ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Point 1 de l’ordre du jour A/FCTC/INB6/DIV/6 17 février 2003
Allocution du Directeur général à l’organe intergouvernemental de négociation de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac à sa sixième session Genève, lundi 17 février 2003
Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, chers amis et collègues, J’ai déclaré, à la première réunion du groupe de travail sur la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en octobre 1999 : « Cette année, les ministres de la santé et les délégués des Etats Membres de l’OMS présents à l’Assemblée mondiale de la Santé ont fait preuve de clairvoyance et de courage en dénonçant les méfaits du tabac. (…) Les pays exportateurs et importateurs de tabac, constatant les conséquences fatales et désastreuses du tabac sur leur population, leur économie et leur environnement, ont demandé que soient mis en chantier sans délai les travaux sur la convention-cadre. Ils voulaient que nous agissions pour circonscrire la propagation du tabac dans le monde, et que nous prenions des mesures pour réduire le nombre de décès dus au tabac. Notre mission est claire. ». C’était il y a quatre ans. Aujourd’hui encore, notre mission est claire. Nous devons continuer à faire preuve de courage et de clairvoyance, comme l’ont fait alors les 191 ministres de la santé. Cette semaine nous devons donner naissance à une convention-cadre efficace pour la lutte antitabac qui aidera les pays à réduire la consommation de tabac chez eux. Aujourd’hui, quatre années après le début des négociations, le tabac fait 900 000 victimes de plus par an. C’est là un argument suffisant pour nous inciter à aller de l’avant, à nous mobiliser et à mener rapidement et résolument une action ciblée. Telle est la puissance du processus engagé. Nous avons parcouru un long chemin. Les Etats Membres ont montré la voie en prenant des mesures et les ONG ont mobilisé l’attention et le soutien de la communauté internationale.
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Que faut-il entendre par une convention-cadre efficace ? Il ne s’agit évidemment pas d’un texte qui se contente d’énoncer une évidence et de maintenir le statu quo sans tracer la voie vers les objectifs à atteindre pour réduire les méfaits du tabac. Un tel traité ne serait pas efficace. Lors de la dernière session de l’organe intergouvernemental de négociation, je vous ai informés que, pendant la quatrième session, j’avais dû rejeter purement et simplement la lettre concernant les codes de conduite volontaires en matière de publicité et de promotion en faveur du tabac et de ses produits. Comme il y a quatre ans, j’estime que l’épidémie de tabac est une maladie entretenue par la publicité. Le texte du Président indique clairement qu’en ce qui concerne la publicité, la promotion et le parrainage, le but ultime est une interdiction complète, interdiction à laquelle il est proposé de donner effet par des déclarations ayant force obligatoire. Cette position est conforme à la politique de l’OMS et de la Banque mondiale. Une convention-cadre efficace nous engage tous et nous incite à agir, et elle définit des objectifs clairs dont nous pourrons nous inspirer pour poursuivre dans nos pays la tâche qui nous incombe maintenant. La convention-cadre offrira des bases sur lesquelles asseoir un processus continu de coopération internationale. Il s’agit d’un instrument universel destiné à apporter des solutions aux problèmes et aux besoins particuliers de tous les pays. Au cours des négociations et grâce aux activités entreprises en parallèle dans le monde entier, cette idée a pris plus de force encore. Le traité n’est que la première étape d’un long processus. Nous devrons bientôt nous employer à adopter des protocoles sur des questions spécifiques. De retour dans nos pays, nous devons rédiger des lois, les appuyer, les adopter et les appliquer. Tous les ans, nous devrons défendre un budget qui prévoira des taxes appropriées sur les produits du tabac. Nous devons lutter contre la contrebande, non pas une fois pour toutes, mais tous les jours de l’année. Nous devrons sans cesse organiser des campagnes d’information et de surveillance. J’ai moi-même pu observer en Norvège que la baisse de la consommation de tabac marquait le pas, et même que la tendance s’inversait quand nous avons cru le succès acquis. Certains diront qu’il ne suffit pas de « définir des objectifs », d’« inciter à agir » ou de « tracer la voie » et que, sans règles et interdictions strictes, la convention sera « impuissante ». Mes trente années d’expérience au niveau international, qu’il s’agisse de l’environnement, de la démocratie, du développement, du droit des femmes et de la santé, m’ont enseigné qu’il nous faut un large soutien pour faire de véritables progrès. Lorsque je dresse le bilan, les traités internationaux les plus efficaces sont ceux qui fixent des objectifs clairs et réalistes et qui inspirent le plus grand nombre. Ils n’ont pas été sans effet ; la convention-cadre ne le sera pas non plus. Un traité international efficace commence par un bon système de surveillance qui signale les failles dans la mise en oeuvre du traité et aide à trouver les moyens de résoudre ces problèmes. Cette semaine, nous devons travailler dans un esprit de confiance mutuelle afin de trouver un terrain d’entente et de fixer des objectifs qui tiennent compte des impératifs clairs de la santé publique. N’oublions jamais que, si nous échouons, nous ne ferons que renforcer la position de l’industrie du tabac. On pourrait croire que l’industrie du tabac souhaite un traité terne et peu ambitieux. C’est vrai, mais elle aimerait plus encore un traité qui ne soit jamais ratifié par un grand nombre de pays importants, qui ne soit jamais mis en oeuvre, qui ne réduise jamais le nombre de morts et de malades.
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Il y a deux semaines, j’ai assisté à une réunion tenue au Siège de la Commission européenne à Bruxelles sur la lutte antitabac et la politique de développement. Lors de cette réunion, plusieurs pays en développement ont insisté sur la nécessité d’apporter une aide internationale aux efforts nationaux de lutte antitabac. La réponse du Commissaire chargé du Développement et de l’Aide humanitaire, M. Poul Nielson, et du Commissaire chargé de la Santé et de la Protection des Consommateurs, M. David Byrne, fut claire : ils ont affirmé qu’il est nécessaire et possible de lutter contre le tabac et que la lutte antitabac doit faire partie intégrante des politiques de développement. Ces déclarations du principal pourvoyeur d’aide au développement dans le monde, dont se sont aussi fait l’écho les représentants de la Banque mondiale et les donateurs bilatéraux, sont très encourageantes. Les donateurs sont prêts à accorder leur aide si les gouvernements sont prêts à donner la priorité à la lutte antitabac. Le moment est maintenant venu de prendre des décisions. Efforçons-nous, pendant ces deux semaines, de mobiliser au mieux notre expérience et nos ressources. Ce traité est un traité pour tous. C’est un traité pour les pays qui tentent de résister à la pression conjuguée du marketing, de la contrebande et des entraves financières, pour les pays qui ont une législation récente et incomplète et qui manquent de ressources pour faire appliquer la loi et informer le public. C’est un traité pour les pays qui mènent les politiques les plus efficaces. Eux aussi ont besoin de la convention-cadre pour mettre un terme à la contrebande, à la publicité et au marketing transfrontières et pourront tirer profit des politiques novatrices qui auront fait leurs preuves ailleurs. C’est un traité pour les pays qui se heurtent à des obstacles constitutionnels ou autres, mais qui sont déterminés à aller de l’avant. C’est un traité pour le bien de tous. C’est un traité qui vise à sauver des vies. Des centaines de millions de vies, ne serait-ce qu’en l’espace d’une génération. Nous avons la chance d’être saisis d’un texte qui peut nous permettre de réaliser ce que nous voulons. Je voudrais vous remercier, Monsieur l’Ambassadeur, d’avoir si excellemment travaillé. Une fois voté, ce texte sera un instrument important pour les gouvernements qui souhaitent tout mettre en oeuvre pour réduire l’offre et la demande de tabac dans leur pays comme pour ceux qui n’ont d’autre choix que de faire des concessions dans cette voie. L’occasion qui s’offre à nous tous est unique et historique. Montrons-nous à la hauteur de cet événement et, durant les jours qui viennent, trouvons les solutions grâce auxquelles nous éviterons à nos populations de mourir et de souffrir à cause du tabac. Je vous remercie.
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