ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent quatorzième session Point 6.4 de l’ordre du jour provisoire EB114/12 8 avril 2004
Organisations non gouvernementales : réexamen de deux demandes d’admission aux relations officielles avec l’OMS 1. Dans le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales au Conseil exécutif à sa cent treizième session, il était notamment recommandé d’admettre aux relations officielles avec l’OMS l’International Council of Grocery Manufacturers Associations et la Confédération des Industries agroalimentaires de l’Union européenne (CIAA).1 2. Au cours de son examen de cette recommandation à sa cent treizième session, le Conseil exécutif a demandé2 des informations supplémentaires sur les organisations non gouvernementales à lui soumettre à sa cent quatorzième session. Les réponses des deux organisations concernées sont donc reproduites, sans les pièces jointes, aux annexes 1 et 2, respectivement. Des exemplaires des pièces jointes sont disponibles sur simple demande. 3. Toujours pendant la discussion qui a eu lieu au Conseil en janvier 2004, il a été demandé en particulier d’obtenir davantage d’informations sur tout lien possible entre les organisations non gouvernementales concernées et l’industrie du tabac. Les lettres des deux organisations indiquent quelles sont leurs politiques à cet égard. 4. En outre, il convient de noter que chacune des organisations non gouvernementales est composée d’organisations nationales, qui à leur tour sont constituées d’un grand nombre d’entreprises distinctes. La propriété de ces entreprises est une question difficile à étudier de façon approfondie, mais dans son action concernant le tabagisme et l’alimentation le Secrétariat a tenu compte du fait que l’une des principales entreprises agroalimentaires membre de certaines de ces organisations nationales est en grande partie la propriété d’une entreprise également propriétaire d’une grande société productrice de tabac. Cela n’a cependant pas conduit le Secrétariat à éviter des échanges avec l’entreprise agroalimentaire en question en cas de besoin.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 5. Le Conseil exécutif est invité à examiner les informations fournies par l’International Council of Grocery Manufacturers Associations et la Confédération des Industries agroalimentaires de l’Union européenne, et à décider d’admettre ou non ces organisations aux relations officielles avec l’OMS. 1 2
Voir document EB113/23. Document EB113/2004/REC/2, procès-verbal de la dixième séance, section 5.
EB114/12
ANNEXE 1
ICGMA International Council of Grocery Manufacturers Associations
1er mars 2004
Madame Eva Wallstam Directeur Initiative Société civile Relations extérieures et organes directeurs Organisation mondiale de la Santé
Madame, En réponse à votre lettre datée du 19 février, l’ICGMA a le plaisir de vous adresser les informations complémentaires requises à l’appui de sa demande d’admission à des relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Activités de l’ICGMA en rapport avec la santé et les secteurs liés à la santé En ce qui concerne les activités menées par l’ICGMA dans le domaine de la santé ou dans des secteurs liés à la santé, j’appelle votre attention sur les précédents courriers adressés par l’ICGMA à l’OMS en date des 28 octobre et 10 novembre 2003, qui décrivent les diverses activités de l’ICGMA dans les secteurs de la salubrité des aliments, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies ainsi que du régime alimentaire et de la nutrition. Comme il était également précisé dans ces communications, l’ICGMA s’efforce de faciliter l’harmonisation des politiques et des normes nationales et internationales, de promouvoir la recherche scientifique et d’améliorer l’information des consommateurs et leurs connaissances dans chacun de ces domaines, d’une manière compatible avec les principes de l’OMS, par les activités suivantes : • Financement d’activités destinées à des groupes mal desservis, qui visent à promouvoir l’importance d’un régime alimentaire équilibré sur le plan nutritionnel, l’intérêt d’une activité physique et la nécessité pour tous les consommateurs d’adapter leur ration alimentaire à leur activité physique. • Assistance et participation à des programmes et à des ateliers de prévention de l’obésité financés par le gouvernement. • Octroi d’une assistance à l’American Council for Fitness & Nutrition (ACFN) – un groupe d’entreprises de produits alimentaires, boissons et biens de consommation et d’associations qui préconisent des solutions durables pour promouvoir la santé tout au long de la vie, et notamment :
1
EB114/12
Annexe 1
• Financement d’activités de recherche visant à déterminer dans quelle mesure les consommateurs lisent les informations sur les apports caloriques figurant sur les emballages de denrées alimentaires, quel est le moyen le plus efficace d’indiquer la teneur en calories des aliments conditionnés dans des emballages individuels et quelle est la part représentée par les denrées alimentaires à valeur énergétique réduite dans l’ensemble de l’alimentation des consommateurs. (Voir les points 3.1 et 3.6 de la lettre du 28 octobre et les points 5, 10.1 et 10.2 de la lettre du 10 novembre, ci-annexées.) En outre, la priorité accordée par l’ICGMA aux préoccupations d’ordre sanitaire apparaît dans les activités et les programmes de vulgarisation entrepris par certains membres de l’ICGMA. Parmi ces activités, qui ont été mises en oeuvre par les pays dans l’unique objectif de répondre aux besoins de leurs citoyens en matière de santé publique, de régime alimentaire et de nutrition, on peut citer : • Le programme « Tous les aliments peuvent trouver leur place » mis au point par les diététistes du Canada, avec l’aide des fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada (FPACC), qui encourage les consommateurs canadiens à adopter des régimes alimentaires équilibrés et des modes de vie sains. • Un programme d’éducation des consommateurs intitulé « Faites provision de saine alimentation », mis en oeuvre par les diététistes du Canada et l’Association canadienne du Diabète, avec le soutien des FPACC, pour expliquer à la population canadienne comment interpréter et appliquer les conseils nutritionnels figurant sur les emballages de produits alimentaires. • Les conseils en matière d’alimentation et d’exercice physique mis en ligne par la U.K. Food and Drink Federation sur son site Web à l’intention des parents, ainsi qu’un matériel didactique (comprenant notamment un CD-ROM) mis à la disposition des enseignants du primaire au Royaume-Uni par cette même Fédération, qui vise à donner aux enfants le goût d’une alimentation saine et d’une activité physique. • Une initiative du Gouvernement fédéral australien « Active Australia », financée par le Australian Food & Grocery Council et administrée par la Australian Sports Commission. • Les Grocery Manufacturers of America (GMA) ont récemment demandé à la Food and Drug Administration des Etats-Unis des instructions sur la manière de présenter les informations relatives à la teneur en glucides des aliments. Ces instructions devraient permettre de garantir une certaine uniformité des informations nutritionnelles concernant les produits mis en vente sur le marché afin que les consommateurs des Etats-Unis ne soient pas désorientés ou induits en erreur. • Les GMA ont en outre fait bénéficier la FDA de leur expérience scientifique et commerciale dans le domaine de l’industrie en l’aidant à élaborer un système de notification avant commercialisation reposant sur des données scientifiques, concernant l’information du consommateur. Ce système devrait permettre aux sociétés de l’industrie alimentaire d’élaborer de nouveaux produits et de communiquer davantage d’informations aux consommateurs pour leur permettre de choisir en connaissance de cause.
2
Annexe 1
EB114/12
Appui de l’ICGMA aux activités de l’OMS S’agissant de l’appui fourni par l’ICGMA aux activités de l’OMS, j’appelle à nouveau votre attention sur la lettre que l’ICGMA a adressée à l’OMS en date du 28 octobre 2003, qui rappelle les activités entreprises par l’OMS ou en collaboration avec l’OMS, auxquelles ce dernier a participé ou qu’il a soutenues, depuis 1982, et notamment : • « L’ICGMA est une organisation non gouvernementale internationale reconnue par l’organe normatif commun OMS/FAO : le Codex Alimentarius, et elle participe activement à toutes les réunions horizontales et régionales de cet organe.
• Les membres de l’ICGMA participent aux travaux de l’OMS sur le bioterrorisme. • L’ICGMA apporte sa contribution à la consultation d’experts OMS/FAO sur l’alimentation, la nutrition et la prévention des maladies chroniques depuis avril 2002. • L’ICGMA a contribué et participé à deux réunions consultatives sur l’élaboration d’une stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. • L’ICGMA a coprésidé la session de la consultation de l’industrie sur la stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. • L’ICGMA a participé activement aux travaux des groupes d’experts du groupe consultatif international OMS/FAO sur l’irradiation des aliments en 2001 et 2003. • Les membres de l’ICGMA ont coparrainé le colloque mondial sur l’irradiation d’aliments organisé en 2003 en collaboration avec le groupe consultatif international OMS/FAO sur l’irradiation des aliments. • L’ICGMA a participé au processus de révision du Codex Alimentarius OMS/FAO. »
L’ICGMA ne poursuit aucun but commercial ou lucratif S’agissant du statut commercial de l’ICGMA, j’appelle votre attention sur la demande originale d’accréditation auprès de l’OMS présentée par cette instance en date du 30 juillet 2003 (annexée), dans laquelle l’ICGMA est présentée comme une organisation sans but lucratif. Du fait de son statut, cette instance n’est pas en mesure de poursuivre des activités lucratives ou commerciales. De plus, l’ICGMA ne comptant parmi ses membres que des associations sans but lucratif qui ne poursuivent elles-mêmes aucune activité lucrative ou commerciale, il est évident que cette instance n’a pas pour préoccupation majeure des considérations commerciales ou lucratives.
Pratique et politique de l’ICGMA en ce qui concerne les produits du tabac Concernant la question de savoir si nous représentons ou défendons les intérêts de l’industrie du tabac, il convient de préciser que les associations membres de l’ICGMA s’intéressent exclusivement aux aspects liés aux produits alimentaires et aux boissons ainsi que le stipule leur règlement intérieur ou que, par principe, elles n’ont jamais pris position sur des questions telles que l’interdiction de l’usage du tabac, les problèmes de santé associés au tabagisme, l’opportunité de la création de zones « non fumeurs » ou la réglementation du tabac en tant que drogue, etc.
3
EB114/12
Annexe 1
L’ICGMA elle-même n’a jamais pris parti en faveur ou au sujet de questions telles que l’interdiction de l’usage du tabac, les problèmes de santé associés au tabagisme, l’opportunité de la création de zones « non fumeurs » ou la réglementation du tabac en tant que drogue, etc. Pour réaffirmer notre volonté de persister dans cette voie, nous avons récemment décidé de consacrer ce principe dans le texte des Articles of Association de l’ICGMA (pièce jointe) : Article VI – Obligations légales Le Conseil (« Council ») n’a pas pour objet, but ou fonction et n’a pas la capacité : 1) d’entreprendre une activité quelconque en rapport avec les fonctions de vente et de commercialisation ou les décisions indépendantes de ses membres ou de leurs propres membres en la matière ou à des fins de coopération, intentionnelle ou effective, établie par et entre le Conseil et les pays des membres ou parmi ceux-ci, ou d’inciter l’un quelconque de ses membres à se livrer à ce type de collaboration ; ni 2) de se livrer à une activité ou une action de sensibilisation quelconque en rapport avec le tabac, notamment en ce qui concerne l’interdiction de l’usage du tabac, les problèmes de santé associés au tabagisme, l’opportunité de la création de zones « non fumeurs », la réglementation du tabac en tant que drogue ou d’autres aspects similaires. Toute activité contraire à ces dispositions est expressément interdite. [gras ajouté par l’auteur] [traduction non officielle] Nous vous remercions de nous avoir fourni l’occasion d’apporter ces précisions et de donner un aperçu de l’ensemble des activités de l’industrie dans les domaines de la santé publique, de la nutrition et de la salubrité des aliments. Je vous saurais gré d’adresser toute question ou précision complémentaire à la personne dont le nom figure ci-après. Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
Mark F. Nelson, Ph.D. Vice-Président, Scientific & Regulatory Policy Grocery Manufacturers of America, en qualité de Secrétariat de l’ICGMA
cc :
Dr Kazem Behbehani
Annexes :
Lettre du 30 juillet 2003 adressée par l’ICGMA au Dr Lee Jong-wook Lettre du 28 octobre 2003 adressée par l’ICGMA à Mme Eva Wallstam Lettre du 10 novembre 2003 adressée par l’ICGMA à Mme Eva Wallstam Articles of Association de l’ICGMA
4
EB114/12
ANNEXE 2 CIAA Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE
Madame Eva Wallstam Directeur Initiative Société civile Relations extérieures et organes directeurs Organisation mondiale de la Santé
Bruxelles, le 1er mars 2004
Chère Madame, J’accuse réception par la présente de votre lettre du 19 février et vous remercie de nous donner la possibilité de fournir des informations supplémentaires à l’appui de notre demande d’admission aux relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé. Nous comprenons que le Conseil exécutif de l’OMS sollicite des informations supplémentaires sur les activités de la CIAA dans le domaine de la santé ou les domaines apparentés et la mesure dans laquelle la CIAA soutient les activités de l’OMS, plus précisément en ce qui concerne le projet de stratégie mondiale OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. La CIAA, association européenne des industries agroalimentaires, collabore dans différents domaines de la sécurité alimentaire des aliments et de la nutrition avec l’OMS, comme nous l’avons expliqué dans notre précédente lettre datée du 31 octobre 2003 (copie jointe). Dans notre communication, nous avons insisté sur les activités suivantes, qui comportent un appui ou une participation à des programmes en rapport avec l’OMS : • La CIAA est reconnue comme organisation non gouvernementale internationale par l’organe normatif mixte OMS/FAO – le Codex Alimentarius – et participe activement à toutes les réunions de la Commission du Codex Alimentarius ainsi qu’aux réunions régionales. • La CIAA a contribué à la consultation mixte OMS/FAO sur le projet de rapport de la consultation d’experts sur l’alimentation, la nutrition et la prévention des maladies chroniques depuis avril 2002. • La CIAA a contribué et participé à deux réunions consultatives sur le projet de stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé. • La CIAA a coprésidé la séance de consultation avec l’industrie sur la stratégie mondiale OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé.
1
EB114/12
Annexe 2
• La CIAA a contribué au premier plan d’action pour l’alimentation et la nutrition de la Région européenne de l’OMS, 2000-2005. • La CIAA a participé à l’intergroupe du Parlement européen « Alimentation et santé », présidé par le Professeur Christian Cabrol, député européen. La CIAA a assuré le secrétariat de l’intergroupe du Parlement européen pendant l’année 1997. • La CIAA a participé à la Conférence paneuropéenne FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en février 2002 et à ses réunions préparatoires. • Les spécialistes de la CIAA sont associés au dossier « L’acrylamide dans les aliments » depuis mai 2002 et fournissent des données et des compétences en ce qui concerne les méthodes d’analyse et les mécanismes de formation et de prévention. • La CIAA a contribué au processus d’examen OMS/FAO du Codex Alimentarius. Nous aimerions souligner que la CIAA se félicite de l’élaboration d’une stratégie mondiale qui aidera les Etats Membres à élaborer des politiques nutritionnelles adaptées à leur propre contexte national et à leur niveau de développement économique, et souhaite accéder dès que possible aux relations officielles avec l’OMS en tant qu’association non gouvernementale pour collaborer à l’exécution de cette stratégie. Vous trouverez ci-joint pour votre information une déclaration de la CIAA publiée le 19 janvier 2004 et se félicitant du projet de stratégie mondiale de l’OMS. La CIAA est attachée à utiliser ses connaissances scientifiques et ses compétences technologiques afin de mettre au point des aliments d’un goût agréable, nutritifs et pratiques, qui permettent plus facilement aux consommateurs de faire des choix nutritionnels appropriés et de suivre un régime alimentaire adapté à leur mode de vie et à leur niveau d’activité physique. La CIAA est également attachée à une communication utile et responsable au sujet de ses produits agroalimentaires, y compris les produits consommés par les enfants. Cette communication a pour but d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés adaptés à leur mode de vie, à leur alimentation et à leur niveau d’activité physique, et consiste par exemple en un étiquetage plus convivial des produits alimentaires, des campagnes d’information nutritionnelle sur les produits, des matériels éducatifs et des services d’information. En outre, concernant les activités en matière d’alimentation et de nutrition au niveau européen, nous aimerions vous informer que la CIAA travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne. Elle est engagée dans un dialogue constructif et contribue de par son expertise à l’élaboration d’une stratégie communautaire destinée à améliorer la nutrition dans le cadre de la santé publique. La CIAA collabore également avec d’autres partenaires, notamment les autorités de la santé publique, ainsi que des organisations gouvernementales ou autres, dans le domaine de l’éducation, des soins de santé, etc. afin de promouvoir une meilleure nutrition, une alimentation saine et l’exercice physique, et de contribuer à l’instauration de modes de vie plus sains et à la réduction de l’incidence de l’obésité et des maladies qui lui sont associées. Nous comprenons que le Conseil exécutif souhaite avoir davantage de précisions concernant le caractère commercial ou lucratif de la CIAA et ses liens avec l’industrie du tabac.
2
Annexe 2
EB114/12
En ce qui concerne le but de la Confédération, ses statuts précisent qu’elle n’a pas d’intérêts commerciaux ou lucratifs. Elle a le statut d’organisation non gouvernementale, ce qui exclut toutes activités commerciales ou à but lucratif. En ce qui concerne les produits du tabac et l’action de la CIAA, ses statuts excluent expressément toute promotion en faveur de produits autres que des produits alimentaires ou des boissons. Nous espérons que les informations fournies ci-dessus aideront à clarifier auprès du Conseil exécutif de l’OMS le rôle que joue la CIAA, et que sa demande d’admission aux relations officielles pourra être approuvée par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2004. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Veuillez agréer, chère Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
R. Destin Directeur général
Pièces jointes :
Lettre de la CIAA du 31 octobre 2003 Communiqué de presse de la CIAA du 19 janvier 2004 Statuts coordonnés de la CIAA
=
=
=
3