ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A58/62 (Projet) 25 mai 2005
Septième rapport de la Commission A (Projet)
La Commission A a tenu ses douzième et treizième séances le 24 mai 2005 sous la présidence du Dr Bijan Sadrizadeh (République islamique d’Iran). Pendant la douzième séance, Pehin Dato Abu Bakar Apont (Brunéi Darussalam) a ensuite assumé la présidence par intérim. Il a été décidé de recommander à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les résolutions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 13. Questions techniques et sanitaires 13.10 La résistance aux antimicrobiens : une menace pour la sécurité sanitaire mondiale Une résolution intitulée : − Améliorer l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens 13.17 Cybersanté Une résolution 13.9 Pandémie de grippe : renforcer la préparation et l’action Une résolution intitulée : − Renforcement de la sécurité biologique en laboratoire
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Point 13.10 de l’ordre du jour
Améliorer l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’usage rationnel des médicaments par les prescripteurs et les patients ; Reconnaissant que l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens est un préalable à la réalisation de plusieurs des objectifs liés à la santé qui ont été convenus sur le plan international et sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire ; Rappelant les recommandations formulées par les participants à la Deuxième Conférence internationale sur l’amélioration de l’usage des médicaments (Chiangmai, Thaïlande, 2004) ; Rappelant aussi les conclusions des rapports pertinents de l’OMS, notamment sur les médicaments prioritaires en Europe et dans le monde,1 et la recommandation de Copenhague formulée à l’issue de la Conférence de l’Union européenne sur la menace microbienne (Copenhague, 1998) ; Consciente du fait que la propagation de la résistance aux antimicrobiens ne connaît pas de frontières nationales et a atteint des proportions telles que des mesures s’imposent d’urgence aux niveaux national, régional et mondial, notamment compte tenu du recul de la mise au point de nouveaux antimicrobiens ; Rappelant les résolutions antérieures WHA39.27 et WHA47.13 sur l’usage rationnel des médicaments, WHA51.17 sur la résistance aux antimicrobiens et WHA54.14 sur la sécurité sanitaire mondiale ; Appréciant les efforts déployés par l’OMS en collaboration avec les gouvernements, des universités, le secteur privé et des organisations non gouvernementales pour endiguer la résistance aux antimicrobiens, contribuant ainsi à prévenir la propagation des maladies infectieuses ; Notant que, malgré certains progrès, la stratégie pour la maîtrise de la résistance aux antimicrobiens2 n’a pas été largement appliquée ; Souhaitant intensifier les efforts pour endiguer la résistance aux antimicrobiens et promouvoir l’usage rationnel des antimicrobiens par les prestataires et les consommateurs afin d’améliorer la sécurité sanitaire mondiale ; Réaffirmant la nécessité d’une approche nationale cohérente, globale et intégrée pour promouvoir l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens ;
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Document WHO/EDM/PAR/2004.7. Document WHO/CDS/CSR/DRS/2001.2 (résumé en français paru sous la cote WHO/CDS/CSR/DRS/2001.2a).
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Convaincue que le moment est venu pour les gouvernements, les professions de santé, la société civile, le secteur privé et la communauté internationale de réaffirmer leur volonté de veiller à ce que des investissements suffisants soient consentis en vue d’endiguer la résistance aux antimicrobiens ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à faire en sorte que soit mise au point une approche nationale cohérente, globale et intégrée pour appliquer la stratégie pour la maîtrise de la résistance aux antimicrobiens en tenant compte, le cas échéant, des incitations financières et autres qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur les politiques en matière de prescription et de délivrance ; 2) à accroître l’emploi rationnel des antimicrobiens, notamment en élaborant et en appliquant des directives d’usage nationales pour les infections courantes, dans les secteurs public et privé de la santé ; 3) à renforcer, le cas échéant, leur législation sur la disponibilité des médicaments en général et des antimicrobiens en particulier ; 4) à mobiliser des ressources humaines et financières pour atténuer le plus possible le développement et la propagation de la résistance aux antimicrobiens, notamment en encourageant l’usage rationnel des antimicrobiens par les prestateurs et les consommateurs ; 5) à surveiller efficacement et combattre les infections nosocomiales ;
6) à suivre régulièrement l’usage des antimicrobiens et les niveaux de résistance aux antimicrobiens dans tous les secteurs concernés ; 7) à faire activement part de leurs connaissances et de leurs données d’expérience sur les meilleures pratiques pour promouvoir l’usage rationnel des antimicrobiens ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de renforcer le rôle directeur de l’OMS dans l’action visant à endiguer la résistance aux antimicrobiens ; 2) d’accélérer l’application des résolutions WHA51.17 et WHA54.14 concernant l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens en élargissant et en renforçant l’appui technique fourni aux Etats Membres qui en font la demande ; 3) de collaborer avec d’autres programmes et partenaires concernés pour promouvoir le bon usage des antimicrobiens dans le contexte de l’usage rationnel des médicaments, en développant les interventions d’efficacité avérée et de fournir une aide pour la mise en commun parmi les parties prenantes des connaissances et des données d’expérience sur les meilleures pratiques ; 4) de fournir une aide pour la production d’informations actualisées sur la résistance aux antimicrobiens aux niveaux régional et sous-régional et de les communiquer aux Etats Membres et à d’autres parties ;
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5) de fournir une aide pour la collecte et la communication de données factuelles sur les interventions de prévention et d’endiguement de la résistance aux antimicrobiens offrant un bon rapport coût/efficacité aux niveaux national et local ; 6) de faire rapport à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé et, par la suite, à intervalles réguliers sur les progrès accomplis, les problèmes rencontrés et les autres mesures proposées en vue de l’application de la présente résolution.
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Point 13.17 de l’ordre du jour
Cybersanté La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la cybersanté ;1 Notant l’impact potentiel que les progrès des technologies de l’information et de la communication pourraient avoir sur la fourniture des soins de santé, la santé publique, la recherche et les activités liées à la santé pour les pays à faible revenu comme pour les pays à revenu élevé ; Consciente que les progrès des technologies de l’information et de la communication ont suscité des attentes en matière de santé ; Respectant les droits de l’homme, les questions d’éthique et les principes d’équité et notant les différences de culture, d’éducation, de langue, de situation géographique, de capacités physiques et mentales, d’âge et de sexe ; Reconnaissant qu’une stratégie de l’OMS pour la cybersanté servirait de base aux activités de l’Organisation en la matière ; Rappelant la résolution WHA51.9 sur la publicité, la promotion et la vente transfrontières de produits médicaux par Internet ; Soulignant que la cybersanté consiste à utiliser, selon des modalités sûres et offrant un bon rapport coût/efficacité, les technologies de l’information et de la communication à l’appui de l’action de santé et dans des domaines connexes, dont les services de soins de santé, la surveillance sanitaire, la littérature sanitaire et l’éducation, le savoir et la recherche en santé ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à envisager d’élaborer un plan stratégique à long terme pour concevoir et mettre en oeuvre des services de cybersanté dans les différents domaines des secteurs de la santé, y compris l’administration sanitaire, qui comprenne un cadre juridique et une infrastructure appropriés et encourage la création de partenariats publics et privés ; 2) à développer des infrastructures pour appliquer à la santé les technologies de l’information et de la communication, selon qu’il conviendra, afin de promouvoir un accès équitable, d’un coût abordable et universel à leurs avantages, et à continuer à collaborer avec les agences d’information et de télécommunications et d’autres partenaires pour réduire les coûts et assurer le succès de la cybersanté ; 3) à instaurer, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, une collaboration plus étroite avec les secteurs privé et associatif afin de promouvoir les 1
Document A58/21.
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services de santé publics et de tirer parti des services de cybersanté de l’OMS et d’autres organisations sanitaires, et à solliciter leur appui dans le domaine de la cybersanté ; 4) à s’efforcer de faire bénéficier les communautés, y compris les groupes vulnérables, de services de cybersanté adaptés à leurs besoins ; 5) à mobiliser une collaboration multisectorielle en vue de fixer des critères et des normes de cybersanté fondés sur des données factuelles, à évaluer les activités de cybersanté et à partager les connaissances sur des modèles d’un bon rapport coût/efficacité, garantissant ainsi l’établissement de normes en matière de qualité, de sécurité et d’éthique ainsi que le respect des principes de la confidentialité de l’information, de la vie privée, de l’équité et de l’égalité ; 6) à créer des centres et des réseaux nationaux d’excellence pour la cybersanté, concernant notamment les meilleures pratiques, la coordination des politiques et l’appui technique pour la fourniture de soins de santé, l’amélioration des services, l’information du citoyen, le renforcement des capacités et la surveillance ; 7) à envisager de créer et mettre en oeuvre des systèmes nationaux électroniques d’information en matière de santé publique et à améliorer, au moyen de l’information, les capacités de surveillance et de riposte rapide dans les situations d’urgence causées par des maladies et des problèmes de santé publique ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir une collaboration internationale et multisectorielle en vue d’améliorer la compatibilité des solutions administratives et techniques et des lignes directrices éthiques dans le domaine de la cybersanté ; 2) d’étendre l’utilisation de données électroniques par la soumission de rapports à intervalles réguliers, de rassembler des données sur les faits nouveaux et les tendances et de les analyser, d’inspirer les politiques et les pratiques dans les pays et de faire régulièrement rapport sur l’utilisation de la cybersanté dans le monde ; 3) de faciliter la mise au point de solutions modèles de cybersanté qui, moyennant des modifications appropriées, pourraient être mises en place dans des centres et des réseaux nationaux d’excellence pour la cybersanté ; 4) de fournir aux Etats Membres un appui technique concernant les produits et les services de cybersanté en diffusant largement les données d’expérience et les meilleures pratiques, en particulier sur les techniques de télémédecine, en concevant des méthodologies d’évaluation, en encourageant la recherche-développement, et en favorisant l’application de normes par la diffusion de lignes directrices ; 5) de faciliter l’intégration de la cybersanté dans les systèmes et les services de santé, y compris dans la mise en place d’infrastructures de télémédecine dans les pays sous-médicalisés et dans la formation des professionnels de la santé et le renforcement des capacités, afin d’améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité et la sécurité de ceux-ci ;
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6) de poursuivre l’extension dans les Etats Membres de mécanismes tels qu’une Académie de Santé pour promouvoir des modes de vie sains et une meilleure connaissance des questions liées à la santé par le cyberapprentissage ; 7) de fournir un appui aux Etats Membres pour promouvoir l’élaboration, l’application et la gestion de normes nationales en matière d’information sanitaire, et de recueillir et rassembler les informations disponibles sur les normes pour mettre en place des systèmes nationaux normalisés d’information sanitaire en vue de faciliter l’échange d’informations entre les Etats Membres ; 8) de soutenir dans le domaine de la cybersanté des initiatives régionales et interrégionales ou des initiatives entre des groupes de pays qui utilisent un langage commun. 9) de soumettre au Conseil exécutif, à sa cent dix-septième session, une liste d’activités précises proposées sur lesquelles le Secrétariat focalisera son attention et entièrement conçues pour la mise au point d’outils et de services que les Etats Membres pourront intégrer à leurs propres solutions nationales ou adapter, le cas échéant, ainsi qu’un résumé des incidences budgétaires des activités proposées.
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Point 13.9 de l’ordre du jour
Renforcement de la sécurité biologique en laboratoire La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Estimant que la dissémination d’agents et de toxines microbiologiques peut avoir des ramifications mondiales ; Constatant que le confinement d’agents et de toxines microbiologiques au laboratoire est indispensable pour prévenir des flambées de maladies émergentes et réémergentes telles que le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ; Reconnaissant les travaux de l’OMS en matière de promotion de la sécurité biologique en laboratoire ; Constatant que certains Etats Membres ont mis en place des mesures efficaces de sécurité biologique en laboratoire ainsi que des principes directeurs applicables aux pratiques de laboratoire afin de gérer les risques liés aux agents et aux toxines microbiologiques pour le personnel de laboratoire et la communauté ; Reconnaissant que certains Etats Membres n’ont peut-être pas mis en place les mesures de sécurité biologique adéquates ; Notant qu’une approche intégrée de la sécurité biologique en laboratoire, y compris du confinement des agents et des toxines microbiologiques, favorise la santé publique mondiale ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à réexaminer la sécurité de leurs laboratoires et les protocoles existants concernant la manipulation en toute sécurité d’agents et de toxines microbiologiques, conformément aux recommandations de l’OMS en matière de sécurité biologique ; 2) à mettre en oeuvre des programmes spécifiques conformément aux recommandations de l’OMS en matière de sécurité biologique pour promouvoir les pratiques de laboratoire en matière de sécurité biologique qui garantissent la manipulation et le transport en toute sécurité, y compris le confinement des agents et des toxines microbiologiques ; 3) à élaborer des plans de préparation nationaux et des programmes nationaux susceptibles d’accroître l’observance des principes de sécurité biologique par les laboratoires, y compris dans le secteur public, dans les centres de recherche et les universités, ainsi que dans le secteur privé, et en particulier lorsqu’ils sont appelés à manipuler des agents et des toxines microbiologiques hautement virulents ; 4) à mobiliser des ressources humaines et financières nationales et internationales afin d’accroître la sécurité biologique en laboratoire, y compris le confinement des agents et toxines microbiologiques, et de réduire au maximum le risque d’infections contractées au laboratoire et leur propagation ultérieure dans la communauté :
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5) à coopérer avec d’autres Etats Membres pour faciliter l’accès au matériel de sécurité biologique en laboratoire, y compris le matériel de protection individuelle et les appareils de confinement, pour prévenir et endiguer les infections contractées au laboratoire ; 6) à encourager la mise sur pied de programmes de formation à la sécurité biologique ainsi que l’élaboration de normes de compétence professionnelle pour les agents de laboratoire, afin d’améliorer la sensibilisation au problème de la sécurité et la sécurité des pratiques de laboratoire ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de veiller à ce que l’OMS joue un rôle actif, conformément à son mandat, dans l’amélioration de la sécurité biologique en laboratoire et le confinement des agents et des toxines microbiologiques ; 2) de fournir un soutien à d’autres programmes et partenaires concernés afin de renforcer leurs efforts en vue de promouvoir une meilleure sécurité biologique en laboratoire et un meilleur confinement des agents et des toxines microbiologiques ; 3) de fournir un soutien pour l’élaboration et la mise en commun des connaissances et des données d’expérience entre les Etats Membres en vue de renforcer la sécurité biologique en laboratoire, notamment le confinement des agents et toxines microbiologiques, y compris l’actualisation régulière des principes directeurs et manuels pertinents de l’OMS, en consultation avec tous les Etats Membres pour tenir compte de leurs préoccupations ; 4) de fournir aux Etats Membres qui en font la demande un soutien technique pour le renforcement de la sécurité biologique en laboratoire, y compris le confinement des agents et toxines microbiologiques ; 5) de faire rapport régulièrement au Conseil exécutif sur l’application de la présente résolution.
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