Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 1.1 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/6/1 Rev.2(annoté) 13 octobre 2014
Ordre du jour provisoire (annoté) 1. Ouverture de la session 1.1 Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Documents FCTC/COP/6/1 Rev.2 et FCTC/COP/6/1(annoté) Rev.2 L’ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétariat de la Convention en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. Il comprend trois points (les points 4.4.3, 4.7 et 6) qui ont été proposés par les Parties conformément à l’article 7 du Règlement intérieur. La Conférence des Parties est invitée à examiner l’ordre du jour provisoire contenu dans le document FCTC/COP/6/1 Rev.2 et à envisager de l’adopter. Lorsqu’elle examinera l’organisation de ses travaux, la Conférence des Parties souhaitera peut-être constituer deux Commissions, A et B, qui travailleraient en parallèle. La Commission A pourrait être chargée de travailler sur les instruments d’application de la Convention et sur les questions techniques au titre du point 4 de l’ordre du jour provisoire, tandis que la Commission B se chargerait des questions de notification, d’aide à la mise en œuvre et de coopération internationale relevant du point 5 de l’ordre du jour provisoire, ainsi que des questions budgétaires et institutionnelles relevant du point 6. Les points 1 à 3 et 7 à 10 seraient examinés en séance plénière. En relation avec la proposition de constituer deux commissions, chaque groupe régional de Parties est invité à proposer un candidat aux fonctions de président ou de vice-président des commissions (un président et deux vice-présidents seront requis pour chaque commission), en indiquant à leur représentant au sein du Bureau et au Secrétariat le nom du candidat qu’il propose, si possible avant l’ouverture de la session. La Conférence des Parties est invitée à examiner l’ordre du jour provisoire et à envisager de l’adopter et à décider de l’organisation des travaux de la session.
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1.2
Pouvoirs des participants
Document FCTC/COP/6/2 Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, les pouvoirs sont communiqués au Secrétariat si possible vingt-quatre heures au plus tard après l’ouverture de la session. Le Bureau de la Conférence des Parties, avec l’assistance du Secrétariat de la Convention, examine les pouvoirs des délégués et fait rapport à la Conférence des Parties, conformément à l’article 19 du Règlement intérieur (le document FCTC/COP/6/2, Rapport sur la vérification des pouvoirs, sera établi pendant la session). Les représentants, en vertu de l’article 20 du Règlement intérieur, sont habilités à participer provisoirement à la session en attendant que la Conférence des Parties statue sur leurs pouvoirs. 1.3 Élection d’un membre du Bureau pour représenter la Région des Amériques, en remplacement du représentant du Canada
Étant donné que le Canada ne sera pas représenté à la présente session de la Conférence des Parties, le représentant du Canada a démissionné de ses fonctions de membre du Bureau avec effet au 13 octobre 2014 (jour de l’ouverture de la session). Conformément à l’article 24.1 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, un nouveau membre du Bureau devra être élu par la Conférence des Parties en remplacement du représentant du Canada pour représenter la Région des Amériques. En vertu de l’article 24.1, si un membre du Bureau démissionne ou se trouve dans l’impossibilité de remplir son mandat jusqu’à son terme, un représentant de la même Partie est désigné par celle-ci pour le remplacer jusqu’à l’expiration de son mandat. N’étant pas représenté à la présente session, le Canada a invité la Région des Amériques à proposer un nouveau candidat pour le remplacer jusqu’à l’expiration du mandat des membres de l’actuel Bureau. 2. Demande du statut d’observateur à la Conférence des Parties
Documents FCTC/COP/6/3, FCTC/COP/6/3 Add.1 et FCTC/COP/6/4 Les documents contiennent des informations sur les demandes de statut d’observateur à la Conférence des Parties reçues par le Secrétariat de la Convention. Quatre organisations non gouvernementales et une organisation intergouvernementale ont soumis une demande. Compte tenu des recommandations du Bureau incluses dans les documents, la Conférence des Parties est invitée à examiner les demandes reçues et à envisager d’accorder le statut d’observateur aux organisations concernées, conformément aux articles 30 et 31 du Règlement intérieur. À sa cinquième session, la Conférence des Parties a décidé1 de reporter à sa sixième session l’examen de la demande de statut d’observateur soumise par INTERPOL afin de recueillir des éclaircissements sur sa demande, notamment en relation avec l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS. Le rapport du Bureau sur cette question, y compris les informations supplémentaires communiquées par INTERPOL, est contenu dans le document FCTC/COP/6/4, pour que la Conférence des Parties l’examine et statue.
Voir la décision FCTC/COP5(2) (disponible, avec l’ensemble des décisions et des documents de la Conférence des Parties, à l’adresse http://www.who.int/fctc/publications).
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3.
Allocution du Chef du Secrétariat de la Convention et rapport sur les progrès mondiaux dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, suivis d’un débat général
Documents FCTC/COP/6/5, FCTC/COP/6/5 Add.1 et FCTC/COP/6/DIV/3 Le Chef du Secrétariat s’adressera à la Conférence des Parties et mettra en lumière les principales activités du Secrétariat depuis la cinquième session, conformément à l’article 24.3.d) de la Convention. Elle décrira également le travail et les défis futurs (le texte de l’allocution est contenu dans le document FCTC/COP/6/DIV/3). La Conférence des Parties, au titre de ce point de l’ordre du jour, est aussi invitée à examiner les informations contenues dans le document FCTC/COP/6/5 sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, qui s’appuie sur les rapports soumis par les Parties dans le cadre du cycle de notification de 2014. Le rapport examine également les progrès accomplis dans la mise en œuvre entre la présentation de deux rapports et il dégage les tendances générales et les mesures principales à envisager pour renforcer encore la mise en œuvre à l’avenir. Les rapports des Parties peuvent être consultés sur le site Web de la Convention-cadre de l’OMS à l’adresse http://www.who.int/fctc/reporting, où figurera également le rapport complet sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention. Un débat général sur les principales réalisations et les difficultés rencontrées aux niveaux national et mondial suivra la présentation par le Secrétariat de ce point de l’ordre du jour. Les délégations qui souhaitent s’inscrire sur la liste des intervenants sont invitées à en informer le Secrétariat dès que possible par courriel à l’adresse copfctc@who.int ou par téléphone au numéro +41 22 791 2516. Les délégations sont encouragées à intervenir de préférence au nom d’un groupe ou d’une Région, et non à titre individuel. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et à fournir des indications supplémentaires. 4. Instruments d’application du traité et questions techniques 4.1 État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Document FCTC/COP/6/6 Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) a été adopté par la Conférence des Parties à sa cinquième session (dans la décision FCTC/COP5(1)). Cinquante-quatre Parties à la Convention-cadre de l’OMS ont signé le Protocole, tandis que de nombreuses Parties semblent avancer dans le processus de ratification et d’adhésion. Au moment de la rédaction du présent document, une Partie avait ratifié le Protocole. La Conférence des Parties est invitée à prendre note des informations contenues dans le document FCTC/COP/6/6 où sont décrites les activités menées par le Secrétariat depuis l’adoption du Protocole concernant l’action de sensibilisation, le développement de la coopération entre le Secrétariat de la Convention et les partenaires internationaux, l’élaboration d’instruments destinés à promouvoir le travail lié au Protocole, et la fourniture d’une assistance juridique et technique, en application de la décision de la Conférence des Parties sur cette question.1
Dans le cadre de la décision FCTC/COP5(16), Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012–2013.
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Pour promouvoir plus activement l’entrée en vigueur du Protocole (qui nécessite 40 ratifications), le rapport contient également d’éventuelles mesures que la Conférence des Parties pourrait examiner. Il convient de noter qu’en vertu de l’article 33 du Protocole, la première réunion des Parties au Protocole sera convoquée immédiatement avant ou immédiatement après la session ordinaire de la Conférence des Parties suivant l’entrée en vigueur du Protocole. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du Secrétariat et à fournir des indications supplémentaires. 4.2 Directives pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS : “Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac”: rapport du groupe de rédaction intersessions à composition non limitée
Document FCTC/COP/6/7 À sa cinquième session, la Conférence des Parties a adopté un ensemble de principes directeurs et de recommandations pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS et constitué un groupe de rédaction intersessions à composition non limitée chargé de poursuivre l’élaboration des directives pour qu’elle les examine à sa sixième session.1 La Conférence des Parties est invitée à examiner et à envisager d’adopter le projet de directives relatives à l’article 6 contenu dans le rapport du groupe de rédaction. 4.3 Application de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS: “Responsabilité”: rapport du groupe d’experts
Document FCTC/COP/6/8 À sa cinquième session, la Conférence des Parties a constitué un groupe d’experts sur l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS, 2 qui s’est réuni deux fois pendant la période entre les sessions. Le rapport du groupe d’experts comprend des options pour ce qui est des mesures législatives et de la coopération internationale, ainsi que d’éventuels travaux futurs proposés par le groupe. Le rapport présente également des faits et des informations sur l’expérience, les obstacles et les meilleures pratiques en matière de responsabilité concernant le tabac. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du groupe d’experts et à fournir des indications supplémentaires relativement aux options concernant les éventuels travaux futurs.
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Voir la décision FCTC/COP5(7). Voir la décision FCTC/COP5(9).
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Lutte contre les produits apparus récemment dans le monde 4.4.1 Produits du tabac sans fumée
Document FCTC/COP/6/9 Le rapport de l’OMS sur les produits du tabac sans fumée, conformément à la demande de la Conférence des Parties,1 complète les informations fournies dans les rapports précédents soumis à la Conférence des Parties.2 Le rapport présente les connaissances récentes fondées sur l’expérience des Parties et les recommandations formulées par les experts du Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac concernant les insuffisances de la recherche et les besoins en la matière, y compris une analyse issue de la récente enquête de l’OMS sur les produits du tabac. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport de l’OMS et à fournir des indications supplémentaires. 4.4.2 Inhalateurs électroniques de nicotine, y compris les cigarettes électroniques Document FCTC/COP/6/10 Le rapport de l’OMS, élaboré à la demande de la Conférence des Parties,3 examine les nouvelles données sur les effets de l’utilisation des inhalateurs électroniques de nicotine sur la santé. Le rapport recense les options en matière de lutte contre les inhalateurs électroniques de nicotine que pourrait examiner la Conférence des Parties, y compris les mesures réglementaires possibles. Ce rapport reprend les récentes délibérations et recommandations scientifiques sur les inhalateurs électroniques de nicotine du Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac, et l’analyse issue de la récente enquête de l’OMS sur les produits du tabac. 4.4.3 Pipes à eau Document FCTC/COP/6/11 L’inscription de ce point à l’ordre du jour a été proposée par deux Parties, conformément à l’article 7 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. Les pipes à eau représentent une part importante et croissante de la consommation de tabac dans le monde. La Conférence des Parties est invitée à prendre note des informations fournies dans le document FCTC/COP/6/11, qui décrit des faits essentiels concernant les produits du tabac pour les pipes à eau et fait le point sur la prévalence et les aspects économiques et environnementaux de ces produits ainsi que sur l’expérience des Parties ; le rapport traite également de la nécessité de définir les meilleures pratiques et de promouvoir et de soutenir les stratégies et les politiques destinées à combattre l’utilisation des pipes à eau et de promouvoir la collaboration entre les Parties où l’utilisation des pipes à eau pose un problème de santé publique majeur.
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Voir la décision FCTC/COP5(10). Voir les documents FCTC/COP/4/12 et FCTC/COP/5/12. Voir la décision FCTC/COP5(10).
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La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications. 4.5 Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS) : rapport du groupe de travail
Document FCTC/COP/6/12 À sa cinquième session, la Conférence des Parties a examiné les dispositions et les recommandations soumises par le groupe de travail et décidé de proroger son mandat pour qu’il puisse poursuivre ses travaux.1 Le rapport du groupe de travail présente un cadre méthodologique dans lequel les Parties peuvent adopter des politiques d’ensemble et des mesures efficaces pour s’acquitter de leurs obligations en vertu des articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS. À la demande de la Conférence des Parties, le groupe de travail présente un projet de dispositions et de recommandations destiné à guider les Parties dans l’application de politiques visant à promouvoir l’instauration de mécanismes novateurs pour proposer aux cultivateurs de tabac et aux travailleurs de ce secteur des moyens de subsistance de remplacement durables. La Conférence des Parties est invitée à examiner le rapport du groupe de travail, à envisager d’adopter le projet de dispositions et de recommandations inclus dans ce rapport, et à fournir des indications concernant les travaux futurs dans ce domaine. 4.6 Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS: “Réglementation de la composition des produits du tabac” et “Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer”: rapport du groupe de travail
Documents FCTC/COP/6/13, FCTC/COP/6/14 et FCTC/COP/6/14 Add.1 À sa cinquième session, la Conférence des Parties a chargé le groupe de travail de poursuivre ses travaux en élaborant des directives par un processus étape par étape et de présenter un projet de directives partielles ou un rapport de situation sur les tests et l’analyse de la composition et des émissions au moyen des méthodes de chimie analytique validées par l’OMS.2 La Conférence des Parties est invitée à examiner le rapport du groupe de travail contenu dans le document FCTC/COP/6/13, en particulier les propositions du groupe de travail concernant les travaux futurs décrits dans les annexes 1 et 2 (concernant les tests et l’analyse de la composition et des émissions au moyen des méthodes de chimie analytique validées par l’OMS) et dans l’annexe 3 (concernant les définitions possibles des « constituants ») et de fournir des indications supplémentaires. Le rapport de l’OMS, conformément à la demande de la Conférence des Parties, est contenu dans le document FCTC/COP/6/14 et il contient des informations et des recommandations sur la disponibilité et la réglementation des nouveaux produits du tabac ; le pouvoir ou le potentiel addictif des produits du tabac à fumer ou sans fumée ; les cigarettes à potentiel incendiaire réduit ; la réglementation des substances toxiques présentes dans les produits du tabac ; une liste prioritaire concernant la composition et les émissions. Le document inclut également des projets d’aide-mémoire sur les cigarettes à potentiel incendiaire réduit et sur les ingrédients des produits du tabac qui ont été élaborés 1 2
Voir la décision FCTC/COP5(8). Voir la décision FCTC/COP5(6).
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sur la base des analyses recommandées dans les directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS adoptées précédemment par la Conférence des Parties. Le document FCTC/COP/6/14 Add.1 contient des informations supplémentaires au sujet des progrès accomplis dans la validation des méthodes de chimie analytique pour les tests et l’analyse de la composition et des émissions. La Conférence des Parties est invitée à examiner le rapport de l’OMS et à fournir des indications supplémentaires. 4.7 Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS
Document FCTC/COP/6/15 Conformément à la demande de la Conférence des Parties, 1 le rapport sur ce sujet examine l’expérience internationale en la matière et présente des options concernant la portée, les délais et la méthodologie pour la réalisation d’une évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS au bout de 10 ans de mise en œuvre, y compris leurs incidences financières. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 4.8 Application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS: Évolution des questions liées à l’ingérence de l’industrie du tabac (point proposé par une Partie)
Document FCTC/COP/6/16 L’inscription de ce point à l’ordre du jour a été proposée par une Partie en vertu de l’article 7 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. Les progrès accomplis dans l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS sont décrits dans le document FCTC/COP/6/16, établi sur la base des rapports de mise en œuvre soumis par les Parties. Le document décrit également les difficultés rencontrées par les Parties dans l’application de cet article, et donne des exemples de l’ingérence perçue de l’industrie du tabac au niveau international, et fait le point sur les travaux récents du Secrétariat et de ses partenaires destinés à aider les Parties à appliquer cet article. Le document recense aussi les domaines dans lesquels la mise en œuvre des mesures visées par l’article 5.3 de la Convention-cadre pourrait être renforcée. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires sur cette question.
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Voir la décision FCTC/COP5(12).
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5.
Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale 5.1 Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS
Document FCTC/COP/6/17 En réponse à la demande de la Conférence des Parties à sa cinquième session, 1 le document FCTC/COP/6/17 contient des recommandations relatives à un mécanisme destiné à faciliter et améliorer l’examen des rapports des Parties sur la mise en œuvre de la Convention moyennant la constitution d’un comité d’experts entre la cinquième et la sixième session. Le document présente des propositions concernant la composition, la portée, la planification dans le temps et les résultats souhaités d’un tel mécanisme, y compris ses incidences administratives et financières. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 5.2 Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Document FCTC/COP/6/18 Les activités menées par le Secrétariat depuis la cinquième session de la Conférence des Parties pour améliorer la coopération internationale destinée à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS sont décrites dans le document FCTC/COP/6/18. Des informations sont fournies, notamment, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cinq projets de démonstration approuvés par la Conférence des Parties2 pour promouvoir la coopération sud-Sud et la coopération triangulaire entre les Parties ; la mise en place de trois pôles de connaissance et la coopération avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le rapport décrit également des initiatives et des tendances mondiales récentes qui influeront encore sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 5.3 Mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS: rapport du groupe de travail
Document FCTC/COP/6/19 En application du mandat qu’elle lui a confié, le groupe de travail constitué par la Conférence des Parties3 a examiné cinq éléments importants pouvant renforcer la mise en œuvre de la Conventioncadre de l’OMS : mécanismes d’assistance, mobilisation de ressources, coordination multisectorielle, coopération internationale et notoriété de la Convention-cadre de l’OMS dans l’ensemble des instances internationales. Le document FCTC/COP/6/19 décrit les principaux résultats, les mesures et les recommandations proposées pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS,
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Voir la décision FCTC/COP5(11). Voir la décision FCTC/COP5(13). Voir la décision FCTC/COP5(14).
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et les acteurs concernés qui devraient être responsables de chacune des mesures proposées. Le groupe de travail n’ayant pas pu mener à bien le travail dont l’avait chargé la Conférence des Parties, il propose dans son rapport à la Conférence des Parties de poursuivre ses travaux. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du groupe de travail et à envisager d’adopter les mesures et les recommandations proposées, et d’envisager également de proroger le mandat du groupe de travail pour qu’il puisse poursuivre ses travaux. 5.4 Questions relatives au commerce et aux investissements, y compris les accords, et actions en justice liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS
Document FCTC/COP/6/20 Conformément à la décision adoptée par la Conférence des Parties à sa cinquième session1 sur la coopération entre le Secrétariat de la Convention, l’OMS, l’Organisation mondiale du Commerce et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le document FCTC/COP/6/20 présente les résultats des activités menées par le Secrétariat de la Convention en coopération avec ses partenaires dans ce domaine depuis la cinquième session de la Conférence des Parties, et notamment des observations relatives à l’évolution des questions touchant au commerce et aux investissements liées à la lutte antitabac intéressant la mise en œuvre de la Convention. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 6. Questions budgétaires et institutionnelles 6.1 Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012–2013
Document FCTC/COP/6/21 Le rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice 2012-2013 adopté par la Conférence des Parties à sa quatrième session a été présenté à la Conférence des Parties à sa cinquième session.2 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport contenu dans le document FCTC/COP/6/21 qui décrit l’exécution du plan de travail et du budget sur toute la période biennale, notamment la mise en œuvre d’activités prescrites par la Conférence des Parties dans certaines de ses décisions auxquelles le plan de travail ne faisait pas directement référence. Le rapport donne également des détails sur l’exécution financière. 6.2 Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2014–2015
Document FCTC/COP/6/22 Conformément à la demande de la Conférence des Parties, le rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2014-2015 adopté à sa cinquième session3 est présenté dans le document FCTC/COP/6/22. Le rapport couvre les six premiers mois de la mise en œuvre du plan de travail et du 1 2 3
Voir la décision FCTC/COP5(15). Voir les documents FCTC/COP/5/20 and FCTC/COP/5/20 Add.1. Voir la décision FCTC/COP5(19).
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budget et décrit les progrès accomplis dans chaque domaine d’activité, et il donne des informations sur l’exécution financière. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 6.3 Contributions volontaires évaluées
Document FCTC/COP/6/23 Lors de ses précédentes sessions, la Conférence des Parties a noté avec inquiétude le grand nombre des Parties encore redevables d’arriérés de contributions volontaires évaluées, certaines ne s’étant jamais acquittées d’aucun paiement. Dans ce contexte, la Conférence des Parties a prié le Secrétariat de rédiger un rapport sur la possibilité de passer d’un système de contributions volontaires évaluées à un système de contributions évaluées et d’autres incitations possibles pour les Parties qui restent redevables d’arriérés de paiement.1 Compte tenu de la pratique internationale et du Règlement financier et des Règles de gestion financière de l’OMS (qui constituent aussi le Règlement financier de la Conférence des Parties), le rapport du Secrétariat contenu dans le document FCTC/COP/6/23 décrit les aspects que devra envisager la Conférence des Parties si elle décidait de passer du système actuel des contributions volontaires évaluées à un système de contributions évaluées. Le rapport propose également d’éventuelles incitations à l’examen de la Conférence des Parties pour améliorer le niveau de paiement des contributions des Parties. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à envisager de décider de passer du système actuel des contributions volontaires évaluées à un système de contributions évaluées et à envisager également d’appliquer la pratique internationale en matière d’incitations pour améliorer le paiement de leurs contributions par les Parties. 6.4 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2016–2017
Documents FCTC/COP/6/24, FCTC/COP/6/INF.DOC./1 et FCTC/COP/6/INF.DOC./2 Conformément à l’article 23 de la Convention, la Conférence des Parties adopte à chacune de ses sessions ordinaires un budget pour l’exercice financier prenant fin à sa session ordinaire suivante. La Conférence des Parties est invitée à examiner et à envisager d’adopter le projet de plan de travail et de budget pour 2016-2017 contenu dans le document FCTC/COP/6/24 et à prendre note des informations détaillées contenues dans la note explicative relative au plan de travail et au budget (document FCTC/COP/6/INF.DOC./1). En examinant le plan de travail et le budget pour le prochain exercice, la Conférence des Parties est également invitée à prendre note des informations relatives à la couverture des frais de voyage proposée aux Parties depuis la première session de la Conférence des Parties contenues dans le document FCTC/COP/6/INF.DOC./2, en application de la décision FCTC/COP5(18). 1
Voir la décision FCTC/COP5(17).
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6.5
Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention : rapport du Bureau de la Conférence des Parties
Document FCTC/COP/6/25 Conformément au mandat qui lui est confié par la Conférence des Parties, 1 le rapport du Bureau résume les mesures prises par le Bureau pour finaliser le processus à titre provisoire et procéder à la sélection du Chef actuel du Secrétariat. Le rapport du Bureau contient également des recommandations relatives au processus futur. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du Bureau et à envisager d’adopter la décision contenue dans l’annexe du rapport. 6.6 Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur à la Conférence des Parties
Document FCTC/COP/6/26 Conformément à l’article 31.3 de son Règlement intérieur, la Conférence des Parties réexamine l’accréditation de chaque organisation non gouvernementale (ONG) à chacune de ses sessions ordinaires et détermine s’il est souhaitable de maintenir son statut d’observateur. Les procédures applicables à l’examen des accréditations sont décrites dans les décisions de la Conférence des Parties FCTC/COP2(6) et FCTC/COP5(2). Le document FCTC/COP/6/26 contient l’analyse par le Secrétariat des rapports soumis en 2014 par les ONG accréditées en qualité d’observateur à la Conférence des Parties et les recommandations du Bureau. En vertu de l’article 31.3 de son Règlement intérieur, la Conférence des Parties est invitée à examiner le rapport et à déterminer s’il est souhaitable de maintenir le statut d’observateur des ONG. La Conférence des Parties est également invitée à envisager d’adopter le projet de questionnaire type contenu dans l’annexe 2 du rapport pour harmoniser le modèle de présentation des rapports et faciliter l’analyse des rapports des ONG par le Secrétariat d’une manière cohérente. 6.7 Participation des membres du public aux séances de la Conférence des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires (point proposé par une Partie)
Document FCTC/COP/6/27 L’inscription de ce point à l’ordre du jour a été proposée par une Partie conformément à l’article 7 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. Le document FCTC/COP/6/27 a été établi par le Secrétariat en consultation avec le Bureau et compte tenu des débats sur ce sujet qui ont eu lieu lors de précédentes sessions de la Conférence des Parties et des réunions de ses organes subsidiaires. Le document passe en revue la pratique internationale en la matière, le Règlement intérieur de la Conférence des Parties et la pratique actuelle du Secrétariat relativement à l’admission du public aux séances de la Conférence des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires. 1
Voir la décision FCTC/COP5(21).
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La Conférence des Parties est invitée à examiner le rapport et à envisager d’adopter les mesures proposées pour faciliter à l’avenir la prise de décisions par la Conférence des Parties, y compris les procédures proposées pour la fonction de sélection exercée par le Secrétariat décrites dans l’annexe du document. La Conférence des Parties souhaitera peut-être également examiner les amendements au Règlement intérieur proposés pour la participation du public en conjonction avec l’examen du point 6 de l’ordre du jour. 6.8 Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties (point proposé par une Partie)
Document FCTC/COP/6/28 L’inscription de ce point à l’ordre du jour a été proposée par une Partie conformément à l’article 7 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. En consultation avec la Partie qui a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour, le Secrétariat et le Bureau du Conseiller juridique de l’OMS, le Bureau de la Conférence des Parties propose dans son rapport une liste des domaines dans lesquels des amendements éventuels au Règlement intérieur pourraient être envisagés par la Conférence des Parties pour le renforcer et le rendre plus clair et pour faciliter ses délibérations et sa prise de décisions. La Conférence des Parties est invitée à examiner les propositions contenues dans le document FCTC/COP/6/28, notamment la proposition visant à établir un dispositif intersessions qui serait chargé d’examiner le Règlement intérieur dans son intégralité. 7. Date et lieu de la septième session de la Conférence des Parties
Document FCTC/COP/6/29 Rev.1 Conformément aux articles 3 et 4 de son Règlement intérieur, la Conférence des Parties fixera la date et la durée de sa septième session, qui aura lieu au siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement. En fixant la date et la durée de sa septième session, la Conférence des Parties est invitée à examiner les propositions du Bureau décrites dans le document FCTC/COP/6/29, notamment l’option consistant à tenir la septième session de la Conférence des Parties au premier trimestre de 2017 (au lieu du dernier trimestre de 2016) afin de rapprocher la session du début de la mise en œuvre du plan de travail et du budget, ainsi qu’il a été proposé au cours des débats de la cinquième session. La Conférence des Parties est invitée à envisager également d’étendre la durée de la session pour permettre à la Conférence des Parties d’examiner convenablement tous les points à l’ordre du jour, compte tenu des incidences financières d’une telle extension. 8. Élection du Président et des Vice-Présidents de la Conférence des Parties
Document FCTC/COP/6/30 L’élection des membres du Bureau de la Conférence des Parties est régie par l’article 21 du Règlement intérieur. La Conférence des Parties élira, avant la fin de sa sixième session, un président et cinq viceprésidents parmi les représentants des Parties présentes à la réunion. Ils formeront le prochain Bureau de la Conférence des Parties. Chacune des Régions de l’OMS est représentée par un membre du 12
FCTC/COP/6/1 Rev.2(annoté)
Bureau. On trouvera de plus amples détails concernant le rôle du Bureau dans la décision FCTC/COP5(20). Chaque groupe régional de Parties est invité à proposer un candidat aux fonctions de membre du Bureau et d’informer en conséquence son représentant actuel au sein du Bureau et le Secrétariat, si possible avant l’ouverture de la session. 9. Adoption du rapport provisoire de la sixième session de la Conférence des Parties
Documents FCTC/COP/6/31 et FCTC/COP/6/INF.DOC./3 Dans le cadre des mesures qu’elle a adoptées pour une meilleure utilisation des ressources, 1 la Conférence des Parties a décidé de remplacer ses procès-verbaux actuels par un rapport de la Conférence des Parties plus court, eu égard aux ressources financières considérables et au temps nécessaires à l’établissement des volumineux procès-verbaux traditionnels. La Conférence des Parties étant appelée à adopter pour la première fois, le dernier jour de sa sixième session, un rapport sur ses travaux (document FCTC/COP/6/31), des informations sur le processus d’élaboration, et l’adoption par les Parties, du nouveau format du rapport sont fournies dans le document FCTC/COP/6/INF.DOC./3, qui tient compte du Règlement intérieur de la Conférence des Parties et de la pratique en la matière d’autres organes conventionnels au sein du système des Nations Unies. 10. Clôture de la session
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Voir la décision FCTC/COP5(19).
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