CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-troisième session Point 9 de l’ordre du jour provisoire
EB133/13 25 mai 2013
Amendements aux Statuts de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé 1. En vertu des dispositions de l’article 10 des Statuts, le Groupe de sélection de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé peut proposer une révision des Statuts. Après examen, le Groupe a décidé à l’unanimité de proposer au Conseil exécutif de réviser les articles 8 à 10 des Statuts de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé afin : i) d’autoriser un mécanisme de financement supplémentaire ; ii) d’indiquer le pourcentage prélevé au titre des dépenses d’appui aux programmes sur les montants attribués par la Fondation, conformément à la décision EB95(9) du Conseil exécutif ; et ii) de rationaliser les processus. 2. S’il est approuvé par le Conseil exécutif, le texte des articles 8 à 10 se lira comme suit (le texte en gras indique un nouveau libellé et le texte barré les suppressions) : Article 8 1. Le Prix consistera en un certificat, en une plaque commémorative offerte par le fondateur et en une somme en espèces, qui ne sera attribuée qu’une fois par an, qui sera prélevée sur les intérêts produits par le capital placé de la Fondation et les revenus cumulés non utilisés, et qui pourra être complétée par le fondateur. Le montant du Prix initialement fixé pourra être ajusté de temps à autre par le Groupe de sélection, en fonction de l’évolution du capital de la Fondation, de la variation des taux d’intérêt et d’autres facteurs pertinents. 2. Si le Prix est décerné à plusieurs personnes, institutions ou organisations non gouvernementales, la somme en espèces sera répartie proportionnellement entre les différents lauréats. Article 9 Dépenses d’administration 1. Une retenue de 13 % (ou autre établie par les organes directeurs de l’Organisation mondiale de la Santé) sera prélevée au titre des dépenses d’appui aux programmes sur les montants attribués par la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé pour aider à couvrir les frais administratifs de la Fondation.
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Article 9 Article 10 L’administrateur 1. Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé sera l’administrateur de la Fondation et fera fonction de secrétaire du Groupe de sélection. 2. L’administrateur sera chargé : a) de l’exécution des décisions prises par le Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; et b) de l’application des présents Statuts et, en général, de l’administration de la Fondation, conformément aux présents Statuts. Article 10 Article 11 Révision des Statuts Sur motion de l’un de ses membres, le Groupe de sélection peut proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Groupe de sélection, sera soumise à l’approbation du Conseil exécutif. Toute révision devra être communiquée à l’Assemblée mondiale de la Santé à sa session suivante.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 3. Le Conseil exécutif est invité à approuver les amendements proposés aux articles 8 à 10 des Statuts de la Fondation des Émirats arabes unis pour la Santé.
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