Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif trente-neuvième session, Genève, 17 - 27 janvier 1967: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1968

31 décembre 1967 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 158

CONSEIL EXÉCUTIF TRENTE -NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 17 - 27 JANVIER 1967

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Mars 1967

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BIT BSP

Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain

CAC CEA

- Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CEAEO CEE CIOMS FAO

Commission économique pour l'Europe Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine - Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture FISE - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime IMCO Organisation de l'Aviation civile internationale OACI Organisation internationale du Travail OIT OMM OPS

Organisation météorologique mondiale

Organisation panaméricaine de la Santé

PNUD UIT

Programme des Nations Unies pour le Développement Union internationale des Télécommunications

UNCTAD - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

Le Conseil exécutif a tenu sa trente -neuvième session au Siège de l' OMS, à Genève, du 17 au 27 janvier 1967, sous la présidence du Dr J. Watt, assisté du Dr J. -C. Happi et du Professeur R. Geric, vice-présidents. Le Dr A. R. M. Al- Adwani et le Dr A. Benyakhlef ont été élus rapporteurs.

Le Comité permanent des Questions administratives et financières, présidé par le Dr K. N. Rao, a tenu une série de séances à partir du 9 janvier. La série des résolutions adoptées par le Conseil est reproduite dans les Actes officiels No 157; ce volume contient également les annexes s'y rapportant, ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1968 est publié dans le présent volume avec ses appendices.

Conformément aux instructions du Conseil, des exemplaires polycopiés des procès verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Sante et du Conseil exécutif la cote afférente

aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels oú ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé et la trente -sixième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, qui contient un index des matières et un index numérique des résolutions. Date

Cote de la résolution

Actes

officiels N° 13

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix -septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix -huitième session Conseil exécutif, dix -neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt -troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -sixième session Conseil exécutif, vingt -septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -huitième session Conseil exécutif, vingt -neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session Conseil exécutif, trente -septième session Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -huitième session Conseil exécutif, trente -neuvième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre-11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 leT -9 juin 1950

WHA2.WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

14 17 21

22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 Ier_8 juin 1951 21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 let' -2 juin 1959 19 janvier -ler février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14 -24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24 -25 mai 1965 18 -28 janvier 1966 3 -20 mai 1966 23 -24 mai 1966 17 -27 janvier 1967

22 25 28 29 32 35 36

40 42 43

46 48 49 52 55 57

60 63 65 68 71

76 79 80 83

87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.R

96 99 102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153 157

- IV -

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 Page

Note d'envoi Résolutions du Conseil exécutif. EB39. R19 - Projet de programme et de budget pour 1968 EB39. R16 - Projet de programme et de budget pour 1968: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

X XI

Introduction CHAPITRE I. ÉLABORATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

Programme général de travail

Elaboration du programme Budget ordinaire Programme des Nations Unies pour le Développement: Elément Assistance technique Elément Fonds spécial Fonds en dépôt Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fonds du budget ordinaire de l'OPS et autres fonds gérés par le Bureau sanitaire panaméricain Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes sanitaires internationaux Budget ordinaire

4 4 4 4

Remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement Fonds de roulement Fonds spécial du Conseil exécutif Fonds bénévole pour la promotion de la santé Participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS 5

6 6

Structure de l'Organisation Siège 7

Régions

7 7

Structure du budget ordinaire CHAPITRE II. CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Classification

7 8

Mode de calcul

Constatations et observations du Comité permanent Examen et conclusions du Conseil

10 11

V-

CHAPITRE III. MODE DE PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 Page

Mode de présentation Programmes sanitaires internationaux coordonnés Caractéristiques principales du projet de programme et de budget Budget effectif proposé pour 1968 Montants totaux des prévisions d'engagements de dépenses pour les activités financées ou qu'on se propose de financer au moyen des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS Examen du Conseil CHANTRE IV. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968

Partie 1. Budget effectif proposé pour 1968 et principaux postes auxquels se rapporte l'élévation du niveau budgétaire par rapport à 1967 Examen du Conseil

22 23

Partie 2.

Analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1968

Annexe 1 des Actes officiels NO 154 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES PARTIE I DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 1.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux Examen du Conseil

23 23

2. 3.

24 24

PROGRAMME D'EXÉCUTION PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

Mise en oeuvre du programme Examen et conclusions du Conseil Bureaux régionaux Examen et conclusions du Conseil

25 41

43 43

Comités d'experts Examen et conclusions du Conseil

SERVICES ADMINISTRATIFS PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

Services administratifs

44 44 46 46

Examen et conclusions du Conseil Services communs du Siège

Examen et conclusions du Conseil AUTRES AFFECTATIONS (PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

Examen du Conseil

- VI -

Page

Annexe 2 des Actes officiels No 154 - Activités régionales Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

47 50 52 55

56 58 60 62

Partie 3.

Programmes et prévisions d'engagements de dépenses présentés dans les annexes 3, 4 et 5 des 71

Actes officiels NO 154

Annexe 3 des Actes officiels No 154 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé Examen et conclusions du Conseil Annexe 4 des Actes officiels No 154 - Centre international de Recherche sur le Cancer Examen du Conseil Annexe 5 des Actes officiels No 154 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget Examen du Conseil CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

73 73 73

74 74

Partie 1. Questions examinées conformément à la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la santé A. B.

75 77 79 79

Recettes occasionnelles Barème des contributions Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

D. E.

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution Participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS Considérations diverses

80 80 80 81

Partie 2. Autres questions examinées par le Conseil Partie 3. Budget effectif proposé pour 1968 APPENDICES 1.

Moyennes utilisées pour le calcul du coût des postes nouveaux et des frais de consultants dans les prévisions budgétaires proposées pour 1968: Comparaison avec les engagements de dépenses moyens des années précédentes Calcul des corrections en plus et en moins appliquées aux prévisions budgétaires proposées pour 1968

87 88 89

2. 3.

Prévisions d'engagements de dépenses pour 1966, 1967 et 1968 au titre de l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS, par grandes rubriques du programme

4. 5.

Postes imputés sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS pour les exercices 1963 à 1967 et proposés pour 1968 Comparaison entre les prévisions budgétaires pour 1968 et les prévisions correspondantes pour 1967: Augmentations et diminutions, en valeur absolue et en pourcentage, par sections de la résolution portant ouverture de crédits Activités de coordination

94 95 103

6. 7.

Ressources de l'OMS et volume du travail de certains services administratifs

Page 8.

Activités dans les pays: Prévisions d'engagements de dépenses par Régions et par catégories d'activités, en pourcentage des montants totaux inscrits au budget ordinaire Projets étalés sur plusieurs exercices, projets comportant uniquement des bourses d'études et projets nouveaux inscrits dans les budgets ordinaires de 1966, 1967 et 1968: Nombre de projets et prévisions d'engagements de dépenses Projets prenant fin et projets nouveaux en 1966, 1967 et 1968

104

105

10. 11.

106 107

Montant estimatif des dépenses que les gouvernements envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS Recettes occasionnelles disponibles

12.

110 111

13. 14. 15.

Montants prélevés sur les recettes occasionnelles soit pour le financement du budget ordinaire ou des prévisions supplémentaires, soit pour virement au fonds de roulement (1957 -1966)

Extrait du résumé des prévisions budgétaires

112 114 116

Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget Barèmes des contributions pour 1966, 1967 et 1968

16.

17.

Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des membres et autres participants 118

GRAPHIQUES I. 2. 3.

Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour un budget effectif de $55 994 000 en 1968

Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées du budget effectif de 1967

Comparaison des prévisions d'engagements de dépenses au titre du budget ordinaire de 1966 avec les prévisions approuvées pour 1967 et les prévisions proposées pour 1968 Dépenses engagées pendant les exercices 1963, 1964 et 1965 et prévisions d'engagements de dépenses pour 1966, 1967 et 1968, sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS . . . .

16 17

4. 5.

Utilisation projetée pour 1967 des montants imputables sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS Utilisation proposée pour 1968 des montants imputables sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS

6. 7.

Postes imputés sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS: Proportion requise respectivement pour les services administratifs et pour le programme d'exécution (1963 -1968) Evolution du nombre des postes réguliers depuis 1952

9. 10.

Activités régionales: Prévisions d'engagements nets de dépenses au titre des budgets ordinaires de 1967 et de 1968 49 70

Centres internationaux de référence pour la nomenclature et la classification histologiques des tumeurs

- viii _-

NOTE D'ENVOI

Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa trente- neuvième session, le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1968 (Actes officiels NO 154). Le Conseil exécutif soumet en conséquence à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF EB39.R19

Projet de programme et de budget pour 1968

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1968 présenté par le Directeur général, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution; et Considérant les observations et recommandations formulées au sujet des propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières, 1.

TRANSMET à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget du Direc-

teur général pour 1968 1 avec ses propres observations et recommandations; et 2.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1968 un budget effectif de US $55 994 000.

Neuvième séance, 21 janvier 1967

EB39.R16

Projet de programme et de budget pour 1968: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 154; et Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que les programmes prévus au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés dans les Actes officiels NO 154, sont satisfaisants; Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, 1. EXPRIME l'espoir que des contributions plus importantes seront versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé; et

INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé. 2.

Neuvième séance, 21 janvier 1967

Actes off. Org. moud. Santé, 154.

- XI -

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968

INTRODUCTION

Par sa résolution EBI6.R12,' le Conseil exécutif a créé, à sa seizième session, « un Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de sept de ses membres, pour procéder à des analyses détaillées des aspects financiers des projets annuels de programme et de budget »; par la résolution EB28.R2,2

J. -C. Happi rapporteur de langue française et a décidé que le Président ferait fonction de rapporteur de langue anglaise. En vertu de la résolution EB38.R14,4 les membres du Conseil exécutif, les suppléants et les conseillers le Dr

a décidé, à sa vingt- huitième session, «de porter de sept à neuf le nombre des membres de son Comité permanent des Questions administratives et finanil

dont les noms suivent ont assisté aux réunions du Comité: Dr T. Alan (suppléant du Professeur N. H. Fisek) Conseillers: M. M. Sirman, M. O. Aksoy Professeur E. Aujaleu Suppléant: M. M. Lennuyeux- Comnène Professeur P. Macúch Conseiller: Dr A. Pleva. Le représentant de l'Organisation des Nations

cières ».

Le Comité permanent que le Conseil exécutif a constitué à sa trente- huitième session par sa résolution EB38.R3 3 s'est réuni du 9 au 16 janvier 1967. Ont

assisté à ses réunions les membres, suppléants et conseillers suivants: Dr A. R. M. Al-Adwani

Unies, M. N. G. Ehrnrooth, a également assisté aux réunions du Comité.

Professeur R. Gerié Conseiller: Mlle Z. Ilie Dr J.-C. Happi Conseiller: Dr T. C. Nchinda Dr L. W. Jayesuria (suppléant du Dr M. Din bin

Au cours de ses travaux, le Comité permanent a, conformément à son mandat:

a) examiné et analysé en détail le projet de programme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions d'importance

Ahmad) Dr P. D. Martínez

majeure qui appelaient un examen de la part du Conseil, et soumis à celui -ci des suggestions préliminaires pour faciliter ses décisions, compte tenu de la résolution WHA5.62;5 b) étudié les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général; c) examiné le projet de résolution portant ouverture de crédits ;

Dr M. P. Otolorin Suppléant: Dr A. O. Austen Peters

M. J. G. Quinton (suppléant de Sir George Godber) Conseiller: *site T. A. H. Solesby Dr K. N. Rao

Conseiller: M. P. Gopinath Dr D. D. Venediktov

Suppléant: Dr G. A. Novgorodcev Conseiller: M. V. G. Treskov Dr J. Watt, Président du Conseil exécutif, membre

d) examiné l'état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement; et e) examiné les virements entre sections de la résolu-

de droit

tion portant ouverture de crédits pour 1967 qui découlaient de la révision - effectuée lors de la préparation du projet de programme et de budget pour 1968 - des prévisions de dépenses déjà approuvées, et présenté un rapport distinct sur cette question au Conseil exécutif. Le Conseil exécutif a examiné les propositions pour 1968, compte tenu des constatations et observations du °

Conseillers: M. H. B. Calderwood, Dr C. Huttrer, M. J. R. Wachob.

A sa première séance, tenue le lundi 9 janvier 1967,

le Comité a élu le Dr K. N. Rao président. Il a élu Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, page 239. 2 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, page 240.

3 Actes off Org. mond. Santé, 153, 4.

Actes of: Org. mond. Santé, 153, 7. Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 237.

-1-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Comité permanent' et des précisions supplémentaires qui lui ont été apportées au cours de ses débats.

caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1968 et contient des renseignements sur les activités sanitaires internationales financées au moyen de l'ensemble des fonds gérés directement

Le présent rapport du Conseil comprend cinq chapitres:

Le chapitre I contient des informations sur l'élaboration du projet de programme et de budget, le programme général de travail de l'Organisation, le cycle budgétaire triennal, les différentes sources de fonds, la structure de l'Organisation et la structure du budget ordinaire.

ou indirectement par l'OMS, ainsi que d'autres données pertinentes. Il présente, en outre, les constatations du Comité permanent et les conclusions du Conseil.

Le chapitre II expose les principes et méthodes appliqués à la classification et au mode de calcul des prévisions budgétaires pour 1968, ainsi que les résultats de l'examen du Conseil et ses conclusions. Le chapitre III décrit le mode de présentation et les

Le chapitre IV rend compte de l'analyse et de l'examen détaillés du projet de programme et de budget pour 1968 auxquels ont procédé le Comité permanent et le Conseil, et énonce les conclusions du Conseil.

Le chapitre V contient les recommandations du Conseil sur les questions d'importance majeure qu'il a examinées.

CHAPITRE I. ÉLABORATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET PROGRAMME GÉNÉRAL DE TRAVAIL 1.

Par sa résolution WHA18.33,2 la Dix -Huitième

Assemblée mondiale de la Santé a approuvé un programme général de travail pour la période 19671971 qui vise à consolider et à développer les résultats acquis dans le cadre des trois précédents programmes

quart de siècle. Il est donc naturel qu'elle cherche à intensifier encore le dynamisme qui a caractérisé jusqu'ici l'élargissement de son champ d'intérêts et de ses responsabilités. Le programme qu'elle se fixe aujourd'hui indique les moyens qui s'offrent à elle de continuer à servir au mieux l'ensemble de ses Membres.

généraux de travail pour une période déterminée. Dans la préparation de ce quatrième programme, il a été tenu compte, d'une part, des responsabilités que l'OMS sera appelée à assumer à l'égard d'un nombre plus

grand d'Etats Membres ayant des besoins multiples dans le domaine de la santé et dont les

aspirations économiques et sociales sont exprimées dans des plans de développement, et, d'autre part, des progrès de la médecine et des disciplines apparen-

tées. Une importance particulière continue d'être accordée à certains objectifs qui se retrouvaient dans

C'est dans le cadre des objectifs généraux de ce programme de travail qu'ont été élaborés les projets de programmes pour 1968 figurant dans les Actes officiels No 154. Les projets relatifs aux activités du Siège ont été préparés par les hauts fonctionnaires du Siège pendant la période de juin à septembre 1966, eu égard à certaines limitations prédéterminées, et par ordre de priorité. Le Directeur général a examiné 2.

chacun des trois programmes précédents, à savoir notamment: renforcer les services de santé nationaux, former du personnel professionnel et technique, lutter contre les maladies transmissibles et contre certaines maladies non transmissibles, fournir à l'échelle mondiale des services consultatifs et techniques perma-

et revisé ces projets en tenant compte des directives de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi

que des opinions exprimées au sein de ces deux tel qu'il figure dans les Actes officiels No 154, représente,

organes et dans les comités régionaux. Le projet de programme et de budget pour les activités du Siège, de l'avis du Directeur général, le minimum de moyens

nents et assurer la coordination de l'action de santé publique avec les autres activités économiques et sociales. Le quatrième programme général de travail

de l'Organisation est exposé dans l'annexe 3 des Actes officiels No 143, dont le dernier paragraphe est ainsi conçu: Quand le quatrième programme général de travail arrivera à son terme, l'Organisation sera près d'atteindre son premier

dont doit disposer une organisation dynamique et moderne pour pouvoir jouer un rôle directeur dans l'action sanitaire internationale, assurer la coordination des programmes de santé avec les autres programmes de caractère économique et social, et s'acquitter dans le monde entier des responsabilités définies par sa Constitution, y compris celles qu'elle a héritées d'autres organisations internationales aujourd'hui disparues.

ELABORATION DU PROGRAMME

Budget ordinaire Cycle triennal 3.

Le programme d'assistance technique aux gou-

vernements qui figure dans le projet de programme et ' Tout au long du présent rapport, les conclusions du Comité permanent précèdent le compte rendu de l'étude effectuée par le Conseil exécutif. a Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 3.

de budget (Actes officiels No 154) est l'aboutissement d'un travail d'élaboration, de mise au point et d'évaluation d'activités auquel les fonctionnaires des services techniques de l'Organisation ont procédé de concert avec les administrations sanitaires du monde entier. La première année, le Directeur général, conformément aux principes de base régissant la répartition des 4.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE I

ressources entre les Régions,' indique les allocations provisoires de fonds établies pour chaque Région et adresse aux directeurs régionaux des instructions concernant la préparation de leurs projets de budget. Ces instructions comprennent des directives sur les tendances en matière de programme, ainsi que certaines considérations de politique générale découlant

s'il y a lieu. Ces plans, qui font l'objet de négociations avec les gouvernements bénéficiaires, indiquent: la marche à suivre pour atteindre un objectif fixé d 'un commun accord; le caractère et l'importance de

l'assistance internationale que doit fournir l'OMS; les services de soutien que doit assurer le gouvernement, notamment le nombre et la qualification des

des décisions prises par le Conseil exécutif et par l'Assemblée de la Santé. 5. Le personnel des services techniques de l'Organisation commence par examiner les besoins et les priorités avec les administrations sanitaires nationales, afin de

homologues nationaux. Les plans d'opérations constituent le fondement de l'action menée conjointement par les gouvernements et l'OMS pour élaborer des plans nationaux d'action sanitaire, combattre la maladie, améliorer la santé des populations et élever niveau des connaissances et des compétences médicales. le 9. La troisième année, le programme, approuvé par l'Assemblée de la Santé et modifié pour tenir compte des changements qui ont pu intervenir entre -temps dans les ordres de priorité établis par les gouverne-

déterminer dans quels domaines l'assistance internationale a le plus de chances d'être fructueuse ou d'accélérer l'exécution des plans établis par le gouverne-

ment lui -même en vue d'améliorer ses services de santé, de combattre la maladie et de former du personnel national. 6. Des plans provisoires sont alors élaborés en consultation avec les gouvernements, sur la base de leurs

ments, est mis à exécution par l'OMS et par les

gouvernements, souvent avec le concours d'autres organisations internationales et bilatérales. 10. L'élaboration, la mise au point et l'exécution des programmes compris dans le budget ordinaire s'étendent donc sur trois ans. Du point de vue administratif, on désigne ces trois années par les termes suivants :

demandes, et, le cas échéant, en collaboration avec les organismes bilatéraux ou multilatéraux intéressés;

pour décider de l'opportunité des différents projets proposés, il est tenu compte du programme général de travail de l'Organisation pour la période considérée, des décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi que des recommandations des comités régionaux.

année d'élaboration des plans, année d'approbation du programme et année d'exécution du programme. Elément Assistance technique du Programme des

Une fois examinés et arrêtés par les directeurs régionaux, les programmes sont soumis à l'examen 7.

Nations Unies pour le Développement 11. Le cycle budgétaire du programme d'assistance technique s'étend, lui aussi, sur trois ans, les deuxième

des comités régionaux au cours des mois de septembre et octobre. Les estimations qui en découlent, accom-

pagnées des observations et recommandations des comités régionaux, sont alors transmises au Directeur général qui les passe en revue et les examine pour les incorporer dans le projet annuel de programme et de

budget de l'Organisation. Vers la fin de l'année, le document de la série des Actes officiels contenant le projet de programme et de budget est distribué aux membres du Conseil exécutif et des exemplaires en sont adressés officieusement aux gouvernements des Etats Membres. 8. La deuxième année, le projet de programme et de budget est examiné en détail par le Comité permanent des Questions administratives et financières, lequel présente un rapport sur ce projet au Conseil exécutif qui se réunit en janvier, immédiatement après le Comité. Le Conseil exécutif examine le projet de programme et de budget, ses incidences financières pour les gouvernements des Etats Membres et d'autres questions connexes, puis il adopte un rapport dans lequel il formule ses observations et recommandations. En mai, l'Assemblée de la Santé examine ce rapport, en même temps que le projet de programme

et troisième années constituant la période biennale d'exécution. Par exemple, en décembre 1965, le Directeur du Programme a établi les montants maximaux dont les pays pourraient vraisemblablement bénéficier pour des projets de la catégorie I, d'après une estimation du montant total des contributions volontaires dont on comptait pouvoir disposer pour la période biennale 1967 -1968. Dans les limites de ces montants, les gouvernements ont été invités à établir

des demandes d'assistance internationale pour des programmes d'ordre économique ou social. Dans le même temps, les organisations internationales appelées à réaliser les projets ainsi demandés présentaient leurs propositions aux gouvernements par ordre de priorité.

Les gouvernements ont été également invités à soumettre une seconde liste de projets considérés comme moins urgents. Comme on ne dispose pas de crédits

pour ces projets dits de catégorie II, ils ne peuvent être exécutés que dans la mesure où des fonds supplé-

mentaires sont reçus ou si les organisations participantes peuvent disposer d'économies réalisées dans les opérations de la période biennale. 12. Entre janvier et juin 1966, les gouvernements, en consultation avec les représentants résidents du

et de budget du Directeur général, conformément à l'article 55 de la Constitution. Une fois le projet de programme et de budget approuvé par l'Assemblée de la Santé, des plans d'opérations sont établis pour les projets nouveaux, et les plans existants sont revisés 1 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 173.

Programme des Nations Unies pour le Développement et des organisations participantes, ont mis au point leurs demandes et les ont présentées au Directeur

du Programme. Le programme global a été examiné en septembre 1966 par un groupe de travail du Bureau

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

consultatif inter -organisations et par le Bureau lui même (composé du Directeur du Programme et de représentants des organisations participantes), puis soumis pour approbation au Conseil d'administration du PNUD. 13. Le Conseil d'administration a approuvé le programme en novembre 1966 et procédé à la répartition des fonds entre les organisations participantes. Cependant, les fonds promis pour 1967 ne suffiront à

Fonds en dépôt 16.

En dehors des activités financées à l'aide des fonds

du budget ordinaire et d'autres sources, l'O MS est chargée d'élaborer et

d'exécuter certains projets demandés par les gouvernements et d'autres organisations moyennant remboursement de ses dépenses par

le demandeur. Ces projets, qui sont exécutés de la

même façon que ceux du budget ordinaire, sont désignés par le sigle « FD » dans les tableaux récapitulant les activités dans les pays qui figurent à l'annexe 2 des Actes officiels N° 154.

financer que 97% des projets demandés

titre de la catégorie 1. Pour 1967 -1968, les prévisions relatives à ces projets, désignées par le sigle « AT », apparaissent dans les colonnes « Assistance technique » des tableaux récapitulant les activités dans les pays, à l'annexe 2 des Actes officiels No 154. Les projets de la catégorie II figurent dans une annexe distincte (l'annexe 5), où sont également indiqués les autres projets additionnels demandés par les gouvernements et non

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

inclus dans le projet de programme et de budget. 14.

Les projets sanitaires demandés par les gouverne-

ments au titre de ce programme sont exécutés par l'OMS exactement de la même façon que les projets inscrits au budget ordinaire. L'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement représente donc, en fait, une extension de l'assistance technique que l'OMS n'a cessé, depuis

Le mandat du FISE, fixé par l'Assemblée générale des Nations Unies, stipule que les ressources du Fonds - qui proviennent de contributions volontaires - doivent servir à satisfaire, par des moyens bien définis (envoi de fournitures, formation de personnel et avis consultatifs), les besoins immédiats ou à longue échéance des enfants, ainsi que leurs besoins permanents. Dans les projets soutenus par le FISE et l'OMS, le FISE a surtout pour rôle d'assurer des livraisons de 17.

fournitures et de matériel. Selon les principes qui régis-

sa création, de fournir aux gouvernements sur leur demande. Cette extension est conforme aux dispositions de l'annexe I de la résolution 222 A (IX) du Conseil économique et social, dans laquelle il est dit que « les travaux entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme élargi d'assistance technique devront être de nature à pouvoir s'intégrer dans l'activité normale de ces organisations ». 1 Elément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement 15.

sent la collaboration entre l'OMS et le FISE - et qui ont été approuvés par la Deuxième Assemblée mon-

diale de la Santé dans la résolution WHA2.24 s l'OMS étudie et approuve les plans d'opérations pour des programmes sanitaires qui sont conformes aux directives fixées par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires et pour lesquels les pays peuvent

demander des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS met à la disposition des gouvernements tout le personnel international qui, d'entente avec eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de ces programmes, compte tenu de ses ressources budgétaires et de l'obligation qui lui incombe de maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités dans le domaine de la santé publique. 18. Dans les Actes officiels No 154, les sommes allouées par le Conseil d'administration du FISE pour les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et

En application des résolutions WHAl2.51 2 et

WHA13.31 2 des Douzième et Treizième Assemblées

mondiales de la Santé, l'Organisation, en sa qualité d'agent d'exécution de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, a pour tâche de réaliser, dans les limites de crédits notifiées par le Directeur du Programme, les projets approuvés qui intéressent la santé et qui satisfont aux critères établis par le Conseil d'adminis-

tration du Programme des Nations Unies pour le Développement. Les prévisions d'engagements de dépenses relatives à ces projets, signalées par le

de l'OMS sont indiquées dans la colonne « FISE » pour les deux premières années. Pour la troisième année, aucun chiffre n'est inscrit dans les tableaux récapitulant les activités dans les pays, mais dans le tableau intitulé « Mise en ceuvre du programme: Résumé », on trouve un montant global qui représente

la valeur approximative de l'assistance qui, d'après les indications données par le FISE, sera probablement

sigle « FS », figurent dans la colonne « Assistance technique » des tableaux récapitulant les activités dans les pays, à l'annexe 2 des Actes officiels N° 154. Indépendamment des projets dont elle est l'agent d'exécution, l'OMS donne des avis et fournit des services en rapport avec les aspects sanitaires de projets du Fonds spécial dont l'exécution incombe à d'autres organisa-

fournie pour les projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS.

Fonds du budget ordinaire de l'OPS et autres fonds gérés par le Bureau sanitaire panaméricain 19.

tions, moyennant remboursement ou par le système des fonds en dépôt. ' Documents fondamentaux, dix -septième édition, p. 157. 2 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 203.

Les activités sanitaires internationales dans les

Amériques sont financées non seulement par le budget 3 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 393.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE I

ordinaire et les autres fonds gérés directement par l'OMS, mais aussi par le budget ordinaire de l'OPS (alimenté lui -même par les contributions des Etats Membres

ou Etats participants de cette organisation), par le fonds spécial du paludisme et le fonds pour l'approvisionnement public en eau (alimentés par des contributions volontaires) et par le fonds spécial pour la promotion de la santé (qui, aux termes d'un accord avec la Fondation W. K. Kellogg, est crédité chaque

truction du Siège de l'OPS, soit de $250 000 par an jusqu'au ler janvier 1982). 20. On trouvera dans les colonnes « Assistance technique » les prévisions de dépenses correspondant aux fonds précités, de même que les montants

correspondant à l'assistance reçue pour des activités sanitaires internationales de sources telles que l'Organisation des Etats américains (Programme de Coopération technique) et l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama. L'origine des fonds est indiquée par un sigle.

année du montant de l'amortissement d'un prêt de $5 000 000 consenti par la Fondation pour la cons-

ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SANITAIRES INTERNATIONAUX

Budget ordinaire

Contributions des Etats Membres 21. Aux termes de l'article 56 de la Constitution, les dépenses de l'OMS sont réparties entre les Etats Membres par l'Assemblée de la Santé « conformément

au barème qu'elle devra arrêter ». Par la résolution la Huitième Assemblée mondiale de WHA8.5, la Santé a décidé que le barème des contributions de l'Organisation des Nations Unies servirait de base pour fixer le barème des contributions à l'OMS, compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations et b) de l'établissement de mini1

mums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contri-

nent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties: une partie non disponible représentant les contributions impayées de certains Membres et une partie disponible constituée par les soldes non utilisés des contributions. Une fois couvert le déficit éventuel de l'exercice, le compte d'attente de l'Assemblée a été utilisé de temps à autre par l'Assemblée de la Santé, en application de décisions prises par elle même, pour financer des prévisions supplémentaires ou une partie du budget ordinaire. c) Recettes diverses. Les recettes diverses proviennent des sources suivantes : intérêts des placements, différences de change, engagements annulés des années

bution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributeur. 22.

antérieures, remises et remboursements, produit des ventes de matériel et de fournitures et commissions perçues à l'occasion des achats de fournitures effectués par l'Organisation pour le compte des gouvernements. Par la résolution WHAl2.6, 8 la Douzième Assemblée mondiale de la Santé a autorisé « le Directeur général à virer aux recettes diverses, à la fin de chaque exercice

Recettes occasionnelles Les recettes occasionnelles dont l'utilisation

peut être autorisée par l'Assemblée mondiale de la Santé pour le financement du budget annuel sont les suivantes: a) Contributions des nouveaux Membres non ins-

financier, tout montant du fonds de roulement des ventes en excédent de $40 000 ». Remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement 23. Les dépenses d'administration et les dépenses des

crites au budget. Les contributions des nouveaux Membres qui entrent à l'Organisation en cours d'année, après que le budget de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé, constituent une recette supplémentaire que l'Organisation peut utiliser au cours d'une année ultérieure. Ces contributions n'étant

pas inscrites au budget de l'année correspondante, l'Assemblée de la Santé doit en tenir compte lorsqu'elle approuve le budget de l'exercice suivant, et elles

services d'exécution entraînées par les projets sanitaires approuvés au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement ont été incluses dans les prévisions du

figurent alors sous la rubrique « Recettes occasionnelles. » b)

Encaisse du compte d'attente de l'Assemblée.

budget ordinaire à partir de 1959. Pour couvrir ces dépenses, des allocations forfaitaires sont faites à l'OMS par prélèvement sur les fonds du Programme, et ces sommes sont utilisées pour aider au financement du budget annuel. Ajoutées aux recettes occasionnelles dont l'utilisation est autorisée pour couvrir les ouvertures de crédits annuelles, elles permettent de réduire

En 1950 a été créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel devait être viré le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951 « en laissant à l'Assemblée mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte » 2

d'autant les contributions fixées pour les Membres. Fonds de roulement 24.

Les excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des

années ultérieures ont été, par la suite, versés au crédit de ce compte. Comme ces excédents comprenRecueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 290. Résolution WHA3.105, II, Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 309. 1 2

Par sa résolution WHA1.93,

la Première

Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds de ' Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 312. Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 304.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

roulement qui sert de réserve pour financer les activités

de l'Organisation en attendant

versement des contributions des Etats Membres et pour couvrir les dépenses imprévues ou extraordinaires. La Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par sa le

l'utiliser pour parer aux cas d'urgence et à tous événements imprévus. Fonds bénévole pour la promotion de la santé

résolution WHA18.14, 1 a décidé que la partie I du fonds de roulement « est établie à dater du let' janvier 1966 à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres qui entreraient à l'Organisation après le 30 avril 1965 ». L'Assemblée de la Santé a aussi décidé que la partie II du fonds de

Par sa résolution WHA13.24, 3 la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds béné26.

vole pour la promotion de la santé comprenant des sous -comptes au crédit desquels seraient inscrits les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable, la contre -valeur des contributions en nature et les intérêts produits par le placement des avoirs du fonds. Des résolutions ultérieures du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé ayant créé de nouveaux sous -comptes, le fonds bénévole se compose actuellement des éléments suivants: a) b) c)

roulement sera constituée par les montants virés des recettes occasionnelles « qui seront nécessaires pour compléter... les sommes constituant la partie I du fonds

de roulement de telle sorte que la dotation totale du fonds, au début de chaque exercice financier, reste égale mais non supérieure à 20% du budget effectif de l'exercice ». Par la même résolution, l'Assemblée de la Santé a autorisé le Directeur général à avancer sur le fonds de roulement les sommes qui pourraient être nécessaires 1) «pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres », 2) « pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $1 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif » et 3) « pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement,... le montant total prélevé à cette fin ne... [devant toutefois] à aucun moment dépasser US $100000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne... [devant] à aucun moment dépasser US $25 000 ». Ces avances doivent être remboursées,

compte général pour les contributions sans objet spécifié;

compte spécial pour l'éradication de la variole;

compte spécial pour la recherche médicale; d) compte spécial pour l'approvisionnement public en eau; e) compte spécial pour l'éradication du paludisme; f) compte spécial pour l'assistance à la République démocratique du Congo; g) compte spécial pour l'assistance accélérée aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder; h) compte spécial pour contributions diverses à objet désigné; i) compte spécial du programme contre la lèpre; J) compte spécial du programme contre le pian. Par la même résolution WHA13.24, 3 l'Assemblée de la Santé a décidé que les activités dont on envisagera le financement au moyen du fonds feront l'objet d'une présentation distincte dans le projet annuel de program-

dans le premier cas, au fur et à mesure du recouvrement des contributions; dans le second cas, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions budgétaires, « sauf dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière »; dans le troisième cas, enfin, à mesure que des versements sont effectués

par les Etats Membres. Les avances des Membres pour le financement de la partie I du fonds de roulement sont calculées d'après le barème des contributions de 1966. Le barème des avances doit être revisé

me et de budget et que les écritures y relatives seront présentées séparément dans le rapport financier annuel du Directeur général. Participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS Les colonnes intitulées « Assistance technique » indiquent également, entre parenthèses, 'le coût estimatif des services de personnel et autres services 27.

par le Conseil exécutif à la première session qu'il tiendra en 1970. Les avances des Etats Membres au fonds de roulement figurent constamment au crédit des Membres intéressés.

Fonds spécial du Conseil exécutif Par sa résolution WHA7.24, 2 la Septième Assemblée mondiale de la Santé a établi, en vertu des 25.

de contrepartie que les gouvernements assureront dans leurs pays ou territoires pour l'exécution de prole

dispositions de l'article 58 de la Constitution,

jets sanitaires entrepris avec l'aide de l'OMS. Les chiffres sont ceux qui avaient été communiqués à l'OMS au moment où les Actes officiels N° 154 ont été envoyés à l'impression. 4 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 328.

«fonds spécial du Conseil exécutif »; elle en a fixé le montant à $100 000 et a autorisé le Conseil exécutif à 1 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 308. 2 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 310.

Voir aussi le chapitre IV (paragraphe 202), le chapitre V (paragraphe 36) et l'appendice 11.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE II

STRUCTURE DE L'ORGANISATION

La structure de l'Organisation, telle qu'elle ressort du projet de programme et de budget pour 28.

tions se compose d'un bureau régional et d'un comité

1968, est présentée dans l'organigramme qui fait face à la page Lm des Actes officiels No 154. Siège

régional et fait partie intégrante de l'Organisation. Les six bureaux régionaux sont situés à Brazzaville, Washington, New Delhi, Copenhague, Alexandrie et Manille. A sa onzième session, en 1953, le Conseil exécutif a fait une étude de la régionalisation 1 et, à sa vingt- deuxième session, en 1958, il a, dans la résolution EB22.R23, 2 exprimé l'opinion que «la structure et le fonctionnement des organisations régionales sont entièrement satisfaisants ». 31.

Aux pages 21 à 51 et 87 à 91 des Actes officiels No 154 figurent des exposés sur les fonctions et les tâches des divers services du Siège, ainsi que sur les activités pour lesquelles il est proposé d'ouvrir des 29.

crédits. Régions 30. Conformément aux dispositions du Chapitre XI de la Constitution, l'Assemblée de la Santé a établi

Un exposé général des fonctions et responsabilités

des bureaux régionaux figure à la page 84 des Actes officiels NO 154. Le même volume donne, au début des exposés descriptifs concernant les divers programmes

régionaux, des renseignements au sujet des effectifs et des activités proposés pour chacun des six bureaux régionaux.

six organisations régionales. Chacune de ces organisa-

STRUCTURE DU BUDGET ORDINAIRE 32.

Le budget ordinaire de l'Organisation com-

(section 5 de la résolution portant ouverture de crédits);

prend normalement les parties suivantes: Partie I: Réunions constitutionnelles - crédits prévus

et aux comités d'experts (section 6 de la résolution portant ouverture de crédits).

pour couvrir les dépenses relatives aux organes ciaprès: Assemblée mondiale de la Santé (section 1 de la résolution portant ouverture de crédits), Conseil exécutif et ses comités (section 2 de la résolution portant ouverture de crédits), et comités régionaux (section 3 de la résolution portant ouverture de crédits).

Partie III: Services administratifs - crédits prévus pour couvrir les dépenses afférentes aux services administratifs, selon la définition qu'en a donnée le Conseil exécutif et que la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a approuvée 3 (section 7 de la résolution portant ouverture de crédits).

Partie II: Programme d'exécution - crédits prévus pour couvrir les dépenses relatives à la mise en oeuvre

du programme, à savoir: tous les projets par pays, inter -pays et interrégionaux, les services consultatifs assurés à l'échelon des Régions et du Siège et l'aide à

Partie IV: Autres affectations - crédits prévus pour telles autres affectations que peut voter l'Assemblée de la Santé, par exemple pour le fonds du bâtiment du Siège, les remboursements au fonds de roulement, etc.

la recherche médicale (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits); aux bureaux régionaux, qui sont chargés de la planification, de la direction et de la coordination des projets et des services aux gouvernements, sous le contrôle des comités régionaux

Partie V: Réserve - correspondant aux montants des

contributions fixées pour les Membres inactifs et pour la Chine, montants qui, en tant que réserve non répartie, ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse de l'Assemblée de la Santé.

CHAPITRE II.

CLASSIFICATION ET MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES CLASSIFICATION

Comme l'indique le Résumé des prévisions budgé-

taires (pages 5 à 10 des Actes officiels No 154), les prévisions d'engagements de dépenses dans les diverses

Chapitre 00: Services de personnel - prévisions d'engagements de dépenses afférentes aux traitements et salaires et aux honoraires des consultants à court terme. I Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 264. 2 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 265. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 14, 42; 21,17.

sections de la résolution portant ouverture de crédits ont été classées, selon la pratique établie, par numéros de code sous neuf chapitres, savoir:

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

Chapitre 10: Indemnités du personnel - prévisions concernant les paiements de fin de contrat, la Caisse

autres que techniques, transport de matériel et autres frais de transport.

des Pensions et les assurances du personnel, les frais de représentation et autres indemnités auxquelles le personnel a droit (ajustements de poste, indemnités d'affectation, allocations pour personnes à charge, indemnités pour connaissances linguistiques, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage correspondants).

Chapitre 50: Fournitures et matériel - frais d'impression, dépenses relatives aux moyens visuels d'information, et coût des fournitures.

Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles -

remboursement de l'impôt sur le revenu, frais tations et créances spéciales.

d'assurance non classés ailleurs, indemnités, presChapitre 70: Subventions, services techniques con-

Chapitre 20: Voyages et transports - frais de voyage en mission et autres frais de voyage et de

transport, à l'exclusion des frais de voyage liés aux allocations pour frais d'études des enfants et des frais de voyage des boursiers.

tractuels et activités de formation - subventions, services techniques contractuels, bourses d'études, frais concernant les participants aux séminaires et autres réunions de caractère éducatif, perfectionnement du personnel de l'Organisation et formation de chercheurs.

Chapitre 30: Services des locaux et installations -

dépenses relatives au loyer et à l'entretien des locaux et des installations.

Chapitre 40: Autres services - frais de communications, frais de réception, services contractuels

Chapitre 80: Acquisition de biens de capital acquisition d'ouvrages de bibliothèque, de matériel, de terrains et de bâtiments.

MODE DE CALCUL

Introduction

Personnel

Pour tous les projets, les éléments essentiels de l'assistance aux gouvernements sont les suivants: 2.

Première étape 7.

Aux fins des prévisions budgétaires de l'OMS: a) Toutes les dépenses relatives à un poste occupé

personnel, bourses d'études et fournitures et matériel. 3.

Le mode de calcul des dépenses de personnel

est décrit ci -après dans les paragraphes 7 à 11, et le paragraphe 16 indique comment sont établies les prévisions relatives aux bourses d'études. 4. Les fournitures et le matériel varient considérablement selon la nature du projet et selon le pays où il doit être exécuté, mais en ce qui les concerne, il est possible d'établir des prévisions précises fondées sur l'expérience acquise en dix -huit ans par l'OMS dans

l'exécution de projets médico- sanitaires dans toutes les régions du monde. 5.

Les autres éléments des prévisions budgétaires de

l'OMS sont eux aussi relativement faciles à évaluer si l'on se fonde sur les exercices antérieurs et si l'on fait une estimation détaillée des besoins futurs. Par exemple, les frais d'entretien et de fonctionnement des installations du Siège et de chacun des bureaux régio-

sont calculées d'après les prestations auxquelles le titulaire a effectivement droit: son traitement rapporté à l'année complète, compte tenu de l'échéance d'une augmentation éventuelle, le montant exact de ses allocations et autres indemnités, et les frais afférents à son congé dans les foyers pour l'année durant laquelle il y a droit. b) Les dépenses correspondant aux postes approuvés mais vacants sont calculées à partir de la date prévue du recrutement et sur la base du premier échelon de la catégorie. Chacune des allocations et des autres dépenses, par exemple les frais de voyages encourus à l'occasion du recrutement, est calculée d'après des moyennes résultant de l'analyse des dépenses des cinq années précédentes (voir l'appendice 1 du présent rapport). c) Les postes nouveaux entrent dans les calculs

pour la totalité de l'année de leur création sur la base des moyennes individuelles utilisées pour les postes vacants (voir l'appendice du présent rapport). Un facteur de retard de quatre mois est appliqué à chaque élément des dépenses, à l'excep1

naux sont déterminés poste par poste et service par service et calculés dans chaque cas par les fonctionnaires responsables sur la base des coûts effectifs ou des dépenses des exercices précédents.

tion des frais de recrutement. En conséquence,

De même, les prévisions relatives aux voyages sont calculées sur la base des tarifs actuels des compagnies aériennes. En outre, une étude technique de chaque déplacement envisagé permet de contrôler que 6.

chaque nouveau poste entre en fait dans les prévisions budgétaires pour une période de huit mois seulement au cours de la première année. Deuxième étape 8. Au stade de la récapitulation des prévisions budgétaires, des ajustements sont opérés pour tenir compte

tous les voyages prévus au budget sont indispensables.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE II

du renouvellement du personnel dans

les postes

10.

Les pourcentages et formules utilisés pour le

existants, à savoir: a) Facteurs de correction en moins. Tous les frais de personnel pour les postes existants étant calculés

calcul du renouvellement du personnel en 1968 sont les suivants:

sur la base de l'année entière, lorsqu'un membre du personnel quitte le service, des économies sont réalisées sur son traitement et sur les autres prestations depuis la date de son départ effectif jusqu'au recrutement effectif de son remplaçant, qui intervient en général après un certain délai. En outre,

i) Pourcentages Services administratifs Mise en oeuvre du programme, Bureaux régionaux Conseillers régionaux, représentants Catégorie Catégorie des professionnelle services généraux 3% 7 Siège 6 % 12 6%

une autre économie est réalisée du fait que le

de l'OMS et bureaux de zone

nouveau titulaire est, en règle générale, engagé à l'échelon de base de sa catégorie et non à l'échelon qu'avait atteint son prédécesseur. b) Facteurs de correction en plus. Le départ d'un fonctionnaire entraîne pour l'Organisation un

ii) Formules Pour déterminer les corrections en moins, les pour-

centages ci- dessus ont été appliqués à la différence entre :

supplément de dépenses correspondant aux frais de voyage de retour et de rapatriement, aux jours de congés annuels accumulés et au transport des effets personnels. De même, le recrutement du remplaçant implique des dépenses: frais de voyage occasionnés par le recrutement, indemnité d'installation et, le cas échéant, transport des effets personnels. 9.

On trouvera à l'appendice 2 du présent rapport

a) les prévisions d'engagements de dépenses relatives aux traitements et salaires et aux prestations dus au personnel en poste durant l'année; et b) les prévisions de dépenses qui devraient être engagées en cas de remplacement de la totalité du personnel, après déduction du montant correspondant au délai de remplacement (qui est de quatre mois pour le personnel des catégories profession-

les données qui ont servi à calculer les corrections en moins et en plus. Les pourcentages de renouvellement du personnel ont été fixés d'après l'expérience acquise,

nelles au Siège, de trois mois pour ces mêmes

c'est -à -dire d'après la proportion de membres du personnel qui quittent l'Organisation et qui sont remplacés chaque année. Les chiffres mentionnés à la rubrique 1 de l'appendice 2 représentent le pourcentage de personnel remplacé chaque année depuis cinq ans

catégories dans les Régions, et nul pour la catégorie des services généraux, ce personnel étant remplacé sans délai). Pour calculer les corrections en plus, les pourcentages ci- dessus sont appliqués:

a) au double du chiffre moyen établi pour les voyages occasionnés par le recrutement et le rapatrie-

au Siège d'une part (sous Services administratifs et sous Mise en oeuvre du programme) et dans les Régions

d'autre part (bureaux régionaux et autres bureaux). Les chiffres des rubriques 2 et 3 correspondent au retard moyen en mois dans les nominations aux postes

vacants et aux postes nouveaux. A la rubrique 4 figure le nombre moyen (avec indication du pourcentage

ment et dans le cas des affectations du tableau R1 seulement, pour le transport des effets personnels; b) au montant moyen des indemnités journalières d'installation; et c) à un montant représentant, pour les catégories services généraux, 6% du total de la rémunération postes permanents.

du traitement correspondant) de jours de congé aux-

professionnelles, 15% et, pour la catégorie des

quels ont encore droit au titre du congé annuel les membres du personnel qui quittent l'Organisation. 1 Personnel du Siège et personnel affecté au Bureau régional des Amériques, au Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies à New York et aux bureaux de liaison avec le FISE.

des intéressés (pour tenir compte des jours de congé annuel accumulés) lorsqu'ils occupent des 11. Les ajustements opérés sur les dépenses de personnel prévues pour 1968 sont les suivants: 1967 1968

Montant

Pourcentage

Montant

Pourcentage

Uss Prévisions totales (toutes catégories) Renouvellement du personnel Retards dans les nominations à des postes nouveaux .

Us s 100,00 (0,16) 56 708 481 (120 922)

52 437 345 (82 431) (839 914)

100,00 (0,21)

(1,60)

(593 559)

(1,05)

Prévisions nettes

51 515 000

98,24

55 994 000

98,74

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Consultants 12.

a) les contrats conclus, lorsqu'il y a lieu ;

Comme dans le cas des postes nouveaux, des

b) les dépenses des exercices antérieurs, lorsqu'il s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année; c) les renseignements les plus sûrs dont on dispose

moyennes déterminées d'après l'expérience acquise ont été employées pour le calcul des honoraires et des frais de voyage des consultants à court terme. Ces moyennes, ainsi que les engagements de dépenses moyens effectifs d'après lesquels elles ont été calculées, sont indiquées à l'appendice 1 du présent rapport. Personnel temporaire 13. Les prévisions d'engagements de dépenses relatives au personnel temporaire se fondent sur l'effectif

quant aux dépenses afférentes à des rubriques budgétaires déterminées. Bourses d'études 16. Les prévisions relatives aux bourses d'études se fondent, dans la mesure du possible, sur les renseigne-

et sur la durée d'emploi des intéressés aux taux de rémunération établis. Les prévisions pour les voyages de ce personnel se fondent sur les données concernant les déplacements qu'il sera vraisemblablement appelé

ments concernant les frais de voyage probables, les allocations payables pendant la durée de la bourse et les autres frais connexes, notamment droits de scolarité et achats de livres. Services techniques contractuels 17. D'une manière générale, les prévisions relatives aux services techniques contractuels se fondent sur les contrats conclus ou à conclure «sous réserve des

à faire, et les montants prévus pour les indemnités

de subsistance sont calculés sur la base des taux réglementaires d'indemnité journalière. Voyages en mission 14.

disponibilités financières ». le

Les prévisions pour voyages en mission ont été

calculées, dans la mesure du possible, d'après coût effectif de chacun des voyages envisagés. Services communs 15.

Participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif 18. Les prévisions concernant les participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif se fondent sur les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant au coût des voyages envisagés pour les participants et aux indemnités de subsistance à verser.

D'une manière générale, les prévisions relatives

aux services communs du Siège, des bureaux régionaux et des autres bureaux ont été calculées d'après:

CONSTATATIONS ET OBSERVATIONS DU COMITÉ PERMANENT 19.

II a été demandé si le montant de $800 prévu le

Siège

pour les honoraires des consultants à court terme était

suffisant pour attirer des personnes qualifiées;

Services administratifs: Personnel professionnel

Pourcentages appliqués aux prévisions de 1968

Directeur général a répondu que cette somme, appli-

3 départs pour un total de 100 postes . .

quée depuis trois ans pour calculer les prévisions budgétaires, représentait une moyenne. Selon leurs qualifications, certains consultants reçoivent plus,

3% 0

Personnel local

8 départs pour un total de 124 postes . .

d'autres moins de $800. La moyenne a été établie d'après les dépenses réelles effectuées au cours des années précédentes; elle correspond à une estimation prudente, mais elle est contrôlée en permanence et il se pourrait, suivant l'évolution de la situation, qu'il faille la relever à l'avenir.

7% 0

Mise en ceuvre du programme: Personnel professionnel

- 17 départs pour un total de 277 postes de 217 postes . . .

Personnel local

- 28 départs pour un total .

En réponse à une demande de précisions concernant les pourcentages utilisés pour le calcul du renouvellement du personnel, le Directeur général a fait savoir au Comité que ces pourcentages avaient été calculés d'après les chiffres effectifs du renou20.

Bureaux régionaux

Personnel professionnel Conseillers régionaux

- 8 départs pour un total de 133 postes de 168 postes .

vellement du personnel au Siège et dans les bureaux régionaux pendant les cinq années précédentes. On trouvera ci- dessous le nombre de départs enregistrés en 1965 (les pourcentages correspondants figurent à l'appendice 2 du présent rapport). On trouvera également ci- dessous les pourcentages appliqués aux prévisions de 1968.

- 8 départs pour un total

21.

Après avoir examiné la classification et le mode

de calcul des prévisions budgétaires, le Comité a estimé qu'ils continuent à reposer sur des principes judicieux.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE Ill

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 22.

Après avoir examiné les méthodes adoptées pour

la classification et le mode de calcul des prévisions budgétaires, le Conseil a estimé que la base utilisée

par le Directeur général pour calculer les prévisions de 1968 était satisfaisante et conforme à de saines pratiques budgétaires.

CHAPITRE III. MODE DE PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 MODE DE PRÉSENTATION

Lorsqu'il a examiné le projet de programme et 1. de budget publié dans les Actes officiels NO 154, le

les annexes contenant les exposés détaillés des projets titre « Autres fonds extra- budgétaires » par

Comité a noté que le mode de présentation était analogue à celui des années précédentes. 2.

« FISE » et la suppression sous cette rubrique de la colonne correspondant à la troisième année, les montants effectivement alloués par le Conseil d'administration du FISE n'étant indiqués que pour les deux premières années. Cependant, la colonne relative à la

Le Directeur général a expliqué au Comité qu'en

1966 la préparation, le mode de présentation et la disposition du budget avaient été étudiés de manière approfondie par plusieurs organismes, dont le Comité spécial de Coordination du Conseil économique et social, le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, le Comité ad hoc

troisième année a été maintenue dans les résumés pertinents; elle donne un montant global indiquant approximativement l'ordre de grandeur de l'aide qui, l'aide conjointe du FISE et de l'OMS. 6.

d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées (Comité ad hoc des Quatorze) et l'Assemblée générale des Nations Unies elle -même. 3.

d'après les indications fournies par le FISE, sera probablement apportée aux activités bénéficiant de Les années précédentes, les exposés descriptifs

Le Comité a été informé qu'en présentant son

et les tableaux concernant le Siège et les Régions avaient été groupés en deux endroits distincts du document budgétaire afin de réduire le temps nécessaire

projet de budget pour 1967, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies avait précisé qu'il avait tenu compte des recommandations de ces organismes et que, pour la première fois, il donnait la répartition de tous les crédits par grandes catégories d'activités, par principaux objets de dépenses et, le cas échéant, par localisation géographique. 4.

pour composer ce volume et d'avancer la date de sa distribution. Grâce aux moyens électroniques de traitement de l'information qui ont été utilisés pour établir le projet de programme et de budget de 1968, non seulement la parution a pu intervenir plus tôt, mais encore il a été possible de placer les tableaux immédiate-

ment après l'exposé descriptif correspondant, ce qui facilite l'examen du document. 7.

Il a été indiqué au Comité permanent que le mode

de présentation du budget de l'OMS répondait à toutes les recommandations du Comité ad hoc des Quatorze à cet égard. Cette présentation résulte d'études effectuées par le Comité permanent et le Conseil exécutif, et elle est conforme aux décisions et recommandations des diverses Assemblées de la Santé. 5.

La disposition des résumés et tableaux figurant

dans le vblume est généralement conforme à celle de la

résolution portant ouverture de crédits pour 1967 (WHA19.41).2 La présentation des renseignements fournis au début du volume a été modifiée afin de disposer dans un ordre logique les huit appendices énumérés ci-après:

d'améliorer encore le mode de présentation et la teneur du projet de budget de l'OMS. Il a apporté au fectionnements tenant compte des

Le Directeur général se préoccupe constamment

Appendice 1- Principaux postes en augmentation dans les prévisions budgétaires proposées pour 1968; Appendice 2 - Programme sanitaire international coordonné: Résumé des prévisions d'en gagements de dépenses, avec indication des sources de fonds; Appendice 3 - Présentation fonctionnelle nouvelle,

document budgétaire relatif à 1968 quelques permodifications

recommandées par le Conseil exécutif (résolutions EB37.R29) et la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA19.42).1 On peut citer: a) l'inclusion dans le document budgétaire d'un choix d'exposés de programmes; b) le remplacement, dans 1

par grandes rubriques du programme, Actes off. Org. mond. Santé, 151, 19.

Actes off: Org. mond. Santé, 148, 21; 151, 20.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

des activités de l'Organisation au titre des différents fonds. Ce tableau donne une vue d'ensemble des grandes activités de l'Organisation afin de répondre aux voeux exprimés par le Conseil exécu-

divisions : a) la Division des Sciences biomédicales,

composée des services de l'Immunologie, de la Reproduction humaine (qui dépendait auparavant de la Division des Services de Santé publique), de la Génétique humaine (qui dépendait auparavant de la Division de la Protection et de la Promotion

tif et l'Assemblée mondiale de la Santé;

Appendice 4 -Nombre de postes et prévisions d'engagements de dépenses, par catégories d'activités, au titre des différents fonds;

de la Santé) et de la Standardisation biologique; b) la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, laquelle comprend quatre services: Sécurité d'emploi des médicaments et surveillance de leurs effets, Dépendance créée par les drogues, Additifs alimentaires (ce service dépendait auparavant de la

Appendice S -Index des programmes, précisant les pages du document budgétaire où sont

exposées les activités se rattachant à chaque rubrique du programme; Appendice 6 - Exposés d'ensemble concernant huit programmes choisis parmi ceux qui se rapportent à la lutte contre les maladies transmissibles, conformément au voeu formulé par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA19.42);

Division de la Protection et de la Promotion de la Santé) et Préparations pharmaceutiques. iv) Dans la Division des Services de Santé publique, le

service de l'Organisation des soins médicaux

assume désormais les fonctions concernant la réadaptation médicale des handicapés physiques (qui

Appendice 7 -Personnel recruté sur le plan international et personnel recruté localement, au titre des différents fonds; Appendice 8 - Structure de l'Organisation mondiale de la Santé telle qu'elle ressort du projet de programme et de budget pour 1968. 8.

relevait auparavant du service de l'Hygiène sociale et de la médecine du travail) ainsi que celles qui ont trait à la gérontologie et aux maladies chroniques non transmissibles. y) Dans la Division de la Protection et de la Promotion de la Santé, le service des Radiations et isotopes s'appelle désormais Radiations et santé.

A la suite du remaniement que le Directeur général

vi) Dans la Division de l'Hygiène du Milieu, les fonctions du service de la Biologie du milieu ont été transférées au service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle.

(ainsi qu'il l'a exposé dans son rapport à la trente septième session du Conseil exécutif) a apporté aux catégories entre lesquelles se répartissent les activités de l'Organisation, ces catégories comprennent de nouvelles rubriques: variole; maladies transmissibles - activités générales ; biologie, pharmacologie et toxicologie. D'autres remaniements ont été effectués pour présenter le projet de programme et de budget sous une forme plus fonctionnelle. 9.

vii) Dans la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, l'ancien service des Bourses d'études est devenu celui des Bourses et allocations d'études, car il a maintenant des attributions qui appartenaient précédemment au Bureau de la Planification et de la Coordination des Recherches.

Une redistribution de certaines fonctions, destinée

à assurer le maximum d'économie et d'efficacité, a entraîné au Siège un certain nombre de modifications

viii) Une nouvelle Division de la Coordination et de l'Evaluation assume la plupart des fonctions qui incombaient auparavant aux Bureaux de la Planifica-

de structure qui apparaissent dans les prévisions budgétaires. Ces modifications sont les suivantes:

tion et de la Coordination des Recherches, de la Coordination des Programmes, et de la Formulation

et de l'Evaluation du Programme. La nouvelle Division comprend quatre services: Evaluation du programme, Coordination des recherches, Coordination des programmes et Programmes coopératifs de développement. ix) Le Bureau des Relations extérieures en tant que tel a été supprimé. Certaines de ses fonctions continuent à être remplies par le fonctionnaire chargé

i) Le Bureau de la Planification et de la Çoordination des Recherches a été supprimé et les fonctions qu'il exerçait ont été redistribuées (principalement par transfert à la nouvelle Division de la Coordination et de l'Evaluation). ii) Dans la Division des Statistiques sanitaires, le service du Développement des services de statistique

sanitaire a été dédoublé en: a) Classification internationale des maladies et b) Développement des services de statistique sanitaire. Le service des

des relations extérieures au Bureau du Directeur général, tandis que d'autres ont été confiées au service de la Coordination des programmes.

Etudes épidémiologiques a été supprimé et ses fonctions ont été transférées à la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication. iii) La Division de la Biologie et de la Pharmacologie

x) Le service de la Formation du personnel supérieur, qui relevait antérieurement du Sous -Directeur général responsable de la Division de l'Enseignement

a été supprimée et ses fonctions, avec celles de certains services qui étaient rattachés à d'autres divisions, ont été partagées entre deux nouvelles

et de la Formation professionnelle, est maintenant placé sous l'autorité du Directeur de la Division de la Gestion administrative et du Personnel. Voir l'examen du Conseil aux paragraphes 30 à 34 du présent chapitre.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE III

Programmes sanitaires internationaux coordonnés 10.

officiels No 154 ont été mis à jour, comme il est indiqué

En étudiant le mode de présentation du pro-

gramme et du budget (Actes officiels NO 154), le Comité

a également noté que les prévisions de dépenses pour les activités financées au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire et du fonds bénévole pour la promotion de la santé figuraient, tout au long de l'annexe 2 des Actes officiels No 154, dans les colonnes intitulées « Assistance technique », l'origine exacte des

au paragraphe 36 du chapitre V du présent rapport. 13. L'annexe 3 du document budgétaire contient les prévisions d'engagements de dépenses et les exposés descriptifs concernant les programmes financés ou à financer au moyen des divers comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, dans la mesure où les contributions volontaires y suffiront. 14.

fonds étant dans chaque cas précisée par un sigle. 11. Les projets mentionnés comme relevant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement en 1967 et 1968 sont ceux qui ont fait l'objet de demandes des gouvernements pour la période biennale considérée et qui ont été approuvés par le Conseil d'administration du PNUD. 12. Dans les colonnes intitulées « Assistance techni-

A l'annexe 4 sont

budgétaires relatives au

indiquées les prévisions Centre international de

Recherche sur le Cancer pour 1967, ainsi qu'une estimation des dépenses de 1966. Les prévisions concernant 1968 feront l'objet d'un document distinct

qui sera présenté pour information à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, sous réserve que le Conseil de Direction ait achevé sa troisième session à la fin d'avril 1967 et qu'il ait approuvé un programme et un budget pour 1968. 15. Comme les années précédentes, la dernière annexe du volume contient les indications relatives aux projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget.

que », on a inscrit entre parenthèses, à la fin du tableau relatif à chaque pays, le montant estimatif que le gouvernement se propose de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans son pays avec l'aide de l'OMS. Les renseignements fournis dans les Actes

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

Budget effectif proposé pour 1968 16. Pour couvrir le montant estimatif des dépenses afférentes au projet de programme ordinaire, tel qu'il ressort des Actes officiels No 154, le Directeur général

l'OMS. Le tableau 2 ci -après résume, par sources de fonds, les montants totaux des prévisions d'engagements de dépenses concernant les programmes de ces trois exercices et, aux fins de comparaison, les

a proposé de fixer le budget effectif pour 1968 à $55 994 000. Comparé au chiffre correspondant de 1967, qui était de $51 515 000, le montant du budget effectif proposé pour 1968 représente donc une augmentation de $4 479 000, soit 8,69 %. 17. Le graphique 1 (page 15), que l'on peut rapprocher du graphique similaire dressé pour 1967 (graphique 2),

engagements de dépenses sur les mêmes fonds pour chacun des exercices 1963, 1964 et 1965. Comme le montre ce tableau, le total général pour 1968 atteint $90 296 077, 20.

soit une augmentation de 5,32% par 17),

rapport au total de 1967.

Le graphique 4 (page

établi d'après les

montre, par parties du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1968, comment on envisage

d'utiliser le budget effectif proposé pour ce dernier exercice. Le tableau 1 ci -après présente les pourcentages sur la base desquels les deux graphiques ont été établis.

chiffres figurant au tableau 2, indique les prévisions d'engagements de dépenses pour 1966, 1967 et 1968 sur les différents fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS et, aux fins de comparaison, le total des dépenses effectives de 1963, 1964 et 1965. Sur la base des mêmes chiffres, les graphiques 5 et 6 (page 18)

La ventilation entre les différentes parties du budget ordinaire des crédits effectifs proposés pour 1968 est illustrée par le graphique 3 (page 16), qui établit également la comparaison avec les montants 18.

montrent, respectivement, le pourcentage de l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qu'il est prévu d'utiliser en 1967 et celui

qu'on propose d'utiliser en 1968 pour financer les dépenses relatives aux réunions constitutionnelles, au programme d'exécution, aux services administratifs et aux autres affectations. 21.

correspondants de 1967 et de 1966.

Montants totaux des prévisions d'engagements de dépenses pour les activités financées ou qu'on se propose

Le Comité a pris note du nombre de postes

de financer au moyen des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 19. L'appendice 3 du présent rapport indique, par grandes rubriques du programme, le nombre total de

imputés pour les exercices 1963 à 1967 sur le budget ordinaire et sur les autres fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS, en ce qui concerne le Siège, les bureaux régionaux et les activités dans les pays,

postes et le total des prévisions d'engagements de dépenses pour les programmes sanitaires internationaux financés ou à financer en 1966, 1967 et 1968 au moyen

ainsi que des postes correspondants proposés pour 1968 (appendice 4 du présent rapport); il a également pris note de la répartition des postes entre les services administratifs et le programme d'exécution (graphique 7, page 19).

des fonds gérés directement ou indirectement par

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

TABLEAU 1 BUDGET EFFECTIF REVISÉ POUR 1967 ET BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ POUR 1968: POURCENTAGES PAR PARTIES ET PAR SECTIONS DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS de la résolution portant ouverture de crédits Section

Pourcentages Affectations 1967 1968

1, 2 et 3

Partie I: Réunions constitutionnelles

1,38

1,22

4 5

Partie II: Programme d'exécution Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts

80,92 9,45 0,51

81,65 9,07 0,47

Total pour la partie II (Programme d'exécution) 7

90,88

91,19

Partie III: Services administratifs Services administratifs

6,77 6,77

6,52 6,52

Total pour la partie III (Services administratifs) Partie IV: Autres affectations Fonds du bâtiment du Siège

0,97

0,89 0,18 1,07

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire

0,97 100,00

Total pour la partie IV (Autres affectations) TOTAL POUR LES PARTIES I, II, III ET IV

100,00

TABLEAU 2 MONTANTS TOTAUX DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR LES ACTIVITÉS FINANCÉES OU QU'ON SE PROPOSE

DE FINANCER AU MOYEN DES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS Dépenses engagées 1963

Prévisions d'engagements de dépenses 1965

1964

1966

1967

1968

USs

US $

US S

USs 43 652 769

USs 51 515

US $

1. Budget ordinaire *

30 398 207

33 869 165

38 346 067

000

55 994 000

2. Programme des Nations Unies pour le Développement: Elément Assistance technique Elément Fonds spécial 3. Fonds en dépôt 7

819 938 324 124

9 187 271

565 490 2 860 499

884 762 841 853 125

9 183 615

8 338 532

7 3 1

2 348 122

2 932 123 2 240 908

616 526 222 326 951 346

414 181

3 151

2 777 692

4. Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Autres fonds 5

090 269

6 854 101

6 251 197 4 541 305

7 189 494 4 181 317

8 5

330 000 235 991

9 115 680

10 190 000

4 716 904 5 672 979

4 399 460 6 922 419 **

5. Fonds bénévole pour la promotion de la santé 1

459 252

757 963

2 065 314

2 749 128 108 675

6. Centre international de Recherche sur le Cancer TOTAL 55 560 072

354 440 59 032 890

200 000

64 014 372

74 385 992

85 732 126

90 296 077t

* Aux fins de comparaison, on a inclus dans les ch.ffres du budget ordinaire les dépenses engagées pour le opérations d'éradication du paludisme (autres que les activités « accélérées ») qui, avant d'être inscrites au budget ordinaire, étaient financées sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme. * Les prévisions de dépenses du Centre international de Recherche sur le Cancer pour 1968 ne seront pas établies avant la réunion d'avril 1967 du Conseil de Direction du Centre. t Soit une augmentation de S4 563 951, ou 5,32%, par rapport au total de 1967.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE III

GRAPHIQUE I INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR UN BUDGET EFFECTIF DE $55 994 000 EN 1968

Réunions

constitutionnel les 1,22%

Autres

affectations 1,07%

- ...........................................

Services administratifs 6,52%

Programme d'exécution 91,19%

WHO 61431

GRAPHIQUE 2 INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES DU BUDGET EFFECTIF DE 1967

Réunions

constitutionnelles

1,38%

Autres affectations 0,97%

Services administratifs 6,77%

Programme d'exécution 90,88%

WHO 61428

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 3

COMPARAISON DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1966

AVEC LES PRÉVISIONS APPROUVÉES POUR 1967 ET LES PRÉVISIONS PROPOSÉES POUR 1968

Autres affectations

Services

$ 51 515000

administratifs

$ 43 652 769 850 000::

Programme

d'exécution $ 46 8i89.3.2

Réunions

constitutionnelles 1966 1967 1968 W110 61434

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR

1968 -

CHAPITRE III

GRAPHIQUE 4

DÉPENSES ENGAGÉES PENDANT LES EXERCICES 1963, 1964 ET 1965 ET PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR 1966, 1967 ET 1968, SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS US $ million

0011

\ 1965 1966

1963

1964

1967

1968 W HO 6142 2

Budget ordinaire

Fonds en dépôt

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Programme des Nations Unies pour le Développement

''......

Budget ordinaire et autres fonds de l'OPS Centre international de Recherche sur le Cancer*

* Les prévisions d'engagements de dépenses pour 1968 seront examinées par le Conseil de Direction en avril 1967.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 5

UTILISATION PROJETÉE POUR 1967 DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS

Réunions

constitutionnelles 0,83%

Autres affectations 0,58%

Services administratifs 4,07% WHO 61437

Programme d'exécution 94,52%

GRAPHIQUE 6

UTILISATION PROPOSÉE POUR 1968 DES MONTANTS IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS

Réunions

constitutionnelles 0,76%

Autres affectations 0,66%

Services administratifs s 4,04% VHO Ól440

Programme d'exécution 94,54%

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR

1968 -

CHAPITRE III

GRAPHIQUE 7

POSTES IMPUTÉS SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS: PROPORTION REQUISE RESPECTIVEMENT POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION (1963 -1968)

Nombre de postes 4 500

4 000

3 500

3 000

Activités dans les pays 2 500

2 000

,a a

u x

1 500

0 E

Bureaux régionaux

o o o_

1 000

Siège 500

Services administratifs 1963

1964

1965

1966

1967

1968 WHO 61425

20 22.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

Répondant à un membre qui avait attiré l'attention sur la diminution de la part des projets sanitaires dans l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, le Directeur

général a indiqué au Comité que cette diminution s'expliquait surtout par le fait que les gouvernements donnaient un rang de priorité peu élevé aux recommandations de leurs administrations sanitaires. A son avis, on pouvait s'attendre que cette situation aille en empirant jusqu'à ce que les ministères de la santé soient convenablement armés pour convaincre les autorités économiques et planificatrices de la valeur de l'action de santé pour le développement national. Le Directeur

auront été organisés et que l'OMS collaborera avec les commissions économiques du Conseil économique et social et d'autres organismes pour mettre au point des méthodes d'enseignement efficaces. 25. Un membre du Comité a fait valoir que le manque de communication faisait obstacle à une meilleure compréhension entre planificateurs sanitaires et écono-

mistes, et que l'OMS serait bien placée pour aider à remédier à cet état de choses en faisant paraître des publications spécialisées sur la question. Les pays en voie de développement avaient tendance à classer leurs ministères en deux catégories: ceux qui dépensent

général a cité quelques cas de projets à long terme qui, ayant été retirés du Programme des Nations Unies pour le Développement, ont dû être financés sur le budget ordinaire de l'OMS pour que les sommes

et ceux qui produisent; comme les ministères de la santé tombaient évidemment dans la première catégorie, leurs demandes étaient dans bien des cas refusées. 26. Le Comité a décidé d'appeler l'attention du Conseil exécutif sur le fait qu'une part réduite de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement est maintenant réservée aux activités sanitaires, et sur la nécessité urgente, pour

déjà investies dans ces projets ne l'aient pas été en pure perte: par exemple, quatre projets financés en 1966 avec des fonds du PNUD /AT sont poursuivis en 1967 au moyen de fonds du budget ordinaire. 23.

En réponse à un membre qui proposait que

l'OMS non seulement fournisse une assistance directe aux gouvernements, mais encore soit en mesure de former pour eux du personnel national suffisamment

l'OMS, d'aider à faire connaître aux agents de la santé publique l'importance de la santé pour le développement économique, afin qu'ils puissent convaincre les responsables de la planification économique

au courant des méthodes et techniques modernes à appliquer pour démontrer aux responsables des plans économiques nationaux l'importance de l'action sanitaire dans le développement économique, le Directeur général a déclaré que, dans les circonstances présentes, la principale difficulté tenait au fait que les adminis-

que des activités sanitaires doivent être prévues dans les plans nationaux de développement. (Voir aussi le paragraphe 35 ci- après.)

trateurs de la santé publique avaient tendance à se satisfaire des anciennes méthodes de planification sanitaire: ils fermaient les yeux sur les problèmes économi-

qu'il déploie pour conserver à cette structure un caractère dynamique et pour améliorer les services rendus par l'Organisation sans accroître l'effectif du personnel du Siège. Il a demandé si d'autres changements étaient envisagés en 1967.

Lorsque le Comité a examiné la réorganisation de la structure du Siège qui a été opérée par le Directeur général et que reflète l'organigramme inséré dans les Actes officiels No 154 (en regard de la page Lxiv), un membre a félicité le Directeur général des efforts 27.

ques en jeu, répugnaient à examiner de près leurs incidences et n'avaient pas encore compris que les projets sanitaires doivent être maintenant justifiés en des termes différents. Le Directeur général a souligné qu'il importait au plus haut point que cette situation soit redressée, car les fonds accordés pour le développe-

ment ne seront disponibles pour l'action sanitaire que si l'on justifie celle -ci en termes économiques.

En réponse, le Directeur général a informé le Comité que quelques -unes des modifications de la structure du Siège indiquées dans les Actes officiels 28.

No 154 avaient déjà été réalisées, et que d'autres et 1968, les changements en question sont reportés sur les trois années. En 1967, on procédera à une analyse approfondie des activités de l'OMS dans le domaine de l'enseignement médical et, par suite, quelques aménagements mineurs devront peut -être être opérés au sein de la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle au Siège. Les modifications en question seraient alors indiquées dans le projet de programme et de budget pour 1969. De l'avis du Directeur général, la structure de l'Organisation ne

Amériques, par exemple, des cours ont été organisés en collaboration étroite avec l'Institut latino- américain de Planification économique et sociale. De même,

La Directeur général a expliqué que bien des expériences d'organisation de cours de planification sanitaire avaient été faites. Dans la Région des 24.

seraient opérées progressivement dans le courant de 1967. Pour faciliter les comparaisons entre 1966, 1967

plusieurs écoles de santé publique font figurer les principes de la planification sanitaire dans leur programme. Cependant, le contenu des ces cours n'a pas encore été défini avec précision. Les conditions sont si variables d'un pays à l'autre qu'une même formule ne pourrait être appliquée partout. Il faut que

les administrateurs sanitaires se montrent à la fois souples et dynamiques dans leur façon d'aborder les problèmes de planification sanitaire nationale. Pour sa part, l'OMS s'emploie à former certains de ses cadres et un cours sur les questions de planification est prévu pour le début de 1967. On peut espérer qu'avant la fin de cette même année des cours s'adressant aux fonctionnaires de la santé publique de la Région africaine

saurait demeurer statique: elle doit être dynamique et constamment revue pour répondre efficacement à l'évolution des besoins des gouvernements. 29. Le Directeur général a expliqué, en réponse à une autre question, que la réorganisation du Siège était notamment motivée par le désir de ménager d'étroites relations de travail entre les services dont les activités risquent de chevaucher en partie.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE ID

EXAMEN DU CONSEIL 30.

En examinant le mode de présentation et les

caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1968, le Conseil a noté avec satisfaction que la présentation de ce document répondait

à toutes les recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées.

Cette présentation a été progressivement mise au point à la suite d'études effectuées par le Comité permanent et par le Conseil exécutif et conformément

division en compartiments distincts. L'objectif de la réforme est d'obtenir une structure souple, dans laquelle chaque Sous -Directeur général, tout en ayant ses responsabilités propres, sera appelé à prendre connaissance de tout ce qui se fait dans l'ensemble de l'Organisation et pourra ainsi assurer la coordination nécessaire sur les questions d'intérêt commun. Certains services pourraient aussi bien être rattachés à telle division qu'à telle autre. Ainsi, le Directeur général a estimé que les fonctions du service

aux décisions et recommandations des Assemblées de la Santé. Le Conseil a noté avec intérêt que le projet de budget de l'Organisation des Nations Unies pour 1967 donne pour la première fois des détails sur le programme et les prévisions budgétaires avec classement par fonction, objet des dépenses, catégorie d'activités et localisation géographique, tous renseignements que le budget de l'OMS contient depuis l'origine. 31. Un membre du Conseil ayant suggéré que les exposés descriptifs contenus dans l'annexe 3 (fonds bénévole pour la promotion de la santé) des Actes

de la Standardisation biologique trouvaient mieux leur place dans le cadre scientifique de la Division des

Sciences biomédicales que dans la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, mais on pourrait très bien envisager les choses autrement et prendre la décision inverse. Le Directeur général a confirmé que d'autres ajustements seraient apportés à la structure actuelle s'ils se révélaient nécessaires pour améliorer l'efficacité de fonctionnement du Siège.

Un membre ayant demandé pourquoi le service du Traitement de l'information n'avait pas été rattaché 34.

officiels NO 154 soient complétés par une indication du

à la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication, le Directeur général a indiqué au Conseil exécutif que le calculateur électronique était destiné à rendre des services à tous les secteurs de l'Organisation. C'est pourquoi, dans la

coût estimatif de chacun des éléments de dépenses, comme c'est le cas pour les exposés relatifs aux projets

qui figurent à l'annexe 2, le Directeur général a confirmé que cette suggestion serait prise en considération dès 1967, lorsqu'on étudierait la présentation du projet de programme et de budget pour 1969.

structure organique, on l'a placé aux côtés d'autres services d'intérêt commun Il est bien évident que la nouvelle Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication aura recours au calculateur pour une grande partie de ses travaux. Pour faire en sorte que le calculateur soit utilisé de la façon la plus rationnelle tout en continuant à desservir l'ensemble de l'Organisation, il sera prochainement constitué un comité consultatif composé d'un nombre approprié de hauts fonctionnaires de l'Organisation, comité qui aura pour tâche d'aider le Directeur général à déterminer un ordre de priorité pour l'emploi

32. A propos de la réorganisation de la structure du

Siège, qui a été décidée en 1966 par le Directeur général et qui apparaît dans l'organigramme inséré dans les Actes officiels N° 154 en regard de la page LxIv,

un membre a estimé qu'il serait préférable que les divisions et services du Siège soient présentés dans tout le volume dans le même ordre que sur cet organi-

gramme. Le Directeur général a répondu que les modifications avaient été décidées vers la fin de l'année, à une époque où le projet de programme et de budget était déjà presque prêt pour l'impression. Il

sera tenu compte de cette suggestion dans les prochains volumes du projet de programme et de budget. 33.

du calculateur, ainsi que le temps d'utilisation qui pourra être alloué à chacun des services intéressés. C'est aux responsables du service de Traitement de l'information - lequel comprend le calculateur et ses installations périphériques -qu'il incombera, en outre, d'assurer l'utilisation optimale de cet équipement et d'établir le calendrier des opérations de calcul. Compte tenu des observations formulées par le Comité permanent aux paragraphes 22 à 26 ci- dessus, 35.

En réponse à un membre qui estimait que la

dissolution de certains services, décidée pour éviter des doubles emplois et des chevauchements, était une mesure sage et logique et que la réorganisation dans son ensemble était satisfaisante, bien que certains regroupements puissent être discutés, le Directeur général a fait observer que la santé était un tout et qu'il était donc malaisé de procéder à une répartition parfaite dans un domaine qui ne se prête pas à une

le Conseil exécutif a examiné assez longuement les importantes questions traitées. Les observations et conclusions qu'il a formulées à leur sujet sont énoncées

au chapitre V du présent rapport (paragraphes 45 à

53). On se reportera également à ce propos aux paragraphes 40 et 41 du chapitre V.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

CHAPITRE IV. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLÉS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 PARTIE 1. BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1968 ET PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE

RAPPORTE L'ÉLÉVATION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT A 1967

Comme il ressort de l'appendice 5 du présent 1. rapport, le budget effectif nécessaire en 1968 pour exécuter le programme proposé par le Directeur général dans les annexes 1 et 2 des Actes officiels N° 154 TABLEAU 3 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L'AUGMENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1968 Augmentation par rapport

s'élève à $55 994 000, soit une augmentation de $4 479 000, ou 8,69 %, par rapport au niveau approuvé

pour 1967. Les principaux postes dont résulte l'augmentation nette peuvent se résumer comme il est indiqué dans le tableau 3.

En présentant au Comité permanent son projet de programme et de budget pour 1968, le Directeur 2.

général a fait les observations ci- après.

Comme indiqué dans l'Introduction au document budgétaire, le réexamen des activités du Siège effectué 3.

aux prévisions budgétaires de 1967

Montant

Pourcentage de l'augmentation totale

Uss Augmentations a) Maintien de l'effec1.

Uss

tif du personnel de 1967 et poursuite des

en 1966 et reflété dans le projet de programme et de budget pour 1968 devrait permettre au Siège de participer plus efficacement à l'ensemble du programme de l'Organisation. L'année 1968 sera une année de consolidation pendant laquelle tant les bureaux régionaux que le Siège s'emploieront à mettre au point et à réaliser de manière ordonnée les nouveaux programmes approuvés par les Dix -Huitième et Dix -Neuvième Assemblées mondiales de la Santé. 4.

activités en cours

Comme le fait ressortir l'appendice 1 de l'exposé

Projets dans les pays Siège (mise en oeuvre du programme) . . Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux Services administratifs . . . .

058 621 684 007 273 769 168 307 149 962 2 334 666

23,64 15,27 6,11

sur le Mode de présentation du programme et du budget (page XXiv des Actes officiels No 154), plus de

la moitié de l'augmentation des crédits demandés pour 1968 (qui est de 4,53 %) est nécessaire pour 52,12

3,76 3,34

b) Autres postes

Projets dans les pays Recherche médicale .

471 081 282 500

32,84 6,31

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire . . Siège (mise en oeuvre du programme) . . Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux . Services administratifs . . . .

maintenir l'effectif du personnel à son niveau de 1967 et poursuivre les activités en cours dans les pays et les bureaux permanents. Cette augmentation comprend notamment celle de la contribution à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies qui, par décision de l'Assemblée générale, a pris effet le 1er janvier 1967. Pour l'année 1968, cette dépense supplémentaire sera de $455 500. Pour 1967, elle n'atteindra

que $298 400, somme qu'il a été possible d'imputer sur les crédits approuvés pour 1967 grâce à divers 100 000 198 391 2,23

ajustements apportés au budget de cet exercice lors de

sa revision, ce qui a évité d'avoir à présenter à cet effet des prévisions supplémentaires pour 1967.

4,43 1,45 0,93

64 803 41 681 11

878 2 170 334 4 505 000

0,27

48,46 100,58

Diminutions nelles (26 000) (0,58) 100,00

Réunions constitutionTotal 4 479 000

A la rubrique b) de l'appendice 1 est chiffrée l'expansion réelle des activités en 1968, qui représente au total $2 170 334 (4,21 %). A peu près les deux tiers de ce montant, à savoir $1 471 081, correspondent aux projets dans les pays demandés par les gouvernements; $282 500 iront à la recherche médicale, $100 000 au fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire à titre de nouveau crédit et le solde, soit $316 753, servira au renforcement indispensable 5.

services permanents assurés par le Siège, les bureaux régionaux, les conseillers régionaux et les des

représentants de l'OMS.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

Lorsque le Comité a examiné le montant du budget effectif proposé pour 1968, le Directeur général lui a rappelé que les activités relatives au 6.

possible de prévoir des crédits pour l'exécution des projets additionnels demandés par les gouvernements (annexe 5 des Actes officiels N° 154), dont le coût total est estimé à $12 463 697.

paludisme et à la variole dépasseraient à peine leur niveau de 1967. Le Directeur général n'a pas jugé

EXAMEN DU CONSEIL 7.

Au cours de l'examen du budget effectif de 1968,

un membre du Conseil, se référant au Résumé des prévisions par numéros du code des dépenses qui figure à la page 4 des Actes officiels No 154, a noté que le montant total des prévisions pour les voyages s'élevait à $5 300 000, soit environ 10% du budget total, ce qui constitue un pourcentage élevé. Le Directeur général a expliqué que ce montant comprenait non seulement les voyages en mission, mais aussi les voyages des consultants à court terme, les voyages lors du recrutement et du rapatriement, les voyages pour congés dans les foyers, les voyages du personnel temporaire, le transport des effets personnels

En réponse à une demande de renseignements concernant les prévisions afférentes au remboursement de l'impôt sur le revenu, sous le n° 61 du code des dépenses, le Directeur général a indiqué que ces 8.

prévisions couvrent le remboursement d'impôts sur le revenu payés par des membres du personnel dont le gouvernement impose les rémunérations versées par les organisations internationales; les fonctionnaires en

question sont surtout des ressortissants des EtatsUnis d'Amérique employés sur le territoire de ce pays. Ce remboursement est effectué en vertu de l'autorisation donnée par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé.

et l'indemnité journalière d'installation, et que les justifications étaient données dans les Actes officiels No 154.

PARTIE 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 (Les précisions qui suivent sont présentées dans l'ordre des Actes officiels No 154. Les numéros de page indiqués après chaque grande rubrique renvoient aux prévisions et exposés descriptifs correspondants.)

Annexe I des Actes officiels No 154 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège

(PARTIE

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 1.

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (Actes officiels N° 154, pages 5 et 19) 1968

1967

Diminution US S

USS

Prévisions d'engagements de dépenses 9.

402 000

396 000

(6 000)

Quand il a examiné ces prévisions, le Comité a noté que la diminution nette de $6000 résultait d'une réduction d'un montant de $23 650 correspondant à l'impression du Recueil des résolutions et décisions qui paraîtra en 1967 et dont on n'envisage pas de nouvelle 2.

édition avant 1969, réduction en partie compensée par les augmentations suivantes: accroissement des frais d'impression des Actes officiels consacrés à l'Assemblée de la Santé, du fait de l'augmentation de leur nombre de pages et de leur tirage ($10 060); hausse probable de la rémunération du personnel temporaire ($6350); augmentation des tarifs de l'Organisation des Nations

Unies pour le loyer des locaux et la location des installations ($1240).

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS (Actes officiels N° 154, pages 5, 6 et 19) 1968

1967

USS

Augmentation USS

Prévisions d'engagements de dépenses

184 200

190 000

5 800

$5800 était due au relèvement probable de la rémunération du personnel temporaire ($2850) et à un accroissement des frais d'impression des Actes officiels consacrés au Conseil exécutif et à ses comités, du fait de l'aug-

10. Quand il a examiné les prévisions relatives à cette section, le Comité a noté que l'augmentation de

mentation de leur nombre de pages et de leur tirage ($2950).

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

COMITÉS RÉGIONAUX

(Actes officiels N° 154, pages 6 et 19 -20) 1967 1968

Uss Prévisions d'engagements de dépenses 122 400

Uss 96 600

(Diminution)

Usa

est prévue pour le Comité régional de l'Europe. En revanche, une diminution de $30 000 est prévue pour la réunion du Comité régional de l'Asie du Sud -Est, qui se tiendra en Mongolie en 1967 et à New Delhi en 1968. Le total des prévisions de cette section accuse donc une diminution nette de $25 800. Les lieux de

(25 800)

11. Le Comité a noté que les prévisions concernant la réunion du Comité régional des Amériques en 1968

étaient en augmentation de $800 par rapport au chiffre correspondant de 1967; cet accroissement

réunion fixés par les comités régionaux en 1967 et 1968 et les différences dans les prévisions de dépenses

porte sur les services de personnel. Une augmentation de $3400, tenant essentiellement aux frais de voyage,

correspondantes sont brièvement indiqués dans le tableau 4.

TABLEAU 4 LIEU DE RÉUNION DES COMITÉS RÉGIONAUX EN 1967 ET 1968 ET DIFFÉRENCES ENTRE LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR CES DEUX EXERCICES

Augmentation Région 1967

Diminution

1968

US5

Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est

Brazzaville (Congo) Port of Spain (Trinité) Oulan -Bator (Mongolie) Dublin (Irlande) Téhéran (Iran)

Europe Méditerranée orientale * Pacifique occidental **

Brazzaville (Congo) Washington (Etats -Unis d'Amérique) New Delhi (Inde) Varna (Bulgarie) Mogadiscio (Somalie)

3 400

800

(30 000)

Taipeh (Chine) -à confirmer

- ** 4 200 (30 000)

* Sous -Comité A. Le lieu de réunion du Sous -Comité B en 1967 et 1968 n'a pas encore été fixé. ** Le Comité régional du Pacifique occidental ayant décidé à sa quatrième session, en 1955, que le gouvernement hôte prendrait à sa charge les dépenses supplémentaires entraînées par l'organisation de réunions hors du siège du Bureau régional, les prévisions inscrites au budget ordinaire sont les mêmes pour 1967 et pour 1968. Le lieu de réunion de la dix -neuvième session (1968) ne sera fixé qu'en 1967.

EXAMEN DU CONSEIL 12.

l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil

Au cours de l'examen des prévisions relatives à

Directeur général a répondu que les besoins en personnel temporaire variaient suivant la Région et les

exécutif, le Directeur général, à qui on avait demandé

pourquoi des crédits étaient prévus sous ces deux rubriques pour des voyages en mission, a expliqué qu'il s'agissait des dépenses nécessitées par le voyage à Genève des Directeurs régionaux. 13.

services assurés par le pays hôte. Dans le cas de l'Asie du Sud -Est, aucun crédit n'est demandé pour les frais de voyage et les indemnités de subsistance du

Un membre du Conseil a demandé pourquoi

personnel temporaire parce que le Comité régional n'emploie pas d'interprètes; dans la Région du Pacifique occidental, un interprète faisant partie du personnel permanent du Bureau régional assure le service des sessions du Comité et, dans cette Région, les dépenses supplémentaires qu'entraîne l'organisation des sessions ailleurs qu'au Bureau régional sont à la charge du gouvernement hôte.

aucune prévision de dépenses n'était faite au titre des frais de voyage et des indemnités de subsistance du personnel temporaire pour les Comités régionaux de

l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental. Le

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

(PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 4.

PROGRAMME D'EXÉCUTION MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

(Actes officiels N° 154, pages 21 -83 et 110 -493) 14. Le Comité a noté que le total des prévisions d'engagements de dépenses de la section 4 pour la mise en oeuvre du programme au Siège (selon les indications détaillées de l'annexe 1 - pages 21 à 83 16. Le Directeur général a informé le Comité que, sur le montant supplémentaire total de $922 198 pour

des Actes officiels No 154) et dans les Régions (selon

Siège, $573 132 étaient requis pour couvrir les augmentations réglementaires de traitement et les dépenses connexes pour le personnel actuel. Conle

les indications détaillées de l'annexe 2 - pages 110 à 493) s'élevait au montant net de $45 723 188 soit, par rapport à 1967, une augmentation de $4 033 172, représentant plus de 90% de l'augmentation totale des prévisions proposées pour 1968 par le Directeur général. L'augmentation pour cette section se décompose comme suit: 1967 1968

formément à la pratique établie, on a prévu un

accroissement des ajustements de poste payables à Genève et un nouveau relèvement des traitements du personnel recruté localement. 17. Il est proposé de créer quatorze postes, dont le coût est estimé à $125 571. Onze de ces postes sont nécessaires pour faire face au volume de travail croissant des services auxiliaires du programme (trois postes pour la Traduction, deux pour les Publications techniques, quatre pour la Bibliothèque et la documentation, deux pour le Traitement de l'information). 18. Deux postes nouveaux, l'un d'ingénieur sanitaire, l'autre de spécialiste scientifique, sont prévus pour le service des Approvisionnements publics en eau qui

US S

Augmentation US s

Mise en oeuvre du programme (prévisions nettes): Siège 11

222 766

Activités dans les pays 30 467 250 41 690 016

12 144 964 33 578 224

922 198 110 974

45 723 188

4 033 172

doit assumer des responsabilités de plus en plus

15. L'analyse de l'augmentation nette de $922 198 dans les prévisions relatives au Siège révèle les dif-

grandes pour accélérer l'exécution des projets. 19. Un commis sténodactylographe supplémentaire

férences suivantes entre les prévisions de 1968 et celles de 1967: Augmentations uss Uss

aidera le service de l'Immunologie à s'acquitter de tâches en constante augmentation. 20. Trois nouveaux postes sont prévus pour la Traduction et deux pour les Publications techniques; on espère, en renforçant ces services, réduire considéra-

Personnel occupant des postes réguliers: Augmentations et dépenses réglementaires 364 032

Reclassement de l'ajustement de poste du personnel des catégories professionnelles 161 100

blement les retards que subissent actuellement l'établissement et l'édition des documents et de la Série de Rapports techniques dans les langues de travail de l'Organisation. 21. Le bibliothécaire et deux des commis prévus en supplément au service de Bibliothèque et de documen573 132 125 571 11

Relèvement des traitements du personnel des services généraux Quatorze postes nouveaux Honoraires et frais de voyage des consultants Voyages en mission Autres dépenses: Réunions Impression des publications Promotion des ventes Achat d'ouvrages de bibliothèque

48 000

tation aideront à mettre sur pied un service bibliographique par ordinateur utilisant des bandes magnétiques fournies par le Medical Literature Analysis

900 2 500

39 800 16 000 1

and Retrieval System (MEDLARS) de la National Library of Medicine des Etats -Unis d'Amérique, service qui s'étendra par la suite grâce à l'utilisation du calculateur de l'OMS. On a prévu la création d'un troisième poste de commis en raison de l'accroissement du travail de la Bibliothèque. 22.

000 000 98 800 184 935

Un programmeur analyste et un commis au

Traitement de l'information: Services contractuels Services communs . . .

39 000 . . .

service du Traitement de l'information sont prévus pour faire face au développement de l'utilisation du calculateur pour la recherche médicale, l'épidémiologie, la science de la communication et les statistiques sanitaires. (Voir aussi le paragraphe 30 du présent chapitre.) 23. Au service de la Santé mentale, deux postes (un de médecin et un de biostatisticien) ont été transférés à une équipe interrégionale de recherche sur le terrain et un poste de commis sténodactylographe supprimé

996 838

Diminutions

Postes supprimés (trois) Célébration du vingtième anniversaire

(35 640) (39 000) 8

(74 640)

922 198

à partir de 1967, ce qui représente, dans les propositions

pour 1968, une diminution de $35 640 par rapport

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

à 1967. En outre, on note dans les prévisions pour 1968 une réduction de $39000en ce qui concerne la célébration du vingtième anniversaire de l'OMS, pour laquelle $70 000 avaient été approuvés dans le budget de 1967. 24.

visionnement public en eau, le Directeur général a rappelé au Conseil que, dans sa résolution WHA19.50 relative à ce programme,1 la Dix -Neuvième Assemblée

Au total, deux cent soixante et onze mois de

consultant sont envisagés en 1968, contre 264 en 1967,

mondiale de la Santé l'avait prié (paragraphe 3.3)) d'accorder l'attention voulue, dans les futurs programmes et budgets ordinaires, à la nécessité de prévoir un personnel et des ressources qui permettent à l'Organisation d'exercer son rôle directeur et d'atteindre les buts recommandés à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé. Après avoir examiné soigneusement la situation, le Directeur général n'a

pour la mise en oeuvre du programme au Siège. L'augmentation de $11 900 ($460 700 pour 1968 contre

$448 800 pour 1967) correspond à sept mois de consultant supplémentaires. Le montant demandé pour les voyages en mission, soit $193 200, est supérieur de $2500 au montant inscrit en 1967 ($190 700). (Voir aussi le paragraphe 29 ci- dessous.)

pas jugé possible de développer l'action de l'OMS en ce qui concerne le programme d'approvisionne ment public en eau sans créer deux nouveaux postes (un d'ingénieur sanitaire et un de spécialiste scientifique) dans le service compétent. *

Le Directeur général a, d'autre part, appelé l'attention du Comité sur le programme de réunions y compris celles de groupes scientifiques - en 1968 ; 25.

les justifications pertinentes figurent dans les exposés descriptifs relatifs aux services intéressés. Le montant total prévu à cette fin est de $274 200 contre $234 400 en 1967, soit une augmentation de $39 800. 26. La somme requise pour la location et l'entretien

4.1 32.

Bureaux des Sous -Directeurs généraux (pages 21 et 55) *

Le Comité n'a pas eu d'observations à formuler

du matériel de traitement de l'information s'accroît de $39 000, passant de $182 000 en 1967 à $221 000 en 1968. 27.

sur les prévisions relatives à ces bureaux.

Les frais d'impression des publications de l'OMS

sont estimés à $533 500, soit $16 000 de plus qu'en 1967 ($517 500). 28.

L'augmentation de $184 935 pour les services

communs au Siège représente la part de l'augmentation totale de ces prévisions qui est imputable à la section 4 (Mise en ceuvre du programme). EXAMEN DU CONSEIL 29.

Recherche en épidémiologie et dans la science de la communication (pages 21, 55 et 81) * 33. Le Comité a noté qu'il n'y avait pas de changements dans les prévisions relatives au personnel, aux voyages en mission et aux consultants pour 1968. La Division ne fonctionne pas encore, mais les opérations 4.2

de recrutement se poursuivent activement. Jusqu'à présent, il a été choisi quatre candidats pour les postes

A propos des prévisions relatives aux consultants

membre du Conseil a exprimé l'opinion que ces prévisions paraissaient plutôt élevées et il a fait valoir qu'il conviendrait d'éviter la tendance à recourir trop

dont il est question au paragraphe 24 ci- dessus, un

largement à des consultants. Le Directeur général a renvoyé les membres du Conseil aux justifications données à ce sujet dans les Actes officiels No 154 sous

supérieurs. L'un d'eux a déjà pris ses fonctions. Les trois autres seront en mesure de le faire vers le ler juillet 1967. Le Directeur général a rappelé que le recrutement pour une division de recherche comme celle -ci était nécessairement assez lent parce que la plupart de ses membres doivent être choisis dans des groupes universitaires qui sont à l'avant garde de la recherche et qui sont déjà pris par des engagements antérieurs. L'attention du Comité a été attirée sur le fait que six postes avaient déjà été prévus pour la Division en 1966. Ces postes ont été repris de l'ancien service des Etudes épidémiologiques et transférés à la nouvelle Division, dont l'effectif total

la rubrique des différents services intéressés, ainsi qu'aux renseignements complémentaires contenus dans

le présent chapitre du rapport. Le crédit au titre des consultants à engager en 1968 pour la mise en ceuvre du programme au Siège s'élève au total à $460 700 (271 mois de consultant), soit $11 900 (sept mois de consultant) de plus qu'en 1967.

est porté à quarante -cinq fonctionnaires pour 1967 et 1968. 34.

Le Comité a été informé que dix -huit mois de

consultant avaient été prévus pour 1968, comme pour 1967, mais qu'il n'était pas encore possible de donner des détails sur la tâche exacte des intéressés, le programme de la Division n'étant pas encore complètement élaboré. Le Directeur général a souligné qu'en

Le Conseil a également pris note des crédits demandés pour la création des quatorze nouveaux 30.

postes indiqués dans les paragraphes 17 à 22 ci- dessus;

il a été informé que ces postes étaient indispensables et correspondaient au plan de développement ordonné des services de l'Organisation. Les justifications des diverses augmentations figurent dans les textes relatifs à chaque service. (Voir aussi le chapitre V du présent rapport, paragraphes 8 et 59.) 31. En réponse à une question concernant l'accroissement des effectifs prévus pour le programme d'appro-

accord avec le futur directeur, il avait été décidé que ce nombre de mois représentait le minimum nécessaire pour que la Division puisse s'acquitter des fonctions qui seront les siennes, étant donné qu'elles font intervenir plusieurs disciplines, notamment les sciences biologiques, les sciences sociales, les mathématiques, o Actes off Org. mond. Santé, 151, 24. * Numéros de pages des Actes officiels N° 154.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE 1V

la recherche opérationnelle et les techniques du calcul électronique. 35. Le Comité a été également informé que l'Organi-

tous les services de l'Organisation, y compris ceux dont il venait d'être fait mention. 4.3 40.

sation se proposait de réunir en 1968 deux groupes scientifiques qui s'occuperont l'un de recherches épidémiologiques et l'autre de recherches dans la science de la communication. Les sujets précis sur lesquels ces groupes seront appelés à donner des avis seront fixés dans le courant de 1967 avec l'aide d'un groupe de consultants réuni à cet effet.

Eradication du paludisme (pages 22 -23, 56 -57 et 86) *

noté qu'il n'y avait aucun changement en ce qui

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives à la Division de l'Eradication du Paludisme, le Comité a

En réponse à une question, le Directeur général a indiqué au Comité que le service de la Tuberculose 36.

concerne le personnel de la Division, les consultants à court terme et les voyages en mission. On prévoit pour 1968 un comité d'experts qui fera le point des recherches intéressant les opérations d'éradication du paludisme.

avait montré, au cours d'une période de trois ou quatre ans, comment les modèles mathématiques et les techniques de la recherche opérationnelle pouvaient trouver place dans le programme de l'OMS. Naturellement, il s'est agi d'applications portant spécialement sur les problèmes relatifs à la tuberculose et qui, de ce fait, sont restées assez limitées. L'une des

fonctions de la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication sera

d'étendre l'application de ces méthodes à d'autres activités de l'OMS. Le Directeur général a ajouté que

En réponse à une question, le Directeur général a précisé au Comité que le programme antipaludique, loin d'être statique, faisait constamment l'objet d'évaluations et d'appréciations et était adapté au fur et à mesure aux besoins des divers pays. 42. Plusieurs membres du Comité ayant formulé des observations quant aux modifications de la stratégie suivie et de l'orientation du programme, le Directeur général a expliqué que l'éradication du paludisme à 41.

l'échelle mondiale constituait, lorsqu'elle avait été tentée en 1956, une entreprise unique en son genre et pour laquelle il n'existait ni précédent ni méthodes

le Comité trouverait dans l'exposé de programme concernant la tuberculose (Actes officiels N° 154, page xLlx) un exemple attestant la valeur des analyses de coût et de rendement. (Voir aussi le paragraphe 138 du présent chapitre.) 37. En réponse à une autre question, le Directeur général a confirmé que la Division avait été conçue initialement comme une formation unitaire parce qu'il n'était pas possible actuellement de séparer ses activités concernant la recherche en général de celles concernant les mathématiques, la statistique et la recherche opérationnelle. La création de services sera étudiée en fonction de l'évolution du programme.

éprouvées. A mesure que les années ont passé, les méthodes ont été perfectionnées et certains critères qui faisaient défaut à l'origine ont été établis puis constamment améliorés. A chacune de ses réunions, le Comité d'experts du Paludisme a étudié des aspects particuliers du programme; lors de sa dernière réunion, il

a passé en revue l'ensemble des activités anti-

paludiques dans le monde, évalué les progrès accom-

plis et donné des indications quant à l'orientation future des travaux. 43. Le Directeur général a précisé que l'exécution du

En réponse à une question concernant l'étude qui doit être faite des problèmes sanitaires liés à la 38.

programme ne se poursuivait pas partout de façon uniforme; elle progresse de façon assez satisfaisante dans de vastes secteurs d'Amérique latine et d'Asie, mais de nombreuses études sont encore nécessaires en

dynamique des

populations (paragraphe 4) des démographiques

fonctions de la Division), le Directeur général a fait valoir que les problèmes médico- sanitaires dont s'accompagnent les changements

Afrique. En raison des conditions qui règnent dans cette

Région, l'efficacité

des méthodes

actuelles

revêtent une telle ampleur qu'il est impossible à un groupe relativement peu nombreux d'en étudier tous les aspects. Il a donc été proposé que cette étude se fasse dans le contexte des migrations vers la ville, qui se produisent dans la majorité des pays du monde. La croissance démographique globale est au maximum

paraît douteuse et des expériences sont en cours pour déterminer quelles mesures pourraient amener l'interruption de la transmission dans les zones de savane. De telles recherches réclament des efforts considérables de la part des services du Siège aussi bien que de ceux de la Région en cause. 44. En réponse à d'autres observations relatives à la possibilité de passer de la pré -éradication à l'éradication dans diverses zones, le Directeur général a déclaré

de 3 à 4% par an, alors que l'augmentation des

populations urbaines est beaucoup plus rapide. C'est donc un phénomène qui permet d'étudier dans des délais plus courts les problèmes sanitaires liés à la dynamique des populations. En réponse à une question concernant les relations entre l'activité des services de la Reproduction 39.

que la phase préparatoire était d'une importance capitale et que l'un des enseignements retirés de l'expérience acquise était la nécessité d'une infrastructure sanitaire minimale sur laquelle on puisse s'appuyer pour organiser le programme, l'exécuter et le mener à bonne fin. 45. En réponse à une autre question concernant la coordination entre les diverses divisions s'occupant * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

humaine et de la Génétique humaine, d'une part, et celle de la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication, d'autre part, le Directeur général a expliqué que la nouvelle Divi-

sion tirerait parti des connaissances spécialisées de

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

du paludisme, des maladies transmissibles et des services de santé publique, le Comité a été informé que la mise en oeuvre du programme faisait l'objet d'une collaboration permanente entre tous les services intéressés de l'Organisation. 46. Le Directeur général a indiqué qu'à son avis les fonds actuellement prévus au budget étaient suffisants pour les opérations d'éradication du paludisme. Cependant, les activités de pré- éradication exigeront encore de nombreuses années et, tant que certains pays ne disposeront pas d'une infrastructure sanitaire minimale, l'éradication ne pourra être entreprise. Le programme a donné des résultats satisfaisants dans de

une attention soutenue et qu'une importance accrue serait donnée aux problèmes de la surveillance des maladies non transmissibles. 51. Le Comité a noté que l'effectif du personnel proposé pour le service de la Tuberculose restait inchangé. Une augmentation de $800 au titre des

voyages en mission est prévue pour orienter davantage

les travaux des médecins du service vers la participation à des projets de recherche, car les dispositions actuelles sont insuffisantes.

Aucune augmentation de crédits pour les consultants n'est envisagée. Le Comité a noté que les 52.

nombreuses parties du monde, mais il ne pourra en être de même dans d'autres régions que si les gouvernements sont en mesure de surmonter certaines difficultés administratives et techniques. 47.

trois mois prévus pour 1968 permettront: a) d'étudier la sensibilité et l'exactitude des modèles épidémiologiques actuels de la tuberculose, en partie du point de vue de leur valeur prévisionnelle et en partie du point de vue de leur utilité pour l'élaboration des programmes;

Le Directeur général a expliqué que, dans cer-

taines régions du monde les conditions actuelles ne se

prêtaient tout simplement pas à l'exécution d'un

programme d'éradication. L'Organisation n'a certes pas ménagé ses efforts et d'importants résultats ont été obtenus, mais il faut maintenant se rendre compte que le programme est parvenu à un stade où le rythme

b) d'étudier si le moment est venu d'entreprendre des enquêtes pratiques sur des schémas de traitement

médicamenteux qui présenteraient une efficacité thérapeutique suffisante chez les porteurs de bacilles, que ces bacilles soient sensibles ou résistants;

de progression antérieur ne saurait se maintenir, car

on aborde les régions du monde qui sont les plus difficiles. L'expérience a montré que, dans certaines zones, l'éradication du paludisme est relativement plus facile que dans d'autres. Il y a aussi des cas où c'est l'insécurité qui s'oppose à l'exécution du programme. Dans ces conditions, il pourrait même se révéler nécessaire de concentrer les efforts sur certaines zones géographiques, du moins pendant un certain temps.

c) d'aider le service de la Tuberculose à formuler des protocoles utilisables par les bureaux régionaux

de l'OMS dans des projets spécialement choisis. Actuellement, la plupart des recherches appuyées par l'OMS tendent essentiellement à déterminer la meilleure manière d'appliquer les traitements intermittents pour réduire les conséquences des manques d'assiduité dans les campagnes dont le succès dépend entièrement de la régularité avec laquelle les malades prennent leurs médicaments. Or l'OMS préconise fortement depuis cinq ans l'intégration progressive de la lutte antituberculeuse dans l'activité des

De l'avis du Directeur général, il faudra du temps pour atteindre l'objectif de l'éradication du paludisme et, dans certains cas, les délais seront sensiblement plus longs qu'on ne l'avait prévu à 48.

l'origine.

Le Comité a noté qu'une discussion approfondie de cette question aurait lieu au Conseil exécutif, lors de l'examen du point 2.5 de l'ordre du jour du Conseil. 49.

services sanitaires de base, et l'on est encore très mal renseigné sur l'ampleur de l'action spécialisée qu'il faut déployer pour que ces programmes

intégrés donnent satisfaction sur le double plan technique et opérationnel. Plusieurs des projets menés sur le terrain avec l'aide de l'OMS offrent d'excellentes occasions de soumettre ce problème à une étude fondée sur l'analyse des systèmes. En examinant les prévisions relatives au service des Maladies vénériennes et tréponématoses, le Comité a noté qu'aucun changement n'était proposé en ce qui concernait le personnel et les voyages en mission. Pour 53.

4.4

Maladies transmissibles (pages 23 -28, 57 -60, 81, 82 et 86) *

50. Le Comité a noté que la Division des Maladies transmissibles était désormais chargée de deux nouvelles fonctions: a) coordonner les activités des banques OMS de référence pour les sérums et donner des avis à leur sujet, notamment en ce qui concerne les maladies transmissibles; b) préparer et organiser, en collaboration avec la Division de l'Enseignement

les consultants, on demande $1700 de plus, ce qui porte le total des prévisions à trois mois de consultant en 1968. Un consultant évaluera les mesures de contrôle épidémiologique des maladies vénériennes chez les gens de mer, qui ont été prises en application de l'Arrangement international de Bruxelles relatif àla lutte contre les maladies vénériennes chez les gens de mer. Les progrès de la technique et le risque croissant d'exposition aux maladies vénériennes chez les gens

et de la Formation professionnelle, des cours sur l'épidémiologie des maladies transmissibles. Le Comité a appris d'autre part que le développement des travaux

des banques OMS de référence pour les sérums dans le double domaine des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles continuerait à recevoir * Numéros de pages des Actes officiels N° 154.

de mer exigent en effet qu'on évalue les pratiques actuelles en vue de redéfinir les critères sur lesquels se

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

fondent les articles de l'Arrangement. D'autres consultants seront chargés d'aider à revoir et à analyser

les données sur les schémas d'anticorps dans les tréponématoses endémiques, notamment le pian, obtenues grâce aux vastes opérations d'évaluation et

de surveillance épidémiologique et sérologique menées par l'OMS au Togo, au Samoa -Occidental, au Nigéria,

aux Philippines et en Thaïlande, ainsi que de donner

des avis sur les méthodes à appliquer aux études immunologiques polyvalentes qui peuvent être exécutées en liaison avec les enquêtes aléatoires sur les tréponématoses endémiques dans les zones rurales des pays tropicaux. (Voir aussi les paragraphes 139 à 141 du présent chapitre.)

agents; quatre mois seraient affectés à l'étude des filarioses

l'effectif du personnel ou les voyages en mission. Un crédit de $20 400 est demandé pour douze mois de consultant, comme en 1967, afin d'aider le service à s'occuper du vaste éventail de maladies qui est de son ressort ; quatre mois seraient consacrés à une étude de la bilharziose, avec inventaire des connaissances actuelles sur l'épidémiologie de cette maladie et les moyens de la combattre, évaluation et essai de nouveaux molluscicides sur le terrain et recherches sur la sensibilité des divers types de bilharzia à différents

Le Comité a noté qu'aucun changement n'est prévu dans l'effectif du personnel du service des 54.

Maladies bactériennes. Le crédit demandé pour les

et deux mois à celle des helminthiases; enfin, la poursuite des travaux effectués en 1966 et en 1967 sur les mycoses absorberait un mois de consultant, de même que la préparation de la réunion du comité d'experts de la trypanosomiase mentionnée ci- après. 58. Le Comité a également noté qu'il était proposé de convoquer en 1968 une deuxième réunion du comité d'experts de la trypanosomiase afin d'examiner les derniers progrès réalisés dans l'étude épidémiologique, la prophylaxie et les méthodes de diagnostic de cette maladie et de donner des directives pour organiser

voyages en mission accuse une augmentation de $1000; il s'agit de visiter des laboratoires et des institutions qui collaborent avec l'OMS, notamment

pour l'étude du choléra, de la méningite cérébrospinale et des maladies intestinales, dans les Régions

de l'Asie du Sud -Est et de l'Afrique, ainsi que les centres internationaux OMS de référence pour les entérobactériacées afin de discuter du programme de surveillance des infections en question. 55.

la lutte contre la trypanosomiase à l'échelle de tout un continent. La réunion d'un comité d'experts de l'amibiase a été inscrite au projet de budget de 1968 pour l'étude de diverses questions : épidémiologie, progrès enregistrés dans les méthodes de différenciation des amibes pathogènes et non pathogènes (notamment

Le montant inscrit pour les consultants reste

fixé à quatre mois; les consultants passeront en revue et analyseront les activités de recherche sur le choléra

et les maladies intestinales et prépareront un programme futur de recherche sur ces affections et de lutte contre elles. Etant donné les progrès réalisés en ce qui

au moyen d'épreuves immunologiques), biologie de diverses formes d'amibe chez l'homme et chimiothérapie de l'amibiase.

concerne les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, il est proposé d'examiner les pratiques et la politique actuellement adoptées pour les campagnes de vaccination de masse. Pour la peste, une étude sur les systèmes de surveillance des foyers de cette maladie doit être exécutée. Enfin, il est prévu

Le Comité a pris acte du fait qu'aucune modification n'était proposée pour l'effectif du personnel ou les consultants du service des Maladies à virus. Comme dans le budget de 1967, il est prévu un montant de $17 000 pour dix mois de consultant. Ceux -ci seraient chargés de faire la tournée du vaste réseau de centres de référence, de laboratoires collaborateurs et 59.

qu'un consultant aidera à donner suite aux recommandations ce domaine. du Comité d'experts des

Infections

de laboratoires participant à l'exécution du programme de préparation et d'expérimentation des réactifs

cocciques et à examiner les activités de l'OMS dans Le Comité a également noté qu'il était proposé de réunir un groupe scientifique des recherches sur le choléra chargé d'examiner les progrès réalisés dans l'étude immunologique et sérologique de cette maladie 56.

recommandations du groupe scientifique de 1966 sur les maladies à virus et de la réunion des directeurs de centres de référence viraux. Conformément aux

et de faire le point des travaux sur la génétique des vibrions qui ont ouvert des perspectives intéressantes

OMS pour les virus des voies respiratoires et les entérovirus, des consultants se rendront dans des zones opérationnelles et dans les laboratoires qui collaborent aux études sur l'étiologie virale des infections graves des voies respiratoires, rendront visite

pour la préparation de nouveaux types de vaccins antitoxiques et de vaccins bactériens inactivés, et peut -être même vivants, contre le choléra. Les résultats

aux spécialistes chargés des enquêtes sur la distribution de la fièvre hémorragique et sa diffusion future

et entreprendront des études sur la fièvre jaune en Afrique et les autres maladies à arbovirus des régions tropicales. Dans le cadre des études sur le trachome,

des études sérologiques seraient confrontés en particulier avec les précisions apportées par les enquêtes épidémiologiques sur les porteurs et par l'évaluation des types d'agents immunisants. Ces problèmes avaient été évoqués par le groupe scientifique qui s'était réuni en 1964 et le Comité d'experts du Choléra, à sa réunion de 1966, a recommandé d'en poursuivre l'étude.

un consultant se rendra au centre international de référence pour le trachome et dans d'autres institutions

de recherche pour discuter des travaux en cours et prêter son assistance. D'autres études seraient entreprises sur les problèmes que pose la vaccination contre la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, le trachome, la

En examinant les prévisions de dépenses pour service des Maladies parasitaires, le Comité a relevé qu'aucune augmentation n'était proposée pour 57. le

grippe et d'autres maladies à virus des voies respiratoires. 60. Une augmentation de $1000 est demandée pour

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

les voyages en mission, le crédit ouvert pour 1967 s'étant révélé insuffisant pour permettre aux six médecins du service des Maladies à virus de s'acquitter des tâches associées aux activités dans les pays. 61. II est proposé d'organiser une réunion de directeurs des centres de référence pour les virus transmis par les arthropodes, afin de passer en revue l'activité des centres au cours des deux années précédentes et la manière dont auront été appliquées les recommandations de la réunion de directeurs tenue en 1966. 11 est également envisagé de convoquer un groupe scientifique pour l'étude des substances antivirales. Au cours

campagnes de vaccination, soit sur des lots produits par des laboratoires bénéficiant de l'aide de l'OMS en Guinée, au Kenya, en Inde, en Birmanie, en Indonésie, en Thaïlande et au Pakistan, ainsi que par des labora-

toires du Nigéria et de la République démocratique du Congo. 65. En réponse à une question, le Directeur général a déclaré qu'il soumettait au Conseil exécutif un docu-

ment détaillé sur l'éradication de la variole et a suggéré de renvoyer l'examen de cette question jusqu'au moment où le Conseil lui -même en aborderait l'étude.

En réponse à une autre question, le Directeur général

des quatre années précédentes, on a procédé à des recherches intensives sur ces substances, en particulier sur l'interféron, ainsi que sur des produits chimiques

a précisé que, depuis environ six à neuf mois, des travaux préparatoires se poursuivaient activement, aussi bien au Siège que dans les Régions, et que, selon lui,

tels que les thiosemicarbazones et l'« amantadine »; le groupe scientifique ferait le point des connaissances en vue de définir l'orientation des recherches futures

le programme relatif à la variole pourrait être

et de conseiller l'OMS pour l'établissement de son programme. (Voir aussi le paragraphe 142 du présent chapitre.) 62. Répondant à une question sur les travaux effectués dans le domaine de l'hépatite infectieuse, le Directeur général a précisé que le service des Maladies

exécuté tel qu'il est prévu au budget. 66. Passant au service de la Lèpre, le Comité a noté que l'effectif du personnel restait inchangé. De même, le crédit pour consultants reste fixé à trois mois. Les consultants analyseront les résultats d'essais de médicaments organisés avec l'appui de l'OMS,

apprécieront le travail effectué par les centres qui collaborent avec l'OMS dans ce domaine et donneront

à virus s'était tenu constamment au courant des progrès réalisés dans la connaissance de cette maladie. Il y a deux ans environ, on avait cru qu'un grand pas

à l'Organisation des avis sur son programme de recherche. Il est proposé d'augmenter de $500 le crédit pour voyages en mission. 67. En examinant les prévisions relatives au service

en avant pourrait être réalisé grâce à l'isolement du virus, mais cet espoir a été déçu. Plusieurs virus ont été isolés sur des malades, mais on n'a pas encore pu déterminer s'ils avaient un rapport quelconque avec l'affection. Le service se tient en contact avec les plus grands chercheurs qui s'occupent de cette question et des propositions concrètes seront formulées dès qu'il sera possible de prendre des mesures efficaces. 63. En examinant les prévisions relatives au service de l'Eradication de la variole, le Comité a noté que les

de la Santé publique vétérinaire, le Comité a noté que les crédits pour le personnel et les voyages en mission étaient inchangés, mais qu'un mois supplémentaire de consultant ($1700) avait été prévu, ce qui porte le total à cinq. Ces cinq mois seront utilisés pour

des consultations dans les domaines suivants: rage, brucellose, leptospirose, zoonoses parasitaires, hygiène et microbiologie des denrées alimentaires, virologie

comparée, et maladies dégénératives chroniques des

crédits pour le personnel et les voyages en mission restaient inchangés. Une somme de $35 700, représentant vingt et un mois de consultant, a été prévue en 1968 comme en 1967. Les consultants prendront part à des activités de formation professionnelle et à des études pratiques en matière d'éducation sanitaire; ils procéderont à une appréciation du programme d'éradication, notamment du point de vue de l'évaluation et de la surveillance; ils participeront à des essais de vaccins et au développement de la production de

animaux. Sur ce dernier sujet, un consultant sera chargé d'aider à préparer la réunion du groupe

scientifique de l'oncologie comparée. Ce groupe, qui sera composé de huit savants travaillant principalement au centre international de référence pour l'étude comparée des tumeurs (Washington) et dans les centres collaborateurs d'Amsterdam, Berne, Glasgow, Londres, Munich et Zurich, aura pour mandat de passer

vaccins lyophilisés ainsi qu'à la préparation d'un

en revue les progrès accomplis dans l'étude histopathologique de certains néoplasmes spontanés des animaux domestiques, notamment la leucémie, dans leur classification et dans les recherches épidémiologiques. Quant au comité d'experts de l'enseignement vétérinaire, il étudiera et recommandera des normes minimales de formation pour les vétérinaires et pour le personnel auxiliaire.

manuel de l'éradication de la variole; et ils donneront des avis pour le développement de la recherche sur l'ensemble du programme. 64. On se propose de réunir un groupe scientifique de la variole pour reprendre les travaux de la dernière réunion du Comité d'experts, qui a eu lieu en 1964. Depuis lors, des progrès ont été accomplis dans les techniques opérationnelles, l'évaluation épidémiologique, la couverture, la mesure de l'activité et la production des vaccins. Le crédit de $20 000 pour les essais de vaccins reste inchangé. Il sera utilisé pour un programme intensif portant soit

Un membre du Comité a fait observer que la lutte contre les rongeurs était d'une importance 68.

vitale pour les pays en voie de développement dont les

populations souffrent de malnutrition. En Inde, par exemple, on estime en gros que 10 à 15% de l'ensemble des denrées alimentaires sont détruites par les rongeurs.

sur des vaccins reçus en don pour emploi dans les

Il faut donc espérer que, dans les travaux qu'elle poursuit en collaboration avec la FAO et l'Office

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

international des Epizooties, l'OMS fera figurer la question de la lutte contre les rongeurs envisagée sous

l'angle de la protection des stocks alimentaires. En réponse, le Directeur général a déclaré qu'il avait conscience de la gravité du problème et il a précisé que des discussions étaient en cours à ce sujet entre l'OMS et la FAO. 69. Le Comité a noté que la dotation en personnel du service de la Surveillance épidémiologique restait

ministères de la santé à organiser et à exécuter des programmes de contrôle, de traitement et d'évacuation des déchets industriels dans les pays en voie de développement. Les consultants aideront également à poursuivre l'étude de systèmes simplifiés et économi-

ques d'égouts à entraînement par eau. 72. En réponse à une question, le Directeur général a confirmé que le manuel technique sur les procédés de traitement des eaux usées a été conçu à la fois à l'intention du personnel de l'Organisation et des fonctionnaires de la santé publique appelés à s'occuper du contrôle des effluents des installations d'épuration des

inchangée, de même que le crédit de $2000 pour voyages en mission et le crédit de $13 600 pour huit mois de consultant. Le programme en est encore à sa phase initiale et il n'a pas été possible d'indiquer de manière précise l'usage qui serait fait de ce dernier crédit. (Voir aussi le paragraphe 143 du présent chapitre.)

eaux usées. 73.

Le Comité a noté, à propos du service de la

Pollution du milieu, que les montants prévus pour le personnel étaient inchangés mais que les crédits deman-

Examinant les prévisions relatives au service de la Quarantaine internationale, le Comité a noté que l'effectif du personnel restait le même, ainsi que le crédit de $1500 pour voyages en mission et le crédit pour deux mois de consultant. Les consultants seront appelés à donner des avis aux administrations sanitaires dans l'application du Règlement sanitaire inter70.

dés pour les voyages en mission accusaient une augmentation de $1000 destinée à assurer la représentation

de l'Organisation à des réunions internationales et autres, notamment aux réunions organisées par l'Agence internationale de l'Energie atomique et par divers sous -comités de la Commission internationale

national et en matière de désinsectisation des aéronefs. Le crédit de $40 000 pour télégrammes, bulletins radio-

de Protection radiologique. Six mois de consultant sont prévus au total, ce qui représente une augmenta tation de deux mois par rapport à 1967. Ces spécialistes étudieront les méthodes suivies dans les enquêtes sur la pollution de l'eau et les problèmes de réutilisation de l'eau dans les pays en voie de développement, et donneront des avis sur les mesures à prendre dans les pays où les ressources en eau sont faibles; ils aideront à préparer la réunion du comité d'experts de la lutte contre la pollution de l'air en milieu urbain en faisant le point des connaissances actuelles et en contribuant à obtenir des renseignements complémentaires sur les polluants émis par les véhicules à moteur: oxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d'azote et éventuellement plomb; ils passeront en revue les données dispo-

diffusés et rapports épidémiologiques est le même qu'en 1967. On se propose de réunir le Comité de la Quarantaine internationale vers la fin de l'année 1967, de sorte qu'aucune réunion n'est prévue en 1968, puisque le Comité siège normalement tous les deux ans. En réponse à une question, le Directeur général a expliqué

que l'on étudiait actuellement la situation en ce qui concerne le Règlement sanitaire international, notamment pour ce qui est du choléra, et qu'une documentation complète pourrait vraisemblablement être préparée pour la réunion à la fin de 1967 du Comité de la Quarantaine internationale, dont les recomman-

dations pourraient par conséquent être soumises à l'Assemblée mondiale de la Santé en 1968. Le Direc-

teur général a rappelé que les problèmes en cause étaient complexes. Certains pays qui ont adhéré au Règlement sanitaire international ne l'ont pas pleinement respecté au cours des deux années précédentes. Il importe donc de trouver des solutions qui donneront au Règlement une plus grande efficacité. (Voir aussi le paragraphe 144 du présent chapitre.) 4.5 71.

nibles sur les normes actuellement appliquées à la protection de la santé contre les radiations émises par les radioéléments présents dans le milieu et donneront des avis aux services nationaux de protection radiologique pour l'application de ces normes; ils analyseront le volume et la nature des déchets produits aux diverses phases dans les différents établissements se rattachant à l'industrie nucléaire, en vue de

mettre au point des critères et des directives applicables au contrôle de la décharge de ces déchets dans le milieu extérieur; ils rédigeront un rapport sur l'emploi

Hygiène du milieu (pages 29 -31, 61 -62, 81 et 86) *

en génie sanitaire de nouvelles techniques faisant intervenir les rayonnements ionisants; enfin, ils donneront des avis sur les méthodes biologiques et autres méthodes de détection des polluants microchimiques du milieu. 74. Il

Le Comité a noté que la seule modification proposée sous la rubrique « Bureau du Directeur » était une augmentation de $200 pour les voyages en mission. Le service de l'Elimination des déchets reçoit les mêmes crédits de personnel et de voyages en mission qu'en 1967. On a ajouté un mois de consultant ($1700), ce qui porte le total à quatre. Les consultants collaboreront à la préparation d'un manuel technique sur les procédés de traitement des eaux usées et à la

a été proposé d'organiser, de concert avec

l'AIEA, une réunion sur la surveillance de la pollution radioactive du milieu environnant. Une consultation

préliminaire a eu lieu, sur la base d'un document préparé par l'OMS en 1966, en vue d'un programme de surveillance de la contamination radioactive du

rédaction d'un guide technique destiné à aider les * Numéros de pages des Actes officiels N° 154.

milieu. Ce document a été distribué à un certain nombre de spécialistes du monde entier, dont les obser-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

vations seront incorporées dans le texte revisé de 1967. Le document comprendra vraisemblablement des recommandations aux administrations de la santé

tat et de déterminer les recherches à entreprendre dans ce domaine. Une meilleure connaissance de ces ques-

tions permettrait de construire des bâtiments mieux adaptés au climat et faciliterait la définition de normes pour l'appréciation de la qualité des logements, de ma-

publique pour la création ou l'amélioration de services de protection contre les radiations, comportant notamment une surveillance systématique du degré de contamination de l'air, de l'eau et, éventuellement, des denrées alimentaires. Les programmes de surveillance revêtent une importance d'autant plus grande que la toxicité des déchets radioactifs est extrêmement

nière que l'on puisse déterminer s'ils répondent aux exigences hygrothermiques de l'organisme humain. 78. Au cours de l'examen des prévisions relatives au

élevée et que les seuils admissibles sont nettement inférieurs à ceux de nombreux polluants chimiques d'origine industrielle. L'AIEA a publié depuis quelques années plusieurs manuels, instructions et autres documents techniques relatifs à l'évacuation des déchets radioactifs dans le sol, dans l'eau douce et dans l'atmosphère, et elle envisage de convoquer en 1967 et en 1968 plusieurs réunions en vue de formuler

service des Approvisionnements publics en eau, le Comité a noté qu'il était proposé de créer un poste d'ingénieur sanitaire et un poste de spécialiste scientifique. Le service s'étant trouvé fortement surchargé

de travail du fait des attributions et responsabilités nouvelles qui lui ont été confiées au cours des dernières années, il est devenu nécessaire de renforcer son personnel de la catégorie professionnelle pour lui per-

des recommandations sur la manière d'éliminer les déchets radioactifs. Les administrations de la santé publique sont tenues de surveiller sans relâche le degré de contamination du milieu par les radioéléments, et la réunion prévue pour 1968 doit spécialement servir à donner des avis sur les méthodes qu'il convient d'appliquer pour contrôler systématiquement la pollution radioactive du milieu. Un comité d'experts de la lutte contre la pollution de l'air en milieu urbain donnera des avis sur les problèmes de pollution créés par les véhicules à moteur, 75.

mettre de s'acquitter correctement et efficacement de sa tâche. Le nouvel ingénieur sanitaire procédera à la collecte, à l'analyse et à la synthèse des données relatives à l'avancement des programmes d'approvisionnement public en eau afin de permettre une évaluation globale des progrès réalisés dans ce domaine. Le spécialiste scientifique collaborera au développement du

programme de recherches sur l'approvisionnement public en eau. Les prévisions relatives aux voyages en

mission, soit $3000, sont inchangées par rapport à 1967, de même que les crédits prévus pour les consultants, soit $6800 représentant quatre mois de consultant. Ces consultants aideront à promouvoir les activités en matière d'approvisionnement public en eau, ils donneront des avis en ce qui concerne l'évaluation des progrès récents des techniques et ils formule-

analysera les données relatives à différents types et concentrations de polluants et à leurs incidences possibles sur la santé, et recommandera des critères, des directives et des méthodes pour évaluer la qualité de l'air et lutter contre la pollution atmosphérique. 76.

ront des recommandations touchant les nouvelles recherches à entreprendre sur la qualité de l'eau. Il est prévu de réunir un comité d'experts de l'approvisionnement public en eau qui aura pour tâche d'étudier et d'évaluer l'état d'avancement des programmes, en particulier dans les régions en voie de développement, d'identifier les facteurs qui retardent l'exécution de ces programmes, de recommander des méthodes propres à accélérer les progrès et de proposer les mesures qui devraient être prises, tant par les pays que par l'Organisation, pour accélérer la construction, réduire le coût et améliorer le fonctionnement des approvisionnements publics en eau.

Répondant à une question sur

la possibilité

d'établir des critères pour l'évaluation de la qualité de l'air et des directives pour la limitation des polluants atmosphériques en milieu urbain, le Directeur général a indiqué que le comité d'experts de la lutte contre la pollution de l'air en milieu urbain donnerait des avis sur les critères et les directives applicables à certains des polluants atmosphériques les plus courants, en recommandant si possible des concentrations limites et des seuils de durée d'exposition pour des substances

telles que l'oxyde de carbone, l'anhydride sulfureux, les matières particulaires, etc. Ces recommandations feront partie du rapport du comité d'experts. 77. Le Comité a noté qu'aucune augmentation n'était prévue pour l'effectif du personnel et les voyages en mission au service de l'Hygiène des collectivités et de

Un membre du Comité ayant demandé si le comité d'experts proposé tiendrait compte des ressources que représentent les eaux souterraines, en 79.

l'habitat. Le crédit demandé pour les consultants accuse une augmentation de deux mois par rapport à 1967 et se trouve ainsi porté à sept mois. Les consultants auront pour tâche de collaborer à une étude sur

particulier dans les pays qui souffrent périodiquement de la sécheresse, le Directeur général a déclaré que le programme d'approvisionnement public en eau comprend la prospection des nappes souterraines en tant

l'organisation et la gestion des services d'hygiène du milieu, de terminer la rédaction d'une publication sur la préparation des ingénieurs aux travaux d'assainissement, de donner des avis sur l'élaboration d'un programme visant au développement et à la création de centres d'enseignement du génie sanitaire, d'étudier les facteurs physiologiques fondamentaux dans l'habi-

que sources d'alimentation en eau des collectivités, mais non à l'échelon national ni à des fins agricoles. Si, au cours de ces prospections, on découvre des quantités appréciables d'eaux souterraines exploitables à des fins agricoles, des accords de coopération seront passés avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture qui est responsable de l'assistance à fournir pour la mise en valeur des ressources hydrauliques au profit de l'agriculture. (Voir aussi le paragraphe 145 du présent chapitre.)

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

4.6 80.

Services de santé publique (pages 31 -34, 62 -65, 81, 82 et 86) *

En examinant les prévisions relatives à la Division, le Comité a noté qu'il n'y avait pas de changements dans l'effectif du personnel ni dans les crédits demandés pour les voyages en mission et les consultants à court terme. 11 est prévu de réunir un groupe scientifique des recherches en éducation sanitaire et trois comités d'experts qui s'occuperont respectivement de l'organisation des administrations sanitaires à l'échelon local et intermédiaire, de l'organisation et de l'évaluation des services d'éducation sanitaire, et de l'organisation et de l'administration des services de protection maternelle et infantile. 81. Le Directeur général a informé le Comité que des cours pilotes de planification sanitaire nationale seraient donnés au Siège et dans les Régions à l'inten-

général a fait savoir au Comité que le service de l'Organisation des soins médicaux avait entrepris des études sur les prestations médicales couvertes aussi bien par les systèmes de prépaiement que par les assurances. 4.7 87.

Protection et promotion de la santé (pages 34 -38, 65 -67, 81 -82 et 86) *

Le Comité a noté qu'aucun changement n'était proposé en ce qui concerne les consultants et que les prévisions relatives aux voyages en mission accusaient une diminution de $4000. Deux comités d'experts sont prévus: l'un fera le point des méthodes actuelles d'enseignement de l'hygiène dentaire et formulera des recommandations pour l'avenir; l'autre examinera la situation en matière de dépistage pré-

coce du cancer. Trois postes - un médecin, un

tion de fonctionnaires supérieurs de l'OMS. On espère que, sur la base de l'expérience ainsi acquise, des cours analogues pourront être organisés avant la fin

biostatisticien et un commis sténodactylographe sont supprimés au service de la Santé mentale et la somme demandée au titre des voyages en mission pour ce service est réduite en conséquence. Un groupe scientifique de la biochimie des troubles mentaux doit être réuni. 88.

de l'année pour les cadres des administrations sanitaires nationales de la Région africaine et peut -être ultérieurement, si les résultats obtenus sont satisfaisants, pour ceux d'autres Régions. 82. En réponse à une question, le Directeur général a expliqué qu'en ce qui concerne la planification sanitaire, le rôle du Siège était d'établir une méthodologie,

On prévoit une réunion sur l'utilisation des

les bureaux régionaux étant pour leur part chargés des services consultatifs à l'échelon des pays. Par exemple, un service de la planification sanitaire nationale a été constitué au Bureau régional des Amériques. 83. Pour les cours de planification sanitaire nationale

données anthropométriques comme critères de l'évolution de l'état nutritionnel des populations et quatre réunions sur la classification des localisations cancéreuses. En ce qui concerne les Maladies cardio-

vasculaires, on a prévu des réunions sur les études écologiques relatives à l'athérosclérose, aux cardiopathies ischémiques et aux maladies cérébro- vasculaires, ainsi qu'une réunion sur l'étiologie et la pathogénie des cardiomyopathies. 89.

envisagés, l'Organisation s'efforce de mettre au point un programme plus satisfaisant que celui des cours de même nature déjà mis sur pied par certaines universités. 84.

Un membre du Comité ayant demandé si

les

diverses activités de formation professionnelle de

la Division ne comportaient pas des doubles emplois, le

Directeur général a répondu qu'aucun service

En attendant que soit fixé exactement le contenu

de ces cours, il n'a pas été proposé d'augmenter les effectifs du service de la Planification sanitaire nationale. Néanmoins, le personnel limité dont le service dispose

fonctionner efficacement sans prêter l'attention requise à l'élément essentiel que constitue la formation. ne pouvait 90.

D'autre part,

Directeur général a précisé

actuellement suffira pour faire le travail de recherche nécessaire sur les méthodes de préparation des fonctionnaires de la santé publique aux tâches de la planification sanitaire nationale. 85.

que les titulaires de deux postes supprimés au service de la Santé mentale avaient été temporairement

maintenus au Siège pour participer à la mise au point de modèles appelés à être utilisés dans les huit

du Comité, le Directeur général a reconnu qu'il n'y avait pas de solution universelle au problème de la planification sanitaire nationale. Etant donné qu'elle dépend étroitement des structures politiques et administratives de chaque pays, la planification sanitaire nationale ne peut être abordée qu'avec

Souscrivant aux

observations d'un membre

centres de recherche qui poursuivent des travaux sur la santé mentale. En 1968, ils constitueront une équipe interrégionale chargée de soutenir des projets de recherches sur l'épidémiologie des troubles mentaux dans divers pays. 91. En réponse à une demande de renseignements sur les relations juridiques entre l'OMS et le Centre international de Recherche sur le Cancer, le Directeur

dynamisme et souplesse si l'on veut qu'elle réponde convenablement à des besoins différents ou en constante évolution. 86. En réponse à une question concernant le système de prépaiement des soins médicaux, le Directeur * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

général a rappelé au Comité que le Centre avait été créé par une décision de la Dix -Huitième Assem-

blée mondiale de la Santé en vertu de l'article 18 de la Constitution. Le Centre fait partie intégrante de l'Organisation et son directeur jouit de l'autonomie que chacun peut avoir au sein d'une seule et même organisation. Les activités du service du

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II

Cancer et celles du Centre sont pleinement coordon-

4.8 95.

nées et il n'y a aucun risque de double emploi ou de chevauchement.

Enseignement et formation professionnelle (pages 38 -39, 68 -69 et 86) *

C'est le Conseil de Direction du Centre qui a qualité pour arrêter le programme de travail, et 92.

de recherche épidémiologique et de formation de chercheurs. Le travail de lutte contre le cancer et les questions de pathologie restent de la compétence

il a décidé que le Centre s'occuperait principalement

En examinant les prévisions relatives à la Division, le Comité a noté qu'aucun changement n'était proposé en ce qui concerne le personnel, sauf que, du fait de l'élargissement des attributions du service des Bourses, qui s'occupera désormais aussi des allocations d'études, ce service avait été doté d'un poste de commis

sténodactylographe libéré par

du service du Cancer au Siège. Une fois le Centre à l'oeuvre, le service du Cancer pourra continuer à faire certaines études épidémiologiques pour compléter celles du Centre ou consacrer les

la suppression du Bureau de la Planification et de la Coordination des Recherches. Aucun changement

n'est envisagé dans les prévisions pour les consultants à court terme et les voyages en mission. On prévoit la réunion d'un comité d'experts qui étudiera l'équivalence internationale des diplômes de médecine. 96.

fonds dont il dispose à des formes d'action plus directes, par exemple en matière de lutte anticancéreuse. La ligne de conduite qui sera suivie dépendra de l'évolution des travaux du Centre et il est à espérer que le Centre disposera de ressources plus importantes pour la recherche à mesure qu'il se développera.

En réponse à des questions concernant le mon-

Une autre demande de précisions sur le statut juridique du Centre ayant été formulée, le Directeur général a répondu qu'aux termes du Statut du Centre,

le Directeur général a informé le Comité que ce montant était fixé de concert avec les autres organisations de la famille des Nations

tant des bourses,

Unies. Le taux maximal des bourses ne peut être modifié unilatéralement, mais il est périodiquement réexaminé par le Comité administratif de Coordination et ajusté en fonction des fluctuations des indices du coût de la vie et du cours des changes, et compte tenu des renseignements fournis par les administrations sanitaires nationales.

qui a été approuvé par l'Assemblée de la Santé, les fonctions du Conseil de Direction sont clairement

définies et comprennent notamment l'adoption du programme d'activités du Centre et du budget corres-

pondant. Le Directeur du Centre rend compte au Directeur général de l'OMS ainsi qu'au Conseil de Direction. En outre, le Directeur général est membre du Conseil de Direction et se trouve par conséquent à même de faire le nécessaire pour que le programme

Le Directeur général a appelé l'attention du Comité sur le fait que certains gouvernements qui 97.

approuvé par le Conseil de Direction réponde aux exigences de la coordination. 93.

Répondant à une demande de renseignements sur l'objet des $500 de substances chimiques et de

mettent en oeuvre des programmes bilatéraux jugent trop élevé le montant des bourses accordées par l'OMS. Le problème de l'établissement de barèmes équitables est particulièrement difficile à résoudre pour l'Organisation, étant donné qu'elle accorde également des bourses à des chercheurs peu ou très

expérimentés et à de hauts fonctionnaires de la santé publique, et pour des études universitaires et post- universitaires.

petit matériel de laboratoire demandés pour le service des Maladies cardio -vasculaires, le Directeur général

a déclaré que certains laboratoires collaborant avec l'OMS avaient souvent des difficultés à obtenir rapidement des produits chimiques en petites quantités ou une pièce particulière d'équipement. Le petit

En réponse à une question concernant le personnel de l'OMS en congé pour études, le Directeur 98.

général a expliqué que, suivant les cas, certains

stock constitué par l'OMS est peu coûteux travaux.

permet d'approvisionner les laboratoires dans plus brefs délais, ce qui évite des retards dans leurs 94.

et les

fonctionnaires continuent de toucher intégralement leur traitement pendant ce congé, alors que d'autres ne reçoivent que le montant de l'allocation d'études. On s'efforce d'assurer que les crédits assez limités

dont on dispose pour la formation du personnel 4.9 99.

Un membre du Comité ayant appelé l'attention sur les récents débats du Comité régional de l'Europe au sujet des maladies cardio -vasculaires et sur le nombre de pays de cette Région qui se sont déclarés

soient utilisés au mieux des besoins de l'Organisation. Sciences biomédicales (pages 40 -42, 69 -70, 82 et 86) *

disposés à participer plus activement aux travaux de recherche sur ces maladies, le Directeur général parfaitement au courant de ces discussions et que a déclaré que ses collaborateurs et lui -même étaient des mesures étaient prises pour coordonner les futurs travaux de la Région européenne avec le programme de recherche du Siège dans le domaine en question. Certaines des activités proposées sont telles que le services du Siège.

Le Comité a noté que la Division des Sciences biomédicales avait été créée dans le cadre de la réorganisation des services du Siège, ainsi que le Directeur le lui avait précédemment expliqué (voir chapitre III, paragraphe 9). 100. Le Comité a été informé que, pour le Bureau du Directeur, les prévisions concernant le personnel, les consultants et les voyages en mission étaient inchangées. * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

Bureau régional est bien placé pour les mener à bien tandis que d'autres sont plutôt faites pour les

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV 101.

Le Directeur général a expliqué que, dans

le service de l'Immunologie, une importance accrue

bases génétiques du diabète sucré: il apparaît en effet de plus en plus certain que le facteur génétique a une importance capitale, de sorte que l'Organisation a besoin d'avis sur les mesures à prendre à ce sujet.

avait été accordée à la formation de chercheurs.

Des cours sont organisés ou prévus en liaison avec les centres de référence et les centres OMS de recherche

(Voir aussi le paragraphe 149 du présent chapitre.) Aucun changement n'est proposé ni pour les fonctions, ni pour le nombre des fonctionnaires et des consultants, ni pour les voyages en mission 104.

et de formation en immunologie qui ont été établis

au Nigéria (Ibadan), au Brésil (São Paulo) et en Suisse (Lausanne), et avec ceux que l'on envisage d'ouvrir à Singapour, au Mexique et en Grèce. Cet accroissement d'activités nécessite la création d'un autre poste de commis sténodactylographe. Pour la même raison, le crédit prévu pour les voyages en mission a été majoré de $1000 par rapport à 1967.

dans le service de la Standardisation biologique.

Le comité d'experts proposé poursuivra les travaux accomplis lors des réunions annuelles précédentes du Comité d'experts de la Standardisation biologique. 105.

Le comité d'experts proposé fera le point des recherches dans un secteur déterminé du programme de

En réponse à une question au sujet du crédit

recherches immunologiques de l'Organisation

et, compte tenu des progrès récents, formulera des recommandations pour la suite des travaux. On a cherché à prévoir les matières qu'il conviendrait de traiter, mais il est apparu difficile, dans un domaine aussi mouvant, de fixer avec précision deux années d'avance les problèmes sur lesquels serait appelée l'attention des experts. Le groupe scientifique des recherches immunologiques examinera les travaux accomplis dans le domaine des immunoglobulines. Un crédit est aussi prévu pour la fourniture de petites quantités de fournitures immunologiques aux labo-

de $3400 pour l'envoi de fournitures immunologiques aux laboratoires collaborateurs, le Directeur général

a indiqué que les explications à donner au sujet des petites quantités de fournitures et de matériel prêtées étaient les mêmes ici que celles qu'il avait déjà pré-

sentées à propos du service des Maladies cardiovasculaires (voir paragraphe 93 ci- dessus). Indépen-

damment des centres de recherche et de formation désignés dans différentes régions du monde, l'Organisation a noué des rapports avec un certain nombre de laboratoires qui exécutent des travaux d'une grande importance pour le programme de l'Organisation dans le domaine de l'immunologie. L'Organisa-

ratoires collaborateurs. Il s'explique par les mêmes raisons que celles qui ont été exposées au Comité à propos du service des Maladies cardio -vasculaires (paragraphe 93 ci- dessus). (Voir aussi les paragraphes 105,

tion a très souvent assuré de petites livraisons de réactifs et de fournitures indispensables aux recherches

des laboratoires intéressés. Par exemple, un laboratoire a reçu en 1966 des filtres et une lampe à mercure à haute pression pour un microscope à immunofluorescence. Sans ces pièces de rechange, d'une valeur approximative de $125, un appareil très coûteux serait resté sans emploi pendant un an environ. d'auto- anticorps dans une population où ce problème

147 -148 et 330 à 338 du présent chapitre.)

102. Dans le service de la Reproduction humaine, les fonctions et le nombre des fonctionnaires et des

consultants restent inchangés par rapport à 1967. Le crédit pour voyages en mission a été porté de $1000 à $2000 pour permettre aux deux médecins du service d'effectuer les voyages indispensables. Au titre des Autres dépenses, on a prévu de convoquer

Grâce à cet envoi, les recherches sur la présence

n'avait pas été bien étudié ont pu démarrer sans de recherches sur l'immunologie du cancer et d'études sur les auto -anticorps. Il y a de nombreux autres

un groupe scientifique des dispositifs intra- utérins; son mandat exact dépendra des résultats des travaux d'un groupe scientifique qui doit se réunir en 1967.

retard. Dans deux autres cas, l'Organisation a livré des réactifs spécifiques pour hâter la mise en route exemples où du matériel coûtant plusieurs milliers

En ce qui concerne le service de la Génétique humaine, aucune modification n'est prévue ni pour ses fonctions, ni pour le nombre des fonctionnaires et des consultants, ni pour les voyages en mission. 103.

de dollars n'a pu

être pleinement utilisé, faute d'éléments indispensables représentant souvent moins de cent dollars.

Le comité d'experts des consultations génétiques examinera les diverses manières dont les services de

consultations génétiques sont organisés dans

différentes régions du monde et établira des normes pour les services des pays où certaines anomalies génétiques sont particulièrement fréquentes. Il est d'autre part proposé deux groupes scientifiques. L'un d'eux étudiera le rôle des facteurs génétiques dans les malformations congénitales et donnera des avis à l'OMS sur le type de recherches qui per-

106. En réponse à une demande de renseignements sur le rôle joué par l'OMS en matière de reproduction humaine, le Directeur général a fait observer qu'aux termes de sa résolution WHA19.43 la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avait expressément

mettrait de mieux comprendre l'étiologie de ces malformations, ainsi que sur la façon dont les nouvelles techniques d'étude des chromosomes pourraient

approuvé le programme de l'Organisation, tel que l'avait exposé le Directeur Général dans son rapport à l'Assemblée.' Aucune des activités du service de la Reproduction humaine ne s'écarte de quelque façon que ce soit de la politique approuvée par l'Assemblée de la Santé. A la section III de son rapport, sous le titre « Programme futur », le Directeur général a indiqué que: ' Actes off. Org. mond. Santé, 151, 20 et annexe 13.

être mises à profit dans le dépistage des effets nocifs des médicaments. L'autre groupe examinera les

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

l'OMS devrait être prête à donner sur demande des avis aux administrations sanitaires de ses Membres et Membres associés sur les aspects médicaux et le traitement de la stérilité, et sur les aspects médicaux de la planification familiale. Elle devrait également être en mesure de donner des avis sur la place qu'il conviendrait d'accorder à ces problèmes dans les services de santé publique.

4.10

Pharmacologie et toxicologie (pages 42 -44, 71 -72, 82 et 86)*

109. Le Comité a pris note des fonctions de cette nouvelle division, telles qu'elles sont décrites dans les Actes officiels ° 154. Les crédits demandés pour le personnel, les consultants et les voyages en mission

Dans le paragraphe suivant, on peut lire : Le Directeur général estime que le rôle de l'OMS doit être de

n'accusent aucun changement par rapport à 1967. Au titre du service de la Sécurité d'emploi des médicaments et de la surveillance de leurs effets, il est prévu de convoquer un groupe scientifique des épreuves

conseiller les gouvernements, sur leur demande, pour leur permettre d'organiser des programmes de démonstration là où il existe un véritable service de santé, et sans nuire aux activités normales de soins et de prévention de celui -ci. Le programme devrait comprendre des activités se rapportant aux aspects médicaux de la stérilité et de la planification fami-

liale dans le cadre des fonctions générales des services de santé locaux, notamment de protection maternelle et infantile,

en accordant une attention particulière à la formation de personnel professionnel et auxiliaire.

107. Le Directeur général a confirmé que les activités de l'Organisation dans le domaine de la reproduction

de cancérogénicité des médicaments et une réunion sur la surveillance internationale des médicaments. Un comité d'experts de la dépendance créée par les drogues s'acquittera des travaux découlant des obligations qui incombent à l'OMS en vertu des conventions internationales sur le contrôle des stupéfiants et conseillera le Directeur général au sujet des décisions à prendre en application de ces instruments. Pour le service des Additifs alimentaires, deux comités d'experts sont prévus; ils s'occuperont, l'un des additifs

humaine, en particulier les services consultatifs en matière de planification familiale, n'ont pas outrepassé

alimentaires, l'autre de la toxicité des résidus

ces directives. Rien n'a été fait qui ne fût conforme aux instructions de l'Assemblée de la Santé. L'Organisation n'a été saisie, de la part de ses Membres,

d'aucune demande concernant un programme de que l'Inde et le Pakistan ont présentés au FISE en vue

planification familiale. Les seuls programmes pour

lesquels elle ait donné des avis sont deux projets d'obtenir des fournitures et du matériel destinés à leur permettre de développer leurs services de protec-

de pesticides. De même, au titre du service des Préparations pharmaceutiques, on se propose de réunir un comité d'experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques et un comité d'experts des dénominations communes des préparations pharmaceutiques. Pour ce dernier problème, il n'y avait précédemment qu'un sous -comité dépendant du premier comité mentionné, mais l'extension considérable

qu'a prise le domaine en question a motivé la création d'un comité d'experts distinct.

tion maternelle et infantile, dont l'activité s'étend à la planification familiale. Dans l'un et l'autre cas, les services de planification familiale fonctionnent sans aucun doute possible dans le cadre des program-

110. En réponse à une question sur la répartition des responsabilités entre le service de la Sécurité d'emploi des médicaments et de la surveillance de leurs effets et le service des Préparations pharmaceutiques, le Directeur général a précisé que le premier s'occuperait essentiellement des questions concernant l'innocuité des médicaments employés en thérapeu-

mes gouvernementaux de protection maternelle et infantile et de santé publique en général. 108. En réponse à une autre question, le Comité a été informé que le service de la Reproduction humaine, en collaboration avec les services de l'Hygiène

de la maternité et de l'enfance et de l'Organisation des soins médicaux, avait étudié le problème de l'avortement sous l'angle médical. C'est là une tâche singulièrement compliquée par les divergences d'atti-

tique et que les activités de ce service se situaient donc dans le domaine de la biologie. Par contre, le service des Préparations pharmaceutiques est chargé des problèmes concernant la qualité des médicaments (pureté, identité, stabilité) et le contrôle de cette qualité par des méthodes physiques et chimiques, mais il ne s'occupe pas des effets biologiques des substances employées en thérapeutique. Entre la pharmacologie

tude que l'on observe suivant les pays au sujet de l'avortement. Le service de la Législation sanitaire ayant réuni une importante documentation sur la législation en vigueur dans les divers pays du monde, l'Organisation a pu renseigner les gouvernements lorsqu'ils le demandaient. Un pays latino- américain

et la pharmacie, la distinction est nette.

a reçu une subvention de recherche pour une étude sur la question de l'avortement. L'Organisation envisage actuellement de rassembler des matériaux pour une monographie sur l'avortement et elle a pris contact à cette fin avec la Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique, organisation non gouvernementale admise à des relations officielles avec l'OMS. Les données réunies jusqu'ici sont manifestement loin d'être complètes et il faudra les développer et les affiner considérablement pour leur donner une réelle valeur épidémiologique, sociologique ou biologique.

111. Un membre a fait observer qu'apparemment Préparations pharmaceutiques était celui auquel incombait de manière générale l'étude des divers médicaments et de leurs nomenclature. le service des

Il s'est demandé s'il convenait bien que les recherches

sur les antibiotiques fussent confiées au service de la Sécurité d'emploi des médicaments et de la surveil-

lance de leurs effets plutôt qu'à celui de la Standardisation biologique, par exemple. Le Directeur général a répondu en précisant que le domaine du service des Préparations pharmaceutiques englobait la chimie et la composition des médicaments, ainsi que leur confor* Numéros de pages des Actes officiels No 154.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

mité avec les normes prescrites; c'est pourquoi les travaux de ce service sont confiés à des pharmaciens. De son côté, le service de la Sécurité d'emploi des médi-

caments et de la surveillance de leurs effets se préoccupe au premier chef de l'action des médicaments sur le malade, et notamment de leurs effets nocifs possibles; c'est pourquoi ses travaux sont confiés à des pharmacologues et à des toxicologues. En ce qui concerne l'attribution à ce service des recherches sur les antibiotiques, le Directeur général a souligné qu'au stade actuel ces recherches avaient trait à des problèmes thérapeutiques et que pour cette raison elles avaient été confiées au service chargé en général de la sécurité d'emploi thérapeutique et de l'efficacité des médicaments plutôt qu'au service de la Standardisation biologique avec les travaux duquel elles sont cependant, bien entendu, également en rapport. 4.11

revisions de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès. 114. En réponse à une question concernant la préparation de divers manuels, le Directeur général a informé le Comité que les manuels en cause étaient destinés non seulement au personnel de l'OMS, mais encore aux fonctionnaires sanitaires nationaux et autres personnes ayant besoin de directives sur les méthodes statistiques. 115. En réponse à une autre question sur le développement des statistiques nationales de morbidité, le Directeur général a indiqué que, jusqu'à une époque relativement récente, les seules statistiques de morbi-

Statistiques sanitaires (pages 44 -46, 72 -74 et 86) * 112. Le Comité a noté qu'il n'avait été proposé aucun

dité dont on disposait se rapportaient aux maladies transmissibles. Or plusieurs pays ont commencé à établir d'autres statistiques de morbidité provenant par exemple des hôpitaux, des omnipraticiens, des services de sécurité sociale et d'enquêtes sur la morbidité. L'OMS suit la situation pour conseiller les pays

sur le sens dans lequel ils auraient intérêt à orienter leurs efforts pour répondre le mieux à leurs besoins nationaux. 116. En réponse à une question concernant les statistiques nécessaires pour la planification sanitaire nationale, le Comité a été informé que l'OMS se rendait bien compte que, trop souvent, les planificateurs ne disposent que de données très insuffisantes et très imparfaites. Il leur faut d'une part être conscients

changement dans cette division ni pour le nombre de postes, ni pour les voyages en mission, ni pour les consultants. Il

est prévu un comité d'experts

des statistiques relatives aux services de santé et à leurs activités. Les statistiques hospitalières ont été examinées par le Comité d'experts des Statistiques sanitaires en 19621 et, en 1968, le moment sera venu d'examiner

d'autres types de statistiques relatives aux services de santé. Le comité proposé utilisera, comme base de discussion, une revue critique des données recueillies

dans un certain nombre de pays sur les ressources sanitaires, le personnel sanitaire et les prestations de services; il examinera alors les catégories de statistiques nécessaires aux échelons local et national, les sources de données, les principes généraux, les défi-

de ces servitudes pour éviter d'être induits en erreur et, d'autre part, s'efforcer d'obtenir de meilleures données. Les statistiques sanitaires requises pour la planification sanitaire nationale sont essentiellement les mêmes que celles dont ont besoin les administrations sanitaires en général, mais elles sont

utilisées assez différemment. Les discussions tech-

nitions, les techniques de travail et les aspects spéciaux de certains types de statistiques relatives aux services de santé. 113. L'ancien service du Développement des services

niques lors de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale

de la Santé, qui ont traité de l'établissement et de l'utilisation des statistiques sanitaires, ont mis en lumière le fait que les pays qui ont le plus grand besoin

de statistique sanitaire a été scindé en deux: Développement des services de statistique sanitaire et Classification internationale des maladies. Le premier encouragera le développement des services nationaux de statistiques sanitaires et donnera des avis aux pays sur les problèmes d'organisation des services de statistiques tant en matière d'administration sanitaire en général que pour des activités particulières telles que les services hospitaliers. De plus, il continuera de jouer

de bonnes statistiques aux fins de planification et d'administration sont ceux -là mêmes qui manquent des moyens élémentaires nécessaires à leur obtention. Dans beaucoup de pays, il a été difficile de se procurer des statistiques concernant de vastes régions,

faute de médecins qui puissent fournir les renseignements voulus. 4.12 117.

un rôle de coordination à l'égard des commissions nationales de statistiques démographiques et sanitaires et s'efforcera d'élargir cet aspect de son travail pendant

Services d'édition et de documentation (pages 46 -48, 74 -76, 82 et 83) *

Le Comité a noté que neuf postes supplé-

un an ou deux, non seulement pour encourager les pays à créer davantage de commissions de ce genre, mais aussi pour tâcher d'en mesurer l'utilité; il continuera aussi à examiner et à évaluer les projets de l'OMS relatifs aux statistiques démographiques et sanitaires.

mentaires étaient proposés pour cette division: trois au service de Traduction, deux au service des Publications techniques et quatre au service de Bibliothèque

et de documentation. Le crédit prévu pour l'impression des publications est majoré de $16 000, en raison de l'augmentation du nombre de pages des monographies et des

Quant au service de la Classification internationale des maladies, il se chargera de la préparation des ' Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1963, 261. * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

publications

occasionnelles.

Les prévisions concernant le matériel destiné à la promotion des ventes et les ouvrages de bibliothèque accusent respectivement des augmentations de $1000 et $3000.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

Justifiant les augmentations qu'il propose 1968, le Directeur général a fait valoir que la Division avait essentiellement pour tâche de fournir les services de soutien indispensables aux programmes techniques de l'Organisation et 118.

pour l'exercice

fournir

par ordinateur qui existe au monde. La National Library of Medicine a offert à l'OMS de lui gratuitement des

bandes

magnétiques

de donner effet, dans l'emploi des langues, à la politique définie par diverses résolutions de l'Assemblée de la Santé et par les Règlements intérieurs de l'Assem-

utilisables dans son calculateur et aussi d'apprendre à son personnel à se servir de ce matériel. L'Organisation étudiera en outre la possibilité d'étendre ses

travaux

bibliographie

selon

blée de la Santé, du Conseil exécutif et des comités d'experts. La Division a également pour tâche de constituer le fonds d'ouvrages et de périodiques techniques de la bibliothèque de l'OMS et d'assurer les services s'y rapportant. L'ampleur prise par l'activité technique de l'Organisation a progressive-

exemple, le génie sanitaire. Elle espère également pouvoir, par la suite, utiliser les systèmes analogues

MEDLARS à d'autres domaines tels que, par

système

qui seront mis au point dans d'autres pays. (Voir aussi les paragraphes 150 et 151 du présent chapitre.) 4.13

ment augmenté le volume de travail de certains

services de la Division, qui sont maintenant insuffisamment pourvus en personnel. Ainsi, le service de Traduction a eu recours dans toute la mesure du possible à des traducteurs temporaires et à des colla-

Coordination et évaluation (pages 48 -50, 77 -78, 80 et 82) *

122. En présentant les prévisions relatives à 1968, le Directeur général a informé le Comité que la Divi-

sion de la Coordination et de l'Evaluation était une division nouvelle, résultant du regroupement d'un certain nombre de fonctions et de services qui relevaient auparavant du Bureau du Directeur général.

borateurs extérieurs, mais il n'a cependant pas été à même de terminer dans des délais raisonnables l'établissement de la version française des publications les plus récentes, et la traduction en français d'une minorité seulement des documents techniques a pu être assurée. 119.

La création de cette nouvelle division n'a pas entraîné d'augmentation des effectifs ou des prévisions

budgétaires par rapport à 1967. 123. Les prévisions pour 1968 comportent le maintien d'une subvention au Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales et une réunion du Comité consultatif de la Recherche médicale. 124. En ce qui concerne les fonctions des différents services de la nouvelle Division, le Directeur général a indiqué que la seule modification intéressant les fonctions du service de l'Evaluation du programme était le transfert, au nouveau service de la Coordination des recherches, des questions de coordination générale se rapportant aux tableaux d'experts. 125. Le service de la Coordination des programmes est chargé de la coordination générale du programme de l'Organisation avec ceux de l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions, des relations officielles avec les organisations non gouvernemen-

Le Directeur général a rappelé que, de 1961

à 1966, il n'y avait eu aucune augmentation de l'effec-

tif du service des Publications techniques, qui met au point les manuscrits originaux des publications techniques de l'Organisation. Une fraction aussi importante que possible du travail a été confiée à des collaborateurs extérieurs mais, depuis quelque temps, l'arriéré accumulé augmente constamment, le personnel n'étant pas en mesure de fournir tous les services qui lui sont normalement demandés.

On propose pour 1968 la création d'un poste de rédacteur et d'un poste de commis afin de pouvoir mieux faire face aux besoins.

120. Le Directeur général a informé le Comité que, depuis un certain nombre d'années, les services demandés à la Bibliothèque augmentaient régulière-

ment. Le nombre de périodiques reçus s'est accru de 10% depuis 1963, le nombre de livres et de brochures de 22 % et le nombre des ouvrages commandés pour les Régions est passé, durant la même période, de 4765 à 8805 par an, soit une augmentation de 85 %. 121. En réponse à une question, le Directeur général

tales ainsi que de la liaison et de la coordination

générales avec les organismes bilatéraux de coopération technique. Certaines des anciennes attributions de ce service ont été transférées au nouveau service des Programmes coopératifs de développement; celui -ci doit assurer, en liaison avec les services techniques de l'Organisation, la participation de

a indiqué que l'OMS se proposait d'inaugurer un

l'OMS aux programmes de développement et aux programmes coopératifs entrepris dans le cadre des Nations Unies, notamment au Programme

service bibliographique utilisant des bandes magnétiques fournies gratuitement par le Medical Literature Analysis and Retrieval System (MEDLARS) de la National Library of Medicine des Etats -Unis d'Amérique, grâce auquel la bibliographie relative à la documentation médicale du monde entier est enregistrée et traitée par un ordinateur à bandes magnétiques. Le système MEDLARS est utilisé

des Nations Unies pour le Développement, ainsi que la collaboration de l'OMS avec le FISE, le

non

seulement pour répondre aux demandes de reférences bibliographiques, mais aussi pour l'impression de l'Index Medicus (mensuel) et du Cumulated Index Medicus (annuel). Le MEDLARS est actuellement le seul service de bibliographie médicale

Programme alimentaire mondial et l'UNRWA. 126. En réponse à plusieurs questions, le Directeur général a indiqué que le regroupement des activités de coordination et d'évaluation devrait permettre à l'Organisation de s'acquitter de ses tâches aussi efficacement que possible, compte tenu de ses responsabilités croissantes et des ressources disponibles. * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

Etant donné le nombre élevé de réunions auxquelles

l'OMS doit se faire représenter et la quantité de renseignements qu'elle doit fournir, il est essentiel de disposer d'un service central de coordination afin d'assurer en ce domaine au personnel technique le soutien nécessaire. Les activités de coordination sont menées à la demande expresse des gouvernements

des relations de l'OMS avec le CIOMS (voir les paragraphes 152 et 153 du présent chapitre). 129. Sur la demande du Comité, le Directeur général

et répondent aux propres besoins de l'Organisation comme à ceux de l'ensemble des institutions de la famille des Nations Unies. 127. En réponse à une autre question concernant les rapports sur l'évaluation du travail de l'Organisation, le Directeur général a donné deux exemples de rapports de ce genre préparés par le service de

s'est engagé à lui présenter un document exposant le coût total des activités de coordination de l'Organisation et renfermant d'autres renseignements à ce sujet. Ce document est reproduit dans l'appendice 6 du présent rapport. 4.14 130.

Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle (pages 50, 78 et 86) * Le Comité a noté que les prévisions concernant

l'Evaluation du programme. L'un traitait de la

ce service demeuraient inchangées et qu'un comité d'experts de la résistance aux insecticides et de la lutte contre les vecteurs était prévu en 1968. 131.

protection maternelle et infantile, et l'autre du programme d'enseignement et de formation professionnelle. Tous les travaux de ce genre sont exécutés en liaison étroite avec les services techniques intéressés. Ces rapports constituent également une base de documentation et de réorientation pour les activités

En réponse à une question sur les progrès

de la lutte biologique, le Directeur général a déclaré

que l'on pouvait distinguer deux formes de lutte a)

biologique : La première fait appel à la manipulation génétique, qui

des services et sont encore utiles à diverses autres fins: par exemple, l'étude sur la protection maternelle et infantile a facilité au FISE et à l'OMS une évaluation commune des programmes de protection maternelle et infantile. Quant à l'étude sur le programme d'enseignement et de formation professionnelle, elle a été particulièrement importante puisque le Directeur général se propose de réorienter et de développer les activités de l'Organisation en matière

consiste à utiliser un état pathologique ou un traitement capable d'abaisser le potentiel de reproduction des insectes nuisibles en

modifiant ou en remplaçant leur matériel héréditaire. Sur le plan pratique, cela signifie que l'on peut modifier génétiquement des insectes vecteurs de maladies, en produire des effectifs

énormes et les lâcher dans la nature, et qu'ils peuvent ainsi exercer un effet sensible sur les populations naturelles en l'espace de quelques générations. Jusqu'à présent, la lutte génétique s'est bornée à des lâchers d'insectes préalablement stérilisés par rayonnements ionisants ou par chimiostérilisants. Il existe toutefois bien d'autres possibilités de manipuler les facteurs génétiques déjà présents dans les populations naturelles (par exemple, incompatibilité cytoplasmique, stérilité des hybrides, facteurs modifiant la répartition par sexe, etc.). Les procédés qui paraissent ouvrir les perspectives les plus favorables sont les suivants: i) Irradiation. Lorsque les insectes sont exposés à des radiations gamma, leurs chromosomes sont affectés de telle façon que des mutations se produisent; lorsque des mâles présentant ces mutations létales s'accouplent avec des femelles normales, les embryons ne vivent pas. L'emploi de cette technique sup-

d'enseignement et de formation profes-

sionnelle. Le Comité a estimé qu'il était nécessaire de procéder à des analyses et à des évaluations périodiques du programme et que ce travail était important pour le développement futur de l'activité de l'Organisation et présenterait un intérêt considérable pour les Etats Membres. 128. En ce qui concerne la subvention de $20 000 au Conseil des Organisations internationales des

Sciences médicales ( CIOMS), le Comité a été informé

pose que l'on élève, qu'on irradie et qu'on lâche dans la nature des quantités suffisantes d'insectes pour exercer une action déterminante sur le potentiel de reproduction de la population naturelle. Avant de pouvoir expérimenter à l'échelle du projet pilote ce procédé de lutte génétique par l'irradiation contre une espèce quelconque, il faudra qu'un certain nombre

qu'elle résultait de la décision prise plusieurs années

auparavant de nouer des relations actives avec le CIOMS et de lui accorder une subvention annuelle qui a été maintenue d'année en année, bien que le montant en ait été réduit. L'UNESCO a établi des relations analogues avec le CIOMS et lui prête également une aide financière. Des échanges de vues

d'importantes investigations aient été menées à bien. Des recherches se poursuivent actuellement en Afrique orientale sur la possibilité de recourir à l'irradiation des mâles comme moyen de lutte contre la mouche tsé -tsé. On s'est toutefois heurté à des difficultés dans l'élevage et la colonisation de cette espèce et il est improbable que l'utilisation de cette méthode puisse être généralisée tant qu'on n'aura pas trouvé à ce problème une solution économique et efficace. ii) Chimiostérilisants. Des progrès considérables ont été réalisés dans l'utilisation de produits destinés à provoquer la stérilité des moustiques. On pourrait procéder de deux manières différentes: stérilisation des moustiques qui sont ensuite

avec le CIOMS ont fait apparaître que le Conseil pourrait rendre d'utiles services, par exemple en participant à la coordination des congrès internationaux de sciences médicales, en rédigeant des guides pour ces congrès, en préparant des réunions conjointes sur des questions d'intérêt commun et en

des questions scientifiques et sur la coordination des sciences médicales à l'échelon international. Le CIOMS s'intéresse également à la classification de la terminologie, problème qui, bien entendu, préoccupe aussi l'OMS. Sur la demande d'un membre du Comité, le Directeur général s'est engagé à présenter au Conseil exécutif un aperçu de l'évolution

organisant

des

réunions

internationales

sur

libérés, ou application de produits chimiques dans l'habitat naturel afin d'entraîner la stérilité d'une large fraction de la population naturelle. Les insectes stérilisés au laboratoire pourraient être traités au stade larvaire ou au stade adulte. Plusieurs gouvernements s'intéressent à la mise en oeuvre de * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

programmes fondés sur cette technique et l'Organisation suit la question. iii) Incompatibilité cytoplasmique. Dans certains complexes d'espèces de moustiques, le cytoplasme de l'ceuf provoque une incompatibilité entre des populations isolées. Les croisements

rapport définitif à un spécialiste d'un laboratoire collaborateur compétent. Sur la base des données ainsi recueillies, on pourra décider s'il y a lieu d'introduire des agents pathogènes d'une région du monde dans une autre. Toutefois, soucieuse de la sécurité de l'homme et des animaux, l'Organisation a pris des dispositions pour que tous les agents de lutte biologique envisagés fassent l'objet d'une expertise toxicologique aussi bien qu'écologique avant d'être introduits dans une nouvelle région. ii) La possibilité d'exploiter les connaissances modernes sur la pathologie des invertébrés pour trouver des armes pratiques contre les vecteurs a été attestée pour la première fois sur le

entre certaines souches de moustiques ne donnent pas de descendance. Cette stérilité est due à un facteur cytoplasmique

transmis par les oeufs. La destruction peut s'effectuer de la manière suivante: on élève en masse des mâles provenant d'un

type de croisement puis on les libère dans la zone peuplée par une souche incompatible. Cette méthode est comparable à la méthode de stérilisation des mâles, avec cette différence que l'on évite les effets inhibiteurs de l'irradiation. On sait, en ce qui concerne les insectes vecteurs de maladies, que ce phénomène d'incompatibilité existe dans le complexe Culex pipiens. L'Oiganisation concentre ses efforts sur l'incompatibilité cytoplasmique, en raison des possibilités d'applications pratiques qu'elle semble offrir en santé publique. Le service de recherches sur la filariose poursuit actuellement à Rangoon une étude préliminaire sur le terrain, conjointement parrainée par le Gouvernement birman et l'OMS. Cette enquête

terrain dans les îles Tokelau (Pacifique sud) en 1958 -1960, époque à laquelle on a réussi, sous les auspices de l'OMS, à établir une souche Singapour du pathogène fongique Coelomomyces stegomyiae dans une population isolée d'Aedes polynesiensis d'un certain atoll. Cette expérience ayant donné des résultats très encourageants, on se propose d'utiliser plus largement le micro -organisme en question. Des recherches sur ce champignon ont été également faites en Afrique. L'extension de ces travaux est subordonnée à !la mise au point d'une méthode qui permette de cultiver le champignon à grande échelle.

a pour cadre un village d'environ 1000 habitants où seront libérés des mâles d'une souche appelée souche Dt mise au point par le centre international de référence de Mayence (Allemagne). On pense que les résultats de cette enquête préliminaire seront disponibles vers juin 1967 et que, peu de temps après, une nouvelle étude sera faite quant à l'utilisation future de cette technique sur une grande échelle. Si l'enquête

iii) L'utilisation de «poissons annuels» constitue une autre nouveauté intéressante de la lutte biologique. Il s'agit d'un groupe de poissons sud -américains et africains qui se caractérisent par leur petite taille, leur cycle biologique court, leurs qualités larvivores et le fait que leurs veufs résistent à la

de Rangoon devait donner des résultats satisfaisants, des possibilités entièrement nouvelles seraient ouvertes à la lutte contre Culex fatigans et d'autres espèces analogues.

iv) Stérilité des hybrides. Dans la plus grande partie du continent africain, les membres du complexe Anopheles gambiae constituent les principaux vecteurs du paludisme. Des croisements entre diverses espèces de ce complexe produisent une génération Fl comprenant des femelles fécondes mais des mâles stériles. Les mâles stériles ainsi obtenus ont été introduits dans des élevages de laboratoire où ils ont été mis en concurrence avec des mâles normaux; la diminution du nombre d'oeufs fertiles qui en est résultée était proportionnelle au nombre de mâles stériles introduits dans l'élevage.

dessiccation et peuvent ainsi demeurer viables pendant de nombreux mois dans la boue séchée des collections d'eau temporaires. En raison de leur habitat très spécial, ces poissons pourraient être particulièrement intéressants pour lutter contre certaines espèces de moustiques. L'OMS patronne et encourage les recherches tendant à leur utilisation en grand. 132. Le Directeur général a indiqué que les pesticides avaient été souvent mal utilisés au cours des quinze à vingt années précédentes, mais que cela s'était surtout

produit en agriculture. Pour sa part, l'OMS a pour règle d'élaborer des techniques de lutte fondées sur de solides renseignements écologiques, de manière à utiliser des doses minimales d'insecticide qui soient

sans danger pour l'homme et ne contaminent pas le milieu.

On a préparé un schéma d'expérience pilote de lutte contre A. gambiae à l'aide de cette méthode et l'on s'efforce de trouver une région suffisamment isolée pour le déroulement de l'expérience.

La deuxième forme de lutte biologique fait intervenir les prédateurs, les parasites, les champignons et les virus. A la b)

L'utilisation en grand des insecticides en agriculture a fréquemment suscité une résistance chez les vecteurs de maladies humaines, car ceux -ci sont souvent soumis à une sélection par des insecticides agricoles dont la structure chimique

faveur d'une enquête sur les agents pathogènes et les parasites des arthropodes qui menacent la santé publique, l'Organisation s'efforce de mieux faire connaître les organismes pouvant s'attaquer à ces arthropodes et de trouver de nouveaux agents de lutte biologique qui, en raison des possibilités qu'ils paraissent offrir, mériteraient d'être étudiés plus avant en vue d'essais pratiques sur le terrain. Les faits nouveaux intéressants sont les suivants:

est

semblable ou comparable à

celle des insec-

ticides employés dans les programmes sanitaires. C'est pourquoi l'Organisation surveille constamment les niveaux de résistance des vecteurs qui intéressent

i) Des chercheurs du monde entier soumettent du matériel au centre OMS de référence pour le diagnostic des maladies des vecteurs installé à Colombus, Ohio (Etats -Unis d'Améri-

la santé publique afin d'en déceler toute élévation. En même temps, elle se préoccupe des insecticides agricoles vis -à -vis desquels une résistance croisée pourrait apparaître. Les connaissances sur la génétique de la résistance ont fait de très grands progrès au cours des cinq précédentes années, ce qui a permis à l'Organisation de prévoir certaines situations en estimant la fréquence des gènes de résistance dans les populations de vecteurs soumises à la lutte anti- insectes. 4.15 Formation du personnel supérieur (pages 50 -51 et 79) * 133. Le Comité a noté que les propositions relatives

que). Ils se servent pour cela d'un nécessaire de collecte, tenant dans la poche, qui a été conçu et préparé par l'Organisation et qui renferme tout ce qu'il faut pour préserver des spécimens d'agents pathogènes et de parasites divers. La distribution des nécessaires a commencé au début de 1966 et jusqu'ici plus de sept cents nécessaires ont été envoyés à des

chercheurs de plus de quatre -vingt dix pays. Au nom de l'OMS, le centre de référence établit un rapport de diagnostic provisoire pour chaque envoi d'arthropodes infectés. Si besoin est, le matériel est soumis pour étude complémentaire et

au personnel et aux voyages en mission étaient inchangées. * Numéros de pages des Actes officiels No 154.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV 134. Le Directeur général a informé le Comité que la formation du personnel supérieur relevait

constante du volume de travail de ce service (voir l'appendice 7 du présent rapport), on prévoit que les prestations qu'il fournit - en particulier aux gouvernements - pourront être maintenues à leur niveau actuel sans augmentation de crédits en 1968. 4.17

administrative et du Personnel. Il a indiqué que, l'année précédente, ce service avait continué de préparer et d'assurer des cours de formation destinés au personnel supérieur régional et opérationnel. En 1967, il aidera à préparer et à donner un cours de formation sur la planification sanitaire nationale

maintenant du Directeur de la Division de la Gestion

Traitement de l'information (pages 51, 80 et 82) *

à l'intention du personnel supérieur régional. Il s'occupera également d'un cours pour cadres ad-

ministratifs et de plusieurs cours organisés dans les bureaux régionaux sur l'utilisation des calculateurs électroniques. D'autres cours sur la planification sanitaire nationale sont prévus pour 1968. Ceux qui ont eu lieu jusqu'à présent s'adressaient essentiel-

136. Le Comité a noté qu'il était prévu de créer deux postes nouveaux (un programmeur analyste et un commis). Une augmentation de $39 000 est d'autre part prévue, au titre des Autres dépenses, pour couvrir les frais de location et d'entretien de l'équipement supplémentaire destiné à faire face à

lement aux représentants de l'OMS et au personnel des bureaux régionaux; ils ont mis en relief les relations existant, dans la planification générale, entre la planification sanitaire nationale et les facteurs économiques et sociaux. Les fonctions du service de Formation du personnel supérieur comprennent égale-

l'extension des activités techniques, notamment dans les domaines de la recherche médicale, de l'épidémiologie, de la science de la communication et des statistiques sanitaires. 4.18

Interprétation

(pages 51 et 80) * 137. Le Directeur général a informé le Comité que, bien que le personnel permanent d'interpré-

ment l'examen de toutes les propositions de congés pour études concernant les membres du personnel. 4.16 135.

Fournitures (pages 51 et 79) * Le Directeur général a appelé l'attention

tation de l'Organisation soit présenté comme relevant d'un service distinct à la page 80 des Actes officiels NO 154, les dépenses d'interprétation sont en réalité imputées sur le budget des conférences ou réunions desservies.

du Comité sur le fait que, malgré l'augmentation Un membre du Conseil s'est déclaré heureux de savoir que la nouvelle Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication commençait à s'organiser. Il a noté, toutefois, que l'on se proposait d'engager pour le service

EXAMEN ET CONCL LUSIONS DU CONSEIL

administrations sanitaires et d'autres sources et à préparer un rapport qui serait soumis ultérieurement

de la Tuberculose un consultant rôle des

modèles

qui étudierait mathématiques dans les

à un comité d'experts afin que le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé puissent être convenablement informés d'ici à 1969 -1970. Il se serait alors écoulé dix années depuis la première revision de l'Arrangement sous les auspices de l'OMS, ce

recherches sur la tuberculose. Sans mettre en doute l'intérêt de cette étude, ce membre a émis l'opinion qu'à l'avenir pareils services de consultants devraient figurer dans les prévisions relatives à la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication. Le Directeur général a répondu

qui justifierait une étude des amendements à

prévoir pour tenir compte des progrès techniques.

que si ces prévisions apparaissaient sous le service de la Tuberculose, c'est parce que ce dernier avait accompli des progrès plus rapides que d'autres en matière de recherche opérationnelle (voir aussi le paragraphe 36 ci- dessus). 139. En réponse à une question, le Directeur général a récapitulé l'action menée dans le cadre de l'Arrangement de Bruxelles relatif à la lutte contre les maladies vénériennes chez les gens de mer. Il a rappelé qu'en

140. Le Directeur général a souligné que l'évolution technique rapide qui se produit dans l'industrie des transports maritimes revêtait deux aspects. L'accroissement du tonnage individuel des pétroliers, des cargos et des paquebots, accompagné de perfectionnements tels que l'automatisation, transforme maintenant les navires en véritables collectivités industrielles indépendantes qui restent en mer pendant de longues périodes. Lors des brèves

escales qu'ils font dans les ports, les membres de l'équipage contractent souvent des maladies vénériennes et les services médicaux à bord ne sont peut -être pas suffisants pour faire face aux conditions nouvelles créées par ces changements.

vertu de la résolution WHA13.52 de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé il était tenu de revoir périodiquement la situation à la lumière des progrès techniques accomplis dans ce domaine.

Voilà autant de questions - sans parler des aspects sociaux et professionnels de la santé des marins en

général - qui demandent à être étudiées dans le

Le consultant pour lequel un crédit est prévu dans le projet de budget de 1968 serait appelé à analyser

contexte de l'Arrangement de Bruxelles. D'un autre point de vue, celui de l'évolution sur le plan médical, on constate une tendance grandissante à user et même

la documentation de base actuellement reçue des * Numéros de pages des Actes officiels N° 154.

à abuser des antibiotiques et d'autres substances dans le traitement et la prophylaxie des maladies véné-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

riennes ; bien souvent, les antibiotiques sont administrés

sans surveillance médicale convenable. Etant donné la fréquence de plus en plus grande des cas signalés de résistance du gonocoque à la pénicilline et à la streptomycine, le moment semble venu de faire un examen critique de la situation. D'autre part, il convient de tenir compte de la fréquence accrue des cas de sensibilisation à la pénicilline, par suite de

reçu la formation qui leur permettrait d'adapter leur

action à l'évolution des conditions qui va de pair avec le développement des moyens de transport et de communication. Le Directeur général a répondu que l'OMS se préoccupait de ce problème et qu'elle avait entrepris une étude approfondie de l'ensemble du système de la quarantaine internationale afin de déterminer la meilleure façon dont on pourrait le modifier pour tenir compte de l'évolution de la situation. Au cours du printemps de 1967, il se tiendra dans la Région du Pacifique occidental un séminaire qui examinera les possibilités d'extension des activités dans ce domaine. (Voir aussi le paragraphe 70 ci- dessus.)

l'abus généralisé de ce médicament, ainsi que des décès provoqués par le choc pénicillinique. Enfin, l'information épidémiologique continue de confirmer la propagation des maladies vénériennes par les gens de mer. Les données les plus récentes donnent à penser qu'il existe des lacunes dans la déclaration des cas et dans le dépistage des contacts parmi les gens de mer.

145. A propos de l'éventail des attributions de la Division de l'Hygiène du Milieu, un membre du Conseil a demandé si la structure de cette division n'était pas appelée à se modifier. Le Directeur général, tout en admettant la diversité des travaux de la Division, a fait observer qu'elle fonctionnait néanmoins comme un tout intégré et que la distribution interne des tâches relevait du directeur compétent. (Voir aussi les paragraphes 71 à 79 ci- dessus.) 146.

141. Répondant à une autre question, le Directeur général a déclaré qu'il devenait évident que le tableau de la résistance à la pénicilline et à la streptomycine n'était pas uniforme: il est certain que des souches résistantes se propagent à l'échelle internationale, mais l'inefficacité des traitements à la pénicilline s'explique dans bien des cas par la réinfection

plutôt que par les phénomènes de résistance. Ce n'est donc pas à la seule résistance qu'il faut imputer les échecs enregistrés dans la lutte contre la blennorragie; d'autres facteurs, de caractère plus

En réponse

une question concernant la

réduction progressive qui semblait s'être produite au

cours des années précédentes dans les activités de protection maternelle et infantile, le Directeur général a expliqué que cette évolution était due à l'intégration des activités en question dans celles des services de santé de base des pays. 147. Un membre ayant demandé si l'OMS ne s'intéressait pas davantage aux travaux d'immunologie

général, interviennent aussi. En outre, il ne faut pas oublier qu'il existe en réserve au moins une douzaine d'autres antibiotiques et substances antigonococciques pour faire face aux cas de résistance vraie à la pénicilline

ou à la streptomycine. (Voir aussi le paragraphe 53 ci- dessus). 142. En

réponse à une question concernant la nécessité d'une réunion de directeurs des centres de référence pour les arbovirus en 1968, alors que la dernière réunion de ce genre remonte à 1966 seulement, le Directeur général a expliqué qu'il s'agissait là d'un des secteurs de la virologie où les progrès sont le plus marqués. Les centres en question ne se bornent pas à recevoir du matériel, mais poursuivent énergiquement des recherches qui avancent très vite. Dans ces conditions, le bon déroulement du programme exige des réunions régulières: il s'agit d'un domaine en constante évolution qui donne lieu à une masse considérable de travaux nouveaux méritant de retenir l'attention. (Voir aussi le paragraphe 61 ci- dessus.) 143.

classiques sur les maladies infectieuses qu'aux aspects plus modernes de cette discipline, le Directeur général a répondu que le programme de l'Organisation dans

ce domaine couvrait l'immunologie fondamentale, l'étude théorique et fondamentale des mécanismes de

synthèse des anticorps, celle de la signification de l'hétérogénéité des classes d'anticorps (ou d'immunoglobulines) qui apparaissent dans le sérum, celle des formes sous lesquelles un antigène doit se présenter pour provoquer la formation d'anticorps, etc. L'OMS s'efforce d'étudier ces questions de base en rapport avec différents problèmes pratiques de santé publique. Elle cherche, par exemple, à déterminer la possibilité de prévenir la maladie hémolytique du nouveau -né par l'injection d'immunoglobulines humaines (gammaglobulines) renfermant des anticorps anti -Rh. Les

Un membre du Conseil a demandé s'il

vaudrait pas mieux appeler « Surveillance des épidémies » le service actuellement dénommé « Surveillance épidémiologique ». Le Directeur général a répondu que l'activité du service en question consistait à surveiller à la fois la distribution et la propagation des agents infectieux en général. L'un des aspects les plus importants de son travail fait intervenir les banques OMS de référence pour les sérums et les études sérologiques faites en l'absence de toute maladie épidémique. Il s'agit donc d'un travail très différent de la surveil-

pédiatres savent depuis des années qu'ils doivent attendre la disparition des anticorps maternels avant de vacciner les nourrissons. On sait maintenant que les femmes Rh- négatives au cours de leur première grossesse, auxquelles on injecte des anticorps IgD anti -D (anticorps anti -Rh) dans les trois jours qui suivent l'accouchement, ne produisent pas d'anticorps à l'égard des cellules foetales Rh- positives libérées dans leur appareil circulatoire au moment de l'accouchement. Voilà donc un exemple .. d'application à un problème de santé publique des recherches faites sur un mécanisme immunologique de base. 148.

lance basée sur la notification des maladies. (Voir aussi le paragraphe 69 ci- dessus.) 144. Se référant au Règlement sanitaire international,

un membre du Conseil a demandé si les difficultés

Le Directeur général a indiqué que, dans tout

auxquelles on se heurte dans l'application de ce règlement ne tiennent pas en partie à ce que les fonctionnaires sanitaires des différents pays n'ont pas

le programme en question, on s'efforçait de tenir compte des doctrines immunologiques les plus récentes

et de mettre à profit les aptitudes et les découvertes

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

des immunologistes dans le cadre d'activités de santé publique ayant d'autres objectifs que la lutte contre les maladies infectieuses et se rapportant par exemple au

152.

A propos du Conseil des Organisations inter-

nationales des Sciences médicales (CIOMS), le Conseil

cancer et aux transplantations de tissus, cela pour donner aux travaux un équilibre judicieux. (Voir aussi le paragraphe 101 ci- dessus et les paragraphes 330 à 338 ci- après.) 149.

exécutif a noté que les arrangements de coopération avec cet organisme avaient été examinés à sa trente cinquième session 1 puis de nouveau à sa trente septième session; à cette dernière session, le Conseil exécutif a étudié un document présenté par le Directeur

de la Génétique humaine et pour répondre à une question, le Directeur général a indiqué que le comité

A propos des prévisions concernant le service

général et donnant un aperçu de la nature, de la structure, des activités et des finances du CIOMS jusqu'en 1964.2 Les activités exposées dans ce document comprennent la publication du Calendrier des congrès internationaux de sciences médicales, l'assistance aux congrès, l'organisation de symposiums et de cours post- universitaires de brève durée, l'assistance aux jeunes chercheurs, la participation à l'élaboration de nomenclatures internationales dans le domaine des sciences médicales et la préparation de diverses publications. 153. En 1965, une réunion d'experts de la terminologie médicale et des dictionnaires médicaux s'est tenue à Paris pour définir les besoins, les problèmes

d'experts des consultations génétiques s'occuperait de la prévention des maladies à déterminisme génétique. Dans le cas d'un gène dominant, par exemple, seules des consultations génétiques permettront d'em-

pêcher la transmission de ce gène à la génération suivante. (Voir aussi le paragraphe 103 ci- dessus.) 150. Un membre ayant demandé si la National

Library of Medicine des Etats -Unis d'Amérique se bornerait à fournir des bandes MEDLARS se rapportant à la santé publique ou si les bandes qu'elle distribuerait engloberaient un plus vaste domaine, le Directeur général a déclaré que l'Organisation recevrait toute la collection des bandes MEDLARS, qui couvre

et les perspectives en matière de terminologie médicale.

un large éventail de questions biomédicales. (Voir aussi le paragraphe 121 ci- dessus.)

Les experts ont recommandé la création d'un centre international de documentation sur la terminologie et la lexicographie médicales. En outre, le CIOMS a organisé un symposium international sur l'immunopathologie et publié une monographie sur les hémoglobines anormales en Afrique. En 1966, une réunion consacrée à la lymphologie fondamentale s'est tenue à Charleroi (Belgique). Le CIOMS et l'OMS continuent d'entretenir d'étroites relations. L'OMS est représentée à toutes les réunions du CIOMS et aide activement à la préparation des programmes annuels. (Voir aussi le paragraphe 128 ci- dessus.) 154.

En réponse à une autre question sur la possibilité d'extension de ce service de documentation, le Directeur général a fait savoir qu'on se proposait de commencer, à titre expérimental, par pourvoir uniquement aux besoins du personnel de l'OMS et des 151.

spécialistes inscrits aux tableaux d'experts. On envisage

d'élargir le champ couvert par les bandes en y incorporant certains sujets tels que le génie sanitaire (ainsi

qu'il est mentionné au paragraphe 121 ci- dessus). Plus tard, lorsque l'expérience nécessaire aura été acquise, on pourra examiner la possibilité d'étendre ce service et d'en faire bénéficier tous les gouvernements.

Au terme de son examen des prévisions relatives

au programme d'exécution au Siège, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.

5. BUREAUX RÉGIONAUX (Actes officiels No 154, pages 84 -85) 1967 1968

Augmentation

156.

Le Directeur général a informé le Comité que le

Us $

us s

Prévisions d'engagements de dé4 866 916 penses (nettes)

détail des prévisions relatives à chacun des bureaux régionaux figurait à l'annexe 2 (pages 110 à 493) des Actes officiels No 154, où sont également données des explications sur les augmentations et diminutions de dépenses concernant chaque bureau régional. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 157. Compte tenu de l'examen auquel il a été procédé, le Conseil a jugé satisfaisantes les prévisions correspondant à la section 5 de la résolution portant

5 076 904 209 988

155. Le Comité a noté que les prévisions nettes pour les six bureaux régionaux accusaient par rapport à 1967

une augmentation de $209 988, dont $6243 (chiffre net) pour les augmentations réglementaires de traitement et autres prestations dues au personnel soumis à roulement des services administratifs et financiers, comme indiqué à la page 85 des Actes officiels No 154. 6.

ouverture de crédits.

COMITÉS D'EXPERTS

(Actes officiels No 154, page 86) Augmentation US $

1967

1968

Comité a constaté que l'on se proposait de réunir en 1968 vingt -deux comités d'experts, soit le même nombre qu'en 1967. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 141, 28, paragraphes 27 et 28. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 149, 20, paragraphe 38.

US $

Prévisions d'engagements de dépenses

262 000

158.

En examinant ces prévisions de dépenses, le

44 159.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Les justifications présentées à propos de chacun des comités d'experts prévus avaient déjà été examinées

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 160.

Ayant examiné les propositions concernant les

par le Comité en même temps que les propositions relatives à chacun des services de l'Organisation sous la rubrique Mise en oeuvre du programme au Siège.

réunions de comités d'experts en rapport avec les autres activités du Siège, le Conseil a jugé satisfaisantes les prévisions correspondant à la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits.

SERVICES ADMINISTRATIFS (PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) 7.

SERVICES ADMINISTRATIFS

(Actes officiels No 154, pages 87 -99) Augmen1967 1968

talion US S

US s

Us s

Prévisions d'engagements dépenses (nettes)

3 487 468

3 649 308

161 840

e) la diminution d'un mois de consultant concerne le service de l'Information; elle ramène le nombre des mois de consultant pour les services administratifs de douze à onze, qui représentent une dépense estimative de $18 700. 163. Le Comité a noté que, sur les 294 postes inscrits

161.

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux

services administratifs, le Comité a noté que l'augmentation nette de $161 840 à la section 7 de la résolu-

tion portant ouverture de crédits résultait des différences ci -après entre les prévisions de 1968 et celles de 1967: Augmentations

us s us S Personnel occupant des postes réguliers: Augmentations et dépenses réglementaires 40 017 Reclassement de l'ajustement de poste du personnel des catégories professionnelles 51 800 Relèvement des traitements du personnel 24 000 115 817 des services généraux Un poste nouveau 6 393 Fournitures et matériel d'information . 5 000 Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies 400 Services communs Diminutions 35 930 163 540

pour les services administratifs, quarante -neuf intéressaient le Bureau du Directeur général, l'Information et le Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York). D'autre part, cinquante -quatre postes prévus sous la rubrique « Services communs »

correspondent à la part des services communs au Siège qui est imputable à la section 7 (Services adminis-

tratifs). Les 191 autres postes sont répartis entre les divers services administratifs et financiers de l'Organi-

sation, l'effectif du personnel restant le même qu'en 1967. 164.

La partie 1 de l'appendice 7 du présent volume

indique, sous forme abrégée, l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS que l'Organisation a engagés ou prévoit d'engager au cours de la période 1963 -1967. On y voit que les ressources totales de l'Organisation sont passées de $55 560 000 en 1963 à $85 730 000 en 1967, soit une augmentation de plus de 54 %. La partie 2 de l'appendice est constituée par un tableau exposant le volume de travail de ceux des services administratifs et financiers dont l'activité se prête à une telle analyse (c'est -à -dire autres que le Service juridique, le Bureau de Coordination administrative, le service de Gestion administrative et le Bureau de Vérification intérieure des Comptes) pour la période 1963 -1966. On constate que, si les fonds gérés par l'Organisation accusent en 1967 une augmentation de quelque $30 000 000 par rapport à ce qu'ils étaient cinq années auparavant, le

Honoraires et frais de voyage des consultants

700)

161 840

162. Le Comité a noté en outre que les prévisions détaillées de la section 7 faisaient apparaître ce qui

suit:

a) le poste nouveau est celui d'un radiotechnicien au service de l'Information; b) l'augmentation de $5000 pour les fournitures et le matériel d'information est due à la hausse des prix de diverses fournitures, à l'augmentation des honoraires des photographes et des rédacteurs, ainsi qu'à une plus large utilisation de la télévision ;

c) l'augmentation de $400 pour le Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies se rapporte aux télégrammes et aux services de coupures de presse;

pourcentage d'accroissement du nombre des postes revenant aux services administratifs et financiers ne s'est pas élevé dans la même proportion. Le graphi-

que 8 permet de comparer l'effectif du personnel des services administratifs et financiers

avec

les

effectifs totaux du Siège et de l'ensemble de l'Organisation. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 165.

d) l'augmentation nette de $35 930 sous la rubrique « Services communs » représente la part de l'augmentation totale de ces prévisions qui est imputable à la section 7 (Services administratifs);

Le Conseil a jugé satisfaisantes les prévisions

relatives aux services administratifs.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

GRAPHIQUE 8

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES POSTES RÉGULIERS DEPUIS 1952

Indice 280

(279)

260

Variations de l'indice (Base 100 en 1952)

/./ Effectif total de / l'Organisation

240

220

(224)

200

/ - --

180

160

140

/ / / / 1955

/ - --

Effectif total / du Siège

(191)

Personnel des services

120 --

administratifs et financiers au Siège (y compris le Bureau des Fournitures)

100

-1952 1958 1961

- --

1964

1967 WMO 61443

Le graphique ci- dessus indique les fluctuations du nombre des postes réguliers, en prenant pour base l'année 1952. Le nombre de postes et les indices correspondants sont indiqués ci -après pour les années en cause: 1952 1955 1958 1961

1964

1967

Personnel des services administratifs et

financiers y compris le B ureau des Fournitures): Nombre de postes Indice 142 100 131

152 101

189 133

228 160

272 191

Effectif total du Siège: Nombre de postes Indice

485 100

499 103

559 115

686 141

838 172

1086 224

Effectif total de l'Organisation: Nombre de postes Indice

1559 100

1944 125

2461 158

3389 217

3925 252

4346 279

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

SERVICES COMMUNS DU SIEGE (Actes officiels N° 154, pages 100 -103) Augmentation

USS

1967

1968

167.

Sur

la demande du Comité,

les précisions

USf

Prévisions d'engagements de dépenses imputables sur: Section 4 (Mise en oeuvre du programme)

suivantes ont été données sur le montant inscrit sous le numéro 43 du code des dépenses (Autres services contractuels) : USs 1967

705 283 663 165

890 218 699 095

184 935 35 930

Section 7 (Services administratifs)

Total net des prévisions 2 368 448

2 589 313

220 865

166. En examinant les prévisions de dépenses afférentes aux services communs du Siège, le Comité a noté que $108 865, c'est -à -dire près de la moitié des $220 865 représentant l'augmentation totale pour ce poste, correspondaient à l'accroissement des frais

Frais bancaires Vérification extérieure des comptes Pensions du personnel de 1'OIHP Cours de langues Examens médicaux Annonces Visas

6 500 .

12 000 5 500 4 000 1 400 15 000 2 600 370 1 170

relatifs au personnel des services de soutien et d'entretien. Ce montant se décompose comme suit: i) Augmentations et dépenses réglementaires de personnel pour les postes réguliers ii) Personnel d'entretien et de gardiennage sonnel des catégories professionnelles services généraux . . .

Épreuves de sténographie Subvention à l'Association du Personnel

US$ 6 500 12 000 5 500 4 000 1 400 15 000 2 600 370 1 170

1968

Us s

Participation à des activités et services communs à plusieurs organisations (CAC, Comité consultatif de la Fonction publique internationale, Caisse

61 360 2 000 1 900

commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, etc.) Service commun de logement des organisations internationales (Genève) . Service médical commun (Genève) Subvention à l'Ecole internationale . . .

iii) Reclassement de l'ajustement de poste du per .

38 500

42 300 6 000 59 450

iv) Relèvement des traitements du personnel des 27 000

6 000 55 000 25 000

v) Trois nouveaux postes de commis sténodactylo graphes au service central de sténodactylographie pour correspondre à l'augmentation du nombre de postes de la catégorie professionnelle à la Division des Services d'Edition et de Documentation

(Genève)

25 000

16605 108 865

Arrangements contractuels pour la diffusion des documents du service de l'Information et d'autres documents Indemnisations, honoraires et frais de consultations juridiques, etc. Blanchisserie Dératisation . . . .

29 000 2 000 5 600 600

Le solde de l'augmentation, soit $112 000, se décompose comme suit: Us s

i) Coût des travaux d'entretien effectués sous contrat et frais de chauffage et d'éclairage . ii) Engagements accrus au titre de la participation à des activités et services communs à plusieurs organisations ainsi que pour le Service médical . .

Total pour le numéro de code 43

210 240

218 490

29 300

168. Répondant à un membre du Comité qui demandait si le budget prévoyait une assurance -incendie pour

commun

8 250

iii) Remplacement de divers articles, notamment pièces de rechange pour le chauffage et la climatisation, l'équipement sanitaire et les installations électriques (les garanties accordées par les fournisseurs expirent en 1968) et achat de meubles et de fournitures de bureau pour le personnel supplémentaire prévu au budget de 1968

le bâtiment, le Directeur général a indiqué que toutes les primes d'assurance, et notamment la prime d'assurance- incendie, figuraient sous « Charges fixes et créances exigibles » à la page 103 des Actes officiels No 154.

EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 74 450 112 000

A la lumière des constatations du Comité permanent, le Conseil a jugé satisfaisantes les prévisions concernant les services communs du Siège. 169.

AUTRES AFFECTATIONS (PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) (Actes officiels N° 154, page 104)

Le Comité a noté que les prévisions relatives à la partie IV (Autres affectations) accusaient par 170.

rapport à 1967 une augmentation de $100 000. Les crédits prévus sont les suivants:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV Augmentalion

Section 8

USS

1967

US$

1968

EXAMEN DU CONSEIL 173.

US$

Fonds du bâtiment du Siège

500 000 500 000

Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives aux

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire 500 000 100 000 100 000

Autres affectations, le Conseil a été informé par le Directeur général que, depuis la création du fonds de

roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire sur décision de la Dix -Neuvième Assemblée

600 000 100 000

mondiale de la Santé, l'Organisation avait donné suite

171.

$500 000 prévu comme en 1967 pour le fonds du bâtiment du Siège, $306 714 constitueront la première tranche du remboursement du prêt de la Confédération

Le Comité a noté que, sur le montant de

à cinq demandes représentant au total l'équivalent de $38 545. A la fin de l'année 1966, la dotation du fonds avait été reconstituée en dollars des EtatsUnis jusqu'à concurrence de son montant primitif. Quatre nouvelles demandes reçues depuis le début de l'année 1967 représentent ensemble $22 590, si bien que, jusqu'ici, le fonds a été sollicité au total pour une

suisse et $193 286 seront crédités au fonds du bâtiment du Siège. 172.

Pour expliquer l'augmentation figurant à la

somme de $61 135. Les monnaies en jeu dans ces demandes ont été la roupie indienne, la livre égyptienne et le forint hongrois. 174. Rappelant qu'à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé la crainte avait été exprimée

section 9 de la résolution portant ouverture de crédits (Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire), le Directeur général a rappelé que, dans sa résolution WHA19.7,1 la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avait, en créant ce

fonds de roulement, décidé d'inclure un montant initial de $100 000 dans les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 à titre de premier versement sur les cinq qui devaient constituer la dotation

que les remboursements au fonds ne soient effectués

dans des monnaies que l'Organisation ne pourrait pas utiliser facilement, un membre du Conseil s'est félicité que pareil problème ne se soit pas encore posé. 175.

du fonds. L'Assemblée avait d'autre part prié le

Directeur général d'inscrire à cette fin des montants identiques dans le budget ordinaire des exercices 1968 à 1971. Comme aucun crédit n'a été ouvert à cet effet

Le Conseil a noté qu'un grand intérêt s'était

pour l'exercice 1967, le montant de $100 000 prévu dans le projet de budget pour 1968 s'inscrit en augmentation par rapport à 1967.

manifesté pour la création du fonds et le développement de ses opérations. Un membre a fait remarquer que le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et financières, par exemple, avait déclaré qu'il s'y intéressait vivement.

Annexe 2 des Actes officiels N° 154 - Activités régionales (Actes officiels N° 154, pages 110 -493)

176.

Le Comité a noté que les prévisions totales

nettes d'engagements de dépenses pour les activités régionales au titre du budget ordinaire de 1968 s'élevaient

les ajustements qui ont été apportés à ces prévisions pour tenir compte du renouvellement du personnel et des retards dans les nominations aux postes nouveaux; on obtient ainsi les chiffres nets cités aux paragraphes 14

à $38 655 128, soit $3 320 962 de plus qu'en 1967. Le tableau ci -après indique les différences par sections de la résolution portant ouverture de crédits ainsi que 1967

et 155 du présent chapitre, à savoir: 1968

US S

US$ 34 148 284

US$

Augmentation nette US $

Section 4 Mise en oeuvre du programme A déduire Section 5 Bureaux régionaux A déduire

31 122

356 30 467 250

655 106

570 060

33 578 224

3 1 10

974

4 876 399 9 483

082 457 5

4 866 916

553

076 904

209 988

Total brut Total des déductions Montant net des prévisions d'engagements de dépenses

35 998 755

39 230 741

664 589 35 334 166

575 613 38 655 128 3

320 962

1 Actes off. Org. mond. Santé, 151, 3.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

177. L'appendice 8 du présent rapport, établi d'après le tableau 5 ci- dessous et les chiffres correspondants relatifs à 1966, indique les prévisions d'engagements de dépenses par Régions et par catégories d'activités en pourcentage des montants totaux inscrits au budget ordinaire.

rences en chiffres absolus et en pourcentage s'établissaient comme il est indiqué dans le tableau 5 ci- dessous. 180.

Les montants prévus pour les bourses d'études Augmen1967 1968

en 1967 et en 1968 sont les suivants : US s US s 1

tation US S

L'appendice 9 du présent rapport donne le nombre et le coût estimatif total des projets étalés 178.

sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement des bourses d'études et des projets nouveaux pour lesquels des crédits sont prévus en 1966, 1967 et 1968, avec pour chaque Région une ventilation entre projets intéressant un seul pays et projets inter -pays.

Projets comportant uniquement des bourses d'études . Bourses d'études associées à des projets

640 270 703 500 343 770

807 720 167 450 537 055

2 240 555

4 048 275 704 505

Le graphique 9 (page 49) indique le niveau des opérations dans chacune des six Régions pour 1967 et 181.

En étudiant les prévisions globales pour les activités dans les pays en 1967 et 1968 classées par catégories d'activités, le Comité a noté que les diffé179.

1968 et fait apparaître la part du total affectée respectivement aux programmes inter -pays, aux autres activités dans les pays et aux bureaux régionaux.

TABLEAU 5 PRÉVISIONS GLOBALES POUR LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS PAR CATÉGORIES D'ACTIVITÉS : DIFFÉRENCES ENTRE 1967 ET 1968 Prévisions d'engagements de dépenses pour les activités dans les pays

Augmentation (diminution)

pourcentage d'augmentalion (de diminution)

1967

1968

Montant

Pourcentage de la différence totale

par rapport $ 1967

LIS $

Uss 6 444 099 1

Us s 34 851 8 701

Paludisme Tuberculose

6 409 248 1 011 977

020 678 282 252 405 622 693 748 561 304

1,15 0,29

0,54 0,86 26,69 23,97 18,15

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires Maladies à virus Variole Lèpre Santé publique vétérinaire . . Maladies transmissibles - Activités générales Hygiène du milieu Administration de la santé publique Soins infirmiers Education sanitaire Hygiène dentaire Hygiène sociale et médecine du travail .

222 327 587 432 2 485 463 306

792 181

153

040 007 276 159

2 621 565 361 839 283 536

59 460 78 441 106 595 129 264 136 558 (101 437) (22 623) 57 991 377 825 646 980 222 896 19 919 72 216 29 030

1,96 2,59 3,52 4,27 4,51

(3,35) (0,75) 1,92 12,49 21,38 7,37 0,66 2,39

29,92 5,50 (21,90) (7,39) 10,33 21,66 11,46 12,84 5,03 61,43

561 184 744 138

5 1

644 814 736 304 396 037 117 550 289 726

619 175 2 121 963 6 291 794 1

959 200 415 956 189 766 318 756

0,96 (2,98) 0,96 6,95 1,28 19,69 1,49

10,02

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle Biologie, pharmacologie et toxicologie 1

044 099 343 402 027 669 273 947 706 160 549 696

953 754 372 509 238 095 312 625

(90 345) 29 107 210 426 38 678 595 938 45 190 104 049 98 218 138 000

(8,65) 8,48 20,48 14,15 16,08

4 302 098 594 886

8,22 19,03

Maladies chroniques et dégénératives Statistiques démographiques et sanitaires Autres activités 546 679 756 118 140 000 31 122

650 728 854 336 278 000 34 148 284

3,44 3,25

4,56 100,00

12,99 98,57

356

3 025 928

9,72*

Pourcentage d'augmentation par rapport au tota pour l'exercice 1967.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR

1968 -

CHAPITRE IV

GRAPHIQUE 9 ACTIVITÉS RÉGIONALES: PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS NETS DE DÉPENSES AU TITRE DES BUDGETS ORDINAIRES DE 1967 ET DE 1968

US Si milliersj $ 9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

1967 1968 AFRIQUE

1967 1968 AMÉRIQUES

1967 1968 ASIE DU SUD -EST

1967 1968

EUROPE

1967 1968 1967 1968 PACIFIQUE MÉDITERRANÉE OCCIDENTAL ORIENTALE WHO 61446

r/A/

Programmes inter -pays

Autres activités dans les pays Bureaux régionaux

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

182. Un membre du Comité a demandé des précisions sur le nombre et le coût estimatif des projets achevés, qu'il estimait difficiles à identifier dans les

le matériel de bureau. Outre le Botswana, le nouveau

représentant de l'OMS desservira le Lesotho, le Swaziland ainsi que les îles de l'Ascension et de Sainte -Hélène. 187. La diminution de $35 770 pour le Bureau régional est le résultat d'une réduction de $83 475 dans les prévisions relatives aux services communs (qui comprenaient en 1967 un montant destiné à l'achat de meubles et de matériel pour le nouveau bâtiment), réduction en partie compensée par une prévision de $47 705 pour les augmentations réglementaires de traitement en 1968.

Actes officiels No 154. Le Directeur général a donné les renseignements souhaités; ceux -ci font l'objet de

l'appendice 10 du présent rapport qui indique, par Régions, l'état des projets intéressant un seul pays et des projets inter -pays inscrits au budget ordinaire:

projets prenant fin et projets nouveaux en 1966 et 1967, et projets nouveaux prévus pour 1968. II n'est

pas tenu compte, dans cet appendice, des projets comportant uniquement des bourses d'études. 183.

Pour faciliter l'examen des prévisions relatives

à chaque Région, le Comité a invité les Directeurs régionaux à présenter leur programme pour 1968. On trouvera ci -après les constatations faites par le Comité au cours de son analyse et à la lumière des renseignements complémentaires fournis par les Directeurs régionaux. Afrique (Actes officiels No 154, pages 110 -168)

188. Indépendamment du coût estimatif des fournitures qui proviendront d'autres sources, le total des

dépenses à couvrir au moyen de l'ensemble des fonds gérés

par l'OMS, conformément au résumé qui

figure à la page 135 des Actes officiels N° 154, est évalué à $12 879 092, soit une augmentation de $799 240, ou 6,62 %, par rapport à 1967. Il existe, en outre, une longue liste d'attente de demandes d'assistance présentées par des gouvernements. Les

Le Comité a noté que les prévisions pour cette Région accusaient, par rapport à 1967, une augmen184.

projets en question, sur lesquels des détails sont donnés dans l'annexe 5 du document budgétaire, deviennent disponibles.

tation de $716 311 qui se décompose comme suit: 1967 1968

coûteraient en tout $1 847 421; ils ne pourront être mis en oeuvre que si des fonds supplémentaires 189. Sur les 152 projets prévus, 125 sont des projets intéressant un seul pays et 27 des projets inter -pays,

US $

UST

Augmentation (diminution) US $

Mise en oeuvre du programme 6 924 640 Bureau régional 1

676 1

227 357 997

191 587

(35 770)

8 151

8 868 308

716 311

dont le coût représente environ 16% des dépenses relatives aux activités dans les pays. Le nombre des postes proposés pour les activités dans les pays au titre du budget ordinaire est de 364, soit 30 de plus qu'en 1967. 190. Comme par le passé, la majeure partie des fonds demandés pour des projets dans les pays sera consacrée

185. En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a souligné que les dépenses

envisagées pour 1968 au titre du budget ordinaire s'élevaient à $8 868 308. Elles ont trait à 152 projets, contre 143 pour 1967. Sur ce total, 14 projets représentent des activités nouvelles, 36 comportent unique-

à la lutte contre les maladies transmissibles, le plus fort pourcentage revenant aux activités antipaludiques.

ment des bourses d'études et 102 étaient déjà en cours en 1967. Pour les bourses d'études, on prévoit

La part des opérations antivarioliques s'élèvera à près de 9 %. Un développement considérable des activités en matière d'enseignement et de formation professionnelle est prévu pour 1968. 191. Le Directeur régional a aussi appelé l'attention du Comité sur l'annexe 3 des Actes officiels N° 154 qui

en tout $697 600 (161 bourses d'études) soit, par rapport à 1967, une augmentation de $214 625 (56 bourses d'études). 186.

Environ 90% (soit $678 319) de l'augmentation

de $752 081 prévue pour la mise en oeuvre du programme sont destinés à une extension de l'assistance apportée sous forme de projets intéressant un seul pays ou de projets inter -pays. Les crédits prévus pour les conseillers régionaux accusent une augmentation de $1654; en effet, les augmentations réglementaires

concerne le fonds bénévole pour la promotion de la santé. A ce titre, on envisage pour la Région africaine des dépenses d'un montant de $527 399, dont $299 900

pour l'éradication du paludisme. Les activités en question ne seront mises en oeuvre que dans la mesure où des fonds supplémentaires deviendront disponibles. 192. Le Directeur régional a souligné que les prévisions budgétaires reflétaient clairement les besoins réels des pays. L'expérience montre qu'il est judicieux

de traitement du personnel en poste, soit $50 679, sont compensées en majeure partie par une réduction de $49 025 au titre des services communs. Les montants afférents aux représentants de l'OMS

de limiter le nombre des projets entrepris dans un pays à ceux que permettent de réaliser ses ressources en main -d'oeuvre et ses moyens financiers et qui sont en relation directe avec les plans sanitaires. 193. Dans un certain nombre de pays, les plans de développement socio- économique ont fait ressortir la nécessité de renforcer la structure administrative des

accusent une augmentation de $72 108, due aux augmentations réglementaires de traitement du personnel en poste et à la création de deux postes supplémentaires (un représentant de l'OMS et une secrétaire au Botswana), avec des crédits de $2000 pour les voyages en mission du représentant et de $7835 pour

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

services de santé pour permettre de mener à bonne'fin les plans sanitaires. Des bourses d'études en matière d'administration de la santé publique seront accordées aux fonctionnaires des services centraux de la santé

mondiale de la Santé; il a marqué quelque surprise de voir que l'annexe 5 des Actes officiels No 154 ne contenait aucune demande des gouvernements à cette fin.

pour les aider à réaliser les améliorations voulues. 194.

Une haute priorité a été donnée à la formation

Le Directeur régional a expliqué que les prévisions correspondaient aux demandes d'assistance 200.

de personnel médical et paramédical, en raison du rôle que les agents qualifiés peuvent jouer en en for-

reçues depuis la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, mais qu'il s'était écoulé trop peu de temps

mant d'autres et en améliorant la qualité des soins médicaux et autres services assurés dans les centres de santé.

entre l'Assemblée et la session du Comité régional pour qu'on ait pu élaborer un programme de travail susceptible d'être considéré comme représentant l'ensemble des besoins de la Région. La question a été discutée à la dernière session du Comité régional et l'on s'attend à recevoir un certain nombre de demandes supplémentaires d'assistance. 201.

Au cours de la discussion qui a suivi, mention a été faite de l'augmentation des prévisions régionales 195.

par rapport à celle du budget total. Il ressort du graphique 9 (page 49) que l'accroissement relatif à la Région africaine se compare favorablement à celui des prévisions pour les autres Régions et qu'il est, en fait, proportionnellement supérieur à celui du budget total proposé pour 1968. 196.

Le Directeur régional a rappelé au Comité

permanent que certaines activités de lutte antivariolique étaient déjà en cours dans la Région avant que la

Un membre du Comité a demandé quelles

étaient les chances d'exécution de certains des programmes figurant sur la liste des projets additionnels;

Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé se prononce sur le programme d'éradication et que des résultats importants avaient déjà été atteints, notamment dans le cadre du projet inter -pays d'éradication de la variole. 202.

il désirait également savoir si l'on ne pourrait pas mettre fin à cet effet à des activités à long terme. Le Directeur régional a répondu que, lorsque des fonds additionnels devenaient disponibles, on les utilisait pour reclasser un projet ou en développer un autre en tenant compte de l'ordre de priorité et du programme général de travail de l'Organisation.

Un membre du Comité a demandé des précisions

au sujet des renseignements fournis sur le montant estimatif des dépenses que les gouvernements envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS, car ce montant paraissait avoir beaucoup diminué. Le Directeur général a expliqué en réponse que le document soumis au

Le Directeur régional a indiqué d'autre part que, tant que les objectifs des projets à long terme 197.

n'étaient pas atteints, il n'était pas question de mettre fin à ceux -ci en faveur de nouveaux projets. Comme

Comité (reproduit dans l'appendice 11 du présent rapport) contenait les renseignements dont on disposait à ce sujet au milieu de décembre 1966. Or, on s'aperçoit, en examinant ces données, que de nombreux

le montre l'appendice 10 du présent rapport, un certain nombre de projets ont été achevés et les fonds ainsi libérés sont utilisés pour élargir le programme. Comme exemples de bonne progression, le Directeur régional a cité le programme de lutte contre le pian au Libéria et le programme de lutte contre les maladies vénériennes et les tréponématoses au Sierra Leone. Grâce aux résultats spectaculaires qu'a donnés l'administration de masse de pénicilline, on a pu réorienter ces programmes vers d'autres maladies transmissibles comme la variole, la tuberculose et la lèpre. 198.

pays de la Région africaine n'ont pas encore fait connaître les dépenses qu'ils comptent affecter à l'exé-

cution des projets soutenus par l'OMS. On espère pouvoir présenter de plus amples renseignements à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. (Voir aussi chapitre V, paragraphes 36 -37).

Lors de l'examen des programmes détaillés par pays, il a été demandé au Directeur régional si les dates citées dans les exposés descriptifs pour l'achèvement des projets donnaient une indication 203.

exacte de la durée prévue de ceux -ci. Ainsi, le projet

Le Directeur régional a ajouté qu'il en était de

de protection maternelle et infantile au Tchad est indiqué comme devant se terminer en 1968. Le Comité

même du projet inter -pays d'assistance au centre d'épidémiologie de Nairobi: les activités de celui -ci, qui étaient auparavant limitées à la tuberculose, ont été étendues à d'autres maladies transmissibles. De ce fait, on a pu diminuer l'aide accordée à un projet intéressant le Kenya. 199.

a été informé, à ce sujet, que les renseignements fournis dans les exposés descriptifs reflétaient la situation telle qu'elle se présentait lors de l'établissement du projet de programme et de budget et qu'il était possible que la durée envisagée de certains projets doive être

revisée. C'est au cours du déroulement de chaque projet que des décisions sont prises sur les problèmes de cet ordre. 204.

Un membre du Comité, constatant que les

activités prévues dans la Région au sujet de la variole comprenaient six projets intéressant des pays particuliers et un projet inter -pays, a demandé s'il s'agissait bien là de la mise en oeuvre du programme accéléré qui a été approuvé par la Dix -Neuvième Assemblée

Un membre du Comité ayant demandé des

précisions sur l'Ecole de Médecine de Nairobi et sur l'aide que l'OMS doit lui apporter, le Directeur régional a expliqué que la décision de créer cette école

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

et d'élargir les moyens de formation professionnelle dont dispose le Kenya avait été motivée par le coût élevé des études de médecine hors du pays. Le projet en est encore au stade préparatoire. En 1966, l'OMS

envisagés pour 1968, dont 25 projets nouveaux ou

a donné des avis pour la création de l'école, et la

construction du département des sciences médicales fondamentales est presque terminée. Les jeunes gens qui étudient actuellement ces matières au Makerere College de l'Ouganda achèveront leurs études dans la nouvelle école de Nairobi. On espère pouvoir donner au programme une ampleur suffisante pour permettre l'organisation d'un cours complet. 205.

dente, et une forte proportion de ces projets sont complémentaires de ceux qui figurent au budget ordinaire. 210.

remis en route, et 33 projets devant finir dans l'année. L'élévation du nombre des demandes reçues des gouvernements ressort de la liste des projets additionnels énumérés dans l'annexe 5 des Actes officiels N° 154; le coût estimatif total en est de $4 434 406. Il représente à peu près le double de celui de l'année précé-

L'augmentation de $385 366 prévue pour la

Le Directeur régional a été prié d'indiquer le

pourquoi il n'est proposé pour certains pays que des programmes très modestes se ramenant, dans un cas, à

l'attribution de bourses d'études. En réponse,

Directeur régional a déclaré que certains pays n'étaient

pas encore en mesure de présenter des demandes d'aide, car ils n'avaient pas encore déterminé clairement ce qu'il leur faudrait pour développer leurs services de santé. 206.

mise en oeuvre du programme se décompose comme suit: $16 382 pour les conseillers régionaux (soit un accroissement de $16 974 pour les augmentations réglementaires de traitement, partiellement compensé par une légère réduction des montants prévus pour le personnel temporaire et les services communs), $1712 pour les bureaux de zone ($1535 pour l'augmentation de traitement et les autres dépenses réglementaires afférentes au poste de Mexico et $177 pour les services communs), et $367 272, soit 95 % de l'augmentation totale, pour développer quelque peu les services

En réponse à une question, le Directeur régional

a indiqué que les objectifs sanitaires étaient loin

d'avoir été atteints dans la Région africaine, surtout parce que les pays intéressés se heurtent dans leurs plans socio- économiques généraux à des obstacles qui ont une incidence directe sur les plans sanitaires. Il s'est toutefois déclaré optimiste pour l'avenir. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

techniques et consultatifs aux gouvernements, et faire face au coût croissant de l'exécution des projets dans la Région.

Sur l'accroissement de $54 542 prévu pour le Bureau régional, un montant de $40 163 est destiné aux augmentations réglementaires de traitement du personnel en poste et à la création de deux nouveaux 211.

Après avoir examiné les prévisions relatives à la Région africaine à la lumière des constatations et 207.

observations du Comité permanent, le Conseil a estimé ces prévisions satisfaisantes. Les Amériques (Actes officiels N° 154, pages 169 -261)

postes de la catégorie des services généraux : un assistant pour le traitement de l'information et un commis messager. En outre, une somme de $15 000 est prévue pour le personnel temporaire. Les prévisions relatives aux services communs ont été réduites de $621.

Le Comité a noté que les prévisions pour cette Région accusaient, par rapport à 1967, une augmenta208.

tion de $439 908 qui se décompose comme suit: Augmen1967 1968

tation US S

US S

Mise en oeuvre du programme 4 121 820 4 507 186 Bureau régional 960 935 906 393 5

385 366 54 542

Le Directeur régional a indiqué qu'on pouvait répartir en cinq grandes catégories les activités proposées pour 1968: 1) Protection de la santé, qui couvre la lutte contre les maladies transmissibles et l'hygiène du milieu: 38,1% du budget total. 2) Promotion de la santé, tant en général que dans des domaines particuliers grâce aux services consultatifs fournis aux administrations sanitaires : 34,3% du budget total, répartis à peu près également. 3) Enseignement et formation professionnelle, y compris l'assistance aux universités et autres centres 212.

de formation: 10,1% du budget total. Le nombre des bourses d'études atteindra 967 et l'OMS prendra à sa charge les frais de 245 participants à des séminaires et autres réunions éducatives. 4) Autres services consultatifs pour tous les programmes: 4,4% du budget total. Ainsi, la proportion du budget afférente à la collaboration directe avec les gouvernements représente 87% de l'ensemble du programme. 5) Réunions des organes directeurs et Bureau régional : le solde de 13 % sera nécessaire pour couvrir le coût des réunions des organes directeurs et les dépenses du Bureau régional.

028 213

468 121

439 908

209. En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a souligné que le programme

global de la Région constituait une entité fonctionnelle;

ses observations porteraient donc sur l'ensemble des dépenses, qui accuse une augmentation de 3,8% par rapport à l'exercice précédent; pour le budget ordinaire seul, l'augmentation est de 8,7 %. Pour se rendre compte des modifications du programme correspondant à cet accroissement, il convient d'analyser la structure du programme. Au total, 407 projets sont

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

Le Directeur régional a souligné que, compte tenu de la nature de l'action internationale et de la 213.

logement et l'élimination des déchets solides. On envisage 79 projets de types différents comportant une collaboration avec les autorités sanitaires à l'échelon

grande

diversité des

activités sanitaires conçues

comme un service social, les prévisions étaient équilibrées et conformes à l'ordre de priorité établi par l'Assemblée de la Santé. 214.

national, régional et local et visant à intégrer les services préventifs et curatifs, base même de l'action de l'OMS. Il y a, en outre, 34 projets concernant les services infirmiers hospitaliers et de santé publique, 17 projets de statistique et 25 projets de nutrition qui présentent une importance toute particulière et dont le coût total dépasse $2 millions. On doit notamment

Le Directeur régional a précisé que 15,4%

du budget total seraient consacrés à l'éradication du paludisme, soit $3,5 millions répartis entre 27 projets antipaludiques. On compte que des progrès considérables seront réalisés en 1968 dans beaucoup de pays

créer un institut de la nutrition dans la zone des Caraïbes en collaboration avec la FAO. L'Institut de

avec l'aide des capitaux prêtés par l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique.

la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama poursuivra ses activités d'enseignement, de recherche et de services consultatifs. Il paraît indispensable de mettre au point dans les pays une politique agricole qui a) réglerait la production alimentaire en fonction des besoins biologiques de la population et des exigences de l'exportation, et b) tiendrait compte de la nécessité d'une importation de denrées alimentaires. Cela faciliterait l'application des techniques sanitaires en matière nutritionnelle. 220.

En application de la résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé sur l'éradication de la variole, on se propose d'affecter 3,4% du budget total à des 215.

programmes de vaccination dans les pays où la maladie

sévit ou dont la population présente un faible degré d'immunité. En 1966, deux séminaires ont été consacrés au diagnostic en laboratoire de la variole. Un

accord a été conclu avec l'Université de Toronto pour qu'elle donne des avis aux gouvernements en ce qui concerne le contrôle périodique de la qualité du vaccin antivariolique. 216.

A la suite de la création au Bureau régional

d'un service des Soins médicaux en collaboration avec

l'Organisation des Etats américains, des efforts ont été entrepris en vue d'assurer la coordination entre les services de santé des ministères et les organismes de

Le Programme des Nations Unies pour le

Développement a alloué au Centre panaméricain des Zoonoses $1 500 000 qui compléteront l'assistance fournie par l'OMS et le Gouvernement argentin, d'où l'augmentation de 3,9% du total des prévisions pour cette activité. 217. En ce qui concerne l'éradication d'Aedes aegypti, un grave recul a été enregistré: le vecteur a fait sa réapparition en El Salvador, ce qui représente une menace pour tous les pays d'Amérique centrale.

sécurité sociale. Des mesures sont à l'étude, avec la Banque interaméricaine de Développement, en vue de l'obtention de crédits pour la construction et l'équipement d'hôpitaux.

Une conférence panaméricaine devait se tenir au début

de 1967 pour analyser la situation et proposer des moyens d'accélérer l'élimination d 'Aedes aegypti. 218.

Le Directeur régional a expliqué qu'au cours

des cinq années précédentes, des crédits d'un montant

total de $1 099 500 000 avaient été ouverts en vue d'approvisionner en eau potable 52 millions de personnes. Cette somme a été fournie pour 60% envides

Le Directeur régional a souligné que les programmes de formation représentaient environ 10% du budget total, l'effort principal devant être déployé au niveau des universités. Sur cette fraction, 2,4% des crédits sont prévus pour des projets intéressant l'enseignement médical, y compris la formation de professeurs; l'organisation et l'administration des écoles de médecine; l'amélioration des méthodes d'enseignement; l'évaluation et l'inventaire des ressources humaines pour l'action de santé, sur la base de recherches effectuées en Colombie au cours des trois années précédentes. Un réseau de plus de qua221.

ron par les autorités nationales, pour le reste par organismes internationaux de prêt, la plus forte contribution étant celle de la Banque interaméri-

rante universités assure plus de cent cours de recyclage sur diverses questions de génie sanitaire choisies par des professionnels. Au Venezuela, quatre universités

ont participé à un projet de génie sanitaire financé par l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement.

caine de Développement. Cependant, sur ce total, $168 000 000 seulement sont destinés aux zones rurales ;

c'est pourquoi l'Organisation a mis l'accent sur les projets en faveur des populations rurales. Une méthode de financement a d'ailleurs été proposée pour la

promotion de la santé rurale, dont la première étape est l'installation de réseaux d'adduction d'eau. Parmi les autres activités importantes prévues, on relève 71 projets d'hygiène du milieu intéressant - outre l'approvisionnement en eau - la lutte contre la pollution atmosphérique, l'hygiène du travail, le 219.

Dans les universités des Amériques, les départements de biologie, de médecine et de santé publique sont de plus en plus appelés à jouer le rôle de centres multinationaux d'enseignement et de recherche, ces deux activités étant considérées comme interdépendantes. Le Bureau régional a coopéré avec un certain nombre d'institutions, acquérant ainsi une expérience 222.

qui lui servira de base pour préparer un vaste programme de formation d'enseignants permettant de renforcer les effectifs qualifiés des administrations sanitaires. L'importance de l'exode de personnel

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

scientifique a été une source de préoccupation dans la Région; cette question fait l'objet d'une étude. Par suite des nouvelles conceptions qui prévalent au sujet de la planification sanitaire nationale, l'Organisation a été de plus en plus sollicitée de donner des avis et des conseils. Un projet visant à créer un centre panaméricain de planification sanitaire qui coopérerait avec l'Institut latino- américain de Planification éco223.

Du point de vue économique, la rage fait presque autant de ravages que la fièvre aphteuse dans le bétail d'Amérique latine. 228.

Au sujet du projet de recherches en santé

publique prévu en Argentine, le Directeur régional a expliqué qu'il s'agissait d'aider le Ministère de l'Assistance sociale et de la Santé publique à formuler un programme national de recherches en santé publique et à développer les applications de la recher-

nomique et sociale a été soumis au Directeur du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le plan d'action, qui prévoit des activités d'enseignement, des travaux de recherche et des services consultatifs à l'intention des gouvernements, sera appliqué dans plusieurs pays particuliers mais beau-

che opérationnelle dans ce domaine; à cette fin, le Gouvernement va constituer un fonds national. Répondant à une question concernant le centre de médecine administrative en Argentine, le Directeur régional a fait savoir au Comité que l'on se proposait de créer un centre où seraient étudiées les méthodes 229.

coup d'autres pays en bénéficieront dans toute la Région. L'amélioration de la collaboration internationale du point de vue qualitatif et quantitatif suppose

évidemment l'établissement et l'exécution de plans nationaux. 224.

les plus modernes d'administration des services de soins médicaux. L'Ecole de Santé publique de l'Université Columbia (Etats -Unis d'Amérique) collabore à ce projet, qui permettra à des administrateurs de la santé publique d'Argentine et des pays voisins d'étudier les techniques modernes de gestion et d'organisation de services de santé publique. Répondant à une question sur le projet d'éradication de la variole au Brésil, le Directeur régional a confirmé qu'une loi permettant l'exécution d'un programme d'éradication avait été promulguée dans le pays. Le Gouvernement a décidé de faire tout d'abord porter les efforts sur une campagne de vaccination le pays. régional a fourni en 1966 une assistance qui sera encore accrue en 1967 230.

Le Directeur régional a informé le Comité qu'un service de la dynamique des populations avait été créé

au Bureau régional. Un cours sur les rapports entre santé et dynamique des populations a été donné à l'Ecole de Santé publique du Chili et un cours analogue

aura lieu en 1967 à l'Ecole d'Hygiène et de Santé publique de l'Université de São Paulo, au Brésil. Des études épidémiologiques sur la reproduction humaine et l'avortement sont en cours au Pérou et au Brésil respectivement. Le Bureau régional n'a pas reçu de demandes d'avis techniques pour des programmes de planification familiale.

et 1968.

225. A sa dernière session, le Comité régional a fait le bilan des programmes de recherches des cinq années précédentes, soit 90 projets au total. Il a proposé

En ce qui concerne la Fédération panaméricaine des Associations d'Ecoles de Médecine, le Directeur 231.

de créer un fonds spécial pour la recherche médicale

et trois pays - l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay ont promis de verser ensemble des contributions s'élevant à $43 000. Les études de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, du Centre panaméricain des Zoonoses, du Centrepanaméricain de la Fièvre aphteuse et divers autres travaux de recherche absorberont 8,5% du total des crédits demandés pour 1968.

régional a informé le Comité que la Fédération se composait d'écoles de médecine latino- américaines auxquelles s'étaient jointes des associations d'écoles de médecine des Etats -Unis d'Amérique et du Canada.

Elle reçoit une aide non seulement de l'OMS, mais aussi des Fondations Kellogg et Rockefeller et du Milbank Memorial Fund. En réponse à une question, le Directeur régional a expliqué que les consultants prévus pour le Canada, comme pour d'autres pays économiquement développés, s'occuperont de travaux très spécialisés tels que 232.

Répondant à une question concernant les bureaux de zone, le Directeur régional a expliqué que ces bureaux décentralisés, qui avaient pour 226.

tâche de donner des avis techniques à des groupes de pays, s'étaient révélés très utiles dans la Région des Amériques en raison de circonstances particulières telles que l'étendue des territoires et l'importance des populations desservies, le nombre des sources de

la protection de la santé des personnes âgées, le typage des souches de staphylocoques et l'étude de certaines questions concernant les programmes de sécurité sociale. 233.

Interrogé sur la durée du projet concernant la

nutrition en Equateur, le Directeur régional a expliqué

fonds utilisés et la diversité des activités sanitaires entreprises. En réponse à une question concernant les moyens de lutter contre les chauves -souris vectrices de la rage, 227.

que l'Institut national de la Nutrition auquel ce

projet se réfère avait été créé en 1950 et que la Fondation Kellogg, le FISE et l'OMS lui avaient de temps en

le Directeur régional a déclaré qu'il n'existait pas encore de méthode pleinement satisfaisante. L'effort

porte principalement sur la vaccination du bétail.

temps apporté leur aide. L'Institut a pour fonctions d'étudier la valeur alimentaire des denrées locales et d'aider à résoudre des problèmes de nutrition. 234. En réponse à une autre question, le Directeur régional a informé le Comité que l'objet de l'aide

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

à l'Université des Antilles (Jamaïque) était de renforcer le département de médecine préventive et de médecine sociale; une assistance est également fournie par le Milbank Memorial Fund.

Un membre ayant demandé si la décennie des Nations Unies pour le développement était en voie d'atteindre ses objectifs, le Directeur régional s'est référé aux buts de la décennie et à ceux de l'Alliance pour le Progrès, qu'il faut considérer ensemble. La 235.

Le nombre de postes au Bureau régional est inchangé. Dans les prévisions, la majoration nette de $23 062 résulte d'un accroissement de $28 062 pour les augmentations réglementaires de traitement et les prestations diverses correspondant aux postes réguliers, accroissement en partie compensé par une réduction de $5000 dans les crédits prévus pour les 240.

fournitures et le matériel d'information. Bien que les effectifs du personnel opérationnel doivent rester à peu près inchangés en 1968, l'attention 241.

Charte de Punta del Este vise à promouvoir le développement économique et social de l'Amérique latine. Le Bureau régional a participé activement à l'élaboration

des parties de la Charte qui concernent la santé; celles -ci ont fait l'objet d'une évaluation en 1966. d'évaluer les résultats de vastes initiatives comme

du Comité a été attirée sur une modification importante qui est intervenue dans leur composition par

suite d'une réorientation des activités au cours de l'année 1966. Dans le passé, l'assistance aux gouverne-

Le Directeur régional a souligné qu'il était impossible

celles qui s'étendent à tout un continent ou au monde entier si l'on ne se base que sur la réalisation d'objectifs mesurables. A son avis, il se produira nécessairement

une modernisation des systèmes dans l'organisation et l'administration des services, notamment en ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle. Les gouvernements des Amériques s'efforcent de montrer ce qu'il reste à faire plutôt que de proclamer ce qui a été réalisé. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

ments était assurée principalement par le moyen de missions d'experts d'une durée d'un an ou plus mais, depuis quelque temps, on a commencé à réduire progressivement le nombre des affectations à long terme et à engager un plus grand nombre de consultants à court terme. Au lieu des 102 consultants (350 mois) de 1967, il y a 111 consultants (407 mois) prévus pour 1968.

Après avoir examiné les prévisions relatives à la Région des Amériques à la lumière des constatations et observations du Comité permanent, 236.

Une raison majeure qui milite en faveur de ce changement est la moindre importance accordée aux missions de longue durée pour le soutien des programmes de lutte contre les maladies transmissibles, qui représentaient naguère l'activité principale dans la Région. On a pensé qu'il avait été formé suffisamment 242.

de personnel national au cours des dix à quinze

a estimé ces prévisions satisfaisantes. Asie du Sud -Est (Actes officiels No 154, pages 262 -305) 237.

Le Comité a noté que les prévisions relatives Augmentation US E

années précédentes pour que les pays puissent désormais assurer par leur propres moyens la continuation de la plus grande partie des programmes de lutte contre les maladies transmissibles. Cette réorientation, qui s'opère de façon progressive, se reflète également dans

à cette Région accusaient pour 1968 une augmentation de $515 676 par rapport à 1967, à savoir: 1967 1968

l'augmentation du nombre des cours de formation, séminaires et ateliers -écoles inscrits au programme régional, ainsi que dans l'accroissement du nombre des bourses qui passe de 120 en 1967 à 215 en 1968. 243.

US S

USE 5

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

236 176 497 519 733 695

728 790

520 581 6 249 371

492 614 23 062

Le Directeur régional a souligné que, cepen-

dant, la lutte contre les maladies transmissibles occu-

515676

pait encore une grande place dans le programme, l'effort devant porter principalement sur le paludisme,

En présentant les prévisions budgétaires pour la Région, le Directeur régional a informé le Comité que, sur le total des crédits demandés pour l'ensemble 238.

la tuberculose et la lèpre. Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle, où les activités s'élargissent constamment, le programme d'enseignement infirmier représente un élément important; il vise à mettre en place des moyens d'enseignement supérieur et post- universitaire qui permettent de

des activités dans les pays en 1968, $278 000 (soit 5,5 %)

serviraient à financer 18 projets nouveaux. En outre, un crédit de $56 000 est prévu pour 11 projets nouveaux comprenant exclusivement des bourses d'études. 239.

former suffisamment d'enseignants nationaux pour mener à bien l'effort croissant de formation exigé par le développement constant des programmes sanitaires

Sur les $492 614 de plus qui sont demandés pour

la mise en oeuvre du programme, $406 306 serviront à financer des projets d'assistance directe aux gouvernements et $84 433 à couvrir les augmentations régle-

nationaux, en particulier de ceux qui ont trait aux services de base assurés par les centres ruraux de santé. Pour ce qui est de l'enseignement médical, au niveau universitaire aussi bien que post- universitaire, on a prévu un plus grand nombre d'ateliers- écoles consacrés soit à l'étude de sujets bien définis (médecine préventive et médecine sociale, pédiatrie, etc.), soit à

mentaires de traitement et indemnités diverses des conseillers régionaux, ainsi qu'une augmentation de $1000 pour leur frais de voyages en mission. En outre,

il est demandé $875 de plus pour les traitements des

représentants de l'OMS et $1000 de plus pour les services communs correspondants.

celle des méthodes d'enseignement. En outre, des équipes de consultants à court terme effectueront des

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

visites dans les écoles de médecine pour aider à améliorer d'une manière générale les méthodes appliquées pour l'enseignement et les examens.

titre semi- permanent. Souvent, le moyen le meilleur et le plus commode de renforcer l'armature sanitaire

d'un pays est de soutenir les services centraux et provinciaux, soit directement, soit en accordant des bourses à leur personnel. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 249. Après avoir examiné les prévisions relatives à la

Un plus gros effort sera également fait dans la Région en ce qui concerne l'hygiène du milieu; les prévisions pour 1968 comprennent à ce titre quelque 244.

$513 000 pour des projets relevant de l'élément Assistance technique et de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, qui s'ajouteront aux $347 000 inscrits au budget ordinaire.

Région de l'Asie du Sud -Est à la lumière des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil a estimé ces prévisions satisfaisantes. Europe (Actes officiels No 154, pages 306 -348) 250.

Les projets demandés par les gouvernements mais qu'il ne sera pas possible de financer dans les limites du budget proposé par le Directeur général sont présentés dans l'annexe 5 des Actes officiels NO 154; leur coût total s'élèverait à $1 444 086. Ils ne seront exécutés que dans la mesure où des 245.

Le Comité a noté que les prévisions concernant

cette Région accusaient, par rapport à 1967, une augmentation de $231 287 qui se décompose comme suit 1967

fonds supplémentaires deviendraient disponibles. 246. Des précisions supplémentaires ayant été deman-

1968

dées sur les raisons qui avaient conduit à modifier la nature de l'assistance fournie aux pays dans le cadre des activités techniques régionales, le Directeur

USS

USS 2 175 618 1

Augmentation US S

Mise en oeuvre du programme Bureau régional

2 013 473

979 943 2 993 416

049 085 224 703

162 145 69 142 231 287

régional a expliqué qu'il s'agissait, pour ainsi dire, d'abandonner progressivement le système appliqué depuis quinze ans, selon lequel les gouvernements étaient aidés surtout par du personnel engagé à long terme pour l'exécution des projets pendant un certain nombre d'années, en raison du manque de personnel

251.

En présentant le projet de programme et de

national convenablement préparé. On a jugé qu'il n'était pas souhaitable de prolonger indéfiniment les projets et que l'on obtiendrait de meilleurs résultats en fournissant pour de courtes périodes des services de consultants appelés aussi bien à donner des avis préliminaires qu'à évaluer les projets terminés et suivre l'action entreprise. Toutefois, s'il a déjà été mis un

budget pour la Région, le Directeur régional a signalé que le nombre des projets passait de 96 à 100 en 1968. Sur ce nombre, 23 concernent de nouvelles activités, 49 sont des projets déjà en cours d'exécution en 1967

et les 28 autres sont exclusivement consacrés à des bourses d'études.

On a prévu la création d'un nouveau poste de fonctionnaire sanitaire dentaire pour faire face à 252.

terme à de nombreux projets, il faudra, dans bien d'autres cas, prévoir l'engagement d'experts pour une longue durée pendant plusieurs années encore. 247. Répondant à une question concernant les projets auxquels il est mis fin, le Directeur régional a informé le Comité que la cessation de l'assistance

n'était pas nécessairement brusque ou réalisée en une seule année: bien souvent, l'Organisation accorde encore par la suite une aide de consolidation sous forme

de bourses ou de visites de contrôle effectuées par des consultants à court terme. Il n'existe pas de critères absolus qu'on puisse appliquer partout pour déterminer le moment où un projet a atteint son but et où l'assistance peut cesser; le plus souvent, il s'agit d'évaluer le travail qui a été fait et d'apprécier si de

l'extension du programme d'hygiène dentaire mis en oeuvre dans la Région. Le traitement et les frais de voyages en mission afférents à ce poste, le coût d'un poste supplémentaire de commis sténodactylographe, les augmentations réglementaires de traitement et les indemnités correspondant aux postes réguliers, ainsi qu'une augmentation de $4518 au titre des services communs, entrent pour $59 618 dans l'accroissement total de $162 145 des prévisions relatives à la mise en oeuvre du programme. Le reste, soit $102 527, se répartit comme suit: $8935 représentant une légère majoration des prévisions relatives aux traitements, aux frais de voyages en mission et aux services communs concernant les représentants de l'OMS; et une augmentation de $93 592, soit 58% environ de l'accroissement total, afférente aux prévisions pour les projets intéressant un seul pays et les projets inter pays.

nouveaux progrès pourraient être assurés par une prolongation de l'assistance sous une forme ou sous

une autre. Dans certains cas, l'Organisation a été amenée à reprendre un projet parce qu'il s'imposait de protéger, moyennant un complément d'assistance, l'investissement effectué quelques années plus tôt. 248. En ce qui concerne certains projets de longue durée intéressant le renforcement des administrations sanitaires, le Directeur général a expliqué que cette forme d'assistance était maintenue pour ainsi dire à

L'augmentation de $69 142 des prévisions relatives au Bureau régional couvre les crédits afférents à un nouveau poste d'assistant technique aux Services de Santé, les augmentations réglementaires de traitement et les indemnités correspondant aux postes réguliers, et comprend un montant de $5132 pour les 253.

services communs. 254.

Le résumé figurant à la page 323 des Actes

officiels N° 154 montre que le coût total des opérations

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

financées à l'aide des différents fonds gérés par l'OMS est estimé à $4 361 083 pour 1968, non compris le montant estimatif des dépenses de fournitures et de matériel dont le financement est prévu au moyen d'au-

d'opérations du projet de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées à Istanbul et dans les zones industrielles voisines a été signé; le directeur OMS du projet est déjà entré en fonctions et collabore avec le codirecteur turc. Le projet de protection des eaux fluviales contre la pollution en Pologne est en bonne

tres fonds. En outre, un certain nombre de projets, dont le montant estimatif s'établit à $808 397, ne pourront être mis en ceuvre que si des fonds supplémentaires devenaient disponibles: ils sont énumérés dans l'annexe 5 des Actes officiels No 154.

voie. D'autre part, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développe-

Le Directeur régional a signalé que les Actes officiels No 154 contenaient à la page 327 un résumé 255.

montrant comment le programme se répartit par catégories d'activités; on voit que l'enseignement et la formation professionnelle y conservent une place importante. 256.

ment a donné son agrément à un projet d'études sur l'évacuation des déchets et l'approvisionnement en eau, demandé par le Gouvernement de Malte. Le Directeur du Programme des Nations Unies pour le Développement étudie actuellement une demande du Gouvernement bulgare concernant un projet de création d'un institut central de la santé publique.

L'évaluation du travail accompli dans la Région

continue à retenir l'attention et, à la demande du Comité régional, l'élaboration de méthodes pour l'éva-

luation de certaines activités du programme de la Région doit faire l'objet d'une étude qui lui sera sou-

Constatant qu'une bonne part du programme de la Région se composait de bourses d'études, un membre du Comité a demandé s'il serait possible d'avoir des précisions sur les résultats fournis par cette forme d'assistance. Le Directeur régional a 261.

mise à sa prochaine session. Un plan à long terme fixant les grandes lignes des activités futures est actuellement à l'étude.

expliqué que le Comité régional s'était préoccupé de

la question deux ans auparavant et que l'on avait procédé à une analyse de la situation dont les résultats avaient été exposés dans un document sur l'évaluation

A sa quinzième session, en 1965, le Comité régional avait invité le Directeur régional à présenter un plan visant à renforcer les activités régionales dans le domaine des maladies cardio -vasculaires. Ce plan a 257.

du programme de bourses d'études dans la Région européenne, soumis au Comité régional à sa quinzième

session. Ce document a fourni une première base d'appréciation très utile, dégageant les tendances de ce programme au cours des cinq années précédentes et montrant le caractère très divers des types de bourses

été établi et examiné par le Comité régional à sa seizième session; à la suite de cet examen, le Comité

régional a décidé que les activités futures devront porter essentiellement sur les points suivants: a) études sur la prévention de l'ischémie cardiaque; b) coordination et soutien des études épidémiologiques en cours sur la prévalence et l'incidence de l'ischémie cardiaque et de l'hypertension; c) aide pour les programmes nationaux de lutte; et d) formation professionnelle.

d'études demandées par les différents pays. Les pays développés sont enclins à demander des bourses de durée assez brève, généralement en liaison avec des programmes spécialisés (approvisionnement en eau

et épuration des eaux, par exemple), tandis que les

pays en voie de développement demandent des

bourses de plus longue durée se rapportant à des secteurs plus généraux de l'enseignement médicosanitaire. Le Directeur régional a précisé que des études se poursuivaient à ce sujet et que l'on espérait produire un document plus complet dans quelques années. 262.

La première étape de ce plan débutera en 1967 par l'étude prévue pour cet exercice. Elle sera suivie en 1968 d'une deuxième étape consacrée à de nouvelles études et à la formation professionnelle, et réalisée en étroite collaboration avec le Siège. 258. Le Comité régional, en proposant ce programme

Le Comité ayant noté que l'éradication du

de travail, a espéré qu'il serait également utile à certains pays Membres de l'OMS dont les préoccupations actuelles portent principalement sur les maladies transmissibles, mais qui devront sous peu faire face aux problèmes de santé publique posés par les maladies cardio -vasculaires.

paludisme était presque entièrement réalisée dans la Région européenne, il a été demandé au Directeur régional s'il était possible de dire quand les secteurs encore infectés de la Région seraient définitivement débarrassés du paludisme. En réponse, le Directeur régional a souligné que, si la phase de surveillance avait été atteinte en Grèce et dans quelques secteurs

de la Turquie, l'Algérie et le Maroc n'en étaient encore qu'à la phase préparatoire, et que le programme durerait probablement quelques années.

Le Directeur régional a fait observer que, malgré l'importance accordée à la formation professionnelle, à l'évaluation et aux maladies cardio259.

vasculaires, les maladies transmissibles occupaient

encore une large place dans les prévisions concernant la Région européenne. 260. Les

Interrogé sur le but du projet d'aide aux établissements d'enseignement médical de Tchécoslovaquie, le Directeur régional a rappelé que, lors de la 263.

activités financées par l'élément Fonds

Troisième Conférence mondiale sur l'Enseignement de la Médecine qui s'était récemment tenue à New Delhi,

spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement ont marqué des progrès. Le plan

il était apparu que dans de nombreux pays le problème des programmes d'enseignement des facultés

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

de médecine préoccupait de plus en plus les autorités.

La nécessité d'introduire de nouvelles matières met durement à contribution les effectifs d'enseignants et les ressources financières de certains pays. L'Europe a la bonne fortune d'avoir un certain nombre de facultés de médecine dynamiques, dont beaucoup étudient la question de l'introduction de nouvelles techniques

d'enseignement pour surmonter ces problèmes. Les résultats des études ainsi entreprises seront communiqués aux autres pays. En fait, un bulletin sur l'enseignement médical publié deux fois par an par le Bureau régional a déjà diffusé des études relatives aux nouvelles conceptions de l'enseignement des sciences médicales fondamentales. Pour l'étude de ces problèmes, l'OMS est aidée par les instituts d'enseignement médical de Tchécoslovaquie et de Pologne. 264.

observer que, si le budget ordinaire accusait une augmentation de $533 030, le tableau résumé figurant à la page 373 des Actes officiels No 154 montrait que le niveau d'assistance en 1968 au titre de l'ensemble des fonds gérés par l'OMS était estimé à $7 400 009, soit une augmentation d'environ $236 000 par rapport à 1967, compte non tenu du coût des fournitures et du matériel à financer sur d'autres fonds. 268.

L'augmentation de $497 213 pour la mise en

oeuvre du programme se décompose elle -même comme suit: $18 186 pour les conseillers régionaux, dont

$16 136 pour les augmentations réglementaires de

traitement, $1000 pour les voyages en mission et $1050 pour les services communs ; et $3887 pour les représentants de l'OMS, soit $5528 pour les augmentations réglementaires de traitement et un poste nouveau de secrétaire pour le représentant de l'OMS en Libye, augmentation compensée partiellement par une réduction de $1641 au titre des voyages lors des

Un membre du Comité ayant demandé des

précisions concernant le séminaire inter -pays sur les aspects économiques de l'action sanitaire prévu pour 1968, le Directeur régional a indiqué que la préparation du séminaire avait commencé deux ans aupara-

congés dans les foyers. Sur le solde de $475 140, $31 706 se rapportent aux projets inter -pays; le reste, soit $443 434 permettra de renforcer quelque peu les projets d'aide directe aux pays. 269. Le Directeur régional a souligné que le nombre des séminaires et conférences avait augmenté au cours des années précédentes, nécessitant la création

vant; à cette époque, deux petits groupes d'étude s'étaient réunis pour donner des avis sur l'organisation

de cette réunion, et des enquêtes sur les

services

médicaux avaient été faites dans un certain nombre de pays de la Région. Le séminaire doit permettre à des fonctionnaires supérieurs d'étudier les résultats des enquêtes et d'analyser les coûts comparatifs de différents systèmes de services de santé publique. Le coût grandissant des soins médicaux préoccupe fort les administrations sanitaires, lesquelles estiment néanmoins que les techniques modernes, même si elles sont souvent coûteuses, devraient être appliquées le plus largement possible. On espère que le séminaire permettra de mettre en relief dans les services existants les faiblesses génératrices de gaspillages des ressources financières et qu'il jettera les bases d'une action tendant à aider les administrations sanitaires à résoudre leurs problèmes économiques. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

au Bureau régional d'un nouveau poste d'administrateur (conférences). Ce poste et les augmentations réglementaires de traitement et autres prestations pour les postes réguliers entrent pour $33 867 dans l'augmentation des prévisions de dépenses, le reste ($1950) se rapportant aux services communs. 270. Le Directeur régional a indiqué qu'un peu plus de 33 % de l'ensemble des prévisions pour les activités

dans les pays étaient consacrés aux maladies transmissibles - soit une augmentation d'environ 2% par rapport à 1965 - contre 40% cinq ans auparavant. Cette proportion est en effet allée en diminuant à mesure que les gouvernements prenaient entièrement en charge des projets soutenus par l'OMS et confiaient

Après avoir examiné les prévisions relatives à la Région européenne à la lumière des constatations et observations du Comité permanent, le Conseil a 265.

à leurs administrations sanitaires des travaux qui faisaient antérieurement l'objet de campagnes spécialisées conduites par l'OMS. L'augmentation par

estimé ces prévisions satisfaisantes. Méditerranée orientale (Actes officiels No 154, pages 349 -401)

rapport à 1967 résulte essentiellement de l'importance accrue donnée à l'éradication de la variole, cette maladie étant encore endémique dans quelques pays de la Région.

Le Comité a noté que les prévisions pour cette Région accusaient, par rapport à 1967, une augmentation de $533 030 qui se décompose comme suit: 266. 1967 1968

Augmentation

Uss Mise en oeuvre du programme Bureau régional 4 614 699

Uss 5 111

Us $

613 856 5

912 649 673 761 585

497 213 35 817 533 030

A sa dernière session, le Comité régional a examiné assez longuement la question des maladies transmissibles et des problèmes connexes et a abouti à la conclusion que ces maladies conservaient une grande importance dans la Région; aussi faut -il s'attendre que l'assistance de l'OMS reste nécessaire pendant quelques années encore pour certains pays de la Région. Le souci du Comité régional est notamment 271.

inspiré par la récente propagation du choléra vers l'ouest, c'est -à -dire vers des régions qui étaient demeu-

228 555

rées indemnes pendant plusieurs dizaines d'années.

En présentant le projet de programme et de budget pour la Région, le Directeur régional a fait 267.

Les chiffres du tableau des activités dans les pays réparties par catégories (Actes officiels N° 154, 272.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

page 377) montrent qu'un autre tiers des prévisions pour les activités dans les pays couvre l'assistance

campagnes de masse et pour la formation de personnel

dans les domaines de l'administration de la santé publique, des soins infirmiers et de l'hygiène du milieu,

et que le dernier tiers englobe des domaines d'assistance plus nouveaux ou plus spécialisés, ainsi que l'enseignement et la formation professionnelle. Toutefois, toutes les activités se rapportant directement à la formation de personnel professionnel et auxiliaire, y compris les bourses d'études, ont fait l'objet d'une

national a permis à l'OMS de cesser sa participation à la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets à long terme. Cependant, les projets concernant l'enseignement et la formation professionnelle, plus particulièrement l'aide accordée aux écoles de médecine

et pour la formation de personnel infirmier et de personnel auxiliaire, sont généralement considérés

comme des activités à long terme devant s'étendre sur un minimum de cinq ans. A mesure que les projets

analyse qui a montré que le montant total prévu

pour des bourses d'études en 1968 dans des projets de ce genre s'élevait à $865 000, soit $168 000 de plus qu'en 1967. D'autres bourses représentant $125 000 sont associées à d'autres activités. D'autre part, on a prévu, sous des rubriques autres que l'enseignement et la formation professionnelle, trois

parviennent à leur terme, la formule généralement adoptée consiste à prévoir un plus grand nombre de prestations à court terme: services spéciaux de consultants ou multiplication des bourses d'études. 277. L'Organisation continue de soutenir largement les programmes d'action antipaludique et elle devra certainement persévérer dans ce sens pendant plusieurs années encore. Le soutien qu'elle fournit d'autre part

cours atteignant un coût total d'environ $100 000. En outre, sur les $420 000 consacrés aux soins infirmiers, le coût des projets d'enseignement s'élève à $360 000. Par conséquent, si les activités figurant sous la rubrique « Enseignement et formation professionnelle » entrent pour 23,5 % environ dans le programme

pour la lutte contre le choléra sera probablement accru.

total des activités dans les pays, la proportion serait de 35% si l'on ajoutait les activités de formation prévues sous d'autres rubriques. 273.

Le programme pour 1968 prévoit au total

140 projets, contre 139 en 1967; la ventilation est la suivante: 26 projets concernant de nouvelles activités, 24 comportant uniquement des bourses d'études et 90 projets déjà en cours d'exécution en 1967. L'augmentation par rapport à 1967 est de $533 030, dont 6,7% sont affectés au Bureau régional et 93,3% sont consacrés au renforcement des activités dans les pays. 11 a été décidé d'affecter la plus grande partie des fonds

En réponse à une question sur la prévalence de la tuberculose dans la Région, le Directeur régional a dit que, dans l'ensemble, on ne pouvait pas affirmer que l'incidence de la maladie avait diminué. L'amélioration des services de santé dans certains pays s'est bien traduite par une diminution du nombre des cas, mais, dans d'autres, les migrations vers les grandes villes et l'extension rapide de celles -ci ont aggravé le problème. 278.

En outre, l'amélioration des services de diagnostic et de statistique fait maintenant que l'enregistrement des cas nouveaux est plus complet. Dans ces conditions, il devient difficile de juger s'il y a effectivement augmentation de l'incidence de la maladie. La tuber-

culose demeure en tout cas un problème majeur et nombre de pays de la Région pour des campagnes de

supplémentaires aux projets intéressant un seul pays

l'OMS continue de fournir une aide à un certain vaccination massive par le BCG et pour -d'autres mesures de lutte. 279. A mesure que le Comité avançait dans l'analyse

pour faire face aux importantes demandes d'assistance. En conséquence, 89% de ces fonds ont été affectés aux projets intéressant un seul pays, 6,5% aux projets inter -pays et 4,5% aux conseillers régionaux et aux représentants de l'OMS.

La création d'un poste local supplémentaire dans le bureau du représentant de l'OMS en Libye a été rendue nécessaire par l'ampleur du programme 274.

du programme proposé pour la Région, le Directeur régional a refait l'historique et précisé la portée d'un certain nombre de projets. En réponse à une question posée au sujet du centre de formation en santé publique

dans ce pays. Pour l'année 1968, les projets inscrits au

de Gondar (Ethiopie), il a indiqué au Comité que ce

budget ordinaire pour la Libye représentent une dépense estimée à $149 000 environ, tandis que le coût total des projets prévus au titre du PNUD et des fonds en dépôt dépasse $554 000, soit plus de trois fois et demi les prévisions du budget ordinaire. 275. Le Directeur régional a indiqué que le Comité régional avait approuvé le projet de programme pour 1968 et s'était félicité de l'équilibre ménagé entre les principaux domaines pour lesquels l'Organisation prête son assistance.

centre avait été créé près de onze ans auparavant grâce à une assistance reçue en vertu d'arrangements bilatéraux ainsi que de l'OMS. Depuis lors, d'autres organismes ont également apporté une contribution et on a là un excellent exemple de l'étroite collaboration inter -institutions qui peut être réalisée dans un pays qui reçoit une assistance extérieure de sources diverses. Les cours organisés pour former des techniciens de l'assainissement, des administrateurs sanitaires et des infirmières visiteuses ont donné d'excellents résultats, puisqu'à la fin de 1964 ils avaient permis de donner l'instruction voulue à 355 personnes.

Passant au problème de la durée des projets évoqué précédemment, le Directeur régional a fait observer que l'expérience acquise dans la Région de la Méditerranée orientale était similaire à celle dont il avait été fait mention pour les autres Régions. L'ampleur de l'aide précédemment fournie pour les 276.

L'assistance fournie à ce projet par l'OMS ira probablement en diminuant pour cesser dans trois ou quatre ans. 280. Un membre ayant demandé des précisions sur le projet inter -pays d'évaluation des activités d'édu-

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

l'étude qui sera faite permettront de formuler des Prié de préciser les moyens employés pour mettre en oeuvre les programmes d'enseignement 281.

cation sanitaire, le Directeur régional a expliqué qu'il s'agissait d'un projet pilote ayant pour but de montrer aux administrations sanitaires nationales la nécessité du travail d'évaluation en question. Les résultats de

accusent une augmentation de $50 071, qui se répartit comme suit: $44 582 pour les augmentations régle-

mentaires de traitement et autres prestations afférentes aux postes réguliers, et $5489 pour les services

communs. L'accroissement de $23 547 prévu pour les représentants de l'OMS se rapporte aux augmentations réglementaires de traitement et autres prestations afférentes aux postes réguliers. Le solde, soit $228 413, est destiné à accroître l'assistance directe fournie aux gouvernements sous forme de projets intéressant un seul pays ou de projets inter -pays. 286. Sur les $52 958 qui représentent l'augmentation du montant prévu pour le Bureau régional, $11 931 sont demandés pour les services communs. Le solde de $41 027 résulte des augmentations réglementaires de traitement et d'allocations diverses pour les postes réguliers et de la création d'un poste de commis des services généraux.

recommandations et des directives au sujet des méthodes à suivre.

médical, et plus particulièrement le rôle des administrations nationales appelées à participer à leur organisation, le Directeur régional a expliqué que dans une certaine mesure les méthodes employées variaient selon

le type de programme. On peut dire qu'en général l'enseignement proprement universitaire relève en

totalité des autorités de l'enseignement et que la formation post- universitaire est organisée à la fois par les autorités de l'enseignement et par celles de la santé, tandis que la formation du personnel sanitaire auxiliaire dépend exclusivement des autorités sanitaires. C'est pourquoi il est d'usage, lorsque l'on met au point des plans d'opérations concernant l'enseignement médico- sanitaire, de solliciter l'accord et d'obte-

287. A la fin de 1968, on envisage qu'un montant de $700 000 aura été engagé pour le seul projet relevant dans la Région de l'élément Fonds spécial du PNUD.

L'exécution de ce projet (Plan directeur pour la construction d'un réseau d'égouts desservant la zone métropolitaine de Manille) a commencé en décembre 1966, et elle doit se poursuivre jusqu'en 1969. 288. Les prévisions pour les activités dans les pays, s'élevant au total à environ $5 000 000, couvrent au

nir la signature des autorités de la santé et de l'enseignement. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 282. Après avoir examiné les prévisions relatives à la Région de la Méditerranée orientale à la lumière des constatations et observations du Comité perma-

titre du budget ordinaire un total de 144 projets,

nent, le Conseil a estimé ces prévisions satisfaisantes. Pacifique occidental (Actes officiels No 154, pages 402 -453)

contre 158 en 1967. Trente -deux de ces projets représentent des activités nouvelles, 41 comportent uniquement des bourses d'études et 71 étaient déjà en cours d'exécution en 1967.

Le Comité a noté que les prévisions pour cette Région accusaient, par rapport à 1967, une augmentation de $354 989, qui se décompose comme suit: 283. Augmen-

En ce qui concerne les activités qui doivent être financées par le Programme des Nations Unies pour le Développement, les prévisions totales de $1 000 000 pour 1968 s'établissent au même niveau qu'en 1967. Les projets d'hygiène du milieu absor289.

beront 45% de ce total, contre 40% en 1967. 290.

usé Mise en oeuvre du programme Bureau régional 3

1967

US 3

1968

cation US

Le programme de 1968 au titre du budget

622 115 539 384

924 146 592 342

302 031 52 958 354 989

ordinaire continuera, pour une large part, à mettre l'accent sur le renforcement des services de santé généraux, sur la lutte contre les maladies transmissibles et sur la formation théorique et pratique de personnel médico- sanitaire.

4 161 499

4 516 488

En présentant les prévisions pour la Région, le Directeur régional a précisé que les dépenses à couvrir au moyen de l'ensemble des fonds étaient estimées 284.

Le Directeur régional a souligné que de nombreux pays auraient besoin pendant longtemps encore d'une aide pour la planification sanitaire, la mise en 291.

pour 1968 à un peu plus de $5 600 000, soit une augmentation de $365 000, ou 6,9 %, par rapport à 1967. Sur ce total, $4 500 000 doivent être fournis

place de services de santé périphériques de base, l'amélioration des normes de service et le renforcement de l'encadrement. Peu à peu, cependant, les structures sanitaires se consolident et il se crée à

par le budget ordinaire et environ $1 100 000 par les deux éléments du Programme des Nations Unies pour le Développement. Comme l'indique le résumé figurant à la page 424 des Actes officiels No 154, on compte consacrer aux activités dans les pays un peu plus de $5 000 000 sur un budget total de $5 600 000 pour la Région en 1968. 285.

l'échelon central des services spécialisés chargés d'aider à guider techniquement les activités pratiques des services de santé généraux. Une initiative intéres-

sante est constituée par un projet de services consultatifs en matière de nutrition: un nutritionniste non médecin travaillera en liaison étroite avec les agents des projets de protection maternelle et infantile et de développement sanitaire rural du pays intéressé et participera à la préparation d'un cours de nutrition

Bien que le nombre des conseillers régionaux

demeure inchangé, les prévisions les concernant

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE 1V

qui s'inscrira dans le programme d'enseignement infirmier.

juridiques, administratifs, structurels et techniques que pose la pollution de l'air et de l'eau. 297.

Pour l'éradication du paludisme, il est prévu que, dans un des pays de la Région, le personnel de 292.

Il a été constaté que la fourniture de services

l'OMS pourra être retiré vers la fin de 1967, l'assistance fournie se limitant par la suite à des bourses d'études. On avait espéré entreprendre en 1967 un programme

consultatifs à l'échelon de la zone est plus économique et plus rentable dans le Pacifique sud, où les distances sont considérables et les territoires peu étendus. C'est

d'éradication complet dans un autre pays, mais des difficultés d'ordre financier ont surgi. L'équipe d'évaluation de l'éradication du paludisme qui procédera en 1967 à une évaluation indépendante de l'état des projets dans des pays choisis poursuivra probablement ses activités au -delà de 1968 et deviendra peut être ultérieurement une équipe permanente d'évaluation inter -pays.

donc dans ce cadre que continueront à travailler les équipes chargées de donner des services consultatifs en matière de protection maternelle et infantile et d'hygiène du milieu; le mandat de la première sera

élargi de façon à englober le développement des

services de santé généraux. Une infirmière de la santé publique continuera à donner des conseils pour l'inclusion de l'enseignement de la santé publique dans les programmes de formation infirmière. Une assistance

La tuberculose pose toujours un problème majeur de santé publique. L'équipe consultative régionale continuera d'aider les gouvernements à 293.

sera prêtée au centre d'enseignement théorique et pratique de la nutrition qui a été créé aux îles Fidji par le Service de Santé du Pacifique sud et qui bénéficie

planifier,

organiser et évaluer leurs programmes

nationaux de lutte antituberculeuse. En outre, une assistance a été fournie jusqu'ici pour treize projets dans la Région. Deux nouveaux projets sont envisagés pour 1968. 294. Plusieurs pays de la Région portent un intérêt accru à l'organisation de programmes de lutte contre les maladies à virus. L'équipe consultative régionale compétente prêtera son concours aux gouvernements

pour l'étude des moyens de combattre le choléra, l'encéphalite japonaise B et la fièvre hémorragique; elle donnera, en outre, des conseils touchant les mesures à prendre pour prévenir l'apparition de la variole. En vertu d'un nouvel arrangement, les médecins bénéficiaires de bourses d'études sur les maladies transmissibles se verront offrir en 1967 l'occasion d'observer des cas cliniques de variole dans des pays où cette maladie sévit encore.

Les besoins de personnel sanitaire ne cessant de croître, l'attribution de bourses d'études demeure un élément important du programme régional. Le nombre des projets comportant uniquement des 295.

bourses d'études a baissé par rapport à 1967, mais cela ne signifie pas que les activités d'enseignement et de formation diminuent; en effet, la priorité a été donnée

à l'octroi de bourses d'études au personnel national travaillant à des projets dans les pays. Une attention spéciale est accordée au renforcement des départements de médecine préventive et sociale en vue de favoriser l'intégration des activités de prévention dans la méde-

aussi du soutien de la Commission du Pacifique sud, de la FAO et du FISE. 298. En réponse à une question concernant les écoles de médecine créées dans certains pays de la zone du Pacifique sud pour aider à pallier la pénurie de personnel médical, le Directeur régional a expliqué que l'instruction exigée pour l'admission était d'un niveau moins élevé que dans les écoles de médecine des autres pays. Cela s'explique principalement par les dépenses qu'entraîne la création d'écoles de médecine formant des médecins pleinement qualifiés. Les diplômés des écoles en question sont néanmoins immatriculés comme médecins et exercent les fonctions normales d'un médecin dans les localités où ils travaillent. 299. En ce qui concerne le paludisme, le Directeur régional a informé le Comité que la Chine (Taiwan) était le premier pays de la Région où l'éradication ait été attestée. Bien que l'on observe de temps à autre des cas importés, les autorités ont la situation bien en main grâce au système très efficace de dépistage qui a été institué. Le principal problème relatif à l'éradication du paludisme dans la Région est l'insuffisance des infrastructures sanitaires; en conséquence, il faudrait davantage se préoccuper du développement des services sanitaires de base. Un autre problème se pose également: les activités d'éradication du palu-

disme ne sont pas toujours menées avec la même intensité dans des pays voisins. A cet égard, le Direc-

teur régional a signalé les difficultés financières et administratives éprouvées par certains pays de la Région. 300.

cine curative. On espère que par la suite les pays demanderont des bourses d'études au titre de leurs plans sanitaires nationaux à long terme. 296.

Pour ce qui est des projets à long terme, le

Le Directeur régional a souligné que les activités

d'hygiène du milieu avaient pris une extension considérable au cours des années précédentes et qu'elles se

développeraient probablement encore. L'accent est toujours mis sur l'assainissement en général, y compris l'approvisionnement en eau, l'élimination des excreta et l'hygiène des denrées alimentaires. A la suite de l'industrialisation rapide de certains pays de la Région,

Comité a été informé que les principaux d'entre eux portaient sur la formation professionnelle et sur le renforcement des services sanitaires de base. Les programmes d'enseignement infirmier dont l'exécution se poursuit depuis un certain nombre d'années sont en cours d'achèvement ou sont transformés en projets d'aide à l'administration des services infirmiers. L'assistance accordée pour l'un de ces projets prendra fin en 1968 et cette activité sera ensuite continuée par le personnel national dont dispose maintenant le pays intéressé. En ce qui concerne les projets inter -pays,

l'intérêt se porte de plus en plus sur les problèmes

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE 11

la lutte contre le pian a donné des résultats appréciables et l'on se propose d'assurer des services de consultants

de physiothérapeutes et d'ergothérapeutes. Pour com-

mencer, l'OMS a envoyé en 1962 un consultant à court terme. Après mise au point d'un programme de

aux fins d'évaluation dans les pays où le pian a été éliminé.

formation, un expert a été envoyé en 1964 et un second en 1966. Comme le nombre des enseignants a

En réponse à une question, le Directeur régional a expliqué que bien entendu il était mis fin aux projets lorsque leurs objectifs étaient atteints. Certains projets 301.

été jusqu'ici insuffisant étant donné le rythme de développement des écoles intéressées, il faudra prévoir le maintien de l'aide de l'OMS jusqu'en 1969. Dans un autre pays, on se propose de continuer à soutenir une faculté de médecine par l'envoi d'enseignants et l'attribution de bourses jusqu'à ce que soit complète-

à long terme doivent être exécutés par étapes pour atteindre leur objectif initial. D'autres types de projets,

au lieu d'être arrêtés au bout d'un certain nombre d'années, sont transformés en projets nouveaux, comme

il en a été fait mention à propos de l'enseignement infirmier. Parfois, les projets ont été combinés avec d'autres lorsque des circonstances de caractère technique ou administratif en montraient l'opportunité. 302. Le Directeur régional a souligné l'importance du travail d'évaluation et informé le Comité que ce travail était assuré périodiquement par le personnel affecté aux projets et par les consultants, ainsi qu'à l'occasion des rapports établis par les représentants de l'OMS et les conseillers régionaux. D'autre part, les projets sont analysés mensuellement par les fonction-

ment formé un personnel national suffisant, ce qui demandera encore quelques années. 306. En ce qui concerne le projet pré- éradication du paludisme dans un pays de la Région, le Comité a été informé que, même si l'éradication était entreprise

sur la partie du territoire où l'incidence est la plus forte, cela n'exclurait pas la possibilité de flambées de paludisme dans le reste du pays puisque l'infrastructure sanitaire est encore insuffisante pour assurer le dépistage des cas et d'autres formes de protection indispensables. Le plus important est donc de trouver les moyens de financer un programme s'étendant à l'ensemble du pays; une étude sera faite pour déterminer les mesures à prendre à l'avenir. 307. Un membre ayant demandé des renseignements

naires du Bureau régional, ce qui permet de leur apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires. 303.

En ce qui concerne les tendances du programme,

le Comité a été informé que l'on cherchait à réduire de plus en plus le nombre des projets à long terme au bénéfice des missions de consultants à court terme. Ce qui complique les choses, c'est que, dans certains pays qui ont déjà renforcé leurs services sanitaires de base, il faut pourvoir aussi à d'autres besoins, découlant notamment de l'industrialisation, ce qui oblige à entreprendre de nouveaux projets de longue haleine par exemple pour la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau et pour le développement de la médecine du travail. Les pays économiquement développés de la Région demandent à bénéficier de bourses de courte durée ou de projets relatifs à des services spécialisés

au sujet de deux projets prévus dans un pays, l'un intéressant l'hygiène de la maternité et de l'enfance et l'autre la planification sanitaire nationale, le Directeur régional a expliqué que l'objet du premier de ces projets était de mettre en place un service spécialisé

au niveau du ministère pour orienter le travail de protection maternelle et infantile sur le terrain et pour former des cadres provinciaux qui pourront appuyer les centres de santé locaux. Ce projet offrira également l'occasion de renforcer les services de santé généraux dans lesquels les services de protection maternelle et infantile ont été intégrés. Pour ce qui est du projet de planification sanitaire nationale, le

à l'échelon central. Ailleurs, l'assistance continue à porter sur l'enseignement et la formation en médecine et dans les domaines apparentés. Plusieurs pays se sont intéressés à des projets concernant les soins médicaux hospitaliers en liaison avec les plans de sécurité sociale. D'autre part, on s'intéresse davantage à l'organisation

consultant à court terme qu'il est prévu d'engager aidera le gouvernement à établir le cadre et les bases

nécessaires pour l'élaboration d'un plan sanitaire national qui s'intégrera dans le deuxième plan quinquennal de développement économique. 308.

de séminaires nationaux pour suivre les problèmes qui ont fait l'objet de réunions inter -pays. Enfin, il y a lieu de noter une tendance à augmenter le nombre des équipes spécialisées inter -pays, système qui profite à un plus grand nombre de pays. 304. Au sujet de la politique qui amène l'Organisation à soutenir des types de programmes d'enseigne-

Répondant à une question sur le nombre des

écoles de santé publique dans la Région, le Directeur régional a déclaré que plusieurs pays possédaient des écoles de ce genre, notamment l'Australie, la Chine (Taiwan), le Japon, les Philippines, la République de Corée, Singapour et la Nouvelle -Zélande. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 309.

ment et de

formation

professionnelle

différents

Après avoir examiné les prévisions relatives à la

suivant les pays, le Comité a été informé que la nature des efforts déployés dépendait dans une très large mesure des pays eux -mêmes. L'assistance est en effet fournie à chaque pays conformément aux voeux du gouvernement. 305.

Région du Pacifique occidental à la lumière des constatations et des observations du Comité permanent, le Conseil a estimé ces prévisions satisfaisantes. Activités interrégionales et autres activités techniques (Actes officiels N° 154, pages 454 -493)

A la demande d'un membre, le Directeur régio-

nal a donné des précisions sur l'état d'avancement d'un projet entrepris dans un pays pour la formation

En examinant les prévisions relatives aux activités interrégionales et autres activités techniques, 310.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

au titre de la section 4 de la résolution portant ouverture de crédits, le Comité a constaté qu'elles étaient en augmentation de $434 478, à savoir: 1967 1968

en 1961, s'est rendue dans les pays suivants: Ouganda, Guatemala, El Salvador, Mexique, Cambodge, Thaïlande, Malaisie, Zanzibar et Tanganyika. Sa composi-

Augmentation

Uss Mise en oeuvre du programme 4 589 433

Usa 5 023 911

Uss 434 478

tion est modifiée de temps à autre pour lui donner la souplesse de fonctionnement souhaitable, suivant les Régions et la nature des problèmes. 315. Un membre du Comité ayant demandé si, dans le cadre du cours sur l'épidémiologie de la tuberculose

Cette augmentation se décompose comme suit: $242 700 pour l'aide à la recherche et autres services techniques, en vue d'une intensification du programme de recherche; $161 060 pour les activités interrégio311.

et la lutte antituberculeuse, des dispositions avaient été prises pour permettre aux participants de langue anglaise de faire un stage d'un mois à l'Institut national de la Tuberculose de Bangalore, le Directeur général

nales; $30 718 pour la collaboration avec d'autres organisations. 312. Le Comité a noté que les activités figurant sous cette rubrique se divisaient en trois catégories: i) activités interrégionales, c'est -à -dire intéressant plus d'une

Région à la fois; ii) aide à la recherche comprenant l'appui aux centres internationaux et régionaux de référence et aux chercheurs, et divers autres services techniques contractuels; iii) collaboration avec d'autres organisations. 313. Répondant à une question posée par un membre

a précisé au Comité qu'il était apparu dès l'origine qu'une partie de la formation pratique devait être donnée dans certaines conditions de milieu qui n'existent pas en Italie et en Tchécoslovaquie. C'est pourquoi, depuis 1966, un mois du cours en langue anglaise est consacré à un stage en Inde. Pour 1968, il est prévu que les participants séjourneront dans ce pays pendant un mois pour visiter l'Institut national de la

du Comité, le Directeur général a expliqué que les activités interrégionales constituaient dans leur ensemble un complément aux activités régionales entreprises dans les pays avec l'aide de l'Organisation. Les déci-

Tuberculose de Bangalore et se rendre sur les lieux d'exécution de projets antituberculeux bénéficiant de l'aide de l'OMS.

Un membre du Comité ayant demandé des renseignements sur le travail des équipes de lutte 316.

sions relatives à la poursuite, à l'expansion, à la modification ou à la cessation de chacun de ces programmes, de même que l'acceptation ou le rejet des propositions nouvelles, sont le résultat d'examens

annuels qui se déroulent à plusieurs niveaux. Les premiers préparatifs se font en général au Siège, sur la base des données et des critères épidémiologiques

mondiaux du moment et compte tenu des besoins en matière de formation professionnelle signalés par les pays. Tous ces éléments d'appréciation sont soigneusement analysés dans les Divisions du Secrétariat et par les Sous -Directeurs généraux compétents, après quoi les Directeurs régionaux et leur personnel sont

contre le choléra, le Directeur général a expliqué que la première de ces équipes, composée de trois spécialistes, avait été créée en 1965 et avait travaillé dans plusieurs pays des Régions de la Méditerranée orientale, de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental, mais qu'en raison de l'allure pandémique prise par la propagation du choléra, elle ne suffisait plus à répondre aux nombreuses demandes d'assistance émanant des gouvernements. Il a donc paru nécessaire de créer de nouvelles équipes interrégionales. Leur mission

consiste à faire des études épidémiologiques et à participer au diagnostic, au traitement et à la prévention du choléra. Un autre membre du Comité s'étant enquis des résultats des études effectuées par les équipes de lutte 317.

invités à présenter des observations et à faire des recommandations sur l'ordre de priorité à établir entre les diverses activités. Le Directeur général procède

contre le choléra, le Directeur général a informé le Comité que les rapports de ces équipes étaient mis à la disposition des gouvernements sous diverses formes.

ensuite à un dernier examen et prend les décisions. 314.

En réponse à une question relative aux fonctions

de l'équipe chargée de recherches pratiques sur des problèmes spéciaux d'épidémiologie du paludisme, le Directeur général a expliqué qu'il s'agissait de faire des recherches opérationnelles pratiques sur la mise

L'OMS publie régulièrement un bulletin (Cholera Information) qui donne des renseignements sur le travail des équipes et sur d'autres activités de l'OMS

dans ce domaine, et qui fournit d'autre part des références bibliographiques. De plus, en 1966, le

au point et l'introduction de nouvelles méthodes permettant d'interrompre la transmission dans les trés. Il y a notamment des zones difficiles en Amérique

régions où des problèmes techniques ont été rencon-

centrale et dans la Méditerranée orientale, où les efforts d'interruption de la transmission ont été gênés par la résistance des moustiques aux insecticides ou

Directeur général a communiqué à tous les gouvernements un jeu spécial de documents sur le diagnostic, le traitement, l'épidémiologie et la prophylaxie du choléra. Ces documents, de même que le rapport du Comité d'experts du Choléra qui sera publié sous peu, contiennent des données et des chiffres obtenus grâce au travail des équipes. (Voir aussi le paragraphe 353 ci- après.)

par des obstacles géographiques qui s'opposent à l'emploi des méthodes classiques d'application des insecticides. L'équipe étudiera les problèmes de cette nature dans le cadre du programme mondial d'éradication et les résultats ainsi obtenus seront mis à la disposition de toutes les Régions. L'équipe, constituée

Un membre du Comité a demandé si les crédits prévus pour l'équipe de recherches sur les filarioses seraient suffisants pour permettre la mise en oeuvre du programme exposé. Le Directeur général a déclaré que les tâches de cette équipe étaient d'intérêt inter318.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

régional et que les résultats de ses recherches seraient utiles pour l'étude épidémiologique de la filariose et la lutte antifilarienne dans toutes les zones d'endémicité. Il est envisagé que cette équipe opère dans une zone spécialement choisie où la filariose est fortement endé-

322.

En réponse à une autre question, le Directeur

général a indiqué que les crédits inscrits pour la formation supérieure en pédiatrie devaient servir à engager

mique. En 1967, des consultants procéderont à des enquêtes afin de choisir la zone où le programme envisagé pourra être entrepris et de déterminer si les gouvernements sont disposés à collaborer à sa mise en oeuvre.

un consultant et deux conférenciers pour un cours qui serait donné à Varsovie. Le Comité a noté que cette activité avait bénéficié d'une aide du FISE en 1966 et que cette aide serait maintenue en 1967. 323.

A une question concernant les activités de

L'équipe a pour tâche d'étudier l'épidémiologie, la pathologie et la pathogénie de la filariose die à Wuche-

recherche et le choix des instituts collaborateurs de l'OMS, le Directeur général a répondu qu'au fil des années l'Organisation avait acquis une vaste expérience

reria bancrofti, de normaliser les méthodes et les techniques et de mettre à l'essai diverses mesures de lutte à titre expérimental. Il est nécessaire en outre d'établir un modèle de la dynamique de la transmission.

de la sélection des centres les mieux adaptés aux exigences particulières des

différents programmes

qu'elle entreprend. En général, elle s'en tient, pour choisir un institut ou un centre, aux recommandations formulées par le service responsable, qui lui -même se conforme aux avis des groupes scientifiques et des tableaux d'experts compétents. L'objectif visé est toujours d'obtenir les meilleurs résultats possibles avec les moyens financiers limités dont on dispose; une collaboration plus étroite avec les instituts et les centres de tous les pays serait extrêmement profitable au travail de l'Organisation. 324. Divers membres du Comité ayant demandé un

Enfin, l'équipe étudiera la sensibilité des moustiques vecteurs à l'égard du parasite. Le Comité a également noté que le programme de travail prévu pour l'équipe des recherches sur les filarioses viendrait compléter, sans faire double emploi avec elles, les activités du service OMS de recherches sur la filariose, à Rangoon, qui s'occupe surtout de la bionomie et de l'écologie du complexe Culex fatigans et de l'essai de larvicides susceptibles de servir à la lutte antifilarienne. 319. En réponse à une question, le Comité a été informé que l'équipe d'essai de prophylaxie de la lèpre par le BCG, qui avait commencé à opérer en

complément d'informations sur les recherches concernant les rapports existant entre services spécialisés et services non spécialisés dans la lutte antituberculeuse, ainsi que sur la recherche en matière de médicaments antituberculeux, le Directeur général a fait observer que, depuis cinq ans, l'OMS encourageait fortement l'intégration progressive des opérations de lutte antituberculeuse dans l'activité des services de santé de base, mais que l'on n'avait encore qu'une idée très imparfaite de l'effort de spécialisation nécessaire

Birmanie en 1964, poursuivait ses travaux sur les possibilités qu'offre ce vaccin pour la prévention de la lèpre. 320. Répondant à un membre du Comité qui demandait si le séminaire sur les maladies et toxi- infections alimentaires et sur l'hygiène des denrées alimentaires traiterait des problèmes de formation et d'enseignement, le Directeur général a précisé que cette rencontre durerait une semaine et bénéficierait de la participation de spécialistes de l'hygiène alimentaire des services de santé publique et des services vétérinaires des Régions

des Amériques et de l'Europe, qui étudieraient les problèmes posés par la surveillance, le dépistage, la déclaration et la prévention des infections et toxiinfections d'origine alimentaire et qui examineraient les pratiques d'hygiène à suivre en la matière, 321.

pour qu'un programme intégré dans ces conditions donne des résultats acceptables sur le plan technique et sur le plan opérationnel. Par exemple, on ignore encore comment parvenir à évaluer correctement et exactement, dans le cadre de ces programme intégrés, la partie des opérations correspondant à la lutte anti-

A propos des maladies transmissibles, l'attention

du Comité a été appelée sur le fait que le choix d'exposés de programmes présenté dans les Actes officiels N° 154 (pages xLIX à Lxu) comprenait des explications sur plusieurs des problèmes rencontrés et des considérations techniques motivant les programmes proposés sous « Activités interrégionales et autres activités

tuberculeuse. En ce qui concerne les médicaments antituberculeux, le Comité a été informé que la mise au point d'une préparation- retard pouvait réduire la fréquence des traitements chimiothérapiques nécessaires et la ramener, par exemple, à une injection mensuelle. Cela permettra peut -être d'obtenir des progrès spectaculaires dans les campagnes de masse des pays en voie de développement et surtout de réduire le danger d'apparition d'une résistance aux médicaments provoquée par une automédication mal conçue et irrégulière. (Voir aussi le paragraphe 372 ci- après.)

techniques ». Ces exposés font également ressortir la

continuité de l'action menée par l'Organisation, en mettant en lumière les liens rattachant les activités passées aux programmes futurs. Le Comité a estimé que ces exposés étaient aussi précieux qu'intéressants parce qu'ils permettaient de se faire une idée globale de l'oeuvre accomplie et des opérations prévues pour l'avenir. Il a recommandé d'inclure à nouveau un choix d'exposés de programmes dans les futurs projets de programme et de budget. (Voir aussi chapitre V, paragraphe 54.)

Lorsque le Comité a examiné les prévisions relatives aux recherches sur la variole, l'un de ses 325.

membres a exprimé l'avis que les crédits prévus à ce titre étaient trop faibles par rapport à ceux qui étaient proposés pour le programme d'éradication du paludisme. Le Directeur général a rappelé au Comité qu'il avait déclaré à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé que le programme décennal permettrait de faire reculer de la maladie à condition de disposer

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

des ressources nécessaires, mais qu'il n'avait jamais donné l'assurance que l'éradication totale de la variole

nisation et l'exécution d'essais cliniques de ces aliments dans des centres appropriés. Un membre du Comité, tout en reconnaissant la nécessité d'un contrôle

serait réalisée par ce moyen en l'espace de dix ans, car tout dépendrait de la façon dont les opérations progresseraient. Le problème de l'éradication de la variole allait du reste être examiné de façon plus détaillée par le Conseil exécutif. 326.

strict, a estimé que l'OMS ne devrait pas assumer la responsabilité des essais, parce qu'elle se trouverait engagée dans une entreprise qui risquerait de demander

Un membre du Comité a demandé si

des

des années avant que la valeur d'un produit donné puisse être établie. Le Directeur général a été d'avis qu'il s'agissait là d'un point de la plus haute importance et le Comité a décidé d'appeler l'attention du Conseil

modifications étaient susceptibles d'être apportées aux méthodes de campagnes de masse menées au titre des

programmes nationaux d'éradication de la variole. Le Directeur général a répondu que les campagnes de masse étaient exécutées de manière différente selon les régions du monde. En Asie du Sud -Est, par exemple, les équipes vont de maison en maison, alors qu'ailleurs

exécutif sur cette question (voir aussi chapitre V, paragraphes 55 et 56). Le Directeur général a souligné que, parmi les institutions participant au programme commun de production d'aliments nouveaux riches en

c'est le système du point de rassemblement qui est appliqué. Le succès obtenu par les diverses méthodes varie selon la zone, les services sanitaires disponibles et la réponse des populations. La vaccination de masse offre des possibilités de recherche opérationnelle pour déterminer la couverture assurée selon les systèmes.

protéines, l'OMS était la seule à posséder des compétences en matière de santé humaine. Une fois les protocoles établis, l'OMS n'a en général aucune difficulté à s'assurer que les produits sont raisonnablement

inoffensifs; dans certains cas, toutefois, des essais cliniques supplémentaires apparaissent nécessaires et il appartient à l'OMS de s'en charger. Cette activité a déjà été couronnée de succès dans une large mesure, mais pour la poursuivre au cours des quelques années

Il n'est pas possible de recommander une méthode universellement applicable.

Au cours de l'examen des prévisions relatives aux recherches en matière de nutrition, le Comité a été informé qu'on disposait d'extrêmement peu de renseignements sur les besoins en protéines des nourrissons et des enfants; or, des indications précises à ce sujet sont essentielles pour tout plan d'action visant à réduire les taux de morbidité et de mortalité. Jusqu'ici, les besoins en protéines des nourrissons ont été déterminés dans un centre de la Jamaïque; ces recherches, qu'on envisage de poursuivre, doivent porter aussi 327.

à venir, il faut envisager des dépenses de l'ordre de $50 000, les institutions nationales ayant besoin de subventions pour procéder aux essais. Les demandes de travaux dans ce domaine devraient diminuer au bout

de quelques années. La question aurait besoin d'être analysée à fond, de manière que le Directeur général puisse recevoir des directives appropriées.

sur les besoins en protéines à l'âge préscolaire et

pendant l'adolescence. On compte, en outre, procéder à des investigations du même genre dans au moins un autre centre, voire dans deux, afin de donner à l'étude une portée aussi vaste que possible. Le Comité d'experts

En réponse à une question sur les études qu'il est proposé d'entreprendre dans des régions à forte radioactivité naturelle, le Directeur général a déclaré que les travaux de ce genre sont importants pour l'action de santé publique, car il est urgent d'avoir 329.

des données humaines directes concernant les effets de faibles irradiations chroniques; c'est ce qu'a souligné la réunion de 1965 sur les études épidémiologiques de

des Rapports entre la Nutrition et l'Infection qui s'est réuni à Genève en 1965 a formulé plusieurs recommandations quant aux types de recherches à entre1

radiobiologie humaine qui a émis l'avis que les populations exposées à une forte radioactivité naturelle se prêteraient particulièrement bien à des investigations de ce genre. On s'intéresse surtout aux régions situées sur la côte sud -ouest de l'Inde, où une enquête sur la

prendre. Un centre procède en conséquence à des études sur les relations entre, d'une part, l'état nutritionnel et, de l'autre, l'incidence, la gravité et l'issue des maladies infectieuses et parasitaires chez les nourrissons et les enfants. Ces travaux se poursuivront

radioactivité ambiante a été faite en 1963 par des fonctionnaires et des consultants de l'OMS. En 1965, l'Organisation a passé avec l'Office indien de l'Energie atomique un accord pour l'étude de l'exposition à une forte radioactivité naturelle et de ses effets possibles sur l'homme, notamment en ce qui concerne les doses internes et externes d'irradiation et la morphologie des chromosomes. 330.

et seront étendus à d'autres centres employant des techniques différentes et s'intéressant à d'autres types de milieu.

En réponse à une question sur l'essai de nouveaux aliments protéiques, le Directeur général a 328.

précisé qu'à la suite d'échanges de vues avec les Directeurs généraux de la FAO et du FISE, il avait

Des précisions ayant été demandées sur

été décidé que l'OMS se chargerait des essais cliniques visant à établir l'innocuité et la valeur pour les nour-

programme OMS de recherches en immunologie, le Directeur général a indiqué au Comité que l'élabora-

tion du programme d'immunologie s'était révélée très intéressante, car cette discipline couvre une large gamme de spécialités médicales; l'immunologie est

rissons et les jeunes enfants de nouveaux aliments protéiques, dans le cadre du programme commun FAO /FISE /OMS de production d'aliments riches en protéines. Des crédits sont donc prévus pour l'orga1

importante, en effet, dans plusieurs domaines: immunisation contre les maladies infectieuses, bien

Le rapport du Comité a été publié dans Org.

mond. Santé

entendu, mais aussi transplantations de tissus, allergies, autres états où la réponse immunitaire peut être responsable de lésions tissulaires (immunopathologie),

Sér. Rapp. techn., 1965, 314.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

et enfin comportement des tumeurs. L'OMS a élaboré un programme d'immunologie répondant à deux fins: i) dans les pays où les recherches immunologiques ont atteint un degré tel qu'une coordination internationale devient nécessaire, il y a lieu d'établir un certain nombre de centres de référence; ii) dans certaines régions où les maladies tropicales sont largement répandues et où les recherches immunologiques n'ont pas encore été suffisamment développées, on a désigné des centres de recherche et de formation en immunologie pour stimuler ces recherches et assurer la formation nécessaire. 331.

de médicaments immunosuppressifs et d'autres mesures, la transplantation de reins et d'autres tissus puisse s'effectuer avec de meilleures chances de succès. 335. A Prague, un groupe de chercheurs étudie les facteurs de résistance naturelle. Il existe dans le sang, outre les anticorps, plusieurs facteurs auxquels, bien

souvent, on ne prête pas attention. Or, un vaste travail a été accompli depuis l'époque de Metchnikov

sur la phagocytose, ainsi que sur le complément et d'autres facteurs sériques; le groupe de Prague s'emploie à fournir aux immunologistes du monde entier des méthodes et du matériel de référence susceptibles d'éliminer des difficultés qui font obstacle à ces importantes études. 336. A Moscou, les travaux sur les antigènes spécifiques présents dans les tissus tumoraux ont avancé

L'un des grands problèmes de la recherche

immunologique résulte de ce que la réponse immunitaire se manifeste sous la forme d'anticorps circulants (immunoglobulines) qui se répartissent entre un grand nombre de classes et de sous -classes. La signification fonctionnelle de cette hétérogénéité des immunoglobulines pose des questions difficiles au chercheur qui tient à déterminer la meilleure façon d'immuniser ou d'éviter la formation d'anticorps nocifs ; il a donc

au point que, dans un certain hépatome, tumeur hépatique qui produit une protéine sérique embryonnaire, cette protéine a pu être décelée au moyen d'une épreuve sérologique. L'emploi d'un antisérum contre cette protéine permet de détecter les animaux porteurs

besoin de réactifs pour distinguer classes d'anticorps. 332.

les différentes

de ce type de tumeur et les résultats préliminaires suggèrent d'intéressantes possibilités de dépistage des malades atteints de certains hépatomes. C'est une des contributions que le laboratoire de Moscou a apportées en sa qualité de centre de référence de l'OMS et elle sera mise à profit dans d'autres pays. 337. Le centre international de référence de Rouen

Le centre international de référence pour les immunoglobulines de Lausanne a été le premier à assurer les services d'un laboratoire international auprès duquel il était possible de se procurer des antisérums monospécifiques contre les immunoglobulines et des

immunoglobulines

purifiées.

Des

chercheurs de nombreux pays ont collaboré aux travaux de ce centre, et il existe maintenant à Bethesda, Maryland (Etats -Unis d'Amérique) un centre régional

(France) et les centres régionaux de Lund (Suède) et de Cleveland, Ohio (Etats -Unis d'Amérique) ont trouvé le moyen de suivre les variants génétiques des immunoglobulines humaines, comblant ainsi une lacune dont souffrait depuis longtemps cette branche de la recherche clinique. 338. En plus de ces centres de référence, des laboratoires de différentes régions du monde serviront de centres OMS de recherche et de formation en immu-

de référence chargé d'aider à développer ce type de soutien à la recherche. 333. I1 a été établi au Middlesex Hospital de Londres un centre de référence pour la sérologie des maladies par auto -anticorps à l'intention des chercheurs dont

les travaux portent sur les anticorps réagissant avec des antigènes tissulaires (auto- anticorps) et qui ont besoin de matériel de référence pour la confrontation de leurs résultats.

nologie. Il s'agit des centres d'Ibadan (Nigéria), de São Paulo (Brésil), de Lausanne (Suisse) et de Singapour, et d'autres centres qui seront aménagés au Mexique et en Grèce. Ces centres de recherche et de

La création d'un centre de référence pour le typage des antigènes tissulaires répond aux besoins des recherches sur les transplantations. Pour utiliser au mieux les ressources limitées qu'on peut affecter au vaste secteur de l'immunologie, l'OMS a choisi 334.

formation organisent des cours d'immunologie et soutiennent des travaux de recherche immunologique

se rapportant aux problèmes de santé publique des régions où ils sont installés. En y envoyant des immunologistes, l'Organisation a le moyen de faire connaître

certains problèmes épineux où la coordination internationale permettrait de lever les obstacles à la recherche. En liaison avec la transplantation, il s'effectue dans de nombreux pays des efforts considérables pour typer les tissus tout comme on type les hématies avant les transfusions sanguines. Les sérums de typage tissulaire préparés dans différents labora-

les méthodes les plus modernes de l'immunologie aux chercheurs travaillant sur les maladies tropicales

et dont les études portent sur l'immunisation, les techniques de diagnostic immunologique et l'immunopathologie. 339. En réponse à une question sur les recherches se

rapportant à la reproduction humaine, le Directeur général a fait savoir au Comité que les travaux relatifs aux facteurs influant sur la mortalité et sur la fécondité comprenaient diverses études effectuées par des

toires de divers pays ont besoin d'être comparés; c'est pourquoi une conférence -atelier a été coparrainée

par l'OMS à Leyde (Pays -Bas) en 1965; une autre se tiendra en 1967 à Turin (Italie). Des chercheurs de nombreux pays pourront ainsi se réunir pour comparer

centres collaborateurs sur les moyens d'évaluer la fonction reproductive chez l'homme; en 1968, ces études porteront principalement sur différents indices de la fonction reproductive tels que la vitesse de maturation sexuelle, les phénomènes menstruels, l'ovula-

leur matériel en vue de trouver une méthode qui permette de déceler le donneur qui soit le plus compatible avec le receveur afin que, grâce à l'application

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

tion, la ménopause, la structure des organes reproducteurs, etc., dans différentes populations; il s'agira également d'études comparatives des déficiences de la fonction reproductive en vue d'en déterminer l'étio-

centres internationaux de référence pour l'histopathologie des tumeurs venait de paraître. Cette publication traite de la classification histopathologique des tumeurs

du poumon; illustrée de planches en couleurs et complétée par une collection d'une cinquantaine de diapositives, elle constitue un guide spécialisé et sera mise à la disposition des chercheurs intéressés en vue d'aider à uniformiser la classification des tumeurs pulmonaires. 344. En réponse à une question, le Directeur général a précisé que le centre international de référence pour

logie, d'en améliorer le diagnostic et de trouver un traitement approprié pour les sujets présentant divers degrés de sous -fécondité ou une infécondité totale, en particulier dans les pays en voie de développement;

d'autres études seront faites dans les pays en voie de développement sur les rapports entre les pratiques suivies en matière d'allaitement au sein, d'une part, et, d'autre part, la qualité et la quantité du lait mater-

nel ainsi que la durée de la période de quiescence ovulatoire après une naissance, et sur les effets des agents de régulation de la fécondité sur ces phénomènes.

l'histopathologie des tumeurs osseuses avait été créé

à Buenos Aires (Argentine) en novembre 1963 et qu'il travaillait en collaboration avec sept départements d'anatomopathologie des Etats -Unis d'Amérique, de France, du Japon, des Pays -Bas, du Royaume -Uni, d'Italie et de Suède. Jusqu'ici, 250 cas ont été étudiés. Pour chacun d'eux avaient été fournies une radiographie du prélèvement ainsi que les données cliniques pertinentes concernant le malade. Le centre

Les recherches sur les rapports entre les tendances démographiques et le développement des services de santé publique comprennent notamment des 340.

études longitudinales de grossesses, notamment du point de vue des relations entre l'état normal ou patho-

logique de la fonction reproductive et l'âge de la mère, sa parité, l'échelonnement des grossesses et le nombre total d'enfants, l'état de santé général, l'état de santé de la mère et de l'enfant; on étudiera aussi les effets de l'évolution du tableau de la mortalité

tiendra une première réunion en 1967 pour revoir, en fonction du matériel reçu et distribué, la classification proposée. Un choix de lames histologiques sera envoyé, pour observations et critiques, à un autre

groupe de centres collaborateurs. Ce n'est qu'après ce second examen approfondi que la classification sera publiée. (Voir aussi le paragraphe 358 du présent chapitre.) 345. Au cours de l'examen des recherches proposées au titre des maladies cardio- vasculaires, le Directeur général a dit, en réponse à une question, qu'on avait éprouvé quelque difficulté à déterminer où l'assistance de l'OMS pourrait être fournie le plus utilement, car des études sur les maladies cardio -vasculaires sont menées dans de nombreuses universités du monde. Plu-

sur la nuptialité et sur les attitudes sexuelles et l'influence du milieu rural ou urbain sur ces aspects de la reproduction. Sont également prévus des échanges d'informations et d'idées sur les problèmes généraux posés par l'organisation et le contrôle des essais cliniques de divers agents de régulation de la fécondité. 341. Toutes ces recherches seront de caractère épidémiologique et écologique aussi bien que physio-

logique puisque la fonction de reproduction est sous la dépendance des facteurs biologiques, y compris les facteurs génétiques, et qu'elle dépend également de l'état général de santé, de facteurs physiques (tels que la température, l'altitude et la latitude) et de la nutrition, ainsi que de divers facteurs sociaux, économiques et culturels. Des données objectives sur la fonction reproductive envisagée dans ce contexte sont incontestablement d'intérêt général, nécessaires du point de vue biomédical, et d'une importance fondamentale pour apprécier les effets que peuvent avoir sur la reproduction les changements en cours dans les conditions nutritionnelles, physiques, sociales, économiques, culturelles, pharmacologiques (régulation de la fécondité) et mésologiques. 342. Le Directeur général a précisé que, bien que les

sieurs groupes scientifiques ont été réunis; ils ont conseillé de s'occuper au début d'études épidémiologiques, de la méthodologie de ces études, de recherche

et de formation. Des recherches ont été faites sur l'athérosclérose, l'hypertension artérielle, les cardiopathies ischémiques, les cardiomyopathies, le coeur pulmonaire chronique, les maladies cardio -vasculaires des animaux domestiques et sauvages dans leurs rapports avec les maladies cardio -vasculaires humaines, et enfin les maladies cérébro -vasculaires.

Il est difficile de dépister chez les sujets vivants les lésions d'athérosclérose à un stade précoce; aussi l'attention s'est -elle portée principalement sur les examens nécropsiques et, dès 1960, on a recherché des 346.

facteurs sociaux et économiques aient une influence directe sur la fonction reproductive et que l'objet des études envisagées soit notamment de déterminer exactement les interrelations en cause, il n'était

zones où la majorité des décès pourraient donner lieu à une autopsie. Un plan d'études a été mis sur pied pour examiner les rapports entre l'athérosclérose attestée à l'examen nécropsique par les signes macroscopiques observés dans l'aorte et les artères coronaires, et l'âge, le sexe, la cause du décès, les caractéristiques physiques et pathologiques et la profession des sujets

nullement question d'étudier les facteurs sociaux et économiques en eux -mêmes; il s'agit uniquement

de réunir des données scientifiques exactes sur la fonction reproductive humaine envisagée de différents points de vue. 343. Le Comité a noté que la première d'une série de publications sur les travaux effectués par un des

- cela soit à l'intérieur d'une même collectivité, soit dans des collectivités différentes. En coopération avec des anatomopathologistes de Malmô (Suède), de

Moscou et de Prague, on a identifié des zones où 80% ou plus de toutes les personnes décédant dans une

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

population démographiquement définie pourraient être autopsiées. Des méthodes permettant de comparer l'extension et la gravité de l'athérosclérose dans

l'aorte et les artères coronaires ont été élaborées. Des prélèvements ont été recueillis de manière uniforme par les instituts collaborateurs, préparés en vue d'un classement central à Malmö et évalués à intervalles réguliers par les anatomopathologistes collaborant aux recherches, d'après des définitions et des critères précis. Un contrôle d'ensemble et des services

réunions de l'Organisation des Nations Unies, le Comité a été prié de se reporter à l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé (Documents fondamentaux, dix- septième édition, page 41): celui -ci prévoit la représentation réciproque aux réunions et l'établissement de relations budgétaires et financières étroites entre les deux organisations. Comme il est indiqué

dans l'appendice 6 du présent rapport (page 96),

l'OMS a présenté un rapport de 303 pages au Comité

statistiques centraux ont été assurés par l'OMS à Genève. 347.

ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. 350.

En 1966, du matériel provenant de

17 500

sujets avait été évalué et analysé en fonction des signes cliniques observés avant le décès et du diagnostic posé

En réponse à une question concernant le crédit

à l'autopsie. Les enquêtes nécropsiques ont fourni la base d'une étude sur des échantillons de personnes vivantes qui sont examinées, réexaminées lorsqu'elles tombent malades et autopsiées après leur décès. L'étude des sujets vivants dans les zones choisies pose beaucoup plus de problèmes que l'examen de matériel d'autopsie, surtout en raison du nombre beaucoup plus élevé de personnes à prendre en considération; on s'est donc limité au début à certains groupes d'âge. L'objectif était d'améliorer le diagnostic des cardiopathies ischémiques chez les sujets vivants, en vue de mieux connaître l'étiologie de ces maladies et ultérieurement

prévu pour un conseiller en santé publique attaché à l'Institut africain de Développement économique et de Planification, le Directeur général a indiqué que l'Institut avait été créé assez récemment. La personne

qui, il y a peu de temps encore, enseignait la santé publique à l'Institut avait été auparavant chargée d'élaborer le plan de développement sanitaire du

Gabon; cela lui a permis d'acquérir sur les problèmes africains de planification sanitaire une certaine

expérience qui lui a été fort utile dans son travail à l'Institut. Elle a maintenant quitté l'Institut, mais on s'efforcera de veiller à ce que l'assistance de l'OMS à cet organisme se poursuive. 351. En réponse à une question, le Directeur général a informé le Comité que la coopération entre l'OMS

d'éprouver la valeur des mesures préventives. On a pu commencer à établir des corrélations entre les observations concernant les cardiopathies ischémiques et les constatations relatives aux lésions cérébro-

vasculaires. Par exemple, les complications les plus fréquentes de l'hypertension au Japon sont des accidents cérébro -vasculaires dus à une hémorragie cérébrale résultant d'une nécrose fibrinoïde des artérioles. Dans les zones européennes sur lesquelles porte l'enquête, l'hypertension se complique plus communément d'une cardiopathie ischémique causée par des lésions occlusives d'athérosclérose dans le réseau vasculaire coronaire. En collaboration avec quelques centres du Japon, on étudie les relations entre l'hypertension artérielle, la cardiopathie athérosclérotique, l'hémorragie cérébrale et l'infarctus cérébral, ainsi que les similitudes et les différences qui existent entre les divers facteurs en cause. 348. Le Comité a pris note des projets décrits dans les Actes officiels N° 154 sous la rubrique « Collaboration avec d'autre organisations ». Lorsqu'il les a examinés, il s'est référé au document reproduit dans

et le Programme alimentaire mondial avait été renforcée, en particulier depuis que celui -ci est devenu permanent en 1966. A l'heure actuelle, 192 projets du Programme alimentaire mondial ont été approuvés

ou sont déjà en cours d'exécution dans 62 pays; ils représentent une contribution de $125 000 000 pour l'aide alimentaire seulement. Environ 50 à 60 de ces projets ont suscité des demandes d'examen technique

de la part de l'OMS. Dans d'autres cas, l'OMS a attiré l'attention des responsables du Programme alimentaire mondial sur certains facteurs sanitaires dont l'importance n'avait pas toujours été justement appréciée lors de l'élaboration des projets. L'objectif fondamental du Programme alimentaire mondial est le progrès économique et social, et notamment la prévention des crises alimentaires par des mesures à long terme; les livraisons de denrées alimentaires effectuées à ce titre sont destinées à permettre des activités que les gouvernements ne pourraient pas entreprendre sans assistance. Le Programme alimentaire mondial se préoccupe avant tout du développement de l'agriculture et ses projets sont conçus de façon

l'appendice 6 du présent rapport, qui contient des renseignements détaillés sur les diverses activités de coordination menées par l'OMS ainsi qu'une estimation des frais qu'elles entraînent pour les principaux services intéressés. 349. En réponse à une question, le Directeur général

qu'à la longue les livraisons de denrées alimentaires aux gouvernements entraînent une amélioration durable des conditions de vie et de l'état de santé des populations intéressées.

a déclaré qu'il était essentiel pour l'OMS qui est, en tant qu'institution spécialisée de la famille des Nations

Unies et en vertu de sa Constitution, tenue de se prononcer à l'échelon international sur les questions sanitaires, de se faire représenter à toutes les réunions

Un membre du Comité a demandé quelle était la contribution du Centre international de l'Enfance de Paris au bien -être de l'enfance dans le monde. Le Directeur général a expliqué que le Directeur du 352.

énumérées dans l'appendice 6 du présent rapport. En ce qui concerne la représentation de l'OMS aux

Centre était un membre du personnel de l'OMS dont le poste est imputé sur les fonds en dépôt, et que l'OMS était membre du Comité consultatif

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

technique. Le Centre poursuit des activités d'enseignement et de formation professionnelle dans les divers secteurs de la pédiatrie sociale, il établit une documentation sur les problèmes relatifs au bien -être de l'enfant et il effectue des recherches sur des questions qui

du compte spécial pour contributions diverses à objet

désigné, qui fait partie de ce fonds. Les activités à financer à l'aide de ces contributions pourront être spécifiquement indiquées dans les futurs projets de programme et de budget. Le Conseil a reconnu toute l'importance du programme de lutte contre le choléra et a exprimé l'espoir que les gouvernements verse-

intéressent la santé de l'enfant, par exemple sur la vaccination par le BCG et sur les cardiopathies rhumatismales. Le Centre exerce des activités régionales en Amérique du Sud, en Afrique, dans la Méditerranée orientale et en Asie, en collaboration avec les bureaux

raient des contributions au compte spécial pour contributions diverses à objet désigné. 356.

régionaux de l'OMS. Du point de vue de l'OMS, le Centre joue un rôle très utile en matière de protection infantile. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL 353. En réponse à un membre du Conseil qui deman-

En réponse à une question sur l'équipe d'études spéciales de virologie, le Directeur général a confirmé qu'il s'agissait bien d'une activité interrégionale, mais que son exécution commencerait dans la Région africaine.

dait si les deux équipes interrégionales de lutte contre

le choléra étaient assez étoffées pour organiser des études épidémiologiques et d'autres études sur cette maladie et donner des conseils aux gouvernements sur

les nouvelles méthodes de diagnostic, de traitement

et de lutte, le Directeur général a indiqué que le personnel de ces équipes et les services consultatifs qu'elles fournissent suffisaient à répondre aux besoins actuels. (Voir aussi les paragraphes 316 et 317 cidessus.) 354.

Lorsque le Conseil a examiné les crédits demandés pour les activités interrégionales en matière d'hygiène du milieu, des questions ont été posées sur la possibilité d'associer certains projets qui apparaissent sous cette rubrique dans le compte spécial pour la recherche médicale et dans le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau avec le projet prévoyant des services de consultants au titre de l'élément Assistance technique du PNUD; on s'est 357.

également enquis des résultats obtenus dans ce

Le Directeur général a confirmé qu'il avait

domaine. Le Directeur général a fait observer que les projets proposés relevaient de disciplines différentes.

été créé une sorte de banque de vaccin anticholérique

qui avait commencé à fonctionner au début de la qui avait livré à un certain pandémie actuelle nombre de pays du vaccin anticholérique donné par des Etats Membres. Or, à un moment donné, on s'est rendu compte que certains types de vaccins anticholériques n'avaient qu'une très faible activité et les dispositions prises antérieurement pour faire fonctionner la banque de vaccin ont été suspendues. Récemment, l'Organisation les a remplacées par un program-

Le projet interrégional prévu au titre de l'élément Assistance technique du PNUD vise essentiellement à aider les Etats Membres à rédiger les demandes qui précèdent les investissements. Cette activité, qui s'est

déroulée surtout dans la Région africaine, a donné d'excellents résultats. Les conseils demandés par les gouvernements sur des problèmes d'approvisionne ment en eau ou d'évacuation des déchets ont effectivement permis la mise en place de systèmes d'adduction

me de distribution d'urgence grâce auquel des laboratoires produisant du vaccin de qualité reconnue tiennent à la disposition de l'OMS plusieurs centaines de milliers de doses qui peuvent être expédiées par avion sur simple demande télégraphique. En outre, plusieurs pays ont organisé ou développé sur leur

d'eau ou de réseaux d'égouts. Il y a donc des résultats positifs dans la mesure où l'Organisation contribue

à améliorer l'alimentation en eau saine et à assurer l'élimination des eaux usées dans les collectivités. Le succès en l'occurrence est attesté par le fait qu'il y a

aujourd'hui davantage de gens qui, grâce à ce programme, bénéficient de l'eau courante. 358. Le Conseil a pris note des premiers résultats des travaux sur l'histopathologie des tumeurs du poumon qui se concrétisent dans une publication illustrée de planches en couleurs et complétée par une collection

territoire, en particulier avec l'aide de l'OMS, la

production de vaccin anticholérique et ils ont fourni du vaccin à des pays qui en avaient besoin, soit à titre bilatéral, soit par l'entremise de l'OMS. Le Directeur

général a également expliqué qu'étant donné les

progrès récents des recherches sur le vaccin anticholérique, l'Organisation se préparait maintenant à établir de nouvelles normes pour l'expérimentation des vaccins et le contrôle de leur qualité. Lorsque ces

d'une cinquantaine de diapositives (voir aussi le paragraphe 343 ci- dessus). Il a noté qu'il y avait là un exemple éloquent d'activité aboutissant à un résultat tangible. Le Conseil a également pris acte des données présentées dans le graphique 10 (page 70)

normes auront été élaborées, l'OMS remettra en service la banque de vaccin anticholérique et veillera à ce que le vaccin donné par les gouvernements pour être livré aux divers pays satisfasse aux critères adoptés.

Répondant à un membre du Conseil qui proposait d'établir un compte spécial pour la lutte contre 355.

sur l'activité des divers centres internationaux OMS de référence pour la nomenclature et la classification histologiques des tumeurs, sur la durée et l'état de leurs travaux, sur leurs publications et sur les réunions qu'ils ont tenues. 359. Après avoir examiné les prévisions concernant les activités interrégionales et avoir entendu les

le choléra dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Directeur général a précisé que l'Organisation avait déjà reçu quelques contributions volontaires pour la lutte anticholérique au titre

explications du Directeur général, le Conseil a estimé ces prévisions satisfaisantes.

GRAPHIQUE 10 CENTRES INTERNATIONAUX DE REFERENCE POUR LA NOMENCLATURE ET LA CLASSIFICATION HISTOLOGIQUES DES TUMEURS % / / / / / / / / / / / / / / / / 7/ POUMON

0 i I

C. coll.: 17 Nbre de cas: 600 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

/7 / / / / / / / // // /// / / / / / //11 / // / / / / ///// // // / // / / / / / /// / / / // / / / / / / / / /

Oslo

TISSUS MOUS

C. coll.:

% / / / ///// // /////// /// / / / / / / / / / / / / /// / / / // // / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /// / 1111111111111111111111

/ % / / / /7 /7 /17/1/7 11111111111111111111111111111111111111111111

Washington

Nbre de cas: 400

SEIN

C. coll.:

/ / ' /. 7 / / /1"72777 / / / / / // / / / / / / // 0/7 12 1111111111111111111111

Londres

Nbre de cas: 600

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

1111111111111111111111

C. toll.: 11 ENDOTHELIAL ATL ET LEUCÉMIES 111111111111111111111

/ / / ///

/// OffiffERM IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

/ /// / / /// / / / / /

Paris OROPHARYNX Agra

Nbre de cas: 173

C.coll.:7 Nbre de cas: 362

// //1 /1/1/41//

.. 1111111111111111111111

OVAIRE Léningrad

C. coll.: 6 Nbre de cas: 396

aa/' 1111111111111111111111 11111111111111111111111

/iiiiiiais 111111 1111111111111111

.4 OS

C. coll.: 7 Nbre de cas: 250

/ /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Buenos Aires

1111111111111111111111

THYROÏDE

C. coll.:

12 1111111111111111111111

Zurich

Nbre de cas: 60

GLANDES SALIVAIRES Londres

C. coll.:

////////////////////////////////////% / / / 6 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 411111 11111111

Nbre de cas: 127

PEAU Perth

C. coll.: 8 Nbre de cas: 50 8811011111111111111

// // 1111111111111111111111

/ ////.

VOIES GENITO- URINAIRES MASCULINES Washington

C. coll.: 8 1111111111111111111111

// // 1111111111111111111111

///

Nbre de cas: 25

TISSUS ODONTOGÈNES Copenhague

C. coll.: 8 Nbre de cas: 25

//////////////////

////////'////////////////i IIIIIIIIIIINIIIIIIIII

1111111111111111111111

UTÉRUS

Non encore désigné i I

1111111111111111111111

CENTRES INTERNATIONAUX

1958

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

DE RÉFÉRENCE A ÉTABLIR: Appareil gastro -intestinal Système nerveux central Yeux

Mn C. co 11;F Nombre de centres collaborateurs Nbre de cas = Nombre de cas pour lesquels des lames avaient été examinées à la fin de 1966 1111111111

Durée estimative des travaux Consultants Réunions

Foie

Glandes endocrines

Voies respiratoires supérieures

Programme de publications WHO 70050

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

PARTIE 3.

PROGRAMMES ET PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES PRÉSENTÉS DANS LES ANNEXES 3, 4 ET 5 DES ACTES OFFICIELS N° 154 Annexe 3 des Actes officiels No 154 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Actes officiels N° 154, pages 496 -538)

En examinant les programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, le 360.

Comité a noté que le total des prévisions d'engagements

spécial pour la recherche médicale étaient faites à des fins spécifiées tandis que les autres étaient destinées à la recherche médicale en général. 365. En ce qui concerne les autres comptes spéciaux, pour lesquels ne figure aucune prévision pour 1967 et 1968, le Directeur général a expliqué que, comme ils

de dépenses pour 1968 s'élevait à $7 172 419, soit $1 213 140 de plus qu'en 1967, et se répartissait comme suit: 1967

1968

Différence

Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau Compte spécial pour

US$ 1 927 100

US$ 2 133 690

US s

206 590

étaient de caractère très variable et dépendaient du versement de contributions expressément affectées à des activités déterminées, on s'attendait que les programmes correspondants seraient élaborés à mesure que des fonds seraient reçus. Compte spécial pour la recherche médicale (Actes officiels No 154, pages 497 -514) 366. En examinant les programmes proposés au titre du compte spécial pour la recherche médicale, le Comité a noté qu'ils étaient complémentaires des activités de recherche médicale prévues au budget

541 760

644 937

103 177

l'éradication du paludisme 1 945 172 851 584 1

982 405 523 509

37 233 671 925

Compte spécial du programme contre la lèpre 1

Compte spécial du programme contre le pian Compte spécial pour l'éradication de la variole

407 363

637 878

230 515

286 300*

250 000* 7 172 419 1

(36 300)

5 959 279

213 140

* Ces sommes, qui ne figurent pas dans les Actes officiels N° 154, représentent la valeur des dons de vaccin reçus des Etats Membres et disponibles au ler janvier 1967. Le vaccin sera fourni aux gouvernements sur leur demande en 1967

ordinaire et que des contributions volontaires additionnelles de $1 391 769 pour 1967 et de $1 801 190 pour 1968 devraient être reçues pour que ces programmes puissent être exécutés.

et 1968. A ce jour (janvier 1967), la répartition par pays n'a pas encore été déterminée.

361.

dice 2 à l'exposé sur le mode de présentation du programme et du budget (pages xxvi et xxvii des Actes officiels No 154), que lors de l'établissement des prévisions de dépenses le coût estimatif total des programmes prévus pour 1967 au titre du fonds bénévole dépassait de $3 305 181 les ressources disponibles et que, pour 1968, l'impasse se montait à $6 529 919.

Le Comité a noté d'autre part, d'après l'appen-

En réponse à une question, le Directeur général a expliqué que l'objet général du projet de recherche sur les soins infirmiers était de mettre au point des méthodes qui permettent à des pays ayant atteint des 367.

stades de développement différents de déterminer l'écart existant entre le travail effectif des infirmières et celui auquel l'enseignement infirmier de base les prépare. Pour pouvoir tirer le meilleur parti possible des services des infirmières au bénéfice du plus grand nombre de malades, il est indispensable de définir

Le Directeur général a indiqué au Comité que les fonds volontaires pouvaient provenir de sources gouvernementales ou non gouvernementales et qu'un rapport sur la situation financière du fonds bénévole 362.

clairement la fonction infirmière par rapport aux besoins actuels et futurs sur le plan social et du point de vue des soins. Avec la coopération du service des Etudes épidémiologiques de la Division des Statisti-

pour la promotion de la santé et de chacun des comptes spéciaux serait soumis au Conseil exécutif. 1 363.

Répondant à la question d'un membre, le

Directeur général a expliqué que les montants indiqués

ques sanitaires, il a été mis au point un schéma de recherche ainsi que des formules d'interrogatoire provisoires qui ont été mises à l'essai dans quatre pays de trois Régions différentes de l'OMS. On espère avoir terminé en 1967 la mise au point du plan de sondage à plusieurs degrés des écoles et des infirmières qui en sont sorties ainsi que le travail de programmation en vue de l'analyse des réponses et autres données. En 1968, un consultant visiterait des écoles dans trois pays, choisirait les personnes à interroger et commencerait à recueillir les données. (Voir aussi le paragraphe 370 ci- dessous.)

pour 1966 dans les Actes officiels No 154 représentaient une estimation des engagements de dépenses en fin d'exercice, tandis que les montants concernant 1967 et 1968 reflétaient les coûts estimatifs des activités que l'Organisation pourrait entreprendre si elle recevait suffisamment de contributions volontaires.

En réponse à une question, il a été précisé au Comité que certaines des contributions au compte 364. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 157, annexe 13.

Un membre du Comité ayant demandé des éclaircissements au sujet de l'étude pilote sur la 368.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

schizophrénie, le Directeur général a indiqué que

cette étude de portée mondiale serait faite dans un logie de cette maladie.

certain nombre de centres médicaux et tiendrait compte de tous les facteurs intervenant dans l'étioEn ce qui concerne la réunion du groupe scientifique des recherches intéressant la régulation de la 369.

En réponse à une question concernant le séminaire sur les méthodes de formation de personnel pour les services des eaux, le Directeur général a expliqué que la pénurie d'agents qualifiés au niveau profession374.

fécondité, le Comité a été informé que ce groupe ferait le bilan et l'examen critique des activités de recherche portant sur différents aspects des méthodes et agents de régulation de la fécondité autres que les stéroïdes

nel aussi bien qu'au niveau auxiliaire entravait considérablement la bonne exécution des programmes et qu'une fraction importante des ressources disponibles avait donc été affectée aux activités de formation. Le séminaire envisagé serait, espère -t -on, l'occasion d'un large échange de renseignements sur les méthodes

hormonaux et les dispositifs intra- utérins. Ainsi, le groupe s'intéresserait aux questions suivantes : possibilités d'emploi d'agents pharmacologiques ayant des effets directs sur le métabolisme et le transport du sperme, centres nerveux intervenant dans la production des facteurs inhibiteurs et déclencheurs des gonadotrophines, agents de régulation de la fécondité d'origine végétale, connaissances physiologiques que suppose la prédiction exacte du moment de l'ovulation, processus immunologiques affectant les gamètes mâles et femelles, substances chimiques pouvant agir sur la muqueuse du col de l'utérus, sur la musculature utérine, sur la nidation, etc. 370. En réponse à une question, le Directeur général a confirmé que le programme interrégional de forma-

modernes d'enseignement et sur les possibilités de faire appel à des techniques nouvelles pour instruire le personnel en question de manière plus économique et plus efficace. Il importe tout particulièrement de

former du personnel capable de donner à son tour une formation sur le terrain, car un grand nombre des agents des services des eaux qui auraient besoin

d'une formation sont en poste dans des secteurs

reculés et il est difficile de les réunir pour les instruire dans un centre national.

tion infirmière de base était lié au programme de

Au sujet d'un autre séminaire, le Comité a été informé que les techniques hydrologiques nécessaires pour déterminer les caractéristiques des nappes aquifères étaient maintenant bien au point en ce qui concerne l'exploitation des grandes collections d'eau souterraines. Toutefois, l'application de ces techniques est relativement coûteuse et, comme les collections 375.

recherches dont il avait été question plus tôt et qu'il serait exécuté dans trois pays d'Afrique du Nord et d'Europe. Avant que des consultants ne se rendent dans ces pays, des représentants des écoles d'infirmières

souterraines sont une source importante pour l'alimentation des petits réseaux, il serait souhaitable de faire le point des connaissances en la matière et d'assurer un large échange de renseignements sur des tech-

de chacun des pays intéressés seraient réunis pour discuter de l'ensemble du projet de recherche. (Voir aussi le paragraphe 367 ci- dessus).

niques simples et économiques qui permettraient de découvrir et d'exploiter des nappes souterraines là où les besoins d'eau sont relativement faibles.

En réponse à une autre question, le Directeur général a expliqué que les projets prévus au titre des comptes spéciaux seraient réalisés au cours des années indiquées à condition que des fonds suffisants deviennent disponibles. Dans certaines circonstances, ils pourraient être ultérieurement inscrits au programme ordinaire, en lieu et place d'autres projets qu'on serait amené à abandonner ou à différer. 371. 372.

Compte spécial pour l'éradication du paludisme (Actes officiels No 154, pages 521 -526)

Le Directeur général a informé le Comité que

l'objectif principal du projet de recherches sur les médicaments antituberculeux était, dans le cas où des fonds deviendraient disponibles, de développer davantage le projet mentionné au paragraphe 324 ci- dessus.

Lorsqu'il a examiné les activités qu'il est proposé de financer sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme, le Comité a noté qu'aux termes de la résolution WHA16.17 de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé ces activités avaient 376.

pour objet d'accélérer le programme d'éradication du paludisme. Il a noté que le coût total prévu pour les deux années 1967 et 1968 s'élevait à $3 927 577, mais que l'Organisation disposait de $1 581 888 seulement à l'époque où les prévisions ont été établies. En réponse à une question, le Directeur général a fait savoir au Comité que l'évaluation des programmes tant à l'échelon des pays que sur la base régionale allait maintenant s'imposer régulièrement chaque année et que l'Organisation était, de ce fait, appelée à y participer largement par l'envoi d'équipes d'évaluation inter -pays. Si les prévisions inscrites au compte spécial pour les consultants ont été majorées, c'est parce que les ressources du budget ordinaire ne sont pas suffisantes pour faire face aux besoins en la 377.

Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau (Actes officiels No 154, pages 515 -520) 373. Lorsqu'il a examiné les programmes proposés au titre du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, dont le coût est estimé à $541 760 pour

1967 et à $644 937 pour 1968, le Comité a noté que les fonds disponibles n'atteignaient que $163 181, de sorte qu'il faudrait réunir $1 023 516 de fonds additionnels

pour pouvoir réaliser intégralement le programme prévu pour ces deux exercices.

matière.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE IV

Compte spécial du programme contre la lèpre (Actes officiels No 154, pages 527 -531) 378. Lorsqu'il a examiné les programmes qu'il est proposé de financer sur le compte spécial du pro-

spéciaux inclus dans le fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Conseil a adopté la résolution EB39.R16, qui est ainsi libellée: Le Conseil exécutif,

gramme contre la lèpre, le Comité a noté que les fonds disponibles étaient de $144 628 seulement, alors que

Ayant examiné les programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la

le total des dépenses qu'il faudrait couvrir pour les deux exercices 1967 et 1968 s'élevait à $2 375 093. 379.

santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 154; et

Un membre ayant demandé des précisions

concernant le groupe scientifique sur le traitement et la chimioprophylaxie de la lèpre, le Directeur général a expliqué que les travaux envisagés compléteraient ceux que l'on attend des services du Siège et que le groupe scientifique serait réuni pour étudier divers problèmes relevant de ce domaine à condition que les fonds nécessaires deviennent disponibles.

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, RECOMMANDE à l'Assemblée

mondiale de la

Santé d'adopter la résolution suivante: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que les programmes prévus au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés dans les Actes Compte spécial du programme contre le pian (Actes officiels No 154, pages 532 -536) officiels No 154, sont satisfaisants;

En examinant les activités à financer sur le compte spécial du programme contre le pian, le Comité a noté que le coût total en était estimé à 380.

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, 1. EXPRIME l'espoir que des contributions plus

$1 045 241 pour les exercices 1967 et 1968, mais que les fonds disponibles lors de l'établissement des prévisions budgétaires ne s'élevaient qu'à $2770. EXAMEN ET CONCLUSIONS DU CONSEIL

importantes seront versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé; et 2. INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des program-

381. A la suite de son examen des programmes que 'on propose de financer au moyen des divers comptes

mes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé.

Annexe 4 des Actes officiels No 154 - Centre international de Recherche sur le Cancer (Actes officiels No 154, pages 541 -546) 382.

Le Comité a pris note des renseignements con-

tenus dans cette annexe, qui donne d'une part les prévisions de dépenses pour le Centre international de Recherche sur le Cancer en 1967, soit $1 200 000, d'autre part une estimation des dépenses engagées en 1966.

le personnel du Centre avait ses bureaux dans le bâtiment du Siège de l'OMS. Le Directeur et quelques

fonctionnaires ont été nommés, certaines activités ont été entreprises dans le domaine de l'épidémiologie du cancer et quelques bourses d'études ont été accordées.

Le Comité a également noté que, comme il est indiqué dans les Actes officiels No 154, le projet de 383.

programme et de budget pour 1968 serait soumis pour information à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé dans un document distinct, à condition que le Conseil de Direction du Centre ait achevé sa troisième session à la fin d'avril 1967 et qu'il ait approuvé le programme et budget pour 1968.

EXAMEN DU CONSEIL 385.

Le Conseil a pris note des renseignements

contenus dans l'annexe 4 des Actes officiels Na 154 et des observations qu'a formulées le Comité permanent à ce sujet. Un débat a eu lieu sur les rapports

entre le Centre international de Recherche sur le

En réponse aux questions posées, le Directeur général a informé le Comité que, pour le moment, 384.

Cancer et l'OMS, mais il n'a pas porté sur le projet de programme et de budget pour 1968.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Annexe 5 des Actes officiels No 154 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget (Actes officiels No 154, pages 551 -595) 386.

En examinant les prévisions relatives aux

gramme des Nations Unies pour le Développement est soumis chaque année au Conseil lors de la session qui suit l'Assemblée mondiale de la Santé. Ces informations ne remplacent pas l'analyse demandée, et le

projets additionnels demandés par les gouvernements

mais non inclus dans le projet de programme et de budget, le Comité a noté que cet exposé comprenait aussi les projets demandés par les gouvernements au titre de la catégorie H de l'élément Assistance tech-

nique du Programme des Nations Unies pour le Développement.

Le Comité a noté en outre que le coût estimatif total des projets additionnels demandés par les gouvernements s'élevait à $12 463 697. 387.

Directeur général a reconnu que des données comparatives de ce genre pourraient être très utiles. La question sera étudiée et le Conseil pourrait être saisi d'un rapport à ce sujet, soit à sa session suivante, soit lors de l'examen du projet de budget de 1969. 390.

Reprenant cette question, un membre du

EXAMEN DU CONSEIL

Après l'examen de la liste des projets additionnels demandés par les gouvernements mais non inclus dans le projet de programme et de budget, un membre 388.

du Conseil a demandé si l'on avait jamais fait une analyse de la nature des projets transférés de l'annexe contenant les projets additionnels au budget ordinaire. A son avis, si une telle analyse faisait apparaître une tendance bien définie, cela pourrait donner des indi-

Conseil a demandé si le remplacement d'un projet du budget ordinaire intéressant un pays particulier par un autre projet choisi dans la liste des projets additionnels indiquait une modification de l'ordre de priorité adopté par le gouvernement. Le Directeur général a répondu que tel était le cas en effet, sous réserve de l'approbation technique du bureau régional compétent. 391. Un membre du Conseil a demandé s'il serait possible de publier un supplément au document

cations sur les rapports entre ces projets et le programme futur de l'Organisation. Le Directeur général a répondu que, bien qu'aucune analyse précise n'ait été faite, il lui semblait que la liste des projets addi-

budgétaire, où l'on trouverait indiquées les modifications apportées au programme lors de la revision du budget approuvé qui accompagne l'établissement du projet de programme et de budget de l'exercice suivant. Le Directeur général a expliqué que le Conseil pouvait proposer et l'Assemblée de la Santé approuver

tionnels donnait une idée de l'orientation future de l'action de l'Organisation. Il a appelé l'attention du Conseil sur le fait que les projets énumérés comprenaient des activités de la catégorie lI qui seraient financées au moyen de l'élément Assistance technique

du Programme des Nations Unies pour le Développement si les fonds nécessaires se trouvaient dégagés ou s'il y avait lieu de les substituer à des projets de la catégorie I. Il a fait observer en outre que nombre des activités énumérées étaient en fait des prolongements ou des compléments de projets inscrits au budget. 389.

des modifications des programmes régionaux, mais que le fait était rare. Les changements résultent en général de décisions des comités régionaux et ils sont incorporés dans le budget. Ces décisions et les modifications de l'ordre de priorité par les gouvernements se traduisent par des différences de programme entre le moment où sont préparées les prévisions initiales et l'établissement du projet de budget de l'exercice suivant. Il serait évidemment utile que le Conseil en fût informé; aussi la question sera -t -elle étudiée et un rapport établi à l'intention du Conseil selon les grandes

Un membre du Conseil a demandé quels

pourcentages représentaient, parmi les projets inscrits au budget ordinaire, ceux qui n'avaient pas été exécutés et, parmi les projets additionnels, ceux qui avaient pu être transférés en conséquence au budget ordinaire. En réponse à cette question, le Directeur général a indiqué que ces pourcentages n'avaient pas été calculés, mais que l'on disposait de nombreuses données concernant la mise en ceuvre des projets. Par

lignes de l'analyse dont il a été fait mention auparavant. Le Directeur général a rappelé au Conseil que

l'Assemblée de la Santé approuvait le budget en adoptant la résolution portant ouverture de crédits, laquelle prévoit un montant élevé pour la mise en oeuvre du programme. Les détails du programme sont

exemple, chaque année, quand l'Assemblée de la Santé approuve la résolution portant ouverture de crédits, les Actes officiels consacrés à l'Assemblée de la Santé contiennent une annexe montrant la répartition - des crédits budgétaires par objet des dépenses et donnant ainsi un état à jour de la situation pour -l'année considérée. En outre, un rapport sur les affectations de crédits pour l'ensemble des activités

exposés dans les annexes explicatives et sa mise en oeuvre comporte suffisamment de souplesse pour que l'on puisse tenir compte des modifications apportées par les gouvernements à leurs ordres de priorité. Le Directeur général se conforme évidemment à toute décision spéciale de l'Assemblée de la Santé concernant un ajustement à apporter au programme.

financées au moyen du budget ordinaire, du fonds bénévole pour la promotion de la santé et du Pro-

Un membre du Conseil a émis l'avis que la mise en ceuvre des projets additionnels pourrait se faire par d'autres moyens que ceux qui ont été mentionnés. Il a notamment évoqué la possibilité de les financer à l'aide des fonds en dépôt. Le Directeur 392.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE V

général a ainsi. 393.

confirmé cette

possibilité

précisé

qu'en fait un certain nombre de pays procédaient

Le Directeur général a fait observer que le

débat avait essentiellement porté sur la possibilité de mettre en oeuvre les projets additionnels contenus dans l'annexe 5 des Actes officiels No 154. Il a signalé au Conseil que le transfert de projets au budget ordinaire n'était pas limité aux activités exposées dans l'annexe contenant les projets additionnels, et qu'il était égale-

ment possible de transférer des projets dont le financement était prévu au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé au cas où les ressources de ce fonds se révéleraient insuffisantes. Toutefois, de tels transferts ne résultent pas nécessairement d'économies réalisées du fait de retards dans la mise en oeuvre de projets inscrits au budget ordinaire ou du fait de leur suppression: le transfert du programme d'éradication de la variole au programme ordinaire, par exemple, a été opéré en vertu d'une décision de la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.

CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF PARTIE 1. QUESTIONS EXAMINÉES CONFORMÉMENT A LA RÉSOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 1. Par la résolution WHA5.62, 1 la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que «l'exament des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes:

fallait espérer que les mêmes erreurs ne seraient plus commises en ce qui concerne la campagne d'éradication de la variole. La pénurie de personnel qualifié

1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; 2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 3) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé; et 4) répercussions financières générales des prévi-

dans de nombreux pays en voie de développement devait retenir l'attention et il fallait mettre l'accent sur les programmes de formation. Tout en approuvant, en principe, le programme de recherches scienti-

fiques de l'Organisation et son objet principal qui est de coordonner et de stimuler la recherche médicale,

le même membre a dit son espoir que les ressources existantes, en particulier dans la Région européenne, seraient davantage utilisées par l'Organisation. La coordination des activités de l'Organisation pourrait encore être améliorée et l'on devrait se servir davantage

de l'expérience acquise en matière d'assistance aux gouvernements pour la mise en place d'infrastructures sanitaires. Dans l'ensemble, le programme pour 1968

sions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées). » 2.

se présentait favorablement et inspirait un prudent optimisme. Le taux d'accroissement actuel du budget

de l'Organisation ne laissait pas cependant d'être préoccupant, comme l'avaient d'ailleurs dit un certain nombre de délégués à la Dix -Neuvième Assemblée

Avant de décider de sa réponse aux trois pre-

mières questions, auxquelles le Comité permanent lui

mondiale de la Santé. Etant donné que le coût de l'assistance aux administrations sanitaires des pays en voie de développement ne cessait d'augmenter, l'Organisation devrait s'efforcer de compenser autant que possible cette augmentation en accroissant l'effi-

avait recommandé de répondre affirmativement, le Conseil s'est arrêté longuement sur les incidences générales et financières du projet de programme et de budget du Directeur général pour 1968. 3.

Un membre du Conseil a dit qu'à son avis la

cacité de ses opérations, ce qui lui permettrait de maintenir son taux de croissance futur dans des limites raisonnables. 4.

présentation d'ensemble du projet de programme et de budget pour 1968 s'était nettement améliorée par rapport aux années précédentes, et il a félicité le Directeur général de l'orientation générale qu'il avait su donner à son projet de programme et de l'étendue des perspectives qui s'en dégageaient. Si certains pro-

Un autre membre a déclaré qu'à son avis le pro-

gramme soumis par le Directeur général était excellent.

grammes présentaient une incontestable utilité, on pouvait néanmoins s'inquiéter de la lenteur des progrès du programme d'éradication du paludisme et il ' Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 237.

Il a aussi émis l'opinion qu'étant donné les débats qui avaient eu lieu à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur le projet de programme et de budget de 1967, l'augmentation accusée par le budget de 1968 était encore légèrement plus forte que certains

gouvernements ne le souhaiteraient. Au cours des débats sur le programme et le budget, il avait souvent

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

mentionné la possibilité d'opérer des réductions sur les

dépenses. Comme ses suggestions n'avaient pas été appuyées, il en avait déduit que le Conseil était partisan

au coût des quatorze nouveaux postes prévus pour le Siège, et de laisser au Directeur général le soin de dégager des fonds dans d'autres chapitres des prévisions pour financer ces postes, dont il n'entendait pas suggérer au Conseil de désapprouver la création (voir aussi le paragraphe 59 du présent chapitre). Le

des augmentations proposées dans le projet de programme et de budget. 5.

Répondant à un membre du Conseil selon lequel

l'OMS devrait augmenter les quantités de fournitures et de matériel qu'elle livre aux pays en voie de développement et, parallèlement, réduire le nombre des experts qu'elle affecte à des projets, le Directeur

Directeur général a rappelé que si, aux termes de l'article 55 de la Constitution, le Conseil est habilité à adresser à l'Assemblée de la Santé des recommandations concernant le projet de programme et de budget, ce projet doit néanmoins être soumis à l'Assemblée de la Santé sous la forme où il a été primitivement établi par le Directeur général, accompagné de telles recommandations que le Conseil croit opportunes. Il a, d'autre part, confirmé qu'il avait soigneusement

général a expliqué au Conseil que, si l'Organisation

ne pose pas de limites aux quantités de matériel qu'elle fournit pour les projets d'éradication du paludisme et de la variole, elle a depuis longtemps pour règle 1 de ne fournir que des quantités relativement modestes de matériel pour les programmes exécutés dans les pays. L'expérience a montré qu'il n'est guère profitable de livrer de grandes quantités de matériel si l'on n'apporte pas en même temps des directives techniques suffisantes. Si

examiné les incidences du niveau du budget qu'il avait proposé et que l'Organisation ne pouvait pas fournir les services envisagés si les pays n'étaient pas disposés à en assurer le financement. Le Directeur général a ensuite rappelé que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé l'avait prié d'entre-

FISE

obtient des résultats si satisfaisants avec son programme de fournitures, c'est précisément parce qu'il peut obtenir des institutions spécialisées des avis techniques concernant l'utilisation du matériel et de l'équipement qu'il fournit. Le Directeur général

prendre l'étude de quatre nouveaux programmes, qui ne figurent cependant pas dans ses propositions pour 1968 car il n'a pas disposé du temps suffisant pour achever l'étude de leur développement futur. Il n'est donc pas encore à même de donner des renseignements au sujet de ces programmes et de leurs incidences financières, comme l'avait demandé l'Assemblée de la Santé.

a rappelé au Conseil que, si l'Organisation voulait fournir de grandes quantités de matériel pour les projets, elle devrait nécessairement augmenter davantage encore son budget. 6. Un autre membre du Conseil a souligné les difficultés toujours plus grandes qu'éprouvent de nombreux pays en voie de développement à s'acquitter de leurs obligations financières envers l'OMS et les autres institutions spécialisées. Le Directeur

Un membre ayant suggéré que l'Organisation se borne à exercer les fonctions qui sont traditionnellement les siennes et que les services consultatifs 9.

aux gouvernements soient financés par d'autres sources que par le budget ordinaire, le Directeur général

général a répondu qu'il se rendait parfaitement

compte de ces difficultés: pour les pays en voie de développement, le paiement de contributions relativement faibles peut représenter un lourd fardeau, économie s'en trouve sensiblement affectée.

a indiqué que cette question avait été débattue à l'Organisation des Nations Unies et dans d'autres instances internationales. Selon lui, il est inévitable de continuer à relever le niveau du budget ordinaire de l'Organisation pour fournir des services de cette nature, notamment parce que les projets d'action

alors même que les grands pays s'acquittent de contributions beaucoup plus élevées sans que leur Un autre membre du Conseil a rappelé qu'en vertu de sa Constitution l'OMS devait s'efforcer d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible, et que les difficultés actuelles 7.

sanitaire ne bénéficient que d'un rang de priorité

très peu élevé au titre de l'élément Assistance tech-

nique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Au cours des années, le Directeur général, tenant compte des voeux des gouvernements a réduit les augmentations du budget au strict minimum. Si les prévisions ont augmenté de 16,95 en 1967, le Conseil ne doit pas oublier que cet accrois-

ne devaient pas la dissuader de poursuivre cet idéal. Il a rappelé que l'on dépensait des sommes énormes dans le monde entier pour les armements et la défense

nationale, alors que le total des crédits gouvernementaux consacrés à l'action sanitaire était comparativement insignifiant. Le même membre a recommandé que l'on dresse un bilan des réalisations de

sement est dû pour environ 6 % à la nécessité d'appliquer les hausses de traitements approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies et à l'inclusion

du programme d'éradication de la variole dans le budget ordinaire. 10.

l'Organisation et que l'on prépare un plan pour être confiée au Conseil exécutif. 8.

ses activités futures; cette tâche, selon lui, pourrait

A la suite d'un examen et d'une analyse détaillés

Un membre du Conseil a proposé de réduire

du projet de programme et de budget pour 1968, le Conseil a décidé de répondre par l'affirmative aux trois premières questions. 11.

les prévisions de $125 571, montant qui correspond Voir Actes off. Org. mond. Santé, 18, y, paragraphe 2 (reprodécisions, huitième édition, p. 124, note 2).

duit dans le Recueil des résolutions et

générales

Pour examiner les répercussions financières des prévisions budgétaires, le Conseil

a étudié les points suivants:

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE V

A. montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles pour contribuer au financement du budget de 1968 ;

B. barème des contributions ; C. état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement; D. membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution ; E. participation des gouvernements aux dépenses

échéant, les excédents de caisse de chaque exercice et les sommes reçues au titre des arriérés de contributions après remboursement au fonds de roulement pour tout déficit de fin d'exercice. L'utilisation des recettes occasionnelles aux fins du budget n'est autorisée par l'Assemblée de la Santé qu'une fois ces recettes effectivement encaissées. C'est ainsi que les recettes occasionnelles de 1964 ont été utilisées pour aider au financement du budget de 1966 et celles de 1965 pour aider au financement du budget de 1967. L'Assemblée mondiale de la Santé peut également décider d'utiliser les recettes occasionnelles pour couvrir les prévisions budgétaires supplémentaires. 14.

d'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS; et F. considérations diverses. Les constatations et observations du Conseil sur chacun de ces points sont rapportées ci- après. A.

D'autre part, certaines sommes proviennent du

Programme des Nations Unies pour le Développement, à titre de remboursement des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution engagées

Recettes occasionnelles

12. Le paragraphe 5.2 du Règlement financier adopté par l'Assemblée mondiale de la Santé 1 est ainsi libellé:

au titre de l'élément Assistance technique de ce Programme; elles sont utilisées pour aider à financer le budget annuel de l'Organisation. Le montant remboursé annuellement équivaut à 14 % de la moitié du

Lors du calcul des contributions des Membres, le montant des crédits votés par l'Assemblée de la Santé pour l'exercice financier suivant est ajusté en fonction: a) des crédits supplémentaires pour lesquels les contributions de chaque Membre n'ont pas été déterminées précédemment;

coût du programme approuvé pour exécution par l'OMS au cours de la précédente période biennale; ainsi le montant pour 1968 a été calculé d'après le programme approuvé pour 1965/1966. Ces sommes sont disponibles au début de l'année pour laquelle le remboursement est fait. 15. Le Directeur général a indiqué (voir les appendices 12 et 13 du présent rapport) que, sous réserve de la vérification des comptes de l'exercice 1966, le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1966 s'élevait à $1 548 860, après déduction de $1 000 000 qu'il avait virés au fonds de roulement en vertu des pouvoirs que lui

b) des recettes accessoires dont le produit n'a pas encore été pris en compte et de tous ajustements des recettes accessoires prévues dont le produit a été pris en compte par anticipation; c) des contributions incombant aux nouveaux Membres conformément aux dispositions du paragraphe 5.8 ; d) de tout solde de crédits annulé conformément aux dispositions des paragraphes 4.3 et 4.4.

conférait le paragraphe B.2 de la résolution WHA 18.14.3

Le chiffre correspondant au 31 décembre 1965 était de $1 443 442. Les montants disponibles au 31 décem-

bre 1965 et au 31 décembre 1966 se décomposent comme suit: Contributions de nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses Liquidités disponibles au .

Le terme « recettes occasionnelles » - recettes utilisées uniquement par décision de l'Assemblée mondiale de la Santé - s'entend des contributions des nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs (c'est -à -dire de contributions dont il n'a pas été tenu compte pour le financement du budget), des recettes diverses et des sommes virées du compte d'attente de 13.

uss 23 640 982 134

1965

1966

us s 42 700 490 000 1

compte .

d'attente de l'Assemblée

437 668 1

016 160 548 860

l'Assemblée. Les sources des recettes diverses de l'Or-

443 442

ganisation sont notamment l'intérêt des placements, les remboursements et remises, les différences de cours des changes, les ventes de matériel, les sommes reçues

des autorités postales suisses, la commission de 3% sur les achats faits pour le compte des Etats Membres, les sommes virées du fonds de roulement des ventes lorsque le montant de ce fonds dépasse $40 000 2 et d'autres sources de moindre importance. Au crédit du

16. Comme il est indiqué à la section 4.1 de la page xxlll des Actes officiels N° 154, le Directeur général propose d'utiliser $500 000 de recettes occasionnelles disponibles pour aider à financer le budget de 1968. Cette proposition est conforme à la règle établie par l'Assemblée mondiale de la Santé sur la recomman-

compte d'attente de l'Assemblée sont portés, le cas Documents fondamentaux, dix- septième édition, p. 73. 2 Voir Recueil des résolutions et décisions, huitième édition,

dation du Conseil exécutif et appliquée à partir de 1960 jusqu'en 1966, année où il n'a été utilisé que $123 640 pour aider à financer le budget de 1967. La règle en

question a été adoptée pour éviter des fluctuations 3

p. 312, résolution WHAl2.6, paragraphe 3.

Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 308.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

inutiles, d'année en année, des montants dont on peut réduire les contributions des Etats Membres en recourant aux recettes occasionnelles pour aider à financer le budget. 17. Cela laisserait sur le total estimatif disponible au 31 décembre 1966 un solde de $1 048 860. Le Directeur

compenser le non -paiement des contributions de la République sud -africaine.

Répondant à ces questions, le Directeur général a fait remarquer qu'en effet, l'Organisation avait eu jusqu'ici pour principe de ne pas prélever plus de 21.

général avait recommandé au Conseil exécutif des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 atteignant $826 750, 1 à couvrir au moyen des recettes occasionnelles. Par sa résolution EB39. R 15, 2 le

$500 000 sur les recettes occasionnelles pour contribuer au financement du projet de programme et de budget.

Il a appelé l'attention du Conseil sur le tableau des pages 12 et 13 des Actes officiels N° 154, qui présente

Conseil a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver ces prévisions budgétaires supplémentaires et de les

le barème des contributions établi pour financer le budget de 1968, compte tenu de l'utilisation de $500 000 provenant des recettes occasionnelles. Bien qu'on ait consacré à chaque occasion de longs débats aux disponibilités qu'offraient ces recettes, il importait de se rendre compte que la source normale de financement du budget réside dans les contributions des Etats Membres. Certes, on pouvait envisager de compenser le non -paiement de la contribution de l'Afrique du Sud par un prélèvement sur les recettes occasionnelles, mais cette solution n'était pas à recommander. 22.

couvrir au moyen des recettes occasionnelles. Si la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé se conforme à cette recommandation, il restera $222 110 sur le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1966. 18. Le Conseil a noté que l'OMS recevrait en 1968 du Programme des Nations Unies pour le Dévelop-

pement $1 301 900 à titre de remboursement des dépenses d'administration et des dépenses des services d'exécution engagées au titre de l'élément Assistance technique du Programme et que cette somme serait utilisée pour aider à financer le budget de 1968. 19.

Rappelant que le barème des contributions de

l'OMS se fonde sur celui qu'adopte l'Assemblée générale des Nations Unies, le Directeur général a indiqué, tout en précisant qu'il ne faisait pas de proposition dans ce sens, que rien n'empêcherait l'OMS de choisir un autre barème si elle le souhaitait. On pourrait, par exemple, ramener le pourcentage minimal de 0,04 à 0,03 ou 0,02 %, ce qui diminuerait sensiblement les contributions des pement, s'ils estiment que leur part est excessivement lourde.

Le Conseil a noté, en outre, qu'alors que le

budget proposé pour 1968 accusait une augmentation de 8,69% par rapport au budget approuvé pour 1967 par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, l'emploi de $500 000 de recettes occasionnelles pour aider à financer ce budget ramènerait à 8,19% le pourcentage d'augmentation par rapport à 1967 des contributions des gouvernements au budget total. Le Conseil a rappelé que, l'année précédente, l'accrois-

sement en pourcentage des contributions des Etats Membres avait été supérieur à l'accroissement en pourcentage du niveau du budget parce qu'on n'avait disposé que de $123 640 pour aider à financer le budget de 1967.

En outre, le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur la résolution WHA18.14,3 relative au montant du fonds de roulement. La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le mon23.

tant du fonds serait porté le plus tôt possible à un montant équivalant à 20% du budget de l'exercice. Dans cette même résolution, l'Assemblée a autorisé le Directeur général à accroître périodiquement la dotation du fonds de roulement en utilisant les recettes

Un membre du Conseil a rappelé que l'Assemblée de la Santé avait pour principe, depuis plusieurs années, de limiter le montant des recettes occasionnelles qui sert à réduire les contributions demandées aux Etats Membres pour le budget annuel de l'Organisation. Il a rappelé également que, comme plusieurs membres du Conseil l'avaient fait observer précédemment, les pays en voie de développement supportaient un fardeau proportionnellement plus élevé que les pays économiquement développés lorsque les contributions s'accroissaient. Comme les recettes occasionnelles disponibles augmentent, il a demandé 20.

occasionnelles disponibles, de manière à éviter de recourir à cet effet aux contributions des Etats Mem-

bres. Le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur le fait que le fonds de roulement ne repré-

sentait que 13 à 14% du budget de 1967 et qu'il faudrait procéder à de nouvelles augmentations de son montant au cours de l'année 1967. Compte tenu de la décision de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, il était, de toute évidence, nécessaire

s'il ne serait pas possible d'utiliser à l'avenir une fraction un peu plus considérable -de ces recettes pour aider au financement du budget annuel, ce qui permettrait de réduire dans une certaine mesure la contribution des Etats Membres, et, par exemple, de ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 157, annexe 8. 2 Actes off Org. mond. Santé, 157, Il. .

de donner la plus haute priorité à l'utilisation des recettes occasionnelles pour élever le montant du fonds de roulement. Quoi qu'il en soit, le Directeur général a recommandé de prélever, pour contribuer au financement du budget de 1968, $500 000 sur les recettes occasionnelles, ce qui est conforme aux décisions prises à cet égard depuis plusieurs années par les Assemblées de la Santé, sauf pour le financement du budget de 1967. 8 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 308.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE V

24.

Répondant à un membre du Conseil qui deman-

mande à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé de décider qu'à l'avenir le montant de la contribution fixée pour l'Afrique du Sud serait inscrit dans

dait si on avait utilisé chaque année la totalité des recettes occasionnelles disponibles et s'il n'y avait pas eu de reliquats s'accumulant d'une année à l'autre, le

la section intitulée « Réserve non répartie » de la résolution portant ouverture de crédits. Si la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé se conforme à cette recommandation, le barème des contributions figurant

Directeur général a indiqué que la situation avait varié. En 1966, l'Assemblée de la Santé a décidé d'utiliser la quasi -totalité des recettes occasionnelles disponibles, car le financement des prévisions budgétaires supplémentaires exigeait un montant particulièrement important. Le Directeur général a expliqué en outre que l'OMS avait pour habitude de n'utiliser les recettes occasionnelles que lorsqu'elles étaient effectivement disponibles. A l'Organisation des Nations Unies, les calculs sont faits à partir du montant estimatif des recettes occasionnelles futures, ce qui oblige le Secrétariat à soumettre des demandes supplémentaires de crédits pour couvrir les différences si la réalité ne répond pas à son attente.

aux pages 12 et 13 des Actes officiels No 154 et les tableaux correspondants devront être revisés. Pour l'information de l'Assemblée de la Santé, les trois tableaux ci -après sont joints en appendices au présent rapport :

Appendice 14: Extrait du résumé des prévisions budgétaires, remplaçant la partie de ce

résumé qui figure à la page 10 des Actes officiels N° 154;

Appendice 15: Résumé indiquant

le montant total du budget, les recettes, les contribu-

tions des Etats Membres et le montant B.

Barème des contributions

effectif du budget, remplaçant celui qui figure à la page 11 des Actes officiels No 154; et

25. Le Comité a noté que, conformément à la résolution WHA8.5 1 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le barème des contributions pour 1968,

qui figure aux pages 12 et 13 des Actes officiels N° 154

et qui est commenté au paragraphe 5, page XXIII, de ce même volume, a été calculé sur la base du barème des Nations Unies pour 1967. Le barème de l'OMS, les montants fixés pour les contributions et le total du budget seraient ajustés et soumis pour approbation

Appendice 16: Barèmes des contributions pour 1966, 1967 et 1968, remplaçant le tableau qui figure aux pages 12 et 13 des Actes officiels No 154.

Il est tenu compte dans ces appendices de la recommandation que le Conseil a formulée dans sa résolution EB39.R14.3 Il est également tenu compte de la résolution EB39.R15,4 par laquelle le Conseil recommande à

à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux, reprenaient une participation active aux travaux de l'Organisation, ou si le nombre des Membres de l'OMS venait à augmenter avant l'ouverture de la prochaine Assemblée.

la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver les prévisions budgétaires supplémentaires proposées par le Directeur général pour 1967. C. 28.

Le Directeur général a fait observer au Conseil qu'en prenant pour base de son propre barème celui de l'Organisation des Nations Unies, l'OMS appliquait en fait depuis de nombreuses années la recommandation formulée par certains membres du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, à savoir que « pour mieux prendre en considération la capacité de paiement des pays en 26.

Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

En examinant l'état du recouvrement des contributions annuelles, le Conseil a noté qu'au 31 décembre 1966 les recouvrements des contributions des Membres

actifs se montaient à $39 294 155, soit 95,98% du total des contributions fixées pour les Membres actifs. Les pourcentages correspondants pour 1964 et 1965 étaient respectivement de 96,64% et 95,74 %. Le

voie de développement, les institutions spécialisées qui

appliquent pour fixer les contributions des méthodes analogues à celles que l'ONU emploie pour arrêter

son barème des quotes -parts au budget ordinaire, harmonisent le plus tôt possible leurs barèmes avec celui de l'ONU, en accordant l'importance qui convient aux différences de composition et autres facteurs pertinents ».2 27.

Conseil a été informé que trois autres contributions avaient été reçues depuis le ler janvier 1967, ce qui porte à 96,85% le pourcentage des contributions recouvrées pour 1966 au moment de l'examen de la question par le Conseil. Le Conseil a, d'autre part, noté qu'au 31 décembre 1966 soixante -quatre Membres avaient versé la 29.

Le Conseilé a rappellé les termes de la résolution EB39.R14 3 qu'il venait d'adopter au sujet des contributions de l'Afrique du Sud, selon laquelle il recom1 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 290. 2 Document ONU A/6343, paragraphe 121.

totalité de leur avance au fonds de roulement, et quatre Membres une partie de leur avance supplémentaire. Compte tenu du fait que les avances supplémentaires dont les Membres sont redevables sont payables " Actes of Org. mond. Santé, 157, 10. ' Actes off Org. mond. Santé, 157, 11.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

le 31 décembre 1967, il a jugé que la situation était tout à fait satisfaisante.

Participation des gouvernements aux dépenses

d'exécution des projets bénéficiant de l'aide de l'OMS Le Conseil a noté que les montants indiqués dans les Actes officiels No 154 pour la participation financière probable des gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leur pays avec l'aide de l'OMS avaient été mis à jour. On trouvera à l'appendice 11 du présent rapport un état, préparé à partir des données 36.

En comparant les arriérés de contributions dus par des Membres actifs au 31 décembre 1966 et les montants dus au ler janvier de la même année, le Conseil a noté que le total des arriérés, qui était de 30.

$2 361 938 au début de l'année, était tombé à $530 330

à la fin de l'année. 31.

Le Conseil a estimé que l'état du recouvrement

reçues à la mi- décembre 1966, des dépenses envisagées

des contributions continuait d'être satisfaisant, ce qui témoigne de l'appui que les Membres apportent aux travaux de l'Organisation et de la confiance qu'ils ont dans l'efficacité de ces travaux.

par les gouvernements et, en regard, l'indication des montants estimatifs totaux des projets qu'il est prévu de mettre en oeuvre dans chaque pays avec l'assistance

de l'Organisation. La récapitulation par Régions de ces dépenses gouvernementales s'établit comme suit: 1966

En réponse à une question concernant la contribution de la République de Chine, le Directeur général 32.

US$

1967 LIS $

1968

USs 1 942 034 190 412 735 15 465 387 39 097 594

a expliqué que, dans sa résolution WHA6.6,1 la Sixième

Assemblée mondiale de la Santé avait pris des dispositions spéciales à l'égard de ce pays. Elle avait décidé

que la contribution de la Chine resterait fixée au montant qui était alors prévu dans le barème, mais que, jusqu'à ce que sa situation financière se soit améliorée, le versement d'une somme annuelle non inférieure à $10 000 serait considéré comme suffisant pour que l'article 7 de la Constitution n'ait pas à être appliqué. Depuis lors, la Chine a relevé à deux repri-

Afrique . . . 6 852 368 Les Amériques . 205 980 914 Asie du Sud -Est 23 346 129 Europe 23 279 610 Méditerranée 28 970 339 orientale . . Pacifique occidental 40 640 387 . . .

6 697 742 208 643 711 19 828 050 41 318 106

27 031 293 33 034 115

36 324 140 36 307 256

Total 329 069 747 37.

336 553 017

319 549 146

ses le montant de ses paiements annuels, qui sont d'abord passés à $50 000, puis, en 1966, à $100 000. 33.

Le Conseil a aussi noté que le nombre de pays et territoires pour lesquels des données avaient été reçues était de cent six, soit 67,95% du nombre total des pays et territoires où des projets ont été, sont ou doivent être mis en oeuvre au cours de la période 19661968. Il a également pris note du fait que ces renseigne-

Après un échange de vues sur le texte du projet

de résolution soumis par le Comité permanent, le Conseil a décidé de l'adopter (résolution EB39. R 17).2

ments seraient mis à jour et portés à la connaissance de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. F.

Considérations diverses

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution

Il a été porté à la connaissance du Conseil que le Directeur général, en élaborant le projet de pro38.

34.

ler janvier 1967 deux Membres - l'Equateur et

Le Directeur général a informé le Conseil qu'au

gramme et de budget pour 1968, avait tenu compte du fait que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la

Santé avait approuvé l'inclusion dans le budget de 1967 des crédits afférents à la première année d'exécu-

l'Uruguay - étaient redevables d'arriérés de contribu-

tions pour des montants égaux ou supérieurs aux contributions dues pour les deux exercices précédant l'exercice 1967. Des efforts ont été faits afin d'obtenir le paiement de ces arriérés et les Membres en cause en ont liquidé une partie depuis la clôture de la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, mais ils demeurent redevables d'arriérés pour leurs contributions de 1964. Le Conseil a noté avec inquiétude que ces deux Membres restaient redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'appli35.

tion du programme d'éradication de la variole ainsi qu'à d'autres programmes nouveaux recommandés par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé;

c'est pourquoi le budget de 1967 marque une augmentation de 16,95% par rapport à celui de 1966. Le Directeur général, sachant que les activités nouvelles qui seraient entreprises en 1967 tant au Siège que dans les pays mettraient à rude épreuve les ressources en personnel de l'Organisation, avait considéré l'année

cation de l'article 7 de la Constitution. Il a adopté à ce sujet la résolution EB39.R18.2 1 Recueil des résolutions et décisions, huitième édition, p. 296. Z Actes off. Org. mond. Santé, 157, 12.

1968 comme une année de consolidation pendant laquelle il conviendrait de mettre en place les programmes nouvellement approuvés et de les intégrer dans les activités plus anciennes de l'OMS. Etant donné que le coût des services de tous genres ne cesse

d'augmenter dans le monde entier, près de la moitié de l'augmentation proposée pour le budget de 1968 servirait à maintenir les opérations au niveau de 1967.

Toutefois, le montant total que le Directeur général

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE V

a proposé permettrait de recruter soixante -quinze agents techniques supplémentaires pour les activités sur le terrain, d'augmenter de $705 505 les crédits pour

sanitaires: de 16,3% au cours de la période précédente,

bourses d'études et d'augmenter de $282 500

les

sommes prévues au titre du programme de recherches médicales de l'Organisation.

Comme l'a annoncé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au Conseil économique et social: « pendant la première moitié de la décennie des Nations Unies pour le développement, 39.

ce pourcentage est tombé à 14,4% pour 1967/1968. Depuis l'institution du programme du Fonds spécial en 1959 jusqu'au 31 décembre 1966, 657 projets ont été approuvés par le Conseil d'administration (actuellement Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement). L'OMS a été désignée comme agent d'exécution pour 16 d'entre eux. Le Conseil d'administration a affecté à l'ensemble des projets $644 467 070, dont $14 786 200, soit 2,29 %,

malgré les déceptions et les échecs, les pays en voie de développement ont réussi, sur un large front, à

pour les projets dont l'OMS est l'agent d'exécution. 41.

accroître leur propre contribution à leur développement » et « il y a toute raison de croire que les pays en voie de développement réussiront à mobiliser une plus grande partie encore de leurs ressources internes aux fins du développement pendant la deuxième moitié

de la décennie. » t

reste cependant que le fossé

économique entre les pays développés et ceux qui sont

en voie de développement ne cesse de s'agrandir et qu'il ne pourra être comblé que par une expansion de l'assistance externe, bilatérale et multilatérale. A cet égard, il est intéressant de noter que, selon le rapport annuel pour 1964/1965 de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, les pays en voie de développement seraient capables, au cours des cinq prochaines années, d'affecter chaque année à leur développement un montant supplémentaire de trois à quatre milliards de dollars. Le Conseil s'est déjà préoccupé du fait que les programmes demandés par les gouvernements au 40.

La faible proportion de fonds affectés aux activités sanitaires par le Programme des Nations Unies pour le Développement ne provient pas de ce que les administrations sanitaires méconnaissent les possibilités offertes par l'assistance internationale pour l'amélioration de la santé, mais on peut penser que les pressions qui s'exercent sur les autorités de coordination à tous les échelons ont pour résultat de canaliser la majeure partie de cette assistance vers d'autres domaines.

L'année précédente, en examinant le projet de programme et de budget pour 1967, le Conseil avait noté que les projets additionnels demandés par les gouvernements mais non inclus dans le projet de programme et de budget se montaient à $8 600 000. La liste correspondante contenue dans l'annexe 5 42.

des Actes officiels No 154 est beaucoup plus importante puisqu'elle représente un total de $12 400 000. 43.

Le Conseil a estimé que le programme de l'Orga-

titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement pendant la période biennale 1967/1968 reflètent une diminution

du pourcentage de l'aide requise pour des activités

nisation tel que le Directeur général le propose pour 1968 représente un modeste accroissement de l'assistance internationale que l'OMS est en mesure d'apporter aux gouvernements.

PARTIE 2. 44.

AUTRES QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

Au cours de son examen détaillé du projet de programme et de budget pour 1968, le Conseil a porté tout particulièrement son attention sur les questions suivantes:

nomique et social, plusieurs membres du Conseil ont

évoqué certaines des raisons pour lesquelles une fraction relativement faible des fonds de l'Assistance

45.

Réduction de la part des activités sanitaires dans les crédits demandés à l'élément Assistance technique

technique était actuellement affectée à la santé. Il est apparu que, si cette situation reflète parfois la politique générale des gouvernements, elle est due dans certains cas à un manque de contacts et de coordination entre le ministère de la santé et les organismes responsables de la planification nationale et du financement. Des exemples ont été cités où les ministres nationaux de la santé étaient mal représentés dans ces organismes, voire n'avaient pas accès auprès de ceux qui sont chargés de prendre les décisions relatives à la répartition des crédits entre les différents secteurs du développement.

du Programme des Nations Unies pour le Développement et nombre toujours très insuffisant des programmes sanitaires financés par l'élément Fonds spécial de ce programme. (Voir aussi le chapitre III, paragraphes 22 à 26, et les paragraphes 40 et 41 du présent chapitre.)

A propos des relations d'interdépendance entre le développement sanitaire et le développement éco46. 1 Déclaration du Secrétaire général à la quarante et uniéme session du Conseil économique et social, citée dans la résolution 1183 (XLI) du Conseil économique et social.

juste titre une haute priorité dans les programmes nationaux de développement, ce qui pouvait avoir déjà

Plusieurs membres du Conseil ont indiqué que le développement industriel et agricole recevait à 47.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

des répercussions importantes sur l'amélioration de la situation sanitaire. Mais ils ont noté d'autre part que, vu les conditions très spéciales qui règnent dans les pays en voie de développement, on est fondé à souligner

reçoivent une formation qui les prépare à aborder conjointement les problèmes en cause. Il est à la fois essentiel et urgent d'appeler l'attention des gouvernements sur l'importance de la santé dans le développement économique et social. La collaboration devrait donc être intensifiée entre l'OMS et le Programme des Nations Unies pour le Développement, tant au niveau des sièges des deux institutions que dans les Régions et les pays. 52.

l'importance de l'action de santé en tant que facteur d'accélération important pour le progrès social et le développement économique.

48. A cet égard, le Conseil a souligné qu'indépendamment des résultats de l'action entreprise par les autorités de la santé publique dans un pays donné, tout un faisceau d'autres facteurs influait sur la santé. Il a noté que le développement des services de santé n'avait mobiles exclusivement économiques. Différentes considérations

Le Conseil a également été d'avis que l'Organisa-

tion devrait prendre des mesures pour intensifier son étude des répercussions économiques de ses acti-

pas - et

ne devait pas

avoir - des

vités sanitaires et son analyse des facteurs sociaux déterminants dans les activités qu'elle soutient dans les pays. 53.

politiques, sociales, humanitaires et autres justifient l'affectation de ressources adéquates aux services de santé. 49. Le Conseil a réaffirmé la conviction qu'il avait déjà exprimée à maintes reprises, à savoir que, par sa nature même, tout investissement sanitaire est aussi un

Etant donné l'importance des considérations

investissement sur le plan du développement. Il est important que l'intérêt économique de l'action sanitaire soit pleinement expliqué et présenté d'une manière

ci- dessus, le Conseil exécutif a décidé de porter tout spécialement la question à l'attention de l'Assemblée mondiale de la Santé et d'adopter la résolution EB39.R35.'

qui cadre bien avec le contexte économique. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'initier les administrateurs de la santé publique aux techniques de la planification sanitaire nationale. Pour être efficace, cette planification doit tirer parti de disciplines telles que l'économie sanitaire, les sciences sociales et les

Le choix d'exposés de programmes concernant les maladies transmissibles qui figure à l'appendice 6 de l'exposé sur le mode de présentation du programme et du budget dans les Actes officiels N° 154 54.

a été jugé par le Conseil à la fois intéressant et précieux

pour donner une idée d'ensemble du travail qui se fait et des activités envisagées. Le Conseil a estimé qu'il serait utile que des exposés de programmes analogues figurent dans les futurs projets de programme et de budget. (Voir aussi chapitre IV, paragraphe 321.) 55. Les responsabilités de l'Organisation en ce qui concerne les essais cliniques auxquels on devrait soumettre les aliments riches en protéines pour déterminer leur sécurité d'emploi et leur acceptabilité avant qu'on ne les utilise couramment posent une question

sciences du comportement. Le Conseil a été d'avis qu'une formation de cette nature aurait pour résultat une meilleure compréhension et des contacts plus fructueux entre administrateurs de la santé publique et économistes. Trop souvent, les médecins et les fonctionnaires de la santé publique ont tendance à présenter de simples états de besoins qui, fondés uniquement sur des considérations humanitaires, n'ont pas réussi jusqu'à présent à convaincre les spécialistes de la planification économique et sociale de l'importance de la santé dans le contexte économique. Il est donc nécessaire que les crédits affectés à la santé soient considérés comme représentant non seulement des dépenses sociales, mais aussi un facteur essentiel du développement économique. 50.

que le Conseil exécutif a estimé devoir examiner tant du point de vue de la politique générale de l'Organisation que de ses répercussions futures. 56.

Le Directeur général a informé le Conseil que les

responsabilités de l'Organisation concernant l'essai clinique de nouveaux mélanges alimentaires riches en protéines se rapportaient aux produits mis au point à

Le Conseil a souligné que c'était en associant étroi-

tement et continûment la planification sanitaire à la planification du développement économique et social que l'on parviendrait le mieux à mettre en évidence l'intérêt économique des programmes sanitaires. Cela donnerait, d'une part, aux autorités de la santé publique l'occasion d'appuyer sur des considérations économiques la formulation des programmes sanitaires nationaux et, d'autre part, aux spécialistes de la planification économique et sociale la possibilité de bien saisir l'importance économique et sociale des investissements proposés pour le secteur sanitaire. 51. Plusieurs membres du Conseil ont fait observer que, si l'on veut instituer un dialogue plus fructueux entre les spécialistes de la planification sanitaire et ceux

l'occasion des programmes bénéficiant d'une assistance commune FAO /FISE /OMS. Ces aliments sont étudiés tout d'abord par le Groupe consultatif des Protéines, l'OMS se chargeant d'assurer une étude clinique supplémentaire si la chose est jugée nécessaire. Certains mélanges alimentaires sont si connus qu'ils n'ont besoin de faire l'objet d'aucune recherche spéciale, mais il y en a d'autres pour lesquels une telle recherche se justifie. Outre les programmes communs, il y a de nombreux autres cas où les gouverne-

ments ont besoin de l'assistance de l'OMS pour l'examen de produits alimentaires. Ce sont alors les services consultatifs normaux de l'Organisation qui interviennent et leur travail n'a pas de rapport avec les programmes communs. Voir aussi chapitre IV, paragraphe 328.) 1 Actes off. Org. mond. Santé, 157, 20.

de la planification économique, il faut que les écono-

mistes et les administrateurs de la santé publique

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1968 - CHAPITRE V 57. Le Conseil a noté que, comme il est dit au paragraphe 6 de la page xxiv des Actes officiels NO 154, le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1968 est analogue à celui qui a été adopté pour 1967 (WHA19. 41),1 si ce n'est que, en application de la résolution WHA19.7,2 la partie IV (Autres affectations) comprend une nouvelle section 9 correspondant au paiement du deuxième des cinq versements au fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire. Le numéro de la section intitulée « Réserve non répartie » a été modifié en conséSection

Affectation des crédits PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

Montant US $

Fonds du bâtiment du Siège

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire

Total de la partie IV

quence.

Total des parties I, II, III et IV

Le Conseil exécutif a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé le texte 58.

suivant de résolution portant ouverture de crédits pour 1968:

PARTIE V: RÉSERVE 10.

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1968, un . se répartissant comme suit: crédit de US $ . . .

Réserve non répartie

Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

I. Section

Affectation des crédits

Montant US $

Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits II.

PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.

votés au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le leT janvier et le 31 décembre 1968.

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux

Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1968 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir parties I, II, III et IV.

4. 5.

Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts

Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, III.

après déduction: i) du montant de US $ à recevoir du Programme des Nations Unies pour le Déveveloppement par remboursement au titre de l'élément Assistance technique représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes représentant les recettes diverses disponibles à cet effet .

Total de la partie 1I PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 7.

ii) du montant de US $ iii) du montant de US $

Services administratifs

Total de la partie III Total US $ I Actes off. Org. mond. Santé, 151, 19. x Actes off. Org. mond. Santé, 151, 3.

Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à US $

PARTIE 3.

BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1968

Lorsque le Conseil a examiné la question du budget effectif pour 1968, l'un de ses membres a 59.

proposé formellement que le chiffre total suggéré par

le Comité permanent des Questions administratives et financières soit diminué d'un montant de $125 571 correspondant au crédit prévu dans le projet de

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

budget de 1968 pour quatorze nouveaux postes dans la section 4 (Mise en oeuvre du programme) et que les dépenses correspondant à ces postes soient imputées

Le Conseil exécutif,

dans le cadre du budget total ajusté (voir le paragraphe 8 du présent chapitre). Le Conseil a voté sur

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget pour 1968 présenté par le Directeur général, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution; Considérant les observations et recommandations formulées au sujet des propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières, 1.

cette proposition et a décidé de ne pas l'accepter. A la suite de l'examen et de l'analyse détaillés auxquels il a soumis les propositions du Directeur général et dont il est rendu compte dans les chapitres III et IV du présent rapport, le Conseil exécutif a jugé ces propositions satisfaisantes. Il a décidé en conséquence de recommander à la Vingtième Assemblée 60.

TRANSMET à la Vingtième Assemblée mondiale

de la Santé le projet de programme et de budget du Directeur général pour 1968 avec ses propres observations et recommandations; et 2.

mondiale de la Santé d'approuver le montant du budget effectif proposé pour 1968 par le Directeur général et a adopté la résolution suivante (EB39.R19):

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approu-

ver pour 1968 un budget effectif de US $55 994 000.

APPENDICES

APPENDICE 1

Appendice 1 MOYENNES UTILISÉES POUR LE CALCUL DU COÛT DES POSTES NOUVEAUX ET DES FRAIS DE CONSULTANTS DANS LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1968 : COMPARAISON AVEC LES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES MOYENS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES Catégories D2 I

DI /P6 -PI

Personnel local'

USs

Postes vacants ou nouveaux Voyages lors du recrutement ou du rapatriement Moyenne utilisée Engagements de dépenses moyens les années précédentes

000 091 1

900 134

100 107

Indemnité journalière d'installation Moyenne utilisée Engagements de dépenses moyens les années précédentes Transport des effets personnels Moyenne utilisée 3

-1

700

200 200

694

800 876

800

200 198

Engagements de dépenses moyens les années précédentes

Allocations pour personnes à charge (y compris l'allocation pour frais d'études des enfants et les voyages correspondants) Moyenne utilisée 840 886

840

Engagements de dépenses moyens les années précédentes Congés dans les foyers Moyenne utilisée '

1 800

1 600

180

Indemnité d'affectation Moyenne utilisée

1 320

Engagements de dépenses moyens les années précédentes Ajustement de poste Moyenne utilisée 1 362

1 320 (D1 -P5) 1 140 (P4 -P3) 900 (P2 -PI) 1 362 (D1 -P5) 1 148 (P4 -P3) 875 (P2 -P1)

Taux D

Taux D (D1 -P3) Taux S (P2 -Pi)

Versements pour congés annuels non utilisés Moyenne utilisée

15% du traitement 14,5% du traitement

Engagements de dépenses moyens les années précédentes

6% du traitement 5,9% du traitement

2. Consultants à court terme Honoraires et frais de voyage Moyenne utilisée: Engagements de dépenses moyens les années précédentes :

Honoraires Frais de voyage .

$800 par mois $900 par mois $866 par mois $972 par mois

Honoraires Frais de voyage .

Voir chapitre II, paragraphes 7 et 12. Applicable seulement au personnel à recruter hors de la zone de recrutement local du pays d'affectation.

N'est pas applicable dans le cas des affectations du tableau S (par exemple, personnel des bureaux régionaux autres que

celui de Washington, personnel des services administratifs et financiers soumis à roulement, personnel affecté aux projets). ' Afférente au voyage aller et retour et proportionnelle à la moyenne utilisée pour le voyage lors du recrutement. 6 Fondée sur l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel dans les diverses catégories.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 2 CALCUL DES CORRECTIONS EN PLUS ET EN MOINS APPLIQUÉES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1968 Corrections en plus et en moins appliquées dans pliq s dans les prévisions les prévisions pour 1967 pour 1968

Analyse des relevés annuels de 1961 à 1965 Moyenne des cinq années 1961 -1965 1961 I

apuée

1962

1963

1964

1965

(Actes officiels N° 146)

(Actes officiels No 154)

1. Renouvellement du personnel Siège Services administratifs: Personnel professionnel Personnel local 6,45 14,73

Pourcentage de l'effectif total

2,11

1,05

4,62 7,56 9,84

3,94 3,46 11,39

3,03 7,31

3,00 6,42 6,12 12,90

3,12 7,40 5,73 13,89

8% 6% 12%

Mise en oeuvre du programme: Personnel professionnel Personnel local

5,93 12,13

5,61

6% 12%

23,22

Régions Personnel professionnel: Bureaux régionaux 6,08 6,98

2,36

6,40 4,91

6,02

5,56 4,91

Conseillers régionaux, représentants de l'OMS et bureaux de zone

6% 5%

5,40

4,55

4,94

4,76

2. Retards dans les nominations aux postes vacants Siège Personnel professionnel 2,8 3,8

Retard moyen en mois

3,6

4,1

3,9

3,6

inok

4 mois

Régions Personnel professionnel

3,3

3,5

2,9

2,0

2,8

2,9

3 mois

3 moi,

3. Retards dans les nominations aux postes nouveaux Siège Personnel professionnel 5,7

3,0

7,3

2,4

4,6

4 mois 4 mois

4 mois

Régions Personnel professionnel 4. Congés annuels accumulés à la fin de l'engage4,5 *

3,0

3,3

3,4

4 mois

ment

Pourcentage du traitement 15%

Siège et Régions Personnel professionnel 15,4 (40 6,5 (17 17,3 (45

14,2 (37

11,2 (29

14,4 (39

14,5

15%

(38 jours) 5,9

jours) jours) jours) jours) jours) Personnel local 6,9 (18 5,4 (14

4,6 (12

5,4 (14

(15 jours)

jours) jours) jours) jours) jours) * Postes nouveaux non pourvus.

1 Voir chapitre II, paragraphe 9.

APPENDICE 3

Appendice 3 PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR 1966, 1967 ET 1968 AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS, PAR GRANDES RUBRIQUES DU PROGRAMME Nombre de postes 1966

Prévisions d'engagements de dépenses 1966 1967 1968

1967

1968

US$

US$ 708 600

US$ 682 600

I. REUNIONS CONSTITUTIONNELLES

674 200

II. PROGRAMME D'EXÉCUTION 1. Travaux correspondant à des grandes rubriques déterminées Lutte contre les maladies transmissibles Siège 117

125

581 704

931 670

2 035 655

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

166 379 112 36 106 71 . .

187 393 133 34 111 81

195 387 131 33 113 83

2 987 179 5 794 067 2 155 335

4 319 469 6 990 955

4 538 790 6 979 398

661 645 2 019 602 1 511 932 2 718 893 19 430 357

40 1027

64 1128

305 627 2 329 1 724 3 989 3

848 110 714 608 231

290 670 2 427 1 835 4 783 3

826 400 139

320 334

Total Hygiène du milieu Siège

1164

25 218 605

26 560 862

516 700

703 733

839 136

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

27 74 15 12

26 73 13 13

25 74 15 12 16 17

967 072 2 145 382

197 198 951 716

20 17 12

18 17 15

696 610 411 347 578

232 582 903 953 471

877 276 054 139 486 945 760 371 691 494

1 604 2 006 959 909 425 832 1 265

912 407 417 040 994 977 713

Total Services de santé publique Siège

212

215

228

6 274 295

7 722 872

8 843 596

508 295

659 625

565 962

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques Total

260 210 100 32 122 77 27

260 214 102 31

242 213 104 30 109 76 25 833

124 77 27

4 192 4 323 1 640 734 1 753 1

873

320 723 476 674

450 172 607 446 210 979

4 112 469 4 491 415 1 807 067 634 438 1 985 652 1 495 564 572 421 15 758 651

4 114 372 4 774 589 1 977 678 660 738 1

849 319 491 271 578 795

859

869

16 012 724

I Voir chapitre III, paragraphe 19.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Nombre de postes 1966 1967 1968

Prévisions d'engagements de dépenses 1966 1967 1968

US $

Travaux correspondant à des grandes rubriques déterminées (suite)

Protection et promotion de la santé Siège 49 48 45

612 324

830 695

774 469

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

40 213 20 15 31 . .

45 193 21 14

47 197 19 16 35

652 280 2 827 675

825 154 2 594 080

852 441 2 663 893 503 600 390 592 594 127 577 239 843 245 7 199 606

30 19 12

17 10

23 14

482 400 286 665 485 365 506 063 614 377 6 467 149

428 892 376 253

490 183 551 107

955 479 7 051 843

Total Enseignement et formation professionnelle Siège

395

382

396

249 140

243 594

259 719

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

18 21 17 8

20 23 13 8

1 1

067 159 171 331 1

17 15 8

39 10 . . .

42 12

43 14

614 367 426 712 258 740 303 061 632 020

686 002 177 932 634 274 431 360 393 252 348 399 757 000 671 813

908 361 235 951 670 308 466 170 558 651 408 302 072 700

Total Biologie, pharmacologie et toxicologie Siège

119

135

138

5 722 530

6 580 162

652 653

819 042

924 697

Activités dans les pays: Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques Total

2 1

28 775

64 936 21

2 2

4 2

400 8 500 23 832 15 200 483 630 13 1

400

112 677 18 200 667 374 1

65 107 57 781 13 100 67 946 5 500 678 664

225 990

703 629

812 795

Maladies non transmissibles Siège 13

243 164

364 947

343 604

Activités dans les pays: Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

2 2 2

2 2 .

2 4 12 35

47 974 1 600 68 431 50 349

940

238

117 866 59 642 19 500 535 134 1

12 33

392 611 804 129

155 175 135 123 20 500 530 547 1

Total

149 029

236 187

APPENDICE 3

Nombre de postes 1966 1967 1968

Prévisions d'engagements de dépenses 1966 1967 1968

US$ Travaux correspondant à des grandes rubriques déterminées (suite)

US$

USS

Statistiques sanitaires Siège

498 063

534 462

562 227

Activités dans les pays: Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques Total Autres activités

6 16 12 7 9

6 12 14 8

121 405

12 13 8 6

10 3

528 219 157 94 107 14 1

184 423 392 236 098 000 1

134 653 474 171 258 110 165 129 64 22

196 028 531 186

387 161

245

000 1

253 350 162 583 91 915 91 017 44 100

739 801

782 189

932 406

Activités interrégionales et autres activités techniques

19 19

21 21

283 138 283 138

369 220 369 220

523 550 523 550

Total

Total pour les travaux correspondant à des grandes rubriques déterminées 2803 2935 2969 57 158 368 66 427 851

70 701 888

Z. Travaux ne correspondant à aucune grande rubrique déterminée 3. Bureaux régionaux

370

420

435

4 981 713

6 342 162

6 822 195

683

697

707

461 286

8 241 81 011

860 873

717 295

Total pour le programme d'exécution

3856

4052

4111

69 601 367

86 241 378

A déduire: Renouvellement du personnel et retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL NET POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION 1

175 815

877 209

3856

4052

4111

69 601 367

79 836 058

85 364 169

[II. SERVICES ADMINISTRATIFS

294

151 750

503 677

3 673

505

A déduire: Renouvellement du personnel et retards dans les nominations aux postes nouveaux TOTAL NET POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS 16 209

24 197 3

294

151 750

487 468

649 308

IV. AUTRES AFFECTATIONS TOTAL GÉNÉRAL 4150 4346 4.405

850 000 74 277 317

500 000 84 532 126

600 000

90 296 077

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 4 POSTES IMPUTES SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS POUR LES EXERCICES 1963 A 1967 ET PROPOSES POUR 1968 L

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1. Budget ordinaire Siège

Bureaux régionaux Activités dans les pays

762 449 937

804

460 978 2 242

941 481 1

002 500 106

070 511

062

204

085 516 279

Total pour le budget ordinaire 2. Programme des Nations Unies pour le Développement 2.1 Elément Assistance technique

2 148

2 484

2 608

2 785

2 880

Activités dans les pays 2.2 Elément Fonds spécial

529

576

551

415

397

340

Activités dans les pays

Total pour le Programme des Nations Unies pour le Développement 531

582

563

436

419

362

3. Fonds en dépôt Activités dans les pays

266

236 236

196 196

172 172

165

134 134

Total pour les fonds en dépôt 4. Organisation panaméricaine de la Santé 4.1 Budget ordinaire

266

165

Bureau régional (BSP) Activités dans les pays

166 193

174 156

180 179

183 201

186 237

191

262 453

Total pour le budget ordinaire 4.2 Autres fonds

359

330

359

384

423

Bureau régional (BSP) Activités dans les pays

532

471

453 453

493

444

425

Total pour les autres fonds Total pour l'Organisation panaméricaine de la Santé 5. Fonds bénévole pour la promotion de la santé Siège

533

472 802

493 877

444 867

425 878

892

812

Activités dans les pays

34 29

25 53

136

Total pour le fonds bénévole pour la promotion de la santé 6. Centre international de Recherche sur le Cancer Activités dans les pays

110

151

Total pour le Centre international de Recherche sur le Cancer 1 Voir chapitre III, paragraphe 21.

APPENDICE 4

1963

1964

1965

1966

1967

1968

7. Ensemble des fonds Siège: Personnel international Personnel local

379 408

387 451 838

399 567

415 587 1

453 617 1

459 626 1

Total pour le Siège Bureaux régionaux: Personnel international Personnel local

787

966

002

070

085

201 415

209 426 635

213 448 661

211

213

472 683

484 697

215 492

Total pour les bureaux régionaux Activités dans les pays: Personnel international Personnel local

616

707

866 615

870 582

1 873 633

819 656

963 660

963

650 2 613

Total pour les activités dans les pays

2 481

2 452

2 506

2 475

2 623

Totaux: Personnel international Personnel local Total pour l'ensemble des fonds

2 446 1

2 466 1

438

459 925

2 485 1 648 4 133

2 445 1

2 629 1

2 637 1

715

761

768

884

4 160

4 390

4 405

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il

Appendice 5 COMPARAISON ENTRE LES PREVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1968 ET LES PRÉVISIONS CORRESPONDANTES POUR 1967: AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS, EN VALEUR ABSOLUE ET EN POURCENTAGE, PAR SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS 1 Nombre de postes Prévisions d'engagements de dépenses Augmentation (diminution) par rapport à 1967

Section de la résolution portant ouverture de crédits 1967 1968

1967

1968

Montant

Pourcentage

US$ PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

US$

1. Assemblée mondiale de la Santé 2. Conseil exécutif et ses comités 3. Comités régionaux Total

402 000 184 200

396 000 190 000

(6 000) 5

(1,49) 3,15

800

122 400

96 600

(25 800)

(21,08) (3,67)

708 600

682 600

(26 000)

PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION

1980 511

2070 516

4. Mise en oeuvre du programme 5. Bureaux régionaux 6. Comités d'experts Total PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

41 690 016

45 723 188 5 076

4 033 172

9,67 4,31

4 866 916

904

209 988

262 000 46 818 932

262 000 51 062

2491

2586

092

4 243 160

9,06

294 294

7. Services administratifs Total

3 3

487 468

3 3

649 308

161 840 161 840

4,64

487 468

649 308

4,64

PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS

8. Fonds du bâtiment du Siège 9. Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire Total 2785

500 000

500 000 100 000 100 000 100 000 4 479 000

500 000 51 515

100,00

600 000 55 994 000

20,00 8,69

2880

TOTAL GÉNÉRAL

000

Voir chapitre IV, paragraphe 1.

APPENDICE 6

Appendice 6 ACTIVITÉS DE COORDINATION 1.

La partie 1 du présent appendice indique le montant esti-

matif des dépenses de 1966, 1967 et 1968 pour les services dont les fonctions intéressent essentiellement la coordination. Elle ne

comprend aucune indication concernant les nombreux autres services du Siège qui s'occupent aussi de coordination dans des domaines techniques ou en matière administrative, financière et budgétaire. On n'y évalue pas non plus le temps consacré à la coordination extérieure par le Directeur général et ses collaborateurs immédiats ou par le personnel des bureaux régionaux. 2. Afin de donner une idée de la somme de travail nécessaire pour répondre aux besoins des organes des Nations Unies en fait 1.

de coordination, on a reproduit dans la partie 2 le texte d'une lettre transmettant une liste de documents de l'Organisation des Nations Unies établis avec la participation de l'OMS entre janvier et novembre 1966. Cette liste n'est pas complète; il y manque en particulier nombre de rapports préparés en 1966 à l'intention de réunions qui doivent se tenir en 1967. La partie 3 donne une liste de réunions que des organisations de la famille des Nations Unies ont tenues en 1966 à des fins de coordination et auxquelles l'OMS a pris part. Cette liste ne vise qu'à donner une idée de l'importance des activités de coordination et ne prétend pas être complète. 3.

Coût estimatif des principales activités de coordination Actes officiels

Prévisions d'engagements de dépenses 1966 1967 1968

N. 154

Division de la Coordination et de l'Evaluation: Bureau du Directeur* Coordination des programmes Programmes coopératifs de développement Liaison avec le FISE Liaison avec la CEA Liaison avec l'AIEA Institut de Développement économique et de Planification Aspects des programmes de développement économique et social qui concernent l'hygiène du milieu Coordination administrative ** Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York) Total

US S

p. 48 p. 49 p. 49 p. 475 p. 475 p. 475 p. 475 p. 475 p. 87 p. 91

66 511

97 355 33 199 65 853 31 376 23 833 21 431 19 585 29 102 197 350

66 986 116 370 33 337 68 583 30 838 24 507 23 506 23 266 31 342 218 582 637 317

69 567 121 119 36 568 71 379 33 630 25 347 24 906 21 313 31 696 221 383

585 595

656 908

* Les fonctionnaires du Bureau du Directeur doivent consacrer environ la moitié de leur temps à la coordination extérieure. * Les fonctionnaires de ce service consacrent approximativement un tiers de leur temps à la coordination extérieure.

2. Documents de l'Organisation des Nations Unies établis avec la participation de l'OMS entre janvier et novembre 1966 1)

Lettre de transmission datée du 20 décembre 1966

Nous avons bien reçu votre lettre du 3 novembre concernant l'étude du CAC sur la simplification de la documentation que les institutions spécialisées fournissent aux organes des Nations

décisions récentes du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale.

Unies à des fins de coordination. Je regrette de n'avoir pu m'occuper plus tôt de cette affaire, mais suis heureux de pouvoir aujourd'hui vous adresser ci -joint une liste des rapports fournis par l'OMS pendant l'année 1966. Nous avons eu en fait quelques difficultés à décider quels étaient les rapports présentés à des fins de coordination. Pour finir, nous n'avons retenu que ceux qui ont été examinés par des organes des Nations Unies pendant l'année. La liste n'est certes pas complète, mais elle donne une bonne idée de l'éventail des

Le rapport annuel du Directeur général n'est pas mentionné non plus puisqu'il est adressé à la fois à l'Assemblée mondiale de la Santé et à l'Organisation des Nations Unies; il en va de même pour les documents préparés à l'intention du CAC et de ses organes subsidiaires. A cet égard, notre liste peut différer de celles des autres institutions intéressées. Nous avons également renoncé à mentionner un grand nombre de rapports et d'études préparés dans le cadre de nos relations normales avec le FISE. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur la liste jointe pour voir que le choix, la rédaction et la reproduction des rapports présentés

demandes adressées à l'OMS. Parmi les rapports que nous n'avons pas mentionnés figurent notamment ceux qui sont actuellement en préparation pour être examinés pendant l'année 1967: par exemple, un rapport à la Commission du Développement social sur les questions sociales relatives à l'extension des services sanitaires, le chapitre Santé du rapport sur la situation sociale dans le monde, le rapport sur les ressources humaines et tous ceux qui devront être présentés pour donner suite à diverses 1 Voir chapitre IV, paragraphe 129.

aux organes des Nations Unies imposent à notre personnel technique une tâche considérable et toujours plus lourde. Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer le coût de production de ces rapports ni ce qu'il en coûte indirectement à l'Organisation de devoir distraire à cette fin une partie du temps de travail de son personnel technique.

Nous attendons avec intérêt les discussions du Comité préparatoire sur cette question en espérant que des recommandations pourront être faites au CAC en vue d'une normalisation des demandes de documentation.

96 2)

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Documents de l'Organisation des Nations Unies à la préparation desquels l'OMS a contribué en 1966

Assemblée générale et Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique A/6431 Aperçu des activités et des ressources de l'Organisation des Nations Unies et des institutions A /AC.105 /C.1 /L.9 spécialisées en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'espace extra -atmosphérique Assistance économique au Bassoutoland, au Betchouanaland et au Souaziland A /AC.109 /200 Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les A/6522 institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'Energie atomique: Quator-

zième rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires à l'Assemblée générale (vingt et unième session) Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées -deuxième session, Genève, 19 avril -6 mai 1966. Rapport OMS - annexes 1, 2 et 3 (303 pages au total) Conseil économique et social E/4138 E/4174 E/4196 E/4197 Add. 1

E/4197 Add. 2 E/4209

Centre ONU de mise en valeur des ressources hydrauliques: Quatrième rapport biennal Application de la Déclaration sur la discrimination raciale Décennie des Nations Unies pour le Développement: Rapport intérimaire du Secrétaire général Rapport analytique préparé par l'OMS en exécution de la résolution 1090 F (XXXIX) du Conseil économique et social Rapport supplémentaire de l'Organisation mondiale de la Santé Examen général: Dépenses des organismes des Nations Unies en rapport avec les programmes d'action concrète - Rapport du Comité administratif de Coordination au Conseil économique et social à sa quarante et unième session

Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planification E /C.6/5I

Etat des dépenses consacrées à l'habitation, à la construction et à la planification par les organismes participant au programme international dans ce domaine Relèvement et reconstruction à la suite de catastrophes naturelles

E/C.6/52 Add. 7 Comité du Développement industriel E /C.5 /125 Add. 1

Activités des organismes des Nations Unies dans le domaine du développement industriel Echantillon préliminaire du rapport d'ensemble

Commission de Statistique E /CN.3 /351

Programme quinquennal intégré de statistiques internationales

Commission du Développement social E /CN.5 /400

E /CN.5 /400 Add. 3

Réévaluation du rôle de la Commission des Questions sociales Réévaluation du rôle de la Commission des Questions sociales: Programme quinquennal de

travail des institutions spécialisés dans le domaine social - Organisation mondiale de la E /CN.5 /402 Add. 1

Santé Rapport sur la situation sociale dans le monde

Commission des Droits de l'Homme E /CN.4 /905 E /CN.4 /918

Rapport du groupe de travail de l'Année internationale des Droits de l'Homme Rapports périodiques sur les droits de l'homme: Rapports et renseignements présentés par les institutions spécialisées

E /CN.6 /455

Commission de la Condition de la Femme Facilités accordées aux mères salariées

Comité consultatif sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement Le programme OMS de recherche médicale - Liste des instituts collaborateurs STD /5 /STRUCTURE /1 Aperçu de l'accroissement de la production et de la consommation d'aliments riches en STD /5 /RPCA /PROT /2 STD /5 /RPCA /TRYP /3 STD /5 /RPCA /EXIST/ W HO/ 1 STD /5 /RPCA /EXIST /WHO /2 Add. 1 STD /5 /RPCA /EXIST /WHO /3 STD /5 /RPCA /EXIST /WHO /4 Add. I STD /5 /R PCA /EXIST/ W HO /5 STD /5 /RPCA /EXIST /WHO /6 Add. I STD /6/5M

protéines préparés industriellement Propositions concernant la lutte contre la mouche tsé -tsé et la trypanosomiase africaine Choléra Eradication de la variole (et résolution y relative) Bilharziose Paludisme (et résolution y relative) Enseignement et formation professionnelle Approvisionnement en eau saine (et résolution y relative) Déclaration de l'OMS sur les ressources naturelles

APPENDICE 6

3. Réunions des organisations du système des Nations Unies tenues en 1966 et auxquelles l'OMS était représentée Réunion Lieu

Représentation*

Janvier

PNUD - Première session du Conseil d'administration

New York

LUN (1)

Comité des Utilisations pacifiques de l'Espace extra -atmosphérique Groupe de travail chargé d'examiner l'opportunité, les modalités d'organisation et les objectifs d'une conférence ou réunion internationale sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra -atmosphérique qui se tiendrait en 1967 Conseil du Commerce et du Développement troisième session UNESCO - Consultation inter -institutions sur le Programme universel d'alphabétisation Réunion inter -institutions sur le programme unifié PEAT /FS

New York New York Paris New York Genève Genève Genève

LUN (1) LUN (1) Siège (1) Siège (2) Siège (1) BR (1) Siège (3) Siège (3) Siège (2)

CEE - Réunion inter -secrétariats sur la pollution de l'air Réunion inter -institutions de responsables des services financiers et budgétaires sur la présentation des budgets CAC - Sous -Comité de la Décennie des Nations Unies pour le Développement

Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (deux séances) Février

Genève

CEAEO - Comité de l'Industrie et des Ressources naturelles, dix- huitième session

Commission de la Condition de la Femme, dix -neuvième session

PNUD - Réunion des représentants résidents Conseil économique et social, quarantième session

Bangkok Genève Bangkok

New York

BR (1) Siège (2) Siège (1) BR (2) Siège (1) LUN (1) BR (1) Chargé de liasion de l'OMS auprès de l'AIEA (1) Siège (1) Siège (2) Siège (1)

FAO - Douzième conférence d'organisations internationales pour l'étude commune de programmes et d'activités dans le domaine de l'agriculture en Europe AIEA - Conseil des Gouverneurs Paris Vienne Genève Genève Genève

OIT - 164e session du Conseil d'administration CAC - Sous -Comité pour l'Enseignement et la Formation CAC - Groupe de travail sur l'habitat et l'urbanisation Organisation des Nations Unies - Groupe spécial de travail ,inter- institutions chargé d'une étude et d'un rapport sur les meilleurs moyens de concevoir un ensemble complet et coordonné d'index couvrant la documentation produite par l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'AIEA Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel, Comité permanent Réunion inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève Mars Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Commission des Droits de l'Homme, vingt -deuxième session CEE - Sixième session du groupe de travail des recensements de la population et des habitations CEAEO - Groupe de travail des aspects administratifs des programmes de planification de la famille CEAEO - Vingt- deuxième session

Genève

Siège (1)

New York Genève

CE (1) Siège (2)

New York New York Genève

LUN (1) LUN (1) Siège (2)

Bangkok New Delhi

BR (1) BR (2)

* Le nombre de fonctionnaires de l'OMS présents aux réunions est indiqué entre parenthèses. LUN= Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York); BR= Bureau régional; CE= Conseil exécutif.

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II Réunion

Lieu

Représentation

Organisation des Nations Unies - Groupe de travail inter -institutions sur les programmes et activités concernant les utilisations pacifiques de l'espace extra -atmosphérique Comité consultatif pour les Questions administratives, vingt- septième session

PNUD - Bureau consultatif inter -institutions Organisation des Nations Unies - Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées

Genève Rome New York

Siège (1) Siège (3) Siège (1)

LUN (1) New York Siège (1)

LUN (1)

CAC - Sous -Comité pour la Science et la Technique, session spéciale

New York New York New York Genève Genève

Siège (1)

LUN (1)

Organisation des Nations Unies - Comité consultatif sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement Comité spécial de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

Siège (1)

LUN (1)

CAC - Comité consultatif de l'Information Réunion inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève Avril

LUN (I) Siège (1)

Siège (2)

CEE - Deuxième réunion commune du groupe de travail sur les statistiques

de l'habitation et des constructions du Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planification et du groupe de travail des statistiques courantes du logement et de la construction de la Conférence des Statisticiens européens

CEE - Vingt et unième session Comité des Utilisations pacifiques de l'Espace extra -atmosphérique - Sous Comité scientifique et technique CEA - Réunion sous -régionale sur la coopération économique en Afrique centrale

Genève Genève Genève Brazzaville

Siège (1) BR (2) Siège (2)

Programme alimentaire mondial - Neuvième session du Comité intergouvernemental Commission des Questions sociales,* dix- septième session Comité du Développement industriel, sixième session Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Rome New York New York Siège (1)

LUN (1) LUN (I) LUN (1) Siège (1) Siège (2) Siège (3) Siège (3)

New York Paris New York Genève Londres Genève Genève

UNESCO - Deuxième session du Conseil de coordination de la Décennie hydrologique internationale PNUD - Groupe de travail sur les questions administratives et financières CAC - Comité préparatoire, cinquante -deuxième session CAC - Quarante et unième session Organisation des Nations Unies - Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées

Siège (4) Siège (1)

Groupe de travail sur les traitements du personnel des services généraux à Genève

Mai

Organisation des Nations Unies - Comité de Planification du Développement, première session

New York Genève New York Santiago New York Addis -Abéba Genève Genève Genève

LUN (1) BR (1) Siège (1)

CEE - Groupe de travail des comptes et bilans Conférence internationale des Droits de l'Homme, Comité préparatoire CEPAL - Comité plénier Conseil économique et social - Comité spécial de Coordination FISE - Conseil d'administration Comité central permanent des Stupéfiants, quatre -vingt huitième session Comité central permanent des Stupéfiants et Organe de Contrôle des Stupéfiants, trente -cinquième session commune

LUN (1) BR (1) LUN (1) Siège (2)

Conseillers médicaux OMS auprès du FISE (2) Siège (1) Siège (1) Siège (1)

CEE - Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planification

* La Commission des Questions sociales est devenue en juillet 1966 la Commission du Développement social.

APPENDICE 6 Réunion Lieu

99 Représentation

Conseil économique et social - Comité spécial de Coordination Conseil de Tutelle, trente -troisième session CEAEO - Huitième réunion régionale inter -institutions sur le développement rural et communautaire en Asie UNESCO - Consultation inter- institutions sur le Programme universel d'alphabétisation

Genève New York Bangkok Paris

Siège (1)

LUN (1) BR (1) Siège (1)

Centre d'éducation de base des Etats Arabes - Réunion du Comité consultatif inter -organisations, treizième session UNESCO - Réunion régionale inter -institutions sur le développement rural et communautaire au Moyen -Orient UNESCO - Réunion sur le développement de la radiodiffusion éducative en Asie FAO - Deuxième session du groupe de travail sur les ressources en eau et l'irrigation de la Commission européenne d'Agriculture OMM - Dix -huitième session du Comité exécutif OIT - 165e session du Conseil d'administration Comité inter -institutions pour les consultations avec les autorités suisses sur les problèmes locaux Réunions inter- organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (trois séances) Le Caire Le Caire Bangkok Malte Genève Genève Genève BR (3)

BR (1)

BR (1) BR (1) Siège (2) Siège (1) Siège (1) Siège (2)

Genève

Juin

Organisation des Nations Unies -Comité scientifique sur les Effets des Radiations ionisantes, seizième session

PNUD - Deuxième session du Conseil d'administration CEAEO - Conférence des statisticiens asiens, septième session CEA - Réunion sous -régionale sur la coopération économique en Afrique du Nord OIT - Cinquantième session de la Conférence internationale du Travail FAO - Quarantième session du Comité des Produits AIEA - Série de réunions du Conseil des Gouverneurs UNESCO /CEPAL - Conférence de ministres de l'éducation et de ministres

New York Milan Bangkok Tanger Genève Rome Vienne

Siège (1) Siège (2) BR (1)

BR (1) Siège (2) Siège (1)

Chargé de liaison de l'OMS auprès de l'AIEA (1) BR (1)

chargés de la planification économique dans les pays d'Amérique latine et des Antilles Buenos Aires

UNESCO - Comité consultatif intergouvernemental du Projet majeur relatif à l'extension et à l'amélioration de l'enseignement primaire en Amérique latine Buenos Aires Copenhague BR (1) Siège (1) BR (1)

CEE - Sixième réunion inter -secrétariats sur la pollution de l'eau et les questions connexes en Europe

Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel, Comité permanent Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (quatre séances) Réunion inter -organisations sur les normes communes de classement Réunion inter -organisations sur le service médical commun de Genève Juillet Conseil économique et social, quarante et unième session (cinq semaines)

New York Genève Genève Genève

CE (1) Siège (2) Siège (2) Siège (2)

Genève

Siège (5) Siège (3) Siège (1)

Réunion conjointe du Comité spécial de Coordination et du Comité administratif de Coordination Organisation des Nations Unies - Institut de Recherche pour le Développement social, quatrième session du Conseil CEE - Groupe spécial d'experts pour l'étude des concepts et des méthodes permettant d'analyser la situation et la mise en valeur des ressources hydrauliques dans les pays de la CEE Genève Genève Genève Paris

BR (1) Siège (1) BR (1) Siège (4) Siège (2) Siège (1)

UNESCO - Réunion des spécialistes de collections de cultures (microbiologie)

UNESCO - Groupe de travail de spécialistes sur la documentation scientifique et technique en Afrique CAC - Treizième réunion inter -institutions sur la coopération internationale en matière de ressources hydrauliques CAC - Groupe de travail sur le développement rural et communautaire CAC - Groupe de travail sur les ressources humaines

Nairobi Genève Rome Genève

100

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II Réunion Lieu

Représentation

CAC - Réunion spéciale de fonctionnaires supérieurs statisticiens Réunion spéciale inter -institutions sur la réadaptation

CAC - Groupe de travail sur les droits de l'homme Comité consultatif de la Fonction publique internationale, quatorzième session

Genève Genève Genève

Siège (2) Siège (2) Siège (1) Siège (1) Siège (2) Siège (3) Siège (2)

Groupe consultatif inter -institutions sur l'extension du Palais des Nations Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel, treizième session

New York Genève Vienne

Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (deux séances)

Genève

Août

Commission des Stupéfiants: Comité chargé d'étudier les substances qui ne

sont pas sous contrôle international, telles que les barbituriques, les amphétamines et les tranquillisants Conseil du Commerce et du Développement, quatrième session Comité inter -institutions pour les consultations avec les autorités suisses sur les problèmes locaux Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (deux séances) Genève Genève Genève Siège (1) Siège (2)

Siège (I) Siège (2)

Genève

Septembre

Organisation des Nations Unies - Comité de l'Habitation, de la Construction et de la Planification, quatrième session Comité des Utilisations pacifiques de l'Espace extra- atmosphérique Groupe de travail plénier PNUD - Groupe de travail sur le programme Organisation des Nations Unies - Comité consultatif scientifique, soixante quatrième réunion Genève Siège (1)

New York New York New York New York Bangkok

LUN (1) Siège (2)

Organisation des Nations Unies - Comité spécial d'experts sur les programmes concernant la fécondité BR (I)

Conférence asienne sur l'enfance et la jeunesse dans la planification du développement Comité des Utilisations pacifiques de l'Espace extra -atmosphérique, huitième session

BR (2)

New York New York Addis -Abéba

LUN (1) LUN (3) BR (1) Siège (1) Siège (1) BR (1) BR (1) Chargé de liaison

Assemblée générale des Nations Unies, vingt et unième session (quinze semaines)

CEA - Groupe de travail sur la main- d'ceuvre et la formation professionnelle

UNESCO - Réunion inter -institutions sur les projets pilotes d'alphabétisation fonctionnelle des adultes exécutés avec l'aide du PNUD FAO - Deuxième session du groupe de travail du contrôle officiel des produits antiparasitaires OIT - Huitième conférence des Etats d'Amérique membres de l'OIT FAO - Huitième conférence régionale pour l'Asie et l'Extrême -Orient AIEA - Conseil des Gouverneurs

Paris

Rome Ottawa Séoul Vienne

de l'OMS auprès de l'AIEA (1)

UNESCO - Réunion d'experts sur la politique scientifique et l'organisation de la recherche dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient

AIEA - Dixième session de la Conférence générale Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et de la Banque

Alger Vienne

Siège (I) Chargé de liaison de l'OMS

auprès de l'AIEA (I)

internationale pour la Reconstruction et le Développement et des organes affiliés, réunion annuelle Washington Genève New York Genève Genève

LUN (1) Siège (2) Siège (2) Siège (2) Siège (2)

CAC - Groupe inter- institutions de l'évaluation des programmes d'assistance technique Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Groupe consultatif inter -institutions sur l'extension du Palais des Nations Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (deux séances)

APPENDICE 6 Réunion Lieu

101 Représentation

Octobre

CEE - Quatorzième session de la Conférence des Statisticiens européens CEAEO - Dixième session du groupe de travail sur le développement et la planification économiques CEAEO - Cycle d'études sur la planification du développement urbain et régional, y compris les zones métropolitaines, les cités nouvelles et la politique foncière

Genève Bangkok

Siège (I) BR (1) BR (1) Siège (3) Siège (2)

Nagoya (Japon) Genève Genève Niamey

Réunion spéciale de la première mission de l'Organisation des Nations Unies pour le développement régional Commission de Statistique, quatorzième session CEA - Réunion sous -régionale sur la coopération économique en Afrique occidentale

BR (1) Siège (2) Siège (1) Siège (1) Siège (1) Siège (1) Siège (1) Siège (1) Siège (1)

Organisation des Nations Unies - Comité consultatif sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, sixième session Organe de Contrôle des Stupéfiants, soixante -sixième session Comité central permanent des Stupéfiants, quatre -vingt neuvième session Rome Genève Genève Genève Genève Rome Paris Rome

Organe de Contrôle des Stupéfiants et Comité central permanent des Stupéfiants, trente -sixième session commune Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés - seizième session du Comité exécutif

Programme alimentaire mondial - Dixième session du Comité intergouvernemental

UNESCO - Conférence générale, quatorzième session FAO - Quarante- septième session du Conseil CAC - Groupe d'étude inter -institutions pour l'évaluation des programmes d'assistance technique Organisation des Nations Unies - Réunion officieuse inter- institutions sur les problèmes relatifs à la jeunesse FAO - Cinquième conférence régionale pour l'Europe OMM - Quatrième session de l'Association régionale IV (Amérique du Nord et Amérique centrale)

New York Genève Séville

LUN (1) Siège (1)

BR (I) BR (1) BR (1) Siège (1)

Asheville (Etats -Unis

d'Amérique)

FAO - Quatrième conférence régionale sur la production et la santé animales en Extrême -Orient

Nuwara Eliya (Ceylan)

OIT - Onzième session de la conférence internationale des statisticiens du travail

CAC - Comité préparatoire, cinquante- quatrième session CAC - Quarante- deuxième session

Genève New York

LUN (2) Siège (1) Siège (1)

New York

LUN (1)

PNUD - Groupe de travail sur les questions administratives et financières PNUD - Bureau consultatif inter -organisations Réunion inter -organisations sur le recrutement de personnel pour le PNUD CAC - Sous -Comité pour la Science et la Technique Organisation des Nations Unies - Deuxième réunion inter -organisations sur les programmes en matière démographique Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel, Comité permanent Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (trois séances) Novembre

New York New York Genève Rome Genève

Siège (1) Siège (1) Siège (2) Siège (2) Siège (2)

New York Genève

BR (1) Siège (2)

CEE - Réunion sur les aspects économiques de la lutte contre la pollution des eaux Genève Siège (2)

CEAEO - Réunion inaugurale du Conseil des Gouverneurs de la Banque asienne pour le Développement Tokyo BR (2)

PNUD - Conseil d'administration, session spéciale pour l'approbation du programme pour 1967/68 de l'élément Assistance technique du PNUD Centre de préparation au développement communautaire (CREFAL) Treizième session ordinaire du Comité inter -institutions Réunion inter -institutions de responsables des services budgétaires et financiers

New York

LUN (1)

Patzcuaro (Mexique) BR (1) Genève Siège (3)

OMM - Quatrième session de l'Association régionale III (Amérique du Sud)

FAO - Quatrième conférence régionale pour l'Afrique OIT - 167e session du Conseil d'administration

Quito Abidjan Genève

BR (2)

BR (I) Siège (1)

102

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II Réunion Lieu

Représentation

OIT - Treizième session de la Commission consultative asienne Comité consultatif pour les Questions administratives - Session spéciale Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (six séances) Décembre

Singapour Genève Genève

BR (1) Siège (3) Siège (2)

Organisation des Nations Unies - Comité consultatif d'experts pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants Commission des Stupéfiants, vingt et unième session Réunions spéciales des missions de l'Organisation des Nations Unies pour le développement régional New York Genève Genève Vienne Siège (1) Siège (1) Siège (2) BR (2)

AIEA - Conseil des Gouverneurs, Comité de l'Assistance technique FAO - Neuvième conférence régionale pour l'Amérique latine

Chargé de liaison de l'OMS auprès de l'AIEA (1)

Punta del Este (Uruguay) Genève

BR (I) Siège*

PNUD - Réunion annuelle des institutions Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel, Comité permanent Réunions inter -organisations sur les traitements du personnel des services généraux à Genève (quinze séances)

New York Genève

BR (1) Siège (2)

* Personnel du Siège, selon les besoins.

APPENDICE 7

103

Appendice 7 RESSOURCES DE L'OMS ET VOLUME DU TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS'

1. Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qui ont fait ou doivent faire l'objet d'engagements de dépenses au cours de la période 1963 -1967 (en millions) 1963

1964

1965

1966

1967

US $ 1.

US $

Budget ordinaire* Programme des Nations Unies pour le Développement: Elément Assistance technique Elément Fonds spécial Fonds en dépôt Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Autres fonds Fonds bénévole pour la promotion de la santé Centre international de Recherche sur le Cancer Total

30,60 7,82 0,32 3,41

33,87

38,35 7,88 0,84 3,15 7,19 4,18 2,07 0,35 64,01

43,65

51,52

9,19 0,56 2,86 6,25 4,54 1,76

9,18 2,35 2,78 8,33 5,24 2,75 0,11

8,34 2,93 2,24 9,1 I

5,09 6,86 1,46

4,72 5,67 1,20

55,56

59,03

74,39

85,73

* Pour faciliter les comparaisons, on a compris dans les chiffres relatifs au budget ordinaire les engagements de dépenses afférents au programme d'éradication du paludisme dans les pays pour la période antérieure à l'incorporation de ces dépenses au budget ordinaire.

2. Volume de travail (1963 -1966) 1965 1963

1964

(chiffre effectif)

(estimalion)

1966

Pourcentage d'augmentation (de diminution)

par rapport A 1963

Nombre mensuel moyen de fonctionnaires à plein temps administrés par les services de l'Organisation (au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays) 2. Nombre de contrats établis a 3. Nombre d'écritures concernant les fonctionnaires figurant sur les états de traitements . . 4. Nombre de catégories d'articles achetés (fournitures et matériel) 5. Nombre d'expéditions effectuées 6. Nombre de comptes d'imputation tenus 7. Nombres d'entrées au grand livre 8. Nombre de communications concernant les questions budgétaires et financières (lettres et télégrammes reçus et expédiés) 9. Nombre d'autorisations de dépenses données et ultérieurement revisées 10. Nombre d'activités dont le coût a été calculé et incorporé dans le projet annuel de programme et de budget 11. Nombre de lettres et télégrammes répertoriés à l'arrivée ou au départ par le service de l'Enregistrement 12. Nombre de pages dactylographiées au Siège par le service central de sténodactylographie 13. Conférences et réunions: b i) organisées et desservies ii) nombre de jours de séance 1.

2 518 1 393 195 000 21 119

2 684 1

2 790 1

3 1

442

468

000 660

19,14 19,16

557 610 150 000 3 1

217 000 22 032 3 940 1 730 183 000 21 100 5 3

230 000 23 147 4 223 1 800 200 000 25 700 5 300 6 600

250 000 20 000 5 000 1 900 220 000 28 000 5 400 3

28,20 (4,30) 40,56 18,01

46,66 57,30 8,00 26,66 8,96 (5,03) 27,45 41,81

17 800 5 3

000 000

300 300

800

550 723

552 268

555 688

600 000

210 613 102 574

206 609 107

200 555 122 801

200 000 130 814 .

690

Pourcentage moyen d'augmentation . . Pourcentage d'augmentation des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS au cours de la période considérée Pourcentage d'augmentation du nombre des . .

23,76

33,89

postes inscrits au budget au cours de la même période pour les services administratifs et financiers a Y compris le personnel engagé à court terme ou pour des conférences. b Y compris les conférences régionales desservies par le personnel des Conférences et services intérieurs.

25,81

1 Voir chapitre IV, paragraphe 164.

Appendice 8 ACTIVITÉS DANS LES PAYS: PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES PAR RÉGIONS ET PAR CATÉGORIES D'ACTIVITÉS, EN POURCENTAGE DES MONTANTS TOTAUX INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE Total Afrique Amériques Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Activités interrégionales et autres activités techniques 1968

1966

1967

1968

1966

1967

1968

1966

1967

1968

1966

1967

1968

1966

1967

1968

1966

(

1967

1968

1966

1967

1966

1967

1968

% 14,93 1,93

% 11,61 1,51

% 19,11 1,47

% 19,31

% 13,71

23,89 20,49 3,31

18,86

Paludisme Tuberculose

31,26

28,08 25,62 3,21

10,62 28,73 1,46

22,41

20,18

22,26 20,11 2,04

27,38 22,12

20,44 22,15

17,67

14,99

14,98 2,55 3,41

3,24 0,71 1,05 1,88 1,38

2,99 0,83 1,19

3,60 .

0,90 0,83 1,50 1,59

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes

0,41

- 0,59 3,09 0,57 9,51

2,40

2,98

4,48 0,13 0,67 0,31 1,05

3,82 0,31 1,07

0,51 1,16

0,50 1,12

0,50 1,36

0,23 0,53

0,20 0,52 0,35 0,65

0,33 2,71

2,03 1,64

Maladies parasitaires Maladies à virus Variole

- - - 0,69 0,15 1,51

0,87 0,88 14,27

0,47

0,25 17,05 1,69

0,51 15,42

1,08

2,24

0,38 1,67

7,94 1,48

7,68 1,06

9,24 0,25

0,81

15,57 3,25

Lèpre

0,10

0,75 1,70

0,98 1,79

0,83 1,81

Santé publique vétérinaire

- - 1,45 1,88

0,30

0,91 3,21

5,16 0,19 3,32 5,63

2,72 3,41

4,17 2,57 4,95 19,16

2,04

0,06 2,28

0,51

Maladies transmissibles -Activités générales Hygiène du milieu

1,85

2,30 7,31 19,98 4,91 1,38

2,26 4,11

1,54

- - - - - 0,68 1,93 1,65

2,04

2,46

2,60

7,42 1,27

6,39 1,08

6,76 1,88

2,92 3,56 2,83 6,31

2,43 3,35 3,21

0,07

0,09 1,11

0,08 0,73

1,94

2,33

2,89

1,54 1,21

0,14 1,00

0,40 1,36

6,12 4,40 1,31

7,23 5,51 1,19

- - - - - - - - - 0,38 0,33 5,35

1,60

1,33

1,71

0,87

4,90 0,19 3,36

6,64 0,38 0,09

0,10 0,78

0,06 1,05

0,36

1,11

3,24 2,93 1,52

2,42 2,32 1,28

0,64

2,20

3,79

3,78

4,56

5,98 19,71

5,57 18,05

6,21 18,43

5,47 . . . .

4,57

4,96

4,53

6,06 20,94 5,46

5,36 18,09

7,36 18,42

6,28

5,06

5,20

5,04 19,11

6,94

7,27

8,59 7,15

7,78 6,49 1,09

7,68

Administration de la santé publique Soins infirmiers

23,16 7,30 1,27

20,27 21,44 23,93 7,51

22,66 19,84 5,99 1,95

19,12 20,64 3,28 7,39

20,83 7,85

21,84 21,61 6,59 5,63

22,10 6,60 2,77

5,70 1,00

5,90 1,59

6,04 1,26

5,74 1,22

8,10 0,78

6,93 1,38

4,66 0,93 0,93

5,19

6,37 0,21

3,40

Education sanitaire Hygiène dentaire

0,42 0,65 3,23 1,20

0,37 0,93

0,56 0,93

Hygiène sociale et médecine du travail

0,10 6,95

3,34 1,10

2,79 1,09

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale

3,30 1,17

3,29 0,88 11,85 1,76 1,75

3,63

Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle Biologie, pharmacologie et toxicologie . .

4,28

0,92 12,60 1,74 1,91

13,46 1,52 1,82 3,13

. . .

10,98

Maladies chroniques et dégénératives

- - - - - 1,95

0,84

6,37

6,08

4,46

4,30

7,07

9,49

1,27

1,10 1,34 1,23

0,21

0,64 1,45

0,52 1,93

- - 3,08 1,26

2,60

2,14

8,27 0,55 0,93

7,50 3,37

0,90 0,15 0,51

2,23

0,75 0,37

0,08

0,99 6,90 2,99

0,14 5,63

0,21 2,83 1,10 1,78

4,90 2,72 2,42 1,17

- 1,79 1,08

0,75

0,13

0,62 0,40 1,37

0,73 1,09

0,53 1,21

0,62 0,75 3,63

0,87 1,87

0,50 1,43

0,30 0,69 1,23

0,54 5,17 0,91

0,93 4,91

3,37

2,35

2,22 0,59 2,39 0,73

3,83

5,43 2,75

0,05 1,46

0,05

0,89 1,37 1,22

3,20 1,24

3,00 1,21

2,00 2,26

0,73

2,00 1,80 0,61 8,11

2,63

2,06 4,76 2,39 9,01

5,64

1,48 1,91

0,80 13,74

0,44 14,03

2,12 7,94 1,01

17,26

8,61

8,21 0,41

22,06 21,21

0,40 0,33 8,25

0,86

- - - - 5,60 3,54 2,95

0,75

0,36

0,46 2,96 6,15

- - 4,85 6,14

2,24 0,67

2,52 0,63

4,37 0,43 9,79

5,49 3,29 10,89

4,76 2,61

20,90 0,60 6,77 5,67

21,28 22,07 23,37

9,62 0,50 0,54 1,77

9,28 8,67

0,36 1,29

1,66 1,29 1,31

1,16

0,49

2,14

0,14

8,02 8,63

8,46 7,44 0,88

0,52 2,31

8,06 0,48

2,42 0,45

2,50 0,81

Statistiques démographiques et sanitaires Autres activités

1,68

1,98

5,21

2,63

1,66

0,80

3,15

0,36

0,40

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

1 Voir chapitre IV, paragraphe 177.

Appendice 9 PROJETS ÉTALÉS SUR PLUSIEURS EXERCICES, PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES ET PROJETS NOUVEAUX INSCRITS DANS LES BUDGETS ORDINAIRES DE 1966, 1967 ET 1968: NOMBRE DE PROJETS ET PREVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES (d'après les Actes officiels No 154)

1966

1967

1968

Région

Continuation de projets en cours en 1965 Prévisions d'engagements de dépenses

Projets comportant uniquement des bourses d'études

Projets nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études Prévisions d'engagements de dépenses

Projets

nouveaux

Projets étalés sur plusieurs exercices

Projets comportant uniquement des bourses d'études Prévisions d'engagements de dépenses

Projets

nouveaux

Nombre

Prévisions d'engage- Nomments de bre dépenses

Prévisions d'engagements de dépenses

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses

Nombre

Prévisions d'engage-

mens de

Nombre

dépenses

Prévisions d'engagements de dépenses

Nombre

Prévisions d'engagements de dépenses

Afrique

US $ 64 15

US $ 36 3

US $ 27 6

US $ 71 19

US $ 32 2 34

US $ 13

US $ 79 23 102

US $ 34 2

US $ 12 2

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Les Amériques Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Asie du Sud -Est Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Europe

79 43 24 67

2 475 051 661 835 3 136 886 1 005 184 479 308 1 484 492 2 433 811 103 366 2 537 177 517 095 87 100 604 195

411 750 28 800 440 550 174 119 174 119

33 35 16 51

261 171 161 914 423 085

2 979 666 1 016 686 3 996 352 1 542 176 659 084 2 201 260 2 820 681 176 393 2 997 074

235 000 22 000 257 000 153 000 153 000

6 19 14 18

881 927 227 213 1 109 140 782 294 411 775 194 069

3 799 090 1 152 406 4 951 496 2 534 029 822 219 3 356 248 3 982 123 386 638 4 368 761 587 287 249 170 836 457

439 000 22 000 461 000 178 200 178 200

14 7 12

558 120 70 195 628 315 127 884 253 269 381 153 121 190 156 716 277 906

64 8

72 19 16

Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Méditerranée orientale Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Pacifique occidental Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays Total Activités interrégionales et autres activités techniques . . . Ensemble des Régions Projets intéressant un seul pays Projets inter -pays et interrégionaux TOTAL

20 20 13 13

615 926 222 458 838 384 183 693 79 560 263 253

66 32 98 74 10

79 35 114

19 19

19 11

29 29 26 4 30 64 1

247 600 247 600

91 800

27 6 33 5

8 8

38 900 38 900 245 600 245 600

22 13

35 4

1 016 425 244 462 1 260 887

90 18

108

36 37 11

37 260 264 650 301 910 318 196 86 900 405 096 239 485 60 100 299 585 702 281 1 655 731

20 22 42 71 13

570 430 162 930 733 360 2 479 133 283 673 2 762 806 1 828 970 236 029 2 064 999 3 895 533 12 221 056

28 23 4 27

22 26 20 8

9 850 230 230 240 080 358 490 109 400 467 890 299 036 135 918 434 954 693 900

22 27 49 80 IO

28 28

248 400 248 400 573 500 18 000 591 500

56 500 56 500

7 18 2 21

23 15 11

6 500 221 275 227 775 332 269 205 723 537 992 449 663 116 668 566 331 773 704 1 595 626

62 11

1 983 754 258 981 2 242 735 1 399 577 308 442 1 708 019

411 740 35 000 446 740 398 820 18 000 416 820

48 21

84 51 9

483 500 35 000 518 500 406 750 20 520 427 270

28 15

90 60 I I

2 858 788 236 056 3 094 844 2 000 590 316 595 2 317 185 4 250 207 15 761 907 7 413 291

22 2 24

26 27 5

48 10

76 1

40 1

58 191

27 55

60 216

3 237 554 9 814 472 5 136 586 14 951 058

188 8

1 735 829

260 120 12 000 272 120

46 88 119

236

154 5

32 38

300 275 575

152 131

353 321

186

1 562 750

3 348 022 2 052 898

410 360 770

1 755 720 52 000 1 807 720

81 800 1 817 629

1 577 863

6 430 328 18 651 384

77 520 1 640 270

96 170

1 797 550

196

283

3 233 594

674

193

207

5 400 920

23 175 198

159

3 393 176

Voir chapitre IV, paragraphe 178.

106

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 10 PROJETS PRENANT FIN ET PROJETS NOUVEAUX EN 1966, 1967 ET 1968 1 (d'après les Actes officiels No 145 1966

1967

1968

Projets prenant fin Nombre Prévisions d'engagements de dépenses

Projets nouveaux Prévisions d'engagements de dépenses

Projets prenant fin

Projets nouveaux Prévisions d'engagements de dépenses

Projets nouveaux Nom bre

Nombre

Prévisions d'engagements Nombre de dépenses

Prévisions d'engagements de dépenses

US$

US$ 27 6

US$

US$ 13

US$ 12 2

Afrique

Projets par pays Projets inter -pays

. .

6 1

120 361 16 000

261 171 161 914

4 4

133 015

881 927

227 213

558 120 70 195

Total Les Amériques

136 361

423 085

133 015

1 109 140

628 315

Projets par pays Projets inter -pays

500

35 16 51

615 926 222 458 838 384

1 1

6 800

14 18

782 294 411 775

12 19

127 884 253 269 381 153

Total Asie du Sud -Est

500

6 800

1 194 069

Projets par pays Projets inter -pays

5 1

43 701 6 130 49 831

27 6 33

183 693 79 560

7 7 1

107 059

22 13

1 016 425 244 462 1 260 887

121 190

156 716

Total Europe Projets par pays Projets inter -pays

263 253

107 059

277 906

. .

600

2 500

5 31

37 260 264 650 301 910

4 200 16 800 21 000

4 22 26

9 850 230 230

2 21

6 500 221 275

Total Méditerranée orientale Projets par pays . Projets inter -pays

4 100

240 080

227 775

. .

2 10

84 944 35 000 119 944

37 11

318 196 86 900

4 9

43 802 36 246

20 8

358 490 109 400

15 11

332 269 205 723 537 992

Total Pacifique occidental

405 096

80 048

467 890

Projets par pays Projets inter -pays

. .

8 1

110 094 12 670 122 764

21 6

239 485 60 100 299 585

3 1

35 922 5 100 41 022

15 6 21

299 036 135 918

27 5

449 663 116 668 566 331

Total Ensemble des Régions Projets par pays . Projets inter -pays

434 954

. .

29 6 35

364 200 72 300

152 76

655 731 875 582

330 798 58 146 388 944

88 73 161

3 348 022 1 358 998

74 58

1 1

595 626 023 846

Total

436 500

228

2 531 313

4 707 020

132

2 619 472

1 Voir chapitre IV, paragraphe 182.

APPENDICE 11

107

Appendice 11 MONTANT ESTIMATIF DES DÉPENSES QUE LES GOUVERNEMENTS ENVISAGENT DE CONSACRER A L'EXÉCUTION DES PROJETS ENTREPRIS DANS LEUR PAYS AVEC L'AIDE DE L'OMS 1 Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS s 1966

Montant estimatif des dépenses gouvernementales' 1966 1967 1968

Région et pays

1967

1968

US $

Afrique

Afrique du Sud Botswana Burundi Cameroun Comores Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique du Côte d'Ivoire Dahomey Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée équatoriale Haute-Volta Ile Maurice Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Mauritanie Niger Nigéria Ouganda

Portugal (Angola et Mozambique) République Centrafricaine République -Unie de Tanzanie Réunion Rhodésie du Sud Rwanda Sainte-Hélène Sénégal Seychelles Sierra Leone Swaziland

10 000 43 850 151 286 276 966 4 000 68 502 2 035 852 90 245 128 088 145 506 21 761 687 653 70 116 16 152 100 693 106 890 321 001 68 319 132 748 165 592 14 532 237 412 108 016 226 179 593 330 181 080 84 123 66 513 205 910 44 390 34 133 101 203 228 443 15 402 195 029 65 515 176 141 283 799 55 173 981 695

10 000 39 200 87 990 231 714 4 000 80 787 2 173 015 81 882 141 587 123 655 18 700 303 741 182 063 25 967 61 027 99 292 408 572 40 200 87 664 138 859 37 867 129 493 113 227 212 067 773 669 176 044

10 000 41 252 75 280 216 197 39 699 88 973 866 158 85 375 141 897 160 353 4 000 275 722 143 049 44 118 105 725 107 575 468 798 40 176 145 421 156 661

546 939

44 500

122 450 272 653 19 750 760 679 13 307 117 143

546 939

126 530 231 837

4 329 774 13 307

US $

252 220

44 663 143 731

137 200 --

151 200

227 000 97 364 500 911

71 960 253 247 41 779 75 899 111 000 744 333 45 500 157 673 67 055 127 972 264 300 171 234 1 376 113

116 749 263 263 774 638 203 593 113 513 509 466 60 723 85 178 106 756 16 574 209 691 37 500 180 927 8 000 130 374 287 166 103 356 439 305

201 774 101 200 135 814 1 000 184 335 18 424

89 612 51 262 135 814 1 000 184 335 18 424

4 489 288 400

150 710

Tchad Togo Zambie Programmes inter -pays Amériques

24 490

651 805 165 903

2 400 389 000 180 250

Antilles britanniques Antilles et Guyane françaises Antilles néerlandaises Argentine Barbade Bolivie Brésil 1

Canada Chili

126 442 12 500 8 400 899 755 57 550 165 435 495 499 13 400 355 584

49 715 4 500 7 000 900 828 65 587 259 509 1 722 092 13 400 298 429

73 013

4 500 7 000 955 991

96 000 28 553 911

1 000 000 96 000 32 894 976 160 000 360 000 14 505 190

000 000 96 000

33 264 746

40 329 295 094 800 014 13 400 233 051

100 000 12 794 300

100 000 333 000 17 108 300

1 Voir chapitre IV, paragraphe 202, et chapitre V, paragraphe 36. Selon l'annexe 2 des Actes officiels NO 154.

D'après les renseignements reçus par l'OMS au 22 décembre 1966.

108

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Région et pays

Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS ' 1966

Montant estimatif des dépenses gouvernementales x 1966 1967

1967

1968

US$

US$ 587 417 201 630

US$ 547 179 318 203

US$ 5 787 7 077 3 920 21 517 5 869

US$ 6 001 000 8 762 016 3 470 024 12 588 880 5 703 403 1 605 000 60 000 1 974 596 12 470 498 69 000 260 000

US$ 6 255 000 8 871 817 3

Amériques (suite) Colombie Costa Rica Cuba El Salvador Equateur Etats -Unis d'Amérique Guatemala Guyane Haïti Honduras Honduras britannique Jamaïque Mexique Nicaragua Panama

707 889 589 723 353 595 181 217 56 976 449 004 110 876 71 246 565 148 276 223 350 70 108 188

470 038 155

000 633

Paraguay Pérou République Dominicaine Surinam Trinité et Tobago Uruguay Venezuela Programmes inter -pays Asie du Sud -Est

362 747 215 747 130 872 183 597 351 091 302 002 191 572 85 356 142 165 621 214 6 506 615

289 406 223 708 439 055 58 700 194 993 73 776 306 555 176 154 62 160 150 743 432 685 245 760 122 060 231 057

307 440 230 58 700 199 313 90 725 309 724 167 623 49 727 168 133

024 880 613

120 024 615 403

12 427 880 5

1 895 000 60 000 2 374 596 13 376 100 124 325 195 000

205 000 60 000 374 596 720 800 74 000

426 461 337 564 182 021 72 935 137 800 562 919 6 729 769

437 918 212 770 134 248 236 340 424 867 392 125 184 965 57 279 142 300 539 074 7 139 566 674 266 553 574 302 046 80 832 2 513 989 386 237 175 254 500 999 484 529 674 305

23 530 000 7 980 000 12 461 249 322 000 1 015 000 1 200 000 540 000

55 011 670 73 200

25 394 000 8 055 000 14 695 503 890 000 1 230 000 1 000 000 540 000

18 184 8

54 669 012 73 200 1 400 000 29 492 738 465

000 080 000 052 313 912 000 630 000 600 000 540 000

54 664 656 73 200

Afghanistan Birmanie Ceylan Iles Maldives Inde Indonésie Mongolie Népal Thaïlande Programmes inter -pays Europe Albanie Algérie Autriche Belgique Bulgarie

585 337 295 74 1

144 453 390 122

652 781 398 863 263 601 66 187 2 480 185

388 765 30 656 720 479

922 477 260 900 154 850 439 204 494 587 304 930

460 759 166 930 515 151 508 028 542 726

13 476 147 771 337 1 423 885

5 534 860

7 540 933 1 250 137 1 861 286

7 007 737

400 000 34 297 752 750 001 366 174 692

3 1

884 908

7 217 374

41 125

Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Luxembourg Malte Maroc Norvège Pays-Bas Pologne Portugal

290 095 10 900 8 300 20 300 8 100 74 350 10 300 10 300 24 570 32 630 9 400 4 300 9 800 2 000 7 300

43 400 318 245

45 200 352 082 11 8 8

421 800

2 364 000

2 046 200

200 8 300 23 200 7 8

400 300

16 900

100

9 200 10 300 10 300

100 10 800 10 300 10 300 33 050

898 300

30 700 30 100 9

30 900 9 400

1 519 729 76 150

1 095 500

186 600

1 431 530

400

4 300 13 600 2 000 3 300 339 720

291 660 7

300 38 10

République fédérale d'Allemagne Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord

42 7

800 400 550 439 300 100 400

800

9 400

4 300 9 800 2 000 15 760 346 580 7 800 9 400 342 575 10 300 15 750 9 200

2 410 240 890 310

403 075 10 300 16 800 7

2 995 371

23 457

374 275

456

1 056 580 890 310

13 865 730

443 196 394 275

456 1

456

113

000

890 310

18 126

842 770

185 290

400

t Selon l'annexe 2 des Actes officiels No 154. 2 D'après les renseignements reçus par l'OMS au 22 décembre 1966.

APPENDICE 11

109

Région et pays

Total estimatif des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1 1966 1967 1968

Montant estimatif des dépenses gouvernementales ' 1966 1967 1968

US$

US$ 7 5

US$ 7 13

US$

Europe (suite) Suède Suisse Tchécoslovaquie Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie Programmes inter -pays Méditerranée orientale Aden Arabie Saoudite Chypre Ethiopie 7 800

200 11 800 423 490 21 600 11

663 21

47 345 370 720

44 414

800 000 000 010 600 900 670

800

10 900

000

536 460

12 732 41 783 12 649 882

600 46 700 492 305 21

336 400

19 862 190

341 316

15 093

17 639 449

340 316

12 732

15 215 450 068

64250 367 551 357 014 302 421 53 123 23 102

Irak Iran Israël

26 399 69 396 344 309 61

282 119

062 243

007 302

600 775

Jordanie Koweït Liban Libye

600 259

Pakistan Qatar République Arabe Unie Somalie Soudan Syrie Tunisie Yémen Programmes inter -pays

415 191 477 187 2 800 212 059 370 996 370 820 286 571 221 772 264 547 522 166

140 33 103 673 784 15

800 680 000 697 141

523

000 199 532 705

249 323 430 262

962 231 876 274 900 555 216

51 732 332 269 74 900 442 587 357 196 246 821 68 300 140 843 35 100 120 318 703 678 839 200 48 435 276 817 357 947 379 374 198 516 227 886 373 703 562 138

94 693 6 633 332

85 970 6 633 332

88 210 7 077 778

323 999 2 287 087 13

735 000 299 864 31 667 476 057 91 123

410 915

837 639 179 762 219 701

333 240 119 025 747 000 11 203 883 30 334 622 235 25 539 371 536 3

288 4 328 805 18 975

435 117

000 476

33 667 305 237

2 661 615

93 811 27 124

302 531 577 254

349 500

254 062 560 022

363 500

421 500

Pacifique occidental Australie

9 000

Bruni Cambodge Chine Cook Fidji Gilbert -et- Ellice

36 475 349 641 232 249 3

800

500 42 146 320 958 234 105 3 600 11

14 000 6 600 301 428

17 500 1 1

17 3 1

500

22 450 21 355

Guam Hong Kong Japon Laos Macao Malaisie Niue Nouvelles- Hébrides Nouvelle- Zélande Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Polynésie française

500

39 351 55 445 16 261 34 887

279 489 24 000 44 399 56 476 29 336 95 315 305 004

303 796 369 2 124

714 542 852 500 550 13 329 682 18 800 47 705 5

303 714

468 468 363 950 2 500 123 300 86 915 7

20 000 325 331 3 846 069 1 575 472 2 500 193 425 211 120 34 434 23 420 158 305 10 561 260

000

106 588 264 089 5

90 073 285 352 596 695 31

600

563 628 33 720 7

245

626 403 2 300 31 599 14 000

49 348 19 300 147 222 9 232 304 14 280 13

22 462 857 14 980 8 340

2 000 14 280 6 720 13 938

300

200

900

19 400

Protectoral britannique des îles Salomon République de Corée Ryu -Kyu Samoa-Occidental

349 004 18 446 88 679 242 299 14 900 78 792 162 622 10 620

24 750 655 907 7 300 95 715 293 956 61 600 109 073 150 671 15 100

30 850 723 693 104 318 324 868

Singapour Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Tonga Viet -Nam Programmes inter -pays

26 900 337 715 495 642

14 200

363 453 480 368

80 016 168 279 50 045 42 624 390 300 534 295

793 3 710 316 296 460 77 728 991 523 9 590 96 849 2 269 503 12 830 26 469 6 953 975

10 148 8 461 289

9 133 014

360 000 292 484 639 346 15 3

434 296 618 250 25 500 983 961 16 500 97 780 009 681

030 5

44 540 401 681 13

000 3

8 315 4 938 581

Selon l'annexe 2 des Actes officiels No 154. 2 D'après les renseignements reçus par l'OMS au 22 décembre 1966.

110

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 12 RECETTES OCCASIONNELLES DISPONIBLES 1. Recettes occasionnelles en caisse en fin d'exercice (1957 -1966) Contributions non portées au budget

Exercice

Recettes diverses

Compte d'attente de l'Assemblée US $

Total des recettes occasionnelles disponibles

US $

1957 1958 1959 1960 1961

1962 1963 1964 1965 1966

2 090 31 960 56 110 51 720 195 040 98 860 92 070 48 570 23 640 42 700

304 562 474 310 559 538 589 831 684 167 856 843 739 652 856 953 982 134 a 490 000 b

285 853 711 016 513 637 809 890 556 839 208 414 466 936 1 293 401 437 668 a 1 016 160

592 505 1 217 286 1 129 285 1 451 441 1 436 046 1 164 117 1 288 658 2 198 924 1 443 442 1 548 860 c

a Après virement de $500 000 à la partie II du fonds de roulement en application de a résolution WHAI8.14. b Après virement de $1 000 000 à la partie II du fonds de roulement en application de la résolution WHA18.14. c Montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles avant déduction du montant destiné au financement des prévisions budgétaires supplémentaires de 1967 et du montant qu'il est proposé d'affecter au financement du budget de 1968.

2. Montants remboursés par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement (1959 -1966) US I US $

1959

1960 1961

724 000 724 000 683 000

1963

1964 1965

756 990 756 990

985 000 1

1962

642 000

1966

149 197

1 Voir chapitre V, paragraphe 15.

APPENDICE 13

111

Appendice 13 MONTANTS PRÉLEVÉS SUR LES RECETTES OCCASIONNELLES SOIT POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET ORDINAIRE OU DES PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES, SOIT POUR VIREMENT AU FONDS DE ROULEMENT (1957 -1966) Exercice

Résolution a

Budget ordinaire

Prévisions budgétaires supplémentaires

Fonds de roulement

Total

US$

1957

WHA9.59 WHA10.7 WHA10.38 W HA 11.47

355 800

325 000 358 000

680 800 }

1958

358 000

1959

400 000 662 366 1

WHAl2.44 1960 1961

062 366 500 000

WHAl2.50 WHA13.38 WHA14.13

500 000

705 734 805 094 1

510 828

1962

WHA14.43 WHA15.10

500 000 1

256 620

}

756 620

1963

WHA15.42 WHA16.6 WHA16.28

500 000

402 110 849 100 477 650 }} JJJ

902 110

1964

WHAI7.9 WHA17.11 108 380 b

1 435 130

1965

WHA17.18 WHA18.11 WHAI8.14, partie B, par. 3 c WHA18.15 WHAI8.14, partie B, par. 2 c WHA18.35 WHA19.8 e WHA18.14, partie B, par. 2 c

500000 1

147 000

500 000

2 662 760

15 760

500 000

552 000 2 039 800 3

1966

591 800

1 000 000

a Recueil des résolutions et décisions, hui ième édition, p. 150 -172, sauf pour la résolution WHA 18.14 et la résolution WHA19.8 (voir notes c et e ci- dessous). b Ajustement des contributions de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie. c Recueil des résolutions et décisions, huit'éme édition, p. 308. d Ajustement de la contribution de la République -Unie de Tanzanie. e Actes off. Org. mond. Santé, 151, 3.

Voir chapitre V, paragraphe 15.

112

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 14 EXTRAIT DU RESUME DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES 1 Prévisions d'engagements de dépenses 1966 1967 1968

US S

USs

US s

Partie IV: Autres affectations SECTION 8: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE a

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments

500 000

731 500 731 500 731 500

500 000 500 000 500 000

Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8

500 000 500 000

SECTION 9: FONDS DE ROULEMENT POUR LE MATÉRIEL D'ENSEIGNEMENT ET DE LABORATOIRE b

100 000 TOTAL DE LA SECTION 9

100 000 100 000

100 000

BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE: LOGEMENT DU PERSONNEL C

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments

250 000

Total du chapitre 80 Total BÂTIMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'ASIE DU SUD -EST d

250 000

Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments

350 100

Total du chapitre 80 Total TOTAL DE LA PARTIE IV

350 100 350 100

850 000 43 652 769

081 600

600 000 55 994 000

TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV

52 096 600

Partie V: Réserve SECTION 10: RÉSERVE NON RÉPARTIE e TOTAL DE LA SECTION 10

2 615 590 2 615 590

3448040 3 448 3

3 3 3

748 770 f 748 770 748 770

040

TOTAL DE LA PARTIE V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES

2 615 590

448 040

46 268 359

55 544 640

59 742

770 f

A déduire: Remboursement à recevoir du compte spécial de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement .

149 197

301 560

301 900

Revision de la page 10 des Actes officiels No 154, pour tenir compte des recommandations faites par le Conseil exécutif dans ses résolutions EB39.R14 et EB39.R15 (voir chapitre V, paragraphe 27).

APPENDICE 14

113

Prévisions d'engagements de dépenses 1966 1967 1968

US $

A déduire: Recettes occasionnelles Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses

34 700 499 434 893 469

23 640 118 199

42 700 457 300

Somme disponible par virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée Total des recettes occasionnelles TOTAL DES DÉDUCTIONS

808 551

2 427 603 3

950 390 2 251 950 53 292 690 1

500 000 801 900

576 800

TOTAL DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR LES MEMBRES

42 691 559 g

57 940 870 .i

a Cette rubrique constituait la section 10 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (résolution WHAI8 35). b Cette rubrique constituait la section 12 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (résolution WHA18.35, modifiée par la résolution WHA19.8). c Cette rubrique constituait la section de la résolution portant ouverture de crédits pour 1966(résolution WHA18.35, modifiée parla résolution WHA19.8). d Sous réserve de l'approbation, par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 proposées par le Directeur général et recommandées par le Conseil exécutif, cette rubrique constituera la section 9 du texte revisé de la résolution portant ouverture de crédits pour I I

1967.

e Cette rubrique constituait la section 9 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967 (résolution WHA19.41). Sous réserve de l'approbation, par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 proposées par le Directeur général et recommandées par le Conseil exécutif, cette rubrique constituera la section 10 du texte revisé de la résolution portant ouverture de crédits pour 1967. f Si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux, reprennent une participation active aux travaux de l'OMS, si l'Afrique du Sud reprend le paiement de ses contributions, ou encore si le nombre des Membres de l'OMS vient à augmenter d'ici à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, ces montants seront ajustés et soumis pour approbation à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. g Dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1966 (résolution WHA18.35, modifiée par la résolution WHA19.8), les contributions fixées pour les Membres s'élevaient à S43 520 590.

1 14

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 15 RÉSUMÉ INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET 1

1966

1967

1968

USS

Budget total Déductions

47 097 390 3 576 800 43 520 590 2 615 590

55 544 640

59 742 770 a

2 251 950 53 292 690 3 448 040 b

1 801 900 57 940 870 a 3 748 770a, b

Contributions fixées pour les Membres

A déduire: Montant de la réserve non répartie Contributions des Membres au budget effectif A ajouter: i) Montant à recevoir du compte spécial de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement ii) Recettes occasionnelles Budget effectif total

40 905 000

49 844 650

54 192 100

1 149 197 2 427 603

1 301 560 950 390 52 096 600

1 301 900 500 000

44 481 800

55 994 000

a Si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux, reprennent une participation active aux travaux de l'OMS, si l'Afrique du Sud reprend le paiement de ses contributions, ou encore si le nombre des Membres de l'OMS vient à augmenter d'ici à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, ces montants seront ajustés et soumis pour approbation à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. b Somme égale aux contributions fixées pour les Membres inactifs (à savoir, au moment de l'établissement des présentes prévisions, la RSS de Biélorussie et la RSS d'Ukraine), pour la Chine et pour l'Afrique du Sud.

1 Revision de la page 1 I des Actes officiels N° 154, pour tenir compte des recommandations faites par le Conseil exécutif dans ses résolutions EB39.R14 et EB39.R15 (voir chapitre V, paragraphe 27).

APPENDICE 16

115

Appendice 16 BARÈMES DES CONTRIBUTIONS POUR 1966, 1967 ET 1968 1

1966

1967

1968 a

Membres et Membres associés

Montant total des contributions: US $43 520 590

Montant total des contributions: US $53 292 690 Budget total: US $55 544 640

Montant total des contributions: US $57 940 870 Budget total: US $59 742 770

Budget total: US $47 097 390

Pourcentage

Montant US $

US $

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie

Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie Burundi Cambodge

Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique du

Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala Guinée Guyane b HaIti Haute -Volta

21 760 200 200 17 410 39 170 26 110 356 870 613 640 204 550 448 260 21 760 17 410 369 920 65 280 17 410 17 410 17 410 1 231 630 30 460 104 450 1 649 430 17 410 91 390 17 410 21 760 17 410 17 410 78 340 17 410 239 360 17 410 21 760 282 880 13 578 420 17 410 165 380 2 367 520 17 410 30 460 95 740 17 410 17 410

26 640 245 150 21 320 47 960 31 970 437 000 751 430 250 470 543 580 26 640 21 320 452 990 79 940 21 320 21 320 21 320 1 508 180 37 300 127 900 2 019 790 21 320 111 910 21 320 26 640 21 320 21 320 95 920 21 320 293 110 21 320 26 640 346 400 16 627 320e 21 320 202 510 2 893 790 21 320 37 300 117 240 21 320 21 320

0,05 0,46 0,04 0,09 0,06 0,82 1,41

28 970 266 530 23 180 52 140 34 760 475 110

0,47 1,02

410

0,05 0,04 0,85 0,15 0,04 0,04 0,04 2,83 0,07 0,24 3,79 0.04 0,21 0,04 0,05 0,04 0,04 0,18 0,04 0,55 0,04 0,05 0,65 31,20 0,04 0,38 5,43 0,04 0,07 0,22 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,50

816 960 272 320 590 990 28 970 23 180

492 490 86 910 23 180 23 180 23 180

Honduras Hongrie

17 410 17 410

21 320 21 320 21 320

639 720 40 560 139 060 2 195 950 23 180 121 670 23 180 28 970 23 180 23 180 104 290 23 180 318 670 23 180 28 970 376 610 18 077 550 23 180 220 170 3 146 190 23 180 40 560 127 470 23 180 23 180 1

23 180 23 180 23 180

217 600

266 460

289 700

Revision des pages 12 et 13 des Actes officiels No 154, pour tenir compte des recommandations faites par le Conseil exécutif dans ses résolutions EB39.R14 et EB39.R15 (voir chapitre V, paragraphe 27).

116

CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II 1966

1967

1968 a

Membres et Membres associés

Montant total

des

contributions: Budget total:

Montant total

contributions: Budget total:

des

Montant total des contributions: US $57 940 870

US $43 520 590 US $47 097 390

US 553 292 690 US $55 544 640

Budget total: US $59 742 770 Pourcentage

Montant

US$

Ile Maurice d Iles Maldives Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Laos Liban Liberia Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle- Zélande Ouganda Pakistan Panama Paraguay . . .

Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar d République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée République Dominicaine . . . République fédérale d'Allemagne République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud d Roumanie . . .

8 700 (17 410) c 718 090 152 320 30 460 78 340 60 930 17 410 65 280 987 920 21 760 1 074 960 17 410 17 410 21 760 17 410 21 760 17 410 17 410 21 760 17 410 56 580 17 410 17 410 17 410 43 520 17 410 313 350 17 410 17 410 17 410 17 410 17 410 65 280 169 730 147 970 17 410 143 620 17 410 17 410 430 850 34 810 134 910 561 410 56 580 8 700 91 390 17 410 52 220 17 410 2 876 710

10 660 21 320 879 330 186 520 37 300 95 920 74 610 21 320 79 940 1 204 410 26 640 1 316 330 21 320 21 320 26 640 21 320 26 640 21 320 21 320 26 640 21 320 58 620 21 320 21 320 21 320 53 290 21 320 383 710 21 320 21 320 21 320 21 320 21 320 79 940 207 840 181 190 21 320 175 860 21 320 21 320 527 600 42 630 165 210 687 470 69 280 10 660 111 910 21 320 63 950 21 320 3 522 650

0,02 0,04 1,65 0,35 0,07 0,18 0,14 0,04 0,15 2,26 0,05 2,47 0,04 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,04 0,05 0,04 0,11 0,04 0,04 0,04 0,10 0,04 0,72 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,15 0,39 0,34 0,04 0,33 0,04 0,04 0,99 0,08 0,31 1,29

0,13 0,02 0,21 0,04

0,12 0,04 6,61

11 590 23 180 956 020 202 790 40 560 104 290 81 110 23 180 86 910 1 309 460 28 970 1 431 140 23 180 23 180 28 970 23 180 28 970 23 180 23 180 28 970 23 180 63 730 23 180 23 180 23 180 57 940 23 180 417 170 23 180 23 180 23 180 23 180 23 180 86 910 225 970 197 000 23 180 191 200 23 180 23 180 573 610 46 350 179 610 747 430 75 320 11 590 121 670 23 180 69 530 23 180 3 829 890

200 200 765 960 17 410 8 700 134 910

245 150

0,46 1,76 1

266 530 019 760 23 180 11 590 179 610

937 950 21 320 10 660 165 210

0,04 0,02 0,31

Voir les notes au bas de la page suivante.

APPENDICE 16

117

1966

1967

1968 a

Membres et Membres associés

Montant total des contributions: US 543 520 590

Montant total des contributions: US 553 292 690

Montant total des contributions: US 557 940 870

Budget total: US $59 742 770 Pourcentage

Budget total: US 547 097 390

Budget total: US $55 544 640

Montant

US5

USS

Royaume -Uni de Grande -Bretagne

et d'Irlande du Nord Rwanda Samoa -Occidental Sénégal

2 798 370 17 410 17 410 17 410 17 410

Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Suède Suisse

(I7410)' 17 410 21 760 487 430 343 810 21 760 17 410 430 850 56 580 17 410 17 410 21 760 134 910

Syrie Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande

Togo Trinité et Tobago Tunisie Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen

3 426 720 21 320 21 320 21 320 21 320 21 320 21 320 26 640 596 880 415 680 26 640 21 320 527 600 63 950 21 320 21 320 26 640 165 210 7 087 930 47 960 239 820 37 300 21 320 170 540 21 320

6,43

0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 1,12

0,78 0,05 0,04 0,99 0,12 0,04 0,04 0,05 0,31

3 725 590 23 180 23 180 23 180 23 180 23 180 23 180 28 970 648 930 451 940 28 970 23 180 573 610 69 530 23 180 23 180 28 970 179 610 7 706 130 52 140 260 730 40 560 23 180 185 410 23 180

5 792 590 39 170 195 840 30 460 17 410 139 260 17 410

Yougoslavie Zambie

13,30 0,09 0,45 0,07 0,04 0,32 0,04

TOTAL

43 520 590

53 292 690

100,00

57 940 870

a Si les deux Membres inactifs, ou l'un d'eux, reprennen une participation active aux travaux de l'OMS, si l'Afrique du Sud reprend le paiement de ses contributions, ou encore si le nombre des Membres de l'OMS vien à augmenter d'ici à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le barème, les montants fixés pour les contributions et le budget total seront ajustés et soumis pour approbation à la Vingtième mondiale Assemblée de la Santé. b Devenue Membre de l'OMS en 1966. Le montant de sa contribution sera fixé par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. c Les sommes indiquées entre parenthèses (qui ne sont pas comprises dans le total) représentent les contributions des pays admis comme Membres de l'OMS en 1965 et 1966, mais dont le montant n'a pas été inclus dans le total des contributions des Membres au budget de 1966. d Membre associé. e Ce qui représente 31,91% des contributions fixées pour les Membres actifs en application des dispositions de la résolution WHA8.5.

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CONSEIL EXÉCUTIF, TRENTE -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 17 COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS 1. Membres, suppléants et conseillers

Dr K. N. RAO, Directeur général des Services de Santé, New Delhi, Président et Rapporteur Conseiller:

M. P. GOPINATH, Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr J. -C. HAPPI, Commissaire général à la Santé publique et à la Population, Yaoundé, Rapporteur Conseiller:

Dr T. C. NCHINDA, Directeur adjoint de la Santé publique du Cameroun occidental Dr A. R. M. AL- ADWANI, Ministère de la Santé publique, Koweït Professeur R. GER16, Secrétaire général adjoint à la Santé publique et à la Politique sociale, Belgrade Conseiller:

Mlle Z. ILIE, Secrétaire, Mission permanente de la Yougoslavie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe Dr L. W. JAYESURIA, Directeur adjoint des Services médicaux, Kuala Lumpur, Malaisie occidentale (Suppléant du Dr M. Din bin Ahmad) Dr P. D. MARTINEZ, Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Mexico Dr M. P. OTOLORIN, Conseiller médical principal auprès du Gouvernement fédéral, Lagos Suppléant: Dr A. O. AUSTEN PETERS, Directeur des Services médicaux des Forces armées, Lagos M. J. G. QUINTON, Ministère de la Santé, Londres (Suppléant de Sir George Godber) Conseiller: Mlle T. A. H. SOLESBY, Premier Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Dr D. D. VENEDIKTOV, Vice- Ministre de la Santé de l'URSS, Moscou Suppléant: Dr G. A. NOVGORODCEV, Chef du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Conseiller: M. V. G. TRESKOV, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou

2. Président du Conseil exécutif Dr J. WATT, Assistant Surgeon General, Département de la Santé, de l'Education et de la Préyoyance sociale, Washington Conseillers:

M. H. B. CALDERWOOD, Chargé des questions internationales de santé, Bureau des Affaires économiques et sociales internationales, Département d'Etat, Washington Dr C. P. HUTTRER, Attaché pour les questions biomédicales à la Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. J. R. WACHOB, Secrétaire, Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève 3. Membres du Conseil exécutif assistant aux réunions en vertu de la résolution EB38.R14

Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Ankara (Suppléant du Professeur N. H. Fisek) Conseillers:

M. M. SIRMAN, Délégué permanent adjoint de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. O. AKSOY, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Professeur E. AUJALEU, Conseiller d'Etat; Directeur général de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris Suppléant: M. M. LENNUYEUX- COMNÈNE, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Professeur P. MACÚCH, Premier Vice- Ministre de la Santé, Prague Conseiller:

Dr A. PLEVA, Division des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères, Prague

4. Représentant de l'Organisation des Nations Unies M. N. G. EHRNROOT, Chargé des questions scientifiques et techniques, Office des Nations Unies à Genève

Voir résolutions EB38.R3, EB16.R12 (paragraphe I.4) et EB38.R14 (paragraphe 3).

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1967

Source Organisation mondiale de la santé