoire et rédige un projet de texte établissant les normes requises; 4. RECOMMANDE, en outre, que les organes compétents de l'OACI et de l'OMS examinent ce projet et que, finalement, le texte soit soumis à l'Assemblée de la Santé, afin que celle -ci puisse recommander aux Etats Membres l'adoption des normes en question, conformément à l'article 23 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé; 5. PRIE le Directeur général de mener à bien, dans le plus court délai possible, la tâche qui lui incombe dans la procédure indiquée ci- dessus. (Neuvième séance, 25 janvier 1952) EB9.R50

Coordination des projets entrepris en commun au titre du programme élargi d'assistance technique

Le Conseil Exécutif, Ayant pris en considération la résolution WHA4.23 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé; Ayant examiné les diverses questions que pose la coordination des activités des institutions participantes sur le territoire des pays qui bénéficient d'une aide au titre du programme élargi d'assistance technique; Conscient du fait que le nombre croissant des activités entreprises dans les pays au titre de ce programme exigeront une coordination sans cesse plus étroite entre les diverses institutions, notamment pour les projets qui appellent la participation commune de deux ou de plusieurs institutions; Considérant que pour les projets de ce dernier type, ce sont les gouvernements bénéficiaires qui sont les

plus qualifiés pour intégrer l'assistance ainsi reçue en un système bien coordonné et bien équilibré dans le cadre de leurs administrations respectives; Considérant, en outre, que la participation des gouvernements à l'élaboration des plans et à la coordination de l'assistance est une condition sine qua non de la réussite des projets et de la poursuite du travail lorsque l'assistance a cessé, 1.

EXPRIME le vif intérêt qu'il porte:

1) à l'amélioration de la coordination des activités de l'Organisation Mondiale de la Santé avec celles des autres institutions spécialisées qui participent avec elle dans les pays à l'exécution de projets financés au moyen des fonds de l'assistance technique; 2) à l'adoption, comme règle de base, des principes permettant aux gouvernements intéressés de coordonner ces projets communs dans leurs pays, tandis que les organisations participantes doivent aider les gouvernements à assumer cette responsabilité; 3) à la nécessité d'indiquer, dans le texte des accords entre les gouvernements intéressés et les organisations participantes, les méthodes à suivre pour coordonner les projets communs; 2. INVITE le Directeur général à signaler les considérations qui précèdent à l'attention du Bureau de l'Assistance technique. (Treizième séance, 29 janvier 1952)

EB9.R51 1.

Comité d'experts de la Maternité : Rapport sur sa première session Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts de la Maternité sur sa première session; 35 REMERCIE les membres de ce comité du travail accompli; CONSTATE qu'il s'agit d'un rapport préliminaire, et EN AUTORISE la publication.

2. 3. 4.

(Dix- neuvième séance, 1 er février 1952) 34 Voir procès- verbal de la neuvième séance du Conseil (EB9 /Min /9 Rev.1). 35 Org. mond. Santé : Sir. Rapp. techn. 1952, 51

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

EB9.R52

Comité d'experts du Choléra : Rapport sur sa première session

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts du Choléra sur sa première session; 36 2. REMERCIE les membres du comité du travail accompli; 1.

AUTORISE la publication du rapport.

(Dix -neuvième séance, 18' février 1952) EB9.R53 Assemblées bisannuelles

Le Conseil Exécutif RECOMMANDE que, s'il est décidé de tenir des Assemblées bisannuelles, la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé adopte également la résolution suivante: I.

Amendements à la Constitution 37

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Vu l'étude effectuée par le Comité permanent des Questions administratives et financières au sujet des Assemblées de la Santé bisannuelles; Vu le rapport du Conseil Exécutif concernant cette étude,38 et Ayant approuvé les considérations contenues dans ce rapport, ADOPTE les dispositions amendées des articles de la Constitution qui suivent: 1.

Article 13

(Projet proposé par le comité) L'Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux ans [annuelle] et en autant de sessions extraordinaires que les circonstances peuvent l'exiger. Les sessions extraordinaires seront convoquées à la demande du Conseil ou d'une majorité des Etats Membres. ou

(Projet proposé par les gouvernements scandinaves)

L'Assemblée !de la Santé se réunit tous les deux ans en session ordinaire [annuelle] et en autant de sessions extraordinaires que les circonstances peuvent l'exiger. Les sessions extraordinaires seront convoquées à la demande du Conseil ou d'une majorité des Etats Membres. Article 14

L'Assemblée de la Santé, lors de chaque session ordinaire [annuelle], choisit le pays ou la région où se tiendra la prochaine session ordinaire [annuelle], le Conseil en fixant ultérieurement le lieu. Le Conseil détermine le lieu où se tiendra chaque session extraordinaire. Article 15

Le Conseil, après consultation du Secrétaire général des Nations Unies, arrête la date de chaque session ordinaire [annuelle] et de chaque session extraordinaire. Article 16

L'Assemblée de la Santé élit son Président et les autres membres du bureau au début de chaque session ordinaire [annuelle]. Ceux -ci demeurent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Se Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 52 37 Les mots à supprimer dans le texte en vigueur de la Constitution sont entre crochets; les mots à ajouter sont en italique. 98 Voir p. 52.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Article 34

(Projet proposé par le comité) Le Directeur général doit préparer et soumettre chaque année au Conseil Exécutif les rapports financiers, ainsi que le programme et les prévisions budgétaires de l'Organisation. ou

(Projet proposé par les gouvernements scandinaves)

Le Directeur général doit préparer et soumettre tous les deux ans [chaque année] au Conseil les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l'Organisation. Article 55 (Projet proposé par le comité)

Le Directeur général prépare et soumet au Conseil le programme et les prévisions budgétaires bisannuels [annuelles] de l'Organisation. Le Conseil examine ce programme et ces prévisions budgétaires et les soumet à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes. ou

(Projet proposé par les gouvernements scandinaves)

Le Directeur général prépare et soumet au Conseil les prévisions budgétaires [annuelles] de l'Organisation pour une période de deux ans. Le Conseil examine ces prévisions et les soumet à l'Assemblée de la Santé en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes.

Pour permettre une plus grande souplesse quant au nombre des sessions du Conseil Exécutif, 2.

ADOPTE les dispositions amendées de l'article 26 de la Constitution ci -après :

Le Conseil se réunit au moins une [deux] fois par an et détermine le lieu de [chaque] réunion. INVITE le Directeur général à notifier les textes amendés à tous les Etats Membres en appelant leur attention sur l'intérêt qu'il y a à accepter lesdits textes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, à une date aussi rapprochée que possible; 3.

CONFIRME la délégation déjà donnée au Conseil Exécutif de certains pouvoirs concernant les articles 18 i), 44 b) et 71 de la Constitution; en outre a) délègue au Conseil Exécutif le pouvoir d'encourager ou diriger tous travaux de recherches dans le domaine de la santé conformément aux dispositions de l'article 18 k) de la Constitution et ce dans le cadre du programme et du budget adoptés par l'Assemblée de la Santé; 4.

autorise le Conseil Exécutif, en application de l'article X, paragraphe 3, de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation, à requérir à tout moment un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur toute question de la compétence exclusive dudit Conseil; b)

DÉCIDE qu'au moment de l'entrée en vigueur des amendements, la période de trois ans du mandat des membres du Conseil Exécutif sera maintenue, l'Assemblée élisant à chaque session bisannuelle douze Membres ayant qualité pour désigner une personne devant faire partie du Conseil; six de ces personnes assumeront immédiatement leurs fonctions, alors que les six autres entreront en fonctions l'année suivante; 5. 6.

INVITE le Directeur général à notifier la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies. Dispositions administratives

II.

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Conformément à sa décision de tenir des assemblées tous les deux ans;

Reconnaissant qu'il est nécessaire de prendre des dispositions administratives pour donner effet à cette décision, et Approuvant les recommandations faites à ce propos par le Conseil Exécutif lors de sa neuvième session,

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

INVITE le Directeur général à préparer telles modifications qu'il conviendra d'apporter au Règlement 1. intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé; 2. DÉCIDE que, au moment de l'entrée en vigueur des amendements, il conviendra de maintenir la période

de trois ans du mandat des représentants de l'Assemblée de la Santé au Comité de la Caisse commune des Pensions, l'Assemblée élisant deux Etats Membres appelés à désigner des membres du comité et deux Etats Membres appelés à désigner des membres suppléants du comité; un membre et un membre suppléant assumeront immédiatement leurs fonctions, alors que l'autre membre et l'autre membre suppléant entreront en fonctions l'année suivante; 3. DÉCIDE d'établir un barème des contributions distinct pour chacune des deux années; 4. DÉCIDE d'adopter une résolution concernant le fonds de roulement distincte pour chacune des deux années ;

DÉCIDE que les comptes de l'Organisation continueront à être présentés annuellement; 6. DÉCIDE que la vérification des comptes par un commissaire aux comptes continuera à être effectuée annuellement et que la présentation du rapport aura lieu en même temps que celle des comptes; 7. CHARGE le Conseil Exécutif d'examiner, pendant l'année où l'Assemblée de la Santé ne se réunit pas, les comptes en même temps que le rapport du commissaire aux comptes portant sur l'exercice précédent; 8. CHARGE le Directeur général d'inclure dans chaque budget annuel le coût intégral d'une Assemblée de la Santé; 9. AUTORISE, par dérogation aux dispositions du Règlement financier, l'ouverture d'un compte spécial au crédit duquel figureront les sommes correspondant à toutes économies afférentes aux Assemblées de la Santé; 10. INVITE le Directeur général à préparer telles modifications qu'il conviendra d'apporter au Règlement financier; 11. DÉCIDE que le Directeur général continuera à soumettre aux Etats Membres et à l'Organisation des Nations Unies son rapport annuel; et 12. CHARGE le Conseil Exécutif d'approuver la transmission au Conseil Economique et Social du Rap5.

port annuel du Directeur général pour l'année durant laquelle l'Assembée de la Santé ne se réunit pas. (Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R54 Remboursement des impôts Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières, 1. AUTORISE le Directeur général à rembourser aux membres du personnel les impôts nationaux, y compris les impôts d'Etat, qu'ils sont tenus d'acquitter sur les revenus que leur verse l'Organisation Mondiale de la Santé; 2. INVITE le Directeur général à faire rapport au Conseil Exécutif lors de sa première session de chaque année sur les nouvelles dispositions prises par les gouvernements en vue d'exonérer les membres du personnel du paiement des impôts sur les revenus que leur verse l'Organisation Mondiale de la Santé. (Dix -septième séance, 31 janvier 1952) EB9.R55

Principes destinés à régir l'application des taux différentiels de traitements

Ayant examiné en détail les questions fondamentales soulevées par le Directeur général au sujet des principes à suivre dans les ajustements destinés à tenir compte du coût de la vie, ainsi que ses recommandations concernant les principes à établir; 39 Faisant sienne l'opinion du Directeur général, selon laquelle il convient d'adopter à ce sujet une série de principes qui serviront de base pour l'établissement d'un système d'ajustement équitable et de longue durée; Etant donné que, dans sa résolution WHA4.53, la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a énoncé les principes qu'elle désire voir suivre dans l'application de tout système d'ajustement différentiel des traitements ; S9 Annexe 16

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Constatant que les principes proposés par le Directeur général, qui sont fondés en grande partie sur les recommandations du Comité d'experts des Nations Unies en matière de traitements et salaires, indemnités et congés et sur les décisions du Comité administratif de Coordination, sont compatibles avec la décision de l'Assemblée de la Santé; Estimant que les principes proposés sont logiques, rationnels et applicables du point de vue administratif ; Persuadé que l'acceptation de ces principes est nécessaire pour assurer un régime uniforme au personnel de l'ensemble de l'Organisation, Le Conseil Exécutif APPROUVE, avec effet à partir du 1er janvier 1952, les principes énoncés et recommandés par le Directeur général.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R56 I.

Ajustement des traitements en raison du coût de la vie : Personnel de Genève

Ayant examiné la question de l'ajustement des traitements en raison du coût de la vie pour le personnel de Genève recruté sur une base internationale, à la lumière des principes généraux qu'il a approuvés pour régir ces ajustements; 40

Constatant que l'enquête scientifique sur le coût de la vie, entreprise à la demande du Conseil, a montré que l'indice du coût de la vie à Genève, en avril -mai 1951, était 90,5, celui de New -York étant 100, compte non tenu des indemnités accordées dans chacune de ces deux villes; Constatant que la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa sixième session, a recommandé d'approuver l'octroi au personnel du Siège de New -York d'une indemnité de vie chère correspondant à 7,5 % du traitement total, sur la base d'une augmentation du coût de la vie de 10,8 % de mai 1950 à novembre 1951, prenant ainsi le mois de mai 1950 comme point de départ pour calculer la hausse du prix de la vie; Tenant compte du fait que le barème actuel des traitements a été établi d'après le niveau des prix en mai 1950.

Le Conseil Exécutif ESTIME nécessaire de ramener à la date de mai 1950 prise comme base les chiffres comparatifs résultant

de l'enquête sur le coût de la vie; et 2. CONSTATE que ce calcul, fondé sur la comparaison entre le mouvement de l'indice du US Bureau of Labor Statistics pour New -York et le mouvement de l'indice établi pour la Suisse par le Gouvernement helvétique, donne pour Genève un chiffre approximatif de 95, comparé à celui de 100 pour New -York en mai 1950.

Constatant, en outre, que, exprimé en pourcentage, le coût de la vie en Suisse a augmenté de 7,5 % de mai 1950 à décembre 1951 et qu'il est, par conséquent, légèrement supérieur à celui de New -York à la II.

date de l'établissement du barème actuel des traitements de base de l'Organisation des Nations Unies, Le Conseil Exécutif 1.

DÉCIDE qu'aucun taux différentiel positif ou négatif ne sera appliqué pour le moment au personnel du

Siège de Genève; et 2. DÉCIDE, en outre, qu'à l'avenir l'adoption de tout ajustement des traitements en raison du coût de la vie, applicable au personnel de Genève recruté sur une base internationale, sera régie par les principes fondamentaux adoptés par le Conseil en cette matière. (Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R57

Modifications au Règlement du Personnel

Le Conseil Exécutif CONFIRME les modifications au Règlement du Personnel dont le Directeur général a rendu compte.41 (Dix- septième séance, 31 janvier 1952) 4° Voir résolution précédente. 41 Voir annexe 17.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

EB9.R58

Etat des contributions et des avances au fonds de roulement à la date du 31 décembre 1951

I. Ayant pris acte de l'état des contributions et des avances au fonds de roulement à la date du 31 décembre 1951,

Le Conseil Exécutif

CONSTATE que les recouvrements, au titre des contributions et des avances, sont nettement meilleurs qu'au 31 décembre 1950; 2. FÉLICITE le Directeur général des efforts qu'il a accomplis pour obtenir cette amélioration; 3. NOTE que certains Etats Membres, en raison de leur procédure législative, ne versent pas leur contribution dans le courant de l'année pour laquelle celle -ci est fixée; et 4. PRIE tous les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait de prendre les dispositions budgétaires nécessaires en vue du versement régulier, à l'Organisation Mondiale de la Santé, de leurs contributions annuelles au cours de l'année pour laquelle celles -ci sont dues. 1.

D'autre part, tenant compte de la résolution WHA4.35 par laquelle la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a invité le Conseil Exécutif à faire rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé au sujet des Membres dont les contributions aux budgets de 1948, 1949 et 1950 n'auraient pas été versées à la date de la convocation de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, II.

Le Conseil Exécutif PRIE le Directeur général de faire ainsi rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé.

(Dix- septième séance, 31 janvier 1952) EB9.R59 Contribution du Japon pour 1952

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la demande du Gouvernement du Japon visant à ce que sa contribution pour 1952 demeure fixée à 192 unités, étant donné que le traité de paix n'est pas encore entré en vigueur et que l'amélioration qui devait en résulter dans la situation économique du pays ne s'est pas encore produite, AUTORISE le Directeur général, conformément à la résolution de la Quatrième Assemblée Mondiale de

la Santé sur la contribution du Japon pour 1952,42 à informer ce pays que sa contribution pour l'année en question est fixée à 192 unités.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R60 Contribution du Japon pour 1953 et les aimées suivantes

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné, ainsi que l'avait demandé la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, la question des contributions que le Gouvernement du Japon devra verser pour l'année 1953 et pour les années suivantes; 42 Considérant qu'il est impossible, du fait que le traité de paix n'est pas encore entré en vigueur, de formuler à l'heure actuelle une recommandation motivée à l'intention de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, DÉCIDE de renvoyer la question à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, pour examen et décision.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R61

Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952

Le Conseil Exécutif APPROUVE les virements suivants, que le Directeur général a proposé d'opérer entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952:43 42 Résolution WHA4.47 42 Résolution WHA4.73

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Section

Affectation des crédits

Crédits votés par la Quatrième Assemblée

de la Santé US $ PARTIE I: SESSIONS D'ORGANISATION 1.

Virements autorisés

Crédits revisés US $

US $

2. 3.

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux

141.453 86.370 37.200

11.297 (8.690) (2.450) 157

152.750 77.680 34.750

Total pour la Partie I PARTIE II: PROGRAMME D 'EXÉCUTION

265.023 1.543.548 3.726.433 911.424 191.388

265.180 1.518.026 3.663.109 976.640 180.953

4. 5. 6. 7.

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences

(25.522) (63.324) 65.216 (10.435) (34.065) 33.908 33.908

Total pour la Partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8.

6.372.793 1.039.966

6.338.728 1.073.874 1.073.874

Services administratifs

Total pour la Partie III Total des Parties I, II et III PARTIE IV: RÉSERVE

1.039.966

7.677.782 1.400.000

Réserve non répartie

Total pour la Partie IV TOTAL POUR TOUTES LES PARTIES

1.400.000

9.077.782

7.677.782 1.400.000 1.400.000

9.077.782

(Dix- septième séance, 31 janvier 1952) EB9.R62

Centres internationaux des Shigellae

Ayant examiné l'opportunité d'établir des centres internationaux des Shigellae à Atlanta (Géorgie) et à Oxford, et Constatant que le projet de programme et de budget pour 1953 ne comporte pas les fonds nécessaires à

cet effet,

Le Conseil Exécutif 1. APPROUVE l'établissement de ces centres, et 2. INVITE le Directeur général à prévoir, dans son programme et ses prévisions budgétaires pour 1954, des crédits en vue de l'établissement des deux centres internationaux des Shigellae au cours de ladite année.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R63 Budget supplémentaire pour 1952

Ayant examiné les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1952, d'un montant de $30.000, destinés à rembourser au fonds de roulement la somme qui, conformément à une autorisation accordée par le Conseil au cours de sa huitième session (résolution EB8.R55), avait été prélevée pour une aide d'urgence à l'Inde, 1.

Le Conseil Exécutif NOTE que le solde de caisse du compte d'attente de l'Assemblée est suffisant pour fournir ce montant de

$30.000;

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

ESTIME que la meilleure façon de financer ces prévisions serait d'autoriser un virement en provenance du solde de caisse du compte d'attente de l'Assemblée; 3. RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné la recommandation du Conseil Exécutif relative aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1952, destinées à rembourser au fonds de roulement le montant de $30.000 qui avait été prélevé pour une aide d'urgence à l'Inde, 2.

1. 2.

APPROUVE le budget supplémentaire de

1952;

OUVRE un crédit de $30.000 destiné à rembourser au fonds de roulement le montant qui avait été

prélevé; 3. DÉCIDE que ce crédit supplémentaire pour 1952 sera financé au moyen du solde de caisse du compte d'attente de l'Assemblée; et, en conséquence, 4. AUTORISE le Directeur général à virer, à cet effet, le montant de $30.000 en provenance du compte d'attente de l'Assemblée. (Dix -septième séance, 31 janvier 1952) EB9.R64

Fonds supplémentaires pour le budget de l'Organisation Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif, Ayant pris acte du rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières sur la proposition de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA4.41) concernant la réunion de fonds supplémentaires pour le budget de l'Organisation Mondiale de la Santé; Considérant l'opinion défavorable exprimée par les gouvernements qui ont répondu à la proposition que le Directeur général leur avait communiquée en application de cette résolution; Considérant, d'autre part, que, en vertu de l'article 57 de la Constitution et des dispositions du paragraphe 7.2 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à accepter provisoirement des dons ou legs qui pourraient être faits par des fondations ou d'autres organisations, AUTORISE le Directeur général à ne pas poursuivre l'étude qu'il avait été prié d'entreprendre en vertu de la résolution WHA4.41 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé.

(Dix- septième séance, 31 janvier EB9.R65

1952)

Rapport du Commissaire aux Comptes Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné les réponses données à des questions qui concernent des faits nouveaux intéressant certains aspects du rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1 er janvier -31 décembre 1950 et qui se sont posées depuis que ce rapport a été communiqué, SE DÉCLARE satisfait des renseignements fournis par le Directeur général.

(Vingtième séance, EB9.R66 Règles revisées de Gestion financière

février

1952)

Le Conseil Exécutif, Considérant le rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières au sujet des Règles de Gestion financière établies par le Directeur général, et En application des dispositions du paragraphe 16.1 du Règlement financier, CONFIRME les Règles revisées de Gestion financière dont le texte est ci- annexé 44 et qui remplacent les Règles

provisoires de Gestion financière qui avaient été confirmées par le Conseil Exécutif lors de sa quatrième session.45

(Dix- septième séance, 31 janvier 44 Annexe 18 46 Actes

1952)

off. Org. mond. Santé, 22, annexe 13

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB9.R67

Coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées pour les questions administratives et financières

Le Conseil Exécutif, Ayant étudié le rapport du Directeur général sur la coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées pour les questions administratives et financières, 1.

PREND ACTE des progrès réalisés dans cette coordination; et

2. AFFIRME à nouveau l'intérêt que porte le Conseil Exécutif à l'amélioration de la coordination et de la collaboration entre les institutions spécialisées ainsi qu'avec les Nations Unies.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R68

Programme des publications

Le Conseil Exécutif, Ayant achevé l'étude des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé conformément à la demande formulée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé dans sa résolution WHA4.55, RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Conseil Exécutif sur le programme des publications de l'Organisation

Mondiale de la Santé," 1. PREND ACTE des progrès considérables réalisés par le Directeur général dans la mise en oeuvre des principes établis par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé pour le programme des publications (résolution WHA3.63); 2. EXPRIME sa satisfaction à l'égard du programme général de publications de l'OMS; 3. INVITE le Directeur général à poursuivre l'exécution du programme de publications, avec les modifications recommandées par le Conseil Exécutif à sa neuvième session; 47 et 4. INVITE le Directeur général et le Conseil Exécutif à continuer leurs études sur la distribution gratuite et la vente des publications de l'OMS en consultation, chaque fois que c'est possible, avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées. (Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R69

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé : Edition russe Le Conseil Exécutif RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Prenant acte de la faible diffusion de l'édition russe de la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, RECOMMANDE de suspendre la publication de cette édition; 1. 2. INVITE le Directeur général à signaler à une future Assemblée de la Santé toutes nouvelles considérations qui pourraient faire décider une reprise de la publication de cette édition.

(Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R70 Recueil international de Législation sanitaire

Le Conseil Exécutif, Ayant, au cours de son étude des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé, examiné les moyens qui permettraient à l'Organisation de diffuser des informations sur la législation sanitaire dans le monde entier, AFFIRME à nouveau les décisions qu'il a prises à sa sixième session (résolution EB6.R19) quant à la forme 1.

du Recueil international de Législation sanitaire et aux critères à appliquer pour le choix des textes destinés à y être publiés; 48 Voir p. 54. 47 Voir résolutions EB9.R69, 70, 71, 72, 74 et 75 ci- après.

26 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

ESTIME qu'en dépit de certaines difficultés que l'on éprouve à faire du Recueil une source complète d'information sur la législation sanitaire dans le monde entier, ce Recueil répond de façon satisfaisante aux fins en vue desquelles il a été créé; 3. INVITE les Etats Membres de l'Organisation Mondiale de la Santé à contribuer à accroître l'utilité du Recueil en s'acquittant des obligations prescrites par l'article 63 de la Constitution, aux termes duquel ils doivent communiquer rapidement à l'Organisation les lois et règlements, concernant la santé, qui ont été publiés; et 4. RECOMMANDE que, conformément à la résolution WHA3.63 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, les Etats Membres adoptent, dans leurs administrations sanitaires nationales, les dispositions nécessaires pour communiquer régulièrement au Directeur général leurs lois et règlements, accompagnés si possible de traductions dans l'une des langues de travail de l'Organisation, et de toutes notes explicatives qui seraient jugées appropriées, concernant le but et la portée de ces actes législatifs. (Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R71

Publication d'articles en espagnol Le Conseil Exécutif,

Se rendant compte de l'importance croissante que revêt l'emploi de la langue espagnole pour la réalisation des fins et des activités de l'Organisation Mondiale de la Santé, DÉCIDE que des articles en langue espagnole, suivis de résumés en anglais et en français, seront désormais acceptés aux fins de publication dans le Bulletin de l' Organisation Mondiale de la Santé. (Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R72 Fonds de roulement des publications

Le Conseil Exécutif RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant pris connaissance du rapport du Conseil Exécutif sur son étude des publications de l'OMS; 48 Consciente de la nécessité d'une meilleure publicité pour faire connaître, dans le monde entier, l'existence des publications de l'OMS et les sujets dont elles traitent, et pour améliorer la vente de ces publications par tous les moyens disponibles, 1.

AUTORISE le Directeur général 1)

à continuer de prélever, sur le fonds de roulement des publications, les sommes nécessaires pour

financer les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS pour la vente; et 2) à prélever, sur le fonds de roulement des publications, des sommes dont le montant total ne devra pas dépasser $6.000 en 1952 et $10.000 en 1953 pour financer la publicité en faveur des publications de l'OMS et pour améliorer les ventes en recourant à tous les moyens commerciaux utilisables; 2. INVITE le Conseil Exécutif à procéder, pendant la première session qu'il tiendra en 1953, à un nouvel examen de la situation du fonds de roulement des publications, afin de déterminer à quels usages devra être consacré le solde éventuel de ce fonds. (Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R73 Publication des procès- verbaux du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif, Ayant, au cours de son étude des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé, examiné la question

de savoir si - au cas où il serait décidé de tenir des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé - les procès- verbaux des sessions du Conseil Exécutif devraient être publiés dans la série des Actes officiels, DÉCIDE d'ajourner sa décision sur ce point jusqu'au moment où l'Assemblée de la Santé se sera prononcée sur l'importante question des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé.

(Douzième séance, 28 janvier 1952) 48 Voir page 54.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

EB9.R74

Série de Rapports techniques

Le Conseil Exécutif, Ayant, au cours de son étude des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé, examiné la publication des rapports des comités d'experts dans la Série de Rapports techniques, 1.

DÉCIDE que: 1) il ne sera pas fait mention des sessions dans le titre des rapports, qui devraient être présentés en tant que « Premier rapport », « Deuxième rapport », etc., au lieu d'être désignés, ainsi que cela a été fait

jusqu'ici, comme « Rapport sur la première session », « Rapport sur la deuxième session », etc. ; 2) en étudiant le rapport d'un comité d'experts, le Conseil devra, à l'avenir, examiner - indépendamment de la question de la valeur de ce rapport pour l'orientation des activités techniques de l'Organisation et des Etats Membres - l'utilité que pourrait présenter sa publication dans la Série de Rapports techniques, en tenant particulièrement compte du but général et de la nature du rapport, des personnes auxquelles les recommandations sont destinées, et des acheteurs éventuels; 2. ESTIME que, dans certains cas, un comité d'experts peut tenir deux ou plusieurs sessions avant de présenter un rapport destiné à être publié, et que le changement de titre suggéré sous 1) ci- dessus pourrait faciliter le recours à cette méthode; et 3. PRIE le Directeur général de faire figurer, bien en vue, sur la page de couverture et la page de titre de chaque rapport, une déclaration précisant que celui -ci doit être considéré comme exprimant les vues collectives d'un

groupe international d'experts et qu'il ne représente pas les décisions adoptées ou la politique officielle de l'Organisation. (Douzième séance, 28 janvier 1952) EB9.R75

Publication de rapports périodiques sur les projets de l'OMS Le Conseil Exécutif, Ayant, au cours de son étude des publications de l'Organisation Mondiale de la Santé, examiné les moyens

de fournir aux Gouvernements des Etats Membres, ainsi qu'aux membres du Conseil Exécutif, des informations courantes sur la valeur et l'ampleur de l'oeuvre de l'Organisation, 1.

INVITE le Directeur général à publier des exposés périodiques donnant:

1) des listes de titres descriptifs succincts de tous les projets en cours d'exécution, classés par région, par pays et par catégories principales d'activité; 2) des résumés de tous projets entrepris ou achevés au cours de la période considérée, ainsi que des résultats de certains projets choisis et d'autres activités de l'Organisation; RECOMMANDE de faire paraître ces exposés dans la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, 2. ou de les publier sous forme de suppléments à la Chronique; 3. RECONNAîT qu'une période d'essai est nécessaire avant que l'on puisse porter un jugement définitif sur les possibilités des méthodes susindiquées; et 4. DÉCIDE de laisser au Directeur général le soin de définir le mode précis de publication et la périodicité de

ces exposés.

(Vingt- deuxième séance, 4 février 1952) EB9.R76 I.

Rattachement aux Régions

Donnant suite à la résolution WHA4.67 par laquelle la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a

prié le Conseil Exécutif d'étudier, pour en faire rapport, la proposition du Gouvernement français tendant à ce que le Maroc, la Tunisie et les Départements français d'Algérie soient rattachés à la Région européenne; Ayant pris note des résultats des nouvelles consultations qui ont eu lieu avec le Gouvernement français, Le Conseil Exécutif RENVOIE la proposition susvisée à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé et, en se basant sur des raisons techniques et administratives, lui recommande de l'adopter. II. En outre, ayant examiné le rapport du Directeur général sur le résultat de ses consultations avec les gouvernements qui ont la responsabilité des relations extérieures des territoires non encore rattachés à une région;

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Ayant noté a) la proposition du Gouvernement danois tendant au rattachement du Groenland à la Région européenne, et b) la proposition du Gouvernement italien tendant au rattachement du territoire de la Somalie sous tutelle italienne à la Région de la Méditerranée orientale, Le Conseil Exécutif RENVOIE le rapport à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé et, pour des raisons techniques et administratives, lui recommande d'approuver également ces deux propositions.

(Quatorzième et quinzième séances, 29 et 30 janvier 1952)

EB9.R77

Comité d'experts des Soins infirmiers : Rapport sur sa deuxième session

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts des Soins infirmiers sur sa deuxième session; 49 2. REMERCIE les membres du comité du travail accompli; 3. AUTORISE la publication du rapport, et 4. PRIE le Directeur général de tenir compte des recommandations contenues dans le rapport, dans la mesure où elles seront applicables, lorsqu'il s'agira d'exécuter le programme relatif aux soins infirmiers. 1.

(Dix- neuvième séance, 1" février 1952)

EB9.R78

Comité ad hoc chargé d'examiner les réserves au Règlement N° 2 de l'OMS (Règlement sanitaire international) Le Conseil Exécutif

INVITE le Directeur général à réunir, le 18 mars 1952, un comité ad hoc pour examiner les réserves

formulées par les Etats Membres sur le Règlement sanitaire international, avec le mandat d'examiner les réserves et de faire connaître à l'Assemblée de la Santé 1) son opinion sur le point de savoir si les réserves « contreviennent (ou non) essentiellement au caractère et au but du Règlement sanitaire international »,60 et 2) ses observations quant à l'effet des réserves sur l'objet général du Règlement; 2. DÉCIDE que ce comité ad hoc sera composé de sept membres, comprenant des experts en matière juridique, en technique et administration de la quarantaine; 3. INVITE le Directeur général, lorsqu'il désignera les membres de ce comité: 1) à tenir compte du fait que les fonctions de ce comité comportent une interprétation du Règlement considéré comme instrument juridique; 2) à tirer parti de l'expérience acquise par les membres des délégations qui ont pris part aux travaux de

la Commission spéciale établie par l'Assemblée de la Santé pour l'examen du Règlement; AUTORISE le Directeur général à envoyer le rapport de ce comité à tous les Etats Membres, dès que possible après la clôture de la session du comité, et sans le soumettre préalablement au Conseil Exécutif. 4.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R79

Comité de la Quarantaine internationale Le Conseil Exécutif

INVITE le Directeur général: 1)

à examiner toutes questions et tous différends résultant de l'application du Règlements et des

Conventions sanitaires internationaux et, si possible, à les résoudre; 2) lorsqu'une solution ne peut intervenir de cette manière, à renvoyer la question ou le différend à un comité de la quarantaine internationale pour étude et règlement; 4° Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 49 60 Règlement No 2 de l'OMS, article 107, paragraphe 1

RESOLUTIONS ET DECISIONS

DECIDE que le Comité de la Quarantaine internationale sera régi par le Règlement et par le Règlement inté-

rieur applicable aux tableaux et comités d'experts,b1 en attendant telles modifications que le Conseil Exécutif pourrait juger nécessaires et que ledit comité sera investi des fonctions suivantes: 1) examen systématique et critique du Règlement et de toute autre réglementation s'y rapportant et préparation de recommandations à ce sujet; 2) élaboration, si besoin est, de règlements supplémentaires concernant des maladies non visées par le Règlement; 3) présentation, le cas échéant, de recommandations concernant les pratiques, méthodes et procédures afférentes aux questions faisant l'objet du Règlement; 4) exercice des fonctions mentionnées dans les résolutions WHA4.78, 79, 80, 81, 82, 83 et EB8.R13, 15, 16 et 23, lorsqu'il y aura lieu; DEMANDE au Directeur général, lorsqu'il convoquera le Comité de la Quarantaine internationale, de tenir 3. compte de la nécessité: 1) de s'assurer les avis d'experts, notamment en épidémiologie, hygiène et salubrité des ports et des aéroports, pratique quarantenaire, législation internationale, navigation maritime ou aérienne - selon qu'ils seront nécessaires pour tel ou tel point figurant à l'ordre du jour de la session; 2) d'assurer la continuité de pensée et d'action; et 3) d'accorder au comité la coopération et les avis techniques des comités d'experts et groupes d'études de l'OMS dont il aura besoin. (Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R80

Règlement concernant la lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international

Tenant compte du fait que l'article 105 du Règlement No 2 de l'OMS maintient en vigueur le paragraphe 2 de l'article XVII de la Convention sanitaire internationale de 1944 pour la Navigation aérienne, Le Conseil Exécutif DÉCIDE que le règlement concernant la lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international sera préparé selon la procédure suivie pour le Règlement No 2 de l'OMS; et 2. NOTE que, par conséquent, il ne sera pas possible de soumettre ce règlement, pour adoption, à une Assemblée Mondiale de la Santé, avant l'année 1955. (Vingtième séance, 2 février 1952) 1.

EB9.R81

Service d'information envisagé par le Pacific Science Council

Le Conseil Exécutif, Considérant l'évolution de la situation qui s'est produite pendant l'année 1951 en ce qui concerne l'établissement par le Pacific Science Council d'un « centre d'information sanitaire », 1. CONSTATE que l'établissement actuellement envisagé par le Pacific Science Council d'un « service de

renseignements sur les maladies contagieuses » parait faire double emploi avec les services d'information épidémiologique de l'OMS; 2. ESTIME qu'il est peu probable que les inconvénients du double emploi puissent être compensés par des avantages à attendre de l'établissement du nouveau service; 3. EST D'AVIS que des enquêtes sanitaires systématiques, en complétant les renseignements que possèdent et transmettent déjà les administrations sanitaires des territoires intéressés, pourraient utilement contribuer à la connaissance des problèmes sanitaires des populations et aideraient à les résoudre; APPROUVE l'action prise par le Directeur général en appelant l'attention du Pacific Science Council sur les points 1, 2 et 3 ci- dessus; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Pacific Science Council; et, enfin, 4.

PRIE le Directeur général d'examiner, en application de la résolution WHA4.78, les méthodes susceptibles d'améliorer la notification des épidémies des maladies non pestilentielles dans la zone du Pacifique. 6.

(Vingtième séance, 2 février 1952) " Voir Recueil des documents fondamentaux, quatrième édition, p. 79.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

EB9.R82

Problèmes démographiques

Se référant à la résolution EB8.R56 du Conseil Exécutif lors de sa huitième session - résolution qui traite des problèmes démographiques, Le Conseil Exécutif PREND ACTE des études sur les problèmes démographiques présentées par le Directeur général et de l'exposé fait devant le Conseil par le représentant des Nations Unies; 52 et 2. EXPRIME sa satisfaction de la collaboration exclusivement technique, sur les problèmes démographiques, 1.

que l'OMS a instituée ou instituera avec les Nations Unies. (Dix- neuvième séance, P" février 1952) EB9.R83

Etude du fonctionnement de l'Organisation: Proposition de sujets d'étude Le Conseil Exécutif RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant que, en vue d'améliorer l'efficacité de l'Organisation, le Conseil Exécutif devrait continuer à faire procéder à des études détaillées sur des aspects particuliers de l'activité de l'OMS, PRIE le Conseil Exécutif de consacrer un soin particulier, lors de sa onzième session, à l'étude des questions suivantes, qui semblent présenter une importance immédiate: 1) Appréciation et analyse du programme; 2)

Programme d'enseignement et de formation professionnelle, y compris les bourses d'études (ou, au lieu de l'une ou de l'autre de ces questions, l'organisation régionale). (Vingtième séance, 2 février 1952)

EB9.R84 I. 1.

Comité d'experts pour la Standardisation biologique: Rapport sur sa cinquième session

2. 3.

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts pour la Standardisation biologique sur sa cinquième session ;53 REMERCIE les membres du comité du travail accompli, et AUTORISE la publication du rapport.

II. Considérant que le contact direct entre les centres internationaux de Copenhague et de Londres et les centres nationaux de contrôle établis dans les Etats Membres présente de très grands avantages pour le fonctionnement des centres nationaux;

Considérant que l'établissement de centres régionaux de contrôle pourrait amener des complications superflues et compromettre le travail efficace des centres nationaux de contrôle, Le Conseil Exécutif RECOMMANDE de ne créer aucun centre régional de contrôle.

III. Constatant que des progrès considérables ont été accomplis vers l'établissement de préparations- étalons internationales pour les anatoxines diphtériques; Considérant, en conséquence, qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer cette question à un comité d'experts, Le Conseil Exécutif INVITE le Directeur général à ne pas réunir, en 1952, le Comité d'experts de la Standardisation des Anatoxines diphtériques, pour lequel un crédit avait été inscrit au budget. (Vingtième séance, 2 février 1952) 52 Annexe 19

68 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 56

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

EB9.R85

Comité d'experts de l'Administration de la Santé publique : Rapport sur sa première session

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts de l'Administration de la Santé publique sur sa première REMERCIE les membres du comité du travail accompli, et AUTORISE la publication du rapport.

session; 54 2. 3.

(Vingt et unième séance, 4 février 1952) EB9.R86

Comité d'experts des Statistiques sanitaires : Rapport sur sa troisième session

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts des Statistiques sanitaires sur sa troisième session; 55 REMERCIE les membres du comité du travail accompli; AUTORISE la publication du rapport, et RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant pris acte du rapport du Comité d'experts des Statistiques sanitaires sur sa troisième session, APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur les recommandations contenues dans le rapport et visant les commissions nationales de statistiques démographiques et sanitaires ou les organismes correspondants; et 2. DEMANDE aux Etats Membres qu'ils encouragent activement le corps médical, en particulier grâce à l'enseignement universitaire, à collaborer pleinement à la déclaration des maladies et des causes de décès, au moyen de méthodes sauvegardant scrupuleusement le secret médical. 1.

(Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R87

Conférence mondiale de la population Le Conseil Exécutif,

Ayant pris acte du rapport du Directeur général sur le projet de conférence mondiale de la population, APPROUVE la réponse que le Directeur général a faite au questionnaire envoyé par le Département des Questions sociales des Nations Unies, et qui indiquait le désir de l'OMS de participer à la conférence; 2. SOULIGNE qu'il serait préférable de ne pas réunir la conférence avant le début de 1954 afin que les chiffres des recensements opérés en 1950 et en 1951 soient disponibles; et 3. INVITE le Directeur général à prendre, en collaboration avec les Nations Unies et les autres institutions spécialisées intéressées, les dispositions nécessaires pour la participation à cette conférence. 1.

(Vingt et unième séance, 4 février 1952) EB9.R88

Date de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé Le Conseil Exécutif CONFIRME la décision qu'il a prise lors de sa huitième session (résolution EB8.R1) et qui fixe au 5 mai 1952

la date de convocation de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé.55 (Vingtième séance, 2 février 1952) EB9.R89

Date et lieu de la dixième session du Conseil Exécutif Le Conseil Exécutif DECIDE de tenir sa dixième session au Palais des Nations, Genève, Suisse, à partir du 29 mai 1952.

(Vingtième séance, 2 février 1952) 54 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 55 55 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 53

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

EB9.R90

Service de fournitures médicales aux Etats Membres

Ayant examiné le rapport soumis par le Directeur général sur le service de fournitures médicales aux Etats Membres, et Ayant pris acte de la résolution adoptée, à ce sujet, à la cinquième session du Conseil de Direction du Bureau Sanitaire Panaméricain,bó Le Conseil Exécutif 1.

DÉCIDE que 1) l'Organisation Mondiale de la Santé assurera le service de fournitures médicales aux Etats Membres, aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées, selon les modalités suivantes: a) l'Organisation Mondiale de la Santé n'assurera le service de fournitures qu'aux institutions et aux organisations sans but lucratif, relevant du ministre ou du directeur de la santé du pays intéressé, et désignées ci -après par le terme « autorité requérante »; b) il sera perçu, pour ce service, une redevance de 3 % qui sera calculée sur le prix net des articles achetés; c) avant que l'Organisation Mondiale de la Santé ne contracte des engagements pour le compte

d'une autorité requérante, un montant équivalant au prix total, selon estimation de l'OMS, sera déposé, en dollars (ou en toute autre devise qu'exigerait le paiement des articles à acheter), au crédit de l'OMS, de telle sorte que celle -ci puisse opérer librement des prélèvements en vue d'effectuer des règlements, même partiels, à leur échéance; le montant en question sera déposé sous la forme, soit d'un chèque ou d'une traite bancaire, payable à vue à l'OMS, soit d'une lettre de crédit irrévocable, payable à l'OMS sur demande; d) des expéditions partielles pourront être effectuées et, lorsque les opérations d'achat seront complètement terminées, l'OMS enverra à l'acheteur un relevé de compte, accompagné des documents à l'appui; l'autorité requérante pourra, à tout moment, demander un relevé des avances versées ou le remboursement des soldes non utilisés de ces avances; e) tout rabais ou autre économie réalisés seront portés au crédit de l'autorité requérante intéressée. Lorsque des prix seront demandés aux fins de comparaison avec ceux que soumettent les commerçants locaux, l'OMS en sera informée. Il incombera à l'autorité requérante d'accepter les prix communiqués et d'autoriser, ultérieurement, l'OMS à procéder aux achats, ainsi que de déposer, auprès de l'OMS, les fonds nécessaires, en temps voulu pour bénéficier des prix offerts. L'OMS n'assumera aucune responsabilité au sujet d'une augmentation quelconque des prix; f) dans tous les cas, l'autorité requérante, au moment oit elle donnera l'autorisation d'exécuter les ordres d'achat, fournira les permis d'importation qui pourraient être nécessaires; g) l'acceptation par l'OMS d'ordres d'achat ne signifie pas qu'elle obtiendra les autorisations ou les permis officiels d'exportation; h) il est entendu que l'OMS ne procède à aucune opération de vente ou d'achat et se borne à agir comme représentant désintéressé de l'autorité requérante pour la commodité de laquelle est organisé le service de fournitures; 2) les dispositions précédemment en vigueur seront applicables dans le cas de demandes d'achat reçues par l'OMS avant l'adoption de la présente résolution. 2. INVITE le Directeur général à étudier de temps à autre le pourcentage spécifié ci- dessus, compte tenu de l'expérience acquise en matière de transactions d'achat et des frais qui en résultent pour l'Organisation, et à soumettre les résultats de cette étude au Conseil Exécutif, lorsqu'il estimera que ce pourcentage devrait être modifié.

(Dix- septième séance, 31 janvier 1952) EB9.R91

Dénominations communes internationales et marques commerciales déposées existantes

Le Conseil Exécutif, Considérant qu'il est souhaitable que les dénominations communes internationales choisies par l'Orga-

nisation Mondiale de la Santé n'entrent pas en conflit avec des marques commerciales déposées ou enregistrées dans les divers pays du monde, Ae Tenue du 24 septembre au 2 octobre 1951; R$ solution XXIX.

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

INVITE le Directeur général, dans ses discussions avec l'Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle, au sujet de la protection des dénominations communes de médicaments, à proposer que des dispositions soient prises pour empêcher que lesdites dénominations ne puissent être déposées comme marques commerciales dans un pays quelconque signataire de la Convention de l'Union, signée à Paris le 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934, pendant un délai de six mois à compter du jour où elles auront été communiquées aux Etats Membres et que, durant ce délai, des recherches soient entreprises par l'intermédiaire de l'Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle et d'autres organismes appropriés pour déterminer si les noms choisis comme dénominations communes internationales n'ont pas déjà été déposés comme marques commerciales. (Dix- neuvième séance, 1" février 1952) EB9.R92 Dénominations communes pour les médicaments

Le Conseil Exécutif,

Considérant que jusqu'au moment où un Etat Membre aura adopté pour un médicament déterminé une dénomination commune internationale comme étant la seule dénomination commune officielle valable sur son territoire, il existera parfois, à côté de la dénomination commune internationale, une dénomination commune choisie par la commission nationale de pharmacopée ou par une autre autorité analogue de l'Etat en question; Estimant qu'il serait souhaitable d'éliminer cette cause de confusion, et de ne laisser subsister dans un Etat qu'une seule dénomination commune officielle pour un médicament déterminé; Tenant compte de la résolution WHA3.11 adoptée par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, INVITE le Directeur général à demander aux Etats Membres de substituer aux dénominations choisies par 1.

la commission nationale de pharmacopée ou par une autre autorité nationale analogue les dénominations communes internationales choisies par l'Organisation Mondiale de la Santé; et, en outre, 2. INVITE

le Directeur général à demander aux commissions nationales de pharmacopée et autres

organismes nationaux compétents de communiquer à l'Organisation Mondiale de la Santé, avant de prendre les dénominations communes envisagées pour les nouveaux médicaments lancés dans le décision commerce international, leurs suggestions pour ces dénominations, en vue de leur transmission au Sous -Comité des Dénominations communes, du Comité d'experts de la Pharmacopée internationale, sans préjudice du choix éventuel d'une dénomination par ledit sous -comité. (Dix- neuvième séance, 1 er février 1952)

EB9.R93

Comité d'experts de la Pharmacopée internationale, rapport sur sa neuvième session, et Sous -Comité des Dénominations communes, rapport sur sa troisième session

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du Comité d'experts de la Pharmacopée internationale sur sa neuvième session,b7 ainsi que du rapport du Sous - Comité des Dénominations communes sur sa troisième session; 67 2. REMERCIE les membres du comité et du sous -comité du travail accompli, et 3. AUTORISE la publication de ces rapports sous forme d'un seul volume. 1.

(Dix- neuvième séance, le' février 1952) EB9.R94

Protection des dénominations communes internationales

Le Conseil Exécutif, Considérant la résolution EB8.R41 relative à la protection des dénominations communes internationales des médicaments;

Constatant que le Directeur général a consulté le Directeur de l'Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle au sujet de l'amendement éventuel de l'article 6 ter de la Convention signée à Paris le 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934; 67 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 50

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Considérant que ladite Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle est l'organisation internationale intergouvernementale compétente en ce qui concerne la protection des marques commerciales et noms analogues, PRIE le Directeur général de continuer, en collaboration avec l'Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle, à élaborer les dispositions destinées à assurer, dans tous les pays, la protection juridique des dénominations communes de médicaments adoptées par l'Organisation Mondiale de la Santé, afin que lesdites dispositions puissent entrer en vigueur lorsque la Convention de l'Union sera revisée. (Dix- neuvième séance, 1 er février EB9.R95 1952)

Protocole portant abrogation des Arrangements de Bruxelles de 1906 et 1929 Le Conseil Exécutif, Considérant le paragraphe 3 de la résolution EB8.R40 invitant le Directeur général à établir, en vertu de

l'article 21 d) de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, un règlement qui incorporerait les dispositions de la Pharmacopée internationale et remplacerait l'Arrangement de Bruxelles de 1929; Estimant qu'il suffirait, pour le moment, d'abroger les Arrangements de Bruxelles de 1906 et de 1929 en laissant, par conséquent, à la Pharmacopée internationale son caractère actuel de recommandation de l'Assemblée de la Santé, PRIE le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour amener la conclusion, entre les Etats intéressés, d'un protocole portant abrogation des Arrangements de Bruxelles pour l'unification des formules des médicaments héroïques. (Dix- neuvième séance, Ier février 1952) EB9.R96

Comité d'experts des Drogues susceptibles d'engendrer la Toxicomanie : Rapport sur sa troisième session

Le Conseil Exécutif 1. APPROUVE le rapport du Comité d'experts des Drogues susceptibles d'engendrer la Toxicomanie sur sa troisième session; 58 2. REMERCIE les membres du comité du travail accompli; 3. AUTORISE la publication du rapport, et 4. INVITE le Directeur général à demander de nouveau aux Etats qui n'ont pas encore répondu à sa première demande concernant la diacétylmorphine, b9 et à ceux qui n'estiment pas encore possible d'en abolir l'usage médical, de faire connaître s'ils peuvent ou non se passer de cette drogue, dans l'intérêt de la santé et de la protection internationales, d'autant plus que les médecins d'un très grand nombre de pays considèrent qu'il existe d'autres substances qui peuvent se substituer efficacement à la diacétylmorphine.

(Vingt et unième séance, 4 février EB9.R97

1952)

Comité d'experts des Insecticides : Rapport sur sa troisième session

2. 3.

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Comité d'experts des Insecticides sur sa troisième session; 60 REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli; AUTORISE la publication du rapport;

NOTE que ce rapport a été établi par un comité d'experts convoqué par l'Organisation Mondiale de la Santé sur la demande de plusieurs gouvernements. (Vingt- deuxième séance, 4 février 1952) 4. S8 Org. mond. Santé : Sér. Rapp. techn. 1952, 57 b8 Lettre circulaire 16, en date du 20 mars 1950 60 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 46

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

EB9.R98

Comité d'experts des Insecticides : Rapport sur sa quatrième session

Le Conseil Exécutif 1. PREND ACTE du rapport du Comité d'experts des Insecticides sur sa quatrième session; 61 2. REMERCIE les membres du comité du travail accompli; 3. AUTORISE la publication du rapport, et 4. INVITE le Directeur général, compte tenu des limitations budgétaires, à entreprendre des investigations sur les sujets recommandés par le comité dans la section 7 du rapport.

(Vingt et unième séance, 4 février 1952) EB9.R99

Inscription aux tableaux et participation aux comités d'experts

Le Conseil Exécutif 1. PREND ACTE de la liste des inscriptions aux tableaux d'experts et des membres participant aux comités d'experts, qui a été présentée par le Directeur général; 2. INVITE le Directeur général, lorsqu'il procédera à l'inscription de nouvelles personnalités, à prendre en considération les vues exprimées à ce sujet par le Conseil Exécutif.

(Vingt et unième séance, 4 février 1952) EB9.R100

Production d'antibiotiques et d'insecticides

Le Conseil Exécutif RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante:

La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé APPROUVE en principe le transfert à l'Administration de l'Assistance technique, créée par les Nations Unies, de certaines activités dont l'Organisation Mondiale de la Santé s'était chargée jusqu'ici dans le domaine de la production des antibiotiques et des insecticides, étant entendu que l'OMS devra continuer à donner des avis scientifiques dans les domaines spéciaux qui relèvent de sa compétence, à l'exclusion de toute activité directe de caractère industriel. (Vingt et unième séance, 4 février 1952) EB9.R101

Répartition défectueuse du personnel médical et paramédical

Le Conseil Exécutif, Tenant compte de la résolution WHA4.21 de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, relative à la réinstallation des médecins réfugiés qui, notamment, « recommande aux Etats Membres, ainsi qu'à leurs associations médicales respectives, d'adopter des mesures leur permettant d'utiliser de manière satisfaisante les services du personnel médical dûment qualifié qui leur paraîtra acceptable »; Prenant acte de l'important travail accompli sur cette question générale par l'Organisation Internationale pour les Réfugiés, et des problèmes urgents qui restent à résoudre au moment où l'OIR cesse ses activités; Reconnaissant la répartition défectueuse du personnel médical et paramédical dans le monde entier, et, notamment, entre les centres urbains et les zones rurales; Constatant que le bon fonctionnement des services sanitaires, tant préventifs que thérapeutiques, exige un personnel médical et paramédical suffisamment nombreux, 1. INVITE le Directeur général à étudier dans les limites du budget: a) les problèmes que pose la répartition du personnel médical et paramédical entre les divers pays; b) les problèmes soulevés par la répartition du personnel médical et paramédical entre les centres urbains et les zones rurales, dans les divers pays, compte tenu des facteurs économiques et sociaux pertinents; c) les méthodes employées par les divers pays pour améliorer la répartition du personnel médical et paramédical; d) l'utilisation de personnel auxiliaire pour certaines catégories de soins médicaux; e) les questions connexes; 81 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 54

36 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

INVITE le Directeur général à soumettre au Conseil, lors d'une session ultérieure, des recommandations fondées sur les études susdites et visant les mesures pratiques que les divers pays pourraient être priés d'envisager afin d'améliorer la répartition du personnel médical et paramédical, sur le plan international et sur le plan national. (Vingt- deuxième séance, 4 février 1952) EB9.R102

Projet de Pacte international relatif aux Droits de l'Homme

Le Conseil Exécutif PREND ACTE des décisions prises par l'Assemblée générale et le Conseil Economique et Social concernant le projet de Pacte international relatif aux Droits de l'Homme.62 (Vingt- deuxième séance, 4 février 1942)

EB9.R103

Collaboration avec l'Association médicale mondiale

Le Conseil Exécutif 1. PREND ACTE de la résolution adoptée par la Cinquième Assemblée générale de l'Association médicale mondiale, concernant la coopération avec l'Organisation Mondiale de la Santé,fi3 et 2. TRANSMET cette résolution, pour information, à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. (Dix- septième séance, 31 janvier EB9.R104 1952)

Collaboration avec la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

Le Conseil Exécutif PREND ACTE de la résolution adoptée par la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies, lors de sa sixième assemblée plénière, concernant la coopération avec l'Organisation Mondiale de la Santé,ó3 et 2. TRANSMET cette résolution, pour information, à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. 1.

(Dix- septième séance, 31 janvier EB9.R105

1952)

Rapports présentés en application des articles 61 et 62 de la Constitution

Ayant pris en considération les informations fournies par le Directeur général au sujet des rapports reçus des Etats Membres en application des articles 61 et 62 de la Constitution; 64 Ayant pris note du travail qu'il faudrait pour préparer, d'après ces rapports, et pour publier des informations présentant quelque utilité pour l'Organisation ou les Etats Membres; En vue de l'inévitable délai qui s'écoulerait avant que l'on ait préparé et publié un résumé et une analyse utiles de ces rapports, Le Conseil Exécutif RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

Ayant pris connaissance de la résolution EB9.R105 du Conseil Exécutif concernant les rapports annuels présentés par les Etats Membres en application des articles 61 et 62 de la Constitution, 1. DÉCIDE de modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé en supprimant, à l'article 5 a), les mots «y compris une analyse sommaire des rapports annuels présentés par les Membres en application des articles 61 et 62 de la Constitution »; 62 Document des Nations Unies A/2112 63 Reproduit dans l'annexe 13 " Annexe 20

RÉSOLUTIONS ET DECISIONS

CHARGE le Conseil Exécutif de continuer à étudier la forme à donner aux rapports annuels des Etats Membres, de façon que ces rapports puissent: 1) servir au mieux les intérêts des Etats Membres eux -mêmes, 2) satisfaire, le cas échéant, aux dispositionsde l'Article 73 e) de la Charte des Nations Unies, 3) mettre l'Organisation en mesure de fournir, sur demande, les informations souhaitées par d'autres Membres; et 3. INVITE le Directeur général à utiliser les informations contenues dans les rapports présentés en application des articles 61 et 62 de la Constitution pour répondre aux demandes de renseignements émanant d'Etats Membres. (Vingt et unième séance, 4 février 1952) 2.

EB9.R106

Revision périodique du système des traitements de base et des indemnités

Le Conseil Exécutif, Ayant approuvé un exposé des principes destinés à régir l'ajustement des traitements au coût de la vie; 65

Ayant noté, lors de l'examen de ces principes, qu'une application générale de tels ajustements suivant une méthode continue ne saurait remplacer de façon satisfaisante un barème de base des traitements adapté aux conditions économiques courantes, CONSIDERE, en conséquence, que le système de base des traitements et indemnités devrait être soumis à des revisions périodiques en vue de déterminer s'il continue à être valable, compte tenu de l'évolution de la situation. (Vingtième séance, 2 février 1952)

EB9.R107

Confirmation de la désignation du Directeur régional pour la Méditerranée orientale

Le Conseil Exécutif CONFIRME la nomination du Dr Aly Tewfik Shousha, Pacha, aux fonctions de Directeur régional pour la Méditerranée orientale pour la période du 17 août 1951 au 31 décembre 1951, et 1.

AUTORISE le Directeur général à prolonger son contrat pour une période d'un an, à dater du ter jan(Vingt- deuxième séance, 4 février 1952)

vier 1952.

EB9.R108

Ordre du jour provisoire de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif APPROUVE les propositions du Directeur général concernant l'ordre du jour provisoire de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. (Vingt- deuxième séance, 4 février 1952)

EB9.R109

Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé et des Assemblées futures

Le Conseil Exécutif,

Ayant réexaminé la décision prise à sa huitième session, dans laquelle il recommandait à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé « de ne prendre, étant donné la situation financière actuelle, aucune décision en vue d'inscrire, dans le budget ordinaire de l'Organisation, les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par la réunion des Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège » (résolution EB8. R25); 85

Voir résolution EB9.R55 ci- dessus.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Reconnaissant d'autre part qu'il est souhaitable de réunir les Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège de l'Organisation Mondiale de la Santé, 1. CONSTATE qu'aucun gouvernement n'a invité jusqu'ici la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ou les Assemblées futures à se réunir sur son territoire, et 2. RECOMMANDE à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de réexaminer la question en cas d'invitation adressée par des gouvernements. (Vingt- deuxième séance, 4 février 1952) EB9.R110

Programme annuel des sessions du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif APPROUVE le programme annuel des sessions proposé par le Directeur général.óe (Vingt- deuxième séance, 4 février 1952) EB9.R111

Désignation d'un laboratoire chargé de délivrer le certificat international d'immunité contre la fièvre jaune

Le Conseil Exécutif AGRÉE l'Institut d'Hygiène et de Bactériologie de l'Université de Strasbourg pour l'exécution des tests de

séro -protection prescrits pour la délivrance du certificat international d'immunité contre la fièvre jaune. (Vingt- deuxième séance, 4 février 1952)

86 A la huitième session du Conseil Exécutif, le Dr Hyde a présenté une proposition, tendant à faire modifier le plan annuel des sessions du Conseil pour permettre qu'une session ait lieu à mi- chemin environ des Assemblées de la Santé et qu'une session de deux jours ait lieu immédiatement après la clôture de l'Assemblée. (Voir Actes off. Org. mond. Santé, 36, annexe 8.) Le Directeur général a estimé que la session du Conseil qui suivait l'Assemblée de la Santé donnait l'occasion aux membres récemment désignés de se familiariser avec les méthodes et procédés du Conseil, et d'autre part de se comprendre et s'apprécier plus vite. A son avis, on aurait plus de chances d'obtenir ces résultats dans une session de quatre jours ou plus, que dans une session de deux jours. Toutefois, il a proposé de laisser un bref intervalle entre la clôture de l'Assemblée de la Santé et l'ouverture de la session du Conseil, afin de permettre la préparation des documents. (Toute décision prise maintenant devra probablement être modifiée lorsqu'on instituera le système des Assemblées bisannuelles.)

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

PARTIE 2

RAPPORT DU CONSEIL EXÉCUTIF SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953 ET SUR LA STRUCTURE ORGANIQUE ET L'EFFICACITÉ ADMINISTRATIVE La Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA2.62) avait prescrit que, en examinant

les prévisions budgétaires annuelles, conformément à l'article 55 de la Constitution, le Conseil devrait: 1) tenir compte de l'aptitude des prévisions budgétaires à satisfaire aux besoins sanitaires; 2) considérer si le programme suit le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 3) considérer si le programme envisagé peut être exécuté au cours de l'année budgétaire; 4) étudier les implications financières générales

tratif de l'OMS, notamment sur le niveau des effectifs du personnel, et à prêter une attention particulière aux questions suivantes : a) sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé; et b) publications. En conséquence, le Conseil Exécutif, au cours de sa

huitième session (résolution EB8.R33), a chargé le

Comité permanent de se réunir au moins quinze jours avant l'ouverture de la neuvième session dú Conseil Exécutif,2 afin d'examiner le projet de programme et de budget pour 1953, de poursuivre son étude sur la structure organique et l'efficacité du fonctionnement administratif de l'Organisation, y compris le niveau des effectifs du personnel, et, plus particulièrement, d'examiner les questions suivantes: 1) assemblées bisannuelles; 2) publications; 3) procédure à suivre pour l'examen du projet de programme

des prévisions budgétaires et joindre un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent toutes ces considérations.

Le Conseil Exécutif, au cours de sa quatrième session, a établi un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres.1 La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.89) a approuvé le Conseil d'avoir invité le Comité permanent à poursuivre ses activités, a demandé qu'il lui soit à nouveau fait rapport sur les travaux du comité et a souligné les points qu'elle souhaitait plus particulièrement voir inclure dans

et de budget à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Le présent rapport est basé sur le rapport du Comité

permanent, qui a été adopté par le Conseil Exécutif (résolution EB9.R44) avec les amendements proposés

par le Conseil lui -même. Il comprend les chapitres suivants : I.

Projet de programme et de budget pour 1953

le rapport à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA4.R55), à son tour, a invité le Conseil

II.

Procédure pour l'examen du projet de programme et de budget pour 1953 à la Cin-

(y compris le niveau des effectifs du personnel); 3

Exécutif à poursuivre ses études sur la structure organique et l'efficacité du fonctionnement adminis-

quième Assemblée Mondiale de la Santé ; Assemblées bisannuelles; IV. Publications. III.

CHAPITRE I

PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953 Examen général du programme et du budget

Le Conseil Exécutif a constaté que le mode de 1. présentation du Projet de Programme et de Budget pour 1953 4 est, dans l'ensemble, conforme à celui dú budget de 1952 et satisfait ainsi à la demande formulée ' Actes off. Org. mond. Santé, 22, 11

par la Quatrième Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA4.56, qui invitait notamment «le Directeur général à continuer de présenter sous cette forme son programme annuel et ses prévisions budgétaires ». Cette résolution chargeait en outre « le S Le Conseil est d'avis que l'examen du niveau des effectifs du personnel doit être entrepris en même temps que celui du projet de programme et de budget et qu'il n'est pas nécessaire de rédiger, sur ce point, de rapport distinct. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 39

2 Le Comité permanent s'est réuni du 7 au 17 janvier 1951. La liste des membres figure à l'annexe 2; le DI Jafar était absent des premières séances.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVE ÉME SESSION

Conseil Exécutif et le Directeur général d'étudier les moyens de fournir à l'Assemblée de la Santé des renseignements complémentaires qui lui permettraient d'exercer, dans toute la mesure possible, sa fonction constitutionnelle d'autorité directrice et coordinatrice de l'activité sanitaire internationale ». Comme suite à cette demande de l'Assemblée de la Santé, le Conseil

teur général pour 1953 est, de l'avis du Conseil, satisfaisant au point de vue technique et peut être considéré comme un programme équilibré, qui consolide et développe le plan de travail approuvé pour 1952; il est, d'autre part, en accord avec le programme général d'activités approuvé par l'Assemblée de la Santé. Le Conseil signale à l'attention de l'Assemblée de la Santé que les divers projets ont été

L'ensemble du programme proposé par le Direc-

Exécutif a adopté, lors de sa huitième session, la résolution EB8.R28 où se trouvaient formulés certains principes auxquels le Directeur général devait

se conformer pour la présentation de son projet

préparés en coopération étroite avec les pays intéressés. Les programmes globaux adoptés pour chaque

de programme et de budget pour 1953. Le Conseil note que le Directeur général a tenu compte des demandes susmentionnées de l'Assemblée de la Santé et, autant

région ont été - sauf dans un cas (Méditerranée orientale) - recommandés au Directeur général par les comités régionaux respectifs. Pour la Méditerranée orientale, le programme a été établi, en consultation avec les gouvernements individuels, soit par correspondance, soit au cours de visites de fonctionnaires

que possible, de celles du Conseil Exécutif, et qu'en élaborant le programme de 1953, il s'est préoccupé d'assurer la concentration nécessaire des efforts et des ressources et de permettre à l'OMS, grâce à un programme sanitaire international complet et judicieux, de

régionaux aux divers pays. Tous les programmes régionaux ont été coordonnés par le Directeur général en un programme sanitaire mondial, conformément

jouer son rôle d'autorité directrice et coordinatrice de l'activité sanitaire internationale. Comme en

comprend donc le programme établi au titre de

1952, le projet de programme et de budget pour 1953

l'assistance technique et les prévisions de dépenses y afférentes, et, en outre, des indications sur les facilités et les moyens provenant d'autres sources (telles que le FISE, le Colombo Plan, le Programme du «Point Quatre» des Etats -Unis, etc.) dont on peut disposer ou que l'on s'attend à voir demander par les gouver-

au paragraphe 1) de la résolution EB8.R28. Les programmes sanitaires de l'OMS dans les divers pays ont été élaborés, de plus en plus, en tant que parties intégrantes des plans de développement économique et social de ces pays.

nements. Le projet de programme et de budget ne présente pas de façon complète l'assistance que l'on peut obtenir de ces autres sources, mais, à l'avenir, le Directeur général envisage de fournir des renseigne-

Le Conseil a été informé par le Directeur général que tous les efforts ont été faits - ainsi que le Conseil Exécutif l'avait demandé lors de sa huitième session pour obtenir des informations complètes sur la contribution que les gouvernements comptent fournir 3.

en monnaie locale pour la réalisation des projets intéressant leurs pays respectifs. Le Directeur général a invité les directeurs régionaux à faire figurer, dans

ments supplémentaires sur l'activité sanitaire internationale des institutions en question. Le Conseil a noté, en outre, qu'une coopération étroite existe, à tous les échelons, avec le FISE, pour l'élaboration des programmes à l'exécution desquels cette organisation s'intéresse dans tel ou tel pays. Il a reconnu les diffi-

leurs propositions pour le programme et les prévisions budgétaires de 1953, des renseignements sur le montant des fonds locaux qui seront probablement fournis par les gouvernements en vue de la réalisation des programmes sanitaires pour lesquels ils ont demandé une aide internationale. Les dépenses sont présentées sous la forme d'une somme globale pour

cultés provenant de ce que le FISE n'établit pas son budget sur la base d'un exercice financier annuel et

il a noté, en particulier, qu'il ne saurait y avoir, à

l'heure actuelle, d'engagements fermes que pour les

projets qui ont déjà été approuvés par le Conseil d'administration de cette institution. Toute attribution supplémentaire de fonds qui pourrait être décidée par le Conseil d'administration du FISE durant la période comprise entre le moment où les prévisions budgétaires seront imprimées et la session

chaque projet auquel elles correspondent, mais, en calculant les montants, on a tenu compte des postes de dépenses suivants: a) personnel local, technique et administratif et main- d'oeuvre;

de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé sera portée à la connaissance de l'Assemblée. Il est reconnu que ce mode de présentation est conforme à la résolution 411 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies invitant « chacune des institutions spécialisées qui participent au programme d'assistance technique à inclure dans les documents où elle présente ses budgets ordinaires des renseignements sur les prévisions de dépenses au titre de l'assis-

fournitures de bureau et bâtiments; fournitures et matériel que l'on peut se procurer dans le pays; d) transports locaux; communications postales et b) c)

télécommunications ; e) soins médicaux pour le personnel international; f) logement du personnel international et des personnes à leur charge; g) dépenses pour les locaux ayant un rapport

direct avec le projet (loyer ou dépenses de construction); h) matériel fourni par le gouvernement; i)

tance technique ainsi que des autres fonds hors budget ».

dépenses courantes locales ayant un rapport

direct avec le projet.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

Le Directeur général a déclaré qu'il n'a pas été possible d'obtenir tous les renseignements qui auraient permis d'inclure, sur ce point, des données complètes dans les prévisions budgétaires de 1953. Sur les 89 pays et territoires dans lesquels des activités sont envisagées, 33 seulement, soit 37 %, ont envoyé les renseignements demandés. D'après les informations actuellement connues, le total des contributions attendues est le suivant : $4.630.000 pour 1951; $9.012.600 pour 1952; $9.208.679 pour 1953. Le Conseil estime toutefois qu'on peut s'attendre à obtenir des indications plus détaillées pour les budgets des années suivantes; ces indications sont, à son avis, indispensables pour donner un aperçu complet et plus exact de la situation, même si les montants indiqués à ce titre ne peuvent être considérés comme des engagements fermes de la part des gouvernements.

certaine augmentation de l'effectif du Siège deviendra probablement nécessaire en 1954. Le Directeur

général a déclaré que, à la fin de 1951, l'ensemble du personnel, à l'exclusion des experts- conseils à court terme, était d'un peu plus de 1.000 personnes, ce qui représente une augmentation d'environ 50

par rapport au chiffre correspondant pour la fin

de 1950, qui était de 682. Pour recruter un si grand nombre de fonctionnaires en 1951, l'Organisation ne s'est pas heurtée aux graves difficultés qui avaient été envisagées, une année auparavant. Le Directeur général estime qu'il sera possible de trouver, pour répondre aux besoins, du personnel supplémentaire compétent. 6.

Le Conseil a noté que le budget effectif prévu

Le Conseil a remarqué que les prévisions budgétaires contiennent un tableau indiquant le barème des contributions des Etats Membres pour chacune des 4.

trois années sur lesquelles portent les prévisions, et que les montants des contributions à fixer pour le financement du budget de 1953 ont été établis sur la base du barème de 1952. Ces informations sont considérées comme utiles pour l'examen général du budget, et' le Conseil recommande qu'elles figurent également dans les prévisions budgétaires des années suivantes. Le Conseil a pris note également du tableau

dans le projet de programme et de budget ordinaires du Directeur général pour 1953 s'élève, au total, à $8.489.895, alors que le total approuvé pour 1952 par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 6 avait été de $7.677.782, et représente une augmentation de $812.113. Sauf en ce qui concerne les crédits correspondant aux augmentations annuelles de traitements du personnel du Siège et des bureaux régio-

naux ou à la hausse du coût des fournitures et des frais d'impression, cette augmentation se rapporte essentiellement à l'extension des activités de l'Organisation dans les pays. A ce propos, le Conseil est heureux de signaler que l'on continue à accorder une importance particulière au développement des services d'enseignement et de formation professionnelle, qui bénéficient de plus de la moitié de l'augmentation

indiquant les traitements du personnel recruté sur une base internationale et a invité le Directeur général à fournir, au cours des années à venir, des informations supplémentaires faisant ressortir 1) les barèmes de

traitements du personnel local, et 2) le nombre de fonctionnaires recrutés sur une base internationale et sur une base locale, pour chacune des catégories de traitements.

totale prévue pour le budget de 1953. Le budget effectif proposé pour 1953 correspond à un budget brut de $9.837.554, dont le financement doit être assuré au moyen des recettes accessoires disponibles pour 1953, soit $837.554, et des contributions dont le total s'élèverait, pour l'ensemble des Membres, à $9.000.000.

En examinant l'effectif total du personnel auquel on propose de confier l'exécution du pro5.

gramme de 1953, le Conseil a constaté que, par rapport

à 1952, l'augmentation est relativement faible en ce qui concerne le programme ordinaire - 35 postes nouveaux environ. Le Conseil a noté avec satisfaction

que l'augmentation de personnel envisagée pour 1953 porte presque entièrement sur des postes en dehors du Siège, pour lequel on ne prévoit que deux postes supplémentaires. Le nouvel accroissement de personnel qui sera nécessaire en 1953 pour le pro-

A la suite d'une discussion et d'un examen approfondis et compte tenu des informations détaillées qui lui ont été fournies, le Conseil a acquis l'assurance que le montant exceptionnellement élevé des recettes accessoires sera disponible en espèces. Ces recettes ont été prises en considération afin de réduire le montant des contributions des Membres pour le 7.

financement du budget proposé pour 1953. On a tout particulièrement examiné la question du transfert

gramme élargi d'assistance technique des Nations Unies dépendra du montant des fonds qui seront mis à la disposition de l'Organisation pendant cette année -là. Dans ce cas également, il n'est prévu que deux postes supplémentaires pour le Siège. Le Conseil

signale à l'Assemblée de la Santé la déclaration du Directeur général, selon laquelle le personnel du Siège s'est efforcé, jusqu'ici, de s'acquitter, sans augmentation appréciable des effectifs, des tâches supplémentaires qui lui ont été confiées par le Conseil et par l'Assemblée, mais qu'il ne pourrait indéfiniment continuer à se charger de tâches nouvelles et qu'une

d'une somme de $130.390, qu'il est proposé de prélever sur les liquidités du compte d'attente de l'Assemblée comme partie des recettes accessoires. Toute décision concernant l'utilisation des fonds du compte d'attente de l'Assemblée étant du ressort de l'Assemblée de la Santé,6 le Conseil recommande

à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'approuver le prélèvement du montant en question 6 Résolution WHA4.72 a Résolution WHA4.40

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

sur le compte d'attente et l'emploi de ce montant tel qu'il est suggéré par le Directeur général.

Conseil Economique et Social et l'Assemblée générale des Nations Unies. Il a noté que, en 1951, $1.450.000

Certains membres ont exprimé des inquiétudes au sujet des répercussions que le montant important des recettes accessoires pourrait avoir sur les budgets des années ultérieures pendant lesquelles on ne disposera peut -être pas d'un montant analogue. 8.

avaient fait l'objet d'engagements de dépenses au titre du programme d'assistance technique, que la partie du programme d'assistance technique qui concerne l'OMS est en bonne voie et qu'une centaine

de projets étaient déjà en cours d'exécution avant la fin de 1951. Leur mise en oeuvre se poursuivra en 1952. Elle entraînera, avec les nouveaux projets prévus pour le début de 1952, une dépense d'environ $7.900.000. En s'efforçant de dégager, dans leurs grandes lignes, les répercussions financières du programme d'assistance technique, le Conseil s'est

Des informations ont été fournies au sujet des recettes

accessoires que l'on considère comme devant être disponibles pour le financement du budget de 1954 et que l'on évalue approximativement à $ 790.000, soit presque la même somme que pour 1953. Pour l'information de l'Assemblée de la Santé, des indications détaillées concernant les chiffres de ces recettes,

rendu compte qu'il n'était pas possible de prévoir dès maintenant le montant des fonds qui seront mis

tant pour 1953 que pour 1954, sont données dans les annexes 3 et 4. Le Conseil a noté que, grâce au montant élevé des recettes accessoires qui seront dispo-

à la disposition de l'OMS au titre du programme d'assistance technique de 1953. Pour la continuation des programmes en cours ou à entreprendre en 1952, ainsi que pour les nouvelles activités envisagées en 1953, la dépense est évaluée à environ $8.750.000. Le Conseil a été informé que le montant des fonds qui pourraient être fournis à l'Organisation en 1952

nibles pour le financement du budget de 1953, les contributions des Membres, calculées pour 1953 sur la base du barème de 1952, seraient plus faibles que celles de 1952, sauf dans le cas du Membre rede-

vable de la contribution la plus élevée et des cinq Membres dont la contribution est déterminée par l'application de la règle concernant la quote -part par

au titre de l'assistance technique ne serait connu qu'après la réunion de la Conférence de l'Assistance

habitant. Sans vouloir formuler d'opinion défavorable quant au plafond de dépenses proposé pour le budget ordinaire de 1953, le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait que l'accroissement des dépenses sera presque entièrement financé,

technique qui doit s'ouvrir le 31 janvier 1952. On estime toutefois que l'OMS pourrait disposer d'une somme d'environ $6.000.000, y compris les soldes non utilisés reportés sur l'exercice 1952. Bien que ses

en 1953, au moyen de recettes accessoires, pour la plupart exceptionnelles, qui ne seront pas disponibles en 1955. En 1954, les recettes accessoires, ainsi qu'on

préoccupations portent avant tout sur l'examen du programme de 1953, le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le fait que, s'il n'est mis que $6.000.000 à la disposition de l'Organisation pour financer le programme d'assistance technique de 1952, la mise en train de projets nouveaux devra incontestablement subir des retards considérables, qui dépasseront de beaucoup ceux que le Directeur général a déjà prévus, et il sera peut -être même

l'a dit plus haut, sont estimées presque au même montant qu'en 1953. Si, au cours des années à venir,

montant des recettes accessoires (actuellement imprévisible) venait à décroître, il faudrait augmenter le

le montant des contributions des Etats Membres afin de pouvoir maintenir le niveau de dépenses proposé pour 1953. Le Conseil estime, pour cette raison, que l'Assemblée de la Santé, après avoir étudié les programmes de l'Organisation du point de vue de leur évolution future, devrait examiner la situation financière à long terme et la possibilité, pour l'Organisation, de maintenir ses dépenses au niveau proposé pour 1953. 9.

nécessaire de renvoyer aux années suivantes un certain nombre de projets. 10. En comparant les parties du programme et du budget total de 1953 consacrées aux services

administratifs, d'une part, et aux services d'exécution et aux services techniques, d'autre part, le Conseil a constaté que la proportion des fonds consacrés aux divers services fournis aux gouvernements s'élève

Dans

son examen

général

du programme

à mesure que s'accroît le total général des dépenses.

proposé qui doit être financé au moyen des fonds disponibles au titre du programme élargi d'assistance technique, le Conseil a constaté que les activités prévues représentent des programmes nationaux pour les-

Les dépenses relatives aux services administratifs représentent 9,4% des prévisions totales de dépenses pour 1951, 5,9% pour 1952 et 5,7 % pour 1953. 11. Le Conseil a examiné en particulier les dépenses estimatives au titre des voyages en 1953, étant donné que ces dépenses représentent une importante proportion des dépenses totales prévues au budget.

quels des plans avaient déjà été établis, et qu'elles sont fondées sur les demandes présentées par les pays. Le Conseil estime que le programme proposé est conforme au programme général de travail approuvé par l'Assemblée Mondiale de la Santé. Il estime en outre

Le Directeur général a exposé la nécessité des voyages

que le programme obéit aux principes directeurs qui doivent guider le programme élargi d'assistance technique, aux termes de la résolution 222 (IX) de l'ECOSOC et des décisions ultérieures prises par le

en mission pour une organisation telle que l'OMS et il a souligné le rôle essentiel qu'ils jouent dans l'oeuvre de l'Organisation. Les prévisions de dépenses

en question comprennent les frais de déplacement des directeurs régionaux qui doivent assister à des

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

réunions, ceux du personnel envoyé en mission et du personnel des bureaux régionaux et du Siège qui se rendent dans différents pays, ainsi que les frais affé-

rents aux voyages des membres du personnel du Siège qui visitent les bureaux régionaux. Afin d'assurer,

un engagement imputable sur les fonds de l'exercice financier au cours duquel la bourse aura été attribuée.? En conséquence, le Conseil recommande à la Cin-

comme il convient, la coordination avec les Nations Unies, leurs organes subsidiaires et les autres institutions spécialisées, l'OMS est obligée d'envoyer des représentants à diverses réunions de ces organismes, ce qui entraîne de nombreux voyages. Le Conseil a acquis la conviction qu'un contrôle efficace est exercé sur les voyages en mission et que tous les projets de voyage sont soigneusement examinés quant à leur nécessité et à leur utilité. Pour les autres dépenses de voyage, on note que les voyages lors du recrutement et en cas de rapatriement dépendent des mouvements

quième Assemblée de la Santé l'adoption du texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953, tel qu'il a été proposé par le Directeur général. Résolution concernant le fonds de roulement 15. Le Conseil a examiné le projet de résolution concernant le fonds de roulement pour 1953 et a constaté que le texte était identique à celui de la résolution relative à 1952: il recommande ce texte

à la Cinquième Assemblée de la Santé pour adoption. Examen détaillé du projet de programme et de budget ordinaires 16. Au cours de son examen détaillé du programme et des prévisions budgétaires ordinaires, le Conseil a discuté, pour chaque section et pour chaque fonction de l'ensemble de l'Organisation, les augmentations et réductions de crédits par comparaison avec

du personnel, de la répartition géographique de celui -ci et du nombre des personnes à charge. Les

dépenses de voyage pour congés dans les foyers constituent un autre type de dépense statutaire dont le montant dépend de l'effectif du personnel, de sa répartition géographique et du nombre des personnes à charge. Les voyages des délégués comprennent les frais de voyage des délégués qui assistent à l'Assemblée

de la Santé, les frais de voyage et l'indemnité de subsistance des membres qui assistent aux sessions du Conseil Exécutif, ainsi que les frais de voyage et l'indemnité de subsistance des membres de comités d'experts. Les dépenses afférentes au transport des effets dépendent de la répartition géographique du personnel. 12.

1952. Ses observations sont reproduites ci -après dans l'ordre où elles ont été formulées. Pour l'information de l'Assemblée de la Santé, on a joint à ce rapport

(annexe 5) un tableau qui fait ressortir, avec indications en pourcentage, les différences entre le programme et le budget ordinaires proposés par le Directeur général pour 1953, et le programme et le budget approuvés pour 1952. Sessions d'organisation 17. Le Conseil a noté que les prévisions de dépenses qui figurent sous cette rubrique sont fondées sur l'hypothèse que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil a également été satisfait des expli-

cations fournies au sujet des achats de livres proposés

pour la bibliothèque et il a pris note du fait que les

dépenses correspondantes diminueront lorsque la bibliothèque aura complété son fonds d'ouvrages de référence et de publications antérieures. 13. Quant aux frais de réception, le Conseil a relevé que les sommes allouées restent dans les limites imposées par le Conseil Exécutif et sont relativement peu élevées. Résolution portant ouverture de crédits 14. Le Conseil a noté que, sauf une seule modification importante, le projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1953 est établi sur le modèle adopté par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. La modification a consisté à

aura lieu à Genève. Il est prévu une augmentation de $1.650 pour couvrir l'augmentation des frais d'impression des Actes officiels de l'Assemblée. Siège 18.

Le Conseil a noté qu'il n'est proposé que deux

nouveaux postes pour le Siège en 1953. Ces postes ont

été jugés nécessaires pour assurer de façon satisfaisante les services de fournitures aux gouvernements, services au titre desquels l'Organisation ne doit percevoir aucune rémunération, conformément à la

résolution adoptée par le Conseil à sa huitième session (résolution EB8.R53). Il a été indiqué que l'expérience acquise dans ce domaine ne permettait pas encore de déterminer avec exactitude le personnel

omettre l'autorisation de reporter à l'exercice suivant

le solde non utilisé des fonds attribués aux divers pays pour les bourses d'études. Cette omission est due au fait qu'en vertu d'une décision prise par le Conseil Exécutif à sa huitième session (résolution EB8.R28), les bourses font maintenant partie intégrante des projets ou constituent elles -mêmes des projets. Il a été expliqué que le projet de Règles de Gestion financière contient une clause selon laquelle le montant total d'une bourse sera considéré comme

supplémentaire qui sera nécessaire, mais que l'on espérait que deux nouveaux fonctionnaires suffiraient

en 1953. Le Conseil a repris l'examen de ce point, lorsqu'il a discuté divers aspects des services de four-

nitures médicales aux Etats Membres, et il recommande à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé d'approuver les deux postes mentionnés ci? Voir annexe 18, section 105.8.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

dessus. Le Conseil a décidé également que les Etats Membres bénéficiant de ces services devraient payer un certain pourcentage des frais (voir résolution EB9.R90). 19.

On a constaté que, pour le Département des

l'exécution de mesures d'assainissement. Le Conseil constate que la création d'une Division de l'Assainissement a pu être réalisée grâce à des aménagements internes, sans que des postes supplémentaires aient dû être prévus dans le budget de 1953. Le Conseil a constaté, en outre, que l'augmentation totale envisagée pour le Département des Services consultatifs du Siège s'élève à $92.426. Cette augmentation s'explique comme suit: 1) exception faite des augmentations normales qui s'appliquent à l'ensemble du département, les différences qui apparaissent dans 21.

Services techniques centraux, l'augmentation totale atteint $50.640 et s'explique comme suit: le chevauchement occasionné par le départ d'un Sous -Directeur

général et la nomination de son successeur en 1952 se traduisent par une réduction d'environ $5.000 dans les prévisions de 1953. Les augmentations que l'on constate dans la plupart des divisions et sections de ce département sont dues aux augmentations nor-

le Bureau du Sous -Directeur général et la Division des Services des Maladies transmissibles représentent les aménagements rendus nécessaires dans les crédits afférents aux voyages pour congés dans les foyers; 2) les prévisions relatives à la Division de l'Organisation des Services de Santé publique comprennent des dépenses supplémentaires pour voyages en mission et services d'experts- conseils, proposées principalement en vue d'activités à exercer en dehors du Siège, dans le domaine de la santé mentale et de l'alimentation et de la

males de traitements et aux crédits afférents aux voyages pour congés dans les foyers. On relève, dans la Section de Coordination des Recherches, une augmentation du nombre des mois d'experts -conseils

prévu pour l'évaluation des résultats des essais sur les vaccins antivarioliques desséchés, ainsi que pour les études sur la lèpre, la rage et la brucellose. Les prévisions accusent de légères augmentations pour les

voyages en mission dans les sections ou services suivants: Section de la Quarantaine internationale, Station d'Informations épidémiologiques de Singapour, Section de Technologie, Bureau du Directeur de la Division des Statistiques sanitaires,

nutrition; 3) il est également proposé une légère augmentation du crédit prévu pour les mois d'experts -conseils, dans les Sections de l'Administration de la Santé publique et de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance; 4) trois mois supplémentaires d'experts conseils ont été proposés pour la Division de l'Assai-

Bureau du Directeur de la Division des Substances thérapeutiques et Section des Drogues engendrant la Toxicomanie. Les aménagements suivants, dans la rubrique des subventions et services techniques contractuels, expliquent la diminution nette de $4.720: Quarantaine intematio- Délimitation des zones d'endémicité amarile nale Coordination des re- Recherches sur la peste cherches Moins $1.000 Moins $5.000 Moins $1.000 Plus $2.000

nissement, soit un montant de $4.050, le solde étant représenté par un supplément de crédit afférent aux voyages pour congés dans les foyers; 5) de légères augmentations sont proposées pour les voyages en mission du Directeur de la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, et pour la Section des Bourses d'études; 6) les augmentations normales

et sur la chimiothérapie

de traitements et les voyages pour congés dans les foyers constituent le reste de l'augmentation enregistrée pour cette division.

de la peste Rickettsioses- Prépara-

tion et distribution d'antigènes Recherches sur la diphtérie et la coqueluche Standardisation biolo- Medical Research Council, Londres gique

Les aménagements ci- après, apportés à la rubrique «Subventions et Services techniques contractuels », expliquent l'augmentation nette de $8.800: 22. Maladies vénériennes Santé mentale

Plus

$ 280

L'augmentation de $21.665 dans le coût des publi-

cations en 1953 est due à l'augmentation de prix prévue pour l'impression et le papier. 20.

Echange d'informations scientifiques

Johns Hopkins School of Hygiene and Public Health Nomenclature psychiatrique Conseil de Coordination des

Plus Plus

$10.000

$ 4.000

Congrès internationaux des Sciences médicales (CCICMS)

L'attention de l'Assemblée est appelée sur le fait

Moins $10.200 Plus

qu'une nouvelle division - la Division de l'Assainissement - a été créée dans le Département des Services consultatifs, au Siège. On croit savoir que cette mesure est rendue nécessaire par l'importance croissante que revêt cette question depuis que l'Organisation a introduit dans son programme des projets de lutte contre certaines maladies transmises par les insectes ou dues à des conditions défectueuses de salubrité, ainsi que des projets de contrôle des denrées

Echange de spécialistes des recherches

$ 5.000

A propos de la subvention accordée au Conseil de Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales, le Conseil Exécutif rappelle que la Deuxième

Assemblée Mondiale de la Santé avait décidé que «les dispositions prises en vue de cette collaboration

seront réexaminées chaque année et adaptées à la politique et aux crédits budgétaires de l'OMS, en vue de rendre, dans l'avenir, le Conseil de Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales

alimentaires, d'amélioration des logements et de la salubrité publique, etc.; plus du tiers de l'ensemble du programme dépend, en partie tout au moins, de

indépendant au point de vue financier (résolution

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

WHA2.5).Le Conseil Exécutif a entendu un exposé du Président du Comité Exécutif du CCICMS sur le développement qu'il est envisagé de donner aux activités de ce Conseil et sur la continuation de la collaboration avec l'OMS; il a noté que le CCICMS comptait recevoir de ses membres des contributions de l'ordre de $5.000 par an. Compte tenu des renseignements communiqués et de la résolution adoptée par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, le Conseil Exécutif recommande, d'accord avec le Directeur général, que le crédit prévu pour le CCICMS

Comités d'experts

Le Conseil a examiné de façon détaillée la liste des réunions de comités d'experts et de conférences techniques proposées pour 1953 et a reçu des précisions au sujet de chaque comité. On sait que les 24.

comités d'experts qui doivent se réunir pour la première fois en 1953 ont été créés ou autorisés à siéger par les résolutions suivantes : 9 Alcool Poliomyélite

dans le projet de programme et de budget pour 1953 soit fixé à $29.000, ce qui représente une diminution de $6.200 par rapport au crédit correspondant inscrit au budget de 1952.8 Afin de permettre

cette augmentation du crédit primitivement prévu, le Conseil Exécutif recommande également (d'accord avec le Directeur général) de supprimer une somme de $4.000 figurant dans les prévisions budgétaires de 1953 pour l'élaboration d'une nomenclature psychiatrique; il considère, en effet, que l'ajournement de ce travail n'affectera pas sérieusement l'ensemble des activités de l'Organisation. Le Conseil Exécutif invite en outre le Directeur général à préparer, pour la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, un rapport d'ensemble sur la collaboration de l'Organisation avec le CCICMS (y compris un exposé financier et budgétaire), de manière que l'Assemblée de la Santé puisse

Hygiène et salubrité des aéroports Rhumatisme Enfance d'âge préscolaire (Nations Unies / institutions spécialisées) WHA4.16 Enfance mentalement diminuée (Nations Unies /institutions spécialisées) WHA4.16 Aveugles (Nations Unies /institutions spécialisées) WHA3.34 Sourds (Nations Unies /institutions spécialisées) WHA3.34 25. Le Conseil a pris note du fait que, dans la mesure

EB8.R45 WHA3.21 WHA4.82 WHA3.29

du possible, on a évité de réunir un même comité d'experts deux années de suite et que l'on s'est efforcé,

procéder à un examen détaillé de toute la question. 23. Le Conseil a noté, pour les Services administratifs, une augmentation totale de $58.835, dont $7.481 pour le Bureau du Directeur général, et $39.731 pour le Département des Services administratifs et financiers. L'augmentation qui concerne le Bureau du Directeur général comprend un montant supplémentaire de $921 pour les voyages en mission de la Division de l'Information, un crédit supplémentaire de $300 pour les fournitures et le matériel nécessaires à cette division, le solde étant constitué par les augmentations normales de traitements et les crédits afférents aux voyages pour congés dans les foyers. L'augmentation afférente au Département des Services administratifs et financiers, soit $39.731,

en général, de prévoir au maximum des sessions bisannuelles. Le nombre des sessions de comités d'experts envisagées pour chaque année est limité à celles que le personnel technique du Siège est en mesure de préparer et dont il peut assurer le secrétariat. L'augmentation de $3.225, par rapport à 1952, des crédits afférents aux comités d'experts et aux conférences s'explique par l'augmentation des frais d'impression des rapports. L'attention de l'Assemblée de la Santé est appelée sur les observations

suivantes qui ont été formulées, à propos de certains

points, au cours des délibérations du Conseil: le crédit prévu pour le Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine tient

est destinée à couvrir les frais d'un poste d'assistant à

l'Economat et d'un poste d'assistant administratif dans le Bureau des Conférences et des Services géné-

raux - ces deux postes étant créés pour assurer les services de fournitures aux gouvernements, comme il

est indiqué dans une partie précédente du présent rapport. Le coût estimatif des deux postes en question

compte de la dépense approximative qu'occasionnera une réunion du comité visé par la résolution WHA4.77. On propose que, de même qu'en 1952, les activités de certains comités d'experts soient financées sur les fonds transférés de l'Office International d'Hygiène Publique. Le Conseil a également noté que les réunions de plusieurs comités seront patronnées conjointement par l'OMS, la FAO, l'OIT, l'UNESCO et les Nations Unies. Au cours du débat relatif à la création proposée d'un comité d'experts de la poliomyélite, la question a été posée de savoir si une telle mesure ne risquerait

est de $9.028 et, à l'exception d'un montant additionnel de $4.170 pour les frais de voyages en mission des membres de la Section de la Gestion administrative qui seront chargés des contrôles de gestion envisagés

pas de faire double emploi avec des travaux déjà entrepris et avec les réunions que tiennent d'autres organismes dans ce domaine. Le Conseil a été informé

que le Directeur général a prévu un crédit pour la réunion de ce comité d'experts en application d'instructions de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.21). Bien que le Conseil 9 Seules les quatre premières résolutions énumérées approuvent

pour 1953 dans les bureaux régionaux, le solde de l'augmentation est constitué par les augmentations normales de traitements et les crédits afférents aux voyages pour congés dans les foyers. 8 Voir Actes off Org. mond. Santé 39, 167.

expressément la création d'un comité. Les autres approuvent en termes généraux l'intervention de l'OMS dans ces domaines en collaboration avec d'autres institutions.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

soit convaincu que le Directeur général fera tout son possible pour éviter les chevauchements d'efforts, l'Assemblée de la Santé désirera peut -être étudier cette question plus à fond.

ment et de formation professionnelle. L'Assemblée de la Santé observera que cette augmentation s'explique

Le Conseil a examiné la proposition visant à affecter un montant de $5.000 à la fourniture de services spéciaux destinés à faciliter l'organisation 26.

de la conférence internationale sur l'enseignement de la médecine, sous les auspices de l'Association médicale mondiale, de l'OMS et d'autres institutions ; il a entendu les exposés détaillés des représentants de l'Association médicale mondiale concernant la conférence envisagée. Le Conseil a examiné, à ce propos, la question de principe suivante: convient -il d'accorder à une organisation non gouvernementale des fonds

par les modifications survenues dans les activités sur place et résultant: a) des projets dont la réalisation sera achevée en 1952 et ne se poursuivra donc pas en 1953; b) des projets qui seront amorcés en 1952 et continueront à être réalisés en 1953; et c) des nouveaux projets qui seront mis en train en 1953. 28. Le Conseil a noté que tous les bureaux régionaux auront été organisés à la fin de 1952, et que le nombre

de postes supplémentaires proposés pour 1953 est très restreint. L'accroissement total de dépenses proposé pour les bureaux régionaux s'élève à $75.731, montant qui, à l'exception des sommes prévues pour

pour lui permettre de tenir des conférences ou des réunions de nature diverse ? Tout en estimant qu'il n'y a pas lieu, normalement, d'accorder des subventions en espèces, le Conseil a admis que des services spéciaux peuvent être fournis, pour des fins de ce genre, à des organisations non gouvernementales, lorsque les activités envisagées présentent une importance fonda-

les augmentations normales de traitements, se rapporte à la création de deux postes supplémentaires,

l'un de fonctionnaire de l'Information, et l'autre d'assistant administratif au Bureau régional pour l'Afrique; à un crédit supplémentaire de $5.367 au titre des services communs; à une somme de $3.053

mentale pour le travail de l'OMS et que sa participation à ces activités est indispensable. Dans ce cas particulier,

au titre des services d'information et à une somme de $3.710 représentant des frais supplémentaires de voyages en mission dans le cadre du Bureau régional pour les Amériques ; à la création d'un nouveau poste de

le Conseil a été informé que l'OMS

fournirait, outre son assistance habituelle en matière de coopération, des services spéciaux jusqu'à concurrence d'un maximum de $5.000, pour faciliter

l'organisation de la conférence internationale sur l'enseignement de la médecine, et le Conseil recommande, en conséquence, à l'Assemblée de la Santé d'approuver le crédit prévu à cet effet dans les prévisions du Directeur général pour 1953. Activités régionales 27.

fonctionnaire de l'Information et à une augmentation de $1.379 des crédits prévus au titre des voyages en mission pour le Bureau régional pour l'Europe; à un crédit supplémentaire de $10.205 qu'il est nécessaire de prévoir au titre des congés dans les foyers pour le Bureau régional pour la Méditerranée orientale; et, enfin, à un crédit supplémentaire de $2.000, au titre des voyages en mission, pour le Bureau régional pour le Pacifique occidental. 29.

Au cours de l'examen des activités sur place

On sait que l'établissement des six organisations

régionales a été achevé en 1951 et que le Bureau régional pour l'Afrique sera installé à Brazzaville en 1952; à ce moment, les six bureaux régionaux seront

donc tous en fonctions. Les programmes de 1953 pour les diverses régions, qui avaient été élaborés en étroite collaboration avec les gouvernements

proposées pour 1953, le Conseil a pris connaissance d'exposés formulés par les directeurs régionaux au sujet de l'élaboration générale de leurs programmes et de la mise sur pied de projets dans leurs régions respectives. Suit un résumé de ces exposés pour l'information de l'Assemblée de la Santé. AFRIQUE

intéressés, ont été, sauf dans le cas de la Région de la Méditerranée orientale, examinés et recommandés au Directeur général par les comités régionaux compétents. Dans la Région de la Méditerranée orientale,

30. A la suite de la huitième session du Conseil Exécutif et d'une réunion préliminaire à laquelle participèrent, à Genève, les représentants des gouvernements d'Afrique, le Comité régional pour l'Afrique a tenu sa première session du 24 au 26 septembre 1951. Deux problèmes principaux ont été examinés par le comité: 1) l'établissement du bureau régional et 2) l'élaboration de programmes sanitaires bien coordonnés et judicieusement équilibrés. Le recrutement du personnel s'est heurté à des difficultés considérables

des membres du personnel du Bureau régional se sont rendus dans les divers pays afin de mettre au point des programmes pour 1953, de concert avec les gouvernements. Le Conseil a eu l'occasion de discuter, avec les directeurs ou les directeurs par intérim des

six bureaux régionaux, les programmes régionaux proposés. Lors de l'examen des programmes envisagés,

il a consacré une attention particulière aux nouveaux projets prévus pour 1953; on trouvera dans l'annexe 6

un tableau récapitulatif de ces projets, par pays et par régions. L'augmentation totale proposée au titre des activités sur place s'élève à $529.606, dont $400.470 se rapportent aux services d'enseigne-

et la nécessité de trouver des personnes qualifiées a nécessairement entraîné certains retards. Le personnel engagé jusqu'à présent comprend deux fonctionnaires de la santé publique, un ingénieur sanitaire,

un inspecteur sanitaire et un fonctionnaire administratif.

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

Avant de recommander et de mettre en oeuvre des programmes concrets, il importe de pousser plus à fond l'étude des nombreux problèmes et des divers besoins des territoires africains. Par suite de la multiplicité des questions à examiner et des disponibilités limitées en personnel et en ressources budgétaires, il a fallu se borner aux problèmes les plus importants 31.

publique vétérinaire. On envisage de mettre en oeuvre ces divers projets en organisant des réunions d'étude, des cours intensifs (selon la méthode dite des «workshops ») ou des colloques. 34.

Il a été tenu compte, dans les plans élaborés,

et les plus urgents. Dans l'élaboration des programmes,

du programme que le Bureau Sanitaire Panaméricain a proposé pour la Région des Amériques. MIE DU SUD -EST

a été tenu dûment compte des difficultés provenant, en particulier, de l'insuffisance des moyens de communication, des conditions de climat, de l'existence de nombreuses tribus et des problèmes complexes résultant de la diversité de leurs coutumes et de leurs langues, ainsi que de leur degré d'évolution. On s'est efforcé, d'autre part, de réaliser une coordination satisfaisante avec l'activité d'autres institutions spécialisées ainsi qu'avec d'autres plans de développement appliqués dans la régión, tels que le British Colonial Development Fund, l'Investment Fund for Economic and Social Development, le Plan décennal du Congo belge, et le Programme du « Point Quatre » il

Les activités envisagées dans la Région de l'Asie du Sud -Est continuent à se concentrer sur un nombre 35.

restreint de domaines soigneusement choisis; on a voulu éviter de disperser les efforts dans de multiples directions. Compte tenu des besoins immédiats et à

court terme de la région, on s'est donné pour tâche principale d'aider les gouvernements à combattre les maladies transmissibles - notamment le paludisme,

la tuberculose et

les

affections vénériennes -, à

réorganiser et à renforcer les services d'hygiène de la maternité et de l'enfance et à appliquer des programmes

des Etats -Unis. 32.

L'établissement de programmes judicieusement

équilibrés pour l'Afrique appelle encore une autre considération. Il importe d'éviter les plans trop coûteux et trop détaillés qui, du point de vue économique, social et éducatif, dépasseraient le niveau des autres services existant dans les territoires en question. On s'est particulièrement préoccupé d'assurer la formation du personnel au moyen de bourses d'études

de formation intensive à l'intention du personnel paramédical - surtout du personnel infirmier; on s'est efforcé également de développer les établissements actuels d'enseignement médical et paramédical, en recourant à des experts internationaux et en assurant l'importation de l'équipement et du matériel d'enseignement indispensables. D'autres problèmes tels que

de l'OMS. LES AMÉRIQUES

ceux du choléra, de la lèpre, de la filariose, etc. ont également retenu l'attention. L'organisation d'un cours régional d'alimentation et de nutrition a marqué un premier pas dans cette voie. Une aide est, en outre, accordée aux gouvernements, conjointement avec le FISE, en vue de faciliter la construction d'usines pour

33.

Dans le programme et le budget proposés pour la

Région des Amériques, une importance particulière

la préparation de produits médicaux essentiels, tels que la pénicilline et les insecticides. 36.

a été accordée à l'enseignement et à la formation professionnelle. De nouveaux projets ont été établis en dehors de ceux qui avaient déjà été approuvés et dont la réalisation sera poursuivie en 1953. II en est

Le comité régional a décidé que ces divers

quatre qui rentrent dans la catégorie générale des services de consultations

et de démonstrations;

tous les autres concernent l'enseignement et la formation technique. Parmi ceux du premier groupe, il convient de mentionner les mesures que l'on se propose d'appliquer en matière d'assainissement (usines-

programmes à court terme devront être entièrement réalisés au cours des quelques années à venir et qu'il convient de les considérer comme devant fournir les bases indispensables pour le développement ultérieur d'activités de longue haleine; cet effort ira de pair avec la création, dans chaque pays, d'au moins un centre sanitaire général, pouvant servir de modèle pour le service national de santé publique, et qui sera également chargé de diriger la formation du personnel.

types pour le traitement des ordures ménagères) et de lutte antivénérienne (création, au Chili, d'un centre de production de la cardiolipine). Dans le second groupe, on s'est attaché principalement à ceux qui répondent aux besoins de deux ou de plusieurs pays, comme par exemple la réunion d'étude sur les maladies vénériennes à Sao -Paulo (Brésil) ou le centre régional de perfectionnement pour les diplômés à Callao, Pérou. Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle, les efforts porteront sur l'administration de la santé publique, les soins infirmiers, l'assainissement, la

On s'est efforcé d'instituer des centres sanitaires de ce genre en partant des programmes actuels à objectif

unique et en développant progressivement ceux -ci par l'adjonction d'activités nouvelles permettant d'atteindre des objectifs multiples; dans un cas particulier, on a eu recours à la création d'une zone de démonstrations sanitaires dont les divers services

ont été coordonnés, ce qui a permis de mettre en

oeuvre, dès le début, un programme composé d'éléments très divers. De nombreuses bourses d'études ont été accordées en relation avec les programmes de

santé mentale, l'éducation sanitaire du public, l'alimentation et la nutrition, la tuberculose et l'hygiène

travaux pratiques ou en vue de renforcer des établissements d'enseignement dans les domaines médi-

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

caux et paramédicaux. Une aide a été, pour la première fois, accordée en vue d'une étude -type sur la limitation volontaire des naissances, qui fournira des indications utiles pour l'application de mesures adaptées aux conditions locales d'ordre économique et social.

domaines. C'est ainsi que la Commission internationale antivénérienne du Rhin, en s'efforçant de coordonner les méthodes sanitaires appliquées dans ce domaine, sera amenée à attacher un intérêt décisif aux études sur la lutte contre les maladies vénériennes

dans les régions maritimes, qui seront entreprises

L'insuffisance du matériel et des fournitures disponibles pour les divers programmes de l'OMS demeure un sujet de préoccupation car l'utilité de 37.

dans le centre du port de Rotterdam; ces études exerceront, à leur tour, une influence sur l'organisation de la formation médicale et médico- sociale en vue d'une action antivénérienne dans les régions maritimes. De même, certains aspects du programme et du budget

certaines catégories de projets s'en trouve sensiblement réduite. EUROPE

La Région européenne est caractérisée par un développement assez uniforme des pays qui la constituent; néanmoins, les problèmes sanitaires qui se posent et leurs services d'hygiène publique peuvent être rangés dans plusieurs catégories nettement différenciées. Les programmes dont la réalisation est actuellement envisagée s'inspirent des vues formulées 38.

de 1953 ne permettent pas d'apercevoir immédiatement les objectifs à long terme que l'on se propose d'atteindre. C'est ainsi que le programme européen destiné aux enfants physiquement diminués remonte à l'année 1950: durant l'année en question, les premiers services consultatifs ont été assurés dans ce domaine par l'OMS et des fournitures ont été envoyées

par le FISE; grâce à ces mesures initiales il a été possible d'organiser, en 1951, un cours de formation en groupe; cette action a été poursuivie et développée en 1952 et, en 1953, un programme a été établi sur

par le Comité régional pour l'Europe lors de sa

première session. Par suite du niveau élevé de leur développement technique, les pays européens sont en mesure de réaliser des progrès en ce qui concerne les aspects les plus spécialisés des programmes sanitaires - notamment, l'action antivénérienne (en particulier, les problèmes intéressant les populations maritimes), la lutte contre les maladies transmissibles (zoonoses), les mesures d'assainissement (lutte contre les insectes),

la base des conclusions auxquelles on était arrivé quant aux besoins des pays intéressés. 40.

programmes envisagés pour la Région européenne visent à coordonner les méthodes sanitaires et à assurer un échange d'informations sur les expériences faites, en même temps qu'à développer l'enseignement et la

On peut dire, d'une façon générale, que les

la santé mentale (alcoolisme, problèmes d'hygiène

mentale qui se posent pour les services de santé publique, etc.), les sciences cliniques (anesthésiologie) et nombre d'autres questions. 39. Pour ce qui est des méthodes, il est encore trop

formation professionnelle et technique à l'aide de mesures très diverses. L'application de ces principes a nécessairement conduit à élaborer des programmes susceptibles d'intéresser à la fois tous les pays de la région ou plusieurs d'entre eux. Il en résulte également que les programmes établis se prêtent tout particulièrement à une action conjointe de l'OMS, des Nations Unies et des autres institutions spécialisées. MÉDITERRANÉE ORIENTALE

tôt pour essayer d'établir une classification précise; on peut néanmoins ranger, en gros, les programmes ordinaires de 1953 dans les principaux groupes suivants : Coordination des méthodes Commission internationale antivésanitaires et échange d'in- nérienne du Rhin, conférence des formations sur l'expérience ingénieurs d'hygiène publique, etc. acquise Etude des systèmes de ser- Groupe d'étude sur l'administravices sanitaires existants tion de la santé publique, étude type du personnel nécessaire pour répondre aux besoins médicosociaux des familles, etc. Enseignement et formation Organisation, sous l'égide de professionnelle l'OMS, de réunions d'étude, de colloques et de cours de formation technique, programme de bourses

Bien que les pays de la Région de la Méditerranée orientale possèdent certaines caractéristiques communes, ils se trouvent néanmoins à des degrés d'évolution très différents. Dans certains d'entre eux, 41.

d'études individuelles et aide accordée en vue de la création de nouveaux établissements d'enseignement, tels qu'écoles d'hygiène publique, instituts d'hygiène industrielle, etc.

l'organisation sanitaire présente une spécialisation très poussée, tandis que d'autres ne possèdent point d'administration de la santé publique et ne comptent même pas un seul médecin autochtone, Il s'ensuit que les programmes doivent être très soigneusement adaptés aux besoins particuliers de chaque pays. On ne disposait, soit au bureau régional, soit en dehors de ce bureau, que d'informations très incomplètes sur les conditions existant dans les divers territoires de la région, et les personnes connaissant les problèmes

et le degré de développement des différents pays qui

la composent étaient fort peu nombreuses. Afin d'être à même d'élaborer ses propres programmes, le bureau régional a dû, en conséquence, se consacrer, durant sa première année d'existence, à des enquêtes destinées à recueillir les données nécessaires.

Ce classement n'a rien de rigoureux et chaque programme particulier, envisagé dans ses répercussions lointaines, s'étend également, en fait, à tous les autres

RAPPORT: PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

42.

principalement efforcé d'assurer la formation du

Dans les diverses activités entreprises, on s'est

vaste superficie de la région et les différences existant dans le degré de développement des services sanitaires

personnel, dans la mesure ou cette méthode a paru la plus efficace, en même temps que la moins coûteuse

des divers pays de la région, dont les uns - comme c'est le cas de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande possèdent une administration sanitaire extrêmement évoluée, tandis que d'autres sont complètement dépourvus de services de santé ou ne disposent que

et la mieux adaptée aux conditions actuelles. Une aide a été accordée aux institutions nationales pour leur permettre de faire face aux besoins de la région.

On s'est surtout attaché, d'autre part, à poursuivre la réalisation des programmes existants. Dans certains

d'une organisation tout à fait rudimentaire. Divers projets ont été établis en plus de ceux qui avaient été approuvés précédemment et dont la réalisation sera poursuivie en 1953. Cinq nouveaux projets, qui rentrent dans le cadre des services de consultations et de démonstrations, sont envisagés pour 1953 tuberculose, hygiène de la maternité et de l'enfance,

pays, on s'est attaqué au problème des maladies vénériennes tandis que, dans d'autres, on a entrepris

la lutte contre le paludisme et la tuberculose. Les équipes antipaludiques sont actuellement chargées d'appliquer des mesures visant la destruction des insectes. L'enseignement et la formation profession-

soins infirmiers, alimentation et nutrition - ainsi

nelle ont tout particulièrement retenu l'attention. Dans les pays insuffisamment développés, il a paru parfois nécessaire de s'écarter des méthodes habituellement suivies dans ce domaine et d'assurer un ensei-

que quatre autres projets se rattachant aux services d'enseignement et de formation professionnelle. 46. On est d'avis qu'une oeuvre extrêmement utile

gnement à l'intention des étudiants non diplômés, plutôt que de recourir à l'octroi de bourses d'études. Un cours sur l'alimentation et la nutrition a été organisé en 1950 avec des participants venant de presque tous les pays de la région, et un cours de statistique, inauguré en 1951, a été suivi par quarante candidats.

pourra être réalisée dans la Région du Pacifique occidental, lorsque le bureau régional aura développé ses activités et qu'une coordination plus poussée

aura été assurée avec toutes les organisations intéressées. *

Le budget et le programme proposés pour 1953 comportent des crédits pour la réalisation de trois nouveaux projets se rattachant aux services de consultations et de démonstrations et intéressant l'administration de la santé publique et l'hygiène de la maternité

et de l'enfance, ainsi que de divers autres projets rentrant dans le cadre des services d'enseignement et de formation professionnelle. 43.

Le Conseil a reçu des renseignements détaillés concernant notamment les principaux projets nouveaux dont on envisage la mise en train en 1953. Il a noté que l'OMS a continué de collaborer avec le FISE à l'élaboration, à l'échelon régional, de projets mixtes pour la réalisation desquels il se peut que le FISE procure les fournitures nécessaires. Le Conseil 47.

En ce qui concerne l'évolution future du pro-

s'est rendu compte qu'il n'avait pas encore été possible de subdiviser en projets précis le programme d'activité

gramme régional, il y aura lieu de maintenir pendant une longue période l'activité des équipes de démonstration, de façon à intégrer progressivement cette activité dans les programmes nationaux à long terme. PACIFIQUE OCCIDENTAL

proposé pour la Région africaine. Cela ne pourra être fait que lorsque les fonctionnaires de la santé publique, dont on prévoit l'engagement dans l'organisation régionale intéressée, auront eu l'occasion de procéder à une enquête sur les conditions sanitaires

qui règnent dans les pays et territoires de l'Afrique, Le Bureau régional pour le Pacifique occidental a été officiellement établi le ler juillet 1951. Le transfert, à Manille, du bureau de Hong -kong a été terminé pour le 1 er septembre 1951; du 18 au 21 septembre, le comité régional a tenu sa deuxième session, durant laquelle il a, pour la première fois, étudié le programme et le budget régional et les a approuvés en vue de leur transmission au Directeur général. 44.

ainsi que de déterminer avec les autorités compétentes la meilleure façon dont l'Organisation pourrait fournir son aide. Le Directeur régional pour la Méditerranée orientale a informé le Conseil qu'il avait eu, après la présentation de son budget régional, des consultations avec le Gouvernement d'Israël qui ont amené certains

aménagements au programme prévu pour ce pays. Ces aménagements peuvent être réalisés dans le cadre du programme d'ensemble de la région. Le Conseil a noté que, dans une large mesure, on escompte

Au cours de la très brève période qui précéda la réunion du comité régional, des consultations eurent lieu avec les Etats Membres et les Territoires de la région, en vue d'examiner leurs demandes. Les projets envisagés ont été établis, dans les cas appro45.

que les dépenses afférentes aux fournitures et au matériel à importer en vue de la mise en oeuvre des projets seront financées au moyen de fonds autres

que ceux du budget ordinaire ou du programme

priés, sur la base de consultations avec les autres orga-

d'assistance technique. Il a été"porté à la connaissance du Conseil que certaines sommes ont déjà été prévues

nisations de caractère bilatéral ou multilatéral, afin d'assurer une coordination aussi complète que possible. Parmi les autres éléments qui ont influé sur l'élabora-

tion des programmes, il convient de mentionner la

par le Conseil d'administration du FISE et qu'il est probable que des fonds seront également fournis en vertu d'arrangements multilatéraux ou bilatéraux. Le Conseil a constaté que les activités sur place pro-

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

posées sont rationnelles et réalistes et s'harmonisent pleinement avec le programme général de travail pour

une période déterminée, tel qu'il a été fixé par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé. Examen détaillé du programme et des dépenses prévues au titre de l'assistance technique

techniques centraux s'élève à $13.761. Cette augmentation s'explique comme suit: l'augmentation prévue pour la Section de Coordination des Recherches correspond à des voyages pour congés dans les foyers;

Le Conseil Exécutif a été saisi d'un rapport sur le rôle joué par l'OMS au cours du premier exercice financier ter janvier. 1951 -31 décembre 1951 dans le programme élargi d'assistance technique des Nations Unies en vue du développement économique. Les 48.

renseignements contenus dans ce rapport ont été communiqués au Bureau de l'Assistance technique, pour que celui -ci les incorpore dans son quatrième Conseil Economique et Social.

est proposé d'engager un spécialiste scientifique et une sténodactylographe pour la Section des Antibiotiques et des Insecticides (soit une dépense estimée à $13.405), car il est probable que, en 1953, plusieurs projets seront suffisamment au point pour qu'il soit possible d'aborder leur mise en oeuvre. Cette augmentation est, en partie, compensée par les réductions introduites sous les rubriques « recrutement et rapatriement » et « congés dans les foyers », de telle sorte que l'accroissement net ne s'élève qu'à $9.027. il

rapport au Comité de l'Assistance technique du Après avoir étudié d'un point de vue général le programme proposé qui doit être financé sur les fonds mis à la disposition de l'OMS dans le cadre du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies (voir paragraphe 9 ci- dessus), le Conseil a procédé à un examen détaillé du programme et des 49.

La majoration proposée au titre du Département des Services consultatifs du Siège s'élève à $9.798, représentant des crédits supplémentaires prévus sous la rubrique « voyages en mission » dans les unités 51.

administratives suivantes: Service des Maladies transmissibles Bureau du Directeur Autres Maladies transmissibles Organisation des Services de Santé publique Bureau du Directeur Soins infirmiers Hygiène de la Maternité et de l'Enfance

prévisions de dépenses afférents à 1953. Il croit savoir

que le Bureau de l'Assistance technique examine

régulièrement les programmes par pays, en se fondant

sur tous les programmes des diverses organisations qui doivent être réalisés dans chaque pays déterminé. Le programme d'assistance technique a un caractère global et est administré par un organisme de direction groupant toutes les organisations participantes. L'ap-

Alimentation et Nutrition Assainissement

Bureau du Directeur Enseignement et Formation professionnelle

probation d'un projet, du point de vue technique, reste de la compétence de l'institution spécialisée

intéressée. Lors de son examen, le Conseil a procédé de la même façon que pour l'étude du programme et des prévisions budgétaires ordinaires. Pour l'infor-

Bureau du Directeur Bourses d'études Assistance aux Etablissements d'Enseignement

mation de l'Assemblée de la Santé, on a joint au présent rapport un tableau (annexe 7) faisant ressortir les différences entre les dépenses respectivement

Les crédits ainsi prévus ont pour objet de permettre de se rendre dans divers pays pour des échanges de vues au sujet des programmes, de maintenir la liaison avec d'autres institutions spécialisées dans l'élaboration de programmes relevant de l'assistance technique, et d'assister à des réunions des organismes de l'assistance technique. Le solde du surcroît de dépenses se

à des membres du personnel technique du Siège

prévues pour 1952 et 1953 au titre du programme

d'assistance technique, pour le Siège et pour les bureaux régionaux - avec indications en pourcentage. Le Conseil a noté que l'accroissement total proposé s'élève à $859.614, dont $817.469, soit 95,12 % concernent des projets sur place; le solde, soit 4,88 %, se rapporte aux bureaux régionaux et

rapporte à des ajustements introduits au titre des congés dans les foyers. 52.

aux deux départements techniques du Siège, les dépenses prévues pour les services administratifs étant en lègère régression. Le Conseil a examiné les programmes à exécuter dans les pays en même

La réduction de $2.173 proposée au titre des

Services administratifs résulte d'une diminution des

crédits afférents au Bureau du Directeur général, tandis qu'une augmentation est prévue pour le Département des Services administratifs et financiers. L'augmentation relative au Département des Services administratifs et financiers correspond à des dépenses

temps qu'il discutait le programme ordinaire avec les directeurs régionaux. Ayant constaté que l'ensemble des programmes est techniquement judicieux, il s'est borné à examiner les activités du Siège et des bureaux régionaux.

pour congés dans les foyers et à un crédit supplémentaire de $4.170 au titre des « voyages en mission »,

Bureau du Siège

destiné à permettre à des membres de la Section de Gestion administrative de procéder aux enquêtes de

Le Conseil a constaté que l'accroissement des crédits prévus pour le Département des Services 50.

gestion qu'il est proposé d'entreprendre dans les bureaux régionaux; cette augmentation est compensée

RAPPORT: PROCÉDURE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953

par une réduction de $6.201, résultant du transfert

d'un poste au programme ordinaire pour

traitement et un crédit supplémentaire afférent aux congés dans les foyers. Résolutions concernant l'assistance technique 54.

1953,

dans les crédits prévus pour le Bureau des Conférences

et des Services généraux. La diminution apportée au montant prévu par le Bureau du Directeur général

s'explique par la suppression, en 1953, d'un poste d'expert -conseil (archives et rapports) dans la Division de Coordination des Plans et de Liaison. Bureaux régionaux 53. L'augmentation totale proposée pour les bureaux régionaux s'élève à $20.759. A l'exception de légères

Après avoir discuté des programmes et des

activités entreprises par l'OMS au cours du premier exercice financier, le Conseil Exécutif a adopté les résolutions suivantes: Programme élargi d'assistance technique pour le développement économique (EB9.

R21); Equipement et fournitures au titre du programme élargi d'assistance technique pour le dévelop-

augmentations proposées au titre des « Voyages en mission » pour les bureaux régionaux des Amériques

et de la Méditerranée orientale, cet accroissement total représente des augmentations normales de

pement économique (EB9.R18); Participation des Etats Membres à certaines dépenses assumées par l'OMS (EB9.R20); Coordination des projets mixtes au titre du programme élargi d'assistance technique (EB9.R50).

CHAPITRE II

PROCEDURE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1953 A LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 55.

Le Conseil Exécutif a examiné la procédure pro-

l'examen des passages appropriés du Rapport annuel

posée pour l'examen du projet de programme et de budget pour 1953 à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé et a décidé de recommander à l'Assemblée l'adoption de la résolution EB9.R29. 56.

du Directeur général, du programme à long terme de l'OMS, notamment en ce qui concerne la période 1953 -1956,

et du programme proposé pour 1953.

Le Conseil a étudié la façon dont devraient

fonctionner les commissions principales de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, et il exprime

l'espoir que la nouvelle procédure proposée dans la résolution susmentionnée permettra un examen plus complet du Rapport annuel du Directeur général, du programme à long terme, des rapports des comités d'experts et des considérations découlant des discussions techniques.

Il convient de noter que le Directeur général ne sera pas en mesure d'inclure dans l'ordre du jour détaillé, lorsque la première version de celui -ci sera adressée aux gouvernements, des références à la pagination des Actes officiels les plus récents, mais qu'un ordre du jour revisé ou un addendum contenant ces références sera ensuite distribué le plus rapidement possible. 59.

Il est recommandé de ne pas convoquer de

L'un des objectifs de l'Assemblée Mondiale de la Santé est d'appeler l'attention des gouvernements 57.

sur le programme d'ensemble de l'OMS. On peut escompter que les travaux courants de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé se dérouleront plus rapidement que les années précédentes, de telle sorte qu'elle disposera de plus de temps pour la discussion du programme d'ensemble de l'OMS. 58. Le Conseil, après avoir étudié diverses sugges-

réunion de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques au moment où la Commission du Programme et du Budget discutera le plafond budgétaire ainsi que le projet de programme et de budget pour 1953; néanmoins, on envisage que la Sous -Commission des Questions juridiques pourra se réunir pendant ce temps. Le Conseil appelle l'atten-

tion de l'Assemblée sur le fait que, pour ce qui a

tions pour permettre une meilleure étude du pro-

trait au programme et au budget de 1953, la procédure susmentionnée se rapproche beaucoup de celle qui a

jour de l'Assemblée, des points précis prévoyant

gramme d'ensemble de l'Organisation, a finalement décidé de recommander que figurent, à l'ordre du

été suivie aux Troisième et Quatrième Assemblées Mondiales de la Santé qui avaient institué une commission mixte pour l'examen du programme et du budget.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

CHAPITRE III

ASSEMBLÉES BISANNUELLES

Le Conseil Exécutif, conformément à la résolution approuvée au cours de sa huitième session 60.

l'article 73 de la Constitution, selon laquelle les amendements doivent être notifiés aux Gouvernements

(EB8.R33), a étudié les mesures nécessaires à la mise

en pratique de la décision de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3.96) qui avait approuvé, en principe, la proposition des Gouvernements du Danemark, de la Norvège et de la Suède, de tenir les Assemblées de la Santé tous les deux ans. 61.

six mois avant d'être examinés par l'Assemblée, aura été largement satisfaite lorsque la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé se réunira en mai 1952. 66.

fond au texte primitif des amendements seraient adoptés, ou dans le cas où des changements supplémentaires affectant un ou plusieurs articles addition-

Cependant, dans le cas où des changements de

Après un examen détaillé du rapport à ce sujet

qui a été soumis par le Directeur général (voir annexe 8)

- rapport qui, de l'avis du Conseil, expose d'une manière satisfaisante les considérations principales en ce domaine et les accompagne des diverses solutions à adopter - le Conseil fait les recommandations qui vont suivre. Constitution

nels de la Constitution seraient proposés, la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé pourrait estimer alors nécessaire de requérir le Directeur général de communiquer aux Membres le texte des

amendements proposés six mois au moins avant

En étudiant les divers moyens qui permettent d'appliquer le système des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé, le Conseil estime qu'il y a 62.

qu'ils ne soient examinés par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé; ainsi serait respectée la prescription de l'article 73 de la Constitution. Une fois les articles amendés adoptés par l'Assemblée de la Santé à la majorité requise des deux tiers, ils 67.

lieu d'apporter à la Constitution de l'OMS et aux pratiques suivies depuis sa création le moins de changements possibles."

ne pourront entrer en vigueur qu'après leur acceptation par les deux tiers des Etats Membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Conseil Exécutif 68. Il est apparu que l'adoption d'un système de sessions bisannuelles n'exigeait pas une importante délégation de pouvoirs au Conseil Exécutif. La question des pouvoirs qui doivent être réservés à l'As-

Les trois Gouvernements des Pays scandinaves ont élaboré un texte définitif des dispositions de la Constitution qui doivent être amendées. Ces dispositions sont celles des articles 13, 14, 15, 16, 34 et 55.11 Le Conseil recommande que le texte de ces articles soit adopté tel qu'élaboré par les trois Etats 63.

ci- dessus mentionnés, à l'exception toutefois des

articles 13, 34 et 55. La nouvelle rédaction de ces articles ne modifie en rien le principe même des apporte une simple retouche de forme permettant une souple application sessions

semblée et de ceux qui peuvent être délégués au Conseil Exécutif est traitée aux paragraphes 9 à 16 de l'annexe 8.

bisannuelles, mais

du nouveau système, compte tenu des recommandations du Conseil en ce qui concerne le programme et le budget. 64. Les deux textes à étudier figurent dans la résolution adoptée par le Conseil (EB9.R53). 65. Les modifications à la Constitution formulées

69. A l'origine, on avait proposé que les pouvoirs de l'Assemblée de la Santé définis dans l'article 18 k) ne devraient pas être délégués. Toutefois, le Conseil a estimé que les dits pouvoirs pourraient être délégués, dans les conditions mentionnées à l'annexe 8, para-

graphe 16.3. Un résumé de la discussion qui a eu lieu à ce propos au Conseil Exécutif figure dans l'annexe 8, appendice 4.

par les trois Gouvernements scandinaves ont été notifiées à tous les Membres de l'Organisation six mois avant l'ouverture de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, soit en novembre 1949. Il est

Pour les raisons qui figurent au paragraphe 19 de l'annexe 8, il est recommandé que si le Conseil 70.

dès lors apparu au Conseil que la prescription de 10 Voir annexe 8, paragraphe 8. il Voir Actes off. Org. mond. Santé, 28, annexe 16.

Exécutif a besoin de pouvoirs

supplémentaires,

ceux -ci soient accordés par voie de résolution votée

par l'Assemblée et non par voie d'amendement à la Constitution.

RAPPORT : ASSEMBLÉES BISANNUELLES

Il est recommandé que la durée du mandat des Membres choisis pour désigner une personne devant 71.

l'Assemblée de la Santé étudie les rapports de

vérification portant sur les deux années précédentes;

faire partie du Conseil Exécutif soit maintenue à trois ans; ceci permet, en effet, d'opérer des change-

en outre, durant l'année où l'Assemblée de la

ments relativement fréquents dans la composition du Conseil.

Santé ne se réunit pas, le Conseil Exécutif examine le rapport du commissaire aux comptes portant sur l'année précédente; 6)

Quant à la fréquence des sessions du Conseil Exécutif,12 le Conseil estime qu'il ne doit pas être 72.

étant donné que certaines modifications au conviendra d'attendre l'adoption des articles

Règlement financier pourront paraître nécessaires, il

contraint à se réunir deux fois chaque année. Il seule session

propose en conséquence que l'article 26 de la Constitution soit amendé de manière à ne prescrire qu'une

amendés de la Constitution pour arrêter celles des modifications à apporter au dit Règlement. Economies 75.

obligatoire pour chaque année, la

convocation de sessions additionnelles étant laissée à la discrétion du Conseil. Programme et budget 73.

Le Conseil est d'avis qu'il conviendrait d'inclure

dans chaque budget annuel le montant intégral des

Le Conseil a eu à connaître de trois proposi-

tions 13 concernant l'établissement du programme et du budget de l'Organisation sous un régime d'assemblées bisannuelles:

dépenses entraînées par la convocation d'une Assemblée annuelle et d'accumuler de cette manière toutes les économies pouvant résulter du fait que l'Assemblée

n'aurait lieu que tous les deux ans. Ceci exigera l'ouverture d'un compte spécial dont l'Assemblée de la Santé, à la condition que soient suspendues les dispositions correspondantes du Règlement financier, conservera la libre disposition. 76.

programme et budget détaillés pour deux exercices d'un an; 2) programme et budget détaillés pour une période de deux ans; 3) programme et budget détaillés pour la première année, et moins détaillés pour la seconde année. 1)

d'utiliser les économies ainsi accumulées pour aider au financement d'Assemblées qui seraient tenues ailleures qu'à Genève et tout particulièrement dans des pays insuffisamment développés. Relations extérieures 77.

Le Conseil suggère d'examiner la possibilité

serait désirable, le Conseil est d'avis, en général, que la troisième solution est la meilleure, car elle comporte une plus grande souplesse que chacune des deux autres solutions. Financement et comptes

Sous réserve d'une étude ultérieure de ce point, qui

Le Conseil a examiné la question du Rapport

annuel du Directeur général en relation avec le système des Assemblées bisannuelles'5 et elle recommande de

continuer à faire établir ce rapport annuellement. 78.

Ayant étudié les conséquences financières et comptables découlant d'un système d'assemblées 74.

Après avoir noté que l'article V, paragraphe 2 a),

de l'Accord avec l'Organisation des Nations Unies stipule que l'OMS transmet des rapports « réguliers » sur ses activités," et considérant que le mot « régulier » signifie en l'espèce « annuel » (pour complaire au désir exprimé dans ce sens par l'Assemblée générale des Nations Unies),17 le Conseil recommande

bisannuelles,14 le Conseil recommande que: 1) l'Assemblée de la Santé établisse séparément,

pour chacune des deux années, le barème des contributions; 2) l'Assemblée de la Santé adopte une résolution distincte, pour chacune des deux années, relativement au fonds de roulement; 3)

que le Conseil Exécutif soit investi des pouvoirs Economique et Social du Rapport annuel du Directeur général concernant l'année pendant laquelle l'Assemblée de la Santé ne se réunit pas.

nécessaires pour approuver la transmission au Conseil

les comptes de l'Organisation continuent à

être présentés annuellement; 4) la vérification des comptes par un commissaire

aux comptes soit effectuée annuellement, et que son rapport soit présenté en même temps que les comptes. 12 Voir annexe 8, paragraphe 30. 16 Voir annexe 8, paragraphes 38-48. 14 Voir annexe 8, paragraphes 49 -55.

En conséquence, le Conseil Exécutif a adopté la résolution EB9.R53 portant sur les Assemblées 79.

bisannuelles. 15 Voir annexe 8, paragraphes 72 -73. 16 Voir annexe 8, paragraphe 69. 17 Résolution de l'Assemblée générale 125 (II); voir également résolution de l'ECOSOC 128 (VI).

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIEME SESSION

CHAPITRE IV

PUBLICATIONS 18 80.

En procédant à l'étude des publications de

l'OMS, le Conseil s'est référé à un « Rapport sur les Publications de l'OMS » présenté par le Directeur général (annexe 9). Ce rapport expose le développement et l'état actuel du programme des publications; il indique quels sont les services communs et le per-

Il est possible d'envisager que les textes qui paraissent actuellement dans le Bulletin puissent, dans l'avenir, se répartir naturellement en deux ou plusieurs catégories et, ainsi, donner lieu à la publication d'autant de périodiques distincts qui auraient 84.

sonnel nécessaires pour en assurer l'exécution, le nombre des exemplaires distribués gratuitement et vendus et, enfin, l'objet et le caractère de chacune des publications de l'OMS ainsi que les principes qui leur sont appliqués en matière d'édition. Le Conseil

chacun un domaine plus nettement défini. Cependant, au stade actuel du développement de l'Organisation,

le Conseil ne désire pas formuler, à cet égard, de propositions précises. 85.

Le Conseil a abordé la question de la périodicité.

a également pris en considération les observations présentées sous forme écrite, au sujet du programme des publications, par le Gouvernement français au Directeur général (annexe 10). Programme général des publications

Pour un même total annuel de pages, la fréquence suivant laquelle paraissent les différents numéros d'un même volume est surtout affaire de pratique et de convenance en matière de publication. Une périodicité plus espacée permet d'obtenir une légère économie des frais de distribution. Cependant, une moins

Le Conseil estime que le programme général de publications est satisfaisant. Bien que ne représentant qu'une faible partie de la documentation actuellement 81.

grande fréquence a l'inconvénient de retarder la publication des textes et, dans certains cas, une documentation de valeur peut être perdue parce que les auteurs désirent la voir paraître rapidement. Le Conseil estime que le Bulletin devrait, si possible, être publié mensuellement comme l'a demandé la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (résolution WHA3. 63). 86.

publiée dans le monde sur les questions médicales et les sujets apparentés, les publications techniques de l'OMS n'en sont pas moins d'une grande utilité, car elles donnent au lecteur des indications fondamentales sur des questions techniques d'intérêt international et constituent une source de documentation

Le Conseil est favorable à l'idée de consacrer

(notamment en matière d'épidémiologie, de statistique et de législation) dont il n'existe pas d'équivalent. Le Conseil a donc adopté la résolution EB9.R68, relative à l'ensemble des publications de l'OMS.

quelques numéros du Bulletin à des études d'ensemble sur des sujets spéciaux, mais il se rend compte que le

fait de devoir conserver des articles pour les inclure ultérieurement dans un numéro spécial peut parfois conduire à de fâcheux retards de publication. Organisation Mondiale de la Santé : Série de Monographies 87.

Les publications de l'OMS 82.

Le Conseil a examiné et discuté chacune des

publications suivantes: Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé 83. Le Conseil approuve les six catégories de textes indiqués par le Directeur général (annexe 9, section 4.1)

Le Conseil félicite le Directeur général de l'ini-

tiative qu'il a prise en faisant paraître la Série de Monographies. Actuellement, cette série est principa-

lement composée de tirés à part d'études primitivement parues dans le Bulletin. Des traductions d'études

comme susceptibles d'être insérés dans le Bulletin. Si le Bulletin doit refléter l'ensemble des questions dont s'occupe l'Organisation, il arrivera fréquemment que les articles figurant dans un même numéro n'intéresseront pas tous un groupe déterminé de lecteurs. Le Conseil est d'avis que, à cet égard, le Bulletin ne diffère pas de nombreux autres périodiques scientifiques et techniques du même genre. 18 Un résumé de la discussion du Conseil sur cette partie du rapport figure dans l'annexe 9.

de ce genre dans l'autre langue de travail ont également été publiées dans cette série lorsque le personnel

et les fonds disponibles l'ont permis. En imprimant la Série de Monographies, on a utilisé la composition

qui a primitivement servi à l'impression dans le Bulletin, de sorte que les frais de publication se sont trouvés considérablement diminués. Le Conseil ne pense pas que la publication, dans certains cas, d'une même étude dans le Bulletin, tout d'abord, et, ensuite, dans la Série de Monographies, soit superflue ou fasse double emploi. Sous leur forme primitive d'articles

RAPPORT: PUBLICATIONS

du Bulletin, ces études sont distribuées gratuitement ou vendues presque exclusivement à des bibliothèques et à des institutions. La réimpression, dans la Série de Monographies, d'études considérées comme ayant une importance spéciale ou intéressant un nombre

avoir plutôt pour objet d'illustrer le travail concret de l'Organisation. 93. Bien que la Chronique, de même que les Nouvelles,

le Rapport annuel du Directeur général, le

particulièrement élevé de lecteurs rend ces études accessibles, d'une manière générale, aux acheteurs individuels.

document intitulé Projet de Programme et de Budget et les communiqués de presse présentent une valeur

La Série de Monographies présente un avantage supplémentaire, celui de permettre la publication 88.

d'études importantes dans l'autre langue de travail, tout en évitant le surcroît de dépenses et d'efforts que comporterait la publication, dans les deux langues de travail, de toute la matière du Bulletin.

incontestable pour les fins en vue desquelles ces publications ou documents sont préparés, ils ne fournissent pas, sous leur forme actuelle, aux gouvernements et aux membres du Conseil Exécutif, des exposés périodiques qui mettraient en lumière la valeur des diverses activités de l'OMS, et qui indiqueraient les progrès réalisés et les résultats obtenus. Le Conseil a recommandé (résolution EB9.R75) de faire paraître ces exposés dans la Chronique. 94.

Du point de vue du développement des ventes, la Série de Monographies a encore un avantage: en 89.

tant qu'ouvrage distinct, chacun de ses numéros donne lieu à des comptes rendus dans la presse tech-

Ayant noté le coût élevé de l'édition russe de la

Chronique, par rapport à sa très faible diffusion, le Conseil recommande à l'Assemblée de la Santé de suspendre la publication de cette édition (résolution EB9.R69).

nique. Publiées uniquement comme articles d'un

périodique, ces études retiendraient beaucoup moins l'attention. Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé 90. La Chronique est destinée à tenir les lecteurs qui

Recueil international de Législation sanitaire

sont informés des questions sanitaires - c'est -à -dire

les membres du corps médical et des professions apparentées - au courant de toutes les activités de l'Organisation. La publication OMS Nouvelles diffère de la Chronique en ce sens qu'elle ne contient que des

Le caractère du Recueil a été examiné par les Deuxième et Troisième Assemblées Mondiales de la Santé 19 et a retenu particulièrement l'attention du Conseil Exécutif lors de sa sixième session,2° 95.

textes intéressant un public plus large, et les sujets sont eux -mêmes traités sous une forme qui les rend accessibles au plus grand nombre possible de lecteurs. 91.

durant laquelle des décisions ont été prises concernant la forme de cette publication et les critères à appliquer pour le choix des textes.

Il semble que les principes adoptés pour l'édition

de la Chronique pourraient être- modifiés de deux façons. La première modification consisterait à donner au texte une allure plus vivante et plus journalistique et à changer, en conséquence, le format et la présentation de la publication. Cependant, on risquerait ainsi de créer une confusion quant aux objectifs visés par la Chronique d'une part, et par les Nouvelles, d'autre part. La deuxième possibilité consisterait à renoncer à la tentative de faire de la Chronique un instrument de propagande pour l'Organisation, et d'y inclure seulement des comptes rendus succincts et précis, comportant un ou plusieurs alinéas, sur les activités entreprises et les publications

A l'heure actuelle, le Recueil n'offre pas une documentation absolument complète étant donné a) les difficultés que l'on éprouve à obtenir, de la part des Etats Membres, la communication régulière des textes législatifs, b) la diversité des langues dans lesquelles paraissent les textes communiqués. En outre, l'effectif actuel du personnel disponible pour la préparation du Recueil ne permettrait pas de réaliser des améliorations notables. Il convient de ne pas perdre de vue, à ce sujet, que chaque page publiée dans le Recueil résulte d'une sélection qui a exigé l'étude minutieuse d'un grand nombre de pages de journaux officiels et autres documents de législation sanitaire, nombre qui s'élève parfois à plusieurs 96.

centaines.

éditées. Cette modification tendrait à restreindre le nombre des lecteurs de la Chronique, qui alors ne

Le Conseil estime qu'en dépit des difficultés qu'il y a à établir le Recueil et à en faire une source 97.

complète de renseignements sur la législation sanitaire

serait lue que par les personnes portant déjà un certain intérêt à l'action sanitaire internationale. 92.

du monde entier, cette publication répond de façon satisfaisante aux fins en vue desquelles elle a été créée et continue à fournir des informations analogues

Le Conseil estime que la Chronique est une

publication utile qui fournit aux membres des diverses professions sanitaires des informations indispensables sur l'activité de l'OMS. Il ne recommande donc aucun changement important à la Chronique, mais il propose d'y faire figurer moins de photographies, notamment celles de comités d'experts; les photographies devraient

à celles que publiait antérieurement l'Office International d'Hygiène Publique.

Le Conseil souligne que le Recueil fait partie d'un ensemble d'informations législatives qui sont 98. 19 Actes off Org. mond. Santé, 21, 20, 165, 166; 28, 20, 241 "Actes off. Org. mond. Santé, 29, 9

CONSEIL EXÉCUTIF,: NEUVIÈME SESSION

publiées par les Nations Unies et par certaines de leurs institutions spécialisées dans divers domaines importants du point de vue social. Ces publications comprennent la Série législative du Bureau International du Travail ainsi que la Série législative et administrative publiée par le Département des Questions sociales des Nations Unies au sujet de la protection de l'enfance et de la jeunesse. Les domaines respectifs de ces diverses publications législatives ont été délimitées à la suite de discussions entre les secrétariats des institutions intéressées et cette docu-

volume pourrait être réduit si l'on condensait davantage les procès- verbaux et si l'on réduisait le nombre et la longueur des annexes. Mais ces changements entraîneraient forcément une certaine diminution de la valeur du volume en tant que recueil contenant non seulement les décisions prises, mais aussi les raisons qui les ont motivées. 103.

projet de programme et de budget pour chaque

La forme et l'ampleur du volume contenant le

mentation, à mesure que s'accroîtra le nombre de

volumes parus, constituera une source importante et précieuse d'informations sur la législation sociale dans l'ensemble du monde. Le Conseil tient à souligner que tout changement apporté au caractère ou à l'ampleur du Recueil pourrait rendre nécessaires des changements appropriés dans les publications législatives des Nations Unies et des autres institutions spécialisées. En conséquence, le Conseil a adopté la résolution EB9.R70. Organisation Mondiale de la Santé: Série de Rapports techniques 99. Les numéros de cette série contiennent l'expres-

exercice financier sont déterminées par les directives de l'Assemblée de la Santé. Celle -ci fixe la nature des renseignements qui doivent lui être soumis pour justification des propositions budgétaires. Le Conseil

estime que, pour l'instant, il n'est ni possible ni désirable de supprimer quoi que ce soit de la documentation actuellement contenue dans ce volume. 104.

Le Rapport annuel du Directeur général pourrait,

si on le désirait, être modifié dans sa forme et son volume. Toutefois, ce rapport répond à un double objet: il s'adresse à l'Assemblée de la Santé, mais aussi au Conseil Economique et Social des Nations Unies, et par suite on devra toujours tenir compte par ce dernier organisme. Le Rapport annuel a, en outre, un troisième des recommandations formulées

sion collective des vues de groupes internationaux d'experts convoqués par l'Organisation. La teneur de ces rapports ne saurait être ni prévue ni modifiée, mais il appartient au Conseil Exécutif de décider, dans chaque cas particulier, s'il convient d'en autoriser la publication.

objet qui est de fournir au grand public un exposé officiel des activités de l'Organisation. Le Conseil est d'avis que le Rapport annuel, dans sa forme présente, répond à ces divers besoins. 105. Le Conseil estime que les Actes officiels, tels qu'ils sont publiés actuellement, sont satisfaisants,

Il a été constaté, dans le passé, que le Conseil a eu tendance à autoriser automatiquement la publication d'un rapport lorsqu'il estime que celui -ci 100.

et qu'il n'y a pas lieu de les condenser davantage. 106. Le Conseil reconnaît que l'importance de ses travaux pourrait s'accroître, au cas où l'Assemblée

ne soulève pas d'objections. Cette tendance a été favorisée par le fait que chacun de ces numéros est publié en tant que rapport sur une session d'un comité ou d'un groupe consultatif d'experts. Il y a lieu de se demander si tous les rapports des comités d'experts

de la Santé déciderait de tenir des sessions bisannuelles,

et que pour cette raison il pourrait devenir nécessaire de publier les procès- verbaux du Conseil dans la Série des Actes officiels. Il propose néanmoins d'ajourner

devraient être publiés. La publication, sous forme imprimée, offre l'avantage de permettre, au moyen de la vente et de diverses autres manières, une grande

toute décision sur ce point jusqu'au moment où Santé (résolution EB9.R73). Publications épidémiologiques et statistiques

l'Assemblée de la Santé se sera prononcée sur l'important problème des Assemblées bisannuelles de la

diffusion du rapport qui parvient ainsi aux institutions non gouvernementales et à toutes les personnes intéressées; toutefois, les rapports sur les sessions de certains comités d'experts pourraient ne pas présenter un caractère justifiant une telle diffusion. 107. Le Conseil se déclare entièrement satisfait des explications fournies par le Directeur général

En conséquence le Conseil a recommandé de modifier dans une certaine mesure la présentation des rapports des comités d'experts et les critères à utiliser pour décider s'ils seront publiés (résolution 101.

au sujet des retards qui se produisent dans la parution, mensuelle ou annuelle, des informations épidémio.

EB9.R74).

Actes officiels de l' Organisation Mondiale de la Santé 102.

Le caractère et l'ampleur des comptes rendus

des travaux de l'Assemblée de la Santé sont, dans une large mesure, fixés par son Règlement intérieur. Le

logiques et statistiques. Une difficulté particulière, dans la publication annuelle d'informations de ce genre, tient à la nécessité de réunir les statistiques se rapportant aux années de guerre à partir de 1939. Le Conseil a pris note de l'assurance donnée par le Directeur général, que les retards survenus dans la publication des informations annuelles épidémiologiques et statistiques disparaîtront en grande partie au cours des deux ou trois années à venir.

RAPPORT: PUBLICATIONS

Langues utilisées pour les publications

108. A quelques exceptions près, les publications de l'OMS ne paraissent qu'en anglais et en français. Par suite, évidemment, leur achat et leur diffusion sont limités dans les pays où l'on ne parle en général ni l'une ni l'autre de ces langues. 109.

après que celui -ci se soit consulté et mis d'accord avec l'Organisation sur les spécifications à adopter en commun; c) d'importantes quantités de papier sont commandées, à la fois pour les Nations Unies et pour l'OMS, directement auprès des fabricants, après réception des soumissions émanant de sources très diverses.

Au cours de la septième session du Conseil

Exécutif, des estimations ont été présentées concernant les dépenses supplémentaires qu'entraînerait la parution de toutes les publications de l'OMS en espagnol. 21 Il a, toutefois, été décidé que, en dehors des exceptions mentionnées ci- dessous, la langue espagnole (qui est actuellement une langue officielle,

Etant donné que l'économie que permettrait de réaliser une réduction de la qualité du papier serait très faible par rapport au total des dépenses, étant donné, d'autre part, que l'arrangement actuellement en vigueur avec les Nations Unies pour les achats de papier semble permettre à l'Organisation d'obtenir des conditions favorables, le Conseil ne recommande

mais non une langue de travail) ne serait utilisée que pour l'interprétation simultanée lors des sessions d'organisation. Les exceptions portent sur la Chronique, la Pharmacopcea Internationalis et le Manuel de Clas-

pas qu'une modification quelconque soit apportée à la qualité du papier utilisé pour les publications de l'OMS. 113.

sement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès. La traduction, l'édition et l'impression des deux premières de ces publications ont maintenant été confiées au Bureau régional pour les Amériques, auquel une subvention est accordée, à cet effet, par le Siège. Cependant, le bureau régional a demandé récemment des fonds supplémentaires en vue de faire paraître, en espagnol, certaines autres publications de l'OMS. 110. Jusqu'ici, le volume des publications en espagnol n'a pas été suffisant pour justifier l'emploi, au siège, de traducteurs et de rédacteurs -éditeurs de langue espagnole. Comme des indications parvenues entre temps au Siège donnent à penser qu'il serait

services que rend l'Office Européen des Nations Unies en formulant des avis et en opérant des achats de papier pour les publications de l'OMS. Ventes et distribution gratuite 114. Toutes indications utiles concernant les ventes et la distribution gratuite, ainsi que les exemplaires de presse et ceux qui sont expédiés à titre d'échange,

Le Conseil tient à exprimer sa satisfaction des

figurent à l'annexe 9, partie 3. 115. Le Conseil a pris acte de l'assurance donnée par le Directeur général que la distribution gratuite de toutes les publications de l'OMS fait l'objet d'un constant examen. Il a, toutefois, observé que, en dépit des suppressions qui y ont été apportées, la liste des publications distribuées gratuitement tend

nécessaire de faire paraître de plus nombreuses publi-

cations en espagnol et comme, en outre, l'Espagne est devenue Membre de l'OMS, il conviendrait d'étudier, à une date ultérieure, si l'on doit prendre des dispositions, au Siège, en vue d'établir une édition

à s'allonger sans cesse. Il a été constaté que les agents

espagnole de certaines publications de l'OMS. 111. Le Conseil suggère que, dans l'intervalle, on accepte de publier dans le Bulletin des articles en langue espagnole qui seraient suivis de résumés en

des services d'opérations de l'OMS et les experts inscrits aux tableaux s'attendent de plus en plus à recevoir gratuitement les publications techniques de l'Organisation. Il est parvenu un nombre appréciable de demandes portant sur certaines publications considérées comme faisant partie de la documentation de travail des réunions d'étude organisées par l'OMS. 116. Examinées séparément, la plupart de ces demandes peuvent être considérées comme justifiées. Dans l'ensemble, elles représentent pour les ressources financières de l'Organisation une lourde charge qui ne cesse de s'accroître et il est rarement aisé d'opérer un choix entre ces deux considérations contradictoires que constituent le souci de réaliser des économies et le désir de favoriser, en ayant recours à des publications appropriées, l'une des activités relevant du programme de l'Organisation. Le fait de procéder libéralement à la distribution gratuite de documents limite naturellement les possibilités de vente dans une mesure qui, d'ailleurs, varie sensiblement selon les types de publications. Lorsqu'il 117.

anglais et en français (résolution EB9.R71). Qualité des publications 112.

Le Conseil a été favorablement impressionné

par la qualité des publications de l'OMS. Dans le dessein de rechercher les économies possibles, il s'est demandé s'il n'y aurait pas intérêt à utiliser un papier de qualité moins coûteuse. Lors de l'examen de cette question, il a noté ce qui suit: a) le prix du papier représente environ 15 % des dépenses totales afférentes à la préparation des publications; b)

tout le papier est commandé, pour le compte

de l'OMS, par l'Office Européen des Nations Unies, 21 Actes off. Org. mond. Santé, 33, annexe 10

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

s'agit d'une publication hautement spécialisée, les personnes dont on pourrait considérer que, du point de vue de l'encouragement des activités de l'Organisation, elles ont droit plus que d'autres à un exemplaire gratuit, peuvent représenter un pourcentage important

siège en Europe ont tenu une réunion à laquelle l'OMS a participé. Les délibérations ont porté sur certains problèmes communs concernant les méthodes de vente, la fixation des prix, les monnaies utilisées et les cours de change pratiqués, ainsi que les moyens

des acheteurs éventuels. En revanche, dans le cas d'une publication traitant d'un sujet beaucoup plus général, la distribution gratuite, par exemple aux experts inscrits au tableau, peut ne pas influer de façon appréciable sur les possibilités de vente. 118.

employés pour augmenter les ventes. On envisage une nouvelle réunion du même genre au début de 1952. Les principaux points figurant à l'ordre du jour dé cette réunion ont trait à la vente des publications, à l'insertion d'annonces publicitaires dans les publi-

Le Conseil a examiné s'il ne conviendrait pas

cations des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées et à l'aide que ces organisations peuvent se prêter mutuellement en vue d'assurer la diffusion de leurs publications. 122.

de fixer une limite pour le nombre d'exemplaires fournis gratuitement aux Etats Membres. Cependant, l'application d'un système de contingentement rencontrerait des difficultés, à moins que la totalité de la distribution gratuite des publications ne soit centralisée auprès d'un organisme unique dans chacun des pays intéressés. Aussi le Conseil a -t -il décidé de recommander que la détermination et l'application des critères qui 119.

Le Conseil estime que l'on n'a pas encore mis

pleinement à profit tous les moyens propres à favoriser

la vente de certaines publications de l'OMS. Il se rend compte, toutefois, que l'adoption de mesures adéquates en vue d'encourager la vente, ne serait -ce que d'une seule publication dans un seul pays, exige

doivent régir la distribution gratuite des documents soient laissés à la discrétion du Directeur général qui, dans ce domaine, s'inspirera des principes suivants: a) b)

des travaux préparatoires, des consultations, des

La distribution gratuite doit être réduite au

minimum.

échanges de correspondance et des dépenses considérables. Le Conseil constate que, actuellement, il n'y a pas de personnel qui se consacre exclusivement à l'intensification de la vente des publications de l'OMS

et que le travail présentement accompli dans ce domaine l'est, à titre accessoire, par des membres

Dans les cas où il semble exister des raisons satisfaisantes de ne pas vendre les publications au prix indiqué sur la liste, il conviendrait d'examiner s'il n'y a pas lieu de les fournir à un prix réduit,

du personnel assurant, normalement et à plein temps, d'autres fonctions. Néanmoins, il serait possible celle -ci

plutôt que de les distribuer à titre entièrement gratuit. 120.

la des publications de l'OMS si disposait de fonds plus importants pour

Le problème de la vente et de la distribution

des publications a fait l'objet d'une étude approfondie de la part des Nations Unies et des institutions spécialisées. Le Secrétariat du Groupe de travail pour les Publications du Comité administratif de Coordination a adressé à toutes les institutions spécialisées un questionnaire sur les méthodes qu'elles suivaient dans

l'impression de prospectus, pour l'insertion, le cas échéant, d'annonces dans la presse technique et, éventuellement, pour les engagements de personnel temporaire. 123.

Ayant examiné les buts et la situation actuelle

du fonds de roulement des publications, et ayant noté la décision prise, pendant la sixième session de la Conférence générale de l'UNESCO, d'utiliser le fonds analogue de l'UNESCO,22 jusqu'à concurrence de $12.000, pour la publicité en faveur des publica-

ce domaine, notamment en matière de vente et de distribution. Les renseignements reçus en réponse à ce questionnaire, en même temps que des informations

analogues fournies par les Nations Unies, ont été réunis et publiés dans un document à distribution limitée en juillet 1950. 121. En octobre 1950, les membres du groupe de travail qui représentent des organisations ayant leur

tions de cette Organisation, le Conseil propose à l'Assemblée Mondiale de la Santé de financer une publicité accrue en faveur des publications de l'OMS par des prélèvements effectués sur le fonds de roulement des publications (résolution EB9.R72). 22 Voir annexe 9, paragraphe 3.4.3.

; ;?

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS Membres, suppléants et conseillers Conseillers : Désignés par :

Professeur J. PARISQT, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy, Président Dr L. E. BERNARD, Chef du Bureau des Relations extérieures, Ministère de la Santé publique et de la Population, Paris M. B. TOUSSAINT, Délégué permanent de la France auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève D' A. L. BRAVO, Chef de la Division de la Tuberculose, Service de la Santé publique, Santiago, Vice -Président

France

Chili

Dr J. N. TOGBA, Directeur de la Santé publique et de la Salubrité, Monrovia, Vice Président

Libéria

Dr N. KARABUDA, Sous -Secrétaire d'Etat adjoint au Ministère de l'Hygiène et de l'Assistance sociale, Ankara, Rapporteur Dr W. A. KARUNARATNE, Medical Officer of International Health, Department of Medical

Turquie Ceylan

and Sanitary Services, Colombo, Rapporteur Dr G. ALIVISATOS, Professeur d'hygiène à l'Université et d'épidémiologie à l'Ecole d'Hygiène, Athènes Dr J. ALLWOOD -PAREDES, Directeur général de la Santé publique, San -Salvador

Dr F. J. BRADY, Medical Director, US Public Health Service, Washington, D.C. Conseillers :

Grèce Salvador Etats -Unis d'Amérique

Mr D. C. BLAISDELL, US Representative for Specialized Agency Affairs, Genève Mr H. B. CALDERWOOD, Office of United Nations Economic and Social Affairs, Department of State, Washington, D.C. Professeur G. A. CANAPERIA, Médecin -Inspecteur général au Haut -Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique, Rome Dr S. DAENGSVANG, Directeur général adjoint du Département de la Santé publique, Bangkok Professeur M. DE LAET, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles Suppléant: Dr C. VAN DEN BERG, Directeur général pour les Affaires internationales de Santé, Ministère des Affaires sociales, La Haye Conseillers : Baron F. DE KERCHOVE D'EXAERDE, Délégué permanent de la Belgique auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M. F. BLONDEEL, Adjoint au Délégué permanent de la Belgique auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr C. L. GONZÁLEZ, Directeur de la Santé publique, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale, Caracas

Italie

Thaïlande Belgique

Venezuela

Dr S. HAYEK, Directeur du Service d'Epidémiologie et des Relations sanitaires internationales, Ministère de l'Hygiène, Beyrouth Dr J. A. HIER, Directeur général de la Santé publique, Stockholm

Liban Suède

- 61 -

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Désignés par :

Dr F. HURTADO, Professeur de Pédiatrie à l'Ecole de Médecine de l'Université de La Havane Dr M. JAFAR, Director - General of Health, Karachi Dr Melville MACKENZIE, Principal Medical Officer, Ministry of Health, Londres Suppléants : Mr. W. H. BOUCHER, Assistant Secretary, Ministry of Health, Londres Dr A. M. W. RAE, Deputy Chief Medical Officer, Colonial Office, Londres Conseiller Mr. F. A. MELLS, Senior Executive Officer, Ministry of Health, Londres Dr R. G. PADUA, Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé (Vice- Ministre), Département (Minis-

Cuba Pakistan Royaume -Uni

tère) de la Santé, Manille 2.

Philippines

Représentants des Nations Unies et des Institutions spécialisées NATIONS UNIES

Mr. C. GILLÉ, Division de la Population M. L. GROS, Représentant en Europe du Département des Questions sociales Mr. G. MENZIES, Administration de l'Assistance technique Mr. B. PICKARD, Section de Liaison (Organisations non gouvernementales), Office européen ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Mr. C. W. JENKS, Sous -Directeur Général Mr. M. R. STACK, Chef de la Division de la Sécurité sociale Dr A. GRUT, Chef de la Division de l'Hygiène industrielle M. A. OBLATE, Chef de la Section de Migration de la Division de la Main- d'OEuvre M. M. VANDRIES, Expert en matière de rééducation et redressement professionnels des invalides Mr. R. E. MANNING, Division des Organisations internationales ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Mr. W. R. AYKROYD, Directeur de la Division de la Nutrition ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Mr. E. M. WELD, Secrétaire général adjoint, Transports aériens ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS

Dr R. L. COIGNY, Directeur de la Division de la Santé ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE

M. G. SWOBODA, Secrétaire général 3.

Représentants des Etats Membres JAPON

M. K. TATSUKE, Directeur de l'Agence du Gouvernement japonais à Genève M. B. Hosru, Directeur adjoint de l'Agence du Gouvernement japonais à Genève 4.

Observateurs des Organisations non gouvernementales en relations avec l'OMS AMERICAN COLLEGE OF CHEST PHYSICIANS

Dr M. GILBERT, Privat -Docent à la Faculté de Médecine de l'Université de Genève ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÉDIATRIE

Dr G. FANCONI, Secrétaire général 1 Ainsi qu'il est prévu à l'article 8 du Règlement intérieur du Conseil Exécutif

ANNEXE 2

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MICROBIOLOGISTES

Professeur E. GRASSET, Directeur de l'Institut d'Hygiène, Genève; Membre d'honneur de l'Association des Microbiologistes de langue française ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE

Dr P. GLORIEUX, Président

Dr L. H. BAUER, Secrétaire général Dr T. C. ROUTLEY, General Secretary, Canadian Medical Association Dr J. MAYSTRE, chargé des relations avec l'OMS, Genève CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES

Mme G. VERNET, Présidente de l'Association suisse des Infirmières et Infirmiers diplômés FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES

M. J. A. F. ENNALS, Secrétaire général LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE

Dr G. ALSTED, Directeur du Bureau d'Hygiène UNION INTERNATIONALE CONTRE LE CANCER

Dr A. JENTZER, Professeur de Clinique chirurgicale à la Faculté de Médecine de l'Université de Genève

Annexe 2 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DE SES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL 1.

Conseil Exécutif

Comité permanent des Organisations non gouvernementales

Président : Professeur J. Parisot Vice -Présidents : Dr A. L. Bravo, Dr J. N. Togba Rapporteurs : Dr N. Karabuda, Dr W. A. Karunaratne Secrétaire : Dr Brock Chisholm, Directeur général 2.

Président : Dr N. Karabuda Professeur G. Alivisatos, Professeur G. A. Cana -

peria, Dr Melville Mackenzie, Dr J. N. Togba Secrétaire : Dr W. P. Forrest, Directeur de la Division de Coordination des Plans et de Liaison 4.

Comité permanent des Questions administratives et financières

Président : Dr A. L. Bravo Vice -Président : Professeur M. De Laet Rapporteur : Dr R. G. Padua

Groupe de travail chargé des Questions de Quarantaine internationale

Président : Dr M. Jafar

Dr F. J. Brady, Dr J. A. HSjer, Dr M. Jafar, Dr Melville Mackenzie Secrétaire : Dr P. Dorolle, Directeur général adjoint

Dr Ft G.

Canaperia, Professeur M. De Laet, Dr Melville Mackenzie Secrétaire :Dr Y. Biraud, Directeur de la Division des Services épidémiologiques A.

Brady, Dr A.

Bravo, Professeur

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Annexe 3 [EB9/75, annexe 1] 18 janvier 1952

PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1953 1 Informations complémentaires présentées par le Directeur général

Les renseignements supplémentaires suivants indiquent la situation du compte d'attente de l'Assemblée, d'après les estimations, et donnent des précisions sur le montant estimatif des recettes diverses de 1951, qui ont été indiquées dans les Actes officiels No 39 comme susceptibles d'être utilisées pour le budget de 1953. Ces chiffres ne sont que des estimations, les montants exacts ne pouvant être connus tant que les comptes de 1951 n'auront pas été définitivement arrêtés et n'auront pas été vérifiés par le Commissaire aux Comptes. L

Compte d'attente de l'Assemblée US $

Solde en espèces au 31 décembre 1951 Soldes de 1951 (estimation) 2

52.555 125.000 177.555 30.000

A déduire : Budget supplémentaire de 1952 3

A déduire : Montant disponible pour les ouvertures de crédit en 1953

147.555 130.390 17.165

Solde (estimation) II. Recettes diverses

Détail du montant total tel qu'il a été estimé par l'Organisation: US $ 1.

Intérêt des placements Sommes venant de réserves constituées au titre d'exercices précédents: 1949 1950

42.550 20.000 140.000 33.590 8.800 30.000 2.210 277.150

3. 4. 5. 6.

Paiement de fournitures livrées au titre du programme 4 Bonification revenant à l'Organisation sur la vente de timbres -poste suisses Bénéfice net résultant des différences de change Divers

Total

1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, paragraphe 8. 2 Les sommes disponibles en 1951 pour la documentation médicale et le matériel d'enseignement provenaient des soldes non utilisés de fonds affectés au cours d'exercices précédents et reportés conformément à la résolution pertinente portant ouverture de crédit. Les soldes non utilisés au 31 décembre 1951 de ces affectations de fonds ne seront pas reportés en 1952, mais, étant des espèces en caisse, ils seront inscrits au compte d'attente de l'Assemblée. 8 Lors de sa huitième session, le Conseil Exécutif a autorisé le Directeur général à prélever sur le fonds de roulement une somme ne dépassant pas $30.000 pour aider le Gouvernement de l'Inde à combattre les conséquences de la famine qui sévissait dans l'Etat de Bihar. Aux termes de la résolution EB9.R63, il a été décidé de rembourser cette somme au fonds de roulement sur le solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée. 4 Le budget de 1950 contenait une disposition qui autorisait le Directeur général à acheter des fournitures demandées par les gouvernements pour le programme, et à prendre, si possible, des arrangements pour obtenir le remboursement de ces fournitures dans la monnaie locale de ces Etats. Trois gouvernements ont effectué des remboursements par ce moyen et le montant indiqué ici représente la portion de ces sommes en monnaies locales que l'Organisation a pu utiliser en 1951.

ANNEXE 4

Annexe 4

[EB9/75, annexe 2] 18 janvier 1952

RECETTES ACCESSOIRES DISPONIBLES, SELON LES ESTIMATIONS, POUR LE BUDGET DE 19541 Sur la demande du Comité permanent des Questions administratives et financières, le Directeur général a communiqué les renseignements suivants sur les recettes accessoires qui, selon les estimations, seront disponibles pour le budget de 1954 : US $ 1.

US $

Contributions de 1952: Allemagne Espagne

275.285 93.896

369.181

2. 3. 4.

Fonds .provenant de l'Office International d'Hygiène Publique Recettes diverses Compte d'attente de l'Assemblée 2

40.000 130.000 251.000

Total

790.181

Voir Rapport du Conseil Exécutif, paragraphe 8. ' Se décompose comme suit: 1

a) Solde actuel après déduction du montant du budget supplémentaire de 1951 et des ouvertures de crédits supplémentaires au titre de 1953 b) Arriérés promis par certains pays: Au titre de 1948 Au titre de 1950 c) Dans l'hypothèse où l'excédent budgétaire de 1951 s'élèvera à $250.000 et qu'une moitié de cet excédent aura été encaissée à la fin de 1952

US $ 17.000 17.000 92.000

125.000

Total

251.000

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Annexe 5 [EB9/75, annexe 3] 18 janvier 1952

DIFFERENCES ENTRE LE PROGRAMME ET LE BUDGET PROPOSES POUR 1953 ET LE PROGRAMME ET LE BUDGET APPROUVES POUR 1952 (PAR SECTION) 1

Nombre de postes Unité administrative - fonctions 1952 1953

Prévisions de dépenses 1952 1953

Différence

Montant

US$ SESSIONS D'ORGANISATION

US$ 154.400 77.680

US$

-8

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux: Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental TOTAL POUR LES SESSIONS D'ORGANISATION SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

152.750 77.680

4.600 9.000 7.500 2.150 7.500 4.000 265.180

4.600 9.000 7.500 2.150 7.500 4.000 266.830

1.650

0,62

Services de personnel, indemnités et voyages Bureau du Sous -Directeur général Services épidémiologiques: Bureau du Directeur Quarantaine internationale Informations épidémiologiques Station d'Informations épidémiologiques de Singapour Services technologiques Coordination des recherches Statistiques sanitaires: Bureau du Directeur Etudes statistiques Statistiques de morbidité

54.064 19.170 70.110 44.666

48.504 19.884 74.573 45.289

(5.560) 714 4.463 623

2 10 9 14

4 8

33.822 22.888 65.268 17.059 30.895 49.948

36.777 25.880 69.930 19.023 27.564 47.822

2.955 2.992 4.662 1.964 (3.331) (2.126) 1.318 48 (120) 2.347 155

2 4 9 3

Classement international des maladies et causes de décès Substances thérapeutiques: Bureau du Directeur Standardisation biologique Drogues engendrant la toxicomanie Pharmacie 22.144 18.611

23.462 18.659 20.586 15.838

2 3

20.706 . . .

2 5

13.491

23.902 179.467 64.851

24.057 186.969

Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague 7.502 229

Services d'édition et de documentation: Bureau du Directeur

65.080

1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, paragraphe 16.

ANNEXE 5

67 Prévisions de dépenses

Nombre de postes Unité administrative - fonctions 1952 1953

Différence

1952

1953

Montant US $

US $

30 10 17

Publications et autres services d'édition . Traduction Bibliothèque et documentation Subventions et services techniques contractuels Services contractuels d'édition .

173.311

Publications Acquisition d'ouvrages de bibliothèque . . . Télégrammes et émissions épidémiologiques, .

71.735 75.972 73.185 9.000 150.125 20.000 9.500 300 123.478 49.458 10.900

178.450 73.346 76.481 68.465 9.000 171.790 20.000

5.139

(4.720) 21.665

Genève

Fournitures pour la standardisation biologique Services communs

9.500 300 134.006 46.531 10.900

1.611 509

-211

Bureau du Siège Copenhague Singapour (y compris les frais de communications télégraphiques) TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

10.528 (2.927)

211

1.518.026

1.568.666

50.640

3,34

SERVICES CONSULTATIFS

15 3

A. Bureau du Siège Services de personnel, indemnités et voyages Bureau du Sous -Directeur général Services des maladies transmissibles: Bureau du Directeur Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles . . . .

74.600 23.990 35.320 44.155 44.279 20.576 30.001 - 27.591

70.608 25.663 35.698 45.787 47.859 20.886

(3.992) 1.673 378 1.632

7 6 2 2 3 3

3.580 310 (9.817) 10.817 1.303 3.081 1.708 8.199 20.430 21.325 10.759 1.058 1.702

Organisation des services de santé publique: Bureau du Directeur Administration de la santé publique. . . .

2 2 5 3

Soins infirmiers . Hygiène sociale et professionnelle Education sanitaire du public Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale .

2 7 3

7 3

Alimentation et nutrition Assainissement Enseignement et formation professionnelle: Bureau du Directeur Bourses d'études

31.388 23.881 14.152 33.033 29.461 21.139 64.290 24.205 42.323 36.609 18.075

20.184 38.408 32.691 26.962 15.860 41.232 49.891 42.464 75.049 25.263 44.025 37.908 20.306

Assistance aux établissements d'enseignement Echange des informations scientifiques Ouvrages et documentation sur des sujets spéciaux Subventions et services techniques contractuels Services communs au Bureau du Siège . . . . .

1.299 2.231

2.000 58.200 69.824 769.092

2.000 67.000 75.774 861.518

8.800 5.950

Total pour le Bureau du Siège

92.426

12,02

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Nombre de postes Unité administrative - fonctions 1952 1953

Prévisions de dépenses 1952 1953

Différence

Montant

US$

B. Travaux dans les pays Services des maladies transmissibles 10 10

23 21 3

22 16 2

Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles Soins infirmiers Hygiène sociale et professionnelle

160.248 296.640 263.492 117.976 1.200.251 232.817

194.030 312.237 289.963 169.307 1.024.281 486.176 22.312 72.495 396.087 108.655 35.630 261.164

34 41 2 3

Organisation des Services de santé publique Administration de la santé publique. . . .

33.782 15.597 26.471 51.331 (175.970) 253.359 (27.305) 25.993 115.011

24 2 2

23 2 7 3

35 3 1

8 3

Education sanitaire du public Hygiène de la maternité et de l'enfance . Santé mentale Alimentation et nutrition Assainissement Enseignement et formation professionnelle (conseillers régionaux) Production d'antibiotiques et de DDT. . . . .

49.617 46.502 281.076 62.209 33.917 109.477 39.795

46.446 1.713 151.687

46.136 5.150 3.423.623 4.285.141

6.341 5.150

151

180

Total pour les travaux dans les pays TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS BUREAUX RÉGIONAUX

2.894.017 3.663.109 81.481 321.740 148.937 84.000 168.000 172.482

529.606 622.032 11.955 22.430 4.063 17.500 13.000 6.783 75.731

18,30 16,98

233

262 12

54 51 13

54 51 14

32 30 190

32 30 193

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

93.436 344.170 153.000 101.500 181.000 179.265 1.052.371

976.640 103.146 59.807 18.000 180.953

7,75

Services techniques centraux Services consultatifs Frais d'impression TOTAL POUR LES COMITÉS D'EXPERTS ET LES CONFÉRENCES SERVICES ADMINISTRATIFS

92.239 70.939 21.000 184.178

(10.907) 11.132 3.000 3.225 1,78

20 11

Services de personnel, indemnités et voyages Bureau du Directeur général: Bureau du Directeur général Coordination des plans et liaison Information

94.455 143.332 109.925

95.286 148.888 111.019 355.193

831

5.556 1.094 7.421

Total pour le Bureau du Directeur général Services administratifs et financiers: Bureau du Sous -Directeur général Service juridique . . .

347.712 42.818 24.015

2,15

4 4

49.479 24.436

6.661 421

ANNEXE 5

69 Prévisions de dépenses

Nombre de postes Unité administrative - fonctions 1952 1953

Différence

1952

1953

Montant US $

US $ 5 5

US $

2 5 13 11

2 5

13 11

Vérification intérieure des comptes . Gestion administrative et Personnel : Bureau du Directeur Gestion administrative Personnel Budget et Finances: Budget Finances et comptabilité

43.553 19.607 35.590 64.603

44.108 18.087 39.843 69.639

555

(1.520) 6.253 5.036 1.374 8.347

24 41

24 43

64.945 114.159 180.679

66.319 122.506 193.283

Bureau des Conférences et des Services généraux Total pour les Services administratifs et financiers Services communs Genève New -York

12.604

109

111

587.969

627.700

39.731

6,76

120.093 18.100

132.160 17.656

12.067 (444)

149

151

TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

1.073.874

1.132.709

58.835 812.113

5,48 10,58

783

817

TOTAL GÉNÉRAL

7.677.782

8.489.895

Appendice RÉSUME DES AUGMENTATIONS PAR GRANDES CATEGORIES DE SERVICES AVEC INDICATIONS DU POURCENTAGE US $ US $ % du total SESSIONS D'ORGANISATION SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX SERVICES CONSULTATIFS

1.650 50.640

0,20 6,23

Bureau du Siège Travaux dans les pays: Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène sociale et professionnelle Education sanitaire du public Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Alimentation et nutrition Assainissement Enseignement et formation professionnelle Production d'antibiotiques et de DDT

92.426 33.782 15.597 26.471 51.331 (175.970) 253.359 (27.305) 25.993 115.011 46.446 1.713 151.687 6.341 5.150 529.606

11,38

4,16 1,92 3,26 6,32 (21,67) 31,20 (3,36) 3,20 14,17 5,72 0,21 18,68 0,78 0,63

Total pour les travaux dans les pays TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS

65,22 622.032

622.032

76,60

(Suite au verso)

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

US $ BUREAUX RÉGIONAUX

US $ 1,47 2,76

Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental

11.955 22.430 4.063 17.500 13.000 6.783 75.731

75.731 75.731

0,50 2,16 1,60 0,84 9,33

9,33

COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES SERVICES ADMINISTRATIFS

3.225 58.835

0,40 7,24 100,00

TOTAL GENÉRAL

812.113

Annexe 6 [EB9/75, annexe 4] 18 janvier 1952

NOUVEAUX PROJETS A ENTREPRENDRE EN 1953

Services

Région et pays

Activité

consultatifs et

Enseignement

et formation profession nelle

démontrations US $

Total

US $

AFRIQUE

Pays non désignés

Paludisme et lutte contre les insectes Autres maladies transmissibles: Bilharziose: Réunions d'étude Fièvre jaune: Réunions d'étude Soins infirmiers: Réunions d'étude TOTAL POUR L'AFRIQUE

47.000 15.000 15.000 15.000

92.000 32.103

92.000

AMÉRIQUES

Brésil Chili

Assainissement: Evacuation des ordures. Maladies vénériennes Maladies vénériennes Assainissement Tuberculose Maladies vénériennes Tuberculose Autres maladies transmissibles: Réunion d'étude sur la brucellose Tuberculose: Bactériologie

4.675 30.296 38.000

Equateur Guatemala Jamaïque Mexique

7.200 1.300 5.775 5.675 7.200

Formation technique pour les examens radiographiques en série 5.775 16.400 630

Education sanitaire du public: Organisation des collectivités

Paraguay

Maladies vénériennes : Réunion d'étude à Sao Paulo

1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, paragraphe 27.

ANNEXE 6

Services

Région et pays

Activité

consultatifs et

Enseignement

démontrations

et formation profession nelle

Total

US$

US$ 5.775

US$

Pérou

Tuberculose: Formation technique pour les examens radiographiques en série Maladies vénériennes: Centre régional de formation post -universitaire, Callao Autres maladies transmissibles: Cours de . . . .

9.550 4.250 7.200 690 5.775

formation pour la lutte contre la rage Uruguay Venezuela

Tuberculose: Bactériologie

Maladies vénériennes: Réunion d'étude, Sao Paulo Tuberculose : Formation technique pour les examens radiographiques en série Maladies vénériennes 4.275 8.600 8.640 16.000 15.000

Programmes «inter -pays»

Autres maladies transmissibles: Réunion d'étude sur la brucellose, Guatemala Autres maladies transmissibles: Cours de for mation pour la lutte contre la rage, Lima . Administration de la santé publique: Réunion d'étude sur l'organisation de services sani.

taires dans les petites agglomérations. . Administration de la santé publique: Hygiène publique vétérinaire Administration de la santé publique : Appréciation des écoles de médecine en vue d'une aide à long terme . .

Soins infirmiers

Santé mentale: Réunion régionale d'étude. Alimentation et nutrition : Conférence sur les

32.775 24.000 14.000 10.000

problèmes de nutrition en Amérique 41.200 104.674

latine (FAO /OMS) Assainissement TOTAL POUR LES AMÉRIQUES

258.085

362.759

ASIE DU SUD -EST

Afghanistan Birmanie Ceylan Inde

Indonésie

Thaïlande

Paludisme et lutte contre les insectes Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Paludisme et lutte contre les insectes Soins infirmiers: Hôpital de Lucknow Ecoles agréées d'hygiène publique Paludisme Paludisme Tuberculose: Ecole de médecine Paludisme et lutte contre les insectes Soins infirmiers: Cours de revision Soins infirmiers: Ecole supérieure Hygiène de la maternité et de l'enfance

2.725 8.175 6.846 3.410 35.485 16.974 14.767 5.910 14.514 4.765 5.000 21.413 3.150

TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

143.134

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Services

Enseignement

Région et pays

Activité

consultatifs et démonstrations US $

et formation professionnelle US $

Total

US $

EUROPE

Autriche Danemark Finlande

Alimentation et nutrition Santé mentale Hygiène de la maternité et de l'enfance : Réadaptation des enfants physiquement diminués

1.550

4.125 1.425 1.425 1.550 1.425

France

Santé mentale Hygiène de la maternité et de l'enfance

Hygiène de la maternité et de l'enfance: Réadaptation des enfants physiquement diminués

Administration de la santé publique: OrganiGrèce

sation des bibliothèques médicales Hygiène de la maternité et de l'enfance Hygiène de la maternité et de l'enfance: Réadaptation des enfants physiquement diminués . .

7.050 1.550 1.425

Irlande Italie Pays -Bas

Soins infirmiers Santé mentale

Administration de la santé publique: Organisation des bibliothèques médicales

4.420 2.700 7.150 18.300

Administration de la santé publique: Ecole d'hygiène publique

Norvège

Administration de la santé publique: Organisation des bibliothèques médicales Administration de la santé publique Santé mentale Soins infirmiers 3.925

Portugal Suède

7.150 9.270 2.700 .

Yougoslavie

Hygiène de la maternité et de l'enfance . . Hygiène de la maternité et de l'enfance: Réadaptation des enfants physiquement diminués Paludisme: Cours de formation technique Lutte contre les insectes: Cours de formation technique Maladies vénériennes: Colloque sur la syphilis . .

2.870 1.425

Programmes «inter -pays»

10.425

Administration de la santé publique: Centre de réadaptation Administration de la santé publique: Colloque sur les relations entre pédiatres et psychiatres Soins infirmiers: Conférence sur les soins

9.125 12.300 16.225

10.950 14.750 10.025

infirmiers d'hygiène publique Education sanitaire du public: Conférence sur l'éducation sanitaire Hygiène de la maternité et de l'enfance: Cours

de formation (enfants physiquement diminués) 5.750

Hygiène de la maternité et de l'enfance: Centre

international de l'enfance, cours de formation Production d'antibiotiques TOTAL POUR L'EUROPE

7.300 5.150 21.145 162.290 183.435

ANNEXE 6

Services

Région et pays

Activité

consultatifs et démonstrations US $

Enseignement

et formation professionnelle US $

Total

US $

MÉDITERRANÉE ORIENTALE

Egypte

Autres maladies transmissibles: Contrôle quarantenaire Administration de la santé publique: Anesthésiologie

1.800

Ethiopie

Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement: Génie sanitaire Hygiène de la maternité et de l'enfance: Formation des sages- femmes Assainissement Alimentation et nutrition Assainissement

3.600 3.000 8.000 8.000 8.000 4.000 4.000

Iran Liban Arabie Saoudite Turquie

Administration de la santé publique: Laboratoire d'hygiène publique Hygiène de la maternité et de l'enfance . Hygiène de la maternité et de l'enfance: Centre rural Autres maladies transmissibles: Epidémiologie . .

24.412 35.547 67.801

Bactériologie Parasitologie TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE

3.500 3.500 3.500 127.760

50.900

178.660

PACIFIQUE OCCIDENTAL

Japon

Autres maladies transmissibles: Poliomyélite Administration de la santé publique . . . . Santé mentale: Institut national de santé mentale

13.970 6.410 12.850 12.419 13.153 20.614 13.014 13.419 16.200

Malaisie

Tuberculose: Centre de démonstrations Hygiène de la maternité et de l'enfance Soins infirmiers

. .

Philippines

Sarawak Programmes « inter -pays »

Alimentation et nutrition Tuberculose

Réunion d'étude sur la santé mentale

TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL

72.619 326.198

49.430 755.839

122.049

TOTAL GENERAL

1.082.037

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Annexe 7 [EB9/75, annexe 5] 18 janvier 1952

DIFFÉRENCES ENTRE LES DÉPENSES PRÉVUES AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR 1952 ET POUR 1953 (SIÈGE ET BUREAUX RÉGIONAUX)' Nombre de postes Départements - Services 1952 1953

Prévisions de dépenses 1952 1953

Différence

Montant US $

US $

Siège SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

Bureau du Sous -Directeur général Services épidémiologiques Coordination des recherches Statistiques sanitaires Bureau du Directeur Etudes statistiques Substances thérapeutiques Bureau du Directeur Standardisation biologique Antibiotiques et insecticides Services communs TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

2.900 34.359 1.970 880

2.900 38.987

4.628 (210) (880)

1.760

1.000 1.000 60.447 4.885

-11

1.000 1.000 69.474 6.081

9.027 1.196 13.761

107.441

121.202

12,81

SERVICES CONSULTATIFS

Bureau du Sous -Directeur général Services des maladies transmissibles Bureau du Directeur

2.000 17.100 2.078

2.000 19.380 2.140 490 2.730 4.035

Paludisme et lutte contre les insectes

2.280 62

1 1 1

Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles Organisation des services de la santé publique Bureau du Directeur Administration de la santé publique Soins infirmiers Education sanitaire du public Hygiène de la maternité et de l'enfance . Alimentation et nutrition Assainissement, Services d'enseignement et de formation professionnelle Bureau du Directeur Bourses d'études .

9.358 5.324 24.757 2.170 3.566 16.253 795 1.000

490 2.755

(25) 4.035 570 618 620 1.522 970 (2.036)

570 9.976 5.944 26.279 3.140 1.530 15.008

(1.245) 605

1.400 3.650 18.055 2.807

2.650 (970) 142

Assistance aux établissements d'enseignement Services communs 19.025 2.665

TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS

109.336

119.134

9.798

8,96

1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, paragraphe 49.

ANNEXE 7

75 Prévisions de dépenses

Nombre de postes Départements - Services 1952 1953

. Différence

1952

1953

Montant

US$ SERVICES ADMINISTRATIFS

US$ 3.000 34.811 13.470 51.281

US$

6 2 8

Bureau du Directeur général Bureau du Directeur général Coordination des plans et liaison Information

3.000 40.209 14.639 57.848

(5.398) (1.169) (6.567)

Total pour le Bureau du Directeur général Services administratifs et financiers Bureau du Sous -Directeur général Service juridique Vérification intérieure des comptes Gestion administrative et personnel Gestion administrative Personnel Budget et Finances Budget Finances et Comptabilité Conférences et Services généraux financiers .

2 3

4.730 8.560 35.056 23.598 17.117 18.224 27.751 45.061

4.730 10.399 34.403 27.906 18.321

1.839 (653)

4 5

4.308 1.204 2.739 146

4 6 11

20.963 27.897 38.860 183.479

(6.201) 3.382 1.012

Total pour les Services administratifs et 180.097 19.100

Services communs 43 43 62 TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS

20.112 254.872 495.208

257.045

(2.173)

(0,85) 4,51

TOTAL POUR LE SIÈGE Bureaux régionaux Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX

473.822 90.719 30.541 11.619 80.500 52.098

21.386 5.315 1.578 640 4.800 8.426

20 15 2

22 6

96.034 32.119 12.259 85.300 60.524 286.236

265.477

20.759

7,82

Appendice RESUME DES AUGMENTATIONS AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, PAR GRANDES CATEGORIES DE SERVICES ET AVEC INDICATION DU POURCENTAGE US $ SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX SERVICES CONSULTATIFS

US $ 13.761

du total 1,60 1,12

Au Siège Dans les pays BUREAUX RÉGIONAUX SERVICES ADMINISTRATIFS

9.798 817.469

827.267

95,12

96,24 2,41 (0,25)

20.759 (2.173) TOTAL

859.614

100,00

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Annexe 8 [EB9/75, annexe 6] 18 janvier 1952

ÉTUDE SUR LA QUESTION DES SESSIONS BISANNUELLES DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 1 SOMMAIRE

Section

I. LA CONSTITUTION

1 1

IV. ORGANISATIONS RÉGIONALES

Amendements nécessaires

Sessions des Comités régionaux V. PROGRAMME ET BUDGET

Section 35 36 .

Délai à prévoir pour l'entrée en vigueur des amendements II. L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 3 8

38 39

Délégation de pouvoirs Pouvoirs que l'Assemblée peut déléguer . Règles et méthodes de la FAO Règles et méthodes de l'UNESCO . . . . . . .

9 10 11

Programme et budget détaillés pour deux exercices d'un an Programme et budget détaillés pour une période de deux ans

Pouvoirs qui doivent être laissés à l'Assemblée de la Santé Pouvoirs que l'Assemblée de la Santé ne devrait pas déléguer 12 13

Programme et budget détaillés pour la première année et moins détaillés pour la seconde année VI. FINANCEMENT ET COMPTES

44 49 49 50 51 53 55

Pouvoirs dont le Conseil Exécutif est déjà titulaire Pouvoirs pouvant être ou étant déjà délégués au Conseil Exécutif

Manière d'effectuer la délégation des 18 pouvoirs 20 Règlement intérieur Désignation de personnes appelées à faire partie du Comité de la Caisse des pen-

Contributions Fonds de roulement Comptes Vérification des comptes Règlement financier VII. ECONOMIES .

sions III. LE CONSEIL EXÉCUTIF

Composition

22 22 25 30 31 34

Economies éventuelles sur les dépenses 56 afférentes à l'Assemblée de la Santé Economie de temps pour le Secrétariat . 62 VIII. RELATIONS EXTÉRIEURES

Election et durée du mandat des Membres

Fréquence des sessions Impression des procès- verbaux des sessions

Choix et dates des sessions

68 68

Règlement intérieur

Accords avec les Nations Unies, l'OIT, 69 la FAO et l'UNESCO Rapport annuel du Directeur général . . 72

LA CONSTITUTION

Amendements nécessaires

par cette Assemblée implique la nécessité de modifier les articles 13, 14, 15, 16, 34 et 55 de la Constitution. 2.

La proposition soumise à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé conjointement par le Danemark, 1.

D'autres amendements seront peut -être nécessaires selon les décisions de principe que prendra

la Norvège et la Suède 2 et approuvée en principe 1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, Chapitre III 2 Actes off. Org. mond. Santé, 28, annexe 16

l'Assemblée de la Santé sur des points tels que le trans-

fert de certaines fonctions de l'Assemblée à d'autres organes, la fréquence des réunions d'autres organes, les rapports soumis par les Etats Membres, etc.

ANNEXE 8

Délai à prévoir pour l'entrée en vigueur des amendements 3.

voie de conséquence, d'autres amendements à la Constitution ou d'introduire des modifications de forme dans les amendements proposés par les délégations scandinaves, la question pourrait se poser de savoir si ces amendements additionnels devraient également être soumis aux Etats Membres six mois avant d'être examinés. On peut considérer qu'une fois remplies les conditions prescrites à l'article 73 quant au fond des amendements, toutes nouvelles modifications de forme ou tous amendements résultant des amendements initiaux pourraient être adoptés par l'Assemblée de la Santé durant la session même où ils ont été proposés; toute autre solution risquerait de provoquer des retards de procédure considérables.

L'article 73 de la Constitution stipule que « les

amendements entreront en vigueur... lorsqu'ils auront

été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée de la Santé et acceptés par les deux tiers des Etats Membres

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives ». D'autre part, l'article 100 du Règlement l'acceptation des Etats devient effective par le dépôt

intérieur de l'Assemblée de la Santé stipule que

d'un instrument formel d'acceptation auprès du Secrétaire général des Nations Unies. 4.

L'Organisation Mondiale de la Santé compte aujourd'hui 78 Membres. Si les Membres inactifs sont considérés comme restant Membres de l'Organisation en ce qui concerne les droits des Etats Membres aux termes de l'article 73 de la Constitution, l'acceptation nécessaire des deux tiers sera acquise lorsque 52 Etats Membres auront déposé, auprès du

II. L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

Délégation de pouvoirs 8.

Secrétaire général des Nations Unies, l'instrument signifiant leur acceptation des amendements. 5. Il est manifestement impossible de prévoir d'une manière précise le temps qu'exigeront ces diverses formalités. Au cas où la ratification du parlement

Bien que la Constitution ne stipule pas expressé-

serait nécessaire dans la majorité des pays, il faudrait

probablement attendre au moins une année avant que le nombre requis d'acceptations ait été notifié au Secrétaire général. Toutefois, on peut faire observer

ment que l'Assemblée de la Santé puisse déléguer une partie ou la totalité de ses pouvoirs, il ressort implicitement de l'article 29 qu'elle a le droit de déléguer certains pouvoirs au Conseil Exécutif. Si cette solution était considérée comme souhaitable, au cas où l'on adopterait le système des sessions bisannuelles de l'Assemblée, deux méthodes pourraient être appliquées : 8.1

Délégation de pouvoirs par une résolution :

environ un an et cinq mois avant que le nombre requis d'acceptations (26 à l'époque) soit effectif.

que, lorsqu'il s'agissait de l'entrée en vigueur de la Constitution - pour laquelle les prescriptions des articles 79 et 80 étaient moins strictes que celles énoncées à l'article 73 de la Constitution et à l'article 100 du Règlement intérieur - il s'est écoulé On se rappellera également qu'une période d'environ deux ans s'est écoulée avant que 52 Etats ne soient devenus Membres de l'Organisation.

Puisque l'Assemblée de la Santé est souveraine, une

résolution adoptée par elle ne risquerait pas de la lier irrévocablement pour l'avenir, car elle conserverait toujours, lors des sessions ultérieures, le pouvoir

de mettre fin aux effets de la résolution adoptée ou de modifier les dispositions de celle -ci. On peut dès lors affirmer qu'une délégation de pouvoirs par voie de résolution serait révocable, alors même qu'aux termes de cette résolution l'Assemblée aurait délégué ses pouvoirs à titre permanent ou pour une période déterminée de longue durée. 8.2

Comme les obligations assumées par un Etat qui accepte des amendements du genre envisagé 6.

Délégation de pouvoirs par un amendement de la

Constitution : Plutôt que d'une véritable délégation

moindres que les obligations assumées en acceptant la Constitution dans son ensemble, il n'est pas exclu que les délais mentionnés ci- dessus soient réduits en l'occurrence.

sont sensiblement

de pouvoirs, il s'agirait d'un transfert de pouvoirs d'une autorité (l'Assemblée de la Santé) à une autre autorité (le Conseil Exécutif). Cette délégation de pouvoirs, contrairement au cas où la solution exposée au paragraphe 8.1 ci- dessus serait adoptée, ne pourrait être révoquée que par un amendement ultérieur à la Constitution elle -même. Pouvoirs que l'Assemblée peut déléguer

autre point concernant la

Constitution

demande à être examiné. L'article 73 de la Constitution et l'article 103 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé stipulent que les textes des amendements proposés doivent être communiqués par le Directeur général aux Etats Membres six mois au minimum avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé. Ces dispositions ont été satisfaites en ce qui concerne les articles 13, 14, 15, 16, 34 et 55. Si, toutefois, le Comité permanent

décidait de recommander d'apporter encore, par

La Constitution n'impose expressément aucune restriction à l'Assemblée de la Santé en ce qui concerne la délégation de ses pouvoirs. Il semble, toutefois, qu'il faudrait imposer certaines limites à une délégation de pouvoirs opérée sous forme de résolution; en effet, si l'on entend maintenir intacte la structure organique de l'OMS considérée comme 9.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

institution spécialisée des Nations Unies, l'Assemblée

de la Santé doit conserver les pouvoirs généraux qui lui appartiennent d'arrêter la politique d'ensemble de l'Organisation et de contrôler les activités de celle -ci. A cet égard, on peut examiner les règles et les méthodes

10.2 Entre autres amendements apportés à l'Acte constitutif de la FAO, 4 la Conférence a élargi les pouvoirs du Conseil en matière de conventions et

accords internationaux en insérant constitutif les dispositions suivantes: 6

dans

l'Acte

suivies par deux autres institutions spécialisées des Nations Unies qui ont également envisagé de tenir des sessions bisannuelles de leur conférence plénière.

Le Conseil peut, suivant une procédure établie par la Conférence, approuver et soumettre à

l'examen des Etats Membres des règlements ou accords complémentaires destinés à assurer l'application de tous accords ou conventions de caractère

Règles et méthodes de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture 10. L'Acte constitutif -de la FAO (1947) traite

général qui sont entrés en vigueur en vertu des dispositions du paragraphe 1 ci- dessus. (Conventions et accords approuvés par la Conférence.) Lesdits règlements ou accords complémentaires

expressément, à son article V, paragraphe 2, du droit de la Conférence de la FAO de déléguer des

pouvoirs au Conseil. Il stipule que la Conférence peut déléguer au Conseil tous pouvoirs qu'elle juge utile, à l'exception des pouvoirs énoncés au paragraphe 2

n'entrent en vigueur pour chaque Etat Membre qu'après qu'il les a acceptés conformément à ses règles constitutionnelles.

de l'article II (admission de nouveaux Membres); aux paragraphes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'article IV (détermination de la politique générale et approbation du budget de l'Organisation, adoption de conventions internationales, consultations avec les gouvernements avant que la Conférence examine les conventions et les recommandations, consultations avec les gouvernements sur les relations entre l'Organisation et les institutions nationales ou les personnes privées, recommandations aux organisations publiques inter-

10.3 Il n'est pas sans intérêt de noter que le Sous Comité juridique du Comité d'experts de l'Epidé-

miologie internationale et de la Quarantaine (OMS),

dans le rapport traitant de sa première session a suggéré que certains pouvoirs limités soient délégués au Conseil Exécutif, quand il s'agit d'administrer le

Règlement sanitaire international, et cela dans les termes suivants:

nationales, et décisions à l'effet d'exécuter d'autres tâches confiées à l'Organisation par les gouvernements

ou résultant d'accords conclus entre l'Organisation et une autre organisation publique internationale); au paragraphe 1 de l'article VII (nomination du Directeur général); à l'article XIII (relations avec une

Le sous -comité a étudié l'opportunité qu'il y avait à prévoir, à l'article 95, une procédure simplifiée pour soumette à réglementation en vertu du Règlement certaines questions techniques, telles que la désinsectisation des aéronefs, les normes concernant les vaccins, les méthodes de diagnostic.

organisation mondiale de caractère général); et à l'article XX (amendements à la Constitution). 10.1

spéciale de la Conférence de la FAO, tenue en novembre 1950, le Directeur général de la FAO a fait la déclaration suivante: 3 Le Directeur général, suivi en cela par le Conseil lors de sa neuvième session, estime que l'adoption

Dans son rapport présenté lors de la session

Afin d'éviter des retards dans la communication des nouvelles méthodes aux Etats, le sous -comité a estimé que l'Assemblée pourrait déléguer au Conseil Exécutif, aux termes de l'article 29 de la Constitution, certains pouvoirs limités lui permettant d'amender ou d'adopter des annexes techniques au Règlement. 10.4 Le Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine a, toutefois, modifié la

du système biennal ne nécessitera la délégation d'aucun des pouvoirs actuellement exercés par la seule Conférence. Si cette délégation n'apparaît ni nécessaire, ni souhaitable, c'est qu'il importe que tous les Membres de la FAO participent à l'élaboration de la politique générale et du programme de l'Organisation, à l'approbation du budget, à l'acceptation de nouvelles obligations pour l'Organisation ou les Etats Membres et à l'admission de nouveaux Membres. Au cas oh. certaines questions demanderaient l'adoption immédiate de mesures par l'Organisation, il est toujours

portée de cette proposition, qui a finalement été abandonnée lors de la réunion de la Commission spéciale tenue, en avril 1951, pour l'examen du projet de Règlement sanitaire international. 6 Règles et méthodes de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture 11. Au cours de la sixième session de la Conférence

générale de l'UNESCO, tenue à Paris en juin juillet 1951, plusieurs questions, relatives à la délégation de certains pouvoirs de la Conférence au Conseil Exécutif, ont été confiées pour examen à un groupe de

possible de convoquer la Conférence en session extraordinaire, soit par décision du Conseil, soit sur demande d'un tiers des Etats Membres. $ FAO, document C50/6, 5 septembre 1950, p. 2 FAO, Rapport sur la session spéciale de la Conférence, 1950, p. 18

travail formé de représentants des pays suivants: Cuba, Egypte, Etats -Unis d'Amérique, France, Inde, Italie, Royaume -Uni et Suisse. B Constitution de la FAO, amendée, article XIV, paragraphe 2 (p. 36 du document mentionné dans la note 4) 8 Actes o,. Org. mond. Santé, 37, 141

ANNEXE 8

11.1 Le groupe de travail a formulé plusieurs propositions qui ont été approuvées par le Comité du

Pouvoirs qui doivent être laissés à l'Assemblée de la Santé 12. Si l'on applique les considérations exposées cidessus à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, il semblerait que l'Assemblée de la Santé doive conserver ses pouvoirs sur les points suivants :

générale. 7 Pour ce qui est de la délégation des pou voirs, ces propositions résident essentiellement en ceci: 11.1.1 Il doit appartenir à la Conférence générale seule de convoquer les conférences intergouvernementales, mais le Conseil Exécutif doit être habilité à convoquer des conférences non gouvernementales en s'appuyant sur des directives d'ensemble émanant

Règlement et, ultérieurement, par la Conférence

Article 6:

de la Conférence générale.

Admission de nouveaux Membres. Article 18 a) : Détermination de la politique de l'Organisation. Article 18 b) et Article 24: Election des Membres appelés à dési-

gner une personnalité au Conseil Exécutif. Article 18 c) et Article 31: Nomination du Directeur général. Article 18 f) et Article 56: Contrôle de la politique financière de

Le pouvoir de la Conférence de formuler des recommandations et d'adopter des conventions internationales ne doit pas être délégué. 11.1.2

lequel il appartient à la Conférence générale de

11.1.3

Il convient de maintenir le principe selon

l'Organisation et examen et approbation de son budget. Invitation d'observateurs aux sessions.

conseiller les Nations Unies sur les aspects éducatifs, scientifiques et culturels des questions intéressant les Nations Unies. Cependant, le Conseil pourra remplir

ce rôle consultatif pendant les intersessions de la

Conférence générale lorsque la question qui fait l'objet

d'une consultation des Nations Unies a été traitée dans son principe par la Conférence générale, ou lorsque la solution à lui donner résulte implicitement de décisions ou de résolutions de la Conférence qui n'ont pas été modifiées depuis. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, le Conseil apprécierait l'importance aussi bien que l'urgence de la question faisant l'objet de la consultation des Nations Unies. Selon cette appréciation, il déciderait s'il y a lieu ou

Article 18 h) : Article 19: Article 21: Article 23: Article 68:

Adoption de conventions ou accords. Adoption de règlements internationaux. Recommandations aux Etats Membres.

Arrangements concernant la capacité juridique et les privilèges et immunités.

Article 69:

Article 70: Article 73: Article 75:

Accord établissant des rapports avec les Nations Unies. Approbation d'accords conclus avec d'autres organisations internationales. Amendements à la Constitution. Questions ou différends concernant l'interprétation de la Constitution.

non de convoquer une session extraordinaire de la Conférence générale aux seules fins d'examiner la question en cause. 11.1.4 Les rapports des Etats Membres doivent être présentés à chaque session ordinaire (bisannuelle) de la Conférence, et les rapports intérimaires sur l'avancement des travaux doivent être présentés au Conseil Exécutif dans l'intervalle des sessions de la Confé-

Pouvoirs que l'Assemblée de la Santé ne devrait pas déléguer 13. Outre ces dispositions, il existe certains pouvoirs conférés à l'Assemblée qui, semble -t -il, ne devraient pas pouvoir être délégués, soit en raison de leur nature même, soit parce que l'exercice de ces pouvoirs soulève

des questions de caractère politique; il s'agit des Article 7: Articles 8 et 47:

rence. 11.1.5 Les questions suivantes resteront exclusivement de la compétence de la Conférence: Admission de nouveaux Etats Membres Election des membres du Conseil Exécutif Nomination du Directeur général Adoption d'amendements à l'Acte constitutif Invitation d'observateurs d'organisations internationales à assister à la Conférence.

points suivants:

Suspension des privilèges attachés au droit de vote et des services dont bénéficie l'Etat Membre. Droits et obligations des Membres associés.

Article 14:

Choix du pays ou de la région où se tiendra la prochaine session de l'Assemblée.

11.1.6

Enfin, le groupe de travail a décidé que le

Conseil Exécutif pourrait être habilité, en vertu d'une autorisation générale de la Conférence, à demander Justice.

des avis consultatifs à la Cour internationale de 7 UNESCO, Actes de la Conférence Générale, sixième session, Paris, 1951, Partie VI. Résolutions adoptées sur les rapports du Comité du Règlement (p. 98).

Article 18 I) : Création d'autres institutions. Etablissement du règlement du perArticle 35: sonnel. Article 44 a) : Détermination de régions géographiques.

Article 64:

Détermination des modalités selon les quelles doivent être établis les rapports statistiques et épidémiologiques.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Article 72:

Reprise de fonctions, ressources et obligations d'autres organisations internationales.

« les assemblées plénières des institutions spécialisées

14.

Si l'exercice des pouvoirs susmentionnés doit,

en général, demeurer de la compétence de l'Assemblée de la Santé, certaines fonctions particulières découlant

d'autoriser leurs organes directeurs à prendre, dans le cadre de leurs pouvoirs statutaires, telles mesures provisoires qui leur semblent appropriées en ce qui concerne toutes recommandations que pourrait leur faire l'Assemblée générale, si l'Assemblée plénière ne peut elle -même donner suite à ces recommandations

de l'exercice de ces pouvoirs pourraient néanmoins être déléguées au Conseil à des conditions qui seraient

déterminées par l'Assemblée. Cette remarque vise plus spécialement les questions budgétaires (voir section 47, ci- dessous).

sans qu'il en résulte un retard appréciable». 11 16.1.2 Il a été donné suite à cette recommandation par la Première Assemblée Mondiale de la Santé 12 qui a autorisé le Directeur général, sous réserve de l'accord préalable du Président du Conseil Exécutif,

à prendre, dans des circonstances exceptionnelles, Pouvoirs dont le Conseil Exécutif est déjà titulaire 15. Avant d'aborder la question des pouvoirs qui, à première vue, pourraient être délégués au Conseil, il y aurait intérêt, semble -t -il, à présenter les observations suivantes: 15.1 Outre les pouvoirs énoncés à l'article 28, certains pouvoirs généraux sont déjà conférés au Conseil Exécutif de l'OMS en vertu de la Constitution elle même. C'est ainsi que le Conseil est habilité à prendre

des mesures transitoires sur des recommandations de l'Assemblée générale. 16.1.3. En outre, certaines résolutions ultérieures de

l'Assemblée de la Santé et les traditions qui se sont instituées au sein de l'Organisation fixent d'une façon relativement détaillée les dispositions administratives

des mesures d'urgence et à engager des dépenses financées par un fonds spécial (articles 28 i et 58), 8

à appliquer pour donner effet à l'article 18 1) de la Constitution et à l'accord conclu avec les Nations Unies; c'est ainsi que la résolution WHA3.116 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, concernant l'assistance technique, autorise le Conseil Exécutif « à examiner les résolutions pertinentes du Conseil Economique et Social, de l'Assemblée générale et de la Conférence sur l'Assistance technique, relatives au programme d'assistance technique en vue du développement économique, et à donner au Directeur général les instructions nécessaires ». 16.2 Article 18 j): Rapports au Conseil Economique et Social. Abstraction faite des rapports spéciaux

à créer des commissions sur sa propre initiative (article 38), à convoquer des conférences (article 41),

à déléguer des fonctions à des comités régionaux (article 50 g), à nommer les directeurs régionaux (article 52), et à accepter des dons (article 57). En outre, conformément à l'accord conclu par l'Organisation Mondiale de la Santé avec l'Organisation des

Nations Unies, le Conseil peut demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice, en vertu d'une autorisation de l'Assemblée de la Santé, étant entendu que cette autorisation peut être formulée en termes généraux. 9

adressés aux Nations Unies en vertu des dispositions de l'article IV, paragraphe 2, de l'Accord, le rapport annuel de l'Organisation à l'ECOSOC est établi par le Directeur général, en application d'une résolution

Certains pouvoirs ont déjà été délégués au Conseil par l'Assemblée de la Santé, notamment 15.2

adoptée par l'Assemblée générale au cours de sa deuxième session,13 et d'une résolution par laquelle

l'admission d'organisations non gouvernementales

la Première Assemblée Mondiale de la Santé 14

aux relations avec l'OMS. Tous les cas faisant déjà l'objet d'une telle délégation de pouvoirs sont expressément mentionnés ci- après.

« ... charge le Directeur général de présenter, chaque année, ... (au) Conseil Economique et Social ... le

rapport annuel... de l'Organisation Mondiale de la Santé, tel qu'il aura été approuvé par l'Assemblée de la Santé ... ». 16.2.1 Il sera loisible au Conseil d'examiner cette résolution en liaison avec le passage du présent rapport

Pouvoirs pouvant être ou étant déjà délégués au Conseil Exécutif 16. Par conséquent, les pouvoirs qui pourraient être, ou qui sont déjà délégués au Conseil (ou, dans certains cas, au Directeur général) sont les suivants: 10 16.1 Article 18 i): Recommandations ayant trait à la santé, formulées par les Nations Unies. Au cours

qui traite des relations extérieures de l'Organisation (voir paragraphes 72 et 73 ci- après), car il y aura lieu évidemment de la modifier si le système des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé est adopté. 16.3 Article 18 k) : Travaux de recherches dans le

de sa deuxième session, l'Assemblée générale a prié 8 Voir aussi les résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé. 8 Constitution, article 76, et article X, paragraphe 3 de I'Accord entre les Nations Unies et l'OMS 10 Dans cette liste figurent les cas où l'Assemblée exerce des fonctions qui ne lui ont pas été assignées expressément par la Constitution,

domaine de la santé: ce pouvoir peut être limité aux 11 Résolution 165 (II) de l'Assemblée générale, Annexe A (Rapport du Comité consultatif des Questions administratives et budgétaires) Section 23 a) 12 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 321 18 Résolution 125 (II) de l'Assemblée générale, paragraphe 4 a) 14 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 329

ANNEXE 8

recherches encouragées et dirigées dans le cadre du programme et du budget adoptés par l'Assemblée de la Santé. 16.4 Articles 19 et 21: Adoption de conventions, accords et règlements internationaux. Il a été précisé

à suivre pour amender la Constitution de l'OMS étant beaucoup moins souple que ce n'est le cas pour la FAO et l'UNESCO, il semblerait opportun,

dans la délégation de pouvoirs, d'appliquer des ni de complications inutiles. Règlement intérieur

plus haut que les pouvoirs de l'Assemblée de la à définir des « méthodes recommandées » concernant

méthodes qui, - autant que possible, puissent être modifiées en cas de besoin, sans entraîner de retards

Santé dans ce domaine ne devraient pas être délégués.

Toutefois, le Conseil Exécutif pourrait être habilité

l'application technique de conventions, accords ou règlements adoptés par l'Assemblée de la Santé. Cette décision ne serait pas de nature à conférer au Conseil le pouvoir de conclure des traités, car lesdites méthodes seraient communiquées aux gouvernements sous forme de recommandations et porteraient exclusivement sur des questions techniques. 16.5 Article 44 b): Etablissement d'organisations

Il sera évidemment nécessaire de modifier certains articles du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, si l'on adopte le système des Assemblées 20.

bisannuelles. Mais, pour que ce système entre en vigueur, il faudra que le Directeur général ait reçu l'acceptation des deux tiers des Etats Membres et c'est alors seulement que le Règlement intérieur devra être modifié. Il semble donc que les amendements et les nouveaux articles nécessaires pourraient être préparés après que l'Assemblée aura adopté les textes

régionales. Ce pouvoir est maintenant conféré au Conseil en vertu d'une résolution de la Première Assemblée Mondiale de la Santé. 15 16.6

Article 71: Relations avec les organisations

définitifs des articles amendés de la Constitution. A ce moment, il sera plus facile de déterminer les modifications qu'il conviendrait d'apporter au Règlement intérieur.

non gouvernementales. Des pouvoirs dans ce domaine

ont déjà été conférés au Conseil Exécutif en vertu d'une décision de l'Assemblée de la Santé.1ó 16.7 17.

Article 76: Demandes d'avis consultatifs à la

Désignation des personnes appelées à faire partie du Comité de la Caisse des Pensions

Cour internationale de Justice (voir paragraphe 15.1).

Il convient d'insister sur le fait que les observations qui précèdent ne sont pas absolues. Sans doute,

l'exercice de certains pouvoirs devrait, à première vue, demeurer la prérogative de l'Assemblée de la Santé, mais des fonctions particulières relatives à ces

Conformément à la résolution WHA3.103 de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, l'Assemblée choisit actuellement trois Etats Membres appelés à désigner des personnes devant faire partie 21.

pouvoirs pourraient être déléguées au Conseil. De même, n'importe quelle délégation de pouvoirs peut s'effectuer aux conditions que déterminera l'Assemblée. Il s'agit ici de considérations d'ordre général qu'il conviendra de ne pas perdre de vue lorsque sera

pendant trois ans du Comité de la Caisse des Pensions. Si l'Assemblée devient bisannuelle, ce pouvoir pourrait être délégué au Conseil Exécutif.

III. LE CONSEIL EXÉCUTIF

examinée la question des assemblées bisannuelles dans son ensemble.

Composition

Manière d'effectuer la délégation des pouvoirs 18. Pourvu que l'on tienne compte des observations

précédentes relatives aux modalités de la délégation de pouvoirs, la manière de procéder est une question

d'appréciation. En somme, une simple résolution suffirait, semble -t -il, à moins qu'il ne soit décidé, pour une raison particulière, d'opérer un réel transfert de fonctions comme il a été indiqué au paragraphe 8. 19.

Afin de se conformer aux principes adoptés

Il convient de rappeler que la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a discuté la composition du Conseil Exécutif à la suite d'une proposition de l'Australie; 18 aux termes de cette proposition, le Conseil devrait être composé de représentants des Membres, agissant en cette capacité, au lieu d'être composé de personnalités désignées par les Membres et agissant à titre personnel, au nom de l'Assemblée tout entière. Cette proposition a été rejetée par l'Assemblée." 22.

par les autres institutions spécialisées, la Conférence de la FAO a déclaré que les amendements qu'elle a

apportés à l'Acte constitutif de la FAO ne doivent pas être considérés comme limitant ou préjugeant en quoi que ce soit l'étude ultérieure, par les institutions, de dispositions uniformes.17 La procédure 16 Actes off Org. mond. Santé, 13, 331 16 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 326; 25, 65; 28, 67 17 FAO, Rapport sur la session spéciale de la Conférence, 1950, p. 18

Parmi les organisations déjà mentionnées à la Partie II ci- dessus, la FAO a fait de son organisme exécutif (le Conseil) un organisme oh siègent des représentants des gouvernements. Il faut remarquer toutefois, que la Conférence nomme un Président du Conseil indépendant et que les pouvoirs dont le 23. 16 Actes off Org. mond. Santé, 28, 560 1° Actes off Org. mond. Santé, 28, 58 (résolution WHA3.96) et 389

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Conseil est investi ne sont pas aussi étendus que ceux du Conseil Exécutif de l'OMS.20 24.

L'UNESCO, saisie des mêmes propositions que

l'OMS sur la composition du Conseil Exécutif, a décidé de maintenir la structure actuelle du Conseil, et la Conférence, lors de sa sixième session, a adopté la résolution suivante: 21 La Conférence générale [Se prononce en faveur du principe de la biennalité des sessions] ...

En vue de simplifier les débats de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, les délégations du Danemark, de la Norvège et de la Suède ont convenu de soumettre un texte unique pour les propositions d'amendement à la Constitution et demandent que ce texte soit substitué aux trois propositions distinctes figurant dans le document A3/44. Du point de vue du fond, le nouveau texte ... ne diffère des propositions distinctes primitives que sur

Estime néanmoins qu'il convient de maintenir la structure actuelle du Conseil Exécutif qui devra continuer à exercer les pouvoirs qui lui sont délégués

un seul point. Après avoir examiné la question du renouvellement des Membres du Conseil Exécutif par roulement, les délégations du Danemark, de la

au nom de la Conférence générale tout entière, conformément aux dispositions de l'article V, paragraphe 11, de l'Acte constitutif. Election et durée du mandat des Membres 25.

Norvège et de la Suède ont décidé de retirer la proposition d'amendement à l'article 25 de la

Constitution et acceptent, en conséquence, la méthode exposée à la page 11 du document A3/44.22

L'UNESCO semble être en faveur d'une période de quatre ans, 23 alors que la FAO a décidé de garder, 28.

Dans un rapport antérieur adressé à l'Assemblée de la Santé, le Directeur général a appelé l'attention de celle -ci sur certaines des méthodes permettant de

déterminer les modalités d'élection et la durée du mandat des Membres choisis pour désigner une personne appelée à siéger au Conseil Exécutif : 25.1 Lors de la première élection, élire six Membres pour six ans, six pour quatre ans et six pour deux ans et, ultérieurement, élire six Membres pour six ans à chaque Assemblée; 25.2 Lors de la première élection, élire neuf Membres pour quatre ans et neuf Membres pour deux ans et, ultérieurement, élire neuf Membres pour quatre ans;

pour le Conseil, la période actuelle de trois ans, la durée et les termes du mandat étant déterminés non par l'Acte constitutif de la FAO, mais par l'article XXIII du Règlement intérieur de la Conférence: 24 1. Les Membres du Conseil sont élus pour trois ans, étant entendu, toutefois: a) b) .

Que la Conférence prendra toutes dispositions

nécessaires pour que le mandat de six Membres

chaque année civile et que, dans toute année au cours de laquelle la Conférence tient une session ordinaire, la date d'expiration corresponde à celle du dernier jour de ladite session. Si la proposition des pays scandinaves est adoptée, les seules modifications nécessaires porteront

Maintenir la durée actuelle de trois ans pour les mandats des Membres : l'Assemblée élirait, à 25.3

29.

chaque session bisannuelle, douze Membres au total, dont six assumeraient immédiatement leurs fonctions alors que les six autres devraient attendre un an. 26.

sur les articles 81 à 90 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. En revanche, si l'on envisage

une période de quatre ans ou de six ans, on devra Il ressort d'un examen des autres possibilités, que les trois suggestions ci- dessus sont, en pratique, les plus satisfaisantes, même si le nombre des personnes

amender l'article 25 de la Constitution, et incorporer les dispositions transitoires nécessaires. Fréquence des sessions

siégeant au Conseil devait être accru. En outre, c'est la troisième de ces possibilités qui semble préférable car elle n'entraîne ni amendement de la Constitution (toutes les mesures nécessaires pour l'élection de deux groupes de six Membres étant prévues dans le Règlement intérieur), ni dispositions transitoires. 27. Il importe de rappeler, à cet égard, que, lorsque les pays scandinaves présentèrent à la Troisième

Il est prévu à l'article 26 de la Constitution que le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Cet organisme pourrait donc, de son propre chef, tenir 30.

des réunions supplémentaires, sans qu'il soit nécessaire d'amender la Constitution. Mais, s'il était décidé que, comme suite à l'adoption du système des Assemblées bisannuelles, le Conseil devra se réunir plus ou moins

Assemblée Mondiale de la Santé leurs propositions communes, ils retirèrent leurs suggestions individuelles, visant le Conseil Exécutif. Le rapport soumis à

fréquemment qu'il n'est présentement stipulé, alors l'article 26 devrait être modifié en conséquence. 22 Maintien de la période triennale existante 28 UNESCO, Actes de la Conférence générale, sixième session, Paris, 1951, p. 99 24 FAO, Rapport de la session spéciale de la Conférence, 1950, p. 45

l'Assemblée renferme le passage suivant: E0 Constitution de la FAO (version de 1950, article V) 21 UNESCO, Actes de la Conférence générale, sixième session, Paris, 1951, Partie VI, section 43

ANNEXE 8

Impression des procès- verbaux des sessions 31. A l'heure actuelle, les procès- verbaux des sessions

du Conseil Exécutif ne sont pas imprimés; toutes les corrections apportées aux procès- verbaux provisoires sont reprises dans une version ronéographiée revisée, qui est publiée après chaque session et adressée aux administrations sanitaires de tous les Etats Membres. Le Conseil a examiné, à ses deuxième et troisième sessions, 25 une proposition tendant à ce que les procès 32.

régionaux. Ces comités ont pour fonctions constitutionnelles de déterminer la politique à suivre sur le plan régional et de contrôler les activités des bureaux régionaux. Ils doivent, en outre, examiner la partie du programme et des prévisions budgétaires qui les intéresse directement, à l'échelon régional, avant

qu'elle ne soit incorporée dans le programme et le budget du Directeur général qui seront soumis à Exécutif. 37.

l'Assemblée de la Santé par l'intermédiaire du Conseil

verbaux du Conseil Exécutif soient imprimés; mais il a été décidé que l'on continuerait à communiquer les procès- verbaux aux gouvernements sous forme de documents ronéographiés.

Toutefois, un intervalle plus long devant séparer les Assemblées de la Santé si l'on, décide qu'elles seront bisannuelles, il pourrait être opportun d'examiner 33.

fréquence des sessions, déclare, à cet égard, que les comités régionaux se réunissent « aussi souvent qu'il est nécessaire », et il semblerait que les comités régionaux aient eux -mêmes toute latitude pour déterminer si une session est « nécessaire ». V. PROGRAMME ET BUDGET 38.

L'article 48 de la Constitution, relatif à la

de nouveau s'il ne faudrait pas imprimer les procès verbaux et les annexes pertinentes des sessions du Conseil, comme c'est le cas pour les décisions et les

Dans un système d'Assemblées bisannuelles,

résolutions. De cette manière,

relatifs aux pourraient être plus largement répandus dans le public,

les renseignements activités officielles de l'Organisation

tant par l'envoi gratuit aux bibliothèques dépositaires, etc., que par la vente de ces documents. En supposant que le Conseil Exécutif tiendra deux sessions par an, les dépenses additionnelles se situeraient entre $8.000 et $9.000. Règlement intérieur

on peut appliquer l'une des trois méthodes suivantes pour établir les programmes et les budgets: 38.1 Programme et budget détaillés pour deux exercices d'un an; 38.2 Programme et budget détaillés pour une période de deux ans; 38.3 Programme et budget détaillés pour la première année et moins détaillés pour la seconde année.

Si l'on adopte le système d'Assemblées bisannuelles, certains articles du Règlement intérieur du Conseil Exécutif devront être amendés. Toutefois, les amendements et les nouveaux articles nécessaires pourraient être préparés après l'adoption des articles amendés de la Constitution. Il serait plus facile, à 34.

Programme et budget détaillés pour deux exercices d'un an

Au prix d'un effort supplémentaire de la part du Secrétariat, il serait encore possible, même avec le système des Assemblées bisannuelles, d'établir, comme à présent, des programmes et des budgets 39.

ce moment, de déterminer les modifications à apporter au Règlement intérieur. IV. ORGANISATIONS RÉGIONALES 35. Non seulement il importe de tenir compte des aspects généraux de la décentralisation qui seront affectés par l'adoption du système de l'Assemblée bisannuelle - notamment la politique d'ensemble de l'Organisation, ses programmes et leur finance-

annuels détaillés. Chaque Assemblée de la Santé adopterait donc deux programmes et deux budgets annuels distincts, destinés à être exécutés consécutivement. Dans cette hypothèse, l'Assemblée n'aurait à déléguer aucune de ses fonctions concernant l'établissement des programmes et des budgets de l'Organisation.

Actuellement, les Assemblées étant annuelles, les programmes sont élaborés environ 18 mois ou 40.

deux ans avant le début de leur exécution. Les activités

ment - mais il faut encore ne pas perdre de vue

certains aspects d'ordre constitutionnel. Sessions des Comités régionaux 36. L'Organisation ne peut

relatives à la deuxième année devraient donc être tracées deux ans et demi ou trois ans d'avance. S'il arrivait que la situation se modifie dans l'intervalle séparant deux Assemblées, le programme et le budget de la deuxième année pourraient ne plus avoir aucun rapport avec la réalité.

fonctionner d'une manière satisfaisante que si le calendrier des réunions

de ses organes est conforme aux nécessités des programmes et des opérations. Si l'Assemblée de la Santé se réunit régulièrement tous les deux ans, il faut réexaminer la fréquence des sessions des comités 25 Actes off. Org. mond. Santé, 14, 25; 17, 16

Il pourrait, en outre, être extrêmement difficile, sinon impossible dans certains cas, pour les gouvernements et les institutions qui prêtent leur collaboration, de s'engager à poursuivre des activités prévues 41.

si longtemps à l'avance.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Programme et budget détaillés pour une période de deux ans 42.

Le programme de l'OMS étant essentiellement

un programme à long terme dont la réalisation deman-

dera de nombreuses années, on pourrait faire valoir qu'il ne saurait être convenablement établi sur une base annuelle. D'où il résulte qu'il y aurait intérêt

examiner en détail et approuver le programme et le budget de la deuxième année. Ce système exigerait, de la part du Secrétariat, plus de travail que les deux autres méthodes décrites ci- dessus, car on aurait à préparer deux fois le budget pour la seconde année. 48.

à envisager un plan qui permettrait d'établir un

programme et un budget pour une période de plus d'une année. Dans l'hypothèse où les Assemblées seraient bisannuelles, il serait possible de porter cette période à deux ans. Ce plan aurait l'avantage de donner plus de continuité à l'action de l'OMS. 43.

L'appendice 1 comprend un diagramme esquissant les grandes étapes qui marqueront vraisemblablement la mise en oeuvre des programmes de l'OMS

lorsque le régime des sessions bisannuelles de l'Assemblée de la Santé sera entré en vigueur. Ce diagramme

Toutefois, ici encore, le programme pourrait,

en raison de circonstances nouvelles, ne plus correspondre à la situation réelle, à moins que le Conseil

repose sur l'hypothèse que l'Assemblée de la Santé ne tiendra pas de session en 1956 ni dans les années paires suivantes et que, d'autre part, les comités régionaux se réuniront tous les deux ans dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée de la Santé (dans le diagramme, ces années ont été dénommées « années de réunion des comités régionaux »). VI. FINANCEMENT ET COMPTES

Exécutif et le Directeur général ne soient investis

de pouvoirs plus larges pour adapter, durant la

période de deux années, le programme aux changements survenus. Il se pourrait, d'autre part, que des gouvernements et des institutions collaborant au

programme et dont l'activité repose sur une base annuelle ne soient pas en mesure de prendre des engagements correspondants pour une période de deux ans. Programme et budget détaillés pour la première année, et moins détaillés pour la seconde année

Contributions

Il est possible que les règles constitutionnelles des Etats ne leur permettent pas d'affecter des crédits 49.

Une troisième possibilité consisterait à établir un programme et un budget de deux ans, élaborés en détail pour la première année, et de façon plus 44.

destinés à assurer le paiement de leur contribution pour une période de plus d'une année. Cependant, même si le montant des contributions était fixé sur la base de deux ans, les contributions des Etats Membres seraient sans doute payées annuellement, probablement sous la forme de deux versements égaux. (Cette situation pourrait avoir comme conséquence de retarder ou de limiter certaines activités au cours de la première année, si le programme pour

générale pour la seconde année. 45.

On peut admettre que, dans cette hypothèse,

l'Assemblée de la Santé approuverait un programme

et un budget présentés en détail pour la première année; pour la seconde, elle accepterait une prorogation du programme, formulé en termes moins précis, tout en fixant pour celui -ci un plafond budgétaire. Avant que ne soient entreprises les opérations

une période de deux ans comportait une activité plus considérable pendant celle -ci que pendant la deuxième, à moins que le fonds de roulement ne soit considérablement augmenté.) Sous le régime de la biennalité, il conviendrait donc que l'Assemblée de la Santé arrête le montant des contributions séparément pour les deux périodes d'une année chacune. Fonds de roulement 50.

de la deuxième année, le programme et le budget déjà adoptés dans leurs grandes lignes par l'Assemblée

pourraient être mis au point et soumis au Conseil Exécutif pour approbation.

S'il était convenu d'avoir deux budgets annuels,

s'ensuivrait que l'Assemblée de la Santé aurait

Cette méthode aurait l'avantage de laisser une certaine souplesse à la mise en oeuvre des projets au cours de la deuxième année et de tenir compte ainsi, à la fois de l'expérience acquise pendant la première année et de l'éventualité de circonstances imprévues. Elle supprimerait la nécessité d'inviter les gouvernements et les autres institutions intéressées, à prendre des engagements pour les projets, trop longtemps 46.

à approuver des résolutions distinctes concernant le fonds de roulement et se rapportant à chacune des années séparant deux assemblées. Comptes

Les comptes de l'Organisation pourraient être établis sur une base bisannuelle si l'on devait avoir 51.

un budget unique couvrant une période de deux ans; même dans ce cas, il n'y aurait aucun inconvénient à conserver un système de comptes annuels. 52.

d'avance. 47.

L'adoption de ce type de programme et de

Tout au contraire, les raisons exposées ci -après

budget rendrait nécessaire l'élargissement des pouvoirs du Conseil Exécutif, afin que cet organe puisse

indiquent pourquoi la tenue de comptes annuels paraît éminemment désirable.

ANNEXE 8

Nations Unies et à d'autres organismes diverses informations se rapportant à la comptabilité de l'Organisation serait facilitée par le maintien d'un

52.1

L'obligation de soumettre aux Membres, aux

VII. ÉCONOMIES

système de comptes annuels. 52.2 Les raisons de maintenir le Rapport du Directeur général annuel sont indiquées au paragraphe 73 ci- dessous. Si ces raisons devaient être retenues, il s'ensuivrait que les comptes de l'Organisation devraient

Economies éventuelles sur les dépenses afférentes à l'Assemblée de la Santé 56. L'une des raisons les plus convaincantes pour

réunir l'Assemblée de la Santé tous les deux ans l'Organisation et les Etats Membres. 57.

plutôt que tous les ans réside dans l'économie consi-

dérable de temps et d'argent dont bénéficieraient Les dépenses afférentes à une Assemblée de la

se conformer à cette prise de position, étant donné que lesdits comptes, bien que publiés séparément, constituent, en fait, une partie du Rapport du Directeur général. 52.3 Une revision périodique des comptes est nécessaire pour permettre l'ajustement des moyennes budgétaires à la situation financière effective. Cette revision est facilitée par le système qui prévoit l'établissement des comptes sur une base annuelle. 52.4 La tenue des comptes de l'Organisation joue, en ce qui concerne l'administration interne, un rôle

Santé « moyenne » - c'est -à -dire d'une durée de trois semaines - sont évaluées à $154.400; pour une durée de quatre semaines, elles sont évaluées à $187.225. Ces dépenses se répartissent comme suit: Services de personnel

3 semaines 4 semaines US $ US $ 28.000 6.000 45.000 2.000 . .

Traitements et salaires Voyages et transports Voyages en mission Voyages des délégués Voyages du personnel temporaire

37.325

dont l'importance ne saurait assez être soulignée. Cette seule raison devrait suffire à faire admettre que le maintien des comptes sur une base annuelle est indispensable à la bonne administration de l'Organisation. Vérification des comptes

6.600 45.000 2.000 10.800 4.055 530 675

Service des locaux et installations Loyer et entretien des locaux . . Loyer et entretien des installations Autres services Communications

8.000 3.500 500 500

La vérification annuelle des comptes ne semble présenter aucun inconvénient, même avec un système de budgets biennaux; elle comporte même plusieurs avantages. L'examen par l'Assemblée de la Santé de deux rapports de vérification ne prendrait guère plus 53.

Autres services contractuels Transport du matériel et autres frais de transport Fournitures et matériel Impression Matériel visuel d'information Fournitures Acquisition de biens de capital Matériel

3.500

4.430 49.860 1.500 22.950

de temps que celui d'un seul rapport embrassant

37.400 1.500 17.000 1.500

l'ensemble de cette même période. En outre, les Etats Membres désireraient sans doute connaître la situa-

1.500 187.225

tion financière de l'Organisation à la fin de chaque année. 54.

154.400

La principale valeur qu'offre aux yeux du Secré-

tariat le rapport du vérificateur aux comptes réside dans le fait que ce rapport peut contenir des informations susceptibles de contribuer à l'amélioration du travail. Un retard d'une année entraînerait une perte

de temps considérable et l'argent économisé sur le prix de la vérification des comptes ne compenserait pas cette perte. L'argument avancé ci- dessus touchant

à l'administration interne de l'Organisation devrait,

également dans ce domaine, demeurer présent à l'esprit. Règlement financier 55. Il sera évidemment nécessaire de modifier

Il ressort de ces chiffres que la décision de tenir des Assemblées bisannuelles permettrait de réaliser grosso modo une économie de $154.400 pour une période de deux ans. Cependant, en regard de ces chiffres on doit inscrire le coût approximatif des dépenses entraînées par une plus longue durée des Assemblées bisannuelles (quatre semaines, par exemple), par la réunion d'une Assemblée extraordinaire ou par des sessions du Conseil Exécutif supplémen58.

taires ou plus longues, tous éléments qui auraient pour effet de réduire sensiblement l'économie nette escomptée.

certaines dispositions du Règlement financier, si l'on adopte le système des assemblées bisannuelles. Il conviendrait toutefois de ne préparer les amendements et les nouveaux articles

Les dépenses quotidiennes courantes qu'entraîne pour l'OMS une session de l'Assemblée de la Santé s'élèvent à $4.700 environ.26 Une Assemblée 59.

extraordinaire qui durerait une semaine coûterait 28 Ce chiffre ne comprend pas certains postes fixes, tels que les frais de voyage des délégués et du personnel temporaire, les frais d'expédition des documents, les frais de matériel, etc., qui sont les mêmes, quelle que soit la durée d'une Assemblée

qu'après l'adoption des

articles amendés de la Constitution ; à ce moment -là les changements qu'il faudra apporter à ce Règlement pourront être plus facilement déterminés.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

$88.400 et une session de 10 jours reviendrait à $102.500.

de deux ans : par contre, si l'Assemblée extraordinaire

devait durer dix jours, l'économie nette serait de $51.900. 61.3 Aux économies nettes qui viennent d'être indiquées s'ajouterait une somme de $37.080 dans le cas où le Conseil Exécutif tiendrait une session de moins (d'une durée de deux semaines); la même somme devrait, par contre, être déduite dans le cas où le Conseil tiendrait une session supplémentaire

Les dépenses afférentes à des sessions du Conseil Exécutif durant deux ou trois semaines sont estimées respectivement à $37.080 et à $48.400; elles se répar60.

tissent comme suit: 2 semaines 3 semaines.

US$ Services de personnel

US$

Traitements et salaires du personnel temporaire Voyages et transports Voyages . en mission: Frais de voyage Indemnités journa.

de la même durée entre deux assemblées. Une somme 6.495

9.750

de $48.400 devrait être ajoutée (ou déduite) si la session du Conseil dont il est question devait durer trois semaines. 61.4 En outre, en examinant la question des économies qui peuvent être faites, il faudra tenir compte des frais supplémentaires d'impression des procès verbaux du Conseil Exécutif (voir paragraphe 33 ci- dessus).

1.800 1.240 10.100

1.800 1.800 10.100

lières

Voyages

des membres: Frais de voyage . Indemnités journalières

Voyages du personnel temporaire Services des locaux et installations Loyer et entretien des locaux Autres services Autres services contractuels

5.400 2.500 520 50

7.900 2.500 800 50

Economie de temps pour le Secrétariat

Si le temps que le Secrétariat consacre à la préparation effective des documents varie sensiblement suivant la longueur du texte et la difficulté du sujet 62.

Transport du matériel et autres frais de transport

traité, on ne saurait douter que ce travail n'exige beaucoup de temps et d'argent. 63.

200 3.900 4.875 37.080

200 6.000 7.500

Fournitures et matériel Impression Fournitures

La préparation d'un document demande tout

48.400

d'abord, de la part du fonctionnaire responsable, des recherches pour lui permettre d'exposer les éléments généraux du sujet et de présenter les faits se rapportant à la question. Le document doit ensuite être rédigé, puis examiné par les fonctionnaires compétents,

Chaque jour supplémentaire de session du Conseil Exécutif entraîne des dépenses estimées à $1.620 environ. 61.

mis au point, traduit dans l'une des langues de travail ou dans les deux (suivant la langue dans laquelle il a été établi), revisé, « stencilé », reproduit et distribué. Ainsi, .chaque document doit passer par un certain

l'économie nette qui serait réalisée si l'on adoptait le système des assemblées bisannuelles, tant que l'on ne saura pas si ce système nécessitera ou non, soit des sessions du Conseil Exécutif supplémentaires ou plus longues, soit une prolongation de la durée des assemblées bisannuelles. Cependant, les exemples donnés ci -après permettent de faire certaines prévisions. 61.1 Si, sous le régime des assemblées bisannuelles, l'Assemblée devait se réunir pour quatre semaines au lieu de trois, les économies possibles sur une période de deux ans sont estimées à $121.575, la différence entre la somme de $187.225 et de celle de $154.400

n'est pas possible d'évaluer exactement

nombre de mains avant d'apparaître sous sa forme définitive. La mise au point, la traduction et l'impression des Actes officiels de l'Assemblée réclament

encore plus de temps. Tout ce temps pourrait être économisé durant l'année où l'Assemblée ne se réunirait pas. 64. Il est également difficile d'arriver à une estimation précise du temps consacré par le personnel du Secrétariat à assister aux séances de l'Assemblée de la Santé et de ses commissions car le nombre des

séances varie avec chaque Assemblée. 65.

(soit $32.825) devant être déduite du coût d'une assemblée de « durée moyenne ». 61.2 S'il était nécessaire de convoquer une Assemblée de la Santé extraordinaire, durant une semaine, l'économie nette serait de $66.000 pour une période

Néanmoins, si l'on admet que la Quatrième les

Assemblée Mondiale de la Santé puisse être considérée

comme le prototype des réunions ultérieures, consacrer aux diverses séances.

renseignements suivants permettront de se faire quelque

idée du temps que le personnel du Secrétariat doit

ANNEXE 8

QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Effectif du personnel assistant aux séances 27 Personnel personnel technique de sevréou admitariat nistratif 17 14

Nombre

Nature de la séance

des

séances

Total

Séances plénières Commissions

Commission de Vérification des Pouvoirs Commission des Désignations Bureau de l'Assemblée Commission du Programme Commission des Questions administratives, financières et juridiques . Commission mixte Programme /AF et J . .

6 1

19 11

2 2 2 6 8

1 1 1

3 3 3

14 4

2 4

10 13

Sous -Commissions

Sous -Commission juridique

Groupes de travail Groupe de travail des Questions administratives, financières et juridiques Groupe mixte Programme /AF et J Autres Groupes de Discussions techniques

4 3

2 4

66.

Avec le système. des Assemblées bisannuelles, il

durant l'année pendant laquelle d'Assemblée, il serait possible

n'y aurait pas

Accords avec les Nations Unies, l'OIT, la FAO et l'UNESCO 69.

d'économiser une

partie appréciable du temps que les membres du personnel doivent actuellement consacrer aux séances, et les heures ainsi épargnées pourraient être consacrées au travail courant de l'Organisation. 67.

Si l'on adopte le système des Assemblées bisan-

nuelles, il n'y aura pas lieu de modifier les accords conclus par l'OMS avec l'OIT, la FAO et l'UNESCO. En ce qui concerne l'Accord avec l'Organisation des

Au sujet des paragraphes qui précèdent,

Nations Unies, l'attention est appelée sur les deux articles suivants: Article V, paragraphe 2 (a) L'Organisation Mondiale de la Santé convient de

convient de rappeler à nouveau que l'économie nette sur le temps consacré par les membres du Secrétariat sessions plus longues ou plus nombreuses du Conseil

à préparer des documents et à suivre des séances dépendra de la nécessité éventuelle de tenir des Exécutif ou de prolonger la durée des Assemblées bisannuelles. VIII. RELATIONS EXTÉRIEURES

fournir à l'Organisation des Nations Unies des rapports réguliers sur ses activités. 70.

Les dispositions de cet article ne seraient pas

affectées par le système des assemblées bisannuelles, bien que, en fait, l'Organisation présente, chaque

Choix des dates des sessions

Il importe que les dates auxquelles se réunissent les organes directeurs des diverses institutions spécia68.

année, à la session d'été du Conseil Economique et Social, un rapport très substantiel, sur ses activités de l'année précédente et de l'année courante, avec l'exposé de son programme pour l'année suivante, exposé qui sera vraisemblablement encore nécessaire. 27 L'effectif indiqué ne comprend pas les membres du personnel qui ont été appelés en séance pour répondre à des questions spéciales ou pour fournir des renseignements particuliers, mais concerne uniquement le Secrétariat de l'Assemblée.

lisées soient coordonnées. Comme d'autres institutions spécialisées étudient également la question de tenir leurs Assemblées tous les deux ans, il serait donc prématuré, semble -t -il, que l'OMS prît, dès à présent, une décision à ce sujet.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Article XV, paragraphe 3 (b) L'Organisation Mondiale de la Santé convient de communiquer annuellement à l'Organisation des Nations Unies son projet de budget en même temps qu'elle le communiquera à ses Membres. L'Assemblée générale examinera le budget ou le projet de budget de l'Organisation et pourra faire des recom-

73. 73.1

Du point de vue des relations extérieures, il y Statu quo. Le Directeur général continuerait

a deux possibilités: à préparer un rapport annuel sur les travaux de l'OMS.

Ce rapport serait communiqué, chaque année, aux Etats Membres de l'Organisation et chaque Assemblée Mondiale de la Santé examinerait les rapports annuels concernant les deux années précédentes. Le Conseil

mandations à l'Organisation au sujet d'un ou de plusieurs postes dudit budget.

Economique et Social continuerait à discuter, à sa session d'été, le rapport annuel de l'Organisation Mondiale de la Santé. 73.1.1

Cet article devrait être modifié, quelle que soit la décision prise au sujet du programme et du budget: 1) un programme et un budget détaillés pour deux 71.

Toutefois, le rapport discuté par le Conseil

exercices d'un an, 2) un programme et un budget détaillés pour une période biennale, ou 3) un pro-

Economique et Social est le rapport de l'Organisation, c'est -à -dire le rapport du Directeur général approuvé par l'Assemblée de la Santé. Il serait donc nécessaire

gramme et un budget détaillés pour la première année et moins détaillés pour la seconde année.28 Toutefois, comme le nouveau système n'entrerait pas en vigueur

que, pour les années intermédiaires, le rapport du Directeur général soit approuvé par le Conseil Exécutif, pour être soumis au Conseil Economique et Social. 73.2

avant son acceptation par les deux tiers des Etats Membres, qui est nécessaire, la modification dudit article n'aurait pas à intervenir avant cette date. En outre, il n'est pas possible d'entrer en négociations avec les Nations Unies sur ce point, tant que l'Assemblée ne se sera pas prononcée. Rapport annuel du Directeur général 72. Le Rapport annuel du Directeur général ne constitue pas seulement un rapport soumis par lui à tous les Etats Membres de l'Organisation; c'est

Le Directeur général préparerait un rapport

qui embrasserait une période de deux ans. Si toutes les institutions spécialisées devaient adopter le système des sessions bisannuelles pour leurs assemblées respectives, le Conseil Economique et Social désirerait

peut -être envisager la possibilité de faire porter sur une période de deux ans son examen des rapports des diverses institutions spécialisées. 73.2.1

Il faut noter que l'article V, paragraphe a)

de l'Accord conclu entre l'Organisation des Nations

Unies et l'OMS, qui prévoit la présentation de rapports « réguliers » par l'OMS à l'Organisation des Nations Unies sans stipuler aucune périodicité précise, n'empêcherait pas une telle procédure. 73.2.2 Cependant, si l'Assemblée Mondiale de la Santé devait approuver un rapport biennal du Directeur général et si le Conseil Economique et Social préférait continuer à examiner, chaque année, les activités des institutions spécialisées, il faudrait alors

également l'un des principaux documents sur lesquels le Conseil Economique et Social et l'Assemblée générale des Nations Unies fondent leur examen des activités de l'Organisation et, en le leur soumettant, l'Organisation satisfait aux obligations stipulées par l'article V, paragraphe 2 a) susmentionné. 28 Voir les paragraphes 38 -47 de cette annexe.

que l'Organisation soumit au Conseil Economique et Social un rapport spécial.

Appendice 1 on: la

ASSEMBLEES BISANNUELLES - ETABLISSEMENT ET EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIVITÉ Année civile PROGRAMME ET

ou cours de laquelle` ii d'assemblée. 1.960

oe o° pa.

1954 Programme et budget élaborés dons

1955 Erablis get md

1956 lllllllllllllllll

1957

1958

1959

1961

1962

1963

Adoption par budget.

BUDGET POUR

.ment l'Assemblée d'un du pro. programme et d'an

les régions

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

PC is

1956 & 1957

Oeróg lonaux

Signature budget des projets de de l'OMS pl one d'opérations

PROGRAMME ET BUDGET POUR

Programme er bud ge r

E ablisse soumis

Adoption par l'Assemblée d'un

puis dons °les

men du pros gimme e

m1ités

1958 & 1959

régions

' °glonaux

deal'OMS

programme et d'un badger. Signotore plansd projets

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

PROGRAMME ET BUDGET POUR

Prog romo,e et bud t

E abysse soumis men du

á1a6°;:

1960 & 1961

dans les régions

Pal _

°rogomme

mités régionaux

Adoption par l'Assemblée d'un programmeetd'un budgetSignoture et du budget des projets de de tones plansd'opérations

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

PROGRAMME ET

Programme er badger

BUDGET POUR

élaborés

1962 & 1963

dans las régions

pal

omitee régianaax

Etob d'un m era loe p ogramme programme et d'un et du budget. Signature deul'OeMS

l'Adoption par

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

plan

d'ops atione

ANNÉE DE REUNION DE L'ASSEMBLÉE

ANNÉE DE RÉUNION DES COM TÉS RÉGIONAUX

ANNÉE DE REUNION DE L'ASSEMBLEE

ANNÉE DE REUN ON DES I COMITÉS RÉGIONAUX 1

ANNÉE DE REUNION DE L'ASSEMBLÉE

Iliillltli

ANNÉE DE RÉUNION DES COMITÉS!! RÉGIONAUX I

ANNÉE DE REUNION DE L'ASSEMBLÉE

il11IL11111tt

ANNÉE DE RÉUNION DES I COMITÉS RÉGIONAUX 111111111111

ANNÉE DE REUNION DE L'ASSEMBLÉE WHO 1282

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Appendice 2 INTERVALLE ENTRE LES SESSIONS ORDINAIRES DES ASSEMBLÉES DE CERTAINES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES Institutions spécialisées

Intervalle entre les sessions ordinaires des assemblées

Organisation Internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Organisation de l'Aviation Civile Internationale Organisation Mondiale de la Santé Union Internationale des Télécommunications Organisation Météorologique Mondiale

Une année Deux années Une année 29 Trois années 3°

Une année Cinq années Quatre années

Appendice 3 RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ A CERTAINES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES CONCERNANT LEUR PROGRAMME ET LEUR BUDGET 1.

Le programme et le budget soumis à l'approbation de votre Organisation sont -ils établis sur une base annuelle ou couvrent ils une période plus longue ?

FAO

« Conformément à l'Acte constitutif récemment revisé, les sessions ordinaires de la Conférence de la FAO n'ont lieu que tous les deux ans (article III, paragraphe 6). En conséquence, le Règlement intérieur (article XX - Budget et Finances) prévoit que:

à savoir pour les exercices 1953 et 1954. Le programme et le budget afférents à ces deux années feront l'objet de deux votes distincts portant ouverture de crédits, l'un pour 1953 et l'autre pour 1954, et les exposés justificatifs concernant les prévisions budgétaires, ainsi que les programmes de travail, devront être également établis de façon nettement distincte pour les deux années en question. Il s'ensuit que, dans l'examen des propositions concernant le programme de travail, le Conseil Exécutif continuera à suivre la méthode actuellement en vigueur. Le budget et les exposés justificatifs concernant le programme de travail seront présentés de façon tout aussi détaillée pour chacune des années 1953 et 1954, et non pas seulement en termes généraux pour la seconde année de la période bisannuelle. »

1. A chaque session ordinaire, la Conférence: a) examine et adopte les budgets annuels des deux exercices financiers suivants. »

OACI « Sur une base annuelle. Le budget et le programme de travail

de l'Organisation sont établis sur une base annuelle, mais l'Assemblée a décidé, lors de sa quatrième session (juin 1950), que les sessions générales auraient lieu tous les trois ans seulement et que des sessions restreintes seraient, dans l'intervalle, convoquées, chaque année, pour s'occuper des questions

UIT «La Conférence des Plénipotentiaires (qui se réunit normalement tous les cinq ans) a fixé un plafond de dépenses (à l'exclusion de celles qui sont afférentes aux conférences) qui ne devra être dépassé pour aucun des exercices financiers de la période quinquennale, jusqu'à la prochaine réunion de la Conférence; toutefois, le budget de l'Union est établi par le Secrétaire

administratives et budgétaires; néanmoins, toute question qui, de l'avis du Conseil, présenterait un caractère d'urgence, peut être également examinée au cours de ces dernières réunions.

général sur une base annuelle et il est examiné et approuvé en détail, chaque année, par le Conseil d'administration. « ... Le budget couvre à la fois les dépenses ordinaires et les dépenses afférentes aux conférences, ainsi que celles qui concernent le service des publications, qui relève du Secrétaire général;

« Cette résolution prévoit d'autre part que ce système a l'objet d'un nouvel examen, lors de la prochaine session générale de l'Assemblée, prévue pour 1953. » UNESCO «A partir de 1953 -1954, la Conférence générale sera appelée

ces dernières dépenses sont, toutefois, contrôlées sur la base d'une comptabilité distincte. » OMM

« ... Le Congrès approuve un programme établi en termes généraux pour une période de quatre ans; il approuve également

à approuver des programmes et des budgets établis sur une base annuelle, mais présentés simultanément pour deux années,

le chiffre proposé pour le plafond des dépenses afférentes à

29 Lors de sa sixième session (juin 1951), la Conférence générale de l'UNESCO s'est prononcée en faveur du principe des sessions bisannuelles et a décidé qu'il y aurait lieu d'adopter, à sa septième session (1952), les amendements à la Constitution et aux divers règlements intérieurs qui seraient nécessaires pour la mise en pratique de ce principe. 30 Lors de sa quatrième session (juin 1950), l'Assemblée de l'OACI a décidé de se réunir tous les trois ans en session « générale » et de tenir chaque année une session « restreinte » consacrée à l'examen de questions administratives et budgétaires.

ANNEXE 8

ladite période, c'est -à -dire le montant global qui ne devra pas être dépassé par la somme des quatre budgets annuels de l'Organisation pour la période quadriennale. » 2.

Si le programme et le budget sont établis et approuvés pour une période de plus d'une année, sont -ils : a) b)

paires doit être payée d'avance pour chaque année. Les contributions aux dépenses pour les conférences sont dues dès que les comptes ont été présentés - des comptes ad hoc sont présentés dans chaque cas à la date la plus rapprochée possible. » OMM « Les contributions des Membres sont payées annuellement. » 4.

approuvés en détail par l'organe directeur pour l'ensemble de la période ?

ou approuvés en détail pour la première année et, en

termes plus généraux, pour le reste de la période; dans ce dernier cas, sont -ils établis et approuvés d'une

Si les contributions sont payées sur une base annuelle, alors que le programme et le budget sont approuvés pour des périodes plus longues, de quelle façon les contributions sont -elles fixées par rapport au budget ?

façon détaillée par l'organe exécutif à une date ultérieure? FAO « Le Règlement financier, en vue de donner effet aux dispositions mentionnées plus haut, prévoit que (articles 3 -4) : FAO

« Le Directeur général présente à la session ordinaire de la Conférence les prévisions budgétaires détaillées pour le prochain exercice financier, en même temps que des prévisions budgétaires

« Le montant des contributions est fixé, chaque année, sur la base du barème des contributions en vigueur lors de l'approbation du budget par la Conférence. » OACI

aussi détaillées que possible pour l'exercice financier suivant. Ces prévisions sont transmises à tous les Etats Membres 60 jours

« La question ne concerne pas cette Organisation. » UNESCO « Les budgets sont établis sur une base annuelle, mais seront

au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session.8 « Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur à la date du le! janvier 1952. Après la prochaine Conférence de la FAO, qui se tiendra en novembre, il n'y aura donc pas de nouvelle Conférence avant 1953. « On présume que l'examen détaillé du budget pour le second exercice financier annuel sera assuré par le Conseil de la FAO. Ainsi que vous le savez, ce Conseil, qui est composé de 18 Etats Membres, est l'organe directeur de l'Organisation. » OACI

adoptés simultanément pour deux années. Les contributions seront donc fixées sur une base annuelle. » UIT « La question ne se pose pas pour l'UIT. » OMM

« La question ne concerne pas notre Organisation. » UNESCO Voir ci- dessus sous 1).

« Les contributions sont fixées sur la base du budget annuel approuvé par le Comité Exécutif. » 5.

Les comptes de votre Organisation sont -ils présentés sur une base annuelle ou couvrent -ils une période plus longue?

UIT

FAO

« Cette question ne se pose pas pour l'UIT. » OMM « Le Comité Exécutif approuve en détail, lors de ses réunions annuelles, le programme et le budget annuels de l'Organisation, dans les limites du programme et en tenant compte du plafond des dépenses fixés par le Congrès. » 3.

« Les comptes de l'Organisation sont tenus et clos sur une base annuelle. » OACI « Sur une base annuelle. »

UNESCO

Les contributions des Membres de votre Organisation sont -elles payées annuellement ou sur la base d'une période plus longue?

FAO

« Les comptes de l'Organisation sont établis sur une base annuelle; il s'ensuit que, exception faite de la session de 1953 durant laquelle la Conférence générale n'aura à examiner que les comptes de l'année 1952, des comptes distincts pour deux années consécutives seront soumis à la Conférence générale au cours d'une même session. » UIT « Les comptes afférents aux contributions des pays Membres pour les dépenses ordinaires de l'Union sont présentés chaque

« Les contributions continueht à être payables sur une base annuelle.» OACI « Sur une base annuelle. »

UNESCO « Les contributions des Etats Membres sont établies et payées sur une base annuelle. » UIT

« Les contributions sont payables sur une base annuelle. La partie de ces contributions qui se rapporte aux dépenses ordi-

année, immédiatement après l'approbation du budget annuel correspondant par le Conseil d'administration; ainsi qu'il a été indiqué plus haut, les paiements doivent être effectués d'avance - c'est -à -dire pour l'année qui suit celle de la présentation des comptes. Les comptes relatifs aux dépenses pour les conférences sont présentés le plus tôt possible après chaque session, et ils doivent être réglés immédiatement, ainsi qu'il a été indiqué plus haut. Pour les documents publiés qui font l'objet de commandes émanant des administrations des pays Membres, d'autres administrations ou de personnes privées,

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

les comptes sont normalement envoyés en même temps que les documents eux -mêmes.

OACI « Annuellement. » UNESCO

«Il convient d'ajouter que : 1) un résumé des comptes pour les sommes qui demeurent dues après la clôture des comptes annuels de l'Union est envoyé annuellement à chaque débiteur; et 2) un état détaillé de tous les comptes (pour les dépenses ordinaires, les dépenses afférentes aux conférences et celles qui concernent les publications), comprenant les sommes dues par les différents Membres de l'Union ainsi que par tous les autres débiteurs, est publié tous les trois mois.»

« Les vérifications externes des comptes ont lieu chaque année, et des contrôles sont effectués dans l'intervalle, chaque fois que les vérificateurs le jugent nécessaire. »

UIT

« La vérification des comptes de l'Union est effectuée, au point de vue comptable et arithmétique, par le Gouvernement fédéral suisse, sur la base d'un arrangement conclu avec celui -ci. Le Conseil d'administration examine chaque année les comptes de façon détaillée (et présente un rapport à leur sujet conjointement avec les vérificateurs désignés par le Gouvernement suisse), au point de vue de la gestion financière, et leur donne son appro-

OMM « Les comptes de l'Organisation sont présentés sur une base annuelle. » 6.

Les vérifications externes des comptes ont -elles lieu chaque année ou moins fréquemment ?

bation (article 22 du Règlement financier de l'Union). Aucune autre vérification n'est prévue pour les comptes de l'UIT. » OMM

FAO

« Il est procédé chaque année à une vérification externe des comptes. »

« Les vérifications externes des comptes ont lieu chaque année. »

Appendice 4 [Extrait de EB9 /Min /12 Rev 1] 28 janvier 1952

DELEGATION DE POUVOIRS EN VERTU DE L'ARTICLE 18 k) DE LA CONSTITUTION : EXAMEN DE LA QUESTION PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF S1 On trouvera ci -après un extrait du procès- verbal de la douzième séance du Conseil tenue le 28 janvier 1952:

de diriger tous les travaux de recherche. Le Conseil l'a examinée à plusieurs reprises. Il vaudrait mieux, à son avis, que l'Assem-

Le Professeur CANAPERIA propose que le Conseil, lorsqu'il

blée de la Santé demeurât investie de ce pouvoir. En outre, le paragraphe porte que le pouvoir serait délégué « dans le cadre du programme et du budget »; le programme et le budget seront, certes, établis de façon détaillée pour le premier exercice

transmettra à l'Assemblée de la Santé le rapport du Comité permanent, mentionne les inquiétudes qu'a exprimées le Dr Hurtado, sur la question de principe, et qu'il partage jusqu'à

un certain point. En ce qui concerne le rapport même, il donne son plein agrément à la recommandation ... aux termes de laquelle, si des pouvoirs supplémentaires sont nécessaires au Conseil, ces pouvoirs devraient lui être accordés par voie de résolution de l'Assemblée de la Santé et non par voie d'amendement à la Constitution. Compte tenu de cette recommandation, le paragraphe 4 a) de la résolution S2 ne paraît pas nécessaire et il propose donc de le supprimer.

mais seront moins détaillés pour le deuxième, si bien que ce paragraphe concède au Conseil des pouvoirs trop étendus. M. ZARB, Chef du Service juridique, se reporte au paragraphe 16 de l'annexe 6 au document EB9 /75, 33 où l'on men-

tionne « les pouvoirs qui pourraient être ou qui ont déjà été délégués au Conseil ». En établissant la liste des pouvoirs qui pourraient être délégués au Conseil, on a découvert une lacune en ce qui concerne l'article 18 k) de la Constitution. C'est pour être complet que l'on a fait dans le rapport une mention spé-

ciale de cet article. D'ailleurs, cette délégation de pouvoirs particulière se trouve considérablement restreinte par le fait que le Conseil ne peut ni encourager ni diriger de travaux de recherche

en dehors du cadre du programme et du budget adoptés par Le PRÉSIDENT déclare

qu'il va mettre aux voix l'amen-

dement proposé par le Professeur Canaperia. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL fait observer que le paragraphe 4 a)

l'Assemblée de la Santé. Le Professeur CANAPERIA insiste sur le fait que c'est parce

dont le Professeur Canaperia propose la suppression, n'entraîne

pas un amendement de la Constitution mais constitue une délégation de pouvoirs au Conseil Exécutif. Le Professeur CANAPERIA considère comme délicate la ques-

que les Assemblées doivent être bisannuelles qu'il faut limiter le pouvoir d'encourager les travaux de recherche. L'article 18 de la Constitution prévoit que l'Organisation pourra créer des

institutions qui lui seront propres; il conviendrait donc de laisser à l'Assemblée le soin de prendre des décisions à ce sujet.

tion de déléguer, au Conseil,

pouvoir d'encourager ou

[La proposition tendant à supprimer le paragraphe 4 a) de la résolution est rejetée.] 38 Constitue l'annexe 8.

31 Voir Rapport du Conseil Exécutif, paragraph 69. 82 Voir résolution EB9.R53, partie I.

ANNEXE 9

Annexe 9 [EB9 /AF /2]

20 décembre 1951

RAPPORT SUR LES PUBLICATIONS DE L'OMS Lors de sa septième session, le Conseil Exécutif a décidé que la question des publications de l'OMS méritait d'être examinée par le Comité permanent des Questions administratives et financières dans le cadre de son programme d'étude de grandes questions.2 Cette décision a été entérinée par la Quatrième Assemblée Mondiale

de la Santé (résolution WHA4.55). Lors de la huitième session du Conseil Exécutif, le Comité permanent a approuvé un plan d'étude proposé à ce sujet par le Directeur général et le Conseil Exécutif a chargé ce comité, dans la résolution EB8.R33, de lui communiquer, à sa neuvième session, ses conclusions et ses recommandations. Le Directeur général a l'honneur de soumettre à l'examen du Comité permanent le rapport ci- annexé qui fournit des renseignements sur le programme de publications de l'OMS. On se rappellera qu'un exemplaire de ce rapport a été transmis, à titre préliminaire, aux membres du comité au mois de novembre.

INTRODUCTION

Les publications de l'Organisation Mondiale de la Santé constituent, pour une large part, le prolongement de celles qu'éditaient les trois organisations sanitaires internationales qui ont précédé l'OMS, à International d'Hygiène Publique (OIHP), l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations et l'Administration des Nations Unies pour savoir l'Office

que l'OMS pourrait faire paraître par la suite. En raison du manque de personnel, ce programme de publications n'a pas été entièrement réalisé pendant la période intérimaire.3 Lors de sa troisième session, la Commission Inté-

rimaire chargea le Secrétariat de faire paraître ses publications dans les deux langues de travail des Nations Unies, à l'exception de la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé qui devait être publiée dans les cinq langues officielles. 4 Lors de sa quatrième session, la Commission Intérimaire approuva la création d'un fonds de roulement des publications, destiné exclusivement à permettre l'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS, de manière que les commandes puissent être satisfaites. 5 La Commission Intérimaire décida également que la documentation qui était publiée par l'OIHP dans un seul périodique (le Bulletin mensuel) serait répartie entre plusieurs publications de l'OMS.

les Secours et la Reconstruction (UNRRA). Ces publications antérieures comprenaient: 1) pour le Bulletin provisoire (ronéographié), ainsi qu'une liste des centres de trai-

l'OIHP, le Bulletin mensuel,

tement antivénérien pour les gens de mer; 2) pour l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations, le Bulletin de l'Organisation d'Hygiène, la Chronique

de l'Organisation d'Hygiène, le Relevé épidémiologique hebdomadaire, le Rapport épidémiologique, le Rapport épidémiologique annuel et le Weekly Fasciculus

et 3)

pour l'UNRRA, l'Epidemiological

Information Bulletin, qui paraissait tous les quinze jours (en anglais seulement). Conformément aux obligations qui lui avaient été conférées par la Conférence internationale de la Santé, tenue à New -York du 19 juin au 22 juillet 1946, la Commission Intérimaire a, dès les premiers mois de son existence, adopté certaines mesures en vue de reprendre les fonctions des trois organisations internationales susmentionnées. Le programme des publications de la Commission Intérimaire devait permettre d'atteindre les buts suivants : remplir les obligations statutaires, héritées,

La réalisation du programme de la Commission Intérimaire débuta par la parution, en décembre 1946, du Relevé épidémiologique hebdomadaire. A ce Relevé fut exclusivement consacré aux notifications et informations se rapportant aux maladies quarantenaires (pestilentielles); quant aux informations relatives à d'autres maladies et aux statistiques démographiques, elles furent supprimées du Relevé et figurèrent désormais dans le Rapport épidémiologique et démographique, dont le premier numéro fut publié en juin 1947. Le Weekly Fasciculus parut à partir du ler janvier 1948 sous les auspices de l'Organisation.

partir de mai 1947,

pour la plupart, de l'OIHP; mettre à la disposition des administrations sanitaires, ainsi que des membres du corps médical et des professions apparentées, des informations techniques sur les problèmes courants et sur le développement des activités de la commission et de ses comités d'experts; éditer, durant la période intérimaire, les seules publications essentielles

1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, chapitre IV. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 33, 36, paragraphes 161 -2 Actes o_ff. Org. mond. Santé, 9, 55

4 Actes of Org. mond. Santé, 5, 143 5 Actes off. Org. mond. Santé, 6, 217

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Avant d'entreprendre, en janvier 1948, la publication du Bulletin de l'Organisation Mondiale de la

Sur la demande de l'Assemblée de la Santé, le Conseil Exécutif a examiné, lors de sa sixième session,

Santé, la Commission Intérimaire avait assuré la parution des deux derniers numéros du Bulletin de l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations, ainsi que du dernier numéro du Bulletin mensuel de l'OIHP, qui fut publié, à la fois, au nom de la Commission Intérimaire et au nom de l'OIHP. La section qui, dans le Bulletin de l'OIHP, était consacrée à la législation sanitaire fut reprise sous la forme d'une publication distincte et considérablement élargie, le Recueil international de Législation sanitaire.

les critères proposés par le Directeur général pour le choix des textes législatifs destinés à figurer dans le Recueil international de Législation sanitaire. Les propositions du Directeur général ont été adoptées (résolution EB6. R19). Le Conseil, donnant suite à une autre demande de l'Assemblée de la Santé, a également étudié la question des langues dans lesquelles le Bulletin doit être publié et a décidé que les deux éditions, paraissant séparément en anglais

Afin de fournir aux membres du corps médical et des professions sanitaires des informations sur les travaux de l'Organisation, la Commission Intérimaire créa la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé, qui commença à paraître au début de 1947.

français, seraient remplacées par une édition unique contenant des articles dans l'une ou l'autre langue.

et en

Partie 1

En attendant l'élaboration d'un nouveau code

épidémiologique (Codepid), le Code épidémiologique

PROGRAMME DES PUBLICATIONS Rôle et portée des publications de l'OMS Les publications de l'OMS sont destinées à fournir aux gouvernements, aux institutions non gouverne1.1

AA fut mis au point et réimprimé pour répondre à une urgente nécessité. Les Actes Officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé commencèrent à paraître en juin 1947.

La Première Assemblée Mondiale de la Santé, ayant examiné un rapport général sur les publications,

mentales et aux membres du corps médical et des professions sanitaires une ample

qui lui avait été soumis par la Commission Intérimaire, a adopté, sauf sur certains poins, le programme de publications proposé; 8 celui -ci a été maintenu avec

documentation

concernant les directives techniques approuvées de l'Organisation ainsi que les connaissances et les

des changements peu importants, par les Deuxième

et Troisième Assemblées Mondiales de la Santé. La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a, d'autre part, formulé certains principes qui devaient régir le développement de ce programme (résolution WHA3.63).

techniques susceptibles d'être acceptées sur le plan international en vue du relèvement de la santé et de la prévention de la maladie - obligation qui découle nettement de l'article 2 q) de la Constitution, aux

termes duquel l'Organisation a entre autres pour fonctions de «fournir toutes informations, donner tous conseils et toute assistance dans le domaine de la santé ». La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé a précisé que les publications doivent être envisagées « non seulement comme une obligation statutaire héritée d'organismes internationaux antérieurs, mais aussi comme une activité particulièrement favorable à l'efficacité et au prestige de l'OMS » (résolution WHA3.63). Bien que le succès des efforts de l'OMS dépende en

Par suite de l'extension du programme des publications, les rapports des comités d'experts furent, à partir de 1950, publiés séparément dans la Série de Rapports techniques de l'Organisation Mondiale de la Santé, au lieu de figurer dans les Actes Officiels. Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé. Diverses publications, telles que l'Annuaire sanitaire international, 7 les manuels statistiques, 8 et

La même année, commença la publication de la

les manuels de traitement et de lutte contre certaines maladies 9 ont été également autorisées par l'Assemblée, mais la documentation disponible n'a pas été jugée suffisante pour permettre de les faire paraître. Finalement, la Troisième Assemblée Mondiale de la

premier lieu de l'appui des gouvernements, l'Organisation doit pouvoir compter, pour aboutir à des résultats satisfaisants, sur l'entière coopération des membres du corps médical et des professions sanitaires.

Santé a décidé d'ajourner à une date indéfinie la publication de

Les publications constituent le lien principal avec ces milieux professionnels et sont, en fait, l'unique moyen de communication efficace avec ce groupe.

l'Annuaire sanitaire international.

La publication d'un code télégraphique épidémiolo-

gique, le Codepid, a également été autorisée,'° et l'on espère que celui -ci paraîtra en 1952. s Voir détails dans Actes off. Org. mond. Santé, 10, 29; 13, 306 -7; 12, 18 -22.

L'OMS sera, en fin de compte, jugée d'après les résultats pratiques qu'auront donnés ses divers pro-

jets d'assistance sanitaire et d'après la valeur des directives scientifiques qu'elle aura fournies aux gouvernements et aux milieux professionnels compé-

7 Actes off. Org. mond. Santé, 10, 55; 18, 130; 23, 90 8 Actes off. Org. mond. Santé, 18, 131; 23, 90; 31, 140 9 Actes off. Org. mond. Santé, 10, 55; 18, 131; 23, 90 1° Actes of. Org. mond. Santé, 10, 55; 18, 130

tents. Les publications permettent précisément de faire connaître les résultats obtenus sur le plan pratique et d'assurer les directives nécessaires.

Certaines publications, telles que les Actes Officiels, sont des instruments de travail indispensables

ANNEXE 9

pour les délégués à l'Assemblée de la Santé, pour les membres du Conseil Exécutif et pour le Secrétariat. D'autres sont particulièrement utiles pour faire connaître les nouvelles idées et pour diffuser des informations sur les aspects importants des activités techniques

actuelles, comme c'est le cas des articles dus à des membres du personnel du Bureau de Recherches sur la Tuberculose, à Copenhague, ou du Centre mondial de la Grippe à Londres, soit une contribution indirecte, lorsqu'il s'agit d'études entreprises ou réalisées avec une aide, financière ou autre, de l'Organisation.

de l'Organisation. Envisagées du point de vue des fins auxquelles elles répondent, les publications de l'OMS peuvent être subdivisées en six catégories principales.

La sixième catégorie groupe les publications qui fournissent des renseignements de caractère général sur les activités de l'Organisation. La Chronique publie des renseignements de ce genre à l'intention des méde-

On peut ranger dans une première catégorie les publications qui contiennent les documents de base et les décisions intéressant la structure, les buts et le travail de l'Organisation. Ces publications, qui constituent la série des Actes Officiels, rendent compte des débats et des résolutions des organes directeurs de l'Organisation, exposent ses activités passées et actuelles ainsi que les résultats obtenus, et présentent les plans et les prévisions budgétaires pour l'avenir. Cette série est complétée par un Recueil des Documents fondamentaux qui contient la Constitution et d'autres documents essentiels. La seconde catégorie de publications comprend

cins et des membres des professions paramédicales ou apparentées. Une autre publication périodique mensuelle, intitulée « OMS Nouvelles », est destinée à l'information du grand public. Des brochures spéciales telles que « Une lampe s'allume » paraissent également de temps à autre. 1.2

Choix des textes à publier

la Série de Rapports techniques. On y trouve les recommandations techniques des groupes interna-

tionaux d'experts convoqués par l'OMS pour l'étude de problèmes spéciaux. Ces recommandations fournissent non seulement une base pour l'établissement des directives de l'Organisation dans les divers domaines techniques de son activité, mais leur publication dans la Série de Rapports techniques permet également

de faire connaître aux Etats Membres ainsi qu'aux spécialistes et au personnel intéressé les conceptions les plus récentes en matière de principes et de méthodes sanitaires. La troisième catégorie est celle des publications qui

sont destinées principalement aux administrations sanitaires; elle comprend les publications épidémiologiques et statistiques, le Recueil international de Législation sanitaire et certaines publications occasionnelles telles que la Liste internationale des Centres

Le Directeur général présente, chaque année, au Conseil Exécutif, pour observations, un programme de publications, qui est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée de la Santé. Les critères appliqués pour le choix des textes varient selon les buts et la nature de chaque publication. Les comités d'experts et les autres organes consultatifs déterminent eux -mêmes le contenu de leurs rapports et il appartient au Conseil Exécutif d'en autoriser la publication. D'autres publications, telles que le Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès ou la Pharmacopoea Internationalis, représentent l'aboutissement final de travaux entrepris par l'Organisation. Les documents émanant des organes directeurs de l'OMS et publiés dans les Actes Officiels doivent faire l'objet d'un certain choix, bien que leur contenu soit,

pour l'essentiel, déterminé par les dispositions du Règlement intérieur et par d'autres textes fondamentaux. Parmi les documents subsidiaires, on choisit ceux qui paraissent indispensables pour rendre les Actes Officiels aussi complets que possible. Le Bulletin et la Série de Monographies contiennent

de Traitement pour Maladies vénériennes dans les Ports.

Il convient de ranger dans la quatrième catégorie les publications qui marquent l'aboutissement final de certains travaux entrepris par l'OMS (par exemple, le Manuel de Classement statistique international des

des études d'intérêt international sur des questions rentrant dans la sphère d'activités et d'intérêts de l'OMS. Les articles destinés à être publiés sont choisis après consultation de la section compétente du Secrétariat et, le cas échéant, en collaboration avec un comité

Maladies, Traumatismes et Causes de Décès et la Pharmacopoea Internationalis).

Les diverses publications rentrant dans ces quatre catégories présentent toutes un intérêt pratique immédiat pour les travaux de l'OMS. La cinquième catégorie est celle des publications techniques qui, bien que ne se rattachant pas directement à une activité de l'OMS, peuvent de diverses manières aider l'Organisation à accomplir son oeuvre et à atteindre ses buts (Bulletin, Série de Monographies et diverses publications non périodiques).

de rédaction, organisme consultatif créé au sein du Secrétariat et comprenant un certain nombre de direc-

teurs et de médecins fonctionnaires de l'OMS. Les articles qui ne contribuent pas à faire progresser les travaux de l'OMS et qui pourraient, de préférence, être signalés à l'attention des spécialistes par d'autres revues médicales ou scientifiques, ne sont, en règle générale, pas acceptés. On s'efforce ainsi d'éviter que les publications de l'OMS ne viennent simplement s'ajouter à la liste déjà nombreuse des revues spécialisées existantes et l'on cherche à leur conserver un caractère conforme aux fins pour lesquelles elles

Ces publications scientifiques représentent, le plus souvent, soit une contribution directe de l'Organisation

au progrès des

connaissances

scientifiques

ont été créées. On trouvera ailleurs dans le présent

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

rapport des indications plus détaillées sur la nature des articles qui paraissent dans le Bulletin, dans la Série des Monographies et dans les publications épidémiologiques, ainsi que sur les critères adoptés pour le choix des textes législatifs destinés au Recueil

international de Législation sanitaire (voir partie 4, sections 4.1, 4.3, 4.7 -4.8 et 4.5 respectivement).

Les articles qui figurent dans la Chronique sont conçus et rédigés de façon à offrir aux lecteurs un aperçu aussi complet que possible de l'ensemble des activités de l'Organisation. 1.3

publications soient préparées avec soin et contiennent uniquement des textes judicieusement choisis, d'une haute qualité et d'une exactitude incontestable. Tous les efforts ont été faits, dès le début du programme des publications de l'OMS, pour répondre à ces conditions. Il est, d'autre part, indispensable, dans les publications d'une organisation scientifique internationale, de tenir compte des recommandations adoptées par d'autres organisations internationales qui s'occupent plus particulièrement de l'unification de la terminologie. On s'efforce par tous les moyens d'assurer

Langues utilisées pour les publications

l'emploi, dans les publications de l'OMS, d'une terminologie et d'une nomenclature internationalement acceptables, ainsi que des abréviations recommandées par des organismes tels que le Bureau international des

Toutes les publications de l'OMS, à l'exception du Bulletin et de certaines études parues dans la Série de Monographies, sont publiées soit séparément en anglais et en français, langues de travail de l'Organisation, soit en une édition unique, contenant des articles dans l'une ou l'autre langue. Considérant le caractère spécial que revêt le Bulletin, par comparaison avec d'autres publications de l'OMS, le Conseil Exécutif a, lors de sa sixième session, autorisé la publication de celui -ci en une édition unique contenant des articles soit en anglais, soit en français, selon la langue

Poids et Mesures, les Congrès internationaux de Botanique, l'Union internationale de Chimie et l'Organisation internationale de Normalisation.

Pour la présentation des publications, le principe généralement suivi a consisté à grouper dans une seule

série les publications apparentées et d'éviter, autant que possible, les publications isolées. C'est ainsi que les Actes officiels fournissent, dans une seule série, une vue d'ensemble des buts et des travaux de l'Orga-

dans laquelle ils auront été rédigés par l'auteur, ainsi que des résumés dans les deux langues de travail de l'Organisation (résolution EB6.R.9). D'autre part, la Chronique paraît dans les cinq langues officielles de l'Organisation: français, anglais, espagnol, chinois et russe. L'édition espagnole de la Chronique avait été

nisation. Le projet de programme et de budget a été également inclus dans cette série, de façon que celle -ci donne un aperçu complet de l'évolution du programme et du budget de l'Organisation. On trouve de même, dans la Série de Rapports techniques, l'ensemble des recommandations des divers organismes consultatifs internationaux de caractère technique qui ont été créés par l'Organisation. Pour ce qui est de la présentation matérielle, on a

établie et publiée jusqu'au mois de décembre

1950 par le Bureau du Siège à Genève; des arrangements ont, toutefois, été conclus en vue d'assurer, à partir du numéro de janvier 1951, la traduction et la publication de la Chronique par les soins du Bureau régional de l'OMS pour les Amériques, à Washington. Quant à la traduction et à la publication de l'édition chinoise, elles incombent au Bureau régional de

visé, dans la mesure du possible, à standardiser le format. On a modifié en 1950 celui des Actes officiels afin de le rendre conforme aux dimensions nouvelles,

plus pratiques, adoptées par les Nations Unies pour leurs actes officiels. Dans le cas des publications techni-

ques, on a maintenu le format commode qui avait été

l'OMS pour le Pacifique occidental. Certaines publications d'importance particulière, telles que le Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès et la Pharmacopoea Internationalis, sont, en sus des éditions anglaise et française, publiées également en espagnol. En outre, les articles qui paraissent en anglais ou en français dans le Bulletin sont envoyés,

choisi par la Société des Nations pour le Bulletin de l'Organisation d'Hygiène. D'autre part, la présentation typographique de toutes les publications a été revisée et celles -ci, à peu d'exceptions près, paraissent actuellement dans les nouveaux caractères «Times New Roman» qui ont le double avantage de la densité et de la lisibilité. 1.5

sous forme d'épreuve, au Bureau régional de l'OMS pour les Amériques, en vue de leur traduction éven-

Publications éditées en commun avec d'autres

tuelle en espagnol et de leur publication dans le Boletín de la Oficina Sanitaria Panamericana. Certains

organisations

rapports des comités d'experts de l'OMS publiés dans la Série de Rapports techniques peuvent également être traduits et publiés en espagnol par le Bureau régional de l'OMS pour les Amériques. 1.4

Présentation

Certaines publications qui traitent de questions intéressant concurremment l'OMS et d'autres institutions spécialisées sont publiées en commun par ces organisations. Dans les cas de ce genre, deux ou plusieurs institutions spécialisées peuvent assumer le rôle d'éditeur en mettant à profit, dans la plus large mesure possible, leurs services respectifs pour la pré-

Etant donné le rôle dirigeant que l'OMS est appelée

paration, la mise en forme, la traduction, la distribution gratuite et la vente, ce qui permet d'éviter les chevauchements d'efforts et les dépenses inutiles.

à jouer sur le plan international, il importe que les

ANNEXE 9

Lorsque des études sur des problèmes spéciaux sont

épidémiologiques et statistiques - lesquelles sont du

entreprises conjointement par deux institutions spécialisées, les travaux en question peuvent aboutir à

ressort de la Division de l'Epidémiologie et de la Division des Statistiques sanitaires - et à l'exclusion de la documentation d'information, dont s'occupe la Division d'Information. Le contenu de certaines publications spéciales non périodiques, telles que la Pharmacopoea Internationalis, est déterminé par les sections techniques compétentes. La nature des travaux effectués dans la section varie considérablement selon les publications. Pour certaines d'entre elles, comme la Chronique, la section se charge non seulement de l'édition et de la production, mais aussi de la rédaction de la plupart des textes publiés.

une publication commune. L'OMS a ainsi publié en anglais et en français, dans la Série de Monographies,

aux frais et pour le compte de l'OMS et de la FAO, une étude sur la kwashiorkor en Afrique, qui avait pré-

cédemment paru en anglais dans le Bulletin. De son côté, la FAO a publié et distribué une édition espagnole de cette étude. D'autres publications éditées en commun ont trait à des projets entrepris conjointement par l'OMS et

d'autres institutions spécialisées. On peut citer, à titre d'exemple, l'index international des films et des bandes pour projections fixes qui a été publié en anglais,

En examinant la question des publications de

en 1950, par l'UNESCO et l'OMS sous le titre Child Welfare Films, et le Periodica Medica Mundi publié par l'UNESCO et l'OMS. Les rapports de groupes consultatifs d'experts

l'OMS, il importe de tenir dûment compte de la complexité des problèmes qui se posent, en matière d'édi-

convoqués conjointement par deux ou plusieurs institutions spécialisées sont normalement publiés par l'une des organisations, au nom et sous la respon-

tion, dans une organisation internationale, qui est constamment obligée de travailler dans deux ou, parfois, dans plusieurs langues. C'est ainsi que les textes qui doivent être publiés par une organisation internationale sont fréquemment rédigés par leurs auteurs dans une langue autre que leur langue maternelle, et un laps de temps considérable doit, souvent, être consacré à leur mise au point. La Section d'Edition a été subdivisée en trois services principaux: a) Service des Actes officiels; b) Service des Publications techniques et c) Service de Législation sanitaire. Les attributions de ces trois services, ainsi que celles des Services de Production et de Distribution, peuvent se résumer comme suit: Service des Actes officiels

sabilité de toutes les institutions participantes. Des rapports de ce genre ont été publiés jusqu'à présent par l'OMS et la FAO.

Partie 2 PERSONNEL ET SERVICES COMMUNS 2.1

mesures ont été prises pour centraliser dans une seule division - la Division des Services d'Edition et de Documentation - l'ensemble des travaux de

Personnel de l'OMS En septembre 1948, lorsque l'Organisation est devenue une institution de caractère permanent, des

Le Service des Actes officiels est chargé de la pro-

duction des Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé ainsi que du Recueil des Documents fondamentaux. Sa tâche consiste, entre autres, à établir

documentation médicale exigeant l'emploi d'un per-

le plan des publications susmentionnées, mettre au point les textes à publier, vérifier la concordance des versions anglaise et française et corriger les épreuves. Avec l'aide de collaborateurs temporaires, ce Service

sonnel engagé à plein temps. Cette division, qui comprend trois sections principales - Section de Traduction, Section de la Bibliothèque et de la Docu-

établit aussi les comptes rendus sténographiques et les procès- verbaux des séances tenues par les organes de l'OMS. Service des Publications techniques

mentation et Section d'Edition - a pour tâche d'assurer les services suivants : services de traduction, services bibliographiques, de bibliothèque et de docu-

mentation, établissement du plan des publications, choix des textes à publier, mise au point des manuscrits originaux et des traductions, coordination des textes anglais et français, préparation typographique des manuscrits et organisation de la distribution et des ventes. Des trois sections susmentionnées, il en est deux - la Section de Traduction, qui assure la traduction de toutes les publications, et la Section de la Bibliothèque et de la Documentation -- dont l'activité ne se rapporte qu'indirectement aux publications. La Section d'Edition assume la responsabilité directe de la préparation, de la mise au point et de la

Le Service des Publications techniques est chargé des publications suivantes: Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé Suppléments au Bulletin Série de Monographies Série de Rapports techniques

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé ainsi que d'autres publications techniques qui peuvent

production de toutes les publications de l'OMS, à l'exception de celles qui fournissent des informations

être publiées de temps à autre. Les fonctions de ce service comprennent l'établissement du plan des publications, la mise au point des textes, la vérifi-

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

cation de la concordance des versions anglaise et française et la correction des épreuves. Son personnel

tation, n'est pas en relation directe avec les imprimeurs, mais leur confie les travaux à effectuer par l'en-

prête également son concours, sur demande, aux secrétaires des comités d'experts pour la préparation et la présentation des rapports de ces comités, Service de Législation sanitaire

Ce Service est chargé du Recueil international de Législation sanitaire. Ses fonctions sont les suivantes: rechercher et analyser les lois et les règlements sani-

tremise de la Division des Impressions des Nations Unies, qui est chargée des tâches suivantes: a) négociations avec les fabricants et les imprimeurs pour les commandes de papier et la conclusion des contrats d'impression; b) liaison avec les fabricants et les imprimeurs en vue d'assurer l'exécution des contrats dans les délais prescrits; c) réception et correction typographique des épreuves; d) instructions aux imprimeurs sur les questions techniques;

taires; assurer leur indexage par la Bibliothèque; choisir les textes qui seront publiés in extenso ou sous

forme de résumé; en faire faire la traduction soit en anglais soit en français, suivant qu'ils sont rédigés dans l'une ou l'autre de ces langues, soit en anglais et en français s'ils sont rédigés dans une autre langue;

établir et traduire les résumés de certains textes, la législation pour insertion dans la Partie bibliographique, mettre au point les textes législatifs, les résumés et les comptes rendus (soit dans la version originale, soit dans la traduction) ; assurer la concordance des manuscrits anglais et français; lire et corriger les épreuves et en assurer la concordance; établir un index en anglais et en français pour chaque volume (quatre numéros). Service de Production

ainsi que les comptes rendus, d'ouvrages consacrés à

contrôle des pièces comptables et répartition proportionnelle des frais de correction d'épreuves. La centralisation des travaux d'impression de l'OMS et des Nations Unies permet d'éviter la concurrence dans la recherche des services des imprimeurs et place, d'autre part, ces organisations dans une situation plus favorable pour négocier les contrats. Les Nations Unies prélèvent, pour les services énumérés ci- dessus, une indemnité de $ 3 par homme- heure, e)

le temps du chef de la division et de sa secrétaire n'étant pas compris dans ce calcul. Pour la période comprise entre le ler janvier et le 30 juin 1951, la

Le Service de Production, rattaché au Bureau du Directeur de la Division, s'occupe des questions de typographie et de présentation, du calcul des coûts de production et des prix de vente et établit le relevé des travaux effectués depuis la réception du manuscrit jusqu'à la sortie de presse de la publication. Il assure, d'autre part, la liaison entre la Division des Services d'Edition et de Documentation de l'OMS et la Division des Impressions des Nations Unies. Service de Distribution Le Service de Distribution, également rattaché au Bureau du Directeur de la Division, est chargé la distribution gratuite des publications et pour

Division des Impressions des Nations Unies a consacré 1.680 heures de travail aux publications de l'OMS. 2.2.2 Distribution : La distribution gratuite ou payante des publications de l'OMS est assurée par les soins de l'Office européen des Nations Unies, qui se

charge d'expédier les publications aux dépositaires et aux abonnés ainsi qu'aux destinataires figurant sur les diverses listes de distribution gratuite. Une indemnité de $ 14 pour 1.000 exemplaires distribués

de chaque publication est perçue par les Nations à part. 2.2.3

Unies pour ces services, les frais de port étant comptés Ventes : La vente des publications de l'OMS est assurée par la Section des Ventes du Bureau européen des Nations Unies, qui expédie les publications

d'établir et de tenir à jour les listes d'adresses pour l'envoi des exemplaires de presse aux revues médicales et scientifiques. Il assure, en outre, la liaison entre la Division et le Service de Distribution des Nations Unies. 2.2

aux dépositaires de l'OMS, tient les relevés de ces envois et effectue des versements semestriels à l'OMS. En échange de ces services, les Nations Unies prélèvent,

à titre d'indemnité, 15 % sur le total des montants facturés.

Services communs avec les Nations Unies

Conformément aux principes établis visant l'utilisation en commun de certains services des Nations Unies existant au Palais des Nations à Genève, les publications de l'OMS bénéficient, à certains égards, des services des Nations Unies. C'est le cas, en particulier, pour les impressions, la distribution et les ventes. Le Service de la Production, 2.2.1 Impressions : de la Division des Services d'Edition et de Documen-

Partie 3 DISTRIBUTION 3.1

Distribution gratuite

En sa qualité d'organisation intergouvernementale, l'OMS est dans l'obligation de distribuer gratuitement un certain nombre d'exemplaires de ses publications.

ANNEXE 9

Les principes généraux régissant la distribution gratuite des publications de l'OMS ont été établis par un groupe de travail du Secrétariat, qui avait été nommé par le Directeur général en août 1949; ils ont été ultérieurement modifiés pour tenir compte de l'extension prise par le programme des publications.

ment ou indirectement, sur les questions traitées dans ces publications. On s'efforce tout spécialement, en

Toutes les publications de l'OMS sont automatiquement envoyées, sans frais, aux Ministères de

la Santé ou aux administrations sanitaires nationales, ou aux uns et aux autres, aux membres du Conseil Exécutif ainsi qu'aux bibliothèques nationales

et aux principales bibliothèques médicales qui sont désignées comme bibliothèques dépositaires et qui s'engagent à mettre ces publications "à la disposition de tous les lecteurs qu'elles intéressent. La méthode actuellement suivie consiste à mettre gratuitement les

collaboration avec les bureaux régionaux, d'attirer sur certains numéros l'attention des lecteurs susceptibles de s'y intéresser. Pour les autres publications de l'OMS, la distribution gratuite s'effectue dans des proportions plus restreintes. Le Bulletin, par exemple, est, de tous les périodiques publiés par l'OMS, celui qui a le plus de chances de gagner des abonnés (bibliothèques et institutions scientifiques); il ne bénéficie donc pas d'une distribution gratuite aussi étendue que la Chronique et la Série de Rapports techniques. Le Bulletin n'est pas envoyé aux intéressés à titre person-

publications de l'OMS, dans chaque ville universitaire importante, à la disposition d'une bibliothèque dépositaire de l'OMS, plutôt que de les distribuer à un nombre plus élevé d'institutions scientifiques et de lecteurs éventuels. Dans les grandes villes oh les distances peuvent rendre ces établissements moins aisément accessibles, les publications de l'OMS sont envoyées à deux ou plusieurs bibliothèques. En outre, des exemplaires de certaines publications sont envoyés gratuitement à diverses autres catégories de destinataires.

nel; il n'est pas adressé non plus aux organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ne s'occupent pas directement de questions sanitaires. Il est distribué à certains spécialistes inscrits aux tableaux d'experts de l'OMS, à certaines bibliothèques

Il est toujours donné suite aux demandes de publications à titre gratuit, émanant des gouvernements (ministères), à moins que les quantités requises ne soient exceptionnellement considérables. Dans ce dernier cas, les publications sont fournies à prix réduit. Par suite du caractère très divers des publications de

médicales et institutions médicales et scientifiques, de même qu'à diverses organisations sanitaires qui ont exprimé le désir de le recevoir. On se propose de mettre fin à la distribution gratuite dont bénéficient ces catégories de destinataires dès que le réseau des bibliothèques dépositaires aura été constitué de façon plus complète. Les publications épidémiologiques et le Recueil international de Législation sanitaire intéressent principalement les administrations de la santé publique et, sauf dans un très petit nombre de cas, ils ne sont pas envoyés gratuitement à d'autres destinataires que ceux qui figurent sur les listes courantes de distribution. Dans cette catégorie de publications, le Rapport

l'OMS, leur distribution gratuite est régie, pour chacune d'elles, par des critères différents. De toutes les publications de l'OMS, c'est la Chronique qui permet le mieux de renseigner les membres du

corps médical et des professions sanitaires sur les activités de l'OMS; aussi fait -elle l'objet de la plus large distribution gratuite. Outre les destinataires qui

épidémiologique et démographique fait l'objet d'une distribution gratuite un peu plus large en raison de l'intérêt qu'il présente pour les experts et les institutions qui s'occupent de statistiques démographiques ou de l'étude des maladies contagieuses. Pour les publications non périodiques, telles que le Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès, ou la Pharmacopoea Internationalis, le nombre d'exemplaires distribués gratuitement est très limité; il est fixé, selon

figurent sur les listes courantes de distribution, la Chronique est envoyée à certaines institutions et aux membres du corps médical et des professions apparentées qui s'intéressent aux activités de l'OMS, ainsi qu'à tous les spécialistes inscrits aux tableaux d'experts de l'Organisation. La Chronique rend également de grands services en raison de la publicité et de la propagande qui y sont faites pour d'autres publications de l'OMS, dont elle contribue ainsi à favoriser la vente. Une autre publication, la Série de Rapports techniques, comporte une importante distribution gratuite. En raison des services qu'ils rendent en faisant connaître l'oeuvre de l'Organisation, les fascicules de la Série de Rapports techniques sont envoyés gratuitement,

les besoins, après consultation de la section compétente du Secrétariat. Quant à la Série de Monographies,

elle est principalement destinée à la vente et, de ce fait, sa distribution gratuite est très restreinte. 3.2 Echanges

L'OMS reçoit gratuitement, en échange de ses pro-

pres publications, plus de 800 revues médicales et d'hygiène publique. Environ 675 exemplaires de la Chronique, 250 exemplaires du Bulletin, 45 exemplaires

non seulement aux destinataires figurant sur les listes

courantes, mais aussi aux spécialistes inscrits aux tableaux d'experts de l'OMS ainsi qu'aux autres personnes et institutions dont l'activité porte, directe-

du Rapport épidémiologique et démographique, 40 exemplaires de la Série de Rapports techniques et 15 exemplaires du Recueil international de Législation sanitaire sont distribués gratuitement en échange de revues et publications médicales, qui sont remises à

la bibliothèque de l'OMS pour y être tenues à la

100

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

disposition des membres du personnel et d'autres lecteurs. On estime que la valeur globale des publications médicales reçues pendant une période d'un an, en échange des publications de l'OMS, représente une somme qui n'est pas inférieure à $ 4.000. 3.3 Exemplaires de presse

tels que le Bulletin ou le Recueil qu'ils savent pouvoir

trouver soit dans la bibliothèque médicale où ils ont l'habitude de s'adresser, soit dans l'institut ou le service où ils travaillent. Quant aux bibliothèques et aux institutions médicales, le nombre de celles qui

s'abonneront au Bulletin pour donner satisfaction Des exemplaires de la Série de Monographies, de la aux demandes de leurs usagers sera d'autant plus grand que celui -ci acquerra une plus grande utilité pour les médecins et le personnel sanitaire et sera plus fréquemment cité dans d'autres publications ,médicales.

Série de Rapports techniques ainsi que de certaines publications non périodiques telles que le Manuel, la Pharmacopoea Internationalis et la Liste internationale des Centres de Traitement pour Maladies vénériennes dans les Ports, sont envoyés, pour compte rendu, à des revues dont la liste a été soigneusement établie, et sont accompagnés de prospectus spéciaux ronéographiés, donnant de brefs résumés ou des indications générales sur ces publications. Des listes où figure un choix de journaux sont élaborées en collaboration avec la Bibliothèque de l'OMS et les sections compétentes du Secrétariat, et sont tenues constam-

L'augmentation du chiffre des ventes du Bulletin dépend donc presque entièrement de la nature de son contenu.

Tout autre est le cas de la Liste internationale des Centres de Traitement pour les Maladies vénériennes dans les Ports. Cette publication est peu susceptible de faire l'objet de comptes rendus de presse, et il est

fort douteux que l'une quelconque des institutions abonnées au Bulletin se décide à l'acquérir. La vente consistera donc presque entièrement en commandes assez importantes passées par les services gouvernementaux et, peut -être, par quelques -unes des grandes compagnies de navigation. La situation est différente pour la Série de Monographies; celle -ci comprend des études dont il serait sans doute possible d'accroître considérablement la vente si l'on pouvait amener les dépositaires à pousser activement celle -ci. Il y a lieu de supposer que, pour la plupart des numéros de cette Série, les ventes revêtiront un caractère continu.

ment à jour. Les résultats obtenus jusqu'ici ont été encourageants. De nombreuses revues médicales ont reproduit des articles de fond parus dans les publications de l'OMS ou en ont donné des résumés, des extraits ou des commentaires. D'autre part, des exem-

plaires de publications telles que le Bulletin et la Chronique sont envoyés, sur la base d'échanges réci-

proques, à la plupart des revues qui publient des comptes rendus bibliographiques. 3.4 Ventes

Un autre facteur important dont il convient de Principes généraux : Bien qu'il soit souhaitable que la vente permette de couvrir une proportion aussi élevée que possible du coût des publications de l'OMS, celles -ci ne sont pas considérées comme devant essentiellement constituer une source de revenus. L'importance principale des ventes réside dans le fait que les 3.4.1

tenir compte est le temps nécessaire pour attirer sur une publication l'attention des acquéreurs possibles

et pour lui assurer une place honorable parmi les autres publications de même nature. Les résultats obtenus jusqu'ici sont encourageants, mais l'on ne saurait évidemment, après une période de trois années seulement, évaluer avec précision les possibilités de vente des publications de l'OMS. 3.4.2

publications qui s'achètent sont les seules dont on puisse être à peu près certain qu'elles atteignent les personnes qui en ont effectivement besoin. D'une façon générale, les périodiques médicaux et

Méthodes: Les publications de l'OMS sont

vendues dans les différents pays par un agent dépositaire qui acquiert le droit exclusif de les vendre dans

scientifiques n'arrivent pas à couvrir leurs frais au moyen des abonnements; le produit de ces derniers est, le plus souvent, largement dépassé par les bénéfices provenant des pages réservées aux annonces publicitaires. Les périodiques scientifiques qui n'acceptent que peu ou point de réclames commerciales sont habituellement financés à l'aide des abonnements

le pays en question, étant entendu que l'OMS se réserve, de son côté, le droit de vendre ses publications

par l'entremise des Nations Unies et des institutions spécialisées; c'est ainsi que l'OMS fait appel aux services du Bureau de Vente des Nations Unies à New -

York, de l'Office Européen des Nations Unies à Genève, et de la Maison de l'UNESCO à Paris. L'OMS se réserve en outre le droit, chaque fois qu'elle

souscrits par les membres des associations scientifiques qui les publient. Ce sont là des faits dont il convient de tenir compte lorsqu'on compare le produit des ventes au coût de production, tout particulièrement dans le cas des publications de l'OMS, qui ne comportent pas de publicité payante. Les possibilités de vente diffèrent considérablement

estime de son intérêt de le faire, de distribuer gratuitement ou à prix réduit les publications qui sont commandées directement par des associations, des organisations ou des particuliers. Une remise de 40 %, et dans certains cas de 50 %, est consentie aux agents dépositaires de l'OMS. A l'heure actuelle, l'OMS a recours aux agents de vente des Nations Unies. Etant donné toutefois que des agents bien placés pour développer la vente des

selon les publications de l'OMS. C'est ainsi que des particuliers (médecins, hommes de science, etc.) ne s'abonnent généralement pas à des périodiques

ANNEXE 9

101

publications des Nations Unies ne sont pas toujours en mesure de rendre des services satisfaisants à l'OMS, une nouvelle liste d'agents dépositaires a été dressée,

avec l'aide des bureaux régionaux. Un projet de contrat a été établi et il y a lieu de prévoir que de nombreux changements et adjonctions seront apportés, au début de 1952, à la liste actuelle. 3.4.3 Augmentation des ventes : Pour la plupart des publications périodiques, les efforts tentés en vue d'accroître les ventes se sont bornés jusqu'ici à l'in-

exerce une influence favorable sur les ventes, car les bibliothèques et autres institutions ont de plus en plus tendance à passer des commandes globales pour l'ensemble des numéros des Actes officiels ou de la Série de Rapports techniques. Il a été déjà reçu, jusqu'ici, plusieurs centaines de commandes de ce genre. 3.4.4 Principes suivis pour la fixation des prix de

sertion d'annonces dans d'autres publications de l'OMS et à une large diffusion des listes des publications de l'OMS. Un catalogue, établi au début de 1951, donne, de chaque publication, une description générale accompagnée d'autres indications essentielles.

vente : Les critères adoptés pour la fixation des prix de vente varient selon les publications. Le but visé est de vendre les publications à un prix qui, compte tenu des remises consenties aux dépositaires ainsi que des frais d'expédition et autres, permet de retirer de la vente un montant qui ne soit pas inférieur au coût total de production d'un exemplaire. Ce principe a été observé d'une manière générale, mais en raison de certaines circonstances spéciales, telles que la revaluation de la livre sterling, la nécessité de vendre certaines publications (le Manuel) à un prix aussi bas que

Pour certains numéros de la Série de Monographies,

ainsi que pour les publications non périodiques, on s'efforce tout particulièrement d'intensifier la vente en distribuant de brèves notices descriptives imprimées

renfermant des indications générales sur le contenu des publications et soulignant leur portée. Quant aux mesures prises pour la distribution des exemplaires de presse - qui constitue probablement la méthode la plus efficace pour augmenter les ventes - elles sont décrites ailleurs dans ce rapport (voir partie 3, section 3). Du point de vue de la vente des publications de l'OMS, un facteur important réside dans les limites imposées par les restrictions budgétaires et les restrictions de personnel. Bien qu'on s'efforce d'encourager

possible et le fait qu'il est souhaitable de mettre en vente une publication de l'OMS à un prix équivalant approximativement à celui d'une publication analogue dans le même pays, on a dû, dans certains cas, s'écarter légèrement de cette règle. 3.4.5 Produits des ventes : La proportion des ventes par rapport au nombre total d'exemplaires distribués diffère pour chaque publication. C'est ainsi que, dans le cas du Bulletin par exemple, les ventes représentent

environ 35 % de la distribution totale, tandis que, pour la Série de Rapports techniques, la proportion, qui diffère selon les rapports, varie de 12 % à 60 %. Pour la période allant du 1 er janvier 1949 au 31 août 1951, le montant total facturé aux dépositaires et aux acheteurs a été de $ 79.849, tandis que les recettes globales se sont élevées à $ 63.160. Les recettes pro-

les ventes en maintenant un contact régulier avec certains des agents dépositaires de l'OMS, en désignant de nouveaux agents et en distribuant des exemplaires

de presse et des prospectus, cette activité impose un travail supplémentaire au personnel actuel qui, obligé de se consacrer à la production des publications,

venant de la vente des publications de l'OMS sont créditées au compte du fonds de roulement des publications qui a été créé par la Commission Intérimaire et que la Première Assemblée Mondiale de la Santé a

ne dispose que de fort peu de temps pour s'occuper du développement systématique des ventes. Il peut être intéressant de relever à ce propos que la Conférence Générale de l'UNESCO, lors de sa sixième session, a autorisé le Directeur général à « prélever sur

maintenu pour permettre de financer les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS destinés à la vente.

le fonds des publications," jusqu'à concurrence de 12.000 dollars par an, les sommes nécessaires à financer une publicité devant permettre de faire mieux connaître aux libraires et aux lecteurs l'existence des publications de l'UNESCO, les sujets dont elles traitent et les voies de diffusion commerciale qui leur sont ouvertes... ». 12

Partie 4 LES PUBLICATIONS DE L'OMS On trouvera ci- dessous des indications sur chacune

Il a été déjà question dans la Partie 1, à la section 4, du principe consistant à grouper autant que possible les publications de l'OMS dans un nombre limité de séries, plutôt que de les faire paraître isolément. Indépendamment des commodités que cette méthode offre aux bibliothécaires et aux autres usagers, elle 11 Correspond au fonds de roulement des publications de l'OMS. 12 UNESCO, p. 41

des diverses publications de l'OMS, leur portée, la nature et l'origine des textes qu'elles contiennent. 4.1

Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé Ce périodique a pour but de faire progresser l'oeu-

vre de l'Organisation en publiant, à l'intention des médecins et du personnel de santé publique, des arti-

document 6 C /Résolution - section 8.32,

cles d'intérêt mondial sur des question qui sont du

102

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

ressort de l'OMS et qui rentrent dans le cadre de son activité. Il continue le Bulletin mensuel de 1'OIHP et le Bulletin de l' Organisation d'Hygiène de la Société des Nations.

ment à l'Organisation, ont soumis des articles, spon-

tanément ou sur la demande de l'OMS; d) par des boursiers de l'OMS; et e) par des membres du Secré-

tariat de l'OMS. Outre les articles scientifiques, le Bulletin contient une section bibliographique qui mentionne des articles récents choisis parmi les périodiques que reçoit la bibliothèque de l'OMS et se rapportant au Règlement sanitaire international, ainsi qu'aux maladies dites « quarantenaires » aux termes de ce Règlement. Faute d'un personnel suffisant, il n'a pas été possible, jusqu'ici, de compléter cette section bibliographique par la publication de comptes rendus analytiques. En raison des difficultés de personnel et autres, le

En tant que principale publication scientifique de l'Organisation, destinée à assurer la diffusion des conceptions et des techniques les plus récentes dans le domaine de l'action sanitaire et de la lutte contre la maladie, le Bulletin renferme des articles très divers qui peuvent néanmoins être rangés dans les six catégories suivantes : a)

Articles relatifs à des travaux de laboratoire

se rapportant à des questions qui relèvent de l'Orga-

nitation (par exemple standardisation biologique, salmonellae, grippe, etc.). Ces articles visent principalement à amener les chercheurs à appliquer, en laboratoire, des méthodes uniformes permettant d'aboutir à des résultats comparables. b) Etudes d'intérêt mondial sur les résultats obtenus par l'application de certaines méthodes de lutte contre les maladies. Ces études comparatives sont fondées sur les résultats obtenus dans des pays différents ou sur les résultats enregistrés dans un pays donné et susceptibles de présenter un intérêt pratique pour d'autres pays. Elles revêtent une utilité particulière pour les spécialistes de la santé publique et pour le personnel des administrations sanitaires. c) Etudes sur la répartition géographique des maladies, qui permettent de mieux comprendre leur importance sur le plan mondial. d) Rapports résultant d'enquêtes effectuées par

Bulletin n'a pu paraître que de façon irrégulière.

Trois numéros ont été publiés en 1950 et sept en 1951 18

On prévoit que le Bulletin paraîtra tous les mois à partir de 1952. 4.2

Suppléments au Bulletin

des experts -conseils de l'OMS au sujet de questions

déterminées. Ces rapports reposent sur une étude de la documentation mondiale pertinente ainsi que sur des visites dans différents pays. Ils visent à faire le point des connaissances actuelles et à en fournir, aux chercheurs et aux autres lecteurs que la question intéresse, une synthèse tenant compte des conceptions les plus récentes. e) Rapports sur des observations originales recueillies au cours de la mise à exécution des programmes. Ces observations présentent de l'intérêt non seulement pour les experts- conseils de l'OMS envoyés en mission, mais également pour l'ensemble du corps médical et du personnel de santé publique.

Ces publications exposent les résultats définitifs des travaux importants exécutés par l'OMS. 4.2.1 Supplément N° 1: Le Manuel de Classement statistique international des Maladies, Traumatismes et Cause de Décès vise à améliorer la comparabilité, sur le plan international, des statistiques de morbidité et de mortalité établies par les bureaux de statistique, les hôpitaux, les dispensaires, les cliniques, les administrations sanitaires et d'autres institutions. Il contient une classification, internationalement agréée, qui doit permettre aux différents pays d'unifier leurs statistiques. Il renferme, en outre, des règles de classement, des listes spéciales pour la mise en tableaux, le Règlement No 1 de l'OMS relatif à la nomenclature concernant les maladies et les causes de décès, ainsi qu'un index alphabétique. Le contenu de cet ouvrage a été fourni par le Comité d'experts pour la Préparation de la Sixième Revision décennale des Nomenclatures internationales des

Maladies et Causes de Décès et par la Conférence internationale pour la Sixième Revision décennale, qui s'est tenue à Paris. 4.2.2 Supplément N° 2: La Pharmacopoea Interna tionalis a pour objet d'établir, en vue de leur adoption

Articles rendant compte essentiellement des

sur le plan international, une nomenclature et des normes uniformes concernant l'activité et la composition des préparations pharmaceutiques d'usage commun.

publications qui résument l'état présent des connais-

sances dans les domaines d'activité de l'OMS. Ces articles sont tout particulièrement utiles aux chercheurs et aux membres du personnel en mission

qui travaillent dans des régions isolées et insuffisamment développées où il leur est difficile ou même impossible de recevoir des publications médicales. Les articles qui composent le Bulletin sont fournis: a) par des spécialistes inscrits aux tableaux d'experts; b) par des experts -conseils ayant rédigé un rapport final sur les missions qui leur ont été confiées; c) par des experts qui, bien que n'appartenant pas officielle-

Elle comprend des monographies donnant des normes pour certains médicaments et sérums antitoxiques, des appendices contenant des indications détaillées sur les réactifs et les solutions- témoins et décrivant les méthodes à appliquer pour l'essai de diverses substances examinées dans les monographies; et, enfin, des instructions et des explications générales concernant les termes utilisés. Les textes qui composent la L'un d'eux porte la date de 1950, car il était déjà sous presse à la fin de cette année -là.

ANNEXE 9

103

cet ouvrage ont été établis par le Comité d'experts de la Pharmacopée Internationale. 4.3 Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé

tâche de donner des avis techniques à l'Organisation.

Les rapports des comités d'experts ne sont publiés qu'après examen et autorisation du Conseil Exécutif. 4.5

Recueil international de Législation sanitaire

Cette série a pour but de porter à la connaissance du public, sous une forme attrayante, commode et, en même temps, commerciale, des études particulières d'intérêt général, qui normalement, ont été déjà publiées dans le Bulletin. La publication de certains articles dans le Bulletin, puis dans la Série de Monographies, vise un double but. D'une part, la parution dans le Bulletin permet

Ce périodique est le seul qui fournisse aux administrations sanitaires, ainsi qu'aux experts et aux spé-

cialistes de la santé publique s'intéressant à cette question, des renseignements sur les nouveaux textes

législatifs adoptés par les différents pays dans le domaine sanitaire. Le Recueil, dont l'Organisation est tenue d'assurer la publication, fait suite à la section de législation sanitaire du Bulletin mensuel de l'OIHP. Le Recueil présente une sélection de lois et règlements sanitaires, les uns reproduits intégralement ou sous forme d'extraits, les autres résumés brièvement ou simplement mentionnés par leur titre. Il comporte, en outre, une section bibliographique donnant la liste et, dans certains cas, de brefs comptes rendus, de divers

d'atteindre les lecteurs réguliers et les abonnés de cette publication (il s'agit presque exclusivement

d'institutions scientifiques, d'universités ou de bibliothèques) et de conserver commodément les articles dans les archives scientifiques permanentes de l'Organisation, à l'intention des chercheurs qui désirent les consulter. D'autre part, grâce à leur publication ultérieure sous forme de monographies, ces mêmes articles ont sensiblement plus de chances d'éveiller l'intérêt de la presse spécialisée (parfois même de la presse non spécialisée) et d'atteindre le grand public.

ouvrages concernant la législation sanitaire qui ont été reçus par la Bibliothèque. Les éléments servant à l'établissement du Recueil sont puisés dans les journaux officiels des divers pays, dans les bulletins périodiques publiés par les Ministères de la Santé et dans les autres textes législatifs publiés, sous une forme ou sous une autre, par les gouvernements. Le Recueil n'est pas encore aussi complet qu'il

Tous les numéros de la Série de Monographies publiés à ce jour ont, d'une façon ou d'une autre, correspondu à la réalisation d'un projet de l'Organisation. Les deux premières monographies ont été rédi-

gées au nom de l'OMS, en tant que contributions à des programmes des Nations Unies, par des experts conseils engagés spécialement à cet effet par l'Organisation. Le troisième numéro de la série a été établi

devrait l'être; en effet, de nombreux Etats Membres ont omis de communiquer à l'OMS, comme ils en ont l'obligation aux termes des Articles 62 et 63 de la Constitution, les lois et règlements importants. On est cependant parvenu à se procurer certains de ces textes à la suite de recherches à la Bibliothèque des Nations Unies.

à la suite d'une demande adressée par le Conseil Exécutif au Directeur général. Le quatrième est résulté

d'une étude rendue possible grâce à l'attribution d'une bourse de l'OMS. D'autres monographies ont été rédigées par des experts -conseils de l'OMS dans le cadre des travaux entrepris par l'Organisation ou au titre d'études dont l'OMS, directement ou indirectement, avait pris l'initiative. Les frais de réimpression, dans la Série de Monographies, d'articles antérieurement parus dans le Bulletin sont imputés sur le fonds de roulement des

Afin d'éviter, autant que possible, de publier des textes qui fassent double emploi avec ceux que font paraître les Nations Unies, l'OIT et d'autres institutions, l'OMS reste en contact constant avec ces organisations. 4.6

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé

publications. Quant aux dépenses résultant de la publication, dans la Série de Monographies, d'articles traduits dans l'autre langue de travail, elles sont sensiblement plus importantes et sont supportées par

le budget ordinaire des publications. 4.4 Série de Rapports techniques de l'Organisation Mondiale de la Santé

Cette série a pour objet de rendre accessibles au public, sous une forme commode, les divers rapports

La Chronique a pour objet de tenir les milieux médicaux et apparentés au courant des activités de l'OMS et de leur fournir un résumé des informations parues dans d'autres publications de l'Organisation. C'est la seule publication qui présente, chaque mois, un exposé systématique des activités de l'OMS. Elle fait suite à la Chronique de l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations. La Chronique contient des comptes rendus des réunions tenues par les organes directeurs de l'OMS, des résumés des rapports des comités d'experts et des

des organes consultatifs d'experts de l'OMS. Elle comprend des rapports de comités et de sous -comités

d'experts de l'OMS, de comités mixtes d'experts constitués avec d'autres institutions spécialisées et d'autres groupes consultatifs ou d'étude qui ont pour

autres groupes consultatifs ou d'étude, des renseignements sur les travaux des bureaux régionaux et des équipes opérant dans les divers pays, ainsi que des résumés ou des extraits des rapports adressés par les boursiers de l'OMS.

104

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

La Chronique est rédigée en grande partie par les membres de la Section d'Edition, sur la base des rapports et des documents d'information de l'OMS (Assemblée de la Santé, Conseil Exécutif, comités régionaux et groupes consultatifs d'experts de l'OMS), des rapports intérieurs de l'OMS, de renseignements recueillis au cours d'entrevues, de rapports adressés par les boursiers de l'OMS, de diverses publications

certaines grandes villes. Il renferme également des exposés, établis d'après les statistiques régulièrement

de l'OMS, et, enfin, d'articles parus dans la presse médicale. Il peut arriver que des articles soient rédigés soit par des membres d'autres sections du Secrétariat

publiées et d'autres rapports, sur la fréquence et la répartition de maladies ou de causes de décès déterminées, ainsi que sur l'évolution récente des statistiques démographiques. Il fait suite à un rapport publié par la Société des Nations, et paraît depuis 1947. Il fournit des renseignements d'intérêt durable sur les maladies quarantenaires (pestilentielles). Il contient des tableaux indiquant, par mois ou par périodes de 4 semaines, la fréquence, dans divers pays, des maladies soumises à déclaration obligatoire et la

ou des bureaux régionaux, soit par des membres de groupes consultatifs d'experts de l'OMS. 4.7 Statistiques épidémiologiques et démographiques annuelles

Ces publications ont pour but de fournir aux administrations sanitaires, aux services nationaux de statistique et aux chercheurs des renseignements de base, d'après les données enregistrées et rassemblées dans le monde entier, sur la fréquence et la tendance générale des maladies transmissibles, sur les statistiques démographiques et sur les causes de décès. Il n'existe aucun

mortalité causée par lesdites maladies; des tableaux faisant ressortir la mortalité générale, la mortalité infantile et les taux de natalité dans divers pays et dans certaines grandes villes et des articles sur des questions épidémiologiques et démographiques présentant une importance internationale. Ces renseignements sont fournis par les rapports épidémiologiques

et statistiques

officiels

adressés

régulièrement à l'Organisation et par des données recueillies par les Nations Unies, complétées, lorsqu'il

y a lieu, par des éléments empruntés à des rapports techniques et à des articles de la presse médicale. Le Rapport épidémiologique et démographique paraît mensuellement. 4.9

autre organisme international ou national qui publie ainsi, sous une forme accessible, les renseignements nécessaires pour l'évaluation et la comparaison de l'état sanitaire des divers pays. Le volume relatif à la période 1939 -46 fait suite à la série que publiait, depuis 1923, l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations et dont le dernier volume traitait de l'année 1938. Il renferme des statistiques concernant la fréquence, dans divers pays, des maladies soumises à déclaration obligatoire et les décès causés par lesdites maladies,

Relevé épidémiologique hebdomadaire

Cette publication est adressée aux administrations sanitaires nationales et aux services de quarantaine. Elle permet à l'Organisation de s'acquitter de diverses obligations qui lui incombent en vertu des conventions sanitaires internationales (et, à l'avenir, du Règlement

ainsi que des tableaux spéciaux relatifs aux cas de maladies quarantenaires survenues dans les ports et les aéroports; des statistiques démographiques pour divers pays et certaines grandes villes; des données

sur la mortalité, classée par cause, dans différents pays; et, enfin, des statistiques relatives aux décès provoqués par les maladies transmissibles dans certaines grandes villes. Les Statistiques épidémiologiques et démographiques

sanitaire international). Elle tient également lieu de journal officiel pour les questions quarantenaires internationales. Cette publication fait suite aux publications épidémiologiques hebdomadaires de l'OIHP 14 et de la Société des Nations,15 ainsi qu'aux publications bimensuelles de l'UNRRA 16 Le Relevé épidémiologique hebdomadaire renferme des notifications relatives aux maladies quarantenaires (pestilentielles), des informations sur l'application

annuelles sont établies sur la base des corrections apportées par les administrations sanitaires et les bureaux officiels de statistique aux tableaux provisoires

et la levée des mesures de quarantaine (parmi les-

quelles la vaccination), ainsi que d'autres informations

qui leur ont été adressés par l'Organisation; ces indi-

officielles présentant un caractère d'urgence. Il renferme également des notes, fondées sur les données statistiques publiées régulièrement au sujet de la

cations sont complétées par les données démographiques fournies aux Nations Unies par les Etats Membres. 4.8

fréquence de certaines maladies non pestilentielles, lorsque celle -ci est telle qu'il peut en résulter un danger international. 14 Communiqué de l'Office International d'Hygiène Publique, publié dans le Relevé épidémiologique hebdoma-

Rapport épidémiologique et démographique

Ce rapport vise à procurer aux administrations sanitaires, aux services de statistique et aux établisse-

daire de la Société des Nations, 1928 -1944, Bulletin provisoire (ronéographié), mars 1940 - décembre 1946, et Bulletin

ments d'enseignement des données récentes sur la fréquence, dans divers pays, des maladies soumises à déclaration obligatoire, ainsi que des statistiques démographiques se rapportant à différents pays et à

de l'Office International d'Hygiène Publique, 1909 -1946 15 Relevé épidémiologique hebdomadaire, ler avril 1926 au 29 août 1946; Rapport épidémiologique, 1922 -40 16 Epidemiological Information Bulletin (UNRRA), janvier 1945 à décembre 1946

ANNEXE 9

105

La documentation publiée dans ce Relevé provient des notifications officielles que les administrations sanitaires adressent au Siège, soit directement, soit par l'intermédiaire de la Station d'Informations épidémiologiques de Singapour (OMS) et des bureaux de Washington et d'Alexandrie; des statistiques

vations, et à l'Assemblée de la Santé, pour approbation. Il renferme le programme proposé et les prévisions budgétaires, et donne des renseignements

épidémiologiques qui parviennent régulièrement à l'OMS; et, enfin, d'autres informations telles que les émissions du Bulletin épidémiologique radiodiffusé de l'OMS. Weekly Fasciculus Ce périodique est publié depuis janvier 1948 par la Station d'Informations épidémiologiques de l'OMS à Singapour (ancien Bureau d'Orient de l'Organisation 4.10

détaillés, classés par activité, par région et, dans chaque région, par pays. 4.11.3 Compte rendu des travaux de l'Assemblée Mondiale de la Santé : Ce volume publié en application des dispositions de l'article 77 du Règlement

intérieur de l'Assemblée de la Santé, est l'exposé officiel des activités de cette Assemblée. Il contient les résolutions et les décisions de l'Assemblée de la Santé, les comptes rendus in extenso des séances plénières, les procès- verbaux et rapports des commissions principales, ainsi que des tableaux et des annexes appropriés.

d'Hygiène de la Société des Nations); il fait suite au périodique de même nom publié par le Bureau d'Orient. Il est destiné à confirmer les messages télégraphiques et radiodiffusés qu'adresse la Station d'Informations épidémiologiques de l'OMS aux services sanitaires et aux services de quarantaine de l'ensemble de la région desservie. Le Fasciculus renferme des informations sur l'apparition des maladies quarantenaires (pestilentielles) dans quelque 280 ports et aéroports; des rapports sur la fréquence des maladies soumises à déclaration obligatoire dans les pays de l'Asie, de l'Afrique orientale et de l'Océanie; des notifications officielles transmises en application des dispositions des conventions sanitaires internationales; et, enfin, diverses autres informations présentant un intérêt particulier pour les services sanitaires et quarantenaires nationaux et locaux de la région desservie par la station. Ces renseignements proviennent des rapports télégraphiques relatifs aux maladies pestilentielles survenant dans les ports et les aéroports, des rapports réguliers concernant les maladies soumises à déclaration obligatoire et les mesures de quarantaine et des notifications et rapports transmis par le Siège de l'OMS et par les bureaux d'Alexandrie et de Washington.

Rapports du Conseil Exécutif : Ainsi qu'il est d'usage dans d'autres institutions spécialisées, 4.11.4

ces rapports font état des décisions du Conseil Exécutif. Ils constituent une source d'informations à

laquelle peuvent utilement se reporter l'Assemblée de la Santé et les autres organismes ou les personnes qui s'intéressent aux travaux de l'OMS. Ces volumes contiennent, indépendamment des résolutions, les

rapports des comités permanents du Conseil ainsi que les annexes qui s'y rapportent. Les procès- verbaux

revisés des sessions du Conseil sont communiqués aux Etats Membres sous forme ronéographiée. 4.11.5 Rapport financier et Rapport du Commissaire aux Comptes : Le but de ce volume est de tenir l'Assemblée de la Santé au courant de la situation financière de l'Organisation. Il renferme les états financiers annuels de l'Organisation, des renseignements sur la situation au point de vue des contributions

des Etats Membres et le relevé des affectations de crédits, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes. 4.12

Recueil des Documents fondamentaux

Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé Sont publiés dans cette série, les volumes suivants: 4.11 4.11.1

Rapport annuel du Directeur général: Ce

volume contient un exposé, sous forme narrative, des activités et des réalisations de l'Organisation. Il est accompagné d'annexes et illustré de photographies et de cartes diverses. Bien qu'il soit essentiellement destiné aux Etats Membres, en vertu des articles 5 et 9 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, et aux Nations Unies, conformément à la résolution 125 (II) de l'Assemblée générale, ce rapport constitue également une source officielle de renseignements pour d'autres organisations et pour le grand public. 4.11.2 Projet de Programme et de Budget : Cet

Le Recueil est destiné à permettre aux délégués à l'Assemblée Mondiale de la Santé, aux membres du Conseil Exécutif et aux membres du Secrétariat de se reporter aisément à la Constitution, aux divers règlements intérieurs, aux accords conclus par l'OMS et à d'-autres documents fondamentaux qui régissent les activités essentielles de l'Organisation, le mandat de ses organes directeurs et leurs méthodes de travail, ainsi que les relations de l'OMS avec d'autres organismes ou institutions. Ce volume contient des documents importants auxquels il est fréquemment nécessaire de se référer au cours des sessions tenues par les organes de l'OMS. Il est revisé chaque année. 4.13 Liste internationale des Centres de Traitement

pour Maladies vénériennes dans les Ports

Cette liste est publiée en vertu de l'Arrangement international de Bruxelles de 1924; elle remplace celle que publiait l'OIHP, dont la dernière (troisième) édition avait paru en 1939. Elle indique le nom et l'adresse

ouvrage est soumis chaque année par le Directeur général au Conseil Exécutif, pour examen et obser-

106

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

des centres, les jours et les heures de consultation et

par le Comité de Coordination des comptes rendus analytiques dans les Sciences médicales et biologiques,

les conditions de traitement. Un modèle revisé du carnet individuel de traitement est annexé à la Liste. 4.14

Code télégraphique épidémiologique (Codepid)

Ce code fournira aux administrations sanitaires, nationales et locales, un moyen à la fois sûr et écono-

mique de transmettre les informations épidémiologiques et quarantenaires revêtant un caractère d'urgence. Il remplacera le Code AA qu'utilisent actuellement les administrations sanitaires des pays desservis par

de l'UNESCO. Le Conseil Exécutif, au cours de sa cinquième session,17 a accepté que l'OMS collabore avec l'UNESCO à l'établissement de cette liste, qui doit paraître avant la fin de 1951. 4.16.2 Child Welfare Films, est un catalogue international, en langue anglaise, des films et des bandes pour projections fixes traitant des problèmes qui intéressent la santé et le bien -être des enfants; il a pour

la Station d'informations épidémiologiques de l'OMS à Singapour. Un répertoire géographique très complet figurera dans le Codepid pour permettre de désigner,

objet d'encourager l'emploi, l'échange et l'examen critique des films de ce genre, ainsi que de poser le premier jalon d'un service permanent de documentation sur les films d'éducation sanitaire, pour tous les pays. Ce catalogue renferme, outre une liste des titres des films, relatifs à l'hygiène et au bien -être des enfants,

ainsi que l'exigera sous peu le Règlement sanitaire international, les circonscriptions infectées. Le Codepid contiendra des symboles représentant

les groupes de mots utilisés couramment dans les télégrammes épidémiologiques. Il renfermera en outre

des instructions pour la transmission des messages

épidémiologiques et quarantenaires, ainsi que des tableaux permettant de chiffrer économiquement

lesdits messages. L'élaboration du Codepid est en bonne voie et il est probable que cet ouvrage pourra paraître au début de 1952. 4.15

produits par les institutions privées ou publiques de vingt -six pays, des explications et des observations soumises par les intéressés. Il contient également un index détaillé, établi par sujets, des films énumérés. Cette publication a été établie conjointement par l'OMS et par l'UNESCO d'après des renseignements que ces deux organisations avaient prié leurs Etats Membres de leur adresser. 4.17 4.17.1

Recueil de Résolutions et Décisions

Publications d'information générale

Ce volume réunira sous une forme commode les résolutions et les décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif, classées par sujets prin-

Une lampe s'allume (The lamp is lit) est une

brochure, d'une quarantaine de pages, publiée en français et en anglais; elle constitue, à l'intention du grand public, un exposé de vulgarisation des buts et des activités de l'OMS. Ce texte est accompagné de nombreuses illustrations, d'un graphique indiquant la structure organique de l'OMS et d'une liste de faits relatifs à l'Organisation. 4.17.2 OMS Nouvelles : Cette publication mensuelle

cipaux et disposées, sous chaque sujet, dans l'ordre chronologique de leur adoption. Ce volume comportera un index qui facilitera son emploi. 4.16

Publications éditées en commun avec d'autres

organisations 4.16.1 Periodica Medica Mundi constitue une liste

mondiale des périodiques médicaux et biologiques classés dans l'ordre alphabétique des titres. Elle donne

de quatre pages paraît séparément en anglais, en français, en espagnol et en portugais, et fournit au grand public des informations sur les travaux courants

les titres d'environ quatre mille périodiques de ce genre, des abréviations recommandées et des renseignements bibliographiques essentiels, ainsi que des index établis par sujets et par pays. L'élaboration et la publication de cet ouvrage ont été recommandées

de l'OMS. Elle s'est révélée particulièrement utile pour les groupes de particuliers qui s'efforcent de diffuser des renseignements sur l'activité sanitaire internationale. 17 Actes off. Org. mond. Santé, 25, 9

ANNEXE 9

107

Appendice [Extrait du document EB9 /Min /12] 28 janvier 1952

RÉSUMÉ D'UNE DISCUSSION QUI A EU LIEU A LA NEUVIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF On trouvera ci- dessous un extrait du procès- verbal de la douzième séance de la neuvième session (28 janvier 1952), au cours de laquelle le Conseil Exécutif a examiné le Chapitre IV du rapport

du Comité permanent des Questions administratives et financières: Publications Le Dr HAYEK propose de supprimer la Série de Monographies

insérées dans la Chronique et dans la Série de Monographies. Les photographies devraient être moins nombreuses, choisies

et l'OMS Nouvelles qui font double emploi et insiste pour que

avec grand soin, pour illustrer seulement l'Organisation.

les activités

le nombre d'exemplaires de toutes les publications tirées en français soit suffisant. Le Professeur CANAPERTA présente les observations suivantes:

Il partage l'opinion du Professeur Canaperia au sujet de l'utilité d'une revue comparée de législation sanitaire. Se référant au sous -paragraphe 3.4.5. du rapport sur les publications établi par le Directeur général, il note avec satisfaction, que les publications couvrent presque leurs frais. Enfin, il propose de supprimer le paragraphe 1 1) du projet de résolution 18 du rapport du Comité permanent, recommandant la publication d'un exposé annuel séparé concernant cer-

II regrette que l'excellent rapport du Directeur général sur les publications de l'OMS, soumis à l'examen du Comité permanent des Questions administratives et financières, ne lui soit parvenu que quelques jours avant l'ouverture de la session du Conseil. Il demande qu'à l'avenir, les rapports importants de cette sorte soient automatiquement communiqués aux membres du Conseil assez tôt pour qu'ils puissent les étudier. 1)

Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire que le Bulletin,

taines activités de l'Organisation, car, à son avis, le rapport annuel du Directeur général, dont le fond n'est pas moins remarquable que la forme, rend inutile l'exposé en question. Le Professeur ALIVISATOS s'associe aux propositions tendant à

dans lequel devraient être insérées des communications d'experts,

soit publié mensuellement.

3) A son avis, il ne devrait pas y avoir double emploi de la documentation publiée dans la Série de Monographies et le Bulletin.

ce que les gouvernements soient invités à publier des extraits des publications de l'OMS dans leurs périodiques sanitaires nationaux et à ce que le Bulletin bénéficie d'une plus large publicité.

Le Recueil international de Législation sanitaire pourrait être amélioré, étant donné qu'il intéresse directement les administrations nationales de la santé, en y publiant des études de législation comparée. Le Professeur Canaperia n'ignore pas combien il est difficile de se procurer des données comparables sur la législation sanitaire du monde entier. 5) Une série de rapports sur l'organisation des administrations sanitaires dans les divers pays, comme en publiait la Section d'Hygiène de la Société des Nations, présenterait un intérêt 4)

Le Dr GONZÁLEZ exprime l'avis qu'il convient de procéder à un nouvel examen du problème de la distribution des publications périodiques en tenant compte du nombre d'exemplaires imprimés et distribués. Il faut s'efforcer d'imprimer à peu près

autant d'exemplaires que l'on pourra en distribuer, tout au moins jusqu'à ce que la politique d'amélioration des ventes ait donné de bons résultats. Le Dr BRAVO se réfère à la proposition du Dr Karunaratne de supprimer la recommandation tendant à la publication d'un exposé annuel dans la Chronique. Le Dr Bravo explique que le Comité permanent a attaché à ce point une extrême importance. En effet, un groupe de travail, sous la présidence du Dr Hdjer a estimé que cet exposé présenterait un intérêt fondamental, tant pour les Etats Membres que pour le Conseil, en ce sens qu'il

considérable pour les pays qui envisagent d'adopter des mesures

d'ordre sanitaire. 6) Il reconnaît qu'il importe d'imprimer les procès- verbaux du Conseil Exécutif. 7) II est aussi pleinement d'accord pour que certaines sommes prélevées sur le fonds de roulement des publications, servent à la publicité en faveur des publications de l'OMS. A cet égard, il estime que l'on pourrait fort bien demander aux administrations nationales de faire gratuitement cette publicité, en annonçant les périodiques de l'OMS dans leurs propres chroniques nationales. 8) Il considère comme souhaitable que le prix de chaque publi-

fournirait un bref compte rendu de l'activité déployée par l'Organisation à l'occasion des projets exécutés dans les divers pays.

cation soit indiqué en monnaie locale, afin d'empêcher les libraires de vendre ces publications à des prix exagérés. Il cite un exemple montrant que les publications sont souvent vendues aux lecteurs locaux à un prix beaucoup plus élevé que ne le justifierait le cours du franc suisse. Le Dr KARUNARATNE voudrait que l'on détermine avec beau-

Le Professeur Canaperia a proposé de publier des monographies sur les différents types de législation sanitaire. C'est là une suggestion fort intéressante et le Dr Bravo aurait voulu la voir examiner par le Comité permanent, aux fins d'inclusion dans le rapport. Si le Conseil est de cet avis, on pourrait faire mention de cette proposition. Le Dr HôJER souligne que le groupe de travail institué pour

examiner la publication d'exposés périodiques destinés aux 18 Ce projet adopté est devenu la résolution EB9.R75.

coup d'attention quelles sont les matières qui doivent être

108

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Gouvernements des Etats Membres a estimé que l'ensemble des publications actuelles ne fait pas ressortir l'importance des diverses activités de l'OMS, prises séparément, les progrès

difficultés que l'on éprouve à se procurer les journaux officiels et les autres sources de législation sanitaire. Le Recueil deviendra néanmoins beaucoup plus précieux, comme référence, à mesure que le nombre de ses volumes augmentera. La collection cons-

réalisés et les résultats obtenus. C'est pourquoi le groupe a recommandé que les informations de cette nature soient insérées dans la Chronique ou publiées sous la forme d'un supplément

à la Chronique, le Directeur général ayant toute latitude pour déterminer s'il est possible de recourir à cette méthode. Le Dr KARUNARATNE affirme à nouveau que ces exposés périodiques seraient inutiles et que le rapport annuel du Direc-

tituera une importante source d'information sur la législation sanitaire dans le monde entier. 3) En ce qui concerne la revue comparée de législation sanitaire, le Secrétariat n'est pas en mesure de procéder à des études

critiques. Toutefois, on a examiné la possibilité de publier, tous les trois ou cinq ans, des sommaires de lois déjà imprimées dans le Recueil, sur des sujets particuliers. 4) Il serait difficile d'indiquer le prix des publications en

teur général suffit à rendre compte des activités poursuivies dans les divers pays. Le PRÉSIDENT, s'exprimant à titre personnel, tient à dire combien il apprécie les efforts entrepris pour améliorer le service des

publications et pour faire connaître, de cette manière, les activités de l'OMS dans le monde entier. Il ne pense pas, contrairement au Dr Karunaratne, qu'il soit inutile de préparer un exposé spécial. Au contraire, cette publication, destinée non seulement aux gouvernements et aux administrateurs sanitaires, mais aux techniciens de toutes catégories qui s'intéressent aux questions de santé, remplirait une fonction très utile. La propagande est,

monnaie locale, comme le souhaite le Professeur Canaperia. Il n'est sans doute pas impossible, cependant, que l'on puisse aboutir avec les dépositaires à un arrangement sur la question des prix en monnaie locale. Le Dr Howard -Jones reconnaît, comme le Dr Karunaratne, qu'il est nécessaire d'améliorer constamment le choix des matières à publier, mais il espère que, lorsqu'elles deviendront plus abondantes et que l'on saura mieux déterminer leur utilité, la qualité des publications s'améliorera. 6) Répondant au Dr González sur la question des stocks, il estime difficile d'évaluer, à l'avance, la demande en ce qui concerne une publication quelconque. Il est probable que certaines publications périodiques feront l'objet d'une demande soutenue, pendant de nombreuses années, et il arrive, constamment, que 5)

plus que jamais, nécessaire, pour faire connaître, dans les différents pays, les efforts, les difficultés, les succès et même les échecs de l'Organisation.

Pour les raisons ci- dessus, il est d'avis d'adopter la recommandation du Comité permanent et de son groupe de travail. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT annonce que le Dr Howard -

des bibliothèques apprennent l'existence de certaines publications

Jones répondra, en détail, aux différentes questions soulevées. Il suggérerait que le Conseil adopte le rapport du Comité per-

et demandent une collection complète. C'est pourquoi il est nécessaire de maintenir certains stocks. Il paraît, toutefois, souhaitable de procéder à une revision des stocks initiaux, compte tenu des observations du Dr González. Sur la question

manent, étant entendu que les vues exprimées au cours des débats seront résumées, par le Secrétariat, aux fins d'inclusion dans le rapport. Le Dr HowARD- JONES, Directeur des Services d'Edition et

de la proportion du nombre des exemplaires imprimés en français et en anglais, des pourparlers sont en cours avec un éditeur français bien connu, ce qui permettra, espère -t -on, de réduire la disproportion entre les ventes d'exemplaires français et d'exemplaires anglais. Le Dr HAYEK appelle spécialement l'attention sur le nombre des publications de l'OMS qui, actuellement, est considérable. Cela risque d'émousser l'intérêt à la fois du public qui achète' ces publications et des fonctionnaires des services sanitaires nationaux qui ne peuvent établir une distinction entre tous ces périodiques. Il propose de procéder à une revision du nombre et de la variété des publications de l'OMS, afin de donner plus de valeur à celles des publications qu'il sera décidé de maintenir. Le PRÉSIDENT propose au Conseil d'approuver le Chapitre IV

de Documentation, répondant sur les divers points soulevés au cours des débats, formule les observations suivantes: 1) La question de chevauchement, signalée par le Dr Hayek, a été examinée de façon approfondie dans le rapport du Comité

permanent et dans le rapport du Directeur général sur les publications. OMS Nouvelles diffère de la Chronique en ce sens que cette publication est considérée seulement comme un aspect

de l'ensemble des activités d'information et que l'on s'efforce de choisir des matières qui puissent être aisément comprises par le plus grand nombre de personnes possibles. Les publications de la Série de Monographies pourraient sembler faire double

emploi avec le Bulletin, mais il convient de se rendre compte que ces publications s'adressent à un public entièrement différent. D'autre part, on peut, de cette manière, diffuser plus largement des études importantes dont le prix de revient est nul ou presque, puisqu'il ne s'agit que de «tirages à part » de textes déjà publiés. 2) Le Dr Howard -Jones reconnaît que le Recueil international de Législation sanitaire n'est pas encore complet à cause des

du rapport du Comité permanent, étant entendu que le Secrétariat établira un résumé des vues exprimées au cours des débats et l'insérera dans le rapport du Conseil, qui sera fondé sur celui

du Comité permanent. Décision : Ce chapitre est adopté par 15 voix sans opposition, avec une abstention.

ANNEXE 10

109

Annexe 10 [EB9 /AF /2Add.1 ]

PROGRAMME DE PUBLICATIONS DE L'OMS NOTE SOUMISE PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

9 janvier 1952

Introduction

Le Gouvernement français s'est toujours intéressé

de faire, entre ces documents, un choix judicieux guidé par le souci de garantir au maximum la haute 2)

au programme des publications de l'OMS; sur ses instructions, la délégation française à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé avait pris l'initiative d'une résolution qui, en dépit d'une réserve liée aux possibilités budgétaires de l'Organisation, avait été unanimement approuvée (résolution WHA3.63). En application de l'alinéa 3.3) de cette résolution,

qualité scientifique et technique des publications de l'Organisation, de donner la priorité aux sujets correspondant aux activités fondamentales de

l'OMS, de sauvegarder enfin, tant par la variété d'origines des textes publiés que par leur portée, le caractère mondial de ces publications; 3) d'assurer la meilleure présentation possible de la documentation, non seulement au point de vue

le Directeur général a soumis au Conseil Exécutif, lors de sa septième session, un rapport spécial sur les dispositions prises pour donner effet aux recommandations de l'Assemblée de la Santé.2 Le Conseil, en prenant acte de ce rapport, a marqué sa satisfaction

de la qualité de l'édition, mais aussi en ce qui concerne la fréquence et, par conséquent, l'actualité des fascicules périodiques. Peut -être ces trois objectifs seraient -ils plus aisément

des « progrès accomplis quant à la qualité et à la quantité des publications parues en 1950 » (résolution EB7.R16), il a d'autre part décidé que cette question ferait l'objet, en 1951, d'une étude spéciale du Conseil Exécutif et de son Comité permanent des Questions

et plus constamment atteints si l'on tenait compte des suggestions suivantes: a) Collecte de la documentation On écrit beaucoup dans le monde; les revues pério-

administratives et financières, se ralliant en cela à l'opinion exprimée par le Directeur général et selon laquelle, «à l'heure actuelle, il est tout à fait nécessaire

diques nationales et internationales se comptent par centaines. C'est dire que la matière ne manque pas; encore faut -il savoir la trouver.

d'examiner la politique de l'Organisation en ce qui concerne les publications ».

L'OMS ne doit pas attendre que les articles lui parviennent; elle doit les rechercher, au besoin les susciter, et ceci de trois manières :

Les remarques qui suivent ont précisément pour but de faire connaître au Directeur général et au Conseil le point de vue de l'administration sanitaire française et de les aider ainsi dans l'étude qu'ils ont mission de mener à bien. Remarques générales 1.

i) à partir du siège central, par l'intermédiaire des

sections techniques du Secrétariat, qui sont les mieux placées pour savoir où sont, dans chaque spécialité, les techniciens les mieux avertis, les expériences les plus dignes d'intérêt; ii) par l'intermédiaire des bureaux régionaux qui, se trouvant au contact plus direct des activités nationales, peuvent, sans aucun doute, agir efficacement pour susciter la rédaction des articles ou études qui leur paraissent les plus opportuns;

L'administration sanitaire française est d'avis

que des progrès substantiels ont été accomplis dans la

réalisation du programme de publications depuis du Secrétariat, d'autant plus méritoire qu'il ne s'appuie que sur des ressources budgétaires limitées. 2. La tâche des Services d'Edition est essentiellement: 1) de réunir les documents de base devant fournir

1950 et qu'il convient de rendre hommage à l'effort

publications de l'OMS et d'inspirer propres à y être insérées.

iii) par l'intermédiaire des administrations nationales enfin, auxquelles il appartient de faire connaître dans les milieux médicaux et sanitaires les les études

la matière même des publications, collecte aussi large que possible d'articles sur les sujets les plus divers émanant de spécialistes de tous les pays du monde; 1 Voir Rapport du Conseil Exécutif, Chapitre IV. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 32, 47

a récemment adressé aux Directeurs de la Santé des quatre vingt -dix départements une lettre -circulaire leur signalant les publications de l'OMS et les engageant à s'y abonner (lettre circulaire du 24 juillet 1951, accompagnée du « Catalogue des Publications» 1951).

A ce point de vue, l'administration sanitaire française

110

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

b) Sélection de la documentation

Cette sélection doit, de toute évidence, s'accomplir au Siège central de l'Organisation, par les soins de la division compétente du Secrétariat. Les dispositions pratiques à prendre en vue de cette sélection incombent au Directeur général; elles intéressent cependant le Conseil Exécutif dans la mesure où celui -ci se préoccupe de la structure organique et de l'efficacité du fonctionnement administratif du Secrétariat.

français, de même que l'étude de L. Bovet sur « Les aspects psychiatriques de la délinquance juvénile » anglaise.

a pu être mise à la portée des lecteurs de langue Cet avantage, quoique réel, demeure inconstant puisque, sur les six dernières monographies parues ou à paraître, quatre (NOs 3 à 8) seront éditées dans leur langue originale seulement et feront, par conséquent, double emploi avec l'article correspondant du Bulletin.

L'efficacité, dans ce domaine, semble bien être liée à la constitution d'un comité de sélection où les sections techniques du Secrétariat devraient être largement représentées et où devraient siéger, autant que possible, les fonctionnaires supérieurs de l'Organisation (sous- directeurs généraux chargés des deux départements techniques, directeurs). c) Présentation de la documentation Les suggestions relatives à la présentation des diverses publications seront faites, ci- après, à propos de chacune d'elles. Remarques particulières à chaque publication

On peut donc se demander s'il ne conviendrait pas de faire de cette série une publication complémentaire mais distincte du Bulletin; c'est, du moins, l'avis très net de l'administration sanitaire française.

Les quatre numéros parus sont intéressants, mais les études qui y figurent n'auraient pas dû paraître dans le Bulletin, ce qui constitue une duplication en partie inutile et en tout cas onéreuse.

Recueil international de Législation sanitaire 1. Un effort très réel a été fait sur ce point, tant pour

la présentation matérielle des textes que pour leur actualité et la fréquence de parution du Recueil. 2. Nulle recommandation spéciale n'a été adressée aux Etats Membres par le Directeur général, en application des alinéas 5 et 6 de la résolution WHA3.63. Or,

Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé 1. La qualité des articles publiés est excellente,

leur diversité est de nature à retenir l'intérêt de très nombreux spécialistes et à accroître d'autant la diffusion du Bulletin. pré2. Le rapport susvisé du Directeur général voyait que six numéros au moins paraîtraient avant

la coopération des Etats Membres, en cette

matière, paraît indispensable, notamment pour éclairer la Division compétente du Secrétariat sur l'importance relative, du point de vue national, des textes considérés, base de leur judicieuse sélection.

la fin de 1951. Cette promesse aura été tenue, donnant au Bulletin une périodicité beaucoup plus satisfaisante. Il ne faut pas oublier toutefois que la résolution susvisée (WHA3.63) de l'Assemblée a retenu le principe

Peut -être y aurait -il lieu, à l'avenir, et dans la limite des possibilités budgétaires, de prévoir une série de suppléments au Recueil, sans périodicité 3.

régulière, consacrée à des mises au point de législation

de la publication d'un Bulletin mensuel, principe dont l'application devrait être réalisée dès que possible.

comparée dans quelques domaines essentiels ou à l'étude de systèmes législatifs nationaux d'un intérêt exceptionnel.

L'administration sanitaire française ne peut que regretter la décision prise par le Conseil Exécutif de ne publier qu'une seule édition, en principe bilingue, du Bulletin. En fait, la majorité des articles parus en 1951 sont rédigés en langue anglaise, ce qui est naturel puisque cette langue est généralement utilisée dans un plus grand nombre de pays; mais la diffusion 3.

Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé

remarque défavorable, bien au contraire. Mais la

La Chronique, en tant que telle, ne suscite aucune

du Bulletin en France et, il y a lieu de le penser, auprès des médecins et hygiénistes de langue française, sera

qualité même de sa présentation suppose une grande dépense de temps et d'argent (personnel de rédaction et frais matériels d'édition). Cette dépense est -elle justifiée?

de ce fait considérablement restreinte, malgré les trop brefs sommaires qui suivent chaque article. 4.

à vrai dire qu'une collection de tirages à part du Bulletin.

La Série de Monographies ne constitue jusqu'ici

Nous ne le pensons pas. Trop lourde pour un périodique de pure information (ce qu'elle devait être à l'origine), trop légère pour une publication technique, la Chronique répond à une formule équivoque.

L'avantage de cette formule est d'avoir permis la diffusion en langue française de l'important travail de J. Bowlby, « Soins maternels et santé mentale », devenu ainsi accessible à l'ensemble des lecteurs 4 Actes off. Org. mond. Santé, 32, 47

Il serait sans doute plus profitable de laisser à la Division de l'Information du Secrétariat le soin de diriger une publication de cet ordre, avec le minimum

de frais (ainsi qu'elle le fait pour OMS Nouvelles par exemple); ceci permettrait à la division chargée des publications proprement dites de porter tout son effort sur le Bulletin et le Recueil.

ANNEXE 11

111

La renommée de l'OMS sera assurée bien plus par

la qualité profonde de ses publications techniques que par une surabondance de brochures d'information et de propagande. Certes, la question ne se poserait pas si les ressources budgétaires étaient suffisamment larges; elle se pose puisque les ressources limitées ont obligé le Secrétariat à des sacrifices aussi graves que la limitation du nombre des numéros et l'édition unique du Bulletin. Autres publications

Rapports techniques si riche de substance, si clairement présentée. Conclusions

Le Gouvernement français, avant de clore ces observations, souhaite insister une fois encore sur l'importance qui s'attache aux publications par lesquelles l'OMS est connue dans les divers pays du monde; les ressources financières qui seront consacrées à la pleine réalisation de ce programme ne seront pas perdues, elles ouvriront la voie à une meilleure com-

Toutes les autres publications méritent un éloge sans restriction, notamment l'excellente Série de

préhension et à une plus efficace coopération des administrations nationales intéressées.

Annexe 11 [EB9 /8]

7 novembre 1951

ACCORD CONCLU AVEC LE GOUVERNEMENT DES PHILIPPINES (PAYS -HOTE) L'accord qui a déterminé les privilèges et immunités de l'Organisation et de son Bureau régional aux Philippines, a été signé le 22 juillet 1951 par S.E. Juan Salcedo au nom du Gouvernement de la République des Philippines et par le Dr I.C. Fang en celui de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les dispositions de cet accord sont en substance semblables à celles figurant dans les accords déjà conclus

avec les Gouvernements de l'Egypte et de l'Inde.

Appendice ACCORD ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES

d'une part, et L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

d'autre part, DÉSIREUX de conclure un ACCORD en vue de déterminer les privilèges, immunités et facilités qui devront être accordés par le GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES à L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, aux

représentants de ses Membres, à ses experts et à ses fonctionnaires, notamment en ce qui concerne les arrangements pour la RÉGION Du PACIFIQUE OCCIDENTAL, et désirant régler diverses autres questions connexes, ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Art. I: Définitions Section 1

Aux fins d'application de l'article IV, les termes de «biens et avoirs », «fonds, or ou devises », ou «avoirs, ii)

Dans le présent Accord: i) Le terme «Organisation» Mondiale de la Santé; 1 Voir résolution EB9.R4.

désignera

l'Organisation

revenus et autres biens » devront être entendus comme comprenant également les biens, avoirs et fonds qui sont administrés par l'Organisation en application de l'article 57 de la Constitution et /ou dans l'accomplissement de ses fonctions constitutionnelles. iii) Les termes de « représentants des Membres » devront

112

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

être entendus comme comprenant tous les délégués à l'Assem-

des Philippines par l'Organisation, à l'occasion d'une de ses réunions, seront inviolables. 2) Les locaux en question, ainsi que les biens et avoirs de l'Organisation situés dans la République des Philippines bénéficieront de l'immunité à l'égard de toute mesure de perquisition,

blée Mondiale de la Santé; toutes les personnes désignées par les Membres pour faire partie du Conseil Exécutif de l'Organisation; tous les représentants des Membres au sein des comités régionaux de la Région du Pacifique Occidental ainsi que tous les délégués, délégués suppléants, conseillers

réquisition, confiscation ou expropriation, ou de toute autre forme d'ingérence, qu'elle soit réalisée au moyen d'une mesure exécutive, administrative, judiciaire ou législative. Section 7

et experts techniques faisant partie des délégations, et les secrétaires des délégations;

Le terme de « Membre » devra être entendu comme comprenant les Membres ou Membres associés de l'Organisation ainsi qu'un territoire ou groupe de territoires qui, bien que n'étant pas Membre associé, se trouve représenté et participe au Comité régional de l'Organisation pour la Région du Pacifique Occidental, conformément à l'article 47 de sa Constitution; v) Les termes de « organes principaux ou subsidiaires » devront être entendus comme comprenant l'Assemblée iv)

Les archives de l'Organisation et, d'une manière générale, tous les documents lui appartenant ou détenus par elle dans la République des Philippines sont inviolables. Section 8 1)

Sans être astreinte à aucun contrôle, réglementation ou

Mondiale de la Santé, le Conseil Exécutif, le Comité régional de la Région du Pacifique Occidental ainsi que toute subdivision de ces divers organes, de même que le Secrétariat et le Bureau régional à Manille; vi) Aux fins de l'application des Sections 4, 6, 16 et 17, les termes « liberté de réunion » ou « réunion de l'Organisation » devront être entendus comme comprenant toutes les réunions

moratoire financiers:

l'Organisation peut détenir des fonds, de l'or ou des devises de toute nature et gérer des comptes en n'importe a) b)

quelle monnaie; l'Organisation peut transférer librement ses fonds, son or et ses devises à destination ou en provenance de la Républi-

des organes principaux ou subsidiaires de l'Organisation, ainsi que toutes conférences ou sessions convoquées par l'Organisation, ou tenues sous son autorité, ou sous ses auspices, dans la République des Philippines. Art. II : Personnalité juridique Section 2 L'Organisation jouira de la personnalité juridique et possédera la capacité juridique, en particulier la capacité (a) de contracter, (b) d'acquérir des biens immobiliers et mobiliers et d'en disposer,

que des Philippines ou à l'intérieur de la République des Philippines et convertir toute devise détenue par elle en toute autre monnaie. 2) La présente section s'appliquera également aux Membres de l'Organisation dans leurs relations avec celle -ci. Section 9 Le Gouvernement de la République des Philippines procurera l'Organisation de change, officiellement reconnu comme étant le plus favorable, à concurrence du montant nécessaire pour couvrir les dépenses de l'Orga-

nisation dans la République des Philippines ou dans les autres parties de la Région du Pacifique Occidental. Section 10 Dans l'exercice des droits qui lui sont accordés en vertu des sections 8 et 9, l'Organisation tiendra dûment compte de toute

L'Organisation, ainsi que ses organes principaux et subsidiaires, jouiront dans la République des Philippines de l'indépendance et de la liberté d'action qui appartiennent à une organisation internationale. Section 4 L'Organisation, ses organes principaux et auxiliaires, de même que ses Membres et les représentants des Membres dans leurs rapports avec l'Organisation, jouiront, dans la République des Philippines, d'une liberté de réunion absolue, comportant la liberté de discussion et de décision.

représentation qui lui serait faite par le Gouvernement de la République des Philippines, dans la mesure où elle estimera pouvoir y donner suite sans porter préjudice à ses intérêts. Section 11

L'Organisation, ses avoirs, revenus ou autres biens, seront: exonérés de tous impôts directs ou indirects. Il est entendu, toutefois, que l'Organisation ne demandera pas à être exonérée d'impôts qui ne dépasseraient pas, en fait, la simple rémunération de services d'utilité publique; a)

Art. IV: Biens, fonds et avoirs Section 5 L'Organisation, ainsi que ses biens et avoirs situés dans la République des Philippines, jouiront de l'immunité à l'égard de toute forme d'action judiciaire, sauf dans la mesure où cette immunité aura été formellement levée, dans un cas particulier, par le Directeur général de l'Organisation, ou par le Directeur

régional agissant comme son représentant dûment mandaté. Il est entendu, toutefois, que la renonciation à l'immunité ne pourra s'étendre à des mesures d'exécution. Section 6 1) Les locaux de l'Organisation situés dans la République des Philippines, ainsi que tous les locaux occupés dans la République

exonérés des droits de douane et exemptés des prohibitions et restrictions visant les importations et exportations de fournitures médicales et de tous autres articles ou marchandises importés ou exportés par l'Organisation pour son usage officiel. Il est entendu, toutefois, que les fournitures médicales, marchandises ou articles importés au bénéfice d'exonérations ou d'exemptions de ce genre, ne seront pas vendus dans la République des Philippines, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le Gouvernement de la b)

République des Philippines; c) exonérés des droits de douane, et exemptés des prohibitions et des restrictions d'importation et d'exportation en ce qui concerne les publications de l'Organisation.

ANNEXE 11

113

Section 12 En règle générale, l'Organisation ne revendiquera pas, pour

bénéficient les membres des missions diplomatiques d'un rang comparable, sous réserve qu'ils n'auront pas droit à l'exoné-

les cas d'achats de peu d'importance, l'exonération des droits d'accise et des taxes prélevées sur la vente des biens mobiliers ou immobiliers, lorsque ces droits ou taxes sont compris dans le prix de vente; le Gouvernement de la République des Philip-

ration des droits de douane sur les articles importés (si ce n'est en tant que partie de leurs bagages personnels) ni des impôts indirects et des taxes prélevées sur les ventes. Section 16 En vue d'assurer aux représentants des Membres de l'Orga-

pines devra néanmoins - dans les cas où l'Organisation effectuera, en vue d'un usage officiel, des achats importants de marchandises frappées, ou susceptibles d'être frappées de droits ou de taxes de ce genre, - prendre des mesures administratives appropriées en vue d'assurer la remise, ou le remboursement, du montant des droits ou taxes en question. Art. V : Facilités de communications Section 13

nisation, lors des réunions de l'Organisation, une complète liberté de parole et une indépendance entière dans l'accomplissement de leurs fonctions, l'immunité de juridiction en ce qui concerne tous actes accomplis par eux dans l'exercice de leurs fonctions, y compris leurs paroles et écrits, continuera à leur être accordée, même au cas où les personnes en question auraient cessé d'exercer lesdites fonctions. Section 17 Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque serait déterminée en fonction de la résidence dans la République des Philippines, les périodes durant lesquelles les représentants des

L'Organisation jouira dans la République des Philippines, pour ses communications officielles, d'un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé par le Gouvernement de la République des Philippines à tout autre Gouvernement, ou à la mission diplomatique de tout autre Gouvernement, en matière de priorités, tarifs et taxes sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radiotélégrammes, téléphotos, communications téléphoniques ou autres, ainsi qu'en matière de tarifs de presse pour les informations de la presse et de la radio. Section 14

Membres de l'Organisation assistent, dans l'exercice de leurs fonctions, à une réunion tenue par l'Organisation dans la République des Philippines, ne seront pas considérées comme des périodes de résidence. Section 18

La correspondance officielle et les autres communications officielles de l'Organisation ne pourront être censurées; 2) l'Organisation aura le droit d'employer des codes ainsi que d'expédier et de recevoir sa correspondance par des courriers 1)

Les privilèges et immunités sont accordés aux représentants des Membres non pour l'avantage personnel des personnes en question, mais en vue d'assurer, en toute indépendance, l'exercice de leurs fonctions en ce qui concerne l'Organisation. Par conséquent, un Membre a non seulement le droit, mais a le devoir

ou valises scellés qui jouiront des mêmes privilèges et immunités que les courriers et valises diplomatiques.

de lever l'immunité de ses représentants dans tous les cas où, à son avis, l'immunité entraverait l'action de la justice et où elle pourra être levée sans nuire au but pour lequel elle est accordée.

Art. VI: Représentants des Membres Section 15

Les représentants des Membres de l'Organisation au sein de ses organes principaux ou subsidiaires, ainsi qu'aux conférences

Ce devoir incombe également au Conseil Exécutif de l'Organisation, dans tous les cas de ce genre qui concerneraient l'une des personnes appelées à en faire partie. Art. VII: Experts se trouvant en mission pour le compte de l'Organisation Section 19 Les experts et les conseillers, autres que ceux qui sont visés à la' section 1 iii) ou qui rentrent, en tant que fonctionnaires, dans le champ d'application des articles VI ou VIII respectivement, et qui accomplissent des missions pour le compte de l'Organisation,

ou réunions convoquées par l'Organisation, jouiront, durant l'exercice de leurs fonctions et au cours de leur voyage à destina-

tion ou en provenance du lieu de réunion, des privilèges et immunités suivants: a) immunité d'arrestation ou de détention, en ce qui concerne leur personne, et de saisie de leurs bagages personnels, ainsi qu'immunité de toute juridiction pour tous actes accomplis

par eux dans l'exercice de leurs fonctions, y compris leurs paroles et écrits; b) inviolabilité de tous papiers et documents; c) droit de faire usage de codes et d'expédier ou de recevoir des documents ou de la correspondance par courriers ou par valises scellés; d) exemption, pour eux -mêmes et pour leur conjoint, des

jouiront des privilèges et immunités qui sont nécessaires pour leur permettre d'exercer leurs fonctions en toute indépendance pendant la durée de leur mission, y compris le temps consacré aux voyages se rapportant à leurs missions. Ils jouiront, en particulier, des immunités et privilèges suivants: a) immunité d'arrestation et de détention pour leur personne

et de saisie de leurs bagages personnels, et immunité de toute juridiction pour les actes accomplis par eux dans l'exé-

mesures restrictives en matière d'immigration, ainsi que des formalités d'enregistrement des étrangers et des obligations

cution de leur mission, y compris leurs paroles et écrits. Cette immunité de juridiction continuera à leur être accordée, même au cas où les intéressés ne se trouveraient plus en mission pour le compte de l'Organisation; b) inviolabilité de tous papiers et documents; c) pour leurs communications avec l'Organisation, droit de faire usage de codes et de recevoir et d'expédier des documents ou de la correspondance par courriers ou par valises scellés; d) exemption, pour eux -mêmes et pour leur conjoint, des

de service national dans la République des Philippines; mêmes facilités, en ce qui concerne les restrictions monétaires ou de change, que celles qui sont accordées aux représentants de Gouvernements étrangers en mission officielle temporaire; e)

f) mêmes immunités et facilités en ce qui concerne leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux membres des missions diplomatiques d'un rang comparable; g) tous autres privilèges, immunités et facilités qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions précédentes et dont

restrictions en matière d'immigration, des formalités d'enregistrement et des obligations de service national dans la République des Philippines;

114 e)

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

les mêmes facilités, en ce qui concerne les restrictions monétaires ou de change, que celles qui sont accordées aux représentants de gouvernements étrangers en mission officielle temporaire; f) les mêmes immunités et facilités en ce qui concerne leurs bagages personnels, que celles qui sont accordées aux membres

des missions diplomatiques. Section 20

Si d'autres fonctionnaires de l'Organisation sont appelés au service militaire, le Gouvernement de la République des Philippines, à la requête du Directeur général ou du Directeur régional agissant en qualité de représentant dûment autorisé de ce dernier, accordera à ces fonctionnaires toutes facilités relatives à leur devoir national qui seront susceptibles d'éviter une gêne sérieuse affectant la continuité du travail indispenii)

sable.

Les privilèges et immunités sont accordés aux experts dans l'intérêt de l'Organisation et non pour l'avantage personnel des intéressés. Le Directeur général aura le droit et le devoir de lever

l'immunité de tout expert dans tous les cas où, à son avis, l'immunité entraverait l'action de la justice et où elle pourra être levée sans nuire aux intérêts de l'Organisation.

Section 24 Outre les privilèges et immunités énumérés aux sections 22 et 23, le Directeur général, le Directeur général adjoint, les Sous Directeurs généraux, le Directeur régional dans la République

des Philippines - ainsi que, lorsque le Directeur général en exprimera le désir, certains fonctionnaires de rang directorial, dont il communiquera les noms au Gouvernement de la République des Philippines - jouiront, pour eux -mêmes, pour leur conjoint et leurs enfants mineurs, des privilèges, immunités, exemptions et facilités accordés, conformément au droit international, aux envoyés diplomatiques. Section 25 Les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires dans l'intérêt de l'Organisation et non pour l'avantage personnel des intéressés. Le Directeur général aura le droit et le devoir de

Art. VIII: Fonctionnaires Section 21 Le Directeur général, ou le Directeur régional agissant comme

son représentant dûment mandaté, communiquera, de temps à autre, au Gouvernement de la République des Philippines les noms des fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions du présent article, ainsi que celles de l'article IX. Section 22

Les fonctionnaires de l'Organisation jouiront: a) de l'immunité de juridiction pour tous actes accomplis par eux dans leur qualité officielle, y compris leurs paroles et écrits; b) de l'exonération des impôts en ce qui concerne les traitements et émoluments qui leur sont versés par l'Organisation;

lever l'immunité de tout fonctionnaire dans tous les cas où, à son avis, cette immunité entraverait l'action de la justice et où elle pourra être levée sans porter préjudice aux intérêts de l'Organisation. Section 26 L'Organisation collaborera, en tout temps, avec les autorités compétentes de la République des Philippines en vue de faciliter

pour eux -mêmes, leur conjoint et les membres de leur famille vivant à leur charge, de l'exemption des restrictions en matière d'immigration et des formalités d'enregistrement des étrangers; d) des mêmes privilèges, en ce qui concerne les facilités de c)

la bonne administration de la justice, d'assurer l'observation des règlements de police et d'éviter tout abus auquel pourraient donner lieu les privilèges, immunités et facilités énumérés

change, que les membres des missions diplomatiques d'un rang

au présent article. Art. IX : Visas, permis de séjour,

comparable, accrédités dans la République des Philippines; pour eux -mêmes, ainsi que pour leur conjoint et les membres de leur famille vivant à leur charge, des mêmes facilités de rapatriement, en période de crise internationale, que les meme)

laissez-passer des Nations Unies Section 27 1) Le Gouvernement de la République des Philippines prendra toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'entrée et le

bres des missions diplomatiques de rang comparable; f) du droit d'importer en franchise de douane leurs meubles et effets lors de leur première entrée en fonction dans la République des Philippines ou au moment de leur nomination définitive à leur poste; g) du droit d'importer en franchise de douane une voiture automobile, une fois tous les trois ans, étant entendu que les

séjour dans la République des Philippines, ainsi que le départ de toutes les personnes appelées, en qualité officielle, auprès de l'Organisation, soit: a) les représentants

de Membres, quels que soient

les

droits de douane seront dus au cas où cette voiture serait vendue ou cédée, dans un délai de trois ans à partir de son importation, à une personne ne bénéficiant pas de cette exonération. Section 23

rapports existant entre la République des Philippines et le Membre intéressé;

Les fonctionnaires de l'Organisation sont dispensés des obligations de caractère militaire dans la République des i)

les experts et conseillers se trouvant en mission pour le compte de l'Organisation, quelle que soit leur nationalité; c) les fonctionnaires de l'Organisation; d) toutes autres personnes, quelle que soit leur nationalité, b)

Philippines à la condition que, en ce qui concerne les ressortissants du Gouvernement de la République des Philippines, cette dispense soit limitée aux fonctionnaires qui, en raison des fonctions qu'ils remplissent, figurent sur une liste, établie par le Directeur général ou le Directeur régional agissant en

qui sont appelées par l'Organisation. 2) Tous règlements de police visant à restreindre l'entrée des étrangers dans la République des Philippines ou à réglementer les conditions de leur séjour, seront sans application à l'égard des personnes visées à la présente section. 3) Le Gouvernement de la République des Philippines adres-

qualité de représentant dûment autorisé de ce dernier, et qui aura été communiquée au Gouvernement de la République des Philippines.

sera, à l'avance, à ses ambassades, légations et consulats à l'étranger, des instructions générales leur enjoignant d'accorder

le visa à tout requérant sur présentation d'un titre valable

ANNEXE 11

115

d'identité et de voyage, ainsi qu'une pièce établissant la qualité officielle du requérant à l'égard de l'Organisation, sans aucun délai ni période d'attente et sans exiger la présence personnelle

Directeur général conformément aux dispositions de la section 25. Section 32 Toutes divergences de vues entre l'Organisation et le Gouvernement de la République des Philippines, portant sur l'interpréta-

du requérant, ni l'acquittement de taxes. 4) Les dispositions de la présente section s'appliqueront au conjoint et aux enfants de l'intéressé si ceux -ci vivent avec lui et n'exercent pas de profession ou d'activité indépendante. Section 28 Le Gouvernement de la République des Philippines reconnaî-

tion ou l'application du présent Accord ou d'un accord ou arrangement complémentaire, qui n'aurait pas été réglé par voie de négociations, sera soumis à la décision d'un Conseil d'arbitrage de trois membres; le premier de ces arbitres sera nommé par le Gouvernement de la République des Philippines, le second par le Directeur général de l'Organisation, et le troisième arbitre, qui présidera le Conseil d'arbitrage, sera désigné par le Président

tra et acceptera, comme titre de voyage valable, le

laissez -

passer des Nations Unies qui aura été remis aux fonctionnaires de l'Organisation conformément à des arrangements administratifs conclus entre le Directeur général de l'Organisation et le Secrétaire général des Nations Unies. Section 29 Le Directeur général, le Directeur général adjoint, les Sous -

de la Cour internationale de Justice, à moins que les parties au présent Accord ne décident, dans un cas particulier, de recourir à un mode différent de règlement.

Art. XII: Dispositions finales Section 33 Le présent Accord entrera en vigueur par un échange de notes

Directeurs généraux, le Directeur régional de l'Organisation dans la République des Philippines, ainsi que les Directeurs de l'Organisation se trouvant en voyage officiel pour le compte de celle -ci, jouiront des mêmes facilités que les envoyés diplomatiques.

entre les représentants autorisés du Gouvernement de la République des Philippines et l'Organisation, confirmant respectivement qu'il a été approuvé par le Gouvernement de la République des Philippines et adopté par l'Assemblée Mondiale de la Santé. Section 34 Dés l'entrée en vigueur du présent Accord, son texte sera communiqué par le Directeur général de l'Organisation au Secrétaire

Art. X : Sécurité du Gouvernement de la République des Philippines

Section 30

Rien dans le présent Accord n'affecte le droit du Gouvernement de la République des Philippines de prendre toutes mesures

de précaution utiles à sa sécurité, mesures qui devront être déterminées par accord à intervenir entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Directeur général. Art. XI: Règlement des différends Section 31 L'Organisation devra prévoir des modes de règlement appro-

général des Nations Unies pour être enregistré, en application de l'article lQr du Règlement adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1946 pour donner effet à l'article 102 de la Charte des Nations Unies. Section 35

priés pour: a) les différends en matière de contrat ou autres différends de droit privé dans lesquels l'Organisation serait partie; b) les différends dans lesquels serait impliqué un fonctionnaire de l'Organisation qui, du fait de sa situation officielle, jouit de l'immunité, si cette immunité n'a pas été levée par le

Le présent Accord peut être revisé à la demande de l'une ou l'autre partie. Dans cette éventualité, les deux parties se consulteront sur les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter aux dispositions du présent Accord; au cas où les négociations n'aboutiraient pas à une entente dans le délai d'un an, le présent Accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de deux ans. La dénonciation du présent Accord

pourra être notifiée au Gouvernement de la République des Philippines dans la personne du représentant de ce Gouverne-

ment auprès de l'Organisation et à l'Organisation dans la personne de son Directeur général.

EN FOI DE QUOI, le présent Accord a été conclu et signé à Manille, le 22 juillet 1951, en six exemplaires, dont trois

en français et trois en anglais, les textes établis dans chacune de ces deux langues étant également authentiques; deux exemplaires de ce texte, dont l'un en français et l'autre en anglais, ont été remis aux représentants du Gouvernement de la République des Philippines et les quatre autres exemplaires ont été remis au Directeur général

de l'Organisation Mondiale de la Santé. POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES

POUR L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

(signé) Juan Salcedo

(signe') I. C. Fang pour le Directeur général

116

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Annexe 12 [EB9/88]

23 janvier 1952

PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES A CERTAINES DÉPENSES ENGAGÉES PAR L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ' Le Conseil Exécutif a adopté, à sa huitième session,

la résolution EB8.R44, invitant «le Directeur général

à préparer un rapport détaillé sur les expériences de l'Organisation Mondiale de la Santé et d'autres institutions spécialisées en ce qui concerne la participation des Etats Membres aux dépenses encourues par les équipes de démonstrations et lors de la mise en train et de la réalisation de divers projets dans les pays ». Dans son examen de cette question, le Conseil a porté son attention, en particulier, sur les indemnités

A sa deuxième session, le Conseil Exécutif, après examen de la question, a décidé ce qui suit: 4. AFFECTATIONS DE CRÉDITS

Le Conseil a pris note du rapport du Directeur général concernant les affectations de crédits et a pris les décisions suivantes: 1) Le Conseil a convenu qu'il y aura lieu de tenir compte des principes directeurs suivants pour

du personnel international travaillant à la mise en ceuvre de projets dans les différents pays. Afin de répondre à la demande du Conseil, il est soumis ci -après un exposé indiquant, dans l'ordre chronolo-

l'approbation des programmes visant à fournir

des services de consultations et de démonstrations aux gouvernements:

gique, l'évolution de la politique suivie jusqu'ici à cet égard par l'Organisation et soulignant les difficultés qui ont été rencontrées et qui ont entraîné certaines modifications dans la ligne de conduite précédemment adoptée. 2.

Assurances suffisantes données par le gouvernement quant à la collaboration satisfaisante qu'il pourra assurer pour toute la durée de l'exég)

cution du programme. (Dans des conditions normales, il y a lieu d'attendre du gouvernement qu'il contribue à l'exécution du programme en faisant face aux dépenses engagées dans le pays

Lors des Assemblées de la Santé qui se sont réunies

avant l'introduction, en 1950, du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, la question des dépenses locales dont la charge devait être assumée

qui pourront être couvertes en monnaie nationale.) 3

par les gouvernements bénéficiaires avait fait l'objet

La note supplémentaire du Directeur général contenait, entre autres, le paragraphe suivant: RÉPARTITION DES COUTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE DÉMONSTRATIONS

d'un examen de caractère général. Toutefois,

les

premières Assemblées de la Santé n'ont pas adopté de résolution précisant en détail les dépenses particulières que, dans l'exécution d'un projet, le gouvernement bénéficiaire devait prendre à sa charge et payer en monnaie locale ou en nature. 3.

Les coûts de ces services se répartiront normalement de la façon suivante entre l'OMS et les gouvernements intéressés: 1) L'OMS fournira le personnel technique néces-

Le seul aspect de la question dont se sont occupées

les Première et Deuxième Assemblées de la Santé avait trait aux dépenses afférentes aux fournitures et au matériel. La résolution portant ouverture de crédits pour le budget de 1949 contenait, au paragraphe VI, une clause spécifiant ce qui suit: «En ce qui concerne les services de consultations et de démonstrations fournis aux gouvernements, le Directeur général prendra, de concert avec les gouvernements bénéficiaires, les mesures nécessaires pour recouvrer

saire et pourra prendre à son compte, en sus, certaines fournitures ainsi que l'équipement pour les démonstrations, en se chargeant des dépenses suivantes: a) les traitements et les indemnités, à l'exclusion

de l'indemnité de subsistance dans le pays où s'effectue le travail; b) c)

la fraction du coût des matériaux, des approvisionnements et de l'équipement fournis par l'Organisation par prélèvement sur les crédits affectés en vertu de la présente section, pour autant que ces gouvernements soient en état de rembourser ». 2 ' Voir résolution EB9.R20. 2 Actes of Org. mond. Santé, 13, 319

les frais de voyage à destination du pays

intéressé et de voyage de retour;

le coût des fournitures et de l'équipement nécessaires aux besoins de démonstration (déadmis par le Conseil Exécutif après discussion de la note supplémentaire préparée à ce sujet par le Directeur général. 4 Actes off. Org. mond. Santé, 14, 78.

'Actes of Org. mond. Santé, 14, 17. Ce principe a été

ANNEXE 12

117

penses que le pays intéressé devra rembourser, dans la mesure de ses possibilités, en monnaie susceptible d'être utilisée par l'OMS). 2)

effectuer les paiements prévus aux termes des dispo-

Le pays intéressé prendra à son compte le

sitions du présent paragraphe. La même résolution invitait le Directeur général à soumettre à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé un rapport où cette procédure serait examinée. L'attention du Conseil Exécutif est appelée sur le fait

coût des opérations effectuées à l'intérieur de ce pays, lesquelles sont susceptibles d'être payées en monnaie locale, et se chargera, entre autres, des dépenses suivantes: a) les traitements et les dépenses du personnel recruté sur place, y compris le personnel technique,

le personnel de bureau et autre personnel auxiliaire;

que, bien que l'Organisation continue à- rencontrer certaines difficultés d'ordre administratif dans l'application de cette procédure, par exemple lorsqu'il s'agit de conclure des accords, d'établir des inventaires, de maintenir des stocks, et d'utiliser diverses monnaies, la même disposition figure encore au paragraphe V

les dépenses afférentes a l'installation des bureaux, ainsi qu'aux fournitures et services, y b)

compris les services publics, tels que téléphone, électricité, etc., de même que les dépenses pour le matériel et les fournitures de bureau; c) les frais de transport et de voyage à l'intérieur du pays où s'effectue le travail; d) les allocations dues au personnel de l'OMS en raison de son affectation au pays où s'effectue le travail, allocations pouvant comprendre les indemnités de subsistance du personnel de l'OMS affecté temporairement à ce pays et, le cas échéant, des indemnités de vie chère. 5.

de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953. C'est pourquoi le Conseil Exécutif pourrait juger souhaitable de consacrer à cette question un examen spécial, afin de recommander à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé soit

le maintien, la suppression ou la modification de cette disposition.

Après une année d'expérience, le Directeur général

a signalé à la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé que l'application pratique des dispositions du paragraphe VI de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1949, adoptée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé, avait gravement entravé la fourniture de services de consultations et de démonstrations à certains des pays qui en avaient le plus grand besoin. La Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé que le paragraphe VI de la réso-

Quant à la ligne de conduite à adopter pour tous les autres frais qui doivent être à la charge des gouvernements bénéficiaires, la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a inclus dans les considérants de la résolution susmentionnée le texte suivant: Reconnaissant que les gouvernements bénéficiaires des services de consultations et de démonstrations fournis par l'Organisation participeront normalement, pour une large part, aux frais des projets de démonstrations, en prenant en charge les dépenses afférentes aux projets qui pourront être couvertes dans leur monnaie nationale. 7. Pour le programme élargi d'assistance technique des Nations Unies, la procédure à appliquer par les 6.

organisations participantes a été indiquée à l'annexe 1

de la résolution 222(IX)A, du Conseil Economique est ainsi conçu:

lution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1949 serait abrogé et remplacé par un texte (résolution WHA2.63) cité ci- après, que l'on a inclus, les années suivantes, dans toutes les résolu-

et Social, au paragraphe 4 de la section intitulée « Participation des gouvernements requérants », qui Il convient de demander aux gouvernements

tions portant ouverture de crédits, avec quelques légères modifications de forme, mais sans toucher au fond.

requérants d'être prêts à: Assumer normalement une part importante des frais de l'assistance technique qui leur est fournie, en prenant au moins à leur charge la partie de ces 4.

En ce qui concerne les services de consultations et de démonstrations fournis aux gouvernements, le Directeur général prendra, de concert avec les gouvernements bénéficiaires, les mesures nécessaires pour recouvrer la valeur dépréciée des équipements

dépenses qui peut être réglée dans leur propre monnaie.

non renouvelables qui pourront être laissés dans le pays lorsqu'une équipe de démonstration aura terminé ses travaux, ainsi que la fraction du coût du matériel et des approvisionnements renouvelables que les gouvernements seront disposés à rembourser, ce remboursement pouvant être effectué par les gouvernements dans leur monnaie nationale.

Conformément à ce principe, le Bureau de l'Assistance technique a élaboré un accord fondamental type qui fixe en détail les différents postes de dépenses incombant aux gouvernements intéressés. Ces dépenses comprennent le montant intégral des frais de sub-

sistance du personnel international nécessaire pour l'exécution des projets, ainsi que les frais médicaux et les frais d'hospitalisation, le transport du personnel,

Le Directeur général, avant la prestation de ces services, devra si possible obtenir, à l'avance, un accord sur le consentement des gouvernements à

du matériel et des fournitures à l'intérieur du pays, les frais de communications téléphoniques, télégraphiques, postales et autres de caractère officiel, des

118

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION ESTIME qu'il convient d'appliquer le même principe au programme d'assistance technique; et,

locaux convenables pour les bureaux et les fournitures

de bureau, le personnel local nécessaire et toutes autres facilités dont il pourra être mutuellement convenu entre le gouvernement et l'Organisation intéressée.

en conséquence, 3. PRIE le Directeur général de communiquer cette

Lors de l'établissement de projets et de la négociation, avec les gouvernements, d'accords fonda8.

résolution au Bureau de l'Assistance technique et au Comité de l'Assistance technique pour examen de la question, dans le cadre du programme d'assistance technique. 10.

mentaux et d'accords supplétifs en vue de l'exécution de programmes particuliers, il a été constaté que

certains gouvernements n'étaient pas en mesure de satisfaire à cette exigence, et que la plupart des organisations participantes rencontraient, à des degrés divers, la même difficulté. Il est apparu clairement que de longs retards dans la mise à exécution des projets provenaient de ce que les organisations participantes devaient insister pour que soient appliquées les dispositions relatives aux dépenses en

Le Directeur général, ainsi qu'il en avait été

prié, a transmis cette résolution au Bureau de l'Assis-

tance technique et au Comité de l'Assistance technique. Le Bureau de l'Assistance technique a procédé à de nombreux échanges de vues au sujet de la question des indemnités et a finalement décidé de suggérer au

monnaie nationale incombant aux gouvernements bénéficiaires; l'obstacle le plus sérieux a trait aux indemnités de subsistance. 9.

Comité de l'Assistance technique deux solutions possibles: la première, qui consistait à maintenir la décision initiale du BAT, n'a été proposée que par une seule organisation participante; la

comportait de profondes modifications en ce qui

seconde

Le Conseil Exécutif, au cours de sa septième session, a examiné la question de la mobilisation, par les gouvernements, de fonds destinés au paiement des indemnités de subsistance versées au personnel

de l'Organisation, et il a reçu des informations sur les problèmes en cause. Le Conseil a examiné, à ce propos, une résolution qui avait été adoptée par le Conseil régional pour les Amériques à sa deuxième session, et qui invitait le Directeur général à inscrire

concernait la question des indemnités, l'interprétation du principe établi par le Conseil Economique et Social, ce principe demeurant, quant au fond, inchangé. La recommandation adoptée par la majorité des membres du Bureau de l'Assistance technique avait pour but d'amener le Comité de l'Assistance technique à prendre une décision permettant aux gouvernements d'être plus facilement en mesure de signer des accords, afin que la mise en oeuvre de l'ensemble du programme d'assistance

cette question à l'ordre du jour de la Quatrième

technique ne se trouvât pas retardée plus longtemps. Au cours de ses réunions suivantes (11e et 12e), le Comité de l'Assistance technique a adopté fine résolution (reproduite en appendice), après avoir tenu

Assemblée Mondiale de la Santé. Le Conseil Exécutif a adopté, en conséquence, la résolution EB7.R58 qui est ainsi conçue: Le Conseil Exécutif,

compte des vues exprimées par le Bureau de l'Assistance technique. Les débats qui ont précédé l'adoption

de cette résolution ont principalement porté sur la question de savoir dans quelle mesure les gouvernements bénéficiaires seraient tenus de prendre à leur charge les indemnités de subsistance accordées au personnel international. Les décisions principales contenues dans la résolution elle -même fixent la contribution minimum que doivent fournir en monnaie locale ou en nature, les gouvernements bénéficiaires pour le financement des programmes; la modification la plus importante consistait en ceci: pour ce qui a

Après examen de la résolution XX adoptée à la deuxième session du Comité régional pour les Amériques (quatrième session du Conseil de Direction de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine), RECOMMANDE à la Quatrième Assemblée Mondiale

de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant le problème qui résulte du fait que les gouvernements doivent fournir les fonds nécessaires au paiement d'indemnités au personnel de l'Organisation Mondiale de la Santé pour services rendus en mission, et Prenant acte de l'impossibilité dans laquelle se trouvent certains gouvernements de satisfaire à cette exigence en raison de difficultés économiques ou de certaines restrictions d'ordre législatif, 1.

trait aux indemnités de subsistance du personnel collaborant à la réalisation de projets dans le pays bénéficiaire, le gouvernement intéressé n'était plus tenu de fournir que le logement, une exemption pouvant même lui être accordée par le Bureau de l'Assistance technique, dans des cas exceptionnels.

DÉCIDE que l'on ne devrait demander aux

gouvernements de fournir les fonds nécessaires au paiement des indemnités à verser au personnel de l'Organisation Mondiale de la Santé pour services rendus en mission que dans les cas oí1 ils seraient désireux et en mesure d'effectuer de tels paiements;

11. Lorsqu'elle a été saisie de l'ensemble de cette question, la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a reconnu qu'il était indispensable d'uniformiser les procédures appliquées dans le cadre du programme régulier et du programme élargi d'assis-

tance technique. Elle a "adopté la résolution WHA4.60, qui définissait de façon détaillée les principes à suivre

par l'Organisation pour ce qui a trait aux frais que doivent assumer les gouvernements bénéficiaires en

ANNEXE 12

119

liaison avec l'exécution de projets sur place, en ce qui concerne tant les activités relevant du programme ordinaire que celles qui sont financées sur le compte spécial du programme élargi d'assistance technique

frais de poste et de télécommunications; soins médicaux; logement du personnel affecté à l'exécution de projets dans le pays bénéficiaire, sous réserve 5) 6) 7)

en vue du développement économique. Les paragraphes 2 et 3 de cette résolution sont reproduits ci-dessous:

que, dans des circonstances exceptionnelles et avec l'assentiment préalable du Directeur général de l'OMS (ou, lorsqu'il s'agira de projets imputés sur le Compte spécial de l'Assistance technique, avec l'assentiment préalable du Bureau de

DÉCIDE que, compte tenu du principe susmentionné, les accords qui interviendront entre le gouvernement bénéficiaire et l'Organisation devront stipuler qu'à l'occasion de chaque projet les gou2.

l'Assistance technique) le logement pourra ne pas être exigé des gouvernements bénéficiaires; et, en. outre, 3.

vernements bénéficiaires paieront,

en monnaie

locale ou en nature, les dépenses suivantes, selon le cas: 1) rémunération du personnel local (personnel technique et administratif, aussi bien que main -

DÉCIDE que

les gouvernements

bénéficiaires

d'ceuvre); 2) 3)

devront prendre à leur charge tous autres frais ou services -y compris tout ou partie des indemnités de subsistance - qui pourront être convenus d'un commun accord entre les gouvernements et l'OMS. Lors de la négociation d'accords avec certains pays,

bureaux et bâtiments divers; transports locaux;

fournitures et matériel pouvant être acquis dans le pays; 4)

il s'est avéré que le point 4) transports locaux, et le point 7) logement du personnel, continuent à préoccuper sérieusement les gouvernements requérants.

Appendice PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE : DÉPENSES A LA CHARGE DES GOUVERNEMENTS BÉNÉFICIAIRES RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LE COMITÉ DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE A SES ONZIÈME ET DOUZIÈME SESSIONS 8 1.

personnel local, technique et administratif, ainsi que les bureaux et bâtiments;

frais de main- d'oeuvre; 2. 3.

Le Comité de l'Assistance technique, Considérant la question soulevée par le Bureau de l'Assistance

fournitures et équipements pouvant être acquis dans le

technique au sujet de l'interprétation du principe suivant énoncé par le Conseil Economique et Social dans sa résolution 222 (IX) A:

pays; 4. transports locaux; 5. frais de poste et de télécommunications; 6. 7.

soins médicaux pour le personnel de l'assistance tech-

Il convient de demander aux gouvernements requérants d'être prêts à... assumer normalement une part importante des frais de l'assistance technique qui leur est fournie, en prenant au moins à leur charge la partie de ces dépenses qui peut être réglée dans leur propre monnaie, Décide que, en application du principe précédent, les accords signés entre les gouvernements bénéficiaires et les organisations participantes devront prévoir le paiement, par ces gouvernements

nique;

logements pour les experts, étant entendu que, dans des cas exceptionnels et avec l'assentiment préalable du Bureau de l'Assistance technique, les gouvernements bénéficiaires seront dispensés de fournir aux organisations participantes un logement pour les experts; et Décide en outre que les gouvernements bénéficiaires devront

et pour chaque programme, en monnaie locale ou en nature, selon le cas, des frais afférents aux rubriques suivantes: 5 Document des Nations Unies E /1920 /Add.1

prendre à leur charge tous autres frais ou services, y compris les indemnités de subsistance, après accord entre eux et les organisations intéressées, dans le cadre des principes généraux tracés par le Bureau de l'Assistance technique.

120

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Annexe 13 COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 1.

Société internationale pour la protection des invalides: résolution dn Cinquième Congrès mondial' [EB9 /80]

21 janvier 1952

Le Cinquième Congrès Mondial de la Société internationale pour la Protection des Invalides, RECONNAISSANT la contribution importante que l'Organisation Mondiale de la Santé a apportée à la création

de services pour les personnes physiquement diminuées, en faisant procéder à des recherches scientifiques, en assurant l'aide et les conseils d'experts techniques et en créant des bourses pour l'étude du problème de la réadaptation des personnes physiquement diminuées; CONSTATANT avec satisfaction que la Société internationale pour la Protection des Invalides a été admise à entretenir des relations officielles avec l'Organisation Mondiale de la Santé; SE FÉLICITANT de ce que l'Organisation Mondiale de la Santé continue de s'intéresser aux problèmes de l'invalidité physique et aux mesures propres à les résoudre, PRIE le bureau de la Société internationale pour la Protection des Invalides d'entreprendre toutes négociations appropriées en vue de prêter, dans toute la mesure possible, le concours de la Société à l'Organisation Mondiale de la Santé et d'assurer la coopération nécessaire.

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies : Résolution No 13 de la Sixième Assemblée Plénière 2 [EB9 /4]

15 octobre 1951

La Sixième Assemblée Plénière de la FMANU, CONSCIENTE que « la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale » et désireuse d'apporter une contribution à la réalisation des buts définis dans la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, NOTE avec satisfaction que des relations officielles ont été établies entre la FMANU et l'OMS et que la Fédération a été régulièrement représentée aux réunions de l'OMS, APPRÉCIE l'intérêt montré par le Directeur général de l'OMS pour le travail de la FMANU et la présence de dirigeants de son Secrétariat aux Assemblées Plénières de la FMANU, ACCUEILLE avec satisfaction la coopération régulière établie entre l'OMS et la FMANU et le fait que du matériel d'information est mis à la disposition des Associations pour les Nations Unies par l'OMS et ses différents bureaux régionaux, et DEMANDE à toutes les Associations pour les Nations Unies d'examiner avec attention le meilleur usage que l'on peut faire de ce matériel et les moyens effectifs pour intéresser les médecins et le public au travail de l'OMS, EXPRIME sa satisfaction devant le fait que des stages sur la Santé Mondiale ont été organisés par la FMANU, en coopération avec l'OMS, en 1949, 1950 et 1951 et qu'ils ont été suivis par des médecins et des étudiants en médecine de plusieurs pays, DEMANDE à toutes ses Associations membres et aux autres organisations intéressées d'essayer d'envoyer des représentants qualifiés aux prochains stages sur l'OMS, 1 Voir résolution EB9.R23. 2 Voir résolution EB9.R104.

ANNEXE 14

121

PRIE l'OMS de donner à la FMANU toute l'aide possible dans la préparation des programmes de ces stages et dans le recrutement des participants, et DEMANDE au Secrétaire général d'examiner, en collaboration avec l'OMS et les Associations pour les Nations Unies intéressées, la possibilité d'organiser des stages régionaux sur les activités de l'OMS dans les régions appropriées du monde. (Adoptée à l'unanimité) Association médicale mondiale: Résolution de la Cinquième Assemblée Générale 3 [EB9/24]

6 décembre 1951

La Cinquième Assemblée Générale de l'Association médicale mondiale, PROPOSE que la résolution suivante soit adoptée et transmise à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé: CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Association médicale mondiale ont un but commun, à savoir aider tous les êtres humains à parvenir au meilleur état de santé possible; CONSIDÉRANT que le soutien chaleureux des médecins diplômés du monde entier est indispensable pour que ce but élevé puisse être atteint; CONSIDÉRANT que l'Association médicale mondiale constitue l'organe par lequel s'expriment et agissent les médecins de l'ensemble du monde, ASSURE à nouveau l'OMS de son appui dans la poursuite de leur but commun, et INVITE instamment les associations adhérant à l'Association médicale mondiale à prêter leur collaboration

la plus complète aux autorités sanitaires de leurs pays respectifs afin d'aider celles -ci à désigner des délégués pleinement compétents pour assister aux différentes réunions de l'OMS et pour prendre part aux travaux des divers comités. 3 Voir résolution EB9.R103.

Annexe 14 [EB9 /5]

18 octobre 1951

MEMBRES ASSOCIÉS ET QUESTIONS CONNEXES 1

Dans la résolution (WHA2.103) concernant les droits et obligations des Membres associés et autres territoires au sein des organisations régionales, la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a prié le Conseil Exécutif de surveiller l'application des décisions figurant dans ladite résolution et de soumettre un rapport à ce sujet à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, de manière que celle -ci puisse déterminer, compte tenu de l'expérience acquise, les modifications qu'il conviendrait, le cas échéant,

et obligations de ces Membres au sein de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif, en exécution des

dispositions de l'article 8 de la Constitution, tandis que la seconde (WHA2.103 mentionnée ci- dessus) a trait à leurs droits et obligations dans les organisations régionales en exécution des dispositions de l'article 47.

Ultérieurement, une demande d'accession à la qualité de Membre associé a été présentée par le 2.

d'apporter à ces décisions. Le Conseil a donc l'hon-

Royaume -Uni au nom de la Rhodésie du Sud. Cette

neur de soumettre à l'Assemblée Mondiale de la

Santé les considérations suivantes: 1. Les Première et Deuxième Assemblées Mon-

diales de la Santé ont l'une et l'autre adopté une résolution sur les droits et obligations des Membres associés. 2 La première résolution concerne les droits 1 Voir résolution EB9.R27.

demande a été soumise à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, qui l'a acceptée (résolution WHA3.77). Prenant la parole après cette décision, le délégué du Royaume -Uni a déclaré accepter, au nom de la Rhodésie du Sud, la qualité de Membre associé aux conditions existant à la date de l'admission

de ce territoire. 3 Depuis lors, l'Organisation n'a été saisie d'aucune autre demande d'accession à la qualité de Membre associé. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 28, 135

2 Actes off. Org. mond. Santé, 13, 100, 337; 21, 55 (textes figurant également dans le Recueil des Documents fondamentaux, quatrième édition, pp. 22 -5)

122 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME. SESSION

En application du paragraphe 3 de la résolution adoptée par la Première Assemblée Mondiale de la Santé (droits et obligations au sein de l'Assemblée

Attendu

Le Conseil de Direction DÉCIDE

de la Santé et du Conseil Exécutif), les contributions

de tous les Membres associés ont été fixées par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé (dans la résolution WHA3.86) à 3 unités.

1. d'inviter le Comité Exécutif à examiner tous les documents pertinents et à consulter toutes les

parties qui s'intéressent d'une part à la relation existant entre le Conseil de Direction de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine et le Comité régional

Jusqu'à ce jour, aucun territoire non autonome, qui ne soit pas Membre associé, n'a été directement représenté dans des comités régionaux. Toutefois, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution adoptée par la Deuxième Assemblée 4.

de l'Organisation Mondiale de la Santé pour occidental et, d'autre part, aux rapports entre chacun de ces deux organismes et les Etats Membres de l'Organisation Mondiale de

l'hémisphère

Mondiale de la Santé (WHA2.103), les autorités métropolitaines des pays suivants ont envoyé des

la Santé qui n'ont pas le siège de leur gouvernement

délégations à des réunions de comités régionaux au nom des territoires qu'elles administrent dans les régions relevant de ces comités: a) Méditerranée orientale France, Royaume -Uni, Egypte et Royaume -Uni (représentant conjointement le Soudan angloégyptien)

dans l'hémisphère occidental et qui:

a) en raison de leur constitution, considèrent certains territoires

ou groupes de territoires

situés dans l'hémisphère occidental comme faisant partie de leur propre territoire national, ou

b) sont responsables de la conduite des relations internationales de territoires ou de groupes de territoires situés dans l'hémisphère occidental; et 2. de recommander au comité d'inclure dans le projet de la Constitution revisée des dispositions précises propres à clarifier la nature de ces relations. 6. Etant donné que, jusqu'ici, l'Organisation ne

b) Pacifique occidental France, Pays -Bas, Portugal, Royaume -Uni. c)

Asie du Sud -Est

France, Portugal d) Afrique Belgique, Espagne, France, Portugal, Royaume Uni.

compte qu'un seul Membre associé (Rhodésie du Sud), le Conseil ne tire aucune conclusion particulière des faits mentionnés ci- dessus et ne formule aucune recommandation précise à ce sujet pour l'instant. Il n'est peut -être pas sans intérêt de signaler que

5. En ce qui concerne l'application de la seconde résolution à la Région des Amériques, le Conseil de Direction de l'Organisation Sanitaire Panaméricaine a adopté, au cours de sa troisième session, tenue à Lima, Pérou, une résolution autorisant la participation du Danemark, de la France, des Pays Bas et du Royaume -Uni à ses réunions; il a d'autre

la Conférence générale de l'UNESCO, au cours de sa sixième session, a adopté un amendement à la Constitution de l'UNESCO 4 prévoyant l'insertion dans cette constitution d'une disposition analogue à celle de l'article 8 de la Constitution de l'OMS et qu'elle a, en outre, adopté une résolution 4 conçue

dans les mêmes termes que celle de la Première Assemblée Mondiale de la Santé. 4 Conférence générale

part, au cours de sa quatrième session, adopté la résolution suivante:

de l'UNESCO, sixième session,

Paris, 1951, résolutions 41.1 et 41.2

ANNEXE 15

123

Annexe 15 [EB9 /76]

18 janvier 1952

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL EXÉCUTIF A LA QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 1 1.

Dr H. S. Gear et le Dr A. Stampar, avec, comme suppléant, le Professeur G. A. Canaperia, ont représenté officiellement le Conseil Exécutif à la Quatrième

Conformément à la résolution EB7.R29, le

de la Santé à comprendre les décisions et la politique

du Conseil Exécutif. Cela ressort, par exemple, du grand nombre de questions que leur ont posées les

délégués, notamment au cours des débats sur

Assemblée Mondiale de la Santé. D'une manière générale, le Dr Gear a assisté aux séances communes et aux séances de la Commission des Questions admini-

Programme proposé et Prévisions budgétaires pour

stratives, financières et juridiques, et le Dr Stampar

aux séances de la Commission du Programme et aux discussions techniques relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle du personnel médical et du personnel de santé publique. 2. Comme l'année précédente, les représentants du Conseil Exécutif se sont efforcés d'observer le principe suivant lequel ils ne participeront aux discussions officielles qu'à deux fins: 1) répondre aux questions ou donner des explica-

1952. Du fait qu'ils assistaient aux séances, ils ont pu expliquer directement aux délégués quelle était l'attitude du Conseil au sujet de cette question et de beaucoup d'autres encore, ce qui a, en une très large mesure, contribué à établir de justes et efficaces relations entre les trois éléments constitutifs de

l'Organisation: l'Assemblée de la Santé, le Conseil Exécutif et le Secrétariat. Sur un seul point important, les représentants n'étaient pas suffisamment préparés par les décisions du Conseil à traiter certaines questions discutées à l'Assemblée: il s'agissait des ajuste-

ments à réaliser dans le programme de 1952 pour tenir compte des réductions budgétaires que le Conseil

tions sur la politique suivie et les décisions adoptées par le Conseil Exécutif ;

proposait d'apporter au chiffre indiqué par le Directeur général.

2) présenter les points de l'ordre du jour au sujet desquels le Conseil Exécutif a exprimé des opinions ou fait des déclarations.

efforcés, autant qu'il était possible, de ne pas se laisser entraîner dans des dicussions portant sur des questions au sujet desquelles le Conseil n'avait émis aucune opinion, ni fait aucune déclaration. Cet effort de détachement et de neutralité à l'égard de certaines questions n'a peut -être pas toujours été compris par certains délégués, mais cette nouvelle expérience a convaincu les représentants du Conseil de la sagesse d'une telle politique. Il ne fait aucun doute que l'objectivité constitue un principe essentiel en matière de représentation du Conseil Exécutif à l'Assemblée de la Santé. Il serait déplacé que les représentants du Conseil expriment des opinions personnelles ou inter-

D'autre part, les représentants du Conseil se sont

Conclusions. Les représentants estiment que la représentation du Conseil Exécutif à l'Assemblée de la Santé par deux de ses membres est très utile, en ce sens qu'elle permet de faire connaître la poli4.

tique et la position du Conseil au sujet des questions

étudiées par l'Assemblée de la Santé, d'interpréter les décisions du Conseil, et d'établir de bonnes relations entre l'Assemblée de la Santé, le Conseil Exécutif et le Secrétariat. En dehors de leur participation officielle aux

débats de l'Assemblée de la Santé, les représentants estiment que l'aide qu'ils ont officieusement apportée à un grand nombre de délégués a contribué à faciliter

les travaux de l'Assemblée et à faire mieux comprendre, d'une façon générale, beaucoup des problèmes qui se posent à l'Organisation. Il est recommandé: 1) que le Conseil continue à se faire représenter aux futures Assemblées de la Santé; 2) que cette représentation soit assurée par deux membres, lorsqu'il y a deux commissions principales de l'Assemblée de la Santé; 3) que la participation des représentants aux

viennent dans des débats relatifs à des questions sur lesquelles le Conseil ne s'est pas prononcé. C'est un principe qu'il est, parfois, malaisé d'observer, par exemple lorsqu'on ne sait pas exactement si le Conseil a examiné certains aspects d'une question, ou lorsque le représentant du Conseil a une opinion personnelle bien arrêtée. Pour interpréter l'opinion du Conseil sur des questions qui ont prêté à controverse, ou qui appellent des déclarations en opposition avec les vues personnelles du représentant, celui -ci doit également faire preuve d'une extrême objectivité. 3.

débats de l'Assemblée se limite aux questions concernant expressément le Conseil Exécutif ; 4)

Les

représentants

Conseil

estiment que,

l'année dernière, leur présence a aidé l'Assemblée 1 Voir résolution EB9.R31.

que l'on examine la possibilité de faire soumettre officiellement à l'Assemblée de la Santé, par un représentant du Conseil, un rapport général sur les activités du Conseil Exécutif pendant l'année.

124

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

Annexe 16 AJUSTEMENT DES TRAITEMENTS AU COUT DE LA VIE 1. Le Conseil Exécutif a discuté, pour la première fois, la question de l'ajustement des traitements en vue de tenir compte des variations du coût de la vie, lors de sa première session, au cours de laquelle il a

[EB9/86]

23 janvier 1952

pour le prier de prendre des dispositions en vue d'organiser immédiatement une enquête commune sur le coût de la vie à Genève. En attendant les résultats de cette enquête commune, le Conseil a décidé de ne pas appliquer la retenue différentielle de 5 au personnel de l'OMS. 4 4.

approuvé un article du Règlement du Personnel stipulant que les membres du personnel, dont le lieu d'affectation est le siège d'un bureau de l'Organisation autre que le siège principal, ont droit ou sont soumis à un ajustement de leur traitement pour toute différence (en plus ou en moins) pouvant exister entre le

ments d'après les variations du coût de la vie a été examinée, au début de mai 1951, par le Comité administratif de coordination, composé des fonctionnaires principaux de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Il a été reconnu,

La question de l'ajustement différentiel des traite-

coût de la vie dans la région de leur affectation et dans celle du siège. Le Conseil a également approuvé,

à cette même session, le principe selon lequel cet ajustement ne doit pas être opéré lorsque la différence est inférieure à 10 %.2

au cours de cette réunion, que les institutions qui avaient déjà accepté ou qui étaient sur le point d'accepter le nouveau régime de traitements recommandé par le Comité d'experts en matière de traitements et salaires, indemnités et congés, « devaient tendre à en uniformiser l'application et que ce principe entraînait également l'application de taux différentiels de traitements sur une base uniforme dans les cas où ces taux seraient justifiés ».b Les représentants des institutions spécialisées participant à cette réunion ont fait observer que « la décision de l'Assemblée générale des Nations

Cette clause, toujours en vigueur, a, depuis lors,

été appliquée dans les divers bureaux de l'Organisation autres que ceux du siège, chaque fois qu'une enquête

sur le coût de la vie a montré qu'un ajustement d'au moins 10 % était justifié. 2.

Le Comité d'experts des Nations Unies en matière

de traitements et salaires, indemnités et congés, a recommandé, dans son rapport,3 que le taux différentiel minimum soit de 10 % (en plus ou en moins) et, en règle générale, que les taux différentiels plus élevés soient des multiples de 10 %. En outre, après avoir fait observer qu'une partie du traitement sera normalement dépensée dans le pays d'origine et qu'une autre partie sera économisée, il a recommandé que le taux différentiel qui, d'après les éléments d'appréciation, est nettement justifié, ne porte que sur 75 % du traitement.

Unies d'appliquer une retenue différentielle sur les traitements du personnel des Nations Unies à Genève... avait eu des effets irrationnels et contraires à l'équité,

en ce sens que les réductions de traitement ainsi imposées étaient en contradiction avec les conclusions

de la dernière étude comparative des Nations Unies sur le coût de la vie à Genève et à New -York, dont on connût les résultats ». De l'avis de ces représentants, « l'application des taux différentiels doit être fondée sur les fluctuations du coût de la vie - si ces fluctua-

L'OMS a suivi ce dernier principe dans le calcul de ses ajustements, comme l'ont fait les Nations Unies au cours de l'année qui vient de s'écouler.

La question des ajustements en raison du coût de la vie a de nouveau été examinée par le Conseil lors de sa septième session (janvier 1951), à la suite 3.

tions s'avèrent assez importantes - dans la région en cause et non pas uniquement sur les fluctuations du coût de la vie à New -York. Si les Nations Unies ne sont pas en mesure, comme l'exige la règle de l'uniformité, de résoudre le problème des fluctuations du coût de la vie dans la région de leur siège principal en accordant une indemnité de cherté de vie appropriée,

de la décision, prise par les Nations Unies, d'appliquer

une retenue différentielle de 5 % sur les traitements de leur personnel de Genève. Le Conseil Exécutif, tout en désirant que l'OMS pût agir d'accord avec les

Nations Unies en cette affaire, a estimé qu'il était indispensable que toute retenue différentielle sur les traitements fût fondée sur des constatations nettes et objectives. Il a donc décidé qu'une démarche serait faite auprès du Secrétaire général des Nations Unies Voir résolution EB9.R55. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 14, 14, 97 s Document des Nations Unies A /C. 5/331, paragraphe 57 1

ce n'est pas une solution satisfaisante que d'imposer au personnel en service dans d =autres lieux, un taux différentiel qui est illogique et qui représente, pour ce personnel, une véritable pénalisation puisqu'il n'est pas fondé sur les fluctuations du coût de la vie dans sa zone d'affectation ». 4 Actes off. Org. mond. Santé, 33, 34

b Rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives, sur sa onzième session, document Coordination/

R.93. (Traduction du Secrétariat de l'OMS)

ANNEXE 16

125

Le Comité administratif de Coordination a, en outre, exprimé à nouveau l'opinion, déjà formulée au cours d'une session précédente, « qu'il convenait d'envisager des ajustements chaque fois que l'indice du coût de la vie faisait ressortir une variation d'au moins 10 % (mais non dans le cas d'une variation plus faible), conformément à la recommandation du Comité d'experts des Nations Unies en matière de traitements et salaires, indemnités et congés ».

se trouve situé chacun des autres bureaux des Nations Unies ou des institutions spécialisées, il serait

souhaitable de fixer ce taux d'après les résultats d'une étude comparative sur le coût de la vie, à la date de mai 1950, pour les membres du personnel intéressés;

b) qu'après la date prise pour base (celle qui a été choisie pour fixer le taux différentiel initial), les traitements du personnel des divers bureaux

Après examen de la résolution adoptée par le Conseil Exécutif (EB7.R55) à sa septième session, la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé a 5.

devraient être ajustés, s'il y a lieu, d'après les

adopté la résolution suivante (WHA4.53): La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le problème de la retenue différentielle de 5 % sur les traitements, appliquée par

variations de l'indice local du coût de la vie; et c) qu'afin d'assurer que le personnel des divers bureaux soit traité de façon conforme, il importe que les Nations Unies et les institutions spécialisées adoptent d'un commun accord et suivent des règles

les Nations Unies aux traitements du personnel de Genève; et Reconnaissant l'opportunité d'appliquer de façon uniforme le régime des traitements adopté par les 7.

uniformes pour la fixation de taux différentiels tenant compte des variations du coût de la vie. La résolution adoptée par la Quatrième Assem-

Nations Unies et par l'Organisation Mondiale de la Santé, 1.

RECOMMANDE à l'Assemblée générale des Nations

blée Mondiale de la Santé a été transmise au Secrétaire général des Nations Unies et soumise par lui à l'Assemblée générale dans une annexe à son rapport sur la coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées.6 Dans ce rapport, le Secrétaire général appelle l'attention de l'Assemblée générale sur les questions de politique à suivre,

Unies de se conformer aux principes suivants dans l'application de tout système de retenues différentielles sur les traitements : 1) dans les lieux d'affectation, les taux des traitements de base peuvent être ajustés au moyen de taux différentiels tenant compte des différences dans le coût de la vie pour les membres du personnel intéressés, du niveau de vie et des facteurs pertinents; 2) les éléments fondamentaux des indices comparables du coût de la vie devraient être déter-

soulevées à la réunion de mai du Comité administratif de Coordination, ainsi que sur la recommandation de l'Assemblée de la Santé. Au ccurs d'une séance commune des Deuxième et Troisième Commissions réunies et de la Cinquième Commission, qui a eu lieu le 14 décembre 1951, le représentant du

Secrétaire général a de nouveau appelé l'attention sur la résolution de l'Assemblée de la Santé. Une seule délégation (Inde) s'est référée à cette résolution, lors de la discussion du rapport du Secrétaire général

minés par des experts indépendants, nommés conjointement par les Nations Unies et par les institutions spécialisées intéressées; 3)

sur la coordination, et a déclaré l'appuyer «mais

il ne devrait pas être appliqué, ni ajusté,

de taux différentiel en plus ou en moins, pour des

espère que les taux différentiels de traitements dont il est question ne serviraient en aucune manière à augmenter les traitements de base des intéressés, par

variations du coût de la vie inférieures à 10 %, conformément à la recommandation du Comité d'experts en matière de traitements et salaires, indemnités et congés; 2. AFFIRME à nouveau que, au moment où seront connus les résultats d'enquêtes scientifiques sur le coût de la vie, le Directeur général et le Conseil Exécutif prendront les mesures nécessaires pour appliquer le taux différentiel d'après le coût de la

rapport à celui qu'ils pourraient toucher à New York.» 7 Toutefois, la réunion commune n'a pris aucune décision au sujet de la résolution de l'Assemblée

de la Santé et n'a pas discuté non plus la question des principes à suivre dans l'application des taux différentiels de traitements selon le coût de la vie.

des Nations Unies, en examinant la question de des Nations Unies à New -York pour tenir compte des

La Cinquième Commission de l'Assemblée générale

l'ajustement des traitements du personnel du Siège variations du coût de la vie, n'a pas discuté les prin-

vie tel que celui -ci ressortira des enquêtes en question. 6.

A la demande de l'Organisation Internationale du

Travail, le Comité administratif de Coordination a de nouveau examiné, au cours d'une réunion tenue à la fin d'octobre 1951, la question des taux différentiels de traitements, et il a reconnu: a) que, si l'on envisage d'appliquer un taux

cipes recommandés par l'Assemblée de la Santé. Cependant, le Secrétaire général, en réponse à une question du délégué des Etats -Unis sur les conséquences que la décision de l'Assemblée générale 6 Document des Nations Unies A /C. 2 & 3/100, A /C. 5/457

différentiel initial entre New -York et le lieu où

° Document des Nations Unies A /C. 2 & C /SR, 60, A /C. 5 /SR. 313

126

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

pourrait avoir pour les institutions spécialisées, a rappelé l'accord intervenu au cours de la réunion tenue, au mois de mai, par le Comité administratif de Coordination et a cité le passage du rapport sur cette réunion qui est reproduit au paragraphe 4 de la

bureau au moyen d'indemnités temporaires de cherté de vie calculées uniquement selon les variations de l'indice local du coût de la vie. Il faudrait, toutefois, lorsqu'on accorde une indemnité de cherté de vie ailleurs qu'à New -York, appliquer la même ligne de conduite que celle qui est suivie à New -York.

présente note. Actuellement, la question en est là pour ce qui est de l'Assemblée générale des Nations Unies, et l'on ne sait pas si la résolution de l'Assemblée de la Santé fera l'objet d'un examen ultérieur. 8.

La Cinquième Commission de l'Assemblée géné-

rale a, néanmoins, pris une décision qui pourrait influencer les mesures à prendre par les institutions spécialisées. Elle était saisie d'une proposition du Secrétaire général visant à attribuer immédiatement au personnel des Nations Unies à New -York, 8 une indemnité de cherté de vie fixée à 7,5 % du traitement

Le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, dans ses observations au sujet de la proposition du Secrétaire général, 9 a émis l'opinion que décembre 1950 (mois au cours duquel l'Assemblée générale a approuvé le nouveau régime des traitements et salaires) devrait être pris comme

période de base et qu'une indemnité de cherté de vie de 5 % seulement (payable aux membres du personnel recevant un traitement de base brut inférieur

brut, fondée sur une hausse du coût de la vie de

10,8 % survenue entre mai 1950 et novembre 1951, et à obtenir l'autorisation d'opérer des ajustements ultérieurs en multiples de 5 %, lorsque l'augmentation du coût de la vie le justifierait. En soumettant cette proposition, le Secrétaire général présentait l'exposé suivant au sujet de l'octroi d'indemnités de cherté de vie ailleurs qu'au Siège principal des Nations Unies: La modification de la situation des membres du

à 7.000 dollars par an) serait appropriée, l'indice du coût de la vie dans la zone de New -York n'ayant

augmenté que de 4,92 % entre décembre 1950 et novembre 1951. Le Comité consultatif n'a pas approuvé la proposition du Secrétaire général relative à l'application automatique d'ajustements ultérieurs, mais a déclaré accepter les principes énoncés par le Secrétaire général quant aux bureaux auxiliaires des Nations Unies, ainsi que les principes formulés dans le paragraphe cité plus haut. La Cinquième Commission a consacré à la question trois longues séances au cours desquelles les discus-

personnel de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traitements et salaires, du fait du nouveau régime adopté par l'Assemblée générale à sa cinquième session, n'a pas été sans effets sur le personnel des institutions spécialisées. La plupart de ces institutions ont maintenant adopté les principales caractéristiques du régime des traitements et salaires des Nations Unies, notamment la disposition relative aux taux différentiels d'après laquelle le personnel recruté sur le plan international dans toutes les régions du monde perçoit un traitement analogue à celui du personnel du siège de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu du coût de la vie et d'autres facteurs connexes. Les Etats Membres se rendront aisément compte que le fonctionnement d'un régime des traitements

sions ont porté sur les points suivants: période de base (mai 1950 ou décembre 1950), taux de l'indemnité, catégories du personnel visées, et question d'un maximum et d'un minimum applicables au montant de

l'indemnité de cherté de vie. La question des principes à suivre pour l'ajustement de l'indemnité de cherté de vie n'a pas été examinée. Au sujet de la période de base ou du point de départ

pour le calcul de la hausse du coût de la vie dans la zone de New -York jusqu'à novembre 1951, la plupart des délégués qui ont participé à la discussion se sont ralliés au point de vue de Secrétaire général selon lequel

le mois de mai 1950 devait être pris pour base, étant d'après le niveau des prix existant avant les événements

et salaires de cette nature, à l'échelle mondiale, doit inévitablement donner lieu à un mécanisme assez lourd et complexe, dont les effets se font particulièrement sentir au moment où les prix sont instables en de nombreuses parties du monde. On peut toutefois appliquer une autre solution

donné que le barème des traitements a été établi de Corée, et qu'il n'était pas survenu de changement important entre la date du rapport du Comité d'experts et le mois de mai 1950. La Cinquième Commission a finalement adopté, par un vote de majorité, le 16 janvier 1952, la résolution suivante.10 1. L'indemnité de cherté de vie attribuée, à dater du ler janvier 1952, au personnel du Siège des Nations Unies sera de 7,5 % du traitement brut.

qui, tout en maintenant le principe fondamental d'un rapport entre New -York et les autres régions du monde par l'établissement d'un taux différentiel de base, peut garantir d'une manière plus simple l'uniformité du régime des traitements et salaires du personnel. Cette solution consiste à établir un taux différentiel de base pour chaque région en tenant compte du coût de la vie à une date déterminée et à ajuster

L'indemnité de cherté de vie sera attribuée à tous les membres du personnel, quel que soit leur 2.

les traitements et salaires payés dans tel ou tel 8 Document des Nations Unies A /C. 5/468

Deuxième rapport de 1952 du Comité consultatif pour Questions administratives et budgétaires, des Nations Unies A/2039 '° Document des Nations Unies A/C.5/L.158 les

Document

ANNEXE 16

127

traitement, sous réserve qu'aucun membre ne reçoive une indemnité d'un montant brut inférieur à $ 300 ou supérieur à $ 750.

lequel les ajustements doivent être calculés en multiples de 5 %. Le fait que l'Assemblée des Nations Unies a approuvé la retenue différentielle de 5 % pour

Par un vote majoritaire également, la Cinquième Commission a renvoyé à la prochaine Assemblée générale, la question de l'ajustement automatique, selon une échelle mobile, de l'indemnité de cherté de vie, proposé par le Secrétaire général.

le personnel des Nations Unies à Genève semble confirmer ce principe.

Le Conseil Exécutif notera que l'acceptation du taux d'ajustement proposé par le Secrétaire général pour New -York implique évidemment l'acceptation du mois de mai 1950 comme date de base pour le calcul de l'indemnité de cherté de vie. Il relèvera, en outre, qu'une indemnité de 7,5 %, calculée sur le traitement intégral, représente l'équivalent de 10 % sur

Si les variations initiales ou ultérieures dépassent 10 %, l'ajustement des traitements doit -il n'être calculé qu'en multiples de 10 %, comme l'a recommandé 9.3

le comité d'experts ?

L'Organisation des Nations Unies n'a pas encore pris de décision concernant l'adoption de multiples de 10 %. En fait, elle a appliqué, à plusieurs reprises, des taux différentiels en multiples de 5 %, et il y a lieu de noter que le Secrétaire général a proposé, pour

75 % du traitement, sous réserve des ajustements imposés par les limites minimum et maximum, et que la décision de la Cinquième Commission est, de fait, conforme à certains des principes recommandés par le Comité d'experts en matière de traitements et salaires, indemnités et congés. Etant donné la diversité des décisions prises et des vues exprimées en la matière, telles qu'elles ressortent 9.

l'avenir des ajustements de cet ordre. L'OMS s'est déclarée en faveur de multiples de 10 % mais, dans la pratique, elle a appliqué des taux en multiples de 5 % afin de maintenir l'uniformité avec les Nations Unies. Le Directeur général recommanderait qu'à l'avenir les ajustements pratiqués par l'OMS ne soient calculés qu'en multiples de 10 %.

de l'exposé qui précède, l'application des règles établies par la Quatrième Assemblée de la Santé soulève un certain nombre de questions de principe au sujet desquelles le Directeur général désirerait avoir l'avis du Conseil Exécutif. Ces questions sont les suivantes: 9.1

Si l'importance du multiple doit être de 10 %, les traitements ne devront -ils être ajustés que jusqu'à concurrence du multiple de 10 % le plus proche, l'ajustement restant inférieur au pourcentage effectif de la variation (c'est -à -dire, s'il est constaté une variation 9.4

de 23 % ou de 28 %, l'ajustement doit -il être de 20 %) ?

Les ajustements destinés à tenir compte des varia-

tions du coût de la vie doivent -ils être calculés sur 75 % du traitement? Conformément à la recommandation du Comité

Le Directeur général recommanderait de procéder ainsi, puisqu'il faut se ranger à une méthode arbitraire et que celle -ci tend à réduire au minimum les variations extrêmes.

d'experts -des Nations Unies en matière de traitements et salaires, indemnités et congés, l'OMS a suivi

cette règle et, pour les raisons indiquées par les experts, le Directeur général en recommanderait le maintien.

Les ajustements de base doivent -ils être uniquement appliqués lorsqu'il est démontré que le coût de la vie, pour les membres du personnel intéressés, a varié dans la proportion d'au moins 10 %, comme l'ont recommandé le comité d'experts des Nations Unies, le Comité administratif de Coordination et la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé? 9.2

Ne doit -il être appliqué d'ajustements ultérieurs que lorsque le pourcentage de variation de l'indice du coût de la vie rejoint le multiple suivant (c'est -à -dire, s'il est fixé un taux différentiel initial de 20 %, d'après une variation du coût de la vie de 23 %, ce taux différentiel ne doit -il être porté à 30 % que lorsque l'indice du coût de la vie accuse une nouvelle hausse de 7 %, et ne doit -il être ramené à 10 % que lorsque l'indice du coût de la vie accuse une baisse de 13 %) ? 9.5

L'OMS a suivi cette règle et le Directeur général en recommanderait le maintien. Le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires, en recommandant l'application d'une retenue différentielle de 5 % aux traite-

Le Directeur général recommanderait cette méthode. Ici également, il est nécessaire d'adopter une règle arbitraire. Celle -ci semble la plus équitable, car on tiendrait compte aux membres du personnel

de toute partie du pourcentage de la variation du coût de la vie qui n'aurait pas été prise en considération lors de la fixation du taux différentiel initial. 9.6

ments du personnel des Nations Unies à Genève et en recommandant, en outre, à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale, actuellement en session, l'application, au personnel du Siège des Nations Unies, d'une indemnité de cherté de vie de 5 %, fondée sur une hausse de 4,92 % de l'indice du

Devrait -on fixer une limite minimum et maximum,

en dollars, pour l'ajustement des traitements en raison du coût de la vie?

coût de la vie, entre décembre 1950 et novembre 1951, a apparemment adopté le principe selon

Le Secrétaire général des Nations Unies, en proposant un ajustement en plus pour le personnel de New -York, a préconisé l'application de limites de ce genre et ce principe a été approuvé par le Comité consultatif et par la Cinquième Commission. De

128

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

telles limites n'ont pas encore été appliquées pour les ajustements en moins. Il ne semble pas nécessaire de

présuppose que, partout où il existe un bureau des Nations Unies ou de l'une des institutions spéciali-

prévoir une limite minimum lorsqu'il s'agit uniquement du personnel international, car l'application du pourcentage normal au traitement de base des catégories inférieures donne un ajustement raisonnable. (Le minimum proposé par le Secrétaire

sées, on déterminera le rapport existant entre le coût de la vie pour le personnel international dans cette ville et le coût de la vie, pour ce même personnel, à New -York. Ce rapport serait calculé à partir d'une date de base fixée à l'avance. D'après le rapport ainsi établi, on calculerait un taux différentiel, en plus ou en moins, pour la ville en question, s'il était constaté une différence suffisamment importante dans le coût de la vie. Le Directeur général recommande que cette règle, admise par le Comité administratif de Coordination et suivie jusqu'ici par l'OMS, continue à être appliquée. 9.9

général et approuvé par le Comité consultatif et par la Cinquième Commission ne visait, en fait, que le personnel local de New -York.) Le Directeur général ne préconise pas l'application d'une limite

maximum pour l'ajustement des traitements du personnel international, car il ne lui paraît pas

exister de motifs logiques à l'appui d'une telle limite, surtout si l'ajustement ne s'applique de toute façon qu'à 75 % du traitement comme il est proposé au point 9.1 ci- dessus. Etant donné, cepen-

Une fois le taux différentiel de base fixé, doit -il

dant, la décision prise par les Nations Unies, il estime que la question devrait faire l'objet d'un examen de la part du Conseil.

être ajusté ultérieurement, d'après les variations du coût de la vie dans la ville dont il s'agit, comme l'a estimé le Comité administratif de Coordination? Le système adopté par le Comité administratif de Coordination et approuvé maintenant par le Secrétaire général et le Comité consultatif prévoit qu'une fois le rapport initial établi entre le coût de la vie à New -York et dans la ville considérée, tous ajustements ultérieurs des traitements dans la dite ville

Existe -t -il une retenue différentielle en chiffres absolus qui soit raisonnable? 9.7

Le Directeur général estime que, si l'on veut conserver un personnel compétent, il faut admettre, dans la pratique, certaines limites aux possibilités de réduction des traitements, indépendamment des diminutions du coût de la vie. Il a toujours été d'avis, jusqu'ici, qu'aucune retenue différentielle ne devrait dépasser 20 % et il recommande l'approbation de ce principe. 9.8

seront effectués d'après les variations de l'indice local du coût de la vie. Le Directeur général recom-

mande l'adoption de ce principe. Les modifications du taux doivent -elles être calculées d'après l'indice du mois en cours ou d'après un indice moyen établi pour plusieurs mois ? 9.10

Le taux différentiel initial, pour telle ou telle

ville, doit -il être calculé d'après une comparaison entre

le coût de la vie dans cette ville et le coût de la vie à New -York, comme l'a recommandé le Comité administratif de Coordination? Le système des ajustements de traitements en raison du coût de la vie approuvé par le Comité administratif de Coordination et apparemment accepté par le Secrétaire général et par le Comité consultatif,

Le Directeur général recommanderait l'adoption de la deuxième solution. Elle tient mieux compte des fluctuations de l'indice du coût de la vie survenue dans l'intervalle et évite qu'un ajustement effectué d'après l'indice du mois en cours ne se révèle trop élevé ou trop bas par rapport aux indices

des mois suivants. C'est également cette méthode que le Secrétaire général a adoptée dans les propositions qu'il a soumises à l'Assemblée générale.

ANNEXE 17

129

Annexe 17 [EB9/53] 28 décembre 1951

MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 12.2 du Statut du Personnel, le Directeur général a l'honneur de soumettre au Conseil Exécutif, pour examen et confirmation éventuelle, le texte ci-joint des modifications apportées au Règlement du Personnel. 2 141

changement de nationalité ou une erreur commise lors d'une première détermination

Supprimer la dernière phrase de cet article. (Certaines circonstances - telles qu'un

par les Nations Unies ou par une institution spécialisée accordant des indemnités analogues,

du lieu de résidence - peuvent obliger à de service.) 142

les indemnités prévues pour les personnes à charge ne seront accordées qu'au membre du personnel considéré comme chef de la famille.

modifier la détermination du lieu normal de résidence d'un fonctionnaire durant la période A supprimer complètement. (Les dispositions de cet article ne s'accordent

(Dans sa précédente rédaction, cet article visait plus particulièrement l'indemnité de rapatriement, qui a été supprimée. D'autre part, ainsi qu'on l'a déjà indiqué plus haut, la question des personnes à charge ne se pose pas pour toutes les indemnités.) 890

plus avec celles d'autres articles, à la suite des changements résultant du nouveau plan de traitements et d'indemnités entré en vigueur

Modifier comme suit le texte de cet article: Les membres du personnel envoyés en mission

le ter janvier 1951. Les garanties que cette règle assurait précédemment ont été incluses dans les dispositions détaillées régissant les

pour une période temporaire, déterminée par le Directeur général, à l'occasion de services de

consultations et de démonstrations fournis à des gouvernements, ont droit, sans prélèvement

traitements, les congés et le rapatriement.) 531

Ajouter à cet article la phrase suivante: Des exemplaires du Règlement intérieur du comité sont déposés à la Section du Personnel qui les remet, sur demande, aux membres du personnel.

811

Modifier comme suit le texte de cet article: Pour l'application des présents articles, et sauf disposition contraire expressément énoncée dans un article particulier, seront considérées

affectation. Les avantages prévus par la présente disposition s'ajoutent à toutes les indemnités auxquelles l'intéressé a droit en vertu d'autres articles.

sur leur traitement, à la jouissance de locaux d'habitation meublés pouvant raisonnablement leur convenir ainsi qu'aux personnes à leur charge - telles qu'elles sont définies à l'article 811 - qui les accompagnent au lieu de leur

(Cette modification est destinée à rendre plus

comme personnes à charge, l'épouse d'un membre du personnel ainsi que l'une ou plusieurs des personnes suivantes, lorsqu'elles sont, de façon permanente et complète, à la

claire la rédaction initiale de cet article et à préciser nettement qu'il appartient au Directeur général de définir la notion de « mission temporaire ».) 1212.2

charge d'un membre du personnel: mari, fils, fille, père, mère, frère ou soeur.

Supprimer complètement cet article et modifier

la numérotation des alinéas suivants.

(Cette nouvelle rédaction est conforme aux nouvelles dispositions, concernant les indemnités, qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 1951. La question des personnes à charge ne se pose pas pour toutes les indemnités.) 812

A la place de l'ancien article 1212.2, ajouter le nouvel article 1214 dont la teneur est la suivante:

Les dispositions des articles 1212 et 1213 s'appliquent aux personnes tombées à la charge

Modifier comme suit le texte de cet article: Dans le cas où plus d'un membre de la famille

du membre du personnel postérieurement à sa nomination.

immédiate est employé par l'Organisation, 1 Voir résolution EB9.R57. 2 Les additions et modifications apportées au Règlement sont en italiques.

(Cette rédaction simplifiée doit faire apparaître plus clairement le sens de cet article.)

130

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

Annexe 18 [EB9 /40]

21 décembre 1951

RÈGLES REVISÈES DE GESTION FINANCIÈRE Article I - Bases statutaires et champ d'application 101.1 Les présentes règles sont établies en vertu des dispositions de l'article 10.1 a) du Règlement financier. 101.2 Les Règles de Gestion financière s'appliquent

Article III - Ouvertures de crédits 103.1

Par le vote des crédits, l'Assemblée de la

Santé donne l'autorisation d'engager des dépenses et d'effectuer des paiements aux fins pour lesquelles les crédits ont été votés et dans la limite des montants alloués, mais aucune dépense ne peut être engagée ni aucun paiement effectué tant que le Directeur général

à tous les bureaux et, quelle que soit l'origine des fonds, à toutes les transactions financières de l'Organisation.

Les Règles de Gestion financière prennent effet à dater de leur publication. Les amendements décidés par le Directeur général prennent effet, de 101.3

n'a pas procédé par écrit à une allocation de fonds sur ces crédits. 103.2 Les crédits restent utilisables pendant une

même, à compter de la date de leur publication. 101.4 En cas de doute quant au sens de l'une des règles de gestion financière, la décision nécessaire

période de douze mois après la fin de l'exercice concernant les marchandises livrées et les services fournis au cours de l'exercice et pour couvrir toute autre dépense régulièrement engagée qui n'a pas encore été réglée au cours de l'exercice. Les soldes

financier auquel ils se rapportent, cela dans la mesure nécessaire pour assurer la liquidation des engagements

est prise par le Directeur général. 101.5 Le Directeur général, en vertu de l'autorité qui lui est dévolue à titre de principal fonctionnaire

technique et administratif de l'Organisation, est responsable, devant l'Assemblée de la Santé, de l'application des Règles de Gestion financière. 101.6 Le Directeur général peut déléguer ceux de ses pouvoirs qu'il estime nécessaire en vue de l'application

des crédits sont virés au compte d'attente de l'Assemblée. Il est fait rapport sur l'état de ce compte à chaque Assemblée de la Santé.

103.3 A l'expiration de la période de douze mois prévue ci- dessus au paragraphe 103.2, le solde de tous

effective des présentes règles de gestion et autoriser la subdélégation desdits pouvoirs.

les crédits reportés est annulé. Tout engagement au titre d'un exercice antérieur qui n'est pas liquidé est alors soit annulé, soit, lorsqu'il reste valide, considéré comme un engagement de dépenses imputables sur les crédits de l'exercice en cours. 103.4 Les soldes annulés comme il est stipulé cidessus au paragraphe 103.3 sont inscrits dans les

Article II - Budget Les fonctionnaires compétents soumettent aux Services administratifs et financiers les programmes 102.1

annuels de travail avec les prévisions de dépenses nécessaires, dans la forme et dans les délais qui leur sont indiqués.

comptes à titre de recettes accessoires pour être utilisés

conformément aux dispositions de l'article 5.2 b) du Règlement financier. 103.5 Les contributions des Etats Membres, destinées à couvrir les crédits votés par l'Assemblée de la Santé, sont calculées compte tenu des Membres qui composent

Les programmes de travail et les prévisions de dépenses soumis par les directeurs des bureaux régionaux de l'Organisation sont accompagnés, s'il 102.2

y a lieu, des recommandations des comités régionaux. 102.3 Les Services administratifs et financiers unifient, en vue d'une présentation d'ensemble, les pro-

l'Organisation au dernier jour de l'Assemblée de la Santé considérée. 103.6 Les contributions des Etats devenus Membres

grammes de travail et les prévisions de dépenses nécessaires, ainsi qu'il est stipulé à l'article III du Règlement financier. 102.4 Les fonctionnaires compétents soumettent aux Services administratifs et financiers les prévisions supplémentaires de dépenses, accompagnées d'exposés

de l'Organisation dans le courant de l'exercice, mais

après la clôture de l'Assemblée de la Santé, sont calculées conformément aux dispositions des articles 5.2 c) et 5.8 du Règlement financier.

explicatifs. Ces prévisions supplémentaires sont présentées, autant que possible, de la même manière que le budget. 1 Voir résolution EB9.R66.

Article IV - Allocations de fonds sur les crédits 104.1 Les demandes d'allocations de fonds sur les crédits pour des fins déterminées doivent être présentées par écrit aux Services administratifs et financiers.

ANNEXE 18

131

104.2 Ces allocations sont effectuées par notification écrite des Services administratifs et financiers. 104.3 Toutes dépenses à la charge de l'Organisation, y compris celles qui sont effectuées à titre remboursable, doivent faire l'objet d'une allocation de fonds, quelle que soit l'origine des fonds. 104.4 Les Services administratifs et financiers s'assurent que les allocations de fonds sont conformes à la résolution portant ouverture de crédits et aux direc-

estimatif des paiements qu'exigera la bourse considérée.

Nonobstant les dispositions de l'article 4.3 du Règlement financier, l'allocation correspondante de fonds demeure utilisable pour les dépenses à couvrir pendant toute la durée de validité de la bourse. Article VI - Contrôle des dépenses 106.1

Aucun contrat ou ordre d'achat comportant

tives fixées par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil Exécutif. 104.5 Les fonctionnaires auxquels des fonds ont été alloués sont responsables envers le Directeur général de l'utilisation régulière de ces fonds.

Article V - Engagements de dépenses 105.1 Les engagements de dépenses imputables sur les fonds alloués ne peuvent être effectués que par des

fonctionnaires habilités à cet effet, par écrit, par le Directeur général. 105.2 Les dépenses ne peuvent être engagées qu'aux fins pour lesquelles l'allocation de fonds a été accordée et elles ne peuvent dépasser le montant de ces fonds. contracté sans que les Services administratifs et financiers aient, au préalable, certifié que l'allocation 105.3

un paiement avant la livraison de marchandises ou la fourniture de services ne doit être passé au nom de l'Organisation, sauf dans les cas où les usages commerciaux l'exigent. 106.2 Le Directeur général peut autoriser des paiements fractionnés lorsqu'il l'estime nécessaire dans l'intérêt de l'Organisation. 106.3 Les paiements ne sont effectués qu'après vérification des pièces justificatives par les fonctionnaires compétents, qui attestent: a) que les services ont été rendus ou les fournitures livrées conformément aux clauses du contrat; b)

que le montant des dépenses

est exact et

conforme aux clauses du contrat. 106.4 Si les Services administratifs et financiers

Aucun engagement de dépenses ne doit être

estiment qu'il existe des raisons de surseoir à un paiement pour lequel une demande est présentée, cette demande est soumise au Directeur général. 106.5 En règle générale, les créances vieilles de plus d'une année, présentées par des membres du personnel,

de fonds sur laquelle les dépenses seront imputées comprend les sommes nécessaires. 105.4 Les propositions visant les engagements de dépenses doivent être présentées par écrit et accompagnées de tous les documents et pièces à l'appui. Elles doivent préciser le but des dépenses envisagées,

ne sont pas prises en considération. Cette disposition ne s'applique ni aux demandes de remboursement de l'impôt sur le revenu, ni au règlement de prestations d'assurances ou de droits à pension.

ainsi que l'allocation de fonds sur laquelle ces dépenses devront être imputées. 105.5 Il incombe aux Services administratifs et

Article VII - Avances de gestion

financiers d'examiner les propositions de dépenses en vue de s'assurer: a) que les sommes nécessaires sont disponibles; b) que le Règlement financier et les Règles de Gestion financière de l'Organisation ont été observés c) que les dépenses en question ne porteront pas préjudice à la situation financière de l'Organisation; d) que, par leur objet, les dépenses proposées serviront l'oeuvre de l'Organisation. 105.6 Les Services administratifs et financiers rejettent toute proposition d'engagement de dépenses, lorsque les conditions énoncées au paragraphe 105.5 ne sont pas remplies. 105.7 Les engagements de dépenses revisés sont

Des avances de fonds, dont le montant doit être fixé dans chaque cas, sont faites, lorsqu'il est 107.1

nécessaire, à des fonctionnaires désignés par le

Directeur général. 107.2 Les fonctionnaires qui ont reçu des avances de ce genre sont responsables des sommes qui leur ont été ainsi avancées, et ils doivent être en mesure d'en rendre compte en tout temps.

assujettis à la même procédure que l'engagement initial de dépenses.

L'attribution d'une bourse d'études est considérée comme un engagement régulier de dépenses, et 105.8

Article VIII - Avances particulières 108.1 Des avances pour dépenses de voyage peuvent être accordées aux fonctionnaires qui ont reçu une autorisation de voyage officiel. Ces avances doivent être utilisées conformément aux règles régissant les voyages, et il doit en être rendu compte une fois le voyage terminé. 108.2 Des avances sur traitement peuvent être consenties aux membres du personnel qui se trouveront

le montant de cet engagement est égal au montant

en congé annuel ou en congé dans leurs foyers à la date normale du paiement des traitements.

132

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

108.3 Des avances autres que celles autorisées au paragraphe 108.2 ci- dessus peuvent être consenties aux membres du personnel, dans certaines circonstances exceptionnelles, sous réserve de l'approbation du Directeur général.

sorerie; les états et relevés financiers périodiques sont établis sur la base de ces divers comptes. 110.6 Tous les comptes doivent être appuyés par des pièces justificatives, qui sont conservées dans les

dossiers appropriés et font partie intégrante de la comptabilité officielle de l'Organisation.

Article IX - Gestion des fonds 109.1 Les Services administratifs et financiers sont responsables de la gestion, de l'encaissement et du

décaissement de tous les fonds de l'Organisation. 109.2 Les fonds de l'Organisation ne sont déposés qu'auprès des banques ou institutions désignées par le Directeur général. 109.3 Les Services administratifs et financiers gèrent

110.7 La comptabilité, ainsi que les autres états et relevés financiers et toutes pièces justificatives, sont conservés pendant la ou les périodes que fixe le Com-

missaire aux Comptes, après quoi ces documents peuvent être détruits, sur décision du Directeur général.

tous les comptes bancaires tenus par l'Organisation, y compris ceux qui ont été établis pour des fonds de dépôt (trust funds) ou à d'autres fins particulières, et ils tiennent un compte de caisse approprié indiquant, dans l'ordre chronologique, toutes les sommes reçues et les paiements effectués. Des comptes de caisse distincts doivent être tenus pour chaque compte en

Article XI - Comptes généraux 111.1 Les comptes généraux indiquent, d'une part, les recettes et les dépenses classées par catégorie, les avoirs en espèces dans les banques, les placements, les créances à recouvrer et autres actifs, les versements à effectuer et autres obligations, et, d'autre part, l'état du fonds de roulement et des fonds subsidiaires consti-

banque, ainsi que pour les fonds déposés auprès d'autres institutions. 109.4 Des listes de signataires sont établies par le Directeur général, et tout chèque tiré sur les comptes de l'Organisation doit être signé par deux fonctionnaires figurant sur les listes pertinentes, étant toutefois

tués au titre du fonds de roulement ainsi que tous fonds de dépôt (trust funds) ou comptes spéciaux qui peuvent être créés.

entendu que le Directeur général peut autoriser la

112.1 i)

signature de chèques par un seul fonctionnaire,

Article XII - Comptes budgétaires Les comptes budgétaires indiquent: les ouvertures initiales de crédits votées par l'Assemblée de la Santé; les ouvertures de crédits modifiées par virements;

lorsqu'il estime que des précautions appropriées ont été prises pour sauvegarder les fonds de l'Organisation, ou dans certaines circonstances exceptionnelles. 109.5

ii) iii)

les crédits, s'il s'en trouve, autres que ceux qui ont été ouverts par l'Assemblée de la Santé;

n'est pas payé d'intérêts sur les sommes

déposées auprès de l'Organisation ou conservées par elle. Si des placements effectués pour le compte d'une tierce partie doivent porter intérêts, le montant desdits intérêts n'est payé que si la demande en a été faite d'avance, et le paiement est effectué aux conditions qui ont été convenues avec le Directeur général. 109.6

les allocations de fonds sur les crédits; les engagements de dépenses contractés, liquidés et non liquidés; vi) les dépenses; vii) les soldes non affectés des allocations de fonds faites sur les crédits. iv) v) 112.2 Les engagements contractés et les dépenses effectuées sont inscrits dans les comptes selon un système de classification uniforme établi par le

Tous les titres et valeurs doivent être, soit

confiés à la garde d'une banque attitrée, soit déposés dans les coffres d'un établissement financier honorablement connu désigné par le Directeur général. 110.1

Directeur général.

Article X - Comptabilité Il incombe aux Services administratifs et

113.1

Article XIII - Comptes de trésorerie Les comptes de trésorerie comprennent:

financiers d'établir et de tenir tous les comptes officiels de l'Organisation.

a) b)

les comptes de caisse, indiquant toutes les recettes

Les engagements sont portés au compte de l'exercice financier au cours duquel ils ont été 110.2

contractés.

et tous les débours de l'Organisation; les comptes de caisse des fonds de dépôt (trust funds) et autres comptes de caisse spéciaux dont la gestion est régie par des dispositions particulières;

Les recettes sont portées au compte de l'exercice financier au cours duquel les sommes en question ont été reçues. 110.4 Les dépenses sont portées au compte de l'exercice financier au cours duquel elles ont été effectuées. 110.5 La comptabilité comprend les comptes généraux, les comptes budgétaires et les comptes de tré110.3

c) les relevés concernant les contributions des Mem-

bres et indiquant le montant de la contribution fixée, la part de la contribution reçue et celle qui demeure due; d) le livre des placements, fournissant tous renseignements sur chaque placement fait par l'Organisation.

ANNEXE 18

133

Article XIV - Etats et relevés financiers 114.1 Les Services administratifs et financiers présentent: a) des relevés périodiques des disponibilités liquides; b) des états périodiques de la situation budgétaire, indiquant: i) les allocations de fonds sur les crédits; ii) les engagements contractés et réglés; iii) iv)

Article XV - Biens et avoirs de l'Organisation 115.1 Le coût de tous les biens acquis, autres que des biens immobiliers, doit être sans délai comptabilisé parmi les dépenses. 115.2 Il est tenu des inventaires de tous les biens immeubles, ainsi que des fournitures et du matériel

durables ou renouvelables, quels que soient leur mode

les dépenses; les soldes non affectés;

d'acquisition et leur provenance, avec indication de tous les détails pertinents. 115.3 Il est dressé, au 31 décembre de chaque année, un inventaire de tous les avoirs, fournitures et matériel

c) des états spéciaux périodiques indiquant: i) le montant des contributions arriérées; ii) l'état des avances au fonds de roulement; iii) les opérations effectuées sur le fonds de roulement et la situation financière de ce fonds; iv) la situation des autres fonds spéciaux; d) à la date la plus rapprochée possible du début de

en service, et copie de cet inventaire est remise au Commissaire aux Comptes.

Le Directeur général peut déclarer que certains biens sont excédentaires, lorsqu'ils ont cessé 115.4

chaque année, un bilan détaillé de la situation

d'être utilisables par l'Organisation. 115.5 Les biens excédentaires doivent être vendus aux conditions les plus favorables pour l'Organisation, sauf: a)

existant au 31 décembre de l'année échue. En sus de ce bilan, les Services administratifs et financiers présentent: i) un état sommaire des recettes et des dépenses;

lorsque l'échange de matériel excédentaire en règlement partiel de nouveaux articles parait plus

avantageux pour l'Organisation que la vente du matériel excédentaire et l'achat séparé de nouveaux articles; b) "lorsque la destruction de matériel excédentaire ou inutilisable paraît plus économique ou est

ü)

un état du budget, indiquant les crédits votés, les allocations de fonds approuvées et les dépenses effectuées;

iii)

un état des engagements au 31 décembre, pour lesquels seront constituées des réserves qui resteront disponibles pendant une nouvelle période de douze mois; ces enga-

requise par la loi, ou encore lorsque

confidentielle du matériel en justifie la destruction; c) lorsqu'il est préférable, dans l'intérêt bien lucratif, à titre gracieux ou moyennant un versement symbolique. 115.6 Les produits des ventes de biens excédentaires

gements comprennent les commandes de marchandises et les demandes de services qui ont été acceptées, par écrit, pour être expédiées, livrées ou exécutées au 31 décem-

entendu de l'Organisation, de céder les biens excédentaires à une organisation de caractère non

bre ou pour lesquelles il existe des pièces prouvant que l'expédition a été faite avant iv)

le 31 décembre ou à cette date; un état des engagements régulièrement

contractés et non réglés au 31 décembre, qui sont imputables sur les crédits de l'exercice suivant; v)

un état des fonds de dépôt (trust funds) et autres fonds spéciaux; un état du fonds de roulement et des fonds subsidiaires constitués au titre du fonds de roulement, indiquant les éléments constitu-

vi)

sont portés en compte comme recettes accessoires, sauf lorsqu'un article est remis en règlement partiel d'un nouvel article, auquel cas la valeur d'échange sert à diminuer le montant de la dépense à inscrire conformément aux dispositions du paragraphe 115.1. 115.7 L'Organisation peut fournir des biens et des services aux gouvernements, aux institutions spécialisées et aux autres organisations internationales, à titre remboursable ou sous réserve de réciprocité, aux termes et conditions prescrites par le Directeur général.

tifs et la situation effective desdits fonds, les montants avancés sur ces fonds et les avoirs disponibles; vii)

Article XVI - Acquisitions et achats 116.1

un état des pertes, tant en approvisionnements qu'en avoirs liquides, qui sont survenues durant l'année, avec indications de la

Les contrats par lesquels l'Organisation se

façon dont ces pertes ont été passées dans la comptabilité; viii)

procure des services, des fournitures, du matériel, etc. ne doivent être négociés et conclus au nom de l'Organisation que par des fonctionnaires dûment habilités à

cet effet.

un état des indemnités accordées à titre gracieux.

116.2

Tous les achats, ainsi que tous les contrats

d'un montant dépassant 1.000 dollars des Etats -Unis,

134

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÉME SESSION

sont conclus par voie de soumission, à moins que le

Article XVIII - Fonds de roulement 118.1

Directeur général n'autorise une autre procédure. 116.3 Les avis de soumission sont publiés dans des conditions assurant le jeu libre et illimité de la concur-

Les Règles de Gestion financière sont également

applicables aux prélèvements opérés sur le fonds de roulement au titre des dépenses imprévues et extraordinaires. 118.2 On entend par « dépenses imprévues » les dépenses qui résultent de la mise en oeuvre d'un

rence. 116.4 Toutes les soumissions sont décachetées en public, au lieu et à la date spécifiés dans l'avis de

soumission. 116.5 Les commandes sont adjugées au soumission-

programme conformément aux directives approuvées

naire ayant présenté l'offre la plus basse, à moins que les conditions qui s'attachent à cette offre n'en rendent l'acceptation indésirable, auquel cas le

par l'Organisation Mondiale de la Santé ou qui accompagnent l'exécution d'un tel programme et auxquelles on ne s'était pas attendu lorsque les prévisions budgétaires ont été établies. 118.3

Directeur général peut autoriser l'acceptation d'une autre soumission. Lorsque l'intérêt de l'Organisation le demande, le Directeur général peut autoriser le rejet de toutes les soumissions.

On entend par « dépenses extraordinaires »

des dépenses afférentes à des rubriques ou à des objets qui sont en dehors du cadre des prévisions budgétaires,

c'est -à -dire en dehors du programme qui a servi de base à l'établissement des prévisions. 118.4 Il incombe aux Services administratifs et financiers de préparer la documentation à soumettre au Conseil Exécutif, sur l'état de toute dépense engagée en vertu des résolutions relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires et d'élaborer les prévisions supplémentaires nécessaires à cet égard en vue de leur présentation à l'Assemblée de la Santé.

financiers d'établir et de maintenir un service de contrôle intérieur approprié, qui est chargé de vérifier

Article XVII - Vérification intérieure des comptes 117.1 Il incombe aux Services administratifs et

les transactions financières, ainsi que toutes autres opérations de l'Organisation spécifiées par le Directeur général.

Annexe 19 [EB9/161

28 novembre 1951

PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES 1

I. DOCUMENT SOUMIS AU COMITÉ REGIONAL POUR L'ASIE DU SUD -EST LORS DE SA QUATRIÈME SESSION Au cours de sa troisième session, tenue à Kandy en septembre 1950, le Comité régional a adopté la résolution suivante: Le Comité régional RECOMMANDE que le Directeur régional, en coopé1. Le Bureau de Statistique des Nations Unies publie périodiquement des données démographiques sur plusieurs pays du monde. L'Annuaire démographique,

ration avec les autres organisations internationales

dont le premier numéro a paru en 1949, contient, pratiquement pour tous les pays de notre région et pour les années récentes, des statistiques relatives à la population totale, à la répartition de la popula-

s'occupant de ce problème, recueille, auprès des Etats Membres de la région, toutes les données démographiques disponibles qui devront être ensuite communiquées aux gouvernements des Etats Mem-

tion par âge, à la proportion entre la population urbaine et la population rurale, à la population active,

aux taux de natalité et de mortalité et aux taux de reproduction, ainsi que des tables de survie et des données relatives aux

bres en vue de telle action que ceux -ci jugeraient devoir entreprendre. Comme suite à cette résolution, on s'est efforcé de se renseigner sur ce que font les autres organisations internationales dans ce domaine. 1 Voir résolution EB9.R82.

migrations internationales.

Le deuxième volume de l'Annuaire démographique, qui paraîtra vraisemblablement sous peu, mettra ces statistiques à jour. Cet Annuaire doit être considéré

comme la continuation de l'oeuvre de la Société des Nations, qui publiait antérieurement des données démographiques pour un certain nombre de pays du monde.

ANNEXE 19

135

Le Secrétariat des Nations Unies a fait paraître un certain nombre de publications qui contiennent des études analytiques ou méthodologiques. Il y a lieu de signaler notamment les suivantes : 2 1.

année certains aspects importants de la situation démographique des divers pays de cette région. Un document présenté par Ceylan au comité régional

Rapports sur les estimations de population Tendances démographiques mondiales, 1920 -1947.

Rapports sur les méthodes de la statistique démographique a) Méthodes de recensement de la population.

Etude sur les données relatives à la fécondité dans les recensements de population. b) c)

lors de la troisième session de cet organisme mentionne divers groupes de problèmes dont la Commission de la Population des Nations Unies s'est spécialement occupée au cours de ses trois dernières sessions. Sur la recommandation de la Commission, les Nations Unies ont commencé à procéder dans l'Inde, en collaboration avec le Gouvernement de ce pays, à une enquête sur l'« Interdépendance des tendances démographiques et des facteurs d'ordre économique et social ». Ce projet comportera deux types d'étude: 1)

pour le calcul des tables de survie et autres données démographiques. Application à la population du Brésil (par Giorgio Mortara). 3.

Utilisation des statistiques de recensement

Etude des statistiques disponibles sur l'inter-

dépendance des changements économiques, sociaux et démographiques survenus dans l'Inde; 2)

Rapports sur les aspects démographiques des migrations a) Problèmes de statistique des migrations; b) Conclusions tirées des études relatives à

Enquêtes sur place en vue d'observer l'inter-

dépendance des changements économiques, sociaux et démographiques au fur et à mesure que ceux -ci se produisent.

l'interdépendance des tendances démographiques E /CN.9/55 Add.2).

et des facteurs d'ordre économique et social (documents E /CN.9/55, E /CN.9/55 Add.! et

D'ici la fin juin 1952, paraîtra vraisemblablement, à propos du deuxième type d'études, un rapport traitant principalement de l'influence exercée par le développe-

Dans les domaines économique et social également,

et leurs institutions spécialisées publient périodiquement des données importantes pour un certain nombre de pays. On peut citer, à cet égard, l'Annuaire statistique (1948 et 1949 -50) des Nations Unies et L'Année sociale de l'OIT, qui

ment économique sur les taux de fécondité et de mortalité dans certaines régions. Il est envisagé d'utiliser trois sortes de bulletins concernant : les ménages, la fécondité et les villages. Le bulletin concernant les ménages sera utilisé pour les enquêtes

portant sur des ménages choisis par des méthodes d'échantillonnage dans chacune des trois ou quatre zones qui auront été retenues. On s'efforcera ainsi de réunir des données sur 1) les variations des taux de natalité et de mortalité selon les différents groupes sociaux et économiques et selon les différentes zones; 2) la variation du nombre d'enfants issus de fem-

contiennent des données précieuses pour l'étude des problèmes démographiques dans les différents pays. Il y a lieu de penser que les Etats Membres reçoivent ces publications. Il n'est donc peut -être pas nécessaire

que le bureau régional prenne des dispositions spéciales en vue de recueillir et de diffuser des renseignements démographiques courants concernant les divers pays de la région. Le service des Nations Unies chargé de l'étude des problèmes démographiques a d'ailleurs

mes appartenant à des groupes sociaux et économiques différents, compte tenu de facteurs connexes tels que l'âge au mariage, l'âge au veuvage, la proportion des veufs et des veuves, etc.; 3) sur les caractères économiques et sociaux de la population, susceptibles d'être utilisés comme base de référence pour des comparaisons ultérieures.

souligné qu'il serait regrettable que l'Organisation régionale s'efforcât de réunir les mêmes renseignements

que recueille actuellement le Bureau de Statistique

des Nations Unies, auprès des pays de l'Asie du Sud -Est. 2.

La Division de la Population des Nations Unies et les diverses organisations régionales des Nations Unies ne se bornent pas à rassembler des données, mais elles s'efforcent aussi de mettre en lumière les problèmes

démographiques

qui se posent dans

On recueillera donc les renseignements suivants : âge, sexe, situation matrimoniale, âge au mariage, âge au veuvage, religion, caste, degré d'instruction, occupation principale, profession et position dans la profession (employeur, employé, etc.), emploi à horaire complet ou partiel et, pour les femmes mariées

diverses régions et dans les pays correspondants. Dans l'Etude économique sur l'Asie et l'Extrême Orient, la Division de la Population examine chaque 2 Tous les rapports énumérés, à l'exception du document

ou veuves, nombre total de naissances et d'enfants vivants.

Le bulletin concernant la fécondité sera utilisé pour les enquêtes portant sur un sous -groupe particulier de femmes et aura pour but de déterminer:

cité au paragraphe 3 b), figurent dans la publication ST /SOA/ Séries A, etudes démographiques.

136

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

1) si la fécondité varie selon les groupes sociaux et économiques et selon les trois ou quatre régions

choisies ;

1949, alors qu'elle n'atteignait que 1.552 millions en 1900. On estirñe que l'augmentation quotidienne nette de la population mondiale s'élève actuellement

2) dans quelle mesure ces variations, s'il en existe, s'accompagnent de différences dans la fréquence de la limitation du nombre des naissances; 3) les facteurs économiques et sociaux qui amènent la population à employer des méthodes de restriction de la natalité;

à près de 60.000 unités. Dans l'ensemble, c'est le continent américain qui a marqué l'augmentation relativement la plus forte au cours des cinquante dernières années (environ 112 %) puisque la population

4) dans quelle mesure les méthodes artificielles de limitation des naissances sont connues.

de ce continent était évaluée à 320.800.000 habitants en 1949, contre 151 millions en 1900. La moitié de l'accroissement total de la population mondiale a eu lieu en Asie. Bien que certains pays

plus petits, tels que l'Indonésie, les Philippines, la la Thaïlande aient enregistré des taux d'accroissement nettement supérieurs à 100 %, les deux plus grands

On envisage de faire figurer dans ce bulletin des renseignements détaillés sur les grossesses et les

tentatives en vue de limiter le nombre des naissances et sur la connaissance que possèdent les intéressées des méthodes de limitation des naissances.

pays - la Chine et l'Inde d'avant le partage - ont

vu leur population ne s'accroître qu'à un taux relativement lent (30 et 49 % respectivement); pourtant

Les renseignements que contiendra le bulletin concernant les villages seront recueillis non pas au moyen d'enquêtes individuelles comme dans le cas des deux autres bulletins, mais en interrogeant une ou deux personnes bien informées du village ou en utilisant les statistiques déjà publiées. Le bulletin relatif aux villages a pour objet principal de fournir sur le développement économique et la « modernisa tion » des villages des renseignements qu'on ne saurait trouver facilement ailleurs. Ces renseignements permettront notamment:

- et bien que certaines estimations ne soient pas absolument sûres - leur contribution à l'accroissement mondial représente presque le tiers. Avant le dix -huitième siècle, le taux de mortalité était le facteur essentiel qui régissait l'accroissement

de la population. Toutefois, grâce à l'extension des bienfaits de la science médicale et des mesures d'hygiène publique, et grâce également à d'autres facteurs,

la mortalité diminue, à un rythme variable, dans de nombreuses parties du monde. Il est donc de plus en plus nécessaire, en sus de la mortalité, de tenir compte

de facteurs tels que la répartition de la population par âge et par sexe, de la nuptialité et de la fécondité. Il faudra également ne pas perdre de vue, soulignent en conclusion les auteurs de l'étude, les conséquences

de souligner les contrastes existant entre les trois ou quatre régions choisies et, en particulier, en ce qui concerne les caractères utilisés pour la délimitation de ces régions; 1)

de faire le point des progrès accomplis dans la région en matière d'agriculture, d'irrigation, d'approvisionnement en énergie électrique, de santé et d'hygiène publiques, d'enseignement, etc. 2)

des guerres, des famines, des inondations et autres calamités naturelles, les changements qui se produiront dans les conditions économiques et sociales et

la mesure dans laquelle

les ressources naturelles

pourraient être exploitées, par rapport à la pression démographique qui s'exerce déjà sur les terres. 4.

On rassemblera donc des renseignements concernant les entreprises industrielles (nombre, importance et catégorie), l'irrigation, les récoltes, le régime foncier, les méthodes de culture, les établissements d'enseignement, les transports, etc. Il est possible que les gouvernements d'autres pays de la région invitent les Nations Unies à effectuer sur

Le Dr M. C. Balfour et ses collègues de la Fonda-

tion Rockefeller ont procédé en 1948 à une étude démographique extrêmement utile, au sujet de laquelle

un rapport a été publié sous le titre Public Health and Demography in the Far East. Ce texte renferme des renseignements précieux et mérite d'être étudié soigneusement par les gouvernements de l'Asie du Sud -Est, qui s'intéressent tous de très près à la question de la limitation de la population. On trouvera ci -après

leur territoire des études plus ou moins identiques. 3. L'OMS vient d'achever une étude approfondie sur la population du globe. La population mondiale a augmenté de 826 millions d'habitants depuis le début du siècle, l'Asie ayant contribué à cet accroissement pour près de la moitié. La population du monde

certaines des conclusions qui sont formulées dans ce rapport (paragraphes 5 à 8) : LES DEUX MÉTHODES PRINCIPALES A APPLIQUER DANS L'ÉTUDE DES CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES

a, d'autre part, presque quadruplé au cours des trois derniers siècles, et les deux tiers de cet accroissement se sont produits au cours du dernier siècle seulement. Cette importante étude de l'OMS, qui a paru dans le numéro d'avril 1951 du Rapport épidémiologique et démographique sous le titre « L'accroissement de la population du globe », indique que la population mondiale s'élevait à 2.378 millions d'habitants en

Si la fécondité humaine réagissait aussi nettement

que la mortalité humaine aux modifications du milieu extérieur, on verrait disparaître un grand nombre, sinon la plupart, des difficultés auxquelles

on se heurte ou se heurtera dans ce domaine. Or, le taux de fécondité est déterminé par la totalité

ANNEXE 19

137

des éléments qui constituent le « type de culture »,

Démographie

notamment par ceux qui sont les plus intimes et les plus solidement enracinés et qui, par conséquent, n'évoluent que lentement. Il y a lieu de penser que des modifications profondes n'interviendront, dans la fécondité, que lorsque des changements également profonds se seront produits dans la culture et dans

Ce domaine demande à être exploré de façon méthodique. A l'heure actuelle, ni les gouvernements ni les universités n'y attachent toute l'importance qu'il mérite. L'activité, déjà très limitée, que les universités déploient à cet égard consiste trop souvent à enseigner les aspects théoriques et philo-

l'économie. On ne saurait résoudre les .problèmes

à longue échéance qui se posent à ce sujet sans connaître l'interdépendance des changements économiques, culturels et démographiques. Vraisemblablement, toutefois, les limites qu'imposent aux variations de la fécondité la culture et l'économie sont assez larges. Il semble que, dans une situation d'ensemble stationnaire, il nous serait possible de modifier jusqu'à un certain point le taux de fécondité, si nous connaissions mieux les facteurs qui conditionnent ce taux et la manière d'agir sur eux.

sophiques de la question ainsi qu'à traiter de taux.

problèmes et de données spécifiquement occidenb) Santé

L'amélioration de l'état sanitaire est l'une des conditions essentielles qui permettent de substituer,

pour assurer la continuité de la population, un système efficace, caractérisé par un heureux équilibre entre une faible fécondité et une faible mortalité, au système si peu économique qui repose sur des taux élevés de fécondité et de mortalité. Ne pas s'efforcer d'améliorer l'état sanitaire des popula-

L'étude des changements démographiques peut donc être abordée de deux façons assez différentes:

la première méthode repose sur l'examen de l'interdépendance des facteurs qui interviennent dans

un type de culture en voie de transformation;

tions les plus nécessiteuses du globe serait non seulement faire fi de tout sentiment humanitaire, mais aussi retarder la réalisation de l'une des condi-

quant à la seconde, elle consiste à déterminer les facteurs qui régissent la fécondité dans un type de culture relativement stable. Les données dont nous disposons actuellement sur ces deux ordres de questions sont fort incomplètes. ÉTUDE DE L'INTERDÉPENDANCE PREMIÈRE MÉTHODE DES FACTEURS QUI INTERVIENNENT DANS UN « TYPE DE CULTURE EN COURS DE TRANSFORMATION

tions les plus importantes, sinon indispensables, du progrès. c)

Sciences sociales

Nous considérons que, dans les pays d'Extrême -

Orient, il faut, avant tout, mettre en application, sur le plan social, les connaissances scientifiques modernes. Il s'ensuit qu'il est indispensable et urgent d'intensifier les activités relevant des sciences

Dans les régions où, comme en Extrême -Orient, de vastes groupes humains disposent de ressources tout juste suffisantes pour subsister, il est évident que toute modification survenant dans le domaine économique, culturel ou sanitaire exerce des répercussions sur les deux autres domaines ainsi que sur l'accroissement de la population. Nous savons que les difficultés auxquelles on se heurte actuellement

sociales dans cette partie du globe. Les efforts doivent s'exercer dans tout le domaine des sciences

sociales mais, à notre avis, l'importance relative accordée aux diverses formes d'activité doit être quelque peu différente de ce qu'elle est dans les pays occidentaux...

sont dues pour une part au fait que d'énormes masses de population se sont constituées grâce à une

L'éducation est, bien entendu, l'un des moyens les plus importants dont on dispose pour former la masse de travailleurs compétents sans lesquels la

production ne saurait se développer. L'analphabétisme généralisé est l'un des plus grands obstacles

réduction du taux de mortalité qui a été rendue possible par l'emprunt, à l'Occident, de techniques intéressant le gouvernement des peuples, la production et la santé publique. Or, ces techniques n'ont été ni assimilées de façon complète par la culture indigène, ni accompagnées, en contre -partie, des changements sociaux qui, dans le milieu culturel où elles ont pris naissance, ont amené une réduction

au progrès. L'éducation est également l'un des

principaux moyens par lesquels il sera possible de modifier le comportement des individus et les

mobiles qui inspirent leurs actes. Du point de vue qui nous occupe présentement, nous tenons particulièrement à souligner qu'il faut essentiellement éduquer les femmes et les convaincre qu'elles n'ont

des taux de natalité, marquant ainsi la fin de la période d'accroissement transitoire de la population. Nous savons d'une façon générale qu'un

pas pour seule raison d'être et pour seule fierté de donner le jour à une nombreuse progéniture. DEUXIÈME MÉTHODE : ÉTUDE DES FACTEURS RÉGISSANT

prématurément l'augmentation du chiffre de la population, d'avoir des conséquences fort graves. Le danger sera moindre si les services d'éducation et l'organisation sociale progressent au même rythme que la production et les services sanitaires.

tel développement désordonné risque, en favorisant

LA FÉCONDITÉ DANS UN TYPE DE CULTURE RELATIVEMENT STABLE

Bien que le taux de reproduction soit, en grande partie, influencé par le milieu social que constituent

138

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

les traditions, les croyances religieuses, l'organisa-

tion sociale, et autres, il devrait être possible de modifier, dans une certaine mesure, l'attitude des individus à l'égard de la question de la reproduction

sociales et des préceptes religieux qui, durant les époques où la mortalité ne pouvait être combattue, ont permis d'assurer la survivance de l'espèce; les sources du prestige des parents dans la collectivité et des femmes vis -à -vis de leur mari. Si les systèmes existants diffèrent dans le détail, ils sont tous carac-

sans qu'il faille apporter de modifications fondamentales aux autres éléments constitutifs du type de culture. Il est probable que la réduction de la fécondité, de même que chacun des autres éléments qui interviennent dans l'évolution sociale, est

térisés par un ensemble de pressions très vives qui poussent les parents à engendrer une progéniture

nombreuse. En fait, l'abondance même des préceptes sociaux édictés en faveur d'une forte fécondité prouve l'existence de tendances inverses.

surtout une conséquence due à d'autres facteurs

mais, à son tour, elle joue en partie le rôle de cause. Comme elle constitue un élément capital de l'évolution générale, la réduction de la fécondité

est la plus importante de toutes les variables, prises isolément.

L'humanité s'est rendu compte qu'il lui fallait exercer une coercition sur elle -même, et plus particulièrement sur les femmes, en vue d'assurer une abondante reproduction. Il faut chercher les points faibles des structures sociales et s'efforcer d'agir énergiquement là où le système est le plus vulnérable. b)

Nous voudrions préciser nettement notre position à l'égard du problème de la réduction de la fécondité dans une situation sociale donnée. Les efforts déployés dans ce domaine, même s'ils aboutissent à des résultats satisfaisants, ne sauraient remplacer un programme équilibré de développement. La productivité insuffisante qui existe actuellement s'oppose à une amélioration du niveau de vie. Le contrôle de la fécondité ne saurait remplacer les autres efforts entrepris en vue d'améliorer les conditions de vie de la population; de fait,

Moyens dont on dispose pour réduire la fécondité

Ainsi qu'il a été dit plus haut, lorsque les mobiles

incitant à limiter la fécondité sont relativement faibles, il est essentiel de déterminer des moyens à la fois acceptables, efficaces et économiques pour amener les individus à réduire le nombre des naissances. A cet égard, on peut agir sur l'âge au mariage et sur la fécondité dans le mariage. Ces deux formes

il constitue un moyen qui contribuera à assurer le succès de ces efforts 3 et il se peut même qu'il devienne une condition nécessaire à un tel succès. Contrairement aux pays occidentaux, l'Orient ne peut se permettre d'attendre que s'achève automatiquement l'évolution de la structure sociale, causée par l'urbanisation et l'industrialisation, et

d'action seraient utiles, mais il est probable que la seconde offre actuellement plus de chances de succès. Il existe évidemment de nombreuses méthodes permettant de modifier la fécondité dans le mariage, mais les seules qui aient quelque chance de recevoir

de franchir ainsi la période de transition qui le

conduira vers un système efficace de remplacement

une application généralisée sont celles qui reposent sur la prévention de la conception. On peut parfois

de la population. Les pays asiatiques sont trop peuplés pour qu'on puisse, en l'espèce, laisser agir librement les effets « catalyseurs » de cette transition. Si l'on entend éviter que ces effets «catalyseurs » prennent une importance dangereuse, il est indispensable de réduire, en une certaine mesure,

recourir à la stérilisation lorsqu'on dispose des moyens médicaux nécessaires. Nous estimons cepen-

dant qu'il convient de s'attacher avant tout aux méthodes anticonceptionnelles. A cet égard, les mesures à appliquer varient selon les groupes démographiques et dépendent du climat, des conceptions morales, de la nature des pratiques sexuelles, des facilités

la fécondité dans les masses rurales. Les progrès accomplis dans ce sens auraient en outre vraisemblablement pour résultat d'accélérer la baisse de la fécondité que peuvent entraîner des changements plus généraux survenus dans le milieu social. A notre avis, l'étude des facteurs régissant la fécondité dans les masses rurales constitue le travail le plus utile qui puisse être effectué en Extrême -

d'isolement et des installations sanitaires. Il est fort peu probable qu'il y ait une solution unique susceptible de se révéler satisfaisante dans un grand nombre de situations diverses. L'un des éléments du problème consiste à étudier la nature des facteurs locaux intervenant dans le choix d'une méthode anticonceptionnelle pratique. Parallèlement à cela, il serait très utile de déterminer l'attitude des personnes qui ont des enfants, au sujet des questions de reproduction, ainsi que les mobiles qui les poussent à procréer. La principale difficulté à laquelle on se heurte vient de ce qu'il n'existe pas de méthode anticonceptionnelle unique, susceptible d'être largement appliquée parmi les masses rurales du continent asiatique. La méthode choisie devrait

plus ou moins grandes

Orient sur un point particulier... a) Mobiles qui conduisent à la réduction de la fécondité Les connaissances que l'on possède sur les

mobiles régissant la reproduction sont très insuffi-

santes. Nous savons que de nombreux facteurs entrent en jeu tels que... l'influence des traditions 8 Ces passages ne sont pas en italique dans l'original.

être à la fois très peu onéreuse, très simple, très sûre et très efficace. Pour autant que nous le sachions,

il n'existe encore aucune méthode de ce genre et

ANNEXE 19

139

rien ne fait présager qu'on soit sur le point d'en découvrir une. En outre, nulle part au monde on ne s'est beaucoup préoccupé de ce problème. Il conviendrait de s'y attaquer immédiatement dans les pays occidentaux. Nous pensons qu'une action dans ce sens contribuerait, mieux que toute autre, à faciliter la solution des problèmes que pose l'amélioration des conditions de vie en Asie et dans l'ensemble du monde. CONCENTRATION DES EFFORTS DANS DES RÉGIONS CHOISIES

Le Directeur général a été chargé de préparer une note détaillée à ce sujet. Le Conseil Exécutif a, en conséquence, adopté la résolution suivante: Le Conseil Exécutif,

Prenant acte de la collaboration instituée entre l'Organisation Mondiale de la Santé et les Nations Unies à l'égard des problèmes démographiques; Prenant acte de la résolution adoptée à ce sujet

par le Comité régional pour l'Asie du Sud -Est lors de sa troisième session;

...

Il est indispensable que les pays asiatiques

fassent eux -mêmes un effort constructif. L'intelligence humaine restera encore longtemps impuissante devant les problèmes, si complexes, de l'évo-

Considérant que ces problèmes méritent de retenir l'attention spéciale du Conseil, INVITE le Directeur général 1) à étudier ces problèmes de concert avec la Commission de la Population des Nations Unies, en vue de définir les fonctions des deux

lution sociale. On peut juger si une évolution s'effectue de façon équilibrée en déterminant dans quelle mesure le système appliqué fonctionne de lui -même parce qu'il éveille un intérêt suffisant et que l'on dispose des compétences et de l'organisation voulues. Si un système ne peut être appliqué par les autorités locales, il est temps de s'interroger sur sa valeur. Nous estimons que, particulièrement dans le cas des pays où les fortes densités de population confèrent aux problèmes sociaux un caractère d'urgence, l'assistance extérieure, qu'elle soit nationale, internationale ou privée, doit principale-

organisations; 2) à entreprendre, dans les limites des ressources budgétaires, l'étude des problèmes sanitaires qui se posent à ce sujet; et

3) à inscrire, au plus tôt, ce point à l'ordre du jour de la neuvième session. [EB8.R56] Il est donc maintenant possible d'effectuer des

ment se limiter à des démonstrations et à des consultations. Cette aide est devenue urgente, car les problèmes qui se posent sont vastes et pressants. Nous sommes d'avis que, dans les limites qui vien-

études sur les questions sanitaires qui se posent dans ce domaine, si les gouvernements adressent des demandes précises au Directeur régional. 6. La question de la limitation numérique de la famille (Family planning) suscite dans la région et,

nent d'être indiquées, toute assistance est susceptible de servir la cause du progrès. Elle permettra, en outre, aux populations de l'Extrême- Orient de rechercher, selon des voies qu'elles auront choisies elles- mêmes,

en particulier, dans l'Inde et à Ceylan, un intérêt

le bien -être physique

et matériel

auquel elles aspirent toutes. 5.

Faisant suite à la résolution de la Troisième

très marqué. Il est procédé dans l'Inde, notamment à Bombay et à Hyderabad, à la création d'un certain nombre de dispensaires spécialisés. D'importantes personnalités du Gouvernement et l'Indian Planning Commission ont souligné qu'il était nécessaire que soient adoptées des mesures concrètes dans ce domaine. L'Indian Planning Commission a déclaré:

Assemblée Mondiale de la Santé (WHA3.7) et à la résolution adoptée, en septembre 1950, par le Comité régional pour l'Asie du Sud -Est, le Conseil Exécutif,

au cours de sa huitième session, a procédé à un examen approfondi du rôle que l'OMS est appelée à jouer à l'égard des problèmes exposés ci- dessus et a souligné que l'Organisation se devait d'entreprendre

La population ne se rend pas encore suffisamment compte de la nécessité qu'il y a à limiter l'effectif familial. Cette limitation est une étape essentielle dans la mise en oeuvre de plans économiques et

une action concrète. Le Conseil a été unanime à estimer que l'OMS doit être prête à fournir des avis sur les problèmes médicaux que pose la limitation

de l'effectif des populations. Pour ce faire, deux méthodes s'offrent à l'OMS : ou bien envoyer des conseillers ou des experts -conseils à court terme aux différents pays qui en feraient la demande, ou bien étudier le problème (soit par l'intermédiaire du Secrétariat, soit par l'intermédiaire d'un comité d'experts) et adresser des avis à tous les Etats Membres. Le Conseil Exécutif a estimé qu'il était essentiel de commencer le plus rapidement possible à réunir

sociaux. Comme une modification quelconque des tendances démographiques ne se concrétise pleinement qu'au bout de quelques générations au minimum, un plan portant sur une période restreinte doit avant tout viser à convaincre la population qu'il faut limiter les naissances. Tout ment revêtir la forme d'un mouvement social reposant sur la collaboration active de chaque famille. L'Etat ne peut jouer qu'un rôle relativement restreint à cet égard. Faisant suite aux recommandations émises par une sous -commission chargée

programme entrepris dans ce sens doit essentielle-

les éléments nécessaires pour l'établissement d'un rapport concernant l'aspect médical du problème.

de l'étude des problèmes démographiques et des problèmes relatifs à la limitation numérique de la famille, sous -commission qui a soumis, en avril,

140

CONSEIL EXéCIJTIF, NEUVIÉME SESSION

un rapport à la Commission, cette dernière formule le viceu suivant: 1) L'Etat devrait fournir les moyens nécessaires pour la stérilisation, ou donner des avis concernant l'application de méthodes anticonceptionnelles pour des raisons d'ordre médical.

L'Etat devrait notamment, grâce à une aide financière, organiser des centres de recherche et d'information. En outre, le Ministère de la Santé du Gouvernement 3)

de l'Inde a récemment demandé, par l'intermédiaire du bureau régional, que l'OMS lui prête son concours pour entreprendre une expérience -pilote de limitation du nombre des naissances (éventuellement à Delhi). Il s'agirait d'expérimenter une méthode connue naissances.

2) Cette aide et ces avis ne devraient pas être refusés aux personnes qui, pour des raisons extra médicales, c'est -à -dire sociales et économiques,

sous le nom de méthode cyclique de limitation des

désirent recourir à des méthodes analogues, et

H. ÉTUDE -PILOTE SUR LA LIMITATION VOLONTAIRE DES NAISSANCES DANS L'INDE [EB9 /96]

28 janvier 1952

Note du Directeur général Certains membres du Conseil ayant exprimé le désir d'être renseignés exactement sur les activités de l'OMS dans l'Inde, en ce qui concerne la limitation volontaire des naissances, la note suivante a été préparée. Le Gouvernement de l'Inde a demandé récemment

se prête à une large diffusion, dans ce pays, notamment dans les campagnes. Des études effectuées

antérieurement en Amérique sur l'efficacité de la méthode ont montré qu'elle donne les résultats voulus chez les couples qui s'y conforment soigneusement et régulièrement. Toutefois, ces études ont été faites surtout parmi des populations urbaines. Obtiendrait-on les mêmes résultats chez les populations des villages et des secteurs industriels? C'est ce qui reste à déterminer. On espère que d'ici une ou deux années,

à l'OMS de lui prêter son assistance pour organiser, dans ce pays, des études expérimentales sur la limitation volontaire des naissances selon la méthode dite

du « cycle » ou des « périodes de sécurité ». La

demande stipulait que l'étude devait porter uniquement sur la méthode des périodes de sécurité, à l'exclusion de tous moyens mécaniques, et autres.

les études qui seront entreprises dans l'Inde, à la suite de la visite du Dr Stone, auront permis de réunir suffisamment de données précises et sûres, pour qu'il

L'OMS a consenti à entreprendre cette étude et a accepté cette condition. En conséquence, le Dr Abraham Stone de New -York, qui est vice -Président de la « Planned Parenthood Association » et qui possède plus de vingt -cinq années d'expérience des méthodes de limitation des naissances, a été engagé par l'OMS

soit possible de déterminer si la méthode du cycle est une méthode de limitation des naissances appropriée à l'Inde. Des dispositions ont donc été prises

pour que des recherches cliniques sur la question

pour procéder à une enquête préliminaire dans l'Inde, pendant les mois de novembre et de décembre 1951. Il a eu l'occasion de discuter les problèmes que soulève la limitation des naissances avec les autorités sanitaires gouvernementales et bénévoles ainsi qu'avec de nombreux hygiénistes et assistants sociaux et des

tiens auront lieu, dans chacun de ces centres de

soient effectuées dans six centres de l'Inde. Des entrerecherche, avec une centaine de couples, et les « périodes de sécurité » seront calculées pour chacune des

particuliers de différentes parties du pays. Dans le cadre de l'enquête, il a visité un grand nombre de villes ainsi que de villages. Il a visité, en outre, certains

femmes. Ces femmes se présenteront, chaque mois, au centre, pendant une période de quatre à six mois, afin d'y faire constater leur cycle menstruel. Elles resteront en observation pendant une période ultérieure d'un an à 18 mois, afin qu'il soit possible de

déterminer dans quelle mesure la méthode de la « période de sécurité » a été efficace et si les couples

centres familiaux qui existent déjà dans quelques unes des principales villes de l'Inde. L'expérience devant porter uniquement sur l'emploi

ont suivi les instructions qui leur ont été données au centre. L'assistance de l'OMS sera limitée à l'application de la méthode des « périodes de sécurité ». Les centres seront placés sous le contrôle du Gouver-

de la méthode du « cycle » ou des « périodes de sécurité », deux questions se posent dès l'abord: d'abord, celle de savoir dans quelle mesure cette méthode est efficace et ensuite, celle de savoir si, compte tenu des usages et traditions de l'Inde, elle

nement indien. L'OMS enverra sur place deux spétous les avis nécessaires.

cialistes de la question qui se rendront dans les différents centres pour diriger les travaux et donner

ANNEXE 19

141

III. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DE LA DIVISION DE LA POPULATION [Extrait du document EB9 /Min /15]

30 janvier 1952 Extrait du procès -verbal de la quinzième séance de la neuvième session du Conseil Exécutif

M. GILLE, Fonctionnaire chargé des questions sociales, Division de la Population, Nations Unies, se félicite de l'occasion qui lui est offerte d'assister à cette séance du Conseil Exécutif et d'examiner les

relations de travail qu'entretiennent l'OMS et la Division de la Population dans le domaine de la population.

Le Conseil Economique et Social des Nations Unies, lors de sa troisième session, a donné à la Commission de la Population le mandat suivant:

tendances démographiques, ainsi que les causes et les conséquences économiques et sociales des variations survenant dans la mortalité, ces questions étant inséparables du programme de recherches des Nations Unies concernant les aspects économiques et sociaux des problèmes démographiques. Les Nations Unies s'intéressent à la fécondité en tant que facteur important de changements démographiques. Il semblerait conforme aux préoccupations générales de l'OMS que celle -ci examinât les aspects médicaux

La Commission de la Population aura pour mandat d'organiser des recherches et de donner des avis au Conseil sur:

et sanitaires de la fécondité. En conséquence, on pourrait proposer la répartition suivante des fonctions: l'OMS étudierait les problèmes sanitaires que pose une fécondité excessive, les aspects médicaux

Les mouvements de la population, les facteurs connexes et les moyens d'agir sur ces a)

facteurs; b)

des méthodes à appliquer pour la limitation des familles, ainsi que les causes et le traitement de la stérilité; les Nations Unies étudieraient les facteurs sociaux, économiques et psychologiques qui affectent

ques et sociales d'une part, et le mouvement démographique d'autre part; c)

Les rapports entre les conditions économi-

Les mouvements de migration et les pro-

blèmes connexes;

la fécondité, les répercussions des variations de la fécondité sur les tendances démographiques et sur les conditions économiques et sociales, ainsi que les méthodes à appliquer pour mesurer l'efficacité des moyens de limitation des naissances.

d) Toutes autres questions de population sur lesquelles soit les organes principaux ou subsidiaires des Nations Unies, soit les institutions spécialisées, désireraient obtenir des avis.

Dans le domaine de l'assistance technique, la répartition des responsabilités devrait être analogue à celle qui a été indiquée pour les domaines d'étude. Les deux organisations pourraient concentrer respectivement leur attention sur les points suivants: l'OMS aiderait les gouvernements qui en feraient la demande à créer et à diriger des dispensaires oA seraient donnés des renseignements et des conseils sur les méthodes

L'OMS s'intéresse évidemment elle aussi à certaines catégories de

problèmes démographiques.

Pour éviter les chevauchements et en vue d'établir une collaboration étroite, des échanges constants de correspondance ont eu lieu, à l'échelon des secrétariats, entre la Division de la Population et l'OMS.

La Division de la Population a présenté au sujet des relations futures de travail entre les Nations Unies et l'OMS, des suggestions qui portent sur trois points principaux: études sur la mortalité, études sur la fécondité et l'assistance technique. L'OMS se préoccupe des questions de mortalité en se

plaçant du point de vue de la santé publique et du point de vue médical; les Nations Unies les considèrent en tant que facteur de l'évolution démographique et du point de vue de leurs répercussions économiques et sociales. Une répartition précise des

anticonceptionnelles et elle prêterait son assistance pour des expériences visant à déterminer l'efficacité de ces méthodes du point de vue médical; les Nations Unies aideraient à réunir des renseignements fondamentaux d'ordre social, économique et démographique pour la détermination et l'application de la politique démographique, s'occuperaient d'organiser l'enregistrement des résultats qui seraient obtenus par les dispensaires éventuellement créés ou qui seraient constatés lors d'expériences entreprises avec

l'appui de l'OMS, et fourniraient une assistance réunies. Il est évident que l'activité déployée

aux gouvernements pour analyser les données ainsi

domaines de travail ne serait probablement pas pratique, mais on pourrait suggérer que l'OMS et les Nations Unies concentrent respectivement leur intérêt

dans ce domaine devrait être coordonnée entre les unique.

deux institutions de façon à constituer un projet M. Gillé déclare qu'il existe un grand nombre d'études pour lesquelles la collaboration entre l'OMS

sur les points suivants: l'OMS procéderait à des études sur les causes de maladie et de décès et sur les

moyens de combattre la maladie et d'abaisser la

et les . Nations Unies présenterait une très grande importance, et il se réfère à deux d'entre elles dont il a

mortalité, ces questions ressortissant essentiellement

à la médecine et à l'hygiène publique; les Nations Unies étudieraient l'influence de la mortalité sur les

été fait mention dans le document examiné par le Comité régional pour l'Asie du Sud -Est lors de sa

142

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

quatrième session. La Commission de la Population a préconisé deux types d'études à entreprendre avec le Gouvernement de l'Inde (section 2 du document). L'examen des statistiques disponibles n'a pas encore

commencé. Des études sur place sont en voie de préparation depuis quelque temps et seront entreprises sous forme d'enquêtes par échantillonnages. Le lieu

nationales intéressées, dans des régions oíù l'examen des problèmes démographiques présente une grande importance pour les programmes de développement économique ». [Section A, II, Paragraphe 15c]

choisi pour ces enquêtes est l'Etat de Mysore. Cet Etat constitue une entité géographique et politique homogène d'environ sept millions d'habitants, qui est représentative du développement agricole et industriel moyen de l'Inde. Actuellement, l'enquête s'étend seulement à certaines parties de l'Etat, et ses résultats ne permettront donc pas d'évaluer les taux de natalité et de mortalité pour l'ensemble du territoire; toutefois, le Gouvernement de l'Inde envisage ce projet comme un projet continu, et il est vraisemblable que l'enquête sera étendue aux autres districts

Un autre domaine dans lequel il convient de maintenir une collaboration étroite entre les Nations Unies et l'OMS est celui des études -pilotes entreprises dans

l'Inde avec l'assistance de l'OMS en vue de déterminer jusqu'à quel point la méthode des «périodes de sécurité » est efficace pour limiter les naissances et est

acceptée par les populations. La Division de la Population estime important de mesurer les résultats

pour que l'on puisse savoir avec précision si cette méthode est susceptible d'être acceptée par les couples

dans l'Inde. Les résultats d'une expérience de ce genre ne peuvent être soumis que s'il existe un groupe témoin à côté du groupe sur lequel porte l'expérience.

de Mysore dans un proche avenir. Les bulletins établis en vue de l'enquête sur place sont de trois sortes, et seront employés respectivement pour les études portant sur les ménages, la fécondité et les villages. Les fins visées par le bulletin concernant les ménages

Il y a donc intérêt à choisir comme groupe témoin un groupe de villages analogues à ceux dans lesquels

vivent les couples qui participeront à l'expérience; la comparaison des changements respectivement survenus dans les deux groupes montrera les résultats obtenus par cette méthode de limitation des naissances.

et les points à y faire figurer ont été exposés dans ce

document. Un essai préliminaire d'utilisation du questionnaire prévu a eu lieu dans certains districts semble que les naissances et les décès ont été enregistrés avec une grande exactitude, mais on ne dispose

durant les mois d'août et de septembre 1951. Il pas encore des résultats définitifs de cet essai. L'en-

quête proprement dite menée à l'aide du bulletin

concernant les ménages débutera ce mois -ci (janvier 1952). Quant au bulletin concernant la fécondité, ses fins ont été également exposées; on notera que l'on compte réunir des renseignements détaillés sur l'évolution des grossesses successives des femmes touchées par l'enquête, sur les tentatives faites en vue de limiter les naissances et sur la connaissance que possèdent les intéressées des méthodes de limitation des naissances.

Le Bureau des Nations Unies qui, sous la direction de Mr. Chandrasekaran, est chargé des études sur la population dans 'l'Inde, aidera volontiers à choisir un groupe témoin pour les comparaisons et à établir la méthode d'analyse appropriée mais, comme ses ressources sont limitées, il pourra être nécessaire de faire appel à un complément d'assistance. Pour conclure, il est certain que l'OMS et l'Organisation des Nations Unies tireront toutes deux bénéfice d'une collaboration active en matière d'études

démographiques. Il y aurait avantage à continuer d'appliquer la méthode qui a été utilisée pour la première fois à l'occasion du projet commun d'études sur la mortalité infantile, projet auquel chaque institution a participé pour les questions relevant de son domaine. La Division de la Population se félicitera de la contribution que l'OMS pourra apporter à des

Cette enquête commencera sans doute le

mois prochain et portera sur un groupe de femmes de

18 à 35 ans qui n'ont été mariées qu'une fois. Ce document contient également un aperçu de l'enquête qui sera effectuée à l'aide du bulletin concernant les villages.

études du genre de celle qui est envisagée sur la est toute prête à donner sa collaboration à l'OMS

mortalité dans ses rapports avec les tendances démographiques en Extrême -Orient; réciproquement, elle pour l'établissement de rapports traitant, par exemple, des répercussions démographiques des programmes de santé publique. Une coopération complète devrait être assurée par des consultations mutuelles lors de l'élaboration des plans, chaque fois que l'on a affaire

La Commission de la Population compte que l'enquête effectuée dans l'Inde servira de modèle à plusieurs autres enquêtes analogues. Dans son rapport sur sa sixième session, qui a été adopté par le Conseil Economique et Social, la commission a adressé la demande suivante au Secrétaire général: ... dans la limite des ressources disponibles... d'étudier la possibilité d'entreprendre des études

à des projets qui risquent d'empiéter sur le champ d'activité de l'autre institution. La Commission de la Population a déjà mentionné, à sa dernière session, un grand nombre de projets qui devraient être entrepris en consultation avec l'OMS. On pourrait aussi

analogues, à la demande d'Etats Membres et en collaboration avec le Gouvernement des Etats

en question, l'UNESCO, l'OMS et institutions spécialisées

examiner à nouveau les possibilités de collaboration

les autres

qu'offrent les projets de zones de démonstrations sanitaires.

organisations inter-

ANNEXE 20

143

Annexe 20 [Extrait de EB9/44] 24 décembre 1951

RAPPORTS PRÉSENTÉS EN APPLICATION DES ARTICLES 61 ET 62 DE LA CONSTITUTION Le Conseil Exécutif est prié d'examiner la portée qu'il convient de donner au Chapitre XIV de la ConsLe Secrétariat de l'Organisation Internationale du Travail comprend une division spécialement chargée de s'occuper de l'application des décisions de la Conférence. L'une des tâches qui incombent à cet organe consiste à préparer la documentation contenue dans les rapports présentés en application de l'article 19

titution et de faire connaître ses vues à ce sujet, en indiquant approximativement les moyens qu'il y aurait lieu de mettre en oeuvre pour l'accomplissement

de cette tâche, compte tenu, à la fois, des avantages que présentent les diverses modalités envisagées et des autres besoins de l'Organisation. Le Chapitre XIV de la Constitution renferme cinq articles traitant de divers genres d'informations qui peuvent être fournies à l'Organisation par les Etats Membres. Pour les besoins de la présente étude, une première distinction peut être établie entre les articles 61. et 62 d'une part, qui demandent en termes généraux

de la Constitution de l'OIT, afin de la soumettre à l'examen d'un groupe d'experts indépendants; et ce sont ces experts - et non pas le Secrétariat - qui assument la responsabilité des observations présentées

à la Conférence au sujet des rapports en question. (Cette constatation peut présenter un certain intérêt au regard des indications ci- dessous concernant les qualifications du personnel qui serait nécessaire pour

des informations diverses dont l'utilisation effective n'est possible qu'après collationnement et analyse et, d'autre part, les articles 63, 64 et 65 selon lesquels les informations qui doivent être envoyées questions spéciales. Les fonctions de l'Organisation auxquelles se ratta-

établir un résumé utile des rapports présentés en application des articles 61 et 62.) Cette division spéciale

en application de ces trois articles ont déjà fait l'objet d'une analyse préalable ou portent sur des chent le plus directement les informations visées au Chapitre XIV de la Constitution sont, semble -t -il, celles prévues à l'article 2 q), qui consistent à « four-

consulte, d'autre part, les divisions techniques, lors de la préparation de la documentation destinée aux experts indépendants, et le temps consacré à cette tâche par les divisions techniques n'est guère inférieur, dans l'ensemble, à celui qu'elle exige de la part de la

division spécialisée. Le personnel de cette dernière division comprenait, en 1951, dix fonctionnaires, plus

une secrétaire, un commis et une dactylographe, et le total des traitements de ce personnel était évalué, pour 1951, à $ 59.600. L'article XI.3 de l'Acte constitutif de l'Organisation

nir toutes informations, à donner tous conseils et toute assistance dans le domaine de la santé ». Il est, par ailleurs, important, pour le bon accomplissement de la plupart des tâches de l'Organisation, que celle -ci puisse disposer d'informations sur les progrès techniques réalisés dans les Etats Membres et sur les méthodes appliquées par ceux -ci pour mettre

pour l'Alimentation et l'Agriculture prévoit que le Directeur général doit soumettre à la Conférence des

en pratique les connaissances techniques. Les informations de ce genre peuvent être obtenues de trois façons: i) au moyen des rapports prévus au Chapitre XIV de la Constitution; ii) par les renseignements obtenus d'experts conseils et iii) par les équipes en mission, dont le personnel est à même de recueillir les informations les plus récentes concernant l'action

rapports des Etats Membres, accompagnés d'une analyse, et rendre publics ceux de ces rapports et analyses dont la publication est approuvée par la Conférence. La FAO consacre à cette tâche un temps

inférieur au nombre total d'heures de travail d'un fonctionnaire, mais elle s'est heurtée, elle aussi, à des difficultés en voulant appliquer de façon efficace les dispositions pertinentes de son Acte constitutif, ne fût -ce qu'à cause du très petit nombre de rapports

sanitaire des Etats Membres. Au cours des cinq

années et demie qui se sont écoulées depuis l'élaboration de sa Constitution, l'Organisation a pu se faire une idée plus précise des possibilités pratiques qu'offrent les deux dernières de ces sources d'information ainsi que de la façon dont celles -ci peuvent être utilisées, et un système revisé de rapports et de relevés est actuellement mis en application pour en rendre l'emploi plus efficace. 1

qui lui ont été soumis. C'est ainsi que les rapports reçus en 1951 étaient si maigres que le Secrétariat n'a pas essayé de les résumer. En comparant les articles pertinents de la Consti-

tution de l'Organisation Internationale du Travail et de l'Acte constitutif de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture à l'article 2 q) et les articles 61 et 62 de la Constitution de l'OMS, on a l'impression que les rapports du genre de ceux dont il est question dans ces textes ont été considérés comme présentant moins d'importance pour les fins de l'OMS

Voir résolution EB9.R105.

144

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

que pour celles des deux autres organisations. Il est fort possible, en effet, que les articles 61 et 62 aient été insérés dans la Constitution de l'OMS sans intentions très précises quant à l'emploi qu'il y aurait lieu de faire des informations ainsi fournies, et qu'on ait visé principalement à doter l'Organisation des pouvoirs indispensables pour le cas où il apparaîtrait, d'après l'expérience acquise, que des informations de cette nature seraient nécessaires en vue du fonctionnement efficace de l'Organisation. Dans le présent document on s'est proposé, entre autres, de suggérer

que cette question fasse, maintenant, l'objet d'un examen plus approfondi, compte tenu du développe-

formulées par l'Organisation et la forme des rapports présentés sur les mesures prises par eux comportaient de telles différences que la préparation, sur la base de ces treize réponses uniquement, de l'analyse sommaire visée à l'article 5 a) du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, a imposé au Secrétariat un surcroît considérable de travail. Il est donc évident que, si des rapports de ce genre devaient être présentés par tous les Membres de l'Organisation, il ne serait pas possible de préparer même cette analyse sommaire, sans un renforcement numérique du personnel de la Section

ment de l'Organisation depuis l'élaboration de sa

du Secrétariat à laquelle incombe cette tâche. Le Directeur général a décidé d'établir, pour l'année 1951, une analyse sommaire analogue, concernant les rapports adressés en application de cet article et qui

Constitution. Le Conseil Exécutif s'est occupé, à diverses repri-

sont parvenus trop tard pour être inclus dans son rapport sur l'année 1950, mais il se rend compte des insuffisances d'une telle publication, et il ne peut pas s'engager à persévérer dans cette méthode au cours des années à venir s'il ne dispose pas, à cet effet, de personnel supplémentaire. Le nombre des rapports est appelé à s'accroître, et, si l'on considère que le travail dont il s'agit est de quelque utilité, le Directeur général préférerait que celui -ci soit effectué de façon plus satisfaisante et plus approfondie et qu'il réponde à des fins clairement définies. Le Conseil Exécutif désirera peut -être examiner la question de savoir de quelle façon l'Organisation doit utiliser les informations fournies en application de l'article 62, et indiquer si celles -ci doivent servir à apprécier dans quelle mesure les Etats Membres ont tenu compte des recommandations, ou si elles sont de nature à aider certains Membres en leur donnant des

ses,2 des rapports qui doivent être soumis par les Membres, conformément à l'article 61 de la Constitution, mais la discussion a porté sur la forme et le contenu de ces rapports plutôt que sur l'emploi qu'il y aurait lieu d'en faire après leur réception. Le Conseil jugera peut -être utile, lors d'une nouvelle étude de la question, d'examiner ce dernier aspect de la question, tout en tenant compte des informations analogues que l'Organisation reçoit par d'autres voies. Les articles 63, 64 et 65 soulèvent moins de difficultés que les deux autres articles de ce chapitre; les informations dont il est question dans les articles 63 et 64 se présentent déjà sous une forme résumée et

documentaire - qu'il s'agisse de textes législatifs ayant donné corps aux conclusions des gouverne-

ments ou de statistiques reflétant des méthodes bien définies d'évaluation des conditions sanitaires. Les informations de ce genre peuvent être directement incluses dans le Recueil international de Législation sanitaire et dans le Rapport épidémiologique et démographique, respectivement; la première de ces publications peut aider les divers pays à élaborer leur propre législation; quant à la seconde publication, elle contribue à donner un aperçu mondial de certains éléments mesurables de la santé. Pour ce qui est de l'article 65,

indications sur la manière dont d'autres Membres ont mis en pratique les recommandations en question, ou s'il suffirait de conserver dans les dossiers de l'Orga-

nisation les informations reçues et de s'y référer à l'occasion, lorsqu'il s'agirait d'élaborer des instructions à l'intention des membres des équipes internationales ou de répondre à des demandes de renseigne-

ments adressées à l'Organisation. Il semble, en tout

l'Organisation peut y recourir lorsqu'elle a besoin d'informations sur des questions particulières, et les fins auxquelles ces informations devront servir apparaîtront clairement avant même que celles -ci ne soient demandées.

cas, qu'une analyse et un résumé de ces rapports doivent être effectués avec soin et de façon approfondie

pour qu'ils puissent orienter efficacement l'action des Etats Membres ou de l'Organisation, et qu'en s'acquittant de cette tâche de façon superficielle ou incomplète on aboutirait simplement à un gaspillage

Les rapports présentés en application de l'article 62 constituent des réponses à des questions spéciales qui sont les mêmes pour tous les Etats Membres et ils

d'argent et de temps.

Les mêmes questions se posent, mais sous une forme

se rapprochent donc, par leur nature, des réponses fournies à un questionnaire. Pour l'année 1950, treize Membres seulement ont présenté, en application de cet article, des rapports dans les délais nécessaires pour permettre d'en tenir compte dans l'analyse sommaire publiée en supplément au rapport du Directeur

général pour l'année en question. Même dans ces circonstances, les méthodes appliquées par ces Mem-

encore plus aiguë, pour les informations fournies en application de l'article 61. La difficulté la plus manifeste à cet égard est, sans doute, celle qui a trait au volume et à la grande diversité de la documentation qui serait fournie dans le cas où un rapport complet serait présenté, en application de cet article, par chacun des Membres de l'Organisation, dont le nombre dépasse actuellement soixante -dix. Très fréquem-

bres en vue de donner effet aux recommandations Actes off. Org. mond. Santé, 14, 29; 22, 4; 32, 29

ment, les points de repère communs feront défaut pour permettre des comparaisons entre ces rapports; ce qui, dans un rapport, sera considéré comme allant

ANNEXE 20

145

de soi, pourra faire l'objet, dans un autre rapport, d'un long exposé; les conditions historiques ou locales qui ont influé profondément sur les méthodes d'action sanitaire ne seront peut -être pas mentionnées, et un

travail considérable, qui peut dans certains cas être accompli par des départements autres que celui de la santé, risque d'être omis dans le rapport; en outre, les programmes sanitaires des divers Membres présentent, cela va de soi, des différences très considérables quant à leur degré de développement. Par ailleurs,

l'article ne prescrit pas - et il ne serait d'ailleurs guère possible de l'exiger - que les rapports soient

d'entre elles dateraient davantage encore, car les rapports sur lesquels elles se fonderaient auraient, eux aussi, paru avec un retard considérable par comparaison aux faits et aux événements relatés.) A moins d'être accompagnée d'un commentaire complet, une telle publication risquerait d'induire fréquemment en erreur. Elle pourrait servir à deux fins: a) porter à la connaissance des Membres les travaux effectués par d'autres Membres et b) guider l'Organisation dans sa propre tâche. Pour ce qui est du point a), un aperçu

général d'une partie des travaux des Membres est fourni dans le Rapport annuel du Directeur général, et des indications plus précises sur des aspects particuliers pourraient être obtenues de façon plus satisfaisante au moyen d'une correspondance directe

présentés dans l'une des langues officielles ou des langues de travail de l'Organisation, en sorte que certains

rapports risquent de soulever, avant de pouvoir être utilisés, des questions d'interprétation dont la solution impliquera un travail considérable et de caractère peu usuel. Ces difficultés, et probablement d'autres encore,

viendront s'ajouter à celles qui tiennent à l'inévitable diversité dans les méthodes d'établissement des rapports, dont il a été question ci- dessus. Ces rapports englobent ou devraient englober non pas certains domaines d'activité mais bien l'ensemble de l'oeuvre sanitaire accomplie par les gouvernements durant l'année envisagée; par son seul volume, une telle documentation pourrait, selon une évaluation modérée, être cinquante fois plus abondante que celle qui a été utilisée lors de l'élaboration du supplément du rapport annuel pour l'année 1950. Ces quelques indications donnent une idée, trop faible sans doute, des différentes aptitudes techniques, de l'expérience et des vastes connaissances qu'exigerait la production d'un résumé satisfaisant de ces rapports, susceptible d'être très largement utilisé. Il eût été logique - si les difficultés mentionnées au paragraphe précédent étaient moins graves ou plus apparentes - d'examiner tout d'abord l'emploi qu'il

entre les gouvernements des Etats Membres intétéressés. Quant au point b), il y a lieu d'indiquer qu'il ne serait pas nécessaire, en ce cas, de publier les informations recueillies et qu'il suffirait de les classer et de les indexer de façon qu'on puisse retrouver, chaque fois que le besoin s'en ferait sentir, les informa-

tions ayant trait à telle ou telle question.

Une méthode plus simple consisterait à choisir, chaque année, une ou deux questions et à extraire des rapports annuels présentés en application de l'article 61, les informations pertinentes, afin de publier ces extraits accompagnés de notes explicatives. Une solution de ce genre comporterait une quantité moindre de papier et de travaux d'impression que ce ne serait le cas pour une analyse complète des rapports, et elle

exigerait probablement un effectif moins élevé de fonctionnaires subalternes et de personnel du secrétariat. En outre, le nombre d'experts chargés de dépouiller, de trier et d'annoter les parties pertinentes des rapports serait aussi moins considérable; toutefois, on obtiendrait probablement le même résultat mais de façon plus efficace et plus simple en adressant, aux

y aurait lieu de faire de ces rapports et d'aborder seulement ensuite les difficultés pratiques; dans le cas

gouvernements des Etats Membres, des demandes appropriées, en vertu de l'article 65. Si l'on admet que le but visé dans le Chapitre XIV de la Constitution est de fournir à l'Organisation des informations susceptibles de l'aider à choisir les questions sur lesquelles il y aurait lieu de faire porter ses

présent toutefois, on a pensé que des indications concernant la charge qu'entraînerait pour les ressources

de l'Organisation l'établissement d'une analyse et d'un classement complet de ces informations, pourrait faciliter la tâche du Conseil en lui permettant d'examiner dans un esprit critique et réaliste les diverses modalités d'application des dispositions de l'article 61.

efforts et de concentrer ses ressources, on pourrait en conclure logiquement que des informations de ce genre seraient le mieux utilisées par les comités régio-

En se fondant sur l'expérience faite autrefois avec l'Annuaire sanitaire international que publiait la Société des Nations, et en tenant compte du travail effectué par certaines autres institutions spécialisées, on pourrait être amené à conclure, à première vue,

naux et qu'elles permettraient à ceux -ci d'élaborer et de recommander des programmes régionaux établis

que la documentation ainsi recueillie devrait être triée, collationnée, analysée et publiée. Une publication

sur la base des informations fournies dans ces rapports annuels. a) Si les rapports annuels étaient, à cet effet, adressés au bureau régional, les fonds et le personnel nécessaires pour s'occuper de ces informa-

de ce genre aurait incontestablement une certaine valeur de propagande et pourrait servir utilement le prestige de l'Organisation -à condition que l'on consente à en payer le prix. Toutefois, les informations contenues dans un annuaire de ce genre ne pourraient

tions seraient ainsi répartis sur une base régionale mais atteindraient probablement un total plus considérable que celui qu'exige une analyse détaillée, et l'on se verrait peut -être dans l'obligation de faire appel à un nombre plus élevé d'experts appropriés. b) Les Membres faisant partie de la région pourraient préparer eux -mêmes, à l'intention du Comité régional, un résumé des aspects les plus importants de leur action

guère paraître qu'avec un retard qui ne serait sans doute pas inférieur à deux années. (Une partie notable

146

CONSEIL EXÉCUTIF, NEUVIÈME SESSION

sanitaire. Ils pourraient, toutefois, ne pas être disposés

à se charger de cette tâche qui, dans les petits pays tout au moins, risquerait d'empiéter sur le travail des fonctionnaires sanitaires supérieurs, au détriment d'une activité plus concrète. c) Les rapports pourraient,

d'autre part, être présentés verbalement au comité régional, et leur substance pourrait être incluse dans

blèmes sanitaires se posent dans leurs pays et sur les mesures qu'ils ont déjà prises ou qu'ils sont en train de prendre pour y faire face; d'autre part, les rapports reçus par l'Organisation constituent, après avoir été enregistrés et indexés, une source d'informations qui peut être mise à contribution, a) pour

répondre à des demandes de caractère général les

son rapport, pour servir de base aux programmes proposés par lui; mais cette méthode serait, pour l'essentiel, identique à celle qui est déjà pratiquée lors des réunions des comités régionaux.

émanant de correspondants divers et b) pour donner instructions nécessaires aux fonctionnaires

appelés à travailler, soit dans le pays intéressé, soit dans d'autres pays où se posent des problèmes pour la solution desquels les rapports en question peuvent fournir des suggestions utiles; et iii) tout au moins dans les conditions présentes, on risquerait probablement, en consacrant des fonds

Sur la base de ces considérations, le Conseil sera peut -être amené aux conclusions suivantes:

la réunion d'informations destinées à servir de base pour l'élaboration du programme et des i)

et du temps à l'établissement d'une analyse vraiment utile de ces rapports, de réduire les ressources

directives générales de l'Organisation pourrait être assurée de façon plus satisfaisante par l'adoption d'un système approprié de rapports et de relevés concernant les résultats des actions entreprises à la suite de demandes présentées à l'Organisation, des

dont l'Organisation dispose pour les autres activités qu'elle poursuit actuellement. Si le Conseil accepte ces suggestions, il voudra peut -être, au vu de ces considérations, poursuivre sur

problèmes étudiés et du travail accompli. Un tel système est actuellement en cours d'élaboration, et il va être mis en application au début de 1952, à titre d'essai et sous réserve d'une revision ultérieure à la lumière de l'expérience acquise;

le travail effectué jusqu'ici par l'Organisation indique que la valeur réelle des rapports présentés en application des articles 61 et 62 de la Constitution est double: d'une part, l'élaboration de ces rapports fournit l'occasion aux Etats Membres de se faire une idée plus claire de la façon dont les proü)

ces bases l'examen de la question de savoir quelles sont les informations qu'il y aurait lieu d'inclure dans les rapports annuels des administrations sanitaires nationales. Il jugera peut -être indiqué de formuler tout d'abord des recommandations destinées à aider les pays moins évolués à élaborer des rapports qui seraient susceptibles de leur faciliter l'accomplissement

de leurs propres tâches, et qui, dans le cas des territoires non autonomes, pourraient être adressés en même temps aux Nations Unies comme constituant les rapports prévus à l'article 73 e de la Charte des Nations Unies.

INDEX DES RÉSOLUTIONS Résolutions Résolutions

EB9.R9 Accidents de voyage, assurance, Accord conclu avec le Gouvernement des EB9.R4 Philippines, Actes officiels, voir Série des Actes officiels

Assemblée Mondiale de la Santé, Quatrième

rapport des représentants du Conseil Exécutif, EB9.R31

Action de longue haleine en faveur de l'enfance, Administration de l'Assistance technique, EB9.R24

Assemblée Mondiale de la Santé, Cinquième date, discussions techniques, EB9.R88 EB9.R45 EB9.R108 EB9.R29 EB9.R2 EB9.R109

transfert de certaines activités dont l'OMS s'était chargée dans le domaine

de la production des antibiotiques et EB9.R100 des insecticides, Administration de la Santé publique, rapport sur la première session du Comité EB9.R85 d'experts, Administration et finances, coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées,

Aéroports, hygiène et salubrité, Afrique Bureau régional, siège,

EB9.R67 EB9.R49

EB9.R37 EB9.R40 EB9.R36 EB9.R48

Comité régional, rapport sur sa première session, Directeur régional, nomination, Alcoolisme, rapport sur la deuxième session du Sous -Comité d'experts, Algérie, rattachement à la Région européenne, Amériques, rapport sur la troisième session du Comité régional,

EB9.R76 EB9.R40 EB9.R100 EB9.R83

Anatoxines diphtériques, Comité d'exEB9.R84 perts pour la Standardisation des, Antibiotiques, production, Appréciation et analyse du programme, Arrangement de Rome de 1907, dénonciation,

ordre du jour provisoire, procédure à suivre pour l'examen du programme et du budget de 1953, représentants du Conseil Exécutif, Assemblée Mondiale de la Santé, Sixième et suivantes lieu de réunion, Assistance technique Administration de l', transfert de certaines activités dans la production d'antibiotiques et d'insecticides, programme élargi, coordination des projets communs, équipements et fournitures octroyées au titre du, Association médicale mondiale collaboration avec l'OMS, invitation à l'OMS au sujet de la première conférence mondiale sur l'enseignement médical, Assurance contre les accidents de voyage, Avances au fonds de roulement, état, Bactériologie, Institut d'Hygiène et de, Bourses d'études, Budget fonds supplémentaires, supplémentaire pour 1952, Voir aussi Programme et Prévisions budgétaires; Résolution portant ouverture de crédits Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé, Bureau régional Afrique, choix du siège, Europe, choix du siège, Pacifique occidental, Bureau Sanitaire Panaméricain Conseil de Direction, rapport sur sa cinquième session,

EB9.R100 EB9.R21 EB9.R50 EB9.R18 EB9.R103

EB9.R17 EB9.R9 EB9.R58 EB9.R111 EB9.R83

EB9.R6 EB9.R95 EB9.R105

Arrangements de Bruxelles de 1906 et 1929, protocole portant abrogation, Articles 61 et 62 de la Constitution, rapports présentés en application, Asie du Sud -Est, rapport sur la quatrième session du Comité régional, Assainissement, rapport sur la deuxième session du Comité d'experts, Assemblée(s) Mondiale(s) de la Santé amendements au Règlement intérieur bisannuelles amendements à la Constitution et dispositions administratives, publication des procès- verbaux du Conseil Exécutif en cas de, compte d'attente, virement, futures, lieu de réunion,

EB9.R64 EB9.R63

EB9.R40 EB9.R47 EB9.R8 EB9.R53

EB9.R71

EB9.R37 EB9.R39 EB9.R4 EB9.R40 EB9.R90

EB9.R73 EB9.R63 EB9.R109

résolution relative aux services de fournitures médicales aux Etats Membres,

- 147 -

148 Résolutions

INDEX Résolutions

Causes des maladies et des décès, déclaration, Centre international des Salmonellae et des Escherichiae, Centres régionaux de contrôle, Centres internationaux des Shigellae,

EB9.R86 EB9.R10 EB9. R84

EB9.R62

Choléra, rapport sur la première session EB9.R52 du Comité d'experts, Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé édition russe, EB9.R69

Comités régionaux, rapports, Commissaires aux Comptes, rapport pour 1950, pour 1951, examen, Commission internationale antivénérienne du Rhin, Commissions nationales des statistiques démographiques et sanitaires,

EB9.R40 EB9.R65 EB9.R13 EB9.R3 EB9.R86 EB9.R63 EB9.R13 EB9.R15 EB9.R87 EB9.R17 EB9.R43 EB9.R5 EB9. R89

Compte d'attente de l'Assemblée, virement en provenance du, Comptes de l'OMS, désignation de représentants du Conseil Exécutif pour l'examen, Conférence des Migrations, mondiale de la Population, mondiale sur l'enseignement médical, première, Congrès sanitaire interaméricain, premier, représentation de l'OMS, Conseil Exécutif amendements au Règlement intérieur, date et lieu de la dixième session,

publication de rapports périodiques EB9.R75 sur les projets de l'OMS, Collaboration avec EB9.R103 l'Association médicale mondiale, la Fédération mondiale des AssociaEB9.R104 tions pour les Nations Unies, les Nations Unies, problèmes démographiques, EB9.R82 EB9.R78

Comité ad hoc chargé d'examiner les réserves au Règlement No 2 de l'OMS (Règlement sanitaire international),

Comité administratif de Coordination, recommandations relatives au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, Comité de la Quarantaine internationale, Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, Comité permanent des Questions administratives et financières, adoption du rapport, Comité régional Europe, Méditerranée orientale, Voir aussi Comités régionaux, rapports Comités d'experts inscription aux tableaux et participation aux, publication des rapports, rapports Administration de la Santé publique, Assainissement, Choléra, Dénominations communes, Sous Comité, Drogues susceptibles d'engendrer la toxicomanie, Insecticides troisième session, quatrième session, Maternité, Pharmacopée internationale, Santé mentale, Sous -Comité de l'Alcoolisme, Soins infirmiers, Standardisation biologique, EB9.R8 EB9.R79

EB9.R32 EB9.R44 EB9.R3 EB9.R19

examen du programme et des prévisions budgétaires, méthode de travail, programme annuel des sessions, publication des procès -verbaux, représentants des Etats Membres à une réunion du, représentants à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, rapport, à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,

EB9.R26 EB9R.28 EB9.R110 EB9.R73

EB9.R5 EB9.R31

EB9.R2 EB9.R13 EB9.R83

désignation pour l'examen du EB9.R99. EB9.R74 EB9.R85 EB9.R47 EB9.R52 EB9.R93

EB9.R96 EB9.R97 EB9.R98 EB9.R51 EB9.R93 EB9.R48 EB9.R77 EB9.R84

Rapport financier, sujets à étudier à la onzième session, Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales, Constitution de l'OMS amendements, rapports présentés en application des articles 61 et 62, Contributions état, Voir aussi Japon Coordination avec les Nations Unies et les institu-

EB9.R14 EB9.R53 EB9.R105

EB9.R58

tions spécialisées pour les questions administratives et financières, des projets communs au titre du programme élargi d'assistance technique, EB9.R67 EB9.R50 EB9.R22

parmi les Nations Unies et les institutions spécialisées, dans l'établissement de programmes,

INDEX Résolutions

149 Résolutions

Coût de la vie, ajustement des traitements du personnel de Genève, Voir aussi Traitements Crédits, résolution portant ouverture de, Décès, déclaration des causes, Démonstration, emploi de personnel local dans l'exécution des projets, Dénominations communes internationales collaboration avec les commissions nationales de pharmacopées, et marques commerciales déposées, protection, Dénominations communes, Sous -Comité des,

EB9.R56 EB9.R61

EB9.R86 EB9.R30

Europe Bureau régional, siège, Comité régional, rapport sur sa première session, Directeur régional, nomination, Voir aussi Région européenne Exercice financier de 1952, résolution portant ouverture de crédits pour, Experts -conseils à court terme, emploi,

EB9.R39 EB9.R3 EB9.R40 EB9.R38 EB9.R61 EB9.R41

EB9.R92 EB9.R91 EB9.R94 EB9.R92 EB9. R93

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies, collaboration avec,

EB9.R104 EB9.R111

rapport sur sa troisième session, Dépenses encourues par l'OMS, participation des Etats Membres, Diacétylmorphine, abolition éventuelle de l'usage médical, Directeur régional, nomination

EB9.R20 EB9.R96

Fièvre jaune, désignation d'un laboratoire chargé de délivrer le certificat international d'immunité contre, Finances, voir Administration et finances Fonds de roulement avances,

EB9.R36 Afrique, EB9.R38 Europe, Méditerranée orientale, confirmation, EB9. R107

remboursement, Voir aussi Publications Fonds supplémentaires pour le budget de l'OMS,

EB9.R58 EB9.R63

Discussions techniques à la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Drogues susceptibles d'engendrer la ToxiEB9.R45

Formation professionnelle, programme d'enseignement et de, Fournitures, voir Assistance technique

EB9.R64 EB9.R83

comanie, rapport sur la troisième sesEB9.R96 sion du Comité d'experts, Droits de l'homme, projet de Pacte international, EB9.R102 EB9. R41

Fournitures médicales aux Etats Membres,

EB9.R90 EB9.R66

Effectif du Secrétariat permanent, Emploi de personnel local dans l'exécution des projets de démonstrations,

Gestion financière, Règles revisées, Groenland, rattachement à la Région européenne,

EB9.R76 EB9.R11

Groupes sanguins, Laboratoire international de référence pour les sérums servant à la détermination des, Hygiène et salubrité des aéroports, Impôts, remboursement,

EB9.R30

Enfance, action de longue haleine en

EB9. R24 faveur de l', Enseignement et formation professionnelle, étude du programme par le Conseil ExéEB9.R83 cutif,

EB9.R49

Enseignement médical, première conférence mondiale, EB9.R17

EB9.R54

Equipements et fournitures, voir Assistance technique

Indemnités, revision périodique du système des traitements de base et des, EB9. R 106 Information, service envisagé par le Pacific Science Council, Inscription aux tableaux et participation aux comités d'experts, Insectes vecteurs dans le trafic aérien international, lutte contre, Insecticides approvisionnements, production, rapports du Comité d'experts troisième session, quatrième session, suppression des droits de douane sur, Institutions spécialisées, coordination entre les Nations Unies et, EB9.R81

Escherichiae, extension des activités du Centre international des Salmonellae aux,

Espagnol, publication d'articles en, Etat des contributions, Etats Membres participation à certaines dépenses encourues par l'OMS, rapports annuels présentés en appli-

EB9.R10 EB9.R71 EB9.R58 EB9.R20 EB9.R105 EB9.R5 EB9.R90

EB9.R99

EB9.R80 EB9. R33

EB9.R100 EB9.R97 EB9.R98 EB9.R1 EB9.R22

cation des articles 61 et 62 de la Constitution, représentation aux réunions du Conseil Exécutif, services de fournitures médicales aux,

150 Résolutions

INDEX Résolutions

Institut d'Hygiène et de Bactériologie (Université de Strasbourg), Invalides, Société internationale pour la Protection des, EB9.R111

Organisation de l'Aviation Civile Interna-

tionale, consultation au sujet de l'hygiène et la salubrité des aéroports, Organisation Internationale du Travail conventions sur la sécurité sociale, EB9.R49

EB9.R23

EB9.R12 EB9.R15 EB9.R101

Japon, contribution pour 1952, pour 1953 et les années suivantes, Laboratoire chargé de délivrer le certificat international d'immunité contre la fièvre jaune,

convocation de la Conférence des EB9.R59 EB9.R60

Migrations, Organisation Internationale pour les Réfugiés, réinstallation des médecins réfugiés,

Organisation régionale, étude par le ConEB9.R111 EB9.R11

Laboratoire international de référence pour les sérums servant à la détermination des groupes sanguins, Maladies, déclaration des causes, Maladies vénériennes (Commission internationale antivénérienne du Rhin), Malte, Ordre souverain et militaire de,

seil Exécutif, Organisations non gouvernementales, relations officielles avec, Voir aussi sous les noms des organisations

EB9.R83

EB9.R42

EB9.R86 EB9.R3 EB9.R46

Pacific Science Council, service d'information envisagé, Pacifique occidental, EB9.R81 EB9. R40

Maroc, rattachement à la Région européenne, Maternité, rapport sur la première session du Comité d'experts, Médecine préventive, Médecins réfugiés, réinstallation, Medical Research Council, Londres, Médicaments dénominations communes, EB9.R76 EB9.R51 EB9.R16 EB9.R101 EB9.R11

rapport sur la deuxième session du Comité régional, Pacte international relatif aux droits de l'homme, projet, Paix et sécurité internationales, mesures d'urgence pour aider au maintien de, Participation aux comités d'experts, Participation des Etats Membres à certaines dépenses encourues par l'OMS, Personnel de Genève,

EB9.R102 EB9. R25

EB9.R99 EB9.R20

EB9.R92

héroïques, mesures concernant un Protocole portant abrogation des Arrangements de Bruxelles pour l'unification des formules, Méditerranée orientale Comité régional, EB9.R95 EB9.R19 EB9. R107

EB9.R56

local, emploi dans l'exécution des projets de démonstrations, médical et paramédical, répartition défectueuse,

EB9.R30 EB9.R101

Directeur régional, confirmation de sa nomination, Région, rattachement de la Somalie, Membres, voir Etats Membres Membres associés et autres territoires, droits et obligations dans organisations régionales, Mesures d'urgence pour aider au maintien EB9.R76

Voir aussi Règlement du Personnel; Traitements Personnes physiquement diminuées, réadaptation, Pharmacopée internationale dispositions à incorporer éventuel-

EB9.R34

lement dans un règlement qui remplacerait l'Arrangement Bruxelles de 1929,

EB9.R27

EB9.R95 EB9.R93

de la paix et de la sécurité internationales,

rapport sur la neuvième session du EB9.R25 EB9.R28 EB9.R15 EB9.R15

Méthodes de travail du Conseil Exécutif, Migrants, sélection médicale, Migrations, Conférence des,

Comité d'experts, Philippines, Accord conclu avec le Gouvernement, Population, Conférence mondiale, Principes destinés à régir l'application des taux différentiels de traitements, Voir aussi Traitements Priorité, voir Programmes Problèmes démographiques, Problèmes d'organisation, Procès- verbaux du Conseil Exécutif, publication, Production d'antibiotiques et d'insecticides,

EB9.R4 EB9.R87 EB9.R55 EB9.R82 EB9.R83 EB9.R73

Nations Unies, coordination avec les institutions spécialisées dans l'établissement de programmes, EB9.R22 EB9.R67

en matière d'administration et de finances,

Office International d'Hygiène Publique, Ordre souverain et militaire de Malte, Organisation, fonctionnement,

EB9.R6 EB9.R46 EB9.R83

EB9.R100

INDEX Résolutions

151 Résolutions

Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique, voir Assistance technique Programme général de travail s'étendant EB9.R35 sur une période déterminée, Programme et prévisions budgétaires examen par le Conseil Exécutif, EB9.R26 pour 1953, adoption recommandée, EB9.R44

Règlement intérieur, amendements Assemblée Mondiale de la Santé, Conseil Exécutif, Règlement sanitaire international Comité ad hoc chargé d'examiner les

EB9.R8 EB9.R105 EB9.R5

réserves au Règlement N° 2 de l'OMS, EB9.R78

Comité de la Quarantaine internationale, chargé d'examiner les différends résultant de l'application du, lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international selon la procédure suivie par, Règles revisées de Gestion financière, Réinstallation des médecins réfugiés, Remboursement des impôts, Répartition défectueuse du personnel médical et paramédical, Research Council, Medical,

procédure à suivre pour l'examen par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, pour 1954, Programme, appréciation et analyse, Programmes, ordre de priorité pour l'établissement, EB9.R29 EB9.R62 EB9.R83 EB9.R22

EB9.R79 EB9.R80 EB9.R66 EB9.R101 EB9.R54 EB9.R101 EB9.R11

Projet de programme et de budget, voir Programme et prévisions budgétaires Protection des dénominations communes internationales, EB9.R94 EB9.R95 EB9.R71 EB9.R68 EB9.R72 EB9.R68

Protocole portant abrogation des Arrangements de Bruxelles de 1906 et de 1929, Publications articles en espagnol, distribution et ventes. fonds de roulement des, programme,

Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952, virements entre les sections, EB9.R61

Revision périodique du système des traitements de base et des indemnités, Salmonellae, Centre international, Salubrité des aéroports,

EB9.R106

rapports périodiques sur les projets de l'OMS, Voir aussi sous titres des publications EB9.R75

EB9.R10 EB9.R49 EB9.R48

Santé mentale, rapport sur la deuxième session du Sous -Comité de l'Alcoolisme

Quarantaine internationale, Comité de la, Questions administratives et financières, adoption du rapport du Comité permanent des, Voir aussi Administration et finances

du Comité d'experts, EB9.R79 EB9.R44

Santé publique, rapports avec les soins médicaux, Voir aussi Comités d'experts Sciences médicales, Conseil pour la CoorEB9.R16

dination des Congrès internationaux des,

Rapport financier, désignation de représentants du Conseil Exécutif pour l'examen du, EB9.R13 Rapports présentés en application des articles 61 et 62 de la Constitution, EB9. R105 Réadaptation des personnes physiquement diminuées, Recueil international de Législation sanitaire, Région de la Méditerranée orientale, rattachement de la Somalie, Région européenne, rattachement du Maroc, de la Tunisie, de l'Algérie et du Groenland, Régions, rattachement aux, Règlement concernant la lutte contre les insectes vecteurs dans le trafic aérien international, Règlement du Personnel, modifications, EB9.R34 EB9.R70 EB9.R76 EB9.R76 EB9.R76

Secrétariat, effectif, Sécurité sociale, aspects médicaux, Série de Rapports techniques, Série des Actes officiels, publication éven-

EB9.R14 EB9.R41 EB9.R12 EB9. R74

tuelle des procès -verbaux du Conseil Exécutif, EB9.R73 Sessions du Conseil Exécutif, programme annuel, EB9.R110 Shigellae, centres internationaux des, EB9.R62 Société internationale pour la Protection des Invalides, EB9.R23 Soins infirmiers, rapport sur la deuxième session du Comité d'experts, EB9.R77

Soins médicaux, rapports avec la santé publique et la sécurité sociale, Somalie, rattachement à la Région de la Méditerranée orientale, Standardisation biologique, rapport sur la cinquième session du Comité d'experts Standardisation des Anatoxines diphtériques, Comité d'experts, EB9.R16 EB9.R76 EB9. R84

EB9.R80 EB9.R57

EB9.R84

152 Résolutions

INDEX Résolutions

EB9. R 10 Statens Seruminstitut, Copenhague, Statistiques sanitaires, rapport sur la troisième session du Comité d'experts, EB9.R86

Traitements

ajustement au coût de la vie, personnel de Genève, de base et indemnités, revision périodique du système, principes destinés à régir l'application des taux différentiels, EB9.R56 EB9. R 106

Système des traitements de base et des indemnités, revision périodique, EB9.R106 EB9. R99

EB9. R55

Tableaux d'experts, inscription aux, Voir aussi Comités d'experts

Tunisie, rattachement à la Région européenne, EB9. R76

Toxicomanie, rapport sur la troisième session du Comité d'experts des Drogues susceptibles d'engendrer la Toxicomanie, Trafic aérien EB9. R96

Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle, protection des dénominations communes, Vignettes de l'OMS, Voyage, assurance contre les accidents, EB9.R91 EB9. R94 EB9. R7 EB9. R9

international, règlement EB9.R80

concernant la lutte contre les insectes vecteurs dans,

W._;r; D HEALTH k$11NDIALE. D° !-A

SANA

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1952

Source Organisation mondiale de la santé