CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-sixième session Point 6.4 de l’ordre du jour provisoire
EB136/11 Add.1 21 novembre 2014
Suivi de la réunion de haut niveau 2014 de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles Proposition de plan de travail pour le mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles couvrant la période 2016-2017 Rapport du Directeur général
1. La Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé le mandat du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles, tel qu’il figure à l’appendice 1 du document A67/14 Add.1, et pris note de la proposition de plan de travail pour le mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles couvrant la période 2014-2015, y compris le mandat de ses groupes de travail, telle qu’elle figure en annexe au document A67/14 Add.3 Rev.1.1 2. Conformément au paragraphe 15 du mandat du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles, le Directeur général soumet au Conseil exécutif le projet de deuxième plan de travail couvrant la période 2016-2017, pour examen avant transmission ultérieure à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. 3. Ce rapport présente les activités du mécanisme mondial de coordination, y compris celles des groupes de travail limités dans le temps, pendant la période 2016-2017. Le plan de travail prend en compte le mandat du mécanisme mondial de coordination, le Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020,2 la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles3 et le Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.4
Voir le document WHA67/2014/REC/3, summary record of seventh meeting of Committee A of the Sixty-seventh World Health Assembly, section 2. 2 3 4
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Adopté par la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA66.10. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 66/2 (2011). Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 68/300 (2014).
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4. Le plan de travail s’articule autour de cinq objectifs (paragraphes 8-12), qui correspondent aux cinq fonctions énoncées dans le mandat du mécanisme mondial de coordination. Il sera appliqué entre janvier 2016 et décembre 2017, soit pendant la durée d’exécution du projet de budget programme 2016-2017 et dans le cadre des dispositions budgétaires liées aux activités du mécanisme mondial de coordination qui figurent dans ce budget programme. Ce plan de travail sera pleinement intégré à la réalisation 2.1 du projet de budget programme 2016-2017, laquelle sera mise en œuvre au moyen du réseau de la catégorie 2 et du réseau de secteur de programme 2.1, conformément aux modes opératoires établis. 5. Comme le plan de travail couvrant la période 2014-2015,1 le projet de deuxième plan de travail couvrant la période 2016-2017 a pour objet de faciliter et d’améliorer la coordination des activités, la participation de multiples parties prenantes et l’action intersectorielle aux niveaux local, national, régional et mondial afin de contribuer à la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, conformément au mandat du mécanisme mondial de coordination.
OBJECTIFS ET MESURES 6. Objectif 1. Mener une action de plaidoyer et de sensibilisation pour montrer l’urgence de mettre en œuvre le Plan d’action mondial de l’OMS contre les MNT 2013-2020 et prendre en compte la lutte contre les maladies non transmissibles dans l’action internationale en faveur du développement Mesure 1.1 Concevoir une campagne mondiale de communication au premier semestre 2016, et commencer à la mettre en œuvre au deuxième semestre de la même année, en faisant valoir qu’il est possible d’atteindre les neuf cibles mondiales visant à libérer le monde de la charge évitable des maladies non transmissibles d’ici 2025 pour autant que les pays et les partenaires respectent leurs engagements communs de mettre en place les politiques requises et de mobiliser les ressources nécessaires. Mesure 1.2 Organiser, en 2016, un dialogue sur le rôle des acteurs non étatiques pour soutenir les États Membres dans les efforts nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles après 2015. Ce dialogue se traduira par un rapport assorti de recommandations. Mesure 1.3 Organiser, en 2017, un dialogue sur la manière dont les gouvernements peuvent favoriser la cohérence des politiques entre les différentes sphères qui ont une influence sur les maladies non transmissibles. Ce dialogue se traduira par un rapport assorti de recommandations. 7. Objectif 2. Diffuser des connaissances et échanger des informations sur la base des données scientifiques et/ou des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 Mesure 2.1 Renforcer la collaboration élargie des participants au moyen des plateformes Web mises en place en 2014 et 20152 et organiser une nouvelle série de séminaires en ligne à l’intention des participants.
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Figurant dans le document A67/14 Add.3 Rev.1.
Voir les mesures 2.1, 2.2, 2.3 et 4.1 du plan de travail pour le mécanisme mondial de coordination couvrant la période 2014-2015 (document A67/14 Add.3 Rev.1).
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8. Objectif 3. Constituer un forum permettant de recenser les obstacles et de proposer des solutions et des mesures novatrices pour mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 et promouvoir des mesures transsectorielles durables Mesure 3.1 Créer, en 2016, un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’encourager les États Membres et les acteurs non étatiques à favoriser l’intégration de la lutte contre les maladies non transmissibles dans les interventions en matière de VIH/sida et dans les programmes de santé sexuelle et génésique et de santé de la mère et de l’enfant, ainsi que dans les autres programmes contre les maladies transmissibles, par exemple ceux contre la tuberculose,1 y compris dans le cadre d’efforts plus larges destinés à renforcer et à orienter les systèmes de santé en vue de prévenir et combattre les maladies non transmissibles au moyen de soins de santé primaires centrés sur la personne et de la couverture sanitaire universelle.2 Le groupe de travail rédigera un rapport assorti de recommandations. Mesure 3.2 Créer, en 2016, un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’encourager les États Membres et les acteurs non étatiques à aligner la coopération internationale en matière de maladies non transmissibles sur les plans nationaux relatifs aux maladies non transmissibles en vue de renforcer l’efficacité de l’aide et l’impact qu’ont sur le développement les ressources extérieures à l’appui des maladies non transmissibles.3 Le groupe de travail rédigera un rapport assorti de recommandations. Mesure 3.3 Créer, en 2017, un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’encourager les États Membres et les acteurs non étatiques à améliorer l’éducation sanitaire et les connaissances sur les maladies non transmissibles, en portant une attention particulière aux populations qui sont peu sensibilisées à la santé ou possèdent peu de connaissances dans ce domaine,4 et en prenant en compte les interventions d’un bon rapport coût/efficacité et abordables, destinées à tous les États Membres, qui figurent à l’appendice 3 du Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020. Le groupe de travail rédigera un rapport assorti de recommandations. 9. Objectif 4. Promouvoir l’action multisectorielle en déterminant et en favorisant, dans plusieurs secteurs, les mesures durables susceptibles de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 Mesure 4.1 Continuer d’appuyer les communautés de pratique créées en 2014 et 2015 et créer de nouvelles communautés de pratique en 2016 et 2017.
Conformément à l’engagement des ministres et des représentants d’État et de gouvernement et des chefs de délégation qui figure aux alinéas d) et e) du paragraphe 30 de la résolution 68/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies. 2 Conformément à l’engagement des ministres et des représentants d’État et de gouvernement et des chefs de délégation qui figure à l’alinéa c) du paragraphe 30 de la résolution 68/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
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Conformément à l’engagement des ministres et des représentants d’État et de gouvernement et des chefs de délégation qui figure à l’alinéa a) ix) du paragraphe 30 de la résolution 68/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Conformément à l’engagement des ministres et des représentants d’État et de gouvernement et des chefs de délégation qui figure à l’alinéa a)iii) du paragraphe 30 de la résolution 68/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies. 4
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Mesure 4.2 Commencer à mettre en œuvre en 2016 l’approche que l’OMS aura élaborée d’ici fin 2015 pour enregistrer et publier les contributions du secteur privé, d’entités philanthropiques et de la société civile à la réalisation des neuf cibles volontaires pour les maladies non transmissibles.1 10. Objectif 5. Trouver et échanger des informations sur les sources de financement et les mécanismes de coopération existants et potentiels aux niveaux local, national, régional et mondial afin de mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 Mesure 5.1 Mobiliser des participants compétents pour mener 12 études (deux par Région de l’OMS) concernant la charge que font peser les maladies non transmissibles sur la santé publique au niveau national dans les pays en développement ; les liens entre les maladies non transmissibles, la pauvreté et le développement social et économique ; et le coût de l’inaction et celui de l’action. Les résultats de ces études seront publiés en 2016 et 2017. Mesure 5.2 Créer, en 2016, une plateforme Web pour recenser les sources et mécanismes d’aide existants et potentiels fournis par les participants aux pays en développement afin qu’ils tiennent leurs engagements en matière de lutte contre les maladies non transmissibles après 2015.
RÉUNION GÉNÉRALE 11. Conformément au paragraphe 12 du mandat du mécanisme mondial de coordination, les participants au mécanisme mondial de coordination se réuniront en personne en 2017 pour faciliter et renforcer la coordination des activités, la participation des parties prenantes et l’action des différents secteurs à tous les niveaux, ainsi que pour promouvoir le Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 et évaluer les progrès accomplis jusqu’ici par le mécanisme mondial de coordination. Les États Membres détermineront les modalités de convocation de cette réunion lorsqu’ils adopteront le plan de travail du mécanisme mondial de coordination pour 2016-2017 et le budget programme de l’OMS 2016-2017. Les modalités proposées pour la réunion générale figurent à l’annexe 1.
ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE 12. Conformément au paragraphe 19 du mandat du mécanisme mondial de coordination, l’Assemblée mondiale de la Santé effectuera en 2017 une évaluation préliminaire pour déterminer les résultats et la valeur ajoutée du mécanisme mondial de coordination, en tenant compte du rapport de situation sur le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles et du programme de développement durable pour l’après-2015. Les modalités proposées pour l’évaluation préliminaire figurent à l’annexe 2.
Conformément au paragraphe 37 de la résolution 68/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétariat de l’OMS élaborera avant la fin de 2015, en consultation avec les États Membres, une approche qui puisse être utilisée pour enregistrer et publier des contributions du secteur privé, d’entités philanthropiques et de la société civile à la réalisation des neuf cibles volontaires pour les maladies non transmissibles.
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MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 13. Le Conseil est invité à prendre note du plan de travail couvrant la période 2016-2017 et à formuler de nouvelles recommandations sur les modalités proposées pour la réunion générale du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles, prévue en 2017, qui figurent à l’annexe 1, et sur les modalités proposées pour l’évaluation à mi-parcours de 2017, qui figurent à l’annexe 2.
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ANNEXE 1 MODALITÉS PROPOSÉES POUR LA RÉUNION GÉNÉRALE DU MÉCANISME MONDIAL DE COORDINATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES PRÉVUE EN 2017 1. La réunion générale sera accueillie par un État Membre.
2. Le pays hôte et l’OMS convoqueront au premier semestre 2017 la première réunion générale du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles. Celle-ci sera d’une durée de deux jours. 3. Le pays hôte et l’OMS détermineront si la Banque mondiale, l’Organisation mondiale du commerce et le Programme des Nations Unies pour le développement souhaitent se joindre à eux pour accueillir cette réunion. 4. Le lieu de la réunion générale sera décidé à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt lancé aux États Membres en vue d’accueillir la réunion. 5. La réunion générale s’attachera à déterminer comment les gouvernements peuvent faciliter et améliorer la coordination des activités, la participation des multiples parties prenantes et l’action intersectorielle afin de contribuer à la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, tout en évitant les activités redondantes, en utilisant les ressources de manière efficace en vue d’obtenir des résultats et en préservant l’OMS et la santé publique de toute influence indue résultant de conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels. 6. Les ministres concernés participeront à la réunion générale. Le pays hôte et l’OMS encourageront tous les États Membres à être représentés à ce niveau. 7. Tous les États Membres pourront participer à la réunion.
8. Les fonds, les programmes et les institutions spécialisées du système des Nations Unies ainsi que les autres organisations internationales qui sont des participants au mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles pourront prendre part à la réunion. 9. Les acteurs non étatiques qui sont des participants au mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles pourront également prendre part à la réunion. 10. La réunion générale sera organisée comme suit : a) elle débutera par une séance plénière d’ouverture, présidée par un ministre du pays hôte, au cours de laquelle des allocutions seront prononcées par le chef d’État ou de gouvernement du pays hôte, le Directeur général, et un représentant de la société civile qui sera choisi parmi les participants au mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles ; b) des séances plénières officielles se tiendront le premier et le deuxième jour ; elles seront présidées par les ministres du pays hôte et les États Membres y feront des déclarations ; c) une séance plénière de clôture aura lieu le deuxième jour, présidée par un ministre du pays hôte ; des résumés des travaux des différentes tables rondes y seront présentés ; 6
Annexe 1
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d)
quatre tables rondes seront organisées sur les thèmes suivants : − Table ronde 1. Renforcer la gouvernance et améliorer la responsabilisation pour les maladies non transmissibles : comment les gouvernements peuvent-ils mobiliser la société civile et le secteur privé afin qu’ils contribuent davantage à la réalisation des neuf cibles pour les maladies non transmissibles et mesurer leurs contributions au moyen de rapports publics et de cadres de responsabilisation ? Comment les gouvernements peuvent-ils faire participer les secteurs autres que celui de la santé ? Comment les gouvernements peuvent-ils mobiliser les secteurs autres que le secteur public ? Comment les gouvernements peuvent-ils accroître le financement national et international de la lutte contre les maladies non transmissibles ? − Table ronde 2. Réduire les facteurs de risque des maladies non transmissibles : comment les gouvernements peuvent-ils adopter des approches permettant de mettre en œuvre une série d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité et abordables, pour tous les États Membres, en vue de réduire les facteurs de risque en faisant intervenir l’ensemble des ministères, ainsi que la société civile et le secteur privé ? − Table ronde 3. Permettre aux systèmes de santé d’agir au moyen de soins de santé primaires centrés sur la personne et de la couverture sanitaire universelle : comment les gouvernements peuvent-ils inciter la société civile et le secteur privé à mettre en œuvre une série d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité et abordables permettant à tous les États Membres de renforcer et d’orienter les systèmes de santé pour la lutte contre les malades non transmissible au moyen de soins de santé primaires centrés sur la personne et de la couverture sanitaire universelle ? − Table ronde 4. Suivre les tendances et évaluer les progrès : comment les gouvernements peuvent-ils mobiliser la société civile et le secteur privé afin qu’ils contribuent davantage à caractériser l’épidémie de maladies non transmissibles et à renforcer les systèmes de surveillance nationaux ?
e) Afin de favoriser des discussions de fond reposant sur une véritable interaction, des États Membres et d’autres participants au mécanisme mondial de coordination participeront à chaque table ronde. 11. Un rapport concis sera établi à l’issue de la réunion générale.
12. Conformément à la résolution WHA50.1, les États Membres appartenant à la catégorie des pays les moins avancés pourront bénéficier d’un soutien financier correspondant pour chacun d’eux à un billet en classe économique pour un délégué. 13. Durant la réunion générale, des services d’interprétation seront assurés dans les six langues officielles des Nations Unies. 14. Les participants qui n’auront pas pu se déplacer pourront participer à la réunion par conférence Web et la réunion sera retransmise sur Internet. 15. On estime que le coût de l’organisation de la réunion générale sera compris entre US $3 millions et US $4 millions pour l’OMS, selon les accords passés avec le pays hôte. Ces chiffres se fondent sur le coût des précédentes réunions dont la portée et l’objet étaient semblables.
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ANNEXE 2 MODALITÉS PROPOSÉES POUR L’ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DU MÉCANISME MONDIAL DE COORDINATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES
1. L’Assemblée mondiale de la Santé fera réaliser l’évaluation préliminaire du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles, dont elle assumera l’entière responsabilité. 2. L’objectif de l’évaluation préliminaire est de déterminer si le mécanisme mondial de coordination a produit des résultats et apporté une valeur ajoutée. L’évaluation préliminaire permettra de comprendre comment les résultats et les réalisations ont été atteints entre 2014 et 2017 et d’examiner leur pertinence, leur efficacité, leur durabilité et leur efficience en tenant compte du mandat du mécanisme et des plans de travail couvrant les périodes 2014-2015 et 2016-2017. Elle sera également l’occasion d’examiner ce qui a été accompli au regard de la chaîne de résultats de l’OMS et d’analyser systématiquement l’action que le secrétariat du mécanisme mondial de coordination, assuré par l’OMS, a menée dans le cadre de ses plans de travail. 3. Un groupe de gestion de l’évaluation sera constitué pour aider à sélectionner les consultants et participer à la direction et au contrôle de qualité de l’évaluation. Ce groupe sera chargé d’élaborer et d’approuver le mandat et de formuler des observations sur le projet de rapport. Il sera tenu informé des progrès et répondra aux questions de l’équipe d’évaluation à laquelle il fera des suggestions. Le groupe de gestion de l’évaluation sera composé des membres du Bureau de la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et sera aidé dans ses travaux par le Secrétariat de l’OMS. 4. L’équipe d’évaluation sera formée de consultants externes indépendants ayant de bonnes connaissances des questions d’évaluation et des compétences variées en la matière, et ayant déjà participé à des évaluations. Il est proposé que ces consultants soient sélectionnés par le biais d’un appel à candidatures dans lequel des consultants de premier plan seront invités à soumettre leurs propositions concernant le déroulement de l’évaluation conformément au mandat approuvé. Ces propositions seront examinées par rapport à des critères approuvés par le groupe de gestion de l’évaluation qui seront basés à la fois sur la compétence technique et le coût. L’équipe d’évaluation bénéficiera de l’appui du Secrétariat de l’OMS pour s’acquitter de sa tâche. 5. Le calendrier prévu, couvrant la période allant de la fin du mois de mai 2017 au mois de janvier 2018, est le suivant : − Création du groupe de gestion de l’évaluation par la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé : mai 2017 − Établissement de la version finale du mandat de l’équipe d’évaluation par le groupe de gestion de l’évaluation : juin 2017 − Publication de l’appel à candidatures : juillet 2017 − Sélection des membres de l’équipe d’évaluation par le groupe de gestion de l’évaluation : septembre 2017
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Annexe 2
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− Présentation du rapport final pour examen par la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif : janvier 2018. 6. En fonction du mandat finalement retenu et de la composition de l’équipe d’évaluation, on estime que les honoraires des consultants pour l’évaluation seront probablement compris entre US $60 000 et US $125 000. Cette fourchette tient compte des variations dans les honoraires qui peuvent aller de US $1000 à US $2500 par jour, pour une équipe de deux membres et une durée de 30 jours ouvrables environ. Il faudra également prévoir des ressources supplémentaires pour couvrir les frais généraux, les frais de voyage et autres dépenses directes, qui sont estimés à environ US $25 000.
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