Rapport programmatique et financier à mi-parcours de l’OMS pour 2016-2017, y compris les états financiers vérifiés pour 2016

A70/40 Page 2 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 4 Introduction 5 Gestion financière et responsabilisation 10 SECTION 1. RÉALISATION PAR CATÉGORIE 21 Catégorie 1 Maladies transmissibles1 22 Catégorie 2 Maladies non transmissibles 29 Catégorie 3 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie2 38 Catégorie 4 Systèmes de santé 46 Catégorie E Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire 52 Catégorie 6 Services institutionnels/fonctions d’appui 61 Éradication de la poliomyélite 68 SECTION 2. DÉCLARATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE 74 SECTION 3. RAPPORT FINANCIER, y compris les états financiers vérifiés pour 2016 78 Certification des états financiers pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 79 Lettre d’envoi 80 Opinion du Commissaire aux comptes 81 États financiers 84 État I. État de la situation financière 84 État II. État de la performance financière 85 État III. État des variations de l’actif net/situation nette 86 État IV. Tableau des flux de trésorerie 87 État V. Exposé de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels 88 Notes concernant les états financiers 89 1. Base de préparation et de présentation 89 2. Principales méthodes comptables 90 3. Note sur le retraitement des soldes 98 4. Informations à l’appui de l’état de la situation financière 99 5. Informations à l’appui de l’état de la performance financière 120 6. Informations à l’appui des variations de l’actif net/situation nette 125 7. Informations à l’appui de l’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels 130 8. Informations sectorielles 132 9. Montants passés par profits et pertes et versements à titre gracieux 134 10. Informations relatives aux parties liées et au personnel de direction 134 1 Y compris le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales 2 Y compris le Programme spécial PNUD/UNFPA/UNICEF/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine A70/40 Page 3 11. Événements postérieurs à la date de reporting 134 12. Passifs éventuels, engagements et actifs éventuels 135 Tableau I. État de la performance financière par fonds 136 Tableau II. Charges par bureau – Fonds général seulement 137 ANNEXES 138 Annexe 1 Situation financière globale en 2016 : produits et charges 139 Annexe 2 Appréciation des progrès concernant les produits et informations financières correspondantes, par programme 144 Annexe 3 Glossaire 195 Les informations relatives aux contributions volontaires par fonds et par contributeur pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 sont disponibles sur le portail Web consacré au budget programme de l’OMS (http://extranet.who.int/programmebudget/) et les informations détaillées concernant les contributions volontaires par fonds et par contributeur pour 2016 figurent dans le document A70/INF./4 (disponible sur le site Web de l’OMS à l’adresse http://www.who.int/about/finances-accountability/reports/en/). AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL J’ai le plaisir de présenter, en vue de son examen par la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, ce rapport programmatique et financier de l’OMS à mi-exercice pour 2016-2017, qui comporte également les états financiers vérifiés pour 2016. Il s’agit du dernier rapport programmatique et financier unifié établi dans le cadre de mon mandat de plus haut fonctionnaire technique et administratif de l’OMS. Ce document, qui présente le financement des programmes techniques et les résultats programmatiques, montre mon attachement à la transparence, à la responsabilisation, à la discipline budgétaire et à un financement permettant d’obtenir des résultats. La réforme de l’OMS est désormais sur les rails et je suis sûre qu’elle va se poursuivre. Après l’approbation du budget programme 2016-2017 par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2015, le budget a été de nouveau augmenté en 2016 pour mettre en œuvre le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, récemment créé suivant les recommandations découlant de plusieurs évaluations officielles de l’action de l’OMS pendant la flambée de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest. Ainsi, le budget programme 2016-2017, qui était déjà supérieur au budget de l’exercice précédent, est plus important que prévu. Je considère que cette volonté d’accroître le financement de l’OMS est une marque de confiance dans le rôle joué depuis longtemps par l’Organisation pour améliorer la qualité des soins de santé partout dans le monde, dans le cadre de ses fonctions normatives. La création du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire a permis d’élargir les activités de l’Organisation à l’action opérationnelle d’urgence dans les pays. Certains États Membres ont souhaité mieux comprendre comment ce nouveau programme serait mis en œuvre dans la pratique. La situation en 2015 et en 2016 a permis d’obtenir des éléments de réponse. Un grand nombre des réformes précoces du Programme ont été mises à l’épreuve en 2015, lorsque le virus Zika a sévi pour la première fois dans la Région des Amériques et a fait naître la possibilité inquiétante qu’une piqûre de moustique au cours de la grossesse puisse entraîner de graves anomalies neurologiques chez le nouveau-né. Grâce à plusieurs innovations, dont l’instauration d’un système de gestion des événements et de procédures claires de transmission des instructions et de contrôle de leur mise en œuvre, ainsi que la déclaration précoce des urgences de santé publique de portée internationale, l’OMS a été félicitée pour la rapidité et la précision stratégique de son action. L’année 2016 a été l’occasion d’un deuxième test important, lorsque l’Angola et la République démocratique du Congo ont confirmé des flambées de fièvre jaune dans leur capitale respective. Il s’agissait des flambées de la plus grande ampleur et les plus menaçantes que l’Afrique ait connues en 40 ans. Ces flambées de fièvre jaune en milieu urbain ont montré ce qui pouvait se produire quand des migrants des régions rurales et des travailleurs des mines et des chantiers de construction amènent avec eux un virus dans des villes où la situation est explosive : la densité de la population non immunisée, l’infestation massive par des moustiques parfaitement adaptés à la vie en ville et la fragilité des infrastructures font qu’il est presque impossible de lutter contre les moustiques. Le premier problème rencontré a été une grave pénurie de vaccins, à laquelle l’OMS et les experts qui la conseillent ont pu remédier grâce à une stratégie novatrice concernant la posologie. On a ainsi pu mener la plus grande campagne de vaccination d’urgence contre la fièvre jaune jamais organisée en Afrique subsaharienne et éviter une crise. Malheureusement, le financement nécessaire à la mise en œuvre du Programme OMS de gestion des situations d’urgence ne s’est pas totalement concrétisé. Par rapport à l’exercice précédent, les fonds souples ont baissé, ce qui a aggravé le déficit global. Avant la fin de 2017, l’OMS pourrait être contrainte de revoir à la baisse les résultats escomptés des programmes qui n’attirent pas un financement suffisant. Ces tendances et ces besoins devraient avoir des conséquences sur le budget programme 2018-2019. « La réforme de l’OMS est désormais sur les rails et je suis sûre qu’elle va se poursuivre » A70/40 Page 5 L’OMS est résolument engagée aux côtés de ses États Membres et de ses partenaires, à amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible moyennant la réalisation des objectifs de développement durable et l’instauration de la couverture sanitaire universelle. INTRODUCTION Dans une nouvelle ère marquée par l’ambition pour le développement sanitaire dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’OMS et ses partenaires peuvent s’appuyer sur de solides réalisations. La santé, fondamentale pour le développement, est la clé de voûte de l’objectif de développement durable 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et elle occupe également une place dans tous les autres objectifs de développement durable. Comprendre le rôle fondamental de la santé est une condition préalable à une action collective réussie sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. En 2016, l’OMS a travaillé sur une série d’initiatives qui ont un impact sur la vie des populations, notamment des groupes vulnérables, dans le cadre de l’effort collectif pour ne laisser personne de côté. L’OMS a contribué à la réalisation des objectifs sanitaires conformément aux priorités définies dans le douzième programme général de travail 2014-2019. Le rôle normatif et fédérateur essentiel de l’OMS et le renforcement du soutien opérationnel et de la riposte dans les pays ont permis d’enregistrer d’importants progrès. Les exemples qui suivent présentent certaines des réalisations clés de l’OMS en 2016 et montrent comment les investissements ont permis d’obtenir des résultats également au niveau des pays. Objectifs de développement durable Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une occasion exceptionnelle d’intégrer la santé dans tous les secteurs de l’élaboration des politiques. Comme la mise en œuvre de ce programme incombe surtout aux pays, l’OMS a commencé à modifier ses méthodes de travail pour soutenir les États Membres dans les efforts qu’ils déploient pour atteindre les objectifs de développement durable. Par exemple, des initiatives de renforcement des capacités ont été prises afin de mieux préparer les représentants de l’OMS dans les pays à intégrer les cibles des objectifs de développement durable liées à la santé dans les stratégies et plans sanitaires nationaux, et à mobiliser des partenaires et des parties prenantes au sein du secteur de la santé et au-delà de celui-ci, y compris des acteurs non étatiques. Les bureaux régionaux et le Siège de l’OMS ont mis en place des mécanismes de coordination pour soutenir les efforts déployés en vue de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans les pays, y compris en élaborant des feuilles de route, des plans d’action et d’autres initiatives spécifiques. Au sein de ces mécanismes, il existe des priorités régionales spécifiques reposant sur l’évaluation des besoins sanitaires nationaux. Ces priorités sont notamment : le financement novateur dans la Région africaine, dans le cadre du programme de transformation de l’Organisation dans la Région ; l’équité en santé dans la Région des Amériques ; la couverture des services de santé de premier recours dans la Région de l’Asie du Sud-Est ; la prise en compte de la santé dans les plans de développement nationaux dans la Région européenne, conformément à la politique-cadre Santé 2020 ; la prise en charge des situations d’urgence aiguë et des crises sanitaires, ainsi que l’instauration de la couverture sanitaire universelle et de systèmes d’information sanitaire plus solides dans la Région de la Méditerranée orientale ; et la définition, pour chaque pays de la Région du Pacifique occidental, de cibles spécifiques en matière de santé ainsi que l’application de méthodes efficaces de suivi et d’examen. En plus des activités menées par les bureaux régionaux de l’OMS dans le domaine de la santé, les commissions régionales des Nations Unies soutiennent les États Membres dans les efforts qu’ils déploient pour atteindre les objectifs de développement durable. Fièvre jaune Après la flambée de fièvre jaune qui a touché l’Angola début 2016, l’OMS et plusieurs organisations partenaires, dont le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), les Centers for Disease Control and Prevention, Médecins sans frontières, l’Alliance GAVI, le groupe international de coordination pour l’approvisionnement en vaccins, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du A70/40 Page 6 Entrer dans l’histoire, sauver des vies : alors qu’on enregistrait 80 nouveaux cas de poliomyélite toutes les deux heures en 1988, on compte moins de 80 cas par an aujourd’hui. Les efforts déployés à l’échelle mondiale pour éradiquer la poliomyélite ont permis d’économiser plus de US $27 milliards depuis 1988. Si, conformément aux projections, le poliovirus est éradiqué en 2019, les dépenses de santé et la perte de productivité évitées représenteront une économie supplémentaire de US $20 à US $25 milliards d’ici à 2035. Croissant-Rouge, l’Organisation internationale pour les migrations et de nombreuses organisations non gouvernementales ont soutenu l’organisation de la plus grande campagne de vaccination d’urgence contre la fièvre jaune de l’histoire en Afrique. En République démocratique du Congo, plus de sept millions de personnes ont été vaccinées en deux semaines et la couverture a été étendue à 15 zones sanitaires dans des régions isolées à la frontière angolaise ; au total, quelque 30 millions de personnes ont été vaccinées dans les deux pays. Des membres du personnel des trois niveaux de l’OMS – bureaux de pays, Bureau régional de l’Afrique et Siège – ont collaboré dans le cadre d’un système intégré unique de gestion des incidents afin d’enrayer cette flambée. Chaque niveau a joué un rôle important : le bureau du pays où est survenue la flambée, le Bureau régional, qui a assuré la supervision et la communication des instructions, et le Siège, qui a assuré la coordination. Les derniers cas confirmés ont été notifiés en Angola le 23 juin 2016 et en République démocratique du Congo le 12 juillet 2016. Mise en œuvre du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire La cible 3.d) de l’objectif de développement durable 3 souligne qu’il importe de renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. Chaque année, plus de 100 flambées de maladies infectieuses sont signalées à l’OMS et plus de 200 millions de personnes sont touchées par des catastrophes, naturelles ou causées par l’homme. La création du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire en 2016 a marqué une évolution importante. Ce programme renforce et précise le rôle de l’Organisation dans l’action face aux situations d’urgence, ajoutant des capacités opérationnelles plus solides aux rôles techniques et normatifs habituels. L’OMS est intervenue dans 47 situations d’urgence en 2016 En 2016, l’OMS est intervenue dans 47 situations d’urgence, dont cinq – en Iraq, au Nigéria, en République arabe syrienne, au Soudan du Sud et au Yémen – sont classées comme urgences aiguës de niveau 3, ce qui montre que l’Organisation est intervenue au plus haut niveau. L’OMS est également intervenue dans 26 situations d’urgence aiguë de niveau 1 ou 2 et dans 16 pays en situation de crise prolongée. En 2016, pour la première fois depuis plusieurs années, l’OMS a pu atteindre les 18 zones assiégées de la République arabe syrienne. En juin, dans le cadre d’un convoi interinstitutions, l’OMS a livré en République arabe syrienne plus de cinq tonnes de médicaments vitaux, permettant de délivrer plus de 95 000 traitements. Cette livraison comprenait des articles destinés à une prise en charge urgente, comme de l’insuline et des kits médicaux d’urgence, des médicaments contre les maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque, tels que l’hypertension artérielle, ainsi que des antibiotiques, des analgésiques, des articles servant à la nutrition et du matériel médical utilisé dans les petits dispensaires et les hôpitaux. En outre, 811 patients ont pu être transportés dans des hôpitaux à l’ouest d’Alep, à Idleb et en Turquie. Épidémie de maladie à virus Zika Le 1 er février 2016, le Directeur général a déclaré que la flambée de maladie à virus Zika, qui s’est étendue dans les Amériques, mais a aussi atteint l’Afrique, l’Asie et le Pacifique occidental, constituait une urgence de santé publique de santé internationale. Cette déclaration a entraîné une intervention urgente et coordonnée de l’OMS, des États Membres et de plus de 60 partenaires, dont des entités des Nations Unies, d’autres organisations internationales à vocation humanitaire, des partenaires du Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie et des partenaires techniques pour la recherche-développement. A70/40 Page 7 Au total, 76 pays et territoires signalent la présence avérée de la maladie à virus Zika, transmise par les moustiques, 13 pays disposent de données prouvant la transmission interhumaine du virus Zika et 29 pays ont notifié des cas de microcéphalie et d’autres malformations. Le Secrétariat de l’OMS fournit un appui technique aux États Membres pour tous les aspects de la surveillance de la maladie à virus Zika et de la lutte, en mettant l’accent sur la prise en charge clinique, les services de laboratoire et la lutte contre les moustiques vecteurs, qui transmettent aussi la dengue, le chikungunya et la fièvre jaune en milieu urbain. Suivant les conseils de l’OMS, certaines approches novatrices de la lutte contre les moustiques sont actuellement testées dans plusieurs pays et les résultats sont prometteurs. Une quarantaine de vaccins candidats sont en cours d’élaboration. Mise au point du nouveau vaccin anti-Ebola L’année 2016 a marqué la fin de la plus grande flambée de maladie à virus Ebola de l’histoire, qui a entraîné au moins 11 310 décès dans les trois pays les plus touchés. L’OMS a publié les résultats définitifs d’un essai montrant que le nouveau vaccin anti-Ebola, le rVSV-ZEBOV, avait protégé 100 % des volontaires vaccinés. Cet essai, auquel ont participé 11 841 personnes en Guinée, a été dirigé par l’OMS, en collaboration avec le Ministère guinéen de la santé, Médecins sans frontières, l’Institut norvégien de santé publique et d’autres partenaires internationaux. La mise au point rapide du vaccin a contribué à l’élaboration de l’avant-projet OMS sur la recherche-développement, une stratégie mondiale destinée à accélérer la mise au point de tests, de vaccins et de médicaments efficaces pendant les épidémies. Instauration de la couverture sanitaire universelle Dans la perspective de la réalisation des objectifs de développement durable, dont une part essentielle requiert l’instauration de la couverture sanitaire universelle, l’OMS collabore avec les pays pour soutenir les efforts qu’ils déploient afin de préserver la santé de tous. En juin 2016, la Thaïlande est devenue le premier pays d’Asie où l’élimination de la transmission mère-enfant du VIH et de la syphilis a été certifiée. Aujourd’hui, en Thaïlande, plus de 95 % des femmes enceintes qui vivent avec le VIH bénéficient d’un traitement antirétroviral. Le système de santé thaïlandais, qui permet aux pauvres comme aux riches d’accéder aux services de santé essentiels, est un modèle qui pourrait être reproduit dans le monde entier. Bien que les budgets limités consacrés au VIH/sida permettent rarement de financer les programmes essentiels de dépistage et de traitement, la Thaïlande a montré qu’un système de santé solide et bien conçu auquel participent plusieurs secteurs permettait d’atteindre les objectifs de santé publique. Élimination de la rougeole dans les Amériques En 2016, l’OMS a également célébré la réalisation de plusieurs autres objectifs importants. En septembre, la Région OMS des Amériques a été la première au monde où l’élimination de la rougeole a été déclarée. La rougeole est une maladie virale qui peut entraîner de graves troubles, dont une pneumonie ou une encéphalite voire le décès. Ce succès est le fruit de 22 ans de vaccinations de masse contre la rougeole, les oreillons et la rubéole dans les Amériques. A70/40 Page 8 « En finir définitivement avec le paludisme » en Europe En avril 2016, l’OMS a annoncé que la Région européenne avait réussi à éliminer le paludisme et ainsi contribué à l’objectif mondial « d’en finir définitivement avec le paludisme ». Les efforts d’élimination du paludisme dans les pays d’Europe avaient été financés par des partenaires clés, ce qui montre le ferme engagement politique des dirigeants européens, avec le soutien de l’OMS. Réduction des inégalités sanitaires Tout en renforçant son soutien en faveur des pays, l’OMS a continué à chercher des approches novatrices afin de réduire les inégalités sanitaires, qui sont souvent aggravées par le prix élevé des produits médicaux. En 2016, l’OMS et des groupes de l’industrie ont annoncé de nouvelles dispositions de financement conformes aux pratiques de l’industrie qui permettront de financer durablement le Programme OMS de préqualification des médicaments. Ce programme a transformé le marché des vaccins et des autres produits médicaux utilisés en santé publique : désormais, l’offre est plus large et prévisible et les prix sont plus abordables. Constatant cette évolution positive, l’OMS a publié un rapport faisant état d’une baisse spectaculaire du prix d’un traitement révolutionnaire contre l’hépatite C. Les stratégies appliquées sont la négociation des prix, la production locale et la conclusion d’accords de licence afin de favoriser la concurrence entre les fabricants de médicaments génériques. La baisse des prix a permis de traiter plus d’un million de personnes atteintes d’hépatite C chronique dans les pays en développement. En Mongolie, par exemple, plus de 6000 personnes ont bénéficié des nouveaux médicaments contre l’hépatite C. En Mongolie, un traitement à base de médicaments génériques permettant de guérir l’hépatite C avec une efficacité de 100 % coûte désormais moins de US $500 tandis qu’en Égypte, le prix d’un traitement de trois mois est passé de US $900 en 2014 à moins de US $200 en 2016. Données factuelles pour la prise de décisions L’OMS continue à constituer une base de données factuelles pour la prise de décisions. À cet égard, des résultats de travaux de recherche montrant une forte augmentation des facteurs de risque des maladies non transmissibles dans la Région africaine ont été publiés en 2016 ; ils révèlent que la prévalence de l’hypertension artérielle dans la Région est désormais la plus élevée au monde et que 35 % de la population adulte est en surpoids. L’hypertension artérielle est le principal facteur de risque de maladie cardiovasculaire, première cause de décès dans le monde. L’OMS a également soutenu des partenariats pour combattre les facteurs de risque de maladie non transmissible. À la Barbade, un projet a été mis en œuvre par deux polycliniques pour améliorer encore le traitement des patients hypertendus. L’application d’un nouveau protocole thérapeutique contre l’hypertension artérielle, les conseils donnés aux patients sur le changement de mode de vie (pratique d’exercice physique, régime alimentaire, réduction de la consommation de tabac, par exemple) et l’utilisation d’un registre électronique ont permis aux prestataires de soins d’assurer un suivi correct des patients et de contrôler que la tension artérielle était maîtrisée. Les enseignements et les résultats positifs de ce projet serviront à prévenir et à combattre à plus grande échelle les maladies cardiovasculaires, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Cette initiative, initialement mise en œuvre à la Barbade, au Bénin, en Colombie, en Éthiopie, en Inde, en Jordanie, au Népal, au Nigéria, en Ouganda, aux Philippines, en République islamique d’Iran, à Sri Lanka, au Tadjikistan et en Thaïlande, sera ouverte à tous les pays qui souhaitent y participer. Amélioration de l’équité et développement durable En 2016, les activités de l’OMS en vue d’éliminer une nouvelle série d’obstacles à l’équité et au développement durable ont progressé. En mars, une nouvelle étude paneuropéenne de l’OMS a montré que, malgré des progrès dans certains domaines – le nombre de jeunes de 15 ans ayant signalé avoir fumé leur première cigarette à l’âge de 13 ans ou avant a baissé considérablement depuis 2010, par exemple –, les questions d’égalité des sexes et les inégalités sociales continuent à peser sur la santé et sur le bien-être des jeunes. Cette étude s’inscrit dans un corpus de plus en plus grand de données montrant que les gouvernements et les décideurs doivent mener des interventions ciblées et plus efficaces pour combattre les effets des inégalités sociales, sanitaires et entre les sexes sur les jeunes en Europe. A70/40 Page 9 Santé des adolescents Afin de s’occuper encore davantage de la santé des jeunes, dans le cadre de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, l’OMS a aidé les pays à appliquer et à suivre des politiques et stratégies intégrées de promotion de la santé et du développement de l’adolescent et de réduction des comportements à risque pendant l’adolescence. Les orientations pour la mise en œuvre du cadre pour une action mondiale accélérée en faveur de la santé des adolescents soutiennent ce processus. Dans la Région du Pacifique occidental, des normes sur l’environnement scolaire ont été établies afin de promouvoir une transition physique, psychologique et sociale saine et sûre de l’adolescence à l’âge adulte, tandis que dans la Région de l’Asie du Sud-Est, les pays ont bénéficié d’un soutien pour généraliser la prestation de services de santé adaptés aux adolescents et pour inclure dans ces services le vaccin anti-HPV et la prévention des conduites à risque rattachées à la santé sexuelle et reproductive et aux maladies non transmissibles. Santé des réfugiés et des migrants Les réfugiés et les migrants font partie des groupes les plus vulnérables et négligés. Tenant compte de ce fait, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré la stratégie et le plan d’action sur la santé des réfugiés et des migrants dans la Région européenne de l’OMS, qui ont été adoptés par le Comité régional de l’Europe en septembre 2016. La stratégie s’articule autour de domaines stratégiques et d’interventions prioritaires en vue de relever les défis que les migrations posent pour la santé publique et les systèmes de santé, et ce dans l’esprit du Programme de développement durable à l’horizon 2030 récemment adopté, du cadre politique européen pour la santé et le bien-être – Santé 2020 – et de la résolution WHA61.17 (2008) de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la santé des migrants. Résistance aux antimicrobiens L’année 2016 a également été marquée par une forte sensibilisation des dirigeants politiques. En septembre, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies qui s’est tenue à New York, les chefs d’État et de délégation se sont engagés à collaborer pour combattre la résistance aux antimicrobiens. C’était la quatrième fois seulement qu’un thème de santé était abordé à l’Assemblée générale (le VIH, les maladies non transmissibles et la maladie à virus Ebola avaient fait l’objet de discussions lors de sessions précédentes). Les débats ont souligné l’importance du rôle et des responsabilités des gouvernements ainsi que du rôle des organisations intergouvernementales concernées, en particulier l’OMS dans le cadre de son mandat et en coordination avec la FAO et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), pour faire face aux problèmes que pose la résistance aux antimicrobiens, en adoptant une approche large et coordonnée pour en traiter les causes premières dans plusieurs secteurs, notamment ceux de la santé humaine, de la santé animale et de l’agriculture. Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses réalisations de l’OMS en 2016, où 85 % environ des contributions aux produits figurant dans le budget programme ont été considérées comme étant « en bonne voie », ce qui est conforme aux exercices précédents. Les domaines d’activité considérés comme « à risque » ou « en difficulté » sont confrontés à des difficultés spécifiques, décrites ci-dessous : • les progrès sont plus lents dans certains domaines relevant des situations d’urgence et de crise dans les pays fragiles et vulnérables, ce qui entraîne une augmentation du coût des opérations de l’OMS ; • la faiblesse des systèmes de suivi et de surveillance dans les pays rend l’action de l’OMS difficile, notamment pour ce qui est du recensement des lacunes et de leurs causes, mais aussi pour fournir les données nécessaires à la définition des priorités au niveau des pays et pour attirer des sources nationales de financement ; • les flambées de maladie à virus Ebola, de maladie à virus Zika et de maladies évitables par la vaccination, telles que la rougeole, la fièvre jaune et le choléra, mettent les systèmes de santé fragiles à rude épreuve ; • les ressources souples qui permettent de combler les déficits dans les domaines sous-financés des programmes de base ont baissé ; et • l’OMS est confrontée à de graves problèmes d’alignement du financement dus à des déficits persistants des programmes de base ; en effet, 83 % seulement des programmes de base sont actuellement financés contre 96 % en 2014 (financement équivalent des programmes de base). Plusieurs des secteurs A70/40 Page 10 de programme dont le financement est nettement insuffisant sont considérés comme essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable. Afin d’avancer malgré ces difficultés, l’OMS continue à rechercher des moyens novateurs d’appliquer ses programmes, y compris : • en revoyant l’ordre de priorité des activités, en privilégiant l’avantage comparatif de l’Organisation et en exploitant les partenariats et les mécanismes de collaboration ; • en intégrant dans les autres secteurs de programme les activités essentielles pour progresser dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; • en mettant en œuvre de nouvelles mesures d’économie et de rentabilité ; • en renforçant le cadre de contrôle de l’Organisation ; • en investissant en faveur de la rentabilité ; et • en déployant davantage d’efforts pour mobiliser des ressources. Les engagements pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans d’autres accords internationaux exigent encore plus de l’OMS et de ses partenaires qu’ils mettent la théorie en pratique sur le terrain, pour tous. La section programmatique du présent rapport et le portail Web actualisé du budget programme de l’OMS montrent les efforts déployés aux trois niveaux de l’Organisation ainsi que les résultats obtenus dans les pays. Gestion financière et responsabilisation L’OMS tient à optimiser l’impact de chaque dollar investi en faveur de l’amélioration de la santé dans le monde. Cette section présente une vue d’ensemble du financement de l’OMS au cours de la première année couverte par le budget programme 2016-2017, ainsi qu’un bilan des fonds disponibles et des dépenses. a) Vue d’ensemble du financement Le budget programme pour 2016-2017 a été initialement approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2015, pour un montant de US $4,385 milliards. En mai 2016, l’Assemblée de la Santé a adopté une augmentation du budget de US $160 millions pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, portant ainsi le budget à US $4,545 milliards. Les programmes de base – maladies transmissibles, maladies non transmissibles, promotion de la santé à toutes les étapes de la vie, systèmes de santé, préparation aux situations d’urgence et services institutionnels et fonctions d’appui – représentent 74 % du budget programme approuvé, soit US $3,354 milliards. Le reste du budget programme sert à financer la lutte contre la poliomyélite, les interventions en cas d’épidémies ou de crises et les programmes spéciaux (recherche et formation concernant les maladies tropicales – TDR – et recherche, développement et formation à la recherche en reproduction humaine – HRP). Il est passé de US $1,191 milliard, montant approuvé par l’Assemblée, à US $2,317 milliards suivant la délégation d’autorité du Directeur général conformément à la résolution WHA68.1 (2015), car l’action et le financement de ces programmes sont déterminés par les événements. Le budget total indiqué ci-dessous s’élève à US $5,671 milliards. Le budget programme est principalement financé par des contributions volontaires à objet désigné, d’une part, et par des fonds souples (contributions fixées, dépenses d’appui aux programmes et contributions volontaires de base), d’autre part. Les fonds disponibles fin décembre 2016 s’élevaient à US $4,552 milliards pour l’ensemble du budget programme. Sur ce total, le montant disponible pour les programmes de base était de US $2,777 milliards, ce qui correspond à 83 % du budget programme de base (US $3,354 milliards). Le niveau de financement du programme de base fin 2014 était de 96 %. La baisse du niveau de financement est due à trois facteurs : l’augmentation de US $396 millions du budget des programmes de base par rapport à 2014-2015, la chute des contributions volontaires de base et la baisse des contributions volontaires à objet désigné. Le graphique ci-dessous indique la répartition globale des segments du budget et du financement correspondant, au 31 décembre 2016. A70/40 Page 11 Financement du budget programme 2016-2017 (en millions de US $) Le graphique ci-dessous montre l’évolution du financement souple et des contributions volontaires à objet désigné depuis 2000. Niveau du financement souple et des contributions volontaires à objet désigné de 2000 à 2015 (en millions de US $) 46% 51% 40% 39% 38% 37% 32% 29% 54% 49% 60% 61% 62% 63% 68% 71% 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 2000–2001 2002–2003 2004–2005 2006–2007 2008–2009 2010–2011 2012–2013 2014–2015 Fonds souples Contributions volontaires à objet désigné 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Programmes de base Éradication de la poliomyélite Interventions en cas de flambées et de crises Programmes spéciaux Tous les programmes Fonds souples Contributions volontaires à objet désigné Déficit A70/40 Page 12 Les contributions fixées, qui constituent la principale composante du financement souple, restent à un niveau nominal stable depuis 2000. De 2000 à 2004, les fonds souples s’établissaient à US $1 milliard, mais ils sont passés à US $1,3 milliard en 2006 avec la création du compte des contributions volontaires de base. Le financement du budget programme approuvé par l’Assemblée de la Santé a plus que doublé de 2000 à 2015, mais les fonds souples n’ont pas pu augmenter au même rythme que les contributions volontaires à objet désigné. Le financement dépend donc trop des contributions volontaires à objet désigné et est déséquilibré par rapport aux priorités définies dans le budget programme. Cette tendance se poursuit en 2016-2017 et on prévoit que la répartition sera la même qu’en 2014-2015. En outre, en raison de la baisse du niveau du financement souple du budget programme de base, il est plus difficile de financer les secteurs de programme qui n’attirent pas de fonds volontaires à objet désigné. Les fonds souples représentent actuellement 29 % seulement du financement global du budget programme et sont donc insuffisants pour être utilisés stratégiquement dans les secteurs qui n’attirent pas de financement. Les 10 États Membres qui contribuent le plus au budget programme, indiqués ci-dessous, apportent US $1,024 milliard, soit 75 % du total des contributions des États Membres ou 47 % du total des contributions toutes sources confondues. Les 10 premiers États Membres contributeurs au budget programme en 2016, contributions fixées et contributions volontaires confondues (en millions de US $) Les contributions comptabilisées dans le compte des contributions volontaires de base s’élevaient à US $81 millions en 2016, ce qui représente une baisse de près de 40 % par rapport à la période 2012-2014. C’est préoccupant, car certains donateurs importants n’apportent plus de contributions d’un même niveau que les années précédentes alors même que les besoins de financement souple augmentent dans l’ensemble de l’Organisation. Il est donc de plus en plus difficile pour l’Organisation d’agir dans les domaines prioritaires jugés importants par les États Membres, mais pour lesquels les contributions volontaires sont insuffisantes. - 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 États- Unis d'Amérique Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord Japon Allemagne Canada Australie Suède France Norvège Pays-Bas Contributions volontaires Contributions fixées A70/40 Page 13 Contributions volontaires de base de 2012 à 2016 Le tableau ci-dessous présente une synthèse des contributions au compte des contributions volontaires de base, par contributeur, pour 2015 et 2016. Contributeurs apportant des contributions volontaires de base (en millions de US $) Total 2015 Total 2016 Australie 15,67 9,52 Belgique 9,92 6,69 Danemark 5,12 3,65 Finlande 5,96 France 1,91 0,32 Irlande 1,09 0,34 Koweït 0,50 Luxembourg 1,94 1,87 Monaco 0,03 0,03 Norvège 5,59 5,89 Pays-Bas 5,98 5,98 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 21,90 18,13 Suède 23,93 25,88 Suisse 3,59 2,55 Total des contributions volontaires de base 102,62 81,35 L’alignement des fonds disponibles par rapport aux programmes de base reste problématique. Sept des 26 programmes techniques sont financés à 60 % ou moins, ce qui à ce stade de l’exercice biennal est insuffisant pour atteindre les cibles fixées dans le budget programme approuvé. La majorité des contributions volontaires à objet désigné sont destinées à des programmes qui sont en dehors du budget programme de base (lutte contre la poliomyélite, interventions en cas d’épidémies et de crises et programmes spéciaux). Des déficits persistent donc, comme le montre le graphique ci-dessous. Les deux secteurs de programme pour lesquels le déficit de financement est le plus grand sont, dans l’ordre, les maladies non transmissibles et les opérations d’urgence. 0 20 40 60 80 100 120 140 2012 2013 2014 2015 2016 Contributions volontaires de base de 2012 à 2016 A70/40 Page 14 Financement et déficit des secteurs de programme techniques de base (en millions de US $) 0 50 100 150 200 250 300 4.1 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux 3.2 Vieillissement et santé 1.6 Résistance aux antimicrobiens 3.3 Intégration d'une démarche antisexiste, soucieuse de l'équité et respectueuse des droits humains 2.4 Handicaps et réadaptation 4.3 Accès aux médicaments et aux autres technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires 3.1 Santé reproductive et santé de la mère, du nouveau-né, de l'enfant et de l'adolescent 2.5 Nutrition 2.2 Santé mentale et abus de substances psychoactives 2.3 Violence et traumatismes 2.6 Sécurité sanitaire des aliments 3.4 Déterminants sociaux de la santé 1.2 Tuberculose 1.3 Paludisme 1.4 Maladies tropicales négligées E3 Informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques E5 Services essentiels pour l'action d'urgence 4.2 Services de santé intégrés centrés sur la personne 1.1 VIH et hépatite 3.5 Santé et environnement 4.4 Informations et données factuelles sur les systèmes de santé E1 Gestion des risques infectieux E2 Préparation des pays à faire face aux situations d'urgence sanitaire et Règlement sanitaire international (2005) 1.5 Maladies à prévention vaccinale E4 Opérations d'urgence 2.1 Maladies non transmissibles Total du financement selon le budget programme Déficit de financement A70/40 Page 15 Les secteurs de programme de base sous-financés appartiennent à trois catégories : a) ceux dont le budget a été relevé en raison de l’augmentation des besoins ou de l’apparition de nouveaux besoins, en particulier le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ; b) ceux qui sont chroniquement sous-financés, notamment la lutte contre les maladies non transmissibles, les déterminants sociaux de la santé et la sécurité sanitaire des aliments ; et c) ceux dont le financement a fortement baissé, les bailleurs de fonds étant incapables de maintenir leurs niveaux de financement (en particulier le VIH, en raison de la baisse de la contribution de l’ONUSIDA). L’OMS contrôlera la situation tout au long de l’année 2017 et prendra les mesures voulues pour ajuster l’exécution des programmes selon les besoins. Les mesures destinées à atténuer les risques liés au fait que les activités prévues en 2017 ne seront pas totalement mises en œuvre et à contrer l’impact de ce déficit de financement à plus long terme sont les suivantes : • la redéfinition des priorités dans ces secteurs en 2017, en mettant l’accent sur l’avantage comparatif de l’OMS et en renforçant la collaboration avec les partenaires ; • la poursuite de la réforme afin de renforcer la fonction de mobilisation de ressources à l’OMS ; et • l’ajustement du projet de budget programme 2018-2019 pour certains des secteurs de programme dont le financement est systématiquement insuffisant, en veillant à ce que le budget programme corresponde à des attentes plus réalistes en termes de ressources. b) Charges En 2016, les charges totales 3 liées à l’exécution du budget programme s’élevaient à US $2,182 milliards, ce qui représente une baisse de 11 % par rapport à 2015 et une hausse de 15 % par rapport à 2014. La ventilation des charges totales relatives aux programmes de base et à la lutte contre la poliomyélite, aux interventions en cas d’épidémies et de crises et aux programmes spéciaux pour 2014, 2015 et 2016 est indiquée ci-dessous. 3 Les charges sont comptabilisées au moment de la réception des biens ou de la prestation des services, pas au moment où l’engagement est pris ou où le paiement est effectué. A70/40 Page 16 Charges inscrites dans le budget programme par segment : 2014, 2015 et 2016 (en millions de US $) L’augmentation des charges en 2015 est principalement due au nombre plus élevé d’activités liées aux situations d’urgence, notamment la flambée de maladie à virus Ebola (US $312 millions en 2014-2015) et à l’élargissement des activités de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite. Le segment des programmes de base représentait 58 % des charges en 2016, contre 59 % en 2015 et 63 % en 2014. Le graphique ci-dessous montre les charges en 2016 par rapport à 2015, par bureau. En 2016, 31 % des charges inscrites dans le budget programme correspondaient au Siège et 69 % aux bureaux régionaux et aux bureaux de pays. Les charges ont baissé pour toutes les Régions et surtout pour le Siège et pour la Région africaine en raison d’une diminution des charges liées aux interventions en cas de flambées et de crises. Dans la Région de la Méditerranée orientale, les charges liées aux situations d’urgence et à la lutte contre la poliomyélite ont augmenté en raison des situations d’urgence en Afghanistan, en Iraq, en République arabe syrienne, au Soudan et au Yémen. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des charges les plus importantes par bureau et une ventilation entre les programmes de base, la lutte contre la poliomyélite, les interventions en cas d’épidémies et de crises et les programmes spéciaux. 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 2014 2015 2016 Programmes de base Ebola Éradication de la poliomyélite, interventions en cas d'épidémies et de crises et programmes spéciaux A70/40 Page 17 Charges inscrites dans le budget programme, par bureau, en 2016 par rapport à 2015 (en millions de US $) Les charges inscrites dans le budget programme pour le segment des programmes de base, par catégorie et par type de charge pour 2016 et 2015, figurent ci-dessous. La lutte contre la poliomyélite, les interventions en cas d’épidémies et de crises et les programmes spéciaux représentaient un peu plus de 40 % des charges inscrites dans le budget programme pour 2016 et 2015. La plupart (57 %) des charges du segment « poliomyélite, interventions en cas d’épidémies et de crises et programmes spéciaux » correspondaient à des services contractuels, à des transferts et à des subventions accordées pour le recours à des tiers afin de mener à bien des activités. Cette tendance générale d’une baisse des charges résulte de la diminution du financement reçu depuis le début de l’exercice biennal. C’est dans la catégorie 1 (maladies transmissibles), en particulier, que l’on a constaté la plus forte baisse ; celle-ci correspond à une diminution du financement des secteurs de programme relatifs aux maladies à prévention vaccinale, au VIH et à l’hépatite. 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 Siège Afrique Amériques Méditerranée orientale Europe Asie du Sud-Est Pacfique occidental Charges par bureau, 2015-2016 Programmes de base Éradication de la poliomyélite, interventions en cas d'épidémies et de crises et programmes spéciaux A70/40 Page 18 Charges inscrites dans le budget programme pour le segment des programmes de base, par catégorie et par type de charge pour 2015 et 2016 (en millions de US $) c) Renforcement de la transparence et de la responsabilisation pour parvenir à la rentabilité La responsabilisation gestionnaire, la transparence et la gestion des risques sont des aspects essentiels du programme de réforme de l’OMS et l’Organisation continue à progresser à cet égard. Cette année, l’OMS a publié pour la première fois une déclaration sur le contrôle interne dans le rapport programmatique et financier à mi-exercice pour 2016-2017. Cette déclaration est un document public concernant la responsabilisation qui décrit l’efficacité des contrôles internes et qui est signé par le Directeur général. Elle figure à la section II du présent document. Afin de renforcer la mise en œuvre des cadres de contrôle interne et de responsabilisation, la liste de contrôle pour l’autoévaluation du cadre de contrôle interne a été établie et diffusée. Il existe désormais des pactes de responsabilisation annuels entre le Directeur général et les Sous-Directeurs généraux et des lettres de représentation pour les Directeurs régionaux. La politique de gestion des risques institutionnels, qui complète la phase de détermination et de hiérarchisation des risques (de bas en haut) par une phase de transmission et de validation à l’échelon supérieur (de haut en bas), a été finalisée en juin 2016 au terme du premier cycle complet de gestion des risques. Le renforcement de l’évaluation et de l’apprentissage institutionnel est un autre aspect essentiel du processus de réforme en cours de l’OMS. Quatre évaluations institutionnelles à fort impact achevées en 2016, dont l’évaluation de la présence de l’OMS dans les pays, l’évaluation de l’impact des publications de l’OMS et l’évaluation globale de la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, ont permis de formuler des recommandations utiles et de proposer des mesures en vue d’améliorer le fonctionnement de l’Organisation. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 Dépenses de personnel Services contractuels Transferts et subventions Voyages Charges opérationnelles générales et autres Maladies transmissibles Maladies non transmissibles Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie Sytèmes de santé Services institutionnels Situations d'urgence A70/40 Page 19 Renforcement de la transparence et de la responsabilisation de l’OMS – coopération financière directe Les transferts et les subventions à d’autres entités correspondent pour la plupart à des contrats signés avec des entités nationales, principalement des ministères de la santé (coopération financière directe) et, dans une moindre mesure, à des contrats conclus avec d’autres partenaires chargés de la mise en œuvre, par exemple d’autres organisations des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. En 2016, les charges inscrites dans le budget programme au titre des transferts et des subventions étaient inférieures de 16 % par rapport à 2015. Cette baisse est due à l’application de politiques plus strictes sur le recours à la coopération financière directe, lesquelles ont également permis d’améliorer sensiblement la transparence et la responsabilisation quant à l’utilisation de ces fonds. En 2016, 63 % des charges correspondant à la coopération financière directe concernaient l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, contre 48 % en 2015. C’est, par ordre décroissant, dans la Région africaine et dans la Région de la Méditerranée orientale que les charges étaient les plus élevées. En 2016, huit rapports de vérification intérieure des comptes ont été finalisés et neuf autres rapports ont été publiés à l’état de projet, dans l’attente d’observations de l’entité vérifiée, ou étaient en cours de rédaction. En outre, deux audits extraordinaires ont été effectués (l’un sur la lutte contre la poliomyélite en Afghanistan et au Pakistan et l’autre sur le recrutement au Centre international de calcul) et cinq rapports d’audit de l’ONUSIDA ont été publiés. Après la mise en place de la politique relative à la dénonciation des abus et la protection contre les représailles en 2015, une ligne téléphonique garantissant l’intégrité a été mise en service en juin 2016 ; il s’agit d’un service externalisé permettant aux membres du personnel de l’OMS et aux personnes travaillant dans l’Organisation sans être membres du personnel de faire connaître de manière confidentielle des soupçons de fautes graves. Les activités de sensibilisation et de proximité prévoyaient la distribution d’affiches et de brochures à mettre en évidence dans tous les bureaux de l’OMS et la rédaction de messages à poster sur les sites Intranet. Ces dernières années, l’OMS a pris plusieurs mesures importantes en vue d’améliorer la rentabilité. L’instauration du Système mondial de gestion a considérablement renforcé la transparence en permettant de mieux contrôler l’utilisation des ressources, en améliorant la culture de gestion et en conduisant à la mise en place de procédures administratives plus efficaces. En outre, l’OMS a examiné des fonctions dans l’ensemble des bureaux puis a réuni certaines opérations administratives dans des lieux d’affectation peu coûteux et en a externalisé d’autres afin que les charges puissent être assumées avec les ressources disponibles, compte tenu des exigences croissantes en matière de conformité, de responsabilisation et de transparence, et que les contributions des États Membres et des donateurs soient utilisées de la manière la plus rentable possible. La centralisation des fonctions améliore l’efficacité opérationnelle grâce au recours à des centres d’excellence spécialisés. Par exemple, l’état de paie, les comptes créditeurs, les achats et plusieurs fonctions relatives aux ressources humaines et aux technologies de l’information ont été transférés au Centre de services de Kuala Lumpur et d’autres fonctions, telles que l’impression de documents, l’entretien des bâtiments et la sécurité, ont été externalisées. En 2016, dans le cadre du programme de réforme de l’OMS, plusieurs améliorations ont été apportées au Système mondial de gestion afin d’accroître la rentabilité, l’efficience administrative et l’efficacité opérationnelle. En outre, d’autres fonctions liées aux ressources humaines et à la politique d’achat ont été récemment transférées de Genève à Budapest. Comme dans le cas du Centre de services de Kuala Lumpur, ce transfert avait pour but de tirer parti du fait que le barème des traitements des Nations Unies applicable à Budapest est bien inférieur à celui applicable à Genève, pour le personnel de la catégorie des services généraux comme pour celui de la catégorie professionnelle. Toutefois, pour améliorer la rentabilité il ne suffit pas de réduire le coût des fonctions administratives. L’OMS compte mettre davantage en valeur la rentabilité dans la mise en œuvre des programmes, en mesurant mieux la valeur de ses produits et de ses réalisations en termes de santé et en définissant les priorités de manière efficace. Des travaux sont en cours pour améliorer les indicateurs et mesurer de manière plus objective les progrès et l’efficacité au regard des résultats escomptés. L’intégration du rapport financier et du rapport sur l’appréciation de l’exécution dans le rapport programmatique et financier unifié annuel est également une étape importante en vue de montrer le lien entre les investissements dans les programmes et les résultats obtenus. A70/40 Page 20 Région OMS de l’Asie du Sud-Est Dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de grands progrès ont été faits en matière de transparence, de responsabilisation et de gestion des risques et ces questions ont été inscrites aux ordres du jour de réunions régionales de haut niveau. Le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance a salué les tendances positives observées dans plusieurs domaines relatifs à la conformité et a félicité la Région d’avoir donné suite à toutes les recommandations du vérificateur intérieur des comptes et du Commissaire aux comptes au moment de la présentation du rapport au Comité. En outre, on a constaté des progrès notables dans la réalisation des objectifs en matière de réforme de la gouvernance, avec une baisse du nombre de points d’ordre du jour, de documents présession et de résolutions concernant les réunions de gouvernance. En outre, plus de 60 % des résolutions de comités régionaux passés ont été considérées comme caduques ou caduques sous conditions (78 résolutions ont été examinées, 29 ont été considérées comme caduques, 19 comme caduques sous conditions et 30 restent d’actualité). Région OMS des Amériques Dans la Région des Amériques, le Comité permanent de gestion des risques institutionnels a examiné le profil des huit principaux risques institutionnels au Bureau régional et a défini des mesures pour les atténuer. Le portefeuille des risques institutionnels a été présenté au Comité d’audit en 2016. Onze des 22 vérifications intérieures prévues ont été achevées en 2016, dont sept au niveau des pays. Région OMS de la Méditerranée orientale La Région de la Méditerranée orientale a continué à mettre fortement l’accent sur l’amélioration de la responsabilisation et des contrôles au niveau régional. La mise en place de tableaux de gestion, le renforcement de la gestion des risques institutionnels et l’évaluation au niveau des centres budgétaires sont en cours. Le nombre de rapports en souffrance sur la coopération financière directe a été ramené de 84 fin décembre 2015 à 60 fin octobre 2016 ; les recommandations issues de la vérification des comptes sont traitées rapidement et les activités de contrôle financier ont été renforcées et rationalisées. Région OMS du Pacifique occidental Il n’y a toujours pas de contributions financières directes en souffrance dans la Région du Pacifique occidental et des contrôles aléatoires ont été effectués dans tous les bureaux de pays. Le réseau régional d’administration et le réseau d’administration des programmes sont toujours des instances solides où sont discutées et renforcées la conformité, la gestion des risques et la responsabilisation. Les principaux indicateurs de performance (par exemple le respect de la procédure du PMDS) sont contrôlés de près et examinés régulièrement par la direction. Région européenne de l’OMS La surveillance, la conformité et la responsabilisation font l’objet d’un point récurrent à l’ordre du jour du Comité régional de l’Europe et de celui du Comité permanent du Comité régional, dans le cadre duquel les États Membres de la Région européenne reçoivent régulièrement des rapports et des informations sur des questions et problèmes divers et sur les progrès accomplis. Des rapports de gestion et des tableaux de gestion détaillés sont établis pour un usage interne et la prise de décisions, et sont examinés lors de réunions mensuelles de la direction. Les tableaux de gestion sont publiés sur le site Intranet du Bureau régional et peuvent être consultés par tous les bureaux de l’OMS. PRIORITÉ AU RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILISATION Région africaine de l’OMS Au Bureau régional de l’Afrique, le projet de renforcement de la responsabilisation et du contrôle interne a été lancé pour soutenir le programme de transformation du Directeur régional. Ce projet vise à remédier de manière globale aux faiblesses systémiques de l’environnement de contrôle, par exemple grâce à un cadre de mesure des résultats qui tienne compte des principaux indicateurs de performance gestionnaire et technique. Compte tenu de la responsabilité partagée du Secrétariat et des États Membres concernant les contrôles relatifs à la gestion des fonds avancés aux gouvernements pour la mise en œuvre d’activités (coopération financière directe), un livret destiné à familiariser les ministères de la santé avec les règles et procédures de l’OMS en la matière a été mis au point et diffusé. A70/40 Page 21 SECTION 1. RÉALISATION PAR CATÉGORIE A70/40 Page 22 Catégorie 1 MALADIES TRANSMISSIBLES Principales réalisations en 2016 Ne laisser personne de côté, le concept de base des objectifs de développement durable est depuis longtemps un principe directeur des programmes de la catégorie 1 qui ont pour but de traiter ou de prévenir tous les cas de maladies transmissibles ou de vacciner chaque enfant. Les mesures contre « les maladies de la pauvreté » qui visent les groupes marginalisés et non desservis et protègent tous les enfants par la vaccination tendent à promouvoir l’équité, un thème récurrent de l’ensemble des objectifs de développement durable, tout en contribuant à la réalisation spécifique de plusieurs d’entre eux. Des résultats tangibles ont été obtenus en 2016 en vue d’atteindre l’objectif 3 de développement durable et les cibles 3.3 (mettre fin aux épidémies) et 3.2 (mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans). Parallèlement à l’idée fondamentale de ne laisser personne de côté, l’OMS a coordonné l’élargissement de l’accès aux tests diagnostiques, au traitement et à la vaccination par des efforts multisectoriels considérables. Plus de 1,3 milliard de traitements contre les maladies tropicales négligées ont été distribués dans 79 pays, plus de 18 millions de personnes – c’est-à-dire environ 50 % des personnes vivant avec le VIH – bénéficient désormais d’un traitement antirétroviral et l’élimination du tétanos maternel et néonatal a été vérifiée dans l’ensemble des 11 pays de la Région de l’Asie du Sud-Est, qui est ainsi devenue la deuxième Région de l’OMS à franchir cette étape historique. En réponse à la demande des États Membres concernant une riposte intégrée à la menace que constituent les plus importantes maladies à transmission vectorielle, l’OMS a mis au point un projet d’action mondiale de lutte antivectorielle. Dès qu’il aura été examiné par l’Assemblée de la Santé, ce cadre stratégique aidera les États Membres à améliorer leur action contre les infections présentes aussi bien dans les villes qu’en milieu rural et A70/40 Page 23 qui provoquent plus de 700 000 décès chaque année (dus entre autres au paludisme, à la dengue, à la maladie de Chagas, au chikungunya, à la maladie à virus Zika et à la fièvre jaune). L’élan politique à l’appui des objectifs de la catégorie 1 a également été renforcé ou renouvelé en 2016. L’OMS a contribué aux discussions de haut niveau qui ont eu lieu à l’Assemblée générale des Nations Unies, et notamment à la session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue (New York, États-Unis d’Amérique 19-21 avril 2016), à la Réunion de haut niveau sur le VIH/sida (New York, 8-10 juin 2016) et à la Réunion de haut niveau sur la résistance aux agents antimicrobiens (New York, 21 septembre 2016). Les préparatifs sont en cours en vue de la réunion de haut niveau sur la tuberculose qui doit avoir lieu en 2018. La Première Conférence ministérielle sur la vaccination en Afrique (Addis-Abeba, 24 et 25 février 2016) a abouti à la signature d’une déclaration ministérielle régionale reconnaissant l’accès universel à la vaccination comme fondement de la santé et du développement en Afrique. L’adoption par la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH 2016-2021 et de la première Stratégie mondiale du secteur de la santé contre l’hépatite virale (résolution WHA69.22) a permis de franchir un pas essentiel vers l’orientation et l’accélération des efforts mondiaux contre ces maladies. L’OMS a recommandé l’utilisation de plusieurs nouveaux outils, notamment un protocole de traitement normalisé plus court dans la majorité des cas de tuberculose multirésistante et le premier test diagnostique rapide du virus de l’hépatite C. En novembre 2016, l’OMS a annoncé que le premier vaccin mondial contre le paludisme fera l’objet d’une introduction pilote en 2018 dans trois pays d’Afrique subsaharienne. Ce programme pilote évaluera la faisabilité de l’administration des quatre doses nécessaires, l’impact du vaccin en termes de vies sauvées et son innocuité dans le contexte de l’utilisation systématique. De nouvelles données et orientations pratiques essentielles ont été publiées, notamment une série de documents d’orientation sur l’hépatite comprenant des lignes directrices relatives aux tests de l’hépatite B et C, au dépistage, aux soins et au traitement des cas d’infection chronique par le virus de l’hépatite C, et à la surveillance des maladies. Le premier rapport mondial sur l’accès au traitement de l’hépatite C a été publié, faisant apparaître des progrès encourageants dans les pays en développement où plus d’un million de personnes ont bénéficié d’un nouveau traitement révolutionnaire contre l’hépatite C. Les données contenues dans le Rapport de l’OMS sur la lutte contre la tuberculose dans le monde 2016, paru en octobre 2016, montrent qu’il s’agit là désormais de la maladie infectieuse qui provoque le plus grand nombre de décès dans le monde. Le rapport révèle aussi que le rythme des progrès contre la maladie ne sera pas suffisant pour atteindre la cible 3.3 de l’objectif 3 de développement durable qui consiste notamment à mettre fin à l’épidémie de tuberculose d’ici à 2030. Le Secrétariat a collaboré avec les États Membres et les partenaires pour renforcer l’élan de la lutte contre la tuberculose et l’OMS sera l’un des hôtes de la conférence ministérielle mondiale sur la tuberculose qui se déroulera à Moscou (Fédération de Russie) en novembre 2017. En se prévalant des nouvelles données essentielles disponibles, l’OMS a également fourni des lignes directrices qui doivent permettre aux pays d’introduire de nouveaux produits diagnostiques moléculaires et un protocole de traitement plus court contre la tuberculose multirésistante. Sri Lanka a réussi à se débarrasser du paludisme L’élimination du paludisme a été certifiée à Sri Lanka, pays insulaire longtemps confronté à cette maladie mortelle. Sri Lanka devient ainsi le deuxième pays de la Région OMS de l’Asie du Sud-Est, après les Maldives, à éliminer le paludisme. L’annonce a été faite à la soixante-neuvième session du Comité régional OMS de l’Asie du Sud-Est en présence des ministres de la santé et hauts responsables de la santé des 11 États Membres. Le dernier cas local de paludisme a été enregistré en octobre 2012 et Sri Lanka, en dépit de nombreuses difficultés, a réussi grâce à des années d’efforts concertés des agents de santé et des communautés, à une volonté politique indéfectible et à l’appui de partenaires comme l’OMS et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme à vaincre enfin la maladie. A70/40 Page 24 Le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales a obtenu des résultats significatifs tant quant aux données issues de la recherche visant à renforcer la politique de santé publique et son application que quant au renforcement des capacités institutionnelles et individuelles d’entreprendre des travaux de recherche en santé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Parmi les réalisations importantes en 2016, on peut mentionner l’amélioration de la capacité des pays à appuyer la Stratégie OMS pour mettre fin à la tuberculose (et mettre sur pied le réseau WARN-TB), la contribution à la politique visant à atteindre la cible de l’élimination de la leishmaniose viscérale au Népal et au Bangladesh, et la mise au point d’un plan d’urgence type appuyé par un manuel pratique pour un système d’alerte rapide en cas de dengue. Le Réseau mondial de surveillance de la résistance aux insecticides lancé par le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales s’étend rapidement. Il permet d’intervenir contre des épidémies préoccupantes et d’apporter un soutien à quelque 110 étudiants en sciences au niveau de la maîtrise et du doctorat dans des pays à revenu faible ou intermédiaire pour renforcer la capacité locale de recherche opérationnelle. À la suite de l’engagement pris par les chefs d’État à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre 2016 de suivre une approche élargie et coordonnée de lutte contre les causes profondes de la résistance aux antimicrobiens dans des secteurs multiples, notamment la santé humaine, la santé animale et l’agriculture, des mesures ont été prises pour accélérer la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans l’ensemble des départements du Siège, dans les Régions et au niveau des pays. La collaboration avec la FAO et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a été renforcée. D’importants progrès ont été réalisés en vue de mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens. En mai 2015, tous les États Membres se sont engagés à mettre au point un plan d’action national et, en mars 2016, 65 d’entre eux avaient déjà introduit des plans multisectoriels et 62 autres étaient en train de le faire. Les pays déjà dotés d’un plan de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ou qui le seront prochainement regroupent plus de 90 % de la population mondiale. En décembre 2016, une trentaine d’États Membres avaient adhéré au Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Défis et enseignements Le financement durable reste un problème qui affecte la mise en œuvre des stratégies et des activités régionales et nationales concernant les programmes de cette catégorie et qui entrave la capacité de l’Organisation de fournir un appui technique de haute qualité aux pays et de maintenir des ressources humaines suffisantes au niveau régional et des pays. Les bureaux régionaux et les bureaux de pays ont été durement touchés par l’annonce soudaine, à la fin de 2015, de la baisse du financement assuré par le Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités de l’ONUSIDA, à la suite de laquelle il a fallu réduire les activités et la dotation en personnel, surtout dans les pays non prioritaires. L’appui technique qu’il était possible d’apporter aux États Membres s’en est ressenti. Les bureaux de pays jouent un rôle de coordination important dans l’aide apportée par l’OMS à la mise au point définitive des programmes nationaux contre les maladies tropicales négligées et à la mobilisation des ressources des partenaires en faveur de la lutte. Or, la mobilisation des fonds dans les pays, en particulier pour le maintien du personnel, a été particulièrement difficile dans certains pays prioritaires. Les contributions à objet désigné constituent une contrainte supplémentaire affectant l’autonomie en matière de dépenses. A70/40 Page 25 La dégradation des conditions de sécurité dans plusieurs pays – en particulier l’Afghanistan, la Somalie et le Yémen – et dans certaines zones du Pakistan et du Soudan, ainsi que l’instabilité politique ont entravé la mise en œuvre et le suivi des interventions. Pour pouvoir atteindre les cibles des objectifs de développement durable, il faut que les populations difficiles à desservir aient un meilleur accès aux services – ce qui reste un défi de taille. Les principaux obstacles liés aux systèmes de santé doivent être surmontés afin de renforcer encore les programmes de prévention, de traitement et de soins concernant des maladies déterminées. C’est aussi le cas dans les pays à revenu intermédiaire qui sont affectés par le financement et l’attention insuffisants qui leur sont voués alors qu’ils abritent la majorité des personnes vulnérables. Plusieurs États Membres ont commencé à utiliser les outils mis au point par l’OMS (comme le guide pour l’adaptation des programmes de vaccination) afin de préciser ce qui empêche d’atteindre les groupes non vaccinés ou sous-vaccinés, par exemple. Les modifications du cadre politique mondial risquent de diminuer l’attention accordée aux maladies transmissibles et, par conséquent, d’entraîner une réduction du financement. C’est là le principal obstacle à la pleine réalisation des activités dans ce secteur dans les États Membres, même si un suivi, une assistance et une discussion constants aux trois niveaux de l’Organisation permettent déjà d’atténuer certains des problèmes. Pour mieux aider les États Membres, il sera essentiel de pouvoir intensifier la collaboration avec les partenaires afin de renforcer l’efficience et l’efficacité. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens exigera des transformations durables en matière de prévention et de prise en charge des infections tous secteurs confondus et partout dans le monde. Il est impératif de mettre en place un consensus et d’améliorer la compréhension des problèmes dans de multiples secteurs en ce qui concerne l’urgence de l’action nécessaire. Au niveau politique, la compréhension s’est améliorée grâce à une sensibilisation politique durable et aux arguments convaincants fournis par le Secrétariat de l’OMS, les partenaires extérieurs et les États Membres. Cette collaboration a joué un rôle critique dans l’engagement politique de haut niveau qu’il a été possible d’obtenir en très peu de temps. Au niveau opérationnel, de nouveaux efforts s’imposent pour dégager clairement les mesures prioritaires et les incorporer aux plans et stratégies existants au sein de l’OMS et à l’extérieur. Les données sur la portée et le degré de résistance et sur l’usage d’antibiotiques font défaut dans une grande partie du monde, ce qui complique la gestion du problème et le maintien de l’engagement politique. Le Secrétariat aide les États Membres à recueillir les données de manière systématique et cohérente. Le renforcement des systèmes de santé pour combattre la résistance aux antimicrobiens suppose une action coordonnée dans des secteurs programmatiques multiples et les capacités restent à cet égard bien limitées. Si les fonds destinés à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ont été répartis entre les équipes au niveau régional et au Siège, la majorité des bureaux régionaux et des bureaux de pays ont besoin d’un soutien plus important. Or, cette capacité supplémentaire n’est pas disponible et faute d’un financement durable et d’un plafond budgétaire correspondant, il n’est pas possible de fournir des moyens nouveaux de manière structurée ou stratégique. Priorités pour 2017 Face à ces défis, l’OMS a ajusté son action pour 2017. Le programme VIH, par exemple, continue de consacrer les ressources qui lui restent aux interventions et aux pays prioritaires (les pays mettant en œuvre des actions accélérées) sur la base de la charge de morbidité. Les activités liées aux programmes de recherche ont tendance à recevoir moins de ressources. La plupart des économies ont été réalisées en restructurant les ressources humaines. Dans la Région européenne de l’OMS, elles sont réorientées en 2017 du Bureau régional à deux pays prioritaires mettant en œuvre des actions accélérées. Dans la Région de la Méditerranée orientale, le plan d’action régional pour la mise en œuvre de la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH 2016-2021 sera remplacé par l’établissement de plans de collaboration par pays centrés sur ceux de la Région qui mettent l’accent sur la lutte contre le VIH, à savoir la Libye, le Pakistan, la République islamique d’Iran et le Soudan. La Région du Pacifique occidental réduira l’appui international aux pays à faible incidence et prévalence du VIH et à faible charge de morbidité globale due au VIH. Le passage du vaccin antipoliomyélitique oral trivalent au vaccin bivalent a été réalisé avec succès et d’autres activités ne seront pas nécessaires en 2017. Un centre OMS-UNICEF a été mis en place pour la gestion commune de la chaîne d’approvisionnement, notamment les évaluations de la gestion efficace des vaccins qui conduisent à réduire le temps consacré à l’appui aux pays. On envisage la possibilité d’externaliser une partie A70/40 Page 26 du renforcement des capacités et des activités liées à la chaîne d’approvisionnement à des partenaires extérieurs (en particulier dans la Région de l’Asie du Sud-Est), ce qui contribuera à réduire encore la dépendance à l’égard de l’aide de l’OMS dans ce domaine. Soucieuse de devenir plus performante, l’OMS a continué de collaborer avec les partenaires et les donateurs, y compris la Fondation KNCV Tuberculosis, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, USAID et l’Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires. Cette collaboration a notamment consisté à entreprendre des examens de programmes ainsi qu’à renforcer les capacités et les activités de formation. Des dispositifs de partage des coûts sont envisagés pour la mise en œuvre d’activités essentielles. Ainsi, au niveau régional et dans les pays, on a encouragé la planification commune entre les programmes contre les maladies, notamment dans les domaines du VIH, de la tuberculose, de la santé reproductive et de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. Au Bureau régional de l’Europe, à partir de la mi-octobre 2016, les programmes de lutte contre la tuberculose, le VIH et l’hépatite ont fusionné et ont été réunis en un programme commun afin d’assurer des synergies en appuyant les assistants de programmes et le soutien administratif, et en recherchant les moyens les plus efficaces de coordonner l’appui aux activités au niveau des pays. Les centres collaborateurs de l’OMS peuvent apporter différentes contributions, par exemple en matière d’expertise technique qui peut être fournie à des conditions préférentielles ou gratuitement. L’organisation d’une réunion régionale parallèlement à d’autres conférences internationales peut entraîner une réduction des frais de voyage des conseillers temporaires et des membres du Secrétariat. Par exemple, l’OMS a l’intention d’organiser la onzième réunion des responsables nationaux de programmes contre la tuberculose dans la Région du Pacifique occidental en conjonction avec la Conférence Asie-Pacifique sur la santé respiratoire en mars 2017 à Tokyo. Dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, il s’agira en 2017 de mettre l’accent sur la recherche d’un financement durable pour cette priorité absolue. Principaux chiffres concernant la catégorie 1 Le budget programme total approuvé de la catégorie 1 s’établissait à US $832 millions (voir la Figure 1). Les ressources disponibles à fin 2016 étaient de US $651 millions, soit 78 % du budget approuvé. Les dépenses étaient de US $312 millions, soit 38 % du budget programme approuvé et 48 % des fonds disponibles. Si, dans l’ensemble, le niveau de financement peut être considéré comme adéquat à ce stade de l’exercice, il est important de noter que les Régions et les bureaux de pays ont été durement touchés par l’annonce soudaine, à fin 2015, de la réduction du financement provenant du Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités de l’ONUSIDA. Les fonds disponibles au Siège comprennent les ressources destinées au Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales qui ont un objet très spécifié et ne peuvent être affectées à d’autres activités de la catégorie 1. Le faible niveau d’exécution (38 %) du budget programme s’explique par le niveau plus faible des fonds disponibles dans certaines Régions, notamment la Région africaine (31 %) et celle de la Méditerranée orientale (27 %) alors que les dépenses globales de 48 % montrent que l’utilisation des ressources dont disposent actuellement les grands bureaux suivent les prévisions. A70/40 Page 27 Budget et dépenses par grand bureau Répartition des dépenses au titre de la catégorie 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Europe; 4,0% Amériques ; 4,0 % Méditerranée orientale; 4,5% Pacifique occidental; 8,3% Asie du Sud-Est; 12,1% Afrique; 27,9% Siège ; 39,3 % Grand bureau Résistance aux antimicrobiens; 2,3% Paludisme; 12,7% Tuberculose; 14,9% VIH et hépatite; 16,9% Maladies tropicales négligées; 19,7% Maladies à prévention vaccinale; 33,4% Programme Activités; 49,9% Personnel; 50,1% Personnel/Activités Bureaux régionaux; 22,1% Bureaux de pays; 38,6% Siège; 39,3% Niveau A70/40 Page 28 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) A70/40 Page 29 Catégorie 2 MALADIES NON TRANSMISSIBLES Principales réalisations en 2016 En 2016, l’OMS a continué à mener un rôle directeur dans l’action mondiale visant à réduire la charge de morbidité due aux maladies non transmissibles, en s’attachant en particulier aux quatre principales maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires, cancer, diabète et affections respiratoires chroniques) et à leurs principaux facteurs de risque (tabagisme, mauvaise alimentation, sédentarité et usage nocif de l’alcool), à la mauvaise nutrition, aux maladies d’origine alimentaire, ainsi qu’aux troubles mentaux, à l’abus de substances psychoactives, aux handicaps, à la violence et aux traumatismes, à la santé bucco-dentaire et à la santé oculaire et auditive, moyennant la promotion de la santé et la réduction des risques, la prévention, le traitement, la réadaptation, le suivi et la surveillance, et une lutte efficace contre les zoonoses. L’OMS a favorisé une prise de conscience au niveau international des conséquences induites par les décès prématurés et les handicaps dus à ces affections et problèmes : des souffrances indicibles, une réduction de la productivité, une diminution de la croissance économique, des personnes prises au piège de la pauvreté chronique ; elles représentent un défi social majeur dans la majorité des pays. L’intégration des cibles les concernant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 démontre que ces affections et problèmes constituent l’un des principaux obstacles au développement au XXI e siècle. Ces cibles reposent sur les orientations fournies par l’Organisation mondiale de la Santé et les engagements pris à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. En avril 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a lancé la Décennie d’action pour la nutrition 2016-2025. L’OMS a contribué à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au A70/40 Page 30 problème mondial de la drogue, et s’est vue attribuer plusieurs tâches dans le document final, qui a été adopté par l’Assemblée générale par l’intermédiaire de la résolution S-30/1 en avril 2016. En juin 2016, le Conseil économique et social des Nations Unies a encouragé les membres de l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles à faire apparaître les nouvelles cibles des objectifs de développement durable relatives aux maladies non transmissibles dans leurs politiques et plans de développement nationaux. En mai 2016, la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a, dans la résolution WHA69.7, approuvé la Déclaration de Brasilia sur la sécurité routière (document final de la Deuxième Conférence mondiale de haut niveau sur la sécurité routière) et, dans la résolution WHA69.5, a approuvé le Plan d’action mondial de l’OMS visant à renforcer le rôle du système de santé dans une riposte nationale multisectorielle à la violence interpersonnelle, en particulier à l’égard des femmes et des filles et à l’égard des enfants. Dans la résolution WHA69.9, l’Assemblée de la Santé s’est félicitée des orientations techniques visant à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ; dans la décision WHA69(12), elle a pris note avec satisfaction du rapport de la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant ; et dans la résolution WHA69.6, elle a noté que le Directeur général avait reçu deux rapports des groupes de travail du mécanisme mondial de coordination de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles, dans lesquels ceux-ci formulent des recommandations sur les moyens d’encourager les États Membres à tenir leurs engagements de collaborer avec le secteur privé et de financer l’action nationale face aux maladies non transmissibles. La Neuvième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, qui a mis l’accent sur les moyens de promouvoir la santé dans le cadre de l’action en faveur des objectifs de développement durable, a abouti à l’adoption de la Déclaration de Shanghai sur la promotion de la santé, qui préconise des choix politiques audacieux pour la santé que les gouvernements pourront intégrer aux mesures ambitieuses qu’ils adopteront au niveau national dans l’optique du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour ce qui est des programmes conjoints avec d’autres institutions des Nations Unies, l’UNICEF et l’OMS ont lancé le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants et son ensemble de solutions éprouvées connu sous le nom d’INSPIRE. La FAO et l’OMS ont commencé à élargir le soutien technique apporté au renforcement des capacités nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments, en lançant un outil mondial conjoint FAO/OMS visant à évaluer les systèmes nationaux de contrôle des aliments. Le deuxième projet et Fonds fiduciaire FAO/OMS à l’appui de la participation des pays aux travaux du Codex (Fonds fiduciaire du Codex) a été lancé en janvier 2016. Une assistance technique coordonnée a été fournie par l’OMS, la FAO et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour combattre les zoonoses et la résistance aux antimicrobiens à l’interface homme-animal. Le programme conjoint UIT/OMS, Be He@althy, Be Mobile, est entré dans sa deuxième phase, et l’initiative pour l’arrêt du tabagisme en Inde (mTobaccoCessation) a désormais 2 millions d’utilisateurs. L’ONUDC et l’OMS ont signé un mémorandum d’accord pour soutenir les pays dans leurs efforts afin que davantage de consommateurs de drogue soient orientés vers le système de santé publique plutôt que vers les tribunaux et la justice pénale. La Banque mondiale et l’OMS ont commencé à collaborer pour que la santé mentale ne reste plus seulement à la marge mais trouve toute sa place au sein du programme de développement mondial. La Banque mondiale et l’OMS ont organisé une manifestation de haut niveau sur la santé mentale et le développement à Washington, D.C., à l’occasion des réunions annuelles de printemps de la Banque mondiale. Pour la première fois, la Banque mondiale mettait l’accent sur la santé mentale, reconnaissant et mettant en lumière le lien entre la santé mentale et le développement, et offrant des points de départ à partir desquels les pays peuvent utiliser les activités relatives à la santé mentale pour améliorer leurs efforts en matière de développement. Le Directeur général de l’OMS et le A70/40 Page 31 Président de la Banque mondiale ont inauguré la manifestation. Un document d’information générale et un rapport assorti de recommandations ont été publiés. Des progrès sont constatés dans la disponibilité de nouvelles données actualisées sur la mortalité due aux maladies non transmissibles et l’exposition aux risques. L’OMS a également mis à jour les données et estimations comparables au niveau national pour un ensemble clé d’indicateurs relatifs aux maladies non transmissibles et aux facteurs de risque pour permettre de rendre compte des progrès accomplis vers la réalisation des cibles mondiales volontaires pour 2025 et des cibles liées aux maladies non transmissibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Certains États Membres ont fait des progrès remarquables dans la mise en œuvre des quatre engagements assortis de délais pour 2015 et 2016, visant à réduire la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles, qui figurent dans le document final de la Deuxième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. Avec le soutien de l’OMS, les États Membres, notamment le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avancent à grands pas. Selon les données actuelles, toutefois, le rythme de baisse de la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles reste insuffisant pour atteindre, d’ici à 2030, la cible 3.4 de l’objectif 3 de développement durable, à savoir, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles. Afin de renforcer rapidement les capacités à lutter contre les maladies non transmissibles dans les pays, l’OMS a organisé la première réunion mondiale des directeurs et administrateurs des programmes nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles (Genève, 15–17 février 2016) pour aider les pays à transposer à plus grande échelle leur action face aux maladies non transmissibles, en tenant compte du fait que ces maladies restent le secteur de programme le plus fréquemment choisi comme étant prioritaire au niveau national. Des réunions régionales à l’intention des directeurs et administrateurs des programmes nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles ont également eu lieu dans toutes les Régions de l’OMS. Le Tadjikistan lance le programme national sur la réadaptation des personnes handicapées Le programme national multisectoriel sur la réadaptation des personnes handicapées, 2017-2020, vise à améliorer la santé, la réadaptation et la protection sociale des personnes handicapées, à créer un environnement favorable offrant l’égalité des chances pour tous au Tadjikistan et, ainsi, à contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable. Le programme est axé sur l’ensemble des personnes atteintes d’incapacités physiques ou intellectuelles à long terme, du fait de maladies non transmissibles, de maladies infectieuses (y compris les personnes touchées par la flambée nationale de poliomyélite survenue en 2010), de troubles neurologiques, de maladies mentales, de traumatismes et de problèmes consécutifs à des actes chirurgicaux ou dus au vieillissement. Lancé en octobre 2016, il marque l’aboutissement du soutien technique fourni par l’OMS au Ministère de la santé et de la protection sociale depuis 2013, avec l’appui financier de l’Agence des États-Unis pour le développement international et du Partenariat des Nations Unies pour la promotion des droits des personnes handicapées. L’OMS a contribué à l’introduction des politiques, systèmes et services nécessaires à un programme de réadaptation, qui à son tour, a conduit à l’élaboration du programme national pour 2017-2020. La mise en œuvre du programme nécessitera des mesures concrètes de la part des institutions publiques, des organismes des Nations Unies, de la communauté des donateurs, des organisations nationales et internationales, des médias, des personnes handicapées et des organisations qui les représentent. A70/40 Page 32 En 2016, l’OMS a célébré la Journée mondiale de la santé en lançant un appel à agir pour lutter contre le diabète. Dans son premier rapport sur le diabète, l’OMS a souligné que, même dans les lieux les plus défavorisés, les gouvernements doivent faire en sorte que les populations aient accès à des aliments sains, soient physiquement actives, évitent le surpoids, et que les systèmes de santé soient en mesure de diagnostiquer et de traiter les personnes atteintes de diabète. Afin de répondre à la demande de soutien technique en constante hausse, l’OMS a lancé une nouvelle initiative « Cœurs mondiaux », en septembre 2016 ; elle est le fruit de la collaboration entre l’OMS, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis d’Amérique, la Fédération mondiale du cœur, l’Organisation mondiale contre l’accident vasculaire cérébral, l’International Society on Hypertension et la Ligue mondiale contre l’hypertension, et vise à renforcer la lutte contre les maladies cardiovasculaires dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. L’initiative « Cœurs mondiaux » regroupe trois modules techniques : SHAKE (pour réduire la consommation de sel dans la population), HEARTS (pour intégrer la prise en charge des maladies cardiovasculaires au niveau des soins de santé primaires) et MPOWER (pour aider les pays à mettre en œuvre des dispositions spécifiques de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) et a, jusqu’à présent, fourni un soutien technique à 14 pays. Les pays ont aussi bénéficié d’un appui technique pour entreprendre des actions visant à promouvoir la consommation d’aliments sains, diminuer celle des aliments nocifs pour la santé et des boissons sucrées, renforcer le processus législatif et la législation antitabac, ou réduire l’impact sur les enfants de la commercialisation d’aliments riches en graisses saturées, en acides gras trans, en sucres libres ou en sel. L’OMS a aidé plus de 30 États Membres à renforcer ou établir des systèmes de surveillance et de suivi des maladies non transmissibles pour suivre les progrès accomplis au niveau national et en rendre compte, conformément au cadre de responsabilisation mondial sur les maladies non transmissibles, y compris le cadre de suivi mondial de l’OMS. Ce soutien a parfois porté sur la planification et la mise en œuvre d’enquêtes sur les facteurs de risque des maladies non transmissibles, en utilisant l’approche STEP-wise de l’OMS pour surveiller les facteurs de risque de maladies non transmissibles (adultes) ou l’enquête mondiale réalisée en milieu scolaire sur la santé des élèves (adolescents). Sous la direction de l’OMS, l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles a fourni un soutien technique à 16 pays pour les aider à influer sur les politiques publiques dans des secteurs tels que l’agriculture, la production alimentaire, la production pharmaceutique, la fiscalité, le commerce et le développement urbain, pour garantir l’obtention d’améliorations dans la lutte contre les maladies non transmissibles. Pour renforcer l’efficacité du rôle directeur des gouvernements dans le domaine des troubles mentaux, l’OMS a aidé 20 États Membres à mettre en œuvre le Plan d’action pour la santé mentale 2013-2020. Dans le but d’encourager l’échange de données d’expérience entre États Membres, l’OMS a créé, en 2016, le registre des documents relatifs aux maladies non transmissibles, qui donne accès à plus de 1400 documents comportant des cibles, des politiques et des lignes directrices relatives aux maladies non transmissibles, qui ont été soumis par les États Membres à l’OMS. En outre, des communautés de pratique sur la gouvernance, les soins, la prévention et la surveillance des maladies non transmissibles ont été établies à l’intention des directeurs et administrateurs de programmes de lutte contre les maladies non transmissibles pour faciliter l’échange des enseignements tirés de l’expérience. De même, l’ensemble des outils de l’OMS visant à lutter contre les affections non transmissibles est centralisé sur une plateforme unique sur le site Web de l’OMS. On peut notamment citer trois exemples de ces outils publiés en 2016 : les outils visant à élaborer, mettre en œuvre et suivre les plans d’action multisectoriels nationaux pour lutter contre les maladies non transmissibles ; une version révisée du guide d’intervention mhGAP pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques et liés à l’utilisation de substances psychoactives dans les structures de soins non spécialisées (qui est utilisé dans 90 pays) ; et un outil A70/40 Page 33 pour soutenir les systèmes de données en vue d’améliorer les programmes de lutte contre le cancer du col de l’utérus. La campagne mondiale OMS de communication de l’OMS sur les maladies non transmissibles a été lancée à l’occasion du Forum politique de haut niveau du Conseil économique et social sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en juillet 2016. Le rapport de la réunion technique d’experts sur les politiques fiscales relatives à l’alimentation et à la prévention des maladies non transmissibles a appelé à envisager la taxation pour améliorer l’accès à des choix alimentaires sains. En juillet 2016, la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale a confirmé que les mesures de lutte antitabac appliquées par l’Uruguay n’étaient pas contraires aux dispositions d’un accord d’investissement conclu entre l’Uruguay et la Suisse, au titre duquel le différend avait été soulevé. La décision s’est appuyée sur une contribution conjointe (ou « mémoire d’amicus curiae ») de l’OMS et du Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. L’OMS a, en collaboration avec la FAO, fourni à la Commission du Codex Alimentarius et aux États Membres 53 évaluations détaillées des risques et d’autres avis scientifiques sur les risques chimiques et microbiologiques que présentent les aliments, contribuant ainsi à l’adoption de plus de 4000 normes du Codex en 2016. Le mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles a enregistré des progrès en encourageant les acteurs non étatiques à soutenir les États Membres dans les efforts qu’ils déploient au niveau national pour atteindre la cible 3.4 des objectifs de développement durable d’ici à 2030. Les Gouvernements français et mauricien, en leur qualité de coprésidents du dialogue mondial sur le rôle des acteurs non étatiques pour soutenir les États Membres dans les efforts nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ont adopté une déclaration appelant les organisations non gouvernementales (ONG), le secteur privé, les fondations philanthropiques et les établissements universitaires, à investir davantage dans la lutte contre les maladies non transmissibles. Deux groupes de travail ont été établis au titre du mécanisme de coordination, le premier sur la manière d’inclure les maladies non transmissibles dans les programmes sur les maladies transmissibles, la santé de la mère et de l’enfant, et la santé reproductive ; le second sur les moyens d’aligner la coopération internationale avec les plans multisectoriels nationaux sur les maladies non transmissibles visant à atteindre la cible 3.4 de l’objectif 3 de développement durable. Défis à relever et enseignements tirés Le Secrétariat de l’OMS et les États Membres, les organisations des Nations Unies et les acteurs non étatiques devront débattre, de manière plus approfondie, des raisons de la lenteur des progrès dans la lutte contre les maladies non transmissibles. Il leur appartiendra d’identifier les obstacles et de convenir de solutions novatrices pour surmonter les écueils. Bien que le nombre de pays dotés d’une politique nationale opérationnelle sur les maladies non transmissibles et d’un budget pour sa mise en œuvre ait augmenté, les pays à revenu faible ou intermédiaire éprouvent généralement des difficultés à passer de l’engagement actuel à la mise en œuvre des solutions ambitieuses pour demain. Les principaux obstacles sont notamment : • une absence d’engagement et le manque de compétences politiques pour intégrer les mesures de lutte contre les maladies non transmissibles dans l’action menée au niveau national en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; • la non-satisfaction des demandes d’assistance technique, laquelle doit être apportée de façon bilatérale et multilatérale pour renforcer les capacités nationales afin que les pays puissent développer leur propre action multisectorielle nationale contre les maladies non transmissibles ; • la lenteur des progrès dans l’engagement de l’ensemble des services ministériels et des secteurs essentiels au-delà du secteur de la santé, qui est une condition préalable à la mise au point d’une riposte multisectorielle pour lutter contre les maladies non transmissibles au niveau national, notamment par la mise en œuvre des interventions offrant le meilleur rapport qualité/prix dans ce domaine ; A70/40 Page 34 • la faiblesse des systèmes de santé et des capacités nationales inappropriées en santé publique ; • l’insuffisance des capacités analytiques, juridiques, fiscales et administratives pour accroître la fiscalité intérieure sur les produits nocifs pour la santé, afin de réduire les facteurs de risque pour les maladies non transmissibles et de contribuer à une plus grande mobilisation des ressources intérieures pour la mise en œuvre des ripostes nationales ; • l’ingérence de l’industrie qui empêche la mise en œuvre de certaines mesures ; et • une modification des caractéristiques du financement de la santé, avec une charge plus importante pesant sur les budgets nationaux et un complément venant de l’aide internationale. Priorités pour 2017 La mise en œuvre des stratégies et des interventions lancées en 2016 est aussi une priorité. Plusieurs États Membres prévoient de mettre en œuvre les ensembles de mesures techniques suivantes : INSPIRE pour lutter contre la violence envers les enfants, l’initiative « Cœurs mondiaux » pour lutter contre les cardiopathies, l’ensemble des mesures sur les soins d’urgence et l’enquête modèle sur le handicap. Un nouvel ensemble d’interventions sur la sécurité routière, intitulé Save LIVES (sauver des vies), sera lancé en mai durant la Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière, qui sera consacrée à la gestion de la vitesse, un important facteur de risque dans les accidents de la circulation. Pour donner suite au Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021, l’OMS renforce aussi ses travaux sur la réadaptation ; elle a réuni plus de 200 parties prenantes à l’occasion d’une réunion majeure, Réadaptation 2030, qui s’est tenue en février, dans le but d’identifier les prochaines étapes de l’action. En collaboration avec la Banque mondiale et le PNUD, l’OMS a entrepris d’appuyer la mise au point d’argumentaires économiques convaincants en faveur de l’investissement aux Fidji et au Viet Nam, lesquels contribueront à une prise de conscience du fardeau que représentent les maladies non transmissibles pour la santé publique, du lien existant entre maladies non transmissibles, pauvreté et développement socioéconomique, du coût de l’action par rapport à celui de l’inaction, et du retour sur investissement. Au niveau mondial, l’OMS a commencé à élaborer un plan d’activités chiffré pour lutter contre les maladies non transmissibles, qui sera lancé lors de la conférence mondiale de l’OMS sur les maladies non transmissibles (Montevideo, 18-20 octobre 2017) en vue de préparer la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles. La conférence devrait aboutir à un document final qui présentera une feuille de route des engagements nationaux que les États Membres pourront mettre en œuvre entre 2018 et 2030 pour atteindre la cible 3.4 des objectifs de développement durable. A70/40 Page 35 Le soutien sans faille de l’OMS et les données probantes présentées conduisent l’Estonie à appliquer une taxe sur les boissons sucrées Une proposition du Gouvernement visant à l’application d’une taxe sur les boissons sucrées à partir de 2018 est le résultat majeur du large soutien apporté sans interruption par le Bureau régional de l’Europe à l’Estonie, afin qu’elle agisse pour lutter contre le surpoids et l’obésité. Ce soutien a pris la forme d’un renforcement des capacités, d’une assistance technique, de conseils politiques, de campagnes de sensibilisation et a supposé un travail dans les différents secteurs et services publics, y compris les ministères des affaires sociales, des finances et des affaires rurales, et les organismes qui en dépendent. L’enquête nationale, menée pour la première fois dans le cadre de l’initiative de l’OMS pour la surveillance de l’obésité de l’enfant, a révélé que 26 % des élèves de première année de l’école primaire sont déjà en surpoids ou obèses. Un résumé des données probantes a été établi sous l’égide du réseau de politique fondée sur des faits afin de déterminer comment réduire la consommation de boissons sucrées et leur impact négatif sur la santé en Estonie. L’analyse de la commercialisation de ces boissons en fonction de leur teneur en sucres et de leur prix, ainsi que les travaux menés avec des chercheurs pour modéliser les avantages sanitaires et financiers des scénarios de taxation potentiels, ont apporté une aide complémentaire. L’enquête sur l’obésité de l’enfant, le résumé des données probantes et les recommandations politiques basées sur les travaux normatifs et documents stratégiques de l’OMS, y compris les lignes directrices sur le sucre et le plan d’action européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2015-2020, ont contribué à la mise au point du projet de proposition sur la nutrition et l’exercice physique. L’OMS continuera à aider les pays à recueillir des données sur les maladies non transmissibles, y compris sur l’exposition aux facteurs de risque et la mortalité, pour permettre de rendre compte des progrès par rapport aux cibles relatives aux maladies non transmissibles des objectifs de développement durable. L’OMS mettra en place l’enquête 2017 sur les capacités de lutte des pays contre les maladies non transmissibles afin d’obtenir des informations détaillées sur les capacités individuelles des pays dans ce domaine et de déterminer leurs points forts et leurs points faibles dans l’infrastructure de lutte contre ces maladies, et la réponse apportée au niveau des politiques, de la surveillance et des systèmes de santé. L’OMS utilisera ces informations, ainsi que d’autres données sur les maladies non transmissibles, pour générer un suivi actualisé des progrès dans la lutte contre les maladies non transmissibles, et actualisera, avec ces nouvelles informations recueillies au niveau national, le registre des documents relatifs aux maladies non transmissibles. L’OMS, cherchant à concevoir un nouveau modèle économique pour élargir le soutien technique qu’elle fournit (avec des paramètres identiques à ceux du budget programme), a également commencé à mettre au point un modèle de soutien intégré dans huit États Membres. L’objectif est de parvenir à un modèle ciblé permettant de fournir une aide technique de manière coordonnée dans les six secteurs de programme liés aux maladies non transmissibles et aux trois niveaux de l’Organisation, avec la participation des parties prenantes concernées. Le modèle permettra aussi d’accélérer le suivi des résultats dans la catégorie 2 dans un petit nombre d’États Membres prêts à jouer un rôle directeur au niveau mondial. Principaux chiffres pour la catégorie 2 Le budget total approuvé pour la catégorie 2 était de US $376 millions. Les ressources disponibles à la fin de 2016 s’élevaient à US $219 millions, soit 58 % du budget programme approuvé. Les dépenses étaient de US $121 millions, soit 32 % du budget programme approuvé et 55 % des fonds disponibles. Avec 58 % de ressources disponibles, la catégorie 2 a le niveau de financement le plus faible après la première année de mise en œuvre par comparaison aux autres catégories. Les fonds disponibles pour les Régions varient de 37 % dans la Région africaine à 64 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est. Le niveau des dépenses globales, qui s’établit à 32 %, peut s’expliquer par le faible niveau de financement disponible par comparaison au budget programme approuvé. Le niveau des dépenses par rapport aux fonds disponibles est de 55 % globalement, ce qui témoigne d’une capacité de dépense satisfaisante malgré les contraintes mentionnées dans certaines Régions, notamment les problèmes de sécurité, lorsque les fonds sont disponibles. A70/40 Page 36 Budget et dépenses par grand bureau Répartition des dépenses au titre de la catégorie - 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Bureaux régionaux ; 26,1 % Bureaux de pays ; 27,3 % Siège ; 46,5 % Niveau Activités; 42,2% Personnel; 57,8% Personnel/Activités Amériques; 5,1% Méditerranée orientale; 6,0% South-East Asia; 8,2% Pacifique occidental; 10,2% Europe; 11,1% Afrique; 12,8% Siège; 46,5% Grand bureau Handicap et réadaptation; 4,2% Sécurité sanitaire des aliments; 8,1% Violence et traumatismes; 9,2% Santé mentale et abus de substances psychoactives; 11,8% Nutrition; 14,9% Maladies non transmissibles; 51,7% Programme A70/40 Page 37 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) A70/40 Page 38 Catégorie 3 PROMOUVOIR LA SANTÉ À TOUTES LES ÉTAPES DE LA VIE Principales réalisations en 2016 Les objectifs de la catégorie 3 visent à promouvoir la santé aux principales étapes de la vie, en tenant compte de l’équité en santé, des déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, ainsi que des droits humains, notamment du point de vue de l’égalité des sexes. Par sa nature, la catégorie 3 revêt un caractère transversal et elle a en outre pour mandat d’assurer l’incorporation de ses thèmes dans l’ensemble des programmes et des catégories, en menant ainsi les activités propres à mettre en pratique une approche multisectorielle d’intégration pour améliorer la santé et atteindre les objectifs de développement durable liés à la santé. Les principales réalisations en 2016 sont exprimées dans les cinq secteurs de programme de la catégorie, à savoir : i) santé reproductive et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent ; ii) vieillissement et santé ; iii) intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains ; iv) déterminants sociaux de la santé ; et v) santé et environnement. Les États Membres ont obtenu des progrès significatifs dans le domaine de la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent au cours des deux dernières décennies. Les décès de mères et d’enfants ont diminué d’environ 50 % au niveau mondial et la prévalence de la contraception a progressé de près de 10 %. On compte aujourd’hui 1,3 milliard d’adolescents dans le monde : ils n’ont jamais été aussi nombreux et ont de meilleures chances d’améliorer leur santé et leur bien-être. Des arguments convaincants ont été présentés, montrant que les investissements en faveur de la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent sont particulièrement rentables et entraînent aussi des avantages socioéconomiques. L’intérêt des investissements et des interventions rentables fondés sur des bases factuelles A70/40 Page 39 et des mesures visant à faciliter les politiques sanitaires multisectorielles est accepté, mais à mesure que les pays atteignent les objectifs de développement durable, on constate que trop de femmes, d’enfants et d’adolescents dans le monde n’ont toujours pas, ou trop peu, accès à des services de santé essentiels et de bonne qualité, à l’éducation, à l’air pur, à l’eau potable, à des moyens d’assainissement adéquats et à une bonne nutrition. Beaucoup ne peuvent pleinement participer à la société et sont confrontés à la violence et à la discrimination, ainsi qu’à d’autres obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits humains. De ce fait, la plupart des décès qui surviennent auraient pu être évités et le bilan annuel reste à un niveau inacceptable. Beaucoup d’autres sont confrontés à la maladie et au handicap et ne peuvent s’épanouir pleinement, ce qui entraîne et continuera d’entraîner à l’avenir des pertes et des coûts énormes pour les pays. Or, aujourd’hui, nous disposons des connaissances nécessaires pour mettre fin aux décès évitables de femmes, d’enfants et d’adolescents, améliorer sensiblement leur santé et leur bien-être et apporter les changements profonds pour jeter les bases d’un avenir durable et plus prospère, et nous avons aussi l’occasion de le faire. Telle est l’ambition de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030). Cette stratégie mondiale reflète les objectifs de développement durable liés à la santé et leurs cibles, ainsi que l’approche globale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le domaine de la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. En 2016, la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA69.2, a invité les États Membres à s’engager à la mettre en œuvre. La Stratégie offre une feuille de route pour atteindre les objectifs ambitieux de développement durable avec des domaines d’activités fondés sur des bases factuelles pour le secteur de la santé et les autres secteurs et communautés. Elle a notamment pour principes directeurs l’équité, l’universalité, les droits humains, l’efficacité du développement et son caractère durable. En 2016, l’OMS a participé à la création de mécanismes et de cadres pour aider les États Membres à financer, mettre en œuvre et suivre la Stratégie mondiale. Le Secrétariat a fourni aux États Membres l’appui et les orientations techniques nécessaires dans certains secteurs connexes, notamment la mise au point d’un indicateur et le cadre de suivi, la santé de l’adolescent, une riposte des systèmes de santé à la violence interpersonnelle, la mise en place d’un groupe de travail de haut niveau sur la santé et les droits humains de la femme, de l’enfant et de l’adolescent et un appui au mécanisme mondial de financement. Le cadre de suivi comporte 60 indicateurs et vise à réduire autant que possible les obligations des pays au niveau mondial en matière de notification en les alignant sur les indicateurs des objectifs de développement durable et les initiatives sanitaires mondiales adoptées. Dans sa résolution WHA69.2 (2016), l’Assemblée de la Santé prie le Directeur général d’apporter un appui technique adapté aux États Membres pour mettre en œuvre leurs plans nationaux et faire régulièrement rapport sur les progrès accomplis. Des initiatives régionales ont été approuvées pour renforcer l’appui aux pays dans la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie. Ainsi, en 2016, le Comité régional de l’Europe a adopté la stratégie pour la santé et le bien-être de la femme dans la Région européenne et un plan d’action pour la santé sexuelle et reproductive. En ce qui concerne le vieillissement et la santé, on observe un vieillissement rapide de la population partout dans le monde. Entre 2000 et 2050, la proportion des 60 ans et plus va doubler pour atteindre environ 22 %. Ces années supplémentaires de vie et les transformations de la société qu’elles entraînent ont une profonde incidence sur chacun de nous et sur les communautés dans lesquelles nous vivons. Or, à la différence de beaucoup de transformations que connaîtront les sociétés ces 50 prochaines années, ces tendances sont pour la plupart prévisibles. Une étape marquante en 2016 a été l’adoption par l’Assemblée de la Santé de la Stratégie et du Plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé dans la résolution WHA69.3. La résolution établit un mandat et un cadre politiques bien clairs, qui s’articulent autour de la notion du vieillissement en bonne santé énoncée dans le Rapport de l’OMS sur le vieillissement et la santé publié en 2015. La Stratégie souligne que dans certains secteurs, on dispose de données suffisantes pour justifier dès maintenant des politiques favorisant le vieillissement en bonne santé, en mettant toutefois en évidence les nombreuses lacunes en matière de connaissances, et le fait que les capacités et les partenariats sont insuffisants pour permettre une riposte efficace. La Stratégie, conçue pour être étroitement liée aux objectifs de développement durable, propose un premier plan d’action de cinq ans pour combler ces lacunes, suivi d’une décennie du vieillissement en bonne santé de 2020 à 2030. Pour établir l’ordre de priorité des mesures concrètes en vue desquelles l’OMS devra jouer le rôle de chef de file au cours de la période du plan d’action, le Secrétariat a constitué des groupes de travail d’experts et entrepris de larges consultations à l’échelle de l’Organisation. Ce processus a permis de dégager 10 mesures en vue d’une décennie du vieillissement en bonne santé qui seront diffusées aux partenaires au début 2017 en vue d’être approfondies. Le défi sera alors de fournir les ressources nécessaires pour ce programme ambitieux, mais essentiel. A70/40 Page 40 Des progrès sensibles ont été réalisés en 2016 concernant chacun des objectifs stratégiques de la Stratégie mondiale sur le vieillissement et la santé, notamment : les efforts visant à élaborer des lignes directrices fondées sur des bases factuelles pour les soins intégrés aux personnes âgées en soins primaires, la mise au point d’orientations sur des systèmes de soins au long cours dans les milieux pauvres en ressources et les efforts visant à affiner les concepts et à dégager un consensus sur les moyens de mesurer et de suivre le vieillissement en bonne santé dans le monde. En coopération avec la Commission européenne, une série complète d’outils a été mise au point au niveau des autorités locales et régionales pour offrir des environnements favorables aux aînés en Europe. Le mouvement des villes, communautés et régions amies des aînés a continué sa forte progression (et bénéficié récemment de plusieurs nouvelles initiatives politiques favorables aux personnes atteintes de démence). En matière d’intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains, l’équité est un concept au cœur des objectifs de développement durable. En 2016, 65 pays ont connu une réduction des inégalités en santé, notamment des inégalités entre les sexes, et 70 pays (contre 63 en 2015) étaient en mesure de mettre en œuvre au moins deux activités appuyées par l’OMS pour intégrer l’égalité des sexes, l’équité et les droits humains dans leurs politiques et programmes de santé. Les principales réalisations sont notamment les suivantes : i) mise au point d’un ensemble de mesures d’appui aux pays et fourniture d’un appui aux pays par l’assistance technique en vue d’une intégration plus poussée des principes d’équité et d’égalité des sexes et des droits humains dans l’ensemble des secteurs de programme de l’OMS et des programmes, politiques et stratégies des pays ; ii) élaboration et adoption de mécanismes et de cadres politiques en matière d’égalité des sexes, d’équité et de droits humains au Secrétariat et dans les États Membres ; iii) renforcement de la responsabilisation et de l’évaluation des performances ; et iv) renforcement d’un réseau de points focaux pour l’égalité des sexes, l’équité et les droits humains dans l’ensemble des Régions de l’OMS ainsi qu’au Siège. Le Secrétariat a mis l’accent sur 15 secteurs de programme pour intégrer l’équité, l’égalité des sexes et les droits humains dans les politiques, programmes et stratégies de l’Organisation. Les activités concernant les déterminants sociaux de la santé ont privilégié l’intégration de la santé dans l’ensemble des secteurs d’élaboration des politiques, offrant ainsi l’occasion cruciale de renforcer la prévention primaire ; l’approche de la santé dans toutes les politiques est indispensable pour unir les forces des multiples partenaires. En 2016, 45 pays ont bénéficié d’une formation au renforcement des capacités et compétences intersectorielles nationales pour mettre en œuvre une approche de la santé dans toutes les politiques. L’OMS au Soudan du Sud : construire, équiper et se déployer contre la mortalité maternelle Le Soudan du Sud figure toujours parmi les 40 pays présentant les taux de mortalité maternelle les plus élevés, malgré les progrès accomplis entre 1990 et 2015 avec un nombre de décès maternels pour 100 000 naissances vivantes qui a été ramené de 1730 à 789 – une diminution de 54,4 %. L’accouchement en présence de personnel qualifié est l’un des facteurs les plus importants de l’amélioration de la survie de la mère et du nouveau-né. Mais en raison de la poursuite et de l’aggravation de la crise que traverse le pays, la pénurie de personnels de santé est devenue extrême. La Stratégie mondiale des ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 avance le seuil de 4,5 médecins et personnels infirmiers et obstétricaux pour 1000 habitants comme nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable liés à la santé, alors que le pays compte à peine 1,5 médecin et 2 personnels infirmiers pour 100 000 personnes. Avec l’appui du Gouvernement canadien, l’OMS met en œuvre un projet de cinq ans sur le renforcement des soins obstétricaux et néonatals d’urgence complets au Soudan du Sud, afin d’améliorer l’accès à des soins de bonne qualité et de veiller à leur disponibilité. L’OMS a construit six maternités et deux foyers entièrement équipés pour femmes en fin de grossesse à risque. Un parrainage a été offert à 18 médecins du pays pour qu’ils puissent suivre une spécialisation en gynécologie-obstétrique en Afrique de l’Est, et des médecins, obstétriciens et sages- femmes entièrement qualifiés ont été recrutés et déployés pour travailler dans les maternités et diriger des programmes de sensibilisation à l’orientation et aux services de terrain qui assureront les liens essentiels entre les établissements et les communautés desservies. Grâce à ce même soutien, l’OMS a renforcé les six maternités et les foyers pour les transformer en centres d’excellence où les étudiants en soins obstétricaux et les médecins de l’hôpital universitaire de Juba, de six instituts des sciences de la santé et du programme de délégation des tâches peuvent être formés aux soins obstétricaux d’urgence normalisés dans le cadre de leur formation pour renforcer les systèmes de santé et leur donner un caractère plus durable et pour assurer des interventions propres à sauver des vies tout au long de l’existence. Au cours de la crise prolongée que traverse le pays, ce projet a été en mesure d’assurer des interventions d’urgence vitale, de renforcer les capacités des agents de santé de niveau intermédiaire et de fournir des services essentiels de base dans six anciens États. A70/40 Page 41 Les principales réalisations aux trois niveaux de l’Organisation sont notamment les suivantes : i) mise au point de feuilles de route et de stratégies nationales pour la mise en œuvre de l’approche de la santé dans toutes les politiques ; ii) renforcement de la capacité d’intervention intersectorielle et création d’une plateforme de formateurs à la santé dans toutes les politiques pour faciliter la croissance des institutions et des réseaux de formateurs ; iii) appui aux États Membres visant à renforcer les mécanismes nationaux d’action intersectorielle concernant les maladies non transmissibles ; iv) appui aux États Membres par une orientation normative en vue de l’adaptation de l’approche à des secteurs spécifiques, en particulier le logement ; et v) renforcement des réseaux multisectoriels et multiorganisations de partenaires agissant sur les déterminants clés. Les liens renforcés entre le Secrétariat et les secteurs essentiels et partenaires mondiaux sont indispensables pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable et l’action concernant les déterminants sociaux de la santé correspondants. Dans le contexte de la santé et de l’environnement, l’action commune, notamment concernant le changement climatique, aura des répercussions sensibles en matière de santé. Ainsi, les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (la source la plus importante de données scientifiques sur le changement climatique) montrent que les événements météorologiques extrêmes comme les vagues de chaleur, les inondations et les tempêtes tropicales deviennent de plus en plus fréquents dans de nombreuses parties du monde, entraînant un risque accru de mortalité et de morbidité. Beaucoup de sources de pollution de l’air – à laquelle sont imputables 6,5 millions de décès annuels et qui constitue la plus grande menace environnementale pour la santé aujourd’hui – sont aussi d’importantes sources d’émission de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique. Les mesures contre cette pollution et ces gaz peuvent présenter des avantages significatifs aussi bien pour la santé que pour l’environnement. Ces activités et le cadre des objectifs de développement durable couvrant un éventail de déterminants environnementaux de la santé dans les domaines pertinents, par exemple, la politique énergétique et l’aménagement urbain, constituent le contexte de l’intervention de l’OMS dans ce domaine. Les principales réalisations sont notamment les suivantes : i) l’organisation, en compagnie du Gouvernement français, de la Deuxième Conférence mondiale de l’OMS sur la santé et le climat à Paris en juillet 2016 ; ii) la mise en place d’une coalition sur la santé, l’environnement et le climat et la collaboration à ce sujet entre l’OMS, l’ONU-Environnement et l’OMM, en marge de la Vingt-Deuxième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Marrakech (Maroc), 15 novembre 2016) ; et iii) le lancement de la campagne « BreatheLife » (www.breathelive2030.org) visant à renforcer l’action au niveau des villes pour améliorer la qualité de l’air et atténuer les effets du changement climatique sur la santé à la Troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Quito, 17-20 octobre 2016), à laquelle plus d’une douzaine de villes ont pris des engagements. Par ailleurs, l’OMS a publié une évaluation mondiale de la charge de morbidité concernant quelque 90 maladies liées à l’environnement dans son rapport de 2016 sur l’impact sanitaire des environnements insalubres. Le rapport fait ressortir l’existence d’un lien bien plus étroit que celui qui était reconnu auparavant entre les facteurs environnementaux et les maladies non transmissibles. Les cinq premières causes de décès dus à l’environnement sont des maladies non transmissibles dues surtout à l’impact sanitaire néfaste de l’exposition à la pollution de l’air. L’OMS a également publié des données sur la charge de morbidité imputable aux produits chimiques qui constituent une base importante pour le projet de feuille de route visant à renforcer l’engagement du secteur de la santé en faveur de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques élaborée suite à la résolution WHA69.4 (2016). Dans le contexte de l’appui fourni au titre du Règlement sanitaire international (2005), le Secrétariat a apporté un appui technique aux États Membres pour une riposte de santé publique à 17 événements chimiques distincts. Les bureaux régionaux continuent de jouer un rôle fondamental en soutenant les processus interministériels sur la santé et l’environnement, qui servent de contexte politique global pour ces activités. Ainsi, le Comité régional du Pacifique occidental a approuvé en 2016 le nouveau Cadre d’action régional du Pacifique occidental A70/40 Page 42 sur la santé et l’environnement dans un monde en mutation. Les négociations sur les résultats politiques de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé en Europe (qui doit avoir lieu en juin 2017) ont commencé et une stratégie et un cadre régionaux nouveaux sur la santé et l’environnement (2017-2030) ont été élaborés dans la Région de la Méditerranée orientale en collaboration avec la Ligue des États arabes et le PNUE. Défis et enseignements La réalisation des objectifs de développement durable suppose une action intégrée portant sur l’ensemble des thèmes et des secteurs de santé, mais tenant compte du contexte propre à chaque pays. Dans de nombreux cas, les mécanismes pour une telle intégration font défaut. Un ordre de priorité et des ressources précises nécessaires pour assurer cette intégration sont essentiels dans les États Membres et à tous les niveaux de l’Organisation. La coordination intersectorielle pour tenir compte des déterminants sociaux et environnementaux de la santé au niveau des pays laisse souvent à désirer, soit que les États Membres n’ont pas encore déployé leurs efforts, soit qu’ils ne sont pas en mesure d’influencer l’élaboration des politiques et la prise de décisions dans les principaux secteurs susceptibles d’avoir des effets sur les déterminants environnementaux et professionnels de la santé. Parallèlement il est difficile d’adopter une seule et même approche pour la programmation, l’adoption et l’application des outils, des orientations et des normes mondiaux. Les domaines transversaux nécessitant l’intégration, par exemple, de l’égalité des sexes, de l’équité, des droits et des déterminants sociaux de la santé se heurtent souvent à toute une série de difficultés, notamment : i) les crédits insuffisants ; ii) les ressources financières limitées et les difficultés liées à la mobilisation de ressources ; iii) la pénurie de personnels ; et iv) le manque de transparence. Avec l’évolution de la situation politique et du développement, les efforts visant à élargir la couverture des interventions sanitaires et la qualité des soins se sont heurtés à des obstacles. Par exemple, dans le domaine de la santé reproductive et de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent, les politiques et règlements qui limitent l’accès à la planification familiale et aux services d’avortement dans le cas de certaines femmes et jeunes filles – alors qu’il est démontré que ces services permettent de sauver des vies et d’éviter des problèmes de santé – sont fréquents dans les pays et sont exacerbés dans certains contextes politiques. Un autre défi consiste à parler d’une seule voix et à adopter des approches unifiées à l’échelle de l’Organisation entière. Par exemple, en matière de vieillissement en bonne santé, une tâche importante consiste à faire en sorte que toutes les parties du Secrétariat partagent et communiquent une vision claire et disposent de mécanismes internes novateurs de collaboration, en particulier le forum OMS de coordination sur le vieillissement. Priorités pour 2017 Vu le caractère intersectoriel des activités de la catégorie 3 et les nombreux partenaires extérieurs concernés, une collaboration étroite entre les programmes de l’OMS et au-delà de l’Organisation est indispensable pour réaliser des progrès et atteindre les buts mondiaux. La coopération entre les différents niveaux de l’Organisation est, par exemple, un atout pour mettre en œuvre des activités dans le domaine du vieillissement en bonne santé qui puissent être intégrées à d’autres programmes. En ce qui concerne la collaboration au-delà du secteur de la santé, la position de l’OMS comme garant de plusieurs indicateurs des objectifs de développement durable, notamment ceux d’autres secteurs que la santé au sens strict, offre une bonne occasion de démontrer que la santé occupe une place centrale dans l’ensemble du Programme de développement durable à l’horizon 2030. A70/40 Page 43 L’appui apporté par les bureaux régionaux et les bureaux de pays doit être adapté à la capacité du ministère de la santé du pays concerné. Parfois, celui-ci cherchera un appui à la mise en œuvre, alors qu’ailleurs il lui faudra des conseils sur les stratégies et les politiques. Le Secrétariat aura besoin de capacités accrues, par exemple, dans le domaine des déterminants sociaux de la santé, pour mettre en place un ensemble stable de formateurs et renforcer ultérieurement les capacités des pays et dans l’ensemble des Régions. Pour certains thèmes transversaux de la catégorie 3, il est important de veiller à ce que les mécanismes institutionnels établissent une distinction entre les secteurs d’activités et leur assurent une place bien en vue. Face aux déterminants sociaux de la santé, il faut une approche différente en matière d’arrangements institutionnels qui n’est pas cloisonnée selon les secteurs traditionnels. Il faut mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la qualité des soins, en particulier autour de l’accouchement. Pour réduire ultérieurement la morbidité et la mortalité de l’enfant, des soins intégrés sont nécessaires, couvrant tous les aspects du développement de l’enfant au niveau des soins de santé primaires. Les activités liées à la santé de l’adolescent ne doivent plus se préoccuper uniquement de la prévention des risques, mais adopter une approche plus globale qui vise à assurer des transitions physiques, psychologiques et sociales sûres, de l’enfance à l’âge adulte. Il convient d’intensifier les efforts contre la violence sexiste qui reste un domaine d’activités en expansion. À mesure que les États Membres sont plus conscients du problème, leurs attentes en matière d’appui du Secrétariat vont également augmenter. Dans le contexte du vieillissement et de la santé, il faut encourager les pays à entreprendre des analyses intérieures rapides et des visites dans les pays les plus performants de leur Région afin d’améliorer l’élaboration des politiques et des stratégies. La collaboration avec des partenaires extérieurs doit être renforcée. Par exemple, il faudra faciliter la collaboration avec les milieux universitaires et les chercheurs au cours de l’année à venir afin de faire progresser les travaux sur le vieillissement et la santé. Dans l’ensemble, il faudra atténuer la vulnérabilité du financement des activités de la catégorie 3 qui ne peut compter que sur une base de donateurs relativement restreinte. Le haut degré de dépendance à l’égard d’un nombre de donateurs assez limité accroît la vulnérabilité face aux changements éventuels des priorités politiques. Principaux chiffres concernant la catégorie 3 Le budget programme total approuvé de la catégorie 3 s’établissait à US $450 millions. Les ressources disponibles à fin 2016 étaient de US $374 millions, soit 83 % du budget programme 2016-2017. Les dépenses étaient de US $178 millions, soit 40 % du budget programme alloué et 48 % des fonds disponibles. Le chiffre positif des fonds disponibles au Siège est dû à la recherche opérationnelle et à la recherche sur la mise en œuvre liées spécifiquement au Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. La recherche est une fonction de base de l’OMS et l’orientation mondiale des activités explique que les crédits soient prévus au Siège. Pour entreprendre les activités de recherche, il faut des niveaux de financement significatifs et une large part de ces fonds à objet désigné sont destinés au Programme spécial. Les fonds prévus pour la recherche ne peuvent être réorientés vers des activités d’autres secteurs de programme ni vers d’autres niveaux régionaux dans cette catégorie. Par ailleurs, les quatre autres secteurs de programme de la catégorie 3 (Vieillissement et santé ; Intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains ; Déterminants sociaux de la santé ; et Santé et environnement) ne sont pas en mesure d’attirer le niveau de financement volontaire des donateurs dont ils ont besoin et un déficit de financement subsiste à la fin de 2016. A70/40 Page 44 Budget et dépenses par grand bureau Répartition des dépenses au titre de la catégorie 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 500 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Vieillissement et santé; 2,4% Intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains ; 3,2% Déterminants sociaux de la santé; 4,5% Santé et environnement; 21,0% Santé reproductive et santé de la mère, du nouveau né et de l’enfant; 68,9% Programme Amériques; 3,3% Pacifique occidental; 5,0% South-East Asia; 6,0% Europe; 6,2% Méditerranée orientale; 6,2% Afrique; 27,3% Siège; 46,1% Grand bureau Activités; 55,9% Personnel; 44,1% Personnel/Activités Bureaux régionaux; 15,5% Bureaux de pays; 38,4% Siège; 46,1% Niveau A70/40 Page 45 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) A70/40 Page 46 Catégorie 4 SYSTÈMES DE SANTÉ Principales réalisations en 2016 Lorsque les 193 États Membres des Nations Unies ont adopté en 2015, à New York, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ils ont défini d’ambitieux objectifs pour que le monde soit plus sûr, plus juste et en meilleure santé d’ici 2030. Tout au long de l’année 2016, l’engagement international envers la réalisation de la couverture sanitaire universelle s’est accru et les consultations visant à mieux faire comprendre son importance dans le contexte des objectifs de développement durable se sont poursuivies (en particulier dans les Régions de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental). L’OMS n’a pas ménagé ses efforts pour dégager un consensus sur les priorités relatives au renforcement des systèmes de santé de manière à promouvoir la couverture sanitaire universelle. Le Siège de l’OMS est à l’origine de l’approche phare « Fit for Purpose, Fit for Context » permettant des interventions sur mesure pour les systèmes de santé. Le Bureau régional de l’Afrique a élaboré un cadre d’action systémique au service de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable, et le Bureau régional de l’Europe a établi une feuille de route destinée à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en se fondant sur la couverture sanitaire universelle. Le Bureau régional du Pacifique occidental a promu un cadre d’action régional sur les objectifs de développement durable, lequel mobilise les parlementaires et les centres collaborateurs de l’OMS. Les organismes de santé à l’échelle mondiale prônent de plus en plus un changement de perspective, délaissant les programmes verticaux au profit d’une approche plus vaste et mieux coordonnée du renforcement des systèmes de santé, dans le droit-fil des stratégies nationales de santé. C’est dans ce contexte que le Gouvernement du Japon, qui a présidé le G7 en 2016, a exposé la Vision d’Ise-Shima pour la santé mondiale. Les dirigeants politiques japonais et allemand, en leurs qualités respectives de président sortant et de président en exercice du G7 pendant la période de notification, ont lancé un plaidoyer en faveur de la couverture sanitaire universelle dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à A70/40 Page 47 l’horizon 2030. En décembre 2016, les signataires de l’accord de Partenariat international de santé (IHP+) ont décidé d’élargir le champ d’action du Partenariat en y associant l’objectif d’une couverture sanitaire universelle d’ici 2030 et ont créé à cette fin la « CSU 2030 » – plateforme destinée à promouvoir le mouvement en sa faveur. L’OMS et la Banque mondiale ont toutes deux contribué à cette évolution. En 2016 également, la Sixième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Nairobi, aux termes de laquelle les gouvernements africains et les partenaires du développement ont exprimé leur volonté de parvenir à la couverture sanitaire universelle en Afrique. L’OMS a joué à cet égard un rôle de consultant technique majeur. En ce qui concerne l’élaboration de stratégies et de plans sanitaires nationaux, il y a des exemples encourageants dans toutes les Régions de l’OMS. Le Bureau régional de la Méditerranée orientale a facilité la réinstauration de la surveillance sanitaire nationale dans les pays touchés par une décentralisation rapide. La plupart des régions du monde ont enregistré une légère extension de l’accès aux services de santé et de la couverture des interventions essentielles. Quelques améliorations se sont aussi fait jour sur le plan de la protection financière. Dans de nombreux pays toutefois, de grandes disparités demeurent s’agissant de la couverture, en particulier pour les segments de population démunis et marginalisés. Malgré un recul de la charge des maladies transmissibles, la malnutrition, les besoins non satisfaits en matière de planification familiale et la mortalité maternelle stagnent à des taux résolument élevés dans de nombreuses parties du monde. Parallèlement, la charge des maladies non transmissibles comme le cancer, les maladies cardiovasculaires, le diabète et les troubles de santé mentale, est en progression. Les maladies non transmissibles représentent désormais 63 % des décès dans le monde, et 80 % surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Afin de relever ce défi, une action est menée dans toutes les Régions de l’OMS de manière à renforcer la cohérence entre les interventions. À cette fin, les stratégies applicables à la couverture de santé universelle ont été associées à celle de la tuberculose dans la Région européenne, englobant des interventions sur les maladies non transmissibles dans les Régions de l’Europe et du Pacifique occidental et des mesures destinées à s’atteler aux maladies émergentes dans la Région des Amériques. Au niveau mondial, un appel a été lancé en vue de resserrer la coordination entre le renforcement des systèmes de santé, la couverture sanitaire universelle et l’amélioration de la sécurité sanitaire qui sont des questions étroitement liées. Dans toutes les Régions, le Secrétariat de l’OMS a prêté son concours aux États Membres désireux de définir une approche de la prestation de services intégrée et centrée sur la personne de manière à assurer un accès juste et équitable à des services de santé complets et de qualité qui soient efficaces, résilients et réactifs aux besoins des personnes et des communautés. Dans la Région des Amériques, par exemple, les systèmes de santé ont été renforcés afin d’intensifier la riposte à la maladie à virus Zika. Le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne, adopté en 2016 par la Soixante- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA69.24, vise à traiter ces questions en préconisant de modifier fondamentalement la manière de gérer et d’assurer les services de santé. Ce cadre présente la vision captivante d’un avenir où tout un chacun aura accès à des services de santé sûrs, efficaces, ponctuels, abordables et de qualité acceptable, et qui seront dispensés de manière coordonnée en fonction des besoins et des préférences des intéressés. Élaboré comme une vision universelle, ce cadre peut être adapté à tous les pays, que leur revenu soit élevé, intermédiaire ou faible, qu’ils soient dotés de systèmes de santé bien Sur la voie de la couverture sanitaire universelle : El Salvador Dans la Région des Amériques, l’application des feuilles de route relatives à la couverture sanitaire universelle va bon train, puisque 15 États Membres mettent en œuvre des stratégies y relatives et que 25 rendent compte des progrès réalisés dans l’élaboration de stratégies de financement globales. El Salvador, par exemple, a amélioré l’accès aux services de santé moyennant un modèle de soins complets s’inspirant des soins de santé primaires et éliminant les paiements directs sur le lieu où ils sont dispensés (frais à la charge des usagers). Pour ce faire, il faut renforcer les réseaux de prestation de services ainsi qu’améliorer la gestion de l’autorité nationale de santé en harmonisant la réglementation et en élaborant une nouvelle législation sanitaire afin d’assurer la pérennité juridique des transformations qui ont eu lieu. A70/40 Page 48 développés ou fragiles. De nombreux États Membres ont harmonisé les programmes de lutte contre les maladies et ceux des donateurs lors de l’élaboration des stratégies sanitaires et des ensembles de services ; la Région de la Méditerranée orientale a promu activement la pratique familiale au niveau des soins de santé primaires afin d’en accroître la couverture et d’en améliorer la qualité. Eu égard aux personnels de santé, l’évolution de l’épidémiologie et de la démographie devrait générer, d’ici 2030, une demande équivalent à 40 millions de nouveaux postes, principalement dans les pays à revenu élevé ou intermédiaire. Faute de prendre les mesures nécessaires, il manquera en outre 18 millions d’agents de santé pour parvenir à la couverture sanitaire universelle et la préserver, principalement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Afin de donner suite à l’adoption, le 17 décembre 2015, de la résolution 70/183 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Santé mondiale et politique étrangère : améliorer la gestion des crises sanitaires internationales », le Secrétaire général des Nations Unies a créé, le 2 mars 2016, la Commission de haut niveau sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique. La Commission était coprésidée par M. François Hollande, Président de la France, et M. Jacob Zuma, Président de l’Afrique du Sud. Le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS, M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et M. Guy Rider, Directeur général de l’Organisation internationale du travail, assumaient chacun le rôle de co-vice-président. Les Présidents Hollande et Zuma ont présenté le rapport final de la Commission le 20 septembre 2016, devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Ce rapport concluait que le retour sur investissement dans le domaine de la santé est estimé à 9 pour 1 et qu’un quart de la croissance économique générée entre 2000 et 2011 dans les pays à revenu faible ou intermédiaire est imputable à des améliorations d’ordre sanitaire. Investir dans les compétences et élargir l’emploi en santé contribueront aussi à rendre les femmes et les jeunes plus autonomes sur le plan économique. Le rapport reflète une approche pluridisciplinaire indispensable, englobant l’économie, l’éducation, la santé, les droits de l’homme et le travail. Il avance de solides arguments pour montrer qu’investir dans les personnels de santé peut accélérer le progrès pour toute une série d’objectifs de développement durable. À sa soixante et onzième session, l’Assemblée générale des Nations Unies a examiné ce rapport et adopté la résolution 71/159, Santé mondiale et politique étrangère : emplois dans le domaine de la santé et croissance économique. L’adoption de cette résolution a été immédiatement suivie par la tenue à Genève, les 14 et 15 décembre 2016, de la Réunion ministérielle de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique : des recommandations à l’action. À cette occasion, plusieurs parties prenantes ont annoncé qu’elles prenaient l’engagement d’agir sur la base des recommandations de la Commission. C’est dans cet esprit que le Bureau régional de la Méditerranée orientale a promu les pratiques familiales en élaborant une stratégie visant à accroître le nombre de praticiens familiaux. La réglementation sur les personnels de santé dans la Région a été confortée par l’adoption d’une nouvelle législation dans plusieurs États Membres. La Région européenne a, pour sa part, rédigé un cadre d’action propice au maintien en poste des personnels de santé, et les États Membres de l’Asie du Sud-Est ont examiné les progrès intervenus dans le domaine de l’éducation à visée transformatrice et de la fidélisation rurale, dans le cadre de la décennie du renforcement des personnels de santé en Asie du Sud-Est (2014-2023). Le prix élevé des médicaments novateurs remet en question la fiabilité des systèmes de santé dans des pays où le niveau de développement économique est inégal. Afin d’appuyer les États Membres désireux d’assurer l’accès aux médicaments essentiels, le Secrétariat de l’OMS a participé aux délibérations du Groupe de haut niveau du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’accès aux médicaments. L’OMS a aussi lancé le forum pour des prix équitables, dont la tenue est indispensable, et qui vise à réunir l’ensemble des parties prenantes afin d’élaborer des principes pour fixer le prix des médicaments et autres technologies sanitaires. Cette action menée au niveau mondial est appuyée au niveau régional par toute une série d’interventions, telles que l’élaboration de principes applicables à l’utilisation rationnelle des médicaments onéreux dans la Région des Amériques et de stratégies sur l’accès aux médicaments dans les Régions A70/40 Page 49 européenne et africaine. Les efforts tendant à conforter les autorités nationales de réglementation ont été élargis au niveau mondial ainsi que dans la Région des Amériques et dans celle de l’Asie du Sud-Est. En mars 2016, l’OMS a lancé le projet de collaboration sur les données sanitaires à l’occasion de la quarante-septième session de la Commission de statistique des Nations Unies, tenue à New York. Le projet compte 38 partenaires du développement ayant pris des engagements spécifiques sur la manière d’intensifier leur action en vue de renforcer les systèmes d’information sanitaire des pays dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’OMS a publié son premier document fondateur sur les cibles et indicateurs des objectifs de développement durable liés à la santé dans l’édition 2016 des Statistiques sanitaires mondiales. On y trouve une évaluation de la capacité actuelle des systèmes d’information sanitaire des pays à suivre les cibles et indicateurs des objectifs de développement durable liés à la santé, ainsi qu’une vue d’ensemble initiale de la situation mondiale, régionale et nationale en 2016. Plusieurs bureaux régionaux et de pays ont collaboré avec les États Membres sur des questions relatives au suivi des progrès accomplis pour réaliser les objectifs de développement durable et la couverture sanitaire universelle afin d’affiner les notions d’évaluation des progrès et de redevabilité. Le Bureau régional de l’Europe a conçu une méthodologie permettant de mesurer la protection financière et la couverture des services sanitaires, laquelle s’applique dans 25 États Membres. Le Bureau régional de l’Asie du Sud-Est a achevé une première mesure de la couverture sanitaire universelle dans la Région. Dans la Région du Pacifique occidental, un cadre de suivi et d’évaluation des objectifs de développement durable et de la couverture sanitaire universelle a été élaboré afin de pouvoir suivre étroitement les progrès accomplis en la matière. Tous ces outils permettront aux États Membres de savoir où ils en sont. Les activités liées au lancement (en janvier 2017) de l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé se sont achevées en 2016. Le Bureau régional de l’Afrique a fait paraître une stratégie régionale de recherche pour la santé et le Bureau régional de la Méditerranée orientale a terminé le deuxième volet de son programme de leadership en santé. Le Bureau régional du Pacifique occidental a apporté son soutien aux États Membres pour qu’ils renforcent leur capacité de prendre des décisions reposant sur des bases factuelles et de conduire des recherches pratiques sur les politiques de santé. Défis et enseignements Bien que la couverture sanitaire universelle bénéficie généralement d’un solide soutien grâce au renforcement des systèmes de santé dans les pays, les défis persistent quant à l’ampleur de la volonté politique et de l’engagement auprès de partenaires pour appliquer des mesures de renforcement des systèmes de santé. Il faut une étroite coordination au sein des différents ministères, ainsi qu’une mobilisation et une pérennisation des ressources humaines et financières. Comme la santé représente un levier économique important, les intérêts commerciaux sont élevés. Dans plusieurs cas où les principaux facteurs des inégalités sont bien connus et sont la cible de plans de réforme, la mise en œuvre a été bloquée ou différée en raison d’intérêts immuables, ce qui laisse entendre qu’à l’avenir, il conviendra d’accorder une plus grande attention à l’élaboration de stratégies de mise en œuvre politiquement plus perspicaces. Dans les pays tributaires de l’aide extérieure, les activités des initiatives mondiales liées à des programmes spécifiques de lutte contre une maladie peuvent entraîner une fragmentation des interventions du système sanitaire. La plateforme CSU 2030 peut permettre d’y remédier. Dans certains pays, la production et la mise à disposition de données fiables sur lesquelles élaborer une politique représentent toujours un maillon faible, de même que la capacité de recueillir des données et de les A70/40 Page 50 utiliser pour la prise de décisions. En outre, dans bien des cas, les investissements en santé continuent de donner priorité aux services spécialisés de type hospitalier. La capacité limitée en ressources humaines et institutionnelles qui caractérise les organismes nationaux chargés d’assurer, par exemple, le financement, l’établissement des prix, le remboursement, les achats, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la réglementation, reste un défi dans de nombreux pays. Les dépenses directes continuent d’être une question cruciale, plaçant les décideurs en situation délicate quant à sa viabilité à long terme. Bien des pays ne disposent pas de l’appui politique et financier voulu pour assurer un accès équitable à des services sanitaires de bonne qualité, d’où un risque concernant la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle. Pour l’OMS, l’instabilité du financement relatif au personnel (aux trois niveaux de l’Organisation) et aux activités demeure une menace préoccupante pour l’application du programme. Priorités pour 2017 Le Secrétariat de l’OMS continuera d’œuvrer étroitement à travers tous ses programmes de développement des systèmes de santé et de lutte contre les maladies pour permettre aux États Membres de renforcer les partenariats au service d’une politique publique et de recenser les principaux points d’entrée afin de s’atteler aux questions de santé de longue haleine ou émergentes. En outre, un soutien sera fourni à tous les niveaux de l’Organisation de manière à suivre l’évolution de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable. Bien que les priorités fixées pour 2017 soient pleinement pertinentes, les difficultés relatives à l’obtention des ressources nécessaires peuvent signifier qu’il convient d’affiner l’ordre des priorités, notamment en ce qui concerne les informations et les données factuelles sur les systèmes de santé. Principaux chiffres concernant la catégorie 4 Le budget total approuvé de la catégorie 4 s’établissait à US $594 millions. Les ressources disponibles à la fin 2016 représentaient US $501 millions, soit 84 % du budget programme approuvé. Les dépenses s’élevaient à US $234 millions, soit 39 % du budget programme approuvé et 47 % des fonds disponibles. La grande disponibilité des fonds au Siège est due aux contributions à objet désigné relatives aux travaux du programme OMS sur la présélection des médicaments. La part des dépenses – 39 % du budget programme – était peu élevée en raison du faible niveau de ressources disponibles, en particulier au Bureau régional de la Méditerranée orientale (51 %). Ce dernier a d’ailleurs signalé que la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ainsi que les travaux menés dans les pays pour planifier, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de cybersanté sont menacés. Budget et dépenses par grand bureau 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales A70/40 Page 51 Répartition des dépenses au titre de la catégorie Bureaux régionaux; 22,2% Bureaux de pays; 31,2% Siège; 46,6% Niveau Activités; 40,2% Personnel; 59,8% Personnel/Activités 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) Amériques; 4,5% Europe; 7,3% Méditerranée orientale; 7,3% Pacifique occidental; 8,1% South-East Asia; 10,2% Afrique; 16,0% Siège; 46,6% Grand bureau Informations et données factuelles sur les systèmes de santé; 20,3% Politiques, stratégies et plans nationaux de santé; 24,6% Services de santé intégrés centrés sur la personne; 25,2% Accès aux médicaments et aux technologies sanitaires et renforcement de la capacité de réglementation; 29,8% Programme A70/40 Page 52 Catégorie E PROGRAMME OMS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE SANITAIRE Principales réalisations en 2016 Du fait de la crise de la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest, le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire a été créé en juillet 2016, suite à la décision des États Membres à l’Assemblée de la Santé en mai 2016. Sur la base de plusieurs examens multilatéraux et exhaustifs et en vue de remédier aux insuffisances systémiques, cette nouvelle entité a été conçue comme un programme unique, aux trois niveaux de l’Organisation. Le Programme est doté d’un personnel unique, d’un budget unique, d’une structure de responsabilisation, d’un ensemble de processus et systèmes de critères uniques. Il a pour mission d’apporter un soutien aux pays et de coordonner l’action internationale afin de prévenir les flambées et les situations d’urgence, de s’y préparer, de les détecter, d’y réagir rapidement et d’assurer le relèvement. Le budget programme pour l’exercice 2016-2017 définissait quatre réalisations techniques et opérationnelles pour le nouveau Programme. Le présent rapport à mi-parcours fournit des exemples des premiers succès rencontrés par le Programme, mesurés à l’aune de ces réalisations. Le Programme a été établi peu de temps après la déclaration en juin 2016 de la fin de la flambée de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest, après une riposte multilatérale et coordonnée hautement complexe qui s’est déroulée sur deux ans. Cette riposte est désormais achevée, toutefois l’OMS continue d’œuvrer dans le domaine de la lutte à long terme contre la maladie à virus Ebola et des soins à long terme aux survivants. Durant l’épidémie de maladie à virus Ebola, les autorités de réglementation des médicaments de la plupart des pays touchés (Guinée, Libéria et Sierra Leone) ; d’autres pays africains tels que le Gabon, le Kenya et le Mali ; ainsi que le Canada, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont joué un rôle central dans l’accélération des essais cliniques sur les vaccins, avec le soutien du Secrétariat. Selon les conclusions publiées en décembre 2016, au moins un vaccin candidat anti-Ebola était efficace. Ce résultat a été obtenu en un temps A70/40 Page 53 record de 18 mois par rapport aux cinq à six années généralement nécessaires pour tester l’efficacité d’un vaccin. Le vaccin (rVSV-ZEBOV) a fait l’objet d’un essai auquel 11 841 personnes ont participé en Guinée en 2015. Parmi les 5837 ayant reçu le vaccin, aucun cas de maladie à virus Ebola n’a été enregistré 10 jours après la vaccination ou plus, mais on dénombrait 23 cas parmi les personnes n’ayant pas été vaccinées. L’essai était dirigé par l’OMS, avec la participation du Ministère guinéen de la santé, de Médecins sans frontières, de l’Institut norvégien de santé publique et le Gouvernement canadien, et en collaboration avec d’autres partenaires internationaux. Une réalisation du Programme est intitulée : « les événements sanitaires sont détectés et les risques évalués et communiqués en vue de mesures appropriées ». Le 1 er février 2016, le Directeur général a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale en réponse au risque de santé publique posé par la flambée de l’infection à virus Zika. Cette déclaration intervenait après l’obtention de données de plus en plus abondantes attestant que le virus était associé aux complications neurologiques chez les nouveau-nés. Deux semaines plus tard, l’OMS a publié un cadre de riposte stratégique complet et un plan opérationnel pour guider l’action de la communauté internationale, et des équipes de gestion des incidents dans chacune des Régions de l’OMS ont élaboré des stratégies régionales adaptées au contexte. Dans la Région des Amériques, l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) a déployé 175 experts dans le cadre de 80 missions distinctes menées dans 30 pays et territoires, et a organisé 22 ateliers au niveau régional qui ont permis d’atteindre plus de 400 participants et de fournir des orientations sur la manière de combattre la maladie. Dans la Région africaine, le Cabo Verde a notifié plus de 7000 cas suspects d’infection par le virus Zika entre le 21 octobre 2015 et le 6 mars 2016, et son premier cas de microcéphalie le 15 mars 2016. À la demande du Ministère de la santé du pays, le Programme a déployé des équipes pluridisciplinaires, comprenant des membres du personnel de la Région concernée et du Siège, en vue d’identifier les lacunes opérationnelles, de soutenir l’action du pays, et d’appuyer l’achèvement du plan national de riposte. En juillet et août 2016, le Bureau régional de l’Afrique a effectué une mission en Guinée- Bissau afin de renforcer les capacités en matière de surveillance, de préparation et de riposte après la notification de quatre cas suspects de maladie à virus Zika dans le pays. En juin 2016, faisant suite à la publication de l’évaluation du risque de maladie à virus Zika dans la Région européenne, le Bureau régional de l’Europe a organisé une consultation technique régionale sur le virus Zika à Lisbonne. Suite à cette consultation, le Bureau régional a élaboré un programme de formation à l’intention des professionnels de santé afin de mieux faire connaître les moustiques invasifs et les maladies à transmission vectorielle. En février 2016, l’OMS a présenté le plan d’action contre le virus Zika dans la Région du Pacifique occidental, en consultation avec les partenaires de développement régionaux. À la suite d’un exercice régional d’évaluation des risques, le Secrétariat a apporté un soutien aux activités de préparation et de riposte face au virus Zika menées dans des pays ayant connu une flambée de maladie à virus Zika en 2016, à savoir Fidji, les Îles Marshall, les États fédérés de Micronésie et Samoa. Dans la Région de l’Asie du Sud-Est, le Secrétariat a fourni un soutien aux États Membres pour évaluer et renforcer les capacités en matière de riposte moyennant des orientations appropriées sur la surveillance efficace ainsi que la prise en charge de la maladie à virus Zika. Par ailleurs, le réseau de surveillance des hôpitaux du programme pour la santé de la mère et de l’enfant dans la Région de l’Asie du Sud-est a été renforcé et élargi et ainsi, 200 hôpitaux dans neuf pays sont désormais en mesure d’effectuer le dépistage de la microcéphalie en lien avec le virus Zika chez les nouveau-nés. Une autre réalisation du Programme a été que tous les pays sont dotés de moyens d’atténuer les risques infectieux majeurs. Début 2016, l’OMS a reçu une notification officielle faisant état d’une flambée de fièvre jaune à Luanda (Angola) qui s’est par la suite rapidement propagée à d’autres provinces. À partir du mois de février, des cas exportés de fièvre jaune ont été signalés en République démocratique du Congo, en Chine, au Kenya et en Mauritanie. Dans les deux semaines suivant la notification et la demande de l’Angola, l’OMS a organisé l’expédition de plus de 1,7 million de doses de vaccins provenant du stock mondial d’urgence, lequel est géré par le groupe international de coordination pour l’approvisionnement en vaccins. Parallèlement, le A70/40 Page 54 Programme a collaboré avec 56 organisations partenaires au total en vue d’appuyer la mise au point d’un plan conjoint de riposte stratégique contre la fièvre jaune. La stratégie préconisait l’obtention de 27 millions de doses de vaccin antiamaril (financées par l’Alliance GAVI et les autorités angolaises) en vue de vacciner les populations à haut risque en Angola et en République démocratique du Congo, soit un immense défi en termes de logistique. L’OMS a déployé 15 logisticiens pour planifier et transporter plus de 10 millions de seringues, de doses de vaccins dans plus de 38 000 porte-vaccins (par camion, voiture, moto, bateau et souvent à pied) vers les 8000 sites de vaccination. Au total, 20 millions de personnes ont été vaccinées dans 73 districts de l’Angola. En République démocratique du Congo, près de 13,5 millions de personnes ont été vaccinées contre la fièvre jaune. Du fait de la pénurie mondiale de vaccin antiamaril, de l’aggravation et de la propagation de la flambée, il a été décidé d’utiliser des doses fractionnées à Kinshasa et ses alentours afin de garantir une couverture maximale de la population. Le dernier cas confirmé en Angola a été signalé le 23 juin et le dernier cas notifié en République démocratique du Congo l’a été le 12 juillet 2016. En septembre 2016, reconnaissant les limites des stocks mondiaux et la nécessité d’adopter une approche préventive à long terme, l’OMS a réuni une coalition de plus de 40 partenaires afin de préparer une nouvelle stratégie d’élimination des épidémies de fièvre jaune (pour la période 2017-2026). La stratégie, qui bénéficie du soutien de l’Alliance GAVI, vise à protéger les populations les plus vulnérables ; à s’attaquer aux risques sous-jacents que posent les stocks mondiaux limités en garantissant un approvisionnement disponible en vaccin antiamaril ; à accroître la résilience dans les centres urbains et à prévenir la propagation internationale de la maladie. En 2016, l’examen complet du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique a été l’occasion de faire le point des progrès accomplis depuis la création du Cadre en 2011. Les résultats de l’examen indiquent que la mise en œuvre du Cadre a été un réel succès jusqu’à présent, et ce grâce à l’engagement pris par les États Membres d’apporter un soutien à leurs laboratoires de la grippe spécialisés dans le cadre du système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte ; aux partenaires essentiels tels que le secteur industriel et la société civile et au leadership de l’OMS. La mise en œuvre du Cadre a déjà permis d’améliorer de manière significative l’état de préparation au niveau mondial en garantissant l’accès à des centaines de millions de doses de vaccins contre les pandémies grippales qui seront disponibles en temps réel pour l’OMS lors de la prochaine pandémie. En outre, le système mondial de surveillance de la grippe et de riposte a permis de renforcer la surveillance, en effet 131 États Membres notifient près d’un demi-million de résultats de recherche de la grippe à FluNet, et 86 % des 172 laboratoires de notification évalués fournissent des diagnostics exacts pour l’ensemble des analyses effectuées. De plus, plus de 1000 personnes originaires de 120 pays sont désormais formées à la communication spécialisée sur les risques de grippe pandémique. Par ailleurs, les éléments essentiels actualisés de la communication sur les risques du Cadre ont été traduits en sept langues et consultés près de 8000 fois en 2016. Les inquiétudes quant au partage de virus ont été examinées dans le cadre de l’élaboration d’orientations ciblées et spécifiques pour les pays et les laboratoires. Eu égard à la réalisation du Programme intitulée : les populations touchées par des urgences sanitaires ont accès à des services de santé essentiels permettant de sauver des vies et à des interventions de santé publique, l’OMS dirige et coordonne plus de 80 partenaires de santé dans le cadre d’une riposte dans tout le pays, la République arabe syrienne, gérée par l’intermédiaire des bureaux à Damas, Gaziantep (Turquie) et Amman. Ces bureaux organisent régulièrement des réunions des partenaires en santé en vue de planifier, de mettre en œuvre et de suivre l’action sanitaire globale. En 2016, les partenaires de santé se sont concentrés sur les quatre fonctions principales suivantes : la coordination, l’information sanitaire, les systèmes de santé et les efforts visant à combler les lacunes dans la prestation de services de santé. L’OMS et ses partenaires ont préparé des plans d’intervention communs, ont amélioré le partage d’informations et ont renforcé les opérations entre les lignes de front et les opérations transfrontières. Parmi les principales réalisations figure la fourniture de 11 millions de traitements dans l’ensemble du pays, y compris 1,7 million de traitements livrés par l’intermédiaire de 34 opérations transfrontières vers des zones assiégées et difficiles d’accès. Les 18 zones assiégées de la République arabe syrienne ont reçu une assistance sanitaire à visée humanitaire, notamment la vaccination des enfants contre les maladies de l’enfant. En 2016, l’OMS a élargi la surveillance des maladies au moyen du réseau d’alerte et d’intervention rapides, en effet 1618 sites sentinelles dans le pays notifient des données au réseau, et des services de surveillance A70/40 Page 55 nutritionnelle pour les enfants de moins de cinq ans ont été étendus à 445 centres de soins de santé. L’OMS a également formé plus de 41 000 agents de santé à tout un éventail de sujets, notamment les soins de traumatologie, les premiers soins, les soins de santé primaires, la santé reproductive et la prise en charge des maladies non transmissibles. Concernant la réalisation intitulée : « tous les pays évaluent et comblent les principales lacunes en matière de préparation aux situations d’urgence sanitaire, notamment en ce qui concerne les principales capacités prévues par le Règlement sanitaire international (2005), et de capacités de gestion de tous les risques sanitaires en situation d’urgence », ces 12 derniers mois, 30 pays sur l’ensemble des six Régions de l’OMS ont mené des évaluations extérieures conjointes portant sur une population totale de plus de 1,2 milliard. Plus de 360 experts ont été mobilisés à l’échelle mondiale pour participer aux évaluations qui se sont déroulées sur plusieurs semaines. Après l’évaluation, les pays prennent part à des ateliers de planification de l’action et à des exercices de calcul des coûts. En février 2017, les autorités tanzaniennes ont demandé le soutien du Secrétariat lors d’un atelier pour établir le coût du plan d’action national pour la sécurité sanitaire. La budgétisation qui en a résulté porte sur les domaines clés de la prévention, de la détection et de la riposte, d’autres risques visés par le Règlement sanitaire international (2005), ainsi que les points d’entrée. En 2017, 25 pays supplémentaires effectueront ces évaluations, dont 16 avant la fin juin, et 27 pays se sont déclarés intéressés par le processus pour 2018. L’évaluation des capacités des pays en matière de gestion des risques de santé publique permet aux États Membres, au Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire et aux partenaires de collaborer dans le but de combler les principales lacunes et de sauver des vies lorsque des événements se produisent. Le schéma directeur en matière de recherche- développement pour agir afin de prévenir les épidémies a été élaboré par l’OMS suite aux enseignements tirés de la riposte à la maladie à virus Ebola. Publié en mai 2015, le schéma directeur est une stratégie mondiale et un plan de préparation qui permet d’activer rapidement les activités de recherche-développement lors des épidémies. Il vise à accélérer la mise à disposition de tests de diagnostic, de vaccins et de médicaments efficaces pouvant être utilisés pour sauver des vies et éviter les crises de grande ampleur. Avec l’OMS assumant un rôle fédérateur, la large coalition mondiale d’experts qui ont contribué au schéma directeur sont issus des milieux médicaux, scientifiques et réglementaires. Dans la décision WHA68(10) (2015), l’Assemblée de la Santé a salué l’élaboration du schéma directeur. En 2016, les initiatives lancées dans le cadre du schéma directeur étaient axées sur l’accélération de la mise au point et de l’introduction d’outils pour prévenir et détecter les infections à virus Zika et lutter contre celles-ci, et collaborer avec les partenaires en vue d’élaborer et de mettre en route la « Coalition for Epidemic Preparedness Innovations». Élaboration d’un plan d’action national pour la sécurité sanitaire – République-Unie de Tanzanie L’ampleur et la fréquence des flambées et des urgences sanitaires en Afrique ; les nouveaux risques émergents tels que le virus Zika ; la propagation de maladies connues comme le choléra et la maladie à virus Ebola ainsi que la réémergence d’autres maladies, notamment la fièvre jaune, démontrent la nécessité urgente de mettre en œuvre des activités durables de préparation et de renforcement des capacités dans les États Membres. La République-Unie de Tanzanie ne fait pas figure d’exception, le pays a en effet connu des flambées de maladies telles que le choléra, la fièvre de la vallée du Rift, la dengue, la maladie du charbon ou les intoxications à l’aflatoxine, présentant une morbidité et une mortalité élevées et entraînant des conséquences socioéconomiques. Les États Membres ont convenu d’œuvrer ensemble pour prévenir, détecter les urgences de santé publique et y répondre au titre du Règlement sanitaire international (2005). En mai 2016, une décision de l’Assemblée mondiale de la Santé priait le Directeur général de dresser un plan mondial de mise en œuvre. On a ainsi abouti à un document qui recommandait, entre autres, que les États Membres, avec le soutien du Secrétariat et des partenaires de développement, élaborent et mettent en œuvre des plans d’action nationaux en vue de la préparation, en tenant compte des différences en matière de gouvernance et de capacités de santé publique entre les pays. Cela comporte notamment l’évaluation extérieure conjointe volontaire des capacités principales requises au titre du Règlement sanitaire international (2005). La République-Unie de Tanzanie a été le premier pays à mener une évaluation extérieure conjointe en février 2016, et également le premier pays à organiser un atelier visant à élaborer le plan d’action national pour la sécurité sanitaire (en novembre 2016). A70/40 Page 56 Problèmes rencontrés et enseignements tirés Un problème majeur pour le nouveau Programme est de mobiliser le financement approprié. En 2016, seuls 56 % des besoins en financement de base étaient satisfaits sur un budget de base total de US $485 millions, et seuls 33 % des besoins de financement de l’OMS pour les opérations de riposte au niveau national étaient satisfaits sur un total de US $656 millions nécessaires. Le Secrétariat s’emploie à résoudre ces problèmes au moyen d’une collaboration continue avec les États Membres, de la mise au point de mécanismes internes en faveur de davantage de financement souple et durable, de la mise en œuvre d’un nouveau modèle institutionnel au niveau national afin de garantir les capacités en matière de mobilisation et de gestion des ressources au niveau local, et du recrutement d’un directeur des relations extérieures au Siège pour diriger ces travaux. Les ressources humaines constituent un autre domaine problématique, à savoir comment attirer, recruter et fidéliser des personnes qualifiées et expérimentées qui conviennent aux priorités et aux attentes du Programme. Le Secrétariat a élargi la liste de candidats présélectionnés en publiant des vacances de poste dans les réseaux des Nations Unies et des partenaires, en accélérant les procédures normales de recrutement, en établissant une liste réserve interne pour le déploiement rapide du personnel existant en cas de riposte à une situation d’urgence, et en œuvrant à élargir les partenariats permettant de tirer parti de réseaux pour obtenir des compétences complémentaires en matière de ressources humaines. Les lacunes en matière de capacités entravent également les progrès. Le Programme aide les États Membres à renforcer leurs capacités. Parallèlement, des efforts sont consentis dans le cadre du nouveau Programme pour développer les capacités, les compétences et la préparation nécessaires au niveau interne en vue d’obtenir des résultats programmatiques. Le Programme est quotidiennement confronté au défi consistant à s’implanter au sein de l’Organisation, tout en s’acquittant de ses tâches, à savoir suivre les milliers de signaux faisant état d’événements potentiels chaque mois et intervenir face aux flambées et situations d’urgence multiples et majeures. Par ailleurs, le Programme accélère la mise en œuvre de la réforme de l’action d’urgence et le recrutement du personnel, en particulier au niveau des pays, afin de veiller à respecter les priorités techniques et opérationnelles. Le nombre et la gravité des flambées et des situations d’urgence nouvelles ou en cours posent problème. Fin 2016, on comptait 47 ripostes en cours à des événements aigus et prolongés au niveau national, avec le soutien des bureaux régionaux et du Siège de l’Organisation. Le Programme doit utiliser ses ressources limitées, notamment son expertise technique, pour aller de l’avant en matière de prévention, de préparation et au niveau des activités normatives, tout en répondant aux demandes et aux attentes concernant la riposte à une flambée ou à une situation d’urgence. La complexité que représente la coordination de multiples partenaires et réseaux, et autant d’opinions, rend cette même coordination très difficile. Le Programme, par sa conception, comporte une unité qui rassemble quatre réseaux importants : le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie, le réseau des équipes médicales d’urgence, le Groupe sectoriel mondial pour la santé et les partenaires en réserve. Ces partenariats, en collaboration avec les réseaux techniques du Programme, étudient de nouveaux modes de collaboration pour simplifier la coordination avant et pendant les interventions d’urgence. Le Programme bénéficie grandement de sa structure en tant que programme unique, toutefois les données d’expérience indiquent qu’il faut faire face de manière pratique et adaptée au contexte du large éventail de problèmes auxquels il est confronté. Le Programme vise à normaliser autant que possible, tout en restant souple et en mesure de répondre rapidement et efficacement aux événements. Priorités pour 2017 Sur la base de l’expérience accumulée depuis juillet 2016, les priorités immédiates du Programme sont les suivantes : 1) l’évaluation des risques et la riposte à tout nouvel événement sanitaire aigu important, de manière fiable et en temps utile (suivant une approche tenant compte de l’ensemble des dangers) ; 2) le renforcement des partenariats pour une action collective coordonnée et prévisible ; 3) le développement et l’appui de la mise en œuvre de plans d’action nationaux de qualité et complets pour la prévention et la préparation ; 4) la mise en œuvre d’un modèle institutionnel dans les pays connaissant des situations d’urgence A70/40 Page 57 majeures ainsi que les pays à haut risque confrontés à des situations d’urgence prolongées pour que des résultats soient atteints conformément aux attentes du plan de riposte ; et 5) l’élaboration de stratégies de haut niveau contre certaines maladies et l’application de ces stratégies dans les pays. Le Secrétariat encouragera également l’accélération de la recherche-développement concernant les outils diagnostiques, les traitements et les vaccins durant les urgences et les efforts visant à faire avancer la recherche-développement en tant que mesure de préparation, conformément au schéma directeur de l’OMS. Par ailleurs, le Programme achèvera et mettra en œuvre une stratégie de mobilisation des ressources, améliorera la coordination interne et externe et intensifiera les efforts de l’OMS visant à s’attaquer aux défis sanitaires dans les états fragiles. Chiffres importants concernant la catégorie E L’enveloppe budgétaire totale approuvée pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire s’élevait à US $485 millions. À la fin 2016, les ressources disponibles étaient de US $258 millions ou 53 % de l’enveloppe budgétaire approuvée. Les dépenses s’élevaient à US $139 millions ou 29 % du budget approuvé et 54 % des fonds disponibles. Le Programme, récemment créé et priorité majeure de l’Organisation, est actuellement en déficit de financement, avec uniquement 53 % des ressources disponibles. Des efforts sont déployés pour remédier à cette situation moyennant une collaboration avec les principaux États Membres, la mise au point de mécanismes internes visant à obtenir un financement souple et durable, et l’application d’un nouveau modèle institutionnel au niveau des pays en vue de garantir les capacités en matière de mobilisation et de gestion des ressources au niveau local. Budget et dépenses par grand bureau Répartition des dépenses au titre de la catégorie 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Bureaux régionaux; 23,3% Bureaux de pays; 35,2% Siège; 41,5% Niveau Amériques; 2,2% Europe; 4,0% South-East Asia; 6,2% Pacifique occidental; 6,9% Méditerranée orientale; 10,5% Afrique; 28,7% Siège; 41,5% Grand bureau A70/40 Page 58 Principaux chiffres concernant les interventions en cas d’épidémies ou de crises L’allocation budgétaire pour les interventions en cas d’épidémies ou de crises est déterminée en fonction des événements. Au 31 décembre 2016, le budget pour les interventions en cas d’épidémies ou de crises s’élevait à US $707 millions et les ressources disponibles s’élevaient à US $523 millions ou 74 % de l’allocation budgétaire approuvée. Le montant des dépenses était de US $289 millions ou 41 % de l’allocation budgétaire approuvée et 55 % des fonds disponibles. Activités; 44,2% Personnel; 55,8% Personnel/Activités 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) Services essentiels pour l'action d'urgence; 6,8% Informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques; 12,0% Opérations d'urgence; 20,4%Gestion des risques infectieux; 23,9% Préparation des pays à faire face aux situations d’urgence sanitaire et Règlement sanitaire international (2005); 36,8% Programme A70/40 Page 59 Budget et dépenses par grand bureau À l’exception du Bureau régional de l’Europe, l’ensemble des grands bureaux ont mis en œuvre 50 % ou plus des ressources disponibles. Informations relatives aux dépenses pour les interventions en cas d’épidémies ou de crises 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Bureaux régionaux; 4,9% Siège; 16,4% Bureaux de pays; 78,7% Niveau Activités; 85,1% Personnel; 14,9% Personnel/Activités Pacifique occidental; 1,1% South-East Asia; 1,6% Amériques; 2,4% Europe; 5,6% Siège; 16,4% Afrique; 26,6% Méditerranée orientale; 46,2% Grand bureau A70/40 Page 60 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) A70/40 Page 61 L’adoption par la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques a marqué une étape importante en 2016. La mise en œuvre du Cadre à tous les niveaux de l’Organisation a nécessité la création d’un registre des acteurs non étatiques et l’élaboration d’un ensemble de critères et de principes applicables au détachement de personnel en provenance d’organisations non gouvernementales, de fondations philanthropiques et d’établissements universitaires. Catégorie 6 SERVICES INSTITUTIONNELS/FONCTIONS D’APPUI Principales réalisations en 2016 La haute direction de l’OMS a fourni des orientations stratégiques et a assuré le leadership de l’Organisation afin de veiller à la prise en compte et à la promotion de la santé dans une série de processus mondiaux, et de consolider le lien qui existe entre le rôle de l’OMS dans la gouvernance mondiale de la santé, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ses 17 objectifs de développement durable et les six priorités de leadership de l’OMS. L’OMS a continué de renforcer son rôle dans la gouvernance de la santé, par exemple : en positionnant et en soutenant la santé dans des processus mondiaux de haut niveau comme la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la résistance aux agents antimicrobiens et le Groupe de haut niveau sur l’action mondiale face aux crises sanitaires, le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments et la Commission de haut niveau sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique. En ce qui concerne la santé dans les objectifs de développement durable, l’OMS a élaboré six instruments de changement qui offrent aux États Membres et au Secrétariat un cadre d’action au service du Programme 2030. A70/40 Page 62 Le 13 décembre 2016, le tout nouveau Centre de l’OMS à Budapest a officiellement ouvert ses portes. Ce bureau extérieur relevant du Siège, qui a été choisi sur la base de l’analyse comparée de plusieurs emplacements, accueille aujourd’hui 22 membres du personnel, dont la plupart sont attachés à l’administration de la justice interne. La nécessité de conforter le système de justice interne de l’OMS ressort des recommandations formulées par un groupe d’experts indépendants dans le cadre de la réforme gestionnaire de l’Organisation. Si les postes avaient été implantés à Genève, ils auraient entraîné un accroissement de US $5,1 millions, montant qui ne pouvait être intégré au budget programme 2016-2017. Le nouveau dispositif montre que l’on peut trouver d’autres options rentables lorsqu’il convient d’étoffer les effectifs. En conséquence, une équipe chargée des achats est en cours d’installation à Budapest. Les nouvelles modalités adoptées par l’Assemblée de la Santé pour l’élection du Directeur général de l’OMS ont sensiblement accru la transparence du processus. Le forum des candidats en faisait partie. Un plan complet est en cours d’élaboration et de mise en œuvre en prévision de la fin de la transmission de la poliomyélite et de la gestion de la période de transition vers celle postérieure à l’éradication. Ce plan comprend un compte rendu actualisé, effectué en 2016, des ressources humaines de l’OMS affectées à la lutte contre la poliomyélite, une projection actualisée des obligations financières en fonction de différents scénarios, ainsi que des recommandations visant à réduire ces obligations financières et à améliorer la planification des ressources humaines affectées à la poliomyélite. Ce plan abordera aussi les conséquences de la transition en matière de lutte contre la poliomyélite sur d’autres programmes pertinents et la nécessité de maintenir des fonctions essentielles après l’éradication. En ce qui concerne la réforme de l’OMS, tous les produits actuellement à l’examen sont parvenus au stade de la mise en œuvre en 2016 bien que leur intégration date de la fin 2015. Les progrès sont suivis au regard d’indicateurs de succès prédéfinis et les conclusions sont publiées régulièrement. La réforme de l’intervention en situation d’urgence a été mise en œuvre en 2016 dans toute l’Organisation, conformément aux préconisations des rapports de l’Équipe spéciale pour les crises sanitaires mondiales, instaurée par le Secrétaire général des Nations Unies. Les contrôles internes et la responsabilisation sont restés une priorité élevée en 2016. Afin de conforter l’application des cadres de contrôle interne et de responsabilisation, un outil d’autoévaluation relevant du cadre de contrôle interne a été conçu et diffusé dans toute l’Organisation. Les pactes de responsabilisation annuelle, conclus entre le Directeur général et les hauts responsables au Siège, sont désormais diffusés sur le site Web de l’OMS, de même que les délégations de pouvoir et les lettres de représentation des Directeurs régionaux. On a commencé à élaborer un plan de responsabilisation à l’échelle de l’Organisation afin de cerner les principaux domaines dans lesquels l’OMS doit montrer qu’elle rend compte de son action. Le renforcement des contrôles internes a été attesté par une diminution des rapports en suspens concernant les contributions financières directes et par un accroissement des activités tendant à certifier que les sommes sont dépensées pour l’objet expressément indiqué. On assiste aussi à une consolidation des procédures et des contrôles internes dans le domaine des achats se traduisant par une modification de la politique et des modalités d’achat de l’OMS et leur diffusion auprès de tout le personnel. Cette mesure améliore la transparence et conforte la Cambodge En juin 2016, le Dr Shin Young-soo, Directeur régional pour le Pacifique occidental, s’est associé au Dr Mam Bunheng, Ministre cambodgien de la santé, pour lancer la version actualisée de la stratégie de coopération OMS-Cambodge 2016-2020. L’OMS est en train de renouveler ses stratégies de coopération avec les pays dans la Région du Pacifique occidental à mesure que les États Membres mettent à jour leurs plans nationaux de santé et souscrivent au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Une approche plus approfondie a été adoptée moyennant un processus qui comprend une solide analyse de la vision stratégique d’un pays à une période d’évolution et de développement rapides et du rôle évolutif de l’OMS dans le domaine de la santé publique. Tout en s’alignant sur les politiques, stratégies et plans nationaux de santé, le programme stratégique de coopération avec les pays de la Région portera plus précisément sur trois priorités communes : faire avancer la couverture sanitaire universelle, parvenir à la sécurité sanitaire et mettre en œuvre les objectifs de développement durable liés à la santé. A70/40 Page 63 L’OMS a adopté une politique mondiale pour l’égalité entre hommes et femmes au sein du personnel. Elle vise à accroître de 1,5 % par an, au cours des cinq prochaines années, le nombre de femmes aux postes de la classe P.4 et des catégories supérieures. Un groupe consultatif chargé de mettre en œuvre le plan d’action mondial pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été créé avec les représentants de l’administration et des associations du personnel. vérification diligente à l’égard des soumissionnaires éventuels, protégeant ainsi les intérêts de l’Organisation. Une autre mesure importante prise en 2016 a consisté à établir et publier la liste des principaux risques de l’Organisation, laquelle vient étayer le premier cycle complet de gestion des risques. En 2016, de gros progrès ont été accomplis pour renforcer la troisième ligne de défense en augmentant la capacité de vérification intérieure des comptes et d’investigation. Des progrès d’importance identique ont été réalisés en vue de conforter la capacité administrative de réagir aux observations formulées notamment au niveau des pays. L’Organisation a ainsi pu clore 19 vérifications internes sur les 33 restées en suspens. En outre, il a fallu moins de quatre mois à compter de la parution du rapport pour classer avec succès cinq vérifications de bureaux de pays lancées début 2016. Les « Recommandations en suspens », excluant les réponses « à présenter ultérieurement », ont enregistré une augmentation marginale, passant de 4,0 % à 4,8 % (essentiellement imputable à un rapport de vérification). Au cours de la même période, les recommandations classées ont régressé, passant de 83,9 % à 61,8 %. Conformément à la promotion d’un comportement éthique, d’une conduite décente et de l’équité dans toute l’Organisation, et faisant suite à l’entrée en vigueur en 2015 de la politique de l’OMS en matière de lanceurs d’alerte visant à protéger ces derniers contre des représailles, une « ligne garantissant l’intégrité » a été lancée en 2016 – il s’agit d’un service confidentiel, géré en externe, mis à la disposition des membres du personnel et des personnes qui ne sont pas membres du personnel de l’OMS pour signaler des irrégularités présumées. Le Secrétariat a lancé une initiative en faveur du « respect sur le lieu de travail », en collaboration avec les associations du personnel de l’OMS. Elle se fonde sur les résultats d’une enquête menée auprès du personnel et comprend un volet formation et un volet sensibilisation. En outre, un nouveau système de justice interne est entré en vigueur fin 2016 avec la création d’un Comité d’appel mondial destiné à remplacer celui du Siège et ceux des Régions. Le nouveau système renforce la prévention, appliquant une politique de médiation novatrice qui insiste sur le rôle du Bureau de l’Ombudsman. La résolution précoce des conflits est aussi privilégiée grâce à l’instauration du processus de révision administrative. En 2016, l’OMS a officiellement adhéré à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide : il s’agit d’une initiative volontaire pluripartite qui vise à améliorer la transparence de la coopération en faveur du développement et à lutter plus efficacement contre la pauvreté. Suite à l’achèvement précoce des plans de travail, l’Organisation a, pour la première fois, débuté un exercice biennal – en l’occurrence 2016-2017 – en ayant approuvé la quasi-totalité des plans de travail. En outre, le nouveau rapport programmatique et financier pour 2014-2015 a été présenté dans les délais pour la tenue de l’Assemblée de la Santé en 2016. Ce rapport unifié a mieux rendu compte de la corrélation qui existe entre les résultats obtenus et la mise en œuvre financière. L’accent mis sur une meilleure prévisibilité, harmonisation, souplesse et transparence, et sur une moins grande vulnérabilité du financement de l’OMS a été maintenu avec la convocation, en octobre 2016, d’une session extraordinaire du dialogue sur le financement, consécutive au sous-financement du budget programme 2016-2017. Elle a été suivie par l’annonce de plusieurs engagements financiers nouveaux qui ont contribué à réduire le déficit de financement, mais qui, à ce jour, n’ont pas réussi à financer intégralement le budget programme 2016-2017. Dans le domaine des ressources humaines, le premier exercice de mobilité géographique a eu lieu début 2016. C’était le premier exercice mené à l’échelle de toute l’Organisation afin de garantir toute une gamme de savoir-faire et de compétences à tous les échelons de l’Organisation. L’exercice a été un succès qualitatif, car il a permis d’en tirer des enseignements, de préconiser des améliorations et d’y donner suite. Ces améliorations se sont traduites par le lancement, en janvier 2017, de la deuxième liste des postes soumis à mobilité. Afin d’accompagner les candidats à la mobilité géographique, l’Organisation a également mis en place de nombreuses initiatives d’appui, tant professionnelles que personnelles, y compris des techniques de passage de témoin, des programmes linguistiques et culturels, et des activités de mentorat. A70/40 Page 64 Des progrès conséquents ont été accomplis concernant le projet de construction au Siège lorsque les États Membres ont adopté la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève (démolition des bâtiments temporaires existants, construction d’une nouvelle annexe et rénovation ultérieure du bâtiment principal existant) et ont entériné la confirmation du financement par l’État hôte de la construction de la nouvelle annexe moyennant un prêt sans intérêt échelonné sur 50 ans. Pour ce qui est des technologies de l’information, le Directeur général a approuvé la création d’un fonds mondial pour la technologie de l’information, ce qui permet de disposer d’un mécanisme prévisible pour financer les principaux investissements stratégiques qui profiteront à tous les bureaux de l’Organisation. Le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif a pris note, à sa vingt-cinquième réunion, du rapport sur cette initiative, figurant dans le document EPBAC25/3. La communication stratégique a été renforcée en 2016 grâce à l’élaboration et au lancement du cadre stratégique de l’OMS pour une communication efficace. Il propose des éléments de planification, des tactiques et des ressources pour toute une gamme de fonctions à l’échelle de l’Organisation, allant des relations publiques à la sensibilisation, aux changements de comportement et aux communications sur le risque concernant les urgences. S’articulant autour de six principes de communication sur les risques, le cadre peut être utilisé par des spécialistes de la communication ayant différents degrés de compétence de manière à améliorer leur niveau de pratique actuel. Défis et enseignements La situation financière de l’Organisation en 2016 a nécessité que l’on s’attèle sérieusement au déséquilibre de financement existant entre les différents domaines techniques et à la baisse de financement du compte des contributions volontaires de base, lesquels ont tous deux de grandes répercussions sur la catégorie 6, fortement tributaire d’une souplesse de financement. On a recensé des possibilités d’économies et passé en revue les services dans le but d’en augmenter la rentabilité. On s’attend en 2017 à une gestion encore plus rigoureuse de la situation financière et à un plan d’optimisation du rapport coût/efficacité. Depuis son lancement à la fin 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (et ses 17 objectifs) est le moteur de l’action menée par l’OMS. Reconnaissant que les objectifs englobent tous les aspects de la santé, le Directeur général a mis sur pied une équipe de coordination mondiale qui sera chargée d’œuvrer à leur service, sous la nouvelle direction du Bureau du Directeur général et de tous les grands bureaux. L’équipe a défini six grands axes d’intervention, approuvés par le Conseil exécutif, qui éclaireront les États Membres soucieux de réaliser les objectifs et fourniront au Directeur général des informations utiles pour épauler les États Membres. Parmi les résultats précoces, on peut citer : une plus forte orientation du projet de budget programme 2018-2019 sur les objectifs ; l’articulation du rapport sur les statistiques sanitaires mondiales 2017 autour des six axes d’intervention ; l’amélioration des communications entre le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux de pays ; la rationalisation des rapports sur les progrès accomplis pour atteindre les objectifs dans tout le système des Nations Améliorer la performance au niveau des pays : Burundi En 2016, le bureau de pays du Burundi a rencontré des difficultés pour réaliser ses principaux indicateurs de performance gestionnaire. Lorsque le nouveau représentant de l’OMS a pris ses fonctions, en février 2016, il a mobilisé son personnel afin de mettre pleinement en œuvre les cadres de responsabilisation et de contrôle interne de l’OMS. Pour l’assister, une mission de suivi et d’évaluation de la performance a été lancée, avec le concours d’experts attachés au Bureau régional de l’Afrique, d’une équipe d’appui interpays et du Siège. Cet examen a permis au représentant de l’OMS d’améliorer la gestion des risques et le contrôle de l’application, ainsi que la redevabilité en matière d’exécution administrative et programmatique. Par exemple, les méthodes de gestion et les contrôles internes ont été renforcés à l’échelon de toutes les fonctions d’appui, la réactivité du bureau de pays face aux situations d’urgence a été intensifiée et la coopération avec les principaux protagonistes a été resserrée. En conséquence, le bureau de pays a pu améliorer ses interventions et ses performances au regard des principaux indicateurs. A70/40 Page 65 Unies (par exemple sur la santé et la pauvreté, et sur les technologies de l’information et de la communication) ; le lancement des travaux de conception d’un module de formation sur la santé et le développement durable ; l’inscription des objectifs dans la thématique de l’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé ; et les premières étapes de l’alignement des stratégies de coopération avec les pays sur les objectifs. En outre, même si les actions lancées et mises en œuvre tout au long du processus de réforme de l’OMS n’ont pas été explicitement formulées à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030, elles visaient à aborder les questions qui positionneront l’Organisation de manière à rendre le plus fonctionnel possible les liens étroits qui existent entre santé et développement durable, et à répondre aux pressions croissantes exercées sur les organisations multilatérales comme l’OMS dans le contexte de réalités sociales, politiques et économiques nouvelles. On peut citer comme exemple les Stratégies OMS de coopération avec les pays – Guide 2016 ou bien le manuel d’initiation des chefs de bureaux OMS dans les pays, les territoires et les zones, qui est actuellement en cours d’examen et qui comprendra un chapitre actualisé sur les objectifs de développement durable, la couverture sanitaire universelle, le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire et le Règlement sanitaire international (2005). De même, les chefs de bureaux de pays de l’OMS ont été régulièrement informés des innovations relatives au Programme 2030 et de l’action conduite par l’Organisation à l’appui des objectifs de développement durable et des perspectives connexes. Priorités pour 2017 Vu la situation financière actuelle, il est indispensable de classer les activités par ordre de priorité. Des demandes croissantes ne peuvent s’aligner sur des budgets décroissants que dans une certaine mesure (en augmentant l’efficacité) et de manière limitée. Le budget de la catégorie 6 devrait diminuer pour l’exercice biennal 2018-2019, phénomène auquel on doit déjà faire face en 2017, du fait de la situation financière, notamment. Au cours de l’année 2017, l’Organisation s’attachera à concevoir un plan d’optimisation des ressources dans le but de recenser les économies possibles dans toute l’Organisation. C’est la catégorie 6 qui sera le fer de lance de cette initiative, mais les activités recensées devraient aller au-delà. Le plan sera soumis à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé pour examen en 2018. Les travaux se poursuivront en outre en vue de définir, pour l’exercice 2016-2017, des mesures concrètes efficaces qui seront ensuite examinées lors de la réunion annuelle, en 2017, des directeurs chargés de l’administration, des finances et de la gestion programmatique. Ces mesures et autres mesures pratiques portant sur la redéfinition des priorités pour la conduite des activités et les dépenses salariales à la fin 2016, lesquelles ont été prises à la fois par le Bureau du Directeur général et le Groupe Administration, visent à atténuer l’effet de l’éventuel déficit de financement global pour la catégorie 6 et l’Organisation dans son ensemble. La transition entre l’administration actuelle et celle du Directeur général qui sera nommé en mai avec les hauts dirigeants qu’il choisira sera la priorité majeure en 2017 ; ce changement risque d’avoir un impact conséquent sur les priorités de cette année. Principaux chiffres concernant la catégorie 6 Le budget total approuvé de la catégorie 6 s’établissait à US $874 millions pour l’exercice 2016-2017. Ce montant comprend le prélèvement de US $140 millions en rapport avec l’occupation des postes. 1 Les ressources disponibles à la fin de 2016 représentaient US $700 millions, soit 80 % des crédits alloués au titre du budget. Les dépenses s’élevaient à US $373 millions, soit 43 % du budget programme approuvé et 53 % des fonds disponibles. Le Bureau régional de l’Afrique dispose de crédits plus importants que ceux alloués dans le budget approuvé en raison du financement consenti par le Department for International Development du 1 Le prélèvement en rapport avec l’occupation des postes est un mécanisme distinct de recouvrement des coûts qui concerne les coûts des services administratifs directement imputables au travail de toutes les catégories. A70/40 Page 66 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Fondation Bill & Melinda Gates pour appuyer le programme de transformation du Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé dans la Région africaine, 2015-2020. Le financement et les dépenses prévus au titre de cette catégorie sont dans les rails. Comme indiqué dans la section programmatique ci-dessus, les efforts se poursuivent afin de renforcer la rationalité économique. Budget et dépenses par grand bureau Répartition des dépenses au titre de la catégorie 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 1000 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Bureaux de pays; 27,1% Bureaux régionaux; 27,5% Siège; 45,5% Niveau Amériques; 3,9% Pacifique occidental; 6,6% South-East Asia; 6,6% Europe; 7,0% Méditerranée orientale; 8,4% Afrique; 22,0% Siège; 45,5% Grand bureau Activités; 28,38% Personnel; 71,62% Personnel/Activités Planification stratégique, coordination des ressources et établissement de rapports; 3,9% Transparence, responsabilisation et gestion des risques ; 5,0% Communications stratégiques; 5,1% Leadership et gouvernance; 26,5% Gestion et administration; 59,5% Programme A70/40 Page 67 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) A70/40 Page 68 ÉRADICATION DE LA POLIOMYÉLITE Principales réalisations en 2016 Le rôle de l’OMS dans l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP) est d’apporter un appui technique aux pays et aux Régions, en mettant un accent particulier sur les pays d’endémie et ceux risquant une flambée de poliovirus sauvage ou de poliovirus apparenté au virus vaccinal. L’OMS donne des orientations techniques sur la paralysie flasque aiguë (PFA) et la surveillance environnementale aux fins de la détection du poliovirus, et fournit un soutien logistique et une assurance de la qualité au réseau de laboratoires pour la poliomyélite. Elle analyse les données de la surveillance pour repérer les lacunes programmatiques, donne des orientations sur les activités de vaccination supplémentaire en vue d’améliorer les taux d’immunité de la population et d’interrompre la transmission des poliovirus circulants et évalue les interventions contre les flambées. Des renforts ont été déployés où cela était nécessaire pour appuyer le soutien technique. La qualité de la surveillance fait l’objet d’un suivi hebdomadaire au moyen d’indicateurs mondiaux. De grands progrès continuent à être réalisés depuis que l’Assemblée mondiale de la Santé a appelé à l’éradication mondiale de la poliomyélite en 1988. 1 À cette époque, la maladie était endémique dans plus de 1 Résolution WHA41.28, Éradication mondiale de la poliomyélite d ‘ici l ‘an 2000, Genève, Organisation mondiale de la Santé, 1988 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/195671/1/WHA41_R28_fre.pdf). A70/40 Page 69 En 2016, 12 évaluations des ripostes aux flambées ont été menées dans sept pays différents : Guinée, Madagascar, Myanmar, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, Soudan du Sud et Ukraine. Les déploiements de consultants ont représenté au total 1110 hommes-mois en 2016. Ils visaient à renforcer la surveillance et à améliorer la qualité des activités de vaccination supplémentaire. Quelque 220 volontaires du programme STOP ont été déployés dans les pays à haut risque. 125 pays et plus de 350 000 enfants par an étaient paralysés à vie en raison du poliovirus. Aujourd’hui, la transmission du poliovirus sauvage est à son plus bas niveau jamais enregistré et la transmission endémique concerne des zones de trois pays uniquement : le Pakistan, l’Afghanistan et le Nigéria (classés selon la charge de morbidité). En 2016, 37 cas de poliomyélite ont été signalés dans le monde. Un seul sérotype du poliovirus sauvage continue d’être détecté (le poliovirus de type 1) ; le poliovirus sauvage de type 2 a été officiellement déclaré éradiqué en 2015 et aucun cas de poliomyélite paralytique dû au poliovirus sauvage de type 3 n’a été détecté dans le monde depuis novembre 2012. Plus de 16 millions de personnes marchent aujourd’hui alors qu’elles auraient pu être paralysées. On estime que 1,5 million de décès d’enfants ont été évités grâce à l’administration systématique de vitamine A lors des activités de vaccination. Le monde est en passe de réaliser un succès mondial historique dans le domaine de la santé publique. Ces progrès ont pu être accomplis grâce au réseau mondial de soutien et à la collaboration avec les parties prenantes, au premier rang desquelles les États Membres. Chaque année, plus de 20 millions de volontaires administrent des vaccins antipoliomyélitiques et d’autres médicaments salvateurs à plus de 400 millions d’enfants dans le monde entier. À ce jour, les efforts mondiaux visant à éradiquer la maladie ont engendré plus de US $27 milliards d’économies et l’éradication mondiale entraînera elle-même une économie supplémentaire de US $20 milliards à 25 milliards, fonds qui pourront être affectés à la fourniture d’autres interventions sanitaires qui sauvent des vies. En 2016, l’OMS a contribué à la mise en œuvre de 192 activités de vaccination supplémentaire par le vaccin antipoliomyélitique oral (VPO) dans 43 pays, y compris des pays d’endémie, à haut risque et touchés par des flambées. Plus de 2 milliards de doses de VPO ont été utilisées. En outre, 1,9 million de doses de vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI) ont été livrées au Nigéria, 1,4 million au Pakistan, près de 400 000 en Inde et 100 000 en Afghanistan. Cette même année, des lignes directrices ont été établies sur la préparation et la riposte aux flambées, la classification des poliovirus dérivés d’une souche vaccinale et les investigations de terrain. Des examens de la surveillance sur le terrain ont été menés en Afghanistan, en Guinée, au Nigéria et au Pakistan ainsi que dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest. Des examens sur dossier ont été réalisés deux fois cette année concernant des pays à haut risque. Les partenaires de l’IMEP continuent de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des États Membres et avec la communauté plus large du développement international pour obtenir les US $1,3 milliard supplémentaires nécessaires pour libérer durablement le monde de la poliomyélite. Défis et enseignements Les progrès vers l’éradication de la poliomyélite sont fragiles : on a pu le voir en août 2016 avec la confirmation de quatre nouveaux cas de poliomyélite paralytique dus au poliovirus sauvage de type 1 dans l’État de Borno, au nord-est du Nigéria. Il s’agissait là des premiers cas signalés dans la Région africaine depuis juillet 2014. Cela confirme qu’il est urgent de libérer rapidement et durablement le monde de la poliomyélite, comme le rappelle la résolution WHA68.3 (2015), dans laquelle l’Assemblée de la Santé a invité instamment les États Membres à pleinement financer et mettre en œuvre le Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale. Afin d’orienter et de superviser efficacement les progrès vers l’interruption de la transmission du poliovirus, le mandat du Comité de suivi indépendant de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite est actuellement révisé afin de le recentrer sur la réalisation de cet objectif essentiel. A70/40 Page 70 Lutte contre la poliomyélite en Afghanistan : atteindre chaque enfant dans les zones touchées par les conflits ou l’insécurité Entre juillet à décembre 2016, des équipes de vaccination soutenues par le Ministère de la santé publique, l ‘OMS et l ‘UNICEF ont administré le VPO à plus de 50 000 enfants dans la ville frontière de Torham, dans la province de Nangarhar, le poste-frontière le plus fréquenté d ‘Afghanistan. Des équipes postées à 17 points de passage vérifient que les enfants qui entrent en Afghanistan sont bien vaccinés contre la poliomyélite. Plus de 280 équipes permanentes de lutte contre la poliomyélite vaccinent les enfants qui arrivent dans des zones d ‘insécurité ou les quittent, veillant à ce que chacun d ‘eux reçoivent deux gouttes de VPO. Le cas du Nigéria souligne l’importance de maintenir un niveau élevé de surveillance de la paralysie flasque aiguë. Le Gouvernement du Nigéria a immédiatement lancé une riposte énergique contre la flambée, menant plusieurs tournées d’activités de vaccination supplémentaire par le VPO bivalent. La flambée a été déclarée urgence de santé publique nationale et le Nigéria a réintégré la liste des pays où la poliomyélite est endémique. De plus, lors du Comité régional de l’Afrique, les ministres de la santé ont déclaré que la flambée de poliomyélite était une urgence régionale de santé publique pour les pays de la sous-région du lac Tchad, entraînant une riposte plus large recouvrant non seulement le Nigéria, mais aussi le Cameroun, le Niger, la République centrafricaine et le Tchad. L’amélioration de l’accès dans certaines zones de conflit a permis de rehausser rapidement les niveaux d’immunité chez les populations nouvellement accessibles. Des mesures supplémentaires ont été prises pour renforcer la sensibilité de la surveillance infranationale. L’Initiative de Brazzaville a été lancée en vue d’améliorer la sensibilité de la surveillance au Nigéria et dans plusieurs autres pays africains à haut risque. La riposte à la flambée a été coordonnée dans le contexte de la situation d’urgence humanitaire que connaît la Région, et les infrastructures de lutte contre la poliomyélite ont permis de répondre à d’autres besoins sanitaires essentiels, notamment en menant des campagnes contre la rougeole. Les niveaux d’immunité contre le poliovirus restent élevés dans la plupart des régions du Nigéria, mais ces cas soulignent les risques associés à une faible transmission non détectée et l’urgence de renforcer partout la surveillance infranationale. Les centres opérationnels d’urgence de l’Afghanistan et du Pakistan ont continué de renforcer la collaboration et la prise en main par les gouvernements, les priorités étant fixées au moyen de solides plans nationaux d’action d’urgence. Ils ont également collaboré pour atteindre les groupes à haut risque le long de la frontière, car des données croissantes indiquent que les populations mobiles sont le principal vecteur pour la circulation du virus. Le nombre de points de transit permanents a augmenté et les équipes transfrontières, les équipes affectées en permanence aux zones de transit et les équipes nomades spéciales sont mobilisées pour atteindre les enfants en déplacement. Même si les progrès accomplis en 2016 sont encourageants, il y a un risque réel de régression dans ces pays comme ailleurs si les avancées en matière d’efficacité ne se poursuivent pas en 2017. L’approvisionnement en VPI continue de se détériorer, et les fabricants rencontrent des difficultés pour livrer leurs commandes. Les stocks disponibles sont alloués au niveau mondial au moyen d’une approche fondée sur les risques qui est régulièrement examinée et révisée par l’OMS et ses partenaires. L’IMEP continue d’œuvrer avec d’autres partenaires et fabricants afin d’atténuer les contraintes du côté de l’offre. Les enseignements tirés des efforts d’éradication de la poliomyélite permettent de progresser. De plus, des bonnes pratiques techniques sont en cours d’élaboration et pourront servir à former le personnel de terrain pour d’autres maladies à prévention vaccinale. Des stratégies mondiales et nationales de mobilisation des ressources ont été élaborées et mises en œuvre, et continuent d’être actualisées et ajustées pour répondre à l’évolution de la situation, saisir les nouvelles A70/40 Page 71 possibilités et répondre aux nouveaux risques et défis. Aspect très important, les ressources financières ont augmenté et les engagements passés continuent d’être respectés. Priorités pour 2017 On s’attend à ce qu’en 2017, le nombre d’activités de vaccination supplémentaire recule dans les États Membres, sauf dans les trois pays où la maladie est endémique : l’Afghanistan, le Pakistan et le Nigéria. Parallèlement, les effectifs financés au titre de la lutte antipoliomyélitique devraient baisser eux aussi. Les opérations de retrait de la composante de type 2 du VPO ont été menées à bien dans tous les pays et ne seront donc plus une priorité de l’IMEP. En 2017, les priorités seront : • d’interrompre la transmission de la poliomyélite dans les trois derniers pays d’endémie ; • de conduire en temps utile une riposte appropriée face aux flambées de poliovirus sauvages ou dérivés d’une souche vaccinale ; • de maintenir le statut de pays exempt pour les pays où la poliomyélite n’est plus endémique ; • de soutenir les efforts déployés par les pays pour atténuer les répercussions de la pénurie mondiale de VPI ; • de poursuivre la surveillance de la paralysie flasque aiguë aux niveaux national et infranational et d’en suivre la sensibilité ; • de préserver l’efficacité du réseau de laboratoires pour la poliomyélite ; • de mettre en œuvre le plan d’extension de la surveillance environnementale ; • de coordonner l’exécution des activités prévues au titre du Plan d’action mondial de l’OMS pour le confinement des poliovirus (GAP III) ; • de poursuivre la planification et la mise en œuvre de la transition compte tenu des implications pour les ressources humaines de l’OMS affectées à la lutte contre la poliomyélite, des conséquences de la transition sur d’autres programmes connexes et de la nécessité de maintenir certaines fonctions essentielles de la lutte antipoliomyélitique après l’éradication ; et • de prendre des mesures face à la baisse de vigilance. L’IMEP collaborera avec les donateurs et les partenaires pour s’assurer que ces domaines prioritaires sont intégralement financés. Chiffres essentiels sur la poliomyélite Le budget total de la lutte contre la poliomyélite s’est établi à US $1,492 milliard. Les ressources disponibles fin 2016 étaient de US $999 millions, soit 67 % du budget. Les dépenses se sont établies à US $589 millions, soit 39 % du budget et 59 % des fonds disponibles. Globalement, l’exécution est en bonne voie dans tous les plans de travail relatifs à la lutte contre cette maladie, à l’exception de la planification de la transition où elle est inférieure aux attentes. À mesure que l’ampleur des activités de l’IMEP se réduit, les ressources affectées à la lutte contre la poliomyélite vont rapidement baisser au cours des prochaines années, jusqu’à devenir nulles. Dans le cadre du processus de transition, on s’attache à définir les fonctions essentielles qui devront être maintenues pour libérer durablement le monde de la poliomyélite. En outre, on recense les domaines de santé publique prioritaires qui pourraient profiter des acquis de la lutte contre cette maladie. La mobilisation de ressources adaptées auprès de partenaires autres que ceux de l’IMEP, notamment les sources gouvernementales, pour soutenir l’action dans ces autres domaines prioritaires est un élément essentiel du processus de transition. A70/40 Page 72 Budget et dépenses par grand bureau Répartition des dépenses pour l’éradication de la poliomyélite 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1000 000 1200 000 1400 000 1600 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Charges totales Bureaux régionaux; 4,6% Siège; 11,3% Bureaux de pays; 84,1% Niveau Activités; 83,1% Personnel; 16,9% Personnel/Activités Amériques; 0,3% Europe; 0,5% Pacifique occidental; 1,5% Asie du Sud-Est; 6,4% Siège; 11,3% Méditerranée orientale; 29,4% Afrique; 50,5% Grand bureau A70/40 Page 73 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 Dépenses liées au personnel Fournitures et matériels médicaux Services contractuels Transferts et subventions à d’autres entités Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier Dépenses par type de charges (en milliers de US $) A70/40 Page 74 SECTION 2. DÉCLARATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE A70/40 Page 75 Étendue de la responsabilité En tant que Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, je dois rendre compte à l’Assemblée mondiale de la Santé de l’administration de l’OMS et de l’exécution de ses programmes. Aux termes de l’article XII du Règlement financier, je suis tenue d’établir un système efficace de contrôle financier intérieur, y compris un système de vérification intérieure des comptes et d’enquête, pour assurer l’utilisation rationnelle et efficace des ressources de l’OMS et la sauvegarde de l’actif. Objet du contrôle interne Le contrôle interne vise à réduire et à gérer plutôt qu’à éliminer le risque d’échec dans la réalisation des buts et objectifs de l’Organisation et la mise en œuvre des politiques connexes. En conséquence, il ne peut fournir que des garanties d’efficacité raisonnables mais non absolues. Il se fonde sur un processus permanent destiné à recenser les principaux risques, à en évaluer la nature et l’étendue, et à les gérer de manière efficace, rationnelle et économique. Le contrôle interne est une fonction essentielle de la direction et fait partie intégrante du processus global de gestion des opérations. Il incombe donc à la direction de l’OMS à tous les niveaux : • de créer un environnement de contrôle et une culture favorables à un contrôle interne efficace ; • de recenser et d’évaluer les risques susceptibles d’influer sur la réalisation des objectifs, y compris le risque de fraude ou de corruption ; • de définir et de proposer des politiques, des plans, des normes de fonctionnement, des procédures, des systèmes et d’autres activités de contrôle pour atténuer et/ou limiter les risques associés à l’exposition identifiée ; • de garantir une circulation des informations et une communication efficaces afin que l’ensemble des membres du personnel de l’OMS disposent des informations dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités ; et • de veiller à l’efficacité du contrôle interne. Sur un plan opérationnel, le système de contrôle interne de l’OMS est un processus continu mis en œuvre à tous les niveaux de l’Organisation au moyen de mécanismes de contrôle interne visant à atteindre les objectifs susmentionnés. Ma première déclaration sur les processus de contrôle interne de l’OMS, décrits ci-dessus, s’applique à l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 et jusqu’à la date d’approbation des états financiers de l’Organisation pour 2016. Environnement opérationnel de l’OMS L’OMS opère dans plus de 150 pays, parfois dans un environnement difficile. Cet environnement expose parfois l’OMS à des situations où le niveau de risque est élevé, y compris en ce qui concerne la sécurité des employés et la possibilité pour l’Organisation d’appliquer des normes de contrôle interne de haut niveau. L’OMS (et les Nations Unies en général) contrôle la situation sécuritaire dans chaque pays où elle opère et prend des décisions stratégiques, si nécessaire, pour adapter ses opérations et limiter le risque d’exposition de son personnel. Au niveau de chaque bureau, les risques sont consignés dans un registre officiel qui est régulièrement examiné par les responsables et transmis aux niveaux supérieurs, le cas échéant. Cadre de contrôle interne et gestion des risques Le cadre de contrôle interne a été publié en novembre 2013, le cadre de responsabilisation de l’OMS a été publié en mars 2015 et la politique de gestion des risques institutionnels a été publiée en novembre 2015. En 2015, tous les centres budgétaires de l’Organisation ont complété une liste d’autoévaluation pour le contrôle interne. En 2016, la liste de contrôle a été actualisée et diffusée au moyen d’une nouvelle plateforme électronique conviviale. Une meilleure communication sur les sources de fonds de l’OMS et l’utilisation des fonds par l’Organisation grâce au portail Web de l’OMS améliore également le contrôle relatif au suivi du budget. A70/40 Page 76 L’approche adoptée par l’OMS à l’égard de la gestion des risques vise un double objectif : appuyer une prise de décisions éclairée et incorporer la gestion des risques dans les processus opérationnels de l’Organisation. La politique institutionnelle de gestion des risques qui a été instaurée comporte des outils permettant de repérer, d’évaluer et de suivre les risques, et d’intervenir de manière structurée, systémique et rapide. Elle prévoit une approche planifiée des risques, y compris des niveaux d’acceptation, et une typologie de la responsabilisation et de la gouvernance pour l’atténuation des risques. Elle fournit aux responsables de haut niveau les informations voulues et met en place un processus de notification efficace. Cette politique incorpore la gestion du risque dans des cycles de planification et de budgétisation stratégiques et opérationnels, ainsi que dans des cadres de responsabilisation et de contrôle internes. Un rapport annuel sur les risques est présenté au Directeur général et aux États Membres par l’intermédiaire du Conseil exécutif. La politique de gestion des risques institutionnels complète la phase de détermination et de hiérarchisation des risques (de bas en haut) par une phase de transmission et de validation à l’échelon supérieur (de haut en bas). En tant que Directeur général de l’Organisation, il m’incombe d’évaluer les risques associés à la mise en œuvre des programmes et des projets et à l’ensemble des opérations de l’Organisation. Examen de l’efficacité des contrôles internes Mon examen de l’efficacité des mécanismes de contrôle interne de l’OMS repose essentiellement sur les éléments suivants : a) une « lettre de représentation » confirmant l’importance de veiller à ce que des contrôles internes adéquats soient en place et donnant de nombreuses autres assurances quant aux principaux contrôles internes est signée chaque année par l’ensemble des Directeurs régionaux et des Sous-Directeurs généraux ; b) la liste d’autoévaluation pour le contrôle interne, qui est complétée et soumise par tous les responsables des centres budgétaires – 56 au Siège et 166 dans les Régions, dont tous les représentants de l’OMS. Cette liste permet d’examiner l’ensemble des principaux contrôles et chaque responsable de centre budgétaire évalue ces déclarations; c) les rapports publiés par le Bureau des services de contrôle interne (IOS) et ceux du Commissaire aux comptes de l’OMS, qui donnent de façon indépendante des informations objectives sur la conformité et sur l’efficacité des contrôles, et où figurent des recommandations en vue d’améliorations ; d) les travaux du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance, qui examine tous les rapports de vérification des comptes, les rapports sur les risques, ainsi que les rapports financiers et les autres informations concernant le cadre de contrôle. Les rapports du Comité consultatif sont communiqués au Conseil exécutif et à moi-même afin que nous ayons des orientations sur la gestion des risques et sur les questions relatives aux finances et au contrôle interne, que nous puissions repérer les domaines dans lesquels il est possible d’apporter des améliorations et que nous bénéficiions de conseil sur la manière de pallier les faiblesses. Principaux problèmes relevés concernant le contrôle et les risques Après que chaque centre budgétaire de l’OMS a complété la liste de contrôle interne et le registre des risques, le Bureau de la conformité, de la gestion des risques et de l’éthique (CRE) a examiné les résultats consolidés, qui ont ensuite été présentés au Groupe de la politique mondiale (GPG). J’en ai conclu que les principaux risques auxquels l’Organisation fait actuellement face concernent ce qui suit : • le financement complet du budget programme de l’Organisation tel qu’approuvé ; • le financement complet du nouveau Programme de gestion des situations d’urgence et le risque de survenue d’une situation d’urgence de grande ampleur avant que le nouveau programme ne soit pleinement opérationnel ; • le financement des passifs à long terme, notamment des dépenses de santé du personnel retraité ; A70/40 Page 77 • l’impact de l’élection du Directeur général / de la prise de fonctions du nouveau Directeur général (et de la nouvelle équipe dirigeante) sur la continuité d’exploitation ; • la transition relative à la poliomyélite, notamment les risques pour les programmes et/ou les bureaux qui dépendent le plus des fonds consacrés à la lutte contre la poliomyélite ; • les risques pour la continuité d’exploitation liés à un incident grave qui affecterait le fonctionnement de l’OMS (par exemple catastrophe naturelle ou attentat terroriste de grande ampleur) ; • l’incapacité à prévenir et à combattre efficacement la fraude/la corruption ; et • les risques liés à la cybersécurité (piratage de ressources numériques entraînant la perte ou le vol de données, l’interruption de certains services, un préjudice financier ou une atteinte à la réputation de l’Organisation). Pour chacun des risques ci-dessus, j’ai envisagé des mesures d’atténuation avec les Sous-Directeurs généraux et les Directeurs régionaux et attribué des responsabilités afin que ces mesures soient mises en œuvre. Les principales conclusions qui figurent dans les rapports des vérifications intérieures des comptes (IOS) effectuées en 2015 ont été communiquées aux États Membres en 2016 et plusieurs points préoccupants ont été soulevés en ce qui concerne la sécurité dans certains bureaux (le respect des normes des Nations Unies), le recours à des contrats qui ne confèrent pas la qualité de membre du personnel, tels que les accords de services spéciaux, et les contrôles du recours à la contribution financière directe dans certains bureaux. Le Bureau des services de contrôle interne (IOS) présentera séparément les résultats des travaux qu’il a effectués en 2016 et ces travaux devraient souligner la persistance de certains points préoccupants dans les mêmes domaines, dans certains bureaux, malgré des améliorations appréciables dans d’autres domaines. Dans son rapport pour 2016, le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance souligne la nécessité de garantir que la gestion des risques est efficace et fait partie intégrante du processus de gestion, de garantir le financement du passif de l’Assurance-maladie du personnel et de celui en rapport avec la poliomyélite, et de veiller à une gouvernance adéquate des projets informatiques; et il s’inquiète du financement de la réforme en matière de situations d’urgence. Déclaration J’estime que le contrôle interne fonctionne efficacement. Cependant, tout système de contrôle, aussi bien conçu soit-il, souffre de limitations inhérentes – y compris des possibilités de contournement – et ne peut donc fournir qu’une assurance raisonnable. Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des conditions, l’efficacité du contrôle interne peut varier avec le temps. Je suis résolue à remédier à toute déficience relevée dans le système de contrôle interne pendant l’année écoulée et portée à mon attention. Compte tenu de ce qui précède, je conclus que, en l’état actuel de mes connaissances et des informations dont je dispose, il n’existe pas de carence de nature à empêcher le Commissaire aux comptes d’émettre une opinion sans réserve sur les états financiers de l’Organisation ni de problème majeur qu’il conviendrait d’évoquer dans le présent document pour l’exercice qui s’est achevé le 31 décembre 2016 et jusqu’à la date de l’approbation des états financiers. Margaret Chan Directeur général Genève, le 4 avril 2017 A70/40 Page 78 SECTION 3. RAPPORT FINANCIER, y compris les états financiers vérifiés pour 2016 A70/40 Page 79 Certification des états financiers pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 Conformément à l’article 34 de la Constitution et à l’article XIII du Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé, on trouvera ci-joint les états financiers pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016. Les états financiers, les méthodes comptables et les notes concernant les états financiers ont été établis conformément aux Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Les états financiers ont également été établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l’Organisation mondiale de la Santé. Les états financiers et les notes ont été vérifiés par le Commissaire aux comptes de l’Organisation, la Commission de vérification des comptes de la République des Philippines, dont l’opinion figure dans le présent rapport. Bien que l’Organisation ait opté pour l’établissement d’un rapport financier annuel, comme prévu à l’article XIII du Règlement financier révisé,1 l’exercice financier reste biennal (article II du Règlement financier). À des fins de comparaison entre les dépenses réelles et le budget planifié, le budget biennal est donc établi par rapport à deux années de dépenses. L’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels (État V) présente cette comparaison par catégorie. En plus du fonds général (le budget programme), deux autres groupes de fonds figurent dans les états financiers de l’OMS : États Membres – Autres et le fonds fiduciaire. Les produits et les charges pour chacun de ces trois principaux groupes de fonds figurent dans le Tableau I du présent rapport. En 2016, l’Organisation a assuré des services pour cinq autres entités : le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), la Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le Centre international de calcul (CIC) et l’Assurance- maladie du personnel. Des états financiers distincts sont établis pour chaque entité et chacun est soumis à une vérification extérieure. Les fonds gérés par l’OMS pour le compte de ces entités 2 figurent dans l’état de la situation financière (État I). Les états financiers pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 ainsi que les notes qui les accompagnent et les Tableaux I et II ont été revus et approuvés. Nicholas R. Jeffreys Dr Margaret Chan Contrôleur financier Directeur général Genève, le 4 avril 2017 1 Voir la résolution WHA62.6 (2009). 2 Sauf pour le CIRC lorsque les fonds ne sont pas gérés par l’OMS. A70/40 Page 80 Lettre d’envoi Republic of the Philippines COMMISSION ON AUDIT Commonwealth Avenue, Quezon City, Philippines LETTRE D’ENVOI 3 avril 2017 Madame/Monsieur, J’ai l’honneur de présenter à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé le rapport et l’opinion du Commissaire aux comptes sur les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’année financière qui s’est achevée le 31 décembre 2016. Je remercie l’Assemblée mondiale de la Santé de me faire l’honneur et de me donner le privilège d’être le Commissaire aux comptes de l’OMS. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, les assurances de ma haute considération. Michael G. Aguinaldo Président Commission de vérification des comptes République des Philippines Commissaire aux comptes Madame/Monsieur le Président de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé Organisation mondiale de la Santé Genève (Suisse) A70/40 Page 81 Opinion du Commissaire aux comptes Republic of the Philippines COMMISSION ON AUDIT Commonwealth Avenue, Quezon City, Philippines RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES INDÉPENDANT À l’Assemblée mondiale de la Santé Opinion Nous avons vérifié les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) où figurent l’état de la situation financière au 31 décembre 2016 ainsi que l’état de la performance financière, l’état des variations de l’actif net/situation nette, le tableau des flux de trésorerie et l’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels pour l’année qui vient de s’achever, ainsi que les notes concernant les états financiers. Notre opinion est que les états financiers présentent une image fidèle, à tous égards, de la situation financière de l’OMS au 31 décembre 2016, ainsi que de l’état de la performance financière, de l’état des variations de l’actif/situation nette, des flux de trésorerie et de l’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels pour l’année qui vient de s’achever, conformément aux Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Fondement de l’opinion Nous avons effectué nos vérifications conformément aux Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites dans la section du présent rapport intitulée Responsabilités du Commissaire aux comptes concernant la vérification des états financiers. Nous sommes indépendants de l’OMS, conformément aux règles d’éthique qui s’appliquent à la vérification des états financiers, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités éthiques selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Autres informations La direction est responsable des autres informations, c’est-à-dire des informations qui figurent dans le rapport programmatique et financier de l’OMS à mi-exercice pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2016, mais pas des états financiers et de notre rapport sur ceux-ci. Notre opinion sur les états financiers ne concerne pas les autres informations et nous n’émettons aucune conclusion assortie d’une assurance sur ces informations. En ce qui concerne notre vérification des états financiers, nous avons la responsabilité de lire les autres informations et, ce faisant, de déterminer si celles-ci présentent des différences significatives par rapport aux états financiers ou aux éléments dont nous avons eu connaissance pendant la vérification ou si elles comportent des inexactitudes importantes. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous concluons que les A70/40 Page 82 autres informations comportent des inexactitudes importantes, nous sommes tenus de le signaler. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilité de la direction et des personnes chargées de la gouvernance concernant les états financiers Conformément aux normes IPSAS, la direction est responsable de la préparation des états financiers, qui doivent présenter une image fidèle de la situation financière et, à ce titre, un contrôle interne déterminé par la direction est nécessaire pour établir des états financiers exempts d’anomalies significatives – que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’OMS à poursuivre son activité, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’OMS ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’OMS. Responsabilité du Commissaire aux comptes concernant la vérification des états financiers Nous avons pour objectifs d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de remettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un haut niveau d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’une vérification réalisée conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou dans leur ensemble, elles puissent influer sur les décisions économiques prises par les utilisateurs en se fondant sur les états financiers. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous émettons un jugement professionnel et nous faisons preuve d’esprit critique tout au long de la vérification. En outre : • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures de vérification pour y faire face, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui de ne pas détecter une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • nous nous familiarisons avec les éléments du contrôle interne pertinents pour la vérification afin de concevoir les procédures de vérification appropriées dans les circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’OMS ; • nous évaluons l’adéquation des méthodes comptables appliquées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction ; • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus à l’issue de la vérification, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de faire A70/40 Page 83 planer un doute important sur la capacité de l’OMS à poursuivre son activité. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus de signaler dans notre rapport les informations pertinentes figurant dans les états financiers ou, si ces informations ne sont pas adéquates, de modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du rapport ; • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et nous déterminons si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance sur plusieurs questions, dont la portée et le calendrier prévus pour la vérification et les principales conclusions de celle-ci, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre vérification. Rapport sur les autres obligations légales et réglementaires En outre, notre opinion est que les opérations de l’OMS dont nous avons eu connaissance ou que nous avons contrôlées dans le cadre de notre travail de vérification ont, sur tous les points importants, été conformes au Règlement financier de l’Organisation. Conformément à l’article XIV du Règlement financier de l’OMS, nous avons également soumis un rapport détaillé sur la vérification des états financiers de l’Organisation. Michael G. Aguinaldo Président Président Commission de vérification des comptes République des Philippines Commissaire aux comptes Quezon City, Philippines 3 avril 2017 A70/40 Page 84 États financiers Organisation mondiale de la Santé État I. État de la situation financière Au 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Notes 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité) Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.1 436 890 431 318 Placements à court terme 4.2 2 717 079 2 754 259 Créances courantes 4.3 871 808 866 016 Créances sur le personnel 4.4 10 243 10 702 Stocks 4.5 39 554 53 152 Paiements anticipés et dépôts 4.6 9 615 12 474 Total des actifs courants 4 085 189 4 127 921 Actifs non courants Créances non courantes 4.3 207 278 197 472 Placements à long terme 4.2 95 846 93 900 Immobilisations corporelles 4.7 70 964 65 124 Actifs incorporels 4.8 4 788 2 806 Total des actifs non courants 378 876 359 302 TOTAL DES ACTIFS 4 464 065 4 487 223 PASSIFS Passifs courants Contributions reçues en avance 4.9 68 346 57 079 Dettes 4.1 41 129 53 597 Dettes envers le personnel 4.11 2 005 2 156 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – courants 4.12 46 648 46 722 Recettes différées 4.13 379 908 339 418 Passifs financiers 4.2 24 668 53 177 Autres passifs courants 4.14 63 348 108 747 Passif interentités 4.15 1 020 690 1 008 911 Emprunts à long terme – courants 4.16 583 Total des passifs courants 1 647 325 1 669 807 Passifs non courants Emprunts à long terme – non courants 4.16 33 139 27 477 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – non courants 4.12 1 259 809 1 143 843 Recettes différées – non courantes 4.13 207 278 197 472 Total des passifs non courants 1 500 226 1 368 792 TOTAL DES PASSIFS 3 147 551 3 038 599 ACTIFS NETS 1 316 514 1 448 624 ACTIF NET/SITUATION NETTE Fonds général 6.1 2 168 181 2 209 331 États Membres – Autres 6.2 (894 760) (803 581) Fonds fiduciaires 6.3 43 093 42 874 TOTAL DES ACTIFS NETS/SITUATION NETTE 1 316 514 1 448 624 TOTAL DES PASSIFS ET DES ACTIFS NETS/ SITUATION NETTE 4 464 065 4 487 223 La section présentant les principales méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers. A70/40 Page 85 Organisation mondiale de la Santé État II. État de la performance financière Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Notes 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité) PRODUITS 5.1 Contributions fixées 470 036 462 651 Contributions volontaires 1 751 811 1 838 443 Contributions volontaires de biens et services 87 749 129 913 Achats remboursables 25 294 26 170 Autres produits 29 186 17 965 Total des produits 2 364 076 2 475 142 CHARGES 5.2 Dépenses liées au personnel 910 791 910 462 Fournitures et matériels médicaux 244 462 265 481 Services contractuels 675 720 744 096 Transferts et subventions 249 210 311 717 Voyages 200 331 233 539 Charges opérationnelles générales 131 785 191 715 Équipement, véhicules et mobilier 55 762 67 716 Dépréciation et amortissement 2 836 2 433 Total des charges 2 470 897 2 727 159 Recettes financières 5.3 62 682 21 042 (DÉFICIT)/EXCÉDENT TOTAL POUR L’ANNÉE (44 139) (230 975) La section présentant les principales méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers. A70/40 Page 86 Organisation mondiale de la Santé État III. État des variations de l’actif net/situation nette Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Notes 31 décembre 2016 Excédent/(déficit) Autres ajustements (voir la note 4.12) 31 décembre 2015 (retraité) Fonds général 6.1 2 168 181 (41 150) 2 209 331 États Membres – Autres 6.1 (894 760) (3 208) (87 971) (803 581) Fonds fiduciaire 6.3 43 093 219 42 874 TOTAL DES ACTIFS NETS/ SITUATION NETTE 1 316 514 (44 139) (87 971) 1 448 624 La section présentant les principales méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers. A70/40 Page 87 Organisation mondiale de la Santé État IV. Tableau des flux de trésorerie Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité) FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DU FONCTIONNEMENT (DÉFICIT)/EXCÉDENT TOTAL POUR L’ANNÉE (44 139) (230 975) Dépréciation et amortissement 2 836 2 433 (Gains)/pertes non réalisés sur les placements ( 989) 1 003 (Gains)/pertes non réalisés sur la réévaluation des emprunts à long terme 808 525 (Augmentation)/diminution des créances courantes (5 792) (32 776) (Augmentation)/diminution des créances sur le personnel 459 ( 256) (Augmentation)/diminution des stocks 13 598 (2 735) (Augmentation)/diminution des paiements anticipés 2 859 (12 091) (Augmentation)/diminution des créances non courantes (9 806) 84 817 Augmentation/(diminution) des contributions reçues en avance 11 267 (4 628) Augmentation/(diminution) des dettes (12 468) 22 018 Augmentation/(diminution) des dettes envers le personnel ( 151) 379 Augmentation/(diminution) des montants accumulés pour régler les avantages du personnel – courants ( 74) (9 101) Augmentation/(diminution) des recettes différées 40 490 (27 425) Augmentation/(diminution) des autres passifs courants (45 399) 66 030 Augmentation/(diminution) des passifs interentités 11 779 (78 647) Augmentation/(diminution) des montants accumulés pour régler les avantages du personnel – non courants 27 995 38 224 Augmentation/(diminution) des recettes différées – non courantes 9 806 (84 817) Flux de trésorerie nets provenant du fonctionnement 3 079 (268 022) FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES PLACEMENTS (Augmentation)/diminution des placements à court terme 36 702 59 071 (Augmentation)/diminution des placements à long terme 1 475 (22 616) Augmentation/(diminution) des passifs financiers (30 463) 28 281 (Augmentation)/diminution des immobilisations corporelles (8 044) (3 241) (Augmentation)/diminution des actifs incorporels (2 614) ( 327) Flux de trésorerie nets provenant des placements (2 944) 61 168 FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT Augmentation/(diminution) des emprunts à long terme – courants 583 Augmentation/(diminution) des emprunts à long terme – non courants 4 854 5 281 Flux de trésorerie nets provenant du financement 5 437 5 281 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 5 572 (201 573) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’année 431 318 632 891 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’année 436 890 431 318 La section présentant les principales méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers. A70/40 Page 88 Organisation mondiale de la Santé État V. Exposé de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Budget programme 2016-20171 Budget programme 2016-2017 révisé1 Charges 2016 Différence entre le budget programme et les charges Exécution (%) Catégories 1 Maladies transmissibles 765 000 783 500 293 910 489 590 38 % 2 Maladies non transmissibles 339 900 376 000 120 899 255 101 32 % 3 Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 381 700 381 700 157 379 224 321 41 % 4 Systèmes de santé 594 500 594 500 234 085 360 415 39 % 5 Préparation, surveillance et intervention 379 700 Urgences 485 100 139 597 345 503 29 % 6 Services institutionnels et fonctions d’appui 733 500 733 500 319 032 414 468 43 % Poliomyélite, flambées, interventions en cas de crise et programmes spéciaux 1 190 600 2 316 636 917 283 1 399 353 40 % Total 4 384 900 5 670 936 2 182 185 3 488 751 38 % Différences de base Charges relatives au fonds de péréquation des impôts 16 740 Dispositions spéciales 46 100 Autres utilisations hors du budget programme (14 920) Total des différences de base 47 920 Différences de calendrier Charges d’exercices antérieurs inscrites dans le budget programme 80 275 Total des différences de calendrier 80 275 Total des charges au fonds général 2 310 380 Différences relatives aux entités Charges au fonds commun, au fonds d’entreprise, au fonds d’affectation spéciale et au fonds fiduciaire 72 868 Charges en nature (biens et services) 87 649 Total des différences relatives aux entités 160 517 Total des charges selon l’état de la performance financière (État II) 2 470 897 La section présentant les principales méthodes comptables et les notes font partie intégrante des états financiers. 1 Voir la résolution WHA68.1 (2015) et la décision WHA69(9) (2016). A70/40 Page 89 Notes concernant les états financiers 1. Base de préparation et de présentation Les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé ont été préparés conformément aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ils ont été établis conformément au principe de continuité d’exploitation. Cependant, les placements et les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur ou au coût amorti. Lorsqu’un point précis n’est pas abordé dans les normes IPSAS, les Normes internationales d’information financière appropriées ont été appliquées. Ces états financiers ont été préparés selon l’hypothèse que l’Organisation est en situation de continuité d’activité et qu’elle respectera ses obligations réglementaires dans un avenir prévisible (IPSAS 1 – Présentation des états financiers). Ces états financiers sont présentés en dollars des États-Unis et toutes les valeurs sont arrondies au millier près, et indiquées également en milliers de dollars. Monnaie fonctionnelle et conversion des monnaies étrangères Les opérations effectuées en monnaie étrangère sont converties en dollars des États-Unis aux taux de change opérationnels de l’Organisation des Nations Unies en vigueur, qui équivalent approximativement aux taux de change à la date des opérations. Les taux de change opérationnels sont fixés une fois par mois et révisés au bout de deux semaines en cas de fluctuations importantes. Les actifs et les passifs libellés dans d’autres monnaies que le dollar des États-Unis sont convertis aux taux de change opérationnels de l’Organisation des Nations Unies en vigueur à la fin de l’année. Les gains ou les pertes qui en découlent sont indiqués dans l’état de la performance financière. Les actifs et les passifs qui ne sont pas libellés en dollars des États-Unis et qui se trouvent dans des portefeuilles de placements sont convertis en dollars des États-Unis au taux appliqué par le dépositaire à la fin du mois. Importance relative et utilisation de jugements et d’estimations La notion d’importance relative 1 est essentielle pour les états financiers de l’OMS. L’étude par l’Organisation de l’importance relative des informations comptables permet de procéder systématiquement au recensement, à l’analyse, à l’évaluation, à l’approbation et à l’examen périodique des décisions pour lesquelles l’importance relative des informations est prise en compte, dans plusieurs domaines de la comptabilité. Les états financiers comportent des montants calculés sur la base de jugements, d’estimations et d’hypothèses de la direction. L’évolution des estimations est indiquée au moment où celles-ci sont connues. États financiers Conformément à la norme IPSAS 1, un jeu complet d’états financiers a été préparé comme suit : • état de la situation financière ; • état de la performance financière ; • état des variations de l’actif net/situation nette ; • tableau des flux de trésorerie ; • état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels ; et • notes concernant les états financiers, comprenant une description de la base de préparation et de présentation des états, un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations pertinentes. 1 Les omissions ou les inexactitudes sont significatives si elles peuvent influer chacune ou dans leur ensemble sur les décisions prises ou les évaluations effectuées sur la base des états financiers. A70/40 Page 90 2. Principales méthodes comptables 2.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie, détenus à leur valeur nominale, comprennent les espèces en caisse, les espèces en banque, les dépôts de garantie, le papier commercial, les fonds opérant sur les marchés monétaires, ainsi que les effets et billets à court terme. Tous les placements dont l’échéance est de trois mois ou moins à compter de la date de leur acquisition sont inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ceci englobe la trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus dans des portefeuilles gérés par des administrateurs externes de placements. 2.2 Placements et instruments financiers Un instrument financier est comptabilisé à partir du moment où l’OMS souscrit aux dispositions contractuelles dudit instrument et jusqu’à expiration des droits de recevoir de la trésorerie correspondant à cet actif ou jusqu’à son transfert et, partant, jusqu’au moment où l’Organisation a transféré l’ensemble des risques et des avantages significatifs liés à la propriété de cet instrument. Les placements peuvent être classés comme : i) des actifs ou des passifs financiers à la juste valeur par le biais du solde ; ii) des placements détenus jusqu’à échéance ; iii) des placements disponibles à la vente ; ou iv) des dépôts bancaires et d’autres créances. Les achats et les ventes de placements sont comptabilisés à la date de l’opération. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du solde sont des instruments financiers qui satisfont à l’une des deux conditions suivantes : i) ils sont détenus à des fins de transaction ; ou ii) ils sont désignés par l’entité lors de leur première comptabilisation à la juste valeur par le biais du solde. Les instruments financiers qui entrent dans cette catégorie sont évalués à la juste valeur et les gains ou les pertes découlant éventuellement de l’évolution de la juste valeur sont pris en compte par le biais du solde et figurent dans l’état de la performance financière correspondant à la période où ils se produisent. Tous les instruments dérivés, tels que les swaps, les contrats à terme sur les monnaies ou les options, sont classés comme détenus à des fins de transaction, à l’exception des instruments de couverture désignés et effectifs tels que définis dans la norme IPSAS 29 (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). Les actifs financiers placés dans les portefeuilles sous gestion externe initialement comptabilisés à la juste valeur par le biais du solde sont classés comme actifs courants ou non courants selon l’horizon temporel des placements de chaque portefeuille. Si l’horizon temporel est inférieur ou égal à un an, ces actifs sont classés parmi les actifs courants, et s’il est supérieur à un an, ils sont classés parmi les actifs non courants. Les placements détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers non dérivés pour lesquels les versements sont fixes ou déterminables, dont les dates d’échéance sont fixes et que l’Organisation a l’intention et la possibilité de conserver jusqu’à échéance. Ils sont indiqués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, le produit des intérêts étant comptabilisé dans l’état de la performance financière sur la base du rendement effectif. Les placements disponibles à la vente sont classés comme pouvant être vendus lorsque l’OMS ne les a désignés ni comme détenus à des fins de transactions ni comme détenus jusqu’à échéance. Ils sont indiqués à la juste valeur (compte tenu des coûts de transaction directement liés à leur acquisition), l’évolution de leur valeur étant comptabilisée dans l’actif net/situation nette. Les charges de dépréciation et les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés dans l’état de la performance financière. Au 31 décembre 2016, l’Organisation ne détenait aucun actif financier disponible à la vente. Les dépôts bancaires et les autres créances sont des actifs financiers non dérivés pour lesquels les versements sont fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les recettes cumulées liées aux intérêts, aux dividendes et à la trésorerie à recevoir sur les placements sont incluses dans cette rubrique. Les dépôts bancaires et les autres créances sont indiqués au coût amorti, calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite de toute dépréciation. Le produit des intérêts est comptabilisé sur la base du taux d’intérêt effectif, sauf pour les créances à court terme dont les intérêts seraient négligeables. Les autres passifs financiers, qui englobent les charges et les dettes cumulées liées à des placements, sont d’abord comptabilisés à la juste valeur puis évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour les créances à court terme dont les intérêts seraient négligeables. A70/40 Page 91 2.3 Créances Les créances sont des actifs financiers non dérivés pour lesquels les versements sont fixes ou déterminables et qui ne sont pas négociés sur un marché actif. Les créances courantes correspondent à des sommes dues depuis 12 mois ou moins à la date de reporting, alors que les créances non courantes sont des sommes dues depuis plus de 12 mois à la date où les états financiers sont présentés. Les contributions volontaires à recevoir sont comptabilisées sur la base de modalités de paiement spécifiées dans un accord liant l’OMS et le contributeur. Lorsqu’aucune modalité de paiement n’est spécifiée, l’intégralité de la créance est comptabilisée comme échue. Les contributions fixées à recevoir sont comptabilisées au début de chaque année suivant le barème approuvé par l’Assemblée de la Santé. Les créances sont comptabilisées à leur valeur de réalisation nette estimée et ne sont pas actualisées car l’effet de l’actualisation est considéré comme négligeable. Une provision pour créances douteuses est constituée lorsqu’il existe un risque de dépréciation d’une créance. L’évolution de la provision pour créances douteuses est indiquée dans l’état de la performance financière (État II). 2.4 Stocks L’OMS comptabilise comme stocks des médicaments, des vaccins, des fournitures humanitaires et des publications. Les stocks sont évalués en fonction i) de leur coût ou ii) de leur valeur nette réalisable ‒ en prenant le montant le plus bas des deux ‒, sur la base d’une moyenne pondérée. L’inventaire des stocks est effectué une fois par an. Les frais de conditionnement, de fret et d’assurance sont calculés sur la base de la valeur totale des achats en stock et ajoutés à la valeur du stock. Lorsque les stocks ont été acquis par le biais d’opérations sans contrepartie directe (stocks reçus en don comme contribution en nature), la valeur est déterminée en fonction de la juste valeur des biens objet du don à la date de leur acquisition. Lorsque les stocks sont vendus, échangés ou distribués, leur valeur comptable est comptabilisée comme charge. 2.5 Paiements anticipés et dépôts Les paiements anticipés sont des sommes payées à des fournisseurs avant la livraison des biens ou la prestation des services. Les dépôts sont des montants payés à titre de garantie pour la location de bureaux. Les dépôts et les paiements anticipés sont enregistrés au coût. 2.6 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles dont la valeur est supérieure à US $5000 sont comptabilisées comme actifs non courants dans l’état de la situation financière. Les immobilisations corporelles sont indiquées au coût historique, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations acquises dans le cadre d’une opération sans contrepartie directe sont comptabilisées à la juste valeur à la date d’acquisition. L’OMS considère que les actifs de ce type ne sont pas générateurs de trésorerie. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur toute la durée de vie utile de l’actif. Les terrains ne sont pas soumis à amortissement. La dépréciation des immobilisations corporelles est examinée chaque année afin de veiller à ce que la valeur comptable soit toujours considérée comme recouvrable. La vie utile estimée des catégories d’actifs incluses dans les immobilisations corporelles est calculée est indiquée dans le tableau ci-dessous. A70/40 Page 92 Catégorie d’actifs Vie utile estimée (en années) Terrains Sans objet Constructions – définitives 60 Constructions – provisoires 5 Mobilier, agencements et installations 5 Véhicules et autres moyens de transport 5 Équipement de bureau 3 Matériel de communication 3 Équipement audiovisuel 3 Matériel informatique 3 Équipement réseau 3 Matériel de sécurité 3 Autres équipements 3 Les améliorations sont capitalisées sur toute la durée de vie restante de l’actif lorsqu’elles entraînent un allongement de la durée de vie utile de l’actif ou l’ajout de surface utile. La valeur résiduelle de l’actif et le coût des améliorations seront amortis sur la durée de vie utile ajustée (durée de vie restante). Les frais de réparation et de maintenance normaux sont passés en charge au cours de l’année où ils sont engagés. Une disposition transitoire, restée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, a été appliquée lors de la première comptabilisation des immobilisations corporelles qui ont été achetées ou reçues en don avant le 1 er janvier 2012. Les terrains et constructions ont été comptabilisés par lieu du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Conformément à la disposition transitoire, les immobilisations corporelles autres que les terrains et constructions acquises en 2016 ont été comptabilisées en charges à la date de l’achat et n’ont pas été comptabilisées comme actifs en 2016. 2.7 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles dont la valeur dépasse le seuil préétabli de US $100 000 sont indiquées au coût historique, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est déterminé sur toute la vie utile estimée des actifs selon la méthode linéaire. La vie utile estimée des « logiciels acquis auprès de tiers » est comprise entre deux et six ans. Les immobilisations incorporelles de l’OMS sont censées avoir une valeur résiduelle nulle dans la mesure où elles ne sont ni vendues ni transférées à la fin de leur vie utile. La dépréciation des immobilisations incorporelles est examinée chaque année. Certaines immobilisations incorporelles peuvent avoir une vie utile plus courte. 2.8 Contrats de location Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur (l’Organisation), pour une période convenue, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Chaque contrat de location est examiné pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location financement ou d’un contrat de location simple. Les écritures et les informations nécessaires sont ajoutées en conséquence. Lorsque l’OMS est le bailleur, les recettes provenant des locations simples sont comptabilisées comme produits selon la méthode linéaire sur toute la durée du contrat de location. L’ensemble des coûts entraînés par la perception des recettes locatives, y compris l’amortissement, sont comptabilisés comme charges. 2.9 Contributions reçues en avance Les contributions reçues en avance correspondent à des accords liant juridiquement l’OMS et des contributeurs ‒ dont des gouvernements, des organisations internationales et des institutions privées et publiques ‒, en vertu desquels des contributions sont reçues en avance par rapport aux montants dus. A70/40 Page 93 2.10 Dettes et passifs opérationnels Les dettes sont des passifs financiers correspondant à des biens et des services que l’OMS a reçus et qui ont été facturés mais qu’elle n’a pas encore payés. Les passifs opérationnels accumulés sont des passifs financiers correspondant à des biens et des services qui ont été reçus mais qui n’ont été ni facturés à l’OMS ni payés. Les dettes et les passifs opérationnels sont comptabilisés au coût car l’effet de l’actualisation est considéré comme négligeable. 2.11 Avantages du personnel L’OMS comptabilise les catégories d’avantages du personnel suivantes : • les avantages du personnel à court terme, dont les sommes correspondantes sont dues intégralement dans les 12 mois suivant la fin de la période comptable où les employés concernés ont exercé leurs fonctions ; • les avantages postérieurs à l’emploi ; • les autres avantages du personnel à long terme ; • les indemnités de fin de contrat. L’OMS est affiliée à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (la Caisse), créée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour assurer aux membres du personnel des pensions de retraite ainsi que des prestations en cas de décès, de handicap et dans d’autres cas. La Caisse a adopté un régime multiemployeurs à prestations définies par capitalisation. Comme indiqué à l’article 3.b) du Règlement de la Caisse, peuvent s’affilier à la Caisse les institutions spécialisées, ainsi que toute autre organisation internationale, intergouvernementale qui applique le régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d’emploi de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. La Caisse expose chaque organisation qui y participe à des risques actuariels liés aux employés en poste et aux anciens employés des autres organisations participantes. Il n’existe donc pas de base cohérente et fiable permettant de répartir l’obligation, les actifs du régime et les coûts pour les différentes organisations participantes. Comme c’est le cas pour les autres organisations participantes, l’OMS et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne peuvent pas déterminer de manière suffisamment fiable aux fins de la comptabilité la part proportionnelle de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et des coûts associés à la Caisse des pensions. C’est pourquoi l’OMS a considéré la Caisse comme un régime à cotisations déterminées, conformément aux dispositions de la norme IPSAS 39 (Avantages du personnel). Les contributions de l’OMS à la Caisse au cours de l’exercice financier sont comptabilisées comme charges dans l’état de la performance financière (État II). 2.12 Provisions et passifs éventuels Des provisions sont constituées par rapport à des passifs et des charges futurs correspondant pour l’OMS à des obligations juridiques ou implicites découlant d’événements passés, qu’elle devra probablement régler. Les autres engagements qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation des passifs figurent dans les notes concernant les états financiers comme passifs éventuels, et leur existence ne sera confirmée qu’en cas de survenue ou de non-survenue d’un ou plusieurs événements futurs incertains dont l’OMS n’a pas totalement la maîtrise. 2.13 Actifs éventuels Des actifs éventuels seront indiqués lorsqu’un événement aura donné lieu à un probable flux entrant d’avantages économiques et/ou de potentiel de service et lorsqu’on disposera de suffisamment d’informations pour évaluer la probabilité du flux entrant d’avantages économiques et/ou de potentiel de service. A70/40 Page 94 2.14 Recettes différées Les recettes différées correspondent à des accords liant juridiquement l’OMS et des contributeurs ‒ dont des gouvernements, des organisations internationales et des institutions privées et publiques. Des recettes différées sont comptabilisées quand : • un accord contractuel est confirmé par écrit par l’Organisation et le contributeur ; et • les fonds sont affectés et dus pour un exercice futur. Les recettes différées incluent aussi les avances correspondant à des opérations avec contrepartie directe. Les recettes différées sont présentées comme des actifs non courants si elles sont dues un an ou plus après la date de reporting. 2.15 Produits Les produits comprennent les flux entrants bruts d’avantages économiques ou de potentiel de service reçus et à recevoir par l’OMS au cours de l’année et représentent une augmentation de l’actif net/situation nette. L’Organisation comptabilise les produits suivant les critères établis dans la norme IPSAS 9 (Produits des opérations avec contrepartie directe) et la norme IPSAS 23 (Produits des opérations sans contrepartie directe). Les principales sources de produits pour l’OMS sont notamment les suivantes : Produits sans contrepartie directe • Contributions fixées. Les produits provenant des contributions des États Membres et des Membres associés sont comptabilisés au début de chaque année suivant le barème approuvé par l’Assemblée de la Santé. • Contributions volontaires. Les produits correspondant à une contribution volontaire sont comptabilisés au moment de la signature d’un accord liant l’OMS et le contributeur. Lorsque l’accord est assorti de conditions, l’OMS n’a pas la maîtrise de la ressource et ne comptabilise les recettes et les créances qu’à réception des liquidités. Lorsqu’aucune modalité de paiement n’a été spécifiée par le contributeur ou lorsque la contribution est à payer au cours de l’année comptable, les recettes correspondantes sont comptabilisées pendant l’exercice en cours. Lorsque la contribution est à payer après la fin de l’année, le montant correspondant est enregistré comme recette différée. Lorsque la date de début du contrat est postérieure au 31 décembre, les produits sont comptabilisés au cours de l’année comptable suivante. • Contributions de biens et services. Les contributions de biens et services sont comptabilisées pour un montant égal à leur juste valeur sur le marché, laquelle est déterminée au moment de l’acquisition, sur la base d’un accord passé entre l’OMS et le contributeur et après confirmation de la réception des biens ou des services par le centre budgétaire concerné. Une écriture est passée au compte de charges correspondant pendant la période où les contributions de biens et services sont comptabilisées comme produits. Produits avec contrepartie directe • Achats remboursables, concessions et fonds de roulement des ventes. Les produits provenant des achats remboursables effectués pour le compte d’États Membres ou provenant de la vente de biens ou de services sont enregistrés sur la base du fait générateur, à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs et/ou un potentiel de service iront à l’OMS et que l’on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Le produit et la charge correspondante sont comptabilisés la même année. 2.16 Charges Les charges sont des diminutions d’avantages économiques ou de potentiel de service au cours de la période sous forme de sorties ou de consommation d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer l’actif net/situation nette. L’OMS comptabilise les charges au moment de la réception des biens ou de la prestation des services (principe de l’exécution) et non au moment du versement de liquidités ou équivalent. A70/40 Page 95 2.17 Comptabilité par fonds La comptabilité par fonds est une méthode de classement des ressources en catégories (par fonds) afin de déterminer leur provenance et leur utilisation. La création de ces fonds permet de mieux rendre compte des produits et des charges. Le fonds général, le fonds d’affectation spéciale, le fonds d’entreprise et le fonds fiduciaire assurent une ventilation correcte des produits et des charges. Les virements entre fonds qui entraîneraient une double comptabilisation de produits et/ou de charges sont éliminés au moment de la consolidation. Les virements à l’intérieur d’un fonds, concernant par exemple les dépenses d’appui aux programmes à l’intérieur du fonds général, sont également éliminés. Fonds général Les comptes regroupés dans ce fonds servent à faciliter l’exécution du budget programme. Le fonds général comprend les éléments suivants : • fonds des contributions fixées. Ce fonds réunit les produits et les charges découlant des contributions fixées des États Membres et inclut les intérêts créditeurs et les recettes diverses ; • fonds de péréquation des impôts. Conformément à la résolution WHA21.10 (1968), par laquelle l’Assemblée de la Santé décida de créer le fonds de péréquation des impôts, les contributions fixées de tous les États Membres sont réduites du montant perçu au titre de l’imposition du personnel. Pour déterminer la réduction des contributions fixées à appliquer dans le cas des États Membres concernés, le fonds de péréquation des impôts est crédité des recettes de l’imposition du personnel, les montants crédités étant affectés aux États Membres au prorata de leurs contributions pour l’exercice concerné. Dans le cas des États Membres qui imposent leurs ressortissants, ou d’autres personnes imposables, sur les émoluments versés par l’Organisation, les sommes portées au crédit de l’État Membre sont diminuées du montant estimatif des impôts prélevés par lui. Les montants imputés sont utilisés par l’Organisation pour couvrir le remboursement des impôts payés par les fonctionnaires concernés, conformément à la résolution WHA21.10 ; • fonds de roulement. Ce fonds a été créé pour permettre l’exécution du budget programme en attendant la réception des arriérés de contributions fixées. Conformément à l’article VII du Règlement financier, l’exécution de la partie du budget financée par les contributions fixées peut être financée par le fonds de roulement puis des emprunts internes sur les réserves de trésorerie de l’OMS, à l’exclusion des fonds fiduciaires. Les sommes ainsi avancées sont remboursées au fur et à mesure du recouvrement des arriérés de contributions fixées, les emprunts internes étant remboursés avant les montants provenant du fonds de roulement ; • fonds volontaires (contributions de base, à objet désigné et des partenariats). Ce fonds rassemble les produits provenant des contributions volontaires et les charges qui y sont imputées et comprend les coûts imputés au compte spécial de frais généraux. États Membres – Autres Ce fonds rassemble les comptes suivants : • fonds commun. Ce fonds indique les mouvements des actifs et des passifs de l’Organisation consécutifs à des modifications de certains éléments tels que les stocks, l’amortissement et les gains et pertes au change non réalisés ; • fonds d’entreprise. Ce fonds comporte les comptes qui génèrent des recettes autonomes. Les produits et les charges correspondant à ce fonds ne figurent pas dans le budget programme. Le fonds d’entreprise comprend les comptes suivants : − fonds de roulement des ventes. 1 Ce fonds a été créé pour comptabiliser les activités relatives aux publications, 1 Conformément aux résolutions WHA22.8 (1969) et WHA55.9 (2002) de l’Assemblée de la Santé, ce fonds est alimenté par le produit des ventes de publications et de certificats internationaux de vaccination, de films, de vidéos, de DVD et d’autres matériels d’information. Il sert à couvrir les dépenses afférentes à la production ou à l’impression. A70/40 Page 96 − fonds pour les concessions. Ce fonds a été créé pour gérer les activités des concessionnaires. Il est alimenté par les sommes payées par les concessionnaires pour les locaux, le matériel, les services essentiels et l’utilisation des installations mises à leur disposition par l’Organisation, − fonds pour les polices d’assurance. Ce fonds a été créé pour gérer les activités liées aux polices d’assurance commerciale. Il est alimenté par les prestations reçues au titre des polices d’assurance commerciale applicables, − fonds pour les locations de garages. Ce fonds a été créé principalement pour comptabiliser les activités liées à l’entretien d’un garage à Genève. Il est alimenté par les sommes payées par les membres du personnel concernés pour avoir le droit d’utiliser le garage, − fonds pour les achats remboursables. 1 Ce fonds a été créé pour comptabiliser les achats effectués pour le compte des États Membres, − fonds des contributions en nature. 2 Ce fonds a été créé pour comptabiliser les contributions en nature, − fonds pour l’assurance accident et maladie. Ce fonds a été créé en 2016 en tant que mécanisme d’auto-assurance afin de couvrir les membres du personnel en cas d’accident ou de maladie. • fonds d’affectation spéciale. Les comptes regroupés dans ce fonds correspondent aux virements du fonds général ou à des crédits ouverts par l’Assemblée de la Santé. Les produits et les charges correspondant à ce fonds ne figurent pas dans le budget programme. Le fonds d’affectation spéciale comprend les comptes suivants : − fonds immobilier. Ce fonds a été créé par la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en vertu de la résolution WHA23.14 (1970). Il est alimenté principalement par une ouverture de crédits au budget ordinaire. Il est aussi crédité des recettes locatives provenant des opérations immobilières (en dehors de la location de garages et des recettes provenant des concessions au Siège) et alimenté par un montant prélevé sur les traitements des membres du personnel et par les intérêts créditeurs, Ce fonds a été créé pour couvrir les dépenses afférentes à la construction de bâtiments ou à l’agrandissement de bâtiments existants, à l’acquisition de terrains, le cas échéant, et aux réparations importantes des actifs immobiliers dont l’Organisation est propriétaire. Une autorisation expresse de l’Assemblée de la Santé est nécessaire pour l’acquisition de terrains, la construction de bâtiments ou l’agrandissement de bâtiments existants, − fonds du prêt à la construction. Ce fonds a été créé pour comptabiliser un prêt du Gouvernement suisse destiné à couvrir les dépenses liées à la construction d’un nouveau bâtiment à Genève. Il est alimenté par un prêt du Gouvernement suisse, − fonds pour la sécurité. Ce fonds a été créé pour comptabiliser les dépenses liées à la sécurité. Il peut être alimenté par une ouverture de crédits au budget ordinaire et par des contributions volontaires (compte spécial de frais généraux compris), − fonds pour la technologie de l’information. Ce fonds a été créé pour répondre aux besoins administratifs actuels et futurs de l’Organisation. Il peut être alimenté par une ouverture de crédits au budget ordinaire et par des contributions volontaires (compte spécial de frais généraux compris), − fonds spécial d’indemnisation. Ce fonds a été créé par le Directeur général pour payer les prestations périodiques auxquelles les membres du personnel ont droit conformément aux règles d’indemnisation en cas d’accident ou de maladie imputable au service. Il peut être alimenté par les fonds alloués pour couvrir le coût de l’emploi de chaque membre du personnel, par les prestations reçues au titre des polices d’assurance commerciale couvrant les risques d’accident et de maladie contractées à cette fin, et par les intérêts créditeurs, 1 Les opérations de ce fonds sont des opérations avec contrepartie directe. Le total des produits étant égal au total des charges, le solde du fonds en fin d’année est nul (voir la note 2.15). 2 Les opérations de ce fonds sont des opérations sans contrepartie directe. Le total des produits étant égal au total des charges, le solde du fonds en fin d’année est nul (voir la note 2.15). A70/40 Page 97 − fonds pour les paiements de fin de contrat. Ce fonds a été créé afin de couvrir le paiement des montants dus aux membres du personnel lorsqu’ils quittent l’Organisation, y compris l’indemnité de rapatriement, les congés annuels non pris et les frais de voyage et de déménagement à l’occasion du rapatriement. Il est alimenté par un montant prélevé sur les traitements des membres du personnel et par les intérêts créditeurs, − fonds pour les droits et indemnités statutaires non inclus dans le traitement. Ce fonds a été créé afin de financer les droits et indemnités pour le personnel, tels que le congé dans les foyers et l’indemnité pour frais d’études des enfants. Il est alimenté par un montant prélevé sur les traitements des membres du personnel, − fonds pour la mobilité. Ce fonds a été créé afin de financer les droits et indemnités liés à la mobilité du personnel, tels que la prime d’affectation et la prime de réaffectation. Il est alimenté par un montant prélevé sur les traitements des membres du personnel, − fonds pour l’occupation des postes. Ce fonds a été créé pour couvrir les charges institutionnelles et administratives de l’Organisation. Il est alimenté par un montant prélevé sur les traitements des membres du personnel, − fonds pour le recouvrement du coût des services. Ce fonds a été créé pour comptabiliser la prestation de services entre départements de l’Organisation, − fonds de l’Assurance-maladie du personnel. Ce fonds a été créé pour comptabiliser les dépenses de santé de l’Assurance-maladie pour les membres du personnel qui ont cessé d’exercer des fonctions dans l’Organisation. Il est alimenté par un montant prélevé sur les traitements des membres du personnel, − fonds pour la reconstitution des stocks. Ce fonds a été créé en 2015 pour faciliter les achats à effectuer dans les situations d’urgence, principalement pour la Région de la Méditerranée orientale, − fonds pour le personnel employé dans la lutte contre la poliomyélite. Ce fonds a été créé pour gérer les passifs relatifs au personnel qui résulteront de la clôture du programme de lutte contre la poliomyélite. Fonds fiduciaire Ce fonds regroupe les actifs détenus par l’OMS en tant que dépositaire ou agent d’exécution pour autrui et dont elle ne peut pas se servir pour financer ses programmes. Il englobe les actifs des partenariats administrés par l’Organisation et dont le budget n’est pas approuvé par l’Assemblée de la Santé. Ce fonds, qui ne peut pas servir à financer le fonctionnement et ne contribue pas au budget programme 2016-2017, contient au 31 décembre les comptes suivants : − Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; − fonds du Partenariat Faire reculer le paludisme ; 1 − fonds du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ; − fonds de l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé ; − fonds de l’Alliance mondiale pour les personnels de santé ; − Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé ; − fonds du Projet spécial élargi pour l’élimination des maladies tropicales négligées (ESPEN). 2.18 Informations sectorielles Comme l’exigent les normes IPSAS, l’OMS communique des informations sectorielles sur la base de sa structure régionale. Les produits, les charges, les actifs et les passifs sont rapportés par bureau (Région). L’utilisation des bureaux est conforme aux décisions prises par les États Membres et le Secrétariat en ce qui concerne 1 Le Partenariat Faire reculer le paludisme a cessé ses activités le 31 décembre 2015. La clôture administrative du fonds sera achevée en 2017. A70/40 Page 98 l’allocation des ressources. Les informations sectorielles sont données par bureau car c’est ainsi que le budget programme de l’OMS est présenté. En outre, chaque Directeur régional est responsable des résultats obtenus et de la gestion des actifs et des passifs. 2.19 Tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie (État IV) est préparé suivant la méthode indirecte. 2.20 Comparaison avec le budget Le budget et la comptabilité de l’OMS reposent sur des bases différentes. Les budgets de l’Organisation sont établis sur la base de la comptabilité de caisse modifiée et non sur la base de la comptabilité d’exercice prévue dans les normes IPSAS. En outre, les budgets sont établis pour deux ans. Alors que les états financiers couvrent l’ensemble des activités de l’OMS, les budgets ne sont approuvés que pour le fonds général. Il n’y a pas de budget approuvé pour les autres fonds. Tous les fonds sont administrés conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière. Comme prévu par la norme IPSAS 24 (Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers), lorsque les états financiers et le budget ne sont pas préparés sur une base comparable, les montants réels présentés sur une base comparable à celle du budget doivent être rapprochés des montants réels présentés dans les états financiers, en identifiant séparément toutes les différences relatives à la base, au calendrier et à l’entité. Il se peut qu’il y ait aussi des différences de formats et de modes de classification adoptés pour la présentation des états financiers et du budget. L’Assemblée de la Santé a approuvé le budget programme 2016-2017 dans la résolution WHA68.1 (2015) et l’a amendé en vertu de la décision WHA69(9) (2016). L’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels (État V) permet de comparer le budget final aux montants réels calculés sur la même base que les montants budgétaires correspondants. Comme le budget et les états financiers sont établis sur des bases différentes, la note 7 indique un rapprochement entre les montants réels présentés dans l’État V et ceux présentés dans le Tableau des flux de trésorerie (État IV). 2.21 Entités non consolidées L’OMS assure des services administratifs pour plusieurs entités et chacune d’entre elles établit l’ensemble de ses états financiers, qui font l’objet d’une vérification distincte. Les cinq entités suivantes disposent de leurs propres organes directeurs et ne sont pas régies par l’Assemblée mondiale de la Santé : • Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) ; • Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID) ; • Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ; • Centre international de calcul (CIC) ; • Assurance-maladie du personnel. 2.22 Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)/ Bureau régional des Amériques (AMRO) L’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) est une entité non consolidée qui établit des états financiers distincts. La contribution de l’OMS au Bureau régional des Amériques (AMRO) et les charges du Bureau régional sont consolidées dans les états financiers de l’OMS. 3. Note sur le retraitement des soldes a. Le 1 er janvier 2016, l’Organisation a modifié ses méthodes comptables afin de comptabiliser les avantages du personnel conformément à la norme IPSAS 39. À la suite de cette modification, les gains et les pertes actuariels du fonds du régime d’assurance-maladie des fonctionnaires retraités et du fonds spécial d’indemnisation ont été comptabilisés directement dans l’actif net/situation nette. L’effet de cette modification des méthodes comptables ayant été comptabilisé rétrospectivement, les chiffres de 2015 indiqués à des fins de comparaison ont dû être retraités. A70/40 Page 99 L’impact sur l’état de la performance financière est le suivant : Désignation Régime d’assurance-maladie des fonctionnaires retraités Fonds spécial d’indemnisation Total Impact sur l’état de la performance financière Dépenses de personnel (11 285) (11 285) Recettes financières (334) (334) Total du retraitement (11 285) (334) (11 619) L’impact sur l’état de la situation financière est le suivant : Désignation Régime d’assurance-maladie des fonctionnaires retraités Fonds spécial d’indemnisation Total Impact sur l’état de la situation financière Passifs non courants Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – non courants 155 433 861 156 294 Actif net/situation nette États Membres – Autres (155 433) (861) (156 294) b. L’indemnité de déménagement à l’occasion du rapatriement, qui était classée parmi les charges opérationnelles générales, est désormais comptabilisée parmi les dépenses liées au personnel. Ce reclassement, qui a une incidence uniquement sur l’état de la performance financière de 2015, a entraîné un mouvement de US $1,6 million. 4. Informations à l’appui de l’état de la situation financière 4.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les espèces en caisse, les espèces en banque, les fonds opérant sur les marchés monétaires, les dépôts de garantie, les dépôts bancaires, ainsi que des placements à court terme extrêmement liquides dont l’échéance initiale est de trois mois au moins à compter de la date d’acquisition. La trésorerie et les équivalents de trésorerie servent à répondre aux besoins de l’Organisation à court terme plutôt qu’à réaliser des placements à long terme. Ils sont détenus pour le compte de l’Organisation et sont répartis entre le fonds général, le fonds d’affectation spéciale, le fonds d’entreprise, le fonds fiduciaire ainsi que les entités étrangères à l’OMS et administrées par elle. Les chiffres correspondent à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie détenus dans des portefeuilles gérés par des administrateurs externes de placements. Le tableau ci-dessous indique la trésorerie et les équivalents de trésorerie par bureau. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Bureau Siège 115 149 138 587 Bureau régional de l’Afrique 26 108 24 515 Bureau régional de la Méditerranée orientale 12 015 11 837 Bureau régional de l’Europe 1 489 1 516 Bureau régional de l’Asie du Sud-Est 3 163 2 401 Bureau régional du Pacifique occidental 3 893 3 660 Trésorerie en banque, dans des comptes de placement, en transit et en caisse 161 817 182 516 Siège 275 073 248 802 Trésorerie et équivalents de trésorerie détenus dans des portefeuilles de placements 275 073 248 802 Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 436 890 431 318 A70/40 Page 100 4.2 Placements et instruments financiers Les méthodes comptables relatives aux placements et aux instruments financiers sont exposées en détail dans la note 2.2. Les principaux objectifs de l’OMS en matière de placement sont, par ordre décroissant de priorité : • la préservation du capital ; • le maintien d’une liquidité suffisante afin de pouvoir régler les dettes à temps ; et • l’optimisation de la rentabilité des placements. La politique de l’Organisation en matière de placements correspond à la nature des fonds, qui peuvent être détenus à court terme en attendant la mise en œuvre des programmes ou à plus long terme pour le règlement de passifs. Les placements de l’OMS incluent des fonds gérés pour d’autres entités. Le tableau ci-après fournit une analyse des placements de l’Organisation. A70/40 Page 101 Placements et instruments financiers (en milliers de US $) Désignation Fonds gérés en interne Fonds gérés en externe Contrats de couverture du risque de change Total général 31 décembre 2016 Total général 31 décembre 2015 Dépôts à terme et trésorerie Portefeuille détenu jusqu’à l’échéance Portefeuille à long terme Total Portefeuille à court terme A Portefeuille à court terme B Portefeuille à court terme C Portefeuille à court terme D Total Placements relevant des actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie détenus dans des portefeuilles de placements 250 166 250 166 1 240 627 18 878 4 162 24 907 275 073 248 802 Placements à court terme Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde -- détenus à des fins de transaction 2 411 1 794 4 205 515 4 720 3 945 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde -- lors de la comptabilisation initiale 405 198 303 872 535 131 533 607 1 777 808 1 777 808 1 760 124 Actifs financiers au coût amorti Dépôts bancaires et autres créances 928 176 27 928 203 1 998 894 1 749 1 707 6 348 934 551 990 190 Total des placements à court terme 928 176 27 928 203 409 607 304 766 536 880 537 108 1 788 361 515 2 717 079 2 754 259 Total des placements relevant des actifs courants 1 178 342 27 1 178 369 410 847 305 393 555 758 541 270 1 813 268 515 2 992 152 3 003 061 Placements relevant des actifs non courants 2 717 079 Placements à long terme Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde -- lors de la comptabilisation initiale 95 846 95 846 95 846 93 900 Actifs financiers au coût amorti Total des actifs à long terme 95 846 95 846 95 846 93 900 Total des placements relevant des actifs non courants 95 846 95 846 95 846 93 900 Passifs financiers relevant des passifs courants Passifs financiers à la juste valeur par le biais du solde -- à des fins de transaction ( 92) ( 2) ( 94) (13 373) (13 467) (13 104) Dettes et sommes accumulées (11 199) ( 2) (11 201) (11 201) (40 073) Total des passifs financiers (11 291) ( 2) ( 2) (11 295) (13 373) (24 668) (53 177) Total des passifs financiers relevant des passifs courants (11 291) ( 2) ( 2) (11 295) (13 373) (24 668) (53 177) Total des placements – net 1 178 342 95 873 1 274 215 399 556 305 393 555 756 541 268 1 801 973 (12 858) 3 063 330 3 043 784 A70/40 Page 102 Placements à court terme Les fonds détenus à court terme dans l’attente de la mise en œuvre de programmes sont placés sur le marché monétaire et en obligations à court terme d’État, d’organisations et de sociétés de qualité, conformément à la politique de placements approuvée. Les placements inclus dans la rubrique « actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde » englobent les titres à revenu fixe et les instruments dérivés détenus pour couvrir les passifs prévus et les besoins de trésorerie imprévus. Les actifs financiers placés dans les portefeuilles sous gestion externe initialement comptabilisés à la juste valeur par le biais du solde sont classés comme placements à court terme lorsque l’horizon temporel des placements de ces portefeuilles est inférieur ou égal à un an. Pour des raisons stratégiques, les gestionnaires externes de ces portefeuilles de placements peuvent parfois décider de porter temporairement la durée moyenne des portefeuilles à un peu plus d’un an. Ces actifs financiers resteront classés comme placements à court terme à moins que l’horizon temporel du portefeuille et la durée de son indice de référence n’aient été portés à plus d’un an. Les placements détenus jusqu’à échéance pour moins d’un an sont classés comme actifs courants dans la catégorie « actifs financiers au coût amorti ». Fin 2016, il n’y avait aucun placement détenu jusqu’à échéance. La rubrique « Autres créances » inclut les recettes perçues sur les placements et les créances sur les placements qui ont été vendus avant le 31 décembre 2016 mais dont le règlement est intervenu après cette date. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – détenus à des fins de transaction 4 720 3 945 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – lors de la comptabilisation initiale 1 777 808 1 760 124 Dépôts bancaires et autres créances 934 551 990 190 Total des placements à court terme 2 717 079 2 754 259 Placements à long terme Les sommes investies à long terme servent à financer le fonds des paiements de fin de contrat, conformément à la politique de placements approuvée, et elles sont placées en obligations à moyen et à long terme d’État, d’organisations et de sociétés de qualité. Après avoir été comptabilisés initialement dans le portefeuille de placements servant à financer le fonds des paiements de fin de contrat, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde sont classés comme placements à long terme compte tenu de l’horizon temporel du portefeuille et de la durée de son indice de référence, qui sont tous les deux supérieurs à un an. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – lors de la comptabilisation initiale 95 846 93 900 Total des placements à long terme 95 846 93 900 Passifs financiers Les passifs financiers indiqués dans la rubrique « passifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – détenus à des fins de transaction » incluent les opérations dérivées telles que les contrats à terme sur les devises et les swaps de taux d’intérêt. Les passifs financiers indiqués dans la rubrique « dettes et sommes accumulées » sont d’autres passifs financiers liés à des placements, y compris les actifs acquis avant le 31 décembre 2016 et réglés après cette date. A70/40 Page 103 Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Passifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – détenus à des fins de transaction 13 467 13 104 Dettes et sommes accumulées 11 201 40 073 Total des passifs financiers 24 668 53 177 Hiérarchie de la juste valeur La hiérarchie de la juste valeur correspond à la catégorisation des prix du marché pour indiquer la facilité relative avec laquelle la valeur des placements détenus par l’OMS peut être réalisée. La majorité des instruments financiers détenus par l’OMS sont cotés sur des marchés actifs et sont classés au niveau 1. Les instruments dérivés qui sont « de gré à gré » sont classés au niveau 2 car leur juste valeur est observable ‒ directement, par le prix, ou indirectement, après avoir été dérivée du prix. Les instruments classés au niveau 2 sont les contrats à terme sur les devises et les contrats dérivés dans les portefeuilles gérés en externe. Désignation Niveau 1 Niveau 2 Total En milliers de US $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 539 14 539 Placements à court terme Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – détenus à des fins de transaction 4 522 4 522 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – lors de la comptabilisation initiale 1 777 808 1 777 808 Total des placements à court terme 1 777 808 4 522 1 782 330 Placements à long terme Actifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – lors de la comptabilisation initiale 95 846 95 846 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par le biais du solde – détenus à des fins de transaction 0 (13 466) (13 466) Total 1 888 193 (8 944) 1 879 249 Gestion des risques L’OMS est exposée à certains risques financiers, dont le risque de crédit, le risque lié aux taux d’intérêt, le risque de change et le risque lié au prix des placements. L’Organisation a recours à des instruments financiers dérivés pour couvrir une partie de ses expositions aux risques. Conformément au Règlement financier, les fonds qui ne sont pas nécessaires pour des versements immédiats peuvent être placés. Tous les placements sont effectués dans le cadre des politiques en la matière approuvées par le Directeur général. Certains portefeuilles sont gérés par des administrateurs externes désignés par l’Organisation pour agir selon un mandat défini. Le Comité consultatif sur les placements examine régulièrement les politiques de placement, la performance des placements et les risques pour chaque portefeuille. Ce Comité, composé de spécialistes externes, peut faire des recommandations au Directeur général. A70/40 Page 104 Nature des instruments financiers Les instruments sont classés comme suit. • Placements à court terme. Il s’agit de sommes placées sur le marché monétaire et en obligations à court terme d’État, d’organisations et de sociétés de qualité, conformément à la politique de placements approuvée. • Placements à long terme. Les sommes investies à long terme servent à financer le fonds pour les paiements de fin de contrat, comme précisé dans la politique approuvée relative aux placements, et elles sont placées en obligations à moyen et à long terme d’État, d’organisations et de sociétés de qualité, et dans un fonds indiciel mondial d’obligations géré en externe. Risque de crédit Afin de limiter le risque de crédit, les placements de l’Organisation sont très diversifiés. Les sommes sont placées auprès d’un large éventail de contreparties, sur la base de limites minimales en ce qui concerne la qualité du crédit et de limites maximales s’agissant de l’exposition au risque pour chaque contrepartie, conformément à ce qui est précisé dans les mandats de placement. Ces limites s’appliquent à la fois aux portefeuilles gérés en interne par l’Unité Trésorerie de l’Organisation et aux portefeuilles gérés par des administrateurs externes. L’Unité Trésorerie contrôle l’exposition totale au risque vis-à-vis des contreparties pour l’ensemble des portefeuilles gérés en interne et en externe. Pour minimiser le risque de crédit et le risque de liquidité pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les placements ne sont effectués qu’auprès d’institutions financières importantes dont la notation de crédit, attribuée par des agences de premier plan, est bonne. L’Unité Trésorerie examine régulièrement les notations de crédit des contreparties financières approuvées et agit sans tarder lorsqu’une notation est abaissée. Les placements ayant une notation de crédit à long terme s’établissent comme suit : Catégorie de notation minimum Valeur totale des actifs en milliers de US $ AAA 328 428 AA+ 476 497 AA 66 051 AA- 268 396 A+ 156 701 A 62 827 A- 416 117 Pas de notation 116 918 Total 1 891 935 Lorsque les principales agences de notation n’évaluent pas la qualité des placements et des titres (par exemple les titres à revenu fixe émis par des entités souveraines, les obligations hypothécaires garanties émises par des institutions et des fonds de placement soutenus par des entités souveraines), l’Unité Trésorerie s’assure que la notation des émetteurs des dépôts et des titres ainsi que des titres composant les fonds de placement est égale ou supérieure à un seul A, qui est le minimum requis pour les placements de l’OMS conformément aux lignes directrices sur les placements définies pour les administrateurs externes de placements, convenues avec le Comité consultatif sur les placements, et le minimum requis pour les placements dans le fonds des paiements de fin de contrat, également convenu avec le Comité consultatif sur les placements. Risque lié aux taux d’intérêt Les placements à rendement fixe à court terme et à long terme exposent l’OMS à un risque lié aux taux d’intérêt. La durée de placement est une mesure de la sensibilité aux variations des taux d’intérêt du marché A70/40 Page 105 et, au 31 décembre 2016, la durée effective moyenne des placements de l’Organisation était de 0,5 an pour les placements à court terme et de 6,6 ans pour les placements à long terme. La durée des placements à long terme a été allongée moyennant l’achat de produits à rendement fixe à plus long terme afin que ces placements couvrent mieux la durée des passifs qu’ils servent à financer. Les administrateurs externes peuvent avoir recours, suivant des lignes directrices strictes, à des instruments dérivés à rendement fixe pour gérer le risque lié aux taux d’intérêt. Les instruments de ce type, utilisés pour couvrir le risque lié aux taux d’intérêt, servent à gérer la durée des portefeuilles et à opérer un positionnement stratégique par rapport aux taux d’intérêt. Risque de change L’OMS perçoit des contributions et effectue des paiements dans d’autres monnaies que le dollar des États-Unis, et elle est donc exposée à un risque en raison des fluctuations des taux de change. Les gains et les pertes au change lors de l’achat ou de la vente de monnaies, la réévaluation des soldes de trésorerie et toutes les autres différences de change sont ajustés au niveau des fonds et comptes concernés par la répartition des intérêts dans le cadre du plan général des placements. La conversion en dollars des opérations effectuées dans d’autres monnaies se fait aux taux de change opérationnels de l’Organisation des Nations Unies en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs libellés en devises étrangères sont convertis aux taux de change opérationnels de l’Organisation des Nations Unies en vigueur à la fin de l’année. La couverture du risque de change et la gestion des flux de trésorerie à court terme se font au moyen de contrats à terme sur les devises. Les gains et les pertes réalisés et non réalisés à la suite du règlement et de la réévaluation des opérations de change sont comptabilisés dans l’état de la performance financière (État II). Depuis 2014, 50 % des contributions fixées sont calculées en francs suisses afin d’atténuer le risque de change pour les dépenses effectuées par le Siège dans cette monnaie. 1 Couverture des risques de change sur les coûts futurs des traitements : En 2017, la valeur en dollars des dépenses effectuées dans d’autres monnaies que le dollar des États-Unis est protégée de l’impact des fluctuations des taux de change grâce à la conclusion de contrats à terme sur les devises en 2016. Au 31 décembre 2016, les contrats à terme pour la couverture du risque de change s’établissaient comme suit : Monnaie achetée à terme (en milliers) Montant net vendu (en milliers de US $) Gain/(perte) net(te) non réalisé(e) (en milliers de US $) Franc suisse 106 200 109 893 (4 341) Euro 84 700 95 091 (5 025) Roupie indienne 952 600 13 393 352 Ringgit malaisien 31 900 7 643 (600) Peso philippin 687 500 14 206 (610) Total 240 226 (10 224) La perte nette non réalisée sur ces contrats était de US $10 millions au 31 décembre 2016 (contre une perte nette non réalisée de US $9 millions au 31 décembre 2015). Les gains ou les pertes réalisés sur ces contrats seront comptabilisés à échéance et affectés en 2017. Couverture des risques de change sur les créances et les dettes. Le risque de change est lié aux écarts entre les taux de change auxquels les créances ou les dettes en devises sont enregistrées et les taux de change auxquels les fonds reçus ou les paiements correspondants sont ensuite comptabilisés. Un programme mensuel est appliqué pour couvrir ce risque de change. Les risques nets sont calculés chaque mois pour les créances et 1 Voir la résolution WHA66.16 (2013). A70/40 Page 106 les dettes, par monnaie, et chaque risque de change net important est acheté ou vendu à terme par le biais d’un contrat à terme sur les monnaies égal et opposé au risque net. À la fin de chaque mois, ces risques sont recalculés pour correspondre aux taux de change opérationnels mensuels de l’Organisation des Nations Unies. Grâce à ce processus, les gains ou les pertes au change réalisés sur les contrats à terme couvrent les gains ou les pertes au change non réalisés correspondants sur les mouvements des créances et des dettes nets. Au 31 décembre 2016, le total des contrats à terme sur les monnaies s’établissait comme suit : Monnaie vendue à terme (en milliers) Monnaie achetée à terme (en milliers de US $) Gain/(perte) net(te) non réalisé(e) (en milliers de US $) Dollar australien 3 200 2 302 (5) Dollar canadien 30 060 22 213 (102) Franc suisse 2 300 2 249 (17) Euro 105 800 110 706 (1 094) Livre sterling 143 500 175 689 (1 044) Dollar néo-zélandais 1 000 694 0 Couronne suédoise 179 100 19 637 (261) Total 333 490 (2 523) La perte nette non réalisée sur ces contrats était de US $2,5 millions au 31 décembre 2016 (contre une perte nette non réalisée de US $9,3 millions au 31 décembre 2015). Les gains ou les pertes réalisés sur ces contrats seront comptabilisés à échéance et affectés en 2017. Contrats à terme sur les monnaies pour la gestion de la trésorerie opérationnelle. Les contrats à terme sur les monnaies servent aussi à gérer les soldes de trésorerie en devises à court terme de manière à réduire autant que possible les risques au change. Au 31 décembre 2016, un montant net total de 28,7 millions de francs suisses a été vendu à terme et 3,2 millions d’euros ont été achetés à terme contre des dollars des États-Unis. Ces contrats à terme sur les monnaies arrivaient à échéance en janvier 2017. Le gain net non réalisé sur ces contrats était de US $0,3 million au 31 décembre 2016 (contre une perte nette non réalisée de US $0,5 million au 31 décembre 2015). Sensibilité des contrats à terme sur les monnaies aux variations de la valeur relative du dollar des États-Unis. Une appréciation de 1 % de la valeur relative du dollar des États-Unis par rapport aux contrats à terme sur les monnaies mentionnées ci-dessus entraînerait une augmentation du gain net non réalisé de US $1,3 million. Une dépréciation de 1 % de la valeur relative du dollar des États-Unis entraînerait une hausse de US $1,3 million de la perte non réalisée. Contrats à terme et contrats spot sur les monnaies, et autres instruments financiers dérivés détenus dans les portefeuilles de placements gérés en externe. Conformément aux lignes directrices sur les placements définies pour chaque portefeuille géré en externe, les administrateurs ont recours à des contrats à terme et à des contrats spot sur les monnaies, à d’autres contrats à terme et à des contrats de swap de taux d’intérêt afin de gérer le risque de change et le risque lié aux taux d’intérêt pour plusieurs groupes de titres à l’intérieur de chaque portefeuille. Les valeurs nettes de ces instruments au 31 décembre 2016, telles qu’elles ont été évaluées par le dépositaire des placements de l’Organisation, sont comptabilisées par portefeuille dans la rubrique « actifs/passifs financiers à la juste valeur – détenus à des fins de transaction ». Les encours des contrats de change à terme et spot sont récapitulés ci-dessous. A70/40 Page 107 Montant net vendu (en milliers) Équivalent en US $ (en milliers) Dollar australien 14 898 11 861 Dollar canadien 5 307 3 957 Couronne danoise 188 163 26 728 Euro 10 604 11 079 Yen 800 000 6 878 Livre sterling 47 283 58 437 Total 118 940 Une appréciation de 1 % de la valeur relative du dollar des États-Unis par rapport aux contrats à terme sur les monnaies mentionnés ci-dessus entraînerait une hausse de US $1,1 million du gain non réalisé. Une dépréciation de 1 % de la valeur relative du dollar des États-Unis entraînerait une hausse de US $1,1 million de la perte non réalisée. Les encours nets des contrats à terme sur les taux d’intérêt et les obligations sont récapitulés ci-après. Positions longues Produits Marché monétairea Nombre de contrats Eurodollar mars 2017 IMM 19 Eurodollar juin 2017 IMM 24 Eurodollar septembe 2017 IMM 3 Eurodollar septembre 2018 IMM 18 Eurodollar juin 2019 IMM 12 Australian T-Bond 3Y mars 2017 ASX 210 Positions courtes Produits Marché monétairea Nombre de contrats Eurodollar mars 2017 IMM (97) Eurodollar décembre 2017 IMM (16) Eurodollar mars 2018 IMM (15) Eurodollar juin 2018 IMM (6) Eurodollar mars 2019 IMM (9) US 5 year T-Note mars 2017 CBOT (172) 30 Day Fed Funds décembre 2016 CBOT (6) a ASX : Australian Securities Exchange. IMM : marché monétaire international du Chicago Mercantile Exchange ; CBOT : Chicago Board of Trade. Ils font tous deux partie du Chicago Mercantile Exchange Group. 4.3 Créances Au 31 décembre 2016, les créances (courantes et non courantes) s’élevaient au total à US $1,079 milliard (contre US $1,063 milliard au 31 décembre 2015). Le solde des créances inclut les arriérés de contributions fixées et de contributions volontaires. Les créances sont classées comme courantes ou non courantes selon le moment où les montants sont dus, en fonction des modalités de paiement. A70/40 Page 108 Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Créances courantes Contributions fixées à recevoir1 77 381 122 303 Contributions volontaires à recevoir 818 960 766 328 Créances relatives aux achats remboursables 59 Créances relatives au fonds de roulement des ventes 155 194 Autres créances 5 281 5 573 Provision pour créances douteuses (29 969) (28 441) Total des créances courantes 871 808 866 016 Créances non courantes Contributions non réglées rééchelonnées1 19 027 23 039 Contributions volontaires à recevoir 207 278 197 472 Provision pour créances douteuses (19 027) (23 039) Total des créances non courantes 207 278 197 472 Total des créances 1 079 086 1 063 488 1 Voir dans le document A70/41 l’état du recouvrement des contributions fixées. Au 31 décembre 2016, la provision pour créances douteuses s’élevait au total à US $48,9 millions (contre US $51,5 millions au 31 décembre 2015). Elle comprend une provision de US $45,9 millions sur les contributions fixées et une provision de US $3 millions sur les contributions volontaires. La provision sur les contributions fixées à recevoir englobe les contributions dues pour les années écoulées, l’ensemble des créances rééchelonnées et les arriérés dus par les États Membres pour l’exercice en cours. La provision sur les contributions volontaires à recevoir est établie sur la base d’un examen détaillé de tous les montants dus depuis plus d’un an et de ceux dus depuis moins d’un an lorsque des données indiquent qu’il est peu probable que ces montants soient perçus. Avec certains contributeurs, l’OMS signe des accords qui couvrent parfois de nombreuses années d’exécution. Ces accords ne précisent pas les modalités des versements. On a plutôt recours à des remboursements en fonction des dépenses trimestrielles. L’OMS enregistre l’intégralité du montant des recettes au cours de l’année financière où l’accord a été signé et comptabilise l’intégralité de la créance comme échue. Au 31 décembre 2016, les créances échues dans le cadre de cet accord s’élevaient au total à US $356,4 millions, dont US $148,6 millions correspondaient à des accords qui expirent en 2018 ou après. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Solde d’ouverture – contributions fixées 48 301 43 453 (Diminution)/augmentation de la provision pour créances douteuses (2 311) 4 848 Solde de clôture – contributions fixées 45 990 48 301 Solde d’ouverture – contributions volontaires 3 179 11 673 Radiation de créances auparavant mentionnées - (9 145) (Diminution)/augmentation de la provision pour créances douteuses -173 651 Solde de clôture – contributions volontaires 3 006 3 179 Total de la provision pour créances douteuses 48 996 51 480 Provision pour créances douteuses Provision – courante 29 969 28 441 Provision – non courante 19 027 23 039 Total de la provision pour créances douteuses 48 996 51 480 4.4 Créances sur le personnel Conformément au Statut du personnel et au Règlement du personnel de l’OMS, les membres du personnel ont droit à certaines avances, y compris celles relatives au traitement, à l’allocation pour frais d’études des enfants, au loyer et aux frais de voyage. A70/40 Page 109 Le solde des créances sur le personnel s’élevait au total à US $10,2 millions au 31 décembre 2016 (contre US $10,7 millions en décembre 2015). Le solde le plus important concerne l’allocation pour frais d’études des enfants et correspond aux avances consenties aux membres du personnel pour 2017 au titre de l’année scolaire 2016-2017. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Avances sur traitement 697 839 Avances sur l’allocation pour frais d’études des enfants 7 878 7 724 Avances relatives au loyer 1 157 1 514 Avances relatives aux frais de voyage 495 544 Autres créances sur le personnel 16 81 Total des créances sur le personnel 10 243 10 702 4.5 Stocks Au 31 décembre 2016, la valeur des stocks s’élevait au total à US $39,5 millions (contre US $53,2 millions au 31 décembre 2015). Le tableau ci-dessous indique les mouvements de stock au cours de l’année : Désignation 31 décembre 2015 Entrées nettes Livraisons nettes Cessions et radiations nettes Stocks nets en transit 31 décembre 2016 En milliers de US $ Médicaments, vaccins et fournitures humanitaires 47 098 60 214 57 015 19 978 3 936 34 255 Publications 6 054 5 161 4 523 1 393 5 299 Total des stocks 53 152 65 375 61 538 21 371 3 936 39 554 Les charges relatives aux stocks au cours de la période (livraisons nettes, cessions et radiations nettes) s’élevaient au total à US $82,9 millions (contre US $72,6 millions au 31 décembre 2015). Les charges relatives aux stocks sont indiquées dans l’état de la performance financière (État II) à la rubrique Fournitures et matériels médicaux. Le solde des stocks en fin d’année tient compte des frais de livraison pour 14 %. 4.6 Paiements anticipés et dépôts La valeur des paiements anticipés s’élevait au total à US $9,6 millions au 31 décembre 2016 (contre US $12,4 millions au 31 décembre 2015). Les paiements anticipés englobent le paiement des fournisseurs avant la livraison des biens ou la prestation des services. Il est courant que les prestataires de services techniques demandent une avance afin de financer les travaux au cours du projet. Lors de la livraison des biens ou de la prestation des services, les paiements anticipés sont imputés au compte de charge correspondant. Les paiements anticipés comprennent des dépôts pour US $0,3 million (contre US $0,2 million au 31 décembre 2015). Les dépôts correspondent aux montants versés à des bailleurs à titre de garantie pour la location de bureaux. 4.7 Immobilisations corporelles L’OMS a invoqué la disposition transitoire prévue par la norme IPSAS 17 (Immobilisations corporelles), qui prévoit que, pendant cinq ans à compter de l’adoption des normes IPSAS, la comptabilisation de l’ensemble des immobilisations corporelles n’est pas obligatoire. En 2016, l’Organisation a comptabilisé les terrains et les constructions dont elle est propriétaire aux sièges des bureaux de pays et des bureaux régionaux. Tous les autres actifs ont été comptabilisés lors de leur acquisition. Au 31 décembre 2016, la valeur totale des terrains et constructions comptabilisés (nette de l’amortissement cumulé) était de US $71 millions (contre US $65,1 millions au 31 décembre 2015). Cette hausse tient compte d’ajouts et de projets de construction en cours pour US $8 millions. Aux endroits où l’OMS ne possède pas de terrain, des droits de surface lui ont été accordés gratuitement. Aucune valeur n’a été comptabilisée car l’Organisation ne peut pas disposer de ces droits à des fins commerciales. A70/40 Page 110 Bureau 31 décembre 2015 Entrées Cessions Amortissements Dépréciation 31 décembre 2016 En milliers de US $ Siège Terrains 1 000 1 000 Constructions 36 760 (1 110) 35 650 CIP 1 615 8 052 (1 283) 8 384 Total des immobilisations – Siège 39 375 8 052 (1 283) (1 110) 45 034 Bureau régional de l’Afrique Terrains 14 56 70 Constructions 4 051 208 ( 228) 4 031 CIP 439 875 1 314 Total des immobilisations – Bureau régional de l’Afrique 4 504 1 139 ( 228) 5 415 Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Constructions 172 ( 28) 144 CIP Total des immobilisations – Bureau régional de l’Asie du Sud-Est 172 ( 28) 144 Bureau régional de la Méditerranée orientale Constructions 16 294 3 609 ( 403) 19 500 CIP 3 473 137 (3 610) Total des immobilisations – Bureau régional de la Méditerranée orientale 19 767 3 746 (3 610) ( 403) 19 500 Bureau régional du Pacifique occidental Constructions 1 306 ( 435) 871 CIP Total des immobilisations – Bureau régional du Pacifique occidental 1 306 ( 435) 871 Total OMS Terrains 1 014 56 1 070 Constructions 58 583 3 817 (2 204) 60 196 CIP 5 527 9 064 (4 893) 9 698 Total des immobilisations – OMS 65 124 12 937 (4 893) (2 204) 70 964 En 2016, de nouveaux équipements ont été inscrits sur le registre des actifs, pour un montant de US $9,2 millions (contre US $22,1 millions au 31 décembre 2015). En 2015, le montant correspondant aux nouveaux équipements était plus élevé en raison d’une conversion ponctuelle d’actifs de la Région africaine. Ce chiffre correspond seulement aux articles dont la valeur unitaire est supérieure à US $5000, rapportés dans l’état de la performance financière (État II) à la rubrique Équipement, véhicules et mobilier. Toutefois, comme l’OMS applique la disposition transitoire, ces achats ont été comptabilisés lors de leur acquisition. La période de transition s’est achevée le 31 décembre 2016. À compter du 1 er janvier 2017, les actifs seront capitalisés selon leur durée de vie utile restante. Le solde d’ouverture des immobilisations corporelles sera retraité en conséquence. Les immobilisations corporelles concernées s’établissent comme suit : Désignation 2016 2015 En milliers de US $ Véhicules 5 535 15 829 Équipement réseau 1 364 2 054 Équipement audiovisuel 622 1 023 Équipement de bureau 525 563 Matériel informatique 100 381 Matériel de sécurité 308 283 Mobilier, agencements et installations 88 81 Matériel de communication 38 111 Autres équipements 605 1 805 Total – Nouveaux équipements 9 185 22 130 A70/40 Page 111 4.8 Immobilisations incorporelles Au 31 décembre 2016, les immobilisations incorporelles s’élevaient à US $4,8 millions (contre US $2,8 millions au 31 décembre 2015). Il s’agit, pour la plus grande partie, de nouveaux achats. Catégorie d’actifs 31 décembre 2015 Entrées Cessions/ transferts Dépréciations Amortissement 31 décembre 2016 En milliers de US $ Logiciels acquis 2 522 1 107 (632) 2 996 Logiciels en cours de développement 284 2 074 (567) 1 792 Total des immobilisations incorporelles 2 806 3 181 (567) ( 632) 4 788 4.9 Contributions reçues en avance Le montant des contributions reçues en avance correspond principalement à des paiements effectués par les États Membres en 2016 au titre de leurs contributions fixées pour 2017. Le solde des avances au titre de contributions volontaires correspond à des fonds reçus en vertu d’accords prenant effet à compter de 2017. Les montants reçus non appliqués et non identifiés sont des sommes reçues en 2016 mais qui n’avaient pas encore été identifiées comme contributions au 31 décembre 2016. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Avances sur les contributions fixées 50 405 46 145 Avances sur les contributions volontaires 9 512 5 587 Montants reçus non appliqués et non identifiés 8 372 4 762 Autres avances 57 586 Total des contributions reçues en avance 68 346 57 079 4.10 Dettes Les dettes correspondent au total des sommes dues aux fournisseurs, par bureau, au 31 décembre 2016. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Siège 12 048 12 619 Bureau régional de l’Afrique 9 244 15 637 Bureau régional de la Méditerranée orientale 11 547 14 261 Bureau régional de l’Europe 2 311 2 861 Bureau régional de l’Asie du Sud-Est 3 905 4 664 Bureau régional du Pacifique occidental 2 074 3 555 Total des dettes 41 129 53 597 4.11 Dettes envers le personnel Le solde des dettes envers le personnel correspond au total des sommes dues aux membres du personnel au 31 décembre 2016. Les traitements à payer correspondent aux soldes à verser aux membres du personnel en attendant la finalisation des certificats relatifs aux formalités de départ. Les retours bancaires sont des soldes dus aux membres du personnel dont le paiement sera effectué à réception de coordonnées bancaires actualisées. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Traitements à payer 1 808 1 712 Retours bancaires 197 278 Demandes de remboursement des frais de voyage à payer 166 Total des dettes envers le personnel 2 005 2 156 A70/40 Page 112 4.12 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel Les montants accumulés pour régler les avantages du personnel correspondent aux frais relatifs aux paiements de fin de contrat, à l’Assurance-maladie du personnel, à l’assurande de groupe accident et maladie, et aux sommes dues en cas de décès ou de handicap imputable au service (fonds spécial d’indemnisation). Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité) En milliers de US $ Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – courants Paiements de fin de contrat 44 339 46 142 Fonds spécial d’indemnisation 582 580 Assurance accident et maladie 1 727 Total des montants accumulés pour régler les avantages du personnel – courants 46 648 46 722 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – non courants Paiements de fin de contrat 60 072 59 388 Accords de services spéciaux 13 589 14 106 Assurance accident et maladie 637 Assurance-maladie du personnel 1 185 511 1 069 488 Total des montants accumulés pour régler les avantages du personnel – non courants 1 259 809 1 143 843 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel Paiements de fin de contrat 104 411 105 530 Fonds spécial d’indemnisation 14 171 15 547 Assurance accident et maladie 2 364 Assurance-maladie du personnel 1 185 511 1 069 488 Total des montants accumulés pour régler les avantages du personnel 1 306 457 1 190 565 Paiements de fin de contrat Le fonds pour les paiements de fin de contrat a été créé afin de couvrir le paiement des montants dus aux membres du personnel lorsqu’ils quittent l’Organisation, y compris l’indemnité de rapatriement, les congés annuels non pris et les frais de voyage et de déménagement à l’occasion du rapatriement. Il est financé par un prélèvement sur les traitements. Les passifs découlant des indemnités de rapatriement et des congés annuels non pris sont déterminés par des actuaires-conseils indépendants. Cependant, les congés annuels non pris sont calculés comme si l’ensemble du personnel quittait immédiatement l’Organisation et, par conséquent, ils ne sont pas actualisés. D’après la dernière étude actuarielle (au 31 décembre 2016), le passif correspondant aux paiements de fin de contrat est estimé au total à US $104,4 millions (dont US $44,3 millions à court terme et US $60,1 millions à long terme), contre US $105,5 millions au 31 décembre 2015. Cela correspond à une réduction nette de US $1,1 million, comptabilisée dans l’état de la performance financière (État II) selon la méthode des charges par nature. Ce calcul ne tient pas compte des frais pour les primes de départ et les résiliations d’engagement par accord mutuel ou en cas de suppression de postes. L’obligation au titre des prestations définies s’élevait à US $67,6 millions (contre US $67,4 millions au 31 décembre 2015) pour les paiements de fin de contrat, et à US $36,8 millions (contre US $38,1 millions au 31 décembre 2015) pour les congés annuels non pris inclus dans le solde courant des paiements de fin de contrat. Assurance-maladie du personnel Le Secrétariat gère son propre régime d’assurance-maladie en tant qu’entité distincte. L’Assurance-maladie du personnel, qui possède une structure de gouvernance propre, rembourse une grande partie des dépenses engagées par les membres du personnel, les fonctionnaires retraités et les ayants droit de leur famille pour des soins médicaux reconnus. Elle est financée, pour un tiers, par les cotisations des participants et, pour les deux autres tiers, par l’Organisation et par des revenus tirés de placements. A70/40 Page 113 L’Organisation considère le régime d’assurance-maladie des fonctionnaires retraités comme un avantage postérieur à l’emploi. Conformément à la norme IPSAS 39 (Avantages du personnel), les gains et les pertes actuariels sont indiqués dans l’actif net/situation nette. L’obligation au titre des prestations définies concernant l’Assurance-maladie du personnel pour 2016 a été déterminée par des actuaires professionnels sur la base de données relatives au personnel et d’informations historiques sur les paiements communiquées par l’OMS. Au 31 décembre 2016, l’obligation non financée au titre des prestations définies s’élevait à US $1,186 milliard (contre US $1,069 milliard en 2015 (retraité)). Conformément à la norme IPSAS 39, la perte actuarielle de US $90 millions a été comptabilisée directement à l’actif net/situation nette en 2016, US $23 millions figurent dans l’État de la performance financière (État II) selon la méthode de la nature des charges (voir la note 5.2) et US $3 millions ont été transférés du Programme africain de lutte contre l’onchocercose (APOC). Le rapport annuel de l’Assurance-maladie du personnel donne de plus amples informations sur le passif de ce régime. Fonds spécial d’indemnisation En cas de décès ou d’invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles d’un membre du personnel, le fonds spécial d’indemnisation couvre, dans une mesure raisonnable, tous les frais médicaux, hospitaliers et autres frais directement liés à cette situation, ainsi que les frais funéraires. Le fonds sert aussi à indemniser le membre du personnel handicapé (pendant la durée du handicap) ou les membres de la famille en cas de décès. L’OMS considère le fonds spécial d’indemnisation comme un avantage postérieur à l’emploi. Conformément à la norme IPSAS 39 (Avantages du personnel), les gains et les pertes actuariels sont indiqués dans l’actif net/situation nette. Selon l’étude actuarielle, le passif s’élevait au total à US $14,2 millions au 31 décembre 2016 (contre US $15,5 millions au 31 décembre 2015 (retraité)). Conformément à la norme IPSAS 39, le gain actuariel de US $2 millions a été comptabilisé directement à l’actif net/situation nette en 2016 et US $0,6 million figure dans l’état de la performance financière (État II) selon la méthode de la nature des charges. Fonds d’assurance accident et maladie Le fonds d’assurance accident et maladie a été créé pour couvrir le versement d’indemnités aux membres du personnel de l’OMS, de l’OPS, du CIRC, du CIC, d’UNITAID et de l’ONUSIDA en cas de décès, de handicap permanent, de perte de fonction et de congé de maladie. Il est financé par les cotisations des membres du personnel et de leurs organisations respectives. Les passifs découlant de ces indemnités sont déterminés par des actuaires-conseils indépendants et comptabilisés comme des avantages à long terme. Les gains et les pertes actuariels sont comptabilisés dans l’état de la performance financière (État II) selon la méthode de la nature des charges. Selon l’étude actuarielle, le passif s’élevait au total à US $2,4 millions au 31 décembre 2016. Synthèse actuarielle des paiements de fin de contrat, de l’Assurance-maladie du personnel et du fonds spécial d’indemnisation (en milliers de US $) Désignation Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) Fonds spécial d’indemnisation Assurance accident et maladie Assurance- maladie du personnel Rapprochement de l’obligation au titre des prestations définies Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 2015 67 373 15 547 1 678 014 Coût des services 7 195 737 71 041 Coût des intérêts 1 900 564 48 535 Montant brut des prestations réelles pour 2016 (8 389) ( 693) (35 853) Charges administratives réelles (2 179) A70/40 Page 114 Désignation Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) Fonds spécial d’indemnisation Assurance accident et maladie Assurance- maladie du personnel Cotisations réelles des participants 10 170 Amendements au plan (1 258) (Gain)/perte actuariel(le) ( 475) (1 984) 2 364 87 426 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 2016 67 604 14 171 2 364 1 855 896 Rapprochement des actifs du plan Actifs au 31 décembre 2015 608 526 Montant brut des prestations réelles pour 2016 (8 387) (694) (57 901) Charges administratives réelles (3 647) Cotisations de l’Organisation en 2016 8 387 694 67 934 Cotisations des participants en 2016 34 165 Transfert net du Siège à l’OMS-OPS/OPS/ de l’OMS-OPS/OPS pour 2016 (6 720) Actifs qu’il est prévu de transférer du fonds administré par l’OPS 2 311 Augmentation/diminution de la réserve au titre de l’article 470.1 du Règlement de l’Assurance- maladie du personnel 334 Intérêts sur les actifs nets de l’Assurance-maladie du personnel administrés par l’OMS pour 2016 18 641 Gain/(perte) sur les actifs du plan 6 742 Actifs au 31 décembre 2016 670 385 Rapprochement du statut non financé Obligation au titre des prestations définies Active 67 604 3 115 1 017 823 Inactive 11 056 2 364 838 073 Total de l’obligation au titre des prestations définies 67 604 14 171 2 364 1 855 896 Actifs du plan Actifs bruts du plan (690 901) Compensation au titre de la réserve (article 470.1 du Règlement de l’Assurance-maladie du personnel) 20 516 Total des actifs du plan (670 385) Actif (passif) net comptabilisé dans l’état de la situation financière 67 604 14 171 2 364 1 185 511 (Gain)/perte sur l’obligation au titre des prestations définies (1 984) Courant 7 532 582 1 727 Non courant 60 072 13 589 637 1 185 511 Actif (passif) net comptabilisé dans l’état de la situation financière 67 604 14 171 2 364 1 185 511 Charges annuelles pour 2016 Coût des services 7 195 737 71 041 Coût des intérêts 1 900 564 29 894 (Crédit)/coût pour les services passés (1 258) Réévaluations (475) 2 364 Total des charges comptabilisées dans l’état de la performance financière 8 620 1 301 2 364 99 677 (Gain)/perte actuariel(le) comptabilisé(e) dans l’actif net/situation nette (1 984) 89 955 Cotisations attendues en 2017 Cotisations de l’OMS 7 637 591 23 186 Cotisations des participants 47 421 Total des cotisations attendues en 2017 7 637 591 70 607 A70/40 Page 115 Analyse de la sensibilité du régime d’assurance-maladie du personnel Taux d’actualisation en 2016 US $ (milliers) Hypothèse avec le taux d’actualisation actuel, moins 1 % 2 325 370 Hypothèse avec le taux d’actualisation actuel 1 855 896 Hypothèse avec le taux d’actualisation actuel, plus 1 % 1 510 402 Obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 2016 US $ (milliers) Hypothèse actuelle sur l’inflation des frais médicaux, moins 1 % 1 520 556 Hypothèse actuelle sur l’inflation des frais médicaux 1 855 896 Hypothèse actuelle sur l’inflation des frais médicaux, plus 1 % 2 298 637 Méthodes et hypothèses actuarielles Chaque année, l’Organisation recense et choisit des hypothèses et des méthodes qui seront utilisées par les actuaires lors de l’évaluation de fin d’année pour déterminer les charges et les cotisations nécessaires s’agissant des avantages du personnel. Conformément à la norme IPSAS 39 (Avantages du personnel), les hypothèses actuarielles doivent être indiquées dans les états financiers. En outre, chaque hypothèse actuarielle doit être indiquée en termes absolus. Les actuaires ont estimé les passifs en 2016 sur la base de projections. Normalement, une réévaluation complète est effectuée tous les trois ans. Date d’évaluation Ensemble des plans : 31 décembre 2016 Taux d’actualisation Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Le taux d’actualisation moyen pondéré utilisé est de 2,8 % (contre 3,0 % lors de l’évaluation précédente). Sur la base des projections combinées de versement des prestations par rapport à l’évaluation précédente, avec une pondération de 75 % sur la courbe de rendement de l’Aon Hewitt AA Bond Universe et de 25 % sur celle du SIX Swiss Exchange. Le taux d’actualisation ainsi obtenu est arrondi à 0,1 % près. Assurance-maladie du personnel : Europe : 1,1 % (contre 1,5 % lors de l’évaluation précédente) ; Amériques : 4,3 % (contre 4,5 % lors de l’évaluation précédente) ; autres pays : 4,6 % (contre 4,8 % lors de l’évaluation précédente). Les taux d’actualisation sont basés sur les rendements d’obligations de sociétés de qualité. L’OMS a adopté une courbe de rendement afin de refléter les flux de trésorerie attendus et l’exposition au risque de change supposée – spécifique à l’Assurance-maladie du personnel - pour chaque regroupement de bureaux. On suppose que le passif est assumé en francs suisses, en euros et en dollars des États-Unis, sur la base d’une répartition approximative pour chaque regroupement de bureaux et les courbes de rendement suivantes : Suisse - SIX Swiss Exchange, zone euro – iBoxx Euro Zone, États-Unis – Aon Hewitt AA Bond Universe. Les taux d’actualisation pour l’évaluation au 31 décembre 2016 sont basés sur la situation géographique des bureaux telle qu’indiquée dans les « regroupements régionaux à toutes fins sauf le coût des demandes de remboursement » ci-dessous. Le taux ainsi obtenu est arrondi à 0,1 % près. Fonds spécial d’indemnisation : Le taux d’actualisation moyen pondéré utilisé est de 3,4 % (contre 3,7 % lors de l’évaluation précédente). Sur la base des projections combinées de versement des prestations par rapport à l’évaluation précédente, avec une pondération de 75 % sur la courbe de rendement de l’Aon Hewitt AA Bond Universe et de 25 % sur celle du SIX Swiss Exchange. Le taux d’actualisation ainsi obtenu est arrondi à 0,1 % près. Assurance pour les accidents et les maladies : Le taux d’actualisation moyen pondéré utilisé est de 0,6 %. Sur la base des projections combinées de versement des prestations, avec une pondération de 30 % sur la courbe de rendement de l’Aon Hewitt AA Bond Universe et de 70 % sur celle du SIX Swiss Exchange. Le taux d’actualisation ainsi obtenu est arrondi à 0,1 % près. A70/40 Page 116 Inflation annuelle générale Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Le taux d’inflation moyen pondéré utilisé est de 2,2 %. Le taux d’inflation choisi hors de Suisse, de 2,5 %, est conforme au taux de 3,0 % utilisé pour l’évaluation de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies au 31 décembre 2015, avec un ajustement à la baisse de 0,5 % pour tenir compte du fait que l’horizon temporel des plans est plus court. Le taux d’inflation pour la Suisse est basé sur la prévision établie par Aon Hewitt le 30 septembre 2016 pour l’inflation en Suisse au cours des 10 prochaines années. Les pondérations régionales utilisées sont de 75 % pour le taux d’inflation hors de Suisse et de 25 % pour le taux d’inflation en Suisse. Les taux d’inflation moyens pondérés ainsi obtenus pour chaque plan sont arrondis à 0,1 % près. Assurance-maladie du personnel : Europe, 1,4 % ; Amériques, 2,5 % ; autres pays, 2,5 %. Le taux pour l’Europe est basé sur la prévision décennale réalisée par Aon Hewitt au quatrième trimestre 2016 concernant les hypothèses relatives aux marchés mondiaux de capitaux. Plus précisément, le taux pour l’Europe correspond à la moyenne pondérée du taux pour la Suisse (1,1 %) et du taux pour le reste de l’Europe (1,6 %), arrondi à 0,1 % près. Le taux choisi pour les autres pays et les Amériques est conforme à l’évaluation de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies au 31 décembre 2015 (qui reposait sur l’hypothèse d’une inflation générale de 3,0 %), avec un ajustement à la baisse de 0,5 % pour tenir compte du fait que l’horizon temporel de l’évaluation de l’OMS est plus court. Fonds spécial d’indemnisation : Le taux d’inflation moyen pondéré utilisé est de 2,2 %. Hors de Suisse, le taux d’inflation choisi est de 2,5 %. Il est ainsi conforme au taux de 3,0 % utilisé pour l’évaluation de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies au 31 décembre 2015, avec un ajustement à la baisse de 0,5 % pour tenir compte du fait que l’horizon temporel des plans est plus court. Le taux d’inflation pour la Suisse est basé sur la prévision établie par Aon Hewitt le 30 septembre 2016 pour l’inflation en Suisse au cours des 10 prochaines années. Les pondérations régionales utilisées sont de 75 % pour le taux d’inflation hors de Suisse et de 25 % pour le taux d’inflation en Suisse. Les taux d’inflation moyens pondérés ainsi obtenus pour chaque plan sont arrondis à 0,1 % près. Assurance pour les accidents et les maladies : Le taux d’inflation moyen pondéré utilisé est de 1,5 %. Hors de Suisse, le taux d’inflation choisi est de 2,5 %. Il est ainsi conforme au taux de 3,0 % utilisé pour l’évaluation de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies au 31 décembre 2015, avec un ajustement à la baisse de 0,5 % pour tenir compte du fait que l’horizon temporel des plans est plus court. Le taux d’inflation pour la Suisse est basé sur la prévision établie par Aon Hewitt le 30 septembre 2016 pour l’inflation en Suisse au cours des 10 prochaines années. Les pondérations régionales utilisées sont de 30 % pour le taux d’inflation hors de Suisse et de 70 % pour le taux d’inflation en Suisse. Les taux d’inflation moyens pondérés ainsi obtenus pour chaque plan sont arrondis à 0,1 % près. Barème annuel des traitements Ensemble des plans : Inflation générale, plus 0,5 % par an au titre de la croissance de la productivité, plus primes au mérite. La hausse de la productivité et celle des primes au mérite sont égales à celles déterminées lors de l’évaluation de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies au 31 décembre 2015. Regroupements régionaux à toutes fins sauf le coût des demandes de remboursement Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Sans objet Assurance-maladie du personnel : Selon la classification suivante : le Bureau régional de l’Europe et le Siège sont classés dans la catégorie de l’Europe ; le Bureau régional des Amériques est classé dans la Région des Amériques ; la Région africaine, la Région de la Méditerranée orientale, la Région de l’Asie du Sud-Est et la Région du Pacifique occidental sont classées dans la catégorie « Autres pays ». Fonds spécial d’indemnisation : Sans objet A70/40 Page 117 Assurance pour les accidents et les maladies : Sans objet Frais de voyage et de déménagement à l’occasion du rapatriement Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, au prorata de la durée de service, c’est-à-dire du temps écoulé entre la date d’entrée en fonctions et la date de départ de l’Organisation. Assurance-maladie du personnel : Sans objet Fonds spécial d’indemnisation : Sans objet Assurance pour les accidents et les maladies Sans objet Allocation de rapatriement, indemnité de fin de contrat et indemnité en cas de décès Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, au prorata du taux d’accumulation. Assurance-maladie du personnel : Sans objet Fonds spécial d’indemnisation : Sans objet Assurance pour les accidents et les maladies : Sans objet Congés non pris Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Le passif est calculé comme si l’ensemble du personnel quittait immédiatement l’Organisation. Assurance-maladie du personnel : Sans objet Fonds spécial d’indemnisation : Sans objet Assurance pour les accidents et les maladies : Sans objet Suppression de poste, versement de fin de service et résiliation d’engagement par accord mutuel Paiements de fin de contrat (autres que les congés non pris) : Ces avantages sont considérés comme des indemnités de fin de contrat au sens de la norme IPSAS 39 et sont donc exclus de l’évaluation. Assurance-maladie du personnel : Sans objet Fonds spécial d’indemnisation : Sans objet Assurance pour les accidents et les maladies : Sans objet Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Le Règlement de la Caisse des pensions prévoit que le Comité mixte fait procéder par l’actuaire-conseil à une évaluation actuarielle de la Caisse au moins une fois tous les trois ans. Le Comité mixte procède à une évaluation actuarielle tous les deux ans sur la base de la méthode « Open Group Aggregate ». L’évaluation actuarielle vise principalement à déterminer si les actifs futurs courants et estimés de la Caisse des pensions suffiront à financer les passifs. Les engagements financiers de l’OMS envers la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sont constitués de la cotisation obligatoire au taux fixé par l’Assemblée générale des Nations Unies (actuellement de 7,9 % pour les participants et de 15,8 % pour les organisations membres), ainsi que de la part d’un déficit actuariel éventuel qui pourrait devoir être versée par l’OMS conformément à l’article 26 des Statuts de la Caisse. Les sommes nécessaires pour combler le déficit sont dues seulement dès lors que l’Assemblée générale des Nations Unies a invoqué la disposition de l’article 26 après avoir constaté qu’une évaluation actuarielle justifie – au moment de l’évaluation – que le déficit soit comblé. Chaque organisation affiliée contribue au comblement du déficit au prorata des cotisations totales qu’elle a versées pendant les trois années précédant l’évaluation actuarielle. L’évaluation actuarielle effectuée au 31 décembre 2015 a révélé un excédent actuariel de 0,16 % (contre un déficit de 0,72 % lors de l’évaluation de 2013) de la rémunération considérée aux fins de la pension, ce qui implique que le taux de cotisation théorique nécessaire pour parvenir à l’équilibre au 31 décembre 2015 était de 23,54 % de la rémunération considérée aux fins de la pension, contre un taux réel de 23,70 %. La prochaine évaluation actuarielle sera effectuée au 31 décembre 2017. A70/40 Page 118 Au 31 décembre 2015, le ratio de capitalisation des actifs actuariels par rapport aux passifs actuariels, en supposant qu’il n’y ait pas d’ajustement des pensions à l’avenir, était de 141,15 % (contre 127,5 % lors de l’évaluation de 2013). Compte tenu du système actuel d’ajustement des pensions, le ratio de capitalisation était de 100,9 % (contre 91,2 % lors de l’évaluation de 2013). Sur la base d’une évaluation actuarielle de la Caisse, l’actuaire-conseil a conclu qu’au 31 décembre 2015 le comblement du déficit, prévu à l’article 26 du Règlement de la Caisse, n’était pas nécessaire dans la mesure où la valeur actuarielle des actifs était supérieure à la valeur actuarielle de tous les passifs cumulés de la Caisse. En outre, la valeur des actifs sur le marché était également supérieure à la valeur actuarielle de l’ensemble des passifs à la date de l’évaluation. Au moment de la rédaction du présent rapport, l’Assemblée générale n’avait pas invoqué la disposition de l’article 26. Le montant des cotisations versées par l’OMS à la Caisse des pensions en 2016 s’élève à US $162,3 millions (contre US $156,7 millions en 2015). Le montant des cotisations attendues en 2017 s’élève à US $160 millions. Le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU procède à une vérification annuelle de la Caisse des pensions et présente chaque année un rapport au Comité mixte. La Caisse des pensions publie des rapports trimestriels sur ses placements. Ces rapports sont consultables sur le site de la Caisse, à l’adresse www.unjspf.org. 4.13 Recettes différées Les recettes différées sur les contributions volontaires se rapportent à des accords pluriannuels signés en 2016 ou les années précédentes mais pour lesquels la comptabilisation des recettes correspondantes a été reportée à des exercices financiers futurs. Le solde des contributions volontaires est divisé entre recettes différées courantes et non courantes, selon le moment où l’Organisation peut dépenser les fonds. Les informations relatives aux contributions par fonds et par contributeur sont disponibles sur le portail Web de l’OMS relatif au budget programme et sur le site Internet de l’OMS. 1 Les recettes différées sur les achats remboursables se rapportent à des recettes comptabilisées pour des fournitures ou des services qui n’ont pas été livrés ou n’ont pas été rendus aux demandeurs à la fin de l’année. Comme un achat remboursable est une opération avec contrepartie directe, les recettes correspondantes sont comptabilisées sur la base du fait générateur. La totalité du montant des recettes différées sur les achats remboursables est courante. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Contributions volontaires 364 297 300 514 Achats remboursables 15 611 38 904 Total des recettes différées – courantes 379 908 339 418 Contributions volontaires 207 278 197 472 Total des recettes différées – non courantes 207 278 197 472 Total des recettes différées 587 186 536 890 4.14 Autres passifs courants Le solde total des autres passifs courants s’établissait à US $63,3 millions au 31 décembre 2016 (contre US $108,8 millions au 31 décembre 2015). Il s’agit, en majorité, de plusieurs montants non facturés en fin d’année, pour un total de US $42,3 millions. 1 Portail Web sur le budget proghramme de l’OMS – http://extranet.who.int/programmebudget/ – et informations sur les contributions volontaires par fonds et par contributeur pour 2016 (document A70/INF./4) sur le site Web de l’OMS – http://www.who.int/about/finances-accountability/reports/en/. A70/40 Page 119 Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Somme accumulée au titre des biens et services non facturés 21 269 62 551 Somme accumulée au titre des coûts de restructuration 661 3 188 Dettes cumulées envers le personnel 12 520 3 469 Somme accumulée au titre des remboursements à payer 7 890 3 376 Pensions à payer 775 2 067 Assurances à payer 4 632 12 951 Fondations 3 505 3 530 Autres passifs 12 096 17 615 Total des autres passifs courants 63 348 108 747 Le solde des fondations correspond aux fonds que l’OMS détient en fiducie et dont la gestion financière et administrative lui incombe. Au 31 décembre 2016, les fondations dont l’OMS détenait des fonds en fiducie sont les suivantes : • Prix de la Fondation pour la recherche sur le syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale ; • Fondation Dr A. T. Shousha ; • Prix Dr Comlan A. A. Quenum pour la santé publique ; • Fondation Ihsan Doğramacı pour la santé de la famille ; • Fondation Jacques Parisot ; • Fondation Léon Bernard ; • Bourse Francesco Pocchiari ; • Fondation de l’État du Koweït pour la lutte contre le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète dans la Région de la Méditerranée orientale ; • Fondation de l’État du Koweït pour la promotion de la santé ; • Fondation des Émirats arabes unis pour la santé ; • Prix Dr Lee Jong-wook pour la santé publique . 4.15 Passif interentités L’OMS héberge plusieurs entités en vertu d’accords de services administratifs. La trésorerie de toutes les entités étant gérée par l’Organisation, il existe pour ces entités des passifs correspondant aux fonds détenus pour leur compte. Les montants dus par chaque entité sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Assurance-maladie du personnel 53 953 60 341 Centre international de calcul (CIC) 22 035 15 490 Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID) 791 148 783 021 Programme africain de lutte contre l’onchocercose (APOC) 6 171 Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) 153 554 143 888 Total des passifs interentités 1 020 690 1 008 911 4.16 Emprunts à long terme Les résolutions WHA55.8 (2002) et WHA56.13 (2003) ont autorisé la construction d’un nouveau bâtiment au Siège pour l’Organisation et pour l’ONUSIDA, d’un coût estimé à CHF 66 millions, la part de l’OMS étant estimée à CHF 33 millions. La Confédération suisse a accepté de consentir à l’Organisation et à l’ONUSIDA un prêt sans intérêt de CHF 59,8 millions dont la part de l’OMS est de CHF 29,9 millions. Dans les résolutions susmentionnées, l’Assemblée de la Santé a également approuvé le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans, par l’Organisation, de la part du prêt sans intérêt consenti par la Confédération suisse à partir de l’année de l’achèvement de la construction. A70/40 Page 120 Le solde du prêt restant dû pour le bâtiment de l’ONUSIDA, de US $21,8 millions, est indiqué au coût amorti sur la base d’un taux d’intérêt effectif de 0,35 % (contre 0,7 % en 2015) applicable aux obligations de la Confédération suisse à 30 ans. Sur le montant total du prêt restant dû, US $0,6 million seront à payer au cours des 12 prochains mois. Pour la première fois en 2016, cette somme est indiquée séparément comme passif courant. En 2015, l’Organisation a signé un nouvel accord de prêt pour un montant de US $14 millions en vue d’entreprendre la phase initiale de planification de la stratégie de rénovation des bâtiments de l’OMS à Genève (décision WHA67(12)). Un montant total de US $11,9 millions avait été reçu au 31 décembre 2016. Le solde du prêt restant dû au 31 décembre 2016, de US $33,7 millions (contre US $27,5 millions au 31 décembre 2015) se décompose comme suit : Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Passifs courants Bâtiment de l’OMS/ONUSIDA 583 Total des passifs courants 583 Passifs non courants Bâtiment de l’OMS/ONUSIDA 21 234 21 592 Bâtiment du Siège de l’OMS 11 905 5 885 Total des passifs non courants 33 139 27 477 Total des emprunts à long terme 33 722 27 477 5. Informations à l’appui de l’état de la performance financière 5.1 Produits Contributions fixées Les contributions fixées pour 2016 s’élèvent à US $470 millions 1 (contre US $463 millions en 2015). Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Contributions fixées 467 725 467 499 Diminution/(augmentation) de la provision pour créances douteuses 2 311 (4 848) Contributions fixées déduction faite de la provision 470 036 462 651 En mai 2015, la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2016-2017, 2 dans laquelle elle a approuvé un budget effectif total de US $4,385 milliards relevé ensuite à US $4,545 milliards en vertu de la décision WHA69(9) (2016). Dans la résolution WHA68.1, l’Assemblée de la Santé a également décidé que les contributions fixées des États Membres pour l’exercice 2016-2017 s’élèveraient au total à US $929 millions. Conformément à la résolution WHA66.16 (2013), les contributions fixées sont, depuis 2014, versées en francs suisses et en dollars des États-Unis. Lorsque le montant total de la contribution fixée annuelle d’un État Membre est égal ou supérieur à US $200 000, cette contribution est calculée à parts égales en dollars des États-Unis et en francs suisses. Lorsque le montant de la contribution fixée annuelle d’un État Membre est inférieur à US $200 000, cette contribution est calculée en dollars des États-Unis uniquement. Les contributions fixées pour 2016 s’élèvent à US $478 millions, soit US $241 millions et CHF 224 millions sur la base du taux de 1 Pour plus d'informations sur le recouvrement des contributions fixées, voir le document A70/41. 2 Résolution WHA68.1. A70/40 Page 121 change de mai 2015. Les contributions étaient dues à partir du 1er janvier afin que la part en francs suisses soit enregistrée au taux de change de janvier 2016. Ceci a entraîné une perte de change de US $10 millions à l’enregistrement. Les contributions fixées comptabilisées se sont donc élevées au total à US $468 millions. Contributions volontaires Les contributions volontaires pour 2016 s’élèvent à US $1,752 milliard (contre US $1,838 milliard pour 2015). Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Contributions volontaires 1 751 639 1 839 094 Diminution/(augmentation) de la provision pour créances douteuses 172 (651) Contributions volontaires déduction faite de la provision 1 751 811 1 838 443 Elles correspondent aux sommes versées par des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des institutions, d’autres organisations et organes du système des Nations Unies, ainsi que par des organisations non gouvernementales. Une grande partie des recettes rapportées en 2016 correspondent à des accords qui resteront en vigueur au cours des années à venir. Pour plus d’informations sur les contributions volontaires par fonds et par contributeur, consulter l’annexe au rapport financier. 1 Le montant total des contributions volontaires indiqué, de US $1,752 milliard, tient compte de la déduction : i) des remboursements aux contributeurs ‒ pour un montant de US $17,8 millions (contre US $33,9 millions en 2015) ; ii) des réductions ‒ pour un montant de US $11,8 millions (contre US $19,5 millions en 2015) ‒ de recettes comptabilisées les années précédentes, car des informations reçues en cours d’année indiquent que ces sommes ne seront jamais recouvrées ; et iii) de l’ajustement des modalités de paiement, qui fait augmenter les recettes différées et fait baisser les recettes courantes correspondant à des recettes comptabilisés au cours d’années précédentes – pour un montant de US $13,6 millions (contre US $1,0 million en 2015). Contributions volontaires de biens et services L’OMS reçoit des contributions en nature des États Membres et d’autres contributeurs. En 2016, l’Organisation a reçu des contributions de biens et services pour un montant de US $87,7 millions (contre US $129,9 millions au 31 décembre 2015). 2 Les informations relatives aux contributions de biens et services sont disponibles sur le portail Web de l’OMS relatif au budget programme et sur le site Internet de l’OMS. 3 En 2016, les charges en nature (biens et services) s’élevaient à US $87,6 millions (voir l’État V). La différence entre les produits et les charges en nature est due aux contributions en nature du Groupe international de coordination sous la forme de vaccins contre le choléra, la méningite et la fièvre jaune, pour un montant de US $0,1 million (contre US $3,7 millions en 2015). Cette contribution en nature a été affectée aux activités financées par les donateurs pour que des fonds soient disponibles dans le fonds volontaire pour l’achat futur de vaccins du fonds pour les interventions en cas d’épidémies ou de crises. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Biens – Fournitures et matériels médicaux 62 127 96 678 Biens – Bureaux 9 090 13 466 Services 16 532 19 769 Total des contributions volontaires de biens et services 87 749 129 913 1 Portail Web sur le budget proghramme de l’OMS – http://extranet.who.int/programmebudget/ – et informations sur les contributions volontaires par fonds et par contributeur pour 2016 (document A70/INF./4) sur le site Web de l’OMS – http://www.who.int/about/finances-accountability/reports/en/. 2 Les informations relatives aux contributions de biens et services sont disponibles sur le portail Web de l'OMS consacré au budget programme et sur le site Internet de l'OMS (http://www.who.int/about/finances-accountability/ funding/voluntary-contributions/fr). 3 Voir http://www.who.int/about/finances-accountability/funding/voluntary-contributions/fr. A70/40 Page 122 En outre, l’OMS bénéficie également de terrains mis à sa disposition par les gouvernements hôtes gratuitement ou pour un loyer symbolique. Comme les gouvernements concernés gardent le titre de propriété de ces terrains, la jouissance de ces terrains n’est pas comptabilisée dans les états financiers. Le tableau ci-dessous indique les lieux où des terrains ont été mis à la disposition de l’OMS afin qu’elle y construise ou qu’elle y achète des locaux. Région Pays Ville Siège Suisse Genève Afrique Guinée équatoriale Malabo Afrique République du Soudan du Sud Djouba Méditerranée orientale Égypte Le Caire Méditerranée orientale Afghanistan Kaboul Méditerranée orientale Pakistan Islamabad Méditerranée orientale Jordanie Amman Méditerranée orientale Tunisie Tunis Méditerranée orientale Somalie Garowe Asie du Sud-Est Inde New Delhi Pacifique occidental Philippines Manille Achats remboursables L’OMS achète des médicaments, des vaccins, des équipements et d’autres fournitures pour le compte d’États Membres et d’autres organismes des Nations Unies. Les produits et les charges comptabilisés en 2016 au titre des achats remboursables s’élevaient à US $25,3 millions (contre US $26,2 millions en 2015), déduction faite des remboursements aux contributeurs pour un montant de US $2,7 millions (contre US $4,1 millions en 2015). Le solde des fonds reçus en avance au titre des achats remboursables est comptabilisé dans les recettes différées. Les produits et les charges afférents aux achats remboursables sont comptabilisés dans le fonds d’entreprise et ne figurent pas dans le budget programme. Autres produits opérationnels En 2016, les autres produits opérationnels s’élevaient au total à US $29,1 millions (contre US $18 millions au 31 décembre 2015). Ils correspondent principalement aux revenus tirés de l’hébergement d’entités telles que l’ONUSIDA, UNITAID, le Centre international de calcul et des cotisations à l’assurance accident et maladie. Les autres sources de revenus englobent également la vente de publications et les redevances. 5.2 Charges Dépenses liées au personnel Ces dépenses correspondent au coût total de l’emploi du personnel dans tous les lieux d’affectation (traitement de base, ajustement de poste et tous les autres types de prestation (par exemple pensions et assurances) payés par l’Organisation). Les dépenses liées au personnel incluent aussi les mouvements du passif actuariel du régime d’assurance-maladie du personnel, qui est comptabilisé dans l’état de la performance financière (État II). Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité)1 En milliers de US $ Coût des traitements 811 855 808 186 Coût actuariel 23 067 36 644 Autres dépenses liées au personnel 75 869 65 632 Total des dépenses liées au personnel 910 791 910 462 1 Voir la note 3. A70/40 Page 123 Fournitures et matériels médicaux L’OMS achète et distribue des fournitures et matériels médicaux principalement pour la mise en œuvre d’activités programmatiques dans les pays. Il s’agit de fournitures et matériels pour les hôpitaux, de vaccins et de médicaments. Les frais d’expédition sont inclus. Les charges relatives aux fournitures médicales comprennent le coût des achats remboursables – Voir le point 5.1 (Achats remboursables). Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Fournitures médicales 182 805 184 980 Fournitures médicales – en nature 61 657 80 501 Total des fournitures et matériels médicaux 244 462 265 481 Services contractuels Le montant des services contractuels correspond aux sommes dépensées par l’OMS pour le recours à des prestataires de services dans le cadre de ses activités programmatiques. Il correspond principalement à la mise en œuvre directe d’activités par l’OMS (par exemple de campagnes de vaccination organisées directement en collaboration avec des gouvernements nationaux), à des accords pour l’exécution de travaux, à des contrats de consultants ou à des accords de services spéciaux passés avec des personnes chargées de mener à bien des activités pour le compte de l’Organisation. Les activités de recherche médicale, le coût des bourses d’études et les dépenses engagées pour la sécurité font également partie des services contractuels. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Mise en œuvre directe 233 042 220 899 Services contractuels 361 627 433 458 Bourses et accords de services spéciaux 61 182 70 811 Frais de sécurité et autres 19 869 18 928 Total – Services contractuels 675 720 744 096 Transferts et subventions Les transferts et les subventions à d’autres entités correspondent à des contrats sans contrepartie directe signés avec des entités nationales (principalement des ministères de la santé) et à des lettres d’accord signées avec d’autres entités pour mener à bien des activités conformes aux objectifs de l’Organisation. Ces transferts et subventions à des ministères sont désignés sous le nom de « coopération financière directe » et sont passés en charge au moment du transfert au partenaire contractuel. Les entités sont tenues de rendre compte de l’utilisation des fonds pour prouver que ceux-ci sont utilisés conformément à l’accord, et l’OMS effectue un suivi sur site et des vérifications ponctuelles des activités en cours couvertes par la coopération financière directe et un examen a posteriori de certaines activités couvertes par la coopération financière directe après une évaluation des risques. Sur la base de ces examens, l’OMS peut retenir le financement destiné aux bénéficiaires des transferts et des bourses si les dispositions de l’accord n’ont pas été respectées. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Coopération financière directe 203 695 243 532 Lettres d’accord 45 515 68 185 Total des transferts et subventions 249 210 311 717 A70/40 Page 124 Voyages Les frais de voyage payés par l’Organisation pour les membres du personnel de l’OMS, les participants aux réunions qui ne font pas partie du personnel, les consultants et les représentants d’États Membres figurent dans le solde des charges relatives aux voyages. Les charges relatives aux voyages englobent le coût des billets d’avion, les indemnités journalières de subsistance et les autres coûts liés aux voyages. Ce montant n’inclut ni les voyages statutaires pour congé dans les foyers ni les voyages relatifs aux études des enfants, qui figurent parmi les dépenses de personnel. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Voyages 200 331 233 539 Total – Voyages 200 331 233 539 Charges opérationnelles générales Les charges opérationnelles générales correspondent aux frais généraux liés à l’activité des bureaux de pays, des bureaux régionaux et du Siège, y compris ceux relatifs aux services essentiels, aux télécommunications (téléphonie fixe et mobile, Internet et réseau mondial) et aux loyers. Les dépenses de représentation, engagées principalement à l’occasion des ateliers, des réunions et des formations, et la prime d’assurance pour couvrir les accidents et maladies catastrophiques sont incluses dans les charges opérationnelles générales. La rubrique « Autres – en nature » correspond aux ordinateurs, aux véhicules, aux bureaux en location, aux fournitures et aux autres articles reçus comme contributions en nature. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 20151 En milliers de US $ Charges opérationnelles générales 118 668 163 439 Frais de représentation 3 652 2 384 Autres – en nature 9 465 25 892 Total des charges opérationnelles générales 131 785 191 715 1 Voir la note 3. Équipement, véhicules et mobilier Comme l’OMS a choisi d’appliquer la disposition transitoire prévue par la norme IPSAS 17 (Immobilisations corporelles), elle passe actuellement en charge le coût total du matériel, des véhicules et du mobilier sur le lieu de la livraison, mais pas les terrains et constructions qu’elle possède. En 2016, les charges s’élevaient au total à US $55,8 millions (contre US $67,7 millions au 31 décembre 2015). Dépréciation et amortissement La dépréciation est la charge résultant de la répartition systématique du montant amortissable des immobilisations corporelles sur leur durée de vie utile. En 2016, elle concerne tous les bâtiments de l’Organisation. L’amortissement est la charge résultant de la répartition systématique du montant amortissable des actifs incorporels sur leur durée de vie utile. En 2016, il concerne les logiciels achetés. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Dépréciation 2 204 2 110 Amortissement 632 323 Total de la dépréciation et de l’amortissement 2 836 2 433 A70/40 Page 125 5.3 Recettes financières Les recettes financières comprennent les éléments indiqués dans le tableau suivant : Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité)1 En milliers de US $ Recettes sur les placements 34 308 20 820 Frais bancaires et frais liés à la gestion des placements (3 279) (3 083) Gains ou (pertes) au change net(te)s réalisé(e)s2 50 056 284 Gains ou (pertes) au change net(te)s non réalisé(e)s (4 120) 9 020 Gains (ou pertes) de réévaluation actuarielle sur le fonds pour les paiements de fin de contrat et le fonds d’assurance accident et maladie (1 889) 3 847 Coût actuariel des intérêts lié à l’évaluation du fonds pour les paiements de fin de contrat, du fonds spécial d’indemnisation et du fonds d’assurance accident et maladie (2 465) (2 213) Total net des recettes financières 72 611 28 675 Recettes sur les placements et gains et pertes au change répartis entre d’autres entités (9 929) (7 633) Total net des recettes financières 62 682 21 042 1 Voir la note 3. 2 Dont les différences dues à l’arrondi de l’état financier au millier de US $ près. Le total des recettes financières englobe des montants relatifs aux fonds administrés par l’OMS pour le compte d’autres entités (voir la note 4.15). Les recettes tirées des placements concernant d’autres entités sont allouées à ces entités. Certains fonds comprennent des recettes sur les placements ; en outre, les intérêts sont répartis sur la base du solde moyen du fonds et comptabilisés comme recettes financières pour ce fonds. 6. Informations à l’appui des variations de l’actif net/situation nette 6.1 Fonds général Les comptes appartenant à ce fonds font partie du budget programme. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds général. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Budget ordinaire 3 838 43 176 Fonds volontaires 2 164 343 2 166 155 Total du fonds général 2 168 181 2 209 331 6.1.a Budget ordinaire Cette note fournit des précisions sur le financement et les produits provenant des contributions fixées et sur le versement effectué au fonds de péréquation des impôts pour l’année 2016 (conformément à la décision prise par l’Assemblée de la Santé, notamment dans la résolution WHA68.1 (2015)). L’état des fonds disponibles indique en particulier l’excédent/(le déficit) net au budget ordinaire (voir le tableau ci-dessous). A70/40 Page 126 Désignation Contributions fixées des États Membres Fonds de péréquation des impôts Fonds de roulement Total En milliers de US $ Solde au 1er janvier 2016 17 738 (5 562) 31 000 43 176 Produits et charges programmatiques Contributions fixées nettes des États Membres 470 036 470 036 Crédits au fonds de péréquation des impôts (13 489) 13 489 – Recettes financières (665) (665) Recettes diverses 2 307 2 307 Charges programmatiques (494 276) (494 276) Remboursements d’impôts aux membres du personnel (16 740) (16 740) Solde au 31 décembre 2016 (18 349) (8 813) 31 000 3 838 Pour plus d’informations sur les recettes provenant des contributions fixées, voir la note 5.1. Conformément à la résolution WHA68.1, une somme de US $13,5 millions a été versée au fonds de péréquation des impôts. Dans la résolution WHA68.1, l’Assemblée de la Santé a décidé que le niveau du fonds de roulement resterait fixé à son niveau existant, soit US $31 millions. 6.1.b Fonds volontaires Cette note fournit des précisions sur les contributions de base, les contributions à objet désigné et les contributions des partenariats au fonds volontaire, les produits et les charges correspondants étant indiqués suivant l’exécution du budget programme. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds volontaire. Désignation Notes 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Fonds des contributions volontaires de base 190 285 154 376 Fonds des contributions volontaires à objet désigné 1 145 431 1 118 132 Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (fonds fiduciaire du TDR) 19 277 20 890 Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (fonds fiduciaire du HRP) 44 291 40 146 Fonds pour les programmes spéciaux et les accords de collaboration 193 359 334 162 Compte spécial de frais généraux 6..1.b 415 062 302 775 Fonds pour les interventions en cas d’épidémies ou de crises 139 561 181 409 Fonds de réserve pour les situations d’urgence 6..1.b 17 077 14 265 Total des fonds volontaires 2 164 343 2 166 155 6.1.b.i Compte spécial de frais généraux Ce compte a été ouvert afin de couvrir les frais généraux d’activités financées par des sources autres que le budget ordinaire (c’est-à-dire par des contributions volontaires). Sont portés au crédit de ce compte les produits provenant des sources suivantes : • conformément à la résolution WHA34.17 (1981), les fonds provenant de sources volontaires pour couvrir les dépenses d’appui au programme sont calculés en appliquant un pourcentage fixe au total des dépenses ; • les accords de services administratifs passés avec d’autres entités ; • les intérêts perçus sur les contributions volontaires, tels qu’indiqués dans le document EB122/3. A70/40 Page 127 On trouvera ci-dessous une synthèse de l’état du fonds : Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Solde au 1er janvier 302 775 264 447 Produits Dépenses d’appui aux programmes 148 667 169 244 Recettes financières 67 134 7 455 Accords de services administratifs passés avec d’autres entités 6 144 6 041 Autres produits 1 310 Total des produits 223 255 182 740 Charges Dépenses liées au personnel 68 487 80 554 Fournitures et matériels médicaux 289 642 Services contractuels 19 841 16 065 Transferts et subventions à d’autres entités (38) 726 Voyages 2 676 4 281 Charges opérationnelles générales 16 711 33 039 Équipement, véhicules et mobilier 3 174 8 454 Total des charges 111 140 143 761 À déduire : Augmentation/(diminution) de la provision pour créances douteuses – contributions volontairesa (172) 651 Solde au 31 décembre 415 062 302 775 a En 2016, la provision pour créances douteuses concernant les contributions volontaires a baissé (voir la note 4.3). Charges imputées au fonds, par bureau : Charges par bureau 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Activités mondiales et interrégionales 44 140 54 123 Bureau régional de l’Afrique 20 811 30 245 Bureau régional des Amériques 9 043 5 756 Bureau régional de la Méditerranée orientale 14 047 15 485 Bureau régional de l’Europe 6 219 10 718 Bureau régional de l’Asie du Sud-Est 9 414 14 848 Bureau régional du Pacifique occidental 7 466 12 586 Charges totales par bureau 111 140 143 761 6.1.b.ii Fonds de réserve pour les situations d’urgence Ce fonds a été créé par la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé en vertu de la décision WHA68(10) (2015). Il a pour but d’assurer le financement temporaire des opérations d’urgence sur le terrain, avec une capitalisation cible de US $100 millions. Il sera financé par des contributions volontaires. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Solde au 1er janvier 14 265 Produits Contributions 18 090 14 296 Total des produits 18 090 14 296 Charges Dépenses liées au personnel 867 Fournitures et matériels médicaux 1 556 Services contractuels 3 615 Transferts et subventions 565 Voyages 5 517 31 Charges opérationnelles générales 2 795 A70/40 Page 128 Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Équipement, véhicules et mobilier 363 Total des charges 15 278 31 Solde au 31 décembre 17 077 14 265 6.2 États Membres – Autres Les comptes appartenant à ce fonds ne font pas partie du budget programme. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité) En milliers de US $ Fonds commun 86 022 103 014 Fonds d’entreprise (voir la note 6.3.a) 17 483 9 365 Fonds d’affectation spéciale (voir la note 6.3.b) (998 265) (915 960) Total – États Membres – Autres (894 760) (803 581) 6.2.a Fonds d’entreprise Ce fonds comporte les comptes pour des activités autonomes. Les produits et les charges correspondant à ce fonds ne figurent pas dans le budget programme. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds d’entreprise. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Fonds d’entreprise Fonds de roulement des ventes 3 848 3 526 Fonds pour les concessions 3 724 2 981 Fonds pour les polices d’assurance 1 063 859 Fonds pour les locations de garages 2 873 1 999 Fonds d’assurance accident et maladie (voir la note 6.5) 5 975 Total du fonds d’entreprise 17 483 9 365 6.2.b Fonds d’affectation spéciale Les comptes appartenant à ce fonds sont utilisés à des fins spécifiques. Les produits et les charges ne figurent pas dans le budget programme. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds d’affectation spéciale. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 (retraité) En milliers de US $ Fonds d’affectation spéciale Fonds immobilier 95 725 90 980 Fonds du prêt à la construction (7 891) (2 525) Fonds pour la sécurité 2 794 2 921 Fonds pour la technologie de l’information 4 141 12 009 Fonds spécial d’indemnisationa (4 859) (8 223) Fonds pour les paiements de fin de contrat 6 479 (3 904) Fonds pour les droits et indemnités statutaires non inclus dans le traitement 16 624 20 756 Fonds pour l’occupation des postes 26 243 8 150 Fonds pour la mobilité 10 073 Fonds pour le recouvrement du coût des services en interne 4 413 3 884 Fonds de l’assurance-maladie du personnela (1 182 510) (1 069 488) Fonds pour la reconstitution des stocks 10 503 9 480 Fonds pour le personnel employé dans la lutte contre la poliomyélite 20 000 20 000 Total du fonds d’affectation spéciale (998 265) (915 960) a Suite à l’adoption de la norme IPSAS 39, le solde d’ouverture en 2016 a été retraité (voir la note 3). A70/40 Page 129 6.2.b.1 Fonds immobilier Ce fonds a été créé par l’Assemblée de la Santé en vertu de la résolution WHA23.14 (1970). Il est utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à la construction de bâtiments ou à l’agrandissement de bâtiments existants, à l’acquisition de terrains le cas échéant, aux réparations et aux transformations des bâtiments à usage de bureaux existants et à l’entretien, aux réparations et à la modification des logements loués au personnel par l’Organisation. Une autorisation expresse de l’Assemblée de la Santé est nécessaire pour l’acquisition de terrains, la construction de bâtiments ou l’agrandissement de bâtiments existants. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Solde au 1er janvier 90 980 64 766 Produits Crédits reçus conformément à la résolution WHA63.7 (2010) 10 000 Transfert pour des projets particuliersa 7 141 Recettes des ventes 4 327 Recettes locatives 2 073 2 253 Autres produits 8 886 8 282 Total des produits 10 959 32 003 Charges Dépenses liées au personnel 9 94 Fournitures et matériels médicaux 22 51 Services contractuels 4 173 1 201 Transferts et subventions 26 Voyages 34 10 Charges opérationnelles générales 1 063 3 390 Équipement, véhicules et mobilier 913 1 017 Total des charges 6 214 5 789 Solde au 31 décembre 95 725 90 980 a En 2016, le Bureau régional de l’Afrique a transféré US $5,2 millions et le Bureau régional de l’Asie du Sud-Est a transféré US $1,9 million au fonds immobilier. On trouvera ci-après un état des charges inscrites au fonds pour l’immobilier. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Charges par bureau Siège 1 692 2 126 Bureau régional de l’Afrique 3 825 956 Bureau régional des Amériques 203 Bureau régional de la Méditerranée orientale 326 1 626 Bureau régional de l’Europe 163 Bureau régional de l’Asie du Sud-Est 231 Bureau régional du Pacifique occidental 371 484 Total des charges 6 214 5 789 6.3 Fonds fiduciaire Ce fonds regroupe les actifs détenus par l’OMS en tant que dépositaire ou agent d’exécution pour autrui et dont elle ne peut pas se servir pour financer ses programmes. Il englobe les actifs des partenariats administrés par l’Organisation et dont le budget n’est pas approuvé par l’Assemblée de la Santé. On trouvera ci-après une synthèse de l’état du fonds fiduciaire. Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Fonds fiduciaire Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 10 707 7 226 Fonds du Partenariat Faire reculer le paludisme (voir la note 6.5) 964 4 540 Fonds du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant 2 255 4 343 A70/40 Page 130 Désignation 31 décembre 2016 31 décembre 2015 En milliers de US $ Fonds du Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies (voir la note 6.5) 305 Fonds de l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé 14 851 15 779 Fonds de l’Alliance mondiale pour les personnels de santé 1 515 2 205 Partenariat Halte à la tuberculose (voir la note 6.5) 2 298 Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé 5 074 5 417 Fonds ESPEN 7 727 761 Total du fonds fiduciaire 43 093 42 874 6.4 Variation des fonds dans l’État III (État des variations de l’actif net/situation nette) Au 31 décembre 2016, les nouveaux fonds suivants avaient été créés ou étaient sur le point d’être clôturés : • Fonds d’assurance accident et maladie – Un nouveau fonds a été créé en 2016 pour comptabiliser les cotisations des membres du personnel à ce régime d’assurance et les prestations qui leur sont versées en cas d’accident ou de maladie. • Fonds du Partenariat Faire reculer le paludisme – Le Partenariat Faire reculer le paludisme a cessé ses activités le 31 décembre 2015. La clôture administrative du fonds sera achevée en 2017. • Fonds du Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies – Le Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies a cessé ses activités le 31 décembre 2015. Le solde final dû a été payé en 2016. • Partenariat Halte à la tuberculose – Depuis le 1 er janvier 2016, l’administration du Partenariat Halte à la tuberculose est assurée par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets. Le solde final dû a été payé en 2016. 7. Informations à l’appui de l’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels En mai 2015, l’Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA68.1 sur le budget programme 2016-2017, en vertu de laquelle elle a approuvé le budget pour l’exercice 2016-2017, toutes sources de fonds confondues (contributions fixées et contributions volontaires), pour un montant total de US $4,385 milliards. Le budget de l’OMS est adopté par l’Assemblée de la Santé pour deux ans. En mai 2016, l’Assemblée de la Santé a adopté la décision WHA69(9) afin d’augmenter le budget programme 2016-2017 initialement approuvé de US $160 millions pour le porter à US $4,545 milliards. En outre, suivant la délégation d’autorité du Directeur général, en vertu de la résolution WHA68.1, le budget programme pour la poliomyélite, les interventions en cas d’épidémies ou de crises et les programmes spéciaux (TDR et HRP) a été porté de US $1,191 milliard (montant initialement approuvé par l’Assemblée de la Santé) à US $2,317 milliards, car la nature et le financement de ces programmes dépendent des événements. Le budget révisé s’élève au total à US $5,671 milliards. Comme le cadre méthodologique de l’Organisation est axé sur les résultats, l’exécution du budget programme approuvé est mesurée en fonction des dépenses engagées pendant la période concernée. Le budget et les états financiers de l’OMS sont établis selon des méthodes comptables différentes. L’état de la situation financière (État I), l’état de la performance financière (État II), l’état des variations de l’actif net/situation nette (État III) et le tableau des flux de trésorerie (État IV) sont établis sur la base de la comptabilité d’exercice tandis que l’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels (État V) est établi sur la base de la comptabilité de caisse modifiée (c’est-à-dire que l’utilisation du budget est mesurée en fonction des dépenses réelles). Comme prévu par la norme IPSAS 24 (Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers), lorsque les états financiers et le budget ne sont pas préparés sur une base comparable, les montants réels présentés sur une base comparable à celle du budget doivent être rapprochés des montants réels présentés dans les états financiers, en identifiant séparément toutes les différences relatives à la base, au calendrier et à l’entité. Comme indiqué à la note 2.17, le fonds général correspond aux résultats du budget programme, A70/40 Page 131 compte non tenu des charges au fonds de péréquation des impôts, de l’utilisation hors du budget programme et des charges en nature (biens et services). Les différences significatives entre le budget final et les montants réels, par catégorie et par secteur de programme, sont indiquées à la section 1 du présent document. Comme prévu par la norme IPSAS 24 (Présentation de l’information budgétaire dans les états financiers), les montants réels présentés dans l’État V sont rapprochés, sur une base comparable, des montants réels présentés dans les états financiers, en identifiant séparément toutes les différences relatives à la base, au calendrier, à l’entité et à la présentation. Des différences de base surviennent lorsque des éléments du budget programme approuvé sont utilisés pour des activités autres que la mise en œuvre des programmes techniques, par exemple pour les charges du fonds de péréquation des impôts, pour d’autres utilisations en dehors du budget programme et dans d’autres cas particuliers. Les différences de calendrier correspondent à l’inclusion dans les états financiers de l’OMS de charges au budget programme relatives à d’autres exercices financiers. Les différences d’entité sont dues à l’inclusion dans les états financiers de l’OMS de montants correspondant à deux fonds (« États Membres – Autres » et le fonds fiduciaire) qui ne font pas partie du budget programme de l’Organisation. Les différences de présentation tiennent à des différences de format et de classification dans l’état des flux de trésorerie (État IV) et dans l’état de la comparaison des montants budgétaires et des montants réels (État V). Un rapprochement entre les montants réels présentés sur une base comparable dans l’État V et ceux présentés dans l’État IV pour décembre 2016 figure ci-dessous. Désignation 2016 Fonctionnement Placements Financement Total En milliers de US $ Montant réel sur une base comparable (État V) (2 182 185) (2 182 185) Différences de base 47 920 9 646 5 437 63 003 Différences de calendrier 80 275 80 275 Différences relatives aux entités 160 517 (1 932) 158 585 Différences de présentation 1 896 552 (10 658) 1 885 894 Montant réel dans le tableau des flux de trésorerie (État IV) 3 079 (2 944) 5 437 5 572 A70/40 Page 132 8. Informations sectorielles 8.1 État de la situation financière par segment Au 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Siège Bureau régional de l’Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional de l’Europe Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau régional du Pacifique occidental Total ACTIFS Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 390 222 26 108 12 015 1 489 3 163 3 893 436 890 Placements à court terme 2 717 079 2 717 079 Créances courantes 1 381 588 964 (511 543) 84 263 355 97 871 808 Créances sur le personnel 5 166 2 088 593 363 864 1 169 10 243 Stocks 15 065 1 515 21 461 917 596 39 554 Paiements anticipés et dépôts 8 082 135 47 981 135 235 9 615 Autres actifs courants Total des actifs courants 4 517 202 30 810 (511 543) 34 200 3 096 5 434 5 990 4 085 189 Actifs non courants Créances non courantes 207 278 207 278 Placements à long terme 95 846 95 846 Immobilisations corporelles 45 034 5 415 19 500 144 871 70 964 Immobilisations incorporelles 4 788 4 788 Total des actifs non courants 352 946 5 415 19 500 144 871 378 876 TOTAL DES ACTIFS 4 870 148 36 225 (511 543) 53 700 3 096 5 578 6 861 4 464 065 PASSIFS Passifs courants Contributions reçues en avance 68 346 68 346 Dettes 12 048 9 244 11 547 2 311 3 905 2 074 41 129 Dettes envers le personnel 719 654 372 31 139 90 2 005 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – courants 22 189 11 572 3 935 2 935 2 953 3 064 46 648 Recettes différées 379 908 379 908 Passifs financiers 24 668 24 668 Autres passifs courants (12 187 445) 5 414 632 131 329 3 020 747 961 280 1 559 955 1 162 850 63 348 Passif interentités 1 020 690 1 020 690 Emprunts à long terme – courants 583 583 Total des passifs courants (10 658 294) 5 436 102 131 329 3 036 601 966 557 1 566 952 1 168 078 1 647 325 Passifs non courants Emprunts à long terme – non courants 33 139 33 139 Montants accumulés pour régler les avantages du personnel – non courants 801 014 197 926 59 947 81 779 70 171 48 972 1 259 809 Recettes différées – non courantes 207 278 207 278 Total des passifs non courants 1 041 431 197 926 59 947 81 779 70 171 48 972 1 500 226 TOTAL DES PASSIFS (9 616 863) 5 634 028 131 329 3 096 548 1 048 336 1 637 123 1 217 050 3 147 551 ACTIFS NETS (4 746 715) 5 670 253 (380 214) 3 150 248 1 051 432 1 642 701 1 223 911 7 611 616 ACTIF NET/SITUATION NETTE Fonds général 14 612 344 (5 363 011) (628 232) (2 850 799) (932 228) (1 551 245) (1 118 648) 2 168 181 États Membres – Autres (183 444) (233 926) (14 427) (191 874) (99 705) (79 996) (91 388) (894 760) Fonds fiduciaires 58 111 (866) (213) ( 175) (13 307) (304) (153) 43 093 TOTAL DES ACTIFS NETS/SITUATION NETTEa 14 487 011 (5 597 803) (6 42 872) (3 042 848) (1 045 240) (1 631 545) (1 210 189) 1 316 514 TOTAL DES PASSIFS ET DES ACTIFS NETS/ SITUATION NETTE 4 870 148 36 225 (511 543) 53 700 3 096 5 578 6 861 4 464 065 a Dans la rubtique « Passifs courants », les soldes élevés entre bureaux sont principalement dus à des opérations comptables interbureaux dont le résultat net tous bureaux confondus est égal à zero ; dans la rubrique « Actifs nets/situation nette », les soldes élevés sont dus à la comptabilité centralisée des produits et à la comptabilité décentralisée des charges. A70/40 Page 133 8.2 État de la performance financière par segment Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Siège Bureau régional de l’Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional de l’Europe Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau régional du Pacifique occidental Total Produits Contributions fixées 470 036 470 036 Contributions volontaires 1 750 721 1 038 52 1 751 811 Contributions volontaires de biens et services 22 752 33 343 3 973 4 813 18 822 4 046 87 749 Achats remboursables Autres produits 35 097 (3 157) 879 (2 150) (796) (687) 29 186 Total des produits 2 303 900 31 224 4 852 2 715 18 026 3 359 2 364 076 Charges Dépenses liées au personnel 427 422 200 257 30 468 81 600 63 449 51 901 55 694 910 791 Fournitures et matériels médicaux 48 662 62 880 1 248 85 145 5 189 32 300 9 038 244 462 Services contractuels 165 175 214 864 10 593 182 885 28 005 52 903 21 295 675 720 Transferts et subventions 14 261 127 451 3 611 62 885 798 21 625 18 579 249 210 Voyages 87 854 55 881 10 996 14 753 11 533 10 189 9 125 200 331 Charges opérationnelles générales 27 117 46 307 6 103 23 819 9 406 12 686 6 347 131 785 Équipement, véhicules et mobilier 7 749 24 948 15 457 1 326 3 886 2 396 55 762 Dépréciation et amortissement 1 697 227 403 74 435 2 836 Total des charges 779 937 732 815 63 019 466 947 119 706 185 564 122 909 2 470 897 Recettes financières 64 084 (1 693) 494 (387) (144) 328 62 682 (DÉFICIT)/EXCÉDENT TOTAL POUR L’ANNÉEa 1 588 047 (703 284) (63 019) (461 601) (117 378) (167 682) (119 222) (44 139) a Le solde des recettes présente un fort excédent pour le Siège et des déficits pour les autres bureaux. Ceci est dû à la politique de comptabilité centralisée des produits et de comptabilité décentralisée des charges. A70/40 Page 134 9. Montants passés par profits et pertes et versements à titre gracieux En 2016, un montant total de US $328 434 a été passé par profits et pertes (alors qu’il n’y avait eu aucun montant passé par profit et pertes en 2015). Cette somme correspond : i) à des avances sur les traitements, à des avances sur les frais de voyage et à des cotisations manquantes à la Caisse des pensions concernant principalement d’anciens membres du personnel, pour un montant de US $300 828 considéré comme irrécouvrable ; et ii) à des avances aux fournisseurs et à des notes de crédit pour un montant de US $27 606, dont le solde est considéré comme irrécouvrable. Aucun versement à titre gracieux n’a été effectué en 2016 (contre des versements pour un montant de US $84 435 en 2015) . 10. Informations relatives aux parties liées et au personnel de direction Le Directeur général, les Directeurs régionaux et tous les autres membres du personnel hors classes sont considérés comme « personnel de direction essentiel ». Au cours de l’année, 18 membres du personnel étaient considérés comme faisant partie du personnel de direction essentiel. Le tableau ci-dessous indique leur rémunération globale. Désignation En milliers de US $ Rémunération et ajustement de poste 3 990 Avantages 138 Pension et assurance-maladie 1 076 Rémunération totale 5 204 Avances non remboursées relatives aux avantages du personnel 20 Avances non remboursées relatives aux prêts (en plus des avantages normaux, le cas échéant) – La rémunération totale versée aux principaux dirigeants inclut le traitement net, l’ajustement de poste, les avantages tels que l’indemnité de représentation et les autres indemnités, la prime d’affectation et les autres primes, l’allocation logement, le remboursement des frais d’expédition des effets personnels, et les cotisations de l’employeur à la Caisse des pensions et à l’assurance-maladie. Le personnel de direction essentiel a également droit, comme les autres employés, aux avantages postérieurs à l’emploi. Il est impossible de quantifier ces avantages de manière fiable. Les membres du personnel de direction essentiel sont membres ordinaires de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Le Directeur régional pour les Amériques fait partie du personnel de direction essentiel. Cependant, comme il bénéficie de tous les avantages prévus par l’OPS, ceux-ci sont indiqués dans les états financiers de l’OPS et non dans ceux de l’OMS. Au cours de l’année, le personnel de direction essentiel n’a bénéficié d’aucun prêt en dehors de ceux auxquels peut avoir accès l’ensemble du personnel. 11. Événements postérieurs à la date de reporting La date de reporting de l’OMS est le 31 décembre 2016. À la date de signature des présents comptes, aucun événement significatif, favorable ou défavorable, qui aurait pu avoir un impact sur les états financiers n’était survenu entre la date du bilan et la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée. A70/40 Page 135 12. Passifs éventuels, engagements et actifs éventuels Passifs éventuels Au 31 décembre 2016, l’OMS faisait l’objet d’actions en justice en suspens. La plupart d’entre elles concernaient des litiges qui ne sont pas enregistrés car le paiement de sommes d’argent a été considéré comme improbable. Cependant, quatre affaires concernant des litiges contractuels doivent être considérées comme un passif éventuel. Le coût total potentiel pour l’Organisation est estimé à US $16 150 (contre US $24 040 au 31 décembre 2015). Engagements relatifs à des locations simples L’OMS conclut des baux de location simple pour louer des bureaux dans plusieurs pays. Les loyers à payer aux échéances indiquées ci-après s’élèvent au minimum à : Désignation Total En milliers de US $ Année 2016 Année 2015 Moins d’un an 7 139 6 015 De 1 à 5 ans 9 046 7 705 Plus de 5 ans 1 107 1 260 Total des engagements au titre de loyers 17 292 14 980 L’Organisation n’avait pas de contrat de location-financement en suspens à la date de reporting. L’OMS a loué des bureaux à six locataires. Au 31 décembre 2016, les recettes locatives s’élevaient au total à US $0,8 million (contre US $1,0 million au 31 décembre 2015). Actifs éventuels Conformément à la norme IPSAS 19 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), des actifs éventuels seront indiqués lorsqu’un événement aura donné lieu à un probable flux entrant d’avantages économiques. Au 31 décembre 2016, il n’y avait aucun actif éventuel important à indiquer. A70/40 Page 136 Tableau I. État de la performance financière par fonds Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Fonds général États Membres – Autres Fonds fiduciaire Total partiel Éliminations Total Pourcentage Budget ordinaire Fonds volontaires Éliminations Total partiel Fonds commun Fonds d’entreprise Fonds d’affectation spéciale Produits Contributions fixées 470 036 470 036 470 036 20 % Contributions volontaires 1 717 391 1 717 391 35 023 35 023 (603) 1 751 811 74 % Contributions volontaires de biens et services 100 100 87 649 87 649 87 749 4 % Achats remboursables 25 294 25 294 25 294 1 % Autres produits 2 307 156 828 (144 374) 14 761 15 024 179 537 (707) 193 854 (179 429) 29 186 1 % Total des produits opérationnels 472 343 1 874 319 (144 374) 2 202 288 127 967 179 537 34 316 341 820 (180 032) 2 364 076 100 % Charges Dépenses liées au personnel 389 963 529 573 919 536 19 542 121 669 13 985 155 196 (163 941) 910 791 37 % Fournitures et matériels médicaux 9 608 139 678 149 286 11 376 83 586 5 801 ( 1) 100 762 (5 586) 244 462 10 % Services contractuels 43 622 595 314 638 936 (1 230) 684 35 295 8 476 43 225 (6 441) 675 720 27 % Transferts et subventions 14 558 232 380 246 938 2 875 2 875 ( 603) 249 210 10 % Voyages 28 375 167 053 195 428 148 1 185 3 713 5 046 ( 143) 200 331 8 % Charges opérationnelles générales 19 861 234 169 (144 374) 109 656 466 11 416 5 822 4 993 22 697 ( 568) 131 785 5 % Équipement, véhicules et mobilier 5 029 45 571 50 600 (107) 2 115 5 850 55 7 913 (2 751) 55 762 2 % Dépréciation et amortissement 2 836 2 836 2 836 0 % Total des charges 511 016 1 943 738 (144 374) 2 310 380 13 341 117 491 175 622 34 096 340 550 (180 033) 2 470 897 100 % Recettes financières (665) 67 607 66 942 (3 651) (2 358) 1 751 (1) (4 259) (1) 62 682 EXCÉDENT/(DÉFICIT) TOTAL POUR L’ANNÉE (39 338) (1 812) (41 150) (16 992) 8 118 5 666 219 (2 989) (44 139) Solde des fonds – 1er janvier 2016 43 176 2 166 155 2 209 331 103 014 9 365 (915 960) 42 874 (760 707) 1 448 624 Ajustements directs de l’actif net/ la situation nette (87 971) (87 971) (87 971) Solde des fonds – 31 décembre 2016 3 838 2 164 343 2 168 181 86 022 17 483 (998 265) 43 093 (763 696) 1 316 514 Note a : Les éliminations indiquées dans l’état de la performance financière par fonds (Tableau 1) sont des ajustements comptables qui servent à annuler l’effet des transferts entre fonds qui, autrement, entraîneraient une surévaluation des produits et des charges de l’Organisation. Ces ajustements comptables sont effectués au moyen d’un fonds distinct créé dans ce but. A70/40 Page 137 Tableau II. Charges par bureau – Fonds général seulement Pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016 (en milliers de US dollars) Désignation Siège Bureau régional de l’Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional de l’Europe Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau régional du Pacifique occidental Total Charges Dépenses liées au personnel 428 446 215 207 30 468 83 629 54 461 52 254 55 071 919 536 Fournitures et matériels médicaux 32 434 29 627 1 248 62 204 6 253 13 633 3 887 149 286 Services contractuels 136 357 209 175 10 593 181 167 26 948 54 374 20 322 638 936 Transferts et subventions 12 113 127 327 3 611 62 885 798 21 625 18 579 246 938 Voyages 84 496 54 588 10 996 14 706 11 299 10 189 9 154 195 428 Charges opérationnelles générales 14 794 43 747 6 103 22 548 4 793 12 425 5 246 109 656 Équipement, véhicules et mobilier 4 455 22 609 16 751 1 323 3 814 1 648 50 600 Total des charges 713 095 702 280 63 019 443 890 105 875 168 314 113 907 2 310 380 Pourcentage de charges par type et par bureau Dépenses liées au personnel 47 % 23 % 3 % 9 % 6 % 6 % 6 % 100 % Fournitures et matériels médicaux 22 % 20 % 1 % 42 % 4 % 9 % 3 % 100 % Services contractuels 21 % 33 % 2 % 28 % 4 % 9 % 3 % 100 % Transferts et subventions à d’autres entités 5 % 52 % 1 % 25 % 0 % 9 % 8 % 100 % Voyages 43 % 28 % 6 % 8 % 6 % 5 % 5 % 100 % Charges opérationnelles générales 13 % 40 % 6 % 21 % 4 % 11 % 5 % 100 % Équipement, véhicules et mobilier 9 % 45 % 0 % 33 % 3 % 8 % 3 % 100 % Pourcentage total 31 % 30 % 3 % 19 % 5 % 7 % 5 % 100 % Pourcentage de charges par type dans chaque bureau Dépenses liées au personnel 60 % 31 % 48 % 19 % 51 % 31 % 48 % 40 % Fournitures et matériels médicaux 5 % 4 % 2 % 14 % 6 % 8 % 3 % 6 % Services contractuels 19 % 30 % 17 % 41 % 25 % 32 % 18 % 28 % Transferts et subventions à d’autres entités 2 % 18 % 6 % 14 % 1 % 13 % 16 % 11 % Voyages 12 % 8 % 17 % 3 % 11 % 6 % 8 % 8 % Charges opérationnelles générales 2 % 6 % 10 % 5 % 5 % 7 % 5 % 5 % Équipement, véhicules et mobilier 1 % 3 % 0 % 4 % 1 % 2 % 1 % 2 % Pourcentage total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % A70/40 Page 138 ANNEXES A70/40 Page 139 ANNEXE 1 SITUATION FINANCIÈRE GLOBALE EN 2016 : PRODUITS ET CHARGES a) Situation financière globale En 2016, le total des charges a dépassé le total des produits de US $44 millions, contre US $231 millions (chiffre retraité) en 2015. Le tableau ci-dessous récapitule les produits et les charges pour 2016 et 2015. Situation financière globale – ensemble des fonds, 2016 et 2015 (en millions de US $) Total 2016 Total 2015 Contributions fixées 470 463 Contributions volontaires – budget programme 1 717 1 837 Total des contributions – budget programme 2 187 2 300 Produits hors budget programme 89 45 Contributions volontaires de biens et de services 88 130 Total des produits (toutes sources confondues) 2 364 2 475 Charges – budget programme 2 182 2 466 Charges – biens et services 88 126 Charges hors budget programme et autres 201 135 Total des charges (toutes sources confondues) 2 471 2 727 Recettes financières 63 21 Solde net (44) (231) Produits Le total des produits de 2016 pour le budget programme 2016-2017 était de US $2,187 milliards, incluant les contributions fixées des États Membres (US $470 millions) et les contributions volontaires (US $1,717 milliard). Les produits hors budget programme étaient de US $89 millions en 2016, ce qui représente une hausse par rapport à l’année précédente et s’explique par des recettes régulières provenant des partenariats hébergés. Les contributions de biens et de services correspondent à des dons de fournitures médicales, à des locations de bureaux et à des frais de personnel. Une liste complète de l’ensemble des contributions volontaires, par donateur et par fonds, est disponible sur le portail Web du budget programme et sur le site Web de l’OMS. 1 Au total, les contributions volontaires de 2016 au budget programme 2016-2017 ont baissé de US $120 millions, soit 7 %, par rapport à 2015. Les baisses les plus importantes ont été enregistrées pour le segment « interventions en cas d’épidémies ou de crises » et pour les accords de partenariats spéciaux, atteignant 26 % et 11 % respectivement, par rapport à 2015. Les contributions volontaires aux programmes de base ont globalement augmenté de 8 %. Un grand nombre de contributions volontaires sont à objet désigné, souvent destinées à des projets précis, et sont assorties de différentes obligations pour l’établissement de rapports dans le cadre des résultats planifiés dans le budget programme. Le Tableau ci-dessous récapitule les produits pour le segment de base du budget programme (contributions volontaires à objet désigné et contributions volontaires de base). 1 Portail Web du budget programme de l’OMS : http://extranet.who.int/programmebudget/. Des données détaillées sur les contributions volontaires par fonds et par contributeur pour 2016 (A70/INF./4) sont disponibles sur le site Web de l’OMS http://www.who.int/about/finances-accountability/reports/en/. A70/40 Page 140 Produits pour le budget programme (segment de base) de 2012 à 2016 (en millions de US $) En 2016 et 2015, les États Membres ont versé 53 % des contributions non fixées (volontaires) et restent donc la principale source de cette forme de financement. Les catégories de contributeurs ont été actualisées en 2016 pour les rapprocher de la présentation adoptée dans le portail Web, d’où certaines différences par rapport à aux chiffres publiés en 2015 et précédemment. La comparaison sur une base homogène montre que la principale évolution est l’augmentation des contributions chez les fondations philanthropiques en raison de la hausse des contributions à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite. Produits correspondant à des contributions volontaires, 2016, par source Le total des contributions des États Membres au budget programme 2016-2017 (contributions volontaires et contributions fixées) était de US $1,371 milliard en 2016, soit 63 % du total des contributions volontaires et des contributions fixées, contre US $1,473 milliard en 2015. Les principaux contributeurs volontaires pour 2016 (États Membres et autres bailleurs de fonds) sont présentés ci-dessous avec une comparaison par rapport à 2015. Les 10 premiers contributeurs volontaires représentent 66 % du total des contributions volontaires au budget programme. - 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 2016 2015 2014 2013 2012 Contributions volontaires de base Financement à objet désigné (segment de base uniquement) États Membres 53% Partenariats 6% Organisations non gouvernementales 9%Établissements universitaires 0% Fondations philanthropiques 17% Entités du secteur privés 3% Nations Unies, organisations intergouvernementales et banques de développement 12% A70/40 Page 141 Dix principaux contributeurs volontaires au budget programme en 2016 et 2013 (en millions de US $) b) Charges Le total des charges 2 de 2016 pour l’exécution du budget programme 2016-2017 s’établissait à US $2,182 milliards, soit une baisse de 11 % par rapport à 2015 et une hausse de 15 % par rapport à 2014 (au même stade de l’exercice 2014-2015). La Figure ci-dessous récapitule les charges au titre du budget programme par type de charges pour 2016 et 2015. Charges inscrites dans le budget programme, par type, en 2016 et 2015 (en millions de US $) 2 Les charges sont comptabilisées au moment de la réception des biens ou de la prestation des services, pas au moment où les engagements sont pris ou les paiements effectués. 324 276 134 75 68 67 53 46 44 40 306 185 196 126 31 86 56 46 42 7 - 50 100 150 200 250 300 350 États- Unis d'Amérique Fondation Bill & Melinda Gates Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord Alliance GAVI Japon National Philanthropic Trust (NPT) Rotary International Commission européenne Fonds central des Nations Unies pour les interventions d'urgence Allemagne 2016 2015 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Éradication de la poliomyélite, interventions en cas d'épidémie ou de crise et programmes spéciaux Segment de base Fournitures et matériels médicaux Dépenses liées au personnel Services contractuels Transferts et subventions Voyages Charges opérationnelles générales Matériel, véhicules et mobilier A70/40 Page 142 Les dépenses liées au personnel correspondent au coût total de l’emploi du personnel, y compris le traitement de base, l’ajustement de poste et tous les autres types de prestations (par exemple pensions et assurances) payés par l’Organisation. Le total des dépenses liées au personnel a baissé de US $16 millions entre 2015 et 2016, passant de US $924 millions à US $908 millions, soit 42 % des charges totales encourues au titre du budget programme en 2016 (37 % en 2015). Sur l’ensemble des segments, les dépenses liées au personnel de base sont passées de US $783 millions en 2015 à US $760 millions en 2016. Les dépenses liées au personnel employé pour la lutte contre la poliomyélite, les interventions en cas d’épidémie ou de crise et les programmes spéciaux ont progressé de 6 % entre 2015 et 2016. Les services contractuels ont représenté 28 % des charges totales en 2016 et constitué le deuxième poste de dépenses. Ils correspondent au coût des contrats passés avec des experts et des prestataires de services qui aident l’Organisation à atteindre ses objectifs tels qu’ils sont planifiés. Les charges imputables aux services contractuels ont baissé globalement de 7 % entre 2015 et 2016, en raison surtout de la tendance à la réduction des charges des programmes de base observée en 2016. Ces charges ont cependant augmenté dans la Région de la Méditerranée orientale du fait des interventions d’urgence engagées essentiellement en République arabe syrienne et au Yémen. C’est dans la Région africaine que les charges liées aux services contractuels ont le plus baissé en raison de la réduction des activités de riposte à Ebola, qui avaient entraîné une forte hausse des charges en 2015. Le principal volet des services contractuels est la mise en œuvre directe, laquelle se rapporte principalement aux campagnes de vaccination à grande échelle au titre du programme d’éradication de la poliomyélite, en particulier en Afghanistan, au Nigéria, au Pakistan et en Somalie. Outre la mise en œuvre directe, l’autre volet majeur de ce groupe de charges est constitué par les contrats de consultants et les accords pour l’exécution de travaux. Les transferts et les subventions à d’autres entités ont représenté 10 % des charges totales, les montants les plus importants allant à la Région africaine et à la Région de la Méditerranée orientale. Ces charges concernaient principalement les contrats signés avec les entités nationales, principalement les ministères de la santé (coopération financière directe) et, dans une moindre mesure, les contrats avec d’autres partenaires d’exécution comme les organisations des Nations Unies et les acteurs non étatiques pour mener à bien des activités conformes au budget programme. Globalement, les charges correspondant aux transferts et aux subventions ont baissé de 16 % entre 2015 et 2016. En 2016, 63 % du total des chargées liées à la coopération financière directe concernaient l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, contre 48 % en 2015. Les politiques et les procédures relatives au recours aux accords de coopération financière directe ont été renforcées lors des trois dernières années, ce qui a grandement amélioré la transparence et la responsabilisation dans l’utilisation de ces transferts. Les charges opérationnelles générales correspondent à des dépenses générales pour l’entretien des bureaux et les coûts opérationnels d’exploitation, les services essentiels et les autres frais de bureau, y compris les loyers. Ces frais sont principalement engagés au niveau local et ont représenté, en 2016, 5 % du total des charges du budget programme 2016-2017, en légère baisse par rapport à 2015 où ils représentaient 6 % de l’ensemble des coûts. C’est dans la Région africaine que les charges opérationnelles générales ont été le plus élevées, devant la Région de la Méditerranée orientale et le Siège. Cela reflète le nombre et la taille des bureaux et le personnel qui travaille dans ces Régions. Les charges opérationnelles générales sont très variables d’un lieu d’affectation à l’autre, en raison de différences concernant les loyers et pour d’autres coûts. En 2016, les voyages ont représenté 8 % des charges totales de l’Organisation au titre du budget programme 2016-2017, contre 9 % en 2015. Les charges relatives aux voyages englobent le coût des billets d’avion, les indemnités journalières de subsistance et les autres coûts liés aux voyages pour les membres du personnel et les personnes qui ne font pas partie du personnel. Dans l’ensemble, les frais de voyage ont baissé de 14 % entre 2015 et 2016, ce qui est dû à deux raisons : la réduction des voyages liés à la riposte à Ebola et les mesures d’économie. Le coût moyen par voyage a baissé, le prix du billet étant moins élevé en 2016 qu’en 2015 ou 2014. Il en va de même de la durée des voyages, d’où une diminution des indemnités journalières de subsistance versées par voyage. Concernant les frais de voyages, le ratio membres du personnel/personnes ne faisant pas partie du personnel a évolué au cours des trois dernières années, passant de 45 %/55 % en 2014 à 40 %/60 % en 2016. La raison en est que les voyages ont été volontairement réduits pour le personnel, en vertu de la politique révisée sur les voyages, mais non pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires de l’Organisation (parmi lesquelles les participants aux réunions forment le groupe principal). A70/40 Page 143 Les charges relatives aux fournitures et matériels médicaux correspondent principalement à des fournitures médicales achetées et distribuées par l’Organisation pour la mise en œuvre des programmes. Elles représentaient 6 % des charges en 2016 (contre 6 % en 2015). Le total des charges relatives aux fournitures et matériels médicaux a baissé de 9 % par rapport à 2015. Néanmoins, elles ont augmenté dans la Région de la Méditerranée orientale, principalement du fait des situations d’urgence en République arabe syrienne et au Yémen, et dans la Région européenne, en raison de l’appui apporté depuis la Turquie pour répondre à la situation d’urgence syrienne, lequel a eu des répercussions au niveau de ce pays. A70/40 Page 144 ANNEXE 2 APPRÉCIATION DES PROGRÈS CONCERNANT LES PRODUITS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTES, PAR PROGRAMME 1.1 VIH et hépatite (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 1.1.1 Renforcement de la capacité des pays de mener des interventions essentielles contre le VIH à travers une participation active au dialogue politique, l’élaboration d’orientations normatives et d’outils, la diffusion d’informations stratégiques et la fourniture d’un soutien technique






1.1.2 Renforcement de la capacité des pays de mener des interventions essentielles contre l’hépatite à travers une participation active au dialogue politique, l’élaboration d’orientations normatives et d’outils, la diffusion d’informations stratégiques et la fourniture d’un soutien technique






0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 145 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 48 500 7 100 12 600 6 900 7 200 13 000 46 000 141 300 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 8 865 1 920 2 702 1 101 3 094 3 528 5 432 26 642 Contributions volontaires à objet désigné 20 938 884 6 861 2 827 1 180 5 220 40 380 78 290 Total 29 803 2 804 9 563 3 928 4 274 8 748 45 812 104 932 Fonds disponibles en % du budget 61 % 39 % 76 % 57 % 59 % 67 % 100 % 74 % Dépenses liées au personnel 9 466 1 005 2 261 1 630 930 3 304 12 091 30 687 Charges liées aux activités 7 454 695 3 018 589 880 1 503 7 851 21 990 Total des charges 16 920 1 700 5 279 2 219 1 810 4 807 19 942 52 677 Charges en % du budget approuvé 35 % 24 % 42 % 32 % 25 % 37 % 43 % 37 % Charges en % des fonds disponibles 57 % 61 % 55 % 56 % 42 % 55 % 44 % 50 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 31 % 3 % 7 % 5 % 3 % 11 % 39 % 100 % 1.2 Tuberculose (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 1.2.1 Adaptation et mise en œuvre mondiales de la Stratégie mondiale et des cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015 conformément à la résolution WHA67.1






1.2.2 Mise à jour des lignes directrices politiques et outils techniques à l’appui de l’application de la Stratégie pour mettre fin à la tuberculose afin d’atteindre les cibles en matière de prévention, de soins et de lutte après 2015 couvrant les trois piliers :1) soins et prévention intégrés, centrés sur le patient ; 2) politiques audacieuses et systèmes de soutien ; et 3) intensification de la recherche et de l’innovation






A70/40 Page 146 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 29 200 1 600 20 300 10 800 7 700 13 800 34 100 117 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 4 887 1 031 4 769 495 1 291 1 712 3 850 18 035 Contributions volontaires à objet désigné 11 782 445 15 190 8 212 1 043 7 685 33 565 77 922 Total 16 669 1 476 19 959 8 707 2 334 9 397 37 415 95 957 Fonds disponibles en % du budget 57 % 92 % 98 % 81 % 30 % 68 % 110 % 82 % Dépenses liées au personnel 5 037 255 2 836 1 822 807 3 078 12 022 25 857 Charges liées aux activités 3 232 444 7 464 1 676 750 1 868 5 204 20 638 Total des charges 8 269 699 10 300 3 498 1 557 4 946 17 226 46 495 Charges en % du budget approuvé 28 % 44 % 51 % 32 % 20 % 36 % 51 % 40 % Charges en % des fonds disponibles 50 % 47 % 52 % 40 % 67 % 53 % 46 % 48 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 19 % 1 % 11 % 7 % 3 % 12 % 46 % 100 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 147 1.3 Paludisme (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 1.3.1 Capacité donnée aux pays d’appliquer des plans stratégiques de lutte antipaludique fondés sur des bases factuelles, en mettant l’accent sur la couverture effective par les interventions de lutte antivectorielle, les tests diagnostiques et le traitement ainsi que le suivi et la surveillance de l’efficacité thérapeutique et de la résistance aux insecticides à travers un renforcement des moyens de réduire le paludisme


! !

1.3.2 Mise à jour des recommandations politiques et des lignes directrices stratégiques et techniques relatives à la lutte antivectorielle, aux tests de diagnostic, au traitement antipaludique, à la prise en charge intégrée des affections fébriles, à la surveillance, à la détection des épidémies et à la riposte pour accélérer la réduction du paludisme et son élimination






0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 148 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 44 800 1 600 11 200 3 100 8 000 16 800 36 000 121 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 4 458 2 802 2 868 252 1 738 1 433 4 812 18 363 Contributions volontaires à objet désigné 24 621 873 6 668 227 512 10 131 33 074 76 106 Total 29 079 3 675 9 536 479 2 250 11 564 37 886 94 469 Fonds disponibles en % du budget 65 % 230 % 85 % 15 % 28 % 69 % 105 % 78 % Dépenses liées au personnel 6 815 1 215 2 359 108 865 3 444 10 399 25 205 Charges liées aux activités 4 141 530 2 668 154 719 2 443 3 870 14 525 Total des charges 10 956 1 745 5 027 262 1 584 5 887 14 269 39 730 Charges en % du budget approuvé 24 % 109 % 45 % 8 % 20 % 35 % 40 % 33 % Charges en % des fonds disponibles 38 % 47 % 53 % 55 % 70 % 51 % 38 % 42 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 27 % 5 % 9 % 0 % 3 % 14 % 41 % 100 % 1. 4 Maladies tropicales négligées (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 1.4.1 Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre et le suivi de la feuille de route de l’OMS sur les maladies tropicales négligées






1.4.2 Lignes directrices techniques fondées sur des bases factuelles et appui technique visant à faciliter la mise en œuvre et le suivi des interventions de lutte contre les maladies tropicales négligées






1.4.3 Élaboration de nouvelles solutions, connaissances et stratégies de mise en œuvre répondant aux besoins des pays d’endémie grâce au renforcement de la recherche et de la formation s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
A70/40 Page 149 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 33 500 6 200 11 500 600 3 000 6 400 91 700 152 900 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 3 260 1 202 4 946 14 1 202 1 230 11 001 22 855 Contributions volontaires à objet désigné 12 233 1 428 4 507 225 4 253 2 122 73 238 98 006 Total 15 493 2 630 9 453 239 5 455 3 352 84 239 120 861 Fonds disponibles en % du budget 46 % 42 % 82 % 40 % 182 % 52 % 92 % 79 % Dépenses liées au personnel 4 077 613 2 144 0 497 728 20 661 28 720 Charges liées aux activités 6 239 1 053 2 861 164 2 724 1 262 18 512 32 815 Total des charges 10 316 1 666 5 005 164 3 221 1 990 39 173 61 535 Charges en % du budget approuvé 31 % 27 % 44 % 27 % 107 % 31 % 43 % 40 % Charges en % des fonds disponibles 67 % 63 % 53 % 69 % 59 % 59 % 47 % 51 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 14 % 2 % 7 % 0 % 2 % 3 % 72 % 100 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 150 1.5 Maladies à prévention vaccinale (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 1.5.1 Mise en œuvre et suivi du Plan d’action mondial pour les vaccins, plus particulièrement en ce qui concerne le renforcement des services fournissant la surveillance de la vaccination en vue d’atteindre les buts de la Décennie de la vaccination






1.5.2 Mesures prises pour faciliter l’intensification de la mise en œuvre et du suivi des stratégies d’élimination de la rougeole et de la rubéole




! ! 1.5.3 Définition et adoption de profils de produits cibles pour de nouveaux vaccins et autres technologies en rapport avec la vaccination, ainsi que de priorités de la recherche en vue de mettre au point des vaccins importants pour la santé publique et de surmonter les obstacles à la vaccination






0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 151 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 128 000 11 300 27 200 12 400 24 400 23 600 53 600 280 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 6 194 5 280 2 970 723 2 414 1 793 5 430 24 804 Contributions volontaires à objet désigné 90 743 6 257 16 745 8 605 10 322 12 204 51 858 196 734 Total 96 937 11 537 19 715 9 328 12 736 13 997 57 288 221 538 Fonds disponibles en % du budget 76 % 102 % 72 % 75 % 52 % 59 % 107 % 79 % Dépenses liées au personnel 11 420 2 609 2 946 2 679 2 342 3 469 15 911 41 376 Charges liées aux activités 29 124 4 166 8 510 2 252 2 957 4 542 11 441 62 992 Total des charges 40 544 6 775 11 456 4 931 5 299 8 011 27 352 104 368 Charges en % du budget approuvé 32 % 60 % 42 % 40 % 22 % 34 % 51 % 37 % Charges en % des fonds disponibles 42 % 59 % 58 % 53 % 42 % 57 % 48 % 47 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 28 % 6 % 7 % 6 % 6 % 8 % 38 % 100 % 1.6 Résistance aux antimicrobiens (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 1.6.1 Supervision de la mise en œuvre du projet de plan d’action pour combattre la résistance aux antimicrobiens, y compris la surveillance et l’élaboration de plans nationaux et régionaux



!

A70/40 Page 152 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 0 0 1 000 3 300 600 1 100 12 500 18 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 0 0 431 676 170 54 2 518 3 849 Contributions volontaires à objet désigné 8 0 698 2 483 732 139 5 545 9 605 Total 8 0 1 129 3 159 902 193 8 063 13 454 Fonds disponibles en % du budget _ _ 113 % 96 % 150 % 18 % 65 % 73 % Dépenses liées au personnel 0 0 86 677 203 102 3 564 4 632 Charges liées aux activités 8 0 584 691 270 37 1 057 2 647 Total des charges 8 0 670 1 368 473 139 4 621 7 279 Charges en % du budget approuvé _ _ 67 % 41 % 79 % 13 % 37 % 39 % Charges en % des fonds disponibles 100 % _ 59 % 43 % 52 % 72 % 57 % 54 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 0 % 0 % 2 % 15 % 4 % 2 % 77 % 100 % 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 153 2.1 Maladies non transmissibles (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 2.1.1 Accélération de l’élaboration et/ou de l’application de politiques et de plans nationaux multisectoriels pour prévenir et combattre les maladies non transmissibles






2.1.2 Capacité donnée aux pays d’appliquer des stratégies visant à réduire les facteurs de risque modifiables de maladies non transmissibles (tabagisme, mauvaise alimentation, sédentarité et usage nocif de l’alcool), y compris les déterminants sociaux sous-jacents






2.1.3 Capacité donnée aux pays d’améliorer la couverture sanitaire pour la prise en charge des maladies cardiovasculaires, du cancer, du diabète et des maladies respiratoires chroniques et la gestion de leurs facteurs de risque par le renforcement des systèmes de santé






2.1.4 Mise en place d’un cadre de suivi pour faire rapport sur les progrès accomplis au regard des engagements contenus dans la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et du Plan d’action mondial de l’OMS pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020






0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 154 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 47 300 18 300 16 800 19 200 16 000 24 600 56 100 198 300 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 9 734 6 198 7 567 3 423 6 432 8 270 21 774 63 398 Contributions volontaires à objet désigné 5 335 1 019 2 635 17 359 1 015 8 128 16 577 52 068 Total 15 069 7 217 10 202 20 782 7 447 16 398 38 351 115 466 Fonds disponibles en % du budget 32 % 39 % 61 % 108 % 47 % 67 % 68 % 58 % Dépenses liées au personnel 5 267 1 864 2 453 3 150 2 086 3 733 16 911 35 464 Charges liées aux activités 3 352 936 3 593 6 827 1 770 4 139 6 426 27 043 Total des charges 8 619 2 800 6 046 9 977 3 856 7 872 23 337 62 507 Charges en % du budget approuvé 18 % 15 % 36 % 52 % 24 % 32 % 42 % 32 % Charges en % des fonds disponibles 57 % 39 % 59 % 48 % 52 % 48 % 61 % 54 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 15 % 5 % 7 % 9 % 6 % 11 % 48 % 100 % 2.2 Santé mentale et abus de substances psychoactives (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 2.2.1 Renforcement de la capacité des pays à élaborer et appliquer des politiques, des plans et des systèmes d’information nationaux conformes au Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020






2.2.2 Élaboration, par les pays disposant de la capacité technique voulue, de services intégrés de santé mentale englobant la promotion, la prévention, le traitement et le rétablissement





! 2.2.3 Extension et renforcement des stratégies, systèmes et interventions des pays relatifs aux troubles liés à la consommation d’alcool et d’autres substances psychoactives !




! A70/40 Page 155 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 5 900 3 300 2 100 5 200 5 200 5 600 18 700 46 000 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 828 1 686 1 572 1 828 1 315 1 329 2 928 11 486 Contributions volontaires à objet désigné 1 013 0 350 610 2 181 780 12 077 17 011 Total 1 841 1 686 1 922 2 438 3 496 2 109 15 005 28 497 Fonds disponibles en % du budget 31 % 51 % 92 % 47 % 67 % 38 % 80 % 62 % Dépenses liées au personnel 333 685 452 947 381 395 5 183 8 376 Charges liées aux activités 935 240 679 304 396 718 2 671 5 943 Total des charges 1 268 925 1 131 1 251 777 1 113 7 854 14 319 Charges en % du budget approuvé 21 % 28 % 54 % 24 % 15 % 20 % 42 % 31 % Charges en % des fonds disponibles 69 % 55 % 59 % 51 % 22 % 53 % 52 % 50 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 4 % 8 % 5 % 11 % 5 % 5 % 62 % 100 % 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 156 2.3 Violence et traumatismes (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 2.3.1 Élaboration et mise en œuvre de plans et de programmes multisectoriels de prévention des traumatismes, l’accent étant mis sur la réalisation des cibles de la Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière (2011-2020) !



!
2.3.2 Capacité des pays et des partenaires à élaborer et mettre en œuvre des programmes et des plans de prévention des traumatismes de l’enfant !



X
2.3.3 Mesures prises pour élaborer et appliquer des politiques et des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des jeunes et des enfants X



X
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 157 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 2 100 2 700 2 000 6 900 3 000 2 800 14 900 34 400 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 114 1 864 1 435 995 720 572 3 246 8 946 Contributions volontaires à objet désigné 332 170 397 323 50 1 235 5 334 7 841 Total 446 2 034 1 832 1 318 770 1 807 8 580 16 787 Fonds disponibles en % du budget 21 % 75 % 92 % 19 % 26 % 65 % 58 % 49 % Dépenses liées au personnel 0 858 788 598 174 545 4 442 7 405 Charges liées aux activités 398 149 598 186 191 624 1 615 3 761 Total des charges 398 1 007 1 386 784 365 1 169 6 057 11 166 Charges en % du budget approuvé 19 % 37 % 69 % 11 % 12 % 42 % 41 % 32 % Charges en % des fonds disponibles 89 % 50 % 76 % 59 % 47 % 65 % 71 % 67 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 0 % 12 % 11 % 8 % 2 % 7 % 60 % 100 % 2.4 Handicaps et réadaptation (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 2.4.1 Mise en œuvre, conformément aux priorités nationales, du Plan d’action mondial de l’OMS sur le handicap 2014-2021 : un meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées !





2.4.2 Capacité donnée aux pays de renforcer la prévention et la prise en charge des maladies oculaires et auditives dans le cadre des systèmes de santé !





A70/40 Page 158 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 1 200 1 100 800 500 800 2 300 10 000 16 700 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 41 416 413 44 464 423 1 401 3 202 Contributions volontaires à objet désigné 829 63 42 682 69 1 388 4 423 7 496 Total 870 479 455 726 533 1 811 5 824 10 698 Fonds disponibles en % du budget 73 % 44 % 57 % 145 % 67 % 79 % 58 % 64 % Dépenses liées au personnel 199 189 21 150 120 276 2 155 3 110 Charges liées aux activités 185 136 230 201 130 499 616 1 997 Total des charges 384 325 251 351 250 775 2 771 5 107 Charges en % du budget approuvé 32 % 30 % 31 % 70 % 31 % 34 % 28 % 31 % Charges en % des fonds disponibles 44 % 68 % 55 % 48 % 47 % 43 % 48 % 48 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 6 % 6 % 1 % 5 % 4 % 9 % 69 % 100 % 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 159 2.5 Nutrition (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 2.5.1 Capacité donnée aux pays d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre des plans d’action en se fondant sur le plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, lequel prend en compte le double fardeau de la malnutrition






2.5.2 Normes, critères, et options politiques sur la promotion des buts alimentaires de la population et interventions rentables face à la double charge de la malnutrition et leur adoption par les pays par l’élaboration de lignes directrices et de lois favorisant des mesures efficaces en matière de nutrition




!
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 160 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 5 300 3 500 2 600 2 100 3 200 5 500 22 300 44 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 1 238 1 334 1 216 705 787 607 4 849 10 736 Contributions volontaires à objet désigné 4 500 315 8 623 2 237 778 12 820 21 281 Total 5 738 1 649 1 224 1 328 3 024 1 385 17 669 32 017 Fonds disponibles en % du budget 108 % 47 % 47 % 63 % 95 % 25 % 79 % 72 % Dépenses liées au personnel 1 315 201 413 387 567 294 6 216 9 393 Charges liées aux activités 2 672 390 460 375 890 599 3 259 8 645 Total des charges 3 987 591 873 762 1 457 893 9 475 18 038 Charges en % du budget approuvé 75 % 17 % 34 % 36 % 46 % 16 % 42 % 41 % Charges en % des fonds disponibles 69 % 36 % 71 % 57 % 48 % 64 % 54 % 56 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 14 % 2 % 4 % 4 % 6 % 3 % 66 % 100 % 2.6 Sécurité sanitaire des aliments (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 2.6.1 Assistance technique afin de permettre aux États Membres de lutter contre les risques et de réduire la charge des maladies d’origine alimentaire X





2.6.2 Normes internationales, conseils scientifiques et plateforme d’échange d’informations mondiale pour gérer efficacement les risques d’origine alimentaire, en plus de la coordination nécessaire pour tirer parti de la collaboration multisectorielle X





A70/40 Page 161 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 5 000 6 900 1 000 1 000 1 500 2 600 18 100 36 100 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 535 363 434 466 1 025 576 3 769 7 168 Contributions volontaires à objet désigné 219 52 28 107 0 553 7 694 8 653 Total 754 415 462 573 1 025 1 129 11 463 15 821 Fonds disponibles en % du budget 15 % 6 % 46 % 57 % 68 % 43 % 63 % 44 % Dépenses liées au personnel 389 28 0 210 512 303 4 642 6 084 Charges liées aux activités 373 449 280 132 79 253 2 112 3 678 Total des charges 762 477 280 342 591 556 6 754 9 762 Charges en % du budget approuvé 15 % 7 % 28 % 34 % 39 % 21 % 37 % 27 % Charges en % des fonds disponibles 101 % 115 % 61 % 60 % 58 % 49 % 59 % 62 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 6 % 0 % 0 % 3 % 8 % 5 % 76 % 100 % 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 162 3.1 Santé reproductive et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 3.1.1 Capacité donnée aux pays d’élargir davantage l’accès aux interventions efficaces – visant à mettre un terme aux décès maternels, périnatals et néonatals évitables – réalisées avant la grossesse et jusqu’au post-partum, privilégiant la période de 24 heures qui entoure la naissance, et d’améliorer la qualité de ces interventions






3.1.2 Capacité donnée aux pays d’appliquer et de suivre des plans stratégiques intégrés pour la santé du nouveau-né et de l’enfant, en privilégiant un accès élargi à des interventions de qualité visant à améliorer le développement du jeune enfant et à mettre un terme aux décès évitables de nouveau-nés et d’enfants dus à la pneumonie, à la diarrhée et à d’autres affections


!


3.1.3 Capacité donnée aux pays de mener des interventions efficaces pour répondre aux besoins non satisfaits en matière de santé sexuelle et génésique, et d’en suivre les résultats






3.1.4 Recherches entreprises et données produites et synthétisées pour concevoir des interventions essentielles en matière de santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que des interventions dirigées contre d’autres affections et problèmes dans ce domaine !





3.1.5 Capacité donnée aux pays d’appliquer et de suivre des politiques et stratégies intégrées de promotion de la santé et du développement de l’adolescent et de réduction des comportements à risque pendant l’adolescence


!


3.1.6 Recherches entreprises et capacités de recherche renforcées en santé sexuelle et génésique concernant notamment la planification familiale, la santé maternelle et périnatale, la santé sexuelle et génésique de l’adolescent, les infections sexuellement transmissibles, la prévention de l’avortement non sécurisé, la stérilité, la santé sexuelle, les mutilations sexuelles féminines, la violence à l’égard des femmes, et la santé sexuelle et génésique dans les situations d’urgence humanitaire






0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 163 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 75 200 14 400 20 100 6 500 18 400 12 200 127 900 274 700 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 11 503 5 372 5 885 2 475 6 637 2 780 14 465 49 117 Contributions volontaires à objet désigné 51 046 226 2 937 1 036 5 760 7 755 149 892 218 652 Total 62 549 5 598 8 822 3 511 12 397 10 535 164 357 267 769 Fonds disponibles en % du budget 83 % 39 % 44 % 54 % 67 % 86 % 129 % 97 % Dépenses liées au personnel 11 581 1 456 1 985 1 308 3 141 2 079 25 137 46 687 Charges liées aux activités 30 127 1 332 3 651 884 4 497 2 805 32 991 76 287 Total des charges 41 708 2 788 5 636 2 192 7 638 4 884 58 128 122 974 Charges en % du budget approuvé 55 % 19 % 28 % 34 % 42 % 40 % 45 % 45 % Charges en % des fonds disponibles 67 % 50 % 64 % 62 % 62 % 46 % 35 % 46 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 25 % 3 % 4 % 3 % 7 % 4 % 54 % 100 % 3.2 Vieillissement et santé (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 3.2.1 Appui aux pays pour l’élaboration de politiques et de stratégies qui aident à vieillir en restant actif et en bonne santé !





3.2.2 Capacité donnée aux pays de fournir des services intégrés centrés sur la personne répondant aux besoins des aînés des deux sexes dans des situations de revenu faible, intermédiaire ou élevé



!

3.2.3 Renforcement des bases factuelles et mise en place de mécanismes pour le suivi et l’évaluation de questions essentielles relatives à la santé des personnes âgées



!

A70/40 Page 164 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 1 700 1 100 1 500 1 400 900 2 200 4 700 13 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 86 685 450 543 268 765 3 482 6 279 Contributions volontaires à objet désigné 0 0 30 159 0 221 2 186 2 596 Total 86 685 480 702 268 986 5 668 8 875 Fonds disponibles en % du budget 5 % 62 % 32 % 50 % 30 % 45 % 121 % 66 % Dépenses liées au personnel 0 197 59 310 51 330 2 077 3 024 Charges liées aux activités 59 118 168 142 34 231 506 1 258 Total des charges 59 315 227 452 85 561 2 583 4 282 Charges en % du budget approuvé 3 % 29 % 15 % 32 % 9 % 26 % 55 % 32 % Charges en % des fonds disponibles 69 % 46 % 47 % 64 % 32 % 57 % 46 % 48 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 0 % 7 % 2 % 10 % 2 % 11 % 69 % 100 % 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 165 3.3 Intégration d’une démarche antisexiste, soucieuse de l’équité et respectueuse des droits humains (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 3.3.1 Intégration de l’égalité entre les sexes, de l’équité et des droits humains dans les mécanismes institutionnels et les prestations programmatiques de l’OMS !



!
3.3.2 Capacité donnée aux pays d’intégrer et de suivre l’égalité entre les sexes, l’équité et les droits de l’homme dans les politiques et programmes de santé nationaux !





0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 166 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 2 300 2 100 1 800 1 000 1 100 1 700 6 300 16 300 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 859 1 482 604 733 219 183 3 184 7 264 Contributions volontaires à objet désigné 431 2 33 20 1 983 204 921 3 594 Total 1 290 1 484 637 753 2 202 387 4 105 10 858 Fonds disponibles en % du budget 56 % 71 % 35 % 75 % 200 % 23 % 65 % 67 % Dépenses liées au personnel 169 255 151 250 131 1 1 565 2 522 Charges liées aux activités 445 416 264 71 1 283 207 477 3 163 Total des charges 614 671 415 321 1 414 208 2 042 5 685 Charges en % du budget approuvé 27 % 32 % 23 % 32 % 129 % 12 % 32 % 35 % Charges en % des fonds disponibles 48 % 45 % 65 % 43 % 64 % 54 % 50 % 52 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 7 % 10 % 6 % 10 % 5 % 0 % 62 % 100 % 3.4 Déterminants sociaux de la santé (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 3.4.1 Amélioration des politiques, des capacités et des mesures intersectorielles des pays relatives aux déterminants sociaux de la santé et à la réduction des inégalités en santé par les approches de la santé dans toutes les politiques, de la gouvernance et de la couverture sanitaire universelle dans le cadre des objectifs de développement durable



!

3.4.2 Intégration d’une approche des déterminants sociaux de la santé pour améliorer la santé et réduire les inégalités en santé dans les programmes et stratégies nationaux, régionaux et mondiaux de santé ainsi qu’à l’intérieur de l’OMS



!

3.4.3 Suivi des tendances et des progrès concernant les mesures relatives aux déterminants sociaux de la santé et à l’équité en santé, notamment dans le cadre de la couverture sanitaire universelle et des objectifs de développement durable



!

A70/40 Page 167 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 10 200 4 300 2 900 7 900 3 000 900 6 400 35 600 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 1 410 2 324 1 134 1 409 489 276 3 198 10 240 Contributions volontaires à objet désigné 348 0 0 4 047 145 117 365 5 022 Total 1 758 2 324 1 134 5 456 634 393 3 563 15 262 Fonds disponibles en % du budget 17 % 54 % 39 % 69 % 21 % 44 % 56 % 43 % Dépenses liées au personnel 1 186 895 435 1 481 99 149 1 425 5 670 Charges liées aux activités 461 425 334 658 158 66 308 2 410 Total des charges 1 647 1 320 769 2 139 257 215 1 733 8 080 Charges en % du budget approuvé 16 % 31 % 27 % 27 % 9 % 24 % 27 % 23 % Charges en % des fonds disponibles 94 % 57 % 68 % 39 % 41 % 55 % 49 % 53 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 21 % 16 % 8 % 26 % 2 % 3 % 25 % 100 % 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 168 3.5 Santé et environnement (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 3.5.1 Capacité donnée aux pays d’évaluer les risques pour la santé et d’élaborer et appliquer des politiques, des stratégies ou une réglementation visant à éviter, atténuer et gérer les conséquences des risques environnementaux et professionnels pour la santé






3.5.2 Élaboration de normes, de critères et de lignes directrices relatifs aux risques et avantages pour la salubrité de l’environnement et la santé au travail associés, par exemple, à la pollution atmosphérique, aux nuisances sonores, aux produits chimiques, aux déchets, à l’eau et à l’assainissement, aux rayonnements, aux nanotechnologies et aux changements climatiques
!




3.5.3 Prise en compte des objectifs de santé publique dans l’application des conventions et accords multilatéraux sur l’environnement et en relation avec les objectifs de développement durable et le Programme de développement durable à l’horizon 2030






0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 169 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 15 800 13 300 8 800 21 500 6 000 9 300 35 300 110 000 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 2 447 977 2 498 1 214 2 760 1 885 8 440 20 221 Contributions volontaires à objet désigné 6 965 373 3 449 11 014 346 3 618 25 059 50 824 Total 9 412 1 350 5 947 12 228 3 106 5 503 33 499 71 045 Fonds disponibles en % du budget 60 % 10 % 68 % 57 % 52 % 59 % 95 % 65 % Dépenses liées au personnel 1 524 362 1 193 4 064 1 195 1 566 10 926 20 830 Charges liées aux activités 3 102 435 2 497 1 810 409 1 479 6 911 16 643 Total des charges 4 626 797 3 690 5 874 1 604 3 045 17 837 37 473 Charges en % du budget approuvé 29 % 6 % 42 % 27 % 27 % 33 % 51 % 34 % Charges en % des fonds disponibles 49 % 59 % 62 % 48 % 52 % 55 % 53 % 53 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 7 % 2 % 6 % 20 % 6 % 8 % 52 % 100 % A70/40 Page 170 4.1 Politiques, stratégies et plans de santé nationaux (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 4.1.1 Amélioration de la capacité de gouvernance des pays pour formuler, appliquer et examiner des politiques, stratégies et plans de santé nationaux complets (y compris l’action multisectorielle, la « santé dans toutes les politiques » et les politiques d’équité)






4.1.2 Amélioration des stratégies nationales de financement de la santé en vue de faciliter l’instauration de la couverture sanitaire universelle






0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 171 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 21 000 16 100 20 800 15 000 12 200 17 000 40 000 142 100 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 6 698 4 871 9 709 4 680 4 971 6 579 9 782 47 290 Contributions volontaires à objet désigné 25 317 1 062 2 616 9 546 6 708 5 121 41 398 91 768 Total 32 015 5 933 12 325 14 226 11 679 11 700 51 180 139 058 Fonds disponibles en % du budget 152 % 37 % 59 % 95 % 96 % 69 % 128 % 98 % Dépenses liées au personnel 6 674 1 845 4 124 3 336 2 204 3 575 10 854 32 612 Charges liées aux activités 7 071 1 447 2 605 2 646 2 681 2 870 5 639 24 959 Total des charges 13 745 3 292 6 729 5 982 4 885 6 445 16 493 57 571 Charges en % du budget approuvé 65 % 20 % 32 % 40 % 40 % 38 % 41 % 41 % Charges en % des fonds disponibles 43 % 55 % 55 % 42 % 42 % 55 % 32 % 41 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 20 % 6 % 13 % 10 % 7 % 11 % 33 % 100 % 4.2 Services de santé intégrés centrés sur la personne (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 4.2.1 Mise en place de systèmes de prestation de services intégrés, équitables et centrés sur la personne dans les pays et renforcement des approches en matière de santé publique




!
4.2.2 Mise en œuvre de stratégies des ressources humaines axées sur la couverture sanitaire universelle dans les pays






4.2.3 Capacité donnée aux pays d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des services, et autonomisation des patients dans le contexte de la couverture sanitaire universelle !



!
A70/40 Page 172 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 35 000 6 300 17 200 15 400 21 800 14 900 45 900 156 500 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 6 681 6 052 7 849 4 084 6 146 5 607 12 858 49 277 Contributions volontaires à objet désigné 17 325 15 8 437 8 361 1 880 3 848 33 168 73 034 Total 24 006 6 067 16 286 12 445 8 026 9 455 46 026 122 311 Fonds disponibles en % du budget 69 % 96 % 95 % 81 % 37 % 63 % 100 % 78 % Dépenses liées au personnel 6 928 1 930 2 162 2 774 2 489 2 162 12 573 31 018 Charges liées aux activités 5 600 992 7 172 2 380 3 500 2 841 5 558 28 043 Total des charges 12 528 2 922 9 334 5 154 5 989 5 003 18 131 59 061 Charges en % du budget approuvé 36 % 46 % 54 % 33 % 27 % 34 % 40 % 38 % Charges en % des fonds disponibles 52 % 48 % 57 % 41 % 75 % 53 % 39 % 48 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 22 % 6 % 7 % 9 % 8 % 7 % 41 % 100 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 173 4.3 Accès aux médicaments et aux autres technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 4.3.1 Capacité donnée aux pays d’élaborer ou d’actualiser, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer des politiques nationales visant à améliorer l’accès aux médicaments et autres technologies sanitaires, ainsi qu’à en renforcer la sélection fondée sur des données factuelles et l’utilisation rationnelle






4.3.2 Mise en œuvre de la Stratégie et Plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle !


!

4.3.3 Amélioration de la qualité et de la sécurité des médicaments et autres technologies sanitaires par des normes, des critères et des lignes directrices, par le renforcement des systèmes de réglementation et par la préqualification






0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 174 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 16 600 6 200 13 100 7 100 11 700 11 200 105 700 171 600 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 3 037 3 655 4 379 1 553 2 738 3 042 19 577 37 981 Contributions volontaires à objet désigné 5 885 34 893 2 057 1 127 7 313 105 933 123 242 Total 8 922 3 689 5 272 3 610 3 865 10 355 125 510 161 223 Fonds disponibles en % du budget 54 % 60 % 40 % 51 % 33 % 92 % 119 % 94 % Dépenses liées au personnel 2 769 929 1 494 909 1 148 1 565 34 775 43 589 Charges liées aux activités 2 537 531 1 741 788 1 248 2 941 16 490 26 276 Total des charges 5 306 1 460 3 235 1 697 2 396 4 506 51 265 69 865 Charges en % du budget approuvé 32 % 24 % 25 % 24 % 20 % 40 % 49 % 41 % Charges en % des fonds disponibles 59 % 40 % 61 % 47 % 62 % 44 % 41 % 43 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 6 % 2 % 3 % 2 % 3 % 4 % 80 % 100 % 4.4 Informations et données factuelles sur les systèmes de santé (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 4.4.1 Suivi d’ensemble de la situation, des tendances, des inégalités et des facteurs déterminants de la santé aux niveaux mondial, régional et national, au moyen de normes mondiales, y compris la collecte et l’analyse des données pour remédier aux lacunes dans les données et évaluer les résultats des systèmes de santé





! 4.4.2 Capacité donnée aux pays de planifier, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de cybersanté



!
X 4.4.3 Mise au point de politiques, d’outils, de réseaux et de ressources de gestion des connaissances et utilisation par l’OMS et les pays pour renforcer la capacité de produire, d’échanger et d’appliquer des connaissances





! 4.4.4 Fourniture d’options de politique générale, d’outils et d’un appui technique visant à promouvoir la recherche en santé et à traiter les questions d’éthique en matière de santé publique et de recherche en santé






A70/40 Page 175 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 16 400 6 200 10 000 10 700 11 900 10 800 58 300 124 300 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 2 992 3 156 4 685 5 708 5 506 2 934 22 983 47 964 Contributions volontaires à objet désigné 8 741 526 1 352 409 574 4 290 14 445 30 337 Total 11 733 3 682 6 037 6 117 6 080 7 224 37 428 78 301 Fonds disponibles en % du budget 72 % 59 % 60 % 57 % 51 % 67 % 64 % 63 % Dépenses liées au personnel 3 211 1 298 2 139 2 579 2 280 1 347 19 896 32 750 Charges liées aux activités 2 645 1 587 2 369 1 592 1 571 1 726 3 363 14 853 Total des charges 5 856 2 885 4 508 4 171 3 851 3 073 23 259 47 603 Charges en % du budget approuvé 36 % 47 % 45 % 39 % 32 % 28 % 40 % 38 % Charges en % des fonds disponibles 50 % 78 % 75 % 68 % 63 % 43 % 62 % 61 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 10 % 4 % 7 % 8 % 7 % 4 % 61 % 100 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 176 E.1 Gestion des risques infectieux (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège E.1.1 Stratégies de lutte, plans et capacités mis en place contre des maladies telles que le choléra, la fièvre hémorragique virale, la méningite et la grippe et les maladies provoquées par des agents pathogènes à support vectoriel, émergents et réémergents






E.1.2 Réseaux d’experts mondiaux et mécanismes innovants mis au point pour gérer les risques infectieux majeurs nouveaux ou qui évoluent (par exemple pour la prise en charge clinique, les laboratoires, les sciences sociales et la modélisation de données)



X

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 177 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 24 200 6 500 6 900 6 500 14 300 7 500 41 300 107 200 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 1 918 2 211 1 286 1 182 1 784 854 4 442 13 677 Contributions volontaires à objet désigné 7 333 506 3 096 2 606 5 729 2 358 23 923 45 551 Total 9 251 2 717 4 382 3 788 7 513 3 212 28 365 59 228 Fonds disponibles en % du budget 38 % 42 % 64 % 58 % 53 % 43 % 69 % 55 % Dépenses liées au personnel 1 578 557 821 850 978 1 285 10 490 16 559 Charges liées aux activités 5 600 945 2 215 676 2 162 912 4 303 16 813 Total des charges 7 178 1 502 3 036 1 526 3 140 2 197 14 793 33 372 Charges en % du budget approuvé 30 % 23 % 44 % 23 % 22 % 29 % 36 % 31 % Charges en % des fonds disponibles 78 % 55 % 69 % 40 % 42 % 68 % 52 % 56 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 10 % 3 % 5 % 5 % 6 % 8 % 63 % 100 % E.2 Préparation des pays à faire face aux situations d’urgence sanitaire et Règlement sanitaire international (2005) (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège E.2.1 Principales capacités des pays concernant la préparation aux situations d’urgence sanitaire et le Règlement sanitaire international (2005) évaluées de manière indépendante et plans d’action nationaux établis






E.2.2 Principales capacités essentielles concernant la préparation aux situations d’urgence sanitaire et le Règlement sanitaire international (2005) renforcées dans tous les pays






E.2.3 Plans de préparation opérationnelle (OMS et partenaires) appliqués et mis à l’épreuve contre des risques spécifiques dans les pays particulièrement vulnérables






E.2.4 Services de secrétariat fournis pour l’application du Règlementaire sanitaire international (2005)






A70/40 Page 178 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 37 400 10 100 8 200 7 400 21 300 14 800 38 900 138 100 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 4 329 856 4 009 1 590 3 991 2 273 6 455 23 503 Contributions volontaires à objet désigné 20 712 67 1 583 2 451 8 314 7 775 20 676 61 578 Total 25 041 923 5 592 4 041 12 305 10 048 27 131 85 081 Fonds disponibles en % du budget 67 % 9 % 68 % 55 % 58 % 68 % 70 % 62 % Dépenses liées au personnel 7 635 178 1 709 1 408 3 051 3 099 9 683 26 763 Charges liées aux activités 8 974 287 1 791 1 243 3 158 2 838 6 364 24 655 Total des charges 16 609 465 3 500 2 651 6 209 5 937 16 047 51 418 Charges en % du budget approuvé 44 % 5 % 43 % 36 % 29 % 40 % 41 % 37 % Charges en % des fonds disponibles 66 % 50 % 63 % 66 % 50 % 59 % 59 % 60 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 29 % 1 % 6 % 5 % 11 % 12 % 36 % 100 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 179 E.3 Informations sur les urgences sanitaires et évaluation des risques (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège E.3.1 Nouveaux événements détectés et risques pour la santé publique évalués






E.3.2 Disponibilité d’informations fiables et à jour en vue d’interventions de santé publique et du suivi des opérations de riposte




!
E.3.3 Informations fiables sur des situations d’urgence communiquées en temps opportun




!
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 180 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 20 200 4 400 3 700 3 400 7 600 4 700 15 800 59 800 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 1 036 0 811 779 1 156 320 6 004 10 106 Contributions volontaires à objet désigné 7 100 0 96 451 2 207 2 494 8 737 21 085 Total 8 136 0 907 1 230 3 363 2 814 14 741 31 191 Fonds disponibles en % du budget 40 % 0 % 25 % 36 % 44 % 60 % 93 % 52 % Dépenses liées au personnel 935 0 429 611 540 416 9 081 12 012 Charges liées aux activités 2 779 0 404 25 890 338 292 4 728 Total des charges 3 714 0 833 636 1 430 754 9 373 16 740 Charges en % du budget approuvé 18 % 0 % 23 % 19 % 19 % 16 % 59 % 28 % Charges en % des fonds disponibles 46 % 0 % 92 % 52 % 43 % 27 % 64 % 54 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 8 % 0 % 4 % 5 % 4 % 3 % 76 % 100 % E.4 Opérations d’urgence (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège E.4.1 Opérations sanitaires gérées de manière efficace à l’appui de la riposte nationale et locale






E.4.2 Riposte collective des partenaires opérationnels coordonnée de manière efficace






E.4.3 Appui efficace en matière logistique et opérationnelle rapidement mis sur pied et maintenu





! E.4.4 Lacunes prioritaires en matière de politique et d’orientation humanitaires comblées, plus particulièrement dans le domaine de la santé s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
A70/40 Page 181 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 36 200 4 600 4 600 4 500 23 500 2 700 44 600 120 700 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 5 688 1 485 688 1 005 4 278 494 7 249 20 887 Contributions volontaires à objet désigné 16 163 579 947 575 3 717 472 14 221 36 674 Total 21 851 2 064 1 635 1 580 7 995 966 21 470 57 561 Fonds disponibles en % du budget 60 % 45 % 36 % 35 % 34 % 36 % 48 % 48 % Dépenses liées au personnel 3 166 429 394 265 1 031 309 7 512 13 106 Charges liées aux activités 8 759 696 595 258 2 358 192 2 554 15 412 Total des charges 11 925 1 125 989 523 3 389 501 10 066 28 518 Charges en % du budget approuvé 33 % 24 % 22 % 12 % 14 % 19 % 23 % 24 % Charges en % des fonds disponibles 55 % 55 % 60 % 33 % 42 % 52 % 47 % 50 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 24 % 3 % 3 % 2 % 8 % 2 % 57 % 100 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 182 E.5 Services essentiels pour l’action d’urgence (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège E.5.1 Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire géré de manière efficace et doté de ressources humaines et financières durables






E.5.2 Communication et mobilisation des ressources efficaces



!
! E.5.3 Leadership, planification et gestion des résultats efficaces






0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 183 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 10 700 1 900 1 700 3 500 12 600 1 700 27 200 59 300 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 2 520 0 499 833 948 528 8 455 13 783 Contributions volontaires à objet désigné 404 0 37 149 583 316 10 426 11 915 Total 2 924 0 536 982 1 531 844 18 881 25 698 Fonds disponibles en % du budget 27 % 0 % 32 % 28 % 12 % 50 % 69 % 43 % Dépenses liées au personnel 639 0 255 199 547 246 7 503 9 389 Charges liées aux activités 1 0 0 0 0 3 156 160 Total des charges 640 0 255 199 547 249 7 659 9 549 Charges en % du budget approuvé 6 % 0 % 15 % 6 % 4 % 15 % 28 % 16 % Charges en % des fonds disponibles 22 % 0 % 48 % 20 % 36 % 30 % 41 % 37 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 7 % 0 % 3 % 2 % 6 % 3 % 80 % 100 % E.6 Interventions en cas d’épidémies ou de crises (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège E.6.1 Application du Cadre d’action d’urgence dans les situations d’urgence aiguës/imprévues et en cas de catastrophes ayant des conséquences pour la santé publique






E.6. Dans les situations d’urgence prolongées, conduite d’activités d’importance vitale en vue de combler des lacunes en tant que « fournisseur en dernier recours », et intégration de celles-ci aux plans de riposte et aux appels du secteur de la santé






E.6.3 Dans les pays se relevant de situations d’urgence et de catastrophes majeures, activités sanitaires de relèvement rapide menées telles qu’elles sont définies dans les plans de relèvement du secteur de la santé et dans les appels






A70/40 Page 184 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 182 300 7 600 7 381 32 733 380 000 4 900 92 170 707 084 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 907 0 625 240 2 500 0 10 950 15 222 Contributions volontaires à objet désigné 119 481 8 629 5 838 37 995 261 360 3 756 71 216 508 275 Total 120 388 8 629 6 463 38 235 263 860 3 756 82 166 523 497 Fonds disponibles en % du budget 66 % 114 % 88 % 117 % 69 % 77 % 89 % 74 % Dépenses liées au personnel 10 228 178 124 3 640 15 119 49 13 884 43 222 Charges liées aux activités 66 808 6 736 4 597 12 640 118 531 3 122 33 600 246 034 Total des charges 77 036 6 914 4 721 16 280 133 650 3 171 47 484 289 256 Charges en % du budget approuvé 42 % 91 % 64 % 50 % 35 % 65 % 52 % 41 % Charges en % des fonds disponibles 64 % 80 % 73 % 43 % 51 % 84 % 58 % 55 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 38 % 1 % 0 % 14 % 56 % 0 % 52 % 161 % 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 Afrique Amériques Asie du Sud- Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 185 6.1 Leadership et gouvernance (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 6.1.1 Leadership et gestion efficaces de l’OMS conformément aux priorités associées à son leadership






6.1.2 Collaboration efficace avec les organismes des Nations Unies et les acteurs non étatiques en vue de bâtir un programme sanitaire commun correspondant aux priorités des États Membres






6.1.3 Gouvernance renforcée de l’OMS avec une supervision efficace des sessions des organes directeurs et des ordres du jour efficients et harmonisés






6.1.4 Intégration de la réforme de l’OMS dans les activités de l’Organisation






0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 186 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 47 200 7 300 16 000 33 100 20 900 15 500 82 700 222 700 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 53 257 4 764 11 989 21 317 14 473 12 422 54 500 172 722 Contributions volontaires à objet désigné 2 078 0 104 113 2 076 1 673 163 6 207 Prélèvement en rapport avec l’occupation des postes 0 0 0 0 0 0 5 700 5 700 Total 55 335 4 764 12 093 21 430 16 549 14 095 60 363 184 629 Fonds disponibles en % du budget 117 % 65 % 76 % 65 % 79 % 91 % 73 % 83 % Dépenses liées au personnel 19 116 900 5 257 10 908 7 475 6 376 31 442 81 474 Charges liées aux activités 3 910 693 1 289 1 551 928 1 291 7 751 17 413 Total des charges 23 026 1 593 6 546 12 459 8 403 7 667 39 193 98 887 Charges en % du budget approuvé 49 % 22 % 41 % 38 % 40 % 49 % 47 % 44 % Charges en % des fonds disponibles 42 % 33 % 54 % 58 % 51 % 54 % 65 % 54 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 23 % 1 % 6 % 13 % 9 % 8 % 39 % 100 % 6.2 Transparence, responsabilisation et gestion des risques (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 6.2.1 Responsabilisation assurée et gestion des risques institutionnels renforcée à tous les niveaux de l’Organisation






6.2.2 Apprentissage institutionnel découlant de la mise en œuvre de la politique et des plans d’évaluation



!

6.2.3 Promotion d’un comportement éthique, d’une conduite décente et de l’équité dans toute l’Organisation






A70/40 Page 187 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 7 300 2 200 1 400 2 800 3 500 2 400 37 500 57 100 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 8 422 616 811 1 407 924 1 663 20 350 34 193 Contributions volontaires à objet désigné 110 0 0 50 0 35 495 690 Prélèvement en rapport avec l’occupation des postes 0 0 0 0 0 0 2 300 2 300 Total 8 532 616 811 1 457 924 1 698 23 145 37 183 Fonds disponibles en % du budget 117 % 28 % 58 % 52 % 26 % 71 % 62 % 65 % Dépenses liées au personnel 840 260 334 1 044 528 844 11 812 15 662 Charges liées aux activités 619 10 62 30 33 0 2 185 2 939 Total des charges 1 459 270 396 1 074 561 844 13 997 18 601 Charges en % du budget approuvé 20 % 12 % 28 % 38 % 16 % 35 % 37 % 33 % Charges en % des fonds disponibles 17 % 44 % 49 % 74 % 61 % 50 % 60 % 50 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 5 % 2 % 2 % 7 % 3 % 5 % 75 % 100 % 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 188 6.3 Planification stratégique, coordination des ressources et établissement de rapports (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 6.3.1 Définition des priorités en fonction des besoins et allocation des ressources alignée sur l’obtention de résultats



!

6.3.2 Mise en place d’un financement prévisible, adéquat et aligné permettant l’exécution intégrale du budget programme de l’OMS dans tous les secteurs de programme et grands bureaux
!

! !
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 189 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 5 700 600 3 700 4 600 4 100 7 300 15 000 41 000 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 4 672 980 1 453 1 527 1 788 5 826 10 350 26 596 Contributions volontaires à objet désigné 15 0 0 0 0 302 380 697 Prélèvement en rapport avec l’occupation des postes 0 Total 4 687 980 1 453 1 527 1 788 6 128 10 730 27 293 Fonds disponibles en % du budget 82 % 163 % 39 % 33 % 44 % 84 % 72 % 67 % Dépenses liées au personnel 1 362 340 1 056 994 942 2 446 5 483 12 623 Charges liées aux activités 323 158 183 44 26 364 863 1 961 Total des charges 1 685 498 1 239 1 038 968 2 810 6 346 14 584 Charges en % du budget approuvé 30 % 83 % 33 % 23 % 24 % 38 % 42 % 36 % Charges en % des fonds disponibles 36 % 51 % 85 % 68 % 54 % 46 % 59 % 53 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 11 % 3 % 8 % 8 % 7 % 19 % 43 % 100 % 6.4 Gestion et administration (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 6.4.1 Bonnes pratiques financières gérées au moyen d’un cadre de contrôle adéquat






6.4.2 Mise en place d’une gestion et d’une coordination efficaces et efficientes des ressources humaines






6.4.3 Fourniture efficace et efficiente d’infrastructures informatiques, de systèmes et d’applications institutionnels et liés à la santé






6.4.4 Fourniture d’un appui opérationnel et logistique, de services d’achats, d’entretien des infrastructures, de gestion des actifs et maintien d’un environnement sécurisé pour le personnel et les biens de l’OMS






A70/40 Page 190 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 105 600 15 600 39 800 25 500 54 700 27 100 244 400 512 700 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 79 543 19 852 25 615 12 071 33 921 18 574 103 050 292 626 Contributions volontaires à objet désigné 7 332 0 531 382 64 0 1 437 9 746 Prélèvement en rapport avec l’occupation des postes 21 300 0 5 700 8 682 7 800 6 400 68 818 118 700 Total 108 175 19 852 31 846 21 135 41 785 24 974 173 305 421 072 Fonds disponibles en % du budget 102 % 127 % 80 % 83 % 76 % 92 % 71 % 82 % Dépenses liées au personnel 34 749 7 915 8 864 6 172 13 588 6 244 63 311 140 843 Charges liées aux activités 19 464 3 321 6 787 3 412 6 937 5 335 35 696 80 952 Total des charges 54 213 11 236 15 651 9 584 20 525 11 579 99 007 221 795 Charges en % du budget approuvé 51 % 72 % 39 % 38 % 38 % 43 % 41 % 43 % Charges en % des fonds disponibles 50 % 57 % 49 % 45 % 49 % 46 % 57 % 53 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 25 % 6 % 6 % 4 % 10 % 4 % 45 % 100 % 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 191 6.5 Communication stratégique (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 6.5.1 Information sanitaire exacte et en temps opportun accessible dans le cadre d’une plateforme pour une communication et une pratique connexe efficaces






6.5.2 Renforcement de la capacité institutionnelle pour fournir en temps utile et avec précision des communications internes et externes conformes aux priorités programmatiques de l’OMS, y compris durant les flambées de maladie, les situations d’urgence de santé publique et les crises humanitaires






0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 192 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 4 100 4 000 1 700 3 000 3 000 3 900 20 300 40 000 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 4 060 1 490 1 363 2 325 1 495 3 156 15 800 29 689 Contributions volontaires à objet désigné 561 0 0 0 0 177 0 738 Prélèvement en rapport avec l’occupation des postes 0 Total 4 621 1 490 1 363 2 325 1 495 3 333 15 800 30 427 Fonds disponibles en % du budget 113 % 37 % 80 % 78 % 50 % 85 % 78 % 76 % Dépenses liées au personnel 1 212 799 743 1 689 865 1 276 9 955 16 539 Charges liées aux activités 519 122 135 135 49 455 1 161 2 576 Total des charges 1 731 921 878 1 824 914 1 731 11 116 19 115 Charges en % du budget approuvé 42 % 23 % 52 % 61 % 30 % 44 % 55 % 48 % Charges en % des fonds disponibles 37 % 62 % 64 % 78 % 61 % 52 % 70 % 63 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 7 % 5 % 4 % 10 % 5 % 8 % 60 % 100 % A70/40 Page 193 Éradication de la poliomyélite (
) En bonne voie (!) À risque (X) En difficulté (s.o.) Sans objet Produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège 5.5.1 Assistance technique pour renforcer la surveillance et atteindre le seuil d’immunité requis dans la population pour interrompre la transmission de la poliomyélite dans les zones touchées et les zones à risque






5.5.2 Arrêt de l’administration du vaccin antipoliomyélitique oral de type 2 dans tous les programmes de vaccination systématique du monde entier






5.5.3 Mise en place de processus de gestion du risque poliomyélitique à long terme, y compris le confinement de tous les poliovirus résiduels, et certification de l’éradication de la poliomyélite dans l’ensemble du monde






5.5.4 Finalisation et mise en œuvre au niveau mondial d’un plan de préservation des acquis de la lutte contre la poliomyélite





! 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1000 000 1200 000 1400 000 1600 000 Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l'Assemblée de la Santé Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Total des charges A70/40 Page 194 2016-2017 (en milliers de US $) Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Siège Total Budget approuvé par l’Assemblée de la Santé 575 658 5 000 77 000 7 400 402 507 12 753 412 134 1 492 452 Fonds disponibles (au 31 décembre 2016) Fonds souples 424 0 65 48 0 0 0 537 Contributions volontaires à objet désigné 473 646 2 493 63 900 6 126 310 922 11 347 129 703 998 137 Total 474 070 2 493 63 965 6 174 310 922 11 347 129 703 998 674 Fonds disponibles en % du budget 82 % 50 % 83 % 83 % 77 % 89 % 31 % 67 % Dépenses liées au personnel 60 881 82 2 583 727 16 849 857 17 449 99 428 Charges liées aux activités 236 637 1 792 35 276 2 316 156 384 8 051 48 839 489 295 Total des charges 297 518 1 874 37 859 3 043 173 233 8 908 66 288 588 723 Charges en % du budget approuvé 52 % 37 % 49 % 41 % 43 % 70 % 16 % 39 % Charges en % des fonds disponibles 63 % 75 % 59 % 49 % 56 % 79 % 51 % 59 % Dépenses liées au personnel par grand bureau 61 % 0 % 3 % 1 % 17 % 1 % 18 % 100 % A70/40 Page 195 ANNEXE 3 GLOSSAIRE Les actifs sont des ressources contrôlées par une entité du fait d’événements passés et dont cette entité attend des avantages économiques futurs ou un potentiel de service. Les actifs utilisés pour fournir des biens et des services conformément aux objectifs d’une entité, mais qui ne génèrent pas directement d’entrées nettes de trésorerie, sont généralement considérés comme représentatifs d’un « potentiel de service ». Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. L’actif net/situation nette est l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs. L’actif net/situation nette figure dans l’état de la situation financière en tant que mesure résiduelle. Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires identifiables qui n’ont pas d’existence physique. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. 3 Les avantages du personnel sont les contreparties de toutes formes accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel. Les avantages du personnel comprennent l’ensemble des prestations, salaires, indemnités, avantages et primes. Une catégorie d’immobilisations corporelles est un regroupement d’actifs de nature et d’usage similaires au sein de l’activité d’une entité, qui figure dans les états financiers en tant que rubrique individuelle. La comptabilité d’exercice est la convention comptable qui prévoit la comptabilisation d’opérations et d’autres événements au moment où ils se produisent (et non pas seulement lors de l’entrée ou de la sortie de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie). En conséquence, les opérations et les événements sont enregistrés dans les livres comptables et comptabilisés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent. Les éléments comptabilisés selon la comptabilité d’exercice sont les actifs, les passifs, l’actif net/situation nette, les produits et les charges. Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. Le coût financier est l’accroissement pendant une période comptable de la valeur actuelle des obligations au titre d’un régime de prévoyance à prestations définies, qui est dû au fait que l’on s’est rapproché d’une période de la date à laquelle les prestations devront commencer d’être servies. La dépréciation est la perte d’avantages économiques ou de potentiel de service futurs d’un actif, qui peut s’ajouter à la comptabilisation systématique de la perte d’avantages économiques ou de potentiel de service futurs par le biais de l’amortissement. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les fonds disponibles correspondent à la somme du montant reporté de l’exercice précédent et des produits perçus pendant l’exercice en cours. Les gains et les pertes actuariels englobent : a) des ajustements liés à l’expérience (l’effet des écarts entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) ; et b) l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. 3 N. d. T. : En français, le terme « amortissement » traduit à la fois « amortization » et « depreciation », sans distinction entre actifs corporels et actifs incorporels. A70/40 Page 196 Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; et b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période de reporting. Suivant la définition ci-dessus, les immobilisations corporelles ne doivent pas être confondues avec des stocks bien qu’elles puissent être inventoriées et physiquement vérifiées. L’impact est un changement durable de l’état de santé des populations auquel le Secrétariat et les États Membres contribuent. Un indicateur de performance est une unité de mesure qui précise ce qui doit être mesuré, sur une échelle ou selon une dimension particulière. Les indicateurs de performance sont un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer une réalisation ou un produit, dans le but d’évaluer la performance d’un programme ou d’un placement. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce son activité. On considère que la monnaie fonctionnelle de l’OMS est le dollar des États-Unis. Les opérations avec contrepartie directe sont des opérations dans lesquelles l’entité reçoit des actifs ou des services, ou voit s’éteindre des obligations, et remet en contrepartie, directement à une autre entité (essentiellement sous la forme de trésorerie, de biens, de services ou d’utilisation d’immobilisations), une valeur approximativement égale. Les opérations sans contrepartie directe sont des opérations qui ne sont pas des opérations avec contrepartie directe. Dans une opération sans contrepartie directe, une entité reçoit d’une autre entité une valeur sans donner directement de contrepartie d’une valeur approximativement égale, ou remet une valeur à une autre entité sans recevoir directement de contrepartie d’une valeur approximativement égale. L’ouverture de crédits est une autorisation accordée par un organe législatif pour allouer des fonds aux fins spécifiées par le pouvoir législatif ou une instance similaire. Pour l’OMS, les ouvertures de crédits sont votées par l’Assemblée mondiale de la Santé. Les parties liées sont des parties considérées comme étant liées si une partie peut contrôler l’autre partie ou exercer sur cette autre partie une influence notable lors de la prise de décisions financières et opérationnelles ou si la partie liée et une autre entité sont soumises à un contrôle commun. Les passifs sont des obligations actuelles de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service. Un passif éventuel est : a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; ou b) une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service sera nécessaire pour éteindre l’obligation ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Selon les normes comptables internationales du secteur public, les principaux dirigeants sont tous les administrateurs ayant la responsabilité de l’organisation, de la direction et du contrôle des activités de l’entité présentant les états financiers. Les produits correspondent à une modification des compétences ou des aptitudes et des capacités des individus ou des institutions, ou à la disponibilité de nouveaux produits et services, qui résulte de l’achèvement d’activités dont le Secrétariat a la maîtrise. Ceux-ci sont obtenus à l’aide des ressources fournies et dans les délais spécifiés. A70/40 Page 197 Les produits désignent également des entrées brutes d’avantages économiques ou de potentiel de service au cours de la période de reporting lorsque ces entrées conduisent à une augmentation de l’actif net/situation nette, autre que les augmentations relatives aux apports des contributeurs. Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une réalisation est : a) le changement qui découle de la mise en œuvre d’un programme ou d’une intervention ; et b) la valeur réelle d’un indicateur de performance mesurée à un moment donné. Les réalisations désignent également une modification des capacités institutionnelles et comportementales, pour des conditions de développement données, entre l’achèvement des produits et l’obtention des impacts. Le risque correspond à un événement futur potentiel, entièrement ou partiellement hors de contrôle et qui peut avoir une incidence négative sur l’obtention de résultats. Le secteur est une activité distincte ou un groupe d’activités d’une entité pour laquelle il est approprié de publier des informations financières séparées dans le but d’évaluer sa performance passée en termes de réalisation d’objectifs et en vue de prise de décisions d’allocation future de ressources. Les stocks sont des actifs : a) sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ; b) sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées ou distribuées dans le processus de prestation de services ; c) détenus pour être vendus ou distribués dans le cours normal de l’activité ; ou d) en cours de production pour la vente ou la distribution. Le terme « stocks » doit être utilisé avec précaution pour éviter toute confusion. Suivant la définition ci-dessus, les immobilisations corporelles ne sont pas des stocks bien qu’elles puissent être inventoriées et physiquement vérifiées. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés d’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente, l’échange ou la distribution. = = =