25*$1,6$7,21 021',$/( '( /$ 6$17( 25*$1( ,17(5*289(51(0(17$/ '( 1(*2&,$7,21 '( /$ &219(17,21&$'5( '( /¶206 3285 /$ /877( $17,7$%$& 7URLVLqPH VHVVLRQ 3RLQW GH O¶RUGUH GX MRXU SURYLVRLUH $)&7&,1%',9 RFWREUH
3DUWLFLSDWLRQ GHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV HQ UHODWLRQV RIILFLHOOHV HW HQ UHODWLRQV SURYLVRLUHV DYHF O¶206 j O¶RUJDQH LQWHUJRXYHUQHPHQWDO GH QpJRFLDWLRQ GH OD FRQYHQWLRQFDGUH GH O¶206 SRXU OD OXWWH DQWLWDEDF 1. La présente note d’information indique le cadre général et les dispositions adoptées pour la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de l’organe intergouvernemental de négociation et décrit les facilités mises à leur disposition pendant les sessions. 2. Suite à la résolution WHA53.16, l’organe de négociation, à sa première session, a examiné la question d’une participation élargie des organisations non gouvernementales et a convenu ce qui suit : • OHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV HQ UHODWLRQV RIILFLHOOHV DYHF O¶206 GRLYHQW DYRLU DFFqV HQ TXDOLWp G¶REVHUYDWHXUV DX[ SOpQLqUHV HW DX[ JURXSHV GH WUDYDLO TXL MRXHQW OH U{OH GH FRPPLVVLRQV SOpQLqUHV • OHV DXWUHV JURXSHV pWDEOLV GDQV XQ EXW SUpFLV GRLYHQW rWUH H[FOXVLIV PDLV XQ QRPEUH OLPLWp G¶RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV SRXUUDLHQW rWUH LQYLWpHV SDU OH 3UpVLGHQW DYHF O¶DVVHQWLPHQW GHV (WDWV 0HPEUHV SDUWLFLSDQW j FHV JURXSHV j IDLUH GHV H[SRVpV DX[ ILQV G¶pOXFLGHU OHV TXHVWLRQV GRQW OD UpXQLRQ HVW VDLVLH • LO IDXW SUpYRLU GX WHPSV j OD ILQ GHV VpDQFHV GX PDWLQ RX GH O¶DSUqVPLGL SRXU SHUPHWWUH DX[ RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV GH IDLUH GHV GpFODUDWLRQV FRQIRUPpPHQW DX SDUDJUDSKH L GHV 3ULQFLSHV UpJLVVDQW OHV UHODWLRQV HQWUH O¶2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GH OD 6DQWp HW OHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV • GHV FRSLHV GHV GpFODUDWLRQV GHYURQW rWUH UHPLVHV DX 3UpVLGHQW DVVH] ORQJWHPSV j O¶DYDQFH SRXU TX¶LO DLW OH WHPSV GH OHV H[DPLQHU1
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Document A/FCTC/INB1/PL/SR/9.
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L’organe de négociation a également décidé d’encourager le Conseil exécutif à envisager les moyens d’accélérer l’examen des demandes à entretenir des relations officielles émanant d’organisations qui souhaitent obtenir le statut nécessaire pour participer aux négociations. 3. Le Conseil exécutif, par sa décision EB107(2), a autorisé le Président du Conseil exécutif, agissant de concert avec le Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, à admettre provisoirement des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l’OMS. Cette décision restera applicable jusqu’à l’adoption de la convention-cadre à moins que le Conseil n’y mette fin ou la révise. Cette procédure s’appliquera aux organisations non gouvernementales demandant à bénéficier de relations officielles uniquement ou également aux fins de participer aux travaux de l’organe de négociation, sous réserve des conditions suivantes : DX PRPHQW GH OD SUpVHQWDWLRQ GH OHXU GHPDQGH OHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV GRLYHQW HQWUHWHQLU GHV UHODWLRQV GH WUDYDLO DYHF O¶206 GH PDQLqUH j MXVWLILHU G¶XQH FROODERUDWLRQ G¶HQYLURQ GHX[ DQV DX PRPHQW R OH &RQVHLO H[pFXWLI H[DPLQH RIILFLHOOHPHQW OHXU GHPDQGH DX WLWUH GX SRLQW FLDSUqV HW GRLYHQW SDU DLOOHXUV UHPSOLU OHV FULWqUHV GpILQLV GDQV OD VHFWLRQ GHV 3ULQFLSHV UpJLVVDQW OHV UHODWLRQV HQWUH O¶2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GH OD 6DQWp HW OHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV OHV PDQGDWV GHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV FRQFHUQpHV GRLYHQW DYRLU XQ UDSSRUW DYHF OHV WUDYDX[ GH O¶RUJDQH LQWHUJRXYHUQHPHQWDO GH QpJRFLDWLRQ OH &RQVHLO H[pFXWLI H[DPLQH OHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV HQWUHWHQDQW GHV UHODWLRQV RIILFLHOOHV SURYLVRLUHV DYHF O¶206 j VD VHVVLRQ GH MDQYLHU VXLYDQW O¶DGPLVVLRQ j GHV UHODWLRQV SURYLVRLUHV DX[ ILQV GH FRQILUPHU OH PDLQWLHQ GH FHV UHODWLRQV RX G¶\ PHWWUH ILQ FRQIRUPpPHQW DX[ SURFpGXUHV KDELWXHOOHV 4. En conséquence, et sur la base de la pratique suivie concernant les Principes susmentionnés, les dispositions énoncées ci-après ont été prises.
127,),&$7,21 '( /$ 3$57,&,3$7,21 $8; 75$9$8; '( /¶25*$1( '( 1(*2&,$7,21 5. Les invitations à participer aux travaux de l’organe de négociation sont normalement envoyées deux mois avant l’ouverture prévue de la session. Tous les points focaux officiels des organisations non gouvernementales en relations officielles et provisoires avec l’OMS sont invités. Il serait utile que le secrétariat soit informé, si possible, du nom des représentants des organisations non gouvernementales 15 jours avant la date fixée pour l’ouverture de la session.
,16&5,37,216 6. La troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation aura lieu au Centre international de Conférences à Genève (CICG), 15 rue de Varembé, 1211 Genève 20, salle de conférences 1. Elle s’ouvrira à 9 h 30 le jeudi 22 novembre 2001 et se terminera au plus tard le mercredi 28 novembre 2001. 1
Décision EB107(2).
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7. Au moment de l’inscription, les participants sont priés de produire leur invitation et une copie de leur réponse, ainsi que de compléter un formulaire d’inscription. (A cet égard, les organisations non gouvernementales veilleront, le cas échéant, à ce que les membres de leur délégation reçoivent des copies de l’invitation et de la réponse.) Après la remise du formulaire d’inscription dûment complété, chaque participant se voit établir un badge qui lui est remis. (Si le secrétariat de l’organe de négociation a reçu une réponse à l’invitation en temps utile, les badges auront été préparés à l’avance.) Il est important de porter le badge en permanence dans les locaux du CICG. 8. Si le secrétariat n’a pas été informé du nom des représentants d’une organisation non gouvernementale à l’avance, ceux-ci devront être porteurs d’une copie de l’invitation de l’OMS avec les pièces jointes ainsi que d’une lettre d’accréditation formelle sur papier à en-tête de l’Organisation. 9. Les délégués peuvent s’inscrire au Siège de l’OMS (à l’entrée de la salle du Conseil exécutif) le mercredi 21 novembre ou à la UpFHSWLRQ du CICG à partir du jeudi 22 novembre. Les heures d’ouverture du bureau des inscriptions sont les suivantes : Mercredi Jeudi Vendredi-mardi Mercredi Horaires des séances : Du jeudi au mardi Mercredi 22-27 novembre 28 novembre 09 h 30-12 h 30 14 h 00-16 h 45 09 h 30-12 h 30 21 novembre 22 novembre 23-27 novembre 28 novembre 08 h 00-14 h 00 au Siège de l’OMS 07 h 30-18 h 00 au CICG 08 h 30-18 h 00 au CICG 08 h 30-12 h 30 au CICG
10. (Le Bureau décidera s’il y a lieu de prévoir des séances de nuit, compte tenu du ramadan et de l’état d’avancement des travaux.)
'2&80(176 11. Un service de distribution des documents est prévu pendant la session. Une distribution groupée des documents est préparée quotidiennement pour les différentes langues officielles de l’OMS (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe). Les organisations qui ne souhaitent pas recevoir tous les documents sont invitées à consulter l’ordre du jour de la session et la liste des documents indiquant la cote des documents se rapportant aux différents points de l’ordre du jour ; elles peuvent ainsi demander un exemplaire du ou des documents qui les intéressent dans la langue de leur choix en précisant la cote. Les documents concernant les points de l’ordre du jour qu’il est prévu d’examiner en séance ce jour-là sont également disponibles en salle. Les documents établis avant la session sont disponibles sur le site Web de l’OMS (http://www.who.int/wha-1998/Tobacco/Tobacco.htm).
$)&7&,1%',9
12. Les représentants des organisations non gouvernementales sont également invités à lire le Guide à l’usage des délégués à l’organe intergouvernemental de négociation, qui contient des informations utiles sur le CICG et les services disponibles, notamment en ce qui concerne le transport.1
,17(59(17,216 3(1'$17 /$ 6(66,21 (7 '$16 /(6 *5283(6 '( 75$9$,/ 48, -28(17 /( 52/( '( &200,66,216 3/(1,(5(6 13. A l’invitation du Président de l’organe de négociation ou d’un groupe de travail, ou lorsqu’il accède à leur demande, les représentants dûment accrédités peuvent présenter une déclaration expliquant leur position sur un point de l’ordre du jour. (Il est important de savoir qu’aucune intervention d’une organisation non gouvernementale ou d’un autre observateur n’est possible sur certains points particuliers comme les élections.) Pour faciliter les travaux de la session, ces demandes doivent être soumises au moins deux heures avant l’ouverture de la séance à laquelle il est prévu d’aborder le point de l’ordre du jour visé. Les organisations qui ont fait une déclaration peuvent, avec l’accord de l’organe de négociation, être invitées par le Président à présenter une déclaration complémentaire à des fins de clarification pendant l’examen du même point de l’ordre du jour. 14. Les organisations qui souhaitent se prévaloir de la possibilité d’intervenir doivent formuler leur demande au Président, par l’intermédiaire du secrétaire de l’organe de négociation ou du groupe de travail pertinent. Leur demande doit indiquer clairement le numéro du point de l’ordre du jour et son intitulé et contenir une déclaration lisible, accompagnée de sept copies, en anglais ou en français. La demande doit être remise au bureau de liaison des ONG, bureau E131. Les organisations sont invitées à téléphoner ou à se rendre au bureau pour vérifier que leur demande a été acceptée. 15. Les déclarations doivent être brèves et porter sur le point à l’examen. En règle générale, le temps de parole est limité à trois minutes. Plusieurs organisations peuvent également souhaiter présenter des déclarations communes. Les travaux de l’organe de négociation ont un caractère dynamique et le programme d’une séance n’est donc pas toujours respecté. Il est donc important que les organisations dont les demandes ont été acceptées suivent le débat. Le Bureau indique les points qui seront abordés en préparant le programme de travail quotidien. Des annonces sont faites à plusieurs reprises à ce sujet dans le courant de la journée. 16. Il incombe aux représentants concernés de veiller à ce qu’ils soient présents lorsque le point qui les intéresse est examiné. Le Président invite les représentants à s’exprimer après les Etats Membres et les organisations intergouvernementales. Les intervenants lèvent alors la main et appuient sur le bouton du microphone le plus proche. Le micro doit ensuite être éteint à la fin de la déclaration. 17. Plusieurs groupes de travail ont été établis pour faire progresser les négociations en élaborant des textes clairs et des solutions de compromis HW afin de réduire le nombre de variantes à examiner en plénière. L’organe de négociation a décidé que les organisations non gouvernementales peuvent aussi participer à ces groupes de travail qui jouent le rôle d’une commission plénière.
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Document A/FCTC/INB3/DIV/3.
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',6326,7,216 &21&(51$17 '¶$875(6 *5283(6 &5((6 3$5 /¶25*$1( '( 1(*2&,$7,21 18. En ce qui concerne les groupes informels, on peut prévoir que les Etats Membres indiqueront les organisations éventuelles qu’il y a lieu d’inviter. Des informations à cet égard seront disponibles au bureau de liaison des ONG (bureau E131).
',6326,7,21 '(6 3/$&(6 19. Sauf avis contraire, les séances plénières se déroulent dans la salle A. Les représentants des organisations non gouvernementales seront assis au niveau supérieur de la salle. Les représentants des organisations participant aux travaux des groupes de travail seront assis vers le fond de la salle désignée et les places qui leur sont réservées seront clairement indiquées.
(;326,7,21 '( '2&80(176 20. Un espace a été réservé au rez-de-chaussée du CICG, derrière la zone des inscriptions, à l’intention des organisations qui souhaitent exposer des documents et d’autres matériels d’information, comme des affiches. 21. Les demandes d’autorisation concernant l’exposition de ces affiches et matériels doivent être présentées à l’avance, adressées au secrétaire de l’organe de négociation et remises au bureau de liaison des ONG, bureau E131. La demande doit être accompagnée d’échantillons des matériels à exposer. Les représentants des organisations non gouvernementales sont invités à téléphoner au bureau de liaison des ONG ou à s’y rendre pour vérifier que leur demande a été acceptée, auquel cas l’organisation peut placer les documents visés dans la zone indiquée. Il incombe à chaque organisation de récupérer le matériel restant à la fin de la session. 22. La zone située à l’entrée de la principale salle de conférences (salle A) doit être laissée libre pour que les délégations puissent y tenir des discussions informelles. L’exposition de documents ou d’autres matériels ne sera pas autorisée dans cette zone.
02<(16 $ ',6326,7,21 '(6 25*$1,6$7,216 121 *289(51(0(17$/(6 (1 5(/$7,216 2)),&,(//(6 $9(& /¶206 23. Pour toute la période de la session, une salle de réunion (salle 17) et un bureau (bureau E132/3) seront réservés aux représentants de toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS. Le bureau sera équipé d’un ordinateur avec accès à Internet, d’une imprimante et d’un téléphone avec une ligne locale. Un photocopieur et un télécopieur à proximité du bureau pourront être utilisés par les représentants, les délégués et les autres participants aux négociations. 24. En raison de la nature des négociations et des fréquents changements, toutes les autres salles devront être retenues quotidiennement auprès de la réservation des locaux, bureau J158. La priorité sera donnée aux besoins des Etats Membres et de tous les autres groupes spéciaux créés par l’organe de négociation. La réservation des autres salles doit être faite par l’intermédiaire d’une organisation non gouvernementale en relations officielles avec l’OMS qui sera responsable de l’utilisation et de l’état des locaux.
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25. Toutes les salles ne sont pas équipées de services d’interprétation et le Secrétariat de l’OMS ne peut malheureusement fournir d’interprètes supplémentaires. 26. Il n’est autorisé à aucun moment d’amener de la nourriture ou des boissons (à part l’eau qui est déjà fournie) dans les salles de conférence. 27. Toutes les dispositions concernant la restauration doivent être effectuées par l’intermédiaire du responsable officiel au CICG (contacter M. V. Fantastico, tél. 791 99 12, mél. : coop@cicg.ch).
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