Revision of the International Health Regulations : Progress report, January 2000 = Révision du Règlement sanitaire international : Rapport de situation, janvier 2000

Revision of the International Health Regulations Progress report, January 2000 As noted in past issues of the Weekly epidemiological record, the International Health Regulations (IHR) are currently being revised in accordance with a resolution adopted by the World Health Assembly in 1995 (WHA48.7).1 In consonance with the fundamental principle behind the IHR – maximum protection against international spread of diseases with minimal interference in trade and traffic – the ongoing revision process aims to develop IHR which will effectively adapt to emerging trends in the epidemiology of communicable diseases as well as international trade in the 21st century. A report focusing on public health and trade was published in June 1999.2 It compared the roles of 3 international organizations – the World Health Organization (WHO), the World Trade Organization (WTO) and the Codex Alimentarius Commission (CAC). The comparison was considered necessary “to foster understanding of where potential conflict might occur, as well as to help identify the opportunities for functional synergy between these organizations”. A summary of activities carried out since the last progress report in July 1999 is given below. Building broad consensus with collaborating countries International regulatory mechanisms on various global issues are often criticized for excluding major stakeholders from their evolutionary processes. To guard against this, the IHR revision process has been designed to build broad consensus among WHO Member States. Virtual discussion forum with representatives of Member States Although some Member States have been designated as collaborating countries to be visited by the revision team, the team cannot visit them all. An electronic virtual discussion forum between the IHR team and selected representatives of all the Member States has thus been set up for interaction. All Member States have been asked to designate officers from their relevant ministries to act as resource persons to make inputs to the revision process. To date, only 40 countries out of 191 have responded to this request. As the virtual discussion forum provides an opportunity for all Member States to participate in the revision process, it is important that the remaining 151 countries accede to the request of the IHR revision team by sending their nominees. WTO conference, Seattle At the recent WTO conference held on 29 November-3 December 1999, WHO and WTO held a joint session on food safety. The current IHR as well as the proposed changes were discussed. The audience was drawn mainly from NGOs.

Révision du Règlement sanitaire international Rapport de situation, janvier 2000 Comme indiqué dans de précédents numéros du Relevé épidémiologique hebdomadaire, le Règlement sanitaire international (RSI) est actuellement révisé, en application d’une résolution adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé en 1995 (WHA48.7).1 Conformément au principe fondamental sur lequel repose le RSI, à savoir assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des maladies moyennant le minimum d’entraves aux échanges et au commerce mondiaux, la révision actuelle vise à élaborer un règlement qui soit adapté aux tendances nouvelles de l’épidémiologie des maladies transmissibles et au volume des échanges internationaux au 21e siècle. Un rapport portant sur la santé publique et le commerce a été publié en juin 1999.2 Il comparait le rôle de 3 organisations internationales – l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et la Commission du Codex Alimentarius (CCA). Cette étude comparée avait été jugée nécessaire «pour mieux déterminer les risques de conflit ainsi que les possibilités de synergie fonctionnelle entre les 3 organisations». On trouvera ci-après un résumé des activités entreprises depuis le dernier rapport de situation en juillet 1999.

Etablissement d’un large consensus avec les pays collaborateurs On reproche souvent aux mécanismes internationaux de réglementation de divers problèmes mondiaux d’exclure les principaux partenaires des processus visant à les faire évoluer. Aussi la révision du RSI a-t-elle été conçue de manière à dégager un large consensus parmi les Etats Membres de l’OMS. Forum de discussion virtuel avec les représentants des Etats Membres Bien que certains Etats Membres aient été désignés comme pays collaborateurs dans lesquels l’équipe chargée de la révision devait se rendre, celle-ci ne peut se rendre dans tous. Un forum de discussion électronique a donc été mis en place pour faciliter les échanges entre l’équipe du RSI et certains représentants des Etats Membres. Tous les Etats Membres ont été invités à désigner des fonctionnaires du ministère compétent pour participer au processus de révision. A ce jour, seuls 40 pays sur 191 ont donné suite à cette demande. Le forum de discussion virtuel offre la possibilité à tous les Etats Membres de participer à la révision, aussi est-il important que les 151 pays restants accèdent à la demande de l’équipe de révision du RSI en lui envoyant le nom de leurs représentants.

Conférence de l’OMC à Seattle A la récente conférence de l’OMC qui a eu lieu du 29 novembre au 3 décembre 1999, l’OMS et l’OMC ont tenu une session conjointe sur la salubrité des aliments. Le RSI actuel ainsi que les modifications proposées y ont été examinés. Y ont participé essentiellement des membres d’ONG.

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See No. 31, 1996, pp. 233-234; No. 3, 1997, pp. 9-11; No. 29, 1997, pp. 213-215; No. 31, 1998, pp. 233-237; No. 4, 1999, pp. 25-27; No. 30, 1999, pp. 252-253. See No. 25, 1999, pp. 193-201.

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Voir N° 31, 1996, pp. 233-234; N° 3, 1997, pp. 9-11; N° 29, 1997, pp. 213-215; N° 31, 1998, pp. 233-237; N° 4, 1999, pp. 25-27; N° 30, 1999, pp. 252-253. Voir N° 25, 1999, pp. 193-201. 35

RELEVE EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE, No 4, 28 JANVIER 2000

Notification by syndrome and urgent international public health event Seminal works, WHO reports and informal consultations by public health experts have highlighted one of the major shortcomings of the IHR – its focus on only 3 diseases. As noted earlier, the revision process is necessitated by the need to make the IHR respond to emerging trends in 21st century epidemiology. A revised IHR will have no disease list. Syndrome notification has been proposed, but the current direction is that all international public health events should be notified. The revision team, in consultation with public health experts, will work out an acceptable and practical definition of what constitutes “urgent international public health events” to be included in the revised IHR. The effectiveness of whatever definitions that are suggested will be discussed in the electronic virtual discussion forum between the revision team and designated officers from Member States. Further suggested changes include an option for Member States to make a confidential, provisional notification to WHO, as well as a model by which unofficial data could be used in close collaboration between WHO and possibly-affected Member States. The revised IHR could become an important tool for WHO to strengthen global surveillance and be proactive in international outbreaks. The next progress report will be published in July 2000.

Notification par syndromes et notion d’événement de santé publique exigeant une attention immédiate au niveau international Des travaux qui ont fait école, des rapports de l’OMS et des consultations informelles de spécialistes de la santé publique ont mis en lumière l’un des principaux défauts du RSI, celui d’être axé seulement sur 3 maladies. Comme on l’a fait observer précédemment, la révision a été motivée par la nécessité d’adapter le RSI aux tendances nouvelles de l’épidémiologie au 21e siècle. Le RSI révisé ne comportera aucune liste de maladies. La notification de syndromes a été proposée, mais on s’oriente désormais vers la notification de tous les événements de santé publique présentant une importance au niveau international. L’équipe de révision, en consultation avec les experts de la santé publique, élaborera une définition pratique et acceptable de ce qui constitue un «événement de santé publique exigeant une attention immédiate au niveau international», laquelle figurera dans le RSI révisé. L’utilité de toute définition suggérée sera débattue dans le cadre du forum de discussion électronique par l’équipe de révision et les représentants désignés par les Etats Membres. Parmi les autres changements proposés figurent la possibilité pour les Etats Membres de faire une notification confidentielle et provisoire à l’OMS, ainsi qu’un modèle permettant d’utiliser des données non officielles pour une collaboration étroite entre l’OMS et les Etats Membres éventuellement concernés. Le RSI révisé pourrait devenir un outil important qui permettrait à l’OMS de renforcer la surveillance mondiale et d’intervenir de façon plus efficace lors de flambées d’importance internationale. Le prochain rapport de situation sera publié en juillet 2000.