WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Cinquante et unième session Manille 18-22 septembre 2000 Point 17.3 de l’ ordre du jour provisoire
WPR/RC51/12 25 juillet 2000 ORIGINAL : ANGLAIS
MEDICAMENTS ESSENTIELS ET AUTRES : COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE GESTION
Le Comité consultatif de gestion a été formé en 1989 pour constituer un organe consultatif auprès du Directeur général de l’ OMS sur des questions en rapport avec la politique, la stratégie, le financement, la gestion, la surveillance et l'évaluation du Programme des Médicaments essentiels et autres. Il y a trois catégories de membres. La catégorie (b) comprend des membres choisis par les comités régionaux de l’ OMS. Il y a deux représentants d’ Etats Membres de chacune des six régions de l’ OMS dans cette catégorie, y compris la Région du Pacifique occidental. Le mandat d’ un membre de la catégorie (b), à savoir le Viet Nam, prendra fin le 31 décembre 2000. Le Comité régional est donc prié de choisir un membre au titre de la catégorie (b), pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2001.
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Le Comité consultatif de Gestion se réunit une fois par an mais peut aussi se réunir plus souvent sur proposition de son Président ou du Directeur général de l'OMS, et avec l'accord de celui-ci (Le mandat du Comité consultatif figure en Annexe 1). Il y a trois catégories de membres : 1) La catégorie (a) est composée des gouvernements des pays qui ont contribué au financement du
budget général du Programme d’ Action pour les Médicaments au cours de deux dernières années. 2) La catégorie (b) est composée de deux Etats Membres qui élaborent des politiques et des
programmes pharmaceutiques de chacune des six Régions de l’ OMS, choisis par les Comités régionaux compétents pour un mandat de trois ans. 3) La catégorie (c) est composée des quatre principales organisations internationales qui
collaborent à la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée de l’ OMS, à savoir le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) et la Banque mondiale.
Les deux pays représentants de la Région du Pacifique occidental pour la catégorie (b) sont actuellement les Philippines et le Viet Nam. Le mandat du Viet Nam prendra fin le 31 décembre 2000. Afin de pourvoir le siège devenu vacant, le Comité régional devra, lors de sa cinquante et unième session, choisir un membre de la Région du Pacifique occidental au titre de la catégorie (b), pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. La liste des membres de la catégorie (b) choisis par le Comité régional parmi les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental est jointe en Annexe 2.
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ANNEXE 1
COMITE CONSULTATIF DE GESTION
Mandat du Comité consultatif de Gestion Le Comité consultatif représente les intérêts et les responsabilités des partenaires extérieurs de l’ OMS qui collaborent avec elle dans le cadre du Programme d’ Action pour les Médicaments essentiels. Il joue le rôle d’ un organisme consultatif auprès du Directeur général de l’ OMS, formulant des recommandations sur des questions en rapport avec la politique, la stratégie, le financement, la gestion, la surveillance et l’ évaluation du Programme OMS d’ Action pour les Médicaments essentiels (DAP) 1. Fonctions ? ? Examiner, analyser et orienter le programme d’ activités et le budget y relatif, et présenter au Directeur régional les recommandations appropriées. ? ? Revoir les dispositions envisagées par le Directeur général pour le financement et la gestion de DAP. ? ? Examiner les propositions de plans d’ action à long terme et leurs incidences financières. ? ? Examiner les états financiers de DAP. ? ? Etudier les rapports périodiques qui évaluent les progrès de DAP vers la réalisation de ses objectifs, et soumettre au Directeur général ses conclusions et ses recommandations.
1 Le Département des Médicaments essentiels et autres comprend l’ ancien Programme d’ Action pour les médicaments essentiels ainsi que la plupart des composants de la Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques. Ce mandat pourra être modifié afin de refléter les nouvelles approches adoptées.
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? ? Recommander des manières d’ améliorer selon que de besoin la coordination entre les activités de DAP et celles d’ autres organisations ou programmes compétents. ? ? Etudier toutes autres questions en rapport avec le DAP qui lui seraient soumises par le Directeur général, le Directeur du Programme ou tout membre du Comité. ? ? Dans l’ exercice de ses fonctions, le Comité consultatif sera informé de toutes les décisions de politique et recommandations concernant le DAP ou la stratégie pharmaceutique révisée de l’ OMS, adoptées ou présentées par l’ Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif. Composition Membres ? ? Les représentants des gouvernements des pays qui ont financièrement contribué au budget général de DAP au cours des deux dernières années. ? ? Deux Etats Membres qui élaborent des politiques et des programmes pharmaceutiques de chacune des six régions de l’ OMS, choisis par les Comités régionaux compétents pour un mandat de trois ans. Les Comités régionaux chargés de choisir les représentants devront être priés de les choisir parmi les pays qui élaborent des politiques et des programmes pharmaceutiques. ? ? Les principales organisations internationales qui collaborent à la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée de l’ OMS, à savoir le PNUD, l’ UNICEF, l’ ONUDI et la Banque mondiale. Observateurs D’ autres parties intéressées invitées par le Directeur général à y participer en qualité d’ observateurs. Le mandat des membres choisis dans les six régions de l’ OMS est renouvelable. Le Président du Comité consultatif devra en principe être le représentant d’ un gouvernement ; élu pour deux ans parmi et par les membres du Comité, il est rééligible mais ne peut toutefois pas exercer deux mandats
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consécutifs. Le Président présidera les réunions du Comité consultatif et remplira toutes autres tâches supplémentaires qui pourront lui être assignées par le Comité en accord avec le Directeur général de l’ OMS. Les observateurs sont encouragés à prendre part aux délibérations du Comité. Fonctionnement Le Comité consultatif se réunira une fois par an. La réunion se concentrera sur l’ étude du programme de DAP pour l’ année, compte tenu des contributions financières promises, et de la coordination passée, présente et future du soutien extérieur dans les principaux secteurs d’ activité de DAP (appui aux pays, activités de développement, recherche opérationnelle et activités de gestion). Le Comité examinera et orientera également le programme pour les années suivantes, et le budget qui s’ y rapporte. Il pourra également se réunir plus fréquemment sur proposition soit de son Président, soit du Directeur général de l’ OMS, et avec l’ accord de celui-ci. Il décidera de sa méthode de travail, qui pourra comporter la mise en place d’ un certain nombre de sous-comités fonctionnels. Tous ces souscomités joueront un rôle consultatif auprès du Comité consultatif. A chacune de ses réunions, le Comité consultatif élira parmi ses membres un rapporteur qui devra veiller à ce que les décisions auxquelles sont parvenues les participants soient bien adoptées et enregistrées avant la clôture de la réunion. Chaque fois que possible, le Comité consultatif devra adopter ses décisions par consensus. Le Directeur du Programme sera le Secrétaire du Comité consultatif. Pour cela, l’ OMS mettra à la disposition du Comité consultatif tous les services de Secrétariat ou autres services d’ appui jugés nécessaires et raisonnables.
Comité consultatif de gestion du Programme d’ action pour les Médicaments essentiels (MAC) Représentation régionale
MAC1 1989 PACIFIQUE OCCIDENTAL Viet Nam Malaisie Chine Papouasie-NouvelleGuinée Cambodge Mongolie Viet Nam Philippines
MAC2 1990
MAC3 1991
MAC4 1992
MAC5 1993
MAC6 1994
MAC7 1995
MAC8 1996
MAC9 1997
MAC10 1998
MAC11 1999
MAC12 2000
MAC13 2001
MAC14 2002
Note : Représentation aux MAC1 (1989) et MAC2 (1990) approuvée conjointement par le Directeur général et le Directeur régional ; Deux pays sont choisis par les comités régionaux de chaque région depuis le MAC 3 (1991).