Réforme de la gouvernance : suivi de la décision WHA69(8) (2016): calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé: rapport du Secrétariat

CONSEIL EXÉCUTIF EB140/INF./3 Cent quarantième session 12 décembre 2016 Point 14.2 de l’ordre du jour provisoire Réforme de la gouvernance : suivi de la décision WHA69(8) (2016) Calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé Rapport du Secrétariat 1. En mai 2016, l’Assemblée de la Santé a adopté la décision WHA69(8) dans laquelle le Directeur général était prié, entre autres, de mettre au point un calendrier prospectif pour planifier sur six ans les points attendus de l’ordre du jour du Conseil exécutif, y compris de ses comités permanents, et de l’Assemblée de la Santé, en se fondant sur les points systématiquement inscrits, les exigences établies par les décisions et les résolutions des organes directeurs ainsi que les points imposés par la Constitution et les règles et règlements de l’Organisation. Afin de donner suite à cette demande, le Secrétariat a élaboré le projet de calendrier suivant. 2. Ce calendrier est composé de trois sections présentant, respectivement, les points à l’ordre du jour des sessions du Conseil exécutif, de l’Assemblée de la Santé et du Comité du programme, du budget et de l’administration. Au début de chaque section figure une liste des points inscrits à tous les ordres du jour provisoires de l’organe directeur concerné, comme les questions de procédure, les rapports présentés par le Directeur général et par les organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins.1 Afin que le document soit le plus concis possible, ces points ne sont pas repris dans le calendrier de chaque session. 3. Les points de l’ordre du jour sont classés en différentes catégories, notamment « Questions techniques et sanitaires »2 et « Questions administratives et financières » pour les calendriers de session du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé, et « Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner » pour ceux du Comité du programme, du budget et de l’administration. Les points systématiquement inscrits dans chacune de ces catégories apparaissent en gris. 1 Les rapports présentés « en fonction des besoins » sont cités dans chaque ordre du jour, ces mentions étant ensuite supprimées lorsque ces rapports ne sont pas requis. 2 Les questions techniques et sanitaires figurent sous les six catégories utilisées aux fins de l’établissement des priorités dans le douzième programme général de travail 2014-2019. EB140/INF./3 2 4. Un encadré indiquant la durée de la session et le nombre total de points de l’ordre du jour figure avant chaque calendrier de session des organes directeurs. Pour les calendriers du Conseil exécutif, le Secrétariat estime que le nombre optimal de points par jour est de six, un jour étant défini comme deux (2) séances de trois heures, une le matin et l’autre l’après-midi.1 Par conséquent, il devrait y avoir 36 points à l’ordre du jour les années sans examen du budget (où le Conseil se réunit pendant environ 6 jours) et 48 points les années avec examen du budget (où il se réunit pendant environ 8 jours).2 Lorsque le nombre de points à l’ordre du jour est supérieur au nombre optimal, le Conseil doit généralement tenir des séances de nuit pour mener à bien ses travaux. 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Les années impaires, le budget programme est examiné par le Conseil exécutif en janvier et par l’Assemblée de la Santé en mai. EB140/INF./3 3 SECTION I : CONSEIL EXÉCUTIF 5. Les points suivants sont à l’ordre du jour de toutes les sessions du Conseil exécutif et recouvrent les questions de procédure, les rapports systématiquement établis par le Directeur général et les organes directeurs (dits « rapports permanents ») et les rapports présentés en fonction des besoins. CONSEIL EXÉCUTIF (SESSION DE JANVIER) (10 POINTS) Questions de procédure Ouverture de la session Adoption de l’ordre du jour Clôture de la session Rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs Rapport du Directeur général Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif1 Rapports des comités régionaux au Conseil exécutif2 Rapports présentés en fonction des besoins Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu] Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu] Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance : renouvellement de sa composition [s’il y a lieu] Partenariats pour la santé hébergés par l’OMS [s’il y a lieu] CONSEIL EXÉCUTIF (SESSION DE MAI) (10 POINTS) Questions de procédure Élection du président, des vice-présidents et du rapporteur Ouverture de la session Adoption de l’ordre du jour Clôture de la session Rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs Résultats de la précédente Assemblée mondiale de la Santé Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif1 Rapports présentés en fonction des besoins Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu] Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu] Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance : renouvellement de sa composition [s’il y a lieu] Partenariats pour la santé hébergés par l’OMS [s’il y a lieu] 1 Le Comité est chargé d’examiner, en formulant des indications et, le cas échéant, des recommandations à l’intention du Conseil exécutif : 1) la planification, le suivi et l’évaluation des programmes ; et 2) les questions financières et administratives (résolution EB131.R2). 2 La Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé (...) A DÉCIDÉ (...) que les présidents des comités régionaux soumettent systématiquement au Conseil un rapport récapitulant les débats des comités (décision WHA65(9)). EB140/INF./3 4 6. Les tableaux suivants présentent les calendriers des points à l’ordre du jour du Conseil exécutif de sa cent quarante-deuxième à sa cent cinquante-troisième sessions. CENT QUARANTE-DEUXIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, JANVIER 2018 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 6 422 7 6 Questions techniques et sanitaires Maladies transmissibles 1 Plan d’action mondial pour les vaccins Faire rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des cibles mondiales de vaccination en utilisant le cadre de responsabilisation proposé pour guider les discussions et les activités futures (résolution WHA65.17) et fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution WHA68.6. Maladies non transmissibles 2 Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles Présenter des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 (résolution WHA66.10). 3 Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant • Faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA69.9). • Faire rapport sur la situation de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (article 11.7 du Code). • Faire rapport sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite (résolution WHA61.20). 4 Amélioration de l’accès aux aides techniques Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé que l’examen de ce point, prévu à la cent quarantième session du Conseil exécutif, soit renvoyé à la cent quarante-deuxième session.3 5 Santé mobile Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé que l’examen de ce point, prévu à la cent quarantième session du Conseil exécutif, soit renvoyé à la cent quarante-deuxième session.3 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Trente-deux points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. 3 Téléconférence du mercredi 28 septembre 2016. EB140/INF./3 5 6 Élaboration d’une nouvelle résolution de l’Assemblée de la Santé et d’un plan d’action pour la prévention de la surdité et de la déficience auditive Le Conseil exécutif, à sa cent trente-neuvième session, est convenu de faire figurer ce point dans le calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour établi par la décision WHA69(8). Suite à la téléconférence qui s’est tenue le 2 novembre 2016 avec le Bureau du Conseil exécutif, le Président, à qui les membres du Bureau du Conseil exécutif avaient proposé des dates, a exercé son pouvoir discrétionnaire pour en choisir une, en se fondant sur l’avis majoritaire et en tenant compte de la charge relative des ordres du jour concernés, et recommandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif. Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 7 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 8 Santé et changement climatique Le Conseil exécutif, à sa cent trente-neuvième session, est convenu de faire figurer ce point dans le calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour. Suite à la téléconférence qui s’est tenue le 2 novembre 2016 avec le Bureau du Conseil exécutif, le Président, à qui les membres du Bureau du Conseil exécutif avaient proposé des dates, a exercé son pouvoir discrétionnaire pour en choisir une, en se fondant sur l’avis majoritaire et en tenant compte de la charge relative des ordres du jour concernés, et recommandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif. Systèmes de santé 9 Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé L’évaluation de l’utilité et de l’efficacité du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (2010) devrait être envisagée parallèlement au troisième cycle de notification nationale en 2018 et au rapport de situation qu’il est prévu de présenter à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019 (décision WHA68(11)). 10 Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 Présenter à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS (résolution WHA69.19). 11 Évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Présenter le rapport final de l’examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en 2018 par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-deuxième session (résolution WHA68.18). 12 Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes : le point sur la Onzième Révision L’échéance majeure, pour la CIM-11, est son adoption par le Conseil exécutif de l’OMS et par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2018.1 1 Voir http://www.who.int/classifications/icd/revision/icdprojectplan2015to2018.pdf?ua=1. EB140/INF./3 6 13 Charge de mortalité et morbidité due aux morsures de serpents Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé que l’examen de ce point, prévu à la cent quarantième session du Conseil exécutif, soit renvoyé à la cent quarante-deuxième session.1 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 14 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 15 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 16 Poliomyélite Faire rapport chaque année jusqu’à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur l’état d’avancement des activités destinées à libérer durablement le monde de la poliomyélite, et fournir en temps utile des informations financières transparentes, y compris des précisions sur les éventuelles difficultés budgétaires ou changements qui pourraient avoir des répercussions sur la pleine mise en œuvre du Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale 2013-2018 (résolution WHA68.3). Questions administratives et financières Questions financières 17 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 18 Allocation stratégique des volants budgétaires Faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme (décision WHA69(16)). 19 Barème des contributions Questions de gestion et de gouvernance 20 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 21 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 22 Rapports des comités du Conseil exécutif – Fondations et distinctions 1 Téléconférence du mercredi 28 septembre 2016. EB140/INF./3 7 23 Ordre du jour provisoire de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la prochaine session du Conseil exécutif 24 Réforme de la gouvernance : suivi de la décision WHA69(8) (2016) (5) procéder à l’analyse des règlements intérieurs du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé afin de repérer les ambiguïtés d’interprétation et les lacunes dans les processus d’inscription à l’ordre du jour de points additionnels, supplémentaires ou urgents et formuler des recommandations sur l’amélioration future de ces processus ; et faire rapport à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif. 25 Évaluation Plan de travail biennal pour l’évaluation dans l’ensemble de l’Organisation (décision EB131(1)). 26 Élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Une évaluation, ouverte à tous les États Membres, sera conduite par le Conseil exécutif dans l’année qui suivra la nomination du prochain Directeur général pour mesurer l’efficacité du processus et des méthodes révisés, afin d’étudier s’il y a lieu de continuer à accroître la transparence, la justice et l’équité (résolution WHA65.15). 27 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). Questions relatives au personnel 28 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). 29 Ressources humaines : rapport annuel 30 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 31 Nomination du Directeur régional pour les Amériques Questions soumises pour information 32 Rapports des organes consultatifs – Comités d’experts et groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). EB140/INF./3 8 CENT QUARANTE-TROISIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, MAI 2018 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 2 152 7,5 6 Questions administratives et financières Questions de gestion et de gouvernance 1 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Soumettre à chaque session de mai du Conseil un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir (résolution EB61.R8). 3 Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé L’article 13 de la Constitution de l’OMS stipule que « l’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». Son article 15 dispose que « le Conseil (...) arrête la date de chaque session annuelle ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». Questions relatives au personnel 4 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). Questions soumises pour information 5 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Cinq points relatifs aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 9 CENT QUARANTE-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, JANVIER 2019 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 8 332 4 6 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Rapport biennal à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition (résolution WHA68.19). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Systèmes de santé 3 Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé L’évaluation de l’utilité et de l’efficacité du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (2010) devrait être envisagée parallèlement au troisième cycle de notification nationale en 2018 et au rapport de situation qu’il est prévu de présenter à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019 (décision WHA68(11)). 4 Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 Présenter à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS (résolution WHA69.19). 5 Dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Le dispositif des États Membres soumettra chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport sur les progrès accomplis et ses recommandations éventuelles et en tant que question de fond inscrite à l’ordre du jour, pendant les trois premières années, puis tous les deux ans (résolution WHA65.19, annexe). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Vingt-trois points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 10 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 6 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 7 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 8 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. 9 Poliomyélite Faire rapport chaque année jusqu’à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur l’état d’avancement des activités destinées à libérer durablement le monde de la poliomyélite, et fournir en temps utile des informations financières transparentes, y compris des précisions sur les éventuelles difficultés budgétaires ou changements qui pourraient avoir des répercussions sur la pleine mise en œuvre du Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale 2013-2018 (résolution WHA68.3). Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 10 Projet de treizième programme général de travail 11 Projet de budget programme 2020-2021 12 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 13 Barème des contributions 2020-2021 Questions de gestion et de gouvernance 14 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 15 Rapports des comités du Conseil exécutif – Fondations et distinctions 16 Ordre du jour provisoire de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la prochaine session du Conseil exécutif 17 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) EB140/INF./3 11 Questions relatives au personnel 18 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). 19 Ressources humaines : rapport annuel 20 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur, article 17). 21 Nomination du Directeur régional pour l’Asie du Sud-Est 22 Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Questions soumises pour information 23 Rapports des organes consultatifs – Comités d’experts et groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). CENT QUARANTE-CINQUIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, MAI 2019 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 2 152 7,5 6 Questions administratives et financières Questions de gestion et de gouvernance 1 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Soumettre à chaque session de mai du Conseil un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir (résolution EB61.R8). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Cinq points relatifs aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 12 3 Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé L’article 13 de la Constitution de l’OMS stipule que « l’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». Son article 15 dispose que « le Conseil (...) arrête la date de chaque session annuelle ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». Questions relatives au personnel 4 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). Questions soumises pour information 5 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). CENT QUARANTE-SIXIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, JANVIER 2020 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 6 302 5 6 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant • Faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA69.9). • Examen en 2020 du cadre mondial de suivi concernant la nutrition (décision WHA68(14)). • Des rapports seront présentés tous les deux ans jusqu’à 2022 et un dernier rapport sera établi en 2025 (voir le document A65/11, paragraphe 21). • Faire rapport sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite (résolution WHA61.20). • Faire rapport sur la situation de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (article 11.7 du Code). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Vingt points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 13 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Systèmes de santé 3 Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Suivre les résultats obtenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, puis tous les deux ans, jusqu’au terme du calendrier, à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif (résolution WHA61.21). Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 4 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 5 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 6 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Le Directeur général doit, en consultation avec le Groupe consultatif, faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 7 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). Faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme (décision WHA69(16)). EB140/INF./3 14 8 Douzième programme général de travail, 2014-2019 Faire rapport, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis au cours de la période couverte par le douzième programme général de travail, 2014-2019 (résolution WHA66.1). 9 Barème des contributions Questions de gestion et de gouvernance 10 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 11 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 12 Rapports des comités du Conseil exécutif – Fondations et distinctions 13 Ordre du jour provisoire de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la prochaine session du Conseil exécutif Questions administratives et juridiques 14 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). Questions relatives au personnel 15 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). 16 Ressources humaines : rapport annuel 17 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 18 Nomination du Directeur régional pour l’Afrique 19 Nomination du Directeur régional pour l’Europe Questions soumises pour information 20 Rapports des organes consultatifs – Comités d’experts et groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). EB140/INF./3 15 CENT QUARANTE-SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, MAI 2020 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 2 152 7,5 6 Questions administratives et financières Questions de gestion et de gouvernance 1 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Soumettre à chaque session de mai du Conseil un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir (résolution EB61.R8). 3 Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé L’article 13 de la Constitution de l’OMS stipule que « l’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». Son article 15 dispose que « le Conseil (...) arrête la date de chaque session annuelle ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». Questions relatives au personnel 4 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). Questions soumises pour information 5 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Cinq points relatifs aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 16 CENT QUARANTE-HUITIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, JANVIER 2021 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 8 302 3,75 6 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles Présenter des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, en 2016, 2018 et 2021, et des rapports sur les progrès accomplis sur la voie des neuf cibles volontaires à l’échelle mondiale, en 2016, 2021 et 2026 (résolution WHA66.10). 2 Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Rapport biennal à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition (résolution WHA68.19). 3 Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants Présenter un rapport intérimaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, et un rapport complet à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA69.5). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 4 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Systèmes de santé 5 Dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Le dispositif des États Membres soumettra chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport sur les progrès accomplis et ses recommandations éventuelles et en tant que question de fond inscrite à l’ordre du jour, pendant les trois premières années, puis tous les deux ans (résolution WHA65.19, annexe). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Vingt points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 17 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 6 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. 7 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 8 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 9 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 10 Projet de budget programme 2022-2023 11 Barème des contributions 2022-2023 Questions de gestion et de gouvernance 12 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 13 Rapports des comités du Conseil exécutif – Fondations et distinctions 14 Ordre du jour provisoire de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la prochaine session du Conseil exécutif 15 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 16 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). EB140/INF./3 18 Questions relatives au personnel 17 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). 18 Ressources humaines : rapport annuel 19 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises pour information 20 Rapports des organes consultatifs – Comités d’experts et groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). CENT QUARANTE-NEUVIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, MAI 2021 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 2 162 8 6 Questions administratives et financières Questions de gestion et de gouvernance 1 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Soumettre à chaque session de mai du Conseil un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir (résolution EB61.R8). 3 Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé L’article 13 de la Constitution de l’OMS stipule que « l’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». Son article 15 dispose que « le Conseil (...) arrête la date de chaque session annuelle ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Six points relatifs aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 19 4 Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : date du forum des candidats Le forum des candidats sera convoqué par le Secrétariat à la demande du Conseil exécutif en tant qu’événement indépendant précédant le Conseil, et sera présidé par le Président du Conseil, avec le soutien des membres du Bureau du Conseil exécutif. Le Conseil convoquera officiellement le forum des candidats et décidera de sa date lors de la session précédant la session au cours de laquelle la désignation aura lieu (résolution WHA66.18, annexe 2). Questions relatives au personnel 5 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). Questions soumises pour information 6 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). CENT CINQUANTIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, JANVIER 2022 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 6 302 5 6 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant • Faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA69.9). • Des rapports seront présentés tous les deux ans jusqu’à 2022 et un dernier rapport sera établi en 2025 (voir le paragraphe 21 du document A65/11, projet de plan d’application exhaustif). • Faire rapport sur la situation de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (article 11.7 du Code). • Faire rapport sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite (résolution WHA61.20). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Vingt points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 20 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (résolution WHA69.1). Systèmes de santé 3 Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Suivre les résultats obtenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, puis tous les deux ans, jusqu’au terme du calendrier, à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif (résolution WHA61.21). 4 Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé • Chaque État Membre devrait communiquer tous les trois ans au Secrétariat de l’OMS les données recueillies en application des paragraphes a) et b) ci-dessus, en commençant par un premier rapport dans les deux ans suivant l’adoption du Code par l’Assemblée de la Santé (article 7.2 c) du Code). • Présenter régulièrement à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS (résolution WHA69.19). • Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, en combinaison avec le rapport concernant l’application de la résolution WHA63.16 sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (résolution WHA64.6). Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 5 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 6 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). Questions administratives et financières Questions financières 7 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). EB140/INF./3 21 8 Allocation stratégique des volants budgétaires Faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme (décision WHA69(16)). 9 Barème des contributions Questions de gestion et de gouvernance 10 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 11 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 12 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 13 Rapports des comités du Conseil exécutif – Fondations et distinctions 14 Ordre du jour provisoire de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la prochaine session du Conseil exécutif 15 Désignation pour le poste de Directeur général • Désignation pour le poste • Projet de contrat Mandat de cinq ans renouvelable une fois Questions relatives au personnel 16 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). 17 Ressources humaines : rapport annuel 18 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 19 Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale Questions soumises pour information 20 Rapports des organes consultatifs – Comités d’experts et groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). EB140/INF./3 22 CENT CINQUANTE ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, MAI 2022 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 2 152 7,5 6 Questions administratives et financières Questions de gestion et de gouvernance 1 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Soumettre à chaque session de mai du Conseil un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir (résolution EB61.R8). 3 Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé L’article 13 de la Constitution de l’OMS stipule que « l’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». Son article 15 dispose que « le Conseil (...) arrête la date de chaque session annuelle ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». Questions relatives au personnel 4 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). Questions soumises pour information 5 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Cinq points relatifs aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 23 CENT CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, JANVIER 2023 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 8 282 3,5 6 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Rapport biennal à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition (résolution WHA68.19). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Systèmes de santé 3 Dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Le dispositif des États Membres soumettra chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport sur les progrès accomplis et ses recommandations éventuelles et en tant que question de fond inscrite à l’ordre du jour, pendant les trois premières années, puis tous les deux ans (résolution WHA65.19, annexe). Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 4 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Dix-huit points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 24 5 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 6 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 7 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 8 Projet de budget programme 2024-2025 9 Barème des contributions Questions de gestion et de gouvernance 10 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 11 Rapports des comités du Conseil exécutif – Fondations et distinctions 12 Ordre du jour provisoire de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la prochaine session du Conseil exécutif 13 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) Questions relatives au personnel 14 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). 15 Ressources humaines : rapport annuel 16 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 17 Nomination du Directeur régional pour les Amériques Questions soumises pour information 18 Rapports des organes consultatifs – Comités d’experts et groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). EB140/INF./3 25 CENT CINQUANTE-TROISIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF, MAI 2023 Durée de la réunion (en jours) Nombre total de points à l’ordre du jour Nombre estimé de points par jour (d’après le calendrier actuel) Nombre optimal de points examinés par jour1 2 152 7,5 6 Questions administratives et financières Questions de gestion et de gouvernance 1 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 2 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Soumettre à chaque session de mai du Conseil un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir (résolution EB61.R8). 3 Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé L’article 13 de la Constitution de l’OMS stipule que « l’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». Son article 15 dispose que « le Conseil (...) arrête la date de chaque session annuelle ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoit que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». Questions relatives au personnel 4 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS Le Conseil exécutif donne pouvoir au Président du Conseil d’inviter un représentant qualifié des Associations du personnel de l’OMS à présenter, par l’intermédiaire du Directeur général, une déclaration exposant les vues de ces Associations sur ces questions et à se tenir à la disposition du Conseil pour toutes explications éventuelles (résolution EB57.R8). Questions soumises pour information 5 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un rapport relatif aux réunions de comités d’experts tenues depuis la précédente session du Conseil (paragraphe 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts). 1 Voir le document EB134/6, paragraphe 29. 2 Cinq points relatifs aux questions administratives et financières et 10 points concernant les questions de procédure, les rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 26 SECTION II : ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 7. Les vingt points suivants sont à l’ordre du jour de toutes les sessions de l’Assemblée de la Santé et recouvrent les questions de procédure, les rapports systématiquement établis par le Directeur général et les organes directeurs (dits « rapports permanents ») et les rapports présentés en fonction des besoins. ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (20 POINTS) Questions de procédure Ouverture de l’Assemblée de la Santé Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs Élection du président Élection des cinq vice-présidents, des présidents des commissions principales et constitution du Bureau Adoption de l’ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Intervenant invité Conseil exécutif : élection Distinctions Rapports des commissions principales Clôture de l’Assemblée de la Santé Ouverture des travaux de la Commission A Ouverture des travaux de la Commission B Rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs Allocution du Directeur général1 Rapport du Conseil exécutif sur ses sessions précédentes Rapports présentés en fonction des besoins Admission de nouveaux Membres et de Membres associés [s’il y a lieu] Contributions des nouveaux Membres et des Membres associés [s’il y a lieu] Dispositions spéciales concernant le règlement des arriérés [s’il y a lieu] Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu] Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu] Accords avec des organisations intergouvernementales [s’il y a lieu] 1 Le Conseil fait figurer dans l’ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l’Assemblée de la Santé (...) le rapport annuel du Directeur général sur les travaux de l’Organisation (article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé). EB140/INF./3 27 8. Les tableaux suivants présentent les calendriers des points à l’ordre du jour de l’Assemblée de la Santé de sa Soixante et Onzième à sa Soixante-Seizième sessions. SOIXANTE ET ONZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, MAI 2018 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points 6 681 Questions techniques et sanitaires Maladies transmissibles 1 Plan d’action mondial pour les vaccins Faire rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des cibles mondiales de vaccination en utilisant le cadre de responsabilisation proposé pour guider les discussions et les activités futures (résolution WHA65.17) et fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution WHA68.6. Maladies non transmissibles 2 Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles Présenter des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 (résolution WHA66.10). 3 Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant • Faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA69.9). • Faire rapport sur la situation de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (article 11.7 du Code). • Faire rapport sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite (résolution WHA61.20). 4 Amélioration de l’accès aux aides techniques Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé que l’examen de ce point, prévu à la cent quarantième session du Conseil exécutif, soit renvoyé à la cent quarante-deuxième session.2 5 Santé mobile Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé que l’examen de ce point, prévu à la cent quarantième session du Conseil exécutif, soit renvoyé à la cent quarante-deuxième session.2 1 Quarante-huit points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 20 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. 2 Téléconférence du mercredi 28 septembre 2016. EB140/INF./3 28 6 Élaboration d’une nouvelle résolution de l’Assemblée de la Santé et d’un plan d’action pour la prévention de la surdité et de la déficience auditive Le Conseil exécutif, à sa cent trente-neuvième session, est convenu de faire figurer ce point dans le calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour établi par la décision WHA69(8). Suite à la téléconférence qui s’est tenue le 2 novembre 2016 avec le Bureau du Conseil exécutif, le Président, à qui les membres du Bureau du Conseil exécutif avaient proposé des dates, a exercé son pouvoir discrétionnaire pour en choisir une, en se fondant sur l’avis majoritaire et en tenant compte de la charge relative des ordres du jour concernés, et recommandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif. Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 7 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 8 Santé et changement climatique Le Conseil exécutif, à sa cent trente-neuvième session, est convenu de faire figurer ce point dans le calendrier prospectif des points attendus de l’ordre du jour établi par la décision WHA69(8). Suite à la téléconférence qui s’est tenue le 2 novembre 2016 avec le Bureau du Conseil exécutif, le Président, à qui les membres du Bureau du Conseil exécutif avaient proposé des dates, a exercé son pouvoir discrétionnaire pour en choisir une, en se fondant sur l’avis majoritaire et en tenant compte de la charge relative des ordres du jour concernés, et recommandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif. Systèmes de santé 9 Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé L’évaluation de l’utilité et de l’efficacité du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (2010) devrait être envisagée parallèlement au troisième cycle de notification nationale en 2018 et au rapport de situation qu’il est prévu de présenter à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019 (décision WHA68(11)). 10 Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 Présenter à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS (résolution WHA69.19). 11 Évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Présenter le rapport final de l’examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en 2018 par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-deuxième session (résolution WHA68.18). Suivre les résultats obtenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, puis tous les deux ans, jusqu’au terme du calendrier, à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif (résolution WHA61.21). EB140/INF./3 29 12 Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes : le point sur la Onzième Révision L’échéance majeure, pour la CIM-11, est son adoption par le Conseil exécutif de l’OMS et par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2018.1 13 Charge de mortalité et morbidité due aux morsures de serpents Le Bureau du Conseil exécutif a recommandé que l’examen de ce point, prévu à la cent quarantième session du Conseil exécutif, soit renvoyé à la cent quarante-deuxième session.2 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 14 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 15 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 16 Poliomyélite Faire rapport chaque année jusqu’à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur l’état d’avancement des activités destinées à libérer durablement le monde de la poliomyélite, et fournir en temps utile des informations financières transparentes, y compris des précisions sur les éventuelles difficultés budgétaires ou changements qui pourraient avoir des répercussions sur la pleine mise en œuvre du Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale 2013-2018 (résolution WHA68.3). Rapports de situation Maladies transmissibles 17 A. Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 (résolution WHA69.22 (2016)) 18 B. Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16 (2011)) 19 C. Élimination de la schistosomiase (résolution WHA65.21 (2012)) Maladies non transmissibles 20 D. Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants (résolution WHA69.5 (2016)) 21 E. Charge mondiale de l’épilepsie et nécessité d’une action coordonnée au niveau des pays pour influer sur ses conséquences sanitaires et sociales et sensibiliser l’opinion publique (résolution WHA68.20 (2015)) 22 F. Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020 (résolution WHA66.8 (2013)) 23 G. Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique (résolution WHA67.8 (2014)) 1 Voir http://www.who.int/classifications/icd/revision/icdprojectplan2015to2018.pdf?ua=1. 2 Téléconférence du mercredi 28 septembre 2016. EB140/INF./3 30 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 24 H. Stratégie et plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020 : vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé (résolution WHA69.3 (2016)) 25 I. Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (résolution WHA69.2 (2016)) 26 J. Santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux (résolution WHA57.12 (2004)) 27 K. Santé et environnement : projet de feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé (décision WHA69(11) (2016)) Systèmes de santé 28 L. Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne (résolution WHA69.24 (2016)) 29 M. Lutter contre la pénurie mondiale de médicaments et de vaccins (résolution WHA69.25 (2016)) 30 N. Promouvoir l’innovation et l’accès à des médicaments pédiatriques de qualité, sûrs, efficaces et abordables (résolution WHA69.20 (2016)) 31 O. Structures durables de financement de la santé et couverture universelle (résolution WHA64.9 (2011)) 32 P. Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins (résolution WHA63.12 (2010)) 33 Q. Transplantation d’organes et de tissus humains (résolution WHA63.22 (2010)) 34 R. Stratégie OMS de recherche pour la santé (résolution WHA63.21 (2010)) Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 35 S. Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1(2007)) Services institutionnels/fonctions d’appui 36 T. Multilinguisme : mise en œuvre du Plan d’action (résolution WHA61.12 (2008)) Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 37 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 38 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 39 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 40 Barème des contributions pour 2019 Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 41 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 42 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). EB140/INF./3 31 Questions administratives, juridiques et de gouvernance 43 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 44 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). Questions relatives au personnel 45 Ressources humaines : rapport annuel 46 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 47 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS 48 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Tenir l’Assemblée de la Santé informée de l’intensification de la collaboration avec les partenaires du système des Nations Unies (résolution WHA49.19). SOIXANTE-DOUZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, MAI 2019 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points 8 521 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Rapport biennal à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition (résolution WHA68.19). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 1 Trente-deux points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 20 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 32 Systèmes de santé 3 Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé L’évaluation de l’utilité et de l’efficacité du Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (2010) devrait être envisagée parallèlement au troisième cycle de notification nationale en 2018 et au rapport de situation qu’il est prévu de présenter à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019 (décision WHA68(11)). 4 Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 Présenter à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS (résolution WHA69.19). 5 Dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Le dispositif des États Membres soumettra chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport sur les progrès accomplis et ses recommandations éventuelles et en tant que question de fond inscrite à l’ordre du jour, pendant les trois premières années, puis tous les deux ans (résolution WHA65.19, annexe). Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 6 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. 7 Poliomyélite Faire rapport chaque année jusqu’à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur l’état d’avancement des activités destinées à libérer durablement le monde de la poliomyélite, et fournir en temps utile des informations financières transparentes, y compris des précisions sur les éventuelles difficultés budgétaires ou changements qui pourraient avoir des répercussions sur la pleine mise en œuvre du Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale 2013-2018 (résolution WHA68.3). Rapports de situation Maladies transmissibles 8 A. Lutte contre le paludisme : stratégie technique mondiale et cibles 2016-2030 (résolution WHA68.2 (2015)) 9 B. Mycétome (résolution WHA69.21 (2016)) 10 C. Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16 (2011)) Maladies non transmissibles 11 D. Éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode (résolution WHA60.21 (2007)) Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 12 E. Stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS (résolution WHA60.25 (2007)) 13 F. Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants (résolution WHA58.31 (2005)) Systèmes de santé 14 G. Renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux (résolution WHA67.20 (2014)) 15 H. Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments (résolution WHA60.16 (2007)) EB140/INF./3 33 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 16 I. Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1 (2007) 17 J. Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (résolution WHA68.7 (2015)) Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 18 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 19 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 20 Projet de treizième programme général de travail 21 Projet de budget programme 2020-2021 22 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 23 Barème des contributions 2020-2021 Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 24 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1 er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 25 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires (paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 26 Nomination du Commissaire aux comptes Questions relatives au personnel 27 Ressources humaines : rapport annuel 28 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 29 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS 30 Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Questions administratives, juridiques et de gouvernance 31 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 32 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Tenir l’Assemblée de la Santé informée de l’intensification de la collaboration avec les partenaires du système des Nations Unies (résolution WHA49.19). EB140/INF./3 34 SOIXANTE-TREIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, MAI 2020 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points 6 521 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant • Faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA69.9). • Examen en 2020 du cadre mondial de suivi concernant la nutrition (décision WHA68(14)). • Des rapports seront présentés tous les deux ans jusqu’à 2022 et un dernier rapport sera établi en 2025 (Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (2012)). • Faire rapport sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite (résolution WHA61.20). • Faire rapport sur la situation de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (article 11.7 du Code). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA69.1) : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 3 Stratégie et plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020 : vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé Établir un rapport de situation mondial sur le vieillissement en bonne santé qui sera présenté à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, rendant compte de critères et de moyens de mesure adoptés d’un commun accord ainsi que des données nouvelles sur ce qui est réalisable concernant chaque thème stratégique, pour réunir des données de base en vue d’une décennie du vieillissement en bonne santé 2020-2030 (résolution WHA69.19). 1 Trente-deux points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 20 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 35 Systèmes de santé 4 Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Suivre les résultats obtenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, puis tous les deux ans, jusqu’au terme du calendrier, à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif (résolution WHA61.21). Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 5 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 6 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 7 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Le Directeur général doit, en consultation avec le Groupe consultatif, faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. Rapports de situation Maladies transmissibles 8 A. Stratégie mondiale et cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015 (résolution WHA67.1 (2014)) 9 B. Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16) Maladies non transmissibles 10 C. Vers la santé oculaire universelle : plan d’action mondial 2014-2019 (résolution WHA66.4) Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 11 D. Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (résolution WHA69.2 (2016)) 12 E. Santé et environnement : projet de feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé (décision WHA69(11) (2016)) 13 F. Mutilations sexuelles féminines (résolution WHA61.16 (2008)) 14 G. Santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux (résolution WHA57.12 (2004)) Systèmes de santé 15 H. Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne (résolution WHA69.24 (2016)) 16 I. Stratégie OMS de recherche pour la santé (résolution WHA63.21 (2010)) Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 17 J. Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1 (2007)) EB140/INF./3 36 Services institutionnels/fonctions d’appui 18 K. Multilinguisme : mise en œuvre du Plan d’action (résolution WHA61.12 (2008)) 19 L. Poliomyélite (résolution WHA61.1 (2008)) Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 20 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 21 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 22 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 23 Douzième programme général de travail, 2014-2019 Faire rapport, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis au cours de la période couverte par le douzième programme général de travail, 2014-2019 (résolution WHA66.1). 24 Barème des contributions pour 2021 Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 25 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 26 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). Questions relatives au personnel 27 Ressources humaines : rapport annuel 28 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 29 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS Questions administratives, juridiques et de gouvernance 30 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 31 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 32 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Tenir l’Assemblée de la Santé informée de l’intensification de la collaboration avec les partenaires du système des Nations Unies (résolution WHA49.19). EB140/INF./3 37 SOIXANTE-QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, MAI 2021 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points 8 541 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles Présenter des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020 (résolution WHA66.10). 2 Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Rapport biennal à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition (résolution WHA68.19). Tenir à jour, à des fins de responsabilisation vis-à-vis du public, une base de données en accès libre recensant les engagements pris et y inclure une analyse des engagements pris dans les rapports biennaux sur la suite donnée au document final de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition et au Cadre d’action (résolution WHA69.8). 3 Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants Présenter un rapport intérimaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants, à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, et un rapport complet à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA69.5). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 4 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (résolution WHA69.1). Systèmes de santé 5 Dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Le dispositif des États Membres soumettra chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport sur les progrès accomplis et ses recommandations éventuelles et en tant que question de fond inscrite à l’ordre du jour, pendant les trois premières années, puis tous les deux ans. Le fonctionnement du dispositif des États Membres sera réexaminé par l’Assemblée mondiale de la Santé au bout de trois ans (résolutionWHA65.19, annexe). 1 Trente-quatre points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 20 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 38 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 6 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. 7 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 8 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). Rapports de situation Maladies transmissibles 9 A. Stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles pour la période 2016-2021 (résolution WHA69.22 (2016)) 10 B. Élimination de la schistosomiase (résolution WHA65.21 (2012)) 11 C. Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16 (2011)) Maladies non transmissibles 12 D. Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique (résolution WHA67.8 (2014)) 13 E. Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020 (résolution WHA66.8 (2013)) 14 F. Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées (résolution WHA67.7 (2014)) Systèmes de santé 15 G. Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments (résolution WHA60.16 (2007)) Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 16 H. Stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS (résolution WHA60.25 (2007)) 17 I. Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants (résolution WHA58.31 (2005)) Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 18 J. Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1 (2007)) 19 K. Poliomyélite (résolution WHA61.1 (2008)) 20 L. Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (résolution WHA68.7 (2015)) EB140/INF./3 39 Questions administratives et financières Questions programmatiques et budgétaires 21 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 22 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 23 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 24 Projet de budget programme 2022-2023 Questions financières 25 Barème des contributions 2022-2023 Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 26 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 27 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires (paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). Questions relatives au personnel 28 Ressources humaines : rapport annuel 29 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 30 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS 31 Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Questions administratives, juridiques et de gouvernance 32 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 33 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 34 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Tenir l’Assemblée de la Santé informée de l’intensification de la collaboration avec les partenaires du système des Nations Unies (résolution WHA49.19). EB140/INF./3 40 SOIXANTE-QUINZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, MAI 2022 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points 6 511 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant • Faire rapport sur l’application des recommandations visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants dans le cadre du rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA69.9). • Des rapports seront présentés tous les deux ans jusqu’à 2022 et un dernier rapport sera établi en 2025 (voir le paragraphe 21 du document A65/11, projet de plan d’application exhaustif). • Faire rapport sur la situation de la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (article 11.7 du Code). • Faire rapport sur les progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius pour qu’elle y donne suite (résolution WHA61.20). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (résolution WHA69.1). Systèmes de santé 3 Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Suivre les résultats obtenus et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, puis tous les deux ans, jusqu’au terme du calendrier, à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif (résolution WHA61.21). 4 Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé • Chaque État Membre devrait communiquer tous les trois ans au Secrétariat de l’OMS les données recueillies en application des paragraphes a) et b) ci-dessus, en commençant par un premier rapport dans les deux ans suivant l’adoption du Code par l’Assemblée de la Santé (article 7.2 c) du Code). • Présenter régulièrement à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis sur la voie des échéances fixées dans la Stratégie mondiale, en concordance avec le cycle de notification sur le Code mondial de l’OMS (résolution WHA69.19). • Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, en combinaison avec le rapport concernant l’application de la résolution WHA63.16 sur le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (résolution WHA64.6). 1 Trente et un points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 20 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 41 Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 5 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 6 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). Rapports de situation Maladies transmissibles 7 A. Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16 (2011)) Maladies non transmissibles 8 B. Éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode (résolution WHA60.21 (2007)) Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 9 C. Santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux (résolution WHA57.12 (2004)) Systèmes de santé 10 D. Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne (résolution WHA69.24 (2016)) 11 E. Médecine traditionnelle (résolution WHA67.18 (2014)) 12 F. Transplantation d’organes et de tissus humains (résolution WHA63.22 (2010)) 13 G. Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins (résolution WHA63.12 (2010)) 14 H. Stratégie OMS de recherche pour la santé (résolution WHA63.21 (2010)) Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 15 I. Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1 (2007)) Services institutionnels/fonctions d’appui 16 J. Multilinguisme : mise en œuvre du Plan d’action (résolution WHA61.12 (2008)) 17 K. Poliomyélite (résolution WHA61.1 (2008)) Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 18 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 19 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] EB140/INF./3 42 20 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 21 Barème des contributions pour 2023 Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 22 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 23 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). Questions administratives, juridiques et de gouvernance 24 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 25 Directeur général – nomination 26 Directeur général – Approbation du contrat 27 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). Questions relatives au personnel 28 Ressources humaines : rapport annuel 29 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 30 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS 31 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Tenir l’Assemblée de la Santé informée de l’intensification de la collaboration avec les partenaires du système des Nations Unies (résolution WHA49.19). EB140/INF./3 43 SOIXANTE-SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, MAI 2023 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points 8 481 Questions techniques et sanitaires Maladies non transmissibles 1 Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Rapport biennal à présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition (résolution WHA68.19). Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 2 Progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Faire rapport sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, puis au moins tous les deux ans aux Assemblées de la Santé suivantes (résolution WHA69.11). Renforcer les fonctions essentielles de santé publique pour contribuer à l’instauration de la couverture sanitaire universelle : faire rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application de cette résolution, qui contribue à la réalisation des cibles liées à la santé figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. (résolution WHA69.1). Systèmes de santé 3 Dispositif des États Membres concernant les produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits Le dispositif des États Membres soumettra chaque année à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport sur les progrès accomplis et ses recommandations éventuelles et en tant que question de fond inscrite à l’ordre du jour, pendant les trois premières années, puis tous les deux ans (résolution WHA65.19, annexe). Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 4 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur Faire rapport chaque année à l’Assemblée de la Santé sur toutes les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des Nations Unies où l’OMS est intervenue (décision WHA68(10)). Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires : soumettre, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, un rapport à la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puis tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans l’application de cette résolution. Résolution WHA65.20. 5 Application du Règlement sanitaire international (2005) Soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les États Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) (résolution WHA61.2). 6 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages Faire rapport, tous les deux ans, à l’Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès réalisés en vue de l’application de la résolution WHA64.5. 1 Vingt-huit points relatifs aux questions techniques et sanitaires et aux questions administratives et financières et 20 points concernant les questions de procédure, rapports permanents du Directeur général et des organes directeurs et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 44 Rapports de situation Maladies transmissibles 7 A. Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16 (2011)) Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 8 B. Plan d’action pour la santé du nouveau-né (résolution WHA67.10 (2014)) 9 C. Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants (résolution WHA58.31 (2005)) 10 D. Mutilations sexuelles féminines (résolution WHA61.16 (2008)) 11 E. Stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS (résolution WHA60.25 (2007)) Systèmes de santé 12 F. Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments (résolution WHA60.16 (2007)) Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire 13 G. Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1 (2007)) 14 H. Poliomyélite (résolution WHA61.1 (2008)) Questions administratives et financières Questions relatives au budget programme et questions financières 15 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 16 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 17 Projet de budget programme 2024-2025 18 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 19 Barème des contributions 2024-2025 Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 20 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 21 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires (paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 22 Nomination du Commissaire aux comptes Questions administratives, juridiques et de gouvernance 23 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) EB140/INF./3 45 Questions relatives au personnel 24 Ressources humaines : rapport annuel 25 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 26 Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 27 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS 28 Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Tenir l’Assemblée de la Santé informée de l’intensification de la collaboration avec les partenaires du système des Nations Unies (résolution WHA49.19). EB140/INF./3 46 SECTION III : COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION 9. Les points suivants figurent chaque année à l’ordre du jour des réunions du Comité du programme, du budget et de l’administration et recouvrent les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. Questions de procédure Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour Adoption des rapports et clôture de la réunion Rapports présentés en fonction des besoins Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu] (sessions de janvier et de mai) Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu] (sessions de janvier et de mai) Partenariats pour la santé hébergés par l’OMS [s’il y a lieu] (sessions de janvier et de mai) Contributions des nouveaux Membres et des Membres associés [s’il y a lieu] (session de mai) Dispositions spéciales concernant le règlement des arriérés [s’il y a lieu] (session de mai) 10. Les tableaux suivants présentent les calendriers des points à l’ordre du jour du Comité du programme, du budget et de l’administration de sa vingt-septième à sa trente-huitième sessions. Aux termes de son mandat, le Comité du programme, du budget et de l’administration est chargé d’examiner certaines questions en formulant des indications et, le cas échéant, des recommandations à l’intention du Conseil exécutif. Il est également chargé, au nom du Conseil exécutif, d’examiner certains points en fournissant des avis et en adressant des observations ou des recommandations directement à l’Assemblée de la Santé.1 1 Voir la résolution EB131.R2, Mandat révisé du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif. EB140/INF./3 47 VINGT-SEPTIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, JANVIER 2018 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 2 15 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Allocation stratégique des volants budgétaires Faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme (décision WHA69(16)). 3 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 4 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 5 Évaluation Plan de travail biennal pour l’évaluation dans l’ensemble de l’Organisation (décision EB131(1)). 6 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 7 Ressources humaines : rapport annuel 8 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 9 Rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 10 Rapport sur la gestion de l’information et les technologies de l’information 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 48 VINGT-HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, MAI 2018 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 2 22 Questions à examiner par l’Assemblée de la Santé 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 3 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 4 Barème des contributions pour 2019 5 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 6 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 7 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 8 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 9 Ressources humaines : rapport annuel 10 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 11 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 49 Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 12 Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 13 Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes 14 Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique 15 Rapports du Corps commun d’inspection VINGT-NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, JANVIER 2019 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 3 15 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 1 Projet de treizième programme général de travail 2 Projet de budget programme 2020-2021 3 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 4 Barème des contributions 2020-2021 5 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 6 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 7 Ressources humaines : rapport annuel 8 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 9 Rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 10 Rapport sur la gestion de l’information et les technologies de l’information 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 50 TRENTIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, MAI 2019 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 3 23 Questions à examiner par l’Assemblée de la Santé 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 3 Projet de treizième programme général de travail 4 Projet de budget programme 2020-2021 5 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 6 Barème des contributions 2020-2021 7 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 8 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires (paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 9 Ressources humaines : rapport annuel 10 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 11 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 51 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 12 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 13 Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 14 Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes 15 Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique 16 Rapports du Corps commun d’inspection TRENTE ET UNIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, JANVIER 2020 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 2 15 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). Faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme (décision WHA69(16)). 2 Douzième programme général de travail, 2014-2019 Faire rapport, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis au cours de la période couverte par le douzième programme général de travail, 2014-2019 (résolution WHA66.1). 3 Barème des contributions 4 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 5 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 52 6 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 7 Ressources humaines : rapport annuel 8 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 9 Rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 10 Rapport sur la gestion de l’information et les technologies de l’information TRENTE-DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, MAI 2020 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 2 23 Questions à examiner par l’Assemblée de la Santé 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 3 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 4 Douzième programme général de travail, 2014-2019 Faire rapport, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis au cours de la période couverte par le douzième programme général de travail, 2014-2019 (résolution WHA66.1). 5 Barème des contributions pour 2021 6 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 53 7 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 8 Ressources humaines : rapport annuel 9 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 10 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 11 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 12 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 13 Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 14 Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes 15 Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique 16 Rapports du Corps commun d’inspection TRENTE-TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, JANVIER 2021 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 3 15 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 54 2 Projet de budget programme 2022-2023 3 Barème des contributions 2022-2023 4 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 5 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 6 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 7 Ressources humaines : rapport annuel 8 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 9 Rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 10 Rapport sur la gestion de l’information et les technologies de l’information TRENTE-QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, MAI 2021 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 3 23 Questions à examiner par l’Assemblée de la Santé 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 3 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 4 Projet de budget programme 2022-2023 5 Barème des contributions 2022-2023 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 55 6 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 7 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 8 Ressources humaines : rapport annuel 9 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). 10 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 11 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 12 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 13 Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 14 Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes 15 Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique 16 Rapports du Corps commun d’inspection EB140/INF./3 56 TRENTE-CINQUIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, JANVIER 2022 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 2 15 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Allocation stratégique des volants budgétaires Faire rapport à chaque exercice au Conseil exécutif, par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, sur la mise en œuvre du nouveau modèle, dans le cadre des rapports sur le budget programme (décision WHA69(16)). 3 Barème des contributions 4 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 5 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Faire rapport au moins tous les deux ans au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé sur l’avancement de la construction de la nouvelle infrastructure d’accueil et sur les coûts de construction s’y rapportant (décision WHA69(18)). 6 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 7 Ressources humaines : rapport annuel 8 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 9 Rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 10 Rapport sur la gestion de l’information et les technologies de l’information 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 57 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, MAI 2022 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 2 21 Questions à examiner par l’Assemblée de la Santé 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 3 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 4 Barème des contributions pour 2023 5 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 6 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires (paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 7 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 8 Ressources humaines : rapport annuel 9 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 10 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 11 Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 12 Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes 13 Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique 14 Rapports du Corps commun d’inspection 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 58 TRENTE-SEPTIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, JANVIER 2023 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 3 14 Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 1 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 2 Projet de budget programme 2024-2025 3 Barème des contributions 4 Collaboration avec les acteurs non étatiques Faire rapport au Conseil exécutif sur l’application du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques à chacune de ses sessions de janvier, au titre d’un point permanent de l’ordre du jour, par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration (résolution WHA69.10). 5 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme 6 Ressources humaines : rapport annuel 7 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 8 Rapport du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 9 Rapport sur la gestion de l’information et les technologies de l’information TRENTE-HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L’ADMINISTRATION, MAI 2023 Durée de la réunion (en jours) Nombre de points1 3 22 Questions à examiner par l’Assemblée de la Santé 1 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution 2 Rapport programmatique et financier de l’OMS pour [exercice], avec les états financiers vérifiés pour [année] 3 Projet de budget programme 2024-2025 1 Y compris les questions de procédure et les rapports présentés en fonction des besoins. EB140/INF./3 59 4 Financement et exécution du budget programme Présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du programme, du budget et de l’administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget ainsi que sur le résultat du dialogue sur le financement, l’allocation stratégique des fonds souples et les résultats de la stratégie de mobilisation coordonnée des ressources (résolution WHA66.2). 5 Barème des contributions 2024-2025 6 Rapport du Commissaire aux comptes Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes ainsi que les états financiers vérifiés sont transmis par l’intermédiaire du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé au plus tard le 1er mai qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes définitifs se rapportent (article XIV, paragraphe 14.9 du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé). 7 Rapport du vérificateur intérieur des comptes Le Bureau des services de contrôle interne soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé, en même temps que les observations jugées nécessaires. (Paragraphe 112.3 e) de la Règle XII des Règles de gestion financière). 8 Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme (y compris le rapport biennal sur la présence de l’OMS dans les pays, conformément à la décision WHA69(8) (2016)) 9 Ressources humaines : rapport annuel 10 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale La Commission présente un rapport annuel à l’Assemblée générale, y compris des renseignements sur la mise en œuvre de ses décisions et recommandations. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres organisations, par l’intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu’aux représentants du personnel (Statut et Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique internationale, article 17). Questions soumises au Conseil exécutif pour examen et/ou sur lesquelles le Comité est invité à formuler des recommandations 11 Évaluation : rapport annuel Rapport annuel sur les activités d’évaluation soumis au Conseil exécutif par le biais du Directeur général (décision EB131(1), annexe). Questions soumises au Comité pour information ou suite à donner 12 Rapport annuel du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance 13 Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes 14 Rapport annuel sur la conformité, la gestion des risques et l’éthique 15 Rapports du Corps commun d’inspection = = =